FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 100^e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    Conformément au Règlement, le Comité se réunit dans une formule hybride, ce qui signifie que les membres y participent en personne ou à distance, au moyen de l'application Zoom.

    J'ai quelques observations à formuler à l'intention des membres et des témoins.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous nous joignez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer, et mettez‑le en sourdine si vous n'avez pas la parole. Pour les personnes présentes dans la salle, votre microphone sera activé et désactivé par l'agent des délibérations et de la vérification. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts. Au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le parquet, l'anglais ou le français. Si vous n'entendez pas les interprètes, veuillez nous en aviser sans tarder.

    La salle est dotée d'un système audio puissant, mais il peut y avoir des bruits parasites qui peuvent être très nocifs pour les interprètes et entraîner des lésions graves. Nous vous demandons donc de tenir votre oreillette à bonne distance du microphone.

    Je vous rappelle que toutes vos interventions doivent être adressées à la présidence.

    Pour ce qui est de l'ordre d'intervention, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour tenir une liste unique de tous les membres qui demanderont la parole, peu importe qu'ils siègent à distance ou en personne.

    Comme vous le savez, nous entreprenons aujourd'hui une étude très importante. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion que le Comité a adoptée le lundi 27 novembre 2023, nous amorçons notre étude sur la mise en oeuvre d'un système d'alerte robe rouge.

    Permettez-moi tout d'abord de présenter une brève mise en contexte.

    Une des demandes formulées dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a trait à la mise en place d'un numéro d'urgence national pour assurer l'uniformité des protocoles d'enquête sur les cas de femmes et de filles autochtones disparues dans les provinces et les territoires. Le Comité a convenu de se pencher sur la mise en oeuvre d'un système d'alerte robe rouge après que la Chambre des communes a déclaré que la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones est un état d'urgence national. Le 2 mai 2023, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion dans laquelle elle demandait au gouvernement du Canada de fournir des investissements dans un système d’alerte robe rouge. Le Comité va entendre les avis de témoins experts sur la mise en oeuvre de ce système d'alerte au Canada.

    Nous allons entamer nos auditions avec un groupe de deux témoins, à qui je souhaite la bienvenue. La première témoin, Mme Leslie Varley, nous joint par vidéoconférence. Elle représente la British Columbia Association of Aboriginal Friendship Centres, dont elle est la directrice exécutive. Nous recevons également Mme Jennifer Jesty, la gestionnaire de la résilience aux situations d'urgence au sein de l'Union des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.

    Nous allons débuter avec vos déclarations liminaires, pour lesquelles vous disposez de cinq minutes chacune.

    Madame Varley, les cinq premières minutes sont à vous. Je vous cède la parole.

    En Colombie-Britannique, le système d'alerte robe rouge doit être l'élément central d'un programme provincial complet de prestation des services. Ce programme devrait être dirigé par des représentantes autochtones de toutes les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuelles, asexuelles, diverses de genre et non binaires, ou 2ELGBTQQIA+, qui sont membres d'une Première Nation, inuites ou métisses, qu'elles soient ou non inscrites et qui vivent dans les villes et hors réserve, et les services devraient être accessibles à toutes ces personnes. Je vais expliquer pourquoi dans un moment.

    Deux projets pilotes de systèmes d'alerte robe rouge sont à l'étude en Colombie-Britannique. Le premier projet serait déployé le long de la route des larmes, qui s'étend sur plus de 700 kilomètres entre Prince Rupert et Prince George. Le second projet pilote serait mis en oeuvre dans un milieu urbain comme Surrey ou Vancouver.

    À quoi ressembleraient ces projets pilotes? Ils pourraient faire intervenir différents outils, mais ils devront être coordonnés par le même organisme provincial central dirigé par des femmes autochtones.

    Pour le projet déployé dans le Nord, on fera appel surtout aux panneaux d'affichage. Partout sur les terres des Premières Nations, des pancartes sont utilisées pour annoncer les cafés-restaurants, les hôtels et d'autres commerces. Nous pourrions négocier des ententes pour électrifier ces pancartes et y afficher des alertes robe rouge. Une fois l'alerte levée, la Première Nation pourrait revenir aux annonces usuelles. Aux endroits où il n'y a pas de pancartes, nous pourrions négocier des ententes pour en installer.

    Il devrait y avoir des pancartes à au moins 10 endroits le long de la route des larmes, et ces pancartes devraient être visibles par les gens qui circulent en direction est ou ouest dans la plupart des petites villes. Il faudrait donc au moins 20 pancartes sur lesquelles on afficherait les photographies et les renseignements des personnes disparues, un code QR et un numéro de téléphone central. Les pancartes pourraient être programmées pour que les alertes soient affichées tout le long de l'autoroute, dans la direction qu'une personne disparue est présumée avoir prise, ou dans une plus petite zone où la personne a été aperçue récemment et pourrait encore se trouver.

    Les pancartes électrifiées pourraient être jumelées à des applications. Les projets pilotes en milieu urbain et en milieu rural pourraient tous les deux faire appel à des applications spécialement conçues et téléchargées sur une base volontaire. Par exemple, des personnes pourraient utiliser une application du genre « retrouver un être cher » pour coordonner et organiser la recherche. Cette application pourrait proposer des grilles et d'autres fonctions.

    Une application du même genre devrait pouvoir être utilisée dans toutes les régions urbaines et rurales du pays. Actuellement, les Autochtones utilisent les réseaux sociaux pour leurs recherches. Nous sommes déjà reliés, mais la coordination devrait être centralisée et les recherches devraient être ciblées et gérées de manière plus efficace. Les applications et les panneaux d'affichage devraient aussi contribuer à mobiliser les Canadiens non autochtones.

    Un projet pilote en milieu urbain devrait faire appel davantage aux applications qu'aux panneaux d'affichage.

    Il serait important d'avoir accès à une application gérée par des Autochtones pour signaler de façon anonyme qu'une personne disparue a été aperçue ou transmettre des informations concernant cette personne. Récemment, la Ville de Vancouver a décidé d'offrir l'accès gratuit au réseau sans fil dans le Downtown Eastside, un quartier où les femmes autochtones restent très vulnérables. Les Autochtones qui vivent en milieu urbain forment une petite communauté, ils font attention les uns aux autres, mais il y a quand même beaucoup de traite des personnes. Comme c'est souvent contrôlé par des gangs, c'est dangereux. Nous avons besoin d'un outil qui nous permettrait de signaler de façon sûre et anonyme qu'une personne disparue a été aperçue, sans peur des représailles.

    Comme la province est grande, un système central est nécessaire pour assurer la coordination entre les services d'urgence, de police, d'aide aux victimes, de lutte contre la violence et de transition, de même que les refuges. J'ai déjà parlé de la nécessité de créer un organisme provincial axé sur les femmes autochtones. Plus exactement, je pense à un organisme autochtone qui permettrait aux personnes autochtones de signaler les femmes disparues, d'analyser les données recueillies par les applications et de fournir des services en matière de violence. Cet organisme offrirait une formation normalisée sur les recherches de personnes et pourrait fournir sans délai des fonds pour permettre aux communautés de lancer rapidement une opération de recherche. L'organisme offrirait aussi des services communautaires complets aux victimes qui ont été retrouvées. Il coordonnerait et verserait le financement provincial et fédéral pour la lutte à la violence, et il superviserait les activités de renforcement continu de la capacité autochtone dans ce domaine.

    Le modèle de services axés sur les femmes autochtones devra les aider à surmonter leur méfiance et leur inconfort à l'égard des services policiers, du système de justice général et des organismes traditionnels de services en matière de violence. Aucune application gérée par des organismes policiers ou traditionnels ne fonctionnera pour les personnes autochtones. S'il est bien structuré, un organisme axé sur les femmes autochtones bien structuré pourra servir de manière efficace l'ensemble des femmes, des filles et des personnes autochtones 2ELGBTQQIA+. Cet organisme pourrait fournir de la formation, soutenir financièrement le renforcement de la capacité et bien comprendre les changements auxquels nous aspirons.

    Enfin, un organisme dirigé par des femmes autochtones pourrait protéger les femmes qui le contactent pour lui signaler qu'elles ne sont pas disparues, mais qu'elles ne souhaitent pas être retrouvées pour des raisons de sécurité.

    Merci.

    Merci énormément, madame Varley.

    Nous allons maintenant entendre le témoignage de Mme Jennifer Jesty, la porte-parole de l'Union des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.

    Madame Jesty, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    [La témoin s'exprime en mi'kmaq et fournit le texte suivant:]

    Pjila'si. We'ltasi pe'jitiy'oq.

    [La témoin s'exprime en anglais dont voici la traduction:]

    Welcome. Nice for you all to come.

     [Traduction]

    Bienvenue. Je suis ravie de vous voir tous ici.

    Je m'appelle Jennifer Jesty. J'ai été la première femme autochtone à faire partie de l'association des pompiers de la Nouvelle-Écosse, de même que la première technicienne-ambulancière paramédicale autochtone de la province.

    Je suis actuellement gestionnaire de la résilience aux situations d'urgence au sein de l'Union des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.

    Actuellement, 4 127 membres des 5 communautés autochtones du Cap-Breton sont abonnés au système d'alerte d'urgence de l'Unama'ki que j'ai créé spécialement pour elles. Nous avons lancé 183 alertes depuis la création du système en septembre 2020. Ces alertes ont permis à 67 jeunes de retrouver leur famille, dont 96 % dans l'heure qui a suivi le lancement de l'alerte.

    Grâce à la plateforme Everbridge, le système d'alerte d'urgence de l'Unama'ki a connu un énorme succès. Nous recevons des demandes d'abonnement après chaque alerte importante.

    En août 2022, un homme s'exprimant avec un accent français, qui avait une barbe blanche et qui conduisait une voiture grise s'est présenté dans un magasin et a essayé de recruter une jeune employée autochtone pour le commerce du sexe. Il lui a fait miroiter des promesses de richesse et lui a demandé de convaincre ses amies de le suivre. Elle a aussitôt appelé la police et l'homme a pris la fuite.

    Le chef de la communauté où cela s'est produit m'a appelée sans tarder pour que je lance une alerte. L'homme pouvait très bien se diriger vers une autre de nos communautés. Comme nous avons notre propre système d'alerte et que c'est nous qui l'administrons, nous avons évité bien des formalités administratives et nous n'avons pas été obligés d'attendre les ordres des autorités. Nous avons pu agir sans délai. J'ai lancé l'alerte quelques minutes après les événements et simultanément dans les cinq communautés. L'alerte a été transmise à plus de 3 000 abonnés à ce moment-là. Parmi ces personnes, certaines ont fait une capture d'écran de l'alerte et l'ont affichée sur leurs comptes de réseaux sociaux. Par conséquent, elle a été vue par beaucoup plus de personnes que celles qui étaient abonnées. Après le lancement de cette alerte, nous avons reçu 150 nouvelles demandes d'abonnement au système.

    Étant donné que le système a été conçu par nous et pour nous, nous avons été en mesure d'établir nos propres protocoles relativement au moment, à la manière et à la raison de lancer ou non des alertes. Les chefs de nos cinq communautés collaborent entre eux et avec moi pour assurer une utilisation du système qui est optimale pour nous. Aucune demande d'alerte n'a été refusée, et toutes les alertes ont été lancées dans les minutes suivant la réception d'informations.

    La plateforme Everbridge nous donne la possibilité de personnaliser le message transmis. Une fois que le message est entré, il suffit d'appuyer sur une touche pour qu'il soit diffusé simultanément par tous les moyens de communication. Le message est transmis par texto ou par message vocal aux téléphones cellulaires, par courriel, mais il est aussi transmis par appel aux téléphones filaires. C'est très important parce qu'encore aujourd'hui, le téléphone filaire reste le seul moyen de communication pour beaucoup de nos aînés. Comme la couverture cellulaire est absente ou très limitée dans certaines régions, l'option du téléphone filaire est primordiale.

    J'ai réussi à convaincre Everbridge à apporter certaines modifications. Nous sommes maintenant en mesure de transmettre des alertes par texto ou par courriel seulement. Une autre option, que nous appelons « tous les modes », déclenche une sonnerie sur les téléphones filaires.

    Dorénavant, les appels aux téléphones filaires qui réveillent des aînés en pleine nuit sont réservés aux menaces immédiates pour la vie et la sécurité. Nous pouvons choisir de ne pas réveiller les gens qui ne sont pas touchés directement par une alerte ou qui ne peuvent rien faire.

    En plus de moi, le chef et deux membres du personnel de chaque communauté ont reçu une formation et peuvent déclencher une alerte du système. Comme je craignais que le nom d'utilisateur et le mot de passe de chaque communauté soient utilisés à des fins malveillantes, le système a été conçu pour qu'ils permettent seulement de transmettre un message. Ces noms d'utilisateur et ces mots de passe ne donnent pas accès aux données délicates enregistrées dans le système. À titre d'administratrice, je suis la seule personne qui peut voir, modifier ou mettre à jour ces données.

    Ce système d'alerte est le fruit d'une idée simple que j'ai eue un jour. J'étais loin de m'imaginer que cette idée mènerait à ce système qui existe maintenant par lui-même. Quatre ans plus tard, des personnes continuent de s'y abonner. Nous faisons souvent des campagnes dans les médias pour rappeler aux gens de s'abonner ou de mettre leurs renseignements personnels à jour.

    Aujourd'hui, notre système d'alerte suscite l'attention de tout le pays. Quand un événement se produit dans les communautés, les gens prennent rapidement d'assaut les médias sociaux pour demander si une alerte a été lancée.

