ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 14 décembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Corrigez‑moi si je me trompe, madame la greffière, mais je crois comprendre que les tests de son ont été réalisés, et tout le monde se conforme aux normes de qualité sonore.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Brad Corson, président du conseil, président et chef de la direction de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltéé, ainsi qu'à Simon Younger, vice-président principal du Secteur Amont.
Monsieur Corson, je vous souhaite à nouveau la bienvenue au Comité. Nous sommes ravis que vous soyez des nôtres aujourd'hui. Merci de vous être rendu disponible. Nous allons commencer tout de suite par votre exposé de cinq minutes.
Bonjour, monsieur le président, et bonjour, chers membres du Comité. Je m'appelle Brad Corson et je suis chef de la direction de L'Impériale. Je suis en compagnie aujourd'hui de Simon Younger, vice‑président principal du Secteur Amont à L'Impériale.
Je vous remercie de m'avoir invité à participer aujourd'hui et je tiens à remercier sincèrement le président et les membres du Comité de la souplesse dont vous avez fait preuve pour concilier les calendriers. Je tiens à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui à Ottawa, sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Dans le cadre de la réunion d'aujourd'hui, et des activités que nous menons tous les jours partout au pays, nous évoluons sur les territoires traditionnels des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qui vivent sur ces terres et en prennent soin depuis des générations. Nous devons tous prendre soin de la terre. C'est une responsabilité que L'Impériale prend très au sérieux. Aujourd'hui, nous sommes ici, et nous nous engageons fermement dans l'avenue de la réconciliation.
Comme le savent les membres du Comité, j'étais ici le 20 avril. À ce moment‑là, j'ai présenté des excuses sans équivoque pour ce qui s'est passé à Kearl et je reste profondément désolé des événements qui se sont produits et des craintes de la collectivité qui en ont découlé.
Depuis notre dernière intervention, nous avons axé nos efforts sur trois principales questions. Tout d'abord, nous avons travaillé très fort sur l'atténuation, et j'en dirai plus à ce sujet sous peu. Ensuite, nous continuons à veiller à ce que l'environnement ne soit pas affecté de manière négative et à assurer la sécurité des collectivités. Enfin, nous avons intensifié nos efforts de communication et renforcé notre engagement auprès des collectivités avoisinantes. Sur ce dernier point, je tiens à souligner que L'Impériale communique régulièrement avec les chefs et les présidents de l'Athabasca par téléphone, texto et courriel. Nous présentons également une mise à jour hebdomadaire sur notre site Web.
Nous avons rencontré des collectivités environ 70 fois, organisé plus de 20 visites de Kearl par leurs membres et rencontré personnellement plusieurs chefs et présidents, pas plus tard qu'en octobre. Je tiens à souligner que nous collaborons avec les dirigeants autochtones et leurs communautés pour harmoniser et améliorer nos protocoles de communication et nous assurer de répondre aux attentes. Par ailleurs, nous maintenons notre soutien aux analyses de l'eau et aux études sur la faune indépendantes menées par l'ensemble des collectivités concernées.
Je suis heureux de signaler que depuis notre dernière intervention, il y a sept mois, les mesures que nous avons mises en place pour développer et optimiser nos systèmes de surveillance et de collecte de suintements fonctionnent et qu'il n'y a toujours aucune indication de répercussions négatives sur la vie humaine, la faune, la végétation ou les populations de poissons dans les réseaux fluviaux avoisinants. De plus, je peux affirmer avec confiance que les eaux d'infiltration n'ont pas atteint les cours d'eau, y compris la rivière Firebag, la rivière Muskeg, la rivière Athabasca ou d'autres plans d'eau, notamment ceux des Territoires du Nord‑Ouest. Rien n'indique qu'il y ait des risques pour l'eau potable des collectivités situées en aval.
Cela a été confirmé par les analyses effectuées par le gouvernement et nos propres analyses, dont résultent plus de 2 000 échantillons prélevés à plus de 500 endroits, y compris le long des rives et dans la rivière Firebag. Comme vous le savez, certaines collectivités ont effectué des analyses indépendantes.
Nos travaux d'atténuation ont été axés sur l'expansion et l'amélioration de notre système d'interception des suintements et de notre réseau de surveillance. Nous avons installé des tranchées et des puisards d'interception, ainsi qu'un système d'aspiration à pointe filtrante, et nous avons installé des colonnes perdues sur les tranchées du site. Au cours de l'été, nous avons augmenté le nombre de puits de pompage, qui est passé de 19 à 27, et 28 autres puits seront achevés cet hiver. Également, nous avons construit 165 puits de surveillance et 171 autres seront forés au cours des prochains mois, ce qui porte le nombre total de puits de surveillance à près de 500. Cela nous aidera à améliorer notre compréhension de la géologie et de l'hydrogéologie du site.
Ces travaux sont examinés par un tiers et nous en communiquons les résultats aux organismes de réglementation et aux collectivités. Nous sommes très heureux que ces nouvelles mesures d'atténuation visant les eaux souterraines fonctionnent comme prévu et empêchent la migration de l'eau touchée vers d'autres sites.
Les données préliminaires de délimitation révèlent qu'aucun suintement profond n'est détecté au‑delà de 1,3 kilomètre au nord de la concession de Kearl. Pour mettre les choses en contexte, la rivière Firebag est située à deux kilomètres au nord. Nous procédons actuellement à des analyses et à une surveillance de la zone restante jusqu'à la rivière, et aucun signe de danger pour la qualité de l'eau ou la faune environnante n'est détecté. De plus, il n'y a aucune source d'eau potable dans ce secteur.
La surveillance et l'échantillonnage continus font partie intégrante de toutes nos activités, et nous continuons de fournir régulièrement des rapports aux collectivités, à l'AER et aux organismes de réglementation fédéraux sur les travaux que j'ai décrits.
Malgré cette mise à jour positive, nous restons déterminés à renforcer ces mesures d'atténuation si les données futures en démontrent la nécessité.
Au nom des plus de 5 000 employés de L'Impériale, je tiens à vous dire que cette affaire continue de retenir toute l'attention de notre société.
J'aimerais réitérer mon offre aux membres du Comité de venir à Kearl. Vous verrez de vos propres yeux le travail que nous accomplissons pour protéger les collectivités et l'environnement dans lesquels nous menons nos activités et pour regagner votre confiance.
Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
[Français]
Merci, monsieur Corson.
En lien avec votre invitation, le Comité a effectivement l'intention de présenter une demande de budget à la Chambre des communes pour que ses membres puissent se rendre à Kearl pendant la nouvelle année, sans doute au printemps lorsque le temps sera plus clément.
Sans plus tarder, nous allons commencer notre premier tour de questions par Mme Goodridge, qui participe à la réunion à distance.
Vous avez la parole, madame Goodridge.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président, et merci d'être revenu, monsieur Corson.
Cela fait environ huit mois que vous avez comparu au Comité pour la dernière fois. Vous avez récapitulé la situation en trois points clés. Je me demande si vous pouvez préciser comment vous avez changé vos mécanismes de communication avec les collectivités avoisinantes.
Je comprends ce que vous faites et comment vous réagissez après cet incident en particulier. Vous l'avez expliqué assez clairement. Que faites-vous comme entreprise pour prévenir ce genre de problèmes de communication à l'avenir?
Je vous remercie de cette question.
Avant de vous répondre, je tiens simplement à vous féliciter pour la naissance de votre bébé depuis notre dernière comparution ici au Comité.
Pour répondre à votre question, nous menons un examen approfondi de nos procédures et protocoles de communication dans toute l'entreprise, et pas seulement à Kearl. Nous avons appris que nous pouvions compter sur des procédures et des protocoles très robustes et cohérents pour ce que je décrirais comme les notifications d'urgence à envoyer aux collectivités avoisinantes. Je parle ici des exigences réglementaires et de toutes les notifications que nous devons envoyer.
Concernant les autres incidents, nous avons trouvé des incohérences et des lacunes évidentes dans nos communications avec les collectivités.
Depuis notre dernier témoignage, nous internalisons ces apprentissages, et nous cherchons maintenant à améliorer nos façons de faire. Dans cette optique, nous mettons en place des protocoles plus cohérents. Nous rehaussons, si l'on veut, ou élargissons l'éventail d'information que nous communiquons aux collectivités. Nous le démontrons bien dans le contexte de l'incident survenu à Kearl.
Dans nos dernières réunions trimestrielles avec chacune des collectivités de Kearl, nous leur avons fait part de nos protocoles rehaussés, nous leur avons demandé leur opinion et avons fait en sorte de répondre à leurs attentes à l'avenir.
Je suis plutôt satisfait des mesures que nous prenons. Je répète que nous allons continuer de travailler avec les collectivités pour nous assurer que nos mesures répondent à leurs exigences.
Je vous remercie.
Je présume que vous avez mis à jour vos procédures et processus écrits et qu'ils sont maintenant la norme dans votre entreprise. Seriez‑vous en mesure de nous communiquer au moins certains détails très précis de vos pratiques passées et de ce que vous faites maintenant? Seriez-vous prêts à le faire? Je pense que c'est essentiel.
Nous avons clairement énoncé nos protocoles, en effet. Comme je l'ai mentionné, nous procédons à l'étape finale, si l'on veut, pour valider tout cela avec les collectivités.
Nous pourrons certainement vous fournir ces informations. Je préférerais attendre que nous ayons terminé la prochaine étape pour nous assurer de répondre aux attentes sur les types d'incidents dont les collectivités souhaitent être avisées, les délais et les niveaux hiérarchiques avec lesquels communiquer dans ces organisations. Dès que ce sera fait, nous en aurons une version finale.
Quels genres de procédures et processus avez‑vous mis en place pour les communications internes? Lorsqu'un problème s'aggrave, comment pouvez‑vous communiquer plus rapidement dans votre organisation pour être sûrs que tout est en place? Je pense que c'est important, car c'était aussi une lacune la dernière fois.
Oui, la communication interne est essentielle.
Nous constatons que nous avons des normes très robustes... Je dirais que nous avons un ensemble de normes de signalement pour les incidents internes qui tient compte d'une grande diversité de facteurs et de risques. Ces normes permettent de déterminer à quel niveau hiérarchique signaler le problème dans l'organisation, dans quel délai.
Eh bien, c'est certain que nos normes sont conformes aux exigences gouvernementales. Certaines choses qui sont signalées à l'interne ne nécessitent pas de signalement au gouvernement. Je dirais que nos normes sont plus vastes que les exigences du gouvernement, mais elles répondent entièrement à ces exigences.
Vous avez dit que vous aviez organisé 20 visites dans les collectivités. Pouvez‑vous expliquer qui y a participé? Quelle était la taille des groupes qui y ont participé? La population pouvait‑elle y prendre part?
Il serait sans doute très utile d'en savoir un peu plus.
Je vous remercie de cette question.
Je demanderais peut‑être à Simon Younger de donner un peu plus de contexte sur ces visites. Toutefois, je mettrais l'accent sur le fait que nous continuons de communiquer avec les collectivités et de les inviter à visiter notre site, tout comme j'invite ce comité à le faire. Nous voulons être très transparents. Nous croyons avoir réalisé de grands progrès. Nous voulons le démontrer, donc nous ne limitons pas la participation aux visites.
Nous devons passer au prochain député qui posera des questions.
Je comprends que vous peaufinez toujours vos protocoles de communication externe.
Lorsque ces protocoles seront prêts, pourriez‑vous soumettre la liste des changements apportés au Comité, pour que nous puissions comparer vos protocoles d'avant et d'après, au lieu de simplement nous envoyer vos protocoles, ce qui nous amènerait à nous questionner sur les changements que vous avez opérés? Vous pourriez peut‑être nous envoyer le résumé des améliorations ou des modifications que vous avez apportées.
Monsieur Younger, vous aurez sans doute l'occasion de fournir votre réponse plus tard.
Nous passons maintenant à M. Longfield.
Je suis désolé, monsieur le président, mais je crois que notre premier intervenant est M. van Koeverden.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Corson, merci de vous être joint à nous aujourd'hui et d'être revenu au Comité.
Ma première question s'adresse à vous, monsieur Corson. En fait, si vous n'y voyez pas d'objection, j'ai pas mal de questions à vous poser. Si vous pouviez répondre aussi brièvement que possible, je vous en saurais gré. Cela me permettra peut-être d'aller jusqu'au bout de mon propos.
Aujourd'hui, monsieur Corson, vous avez laissé entendre qu'il n'y avait pas eu d'effet négatif sur la faune ou la vie humaine. Vous avez dit qu'il n'y a aucune preuve de fuites de résidus toxiques dans les réseaux hydrographiques, dont la rivière Athabasca fait partie. Cette affirmation a été largement réfutée par les groupes autochtones et d'autres scientifiques qui ont comparu devant ce comité depuis le 20 avril, en personne ou en ligne. Ils affirment tous qu'à cause de fuites, 5,3 millions de litres de résidus toxiques se sont retrouvés dans des systèmes naturels comme celui de la rivière Athabasca.
Pourriez-vous nous donner l'heure juste, monsieur Corson? Lorsque vous vous êtes excusé pour ce qui a été qualifié d'erreur de communication, de quoi vous excusiez-vous précisément, si aucune de ces eaux de traitement n'a eu d'incidence sur les cours d'eau naturels?
Je me suis excusé pour le fait que ces incidents se sont produits et pour toutes les communications subséquentes. Je me suis excusé du fait que cela ait suscité des inquiétudes et de la peur dans les collectivités et que cela ait miné la confiance que les communautés autochtones avaient à notre égard. Nous ne ménageons pas nos efforts pour rétablir cette confiance.
Toutefois, je tiens à réaffirmer que nous sommes convaincus qu'aucun de ces incidents n'a eu d'effet sur les voies navigables.
D'accord.
Je répète que cette affirmation a été largement réfutée par les communautés concernées. En particulier, monsieur Corson, les données déposées dans le cadre du programme de surveillance des sables bitumineux montrent que les sulfates à une station d'échantillonnage de la rivière Muskeg ont augmenté de façon spectaculaire depuis mars 2022. En effet, la quantité de sulfates y était 18 fois plus élevée que la moyenne de 2021. Ça, c'est à l'intérieur d'une année. Cette station d'échantillonnage se trouve juste au sud de la concession de Kearl. C'est là que les rejets mesurés ont déclenché l'ordonnance de protection du côté nord.
Cela vous dit‑il quelque chose, monsieur Corson?
Je connais les concessions de Kearl, bien sûr. Je ne connais pas les données auxquelles vous faites référence. Je sais que tous nos échantillonnages et toutes nos analyses de données ont conclu qu'aucune eau de traitement ne s'est retrouvée dans ces masses d'eau.
Nous savons également que les sulfates sont d'origine naturelle et que les quantités présentes peuvent varier énormément avec le temps.
Ce n'est donc peut-être qu'une coïncidence s'il y a 18 fois plus de sulfates que la moyenne juste après ce rejet. Je crois comprendre que c'est ce que vous soutenez. Je vous remercie.
Monsieur Corson, la catastrophe du site de Kearl met en évidence l'incapacité apparente des compagnies pétrolières comme Imperial à gérer leurs déchets. M. Pushor, de la Régie de l'énergie de l'Alberta, a reconnu que les fuites sont en fait prévues avec ces barrages en terre, comme vous les avez appelés. La contamination des cours d'eau naturels et des eaux souterraines n'est pas le résultat d'une défaillance du système ou de la réglementation, ni d'une erreur de communication, comme votre organisation l'a toujours soutenu; les fuites en font partie.
Comme les communautés autochtones n'ont pas été informées, nous avons également constaté une augmentation de certains cancers très particuliers et uniques en leur genre qui sont directement liés à certains contaminants provenant des bassins de décantation. Les gens meurent littéralement d'une forme rare de cancer qui n'est observée nulle part ailleurs, et votre entreprise prétend qu'aucun de ces résidus et contaminants toxiques ne pénètre dans les cours d'eau naturels. C'est là que les populations autochtones chassent et boivent depuis des temps immémoriaux.
Comment peut‑on expliquer cette augmentation rapide et brutale de formes rares de cancer qui sont directement liées aux effluents de votre industrie?
J'ai beaucoup d'empathie pour les personnes qui souffrent du cancer. Le cancer est une maladie horrible qui affecte beaucoup d'entre nous de différentes manières.
En ce qui concerne ces cas particuliers, je ne sais pas s'ils ont été directement liés à nos activités. Je maintiens, encore une fois, qu'il n'y a aucune indication de contamination des cours d'eau par nos installations. Je pense qu'il est important que les autorités locales et le gouvernement travaillent ensemble pour mieux comprendre les sources de ce cancer.
