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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 026 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 15 février 2024

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Français]

L’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes):
     Chers collègues, nous allons commencer notre rencontre. Je vois que nous avons le quorum, plus un représentant de chacune des formations politiques officielles reconnues à la Chambre des communes.
    Soyez les bienvenus à la 26e réunion du Bureau de régie interne.
    Comme nous avons un ordre du jour assez chargé, nous allons procéder rapidement.
    Nous allons commencer par le procès-verbal de la réunion précédente.

[Traduction]

    Y a‑t‑il des commentaires? Quelqu'un veut‑il approuver le procès-verbal de la réunion précédente?
    Merci, monsieur Gerretsen et madame DeBellefeuille. Tous ceux qui sont pour?
    (La motion est adoptée.)
     L'hon. Greg Fergus: Merci.

[Français]

    Nous passons au deuxième point à l'ordre du jour, soit les affaires découlant des réunions précédentes.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    D'abord, j'aimerais que nous parlions du tableau de bord des comités virtuels. Avec votre autorisation, monsieur le Président, je vais m'adresser à M. McDonald.
    Les résultats à ce sujet sont assez impressionnants, surtout en ce qui concerne l'augmentation. Ce qui m'impressionne, surtout, c'est que le nombre de minutes parlées en personne a augmenté et que le nombre de minutes parlées en virtuel a diminué. Cette progression, toutefois, semble avoir atteint son maximum.
    J'ai une question à vous poser, monsieur McDonald.
    D'abord, j'aimerais remercier votre équipe, parce que je sais que tenir un tableau de bord, qui est un outil d'autoévaluation, est exigeant pour les équipes. Si j'ai proposé cet outil, c'est que c'est le meilleur outil pour constater de façon mesurable notre progression vers les objectifs que nous visons. Je sais que c'est beaucoup de travail et je veux remercier l'ensemble de vos équipes.
    À votre connaissance, beaucoup de fonctionnaires qui travaillent sur la Colline ou à l'extérieur de la Colline travaillent-ils encore de façon virtuelle? Je cherche à voir comment on pourrait augmenter encore le nombre de témoignages en personne; les témoins qui travaillent dans les ministères, par exemple, constituent mon premier public cible.
    Avez-vous ces données?

  (1105)  

    Non, je n'ai pas ces données. Nous pouvons vérifier s'il est possible de les fournir au Bureau de régie interne à la prochaine réunion ou de les fournir par écrit. Nous ne vérifions pas cela de façon générale. Nous n'étudions pas cette question précise.
    Je sais qu'il y a eu un effort de la part du Comité de liaison afin d'encourager les fonctionnaires à témoigner en personne, et une lettre a été envoyée au Bureau du Conseil privé pour que cette information soit transmise à tous les ministères. Toutefois, je n'ai pas les statistiques devant moi. Nous allons les trouver et vous les fournir.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Pour ce qui est de l'interprétation à distance, avez-vous des conclusions préliminaires à nous présenter? Vous voudrez peut-être nous en parler lors d'une prochaine rencontre puisque cela ne fait pas partie du tableau de bord.
    Avez-vous reçu des commentaires ou de la rétroaction de la part du service d'interprétation, des interprètes, de l'équipe des technologies? Pouvez-vous nous dire un peu comment cela se passe actuellement?
M. Ian McDonald:
    Merci, monsieur le président.
    Nous pourrons certainement fournir plus d'informations à ce sujet lors d'une prochaine réunion. Nous avons mené des consultations avec tous les whips de chaque parti au mois de janvier. Nous n'avons pas apporté de changements au système. Nous avons conservé le même système et les mêmes interprètes à distance, mais, depuis que nous avons repris les travaux, en janvier, nous avons changé la façon dont ces ressources sont attitrées aux comités afin de les rendre un peu plus souples et d'assurer une plus grande disponibilité des ressources pour offrir un soutien plus flexible aux comités.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Avez-vous fait un croisement de données sur les accidents de travail? Par exemple, l'intégration du mode d'interprétation à distance a-t-elle fait diminuer ou augmenter les accidents de travail liés au travail des interprètes? Avez-vous cette donnée?
M. Ian McDonald:
    Je pense que M. Aouididi a plus d'informations là-dessus.
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
    Le projet pilote, à ce stade-ci, se passe très bien d'un point de vue technologique. Nous n'avons pas fait de corrélation spécifiquement pour ce qui est des accidents de travail.
    Comme M. McDonald l'a souligné, l'objectif premier était d'élargir la plage horaire des comités disponibles pour ce service, afin de maximiser les ressources d'interprétation affectées à ce service et de donner plus de flexibilité aux comités, ici.
    Encore une fois, nous n'avons pas eu de problème d'un point de vue technologique. De manière générale, les consultations que nous avons eues avec les députés, les partis politiques, le Bureau de la traduction et les interprètes qui travaillent à distance ont été positives. Nous continuons de prêter attention à cet aspect pour voir, encore une fois, si nous pouvons trouver des façons d'améliorer les choses.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, j'aurais une dernière question.
    Je ne veux pas abuser du temps de manière à ce que le leader du gouvernement fasse une crise cardiaque. Il trouve que nous prenons beaucoup de temps à discuter de ce sujet au Bureau de régie interne.
    Monsieur McDonald, allez-vous faire le croisement des données, ou pourriez-vous nous fournir cette information dans une rencontre à venir? Je suis très satisfaite du fait que, depuis que nous avons recommencé nos travaux, depuis que l'interprétation à distance a été mise en place, aucun comité n'a été annulé faute de ressources, même s'il y a eu des heures prolongées au Parlement.
    Je suis toujours soucieuse de m'assurer que cette manière de travailler contribue aussi à augmenter le bien-être au travail des interprètes actuels.
    Je crois que nous sommes arrivés à avoir les ressources nécessaires pour faire notre travail.
    Je vous serais reconnaissante de nous fournir l'information sur le croisement des données à la prochaine réunion du Bureau de régie interne. Cela nous permettrait de voir si cette nouvelle façon de travailler cause des accidents de travail, et ainsi de suite. Il pourrait être intéressant de faire le croisement des données.
    Monsieur McDonald, vous le savez, nous souhaitons des interprètes en grand nombre et qui ne tombent pas malades. C'est la raison pour laquelle je suis attentive à cette question.
    Encore une fois, en tant que députée, je n'utilise que l'interprétation, même s'il y a parfois des problèmes de son. Je peux confirmer que le son n'est pas toujours égal. La qualité de l'interprétation ne l'est pas toujours non plus. Toutefois, je suis consciente que tout le monde fait de son mieux pour obtenir les meilleurs résultats possible.
    Je vous remercie, votre équipe et vous-même, ainsi que l'équipe des TI, de tous les efforts consentis et de votre volonté d'améliorer la situation.

  (1110)  

L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup, madame DeBellefeuille. C'est bien noté.
    Nous allons tenter d'y revenir à la prochaine réunion avec plus d'informations.
    Nous vous remercions de vos commentaires élogieux en ce qui concerne les progrès qui ont été faits jusqu'à maintenant.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    J'aimerais aussi faire des éloges.
    Il est vrai que nous avons accompli des progrès en matière de santé et de sécurité pour les interprètes de la Chambre des communes. Sans les interprètes, nous ne pourrions pas exercer notre démocratie et faire notre travail à la Chambre des communes. Ils jouent un rôle extrêmement important.
    J'ai une seule question à poser et elle porte sur les nouveaux interprètes. Chaque fois que vous venez ici, nous aimons vous poser les mêmes questions.
    Avez-vous engagé d'autres interprètes depuis la dernière fois que vous avez présenté votre rapport? Avez-vous fait passer un examen pour recruter d'autres possibles interprètes? Que prévoyez-vous faire d'ici la fin de l'année pour les examens des interprètes dans le but d'en engager d'autres?
    La question de la santé et de la sécurité au travail pour les interprètes est évidemment importante, mais le nombre d'interprètes à notre disposition l'est également. Nous sommes en sous-effectifs depuis plusieurs années. Il faut régler ce problème maintenant.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Julian.
    Monsieur McDonald, vous avez la parole.
M. Ian McDonald:
    Je pense que ces questions devraient être posées au Bureau de la traduction. Nous allons certainement les noter et les transmettre au Bureau de la traduction pour obtenir plus d'informations que nous fournirons, par la suite, au Bureau de régie interne.
L’hon. Greg Fergus:
    Y a-t-il d'autres questions à ce sujet? Non? D'accord.
    Merci beaucoup, messieurs McDonald et Aouididi.