    C'est certainement une preuve que les membres de notre communauté appuient et approuvent notre système d'alerte, et qu'ils lui font confiance pour ce qui est des informations essentielles ayant une incidence directe sur leur sécurité.

    Dans un monde idéal, toutes les communautés autochtones du pays auraient accès à un tel système d'alerte. Est‑ce qu'il permettrait de sauver des vies? Je crois qu'il l'a déjà fait.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons entamer la première série de questions. Chaque parti disposera de six minutes.

    Je vais céder la parole à Mme Michelle Ferreri.

    Madame Ferreri, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins. Il va sans dire que cette étude revêt une grande importance.

    Madame Jesty, j'ai adoré que vous terminiez en disant que ce système a déjà sauvé des vies.

    Je vais citer quelques statistiques pour les fins du compte rendu et pour la gouverne des personnes qui nous regardent à la maison. Nous discutons d'un système d'alerte robe rouge. Les statistiques concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées sont tout simplement affligeantes.

    De 2009 à 2021, les femmes et les filles membres de Premières Nations, métisses et inuites ont été six fois plus souvent victimes d'homicides que les femmes et les filles non autochtones. Dans 81 % des cas, elles ont été tuées par quelqu'un qu'elles connaissaient. Parmi ces femmes et ces filles, 35 % des filles ont été tuées par un partenaire intime, 24 % par une connaissance, et 22 % par un membre de leur famille. Pour 86 % de ces femmes et de ces filles, l'auteur du meurtre était une personne autochtone.

    Ironie du sort, la vérificatrice générale a publié aujourd'hui même un rapport sur le logement autochtone. Je crois qu'il existe un lien très réel entre tous ces enjeux. Nous attendons toujours une amélioration concrète de la situation du logement pour les Premières Nations. De 2015 à 2022, la proportion de logements à remplacer au sein des communautés des Premières Nations a augmenté.

    Le problème des moisissures est tout aussi alarmant. C'est un problème qui touche énormément de logements des Premières Nations. Malgré l'ampleur du problème, seulement un bureau régional de Services aux Autochtones Canada recueille des données. La stratégie lancée en 2008 relativement aux moisissures a été abandonnée sans aucune explication.

    Il existe un fossé évident entre l'offre de services et ce que les statistiques révèlent concernant la violence au sein de ces communautés. Nous ne leur fournissons pas le soutien et les ressources dont elles ont besoin.

    J'ai été frappée par deux choses dans votre témoignage, madame Jesty.

    La première est que le gouvernement n'est pas responsable de l'application. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Selon vous, le système d'alerte robe rouge devrait‑il relever des gouvernements?

    Non. Je ne crois pas que le gouvernement devrait administrer ce système. Il devrait relever de la communauté, comme c'est le cas de notre système d'alerte. Notre système a été conçu par des Autochtones pour des Autochtones, et je crois que c'est ce qui serait le plus efficace pour le système d'alerte robe rouge.

    C'est très convaincant. Merci.

    Les promesses concernant le logement et les conditions de logement n'ont pas été remplies.

    L'autre chose qui m'a frappée est le fait que vous agissez seule. C'est ce que vous avez dit. N'y a‑t‑il pas un risque que le système soit compromis si jamais il vous arrive quelque chose?

    Selon vous, qu'est‑ce qui pourrait être fait autrement?

    En fait, il fallait mettre le système en route le plus rapidement possible. C'était le plus important. Effectivement, je dois être disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, mais cela me va pour l'instant. C'est temporaire.

    Maintenant que le système d'alerte a pris forme et fonctionne par lui-même, nous pouvons envisager un autre modèle ou l'ajout d'une autre personne. Oui, je suis disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept actuellement, mais qu'arrivera‑t‑il si j'ai un problème? Qui me remplacera? J'ai préparé un manuel d'instruction complet et très détaillé, y compris des captures d'écran, à l'intention de ma supérieure et de certains de mes collègues. En fait, si jamais quelque chose m'arrive, quelqu'un d'autre pourrait reprendre le flambeau.

    C'est quand même incroyable! C'est ce qu'il faut faire pour que les choses bougent. C'est la force individuelle. Il suffit qu'une seule personne décide de passer à l'action. Nous entendons souvent ce genre d'histoires. Ce n'est pas compliqué. Il suffit que quelqu'un prenne le taureau par les cornes. C'est souvent ce qui manque, et vous avez fait ce qu'il fallait. Je vous offre toutes mes félicitations pour ce que vous avez fait et pour avoir sauvé des vies.

    Nous sommes tous d'accord concernant le système d'alerte robe rouge. Nous savons qu'il va sauver des vies.

    Selon vous, que devons-nous savoir pour nous assurer que d'autres personnes vont vous emboîter le pas et que vous ne serez plus seule aux commandes? Comment pouvons-nous aider les autres communautés du pays à mettre un tel système en place et à en assurer un fonctionnement efficace?

    J'ai été engagée pendant la pandémie et je n'avais absolument rien d'autre à faire. Je ne pouvais pas aller dans la communauté, visiter des gens. Je ne pouvais même pas me présenter. J'étais assise à ne rien faire et je me suis demandé comment je pourrais me rendre utile. Nous venions tout juste de vivre les événements de Portapique en Nouvelle-Écosse. Jamais le Canada n'avait connu une telle tuerie. Je me suis mise à me demander ce qui arriverait si jamais quelqu'un ouvrait le feu dans une de nos communautés. Que faire dans pareille situation? Quelle serait la première chose à faire? Ce serait d'informer tout le monde. Et comment pouvons-nous informer tout le monde? C'est ce qui a donné naissance au système d'alerte d'urgence de l'Unama'ki.

    Je ne crois pas que ce doit être l'œuvre d'une seule personne. L'important, c'est d'agir. Je n'ai pas réussi du premier coup. Il y a eu quelques erreurs au début. Je ne crois pas que le système d'alerte robe rouge sera parfait au début, mais ce n'est pas grave. Le temps est venu de faire quelque chose.

    J'ai tout fait moi-même. J'ai eu l'idée. Je l'ai présentée à ma supérieure et je lui ai demandé si c'était quelque chose de réalisable. Elle a dit oui, et je me suis lancée. Je n'ai pas demandé de permission à qui que ce soit. Je n'ai pas demandé d'aide. J'ai simplement fait ce qu'il fallait. Je crois que c'est ce qui explique en partie le succès. Parfois, quand trop de personnes donnent leur avis et proposent leurs idées, les choses n'avancent pas.

    Je pense que nous en sommes venus au point où il faut juste faire quelque chose.

    Et je vous dis bravo! C'est ce que nous appelons la bureaucratie. C'est la bureaucratie dans sa plus pure expression.

    Comment le système est‑il financé?

    J'ai tout d'abord utilisé du financement provenant de mon propre programme. Après la première année…

    Je suis désolée, mais il me reste seulement 20 secondes. Comment le système est‑il financé, et combien coûte‑t‑il?

    Le financement dépend du nombre d'abonnés au système par l'entremise de la plateforme Everbridge. Actuellement, mon financement provient du Programme d'aide à la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada.

    Pouvez-vous nous donner un chiffre?

    Je ne suis pas certaine. Je crois que c'est quelque chose comme 8 000 $ par année pour 10 000 abonnés ou moins.

    Si vous pouviez fournir ce chiffre au Comité, nous donner cette information, ce serait utile.

    Merci.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Vandenbeld, pour six minutes.

    Madame Vandenbeld, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame Jesty, d'être ici.

    Bien entendu, je remercie les deux témoins.

    Ce que vous faites est remarquable. Vous avez parlé de 96 %… Si ce système était transposé dans tout le pays, les incidences seraient impressionnantes.

    J'ai remarqué que vous avez insisté sur le fait que la communauté possède et administre le système, et que c'est ce qui vous permet d'agir avec rapidité et souplesse, et surtout d'une manière vraiment utile pour la communauté. Pouvez-vous nous dire comment un tel système pourrait être transposé ailleurs?

    Par ailleurs, quel serait le rôle des organismes d'application de la loi? Je crois vous avoir entendu dire que vous n'avez pas eu à attendre quoi que ce soit et que vous vous êtes tout simplement lancée. Pouvez-vous nous indiquer les leçons que nous devrions retenir si nous voulons élargir ce modèle?

    Avec plaisir.

    Chaque fois qu'une personne de notre communauté disparaît, les organismes d'application de la loi interviennent. Si un membre de la communauté me contacte directement pour me signaler qu'un de ses proches a disparu et me demander de lancer une alerte, je lui demande toujours si la police a été informée. Je pose cette question pour m'assurer qu'un dossier a été ouvert et que la personne en question ne se trouve pas chez une tante.

    Je dois m'assurer qu'il s'agit vraiment d'une disparition. Nous voulons éviter de créer de la lassitude en lançant des alertes pour des personnes qui ne sont pas vraiment disparues. Nous avons lancé des alertes à la suite de menaces de comportements autodestructeurs. Les organismes d'application de la loi interviennent aussi dans ces cas.

    Nous avons dû faire des pieds et des mains pour obtenir leur appui, et certaines des choses qu'ils m'ont dites étaient loin d'être agréables. Il m'a fallu énormément de persévérance. J'ai frappé aux portes, j'ai fait des appels, j'ai envoyé des courriels pour les convaincre d'utiliser notre système. Je leur ai expliqué que nous leur offrions un outil supplémentaire pour les aider à mener leurs propres enquêtes.

    Une fois qu'ils ont accepté… Les choses ont beaucoup changé. Maintenant, ils m'appellent tout le temps.

    Je suis très heureuse de l'entendre.

    Je vais me tourner vers Mme Varley mais, si nous avons le temps, j'aurai d'autres questions pour vous.

    Madame Varley, j'aimerais vous poser la même question concernant le rôle des organismes d'application de la loi. Si le système est mis en oeuvre partout au pays, quelles sont les principales leçons à retenir et quels sont les principaux éléments à prendre en compte selon vous?

    Je suis tout à fait d'accord avec le modèle proposé par Mme Jesty. Je pense que le plus important est d'avoir un modèle dirigé et géré par les Autochtones. La participation des organismes d'application de la loi et leur appui sont essentiels, bien entendu, mais la police ne peut pas être aux commandes. La contribution et la mobilisation des services de police sont essentielles, mais ils ne peuvent pas être aux commandes.

    Quand elle demande si la police a été contactée, Mme Jesty pose une question cruciale. C'est important de poser cette question pour exclure les personnes qui ne souhaitent pas être retrouvées ou qui ne sont pas vraiment disparues.

    Oui, les services de police ont un rôle à jouer dans ce processus, mais ils ne doivent pas en avoir la responsabilité.

    Merci beaucoup.

    Madame Jesty, vous avez parlé des téléphones filaires. Très franchement, je n'y aurais pas pensé, mais c'est clair que pour les personnes plus âgées et certaines communautés, le téléphone filaire peut s'avérer le seul moyen d'obtenir de l'information.

    Toujours dans l'idée d'une transposition de votre système à l'échelle nationale, comment la mise en oeuvre pourrait-elle se faire et quels seraient les autres éléments techniques à prendre en considération selon vous?

    Je suis une inconditionnelle du système Everbridge, et pas seulement parce que nous l'utilisons. L'option du téléphone filaire était très importante à mes yeux. L'autre grand attrait de ce système est la possibilité d'enregistrer un message personnalisé. Cela permet au chef d'une communauté d'enregistrer un message dans sa propre langue avant de diffuser une alerte. C'est à mon avis un aspect clé et un très grand avantage de ce système.

    Quant au système d'alerte robe rouge, je crois qu'il faudrait diviser le pays par province ou par région, comme la région de l'Atlantique. Si une personne est portée disparue à Halifax et qu'un signalement est fait dans les minutes qui suivent, nous lançons une alerte pour Halifax. Une autre alerte pourra être lancée 12 heures plus tard pour la Nouvelle-Écosse puis, 12 heures après, pour la région entière de l'Atlantique. Cela dit, il ne faut pas oublier que l'avion permet de franchir la distance d'un bout à l'autre du pays en quelques heures.

    Comment savoir si une personne est réellement disparue et qu'elle a été enlevée, et que nous n'avons pas affaire à quelqu'un qui ne veut pas être retrouvé, même si sa sécurité est en jeu? Pour le savoir, il faut travailler avec les gens sur le terrain, qui sont en contact direct avec les personnes qui seront portées disparues et qui utilisent le système.

    Je vous remercie. Cela montre parfaitement pourquoi il faut que ce soit contrôlé à l'échelle locale.

    Je reviens à ce que vous avez dit sur le fait que certaines personnes diffusent plus largement le message sur leurs propres médias sociaux, en utilisant leurs propres mécanismes. Cela m'intéresse beaucoup, car il est évident qu'il faut communiquer avec les gens là où ils se trouvent. Or, certaines personnes ne recevront pas nécessairement un message s'il n'est pas diffusé par un moyen qu'elles utilisent au quotidien. Pouvez-vous nous en dire plus sur la manière dont le message est plus largement diffusé?

    Dans la plupart des cas aujourd'hui, je dirai que dès que nous diffusons une alerte, 80 % de nos messages partent par texto seulement. Nous envoyons un texto et un courriel. Des gens en font des captures d'écran pour les diffuser sur leurs médias sociaux. À présent, la diffusion s'étend même aux collectivités non autochtones. Certains des membres de notre communauté qui ont disparu en étaient partis. Il est donc très important de faire également passer le message aux membres non autochtones.