Pensez-vous qu'il incombe aux communautés autochtones, au gouvernement, au secteur privé et aux activistes de prouver que ces contaminants, même s'ils sont scientifiquement directement liés aux types de cancer dont nous discutons ici, ne sont pas liés à votre industrie? Pensez-vous que cela devrait être la responsabilité d'une industrie qui réalise continuellement des bénéfices annuels de l'ordre de 10 milliards de dollars grâce à ce qu'elle prend de la terre et laisse derrière elle? À qui incombe l'obligation d'établir clairement que ces cancers ne sont pas directement liés à vos activités dans les sables bitumineux?
Nous continuons à démontrer la qualité de nos opérations. Nous continuons à démontrer, grâce à des échantillonnages poussés, que nous n'avons pas d'incidence sur les cours d'eau. Nous prenons l'entière responsabilité de démontrer l'intégrité de nos opérations.
Je ne suis pas un professionnel de la santé, donc je ne suis pas en mesure de dire ce qu'il faut faire pour mieux comprendre l'origine de ces cancers.
En tant que membre du gouvernement et en tant que Canadien, je dirais que l'obligation repose à 100 % sur les épaules d'Imperial Oil de démontrer clairement qu'il ne s'agit pas d'un problème de communication et que les fuites ne devraient pas faire partie de la conception de vos opérations.
Monsieur Corson...
[Français]
Je dois vous arrêter ici, malheureusement, parce que les six minutes dont vous disposiez sont écoulées.
[Traduction]
[Français]
Je remercie les témoins de leur présence.
Monsieur Corson, j'abonderai un peu dans le même sens que mon collègue M. van Koeverden. Vous dites qu'il n'y a pas de répercussions préjudiciables à l'environnement ou à la santé humaine qui découlent du déversement à la mine Kearl. Laissez-moi être surprise. Selon l'agence de réglementation de l'Alberta, cela ne semblait être qu'un problème de communication. Ce n'est pas l'analyse qu'on partage.
Quant à tout ce qui s'est produit, vous dites avoir mis en place des mesures avec les communautés autochtones pour avoir une bonne participation de leur part. Vous dites que vos déclarations selon lesquelles il n'y a pas de répercussions négatives se basent sur des analyses faites par le gouvernement et votre société. Vous dites que certaines collectivités ont effectué des analyses indépendantes. Avez-vous consulté les analyses indépendantes qui ont été faites?
[Traduction]
Oui. En fait, je tiens à préciser que même les tests que nous effectuons sont réalisés par des tiers indépendants. Nous avons engagé des entrepreneurs autochtones pour effectuer tous les échantillonnages, puis ces échantillons sont envoyés à un laboratoire tiers certifié par le gouvernement. Les résultats de ces échantillons sont ensuite renvoyés aux entreprises autochtones pour qu'elles les traitent et en tirent des conclusions. Ces informations nous sont ensuite communiquées, et nous les transmettons à toutes les communautés...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous allons parler d'un rapport.
Dans le rapport intitulé « Third-Party Sampling Data — September (as of November 17) » que l'on peut trouver sur le site Web de l'Alberta Energy Regulator, il est indiqué que les deux principaux endroits où des échantillons d'eau ont été prélevés se trouvent dans les zones d'enquête nord et nord-est. Or, ces zones ne correspondent pas au déversement des 5,3 millions de litres, le rejet 2. Elles correspondent plutôt à ce que vous avez qualifié d'un petit suintement en février 2023.
Pourquoi est-ce que vous avez circonscrit votre échantillonnage de telle manière à exclure les zones de fuite pour lesquelles vous avez reçu une ordonnance en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement?
[Traduction]
Nous n'excluons aucune région. En fait, au cours des sept ou huit derniers mois, nous avons recueilli plus de 2 000 échantillons provenant d'environ 500 endroits différents, tant à proximité de notre concession qu'en s'en éloignant.
Comme je viens de le dire, ces données ont été analysées. Nous avons également engagé une société tierce pour nous aider à analyser toutes ces données. Elle a fourni un rapport que nous avons communiqué à la Régie de l'énergie de l'Alberta et aux communautés, et dont les conclusions sont conformes à ce que j'ai dit.
L'autre chose que je voudrais clarifier, c'est que les 5,3 millions de litres dont vous avez parlé proviennent d'un seul incident, c'est‑à‑dire du débordement d'un bassin de drainage, et que l'étendue de ce déversement a été contenue dans une très petite zone adjacente à notre concession. Comme il faisait très froid, le liquide a gelé et nous l'avons nettoyé sur‑le‑champ.
[Français]
Nous allons justement parler de cette petite zone. Vous dites dans vos notes d'allocution que vous avez une concession de 1,3 kilomètre, au-delà de laquelle on se retrouve dans la forêt boréale.
Comment pouvez-vous assurer à la population, particulièrement aux communautés autochtones, que vous avez respecté les limites de votre concession et que votre exploitation n'a pas eu d'incidences sur l'eau, la flore ou la faune?
[Traduction]
En fait, nous avons effectué des tests très poussés. Ce que je décrivais dans ma déclaration liminaire, c'est que lorsque nous avons examiné tous les puits que nous avons forés — tous les accès aux fluides — et que nous les avons analysés, les traces les plus éloignées que nous avons relevées se situaient à 1,3 kilomètre de notre concession.
Cependant, nous avons regardé plus loin. En fait, nous avons prélevé des échantillons jusqu'à la rivière — à la fois sur les berges et dans la rivière — et nous avons confirmé que le panache de dispersion ne se rendait pas jusque‑là.
La raison pour laquelle nous disposons de ce système de surveillance, c'est qu'il nous permet de vérifier que le panache ne s'étend pas plus loin. Maintenant, avec le système de pompage et d'interception que nous avons élargi, notre objectif est de ramener efficacement ce panache sur notre concession et d'empêcher qu'il ne s'étende davantage.
[Français]
Pendant le temps qui me reste, je vais plutôt m'attarder à une déclaration qui fait suite à ce que M. van Koeverden a dit. Depuis le déversement, des analyses ont été menées à l'installation municipale de traitement des eaux qui ont révélé des taux élevés d'arsenic, de fer et d'aluminium, des taux qui n'étaient pas comparables à ceux qui existaient avant l'incident.
Dans votre réponse à M. van Koeverden, vous sembliez dire que ce n'était pas le cas. Je pense qu'il a très bien renchéri en disant que c'est ce qui a été effectivement démontré. Ne croyez-vous pas que vous devriez considérer ces analyses plus sérieusement?
[Traduction]
Nous les prenons très au sérieux. C'est pourquoi, depuis notre dernière rencontre, nous avons ajouté 175 puits pour nous permettre d'intercepter ce suintement et de l'atténuer. Nous avons prévu d'ajouter plusieurs centaines de puits au cours de l'hiver, soit d'ici à la fin de l'année. Tout cela pour que nous puissions nous assurer que nous n'avons pas plus d'incidence sur l'environnement que nous n'en avons déjà eu et pour que nous puissions atténuer cela à l'avenir.
Je reconnais que dans les concessions — pas en dehors des concessions, mais dans les concessions — nous constatons des niveaux d'arsenic plus élevés, par exemple. L'arsenic est naturellement présent dans cette région, mais nous avons constaté des niveaux élevés. Une partie de notre nettoyage consiste à traiter ce problème, mais cela n'a pas débordé les concessions.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci d'être revenu, monsieur Corson, pour répondre à nos questions.
Il est évidemment très important que vous soyez ici. Comme beaucoup de mes collègues au sein du Comité, j'ai entendu des histoires très différentes de ce que vous nous racontez aujourd'hui. Je vais passer certains détails en revue.
De toute évidence, nous sommes tous ici, moi y compris, profondément troublés par ce qui s'est passé et qui continue de se passer sur le site de Kearl et par ce que cela signifie pour les bassins de décantation, pour l'environnement, pour l'eau douce et pour les communautés autochtones qui vivent en aval.
Nous savons que la mine de Kearl a été construite dans une zone névralgique du point de vue environnemental. Elle a été construite juste à côté des zones humides qui alimentent les réseaux hydrographiques de la rivière Firebag et de la rivière Muskeg. L'examen du site de la mine et des résidus a permis d'établir que la zone proposée pour les bassins de résidus était plus perméable et que les suintements des bassins de résidus pouvaient avoir une incidence sur des eaux de surface importantes. La Commission d’examen conjointe a déclaré que « [...] l'emplacement proposé [...] recouvre des dépôts de surface perméables qui seront probablement la principale voie de migration des eaux résiduaires polluées par le procédé de traitement [...] ». La commission a également affirmé que « si aucune mesure d’atténuation n’est mise en œuvre, les eaux d’infiltration auront probablement des répercussions sur les plans d’eau de surface au nord, particulièrement la rivière Firebag et ses trois affluents, et que la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines pourrait s’en trouver dégradée ».
Autrement dit, cela signifie que ce produit a été placé dans un endroit où l'on s'attendait à ce qu'il s'infiltre dans l'environnement et, comme condition d'approbation de ce site, la Régie de l'énergie de l'Alberta a demandé à Imperial Oil de mener une étude hydrogéologique exhaustive couvrant un rayon de 5 kilomètres autour de l'usine afin d'établir les régimes d'écoulement des eaux souterraines ainsi que la profondeur de la nappe phréatique, la trajectoire d'écoulement des eaux souterraines et les gradients hydrauliques.
Imperial Oil n’a-t‑elle jamais fait cela? N’a-t‑elle jamais réalisé cette étude hydrogéologique?
Je m'attends certainement à ce que ce soit le cas. La période que vous avez mentionnée est antérieure à mon arrivée dans la société, mais je suis certain que dans le cadre du processus de la régie...
En tant que président et chef de la direction, vous devriez probablement vérifier de nouveau si cela a effectivement été fait.
C'était juste une question de oui ou de non. Je ne veux pas être impolie, mais vous savez combien de temps nous avons.
Si vous avez effectivement terminé cette étude, je vous demanderais de la soumettre au Comité. Nous aimerions pouvoir l'examiner.
Si vous ne l'avez pas fait, nous devrons peut-être en trouver la raison.
Comme on s'y attendait, les rapports d'Imperial Oil sur la surveillance des eaux ont montré qu'il y avait des suintements toxiques qui s'échappaient de ce bassin de résidus, que ces suintements étaient qualifiés d'excessifs et qu'il y avait des niveaux élevés de toxines dangereuses qui s'infiltraient dans la nappe phréatique. Comme vous n'êtes pas sans le savoir, il s'agit de substances dangereuses, telles que le sulfate, le sulfure, le plomb, l'arsenic, le méthylmercure, le sélénium, le nitrate et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, ou HAP.
Monsieur Corson, Imperial Oil connaissait les risques pour l'environnement et vous saviez que vous n'interceptiez pas et ne conteniez pas tous ces suintements. Nous le savons parce que les données des deux puits de surveillance situés au nord du site ont révélé des niveaux élevés de toxines associées aux résidus, des niveaux élevés de HAP — des HAP qui, comme l'a mentionné mon collègue du Parti libéral, sont liés au cancer de la vessie et à d'autres formes de cancer. Ce sont les cancers qui ont touché dans une proportion exceptionnellement élevée les membres de la Première Nation Chipewyans d'Athabasca.
Vous dites que quelqu'un devrait aller au fond des choses. Vous dites que ce n'est pas votre responsabilité. Je ne suis pas d'accord, monsieur.
Dès 2019, Imperial Oil savait que le système de confinement ne fonctionnait pas. En mai 2022, lorsque vous avez découvert ce que vous avez appelé une « boue brune » à la surface, vous deviez savoir de quoi il s'agissait. Elle ressemblait exactement à la boue brune qui se trouve au‑dessus des bassins de résidus. Vous deviez savoir, monsieur Corson, que votre système de confinement ne fonctionnait pas. Cependant, vous n'en avez pas informé les communautés autochtones. Vous n'avez rien dit aux communautés qui vivent en aval, et vous n'avez rien fait pour atténuer ce problème. Ce n'est qu'en mars 2023, soit dix mois après la découverte de cette boue brune et six semaines après le déversement de 5,3 millions de litres et l'ordonnance de protection de l'environnement, que vous avez commencé à construire des puits de surveillance et de confinement supplémentaires.
En avril, vous êtes venu devant ce comité et vous avez affirmé que vous aviez résolu le problème. Vous m'avez dit, à moi ainsi qu'à d'autres membres du Comité, que le système de confinement était un système en circuit fermé. Si je vous avais demandé en 2020, monsieur Corson, si votre système de confinement fonctionnait, vous m'auriez répondu par l'affirmative. Était‑ce le cas?
Je vous aurais répondu oui à l'époque, et je vous dirais aujourd'hui que nous continuons à ajuster notre système d'interception des suintements pour assurer son efficacité à long terme.
Si le système fonctionnait, pourquoi avez-vous dû ajouter des puits supplémentaires en 2021 et à nouveau en 2023?
Comme je l'ai dit la dernière fois que j'étais ici, nous avons constaté qu'il y avait une couche supplémentaire d'eau souterraine que les études antérieures, lors de la conception, n'avaient pas décelée. Après avoir constaté ces suintements de surface, nous avons élargi le système pour nous assurer de les contenir.
Vous avez dit que le panache toxique s'étendait sur 1,3 kilomètre. Vous avez dit que 1,3 kilomètre est plus qu'à mi‑chemin de la rivière Firebag, que cet espace comprend des terres marécageuses alimentant la rivière Firebag — des affluents en fait — et, bien sûr, le petit lac connu sous le nom de Waterbody 3.
Nous savons que des toxines s'infiltrent encore dans cet environnement. Le directeur de la Régie de l'énergie de l'Alberta l'a admis devant ce comité il y a quelques semaines. Les puits de surveillance hors concession enregistrent encore la présence de HAP. Depuis le déversement, les systèmes de surveillance des communautés situées en aval ont signalé la présence de soufre et de fer. Vous dites que l'eau potable en aval n'est pas touchée.
Monsieur Corson, pour être tout à fait honnête, je ne comprends pas comment un Canadien pourrait accepter comme vérité ce que vous dites au Comité. Je trouve votre témoignage extrêmement problématique. Il ne correspond pas du tout à ce que disent les gens qui vivent sur le terrain et qui font partie de ces communautés, ni aux mesures et au suivi que nous avons pu observer.
J'ai de très grosses réserves au sujet de votre témoignage, monsieur Corson.
Oui. Je vous remercie.
Eh bien, je dirais d'abord que nous continuons d'être très transparents quant à l'ensemble de nos données. Nous serons heureux de fournir toutes ces analyses au Comité, de même qu'aux collectivités et à l'organisme de réglementation. Ces données continuent de montrer qu'il n'y a aucune incidence sur l'eau. Il n'y a aucun effet négatif sur la faune. C'est ce que montrent nos données. C'est ce qu'indiquent les données des tiers. Même le scientifique en chef de l'Alberta a récemment publié un rapport pour confirmer que, selon son évaluation, l'eau potable était salubre.
Nous avons une foule d'informations et de données que nous pouvons vous transmettre pour démontrer la crédibilité de mes déclarations.
[Français]
Merci, monsieur Corson.
Nous poursuivons maintenant avec notre deuxième tour de questions, lequel sera encore une fois lancé par Mme Goodridge.
Madame Goodridge, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur Corson, vous avez dit dans votre conclusion que l'Impériale compte 5 000 employés — 5 000 personnes dévouées qui se lèvent chaque jour pour aller travailler. Je trouve très frustrant que les libéraux, le NPD et le Bloc diabolisent une industrie qui fournit des emplois, et pas seulement pour les gens de ma région; le champ d'activité de l'Impériale s'étend bien au‑delà de la région de Fort McMurray. Il y a probablement des employés dans chaque province, et pourtant, ces députés continuent tout simplement de vous diaboliser, vous et votre société.
Je ne suis pas ici pour vous donner une porte de sortie, mais vous avez augmenté le nombre de puits. Pourquoi l'avez-vous fait?
Tout d'abord, je vous remercie de vos commentaires. Vous avez tout à fait raison. Nous avons plus de 5 000 employés qui travaillent avec diligence pour fournir une énergie sûre, fiable et abordable à l'ensemble du pays. Ils prennent cette responsabilité très au sérieux. Je les félicite pour ce qu'ils font au nom des Canadiens.
Nous avons procédé à l'expansion de ces puits de surveillance et de pompage parce que nous avons relevé des lacunes dans le système d’interception des suintements qui avait été installé au départ dans le cadre de la conception initiale du projet Kearl. Nous avons cerné ces lacunes. Nous voulons être très prudents afin de les atténuer. Nous avons donc considérablement élargi notre système. Nous l'étendons par excès de prudence. Nous adoptons une approche très conservatrice.