[Traduction]

    Nous passons au Groupe de travail sur la VPLT.
    Monsieur le vice-président d'Entremont, veuillez commencer.
    À titre de président du Groupe de travail sur la VPLT, je suis ici aujourd'hui pour informer le Bureau de régie interne des progrès réalisés dans le cadre du programme de réhabilitation de l'édifice du Centre et de ce que le Groupe de travail a accompli au cours des deux derniers mois.
    Nous avons de nombreuses recommandations à soumettre à l'examen et à l'approbation du Bureau aujourd'hui. Le Groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises pour s'assurer que les principaux éléments du projet soient examinés en temps voulu et pour que le Bureau puisse rendre des décisions clés en respectant le calendrier du projet.
    En ce qui concerne le projet dans son ensemble, les travaux sur le site continuent de progresser de manière très satisfaisante. SPAC a confirmé que l'état général du projet reste conforme à la portée, aux coûts et au calendrier prévus et approuvés.
    La soumission de 50 % du développement de la conception pour l'édifice du Centre a été reçue à la fin du mois de décembre des consultants et est en cours d'examen par notre équipe de projet de la Chambre des communes. Le dossier d’examen pour ce projet comprend plus de 2 000 dessins et plus de 10 000 pages de spécifications et de rapports. La soumission de 50 % du développement de la conception pour le Centre d’accueil du Parlement est attendue en mars. Le groupe de travail a prévu quatre autres réunions ce printemps pour offrir des conseils sur les nombreuses décisions clés à prendre au nom des parlementaires et pour soutenir l'avancement du projet.
    À cet égard, et d’après les derniers examens détaillés auxquels le Groupe de travail a participé, les recommandations suivantes sont proposées pour les décisions du BRI afin de faciliter ce travail.
    Aujourd'hui, nous cherchons à obtenir l'approbation des éléments clés suivants: l'approbation des améliorations proposées en matière d'accessibilité à la Chapelle du Souvenir et à la Tour de la Paix; l'approbation de l'agencement général proposé pour les antichambres et le nouvel espace de soutien aux antichambres; l'approbation de la stratégie d'habilitation multimédia, y compris la proposition d'examiner les options pour l'emplacement de l'interprétation simultanée; l'approbation de la circulation proposée, à l'exclusion du matériel de manutention; l'approbation de la stratégie proposée pour les salles patrimoniales de l'édifice du Centre; une nouvelle mise à jour sur l’espace dédié au 4e étage de l’ouvrage intercalaire de la cour centrale.
    De plus, nous cherchons à obtenir l'approbation de l'approche globale en matière de sécurité pour l'édifice du Centre et le Centre d'accueil du Parlement, mais cela sera présenté à huis clos à la fin de ma présentation.

[Français]

     L'espace de grande valeur patrimoniale de la Chapelle du Souvenir ainsi que son intérieur présentent des difficultés d'accessibilité intrinsèques au lieu. Celles-ci proviennent de sa conception originale visant à distinguer l'importance de ce que représentent la Chapelle du Souvenir et les vies qui sont honorées. Les matériaux utilisés lors de sa conception sont également importants, car ils proviennent des champs de bataille sur lesquels de nombreux Canadiens ont combattu et sont morts au cours de la Première Guerre mondiale.
    Le Groupe de travail a examiné les diverses propositions détaillées d'amélioration et le type d'intervention nécessaire pour en assurer une plus grande accessibilité; il estime qu'une approche équilibrée est souhaitable. Voici les améliorations que nous proposons pour améliorer l'accessibilité des lieux et l'expérience du visiteur; elles sont réalisables tout en respectant la nature historique et patrimoniale de cet espace.
    Vous pouvez voir sur la diapositive les nombreuses améliorations énumérées, telles que l'amélioration de l'accès aux rampes d'accès à la Chambre, l'incorporation du braille sur les mains courantes, la cartographie tactile pour faciliter l'orientation, la modification de l'angle d'affichage des Livres du Souvenir pour une meilleure consultation et les dispositifs portables pour faciliter la visualisation sur l'autel central.
    Les problèmes d'accessibilité de la terrasse d'observation de la tour de la Paix sont également intrinsèques à la conception architecturale d'origine. Services publics et Approvisionnement Canada a proposé une solution de faible technicité pour améliorer l'expérience visuelle et surmonter l'obstruction causée par le rebord de fenêtre en pierre. L'ajout de périscopes, une solution créative, permettra à divers utilisateurs de profiter pleinement de l'expérience visuelle. D'autres commodités comme des sièges et des toilettes sont ajoutées à proximité afin d'améliorer l'accessibilité universelle.
    Le Groupe de travail recommande l'approche proposée pour l'amélioration de l'accessibilité dans ces lieux, à des fins d'examen et d'approbation par le Bureau.

  (1115)  

    J'espère que vous avez étudié attentivement les modèles que nous avons présentés.

[Traduction]

    Concernant la proposition du plan général d'aménagement des antichambres et du nouvel espace de soutien aux antichambres, comme vous vous en souvenez, le Bureau a donné des directives pour que le projet de l'édifice du Centre respecte l'architecture patrimoniale du bâtiment tout en le modernisant pour répondre aux besoins d'un Parlement en activité et a approuvé la construction d'une antichambre interconnectée sur deux étages ainsi que d'une aire de soutien aux antichambres.
    Le Groupe de travail a été consulté, de même que les bureaux des whips, y compris leurs représentants des antichambres, afin de recueillir leurs besoins et leurs rétroactions. Une visite des antichambres a également été organisée afin de mieux comprendre leur fonctionnement.
    Le Groupe de travail a examiné les plans proposés. L'espace des antichambres a augmenté et est environ deux fois et demie plus grand qu'avant la fermeture de l'édifice du Centre. Les antichambres conserveront les mêmes entrées à la Chambre, avec des améliorations sur le plan de l'accessibilité.
    Au niveau de la Chambre, les fonctions principales des sièges des whips et des députés sont prioritaires, avec un espace pour le bureau des pages et les services auxiliaires tels que la technologie et les services d'eau. Relié par des escaliers intérieurs dans chaque antichambre, un étage inférieur offre davantage d'espace et de fonctions pour soutenir le travail des députés dans la Chambre, y compris les modules de style moderne assurant quelques zones de travail privées.
    D'autres commodités pour les députés sont incluses à proximité de la Chambre au niveau inférieur, telles qu'un vestiaire, des toilettes, des salles de réunion et une salle familiale plus grande avec des fonctionnalités améliorées pour combler les besoins en électricité, conformément aux commentaires reçus lors des consultations avec les députés.
    Le Groupe de travail est satisfait de la disposition générale proposée pour l'espace des antichambres ainsi que de l'espace de soutien des antichambres et estime que la proposition tient compte des besoins des députés dans le cadre de leur travail à la Chambre.
    Nous recommandons que les dispositions générales proposées soient approuvées, en soulignant qu'elles offrent de la flexibilité avec un ameublement mobile qui peut répondre à une variété d'arrangements dans l'avenir.

