NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 49)

LE MERCREDI 22 AVRIL 1998

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Robert Bertrand (président).

Membres du Comité présents : Chris Axworthy, Leon Benoit, Robert Bertrand, Hec Clouthier, Art Hanger, Judi Longfield, Pat O’Brien, David Pratt, David Price, John Richardson et Bob Wood.

Membres suppléants présents : Ghislain Lebel pour Pierrette Venne et Jim Hart pour Peter Goldring.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner; Michel Rossignol et David Goetz, attachés de recherche.

Comparaît : Du ministère de la Défense nationale : L’honorable Arthur C. Eggleton, ministre.

Témoins : Du ministère de la Défense nationale : vam Gary L. Garnett, vice-chef d’état-major de la Défense; col A.F. Fenske, Bureau du juge-avocat général.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre le mardi 31 mars 1998, le Comité étudie le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

EUGENE MORAWSKI