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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 1ère Session


HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 239

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 7 juin 1999

VINITIATIVES PARLEMENTAIRES

. 1100

VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-251. Troisième lecture
VMme Albina Guarnieri

. 1105

. 1110

. 1115

VM. Randy White

. 1120

. 1125

VMotion
VM. Peter Mancini

. 1130

. 1135

VM. Peter MacKay

. 1140

. 1145

VM. Paul DeVillers

. 1150

. 1215

. 1220

(Vote 544)

VAdoption de la motion

. 1225

. 1230

(Vote 545)

VAdoption de la motion
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1235

VLES CRÉDITS
VJour désigné—Le sport amateur
VMme Caroline St-Hilaire
VMotion

. 1240

. 1245

VM. Dennis J. Mills

. 1250

VM. Pierre Brien

. 1255

. 1300

VAmendement
VMme Caroline St-Hilaire
VM. Dennis J. Mills

. 1305

VM. Denis Coderre

. 1310

. 1315

VMme Caroline St-Hilaire

. 1320

VM. Michel Bellehumeur
VM. Jim Abbott

. 1325

. 1330

VM. John Solomon

. 1335

VM. Dennis J. Mills
VM. John Solomon

. 1340

. 1345

VM. Dennis J. Mills

. 1350

VM. Peter MacKay

. 1355

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VL'ANNÉE INTERNATIONALE DES PERSONNES ÂGÉES
VM. Walt Lastewka
VCARIBOO-CHILCOTIN
VM. Philip Mayfield

. 1400

VLE JOUR J
VM. George Proud
VLA GARDE À PIED DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
VMme Judi Longfield
VLES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC
VM. Guy St-Julien
VL'ASTRONAUTE JULIE PAYETTE
VM. Rahim Jaffer

. 1405

VLE DÉCÈS DE LÉON LAJOIE
VMme Francine Lalonde
VLES CHAMPIONNATS CANADIENS DE COMPÉTENCES
VM. Andrew Telegdi
VL'ASTRONAUTE JULIE PAYETTE
VM. Claude Drouin
VLES ÉLECTIONS AU NOUVEAU-BRUNSWICK
VMme Deborah Grey
VLES SOLDATS DE LA LIBERTÉ
VM. Paul Mercier

. 1410

VJULIE PAYETTE
VMme Susan Whelan
VLA SANTÉ
VMme Judy Wasylycia-Leis
VJEAN-FRANÇOIS LEGAULT
VM. Benoît Sauvageau
VLE MODÈLE QUÉBÉCOIS
VM. Denis Coderre
VLA DÉFENSE NATIONALE
VM. Gerald Keddy

. 1415

VUN PROJET SCIENTIFIQUE FUTURISTE
VM. Ted McWhinney
VQUESTIONS ORALES
VLE KOSOVO
VM. Preston Manning
VL'hon. Herb Gray
VM. Preston Manning
VL'hon. Herb Gray
VM. Preston Manning
VL'hon. Herb Gray
VLES MARCHÉS DE L'ÉTAT
VMme Deborah Grey
VL'hon. Herb Gray

. 1420

VMme Deborah Grey
VL'hon. Herb Gray
VLE KOSOVO
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Herb Gray
VM. Gilles Duceppe
VM. Julian Reed
VM. Daniel Turp
VL'hon. Herb Gray
VM. Daniel Turp

. 1425

VL'hon. Herb Gray
VLES SANS-ABRI
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Claudette Bradshaw
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Claudette Bradshaw
VLE KOSOVO
VM. David Price
VL'hon. Herb Gray
VM. David Price
VM. Robert Bertrand
VLES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT
VM. Chuck Strahl
VL'hon. Herb Gray

. 1430

VM. Chuck Strahl
VL'hon. Herb Gray
VLA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
VM. Maurice Dumas
VM. Mauril Bélanger
VM. Maurice Dumas
VM. Mauril Bélanger
VLE PREMIER MINISTRE
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Herb Gray
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Herb Gray

. 1435

VM. Michel Gauthier
VL'hon. Herb Gray
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Herb Gray
VLA DÉFENSE NATIONALE
VM. Art Hanger
VM. Robert Bertrand
VM. Art Hanger
VM. Robert Bertrand
VL'IMMIGRATION
VMme Jocelyne Girard-Bujold

. 1440

VL'hon. Lucienne Robillard
VL'ENVIRONNEMENT
VM. Ovid L. Jackson
VL'hon. Christine Stewart
VLES AFFAIRES AUTOCHTONES
VM. Mike Scott
VL'hon. Jane Stewart
VM. Mike Scott
VL'hon. Jane Stewart
VPÊCHES ET OCÉANS
VM. Peter Stoffer
VM. Wayne Easter

. 1445

VM. Peter Stoffer
VM. Wayne Easter
VLA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
VM. Mark Muise
VM. Wayne Easter
VM. Mark Muise
VM. Wayne Easter
VL'USINE OWENS CORNING
VMme Marlene Jennings
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VNAV CANADA
VM. Lee Morrison

. 1450

VL'hon. Claudette Bradshaw
VLA CONDITION FÉMININE
VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Hedy Fry
VLE PREMIER MINISTRE
VM. John Solomon
VL'hon. Herb Gray
VLE QUAI DU TRAVERSIER DE TANCOOK ISLAND
VM. Gerald Keddy
VM. Walt Lastewka
VL'AUTOROUTE DE L'INFORMATION
VM. Janko Peric
VL'hon. John Manley

. 1455

VLES PRISONS ET PÉNITENCIERS
VM. Randy White
VL'hon. Lawrence MacAulay
VLA FÊTE DU CANADA
VMme Madeleine Dalphond-Guiral
VM. Mauril Bélanger
VLA CONDITION FÉMININE
VMme Libby Davies
VL'hon. Hedy Fry
VLE QUAI DU TRAVERSIER DE TANCOOK ISLAND
VM. Gerald Keddy

. 1500

VM. Wayne Easter
VQUESTION DE PRIVILÈGE
VLe Comité permanent des pêches et des océans
VM. Gary Lunn
VLes rapports de comités
VM. Serge Cardin

. 1505

VM. Myron Thompson
VAFFAIRES COURANTES
VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Peter Adams
VLES COMITÉS DE LA CHAMBRE
VExamen de la règlementation
VM. Gurmant Grewal

. 1510

VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-82. Présentation et première lecture
VL'hon. Anne McLellan
VLA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
VProjet de loi C-83. Présentation et première lecture
VL'hon. Don Boudria
VLOI CORRECTIVE DE 1999
VProjet de loi C-84 Présentation et première lecture
VL'hon. Anne McLellan
VPÉTITIONS
VLa fiscalité
VM. Mark Muise
VLes soins de santé
VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1515

VLa Société canadienne des postes
VMme Maud Debien
VLes armes à feu
VM. Claude Drouin
VLes aliments transformés génétiquement
VM. Claude Drouin
VL'Irak
VMme Libby Davies
VLe désarmement nucléaire
VMme Sophia Leung
VLes affaires autochtones
VM. Bill Gilmour
VLes aliments transformés génétiquement
VM. Gordon Earle
VLe Régime de pensions du Canada
VM. Nelson Riis
VLe régime de retraite de la fonction publique
VM. Nelson Riis

. 1520

VLa pornographie juvénile
VM. Nelson Riis
VLe logement
VM. Nelson Riis
VLa Yougoslavie
VM. Peter Adams
VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Peter Adams
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Peter Adams
VL'hon. Fred Mifflin
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLES CRÉDITS
VJour désigné—Le sport amateur
VMotion
VM. John McKay

. 1525

VM. Peter Adams

. 1530

VM. Odina Desrochers

. 1535

. 1540

VM. Denis Coderre
VM. Pierre Brien

. 1545

VM. Gilles-A. Perron

. 1550

. 1555

VM. Mauril Bélanger

. 1600

VL'hon. Lyle Vanclief

. 1605

VMme Caroline St-Hilaire

. 1610

VM. Dennis J. Mills

. 1615

. 1620

VMme Caroline St-Hilaire
VM. Myron Thompson

. 1625

VM. Stéphan Tremblay

. 1630

. 1635

VM. Dennis J. Mills
VM. Gerald Keddy
VM. Mauril Bélanger

. 1640

VMme Pauline Picard

. 1645

. 1650

VM. Michel Bellehumeur

. 1655

VM. George Proud

. 1700

. 1705

VM. Michel Bellehumeur
VM. Ken Epp

. 1710

VM. Murray Calder

. 1715

. 1720

VM. Gordon Earle
VM. Michel Bellehumeur

. 1725

VM. Myron Thompson

. 1730

. 1735

VM. Peter Adams

. 1740

VM. Keith Martin

. 1745

. 1750

VM. John Solomon

. 1755

VM. Mauril Bélanger
VM. Mauril Bélanger

. 1800

. 1805

. 1810

VMme Caroline St-Hilaire

. 1815

VM. John Solomon

. 1820

VM. Antoine Dubé

. 1825

. 1830

VMOTION D'AJOURNEMENT
VLe Régime de pensions de la fonction publique
VM. Gordon Earle
VM. Tony Ianno

. 1835

VLa santé
VMme Judy Wasylycia-Leis
VMme Eleni Bakopanos

. 1840

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 239


CHAMBRE DES COMMUNES

Le lundi 7 juin 1999

La séance est ouverte à 11 heures.



Prière


INITIATIVES PARLEMENTAIRES

 

. 1100 +

[Traduction]

LE CODE CRIMINEL

 

Mme Albina Guarnieri (Mississauga-Est, Lib.) propose: Que le projet de loi C-251, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), soit lu pour la troisième fois et adopté.

 

. 1105 + -

—Madame la Présidente, la semaine dernière, pour la deuxième fois, la Chambre s'est prononcée résolument en faveur des changements proposés à notre système de justice afin de permettre aux juges d'imposer des peines qui sont équitables et proportionnelles à l'infraction, abolissant ainsi la pratique du prix de gros consenti obligatoirement aux auteurs de meurtres multiples.

Depuis la tenue de ce vote, bon nombre des 500 familles canadiennes qui ont été complètement bouleversées par de tels auteurs de meurtres multiples ont cru bon de m'écrire, d'appeler à des tribunes téléphoniques ou de recourir à d'autres moyens pour faire connaître aux Canadiens le vérité sur notre système actuel. Elles ne sont pas encore parvenues à comprendre pourquoi on insisterait pour que le meurtrier de leur enfant, de leur conjoint ou d'un de leur parents continuerait de s'en tirer à bon compte devant les tribunaux. Heureusement, la décision que la Chambre a prise la semaine dernière leur a insufflé une nouvelle confiance dans le Parlement, et plusieurs d'entre elles ont exprimé leurs remerciements aux députés pour avoir reconnu la valeur des précieuses vies qu'elles ont perdues et la nécessité que justice soit rendue.

Une des plaintes les plus souvent entendues de la part des familles des victimes, c'est que le juge leur avait dit qu'il aurait souhaité infliger une peine plus proportionnelle au meurtre de leur enfant par exemple, mais que la loi ne l'y autorisait pas. C'est le message que nous entendons de la part du système judiciaire en audience publique, un message très clair selon lequel les juges ont besoin de plus de latitude pour pouvoir imposer des peines justes et proportionnelles à l'horreur des crimes commis.

Tel est précisément l'objectif poursuivi par le projet de loi C-251. Celui-ci permettrait au juge de tenir compte des faits lorsqu'un individu est reconnu coupable du meurtre non pas d'une seule personne mais d'au moins deux. Le juge pourrait examiner les faits et évaluer l'intention du délinquant, la violence du crime et toute autre circonstance atténuante qui peut s'appliquer.

Après avoir examiné la preuve, le juge déciderait dans un premier temps si l'infraction justifie une peine consécutive ou une peine concurrente. S'il décide que, par mesure d'équité et étant donné la nature du crime, une peine consécutive s'impose, il a le pouvoir discrétionnaire de décider dans un deuxième temps de la période additionnelle de non-admissibilité à la libération conditionnelle, laquelle peut aller d'un jour à 25 ans. C'est ce que j'appelle un double pouvoir discrétionnaire.

Cela fait des années que mes collègues insistent sur la nécessité de laisser ce pouvoir discrétionnaire aux tribunaux même dans le cas d'individus ayant commis plusieurs meurtres au premier degré. Je les ai écoutés et j'ai suivi leur conseil. À présent, le pouvoir discrétionnaire laissé aux tribunaux est la pierre angulaire des dispositions de ce projet de loi concernant les individus auteurs de plusieurs meurtres et de multiples agressions sexuelles.

En adoptant le projet de loi C-251, le Parlement se trouve à dire que chaque victime d'un meurtre ou d'une agression sexuelle devrait être importante pour les tribunaux. En même temps, cela donnera aux juges toute latitude nécessaire pour tenir compte des circonstances entourant chaque cas. Comme toujours, nous confions à la magistrature la responsabilité d'infliger des peines justes et proportionnelles à l'intérieur des paramètres de la loi.

La semaine dernière, des députés ont dit qu'il n'était pas suffisant de laisser le pouvoir discrétionnaire aux juges. Certains estiment que l'auteur de plusieurs crimes qui a tué ses victimes dans un laps de temps rapide devrait être à l'abri des conséquences additionnelles découlant du deuxième, troisième ou quatorzième crime. Selon cet argument, les futurs Mark Lepine, Denis Lortie ou George Lovie devraient tous se voir garantir des peines concurrentes, sans signification, pour tous les meurtres commis à l'exception du premier.

Je dis quant à moi qu'il ne devrait y avoir aucune garantie de la sorte. Il ne devrait y avoir aucun avantage systématique à planifier le meurtre de plusieurs personnes à la fois. Je crois plutôt qu'un juge est le mieux placé pour déterminer, à partir des faits, ce qui est juste et adéquat. Laissons les juges faire leur travail.

 

. 1110 + -

Le coût que pourrait engendrer le fait de garder les meurtriers plus longtemps en prison est un autre argument qui a été soulevé cette semaine. Je pensais que cet argument avait été oublié depuis longtemps, mais voilà qu'il revient puisque tous les autres ne fonctionnent pas.

Je veux être bien claire encore une fois. Les dispositions sur les meurtres en série du projet de loi C-251 ne peuvent pas engendrer de coûts avant 10 ans au moins, puisque le projet de loi n'est pas rétroactif et que tous les criminels reconnus coupables de plusieurs meurtres purgent au moins 10 ans de toute façon. Nous savons que cela ne coûtera pas un sou pour les dix prochaines années. En outre, les meurtriers en série représentent environ 2 p. 100 de la population carcérale, et il faudra 30 ans avant l'arrivée d'une nouvelle génération. D'ici l'an 2030, la population carcérale pourrait bien être de 1 ou 2 p. 100 plus nombreuse qu'elle ne le serait autrement. C'est le prix de la justice, en ce qui a trait aux meurtriers en série.

Une réserve formulée au cours des derniers jours était particulièrement étonnante. On dit que le projet de loi a franchi les étapes trop rapidement au Parlement. Un député a même dit qu'il avait passé à toute vapeur. Or, c'est la sixième fois aujourd'hui que la Chambre en est saisie depuis trois ans. Ce projet de loi a été présenté trois fois avant qu'il soit choisi pour faire l'objet d'un vote. La deuxième lecture a eu lieu non pas hier, mais il y a sept mois. Il est resté à l'étape de l'étude en comité pendant plus de quatre mois, et il y a eu un autre débat à l'étape du rapport. Il reste à en débattre au Sénat. Le Parlement a eu beaucoup de temps pour débattre de la question et prendre une décision éclairée. La Chambre a voté fermement à deux reprises en faveur du projet de loi C-251. C'est une décision qui doit être respectée.

Pendant des mois, on m'a demandé de trouver un qualificatif au projet de loi C-251. Le lancement de ce type de changement est-il une idée spécifiquement libérale? J'ai décidé de m'en assurer et de vérifier si les membres des autres partis avaient une opinion différente sur le remplacement des peines concurrentes par des peines consécutives pour les meurtres et les agressions sexuelles. J'ai demandé à une compagnie qui réalise des sondages et qui est souvent considérée comme le sondeur officiel du Parti libéral de mener un sondage pour connaître l'opinion générale des Canadiens sur la question. Les résultats ne m'ont pas étonnée.

J'ai toujours eu le sentiment que les Canadiens avaient un sens de la justice non sectaire. C'est ce que m'avaient fait comprendre les citoyens de ma circonscription. Les citoyens du Québec, des Maritimes et de l'Ouest m'ont envoyé le même message. Les gens, quelles que soient leur allégeance politique et la région où ils vivent, ont tous été témoins de l'injustice des peines concurrentes dans leur collectivité. Leur indignation n'est pas politique, elle résulte de leur sens de la justice.

Pollara a découvert que 90 p. 100 des Canadiens appuient l'imposition obligatoire de peines consécutives pour les agresseurs sexuels et les meurtriers. Avec le pouvoir judiciaire discrétionnaire, ce nombre augmenterait même certainement. Ces chiffres sont très intéressants lorsqu'on examine les partis politiques que soutiennent les répondants: 92 p. 100 des libéraux interrogés appuient l'imposition de peines consécutives. Dans les cinq autres partis politiques, l'appui était aussi élevé, le pourcentage le plus bas étant de 83 p. 100. Ce qui a également été frappant, c'est que ce sont les femmes qui appuient le plus fortement l'imposition de peines consécutives; seulement 5 p. 100 des femmes sont opposées aux peines successives obligatoires.

 

. 1115 + -

Il ne faut accoler aucune étiquette à la proposition voulant que les peines des meurtriers et violeurs soient purgées consécutivement, car elle est au-dessus des dissensions sectaires, comme l'exige la justice pour les victimes.

En modifiant le projet de loi, je ne me suis pas bornée à considérer les critiques de certains. J'ai voulu aussi tenir compte des préoccupations légitimes au sujet de l'image que projettent certaines peines. Plus particulièrement, il semble y avoir un certain inconfort à l'idée qu'un Clifford Olson, même lui, soit condamné à des peines consécutives qui pourraient totaliser 275 ans. J'ai donc proposé une autre modification qui limiterait à 25 ans toute peine additionnelle. Nous éviterons ainsi d'imposer des peines qui vont largement au-delà de l'espérance de vie de la plupart des meurtriers qui ont commis plusieurs meurtres.

Le projet de loi à l'étude aujourd'hui reflète selon moi les opinions exprimées par beaucoup de députés, dont certains qui, malheureusement, continuent de s'y opposer. Il atteint l'objectif principal, soit l'élimination de la peine automatiquement prononcée qui ne tient aucun compte de la deuxième, de la troisième ou de la onzième victime. Et ce progrès est assuré avec toutes les garanties d'une discrétion complète laissée à la magistrature.

J'exhorte tous les députés à considérer le C-251 comme un projet de loi qui tient compte de leurs opinions et table sur le consensus qui s'est dégagé au cours des trois dernières années. C'est un projet de loi qui contribuera à faire justice en rendant les peines plus justes et mieux en rapport avec la gravité des crimes, et en reconnaissant que toute victime a droit à une certaine justice.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Madame la Présidente, je suis très heureux de parler du projet de loi C-251. On le présente à la Chambre depuis quelque temps et, je dois l'avouer, avec passablement d'acrimonie. Je ne suis pas sûr si on a pu débattre les bons ou les mauvais côtés du projet de loi. Il semble que le problème vienne davantage du fait qu'il n'ait pas été présenté par une certaine source et qu'il n'ait pas été sanctionné par le Cabinet, par exemple, de sorte qu'il ne sera pas adopté.