[Français]

     Le prochain point porte sur la stratégie d'habilitation multimédia pour l'édifice du Centre. Une validation limitée des concepts a été entreprise en réponse à l'approvisionnement en technologies innovantes pour soutenir le Parlement, comme l'interprétation à distance et le vote électronique, lors de la pandémie de COVID‑19.
    En 2021, le Bureau de la traduction et Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec la Chambre des communes, ont procédé à une évaluation technique limitée pour déterminer si l'interprétation simultanée, centralisée, sécurisée et cryptée, ou ISC, répondait aux normes parlementaires canadiennes ainsi qu'aux normes ISO mondiales en matière de qualité audio et vidéo. Compte tenu de la réussite du test de sécurité pour le Sénat et la Chambre des communes, la stratégie d'interprétation justifie des tests supplémentaires afin d'évaluer la fiabilité, l'évolutivité, l'impact opérationnel et l'expérience utilisateur du client.
     Le projet s'appuie sur le succès de l'évaluation technique limitée de l'ISC comme solution probable aux contraintes d'espace dans l'édifice du Centre et du Centre d'accueil du Parlement. Les contraintes d'espace liées aux fonctions parlementaires modernes, à l'accessibilité universelle et à la modernisation des bâtiments de base ont obligé le Parlement à prioriser l'espace et à rechercher d'autres approches pour fournir les services nécessaires aux parlementaires.
     Compte tenu du succès de l'évaluation de la sécurité technique de la Chambre des communes, les projets pour l'édifice du Centre et le Centre d'accueil du Parlement ont été avancés en utilisant le concept d'interprétation centralisée, et non les cabines traditionnelles d'interprétation simultanée.
    Compte tenu du succès de la démonstration de faisabilité à venir, y compris la validation de la sécurité du Bureau du Conseil privé, l'ISC devrait offrir un environnement moderne, conçu sur mesure pour répondre aux besoins des interprètes parlementaires.

  (1120)  

     Une installation centralisée ainsi qu'une capacité de secours située dans les services souterrains de l'édifice du Centre seront planifiées et mises en œuvre pour s'aligner avec la réouverture de l'édifice du Centre. Ces espaces continueront d'être sécurisés par le Service de protection parlementaire.
    Le Groupe de travail soutient cette approche, car elle offre également un bon potentiel d'efficacité en matière de continuité des activités, de soutien et d'opérations, ainsi que des économies potentielles. Nous recommandons au Bureau de régie interne d'approuver l'approche centralisée de l'interprétation simultanée pour l'édifice du Centre, ainsi que la recherche d'options pour l'emplacement au sein de la Cité parlementaire.

[Traduction]

    Concernant la stratégie de circulation proposée, une présentation de l'état d'avancement de la conception a été faite au Groupe de travail dans le but d'expliquer la circulation vers et à l'intérieur du nouveau Centre d'accueil du Parlement et de l'édifice du Centre réhabilité. La stratégie de circulation incluait les visiteurs, les visiteurs d'affaires, et les itinéraires des parlementaires.
    L'examen des plans pour comprendre comment les bâtiments fonctionneront est assez complexe. Bien que le Groupe de travail ait eu l'occasion de participer, de poser des questions et de développer un point de vue détaillé, nous pensons que la circulation proposée est propice au fonctionnement du Parlement tout en assurant un équilibre entre l'accessibilité et la sécurité. Nous comprenons que les voies de circulation continueront d'évoluer au fur et à mesure de l'évolution de la conception et nous continuerons de suivre les progrès pour veiller à ce que cela cadre avec les opérations parlementaires.
    Nous recommandons que la stratégie de circulation proposée soit approuvée par le Bureau.

[Français]

    Parlons maintenant de l'approbation des stratégies proposées pour les salles patrimoniales de l'édifice du Centre.
    L'édifice du Centre compte 50 espaces à forte valeur patrimoniale qui nécessitent des mesures de conservation et de modernisation pour soutenir les activités parlementaires et l'amélioration des bâtiments de base. Le Bureau a demandé que les salles patrimoniales soient protégées et restaurées afin de refléter l'importance de l'histoire et du rôle qu'elles jouent dans le soutien du Parlement.
    Le Groupe de travail a été informé de l'analyse approfondie qui a été entreprise dans le cadre du projet pour comprendre l'intention de conception originale et les caractéristiques patrimoniales de ces pièces. Par la suite, cette analyse a éclairé la vision finale de la conception, et elle orientera les décisions de conception là où des mises à niveau seront nécessaires.
    La stratégie pour les salles patrimoniales propose trois options pour les types de traitement définis afin de guider la conception de tous les espaces patrimoniaux individuels au sein de l'édifice du Centre.
    Le premier volet est la préservation et la restauration. Les travaux redonneront à la conception son intention originale, en particulier lorsqu'il y a eu des modifications importantes et lorsqu'elle a été érodée ou dissimulée au fil du temps. La salle du Comité des chemins de fer de la Chambre des communs est un exemple de cette stratégie de préservation de la conception.
    Le deuxième volet est la réinterprétation sensible. Il s'agit de révéler et de respecter l'intention originale de la conception tout en l'équilibrant avec les fonctions contemporaines de la pièce ou de l'espace et les attentes des occupants. La salle à manger du Parlement est un exemple de cette stratégie de préservation de la conception.
    Le troisième volet est le volet contemporain. Il est réservé aux espaces moins sensibles au changement. Il vise à créer une distinction visuelle, mais subtile et respectueuse entre ce qui est historique et ce qui est nouveau grâce à une conception d'éléments et de caractéristiques contemporains. Un exemple de cette stratégie de préservation de la conception est un bureau parlementaire qui ne fait pas partie du pavillon.
    Grâce à l'approbation de cette stratégie, l'équipe du projet peut commencer à appliquer le concept aux différentes salles patrimoniales et à en développer la conception. Elle propose de présenter chaque pièce avec une recommandation de conception élaborée par les experts en patrimoine en vue de leur examen et leur approbation, afin de s'assurer qu'elle répond aux attentes de l'orientation du Bureau de régie interne.
    Le Groupe de travail recommande d'approuver la stratégie de haut niveau proposée pour le traitement des pièces patrimoniales dans l'édifice du Centre et informera le Bureau de régie interne de la conception proposée pour les pièces individuelles au fur et à mesure qu'elle sera développée.

  (1125)  

[Traduction]

    Passons maintenant à la proposition de salle de pratiques culturelles autochtones. Lors de la dernière mise à jour de la VPLT que j'ai présentée au Bureau, vous avez demandé que le Groupe de travail reconsidère l'utilisation et le nom de l'espace partagé dédié au 4e étage de l'ouvrage intercalaire de la cour centrale qui serait construit avec des systèmes appropriés pour permettre la tenue d'événements nécessitant l'utilisation de la fumée.
    Le Bureau a donné son accord pour que la conception du bâtiment progresse en faveur d'une telle salle, mais a estimé qu'une discussion plus approfondie était nécessaire sur son nom et son utilisation future.
    Cette semaine, un membre de la VPLT m'a demandé de revoir certains points de notre décision. Je vous reviendrai là‑dessus le plus tôt possible. Je sais que nous devons comparaître lors des prochaines réunions. Nous reviendrons sur la question lors de la prochaine séance.

[Français]

     En conclusion, avant de passer à huis pour présenter le dernier point, je voudrais mentionner que le groupe de travail a été très impliqué dans l'examen détaillé des enjeux de la conception proposée pour l'édifice du Centre ainsi que pour le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Nous restons convaincus que les exigences des parlementaires sont prises en considération. Nous espérons être en mesure d'informer le Bureau de la conception au cours du printemps et au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions avec mes deux amies, Mme Jennifer Garrett et Mme Susan Kulba — j'aurais dû les présenter au début de ma présentation —, afin que nous puissions confirmer le soutien proposé. Ensuite, nous aurons une discussion à huis clos.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur d'Entremont, de votre présentation très complète.
    Chers membres, avez-vous des questions à poser ou des commentaires à faire avant de passer à la portion à huis clos de la réunion?
    Monsieur Scheer, vous avez la parole.

[Traduction]

    J'ai juste une question sur les stratégies proposées pour les salles patrimoniales de l'édifice du Centre. Je crois que cela se trouve à la page 27 de la documentation. Sous « Réinterprétation sensible », on lit ce qui suit: « Révéler et respecter l'intention originale de la conception tout en tenant compte du rôle contemporain de l'espace et des attentes des occupants. ».
    Je tiens simplement à avoir une précision. Il n'est pas question, ici, de certains des magnifiques œuvres d'art et éléments architecturaux historiques auxquels je pense et qui se trouvent dans certaines grandes salles de comité, comme la salle de lecture et la salle des chemins de fer.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Pouvez-vous parler plus lentement, s'il vous plaît?

  (1130)  

L’hon. Andrew Scheer:
    D'accord.

