yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
40e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
40 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
29études créées par le Comité
5études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
23 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
16suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
46 réunions
Membres du Comité
En date du 30 décembre 2009
Président
L'hon.
Shawn
Murphy
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
L'hon.
Shawn
Murphy
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Vice-présidents
Daryl
Kramp
Conservateur
Prince Edward—Hastings
Ontario
Daryl
Kramp
Conservateur
Prince Edward—Hastings
Ontario
David
Christopherson
NPD
Hamilton-Centre
Ontario
David
Christopherson
NPD
Hamilton-Centre
Ontario
Membres
Bonnie
Crombie
Libéral
Mississauga—Streetsville
Ontario
Bonnie
Crombie
Libéral
Mississauga—Streetsville
Ontario
Meili
Faille
Bloc Québécois
Vaudreuil-Soulanges
Québec
Meili
Faille
Bloc Québécois
Vaudreuil-Soulanges
Québec
Derek
Lee
Libéral
Scarborough—Rouge River
Ontario
Derek
Lee
Libéral
Scarborough—Rouge River
Ontario
Pascal-Pierre
Paillé
Bloc Québécois
Louis-Hébert
Québec
Pascal-Pierre
Paillé
Bloc Québécois
Louis-Hébert
Québec
Andrew
Saxton
Conservateur
North Vancouver
Colombie-Britannique
Andrew
Saxton
Conservateur
North Vancouver
Colombie-Britannique
Bev
Shipley
Conservateur
Lambton—Kent—Middlesex
Ontario
Bev
Shipley
Conservateur
Lambton—Kent—Middlesex
Ontario
John
Weston
Conservateur
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country
Colombie-Britannique
John
Weston
Conservateur
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country
Colombie-Britannique
Terence
Young
Conservateur
Oakville
Ontario
Terence
Young
Conservateur
Oakville
Ontario