SRID
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
4 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
2études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
11 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 12 novembre 2003
Président
L'hon.
Irwin
Cotler
Mont-Royal
Québec
L'hon.
Irwin
Cotler
Mont-Royal
Québec
Vice-président(e)s
Colleen
Beaumier
Brampton-Ouest—Mississauga
Ontario
Colleen
Beaumier
Brampton-Ouest—Mississauga
Ontario
Deepak
Obhrai
Calgary-Est
Alberta
Deepak
Obhrai
Calgary-Est
Alberta
Membres
Bill
Casey
Cumberland—Colchester
Nouvelle-Écosse
Bill
Casey
Cumberland—Colchester
Nouvelle-Écosse
Karen
Kraft Sloan
York-Nord
Ontario
Karen
Kraft Sloan
York-Nord
Ontario
L'hon.
Gurbax S.
Malhi
Bramalea—Gore—Malton—Springdale
Ontario
L'hon.
Gurbax S.
Malhi
Bramalea—Gore—Malton—Springdale
Ontario
Beth
Phinney
Hamilton Mountain
Ontario
Beth
Phinney
Hamilton Mountain
Ontario
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
Yves
Rocheleau
Trois-Rivières
Québec
Yves
Rocheleau
Trois-Rivières
Québec