[Traduction]

    On trouve dans ces salles historiques, notamment la salle de lecture et la salle des chemins de fer — les plus grandes salles de comité —, de formidables œuvres d'art, éléments architecturaux et signes héraldiques gravés dans la pierre. Vous parlez d'un équilibre avec le rôle contemporain de la salle, mais lors de la planification du déménagement, le Bureau avait alors fortement insisté pour que l'ensemble de ces œuvres d'art et éléments architecturaux historiques demeurent tels quels, car architectes et artistes tendent à réinventer les choses avec d'affreuses choses modernistes. Je n'ose pas imaginer perdre l'un ou l'autre de ces éléments de notre patrimoine générationnel, que nous avons tous hâte de retrouver. Je détesterais arriver sur place et constater qu'on a ajouté une touche moderne à certaines œuvres d'art ou certains signes héraldiques que l'on trouve à l'intérieur et autour du bâtiment. Je veux juste avoir la certitude que ce n'est pas ce qu'on envisage lorsqu'on parle d'une mise à jour pour rendre les choses plus contemporaines.
    J'espère qu'il s'agit seulement de faciliter l'utilisation de technologies modernes, en fonction des besoins des députés qui utilisent maintenant des tablettes Surface Pro et des caméras. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet?
M. Chris d'Entremont:
    Je vais commencer.
    Concernant ces éléments historiques, plusieurs de ces salles ont un caractère historique. Sur le plan de la conception des salles, je vais utiliser la salle des chemins de fer comme exemple. De quel élément de la conception devons-nous tenir compte? De la conception originale ou des mises à jour qui ont été faites au fil du temps?
    Nous devons revenir à l'intention initiale ou à la conception initiale des salles. Nous essayons de préserver tout ce que nous pouvons. Je vais demander à Mme Garrett de vous donner une réponse plus détaillée, mais ce qui est historique restera historique, et ce qui est de nature délicate le restera dans la mesure du possible, sachant qu'il y a un usage moderne... pas moderne, mais une façon plus appropriée d'utiliser certains de ces éléments. Ensuite, la partie contemporaine, c'est essentiellement ce qui sera ajouté, comme les bureaux, et le réaménagement au fil du projet.
    Madame Garrett, vous pouvez peut-être compléter la réponse.
Mme Jennifer Garrett (directrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada):
    Monsieur le président, je vous remercie de la question.
    Je m'appelle Jennifer Garrett, de Services publics et Approvisionnement Canada. Je suis la nouvelle sous-ministre adjointe par intérim responsable du travail que nous faisons relativement à la vision et au plan à long terme pour la Cité parlementaire.
    Pour commencer, par rapport à votre préoccupation, je tiens à vous assurer que nous sommes tout à fait déterminés à protéger le patrimoine. Nous avons fait des études approfondies sur le patrimoine de l'édifice et nous voulons le respecter, mais nous comprenons les directives du Bureau de régie interne à cet égard et nous les appliquons à toutes les salles spéciales conçues par Pearson et, en fait, à l'ensemble de l'édifice.
    Vous aurez éventuellement l'occasion de voir, sur cette tribune, les plans de conception intégrée pour ces salles, lorsqu'ils seront prêts à être présentés. Vous verrez alors comment l'architecture patrimoniale est préservée et comment la modernisation est réalisée dans le respect de la dignité des lieux et du caractère patrimonial de l'édifice. Actuellement, je dirais que tout est mis en œuvre pour protéger et respecter le caractère patrimonial de l'édifice.
    À titre d'exemple, les chambres et les salles de comité retrouveront essentiellement leur apparence d'autrefois. Cependant, ce que nous essayons de faire, c'est de nous assurer que toute modernisation future du Parlement pour répondre aux besoins d'un Parlement en activité se fera dans le respect des lieux.
    Le BRI étudiera ces modernisations à mesure qu'elles seront présentées, salle par salle, comme des concepts architecturaux. Vous aurez l'occasion de nous présenter vos commentaires avant l'achèvement de la conception. Nous prenons les précautions nécessaires pour la réalisation de ces délicates interventions.
    Permettez-moi d'ajouter une dernière chose. L'un des aspects les plus fascinants du projet, jusqu'à maintenant, est l'occasion qui nous est donnée de voir comment l'édifice a évolué au fil du temps. En fait, dans le monde du patrimoine, il y a ce qu'on appelle les « changements mal avisés ». Je parle de magnifiques éléments patrimoniaux, possiblement des éléments d'origine de l'édifice, mais qui ont été recouverts de peinture ou d'autres éléments de plâtre au fil du temps. Nous avons mis au jour ces éléments, et à mesure que nous progresserons de salle en salle, vous pourrez voir ce que nous avons découvert et les solutions que nous proposons pour réintégrer certaines caractéristiques originales du bâtiment.
    J'espère que cela répond à la question.
L’hon. Andrew Scheer:
    Merci beaucoup.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
     La parole est à M. MacKinnon, qui sera suivi de M. Julian.
    Je remercie M. d'Entremont non seulement de sa présentation très complète, mais aussi de sa présidence du Groupe de travail qu'il dirige de main de maître. La collaboration s'est bien installée. Je note aussi la présence, pour la première fois parmi nous, de Mme Garrett, qui remplit depuis peu de nouvelles fonctions. Nous l'en félicitons. Il y a aussi Mme Kulba, qui est toujours fidèle au poste et nous fournit tous les renseignements requis. Je tiens à les remercier. Il s'agit d'un projet monumental comportant de nombreuses décisions à prendre. On dirait que nous sommes arrivés à une étape où de nombreuses décisions doivent se prendre rapidement.
    Je tiens à rappeler à l'ensemble des parlementaires, ceux du Bureau de régie interne, ceux du Groupe de travail et ceux d'ailleurs, que les décisions tardives coûtent très cher. Nous voulons être consultés et nous le sommes, mais nous devons permettre aux gens de faire avancer les travaux si nous voulons réintégrer — je pense que nous le souhaitons tous — l'édifice du Centre et ce, au plus bas coût possible.
     Je tiens à rappeler à l'ensemble de mes collègues la nécessité de continuer de veiller à ces décisions et de répondre promptement lorsqu'on nous demande notre approbation.
    Là-dessus, je dis à M. d'Entremont, comme nous l'avons dit au Groupe de travail, que nous sommes d'accord sur l'ensemble des propositions devant nous aujourd'hui. Nous avons très hâte de voir le produit final.

  (1135)  