Ce projet de loi traite d'une question assez simple, celle de savoir si oui ou non les auteurs de meurtres ou de viols multiples purgent une peine suffisante pour les crimes qu'ils ont commis. Moi aussi, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire au sujet des peines consécutives, par opposition aux peines concurrentes, mais il ne concerne pas les meurtriers et les violeurs. Il vise les personnes qui sont déjà détenues et qui s'évadent. Au cours des six derniers mois, dans ma collectivité, 23 personnes détenues dans un seul établissement se sont évadées. Il s'agit d'un seul établissement, il y en a sept.

Ce qui se passe essentiellement, c'est que ces personnes commettent à nouveau un crime et on leur impose une peine concurrente. Autrement dit, elles ne purgent aucune peine supplémentaire. Un gars qui se retrouve en prison peut donc se dire qu'il réussira peut-être à s'enfuir à bord du camion de vidanges ou par un autre moyen. Une fois «dehors», il commet un vol de banque. Il retourne en prison et les autorités lui disent qu'il a mal agi et qu'il ne doit pas récidiver. Mais il ne purge pas une peine plus longue.

Je ne vais pas aborder cette question maintenant, même si j'estime qu'elle est importante, parce que celle dont traite le projet de loi C-251 l'est beaucoup plus. Elle concerne des personnes qui commettent des crimes graves, des meurtres et des viols multiples.

De tels crimes sont fréquents dans ma localité, dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique. Les victimes sortent du tribunal en ayant l'impression que le coupable passera le reste de ses jours derrière les barreaux et qu'elles ne le verront plus jamais. Toutefois, dans la grande majorité des cas, grâce à la disposition sur la lueur d'espoir, c'est-à-dire l'article 745 du Code criminel, le criminel est libéré après quinze ans d'emprisonnement.

 

. 1120 + -

Ce qui est terrible, c'est que les parents, les amis et les victimes touchés par le crime commis croient vraiment que le coupable est en prison pour la vie et qu'ils peuvent tenter d'oublier cette terrible tragédie et continuer de vivre. Toutefois, après quinze ans, le coupable peut invoquer la disposition sur la lueur d'espoir et la bataille reprend de plus belle.

Je travaille à un dossier de ce genre dans le cas de Colin Thatcher qui est sur le point de faire une demande de libération en vertu de l'article 745. Toutes les personnes en cause vont devoir se remémorer la tragédie qu'elles ont vécue il y a quinze ans lorsque la femme de Thatcher est morte après avoir été frappée à 20 reprises et avoir reçu une balle derrière la tête. Les membres de sa famille devront revivre tout cela. Ils se demandent si la peine imposée convient à la brutalité du crime. Ce dossier comprend de graves délits de viol et de nombreux meurtres. Très peu de victimes sont satisfaites d'entendre prononcer une peine d'emprisonnement à vie parce qu'elles savent bien que cela n'est jamais le cas au Canada.

Il y a longtemps, lorsque les libéraux ont fait disparaître la peine de mort, ils ont affirmé que cette peine serait remplacée par l'emprisonnement à vie. Comme la plupart d'entre nous le savent bien, les libéraux ont par la suite précisé que l'emprisonnement à vie signifiait 25 ans de pénitencier et que cette peine pouvait être de nouveau réduite de 10 ans si le détenu faisait une demande de libération conditionnelle en vertu de la disposition de la lueur d'espoir. Nous ne connaissions pas grand chose à ce sujet parce que cette disposition a été adoptée en 1992, quelque 16 ans plus tard.

Nous avons vu des situations terribles où des individus ayant été condamnés à l'emprisonnement à vie circulaient librement dans nos rues 16 ou 17 ans plus tard, alors que les proches de leurs victimes les croyaient derrière les barreaux.

Nous devons décider si le projet de loi C-251 est pertinent. Je crois sincèrement qu'il l'est. Ensuite, nous devons nous demander comment le faire adopter par la Chambre des communes. Nous savons que, dans l'ensemble, le Cabinet n'est pas favorable à cette mesure, qui n'est pas une mesure venant du Cabinet. Ce projet de loi est parrainé par une députée qui pouvait compter sur l'appui de la majorité des députés.

Parce que ce n'est pas un projet de loi gouvernemental, parce qu'il ne vient pas du Cabinet et parce qu'il n'a pas l'appui du Cabinet, cela ne veut pas dire que le projet de loi ne devrait pas être adopté. Cela signifie plutôt que la députée qui le parraine est peut-être nettement plus près des Canadiens ordinaires que le Cabinet aime à croire qu'il l'est. C'est d'ailleurs une des difficultés que soulèvent les projets de loi d'initiative parlementaire. Le Cabinet est d'avis que ces mesures gênent le programme législatif.

Je connais bien les projets de loi d'initiative parlementaire, parce que je fais partie d'un sous-comité qui en fait l'examen. Cette mesure législative est beaucoup plus près de la base au Canada qu'une grande partie des projets de loi élaborés et déposés par le Cabinet.

On peut dire qu'un succès instantané met habituellement une dizaine d'années à se produire à la Chambre des communes. Or, nous examinons cette question depuis assez longtemps pour savoir qu'elle ne va pas se résoudre d'elle-même. Il est temps pour ceux d'entre nous qui croient vraiment en cette cause d'avoir le courage de leur opinion, de ne pas rester chez eux parce que des députés ministériels ou le whip leur ont dit de rester chez eux. Il est temps de prendre officiellement position.

Il est intéressant de noter qu'aux termes du projet de loi, comme son auteur nous l'a fait remarquer, les juges auront toute latitude pour appliquer ou non cette disposition. Cela devrait suffire en soi à atténuer les craintes de qui que ce soit en face qui pense que l'on s'engage sur la pente de l'imposition générale de peines consécutives.

 

. 1125 + -

J'aimerais qu'on puisse dire au Canada que les juges imposent les peines maximales, mais, d'après mon expérience, ils imposent souvent les peines minimales et non les peines maximales. On voit cela tout le temps quand ils ont à appliquer la Loi sur les jeunes contrevenants. On voit cela tout le temps quand ils ont affaire à des causes de trafic de drogues.

Bien que l'on dise que les juges jouissent en l'occurrence d'une latitude complète, la prochaine étape consisterait à mon avis à tâcher de convaincre certains des juges de se prévaloir de cette latitude au lieu d'imposer les peines minimales comme ils le font souvent.

Si un individu est condamné à deux peines consécutives d'emprisonnement totalisant un maximum de 50 ans, est-ce si mauvais? Je ne répéterai pas les noms de ceux qui devraient avoir à purger une telle peine d'emprisonnement, mais je dirai qu'un individu qui commet au Canada des meurtres multiples devrait être condamné à une peine d'emprisonnement correspondant à la gravité de ses crimes. Quand on a affaire à deux, trois et quatre meurtres, une peine de 25 ans d'emprisonnement ne suffit pas, car cela ne rend pas justice aux victimes.

Étant donné toute l'importance que le projet de loi revêt pour la Chambre des communes et pour les Canadiens, je propose:  

    Que la question soit maintenant mise aux voix.

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Madame la Présidente, le projet de loi dont la Chambre est saisie a parcouru un long chemin pendant plusieurs années avant de faire l'objet du vote prévu aujourd'hui à la Chambre.

Le projet de loi initial avait été renvoyé au Comité de la justice, dont je faisais partie. Nous avons examiné le projet de loi, qui nous a été renvoyé avec des amendements qui ont eu pour effet de le modifier de façon substantielle.

J'aborderai trois aspects. Je parlerai tout d'abord des changements qui ont été apportés au projet de loi la semaine dernière et dont l'auteur du projet de loi a parlé. J'expliquerai ensuite mon propre point de vue personnel, puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Troisièmement, je parlerai de certaines des observations faites par les députés qui ont pris la parole avant moi.

La députée qui a rédigé et présenté le projet de loi a apporté des changements substantiels à la mesure initiale. J'avais critiqué le projet de loi initial parce qu'il ne laissait pas suffisamment de place à la discrétion judiciaire. Je crois que la députée s'est efforcée, dans une certaine mesure, de remédier à cette lacune. Je crois toutefois qu'elle l'a fait, jusqu'à un certain point, pour que la Chambre soit de nouveau saisie de la question. Je ne lui en fais pas reproche, car le sujet lui tenait particulièrement à coeur.

Je crains que l'empressement à présenter des amendements ne soulève des problèmes rédactionnels. Je rappelle que les députés ont reçu les amendements il y a une semaine seulement aujourd'hui.

 

. 1130 + -

Nous n'avons pas eu le temps de les examiner adéquatement. Les amendements doivent normalement être examinés par le Comité de la justice, pour s'assurer qu'ils ne soulèveraient aucune contestation en vertu de la Charte et n'entreraient pas en conflit avec d'autres articles du Code. Cette question me préoccupe beaucoup et j'y reviendrai d'ailleurs à la fin de mon exposé.

Les amendements relatifs au pouvoir judiciaire discrétionnaire présentés par la députée ont eu pour effet de réduire la portée du projet de loi. Je m'attends à ce que nous débattions ce projet de loi dans un esprit de respect mutuel, les députés ayant des opinions très différentes. J'ai écouté avec respect les députés avec qui je n'étais pas d'accord et je m'attends à autant de courtoisie de leur part. Nous devons tenir un débat dans cet esprit.

La question se résume désormais à savoir ce qu'est en train de devenir la société canadienne et le genre de société que nous voudrions édifier. Une société où la justice est vengeresse ou une société qui voit la rédemption dans l'esprit de l'humanité? Je ne dis pas cela pour être critique, mais parce qu'il y a bel et bien des gens qui croient que la justice devrait être vengeresse, qui croient que ce doit être oeil pour oeil, dent pour dent et la prison à vie pour la suppression d'une vie.

En reformulant le projet de loi, le député m'a amené à bien réfléchir à cette question lorsque j'étais dans ma circonscription. Je me suis entretenu avec une jeune femme qui ne connaît pas grand-chose à la façon dont les projets de loi sont présentés au Parlement. Je lui ai expliqué que la motion permettrait au système de justice de faire qu'un meurtrier qui commet des meurtres horribles—et personne ne dira qu'ils ne le sont pas—soit condamné à deux peines consécutives d'emprisonnement à perpétuité.

Cette jeune femme de 11 ans m'a regardé et m'a répondu ceci: «Mais on a seulement une vie à vivre! Comment peut-on être en prison pour plus qu'une vie?» C'est une question que nous devons nous poser. Comment peut-on condamner quelqu'un à une peine plus longue que la vie même que Dieu lui a donnée? Comment peut-on condamner quelqu'un à une peine d'emprisonnement plus longue que sa propre vie?

Cette question est entourée d'une certaine confusion et je crois que le député de Langley—Abbotsford l'a signalé lorsqu'il a dit qu'une peine d'emprisonnement à perpétuité était en fait une peine de 25 ans d'emprisonnement. Des députés croient que la personne qui commet des meurtres multiples est passible de 25 ans d'emprisonnement. Ce n'est pas vrai. Elle est passible d'emprisonnement à perpétuité avec possibilité de libération conditionnelle après 25 ans. Des détenus sont libérés au bout de 25 ans et d'autres ne le sont pas. Il ne s'agit pas d'une peine de 25 ans d'emprisonnement. Il s'agit d'une peine d'emprisonnement à vie avec possibilité de libération conditionnelle après 25 ans.

Une voix: Non pas.

M. Peter Mancini: Un député réformiste me crie que ça ne l'est pas. Je demande alors à l'auteur du projet de loi pourquoi la faire passer de 25 à 50 ans? Ce qu'on fait, c'est qu'on rallonge la période d'attente avant de pouvoir faire une demande de libération conditionnelle. On ajoute deux ou trois autres peines d'emprisonnement à vie.

Dans les pays où la peine de mort est appliquée, est-ce qu'on pendrait l'assassin trois fois? Est-ce l'orientation que nous prenons? Si on réclame des peines d'emprisonnement à vie multiples, je dois poser la question. Peut-être existe-t-il des gens qui pensent que si un contrevenant tue trois personnes, il devrait payer trois fois.

Je comprends le point de vue de l'auteur du projet de loi quand elle dit que beaucoup de personnes et beaucoup de victimes se demandent si la mort de leur conjoint, de leur enfant, de leur amie n'a aucune importance. Je respecte cette remarque et j'y souscris. Toutefois, comment peut-on dire qu'en ajoutant une autre peine d'emprisonnement à vie à ce qui est déjà une situation impossible on rend justice à cette famille? Dire qu'un individu purgera 200 ans, alors que c'est une impossibilité, c'est tourner le système judiciaire en dérision. Je respecte ceux qui pensent autrement, mais il y a un aspect illogique dans tout cela qui me pousse à me demander si nous ne sommes pas une société vengeresse.

 

. 1135 + -

Par ailleurs, nous demandons au juge de déterminer si le contrevenant peut être réformé en 50 ans. C'est forcer le juge à dire au contrevenant: «Je pense que vous êtes un être humain si odieux que même au bout de 50 ans vous ne serez pas réformé et c'est le jugement que je porte dès maintenant».

Quelle autre mesure législative adopterait-on à la Chambre des communes en stipulant que personne ne peut la modifier d'ici 50 ans? Je demande aux députés de réfléchir à cette question Dirions-nous «voici une mesure législative environnementale qui ne pourra être modifiée pendant les 50 prochaines années parce que, à titre de parlementaires, nous avons eu la perspicacité de voir ce qui va se produire au cours des cinq prochaines décennies»?

Pouvons-nous dire à un juge «nous vous donnons le pouvoir de condamner quelqu'un à deux peines d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pendant cinquante ans»? Nous pouvons le faire. Certains députés voteront en faveur de cela. Je ne suis pas de cet avis et j'ai demandé qu'un débat respectueux soit tenu à ce sujet.

Je ne peux attribuer à qui que ce soit la perspicacité de voir 50 ans à l'avance. Il y a toutes sortes de prisonniers, toutes sortes d'êtres humains abjects qui se sont repentis, peut-être pas après 25 ans, mais après 35, 15 ou 5 ans. Puis-je être juge de cela? Sinon, puis-je demander au pouvoir judiciaire de le faire? Voilà pourquoi je m'oppose au projet de loi.

Penchons nous un peu sur les commentaires de l'auteur du projet de loi. Je répète que je respecte son opinion à ce sujet. Elle a parlé d'un sondage Pollara. Bien des gens ayant répondu à ce sondage croient qu'une peine d'emprisonnement à vie correspond à 25 ans; leurs opinions étaient donc faussées.

Je dirai, en terminant, que nous avons peut-être augmenté la peine à perpétuité d'une certaine manière. Nous avons peut-être privé les contrevenants de quelque chose. Si nous condamnons quelqu'un à 50 ans sans possibilité de libération conditionnelle, nous lui enlevons tout espoir et, ce faisant, nous ne lui ôtons pas seulement la vie, nous lui prenons son âme.

Je dois voter contre le projet de loi car ma conscience me dit que la justice est fondée sur la rédemption et non sur la vengeance.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Madame la Présidente, je suis heureux de participer de nouveau au débat sur le projet de loi C-251 et de parler en faveur de celui-ci. Je suis heureux de prendre la parole à la suite du député de la Nouvelle-Écosse, celui de Sydney—Victoria. Dans ses observations, il a soulevé des questions très émouvantes et très poignantes.

De toute évidence, le débat d'aujourd'hui suscite une réponse lourdement chargée d'émotivité, comme chaque fois que cette question est soulevée à la Chambre et en comité, au même titre que la victimisation et la violence de façon générale.

Je veux rendre encore une fois hommage à la députée de Mississauga-Est, qui a travaillé sans relâche sur ce dossier et qui a présenté le projet de loi à l'étude. Le vote d'aujourd'hui est le résultat de son travail acharné et de sa détermination. C'est grâce à sa persévérance et à sa persistance que nous aurons l'occasion d'adopter un nouveau projet de loi qui, à mon avis, reflétera plus fidèlement l'opinion des Canadiens et la nécessité de protéger les individus contre les contrevenants violents.

Certains députés libéraux partisans de la clémence à l'égard des criminels ont de la difficulté à accepter le principe fondamental et équitable des peines consécutives. Comme bon nombre d'entre vous le savent et comme on a l'a déjà mentionné, à la lumière de sondages menés précédemment, il semble qu'un nombre de plus en plus grand de Canadiens appuient l'idée de peines plus sévères pour les crimes très violents, les agressions sexuelles.

Alors que certains députés libéraux préconisent la réadaptation et la mise en liberté sous condition des auteurs de meurtres et de viols multiples, le projet de loi C-251 invite la Chambre à défendre les droits des victimes d'auteurs de crimes multiples comme les onze victimes de Clifford Olson. Le projet de loi à l'étude permettrait de reconnaître à chacune de ces victimes et à leur famille une justice qu'elles ont grandement méritée à la suite des atrocités qui ont été commises à leur endroit et envers ceux qui leur sont chers.

 

. 1140 + -

Il enverra aussi aux criminels potentiels un message fort, leur laissant savoir que la justice canadienne ne fermera plus les yeux sur le nombre d'innocentes victimes qu'ils font. J'exhorte la Chambre à réfléchir à la situation, à réagir et à suivre l'exemple de la députée de Mississauga-Est afin d'abolir le rabais sur le nombre offert aux auteurs de multiples crimes, viols ou meurtres.

Les décisions que nous prenons aujourd'hui pourraient avoir des répercussions sur l'avenir des êtres qui nous sont chers. Sous sa forme actuelle, le projet de loi C-251 représente un compromis, apporte des améliorations et contribue à expliquer de nombreuses dispositions qui existaient déjà dans une autre mesure législative que les progressistes conservateurs appuyaient également.

Bien que le projet de loi dont nous sommes saisis ne puisse satisfaire aux exigences de chacun des députés et de chacun des membres de notre société, il représente un pas dans la bonne direction. Les dispositions insérées dans cette mesure législative ne seront pas rétroactives. Nous avons entendu de nombreux arguments au sujet du pouvoir discrétionnaire accordé aux juges dans ce dossier. Fait ironique, tant les partisans que les dénigreurs de cette mesure législative en ont parlé. Dans le cas qui nous intéresse, le projet de loi donne aux juges une plus grande marge de manoeuvre leur permettant d'agir en fonction de la conscience de la collectivité.

Personne ne prétend qu'il faut abolir les autres principes de la détermination de la peine, notamment la protection de la population, la nécessité de la réadaptation ou les objectifs de dissuasion générale, tous des facteurs que connaît bien mon collègue de Sydney—Victoria.

Nous ne voulons certainement pas intervenir dans les chances de réadaptation que peuvent avoir les contrevenants. J'ai beaucoup lu sur la question et je crois personnellement qu'il y a certains individus qui ne peuvent tout simplement pas être réinsérés dans la société. Ce sont ceux qui commettent les actes de violence les plus graves contre la personne.

C'est très malheureux. Ce n'est pas quelque chose que l'on est prêt à admettre d'emblée, mais si la protection de la société est véritablement la responsabilité première des législateurs et de notre système de justice, nous devons reconnaître qu'il y a une très petite minorité de criminels au Canada sur qui tous les programmes de réinsertion sociale que l'on peut imaginer resteront sans effets.

Le député de Sydney—Victoria a parlé de la possibilité de prévoir 50 ans d'avance et a dit que, selon lui, cela ne pouvait pas se faire. Je dirais le contraire. Je miserais davantage sur une prévision de 50 ans que sur une prévision d'un an lorsque vient le temps de dire qu'une personne n'ira plus violer ou tuer à nouveau après sa libération, peu importe pour quelle raison ou selon quels critères.