Si vous regardez où nous en étions au début de l'année, au moment de la publication de l'ordonnance de protection de l'environnement, et que vous le comparez à la situation dans laquelle nous espérons nous retrouver à la fin de l'hiver, nous aurons triplé la taille de ce système d'interception des suintements. Autrement dit, nous aurons triplé le nombre de puits que nous utilisons pour nous assurer qu'il n'y a pas de répercussions négatives sur l'environnement, la faune ou les cours d'eau.
Nous prenons cela très au sérieux. Nous allons faire ce qui s'impose.
On fait mieux lorsqu'on en sait plus, et je pense qu'il est important de souligner que la députée néo‑démocrate essaie de faire valoir l'idée que vous avez en quelque sorte augmenté le nombre de puits parce que vous vous êtes rendu compte que tout était bousillé. D'après ce que j'ai compris, vous avez augmenté le nombre de puits pour vous assurer que tout fonctionne comme il faut et que vous protégez l'environnement.
Cela m'énerve vraiment parce que, tout au long de cette étude, nous avons vu à maintes reprises des députés de l'opposition qui ne comprennent presque rien à cette industrie. Ils n'en savent pas grand-chose. Ils pourraient prétendre comprendre le secteur parce qu'ils ont peut-être vu une photo des sables bitumineux.
Merci, monsieur le président.
Cela m'offusque quelque peu. Je suis mariée à une personne qui travaille dans ce secteur. Mon père travaillait dans ce secteur. Mon frère travaille, lui aussi, dans le secteur. Je préférerais que ce ne soit pas...
Je suis désolée, monsieur le président. Je regrette qu'ils se sentent offensés par la vérité. C'est très compliqué quand quelqu'un se contente de diaboliser une industrie parce que c'est commode. Nous sommes dans une situation où le Canada a besoin d'énergie. Nous avons besoin de sécurité énergétique. Nous aurions pu aider à prévenir la guerre en Europe et à mettre fin à la machine de guerre de Poutine si nous avions été en mesure d'approvisionner le monde en énergie canadienne propre. Malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas aller de l'avant avec le projet de gaz naturel liquéfié...
Madame Goodridge, je ne vais pas attendre qu'il y ait un rappel au Règlement. Je pense vraiment que vous vous éloignez du sujet. En tout cas, vous pouvez continuer, mais de grâce, tenons-nous‑en au problème à l'étude, c'est‑à‑dire le déversement de Kearl.
Je vous remercie.
Mais tout cela est lié. S'ils diffament l'ensemble de l'industrie des sables bitumineux, ce qui est exactement ce qu'ils essaient de faire dans le cadre de cette étude, alors nous mettons en péril la sécurité énergétique du Canada.
Je crois que le rôle des députés en comité est d'interroger les témoins, et non pas de se faire les ambassadeurs, en l'occurrence, de l'exploitation des sables bitumineux.
Merci, monsieur le président.
Oui, allez‑y, madame Goodridge, mais si vous pouviez vous concentrer sur le sujet à l'étude, nous vous en serions reconnaissants.
Merci, monsieur le président.
Je ne suis pas ici pour me faire l'ambassadrice de l'industrie. Je suis ici pour représenter les gens qui travaillent dur pour gagner leur vie et pour faire en sorte que le Canada dispose de l'énergie dont il a besoin.
Ma question pour M. Corson, au bout du compte, est la suivante: quelles mesures précises avez-vous prises pour veiller à ce qu'un tel incident ne se reproduise plus jamais?
Eh bien, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous prenons des mesures d'atténuation, et cela comprend tous ces puits de surveillance. Nous avons élargi nos protocoles d'analyse et de communication. Nous travaillons fort pour regagner la confiance des communautés autochtones et de nos partenaires. C'est grâce à toutes ces mesures que nous empêcherons que cela se reproduise; nous en sommes convaincus.
Oui, merci, monsieur le président. S'il me reste du temps à la fin, je le partagerai avec M. Van Koeverden, mais je sais aussi qu'il souhaite avoir la parole au prochain tour.
Je vais aller droit au but, monsieur Corson, et je vous remercie encore une fois d'être revenu. Je sais que ce sont des discussions très difficiles, surtout dans ce genre de tribune.
Je viens moi-même de l'industrie. J'ai travaillé comme fournisseur dans le secteur pétrolier et gazier et le secteur de l'acier dans l'industrie lourde partout au Canada, ainsi que dans le secteur minier. Une partie de l'assurance de la qualité consiste à chercher les causes profondes, et ma question comporte deux volets: combien de bassins de décantation l'Impériale possède‑t‑elle? Les leçons tirées de Kearl sont-elles appliquées à d'autres installations de bassins de décantation?
Nous avons un bassin de décantation principal qui sert à cette fin. Au fil du temps, nous chercherons à l'élargir, au besoin, pour soutenir nos activités. C'est la seule exploitation de l'Impériale qui compte des bassins de décantation, mais par l'entremise d'autres associations industrielles, nous avons très délibérément fait part de nos connaissances à nos collègues de l'industrie, et nous participons à plusieurs réseaux.
Il est très important que nous apprenions tous les uns des autres et que nous nous efforcions tous de nous améliorer et de faire en sorte que cela ne se reproduise plus; cela vaut tant pour nous que pour les autres.
C'est une excellente réponse. Je vous remercie. Comme nous le savons, personne n'est à l'abri du risque.
Nous avons entendu des témoignages au sujet de la conception des bermes et de la question de savoir si elles étaient faites d'argile, et la réponse était non. Elles étaient composées de substrats de base. On n'avait pas utilisé de doublures. Vous installez maintenant des doublures.
En ce qui concerne la technologie utilisée en collaboration avec l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta et Environnement Canada, je pense que nous avons besoin d'une surveillance accrue de la réglementation pour la conception des bassins de décantation. Est‑ce quelque chose que vous seriez disposé à reconnaître? Avez-vous une opinion à ce sujet?
Eh bien, nous voulons certainement utiliser des pratiques exemplaires. Comme je l'ai dit, nous participons à plusieurs forums de l'industrie pour nous assurer de mettre en œuvre des pratiques exemplaires, qui ne se limitent pas aux sables bitumineux, mais qui s'appliquent aussi à d'autres industries minières.
Je m'en remets aux organismes de réglementation pour ce qui est de savoir s'il faut accroître la surveillance réglementaire. Je sais que des initiatives sont en cours, sous la houlette tant du gouvernement fédéral que du gouvernement provincial, pour mettre en place des groupes de travail chargés d'examiner d'autres améliorations ou différentes approches pour la gestion des résidus. Nous souhaitons ardemment y prendre part, car nous sommes résolus à améliorer la situation.
Je vous remercie.
Parlons maintenant des préoccupations en matière de santé.
Dix-sept personnes sont mortes d'un cancer rare du canal biliaire. L'incidence normale est de 1 sur 100 000. Nous n'avons pas 100 000 personnes ni même 10 000 personnes. Nous avons une fraction du nombre de personnes touchées par le cancer du canal biliaire. Le représentant de l'organisme de réglementation de l'énergie nous a dit: « Eh bien, cela relève d'un autre ministère: adressez-vous à Santé Canada. »
Lorsque vous travaillez avec les Chippewas d'Athabasca, en ce qui concerne la surveillance et le réinvestissement d'une partie des 11 milliards de dollars de profits dans des communautés comme celle des Chippewas afin de voir si elles pourraient participer à la surveillance pour tenir compte de leurs préoccupations en matière de santé, pourriez-vous parler des investissements que vous faites, tant sur le plan financier que dans le cadre des discussions sur les répercussions sur leur mode de vie et leur société?
Nous accordons une grande priorité et une grande importance aux relations avec les communautés autochtones...
Nous dépensons certainement de l'argent pour elles. Si je ne me trompe pas, l'année dernière, nous avons consacré plus d'un demi-milliard de dollars aux communautés autochtones...
Pourraient-elles participer à la surveillance? Y prennent-elles part? Veulent-elles participer à la surveillance?
Elles participent certainement à la surveillance.
Tous nos échantillonnages sont effectués par des entreprises appartenant à des Autochtones. Nous travaillons très fort pour renforcer les capacités au sein des communautés autochtones. C'est l'un de nos principes fondamentaux.
Je dirais aussi que, depuis notre dernière comparution, nous avons reconnu que la santé mentale est évidemment un facteur important et une préoccupation fondamentale dans cette situation. Je suis donc heureux de dire que nous avons fait don de 250 000 $ à l'Association canadienne pour la santé mentale à Wood Buffalo, en demandant que cet argent soit expressément destiné aux sept communautés.
Ce ne sont là que quelques exemples. Il y en a beaucoup d'autres.
[Français]
Deux minutes et demie, ce n'est pas long, monsieur Corson.
Une députée disait tantôt que le Bloc québécois diabolisait l'industrie. Je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que nous ne diabolisons rien quand nous parlons d'eau contaminée et de cancers extrêmement rares. Je suis certaine que nous nous entendons là-dessus. La députée disait aussi que la vérité était complexe. Je dis que ce n'est pas en répétant une fausseté tout le temps qu'elle devient vraie.
Pourquoi est-ce que je vous dis cela? C'est parce que des analyses indépendantes disent le contraire de ce que vous nous avez servi, tantôt.
Ma question est la suivante. Dans votre discours d'introduction, vous disiez que vous restez déterminés à renforcer ces mesures d'atténuation si les données futures en démontrent la nécessité. De quelles données parlez-vous? Sur quelles données allez-vous vous baser pour dire que c'est nécessaire d'en faire plus?
[Traduction]
Eh bien, je m'appuie sur notre engagement à corriger la situation et à bien faire les choses. Nous avons mis en place toutes ces mesures d'atténuation supplémentaires, et si nous décelons...
[Français]
Non, monsieur Corson, excusez-moi, mais je vous ramène sur la question des données. Vous parlez dans votre texte d'allocution de données futures. Je ne veux pas encore entendre parler de vos bonnes intentions; je veux entendre parler des données.
Sur quelles données allez-vous vous baser? Est-ce que ce seront les vôtres, celles du gouvernement, celles d'analyses indépendantes? Quelles données, finalement, allez-vous consulter?
[Traduction]
Nous tenons compte de toutes les données. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons prélevé plus de 2 000 échantillons à 500 endroits au cours des derniers mois. Nous avons retenu les services d'un consultant indépendant pour nous aider à analyser la situation. Celui‑ci a récemment produit un rapport d'environ 24 000 pages qui contient toutes ces données et conclusions, et nous allons poursuivre ce genre de processus.
[Français]
Où allez-vous prendre les données futures dont vous parlez? D'après ce que je comprends, vous essayez de nous répondre à peu près toujours la même chose.
Je reviens encore à vos notes d'allocution, dans lesquelles vous dites que vous maintenez votre soutien aux analyses de l'eau et aux études sur la faune indépendantes menées par l'ensemble des collectivités concernées. Qui paie?
Vous allez sûrement comprendre que, si je vous pose la question, c'est que, pour ma part, je ne crois pas qu'il revienne aux communautés autochtones de payer pour ce qui s'est passé. Quand vous dites que vous maintenez votre soutien aux analyses, comment le faites-vous? S'agit-il d'un soutien financier?
[Traduction]
Oui, c'est notre société qui finance l'échantillonnage. Ces 2 000 échantillons ont été payés par notre société.
En collaboration avec l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, nous avons un programme approuvé qui détermine la fréquence des tests. Nous allons assumer les coûts liés à l'ensemble des 500 puits de surveillance que nous avons mis en place. À cette fin, nous ferons appel à des entreprises autochtones.
Nous allons poursuivre sur cette lancée. Nous ne le faisons pas seulement à court terme. Ce sera un travail et un engagement à long terme.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Vous savez, le site de Kearl n'est pas le seul qui pose problème. Déjà en 2009, des fuites avaient été détectées dans tous les bassins de décantation — tous sans exception. Nous savons que la rivière Athabasca est polluée par des toxines provenant des bassins de décantation. Le suintement à Kearl devrait nous faire prendre conscience, une bonne fois pour toutes, de la nécessité de ne pas construire des mines à côté des zones humides.
Malheureusement, en ce moment, l'Alberta a approuvé la construction d'une mine sur la zone humide du lac McClelland. Il n'y a aucun moyen d'empêcher les fuites vers ces milieux humides.
J'ai deux questions pour vous, monsieur Corson.
Aux termes de votre permis d'exploitation et des approbations du gouvernement, quelle est la distance maximale autorisée pour le déversement de résidus ou d'eaux de traitement à l'extérieur du site? Est‑ce plus ou moins que 1,3 kilomètre?
Si vous surveillez 2 000 sites et que vous êtes fermement résolus à protéger la faune, pourquoi avez-vous dû euthanasier un ours noir hier?
Tout d'abord, nous regrettons qu'il y ait eu des suintements à au moins un kilomètre de notre zone de concession. C'est pourquoi nous travaillons avec diligence pour atténuer le tout et pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus.
Monsieur, la question était la suivante: aux termes de votre permis d'exploitation et des approbations du gouvernement, quelle est la distance maximale autorisée pour le déversement de résidus ou d'eaux de traitement à l'extérieur du site? Est‑ce plus ou moins que 1,3 kilomètre?
Vous pourriez simplement donner une estimation.
Nous nous attendons à ce qu'ils soient contenus à l'intérieur de la zone de concession. Toute eau contaminée est censée être recyclée et traitée.
Pouvez-vous me parler de l'ours noir qui a dû être euthanasié parce que vous ne saviez pas, malgré tous vos efforts de surveillance, qu'il y avait une tanière dans la région?
C'était une situation bien regrettable. Cela n'a rien à voir avec l'incident de suintement dont nous parlons.
Cela nous permet de remettre un peu en question votre engagement à l'égard de la protection de la faune et de l'environnement.
Nous accordons une très grande priorité à la protection de la faune. Nous avons fait des pieds et des mains, comme toujours, pour nous assurer de ne pas nuire à la faune.
Dans cette situation, nous étions en train de préparer un site de forage. La zone avait déjà été inspectée par un entrepreneur autochtone pour confirmer qu'il n'y avait pas de tanières d'ours dans le périmètre. Rien de tel n'avait été détecté. La zone a ensuite été défrichée de façon sécuritaire, sans qu'il y ait de répercussions. Nous nous préparions à transporter de l'équipement supplémentaire sur le site. Nous avons inspecté de nouveau la zone à l'aide du même entrepreneur autochtone. Nous n'avons trouvé aucun signe de tanière d'ours ni d'habitat...
De toute évidence, il y avait des ours. Celui‑là se trouvait à cet endroit.
Je pense que mon temps est écoulé.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement savoir si le ministre va comparaître à midi pile.
Il ne comparaîtra pas à midi pile, mais très peu de temps après. J'aimerais terminer ce tour avec M. Corson.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.
Je vais poursuivre en disant que les déclarations sur les infiltrations qui avaient été anticipées. La conception du système de gestion des résidus de Kearl et du système d'interception des infiltrations n'a pas permis d'atteindre les objectifs visés. C'est un échec. Il semble qu'il s'agisse d'un échec technologique.
Je me pose la question suivante. Les répercussions peuvent évidemment être importantes. Outre le forage de puits supplémentaires, que prévoit l'entreprise pour empêcher que ce type d'incident ne se reproduise à l'avenir, d'un point de vue technologique?
La base des puits est un travail approfondi que nous avons effectué avec des experts en géologie, en hydrogéologie, pour comprendre la source de cet aquifère supplémentaire, la source de l'eau souterraine supplémentaire, qui contribuait à cette voie d'infiltration vers la surface.
Nous continuons de faire appel à ces consultants, et c'est la base des puits de surveillance, des puits de pompage et des tranchées supplémentaires, qui visent à répondre à toute nouvelle découverte en matière d'hydrogéologie
Vous avez mentionné les nouvelles découvertes. Outre la communication avec les communautés, qui doit bien entendu être corrigée, pouvez-vous nous faire part d'autres approches dont vous avez pris connaissance jusqu'à présent et que vous utiliserez pour remédier à ce problème à l'avenir, même si elles sont encore théoriques? Avez-vous planifié des approches, que ce soit pour ce projet ou pour d'autres, visant à prévenir d'autres incidents?
Je pense que nous avons tiré plusieurs enseignements de la conception initiale. Encore une fois, c'est ce à quoi nous essayons de remédier avec ce système d'interception élargi des suintements.
Je pense qu'à l'avenir, nous devrons tenir compte de tous ces enseignements. Encore une fois, nous les communiquons aux autres acteurs de l'industrie, de sorte que s'ils progressent dans leurs projets de bassins de décantation, ils connaissent les leçons que nous avons tirées de cet incident.