L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur MacKinnon.
    Je ne pense pas qu'il y ait de commentaires à faire là-dessus.
    La parole est à M. Julian, qui sera suivi de Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur d'Entremont, madame Garrett et madame Kulba, merci beaucoup. Je vous remercie de votre exposé; je suis très favorable à l'orientation qui est prise.
    Je veux revenir sur les commentaires de M. Scheer au sujet des salles patrimoniales de l'édifice du Centre, car je les ai trouvés très pertinents. Il y a dans l'édifice du Centre des salles extraordinaires qui doivent être préservées.
    Madame Garrett, je crois vous avoir entendue dire que les changements mal avisés qui ont eu lieu au fil du temps seront corrigés. Peut‑on dire que nous cherchons une approche semblable à celle qui a été adoptée dans le cas de la Bibliothèque du Parlement? Il s'agit d'une rénovation magnifique qui a permis de renouveler ce splendide édifice et d'en faire un bâtiment tout à fait distinct et unique en architecture canadienne. Pouvons-nous nous attendre à ce genre d'orientation pour ces salles patrimoniales, semblable à ce que nous avons vu émerger de la rénovation de la Bibliothèque du Parlement?
Mme Jennifer Garrett:
    Je peux confirmer que c'est l'intention générale et l'orientation que nous souhaitons prendre pour ce programme.
    Je vais vous donner une idée du genre de choses auxquelles s'attendre par rapport à ce qui constituera, j'espère, des améliorations positives à la structure patrimoniale du bâtiment.
    Par exemple, vous avez vu dans la documentation des photos des salles de comité patrimoniales avant la fermeture. D'imposants luminaires y ont été ajoutés à un moment donné, probablement avec de bonnes intentions, mais selon la perspective actuelle, ils ne cadrent pas vraiment avec le caractère patrimonial initial de l'édifice. Nous travaillons avec la Chambre des communes sur divers projets, notamment l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'éclairage appropriée pour les salles patrimoniales.
    Pour donner un autre exemple, il y avait dans le Bureau du premier ministre une belle rose des vents qui a été recouverte lors de l'installation d'un nouvel éclairage dans les années 1980. Au début, dans nos enquêtes relatives au patrimoine, nous avons découvert cette rose des vents. Nous aimerions restaurer ce magnifique élément sculptural.
    Il y a de nombreux exemples de fresques magnifiques qui ont été recouvertes de peinture. Les gens en ignorent peut-être l'existence, et ce sont des éléments originaux du bâtiment. Nous les étudions et nous réfléchissons aux façons de revenir à l'intention première lors de la réouverture des salles.
    Tous ces éléments feront l'objet d'une présentation transparente au Groupe de travail et au BRI, aux fins d'examen, lorsque nous reviendrons pour discuter des salles patrimoniales.
    C'était juste pour vous donner une idée.
M. Peter Julian:
    Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Nous entendrons maintenant Mme DeBellefeuille et M. Gerretsen.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur le Président, à mon tour, j'aimerais remercier toute cette équipe.
    Chaque parti participe aux travaux du Groupe de travail. Je sais que les réunions sont importantes. De notre côté, c'est M. Louis Plamondon, le doyen de la Chambre, qui participe aux travaux du Groupe. Nous nous faisons un devoir de nous parler avant et après chaque réunion, afin d'éviter d'être en décalage et s'assurer d'être bien au fait de la situation.
    Je tiens à vous dire que vous avez fait un travail rigoureux et que j'apprécie le fait que vous avez témoigné devant le Bureau de régie interne. Nous pouvons discuter avec vous et vous êtes à l'écoute de nos demandes. Je constate, à la lecture des recommandations, que le groupe a été à l'écoute. Je suis d'accord sur la proposition du leader du gouvernement d'approuver l'ensemble de vos recommandations aujourd'hui, pour que les travaux se poursuivent et que la suite s'organise le plus rapidement possible, au plus bas coût possible.
    Je vous adresse toutes mes félicitations. Je sais que cela implique beaucoup de réunions, de planification et de coordination. C'est très exigeant, parce que nous nous attendons à ce que vous fassiez preuve de rigueur. Je vous offre toutes mes félicitations.
    S'il y a consensus, nous pourrions adopter l'ensemble de vos recommandations.

  (1140)  

L’hon. Greg Fergus:
    Je suis heureux de ce que j'ai entendu.
    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Mark Gerretsen (Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes):
    Je vais peut-être réserver cela pour le Comité de la VPLT.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    C'est très bien.
    Chers collègues, comme le suggère Mme DeBellefeuille, le Comité consent-il à donner le feu vert aux propositions soumises par M. d'Entremont?
    Vous me faites signe que oui.
    Nous allons maintenant faire une pause, avant de reprendre la séance à huis clos pour discuter de certaines questions.
    La séance est suspendue.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1140)  

  (1230)  

    [La séance publique reprend.]

[Traduction]

L’hon. Greg Fergus:
    Chers collègues, nous reprenons la séance en public. Merci beaucoup de votre collaboration.
    Nous sommes rendus au point numéro 5, l'Association canadienne des ex‑parlementaires.
    Je cède la parole au président de l'Association canadienne des ex‑parlementaires, M. Matt DeCourcey. Il est accompagné d'une ancienne députée du Manitoba, Mme Dorothy Dobbie.
    C'est un plaisir de vous revoir.

[Français]

M. Matt DeCourcey:
     Merci beaucoup, monsieur le Président et monsieur le greffier.
    Chers membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité une troisième fois à vous rencontrer.
    L'Association canadienne des ex-parlementaires présente une demande de budget, qui va nous aider à mieux refléter le mandat que nous avons reçu du Parlement, en 1996, par la Loi sur l'Association canadienne des ex‑parlementaires.

[Traduction]

    Merci de nous accueillir de nouveau.
    Je suis très heureux d'être accompagné aujourd'hui de ma prédécesseure immédiate, l'ancienne présidente de l'Association canadienne des ex‑parlementaires, Mme Dorothy Dobbie. Dans un instant, Mme Dobbie pourra vous faire part de sa vaste expérience et de son parcours en tant que parlementaire, ainsi que de la trajectoire de notre association.
    Je ne veux pas monopoliser beaucoup de temps. Vous nous avez entendus, mon collègue Léo Duguay et moi-même, à de nombreuses reprises. Lorsque nous avons comparu devant vous en novembre, on nous a clairement manifesté le grand consensus sur l'importance de l'Association canadienne des ex‑parlementaires. Notre mandat est essentiel au succès de l'organisation; à la santé et au bien-être, espérons‑le, des anciens parlementaires; et à la vitalité de la démocratie partout au pays.
    Nous avons entendu vos commentaires et vos conseils pour circonscrire la demande que nous présentons. Nous vous revenons aujourd'hui avec une proposition révisée qui représente environ 40 % de notre demande initiale. Elle met l'accent sur la capacité en ressources humaines nécessaire pour offrir l'important appui à la transition des parlementaires et des anciens parlementaires au début et à la fin de leur mandat, ainsi que l'aide en santé mentale qui s'y rattache, et pour continuer à renforcer le soutien crucial à la démocratie que nous apportons au pays.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour répondre à toutes les questions en suspens que vous pourriez avoir. Nous espérons pouvoir obtenir aujourd'hui une certaine orientation pour travailler avec l'Administration de la Chambre des communes afin de mettre la dernière main à nos plans pour le prochain exercice financier. Nous saurons ainsi de quelles ressources nous disposons pour poursuivre notre mandat.

[Français]

    Je vous remercie de m'offrir l'occasion d'être parmi vous.
    Je cède maintenant la parole à Mme Dobbie.

[Traduction]

    Tout d'abord, je tiens à mentionner, comme vous pouvez le voir, que je suis un peu plus âgée que M. DeCourcey. Je suis beaucoup plus vieille que M. DeCourcey. C'est l'une des raisons qui justifient d'autant plus d'apporter des changements à la gestion de l'Association. Il est vraiment important de compter sur des personnes plus âgées comme moi qui ont beaucoup d'expérience et de vécu, mais il est également important d'avoir des jeunes à la tête de notre organisation, car les 30 prochaines années demanderont de l'expérience. Ce sont des gens comme M. DeCourcey qui ouvriront la voie aux autres.
    Depuis 1993, lorsque les conservateurs ont été défaits si brusquement qu'il ne restait que deux députés, ils sont essentiellement le pilier de l'Association. Je peux entrevoir ce rôle pour les députés libéraux à l'avenir qui seront peut-être plus jeunes et prêts à assumer cette responsabilité.
    Quand on est jeune et qu'on a une jeune famille, comme M. DeCourcey, on n'a pas le temps d'exécuter les tâches que M. Duguay, M. Mitchell ainsi que moi et d'autres avons dû faire par le passé pour diriger l'Association.
    L'Association est très importante pour l'avenir de la démocratie au Canada. Il est crucial que nous ayons l'occasion d'enseigner aux jeunes comment fonctionne le Parlement, car ils n'en ont aucune idée. Je ne sais pas si vous avez lu l'information à ce sujet récemment. Même mes enfants adultes ne comprennent pas vraiment le fonctionnement du Parlement. Certains d'entre eux ne connaissent pas la différence, à bien des égards, entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Ne leur posez pas de questions sur la politique municipale, parce qu'ils s'y perdent complètement.
    Nos efforts en tant qu'anciens parlementaires pour faire comprendre à la population comment fonctionne cette institution et comment fonctionne la démocratie parlementaire dans le monde est un élément très important de ce que nous avons en tête. Ce qui est encore plus important, c'est l'appui que nous pouvons apporter aux nouveaux députés qui arrivent à la Chambre des communes et qui ne savent pas vraiment à quoi s'attendre, ainsi que le soutien aux parlementaires sortants. Nul besoin de partir contre son gré pour traverser ce que j'appelle la « dégringolade ».
    Tout récemment, une ancienne députée qui a quitté ses fonctions volontairement est venue me voir. Je pensais qu'elle voulait parler d'un enjeu relevant des provinces. Elle voulait me parler de ce qu'elle vivait en tant que députée très en vue ayant volontairement quitté ses fonctions et de son rejet par la collectivité. C'est bel et bien ce qui arrive, mesdames et messieurs.
    Cela semble vraiment bizarre, mais lorsque je suis partie, j'ai eu la chance qu'une ancienne ministre libérale m'invite à dîner. Elle m'a dit: « Dorothy, il faudra une décennie pour te réadapter. » Je pensais qu'elle plaisantait, mais je l'ai écoutée, et elle m'a vraiment aidée à comprendre ce à quoi je me butais, parce que c'était une personne que j'avais grandement admirée lorsqu'elle était au Parlement.
    J'ai découvert qu'elle avait raison. Il a fallu une décennie pour me faire accepter dans la communauté et pour pouvoir changer la donne. La différence tient en partie au fait qu'on m'a demandé de revenir et de me joindre à l'Association des anciens députés, qui a été créée environ trois ans après mon départ du Parlement. Les membres ont communiqué avec moi pour me demander: « Que devient Dorothy Dobbie? »
    Eh bien, tout ce dont j'avais besoin pour revenir était de répondre présente et de dire que je suis prête à servir. Je pense que si vous avez en vous un dévouement pour le service public, cela vous colle à la peau. C'est dans votre cœur. Cela fait partie de vous. Lorsqu'on finit par quitter la vie publique, il est assez difficile d'être rejeté pour ce service, mais le fait de revoir des collègues avec qui on a déjà travaillé et d'avoir encore la possibilité d'améliorer la vie des gens est, à mon avis, tout simplement indissociable de notre identité de parlementaires.
    Je suis très heureuse que M. DeCourcey soit là pour diriger l'Association à l'avenir et pour perpétuer ses traditions, mais il a besoin des ressources nécessaires pour faire le travail qui nous a été confié tout au début. Vous avez tous entendu en quoi consiste ce mandat, qui est inscrit dans une loi du Parlement. Je suppose que tout ce que je peux dire, c'est qu'il s'agit d'un mandat et que nous n'avons pas été en mesure de nous en acquitter complètement.
    J'espère que vous allez prendre notre demande en considération. Nous sommes prêts à faire des compromis et à discuter, mais nous voulons vraiment faire avancer notre mission et nous assurer que l'Association canadienne des ex‑parlementaires sera là à l'avenir, pour ceux parmi vous qui pourraient un jour avoir besoin de notre aide.