Le Comité de la justice a précédemment été saisi du projet de loi C-251 et il l'a déjà examiné à fond. Les membres du comité et les députés ont pu examiner la question sous tous ses angles. Quelques membres du Comité de la justice se sont efforcés de soustraire complètement la question à un débat public. C'est très regrettable parce qu'il y a un nombre respectable de députés—et une majorité de Canadiens—qui appuient l'initiative de la députée.

Le fait qu'il s'agisse d'une question délicate très philosophique, comme le sont bien des questions que nous débattons souvent à la Chambre, n'est pas une raison de fermer les yeux sur cette question.

Le projet de loi, sous sa forme actuelle, prévoit des peines consécutives, au lieu de peines concurrentes, pour les crimes multiples de viol et de meurtre, mais la discrétion judiciaire existe toujours. Aucune peine minimale ou maximale n'est prévue.

Les modifications proposées dans ce projet de loi ne garantissent pas l'imposition de peines consécutives. Elles accordent un pouvoir discrétionnaire au tribunal dans les cas où nos principes fondamentaux de justice ne permettraient pas l'imposition de peines consécutives.

Le projet de loi ne change pas les peines concurrentes obligatoires en peines consécutives, à moins que le tribunal n'exerce son pouvoir discrétionnaire. Toutefois, lorsque les juges choisissent de ne pas imposer des peines consécutives, le projet de loi contient des modifications qui exigent qu'ils expliquent aux victimes et à leurs familles pourquoi les peines seront purgées simultanément et non de façon consécutive.

 

. 1145 + -

Si ce projet de loi est adopté, les juges seront en mesure d'imposer des peines adéquates à des personnes qui ont commis des crimes horribles, comme Bernardo, Oslon et Roby. Je veux mettre ces affaires en relief parce que c'est important dans le contexte de ce débat.

Après avoir été reconnu coupable d'avoir tué de manière sauvage et sadique deux adolescentes dans les années 1990, Paul Bernardo s'est vu imposer deux peines concurrentes d'emprisonnement à vie. Il pourra demander un examen judiciaire de sa sentence en 2008 et sera admissible à des sorties d'une journée en 2015.

Clifford Olson purge actuellement 11 peines concurrentes d'emprisonnement à vie. Ce n'est pas tellement différent de ce que ce serait s'il avait commis seulement un meurtre. Cela veut dire que toutes les peines concurrentes qu'il a reçues équivalent à la même peine qu'une personne recevrait pour avoir commis un seul meurtre.

Le pédophile John Roby a été trouvé coupable de 35 agressions sexuelles contre des enfants. Les familles des victimes ont été estomaquées d'apprendre qu'après avoir été trouvé coupable de 27 de ces agressions, M. Roby a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans. Quand plusieurs autres victimes se sont manifestées, la Cour d'appel de l'Ontario a porté la peine à cinq ans seulement.

En 1995, le tueur en série John Martin Crawford a été accusé de trois meurtres au premier degré. Après avoir été condamné, il sera admissible à une libération conditionnelle anticipée dans seulement 15 ans, en vertu de la disposition dite de la lueur d'espoir.

Ce ne sont là que quelques exemples, qui sont certes des cas extrêmes, mais qui ne témoignent pas moins de la nécessité de ce projet de loi. Ce serait un heureux revirement. J'espère que ce projet de loi marquera aussi un important changement de la pensée et de la philosophie du gouvernement.

Ce sera également un bon exemple de ce que peut produire la coopération. Il faut rendre hommage à une simple députée ministérielle qui, sans l'appui des dirigeants de son parti, un refus qui reste logiquement inexplicable, a quand même persévéré. Sous le gouvernement actuel, le débat, sans parler de l'adoption de ce projet de loi, a été rejeté par un certain nombre de députés ministériels, ses collègues. Il est rare que l'on ait l'occasion de voter en faveur d'une mesure aussi logique et utile que le projet de loi dont nous sommes saisis.

Il y a beaucoup de discours creux et de paroles en l'air dans ce débat, mais il importe de souligner encore qu'une peine d'emprisonnement à perpétuité dans notre pays ne dure pas toute une vie. Compte tenu de l'admissibilité à la libération conditionnelle après 25 ans, cette peine n'est pas vraiment une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Très peu de criminels dangereux se rendent à 25 ans avant de pouvoir faire une demande de libération conditionnelle et de l'obtenir. Une période d'inadmissibilité de 50 ans conviendrait mieux. Ce serait un pas dans la bonne direction si les juges pouvaient imposer une peine reflétant mieux le sentiment public. La réhabilitation et les autres principes de la détermination de la peine ne doivent pas être annulés.

Les députés devraient souscrire à cette idée d'une plus grande latitude. Les principes démocratiques devraient être respectés, comme ils l'ont déjà été à d'autres occasions où les députés ont pu voté en faveur du projet de loi. J'invite les députés à appuyer le projet de loi C-251.

M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.): Madame la Présidente, on a beaucoup insisté ce matin sur le fait que c'est une lutte des simples députés contre le gouvernement. De nombreux députés d'arrière-ban qui ne font pas partie du gouvernement sont très gênés par ce projet de loi et par le fait qu'il n'a pas fait l'objet d'un vote au comité.

Les amendements mis aux voix aujourd'hui ont été négociés pendant l'étape du débat au stade du rapport. De nombreuses questions devraient être étudiées. Bon nombre d'entre nous estiment que le projet de loi devrait être renvoyé au comité.

Il y a des erreurs de fait. Par exemple, quelle est la peine pour un meurtre au premier degré? S'agit-il d'une condamnation à vie sans droit à la libération conditionnelle pendant une période de 25 ans? Dans les faits, la peine moyenne servie au Canada est de 28,4 ans. Des députés ont contesté ou nié ce fait, mais ce sont là les données du Service correctionnel du Canada.

Nous avons demandé au professeur Allan Manson, qui enseigne le droit à l'Université Queens, d'analyser ces amendements. À son avis, «dans sa forme actuelle, le projet de loi C-251 est mal fondé sur le plan constitutionnel, est un exemple de politique pénale régressive, incompatible et injustifiée et résulte d'un processus irresponsable de légifération d'une réforme pénale.»

 

. 1150 + -

On n'a pas eu l'occasion d'étudier le projet de loi parce que des limites de temps ont été imposées à la Chambre et que le projet de loi n'a pas été renvoyé à un comité.

Les raisons qui sous-tendent la présentation du projet de loi sont louables. Chacun d'entre nous sympathise avec les victimes. Au pays, dans le cadre du système pénal, il ne faut pas interpréter littéralement l'expression «condamnation à vie». Il existe une possibilité de réadaptation. Je crois que c'est très important et qu'il doit continuer d'en être ainsi.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Comme il est 11 h 50, la période réservée au débat est expirée.

Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): À mon avis, les oui l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Convoquez les députés.

 

. 1215 + -

Avant le vote:

[Traduction]

Le Président: C'est une projet de loi d'initiative parlementaire et le vote porte sur la motion du député de Langley—Abbotsfort, qui demande que la question soit maintenant mise aux voix.

[Français]

Le premier à voter sera le parrain de la motion. Ainsi, nous allons commencer à ma gauche, par les rangées en arrière, en allant vers l'avant.

 

. 1220 + -

[Traduction]

Pendant le vote:

M. Gurbax Singh Malhi: Monsieur le Président, je désire voter en faveur de la motion.

Le Président: Étiez-vous ici quand le vote a commencé?

M. Gurbax Singh Malhi: Oui.

Le Président: Votre vote sera enregistré.

[Français]

Le Président: Je m'adresse à l'honorable député de Charlesbourg. De quelle façon voulez-vous voter?

M. Richard Marceau: Monsieur le Président, je vote en faveur de la motion.

[Traduction]

(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

Vote no 544

POUR

Députés

Abbott Ablonczy Anders Assad
Assadourian Asselin Bachand (Richmond – Arthabaska) Bachand (Saint - Jean)
Baker Beaumier Bélair Bellemare
Bergeron Bevilacqua Bigras Bonin
Brien Brison Bryden Cadman
Calder Cannis Cardin Casey
Chrétien (Frontenac – Mégantic) Comuzzi Crête Cullen
Dalphond - Guiral Debien Desrochers Doyle
Drouin Duceppe Dumas Easter
Epp Fontana Gagnon Gallaway
Gauthier Gilmour Girard - Bujold Gouk
Grewal Grey (Edmonton North) Guarnieri Guay
Hanger Harb Hill (Macleod) Hill (Prince George – Peace River)
Hoeppner Ianno Jaffer Jennings
Jones Jordan Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast)
Lalonde Lastewka Leung Longfield
Lowther Lunn MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Mahoney
Malhi Maloney Marceau Marchand
Matthews Mayfield McCormick McGuire
McTeague McWhinney Meredith Mills (Broadview – Greenwood)
Mills (Red Deer) Mitchell Morrison Muise
Murray Myers Nault Obhrai
O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly Penson Peric
Perron Picard (Drummond) Pickard (Chatham – Kent Essex) Pillitteri
Proud Provenzano Redman Reed
Reynolds Richardson Sauvageau Schmidt
Scott (Skeena) Serré Solberg Speller
St. Denis St - Hilaire Stinson Stoffer
Strahl Szabo Thibeault Thompson (Wild Rose)
Turp Ur Venne Volpe
White (Langley – Abbotsford) White (North Vancouver) – 122


CONTRE

Députés

Bakopanos Bélanger Bertrand Boudria
Bulte Caccia Carroll DeVillers
Dromisky Earle Finestone Finlay
Godfrey Grose Harvard Kilger (Stormont – Dundas – Charlottenburgh)
Kraft Sloan Laliberte Mancini Marleau
Martin (Winnipeg Centre) McDonough McKay (Scarborough East) Paradis
Phinney Riis Scott (Fredericton) Solomon
St - Julien Vanclief Wasylycia - Leis – 31


«PAIRÉS»

Députés

Axworthy (Winnipeg South Centre) Barnes Canuel Chamberlain
Charbonneau Clouthier de Savoye Folco
Guimond Laurin Lefebvre Ménard
Mifflin Tremblay (Rimouski – Mitis)


 

Le Président: Je déclare la motion adoptée. Le vote porte maintenant sur la motion principale.

Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

 

. 1225 + -

Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le Président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le Président: Nous allons procéder comme nous l'avons fait pour le vote précédent, c'est-à-dire que l'auteur de cette motion, qui se trouve à ma droite, sera le premier à voter. Ce sera ensuite au tour des députés, à partir de la cinquième rangée.

 

. 1230 + -

(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

Vote no 545

POUR

Députés

Abbott Ablonczy Anders Assad
Assadourian Asselin Bachand (Richmond – Arthabaska) Baker
Beaumier Bélair Bellemare Bevilacqua
Bonin Boudria Brison Bryden
Cadman Calder Cannis Cardin
Casey Chrétien (Frontenac – Mégantic) Comuzzi Cullen
Debien Doyle Dumas Easter
Epp Fontana Gagnon Gallaway
Gilmour Girard - Bujold Gouk Grewal
Grey (Edmonton North) Guarnieri Guay Hanger
Harb Hill (Macleod) Hill (Prince George – Peace River) Hoeppner
Ianno Jaffer Jennings Jones
Jordan Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Kilger (Stormont – Dundas – Charlottenburgh)
Lastewka Leung Longfield Lowther
Lunn MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Mahoney Malhi
Maloney Marchand Marleau Matthews
Mayfield McCormick McGuire McTeague
McWhinney Mercier Meredith Mills (Broadview – Greenwood)
Mills (Red Deer) Mitchell Morrison Muise
Murray Myers Nault Obhrai
O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly Penson Peric
Perron Picard (Drummond) Pickard (Chatham – Kent Essex) Pillitteri
Proud Provenzano Redman Reed
Reynolds Richardson Riis Sauvageau
Schmidt Scott (Skeena) Serré Solberg
Solomon Speller St. Denis Stinson
Stoffer Strahl Szabo Thibeault
Thompson (Wild Rose) Turp Ur Vanclief
Venne Volpe Whelan White (Langley – Abbotsford)
White (North Vancouver) – 117


CONTRE

Députés

Bachand (Saint - Jean) Bakopanos Bélanger Bergeron
Bertrand Bigras Brien Bulte
Caccia Carroll Catterall Crête
Dalphond - Guiral Desrochers DeVillers Dromisky
Drouin Duceppe Earle Finestone
Finlay Gauthier Godfrey Grose
Harvard Knutson Kraft Sloan Laliberte
Lalonde Mancini Marceau Martin (Winnipeg Centre)
McDonough McKay (Scarborough East) Paradis Phinney
Scott (Fredericton) St - Hilaire St - Julien Wasylycia - Leis – 40


«PAIRÉS»

Députés

Axworthy (Winnipeg South Centre) Barnes Canuel Chamberlain
Charbonneau Clouthier de Savoye Folco
Guimond Laurin Lefebvre Ménard
Mifflin Tremblay (Rimouski – Mitis)


 

Le Président: Je déclare la motion adoptée.

(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1235 + -

[Français]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—LE SPORT AMATEUR

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ) propose:  

    Que la Chambre exige du gouvernement qu'il mette les athlètes du sport amateur au coeur de ses préoccupations et qu'il s'engage à faire passer leurs intérêts avant ceux du sport professionnel considérant que le gouvernement a ignoré l'essentiel des recommandations du rapport du Sous-comité du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'étude du sport amateur au Canada.

—Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais porter à votre attention que je partagerai mon temps avec mon collègue de Témiscamingue. Ce sera la même chose pour mes collègues du Bloc québécois tout au long de la journée.

De prime abord, je dois avouer que je suis très heureuse de pouvoir aborder le sujet du sport amateur aujourd'hui à la Chambre. J'ose croire que nous amorçons un débat qui saura avoir une oreille attentive de l'autre côté de la Chambre.

Le Bloc québécois présente aujourd'hui, pour sa journée d'opposition, la motion suivante:

    Que la Chambre exige du gouvernement qu'il mette les athlètes du sport amateur au coeur de ses préoccupations et qu'il s'engage à faire passer leurs intérêts avant ceux du sport professionnel considérant que le gouvernement a ignoré l'essentiel des recommandations du rapport du Sous-comité du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'étude du sport amateur au Canada.

Si on trouve que cette motion est longue, je tiens à dire que chaque mot a son sens et sa raison d'être. Je dirais même que chacun des problèmes que j'aborderai aujourd'hui auraient mérité à eux seuls une motion. Les problèmes qui seront abordés tout au long de la journée par mes collègues ne sont en fait que la pointe de l'iceberg. En fait, en faisant de la recherche sur le sujet, j'ai eu l'impression d'ouvrir une boîte de Pandore. On aura cette même impression, j'en suis certaine.

Avant d'aller plus loin, je veux que l'on sache que moi aussi j'ai déjà fait partie du merveilleux monde du sport amateur. Eh oui, je faisais du patinage artistique de compétition. Alors que j'aimais pratiquer ce sport et que je rêvais de participer à des compétitions internationales, j'ai dû faire un choix, soit celui de cesser de patiner parce que mes parents et moi-même n'avions plus les moyens de payer les patins, les costumes et les entraîneurs.

J'ai donc fait des études et, par la suite, fait de la politique. Certains diront que je patine toujours, mais moi je vous dirai que je ne veux pas de ce genre de société qui n'encourage pas ses athlètes, qui politise le sport et qui préfère subventionner le sport professionnel au détriment des athlètes du sport amateur.

Sait-on ce qu'il y a de grave? C'est que rien n'a changé depuis 15 ans. Depuis que les libéraux ont été élus, en 1993, les paiements de transfert au sport amateur sont passés de 76 à 57 millions de dollars, et ce en incluant la récente annonce de la ministre d'injecter 50 millions de dollars. On est loin d'une amélioration. En fait, je dirais même qu'on recule.

Nous aurions pu croire pendant un instant que les libéraux voulaient se racheter lorsqu'il a été question de créer un sous-comité sur le sport amateur. Eh bien non!

On me permettra d'ouvrir ici une parenthèse et de saluer ma collègue de Rimouski—Mitis qui a travaillé très fort dans ce dossier et qui suit sûrement les débats d'aujourd'hui.

Bien que le Bloc québécois ait participé de bonne foi à ce sous-comité, nous avons toujours été convaincus que tout cela n'était qu'un prétexte pour soutenir le sport professionnel, qu'une excuse pour assurer la visibilité de la feuille d'érable. On se demande même aujourd'hui si cela n'était pas une façon de justifier la présence du député de Bourassa.

Quand nous regardons les faits, il semble que nous avions bien raison. Ce qui est clair aujourd'hui, c'est que le rapport du Sous-comité sur l'étude du sport au Canada n'a rien réglé, car la ministre n'a rien retenu de ce qui pouvait être valable pour les athlètes.

Alors qu'on nous promettait que ce rapport allait tout régler, qu'il trouverait des solutions aux problèmes des athlètes, le gouvernement dit non au sport amateur, oui au sport professionnel.

Quelle belle société, alors que la vie n'est pas facile pour ces athlètes aux talents prometteurs, car chaque année ils sont confrontés aux mêmes difficultés financières et doivent lutter pour trouver les ressources nécessaires. Le gouvernement devrait faire davantage pour ces athlètes qui sont une fierté pour nous et qui nous ouvrent une fenêtre sur le monde. Alors que le secteur privé s'implique auprès de nos athlètes, le gouvernement devrait en faire tout autant.

L'aide actuellement offerte par Sport Canada est nettement insuffisante. Il est temps d'allouer des sommes supplémentaires pour appuyer nos athlètes, et ce sans tarder. Les athlètes ne peuvent pas attendre en 2001, après la tenue d'un symposium mettant bien en vue le gouvernement et son drapeau. Si c'est urgent de répondre aux exigences du sport professionnel, je tiens à dire qu'on accuse un retard sérieux pour le sport amateur.

J'aimerais citer un athlète très connu chez nous, Jean-Luc Brassard, qui disait dernièrement, le 1er mai 1999: «Devrons-nous à l'avenir parader derrière le drapeau de nos commanditaires?» Ce n'est pas rassurant.

Je tiens à dénoncer la conduite honteuse du gouvernement libéral à l'égard du sport, malgré tout le travail remarquable des athlètes qui sont notre fierté et qui méritent d'être soutenus davantage.

 

. 1240 + -

Depuis le rapport Mills, j'ai eu la chance de parler aux athlètes de chez nous; il y a beaucoup de problèmes, dont des problèmes financiers, et il faut s'en occuper dès maintenant.

Comme je l'ai dit précédemment, l'un des problèmes les plus criants est le financement, et 10 minutes, ce n'est pas suffisant pour énoncer tous les problèmes qui existent au niveau du sport amateur, mais je vais quand même essayer de faire un survol.

Soyons très clairs. Je veux que tout le monde comprenne bien que le Bloc québécois n'est pas contre le sport professionnel. Nous voulons seulement que l'on ne fasse pas passer les millionnaires en priorité, avant même le sport amateur.

J'aimerais aussi que le gouvernement comprenne bien qu'avant de financer les millionnaires du sport professionnel, il y a des choses à régler. Il faudrait d'abord connaître le prix exact à payer, connaître les retombées sur la population québécoise et canadienne et contrôler la hausse vertigineuse des salaires.

Actuellement, aucune étude indépendante n'a démontré l'impact économique d'une franchise professionnelle et aucune équipe professionnelle n'a pris l'engagement de rester dans sa ville hôte en échange d'un soutien des contribuables. Il reste encore beaucoup de questions sans réponse au niveau du sport professionnel, et si je disposais de plus de 10 minutes, j'en énoncerais beaucoup d'autres.

