Projet de loi C-22

Le comité reconnaît que les documents doivent être offerts en format accessible. Tous les mémoires déposés dans le cadre de l’étude du projet de loi C-22 sont disponibles sous forme de PDF accessibles, dans les deux langues officielles. Si vous avez besoin d’un document dans un format qui n’est pas disponible sur le site Web, veuillez communiquer avec la greffière du comité, par courriel à HUMA@parl.gc.ca ou par téléphone au 613-996-1542, et nous ferons en sorte avec vous que ce format vous soit offert.

Réunions
Les personnes qui assistent sur place aux réunions tenues dans le cadre de l’étude du projet de loi C-22 peuvent y obtenir l’interprétation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ).

Enregistrements vidéo
Des liens vers l’enregistrement vidéo, avec interprétation en langue des signes québécoise (LSQ), de toutes les réunions liées à cette étude se trouvent ci-dessous. Veuillez noter qu’ils sont fournis dans les cinq jours ouvrables suivant la fin d’une réunion prévue à l’horaire.

Réunion 41 avec interprétation en langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 42 avec interprétation en langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 43 avec interprétation en langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 43 avec interprétation en langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 49 avec interprétation en langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 50 avec interprétation en langue des signes québécoise (LSQ)