  (1235)  

L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup.
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires de la part des collègues autour de la table?
    Allez‑y, madame Sahota.
L’hon. Ruby Sahota (Whip en chef du gouvernement):
    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
    Tout d'abord, je vous remercie d'être revenus avec une demande plus concise. Elle a également été revue à la baisse.
    Pouvez-vous expliquer comment vous avez arrêté vos choix et pourquoi ces catégories précises vous aideront à accomplir votre travail? Vous pourriez même nommer des initiatives que vous vous proposez d'accomplir au cours des prochaines années.
M. Matt DeCourcey:
    Merci beaucoup.
    La proposition révisée reflète les conseils que nous avons reçus des gens autour de cette table.
    Dans la lettre qui entame la proposition, vous verrez que nous avons la ferme intention de poursuivre pleinement les objectifs que nous avions établis dans notre proposition initiale. Or, nous comprenons, en tant qu'anciens politiciens, que le Bureau de régie interne doit composer avec des réalités politiques. Nous sommes prêts à d'abord nous assurer d'avoir les ressources humaines nécessaires pour nous aider à faire participer chacun des 1 000 anciens parlementaires au mentorat et au soutien à la transition — dont Mme Dobbie a parlé avec éloquence. Nous voulons aussi faire appel à eux pour sensibiliser les jeunes, principalement, partout au pays et soutenir les initiatives de renforcement de la démocratie qui, selon nous, sont si vitales en ce moment au Canada.
    Mme Dobbie a fait référence à un sondage Abacus qui a été publié il y a un peu plus d'une semaine. Il y était question du grave manque d'éducation civique qui sévit partout au pays et des conséquences que cela entraîne sur la capacité des Canadiens de participer à des conversations difficiles.
    Nous en sommes à un point dans l'histoire de notre pays où nous avons besoin de citoyens pouvant prendre part à des conversations difficiles. Nous croyons — en tant qu'anciens parlementaires chevronnés qui comprennent non seulement l'institution démocratique, mais aussi la politique, et le fait que le compromis et l'apprentissage de perspectives différentes sont des éléments importants de la politique et de la réalisation d'initiatives dans ce pays — que nous avons quelque chose à transmettre aux jeunes Canadiens. Cela peut être bénéfique à long terme pour le pays, mais nous avons besoin d'un bureau doté de personnel qui peut mobiliser nos membres du nord au sud et d'est en ouest.
    Nous sommes à la recherche d'un décideur à l'échelon de cadre qui pourra diriger le bureau, chapeauter toutes nos activités et participer à des collectes de fonds qui bonifieraient tout financement public destiné à soutenir notre organisation. Nous avons besoin d'un employé de soutien administratif à temps plein et d'un responsable pouvant veiller à la prise en compte de toute mobilisation, de tout engagement et de tout soutien en aval du bureau. Nous avons besoin de personnel de logistique et de communications pour nous aider à nous acquitter de notre mandat. Il nous faut aussi quelqu'un pour diriger le programme de mentorat et de transition qui, si je me souviens bien — et j'ai lu le compte rendu de notre dernière rencontre —, semblait rallier le plus grand consensus parmi les membres de votre groupe.
    Nous sommes prêts à pratiquer l'art du compromis aujourd'hui, si des questions restent en suspens. Nous aurions ainsi au moins le feu vert pour le prochain exercice financier afin de lancer notre vaste programme, qui, selon nous, cadre parfaitement avec le mandat qui nous a été confié par une loi du Parlement adoptée à l'unanimité.

  (1240)  

L’hon. Greg Fergus:
    Merci.
    Allez‑y, monsieur Gerretsen.
M. Mark Gerretsen:
    Je vous remercie de votre présence et de vos déclarations liminaires. Je suis simplement curieux de savoir comment vous comptez tenir le Parlement et le Bureau de régie interne informés de vos progrès. Comment quantifiez-vous l'optimisation des ressources?
M. Matt DeCourcey:
    Si votre groupe nous demande d'aller de l'avant avec cette proposition de financement, nous serions plus que disposés à travailler avec l'équipe administrative pour établir un cadre de résultats et à revenir pour faire rapport de nos progrès à des intervalles que le Bureau de régie interne juge appropriés — que ce soit tous les six mois, chaque année ou tous les deux ans.
    Nous estimons que si nous recevons votre approbation, nous pourrons démontrer une participation accrue des membres, dans des activités qui favorisent le bien-être mental des députés sortants et une meilleure préparation des nouveaux députés. Nous pourrons aussi aider à améliorer l'éducation civique qui est lacunaire.
    Nous avons toute une gamme d'activités déjà organisées pour cette année. Nous sommes à bout de ressources pour répondre à tous les besoins, mais nous tenons des réunions régionales qui mobiliseront nos membres dans le Canada atlantique.

[Français]

     Au Québec, nous tenons une activité qui va nous donner la chance de collaborer avec nos homologues américains.

[Traduction]

    Nous avons l'intention d'approfondir nos relations avec des organisations civiques de promotion de la démocratie comme le Samara Centre for Democracy, le Democracy Engagement Exchange, Apathy is Boring, Nominee — toutes des organisations qui font de leur mieux pour répondre au besoin apparent qui existe au pays.
    Nous sommes prêts à mettre en place un cadre de résultats clair — nous allons suivre vos directives à ce sujet — et nous serons heureux de revenir vous dire où nous en sommes chaque fois qu'on nous le demandera.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup.
    Je vous remercie de votre exposé.
    J'ai deux questions.
    Premièrement, dans votre lettre, vous faites état de plus de 1 000 anciens députés. Avez-vous une idée du pourcentage d'anciens députés qui sont des membres actifs de l'organisation et de la mesure dans laquelle ce financement pourrait changer la donne?
    Deuxièmement, quels contacts avez-vous avec d'autres groupes de représentants nationaux dans le monde — des parlementaires d'autres pays, d'anciens membres du Congrès américain, de l'Assemblée nationale française, du Parlement du Royaume-Uni? Comment sont-ils organisés? Dans quelle mesure ces organismes reçoivent-ils du financement pour établir des liens et pour que les anciens parlementaires puissent participer à des initiatives et à des projets?