    Chaque fois que je lance une alerte, je vais immédiatement sur les médias sociaux pour voir si on la diffuse, et c'est le cas. J'ai également la page du système d'alerte Unama'ki sur Facebook. Dès que nous déclenchons une alerte, je la publie aussi sur notre page Facebook. Elle ne compte pas encore beaucoup d'abonnés, mais cela vient. Tous les mois, il y en a quelques-uns de plus. Je suis ravie quand ils font des captures d'écran, qu'ils les publient sur leurs réseaux sociaux et qu'ils touchent ainsi beaucoup plus de monde.

    C'est parfait. Je vous remercie.

    Je suis désolée, mais pouvez-vous rappeler le nom?

    Il s'agit de la page Facebook de gestion des urgences de l'UNSM, l'Union of Nova Scota Mi'kmaq.

    Je cède maintenant la parole à Andréanne Larouche.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les deux témoins d'être avec nous pour la première heure de cette réunion.

    Nous avions tous hâte d'entreprendre cette étude. Des organisations comme Amnistie internationale ont déjà dénoncé la situation des communautés autochtones et, plus particulièrement, des femmes autochtones au Canada. Cela demeure une tache sur le drapeau canadien à l'international.

    C'est triste de constater que, pour ce qui est de la plupart des études que nous faisons ici, au Comité, les femmes et les filles autochtones sont toujours touchées de façon disproportionnée. Nous pourrons y revenir, mais nous avons fait une étude récemment sur la traite de personnes au Canada, où les femmes et les filles sont également surreprésentées. C'est assez troublant. Le Comité a voyagé à Vancouver et à Halifax, l'année passée, et c'était troublant d'entendre les chiffres à ce sujet.

    Madame Varley, vous représentez un centre d'amitié, et je pense qu'il y a des communautés rurales et éloignées qui sont touchées. Comment ces communautés rurales et éloignées ainsi que les peuples autochtones pourraient-ils recevoir une alerte comme l'alerte robe rouge?

    Je me demande si cette alerte peut vraiment atteindre toutes les collectivités. Je pense particulièrement aux régions éloignées, dont l'accès aux réseaux de communication est inégal. J'invite Mme Varley à répondre à cette question, mais je vous invite à y répondre par la suite, madame Jesty.

    Tout à fait, il y a une inégalité d'accès, raison pour laquelle nous avons toujours besoin, selon moi, des bons vieux panneaux d'affichage le long de la route 16, la Route des larmes, pour que les automobilistes puissent y voir ces alertes s'afficher.

    Sans aucun doute, certaines collectivités n'ont pas accès à un service Internet haute vitesse. Les autorités se sont engagées à ce que toute la province soit connectée. J'espère donc que ce ne sera plus un problème pendant très longtemps, mais nous avons bel et bien besoin de différentes applications.

    Nous avons déjà connecté des Autochtones sur Facebook, comme je l'ai dit. Nous nous connaissons tous. Nous pouvons diffuser très rapidement les avis de disparition, comme l'a expliqué Mme Jesty, mais nous avons aussi besoin de modèles de communication plus anciens, raison pour laquelle je mentionne les panneaux d'affichage dans le Nord et dans les régions plus rurales de la province.

    Madame Varley, j'aimerais vous poser une question qui est liée à celle que j'ai posée précédemment.

    Encore une fois, si vous voulez ajouter quelque chose relativement à votre expérience, madame Jesty, n'hésitez pas à le faire.

    Lors du voyage du Comité permanent de la condition féminine, l'an dernier, nous avons rencontré des membres d'une organisation que j'avais déjà découverte lors d'une rencontre à Winnipeg sur la question de la traite des personnes. Cette organisation a lancé l'initiative #NotInMyCity, qui utilise justement des méthodes d'affichage traditionnelles dans des lieux passants, comme des gares et des aéroports, ainsi que des réseaux de communication, dont l'accès peut être inégal dans les régions rurales.

    Avez-vous communiqué avec des membres de cette organisation?

    Je ne la connais pas.

    Je ne la connais pas non plus.

    Cependant, vous avez mentionné que les femmes autochtones sont surreprésentées parmi les victimes de la traite des personnes. Malheureusement, ce n'est pas le seul domaine où elles le sont, et c'est très regrettable.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous avons besoin d'une forme de communication pour toucher les régions septentrionales. C'est pourquoi nous estimions qu'il était très important d'utiliser notre plateforme Everbridge pour pouvoir contacter cette ligne terrestre.

    Vous avez raison, madame Jesty.

    J'avais bien précisé que vous pouviez répondre à ma question, ce que vous avez très bien fait.

    Vous avez parlé du lien avec la réconciliation. Je comprends tout à fait votre point de vue selon lequel le système d'alerte doit être géré par et pour vous. Vous l'avez bien expliqué.

    Pensez-vous que votre système d'alerte a pu influer sur la réponse des policiers quant aux disparitions et aux assassinats de ces femmes et de ces filles?

    Cela a-t-il pu permettre une forme de sensibilisation importante relativement à leur sécurité?

    En effet. Je vous remercie.

    Je pense qu'ils sont pleinement sensibilisés. Quant à se montrer proactifs en la matière, c'est une autre question.

    Une femme autochtone avait disparu. Un organisme hors réserve l'avait signalé. Cette femme ne s'était pas présentée à l'heure du couvre-feu. La police a été prévenue immédiatement — il était 22 heures. Elle a choisi de ne pas me demander de diffuser une alerte, et on a retrouvé son corps le lendemain matin.

    Est‑ce que mon alerte lui aurait sauvé la vie? Peut-être, peut-être pas, mais la police ne m'a même pas laissé essayer.

    Il faut effectivement redoubler d'efforts auprès des services de police pour les convaincre de se montrer nettement plus proactifs.

    Je vous remercie, madame Jesty, de ce témoignage. Je pense que nous sommes tous probablement stupéfaits.

    Je vais donner la parole à Mme Zarrillo pour six minutes.

    Je vous remercie.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui. Je sais qu'il s'agit d'un sujet difficile, mais vous travaillez toutes deux dessus. Je vous suis tellement reconnaissante.

    Je commencerai par Mme Varley. Je vais parler des facteurs structurels dont nous devons nous occuper parallèlement à l'alerte robe rouge.

    Ma collègue du NPD, Leah Gazan, quand elle a présenté sa motion pour proposer cette étude, a souligné des décennies d'inaction de la part de tous les paliers de gouvernement qui n'ont pas cherché à remédier aux conséquences du génocide perpétré dans les pensionnats indiens.

    J'aimerais beaucoup que vous nous parliez de certains des facteurs structurels mentionnés aujourd'hui au sujet desquels le gouvernement et même les services de police doivent agir. Que pouvons-nous faire d'un point de vue structurel parallèlement aux alertes qui sont nécessaires et qui marchent, comme l'a mentionné Mme Jesty, dans sa communauté?

    Il me semble que l'élément structurel dont vous parlez, c'est le racisme systémique qui existe dans ce pays. Nous sommes assujettis à la seule loi raciale du monde occidental, loi qui vise les Autochtones — la Loi sur les Indiens. Nous devons donc composer avec.

    Mme Jesty a mentionné, entre autres problèmes, le fait que la police a toujours la latitude de décider d'activer ou pas un système d'alerte, de le soutenir ou de l'appeler. Si la police ne l'appelle pas, c'est parce que ce choix est laissé à sa discrétion. Si nous creusons les raisons pour lesquelles elle n'appelle pas, nous remontons au racisme systémique et aux idéologies avec lesquelles nous grandissons en tant que Canadiens au sujet des Autochtones et au fait que nous ne méritons pas d'aide ou peut-être que nous sommes des fêtardes qui ne la méritent pas. On revient à l'idée que nous ne sommes pas tout à fait des êtres humains.

    Toutes ces vieilles idéologies coloniales au sujet des Autochtones existent encore partout dans ce pays, dans tous les services auxquels nous nous adressons. Je pense, par conséquent, que le plus important pour nous, parallèlement à la sécurité à assurer, est de socialiser les Canadiens afin qu'ils comprennent que les Autochtones sont bel et bien des êtres humains et qu'ils commencent à travailler en collaboration avec nous pour démanteler les structures racistes qui existent.

    Je vous remercie.

    Avant de poser la même question à Mme Jesty, j'ai une question complémentaire pour vous.

    Je sais que vous travaillez dans les centres d'amitié autochtones. À propos de la communauté constituée dans le cadre de ces centres d'amitié, en quoi le gouvernement fédéral — et ce comité est fédéral — peut‑il s'inspirer de la façon dont la communauté se réunit dans les centres d'amitié autochtones et dont elle interagit d'une manière beaucoup moins institutionnelle? Y a‑t‑il, selon vous, quelque chose que le gouvernement fédéral devrait retenir de ce modèle, qu'il devrait apprendre pour fonctionner autrement? Je sais que c'est une grande question, mais y a‑t‑il quelque chose qui vous vient à l'esprit?

    C'est une grande question et nous pourrions y consacrer beaucoup de temps, mais ce que je tiens à dire, je crois, c'est que les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient nous faire confiance. Nous constatons que le programme de Mme Jesty fonctionne très bien avec très peu de fonds, et elle l'a mis sur pied toute seule, sans demander de permission. Dans la plupart des cas, nous devons demander la permission.

    Un des problèmes que nous devons résoudre quand une femme est portée disparue est qu'il est très difficile de faire parvenir des fonds à cet organisme, à cette communauté ou à cette famille pour qu'ils puissent immédiatement entreprendre des recherches, par exemple, le long de la Route des larmes. C'est très difficile, mais il est relativement facile pour une communauté autochtone au sein des centres d'amitié, des Premières Nations et des organisations métisses de leur faire parvenir ces fonds. Il est vraiment essentiel de nous soutenir et de nous faire confiance pour distribuer ces fonds aux groupes de recherche et aux communautés dès qu'ils en ont besoin et sans attendre. Je pense que c'est quelque chose dont le gouvernement peut s'inspirer pour nous aider à fournir ces services.

    Je vous remercie.

    Madame Jesty, pourriez-vous en dire un peu plus sur le racisme et sur certains des obstacles auxquels vous vous heurtez dans vos rapports avec la police ou avec l'administration par ailleurs en ce qui concerne votre système d'alerte?

    Pour répondre à votre première question sur ce que le gouvernement peut faire, le plus important à mon avis — et cela ne vaut pas seulement pour le gouvernement, mais pour tout le monde —, c'est l'inclusion. La réponse est très simple et tient en un mot: inclusion.

    Dans mes observations préliminaires, j'ai expliqué que j'ai été la première pompière et la première ambulancière paramédicale. Pourquoi? Pourquoi ai‑je été la première en 2020? Nous sommes en 2024 et aucune femme ne m'a emboîté le pas. Pourquoi? C'est une question d'inclusion. Parce qu'on ne nous inclut pas, voilà pourquoi. Je parle de l'inclusion dans les débats, dans l'idéalisme et dans le progrès sous toutes ses formes, même dans le personnel. Combien d'Autochtones travaillent dans des organisations non autochtones? L'inclusion est primordiale.

    Depuis que j'ai mis sur pied ce système d'alerte, croyez-moi, les services de police en ont assez de voir mon visage et d'entendre mon nom, parce que je n'abandonne pas, et je n'abandonnerai pas tant qu'ils ne m'appelleront pas sans hésiter.

    Pour répondre à votre question, oui, je me suis heurtée à plusieurs obstacles en cours de route. On m'a même demandé si je savais à quel point ce serait mal vu de lancer une alerte avec mon système avant de déclencher l'alerte provinciale. Je leur ai répondu qu'apparemment, la sécurité publique n'était donc pas aussi importante pour eux que leur réputation. C'est ce que cela voulait dire pour moi.

    En effet, nous continuons de nous heurter quotidiennement à ce genre de réaction.

    Je vous remercie, madame Jesty.

    Nous allons passer à notre deuxième série de questions.

    Madame Roberts, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie les deux témoins. Il s'agit de quelque chose de très important qui dure déjà depuis trop longtemps et dont nous devons nous occuper. J'admire votre esprit et votre détermination, et je vous remercie de ce que vous faites.

    Avant de poser ma question et parce que nous avons un homme parmi nous, M. Serré, je tiens à le saluer parce que c'est aujourd'hui la San Guiseppe, jour de la fête des Pères en Italie. Bonne fête des Pères, monsieur Serré.

    Je vous remercie.

    Madame Jesty, j'ai quelques questions pour vous, après quoi je poserai une question à Mme Varley.

    Vous avez parlé de la tuerie en Nouvelle-Écosse qui a secoué toute la province, notamment parce qu'il n'y avait pas de système d'alerte en place à l'époque et qu'il y a eu beaucoup de morts. Selon vous, comment les personnes qui ne sont pas abonnées pourront-elles être informées à l'avenir? Je sais que vous avez parlé de Facebook et des personnes qui publient les alertes.

    En fait, bien que notre système d'alerte soit géré par nous et pour nous, des personnes non autochtones s'y inscrivent. Pourquoi? Parce qu'elles n'obtiennent nulle part ailleurs l'information dont elles ont besoin. Elles voient que notre système est efficace, que nous fournissons l'information en temps voulu et que nous la leur transmettons rapidement.

    Je crois que tous les Néo-Écossais souffrent d'une forme ou d'une autre du trouble de stress post-traumatique depuis le drame de Portapique. C'est pourquoi ils ont soif d'information. Ils veulent en savoir plus pour leur propre sécurité. Tant mieux si notre système d'alerte attire des non-Autochtones. Je les accueille à bras ouverts.

