36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
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Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
46 études et activités
catégorisées comme suit :
15projets de loi
15études en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
23 rapports
à la Chambre, dont :
14suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
4suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
148 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999

Président Vice-présidents
Membres et membres associés