Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Rapport 3 - Motion concernant le Programme d'aide aux publications et le nouveau Fonds du Canada pour les périodiques
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Rapport 2 - Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 avril 2010
Rapport 1 - 5 000 postes bilingues à combler chaque année : Le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique canadienne
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009