Pendant ce temps-là, au niveau du sport amateur, Sport Canada n'accorde que 8,3 p. 100 de ses ressources financières pour les athlètes. Toutes les études sont concluantes: les athlètes vivent souvent sous le seuil de la pauvreté. Mon collègue de Bourassa était même d'accord avec moi à cet égard. Les entraîneurs n'ont pas à être bilingues et il n'existe aucun programme de formation pour leur permettre d'apprendre le français. Les francophones vivent une grande discrimination, et un autre 10 minutes me serait utile.

Il y a un déplacement des centres vers Calgary et Toronto. Donnons l'exemple de la Fédération de nage synchronisée qui a transféré le lieu d'entraînement de l'équipe à Toronto, malgré que les athlètes étaient principalement des Québécoises.

De plus, les athlètes ne doivent pas faire de politique, sous peine d'être bannie de l'Association olympique canadienne. Elles doivent par contre faire la promotion de l'unité canadienne et mettre le drapeau du Canada bien en évidence. Si les athlètes l'oublient, la ministre se charge d'apporter les drapeaux avec elle et rappelle constamment aux athlètes que l'intégration de Sport Canada au ministère du Patrimoine canadien a fait ressortir la contribution du sport de haut niveau à la fierté des Canadiens et des Canadiennes envers leur pays, ainsi que la contribution du sport à l'unité nationale.

Le sport amateur est tellement important pour la ministre, qu'elle rejette toutes les mesures pouvant vraiment aider les athlètes. Quelle cohérence, encore une fois, de la part de la ministre.

En voulez-vous une autre, juste pour le plaisir, car on ne les compte plus. Dans sa lettre au président du Comité, la ministre dit:

    Le Comité a démontré de façon convaincante la nécessité d'une aide solide de la part du gouvernement fédéral à l'égard du sport amateur.

Tellement convaincue, la ministre, qu'elle va attendre encore un petit peu...elle n'est pas trop certaine. À suivre.

Comme je l'ai dit, il y a plein de problèmes au sein du sport amateur. Saviez-vous que Sport Canada n'a aucun système de contrôle des fédérations et que rien ne nous assure la bonne gestion de l'argent des contribuables et du respect de nos athlètes?

Je vous donne un exemple, celui des patineurs Isabelle et Paul Duchesnay. Après avoir dû patiner et compétitionner sous le drapeau de la France, ils doivent maintenant aller en Floride pour enseigner le patinage artistique, parce que la Fédération canadienne de patinage leur refuse le droit d'enseigner ici. Et le gouvernement ne fait rien pour résoudre la situation.

Lorsqu'il y a des problèmes au sein d'une fédération, les athlètes doivent s'expatrier s'ils veulent continuer ou doivent simplement abandonner. Cela n'a tout simplement pas de bon sens.

Si j'avais plus de 10 minutes, j'aurais pu aussi parler d'un autre problème, celui des athlètes francophones qui sont souvent démotivés, car ils doivent s'exiler et apprendre l'anglais, car les centres nationaux offrent peu de services en français, et comme le disait Sports Québec devant la Commission Bélanger-Campeau, il y a à peine huit ans:

    Les athlètes unilingues francophones doivent franchir un obstacle additionnel lors des sélections canadiennes lorsqu'ils ne peuvent pleinement communiquer dans leur propre langue avec les entraîneurs et les responsables de sélection [...] Ils ont moins de chance [...] car la majorité des professionnels et bénévoles responsables de la sélection et de l'encadrement des athlètes sont unilingues anglophones.

Si j'avais plus de 10 minutes, je vous parlerais aussi des problèmes au sein de l'Association olympique canadienne, mais encore une fois, 10 minutes, c'est bien peu.

Dans le rapport Mills, la recommandation no 3 portant sur la question de financement du programme de dopage est un autre sujet chaud. Il est donc clair que la réponse de la ministre au rapport Mills est une profonde déception.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a des problèmes au sein du sport de haut niveau et le gouvernement a été élu pour tous, pas juste pour les millionnaires qui financent la caisse électorale.

 

. 1245 + -

Le gouvernement doit devenir un joueur déterminant et rectifier le tir dès maintenant. Dans ce cas, pourquoi ne pas consentir à laisser au Québec sa propre bannière? Le Québec pourrait faire du sport comme il l'entend. Nous pourrions gérer nos fédérations adéquatement et mettre vraiment la priorité sur nos athlètes.

Voici le genre de société que je souhaite, et qui sait si le Québec ne battrait pas le Canada aux Jeux olympiques?

[Traduction]

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord faire savoir à la députée de Longueuil, qui est députée du Bloc québécois, que la motion dont la Chambre est saisie est une brillante initiative.

En tant que président du comité de la Chambre qui a déposé ce rapport, il m'apparaît juste et indiqué de souligner la contribution exceptionnelle de la députée de Rimouski—Mitis aux travaux du comité. La députée, Mme Suzanne Tremblay, a été...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je rappelle au député qu'il ne doit pas nommer les députés par leur nom à la Chambre.

M. Dennis J. Mills: Madame la Présidente, je connais le Règlement mais je sais également que ma collègue, la députée de Rimouski—Mitis, est absente aujourd'hui parce qu'elle a été empêchée de venir. Je sais cependant qu'elle appuie entièrement, en esprit et de coeur, le travail que nous faisons à la Chambre des communes aujourd'hui. La députée de Rimouski—Mitis a démontré beaucoup de sensibilité et de compassion.

La seule réserve que j'ai à son endroit est qu'elle fait partie du Bloc, car j'ai senti chez elle une véritable passion pour les jeunes, les athlètes amateurs d'un océan à l'autre. J'espère que la Chambre des communes saura rendre justice, durant le débat du rapport, au bon travail qu'a effectué notre collègue pour les jeunes et les athlètes amateurs, non seulement ceux de la province de Québec mais de toutes les régions au Canada. Je tenais à le dire à la Chambre des communes.

Je dois également souligner que le gouvernement est passionnément engagé envers le sport amateur. Il y a trois semaines, la ministre du Patrimoine a déposé un rapport, dont le gouvernement a accepté 53 des 69 recommandations. C'est un résultat sans précédent.

La chose la plus importante dont nous devons discuter à la Chambre des communes est précisément ce rapport, intitulé: «Rapport 1, le Sport au Canada: Leadership, partenariat et imputabilité». Sur les 69 recommandations que contient le rapport, 68 concernent le sport amateur. Une seule recommandation concerne le fait que le Canada possède un marché restreint pour les équipes professionnelles, ce qui fait que cela mérite une attention très sérieuse et constructive.

Au moment où nous lançons le débat à la Chambre des communes, et je sais bien que nous n'en sommes qu'aux questions et observations, assurons-nous que le débat porte toujours sur le sport amateur et ne nous laissons pas distraire par les professionnels ou par les médias.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: Madame la Présidente, je remercie à mon tour mon collègue qui a effectivement participé aux travaux du comité. Je pense qu'il a apporté une grande contribution au niveau du sport amateur. Il a fait preuve de bonne volonté, et tous mes blâmes ne lui sont pas personnellement adressés, mais bien au gouvernement et à la réponse, surtout, de la ministre du Patrimoine.

Ce que je veux dire aussi, c'est que j'accepte les bons mots adressés à ma collègue de Rimouski—Mitis. Je suis certaine qu'elle est de tout coeur et de tout esprit avec nous aujourd'hui.

J'aimerais mentionner à mon collègue, qui parle des 69 recommandations, dont 68 au niveau du sport amateur, que je suis tout à fait d'accord avec lui. Ce que j'aimerais lui demander, c'est si cela le rassure de savoir que sa collègue, la ministre du Patrimoine, refuse toutes les recommandations au niveau du sport amateur, à tout le moins toutes celles qui ont des impacts positifs et qui constitueraient un apport pour les athlètes.

 

. 1250 + -

Elle accepte d'emblée la recommandation du sport professionnel, investit de l'argent, délègue le ministre de l'Industrie...

Une voix: Ce n'est pas vrai.

Mme Caroline St-Hilaire: ...rencontre les gens de l'industrie et veut investir de l'argent. Toutefois, au niveau du sport amateur, il n'y a rien du tout.

Cela ne me rassure pas du tout, et je sais que les athlètes du Québec et du Canada ne sont pas rassurés non plus. Si le député veut faire du travail, je l'invite à joindre le Bloc québécois, parce qu'effectivement, il a tendance à penser comme nous quand il dit qu'il faut investir dans le sport amateur. Je l'invite à venir n'importe quand.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Madame la Présidente, il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui dans ce débat sur le sport amateur, qui va dans la foulée du rapport du Sous-comité sur l'étude du sport au Canada pour situer un peu les besoins des athlètes amateurs.

Dans un premier temps, je tiens à dire que le sport fait partie intégrante de nos caractéristiques culturelles, tant au Québec qu'au Canada. Tout le monde a, à un moment ou un autre, pratiqué un ou plusieurs sports, a suivi de près des gens dans leur famille ou dans leur entourage qui en pratiquaient. Toutes nos économies locales et nos municipalités ont un aréna, un gymnase, des équipements et des installations où on pratique ces sports.

D'ailleurs, quand on parle des retombées économiques du sport, on n'a pas besoin d'aller très loin pour en voir dans toutes nos localités. La plupart ont des installations qui ont été construites par des gens et qui ont permis à d'autres d'y travailler en permanence.

Le problème à l'heure actuelle, c'est que beaucoup d'attention et d'énergie sont retenues au niveau de ce qu'il faut faire pour venir en aide au sport professionnel. Le Sous-comité sur l'étude du sport au Canada n'y a pas échappé. Même si la plupart de ses recommandations touchent le sport amateur, ce qui a retenu l'attention et ce que certains députés du parti gouvernemental se sont empressés de faire, c'est de se positionner dans les débats qui touchaient l'avenir du sport professionnel. Pourtant, cet avenir n'est pas...

M. Dennis J. Mills: Seulement une recommandation.

M. Pierre Brien: ...si reluisant. Il ne sera jamais ce qu'il a été par le passé. L'américanisation du sport professionnel fait en sorte que plusieurs de nos clubs sportifs professionnels sont menacés, et plusieurs seront difficilement récupérables.

L'effet positif de cela, c'est que notre presse sportive, qui est très volumineuse—il suffit de lire un journal le matin pour s'en convaincre—portera peut-être à l'avenir davantage d'attention au sport amateur.

Pour ce qui est des émissions de sport, certaines stations de radio diffusent cinq heures de tribune libre à tous les jours. Peut-être consacreraient-ils davantage de temps à la couverture du sport amateur. Cela ferait en sorte de valoriser les succès et les réussites qui sont sans précédent.

Récemment, je suis allé voir un combat de boxe. Ce qui se passe là peut très bien se passer dans le sport amateur. Cela illustre bien ce qui se passe. En quelques instants, la carrière de quelqu'un peut prendre fin. Un athlète peut avoir passé sa jeunesse à s'entraîner, mais quelques instants de vulnérabilité peuvent faire en sorte que tous ces efforts ne permettent pas l'atteinte de la réussite escomptée.

Cela dit, le sport comporte d'autres valeurs, dont le travail d'équipe, la recherche de la réussite et le dépassement de soi, qui nous influencent dans notre vie de tous les jours. Tout de même, ces gens consacrent beaucoup d'efforts et d'énergie pour ce qui les passionne, et cela les habite toute leur vie. Cela habite aussi tous ceux et celles qui ont pratiqué différents sports durant leur jeunesse.

Est-ce qu'on les soutient assez? Je crois que non. Bon nombre de nos athlètes manquent d'appuis. Évidemment, les meilleurs d'entre eux, une infime minorité d'athlètes qui réussissent à gagner une médaille dans le sport amateur, une médaille internationale ou olympique, décrochent une commandite d'une compagnie comme McDonald's, par exemple. Mais très peu ont un niveau de commandite suffisant pour pouvoir consacrer davantage de temps à leur entraînement et performer autant qu'ils le voudraient.

Le gouvernement a aussi beaucoup de difficultés à contrôler les associations canadiennes de sport amateur parce que sa participation financière n'est pas suffisante. Plus on fait de place à d'autres intervenants financiers—et c'est correct d'avoir des partenariats—plus le gouvernement est un joueur mineur à cette table. Il ne peut pas tellement s'imposer dans des choix et des décisions stratégiques.

Des voix: Oh, oh!

 

. 1255 + -

M. Pierre Brien: Quoiqu'en disent maintenant certains chiâleux de l'autre côté de la Chambre, j'ai déjà entendu un député du Parti libéral, que je vais citer tantôt, dire des choses très méchantes par rapport à l'Association olympique canadienne en parlant de la clique de Calgary et qu'il y avait du ménage à faire à cet endroit-là. On est énormément d'accord avec cela.

Cela étant dit, je suis convaincu que les députés du Parti libéral doivent partager le principe voulant que le gouvernement doive mettre davantage de financement s'il veut avoir un rôle plus grand à jouer. Je défie les députés libéraux qui sont ici et qui s'intéressent au sport amateur de me dire le contraire. Je ne parle pas de la gang qui s'occupe du sport professionnel, mais de ceux qui s'intéressent au sport amateur.

Il y a donc là des choses à régler, soit les problèmes linguistiques dans les fédérations canadiennes, les problèmes d'emplacement et les choix stratégiques. Cela tire très fort du côté de Calgary dans le sport amateur. On a dépossédé Québec d'un certain nombre d'installations sportives. On a même envoyé des athlètes s'entraîner là-bas alors qu'ils étaient majoritairement du Québec.

Beaucoup de décisions douteuses comme celles-là sont survenues, et là je ne parle pas de la place du français lors des événements. Même lors d'événements où on veut faire des illustrations publiques et des spectacles, on oublie le français. Qu'on s'imagine comment cela se passe en coulisses.

Il y a des endroits dans le monde où on manifeste de l'ouverture aussi à un courant dont j'aimerais bien voir le Canada manifester plus d'ouverture, soit la capacité du Québec d'envoyer ses propres délégations participer à certains événements sportifs. Ne serait-il pas beau de voir un jour une finale Québec-Canada dans un tournoi international de hockey? Ce serait extraordinaire et très bon.

D'ailleurs, quand ces mêmes professionnels avaient fait la grève et avaient organisé des petits tournois de hockey avant le début de la saison, ils avaient fait des regroupements régionaux tout autres que nos regroupements politiques canadiens. Il y avait une équipe du Québec et c'était plaisant à voir comme spectacle. C'était aussi plaisant pour une fois de voir jouer nos sportifs professionnels pas pour l'argent, parce qu'ils étaient en grève à ce moment-là. Cela avait donné une compétition très intéressante.

Le gouvernement devrait, entre autres, accroître sa participation financière à toutes les fédérations. Il y a un certain nombre de fédérations sportives qui ne sont même pas subventionnées à l'heure actuelle. Comment veut-on qu'elles fassent du développement et qu'elles réussissent à aider les athlètes? On devrait donc toutes les revoir.

Le choix des fédérations qui sont aidées est hautement discutable à l'heure actuelle. Plusieurs auraient besoin d'être appuyées et elles ne le sont pas. Le gouvernement devrait se mettre à table rapidement. C'était d'ailleurs une des recommandations du Sous-comité qui est restée sans suite.

Je félicite ma collègue de Longueuil d'avoir amené ce débat aujourd'hui. C'est du travail qui avait déjà été fait par ma collègue de Rimouski—Mitis. J'espère que le débat aura au moins le mérite de dépoussiérer un peu le rapport du Sous-comité sur l'étude du sport au Canada qui était resté sur les tablettes. Ceci est une version positive, parce que j'ai peur qu'il soit rendu complètement dans la poubelle. Espérons qu'il soit au moins sur les tablettes et qu'on ira le chercher pour appliquer un certain nombre de ses recommandations.

Beaucoup de gens pratiquent du sport amateur et beaucoup attendent des développements et des signaux positifs. À l'heure où le sport professionnel devient moins attirant pour un bon nombre de gens qui aiment regarder le sport, il y a là une belle occasion de valoriser notre sport amateur.

C'est un peu décourageant pour M. et Mme Tout-le-Monde de voir à l'occasion des millionnaires du sport professionnel se traîner les pieds à et ne pas performer.

Les athlètes amateurs n'ont pas le droit à cette erreur. Quand on va voir une partie de baseball, un joueur peut gagner quatre ou cinq millions de dollars et présenter une performance décevante. Le sportif amateur n'a pas le droit de ne pas performer durant une compétition parce qu'il peut perdre le peu de commandite qu'il a et le peu de soutien qu'il reçoit du gouvernement s'il n'atteint pas les standards très haut qu'on lui fixe pour se classer. Il n'a pas le droit à cette erreur pour sa propre survie dans le sport qu'il pratique.

J'ai beaucoup plus de respect pour les athlètes amateurs que pour certains athlètes professionnels. On est tous fiers de nos Gaétan Boucher, Myriam Bédard, Sylvie Fréchette. Du côté canadien, je me rappelle des nageurs Alex Bauman et Victor Davis qui performaient et qui représentaient adéquatement et fièrement le Québec et le Canada. Ce sont des gens qui présentaient une image positive.

Un danger qui nous guette dans ce débat est que le gouvernement y voit simplement une opportunité de visibilité politique. Quand on connaît la ministre du Patrimoine canadien, elle pourrait avoir tendance à faire tatouer une feuille d'érable sur le front des athlètes ayant les meilleures performances pour qu'on soit sûr que le Canada soit visible.

L'objectif n'est pas celui-là. Il est plutôt de soutenir les athlètes. Au lieu de faire des campagnes de propagande et de drapeau, la ministre devrait investir dans le soutien quotidien pour ces gens afin qu'ils aient un revenu décent pendant qu'ils pratiquent et qu'ils puissent exercer davantage cette passion qu'ils ont. Entendons-nous. On ne parle pas d'une campagne de drapeaux, pas de l'argent pour de la visibilité, pas de l'argent pour le gouvernement, mais de l'argent qui ira aux athlètes. Si on va dans cette direction, on sera sur le bon chemin.

 

. 1300 + -

En conclusion, j'aimerais présenter un amendement à la motion principale de ma collègue de Longueuil. Je propose:  

    Qu'on modifie la motion en ajoutant entre les mots «s'engage» et «à faire» ce qui suit: «immédiatement».

L'objectif de cet amendement, c'est que nous voulons des actions maintenant. Nous ne voulons pas des engagements de principe disant qu'on va étudier une cinquantaine de propositions lors de la semaine des quatre jeudis. On veut de l'action maintenant et c'est pour cela que nous ajoutons le mot «immédiatement» à la motion principale.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de Témiscamingue qui nous a fait une belle présentation.

Par contre, étant donné le peu de temps dont il disposait, j'aurais aimé qu'il nous parle davantage des impacts que peut avoir le fait que le Québec ait sa bannière? D'où lui vient cette idée et quels seraient les impacts?

M. Pierre Brien: Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour sa question.

Pas plus tard qu'hier, je prenais part à des événements publics. On y discutait de différents sujets qui préoccupent les gens. Ces derniers sont de plus en plus intéressés par ce qui se passe sur la scène internationale, qu'il s'agisse d'économie, de différents sujets, de différentes variables.

Plusieurs exprimaient ce souhait, à savoir qu'ils avaient hâte que nous ayons notre propre représentation sur la scène internationale, que ce soit au niveau olympique ou autre. Ce n'était pas seulement des souverainistes qui le disaient. Il y a des fédéralistes aussi qui aimeraient beaucoup que le Québec ait sa propre force, sa propre équipe dans certaines compétitions internationales.