    Nous connaissons le désastre de l'application ArnaqueCAN. Votre application nécessite très peu de fonds, ce qui est incroyable. J'aimerais beaucoup mieux la connaître. Pouvez-vous déposer au Comité des détails à son sujet?

    Nous devons apprendre à être plus efficaces et plus économes. En vous écoutant aujourd'hui, j'ai l'espoir qu'il existe un moyen d'y parvenir sans peser sur le contribuable. Vous êtes extraordinaire. C'est un plaisir de vous écouter.

    Il y a quelque chose que j'ai appris et qui reste gravé dans mon esprit. Nous avons fait une tournée l'an dernier. Certains de mes collègues l'ont mentionné, je crois. C'était une tournée nationale sur la traite des personnes. J'ai notamment remarqué — je crois que c'était à Sudbury — des photos des filles disparues à l'aéroport.

    Mme Varley a dit que les panneaux d'affichage sont importants. Je suis aussi de cet avis. Êtes-vous d'accord que réunir les deux programmes pour les régions où il n'y a pas d'infrastructure permettrait de communiquer à plus de personnes l'information dont elles ont besoin pour aider les victimes?

    Oui, certainement. Tout récemment, au Cap-Breton, la cheffe Annie Daisley de la Première Nation de We'koqma'q a réussi à faire installer des panneaux d'affichage. Il y a maintenant un très beau panneau, très puissant, au‑dessus du panneau de chaque communauté autochtone du Cap-Breton. Il se peut qu'il y en ait quelques-uns sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse aussi.

    Mon idée est d'avoir un code QR ou quelque chose de ce genre au bas du panneau qui permette d'accéder au système d'alerte robe rouge.

    Vous l'avez mentionné tout à l'heure. Nous avons également appris pendant cette tournée qu'il ne fallait que quelques minutes pour enlever une personne, la mettre dans un avion pour la faire disparaître ou emprunter des chemins dérobés pour ne pas se faire arrêter.

    Je vous ai écouté, vous et Mme Varley. Nous devons agir. Nous devons prendre votre programme, ainsi que ses idées — à vous deux —, et l'étendre à tout le pays, à toutes les régions. Je crois vraiment que ce serait bon pour tout le monde, pour les Autochtones et pour les autres. Seriez-vous opposée à la communication de cette information?

    Je le crie sur tous les toits depuis que j'ai mis en place ce système. Personne n'écoute vraiment, mais je ne vais certainement pas m'arrêter. Jusqu'à présent, je suis allée à Lennox Island, dans l'Île-du-Prince-Édouard, et j'ai mis en place exactement le même système d'alerte qu'au Cap-Breton. Il est maintenant prévu que j'aille à Conne River, à Terre-Neuve, pour y mettre en place le même système aussi.

    J'ai aidé quelques communautés à élaborer des propositions en vue d'obtenir des fonds de Services aux Autochtones Canada. J'attends que leurs propositions soient approuvées pour m'y rendre afin de les aider également.

    Comme je l'ai dit au début, dans un monde parfait, j'aimerais aller dans toutes les communautés autochtones. Si le Programme d'aide à la gestion des urgences, le PAGU, de Services aux Autochtones Canada m'a financée, pourquoi ne financerait‑il pas toutes les communautés du pays? Je peux installer ce système d'alerte dans une communauté en une heure. Il peut être opérationnel et on peut s'y inscrire en moins d'une heure.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant à Mme Lambropoulos pour les cinq prochaines minutes de questions.

    Je vous remercie.

    Je tiens à remercier nos deux témoins de leur incroyable témoignage et du travail qu'elles font sur le terrain.

    J'aime beaucoup leur point de vue à toutes deux sur la façon dont nous devrions mettre en place une alerte robe rouge.

    Je commencerai par Mme Jesty à qui je vais poser quelques questions.

    Vous avez mentionné qu'il existe un financement fédéral. Vous avez reçu une partie des fonds par l'intermédiaire de Services aux Autochtones Canada. À quoi sert ce financement? Est‑il nécessaire de l'augmenter? Diriez-vous que le système actuel présente des lacunes? Y a‑t‑il des moyens d'atteindre plus de personnes pour lesquels vous estimez avoir besoin d'aide?

    Le seul inconvénient de mon système actuel... C'est probablement en cela qu'il ne fonctionnerait pas à l'échelle nationale et qu'il faudrait l'adapter un peu. Everbridge est tellement pointu d'un point de vue technologique qu'il peut tout faire, sauf la vaisselle.

    Je suis sûre que si nous pouvions travailler avec Everbridge, nous pourrions rendre le processus d'inscription au système d'alerte robe rouge un peu plus facile. Pour l'instant, je suis abonnée à un site Web appelé Jotform. J'y ai créé mon propre formulaire. C'est très simple. Vous indiquez votre nom, votre numéro de téléphone et la communauté pour laquelle vous souhaitez recevoir les alertes. Nous n'avons pas besoin de plus de renseignements. En fait, je n'ai même pas besoin de connaître votre nom. Vous pouvez me dire que vous êtes Donald Duck, si vous voulez. J'ai juste besoin de savoir comment vous joindre et pour quelle communauté vous souhaitez recevoir les alertes.

    En ce qui concerne le financement, oui, je pense qu'il devrait être un peu plus important. Nous parlons de dizaines de milliers de personnes qui s'inscrivent au système d'alerte robe rouge. Les fonds que je reçois me permettent de payer mon abonnement à Everbridge et à Jotform.

    Je vous remercie.

    Quelles stratégies avez-vous utilisées au début, lorsque vous avez mis en place ce système? Quelles stratégies avez-vous utilisées pour le faire connaître et pour informer les communautés à son sujet, pour obtenir leur adhésion et les inciter à s'inscrire? L'étape que l'on doit franchir soi-même pour s'inscrire est une étape supplémentaire que beaucoup de personnes ne franchissent pas.

    À votre avis, qu'est‑ce qui a séduit ces personnes? Quels enseignements pourrait‑on en tirer pour sensibiliser des communautés de tout le pays au système d'alerte robe rouge?

    Au tout début, les cinq chefs soutenaient vraiment mon idée. Ils m'ont donné leurs étudiants d'été. Nous les avons envoyés parler avec tous les aînés de nos cinq communautés autochtones. Il s'agissait de veiller à ce que l'initiative soit adaptée à la culture et de recevoir l'approbation des aînés avant d'aller plus loin.

    Ensuite, nous nous sommes rendus dans tous les endroits où il y avait du monde. Nous sommes allés au bureau de la bande, à la station-service et au marché, et nous nous sommes assis avec des formulaires papier. Nous avons encore beaucoup de personnes qui sont illettrées. Nous devons leur donner cette possibilité de s'inscrire. Elles ne disposent pas de la technologie nécessaire pour le faire par téléphone, au moyen d'une application ou en ligne. Nous avons commencé avec des formulaires papier, et nous avons pu recueillir les renseignements voulus et télécharger les données.

    L'étape suivante était celle de la campagne médiatique. Nous avons installé des panneaux d'affichage dans les communautés. Ils ont tous été financés par les chefs des communautés. Ils nous ont tellement soutenus qu'ils ont financé une partie des annonces. Nous avons utilisé des stations de radio et des chaînes de télévision communautaires. Nous avons utilisé des panneaux d'affichage communautaires et, bien sûr, les médias sociaux. Nous avons été très surpris de voir que, dans l'heure qui a suivi le lancement du système dans les communautés, 1 200 personnes s'y sont inscrites, immédiatement.

    Je vous remercie de ces détails.

    Je pense qu'il y a des enseignements à retenir. Cette approche sur le terrain, le fait que vous avez commencé sur le terrain, en faisant du porte-à-porte, a vraiment aidé.

    En ce qui concerne les services de police, vous avez parlé de certains des obstacles auxquels vous vous êtes heurtée. Par votre persistance, vous avez aidé à renforcer la coopération entre vous-même et les services de police.

    Comment ont-ils réagi dans un premier temps? De quel type de formation adaptée à la culture ou tenant compte des traumatismes auraient-ils peut-être besoin? Pensez-vous que ce soit nécessaire? Selon vous, comment le gouvernement pourrait‑il aider à cet égard?

    Je pense effectivement que leur formation doit être élargie. Je crois qu'il existe déjà dans les services de police une formation pour sensibiliser les policiers aux réalités culturelles. Cependant, elle ne semble pas très efficace.

    Quand j'ai lancé ce système, tous ont trouvé que c'était une excellente idée. L'ont-ils vraiment utilisé? Non. Il a fallu que je persiste, puis que les communautés s'impliquent. Nous avons eu un incident lié à une activité criminelle qui a entraîné une forte présence policière dans la communauté. En regardant à sa fenêtre, un de nos chefs a vu un policier armé d'un AK‑47 sur la pelouse devant chez lui. Il ne savait pas ce qui se passait. Il m'a appelée aussitôt pour me demander pourquoi je n'avais pas envoyé d'alerte. Je ne peux pas envoyer d'alerte si je ne sais pas qu'il se passe quelque chose.

    Le rapprochement avec les services de police n'est pas facile et il se poursuit aujourd'hui encore. Les choses s'améliorent nettement, mais nous devons absolument aller un peu plus loin. Si cela signifie qu'il faut plus de formation pour sensibiliser aux réalités culturelles, eh bien, soit.

    C'est parfait. Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Andréanne Larouche, pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Jesty, je vous félicite vraiment pour tout le travail que vous faites.

    Nous menons aussi une étude en ce moment sur l'autonomisation économique des femmes, et vous êtes un beau modèle en tant qu'ambulancière. Il n'y a pas assez de modèles comme le vôtre qui inciteraient les femmes autochtones à se sortir de ce cercle de la pauvreté qui les maintient dans un cycle de violence.

    J'ai pris connaissance des initiatives, et ce que vous avez fait est tellement extraordinaire. Dans le budget de 2023, un montant de 2,5 millions de dollars sur cinq ans a été accordé « pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le Plan d'action national en soutenant une table fédérale‑provinciale‑territoriale‑autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées ». Cette table permettra, entre autres, de tenir des discussions sur la meilleure approche à adopter pour lancer une alerte robe rouge.

    L'an passé, le gouvernement a aussi organisé la première table ronde nationale sur les femmes, les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées dans le but, notamment, de déterminer les priorités.

    En janvier 2023, le gouvernement du Canada a nommé une représentante spéciale du ministre chargée de fournir des conseils et des recommandations à l'appui de l'appel à la justice 1.7, soit la création d'un poste de médiateur national pour les droits des Autochtones et les droits de la personne.

    Compte tenu de toute votre expérience, vous a-t-on consultée lors de la mise en place de toutes ces mesures par le gouvernement?

    Non, il s'agit de ma première consultation. J'ai contacté l'analyste politique principal du ministre des Relations Couronne-Autochtones, avec qui j'ai parlé en décembre. J'ai rencontré un comité en janvier, mais c'est la première fois que je parle en personne au gouvernement de ce que je fais.

    Je crois qu'il faut revenir à l'idée qu'il ne faut pas compliquer les choses et qu'il faut simplement faire quelque chose. Nous en parlons depuis des mois et rien n'a encore été fait. Comme je l'ai dit, je peux installer un système d'alerte dans la communauté et le rendre opérationnel en moins d'une heure. Cela peut être très simple. Il n'est pas nécessaire que ce soit aussi compliqué que cela l'a été.

    Je vous remercie.

    Madame Varley, je vous félicite également pour le travail que vous accomplissez aux centres d'amitié autochtones.

    Je vous pose la même question. De votre côté, avez-vous été consultée dans le cadre des initiatives que j'ai mentionnées et qui ont été mises en place l'an dernier?

    Le gouvernement fédéral a-t-il fait appel à votre expertise?

    Je suis désolée, je n'ai pas entendu la traduction de tout ce que vous avez dit.

    J'ai arrêté le chronomètre. Veuillez reposer la question et quand il y aura été répondu, nous passerons à la série suivante.

    Merci.

    Madame Varley, je vous félicitais pour le travail que vous faites. Compte tenu de votre expertise...

    Je vais vous interrompre.

    Il n'y a pas d'interprétation.

    Vous avez la parole.

    Madame Varley, je voulais vous féliciter pour tout le travail que vous accomplissez dans vos centres d'amitié autochtones.

    Compte tenu de votre expertise, le gouvernement fédéral vous a-t-il consultée l'an dernier concernant les initiatives qui ont été mises en place?

    C'est simple. Nous travaillons depuis peu dessus avec les gouvernements fédéral et provinciaux, mais cela ne fait pas très longtemps que nous nous penchons sur ces questions. Nous avons certainement travaillé avec les collaborateurs du ministre Gary Anandasangaree, ainsi qu'avec ceux du ministre Farnworth ici, en Colombie-Britannique.

    Je vous remercie.

    Nous passons à la dernière série de questions et la parole est à Mme Zarrillo pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Madame Varley, que dit la communauté à Vancouver et dans ses environs au sujet du système d'alerte robe rouge?

    Nous avons certainement besoin d'un système d'alerte robe rouge dans la vallée du Bas-Fraser parce que la plupart des routes de la traite des personnes en Colombie-Britannique aboutissent à Surrey ou à Vancouver. C'est dans ces régions que la population autochtone urbaine est la plus nombreuse et que les trafiquants d'êtres humains stationnent devant les immeubles d'habitation autochtones pour tenter d'attirer des jeunes filles.

    Le besoin est criant dans les centres urbains où la population autochtone est importante, et nous sommes impatients de nous atteler à la tâche.

    J'ai une dernière question, madame Varley.

     Vous avez mentionné que vous travaillez avec le ministre et avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en ce moment, mais Mme Jesty nous a dit tout à l'heure que son programme est financé par l'intermédiaire de Services aux Autochtones Canada.

