Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Rapport 17 - Modernisation de la Loi sur les langues officielles
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 16 - Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Rapport 15 - Optimiser le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2019
Rapport 14 - Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 mars 2019
Rapport 13 - Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 février 2019
Rapport 12 - Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2018
Rapport 11 - Les médias à l’ère numérique : Arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 16 octobre 2018
Rapport 10 - Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance
Présenté à la Chambre : Mardi 8 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Rapport 9 - L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes: une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 avril 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Rapport 8 - Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Rapport 6 - La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Rapport 5 - Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte
Présenté à la Chambre : Mardi 9 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2017
Rapport 4 - Suivi de l'examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance, viser l'excellence
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 avril 2017
Rapport 3 - Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017
Rapport 2 - Bureau de la traduction
Débattu à la Chambre : Lundi 19 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016
Rapport 1 - Hommage à l'honorable Mauril Bélanger
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2016
Rapport 7 - Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 décembre 2017