Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Rapport 1 - Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 octobre 2001
Activités
Le Comité n'a entrepris aucune activité cette session.