    Est‑il problématique, selon vous, que le financement vienne d'un ministère, tandis que les consultations sur l'alerte robe rouge se font dans un autre ministère?

    Je pense que les autorités gouvernementales vont travailler ensemble pour en faire une réalité.

     Nous sommes tous étonnés de voir à quel point le coût réel est peu élevé, du point de vue de Mme Jesty. Je pense qu'il va y avoir une certaine impulsion pour concrétiser le projet. Il est certain que, du point de vue des Premières Nations, le fait qu'elle puisse mettre le système en place en une heure va multiplier le nombre de demandes pour qu'elle le fasse.

     D'après ce que j'ai compris, nous aimerions discuter directement avec Mme Jesty dès maintenant et mettre le système en place sans demander au gouvernement la permission ou les fonds nécessaires. L'enjeu est tellement urgent, et cela semble si évident et, comme elle l'a dit, si simple à faire.

     Avons-nous besoin du gouvernement? Oui, à long terme. J'adorerais agir dès maintenant pour mettre le système en place et le rendre opérationnel.

    Merci beaucoup.

     Ce premier groupe de témoins dans le cadre de notre étude a été extraordinaire. J'aimerais vous remercier toutes les deux d'être venues et de nous avoir fourni d'excellents témoignages pour commencer.

     Il n'y a qu'un seul témoin dans le deuxième groupe.

     Je vais suspendre la séance pendant environ deux minutes, puis nous reprendrons nos travaux.

    Nous reprenons nos travaux avec notre deuxième groupe.

    Monsieur Eby, prenez soin de ne pas placer votre écouteur trop près du micro et d'utiliser l'interprétation en français ou en anglais, selon votre choix. Nous sommes très heureux de vous recevoir.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre invité. Nous accueillons Kurt Eby, directeur des Affaires réglementaires et des relations gouvernementales de la société Pelmorex.

     Comme je l'ai dit, nous avons eu un changement de dernière minute. Nous accorderons à Kurt Eby ses cinq minutes. Notre autre témoin comparaîtra plutôt jeudi.

     Monsieur Eby, je vous cède la parole pour votre déclaration liminaire.

     Je vous remercie.

     Je suis ravi d'être ici pour discuter avec vous de l'enjeu crucial des alertes robe rouge.

     Fondée en 1989, Pelmorex est surtout connue pour ses chaînes de télévision, ses sites Web et ses applications mobiles The Weather Network et MétéoMédia. En effet, nous sommes une institution canadienne. Les derniers sondages publics ont montré que The Weather Network et MétéoMédia sont les marques de médias et les sources d'information qui inspirent le plus confiance au Canada.

     Pelmorex est également une entreprise mondiale trilingue de météorologie, d'alerte, de sécurité et de technologie qui sert les consommateurs, les gouvernements et les entreprises et qui rejoint 60 millions de personnes chaque mois, tout en demeurant une entreprise familiale canadienne.

     Au cours des 14 dernières années, Pelmorex a exploité le Système d'agrégation et de dissémination national d'alertes, le système ADNA, qui est l'infrastructure logicielle du premier et unique Système national d'alertes au public du Canada, également connu sous le nom « En Alerte ».

     Le CRTC a approuvé en 2009 la proposition de Pelmorex de construire le système ADNA qui permettait initialement d'envoyer des alertes d'urgence aux stations de télévision et de radio. La capacité d'alerte par téléphonie cellulaire a été ajoutée en 2018. Si vous avez déjà reçu une alerte, par exemple pour une tornade, une inondation ou un incendie de forêt ou pour signaler l'enlèvement d'un enfant n'importe où au Canada, cette alerte a été traitée et diffusée par notre système ADNA en moins de cinq secondes à partir du moment où l'émetteur a enfoncé le bouton « Envoyer ».

     En 2023, plus de 1 000 alertes d'urgence — du type qui interrompt les émissions de télévision ou de radio ou qui déclenche la sirène de votre téléphone pour attirer votre attention — ont été envoyées au Canada pour avertir d'une menace immédiate pour la vie ou la propriété. En outre, le système ADNA traite chaque année 70 000 avertissements, veilles et avis concernant des situations ne menaçant pas la vie. Ces messages sont diffusés par des services comme MétéoMédia.

     Pelmorex innove constamment et explore les possibilités de tirer parti des dernières percées technologiques pour améliorer les alertes. Chaque année, le système ADNA est de plus en plus utilisé pour émettre des alertes qui contribuent à atténuer les impacts et à sauver incontestablement des vies. Rien de ce que nous faisons chez Pelmorex ne nous rend plus fiers.

    Comme pour toute solution technologique en évolution, nous reconnaissons également qu'il existe des possibilités d'amélioration. En particulier, il convient d'examiner tous les cas où le système ADNA pourrait servir à sauver une vie et cela comprend les alertes robe rouge.

     Ces alertes devraient être émises et traitées à l'aide du système ADNA. Il s'agit du système national. Il est sécurisé, entièrement redondant, soutenu, testé et fiable. C'est le seul système qui transmet des alertes vitales directement à tous les diffuseurs télévisuels et radiophoniques et aux exploitants des services de téléphonie cellulaire sans que les consommateurs aient à s'abonner ou à s'inscrire. Le système a été constamment renforcé et amélioré au cours des 15 dernières années sous la direction des responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la sécurité publique, et la technologie n'a pas son pareil. En fait, aucun système d'alerte au monde ne traite plus d'alertes et ne touche plus de personnes que le système ADNA.

     Pelmorex est prête à ajouter au système ADNA un code d'événement pour les alertes robe rouge et elle peut le faire en quelques heures. Cependant, nous ne déterminerons pas les situations qui justifient une alerte. Cette décision revient aux autorités de la sécurité publique et aux organismes gouvernementaux.

     D'un point de vue technique, Pelmorex est un fournisseur de logiciel pour le système En Alerte. Nous fournissons et entretenons l'interface utilisateur et le système de traitement. Nous mettons à jour la technologie. Nous formons les utilisateurs à l'utilisation de la technologie et nous gérons les comptes. Par conséquent, nous pouvons répondre aux questions concernant les exigences techniques pour incorporer les alertes robe rouge dans le système ADNA.

     Dans la pratique, nous nous intéressons aussi de manière plus large et active à l'amélioration des alertes au public au Canada en général. Il y a 15 ans, nous avons pris l'initiative de définir le concept d'alertes au public au Canada. Nous avons construit le système et nous avons contribué à réunir toutes les autorités compétentes autour de la table pour l'utiliser et continuer à l'améliorer. Notre connaissance des alertes au public dépasse largement la technologie.

     Je serais heureux de mettre à profit toutes les connaissances qui pourraient contribuer à faire des alertes robe rouge une réalité. Je pense notamment à la façon dont les nouveaux types d'alertes sont ajoutés à la liste des événements approuvés et dont l'accès au système est géré.

     Enfin, si des solutions techniques supplémentaires ou des ajouts sont nécessaires pour relever les défis propres aux alertes robe rouge, Pelmorex peut également apporter son aide. Avec plus de 8 millions d'utilisateurs d'applications et 24 millions d'utilisateurs numériques au Canada, nous sommes l'entreprise canadienne qui a le plus prouvé sa capacité à fournir des renseignements essentiels au plus grand nombre.

     Je vous remercie de votre attention.

     J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Eby.

     Nous allons commencer par une série de questions de six minutes.

     Je cède la parole à Mme Vien.

     Madame Vien, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur Eby. Je vous souhaite la bienvenue au Comité, qui entreprend une très importante et très sérieuse étude sur la sécurité des femmes et des filles autochtones. Je vous remercie de votre présentation.

    Je ne suis probablement pas la plus ferrée du groupe sur le plan technologique. Cependant, vous saurez nous renseigner sur divers aspects de la solution que vous pourriez mettre au point.

    Comme vous étiez dans la salle, vous avez entendu les témoignages des deux invitées qui vous ont précédé. Ce qu'elles demandent, en fin de compte, c'est que ce projet, qui pourrait être déployé à l'échelle nationale, soit développé par les communautés autochtones et, si cela est possible, par des femmes.

    Compte tenu des défis très particuliers que doivent relever les femmes et les filles autochtones, comment une entreprise comme la vôtre, qui développe un bon nombre de systèmes d'alerte, pourrait-elle mettre au point un tel système en collaboration avec elles?

    Je pense que la personne qui m'a précédé a tout à fait raison en ce qui concerne la collaboration avec les communautés. À l'heure actuelle, nous travaillons avec les administrations canadiennes pour émettre des alertes, c'est‑à‑dire le gouvernement fédéral, essentiellement Environnement et Changement climatique Canada, puis toutes les autorités provinciales et territoriales de la sécurité publique. Sur leur territoire, elles déterminent généralement qui est habilité à lancer une alerte. Mme Jesty nous en a un peu parlé. De toute évidence, il s'agit d'un cas différent. Il est très important de travailler avec les communautés. Si notre conseil d'administration nous demandait de le faire, nous le ferions. Si l'autre option est qu'une autre entreprise privée s'en charge, nous voudrions l'aider et nous le ferions également.

     Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un cadre d'utilisation différent et les témoins ont parlé d'un centre d'échange d'information pour communiquer des renseignements sur les lieux où les victimes ont pu être vues et sur la protection de la vie privée. Cela diffère de l'utilisation actuelle des alertes. Nous pourrions créer tout cela. Nous voudrions que tout soit traité par le système national. C'est sa raison d'être. L'enjeu est national. Je pense que cela devrait faire partie du système national, mais nous reconnaissons qu'il serait important de consulter les personnes les plus concernées et de leur demander leur avis.

    Je présume que vous avez plus de deux employés, n'est-ce pas?

    Oui, c'est exact.

    C'est rassurant, merci beaucoup.

    Qu'en est-il des coûts pour faire affaire avec votre entreprise? Comment cela fonctionne-t-il? De quelle façon vous paie-t-on?

    Dans l'éventualité où on lancerait un système pancanadien en collaboration avec les communautés autochtones, lequel serait aligné sur leurs principes et leurs valeurs, comment cela fonctionnerait-il par la suite?

    Comment va-t-on chercher les revenus nécessaires pour faire affaire avec une entreprise comme la vôtre?

    Nous payons pour l'ensemble du système et nous le faisons depuis le début, en vertu d'une condition dont notre licence de radiodiffusion est assortie et qui vient avec la présence de The Weather Network et de MétéoMédia dans le forfait de base du câble, ce qui nous assure l'accès à tous les foyers du Canada et un certain revenu fixe. C'est le modèle que nous avons proposé en 2009 au CRTC lorsque nous avons envisagé ce système dans son ensemble, et c'est ainsi que ça fonctionne aujourd'hui.

     Nous présentons un budget annuel et nous nous y tenons. S'il était question d'ajouter de nouvelles chaînes et d'autres choses du genre, nous voudrions probablement obtenir un financement supplémentaire pour le faire, mais en proportion des coûts. Toutefois, pour être clair...

    À qui envoyez-vous la facture? Comment cela fonctionne-t-il?

    À mon avis, l'idée de faire payer chaque Première Nation ou chaque communauté n'est pas la meilleure option. Nous voulons un système national avec un accès ouvert à toutes les Premières Nations et à toutes les communautés. Je pense que l'idéal serait que ce soit les provinces ou le gouvernement fédéral, à lui seul, qui s'en chargent. Ces décisions sont de nature plutôt administrative, mais ce serait probablement le moyen le plus facile d'élargir le système et de faire en sorte que tous puissent l'utiliser.

    Pourrait-on arrimer cette alerte signalant la disparition de femmes ou de filles autochtones au système d'alerte Amber existant, que tout le monde connaît bien maintenant et qui est intégré? Plus personne ne sursaute ni ne se demande ce qui se passe quand on reçoit cette alerte, et cela nous préoccupe toujours.

    Est-ce que cela est faisable, voire souhaitable?

    Tout à fait. Tout le monde connaît l'alerte Amber. Nous avons récemment ajouté les alertes Silver au système, en cas de disparition d'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer, de démence ou de troubles cognitifs. Ce système a fait l'objet d'un projet pilote au Québec. Ce n'est pas vraiment différent. Il s'agit d'un autre cas d'utilisation pour une personne vulnérable et nous l'ajouterions au système pour émettre des alertes de la même manière. Je pense qu'il s'agit d'un problème bien connu. Je pense qu'en général, les Canadiens qui verraient une alerte robe rouge comprendraient de quoi il s'agit.

    Madame...

    Je suis désolée.

    Votre temps de parole est écoulé.

    En milieu rural, on se préoccupe du problème lié à l'accès au réseau cellulaire.

    Est-ce que quelqu'un veut prendre la balle au bond?

    Nous aurons beaucoup d'autres questions. Nous aurons quelques tours de parole, alors c'est bien.

     Je cède maintenant passer la parole à M. Serré.

     Monsieur Serré, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie M. Kurt Eby d'être avec nous afin de participer à notre importante étude.

     À l'heure actuelle, vous lancez des alertes en cas de disparition de personnes en Ontario, les alertes Amber.

     Vous venez de dire que vous avez ajouté l'alerte Silver pour les cas de démence. Je vous remercie de l'avoir fait. Je pense que c'est très important.

     Pourquoi n'ajoutez-vous pas simplement l'alerte robe rouge? Vous l'avez fait pour d'autres catégories.

    Comme je l'ai dit, nous ne décidons pas d'ajouter ces catégories. Nous avons construit un système national, donc nous...

    Qui a décidé d'émettre des alertes Silver pour les cas de démence?

