SMAR
yes
1994
1995
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2000
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2008
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2010
2011
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
3 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
6 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 25 septembre 2003
Membres
Rex
Barnes
Gander—Grand Falls
Terre-Neuve-et-Labrador
Rex
Barnes
Gander—Grand Falls
Terre-Neuve-et-Labrador
Andy
Burton
Skeena
Colombie-Britannique
Andy
Burton
Skeena
Colombie-Britannique
John
Cannis
Scarborough-Centre
Ontario
John
Cannis
Scarborough-Centre
Ontario
L'hon.
Joe
Comuzzi
Thunder Bay—Superior-Nord
Ontario
L'hon.
Joe
Comuzzi
Thunder Bay—Superior-Nord
Ontario
Bev
Desjarlais
Churchill
Manitoba
Bev
Desjarlais
Churchill
Manitoba
L'hon.
Liza
Frulla
Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles
Québec
L'hon.
Liza
Frulla
Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles
Québec
Roger
Gaudet
Berthier—Montcalm
Québec
Roger
Gaudet
Berthier—Montcalm
Québec
L'hon.
Stan
Keyes
Hamilton-Ouest
Ontario
L'hon.
Stan
Keyes
Hamilton-Ouest
Ontario