Par exemple, c'est déjà possible aux Jeux de la Francophonie. Mais encore là, on pourrait avoir un débat sur la sélection des athlètes, à savoir comment cela se fait, qui a préséance entre l'équipe canadienne ou l'équipe québécoise quant au choix des gens qui vont y participer.

Je veux ajouter une chose que je n'ai pas eu le temps de développer pendant mon discours. On a des athlètes qui sont capables de hautes performances. Dans ma région, on a Denise Julien, au badminton, qui est une très grande athlète. Toutefois, à l'heure actuelle, pour envoyer ses athlètes aux Jeux olympiques, le Canada fixe ses propres standards. Théoriquement, il veut envoyer des gens qui ont de grandes chances de figurer parmi ce que sont pour eux les critères d'excellence. Alors qu'elle est classée parmi les 20 premières au monde, il est possible qu'elle ne réussisse pas à se classer dans les standards que le Canada fixe pour pouvoir aller aux Jeux olympiques.

Il y a là aussi toute une conception de l'élitisme ou de cette visibilité que le gouvernement fédéral recherche avec ses athlètes. Cela reste des sports de participation et nos meilleurs athlètes au Québec et au Canada devraient pouvoir y aller. Si le Canada ne veut pas les envoyer sous sa bannière, qu'il nous laisse les envoyer sous notre bannière.

[Traduction]

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Madame la Présidente, il est très important que les personnes qui nous écoutent aujourd'hui comprennent bien que la motion dont nous sommes saisis concerne essentiellement le sport amateur.

Pour ne pas être perdus, il faut qu'il comprennent que nous avons actuellement au Canada, dans le domaine du sport, les Jeux du Canada auxquels chaque province participe et arbore son propre drapeau. C'est déjà le cas pour les équipes du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ontario.

 

. 1305 + -

Rappelons au Bloc québecois, car c'est important, que tous les sportifs de la province du Québec qui ont revêtu le chandail d'Équipe Canada pour représenter le Canada dans le monde pensent que c'est l'une des plus expériences les plus fantastiques de leur vie.

Ne gâtons pas le travail que nous avons accompli à la Chambre des communes comme la députée de Rimouski, parlant du sport amateur, a essayé de le faire en introduisant l'idée du séparatisme parmi les athlètes. C'est une idée que n'épouse aucun athlète ayant endossé le chandail d'Équipe Canada.

[Français]

M. Pierre Brien: Madame la Présidente, cela m'amuse de voir le député faire un tel spectacle.

Premièrement, les Jeux du Canada—il n'apprend rien à personne—on sait que cela existe. Mais on ne parlait pas des Jeux du Canada pour que le Québec ait sa propre représentation. Il est bien sûr que les athlètes sont dans une situation délicate et je ne leur demande pas de s'exprimer. Mais quand certains athlètes se mettent à dire qu'ils en sont rendus à se demander s'ils ne devront pas porter la bannière de leur commanditaire aux prochains jeux olympiques, c'est parce qu'il y a un problème de financement du sport amateur et qu'ils ne se sentent pas très bien soutenus par le gouvernement fédéral qui envoie ses athlètes se défendre sur la scène internationale.

À l'heure actuelle, c'est l'entreprise privée qui est en train de se substituer quasi totalement à ce manque de fonds ou ce désengagement du gouvernement, et bientôt, elle fera parader les athlètes sous des bannières couvertes de logos et ils représenteront davantage ces intérêts que le pays qu'ils devraient représenter.

L'honorable député devrait faire sa propre réflexion et s'en prendre à ses propres collègues qui ont les yeux fermés, ou ceux qui s'occupent seulement des équipes professionnelles et qui ne lèvent pas le petit doigt pour aider les gens du sport amateur. Pas une seule intervention pour aider les gens du sport amateur!

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Madame la Présidente, je trouve dommage, aujourd'hui, que les députés du Bloc essaient de se faire de la crédibilité sur le dos des athlètes. Non seulement ils essaient de se faire de la crédibilité, mais on s'est rendu compte, à la qualité de leurs discours, qu'on s'ennuie de la députée de Rimouski—Mitis, parce qu'on ne sent pas cette profondeur, cet état d'âme, cette crédibilité.

Je travaille sur ce dossier depuis deux ans. Contrairement à ceux qui essaient de se faire du capital politique parce qu'ils n'ont pas encore percé dans cette Chambre, j'ai rencontré individuellement l'ensemble des fédérations et canadiennes et québécoises et, lorsqu'on pourra les rencontrer ensemble, je mets au défi ceux qui essaient de se faire du capital politique de dire qui ces gens veulent avoir comme porte-parole.

La semaine dernière, j'assistais à l'assemblée générale de la Fédération du patinage de vitesse du Québec, à l'Auberge des Gouverneurs de Sainte-Foy. Ces personnes m'ont dit: «Monsieur Coderre, vous, vous ne faites pas de bataille de drapeaux, vous travaillez vraiment pour les athlètes et nous reconnaissons que votre gouvernement a déjà entériné 53 des 69 recommandations.» Ça, c'est un élément important.

Pendant qu'on essaie de faire des sparages sur le dos du sport professionnel, ces gens-là veulent être juge et partie. On va comprendre que les bloquistes parlent contre le sport professionnel. Il y avait un individu du nom de Lucien Bouchard, notamment dans le dossier des Expos, qui a dit: «Jamais je n'investirai dans le sport professionnel. Jamais je n'investirai dans les Expos de Montréal. C'est inhumain, cela n'a pas de bon sens.»

Quelques mois plus tard, la maison mère—je ne parle pas des valets de service—a dit: «D'accord, de sept à huit millions de dollars par année pendant 20 ans.» Pas un abattement fiscal. Un montant d'argent direct qui représente 160 millions de dollars, parce qu'ils ont compris que le sport professionnel est une industrie qui rapporte 300 millions de dollars à l'État et qui crée 35 000 emplois.

J'arrête de parler de sport professionnel, parce qu'eux, ils n'ont rien compris.

 

. 1310 + -

Le député de Témiscamingue parle sur la question des amateurs de sport et des lignes ouvertes. Lorsqu'on parle à des chroniqueurs chevronnés, des gens qui ont donné leur vie pour le sport amateur ou le sport en général, lorsqu'il y a un problème criant sur la question sportive, est-ce qu'on se demande: «Le Bloc québécois va-t-il faire quelque chose là-dessus?» Les gens disent plutôt: «Eux, tout ce qu'ils veulent, c'est d'aller chercher des conditions gagnantes pour tenir un référendum.»

On veut parler au député de Bourassa, on veut parler à mon ami, le président du Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, on veut parler à mon ami, le député d'Ottawa-Vanier. Qu'est ce que cela veut dire? Cela veut dire une chose très précise: c'est que le Bloc a essayé, encore une fois, de se faire du capital politique sur le dos de la question sportive. Le député de Témiscamingue disait que ce rapport n'allait durer que 48 heures et on en parle encore. Là, ils ont décidé de prendre ce dossier parce qu'ils vont peut-être marquer des points.

Je veux parler de choses précises et importantes. Je ne parlerai pas du Bloc. Je vais parler du sport amateur et surtout des athlètes. Il est vrai que ce rapport n'a pas été appuyé dans sa totalité. On aurait voulu aller plus loin avec certaines recommandations. Cependant, une chose est certaine: ceux qui voyaient le rapport mort-né et qui, aujourd'hui, tentent de se faire du capital politique n'ont pas compris une chose, soit que le rapport du Sous-comité est le premier depuis 30 ans à se pencher sur l'ensemble de l'avenir du sport au Canada. C'est le premier point.

Le deuxième point, c'est que le rapport sur le sport est le début d'un processus. Cela veut dire qu'il ne se termine pas du jour au lendemain. Cela veut dire qu'on fait en sorte de parler de la question du sport. Les séparatistes ont essayé de présenter un rapport minoritaire et de jeter leur fiel sur nous. Nous avons décidé de prendre position sur le sport amateur. Nous avons décidé de prendre position pour les athlètes, parce que c'est vrai qu'il y a des problèmes.

C'est parce que ce gouvernement a effectivement donné suite à nos revendications, qu'on a démontré, une fois pour toutes, que de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons travailler pour les intérêts des athlètes.

Or, il y a des choses qu'on doit faire sur la fiscalité. Au lieu de faire des attaques personnelles comme le fait la députée de Longueuil, qui essaie de marquer des points parce qu'elle n'a pas encore percé à la Chambre, on aurait dû proposer des alternatives et des solutions. Dans ce rapport qu'ils ont rejeté du revers de la main, il y a des choses extrêmement importantes. Tellement importantes, que le ministre des Finances a décidé d'y donner suite en tenant, lors des comités prébudgétaires en vue du prochain budget, des consultations à ce niveau.

Pendant qu'ils essaient de faire des guerres de drapeaux, de faire campagne pour le référendum et de trouver des conditions gagnantes, nous avons décidé d'aller voir les associations. Est-ce qu'on pense que les gens de Sports Québec seront entichées de la gang de l'autre côté? À qui viennent-ils parler lorsqu'il y a un problème et qu'ils veulent faire non seulement faire passer le message, mais tenter de trouver une solution? Ce n'est pas à la gang de l'autre bord. Il faut être sérieux. Ils parlent à mon collègue, ils me parlent, ils parlent à la ministre et au secrétaire parlementaire.

Si, justement, on a démontré qu'on était des gens sensibles à cette question, si on a démontré notre crédibilité et surtout notre honnêteté intellectuelle, c'est parce qu'il y a des dossiers sur lesquels on a décidé de prendre position. On parlait tantôt de la question de l'Association olympique canadienne. J'étais de ceux qui ont provoqué ce boycott lors du visionnement du dernier film, qui était uniquement en anglais et qui était produit par des Américains. Eh bien, savez-vous quoi? Aucun sénateur ou député de ce côté-ci de cette Chambre n'y est allé. Pourquoi? Parce qu'ils comprenaient que ce pays a deux langues officielles et qu'il y avait un problème à régler.

Si ce n'est pas de la sensibilité, si ce n'est pas une démonstration que nous avons à coeur la situation du sport amateur dans les deux langues officielles, je me demande ce que c'est.

Deuxièmement, il est clair qu'on doit mettre de l'avant une nouvelle fiscalité. Ce rapport extraordinaire représente un projet de société pour améliorer la qualité de vie des gens, tant sur le plan social, qu'économique, politique et environnemental.

Il y a des choses dans ce rapport qu'on ne peut pas appuyer du jour au lendemain. Nous avons proposé des alternatives. Nous avons décidé, notamment sur le plan fiscal, de proposer un crédit d'impôt par enfant pour les parents ayant des revenus familiaux de 75 000 $ et moins. Ce sont des éléments qui sont importants. On les a mis de côté. Cependant, le ministre des Finances a décidé d'aller de l'avant avec des consultations prébudgétaires.

 

. 1315 + -

L'autre élément, et je pense qu'il est important de le mentionner, c'est que pendant qu'ils font des sparages pour tenter de faire des guéguerres de drapeaux, d'essayer de scorer des points, parce que le valet de service doit montrer patte blanche à la maison mère, nous, nous avons mis sur pied une recommandation extrêmement importante. Cette recommandation prévoit un sommet sur le sport.

Rappelons-nous qu'il y a deux ans, il y avait eu un sommet sur la santé. Qu'est-il arrivé au sujet de ce processus? Le dernier budget, l'élément majeur, la pierre angulaire du dernier budget portait sur la santé.

Alors, si on met sur pied non seulement un sommet sur le sport, mais qui soit présidé par notre premier ministre, il n'y a pas plus décisionnel que cela. Donnez-nous le temps. Nous allons travailler, nous envoyons un message positif, et à la lumière de cela, des choses vont très certainement être débloquées.

Je veux lancer un appel aux associations, aux fédérations, de même qu'aux athlètes. Je me fous bien de ce que l'autre bord peut penser à cet égard. Ce que je sais, par exemple, c'est que les gens nous ont donné cette crédibilité.

J'invite, j'incite les fédérations, les athlètes à nous donner leurs points de vue et à participer activement, notamment comme le fait le président de Sports Québec, Jean-Guy Ouellet, que l'ensemble des fédérations participent ensemble à ce processus. Il ne s'agit pas d'essayer de faire du référendum encore l'élément, la pierre angulaire, comme ils le font de l'autre côté, mais ils devraient nous amener des solutions, des pistes de solution, et surtout, nous démontrer l'importance qu'ils ont dans ce dossier.

On peut faire des choses ensemble. Moi, cela ne m'intéresse pas de changer la feuille d'érable pour la fleur de lys sur le gilet. Ce qui m'intéresse, c'est ce que j'ai dit la semaine dernière, et on pourra le vérifier, lorsque la Fédération de patinage de vitesse, à l'unanimité, m'a donné son appui. Ses représentants ont dit: «Enfin, nous avons des politiciens qui ne font pas de guéguerre de drapeaux, mais qui veulent travailler activement pour notre bien-être. Ils veulent travailler pour aider les athlètes. Ils veulent travailler pour aider les parents.»

J'invite tous ceux et celles qui sont vraiment intéressés par le sport, pas ceux et celles qui veulent essayer de faire du capital politique à leurs dépens, de participer pleinement à ce processus et de faire en sorte que, ensemble, nous puissions trouver une solution viable et importante, parce que notre but, leur but, c'est de travailler pour le mieux-être de la société.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Madame la Présidente, j'espère que le seul fait de me lever à la Chambre ne fera pas que le député de Bourassa se sente persécuté.

J'aimerais lui rappeler qu'au sujet des attaques personnelles, je pense qu'il est le roi; il n'a pas cessé de parler des députés du Bloc québécois. Il n'a peut-être pas entendu mon discours, mais je tiens à lui rappeler qu'on a dit clairement que le Bloc québécois n'était pas contre le sport professionnel, loin de là. Ce qu'on veut rappeler au gouvernement d'en face, c'est qu'il faut qu'il ramène ses priorités dans le sport amateur. Moi aussi, j'ai fait une petite tournée, comme mon collègue de Bourassa, et je sais et je sens bien qu'il y a une volonté de la part des athlètes.

Il y a une chose que je voudrais que le député de Bourassa explique un peu. Lors des audiences du sous-comité, le député de Bourassa, le 29 octobre, se disait indigné, et je le cite: «Je demanderai de faire enquête et de s'assurer qu'on règle tout problème d'accessibilité, que ce soit au niveau des documents, de la traduction ou des services.»

Est-ce que le député de Bourassa peut nous dire quelle suite il a donnée à l'engagement pris lors de sa comparution? Il parlait de Jean-Guy Ouellet, alors peut-il nous en faire un peu l'éloge? J'aimerais également lui rappeler que le collègue avec qui il a travaillé pendant un an représente la circonscription de Broadview—Greenwood. Il serait bien qu'il s'en rappelle.

M. Denis Coderre: Madame la Présidente, ce sera extrêmement facile pour moi de faire l'éloge d'un homme de la trempe de Jean-Guy Ouellet, quelqu'un qui a donné sa vie non seulement au sport amateur, mais qui a aussi travaillé de façon exemplaire, notamment—à titre d'information pour la députée de Longueuil—dans le domaine du volley-ball universitaire. Il a aussi été arbitre, et nous en discutions.

Moi, je ne fais pas des tournées, je m'occupe d'un dossier. Lorsque nous avons travaillé ensemble, notamment lors du Championnat universitaire canadien de volley-ball, on discutait de ce genre de choses.

Effectivement, j'avais fait des pressions au sujet des langues officielles. Ce sont des éléments. Mais contrairement aux gens de l'autre côté, j'ai décidé de trouver des solutions et de trouver des alternatives.

Eux, de l'autre côté, ce qu'ils ont décidé de faire...

Des voix: Oh, oh!

M. Denis Coderre: ...et on les entend brailler, ils jouent aux martyres de l'autre côté. S'ils peuvent écouter, cela va les aider.

Mais cela m'aide également, parce que, de toute façon, la population canadienne sera à même de constater qui est sérieux dans ce dossier. Je dirai tout simplement que, oui, effectivement, nous pensons qu'il y a des problèmes sur le plan linguistique.

 

. 1320 + -

Oui, nous pensons également qu'il y a des problèmes de tout acabit. Ce n'est toutefois pas parce qu'il y a des choses à régler qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain.

On est à même de constater ce qu'ils essaient de faire par rapport à ce que nous essayons de faire. Nous voulons vraiment travailler pour trouver des solutions et régler des problèmes. Depuis le début, ils ont essayé de faire des attaques personnelles et de la démagogie. Ils ont essayé de dire que les millionnaires du sport contribuent à la caisse électorale. Je ne sais pas de quelle caisse électorale on parle et certainement pas de quels millionnaires il est question. Ce sont des éléments qui méritent aussi des réponses.

Ce qui est important pour nous de ce côté-ci de la Chambre, c'est de travailler ensemble et de continuer le travail qui a été bien fait. Cinquante-trois des 69 recommandations ont été adoptées. Si on regarde l'ensemble des comités parlementaires, c'est un comité qui n'a coûté que 15 000 $, qui a attiré énormément de personnes et qui a provoqué un débat de société. C'est cela qui nous importe.

On regarde du côté des gens qui braillent le plus souvent, comme le député de Témiscamingue qui n'arrête pas de le faire depuis tantôt et qui nous dit qu'on n'a parlé que du sport professionnel. Contrairement aux gens de l'autre côté, je n'ai pas besoin de revenir sur ma parole. J'ai dit depuis le début qu'il fallait travailler sur le sport amateur et le sport professionnel, parce que c'est une industrie qui rapporte neuf milliards de dollars, qui crée 260 000 emplois et qui représente 1,1 p. 100 du produit intérieur brut.

On a décidé de ne pas se mettre la tête dans le sable et de ne pas faire comme Lucien Bouchard quand il a dit, à un moment donné: «C'est impensable d'aider les Expos mais, d'un autre côté, il semble que c'est mieux parce que notre élection est finalement passée et on a décidé en bout de ligne de mettre 160 millions de dollars.» Les gens vont être à même de constater qui a une plus grande crédibilité dans ce dossier.

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Madame la Présidente, habituellement, le député de Bourassa me fait relativement rire. Bien souvent, il faut prendre ce qu'il dit avec un grain de sel. Toutefois, aujourd'hui, il ne me fait pas rire du tout. Le sport amateur est un sujet extrêmement important et le député de Bourassa tente de donner une légèreté à cette discussion que je n'aime pas tellement.

Entre autres, il faut dire les choses de façon très vraie. Si le député de Bourassa a vraiment déposé une plainte auprès du commissaire aux langues officielles,—on a vérifié et il semble qu'il ne l'a jamais déposée—qu'il dépose immédiatement à la Chambre la lettre dans laquelle il a fait cette plainte.

M. Denis Coderre: Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que je fais des plaintes. J'avais parlé au commissaire à l'époque. S'il y a des documents qui n'ont pas été préparés, c'est une autre chose, mais je vais vérifier.

[Traduction]

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole sur ce sujet particulier. Je vais changer complètement le ton adopté depuis le début du débat.

Je veux, tout d'abord, souligner l'intérêt constant qu'a manifesté le député de Broadview—Greenwood sur cette question particulière. C'est tout à son honneur d'avoir fait l'effort d'attirer l'attention sur cette question, qui est sans contredit d'une grande importance au Canada.

