SBLI
yes
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2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
16 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 16 septembre 2002
Président
L’hon.
Wayne
Easter
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
L’hon.
Wayne
Easter
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
Vice-président
L'hon.
Walt
Lastewka
St. Catharines
Ontario
L'hon.
Walt
Lastewka
St. Catharines
Ontario
Membres
L'hon.
Mauril
Bélanger
Ottawa—Vanier
Ontario
L'hon.
Mauril
Bélanger
Ottawa—Vanier
Ontario
Bonnie
Brown
Oakville
Ontario
Bonnie
Brown
Oakville
Ontario
Clifford
Lincoln
Lac-Saint-Louis
Québec
Clifford
Lincoln
Lac-Saint-Louis
Québec
L'hon.
Judi
Longfield
Whitby—Ajax
Ontario
L'hon.
Judi
Longfield
Whitby—Ajax
Ontario
L'hon.
Donald H.
Oliver
L'hon.
Donald H.
Oliver
John G.
Williams
St. Albert
Alberta
John G.
Williams
St. Albert
Alberta