Pourriez-vous nous dire comment ces renseignements sont partagés avec les partenaires ou les concurrents de l'industrie? Je pense qu'il s'agit de leçons précieuses et importantes en vue d'éviter les suintements, quelle que soit l'entreprise qui réalise le projet. Comment partagez-vous ces renseignements?
L'industrie compte des réseaux et des consortiums qui se concentrent sur les pratiques techniques de l'industrie des sables bitumineux. Il y a des réseaux formels. Il existe également des réseaux informels. Par exemple, par mon intermédiaire, l'Impériale est l'un des six membres fondateurs de l'Alliance Nouvelles voies pour les sables bitumineux. En tant que chefs de la direction, nous nous réunissons tous les vendredis pour faire avancer le projet de réduction de nos émissions, et lorsque des événements comme celui‑ci se produisent au sein de l'industrie, nous prenons également le temps de parler de ce type d'incidents et des enseignements que nous en tirons.
Il en va de même pour les incidents liés à la sécurité, car nous n'envisageons pas ces questions sous l'angle de la concurrence. Nous devons tous exceller dans ces domaines — la sécurité et l'environnement — et c'est pourquoi nous collaborons.
Je comprends.
Dans cette optique d'excellence, quelles autres mesures prenez-vous en tant qu'entreprise dans les environs pour préserver l'habitat de la faune sauvage et les paysages naturels, outre des mesures visant à limiter les répercussions d'incidents potentiels liés aux bassins de décantation? De manière plus générale, quels autres types de programmes de compensation mettez-vous en œuvre pour améliorer l'environnement local?
En ce qui concerne cet incident, et de façon plus générale nos activités à Kearl et ailleurs, nous planifions d'installer des clôtures de protection si nécessaire pour empêcher les animaux sauvages de pénétrer dans les zones où ils pourraient être en danger. Nous avons mis en place d'autres systèmes pour éviter que les oiseaux ne se posent sur les bassins.
Nous menons régulièrement des études dans le cadre desquelles nous faisons appel à des entrepreneurs autochtones qui nous aident à cerner les dangers pour la faune. Nous nous fondons sur leurs observations pour appliquer des mesures d'atténuation visant à prévenir ces dangers.
Vous avez mentionné les entrepreneurs locaux. En ce qui concerne l'incident lié à l'ours qui s'est produit très récemment, à quoi ressemble ce processus? Pourquoi la tanière n'a‑t‑elle pas été repérée?
Nous enquêtons actuellement sur cette question. Les faits se sont produits récemment. Nous ne nous attendions pas à ce qu'il y ait une tanière d'ours à cet endroit. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour veiller à ce que nous soyons informés de la présence éventuelle d'une tanière, mais nous avons manifestement échoué. Un incident très décevant s'est produit dans le cadre duquel un ours a dû être euthanasié. C'était très regrettable.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Corson, en 2022, vous étiez le chef de la direction le mieux payé parmi les sociétés pétrolières et gazières du Canada. Pourtant, ce n'est malheureusement pas le seul désastre environnemental dont votre société a été directement responsable. Malgré cela, votre salaire a presque doublé en 2022 pour atteindre 17 millions de dollars. Il s'agit de votre salaire personnel. Cette augmentation s'explique probablement par le fait que votre entreprise a enregistré cette année‑là des bénéfices records de plus de 11 milliards de dollars. J'ajouterai que ceux‑ci ont été réalisés en augmentant les prix pour les consommateurs.
Il ne fait aucun doute pour moi et pour les Canadiens qu'il y a beaucoup de nettoyage à faire sur le site de Kearl et, de façon plus générale, dans les sables bitumineux. Cet accident a été qualifié de plus grande catastrophe environnementale au Canada. Ces bassins de décantation présentent de graves risques pour la santé humaine et animale. Ils sont conçus pour fuir, et ils déversent chaque année des millions de litres d'effluents de résidus dans les systèmes naturels.
Monsieur Corson, qui doit payer pour nettoyer cette catastrophe environnementale: les contribuables, ou vous et votre entreprise, qui êtes directement responsables de cette pollution? Qui doit payer pour nettoyer ce désastre et prévenir les fuites et les dommages futurs pour la santé humaine et l'environnement?
Tout d'abord, je m'inscris en faux contre votre affirmation selon laquelle il s'agit d'une catastrophe environnementale...
En ce qui concerne l'incident dont nous parlons, nous en assumons l'entière responsabilité en tant qu'entreprise, et nous nous efforçons d'y remédier, de nettoyer les lieux et de faire en sorte que ce genre d'incident ne se reproduise plus. Nous en assumons l'entière responsabilité.
Je pense que la responsabilité est une chose, mais que la reddition de comptes en est une autre, monsieur Corson.
La Régie de l'énergie de l'Alberta était ici il y a seulement deux semaines. Cet organisme ne semble pas devoir rendre compte de ces fuites. Ses représentants estiment que vous êtes responsable de ces fuites et du manque de communication avec les communautés autochtones.
La reddition de comptes diffère de la responsabilité. La reddition de comptes signifie que quelqu'un perd son emploi ou que vous changez de stratégie. Qui a perdu son emploi à l'Impériale en raison de trois...?
Savez-vous ce que représentent 5,3 millions de litres?
Affirmez-vous toujours que cette eau ne s'est pas déversée dans les systèmes d'eau naturels comme la rivière Athabasca, entraînant des taux de cancer plus élevés chez les personnes qui boivent directement cette eau et chez les animaux qui s'y abreuvent directement?
Malheureusement, les tests effectués par des tiers et d'autres acteurs réfutent directement cette affirmation.
J'aimerais voir ces données, car elles contredisent celles dont nous disposons et que nous avons communiquées à l'organisme de réglementation et aux communautés.
Encore une fois, je me demande si vous n'êtes pas soumis à l'inversion du fardeau de la preuve ou si vous n'avez pas l'obligation de veiller à ce que vos pratiques n'aient pas de répercussions négatives sur les communautés et la santé du cours d'eau en amont.
Monsieur Corson, Danielle Smith, la première ministre de l'Alberta, a affirmé que « les sables bitumineux de l'Alberta représentent l'extraction de combustibles fossiles la plus sûre », la plus éthique « et la plus propre au monde ».
Pensez-vous que ce soit vrai, malgré toutes les preuves que nous avons entendu aujourd'hui, et malgré les désastres environnementaux dont l'Impériale s'est rendue responsable au cours des dernières décennies, avec vous aux commandes?
Ces incidents particuliers sont une déception pour moi et pour notre entreprise. Nous nous sommes empressés de présenter nos excuses. Nous avons été très proactifs et avons pris les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Nous sommes très fiers de notre secteur. Ayant travaillé pendant 40 ans dans ce secteur, aux quatre coins du monde, je suis très satisfait de la qualité de ces opérations et de leur rendement global sur le plan environnemental. Je suis très fier de ce que nous faisons pour réduire nos émissions. Je suis fier des mesures que nous prenons pour protéger l'environnement.
Nous avons certes connu des déceptions. Je le reconnais et nous nous efforçons d'y remédier. Cependant, je ne pense pas qu'elles soient entièrement caractéristiques de l'ensemble du secteur et de nos activités en général.
Je suis heureux que vous soyez satisfait, monsieur Corson. Les Canadiens ne sont pas satisfaits de cette situation. Nous sommes dévastés par cette situation. Honnêtement, elle nous empêche de dormir. Elle tue des gens et tout un écosystème.
J'ai une dernière question à vous poser, monsieur Corson.
Autoriseriez-vous votre famille à boire de l'eau provenant directement de la rivière Athabasca, comme le font les communautés autochtones depuis des millénaires?
Dans ma série de questions, j'ai parlé de la façon dont ils diabolisent l'industrie. Nous entrons à présent dans un espace... Nous avons entendu très clairement que l'eau potable est saine. Des données indépendantes indiquent que l'eau potable est saine. On en arrive à un point où c'est absolument...
Je n'accepte pas ce rappel au Règlement. Je pense qu'il n'est pas pertinent, dans le sens où M. van Koeverden demande une sorte de double confirmation des données, et je suis sûr que M. Corson peut répondre à cette question.
Il ne nous reste plus beaucoup de temps, alors si vous voulez que M. Corson réponde...
Allez‑y, monsieur Corson.
Monsieur Corson, je vous remercie d'avoir été présent aujourd'hui.
Au nom des Canadiens, je tiens à vous dire que vous manquez à vos obligations. Vous manquez à vos obligations envers les Canadiens et les générations futures. Vous ne respectez pas l'environnement...
Monsieur van Koeverden, votre temps est écoulé.
Je vous remercie. Cette discussion a été très intéressante. Elle sera intégrée à notre étude sur l'eau, comme nous l'avons décidé au début de cette série de réunions.
Merci d'avoir été présents, monsieur Corson et monsieur Younger.
Nous allons faire une courte pause parce que le ministre est avec nous. Nous allons nous préparer à l'accueillir. Nous allons faire une courte pause et nous serons de retour sous peu.
Merci.
[Français]
Nous reprenons la séance.
Monsieur le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, nous vous accueillons à la suite d'un long voyage. Vous dites être revenu au Canada hier matin. Nous vous souhaitons la bienvenue au Comité.
Est-ce que votre déclaration est d'environ 10 minutes ou moins?
Merci beaucoup, monsieur le président.
Effectivement, je suis revenu hier au pays et très heureux d'être de retour.
J'ai le plaisir de me joindre aux membres du Comité aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 de mon portefeuille, qui inclut Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Ceux qui m'accompagnent aujourd'hui sont M. Jean‑François Tremblay, sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada; M. Terence Hubbard, président de l'Agence d'évaluation d'impact; M. Andrew Campbell, vice-président principal des opérations chez Parcs Canada; et M. Andrew Francis, vice-président des finances chez Parcs Canada — ce n'est pas compliqué, nous avons juste des Andrew chez Parcs Canada —; Mme Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels et des finances d'Environnement et Changement climatique Canada; et M. John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement d'Environnement et Changement climatique Canada.
Avant de commencer, je veux souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel de la nation anishinabe algonquine, qui prend soin depuis longtemps de l'environnement que nous partageons aujourd'hui.
Je tiens à contribuer à bâtir des partenariats solides avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. C'est essentiel à l'action climatique et à la protection de la nature, et aussi essentiel que le financement dont nous allons discuter aujourd'hui.
Comme je le disais plus tôt, je suis rentré hier de la COP28, à Dubaï, aux Émirats arabes unis, et ce n'est pas le décalage horaire qui va m'empêcher d'être fier des progrès et des engagements ambitieux de notre pays visant à réduire la pollution entraînant des changements climatiques. Je suis fier également de faire partie d'un gouvernement qui y consacre un budget considérable.
Monsieur le président, les Canadiennes et les Canadiens, d'un océan à l'autre, voient de plus en plus les conséquences des changements climatiques. Je n'ai pas besoin de vous dire que nous en subissons aussi, toutes et tous, les effets ainsi que les coûts.
Selon les compagnies d'assurance, en 2022 seulement, les dommages assurés liés aux événements météorologiques extrêmes au Canada ont coûté 3,1 milliards de dollars, soit 10 fois plus que les décennies précédentes.
[Traduction]
L'été dernier, des incendies de forêt ont contraint des dizaines de milliers de Canadiens et plusieurs communautés autochtones à évacuer leur logement. Ces incendies ont causé un problème de qualité de l'air dans tout le pays et au‑delà de nos frontières.
Ce type d'événement nous rappelle l'importance d'en faire plus et plus vite en matière d'action climatique.
Il y a également eu des sécheresses dans les Prairies, des ouragans intenses sur la côte est, des inondations extrêmes sur la côte ouest et la fonte du pergélisol dans le Nord.
Les gens paient le prix de ces répercussions lorsqu'ils sont obligés de réparer leur logement ou leur entreprise après un sinistre.
[Français]
Les gens paient le prix de toutes ces répercussions quand ils sont forcés de réparer les dommages causés à leur maison ou à leur entreprise après un sinistre. À titre d'exemple, juste pour réparer les dommages causés par l'ouragan Fiona aux infrastructures de Parcs Canada à l'automne 2022, le présent budget prévoit une dépense supplémentaire de 8,7 millions de dollars. Les coûts de la crise climatique sont bien réels. Ils vont continuer de grimper tant que la pollution va continuer d'augmenter. Nous devons absolument corriger le tir.
À la COP28, nous avons reçu un rappel à l'ordre. Le bilan mondial des signataires de l'Accord de Paris, qui a lieu tous les cinq ans, indique que nous ne sommes pas en voie de limiter le réchauffement planétaire à un maximum de 1,5 degré Celsius. Nous devons donc accélérer le pas et rehausser nos investissements. C'est ce que le Canada fait. Les dépenses que je vais présenter aujourd'hui en donnent un aperçu.
Le budget supplémentaire des dépenses (B) de cette année totalise un peu plus de 380 millions de dollars. Pour ce qui est des niveaux de référence de mon ministère, je mentionnerai quelques augmentations significatives.
Il y a une augmentation de près de 153 millions de dollars, notamment, en lien avec la tarification de la pollution par le carbone, qui est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces sommes servent à assurer la distribution des revenus qui proviennent des redevances pour émissions excédentaires versées par les entreprises. Le système de tarification fondé sur le rendement crée un incitatif financier pour encourager les émetteurs industriels à réduire leurs émissions. En fin de compte, ce sont les familles canadiennes à revenu faible ou moyen qui en profitent le plus. Dans le contexte d'inflation actuel, nous sommes heureux que les paiements du système leur rendent la vie plus abordable.
Dans le budget supplémentaire, il y a aussi une augmentation de 38,8 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre de la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres. C'est un autre élément important du plan climatique du Canada. En incitant l'industrie à réduire l'intensité en carbone de l'essence et du diésel, nous faisons que nos combustibles deviennent plus propres au fil du temps et qu'il y a de plus en plus d'options abordables pour les consommateurs.
Parmi les autres augmentations, je vais mentionner un autre investissement de 52 millions de dollars dans les services hydrométéorologiques du Canada. Ce sont des services indispensables offerts par un système complexe et intégré. Il y a plus de 3 000 stations de surveillance des conditions météo au pays. Il y a des modèles informatiques complexes pour appuyer la recherche scientifique de pointe pour prédire les conditions futures. Il y a aussi plusieurs bureaux spécialisés, comme le Centre de prévision des intempéries, qui fournissent des informations à l'ensemble de la population canadienne 24 heures sur 24, 365 jours par année. On a besoin de ces renseignements, entre autres, pour avertir la population des risques de catastrophes naturelles et pour soutenir des services essentiels comme l'aviation, la gestion des urgences et les opérations militaires.
Le budget supplémentaire des dépenses (B) compte aussi une augmentation de 13,8 millions de dollars pour la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, que nous avons lancée en juin dernier.
Il s'agit de l'aboutissement de deux ans d'engagement auprès des provinces, des territoires, des partenaires autochtones, des municipalités et de différents experts.
Dans les mois à venir, nous allons travailler à apporter plus de sécurité et de résilience à l'ensemble de la communauté canadienne. Pour chaque dollar investi maintenant dans l'adaptation, on réduit de 15 $ les coûts liés à d'éventuelles catastrophes climatiques. Cependant, l'adaptation n'est pas seulement une question de réponse aux conséquences. La Stratégie vise aussi à améliorer la gestion des risques pour notre santé. Nous voulons protéger nos moyens de subsistance et construire des maisons et des infrastructures plus résilientes. Nous avons déjà entamé la mise en œuvre de cette politique.
Nous sommes en train de développer une optique intégrée des changements climatiques, comme annoncé en 2020, qui va aider à intégrer l'adaptation partout au sein du gouvernement. Nous travaillons aussi avec les provinces et les territoires pour développer des ententes bilatérales et pour adapter les programmes fédéraux à leurs besoins précis. De plus, nous investissons dans le Fonds municipal vert, afin d'aider à développer des plans d'adaptation à l'échelle locale dans nos villes et nos communautés. Enfin, nous avons lancé un appel de propositions pour le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat, pour le Programme d'adaptation aux changements climatiques et pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
Bref, au-delà de tout ce que nous faisons pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous devons aussi aider les communautés à se préparer et à s'adapter aux nouvelles réalités climatiques. C'est ce que la Stratégie nous permettra de faire. Elle nous permettra aussi de renforcer les mesures d'adaptation à l'échelle mondiale. Il s'agit d'une crise dont l'ampleur est planétaire, tout comme la crise de la biodiversité.