Le député a raison d'affirmer que ce rapport se penche sur toutes les facettes du sport. Il doit d'ailleurs se souvenir que, à l'époque, en tant que porte-parole du Parti réformiste pour les questions relatives au patrimoine, j'avais choisi de boycotter les audiences parce que je n'ai jamais cru que le gouvernement libéral avait l'intention de faire quoi que ce soit avec ce rapport. J'avais raison.

En soi, ce rapport est excellent. Les gens qui ont travaillé à sa rédaction ont fait du bon travail. La détermination dont le député a fait preuve pour qu'il voie le jour est une bonne chose, mais malheureusement, la ministre du Patrimoine ou le gouvernement n'ont jamais eu l'intention d'y donner suite.

À l'époque, j'en parlais comme du rapport sur le hockey, parce que je prévoyais—et malheureusement je ne me trompais pas—que les travaux dégénéreraient en une discussion concernant la LNH et le hockey. Il a plutôt dégénéré en un débat valable sur les impôts, et plus particulièrement sur notre position à ce chapitre par rapport aux États-Unis. En effet, tous les Canadiens et toutes les entreprises attendent du gouvernement, dans un proche avenir, qu'il reconnaisse au moins à quel point le niveau des impôts au Canada nous désavantage par rapport aux États-Unis.

 

. 1325 + -

Le ministre de l'Industrie va organiser un sommet des maires et de toutes les personnes liées aux équipes canadiennes de la LNH dans les prochaines semaines, semble-t-il. Cet aspect de la question a reçu la haute priorité que j'escomptais.

Nous avons reçu de bonnes suggestions. Ron Bremner, le président des Flames de Calgary, a déclaré qu'il existait des loteries qui sont liées aux scores de la LNH et il se demande pourquoi la LNH ne pourrait pas obtenir une part des recettes de ces loteries. Cela mérite qu'on se penche sur la question.

Lorsqu'elle a eu de gros problèmes, la concession d'Edmonton a dû donner au nouveau groupe 2 millions de dollars de frais de concession, c'est-à-dire des ventes de concession réalisées au Northlands Coliseum. D'ailleurs, je trouve cela tout à fait acceptable, car l'Ice D'Edmonton, l'équipe junior de l'époque, cherchait un endroit où jouer. Elle a fini chez moi, à Cranbrook, en Colombie-Britannique, et s'appelle maintenant l'Ice de Kootenay. Il y a donc eu concession là.

Je comprends. Il s'agissait d'un rapport global, mais cela aurait aidé si on avait indiqué que l'association des joueurs de la LNH touche également des revenus de dizaines de millions de dollars des ventes de marchandises qui vont aussi dans les poches de l'association des joueurs. Il y a beaucoup d'argent dans le système tel qu'il existe présentement.

Je fais également remarquer que le problème de la fiscalité ne se pose pas uniquement à propos des impôts fédéraux. Le Centre Molson, d'après ce que je crois savoir, a une note annuelle de 12 millions de dollars à payer en taxes municipales. Voilà qui est plus que ce que paient tous les autres propriétaires d'équipes dans l'ensemble des États-Unis.

Enfin, il y a le taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain, qui constitue un autre aspect de la mauvaise gestion que le gouvernement fait de l'économie canadienne par rapport à l'économie américaine.

Je ferai remarquer que tout cela était malheureusement prévisible. Le hockey est un dossier qui retient l'attention du public. Il s'agit, après tout, de notre sport national. Je ne puis penser à aucun autre pays où l'on accorde autant d'attention à un sport qu'on le fait ici au Canada à propos du hockey sur glace et de la LNH.

Je déplore une lacune dans le rapport, sur un point essentiel: il aurait fallu y parler d'un engagement de la part du gouvernement à financer des programmes de formation d'entraîneurs et des installations. Je considère comme une bonne chose que le Canada continue de s'occuper des Jeux du Canada. Si le Parti réformiste formait le gouvernement, nous attacherions beaucoup d'importance à l'idée générale des Jeux du Canada car c'est à ce niveau que nous devons nous occuper d'installations, d'organisations nationales et de programmes nationaux touchant les entraîneurs.

Un aspect malheureux de la vie et de la politique est que tout cela finit par aboutir inexorablement à des choses comme les Jeux olympiques et des dossiers de premier plan comme ceux-là qui se traduisent encore une fois par une participation financière de l'État. Le gouvernement ne semble pas comprendre que ce sont les sportifs amateurs et le sport amateur qui finissent par alimenter le programme olympique et, d'ailleurs, même la LNH.

Je crois, et je sais que mon parti est du même avis, qu'il est très important pour les enfants de pratiquer les sports amateurs. C'est un moyen pour les enfants de se donner objectif. C'est un moyen pour nous de bâtir notre société. Il s'agit d'un exutoire très sain pour les jeunes aujourd'hui.

Nous devons sans aucun doute établir à nouveau nos priorités en faveur du sport amateur, et j'ai mentionné deux secteurs où nous devons le faire. Premièrement, étant donné que la LNH retient l'attention du public, nous savions que le rapport allait dérailler et devenir un rapport sur le hockey. Deuxièmement, étant donné la place de premier plan que prennent les sports internationaux comme les Jeux olympiques, nous avons fini là encore par mettre l'accent sur ce genre d'événements.

On ne semble absolument pas reconnaître les dépenses de déplacement ni vouloir offrir quelque allégement fiscal que ce soit aux gens qui veillent activement à ce que leurs enfants puissent participer aux activités sportives ou, d'ailleurs, aux activités culturelles. On ne semble absolument pas reconnaître tout l'argent et toutes les heures que les parents, les tuteurs et les adultes chargés des équipes consacrent aux sports amateurs.

 

. 1330 + -

Dans cette optique, je suis d'accord avec la motion du Bloc. Je reconnais qu'on doit accorder davantage d'attention à tout ce dossier. Comme je l'ai dit dès le début, j'ai déjà félicité le député de Broadview—Greenwood d'avoir présenté ce rapport, mais j'aimerais bien connaître l'étendue de l'engagement du gouvernement. S'est-il engagé à adopter les éléments importants soulevés dans le rapport?

Malheureusement, j'ai bien peur que nous soyons forcés de réinventer la roue. Autrement dit, au moment où le gouvernement commence finalement à se pencher sérieusement sur toute la question du sport amateur et à penser à accorder un allégement fiscal et une certaine forme d'aide aux parents, aux tuteurs et aux collectivités qui veulent aider les jeunes qui participent à des événements sportifs ou culturels, je pense qu'à ce moment-ci, bien que ce rapport pourra certainement servir de modèle, j'ai bien peur que tout le travail devra être repris au complet. C'est vraiment malheureux, compte tenu de l'importance du travail que le député et le comité ont effectué dans ce dossier.

Le Canada est la somme de tous les députés de la Chambre et de tous les gens qui nous regardent, la somme de tous les Canadiens. Notre identité canadienne a beaucoup à voir avec notre façon de communiquer les uns avec les autres. Le sport amateur joue un rôle très important dans notre façon d'établir des liens avec les autres. C'est ce qui nous réunit dans un sain esprit de compétition et de camaraderie. J'exhorte le gouvernement en place à se pencher de nouveau très sérieusement sur toute cette question et à songer sérieusement à améliorer la condition du sport amateur au Canada.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Madame la Présidente, j'ai une très courte question à poser au député réformiste de Kootenay—Columbia au sujet des allégements fiscaux. Il a parlé d'allégements fiscaux pour les Canadiens. Nous avons vu dans le récent budget fédéral qu'un allégement fiscal était accordé aux gens très riches. Par exemple, si on gagne 1 million de dollars pendant l'année civile en cours, on bénéficiera d'un allégement fiscal d'environ 8 000 $.

En fait, les 650 joueurs de hockey de la LNH gagnent en moyenne 1,187 million de dollars US par année, ce qui revient à environ 1,8 million de dollars CAN. Le député réformiste est-il d'accord sur l'allégement fiscal que le gouvernement libéral accorde à ces joueurs de hockey très riches qui, pendant l'année civile en cours, bénéficieront d'environ 13 000 $ ou 14 000 $ en allégement fiscal sur ces salaires, alors que les personnes à revenu moyen ou faible recevront peut-être 150 $ par année en allégement fiscal? Qu'en pense-t-il? Est-il favorable à cela et, dans le cas contraire, que ferait-il pour corriger la situation?

M. Jim Abbott: Madame la Présidente, cette question porte certes beaucoup à réfléchir. La réalité, c'est que les personnes à revenu élevé ont bénéficié d'un allégement fiscal considérablement moins élevé par rapport à leur revenu.

Le problème auquel nous nous heurtons et qui est insurmontable, c'est que, si un joueur de hockey fait partie des Flames de Calgary, des Canucks de Vancouver ou des Maple Leafs de Toronto, son taux d'imposition au Canada sera considérablement plus élevé que s'il gagnait son revenu aux États-Unis.

À mon avis, un revenu de 1,8 million de dollars est indécent. Je ne peux même pas imaginer qu'ils puissent gagner autant d'argent. Je me pose de sérieuses questions, comme beaucoup de Canadiens, je le sais, sur le revenu que gagnent les athlètes professionnels. Cependant, le fait est que l'écart entre les taux d'imposition au Canada et aux États-Unis est d'au moins 10 à 15 points de pourcentage. Cet écart est trop grand.

 

. 1335 + -

Une voix: Êtes-vous favorable aux réductions d'impôt?

M. Jim Abbott: Oui, j'y suis favorable.

La conclusion qu'on peut en tirer, c'est à tout le moins que les règles du jeu devraient être plus équitables entre le Canada et les États-Unis, qui partagent nos marchés et qui sont notre plus grand concurrent.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Madame la Présidente, le député a dit au cours de son intervention qu'il avait boycotté le comité. Comme il a pris la parole aujourd'hui, il a forcément lu le rapport. Il sait que 68 des 69 recommandations du rapport portaient sur le milieu du sport amateur au Canada. Il sait également que 53 de ces 69 recommandations ont été acceptées presque immédiatement lorsque la ministre a rendu publique la réponse au rapport, il y a trois semaines.

Pourquoi le député s'entête-t-il a prétendre que ce rapport concerne uniquement le hockey? Pourquoi ne reconnaît-il pas les 53 décisions que le gouvernement a soutenues et n'admet-il pas que seulement une des 69 recommandations portait sur le hockey? À la Chambre, nous cherchons à améliorer les choses. Pourquoi le député fait-il toujours des affirmations qu'il sait être fausses?

M. Jim Abbott: Madame la Présidente, je vais répéter très brièvement ce que j'ai dit au cours de mon intervention. Il est vrai que 68 des 69 recommandations du rapport n'avaient rien à voir avec la LNH. Ce que j'avais prévu, c'est que, malheureusement, ce rapport finirait par traiter de la LNH.

Le ministre de l'Industrie ne tient pas de réunions avec les Canadiens au sujet du sport amateur. Il a une réunion de haut niveau avec des maires et des représentants de l'industrie du hockey. Le député de Broadview—Greenwood confirme mon point de vue: à quoi bon le rapport, si la ministre du Patrimoine se contente de belles paroles?

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir dans le débat cet après-midi. J'appuie la motion du Bloc qui est la suivante:

    Que la Chambre exige du gouvernement qu'il mette les athlètes du sport amateur au coeur de ses préoccupations et qu'il s'engage à faire passer leurs intérêts avant ceux du sport professionnel considérant que le gouvernement a ignoré l'essentiel des recommandations du rapport du Sous-comité du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'étude du sport amateur au Canada.

Je tiens à féliciter le député de Broadview—Greenwood, qui a présidé ce sous-comité. J'ai fait partie du comité au cours des trois derniers mois, en remplacement de mon collègue néo-démocrate, le député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys. Le député représentait notre caucus au comité pendant quelques mois avant mon arrivée. Les députés de Broadview—Greenwood et de Kamloops, Thompson and Highland Valleys ont tous deux fourni d'excellents efforts, en particulier pour promouvoir la croissance du sport amateur au Canada. Il est très important de le souligner.

En tant que citoyen canadien, j'ai participé à des activités de sport amateur. J'ai été entraîneur de soccer, de tee-ball, de hockey et de curling, sport qui, comme la plupart des députés le savent, est très populaire en Saskatchewan. Au fond, je voudrais dire à quel point l'athlétisme et le sport amateur sont des activités culturelles très importantes au Canada. En particulier, le sport amateur favorise un état mental très positif et le bien-être physique. Il promeut le bon état physique. Il confère des habiletés permettant la réalisation de soi et le développement de la motricité. Il canalise sainement les efforts compétitifs. De plus, il montre aux jeunes et aux adultes qu'il est très important de collaborer et de s'entraider pour atteindre un but commun. Elles donnent un sentiment d'appartenance et de camaraderie. Elles aident les jeunes à mieux communiquer et contribuent à leur développement interpersonnel. C'est pour ces raisons que j'appuie les initiatives relatives aux recommandations du rapport sur le sport amateur

 

. 1340 + -

J'aimerais dire, entre parenthèses, que j'ai co-parrainé un projet de loi qui a été adopté par la Chambre des communes et qui a fait du hockey notre sport national. Le député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys avait présenté le projet de loi et je l'avais appuyé; j'en suis très fier car selon moi c'est une indication que je représente plusieurs députés pour qui le sport est une activité très importante à la laquelle nous pouvons tous participer, et ce, pour notre plus grand bien.

Il y a beaucoup de choses positives dans le rapport et je vais en parler brièvement puisque mon temps est limité. À l'instar du caucus néo-démocrate, j'appuie un certain nombre d'idées. Par exemple, nous sommes en faveur d'un programme fédéral d'infrastructures sportives qui permettrait d'améliorer les installations et d'en accroître le nombre, particulièrement dans les localités où les installations laissent à désirer. Nous sommes en faveur d'accorder aux organismes provinciaux et territoriaux de sport qualifiés et à but non lucratif l'admissibilité aux déductions fiscales pour organisme de bienfaisance.

J'ajouterais que, en Saskatchewan, nous avons fait un pas de plus. Il y a une vingtaine d'années, nous avons décidé de céder les bénéfices de la Loto 649 et d'autres loteries aux organismes sportifs de la province afin qu'ils puissent financer le sport amateur, ce qu'ils font fort bien. Ils sont responsables de la commercialisation et de la vente des billets, ainsi que de la perception des revenus et du versement des impôts aux fiscs fédéral et provincial. Ils jouent aussi un rôle très important dans l'expansion des organisations dans notre province.

Nous préconisons aussi, et c'est une mesure que j'ai moi-même recommandée, d'étudier la possibilité de créer un crédit d'impôt non remboursable pour les frais annuels que les parents payent pour que leurs enfants suivent des cours d'entraîneur, d'arbitre ou de préposé aux premiers soins, ainsi qu'une déduction pour certains coûts des sports, jusqu'à un maximum de 1 000 $, car tout cela devient très dispendieux lorsqu'une famille a plus d'un enfant. Je connais des gens qui ont trois ou quatre enfants qui veulent tous participer à des sports. C'est très dispendieux. Comment faciliter à ces jeunes l'acquisition d'une plus grande expérience sportive? On peut peut-être accorder des déductions fiscales pour eux.

Le député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys a recommandé la création d'une obligation du millénaire pour les sports. Il avait parlé d'obligation pour les sports et c'est le comité qui a ajouté l'idée du millénaire. Ce mécanisme permettrait à des personnes d'investir dans les obligations et les recettes et intérêts seraient partagés entre les investisseurs et les organisations sportives émettrices des obligations. Nous croyons que ce serait une bonne façon d'élargir le financement du monde sportif.

En ma qualité de membre néo-démocrate du comité, j'ai produit un rapport minoritaire. Je n'étais pas d'accord avec toutes les recommandations car il m'était impossible d'en appuyer certaines, notamment la possibilité d'allégements fiscaux supplémentaires pour le sport professionnel.

Prenons le hockey par exemple. La LNH compte 650 joueurs professionnels. Ils gagnent en moyenne 1 187 000 $ américains ou 1 800 000 $ canadiens. Tel est le revenu moyen des 650 joueurs. C'est là un exemple qui montre peut-être l'autre direction que prennent les dépenses de hockey. Avant de verser des salaires, les propriétaires recevaient l'argent pour leur propre bénéfice et pour celui de leur famille. L'argent bénéficie désormais aux joueurs de hockey et à leur famille. Les choses vont maintenant dans l'autre direction, en ce sens que le salaire de certains joueurs atteint 4, 5 et même 6 millions de dollars par année.

C'est de la concurrence, mais cela nuit aux équipes canadiennes de hockey. Ce qui nous préoccupe avec le rapport du sous-comité, c'est qu'on envisage de leur accorder d'autres allégements fiscaux avant même qu'ils règlent leur propre problème.

Par exemple, la Ligue canadienne de football a un régime selon lequel toutes les villes mettent leurs ressources en commun et les marchés les plus faibles sont subventionnés par les plus forts. Par exemple, les Rough Riders de la Saskatchewan, qui jouent à partir de Regina qui est une ville de 200 000 habitants, subventionnent les Alouettes de Montréal, les Argonauts de Toronto et les Lions de la Colombie-Britannique. Notre collectivité est petite, mais notre équipe de football rapporte de l'argent et nous mettons nos ressources en commun avec les collectivités plus grandes. Cela ne nous pose aucun problème.

 

. 1345 + -

Ce n'est pas ainsi dans la Ligue nationale de hockey. Par exemple, avant même qu'un seul billet de hockey ait été vendu, les Rangers de New York reçoivent environ 50 millions de dollars de leur propriétaire, la société American Cable Systems Corporation. C'est l'argent dont ils disposent pour couvrir leurs dépenses et leurs salaires. Cela fait grimper le salaire de divers joueurs, dont le grand Wayne Gretzky. C'est bon, car ces joueurs méritent d'être bien payés, mais cela nuit à toutes les autres équipes de hockey.

La situation est la même au Canada. Les Canadiens de Montréal paient 11,2 millions de dollars d'impôts fonciers par année. Est-ce que cela devrait être la responsabilité des provinces et des villes qui n'ont pas d'équipe de la LNH ou celle des municipalités de la communauté urbaine de Montréal? Ce sont ces dernières qui font payer les impôts fonciers en question. S'il y a un problème et que les Canadiens de Montréal ne peuvent payer leurs impôts, il faudrait peut-être que l'administration municipale leur consente une réduction. Je serais en faveur de cela.

Cependant, pourquoi la Saskatchewan, le Manitoba ou les provinces de l'Atlantique devraient-ils faire les frais de nouveaux allégements fiscaux pour ces franchises alors que les administrations municipales les accablent sur le plan fiscal? Je pense qu'il faut laisser les municipalités régler le problème. Les Canadiens de Montréal paient davantage en taxes foncières que les 21 franchises américaines réunies. Voulons-nous que les contribuables canadiens subventionnent Montréal encore plus? Comme d'autres Canadiens, je ne le pense pas.

D'autres problèmes se posent en l'occurrence. Faudrait-il leur accorder des allégements fiscaux? Dans son dernier budget, le gouvernement libéral, préoccupé comme il le prétend des gens à faible revenu, a accordé à ces joueurs de hockey millionnaires des réductions d'impôt annuelles de 14 000 $, en moyenne. Les contribuables qui gagnent 50 000 $ par année ont eu droit, eux, à une réduction d'impôt de 200 $. Quel régime équitable nous avons là! Je trouve que c'est injuste et que nous devrions nous pencher sur cette situation.

