41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes
  • Adopté par le Comité : 26 février 2015
  • Présenté à la Chambre : 13 mars 2015

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