    Ce sont les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, les CSRGU. Essentiellement, ces cadres supérieurs de toutes les provinces, de tous les territoires et de Sécurité publique Canada siègent à un conseil. Ils se réunissent et discutent de toutes sortes d'enjeux de sécurité publique, dont celui‑ci.

     Il y a ce qu'on appelle la « liste de diffusion immédiate » pour tous les événements. On nous dit en quoi consiste l'événement. Nous l'ajoutons au système et lorsque quelqu'un se connecte à l'interface utilisateur, il voit que c'est l'une des options d'alerte qu'il peut envoyer.

     Ce sont les règles en vigueur.

    Nous semblons avoir un problème systémique. Dans le passé et même aujourd'hui, des témoins nous ont dit que la disparition d'un grand nombre de femmes autochtones n'est pas signalée à l'autorité policière compétente.

     Vous dites que vous ne décidez pas. Vous travaillez en Ontario exclusivement avec la PPO.

     Est‑ce exact? Travaillez-vous avec les Premières Nations?

    Nous avons des contrats avec chaque province et territoire, Environnement et Changement climatique Canada, RNCan et Sécurité publique Canada. Chaque province décide de l'utilisation du système.

     J'ai une liste qui montre tous...

    C'est dans chaque province.

    La sécurité publique relève de la compétence des provinces et c'est donc à elles de décider.

    En Alberta, 26 Premières Nations ont accès au système. En fait, aucune...

    Les provinces disent qu'elles n'ajoutent pas les Premières Nations parce que ce n'est pas de leur ressort, que c'est une compétence fédérale.

    Non, elles ont simplement choisi de ne pas le faire. Par exemple, certaines provinces n'ont qu'une agence ou deux au plus qui utilisent le système et il faudrait donc leur demander pourquoi elles n'en élargissent pas l'utilisation.

    Nous avons clairement entendu parler ici d'un système dirigé par des Autochtones, comme Mme Jetzy de la Nouvelle-Écosse l'a fait, et de l'importance qu'il en soit ainsi.

    À l'heure actuelle, vous ne traitez avec aucune Première Nation. Vous ne traitez qu'avec les autorités provinciales.

    C'est exact.

    Il y a environ un an et demi, j'ai comparu devant le comité des affaires autochtones et du Nord et j'ai dit que nous aimerions que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou les deux nous donnent des instructions pour travailler directement avec les Premières Nations en raison de la répartition des compétences sur ces territoires. Nous attendons toujours.

    Quelle est votre recommandation?

    De toute évidence, nous sommes un comité fédéral, donc nous nous intéressons aux compétences fédérales.

    Quelle est la séparation entre le provincial et le fédéral?

    De quoi avez-vous besoin de la part du gouvernement fédéral pour que le système soit plus national et dirigé par des Autochtones?

    Nous aurions besoin d'une directive, qui viendrait probablement des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences. Nous voudrions que le gouvernement fédéral et les provinces nous disent ensemble de commencer à travailler avec les Premières Nations.

    Sinon, un autre groupe pourrait travailler avec les Premières Nations et nous soumettre les aspects techniques à ajouter au système. Comme fournisseur technique, c'est ce que nous ferions.

    Par exemple, pouvez-vous travailler avec l'organisation Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse qui a une application?

    Comment votre système peut‑il s'imbriquer avec les applications existantes des Premières Nations?

    Nous disposons d'une infrastructure nationale sécurisée. Nous pouvons recevoir d'autres alertes et les transmettre par notre système, si nécessaire.

     Idéalement, nous travaillerions directement avec eux et ils n'auraient pas besoin d'un autre fournisseur ou d'une entreprise privée pour le faire; ils pourraient utiliser le système.

     Pour préciser, j'applaudis ce qu'ils ont fait pour prendre en charge le dossier, mais je pense que ce n'est pas forcément nécessaire.

    Pouvez-vous expliquer le processus en 30 secondes?

    Avez-vous besoin d'un appel de la PPO? Les Premières Nations Anishinabe peuvent-elles vous appeler ou est‑ce seulement la PPO qui peut le faire?

    Voulez-vous dire pour créer un compte?

    Je veux dire pour lancer simplement une alerte robe rouge.

    Nous ne lançons pas d'alerte. Nous fournissons une interface. Ils la saisissent dans le système. Nous n'y touchons pas. Cela se fait en cinq secondes.

     Le gouvernement provincial dirait à la Première Nation qu'elle peut avoir un compte et préciserait les cas pour lesquels elle peut lancer une alerte...

    Pourquoi ne permettez-vous pas aux Premières Nations d'y avoir accès?

    Parce que nous fonctionnons...

    Si vous laissez la PPO le faire...?

    Nous ne laissons pas la PPO le faire. Le gouvernement de l'Ontario laisse la PPO le faire.

    Qu'en est‑il de la formation? Je sais que vous vous occupez du logiciel, mais y a‑t‑il un élément ici, d'un point de vue provincial, comme la formation, pour garantir que les alertes sont bien faites?

     Je pose la question parce que la communauté n'a pas confiance dans les systèmes.

    Oui, c'est ce que j'entends.

    Nous formons à l'utilisation de la technologie. Nous ne sommes pas des responsables de la sécurité publique, alors nous ne donnons pas de formation sur le seuil à partir duquel une alerte doit être lancée ou sur le contenu de l'alerte. Bien que nous fournissions des exemples de ce que l'on trouve généralement dans une alerte, nous ne dispensons pas cette formation.

     C'est une question de sécurité publique. Des personnes comme Mme Jesty le savent mieux que nous. Elles ont simplement besoin de l'outil technique pour lancer les alertes.

    Comment gérez-vous les régions qui n'ont pas de couverture cellulaire et qui n'ont pas Internet?

    À l'heure actuelle, toutes les alertes sont diffusées à la radio et à la télévision. Nous avons l'application MétéoMédia. Nous travaillons sur une autre application réservée aux alertes, parce que des gens pourraient vouloir recevoir des alertes, pas seulement sur l'application MétéoMédia...

    Merci beaucoup.

    Nous donnons la parole à Andréanne Larouche pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Eby, d'être avec nous aujourd'hui. Comme nous pouvons le constater, vos services sont devenus extrêmement utiles, particulièrement en cette ère de changements climatiques. Les alertes météorologiques que nous recevons peuvent même parfois sauver des vies.

    Mes questions sont dans la foulée d'autres questions posées plus tôt par des collègues. La première venait de ma collègue Mme Vien. Je me préoccupe aussi de la technologie liée aux ondes. Nous constatons que, dans certaines communautés rurales, ces ondes, ces télécommunications, entraînent encore des problèmes. Elles ne se rendent pas partout. Cela pose un problème quant à la sécurité dans plusieurs régions rurales.

    Comment composez-vous avec l'iniquité en matière de télécommunications que subissent ces communautés et qui compromet leur sécurité?

    Comment peut-on faire en sorte qu'elles participent à cette initiative?

    Tout à fait. Je suis d'accord.

     Il est fort utile d'entendre parler de tous les cas d'utilisation, des panneaux d'affichage aux « appels directs aux lignes terrestres ». Tout est possible. Nous pouvons tout faire.

     À l'heure actuelle, nous travaillons à l'intérieur d'une structure qui nous indique ce que nous devons faire, et on nous a demandé de diffuser des alertes à la télévision, à la radio et par téléphonie cellulaire, mais tout cela est possible et, à mon avis, merveilleux. C'est formidable de nous assurer de pouvoir joindre tous ceux qui ont besoin de l'être.

    Par ailleurs, comme mon collègue M. Serré, j'ai écouté les interventions des invitées ayant comparu pendant la première partie de la réunion. Celles-ci ont bien précisé que des communautés avaient déjà entrepris des projets à certains endroits. Ces témoins nous ont bien expliqué que, dans une perspective de réconciliation, le système d'alerte devait être géré par et pour les Autochtones.

    Dans ce contexte, comment envisagez-vous votre collaboration?

    Parfaitement.

    Comme je l'ai dit, je pense que ce que les témoins précédents ont dit sur le fait de travailler directement avec les communautés sur cet enjeu, en particulier, est essentiel. Il est très important de nous assurer qu'elles peuvent lancer ces alertes et utiliser la technologie dans toute sa mesure.

     Il s'agit d'un cas d'utilisation très précis, et je pense donc, comme on l'a dit, que des approches différentes de celles qui ont été adoptées jusqu'à présent sont nécessaires.

    La question a déjà été abordée, mais, comme c'est pour moi un sujet très important, j'aimerais que nous en parlions de nouveau. Ces nouvelles technologies, ces chiffres et ces données sont toujours liés à des questions d'éthique et de sécurité. On parle ici de protection des renseignements personnels. Vous travaillez à la mise au point d'un système et vous devez quand même faire affaire avec le CRTC.

    Quelles mesures de contrôle le Système national d'alertes au public et une stratégie comme la vôtre pourraient-ils prévoir pour ce qui est du respect de la vie privée et de la collecte de l'information?

    C'est une excellente question.

     Le fonctionnement actuel des systèmes signifie qu'il n'y a pas de problème de protection de la vie privée parce que la transmission est unilatérale. Cela passe par la télévision et la radio. Les alertes sans fil sont envoyées d'une tour de téléphonie cellulaire directement à votre téléphone cellulaire, et il n'y a pas de voie de retour. Personne ne s'abonne. Personne ne donne son numéro de téléphone ou des renseignements personnels. Si l'on envisage une transmission directe vers des lignes terrestres, il faudra peut-être obtenir des numéros de téléphone. C'est quelque chose que nous prendrions en charge.

     Pelmorex compte plus de huit millions d'utilisateurs dans le pays. Nous sommes agréés en ce qui concerne la protection de la vie privée dès la conception. Nous prenons la protection de la vie privée très au sérieux, et nous utiliserions donc des approches similaires si nous avions besoin de renseignements personnels.

    On n'aurait donc pas besoin de lois ou de règlements supplémentaires pour mieux encadrer la collecte de cette information, même si on élargissait ce système d'alerte pour y inclure l'alerte robe rouge.

    N'est-ce pas?

    Je ne sais pas. Les mesures que nous prenons pour protéger la vie privée vont bien au‑delà de ce qu'exigent les lois en vigueur en la matière, de sorte que dans notre cas, nous n'aurions pas besoin de contraintes supplémentaires. Nous ne compromettrions jamais la protection de la vie privée.

     Tout comme vous l'avez fait pour l'alerte Silver, au Québec, qui permet de retrouver plus rapidement les gens ayant un trouble neurocognitif, vous seriez prêts à modifier votre système pour y inclure cette alerte visant les femmes et les filles autochtones portées disparues.

    En résumé, il n'y a pas de problème quant à la sécurité et vous êtes prêts à modifier votre système, comme vous l'avez fait pour l'alerte Silver, au Québec. C'est quelque chose que vous pourriez faire assez rapidement.

    Est-ce bien cela?

    Oui, c'est certainement une option. Ils ont choisi les alertes Silver parce qu'en général la personne disparue est restée dans une zone circonscrite. Ils n'utilisent que le canal de la téléphonie cellulaire et non pas la télévision et la radio, qui ont une portée extrêmement large, parce qu'ils ont l'impression que la personne disparue se trouve probablement à l'intérieur d'un pâté de maisons ou d'une zone urbaine circonscrite. Le système peut être adapté et utilisé pour différents cas d'utilisation, et c'est un excellent exemple.

    Merci beaucoup.

     Nous cédons maintenant la parole à Mme Zarrillo.

    Madame Zarrillo, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Eby, de votre présence.

    Je sais que puisque vous êtes le seul témoin, vous allez devoir répondre à nos questions pendant une heure entière, alors je compatis avec vous.

     Je ne sais pas si des représentants des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences comparaîtront devant nous. C'est le cas? Très bien, c'est fantastique.

    Non, mais je vous remercie de les ajouter à la liste.

    Oui, je pense que nous devrions certainement les inviter.

     Monsieur Eby, nous ne nous occupons pas de l'approvisionnement au sein de notre comité. Nous ne faisons rien qui concerne les services d'achat ou quoi que ce soit d'autre au sein de notre comité, alors je vous comprends et j'entends que vous êtes simplement ici pour mettre à contribution votre expérience technique comme on vous l'a demandé.

     Je note que vous êtes la personne chargée des affaires réglementaires et des relations gouvernementales pour Pelmorex. Dans le cadre de vos fonctions, je me demandais si vous aviez fait du lobbying auprès du gouvernement fédéral. Si c'est le cas, sur quels sujets avez-vous fait du lobbying et quels ministres ou ministères avez-vous rencontrés?

    Je suis un lobbyiste enregistré. Je rencontre effectivement des élus. J'ai rencontré des députés ici. Je fais des contacts tout le temps.

     Ce dont je parle le plus avec les députés c'est du système ADNA, du système d'alertes au public et de son fonctionnement. Bien des gens ne savent pas que c'est MétéoMédia qui gère ce système. Dans le passé, au moment où notre licence de radiodiffusion devait être renouvelée, des députés écrivaient au CRTC pour lui dire: « Nous pensons que ce service est excellent » et « S'il vous plaît, soutenez‑le ». C'est la nature même de notre lobbying, essentiellement. J'ai rencontré des ministres de la Sécurité publique, de l'Environnement et de l'Industrie. La ministre Anand est notre députée locale. Nous l'avons reçue au bureau et nous l'avons rencontrée.

    Cela m'amène à ma question suivante.

     Vous avez dit que vous faisiez pression pour que des changements soient apportés au CRTC. Nous sommes un comité fédéral. Vous avez l'occasion d'être devant plusieurs députés en même temps pour parler des changements fédéraux qu'il faudrait apporter au CRTC ou à d'autres organismes qui pourraient faciliter les alertes. Aujourd'hui, nous avons entendu de nombreux témoignages selon lesquels des microalertes pourraient être aussi efficaces, sinon plus. Quels changements sont nécessaires?

    Eh bien, l'alerte est un domaine tellement intéressant, car, comme je l'ai dit, la sécurité publique est une compétence fédérale, mais certaines agences fédérales ont leurs propres compétences. Évidemment, Environnement Canada peut lancer une alerte en cas de tornade dans n'importe quelle province, mais ce sont surtout les provinces qui utilisent le système.

    L'effort a toujours été collégial et collaboratif entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, et il ne s'agit pas vraiment de changements, mais plutôt de nous demander d'ajouter de nouvelles fonctionnalités au système d'alerte. C'est ce dont il s'agit.

    Toutes les démarches de lobbying que j'ai menées récemment au sujet de la réglementation fédérale concernaient la Loi sur la radiodiffusion, et plus particulièrement le travail visant à réglementer les services de diffusion en continu. Cela ne fait pas vraiment partie du dossier de l'alerte au public.

    Très bien.

     La diversité et l'inclusion ont été mentionnées dans certains témoignages que nous avons entendus, et j'y fais référence en ce qui concerne l'emploi, la présence d'Autochtones au sein d'une organisation.

     Je me demande si Pelmorex a une représentation autochtone en son sein. Y a‑t‑il un mouvement autour de la sensibilité culturelle et de la compréhension des nations à travers le Canada?

    Effectivement, il y a un mouvement. Il faudrait que je demande aux RH. Je ne crois pas que nous ayons beaucoup d'employés autochtones. Nous avons un cercle consultatif autochtone composé de conseillers autochtones rémunérés. Nous les rencontrons quelques fois par année et nous les interrogeons sur le contenu de The Weather Network et de MétéoMédia, et sur des choses comme l'utilisation de noms de lieux dans nos applications et nos sites Web, des choses comme les alertes robe rouge. Il est certain que nous essayons de faire avancer ce mouvement.

     Nous avons récemment lancé un produit météorologique dans les territoires du Nord en six dialectes inuktituts, diffusé sur Uvagut TV. C'est un peu comme les prévisions locales de MétéoMédia, mais dans six langues autochtones différentes.

     Nous y sommes sensibles et nous essayons de faire de notre mieux.

    Ma dernière question porte sur l'innovation dans votre secteur. Que se passe‑t‑il en matière d'innovation? Y a‑t‑il de nouvelles plateformes, de nouvelles façons de communiquer? De quel type d'innovation parlez-vous dans votre secteur?

    Sur le plan de l'alerte ou sur tous les plans? Nous sommes une société d'innovation. Au départ, nous étions un radiodiffuseur et nous sommes aujourd'hui l'application canadienne la plus populaire au Canada. Nous innovons constamment. Nous utilisons beaucoup l'IA en ce moment dans le cadre des prévisions météorologiques et d'une meilleure prédiction précoce des événements météorologiques, mais ces travaux peuvent absolument servir à la diffusion d'alertes et toutes sortes d'autres choses.

     Nous essayons de pousser les limites autant que possible en tant qu'entreprise canadienne et d'offrir l'innovation aux Canadiens et aux autres pays du monde.

    Merci beaucoup.

     Vous avez parlé de la compétence provinciale. J'ai assisté récemment à une réunion en Colombie-Britannique — je suis députée de cette province — et Bowinn Ma et le ministre de la Sécurité publique étaient là pour parler des alertes de changements climatiques. Nous nous occupons des changements climatiques, et nous parlions donc de certaines de ces alertes.

     Connaissez-vous d'autres tables où siègent des dirigeants provinciaux, territoriaux, des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui pourraient être importants pour cette étude?

    Vous avez environ 15 secondes pour répondre.

    Non, pas particulièrement, mais je pourrais vous revenir là‑dessus.

    Ce serait merveilleux.

     Comme notre temps est limité, nous allons maintenant le réduire à trois minutes, trois minutes, une minute et une minute. Quand je dis une minute, c'est assez flexible.

     Je vais maintenant passer la parole à Mme Roberts.

    Madame Roberts, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci beaucoup de votre patience à notre égard; votre popularité est aux apogées aujourd'hui.

     Je vis dans une zone rurale et je suis très heureuse d'avoir une génératrice, car nous avons beaucoup de pannes d'électricité.

     Quelles faiblesses constatez-vous dans les systèmes d'alerte au Canada, en particulier dans les zones rurales?

    De toute évidence, en fin de compte, la couverture peut parfois être un problème. Même si une ville dispose d'un bon service de téléphonie cellulaire dans une zone rurale, lorsqu'on sort de la ville, le service n'est probablement pas aussi bon. Je pense que c'est bien connu, et c'est pourquoi nous avons le canal de diffusion, le canal radio, parce que la propagation est généralement assez bonne pour cela, mais certainement pour cette région seulement.

    Il est important à mon sens d'utiliser la technologie et d'ajouter des canaux supplémentaires pour répondre aux besoins.

    Si je soulève cette question, c'est pour une raison en particulier. Vous êtes probablement trop jeune pour vous en souvenir, mais en 2003, lors de la panne du Nord-Est, 50 millions de personnes ont été privées d'électricité en Ontario et dans sept États américains. Le 8 juillet 2013, 300 000 Torontois ont subi une panne d'électricité, et 1 400 passagers ont été bloqués dans des trains, des métros, etc. Il a fallu des heures pour libérer ces personnes.

     Lorsqu'il y a une panne d'électricité de cette ampleur, rien ne fonctionne. J'ai vécu la panne de 2003. À l'époque, je travaillais dans une institution financière et nous avons dû tout arrêter, évidemment, pour des raisons que vous connaissez certainement.

     Comment pouvons-nous communiquer lorsque des choses comme celles‑ci se produisent?

    Je ne suis pas trop jeune pour m'en souvenir.

     Le CRTC mène d'autres pourparlers avec les fournisseurs de communications sur cette question précise, car je pense que tout le monde en est conscient. Je sais que, dans l'Est, lorsque l'ouragan est arrivé, de nombreux endroits ont été privés d'électricité. Si les tours de téléphonie cellulaire ne sont pas alimentées, peut‑on lancer des alertes? Ils cherchent à déterminer s'il peut y avoir un partage d'infrastructure avec...

    Je dois vous arrêter, car je n'ai que quelques minutes. Je peux vous dire qu'il y a une entreprise dans ma circonscription qui a une solution à ce problème, mais c'est un sujet pour un autre jour.

     Nous aimons confier nos affaires à des entreprises canadiennes, alors en quoi votre entreprise diffère-t-elle de celle qui a été utilisée? Je crois que c'était Everbridge. Où voyez-vous des différences? Nous avons entendu les témoins précédents. Pouvez-vous nous donner des comparaisons et une mesure des coûts?

     Nous venons de dépenser une fortune pour ArnaqueCAN, environ 60 millions de dollars, alors qu'elle est la rentabilité de votre entreprise par rapport à celle d'Everbridge?

    Vous avez environ 15 secondes.

    Comme je l'ai dit, nous exploitons ce système d'alerte depuis 2010, lorsqu'il a été lancé gratuitement, sans frais, alors je ne...

    Vous auriez pu vous charger gratuitement d'ArnaqueCAN. Où étiez-vous?

    Je vais maintenant passer la parole à Mme Hepfner.

    Madame Hepfner, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Merci à notre témoin.

     Monsieur Eby, vous parliez avec ma collègue Mme Zarrillo des personnes auprès desquelles vous avez fait du lobbying. Vous m'avez rencontrée à mon bureau lorsque je siégeais au comité du patrimoine, et nous avons parlé de licences de radiodiffusion et de choses de ce genre.

     Une des choses que je retiens de cette réunion — et je crois que c'est vrai —, c'est que, lorsque nous achetons un téléphone portable au Canada, ce n'est pas votre application météo qui est installée dans ces téléphones. C'est une application du réseau météorologique américain qui est préinstallée dans nos téléphones. Cela poserait‑il des problèmes pour diffuser une alerte robe rouge dans votre système?

    C'est une excellente question. C'est vrai. C'est grâce à sa réputation et à la qualité de notre application que notre société a gagné tous ses utilisateurs. Les gens doivent télécharger eux-mêmes l'application The Weather Network, et nous en sommes très fiers. Nous n'avons pas payé pour être dans un dispositif.

     À l'heure actuelle, les alertes radiodiffusées et médiatiques ne passent pas par l'application; elles sont envoyées directement à votre téléphone. L'application The Weather Network transmet les autres alertes, y compris celles du Canada. Le fait d'avoir cette application sur votre téléphone vous permet de vous assurer que vous recevrez une alerte si, pour une raison quelconque, vous ne vous trouvez pas dans une zone de couverture LTE ou si vous travaillez en WiFi. C'est une bonne raison, parmi beaucoup d'autres, d'avoir notre application dans votre téléphone.

    Certains de mes collègues ont laissé entendre que votre vision du fonctionnement de l'alerte robe rouge dans votre système serait semblable à celle d'Everbridge. Au lieu d'Everbridge, nous utiliserions l'application The Weather Network. Cette application pourrait-elle être aussi sensible à la culture, aussi présente sur le terrain et aussi facile à utiliser? Vous avez un peu répondu à cette question, mais j'essaie d'imaginer si The Weather Network pourrait jouer exactement le même rôle qu'Everbridge en Nouvelle-Écosse, où le système est entièrement piloté par la collectivité. Il n'y a pas de bureaucratie et les choses évoluent rapidement.

     Pourriez-vous reproduire cela par le biais de The Weather Network?

    Absolument, sans aucun doute. Nous pouvons ajouter toute technologie nécessaire. Nous prenons toujours toutes les mesures nécessaires pour que cela fonctionne. De plus, comme nous l'ont dit les témoins précédents, nous pouvons faire en sorte que cela fonctionne de la bonne façon, une façon qui inspire confiance et fiabilité.

    Je retire de votre témoignage précédent que personne ne vous paie pour l'alerte Silver ou l'alerte Amber. En serait‑il de même pour le système de l'alerte robe rouge? Le coût serait‑il neutre pour les collectivités qui souhaitent bénéficier de ce service?

    À l'heure actuelle, parce que nous avons un budget fixe, le budget est dirigé par toutes les provinces et tous les territoires. Je pense qu'il est possible qu'il y ait un modèle commercial pour construire des canaux supplémentaires, et nous attendrons de voir les conclusions de ce comité et quels en seront les résultats.

    Très rapidement, cela nécessiterait‑il beaucoup de négociations avec les provinces et les territoires?

    Non, nous pourrions le faire sans cela.

     Très bien, merci.

    Madame Larouche, vous avez une minute et quelques.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Eby, je vais vous poser une question semblable. La création d'une alerte robe rouge est une recommandation qui existe depuis un certain temps. Elle figure dans des rapports sur la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles, particulièrement les femmes et les filles autochtones.

    Dans le budget de 2023, le gouvernement a prévu des fonds pour mettre en place une table fédérale-provinciale-territoriale-autochtone qui pourrait faire avancer des questions prioritaires, notamment la création d'une alerte robe rouge.

    Avez-vous été consultés? Avez-vous eu des discussions avec le gouvernement, qui devait mettre en place cette table et financer un plan d'action?

     J'ai été consulté par les députés Gazan et Damoff il y a environ un an. Ils m'ont posé des questions très semblables à celles qui sont posées maintenant. Comment fonctionne le système officiel et comment ajouterait‑on l'alerte robe rouge? J'ai fourni à peu près tous les renseignements que je partage aujourd'hui à ce sujet.

    Merci beaucoup.

     Je vais passer la parole à Mme Zarrillo pour sa dernière question.

    Merci.

     Quels sont les lois et les règlements pertinents déjà en place pour protéger l'utilisation des renseignements personnels dans les systèmes d'alerte au Canada?

    Je pense que la loi existante sur la protection de la vie privée est la loi en vigueur. Elle ne s'applique pas à notre système d'alerte actuel, car il s'agit d'un flux de distribution à sens unique. Nous n'avons aucun renseignement personnel dans le système. Aucun n'est recueilli ou utilisé.

     Très bien.

     Voilà, c'est tout.

    J'aimerais poser une question et me prévaloir de la prérogative du fauteuil, si vous le voulez bien.

     Il y a une chose dont nous avons beaucoup entendu parler à propos des femmes autochtones disparues et assassinées: nous connaissons la région éloignée. Beaucoup d'entre elles ont été retrouvées beaucoup plus au nord, et il n'y a donc pas forcément de service de police. Dans un cas, il y avait un seul agent de police dans un rayon de 500 kilomètres.

     Lorsque nous envisageons ce genre de sécurité, quelle est votre portée dans ces collectivités rurales et éloignées, plus au nord, où il n'y a même pas de routes, parfois? Si vous étiez en mesure de faire quelque chose comme l'alerte robe rouge, comment la feriez-vous dans les zones les plus éloignées?

    À l'heure actuelle, en tant que société de radiodiffusion et fournisseur d'alertes, nous atteignons ces endroits au moyen de la télévision par satellite. Toutes les alertes interviennent dans les émissions de télévision par satellite, ainsi que par câble. Certaines régions éloignées ont le câble, évidemment. Certaines régions éloignées ont des services de téléphonie mobile, comme nous l'avons dit. Il y a encore des régions qui pourraient bénéficier, je pense, d'un meilleur service, mais nous les atteignons également de cette manière.

