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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 276
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 6 février 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 276
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 6 février 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, une pétition provenant de membres de l'église catholique ukrainienne Holy Protection of the Mother of God de Guelph. Selon cette pétition, attendu que le projet de loi C‑57 constitue une mise à jour importante de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine qui aidera l’Ukraine à se rétablir après avoir repoussé l’invasion illégale de Vladimir Poutine; que le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, et le Congrès ukrainien canadien ont prié le Parlement du Canada d’adopter rapidement ce projet de loi; et que les informations erronées selon lesquelles le régime de tarification du carbone du Canada aurait un effet sur cet accord ont été largement démenties, les pétitionnaires prient la Chambre des communes et tous les parlementaires de confirmer notre engagement indéfectible envers l’Ukraine en adoptant rapidement la mise à jour de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter des pétitions signées par des Canadiens. Aujourd’hui, je présente une pétition qui traite d'un certain nombre d'enjeux. Les signataires sont des Canadiens qui s'opposent au critère lié aux valeurs que les libéraux ont promis d'imposer aux organismes de bienfaisance dans leur plateforme électorale de 2021. Pour résumer, les soussignés, citoyens et résidants du Canada, demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique.
C'est un honneur pour moi de présenter cette pétition à la Chambre aujourd'hui.
Les centres de loisirs et de bien-être
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter la pétition e-4568, qui a été signée par plus de 677 citoyens de l'île de Vancouver. Les pétitionnaires soulignent que les centres de loisirs et de bien-être sont des endroits où les membres de la collectivité peuvent se réunir, tisser des liens et rester en santé tout en s’adonnant à des activités physiques. Les recherches montrent que les centres de loisirs et de bien-être favorisent la santé et le mieux-être des utilisateurs, que les installations de loisirs jouent un rôle capital dans la réadaptation des travailleurs qui se remettent de blessures au travail et que les collectivités qui ne disposent pas d'installations de loisirs adéquates ont du mal à retenir les personnes âgées, les jeunes et les familles dans la collectivité, ce qui limite le maintien de professionnels hautement qualifiés et le bénévolat, et représente donc une perte pour les collectivités. Les avantages que procurent les centres de loisirs et de bien-être aux individus et aux collectivités sont depuis longtemps connus et documentés.
Les pétitionnaires indiquent que leurs communautés ont besoin de plus d'installations, telles que le West Coast Multiplex, qui stagne à l'état de projet depuis plus de 20 ans, afin d'offrir des programmes diversifiés qui seraient accessibles à toute la population. Ils précisent également qu'il faut non seulement renflouer l'enveloppe du précédent partenariat conclu entre le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, mais bien la hausser considérablement et la pérenniser pour répondre aux besoins de leurs communautés en matière de loisirs. Il est nécessaire de donner suite aux projets de construction, d’agrandissement et de remplacement d'installations récréatives sur la côte Ouest, à Port Alberni et à Oceanside.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'investir massivement dans les infrastructures et les installations de loisirs afin d'inciter les gens à rester dans leurs collectivités et de veiller à ce qu'ils demeurent en bonne santé.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de présenter une pétition au nom d’un nombre appréciable de Yukonnais. Les pétitionnaires et les signataires demandent à la Chambre des communes d’appuyer la motion M‑86, qui demande la création d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Selon la pétition, les signataires du Yukon souhaitent également attirer l’attention de la Chambre sur ce qui suit. La réforme électorale demeure un enjeu fondamental pour les citoyens, quelle que soit leur allégeance politique. Une nouvelle approche est donc nécessaire pour dégager un consensus au sein de la population en permettant aux citoyens de s’exprimer sur la question de la réforme électorale et en leur donnant le droit de formuler des recommandations.
Le programme d’échange de seringues
Monsieur le Président, à la demande du gouvernement libéral, le Service correctionnel du Canada offre le Programme d’échange de seringues dans les prisons, ou PESP, dans les établissements correctionnels fédéraux, ce qui revient à encourager l’usage de drogues illicites dans les prisons.
Les drogues illicites dans les établissements fédéraux sont des produits de contrebande, tout comme les articles qui servent à se les injecter. Les aiguilles qui servent à l’usage de drogues illicites dans les établissements correctionnels représentent un risque grave pour la sécurité des détenus et des agents correctionnels. Le PESP aggrave les dangers auxquels l’agent correctionnel est déjà exposé dans son lieu de travail. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances devrait servir à aider les Canadiens toxicomanes à se rétablir d’une dépendance et à recevoir des traitements plutôt qu’à les maintenir dans leur état de dépendance.
Par conséquent, les pétitionnaires de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et des circonscriptions voisines, qui sont des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada, prient le gouvernement du Canada de mettre fin aux activités du Programme d’échange de seringues dans les prisons, de ne plus autoriser l’usage de drogues illicites dans les prisons canadiennes et de concentrer ses efforts sur les moyens d’aider les détenus à se libérer de leurs dépendances en adoptant de nouvelles politiques de traitement.
Les professionnels de la santé
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition concernant les soins de santé.
Les professionnels de la santé, en particulier le personnel infirmier, sont souvent sous-évalués, que ce soit par les provinces ou d'autres intervenants qui ne reconnaissent pas leur potentiel ou parce que nous leur causons du tort en ne les soutenant pas comme il se doit. Le préjudice se manifeste notamment par la non-reconnaissance des diplômes, les problèmes de rétention, ainsi que l'anxiété et le stress qu'ils doivent endurer.
Les pétitionnaires demandent à tous les députés de reconnaître la réalité des conditions de travail de nos professionnels de la santé et de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour les soutenir et collaborer avec les autres administrations afin d'améliorer leur sort.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour faire entendre la voix d'un nombre important de résidants de Simcoe-Nord qui se préoccupent de la question de la réforme électorale.
Les pétitionnaires estiment que la nécessité d'une réforme électorale demeure une priorité et que nous devons adopter une approche non partisane à cet égard, notamment en créant une assemblée citoyenne. Ils appellent donc la Chambre à soutenir la motion M-86 pour travailler sur cette question.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le vol de voitures
Que, étant donné que,
(i) après huit ans de politiques laxistes en matière de criminalité, ce premier ministre a provoqué la crise du vol de voitures,
(ii) selon le communiqué de presse du gouvernement libéral, les vols de voitures à Toronto ont augmenté de 300 % depuis 2015, et les données de Statistique Canada montrent que les vols de voitures ont augmenté de 190 % à Moncton, de 122 % à Ottawa-Gatineau, de 106 % à Montréal et de 62 % à Winnipeg depuis 2015,
(iii) selon le Journal de Montréal, le port de Montréal, qui est l’une des principales plaques tournantes pour les véhicules volés expédiés à l’étranger, ne dispose que de cinq agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour inspecter les 580 000 conteneurs qui quittent le port chaque année, et un agent d’application de la loi a d’ailleurs déclaré que « L’ASFC n’a pas les ressources nécessaires pour vérifier les conteneurs, elle vérifie moins d’un pour cent des conteneurs »,
(iv) il incombe au gouvernement fédéral de réduire les vols de voitures en utilisant les principaux outils de prévention, y compris le Code criminel, la GRC, l’ASFC et nos systèmes portuaires, qui relèvent de la juridiction du gouvernement fédéral,
(v) l’augmentation des vols de voitures coûte cher aux conducteurs canadiens, car les primes d’assurance augmentent et, en Ontario, les compagnies d’assurance ont augmenté leurs primes de 25 % cette année,
(vi) un rapport d’Équité estime qu’un milliard de dollars de sinistres liés au vol de véhicules ont été payés en 2022, et que ces coûts se répercutent sur les conducteurs,
afin de mettre un terme à la criminalité et de réduire les vols de voitures pour faire baisser les primes d’assurance, la Chambre demande au gouvernement:
a) d’annuler immédiatement les modifications apportées par le gouvernement libéral dans son projet de loi C-5 laxiste en matière de criminalité, qui permettent aux voleurs de voitures d’être assignés à résidence au lieu d’être emprisonnés;
b) de renforcer les dispositions du Code criminel afin de garantir que les voleurs de voitures récidivistes restent en prison;
c) de fournir à l’ASFC et à nos ports les ressources dont ils ont besoin pour empêcher les voitures volées de quitter le pays.
— Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Après huit ans sous la gouverne du premier ministre, le Canada est de moins en moins sûr. Les crimes violents, les vols de voitures et les crimes commis avec des armes à feu ont semé le chaos et le désordre dans nos collectivités. Le crime, le chaos, la drogue et le désordre sont désormais monnaie courante dans nos rues, et le gouvernement libéral est responsable de l'aggravation de cette situation.
Depuis l'élection du gouvernement libéral en 2015, les vols de voitures ont connu une hausse de 34 % au Canada. Le Bureau d'assurance du Canada affirme que le vol de voitures constitue maintenant une crise nationale, avec plus de 200 véhicules volés, en moyenne, par jour.
L'explosion des vols de voitures rend la vie encore plus difficile pour les Canadiens. En 2022, les vols de voitures ont coûté plus de 1 milliard de dollars à l'industrie des assurances, ce qui se traduit par une augmentation des primes d'assurance pour chaque Canadien. Rien qu'à Toronto, les vols de voitures ont augmenté de 300 % et dans d'autres villes canadiennes, de plus de 100 %.
Bien que les néo-démocrates et les libéraux affirment se soucier de la sécurité des Canadiens, ils n'ont proposé aucune solution réelle pour lutter contre la recrudescence de ces vols dans tout le pays. En fait, la seule véritable solution qu'ils ont proposée jusqu'à présent est d'organiser un autre événement tape-à-l'œil à Ottawa. Ils l'appellent le sommet de l'automobile. Autrement dit, toujours plus de réunions, mais aucune solution.
Le premier ministre a laissé cette crise des vols de voitures se produire sous sa direction. Ses politiques imprudentes ont permis aux vols de voitures d’exploser dans nos collectivités et dans tout le pays. La seule mesure qu’il a prise pour remédier à cette situation est d’organiser un autre sommet. La semaine dernière, dans son propre communiqué, le premier ministre a admis que la situation était différente avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral en 2015. Nous sommes tous d’accord sur ce point.
Les Canadiens ne se sentent pas en sécurité dans leurs collectivités et dans les rues, mais le ministre de la Justice et procureur général du Canada, un libéral, a dit aux Canadiens que ce n’était que dans leur tête et que l’augmentation de la criminalité était empiriquement probable. Voici les faits. Les crimes violents sont en hausse de 39 %. Les homicides liés aux gangs ont augmenté de plus de 100 %. Les crimes violents commis à l’aide d’armes à feu ont augmenté régulièrement chaque année, leur hausse depuis 2015 atteignant plus de 100 %. Les meurtres ont augmenté de 43 %, le taux le plus élevé depuis 30 ans. La vague de criminalité provoquée par le gouvernement libéral n’est pas imaginaire. Elle est bien réelle, et les Canadiens en font l’expérience de maintes façons.
Les médias continuent de rapporter des crimes violents commis par des récidivistes qui sont en liberté sous caution. Selon un rapport publié la semaine dernière par l’Institut Macdonald Laurier, les crimes violents ne font qu’empirer et « l’indice de gravité des crimes violents au Canada », qui suit l’évolution de la gravité des crimes violents, est « le plus élevé depuis 2007 ». Sous le dernier gouvernement conservateur, l’indice de gravité des crimes violents avait baissé de 24,66 %. Sous le gouvernement libéral, il a augmenté de 30 %. Un récent rapport de Statistique Canada montre que le taux de crimes violents commis avec des armes à feu en 2022 a atteint le niveau le plus élevé jamais enregistré, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2021 seulement. Selon la police d’Edmonton, le nombre de fusillades en 2023 a augmenté de 34 %.
Après huit ans de règne du premier ministre, des entreprises canadiennes de tout le pays sont désormais victimes d’extorsion aux mains de gangsters internationaux. En janvier, le Toronto Sun a rapporté que les maires de Brampton, en Ontario, et de Surrey, en Colombie‑Britannique, ont envoyé une lettre au ministre de la Sécurité publique pour dire qu’ils sont profondément inquiets pour leurs collectivités en raison de [ces] menaces et que des signalements récents dans leurs provinces ont confirmé le lien entre [...] les tentatives d’extorsion et les actes violents, y compris les fusillades et les incendies criminels.
Le service de police d’Edmonton indique maintenant qu’il enquête sur 27 incidents liés à une série d’extorsions en cours visant un certain nombre de membres de la collectivité [...] dans la région d’Edmonton depuis octobre, y compris [...] des activités d'extorsion, 15 incendies criminels et sept infractions liées aux armes à feu. Des entreprises et des logements familiaux sont la cible de tirs à Edmonton. Plus d’une dizaine de maisons en cours de construction, construites par différents entrepreneurs, ont été réduites en cendres depuis le mois de novembre. Alors que la police fait son travail et attrape ces criminels, les mesures législatives du premier ministre laxistes en matière de criminalité, comme le projet de loi C-75, leur permettent d’être libérés dans les heures qui suivent leur arrestation.
Ces politiques inconsidérées de tolérance à l'égard dela criminalité ne profitent qu'aux voleurs, aux criminels. En fait, seuls les criminels s'enrichissent sous le gouvernement libéral. Le projet de loi C-5 des libéraux élimine les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes graves comme celui-ci. Il permet aux délinquants de purger leur peine dans le confort de leur foyer. Le gouvernement s'est davantage préoccupé des criminels que de la défense de nos collectivités. Il a supprimé les peines d'emprisonnement obligatoires pour les criminels qui commettent des vols à main armée, tirent des coups de feu depuis une voiture ou se livrent au trafic d'armes.
Ces politiques irresponsables empêchent la police d'arrêter les voleurs de voitures et d'autres criminels de profession. Dans le Canada d'aujourd'hui, un criminel condamné peut tout simplement sortir par la grande porte et se retrouver à nouveau dans la rue, à voler des voitures et à terroriser des quartiers peu après son arrestation. Il n'est pas étonnant que de plus en plus de Canadiens perdent confiance dans notre système de justice. En fait, seuls 46 % des Canadiens sont encore convaincus que leur gouvernement les protégera. Pour aggraver la situation, le ministre de la Justice libéral ne nomme pas suffisamment de juges pour instruire les procès, ce qui entraîne une augmentation du nombre d'affaires suspendues ou abandonnées. Les libéraux n'en valent tout simplement pas le coût.
La mauvaise gestion des libéraux a permis au crime organisé de transformer les ports fédéraux en terrains de stationnement pour des véhicules volés qui sont ensuite expédiés à l’étranger. Le port de Montréal est devenu une plaque tournante pour l’expédition de véhicules volés hors du Canada. Malgré cela, seulement cinq agents de l'Agence des services frontaliers du Canada y sont affectés et inspectent les 580 000 conteneurs qui partent du port chaque année. Dans un article paru récemment à Montréal, un agent des forces de l’ordre a déclaré que l’Agence des services frontaliers du Canada n’avait pas les ressources nécessaires pour inspecter les conteneurs et qu’elle inspectait moins de 1 % d’entre eux. Cette situation est totalement inacceptable compte tenu de la crise des vols de voitures qui sévit actuellement au Canada. Je tiens à rappeler au premier ministre et au gouvernement que la GRC, le Code criminel et l’Agence des services frontaliers du Canada relèvent tous du gouvernement fédéral. C’est leur responsabilité de réduire les vols de voitures en tant que principal outil de prévention.
Les conservateurs ont un plan plein de bon sens pour rétablir la sécurité dans les rues et protéger nos collectivités. Nous devons freiner les vols de voitures grâce à des politiques conservatrices pleines de bon sens qui lutteront contre la criminalité. Le plan conservateur rendrait la prison obligatoire pour les voleurs de voitures récidivistes. Les récidivistes ne devraient pas être autorisés à purger leur peine dans leur salon, en regardant Netflix. Nous mettrions fin à l’assignation à résidence pour les voleurs de voitures condamnés, nous durcirions les peines pour les voleurs de voitures associés à des gangs et nous éliminerions les politiques libérales laxistes de mise en liberté sous caution pour les récidivistes violents.
Les conservateurs s’attaqueront aux vrais criminels en rétablissant l’emprisonnement par opposition à la mise en liberté sous caution. Les néo-démocrates et les libéraux ont permis aux voleurs de voitures professionnels de revenir dans nos rues pour continuer à semer le chaos et le désordre. Les conservateurs, avec leur bon sens, veilleront à ce que les criminels récidivistes se trouvent là où il se doit: derrière les barreaux. Un gouvernement conservateur ne sera pas tendre avec les voleurs du crime organisé. Il désignerait une nouvelle circonstance aggravante particulière lorsque le vol de véhicule à moteur est commis au profit du crime organisé. Nous ferions passer la peine d’emprisonnement obligatoire de six mois à trois ans pour une troisième infraction de vol de véhicule à moteur. Les conservateurs ne resteront pas les bras croisés tandis que nos collectivités sont terrorisées par des criminels qui devraient être en prison, et non en liberté sous caution.
Un gouvernement conservateur plein de bon sens veillera à ce que les récidivistes violents restent derrière les barreaux en attendant leur procès et rétablira les peines d’emprisonnement obligatoires pour les crimes violents graves, qui ont été abrogées par le gouvernement libéral. Les conservateurs qui font preuve de bon sens mettront fin aux vols de voitures, protégeront les biens des Canadiens et rendront les rues plus sûres. C’est une simple question de bon sens.
Madame la Présidente, puisque le député a fait mention de 2007, je cite une statistique concernant l'année en question au Manitoba: « [...] le taux enregistré par cette province en 2007 est demeuré le plus élevé au pays [...] pour la 11e année consécutive, et il était de 24 % supérieur au niveau noté une décennie plus tôt. » Je me souviens d'avoir abordé la question lorsque j'étais député provincial. Je rappelle au député que c'était Stephen Harper qui était premier ministre à l'époque. Malheureusement pour les gens de Winnipeg, il y a beaucoup trop de victimes. Le député doit reconnaître que pour s'attaquer à un problème comme celui-ci, comme nous l'avons fait à l'époque, il est impératif de collaborer avec d'autres administrations, notamment les provinces, ainsi qu'avec les organismes d'application de la loi, et de fournir du soutien lorsque c'est possible.
Le député peut-il indiquer pourquoi Stephen Harper a si piètrement géré le problème des vols de véhicules au Manitoba en 2007-2008?
Madame la Présidente, si le député veut parler de statistiques, en voici quelques-unes: depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir il y a huit ans, les crimes violents ont augmenté de 39 %. Les homicides liés aux gangs sont en hausse de plus de 108 % et les crimes violents commis avec une arme à feu sont plus nombreux. Les meurtres ont augmenté et les vols de voiture aussi. Ces vols ne se limitent pas à la perte d'un véhicule; il faut aussi tenir compte du fait que l'industrie de l'assurance affirme que les vols de voitures coûtent plus d'un milliard de dollars par année, ce qui fait augmenter les primes d'assurance en général.
Le gouvernement actuel n'en vaut tout simplement pas le coût.
[Français]
Madame la Présidente, je suis contente que les conservateurs viennent de se rendre compte qu'il y a une crise de vol de véhicules au pays. Moi, cela fait depuis octobre 2023 que j'en parle. J'ai déposé une motion au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour qu'on étudie...
[Traduction]
Si le député de Cumberland—Colchester a quelque chose à ajouter, qu'il attende son tour à la période de questions et observations. D'ici là, il devrait faire preuve de respect à l'égard de la personne qui a la parole.
[Français]
L'honorable députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
Madame la Présidente, je vais recommencer. Malheureusement, je pense que le monde ne m'a pas entendu. Si le député mettait son oreillette, je pense que cela irait encore mieux.
Je suis contente que les conservateurs se rendent compte qu'il y a une crise des vols de véhicules au pays. Moi, cela fait depuis octobre que j'en parle. J'ai déposé une motion au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour qu'on étudie ce phénomène. Les conservateurs ont accepté et ont trouvé que c'était une bonne idée, mais, depuis ce temps, ils ne font que retarder les travaux du Comité. Ils l'ont fait avec le projet de loi C‑20. Ils l'ont fait avec le projet de loi C‑26.
Pourquoi font-ils cela? Ils le font parce que ce n'est pas si important que cela, finalement, cette crise de vol de voitures.
Pourquoi aujourd'hui veulent-ils en parler? Est-ce parce que cela fait un beau slogan électoral? Est-ce parce qu'on veut chasser le crime? Pourquoi est-ce que, aujourd'hui, cela devient une priorité pour le Parti conservateur?
[Traduction]
Madame la Présidente, les conservateurs ont toujours appuyé les collectivités et réclamé des quartiers sûrs. Nous avons présenté des projets de loi par le passé, lorsque nous formions le gouvernement, pour instaurer des peines minimales obligatoires. Celles-ci ont été abrogées par le gouvernement libéral, qui a facilité l'accès des criminels à la mise en liberté sous caution et à la détention à domicile. Nous nous sommes toujours opposés à ces mesures et nous continuerons à le faire, parce que les Canadiens ont besoin de vivre dans des quartiers sûrs. C'est ce qu'ils veulent.
Madame la Présidente, j'aime bien le député, mais il a omis de dire un tas de choses sur les vols de voitures, un problème qui préoccupe beaucoup de Canadiens. Premièrement, lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir, il a réduit de 600 millions de dollars le financement de la GRC. Il a aussi supprimé plus de 1 000 postes d'agents à la frontière et vidé de leur substance les programmes de prévention du crime qui étaient si efficaces pour empêcher les vols de voitures. La Chambre se rappellera que, sous le gouvernement Harper, le Canada a enregistré les taux les plus élevés de vols de voitures de son histoire. Au cours des 15 dernières années, le gouvernement Harper était au pouvoir pendant cinq des pires années en matière de vol de voitures.
En décembre, avec le crédit 3, les conservateurs ont encore voté pour réduire le financement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Au crédit 76, ils ont voté pour réduire le financement du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE. De plus, aux crédits 103, 104 et 105, qui ont été proposés par eux, les conservateurs ont voté pour réduire de plus de 100 milliards de dollars le financement de la GRC. Pourquoi les conservateurs adoptent‑ils des positions si contradictoires sur des enjeux comme la criminalité?
Madame la Présidente, nous avons déjà proposé des mesures législatives qui imposeraient des peines minimales obligatoires aux personnes ayant commis trois vols de voitures. Actuellement, sous les libéraux, la peine minimale n'est que de six mois. Notre proposition porterait cette période à trois ans. Nous allons sévir contre les criminels et rendre les rues plus sûres pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, après huit ans de Justin Trudeau, il y a un mot qui revient constamment, c'est la confiance. Les gens ont perdu confiance en ce gouvernement et en ce premier ministre après huit ans de gouvernance libérale. Le dernier exemple est on ne peut plus clair. Le Globe and Mail a révélé que le nazi qui a été invité et honoré ici à la Chambre avait été invité...
Madame la Présidente, cela vous a peut-être échappé. En commençant son discours, mon collègue a appelé un autre collègue de la Chambre par son nom. Je pense qu'il faut appeler nos collègues par leurs titres. Il faudrait peut-être le lui rappeler.
Merci. Je ne l'ai pas entendu. Je veux rappeler aux députés de ne pas nommer le nom des députés qui siègent à la Chambre quand ils font un discours. Je veux aussi demander quelque chose au sergent d'arme. Je remarque qu'il commence à y avoir un peu de bruit dans le hall d'entrée. Il faudrait aller voir ce qui se passe et demander aux gens de baisser le volume de leur voix.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Madame la Présidente, après huit ans de ce premier ministre dont on ne peut plus dire le nom, la confiance est perdue. La confiance, malheureusement, est rompue. On l'a vu lors de la dernière situation, celle qui s'est produite récemment: on a appris par le Globe and Mail que le premier ministre a à tout le moins désinformé la Chambre quant à la connaissance de son bureau concernant la présence d'un nazi qui a été honoré ici à la Chambre. Chacun de mes collègues a été invité à applaudir ce nazi à la recommandation de l'ancien Président de la Chambre des communes.
Pendant des semaines, le premier ministre a nié avoir été mis au courant de cette situation. Il a nié que son bureau avait été impliqué. Or, on a appris cette semaine que non seulement le bureau du premier ministre était au courant, mais que le bureau du premier ministre avait invité ce nazi à une réception. C'était une invitation personnelle du bureau du premier ministre. Alors, quand vient le temps de parler de crimes, de régler des crimes et de trouver des solutions, toutes les paroles du premier ministre doivent malheureusement désormais être prises avec un grain de sel.
C'est malheureux, parce que les Canadiens, après huit ans de ce premier ministre, ne font plus du tout confiance au premier ministre ni à ses annonces, comme celle de tenir un sommet sur le vol d'automobiles. Pourtant, depuis les huit ans que ce premier ministre est au pouvoir, il a accès aux outils. Depuis huit ans, il aurait pu agir et, depuis huit ans, la seule solution qu'il a est de dire qu'il va convoquer tout le monde pour qu'il puisse partager le blâme avec les autres au lieu de prendre la responsabilité de ses gestes, comme il a refusé de le faire en ayant invité lui-même un ancien nazi à une réception du premier ministre en présence du président ukrainien, M. Volodymyr Zelensky.
Un gouvernement conservateur va réduire les taxes et les impôts, il va bâtir des logements, il va réparer le budget; surtout, un gouvernement conservateur va stopper les crimes. Cela nous amène à la motion d'aujourd'hui. Les vols d'autos sont un fléau absolu partout au pays, principalement dans les grandes villes, mais aussi en région. J'aurais l'occasion d'en parler dans mon discours.
Seulement au Québec, on a rapporté 10 595 vols de voitures en 2022. C'est un chiffre qui vient du Groupement des assureurs automobiles, qui représente la quasi-totalité des compagnies du secteur de l'assurance dans la province.
C'est une hausse de 37 % entre 2021 et 2022, et de 138 % depuis 2016, soit depuis la venue de ce gouvernement libéral. C'est une moyenne de 29 véhicules volés chaque jour. En 2022, les vols de véhicules ont coûté 372 millions de dollars aux assureurs. C'est une augmentation de 130 millions de dollars en un an seulement.
Après, les gens vont se demander pourquoi le prix de leur assurance automobile augmente. Ce n'est pas compliqué, c'est que les assureurs doivent payer pour tous ces véhicules qui sont volés. Pourquoi est-ce qu'on n'en retrouve pas plus? Pourquoi est-ce que les policiers ne sont pas mesure de mettre fin aux vols de voitures?
Je vais raconter une ou deux petites histoires rapides. J'ai des amis dans la région de Québec qui se sont fait voler leur véhicule. Ils ont des caméras chez eux. Il y a un beau véhicule dans la cour. Tout cela s'est produit en plein jour. On voit très bien le voleur arriver au véhicule avec une clé contrefaite, entrer dans le véhicule et partir, tout simplement. Seulement quelques minutes après, mon ami communique avec les policiers. Les policiers lui disent que son véhicule est probablement déjà en direction du port de Montréal et que, s'il y est déjà rendu, malheureusement, ils ne pourront pas entrer dans le port de Montréal pour aller le saisir. Alors, les policiers lui conseillent d'appeler ses assurances.
Il n'y a pas de recherche de coupable, pas d'enquête ouverte, il faut appeler les assurances. Les voleurs s'en tirent à bon compte. La même chose est arrivée dans la région de Sherbrooke, et je pense qu'il y a des histoires semblables partout au pays. Le port de Montréal est devenu un centre d'expédition pour les véhicules volés, qui sont envoyés par bateau dans d'autres pays, partout où on peut les écouler. J'ai même vu un reportage sur le sujet cette semaine. C'était tellement drôle, on disait que les véhicules, par exemple dans un pays du coin de l'Arabie saoudite, je ne sais plus lequel, ont encore des autocollants sur les vitres avec des drapeaux du Québec ou des signes distinctifs du Québec.
On ne prend même pas la peine de nettoyer. Ce n’est pas grave. Cela se fait au grand jour. Le gouvernement fédéral de ce premier ministre ne fait absolument rien pour contrer les vols d’auto. Cela se fait impunément parce que le gouvernement fédéral, qui pourrait agir et qui aurait dû agir, est responsable à 95 % de toutes les lois et processus qui pourraient faire en sorte de stopper ces vols. Il a décidé de ne rien faire d’autre qu’un sommet pour réunir des gens afin d'en parler, au lieu de faire des choses.
Pourquoi est-ce que cela arrive? Cela arrive parce que le gouvernement a fait des choix. Il a modifié des lois. Pensons notamment à la loi issue du projet de loi C‑5 qui permet aux voleurs de voitures d’être assignés à résidence au lieu d’être emprisonnés. Ce sont des projets de loi qui ont fait que les criminels récidivistes ne sont pas emprisonnés. Les gens peuvent passer leur peine à la maison. On les appelle les fameuses peines Netflix.
Qu'arrive-t-il donc? Il n’y a plus de conséquences pour les voleurs. Il semble que, selon les informations qui ont été fournies et que les policiers communiquent aux gens, les voleurs n’ont juste plus peur de faire face à la justice. C’est tellement payant de vendre ces véhicules de luxe à l’étranger que le risque pour eux de se faire prendre est si minime par rapport au gain qu’ils préfèrent continuer. Le crime organisé est mêlé à ça. Pendant ce temps, nous regardons les véhicules partir dans différents pays un peu partout dans le monde, sans rien faire.
Après huit ans d’inaction de ce premier ministre, il est temps d’agir. C’est la raison pour laquelle un gouvernement conservateur va agir. Il va annuler immédiatement les modifications apportées par le gouvernement libéral dans son projet de loi C‑5 laxiste en matière de criminalité, qui permet aux voleurs de voitures d’être assignés à résidence au lieu d’être emprisonnés. C’est un projet de loi qui a été appuyé par le Bloc québécois.
Un gouvernement conservateur va renforcer les dispositions du Code criminel afin de garantir que les voleurs de voitures récidivistes restent en prison. Nous allons fournir à l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, et à nos ports les ressources dont ils ont besoin pour empêcher les voitures volées de quitter le pays.
Nous allons notamment augmenter les peines obligatoires de six mois à trois ans pour une troisième infraction de vol de véhicule; trois vols d’autos, trois ans de prison. Il y aura pas mal moins de voleurs en liberté si on agit correctement. Nous allons supprimer les peines Netflix et créer une nouvelle circonstance aggravante spécifique lorsque l’infraction est commise au profit du crime organisé.
D’autre part, ce matin même, le chef du Parti conservateur était au port de Montréal pour annoncer d’autres mesures très importantes que le gouvernement aurait pu mettre en application. Au lieu de faire un sommet, il aurait pu agir. Or, non, il a préféré encore une fois laisser le champ libre aux voleurs de véhicules et perpétuer la peur des propriétaires de voitures de voir leur auto être volée à tout moment, que ce soit à Montréal ou dans les régions.
Aujourd’hui, nous avons annoncé que nous allions renvoyer des consultants en gestion inutiles de l’agence des douanes et utiliser cet argent pour réparer les torts dans nos ports fédéraux. Nous allons investir dans des équipements à rayons X de pointe pour permettre un balayage rapide des conteneurs dans les quatre ports fédéraux de Montréal, Vancouver, Prince Rupert et Halifax. Nous allons engager une équipe spéciale d’agents des douanes qui utiliseront les scanneurs et intercepteront les voitures volées afin qu’elles ne quittent pas le pays. Nous allons engager 75 agents de l’ASFC pour sécuriser nos ports fédéraux.
Nous allons faire tout cela en respectant notre politique de 1 $ dépensé pour 1 $ économisé, notamment en économisant de l’argent sur la fameuse application ArriveCAN qui a coûté 54 millions de dollars. Si, au lieu d’investir 54 millions de dollars sur une application qui ne fonctionne pas, on avait investi dans les douanes, on ne serait pas aux prises avec la situation dans laquelle on se trouve aujourd’hui. C’est ça, le bilan de huit ans de ce premier ministre.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi, lorsque j'étais député à l'Assemblée législative du Manitoba et que Stephen Harper était premier ministre, la province du Manitoba a enregistré un nombre record de vols de voitures?
Il est question de chiffres considérables. En fait, au Canada, c'est le Manitoba qui a enregistré le plus grand nombre de vols de voitures pendant environ 10 ans. Ces chiffres sont demeurés élevés bien après 2007. Ce n'est que lorsque la province a commencé à prendre des mesures concrètes en collaboration avec le gouvernement fédéral que ces chiffres ont commencé à baisser.
Le député ne convient-il pas que, comme c'était le cas à l'époque de Stephen Harper, le gouvernement fédéral a l'obligation de collaborer avec les provinces et d'autres parties prenantes afin de réduire le nombre de victimes et de s'attaquer au problème? Est-il prêt à le reconnaître?
[Français]
Madame la Présidente, y a-t-il quelqu'un au sein de ce gouvernement qui va un jour prendre la responsabilité de ses gestes et de ses décisions?
Ça fait huit ans que les libéraux sont au pouvoir. Depuis huit ans, le taux de crimes violents par armes à feu a bondi. Au Canada, en 2022 seulement, le taux a bondi de 9 %. Ce sont 14 000 crimes violents qui ont été commis à l'aide d'une arme à feu au pays en 2022, ce qui représente 36,7 crimes de ce type pour 100 000 habitants. C'est 8,9 % de plus qu'en 2021.
Juste ici, de l'autre côté de la rivière, le nombre de crimes violents à Gatineau a augmenté de 76 % en un an. C'est inacceptable.
Pendant ce temps, tout ce que les libéraux vont faire, c'est essayer de trouver encore une fois d'autres personnes à blâmer pour leur inaction.
Nous, les conservateurs, avons un plan. Nous allons agir pour contrer les vols d'autos et pour stopper les crimes.
Madame la Présidente, le Bloc québécois convient évidemment du fait qu'il y a un fléau de vols de voitures. Ce n'est toutefois pas le seul fléau qui existe en ce moment.
Il y a un argumentaire derrière la motion des conservateurs, mais il y manque une certaine rigueur intellectuelle. Par exemple, on dit que c'est la loi issue du projet de loi C‑5 qui est responsable de la majorité de ces vols de voitures, dont le nombre serait en explosion, alors que le projet de loi C‑5 a obtenu la sanction royale le 17 novembre 2022.
J'aimerais savoir comment mon collègue explique que, depuis 2015, le projet de loi C‑5 est la raison pour laquelle le nombre de vols de voitures a explosé, alors que le projet de loi C‑5 n'était même pas entré en vigueur.
Madame la Présidente, c'est juste une tendance du Bloc québécois de vouloir soutenir le premier ministre libéral.
Le Bloc québécois a voté pour la loi libérale issue du projet de loi C‑75, qui permet la libération sous caution des voleurs d'autos le jour même de leur arrestation. On arrête un voleur d'autos, mais, le lendemain, il peut recommencer.
Le Bloc québécois a aussi voté pour le projet de loi C‑5, qui permet à des voleurs d'autos de purger leur peine à la maison, dans le confort de leur salon, en écoutant Netflix.
Le Bloc québécois ne veut pas d'une solution qui va stopper les criminels et arrêter les vols d'autos. Il l'a prouvé en votant avec le gouvernement pour ces deux projets de loi: le projet de loi C‑75 et le projet de loi C‑5.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'un des problèmes, c'est que les conservateurs ont toujours réduit le financement des infrastructures de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est sous le gouvernement conservateur que le nombre de chiens détecteurs a été réduit. Les équipes qui collaboraient avec les États‑Unis à des fins proactives ont été réduites par les conservateurs. Ils ont mis en place un nouveau programme de formation qui obligeait les candidats à l'embauche à passer 18 semaines loin de leur famille en étant rémunérés 125 $ par semaine sans aucune garantie d'embauche. Par conséquent, il nous manque des milliers d'agents.
La motion conservatrice fait mention de cinq agents qui travaillent au port de Montréal. Pourquoi ne décrivent-ils pas précisément ce qu'ils proposent de faire pour aider les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada qui ne bénéficient ni du respect qu'ils méritent ni des infrastructures nécessaires pour empêcher le vol de véhicules?
[Français]
Madame la Présidente, je comprends le NPD d'être tout mêlé parce que, dans le temps d'Harper, effectivement, cela coûtait moins cher et il y avait moins de crimes. Le crime n'était donc pas payant du temps du premier ministre Stephen Harper.
Je comprends que le NPD a de la misère avec ça, mais nous, les conservateurs, avons décidé d'agir. Nous allons continuer. Nous allons stopper les crimes et allons prendre les mesures qui vont faire qu'il y aura moins de vols d'autos au pays.
Les propriétaires d'automobiles pourront dormir sur leurs deux oreilles. La première chose qu'ils feront le matin, ce ne sera plus de regarder par leur fenêtre pour voir si leur auto est bel et bien dans leur stationnement.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je voudrais attirer l'attention de la présidence sur un incident fort malheureux qui s'est produit hier pendant la période des questions où on a répondu à une question raisonnable du chef de l'opposition qui portait sur les politiques. Je vais citer la question pour donner le contexte:
Monsieur le Président, le conseil est d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût et il n'en vaut pas la criminalité. Nous payons aujourd'hui un milliard de dollars de plus en primes d'assurance parce qu'il a fait quadrupler le nombre de vols de voitures à Toronto.
J'ai présenté aujourd'hui un plan plein de bon sens pour mettre fin à la détention à domicile et à la politique de capture et de remise en liberté dont profitent les criminels de carrière, ainsi que pour imposer trois ans de prison après trois voitures volées.
Le gouvernement acceptera-t-il ce plan plein de gros bon sens?
C'était une question bien précise au sujet des politiques du gouvernement. Cette question ne contenait aucune insulte et aucune attaque personnelle.
Par contre, le ministre de la Justice, lui, a employé un langage tout à fait non parlementaire dans sa réponse. Ce détail n'a pas été consigné au hansard, mais on peut l'entendre sur l'enregistrement audio. À la fin de sa réponse, on entend le ministre de la Justice dire que le chef de l'opposition n'est qu'un trouduc.
Cette insulte vient d'un gouvernement qui aime faire la leçon à tous les autres sur la nécessité de rehausser la qualité du débat, et de faire preuve de bienséance et de civilité. Une fois de plus, l'hypocrisie des libéraux est pleinement démontrée. Le ministre de la Justice a complètement perdu son sang-froid, s'est emporté et a lancé cette insulte offensante en ce lieu, à la Chambre des communes.
Le Président a rendu plusieurs décisions au cours des dernières semaines dans lesquelles il a indiqué qu'il allait essayer de traiter de ce type de commentaires faits à la Chambre. Je demande au Président d'examiner les enregistrements. Ces mots sont clairement audibles pour tout le monde. Cette remarque offensante et non parlementaire doit être retirée et le ministre doit s'excuser.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le vol de voitures
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je tiens d’abord à remercier l’opposition et mon collègue, le député d’Edmonton Mill Woods, d’avoir présenté une motion concernant le vol de voitures, car cela donnera au gouvernement une autre occasion de faire preuve de leadership dans ce dossier important.
De toute évidence, nous partageons les préoccupations soulevées par les députés dans le débat d’aujourd’hui au sujet du vol de véhicules au Canada. En fait, il est agréable de voir des collègues de tous les partis s’entendre sur quelque chose pour une fois.
En tant que ministre de la Sécurité publique, la protection des Canadiens et de leur sécurité est au cœur de mon travail quotidien. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a adopté un projet de loi historique sur le contrôle des armes à feu afin de protéger les collectivités contre les armes mortelles. Nous avons investi dans les services de police et les services frontaliers pour lutter contre la criminalité dans tout le pays. Nous avons renforcé la frontière pour lutter contre la contrebande, et d’autres investissements dans l’Agence des services frontaliers et la GRC sont prévus.
Il s’agit de s’attaquer à la menace que représente le crime organisé pour assurer la sécurité des citoyens et de le faire d’une manière qui permet de résoudre des problèmes tels que le vol de voitures. C’est ce gouvernement qui adopte une démarche réfléchie et efficace pour protéger nos citoyens, leurs familles, nos quartiers et nos entreprises. Nous misons sur des solutions qui fonctionnent, des solutions fondées sur des données probantes et sur la collaboration, des solutions qui ne se contentent pas de paraître sévères à l’égard de la criminalité, mais qui le sont réellement. C’est la démarche que nous adoptons pour lutter contre les vols de voitures.
Contrairement au chef conservateur, qui pense pouvoir marquer des points politiques en jouant sur les peurs des Canadiens, nous voulons travailler avec tous les collègues et l’industrie, les forces de police et le secteur de l’assurance pour trouver des solutions qui seront efficaces. Nous travaillons avec les forces policières, les constructeurs automobiles, le secteur de l’assurance et les provinces pour résoudre ce problème de plus en plus préoccupant.
Pour prévenir et réprimer les vols de voitures, il faut d’abord aider la police à faire respecter les lois afin d’assurer la sécurité de la population. À cette fin, nous travaillons également avec les services frontaliers, les groupes chargés de l’application de la loi dans les municipalités et les provinces, la GRC et les parties prenantes dans tout le pays pour veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs collectivités et ne soient pas victimes d'un vol de voiture, un incident qui est de plus en plus violent.
La semaine dernière, en compagnie de mon collègue, le ministre de la Justice, de mes collègues du caucus de l’Ontario et du premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, nous avons annoncé un montant supplémentaire de 121 millions de dollars pour prévenir la violence des gangs et la violence avec des armes à feu et pour lutter contre le vol de voitures en Ontario. Cet argent soutiendra concrètement les efforts visant à lutter contre la violence armée et la violence des gangs et à s’attaquer aux liens avec la grande criminalité organisée.
Comme mes collègues le savent, nous continuerons à faire preuve de leadership cette semaine en réunissant des ministres fédéraux, nos homologues provinciaux, des représentants des gouvernements territoriaux et municipaux, des assureurs, des constructeurs automobiles, des acteurs des secteurs portuaires, ferroviaires et industriels ainsi que des dirigeants des forces de l'ordre, ce qui est important, y compris des chefs de police de quelques-unes des plus grandes villes du Canada et des services de police provinciaux. Tous ces intervenants prendront part à un sommet national sur la lutte contre les vols de voitures afin de relever ce défi grandissant d’une manière collégiale et efficace.
[Français]
Nous savons qu'il n'y a pas de solution unique à un problème si complexe. Ce n'est que par la coopération et les efforts conjoints entre les gouvernements, les forces de l'ordre et l'industrie, bien sûr, que nous obtiendrons les résultats auxquels les Canadiens s'attendent de nous.
[Traduction]
Les participants à ce sommet important discuteront de la portée et de l’ampleur du problème des vols de voitures au Canada et de la meilleure façon de collaborer autour de solutions et de mesures concrètes qui nous permettront de nous attaquer, de façon réelle, à ce fléau qui se répand. Des plans solides et clairs émergeront de la réunion de jeudi, et nous continuerons à collaborer avec nos partenaires dans tout le pays.
Nous travaillerons sur une vaste gamme de solutions, de la prévention à la détection en passant par la répression et la récupération des véhicules. Comme mon collègue, le ministre de la Justice l’a dit à Toronto la semaine dernière, nous sommes également ouverts à des modifications législatives et réglementaires.
Les vols de voitures constituent un problème complexe de plus en plus rattaché au crime organisé, y compris le crime organisé transnational. Pour être efficaces, les solutions doivent se concentrer sur la prévention du crime avant qu’il se produise, sur la répression des mauvais acteurs en veillant à ce que les forces de l’ordre disposent de toutes les ressources dont elles ont besoin et sur la création de meilleurs moyens de retracer et de récupérer les véhicules volés. Ces efforts commencent à l’échelle fédérale avec la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada ou ASFC.
[Français]
Ces agences fédérales examinent toutes les solutions possibles, en collaboration avec le ministère de la Justice, le ministère de l'Innovation et Transports Canada et, bien sûr, avec les corps de police locaux et provinciaux, les manufacturiers d'automobiles et le secteur de l'assurance, pour voir comment nous pouvons travailler tous ensemble à réduire vite le vol de voitures qui cause tellement d'ennuis et tellement d'inquiétude aux Canadiens.
La lutte contre le vol d'automobiles passe également par la dissuasion et l'intervention à chaque étape du processus.
[Traduction]
Depuis les usines qui fabriquent les voitures en passant par l’assurance et la mise à niveau des systèmes de sécurité jusqu’au moment où le crime est commis, nous cherchons des solutions efficaces pour prévenir la criminalité, mais aussi pour tenir responsables les auteurs de ces crimes. Nous nous attaquons au cycle de vie même de la voiture volée: les cessions de propriété frauduleuses, le transport du véhicule volé sur les routes ou les voies ferrées, et enfin, dans de nombreux cas, l’exportation du véhicule à l’étranger à partir de nos ports.
Bien que les enquêtes criminelles sur les vols de voitures soient menées par le service de police compétent dans la localité où le vol a eu lieu, nous soutenons activement ces partenaires importants dans leurs efforts pour lutter contre ces crimes. La GRC collabore avec la Police provinciale de l’Ontario et la Sûreté du Québec pour faciliter les stratégies provinciales qui s’attaquent à ce problème et elle soutient également les efforts d’autres corps policiers locaux et municipaux.
La GRC joue plusieurs rôles dans la lutte contre le vol de voitures dans tout le pays. Elle agit en tant que service de police compétent dans des centaines de collectivités également, et comme je viens du Nouveau‑Brunswick, j’en suis bien conscient. Cela signifie qu’elle est chargée d’enquêter sur les délits signalés, y compris les vols de voitures.
Sous contrat avec les autorités provinciales et municipales, les membres de la GRC qui travaillent dans ces collectivités de partout au pays font un travail exceptionnel.
Ensuite, la GRC est responsable de la police fédérale. C’est une responsabilité essentielle qui s’exerce dans chaque province et territoire du pays, et sur la scène internationale. Dans son mandat de police fédérale, la GRC lutte contre les menaces que font peser sur le Canada les groupes criminels transnationaux et organisés. Ces groupes tirent de plus en plus profit des vols de voitures, et la GRC déploie des efforts considérables pour les réprimer.
Dans le cadre de ces efforts cruciaux, la GRC collabore avec des partenaires internationaux et nationaux pour démanteler les groupes criminels et perturber les marchés illégaux, en tirant parti des partenariats opérationnels qu’elle entretient avec les petits corps de police municipaux, les corps policiers régionaux plus importants et, dans le cas de l’Ontario et du Québec, les importants corps policiers provinciaux.
Enfin, la GRC est responsable de l’échange de renseignements afin que les forces de l’ordre de tout le pays disposent des outils dont elles ont besoin pour traquer les criminels. Grâce aux Services nationaux de police, les outils et les bases de données essentiels aux forces de l’ordre sont disponibles dans tout le pays pour réprimer les activités criminelles et mener des enquêtes, y compris sur les vols de voitures.
Par exemple, la GRC héberge le Centre d’information de la police canadienne. Il s’agit d’un système national clé d’échange de renseignements, que les policiers consultent chaque minute de la journée.
[Français]
La GRC dirige également le Bureau central du Service canadien de renseignements criminels et soutient les efforts visant à réduire les dommages causés par le crime organisé en fournissant des produits et des services de renseignements criminels, y compris sur le vol de voitures. Le Bureau informe ses partenaires, le gouvernement et les autres parties prenantes sur les marchés criminels au Canada et aide les responsables de l'application de la loi à prendre leurs décisions concernant les priorités en matière de lutte contre le crime organisé.
[Traduction]
À la frontière, l’Agence des services frontaliers du Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour perturber les activités criminelles, y compris l’exportation de véhicules volés. Elle travaille aussi en partenariat avec les services de police locaux et provinciaux. Les rapports et les sources de renseignement de la police lui permettent d’intervenir afin d’intercepter et d’interrompre les envois de véhicules volés.
J’ai visité le port de Montréal il y a quelques semaines pour voir de mes propres yeux le travail essentiel qu’accomplissent les hommes et les femmes de l’Agence pour protéger les Canadiens.
[Français]
Grâce à divers partenariats, nous contribuons activement aux efforts conjoints dans les domaines les plus durement touchés par le vol de voitures et nous continuerons de collaborer avec toutes les parties pour nous assurer de rester au courant de ce problème qui prend de l'ampleur dans toutes les collectivités du Canada et aussi, évidemment, pour lutter contre les répercussions si néfastes sur les Canadiens.
[Traduction]
Le gouvernement a hâte de participer aux discussions qui auront lieu plus tard cette semaine. Il cernera des mesures concrètes et efficaces que tous les gouvernements pourront appliquer. Le gouvernement tient à mettre tout en œuvre pour s'attaquer à ce qui est, à juste titre, une source de préoccupation pour les Canadiens de toutes les régions du pays, c'est-à-dire le nombre croissant de vols de voitures.
[Français]
En terminant, le vol de voitures est un problème complexe sans solution simple ou unique. Nous devons tous travailler ensemble pour relever ce défi. J'ai hâte d'entendre les commentaires de mes collègues à la Chambre des communes au courant de la journée, ainsi que les commentaires que nous allons tous recueillir plus tard cette semaine.
Nous allons continuer de faire tout ce qu'il faut faire pour protéger les Canadiens et pour empêcher le vol de voitures qui cause tellement d'ennuis. Je peux assurer à mes collègues que je suis très heureux d'avoir l'occasion de discuter de cette question importante à la Chambre des communes aujourd'hui.
Madame la Présidente, il est toujours intéressant d'écouter les interventions du ministre.
Il est un parlementaire reconnu et bien établi ici à la Chambre, de même que dans sa circonscription et dans sa province. Parlant justement de sa province, le Nouveau‑Brunswick, on sait que c'est un des endroits où, malheureusement, le fléau des vols de voitures est le plus flagrant et le plus cinglant. On parle d'une augmentation de plus de 120 % au Nouveau‑Brunswick depuis l'élection de ce gouvernement. À Moncton, c'est plus de 190 % d'augmentation des vols de voitures.
Revenons un peu par chez nous, dans la province de Québec. Le ministre a dit qu'il y a quelques jours, il était allé rendre visite aux gens qui travaillent au port de Montréal. C’est une bonne chose. Il a été impressionné par la qualité du travail. Nous aussi, nous l'avons été. Le problème, c'est qu'il manque pas mal de joueurs.
Le ministre pourrait-il nous dire si, cinq personnes qui travaillent au port de Montréal pour analyser le contenu des cargos, c'est suffisant, oui ou non?
Madame la Présidente, je salue évidemment le service parlementaire de mon collègue, à la Chambre des communes et à l'Assemblée nationale du Québec auparavant. Je suis tout à fait au courant des statistiques que mon collègue a dévoilées au sujet du nombre de véhicules volés dans ma province, le Nouveau‑Brunswick, et dans la ville de Moncton. Je ne suis pas en désaccord du tout avec les chiffres que mon collègue a avancés. C'est pourquoi nous travaillons à diminuer ces statistiques, qui sont évidemment alarmantes.
Toutefois, je veux corriger mon collègue. Je sais qu'on répète souvent l'idée qu'il y a cinq agents frontaliers au port de Montréal qui travaillent pour empêcher l'exportation des voitures volées. Ce n'est pas du tout le cas. Comme je l'ai dit, j'y suis moi-même allé et j'ai constaté qu'il y avait beaucoup plus que cinq agents qui travaillaient pour empêcher l'exportation de ces voitures. Nous collaborons avec la police municipale de la Ville de Montréal et la Sûreté du Québec, et nous allons continuer de déployer les effectifs essentiels pour faire ce travail.
Madame la Présidente, je suis bien heureuse de savoir que mon collègue a convoqué un sommet national pour parler de ce sujet important qui va avoir lieu plus tard cette semaine.
Or, je veux savoir ce que le gouvernement, ce que le ministre de la Sécurité publique a fait avant cela. Le vol de véhicules a toujours existé. Cependant, depuis 2021 et 2022, il y a eu une explosion. Les services de police ont eux-mêmes créé une escouade spécialisée, à l'initiative du Service de police de la Ville de Montréal, ou SPVM, avec le service de police de la Ville de Longueuil, la Sûreté du Québec et la GRC.
Est-ce que le gouvernement a collaboré? Est-ce qu'il a financé ces initiatives? Qu'a-t-il fait ces dernières années pour contrer ce fléau? Que veut-il qui ressorte de son sommet? D'ailleurs, j'ai une question pointue pour lui. La semaine dernière, j'entendais à la radio que le chef du SPVM n'était pas invité à son sommet. On se rappelle que Montréal est une plaque tournante. Est-ce qu'il a rectifié le tir?
Madame la Présidente, je crois comprendre que, jeudi, ma collègue va participer avec nous au sommet. Je serai bien content de travailler avec elle.
Une des choses que nous avons faites quand nous sommes arrivés au pouvoir a été de restaurer les emplois qui ont été supprimés lors des coupes assez importantes infligées par le gouvernement précédent de M. Harper, par exemple à l'Agence des services frontaliers du Canada où 1 000 emplois ont été supprimés. La moitié des emplois des agents qui travaillaient dans les renseignements criminels aux services frontaliers avaient été supprimés par le gouvernement conservateur. C'est pourquoi c'est ironique que les conservateurs parlent aujourd'hui d'investir dans nos forces de l'ordre.
J'ai parlé au ministre Bonnardel du Québec, qui devrait aussi être avec nous jeudi, et je vais continuer de travailler avec lui. Les chefs des services de police des grandes villes sont évidemment invités jeudi. J'ai bien hâte d'entendre leurs suggestions. Nous allons investir davantage dans les services frontaliers et la GRC pour qu'ils soient les meilleurs partenaires possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis sa création, l’Agence des services frontaliers du Canada a développé une culture interne terrible et une horrible façon de traiter ses employés. Le gouvernement n’y a pas apporté beaucoup d’améliorations. En fait, il a toujours été difficile d’obtenir des conventions collectives adéquates en temps voulu. On s'en occupe strictement quand elles viennent à échéance, ce qui oblige les parties à retourner à la table des négociations.
Il nous manque des milliers de travailleurs, ce qui est en partie dû à la pandémie, quoique c'était aussi un problème avant cela. De plus, le gouvernement n’a même pas vacciné les employés de première ligne, qui travaillent sur le terrain jour après jour. J'estime que cela émane de la culture de l'Agence. J’aimerais donner au ministre l’occasion de présenter ses excuses. Le député Derek Lee, de Scarborough—Rouge River, a dit en Chambre que les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada étaient des « mauviettes ». Les libéraux ne se sont jamais excusés.
J’aimerais que le ministre présente des excuses. Avons-nous dépassé ce stade? Sont-ils réellement des mauviettes?
Madame la Présidente, je ne savais pas que notre ancien collègue avait dit cela à la Chambre.
Je peux assurer mon collègue que mes interactions avec les agents de première ligne de l’Agence des services frontaliers du Canada ont été extraordinairement positives. J’ai eu l’occasion, en compagnie de hauts fonctionnaires d’Ottawa, de visiter un certain nombre d’installations de l’Agence au cours de ma brève période à titre de ministre de la Sécurité publique. J’ai visité les agents du port de Montréal il y a à peine quelques semaines.
Ces femmes et ces hommes dévoués accomplissent un travail difficile pour assurer la sécurité des Canadiens et intercepter l’importation de drogues et d’armes à feu qui causent tant de dommages dans nos villes et dans toutes les régions du pays. Évidemment, ils se concentrent sur l’exportation de véhicules volés, parce que l’une des meilleures façons de collaborer avec les services de police locaux et régionaux est de créer un goulot d’étranglement à la fin du parcours des véhicules. En effet, 60 % des véhicules volés sont exportés à partir du Canada.
Madame la Présidente, j’ai trouvé cela assez intéressant. À ce que je sache, ce n’est qu’au moment où le ministre a annoncé la tenue du sommet sur les vols d’automobiles que le chef du Parti conservateur a commencé à poser des questions sur ce phénomène au Canada.
C'est un problème qui préoccupe le gouvernement depuis un certain temps déjà. Nous nous y attaquons dans le cadre du sommet. On insiste beaucoup sur les contrôles aux frontières et les vols qui mènent à l’exportation des véhicules, mais il y a aussi beaucoup de vols où les véhicules ne sont utilisés que localement.
Peut-il donner à la Chambre une idée plus précise de l'ordre du jour du sommet?
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire pour le travail qu’il a accompli dans sa province, le Manitoba, et dans la ville de Winnipeg, en collaboration avec les organismes d’application de la loi, notamment la police et les services frontaliers, afin d’attirer l’attention des gens sur ce qui est un problème de longue date, comme il l’a souligné dans une intervention précédente.
L’Agence des services frontaliers du Canada a intercepté plus de 1 800 véhicules volés rien qu’en 2023. Notre gouvernement a octroyé du financement pour rétablir, dans les services frontaliers, plus d’un millier d’emplois supprimés par le gouvernement conservateur qui a précédé le gouvernement actuel. Nous avons ajouté 800 agents en plus de ceux dont les postes avaient été supprimés par le gouvernement conservateur et que nous avons rétablis.
Nous continuerons à financer la GRC et les services frontaliers pour qu’ils puissent collaborer avec les services de police locaux et provinciaux, de façon à ce que des mesures soient prises pour réduire considérablement le nombre de véhicules volés. La réunion qui se tiendra d’ici quelques jours à Ottawa produira des résultats concrets et des plans d’action.
Madame la Présidente, alors que nous discutons de ce problème qui touche beaucoup de Canadiens et qui suscite de l'inquiétude palpable dans tout le pays et que nous nous demandons à qui revient le mérite d’en avoir parlé le premier, il me vient à l’esprit que le ministre pourrait avoir un commentaire à formuler.
Il me semble que ce n’est pas un parti politique qui a commencé à s’intéresser au phénomène. Ce sont plutôt des journalistes d’enquête de la CBC qui ont découvert que des réseaux de vente de voitures s’emparaient de véhicules dans les entrées de garage au Canada pour les expédier à bord de navires-porte-conteneurs. C’est là que j’ai eu connaissance du problème pour la première fois. Je remercie donc les services de police et les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais je tiens également à remercier la CBC d’avoir fait la lumière sur le problème.
Madame la Présidente, nous partageons évidemment le point de vue de notre collègue de Saanich—Gulf Islands sur l’importance du journalisme d’enquête. La CBC est un radiodiffuseur public bien financé qui a les ressources nécessaires pour être un rouage de la démocratie, ce qui essentiel pour nous tous.
[Français]
On a vu qu'avec des émissions comme Enquête, par exemple, Radio‑Canada a fait un travail important pour attirer l'attention de tous les Canadiens sur les problèmes liés au crime organisé au Canada. Je partage l'opinion de mon collègue sur l'importance que les Canadiens comprennent l'ampleur du problème. Notre travail, évidemment, c'est de mettre toutes les ressources et les efforts essentiels et nécessaires pour combattre le crime organisé.
Madame la Présidente, je suis bien heureuse de pouvoir parler de ce sujet plus longuement à mon tour. Comme je le disais tout à l'heure, les conservateurs arrivent en ville. Ils viennent de se rendre compte que ce sujet est important et que ce serait peut-être bien de l'ajouter à leurs slogans électoraux.
Comme ma collègue de Saanich—Gulf Islands le disait un peu plus tôt, c'est vrai que le travail journalistique a attiré notre attention sur cette question il y a déjà quelques mois. Il y a aussi des organisations qui viennent nous rencontrer à Ottawa pour nous parler de certains phénomènes et nous y sensibiliser.
En avril dernier, j'ai rencontré des gens de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec et de la Corporation des associations de détaillants automobiles qui m'ont parlé de cela. C'est faux de dire qu'ils se foutent de ce phénomène parce qu'ils font de l'argent et parce qu'ils vont pouvoir vendre un véhicule si un client s'en fait voler un, étant donné que l'assureur les rembourse. C'est faux de dire qu'ils s'en foutent, puisqu'ils sont ici, à Ottawa, pour nous en parler. Ils veulent que le gouvernement agisse pour contrer ce phénomène.
J'ai commencé à m'intéresser à ce sujet il y a déjà quelques mois. J'ai également rencontré les constructeurs mondiaux d'automobiles, qui m'ont sensibilisée eux aussi. En octobre, dans la foulée du reportage de l'émission J.E, à TVA, et dans la foulée des nombreux reportages du bureau d'enquête du Journal de Montréal, j'ai annoncé que j'allais déposer une motion au Comité de la sécurité publique et nationale. J'en ai parlé à mes collègues, car on voit souvent des membres de certains partis arriver comme un cheveu sur la soupe avec une motion sur un sujet X en pensant que tout le monde va l'accepter comme elle est. C'est important d'en discuter auparavant avec des collègues et de les sensibiliser à un problème. C'est comme ça que j'ai parlé à mes collègues conservateurs du phénomène de vols de véhicules. Ils semblaient très intéressés. Quand j'ai déposé la motion, tous les partis ont voté en faveur. Tout le monde avait une anecdote à raconter, connaissant un ami ou un collègue à qui une telle chose était arrivée. Un collègue conservateur lui-même s'était fait voler son véhicule. Il y avait manifestement un consensus sur le fait qu'il s'agissait d'un dossier que nous devions étudier bientôt, rapidement.
Au Comité de la sécurité publique et nationale, nous avions à l'étude le projet de loi C‑20. Cela a été retardé longtemps par le Parti conservateur pour des raisons qu'on connaît ou qu'on ignore. La même chose se produit en ce moment avec l'étude du projet de loi C‑26. L'étude est retardée et nous savons, dans notre agenda de comité, que la prochaine étude après ce projet de loi sera celle sur les vols de véhicules. Je m'explique donc mal pourquoi les conservateurs essaient de repousser cette étude le plus possible alors qu'ils en font aujourd'hui leur priorité en voulant parler de ce sujet. Si c'était réellement important pour eux, ils travailleraient fort au Comité de la sécurité publique et nationale pour que nous y arrivions enfin.
Aujourd'hui, avec cette motion, on cherche peut-être à faire des slogans préélectoraux ou même électoraux, car nous avons l'impression que le Parti conservateur est peut-être déjà en campagne électorale. Nous, au Bloc québécois, n'avons pas reçu le message. Ce nouveau slogan se retrouve dans la motion d'aujourd'hui, qui indique ceci: « [...] après huit ans de politiques laxistes en matière de criminalité, ce premier ministre a provoqué la crise du vol de voitures [...] ». Ce n'est rien de moins que le premier ministre lui-même qui a créé cette crise. Il a le dos large pas mal. Je ne dis pas cela pour le défendre. C'est vrai que les libéraux n'ont pas fait grand-chose au cours des dernières années pour contrer ce fléau. Cependant, dire que le premier ministre à lui seul a créé la crise, cela ne fait pas sérieux.
Je dirais même que tout l'argumentaire proposé dans la motion conservatrice est complètement déconnecté de la réalité, bien que le problème, lui, soit bien réel. Si on regarde le phénomène avec un minimum de sérieux, on se rend compte assez rapidement que la pandémie de la COVID‑19 en 2020 a causé de graves perturbations de la chaîne logistique partout sur la planète. L'un des secteurs les plus touchés est celui des semi-conducteurs nécessaires pour tous les microprocesseurs. Cette pénurie de microprocesseurs a mené à une diminution mondiale de la production de voitures. Elle en a fait augmenter la demande. Ce faisant, elle a fait augmenter le coût des voitures d'occasion. Les groupes criminels ont donc saisi l'occasion et se sont spécialisés dans le vol et l'expédition des voitures vers d'autres marchés. C'est un phénomène qui existait déjà dans une moindre mesure, mais nous avons vu que la pandémie et les répercussions sur les chaînes d'approvisionnement ont accéléré ce phénomène. Montréal, par sa situation géographique, est devenue une plaque tournante pour le vol de voiture.
Pourquoi est-ce le cas? C'est parce qu'à Montréal se trouve le principal port de l'Est du Canada qui donne accès à l'étranger. Évidemment, d'autres ports sont aussi touchés. On peut penser à celui d'Halifax ou à celui de Vancouver. Cependant, ils ne sont pas aussi touchés que le port de Montréal. On parle vraiment d'une plaque tournante. Comme je le disais, la pandémie est un fait aggravant, mais il y a aussi le développement des nouvelles technologies qui a accru l'intérêt pour les vols de véhicules.
Par exemple, on peut penser à l'usage de plus en plus fréquent des clés intelligentes qui rend les vols de voitures plus faciles. Il y a eu de nombreux reportages qui montrent de quelle façon les voleurs s'y prennent. Ils n'ont qu'à utiliser un relai pour amplifier le signal d'une clé intelligente qui est à l'intérieur même d'une maison en se mettant près de la porte d'entrée. Le voleur, avec un complice, peut ouvrir la porte et démarrer le moteur.
Ils peuvent également s'y prendre en branchant un ordinateur sur le port de diagnostic de l'ordinateur de bord du véhicule, leur permettant d'utiliser une autre clé. Il suffit de forcer la porte du véhicule pour ensuite le voler.
Donc, ça devient un jeu d'enfants pour les personnes qui s'y connaissent le moindrement.
À Montréal comme ailleurs au pays, on a vu des gens qui utilisent des sabots de Denver ou qui mettent des trucs pour barrer le volant pour s'assurer que ce sera plus difficile ou même plus long pour un voleur de s'emparer du véhicule. Je dis plus long parce qu'en effet, les voleurs ont trouvé d'autres stratagèmes pour enlever ces trucs et partir avec le véhicule en un rien de temps.
Ce phénomène devient vraiment un fléau, particulièrement au Québec et à Montréal. Les vols de voitures ont augmenté dans les dernières années. Selon Équité Association, environ 70 000 véhicules ont été volés au Canada en 2022. C'est énorme. Entre 2021 et 2022, le nombre de vols a augmenté de 50 % au Québec, c'est la moitié; de presque la moitié en Ontario, soit 48 %; de 34 % dans le Canada atlantique; et de 18 % en Alberta. L'année 2022 a donc été une année record pour les vols de véhicules. Les chiffres ne sont pas encore connus pour 2023, mais tout indique que, encore une fois, ça aurait augmenté davantage.
Ce sont des pertes de milliards de dollars qui ont été enregistrées pour les assureurs, alors on voit les primes d'assurance augmenter pour M. et Mme Tout‑le-Monde. Le Journal de Montréal rapportait qu'entre 2012 et 2022, la prime moyenne d'assurance auto a augmenté de 50 % elle aussi. Cette augmentation serait en partie liée aux vols de voitures.
À la lumière de ces éléments, l'une des questions qu'on doit se poser, c'est pourquoi il y a cet intérêt grandissant envers les vols de véhicules.
Il faut dire que le vol de voitures est une des sources de financement les plus faciles et les moins risquées pour les groupes criminels qui utilisent une partie de ces revenus pour financer d'autres activités criminelles. On peut penser, par exemple, au trafic d'armes à feu et à la traite des personnes. Il y a donc deux raisons. C'est facile et peu risqué.
J'ai expliqué plus tôt pourquoi c'était facile. Pour expliquer le peu de risques, on peut penser aux peines qui sont assez légères. Jacques Lamontagne, directeur des enquêtes pour le Québec et l'Atlantique chez Équité Association et lieutenant-détective retraité du Service de police de la ville de Montréal expliquait dans un article de La Presse...
[Traduction]
Plusieurs conversations sont en cours dans la Chambre et le bruit augmente. Je demanderais simplement aux députés, s'ils veulent avoir ces conversations, de sortir. Sinon, ils pourraient écouter dans l'éventualité où ils souhaiteraient poser des questions ou faire des commentaires à la députée qui est en train de prononcer un discours en ce moment même.
La députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie.
Je disais justement que ce monsieur, Jacques Lamontagne, qui a de l’expérience derrière la cravate, disait ceci:
Il y a plus de conséquences judiciaires à traverser la frontière avec quatre kilos de cocaïne qu’avec des véhicules volés. Pourtant, les deux crimes rapportent gros [aux groupes criminalisés et] au milieu criminel. Les jeunes bandits risquent moins à voler un Jeep Wrangler qu’à vendre des stupéfiants dans la rue […] C’est beaucoup moins dissuasif de savoir qu’on risque une absolution s’il s’agit d’une première [infraction] ou au pire de quatre à six mois de prison pour un vol de voitures que des années pour avoir vendu des substances illicites.
