36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
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Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
32 études et activités
catégorisées comme suit :
9projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
17études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
19 rapports
à la Chambre, dont :
10suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
132 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999

Membres et membres associés