SSPD
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
36e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
2études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
17 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 18 septembre 1999
Membres
Madeleine
Dalphond-Guiral
Laval-Centre
Québec
Madeleine
Dalphond-Guiral
Laval-Centre
Québec
Deborah
Grey
Edmonton-Nord
Alberta
Deborah
Grey
Edmonton-Nord
Alberta
L'hon.
Joe
Jordan
Leeds—Grenville
Ontario
L'hon.
Joe
Jordan
Leeds—Grenville
Ontario
Nancy
Karetak-Lindell
Nunavut
Nunavut
Nancy
Karetak-Lindell
Nunavut
Nunavut
Wendy
Lill
Dartmouth
Nouvelle-Écosse
Wendy
Lill
Dartmouth
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Judi
Longfield
Whitby—Ajax
Ontario
L'hon.
Judi
Longfield
Whitby—Ajax
Ontario
Mark
Muise
Ouest Nova
Nouvelle-Écosse
Mark
Muise
Ouest Nova
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Andy
Scott
Fredericton
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Andy
Scott
Fredericton
Nouveau-Brunswick