J’en reviens à l’utilisation du terme « jeunes bandits » par M. Lamontagne. C'est un phénomène assez répandu. Les groupes criminalisés font souvent appel à des jeunes qui, souvent, n’ont pas de dossier criminel ou qui sont même parfois mineurs. On leur demande de voler des voitures ou de transporter des armes à feu illégales, parce que les premières offenses sont très rarement sévèrement punies. C’est donc une espèce de stratégie que ces gens utilisent. Je ne dis pas que les voleurs ne devraient pas aller en prison, mais je pense qu'il faut surtout s’attaquer à ces groupes criminalisés et à ces chefs derrière ces groupes criminalisés.
Là où le Parti conservateur fait erreur, c’est en supposant que toute cette crise a été créée par le premier ministre lui-même et par des politiques laxistes, comme il le prétend, comme le projet de loi C‑5.
La motion demande précisément « d’annuler immédiatement les modifications apportées par le gouvernement libéral dans son projet de loi C‑5 laxiste en matière de criminalité, qui permettent aux voleurs de voitures d’être assignés à résidence au lieu d’être emprisonnés. » En lisant la motion, on comprend donc que les conservateurs tentent d’associer la hausse de vols de voitures depuis 2015 au projet de loi C‑ 5. Comme le disait ma collègue tout à l’heure, le projet de loi C‑5 a reçu la sanction royale à la toute fin de l’année 2022. Je ne sais pas quel calcul font les conservateurs pour dire que c’est la faute du projet de loi C‑5 si le vol de voitures a augmenté depuis 2015. Or, à mon sens, ça ne s’explique pas. Les conservateurs essaient de trouver des solutions simples à des problèmes compliqués. Ils disent que ce premier ministre est en place depuis 2015, et donc que tous les problèmes de société sont à cause de lui. Je répète que je ne défends pas le premier ministre, mais, à un moment donné, il faut être un peu sérieux dans son argumentaire.
Contrairement aussi à ce qu’affirment les conservateurs, les peines minimales pour le vol de voitures n’ont pas été abolies par le projet de loi C‑ 5. Selon le paragraphe 333.1(1), le Code criminel prévoit une peine minimale de six mois pour une troisième infraction. Les conservateurs peuvent bien dire que ce n’est pas assez, mais il y a un problème majeur avec leur affirmation. Sait-on que l’article 333.1(1) a été ajouté au Code criminel par les conservateurs eux-mêmes en 2010 avec le projet de loi S‑9? Si, aujourd’hui, finalement, ils trouvent que ce n’est pas assez, ils n’ont qu’eux à blâmer.
Les conservateurs affirment aussi dans la motion que le projet de loi C‑5 a permis les peines avec sursis pour les vols de voitures. On parle des peines à purger à la maison, que le chef conservateur s’amuse à appeler les peines Netflix. Il est vrai que les libéraux ont aboli l’alinéa 742.1f)(vii), qui empêchait les peines avec sursis pour les vols de voitures. Par contre, les autres alinéas de l’article 742.1 balisent les conditions pour pouvoir octroyer une peine avec sursis, entre autres le fait que le tribunal doit être convaincu qu’il n’y a pas de risque pour la société et que la peine d’emprisonnement soit de moins de deux ans. Le juge peut également imposer les conditions qu’il juge nécessaires. Autrement dit, il n’y a absolument rien qui empêche un juge de refuser une peine avec sursis. Un juge devrait pouvoir faire preuve de jugement. Ce que les conservateurs présument, c’est que les juges ne sont pas capables de le faire.
Comme il est impossible d’imposer une peine avec sursis pour une peine de deux ans et plus, la peine avec sursis ne s’applique déjà pas pour les cas plus graves, considérant que la peine maximale est déjà de 10 ans.
Les conservateurs oublient aussi qu’il y a toujours des audiences pour remise en liberté en attente d’un procès. À moins de facteur aggravant, il est rare qu’une personne reste incarcérée en attente de son procès pour un vol de voitures. Autrement dit, l’affirmation des conservateurs selon laquelle les criminels se font attraper puis relâcher immédiatement à cause du projet de loi C‑5 est infondée puisque ceci existait bien avant.
Encore une fois, les juges doivent déterminer s’il y a lieu de maintenir en prison un délinquant en attente de son procès et quelles conditions doivent être respectées, d’autant plus que les criminels utilisent souvent des mineurs, comme je le mentionnais tout à l’heure, puisque leurs peines sont moins graves.
Dans tous les cas et sur ce point, je serai d’accord avec les conservateurs. Une partie du problème, c’est qu’Ottawa n’a absolument rien fait pour contrer le vol de voitures. Dans les conditions actuelles, même la prison à vie ne changerait rien parce que le fédéral ne surveille pas du tout le port de Montréal, où les criminels peuvent expédier à l’étranger les voitures volées sans difficulté. J’y reviendrai.
Cependant, je veux terminer avec la deuxième partie de la motion des conservateurs qui demande « de renforcer les dispositions du Code criminel afin de garantir que les voleurs de voitures restent en prison ».
Encore ici, ce sont les conservateurs qui ont créé une infraction spécifique pour le vol de voitures, avec leur projet de loi S‑9 et le fameux article 333.1 en 2010. S'ils trouvent que les peines ne sont pas assez longues, ils n'ont qu'eux à blâmer.
Le chef conservateur a proposé qu'une troisième récidive soit assortie d'une peine de trois ans de prison plutôt que les six mois prévus par le Code criminel. Or, ces six mois prévus par le Code criminel découlaient d'une initiative des conservateurs. Alors, tout ce que le Parti conservateur propose de changer, aujourd'hui, ce sont des choses qu'il a lui-même mises en place quand il était au pouvoir.
Le chef conservateur parle aussi de retirer les peines à la maison, donc avec sursis, pour les voleurs. Comme je le mentionnais, une peine de deux ans et plus ne peut déjà pas se faire à la maison. Cela dit, le projet de loi C‑5 a effectivement permis aux juges d'imposer une peine à domicile s'ils jugent que c'est approprié, donc pas systématiquement comme aiment le rappeler les conservateurs. Par contre, le projet de loi n'a pas touché à la remise en liberté dans l'attente d'un procès.
Entendons-nous bien: au Bloc québécois, nous sommes entièrement ouverts à revoir le Code criminel pour contrer les vols de voitures. C'est d'ailleurs ce que le Service de police de la Ville de Montréal propose aussi. Cette fois-ci, il croit qu'il faudrait ajouter de nouveaux articles sur l'exportation des véhicules volés et accroître la sévérité des peines pour les chefs de réseau. Je pense que cela pourrait être une bonne solution. J'imagine que cela va ressortir dans les discussions qui auront lieu au sommet national ce jeudi.
La dernière proposition qu'on retrouve dans la motion conservatrice concerne l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, et l'exportation des véhicules volés. Elle demande qu'on fournisse à l'ASFC les ressources dont elle a besoin pour empêcher les vols de voitures au pays. Je ne pourrais pas être plus en accord avec cette proposition.
J'en ai parlé il y a déjà quelques mois. Je pense que c'est nécessaire que l'ASFC, qui relève du gouvernement fédéral, en fasse davantage. Certains disent qu'elle n'a pas les moyens nécessaires pour le faire en ce moment, qu'il y a un manque de personnel et un manque de financement. Il faudra trouver ce qu'est le problème. De toute évidence, l'ASFC n'en fait pas assez à ce moment-ci.
J'ai parlé du vol des véhicules et de la façon dont cela se fait; il s'agit de la première étape. La deuxième étape, c'est l'exportation. Comme pour le vol, c'est assez facile et pratiquement sans risque. Évidemment, pour les groupes criminalisés, cela implique un peu plus de coûts et d'organisation. Or, cela se passe assez bien quand on voit ce qui se passe au port de Montréal. Cela en est ainsi parce que c'est une passoire.
Il y a environ 700 000 conteneurs qui quittent le port de Montréal chaque année. Selon le Syndicat des douanes et de l'immigration, il y a seulement 1 % des conteneurs qui seraient fouillés. Selon l'Administration portuaire de Montréal, ou APM, « [l]a loi ne permet pas aux employés ou à l'administration du Port d'ouvrir un conteneur à moins que la vie de quelqu'un soit en danger ou qu'il y ait un risque environnemental grave ». Selon la directrice des communications du port, lorsque les conteneurs arrivent au port, il serait déjà trop tard pour intervenir. On comprend que les conteneurs restent donc scellés à moins que les forces de l'ordre interviennent pour des raisons précises. Elles ont besoin d'un mandat pour les ouvrir, donc d'un motif raisonnable.
Les corps de police ont accès au port et peuvent y intervenir. Or, ils ne font pas de patrouille puisque l'APM a déjà ses propres agents de sécurité. Donc, l'APM n'intervient pas parce que les policiers peuvent le faire, mais les policiers n'interviennent pas parce que l'APM a ses propres agents de sécurité, la belle affaire.
Quant aux douanes, soit l'ASFC, elles sont chargées de contrôler la marchandise destinée à l'exportation. Elles peuvent ouvrir les conteneurs. Or, en octobre, le Journal de Montréal nous apprenait qu'il y a seulement cinq agents pour inspecter les conteneurs à Montréal. Cela rend la tâche pratiquement impossible. Oui, les douanes sont chargées de surveiller l'exportation, mais leur mandat est davantage axé sur l'importation. Elles doivent aussi regarder ce qui entre au pays. On peut les comprendre. Faudrait-il modifier le mandat pour que ce qui sort du pays soit mieux vérifié? Je pense que c'est une question qu'il faut se poser.
Une autre raison qui montre que c'est facile d'exporter un véhicule volé, c'est que n'importe qui peut louer un conteneur en remplissant un simple formulaire en ligne pour le déclarer à la compagnie maritime. Nous pourrions le faire sans problème, au même titre qu'une petite entreprise. Toute personne peut modifier son formulaire jusqu'à 48 heures après l'expédition. Cela rend évidemment possible de brouiller les pistes une fois que la marchandise est déjà en route vers l'Europe, le Moyen-Orient ou encore l'Afrique.
Finalement, les criminels utilisent des compagnies à numéro pour remplir ces formulaires. Ils utilisent des numéros de série souvent similaires ou pareils pour frauder l'ASFC dans leur déclaration pour exportation.
Cela devrait être facile à repérer pour l'Agence des services frontaliers du Canada, facile à voir qu'un numéro de série de véhicule revient à plusieurs reprises. En tout cas, Le Journal de Montréal a été capable de le faire et de le repérer avec un simple document Excel, mais, pour une raison que je ne m'explique pas, cela semble difficile pour l'Agence.
Déjà, à l'automne 2015, un rapport du vérificateur général mentionnait que le contrôle des exportations à la frontière était inefficace et que seulement un conteneur sur cinq désignés comme étant à haut risque était inspecté. Là, on nous dit qu'il n'y a presque pas d'inspections et que, même quand il y a un doute qu'il y aurait du contenu à haut risque, un seul conteneur sur cinq est fouillé et vérifié. Alors, on peut comprendre qu'il y a énormément de véhicules volés qui passent par le port de Montréal sans que personne ne s'en rende compte.
J'avais invité le syndicat des douaniers à venir témoigner au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi C‑21. Il nous avait dit qu'il y avait énormément de matériel illégal ou volé dans les conteneurs qui circulent par bateau, mais aussi par train, qui entrent et sortent du Canada, et que l'Agence ne fait presque pas de vérifications. À ce moment, le gouvernement avait balayé la critique du revers de la main sous prétexte que cette information n'était pas importante pour lui.
Ce que le bureau d'enquête du Journal de Montréal a rapporté, en bref, c'est qu'on a seulement cinq agents au port de Montréal pour faire les fouilles. On se fie à un scanneur de marchandises capricieux qui tombe continuellement en panne. L'Agence refuse de détacher un enquêteur pour travailler au sein d'une escouade spéciale sur l'exportation des véhicules volés. Les mêmes numéros de série reviennent. Il y a des informations cruciales qui tardent à être transmises au service portuaire et aux services policiers, et l'Agence omettrait de signaler les conteneurs à haut risque à ses partenaires.
On voit que plusieurs organisations sont impliquées, mais que, malgré cela, rien n'est fait.
Je répondrai aux questions de mes collègues avec grand plaisir et j'espère que le sommet qui se tiendra la semaine prochaine pourra contribuer à trouver des solutions pour contrer ce fléau.
Madame la Présidente, le Canada était connu comme un pays sécuritaire, mais, après huit ans de gouvernance des libéraux et des autres partis qui les soutiennent, soit les néo-démocrates et les bloquistes, on constate une augmentation incroyable de toute sorte de crimes, y compris le vol de voitures. À Montréal, on a vu une augmentation de 100 %. Tout le monde paie pour cela. Nous payons davantage pour nos assurances automobile.
Est-ce que le Bloc québécois va voter pour notre motion de gros bon sens pour protéger les Canadiens, y compris les Québécois?
Madame la Présidente, s'il y a un élément dans la motion conservatrice que j'ai bien apprécié, c'est celui où on dit qu'il faudrait donner les moyens nécessaires à l'Agence des services frontaliers du Canada pour qu'elle fonctionne. Il y a quelque chose qui a attiré mon attention dans les discussions tout à l'heure. J'ai entendu les membres du Parti libéral dire que quand les conservateurs étaient au pouvoir, ces derniers ont réduit le budget de l'Agence.
Alors, pourquoi y a-t-il un seul agent au port de Montréal pour faire les fouilles? Est-ce que c'est à cause des coupes budgétaires conservatrices? Je me le demande.
C'est beau, aujourd'hui on change d'opinion, on change son fusil d'épaule et on veut en faire plus, mais il ne faudrait peut-être pas attribuer toute cette crise à un seul gouvernement alors que le gouvernement qui était présent avant n'a sensiblement rien fait ou a aidé à accentuer la crise.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée d'en face a qualifié de simpliste l'approche adoptée par les conservateurs pour trouver des solutions à ce problème. Croit-elle que la position des conservateurs sur la manière d'avancer aboutirait à long terme à de vraies solutions pour résoudre ce problème?
[Français]
Madame la Présidente, en effet, cela m'inquiète et je pense que je ne suis pas la seule. Cela inquiète la plupart de mes collègues et les gens de chez nous de savoir qu'on peut lancer des solutions aussi simples à des problèmes qui sont toujours un peu plus complexes. Il faut prendre le temps d'analyser les situations. Comme ma collègue l'a bien dit tantôt, l'argumentaire qui est derrière la motion conservatrice manque de rigueur intellectuelle.
Le vol de voitures est évidemment un fléau et nous voulons en faire plus pour le contrer. Cela fait quelques mois déjà que le Bloc québécois en parle et qu'il interpelle le gouvernement pour qu'il en fasse plus. Cela n'a pas de bon sens que les policiers eux-mêmes se soient regroupés pour en faire plus — c'est correct, c'est une belle initiative —, mais que le gouvernement fédéral, même si l'Agence des services frontaliers et les ports relèvent de ses compétences, s'en lave les mains et ne s'engage pas dans ces initiatives.
Il faut se pencher comme il se doit sur la question. On aura un sommet, tant mieux. Comme je le disais au ministre tout à l'heure, j'espère que les chefs des principaux services policiers du Canada ont été invités, particulièrement celui du Service de police de la Ville de Montréal, parce qu'ils font partie de ces organisations qui obtiennent déjà des résultats lorsqu'il s'agit de retrouver des voitures volées.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est intéressant d’entendre les conservateurs maintenant dire qu’il faut sévir contre la criminalité. Pourtant, lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir, entre 2010 et 2015, il a réduit le budget de la GRC de près de 600 millions de dollars et mis à pied 1 100 agents de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, en matière de prévention du crime, il n’a pas dépensé les 28 millions de dollars qu'il y avait déjà affectés. Aujourd'hui, le chef conservateur réclame encore des coupes dans le budget de la GRC et de l’ASFC.
La députée a parlé du port, et je suis tout à fait d’accord. Le gouvernement fédéral a démantelé la police portuaire dans ma circonscription en 1997, et nous en constatons les conséquences.
La députée soutiendrait-elle ce que le NPD réclame depuis le début, soit que le gouvernement veille à rétablir la police portuaire?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une question intéressante. Si nous avions pu avoir l'étude à ce sujet au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, je pense que mon collègue du NPD aurait pu me sensibiliser à cette proposition.
Ce que font les conservateurs depuis des mois, c'est retarder les travaux pour ne pas que nous y arrivions. Moi, j'ai invité les administrateurs du Port de Montréal. J'ai invité les chefs de police de Montréal, de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie royale du Canada pour qu'ils viennent nous parler de cette situation et nous dire ce qu'ils font en ce moment. Qu'est-ce qui serait bien qu'on remette en place dans les ports? Pourquoi n'y a-t-il pas suffisamment de surveillance?
Toutes ces questions sont importantes, mais les conservateurs refusent que nous ayons la discussion. S'ils n'avaient pas retardé les travaux du Comité, nous serions déjà en train d'avoir ces discussions au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Je trouve dommage qu'ils disent dans les médias qu'ils veulent en faire davantage contre le crime et qu'ils veulent stopper les vols de véhicules, mais que, dans les faits, lorsque vient le temps de travailler ici, à la Chambre des communes, les conservateurs ne le fassent pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, l’une des choses vraiment intéressantes est le manque de formation des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada. À l’heure actuelle, les gens doivent passer par un processus de recrutement avant même d’obtenir un emploi, ce qui est difficile pour les femmes qui doivent se rendre à l’un de 2 endroits désignés et y séjourner jusqu’à 18 semaines, loin de leur famille, y compris leurs enfants, afin de suivre la formation nécessaire pour entrer dans le service.
J’aimerais savoir si la députée serait favorable à une réforme de ce processus afin de le rendre plus convivial pour les familles et pour les travailleurs qui ont des enfants, afin qu’ils puissent suivre la formation nécessaire, car il nous manque des milliers d’officiers.
[Français]
Madame la Présidente, ce que je peux répondre, c'est qu'il y a manifestement du ménage à faire à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le Syndicat des douanes et de l'immigration est venu nous dire à plusieurs reprises et sur plusieurs tribunes à quel point il se passe des choses qui ne devraient peut-être pas se passer. M. Sabourin était dans les tribunes récemment au moment de l'adoption du projet de loi de mon collègue de Mirabel pour protéger les lanceurs d'alerte. Ce monsieur s'est levé pour dénoncer des trucs qui se passaient à l'Agence des services frontaliers du Canada et personne ne l'a cru jusqu'à il y a quelques mois. Ce n'est peut-être pas le sujet d'aujourd'hui, mais je trouve important qu'on revoie ce qui se passe à l'Agence des services frontaliers du Canada pour que les gens qu'il mentionnait soient bien traités, tout simplement.
[Traduction]
Madame la Présidente, cet important enjeu a fait l’objet de nombreuses discussions à la Chambre aujourd’hui. Nous avons entendu de nombreux commentaires sur les compressions effectuées par les conservateurs des gouvernements précédents pour réduire l’efficacité de la lutte contre les vols de voitures, mais nous avons également entendu parler des tactiques qu’ils ont utilisées à la Chambre et au sein des comités pour bloquer la recherche de solutions à long terme.
La députée a fait allusion à certains travaux des comités et à la manière dont les conservateurs ont retardé la recherche de véritables solutions à ce fléau. Peut-elle nous en dire un peu plus sur ce qui se cache derrière les tactiques dilatoires des conservateurs?
[Français]
Madame la Présidente, un de mes collègues conservateurs a été assez honnête pour me confier comment il se sentait relativement à cela. Ce sont des tactiques.
Nous, le Bloc québécois, sommes un parti de l'opposition. À Ottawa, le Bloc québécois ne prendra jamais le pouvoir; tout le monde le sait. Nous sommes ici pour représenter les intérêts des Québécois. Même si le gouvernement en place n'est pas notre gouvernement préféré et que nous ne sommes pas toujours en accord avec lui, nous essayons d'étudier chaque projet de loi en vue de l'améliorer le plus possible et de faire des gains pour les Québécois et les Québécoises.
Mon collègue conservateur m'a dit que puisque son parti formait l'opposition officielle, ce dernier allait s'opposer à tout projet de loi déposé par le gouvernement libéral afin qu'il ne puisse être adopté.
Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, nous étudions le projet de loi C‑26 sur la cybersécurité qui est extrêmement important, et le Parti conservateur fait tout pour le retarder. Les conservateurs ont toujours un dossier ou un sujet plus urgent, une motion à déposer. Ils font toujours de l'obstruction et c'est dommage. Les gens nous ont élus pour que nous fassions un travail important ici, à Ottawa, et on nous empêche de le faire à cause de ces tactiques. J'aimerais que les gens s'en rendent compte à la maison, mais c'est extrêmement difficile de leur transmettre ce message.
En tout cas, nous, au Bloc québécois, continuons de faire notre travail et nous sommes bien fiers de cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec le député de la belle circonscription de New Westminster—Burnaby. Je salue le travail que ce député et plusieurs autres ont accompli dans ce dossier. Comme il siège à la Chambre depuis de nombreuses années, j’ai hâte d'entendre ses observations après mon intervention.
En ce qui concerne la motion des conservateurs dont nous sommes saisis, je rappelle que je viens de Windsor, en Ontario, qui est la capitale de l’automobile au Canada. C’est aussi un poste frontalier par lequel transitent de très grandes quantités de marchandises. Nous avons grandi avec cela; c'est une partie de notre ADN.
Aujourd’hui, je voudrais parler non seulement de l’industrie de l’automobile, mais aussi de ce que dit la motion au sujet de l’ASFC. Cela me touche tout particulièrement parce que, dans ma collectivité, nous voyons bien que les travailleurs, hommes et femmes, qui sont en première ligne pour assurer la protection de notre pays contre les États‑Unis font face à des difficultés et qu’ils ne reçoivent pas toujours le soutien dont ils ont besoin. La frontière qui sépare le Canada et les États‑Unis est la plus longue frontière non défendue au monde, et il y a des gens très peu recommandables qui essaient de la traverser avec de mauvaises intentions. Certains d’entre eux sont des citoyens canadiens, tandis que d’autres sont des citoyens américains. Cela a des conséquences importantes, comme n’importe quel député d’une circonscription frontalière vous le dira, de Hamilton à Fort Erie en passant par Niagara Falls, et ailleurs jusque sur la côte Ouest. J’y reviendrai tout à l’heure.
Je voudrais d'abord souligner un élément dont nous n'avons pas parlé. Nous ne devrions pas fermer les yeux sur le manque d'innovation de l'industrie automobile pour freiner les vols de voitures. Des milliards de dollars ont été investis dans le secteur automobile pour des innovations, ce que j’ai appuyé parce que c’est très important, mais en même temps, en l’absence d’une politique nationale sur l’automobile au Canada, il n’y a pas grand-chose que nous puissions faire. On a abordé la question sous l'angle de la carotte et du bâton.
Remontons quelques années en arrière. Mon père a été cadre chez Chrysler pendant une bonne partie de sa carrière. Je me souviens de débats sur toutes sortes de questions concernant l’industrie automobile, et celle-ci refusait toujours les innovations. Le meilleur exemple est sans doute celui des ceintures de sécurité. L’industrie de l’automobile s’y est opposée pendant des années. Il y avait aussi des fabricants d’automobiles qui ne voulaient pas cesser d’équiper les voitures de cendriers et d’allume-cigares. D’autres ont introduit des innovations qui se sont révélées néfastes pour la population, comme les phares escamotables.
Il y a eu beaucoup d’excellentes innovations et de bonnes choses dans le secteur de l’automobile, mais l’industrie de la fabrication de véhicules de tourisme a une certaine part de responsabilité. Lorsque le public appuie massivement la transition de cette industrie vers un environnement moderne et plus sûr pour nous tous, on s’attend à ce que les politiques publiques en fassent état, et la lutte contre le vol d’automobiles doit aussi en faire partie. L’industrie a adopté des dispositifs de démarrage automatique comme pratique concurrentielle. En parallèle, elle n’a pas tenu compte du fait que quelqu’un peut pirater ces systèmes. Il y a une double obligation à cet égard.
J’ai travaillé en collaboration avec l’industrie automobile pendant un certain nombre d’années. Je suis convaincu que, si nous exerçons les pressions qui s’imposent et que nous obligeons l’industrie à rendre des comptes par la suite si elle ne le fait pas, nous obtiendrons des résultats qui aideront les Canadiens. Il ne faut pas oublier que le vol d’un véhicule n’est pas seulement un crime financier. Les véhicules peuvent souvent être utilisés pour un vol et faire d’autres victimes, dans le cadre d’autres types de crimes. Nous avons beaucoup insisté là-dessus.
Je vais passer à la question de l’exportation parce que le Canada est devenu essentiellement une industrie artisanale pour de nombreux éléments du crime organisé qui veulent voler nos véhicules afin de les vendre à l’étranger. La réalité, c’est que le vol d’automobile en général a des conséquences importantes, non seulement au titre du crime en soi, mais aussi des crimes subséquents qui ont lieu une fois que le véhicule a été volé.
J’ai parlé de l’histoire des hommes et des femmes qui travaillent à la frontière. Je veux que les gens essaient d’imaginer ce que c’est que de travailler à la frontière. On parle ici d’un environnement très achalandé où des dizaines de milliers de personnes traversent la frontière chaque jour. Lorsque j’étais jeune, il y avait souvent un étudiant plutôt qu’un agent des services frontaliers qui travaillait durant l’été dans la guérite de la ligne d’inspection primaire devant laquelle nous nous arrêtions. Parfois, les gens devaient emprunter des gilets pare-balles parce qu’il n’y en avait pas assez au poste frontalier pour les travailleurs. Je me souviens de cette époque.
Aujourd’hui, par contre, on peut voir que les travailleurs sont enfin armés et qu’ils ont un certain soutien. Dans le passé, ils devaient compter sur les forces policières municipales, provinciales ou fédérales lorsqu’il y avait des problèmes avec des Américains et d’autres qui arrivaient avec des armes à feu ou d’autres types d’armes illégales, des drogues et d’autres choses. Il ne faut pas oublier que, même dans les meilleures circonstances, ils peuvent devoir procéder à des vérifications auprès d’un ami, d’un voisin, d’un membre de leur famille ou d'une personne de leur collectivité dont ils sont l’entraîneur de soccer ou de hockey. Ils ont un travail très difficile à faire pour s’assurer que chaque personne qui traverse la frontière fait l’objet d’un examen approprié. Ils veillent à la sécurité de notre pays.
Ce travail est très éprouvant à bien des égards, et il n’est ni compris ni appuyé comme il devrait l’être. C’est ce qui a conduit à un qualificatif célèbre prononcé dans cette Chambre, pour lequel je n'ai pas encore entendu les libéraux s'excuser officiellement, soit lorsque Derek Lee a qualifié des agents frontaliers canadiens de mauviettes parce qu'ils avaient quitté leur poste à l'arrivée d'Américains armés. Or, on avait établi que ces Américains avaient des antécédents criminels. Les agents des frontières avaient donc dû quitter leur poste parce qu'ils n’avaient pas le soutien approprié à ce moment-là, pas même de la part des forces de l'ordre. Cela m'a permis de comprendre à quel point les députés sont déconnectés du travail qui doit être fait à nos frontières pour assurer notre sécurité.
Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs n’avaient même pas terminé de négocier toutes les dispositions des conventions collectives qu’ils devaient commencer les négociations des conventions suivantes. Ce n'est là qu'un exemple. Ce que j'essaie de faire comprendre dans ce débat, c'est qu'il s'agit d'un problème d’attitude qui a cours depuis des années. Nous pouvons parler de rétablir enfin certains postes ou certaines mesures qui avaient été éliminés sous le régime conservateur, comme lorsqu'on a éliminé le recours aux chiens détecteurs ou qu'on a réduit le nombre d'agents, ou de corriger des manquements observés sous le régime libéral actuel, comme le mauvais programme de formation qui a engendré une pénurie de milliers de travailleurs. En effet, il nous manque actuellement de 2 000 à 3 000 agents des services frontaliers.
Nous devons également changer la culture de cette organisation, et il sera utile de tenir une table ronde à ce sujet, mais je me demande dans quelle mesure le syndicat est mis à contribution dans ce processus.
Lorsque Ralph Goodale était ministre de la Sécurité publique, j'ai participé à une assemblée publique à Montréal sur la violence armée. Malheureusement, tous les efforts déployés alors sont restés vains parce que le gouvernement n'a jamais donné suite à cette assemblée, tout comme le gouvernement qui est venu après.
Certains des problèmes particuliers qui sévissent à Montréal actuellement peuvent être résolus. Son territoire est limité par les cours d'eau, et la Ville dispose d'une équipe composée de huit agents qui examinent les exportations de véhicules en vérifiant s'ils sont volés ou pas. Il y a des véhicules qui sont exportés légitimement et d'autres qui ne le sont pas, et il y a un nombre restreint d'agents qui s'en occupent. On accorde actuellement la priorité aux importations plutôt qu'aux exportations. Encore là, si on fait pression sur les agents pour alimenter la chaîne d'approvisionnement, il faudrait redéfinir les priorités.
La motion des conservateurs en dit peu à ce sujet. Nous savons également que le port de Montréal manque d’espace. Comme l'espace manque, les véhicules s’accumulent, même ceux qui sont illégaux. Les travailleurs doivent alors faire appel à la police de Montréal pour les aider à s’en débarrasser parce qu’ils n’ont pas l’équipement adéquat. J’ai parlé à l’époque des gilets pare-balles qui devaient être partagés entre les travailleurs. Dans le cas qui nous occupe, ils n’ont ni dépanneuse ni moyen de dégager l’espace. La direction n’a rien fait pour augmenter l’espace disponible, de sorte qu'on loue un espace dans lequel examiner ces exportations. En outre, aucune solution n’a été trouvée pour augmenter l'espace ou pour leur permettre d’obtenir leur propre espace. Les gens se retrouvent avec des problèmes très concrets qui compliquent les inspections.
Il est important de parler de la culture et des pratiques d'embauche de l’Agence des services frontaliers du Canada, où les gestionnaires sont en surnombre. Dans certaines régions, il y a sept gestionnaires pour six agents. Il devrait y avoir un meilleur ratio d’agents sur le terrain. Le gouvernement a fait les pires choix possibles en se concentrant sur des choses comme l’application ArriveCAN; il a cherché à développer une application plutôt qu'à former des agents. C’est l’une des pires choses qu’il pouvait faire.
Nous devons cesser de considérer la technologie comme la seule solution miracle dans cette situation. Le problème, c’est que la technologie que nous introduisons est souvent défaillante. À l’heure actuelle, il y a à Montréal des équipements de dépistage et d’autres types d’équipements qui ont dû être apportés de Windsor, en Ontario, parce que les équipements de Montréal ne pouvaient pas être réparés. Si nous comptons sur la technologie, nous devons disposer d’un environnement adéquat et durable pour nous en occuper et nous devons former les travailleurs.
Je voudrais terminer par un point très important, à savoir la formation des agents. À l’heure actuelle, on débute comme recrue, sans salaire. Nous devons commencer à embaucher, à former et à soutenir ces personnes. Nous devons améliorer les conditions de formation afin que la présence sur le terrain devienne une réalité.
Madame la Présidente, je veux parler de faits. Dans la région de York, les vols d’automobiles ont augmenté de 200 %. En 2023, 4 294 véhicules ont été volés. Les crimes violents sont en hausse de 39 %.
La fin de semaine dernière, j’ai visité quelques fermes dans ma circonscription et les gens s’inquiètent de la montée de la criminalité dans ma circonscription. Ils m’ont dit que le pays a changé et qu’il y a de la criminalité et du chaos partout.
Je vais citer le plus récent exemple, qui provient d’un article paru dans BradfordToday. On y parle d'un suspect qui a été arrêté deux fois en moins de six heures et qui fait face à de multiples accusations. En l’espace de six heures, il est passé du vol d’un véhicule au vol d’un autre véhicule. Je me demande si mon collègue peut commenter ce fait.
Madame la Présidente, je ne sais pas si les statistiques qui m’ont été présentées sont valides, mais ce que j'ai du mal à comprendre, c'est ce qui a motivé les conservateurs à voter contre le financement de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada, et contre d’autres initiatives, lors du dernier budget. Ils ont créé une procédure spéciale au Parlement, dans laquelle ils ont détaillé un à un tous les crédits. Ils nous ont fait voter explicitement sur les crédits dont ils se plaignent maintenant, y compris ceux destinés aux prisons.
C’est une pratique exceptionnelle que je n’avais jamais vue, et je siège à la Chambre depuis 20 ans. Lorsque nous nous sommes livrés à l’exercice auparavant, nous avons choisi les éléments qui nous convenaient et nous avons voté contre ceux qui ne nous convenaient pas. Ils ont voté contre le financement des prisons. Ils ont voté contre le financement de la GRC. Ils ont voté contre le financement de la sécurité publique. Pourquoi ont-ils créé explicitement un processus parlementaire pour prouver qu’ils ne soutiennent pas ces initiatives?
Madame la Présidente, au cours de mes deux dernières années à la Chambre, j’ai remarqué que les conservateurs se servent de la criminalité comme d’un outil pour mettre les Canadiens en colère.
Le fait est que, oui, la criminalité a évolué au cours des dernières années, mais il ne fait aucun doute que le Canada reste l’un des pays les plus sûrs de la planète. En fait, on vient de publier un rapport à l’intention des voyageurs au Canada selon lequel le Canada est le pays le plus sûr de la planète pour les voyageurs.
J’aimerais savoir ce qu’en pense le député. Croit-il que les conservateurs utilisent la criminalité pour attiser la colère des Canadiens afin de les diviser et de gagner des appuis pour leur parti?
Madame la Présidente, nous avons d'un côté, un comportement agressif de la part des conservateurs, qui en font un sujet brûlant, de l'autre, un comportement passif-agressif de la part des libéraux, qui organisent un sommet et qui tiennent quantité de réunions, comme celle à laquelle j’ai participé, qui portait sur la violence armée et les gangs de jeunes, mais qui, ensuite, restent les bras croisés.
Le fait est qu’au bout du compte, nous avons besoin d’actions. Qu’elles soient agressives ou passives-agressives, cela m’importe peu. Je veux simplement que des mesures soient prises, car les Canadiens le méritent.
[Français]
Madame la Présidente, je ne vous promets rien.
Le député l'a évoqué, il y a aussi une question de technologie là-dedans. Je ne me suis pas fait voler ma voiture, mais on a volé des objets dans ma voiture trois fois au cours des deux dernières années dans ma circonscription. Ma clé est accrochée à deux pieds derrière la porte, et les voleurs piratent le signal.
Je me dis que ces technologies sont très avancées. On réussit à les pirater. Je ne peux pas croire qu'on ne peut pas développer un système pour bloquer ce signal, pour empêcher qu'on pirate ce système. Il me semble que ce n'est pas possible que cela ne soit pas possible. Le député l'a évoqué un peu dans ses discussions avec les fabricants automobiles. J'aimerais qu'il nous en parle un peu plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, relancer les discussions avec le secteur de l’automobile à ce sujet serait en fait une excellente idée. Les nouveaux véhicules qui se vendent maintenant sont dotés de technologies antivol moins efficaces qu'avant.
Quant à l’expérience du député, j’en suis désolé. Je peux dire aux députés que ma voiture a aussi été cambriolée à plusieurs reprises. Je suis simplement heureux que cela se soit limité à des cas où les voleurs ont pris ce qu’ils voulaient sans vandaliser le reste.
Dans d’autres cas, des fenêtres ont été fracassées parce qu’ils avaient vu quelque chose. Ce n’est pas nouveau. Cela se produit depuis longtemps, mais le fait est que les mesures de sécurité n'ont pas évolué au même rythme que les technologies, notamment pour les options de démarrage à distance des véhicules et les façons dont ces technologies sont utilisées pour vendre les voitures, les entretenir et les garder dans nos entrées.
Madame la Présidente, en réalité, comme les députés le savent, nous prenons très au sérieux le problème des vols de voitures. Tout d'abord, je tiens à souligner que, contrairement aux deux autres partis, le NPD a essentiellement un plan en cinq points. Je proposerai cet amendement à la fin de mon intervention afin que les conservateurs puissent incorporer à leur motion des éléments qui contribueraient vraiment à lutter contre le vol de voitures. C’est un problème qui touche de nombreux Canadiens dans tout le pays, et mon quartier ne fait pas exception. Le fait est que nous voyons ces chiffres augmenter et que les libéraux n’ont rien fait pour contrer ce fléau.
Je souligne que les chiffres les plus récents révèlent que le taux de vols de voitures s'élève à 271 pour 100 000 Canadiens. Autrement dit, on dénombre 271 vols de voitures pour chaque tranche de 100 000 habitants. Nous ne voulons toutefois pas revenir à l’époque du régime Harper, où les chiffres étaient presque deux fois plus élevés. En effet, il y avait alors 487 vols pour 100 000 habitants, ou 443 certaines années. Sur les 15 dernières années, les cinq années où ce taux était le plus élevé remontent toutes à l'époque du régime Harper. Les conservateurs ont donc quelques leçons à apprendre au sujet du bilan médiocre qu'ils affichaient à cet égard à l'époque où ils formaient le gouvernement. Les réactions des conservateurs montrent à quel point les députés néo-démocrates, en tant qu'adultes dans la salle, jouent un rôle important en proposant des politiques mûrement réfléchies.
Le fait est que le régime Harper a réduit de 600 millions de dollars le financement de la GRC. Comment cela pouvait-il avoir du sens alors que, comme je l’ai dit, le taux de criminalité était élevé? Pourquoi les conservateurs auraient-ils procédé à des coupes aussi importantes? Cela n’a aucun sens. Cependant, ce n’est pas tout: les postes de plus de 1 000 agents frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada ont également été abolis. Les conservateurs ont donc éviscéré les services de l’Agence des services frontaliers du Canada, alors même que, comme nous le savons, les regroupements criminels étaient en train de se transformer en organisations internationales.
La GRC et l’ASFC ont subi des coupes, mais les pires coupes ont visé un programme d’envergure nationale. Il a eu un effet remarquable en Colombie‑Britannique, et j’ai travaillé de très près avec ce centre, le B.C. Crime Prevention Centre, qui investit dans les forces de l’ordre locales et travaille avec elles pour réduire la criminalité. Nous savons qu’un dollar consacré à la prévention de la criminalité permet d’en économiser six en dépenses liées aux services policiers, aux tribunaux et aux prisons. Il s’agit donc d’un investissement remarquablement efficace. Si le gouvernement investit dans la prévention de la criminalité au pays, il parvient à faire baisser le taux de criminalité, à réduire le nombre de victimes et, ultimement, à faire des économies sur le plan des services policiers, des prisons et des tribunaux.
Qu’a fait le régime Harper? Les conservateurs n’ont jamais expliqué ici pourquoi ils ont agi ainsi, mais ils ont réduit le financement consacré à la prévention de la criminalité au point que des centres comme le B.C. Crime Prevention Centre ont dû fermer. Tout cela n’a aucun sens.
Si nous comparons le comportement actuel des conservateurs à leur comportement lorsque le régime Harper était au pouvoir, nous constatons que nous devons agir. Pendant la majeure partie des années Harper, le taux de vols de voitures était plus élevé qu’il ne l’est aujourd’hui. Les libéraux n’ont pas agi, et le NPD fait pression à la Chambre des communes pour que nous adoptions les cinq points que nous avons soulevés. J’espère les ajouter à la motion, si les conservateurs acceptent d’agir.
Les conservateurs ont eu l’occasion de fournir de l'aide supplémentaire à la GRC, à l’ASFC et au CANAFE, et j’y reviendrai dans un instant. Le fait est que le CANAFE joue un rôle dans la réduction des opérations financières qui, à l’échelle internationale, permettent aux organisations criminelles de prospérer. Qu’ont fait les conservateurs? En décembre 2023, ils ont voté en faveur d'une réduction de 23 millions de dollars du budget de l’ASFC. L’ASFC est déjà sous-financée. Comme je l’ai dit, les conservateurs ont supprimé 1 100 postes lorsqu’ils étaient au pouvoir. Quelle raison les conservateurs pourraient-ils évoquer pour réduire le budget de l’ASFC?
Mais ce n’est pas tout. Lors du vote 76, ils ont également voté pour vider de sa substance le CANAFE, qui a pour principale responsabilité de traquer et d’attraper ceux qui utilisent les flux d’argent internationaux pour encourager la criminalité. Les conservateurs ont voté pour le supprimer.
Les votes les plus flagrants sont peut-être les votes 103, 104 et 105. Les conservateurs ont voté pour réduire de plus de 100 millions de dollars le budget de la GRC. Les conservateurs diront que c’est beaucoup moins que lorsqu'ils étaient au pouvoir et qu'ils ont réduit les dépenses de 600 millions de dollars.
Cependant, compte tenu de leurs actions en décembre, leur motion d’aujourd’hui témoigne d’une grande hypocrisie; il s'agit d’une contradiction qu’il est difficile pour un conservateur de défendre. Voilà la réalité. C’est pourquoi ils choisissent de ne pas débattre de cette question à la Chambre aujourd’hui. Ils choisissent de ne pas expliquer pourquoi ils ont tant affaibli la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada et les programmes de prévention du crime, et pourquoi ils ont enregistré, au cours des 15 dernières années, les cinq pires années en matière de vols de voitures. Les conservateurs n’ont pas expliqué cette situation ni pourquoi ils ont voté pour des coupes dans le cas du CANAFE, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC.
[Français]
Alors, regardons ce que les conservateurs font à la Chambre quand on parle de crimes qui touchent des gens partout au pays, dans New Westminster—Burnaby comme à Montréal ou au Saguenay. On voit qu'il y a un réseau international de criminels qui utilisent le vol de voitures pour gagner de l'argent. La réponse des conservateurs à l'époque, quand ils étaient au pouvoir, a été de réduire énormément le budget de la GRC, de diminuer les services de l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que de faire des coupes budgétaires dans tous les programmes qui aidaient à empêcher et à prévenir les crimes. C'est cela, le dossier des conservateurs. Présentement, ils parlent de gros bon sens alors que leurs pratiques dans le passé allaient contre le gros bon sens. Il y a des exemples très clairs qui montrent qu'on ne peut pas se fier aux conservateurs. Ils font exactement le contraire de ce qu'eux-mêmes proposent dans cette motion.
Pour conclure, je dirais qu'il s'agit de quelque chose de sérieux. Les libéraux n'ont pas agi comme il le fallait. Les conservateurs font preuve de contradiction énorme alors qu'ils ont fait des coupes dans tous les services essentiels pour justement empêcher le vol de voitures partout au pays.
[Traduction]
Comme nous avons l’habitude de le faire au sein du caucus néo-démocrate, en tant qu'adultes dans cette enceinte, nous allons proposer quelque chose qui se traduirait par une action réelle pour lutter contre le vol de voitures et supprimer les parties de la motion conservatrice qui constituent de la désinformation. J’espère qu’ils accepteront l’amendement suivant.
Je propose que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « les modifications apportées par le gouvernement libéral dans son projet de loi C-5 laxiste en matière de criminalité, qui permettent aux voleurs de voitures d’être assignés à résidence au lieu d’être emprisonnés » par les mots « les coupes effectuées par le précédent gouvernement conservateur dans les programmes de prévention de la criminalité ainsi que dans les effectifs des agents frontaliers de première ligne », et en ajoutant ce qui suit après l’alinéa c): « d) d’exiger des constructeurs automobiles qu’ils améliorent les dispositifs de sécurité des voitures qu’ils vendent », et « e) de mettre en place de nouvelles mesures sévères pour la répression du crime organisé et du blanchiment d’argent liés aux vols de voitures ».
Il s’agit en fait d’un plan en cinq points qui contribuerait réellement à réduire les vols de voitures. Nous espérons sincèrement que les conservateurs accepteront cet amendement qui permettrait de lutter contre le vol de voitures au Canada.
Il est de mon devoir d’informer les députés qu’un amendement à une motion de l’opposition ne peut être proposé qu’avec le consentement du parrain de la motion ou, s’il n’est pas présent, le consentement peut être donné ou refusé par le leader à la Chambre, le leader adjoint à la Chambre, le whip ou le whip adjoint du parti du parrain.
Étant donné que le parrain n’est pas présent dans cette enceinte, je demande au whip adjoint s’il consent à ce que l’amendement soit proposé.
Le député de Calgary-Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'ai lu l'amendement que le NPD tente de proposer concernant une motion visant à s'assurer que nous nous attaquons à la criminalité dans ce pays. Cet amendement semble faire porter la responsabilité des crimes aux constructeurs automobiles et à leurs employés. Nous rejetons cette proposition en bloc.
Nous demandons au NPD de cesser de se cacher derrière le gouvernement et d'arrêter de le soutenir dans tout ce qu'il fait. Il s'agit d'un amendement absurde. Nous demandons que…
Monsieur le Président, le texte que nous proposons dit: « mettre en place de nouvelles mesures sévères pour réprimer le crime organisé et le blanchiment d'argent liés aux vols de voitures ». Le député ne l'a manifestement pas lu, et je ne pense donc pas qu'il puisse faire des commentaires à ce sujet. Les conservateurs devraient simplement accepter l'amendement.
Ce n'est pas le moment de débattre. Il y a beaucoup d'occasions de débattre dans cette enceinte. Par conséquent, je demanderai simplement au whip suppléant s'il accepte ou non l'amendement.
Monsieur le Président, je pense qu'il est assez clair que les mots que les néo-démocrates utilisent ici ne sont qu'une diversion pour essayer de continuer à dissimuler ce que le gouvernement est en train de faire, puisqu'ils en ont finalement pris conscience. Nous rejetons l'amendement.
Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Don Valley-Est a la parole.
Monsieur le Président, je suis un élu depuis 20 ans, que ce soit au conseil scolaire, au gouvernement provincial ou ici. La lutte contre la criminalité a toujours été liée à ce sur quoi j’ai travaillé dans ma vie, et il y a toujours eu une corrélation entre les bons investissements dans les programmes et les mesures préventives.
La criminalité ne peut pas être traitée uniquement par les services policiers. Les conservateurs semblent avoir une vision très étroite de la criminalité, qui consiste à jeter les gens en prison et à jeter la clé. J’ai toujours considéré les mesures préventives comme l’une des solutions pour lutter contre la criminalité. Comment, d’après le député, les conservateurs aborderaient-ils les mesures préventives d'atténuation de la criminalité dans ce pays?
Monsieur le Président, ils ne le font pas. Les conservateurs sont absolument épouvantables sur le plan de la criminalité. Nous avons parlé du taux élevé de vols de voitures sous les conservateurs de M. Harper. Ils ont tout simplement dit non à la mise en place de programmes de prévention du crime, au renforcement des agents frontaliers de première ligne, à l’obligation pour les constructeurs automobiles de veiller à ce que les voitures qu’ils vendent soient dotées de dispositifs de sécurité et à la mise en place de nouvelles mesures sévères pour lutter contre le crime organisé et le blanchiment d’argent liés aux vols de voitures.
Nous savons que les conservateurs sont indulgents à l’égard du blanchiment d’argent et du crime organisé. Ils ne s’attaquent pas aux PDG d’entreprises qui ne consacrent que 10 $ à la portière d’une voiture de 100 000 $. Ils ne mettent en place aucune des mesures qui permettraient de résoudre ce problème.
Bien entendu, si l’on regarde dans l’ensemble du pays quelles sont les provinces où le taux de criminalité est le plus élevé, on constate que ce sont les provinces conservatrices. Dans tous les cas, leurs politiques sont conçues pour alimenter la criminalité, et non pour la réduire. Par conséquent, le fait que les conservateurs refusent cet amendement sensé témoigne d’une hypocrisie totale.
Monsieur le Président, le fait est que, sous les libéraux, appuyés par les néo-démocrates, les vols de voitures et la criminalité ont grimpé en flèche. Les néo-démocrates doivent assumer une part de responsabilité.
Les néo-démocrates ont évoqué les motions de confiance envers le gouvernement portant sur le financement, contre lesquelles nous avons voté. C’est parce que nous n’avons pas confiance dans le gouvernement, contrairement au Nouveau Parti démocratique, qui soutient l’incompétence des libéraux. Les Canadiens en paient le prix.
Notre plan prévoit des investissements et des changements majeurs dans les ports en matière de sécurité. Le Nouveau Parti démocratique appuiera-t-il notre motion?
Monsieur le Président, nous avons vu le plan des conservateurs, et les conservateurs ont voté devant tout le pays. Tous les Canadiens ont vu qu’ils voulaient réduire de plus de 100 millions de dollars le budget de la GRC. Tous les Canadiens ont vu qu’ils voulaient sabrer l’Agence des services frontaliers du Canada; ils l’ont fait lorsqu’ils étaient au pouvoir et ils le font encore. Tous les Canadiens ont vu qu’ils voulaient éviscérer le CANAFE, qui est censé veiller à ce que les opérations financières criminelles soient prises à la source.
Je crois que tous les Canadiens ont vu en décembre comment un gouvernement conservateur agirait. Nous avons vécu sous le régime Harper. Nous savons qu’en matière de criminalité, les conservateurs n’ont tout simplement aucune politique intelligente. Le NPD a proposé une solution pour améliorer leur motion, et ils l’ont rejetée. Ils ne veulent pas s’attaquer au crime organisé. Ils ne veulent pas sévir contre le blanchiment d’argent. Ils ne veulent pas mettre en place les programmes de prévention du crime qui permettent d’économiser beaucoup d’argent et de s’assurer que les Canadiens ne sont pas victimes d’actes criminels. Les conservateurs ne veulent pas rétablir ce qu’ils ont vidé de sa substance lorsqu’ils étaient au pouvoir. Ils ne veulent pas obliger les PDG de l’industrie automobile à mettre en place des mesures de sécurité pour s’assurer que les voitures ne peuvent pas être volées facilement.
Ils ont dit non à toutes ces choses, et cela figure au compte rendu.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue et ami, le député d’Oxford.
Depuis 2015, les libéraux poursuivent un programme systématique visant à démanteler le système judiciaire du Canada et à saper la primauté du droit dans ce pays. Ils l’ont fait non seulement avec leurs violations répétées de l’éthique et leur manque flagrant de respect pour la Charte, mais aussi par des moyens plus légitimes, comme les lois du Parlement. Grâce aux projets de loi libéraux adoptés par l’ancien ministre de la Justice, il est devenu plus facile et plus courant de commettre des délits qu’auparavant.
Il semble que sous l’actuel ministre, la tendance se poursuivra, si l’on en croit les réponses que nous avons déjà entendues à la Chambre, accompagnées bien sûr d’un langage coloré. À chaque étape, les libéraux ont fait passer les droits des délinquants avant les droits des victimes, et leur idéologie wokiste et dépassée avant le bon sens et la sécurité.
En ce qui concerne la dissuasion des crimes, le projet de loi C-5 des libéraux élimine les peines minimales obligatoires pour les crimes dangereux tels que le vol à main armée, l’agression sexuelle et le trafic de drogue. Il y en a d’autres. De plus, il permet aux criminels endurcis de purger leur peine réduite chez eux, dans le confort de leur salon devant la télévision, en dormant dans leur propre lit et en bénéficiant des privilèges dont jouissent tous ceux qui sont innocents de tout crime.
En ce qui concerne l’arrestation des criminels, à cause des pratiques d’arrestation et de remise en liberté, il est pour ainsi dire impossible de garder les délinquants dangereux en prison plus de quelques heures. Ils sont ensuite relâchés et libres de commettre des crimes, parfois les mêmes, de le faire le jour même, puis de recommencer sans cesse. La porte tourne, et les délinquants endurcis et impitoyables sortent comme ils sont entrés sans avoir de comptes à rendre. Ils sont libres d’enfreindre la loi de manière répétée, mettant le public en danger et causant des dommages inutiles aux collectivités, aux victimes innocentes, aux familles et aux quartiers.
Enfin, en ce qui concerne la poursuite des criminels, après huit années d’incompétence libérale et néo-démocrate, le gouvernement a ruiné notre système judiciaire, qui n’est plus qu’une coquille vide. Il faut des mois pour obtenir une date d’audience. Les ressources ont été sollicitées à l’extrême, ce qui rend plus difficiles l’arrestation des criminels et la capacité à les tenir responsables. Il n’est donc pas surprenant que nos rues soient plus dangereuses et que les Canadiens s’inquiètent de voir leurs quartiers, autrefois sûrs, livrés à la criminalité, au chaos, à la drogue et au désordre. Tous les jours, les manchettes font scandaleusement état de personnes qui représentent un danger pour la société et d'un système qui ne répond pas aux besoins des Canadiens.
La semaine dernière, un homme de 43 ans a poignardé un inconnu avec une seringue, en plein jour, dans le centre-ville de Toronto. L’homme, libéré sous caution dans le cas d'agressions antérieures, avait fait l’objet de plus de 40 condamnations au cours de sa vie, notamment pour manquement à l’obligation de se conformer au jugement du tribunal et à l’obligation de se présenter aux audiences. L'incident s’est produit en plein jour à Toronto. Pourtant, grâce aux politiques libérales, nous savons que cet homme sera mis en liberté sous caution une fois de plus et que le cycle se poursuivra.
Les histoires comme celles-ci se multiplient, et les Canadiens ne se sentent pas en sécurité. On ne parle pas d’une simple impression, car ce sentiment d’insécurité se fonde sur des données empiriques et probantes. Ces histoires ne se résument pas à des collectivités brisées, à des victimes brisées et à des familles brisées; elles témoignent aussi de l’état de notre pays. Depuis 2015, les crimes commis par les gangs ont doublé et les crimes violents ont augmenté de 37 %. Jamais le taux d’homicides au Canada n’a été aussi élevé en 30 ans, c’est-à-dire depuis la dernière fois qu’un gouvernement libéral était au pouvoir, et le phénomène n’est nulle part plus incontrôlable ni plus visible que dans le cas du vol de voitures.
Bien trop de gens, à leur lever le matin, constatent en regardant par la fenêtre que leur voiture a disparu de l'entrée. Elle a été volée pendant qu’ils dormaient. Cela se passe dans des localités sûres comme la mienne, là où, auparavant, personne ne verrouillait sa porte. Depuis 2015, le nombre de vols de voitures a triplé au Canada. Plus de 100 000 véhicules sont volés chaque année, dont près de 10 000 à Toronto seulement. Autrement dit, toutes les six minutes, une voiture est volée au Canada. Les gangs et les criminels utilisent les profits de leurs activités criminelles pour financer d’autres activités criminelles, comme le vol de voitures, le trafic d’armes, la traite des personnes et le trafic de drogue.
Même le premier ministre l'a admis dans un communiqué de presse. Il en coûte très cher aux Canadiens qui se déplacent presque toujours en auto. En 2022, le vol de véhicules a coûté 1 milliard de dollars à l’industrie de l’assurance. Tout le monde dans la province paie maintenant plus cher pour se déplacer en auto. En Ontario, les réclamations pour vol de voiture ont bondi de 329 % pendant les six premiers mois de l’année dernière. Cela représente 700 millions de dollars de pertes, soit une dépense de 130 $ de plus par conducteur ontarien assuré.
Qu'est-ce qui explique cet état de fait? Revenons à la dangereuse politique qui a plongé le pays dans la criminalité et le chaos: le projet de loi C-75. Celui-ci permet aux récidivistes violents d’être mis en liberté sous caution dans les heures suivant leur arrestation: sitôt arrêté, sitôt relâché. Or, ils récidivent souvent. L’an dernier, même le maire de Vaughan, Steven Del Duca, que de nombreux députés d’en face connaissent bien, a écrit au premier ministre pour exhorter le gouvernement fédéral à moderniser de toute urgence le régime canadien de mise en liberté sous caution afin que les délinquants dangereux qui ont commis des crimes allant de la violence armée à l’introduction par effraction et au vol d’automobiles restent sous les barreaux.
Le maire a écrit au ministre de la Sécurité publique de l’époque pour lui poser des questions précises sur le vol d’automobiles en lui demandant de resserrer les protocoles de l'Agence des services frontaliers du Canada en matière de contrôle et d’inspection des exportations. Sa lettre est tombée dans l’oreille d’un sourd. Jusqu’à la semaine dernière, le député ministériel qui représente la circonscription de Vaughan ne s’est pas prononcé. Le maire a écrit cette lettre en janvier, alors que le problème avait pris une telle ampleur que le conseil municipal avait dû exiger que l'on réagisse.
Le gouvernement ne s’est pas contenté de présenter le projet de loi C-75 pour alléger le sort des délinquants condamnés: le projet de loi C-5 prévoit leur détention à domicile, même pour ceux qui ont de longs antécédents de vol de voitures. Autrement dit, lorsqu'ils s'ennuient dans le confort de leur propre domicile, il leur suffit de sortir de chez eux pour recommencer à voler d’autres voitures et à terroriser des quartiers entiers.
Le gouvernement fédéral contrôle enfin nos ports. Le crime organisé sévit dans les ports fédéraux et dans les déplacements vers ceux-ci. Les voitures volées y attendent d’être expédiées à l’étranger.
Il est temps d’adopter une nouvelle approche. Il est temps de commencer à allonger les peines d’emprisonnement obligatoires pour exercer un effet dissuasif sur la criminalité et empêcher les récidivistes de sévir encore et encore. Nous proposons trois ans pour trois vols et, bien sûr, mettre fin à la détention à domicile pour les voleurs de voitures tout en alourdissant les peines pour les voleurs de voitures associés à des gangs.
Les corps policiers, les associations d’assureurs, les groupes communautaires et les entreprises sonnent l’alarme à ce sujet depuis des années. Nos propres électeurs nous envoient des vidéos de ce qui se passe directement dans leur entrée, mais leurs préoccupations n'ont pas été entendues par les libéraux qui, entretemps, continuent de se ranger du côté des contrevenants plutôt que de celui des forces de l’ordre.
Maintenant, les appels ont atteint un point de rupture, et les libéraux vont enfin agir. Que feront-ils? Vont-ils augmenter les peines? Non. Vont-ils mettre fin aux politiques de remise en liberté qui ramènent les récidivistes violents dans nos rues? Vont-ils sévir contre l’incompétence dans les ports canadiens grâce à laquelle des milliers de voitures sont expédiées outre-mer? La réponse est non.
Ils vont organiser un sommet. Ils vont s’asseoir autour d’une table. Ils vont tenir une réunion. Ils vont publier un communiqué de presse. Ils vont prendre des photos. Ils vont parler de ce problème qui, après huit ans, est maintenant devenu incontrôlable.
Ils ont organisé un sommet sur le prix des aliments; le prix des aliments a continué d’augmenter. Ils ont organisé un sommet sur le logement; le prix des logements a doublé. J’ai bien hâte de voir les résultats de cet été. En fait, je pense que les Canadiens les supplieraient de ne pas tenir de sommet. Ils devraient plutôt commencer à sévir contre les délinquants violents, les garder derrière les barreaux lorsqu’ils récidivent, mettre fin à la détention à domicile et lutter sérieusement contre la criminalité dans tous les quartiers du pays.
Monsieur le Président, la députée a commencé son discours en parlant de politiques woke. Elle a utilisé le mot « woke ». J’ai toujours investi dans des mesures préventives, comme la reconnaissance de problèmes comme le racisme systémique et la reconnaissance du fait que nous devons investir dans des collectivités où il pourrait y avoir des données ventilées selon la race qui contribueraient à la prise de décisions.
La députée d’en face reconnaît-elle que le racisme systémique est bien réel au Canada? Devrions-nous faire des investissements fondés sur la collecte de données?
Monsieur le Président, au Canada, les crimes violents ont augmenté de 32 %. Les crimes liés aux gangs ont augmenté de plus de 90 %. Il faut manifestement faire quelque chose, et c’est exactement ce dont il est question ici. Nous proposons des solutions que nous mettrons en œuvre pour que les récidivistes violents restent derrière les barreaux.
Le député peut parler de ce qu’il veut, mais la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui a pour objet d'aider à garder nos voitures dans nos entrées et de jeter les méchants en prison. Je ne vois pas ce qu’il y a de si novateur dans ce concept.
[Français]
Monsieur le Président, certes, on peut appliquer des peines plus sévères, mais pour pouvoir les appliquer, encore faut-il être capable de démanteler les organisations et d'attraper les gens qui commettent ces crimes.
Est-ce que la députée pourrait faire amende honorable, aujourd'hui, et reconnaître que le gouvernement conservateur, avec ses coupes à l'Agence des services frontaliers du Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et aux ports, a commis une erreur qui a une influence sur ce qui se passe aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est toujours le même refrain qu’on entend. En fait, les conservateurs ont dépensé moins d’argent, et le taux de criminalité était moins élevé qu’aujourd’hui. Le nombre de vols de voitures à Toronto a augmenté de 300 % depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir. Donc, le gouvernement conservateur a peut-être dépensé moins d’argent, mais qu’est-ce qui est pire qu’un échec? Un échec qui coûte cher, et c’est exactement ce qui se passe avec le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, ma collègue n’a pas répondu à la question.
Quand ils étaient au gouvernement, les conservateurs ont réduit de 600 millions de dollars le budget de la GRC. Ils ont aboli le fonds de recrutement de la police. Ils ont supprimé plus de 1 100 emplois à l’Agence des services frontaliers du Canada, et nous en ressentons les effets encore aujourd’hui. En fait, le NPD a proposé aujourd’hui des amendements pleins de bon sens visant notamment à obliger les fabricants d’automobiles à concevoir les véhicules de façon à les rendre moins vulnérables aux vols. Ces amendements auraient dû, à mon avis, recevoir l’appui des conservateurs, mais ils en ont décidé autrement. Nous avons aussi entendu les témoignages de représentants de l’Association canadienne des chefs de police, et là encore, les conservateurs, qui sont pourtant le parti de la loi et de l’ordre, ont préféré ne pas écouter les experts.
Les provinces les plus touchées par les vols d’automobiles sont des provinces gouvernées par des conservateurs. J’invite donc ma collègue à m’expliquer ce qui se passe dans ces provinces, pourquoi les conservateurs ont fait des coupes aussi draconiennes dans les budgets de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada, et s’ils ont des regrets à ce sujet.
Monsieur le Président, le député a raison sur un point: nous sommes le parti de la loi et de l’ordre, et nous sommes le seul dans cette Chambre.
Qui plus est, je n’ai pas besoin, moi, d’expliquer aux électeurs de ma circonscription pourquoi, à chaque occasion qui se présente et pour chaque motion de confiance, je soutiens un gouvernement qui a laissé les crimes violents augmenter de 32 %, les crimes liés aux gangs de 100 %, et les vols de voitures, de 300 %.
Des centaines de milliers de voitures ont été volées au Canada, et le député qui vient de me poser la question veut obliger les fabricants à prendre des mesures plus rigoureuses, ce qui revient à blâmer les fabricants de voitures au lieu de blâmer le gouvernement dont il soutient toutes les initiatives, quels qu’en soient les effets délétères sur notre pays.
Monsieur le Président, j’écoutais le débat depuis l’antichambre et j’ai entendu la députée commencer par parler d’une politique « wokiste ». Je me suis demandé ce que lui inspire ce concept et si, pour elle, être « wokiste » signifie se soucier des personnes vulnérables, défendre les droits des personnes LGBTQ, travailler à la réconciliation et faire en sorte que tout le monde ait une chance équitable de réussir et que les jeunes évitent de tomber dans la criminalité ou pire encore. J’aimerais savoir ce qu’elle veut dire lorsqu’elle parle d'« idéologie wokiste ».
Monsieur le Président, nous parlons de récidivistes qui commettent le même crime à répétition. Ce qui est woke, c’est de laisser la situation perdurer au pays sans y faire quoi que ce soit, sans punir, sans infliger de peines d'emprisonnement, et je ne pense pas que les Canadiens toléreront cela.
Monsieur le Président, voilà qui était un discours bien senti de la députée de Thornhill sur la motion pleine de bon sens que nous avons présentée. Abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime: voilà les priorités pleines de gros bon sens nécessaires pour remettre notre pays sur les rails. C’est pourquoi c’est un honneur pour moi aujourd’hui de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants d’Oxford pour parler de notre quatrième priorité: faire échec au crime.
Après huit ans sous la gouverne de ce premier ministre, tout coûte plus cher. Travailler ne rapporte pas, et le prix du logement a doublé. Les loyers ont doublé. Les versements hypothécaires ont doublé. Les mises de fonds exigées ont doublé. Pour la première fois, le gouvernement a mis l'accès à la propriété hors de la portée financière d'une génération entière.
Même quand on parvient à se loger, la criminalité s’est installée un peu partout. Les familles ne se sentent plus en sécurité. Huit années de politiques laxistes et dangereuses du premier ministre sur la mise en liberté sous caution ont déclenché une vague de criminalité violente dans tout le pays, ce qui a fait bondir le nombre de vols de voitures.
Considérons les crimes violents dans leur ensemble: le nombre d'homicides accuse une hausse pour la quatrième année consécutive, à hauteur de 43 %. Celui des homicides liés aux gangs ont augmenté de 108 %. Le nombre de crimes violents commis avec arme à feu ont augmenté pour la huitième fois consécutive, cette fois de 101 %. Les cas de voies de fait graves sont en hausse de 24 % et ceux de voies de fait armées, de 61 %. Le nombre total d’agressions sexuelles a grimpé de 71 %. Celui des crimes sexuels contre à l'endroit des enfants a bondi de 126 %. Les cas d'enlèvements ont augmenté de 36 %, et on parle de 34 % pour les vols de voitures dans l’ensemble du pays.
Chaque matin, à leur réveil, les Canadiens regardent par la fenêtre non pas pour voir le temps qu’il fait, mais pour s’assurer que leur voiture est toujours dans l'entrée. Cela peut sembler un peu dramatique, mais les chiffres ne mentent pas. Un Canadien sur quatre s’est fait voler sa voiture ou connaît quelqu’un à qui c’est arrivé. En tant que députés, nous connaissons d'ailleurs tous nous-mêmes quelqu’un, là-bas, à l’autre bout de l’allée: l’ancien ministre de la Justice s’est fait voler deux voitures de fonction. Si cela ne montre pas à quel point c’est une épidémie, je ne sais pas ce qui le fera.
Par souci de clarté, examinons les données. Du propre aveu du gouvernement libéral, selon le communiqué de presse qu’il a publié il y a quelques jours, depuis 2015, le nombre de vols de voitures ont augmenté de 34 % à l’échelle nationale, pour une hausse de 300 % à Toronto, de 100 % à Montréal, de 100 % dans la région d'Ottawa‑Gatineau, de 120 % au Nouveau‑Brunswick, de 122 % en Ontario et de 59 % au Québec. Il ne s’agit d'ailleurs plus d’un problème limité aux zones urbaines. Après huit ans de politiques laxistes du premier ministre en matière de criminalité, même les régions rurales comme celle où se trouve Oxford ne sont pas à l’abri de l'intensification actuelle de l'activité criminelle. La criminalité en général et les vols de voitures en particulier s’infiltrent dans nos petits villages paisibles. Alors que je préparais ce discours, j’ai pris l’habitude de lire le journal local. J'ai ainsi appris qu'on vole même des camionnettes à Beachville, à Tillsonburg et à Woodstock.
Ce n’était pas le cas il y a huit ans. À l’époque, on pouvait laisser sa voiture et son logis déverrouillées sans risquer de se faire voler, mais les vaillants travailleurs de l'Ontario rural font désormais directement les frais des politiques irresponsables du premier ministre.
J’ai récemment parlé à une personne qui s’est fait voler deux voitures dans son allée en l’espace d’une heure. Les détachements de la police locale ne peuvent pas intervenir lorsqu’un véhicule volé atteint un port fédéral, de sorte que les Canadiens sont désormais contraints de prendre la situation en main. Nombreux sont ceux qui utilisent des dispositifs AirTag pour trouver leurs voitures volées, qui sont maintenant expédiées vers les ports et, de là, hors du pays. J’ai récemment entendu le témoignage d’un homme qui a suivi sa voiture de l’Ontario à Montréal et jusqu’à Dubaï, sans pouvoir faire quoi que ce soit pour l’arrêter.
