43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 12:
Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
- Adopté par le Comité : 23 février 2021
- Présenté à la Chambre : 26 février 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 7:
Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
- Adopté par le Comité : 8 décembre 2020
- Présenté à la Chambre : 11 décembre 2020
Réunions
11 h 06 - 13 h 15 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 13 h 07 (HNE)
Études et activités
11 h 06 - 13 h 08 (HNE)
Études et activités
11 h 04 - 12 h 58 (HNE)
Études et activités
11 h 01 - 13 h 33 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 14 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 14 h (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 07 - 13 h 04 (HNE)
Études et activités
11 h - 13 h 09 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 13 h 36 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 14 h 03 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 08 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 12 h 34 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 13 h 08 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 12 - 13 h 02 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 13 h 06 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités