42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Mise au point sur la francophonie canadienne

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes

Adopté par le Comité : 30 mai 2019
Présenté à la Chambre : 12 juin 2019
Réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019

Information

Réunions

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Jeudi 30 mai 2019 Jeudi 30 mai 2019

11 h 03 - 12 h 49 (HAE)

11 h 03 - 12 h 49 (HAE)

11 h 03 - 12 h 49 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 16 mai 2019 Jeudi 16 mai 2019

11 h 04 - 12 h 27 (HAE)

11 h 04 - 12 h 27 (HAE)

11 h 04 - 12 h 27 (HAE)

Études et activités

Mise au point sur la francophonie canadienne

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 14 mai 2019 Mardi 14 mai 2019

10 h 59 - 12 h 58 (HAE)

10 h 59 - 12 h 58 (HAE)

10 h 59 - 12 h 58 (HAE)

Études et activités

Mise au point sur la francophonie canadienne

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 9 mai 2019 Jeudi 9 mai 2019

11 h 04 - 13 h (HAE)

11 h 04 - 13 h (HAE)

11 h 04 - 13 h (HAE)

Études et activités

Mise au point sur la francophonie canadienne

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 30 avril 2019 Mardi 30 avr. 2019

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 février 2019 Jeudi 21 févr. 2019

11 h 02 - 12 h 49 (HNE)

11 h 02 - 12 h 49 (HNE)

11 h 02 - 12 h 49 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 février 2019 Jeudi 7 févr. 2019

11 h 06 - 13 h 04 (HNE)

11 h 06 - 13 h 04 (HNE)

11 h 06 - 13 h 04 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Mise au point sur la francophonie canadienne

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 décembre 2018 Jeudi 13 déc. 2018

8 h 52 - 10 h 02 (HNE)

8 h 52 - 10 h 02 (HNE)

8 h 52 - 10 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 décembre 2018 Mardi 11 déc. 2018

8 h 50 - 10 h 35 (HNE)

8 h 50 - 10 h 35 (HNE)

8 h 50 - 10 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 décembre 2018 Jeudi 6 déc. 2018

8 h 49 - 10 h 47 (HNE)

8 h 49 - 10 h 47 (HNE)

8 h 49 - 10 h 47 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 décembre 2018 Mardi 4 déc. 2018

8 h 51 - 10 h 48 (HNE)

8 h 51 - 10 h 48 (HNE)

8 h 51 - 10 h 48 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Mise au point sur la francophonie canadienne

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire