Liste des comités

37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante

Comités permanents

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

Sous-comités

Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales (SELE)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SINS)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité de la sécurité nationale (SNAS)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages (SPWT)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

Autres comités

Sous-comité

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

Comités mixtes