À propos

• les Comptes publics du Canada;

• tous les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;

• les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports annuels sur le rendement préparés par le Bureau du vérificateur général du Canada;

• toute autre question que la Chambre des communes juge bon de lui renvoyer.

Le Comité des comptes publics est le comité de vérification permanent du Parlement; il examine le travail du vérificateur externe du gouvernement fédéral, le vérificateur général du Canada.

À sa présentation à la Chambre des communes par le Président, le rapport du vérificateur général est renvoyé d’office au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport sur lesquels il souhaite se pencher et convoque le vérificateur général et des hauts fonctionnaires des organisations ayant fait l’objet de la vérification pour qu’ils viennent répondre aux conclusions du vérificateur général. Le Comité des comptes publics étudie également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral (les Comptes publics du Canada) et examine les failles de nature financière et comptable soulevées dans le rapport du vérificateur général. Au terme d’une étude, le Comité peut faire ses recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les méthodes et les contrôles administratifs et financiers des ministères et des organismes fédéraux.

Le Comité n’a généralement pas à étudier la politique gouvernementale, ni à déterminer dans quelle mesure les objectifs de cette politique sont atteints. Il se préoccupe plutôt de l’administration gouvernementale, à savoir de l’économie et de l’efficience de la prestation des programmes ainsi que du respect des politiques, directives et normes du gouvernement. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l’efficacité de son administration publique et sur l’utilisation qu’il fait des fonds publics.