Le Sous-comité sur l'étude du sport a fait des recommandations très positives au sujet du sport amateur. Le gouvernement libéral n'a rien fait pour y donner suite. J'exhorte le gouvernement à revoir chacune des recommandations du rapport, à examiner les mesures qui y sont proposées afin d'épauler nos jeunes et le sport amateur au Canada. Avant de commencer à se pencher sur la situation des joueurs de hockey fort bien nantis et des riches propriétaires d'équipes de hockey, le gouvernement devrait peut-être se pencher sur la situation financière désastreuse des agriculteurs de l'Ouest dont les revenus n'ont jamais été aussi bas depuis la crise, sur les soins de santé qui ont été la cible de compressions au niveau fédéral, et sur notre filet de sécurité sociale qui a été charcuté par les libéraux d'en face.

J'appuie la motion du Bloc. Je demande le consentement unanime de la Chambre afin qu'elle puisse faire l'objet d'un vote.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Le député demande le consentement unanime afin que la motion puisse faire l'objet d'un vote. Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Regina—Lumsden—Lake Centre pour sa grande contribution au travail du sous-comité. Tous les députés de tous les partis ont beaucoup apprécié qu'il fasse le sous-comité profiter de sa compréhension du sujet et de l'expérience de sa propre famille auprès des jeunes.

Je dois revenir à ce que le député a dit sur l'aspect professionnel de la question. Nous répéterons souvent aujourd'hui que notre rapport ne contenait qu'une seule recommandation intitulée le «pacte sur les sports». Il aurait été très facile pour nous de dire qu'il faut oublier tout simplement le sport professionnel parce que cela va susciter trop de controverse et trop de critiques puisque les Canadiens ne penseront qu'aux salaires de plusieurs millions de dollars des joueurs.

Il est très important pour nous de faire savoir à la Chambre et aux Canadiens que nous avons pris la très difficile décision de signaler aux Canadiens que le sport professionnel nous créait un problème. La LNH, à elle seule, rapporte à tous les paliers de gouvernement 1,35 milliard de dollars en cinq ans. Cet argent va dans les coffres des gouvernements.

 

. 1350 + -

Les équipes de la LNH ne sont pas subventionnées. Elles font entrer d'énormes sommes d'argent dans les coffres de gouvernements municipaux et provinciaux ainsi que du gouvernement fédéral. Au bout du compte, il appartiendra aux Canadiens de décider. Lorsque nous critiquons les salaires très élevés des joueurs, je crois qu'il est très important de penser que l'industrie du sport professionnel rapporte énormément aux gouvernements du Canada. À mon avis, 1,35 milliard de dollars sur une période de cinq ans, c'est une somme appréciable.

Nous savons que nos équipes qui se trouvent dans des marchés plus petits ont des difficultés. Nous savons qu'il y a des tensions en raison du taux de change du dollar américain et de notre régime fiscal désavantageux. Nous n'avons pas dit que le gouvernement devait absolument établir l'équité fiscale, mais nous avons dit qu'il y avait un problème et que tous les Canadiens devraient participer au débat. Au cours de ce débat, ne fermons pas les yeux sur les sommes respectables que les équipes des différents clubs de sport professionnel versent aux Trésors de nos gouvernements.

M. John Solomon: Madame la Présidente, le député a souligné un point intéressant.

C'est une des questions que je n'ai pas soulevées, faute de temps. Je me réjouis qu'il l'ait fait et de pouvoir le faire à mon tour. Nous avons obtenu des revenus des clubs de hockey professionnels, mais une loge de 120 000 $ d'un stade de glace coûte entre 27 000 $ et 30 000 $ par année aux contribuables. C'est le montant qui est déduit de leurs impôts et qui représente une perte pour le Trésor fédéral. J'ignore quel est le pourcentage provincial, mais je pense qu'il faut ajouter 30 p. 100 ou 40 p. 100 à cela. On perd donc des millions de dollars en subventionnant les loges de ces clubs de hockey. Si une entreprise achète des billets à raison de 5 000 $ ou 6 000 $ le billet, ou de 10 000 $ pour un ensemble de billets, pour ses employés et à des fins de relations publiques, qui subventionne cela?

Je ne dis pas qu'elles ne doivent pas le faire. Tout ce je dis, c'est qu'il faut divulguer toutes les données afin que les Canadiens sachent exactement combien de millions de dollars servent à subventionner les sports professionnels et que nous puissions avoir un débat éclairé à cet égard.

Nous n'avons pas obtenu ces renseignements de Revenu Canada, mais j'espère que le ministre finira pas déposer les renseignements montrant exactement combien de millions de dollars servent à subventionner les clubs de hockey, ce qui constitue une perte pour les contribuables.

[Français]

M. Michel Bellehumeur: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. À la suite de la question du député relativement au consentement unanime, j'aimerais que vous m'éclairiez. Le seul député à la Chambre qui ait dit non n'était pas à son siège et il est sorti de derrière les rideaux comme un clown d'une boîte à surprise.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je dois dire à l'honorable député que j'ai entendu plus d'un non.

[Traduction]

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir en faveur de la motion du Bloc.

Je participe à ce débat depuis le tout début en ce qui concerne le sous-comité qui était dirigé par le député représentant la circonscription de Broadview—Greenwood. Je le félicite de l'énergie et de la passion qu'il a manifestées au sein du sous-comité. Je sais que le travail de tous les députés a été bien apprécié.

Les membres du sous-comité des sports ont écouté des heures de témoignage. Nous avons entendu les arguments passionnés présentés par les intervenants des deux côtés et nous avons lu des centaines de pages traitant des avantages que présentent des organismes de sport amateur actifs et financés comme il convient.

La question la plus litigieuse est évidente. C'est celle qui est aujourd'hui abordée à la Chambre et qui a trait à une certaine forme de subvention du sport professionnel. Le hockey est le sport qui a été mentionné le plus souvent, mais il est juste de dire que d'autres sports sont aussi en péril. Dans la région, les Lynx d'Ottawa traversent une période très cruciale sur le plan du financement. Les Expos de Montréal ont aussi eu des problèmes. La LCF a éprouvé à maintes reprises de la difficulté à boucler son budget et à payer les salaires.

Je tiens à souligner clairement que le Parti Progressiste conservateur appuie toutes les recommandations relatives au sport amateur au Canada. Nous appuyons fermement les recommandations qui encouragent les Canadiens à être plus actifs et à adopter un meilleur mode de vie, ainsi que celles qui encouragent l'éthique dans le sport, qui préconisent l'intégration des personnes handicapées dans le sport et dans les organismes de régie et qui favorisent le soutien des parents et des entraîneurs au Canada.

 

. 1355 + -

Le Canada a un urgent besoin de réviser à fond sa politique concernant le sport amateur. Si nous omettons de reconnaître le travail de nos athlètes et de les aider financièrement, il nous faudra en payer le prix au niveau du système de justice pénale.

J'ai grandi dans une petite localité rurale de la Nouvelle-Écosse où j'ai pratiqué le sport amateur, y compris le rugby, le hockey, le baseball et la plupart des autres disciplines en vogue au secondaire et au niveau amateur. Mes parents et mes entraîneurs me rappelaient constamment que j'éviterais bien des ennuis en fréquentant les parcs municipaux et les patinoires au lieu de traîner dans le rue à consommer de la drogue et à commettre des actes criminels. Voilà la réalité que vivent les Canadiens, tant les parents que les enfants, et les défis qu'ils doivent relever.

Permettez-moi de citer à la Chambre certaines lettres que j'ai reçues à ce sujet. Le 14 janvier, Dal Bryant m'envoyait une lettre dans laquelle elle écrit: «Je suis mère de trois athlètes. D'après mes observations, à moins d'être financièrement à l'aise, nos enfants ne pourront atteindre le niveau de compétition provincial et ne pourront même pas songer aux compétitions de niveau national et international.» Voilà ce qu'avait à dire un parent.

Charles Schafer m'écrivait le 7 janvier dernier: «Le sport amateur profite à l'ensemble de la population de toutes les localités. Ces sports et ces athlètes ont été sous-financés et souvent oubliés par les médias et les dirigeants politiques. J'aimerais pourtant que l'argent de mes impôts serve à appuyer le sport amateur.»

Enfin, je me permets de citer le directeur de la section de Nouvelle-Écosse de la Fédération canadienne des archers. Eric Mott écrit: «Nos athlètes nationaux ne reçoivent aucune aide financière. Nous avons présentement plusieurs athlètes qui s'entraînent au centre national de tir à l'arc, à Québec, dont une s'entraîne huit heures par jour et doit assumer elle-même les frais associés à son entraînement pour pouvoir représenter son pays dans des compétitions internationales. Imaginez cela, des athlètes qui doivent payer pour représenter leur pays.»

Il n'est évidemment pas question uniquement du hockey professionnel. Il n'est pas question d'un seul sport dans le contexte de ce débat.

Encore une fois, le Parti progressiste conservateur n'est pas prêt à appuyer les recommandations voulant qu'on verse directement des subventions aux équipes de sport professionnel. En faisant cela, on ne tiendrait pas compte des coûts globaux réels des subventions ni des effets que cela pourrait avoir sur ces équipes.

Avant que les recommandations ne puissent être réellement débattues, il faudrait faire un examen approfondi du concept du partage des recettes au sein des organisations professionnelles comme la LNH et avoir un plan concret concernant la façon dont toute forme de subvention serait avantageuse pour l'ensemble de la collectivité et favoriserait la participation accrue de la collectivité.

Nous n'avons reçu aucune assurance réelle de la ligue, des joueurs, des propriétaires ou des associations. Wayne Gretzky dispose maintenant d'un peu de temps libre. Nous pourrions peut-être faire appel à sa sagesse et à sa connaissance du domaine, parce que nous avons vraiment besoin ici de la sagesse de Salomon, à ne pas confondre avec l'orateur précédent, dont le nom est semblable. Nous avons besoin d'un vrai débat sur les effets que pourrait avoir le fait de faire passer le sport avant des questions importantes comme la santé...

Le Président: Mon collègue, je vous interromps maintenant. Il vous reste encore la moitié de votre temps de parole et vous pourrez continuer, si vous le voulez, lorsque nous reprendrons le débat.

[Français]

Comme il est presque 14 heures, nous passons maintenant aux déclarations de députés.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

L'ANNÉE INTERNATIONALE DES PERSONNES ÂGÉES

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de saluer tout particulièrement tous les gens qui participent à une dégustation de vins et fromages organisée dans le cadre de l'Année internationale des personnes âgées au Heidehof Home pour les personnes âgées de ma circonscription de St.Catherines.

Les Nations Unis ont consacré l'année 1999 «Année internationale des personnes âgées» afin de reconnaître le fait que la population vieillit dans le monde. Au Canada, cette célébration revêt une signification bien spéciale puisque le groupe des personnes âgés est l'un de ceux qui croît le plus rapidement au monde. Le thème retenu cette année est «Le Canada, une société pour tous les âges».

Au cours de cette année bien spéciale pour les personnes âgées, je voudrais me joindre aux participants et aux organisateurs de la dégustation de vins et fromage qui se tient à St.Catherines pour faire la promotion de la compréhension, de l'harmonie et de l'appui mutuel entre les générations. Ensemble, je suis persuadé que nous pourrons faire du Canada une société pour tous les âges.

*  *  *

CARIBOO-CHILCOTIN

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, cet été, j'invite tous les Canadiens à venir rencontrer les gens aimables de la magnifique région de Cariboo—Chilcotin dans le centre de la Colombie-Britannique.

Pourquoi ne pas suivre le train de la ruée vers l'or de Cariboo le long du Canyon du Fraser et vous diriger ensuite vers l'ouest dans la vallée de la rivière Chilcotin et admirer les dauphins et les baleines sur le pont du traversier qui vous mènera sur l'île de Vancouver? Pendant tout votre parcours dans cette magnifique partie du Canada, vous chercherez sans doute des choses à faire. Si c'est le cas, je vous propose de vous arrêter pour visiter les gens de Lillooet et suivre le tournoi de golf des femmes de Bo Beep, ou le spectacle intitulé Only in Lillooet Days et la Begbie Revue ou encore le triathlon Gold Trail de Lillooet. Vous pourriez ensuite aller faire un tour à Ashcroft pour la course des porcs de Ashcroft ou la 12e course annuelle Old Time Drags and Rod Run de la C.-B.

 

. 1400 + -

Arrêtez-vous par la suite à 100 Mile House pour participer au Bridge Lake Cattle Drive and Rodeo, à la soirée de danses carrées ou au Tournoi Magoo Memorial Funball.

En passant à Quesnel, ne manquez pas de participer au B.C. Old Time Fiddling Contest, au spectacle hippique du Quesnel Club et au Bill Barker Days Festival et visitez par la suite l'emplacement historique de la ville de la ruée vers l'or de Barkerville.

En retournant vers Bella Coola pour prendre le traversier, n'oubliez pas les rodéos de Williams Lake et de Anahim Lake.

Une fois que vous aurez connu la chaude hospitalité de la région de Cariboo, je suis persuadé que vous voudrez y retourner. À bientôt à Cariboo.

*  *  *

LE JOUR J

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Monsieur le Président, aux petites heures du matin du 6 juin 1944, tandis que 450 parachutistes canadiens étaient largués en France derrière les lignes de défense ennemies, 109 navires de la Marine royale canadienne se dirigeaient vers la France au sein de la gigantesque armada alliée.

Des avions canadiens ont engagé le combat avec l'ennemi dans le ciel et au sol. C'était il y a 55 ans. Le soir venu, 14 000 Canadiens avaient débarqué en Normandie et avaient gagné plus de terrain que n'importe lequel de nos alliés. La libération de l'Europe avait commencé.

Depuis le matin jusqu'au soir s'est déroulée l'histoire héroïque mais sanglante du jour J, de soldats qui sautaient sur des mines dissimulées par la marée haute, d'autres qui débarquaient en pleine vue des centres de résistance ennemis, et de combats maison par maison avec l'ennemi. Ce jour-là, 340 Canadiens sont morts, 547 furent blessés et 47 faits prisonniers.

Les Canadiens qui ont contribué à enfoncer les lignes de défense allemandes l'ont fait avec un courage inébranlable et une énergie inlassable, avec un esprit et une détermination que peu d'entre nous pouvons même imaginer.

Il ne faut pas laisser le temps diminuer l'ampleur de leur sacrifice, ni le contentement de soi réduire l'importance de ce jour-là.

*  *  *

LA GARDE À PIED DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui, lundi, l'anniversaire de l'une des unités militaires les plus anciennes et les plus célèbres des Forces canadiennes. La Garde à pied du Gouverneur général célèbre en effet 127 années au service du Canada et des Canadiens.

C'est une des deux unités qui fournissent des soldats à la Garde de cérémonie des Forces canadiennes sur la colline du Parlement. La tunique rouge et le bonnet en peau d'ours noir que portent ces soldats constituent des symboles du Canada connus dans le monde entier.

La cérémonie de la relève de la garde exécutée tous les jours pendant l'été est l'une des attractions touristiques les plus populaires à Ottawa, mais la Garde à pied du Gouverneur général représente plus qu'une présence cérémonielle sur la colline parlementaire. Il s'agit aussi d'une unité militaire bien entraînée dont les membres ont servi le Canada depuis les premières années de la Confédération.

Les membres de la Garde à pied du Gouverneur général sont venus en aide à leurs concitoyens canadiens lors des inondations au Manitoba et lors de la tempête de verglas de 1998. Ils servent la cause de la paix internationale dans des endroits déchirés par la guerre comme Chypre, la Somalie et la Bosnie.

Tous les députés à la Chambre des communes voudront sûrement se joindre à moi pour féliciter la Garde à pied du Gouverneur général en ce jour anniversaire et pour souhaiter à ses membres tout le succès possible dans les années à venir.

*  *  *

[Français]

LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le Président, les infirmières et infirmiers des centres hospitaliers de la région d'Abitibi—Témiscamingue et du Québec tiendront cette semaine deux grèves d'une durée d'une heure chacune.

Ce moyen de pression a pour objectif de manifester leur mécontentement au sujet de la lenteur des négociations avec le gouvernement du Parti québécois de Lucien Bouchard.

Ce même Lucien Bouchard était, en 1982-1983, le grand négociateur en chef pour le gouvernement du Parti québécois lors des négociations contre les infirmières et infirmiers du Québec.

Lucien Bouchard a reçu, en plus des honoraires de son bureau d'avocat de Chicoutimi, un bonus de 250 000 $ du gouvernement du Parti québécois pour avoir coupé de 20 p. 100 le salaire des infirmières et infirmiers du Québec.

Les infirmières et infirmiers méritent une augmentation de plus de 15 p. 100 pour leurs loyaux services envers la population de l'Abitibi—Témiscamingue, surtout qu'ils n'ont reçu aucune augmentation de salaire depuis plusieurs années.

Malgré les embûches de la part du gouvernement du Parti québécois, nous sommes très bien reçus par les infirmières et infirmiers dans nos hôpitaux, grâce à leurs excellents soins envers les patients.

*  *  *

L'ASTRONAUTE JULIE PAYETTE

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Monsieur le Président, c'est avec fierté que je me lève aujourd'hui pour saluer et rendre hommage à Julie Payette, notre Canadienne membre de l'équipage de la mission Discovery.

[Traduction]

Julie Payette est un astronaute, un ingénieur, un pilote et une musicienne qui parle six langues. Sa vie, remplie de grandes réalisations, témoigne des possibilités illimités d'excellence qui peuvent se trouver en chacun de nous.

Nous ne pouvons qu'espérer que sa vie devienne un modèle pour tous les jeunes qui aspirent à la grandeur dans les sciences et le génie.

[Français]

Les yeux de Julie sont peut-être élevés vers le ciel, mais nous savons tous que son coeur est ici au Canada. Au nom du caucus réformiste, il me fait plaisir de revoir Julie sur terre, saine et sauve, après une mission très bien accomplie.

*  *  *

 

. 1405 + -

LE DÉCÈS DE LÉON LAJOIE

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, Léon Lajoie, jésuite et curé à Kahnawake pendant 39 ans, est mort le 14 mai, et toute la communauté le pleure.

«Celui qui mène et devance en portant le fardeau», sakohá..wi en mohawk, tel est le nom dont les Mohawks ont honoré Léon Lajoie pour sa vie de dévouement, d'ouverture aux autres, d'écoute active, dont les exemples sont innombrables. «Le capitaine est parti», se sont exclamés les paroissiens en sortant de l'église.

Il avait la confiance de tous et de toutes. L'église était toujours ouverte et les confidences demeuraient des confidences, quelle que soit leur lourdeur.

En témoignage d'estime, on a déposé dans son cercueil une plume d'aigle, les symboles des clans de l'ours, de la tortue et du loup, ainsi qu'une fleur représentant Katéri Tékakwitha.

«Celui qui mène et devance en portant le fardeau» a joué un rôle important durant les événements difficiles que l'on connaît, même si ce rôle fut effacé et ignoré. En fait, il assura la permanence d'un lien, peu visible mais efficace, entre les Mohawks de toutes tendances et les autres Québécois et Québécoises.

Léon Lajoie, votre exemple mérite toute notre admiration. Puissions-nous tirer parti de vos enseignements.

*  *  *

[Traduction]

LES CHAMPIONNATS CANADIENS DE COMPÉTENCES

M. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, Kitchener—Waterloo a accueilli 600 jeunes, venus de tout le Canada, qui ont prouvé qu'ils avaient les compétences voulues pour affronter l'avenir. Ils participaient aux 5e championnats canadiens annuels de compétences qui ont débuté mercredi et ont pris fin hier.