J'aimerais d'ailleurs souligner quelques autres dépenses supplémentaires qui visent à financer la protection des espèces en péril au Canada. Environnement et Changement climatique Canada rapporte une augmentation des niveaux de référence de 22 millions de dollars. Pour sa part, Parcs Canada, dont la mission est notamment de protéger nos espaces et écosystèmes naturels, rapporte une augmentation de 7,7 millions de dollars. C'est un travail très important, car la biodiversité est notre plus grande alliée dans la lutte contre les changements climatiques. Les écosystèmes sains absorbent le carbone, produisent de l'oxygène et contribuent à réduire les émissions.
Ce financement supplémentaire va nous aider à protéger 25 % du territoire terrestre et maritime du Canada d'ici à 2025 et à atteindre les objectifs de la conférence de Montréal sur la biodiversité, soit la protection de 30 % du territoire terrestre et maritime d'ici à 2030.
Parcs Canada va également mettre en œuvre des projets de conservation et de restauration dans différentes régions du pays, et ce, en étroite collaboration avec les communautés autochtones. Cette agence s'assure que les connaissances et les valeurs autochtones sont respectées dans la gestion des espaces naturels. D'ailleurs, Parcs Canada rapporte également une dépense supplémentaire de 1,5 million de dollars pour réaliser trois ententes sur les répercussions et les avantages avec les Inuits au Nunavut et au Labrador, tel que prévu par la loi. Ces ententes leur permettront de participer pleinement à la gestion coopérative de cinq parcs nationaux, ce qui, selon nous, est essentiel.
Partout au Canada, les Inuits, les Premières Nations et les Métis sont touchés de manière disproportionnée par les conséquences des changements climatiques. Leurs communautés connaissent leurs terres ancestrales, elles savent reconnaître les signes de déséquilibre dans l'environnement. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas faire avancer l'action climatique ou la protection de la nature au Canada sans promouvoir le leadership des communautés autochtones; je l'ai dit au début de mon allocution.
Enfin, le budget supplémentaire des dépenses (B) comprend une demande de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour appuyer le développement des énergies renouvelables. L'Agence demande un transfert de 140 000 $ du ministère des Ressources naturelles pour appuyer ses évaluations régionales sur l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ce travail va soutenir la transition énergétique, qui est au cœur du Plan de réduction des émissions pour 2030.
Monsieur le président, je vais m'arrêter ici. Je suis heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je suis content de vous voir. La dernière fois que vous avez témoigné devant le Comité, c'était il y a 262 jours.
Comme vous l'avez dit tout à l'heure, vous avez passé les deux dernières semaines au milieu du désert, à Dubaï. Nous aimerions savoir quelle est la facture environnementale liée à votre présence à Dubaï.
Je vous remercie de la question, monsieur Deltell.
Comme vous le savez probablement, le ministère compense les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Nous allons publier ces informations, mais il faut d'abord les colliger.
Je rappelle aux membres du Comité que, avant la signature de l'Accord de Paris, on se dirigeait vers une augmentation de température de l'ordre de quatre degrés Celsius.
Vous aurez l'occasion de dire cela un petit peu plus tard, monsieur le ministre, j'en suis sûr, parce que j'ai d'autres questions à vous poser.
Je voulais juste savoir…
… va permettre d'éviter des dizaines de milliards de tonnes de pollution. Peut-être que cela vaut la peine, une fois par année, de se rencontrer ensemble pour faire cela.
Au milieu du désert, peut-être pas, mais ce n'est pas vilain de se parler, je comprends cela.
Donc, ce qui est sorti de cette rencontre, c'est qu'il faut faire une transition des énergies fossiles maintenant. Nous sommes d'accord sur cette situation.
Par contre, j'aimerais savoir si vous êtes d'accord sur le fait que tant et aussi longtemps que nous aurons besoin des énergies fossiles, il faut utiliser les énergies fossiles canadiennes.
À de nombreuses reprises, j'ai dit publiquement que, selon les études du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et de l'Agence internationale de l'énergie, nous allons passer d'un monde où nous consommons présentement environ 100 millions de barils de pétrole par jour à, en 2050, un monde carboneutre où nous en consommerons autour de 25 millions par jour. Il va donc y avoir une diminution importante de la consommation d'énergies fossiles et, partant, de la production d'hydrocarbures. Nous devons préparer cette transition, et c'est ce sur quoi notre gouvernement travaille.
Est-ce que nous devons prioriser les énergies fossiles canadiennes dans cette situation, oui ou non?
Ce n'est pas le gouvernement qui décide qui achète nos produits, vous le savez très bien. C'est le marché qui décide. Ce sont les clients des entreprises. Présentement, nous représentons à peu près 5 % du marché mondial de la production de pétrole. Qui sait ce que ce sera en 2050?
Vous êtes du Québec, je suis du Québec. Parlons justement de la consommation de pétrole au Québec. Vous vous souvenez fort probablement de cette une du Devoir qui annonçait l'année dernière que, selon une étude de HEC Montréal, il se consommait 18 milliards de litres de pétrole au Québec.
Oui, par année. Vous pouvez me faire confiance et vous pouvez faire confiance au Devoir aussi.
Donc, 18 milliards de litres de pétrole, c'est beaucoup, nous le reconnaissons, mais c'est ce que les gens veulent. C'est ce dont les gens ont besoin. Or, nous apprenons dans cette étude que 47 % de ce pétrole vient des États‑Unis. Est-ce que vous estimez que ce serait mieux que ce soit du pétrole canadien et non pas du pétrole américain? C'est parce que c'est autant de centaines de millions de dollars que nous envoyons ailleurs qu'au Canada.
Merci pour la question.
J'imagine que vous n'êtes pas en train de me dire que le gouvernement fédéral devrait ramener le Programme énergétique national et forcer des provinces canadiennes à vendre leur pétrole à d'autres provinces canadiennes, plutôt que sur les marchés mondiaux. Je ne pense pas que c'est ce que vous suggérez.
Est-ce que vous souhaitez que les Canadiens achètent plus de pétrole canadien, plutôt que du pétrole américain ou étranger?
Ce que je souhaite, c'est que nous réduisions le plus rapidement possible notre dépendance aux combustibles fossiles. C'est ce que le Québec est en train de faire. D'ailleurs, le Québec est la province, avec la Colombie‑Britannique, où l'adoption des véhicules électriques est la plus rapide. Nous sommes rendus à environ 20 %, et c'est un peu plus en Colombie‑Britannique. Donc, 20 % de nouvelles voitures vendues sont des véhicules à émission zéro. Cette tendance se voit aussi du côté industriel, alors que nous électrifions nos industries. Donc, nous nous dirigeons vers un monde où nous allons consommer de moins en moins de combustibles fossiles.
Ce n'est pas au gouvernement fédéral de décider à qui les entreprises doivent vendre leurs produits.
Oui, mais ne pensez-vous pas que, comme Canadiens, nous serions mieux servis si nous consommions du pétrole canadien? Vous savez, au Québec, 47 % du pétrole est acheté aux États‑Unis: c'est autant de centaines de millions de dollars que nous envoyons aux États‑Unis. Je n'ai rien contre le Texas et la Louisiane. Au contraire, je les aime beaucoup, mais pouvez-vous me dire combien le Texas et la Louisiane versent en péréquation?
Encore une fois, je doute sincèrement que les premiers ministres et les premières ministres des provinces soient d'accord que le gouvernement fédéral s'immisce dans leurs décisions sur l'utilisation de leurs ressources naturelles. J'entends souvent des commentaires des représentants des provinces et des territoires disant que ce n'est pas au gouvernement fédéral de décider quoi faire avec leurs ressources naturelles.
Je dois vous reconnaître une qualité: vous êtes très fort en matière d'annonces et d'ambitions. Malheureusement, vous n'êtes pas fort en matière de réalisations. Cela, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les chiffres internationaux.
Vous êtes membre d'un gouvernement qui, depuis huit ans, dirige le Canada. Huit ans plus tard, le Canada que vous dirigez est le pire pays du G7 en matière de pollution. Le Canada est un des pires pays dans le monde en matière de retard pour les écarts de mise en œuvre des politiques actuelles et des engagements du pays. Il y a 27 % d'écart entre ce que vous avez promis en 2015 et ce que vous faites maintenant.
Selon le rapport qui a été déposé cette semaine à la COP28 concernant les émissions de gaz à effet de serre, le Canada libéral se classe au 60e rang. Quand vient le temps de faire le bilan global du Canada, comparativement à tous les autres pays en matière d'efficacité et de changements climatiques, vous culbutez plus loin que vous étiez l'année passée. Le Canada libéral se classe maintenant au 62e rang de tous les pays du monde. Est-ce que vous êtes fier de ce bilan?
Je l'ai dit à plusieurs reprises: nous sommes en mode rattrapage, au Canada, parce que, pendant de nombreuses années, il ne s'est rien fait en matière de lutte contre les changements climatiques.
On peut faire une comparaison avec la Grande‑Bretagne, la France et les pays scandinaves, où systématiquement, depuis le début des années 1990, on a mis en place des politiques publiques pour lutter contre les changements climatiques. C'est ce qui fait que ces pays…
Monsieur Deltell, votre temps de parole est écoulé.
Madame Taylor Roy, vous avez maintenant la parole.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être présent aujourd'hui et de décrire les différentes initiatives que vous prenez, ainsi que les dépenses supplémentaires qui y sont consacrées afin de garantir que nous en faisons plus rapidement, car c'est indispensable.
Nous parlons depuis un certain temps du programme de tarification de la pollution. Pourriez-vous nous en expliquer les différentes composantes? Les gens semblent se concentrer uniquement sur ce que l'on appelle la taxe sur le carbone, et ne mentionnent jamais les paiements de l'incitatif à agir pour le climat.
Pourriez-vous nous expliquer comment fonctionne ce programme de tarification de la pollution, et comment il permet de répondre au problème de l'accessibilité financière et d'effectuer le travail indispensable que nous devons accomplir pour lutter contre le changement climatique?
Il est important de noter que selon une analyse effectuée par le ministère, la tarification de la pollution représentera entre 20 et 30 % du plan de réduction des émissions d'ici 2030; il s'agit donc d'un élément clé de notre plan d'action pour le climat.
Comme vous le savez, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, on prévoyait qu'en 2030, le Canada dépasserait son objectif d'au moins 9 %. Nous avons réussi à éliminer ce cadeau que le gouvernement précédent nous avait laissé et nous avons maintenant réduit les émissions de 7 % par rapport aux niveaux de 2005, selon des données qui datent déjà de deux ans, car c'est le temps qu'il faut pour compiler les chiffres de l'inventaire dans notre pays.
Nous sommes sur la bonne voie. Un article a d'ailleurs été publié sur la CBC au début de cette semaine, ou à la fin de la semaine dernière, selon lequel nous sommes en passe, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, d'atteindre l'objectif intermédiaire fixé pour 2026.
La tarification est un élément important à cet égard. Comme vous le savez, nous reversons aux ménages 90 % des recettes provenant de la redevance sur les combustibles du système de tarification du carbone. Selon une analyse indépendante, les Canadiens à faibles et moyens revenus récupèrent plus d'argent de la tarification du carbone qu'ils n'en versent.
Les plus riches d'entre nous n'en bénéficient pas, ce qui est logique. Nous ne devrions pas récupérer de l'argent, mais la plupart des Canadiens, la grande majorité d'entre eux, récupèrent plus d'argent du programme. Si nous leur enlevons cela, nous prenons de l'argent aux Canadiens.
Les chèques que les Canadiens reçoivent quatre fois par an dans le cadre du programme de soutien ne changent pas, mais le montant qu'une famille pourrait payer dans le cadre de ce programme changerait si cette famille faisait des choix différents. Est‑ce exact?
On m'a parfois demandé pourquoi le gouvernement a instauré une tarification de la pollution d'une part, puis redistribue de l'argent aux contribuables d'autre part. En fait, il s'agit d'un principe économique plutôt simple. La tarification du carbone envoie un signal de prix au marché, mais les gens demeurent libres de faire leurs propres choix. Ils peuvent utiliser les remises qu'ils reçoivent du gouvernement et maintenir leur mode de vie, ou modifier certains de leurs comportements, ce qui leur permettra de garder plus d'argent dans leurs poches.
Les Canadiens peuvent également opter pour un véhicule plus petit, et profiter de certains de nos programmes pour réaliser des économies, comme le programme de rénovations énergétiques domiciliaires. Par ailleurs, de plus en plus d'automobilistes se tournent vers les véhicules électriques. En effet, les ventes de véhicules électriques au pays ont triplé au cours des deux dernières années, passant d'à peine 3 % à 10 % au premier trimestre de l'année.
Les Canadiens réalisent les multiples avantages d'adopter un mode de vie plus écoresponsable, et la tarification du carbone est un moyen efficace de les aider à faire un pas dans cette direction.
Merci beaucoup de ce commentaire.
Il a souvent été dit que la tarification de la pollution contribue à l'inflation. Vous avez mentionné un article de la CBC à ce sujet. J'ai moi-même lu tout récemment un article paru dans le Globe and Mail qui expliquait que la tarification de la pollution n'est pas responsable des problèmes d'abordabilité et d'inflation que vivent les Canadiens. Puis-je vous entendre là-dessus?
La Banque du Canada a indiqué que nos politiques de tarification de la pollution représentent seulement environ 0,15 % de l'augmentation de l'inflation au pays. Nos politiques ne font donc pas partie des facteurs sous-jacents à l'inflation, purement et simplement.
Pour quelles raisons pensez-vous que ce sujet porte tant à confusion? Beaucoup de gens semblent croire que la tarification de la pollution est la cause principale de l'inflation. Que pouvons-nous faire pour clarifier les choses?
Je pense qu'il s'agit d'un bouc émissaire commode pour ceux qui ne croient pas que nous devons agir pour lutter contre la pollution et les changements climatiques, et qui pensent que cela se fera tout seul. Voilà pourquoi le Canada reste un cancre en matière de mesures en matière climatique.
Pendant des décennies, et notamment sous le gouvernement Harper, les décideurs n'ont pas pris leurs responsabilités, et la pollution a augmenté de manière vertigineuse. L'abordabilité est un problème bien réel, mais les conservateurs instrumentalisent ce genre d'enjeux pour prétendre que la taxe sur le carbone est la cause principale de l'inflation. Cette idée est tout simplement fausse, et elle nuit à la capacité du Canada d'assumer un rôle de leader mondial dans la lutte contre les changements climatiques.
L'inaction climatique et la propagation d'idées mensongères risquent à long terme d'imposer un fardeau énorme à nos enfants et à nos petits-enfants. Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes, et...
[Français]
Malheureusement, je dois vous arrêter ici, pour permettre à Mme Pauzé de poser ses questions.
Madame Pauzé, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre, ainsi que toute votre équipe.
Vous avez dévoilé la semaine passée à Dubaï le fameux cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. Le commissaire à l'environnement et au développement durable a dit que le retard de cette mesure expliquait en partie l'échec du Canada dans l'atteinte de la cible fixée dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, soit une réduction de 40 % à 45 % d'ici 2030.
De notre côté, nous trouvons que cela a été long avant que ce règlement soit annoncé, bien que nous l'appuyions. De plus, nous constatons que le cadre réglementaire est plutôt un pamphlet et que la vraie mesure va être annoncée dans six mois. Il va également y avoir ce que nous dénonçons, au Bloc québécois, c'est-à-dire des mesures d'assouplissement pour les pétrolières, ainsi que des crédits compensatoires, entre autres, pour bien les aider. Cela ne changera donc pas grand-chose. Peut-être qu'on ne leur demandera même pas d'investir dans les énergies renouvelables. Cela ne va pas les aider à s'améliorer.
J'aimerais aussi parler des pourcentages de réduction, qui paraissent ambitieux. Je vous avoue que je n'arrête pas de voir de nouveaux chiffres et que je commence à être mêlée. Tantôt c'est 35 %, tantôt c'est 31 %. On parle des niveaux de 2019, puis on parle de ceux de 2005. Il y a quand même eu une augmentation des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier de 14 mégatonnes, à laquelle il aura droit selon ce que vous avez publié au sujet du Plan de réduction des émissions pour 2030 et du plafonnement des émissions.
Vous étiez critiqué pour la cible de 2022, mais tous ces chiffres me donnent l'impression qu'il n'y a pas plus d'ambition et que les millionnaires des pétrolières s'en mettent plein la cravate…
Vous avez bien raison.
Bref, c'est quand même fascinant. En nous présentant tous ces chiffres, essayez-vous de balayer tout cela sous le tapis? Je sais comment on appellerait cela, au Québec. Vous êtes Québécois, alors vous connaissez le terme « emberlificoter ». J'ai l'impression qu'on pourrait l'utiliser ici.
Pourquoi accorde-t-on encore autant de faveurs au secteur pétrolier et gazier, qui est milliardaire de toute façon?
