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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 113 Jeudi 31 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais

Réunion 113 Jeudi 31 octobre 2024
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 31 octobre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 143 Jeudi 31 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 148 Mercredi 30 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Protection de la liberté d’expression

Réunion 135 Mercredi 30 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération

Réunion 124 Mercredi 30 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 30 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 30 octobre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 29 octobre 2024
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