     Merci beaucoup.

     Au nom du Comité, je vous remercie.

     Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes. Nous avons des questions sur l'alerte robe rouge et des budgets à adopter.

    Nous reprenons les travaux du Comité.

     Il y a cinq motions que nous devons examiner aujourd'hui pour que nous puissions mener à bien les travaux du Comité. S'il y a d'autres questions, nous pouvons les ajouter.

     J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Voulons-nous rester en public ici?

    Nous pouvons rester en public, car nous adoptons des budgets. Il n'y a pas de problème de confidentialité ici.

     La première chose que nous examinons est le budget proposé, d'un montant de 29 400 $, pour l'étude de l'alerte robe rouge. Je demande l'adoption de cette motion afin que nous puissions poursuivre cette étude.

     (La motion est adoptée.)

     La présidente: Nous avons entendu d'excellents témoignages aujourd'hui. Je suis sûre que nous avons tous envoyé des listes de témoins éventuels. Je pense qu'il va falloir en demander d'autres.

     J'ai parlé à Leah Gazan hier soir et plus tôt aujourd'hui de la possibilité d'interroger un ministre. C'est peut-être une chose que nous devrions envisager. Il y a deux ministres que nous pourrions inviter. Elle a mentionné la Couronne.

     Je vais passer la parole à Mme Annett pour qu'elle explique pourquoi.

    Merci, madame la présidente.

     Comme l'a mentionné madame la présidente, il pourrait y avoir deux ministères ou ministres que le Comité souhaiterait entendre.

     Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est le ministère qui serait responsable de la voie fédérale pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. C'est là que les consultations, y compris les débats, sur l'alerte robe rouge auront lieu ou ont déjà eu lieu. C'est le ministère responsable de cet aspect.

     Ensuite, comme le Comité l'a entendu aujourd'hui, Services aux autochtones a fourni un financement, par exemple, à l'initiative de Jennifer Jesty.

     Le Comité a la possibilité, s'il le souhaite, d'entendre les deux parties sur le soutien que l'initiative de la robe rouge reçoit de la part de ces ministères.

    Oui. Je voulais juste apporter cela et exactement ce que Mme Zarrillo a dit au Comité.

     Nous avons entendu parler des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, les CSRGU, aujourd'hui, et nous essayons de comprendre ce que sont les CSRGU. Nous avons fait quelques recherches. Vous avez probablement vu Clare Annett et Alexia Lagacé-Roy travailler sur ce sujet. S'agit‑il d'un programme fédéral-provincial... que fait‑il? C'est peut-être un organisme que nous voudrions inviter au Comité également. Nous n'avons que quatre réunions au calendrier, ce qui signifie qu'il ne nous en reste plus que trois sur ce sujet. Je pense que, même après aujourd'hui, nous savons probablement que nous pourrons vouloir aller un peu plus loin.

     Je vais demander à tous les partis de retourner à leur liste, parce que nous voulons veiller à entendre la voix des Autochtones, mais aussi à comprendre l'aspect technologique de la question. Bon nombre des groupes qui se sont présentés sont des voix des Premières Nations, mais nous avons également besoin de l'aspect technique.

     Je vous renvoie la balle à tous. Veuillez revoir vos listes. Si nous devons les remanier, faisons‑le, mais faisons en sorte que nous procédons à une étude très complète sur ce sujet.

     Nous avons adopté le budget de 29 400 $, mais nous devrons peut-être ajouter une autre réunion. Je pense que nous devrions en parler rapidement lors de notre prochaine réunion.

     L'objet suivant est une motion relative à la prestation de services de santé mentale aux témoins. Pour rappel, lorsque nous tenons ce genre de réunion, nous allons parfois assez loin. Lors de notre dernière étude concernant Sport Canada, nous voulions nous assurer que les athlètes avaient la possibilité de parler à des conseillers, si nécessaire.

    La présente motion se lit comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: En ce qui concerne les instructions à la greffière et aux analystes pour le communiqué de presse, vous avez dû recevoir plus tôt aujourd'hui dans votre boîte aux lettres électronique le communiqué de presse concernant l'étude. La motion est la suivante:

    Tout le monde a reçu l'ébauche. J'aimerais simplement voir s'il y a des questions avant que nous publiions le communiqué sur cette étude.

     Allez‑y, madame Hepfner.

    Pour éclaircir les choses — parce que j'ai vu ce communiqué de presse et je l'ai transmis à quelques personnes qui, je pense, pourraient vouloir produire des mémoires —, cela n'a pas encore été rendu public.

    Il ne nous a été transmis qu'à nous.

    D'accord. Je suis désolée. J'espère que je n'ai pas... Cela semblait assez sûr. C'était: « Voici qui contacter si vous voulez soumettre un mémoire ».

    Non, je pense que c'est tout à fait correct.

    Je rencontre continuellement des gens qui, à mon avis, seraient d'excellents ajouts à cette étude, et je pense donc que mon bureau a envoyé d'autres noms à la greffière dans l'intervalle. J'aime votre idée selon laquelle nous pourrions avoir besoin d'un débat plus approfondi.

    Absolument. Je vous remercie, madame Hepfner.

     (La motion est adoptée.)

    La présidente: Une fois que nous aurons approuvé ce communiqué de presse et que nous l'aurons envoyé, nous passerons aux mémoires. Les mémoires sont très importants. Voici la motion concernant la date limite et le nombre de mots pour la soumission des mémoires sur l'alerte robe rouge.

    Nous avons reçu par le passé des mémoires qui étaient des romans-fleuves.

     Allez‑y, madame Larouche.

    J'avais compris le 16 février. Je pense que je n'ai pas la bonne date, madame la présidente. Pouvez-vous la répéter?

    Il n'y a pas de problème. La date limite pour les mémoires est le 11 avril. Cela correspond à la date à laquelle nous aurons entendu tous les témoignages. Cela donne à tout le monde la possibilité de le faire.

     (La motion est adoptée.)

    La présidente: La motion qui suit concerne les services d'accueil. Elle se lit comme suit:

    Nous avons étudié la question. Le coût s'élèvera à environ 172 $.

     (La motion est adoptée.)

     La présidente: J'ai d'autres questions de travaux du Comité.

    Madame Ferreri, vous avez levé la main.

    Je suis désolée, madame la présidente. J'ai manqué le dernier point que vous avez soulevé.

    Il n'y a pas de problème.

     Est‑ce la motion sur les services d'accueil que vous avez manquée?

    Ça va. C'est parfait.

    Madame la présidente, en ce qui concerne [inaudible] les fonctionnaires, je pense que Relations Couronne-Autochtones... un ministre avec des fonctionnaires.

    C'est une très bonne question. Encore une fois, je vais passer par-dessus, parce que dans le cadre de cette réunion, nous cherchons à déterminer qui est responsable, et c'est exactement un des problèmes.

     Je vais demander à Mme Annett de vous lire ce qu'elle a trouvé, et nous pourrons ensuite décider qui nous devons voir.

    Merci, madame la présidente.

     Encore une fois, c'est au Comité de décider s'il veut entendre à la fois le ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et la ministre de Services aux Autochtones Canada. Comme je l'ai mentionné, un ministère, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, est responsable de la voie fédérale pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, où une grande partie de la table ronde et de la consultation sur l'alerte robe rouge est en cours ou sur lepoint de l'être. Selon les témoins présents aujourd'hui, Services aux Autochtones Canada a financé certaines initiatives communautaires. Vous pouvez entendre des témoins de ces deux ministères.

     Ensuite, comme l'a mentionné madame la présidente, les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, les CSRGU, sont un groupe pangouvernemental qui s'efforce d'harmoniser et d'améliorer les pratiques d'intervention en situation d'urgence à l'échelle nationale. Le groupe des CSRGU est composé de représentants de Sécurité publique Canada et d'organismes provinciaux et territoriaux de gestion des urgences.

     Nous avons trouvé une personne, mais nous ne sommes pas sûrs que c'est la bonne ressource. Nous n'avons pas encore arrêté notre choix, mais il semble qu'elle serait en mesure de parler d'un large éventail de sujets, éventuellement de la question de compétence dont le Comité a un peu entendu parler aujourd'hui.

    Nous n'avons pas à prendre de décision aujourd'hui. C'est pourquoi je demande à tous de revenir en arrière et de regarder leur liste. Nous allons demander à la greffière de retravailler certaines choses, mais je pense que les témoignages d'aujourd'hui nous ont permis de découvrir différentes directions ou voies que nous pourrions ou non devoir emprunter. Nous pouvons réévaluer cela.

     Allez‑y, madame Larouche.

    En fait, j'étais en train de revoir tous les points que vous avez mentionnés. Je veux juste être certaine de la date à laquelle nous recevons la délégation des députées finlandaises.

    La délégation finlandaise vient le 8 avril.

    D'accord.

    Madame Ferreri, vous avez la main levée.

    Merci beaucoup.

     Merci pour tout ce que vous avez fait pour que cela se réalise.

     Je vais déposer une motion ici aujourd'hui. Le 1^er avril approchant à grands pas, je vais demander à mes collègues de me soutenir dans ma démarche. Le 1^er avril est le jour du poisson d'avril, mais beaucoup de Canadiens sont en difficulté. En fait, 70 % d'entre eux le sont. Une augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone est prévue. Ce que je demande aujourd'hui au comité de la condition féminine, c'est de soutenir la motion suivante:

    Cette motion a été envoyée à tout le monde le vendredi 15 mars. À mon avis, la vie n'a jamais été aussi inabordable, en particulier sur le plan de la nourriture. Je suis revenue la semaine dernière d'une tournée dans le Nouveau-Brunswick et je me suis rendue dans quelques banques alimentaires. Non seulement les chiffres ont au moins doublé, voire triplé dans certains cas, mais ce qui est le plus inquiétant, c'est la démographie des personnes qui ont recours à ces banques alimentaires.

     À Oromocto, 40 à 50 familles de militaires en service actif fréquentent la banque alimentaire. Cela m'a absolument bouleversée. Je n'en avais aucune idée. Je suppose qu'en tant que comité de la condition féminine, il y va de notre devoir, et c'est quelque chose que nous pouvons faire dès aujourd'hui. Je demande directement à mes collègues de contribuer à rendre la vie plus abordable en ce qui concerne la nourriture. Il est incroyable de voir les messages qui nous parviennent de tout le pays concernant des personnes qui ont vraiment du mal à se nourrir, en particulier des mères et des familles qui essaient de nourrir leurs enfants.

     Je demande aujourd'hui au comité de la condition féminine d'approuver cette motion visant à annuler l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral le 1^er avril.

     Je vous remercie.

    J'ai une liste d'intervenantes. Les prochaines sont Mme Roberts, Mme Vandenbeld, ainsi que Mme Larouche.

    Merci, madame la présidente.

     Merci, madame Ferreri, car il s'agit d'une cause très importante.

     Elle me tient à coeur, car j'ai passé le jour de la Saint-Sylvestre dans une banque alimentaire à Toronto. J'ai vu les files d'attente. Je vais être honnête et dire que j'ai été consternée. Un grand nombre de personnes dans cette file d'attente étaient des mères avec des enfants. Je peux vous dire que cette banque alimentaire, qui s'appelle Sai Dham, soutient tous les membres de la collectivité. En un seul mois, elle a servi 3,17 millions de repas. Elle a également offert 3 000 paniers de nourriture à des personnes âgées. Il s'agit de personnes qui n'ont pas les moyens de se nourrir. Ce sont des mères célibataires qui ont trop honte pour aller ailleurs. Cela m'a vraiment consternée.

     Si nous nous en soucions vraiment, nous devons adopter cette motion afin de pouvoir continuer à nourrir nos collectivités. Nous sommes au Canada. Le nombre de personnes qui doivent recourir aux banques alimentaires est effroyable. Je pense que nous devons faire en sorte que cela ne continue pas.

    Je soutiens cette motion, madame la présidente. J'aimerais qu'elle soit adoptée afin que nous appuyions toutes les mères célibataires et tout le monde, afin de veiller à ce qu'ils n'aillent pas au lit le ventre vide et que personne n'aille au lit l'estomac vide.

     Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

     Je sais qu'il y a eu quelques questions à ce sujet. Oui, la motion a été envoyée vendredi et elle est proposée aujourd'hui. Elle peut faire l'objet d'un débat à ce stade.

     Allez‑y, madame Larouche. Je sais qu'il y a eu un changement. C'est votre tour.

    Madame la présidente, il est présentement 12 h 58. Je ne sais pas combien de temps vous aviez prévu pour le débat, mais...

    Pouvez-vous vous arrêter un instant? Nous avons besoin de la traduction.

    Bon, je l'ai.

    Madame la présidente, il est 12 h 59. Je ne sais pas si vous aviez prévu du temps pour le débat, mais nous pourrions prolonger la réunion du Comité. Selon ce que je comprends, la motion qui porte sur les banques alimentaires a été envoyée vendredi.

    Le gouvernement du Québec a demandé au gouvernement fédéral de mener une étude sur le contrôle coercitif. De plus, Mme Ferreri a proposé une motion sur la sécurité des transports. Il y a donc beaucoup d'autres travaux à prévoir. Je pense que nous allons manquer de temps pour débattre de la motion maintenant.

    Oui, madame Vandenbeld.

    Faisant suite à ceci, comme il est d'usage au Comité de débattre de ces questions en sous-comité, je propose d'ajourner le débat.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 3.)

    Y a‑t‑il d'autres points au titre des travaux du Comité?

     Comme il n'y en a pas, nous nous reverrons jeudi. La séance est levée.