yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
36e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
3 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
0 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 18 septembre 1999
Président
L'hon.
Rey
Pagtakhan
Winnipeg-Nord—St. Paul
Manitoba
L'hon.
Rey
Pagtakhan
Winnipeg-Nord—St. Paul
Manitoba
Membres
Leon
Benoit
Lakeland
Alberta
Leon
Benoit
Lakeland
Alberta
Raymonde
Folco
Laval-Ouest
Québec
Raymonde
Folco
Laval-Ouest
Québec
Pat
Martin
Winnipeg-Centre
Manitoba
Pat
Martin
Winnipeg-Centre
Manitoba
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
Charlie
Power
St. John's-Ouest
Terre-Neuve-et-Labrador
Charlie
Power
St. John's-Ouest
Terre-Neuve-et-Labrador