yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
36e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
0 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
1 réunion
Membres du Sous-comité
En date du 22 octobre 2000
Membres
André
Bachand
Richmond—Arthabaska
Québec
André
Bachand
Richmond—Arthabaska
Québec
Colleen
Beaumier
Brampton-Ouest—Mississauga
Ontario
Colleen
Beaumier
Brampton-Ouest—Mississauga
Ontario
Francine
Lalonde
Mercier
Québec
Francine
Lalonde
Mercier
Québec
Deepak
Obhrai
Calgary-Est
Alberta
Deepak
Obhrai
Calgary-Est
Alberta
L'hon.
Denis
Paradis
Brome—Missisquoi
Québec
L'hon.
Denis
Paradis
Brome—Missisquoi
Québec
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
L'hon.
Bob
Speller
Haldimand—Norfolk—Brant
Ontario
L'hon.
Bob
Speller
Haldimand—Norfolk—Brant
Ontario