C’est dans ces ports que la mauvaise gestion absolue de la GRC et de l’ASFC par le premier ministre est mise en évidence. Le port de Montréal, l’une des principales plaques tournantes pour les véhicules volés expédiés hors du Canada, ne dispose que de cinq agents de l’ASFC pour inspecter les conteneurs. Selon les médias, l’ASFC doit inspecter 580 000 conteneurs par an. Un agent a déclaré que l’ASFC n’avait pas les ressources nécessaires pour inspecter les conteneurs et qu’elle n'en inspecte donc moins de 1 %. Elle ne dispose apparemment que d’un seul appareil à rayons X, qui tombe constamment en panne.
Comment peut-on s’attendre à ce qu’ils inspectent 580 000 conteneurs qui quitteront le pays, avec un seul appareil à rayons X? Les ports fédéraux de Prince Rupert, Halifax et Vancouver font tous le même constat. Le premier ministre collabore-t-il avec l’ASFC pour résoudre le problème? Non, il fait exactement le contraire. Malgré la montée en flèche des vols de voitures, l’ASFC saisit aujourd’hui au port fédéral de Montréal à peu près le même nombre de voitures qu’il y a quelques années, et elle ignore fréquemment les conteneurs suspects, même lorsqu’ils sont signalés ou même si quelqu’un se tient devant le conteneur, regarde son téléphone et dit que le dispositif AirTag indique que sa voiture se trouve dans ce conteneur.
Rien que l’année dernière, le premier ministre a dépensé 15 millions de dollars pour les services de consultants en gestion inutiles à l’ASFC. N’oublions pas les 54 millions de dollars que les libéraux ont dépensés pour l’application ArnaqueCAN, qui non seulement n’a pas fonctionné, mais fait également l’objet d’une enquête de la GRC pour corruption. Les conservateurs pleins de gros bon sens utiliseraient ces fonds pour mettre des gens sur le terrain afin de soutenir les agents de l’ASFC. Nous n’injecterions pas davantage d’argent dans la bureaucratie.
L’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas dépensé les 117 millions de dollars autorisés par le Parlement. Voilà un autre exemple de la mauvaise gestion des libéraux et de leur incapacité de produire les résultats dont les Canadiens ont désespérément besoin. L’échec du gouvernement actuel et de l’Agence des services frontaliers du Canada a eu comme conséquence que des voitures volées ont été expédiées en Afrique, au Moyen-Orient et dans certaines régions d’Europe. Les profits tirés de leur revente servent à financer le crime organisé et les réseaux terroristes pour répandre le mal dans le monde entier. C’est tout simplement inacceptable. Dans le cas des ports fédéraux, de l’Agence des services frontaliers du Canada fédérale, du Code criminel fédéral et du premier ministre fédéral, il s’agit d’une responsabilité fédérale, et nous devons réagir immédiatement. Les vols de voitures sont devenus une source rapide de revenus pour les criminels violents et les gangs. Ce sont les travailleurs canadiens qui en paient le prix.
Cette augmentation du nombre de vols de voitures a miné le sens de sécurité des Canadiens alors que bon nombre d’entre eux ont déjà du mal à joindre les deux bouts en raison de la dette irréfléchie du premier ministre et de sa taxe sur le carbone coûteuse. Les vols de voitures constituent un fardeau supplémentaire pour les Canadiens. En 2022, les paiements d’assurance-automobile ont totalisé plus de 1 milliard de dollars. En Ontario, les réclamations pour les vols de voitures ont augmenté de 329 % au cours du premier semestre de 2023 seulement, ce qui représente des pertes de plus de 700 millions de dollars. Le Bureau d’assurance du Canada estime que les vols de voitures coûteront 130 $ de plus par année à chaque conducteur.
L’incapacité du gouvernement à réagir à la crise des crimes violents coûte de plus en plus cher aux Canadiens à un moment où la vie n'est plus abordable. Seul un gouvernement conservateur défendrait les Canadiens et garantirait la sûreté de nos rues. Nous apporterons une solution sensée au problème réel.
Un gouvernement conservateur s’attaquerait aux vrais criminels en rétablissant le recours à l'emprisonnement, plutôt qu'à la mise en liberté sous caution, en augmentant les peines minimales obligatoires et en mettant fin à la détention à domicile pour les voleurs d’automobiles, tout en augmentant les peines pour les crimes liés aux gangs. Nous ferions passer la peine d’emprisonnement obligatoire de six mois à trois ans pour une troisième infraction de vol de véhicule à moteur. Nous supprimerions l’admissibilité à la détention à domicile pour quiconque est reconnu coupable d’un vol de véhicule à moteur par mise en accusation. Nous créerions un facteur aggravant particulier pour les vols de véhicules à moteur commis au profit du crime organisé. Nous abrogerions les règles sur la remise en liberté dans le projet de loi C‑75 du premier ministre afin que les récidivistes soient emprisonnés et non pas libérés sous caution. Nous congédierions les consultants en gestion inutiles à l’Agence des services frontaliers du Canada et nous utiliserions cet argent pour réparer nos ports fédéraux. Nous nous procurerions dans des appareils à rayon X perfectionnés pour inspecter rapidement les conteneurs dans les quatre grands ports du pays, à Vancouver, Montréal, Prince Rupert et Halifax. Nous achèterions 24 lecteurs optiques et nous embaucherions plus d’agents à l’Agence des services frontaliers du Canada.
Après huit ans sous ce premier ministre, la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre sont endémiques dans nos collectivités. C’est chez eux que les gens doivent se sentir le plus en sécurité, et tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité chez eux. Nous devons faire davantage pour que nos milieux de vie soient des lieux sûrs où nos enfants peuvent grandir et où les gens peuvent élever leur famille.
C'est très simple: les politiques irresponsables du premier ministre ont permis l’explosion des vols de voitures dans nos collectivités, et la seule mesure qu'il a prise pour remédier à la situation est d'organiser des sommets. Les Canadiens n'ont pas besoin de nouveaux sommets; ils ont besoin d'un plan fondé sur le bon sens pour mettre fin aux vols et à la criminalité. Arrêtons les séances de photos, arrêtons les discours et passons à l'action. Mettons un terme aux vols de voitures, protégeons nos biens et rendons les rues plus sûres pour tous les Canadiens. C'est une question de bon sens.
Monsieur le Président, il est parfois difficile de croire ce que disent les conservateurs. Le député a dit qu'ils allaient améliorer l’aide fournie aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et en augmenter le nombre. Or, c'est le gouvernement conservateur qui a supprimé plus de 1 000 postes d’agent à l'Agence en 2000. Ensuite, le député dit qu'ils vont faire passer la peine de six mois à trois ans. Selon lui, qui a instauré la peine minimale de six mois? C'est Stephen Harper.
Le député ne sait-il pas ce que le Parti conservateur a fait? Comment peut-il parler de la sorte alors que le Parti conservateur a fait tout le contraire dans le passé?
Monsieur le Président, le député d'en face a évidemment droit à ses opinions, mais il ne peut pas inventer des faits. Le gouvernement est au pouvoir depuis huit ans. Il a eu huit ans pour régler cette crise. Il y a des tribunaux fédéraux, mais aussi l'Agence des services frontaliers du Canada, qui relève du fédéral, la GRC, qui relève du fédéral, le Code criminel, qui relève du fédéral, et le premier ministre du Canada.
Les libéraux n’ont rien fait et ont regardé la crise s’installer. Maintenant qu'elle a explosé, ils organisent des sommets, ils veulent des séances de photos extraordinaires et ils veulent qu’on les félicite. Ils ont provoqué le chaos en matière de logement, ainsi que dans notre système judiciaire et dans nos collectivités. Nous allons y mettre un terme grâce à notre plan du gros bon sens pour maîtriser la situation des vols de voitures.
[Français]
Monsieur le Président, Bloc québécois est évidemment préoccupé par la situation. Ma collègue d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia veut faire en sorte qu’il ait une étude au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Bizarrement, les conservateurs ont l’air de ne pas vouloir que cette étude ait lieu. Ils préfèrent faire une journée de l’opposition qui, soit dit en passant, ne changera pas grand-chose à ce qu’il va se passer dans le pays.
On fait la journée de l’opposition aujourd’hui et nous allons voter sur une motion. Une fois que nous aurons voté sur la motion, qu’elle soit adoptée non, cela ne changera pas grand-chose. Cependant, une étude au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pourrait avoir des résultats avec des recommandations sérieuses, et avec entre autres des témoignages d’experts.
Parlant de témoignages d’experts, j'aimerais poser une question simple. Dans leur proposition, les conservateurs proposent une peine de trois ans de prison au troisième vol. Quel expert propose une peine de trois ans? Pourquoi propose-t-on une peine de trois ans, et non une peine de trois ans et demi, de deux ans et demi, de quatre ans ou de cinq ans? Qu’est-ce qui justifie cette durée de trois ans? Je ne suis ni pour ni contre, je veux juste savoir pourquoi. Quel expert leur a recommandé cela? Pour quelles raisons proposent-ils une peine de trois ans?
[Traduction]
Au Québec seulement, le nombre de vols de voitures a augmenté de 50 % au cours des dernières années. Au lieu de se lever, de se joindre aux conservateurs qui font preuve de bon sens et d'appuyer notre motion pour aider les Québécois, il se tient à l’écart. Il est temps que les Québécois se joignent à notre parti, qu'ils se joignent aux Canadiens et qu'ils commencent à faire passer les droits des victimes avant ceux des criminels.
Monsieur le Président, l’un des programmes les plus efficaces dont le Canada disposait était notre programme de chiens détecteurs. Il nous en reste une partie aujourd’hui, mais les conservateurs l’ont amputé. En fait, ce programme a été mis en place dans le cadre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, en collaboration avec nos agents frontaliers.
Pourquoi les conservateurs en ont-ils contre les chiens détecteurs et ont-ils changé de position? Les chiens ont été très efficaces, non seulement dans la lutte contre le terrorisme, mais aussi dans la lutte contre la contrebande. Ils ont permis au Canada d’être reconnu pour sa sécurité.
Le député et son parti le regrettent-ils et changeront-ils de position au sujet des chiens détecteurs? Pourquoi n’aiment-ils pas les chiens détecteurs alors qu’ils sont efficaces contre les terroristes et les contrebandiers?
Monsieur le Président, nous avons vu à maintes reprises que les néo-démocrates continuent de soutenir le gouvernement libéral. Ils font partie du problème. Ils font de beaux discours en disant défendre les Canadiens, mais lorsqu’ils ont l’occasion de le faire, ils se rangent derrière le gouvernement fédéral. Ils font partie du problème.
Vont-ils se joindre à nous et voter pour cette motion conservatrice pleine de bon sens qui fait passer les droits des victimes avant ceux des criminels?
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg—Nord.
Je suis heureux de prendre la parole sur cette motion et de décrire les mesures que nous prenons pour lutter contre le crime organisé et le vol de voitures. Il va sans dire que les Canadiens doivent pouvoir vivre sans craindre la criminalité dans leur quartier. Non seulement le vol de voitures peut causer des ravages financiers, mais il fait aussi en sorte que les gens ne se sentent pas en sécurité chez eux.
Je sais que le vol de voitures est une préoccupation importante pour bien des gens. Je pense que la plupart d’entre nous connaissent quelqu’un qui s’est fait voler sa voiture récemment. En fait, l’un de mes collègues s’est fait voler sa voiture récemment.
En tant que résidant de la région du Grand Toronto, je comprends le tors que causent ces crimes aux collectivités et aux gens à titre individuel. Ils perturbent la vie et minent le sentiment de sécurité. Ils coûtent également très cher aux Canadiens. Selon le Bureau d’assurance du Canada, les demandes d’indemnisation pour vol de voiture ont totalisé 1,2 milliard de dollars en 2022. C’est inacceptable. Il nous incombe de travailler ensemble pour trouver des moyens de dénoncer ce fléau.
Voilà pourquoi notre gouvernement met tout en œuvre pour résoudre ce problème. Cela fait des mois que nous travaillons sur des mesures de lutte contre le vol de voitures. Plus récemment, nous avons annoncé un financement de 121 millions de dollars destiné à l’Ontario pour la lutte contre les crimes commis à l’aide d’armes à feu, les gangs et le crime organisé, y compris le vol de voitures.
Le vol de voitures est un sujet de discussion opportun cette semaine, car le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice ont invité des acteurs clés de tout le pays à se réunir pour trouver des solutions à ce fléau.
Des dirigeants politiques, des policiers, des agents des services frontaliers, des dirigeants de l’industrie automobile et des constructeurs automobiles seront parmi les participants à cette réunion. Je suis persuadé que des conversations productives déboucheront sur des recommandations concrètes quant à la manière de mettre fin plus efficacement aux vols de voitures au Canada.
Il est paradoxal que les députés d’en face soulignent les problèmes liés au vol de voitures alors qu’ils refusent d'appuyer les solutions que nous proposons. Les conservateurs ont promis de voter contre l’énoncé économique de l’automne et en retardent l'adoption. Ce projet de loi essentiel contient des dispositions contre le blanchiment d’argent qui permettront de sévir contre les réseaux du crime organisé et contribueront à la lutte contre le vol de voitures.
La grande majorité des vols de voitures ne sont pas des crimes spontanés commis par un ou deux individus. Des réseaux criminels très organisés interviennent à différentes étapes, depuis le ciblage d’un véhicule jusqu’au vol lui-même, en passant par le trafic dans les grands ports à destination des marchés de revente en Afrique ou au Moyen-Orient.
Les criminels peuvent utiliser les produits du crime provenant des véhicules volés pour faciliter d’autres formes de criminalité grave comme le trafic de drogues, de personnes et d’armes à feu. C’est pourquoi je suis triste de voir mes collègues d’en face s’opposer aux changements importants que nous proposons pour lutter contre le crime organisé.
Le chef de l’opposition a annoncé avant hier son prétendu plan de lutte contre le vol de voitures. Nous savons que ce plan n’aboutira à rien. Il a proposé des mesures qui sont inefficaces ou qui existent déjà.
Nous proposons de vraies solutions.
Le Code criminel comprend un cadre complet qui concerne tous les aspects du vol de véhicules automobiles. Il prévoit des infractions préparatoires, des infractions quant au vol proprement dit, des infractions concernant le trafic et la possession de biens volés et des infractions concernant les produits de la criminalité.
Le Code criminel établit également des infractions précises pour lutter contre les activités du crime organisé. Il prévoit de nombreuses infractions pour la violence lors d’un vol, notamment l’utilisation d’une arme à feu.
Beaucoup d’entre nous connaissent les dispositifs utilisés par les voleurs pour capter le signal d’un porte-clés et le transmettre pour déverrouiller ou faire démarrer un véhicule. Ces dispositifs sont illégaux au titre du Code criminel. Il est également illégal de posséder sciemment tout instrument pouvant être utilisé pour pénétrer dans un véhicule automobile à cette fin. Ces deux infractions sont passibles d’une peine maximale de 10 ans si elles font l’objet d’un acte d’accusation.
Le Code criminel renferme également des dispositions générales sur le vol de voitures. Par exemple, le vol de biens de plus de 5 000 $ est passible, sur mise en accusation, d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement ou de deux ans moins un jour d’emprisonnement sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Le vol de moins de 5 000 $ est passible, sur mise en accusation, d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement ou de deux ans moins un jour sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Le Code criminel prévoit également une infraction distincte de vol de véhicule automobile, qui est passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement sur mise en accusation et de deux ans moins un jour sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. En cas de troisième condamnation ou plus, une peine minimale obligatoire de six mois d’emprisonnement s’applique.
En réalité, dans le projet de loi C-75, notre gouvernement a pris des mesures pour lutter contre le vol de voitures, en faisant passer la peine maximale pour le vol de véhicules automobiles de 18 mois à deux ans moins un jour. Il s’agit là d’un autre exemple de l’attention soutenue que nous portons à l’éradication du vol de voitures dans nos collectivités. Or, c’est précisément cette loi que le chef de l’opposition veut abroger. Il voudrait réduire les peines maximales pour les vols de voitures. Comme toujours, le chef conservateur préfère répandre la désinformation et attiser la peur dans tout le pays plutôt que de se concentrer sur les faits.
Le Code criminel renferme également un cadre juridique complet qui vise les organisations criminelles, les infractions relatives aux organisations criminelles, notamment la participation aux activités d’une organisation criminelle, le recrutement dans une organisation criminelle, la perpétration d’un acte criminel au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle ou en association avec elle, et le fait de donner des instructions en vue de la perpétration d’une infraction au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle ou en association avec elle.
Les dispositions relatives à la criminalité organisée ont des effets distincts sur la détermination de la peine. Tout d’abord, les peines infligées doivent être purgées consécutivement aux peines infligées pour d’autres infractions découlant de la même transaction. Ensuite, les tribunaux sont tenus de considérer comme circonstance aggravante lors de la détermination de la peine le fait qu’une infraction a été commise au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle ou en association avec elle. C’est l’une des mesures que le chef de l’opposition s’est engagé à mettre en œuvre pour régler le problème du vol de voitures. Comme cette mesure existe déjà, le chef conservateur ne fait que rattraper son retard. Encore une fois, il ne propose pas de véritables solutions.
Le Code criminel renferme également des mesures visant à empêcher les délinquants de bénéficier des produits de leurs crimes. Ces mesures permettent notamment de saisir ou de bloquer les produits de la criminalité et de les confisquer à la suite d'une condamnation. Elles permettent également, dans certaines circonstances, d’infliger une amende lorsque ces produits ne sont plus disponibles.
Ce ne sont là que quelques-unes des infractions sur lesquelles les responsables de l’application de la loi et les procureurs peuvent déjà s’appuyer pour lutter contre le vol de voitures.
Le Code criminel est un outil utile pour pénaliser les voleurs de voitures, mais nous travaillons également sur des solutions exhaustives pour empêcher que ces vols se produisent. Jeudi, des acteurs clés se réuniront à Ottawa pour discuter d’autres solutions. À cette occasion, des responsables de l’application de la loi, des leaders de l’industrie et des représentants de tous les ordres de gouvernement se réuniront afin de cerner des mesures à court, moyen et long terme pour lutter contre le vol de voitures et continuer à renforcer les initiatives en cours.
De nombreux moyens s’offrent à nous pour contrer le vol de voitures, et tout le monde doit faire partie de la solution. Le chef de l’opposition veut se contenter de lancer des slogans vides qui ne règlent rien. De notre côté, nous nous pencherons sur l'adoption de modifications réglementaires, sur les mesures que l’industrie peut prendre pour aider, sur ce que les provinces et les municipalités peuvent faire, ainsi que sur la façon de renforcer l’application de la loi. Je suis impatient de travailler avec tous ceux qui veulent sérieusement résoudre ce problème.
Je suis reconnaissant des efforts qui sont déjà déployés pour lutter contre le vol de voitures et j’ai hâte de participer à la journée de discussion productive de jeudi pour déterminer la suite des choses.
Monsieur le Président, puisque York—Simcoe est maintenant considérée comme faisant partie de Toronto au titre de la taxe farfelue sur le carbone du gouvernement, je crois que je peux me permettre quelques observations sur les régions de Toronto et d'York. Les faits sont ce qu’ils sont: les vols de voitures ont augmenté de 200 % dans la région d'York. En 2023, 4 290 véhicules ont été volés.
Je suppose que mon collègue d'Etobicoke—Lakeshore entend des choses différentes. Son intervention donne l’impression que tout va bien. Lorsque je me déplace dans York—Simcoe, les gens me disent que notre pays n’est plus le même. Selon un récent article de journal, un homme était en train de voler une deuxième voiture moins de six heures après avoir volé la première. Il a été accusé de conduite en état d’ébriété et a de nouveau été libéré sous caution. Ces crimes violents doivent cesser.
Que Dieu vienne en aide aux habitants de Toronto qui subissent une augmentation de leurs impôts fonciers, mais la mairesse néo-démocrate de cette ville est en train de réduire le budget du service de police de Toronto.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, je pense que le député sait déjà ce que je pense de la réduction du budget des forces de l'ordre. Je m'oppose à tout effort d’une administration municipale de limiter ou de restreindre la capacité des forces policières de faire leur travail.
C’est un problème grave, et nous ne le nions pas, mais les problèmes graves exigent des solutions sérieuses et non des slogans. Le chef de l’opposition a tenu une conférence de presse devant le port de Montréal où il a dit qu’il imposerait des peines minimales obligatoires. Or, il y a déjà une peine minimale obligatoire.
J’ai rencontré des représentants des forces de l’ordre. J’ai déjà rencontré des représentants des constructeurs automobiles et d’autres ordres de gouvernement. Tout le monde se pointe du doigt. Il faut y aller d’un effort commun où tout le monde se réunit dans une même pièce et demande ce que chacun peut faire, et c’est ce qui se fera jeudi.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord que le vol de voitures est un fléau et qu'il faut s'y attarder.
J'aimerais que mon collègue se prononce sur la rhétorique, sur l'argumentaire derrière la motion conservatrice d'aujourd'hui. On dit que c'est à cause du gouvernement libéral qu'il y a une explosion des vols de voitures. On dit que c'est à cause du projet de loi C‑5 alors que ce dernier n'a reçu la sanction royale qu'à la fin de l'année 2022. On dit également que c'est à cause des peines trop légères, mais ces peines qui ont été ajoutées au Code criminel en 2010 l'ont été grâce au projet de loi S‑9, qui a été proposé par le Parti conservateur qui était au gouvernement à ce moment. Si les peines sont trop légères, il n'y a que le Parti conservateur à blâmer pour cela.
Je me demande ce que mon collègue propose. On sait qu'il y aura un sommet national ce jeudi. On a parlé de donner plus de moyens à l'Agence des services frontaliers du Canada et de donner aux escouades policières en place les moyens nécessaires pour agir. Selon lui, qu'est-ce que le gouvernement devrait faire de plus pour contrer ce fléau?
[Traduction]
Monsieur le Président, la raison d’être de la motion est simple: c’est purement politique. Soyons honnêtes: le chef de l’opposition a lu quelque chose dans les journaux et s’est dit qu’il pourrait en parler et se faire un peu de capital politique.
Toutefois, c’est exactement pour savoir ce que nous pouvons faire de plus que la réunion de jeudi a été convoquée. Comme je l’ai dit plus tôt, ce doit être un effort collaboratif par toutes les parties prenantes. Les constructeurs automobiles doivent être à la table et dire ce qu’ils peuvent faire pour rendre leurs voitures plus sécuritaires et les protéger contre le vol. Nous avons besoin des forces de l’ordre. Mon collègue de Lake Simcoe a dit qu’elles doivent se lever et nous dire ce qu’elles peuvent faire et de quelles ressources elles ont besoin. Le gouvernement fédéral doit intervenir et corriger certains des problèmes créés par le gouvernement conservateur précédent, notamment en augmentant les ressources dont dispose l’Agence des services frontaliers du Canada. C’est un effort collectif qui doit être fait avec tout le monde autour de la table.
Monsieur le Président, la criminalité liée aux gangs est un problème grave, mais nous constatons que les conservateurs ont voté contre l’Agence des services frontaliers du Canada. Sous le gouvernement de Stephen Harper, tous les projets de loi de répression de la criminalité qui ont été présentés se sont avérés inconstitutionnels. Ils ont fait l’objet de plus de rappels que la Ford Pinto, ce qui nous montre bien que ce parti ne prend pas la criminalité au sérieux. Il s’agissait de coups de publicité, d'occasions de collecter des fonds et de mettre en valeur leurs députés anonymes des banquettes arrière, qui pouvaient ainsi prendre la parole et s’époumoner. Cette fois-ci les conservateurs répètent le même manège, mais à partir des banquettes avant. Ce sont toutefois les mêmes vieilles manigances.
Monsieur le Président, je précise d'abord qu'il n'existe pas de députés anonymes ici. Cela dit, quiconque accuse à la Chambre ou ailleurs un collègue député d'être laxiste en matière de criminalité est de mauvaise foi. De tels propos ne sont pas respectueux de la population de notre pays parce que tous les députés, peu importe leur allégeance politique, valorisent la loi et l'ordre.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, à la suite du rappel au Règlement soulevé plus tôt, je retire mes propos et je présente mes excuses.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le vol de voitures
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je ferai d'abord quelques observations sur la gravité de la situation. J'ose penser...
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, ceci ne concerne pas l'intervenant actuel, mais je tenais à intervenir tôt afin d'éviter de l'interrompre et j'espère qu'on lui donnera l'occasion de recommencer son intervention.
J'ai raté le débat qui a eu lieu plus tôt, mais j'étais à la Chambre lorsque la question du port du t‑shirt a été soulevée antérieurement et je tiens à insister de nouveau sur ce point. Je crois comprendre que la présidence a indiqué qu'une entente avait été conclue selon laquelle il est permis qu'un député se présente à la Chambre en portant un t‑shirt sous un veston. Comme je n'ai jamais entendu parler de cette entente, je demanderais à la présidence de faire connaître à la Chambre sa décision pour préciser quand cette entente a été conclue, à moins qu'il soit possible de le faire maintenant. J'estime qu'il s'agit d'une violation du Règlement de la Chambre.
Le code vestimentaire — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je vais vous rappeler ma décision à ce sujet, car la situation s'est produite à diverses reprises. Je pense m'être trompé la dernière fois en permettant au ministre de s'exprimer.
Soit nous autorisons le port du t‑shirt, soit nous l'interdisons. Je dirais que le port du t‑shirt ne doit pas être autorisé, alors j'aimerais rendre une décision quelque peu impromptue à cet effet.
Il n'y a pas de règle concernant la tenue vestimentaire des femmes. Aucun article du Règlement n'établit de norme vestimentaire à l'intention des députés qui participent à un débat. Cela dit, les Présidents ont statué que, pour obtenir la parole à un moment ou à un autre pendant les délibérations de la Chambre, les députés doivent porter une tenue de ville contemporaine. Par ailleurs, la Chambre a autorisé à de nombreuses reprises les députés à arborer le maillot de leur équipe sportive pendant la période des déclarations de députés.
Je tiens simplement à rappeler aux députés de faire preuve de discernement par rapport à leur tenue vestimentaire à la Chambre. Je n'ai pas l'intention de dicter un code vestimentaire, mais je souligne que le port de t‑shirts où figurent des slogans ne devrait pas être admis.
Monsieur le Président, à propos du rappel au Règlement, je remercie mon collègue conservateur de son intervention et je lui en sais gré.
Je tiens à être clair parce que nous avons des règles. Un homme qui ne porte pas de cravate ne devrait pas se voir accorder la parole. Selon nos règles, les députés peuvent porter, disons, un chandail de hockey lorsqu'une équipe vient de remporter un tournoi de hockey. Par contre, aucune règle ne permet à quelqu'un de se présenter ici, vêtu d'un chandail, simplement parce qu'il soutient une équipe ou une cause. Nous avons une marge de manœuvre très étroite.
Je veux simplement m'assurer de rappeler les conditions selon lesquelles une personne pourrait porter quelque chose d'autre qu'une tenue de ville. C'est dans le cas précis que je viens de mentionner: par exemple, lorsque l'équipe de Regina gagne ou, Dieu nous en préserve, lorsque les Argonauts de Toronto remportent enfin la victoire. C'est la seule fois où nous donnons aux députés cette possibilité. En toute autre occasion, il faut faire preuve de respect envers la Chambre.
Il serait peut-être acceptable ou utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur la question de la tenue vestimentaire à la Chambre afin de veiller à ce que nous respections tous judicieusement les règles énoncées dans le Règlement.
Je vais laisser le secrétaire parlementaire reprendre du début après que le prochain intervenant aura soulevé sa question de privilège.
Le leader parlementaire de l'opposition officielle a la parole.
Privilège
Allégation de propos trompeurs par le premier ministre
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège concernant une affaire très grave: les affirmations trompeuses du premier ministre au sujet de l'invitation lancée à Yaroslav Hunka, un ex-soldat d'une unité de la Waffen-SS de la Seconde Guerre mondiale, afin qu'il participe à des événements en présence du président de l'Ukraine lors de sa récente visite au Canada.
Tout le monde s'en souviendra, en septembre dernier, la Chambre a été l'épicentre d'une situation qui a mis le Canada dans l'embarras à l'échelle internationale lorsque cette personne, un ex-soldat SS, a été honorée et a eu droit à une ovation au moment du discours du président Volodymyr Zelensky au Parlement canadien. L'incident a alimenté la machine à propagande de Vladimir Poutine et ravivé la souffrance des Canadiens d'origine juive et de toutes les victimes persécutées pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le gouvernement et le premier ministre en particulier ont tout fait pour se dissocier de cette personne, prétendant qu'ils n'avaient rien à voir avec son invitation et l'hommage qu'on lui avait rendu. Or, surprise, le Globe and Mail rapportait hier, suivi d'autres médias, que, dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Affaires mondiales Canada a rendu public un courriel envoyé à Yaroslav Hunka pour l'inviter à une réception où serait présent le président Zelensky.
Le hic, c'est que cette invitation a été envoyée par le premier ministre.
Le lundi 19 septembre 2023, environ quatre jours avant le discours du président au Parlement, un courriel a été envoyé depuis le compte « RSVP Official Events/Événements officiels RSVP » avec pour objet « INVITATION DU PREMIER MINISTRE DU CANADA — LE 22 SEPTEMBRE 2023 ». Ce courriel commence comme suit: « Monsieur Hunka, le très honorable [...] premier ministre du Canada a le plaisir de vous inviter à un événement spécial ».
Comme les députés s'en souviendront peut-être, jusqu'à l'annonce officielle de la visite quelques jours plus tard, on a beaucoup communiqué en langage codé, comme dans le cas de cet « événement spécial ». Or, le fait est que le premier ministre a invité cet ancien soldat SS à assister à un événement organisé en l'honneur du président ukrainien. Bien entendu, les députés se souviendront que le premier ministre et le gouvernement ont été longuement interrogés à la Chambre au cours de la semaine qui a suivi cette visite, afin de déterminer comment une erreur aussi colossale, qui a eu des répercussions sur le plan international, avait pu être commise.
Des questions ont été posées, comme celles formulées par le chef de l'opposition la première fois que le premier ministre s'est présenté devant la Chambre après les événements scandaleux, telles que: « [L]es responsables de la sécurité nationale, du renseignement ou de la diplomatie du premier ministre ont-ils vérifié les noms des personnes que le premier ministre a autorisées à s'approcher à seulement quelques pieds du président Zelensky? » et « [L]e premier ministre vient de dire qu’il a permis que le président d'un pays déchiré par la guerre, possiblement l'une des plus grandes cibles de propagande et de menaces d'assassinat, soit entouré de centaines de personnes sans faire vérifier leurs antécédents et les risques qu'elles pouvaient présenter ou, dans le cas présent, sans faire évaluer les énormes catastrophes diplomatiques qu'elles pouvaient provoquer dans le cadre de l'événement. Le premier ministre est-il vraiment en train de dire qu'il n'a absolument rien fait pour protéger le président ukrainien contre ces multiples risques? »
À plusieurs reprises, on nous a assurés que la faute incombait exclusivement au Président de l'époque, comme si le discours au Parlement était la seule occasion pour cet ancien officier SS de s'approcher du président Zelensky. Par exemple, le 27 septembre 2023, le premier ministre a déclaré à la Chambre ce qui suit: « Le chef de l'opposition sait qu'aucun autre parlementaire n'était au courant » et, plus tard, qu'« aucun parlementaire ne connaissait le nom ni l’identité de la personne qu'il a accueillie à la Chambre et honorée ».
Nous savons maintenant qu'il n'en est rien. Le premier ministre a nommément invité cette personne à un événement avec le président Zelensky. Le premier ministre a également déclaré ce jour-là que « le Président de la Chambre des communes a invité quelqu’un, apparemment sans faire de recherche sur Google, mais ce n'est pas au gouvernement en place de superviser les invités du Président ou ceux des députés des partis officiels ».
À qui le premier ministre reproche-t-il de ne pas avoir fait cette « recherche sur Google » dans le cas de son invitation personnelle?
Avant que les libéraux ne prétendent qu'il s'agit de deux événements distincts, de deux listes d'invités distinctes et ainsi de suite, je me permets de revenir sur une entrevue accordée à CTV Northorn Ontario il y a deux semaines par l'ancien Président de la Chambre et député de Nipissing—Timiskaming. Dans cette entrevue, il a expliqué le rôle central que joue le Cabinet du premier ministre dans les invitations aux grands événements internationaux organisés sur la Colline du Parlement, comme le discours du président Zelensky en temps de guerre; il a alors déclaré que, normalement, l'invitation est envoyée au Cabinet du premier ministre, qui l’examine soigneusement, et qu’elle est ensuite transmise par le Protocole. Alors, qui l'a invité? Selon lui, c'est à chacun à se faire son idée…
Outre le fait que rien ne prouve qu'il y a eu un examen, minutieux ou non, les révélations d'hier après-midi changent l'éclairage sur les propos du député, quand il a dit: « Qui l'a invité? C'est à chacun à se faire son idée. »
D’après les informations diffusées à l’époque, le fils de cet individu aurait pris contact avec le bureau de circonscription du Président de l’époque afin d’obtenir une invitation à l’allocution d’Ottawa. Sachant que le lundi de la semaine de la visite, il y avait une invitation personnelle reçue du premier ministre à assister à l’événement de Toronto, il n’est pas difficile d’imaginer que l’invitation a fait partie de la discussion au bureau de circonscription de North Bay.
On peut se mettre à la place du député de Nipissing—Timiskaming. On lui parle des liens de cette personne avec l’Ukraine et on lui montre une invitation envoyée au nom du premier ministre, au nom du chef du parti sous l’étiquette duquel il a été élu. Dans une telle situation, est-ce que quelqu’un va vraiment se demander s’il faut remettre en question le jugement du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé et du bureau du protocole diplomatique? J’en doute sincèrement.
Comme l’a dit le député de Nipissing—Timiskaming: « Qui l’a invité? C’est à voir. » Cette déclaration prend tout son sens à la lumière de l’article paru hier dans le Globe.
Je dirais respectueusement qu’il est à présent évident que le premier ministre a invité Yaroslav Hunka à rencontrer le président de l’Ukraine, et que le Président de l’époque a accepté cela de bonne foi en autorisant lui-même l’invitation. À tout le moins, cela nous montre que le bureau du protocole lui-même, au Cabinet du premier ministre, avait le nom de l’individu sur sa liste d’invités.
Peu importe ce qui s'est passé entre le bureau du Président et le Cabinet du premier ministre en ce qui a trait à l’invitation, nous savons maintenant que l’individu en question, qui a fait partie des SS, figurait déjà sur la liste protocolaire. Il était déjà sur la liste des personnes à inviter.
Le 27 septembre, le premier ministre a déclaré à la Chambre: « [N]ous avons présenté nos excuses aujourd’hui au nom de tous les parlementaires. Depuis plusieurs jours, nous disons à quel point nous regrettons l’erreur du Président de la Chambre des communes. » La seule erreur, monsieur le Président, c’est que votre prédécesseur a eu une confiance aveugle dans le fait qu’une invitation venait du premier ministre.
Je sais que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a accepté de mener une étude de l'affaire sous une forme ou une autre, mais la coalition libérale—néo-démocrate ne semble pas considérer que la question est importante, puisque quelque cinq mois plus tard, il n’y a eu encore aucune audience.
Toutefois, les révélations et la préoccupation évidente concernant le fait que le premier ministre pourrait avoir induit la Chambre en erreur donnent une tout autre dimension à l'affaire, qui met en jeu les privilèges de la Chambre et à mon humble avis, élève l’affaire au niveau de l’outrage au Parlement.
À la page 85 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, on cite, parmi les cas ayant fait l’objet de questions de privilège, « les déclarations trompeuses faites délibérément à la Chambre ou devant l’un de ses comités par un ministre ou par un député ».
Il est bien établi que, pour déterminer qu'il y a de prime abord matière à question de privilège parce qu'une personne a induit la Chambre en erreur, trois éléments doivent être prouvés.
Premièrement, il faut établir que la déclaration était trompeuse. Nous savons maintenant que c'est le cas grâce aux renseignements divulgués par Affaires mondiales Canada dans le cadre d'une demande d'accès à l'information. Il ne fait aucun doute que les députés de tous les partis de l'opposition essayaient de déterminer exactement le rôle joué par le Cabinet du premier ministre ou le premier ministre dans l'invitation de l'individu en question.
De multiples questions distinctes ont été posées, et le gouvernement a répondu chaque fois qu'il n'était pas du tout au courant des antécédents de cet homme et qu'il n'avait rien à voir avec son invitation. Nous savons maintenant, grâce à cette demande d'accès à l'information, que c'est faux et, par conséquent, trompeur.
Deuxièmement, il faut établir que le député savait, au moment de faire la déclaration, qu'elle était inexacte. L'invitation qui a été lancée est au nom du premier ministre. Il est donc absurde de continuer à prétendre qu'il ignorait tout de cet individu.
Troisièmement, la déclaration trompeuse doit avoir été faite dans l'intention d'induire la Chambre en erreur. La Chambre s'est retrouvée au cœur d'un énorme scandale international. Comme ce scandale a mené à la démission du Président, qui s'est sacrifié pour le premier ministre, il ne fait aucun doute que ce dernier cherchait ardemment à détourner l'attention de son rôle et de ses responsabilités en jetant le blâme ailleurs.
Bien sûr, avant que le premier ministre décide de prétendre qu'il a été pris au dépourvu en raison du déni de ses propres fonctionnaires, je vais citer un extrait de l'ouvrage de Bosc et Gagnon, à la page 116:
Induire en erreur un ministre ou un député a également été considéré comme une forme d’obstruction et donc comme une atteinte aux privilèges fondée de prime abord. Par exemple, le 6 décembre 1978, en constatant qu’il y avait eu de prime abord outrage à la Chambre, le Président Jerome a déterminé que, en induisant délibérément un ministre en erreur, un représentant du gouvernement avait gêné un député dans l’accomplissement de ses fonctions et que, par conséquent, il avait entravé les travaux de la Chambre.
Peu importe l'angle avec lequel on examine la situation, la Chambre a été induite en erreur. Il y a eu atteinte aux privilèges de la Chambre, et des mesures devraient être prises immédiatement.
Si le Président devait conclure que les mots du premier ministre constituent de prime abord un outrage, je serais prêt à présenter la motion appropriée.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le vol de voitures
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j’ai commencé par dire que les crimes du genre de ceux dont nous parlons aujourd’hui touchent toutes nos collectivités. Malgré tous les échanges que nous avons, je ne voudrais surtout pas minimiser les répercussions sur les victimes. Je voulais insister sur ce point parce que je crois sincèrement que nous avons tous le droit de nous sentir en sécurité et à l’aise dans les collectivités où nous vivons.
En tant que porte-parole en matière de justice, lorsque je siégeais à l’Assemblée législative du Manitoba pendant un certain nombre d'années à Ottawa, j’ai toujours été conscient de l’importance de la question de la sécurité et de la criminalité. En tant que législateurs, nous devons faire tout notre possible pour que nos collectivités puissent être en sécurité. Franchement, je suis très fier des mesures que le gouvernement libéral a prises au cours des dernières années justement pour assurer la sécurité des collectivités dans lesquelles nous vivons. Cela ne veut pas dire que les problèmes sont réglés. Ce n’est pas du tout ce que je dis. Je pense que nous avons encore du travail à faire. Nous continuerons de chercher des moyens de rendre nos collectivités plus saines et plus sûres.
Si je regarde la motion de l’opposition d’aujourd’hui, je constate qu’il s’agit d’une question qui a été soulevée par les conservateurs pour des motifs politiques. Le message qu’ils essaient de communiquer aux Canadiens, c’est qu’ils adoptent la ligne dure en matière de criminalité.
Je veux parler de cette idée parce qu'elle ne correspond pas à la réalité. Nous discutons actuellement des vols d’automobiles. Jusqu’à maintenant, les interventions des conservateurs ont porté sur les contrôles aux frontières du Canada, les vols de voitures et l'exportation des véhicules hors du Canada. L'intervention d'un député qui a critiqué le gouvernement m’a vraiment frappé. Selon lui, nous devrions appuyer l’Agence des services frontaliers du Canada, et la financer davantage.
Or, pendant qu’ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont paradoxalement réduit le nombre d’agents des services frontaliers du Canada. À une certaine époque, nous avions près de 15 000 agents chargés des contrôles frontaliers. J’ai ici le nombre exact d’équivalents temps plein: 14 833. Ce nombre a été ramené à 13 774 équivalents temps plein. L’ancien gouvernement et l’ancien premier ministre ont supprimé plus de 1 000 emplois. Le chef actuel du Parti conservateur faisait partie du Cabinet de l’ancien premier ministre. Il s’agissait d’une réduction substantielle, et maintenant, ils disent que nous devons augmenter l'effectif. C’est l’un des commentaires entendus.
Les conservateurs disent qu'il en est question dans la motion. On parle de faire passer les peines de six mois à trois ans. La peine de six mois s'applique à une personne qui se fait prendre à voler une voiture pour la troisième fois. La loi actuelle prévoit une peine minimale de six mois. Or, les conservateurs disent que ce n'est pas assez sévère et que, selon eux, cette peine devrait être de trois ans. Encore une fois, selon les députés, qui a instauré la peine de six mois? C'est Stephen Harper.
Les conservateurs sont-ils en train de dire aujourd'hui que Stephen Harper a cafouillé en ce qui concerne cette directive stratégique et qu'il a cafouillé pour ce qui est des contrôles frontaliers? Ce dont le député n'a pas parlé, mais je vais le faire, ce sont les centaines de millions de dollars qui ont aussi fait partie des compressions de Stephen Harper.
Le Parti conservateur est-il en train de dire que c'était une autre erreur? N'oublions pas qu'il est facile pour les conservateurs d'admettre que Stephen Harper a semé la pagaille et qu'il a aggravé les problèmes en imposant des compressions, ce qui a peut-être contribué aux augmentations que nous observons maintenant. Je rappelle aux conservateurs qu'ils veulent peut-être jeter le blâme sur Stephen Harper, mais que leur chef actuel a été ministre dans le gouvernement de Stephen Harper, et il faut le leur rappeler.
Pensons-y. Ce problème ne date pas d'hier. Le chef du Parti conservateur, qui est prétendument inflexible avec le crime et encore plus sévère que Stephen Harper en matière de criminalité, est en réalité plus sévère que lorsqu'il faisait partie du Cabinet. À ma connaissance, la semaine dernière, c'était la première fois que le chef du Parti conservateur accordait de l'attention à cet enjeu. Pourquoi?
Nous avons annoncé que nous allions organiser un sommet sur la question des vols de voitures. Le gouvernement libéral travaille sur ce dossier depuis un certain temps déjà, contrairement aux conservateurs, qui n'en parlaient même pas jusqu'à ce que nous annoncions le sommet. Les conservateurs ont réalisé que cela cadrerait bien avec leur programme de répression de la criminalité, et ils ont donc soulevé la question. N'ont-ils pas étudié le sujet? Ne se rendent-ils pas compte qu'ils font probablement partie du problème?
J'ai été porte-parole en matière de justice au Manitoba. À l'époque, Statistique Canada avait publié un rapport sur le vol de voitures au Manitoba, dans lequel on peut lire:
Cependant, le taux enregistré par cette province en 2007 est demeuré le plus élevé au pays [...] pour la 11e année consécutive, et il était de 24 % supérieur au niveau noté une décennie plus tôt.
En 2007, c'est Stephen Harper qui était premier ministre. Le problème a persisté pendant encore des années. Dix ans auparavant, ce n'était pas un gouvernement conservateur qui était au pouvoir.
Le fait est que cette question doit être traitée par plus d'un ordre de gouvernement. C'est la raison pour laquelle le ministre de la Sécurité publique a déclaré que nous allions organiser un sommet. Les conservateurs protestent en disant qu'il ne s'agit que d'un sommet. On dirait qu'ils viennent de découvrir le problème, alors que nous avons déjà annoncé la tenue d'un sommet. Nous faisons venir des spécialistes du domaine. Nous allons entamer un dialogue et présenter des éléments concrets. Non seulement nous prenons des mesures budgétaires de plusieurs dizaines de millions de dollars pour examiner comment nous pouvons nous attaquer au crime et aux bandes criminalisées, mais nous envisageons également des mesures législatives et éventuellement des modifications de la réglementation.
Nous voulons adopter une approche globale pour traiter ce problème. Contrairement aux conservateurs, qui aiment répéter qu'ils sévissent contre la criminalité, nous pensons que les actes sont plus éloquents que les paroles. Nous continuerons à travailler avec les différentes parties prenantes et à réunir les compétences nécessaires afin d'être mieux à même de collaborer avec les provinces et les services de police. En tant que gouvernement national, nous sommes en mesure de voir si nous pouvons faire quelque chose sur le plan législatif ou réglementaire, mais il existe peut-être d'autres domaines dans lesquels nous pourrions travailler davantage pour résoudre ce problème.
En fin de compte, voilà ce que fait le gouvernement libéral. Nous adoptons une approche progressive et holistique pour régler le problème, contrairement à Stephen Harper et à la droite conservatrice qui renaît de ses cendres.
Monsieur le Président, je crois vraiment que le député de Winnipeg-Nord aura beaucoup de temps pour nous réciter ses litanies à propos de Stephen Harper lorsqu’il sera dans l’opposition.
Nous ne devrions pas nous laisser berner par le discours du député; les faits sont ce qu’ils sont. Les vols de voitures ont augmenté de 300 %. Plus de 4 200 véhicules ont été volés dans la région de York. Les Canadiens ne seront pas dupes non plus. Le gouvernement néo-démocrate—libéral a dépensé 40 % de plus pour la fonction publique fédérale, tout en obtenant des résultats moins bons. Si le député allait parler aux Canadiens, il se ferait dire que les résultats sont pires. Monsieur le Président, votre vie est-elle 40 % meilleure qu’elle ne l’était, sur le plan des résultats?
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense des dépenses engagées pour obtenir de moins bons résultats pour les Canadiens?
Monsieur le Président, en raison des contraintes de temps, je n’ai pas pu continuer à donner mon explication sur le cas du Manitoba. Je peux dire au député d’en face qu’à ce moment-là, c'est au Manitoba que le nombre de voitures volées chaque année était le plus élevé. Il y avait plus de vols qu'en Ontario. Je ne parle pas du taux de vols par rapport au nombre d’habitants, mais du nombre brut de voitures volées.
En fin de compte, ce qui a donné les meilleurs résultats, c'est lorsque les forces de l’ordre, la province du Manitoba et Ottawa, dans une certaine mesure, ont uni leurs efforts pour s'attaquer au problème. Aujourd’hui au moins, Ottawa sait qu’il faut réunir les gens pour résoudre ce problème.
Le crime organisé n'est pas seulement impliqué dans les vols de voitures. Nous sommes conscients de l’importance du problème. Nous agissons, contrairement aux conservateurs qui, ayant appris que nous organisons un sommet, ont subitement décidé qu’il s’agissait d’une question importante.
Monsieur le Président, les conservateurs affirment aujourd’hui que la peine infligée devrait être un an d’emprisonnement pour chaque voiture volée. Ce n’est pas une politique, mais bien une idée empruntée au programme d’un gouverneur du Texas dont les politiques se sont révélées inefficaces.
Nous savons que les conservateurs ont supprimé 1 100 emplois d’agents de première ligne à l’Agence des services frontaliers du Canada. Mark Weber, le président du Syndicat des douanes et de l’immigration, a déclaré: « Nous estimons avoir besoin de 2 000 à 3 000 agents de première ligne supplémentaires ». Il a également indiqué qu’avec l’argent dépensé pour l’application ArriveCAN, qui donne lieu à un scandale actuellement, ils auraient pu embaucher 500 agents frontaliers.
Quand le gouvernement va-t-il accélérer la cadence pour embaucher davantage d'agents frontaliers? Va-t-il écouter la proposition du NPD d’exiger des constructeurs automobiles qu’ils améliorent les dispositifs de sécurité des voitures qu’ils vendent? Un document dont nous avons parlé aujourd’hui a été rejeté par les conservateurs, pourtant il préconise une solution sensée pour lutter contre les vols de voitures.
C'est intéressant, monsieur le Président. Le député parle d'au-delà de 1 000 suppressions d'emplois et plus parmi les agents des services frontaliers du Canada. Non seulement l'actuel gouvernement a rétabli chacun de ces emplois, mais il pourrait en ajouter 800 de plus.
L'actuel gouvernement a fourni du soutien par l'entremise du budget et continue de chercher des solutions pour améliorer le système, par exemple, des mesures budgétaires comme on vient de le mentionner, ou des mesures législatives, comme celle sur la réforme sur la mise en liberté sous caution effectuée en collaboration avec les provinces, laquelle a été ultimement adoptée.
Le gouvernement du Canada s'engage à rendre les collectivités plus saines et plus sûres. Nous faisons le nécessaire et nous sommes prêts à travailler avec d'autres ordres de gouvernement et avec les parties prenantes pour y parvenir.
Monsieur le Président, j'aimerais entendre le secrétaire parlementaire parler de la logique qui sous-tend les peines minimales obligatoires. Des données empiriques prouvent qu'elles n'ont pas l'effet escompté. En fait, elles iraient à l'encontre de la réduction de la criminalité.
C'est entre autres parce qu'au lieu de régler réellement les problèmes ou de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'alourdir la peine lorsqu'ils le jugent approprié l'alourdissement des peines minimales obligatoires semble inciter les gens à conclure des accords et à plaider coupables.
Monsieur le Président, étant donné toutes les subtilités entourant les avantages et les inconvénients des peines minimales obligatoires, je crois que, dans certaines situations, les peines minimales obligatoires constituent un outil efficace pour le système judiciaire.
Monsieur le Président, d’entrée de jeu, j’aimerais dire que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Flamborough—Glanbrook.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui dans le cadre de ce débat très important. Les Canadiens se demandent peut-être quelles sont les principales exportations du Canada et celles qui connaissent la croissance la plus rapide. Ils pensent peut-être au pétrole et au gaz, aux minéraux ou aux pièces aérospatiales. Toutefois, ils seraient surpris d’apprendre que l’une des exportations canadiennes qui ont connu la plus forte croissance ces dernières années est celle des véhicules volés. En fait, cela s’est produit au cours des huit dernières années, sous le gouvernement libéral. Cette augmentation constante des vols de voitures est la conséquence directe de la faiblesse du système de justice, de l’absence de mesures adéquates d’application de la loi et d’une frontière si poreuse que le nombre de véhicules qui la franchissent a atteint plus de 100 000 en 2022 seulement. Autrement dit, c’est un héritage du gouvernement libéral actuel.
Je suis fier de prendre la parole sur cette question et de présenter un plan sensé des conservateurs pour lutter contre les vols de voitures, car c’est ce que méritent les travailleurs de Sturgeon River-Parkland et de l’ensemble du pays. Ils méritent un plan concret qui donnerait des résultats tangibles, qui mettrait ces récidivistes derrière les barreaux et qui garderait nos véhicules dans nos entrées et hors des porte-conteneurs à destination de l’étranger.
Il ne s’agit pas seulement de jeunes qui s'emparent d'un véhicule pour faire une virée ou qui volent un véhicule simplement pour gagner quelques dollars. Notre pays est confronté à un problème de criminalité organisée de niveau industriel. Passons en revue certains faits importants. À l'heure actuelle, un véhicule est volé en moyenne toutes les six minutes au Canada. Par conséquent, depuis le début de notre débat, des dizaines de Canadiens se sont fait voler leur véhicule dans leur entrée et leur lieu de travail.
La tendance est claire: en 2018, le secteur de l’assurance a versé 400 millions de dollars en réclamations pour des véhicules volés, et ce chiffre a depuis augmenté de façon spectaculaire. En 2021, il a grimpé à 700 millions de dollars en réclamations; en 2022, dernière année pour laquelle nous avons des statistiques, le secteur de l’assurance a versé 1,2 milliard de dollars en indemnisations pour des véhicules volés, ce qui est sans précédent. Après huit années sous le gouvernement actuel et ses politiques laxistes en matière de lutte contre la criminalité, le nombre de vols de voitures a triplé à Toronto et doublé à Montréal. Si les grandes villes ont connu les plus fortes augmentations ces dernières années, cette vague de criminalité touche tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans l’Ouest canadien et dans des régions rurales, où les vols de véhicules dans les exploitations agricoles sont monnaie courante.
Les F‑350 sont des véhicules qui sont souvent volés. En fait, pendant la pause de Noël, je me suis réveillé à sept heures du matin, à l'heure où les gens se lèvent, s’habillent et se préparent à aller travailler. J’ai regardé par la fenêtre et j’ai vu un F‑350 garé devant ma maison. Des gens portant un chandail à capuchon essayaient de le voler. Les enfants étaient en train de se lever et de se préparer à aller à l’école à cette heure-là dans certaines de nos collectivités rurales, et il y avait encore des gens qui essayaient de voler ces voitures. C’est choquant et inacceptable.
Il ne s’agit pas d’une simple vague de criminalité temporaire. Il s’agit d’une opération sophistiquée d'ampleur industrielle montée par le crime organisé qui requiert notre attention immédiate. Ce problème n’est pas nouveau; nous y avons déjà été confrontés au début des années 1990. Les vols de voitures ont inspiré de nombreux films hollywoodiens, tels que Rapides et dangereux et La Grande Casse. Toutefois, grâce à de meilleures technologies, à une meilleure application de la loi et à des peines plus sévères, nous avons assisté à une baisse significative du nombre de vols de voitures.
J’ai consulté les statistiques à ce sujet et elles sont très intéressantes. De 2004 à 2015, le nombre de vols de voitures signalés à la police au Canada a diminué de 61 %. Que s’est-il passé entre 2004 et 2015? Nous avons eu un gouvernement conservateur intransigeant qui a proposé des mesures concrètes pour sévir contre les récidivistes qui volaient des véhicules, en imposant des peines minimales obligatoires et en investissant dans l’application de la loi pour lutter contre la criminalité. C’est un bilan dont je suis fier.
Le gouvernement actuel ne peut pas dire qu’il le reproduit; depuis qu’il est au pouvoir, le nombre de véhicules volés a triplé à Toronto, doublé à Montréal et augmenté de 34 % dans l’ensemble du pays. La tendance a été brisée par le gouvernement libéral, et cela est directement dû à ses politiques.
Il est devenu relativement facile de faire sortir clandestinement un véhicule du pays après son vol. Les hommes et les femmes dévoués de l’Agence des services frontaliers du Canada font de leur mieux, mais ils font face à un problème de capacité, avec environ cinq agents qui travaillent au port de Montréal.
Il y a environ un an, des représentants syndicaux de l’Agence des services frontaliers du Canada ont comparu devant le comité de la sécurité publique. Ils ont parlé de certaines des mesures en place pour que les gens puissent signaler les vols d’automobiles et les activités suspectes au port. Nous sommes au XXIe siècle. Les députés savent-ils quelles mesures le gouvernement a prises dans les ports pour que les gens puissent signaler les menaces suspectes? On a fixé un téléphone au mur, de sorte que si les gens voient quelque chose, ils peuvent appeler quelqu’un pour qu’il s’en occupe. Nous sommes en 2024. Nous devons adopter des technologies nouvelles et améliorées afin d’avoir les outils nécessaires pour empêcher ces conteneurs de quitter nos ports avec nos véhicules.
Une fois que ces véhicules volés quittent le Canada, ils sont destinés à des marchés éloignés, en Afrique et au Moyen-Orient. En raison de notre application laxiste de la loi, le Canada est en train de devenir ce que certains experts de l’industrie appellent un « pays donateur » de véhicules volés. Habituellement, c’est une bonne chose d’être donateur, mais pas quand on parle de véhicules volés. Les revenus générés par ce commerce servent à financer le trafic de drogue, le trafic illégal d’armes, la traite des personnes et même le terrorisme.
Il y a quelques semaines à peine, les autorités italiennes ont intercepté un navire contenant 251 véhicules canadiens volés; ils étaient destinés à la vente au Moyen-Orient. Des voitures munies de plaques d’immatriculation canadiennes ont souvent été vues dans les rues d’Accra, la capitale du Ghana. En fait, l’arrivée massive dans ce pays de véhicules canadiens volés a amené le gouvernement ghanéen à implorer le gouvernement canadien d’en faire plus pour empêcher nos véhicules de quitter notre pays, parce que cela nuit à son marché intérieur. Ce n’est pas seulement un problème canadien; cela devient un problème international. C’est une honte pour notre pays.
Ce n’est pas seulement un problème de criminalité, mais aussi un problème économique, puisqu'on parle de 1,2 milliard de dollars versés en réclamations pour des véhicules volés. Les députés pensent-ils que les compagnies d’assurance vont tout simplement absorber ce coût? Cela suppose que les familles canadiennes doivent payer environ 500 $ de plus en primes d’assurance. Selon les rapports de la firme MNP, un grand nombre de Canadiens vivent d’un chèque de paye à l’autre ou sont à moins de 200 $ de l’insolvabilité. Qui peut se permettre de payer 500 $ de plus pour des primes d’assurance simplement pour se rendre au travail? Ce n’est pas seulement le cas de personnes qui conduisent un Toyota Highlander, une Lexus ou d’autres véhicules qui sont souvent volés; tout le monde paie. Les coûts doivent être assumés par tous les assurés, quel que soit leur véhicule. C’est inacceptable.
Nous connaissons le problème. Le gouvernement parle de tenir un sommet, mais le problème est clair depuis des années: nous avons un gouvernement qui a des politiques laxistes en matière de criminalité et qui laisse des délinquants violents récidivistes se promener librement dans nos rues. Les députés se demanderont peut-être pourquoi je parle de délinquants violents. J’ai vu un commentateur de gauche en ligne sur ce qui est maintenant X, anciennement connu sous le nom de Twitter, demander pourquoi nous mettons des gens en prison pour des crimes sans victimes. Il ne s’agit pas d’un crime sans victime. Dans les quelques histoires que j’ai vues où des personnes ont été arrêtées dans des véhicules volés, les députés savent-ils quelles accusations accompagnent le plus souvent l’accusation de vol de véhicule? Il s’agit d’accusations de possession d'armes, d’armes à feu et de drogues.
Il y a quelques jours, des agents de la GRC ont accompli un travail héroïque à l’ouest de Stony Plain où un véhicule volé traversait la ville avec cinq personnes à bord. Les policiers ont déployé un dispositif pour faire éclater les pneus. Lorsqu’ils ont arrêté le véhicule, ils ont trouvé de la méthamphétamine, de la cocaïne et des armes chargées. Deux des cinq personnes inculpées ont été libérées le jour même. C’est inacceptable. Ces personnes ne portent pas des armes parce qu’elles vont à la chasse et ne transportent pas de la drogue simplement pour le plaisir; elles ont ces choses en leur possession parce qu’elles ont l’intention de les vendre et elles n'hésiteront pas à répondre par la violence si on les interpelle.
Depuis 2015, la crise a atteint un point tel que les Canadiens n’accepteront plus l’inaction du gouvernement libéral. Ils n’accepteront plus des projets de loi tels que le projet de loi C‑5, qui permet la détention à domicile des personnes qui commettent ces crimes. Les Canadiens n’accepteront plus un gouvernement qui laisse les récidivistes retourner dans les rues, encore et encore, mis en liberté sous caution au lieu d'être en prison, pour faire souffrir nos familles.
Je sais que, lorsque le Parti conservateur formera le gouvernement, nous instaurerons des peines minimales obligatoires. Nous fournirons les ressources nécessaires aux forces de l’ordre pour mettre ces criminels derrière les barreaux et démanteler le crime organisé. Cela empêchera les criminels d’envoyer nos véhicules volés à l’étranger et d’utiliser cet argent pour financer le terrorisme et le trafic d’armes à feu utilisées pour commettre des actes de violence dans nos rues ou la drogue qui fait des victimes parmi les familles et les toxicomanes qui ont besoin d’un traitement. Nous n’accepterons pas cela. C’est un plan fondé sur le gros bon sens, et nous allons le mettre en œuvre.
Monsieur le Président, je comprends le problème que posent les vols de voitures, puisque j'ai travaillé dans le secteur de l'assurance-automobile publique de la Colombie-Britannique. Des statistiques montrent toutefois qu'en Colombie-Britannique, le nombre de vols de voitures a baissé considérablement depuis cinq ans. Je me demande si le député aurait une idée de ce qui explique cette baisse, puisque les mêmes lois sont en vigueur dans la province qu'ailleurs au pays. Si quelqu'un croit pouvoir blâmer une approche de « capture et de remise en liberté », il doit savoir que ces règles existent dans la province depuis longtemps; elles existaient même à l'époque de Stephen Harper.
Comparativement aux autres provinces et territoires, qu'y a-t-il de différent, voire de pire, en Colombie-Britannique et peut-être au Manitoba et en Saskatchewan?
Monsieur le Président, si l’on examine les statistiques, on constate des augmentations ou des diminutions dans différentes provinces. On peut en choisir certaines et dire: « Cette province enregistre un taux plus bas; par conséquent, les politiques de notre gouvernement doivent être efficaces ».
Toutefois, si l’on considère l’ensemble du pays, on constate une augmentation de 34 %. C’est dans des provinces comme l’Ontario et le Québec que cette augmentation est la plus marquée. Comment cela se fait-il? Parce que le port de Montréal est devenu un point de passage obligé pour l’acheminement des véhicules volés à l’étranger. C’est à cause du gouvernement actuel, qui a la responsabilité des ports et de la protection de nos frontières, que le port de Montréal est devenu un tel point de passage pour les véhicules volés. C’est pourquoi nous constatons une augmentation plus marquée en Ontario et au Québec.
Toutefois, le problème ne se limite pas à l’Ontario et au Québec. En Alberta, des véhicules sont volés depuis de nombreuses années. Les F-350 reçoivent un nouveau numéro d'identification et sont envoyés aux États-Unis. Ils sont envoyés dans des ateliers de découpe. Il s’agit d’un problème pancanadien et nous ne pouvons négliger aucune partie du pays dans notre réponse.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que mon collègue connaît assez bien le dossier. Il disait que les groupes criminels profitent de cet argent pour financer d'autres activités criminelles, notamment le terrorisme. Pour ma part, je parlais tout à l'heure de la traite des personnes et du trafic des armes illégales.
Il dit que le Parti conservateur a un plan pour les voleurs de voitures et que celui-ci vise à rendre les peines plus sévères. Toutefois, quel est le plan de son parti pour aller chercher les têtes de ces gros réseaux de groupes criminels?
On pense évidemment aux voleurs de voitures, ceux qui commettent le crime dans l'immédiat. Or souvent, ce sont des gens qui n'ont pas de casier judiciaire. Ce sont parfois même des mineurs. On a vu des gens âgés de moins de 18 ans commettre ces crimes à Toronto et apporter les voitures à Montréal.
Oui, je pense que c'est important d'augmenter certaines peines, mais c'est aussi important de s'attaquer aux têtes dirigeantes de ces groupes criminels. Quel est le plan de son parti à cet égard?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de siéger avec ma collègue au comité de la sécurité publique et d'y aborder cette question. J’ai constaté, en fait, tout le contraire: souvent, les personnes arrêtées avec des véhicules volés ont des casiers judiciaires très chargés. En fait, certains d’entre eux sont même en liberté sous caution et sont censés être assignés à résidence lorsqu’ils commettent ces crimes. Ce sont des récidivistes.
Je comprends ce dont parle la députée. Comment s’attaquer aux gros bonnets? Ces organisations criminelles sont très sophistiquées. Elles font appel à de multiples intermédiaires pour éviter que les gros bonnets ne soient touchés. Nous devons évidemment nous attaquer à certains des grands acteurs, mais nous devons également retirer leurs soldats de première ligne des rues, pour qu'il leur soit plus difficile de recruter de nouvelles personnes pour commettre les crimes.
Nous devons également empêcher les véhicules de quitter les ports. Si nous rendons les choses plus difficiles, parce qu’il est très facile aujourd’hui de faire sortir ces véhicules du Canada, nous découragerons les criminels de s’engager dans cette activité. Cela les dissuadera d’utiliser leurs immenses ressources pour faire sortir les véhicules du Canada. Nous devons faire preuve de fermeté à la frontière. Nous devons retirer de la rue les personnes qui commettent des délits afin de protéger nos collectivités.
Monsieur le Président, j’aimerais savoir précisément si le député pourrait commenter ce qui semble être une augmentation rapide de l’incapacité à intercepter efficacement les véhicules en train d’être volés. Je sais qu’il y a eu des cas très médiatisés. J’ai entendu dire qu’en Alberta également, en plaçant un dispositif AirTag dans le véhicule, on peut le suivre, mais les forces de l’ordre ne semblent pas avoir les ressources nécessaires ou être en mesure d’intercepter le véhicule avant qu’il ne soit expédié à l’étranger.
Monsieur le Président, j’ai eu une interaction positive, pour autant qu’elle puisse l’être, lorsqu’un de mes véhicules a été volé. J’étais abonné à une technologie qui me permettait de suivre le véhicule. J’ai appelé la police, qui a pu localiser le véhicule assez rapidement. Il se trouvait en attente dans un quartier le temps que les voleurs puissent vérifier s’il était suivi ou non.
De toute évidence, les criminels savent que cette technologie de pistage est utilisée. Ils arrachent les composants électroniques des véhicules pour en empêcher l’utilisation, mais il existe une solution technologique qui pourrait vraiment aider. Nous devons non seulement sévir contre les criminels, mais faire comprendre également que nous devons exploiter tous les outils technologiques qui sont à notre disposition pour nous attaquer à ce fléau.
Monsieur le Président, je commencerai par quelques titres qui ont fait la une à la radio, dans les nouvelles en ligne et sur les médias sociaux de ma collectivité la fin de semaine dernière. Cela montre vraiment l’actualité du débat que nous avons aujourd’hui. Le premier titre était le suivant: « Selon la police d'Hamilton, des hommes armés ont pénétré par effraction dans une résidence de Dundas et ont volé deux voitures de luxe. » Le second titre était le suivant: « Des véhicules haut de gamme ont été volés lors d’un cambriolage ciblé à Hamilton, en Ontario. » Ce ne sont là que deux exemples. Il y a vingt ans, j’habitais dans la rue où ce crime a été perpétré vendredi soir. Le vol a été commis à quelques maisons de l’endroit où je résidais. J’ai été choqué d’apprendre que de telles crimes se produisent dans le quartier. Mes grands-parents habitaient dans cette même rue lorsque j’étais enfant.
J’ai parlé à l’un des voisins hier et appris que les résidants de Hopkins Court vivent désormais dans la peur. Sur les lieux de la propriété ciblée, il y avait d’autres véhicules que les voleurs n’ont pas pris vendredi soir mais, comme elles ont été ciblées, les personnes qui y habitent craignent maintenant que les voleurs reviennent. Comme mes collègues l’ont dit, c’est une opération sophistiquée menée par un groupe criminel; une opération relevant du crime organisé. Voilà le nœud du problème. Les voleurs reviendront parce que les mesures fédérales d’application de la loi et de prévention sont nettement insuffisantes.
À peine 24 heures plus tard, j’ai reçu un message de mon voisin à propos d’un incident sans lien avec celui-ci, mais qui portait sur le même genre de problème. Un véhicule était en train de rôder autour de son atelier-garage, et pour y arriver, il avait dû contourner un portail en acier, traverser un pré et gravir une côte. Inquiet de voir ce véhicule à cet endroit, aux petites heures du matin, un dimanche, mon voisin a décidé de le suivre pour relever sa plaque d’immatriculation afin de la signaler au service de police de Hamilton.
Voilà deux incidents récents qui ne sont pas du tout isolés car ils participent d’une véritable épidémie.
J’ai eu l’occasion de parler à un certain nombre d’électeurs de ma circonscription qui se sont fait voler leur voiture. Un couple a réussi à retrouver à Montréal la voiture qui leur avait été volée dans leur entrée, à Waterdown. C’était la deuxième fois que cela leur arrivait. Waterdown est une ville-dortoir du grand Toronto et de la région de Hamilton. Le couple en question pense avoir vu la personne responsable du vol, alors qu’elle se promenait dans la rue à Montréal, près du port. Étrangement, l’individu leur a lancé un regard complice. On entend parler de toutes sortes d’incidents de ce genre. Le couple en question a également appris que, dans ce réseau du crime organisé, des groupes sont payés des milliers de dollars par nuit simplement pour repérer les véhicules stationnés dans des entrées, qui seront ciblés les jours suivants. Donc, simplement pour repérer des véhicules, ils touchent des milliers de dollars. C’est une activité criminelle qui rapporte des millions de dollars.
