Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
43e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
19 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
7suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
9
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
34 réunions
Membres du Comité
En date du 15 août 2021
Présidente
Ruby
Sahota
Libéral
Brampton-Nord
Ontario
Ruby
Sahota
Libéral
Brampton-Nord
Ontario
Vice-présidents
John
Nater
Conservateur
Perth—Wellington
Ontario
John
Nater
Conservateur
Perth—Wellington
Ontario
Alain
Therrien
Bloc Québécois
La Prairie
Québec
Alain
Therrien
Bloc Québécois
La Prairie
Québec
Membres
Daniel
Blaikie
NPD
Elmwood—Transcona
Manitoba
Daniel
Blaikie
NPD
Elmwood—Transcona
Manitoba
L’hon.
Kirsty
Duncan
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
L’hon.
Kirsty
Duncan
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
Mark
Gerretsen
Libéral
Kingston et les Îles
Ontario
Mark
Gerretsen
Libéral
Kingston et les Îles
Ontario
L’hon.
Peter
Kent
Conservateur
Thornhill
Ontario
L’hon.
Peter
Kent
Conservateur
Thornhill
Ontario
Stéphane
Lauzon
Libéral
Argenteuil—La Petite-Nation
Québec
Stéphane
Lauzon
Libéral
Argenteuil—La Petite-Nation
Québec
Tom
Lukiwski
Conservateur
Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan
Saskatchewan
Tom
Lukiwski
Conservateur
Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan
Saskatchewan
L’hon.
Ginette
Petitpas Taylor
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Ginette
Petitpas Taylor
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Ryan
Turnbull
Libéral
Whitby
Ontario
Ryan
Turnbull
Libéral
Whitby
Ontario
Karen
Vecchio
Conservateur
Elgin—Middlesex—London
Ontario
Karen
Vecchio
Conservateur
Elgin—Middlesex—London
Ontario