yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
36e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
0 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
0 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 22 octobre 2000
Président
L'hon.
Joe
Fontana
London-Centre-Nord
Ontario
L'hon.
Joe
Fontana
London-Centre-Nord
Ontario
Vice-présidents
Leon
Benoit
Lakeland
Alberta
Leon
Benoit
Lakeland
Alberta
L'hon.
Steve
Mahoney
Mississauga-Ouest
Ontario
L'hon.
Steve
Mahoney
Mississauga-Ouest
Ontario
Membres
Jean
Augustine
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
Jean
Augustine
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
Bernard
Bigras
Rosemont—Petite-Patrie
Québec
Bernard
Bigras
Rosemont—Petite-Patrie
Québec
Pat
Martin
Winnipeg-Centre
Manitoba
Pat
Martin
Winnipeg-Centre
Manitoba
L’hon.
John
McKay
Scarborough-Est
Ontario
L’hon.
John
McKay
Scarborough-Est
Ontario
L'hon.
David
Price
Compton—Stanstead
Québec
L'hon.
David
Price
Compton—Stanstead
Québec