Merci pour la question.
D'abord, je ne partage pas votre interprétation du dernier rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Il ne dit pas que nous n'allons pas atteindre notre cible; il dit que nous avons de moins en moins de temps pour atteindre la cible. Il faut donc agir plus vite, ce que j'ai moi-même dit à de très nombreuses reprises depuis que je suis ministre de l'Environnement.
La mise à jour concernant notre plan de lutte contre les changements climatiques, que mon collègue M. van Koeverden a déposée à la Chambre la semaine dernière, montre que nous sommes à 90 % du chemin dans l'atteinte de notre objectif de 2030. On ne peut pas dire que nous avons échoué à atteindre notre objectif de 2030 en 2023, cela n'a pas de bon sens: il nous reste encore sept ans pour mettre en place des mesures.
Sur la question plus précise du plafonnement des émissions, vous dites que cela a été long et que cela a pris deux ans pour présenter le cadre. Je vous rappellerais que l'élaboration de la Norme sur les carburants propres a pris cinq ans. Depuis que je suis ministre de l'Environnement, nous nous sommes donné l'objectif, collectivement, de réduire le temps que cela prenait pour élaborer ces règlements, pour le ramener à environ deux ans.
Dans ce cas, nous avons présenté le cadre réglementaire. Le projet de règlement devrait être annoncé au mois de juin, probablement, et le règlement final, quant à lui, devrait arriver au milieu de 2025. Nous aurons donc mis en place ce règlement en à peu près deux ans.
Voilà encore beaucoup de chiffres. Comme je vous le disais tantôt, cela commence à être compliqué. Il est fascinant de voir que tous les chiffres changent.
Vous dites que vous êtes à 90 % du chemin dans l'atteinte des objectifs du Plan de réduction des émissions pour 2030. Cependant, le commissaire dit que le Canada n'a presque aucune chance d'atteindre ses cibles, que les projections d'émissions ne sont pas fiables, qu'elles sont trop optimistes, que la mise en œuvre de mesures d'atténuation comporte des failles considérables et qu'il n'y a aucune façon de faire que les ministres responsables rendent compte de la non-atteinte des objectifs.
Alors, comment va-t-on y arriver? Il me semble que ce n'est pas en jouant sur les chiffres qu'on va y arriver.
Non, il faut déployer des mesures plus rapidement, et c'est exactement ce que nous faisons.
Il faut comprendre que, depuis que je suis ministre de l'Environnement et du Changement climatique, nous avons annoncé une stratégie sur les véhicules à émission zéro, un projet de règlement sur l'électricité propre d'ici 2035, et le règlement le plus ambitieux de la planète pour la réduction des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz. Nous sommes le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles. Nous avons également annoncé un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur du pétrole et du gaz. Il n'y a aucun autre pays au monde qui a fait cela, aucun autre. Vous le savez comme moi.
Je comprends cela, monsieur le ministre. Je sais que ce n'est pas une position facile dans un pays où l'Alberta et la Saskatchewan vivent du pétrole, alors que le Québec vit d'une énergie propre.
J'ai une dernière question concernant les chiffres. Dans la déclaration nationale du Canada à la COP28, vous dites que nous devons sortir de notre zone de confort et prendre conscience que nos gestes actuels sont insuffisants pour bâtir un avenir durable. Toutefois, le plafonnement des émissions ne sera appliqué qu'en 2026, et le règlement sur le méthane, en 2027. Le Bloc québécois est d'accord sur ces deux positions, mais pas à si longue échéance. Ces mesures reflètent-elles vraiment l'urgence de la situation?
Encore une fois, nous voulons réduire de plus de la moitié le temps nécessaire pour développer et déployer ces mesures.
Vous parlez du méthane. Le secteur du pétrole et du gaz va réduire ses émissions de méthane d'au moins 45 % d'ici 2025, ce qui est presque la moitié des émissions. On ne part pas de zéro. On a déjà fait une partie du travail, mais on dit que, 45 %, ce n'est pas suffisant et qu'il faut aller encore plus vite. Il faut aussi regarder la réduction des émissions dans le secteur de l'électricité.
En fait, pourquoi le Canada n'arrive-t-il pas encore à atteindre la cible? Nous avons encore sept ans devant nous, mais il y a un secteur où les émissions ne diminuent pas, et c'est le secteur du pétrole et du gaz.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Je suis heureux de vous revoir.
Je reprendrai là où ma collègue, Mme Pauzé, s'est arrêtée. La question est de savoir si le Canada est en effet sur la bonne voie pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés. Je pense parler au nom de plusieurs de mes collègues pour dire que nous attendons des gestes ambitieux de la part du gouvernement, qui a le devoir de remplir ses engagements auprès de la population canadienne.
C'est intéressant, parce que le Comité a reçu le commissaire à l'environnement il y a environ un mois, et son témoignage s'est avéré très différent du vôtre aujourd'hui. Permettez-moi de vous lire un extrait de son rapport.
Le voici:
Environnement et Changement climatique Canada avait estimé que les mesures du Plan de réduction des émissions pour 2030 ne réduiraient pas suffisamment les émissions pour que l’objectif soit atteint.
Le commissaire à l'environnement, dont le travail est requis dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, a constaté que le Canada n'est pas en voie d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés pour 2026 et 2030. Pourtant, le bilan présenté la semaine dernière par ECCC mène à des conclusions très différentes. En gros, tout semble parfait et le Canada est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de 2026 et 2030.
La principale critique formulée par le commissaire à l'environnement est que les projections présentées par ECCC sont trop optimistes.
J'ai consulté moi-même le bilan présenté par ECCC, et j'ai remarqué par exemple qu'en ce qui concerne l'industrie du pétrole et du gaz, on prévoit une diminution assez rapide des émissions, censées revenir en deçà des niveaux prépandémiques.
Ma première question est la suivante: comment expliquer à la population canadienne un tel contraste entre l'analyse faite par le commissaire à l'environnement, et les projections beaucoup plus optimistes effectuées par votre ministère? Avez-vous des renseignements indiquant que l'industrie pétrolière et gazière compte réduire ses émissions au cours des prochaines années, comme le montre clairement l'exercice de modélisation qui figure dans votre rapport?
Merci pour la question, monsieur Bachrach.
Je ne remets pas en cause les conclusions du commissaire à l'environnement. Toutefois, il est important de se rappeler que le travail mené par son bureau s'appuie sur des données qui datent déjà d'un an. Lorsque le commissaire a rédigé son rapport, le gouvernement n'avait pas encore annoncé mise en place des mesures suivantes: le mandat national pour les véhicules zéro émission; le Règlement sur l’électricité propre; les cibles de réduction des émissions de méthane; l'instauration d'un nouveau plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier; l'élimination progressive des subventions et du soutien non fiscal aux combustibles fossiles. Tous ces éléments nouveaux n'avaient pas encore été annoncés au moment où le commissaire à l'environnement a présenté son rapport.
La question de la modélisation est particulièrement complexe. Pour donner suite aux recommandations formulées par le commissaire à l'environnement, nous nous sommes attelés à perfectionner nos capacités de modélisation. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres organisations, dont l'Institut climatique du Canada, dans le but de valider les projections que nous avons détaillées au sein de nos différents bilans et rapports, tels que le Plan de réduction des émissions.
Je suis le premier à admettre que la lutte aux changements climatiques est un enjeu difficile et complexe, et nous cherchons ainsi à nous améliorer d'année en année.
Monsieur le ministre, votre rapport présente des projections optimistes en matière de réduction des émissions dans le secteur pétrolier et gazier, alors que nous savons en réalité que les émissions ne font qu'augmenter d'année en année. Voilà où je veux en venir.
Je m'interroge à propos de ce genre de discordances. Les projections effectuées par votre ministère indiquent une diminution des émissions pour les trois prochaines années, alors que le plafonnement des émissions pétrolières et gazières n'a pas encore été mis en place. Dans ce cas, comment pouvez-vous prédire une diminution des émissions?
M. Rich Kruger, le PDG de Suncor, ainsi que d'autres dirigeants de sociétés énergétiques, nous ont rapporté qu'ils souhaitent augmenter la production le plus rapidement possible. Ils veulent continuer à engranger d'énormes profits, quitte à augmenter les émissions à la vitesse grand V. Dans ce contexte, comment peut-on résoudre la quadrature du cercle? Les principaux acteurs du secteur de l'énergie affirment ouvertement leur volonté d'augmenter les émissions, alors que la politique environnementale du gouvernement fédéral n'entrera pas en vigueur d'ici 2026. Pourtant, les projections réalisées par votre ministère indiquent que les émissions du secteur pétrolier et gazier vont commencer dès maintenant à diminuer comme par magie.
Est-ce bien ce qui va se produire?
Désolé, mais je dois vous arrêter sur ce point. Vous affirmez donc que les émissions du secteur pétrolier et gazier vont commencer à diminuer d'ici l'année 2026, date à laquelle votre politique principale entrera en vigueur?
Vous semblez fonder votre hypothèse sur la prémisse que le plafonnement des émissions est la seule politique mise en place par le gouvernement pour entraîner une réduction des émissions dans le secteur pétrolier et gazier. Pourtant, comme je l'ai dit, nous avons déjà mis en place une nouvelle réglementation sur les carburants propres afin de réduire les émissions totales de CO2 des raffineries. Nous avons déjà mis en place un cadre de réglementation pour le méthane, et nous continuons de renforcer la tarification de la pollution chaque année.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.
Monsieur le ministre, allez-vous transmettre au Comité tous les détails concernant les dépenses liées à votre déplacement à Dubaï, ainsi qu'un compte-rendu des réunions auxquelles vous avez participé?
Le responsable de l'environnement des chefs de l'Ontario a déclaré que la taxe sur le carbone exacerbe les problèmes d'abordabilité auxquels leurs concitoyens sont confrontés.
Êtes-vous d'accord avec cette affirmation du grand chef?
Le premier ministre affirme que c'est de la désinformation de dire que la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens. Pensez-vous que les chefs de l'Ontario et les membres de l'Assemblée des Premières Nations propagent de la désinformation lorsqu'ils expliquent que la taxe sur le carbone est injuste et contribue à l'appauvrissement de leurs concitoyens?
Comme je l'ai dit, la Banque du Canada a indiqué que la politique de tarification du carbone mise en place par le gouvernement ajoute seulement 0,15 % à l'inflation. On peut donc constater qu'il s'agit d'un facteur négligeable de l'augmentation de l'inflation au pays.
Nous avons entamé des discussions avec les chefs de l'Ontario pour trouver le meilleur moyen de leur offrir des compensations. Je rappelle que nous avons mis en place des programmes de compensation dès l'instauration de la tarification de la pollution.
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question. Pensez-vous que les chefs de l'Ontario et les membres de l'Assemblée des Premières Nations propagent de la désinformation lorsqu'ils expliquent que la taxe sur le carbone est injuste et contribue à l'appauvrissement de leurs concitoyens?
Comme je l'ai dit, nous sommes conscients que les collectivités autochtones éloignées font face à des réalités différentes en ce qui concerne les substituts possibles à l'utilisation des combustibles fossiles. Le gouvernement travaille en collaboration avec les collectivités autochtones éloignées afin qu'elles puissent...
Comme je l'ai dit, 90 % des revenus provenant de la tarification du carbone reviennent directement aux ménages canadiens. Les 10 % restants sont destinés à des organismes ou à des communautés autochtones comme celles que vous venez de mentionner.
Non, je ne pense pas que cette taxe soit injuste, car le gouvernement utilise différents mécanismes pour indemniser les individus, les ménages et les collectivités.
Pouvez-vous promettre aux Canadiens que votre gouvernement ne va jamais porter la taxe carbone à plus de 170 $ la tonne?
Les libéraux ont déjà promis à la population canadienne qu'ils n'augmenteraient pas la taxe carbone, mais c'est ce qu'ils ont pourtant fait après les élections. Pouvez-vous vous engager à ne pas faire passer la taxe carbone à plus de 170 $ la tonne après l'année 2030?
En tout respect, je ne suis pas d'accord avec la manière dont vous présentez la chose. Nous avions dit que la tarification de la pollution allait augmenter jusqu'en 2022, puis que nous allions évaluer la situation pour déterminer s'il faut continuer ou non sur cette voie. C'est exactement ce que nous avons fait.
Donc, j'en conclus que vous refusez de vous engager à ne pas éventuellement dépasser 170 $ la tonne, ce qui contribuera à augmenter le coût de la vie pour les Canadiens.
Avez-vous appelé certains sénateurs pour discuter avec eux du projet de loi C‑234?
Avez-vous appelé certains sénateurs pour discuter avec eux du projet de loi C‑234?
Je n'ai jamais harcelé qui que ce soit. Par contre, certains sénateurs conservateurs ont dû s'excuser au Sénat pour avoir commis des actes d'intimidation dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑234. Pour ma part, je m'en suis tenu à de simples discussions avec certains sénateurs. Comme vous le savez, un ministre n'a pas le droit de tenter d'influencer les décisions d'un autre parlementaire.
D'accord.
Nous serons ravis de consulter la liste des sénateurs en question.
Le Règlement sur les combustibles propres que le gouvernement entend mettre en place va-t-il faire grimper le prix de l'essence et du carburant diésel?
Je serais heureux de transmettre au Comité des renseignements techniques sur les projections que mon ministère a effectuées concernant l'application des normes relatives aux combustibles propres. D'ailleurs, ces renseignements ont déjà été rendus publics, mais je ne les ai pas sous la main.
Comme vous le savez, nous sommes tenus de mener une étude d'impact de la réglementation, qui contient des renseignements techniques...
Quels renseignements allez-vous pouvoir nous transmettre?
Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?
Permettez-moi de vous résumer les renseignements les plus importants que contient cette étude d'impact de la réglementation. L'étude indique que cette nouvelle réglementation risque de faire grimper le prix de l'essence et du diésel.
Monsieur le ministre, pouvez-vous admettre que la réglementation que vous comptez mettre en place va faire augmenter le coût de l'essence et du diésel pour les Canadiens, oui ou non?
Vous citez une étude que je n'ai pas sous les yeux. Je serais ravi de vous transmettre les renseignements...
Le gouvernement a pris une décision après avoir consulté cette étude d'impact de la réglementation...
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, bienvenue au Comité. Vos discussions ont été fructueuses lors de la COP28 à Dubaï et je vous remercie de nous avoir bien représentés avec la délégation canadienne.
J'ai une question concernant la position des conservateurs quant à la tarification du carbone. En 2022, les entreprises pétrolières et gazières ont fait des profits de près de 400 milliards de dollars. C'est un chiffre que nous n'avions jamais vu. Nous discutions tout à l'heure avec M. Corson, le président de l'Impériale, qui gagne un salaire de 17 millions de dollars par année.
Quand on fait le plein d'essence, quel facteur détermine principalement le prix? Est-ce le prix du pétrole brut? Est-ce les coûts de distribution? Quand j'ai fait une recherche, je me suis rendu compte qu'une grande partie de ce que les consommateurs paient pour l'essence va aux compagnies pétrolières et gazières.
La tarification du carbone, elle, est seulement responsable de 0,15 % de l'inflation en ce moment, comme vous l'avez dit tantôt. Quatre-vingt-dix pour cent des revenus de cette tarification reviennent aux familles.
Les conservateurs veulent enlever cette mesure, qui redonne aux familles, mais ils ne veulent rien faire par rapport aux grandes compagnies pétrolières. Si on veut vraiment faire quelque chose pour aider les Canadiens, ne serait-il pas temps de regarder un peu le profit des compagnies pétrolières?
Je vous remercie de la question.
Les chiffres que vous avez cités ne sont pas ceux que j'ai vus. Les compagnies canadiennes d'exploitation de sables bitumineux ont réalisé des profits d'environ 35 milliards de dollars. Selon des analyses indépendantes, ces compagnies pétrolières ont investi environ 1,4 % de ces 35 milliards de dollars dans la décarbonation. À mon avis, c'est nettement insuffisant. Le plafond sur les émissions de gaz à effet de serre va faire que ces entreprises vont investir dans la décarbonation, les technologies et la création d'emplois au Canada, ce qu'elles ne font pas présentement.
Ce qui arrivera probablement, c'est que, dans un monde de plus en plus carboneutre, on va encore consommer du pétrole, mais dont l'empreinte carbone sera très faible. Or, si on ne fait pas ces investissements dans la décarbonation, notre pétrole ne sera tout simplement plus compétitif par rapport à celui d'autres pays, voire celui d'autres régions du Canada. Par exemple, l'extraction du pétrole dans l'Atlantique génère dix fois moins d'émissions que celle des sables bitumineux. Il y a donc péril en la demeure si on veut avoir une industrie, des emplois et des communautés viables à long terme.
