Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).

M^me Bibeau (ministre du Revenu national), au nom de M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), appuyée par M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. McLeod (Territoires du Nord-Ouest), une au sujet des congés et commémorations (n^o 441-01785);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (n^o 441-01786);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-01787) et une au sujet de la justice (n^o 441-01788);

— par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (n^o 441-01789);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01790);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01791);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (n^o 441-01792) et une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01793).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), appuyée par M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bibeau (ministre du Revenu national) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-441-1153-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-972, C.P. 2023-980, C.P. 2023-981 et C.P. 2023-998. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-933, C.P. 2023-934, C.P. 2023-935, C.P. 2023-936, C.P. 2023-937, C.P. 2023-938, C.P. 2023-939, C.P. 2023-940, C.P. 2023-941 et C.P. 2023-942. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-928, C.P. 2023-929, C.P. 2023-930 et C.P. 2023-931. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2023-966, C.P. 2023-967, C.P. 2023-968, C.P. 2023-969, C.P. 2023-970, C.P. 2023-971, C.P. 2023-973, C.P. 2023-976, C.P. 2023-977 et C.P. 2023-978. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-903 et C.P. 2023-904. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-979. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2023-923, C.P. 2023-924, C.P. 2023-925, C.P. 2023-926, C.P. 2023-943, C.P. 2023-944 et C.P. 2023-975. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-920, C.P. 2023-921 et C.P. 2023-922. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2023-927, C.P. 2023-964 et C.P. 2023-965. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-963. — Document parlementaire n^o 8540-441-28-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2023-983, C.P. 2023-984, C.P. 2023-985, C.P. 2023-986, C.P. 2023-987, C.P. 2023-988, C.P. 2023-989, C.P. 2023-990, C.P. 2023-991, C.P. 2023-992, C.P. 2023-993, C.P. 2023-994, C.P. 2023-995, C.P. 2023-996 et C.P. 2023-997. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2023-962 et C.P. 2023-974. — Document parlementaire n^o 8540-441-17-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2023-952 et C.P. 2023-953. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2023-932. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2023-945, C.P. 2023-946, C.P. 2023-947, C.P. 2023-948, C.P. 2023-949, C.P. 2023-950 et C.P. 2023-951. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

À 14 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.