  (1245)  

M. Matt DeCourcey:
    À l'heure actuelle, environ 200 de ces anciens députés sont membres de l'Association. Ce nombre est bien inférieur à celui d'avant la COVID, qui était de l'ordre de 400 à 450. Nous avons connu des périodes où nous avons pu engager un directeur général à temps plein et plus de personnel qui ont beaucoup contribué à l'augmentation du nombre de membres. Nous pensons que du personnel de bureau participant pleinement à la mobilisation pourrait faire doubler ce nombre et dépasser les 400 membres que nous avons déjà eus.
    Mme Dobbie peut entrer dans les détails de notre relation avec d'autres organisations, mais j'ai mentionné brièvement qu'au Canada, nous avons d'excellentes collaborations continues avec d'anciens députés de l'Assemblée législative de l'Ontario.

[Français]

    Nous préparons en ce moment une activité avec nos homologues au Québec; elle aura possiblement lieu en mai.

[Traduction]

    Nous entretenons une très solide relation avec nos collègues américains. Nous espérons envoyer une délégation à leur assemblée générale annuelle en juin prochain, à Austin. De plus, nous nous attendons à les inviter pour qu'ils nous entretiennent de l'état de la démocratie en cette année électorale aux États-Unis, lors de notre assemblée générale annuelle en juin.
    Madame Dobbie, vous avez passé du temps à discuter avec nos collègues de l'Union européenne. Vous pourriez peut-être nous glisser un mot sur cette collaboration.
Mme Dorothy Dobbie:
     Tout d'abord, j'aimerais préciser que, lorsque vous dites que nous envisageons d'envoyer une délégation à Austin, nous payons nos propres frais de déplacement et nous assumons également les dépenses pour emmener un membre du personnel avec nous. Nous lui versons une indemnité quotidienne. Nous payons ses déplacements, son hébergement et ses repas. Ce ne sont pas des voyages aux frais de la princesse. Il s'agit de gens sérieux qui se chargent d'une mission sérieuse pour faire avancer la cause de la démocratie et des relations internationales.
    Oui, nous avons une relation très solide avec le Parlement européen, qui envoie habituellement un délégué à notre assemblée annuelle. Nous n'envoyons pas toujours de membre là‑bas parce que c'est très coûteux, mais la plupart du temps, nous trouvons un membre qui est prêt à y aller à ses propres frais.
    Nous avons également une excellente relation avec les Américains, avec d'anciens membres du Congrès américain. Comme vous l'avez entendu dans la dernière intervention, je crois, ces deux organisations reçoivent beaucoup de soutien. Elles sont soutenues par un modèle quelque peu différent de ce que nous adopterions, mais elles reçoivent un soutien très important de leurs gouvernements ou de leurs relations gouvernementales, d'une façon ou d'une autre.
    C'est tout à fait approprié, car en tant que bénévoles, même si l'Association existe depuis 1996, nous n'avons tout simplement plus l'énergie nécessaire. Il n'y a tout simplement plus le même intérêt pour les collectes de fonds qu'il y avait auprès des gens de qui nous avons obtenu notre financement. Je pense que vous savez que quelques-uns de nos membres, y compris trois députés respectivement du Parti néo-démocrate, du Parti libéral et du Parti conservateur, au cours des 30 dernières années, ont assumé la responsabilité du financement de notre organisation.
    Je m'écarte du sujet, mais les autres organisations sont financées séparément. Je pense qu'il est temps que nous fassions de même.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vais couper la discussion ici.
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
    Puisqu'il n'y en a pas, avons-nous un consensus pour poursuivre nos travaux?
    Allez‑y, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
    Je vous remercie de votre exposé et de la sincérité dont vous faites preuve à l'égard de l'organisation. Nous avons entendu parler du travail intéressant que vous faites au cours de divers exposés.
    Cela dit, nous ne pouvons pas soutenir ce projet pour l'instant, compte tenu du climat actuel, où nous nous efforçons de trouver des moyens de réduire ou de maintenir les dépenses.

  (1250)  

L’hon. Greg Fergus:
    D'accord.

[Français]

     Madame DeBellefeuille, vous avez la parole
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai une brève question à vous poser, monsieur DeCourcey.
    Vos services et vos programmes sont-ils accessibles à un ancien parlementaire unilingue francophone? Si on est unilingue francophone, peut-on accéder à vos services et à vos programmes? Je vous le demande par curiosité parce que j'ai le sentiment que tout se passe plutôt en anglais.
M. Matt DeCourcey:
    Les anciens parlementaires francophones peuvent certainement avoir accès à des services en français. Nous avons les mêmes problèmes que vous, les parlementaires actuels, en ce qui a trait à l'interprétation simultanée. Nous essayons de l'avoir à chaque réunion du conseil. Nous voulons l'offrir lors de notre assemblée générale annuelle et lors de nos réunions régionales. J'espère que nous l'aurons ici, en juin, mais nous avons le même problème que celui qui touche les comités ici à la Colline du Parlement. Est-ce disponible? Les gens ont-ils accès aux technologies qui permettent de s'assurer que le service est offert de façon sécuritaire?
    Alors, j'espère que, en tant qu'organisme membre de cet écosystème parlementaire, nous aurons accès à cette interprétation. Quelques membres de notre conseil d'administration sont d'anciens parlementaires québécois, et je suis un Néo‑Brunswickois. Ma langue maternelle est l'anglais, mais je suis bilingue. Nous faisons notre possble pour nous assurer que toutes nos activités sont bilingues, comme le Canada.

[Traduction]

L’hon. Greg Fergus:
    Je vous prierais d'être très bref, monsieur Gerretsen, parce que je dois demander s'il y a consensus.
M. Mark Gerretsen:
    Je veux juste essayer une chose.
    J'ai bien compris que les conservateurs n'ont aucun intérêt pour cette question. Je pense qu'il est regrettable que nous vous ayons demandé de revenir. Même les conservateurs vous ont dit de partir et de revenir la dernière fois, et vous continuez à le faire, mais il semble que vous ayez essuyé un refus catégorique.
    Monsieur DeCourcey et madame Dobbie, je crois que vous avez tous deux indiqué être prêts à faire d'autres concessions. Je vous vois opiner du chef.
    Ma question s'adresse donc à M. Scheer, je présume. La position des conservateurs est-elle un non catégorique, ou voulez-vous travailler avec M. DeCourcey et Mme Dobbie pour trouver une solution? S'agit‑il d'un non catégorique? Je cherche simplement à savoir où nous en sommes dans la discussion.
L’hon. Andrew Scheer:
    Je pense que je me contenterais de rapporter l'information à Mme Findlay pour l'instant. Elle n'est pas là aujourd'hui. Nous pourrons en rediscuter ultérieurement. Daryl Kramp, un ancien collègue, est décédé, et c'est pourquoi elle est absente aujourd'hui.
    Le gouvernement augmente les dépenses, fait grimper l'inflation et maintient les taux d'intérêt à un niveau élevé. Nous devons donc trouver des moyens de contrôler ces dépenses et d'exercer notre influence en tant qu'opposition. Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons présentement. Les 600 000 $ ne représentent peut-être pas grand-chose pour mon collègue, M. Gerretsen, mais ce sont 600 000 $ de plus que les contribuables devront payer et 600 000 $ de dépenses supplémentaires en plein cycle inflationniste.
    Voilà la position du Parti conservateur.
L’hon. Greg Fergus:
    Je ne vois pas de consensus pour l'instant.
    J'aimerais remercier M. DeCourcey et Mme Dobbie de leur exposé et de leur travail dans le cadre de cette initiative importante.
    Nous allons maintenant passer au sixième point à l'ordre du jour. J'inviterais donc Paul St‑George et son équipe à nous rejoindre autour de la table pour une discussion que j'espère rapide.
    Il nous reste encore deux points à traiter, chers collègues. Pendant que les témoins s'approchent de la table, il y a une chose que j'ai oubliée de faire. Où sont mes bonnes manières? Nous aimerions tous souhaiter la bienvenue à Mona Fortier au sein du Bureau de régie interne.
    Bienvenue parmi nous, madame Fortier. Je constate que vous vous êtes adaptée très rapidement aux travaux du Comité.