Les vols de voitures et de camions ne concernent pas seulement ma circonscription, ils sévissent partout dans la région du Grand Toronto. Ils font les manchettes des médias locaux de Niagara, de Waterloo et de tout le Sud de l’Ontario, et en fait de partout au Canada. Nous savons que les services de police locaux ont les mains liées en attendant que le gouvernement fédéral intervienne. Le Code criminel, la GRC, l’ASFC et les ports fédéraux relèvent tous de la compétence fédérale. Pour empêcher le crime organisé de voler des voitures, il faut que le gouvernement fédéral intervienne.
Au comité des transports, dont j’ai l’honneur de faire partie, les conservateurs ont aujourd’hui proposé une motion pour s’enquérir précisément ce qui se passe au port de Montréal. Malheureusement, cette motion a été rejetée par les libéraux et le NPD, la coalition de la dissimulation en pleine action. Ils ne veulent surtout pas aller au fond des choses.
Nous en payons tous le prix, même ceux qui ont eu la chance de ne pas se faire voler un véhicule, parce que nous savons que les compagnies d’assurance ont déboursé 1,2 milliard de dollars en réclamations pour des véhicules volés. Cela entraîne une augmentation des primes d’assurance, une hausse de 25 % dans certains cas en Ontario. Ce sont des vols et des actes de violence éhontés qui frappent les gens de nos collectivités. Rien qu’en 2022, 9 600 véhicules à moteur ont été volés dans la région du Grand Toronto. Les familles en sont traumatisées et accablées financièrement. Les répercussions touchent bien plus que les victimes immédiates. Elles minent le moral de notre société. Elles minent la confiance dans nos institutions et causent un sentiment d’insécurité généralisé.
Les répercussions se font sentir non seulement sur l’état émotif des gens et de leurs familles, mais aussi sur le plan économique dans l’ensemble de nos collectivités. L’un des aspects les plus préoccupants de cette crise, c’est que les ports fédéraux n’arrivent pas à endiguer le flot de véhicules volés qui quittent nos côtes. Les voitures et les camions volés dans la région du Grand Toronto et de Hamilton sont placés sans effort dans des conteneurs, chargés dans des trains et expédiés illégalement hors du pays, principalement par le port de Montréal. Ironiquement, ce port se situe tout près de là où habite le ministre des Transports.
En décembre, j’ai demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada, en posant une question inscrite au Feuilleton, combien de véhicules elle avait interceptés au port de Montréal. Malgré l’augmentation exponentielle du nombre de vols d’automobiles — plus de 300 % dans la région du Grand Toronto depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral en 2015 —, le nombre de véhicules interceptés au port de Montréal stagne année après année, se situant entre 1 000 et 1 100. Nous savons que 105 000 véhicules ont été volés au Canada en une année. C'est donc dire que moins de 1 % des véhicules sont récupérés.
Nous savons que la technologie existe, notamment les appareils à rayons X, pour balayer davantage de conteneurs et retracer les véhicules. Cependant, il n’y a actuellement qu’un seul appareil à rayons X au port de Montréal, et la plupart du temps il ne fonctionne pas. C’est insuffisant.
Comme mon collègue l’a mentionné, des pays africains supplient le gouvernement du Canada d’agir dans ce dossier. Le gouvernement ne prend aucune mesure, ce qui est inquiétant. Comme bien d’autres choses au Canada, cela ne devrait pas se produire. Il ne devrait pas en être ainsi.
Même lorsque les Canadiens prennent des mesures pratiques, comme l’installation d’un AirTag d'Apple dans leurs véhicules, la récupération est loin d’être garantie. Les agents des chemins de fer refusent souvent d’inspecter les marchandises qui sont déjà en route vers les ports, et les ressources aux ports sont insuffisantes pour l’inspection, ce qui peut faciliter ce crime.
La cause profonde de ce crime est l’approche laxiste du gouvernement libéral—néo-démocrate à l’égard de la criminalité, avec des projets de loi comme le C‑75 et le C‑5, qui ont encouragé les criminels à récidiver. Ils sont souvent mis en liberté sous caution dans les heures qui suivent leur arrestation et commettent d’autres crimes. Même après avoir été reconnus coupables, ces individus sont souvent assignés à résidence, ce qui est nettement insuffisant.
Nous disons: « Assez, c’est assez ». Les conservateurs qui font preuve de gros bon sens sont déterminés à vraiment mettre un frein aux vols de voitures et à rétablir le sentiment de sécurité dans nos communautés. Le chef de l'opposition a présenté un plan sensé qui comprend un certain nombre de mesures, comme des peines d'emprisonnement obligatoires, la fin de la détention à domicile pour les voleurs de voitures, des peines plus sévères pour les crimes liés aux gangs et au crime organisé et, bien sûr, l'emprisonnement, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes et les récidivistes violents, comme nous l'avons vu dans les cas survenus dans ma communauté dont j’ai parlé la fin de semaine dernière.
En outre, nous devons nous occuper de ce qui se passe dans les ports. Nous avons besoin de plus d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Actuellement, il n'y en a que cinq au port de Montréal. Nous devons réduire le recours aux consultants à l'Agence, un vrai gaspillage, et investir dans l'application de la loi dans les ports. Il nous faut également un plus grand nombre d'appareils à rayons X qui pourraient réellement résoudre le problème.
Il y a urgence aujourd'hui. Les crimes violents sont en hausse dans tout le pays. Le gouvernement libéral a proposé un sommet, donc plus de réunions et moins de résultats.
Les conservateurs, qui font preuve de gros bon sens, ont un plan pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et mettre fin à la criminalité. En effet, nous allons mettre fin à la criminalité. Nous allons faire cesser les vols de voitures. Nous allons rétablir l'ordre public. Nous allons rendre les rues plus sûres pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue d'en face serait d'accord avec moi pour dire que le chef du Parti conservateur a commis une grave erreur lorsque les conservateurs ont réduit le financement des organismes d'application de la loi pendant qu'il siégeait au Cabinet. Le député pourrait-il nous dire si le chef du Parti conservateur a commis une erreur en supprimant de vrais emplois à l'Agence des services frontaliers du Canada? Nous parlons de plus de 1 000 emplois. Le député n'est-il pas d'avis qu'il aurait été préférable d'accorder des fonds supplémentaires et de veiller à ce qu'un plus grand nombre de personnes travaillent dans ce secteur? D'aucuns pourraient dire qu'il fait partie du problème.
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Nord pour cette version révisée de l'histoire. La criminalité était en fait à la baisse sous le précédent gouvernement conservateur. Nous avons constaté une augmentation exponentielle des vols de voitures en particulier, mais le nombre de crimes violents a augmenté de 39 %. Nous avons le taux de meurtres le plus élevé depuis 30 ans, en raison des politiques laxistes du gouvernement.
Cette augmentation exponentielle des vols de voitures a des répercussions sur nos concitoyens. Les voitures sont volées à la pointe du fusil, ce qui est alarmant à tous égards. Nous présentons un plan concret pour résoudre ce problème, et pas seulement des mots, des discussions et des sommets entre bureaucrates.
Monsieur le Président, j'ai été très surprise de voir les libéraux publier un communiqué concernant la hausse fulgurante du nombre de vols de voitures depuis leur élection en 2015. Il est intéressant de noter qu'ils n'avaient rien fait pour corriger la situation — ils l'ont plutôt empirée avec les projets de loi C‑75 et C‑5 — avant que nous commencions à en parler. En guise de solution, les libéraux proposent de tenir une réunion.
Le député est-il d'accord avec moi pour dire que cela ne suffit pas?
Monsieur le Président, Sarnia—Lambton est une circonscription frontalière qui est le théâtre de beaucoup d'activités criminelles qui se déroulent de part et d'autre de la frontière. La députée a tout à fait raison. C'est vraiment tordant: dans son communiqué, le gouvernement annonce qu'il y a eu une hausse de 300 % dans le Grand Toronto et de plus de 100 % à Montréal et explique la situation en long et en large.
Cela fait deux ans que je suis député, et les gens de ma circonscription m'en parlent depuis le début. Nous avons soulevé la question. Comme je l'ai dit, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton afin d'obtenir des chiffres exacts sur les vérifications qui étaient faites au port de Montréal, mais c'était manifestement insuffisant. Nous avons proposé une motion du même ordre au comité des transports aujourd'hui, mais la coalition de camouflage l'a rejetée. Ce n'est pas avec de belles paroles de politiciens et de bureaucrates qu'on va régler le problème, c'est en agissant.
Monsieur le Président, notre chef est en visite au port de Montréal. Les propriétaires de voitures équipées de dispositifs de localisation savent que leur voiture est passée par le port de Montréal la nuit avant d'être expédiée à l'étranger. Manifestement, il faut plus de ressources pour détecter et récupérer ces voitures.
Le député a-t-il quoi que ce soit à ajouter?
Monsieur le Président, je dois admettre que je ne savais pas ce qu’étaient les dispositifs de localisation Apple avant que ma femme ne m'en parle. Nous les avons utilisés pour retrouver des bagages perdus dans les aéroports du Canada, ce qui est un autre problème du transport fédéral.
J’ai parlé à des gens qui ont utilisé ces dispositifs et qui ont vu le déplacement de leur véhicule volé de leur entrée de cour à Montréal, puis au port de Montréal. Nous savons que c’est la source du problème, et c’est pourquoi notre chef est là. Il a formulé des recommandations très précises sur l’application de la loi par l’Agence des services frontaliers du Canada, en réduisant le nombre de consultants et le gaspillage, afin que nous puissions y consacrer davantage de ressources.
Il y a l’utilisation des scanners et de la technologie. Le seul scanner qui existe actuellement au port de Montréal ne fonctionne pas la moitié du temps. Nous avons besoin de dizaines de scanners, pas d’un seul.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur cette question très importante. Le vol de voitures est un problème grave qui touche les Canadiens.
En tant que résidant de la région du Grand Toronto et député de cette région, j’ai entendu mes concitoyens, mes amis et mes voisins parler de la crainte d'être victime d'un vol et des risques accrus dans leurs collectivités. Je peux assurer à chacune de ces personnes au pays que je prends ces préoccupations très au sérieux et que je suis déterminé à résoudre ce problème en collaboration avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Transports et d’autres collègues.
Ce qui n’est pas utile, c’est de répandre de la désinformation et d’attiser la peur, même dans cette enceinte. Il est décevant, mais guère surprenant que le chef de l’opposition et ses collègues aient adopté cette tactique.
Pour commencer, discutons de ce que nous avons fait pour résoudre le problème des vols de voitures.
[Français]
En décembre, nous avons renforcé le financement pour lutter contre le crime organisé. La semaine dernière, nous avons redoublé d'efforts en annonçant 121 millions de dollars pour les forces de l'Ontario afin de lutter contre les armes à feu, les gangs et le crime organisé.
[Traduction]
Je me permets d’ouvrir une parenthèse: il s’agit du financement de la lutte contre les armes à feu et les gangs. Le soir d’un vote marathon initié par l’opposition, le chef de l’opposition, dans son infinie sagesse, est revenu pour voter en personne contre le financement de la lutte contre les armes à feu et les gangs. Les choses ne pourraient être plus claires: nous savons exactement quel côté de la Chambre soutient réellement le financement de la lutte contre les armes à feu et les gangs pour assurer la sécurité de nos collectivités.
[Français]
J'ai été ravi d'assister à l'annonce aux côtés du ministre de la Sécurité publique, du premier ministre Doug Ford et d'autres acteurs clés qui contribueront à prévenir le vol de véhicules par le crime organisé, il y a une semaine, à York, dans la région de Toronto.
De plus, nous réunissons les provinces, les représentants des villes, des ports, des assureurs, des constructeurs automobiles et d'autres acteurs clés pour discuter et élaborer une approche coordonnée de la lutte contre le vol de véhicules lors d'une réunion à Ottawa ce jeudi.
[Traduction]
Pendant que les conservateurs s’emploient à partager des vidéos sur les réseaux sociaux, dans la foulée d'un communiqué de presse du gouvernement qu'ils ont daigné lire, et pendant qu’ils répètent inlassablement des slogans puérils, nous avons préparé un plan pour assurer la sécurité des collectivités.
J’aimerais dire quelques mots au sujet du projet de loi que brandit constamment le chef de l’opposition. Je veux parler du projet de loi auquel j’ai eu le plaisir de contribuer en tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Justice d’alors, le projet de loi C‑75. Ce projet de loi faisait passer de 18 mois à 2 ans la peine maximale sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour un vol de voiture. Que ceux qui nous écoutent restent attentifs. Soit le chef de l’opposition ne comprend pas le Code criminel, soit il cherche délibérément à tromper les Canadiens. Quoi qu’il en soit, son objectif est d’abroger le projet de loi C‑75 et, par conséquent, d’abaisser la peine maximale pour un vol de voiture. Si l'on trouve cela un peu illogique, c'est que ce l'est.
De plus, son prétendu plan prévoit notamment d’ajouter une circonstance aggravante pour la détermination de la peine en ce qui concerne le vol de voiture. Toutefois, comme je l’ai dit ici hier, et je vais le répéter aujourd’hui, le Code criminel le prévoit déjà, puisque le sous-alinéa 718.2a)iv) établit comme circonstance aggravante le fait que l’infraction a été commise en association avec une organisation criminelle.
Monsieur le Président, j’ai l’intention de partager mon temps avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Il s’agit d’une mesure cruciale. Nous savons que la majorité des vols de voitures ne sont pas des délits isolés, perpétrés par des délinquants primaires. La plupart du temps, les vols de voitures sont coordonnés par des réseaux du crime organisé. Que faisons-nous pour lutter contre ces réseaux? Comme nous l’ont demandé les services de police, nous sommes en train d’accentuer la répression contre le crime organisé et son financement.
Comment nous y prenons-nous? L’énoncé économique de l’automne, le projet de loi C‑59, fait actuellement l’objet d’un débat à la Chambre. Il contient des dispositions permettant de mieux réprimer le blanchiment d’argent afin d’empêcher le crime organisé de perturber la tranquillité de nos collectivités.
Qu’a fait le chef de l’opposition dans sa grande sagesse? Il a demandé à chacun de ses collègues conservateurs de voter contre cette mesure, de voter contre toutes les mesures visant à assurer la sécurité de nos collectivités et, par conséquent, de donner plus de pouvoir à ces réseaux criminels. Est-ce illogique? Complètement.
Dans une vidéo partagée ce matin, le chef de l’opposition s'en prend à l’Agence des services frontaliers du Canada et lui reproche de ne pas avoir trouvé de solution au fléau des vols de voitures. Ce qu’il prend bien soin de ne pas dire, dans cette vidéo très bien faite et très professionnelle, c’est que lorsqu’il était lui-même ministre, les conservateurs ont supprimé 1 000 postes à l’Agence.
Nous en discuterons au sommet de l'automobile, mais, si l'un des problèmes dans ce dossier est la sécurité frontalière, je ne sais pas comment on peut assurer la sécurité à la frontière en réduisant le nombre d'employés qui y travaillent. Est-ce illogique? Oui, c'est très illogique.
En outre, les conservateurs votent régulièrement contre l'accroissement du financement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils tiennent un double discours dans ce dossier. Les Canadiens qui nous regardent en ce moment méritent beaucoup mieux.
[Français]
Je suis toujours ouvert aux suggestions de bonne foi concernant la manière d'améliorer le Code criminel. Je prends très au sérieux mes responsabilités pour ce qui est de garantir la sécurité dans nos rues et dans nos communautés. J'attends avec impatience la collaboration avec les leaders ce jeudi.
[Traduction]
Ce que je constate, c'est que les députés de l’opposition officielle ne font preuve d'aucune forme de leadership dans ce dossier. Ils répètent plutôt des slogans insignifiants et suggèrent inutilement de modifier le Code criminel avec des dispositions qui existent déjà. Les Canadiens méritent beaucoup mieux de la part de l'opposition.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La première ministre de l'Irlande du Nord
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter Michelle O'Neill, du parti Sinn Fein, qui est devenue samedi dernier la première ministre de l'Irlande du Nord. Il fut un temps où on considérait que cette première historique relevait de l'impossible.
Le parcours du parti Sinn Fein, passé d'aile politique de l'Armée républicaine irlandaise à parti au pouvoir à l'issue des élections de 2022 en Irlande du Nord, est le signe d'un changement dynamique sur la scène politique. Cette évolution témoigne des effets durables de l'accord du Vendredi saint de 1998. Avec cet accomplissement, le parti Sinn Fein est plus près de réaliser le rêve qu'il chérit depuis longtemps: celui d'une Irlande unie.
Cette évolution montre qu'il est possible de promouvoir l'unité et un changement positif au sein d'une collectivité depuis longtemps divisée.
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, compte tenu du nombre toujours croissant de Canadiens qui luttent contre la maladie mentale, il nous faut un gouvernement qui soit à l'écoute des porte-parole et des professionnels de la santé mentale.
Les conservateurs, animés par le bon sens, estiment que ceux qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale méritent un soutien et un traitement, et non le désespoir et la mort. Nous savons que la guérison est possible.
Si le gouvernement va de l'avant avec une loi qui autorise l'aide médicale à mourir lorsque la maladie mentale constitue la seule affection sous-jacente, il en résultera le décès de personnes qui auraient pu se rétablir.
La mort assistée n'est pas un soin de santé. Beaucoup trop de Canadiens sont la proie de l'aide médicale à mourir en raison de l'augmentation de la pauvreté et de l'itinérance dans notre pays. Chaque jour, nous entendons parler de nouveaux Canadiens pris dans ce cycle et qui pensent que leur seule échappatoire est la mort assistée. Le Canada doit faire mieux.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui proposera des solutions au lieu de la mort assistée. Les conservateurs sont du côté des Canadiens les plus vulnérables et de leurs proches.
[Français]
David Mulder
Monsieur le Président, je félicite aujourd’hui le Dr David Mulder, qui a pris sa retraite à la suite d’une carrière de plus de 60 ans.
[Traduction]
Le Dr Mulder s'est établi à Montréal en provenance de la Saskatchewan en 1963 pour terminer sa formation en médecine. Il s'est ensuite joint à l'organisation des Canadiens de Montréal, qui le payait 10 $ par partie. Il a fini par devenir le médecin de l'équipe et a soigné d'innombrables joueurs, de Jean Béliveau à Saku Koivu, sans oublier mon propre père. Il a occupé d'autres fonctions dans sa carrière, dont celles de chirurgien-chef de l'Hôpital général de Montréal et directeur du Département de chirurgie du Centre universitaire de santé McGill.
[Français]
Le centre de traumatologie du Centre universitaire de santé McGill, ou CUSM, est nommé en l’honneur du Dr Mulder pour son leadership exceptionnel en matière de soins de traumatologie en tant que chirurgien et éducateur.
[Traduction]
Gentil, humble, bienveillant et toujours prêt à donner de son temps, le Dr Mulder aura fait profiter notre ville, nos établissements de soins de santé et, évidemment, nos bien-aimés Glorieux de ses compétences de renommée mondiale et de son dévouement à l'égard de ses patients.
[Français]
Le Dr Mulder occupe une place importante dans l’histoire du CUSM et des Canadiens de Montréal.
Je le remercie de tout ce qu’il a fait.
Des célébrations du Mois de l’histoire des Noirs à Longueuil
Monsieur le Président, lors de mon lancement des célébrations du Mois de l’histoire des Noirs, vendredi, la communauté de Longueuil a démontré son incomparable vitalité en nous offrant un bain de culture africaine et antillaise au beau milieu de l’hiver québécois.
Je peux dire que le party a pogné pas mal. Il y a eu une dégustation de bissap, boisson emblématique de l’Afrique de l’Ouest préparée par Mme Michèle Kaugbouh, originaire de la Côte d’Ivoire. Ensuite, il y a eu une prestation musicale de Tamara Suffren, chanteuse d’origine haïtienne et de Muna Mingole, fière Longueilloise d’origine camerounaise qui a aussi merveilleusement animé la soirée. Nous avons ensuite pu admirer les créations originales de Paola Trénou, dessinatrice de mode d’origine togolaise dont je porte en ce moment l'une des créations, d’Espérance Koumabeng, originaire du Tchad, de Ghislain Ounguedou et des membres de l’association Nouvelle Famille, du Cameroun. Tout cela était accompagné de succulents poulets, gâteaux et beignes concoctés par mesdames Alvine Yossa, Marguerite Ngoula, et Jolande Petipa du Cameroun. Je remercie Joseph de Tassot pour son super griot. C’est le Québec dans toute sa splendeur.
Je leur souhaite un bon Mois de l’histoire des Noirs à tous.
Les producteurs laitiers
Monsieur le Président, il est essentiel de reconnaître l’importance de soutenir nos précieux producteurs laitiers, qui ne se limite pas à l’économie, mais s’étend également à la préservation de notre patrimoine culturel et à la sécurité alimentaire de notre nation. Leur travail acharné garantit non seulement la disponibilité d’un produit de qualité, mais il contribue également à maintenir nos traditions et notre identité.
En cette ère de mondialisation et de changements rapides, il est de notre devoir de protéger et de valoriser nos producteurs laitiers et leurs associations, car ils sont les gardiens de notre héritage agricole et de notre avenir alimentaire. En investissant dans leur bien-être et en encourageant la durabilité, nous préservons non seulement une industrie vitale, mais nous renforçons également les liens qui unissent nos communautés partout au pays.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, en septembre dernier, de façon honteuse, un ancien membre des SS a été honoré à la Chambre à l'occasion du discours du président de l'Ukraine.
Le premier ministre a prétendu qu'il ne savait pas que cette personne avait été invitée, même si elle était aussi présente à son événement, organisé par son bureau. Au lieu d’assumer ses responsabilités, il s'est servi de l’ancien Président de la Chambre comme bouc émissaire, mais nous savons maintenant que le premier ministre avait invité le même membre des SS à la réception chic où le président de l’Ukraine était aussi présent. Cela contredit totalement les déclarations du premier ministre, qui nous disait ne pas du tout savoir que cet ancien SS avait été invité, et que son bureau n'y était pour rien.
Le premier ministre était au courant depuis le début et il a caché la vérité aux Canadiens. Le premier ministre doit être tenu responsable de cette affaire honteuse.
L’Ukraine
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd’hui pour souligner l’importance cruciale du soutien indéfectible du Canada envers l’Ukraine face à l’agression russe.
Ce mois-ci, il y aura bientôt deux ans jour pour jour que la Russie a lancé son invasion de l’Ukraine. Cela fait deux ans que les valeurs qui nous sont chères — la liberté et la démocratie — sont menacées.
Le peuple ukrainien a droit à sa souveraineté et à son intégrité territoriale. Il a le droit d'être libre et de ne pas vivre dans la peur. L’engagement et le soutien continus du Canada dépassent la sphère politique. Il s’agit d’être là pour les gens dans les moments les plus difficiles.
La Chambre votera aujourd’hui sur l’accord de libre-échange modernisé avec l’Ukraine, et je prie les députés de mettre la partisanerie de côté et d'appuyer le projet de loi C‑57. Renouvelons notre engagement à faire front commun pour renforcer la résilience de l’Ukraine et à défendre les principes qui nous unissent tous au sein d'une communauté mondiale.
Rick Howe
Monsieur le Président, « si vous n'êtes pas outré, c'est que vous ne portez pas attention ».
Rick Howe, légende de la radiodiffusion en Nouvelle-Écosse, la voix de la Nouvelle-Écosse, est décédé à l'âge de 69 ans. Rick était drôle, énergique, franc, divertissant, gentil et brutalement honnête. De toute évidence, il aimait beaucoup la radio. En retour, les Néo-Écossais l'ont aimé et l'ont écouté pendant près de 50 ans: à la même bat-heure, sur la même bat-chaîne.
Rick a fait ses débuts à la radio dans une région rurale du Nouveau-Brunswick, mais c'est son contrat avec CJCH, à Halifax, qui a vraiment lancé sa carrière. C'est là qu'il est devenu l'animateur de « The Hotline » et la voix la plus reconnaissable de la radio néo-écossaise. Avant de prendre sa retraite, il a terminé sa carrière comme animateur du « Rick Howe Show », au 95.7, une chaîne qui est maintenant connue sous le nom de CityNews. Rick a également écrit plusieurs livres. Sa recherche de vérités et de nouvelles locales pertinentes a façonné sa carrière.
Je remercie Yvonne et sa famille de l'avoir partagé avec nous. Rick Howe laisse à la Nouvelle-Écosse un héritage que nous ne pourrons jamais oublier.
La sécurité publique
Monsieur le Président, cela fait maintenant huit ans que la coûteuse coalition libérale—néo-démocrate est au pouvoir, et les Canadiens ont de moins en moins les moyens de payer leur loyer, de chauffer leur maison ou de nourrir leur famille. Le 1er avril, le gouvernement libéral—néo-démocrate va quadrupler la taxe sur le carbone, ce qui entraînera inévitablement une hausse du coût de la vie pour toute la population canadienne.
Par ailleurs, de nouvelles données indiquent qu'après huit ans de règne libéral, les crimes violents ont augmenté de 39 %, les homicides ont augmenté de 43 %, le nombre de meurtres commis par des gangs a plus que doublé, et les crimes violents commis avec une arme à feu augmentent chaque année. Un gouvernement conservateur fondé sur le gros bon sens veillera à ce que les récidivistes violents restent derrière les barreaux en attendant leur procès et rétablira les peines obligatoires pour les crimes violents graves.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons éliminer la taxe sur le carbone, redresser le budget, et enrayer la criminalité par une approche qui préconise l'incarcération plutôt que la libération sous caution.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, bon Mois de l'histoire des Noirs. Les communautés noires se servent des récits pour transmettre les expériences, les luttes et les réussites de leurs ancêtres, ainsi que les valeurs qui sont importantes et qui méritent d'être conservées.
Je vais donc me permettre de raconter le récit des 800 familles noires qui vivaient à Strathcona, en Colombie-Britannique, dans les années 1900, soit le carrefour de la communauté noire. Leur quartier a plus tard été démoli par la Ville de Vancouver, forçant ainsi leur déplacement — une mesure de ségrégation parmi tant d'autres. Aujourd'hui, la communauté noire bénéficie d'un accord de fiducie foncière qui lui permet de reconstruire ce qui a été perdu.
Il y a aussi Africville, en Nouvelle-Écosse, où des membres de la communauté noire ont été déplacés de la même façon. La dernière maison a été détruite en 1970, mais aujourd'hui, ce récit est raconté au musée d'Africville afin que les visiteurs du monde entier puissent en apprendre davantage sur l'histoire des Noirs en Nouvelle-Écosse.
Africville et la communauté noire de Strathcona sont des exemples de la longue histoire du racisme et de la discrimination au Canada. Par conséquent, lorsque nous célébrons les réalisations des Canadiens noirs, il est important de nous rappeler pourquoi.
Nous devrions être fiers de célébrer l'élimination des obstacles grâce aux efforts du gouvernement. Martin Luther King disait: « Vivons ensemble comme des frères, ou nous finirons comme des fous. » L'histoire des Noirs fait partie intégrante de l'histoire du Canada.
La petite entreprise
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral n’en vaut tout simplement pas le coût. Après huit ans, les entreprises canadiennes ont du mal à survivre. Fait alarmant, le dernier rapport du Bureau du surintendant des faillites révèle que les faillites d’entreprises ont augmenté de 41,4 % en 2023 par rapport à 2022. Ce n’est pas étonnant: les politiques libérales assaillent les petites entreprises depuis que les libéraux sont au pouvoir.
Les petites entreprises croulent sous les dettes, les formalités administratives, une fiscalité lourde et des loyers élevés, et elles ont du mal à garder la tête hors de l’eau. Statistique Canada continue de constater que le nombre d’entreprises qui mettent la clé sous le paillasson est supérieur à celui des entreprises créées. La négligence des libéraux a fait grimper le coût de la vie. A contrario, les conservateurs continueront de proposer des solutions pleines de gros bon sens pour aider les petites entreprises sans provoquer une inflation trop forte. Ramenons le gros bon sens chez nous.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral est dans le déni. Nous traversons une crise du coût de la vie, mais les libéraux n'ont aucune honte à augmenter de nouveau la taxe sur le carbone dès le 1er avril. Les libéraux se fichent des 2 millions de Canadiens qui recourent régulièrement à une banque alimentaire, ils se fichent des 50 % de familles qui sont à 200 $ de l'insolvabilité, et ils se fichent pas mal de forcer les agriculteurs qui nous nourrissent à payer des milliers de dollars en taxes sur le carbone. Après huit ans de ce premier ministre, il n'a jamais été aussi coûteux de se nourrir, de se chauffer et de se loger.
Le pire, c'est que même les libéraux conviennent maintenant que leur coûteuse taxe sur le carbone ne sert à peu près à rien. D'ailleurs, ils reconnaissent qu'ils ne font pas le suivi pour voir dans quelle mesure la taxe sur le carbone permet de réduire les émissions, ce qui prouve encore une fois qu'il s'agit d'un plan fiscal et non d'un plan environnemental.
Il est temps que la coûteuse coalition redécouvre la réalité. Les gens en arrachent. Ils ont du mal à joindre les deux bouts et ils ne peuvent plus supporter d'autres ponctions fiscales. Les conservateurs continueront de se battre pour abolir la taxe sur tout, pour tout le monde et pour de bon.
[Français]
La Semaine de prévention du suicide
Monsieur le Président, cette semaine se tient la Semaine de prévention du suicide au Québec. C'est un moment pour se souvenir de ceux et de celles qui se sont tristement enlevé la vie, mais surtout pour se rappeler l'importance d'avoir rapidement aux lignes d'écoute.
Le thème de cette année, « Mieux vaut prévenir que mourir », encourage les gens à oser parler de suicide, malgré les craintes ou l'inconfort.
Les Canadiens ont besoin d'un accès rapide aux services de prévention du suicide. Ils doivent savoir qu'ils ne sont pas seuls et que de l'aide est disponible. À Sherbrooke, l'équipe de JEVI est toujours présente pour répondre avec compréhension aux besoins des citoyens.
Si on pense au suicide ou si on craint qu'un proche soit aux prises avec des pensées suicidaires, on peut désormais appeler ou envoyer un message texte au 988 et bénéficier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, d'un soutien bilingue.
[Traduction]
Les navires abandonnés
Monsieur le Président, ma circonscription, Nanaimo-Ladysmith, sur l'île de Vancouver, est entourée d'écosystèmes marins vulnérables, qui comprennent d'anciens bancs de palourdes, des épaulards résidents du Sud et des saumons sauvages du Pacifique. Dans un contexte de réchauffement des océans, nos collectivités côtières ont besoin de toute l'aide possible.
Malgré cet enjeu, les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé n'ont rien fait concernant les navires abandonnés. Par conséquent, nos eaux se retrouvent polluées par le pétrole, le carburant, les plastiques, et bien d'autres déchets. Une telle situation est préjudiciable pour la faune comme pour la sécurité publique, la sécurité alimentaire, la navigation et l'économie locale. Pourtant, on constate que les cimetières de navires se multiplient à un rythme effréné.
Nous savons que les organismes locaux, les Premières Nations et d'autres partenaires sont prêts à se mettre au travail, mais tous ont besoin d'un partenaire fédéral. Il est temps que le gouvernement mette en place une véritable stratégie de prévention et enlève les navires abandonnés. Ainsi, j'invite les députés libéraux à appuyer mon projet de loi, le projet de loi C‑344, ce qui nous permettra de corriger enfin la situation.
[Français]
Les producteurs de lait
Monsieur le Président, j'aimerais souligner aujourd'hui la présence des producteurs de lait du Canada, particulièrement ceux du Québec. Ils sont sur la Colline dans le cadre de leur journée de rencontres avec les parlementaires.
Nos entrepreneurs sont fiers de proposer à la population un produit à prix stable et raisonnable, qui leur permet de bien vivre de leur métier. C'est pourquoi ils demandent un appui au projet de loi C‑282 afin d'assurer la pérennité de la gestion de l'offre et souhaitent que le Sénat approuve rapidement la loi.
En défendant ce système, nous garantissons notre sécurité alimentaire nationale tout en protégeant notre modèle d'agriculture régionale à échelle humaine. La prévisibilité ainsi instaurée permet aux producteurs d'investir en recherche-développement, améliorant ainsi constamment leur productivité, la qualité de leurs produits ainsi que leur empreinte environnementale.
Je les remercie de se lever chaque matin pour nous fournir du lait de qualité. Nous avons toujours plaisir et satisfaction à savourer leurs délicieux produits.
[Traduction]
Le vol d'automobiles
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les vols de voitures ont augmenté de 34 % au Canada, et un véhicule est volé toutes les six minutes. Selon le communiqué de presse du gouvernement libéral, les vols d'automobiles à Toronto ont augmenté de 300 % depuis 2015, et les données de Statistique Canada montrent que les vols d'automobiles ont augmenté de 216 % dans l'ensemble de la région du Grand Toronto depuis 2015.
Que s'est-il passé en 2015? Le premier ministre a été élu. Après huit ans au pouvoir, le gouvernement n'a rien fait pour lutter contre le vol de voitures. En fait, il a facilité la vie des criminels qui volent les voitures des vaillants Canadiens et des syndicats du crime organisé étrangers qui profitent de leurs actes. Grâce aux politiques de capture et de remise en liberté du gouvernement libéral, ces voleurs de voitures professionnels ne subissent aucune conséquence.
C'est le premier ministre qui a provoqué cette crise du vol de voitures. Les ports, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Code criminel relèvent tous de la compétence du gouvernement fédéral. Le premier ministre est responsable de cette crise, et il n'en vaut tout simplement pas le coût.
Seul un gouvernement conservateur mettrait fin à la criminalité, protégerait les biens des gens et rendrait nos rues plus sûres. C'est une simple question de bon sens.
Le Collège militaire royal
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour saluer 30 aspirants de marine et élèves-officiers du Collège militaire royal du Canada, une institution de renommée internationale, qui sont à Ottawa aujourd'hui. La délégation est dirigée par l'un de mes meilleurs amis, M. Donald McFarling, un vétéran de la guerre en Afghanistan et professeur au Collège militaire royal. Tout au long de la journée, ces excellents élèves-officiers ont rencontré des représentants du gouvernement et d'autres représentants officiels. Ils ont notamment rencontré le ministre de la Défense nationale, des astronautes et, si je ne me trompe pas, vous-même, monsieur le Président.
Ils sont venus dans la capitale aujourd'hui pour mieux saisir le rôle de leurs représentants et du gouvernement qu'ils ont juré de protéger. Ces élèves-officiers se sont engagés à servir leur pays et à incarner la devise du Collège militaire royal: vérité, devoir et vaillance. Ils se lèvent tôt, étudient sérieusement et s'exercent avec encore plus de sérieux. Après tout, dans quelques années, bon nombre d'entre eux seront déployés à l'étranger pour représenter le Canada et donner suite aux décisions prises à la Chambre.
Nous leur devrons à tous toute notre gratitude. Aujourd'hui, je demande à mes collègues de bien vouloir saluer ces extraordinaires...
Je tiens à rappeler au député de Sault Ste. Marie, qui est un député chevronné, que les députés ne sont pas autorisés à rendre des hommages pendant cette période des travaux; cela doit se faire par l'entremise de la présidence. Le député doit s'assurer de suivre les procédures ayant été clairement établies dans cette enceinte.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement conservateur de gros bon sens a réussi à réduire de moitié le nombre de vols d'autos tout en réduisant le coût de la bureaucratie. Cependant, ce premier ministre n'en vaut pas le coût, ni le crime, ni le coût du crime après huit ans, parce qu'il a gonflé la bureaucratie, mais les services frontaliers font l'inspection de seulement 1 % des conteneurs.
Va-t-il suivre mon plan de gros bon sens qui vise à réduire la bureaucratie et les consultants pour ajouter des agents et des scanners de boîtes?
Monsieur le Président, c'est un fait que c'est le crime organisé qui est impliqué dans le vol de voitures au Canada. C'est pour ça que nous avons accordé 121 millions de dollars à la province de l'Ontario, par exemple, pour lutter contre le crime organisé et le vol de voitures, mais le Parti conservateur a voté contre cet octroi d'argent. Nous sommes en train de lutter contre le blanchiment d'argent. Les conservateurs vont voter contre cela. Les Canadiens se demandent justement pourquoi ce chef défend les groupes criminels organisés plutôt que de s'attaquer au vol de voitures.
Monsieur le Président, le premier ministre a fait du Canada la capitale du crime organisé et du blanchiment d'argent, et oui, c'est vrai, il dépense beaucoup plus d'argent, pour gonfler la bureaucratie et pour engager des consultants de gestion pour des gestionnaires qui ne peuvent pas gérer leurs affaires.
Mon plan de gros bon sens va congédier des consultants et mettre l'argent pour les agents frontaliers et des scanners pour scanner tous les conteneurs qui sortent afin d'arrêter les vols d'autos.
Va-t-il suivre mon plan de gros bon sens?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que, quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous avons dû annuler le congédiement de milliers d'agents frontaliers dont le gouvernement Harper, avec ce chef de l'opposition comme ministre, avait aboli le poste. Il propose constamment des compressions pendant que nous sommes en train d'investir pour lutter contre le blanchiment d'argent, contre le crime organisé. Le Parti conservateur vote aussi contre ces mesures.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que nous avons réduit, c'est le nombre de vols de voitures. Le gouvernement conservateur précédent, plein de bon sens, a réduit de moitié le nombre de vols de voitures.
Il a raison. Nous y sommes parvenus à un coût moindre pour les contribuables. Il a également raison de dire qu'il a mis un terme à nos efforts de réduction des vols de voitures, car ceux-ci ont connu une augmentation fulgurante de 32 % depuis qu'il a été élu, tout comme la bureaucratie. Il n'a pas investi dans les agents de première ligne. En fait, au port de Montréal, ils ne sont que cinq pour inspecter un demi-million de conteneurs, dont seulement 1 % est vérifié.
Pourquoi n'élimine-t-il pas le recours à de coûteux consultants et des postes de bureaucrates chers payés pour embaucher davantage d'agents sur le terrain...
Monsieur le Président, les propos du chef de l’opposition seraient plus crédibles s'il n'avait pas voté contre le versement de 121 millions de dollars à la province de l'Ontario pour lutter contre le crime organisé et le vol de voitures, et s'il n'avait pas annoncé qu'il voterait contre nos efforts de lutte contre le blanchiment d'argent. Il a encore le temps de changer d'avis, d'appuyer nos initiatives de lutte contre le crime organisé et le vol de voitures, et de défendre les intérêts des Canadiens.
Le gouvernement précédent a supprimé des milliers d'emplois au sein des services frontaliers. Nous avons investi dans ces services et nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, je vais le dire doucement et lentement pour que le premier ministre puisse comprendre. Nous avions réduit le nombre de vols de voitures de 50 % tout en réduisant le coût de la bureaucratie. Oui, nous allons voter contre des dépenses supplémentaires de centaines de millions de dollars pour le recours à des consultants coûteux et à des bureaucrates qui ne font rien pour lutter contre la criminalité.
Mon plan de gros bon sens comprendrait le balayage de tous les conteneurs qui sortent des quatre principaux ports canadiens et l'affectation de 75 agents frontaliers aux inspections sur le terrain. Pourquoi n'aurions-nous pas plus de gens sur le terrain et moins de bureaucrates dans les bureaux?
Monsieur le Président, il parle de gens sur le terrain, mais le gouvernement dont il faisait partie et dont il vante le bilan a en fait éliminé des milliers d'emplois, des postes de terrain, à l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous n'avons jamais cessé de soutenir les Canadiens.
Les conservateurs aiment bien parler du projet de loi C‑5. Ce projet de loi a maintenu les peines minimales obligatoires pour le vol de voiture. Ils parlent aussi du projet de loi C‑75, un projet de loi qui a augmenté les peines maximales pour le vol de voiture. Nous allons continuer d'investir dans la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le crime organisé et nous espérons que les conservateurs changeront d'avis et se rangeront de notre côté pour lutter contre le crime organisé.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre fait grimper les factures comme il fait grimper le taux de criminalité. Après huit ans sous sa gouverne, le crime paie plus que jamais. Honnêtement, le premier ministre n'en vaut pas le coût, d'autant plus que son hypocrisie se révèle maintenant au grand jour.
Le premier ministre prétend en effet depuis des mois qu’il n’avait rien à voir dans l’invitation envoyée à un ancien soldat nazi à l’occasion de la visite du président de l’Ukraine et qu’il n’était au courant de rien. Nous savons maintenant qu’il avait personnellement invité cette personne. Or, il soutient le contraire. Il a aussi dit que l’ancien Président devait démissionner pour avoir fait exactement la même chose.
Le premier ministre se pliera-t-il à la même exigence? Admettra-t-il qu’il n’est pas apte à occuper ses fonctions?
Monsieur le Président, l’attaque que le chef de l’opposition choisit de porter contre le Congrès ukrainien canadien montre à quel point le Parti conservateur n’est plus solidaire de l’Ukraine.
Dans quelques minutes, les conservateurs auront l’occasion de voter en faveur d’un accord de libre-échange que Volodymyr Zelensky lui-même demande à la Chambre d’adopter. Le chef de l’opposition choisit de ne pas faire preuve de solidarité envers l’Ukraine, de ne pas faire preuve de solidarité envers les Ukrainiens et de ne pas faire preuve de solidarité envers les Canadiens d’origine ukrainienne.
Pourquoi les conservateurs tournent-ils le dos à l’Ukraine?
Des voix: Oh, oh!
[Français]
La justice
Monsieur le Président, hier, le Bloc québécois a redéposé un projet de loi visant à éliminer l'exception religieuse qui permet d'inviter à la haine et à la violence sous couvert de religion.
On a vu des gens se cacher derrière l'exception religieuse récemment, en soutien à une organisation terroriste.
Cette fois, est-ce que le premier ministre va voter pour éliminer l'exception religieuse en matière de propos haineux et d'invitation à la violence?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon honorable collègue que toute forme de haine ou de glorification de la violence est complètement inacceptable.
Le ministre de la Sécurité publique est en communication constante avec la GRC, et les forces de l'ordre locales n'hésiteront pas à agir s'il y a lieu.
Le Canada est un pays régi par la primauté du droit et la Charte des droits et libertés. Comme Canadiens, nous devons faire front commun face à la haine, peu importe le moment ou l'endroit où elle se manifeste.
Monsieur le Président, pour que les forces de l'ordre agissent, encore faut-il que la loi le leur permette.
La dernière fois, le premier ministre s'était réfugié dans le déni et avait envoyé l'enjeu sous le tapis. On n'en a plus parlé. Il avait évoqué la liberté d'expression, comme la liberté en général, ce qu'il vient de faire. Or, l'exception religieuse s'inscrit justement dans un projet de loi qui criminalise le propos haineux, sauf lorsqu'on se cache de façon lâche derrière l'exception religieuse.
Est-ce qu'il va cautionner le propos haineux ou éliminer le propos haineux sous exception religieuse?
Monsieur le Président, au Canada, toute forme de haine ou de glorification de la violence est inacceptable.
Nos forces de l'ordre sont en train de travailler très fort pour éliminer ces propos haineux ou de glorification de la violence. Nous reconnaissons à quel point c'est important, dans notre système de droit, de défendre la Charte des droits et libertés et les droits de tous les Canadiens, mais la glorification de la violence et les propos haineux sont toujours inacceptables.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, le gouvernement libéral et le premier ministre ont promis de frapper d'un impôt les profits excessifs des grandes épiceries si ces dernières ne stabilisaient pas les prix des aliments. Elles ne l'ont pas fait, et les libéraux ont encore une fois manqué à leur promesse.
Au lieu de frapper d'un impôt les profits de ces épiceries, les libéraux ont annoncé une autre étude sur le prix des aliments. Les Canadiens n'ont pas besoin d'une autre étude pour savoir qu'ils se font escroquer par des entreprises cupides. Nous avons appris que le ministre du Logement du gouvernement libéral a reçu des milliers de dollars en dons de nulle autre que la famille Sobey. Est-ce pour cela que les libéraux protègent leurs riches amis?
Monsieur le Président, une plus grande concurrence signifie des prix plus bas, plus de choix et plus de produits et services novateurs pour les Canadiens.
Le gouvernement vient d'adopter une nouvelle loi qui habilite le Bureau de la concurrence à demander des comptes aux épiciers et à accorder la priorité aux intérêts des consommateurs. L’énoncé économique de l’automne s’attaque également à la pratique de prix abusif. J'exhorte tous les partis à l'appuyer.
Les Canadiens nous regardent et comptent sur chacun d’entre nous à la Chambre des communes pour continuer à les soutenir.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, les libéraux se sont vantés d'annoncer d'autres études sur le prix de l'épicerie. Les gens n'ont pas besoin d'autres études, ils ont besoin que les prix baissent. Le ministre avait promis de taxer les profits excessifs et il a brisé sa promesse. Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a reçu des milliers de dollars en dons de la famille Sobey.
Est-ce que le ministre brise ses promesses pour faire plaisir au PDG d'IGA?
Monsieur le Président, quand la concurrence est plus grande, les Canadiens ont accès à des prix plus bas, à plus de choix et à des produits et des services plus novateurs.
Notre gouvernement vient d'adopter une loi qui permet au Bureau de la concurrence d'exiger des chaînes d'alimentation qu'elles lui rendent des comptes et de privilégier les intérêts des consommateurs. L'énoncé économique de l'automne s'attaque également aux prix abusifs. J'encourage fortement tous les partis à voter en sa faveur. Les Canadiens ont les yeux braqués sur nous. Ils comptent sur le soutien de chacun des députés ici à la Chambre des communes.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après des mois de fausse indignation et d'excuses présentées au nom de tous, un nouveau reportage du Globe and Mail révèle que le Cabinet du premier ministre avait invité un nazi à sa réception diplomatique à Toronto. Le premier ministre a blâmé le Président en disant que celui‑ci avait agi seul. Le premier ministre affirme qu'il n'en avait aucune idée. Il a demandé au Président de prendre ses responsabilités. Il l'a vu démissionner et, hier, il a tenté de blâmer le Congrès ukrainien canadien.
Après toute cette situation embarrassante qui a fait le tour du monde, pourquoi le premier ministre se place‑t‑il au‑dessus des règles qu'il applique à tous les autres?
Monsieur le Président, le nom en question a été proposé par un organisme communautaire. De toute évidence, le premier ministre n'était pas au courant, mais nous savons ce qui se passe ici. Nous voterons aujourd'hui, à l'étape de la troisième lecture, sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. M. Zelensky a pris la parole ici et nous a demandé d'adopter cet accord. L’opposition des conservateurs à ce projet de loi témoigne d'une faiblesse morale d'une ampleur inouïe face à un effort visant à soutenir nos amis en Ukraine et à repousser les envahisseurs russes.
Monsieur le Président, quel embarras ce doit être pour le leader parlementaire de devoir corriger les gaffes du premier ministre sur une base quotidienne. Pendant plusieurs mois, le premier ministre a affirmé que l'ancien Président de la Chambre avait agi seul en invitant M. Hunka. Or, il s'est avéré que ce n'était pas vrai. En effet, l'invitation émanait du premier ministre, puisqu'elle portait son nom. Même le leader parlementaire du premier ministre avait alors déclaré que cette invitation justifiait la démission du Président. Le Président a donné sa démission à cause de lui, et tous les députés libéraux l'ont regardé faire.
Le premier ministre acceptera-t-il de se soumettre aux règles qu'il impose aux autres?
Monsieur le Président, il s'agit là d'un autre pétard mouillé lancé par les conservateurs pour camoufler leur échec moral historique. En effet, ils refusent de soutenir le peuple ukrainien, les forces armées ukrainiennes et le président ukrainien, qui était ici même, il y a à peine quelques mois, pour nous demander de soutenir l'accord de libre-échange Canada-Ukraine. Les conservateurs ont ensuite voté contre l'opération Unifier et les mesures de soutien à l'intention de nos troupes qui, elles, appuient aussi l'Ukraine.
Que verrons-nous ensuite? Pourquoi les conservateurs continuent-ils de camoufler leur manque de sens moral?
Des voix: Oh, oh!
Plusieurs députés chevronnés savent très bien qu'ils doivent attendre que la présidence leur donne la parole avant d'intervenir. Autrement, je demande aux députés d'écouter les questions et les réponses afin que la présidence et toutes les autres personnes présentes puissent les entendre.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Monsieur le Président, c'est une réponse déplorable que le député a donnée. Chaque jour apporte sa source d'embarras sur la scène internationale.
Après des démentis qui ont déferlé pendant des mois et l'utilisation de l'ancien Président comme bouc émissaire, nous avons appris que c'était le premier ministre qui avait invité un nazi à une réception avec le président Zelensky. Il a obligé le Président à démissionner et à porter le blâme pour qu'il puisse se soustraire à ses responsabilités et s'accrocher au pouvoir.
Après huit ans au pouvoir, le premier ministre n'en vaut pas le coût pour la réputation du Canada. Pourquoi le premier ministre a-t-il invité un nazi à une réception avec le président ukrainien?
Monsieur le Président, plus de 1 000 personnes ont été invitées à un événement communautaire qui incluait le président de l'Ukraine. En fait, certains conservateurs y ont été invités. Or, si nous parlons de cette question aujourd'hui, ce n'est pas parce qu'elle préoccupe les conservateurs. Ils prétendent s'en soucier, mais leur indignation n'est pas sincère.
Pourquoi le font-ils? C'est parce que nous votons aujourd'hui sur un accord commercial avec un de nos plus proches alliés, l'Ukraine. En ce moment même, les Ukrainiens repoussent les envahisseurs russes au prix de leur vie. C'est un échec moral aux proportions historiques.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse d'induire la Chambre en erreur.
Le 27 septembre, le premier ministre a dit dans cette Chambre qu'il n'avait aucune idée qu'un ancien nazi allait être impliqué dans les événements lors de la visite du président Zelensky. Maintenant, on sait que le premier ministre avait invité personnellement le nazi à sa réception privée à Toronto. Il a dit que le Président de la Chambre devrait démissionner pour avoir invité un nazi à la Chambre des communes. Après huit ans, on peut dire que sa relation avec la vérité est plutôt rabougrie.
Est-ce que le premier ministre va appliquer le même standard à lui-même et va se demander de démissionner?
Monsieur le Président, apparemment, les conservateurs veulent parler de leur échec moral en français aussi.
Je vais le dire: pourquoi est-ce qu'on jase de cela aujourd'hui à la Chambre? On parle de cela parce qu'ils s'apprêtent à voter contre un accord historique entre le Canada et l'Ukraine au moment où les deux pays veulent se renforcer l'un et l'autre sur le plan commercial et qu'on veut renforcer l'Ukraine pour renvoyer les Russes de ses terres natales.
C'est un échec moral que les conservateurs essaient de cacher aujourd'hui en soulevant cette question. Je les invite à renoncer à cet échec moral et à voter en faveur du projet de loi.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'ordre public est menacé dans ce pays. Au cours des huit dernières années, les vols d'automobiles ont augmenté de 34 %, et les crimes violents, de 39 %. Le Canada est devenu un terrain de jeu pour l'ingérence étrangère de la part de pays comme la République populaire de Chine, l'Iran et la Russie. Derrière tout cela, il y a le crime organisé, le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. D'ailleurs, selon les détails d'une mise en accusation qui ont été révélés la semaine dernière, aux États‑Unis, l'Iran a embauché comme assassins deux membres des Hell's Angels en Colombie‑Britannique.
Quand le gouvernement va-t-il s'attaquer sérieusement à la criminalité au pays et commencer à protéger les citoyens canadiens?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député de Wellington—Halton Hills, mais je lui demanderais de réfléchir sérieusement à la façon dont il votera sur l'énoncé économique de l'automne.
L'énoncé économique de l'automne propose des mesures pour s'attaquer directement au blanchiment d'argent qui alimente le crime organisé. Nous savons que les vols d'automobiles et de nombreux autres crimes sont actuellement commis et orchestrés par des membres du crime organisé. Nous pouvons nous attaquer à leurs structures de financement et démanteler ces organisations.
J'espère que le député aura la décence de se pencher sur cette question et d'aller à l'encontre des directives de son chef en votant pour l'énoncé économique de l'automne.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑59 ne fera pas grand-chose pour lutter contre le problème du crime organisé et du blanchiment d'argent dans notre pays, qui, selon les estimations du gouvernement lui-même, représente 133 milliards de dollars par an, soit 5 % du PIB. Le gouvernement a ignoré de nombreux rapports et a protégé les avocats des lois sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il n'a pas réussi à sévir contre les grandes banques canadiennes et leurs activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans notre système financier.
Quand le gouvernement soumettra-t-il les avocats à la loi fédérale et commencera-t-il à sévir contre nos grandes banques et le blanchiment d'argent qui s'opère massivement dans notre système financier?
Monsieur le Président, je demande à nouveau au député de se montrer raisonnable, ce pour quoi il est connu à la Chambre, et de réfléchir au vote qu'on lui demande d'exprimer et à ses votes passés.
De quoi est-ce que je parle? Nous savons que les services de police du pays réclament des ressources. La semaine dernière, nous avons consacré 121 millions de dollars à la lutte contre les armes à feu et les gangs, mais sous la direction de son chef, le député a reçu l'ordre de voter contre ce financement au cours d'une séance de vote qui a duré toute une nuit. Cela n'est pas digne de ce député ni de ce caucus.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les trois partis fédéralistes ont voté contre l'exigence du bilinguisme pour les commissaires à l'examen des erreurs judiciaires. Le secrétaire parlementaire libéral et le NPD ont justifié l'abandon du bilinguisme parce que cela nuirait à l'embauche de commissaires unilingues francophones. Franchement, ce n'est jamais arrivé, croyez-moi, que les francophones unilingues en profitent quand le bilinguisme prend le bord.
Est-ce que ces partis sont vraiment en train de nous dire que c'est impossible de trouver neuf juristes bilingues compétents sur les 40 millions de Canadiens?
Monsieur le Président, les juges au Canada sont extrêmement importants. Ils occupent une fonction qui est extraordinairement importante. Le fait qu'il faut être bilingue est une priorité très importante. Ce n'est pas seulement pour les juges au Québec, mais pour les juges partout au Canada. Lorsque nous sommes entrés au pouvoir en 2015, nous avons révisé le processus pour nommer les juges. Cela inclut le fait que le bilinguisme est une priorité pour nous en ce qui concerne l'évaluation des dossiers.
Monsieur le Président, voilà que le secrétaire parlementaire ne suit pas les instructions de son ministre.
Un autre prétexte pour abandonner pour le bilinguisme, c'est qu'il paraît que ça coûte trop cher. Radio‑Canada révélait hier avoir obtenu copie d'une lettre du Conseil privé annonçant que ça prendrait des années et que ça coûterait très cher de traduire les documents produits devant la commission Rouleau. Il semble que même la production d'un simple index coûterait trop cher.
Cela soulève trois questions pour nous. Combien vaut le bilinguisme? Combien le Canada est-il prêt à payer pour le bilinguisme? Surtout, avons-nous déjà entendu quelqu'un ici se plaindre des coûts pour la traduction du français vers l'anglais?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue de sa question. Je reconnais les frustrations des francophones du pays à cet égard.
Comme mon collègue le sait très bien, la commission a produit un rapport final de 2 000 pages dans les deux langues officielles. Il faut aussi souligner le défi que représente cette situation. En particulier, la commission a reçu 200 000 documents.
Cela ne rend pas la situation acceptable. Il faut apprendre cette leçon et nous allons faire mieux à l'avenir.
Monsieur le Président, ce à quoi on assiste, c'est une tendance lourde vers l'effacement des francophones du Canada. On le voit dans la justice, comme mon collègue l'a démontré. On le voit aussi dans les nominations, comme celle de la gouverneure générale Mary Simon. On le voit dans les grands événements, comme le Match des étoiles au hockey ou à la Coupe Grey.
J'en appelle à mes collègues des partis pancanadiens. S'ils ne veulent pas contrer l'effacement des francophones, s'ils tolèrent ou s'ils promeuvent des prétextes pour abandonner la langue française, quel choix laissent-ils aux Québécois?
C'est celui de l'indépendance.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Le ministre de l'Emploi, du Développement de la main‑d'œuvre et des Langues officielles a la parole.
Monsieur le Président, c'est évident que le Bloc québécois cherche, en ce mardi à la Chambre des communes, une chicane sur la langue.
Il faut savoir que je suis un « rattrapé » francophone. Je ne pouvais pas parler français en arrivant au Campus Saint‑Jean, en Alberta, en 1998, mais j'ai appris le français et je suis maintenant ministre des Langues officielles. Je suis la preuve que le bilinguisme fonctionne au Canada.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après huit ans de politiques laxistes en matière de criminalité, le premier ministre a créé la crise des vols de voitures. Selon le communiqué du gouvernement libéral au Nouveau‑Brunswick, les vols de voitures ont grimpé de 120 %.
Il est temps de faire échec au crime. Le premier ministre reviendra-t-il sur ses politiques laxistes en matière de criminalité et ses politiques de capture et de remise en liberté, qui sont à l'origine de la crise des vols de voitures?
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement prend très au sérieux l'augmentation du nombre de vols de voitures. C'est pourquoi nous avons injecté passablement d'argent dans l'Agence des services frontaliers et la GRC afin de lutter contre le crime organisé.
À notre arrivée au pouvoir, nous avons découvert que les conservateurs avaient supprimé les emplois de 1 000 agents des services frontaliers et de la moitié des agents des services frontaliers qui travaillent sur les renseignements criminels en vue d'empêcher l'exportation, par exemple, de véhicules volés. Nous avons de bonnes nouvelles: nous avons annulé ces compressions, nous avons investi davantage et nous allons continuer à faire davantage pour résoudre ce problème.
Monsieur le Président, on connaît maintenant les résultats des huit dernières années. Cinq agents travaillaient à l'un des ports; seulement cinq personnes.
Le gouvernement libéral laisse le crime organisé prendre de l'ampleur au Canada. Le premier ministre ne vaut pas le coût de la criminalité. Ses politiques irresponsables ont mené à une multiplication du nombre de vols de voitures. Il est responsable des ports. Il est responsable de la GRC et du Code criminel. Tous ces éléments relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral.
Les vols de voitures ont grimpé de 190 % à Moncton et de 93 % à Saint John. Le premier ministre se décidera-t-il enfin à changer ses politiques de capture et de remise en liberté, indulgentes envers les criminels?
Madame la Présidente, je peux garantir au député de Miramichi que le gouvernement libéral continuera de lutter contre les vols de voitures et le crime organisé. Les députés d'en face aiment inventer des slogans accrocheurs et des expressions comme « capture et remise en liberté ». Le député vient de Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Il sait que la notion de capture et de remise en liberté s'applique à la pêche récréative au saumon et non aux dangereux criminels. Répéter cette expression ridicule n'en fait pas une vérité. Le gouvernement fera le nécessaire, avec ses partenaires provinciaux et les forces policières locales, pour combattre ce problème. Nous avons déjà augmenté les enveloppes budgétaires de l'Agence des services frontaliers et de la GRC et nous continuerons d'en faire davantage.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans sous ce premier ministre et ce gouvernement, le vol de voitures a doublé à Montréal.
De plus, l'Agence des services frontaliers du Canada est chargée de contrôler nos frontières, incluant les ports. Pourtant, le Port de Montréal a seulement cinq agents de l'Agence des services frontaliers du Canada pour inspecter l'énorme volume de conteneurs qui transite vers l'étranger. Ce matin, notre chef a proposé d'augmenter ce nombre considérablement en engageant 75 agents.
Est-ce que le premier ministre va prendre en compte les propositions du chef conservateur et apporter ça à son sommet de jeudi?
Monsieur le Président, qu'allons-nous faire à la discussion de jeudi?
Nous allons par exemple, avec le chef du Service de police de la Ville de Montréal et avec d'autres partenaires, discuter précisément de ce que nous pouvons faire pour lutter contre le vol de voitures.
Moi aussi, j'étais au port de Montréal avec mon collègue le ministre des Transports, il y a deux semaines. Bonne nouvelle, nous avons pu constater que beaucoup plus que cinq agents des services frontaliers travaillent sur cette situation inquiétante.
Nous allons continuer d'augmenter les effectifs de l'Agence des services frontaliers du Canada, que les conservateurs ont réduits massivement.
Monsieur le Président, hier, notre chef a proposé d'autres choses pour réparer les erreurs de ce gouvernement, comme celle de réparer le Code criminel en ramenant des peines plus sévères. Trois vols d'autos, trois ans minimum de prison: c'est assez simple.
Également, en faisant des économies ailleurs — oui, on peut économiser de l'argent; on en a trouvé, notre chef en a trouvé — on peut acheter 24 scanneurs qui seraient installés dans les ports pour contrôler les conteneurs.
Est-ce que ce gouvernement va écouter les propositions du chef de l'opposition et apporter ça à son sommet de jeudi afin qu'on finisse par régler le problème des vols d'autos au Canada?
Monsieur le Président, je suis très heureux de constater l'intérêt de mon collègue à l'égard de notre sommet de jeudi. Son chef avait minimisé la rencontre en parlant de bigwigs qui allaient jaser à une réunion à Ottawa.
Moi, je ne parlerai pas comme ça des chefs de services de police municipale et provinciale et des ministres provinciaux qui veulent être des partenaires du gouvernement fédéral pour lutter contre le vol des voitures.
Jeudi, nous allons discuter concrètement des idées qui vont faire en sorte que nous allons diminuer ce fléau important auquel font face les Canadiens. Nous allons continuer à investir davantage.
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, tout le monde devrait être traité avec dignité et respect. Pourtant, des Canadiens vivant avec un handicap ont dû sortir d’un avion en étant placés sur un chariot pour aliments ou en étant forcés de se traîner sur leurs genoux et leurs mains. Certaines de ces situations déshumanisantes se sont produites sous la direction du PDG d’Air Canada, et le gouvernement libéral ne fait rien pour résoudre les problèmes. En fait, il continue d’accorder un traitement de faveur aux PDG, allant même jusqu’à leur donner des milliards de dollars provenant des poches des contribuables.
Quand les libéraux cesseront-ils de protéger les riches PDG et commenceront-ils à protéger les personnes handicapées?
Monsieur le Président, les compagnies aériennes peuvent et doivent faire mieux. Voilà pourquoi j’ai convoqué les représentants d’Air Canada, y compris le PDG, pour qu’ils viennent nous rencontrer, ma collègue et moi, il y a quelques semaines. C’est fondamental. Ce qui a été rapporté dans les journaux et les médias est totalement inacceptable, non seulement de la part d’Air Canada, mais aussi en ce qui concerne d’autres entreprises. Encore une fois, les entreprises doivent faire mieux et elles le feront.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, des familles canadiennes d'origine palestinienne désespèrent de pouvoir faire venir leurs êtres chers au Canada, où ils seront en sécurité. La mise en œuvre de la mesure spéciale d'immigration pour la bande de Gaza est truffée de problèmes. Des gens ont été rejetés sans explication. Certains sont rejetés, puis approuvés par la suite après avoir présenté la même demande. Des représentants disent maintenant que la limite de 1 000 personnes a presque été atteinte, mais bon nombre d'entre elles n'ont pas reçu le code d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada leur permettant de passer à l'étape suivante.
Quelles mesures le ministre prend-il pour nettoyer ce gâchis, et va-t-il immédiatement supprimer cette limite arbitraire afin de sauver des vies?
Monsieur le Président, c'est précisément le but de cette mesure. Elle vise à sauver des vies dans un contexte de catastrophe humanitaire. Nous avons répété à maintes reprises que la limite de 1 000 personnes n'est pas immuable. En ce moment, le défi consiste à dresser une liste initiale de personnes préalablement autorisées à franchir le poste-frontière de Rafah. Je suis extrêmement déçu que les autorités locales ne nous laissent pas faire notre travail, mais cela ne nous empêchera pas d'essayer.
Il est très difficile d'élargir ces programmes lorsqu'on ne parvient même pas à faire sortir les gens. Cela me frustre. Nous sommes à la Chambre et j'utiliserais des termes plus sentis à l'extérieur, mais nous devons faire sortir ces gens afin de les mettre en lieu sûr.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, nous avons commencé le débat sur le projet de loi sur l'eau propre des Premières Nations, un important projet de loi que j'ai hâte d'étudier en comité. Cependant, il semble que chaque fois que nous voulons avancer sur la voie de la réconciliation, les conservateurs veulent nous maintenir dans notre passé colonial. La toute première fois qu'un député conservateur a pris la parole au sujet de ce projet de loi, il a accusé les Premières Nations de mettre le feu à leurs propres systèmes d'approvisionnement en eau.
Ma question s'adresse à la ministre des Services aux Autochtones. En quoi ce projet de loi éliminerait-il les avis à long terme de faire bouillir l'eau dans les collectivités des Premières Nations?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Cloverdale—Langley City de se soucier autant de l'accès des Premières Nations à de l'eau potable, un enjeu qui devrait tous nous préoccuper.
Hier, au premier jour de la deuxième lecture du projet de loi, il a été très décevant d'entendre le député conservateur blâmer les Premières Nations pour le manque d'eau potable. Je suppose que c'est plus facile de critiquer que de se regarder dans le miroir. En 2015, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, il y avait 105 avis à long terme de faire bouillir l'eau. Aujourd'hui, 96 % des collectivités des Premières Nations ont accès à de l'eau potable. Nous ne ménagerons aucun effort tant que nous n'atteindrons pas 100 %, et ce projet de loi y contribuerait.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après huit ans sous le gouvernement libéral—néo‑démocrate, les vols de voitures ont augmenté de plus de 200 % dans la région du Grand Toronto. Les Canadiens se réveillent et constatent que leur voiture a été volée dans leur entrée et qu'elle va être expédiée en Afrique ou à Dubaï. Même l'ancien ministre libéral de la Justice s'est fait voler ses voitures officielles. Le premier ministre n'en vaut pas le coût, la criminalité ou le chaos.
Le premier ministre reviendra-t-il sur ses politiques laxistes en matière de criminalité et ses politiques de capture et de remise en liberté, qui sont à l'origine de la crise du vol de voitures?
Monsieur le Président, il est très étrange que le parti d'en face ait commencé à parler des vols de voitures seulement après que nous avons annoncé la tenue d'un sommet national pour étudier les vols de voitures et réunir toutes les parties concernées, et après que nous avons réalisé que le nombre d'agents sur le terrain a en fait été réduit sous le premier ministre Harper. Nous avons embauché 1 000 nouveaux employés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour assurer la surveillance des frontières. Nous réunissons les assureurs automobiles, les forces de l'ordre locales et l'industrie, et nous atteindrons...
Des voix: Oh, oh!
J'encourage tous les députés à ne prendre la parole que lorsque le Président la leur a accordée. Je sais que certains députés poseront des questions plus tard et je suis certain qu'ils voudront être traités avec le même respect.
Le député d'Oxford a la parole.
Monsieur le Président, je rappelle au premier ministre qu'il est responsable des ports, de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du Code criminel.
Les Canadiens paient 1 milliard de dollars de plus en primes d'assurance parce que le nombre de demandes d'indemnisation pour vol d'automobile a monté en flèche. Le premier ministre a causé la crise des vols d'automobiles avec des mesures législatives comme les projets de loi C‑75 et C‑5, qui permettent à des criminels d'être remis en liberté le jour même de leur arrestation.
Le gouvernement annulera-t-il ses politiques et les remplacera-t-il par notre plan du gros bon sens visant à mettre les criminels récidivistes violents en prison plutôt que de les libérer sous caution?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que les slogans et les vidéos ne régleront pas ce problème très complexe. Notre approche pour régler les problèmes complexes consiste à élaborer une solution complexe.
