44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Affaires émanant des députés

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 61: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 27 février 2024
  • Présenté à la Chambre : 28 février 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 28 février 2024
Rapport 61
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2024
Rapport 53: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2023
  • Présenté à la Chambre : 6 décembre 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 6 décembre 2023
Rapport 53
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Rapport 51: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 31 octobre 2023
  • Présenté à la Chambre : 1 novembre 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 51
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023
Rapport 50: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 5 octobre 2023
  • Présenté à la Chambre : 16 octobre 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 16 octobre 2023
Rapport 50
Présenté à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 41: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 16 mai 2023
  • Présenté à la Chambre : 17 mai 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 17 mai 2023
Rapport 41
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Rapport 33: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 28 mars 2023
  • Présenté à la Chambre : 29 mars 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 29 mars 2023
Rapport 33
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Rapport 17: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 22 novembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 23 novembre 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 23 novembre 2022
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Rapport 14: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 22 septembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 26 septembre 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 26 septembre 2022
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 6: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 10 mai 2022
  • Présenté à la Chambre : 11 mai 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 11 mai 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mai 2022
Rapport 3: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 17 février 2022
  • Présenté à la Chambre : 21 février 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 21 février 2022
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 21 février 2022

Réunions

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