SPRI
yes
1994
1995
1996
1997
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1999
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
3 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 12 novembre 2003
Membres
Libby
Davies
Vancouver-Est
Colombie-Britannique
Libby
Davies
Vancouver-Est
Colombie-Britannique
Gerald
Keddy
South Shore
Nouvelle-Écosse
Gerald
Keddy
South Shore
Nouvelle-Écosse
Robert
Lanctôt
Châteauguay
Québec
Robert
Lanctôt
Châteauguay
Québec
Massimo
Pacetti
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Massimo
Pacetti
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
L’hon.
Judy A.
Sgro
York-Ouest
Ontario
L’hon.
Judy A.
Sgro
York-Ouest
Ontario
Paul
Szabo
Mississauga-Sud
Ontario
Paul
Szabo
Mississauga-Sud
Ontario