Merci.
Parlons maintenant de biodiversité. Vous savez que, dans ma circonscription, qui se trouve dans la région de l'Outaouais, nous menons un projet et sommes très motivés à atteindre nos cibles pour la protection de la biodiversité. Comme vous l'avez dit, la biodiversité est l'un de nos plus grands alliés pour atteindre la carboneutralité.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, on annonce que 139 millions de dollars seront consacrés à des initiatives de conservation, que 291 millions de dollars seront versés dans des fonds canadiens pour la nature, et que des fonds supplémentaires seront attribués pour protéger les espèces en péril.
Pouvez-vous nous fournir quelques commentaires sur la façon dont ces fonds pourront concrètement aider des régions comme celle de l'Outaouais à mieux protéger leur biodiversité?
Je vous remercie de votre question.
Depuis la COP15, nous avons signé trois ententes avec des provinces et un territoire, soit le Yukon, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique, où nous nous engageons, en collaboration avec les peuples autochtones de ces provinces et de ce territoire, à travailler ensemble à la mise en place d'aires protégées, d'aires de conservation et, dans certains cas, de parcs nationaux.
De plus, au cours des deux derniers mois, nous avons annoncé des ententes, notamment avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, pour la conservation de 1 million de kilomètres carrés de nouvelles aires protégées. C'est l'équivalent de quatre fois la taille de la Grande-Bretagne.
Ce sont tous des projets pilotés par les Autochtones.
Merci, monsieur le président.
Je vais poursuivre avec les chiffres, monsieur le ministre, parce que je vous trouve très optimiste.
Parlons du règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz. Vous avez parlé tantôt d'une réduction de 45 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025, je pense.
D'abord, le Bloc québécois applaudit encore une fois cette mesure. Cependant, c'est sur le délai qu'il a des critiques.
En effet, l'Agence internationale de l'énergie confirme que les émissions globales de méthane du secteur de l'énergie seraient de 70 % plus élevées que ce qui est autodéclaré par l'industrie. Il est un peu là le problème: c'est l'industrie qui « autodéclare » la quantité de ses émissions, selon l'Agence internationale de l'énergie.
À mon avis, nous ne devons pas céder aux demandes de déréglementation qui sont souhaitées par le lobby pétrolier. La semaine dernière, on a beaucoup critiqué les 2 000 rendez-vous des deux dernières années avec les lobbyistes.
Dans le cadre de ce règlement, le centre d'excellence sur le méthane aura-t-il un mandat conséquent et pourrons-nous compter sur des bilans d'émission produits avec des données fiables et indépendantes de l'industrie?
Je vais aborder très rapidement deux éléments. Si vous le voulez, je pourrai ensuite passer la parole à M. Tremblay, qui pourra apporter des précisions sur toute la question des inventaires liés au méthane.
Le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie, Fatih Birol, était à mes côtés à Dubaï lorsque j'ai annoncé le nouveau règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz. Il a lui-même salué cela comme étant une preuve du leadership canadien en matière de lutte aux changements climatiques.
Vous verrez que M. Birol n'a pas participé à beaucoup de conférences de presse avec beaucoup de gouvernements. C'est dire à quel point il croit que c'est important…
… d'une part. D'autre part, nous avons déjà un règlement sur le méthane. Maintenant, nous y apportons une mise à jour.
Nous avons l'obligation constitutionnelle de consulter les provinces, les territoires et les peuples autochtones avant d'adopter des règlements. Si nous ne respections pas cette obligation, vous seriez probablement la première à dire que nous n'avons pas consulté le Québec.
Je vous arrête à cause du temps.
Je veux revenir au fait que, selon l'Agence internationale de l'énergie, c'est l'industrie qui fournit ces chiffres et que les chiffres réels du secteur de l'énergie seraient beaucoup plus élevés. C'est sur cela que je me pose des questions. C'est important.
Le gouvernement canadien appuie le développement de la technologie, notamment de la technologie satellitaire. L'entreprise canadienne et québécoise GHGSat a maintenant une entente avec l'Agence spatiale européenne pour la détection de méthane et de CO2. C'est la seule technologie au monde qui peut détecter sur un site les émissions de méthane.
Ainsi, en plus des méthodes traditionnelles que nous utilisons pour compiler les données sur les émissions de méthane, nous aurons accès à des données satellitaires, un tout nouvel ajout dans notre boîte à outils sur le méthane.
C'est vrai qu'il y a une préoccupation mondiale en matière d'émissions de méthane, parce qu'il s'agit souvent d'émissions fugitives parfois difficiles à mesurer.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je pense que vous conviendrez que, malgré les politiques que vous avez mentionnées, l'accélération de la production pétrolière et gazière risque d'entraîner une augmentation des émissions au cours des prochaines années, et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur du plafonnement. Je pense que le vrai problème, c'est que l'année 2026 est une cible trop tardive pour que votre politique commence à faire une différence.
Seules quatre années séparent l'entrée en vigueur de la politique en 2026 et l'objectif de 2030. C'est pendant cette courte période que les émissions du secteur pétrolier et gazier risquent d'augmenter massivement. J'ai l'impression que nous assisterons alors à une sorte de dernier sprint pour atteindre l'objectif de 2030, mais que nous risquons d'être déçus. C'est ce qui préoccupe également le commissaire à l'environnement.
Ma question est donc la suivante: de quelle manière pourrons-nous accélérer le processus? Vous avez dit vous-même tout à l'heure qu'il faut augmenter la cadence. C'est également le message que nous avons entendu lors de la COP28 et d'autres sommets organisés par la communauté internationale. Le Canada ne peut pas se contenter de perdre trois ans à mettre en place une nouvelle réglementation en matière de réduction des émissions de GES. Comment pouvons-nous accélérer le processus afin de permettre à cette réglementation d'entrer en vigueur dès la fin de l'année 2024?
À mon avis, nous avons été capables de réduire le temps qu'il faut pour élaborer nos politiques. Le projet de règlement sur la norme relative aux véhicules zéro émission a été annoncé en décembre dernier. Le règlement définitif sera prêt d'ici la fin de l'année...
Le plafond était... C’était un peu plus facile pour les véhicules zéro émission parce qu’un certain nombre de pays dans le monde ont déjà adopté des règlements à ce sujet. Les Étatsuniens en ont un. Nous collaborons étroitement avec l'Environmental Protection Agency à cet égard. Pour ce qui est du plafond, personne d'autre n'en impose un...
On peut dire que vous avez fait une grande partie du travail, étant donné que vous avez créé le cadre. Donc, une bonne partie du travail a déjà été faite. Pourquoi faut‑il encore trois ans pour élaborer le règlement?
Non, il ne faut pas trois ans. Maintenant que nous avons le cadre, il faudra une autre année pour élaborer le projet de règlement et le règlement définitif. Il faut beaucoup de temps à l'équipe du ministère pour élaborer ce règlement, et nous avons la responsabilité de bien faire les choses parce que, si nous ne le faisons pas, ces politiques et ce règlement seront rejetés par les tribunaux, et nous ne serons pas plus avancés...
Nous sommes en 2023. Le règlement entrera en vigueur en 2026. C'est beaucoup de temps. La question est de savoir comment encourager le gouvernement à agir plus rapidement afin qu'il y ait suffisamment de temps pour atteindre ces cibles de réduction des émissions avant 2030.
À l'heure actuelle, il semble que, même avec les modestes cibles de réduction que vous vous êtes fixées, qui sont inférieures au scénario le moins coûteux présenté dans le plan de réduction des émissions, et avec cette cible moins ambitieuse...
Eh bien, nous en sommes à trois minutes. Je suis désolé, monsieur le ministre.
L'hon. Steven Guilbeault: D'accord. Je suis désolé. Je n'étais pas sûr.
Le président: Bien sûr, vous pourrez donner votre réponse en répondant à une autre question.
La parole est à vous, monsieur Kram.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Guilbeault, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Monsieur le ministre, êtes-vous toujours vice-président exécutif du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement?
Certes, et cela m'amène à ma prochaine question.
L'autre jour, le National Post a rapporté que votre voyage de deux jours à Pékin en août dernier a coûté 140 000 $. Quand Peter Kent, ministre de l'Environnement sous Stephen Harper, s'est rendu à Pékin en 2014 pour rencontrer le même conseil, son voyage n'a coûté que 9 900 $, le personnel inclus.
Monsieur le ministre, pourquoi vos frais de déplacement ont-ils été 14 fois plus élevés que ceux du ministre de l'Environnement de Stephen Harper pour vous rendre dans la même ville afin de rencontrer le même conseil?
Je n'ai pas vu ces chiffres, alors il est difficile pour moi de les commenter.
Ce que je peux dire, c'est que les choses ont changé depuis 2015. Nous avons maintenant un protocole d'entente avec le gouvernement de la Chine pour élaborer des politiques sur le charbon, la tarification du carbone et les travaux conjoints sur la nature, ce que nous n'avions pas auparavant.
La réunion n'a pas duré deux jours. Nous sommes restés là quatre jours. Cette information est publique, mais je ne peux pas la comparer avec celle de 2014. Je n'ai pas les chiffres sous les yeux.
D'accord.
Monsieur le ministre, en 2022, la Chine a approuvé la construction de 82 nouvelles centrales au charbon, et, dans la première moitié de 2023, elle en a approuvé 50 autres. Monsieur le ministre, appuyez-vous la construction par la Chine de ces nouvelles centrales au charbon?
Comme vous le savez probablement, en 2017, le Canada et le Royaume‑Uni ont lancé un mouvement appelé l’Alliance: Énergiser au-delà du charbon, qui regroupait au départ ces deux pays et environ 20 autres petits États insulaires. Cette organisation compte maintenant plus de 170 membres, y compris les États‑Unis d'Amérique et des investisseurs de fonds de pension.
Grâce au travail de l'Alliance: Énergiser au-delà du charbon, nous avons pu annuler 75 % des nouvelles constructions de centrales au charbon prévues dans le monde, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour lutter contre le charbon. Les scientifiques nous disent que l'une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour lutter contre les changements climatiques à court terme est de nous concentrer sur le charbon et le méthane. C'est exactement ce que nous faisons.
Lors de votre visite à Pékin en août dernier, avez-vous critiqué le gouvernement chinois pour son augmentation de la production et de la combustion de charbon?
Nous avons élaboré un plan de travail avec le gouvernement chinois pour collaborer avec lui afin de l'aider à réduire sa dépendance au charbon. Voilà ce que nous faisons.
Avez-vous critiqué le gouvernement chinois ou l'avez-vous encouragé à construire davantage de centrales? L'an dernier, la Chine a construit 82 nouvelles centrales au charbon et elle en a construit 50 autres au cours de la première moitié de l'année en cours. C'est beaucoup de nouvelles centrales qui brûlent du charbon en Chine. Compte tenu de votre rôle au sein du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement, avez-vous tenté d'une quelconque façon de réduire ces chiffres?
Oui, absolument. Nous sommes l'un des principaux défenseurs au monde de la réduction de la production d'électricité à partir du charbon, purement et simplement. Avec le Royaume‑Uni, nous menons la charge à l'échelle mondiale. C'est exactement ce que nous faisons.
Nous avons entamé une discussion avec le ministre chinois de l'Environnement sur un certain nombre d'initiatives, notamment le charbon, mais ce travail n'est pas terminé.
Ce que je dirais, c'est que nous devons être prudents. Nous devons éliminer progressivement les combustibles fossiles, tous les combustibles fossiles, y compris le gaz naturel. Dans la plupart des régions du monde, et c'est certainement vrai au Canada, il est maintenant moins coûteux de produire de l'électricité à partir de sources renouvelables qu'à partir de gaz naturel. C'est certainement vrai dans votre province, l'Alberta, où la production d'énergie à partir de sources renouvelables coûte moins cher que celle à partir de gaz naturel. C'est pourquoi, à l'heure actuelle, en Alberta, on développe principalement les énergies renouvelables, étant donné que c'est moins cher que le gaz naturel.
D'accord. Il y a deux ou trois choses que je tiens à souligner. Je viens de la Saskatchewan, et non de l'Alberta.
Pensez-vous que le Canada pourrait jouer un rôle utile en exportant du gaz naturel liquéfié en Chine pour remplacer le charbon dans ce pays?
Un certain nombre de projets de gaz naturel liquéfié ont été approuvés ou sont en voie de l'être. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral ne développe pas de projets d'exploitation des ressources. C'est une prérogative des provinces. Nous avons approuvé un certain nombre de projets de gaz naturel liquéfié. Certains font actuellement l'objet d'un examen de l'évaluation d'impact.
Si on observe les États‑Unis, l'Australie et le Moyen‑Orient, on constate qu'on y a construit des dizaines d'installations de gaz naturel liquéfié au cours des dernières années. Le Canada n'en a qu'une seule en construction. Pourquoi avons-nous si peu d'installations de gaz naturel liquéfié au Canada par rapport à beaucoup d'autres pays?
Merci.
M. Michael Kram: Pensez-vous que cela pourrait...
Le président: Monsieur Kram, nous avons terminé. Nous avons largement dépassé le temps imparti.
La parole est à vous, monsieur Longfield.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être ici, monsieur le ministre. Quelle excellente discussion nous avons aujourd'hui. Vous répondez certainement à toutes sortes de questions.
J'aimerais revenir au budget supplémentaire des dépenses dont vous êtes ici pour parler avec nous. Dans le budget des dépenses, 33 millions de dollars sont prévus pour appuyer des initiatives visant à nous aider à faire la transition vers les carburants plus propres dont vous parlez, des choses qui nous aideront à prévenir la pollution. Je m'intéresse à la façon dont nous changeons les comportements en investissant 33 millions de dollars dans des mesures de prévention de la pollution, alors que nous mettons en place la Norme sur les combustibles propres pour tenter d'adopter une approche à la fois de la carotte et du bâton.
Les fonds servent à embaucher du personnel et à rendre permanent le personnel que nous avons embauché pour élaborer le règlement. Nous avons également besoin de systèmes de déclaration électronique, que nous maintenons à jour. Nous avons du personnel qui est tenu d'appuyer la mise en oeuvre de ces systèmes, de répondre à des questions, de faire la promotion de la conformité et ce genre de choses. C'est la norme pour tout type de règlement que nous élaborons.
D'accord. Je vous remercie de cette précision.
Dans le budget supplémentaire des dépenses, il y a aussi 139 millions de dollars pour des initiatives de conservation, 291 millions de dollars pour le Fonds de la nature du Canada et des fonds supplémentaires pour contribuer à la protection des espèces en péril. Pouvez-vous faire part au Comité des progrès réalisés par le gouvernement pour protéger les espèces en péril tout en conservant l'environnement naturel, un sujet qui nous tient à coeur dans Guelph en raison des initiatives liées à la Ceinture de verdure et d'autres initiatives dans la région de Niagara?
Je vous remercie de la question.
Quand le gouvernement est arrivé au pouvoir en 2015, le Canada ne protégeait même pas 1 % de ses océans et de ses côtes. L'an prochain, ce pourcentage devrait passer à 20 %, ce qui constitue une augmentation incroyable. En 2015, nous protégions environ 10 % de nos terres. À la fin de 2024, nous en protégerons environ 20 %.
Nous sommes en voie d'atteindre notre objectif provisoire de protéger 25 % de chacune de ces catégories d'ici 2025 et nous sommes en voie de protéger au moins 30 % de chacune de ces catégories d'ici 2030, conformément au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal.
Merci.
J'ai peut-être confondu les 33 millions de dollars avec les 34 millions de dollars qui sont consacrés au Règlement sur les combustibles propres pour favoriser l'innovation.
Pouvez-vous expliquer au Comité comment le fait d'introduire des innovations en même temps que le Règlement sur les combustibles propres permettra aux gens d'éviter les coûts de l'inaction, en particulier dans le secteur agricole?
Nous pouvons vous répondre par écrit pour cette question.
Nous appuyons évidemment le développement d'innovations dans le secteur des carburants. Des projets d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars liés aux biocarburants ont été annoncés, que ce soit en Saskatchewan, votre province — toutes mes excuses —, au Québec ou à Terre‑Neuve. Dans certains cas, des raffineries traditionnelles sont modernisées pour intégrer ces innovations.
Je crois qu'une partie de ces fonds sert à aider des entreprises à mettre au point de nouvelles technologies et à les mettre en oeuvre.
Excellent. Merci.
Je sais qu'il me reste très peu de temps. Je me demande, monsieur le président, si je peux présenter une motion d'ajournement.
Eh bien, oui. Nous avons essentiellement terminé...
Une voix: Wow. Quoi? Pourquoi?