  (1255)  

[Français]

L’hon. Mona Fortier (Whip adjointe du gouvernement):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je suis heureuse de pouvoir m'entretenir avec vous et avec mes collègues.

[Traduction]

L’hon. Greg Fergus:
    Je cède maintenant la parole à M. St‑George.

[Français]

     Je suis ici pour présenter le Rapport financier trimestriel du troisième trimestre de 2023‑2024, non audité. J'atteste l'exactitude et la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent.
    Au 31 décembre dernier, les coûts de fonctionnement nets cumulatifs de la Chambre s'élevaient à 525,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 41,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.

[Traduction]

    L'écart par rapport à l'année précédente reflète principalement les soumissions antérieures approuvées par le Bureau, comme indiqué dans le rapport ci‑joint. En date du 31 décembre, la Chambre fonctionnait dans les limites des autorités approuvées, ce qui témoigne d'une bonne gestion financière.
    Je suis prêt à répondre aux questions du Bureau.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Quelqu'un veut-il poser une question ou faire un commentaire? Il semble que non.
    Ai-je le consentement du Bureau de régie interne pour adopter le rapport?
    Monsieur Scheer, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Andrew Scheer:
    Non, pardonnez-moi. Ça va.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Ai-je le consentement du Bureau de régie interne pour adopter le rapport? Il semble que oui.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur St‑George, d'avoir respecté le mandat approuvé par le Bureau pour les dépenses financières de la Chambre. Félicitations.
    M. MacKinnon aimerait maintenant soulever autre chose.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Je me demande simplement si, avec l'indulgence du Comité, nous pourrions revenir au point 2. J'ai une question de procédure. Est‑ce que c'est possible?
    Le Comité permanent de l'éthique et de l'accès à l'information a soulevé, je crois, la question des points de voyage et d'une éventuelle modification du Code régissant les conflits d'intérêts. Je me demande simplement quand nous allons nous pencher sur cette question.
M. Eric Janse (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes):
    Nous travaillons présentement sur une note d'information destinée aux membres du Bureau. Nous pourrions l'avoir dès la prochaine réunion, même si je pense que cette réunion sera largement consacrée à la sécurité. Nous suivrons bien sûr les orientations du Comité en ce qui concerne la place de ce sujet dans l'ordre des priorités.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Je ne veux juste pas qu'on perde cette question de vue.
L’hon. Greg Fergus:
    Allez‑y, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Quand la prochaine réunion est-elle prévue?
M. Eric Janse:
    Je pense qu'elle est prévue le 15 mars.
M. Peter Julian:
    Je me demande...
L’hon. Greg Fergus:
    Monsieur Julian, en fait, elle est prévue pour le 21 mars.
M. Peter Julian:
    À mon avis, la question de la sécurité est pressante. Il en est de même pour la question du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, c'est-à-dire la recommandation de changer le système pour les voyages commandités. Il me semble que ce ne serait pas une mauvaise chose de tenir une autre réunion du Bureau de régie interne dans deux semaines. Autrement dit, ce serait le jeudi de la semaine suivant la semaine de relâche. La semaine prochaine, nous allons être dans nos circonscriptions respectives.
    Il me semble important que nous nous penchions sur ces questions la semaine suivante. Si nous ne terminons pas l'étude de ces deux questions maintenant, nous allons le faire en avril, c'est-à-dire la prochaine fois que nous serons réunis à Ottawa. Avoir la possibilité de tenir deux réunions de suite, la première dans deux semaines et la seconde dans cinq semaines, me semble être la meilleure approche.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup, monsieur Julian.
    Si le Bureau est d'accord, nous pouvons certainement planifier une rencontre pendant ces semaines.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je suis d'accord sur les propositions de M. MacKinnon et de M. Julian. Je pense qu'il y a des éléments importants dont nous devons discuter. Je ne vois pas de problème à ce que nous le fassions au retour de la relâche et le 21 mars. Je pense que c'est raisonnable.
    Aujourd'hui, nous n'avons pas terminé de discuter de l'ordre du jour. Par exemple, nous n'avons pas traité du point 7. Je ne veux pas qu'on remette cela au mois d'avril. Je suis certaine que tout le monde a hâte que cette question fasse partie du passé. Si on décidait d'ajouter une rencontre au retour de la relâche, nous pourrions discuter de la recommandation du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ainsi que du point 7, afin que le sujet de la réunion du 21 mars soit la question entourant la sécurité.

  (1300)  

[Traduction]

L’hon. Greg Fergus:
    Nous veillerons à vous revenir là‑dessus.

[Français]

     J'ai l'impression qu'il y a un petit désaccord. D'après ce que je comprends des propos de M. Julian, la question de la sécurité est pressante.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Si vous voulez faire l'inverse, cela ne me pose aucun problème.
M. Peter Julian:
    Je ne suis pas en désaccord avec Mme DeBellefeuille.
    Parfois, nous sommes en mesure d'aborder tous les points à l'ordre du jour très rapidement et d'autres fois, cela prend plus de temps. Si nous nous rencontrons pendant deux heures dans deux semaines, il est possible que nous puissions aborder la question de la sécurité, celle du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ainsi que le septième point que nous n'avons pas abordé aujourd'hui.
M. Eric Janse:
    J'aimerais mentionner que nous travaillons très fort à une soumission sur la sécurité, mais ce ne sera pas prêt dans deux semaines. Ce sera certainement prêt pour le 21 mars, mais pas dans deux semaines.
    Comme Mme DeBellefeuille le suggérait, il serait peut-être préférable de traiter plus tard la question suggérée par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le septième point et les autres points prévus, afin de pouvoir consacrer la réunion du 21 mars à la question de la sécurité.
L’hon. Greg Fergus:
    Chers collègues, je sais qu'il est 13 heures, mais, si cela vous intéresse, vous pouvez discuter du septième point. Je dois m'absenter, comme prévu. Cela dépend de vos disponibilités. J'ai pris un engagement.
    Préférez-vous qu'on le fasse à la prochaine rencontre?
L’hon. Steven MacKinnon:
    Nous pourrions peut-être aborder le premier point afin de faciliter les choses.
L’hon. Greg Fergus:
    D'accord.

[Traduction]

    Vous aurez le dernier mot, monsieur Gerretsen.
M. Mark Gerretsen:
    J'aimerais soulever un point en particulier. J'en ai discuté avec M. Aubé et je pense que le Bureau devrait se pencher sur le fait que de plus en plus de députés conduisent des véhicules électriques et utilisent les installations de la Colline pour les recharger.
    J'entrevois deux problèmes qui, selon moi, méritent l'attention du Bureau. Le premier concerne le fait que les députés sont autorisés à utiliser gratuitement ces bornes de recharge — et, pour être franc, le personnel aussi — alors qu'ils devraient payer pour de telles installations s'ils devaient les utiliser ailleurs. Il faudrait donc peut-être envisager la possibilité d'instaurer un système de paiement par utilisation pour ces installations.
    L'autre problème concerne le calcul du kilométrage. Il y a quelques étés, j'ai essayé d'avoir une discussion avec les responsables du portail financier sur la manière de déclarer correctement mon kilométrage lorsque je m'arrête pour recharger un véhicule au lieu de faire le plein d'essence. C'était... intéressant. Je n'ai pas pu obtenir de réponse définitive à ce sujet. On m'a simplement dit:« vous pouvez procéder de différentes manières, mais c'est à vous d'y voir ».
    De plus en plus de députés et de membres du personnel utilisent des véhicules électriques. Je pense que nous devrions à tout le moins réfléchir à la nécessité ou non de calculer le kilométrage différemment en fonction de ces véhicules. Peut-être conclurons-nous que le système actuel est juste, mais nous devrions à tout le moins nous pencher sur la question. J'aimerais donc que nous ayons potentiellement une discussion et un rapport à ce sujet à un moment donné.
L’hon. Greg Fergus:
    C'est noté, et nous en reparlerons ultérieurement.
    Merci beaucoup, chers collègues.
    La séance est levée.
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