Dans le projet de loi C‑75, la mesure législative que le chef de l’opposition nous demande d'abroger, le gouvernement a fait passer la peine maximale sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour vol de véhicule à moteur de 18 mois à 2 ans. Pourquoi le chef de l'opposition veut-il...
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du premier ministre, les vols de voitures ont monté en flèche partout au Canada. Ils sont en hausse de 300 % à Toronto et de plus de 100 % dans d'autres villes canadiennes. Les vols de voitures coûtent maintenant plus de 1 milliard de dollars par année à l'industrie de l'assurance. Cela signifie que tous les Canadiens paient davantage chaque mois pour leur prime d'assurance.
Le premier ministre est à l'origine de la présente crise du vol de voitures. Les politiques de capture et de remise en liberté du gouvernement ont permis au crime organisé de prospérer au Canada. Il est temps de faire échec au crime.
Quand le premier ministre annulera-t-il ces politiques de capture et de remise en liberté des criminels?
Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelles: jeudi, des représentants de l'industrie de l'assurance rencontreront des représentants des fabricants d'automobiles, du transport ferroviaire et des ports, des agents des services frontaliers du Canada et de la GRC et des ministres provinciaux concernés par la question. Des chefs de police seront également présents. Nous estimons que pour faire le travail que les Canadiens attendent de nous et pour régler ce grave problème comme le gouvernement s'est engagé à le faire, nous devons travailler en partenariat avec les gens dont mon collègue a fait mention. Or, c'est précisément ce que nous faisons.
Monsieur le Président, pendant que les libéraux continuent de tenir des réunions, les criminels continuent de voler des voitures. Après huit ans de politiques néo-démocrates—libérales laxistes en matière de lutte contre la criminalité, les forces de police sont impuissantes à arrêter les voleurs de voitures. Le projet de loi libéral C‑5 autorise la détention de ces criminels à domicile, et le projet de loi C‑75 autorise la mise en liberté sous caution des récidivistes quelques heures seulement après leur arrestation.
Le premier ministre a provoqué cette crise et il n’en vaut pas le coût. Quand mettra-t-il fin aux politiques laxistes en matière de lutte contre la criminalité qui sont à l’origine de cette crise du vol de voitures?
Monsieur le Président, le député a le droit de se faire ses propres opinions, mais il n’a pas le droit d'inventer ses propres faits. Le projet de loi C‑5, que le député vient de mentionner, a maintenu l'imposition d'une peine minimale en cas de vol d’un véhicule. C’est ce que les conservateurs veulent, semble-t-il, abroger. Le projet de loi C‑75, que le député vient de mentionner, a même porté de 18 mois à 2 ans moins 1 jour la peine maximale en cas de vol d’un véhicule. Apparemment, c’est ce que les conservateurs veulent abroger.
On ne règle pas ce problème en proposant des modifications redondantes qui introduisent dans le Code criminel ce qui s’y trouve déjà. Les libéraux règlent ce problème en se comportant en adultes et en menant des concertations, de manière à élaborer une solution complexe à un problème complexe.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Québécois ont payé 470 millions de dollars pour l'accueil des demandeurs d'asile dont le fédéral est responsable. Si le fédéral trouve ça cher à rembourser, c'est justement parce que nous avons accueilli beaucoup plus de personnes que notre juste part. Maintenant, c'est au tour des libéraux de fournir leur part d'efforts. Jusqu'à maintenant, tout ce qu'ils proposent, ce sont des sommes insuffisantes pour l'hébergement, des sommes qui semblent conçues beaucoup moins pour soulager les services publics au Québec que pour soulager l'humeur de la mairesse de Toronto.
Hier, la ministre des Finances devait parler à son homologue du Québec. Est-ce qu'elle lui a annoncé qu'elle remboursait enfin les Québécois?
Monsieur le Président, je pense qu'il serait utile de préciser que, depuis 2015, nous avons versé 4,4 milliards de dollars au Québec sous l'égide de l'Accord Canada-Québec. Ce n'est pas une petite somme d'argent. C'est consacré à l'accueil des immigrants et à toutes les capacités que le Québec possède pour accueillir les immigrants et bien les intégrer sous l'Accord Canada-Québec. C'était un peu plus de 300 millions de dollars en 2015 et c'est 700 millions de dollars aujourd'hui, sans égard aux niveaux d'immigration. Le Bloc manque d'intégrité intellectuelle lorsqu'il prétend que nous ne versons pas l'argent. Dans cette optique, il cherche constamment la chicane.
Monsieur le Président, quand on ne veut pas débattre, on utilise le mot « chicane ». Ça vient du député d'Honoré-Mercier.
Le fédéral doit aussi répartir l'accueil des demandeurs d'asile avec les provinces. Chaque fois qu'on en parle, le ministre de l'Immigration accuse le Québec de vouloir traiter les immigrants comme du bétail. Ça, c'est de l'enflure verbale qui n'aide personne, d'autant plus qu'il y a un an, son propre gouvernement faisait de la répartition des demandeurs d'asile. Il envoyait des gens en Ontario. Si ce n'était pas traiter les gens comme du bétail quand les libéraux le faisaient, ce ne l'est pas plus aujourd'hui.
Quand est-ce que le ministre va enfin répartir l'accueil entre les provinces?
Monsieur le Président, on voit avec ce genre de question que le Bloc cherche encore la chicane. Évidemment, comme gouvernement responsable, nous sommes à la table de négociations avec le gouvernement du Québec. Sait-on qui n'est pas là? C'est le Bloc québécois. Pourtant, le gouvernement du Québec pourrait inviter les bloquistes, mais ils ne sont pas les bienvenus. Qu'ils restent les gérants d'estrade qu'ils sont et qu'ils écoutent les deux gouvernements responsables qui sont en train de régler le problème.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de l’Environnement a dévoilé la vérité au sujet de la taxe sur le carbone. Dans une question inscrite au Feuilleton, j'ai demandé quelle était la quantité d'émissions qui sont directement réduites par la taxe sur le carbone. Le ministre a répondu ceci: « le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone ». Ce sont ses paroles, pas les miennes.
Pourquoi le ministre force-t-il les Canadiens à payer sa taxe sur le carbone s'il ne mesure pas les émissions qu'il prétend réduire?
Malheureusement, monsieur le Président, ce que dit le député n'est tout simplement pas vrai. Juste avant Noël, Environnement et Changement climatique Canada a publié une étude qui montre que la tarification du carbone jouera un rôle dans le cas de 20 % à 30 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2019 et 2030.
Pour ce qui est de la question de la tarification du carbone et des changements climatiques, nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti conservateur, dont la position officielle est encore aujourd'hui — au moment où l'Alberta souffre de sécheresses, l'Est du Canada est frappé par des tempêtes imprévisibles et la Colombie-Britannique est balayée par des rivières atmosphériques — que les changements climatiques n'existent pas.
Monsieur le Président, les libéraux devraient avoir honte de dire aux Canadiens que leur coûteuse taxe sur le carbone réduit les émissions. C'est une arnaque pure et simple.
Le ministre prétend que sa taxe sur le carbone réduit les émissions, mais nous savons maintenant que les libéraux ne mesurent pas les résultats de leur taxe sur le carbone. Sans mesure, point de résultats. Il n'est guère surprenant que les émissions aient augmenté après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral.
Pourquoi le ministre a-t-il induit les Canadiens en erreur au sujet de cette arnaque fiscale qu'est la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les faussetés que nous entendons de la part du Parti conservateur sur la question des changements climatiques et de la tarification du carbone sont sans précédent dans l'histoire de notre pays. Premièrement, les conservateurs croient que les changements climatiques n'existent pas. C'est tout simplement faux. Ils disent que notre plan ne fonctionne pas. Notre plan nous a permis de réduire...
Des voix: Oh, oh!
J'ai du mal à entendre la réponse du ministre. Je l'invite à reprendre depuis le début. Je demanderais aux députés de ne pas faire de commentaires afin que le Président puisse entendre le ministre.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, les députés veulent-ils savoir la vérité? Les changements climatiques sont réels. Voilà la vérité. Veulent-ils connaître une autre vérité? Les changements climatiques ont des répercussions sur les Canadiens de partout au pays, y compris sur les agriculteurs d'un océan à l'autre. Veulent-ils savoir la vérité à propos des changements climatiques? Ceux-ci coûtent des milliards de dollars aux Canadiens. Voilà la vérité au sujet des changements climatiques.
Notre parti est au travail. Nous réduisons les émissions. Nous aidons les gens à composer avec les défis de l'abordabilité. Voilà la vérité.
Monsieur le Président, si les libéraux n'évaluent pas les résultats de la taxe sur le carbone, ils n'ont aucun résultat à montrer. Ils ont le culot de punir les Canadiens avec cette taxe malgré l'absence de résultats.
Voici quelques changements qu'on peut mesurer. Huit ans après l'arrivée au pouvoir des libéraux, l'essence coûte plus cher, l'épicerie coûte plus cher et le chauffage coûte plus cher à cause de la taxe sur le carbone inefficace mise en place par le gouvernement.
Maintenant que le ministre de l'Environnement a révélé l'arnaque entourant la taxe sur le carbone, se décidera-t-il enfin à abolir la taxe?
Monsieur le Président, c'est plutôt difficile de prendre les conservateurs au sérieux dans le dossier du prix de l'épicerie lorsque la conseillère principale de leur chef fait en réalité lobbyiste pour Loblaws. De surcroît, il s'avère maintenant que la cheffe adjointe a déjà travaillé pour Walmart.
Les conservateurs s'opposent à nos réformes sans précédent de la Loi sur la concurrence, qui feront baisser le prix des produits alimentaires. Est-ce parce qu'ils se laissent dicter leur conduite par Walmart et Loblaws au lieu de défendre les intérêts des Canadiens?
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en tant que parents, la sécurité de nos enfants est essentielle. Trop souvent, les enfants sont affectés par les guerres. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a coûté la vie à des milliers de personnes et continue de mettre en péril la sécurité des enfants.
À l'approche du deuxième anniversaire de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, la ministre des Affaires étrangères peut-elle nous dire ce que fait le Canada pour les enfants de l'Ukraine?
Monsieur le Président, je reviens tout juste d’Ukraine où, présentement, il y a des milliers d’enfants ukrainiens qui sont enlevés et amenés en Russie, loin de leurs proches. C’est une situation d’une tristesse infinie. Voilà pourquoi le Canada et l’Ukraine ont lancé la coalition internationale pour ramener les enfants ukrainiens à la maison.
Nous allons travailler par le truchement de notre réseau diplomatique pour faire pression sur différents pays et pour faire pression aussi sur le Kremlin. Chaque enfant de retour sera une victoire.
On voit aujourd’hui un vote important de la part de la Chambre. Les conservateurs font face à un échec historique. Nous devons tous soutenir l’Ukraine.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, une réalité est incontestable: les Canadiens paient plus de taxes.
L’autre réalité incontestable, c’est que les taxes libérales sur le carbone sont la pierre angulaire de l’approche libérale pour contrer les changements climatiques, mais est-ce que c'est efficace?
C’est pourquoi mon collègue du Manitoba a déposé une question écrite. Le ministre, de façon écrite, a répondu ceci: « le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d’émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone. »
Pourquoi taxer quand on n'est pas capable d’évaluer?
Monsieur le Président, je l’ai dit en anglais et ça va me faire plaisir de le dire en français: en ce qui concerne la tarification du carbone, nous avons présenté des chiffres à ce sujet juste avant les Fêtes.
La tarification du carbone va contribuer, jusqu’en 2030, à la réduction de 20 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons déjà réduit les émissions de gaz à effet de serre de l’équivalent de 30 millions de tonnes. Il reste encore beaucoup de travail à faire parce que, pendant 10 ans, les conservateurs n’ont rien fait en matière de lutte contre la pollution et de lutte contre les changements climatiques.
Grâce à nos programmes, à notre action et à l’action des Canadiens et des Canadiennes, on commence à s’attaquer à ce problème. La dernière chose dont on a besoin, c’est que les conservateurs reviennent pour tout détruire.
Monsieur le Président, j’aimerais savoir qui j’ai devant moi. Est-ce que c’est le ministre de l’Environnement qui dit que, oui, ça s’en vient ou le ministre de l’Environnement qui signe ce qu’on n’est pas capable d’évaluer? Qui parle aujourd’hui? Est-ce que c’est le ministre de l’Environnement qui est arrivé au pouvoir quand le Canada était au 58e rang et qui est aujourd’hui le 62e pour ce qui est de l'efficacité en matière de changements climatiques?
C’est ça, le bilan libéral.
Pourquoi continuez-vous à imposer des taxes? Vous n'êtes pas capables d’évaluer l’efficacité de vos taxes.
J’aimerais rappeler à tous les députés de poser leurs questions par l'entremise de la présidence.
L’honorable ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, mon honorable collègue se trompe. Nous publions chaque année un bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre. C’est au mois d’avril. Ça revient chaque année, comme Noël et le temps des impôts.
Ça me fera plaisir d’organiser pour tous les membres conservateurs qui s’intéressent à la question des changements climatiques — je sais qu’il n’y en a pas beaucoup — un breffage personnalisé sur les progrès que nous faisons au Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et de soutien à la population canadienne pour faire la transition hors des combustibles fossiles et vers les énergies renouvelables.
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre.
J’invite tous les députés à écouter leur whip qui les conseille sur une certaine retenue à avoir.
[Traduction]
Le député de Souris Moose Mountain a la parole.
Monsieur le Président, c'est plutôt Brandon—Souris.
Après huit longues années de règne du premier ministre libéral, de nombreuses...
Monsieur le Président, après huit longues années de règne du premier ministre libéral, alors que le prix de l’essence, de l’épicerie et du chauffage continue d’augmenter à cause de la taxe sur le carbone du premier ministre, de nombreuses familles de l'ouest de la ville ont du mal à joindre les deux bouts.
À Brandon, la banque alimentaire Samaritan House a distribué près de 36 000 paniers l’année dernière, ce qui représente une augmentation spectaculaire de 12 000 paniers, soit 50 % de plus que la moyenne annuelle normale.
Pour les familles canadiennes en difficulté, le premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût. Les libéraux vont-ils donner un répit aux familles canadiennes en annulant la hausse de la taxe sur le carbone prévue le 1 er avril prochain?
Monsieur le Président, l’automne dernier, nous avons présenté un plan économique complet qui comprend des changements générationnels à la loi canadienne sur la concurrence qui fera baisser le prix de l'alimentation.
Le chef conservateur a qualifié ce plan de « stratagème dégoûtant ». Ses actions semblent beaucoup plus logiques maintenant que nous savons qu’il est conseillé par une lobbyiste de Loblaws et que sa propre cheffe adjointe a déjà travaillé pour Walmart.
Le chef conservateur parle beaucoup de bons chèques de paie, mais qui au juste paie ses conseillers?
Le commerce international
Monsieur le Président, aujourd’hui, les députés ont une fois de plus l’occasion de faire progresser l'accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l’Ukraine. Le 24 février marquera le deuxième anniversaire de l’invasion brutale, inhumaine et cruelle de l’Ukraine par la Russie. Les Ukrainiens, qu’ils soient en territoire ukrainien ou canadien, font preuve d’une volonté inébranlable et inspirante de persévérer. Je suis témoin de cette ténacité dans Winnipeg‑Centre‑Sud.
La ministre du Commerce international peut-elle nous en dire plus sur l’importance cruciale de ce projet de loi, une mesure législative que le président Zelensky nous a lui-même exhortés à adopter?
Monsieur le Président, la députée de Winnipeg‑Centre‑Sud et moi avons rencontré ces remarquables Canadiens d’origine ukrainienne. Je tiens à dire aux Ukraïno-Canadiens du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du reste du pays que je les entends, que nous les entendons. Aujourd’hui, le gouvernement libéral votera en faveur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine.
C’est ce que la plupart des députés feront. Je demande aux députés conservateurs et même je les prie d'accorder leur soutien à l’Ukraine aujourd’hui en votant en faveur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, Jared Guerard était un magnifique jeune artiste cri. Il est mort en fin de semaine dans un horrible incendie résidentiel à Peawanuck. Une jeune femme est également morte, et trois autres personnes luttent pour leur vie à l'hôpital. Le gouvernement savait que Peawanuck était en danger, mais la ministre s'est montrée avare quant au financement d'une caserne de pompiers là-bas.
Une caserne de pompiers, c'est élémentaire. Les habitants du territoire visé par le Traité n o 9 en ont assez des traumatismes et des promesses non tenues. Il faut un plan complet pour assurer la sécurité-incendie dans le Nord et éviter tout décès causé par les incendies.
La ministre est-elle à la hauteur, oui ou non?
Monsieur le Président, je travaille avec la Première Nation des Weenusk depuis que, l'année dernière, il y a hélas eu un autre incendie résidentiel meurtrier. En fait, en mars dernier, nous avons transporté par avion un camion d'incendie qui facilitera les interventions là-bas. Je conviens que la communauté a aussi besoin d'une caserne de pompiers. Le ministère collabore avec elle pour accélérer la préparation des plans et faire en sorte d'acheminer l'équipement et les fournitures rapidement.
J'ai hâte de rencontrer le député cet après-midi pour en parler davantage.
Monsieur le Président, les Haïdas sont les intendants du territoire et des eaux de l'archipel Haida Gwaii depuis des millénaires. Aujourd'hui, leurs dirigeants poursuivent leur long processus en vue de rétablir leur droit inhérent à l'autodétermination. L'année dernière, ils ont fait adopter une loi en Colombie‑Britannique qui reconnaît enfin officiellement que le Conseil de la nation haïda est leur gouvernement.
Il s'agit d'un jalon important vers l'élimination des contraintes colonialistes de la Loi sur les Indiens, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le Canada reconnaîtra-t-il également que le Conseil de la nation haïda est le gouvernement des Haïdas?
Monsieur le Président, je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley de défendre les intérêts du Conseil de la nation haïda.
Depuis 50 ans, la nation haïda fait son chemin vers l'autodétermination. Cette reconnaissance est attendue depuis longtemps et elle lui revient de droit. Plus tard aujourd'hui, j'aurai l'occasion de rencontrer le président de la nation haïda, Gaagwiis Jason Alsop, afin de faire avancer son important travail.
Nous continuerons à faire progresser nos priorités communes et à resserrer notre relation de nation à nation.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada—Ukraine de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 février, de la motion portant que le projet de loi C‑57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 16, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑57.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 627)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 214
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 116
PAIRÉS
AucunTravaux des subsides
Motion de l'opposition — Le vol de voitures
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre après la période des questions et de voir autant de députés réunis.
J'aimerais commencer mon intervention en soulignant le vote qui vient d'avoir lieu à la Chambre des communes en appui à nos amis et alliés en Ukraine, c'est-à-dire le gouvernement ukrainien les Ukrainiens eux-mêmes. Je suis très fier d'avoir voté en faveur de l'accord de libre-échange. Tous les députés qui ont voté en faveur de cet accord devraient en être fiers. Nous continuerons de soutenir les hommes et les femmes remplis de courage qui luttent contre le gouvernement russe à la fois tyrannique et inique qui a envahi l'Ukraine. Nous continuerons d'être là pour aider l'Ukraine, tout comme l'Union européenne l'a été cette semaine avec son programme d'aide de 54 milliards d'euros. Nous resterons solidaires des Ukrainiens qui se trouvent en Ukraine et des plus de 1,5 million de Canadiens d'origine ukrainienne qui habitent au Canada. Que Dieu les bénisse tous.
Je prends la parole pour discuter de l'importante question du vol d'automobiles, qui préoccupe grandement le gouvernement du Canada. Le gouvernement s’attaque au problème, notamment grâce aux plus de 120 millions de dollars de financement supplémentaire qu'il a annoncés la semaine dernière dans la région de York. Il sévit contre les récidivistes violents au moyen du projet de loi C‑48 et il s’attaque au crime organisé au moyen de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent.
De plus, le gouvernement joue un rôle stratégique...
Je demande un peu de silence pour que nous puissions entendre ce que dit le député de Vaughan—Woodbridge.
Madame la Présidente, je pense que cette fois, cela s'adresse aux députés de ce côté-ci de la Chambre.
Le gouvernement joue un rôle clé en réunissant des partenaires et des intervenants de partout au Canada pour envisager de nouvelles solutions concrètes. Aucun ordre de gouvernement ne peut à lui seul s'attendre à régler efficacement ce problème, pas plus qu'une agence ou une organisation.
Le ministre de la Sécurité publique a annoncé la tenue d'un sommet national sur les vols de voitures qui aura lieu ce jeudi. Parmi les participants, il y aura le ministre de la Justice, le ministre des Transports, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la présidente du Conseil du Trésor, ainsi que de nombreux homologues provinciaux, des responsables de l'application de la loi et des dirigeants de l'industrie. Ils discuteront de ce fléau et veilleront à ce qu'il y ait une intervention coordonnée. Il faut que tous les ordres de gouvernement, y compris le gouvernement fédéral, les provinces, les régions et les municipalités, ainsi que des partenaires de l'industrie, des fabricants d'automobiles et les services de police collaborent de manière coordonnée et ciblée.
La semaine dernière, j'étais au quartier général de la police régionale de York avec le premier ministre de l'Ontario, le chef MacSween, qui est chef de la police régionale de York et président de l'Association des chefs de police de l'Ontario, le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique, pour annoncer un investissement de 121 millions de dollars afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et le vol d'automobiles. Il est très important de poursuivre le travail et de soutenir les policiers de première ligne, ce que le gouvernement libéral fait depuis le premier jour, contrairement au gouvernement précédent, qui a effectué des compressions dans tous les domaines, qu'il s'agisse de la sécurité des frontières ou du financement ciblé.
C'est exactement l'approche adoptée par le gouvernement fédéral. Je suis convaincu qu'elle débouchera sur des mesures concrètes et efficaces pour lutter contre l'activité pernicieuse dont il est question.
La motion qui nous est présentée propose de modifier la loi. Je m'attends à ce que ce travail nous permette d'examiner en profondeur les lois existantes, des outils d'enquête utilisés par la police à la portée des infractions existantes, et de déterminer si elles énoncent clairement les nombreuses façons dont les vols de voitures peuvent se produire, notamment par le recours à la violence et le détournement de voiture, ainsi que les liens entre le vol de voitures et le crime organisé. Il est important de rappeler que les lois pénales dans ce domaine sont assez vastes et d'une portée considérable.
Prenons le crime organisé, par exemple. On sait que le crime organisé est présent dans le domaine du vol de voitures au Canada. Ainsi, 251 véhicules volés dans la région du Grand Toronto ont été placés dans des conteneurs et envoyés par bateau jusqu'au port de la Calabre, dans le Sud de l'Italie. Ils étaient destinés au Moyen-Orient et à l'Afrique. Une telle chaîne n'existe que parce que le crime organisé transnational la maintient. Nous allons mettre un terme à cette activité. La partie est finie pour ces gens-là. Fini, l'argent facile. Ils nous auront à leurs trousses.
On voit se répéter les histoires de vols de voitures, notamment en Ontario, au Québec et dans ma ville, Vaughan. Il ne faut que quelques jours pour que les voitures volées soient placées dans des conteneurs et expédiées par bateau à l'étranger, où elles sont vendues. Elles se retrouvent à divers endroits en Afrique et au Moyen-Orient.
Au Canada, les infractions liées au crime organisé sont à la fois indépendantes de la conduite criminelle sous-jacente et liées à celle-ci. Cela signifie par exemple qu'une personne peut être visée par des accusations d'infractions liées au crime organisé indépendamment de toute autre infraction sous-jacente. Par exemple, une personne peut être accusée d'avoir participé aux activités d'une organisation criminelle en repérant des véhicules à voler ou en commettant un acte criminel au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle ou en association avec elle. Autrement dit, la personne peut être accusée d'avoir volé le véhicule au profit de l'organisation criminelle.
Comme je l'ai indiqué, nos lois sur le crime organisé fonctionnent de pair avec d'autres infractions criminelles. Cela signifie qu'en plus d'être accusée d'une infraction liée au crime organisé, la personne peut être accusée de la conduite criminelle sous-jacente, soit le vol du véhicule lui-même. Dans les cas où l'on obtient des condamnations pour les deux types d'accusations, le Code criminel exige que les peines imposées soient purgées consécutivement, l'une après l'autre. Le Code criminel stipule aussi clairement qu'une peine avec sursis est impossible dans les cas où le vol de véhicule fait l'objet d'une déclaration de culpabilité par mise en accusation et qu'il est lié au crime organisé.
Il est important que tous les parlementaires comprennent que nous disposons d'un bon cadre juridique qui offre déjà des outils efficaces à nos services de police. S'il faut en faire plus, je suis persuadé que les travaux menés par le ministre de la Justice et son ministère permettront de le déterminer.
J'ai commencé mon intervention en parlant du leadership dont fait preuve le gouvernement fédéral dans ce domaine. Voilà un exemple de leadership dans la mise en œuvre d'une stratégie qui mènera à des résultats positifs et à des mesures concrètes pour freiner la hausse du nombre de vols de voitures. J'appuie sans réserve cette approche, car elle est beaucoup plus susceptible de produire les résultats auxquels s'attendent les Canadiens. D'ailleurs, au début de 2024, les vols de voitures dans la région du Grand Toronto, et plus particulièrement dans la région d'York, ont diminué de plus de 20 %. Le nombre de vols de voitures est en baisse, et nous sommes sur la bonne voie. Nous avons une approche globale qui commence par la prévention et qui repose sur des améliorations au sein de l'industrie, des améliorations sur le plan opérationnel et, bien sûr, des mesures judiciaires.
Aucune de ces mesures ne permet à elle seule de s'attaquer à la réalité complexe du vol d'automobile; il me semble que la motion ne tient pas compte de ce fait. Il ne s’agit pas simplement de jeter la clé, d’enfermer les gens pendant des années et de juger les lois inconstitutionnelles; il s’agit plutôt d’adopter une approche pangouvernementale globale en collaboration avec l'industrie et les compagnies d’assurance afin de trouver de bonnes solutions, ce qu'elles font déjà. À l'heure actuelle, à l'achat d'un véhicule comme un Range Rover, les compagnies d'assurance exigent qu'il soit doté d'un dispositif de repérage avant de pouvoir l'assurer. Cette mesure entraîne une réduction de 75 % des vols d'automobiles.
Faire preuve de leadership, c'est agir et travailler en collaboration. Pas plus tard que la semaine dernière, je me suis joint au ministre de la Sécurité publique fédéral, au ministre de la Justice fédéral, au premier ministre de l'Ontario et à mes homologues provinciaux pour annoncer un nouvel investissement de 121 millions de dollars afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, y compris le vol d'automobiles. C'est exactement ce à quoi les Canadiens, y compris les habitants de la région d'York et de ma circonscription, s'attendent: que les gouvernements travaillent ensemble pour mettre en œuvre des solutions concrètes à ces problèmes importants. Nous constatons déjà un taux de diminution dans les deux chiffres du nombre de vols d'automobiles dans la région d'York.
Les conservateurs ne proposent que des slogans peu sérieux qui réduisent des questions criminelles complexes à des jeux politiques puérils. Leur soi-disant plan comprend des mesures qui existent déjà dans le Code criminel, telles qu'une peine minimale obligatoire pour les vols de voitures répétés. Leurs suggestions ne sont pas fondées sur des preuves ou des recherches, mais sont plutôt des tactiques alarmistes classiques des conservateurs qui sévissent soi-disant contre la criminalité, mais qui ne permettent pas de protéger nos collectivités.
Nous continuerons à nous concentrer sur les solutions alors qu'ils continuent à essayer de faire peur aux Canadiens. Le gouvernement continuera à travailler avec ses partenaires afin qu'on puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour mieux lutter contre le vol de voitures. J'invite tous les parlementaires à travailler dans le même esprit de collaboration afin de trouver de vraies solutions dans l'intérêt de tous. Il est impératif qu'en tant que parlementaires, notre première responsabilité soit d'assurer la sécurité de nos collectivités et de veiller à ce que nos concitoyens s'y sentent en sécurité, y compris les habitants de Vaughan—Woodbridge, que je suis fier de représenter.
On sait qu'en 2022-2023, après la pandémie, des criminels ont compris que voler de luxueux véhicules et les expédier à l'étranger par bateau pourrait leur rapporter gros. Nous allons mettre fin à ces activités. Nous sommes en train d'y mettre fin. Comment procédons-nous? Nous collaborons avec les compagnies d'assurance et les fabricants d'automobiles. Je suis fier de diriger le caucus libéral de l'automobile, qui traite avec les fabricants d'automobiles. J'invite tous les Canadiens, particulièrement les Ontariens, à se rendre au salon de l'auto qui aura lieu prochainement pour y voir les nouveaux véhicules et les nouveautés technologiques.
Nous travaillons avec nos homologues provinciaux et avec le premier ministre de l'Ontario, et nous nous préparons à annoncer des mesures importantes et des investissements cruciaux destinés au système de justice. Le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice superviseront le travail qui vise à déterminer l'état actuel de la législation, les endroits où il faut poser des gestes plus efficaces, les endroits où il faut ajouter des ressources pour les ports et ainsi de suite.
Enfin, les lois actuelles prévoient des peines minimales obligatoires pour le vol d’automobiles. Ces peines existent déjà depuis des années, bien avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Bien sûr, nous devons veiller à préserver la sécurité des citoyens et à ce qu’ils se sentent en sécurité dans leur collectivité, et nous avons pris des mesures à cet égard. Depuis le début de l’année, les vols de voitures ont diminué de plus de 20 % dans la région d’York. Les vols de voiture seront de plus en plus en baisse au fil des ans.
Je dirais aux criminels que nous savons qui ils sont et que nous allons les pincer. Nos ressources policières auront les outils pour y arriver.
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Après huit ans sous la direction du gouvernement libéral, nous entendons toujours le même discours: plein de belles paroles, mais aucun résultat. Voici le problème: les vols de véhicules sont en hausse et le gouvernement annonce qu’il va tenir un sommet. Ensuite, il essaie de trouver quels sont les liens avec le crime organisé. Avec tout le respect que je lui dois, je dirai au député que, comme la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que le crime organisé est impliqué, elle aura une tâche presque insurmontable pour prouver ces liens. Les libéraux donnent l’impression que ce n’est pas grand-chose, tout comme la détention à domicile ne l’est pas.
Nous sommes confrontés à une épidémie de vols de véhicules causée par les libéraux. Quand vont-ils se réveiller et enfin s’attaquer au problème plutôt que de multiplier les rencontres?
Madame la Présidente, ma famille et celle du député de Kamloops—Thompson—Cariboo se connaissent depuis plus de six décennies dans ce beau pays.
Le vol d'automobiles est un problème grave et très important pour les Canadiens, notamment les habitants de ma circonscription. Nous prenons des mesures. Nous avons investi des ressources. Jeudi, nous tiendrons un sommet national sur l'automobile. J'ai parlé à de nombreux participants. J'ai hâte d'accueillir M. MacSween, chef de police de la région d'York. J'ai eu de nombreuses conversations avec les chefs adjoints de la région d'York au cours des derniers mois, et pas seulement des dernières semaines. La semaine dernière, nous étions dans cette région avec le premier ministre de l'Ontario pour y investir des fonds.
Par ailleurs, le savant député sait très bien que le Canada a des lois sévères contre le crime organisé...
Il faut permettre à d'autres députés de poser des questions.
[Français]
L'honorable député de Drumond a la parole.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours. Il a fait preuve d'une concentration à toute épreuve. C'était incroyable d'entendre le chahut qu'il y avait à la Chambre des communes pendant que mon collègue faisait son discours. C'est une motion des conservateurs. La moindre des choses, le moindre respect, serait peut-être que les collègues conservateurs écoutent ce que les autres députés ont à dire.
Cela étant dit, la motion proposée par les conservateurs n'est pas complètement dénuée de sens. Au contraire, dans l'ensemble, nous sommes assez d'accord sur le principe. Il y a par contre quelques distorsions des faits là-dedans.
Il y a quelque chose qui m'a toujours un peu préoccupé. C'est le fait que les choses circulent abondamment aux frontières et dans les ports en particulier. Il y a toujours eu une réputation associée au transport qui transite par bateau par les ports au Canada, soit que c'est un peu lousse et facile. On constate que le pourcentage de conteneurs vérifiés à l'arrivée et au départ des ports, notamment à Montréal, est minime.
Je me demande si mon collègue ne serait pas d'accord sur ce que les conservateurs proposent, par exemple la question de la vérification du matériel qui quitte le port de Montréal. Croit-il que cela pourrait être un outil très intéressant à évaluer pour contrer le vol de voitures, notamment?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. C'est très important. Je suis d'accord sur ce qu'il a dit pour les ports de Montréal et de Vancouver.
[Traduction]
Historiquement, peu importe le gouvernement au pouvoir au Canada, nous avons fait un très bon travail pour assurer le contrôle du fret entrant au Canada. Nous devons mieux faire le contrôle du fret sortant. Cela a toujours été le pilier et le modus operandi de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous devons également fournir plus de ressources aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada afin qu'ils disposent des outils nécessaires, tout en maintenant un juste équilibre qui permettra aux ports du Canada de recevoir et d'expédier des conteneurs avec efficacité. Voilà l'argument économique.
Il y a également une disposition sur la sécurité. Nous devons faire le contrôle de suffisamment de conteneurs et il faut continuer de le faire. De plus, si les gens mettent des balises à l'intérieur de leurs véhicules, nous serons en mesure de les localiser et de les récupérer.
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue d'en face serait en mesure de parler de la motion conservatrice d'aujourd'hui en tenant compte des deux faits suivants: premièrement, les compressions massives imposées à l'Agence des services frontaliers du Canada en 2012 par l'ancien gouvernement Harper et, deuxièmement, les votes qui ont eu lieu en décembre concernant le budget supplémentaire des dépenses, où les conservateurs ont voté contre d'importants postes budgétaires pour la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Madame la Présidente, cela dénote une certaine hypocrisie. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont amputé de 400 à 500 millions de dollars le budget des agents de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada. Récemment, dans le cadre de l'étude du budget supplémentaire des dépenses, ils se sont prononcés contre le financement destiné aux organismes d'application de la loi et aux hommes et aux femmes courageux qui assurent la sécurité de nos collectivités. Que ce soit dans ma ville, Prince Rupert, où se trouve un détachement de la GRC, ou ailleurs au pays, nous constatons que les conservateurs refusent d'aider les agents de première ligne à faire leur travail au quotidien.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il est très difficile de suivre le débat en ce moment, compte tenu du bruit que font les députés conservateurs. On se croirait dans un café, alors que nous essayons de faire un travail important.
Je leur demanderais de bien vouloir écouter le débat.
J'en prends note. J'ai rappelé les députés à l'ordre à deux reprises pendant l'intervention du député. Je rappelle aux députés qu'ils doivent faire preuve de respect les uns envers les autres lorsqu'un de leurs collègues a la parole.
Le chef de l'opposition a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Après huit ans au pouvoir, ce premier ministre n'en vaut pas le coût, il n'en vaut pas le crime et il n'en vaut pas le coût du crime. Après huit ans avec ce premier ministre au pouvoir, tout coûte plus cher, le travail n'est plus payant, le coût du logement a doublé et le crime, le chaos, les drogues et le désordre sont hors de contrôle.
Je vais donner un exemple tiré d'un article de CTV, qui est en anglais et que je vais traduire en direct. Un jeune homme de 26 ans fait face à plusieurs allégations formelles des policiers à Bradford. Selon les policiers, il a été arrêté pour avoir volé un véhicule à 11 h le soir, mais il a été libéré presque automatiquement sous caution. Au matin, il a encore été arrêté à 4 h 30 pour un autre vol. Il y aura une audience sur la libération sous caution. Il va donc probablement être libéré une deuxième fois pour commettre un troisième vol en moins de 24 heures.
On entend de telles histoires après huit ans de ce premier ministre parce que le projet de loi C‑75 permet la libération automatique pour des voleurs chroniques de voitures. Même la réforme de la libération sous caution que le gouvernement a présentée après que les conservateurs aient exercé des pressions n'a pas touché aux vols d'automobiles. Par conséquent, ces mêmes criminels peuvent commettre encore et encore des centaines de crimes, même s'ils sont attrapés. Dans les cas où ils sont trouvés coupables, ce n'est pas grave parce que le projet de loi C‑5 leur permet de purger leur peine dans leur salon en regardant Netflix ou peut-être en jouant à un jeu en attendant d'ouvrir la porte et d'aller voler une autre voiture. Voilà pourquoi, après huit ans de ce premier ministre, on voit une augmentation des vols d'automobiles de 300 % à Toronto, de 100 % à Ottawa et à Montréal et de 100 % au Nouveau‑Brunswick.
Le gouvernement est en train de libérer des criminels récidivistes qui sèment la terreur dans nos rues et, en plus, il les aide à envoyer la marchandise volée partout dans le monde pour financer le terrorisme et le crime organisé. Les ports sont tout à fait ouverts aux criminels. Même si le premier ministre a dépensé des milliards de dollars sur la bureaucratie, on voit que le port de Montréal n'a que cinq agents frontaliers pour inspecter plus de 500 000 conteneurs. Moins de 1 % des conteneurs sont inspectés. Ils ont un scanneur qui ne fonctionne presque pas. Il est donc facile de comprendre pourquoi les vols ont augmenté aussi massivement. Même après les augmentations, on voit que le nombre de conteneurs interceptés est le même qu'il y a huit ans. Il y a donc plus de vols, plus d'exportations illégales, mais pas plus de conteneurs interceptés. Cela n'a pas de bon sens.
Nous avons fait exactement le contraire quand nous formions le gouvernement: nous avons réduit le nombre de vols d'automobiles de 50 %. C'est une réduction massive dont je suis fier. Le premier ministre aime souligner le fait que nous l'avons fait en réduisant les coûts. C'est vrai, nous avons réduit les coûts et nous avons en même temps réduit la criminalité. C'est positif et c'est gagnant-gagnant, comme dirait le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Aujourd'hui, j'ai continué de présenter notre plan de gros bon sens. Premièrement, nous allons imposer des peines de trois ans en prison pour trois voitures volées. Deuxièmement, nous allons éliminer les peines purgées à la maison. Troisièmement, nous allons mettre en place des pénalités plus sévères pour les vols liés au crime organisé. Finalement, nous allons renforcer nos ports.
Nous allons faire cela en engageant 75 agents frontaliers qui vont faire des inspections dans les quatre plus grands ports du pays: Vancouver, Halifax, Prince Rupert et, évidemment, Montréal. Ils vont pouvoir utiliser des nouveaux systèmes de scanneurs qui vont pouvoir voir dans les boîtes pour savoir s'il y a de la marchandise volée. Chacun de ces 24 scanneurs va pouvoir faire un million de conteneurs par année.
Comment allons-nous payer le prix de cela? Avec le principe de gros bon sens, dollar pour dollar. Nous allons couper 165 millions de dollars en consultants externes de gestion. Nous allons éliminer les consultants et mettre l'argent dans des bottes sur le terrain et dans des scanneurs de boîtes.
Donc, c'est vraiment simple. Nous avons un plan de gros bon sens pour freiner les vols d'autos en renforçant nos ports et en gardant les voleurs derrière les barreaux. C'est ça, le gros bon sens.
[Traduction]
Après huit années, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Après huit années, il ne vaut pas la criminalité. Après huit années, il ne vaut pas le coût engendré par la criminalité. La criminalité coûte cher, parce que, après huit années sous la gouverne du premier ministre, nous payons aujourd'hui 1 milliard de dollars de plus en primes d'assurance pour couvrir le coût des voitures volées. En Ontario, cela se traduit par une augmentation de 120 $ des primes d'assurance payées par une famille qui a une voiture.
Voici ce que racontait CTV News le 27 décembre:
Un homme de 26 ans fait l'objet d'une série d'accusations alors que les policiers l'ont arrêté à deux reprises en moins de 6 heures pour des crimes qu'il aurait commis à Bradford et à Innisfil.
Les policiers affirment avoir surpris cet homme en train de voler une voiture à 23 heures le dimanche. Ils l'ont arrêté, puis ils l'ont relâché et il a été de nouveau arrêté à 4 h 30 le lendemain matin, à peine 5 heures après son dernier délit.
C'est la nouvelle réalité après huit années sous la gouverne du premier ministre, mais aussi à cause de son projet de loi de capture et de remise en liberté, le C‑75, qui a forcé les policiers à arrêter les mêmes 40 délinquants à 6 000 reprises à Vancouver et contribué à une augmentation de 300 % du nombre de vols de voitures à Toronto, de 100 % à Ottawa et à Montréal et de plus de 100 % au Nouveau‑Brunswick. Le pays est aux prises avec la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre.
Si ces voleurs de voitures récidivistes sont reconnus coupables, ils n'ont pas à s'inquiéter non plus, car aux termes du projet de loi C‑5 du premier ministre, qui jouit de l'appui total du NPD, ils seront assignés à résidence. Ils pourront donc regarder Netflix ou jouer une partie de Grand Theft Auto dans leur salon. Ils pourront ensuite se lever dès qu'ils auront besoin d'un peu plus d'argent pour se remplir les poches, ouvrir la porte d'entrée, sortir dans la rue et voler une autre voiture. Ces voitures volées se retrouvent dans des ports, puis elles disparaissent.
Notre plan du gros bon sens est très simple. Nous allons éliminer les assignations à résidence pour les voleurs professionnels de voitures. Nous allons mettre en prison et non libérer sous caution les personnes qui ont un lourd casier judiciaire. Nous allons imposer une peine d'emprisonnement obligatoire de trois ans pour le vol de trois voitures. Nous allons augmenter les peines si la voiture volée est liée au crime organisé.
De plus, nous allons renforcer nos ports. Je vais réduire de 165 millions de dollars les dépenses qui servent actuellement à payer des consultants en gestion, car si les gestionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada ne savent pas gérer, il faut non pas leur confier un poste de gestion, mais les congédier. Nous allons congédier les consultants en gestion et investir 135 millions de dollars pour embaucher 75 agents frontaliers qui utiliseront 24 nouveaux détecteurs à balayage capables de balayer 1 million de conteneurs par année aux quatre principaux ports. S'il y a une voiture volée dans un conteneur et une erreur dans le manifeste, le détecteur nous l'indiquera. Si une personne qui s'est fait voler sa voiture nous demande d'être à l'affût, le détecteur nous aidera à retrouver son véhicule. On pourra alors mettre le conteneur de côté et rendre la voiture à son propriétaire légitime.
Autrement dit, notre plan plein de bon sens consiste à déployer des gens sur le terrain, à balayer les conteneurs et à envoyer en prison les voleurs de voitures professionnels. Notre plan plein de bon sens consiste à faire échec au crime et à rendre nos rues plus sûres. C'est le bon sens des gens ordinaires unis pour notre bien commun.
Madame la Présidente, il y a quelques jours, cette question ne se posait même pas pour le chef du Parti conservateur. Toutefois, il y a moins d'une heure, nous avons vu le Parti conservateur du Canada voter contre l'idée que la Chambre s'exprime à l'unanimité en faveur de l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine.
Je pense que le Parti conservateur a fait beaucoup de tort à l'Ukraine et à toute l'idée de solidarité avec l'Ukraine qui s'est développée dans le monde entier. Comme tant d'autres Canadiens, j'aimerais comprendre la véritable raison pour laquelle le chef conservateur a voté aujourd'hui contre l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine.
Comment justifie-t-il ses actions aujourd'hui?
Je rappelle au député que sa question doit porter sur le discours que le chef de l’opposition a prononcé.
Le chef de l'opposition a la parole.
Madame la Présidente, il sait que ce n'est pas pertinent et il s'en moque, parce qu'il ne se soucie pas de l'Ukraine. Ce qui l'intéresse, c'est d'utiliser les Ukrainiens pour détourner l'attention de la crise de vols de voitures qu'a provoquée son patron, le premier ministre. Le premier ministre se moque éperdument de l'Ukraine et de toutes les autres distractions qu'il mentionne. Il le fait parce qu'il sait qu'il ne peut pas se vanter de son bilan lamentable. En effet, le coût du logement a doublé, 2 millions de personnes — un nombre record — ont recours aux banques alimentaires, et il quadruple la taxe sur le carbone. Résultat: les vols de voitures ont augmenté de 300 % en seulement huit ans à Toronto, et Halifax compte 30 campements de sans-abris. Personne ne veut d'un tel chaos et d'une telle misère.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a pas mal de choses sur lesquelles le Bloc québécois est d'accord dans cette motion. Je trouve cela très intéressant aussi parce que c'est une préoccupation qui semble commune aujourd'hui entre les libéraux et les conservateurs. Je trouve ça le fun.
Les libéraux organisent un sommet sur les vols de voitures. Ces vols sont un fléau. On le constate, surtout avec les chiffres qui sont sortis à ce sujet dans les dernières semaines. C'est effarant et il faut qu'on agisse. Je suis tout à fait d'accord.
Les conservateurs en font aujourd'hui le sujet de leur journée de l'opposition. Je trouve cela magnifique de voir qu'il y a enfin un peu d'ententes sur les sujets que nous devons débattre ici.
Comme les conservateurs apportent des solutions et qu'il y a un sommet organisé par les libéraux jeudi, je voudrais demander au chef de l'opposition s'il a l'intention de porter ces représentations au sommet de jeudi pour qu'elles aient de l'écho. Va-t-il y aller?
Madame la Présidente, oui, j'y vais. Je n'ai pas été invité, mais je vais y aller et je vais partager mes idées de gros bon sens. J'espère qu'après huit ans, ils vont apprendre, parce que je faisais partie d'un gouvernement qui a réussi à réduire les vols d'autos de 50 % tout en réduisant le coût de la bureaucratie à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le Bloc a voté pour le projet de loi C‑5, qui permet que les peines soient purgées à la maison et qui permet donc la criminalité. Il a voté pour le projet de loi C‑75, qui permet la libération automatique des récidivistes voleurs d'autos. De plus, il appuie le gaspillage d'argent pour poursuivre des tireurs sportifs et des chasseurs, ce qui enlève de l'argent à nos forces frontalières.
Le Bloc appuie donc toutes les politiques en ce qui concerne la sécurité publique. Cela n'a pas de bon sens. Seul le Parti conservateur a du gros bon sens pour les Québécois.
[Traduction]
Uqaqtittiji, le NPD, selon moi, est bien connu pour essayer de travailler avec tous les partis afin de faire avancer les choses, et nous avons essayé de travailler avec le Parti conservateur sur la motion à l'étude.
Pourquoi les conservateurs ont-ils rejeté nos amendements visant, par exemple, à ce que l'on exige des constructeurs automobiles qu'ils améliorent les dispositifs de sécurité des voitures qu'ils vendent, et aussi à ce que de nouvelles mesures sévères soient mises en place pour lutter contre le crime organisé et le blanchiment d'argent liés aux vols de voitures?
Madame la Présidente, la députée a voté contre les intérêts des gens de sa circonscription quand elle a appuyé l'interdiction proposée par le premier ministre qui touchait des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, qui ont une formation et un permis et dont la compétence a été vérifiée. Par son vote, elle s'est attaquée avec son parti aux chasseurs des Premières Nations et aux autres propriétaires d'armes légitimes respectueux des lois, au lieu de s'en prendre aux vrais criminels. Tout comme le premier ministre, elle préfère consacrer moins d'argent à la sécurité de la frontière et utiliser plutôt ces fonds pour harceler les propriétaires d'armes à feu de sa circonscription qui sont respectueux des lois et détiennent un permis.
Voilà le bilan honteux des néo-démocrates. Seuls les conservateurs remplis de bon sens traiteront les chasseurs, les pêcheurs et les tireurs sportifs avec respect et honneur et s'attaqueront plutôt aux vrais criminels.
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement relatif à la motion no 49 portant adoption du 10e rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour les débats ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer des motions soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le vol de voitures
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je suis heureux de me lever aujourd’hui pour parler de notre motion de l’opposition et d'un sujet qui est très grave. Le vol d’automobiles est un problème qui se déroule actuellement et qui fait en sorte que — je ne sais pas si mes collègues le savent — le Canada est numéro un dans le monde. On est numéro un comme pays exportateur d’autos volées. Est-ce une chose qu’on aime? Non, pas du tout.
Il faut comprendre que quand on parle de vols d’autos, ce n’est pas rien. L’augmentation au Canada, depuis que ce premier ministre et ce gouvernement sont en place, est de 34 %. Plus gravement, à Toronto, l'augmentation est de 300 %. À Montréal, tout comme dans la région d’Ottawa-Gatineau, elle est de plus de 100 %. Elle est de 120 % au Nouveau‑Brunswick et, globalement, de 122 % en Ontario. L'une des raisons pour lesquelles on a des chiffres comme ça, c’est que le prix des voitures a augmenté à cause de l’inflation. Comparativement à l’an dernier, la valeur des voitures a augmenté de 20 %. Il s'agit d'un produit qui est très attractif. C’est sûr qu'aujourd’hui, on ne parle plus de voitures qui valaient à l’époque 15 000 $ ou 20 000 $. On est rendu à 45 000 $ en moyenne. Les voitures qui sont davantage convoitées sont dans les 60 000 $ ou les 70 000 $. Cela fait en sorte qu'il est possible de voler une voiture et de la revendre au-delà de 100 000 $, même jusqu'à 120 000 $, à l’étranger. C’est donc un marché très attractif pour le crime organisé et pour les voleurs.
Cela a pour effet de créer du stress. Les gens sont stressés actuellement. Ils se demandent, en se réveillant le matin ou lorsqu'ils vont faire des commissions à l'épicerie, si leur voiture est encore dehors. On ne peut pas continuer ainsi. Il y a aussi l'impact financier du vol. L’an dernier, les assurances ont payé 1 milliard de dollars pour rembourser les propriétaires d’autos qui se sont fait voler. Dans ces moments-là, que se passe-t-il? L’ensemble des propriétaires de voitures voient leur assurance être augmentée. Comme il faut que les compagnies d’assurance se reprennent, les primes augmentent. Encore une fois, en plus de l’inflation et des taux qui augmentent partout, les primes d’assurance augmentent parce qu’on n’est pas capable de contrôler le vol de voitures.
Pour le contrôle du vol de voitures, il n’y a pas 46 000 solutions. Il y a des choses qui sont très simples. Quand on blâme le gouvernement, ce n'est pas pour des futilités. Avant que je prenne la parole, on a entendu le chef de l’opposition. On l'entend depuis deux jours faire des propositions concrètes pour régler le problème. Parlons des deux premières. Il y a d'abord le projet de loi C‑5 qui a été mis en vigueur. Nous l'avons dénoncé depuis le début. Nous avons fait toutes les représentations possibles et impossibles pour dire que cela ne fonctionnait pas. En voici un exemple concret: il y a des gens qui sont condamnés, mais qui, au lieu d’être en prison comme ils devraient l’être, restent à la maison. Que pense-t-on que ces gens font? Ils ne se gênent pas, ce sont des criminels. Ils ressortent, refont des crimes, ne se gênent même pas.
En plus, avec le projet de loi C‑5, il y a les peines minimales. Le gouvernement s’est levé et le ministre de la Justice a dit que les conservateurs avaient tort. Non, nous n'avons pas tort. Pour le vol de voitures, il y a une peine de six mois. Ce que nous disons, et nous n'exagérons pas, c'est que lorsque la même personne a fait trois fois un vol et qu'elle a été accusée de trois vols, elle devrait avoir un minimum de trois ans d’emprisonnement. Il me semble que c’est le gros bon sens. Lorsque nous parlons de gros bon sens, ce genre de chose en fait partie. Le citoyen regarde cela et se demande: est-ce normal qu’un criminel continue à voler impunément, sans aucune autre peine que de s’en aller à la maison et de regarder Netflix? Nous avions dit qu'il y avait un problème en ce qui concerne le projet de loi C‑5 et nous le voyons actuellement. Nous demandons au gouvernement de réparer, de remodifier ce qui a été fait par le projet de loi C‑5.
Il y a également le projet de loi C‑75 qui a été mis en vigueur par les libéraux et qui fait que des gens sont arrêtés et remis en liberté dans la même journée. Le matin, une personne se fait arrêter, son dossier est traité et, au bout de quelques heures, elle est remise en liberté et continue à faire ses crimes. C’est un cercle vicieux. Nous ne voulons pas exagérer, nous savons que c’est un minimum de personnes. Toutefois, voici un chiffre vraiment incroyable: à Vancouver, 40 criminels ont été arrêtés 6 000 fois en un an, c'est-à-dire 150 fois chacun. Ce sont les 40 mêmes individus et c'est un petit nombre de personnes. Or ils commettent énormément de crimes. Ce que nous voulons, au fond, c’est empêcher que ces individus soient toujours relâchés et qu'ils recommencent sans arrêt. Avec le projet de loi C‑75, on voit que ça se répercute partout.
Dans le marché des voleurs de voitures, c’est la même chose. Ces gens savent, avec les lois qui ont été mises en place par les libéraux, qu’il n’y aura pas vraiment de conséquences. Ils vont se faire arrêter, aller faire un tour au poste pour une petite accusation et retourner dans la rue. Cela ne les dérange pas. On pourrait dire que ces gens n'ont pas peur, qu'ils n'ont pas de craintes. Ils savent qu'ils vont pouvoir continuer à faire ce qu'ils ont le goût de faire.
Parlons de l'aspect technique. Prenon l'exemple du port de Montréal: il n'y a que cinq agents des services frontaliers pour inspecter les quelque 580 000 conteneurs qui quittent le port chaque année. Pour ce faire, ils n'ont qu'un scanneur. J'ai eu la chance de visiter les installations du port de Montréal et j'ai vu cette arche, ce grand scanneur, qui ne fonctionne pas toujours et qui n'est pas vraiment efficace. À un moment donné, il faut de l'équipement à la fine pointe, de l'équipement efficace, pour faire le travail qu'il se doit.
Je reviens à nos amis libéraux. Qu'ont-ils fait pendant ce temps, au cours des dernières années? Le premier ministre a gaspillé 15 millions de dollars pour des consultants en gestion pour l'Agence des services frontaliers du Canada. C'était inutile. Il a également dépensé 54 millions de dollars pour l'application inutile ArriveCAN. En plus, il y a une enquête de la GRC au sujet de ce contrat. En outre, les libéraux n'ont pas dépensé les 117 millions de dollars qui avaient été approuvés par le Parlement.
C'est comme l'aide à l'Ukraine. Nos collègues aiment nous parler de l'Ukraine. Qu'est-ce qu'on fait des 406 millions de dollars pour lesquels on a voté et qui ont été annoncés en grande pompe pour acheter des systèmes antiaériens pour l'Ukraine? Il n'y a absolument rien qui n'a bougé depuis un an. Qu'est-ce qu'on fait des 83 000 missiles RSOM, qui dorment dans des entrepôts au Manitoba? Nous, les conservateurs, avons dit qu'il faut les donner à l'Ukraine. L'Ukraine a envoyé une lettre dans laquelle elle demande de les avoir. Nous avons dit qu'il fallait les envoyer. C'est la guerre, ça presse, mais, non, on dort de l'autre côté. C'est un autre dossier.
Il reste que les libéraux sont bien bons pour lancer des accusations, mais aujourd'hui nous sommes là pour régler des situations qui se passent chez nous, au Canada, et pour lesquelles des mesures immédiates sont attendues.
Nos demandes ne sont pas compliquées. Comme je l'ai dit tantôt, il y a la loi découlant du projet de loi C‑5. Il y a moyen de régler au moins cette partie de la loi. En effet, la loi couvre énormément de types de crimes. J'ai déposé le projet de loi C‑325, qui voulait remédier aux problèmes de cette loi. Évidemment, il n'a pas été accepté par les libéraux ou le NPD. Je remercie mes amis du Bloc québécois qui m'avaient compris et qui m'avaient appuyé là-dessus.
Ce que nous demandons aujourd'hui traite expressément des vols d'automobiles. Il y a une façon de modifier la loi de manière à décourager le crime. Premièrement, il s'agit d'incarcérer comme il se doit les criminels qui commettent des crimes. Surtout, il faut décourager ceux qui penseraient à devenir des voleurs d'autos. Cela fait partie des choses qu'il faut faire. Les gens verraient cela et se diraient qu'il vaut mieux ne pas s'embarquer là-dedans. Je disais plus tôt que les voitures valent des dizaines de milliers de dollars. Le vol de voitures profite au crime organisé et à ceux qui les achètent de l'autre côté de l'océan, mais les voleurs, eux, ne sont pas payés si cher que ça; or, ils prennent tous les risques. Si on s'attaque à eux, si on fait comprendre aux jeunes que ce n'est pas une bonne idée d'embarquer dans le monde criminel parce qu'ils vont passer du temps en prison, ce serait plus intéressant que ce qu'on voit actuellement.
Du côté des conservateurs, c'est clair. Les libéraux ne l'ont pas fait, mais en prenant le pouvoir, nous allons supprimer le droit à la détention à domicile. Les peines Netflix, c'est fini.
Nous allons créer une nouvelle circonstance aggravante lorsque l'infraction de vol de véhicules à moteur est commise au profit du crime organisé. C'est important, parce qu'il faut arrêter d'encourager le crime organisé, et c'est en s'attaquant à la base que cela commence.
Nous allons abroger les règles d'arrestation et de libération prévues dans le projet de loi C‑75 afin de garantir que les récidivistes soient emprisonnés et non libérés sous caution.
Nous allons renvoyer les consultants inutiles en gestion de l'Agence des services frontaliers du Canada et prendre cet argent pour mettre l'équipement qu'il faut dans les ports fédéraux. Nous allons investir dans les appareils à rayons X de pointe pour permettre le balayage rapide des conteneurs dans les principaux ports de Vancouver, Montréal, Prince Rupert et Halifax.
Au total, nous achèterons 24 scanneurs. Les quatre plus grands ports du Canada disposent d'un total combiné de 12 terminaux, qui gèrent le transport maritime par conteneurs. Tous ces terminaux permettent le transport de marchandises par camion et par train, nécessitent chacun leur propre scanneur et leur propre opérateur. Le coût total pour les 24 scanneurs est de 55 millions de dollars, avec un accord de service permanent de 300 000 $ par scanneur, soit 7,2 millions de dollars par an.
Parlons de dépenses. Notre chef a présenté depuis deux jours des propositions très claires. Il a fait la démonstration qu'un gouvernement conservateur pourra faire des « investissements », comme les libéraux aiment le dire. Or, il faut de l'argent pour le faire. Nous avons des pistes de solutions pour trouver des dépenses inutiles. Nous allons pouvoir récupérer cet argent et l'investir dans des besoins immédiats afin d'assurer la sécurité des Canadiens et de faire en sorte que cessent les vols d'autos, qu'on envoie comme cela à travers le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai récemment rencontré des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, et j'ai été choqué d'apprendre qu'en 2011‑2012, le parti d'en face a supprimé près de 1 100 emplois. C'est comme si le maire de Saint John supprimait des centaines d'emplois dans la police et se demandait ensuite pourquoi la criminalité a augmenté. Les conservateurs auraient supprimé 400 emplois de plus s'ils avaient été réélus en 2015. En 2022‑2023, nous avons rétabli tous les emplois supprimés par les conservateurs et en avons ajouté 884 autres, ce qui nous permet d'être plus présents sur le terrain pour protéger les frontières.
Je me demande si le député d'en face pourrait expliquer la raison de ces réductions et s'il comprend que ces réductions ont abouti à la situation que nous connaissons aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, je vois que c'est la question du jour, et j'y répondrais par une question.
Pourquoi, à l'époque du gouvernement conservateur, le vol d'autos a-t-il diminué de 50 %? Pourquoi n'y avait-il pas de problème aux frontières? Pourquoi n'avait-on pas besoin des ressources de l'Agence des services frontaliers pour, par exemple, aller au chemin Roxham à la suite du fameux gazouillis du premier ministre qui invitait tout le monde à rentrer au Canada?
Les libéraux ont créé des situations en allégeant le Code criminel, en faisant en sorte que les criminels se disent qu'il n'y a pas de problème et qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent et en invitant des gens à rentrer au Canada par le chemin Roxham. Cela a évidemment demandé beaucoup plus de ressources.
Nous, ce que nous demandons, c'est de revenir au gros bon sens. Le gros bon sens, c'est de revenir à un Code criminel solide, qui fait que les gens n'auront pas le goût d'être des criminels parce qu'ils savent qu'ils vont aller en prison. C'est aussi de diminuer le crime, ce qui va faire que les ressources vont être suffisantes.
Pour l'instant, nous devons réparer le problème qui a été créé par huit années de ce gouvernement.
Madame la Présidente, le Bloc québécois est d'accord sur le principe de la motion. Nous avons dénoncé l'augmentation des vols d'autos au port de Montréal avant les conservateurs.
Nous trouvons qu'ils prennent un peu de libertés dans l'argumentaire de la motion du jour. Ils prennent des raccourcis qui déforment la réalité. Par exemple, affirmer que le projet de loi C‑5 est responsable de l'augmentation des vols d'autos depuis 2015, c'est, de toute évidence, faux parce que le projet de loi est entré en vigueur à la fin de l'année 2022, et 2022 a été une année record de vols d'autos.
Ils disent qu'ils ne sont pas d'accord sur la peine minimale de six mois pour une troisième infraction, or, c'est eux autres qui l'ont instaurée avec l'article 333.1 qui a été ajouté au projet de loi S‑9 en 2010, sous le gouvernement conservateur.
Là où nous sommes d'accord, c'est que le port de Montréal et l'Agence des services frontaliers du Canada n'ont pas les ressources pour vraiment vérifier les conteneurs et faire leur travail.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Pour les ressources, la démonstration a été faite par le chef de l'opposition ce matin, à Montréal. J'étais avec lui. Nous sommes allés au port de Montréal faire une annonce claire et chiffrée qui démontrait vraiment comment nous pourrions investir de façon adéquate pour équiper les ports et l'Agence des services frontaliers du Canada. D'un côté, on parle d'avoir les équipements pour scanner les conteneurs et, de l'autre, d'économiser de l'argent en enlevant des dépenses inutiles liées à des consultants et à des choses comme, par exemple, ArriveCAN; bref, toutes dépenses de ce genre qui sont totalement inutiles.
[Traduction]
Madame la Présidente, je constate que, ces derniers temps, le Parti conservateur est obnubilé par les slogans populistes et la multiplication de leurs déclinaisons. Toute sa politique repose là-dessus: une ribambelle de slogans creux. Ils abordent un problème très grave d'une façon qui manque cruellement de sérieux. Voici un exemple: ma collègue a posé une question au chef de l’opposition. Au lieu de lui répondre directement, il a préféré s'en prendre à elle parce que son parti manque de sérieux.
Les néo-démocrates ont présenté un amendement tout à fait raisonnable à cette motion. Je me demande pourquoi les conservateurs ne croient pas qu'on devrait exiger que les constructeurs améliorent la sécurité de leurs véhicules. Pourquoi ne devrait-il pas y avoir des mesures visant à s'attaquer au crime organisé et au blanchiment d'argent, qui sont au cœur des vols de véhicules? Pourquoi les conservateurs n'acceptent-ils pas cet amendement fort raisonnable à leur motion?
[Français]
Madame la Présidente, honnêtement, je ne sais pas de quoi parle mon collègue. Je n'ai pas su quel était cet amendement. Je ne veux pas lui dire n'importe quoi, je ne veux pas lui répondre des stupidités. Si j'avais la réponse, je la lui donnerais, mais je ne l'ai pas.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; le député de Calgary‑Centre, La tarification du carbone; le député de Kenora, Les affaires autochtones.
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour aviser la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
Nous discutons aujourd'hui d'une question importante. Il est intéressant que les conservateurs aient décidé de la soulever de cette façon, au moyen d'une motion de l'opposition, plutôt que de proposer des mesures sérieuses et constructives, que ce soit au cours des travaux d'un comité ou ailleurs. Quoi qu'il en soit, nous en discutons.
Je conviens que le vol de voitures est un problème au Canada. Il faut prendre cette question très au sérieux, et c'est ce que nous faisons. Je parlerai un peu plus tard du sommet national qui aura lieu prochainement. C'est une très bonne façon de faire et un exemple de collaboration qui répond aux besoins actuels à cet égard.
Nous devons aussi écouter les Canadiens et comprendre leur point de vue sur cette question. Il y a une compréhension très claire, un lien naturel, selon lesquels le gouvernement a la responsabilité fondamentale d'être là pour les gens et de les protéger contre bon nombre de choses, y compris le vol de leurs biens. Quand il y a vol, il y a violation de cette confiance.
J’ai parlé à des Canadiens qui ont malheureusement vécu cette situation. Chaque fois que cela se produit, les gouvernements doivent réagir; pas seulement le gouvernement fédéral, mais tous les ordres de gouvernement, qui doivent unir leurs efforts. J'espère que ce sera le cas dans les jours et les mois qui viennent dans le cadre de nos discussions là-dessus.
Le gouvernement fédéral compte sur la Gendarmerie royale du Canada, qui lutte contre le crime organisé et qui, bien entendu, collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux dans ce dossier. Si la GRC est le service de police compétent là où se produit un vol de voiture, puisque, comme nous le savons, la GRC joue ce rôle dans diverses régions du pays, c'est elle qui mène l'enquête sur le terrain. Le grand public ne le comprend peut-être pas très bien, mais la GRC joue un rôle central dans l'échange de renseignements, la collecte de données essentielles sur le vol de voitures et leur communication à la police locale afin que des enquêtes puissent être menées et que les résultats profitent à la victime du crime.
L'Agence des services frontaliers du Canada fait beaucoup de choses à la frontière. En ce qui concerne le vol de voitures, elle intercepte les envois qui pourraient contenir des voitures volées. C'est un travail crucial. Je remercie la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et les fonctionnaires de s'en charger.
Ce qui me pose problème — et j'y ai fait allusion au début de mon intervention, mais je vais le répéter —, c'est l'hypocrisie de l'approche des conservateurs. Ils ont tout à fait le droit de présenter une motion de l'opposition de ce genre, mais ils le font alors qu'ils ont un bilan dans ce dossier. Quand ils étaient au pouvoir, ils ont fait d'énormes compressions, dont le député de Saint John—Rothesay vient de parler, des compressions qui ont dévasté l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous en ressentons encore les effets. Mille fonctionnaires ont perdu leur emploi à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Ce que les conservateurs ont dit clairement, c'est qu'ils procéderaient à d'autres compressions. En fait, s'ils reprennent le pouvoir, ils ont dit clairement qu'ils supprimeront 400 autres emplois. Ils veulent revenir à la promesse non tenue qu’ils avaient faite avant les élections de 2015, c'est-à-dire le licenciement de 400 fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada. Je ne vois pas en quoi cela rend le pays plus sûr. Tout le monde a un rôle à jouer. Chaque ordre de gouvernement a un rôle à jouer. Au fédéral, on compte sur l'Agence des services frontaliers du Canada, et, lorsqu'il y a des compressions, il est évident que le pays est moins sûr. Voilà pourquoi il était si important que le gouvernement fédéral rétablisse les emplois éliminés.
Les conservateurs veulent également faire d'autres compressions. Si les députés veulent bien m'accorder un instant, il n'est pas déplacé de signaler que, conformément à leur volonté de se précipiter vers un budget équilibré, il faut leur demander quelles autres compressions ils feraient. Ils veulent réduire le financement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils veulent sans doute réduire le financement de la GRC. Il y a les pensions, l'assurance-emploi et le financement des soins dentaires et des garderies. Tout cela est lié et fait partie d'une tendance déplorable qui place l'austérité au cœur même du programme des conservateurs.
Nous devons mettre de côté la partisanerie quand nous traitons de ces questions. J'en suis convaincu et je continuerai à l'être, mais je pense qu'on me pardonnera d'avoir dit au cours du débat qu'il y a lieu d'examiner le bilan des députés du Parti conservateur quand ils étaient au pouvoir pour comprendre la sincérité de leur approche actuelle et la sincérité ou, franchement, l'absence de sincérité dans leur traitement de cette question très importante, une question qui touche tous les députés puisqu'elle touche leurs concitoyens. Je me garderai bien de dire que je n'ai pas entendu parler de ce problème dans ma circonscription. Il est évident que j'en ai entendu parler et c'est pourquoi l'approche du gouvernement, qui consiste à faire un effort collaboratif — et le sommet en est un exemple —, est très importante.
