44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 19: Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques
  • Adopté par le Comité : 8 décembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 14 décembre 2022

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Réunions

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