41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 4:
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
- Adopté par le Comité : 24 février 2015
- Présenté à la Chambre : 12 mars 2015
Rapport 3:
Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire
- Adopté par le Comité : 12 juin 2014
- Présenté à la Chambre : 13 juin 2014
Réunions
15 h 30 - 15 h 43 (HNE)
Études et activités
11 h - 12 h 53 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 13 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 12 h 33 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 45 - 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 38 - 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 23 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 27 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 45 - 10 h 49 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 45 - 10 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 43 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 47 - 10 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 45 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 45 - 10 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 43 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 45 - 10 h 44 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 46 - 10 h 44 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 45 - 10 h 39 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 44 - 10 h 47 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 45 - 10 h 44 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 18 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 33 (HNE)
Télévisée
Études et activités