Bien que j'ai déjà parlé de la GRC, je pense que je vais insister sur ce point, parce que la question du vol de voitures, à l'échelon fédéral, suppose naturellement que nous nous intéressions à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la GRC. Or, les conservateurs ont réduit le financement de cette dernière, même s'ils n'aiment pas l'admettre. Je pense qu'il est très important de comprendre que le parti d'en face, celui qui a présenté cette motion d'opposition, qui brandit constamment le drapeau canadien et qui se vante de défendre la loi et l'ordre, a en fait agi au détriment de la loi et de l'ordre, et donc à l'encontre des intérêts, des besoins et des préoccupations des Canadiens.
En 2015, lorsque le gouvernement libéral a été élu, il a appuyé l'Agence des services frontaliers du Canada en rétablissant ses effectifs et, comme je l'ai dit, il a également appuyé le travail de la GRC, comme il continuera de le faire. La GRC joue un rôle essentiel dans les collectivités où elle a compétence. Évidemment, cet organisme revêt d'autant plus d'importance à l'échelon fédéral, où nous avons notre mot à dire. Cependant, comme je l'ai déjà indiqué, il est aussi important de reconnaître la nécessité de faire appel à différents acteurs: le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, de même que le secteur privé, bien sûr, puisque celui-ci a un rôle important à jouer dans ce domaine.
J'ai entendu mon collègue néo-démocrate soulever une bonne question au sujet des obligations qui pourraient incomber aux constructeurs automobiles pour contribuer à résoudre ce problème. Je pense que cette question est tout à fait pertinente. Je n'ai pas entendu mon collègue conservateur d'en face répondre à la question, mais elle mérite d'être examinée de plus près: quel rôle supplémentaire le secteur privé peut-il jouer dans cette affaire? Il n'y a pas que les interventions du gouvernement qui comptent. En fait, si nous voulons voir des résultats significatifs et efficaces dans ce dossier, le secteur privé devra être au centre non seulement des discussions, mais aussi des gestes qui seront ensuite pris.
Pour conclure, j'espère vraiment que cette approche pancanadienne produira des résultats. Je parle du sommet qui aura lieu dans quelques jours. Je sais qu'il suscite un grand intérêt dans tout le pays. J'ai vu le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de l'Ontario s'impliquer dans le sommet, ou du moins l'annoncer, et que voyons-nous? Nous voyons une discussion sérieuse se matérialiser aux niveaux fédéral, provincial et municipal à la suite de ce développement, et je suivrai cela de près, comme d'autres députés.
Nous avons encore du travail à faire, mais j'ai hâte de suivre l'évolution de la situation et de faire tout en mon pouvoir pour aider le gouvernement, et donc les Canadiens et les gens de ma circonscription, à s'attaquer à ce problème criant.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je remercie mon collègue de ses observations et je le félicite de ne pas avoir lu un discours que lui ou un autre aurait préparé.
Après huit ans de gouvernement libéral, la criminalité est devenue essentiellement incontrôlable. Ce que nous voyons de la part de ce gouvernement, c'est un manque de leadership, et voici pourquoi. Au Canada, on répond toujours aux problèmes de façon réactive, et nous en avons encore un exemple aujourd'hui. Le gouvernement ne prend jamais de mesures proactives en ce qui concerne la criminalité ou les personnes en liberté sous caution. On attend que les choses tournent mal avant d'intervenir. C'est ce qui se passe aussi à l'égard des vols de voitures. On propose maintenant de tenir un nouveau sommet alors que le nombre de vols de voitures a déjà augmenté de plus de 34 %. N'est-ce pas là un signe qu'après huit ans, le gouvernement est usé et dépassé par les événements?
Madame la Présidente, tout d'abord, je dirai à mon collègue que j'ai effectivement préparé mon discours moi-même. Je ne sais pas si ses notes proviennent du bureau du chef de l'opposition, mais j'ai vu qu'il s'est exprimé de manière spontanée et je vais donc supposer, par charité, qu'il a pensé tout seul à sa question. Comme il est un ancien procureur, j'espère bien que c'est le cas.
En fait, pour revenir à cela, comme le député était procureur, il aurait certainement vu les effets des réductions imposées par le Parti conservateur à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la GRC, en plus des nombreuses compressions que son parti a faites dans les services sociaux, notamment dans divers programmes dont dépendaient les jeunes. Je pense que cet aspect est également pertinent à la discussion.
Je répète que les conservateurs forment un parti qui brandit constamment le drapeau et se vante de défendre la loi et l'ordre, mais qui ne présente aucune solution sérieuse à ce qui est, disons-le, un problème grave dans notre pays. On ne peut vraiment pas prendre ce parti au sérieux.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, nous nous retrouvons dans une situation où l'un dit que c'est la faute de l'autre, l'autre dit que c'est la faute de l'un, où l'un dit que sa solution est meilleure et que l'autre dit l'inverse. À un moment donné, on va sûrement dire que c'est de notre faute.
Cela dit, il est toujours bon d'agir en prévention. Est-ce que des erreurs ont été faites par le passé? Oui, des erreurs ont pu être faites par le passé lorsqu'on a retiré des éléments de prévention. On sait que ces éléments de prévention ont été retirés. On sait que ce sont de bons éléments, notamment le fait d'ajouter des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est un bon élément de prévention.
Pourquoi est-ce qu'on ne le réapplique pas maintenant, sans attendre les autres résultats d'une autre réunion de discussions et de consultations supplémentaires? On connaît certaines pistes. On peut aller de l'avant. Pourquoi ne va-t-on pas de l'avant en empruntant les pistes qu'on connaît déjà?
Madame la Présidente, notre collègue se demande pourquoi on doit faire une rencontre maintenant et pourquoi le gouvernement prend une telle approche. Il est intéressant qu'une bloquiste dise ça, parce que le Bloc parle toujours à la Chambre de l'importance de la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux — en particulier celui du Québec — et municipaux, partout au Canada. Or, dans ce cas-ci, la députée dit qu'il faut passer à l'action maintenant.
[Traduction]
Il y a un manque de logique. Je pense que nous devons mobiliser tous les pouvoirs concernés par cette question afin de trouver une solution.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur un sujet soulevé par le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui a parlé d'être proactif plutôt que réactif.
Le problème que je vois est que la majeure partie de la motion à l'étude traite du Code criminel, qui est fondamentalement un texte législatif très réactif, en ce sens qu'il est appliqué après coup. Je m'intéresse davantage aux mesures proactives afin d'éviter que le problème ne prenne trop d'ampleur.
Nous savons que les gens ne décident pas tout à coup de voler une voiture en se levant le matin. Les circonstances sont très diverses et il y a des dispositions dans le Code criminel qui permettent aux juges d'infliger la peine appropriée selon le crime commis.
Qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire de plus, de manière proactive, pour empêcher que le crime ne se produise, plutôt que de s'appuyer uniquement sur un outil réactif tel que le Code criminel?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député, car il propose toujours des idées constructives et il dit quelque chose d'important chaque fois qu'il prend la parole.
Je sais qu'il a parlé par le passé de l'importance de financer des programmes pour la jeunesse en tant que mesure préventive. Je pense que cela a sa place dans le présent débat, mais je prends également très au sérieux l'idée que les criminels doivent être punis pour les crimes qu'ils commettent. C'est pourquoi je suivrai avec beaucoup d'intérêt les résultats du sommet sur ce point. Le gouvernement a proposé une mesure législative qui va dans ce sens. Je veux en savoir davantage à ce sujet.
Madame la Présidente, j'espère pouvoir être à moitié aussi convaincant que l'autre secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. C'est mon objectif, bien que ce soit ambitieux. Ce ne sera pas facile, mais je ferai de mon mieux.
Nous savons tous que les vols de voitures touchent de plus en plus de Canadiens, minant ainsi la confiance et le sentiment de sécurité de la population. Il est plus que nécessaire de discuter sérieusement de cette question, car nous devons à nos concitoyens de proposer des solutions concrètes dans ce dossier.
C'est pourquoi j'ai été déçu hier d'entendre le chef de l'opposition faire des propositions irréfléchies. Ses prétendues réformes consisteraient à prendre des mesures déjà en place et n'auraient aucun effet concret. Nous savons que le droit pénal n'est pas toujours la meilleure solution. Nous nous employons à améliorer l'application de la loi et à collaborer avec les constructeurs pour accroître la sécurité des véhicules. Jeudi, nous réunirons des représentants du gouvernement fédéral, des provinces, des administrations municipales, des forces de l'ordre et de l'industrie pour discuter des moyens de lutter contre les vols de voitures.
Les conservateurs disent qu'il s'agit de gestes futiles — et je pense que le Bloc vient de se joindre à eux —, mais il faut comprendre la complexité du problème. Les conservateurs pensent qu'en modifiant le Code criminel, le problème disparaîtra comme par magie. Ils ont même dit qu'ils abrogeraient certaines dispositions que nous avons présentées et qui, si je ne m'abuse, visaient à alourdir les peines pour vol de voitures, ce qui montre encore une fois que le Parti conservateur manque de sérieux et se concentre sur ses slogans.
Cependant, nous réunissons tout le monde à la table. Le visage des vols de voitures varie d'un endroit à l'autre au Canada, et ce que nous en savons diffère de la situation il y a 30 ans, voire 10 ans. Selon les données disponibles, l'Ontario, le Québec et l'Alberta sont les provinces les plus touchées par les vols de voitures, mais les circonstances y sont différentes. Par exemple, en Alberta, les véhicules sont volés pour les pièces ou la revente au pays après que leur numéro d'identification a été remplacé. Dans le cas de l'Ontario et du Québec, nous savons que certaines voitures sont la cible de vols afin d'être expédiées vers des marchés étrangers, en Afrique ou au Moyen‑Orient. Cette activité permet au crime organisé transnational de se remplir les poches.
Ne nous y trompons pas: la criminalité transnationale organisée est une entreprise très lucrative. J’ai été stupéfait d'apprendre l'ampleur qu'elle a prise. Selon les données de 2009 de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, on estime que la criminalité transnationale organisée générait chaque année la somme stupéfiante de 870 milliards de dollars. Nous pouvons tous nous imaginer que le montant est beaucoup plus élevé aujourd’hui, ce qui fait qu'il dépasse de loin le PIB de la plupart des pays du monde.
Nous devons réfléchir à ce que cela signifie. L’argent qui se retrouve entre les mains des organisations criminelles, y compris l’argent généré par les vols de véhicules, peut servir à faciliter d’autres activités criminelles, comme le trafic de drogue, la traite de personnes et le passage de clandestins. Par conséquent, dans l’énoncé économique de l’automne, nous avons proposé un certain nombre de mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent au Canada. Ces mesures ciblent le crime organisé au Canada et, par ricochet, auraient un effet sur la lutte contre les vols de véhicules.
Cependant, les conservateurs s’opposent au projet de loi et ils le retardent à chaque occasion. Même au sein du comité de la sécurité publique, dont je fais partie, les conservateurs font de l’obstruction pour empêcher l'adoption de mesures législatives visant à lutter contre la cybercriminalité et les cyberactivités malveillantes, ce qui a pour effet de nous empêcher d’entreprendre une étude sur les vols de véhicules. Ils font de beaux discours, mais, encore une fois, ce ne sont que des slogans. Ils se fâchent et tapent du poing sur la table, mais quand vient le temps d’agir et d’écouter les experts, les conservateurs brillent par leur absence. Ils font même de l'obstruction concernant un projet de loi qu’ils appuient, je crois. Il arrive parfois que nous ayons l’occasion d’entendre un témoin nous dire que les cyberactivités malveillantes financent ce type d'activités criminelles.
Je le répète, quand vient le temps de prendre des mesures pour lutter contre la criminalité et protéger les Canadiens, le caucus conservateur est aux abonnés absents. Le qualificatif « absents » ne convient peut-être pas parfaitement, car ils sont en fait présents quand vient le temps de faire de l'obstruction sans arrêt, mais je veux dire qu'ils ne sont pas là quand il le faut.
Toute cette obstruction législative est vraiment malheureuse. Il est malheureux de voir les conservateurs voter contre le financement des services de police. Comme on le sait, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont sabré le budget de la GRC et éliminé 1 000 postes d'agents à l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous sommes toujours en train de nous relever de ces décisions. Cela prend du temps, cela prend des années. L'autre jour, le chef de l’opposition s'est vanté d'avoir l'intention de procéder à d'autres compressions et de pouvoir faire mieux avec moins. Je ne crois pas que les Canadiens se réjouissent d'entendre le Parti conservateur leur dire qu'il va encore une fois procéder, comme il l'a déjà fait dans le passé, à des compressions dans les services de police.
Ce n'est pas ce que les Canadiens souhaitent entendre lorsqu'il faut s'attaquer à un problème, mais c'est ce qu'offrent les conservateurs. Ils vont modifier le Code criminel dans l'espoir que cela va donner un résultat. Ils vont réduire les services de police de première ligne. Ils votent contre ces services à la moindre occasion. Ils nous démontrent ce qu'ils comptent faire en votant ainsi.
Il est également intéressant d'écouter les membres conservateurs du comité de la sécurité publique vanter les mérites des lois pénales américaines. Tout cela est bien beau, mais je ne cesse de leur demander de me nommer un endroit, aux États-Unis, où l'adoption de telles lois a permis de rendre les collectivités plus sûres. Grand bien leur fasse de dire à leurs concitoyens qu'ils vont faire adopter des lois semblables, mais il suffit de jeter un coup d'œil au laboratoire au sud de la frontière. Force est d'admettre que cette approche ne fonctionne pas. Encore une fois, il ne s'agit que de belles paroles qui ne nous permettront pas d'accomplir quoi que ce soit.
Le gouvernement a à cœur la sécurité publique. Comme je l'ai mentionné, ce jeudi, les ministres responsables de la sécurité publique de partout au Canada se joindront à leurs homologues fédéraux et à des dirigeants des forces de l'ordre pour examiner les répercussions des vols d'automobiles au Canada et trouver des moyens de travailler ensemble. Le gouvernement fédéral fait preuve de leadership dans ce domaine en convoquant cette réunion urgente. Comme l'a dit le ministre de la Sécurité publique, la collaboration est la clé pour trouver des solutions.
Le Bloc et les conservateurs peuvent ne pas être d'accord avec nous et dire qu'il faut agir sans écouter les experts et sans comprendre la complexité de la criminalité. Le gouvernement fédéral a sa place dans cette discussion. Il doit y participer. Cependant, il doit aussi y avoir une place pour les provinces, qui supervisent les services de police, et pour les municipalités. Les pouvoirs publics doivent collaborer, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
Nous avons fait une grande annonce avec le premier ministre de l'Ontario en ce qui concerne le financement destiné à la lutte contre la criminalité avec des armes à feu, contre les gangs et contre le crime organisé. Encore une fois, le gouvernement fédéral agit. Que fait le Parti conservateur du Canada? Il vote contre l'octroi de cet argent. C'est vraiment choquant.
Comme je l’ai dit précédemment, le plan environnemental du Parti conservateur se résume au recyclage de slogans. Quand les conservateurs parlent de justice pénale, ce recyclage tourne à plein régime, mais il n’apporte rien. Ce ne sont que des paroles en l’air. Quand il s’agit de répondre à des questions, les conservateurs sont aux abonnés absents. Leur parti manque tout à fait de sérieux dans ce dossier.
J’aimerais souligner qu’il existe déjà un cadre extrêmement robuste en droit pénal contre le vol de voitures. Ce cadre juridique comprend des infractions précises qui ciblent le vol de voitures et les activités qui y sont liées. Il comprend la falsification du numéro d’identification du véhicule, la possession d’outils qui servent à pénétrer par effraction dans un véhicule ou encore l’utilisation de systèmes informatiques pour intercepter les signaux de la télécommande d’une voiture dans le but de voler le véhicule. Même qu'en 2019, le gouvernement libéral a porté à deux ans la peine maximale en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour le vol d’un véhicule automobile. Sous le gouvernement précédent, c’était 18 mois, si je ne m'abuse.
Les députés aimeraient-ils savoir dans quel projet de loi le gouvernement l'a fait? Il s’agissait du projet de loi C‑75, la mesure législative que le chef du Parti conservateur propose d’abroger. Je m’étonne qu’il veuille réduire les peines des voleurs d’automobiles. Encore une fois, on s'en tient à des slogans creux. Les plans du chef conservateur ne sont pas sérieux. En matière de sécurité publique, le Parti conservateur manque de sérieux.
Le Code criminel interdit la possession de véhicules volés dans le but de les exporter illégalement. Les tribunaux qui déterminent la peine peuvent imposer des peines sévères dans les cas où le crime organisé est impliqué. Ces tribunaux doivent imposer des peines qui reflètent la gravité des infractions et la responsabilité du délinquant. Ils ne peuvent pas imposer de peines d'emprisonnement avec sursis dans le cas des vols d'automobiles lorsque l'auteur du crime est poursuivi par mise en accusation ou que le vol est lié au crime organisé. Cela nous montre encore une fois que les promesses du chef de l’opposition sont vides de sens. Les auteurs de crimes graves ne peuvent pas et ne devraient pas être assignés à résidence. C'est ce que dit la loi.
Encore une fois, on entend des députés crier que ce que je dis est faux, mais c'est la vérité. C'est ce qui est précisé dans la loi que les conservateurs, avec tous leurs slogans, affirment vouloir abroger, ce qui permettrait aux criminels de s'en tirer plus facilement. Les conservateurs veulent réduire les peines, et ils rient.
Des voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Madame la Présidente, le député de Kamloops—Thompson—Cariboo rit pendant qu'il chahute. Il pense que c'est une bonne blague, comme il vient de le dire. Le Parti conservateur du Canada est vraiment un parti décevant et peu sérieux.
Nous allons agir. Nous agissons dans ce dossier.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je me contenterai de dire ceci. Les gens peuvent parfois être vraiment drôles, et mon collègue vient justement de dire quelque chose de très drôle. C'est peut-être parce que le discours n'était pas très convaincant.
En somme, le député a parlé de toutes les mesures que son parti a prises au sujet des vols de voitures. Je lui rappelle que le projet de loi C‑75 n'a pas seulement alourdi la peine; le député semble donner l'impression que nous ciblons le vol de voitures. En fait, c'est une peine de deux ans moins un jour en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Le projet de loi a fait passer la peine à deux ans moins un jour pour toutes les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Le gouvernement libéral peut bien continuer de prétendre qu'il s'attaque à ce crime.
Nous avons affaire à une épidémie, et je veux savoir ceci: le député admettra‑t‑il, fondamentalement, ce que les policiers et les citoyens de tout le pays nous disent, à savoir qu'il y a un problème?
Madame la Présidente, je ne peux pas croire que le député nous reproche d'alourdir la peine prévue dans le Code criminel pour toutes les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Voilà donc l'argument des conservateurs contre le projet de loi, que le député veut abroger. Ils disent pourtant que nous sommes laxistes en matière de criminalité. Je suis surpris que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, en tant qu'ancien procureur, intervienne à la Chambre pour parler de faciliter la vie des criminels.
C'est bien ce qu'il fait; cela ne s'invente pas. Qu'il continue donc à écouter les propos de son collègue et à s'esclaffer dans cette enceinte, car tout cela n'est qu'une farce.
[Français]
Madame la Présidente, il est toujours possible de mâcher de la gomme tout en marchant. Je vais donc préciser ma question précédente pour être certaine d'être bien comprise. Évidemment, la consultation et la coordination sont essentielles dans un dossier aussi grave que celui des vols d'automobiles, et en ce qui concerne la criminalité en général. Cela dit, par le passé, des éléments de prévention ont été enlevés. Ce sont des éléments qui, nous le savons très bien, sont préventifs. Ils n'ont jamais été remis en place. On peut très bien penser à les remettre en place tout en discutant, en coordonnant et en consultant.
Pourquoi mes collègues ne pensent-ils pas être capables de mâcher de la gomme tout en marchant?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention de ma collègue. Je pense en effet qu'il est possible de mâcher de la gomme tout en marchant, quoique dans mon cas, je ne suis pas certain du résultat.
Face à ces problèmes, nous agissons. Nous prenons des mesures pour lutter contre la pauvreté et pour contrer le phénomène des gangs. Nous accordons des fonds à des programmes visant à offrir des activités aux jeunes. Le gouvernement est capable de mener plusieurs combats en même temps. Bien que le député de Kamloops souhaite abroger les peines plus sévères imposées aux criminels, nous tenons à maintenir ces peines en place. Le gouvernement prend la crise des vols de véhicules au sérieux et continue de collaborer avec les dirigeants provinciaux, notamment au Québec, pour trouver une solution.
Uqaqtittiji, en écoutant les interventions de mes collègues, je repense à l'efficacité dont a fait preuve le NPD au cours de la présente législature. Je pense par exemple au travail que j'ai effectué avec la députée de Vancouver-Est afin de débloquer 4 milliards de dollars sur sept ans pour des logements en milieu urbain, rural et nordique. Je pense également à la motion de la députée de Winnipeg-Centre qui a été adoptée à l'unanimité et qui déclare que les pensionnats autochtones ont constitué une forme de génocide.
Cela dit, je pense au total remarquable de 24 députés libéraux qui représentent la grande région métropolitaine de Toronto. Ma question est donc la suivante: pourquoi tous ces députés ont-ils échoué à prendre des mesures pour empêcher les vols de véhicules?
Madame la Présidente, je remercie la députée de Nunavut de se soucier du Sud de l'Ontario. Les députés du caucus de Toronto ont exprimé très clairement leur opinion et, encore une fois, ils ont appuyé bon nombre des dispositions et des mesures législatives proposées par le gouvernement libéral.
Je sais que le Parti conservateur souhaite abroger les peines plus sévères pour les voleurs de voitures, mais, au bout du compte, je sais que les députés de Toronto ont défendu cette mesure avec vigueur, tout comme je l'ai fait en tant que député du Sud de l'Ontario. La députée de Nunavut devrait peut-être consulter les députés de la région du Grand Toronto avant de poser de telles questions.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La députée de Nunavut, qui a les mêmes droits et privilèges que nous tous à la Chambre, vient d'être insultée par l'intervenant précédent, un secrétaire parlementaire pour le Parti libéral. Je crois que le député devrait s'excuser de l'avoir dévalorisée et d'avoir bafoué son droit de prendre la parole à la Chambre.
Si la députée de Nunavut souhaite invoquer le Règlement, c'est son droit.
La députée de Nunavut a la parole.
Uqaqtittiji, je voudrais effectivement intervenir sur le même recours au Règlement. Je trouve très insultant qu'on me dise que je ne serais peut-être pas assez intelligente ou que je n'aurais pas l'information nécessaire pour poser des questions avisées. J'ai parlé de l'efficacité du NPD, puis j'ai souligné l'écart entre ce que les néo-démocrates ont fait et ce que les libéraux n'ont pas fait. Le député n'a pas répondu à ma question.
Madame la Présidente, j'ai entendu le secrétaire parlementaire répondre à de nombreuses questions. Je peux assurer à la députée que la réponse ne contenait aucune attaque personnelle et ne cherchait pas à...
Madame la Présidente, je tiens à préciser que j'ai répondu directement à la question de la députée de Nunavut lorsqu'elle a dit que les députés de Toronto ne faisaient rien à cet égard. Je me suis porté à la défense des députés de Toronto, car c'était insultant pour eux. Cela relève du débat. J'ai simplement répondu que la députée devrait parler aux députés de Toronto à propos des mesures qu'ils prennent. Si cela l'a offensée, je lui présente mes excuses.
Je ne pense pas que nous puissions mettre en doute la sincérité des sentiments d'un député lorsqu'il présente des excuses, et je crois que c'est ce qu'il a fait.
Nous reprenons le débat. Le député de Brantford—Brant a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Imaginons une personne qui se réveille dans sa maison, son château, où elle devrait se sentir en sécurité en tout temps, qui se sert son café matinal et qui regarde son entrée par la fenêtre, pour s'apercevoir que l'une des choses auxquelles elle tenait le plus, son véhicule familial qui était stationné là la veille, a maintenant disparu. Après huit ans sous la direction du premier ministre, trop de Canadiens se retrouvent dans une telle situation.
Nous avons entendu d'autres histoires de victimes qui se sont fait voler dans des parcs de stationnement et devant leur maison, parfois sous la menace d'une arme à feu, en plein jour. Souvenons‑nous de l'histoire de Mitch Marner, des Maple Leafs de Toronto, qui s'est fait voler son véhicule sous la menace d'une arme à feu. D'autres ont vu des criminels entrer par effraction dans leur maison pour chercher les clés de leur véhicule.
Selon le Bureau d'assurance du Canada, en moyenne, plus de 200 véhicules sont volés chaque jour, ce qui signifie qu'une voiture est volée presque toutes les six minutes au Canada. Je ne peux pas faire un calcul rapide, mais on peut imaginer le nombre de véhicules volés depuis le début de ce débat. Au cours de mes 10 minutes de débat et de mes 5 minutes de questions et observations, trois autres véhicules auront été volés. Voilà le résultat de l'approche inefficace et laxiste du premier ministre en matière de criminalité.
Comment en sommes-nous arrivés là? Nous en sommes arrivés là à cause de plusieurs décisions importantes prises par le premier ministre et son gouvernement, à commencer par le projet de loi C‑75, qui a permis aux récidivistes d'obtenir une mise en liberté sous caution, souvent dans les heures qui suivent leur première arrestation, et de récidiver plusieurs fois, parfois le même jour, laissant la police impuissante à arrêter les voleurs de voitures. Ensuite, une fois les criminels condamnés, l'irresponsable projet de loi C‑5 du premier ministre leur permet de purger leur peine dans le confort de leur propre maison. Nous savons tous que les personnes qui purgent une peine avec sursis ne font pas l'objet d'un suivi régulier, de sorte que les récidivistes du vol de voitures, tout en purgeant leur peine chez eux, courent les rues pour semer la pagaille et voler d'autres voitures.
J'ai dit à maintes reprises à la Chambre que les criminels de notre pays se moquent du gouvernement. Ils adorent son approche laxiste à l'égard de la criminalité. Nous savons tous que le Canada est désormais un paradis pour les voleurs de voitures, pour le crime organisé, pour le blanchiment d'argent et pour la traite des personnes. Tel est l'héritage que le premier ministre laisse aux Canadiens.
Après huit ans de politiques laxistes en matière de criminalité, le premier ministre a créé une crise du vol de voitures au Canada. Rien que dans la région du Grand Toronto, les vols de voitures ont augmenté de 300 % depuis son arrivée au pouvoir. De plus, les statistiques nous indiquent que, sous le gouvernement actuel, le vol d'automobiles a augmenté de 190 % à Moncton, de 122 % à Ottawa-Gatineau, de plus de 106 % à Montréal, et de plus de 60 % à Winnipeg.
C'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de réduire les vols de voitures en utilisant les principaux outils de prévention, y compris le Code criminel, la GRC, l'ASFC et nos systèmes portuaires, qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Toutefois, à la suite de la mauvaise gestion de ces outils de prévention, le crime organisé a pris le contrôle de nos ports, les transformant en terrains de stationnement pour véhicules volés, qui sont ensuite expédiés à l'étranger.
Le port de Montréal, qui est l’une des principales plaques tournantes pour les véhicules volés expédiés à l’étranger, ne dispose que de cinq agents de l’ASFC pour inspecter les quelque 580 000 conteneurs qui quittent le port chaque année. Selon le Journal de Montréal, un agent d’application de la loi a déclaré que l’ASFC n’a pas les ressources nécessaires pour vérifier les conteneurs et qu'elle vérifie moins de 1 % des conteneurs. Il est donc clair que l'augmentation des vols de voitures est directement liée à la mauvaise gestion des libéraux. Cela coûte beaucoup trop cher aux Canadiens.
À certains endroits, en Ontario par exemple, les compagnies d'assurance vont augmenter leurs primes de 25 % cette année. Selon un rapport d’Équité, environ 1 milliard de dollars de sinistres liés au vol de véhicules ont été payés en 2022. Ces coûts se répercutent sur les conducteurs.
Quel est le plan des libéraux? Nous avons entendu parler de ce grand sommet, où toutes les parties prenantes vont se réunir et parler du problème et des solutions. Peut-être que, dans deux ans, on verra des solutions.
La ministre des Affaires étrangères a fièrement annoncé au monde entier que le Canada est reconnu pour ses réunions. C'est tout ce que nous entendons de la part du gouvernement. Les réunions se succèdent, les sommets se succèdent, mais rien n'est fait.
Afin de freiner la hausse du taux de criminalité et de réduire le nombre de vols de voitures, les conservateurs demandent aujourd'hui au gouvernement d'annuler immédiatement les amendements apportés par le gouvernement libéral au projet de loi C‑5, qui est laxiste en matière de criminalité et qui permet aux voleurs de voitures de purger leur peine à domicile plutôt qu'en prison. Nous voulons renforcer les dispositions du Code criminel afin de veiller à ce que les voleurs de voitures récidivistes restent en prison, conformément aux mesures dissuasives générales et particulières prévues dans le Code criminel, et donner à l'Agence des services frontaliers du Canada et à nos ports les ressources dont ils ont besoin pour empêcher les voitures volées de quitter le pays.
Au cours d'une réunion de comité aujourd'hui, j'ai demandé au vice-président de l'Agence des services frontaliers du Canada comment il expliquait le fait que son agence n'affecte que cinq agents à l'inspection des conteneurs. Il m'a répondu que l'Agence n'a pas les ressources financières nécessaires, et que si ses agents devaient inspecter tous les conteneurs, cela mènerait à l'effondrement du système commercial au pays. Voilà une bien mince consolation pour tous les Canadiens victimes d'un vol de voiture. D'autant plus que cette annonce risque de réjouir les voleurs de voitures, car non seulement nos voitures sont expédiées à l'étranger, mais nous acceptons également des conteneurs en provenance de pays asiatiques, dont beaucoup sont chargés de drogues mortelles comme le fentanyl et le carfentanil, qui empoisonnent les Canadiens.
À titre de député de Brantford-Brant, je parle en connaissance de cause, car ma collectivité a subi plus de 600 vols de véhicules uniquement entre 2022 et 2023, pour une population d'un peu moins de 100 000 personnes. Malheureusement, l'Agence ne dispose pas des ressources financières pour lutter efficacement contre ce fléau.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada s'est exprimé à de nombreuses reprises sur ce sujet. Le ministre peut bien vanter la manière dont ses collègues libéraux et lui frappent le crime organisé là où cela lui fait mal, qu'ils financent la lutte contre le crime et qu'ils travaillent avec les provinces, les forces policières et les autorités portuaires. Il n'en reste pas moins que les faits sont les faits. Le ministre ne peut pas changer le fait que plus de 80 000 véhicules ont été volés au Canada uniquement au cours de la dernière année.
Le ministre et ses collègues libéraux ont constamment fait preuve de condescendance par rapport aux questions urgentes. Pas plus tard que l'été dernier, ils ont balayé du revers de la main les préoccupations concernant la hausse de la criminalité en laissant entendre que les Canadiens imaginaient le problème.
Quelle est notre solution? Les politiques irresponsables du premier ministre ont provoqué une explosion des vols de voitures et rendu nos collectivités dangereuses, et la seule mesure qu'il a prise pour remédier à ce gâchis a été de tenir un sommet. Nous n'avons pas besoin d'un autre sommet. Nous avons besoin d'un plan plein de bon sens pour mettre fin au vol et à la criminalité.
La solution est simple. C'est le premier élément du plan des conservateurs visant à freiner le vol de voitures. Pour lutter contre ce crime que les libéraux ont négligé, les conservateurs s'en prendront aux vrais criminels en rétablissant l’emprisonnement par opposition à la mise en liberté sous caution, en augmentant les peines d'emprisonnement obligatoires, en mettant fin à la détention à domicile pour les voleurs de voitures et en alourdissant les peines des voleurs de voitures associés à des gangs.
Il s'agit d'une question urgente et pressante que le ministère de la Sécurité publique a le mandat d'examiner en profondeur. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'attendre que le sommet donne des résultats. Il est temps que le gouvernement aille au‑delà des conférences, des réunions, des annonces et des conférences de presse, qu'il se joigne aux conservateurs et qu'il soit là pour les Canadiens.
J'invite tous les députés à appuyer notre motion. Je leur demande de nous aider à mettre un frein, une fois pour toutes, au vol de voitures, à protéger les collectivités et à rendre les rues plus sûres pour tous les Canadiens. C'est le gros bon sens.
Madame la Présidente, je dois relever l’incroyable hypocrisie qui s’étale ici. Le député d’en face parle d’un manque de ressources, alors que ce sont les conservateurs qui ont supprimé 1 100 postes à l'Agence des services frontaliers du Canada. Les conservateurs parlent d’un manque de ressources, mais ils allaient supprimer 400 autres postes.
Il faut le répéter: les conservateurs parlent d’un manque de ressources, mais ils ont voté contre l'autorisation d'un financement de 1,5 milliard de dollars pour l’Agence, dont 1,44 milliard pour des dépenses de fonctionnement et 197 millions pour des dépenses en capital. Ils ont voté contre l'autorisation d'un financement de 2,7 milliards de dollars pour la GRC. C’est comme si une administration municipale réduisait le budget de la police pour ensuite déplorer une hausse de la criminalité.
Ma question pour le député d’en face est la suivante: comment explique-t-il que les conservateurs aient voté contre l'octroi de fonds à l’Agence des services frontaliers du Canada et à la GRC?
Madame la Présidente, en prêtant une oreille attentive, on croirait presque que l’actuel gouvernement libéral est au pouvoir depuis un an ou deux pour se permettre de revenir sur le gouvernement conservateur précédent.
Quand les libéraux vont-ils cesser de mettre tous les maux du pays sur le dos de l’ancien premier ministre Harper?
Pourquoi ne remontent-ils pas aux années Brian Mulroney, tant qu'à y être? Ils ont eu huit ans pour réparer le gâchis, huit ans. Ils ont fait enfler la fonction publique de 40 % et ils ne font absolument rien pour renforcer la confiance des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un problème qui est effectivement très préoccupant.
Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que les libéraux n'ont rien fait, qu'ils ont été laxistes depuis 2015 et que le Bloc québécois, avec ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, a même soulevé cette question l'an dernier.
Par contre, je trouve cela un peu ironique d'entendre les conservateurs se préoccuper du nombre d'employés à l'Agence des services frontaliers du Canada parce qu'il y a un rapport d'une vérificatrice qui date de 2015 et de 2014. Avant, qui était là? C'étaient les conservateurs. J'étais même adjointe à l'époque où des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada dénonçaient les compressions du gouvernement conservateur. Cela s'est produit aux alentours des années 2010. Tiens donc, c'étaient les conservateurs qui étaient au pouvoir.
Alors j'aimerais que le député nous parle de ces compressions, dont on vit malheureusement les effets maintenant.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'il faut arrêter d'attribuer la faute aux anciennes politiques des conservateurs ou d'essayer de trouver ce que les conservateurs auraient dû ou n'auraient pas dû faire. Le gouvernement est en place depuis huit ans et tout ce qu'il a réussi à obtenir, c'est de la souffrance, des problèmes et, maintenant, la réputation nationale et mondiale d'un pays qui dit: « Venez au Canada, où vous pourrez tirer profit d'un marché criminel en pleine effervescence. »
Madame la Présidente, en faisant mes recherches sur l'univers du vol de voitures aujourd'hui, j'ai appris que, évidemment, le taux de vol de voitures aux États‑Unis avait également monté en flèche. Je ne crois pas qu'on puisse attribuer cette recrudescence au premier ministre, mais je m'intéresse à ce qui se passe au Canada.
Je vais raconter une anecdote. Un des vols de voitures les plus ahurissants dont j'ai eu connaissance s'est produit pendant que j'étais à l'église. Quelqu'un s'est introduit dans le bureau de la pasteure et a découvert que les tiroirs de son bureau n'étaient pas verrouillés. Il y a pris une clé de voiture, sans en connaître la marque. Il est sorti dans le stationnement, il a activé le déverrouillage de la voiture et, donc, son indicateur sonore, ce qui lui a permis de trouver la voiture et de la voler.
Je pense que le député en sait plus que moi sur les vols de voitures et sur la question de l'évolution de la technologie. Je me demande s'il sait, relativement parlant, dans quelle mesure la forte augmentation des vols de voitures au Canada et aux États‑Unis est imputable à la capacité des voleurs de s'installer au bout d'une allée et de capter, à distance, les signaux électroniques d'une voiture informatisée, dotée d'un bouton de mise en marche.
Quelle proportion de l'augmentation du vol de voitures observée est attribuable au fait qu'il est simplement plus facile de voler des voitures à cause des avancées technologiques?
Madame la Présidente, c'est une préoccupation bien réelle, et cet aspect est associé à un grand nombre des vols de voitures. Les criminels maîtrisent très bien les technologies informatiques.
Les Canadiens ont quelques moyens à leur disposition pour se prémunir contre ces techniques. Je sais que le service de police de ma région informe la population des mesures qu'elle peut prendre. Par exemple, les gens ne devraient pas laisser leur véhicule dans l'entrée de cour. S'ils ont un garage, ils devraient l'utiliser. Pour ce qui est du porte-clés, ils devraient s'assurer qu'il ne se trouve pas tout près de la porte d'entrée. Il faudrait plutôt le ranger dans une boîte à souliers ou ailleurs, possiblement dans un placard.
Je sais que ces mesures obligeront probablement les gens à modifier leurs habitudes quotidiennes, mais ce sont des façons de bloquer le signal infrarouge et d'empêcher ces habiles criminels de saisir les données, puis de tout simplement utiliser un nouveau porte-clés qu'ils ont fabriqué...
Nous reprenons le débat. Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Contrairement à certains députés du Parti libéral, en particulier le député de St. Catharines, je ne pense pas que nous devrions nous réjouir qu'un gouvernement libéral qui a essentiellement dormi au gaz convoque enfin une réunion.
Au bout du compte, on parle d'un gouvernement qui a échoué, et c'est pourquoi nous, les conservateurs, avons quatre priorités très claires: premièrement, abolir la taxe; deuxièmement, construire des logements; troisièmement, redresser le budget; quatrièmement, faire échec au crime.
Il faut faire preuve de bon sens. Par où commencer? Voyons où nous en sommes actuellement. Encore une fois, le député de St. Catharines dira qu'il n'y a pas de problème, qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat. Il dira que les libéraux se sont montrés responsables. C'est ce que je retiens de son discours, qu'ils se sont montrés tout à fait responsables. Qu'on aille dire cela aux gens qui se sont fait voler leur voiture.
Je peux dire ceci: il y a des gens qui, par le passé, n'auraient même pas demandé à être relâchés sous caution, mais qui, sur la base d'un système de mise en liberté sous caution que nous, conservateurs, avons sans doute dénoncé pour son indulgence indue, sont relâchés suivant une procédure que je qualifierais de formalité.
C'est pourquoi je suis ravi de prendre la parole au sujet de notre plan guidé par le gros bon sens. Pourquoi? Le gouvernement libéral adore dire qu'il va faire ceci ou cela. Je crois que quelqu'un a dit aujourd'hui: « Nous allons sévir contre les vols de voitures. » Quand avons-nous déjà entendu une telle chose? Le député de St. Catharines s'attend à ce que nous le croyions lorsqu'il dit: « Nous allons le faire ».
C'est exactement comme lorsque les libéraux ont dit qu'ils allaient faciliter la vie des gens de la classe moyenne et de ceux qui souhaitent en faire partie. « Nous allons équilibrer le budget. » C'était après une série de quoi? Une série de déficits. Ils ont dit: « Nous allons nous en tenir à de modestes déficits; faites-nous confiance. »
Après huit ans, on ne leur fait plus confiance. On ne peut plus croire que les libéraux vont s'attaquer aux problèmes de criminalité. Certains ont parlé d'instaurer une justice à l'américaine, ce que je ne préconiserais certainement pas. Les conséquences ont été plus ou moins graves. Cela dit, je ne préconiserais pas non plus l'indulgence actuelle.
Le député de St. Catharines peut déformer mes paroles quant au fait que le projet de loi C‑75 a fait passer la peine d'emprisonnement par défaut pour les infractions sommaires de six mois à deux ans moins un jour. Nous pouvons nous réjouir de ce resserrement. Je crois qu'on a choisi cette façon de faire en s'appuyant sur le principe de Jordan et sur des intervenants du système, le but étant de pouvoir imposer une peine supérieure à six mois sans devoir procéder par mise en accusation.
Personne, de ce côté-ci de la Chambre, n'a jamais dit que nous comptions abolir ces peines. Malgré cela, les libéraux répètent encore et encore qu'il y a une peine minimale et que la mise en liberté sous caution fonctionne. Combien de fois les avons-nous entendus répéter que le régime de mise en liberté sous caution fonctionne? Je crois qu'il suffit de se promener dans la rue pour constater que beaucoup de gens se trouvent dans une situation pratiquement inhumaine. Ce problème n'est pas seulement lié aux mises en liberté sous caution. Il est aussi fortement lié aux problèmes de consommation de substances et aux actions du gouvernement libéral dans ce domaine.
Le gouvernement actuel adore convoquer des rencontres, mais les rencontres ne produisent pas de résultats. Où étaient les libéraux il y a quatre ans, alors qu'il était évident que la mise en liberté sous caution commençait à poser problème? Où étaient-ils quand la Cour suprême du Canada a rendu des décisions cruciales? Le Parlement avait l'habitude de donner suite à ces décisions. Les libéraux, eux, ont décidé qu'ils ne le feraient pas, qu'ils étaient bien comme ainsi et qu'ils laisseraient les choses telles quelles.
Il y a donc eu une série de décisions auxquelles le Parlement n’a pas donné suite. C’était un choix délibéré, un jugement de valeur, parce que, à mon avis, les libéraux signalent qu'ils s'en fichent carrément. On dirait qu'ils ne se soucient pas du logement et qu’ils ne s’en sont jamais souciés, comme ils ne se sont jamais souciés de l’inflation et, maintenant, comme ils ne se soucient pas du vol de véhicules.
Franchement, le gouvernement n'a pas le cœur à l'ouvrage à l'égard de la criminalité. Il n'a pas le cœur à l'ouvrage à l’égard d’à peu près n’importe quoi. Nous avons un premier ministre qui a logé chez des amis pendant des vacances à 84 000 $. Sa réponse a été de ne pas s’excuser auprès des Canadiens. Non, il n’admet jamais ses propres fautes. Quelle a été sa réponse? Il a dit que, comme de nombreux Canadiens, il est resté avec de la parenté ou des amis.
Je vais revenir dans un instant sur certaines des affirmations du ministre de la Justice, hier. C’est pertinent parce qu’il y a des libéraux qui sont avocats, comme le député de St. Catharines. Il a peut-être fréquenté une faculté de droit aux Samoa américaines.
Je plaisante, bien sûr.
Dans le cas d’une procédure de mise en accusation, il y a une peine maximale [...]
Madame la Présidente, pendant mon intervention, j'ai débattu les idées que le député avait présentées, mais je n'ai pas...
Une voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Madame la Présidente, il me chahute pour tenter de me faire taire.
J'ai débattu ses idées et j'ai remis en question les positions qu'il avait prises en matière de politique. Je n'ai remis en question ni sa formation ni ses compétences d'avocat ou de procureur. Personnellement, je respecte le code de déontologie du Barreau de l'Ontario, qui interdit de remettre en question les compétences d'un autre avocat, et je suis certain que les règles sont semblables en Colombie‑Britannique.
J'en prends bonne note. Je rappelle au député que même s'il a tenu ses propos sur le ton de la plaisanterie, ce n'est pas vraiment une remarque appropriée.
Madame la Présidente, si seulement les députés pouvaient se regarder dans le miroir lorsqu'ils font ce genre de remarques. C'est regrettable.
Madame la Présidente, j'ai bien compris ce que vous avez dit, et avec tout le respect que je vous dois, je vais passer à autre chose, car j'ai des opinions bien arrêtées à ce sujet.
J'ai demandé au député de d'abord prendre conscience du fait qu'il faut se garder de remettre en question la formation de quelqu'un d'autre. Le député a dit qu'il s'agissait d'une plaisanterie, mais ses propos sont quand même consignés au compte rendu. Je lui conseille de se rétracter.
Très bien, madame la Présidente.
Je vois, à l'article 333.1, une peine minimale de six mois d'emprisonnement après trois condamnations. Une fois de plus, les libéraux s'en réjouiront et affirmeront qu'il y a une peine minimale obligatoire et que les conservateurs l'ignorent malgré leur amour des peines minimales obligatoires. On parle ici d'un emprisonnement minimum de six mois lorsqu'on procède par mise en accusation. En tout respect pour les députés, dont le député de St. Catharines, je me demande combien de fois cette disposition sera invoquée. À quelle fréquence obtient-on la peine maximale lorsqu'on procède par procédure sommaire ou par mise en accusation?
Revenons un peu sur ce qu'a déclaré le ministre hier: « Premièrement, les peines minimales obligatoires pour vol de voiture en cas de récidive existent déjà dans le Code criminel, donc il ne modifiera pas quelque chose qui existe déjà. Deuxièmement, il est déjà prévu que l'appartenance au crime organisé constitue une circonstance aggravante pour un vol de voiture. Cela se trouve à l'article 718.2 du Code criminel [...] »
J'ai travaillé dans le système de justice pendant des années et je peux dire aux députés que je n'ai jamais vu un seul cas où cette disposition avait été utilisée. Il y a une raison qui explique la grande réussite du crime organisé: il est organisé. Les gens ne se réveillent pas en disant: « Je me suis fait prendre pour vol de voiture. Vous avez raison. Il y avait un gang qui m'aidait. Oublions la sécurité de ma famille. Oublions ma sécurité. Oublions la sécurité de mes amis. Un gang du crime organisé prenait ces véhicules, les expédiait de l’autre côté de l’Atlantique, puis changeait leurs numéros d'identification, et je suis prêt à l’admettre. »
Si le crime organisé réussit, c'est parce que ce genre de chose ne se produit pas. Le ministre ou le député de St. Catharines se réjouissent peut-être devant cet article et ils disent qu'il est merveilleux et qu'il permet de sévir contre le crime organisé. Or, il faut prouver cet élément hors de tout doute raisonnable. À quel point est-il facile de prouver hors de tout doute raisonnable la présence du crime organisé? J'aimerais prendre cet article en note et vérifier combien de fois il a permis d'obtenir de bons résultats en lien avec le vol de voitures. Soit dit en passant, je n'ai jamais vu une telle situation.
Voici une autre citation:
[...] le chef de l'opposition affirme vouloir sévir contre la criminalité. Qui est-ce que j'écoute au sujet des mesures de lutte contre la criminalité? Les policiers. Que me disent-ils? Ils me disent qu'il ne s'agit pas de crimes individuels, mais de crimes organisés. Comment faire face à cela? En nous attaquant au blanchiment d'argent.
Le gouvernement a eu huit ans pour agir et, pendant cette période, le Canada est devenu un paradis pour le blanchiment d'argent. Une fois de plus, les libéraux se réuniront. Ils trouveront une solution. Ils organiseront d'autres réunions. Le temps des réunions est révolu et, en ce qui concerne le ministre, une personne que je respecte et avec qui j'ai eu des discussions constructives, il ne doit pas s'adresser aux mêmes policiers que moi. Les policiers auxquels je parle ne sont pas satisfaits de l'état actuel des choses en ce qui concerne leur capacité à détenir des personnes, à traiter les manquements des délinquants dangereux ayant commis des crimes graves et à faire en sorte que la loi prévoie des conséquences sérieuses.
Nous en sommes à un point où la loi, malgré sa peine minimale obligatoire de six mois, doit vraiment prévoir une conséquence sérieuse, et c'est pourquoi je suis fier d'appuyer une motion de l'opposition visant à faire de cette peine une peine minimale obligatoire de trois ans...
Pour les questions et les observations, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, il y a quelques jours à peine, c'est un sujet qui n'intéressait même pas le chef du Parti conservateur. C'est uniquement parce qu'il y a un sommet sur le sujet qu'il s'est saisi de la question. À la fin de son intervention, le député a déclaré que ce qu'il voulait, c'était changer les choses. Si un contrevenant est pris en flagrant délit de vol de véhicule à trois reprises, cette personne est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois, que les conservateurs veulent porter à trois ans. Pourtant, cette peine d'emprisonnement de six mois, c'est Stephen Harper qui l'a fait adopter. C'est difficile à croire. C'est d'une hypocrisie débordante.
Les députés d'en face affirment qu'ils souhaitent qu'on investisse davantage dans la lutte contre ce fléau, alors qu'ils ont réduit les budgets de centaines de millions de dollars. Ils disent vouloir renforcer les effectifs. Ils ont mis à pied plus d'un millier d'employés. Le député ne convient-il pas que le bilan des conservateurs est désastreux et qu'ils n'ont rien à apporter au débat, comme c'était déjà le cas à l'époque?
Madame la Présidente, si nous voulons parler d'hypocrisie, parlons d'aujourd'hui par rapport à 2014. Les gens n'avaient pas peur comme aujourd'hui de marcher dans la rue. Les gens n'avaient pas aussi peur que leur véhicule disparaisse en 2014. Les gens ne craignaient pas que leur conjoint violent, la personne qui les frappe ou la personne qui vend de la drogue soit libéré sous caution et revienne à peine une demi-heure ou deux heures plus tard. Ils n'avaient pas peur.
Le député peut faire tous les beaux discours qu'il veut pour dire à quel point les choses vont bien. Selon lui, sous le régime des libéraux, la vie n'a jamais été aussi belle pour les Canadiens. J'invite officiellement le député à venir dans Kamloops—Thompson—Cariboo. Nous irons marcher dans les rues pour parler à la population des arguments qu'il vient de soulever.
[Français]
Madame la Présidente, il est vrai que les vols ont augmenté en 2023. Toutefois, contrairement à ce que les conservateurs peuvent dire, les peines minimales pour les vols de voitures n'ont vraiment pas été abolies par le projet de loi C‑5. D'ailleurs, les conservateurs peuvent bien dire que ce n'est pas assez, mais il y a un problème majeur dans leur affirmation: l'article 333.1 a été ajouté par les conservateurs eux-mêmes avec le projet de loi S‑9 en 2010. Il faut arrêter de se bousculer et de s'attaquer. Il faut agir rapidement.
Qu'en pense mon collègue? Il faut régler cette situation de vols de voitures. À un moment donné, ce sera peut-être la mienne ou la sienne qui sera volée. Il faut donc agir rapidement.
[Traduction]
Madame la Présidente, certes, les peines minimales obligatoires changent au fil du temps. Je rappelle à la Chambre que la peine en cas de leurre par Internet, une infraction qui devrait entraîner l'emprisonnement à vie selon moi, était de cinq ans il n'y a pas si longtemps. Le député d'Abbotsford a dû faire des démarches pour faire passer la peine à 10 ans. Puis, sous le gouvernement de Stephen Harper, elle est passée à 14 ans. Je pense qu'il n'y avait pas de peine minimale obligatoire avant que le gouvernement de Stephen Harper l'impose.
Cela dit, les temps changent. En ce moment, le vol de voitures, comme la députée l'a mentionné, a fortement augmenté. Elle a demandé si nous devons nous y attaquer rapidement. Nous devons effectivement le faire parce que l'approche actuelle ne donne pas de résultats. Il faut se pencher sur l'ensemble de la question. Des gens disent que la situation était la même il y a huit ans, mais le vol de voitures n'était pas un problème aussi grave. Lorsque les choses changent, de nouvelles mesures s'imposent. Il faut changer les peines minimales obligatoires.
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs sont obnubilés par l'idée de sévir contre la criminalité et qu’ils disent que c’est du gros bon sens, mais je pense plutôt que c’est un non-sens et je vais dire aux députés pourquoi.
Nous savons que le taux de récidive des personnes incarcérées est supérieur à 80 %. Or, il en coûte plus de 225 000 $ par année pour incarcérer une femme dans un pénitencier fédéral et bien au-delà de 125 000 $ pour y incarcérer un homme. Je me demande pourquoi les conservateurs veulent gaspiller tout cet argent pour des solutions qui, nous le savons, ne fonctionnent pas au lieu d'investir ces millions et ces milliards de dollars dans la lutte contre les causes profondes de la criminalité.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux d'entendre les observations de la députée et je suis d'accord avec elle pour dire que nous devons nous attaquer aux causes de la criminalité. Cependant, je ne suis pas d'accord avec elle lorsqu'elle dit que les conservateurs sévissent contre la criminalité. Je ne sais pas si ce sont les mots que j'emploierais, nous sévissons plutôt contre certains crimes.
Notre chef a mis l'accent sur l'idée du rétablissement. Que fait le rétablissement? Il s'attaque à la toxicomanie, qui est souvent la cause profonde de la criminalité. Les deux aspects ne sont donc pas mutuellement exclusifs. Je dirais que nous pouvons nous attaquer aux crimes graves et aussi au rétablissement, parce qu'en nous attaquant aux crimes graves et à ceux qui ont une incidence...
Madame la Présidente, je vais essayer d'être brève.
Après huit ans de politiques laxistes du premier ministre en matière de criminalité, la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre font des ravages dans nos rues. Dans les grandes villes, le nombre de vols de voitures a connu une hausse fulgurante depuis 2015. À Toronto, il a augmenté de 300 %. Les dangereuses politiques de capture et de remise en liberté du gouvernement libéral ont encouragé la criminalité et semé le chaos dans nos collectivités. Avec son projet de loi irresponsable, le C‑5, le premier ministre a autorisé la détention à domicile de ces criminels, y compris ceux qui ont un lourd casier judiciaire. Cela veut dire qu'ils peuvent tout simplement continuer de circuler dans nos rues et de commettre des crimes.
La hausse de la criminalité est très inquiétante dans la circonscription de King—Vaughan. Je tiens à saluer Joe, de @notonjoeswatch, une grande page qu'il a créée sur les médias sociaux dans la ville de Vaughan afin d'indiquer aux résidants de la circonscription les endroits ou des crimes sont commis.
Au cours de la dernière année, à Vaughan, où se trouve la circonscription que je représente, les introductions par effraction ont augmenté de 45 %, les vols de véhicules de 30 %, les voies de fait de 13,8 %, les infractions sexuelles de 11 % et les vols qualifiés de 10 %. À cause de ces statistiques inquiétantes, des gens de ma circonscription et de partout au pays vivent dans la peur. J'ai entendu beaucoup d'histoires effrayantes dans ma circonscription et partout au Canada. Des gens sont victimes de voleurs qui enfoncent leur porte, cambriolent leur domicile et volent leur voiture. La criminalité est en hausse et les gens ont peur.
J'ai récemment visité un quartier de Kleinburg. Ses habitants ont dû faire appel à une agence de sécurité pour protéger leurs maisons et leurs voitures, à raison de 5 000 $ par ménage, ce qui représente un total de plus de 200 000 $ par an, sans compter l'impôt foncier. C'est ridicule, non? Il faut protéger nos concitoyens en nous renforçant la sécurité là où nous estimons aujourd'hui qu'elle est insuffisante.
Le chef de l'opposition — qui, soit dit en passant, pour ceux qui ne le savent pas, sera notre prochain premier ministre — va abolir la taxe, il va construire des logements, il va redresser le budget et il va faire échec au crime.
À l'ordre. Comme il est 17 h 27, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
Le vote porte sur la motion suivante.
[Traduction]
Puis-je me dispenser de faire la lecture de la motion?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S‑1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.
Le projet de loi est réputé lu pour la première fois, et la deuxième lecture est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance de la Chambre.
[Traduction]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour poursuivre l'étude d'un projet de loi particulièrement complexe. Pourtant, le projet de loi C‑234 n'était pas si complexe lorsqu'il a été présenté par notre collègue, mais je suis heureuse de pouvoir en discuter. Comme nous le savons, il est question ici des dispositions de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui touchent à l'utilisation de combustibles fossiles dans les exploitations agricoles. Or, ce projet de loi vient d'être amendé par le Sénat pour exclure l'une des principales sources de consommation de combustibles fossiles dans ce secteur. Bien entendu, les communautés agricoles ne sont pas très heureuses. J'aimerais toutefois revenir un peu en arrière.
Le projet de loi amendé par le Sénat vise à exclure le propane servant au séchage du grain des exemptions admissibles. Autrement dit, les activités qui se déroulent à l'intérieur des bâtiments ne sont plus exemptées, contrairement à ce que prévoyait l'exemption pour les combustibles fossiles qui a été adoptée dans la première version du projet de loi C‑234. Puisque les autres députés du Parti vert et moi-même avons voté en faveur de la version initiale du projet de loi C‑234, je tiens à profiter de l'occasion pour expliquer les motifs de notre appui à ce moment-là, ainsi que pour parler de ce qui, à mon avis, doit être fait pour revoir en profondeur la façon de tarifer le carbone au sein des exploitations agricoles, de manière à conférer une certaine cohérence scientifique et intellectuelle à nos mesures.
Tout d'abord, j'aimerais expliquer pourquoi nous avons voté en faveur de la première version du projet de loi C‑234. Je me souviens très bien du moment où on a proposé de mettre en place un système de tarification du carbone, ce à quoi nous sommes favorables, pour être tout à fait claire. Nous pensons qu'il faut mettre un prix sur le carbone. S'il est gratuit de polluer et de considérer l'atmosphère comme un immense dépotoir, personne ne tiendra compte du véritable coût de la pollution pour la société et pour l'humanité, ce qui est tout à fait inacceptable. Nous sommes allés de l'avant, conscients du fait qu'il existerait, malheureusement, un ensemble disparate de mesures, car certaines provinces avaient déjà pris les devants.
La Colombie‑Britannique a été la première province à mettre en place une taxe sur le carbone, une solution bien conçue et logique de tarification du carbone qui n'a pas d'incidence sur les recettes. Des modifications y ont été apportées au fil du temps, et certaines provinces ont instauré leur propre régime. Ce que le gouvernement libéral a mis en place est essentiellement une solution de rechange. Ainsi, les provinces qui ne se sont pas dotées de leur propre système ont vu le gouvernement fédéral leur imposer un régime de tarification du carbone qui s'applique partout afin d'essayer d'uniformiser les tarifs tout en veillant à ce que le système demeure sans incidence sur les recettes.
La Colombie‑Britannique a instauré une taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes sous le gouvernement de l'ancien premier ministre Gordon Campbell, qui représentait essentiellement l'aile droite de la scène politique britanno-colombienne. Néanmoins, il s'agissait d'une tarification du carbone très bien conçue. Pour que la taxe soit sans incidence sur les recettes, les Britanno‑Colombiens obtenaient des réductions d'impôts au lieu du remboursement que reçoivent aujourd'hui les résidants des provinces assujetties au régime fédéral. Tout cela était peut-être rendu un peu plus compliqué que nécessaire.
Lorsque les libéraux ont présenté cette mesure, ils ont dit qu'ils n'allaient pas l'appliquer aux exploitations agricoles, que les agriculteurs n'auraient pas à payer la taxe sur le carbone. C'est du moins de cette manière que cela a été annoncé. Quand les agriculteurs ont réalisé qu'ils ne payaient pas de taxe sur le carbone pour le diésel qu'ils mettaient dans leurs tracteurs et autres machineries agricoles, mais qu'ils en payaient une importante pour le séchage du grain, ils ont commencé à s'inquiéter. C'est ce qui a mené à la présentation du projet de loi C‑234. À notre avis, par principe, une fois qu'on a dit aux agriculteurs que la taxe sur le carbone ne s'appliquerait pas au secteur agricole, il faut tenir parole.
Il se trouve également qu'en raison de la crise climatique, les besoins en matière de séchage du grain ont augmenté. Cela peut sembler contre-intuitif, bien sûr, mais les agriculteurs des Prairies ont eu ce qu'ils ont appelé la « récolte infernale » cet hiver-là. Je vais revenir en arrière pour préciser que je sais que ce n'est pas la première fois qu'on a besoin de sécher le grain. Il y a déjà eu des récoltes humides. Ce n'était pas nouveau, mais celle-ci a été particulièrement difficile. Les agriculteurs essayaient encore de faire la moisson alors qu'il y avait de la neige dans les champs. Le séchage du grain s'est intensifié, et l'utilisation du propane à cette fin a augmenté. C'est à ce moment-là que les agriculteurs se sont dit: « Attendez un peu. Nous étions censés être exonérés de la tarification du carbone. »
Avant de revenir sur ce qui s'est passé avec le projet de loi C‑234 depuis, je veux prendre un peu de recul et poser la question suivante: si nous voulons monétiser le carbone et, préférablement, pouvoir continuer de compter sur le soutien des agriculteurs — qui sont essentiellement les intendants des terres — dans la lutte contre les changements climatiques, comment devons-nous procéder? À mon avis, les agriculteurs devraient être particulièrement en faveur des mesures pour réduire les gaz à effet de serre et pour éviter une crise climatique qui s'aggrave sans cesse. En effet, s'il y a un secteur économique qui a beaucoup à perdre et qui est assailli de risques dans le contexte de la crise climatique, c'est bien celui de l'agriculture. En ce moment, les Prairies sont touchées par une sécheresse pluriannuelle. Certains de mes amis agriculteurs dans les Prairies disent de ne pas parler de sécheresse, mais plutôt d'aridification parce que les conditions deviendront de plus en plus sèches en raison des tendances climatiques et du réchauffement de la planète.
En ce qui concerne les répercussions sur le coût des aliments, on parle de l'inflation des prix à l'épicerie. Or, une bonne partie de cette inflation est causée par les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes sur certains produits agricoles. Qu'il s'agisse d'épisodes de sécheresse ou d'inondations, de tels phénomènes anéantissent certaines cultures. Il suffit de penser au prix de la vanille qui a explosé à cause des tempêtes à Madagascar. Bien sûr, partout dans le monde, le prix des céréales a beaucoup augmenté en raison de la guerre que Vladimir Poutine a déclarée à l'Ukraine et des mauvaises récoltes causées par des phénomènes météorologiques extrêmes.
Moi qui souhaite que nous nous serrions tous les coudes, je trouvais désolant qu’un pan de la société canadienne soit détourné des efforts en faveur du climat par ce qui avait tout l’air, il faut le dire, d’une promesse rompue. Ce pan de la société est frappé de plein fouet par la crise climatique et il devrait donc être prêt à agir pour empêcher qu’elle ne s’aggrave. En même temps, il s’agit d’un groupe au sein de la société qui joue un rôle de premier plan dans la séquestration du carbone. Les libéraux avaient dit qu’ils ne soumettraient pas les exploitations agricoles à la taxe sur le carbone, alors les agriculteurs sont étonnés de payer une taxe colossale sur le carbone. Comment cela a-t-il pu se produire? Je suis navrée de devoir le dire à mes amis libéraux, mais c’est parce que les libéraux n’entendent pas grand-chose à l’agriculture. Quand ils ont fait cette promesse, ils ne se rendaient pas compte que les combustibles fossiles utilisés dans les exploitations agricoles sont en grande partie utilisés à l’intérieur, pour le séchage du grain.
C'est bien beau d'accorder une exemption pour les tracteurs et l'équipement agricole, mais voici essentiellement ce que j'aurais aimé que nous fassions, et ce que nous pourrions peut-être encore faire: nous pouvons faire appel aux agriculteurs, qui sont des intendants créatifs, pour stocker le carbone grâce à leurs pratiques et à leurs activités agricoles, comme la culture sans labour, l'élimination de la jachère et la production de plus de cultures vivaces et de moins de cultures annuelles. Les agriculteurs stockent le carbone dans le sol de façon extrêmement efficace. Sans surprise, on parle aussi du reboisement comme solution pour stocker le carbone et de l'utilisation des forêts comme puits de carbone. Ce sont effectivement de véritables solutions.
Cependant, à l'heure actuelle, nos prairies sont plus efficaces que nos forêts pour stocker le carbone, en grande partie à cause des changements climatiques. Pourquoi? C'est parce que les sols peuvent contenir énormément de carbone. Des millions de tonnes de carbone stockées dans les forêts sont relâchées dans l'atmosphère à cause des feux de forêt provoqués par les conditions climatiques. Ce phénomène ne se produit pas seulement l'été. Dans toutes les provinces du pays, on a commencé à voir des feux de forêt hors de contrôle au printemps, en mai dernier, et jusqu'à la fin de l'automne, voire jusqu'en hiver dans certains cas. Lorsque les forêts brûlent, tout le carbone est libéré.
Voici quelque chose d'intéressant, et les scientifiques se penchent beaucoup sur ce phénomène: quand les prairies brûlent, on ne perd pas tout le carbone. La plus grande partie de ce carbone est stockée bien en dessous de la surface, dans les racines qui ne brûlent pas. Par conséquent, si nous compensons les émissions de gaz à effet de serre, j'aurais généralement tendance à penser qu’il vaut mieux planter un milliardaire que des arbres. Je plaisante évidemment. Il vaut mieux protéger les prairies.
Pour ce qui est des écosystèmes des prairies, il est préférable de les préserver et de maintenir leur résistance. À cette fin, au lieu d’appliquer seulement une tarification du carbone sur le carburant que les agriculteurs consomment, pourquoi ne pas les payer pour chaque tonne de carbone qu’ils séquestrent? Pourquoi ne pas dresser un bilan de la tarification du carbone afin de remercier et de récompenser les agriculteurs qui se sont engagés à protéger les services écologiques, comme les terres humides, à protéger la biodiversité et à veiller à restaurer la santé des sols, à améliorer la rentabilité, à rendre les aliments plus sains et à éliminer le carbone de l'atmosphère?
Je remercie les agriculteurs.
Madame la Présidente, c'est un privilège pour moi de reprendre le débat sur ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑234, qui a été amendé par le Sénat.
Le Canada peut compter sur les meilleurs agriculteurs et les meilleurs transformateurs d'aliments au monde. Nous sommes un chef de file mondial de la production agricole, et le secteur agricole revêt une grande importance pour notre économie, nos échanges commerciaux et nos emplois. Je peux vous dire que dans ma circonscription, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, on trouve des petites exploitations agricoles parmi les meilleures au pays. Au gouvernement, nous sommes conscients de l'importance des agriculteurs pour nos collectivités et pour l'économie nationale, et c'est pourquoi nous approuvons l'objet du projet de loi C‑234.
Le soutien à nos agriculteurs est, bien sûr, d'une grande importance. Néanmoins, dans sa forme actuelle, ce projet de loi ne permet pas d'atteindre cet objectif. Je crois qu'il est très important d'aider nos agriculteurs à améliorer leur production, sans pour autant compromettre des objectifs importants tels que la lutte contre les changements climatiques, lesquels représentent en soi une grave menace pour la production agricole.
La tarification de la pollution est la pierre angulaire du plan climatique du Canada. Elle est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l'intensification des incendies de forêt, des sécheresses et des inondations. Elle permet également de remettre de l'argent dans les poches des citoyens et encourage l'investissement dans des solutions de remplacement plus propres. Bien entendu, la Colombie‑Britannique tarife la pollution depuis plus de 15 ans. La tarification est toujours en vigueur aujourd'hui. Elle remplace le système fédéral, qui ne s'applique qu'aux provinces qui ne mettent pas en place leur propre système de tarification du carbone.
Les agriculteurs sont aux premières loges du changement climatique et font face à des risques de catastrophes naturelles de plus en plus graves pour leurs activités. La tarification de la pollution a été conçue pour tenir compte des besoins spécifiques des agriculteurs. Bien entendu, j'ai pu le constater directement dans un certain nombre d'exploitations agricoles de ma circonscription, où des sécheresses historiques et des restrictions d'eau ont entraîné un état d'urgence qui a limité leur accès à l'eau. Ces dernières années, j'ai également constaté l'impact dévastateur du dôme de chaleur causé par le changement climatique.