Le président: Non, le ministre a dit qu'il serait...
Une voix: J'invoque le Règlement.
L'avis de convocation indique 13 h 30.
C'est la première fois depuis mon élection que j'ai l'occasion de poser une question à ce ministre, et le député décide de lever la séance au nom du ministre. C'est inacceptable.
L'idée a toujours été que le ministre comparaisse pendant une heure.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Silence. Excusez-moi. À titre d'information, j'ai ajouté la demi-heure supplémentaire en raison des votes qui pourraient interrompre les travaux et parce que des retards ont souvent été causés par la présentation de motions. Je voulais m'assurer que le ministre soit ici pendant au moins une heure, même si nous tenions des votes et si nous présentions des motions entretemps.
Le ministre nous a accordé plus d'une heure. Quoi qu'il en soit, nous avons...
Quel est votre rappel au Règlement, monsieur?
Il s'agit d'une motion dilatoire, alors elle ne peut pas faire l'objet d'un débat. Nous ne devrions pas en débattre, et vous ne devriez pas en débattre non plus.
C'est là où je veux en venir. Je ne débats pas de la motion. Je vous donne un peu de contexte.
D'accord, passons au vote.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Le président: Nous ne levons pas la séance.
Monsieur le ministre, je ne connais pas votre emploi du temps. Nous pouvons seulement poursuivre pendant encore 15 minutes parce que, après ce temps, nous perdrons nos ressources. Acceptez-vous de rester 15 minutes de plus?
D'accord.
Je ne sais pas comment nous allons répartir le temps de parole. Je vais devoir faire un calcul pour m'assurer que tout le monde reçoit sa juste part.
Nous disposons de 15 minutes. Je vais vous dire ce qui fonctionnera, selon moi. Chaque personne disposera de deux minutes et demie, puis de deux minutes et demie, et, enfin, de 1,2 minute...
Quoi qu'il en soit, qui veut prendre la parole pour les conservateurs pendant deux minutes et demie?
La parole est à vous, monsieur Leslie.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être resté un peu plus longtemps, monsieur le ministre. Je vous remercie d'avoir reconnu que vous avez appelé des sénateurs pour parler du projet de loi C‑234.
Je suis simplement curieux. Étant donné que vous teniez mordicus à ne pas accorder une autre exemption aux agriculteurs canadiens, ce qui aurait ainsi permis de réduire le prix des aliments, et que les Premières Nations et les chefs de l'Ontario se sont prononcés...
Je sais que je vais vous devancer et que vous allez vous cacher derrière la Banque du Canada. Par conséquent, soit vous allez dire que vous croyez les chefs de l'Ontario, qui poursuivent le gouvernement en disant que la vie est devenue inabordable à cause de la taxe sur le carbone, soit vous allez dire que vous ne les croyez pas. Toutefois, envisagerez-vous d'accorder une autre exemption aux communautés des Premières Nations, qui assument le fardeau indu de votre taxe sur le carbone?
Nous collaborons avec ces nations, et d'autres aussi, afin qu'elles puissent recevoir leur part de la redevance sur les combustibles dans le cadre du système de tarification du carbone...
Pourquoi les chefs vous poursuivent-ils?
Vous travaillez aussi bien avec eux qu'avec les provinces, semble-t‑il. À ce propos, vous avez dit tout à l'heure que les provinces estiment que le gouvernement fédéral ne devrait pas s'immiscer dans le développement de leurs ressources naturelles. Je me réjouis que vous l'ayez reconnu. Cependant, le bilan que vous avez enregistré devant les tribunaux cette année ne tient manifestement pas la route, compte tenu du projet de loi C‑69, ou projet de loi « anti-pipelines », qui a été rejeté par la Cour suprême, et d'une foule d'autres affaires qui ont été rejetées en raison de la nature inconstitutionnelle de votre imposition sur les droits des provinces à réglementer leur propre prospérité dans le secteur des ressources naturelles.
Voici la question que je vous pose: avez-vous demandé des avis juridiques externes concernant la constitutionnalité de votre réglementation sur l'électricité propre et de votre projet de réglementation sur le méthane, compte tenu notamment des récentes décisions que la Cour suprême a rendues concernant le fait d'imposer des règles aux provinces?
La Cour suprême n'a pas rendu de décisions récemment. La Cour suprême a formulé un avis concernant l'évaluation des impacts environnementaux. Il ne s'agit pas d'une décision. Il y a une différence.
Un juge de la Cour fédérale a désapprouvé notre liste relative à la pollution par le plastique, mais nous avons déjà annoncé que nous ferions appel de cette décision.
Vous semblez oublier que la Cour suprême du Canada a également rendu une décision — non pas un avis ni un jugement rendu par la Cour fédérale — selon laquelle le gouvernement fédéral peut prendre des mesures pour régler les questions de pollution et, plus précisément, les questions de pollution liées au changement climatique, en fixant un prix pour le carbone, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous utilisons des mécanismes similaires pour l'électricité.
En ce qui concerne le méthane, j'ai du mal à comprendre pourquoi la province de l'Alberta s'oppose à la nouvelle réglementation sur le méthane alors qu'elle a soutenu les précédentes. Nous avons le droit d'élaborer des réglementations sur le méthane...
La prochaine intervenante est Mme Chatel.
Je suis désolé de devoir être strict à ce stade, mais c'est ainsi.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Les conservateurs aimeraient bien nous ramener à l'âge de pierre pour ce qui est de l'action climatique, mais le monde, lui, va de l'avant avec la tarification du carbone à l'échelle internationale. Beaucoup d'efforts en ce sens y sont déployés. Il y a aussi les ajustements à la frontière pour le carbone.
Si nous régressons jusqu'à l'âge de pierre en matière d'action climatique, qu'arrivera-t-il à notre économie quand nous voudrons exporter nos produits vers les pays qui appliquent une tarification carbone si nous, par accident, ne l'appliquons plus?
C'est une excellente question.
Je serais très curieux d'entendre les commentaires des représentants du Parti conservateur à ce sujet, étant donné que l'Union européenne et les États‑Unis d'Amérique, notre plus important partenaire commercial, sont en train de développer cette taxe aux frontières. Si le Canada abolit la tarification carbone, nous nous ferons imposer une tarification par les Européens, par les Américains et par d'autres qui la développent. Je serais curieux d'entendre les commentaires des conservateurs.
Ils vont mettre en péril la prospérité économique du pays uniquement pour des raisons idéologiques, parce qu'ils n'ont pas de plan pour lutter contre les changements climatiques, étant donné qu'ils n'y croient pas vraiment. On ne peut pas dire qu'on croit à quelque chose si on n'est pas prêt à agir en ce sens. C'est pourtant la position dans laquelle le Parti conservateur se trouve. En agissant de cette façon irresponsable, il menace la prospérité économique du Canada et, bien sûr, la prospérité environnementale, ce qui influe sur le genre de planète que nous léguerons à nos enfants et à nos petits-enfants.
Cela signifierait des pertes d'emplois, mais aussi une augmentation du prix des produits. En ce qui concerne l'abordabilité, le fait de ne pas suivre les grandes économies du monde serait pour nous un grand pas en arrière.
Il est difficile, à ce moment-ci, de traduire en chiffres l'incidence qu'aurait sur le Canada l'imposition de tarifs douaniers par les États‑Unis, l'Union européenne et, probablement, d'autres pays. Cela dit, il y aurait assurément un effet. C'est tout à fait clair.
On n'a qu'à observer ce qui se passe dans le cas des tarifs douaniers sur le bois d'œuvre, qui touchent des milliers d'emplois au Canada, dans le secteur forestier. Imaginez que cela se répercute sur une foule de secteurs, que ce soit celui de l'alimentation, des technologies ou des pièces d'automobile. Au Canada, l'ensemble des secteurs qui exportent…
On doit s'arrêter là, car le temps de parole de la députée est écoulé.
Madame Pauzé, c'est votre tour et vous disposez d'environ une minute de temps de parole.
J'ai une fixation sur les chiffres aujourd'hui, monsieur le ministre.
Dans la récente mise en œuvre du budget, on verse 83 milliards en aide aux pétrolières, dont 30,3 sous forme de crédits d'impôt. Or, les pétrolières font des profits record et elles n'ont pas besoin de cadeaux. Elles ont les moyens de faire des investissements. Si elles croient vraiment dans la capture et le stockage de carbone, qu'elles prennent leurs profits et qu'elles investissent dans cette technologie. Or, elles ne le font pas, elles prennent l'argent des contribuables. Le gouvernement leur donne l'argent des contribuables.
Il y a eu 2 000 rencontres de lobbys des pétrolières canadiennes, dont on voit l'influence. Votre gouvernement leur donne l'argent des citoyens, alors que les pétrolières ont amplement les moyens de faire les investissements nécessaires pour nettoyer leur pollution. Ne trouvez-vous pas cela scandaleux?
Selon l'Organisation mondiale du commerce, une subvention est un avantage qu'on donne à un secteur en particulier. Or, les crédits d'impôt que nous avons mis en place pour la capture et le stockage du carbone ne sont pas un avantage offert seulement au secteur du pétrole et du gaz. C'est offert à l'ensemble des entreprises qui veulent utiliser cette technologie. Ce ne sera pas seulement pour ce secteur, et les entreprises devront compétitionner avec les autres.
C'est pourquoi nous avons éliminé les subventions aux combustibles fossiles. Il reste le financement public, qui ne faisait toutefois pas partie des engagements du G20. Nous travaillons là-dessus, et le Canada est le seul pays du G20 qui s'est engagé à faire cela.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, en 2021, votre parti a promis d'« instaurer une norme d’électricité propre qui permettra la mise en place, d’ici 2035, d’un réseau d’électricité propre, à cent pour cent carboneutre ». Cependant, j'ai sous les yeux une analyse d'ECCC qui montre que, selon votre nouvelle politique, le réseau électrique émettra encore neuf mégatonnes de carbone en 2035.
En quoi le maintien d'un réseau électrique qui émet neuf mégatonnes de carbone par an est‑il carboneutre?
En effet, ces émissions devront être compensées. L'engagement ne visait pas à avoir un réseau exempt de combustibles fossiles...
... comme les crédits pour compensation de carbone, par exemple, qui sont un mécanisme convenu dans le cadre de l'Accord de Paris. Le Canada fait des efforts très...
Vous dites que ces neuf mégatonnes devront être compensées par des crédits compensatoires crédibles en 2035.
Nous élaborons différents protocoles pour les crédits compensatoires, qui ne seront pas précisément pour...
... le secteur de l'électricité. Notre objectif est d'avoir un réseau électrique carboneutre d'ici 2035.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, nous avons posé une première question concernant la facture environnementale de votre voyage à Dubaï. Des gens très attentifs qui suivent nos débats m'informent que l'aller-retour à Dubaï génère 18,1 tonnes de CO2. Je vous fais donc confiance pour compenser personnellement ces émissions à votre façon. Ce n'est pas au ministère de le faire, mais à vous, personnellement, puisque c'est vous qui y êtes allé. On se rappelle que, lorsque vous êtes devenu ministre, vous avez dit que vous alliez traverser le Canada en train. Je sais que vous y croyez vraiment, alors démontrez-le avec une approche pour compenser ces 18,1 tonnes de CO2.
Parlant de voyages, le ministre a nommé une ambassadrice du Canada pour les changements climatiques, Mme Stewart. L'agence QMI a rapporté des chiffres quand même assez spectaculaires en matière de déplacements. Au cours de sa première année de mandat, Mme Stewart a fait 23 voyages à l'étranger. Évidemment, elle n'est pas allée dans le Maine. Elle est allée à Paris, à Lisbonne, à Rome, à Florence, à Abou Dabi, à Bali et à Londres. Elle aime voyager, la madame. Cela correspond à peu près à un voyage toutes les deux semaines. Je comprends que madame est ambassadrice et que, théoriquement, il faut qu'elle représente le Canada. Nous comprenons cela.
Cependant, monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question et que vous y répondiez sincèrement, puisque nous nous connaissons bien. Est-ce qu'un voyage toutes les deux semaines, cela a de l'allure?
Monsieur Deltell, si ce n'était de la collaboration internationale en matière de lutte contre les changements climatiques, nous nous dirigerions vers un monde où les augmentations de température seraient de 4 degrés Celsius. Tout ce qu'on voit en matière de répercussions des changements climatiques, c'est avec une augmentation de 1 degré Celsius. Grâce à l'Accord de Paris, nous nous dirigeons vers un réchauffement d'environ 2,3 degrés Celsius au lieu de 4 degrés Celsius. C'est dans le bilan, vous pouvez lire cela noir sur blanc.
Chaque dixième de degré de réduction, ce sont des milliards de tonnes de pollution qui ne se retrouveront pas dans l'atmosphère. Je pense que cela vaut la peine que notre ambassadrice du Canada pour les changements climatiques, qui, soit dit en passant, est basée en Europe justement pour avoir à limiter ses déplacements transatlantiques…
Elle est présentement basée en Allemagne. Ainsi, aller à Londres ou à Paris, c'est beaucoup moins loin pour elle que si c'était moi qui le faisais. Nous avons donc pris cette décision stratégique.
Quelle est la facture environnementale de ses 23 voyages, que vous qualifiez finalement de pas si pires que cela? Nous trouvons que c'est pas mal trop. Alors, quelle est la facture environnementale? Cette information a été mentionnée dans les médias il y a deux semaines et je ne peux pas croire que vous ne le savez pas.
C'est là où je suis en profond désaccord avec vous, monsieur Deltell, parce que si ce n'était de ce travail à l'international et de cette collaboration internationale sur la lutte contre les changements climatiques, il y aurait des milliards de tonnes de plus de pollution dans notre atmosphère. Je pense que…
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
J'aimerais remercier mon collègue, M. Deltell, d'avoir redéposé le rapport sur l’Indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, ou l'IRLCC, car les classements sont une chose, et ils sont préoccupants, mais il est également très important d'examiner la manière dont ils sont arrivés à ces classements et la nature des recommandations. La première chose qu'ils soulignent, c'est que la production de pétrole et de gaz est en hausse. Les émissions de ce secteur sont les seules qui augmentent dans notre économie, et ils indiquent que c'est plus ou moins la seule raison de notre classement.
L'Alberta est de loin la province qui émet le plus de carbone, et elle se bat constamment contre le gouvernement fédéral devant les tribunaux en ce qui concerne notre compétence en matière de réduction de ces émissions, mais comme je l'ai déclaré, les recommandations du rapport sur l'IRLCC que mon collègue, M. Deltell, a soulevées sont les plus importantes, alors je vais les énumérer, monsieur le ministre, et j'aimerais que vous fassiez un suivi à cet égard et que vous m'indiquiez les recommandations pour lesquelles notre gouvernement fédéral a un plan.
La première est un plafonnement solide des émissions du secteur pétrolier et gazier.
Deuxièmement, les provinces doivent éliminer progressivement les combustibles fossiles, en soutenant les travailleurs.
Troisièmement, il faut élaborer un plan de réduction des émissions qui soit transparent.
La quatrième recommandation est un système de réglementation financière aligné sur le climat.
Monsieur le ministre, pour lesquelles de ces quatre recommandations disposons-nous d'un plan — un plafonnement solide des émissions du secteur pétrolier et gazier, une élimination progressive des combustibles fossiles dans les provinces qui soutienne les travailleurs, un plan de réduction des émissions transparent ou un système de réglementation financière aligné sur le climat?
Je n'avais pas vu ces recommandations, mais d'après ce que j'ai vu, nous avons mis en œuvre ou nous sommes en train de mettre en œuvre trois des quatre recommandations.
Nous avons annoncé un cadre pour le plafonnement. Nous avons un plan de réduction des émissions, dont bon nombre de gens ont dit qu'il était le plus transparent et le plus complet du monde. La deuxième recommandation est évidemment du ressort des provinces.
En ce qui concerne l'alignement des flux financiers, la première chose que nous avons faite a été d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles, mais conformément à l'énoncé économique de l'automne, nous travaillons à la mise en œuvre d'autres mesures relatives à la taxonomie et à la communication de renseignements sur le climat.
Je vous remercie de vos réponses. Étant donné que les conservateurs utilisent continuellement le rapport sur l'IRLCC pour faire valoir leurs revendications, j'espère qu'ils soutiendront également ces quatre recommandations.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'avoir été parmi nous un peu plus longtemps que prévu.
Je suis obligé de mettre fin à la réunion, car nous n'avons plus les ressources nécessaires pour poursuivre la réunion à partir de maintenant.
Je dis à tout à l'heure à mes collègues.
À toutes et à tous, je souhaite de joyeuses Fêtes, un bon repos et au plaisir de vous retrouver au mois de janvier.
La séance est levée.
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