Liste des comités
yes
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Comités permanents
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
Sous-comité sur la salubrité des aliments (SFSA)
Sous-comités
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Sous-comités
Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada (SAIA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)
Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens (SSIS)
Sous-comités
Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (SCOD)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)