C'est pourquoi, dans toutes les provinces où la tarification s'applique, le secteur agricole reçoit déjà une aide importante par rapport à d'autres secteurs dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Par l'entremise de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral comporte une exemption pour l'essence et le diésel utilisés dans la machinerie agricole admissible ainsi que pour les émissions d'origine biologique. Par conséquent, environ 97 % des émissions produites par les exploitations agricoles ne sont pas visées par la tarification de la pollution.
Les exploitants de serre bénéficient également d'une exonération anticipée de 80 % de la redevance sur le propane et le gaz naturel commercialisable. En outre, les agriculteurs des provinces où le système fédéral est en place peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable, qui vise globalement à restituer le total des produits estimés de la redevance sur les combustibles provenant de l'utilisation du propane et du gaz naturel à la ferme pour les activités de chauffage et de séchage. Cette mesure aidera les agriculteurs à faire la transition vers des méthodes d'agriculture à plus faibles émissions de carbone.
Cette année, les agriculteurs toucheront le double du supplément pour le remboursement de la tarification de la pollution en milieu rural. Les ménages recevront donc un montant supplémentaire de 20 % de la valeur des remises dans les provinces et territoires assujettis au filet de sécurité fédéral. Établir une tarification du carbone et rembourser les produits aux agriculteurs les aidera à faire la transition vers des méthodes d'agriculture à plus faibles émissions de carbone tout en maintenant le signal de prix en vue de réduire les émissions. Ce sont de bons moyens d'aider les agriculteurs à accroître leur production tout en s'attaquant aux changements climatiques qui menacent la production.
Malheureusement, même amendé par le Sénat, qui a fait quelques pas dans la bonne direction, le projet de loi ne reflète pas l'engagement du Canada à l'égard des changements climatiques ni n'encourage les agriculteurs à adopter des solutions à moindre intensité carbonique. Il risque également d'affaiblir les efforts du Canada pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Il est vrai qu'un amendement supprimerait...
Une voix: Oh, oh!
Je demande aux députés de bien vouloir s'abstenir de poser des questions et de faire des commentaires lorsqu'une personne a la parole. Le député sait que s'il avait la parole, il voudrait le respect de la Chambre. Il devrait en faire autant pour son collègue.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que, depuis 2019, les émissions du Canada ont diminué davantage que celles de tous les autres pays du G7.
Il est vrai qu'un amendement supprimerait l'exemption de la taxe sur le carbone pour le chauffage ou le refroidissement d'un bâtiment ou d'une structure semblable utilisés pour l'élevage ou le logement d’animaux de ferme ou pour la culture de végétaux, mais l'exemption pour le séchage du grain serait préservée, tout comme les amendements visant à inclure le gaz naturel et le propane dans l'exemption qui s'applique aux combustibles agricoles admissibles. Le gouvernement ne croit pas que laisser les pollueurs polluer gratuitement soit la bonne façon de procéder.
Nous prenons des mesures qui donneront des résultats positifs et concrets en aidant les agriculteurs à faire des choix plus propres. Dans le cadre de son plan climatique renforcé et du Plan de réduction des émissions pour 2030, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour accélérer les progrès réalisés par le secteur agricole en matière de réduction des émissions, tout en demeurant un chef de file mondial dans le domaine de l'agriculture durable. Cela comprend près de 500 millions de dollars pour le Programme des technologies propres en agriculture afin de créer des conditions propices au développement et à l'adoption de technologies propres qui entraîneront les changements nécessaires pour passer à une économie à faibles émissions de carbone et promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Ce programme aide les Canadiens dans le secteur agricole à innover et à adopter des technologies propres.
Les agriculteurs agissent. Ils sont à l'avant-garde de l'adoption de pratiques respectueuses du climat, comme les technologies permettant l'agriculture de précision et les techniques de semis directs, qui peuvent aider à réduire les émissions et à économiser du temps et de l'argent. Je l’ai vu dans ma circonscription avec des entreprises locales. Terramera, par exemple, s’est associée à Microsoft pour diffuser des renseignements sur l’agriculture de précision à l’échelle du paysage. J’ai vu des pratiques agricoles durables mises en œuvre localement. Ces pratiques changent grandement les choses sur le plan des changements climatiques et de l’utilisation de l’eau. Le gouvernement continue de prendre des mesures pour les soutenir.
Le budget de 2022, par exemple, prévoyait 150 millions de dollars pour un Programme des paysages agricoles résilients, à frais partagés avec les provinces et les territoires, afin de soutenir la séquestration du carbone et l'adaptation, et de tenir compte d'autres avantages environnementaux connexes. Il a également fourni 100 millions de dollars aux conseils subventionnaires fédéraux pour soutenir la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés végétales qui permettront une agriculture carboneutre, et il a fourni 469 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour élargir le Fonds d'action à la ferme pour le climat du Programme des solutions agricoles pour le climat.
Le budget de 2022 a également reconduit le Partenariat canadien pour l'agriculture, qui offre une gamme de programmes de soutien aux agriculteurs et au secteur agricole, y compris des programmes exclusivement fédéraux et des programmes élaborés en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Chaque année, ces programmes fournissent environ 600 millions de dollars pour soutenir l'innovation agricole, la durabilité, la compétitivité et le développement des marchés. Le Partenariat canadien pour l'agriculture comprend également un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l'entreprise destinés à aider les agriculteurs canadiens à faire face à la volatilité des marchés et aux situations de catastrophe, ce qui représente un soutien d'environ 2,3 milliards de dollars par année en moyenne. Ce sont là les bons moyens d'aider les agriculteurs à accroître leur production tout en s'attaquant aux changements climatiques qui la menacent.
Notre système de tarification de la pollution vise simplement à reconnaître que la pollution a un prix, et à encourager une croissance plus verte et un avenir plus durable. Dans le cadre de ce système, le gouvernement fédéral ne conserve aucun produit direct de la tarification de la pollution. L'approche du Canada en matière de tarification de la pollution n'est pas seulement l'un des meilleurs moyens de lutter contre les changements climatiques; elle permet également de remettre de l'argent dans les poches des Canadiens. Les recettes directes de la tarification fédérale de la pollution sont reversées dans la province ou le territoire où elles ont été perçues, pour aider les Canadiens à composer avec le coût de la vie tout en les incitant à moins polluer.
En ce début d'année 2024, le gouvernement du Canada réitère son engagement en faveur de la tarification de la pollution qui permettra au Canada de respecter sa cible visant à réduire ses émissions de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Selon les estimations, la tarification de la pollution contribuera à environ un tiers des réductions totales des émissions qui auront lieu d'ici à 2030. En fixant une tarification de la pollution et en restituant la majeure partie des recettes sous forme de remboursements, on soutiendra non seulement les agriculteurs, mais aussi les consommateurs et les entreprises, tout en maintenant l'incitation à réduire les émissions.
Le Canada est un chef de file mondial dans la lutte contre les changements climatiques grâce à la tarification de la pollution. Il ne faut donc pas prendre des mesures susceptibles de compromettre cette réussite, comme le ferait le projet de loi C‑234 pour les raisons que j'ai exposées aujourd'hui. Je suis heureux d'avoir l'occasion de préciser la position du gouvernement à l'égard de ce projet de loi.
Madame la Présidente, ce soir, nous débattons une fois de plus du projet de loi C‑234. Pourquoi? Parce que les sénateurs nommés par les libéraux ont voté de manière à vider ce projet de loi de sa substance et d'empêcher son adoption. Pris de panique, les libéraux font feu de tout bois en tentant désespérément d'empêcher les agriculteurs de bénéficier d'une exemption de la taxe sur le carbone pour le séchage du grain, le chauffage des bâtiments agricoles et d'autres activités. Ils devancent ainsi le plan du premier ministre, qui consiste à augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril dans le cadre du plan néo‑démocrate—libéral visant à quadrupler cette taxe.
Les agriculteurs de Lambton—Kent—Middlesex et de partout dans ce grand pays ont fait entendre leur voix aux sénateurs en leur écrivant, en leur téléphonant et en leur envoyant des courriels. Bien entendu, ils en ont fait autant à l'intention des députés ces deux dernières années, pendant que cet important projet de loi franchissait les étapes du processus parlementaire.
Malgré tous les efforts des agriculteurs visant à exprimer leurs préoccupations et à faire savoir aux sénateurs qu'ils devaient adopter ce projet de loi dans sa forme initiale afin d'offrir une aide financière fort nécessaire dans le contexte de leurs coûts de production alimentaire, et malgré les témoignages des représentants de l'industrie concernant le fait que la taxe sur le carbone va finir par ruiner la plupart des agriculteurs tout en faisant grimper le coût des aliments pour les Canadiens, les sénateurs libéraux ont choisi de vider de sa substance le projet de loi et l'ont renvoyé à la Chambre afin qu’elle l'examine à nouveau.
Il y a lieu de se demander pourquoi. Qu'est-ce qui a pu inciter les sénateurs libéraux à vider le projet de loi de sa substance, alors que des preuves accablantes montrent que, s'il n'est pas adopté, les coûts de production des agriculteurs continueront d'augmenter, ce qui, par conséquent, continuera de faire grimper le prix des aliments pour les Canadiens?
Les libéraux ont nié avoir tenté d'influencer leurs sénateurs soi-disant indépendants. Or, il se trouve que le ministre de l’Environnement a admis avoir appelé des sénateurs pour leur demander de conserver la taxe sur le carbone. Je vais lire un échange qu'un collègue a eu avec le ministre de l'Environnement le 14 décembre 2023 à la séance du comité de l'environnement:
M. Dan Mazier: Avez-vous appelé certains sénateurs pour discuter avec eux du projet de loi C‑234?
L’hon. [ministre]: Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît?
M. Dan Mazier: Avez-vous appelé certains sénateurs pour discuter avec eux du projet de loi C‑234?
La députée a mentionné le nom d'un député. Je rappelle aux députés qu'ils ne peuvent pas faire cela.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Toutes mes excuses, madame la Présidente.
Je poursuis l'échange.
[Le ministre]: J'ai eu des discussions avec cinq ou six sénateurs, en effet.
[Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa]: Cinq ou six sénateurs, d'accord. Lesquels?
[Le ministre]: [...] Je ne me souviens plus de leurs noms.
[Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa]: Pouvez-vous transmettre la liste des noms de ces sénateurs au Comité?
[Le ministre]: Oui, bien sûr.
[Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa]: D'accord, merci.
Le ministre de l'Environnement a remis au comité le nom de trois sénateurs à qui il a parlé, mais il n'y en a que trois. Cependant, le ministre a dit qu'il avait parlé à six sénateurs. Il y a donc lieu de se demander qui sont ces trois autres sénateurs à qui le ministre a parlé. Voilà un autre exemple d'ingérence politique de la part d'un ministre libéral qui cherche à obtenir ce qu'il veut.
Peu importe ce que les libéraux disent au sujet des sénateurs qu'ils ont nommés, cela prouve qu'ils ne sont pas indépendants. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que rien dans ce projet de loi ne doit être reconsidéré et qu'il doit être renvoyé au Sénat dans sa forme originale.
Quoi qu'il advienne de ce projet de loi, si les conservateurs forment le gouvernement, les Canadiens peuvent être assurés que nous abolirons la taxe sur le carbone pour tout le monde. Les agriculteurs profiteraient de ce répit, car nous savons que cette taxe sur le carbone ne réduit en rien les émissions; elle ne fait que nuire à la capacité des Canadiens à se procurer les aliments nutritifs dont ils ont besoin pour nourrir leur famille et qu'augmenter tous les prix.
Si le gouvernement néo-démocrate—libéral refuse de soutenir le projet de loi C‑234 dans sa forme originale, il enverra un message très clair aux agriculteurs en particulier. Le message est qu'il ne se soucie pas des effets négatifs de sa taxe sur le carbone sur les Canadiens et de sa contribution à l'augmentation du coût des aliments. Il montrera, hélas, à quel point il est déconnecté des agriculteurs canadiens.
Comme j'œuvre moi-même dans le secteur des produits frais et de l'agriculture, je peux constater que la taxe sur le carbone fait grimper les coûts et le prix des denrées alimentaires. L'agriculture me passionne, comme tout le monde l'aura sûrement constaté. L'agriculture est l'épine dorsale de la région où j'ai grandi et des collectivités que j'ai l'honneur et le privilège de représenter à la Chambre. Il existe de nombreux types d'agriculture dans ma région, notamment l'agriculture céréalière, l'aviculture, qui comprend l'élevage de dindes et de poulets, ainsi que la culture en serre et la culture maraîchère. La taxe sur le carbone représente un coût pour les agriculteurs qui cultivent des céréales et qui élèvent des volailles pour le marché; elle touche aussi particulièrement les producteurs qui font de la culture en serre.
De nombreux agriculteurs de ma région doivent utiliser du propane ou du gaz naturel pour chauffer leurs bâtiments agricoles ou leurs serres. J'ajouterai, et cela peut surprendre, que les producteurs de légumes chauffent également leurs bâtiments lorsqu'ils y entreposent certaines choses; ils doivent aussi les chauffer afin de sécher suffisamment les oignons pour pouvoir les entreposer. Ce que tous ces producteurs ont en commun, c'est que sur leur dernière facture de gaz, la taxe sur le carbone était plus élevée que le prix réel du gaz. C'est scandaleux.
Des serristes ontariens m'ont récemment parlé des effets dévastateurs que la taxe sur le carbone aurait sur leurs activités. Les cultures en serre ont généralement entre 50 et 100 acres. Ils ont calculé la taxe sur le carbone qu'ils paient en ce moment et ce qu'ils devront payer si le gouvernement néo‑démocrate—libéral quadruple cette taxe.
Si la taxe sur le carbone quadruple, ils devront payer 50 000 $ l'acre uniquement en taxe sur le carbone. À 50 000 $ l'acre, une exploitation de 50 acres devra payer 2,5 millions de dollars en taxe sur le carbone, et une exploitation de 100 acres devra payer 5 millions de dollars en taxe sur le carbone. Ces agriculteurs n'auront d'autre choix que de refiler ces coûts aux consommateurs. Le gros bon sens nous dit que les familles canadiennes devront payer plus cher leur panier d'épicerie. La hausse de la taxe sur le carbone entraîne une hausse du coût de production des agriculteurs et des producteurs. S'il en coûte plus cher à l'agriculteur pour produire la nourriture et plus cher au camionneur pour l'expédier, il en coûtera plus cher aux familles canadiennes pour acheter cette nourriture.
Les agriculteurs sont à la merci des éléments. Cela n'a rien de nouveau. Ils ont toujours été à la merci des éléments. Les conditions climatiques varient d'une année à l'autre. C'est l'hiver presque partout au Canada, mais ce sera bientôt le printemps, puis l'été, puis l'automne, et à nouveau l'hiver. Les incertitudes climatiques font en sorte que parfois les agriculteurs doivent faire leurs récoltes avant que les céréales soient sèches.
Depuis des décennies, les agriculteurs ont la possibilité d'utiliser des séchoirs à grains. Les agriculteurs peuvent récolter leurs céréales lorsqu'elles sont encore un peu humides et les amener au taux d'humidité adéquat dans un séchoir à grains alimenté au propane ou au gaz naturel. Le séchoir permet de réduire le taux d'humidité. Toutefois, à l'heure actuelle, il n'existe pas d'autres moyens que les séchoirs à grains fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
Je rappelle aux députés d'en face que nous vivons au Canada et que nous connaissons des températures très variables. Je sais que la plupart des libéraux viennent de Toronto et qu'ils ne vont pas dans d'autres régions du Canada, mais la température descend souvent à ‑40 degrés et même plus bas.
De nombreux éleveurs de poulets doivent chauffer leurs poulaillers au propane ou au gaz naturel pendant une grande partie de l'année; c'est essentiel à la survie des oiseaux.
Brian, un grand éleveur de poulets de ma circonscription, m'a écrit et m'a fait parvenir ses factures de gaz naturel pour l'un de ses nombreux poulaillers. Pour une période de 12 mois en 2023, il a payé près de 16 000 dollars au titre de la taxe sur le carbone, pour chauffer un seul poulailler. Il ne s'agit que d'un seul poulailler, et la taxe sur le carbone va quadrupler.
La taxe sur le carbone va augmenter une fois de plus le 1 er avril. Les néo-démocrates—libéraux veulent quadrupler la taxe. Cela va faire augmenter le coût des aliments. Le directeur parlementaire du budget a dit clairement que ce projet de loi permettrait aux agriculteurs canadiens d’économiser 1 milliard de dollars d’ici 2030, ce qui réduirait le coût des aliments pour les familles canadiennes qui ont actuellement de la difficulté à payer l’épicerie.
Les marges de profit de la plupart des producteurs canadiens sont très minces, et il y a très peu de place pour des coûts de production additionnels. Pour les agriculteurs canadiens, la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral est un intrant qui fait partie des coûts de production. La plupart des producteurs la subissent au lieu de l'imposer. Cela signifie que les agriculteurs n’ont aucun moyen de récupérer du maillon suivant de la chaîne d’approvisionnement ce que leur coûte la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale.
Soyons clairs, la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale enlève une part de profit à la plupart des familles d'agriculteurs canadiennes et fait baisser le niveau de vie de leur famille, ce qui influe sur le niveau de vie des familles canadiennes. Je l’ai déjà dit, ce n’est pas sorcier. S’il en coûte plus cher aux agriculteurs de cultiver des aliments et aux camionneurs de transporter des aliments, il en coûtera plus cher aux familles canadiennes d’acheter des aliments.
L’exemption actuelle de la taxe sur le carbone pour l’utilisation d’essence et d’autres combustibles par les agriculteurs soulève une autre question liée à la science et aux mathématiques. Selon les données scientifiques, le gaz naturel et le propane sont les sources de chaleur les moins polluantes.
Les néo-démocrates—libéraux vont-ils renvoyer ce projet de loi au Sénat sans amendement, dans sa forme originale, et nous laisser l'adopter pour que les agriculteurs canadiens puissent profiter d'un allégement de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, nous voici encore une fois dans un débat où les conservateurs soutiennent que polluer devrait être gratuit dans ce pays et où ils nient l'existence de la crise la plus grave que nous vivions, celle qui aura le plus d'impact sur les Canadiens, en particulier sur leur portefeuille.
L'intervenante précédente a dit que le climat change: après l'hiver vient le printemps et après l'été vient l'automne, comme si elle voulait nier la gravité de la crise. D'ailleurs, quel est le principal facteur de l'augmentation du prix des aliments? Ce sont les changements climatiques.
J'ai posé la question suivante aux députés conservateurs, mais aucun d'entre eux n'est disposé à y répondre: pourquoi l'augmentation du prix des aliments est-elle plus élevée aux États‑Unis qu'au Canada, alors que la plupart des États américains ne tarifient pas la pollution?
M. Greg McLean: C'est de la pure invention.
M. Chris Bittle: Madame la Présidente, c'est vraiment désolant que le député d'en face m'accuse de mentir. Il peut vérifier lui-même ce qu'il en est.
Je rappelle encore une fois aux députés qu'il ne s'agit pas d'une période de questions et d'observations. Je demande donc aux députés de bien vouloir écouter les interventions, puis, s'ils le souhaitent, ils pourront obtenir la parole pour participer au débat.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, force est de constater que, lorsque les députés d'en face sont amenés à voir la réalité — à savoir que le prix des aliments augmente à des endroits où il n'y a pas de tarification de la pollution —, leur dissonance cognitive devant les données scientifiques sur la question est manifeste. L'enjeu des changements climatiques se répercutera considérablement sur les coûts imposés aux Canadiens, ce qui est vraiment malheureux. Nous en voyons constamment les effets.
Nous en avons été témoins l’été dernier lorsque nous débattions d’une motion présentée par les conservateurs pour éliminer la tarification de la pollution, alors que nous ne pouvions même pas voir Gatineau depuis Ottawa tellement la fumée était épaisse. Les ouragans ont causé des ravages au pays et, là encore, les conservateurs nient les effets des changements climatiques en chahutant dès qu'il est question des feux de forêt et de leur propagation. Ils n'arrivent pas à se faire à l'idée qu'il s'agit d'une crise qui les concerne et que leurs concitoyens sont exposés à des périodes de sécheresse et à des inondations.
Oui, la députée qui est intervenue avant moi a raison de dire que les agriculteurs sont touchés par les conditions météorologiques, mais ils sont également durement touchés par les changements climatiques radicaux. Une grande partie des Prairies a connu une sécheresse importante. Quelles en seront les conséquences sur le prix des aliments? Quel est le plan des conservateurs en matière de pollution? Ils se contentent de faire l'autruche et de prétendre que ce n'est pas un problème, même s'il s'agit de la principale raison pour laquelle les prix des aliments vont augmenter. S'ils n'ont pas de plan pour lutter contre les changements climatiques, ils n'ont pas non plus de plan pour lutter contre l'augmentation du prix des aliments.
Les conservateurs ont raison de dire que les agriculteurs sont les intendants de nos terres. J'ai une citation d'un agriculteur de la Saskatchewan, Glenn Wright, ancien vice-président de l'Union nationale des fermiers, qui a dit:
Les agriculteurs seront parmi les plus durement touchés si nous n'agissons pas rapidement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et stabiliser le climat. C'est pourquoi, afin de protéger les agriculteurs, l’UNF soutient la tarification de la pollution; il s'agit d'un outil politique important pour réduire les émissions nocives qui alimentent la crise climatique et menacent les exploitations agricoles et l'approvisionnement en denrées alimentaires.
Quelle est la réaction au Parti conservateur? Pendant le débat, ils ont utilisé les médias sociaux pour menacer et harceler des sénateurs. À l'autre endroit, on a même conclu qu'il y avait eu atteinte aux privilèges des sénateurs. Les conservateurs ont accusé les sénateurs indépendants d’être des sénateurs libéraux, bien que ceux-ci ne participent pas au caucus. Pour leur part, les sénateurs conservateurs ne sont même pas allés voter. Je crois qu’il n’y avait qu’un ou deux votes cette fois, mais les sénateurs conservateurs, qui participent au caucus de leur propre parti, ne se sont pas présentés au travail. Au lieu de venir ici et au lieu de tenter d’intimider des sénateurs, les députés conservateurs auraient probablement intérêt à parler aux sénateurs conservateurs qui viennent à leur réunion de caucus le mercredi pour leur demander pourquoi ils ont brillé par leur absence.
J'aimerais tout d'abord clarifier un peu les choses. Nous avons exempté l'essence et le diésel destinés à l'usage agricole du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone. Par ailleurs, nous avons créé un supplément pour le remboursement de la tarification de la pollution en milieu rural. Nous avons également reversé aux agriculteurs 120 millions de dollars en recettes générées par la tarification du carbone. Au cours des 2 dernières années, nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans des programmes visant à aider les agriculteurs à réduire leurs émissions et à développer leurs activités. Depuis notre réinvestissement de 500 millions de dollars dans le Programme des technologies propres en agriculture, plus de 128 projets de séchoirs à grains ont été approuvés. Nous avons aussi réussi à débloquer près de 500 millions de dollars pour financer la recherche sur les technologies propres, ainsi que leur développement et leur adaptation. Douze millions de dollars ont été alloués à la réduction des émissions de méthane produites par le bétail, et nous avons octroyé 670 millions de dollars à l'adaptation de pratiques de réduction des gaz à effet de serre au sein des exploitations agricoles.
Que feraient les conservateurs s'ils étaient au pouvoir? Leur approche consisterait à éliminer tout cela, à prétendre que les changements climatiques n'existent pas, à affirmer que les inondations, les feux de forêt et les sécheresses sans précédent que nous subissons ne sont que des phénomènes météorologiques, et à nous enjoindre à ignorer l'avis des scientifiques et des experts.
Il serait beaucoup plus crédible de la part des conservateurs d'affirmer que le projet de loi doit être adopté, puis de présenter un plan de réductions des émissions, mais ce n'est pas le cas. En fait, ils n'ont aucun plan pour affronter la menace existentielle qui pèse sur le Canada. Partout, des experts nous avertissent que les changements climatiques entraînent des conséquences financières et sécuritaires, et les agriculteurs nous disent qu'ils sont affectés. Toutefois, les conservateurs font l'autruche et s'imaginent qu'il devrait être permis de polluer gratuitement.
Ils ont tous fait campagne là-dessus, et c'est l'autre chose que je ne comprends pas. Si nous utilisons notre machine à voyager dans le temps pour reculer tout juste de quelques années, nous constaterons que les conservateurs ont tous fait campagne sur la tarification de la pollution, mais que leur proposition était un peu différente de la nôtre. Nous accordons des remises directement aux gens. En revanche, avec la tarification de la pollution des conservateurs, les gens auraient obtenu une carte de crédit du gouvernement du Canada et auraient accumulé des points. Ils auraient peut-être pu acheter un vélo s'ils avaient accumulé suffisamment de points. Je pense que leur slogan de l'époque était « Plus vous polluez, plus vous gagnez », mais il était encourageant de les voir tous reconnaître une forme de tarification de la pollution. Ils ont tous fait campagne là-dessus.
C'était intéressant, mais il était aussi bon à l'époque de voir tous les grands partis politiques du pays s'attaquer aux changements climatiques. Je trouvais que le plan des conservateurs était insuffisant, et j'imagine que les électeurs ont également eu l'impression qu'il était insuffisant pour lutter contre la crise climatique. Cependant, ce que les conservateurs retiennent de leur tentative ratée de tarification de la pollution, c’est qu’ils doivent ignorer les changements climatiques, même s’ils en voient les effets de leurs propres yeux partout au pays sous la forme de températures records, de sécheresses records, d'inondations records, de rivières atmosphériques et d'ouragans plus forts que jamais. Les conservateurs ont abandonné leurs concitoyens.
Cela fait partie du manuel des conservateurs. Ils font de beaux discours sur l'abordabilité, mais lorsque vient le moment de s'attaquer au principal facteur de la hausse du coût des aliments, ils sont aux abonnés absents. C'est le silence radio, et ce silence va coûter cher aux Canadiens. Les agriculteurs qu'ils prétendent défendre seront les plus durement touchés alors qu'ils vont souffrir de phénomènes météorologiques violents qui vont nuire à leur production et avoir une incidence sur leurs résultats nets. Il est vraiment décevant de constater que le Parti conservateur souscrit aux politiques de déni des changements climatiques qui ont cours aux États-Unis et tente de les importer.
C'est un mécanisme qui fonctionne. Il permet de redonner davantage d'argent aux Canadiens. Il permettra de réduire de 20 % à 30 % nos émissions de gaz à effet de serre. Je le répète, si les conservateurs ont un plan permettant de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre, j'aimerais qu'ils nous le présentent, mais ils n'en ont pas. Ils n'ont absolument rien. Nous voulons redonner cet argent aux Canadiens.
Il est révélateur que le gouvernement de la Saskatchewan, pendant qu'il combattait la tarification du carbone, ait senti le besoin de rassurer les habitants de la province en leur disant de ne pas s'inquiéter, parce qu'ils obtiendraient tout de même le remboursement. Il me semble que c'était la première fois que j'entendais des politiciens conservateurs au Canada parler d'un incitatif à agir pour le climat pour rassurer leurs concitoyens qui craignaient qu'on cesse de leur verser ce montant. C'est encore une question d'abordabilité, car huit familles sur dix reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient. Les conservateurs, eux, disent qu'ils préfèrent donner cet argent aux dirigeants du secteur pétrolier, car il vaudrait mieux qu'il se retrouve dans les poches des actionnaires des sociétés pétrolières que dans celles des Canadiens. Voilà la position du Parti conservateur à l'heure actuelle. Il est déconnecté du principal problème qui fait augmenter les prix des aliments.
J’aimerais que les conservateurs reviennent sur leur décision et appuient la mesure sur laquelle ils ont fait campagne lors des dernières élections, c’est-à-dire la tarification de la pollution. C’était le bon moment de le faire, mais aucun d’entre eux ne s’est levé à ce moment-là, sauf une députée. J’oublie la circonscription de cette députée, mais je lui attribue le mérite qui lui revient. De plus, un député avait pris la parole à l’époque pour contester la position de M. O’Toole à l’égard de cette politique, mais tous les députés soutenaient cette position. Ils ont fait campagne là-dessus et ils ont vendu l’idée aux électeurs, qui sont allés aux urnes. Les conservateurs se sont tous fait élire en promettant de tarifer la pollution, mais ils sont ici et ils ne font rien. Ils font l'autruche.
J’ai demandé ce que les conservateurs feront si aucune mesure n’est mise en œuvre pour régler les graves problèmes qui ont une incidence sur le climat. Nous savons que le dioxyde de carbone en est la cause. Cependant, certains conservateurs affirment que le dioxyde de carbone est formidable et qu’il nourrit les plantes. Ils essaient de minimiser l’impact de la pollution par le carbone dans notre société.
Cependant, le dioxyde de carbone a des répercussions dramatiques que nous pouvons constater. Même dans ma propre collectivité, il ne pleut même plus comme il pleuvait quand j'étais jeune. Nous pouvons tous le constater. Nous pouvons aller à l'extérieur. Cette réalité nous frappe en plein visage et, au bout du compte, le Parti conservateur fera semblant de ne pas la voir.
Je peux comprendre que les conservateurs veuillent que différentes modifications soient apportées aux politiques. Cependant, comme je l'ai dit, il serait beaucoup plus crédible d'élaborer un plan, quel qu'il soit. Quand le chef de l’opposition se fait questionner, il dit qu’ils investiront dans la technologie, comme s’il existait une solution magique. La technologie fait partie de la solution, mais que feront ces députés face à une crise aussi grave? Au début, ils criaient et niaient que la crise climatique existait, que le prix des aliments avait augmenté dans d'autres pays et que les changements climatiques en étaient à l'origine.
À l’ordre. J’ai demandé au député de conclure et je lui ai, en fait, permis de parler un peu plus longtemps que j’aurais dû.
Nous reprenons le débat. La députée de Lethbridge a la parole.
Madame la Présidente, je suis reconnaissante de pouvoir prendre la parole à la Chambre au sujet d'une question très importante. C'est une question qui a trait à l'abordabilité. Cela concerne le bien-être des Canadiens d'un océan à l'autre, qu'ils vivent dans une région rurale, dans une région urbaine, dans ma province, l'Alberta, ou au Canada atlantique.
Le débat de ce soir porte sur la capacité d'acheter des produits de première nécessité, y compris l'essence dont une personne a besoin pour se rendre au travail en voiture ou pour emmener ses enfants à un entraînement sportif. Il est question également de pouvoir acheter des aliments, qu'il s'agisse de fruits, de légumes, de céréales ou de produits laitiers. Peu importe ce qu'une famille choisit de consommer, elle devrait avoir les moyens de faire ces choix.
Le projet de loi C‑234 vise aussi à permettre aux gens de se chauffer. Je ne peux pas parler pour les autres, mais là où je vis, en Alberta, la température peut descendre jusqu'à -53 degrés Celsius avec le refroidissement éolien. Je ne vois pas comment je pourrais chauffer ma maison avec une thermopompe, même si les libéraux veulent nous faire croire que c'est possible, ni comment je pourrais compter uniquement sur l'énergie éolienne ou solaire, car nous avons eu la preuve, il y a quelques semaines à peine, que ce n'est tout simplement pas possible.
Non, dans ma région, les gens comptent essentiellement sur le gaz naturel pour chauffer leur maison. Le gouvernement libéral a appliqué une taxe sur le carbone aux produits de première nécessité, qu'il s'agisse de la nourriture que nous mangeons, du carburant que nous mettons dans nos véhicules ou de l'énergie que nous utilisons pour chauffer nos maisons. La taxe sur le carbone est punitive par nature, et elle fait augmenter le coût que les Canadiens doivent payer pour simplement survivre.
Le projet de loi C‑234, dont nous débattons aujourd'hui, a pour objet de lever l'application de la taxe sur le carbone sur les carburants dont ont nécessairement besoin les agriculteurs pour faire leur travail. Imaginons que quelqu'un consacre tout son temps, toute son énergie et tout son travail à produire de la nourriture pour les Canadiens et pour le monde entier. Imaginons ensuite que le gouvernement au pouvoir, au lieu d'exprimer sa gratitude à cette personne, la punisse. C'est exactement ce que les libéraux ont fait au cours des huit dernières années.
La taxe sur le carbone est extrêmement punitive. Elle frappe les personnes qui travaillent dur pour produire de la nourriture en s’appliquant à ce qui rend la production possible. Qu’il s’agisse d’utiliser du gaz naturel pour chauffer un poulailler ou encore une étable qui abrite des vaches laitières, ou d’utiliser du propane pour le séchage du grain, par exemple, ce sont des choses que les agriculteurs font au quotidien. Elles sont nécessaires afin de produire de la nourriture pour les Canadiens et pour le monde entier. Elles sont nécessaires afin de nous maintenir nous, l’humanité, en vie et de faire tourner l’économie. Plutôt que de célébrer la contribution exceptionnelle fournie par les agriculteurs, le gouvernement libéral a choisi de s’en prendre à eux de façon extrêmement punitive.
De ce côté-ci de la Chambre, les députés se sont réunis et ils ont eu une idée. C'est une idée brillante. Elle a le soutien des producteurs de tout le pays. Cette idée consiste à exempter de la taxe sur le carbone le carburant, y compris le gaz naturel et le propane, pour que les agriculteurs puissent produire de la nourriture à moindres frais.
Voici ce qui arrive lorsque les agriculteurs ont la possibilité de produire des aliments à peu de frais. Les économies qu'ils réalisent se répercutent sur les consommateurs. Lorsque les Canadiens vont à l'épicerie pour acheter des aliments pour leur famille, ils sont en mesure de payer un peu moins cher. Cependant, lorsque le gouvernement applique cette taxe, il fait grimper le prix des aliments, ce qui oblige les Canadiens à dépenser davantage.
Qu'arrive-t-il lorsque les Canadiens dépensent davantage? Il suffit de lire les grands titres des journaux canadiens pour le savoir. Les familles sont en difficulté. Chaque mois, partout au pays, des millions de personnes font la file aux banques alimentaires. Dans ma circonscription, Lethbridge, en Alberta, la fréquentation des banques alimentaires a doublé sous le gouvernement libéral. Elle a doublé.
Il ne s'agit pas seulement de personnes qui n'ont peut-être pas de logement ou qui vivent dans un HLM. Il s'agit de personnes qui ont un emploi à temps plein et qui vivent dans des quartiers de la classe moyenne. Il s'agit d'ainés à revenu fixe qui ont travaillé d'arrache-pied pendant 65, 75, voire 80 ans de leur vie. Il s'agit des étudiants du Collège de Lethbridge ou de l'Université de Lethbridge qui investissent dans leur éducation et qui, en raison du gouvernement, n'ont pas les moyens de joindre les deux bouts et doivent donc fréquenter une banque alimentaire. Il s'agit des anciens combattants qui se sont battus pour le Canada, ce pays que nous aimons. Ce sont les hommes et les femmes qui ont fait de grands sacrifices, qui ne sont actuellement pas soutenus par le gouvernement et qui font la queue aux banques alimentaires.
C'est un problème qui a été créé sous le gouvernement libéral, mais il aurait pu être évité. Le gouvernement a élaboré les unes après les autres des politiques qui punissent les Canadiens et les empêchent d'accomplir de grandes choses, de gagner un revenu suffisant par rapport au coût de la vie. C'est le gouvernement qui empêche les gens de faire cela.
De ce côté‑ci de la Chambre, nous déployons un effort concerté pour redonner aux Canadiens le contrôle de leur vie et pour faire en sorte qu'ils aient les moyens de se procurer les produits de première nécessité dont ils ont besoin. Bien entendu, il faut d'abord et avant tout abolir la taxe, et c'est exactement ce que ferait le projet de loi C‑234. Cette mesure législative vise à éliminer la taxe punitive imposée aux agriculteurs et à permettre à tous les Canadiens de profiter des avantages qui en découleront, car ce qui est bon pour les agriculteurs l'est aussi pour les gens qui vont à l'épicerie pour acheter de la nourriture. Tel est l'objet du projet de loi.
Voici ce que le gouvernement a fait. Le projet de loi a été débattu à la Chambre, puis renvoyé au Sénat, où le gros bon sens était initialement au rendez-vous. Au début, il semblait que la majorité des sénateurs allaient appuyer le projet de loi parce que c'est tout simplement la chose logique à faire, mais le gouvernement libéral en a eu vent — en particulier le premier ministre et le ministre de l’Environnement. Qu'ont-ils fait? Ils ont passé des coups de fil, demandé des rencontres et exercé des pressions. Ils ont fait pression sur les sénateurs, qui sont censés être indépendants, et ces derniers ont fini par céder. Le projet de loi a fini par être vidé de sa substance au point d'être dénué de sens, et c'est ce dont nous débattons maintenant à la Chambre.
Les Canadiens méritent mieux. Premièrement, ils méritent un meilleur comportement de la part du gouvernement et, deuxièmement, ils méritent de meilleures politiques. Ils méritent des politiques qui leur permettraient de travailler fort pour toucher un salaire qu'ils utiliseraient pour acheter les choses dont ils ont besoin, qu’il s’agisse de l’épicerie, du carburant pour leur véhicule ou du combustible pour le chauffage. Il faut donner aux Canadiens les moyens d'assumer ces dépenses, et cela passe en grande partie par l'abolition de la taxe.
Dans ma circonscription, un producteur était prêt à me transmettre sa facture de gaz naturel. Son exploitation agricole comporte plusieurs volets, mais pour un seul d'entre eux, soit l'élevage de bovins, il dépense 62 000 $ par année en taxe sur le carbone. Il était prêt à me transmettre certaines de ses factures, que j’ai examinées, et, mois après mois, la taxe sur le carbone est plus élevée que le montant qu’il dépense pour le gaz naturel. C'est fou. Il est ridicule qu'un agriculteur ait à dépenser plus pour la taxe que pour le produit lui-même.
Par ailleurs, il faut aider les gens à comprendre que tous les Canadiens, y compris les agriculteurs, ne paient pas seulement la taxe sur le carbone, mais aussi les taxes qui s’y ajoutent. Les Canadiens paient une taxe fédérale et une taxe provinciale en plus de la taxe sur le carbone. C’est la meilleure façon pour le gouvernement de faire de l’argent, mais il le fait sur le dos des Canadiens. Le gouvernement devrait avoir honte.
Les conservateurs vont travailler fort. Nous allons nous battre pour les Canadiens. Nous allons faire en sorte que leur chèque de paie leur donne un bon pouvoir d'achat. Nous allons abolir la taxe.
Madame la Présidente, j'ai trouvé le débat intéressant jusqu'ici. Tout d'abord, je crois qu'il y a un certain malentendu à propos de l'abordabilité et de la tarification du carbone. Je me demande vraiment quelles préoccupations habitent les députés d'en face lorsqu'ils parlent d'abordabilité.
Un économiste de l'Université de Calgary a publié une étude qui parlait de ce qui se passerait si on éliminait, dès demain, la tarification du carbone et le remboursement qui l'accompagne. En effet, la tarification a sa contrepartie; les résidants des régions où le filet de sécurité fédéral s'applique reçoivent un chèque de remboursement. Selon les conclusions de l'économiste de l'Université de Calgary, si on annulait cette mesure demain, cette annulation profiterait surtout aux personnes qui gagnent plus de 250 000 $.
La ferveur que je perçois de l'autre côté de la Chambre me pousse à conclure que les gens qui se préoccupent de l'abordabilité et qui cherchent à s'assurer que les problèmes qu'elle entraîne ne les touchent pas sont les gens qui gagnent plus de 250 000 $. L'étude de cet économiste a montré que ce sont à ces gens-là que profiteraient le plus les importants efforts déployés tous les jours pour mettre fin à la tarification du carbone et aux remboursements accordés aux personnes qui la paient dans les provinces bénéficiant du filet de sécurité fédéral. J'aimerais qu'on m'explique ce point, car il me laisse perplexe.
Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C‑234. Il porte sur l'agriculture. Les agriculteurs nous nourrissent. Ils occupent une place importante dans nos collectivités et notre pays. L'agriculture est une pierre angulaire des collectivités rurales partout au pays. À mon avis, si on veut parler de ce projet de loi, il faut commencer par reconnaître l'importance des agriculteurs au pays.
Ce projet de loi concerne la protection de l'agriculture partout au pays. Il y a des catastrophes naturelles, comme des rivières atmosphériques et des sécheresses. Il y a actuellement une sécheresse en Alberta, et les gens parlent de devoir réduire leur consommation d’eau. Des incendies de forêt se déclarent. Une rivière atmosphérique s'est abattue sur l'intérieur de la Colombie‑Britannique et a eu des répercussions sur les fermes: elles ont été emportées par les eaux.
Lorsqu’on parle de lutter contre les changements climatiques et de prendre des mesures dans ce dossier très important, ce n'est pas quelque chose d'agréable, mais c'est essentiel. Il faut le faire pour notre propre survie et pour soutenir les agriculteurs. Ce sont eux qui en font les frais tous les jours et qui voient l'incidence des catastrophes naturelles causées par les changements climatiques.
C'est pourquoi nous devons continuer à prendre des mesures. C'est aussi la raison pour laquelle l'abolition de la tarification du carbone constitue un manque de vision. Cette mesure ne rendra pas la vie plus abordable. Ce n'est pas en ne prenant aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques que nous aiderons nos agriculteurs. Je crois qu'il est très important, lorsque nous examinons ce projet de loi et que nous parlons de ces questions, que nous tenions compte de ces facteurs. La dernière chose que je dirai au sujet de l’abordabilité dans le contexte de l’agriculture, c’est que, lorsque nos fermes sont touchées par des catastrophes naturelles, le prix des aliments augmente. C'est ce que nous avons vu, notamment lorsque le prix de la laitue iceberg a explosé à la suite de catastrophes naturelles en Californie. Nous le constatons encore et encore.
L'une des meilleures choses que notre pays puisse faire, si nous voulons nous assurer de protéger les exploitations agricoles, nos sources de nourriture, tout en nous attaquant aux problèmes d'abordabilité, c'est de continuer à lutter contre les changements climatiques et à protéger nos collectivités contre les catastrophes naturelles.
Parlons du projet de loi C‑234. La première partie du projet de loi serait redondante, car on donne déjà un répit important au secteur agricole par rapport aux autres secteurs de l'économie dans le cadre du système de tarification de la pollution par le carbone. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre accorde déjà aux agriculteurs une exonération en amont de la redevance sur les combustibles pour l'essence et le diésel utilisés dans la machinerie agricole admissibles comme les camions et les tracteurs agricoles. Elle prévoit également une exonération de 80 % de la redevance sur les combustibles pour le gaz naturel et le propane utilisés pour chauffer une serre admissible.
Il existe désormais des crédits d'impôt remboursables qui rendent une partie du produit de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles exploitées dans les provinces assujetties au filet de sécurité et à la redevance fédérale sur les combustibles. Je pense que nous n'en parlons pas suffisamment dans le cadre de la présente discussion. Les gens pourraient penser que ces crédits n'existent pas. Rappelons simplement aux Canadiens, dans le contexte du débat sur ce projet de loi, que le système prévoit déjà des exonérations pour soutenir l'agriculture.
En ce qui concerne le crédit d'impôt remboursable, le montant total à restituer aux agriculteurs est généralement égal au produit estimé de la taxe sur les combustibles provenant de l'utilisation de propane et de gaz naturel pour les activités agricoles de chauffage et de séchage. Cette mesure vise à faire en sorte que toutes les recettes perçues dans le cadre de cette activité agricole seront restituées aux agriculteurs dans les provinces bénéficiant du filet de sécurité fédéral.
Les provinces bénéficiant du filet de sécurité fédéral sont les suivantes: l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, et l'Île-du-Prince-Édouard. Les agriculteurs de ces provinces sont ceux dont je parle.
Le Québec n'est pas couvert par ce filet de sécurité fédéral. En effet, cette province avait déjà mis en place son propre système de tarification de la pollution. Les agriculteurs québécois, par exemple, n'ont pas à s'acquitter de la redevance fédérale sur les combustibles, et ne peuvent donc pas bénéficier du crédit d'impôt fédéral.
Le crédit d'impôt remboursable pour les agriculteurs ne nuit pas à l'efficacité de la tarification de la pollution, car il ne restitue pas les recettes provenant de la taxation des carburants selon la consommation réelle de gaz naturel ou de propane d'une exploitation agricole. L'objectif de ce système est de tarifer la pollution et de reverser une partie des recettes aux agriculteurs pour faciliter la transition vers des méthodes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Tout en aidant les agriculteurs, nous maintenons le signal de prix afin de réduire les émissions. Par contraste, le projet de loi C‑234 ferait complètement disparaître le signal de prix qui est nécessaire pour que la tarification du carbone soit efficace. Il ferait disparaître la redevance sur le gaz naturel et le propane consommés pour les activités agricoles admissibles, en plus de l'allègement de la redevance qui existe déjà dans le cas de l'essence et du diésel.
[Français]
Ordre du jour
[Ordre du jour]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Agriculture et Agroalimentaire
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 13 décembre 2023, de la motion.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir reprendre là où je m'étais arrêté en décembre.
Pour rafraîchir la mémoire de tous les députés, nous discutions du 10 e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Je suis fier de faire partie de ce comité depuis maintenant six ans et je dirais que c'est le meilleur de tous les comités de la Chambre, parce que nous arrivons souvent à nos décisions par voie de consensus. Nous avons certes des divergences d'opinions, mais l'esprit de collégialité découle du fait que, peu importe le parti politique auquel nous appartenons, nous représentons tous des agriculteurs dans nos circonscriptions respectives et nous avons beaucoup de respect pour le travail qu'ils font.
Cette étude particulière porte sur un sujet inhabituel, si on regarde la longue liste d'études que le comité de l'agriculture entreprend normalement, car elle traite surtout d'une question qui se rapporte à la vente au détail, c'est‑à‑dire l'inflation du prix des aliments. Je suis heureux de dire que ce 10 e rapport est le résultat d'un vote unanime sur ma motion proposant cette étude. L'étude a aussi été appuyée par un vote unanime à la Chambre des communes lorsque le NPD a profité de sa journée de l'opposition pour déposer une motion appuyant le travail du comité.
Compte tenu de l'augmentation faramineuse du prix des aliments que subissent de nombreux Canadiens depuis quelques années, je pense que les pressions politiques et publiques actuelles ont vraiment attiré l'attention des parlementaires sur ce problème important, étant donné ce que bon nombre de nos concitoyens nous ont raconté. C'est pourquoi il a été agréable de voir la Chambre se prononcer unanimement en faveur de cette étude.
Si on se fie aux nouvelles et aux experts qui étudient ce problème particulièrement grave, on sait qu'un nombre record de Canadiens doivent fréquenter les banques alimentaires. Les habitants de ma circonscription, Cowichan‑Malahat‑Langford, me disent que chaque semaine, ils doivent prendre des décisions difficiles. Ils sont contraints d'acheter des aliments de moindre qualité, en moindre quantité.
Je pense que c'est une honte pour notre pays, qui se vante d'être une puissance agricole. Comparativement aux autres pays, le Canada est très riche. Cependant, au cours des dernières décennies, nous avons assisté à une concentration croissante de la richesse entre les mains d'un nombre de plus en plus restreint de personnes, tandis qu'un trop grand nombre de nos concitoyens peinent à satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Je pense que c'est un appel à l'action pour tous les parlementaires. Il est évident que les politiques que nous avons mises en place au cours des 40 ou 50 dernières années ne servent pas nos concitoyens comme il se doit, pas plus d'ailleurs que la déférence obscène envers les entreprises de la part des gouvernements libéraux et conservateurs successifs, ainsi que l'orthodoxie néo-libérale. Nous devons jeter un regard critique sur les raisons de cette situation.
Le rapport à l'étude contient un certain nombre de recommandations. Je me concentrerai sur quelques-unes d'entre elles, en particulier les recommandations 11 et 13. La recommandation 11 est une recommandation que nous avons entendue non seulement dans le cadre de cette étude, mais aussi dans le cadre d'autres études. Elle porte sur le fait que de nombreuses personnes qui travaillent dans la chaîne de valeur alimentaire, en particulier celles qui font affaire avec des épiciers, réclament depuis longtemps un code de conduite pour les épiceries.
Au départ, on réclamait un code volontaire. Je pense qu'on a fait preuve d'énormément de bonne volonté et qu'on a laissé un peu de latitude à l'industrie pour qu'elle trouve elle-même une solution que tous les intervenants pourraient élaborer et à laquelle ils croiraient. Cependant, on a constaté récemment que certains grands détaillants en alimentation, notamment Loblaws et Walmart, se disent maintenant mal à l'aise avec l'orientation que prend le code. À mon humble avis, ce code ne peut tout simplement pas fonctionner s'il exclut des joueurs importants comme Loblaws et Walmart. Nous pourrions donc arriver à un point où le gouvernement devra intervenir pour appliquer un code obligatoire. De cette façon, les règles seront claires, concises et transparentes, et tous les intervenants de la chaîne de valeur alimentaire pourront les comprendre et les respecter.
Ce que nous constatons, c'est un manque total de confiance dans le secteur de l'alimentation de détail, et pour cause. Les détaillants en alimentation ont été accusés et reconnus coupables de fixation du prix du pain. Ils se sont livrés à des pratiques qui, à première vue, ressemblent beaucoup à de la collusion. Ils suivent l'exemple des autres pour fixer les prix, par exemple. Récemment, Loblaws a été contraint de revenir sur sa décision de réduire les rabais. Il y avait auparavant une réduction de 50 % sur les articles qui devaient être vendus le jour même. Souvent, les gens recherchent ce genre de bonnes affaires. Loblaws allait faire passer ce rabais à 30 %. Cette entreprise montre constamment qu'elle est incapable de décoder le marché et qu'elle ne comprend rien à l'environnement public dans lequel elle fonctionne.
Non seulement les consommateurs ont perdu confiance envers les détaillants en alimentation, mais les fournisseurs, les fabricants de produits alimentaires et les hommes et femmes qui travaillent fort dans le secteur de la production primaire et de l'agriculture ont aussi perdu confiance. En effet, quand ils essaient de faire mettre leurs produits sur le marché de l'alimentation — et il faut savoir que 80 % du marché de l'alimentation au détail au Canada est contrôlé par seulement cinq entreprises, ce qui est une situation brutale et une mainmise totalement injuste de cinq entreprises sur le marché —, ils sont souvent soumis à des frais cachés et à des amendes pour lesquels ils n'ont pas d'explication.
Je suis donc bien content de voir que la recommandation 11 demande la création d'un code de conduite obligatoire et exécutoire.
Je suis également heureux de la recommandation 13 du rapport, qui demande au gouvernement du Canada de renforcer le mandat du Bureau de la concurrence et la capacité de celui-ci d’assurer une meilleure concurrence dans le secteur de l’épicerie. Aux deux premiers points, il est question de donner plus de pouvoir au Bureau de la concurrence par l’intermédiaire de la Loi sur la concurrence et de faire en sorte que les seuils de concurrence qu'utilise le Bureau dans l’évaluation des fusions et des acquisitions n'étouffent pas la concurrence.
Je pense que, grâce à l'excellent travail mené dans le cadre de l’étude et aux recommandations figurant dans le rapport, des modifications législatives ont été apportées à la Chambre. J'ai trouvé formidable, en particulier, que le projet de loi C‑56 soit adopté à l’unanimité à la Chambre des communes. Il a été adopté par le Sénat, et la gouverneure générale en a fait une loi du Canada.
Le projet de loi C‑59 contient d’autres mesures, et le projet de loi d’initiative parlementaire de notre chef, le député de Burnaby‑Sud, comprend également diverses modifications très importantes. Comme le savent les députés, ils auront l’occasion demain, après la période des questions, de voter sur ce projet de loi, et les Canadiens verront quels députés sont vraiment prêts à faire le nécessaire pour régler ce problème.
Je veux aussi parler du rapport complémentaire que j'ai inclus en tant que député néo-démocrate du comité parce que les rapports de comité reflètent l'opinion de la majorité de leurs membres. Dans le cas du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, on parle pratiquement toujours d'un point de vue unanime. Je ne pense pas avoir déjà vu un rapport dissident, mais, parfois, les recommandations de certains ne se retrouvent pas dans le rapport.
Je souscris sans réserve aux grandes lignes du rapport. Je pense que les recommandations sont excellentes. J'aurais aimé ajouter quelques recommandations supplémentaires. Nous avons entendu un certain nombre de témoins qui ont demandé au comité de recommander au gouvernement de lancer le processus pour inscrire dans la loi le droit à l'alimentation. L'une de nos recommandations aurait donc été la suivante:
Que le gouvernement du Canada reconnaisse son obligation, à titre de partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de respecter le droit à l’alimentation, de le protéger et de lui donner effet, et ce, en adoptant une loi-cadre qui consacrerait ce droit dans la loi canadienne et exigerait du gouvernement fédéral qu’il fixe, par voie législative, des cibles contraignantes, précises et mesurables afin de concrétiser les objectifs définis en 2019 dans la Politique alimentaire pour le Canada.
Comme je l'ai dit, alors qu'une si grande partie de notre population ne mange pas à sa faim, c'est à nous qu'il incombe en tant que législateurs et décideurs d'assumer nos responsabilités et de répondre à ce besoin en posant des gestes concrets. Comme cette recommandation provient de ceux qui font partie du réseau national des banques alimentaires et qui sont confrontés quotidiennement à ce problème, je crois que nous, les décideurs, ferions bien d'écouter cette connaissance du terrain et d'y donner suite.
Pendant les quatre minutes qu'il me reste, j'aimerais rendre hommage à deux des personnes qui sont venues témoigner devant le comité. Il s'agit de deux professeurs d'économie qui vont à l'encontre de l'orthodoxie chez les professeurs d'économie qui consiste à traiter les grandes entreprises avec déférence. Il s'agit des professeurs D. T. Cochrane et Jim Stanford qui, à mon avis, présentent un point de vue rafraîchissant et différent qui tranche avec l'orthodoxie actuelle. Ils jettent un regard critique sur ce qui explique pourquoi les systèmes sont ainsi faits.
J'aimerais citer le professeur Jim Stanford:
La cupidité n'est pas une nouvelle chose, et elle est bien antérieure à la pandémie, mais elle a le vent dans les voiles au Canada depuis la pandémie. Les profits après impôts réalisés au Canada pendant la pandémie ou depuis la pandémie ont augmenté pour atteindre la part du PIB la plus élevée de l'histoire. Au milieu d'une urgence sociale, économique et sanitaire, les entreprises enregistrent des profits records.
Voici ce qu'il a ajouté en réponse à une de mes questions:
En haut de la liste, et sans aucun doute, se trouve le secteur du pétrole et du gaz. Les profits excédentaires touchés depuis la pandémie représentent en gros un quart du volume total des profits dans les 15 secteurs sélectionnés pour mon travail. L'augmentation des prix qui correspond à ces énormes marges bénéficiaires se répercute ensuite sur le reste de la chaîne d'approvisionnement. Les transformateurs alimentaires doivent payer cela, donc leurs coûts sont théoriquement plus élevés, mais après ils ajoutent à tout cela leur propre marge bénéficiaire majorée. C'est la même chose pour le secteur des détaillants alimentaires. Au moment où le consommateur l'obtient, des profits excédentaires ont été ajoutés à plusieurs étapes de la chaîne d'approvisionnement. Cela amplifie la répercussion finale sur l'inflation des prix à la consommation.
On a observé deux choses ces dernières années. Les Canadiens souffrent d'une inflation brutale. Ils ont vu le coût de presque tout augmenter à un rythme presque insoutenable. En fait, il s'agit d'un rythme insoutenable pour trop de nos concitoyens. Voilà quelque chose dont nous voyons la preuve empirique.
L'autre vérité devant nous, c'est que, depuis 2019, de nombreux acteurs du monde des affaires engrangent beaucoup d'argent. Ces deux faits coexistent, et nous savons pertinemment que, lorsque les profits augmentent dans de nombreux secteurs commerciaux dont dépendent les Canadiens, cet argent doit bien venir de quelque part; il vient directement du portefeuille de mes concitoyens et de celui de toutes les personnes que les députés représentent, aux quatre coins du pays.
Je conclurai mon intervention en disant qu'il s'agit d'un rapport important et que ses recommandations le sont tout autant. Je suis heureux d'avoir été membre du comité qui a produit ce rapport. Bien entendu, je voterai en faveur de son adoption. Voilà qui conclut mon intervention.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires. Je siège d'ailleurs au comité de l'agriculture avec lui. De toute évidence, dans son rapport, le comité a examiné certains des coûts des intrants qui ont provoqué l'augmentation des prix des aliments.
Ma question au député est la suivante: en ce qui concerne notre motion de l'opposition visant à renvoyer le projet de loi C‑234 au Sénat sans amendement, votera-t-il avec nous, les conservateurs, pour veiller à ce que les agriculteurs obtiennent de l'aide pour réduire les coûts des intrants dans le contexte du projet de loi C‑234?
Madame la Présidente, la réponse courte est oui. Je siégeais à la Chambre lorsque la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est entrée en vigueur. Je pense que c'était en 2018. J'appuie le projet de loi C‑234 parce que, lorsque les libéraux ont initialement rédigé leur projet de loi, ils ont ajouté des exemptions dans la loi originale qui énuméraient les combustibles agricoles admissibles, les machineries agricoles admissibles et les activités agricoles admissibles. Lorsque j'examine le libellé du projet de loi C‑234 et que je porte attention au chauffage et au refroidissement des bâtiments agricoles et des serres, ainsi qu'aux combustibles utilisés pour sécher le grain, je pense qu'il s'agit d'activités agricoles légitimes qui sont conformes à l'esprit de la loi originale.
En conclusion, je peux dire très publiquement à la Chambre que les néo-démocrates voteront dans le même sens qu'ils ont voté à l'étape de la troisième lecture, de concert avec le Parti vert, le Bloc québécois et le Parti conservateur. Nous choisissons de rejeter les amendements du Sénat au projet de loi C‑234.
Madame la Présidente, je siège au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire avec mon collègue, dont je salue l'esprit de collégialité, et je me réjouis de notre degré de collaboration pour défendre les valeurs que nous partageons. En tant que député relativement nouveau, je suis toujours heureux de rencontrer de nouvelles personnes de partout au pays qui ont des intérêts communs.
Cette discussion tombe à point nommé, car, ce matin même, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a continué de se pencher sur le deuxième volet de cette conversation. Il ne fait aucun doute que les Canadiens ressentent les effets du prix des aliments. Ils y pensent constamment. Nous en sommes conscients, nous y sommes sensibles et nous agissons en conséquence.
Dans le contexte de cette discussion, il est important de tenir compte de ce qui nous a amenés là où nous en sommes aujourd'hui et des facteurs qui contribuent à cette situation, notamment les années très difficiles de la pandémie et la période postpandémique dans laquelle nous nous trouvons actuellement, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement qui se sont produites en raison de conflits, comme celui entre la Russie et l’Ukraine qui fait rage en Europe actuellement, ou de divers autres facteurs qui contribuent à la situation observée partout dans le monde. Le Canada n'est pas à l'abri de ces difficultés.
J'aimerais souligner quelques points dont mon collègue a parlé il y a quelques instants, qui portent plus particulièrement sur le code de conduite des épiceries. Après avoir écouté attentivement la position du gouvernement, des conservateurs, des néo-démocrates et des bloquistes, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut davantage de transparence relativement aux fluctuations et à l'instabilité au sein de l'industrie et du marché, de manière à aider les Canadiens à composer avec le prix de l'alimentation.
[Français]
Les Canadiens et les Canadiennes souhaitent que les grandes chaînes d’alimentation fassent preuve de transparence quant aux prix qu’ils paient pour leur nourriture. De nombreux ministères sont impliqués; de nombreuses réglementations aussi. Il n’y a pas de solution facile, unique ou universelle. Le contenu de nos assiettes est lié à plusieurs systèmes économiques internationaux. Entre le champ et l’assiette, les producteurs, les transformateurs et les détaillants font chacun face à des défis d’approvisionnement et d’accès aux marchés.
On s’attend à ce que ce code améliore les interactions entre les détaillants et les transformateurs en permettant des relations d’affaires prévisibles, transparentes et équitables. C’est grâce à la collaboration des entreprises que ce code sera plus efficace, ce qui, ultimement, s’avérera un avantage tant pour l’industrie dans son ensemble que pour les consommateurs.
[Traduction]
Il y a quelques semaines, lorsque le Comité permanent de l'agriculture s'est penché sur cette question, et que nous nous sommes entretenus avec des dirigeants des cinq grandes chaînes d'alimentation au Canada, nous avons été déçus de constater qu'il n'y avait pas unanimité. Pour qu'un code de conduite des épiciers soit efficace, il faut que tous les intervenants concernés y adhèrent. Malheureusement, ce n'est actuellement pas le cas. Je tiens à souligner que mon collègue néo‑démocrate a raison de soulever ce point dans le cadre de ce débat.
J'aimerais parler un instant de certains arguments qu'invoquent mes collègues conservateurs dans le cadre de ce débat. En effet, ils ne cessent d'avancer et d'insinuer qu'il existe un lien direct entre l'augmentation du coût des aliments et la tarification de la pollution au Canada.
Il est possible de réfuter cette idée de plusieurs façons. Premièrement, d'après les données de l'OCDE des huit derniers mois, le prix des aliments est sensiblement le même au Canada et aux États‑Unis. J'ai posé la question suivante à mes collègues conservateurs et ils ne m'ont toujours pas donné de réponse satisfaisante: comment se fait-il que le prix des aliments soit sensiblement le même dans deux pays, dont un a mis en place un système de tarification de la pollution et l'autre non?
En outre, je pense qu'il est important d'attirer l'attention sur certains témoignages fort intéressants qui ont été présentés aujourd'hui au Comité permanent de l'agriculture. Une discussion intéressante a eu lieu. Nous avons reçu Sylvain Charlebois, un des plus grands experts au Canada en la matière, ainsi que Tyler McCann.
C'était très intéressant. Ils ont souligné — et j'attire d'abord l'attention des députés sur ce point — que la crise climatique, que l'impact des changements climatiques sur les agriculteurs et l'industrie, est l'un des pires, sinon le pire, des problèmes auquel nous devons faire face présentement.
On ne devrait pas pouvoir polluer sans conséquence financière au Canada.
Maintenant que j'ai mentionné tout cela, je voudrais revenir au point que j'ai mentionné plus tôt et que nous servent souvent nos collègues du Parti conservateur. C'est qu'il y aurait une corrélation directe entre la tarification de la pollution et le prix des aliments. Ils disent que, si on impose une taxe aux agriculteurs, ils en refileront assurément le coût aux consommateurs.
Fait intéressant, M. Charlebois et M. McCann ont dit la même chose aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de données suffisantes ni d'analyses statistiques des dernières années qui indiquent l'existence d'un lien entre la tarification de la pollution au Canada et la hausse des prix des denrées alimentaires.
C'est ce que M. Charlebois a déclaré. M. McCann a dit la même chose en réponse à la question que je lui ai posée. Mon collègue de Regina m'a même un peu aidé là-dessus. J'ai dit par erreur que, selon M. Charlebois, la tarification de la pollution ne contribuait pas à l'augmentation des prix des denrées alimentaires, et mon collègue de Regina a rétorqué que M. Charlebois n'avait pas dit cela, qu'il avait simplement dit que rien ne permettait de l'affirmer.
J'y ai vu une contradiction. En effet, la précision que me donnait mon collègue, peut-être involontairement, était en fait une réfutation de la position principale que défendent jour après jour les députés de l'autre côté de l'allée. Je pense qu'il est important qu'à l'instar d'autres collègues lors des réunions de comité, des personnes citées par les médias et des experts en la matière de tout le pays, nous comprenions qu'il s'agit de questions complexes. Le Canada n'est pas à l'abri des difficultés que nous devons affronter. On ne devrait pas pouvoir polluer impunément au pays.
D'après ce qui s'est dit lors de la réunion du comité de l'agriculture aujourd'hui et d'après la deuxième partie du rapport dont nous parlons en ce moment, rien ne prouve qu'il existe un lien entre la tarification de la pollution et l'augmentation des prix des denrées alimentaires.
Sur ce, je termine mon intervention. Je répondrai volontiers aux questions de mes collègues au cours de la deuxième partie du temps qui m'est accordé.
Madame la Présidente, comme toujours, il faut être très vigilants quand les libéraux parlent de vérités et de faussetés. Ce que M. Charlebois a dit, c'est qu'on n'a pas recueilli suffisamment de données pour savoir exactement quel est l'effet de la taxe sur le carbone sur le prix des aliments. Il a également dit qu’il avait réclamé une suspension de la taxe sur le carbone pour faire baisser le prix des aliments. C'est ce que M. Charlebois a dit, mais comme par hasard, le député a omis de le mentionner.
Quand les libéraux racontent quelque chose, il est toujours intéressant de prendre connaissance des faits.
Puis, lorsque j'ai parlé à M. McCann, je lui ai demandé si la taxe sur le carbone avait pour but d'augmenter les prix afin que les consommateurs modifient leur comportement. Il a dit que les libéraux soutiennent que c'est là exactement le but d'une taxe sur le carbone.
Il y a effectivement une corrélation entre l’inflation alimentaire, le prix des aliments et la taxe sur le carbone. Quand on parle aux agriculteurs et aux producteurs laitiers ces jours-ci, ils nous disent que la taxe sur le carbone et le chauffage de leurs bâtiments sont leurs coûts d'intrants les plus élevés actuellement. Si quelqu’un pense que la tarification du carbone n’a pas d’incidence sur les coûts de fonctionnement d'une exploitation agricole, il devrait peut-être quitter le centre‑ville de Winnipeg pour aller pour une fois dans sa vie visiter une ferme.
Madame la Présidente, j'ai quelques points à soulever. J'inviterais tout le monde à passer en revue les témoignages d'aujourd'hui. Il y aurait peut-être lieu de leur donner une autre interprétation que celle que nous venons d'entendre.
L'objectif d'une tarification de la pollution est de faire en sorte que polluer ne soit pas gratuit. Cependant, les conservateurs ne peuvent pas dire que c'est leur conclusion qui s'avèrera au bout du compte. Tous les jours, nous entendons les députés de l'opposition affirmer que le prix des aliments est élevé à cause de la tarification de la pollution. Or, aucune donnée ne le démontre, mais nous devrions leur faire confiance: c'est la conclusion qui s'avèrera au bout du compte.
Je suis désolé, mais je ne pense pas que leur conclusion soit légitime ou suffisamment étayée par les faits. Ils ne peuvent pas affirmer avec certitude et insistance que c'est vraiment ce qui cause l'inflation dont nous discutons dans le cadre de ce débat.
Madame la Présidente, je ne peux m'empêcher de me gratter la tête pour essayer de comprendre ce que veulent dire les libéraux.
De toute évidence, ils n'ont aucun sens des affaires. Ils ne sont pas obligés d'aller dans les fermes du Manitoba; ils pourraient aller dans celles de la région de Vancouver. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts. Partout au pays, ils sont en difficulté. En me rendant à l'aéroport d'Ottawa, un chauffeur de taxi m'a raconté qu'il était immigrant et qu'il devait renvoyer sa famille dans son pays d'origine. Il va essayer de réduire ses dépenses en travaillant ici, mais la vie est si chère avec toutes les hausses de coûts.
Dans la région de Vancouver, avec la taxe sur le carbone, l'essence est la plus coûteuse en Amérique du Nord, sans parler des coûts du chauffage domestique. On a l'impression que le message des libéraux est qu'il faut toujours souffrir davantage.
Il faut penser d'abord aux Canadiens, faire preuve d'un bon sens des affaires et faire passer les intérêts des Canadiens en premier.
Madame la Présidente, je ne crois pas avoir eu l'occasion d'interagir avec le député. Je suis heureux de pouvoir le faire aujourd'hui.
Je ne suis pas certain d'avoir entendu une question dans son intervention. Je vais très brièvement...
Une voix: Est-ce que vous souffrez?
Le député a eu l'occasion de poser une question. S'il a des observations ou des questions, il devrait attendre le moment opportun.
Le député de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais seulement dire brièvement que les gens du centre-ville de Winnipeg, dont ma circonscription ne fait pas partie, se préoccupent de ces questions.
C'est une question qui revêt une grande importance pour les gens de l'ensemble du pays. D'ailleurs, lorsque je faisais du porte-à-porte, ce dont les gens me parlaient surtout, outre le système de santé qui a été détruit par le gouvernement conservateur du Manitoba au cours des huit dernières années, c'était leurs préoccupations au sujet des changements climatiques. Ils se préoccupent de ce genre de choses.
Lorsque nous parlons à la Chambre de la façon dont l'industrie, pour toutes sortes de raisons, a des répercussions sur la vie des Canadiens, il est important de ne pas creuser le fossé entre les régions rurales et les régions urbaines. Je sais que c'est un problème qui existe dans notre pays. J'espère que mon collègue n'essaiera pas de nous engager de nouveau sur cette voie.
En ce qui concerne le commentaire formulé par un autre député d'en face, je dirai simplement que, d'après les informations dont nous disposons et qui ont été communiquées à maintes reprises — et je sais que les députés ne veulent pas accepter ce fait —, huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent que ce que leur coûte la tarification de la pollution. Telle est ma réponse, très succincte, à la question du député.
Madame la Présidente, je vais donner à mon collègue un peu de temps, car il est nouveau ici. Ce n'est pas parce qu'il répète quelque chose plus fort que c'est vrai. Catherine McKenna l'a appris à ses dépens.
Je dirais que plus de huit Canadiens sur dix souffrent de la taxe sur le carbone et obtiennent moins en retour. Ce qui n'est pas pris en compte, c'est l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique. La taxe sur le carbone frappe les Canadiens sur plusieurs fronts. Le directeur parlementaire du budget a déjà dit que ce n'était pas vrai; la situation de six Canadiens sur dix a empiré à cause de la taxe sur le carbone.
Je voudrais revenir sur le sujet de notre conversation au sein du comité de l'agriculture. J'ai vu le sourire du député, mais ce qu'il n'a pas pu dire, c'est le nombre d'agriculteurs — pas des associations agricoles, mais des agriculteurs actifs — qu'il a rencontrés qui lui ont dit que la taxe sur le carbone avait aidé leur ferme et qu'ils se portaient mieux avec la taxe sur le carbone dans le cadre de la politique libérale—néo-démocrate.
Madame la Présidente, l’esprit du débat me plaît décidément beaucoup. Je vais essayer de baisser le volume pour qu'on ne m'accuse pas, si je répète quelque chose, de le dire de plus en plus fort.
Comme on le sait, huit Canadiens sur dix sont en meilleure posture parce qu’ils récupèrent plus d’argent que ce qu’il leur en coûte lorsque la tarification de la pollution entraîne une augmentation des prix.
C’est intéressant. Le député siège avec moi au comité de l’agriculture, où nous avons entendu le témoignage de nombreux agriculteurs. Il sait donc très bien que j’ai eu des conversations avec des agriculteurs. Il sait très bien que j'ai des conversations avec des agriculteurs au comité et avec ceux que je rencontre et qui viennent de ma province, le Manitoba, ou de la Saskatchewan ou de l'Alberta. Ils viennent me saluer et me rendre visite à mon bureau parlementaire sur la Colline. J'ai aussi des conversations avec les résidants de circonscriptions où il y a des agriculteurs.
Le député a eu raison de dire que je représente une circonscription urbaine. Cependant, je ne crois pas que cela m'empêche de m'exprimer sur ce dossier, et je ne pense pas que ce soit ce que le député ait laissé entendre. Il est donc logique que je ne discute pas avec des agriculteurs dans ma circonscription. Cela dit, je discute tout le temps avec des gens dans le cadre de mon travail au sein du comité de l'agriculture, et je dois dire que j'ai, franchement, beaucoup appris de mes collègues de tous les partis, alors que je débute ma carrière parlementaire.
Je tiens à remercier le député. C'est très généreux de la part d'un collègue de dire qu'il fera preuve d'indulgence envers moi parce que je suis nouveau. J'espère qu'il en sera ainsi pendant encore un certain temps.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député pour son audition en vue de devenir membre du Cabinet étant donné que son observation ne contenait aucune réponse. Il se prépare déjà à la période des questions. Je lui souhaite bonne chance. Il lui reste deux ans pour se lancer.
En tant que membre du comité de l’agriculture, peut-il nommer un agriculteur qui est sur le terrain, qui sème, qui récolte, qui fait de la production laitière ou de l'élevage de volaille à qui il a parlé et qui lui a dit que la taxe sur le carbone a contribué à son exploitation, qu’il est en meilleure posture, que c’est une bonne chose que les libéraux aient instauré une taxe sur le carbone et qu’il a hâte qu’elle passe à 170 $ la tonne d’ici 2030 pour que le gouvernement puisse puiser 1 milliard de dollars dans les poches des agriculteurs?
Madame la Présidente, je veux faire attention parce que, la dernière fois que j'ai dit que j'avais parlé à des agriculteurs qui ne s'opposaient pas à la taxe sur le carbone, mon collègue m'a dit que ce n'étaient pas de vrais agriculteurs. Je ne sais pas qui peut décider qui est un vrai agriculteur et qui ne l'est pas.
Lorsque je me suis entretenu avec ces agriculteurs, ils m'ont dit très clairement qu'ils s'inquiétaient des changements climatiques et de leurs répercussions sur la planète et sur la propriété dont ils s'occupent depuis des générations dans leur famille. Par conséquent, oui, j'ai eu ces conversations. Toutefois, c'est à mon collègue qu'il revient de décider s'il est prêt à reconnaître que ce sont des agriculteurs.
Madame la Présidente, même si je trouve cet affrontement entre collègues des Prairies très intéressant, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole sur cette question très importante dans le cadre de notre examen du 10 e rapport du comité de l’agriculture.
Je sais que tout le monde sera ravi d’apprendre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Regina—Lewvan. Les députés auront donc la chance d’entendre tout ce qu’il a à dire. J’espère que tous les députés assisteront à l’exposé de ses observations sur ce sujet.
Quand on s’attarde au problème de l’inflation du prix des aliments, il faut comprendre qu’elle a un impact sur des gens d’un bout à l’autre du pays. Le coût des aliments est en hausse; en fait, il n’a jamais été aussi élevé en 40 ans, et il augmente de 10 % d’une année à l’autre. Il y a eu une augmentation très marquée au cours des dernières années. Les gens le remarquent vraiment à l’épicerie. Les gens ont du mal à payer des repas sains à leur famille.
En outre, le Rapport sur les prix alimentaires au Canada prévoit une augmentation de 5 à 7 % du prix des aliments. L'inflation au pays atteint maintenant un sommet inégalé au cours des 40 dernières années. Nous avons déjà constaté une augmentation de 10 % d'une année sur l'autre, et le rapport prévoit maintenant une nouvelle augmentation de 5 à 7 % du prix des aliments. Les augmentations les plus importantes viseront des produits très courants que les Canadiens considèrent comme des aliments de base de leur régime, comme les légumes, les produits laitiers et la viande.
Pour mettre les choses en perspective, une famille moyenne de quatre personnes dépenserait 16 288 $ par an pour la nourriture. Je sais que c'est un choc pour beaucoup de gens, mais c'est la réalité à laquelle de nombreux Canadiens sont confrontés. Malheureusement, nous avons remarqué que la fréquentation des banques alimentaires est en hausse.
Dans ma circonscription, j'ai récemment eu une discussion avec des résidants d'Ignace qui gèrent la banque alimentaire locale, et j'en ai déjà parlé à la Chambre. C'est une petite collectivité de ma circonscription. Ils sont stupéfaits de voir le nombre de personnes qui se tournent vers les banques alimentaires, y compris des gens qu'ils n'auraient jamais pensé voir là. On m'a dit que le moment le plus bouleversant de la journée, c'est lorsqu'une personne se rend à la banque alimentaire et se rend compte qu'il ne reste plus rien. À Ignace, la banque alimentaire manque carrément de nourriture à cause de la hausse du prix des aliments.
Il ne s'agit pas d'une collectivité rurale, mais d'une petite collectivité urbaine isolée du Nord de l'Ontario. Nous ne sommes pas habitués à ce genre de choses dans la région. Bien sûr, il n'y a pas que les coûts qui posent problème; des gens réduisent également la quantité de nourriture qu'ils achètent. Nous avons entendu parler de mères qui diluent le lait de leurs enfants et qui achètent moins d'aliments sains simplement pour essayer de joindre les deux bouts. De façon générale, l'inflation du prix des aliments entraîne une véritable crise de l'abordabilité.
Dans ce rapport, le comité a formulé certaines suggestions. Je voudrais en ajouter quelques-unes et évoquer certains des problèmes très concrets auxquels notre pays est confronté. L'inflation du prix des aliments augmente, et c'est le résultat direct d'un grand nombre de mesures prises par le gouvernement libéral. Un déficit inflationniste en fait partie. Le premier ministre a ajouté plus de dettes que tous les premiers ministres précédents réunis. Il n'y a actuellement aucun plan pour équilibrer le budget.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela augmente la dette, ce qui fait grimper l'inflation, et les Canadiens paient plus cher tout ce qu'ils achètent, que ce soit à la pompe ou à l'épicerie. Nous considérons cela comme un problème majeur. Selon les projections, la dette fédérale devrait atteindre 1,2 billion de dollars. Cela représenterait près de 81 000 $ par ménage canadien. Pour rembourser cette dette, il faudrait que chaque ménage débourse 81 000 $.
Il est clair que nous devons équilibrer le budget, mais le gouvernement doit faire preuve d'une certaine prudence financière pour que nous puissions équilibrer le budget, réduire le déficit et mettre fin au déficit inflationniste qui fait grimper le coût de la vie pour les Canadiens.
Voilà une suggestion que je soumets et que le Parti conservateur et notre chef, le député de Carleton, expriment depuis plusieurs années maintenant. C'est une excellente suggestion.
Vous n'êtes pas sans savoir, madame la Présidente, que nous demandons aussi au gouvernement d'adopter le projet de loi C‑234, qui exempterait les agriculteurs de la taxe sur le carbone.
Le Nord-Ouest de l'Ontario n'est pas la principale région agricole du pays, loin de là, mais on y retrouve de nombreux agriculteurs et producteurs, en particulier dans la région de Dryden et d'Oxdrift, dans Cloverbelt Country, où on produit des légumes et des produits du bœuf. Il s'agit d'un dossier important dans le Nord-Ouest de l'Ontario, et pour tout le pays en fait, car, bien entendu, ce ne sont pas seulement les agriculteurs qui devront faire les frais de cette taxe, mais bien tous ceux qui devront la payer lorsqu'elle sera transférée au prix des aliments.
En fait, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante estime que les agriculteurs ont payé près de 14 000 $ en taxe sur le carbone la première année où elle a été imposée. De son côté, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a confirmé qu’une augmentation de la taxe sur le carbone à 170 $ la tonne, ce que le gouvernement aimerait certainement faire, coûterait au total plus de 1 milliard de dollars aux agriculteurs d’ici 2030. C’est un chiffre renversant. Les agriculteurs sont déjà en difficulté et le prix des aliments est déjà hors de contrôle. Je ne peux pas imaginer comment les agriculteurs pourraient fonctionner et comment les gens pourraient se permettre d’acheter de la nourriture avec de nouvelles augmentations.
Pire encore, le gouvernement a instauré une deuxième taxe sur le carbone, le Règlement sur les combustibles propres, qui coûterait au ménage moyen 573 $ de plus par année, sans remboursement. Or, nous entendons souvent le gouvernement vanter son remboursement de la taxe sur le carbone, mais cette partie, la deuxième taxe sur le carbone, n’est assortie d’absolument aucun remboursement.
Les membres conservateurs du comité de l’agriculture ont fait quelques suggestions. Je ne siège pas à ce comité, mais nous avons d’excellents députés qui nous y représentent bien. Les conservateurs qui siègent à ce comité suggèrent que le gouvernement élimine la taxe sur le carbone qui s’applique à tous les intrants alimentaires, sans compter les carburants agricoles. C’est ce que nous voulons faire au moyen du projet de loi C‑234. Nous demandons également au gouvernement de mener une étude exhaustive sur les répercussions économiques de la taxe sur le carbone et du Règlement sur les combustibles propres et leur incidence sur le coût de la production alimentaire, le prix des aliments et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Avant tout, nous devons adopter le projet de loi C‑234 dans sa forme originale. C'est un projet de loi très important qui a été présenté par notre collègue et qui va faire toute la différence, non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour tous ceux qui doivent acheter de la nourriture, c'est‑à‑dire tout le monde au Canada, bien entendu. C'est tellement essentiel. Alors que le coût de la vie monte en flèche, le moins que nous puissions faire est de supprimer cette taxe sur le carbone pour les agriculteurs et les familles. Évidemment, en tant que députés du Parti conservateur, nous allons éliminer complètement la taxe et nous en débarrasser pour de bon, mais, en attendant, nous espérons que la coalition néo‑démocrate—libérale au pouvoir pourra faire un compromis, se rendre compte que les gens ont du mal à joindre les deux bouts et travailler pour faire adopter le projet de loi C‑234 le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, une partie de moi aurait aimé que le député parle de plus en plus fort, parce qu'il parlait si doucement. J'espère qu'il haussera la voix pour répondre à ma question. Je tiens aussi à dire très rapidement que mon collègue est mon député quand je vais au chalet familial, qui est dans la famille depuis longtemps. Je crois que ma tante lui a enseigné dans Kenora. Je constate que certaines de ses qualités de pédagogue ont déteint sur lui.
Je me demande si mon collègue, le député de Kenora, peut nous parler des répercussions des changements climatiques qu'il constate dans la circonscription qu'il représente, le cas échéant, et des conversations qu'il pourrait avoir avec ses concitoyens à ce sujet. Comme nous le savons, bien sûr, ce sujet est étroitement lié à l'industrie alimentaire et, par conséquent, au sujet à l'étude.
Madame la Présidente, je placerai avec plaisir une grande pancarte électorale sur le gazon du député pendant la prochaine campagne.
On constate clairement les conséquences des changements climatiques dans le Nord de l'Ontario, plus précisément dans le Nord-Ouest de la province. Les répercussions sont évidentes. Je pense par exemple aux routes de glace qui se rendent jusqu'à des Premières Nations établies dans le Nord et en région éloignée. Des collectivités dépendent de ces routes de glace, mais elles durent de moins en moins longtemps, ce qui entraînera d'importants défis logistiques à l'avenir.
Le gouvernement n'a malheureusement pas présenté de plan climatique viable. Il a instauré une taxe sur le carbone, une excellente façon de procurer des revenus au gouvernement, de taxer les Canadiens et de leur rendre la vie moins abordable. Le gouvernement continue toutefois de rater tous les objectifs climatiques qu'il a fixés. La taxe ne fonctionne pas, et les libéraux se contentent de dire qu'ils doivent continuer de l'augmenter.
Comme me l'a appris le membre de la famille du député, quand une action est inefficace, il ne faut pas continuer de la même façon en redoublant d'intensité: il faut plutôt réévaluer la situation. C'est exactement ce que souhaitent les conservateurs. Nous voulons abolir la taxe et laisser les Canadiens décider, aux prochaines élections, de la voie qu'ils souhaitent suivre. Nous sommes convaincus qu'ils constateront l'inefficacité du plan des libéraux. Notre plan sera plutôt d'abolir la taxe et d'utiliser la technologie, plutôt que les taxes, pour lutter contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, je me demande pourquoi, malgré les souffrances que l'augmentation de la taxe sur le carbone, année après année, cause aux Canadiens et le fait qu'elle ne fait aucune différence sur le plan environnemental, les libéraux, appuyés par le NPD et le Bloc, insistent pour aller de l'avant avec cette mesure.
Je demanderais au député de nous dire ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, c'est une question que nous essayons de comprendre de ce côté-ci de la Chambre. Pourquoi les libéraux vont-ils de l'avant avec cette mesure?
Récemment, mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa a découvert que le gouvernement ne fait même pas de suivi pour savoir si la taxe sur le carbone entraîne ou non une réduction des émissions, de sorte qu’il n’a aucune mesure de son efficacité. Nous pouvons voir que les émissions augmentent sous la gouverne des libéraux. Il est donc clair que cette taxe ne fonctionne pas. Cependant, nous connaissons les difficultés financières qu'elle cause aux Canadiens. Ils les subissent à la pompe ou à l'épicerie. C'est une taxe sur tout.
Les conservateurs continueront de se battre pour abolir cette taxe, ce que nous ferons après les prochaines élections. D'ici là, nous allons continuer à nous battre et à défendre les intérêts des Canadiens. Nous espérons que les autres partis se joindront à nous.
Madame la Présidente, comme toujours, il s'agit d'un débat très important, et je suis heureux que nous ayons l'occasion de discuter de l'abordabilité des aliments à la Chambre. Je suis reconnaissant de pouvoir participer à cette discussion.
Je me demande si le député pourrait nous expliquer comment la hausse du coût des aliments fait partie intégrante de la taxe libérale sur le carbone. Cette taxe est conçue pour rendre les choses inabordables pour les Canadiens. Je me demande si mon collègue de Kenora pourrait nous dire ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, c'est un très bon point. Le gouvernement ne s'est pas caché de dire que l'objectif de la taxe sur le carbone est d'essayer de changer les comportements en faisant grimper les prix. C'est le cas pour l'essence, l'épicerie et le chauffage. Malheureusement, cette taxe semble ne fonctionner que trop bien et rendre tout plus coûteux pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d’aujourd’hui sur l'inflation alimentaire, le rapport du comité de l’agriculture, auquel je suis fier de siéger, et certaines des idées avancées ces derniers temps sur l'incidence de l’augmentation du prix des aliments sur la vie quotidienne des Canadiens.
Mon collègue de Battle River—Crowfoot vient de poser une excellente question à mon collègue de Kenora, et j'ai posé la même question à Tyler McCann au comité aujourd'hui. J'ai demandé si le but de la taxe sur le carbone, que les libéraux et les néo-démocrates considèrent comme un excellent outil pour réduire les émissions, était de changer le comportement des consommateurs. M. McCann a répondu par l'affirmative. Il suffit de consulter le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada pour constater que le but de la taxe sur le carbone est de changer le comportement des gens en augmentant le prix d'un produit.
Or, il se trouve qu'il s'agit d'un type de produit dont il est question aujourd'hui, à savoir les aliments. J'ai indiqué au comité qu'il était étonnant de voir le gouvernement s'opposer à une politique qu'il a lui-même mise en œuvre. Les libéraux et les néo‑démocrates se crêpent le chignon sur le fait que la taxe sur le carbone n'a pas fonctionné, car elle n'a pas fait grimper le prix des aliments. Je dois dire que c'est vraiment l'une des premières fois dans ma carrière au service de la population où j'ai vu un gouvernement affirmer, à tort, qu'une politique qu'il a adoptée n'a pas fonctionné.
Ce phénomène s'observe également dans d'autres aspects de la vie. Dans le domaine des transports, des mères ont de plus en plus de difficulté à faire le plein d'essence pour emmener leurs enfants à un match de hockey, à une leçon de danse classique ou à un cours de musique. Dans les régions rurales du Canada, il est impossible de se passer de voiture. Il n'y a pas de service de transport en commun comme au centre-ville de Toronto, et les travailleurs doivent donc faire des quarts de travail supplémentaires pour payer leur prochain plein d'essence. Des aînés qui ont encore la possibilité de vivre chez eux se demandent combien de chandails ils vont devoir porter parce qu'ils n'ont pas les moyens de se chauffer convenablement.
C'est une réalité qu'on observe partout. La taxe sur le carbone des néo‑démocrates—libéraux oblige les Canadiens à modifier leurs comportements, car elle fait grimper le prix de tout.
Nous savons que la taxe sur le carbone produit des effets, nous avons pu être témoins récemment d'une petite révolte au sein du caucus libéral. En effet, les députés libéraux de l'Atlantique, ainsi que les députés conservateurs, qui réclament depuis longtemps l'abolition de cette taxe, ont déclaré qu'il fallait exempter le chauffage domestique de la taxe sur le carbone. Les faits parlent d'eux-mêmes. Pourquoi les députés libéraux des provinces de l'Atlantique se battent-ils soudain bec et ongles contre leur propre politique de tarification du carbone? C'est parce qu'ils peinent à obtenir une exemption de la taxe sur le carbone qui est pourtant nécessaire compte tenu de l'augmentation des coûts du chauffage domestique. La politique des libéraux et des néo-démocrates semble presque fonctionner, mais on dirait qu'ils n'ont simplement pas pensé à toutes les souffrances qu'elle allait infliger à la population canadienne.
Il n’y a pas d’autre moyen de chauffer un bâtiment agricole de 100 000 pieds carrés. Aujourd’hui, à Ottawa, j’ai rencontré un producteur laitier de la périphérie de Regina. Il m’a dit que la facture de chauffage pour son étable ne cesse d’augmenter. J’ai une facture de SaskEnergy d’un autre agriculteur, un éleveur de poulets. Pour un mois, son approvisionnement en gaz lui a coûté 1 092 $. La taxe sur le carbone, avec la TPS en sus, se monte à 1 071 $. Cette personne paie presque plus de taxes sur une facture mensuelle — 20 $ de moins — qu’elle ne paie pour le gaz qui sert à chauffer son bâtiment. En leur laissant peut-être le bénéfice du doute, je ne pense pas que les libéraux et les néo-démocrates réalisaient à quel point cela allait faire mal.
M. Boxall, de l’association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, a comparu devant notre comité quand nous parlions du prix de l'alimentation. Selon lui, pour une exploitation agricole moyenne en Saskatchewan, la taxe sur le carbone coûte entre 14 000 $ et 25 000 $. Cependant, selon le « Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 », quand la taxe passera à 170 $ la tonne, d’ici 2030, une exploitation agricole pourrait payer 150 000 $ par an de taxe sur le carbone.
Lors d'une réunion de comité, on a demandé à M. Boxall quelles seraient les répercussions sur les exploitations agricoles. Il a répondu:
Les répercussions seront énormes. Il est impensable que la seule taxe sur le carbone occasionne des dépenses de 150 000 $ pour une ferme de 5 000 acres. J'ai des frissons en pensant que nous en arriverons là. Notre situation changera complètement. Il est impensable également que nos efforts pour maintenir les prairies en bon état et pour gérer adéquatement le sol à la ferme ne soient pas reconnus. Les agriculteurs sont les principaux gardiens des terres au pays. Nous n'obtiendrons jamais le crédit que nous méritons pour l'attention que nous portons à l'environnement. Cette mesure sera vraiment préjudiciable aux agriculteurs de la Saskatchewan.
Voilà qui en dit long. Le gouvernement libéral continue de punir les agriculteurs, ceux qui mettent de la nourriture dans notre assiette, sans se soucier le moins du monde des conséquences.
Nous avons reçu des témoins aujourd'hui, lors de la réunion du comité de l'agriculture, et l'un d'entre eux a exposé trois choses que le gouvernement a faites ou qu'il veut faire et qui ont une incidence sur les prix des aliments. La première est la taxe sur le carbone. La deuxième concerne les emballages P2: le gouvernement veut s'assurer que, au Canada, nous ne puissions pas utiliser de plastique pour expédier des fruits et des légumes, une pratique que les États‑Unis ont déjà déclaré ne pas avoir l'intention d'adopter, ce qui réduira l'offre de fruits et de légumes dans notre pays. Troisièmement, le gouvernement compte établir des objectifs de réduction des engrais. Ce sont ces trois éléments qui, selon ce témoin, vont faire augmenter le coût des aliments de manière exponentielle année après année. Ces propos viennent de personnes qui sont sur le terrain, des producteurs de fruits et légumes de l'Ontario.
Alors, allons-nous croire la facture de la taxe sur le carbone que nous avons vue en Saskatchewan, où l'on payait presque autant en taxes qu'en approvisionnement en gaz? Allons-nous croire les membres de l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, des gens qui sont sur le terrain pour labourer le sol et planter les graines et qui ont déclaré que payer 150 000 $ pour une exploitation de 5 000 acres allait détruire les exploitations agricoles de la Saskatchewan, parce que cela les rendrait non viables, ce qui ferait à nouveau baisser l'offre? Allons-nous croire un producteur laitier qui dit que le chauffage de son étable coûtera de plus en plus cher chaque année à cause de cette taxe sur le carbone?
Le directeur parlementaire du budget a dit que, d'ici 2030, les agriculteurs paieront 1 milliard de dollars par année en taxe sur le carbone. Mon collègue de Huron—Bruce, qui a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet, a parlé de la TPS et de la TVH que nous payons sur la taxe sur le carbone, ce qui représente une somme d'environ 490 millions de dollars par année. Par conséquent, ensemble, la taxe sur le carbone et la taxe sur la taxe vont aller chercher automatiquement 1,5 milliard de dollars dans les poches des agriculteurs, et les gens pensent que cela n'aura aucun effet sur le prix des aliments. C'est irrationnel. Ces taxes coûteront 1,5 milliard de dollars aux agriculteurs.
Comment vont-ils compenser cela? Deux choses se produiront: premièrement, les consommateurs verront une différence à l'épicerie lorsqu'ils passeront à la caisse. Les prix augmenteront parce que les agriculteurs devront compenser cette hausse de leurs coûts. Deuxièmement, les agriculteurs seront acculés à la faillite, et il n'y aura plus d'exploitations agricoles ni de nourriture. Si nous réduisons l'approvisionnement alimentaire au Canada, cela fera aussi augmenter le coût des aliments. Les députés peuvent constater, et je suis d'accord avec mon collègue de Winnipeg pour dire que, d'une façon ou d'une autre, les consommateurs des régions rurales ou urbaines de la Saskatchewan devront payer plus cher pour se nourrir.
J'aimerais maintenant proposer un amendement, qui sera appuyé par le député de Battle River—Crowfoot. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « le 10e rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire avec instruction de le modifier de manière à: a) prendre en considération le fait que le projet de loi C‑234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, a été amendé par le Sénat de telle façon que les agriculteurs ne pourront pas bénéficier d’une exception relative à la taxe sur le carbone pour le séchage des céréales, le chauffage des granges et d’autres opérations agricoles, et le fait que le directeur parlementaire du budget a établi clairement que le projet de loi, dans sa version originale, permettrait aux agriculteurs canadiens d’économiser 1 milliard de dollars d’ici 2030, ce qui entraînerait une réduction du coût des aliments pour les familles canadiennes qui ont du mal à payer leurs factures d’épicerie; b) recommander à la Chambre d’adopter la motion rejetant les amendements du Sénat dès que possible. »
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
Madame la Présidente, je vois que nous sommes entourés de gens qui seront captivés par cet échange, et je ne voudrais pas retarder trop longtemps le débat d'ajournement auquel mes deux collègues sont sur le point de participer.
Je souhaiterais simplement avoir le point de vue du député de Regina au sujet de l'évolution de la politique économique qu'on constate notamment dans des endroits comme l'Union européenne, qui commencent à imposer des droits de douane sur les importations en provenance de pays qui n'ont pas mis sérieusement en place une tarification de la pollution. Je serais curieux de savoir ce que le député ou le chef de son parti feraient s'ils devaient créer, au nom du gouvernement du Canada et en pensant à ses partenaires commerciaux, une politique à propos des importations et du facteur crucial qu'est la tarification de la pollution, qu'ils commencent à prendre au sérieux.
Madame la Présidente, je dirai ceci au sujet de ce qui se passe — les députés n'entendront pas cela sur les chaînes de télévision grand public: en Europe, les agriculteurs se révoltent à cause des mauvaises politiques que les gouvernements leur ont imposées. Donc, peu importe les mesures prises en Europe et dans l'Union européenne, il ne faut pas les répliquer ici, parce qu'elles font en sorte que les agriculteurs protestent et descendent dans la rue.
Nous devrions nous assurer que nos agriculteurs sont satisfaits, que nous mettons en place des politiques qui respectent les agriculteurs, que nous écoutons les agriculteurs lorsqu'ils nous parlent de ce qu'ils font sur le terrain et qu’ils obtiennent ce qu'ils souhaitent de manière à ce que nous ne copions pas les politiques agricoles de l'Europe.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à ce débat. Je sais que le comité de l'agriculture a tenu des discussions très utiles lorsqu'il a entendu des témoins.
J'aimerais poser une question précise à mon collègue de Regina—Lewvan au sujet de ses interactions avec les agriculteurs et d'autres intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Nous nous sommes efforcés d'expliquer que la hausse des coûts est une caractéristique, et non une lacune, de la taxe sur le carbone de la coalition libérale—néo-démocrate, et que la taxe sur le carbone a une incidence à toutes les étapes du processus. Prenons comme exemple une miche de pain. Qu’il s’agisse de l’agriculteur qui produit le grain, du camionneur qui l’expédie, du boulanger qui la confectionne, de l’épicerie qui la vend ou de la personne qui l’achète, à chaque étape du processus pour qu'une tranche de pain se retrouve dans l’assiette de quelqu’un, la taxe sur le carbone s'applique.
Je me demande si mon ami de Regina pourrait nous faire part des conversations qu’il a eues avec les agriculteurs et avec les intervenants à toutes les autres étapes de la chaîne d’approvisionnement au sujet de l’effet de la taxe sur le carbone sur ce que les Canadiens paient en fin de compte pour les aliments qu’ils achètent à l’épicerie.
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous avons reçu une réponse à une question inscrite au Feuilleton du député conservateur de Dauphin—Swan River—Neepawa. Selon cette réponse, le gouvernement libéral ne fait même pas le suivi des émissions pour déterminer dans quelle mesure la taxe sur le carbone contribue à les réduire. Il est vraiment déconcertant que les libéraux aient une politique phare, mais qu'ils n'en fassent pas le suivi pour savoir si elle est efficace ou non.
Selon ce que les gens sur le terrain me disent, ils pensent que l'augmentation du prix des aliments en raison de la taxe sur le carbone n'est pas un défaut, mais une caractéristique de la taxe sur le carbone des libéraux et des néo-démocrates. Ils pensent que c'est ce qu'elle était censée faire, car ils ne sont pas conscients des politiques qui touchent vraiment les agriculteurs et de l'ampleur de leurs répercussions. Je ne crois pas que les députés néo-démocrates et libéraux pensaient que la taxe sur le carbone atteindrait 15 000 $ pour une exploitation agricole de 5 000 acres en Saskatchewan, mais c'est l'effet qu'elle a eu. On peut s'imaginer ce qui arrivera lorsque la taxe sur le carbone passera à 170 $ la tonne. Quelles seront les conséquences pour les consommateurs canadiens lorsqu'ils iront faire leurs courses?
Les agriculteurs sont des preneurs de prix. Le coût des intrants ne cesse d'augmenter, et ils voient un gouvernement qui veut continuer à leur faire la vie dure avec ses politiques au lieu de les aider à prospérer.
Je suis très fier de nos producteurs agricoles. Selon une étude réalisée par le Global Institute for Food Security, en Saskatchewan, nos producteurs génèrent moins d'émissions que ceux de tout autre pays comparable dans le monde. L'agriculture au Canada est responsable de 8 % de nos émissions totales. Nous devrions le crier sur les toits à tous les événements internationaux auxquels nous participons et montrer à quel point nous sommes fiers de nos agriculteurs. Ils produisent plus et le font en générant moins d’émissions que les agriculteurs de tout autre pays. Voilà ce dont nous devrions parler sur la scène mondiale afin de nous assurer que davantage de pays suivent l'exemple du secteur agricole canadien et de ses émissions.
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer au débat sur un sujet si important, c'est-à-dire la sécurité alimentaire et le prix que les Canadiens paient pour les aliments.
Je salue l'amendement que mon collègue de Regina a proposé, un amendement que j'ai eu la chance d'appuyer. Il donne des directives très claires pour garantir que cette motion d'adoption soit rejetée et que le rapport soit renvoyé au comité afin de vraiment examiner la cause profonde qui oblige les Canadiens à payer des prix plus élevés.
Plus tôt, j'ai posé une question sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Je crois que beaucoup de gens au pays tiennent pour acquis que nous avons une chaîne d'approvisionnement alimentaire sûre. Nous nous rendons à l'épicerie, et les tablettes sont pleines. Des dispositions réglementaires garantissent aux Canadiens que la nourriture qu'ils achètent est sûre. Ils peuvent voir la liste des ingrédients, ce qui alimente la confiance dans le processus. Lorsque la viande est acheminée dans la chaîne d'approvisionnement, elle peut être consommée sans danger, et nous n'avons pas à avoir peur de maladies et de choses qui, au fil de l'histoire de l'humanité, ont nui à longévité des gens.
Je suis fier de faire partie de la cinquième génération d'agriculteurs des zones spéciales de l'Alberta et de contribuer à l'intendance de ces terres. J'y reviendrai dans un instant. L'alimentation commence avec les agriculteurs et les éleveurs, qui produisent les aliments et élèvent le bétail que nous mangeons.
Ensuite, il y a la chaîne d’approvisionnement alimentaire, qui commence par les agriculteurs et les éleveurs, qu’il s’agisse d’une exploitation céréalière, comme celle qui fait la fierté de ma famille, d’un éleveur — et je suis fier de représenter un grand nombre d’entre eux — ou de techniques plus modernes comme les serres.
Ensuite, il y a une étape qu'on pourrait appeler la chaîne d'approvisionnement alimentaire globale. Je vais parler de la pertinence de la taxe sur le carbone dans un instant, mais, lorsque la taxe sur le carbone est appliquée à la première étape du processus et que les libéraux l’augmentent autant qu’ils le prévoient, cela se traduit par des coûts annuels de 150 000 $ pour l’agriculteur moyen, et il faut bien que quelqu'un assume ces coûts.
Cependant, à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, les coûts augmentent. De l'agriculteur au camionneur qui transporte le grain de la ferme à un entrepôt, les coûts augmentent.
Prenons l'exemple du pain. La taxe sur le carbone s'applique à chaque étape du processus, du transport des matières premières qui seront transformées en farine, puis de la farine qui est utilisée par le boulanger, à l'utilisation des fours. On dirait que les libéraux veulent maintenant imposer une taxe spéciale sur les poêles à bois, ce qui n'est pas rien. C'est tout à fait absurde et ridicule.
Ensuite, il y a le coût de l'emballage de ces aliments pour la chaîne d'approvisionnement et le coût de transport jusqu'à l'épicerie. Il y a une taxe sur le carbone qui s'applique au coût du chauffage de cette épicerie. Il y a une taxe sur le carbone qui s'applique au coût qu'une personne doit assumer pour se rendre à l'épicerie en voiture. Il y a des coûts à chaque étape du processus. C'est à cause de la taxe sur le carbone. La hausse des coûts n'est pas attribuable à une lacune du plan libéral sur le carbone: elle en fait plutôt partie intégrante.
En terminant, je dirais qu'il est temps d'arrêter de punir ceux qui sont les mieux outillés pour faire baisser le prix des aliments. Il est temps de commencer à célébrer leur contribution, à les récompenser et à leur donner les moyens d'être des champions de la protection de l'environnement et de la baisse des prix. Pour cela, il faut abolir la taxe afin que les agriculteurs canadiens et l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne puissent faire baisser le prix des aliments et que les Canadiens aient ainsi les moyens de se nourrir.
Ramenons le gros bon sens aux Canadiens, de manière à ce qu'ils n'aient pas à se rendre dans les banques alimentaires pour les produits de première nécessité. Ramenons la prospérité dans notre pays et faisons baisser les prix. C'est ce que fera le plan des conservateurs en abolissant la taxe et en faisant baisser les prix pour tout le monde.
Madame la Présidente, les priorités des conservateurs sont d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. En ce qui concerne notre projet d'abolir la taxe, soyons clairs: l'augmentation du coût du transport n'est pas un bogue de la taxe sur le carbone, mais bien une de ses caractéristiques. L'objectif d'une politique de tarification du carbone est d'augmenter le coût du transport des personnes et des marchandises, soi-disant pour décourager ce transport. Le problème, c'est que les gens ont toujours besoin de manger et de se déplacer et que, ce faisant, ils finissent par payer plus cher sans que cela ait l'effet escompté sur les émissions.
Voilà pourquoi les conservateurs proposent d'abolir la taxe, et nous nous opposons à la politique intentionnelle de la coalition néo-démocrate—libérale qui consiste à augmenter le prix du transport des aliments, des personnes et d'autres biens. Le député peut-il parler de l'importance et des avantages de notre proposition d'abolir la taxe?
Madame la Présidente, c'est exactement le point important que semblent oublier tous les autres partis politiques de la Chambre. Qu'il s'agisse d'un des maillons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire ou de transport, qu'on parle d'une mère emmenant ses enfants à l'entraînement de hockey, d'un autobus scolaire emmenant les enfants à l'école, de trains transportant les marchandises à partir des ports, de navires transportant nos marchandises à l'étranger ou amenant des marchandises de l'étranger, l'augmentation des coûts est l'objectif de la taxe sur le carbone. Cette taxe ne sert pas les intérêts des Canadiens.
Ce qui est très regrettable dans le présent débat qui dure depuis plus de huit ans, c'est que les libéraux prétendent une chose à propos de la taxe sur le carbone, alors qu'en réalité, elle est destinée à punir les Canadiens à chaque étape du processus, afin qu'ils changent de comportement. C'est ainsi qu'ils la décrivent.
Il est temps de supprimer la taxe afin de faire baisser le prix de tout pour les Canadiens et, en fin de compte, de leur donner les meilleurs moyens pour prendre des décisions qui leur conviennent. C'est une question de liberté et il est temps de la faire respecter, que ce soit à l'épicerie ou dans tous les autres secteurs de la société canadienne.
Il est temps de ramener le gros bon sens.
Madame la Présidente, les députés libéraux et néo‑démocrates de la coûteuse coalition ne cessent de répéter que le gouvernement fait du bon travail. Ils ne cessent de comparer le PIB ou le ratio dette-PIB du Canada à ceux d'autres pays de l'OCDE en brandissant des chiffres.
En Saskatchewan, pendant la longue période où les néo‑démocrates socialistes étaient au pouvoir dans les années 1990, on nous disait que le gouvernement faisait du bon travail.
Si la coûteuse coalition néo‑démocrate—libérale fait un si bon travail, comment se fait-il que les Canadiens soient autant en difficulté?
Comment se fait-il que, chaque mois, 2 millions de personnes fréquentent les banques alimentaires?
Si le gouvernement fait du si bon travail, comment se fait-il que les Canadiens n'aient jamais été aussi mal lotis?
Madame la Présidente, je pense à certaines citations de politiciens conservateurs célèbres au cours de l'histoire.
Ronald Reagan a dit que les mots les plus terrifiants de la langue sont: « Bonjour, je suis du gouvernement et je viens vous aider. »
Le regretté Winston Churchill, qui fut un grand premier ministre du Royaume‑Uni, a dit: « À notre avis, un pays qui essaie d'atteindre la prospérité par les impôts, c'est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée. »
Les preuves sont claires. Elles résident dans les histoires déchirantes que mes collègues conservateurs et moi entendons chaque jour. Quand le gouvernement se porte bien, les Canadiens, eux, souffrent.
Il est temps de ramener le gros bon sens dans le programme et les objectifs du gouvernement, de retirer les milliards de dollars qui découlent de la taxe sur le carbone des mains des bureaucrates et des politiciens de la capitale nationale et de faire baisser le prix des aliments.
J'ai récemment entendu l'histoire déchirante d'une aînée qui était à l'épicerie et qui a dû remettre des articles parce que sa facture était trop élevée. Elle savait qu'elle ne pouvait pas la payer.
Quand le gouvernement se porte bien, la population du pays en souffre. Il est temps de ramener le gros bon sens et de se rappeler que le gouvernement devrait être le serviteur de la population, et non son maître. On a oublié cela au Canada.
Les conservateurs redresseront la barre et veilleront à ce que le gouvernement serve de nouveau la population du pays.
Madame la Présidente, les députés d'en face parlent sans arrêt du régime de tarification du carbone, mais ils en omettent tout un pan, parce qu'ils ne parlent jamais du remboursement que reçoivent les gens de leur région.
Une famille moyenne en Alberta recevra 386 $ quatre fois par année et, si elle se trouve dans une région rurale, elle aura aussi droit au supplément pour le remboursement de la tarification de la pollution en milieu rural.
Quand les députés d'en face parlent aux gens de leurs circonscriptions respectives, leur demandent-ils également ce qu'ils pensent du fait qu'ils n'obtiendront plus les remboursements? C'est de l'argent qui tombe directement dans leurs poches, 386 $ quatre fois par année, en plus du supplément dont j'ai parlé.
Madame la Présidente, par moments, ils nous rendent vraiment la tâche trop facile. La députée libérale se vante du fait que le gouvernement redonne aux Canadiens l'argent qu'il leur a pris. On me pardonnera de critiquer la logique des libéraux à ce sujet.
En tant que conservateurs, quand nous disons vouloir abolir la taxe, c'est simplement que nous voulons laisser les Canadiens prendre leurs propres décisions au sujet des aliments qu'ils mangent et des véhicules qu'ils conduisent, puisqu'ils sont les mieux placés pour faire ces choix. Nous ne voulons pas faire grimper les prix simplement pour redonner ensuite l'argent à quelques personnes en fonction d'une formule qui n'est sûrement pas le fruit d'une consultation menée par les libéraux auprès des gens de l'Alberta.
Dans les faits, la majorité des provinces ont élu des gouvernements qui n'appuient pas la taxe sur le carbone. C'est un élément que la députée devrait garder à l'esprit quand elle tente d'imposer une idéologie de gauche qui est terriblement destructrice pour les gens de ma province, entre autres.
Il est temps de ramener le gros bon sens dans la conversation. La députée a mentionné le soi-disant supplément pour les régions rurales. Il procure 10 % de plus, certes, mais les conséquences sont désastreuses. Le directeur parlementaire du budget a dit très clairement qu'au final, 60 % des Canadiens paient davantage en coûts directs et indirects parce que les acteurs de chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire doivent payer la taxe sur le carbone; c'est le cas, notamment, du secteur du transport.
Il était malhonnête de la part des libéraux de prétendre qu'il s'agissait d'une taxe sans incidence sur les recettes, car ce n'est pas le cas. Son administration coûte des centaines de millions de dollars par année. Les libéraux prétendent aussi que les Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient pour la tarification du carbone. C'est aussi malhonnête de leur part. Il est temps d'abolir cette taxe, qui s'applique à chaque étape du processus, afin que nous puissions donner aux Canadiens les moyens de prendre les décisions qui leur conviennent le mieux.
Dans ce dossier, les libéraux laissent entendre cavalièrement qu'ils règlent en quelque sorte le problème en haussant intentionnellement les prix. Non. Réduisons le prix des aliments pour que les Canadiens aient les moyens de se nourrir, de chauffer leur maison et de vivre le rêve canadien que le premier ministre et les libéraux leur ont enlevé.
Madame la Présidente, notre collègue libérale vient de nous donner un aperçu de la psyché libérale. Elle a dit que nous ne parlons jamais des remboursements lorsqu'il s'agit de la taxe sur le carbone. Mon collègue de Battle River—Crowfoot a mis le doigt sur le bobo: il est inutile de redonner de l'argent aux Canadiens si nous n'en prenons pas en premier lieu.
Ma collègue a dit des choses vraiment remarquables au sujet des principes conservateurs. Il y a aussi Margaret Thatcher. Elle a prononcé une des meilleures phrases que j'ai jamais entendues au sujet du socialisme: « Le problème avec le socialisme, c'est qu'un jour les autres n'ont plus d'argent à vous donner. » C'est ce que le gouvernement libéral commence à faire. On ne peut taxer les Canadiens à l'infini, puis se demander pourquoi ils n'ont plus les moyens d'acheter de la nourriture. Les Canadiens ont tellement été taxés qu'il n'est pas surprenant que deux millions d'entre eux fassent la file devant les banques alimentaires.
Mon collègue convient-il que les libéraux n'auraient pas à redonner autant d'argent aux Canadiens s'ils ne l'avaient pas prélevé en premier lieu?
Madame la Présidente, je comprends ce que mon collègue de Regina—Lewvan veut dire, car il a tout à fait raison. Il a parlé des extrêmes socialistes auxquels la Saskatchewan a été confrontée à certains moments de son histoire et la façon dont cette idéologie a freiné la province.
Je sais que pendant les quatre années où le gouvernement néo-démocrate accidentel a gouverné l'Alberta, il y a eu de la douleur et de la souffrance. Des centaines de milliers d'emplois ont été perdus et des taxes pour lesquelles les habitants de l'Alberta n'avaient certainement pas voté ont été imposées. Je sais que nous voyons actuellement partout au Canada les conséquences dévastatrices d'un gouvernement qui se croit roi et maître, ce qui me ramène aux commentaires que j'ai faits précédemment, et qui pense qu'il a le droit d'imposer ses décisions au peuple.
Il est temps de réorienter les priorités du gouvernement. Il est temps d'avoir un gouvernement conservateur qui veillera à ce que les citoyens soient les maîtres, et non le gouvernement, et qui respectera les décisions des Canadiens et l'argent qu'ils ont durement gagné. Nous abolirons la taxe pour faire baisser les prix pour tout le monde.
[Français]
Nous reprenons le débat.
Comme il n'y a plus de député pour prendre la parole, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion est réputée mise aux voix et des votes par appel nominal sont réputés demandés.
Conformément à l'article 66 du Règlement, les votes par appel nominal sont différés jusqu'au mercredi 7 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a été secoué par le scandale de l'application ArnaqueCAN, par la façon dont le gouvernement a dépensé 54 millions de dollars pour une application défectueuse et par le fait qu'il a choisi GC Strategies, une entreprise de deux personnes qui n'a réalisé aucun travail informatique et qui s'est contentée de le sous-traiter.
Comment cela a-t-il pu se produire? Qui est responsable? Qui entretenait des relations avec GC Strategies? Qui a créé le système d'approvisionnement qui a permis à une entreprise de deux personnes qui ne fait pas de travail informatique d'obtenir ce contrat et, essentiellement, de simplement recevoir et sous-traiter le travail? Ce sont les questions auxquelles le comité des opérations gouvernementales a tenté de répondre pour aller au fond des choses.
Le gouvernement intimide maintenant des témoins qui ont comparu devant le comité. Voici ce qui s'est passé. Apparemment, il y avait une enquête interne en cours au sein du gouvernement sur ce qui s’est passé dans le contexte de l’approvisionnement d’ArriveCAN. L'enquêteur dans cette affaire n'est pas indépendant; il s'agit d'une enquête interne. Le soi-disant enquêteur relève de la chaîne de commandement existante au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans les faits, il relève de personnes qui pourraient faire l'objet de soupçons dans le cadre de l'enquête.
Le 7 novembre 2023, deux témoins, M. MacDonald et M. Utano, ont comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. En réponse aux questions qui leur ont été posées, notamment par les députés conservateurs, ils ont livré un témoignage accablant. Ils ont indiqué que certaines personnes, au sein du gouvernement, mentaient et dissimulaient des renseignements. Ils ont évoqué des conversations dont ils ont eu connaissance qui ont eu lieu entre le cabinet du ministre et des hauts fonctionnaires. Tandis que d'autres fonctionnaires se sont montrés très réservés en répondant aux questions qui leur ont été posées, M. MacDonald et M. Utano ont donné des réponses très directes et très franches, et ils ont dénoncé les mesures prises par d'autres, notamment des fonctionnaires placés plus haut dans la chaîne de commandement.
Étonnamment, le 27 novembre, presque immédiatement dans la foulée de cette audience, M. MacDonald et M. Utano ont reçu une lettre les informant qu'ils faisaient l'objet d'une enquête interne, et dont ils n'avaient pas été informés auparavant. Par le plus grand des hasards, on les a informés qu'ils faisaient l'objet d'une enquête immédiatement après qu'ils aient livré un témoignage accablant au Comité. Qui plus est, le gouvernement est allé jusqu'à imposer à ces hauts fonctionnaires une suspension sans solde, avant même que l'enquête interne à leur sujet n'ait été terminée. L'enquête interne est toujours en cours, et deux fonctionnaires ont été suspendus sans solde.
C’est très louche. Le gouvernement fait l’objet de soupçons en ce qui concerne ce processus d’acquisition, alors il a nommé un enquêteur interne. Cependant, l’enquêteur interne n’a même pas terminé l’enquête, mais il a présenté des conclusions provisoires qui semblent pointer du doigt des personnes qui ont critiqué les hauts fonctionnaires dont cet enquêteur relève. Ces personnes ont été suspendues sans solde.
De toute évidence, compte tenu de la chronologie des événements, cela ressemble à des représailles contre les fonctionnaires qui ont dénoncé le scandale ArnaqueCAN. Il y a là un énorme problème. Il y a la question sous-jacente de la corruption dans le contrat d’ArnaqueCAN, 54 millions de dollars à une entreprise dont le seul effort a été d’envoyer tout le travail à la sous-traitance, mais il y a aussi des gens qui ont témoigné à ce sujet — dont les témoignages qui ont déplu au gouvernement — et qui, apparemment, se sont soudainement retrouvés suspendus sans salaire.
Comment le gouvernement justifie-t-il les représailles contre les témoins qui le critiquent?
Madame la Présidente, nous nous attendons à ce que les processus d'approvisionnement soient bien suivis et à ce que toute personne qui commette un acte répréhensible subisse les conséquences appropriées.
Comme mon collègue le sait, la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada a transmis les allégations d'inconduite reçues en 2022 à sa division de l'intégrité professionnelle, qui mène activement une enquête administrative à ce sujet depuis.
La présidente de l'ASFC a déjà apporté des changements à la façon dont l'Agence gère et supervise l'approvisionnement. De meilleurs mécanismes de contrôle et de surveillance ont été mis en place, y compris pour que les responsables de l'approvisionnement à l'administration centrale reprennent leur formation. De plus, un comité supérieur examine chaque autorisation de tâche et centralise les responsabilités en matière d'approvisionnement au sein de l'organisation. Ces mesures de contrôle seront calibrées au fil du temps et permettront de mieux comprendre ce qui s'est passé et pourquoi. Elles s'appuieront également sur l'examen interne en cours des documents contractuels associés à ArriveCAN.
Par ailleurs, l’Agence a suspendu ses contrats avec trois entreprises, dont GCstrategies, au moyen d’un ordre de suspendre les travaux de Services publics et Approvisionnement Canada. Pendant que les enquêtes sont en cours, elle s’est engagée à donner suite aux conclusions de toutes les vérifications et de tous les examens afin de contribuer aux ententes contractuelles futures. L'Agence continuera de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour améliorer les pratiques et les processus d'approvisionnement.
Je conclurai en déclarant que les enquêtes en cours ne doivent en aucun cas porter atteinte à la valeur et au caractère honorable du travail incroyable que les agents de première ligne et tous les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada accomplissent chaque jour pour servir et protéger les citoyens canadiens à la frontière et pour favoriser la prospérité de notre pays.
Madame la Présidente, alors que nous nageons en plein scandale de corruption, le gouvernement néo-démocrate—libéral continue d'éviter de répondre aux questions dans son style bureaucratique habituel.
Ma question était toute simple et je n'ai pas obtenu de réponse, alors je vais poser de nouveau cette question toute simple. Pourquoi deux hauts fonctionnaires ont-ils été suspendus sans salaire en plein cœur de cette enquête après avoir critiqué dans leur témoignage d'autres fonctionnaires et le gouvernement? Pourquoi les a-t-on suspendus après leur témoignage?
Madame la Présidente, nous comprenons et prenons très au sérieux les préoccupations soulevées par le député. Le gouvernement s'est engagé à faire preuve de transparence et à rendre des comptes. L'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC enquêtent sur les allégations, et le gouvernement se réjouit de ces enquêtes en cours.
L'Agence des services frontaliers du Canada collabore activement avec le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement et mettra en œuvre ses recommandations. L'agence apportera également des améliorations en fonction du prochain rapport du Bureau du vérificateur général et de son propre examen interne de la passation des marchés. La présidente a également déjà mis en œuvre des mesures visant à renforcer et à améliorer les processus d'approvisionnement et les contrôles internes.
Je tiens à assurer à tous les Canadiens que le gouvernement continuera à accorder la priorité à l'efficacité, à la reddition de comptes et à la transparence dans la gestion des ressources publiques.
Madame la Présidente, en octobre de l'an dernier, j'ai posé une question au gouvernement sur son abandon sélectif de la taxe sur le carbone pour les Canadiens de l'Atlantique qui se chauffent au mazout. D'ailleurs, environ 25 % des Canadiens de l'Atlantique se chauffent au mazout, par rapport à 6 % dans le reste du pays et à pratiquement 0 % dans ma province, l'Alberta. Cependant, aucune autre réduction n'est offerte ailleurs au pays. Seules les provinces de l'Atlantique en profitent. Le raisonnement derrière cette approche a été expliqué par la ministre régionale de Terre‑Neuve, qui a dit que les gens devraient peut-être élire plus de libéraux dans les Prairies. C'était un rare moment de grande honnêteté de la part d'une ministre libérale sur la façon d'obtenir un avantage financier au Canada. C'est facile. Il suffit de profiter de l'assiette au beurre des libéraux.
Cependant, je suis sûr que cette déclaration a été un coup dur pour les deux députés libéraux de l'Alberta. En tout respect, ces deux députés se sont révélés excellents à une chose en particulier au Parlement: lire sans réfléchir des arguments préfabriqués des libéraux qui sont franchement ridicules sur un certain nombre de sujets. Le député d'Edmonton-Centre, celui qui a répondu à ma question, est ministre. Il s'est montré flou et a évité de me répondre. Je ne le blâme pas. L'évaluation publique que la ministre de Terre‑Neuve a faite de son manque d'engagement dans ce dossier pour défendre les gens de sa circonscription a dû faire mal pendant un bon moment.
Mettons les choses en perspective. La taxe sur le carbone pour le gaz naturel propre a augmenté d'environ 27 % en avril dernier, pour atteindre 3,33 $ le gigajoule. Ce prix augmentera encore cette année, le jour du poisson d'avril, pour atteindre 4,21 $ le gigajoule. Il est intéressant de constater que cette taxe sur le gaz naturel propre est plus élevée que le coût de base du produit lui-même. En 2023, la moyenne n'était que de 2,50 $. Je précise en passant que les gens doivent payer la TPS sur la taxe sur le carbone, et que cette taxe sur la taxe augmente également.
Le 13 janvier dernier, les résidants de la circonscription d'Edmonton-Centre ont vu baisser la température ressentie à 45 degrés Celsius sous zéro. En moyenne, il a fallu consommer environ deux fois plus de gaz naturel que d'habitude pour se chauffer et assurer la sécurité des résidants en les gardant au chaud. Voilà le résultat. Chaque hiver, il fait froid dans les Prairies, et le gouvernement en profite en percevant plus de taxes. Le froid des Prairies rapporte sans cesse au gouvernement, mais ce n'est pas sans coût. C'est un transfert de fonds plus important entre les résidants d'Edmonton-Centre et des autres régions des Prairies et le gouvernement libéral. Par conséquent, le député d'Edmonton-Centre a dû se sentir mal lorsque son collègue a annoncé à tous les Canadiens qu'il était incapable de défendre les intérêts de ses concitoyens.
Je sais que la réponse à ma question comprendra au moins une platitude libérale, comme le fait que nous ne devrions pas nous inquiéter et que le gouvernement dépense cet argent pour améliorer les choses, alors que ni l'un ni l'autre ne s'est avéré efficace. Je vais entendre parler des vertus des thermopompes et du fait que le mazout destiné au chauffage dans le Canada atlantique coûte plus cher que le gaz naturel et que les choses sont donc justes ainsi. Pourtant, quoi qu’on dise, cela n’excusera pas les députés libéraux de l’Alberta de ne pas s'exprimer au nom de leurs concitoyens, pas plus que la part régionale disproportionnée de la taxe sur le carbone que le gouvernement perçoit auprès des Canadiens qui vivent dans les Prairies.
Je demande encore une fois au gouvernement si l'exemption régionale de la taxe sur le carbone à des fins politiques devrait être appliquée comme il se doit à tous les Canadiens, peu importe comment ils se gardent au chaud en hiver.
Madame la Présidente, j’aimerais pointer quelques problèmes dans ce que le député d’en face vient de dire.
Tout d’abord, il faut tenir compte du problème bien réel des changements climatiques. C'est exaspérant d’entendre les députés d’en face dire non seulement qu’ils n’ont pas de plan d’action pour le climat, mais aussi qu’ils se sont résignés et qu’ils sont désormais prêts à laisser la planète brûler. C’est inacceptable.
La sécheresse sévit en ce moment même en Alberta, par exemple. Les gens disent qu’ils ne pourront plus utiliser autant d’eau au quotidien. Il y a eu des feux de forêt partout au pays, y compris dans le Nord de l’Ontario, ainsi que de formidables ouragans au Canada atlantique et toutes sortes d’autres catastrophes naturelles. Ces événements ont des répercussions sur la vie quotidienne. Quand les habitations sont menacées ou endommagées, cela a une incidence sur le coût de la vie. Cela entraîne une hausse des primes d’assurance parce qu’il faut faire des réparations ou parce que des gens perdent leur maison. Les compagnies d’assurance calculent les primes en tenant compte des catastrophes naturelles.
Les changements climatiques sont bien réels.
La partie suivante, cependant, concerne la tarification du carbone. Il est tellement frustrant d'écouter les plaintes formulées à propos de la tarification du carbone parce qu'elles sont fondées sur des informations inexactes. Je dis cela parce qu'un économiste de l'Université de Calgary, la ville du député d'en face, a réalisé une étude sur le fonctionnement du système de tarification du carbone dans les provinces où s'applique le filet de sécurité fédéral. Les conclusions de cette étude étaient que, si la tarification du carbone était abolie demain, les personnes qui en bénéficieraient le plus seraient celles qui gagnent plus de 250 000 $. Ce n'est pas la crise de l'abordabilité dont parlent les habitants de ma circonscription.
Quand ils parlent de problèmes, les gens que je représente parlent de la manière d'aider ceux qui ont le plus besoin d'aide. Ce ne sont pas ceux qui gagnent plus de 250 000 $ et qui bénéficieraient de la proposition des conservateurs. Cela n'a aucun sens. Ces derniers n'aiment pas entendre que 8 personnes sur 10 s'en tirent mieux avec le remboursement de la taxe et le système que nous avons mis en place pour la tarification de la pollution par le carbone, mais c'est pourtant vrai. Comme je l'ai dit, cela a été confirmé par d'autres études, y compris dans sa propre province. J'aurais espéré que les conservateurs en tiennent compte dans leur analyse.
Quand nous parlons de la façon d’aider les gens à changer de combustible ou à réduire le coût du chauffage, nous parlons du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, qui fait cela. Ce programme s'applique dans les provinces qui s'engagent à contribuer à son bon fonctionnement. J'invite le député à bien vouloir examiner aussi cette option.
Si nous parlons d'abordabilité, car c'est l'autre grande question que nous soulevons, nous parlons aussi des changements que nous avons apportés, comme l'Allocation canadienne pour enfants. En fait, il y a eu une réduction importante de la pauvreté chez les enfants partout au pays. L'Allocation canadienne pour enfants est un programme que nous avons mis en place. Les conservateurs envoyaient des chèques de 100 $ à des millionnaires. Nous avons changé ce système pour que ce soient désormais les gens qui en ont le plus besoin qui reçoivent de l'aide. Selon les études de Statistique Canada, ce programme donne des résultats.
Nous luttons contre les changements climatiques et, parallèlement, nous nous efforcerons de rendre la vie plus abordable et de réduire la pauvreté partout au pays.
Madame la Présidente, comme je l'avais prédit, nous avons entendu des platitudes libérales à la douzaine. Je n'en suis pas certain, mais je crois qu'il y a eu de la confusion dans les phrases creuses qu'on nous a servies. Cependant, on nous a répété tout un tas de choses. Il y a eu « les changements climatiques sont réels ». La députée a utilisé l'expression « laisser la planète brûler ». Je pense que personne n'a jamais dit cela.
La question portait sur l'équité de l'application de la taxe sur le carbone et sur le fait qu'elle est injuste. À l'heure actuelle, elle est appliquée de manière politique et non de manière judicieuse dans l'ensemble du pays. Dans son ramassis de formules, la députée n'a nullement expliqué pourquoi il en coûte moins cher aux Canadiens de l'Atlantique qu'aux habitants des Prairies. L'approche adoptée est irréfléchie. Ce n'est pas ainsi qu'il faut taxer les Canadiens.
Il s'agit d'une taxe sur les Canadiens, et rien d'autre. Il s'agit d'une taxe spécifique à une région, très ciblée, sur des personnes qui ne sont pas représentées politiquement autant que la députée le souhaiterait au sein de son parti.
Madame la Présidente, je reviens aux principaux points dont j'ai parlé. Il s'agit d'une question d'équité et de notre obligation de protéger les Canadiens de tout le pays contre les catastrophes naturelles qui ont des répercussions sur leurs maisons et leurs gagne-pain.
Nous prenons des mesures. Ces mesures comprennent le système de tarification du carbone et d'autres également, qui sont très importantes dans le cadre d'un système complet et cohérent axé sur la collaboration. Nous continuerons à défendre les intérêts des Canadiens et à lutter contre les changements climatiques. J'espère que les députés d'en face nous appuieront dans nos efforts.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir enfin prendre la parole et participer à la discussion de ce soir. J'ai hâte de présenter des arguments sensés. Je prends la parole ce soir pour revenir sur une question au sujet des conséquences de la taxe sur le carbone pour les Premières Nations.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je prendrai un moment pour parler de l'état actuel de Services aux Autochtones Canada dans son ensemble. Le gouvernement dépense beaucoup. Il aime parler de l’augmentation de ses dépenses. Nous avons toutefois constaté, en regardant des rapports récents, que lorsqu’il s’agit de Services aux Autochtones Canada, l'augmentation des dépenses ne s'accompagne pas d'une augmentation comparable de la capacité du ministère à atteindre ses objectifs. Même si l'argent est versé, il ne se rend pas là où il devrait aller. Le gouvernement finance des consultants grassement payés et alourdit la bureaucratie, mais l'argent ne se rend pas aux Premières Nations ou aux communautés autochtones qui comptent sur ce financement essentiel. C'est pourquoi il reste malheureusement 28 avis concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations du pays, dont 10 dans le district de Kenora.
Cette situation me préoccupe particulièrement, car j'ai récemment appris, grâce à une question inscrite au Feuilleton adressée au gouvernement, que 94 % des cadres de Services aux Autochtones Canada ont reçu des primes l'année dernière. Ces primes représentent des coûts de plus de 3,6 millions de dollars pour le ministère. Encore une fois, il s'agit d'un ministère qui n'atteint pas les objectifs qu'il s'est fixés. Pourtant, le gouvernement a jugé bon d'accorder de généreuses primes à ses cadres supérieurs. Je sais que les 42 chefs des Premières Nations de ma circonscription auraient pu utiliser ces 3,6 millions de dollars à bien meilleur escient. Je crois que cela montre à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité.
Je donne cet exemple pour préparer le terrain, parce que le gouvernement, sous lequel sont survenus ces événements, fait également grimper le coût de la vie pour les Premières Nations avec la taxe sur le carbone. Nous savons que c'est une taxe sur tout. Elle a une incidence sur tous les biens que les gens doivent acheter. En fait, les chefs de l'Ontario, qui représentent 133 Premières Nations, dont près du tiers se trouvent dans le district de Kenora, poursuivent le gouvernement devant les tribunaux. Ils soutiennent que la taxe sur le carbone aggrave leur situation et viole les principes de la réconciliation. Encore une fois, ils font valoir que la taxe sur le carbone va à l'encontre des principes de réconciliation, affirmation très sérieuse dont le gouvernement, à mon avis, a complètement fait fi jusqu'à maintenant, comme il l'a fait dans l'exemple que j'ai donné dans mes observations précédentes.
J'aimerais simplement demander une fois de plus quand le gouvernement fera enfin preuve de bon sens et abolira cette taxe pour le bien des Premières Nations, des agriculteurs et des familles de tout le pays.
Madame la Présidente, je vais me concentrer sur ce que le député d'en face a dit au sujet de la tarification du carbone, car c'était le sujet de cette question du débat d'ajournement. Par conséquent, même si j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face, je vais lui demander de chercher à obtenir des réponses au sujet des problèmes à Services aux Autochtones Canada à une autre occasion.
Je le remercie de sa question au sujet de la tarification du carbone. J'aimerais parler un peu de la manière dont fonctionne le système de tarification du carbone là où il y a un filet de sécurité fédéral, en Ontario par exemple. La tarification fédérale du carbone n'a aucune incidence sur les revenus, car les recettes du système fédéral de tarification du carbone sont reversées à l'administration où elles ont été perçues. Les provinces et les territoires qui ont fait la demande de ce système fédéral reçoivent ces recettes directement et peuvent les utiliser comme bon leur semble. Dans d'autres administrations, l'Ontario par exemple, le gouvernement fédéral remet ces recettes aux particuliers, aux familles, aux entrepreneurs, aux agriculteurs et aux gouvernements autochtones au moyen de paiements directs et de programmes ciblés. Cela rend la tarification du carbone plus abordable et permet aux ménages d'investir afin d'améliorer leur efficacité énergétique et de réduire davantage leurs émissions.
La question soulevée par le député portait précisément sur les communautés autochtones, alors je tiens à y répondre. Le gouvernement du Canada reconnaît la situation unique des Premières Nations, des Inuits et des Métis, c’est pourquoi il retourne 1 % des recettes de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones dans les provinces et territoires où le programme fédéral de redevance sur les combustibles est en vigueur. Un montant total de 282 millions de dollars, représentant 1 % des recettes perçues de 2020‑2021 à 2023-2024, est retourné aux gouvernements autochtones de huit provinces: l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, l’Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Environnement et Changement climatique Canada travaille en collaboration avec les Premières Nations de l’Ontario, y compris l'organisme Chefs de l'Ontario, en ce qui concerne le processus de transfert aux gouvernements autochtones de cette province, en particulier, de 160,6 millions de dollars tirés de la redevance sur les combustibles.
L’objectif du gouvernement du Canada est de retourner ces recettes de manière à appuyer la réconciliation économique et à renforcer les partenariats entre les Autochtones et la Couronne dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement du Canada reconnaît les préoccupations soulevées par Chefs de l’Ontario et d’autres partenaires autochtones. Nous continuons d’explorer des solutions qui contribuent à atténuer les répercussions de la tarification du carbone sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de sa réponse. Elle a indiqué que le gouvernement versait aux communautés autochtones 1 % de ses recettes. Évidemment, c'est largement insuffisant, comme en témoigne la poursuite que 133 Premières Nations ont intentée contre le gouvernement fédéral. Dans bien des cas, dans ma circonscription, ce sont des communautés nordiques et éloignées qui se chauffent au mazout et qui comptent sur des routes de glace, en hiver, et sur le transport aérien pour se déplacer et avoir accès à des services essentiels. Ces communautés ont donc besoin de carburant, et la taxe sur le carbone fait grimper le prix de tout. Pourquoi les libéraux n'éliminent-ils pas la taxe une bonne fois pour toutes?
Madame la Présidente, à maintes reprises, les Premières Nations ont fait savoir au Canada qu'il fallait prendre des mesures ambitieuses à l'échelle mondiale et nationale pour lutter contre les changements climatiques. Nous reconnaissons l'importance du leadership des Premières Nations en matière de climat et la nécessité pour le gouvernement fédéral de soutenir les mesures autodéterminées pour faire avancer les priorités en matière de climat. C'est pourquoi le Canada s'est engagé à faire du leadership des Premières Nations en matière de climat la pierre angulaire de sa réponse aux changements climatiques.
En collaboration avec les Premières Nations de l'Ontario et d'autres partenaires des Premières Nations de tout le Canada, nous travaillons à l'élaboration d'un programme de leadership climatique des Premières Nations. Il s'agit d'une occasion importante en vue de l'élaboration d'une feuille de route commune sur la façon d'améliorer le partenariat du Canada avec les Premières Nations en matière de climat, et cela nous permettra de mettre en œuvre de manière significative la déclaration dans le cadre de nos mesures de lutte contre les changements climatiques.
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