Ces championnats nationaux offrent aux jeunes Canadiens l'occasion de démontrer leurs compétences et leurs aptitudes dans des métiers et des disciplines allant de l'architecture et l'ébénisterie à la mode et aux arts culinaires en passant par l'animatique et la mécanique.

Par ailleurs, une centaine de jeunes étaient en lice pour déterminer qui fera partie de l'équipe qui représentera le Canada aux 35e championnats mondiaux de compétences qui auront lieu à Montréal en novembre.

Je suis fier que le gouvernement canadien, par l'intermédiaire de la stratégie Emploi Jeunesse, soit un important commanditaire des championnats canadiens de compétences. Cette manifestation célèbre l'excellence des jeunes Canadiens.

Ces derniers savent que l'avenir appartient à ceux qui possèdent les compétences et la détermination dont ont fait preuve les concurrents à Kitchener—Waterloo la semaine dernière. Nous les félicitons tous.

*  *  *

[Français]

L'ASTRONAUTE JULIE PAYETTE

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, un mot suffit pour souligner le retour de Julie et de tous les membres de la navette spatiale: «Bravo!»

Non seulement la Québécoise Julie Payette nous a-t-elle représentés avec brio, elle constitue un exemple de ténacité et de patience pour les jeunes en quête de rêves.

L'ensemble du Canada l'a suivie tout au long de ce périple complexe, d'autant plus que Julie Payette a dû effectuer une série de manoeuvres risquées et essentielles pour l'ensemble de l'équipage de la navette spatiale.

Nous souhaitons maintenant partager avec Julie le bilan de cette mission en étant assurés qu'elle aura donné le goût à de nombreux jeunes Canadiennes et Canadiens de suivre le chemin qu'elle a parcouru, celui de la détermination, du goût du risque et de l'aventure.

Bon retour, Julie! Nous sommes tous fiers de pouvoir dire avec toi: «Mission accomplie».

*  *  *

[Traduction]

LES ÉLECTIONS AU NOUVEAU-BRUNSWICK

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui c'est jour d'élections au Nouveau-Brunswick. Nous encourageons les gens de cette belle province à se présenter en masse aux urnes et à voter pour le parti, les politiques et le candidat de leur choix.

La course se fait entre le champion en titre, Camille Red, et un jeune aspirant. L'homme en place, le protégé de McKenna, a pris une longueur d'avance dès le départ, mais comme nous le savons tous ce n'est pas parce qu'il mène la course au début qu'il la remportera.

Les vieux politiciens, que ce soit à Fredericton, à Ottawa ou ailleurs, réalisent tous un jour que les magouilles des éminences grises, la morve de la presse et les paris de la foule ne sont pas garants de la victoire aujourd'hui ou demain. Dorénavant, pour gagner, il faut des idées nouvelles, de l'énergie et du sang frais.

Au Nouveau-Brunswick, le candidat conservateur mène une course serrée, brillamment orchestrée, promettant des baisses d'impôts et un avenir économique plus souriant pour nos enfants. À deux pas de la ligne d'arrivée, il a maintenant pris les devants. Il y a là un message pour le vieux politicien d'Ottawa: «On ne peut continuer à gagner en se reposant sur ses lauriers.»

*  *  *

[Français]

LES SOLDATS DE LA LIBERTÉ

M. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, il y a tout juste 55 ans, le 5 juin 1944, les millions d'Européens des pays occupés qui, comme chaque soir, écoutaient anxieusement la BBC, entendirent comme moi, malgré le brouillage allemand, la phrase mystérieuse suivante: «Les sanglots longs des violons de l'automne bercent mon coeur d'une langueur monotone.»

Le lendemain, ils comprirent. Leur délivrance était proche. Le débarquement venait de commencer. Le mystérieux message codé en prévenait la résistance française.

Vingt mille Canadiens et Québécois attaquèrent ce jour-là la plage Juno; 359 d'entre eux y laissèrent leur vie pour la libération de l'Europe. Ne l'oublions jamais.

Aujourd'hui, les mêmes pays, à une échelle évidemment plus modeste, se sont de nouveau mobilisés pour libérer un autre peuple d'une occupation qu'il rejette: les Kosovars.

Soyons fiers d'appartenir à ce monde libre, à cet Occident qui, pour défendre non seulement sa liberté, mais celle des autres, sait se mobiliser, quand même son intérêt matériel n'est pas en jeu.

*  *  *

 

. 1410 + -

[Traduction]

JULIE PAYETTE

Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, tous les Canadiens souhaitent la bienvenue à Julie Payette, qui est revenue sur terre hier, après une mission réussie à bord de la navette spatiale Discovery, qui visait à aller porter deux tonnes de fournitures, outils, vêtements et autres, à la nouvelle station spatiale internationale.

Quand Discovery est apparue à 2 h 3, dans le ciel obscur au-dessus du Centre spatial Kennedy, c'était seulement la onzième fois qu'une navette spatiale atterrissait dans le noir. Le Centre de contrôle de mission a attendu presque la dernière minute avant de donner le feu vert aux sept astronautes pour qu'ils enclenchent le système de freinage et reviennent ainsi au sol.

L'astronaute Payette a travaillé jusqu'à l'épuisement 15 heures par jour pour se préparer à participer à cette mission spatiale, ce qui allait lui permettre de réaliser son rêve. Comme Julie l'a dit elle-même: «Il n'y a pas de recette miracle ou de secret particulier. Un facteur clé de la réussite est le maintien d'une attitude positive et la volonté de ne pas se mentir à soi-même.»

Nous sommes fiers de Julie et nous lui souhaitons la bienvenue.

*  *  *

LA SANTÉ

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent de plus en plus de la sécurité des aliments et sont de plus en plus mécontents d'un gouvernement qui semble avoir plus à coeur de plaire aux grandes sociétés que de protéger la santé des citoyens.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'est avérée incapable de prendre des mesures décisives pour protéger notre santé. Quand des framboises importées ont empoisonné des centaines de Canadiens l'an dernier, l'agence a refusé d'intervenir pour interdire les importations à cause d'une question d'engagements. Quand de la luzerne contaminée par des salmonelles a empoisonné près de 200 personnes, l'agence n'a pas voulu dévoiler l'industrie responsable.

L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui représente les scientifiques et les inspecteurs des aliments responsables de la sécurité de notre approvisionnement, a déclaré que l'agence avait totalement abdiqué ses responsabilités. L'agence a aboli des centaines de postes d'inspecteur itinérant et a cessé d'effectuer des vérifications annuelles de la sécurité des établissements de traitement des viandes.

Aujourd'hui, un scientifique a dit que le gouvernement employait les mauvaises procédures de vérification des risques pour l'environnement et la sécurité des aliments engendrés par la production d'aliments modifiés génétiquement. Des scientifiques ont aussi déclaré que Santé Canada avait décider de passer outre aux preuves scientifiques, en ce qui concerne le lait maternisé à base de soya.

*  *  *

[Français]

JEAN-FRANÇOIS LEGAULT

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, le 27 juillet 1997, Jean-François Legault, un adolescent de 14 ans habitant la municipalité de Mascouche, sauvait son père d'une mort certaine, geste qui lui méritait dernièrement la médaille de bravoure du Gouverneur général du Canada et la mention d'honneur du civisme de l'Assemblée nationale du Québec.

À la suite d'une explosion qui avait projeté son père au fond de son garage, Jean-François réussit, au péril de sa vie, à éteindre les flammes qui embrasaient son père et à le tirer du brasier malgré la chaleur et la fumée qui se dégageaient de l'incendie.

M. Legault sera entre la vie et la mort pendant 48 heures et demeurera pendant six mois au département des grands brûlés de l'Hôtel-Dieu de Montréal. Aujourd'hui, il poursuit sa réhabilitation.

Bravo, Jean-François, et surtout, merci de l'exemple de courage que tu nous donnes.

*  *  *

LE MODÈLE QUÉBÉCOIS

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur le Président, Lucien Bouchard a décidé de jouer les gros bras depuis quelques jours. Voilà maintenant qu'il s'approprie, au nom de son parti politique, la notion de «modèle québécois». Pis encore, il s'approprie aussi la définition de l'identité québécoise.

Or, le modèle québécois, ce ne sont pas les séparatistes qui l'ont mis en place, ce sont les Québécois eux-mêmes. Ce sont aussi ceux et celles qui ont bûché depuis les dernières décennies pour construire un Québec moderne à l'intérieur du Canada.

Le modèle québécois, ce n'est pas celui proposé par les séparatistes qui en sont rendus à envoyer des malades se faire soigner aux États-Unis. Le modèle québécois, ce n'est pas celui proposé par les séparatistes d'exclure les groupes de personnes dont ils ne veulent pas pour définir ce qu'est un Québécois.

Le modèle québécois, c'est celui que les Québécoises et les Québécois veulent se donner, des moyens qu'ils veulent mettre en place pour développer et améliorer leurs régions, leur pays, le Canada, et leur ouverture à l'égard du monde. Voilà le modèle québécois souhaité et voulu par la population.

*  *  *

[Traduction]

LA DÉFENSE NATIONALE

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, face au mépris total manifesté par le gouvernement à l'égard de sa sécurité, le moral du personnel de secours d'urgence au Canada n'a jamais été aussi bas.

Nous sommes tous conscients des dangers inhérents à voler à bord d'hélicoptères Sea King. Chaque jour, le personnel militaire risque sa vie en empruntant ces vieux appareils militaires. Ces derniers mois, les hélicoptères Labrador ont eu leurs propres problèmes qui se sont soldés par la mort tragique de six membres du personnel de recherche et de sauvetage.

Malgré cette tragédie et les problèmes subséquents posés par les systèmes de câblage, le gouvernement continue de mettre en danger la vie de nos aviateurs. Il a annulé l'entente visant l'acquisition d'hélicoptères EH-101 pour des raisons purement politiques, mettant en danger la vie du personnel militaire.

Pourquoi continue-t-il à faire cela, pourquoi ne dote-t-il pas immédiatement le personnel militaire de l'équipement dont il a besoin pour s'acquitter du mandat qu'il lui a confié?

*  *  *

 

. 1415 + -

UN PROJET SCIENTIFIQUE FUTURISTE

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, nous adressons nos félicitations à Robyn Massel, Katie Mogan, Olivia Maginley et Patricia Lau, quatre élèves de neuvième de la Point Grey Mini-School, dans ma circonscription, Quadra. Ces jeunes ont obtenu le premier prix du programme de bourses Toshiba/NSTA Explora Vision. Leur projet scientifique porte sur la lutte contre l'ostéoporose. La semaine dernière, elles sont allées à Washington où elles ont reçu chacune 10 000 dollars américains pour les aider dans leurs études postsecondaires.

Grâce au gouvernement fédéral qui s'est engagé à financer la recherche en sciences fondamentales, des traitements imaginatifs pour des maladies débilitantes comme l'ostéoporose deviendront un jour une réalité pour tous les Canadiens.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LE KOSOVO

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, l'accord de paix au Kosovo a connu un recul hier soir, ce qui a forcé l'OTAN à intensifier ses attaques aériennes contre les positions militaires serbes.

En dépit de l'appui exprimé par le Parlement serbe à l'égard du plan de paix du G-8, les leaders militaires serbes continuent de résister à ce plan de paix.

Le gouvernement voit-il les objections de l'armée serbe à l'égard du plan de paix du G-8 comme un recul temporaire ou bien comme un rejet définitif de ce plan de paix?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, notre position est claire. Le gouvernement yougoslave doit respecter son engagement à l'égard du plan de paix du G-8, qu'il a accepté la semaine dernière.

L'OTAN est certainement prête à reprendre les discussions militaires. D'ici à ce que ces discussions aboutissent à un résultat qui soit conforme au plan de paix du G-8, les bombardements se poursuivront.

Même si le chef de l'opposition parle de recul, je préfère penser que les discussions reprendront et que l'accord en question sera mis en oeuvre.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, les ministres des Affaires étrangères du G-8 se rencontrent aujourd'hui à Bonn pour trouver une façon de remettre l'accord de paix du G-8 sur la bonne voie.

La Chambre se préoccupe du manque de participation active du Canada aux réunions des ministres de la Défense ainsi qu'aux délibérations du G-8 sur le Kosovo.

Quelles instructions précises le premier ministre a-t-il données au ministre des Affaires étrangères du Canada en vue des rencontres d'aujourd'hui à Bonn?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, notre ministre des Affaires étrangères est en réunion avec ses homologues du G-8. Le but de la réunion est d'élaborer une résolution devant être présentée aux Nations Unies pour autoriser la mise en oeuvre des aspects militaires et civils d'un accord de paix.

C'est là la mission dont notre ministre des Affaires étrangères a été chargé de s'acquitter au nom du gouvernement. Je suis certain qu'il le fait avec beaucoup d'habileté et de vigueur.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, 400 soldats canadiens de plus doivent quitter Edmonton aujourd'hui à destination de l'ancienne Yougoslavie. Ils s'en vont là-bas à un moment où l'issue des négociations de paix est encore incertaine.

Nous devons à nos soldats et à leurs familles de leur dire dans quelles circonstances l'OTAN déploiera les troupes.

A-t-on l'intention d'envoyer nos soldats au Kosovo seulement dans le cadre d'une mission de maintien de la paix ou pourraient-ils faire partie d'une force terrestre de l'OTAN qui serait chargée de faire sortir du Kosovo les forces serbes récalcitrantes?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, comme on l'a dit et répété maintes et maintes fois, et cette position n'a pas changé, nos troupes seront déployées dans cette région du monde pour participer à une mission de maintien de la paix. Aucune décision n'a été prise pour changer cette position. S'il y a un changement, la Chambre en sera certainement informée et aura l'occasion de débattre la question.

*  *  *

LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre refuse de reconnaître qu'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts flagrante. Afin de voir si nous comprenons bien ce qu'est un conflit d'intérêts et si le premier ministre en a lui-même la moindre idée, je voudrais rappeler les faits suivants: Premièrement, un homme d'affaires obtient un marché gouvernemental de plusieurs millions de dollars. Ce même entrepreneur fait ensuite une contribution de 10 000 $ à la campagne politique d'un politicien, et achète ensuite pour un demi-million de dollars un terrain de la compagnie de ce même politicien.

Le premier ministre ne voit-il pas un conflit d'intérêts dans cette situation ou croit-il que tout cela est normal?

L'hon. Herb Gray (Windsor-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a pas de conflit d'intérêts. Le marché en question a été accordé à une entreprise pour des travaux à effectuer au Mali. Le contrat a été accordé non pas par le premier ministre, mais par un comité indépendant dont les membres ayant droit de vote étaient constitués majoritairement de représentants du gouvernement malien.

 

. 1420 + -

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, ce comité présumément indépendant l'était plus ou moins.

Le premier ministre détient des actions dans un parcours de golf qui a non seulement obtenu des marchés et subventions gouvernementaux mais qui a vu sa valeur augmenter à la suite d'une transaction foncière d'un demi-million de dollars conclue par un ami du premier ministre qui a décroché, et c'est certainement le fruit du hasard, un contrat de 6 millions de dollars de l'ACDI.

Le premier ministre sait pertinemment qu'il est en situation de conflit d'intérêts, bien qu'il croit n'avoir rien à se reprocher.

J'aimerais savoir, comme tous les Canadiens, pourquoi le premier ministre refuse de tirer les choses au clair et de laver sa réputation.

L'hon. Herb Gray (Windsor-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, une fois de plus la députée se trompe, comme elle l'a d'ailleurs fait toutes les fois qu'elle a soulevé la question. Le premier ministre ne détient pas les actions dont il est question. Ces actions ont été vendues avant qu'il n'accède à ses fonctions actuelles. Le premier ministre n'a pas à laver sa réputation. Cet homme, qui est l'un des dirigeants les plus dignes et les plus intègres au Canada, n'a rien à se reprocher.

Il n'y a pas de conflit d'intérêts. La députée devrait avoir honte d'abuser du temps de la Chambre pour porter de façon répétée des accusations pour lesquelles elle ne possède pas la moindre preuve.

*  *  *

[Français]

LE KOSOVO

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, l'un des arguments des généraux serbes pour retarder, voire refuser l'accord de paix au Kosovo, est le fait que cet accord ne repose pas, au moment où on se parle, sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Est-ce que le vice-premier ministre pourrait dire si le Canada, effectivement, va saisir le Conseil de sécurité du plan de paix proposé par le G-8 pour faire en sorte qu'il y ait une résolution qui soit adoptée par le Conseil de sécurité, et ainsi faire tomber un des arguments des généraux serbes?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, notre ministre des Affaires étrangères travaille avec ses homologues du G-8 pour préciser une résolution qui sera déposée devant les Nations Unies. Évidemment, les termes de cette résolution seront conformes à la position de l'OTAN et des pays du G-8.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, l'autre argument d'importance, c'est le fait que les Serbes affirment ne pouvoir évacuer le territoire du Kosovo en raison des dommages causés aux routes, aux ponts, en d'autres mots, à l'infrastructure, et même à leurs camions et à leurs armements.

Est-ce que le vice-premier ministre pourrait nous informer du sérieux de ces arguments avancés par les généraux serbes, et si telle était la réalité, le Canada ne pourrait-il pas envisager de faire en sorte que le plan de paix s'applique sur une période de temps un peu plus longue?

[Traduction]

M. Julian Reed (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je puis donner l'assurance au député que tous ces détails sont discutés aujourd'hui même à Bonn. Nous attendons un compte rendu à l'issue de la réunion. Je ferai de mon mieux pour informer la Chambre, avant 15 heures, des résultats de la réunion.

[Français]

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine avaient lieu des discussions techniques entre les commandements militaires yougoslaves et l'OTAN sur la mise en oeuvre du plan de paix approuvé par le Parlement de Belgrade la semaine dernière. Ces négociations, comme on le sait, semblent achopper sur des points de détail, des «technical issues».

Compte tenu de l'impasse, est-ce que le gouvernement canadien est d'avis qu'il faut donner plus de temps aux négociations afin de régler ces points de détail, et surtout, combien de temps?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les négociations avec les Serbes ne doivent pas se dérouler ici à la Chambre. On doit laisser ces négociations à nos porte-parole militaires et aux porte-parole militaires de l'OTAN.

Ils sont prêts à reprendre ces discussions, mais s'il n'y a pas d'accord résultant de ces négociations, les attaques aériennes continueront, parce que notre position et celle de l'OTAN sont claires: le gouvernement yougoslave doit honorer son engagement et mettre en vigueur le plan de paix des pays du G-8.

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, si nous avons bien compris, si l'on donne davantage de temps au régime Milosevic, on veut aussi continuer les frappes et même les intensifier.

J'aimerais savoir du gouvernement s'il est d'accord avec à la fois le maintien, mais aussi l'intensification des frappes pendant cette période de négociations.

 

. 1425 + -

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ce seront les étapes qui représentent le consensus des pays du G-8 et des pays de l'OTAN, et nous faisons partie de ce consensus.

*  *  *

[Traduction]

LES SANS-ABRI

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, Fédération canadienne des municipalités s'est réunie à Halifax en fin de semaine et a exhorté une fois de plus le gouvernement fédéral à faire quelque chose pour résoudre la crise des sans-abri.

Nous avions jadis un ministre du logement disposant d'un budget. Voilà maintenant que nous avons une ministre des sans-abri dépourvue de budget. Pour reprendre les propos d'un maire, «tout ce qu'Ottawa nous a envoyé c'est une gentille ministre sans argent.»

Quand les Canadiens peuvent-ils espérer avoir un ministre efficace et disposant d'un budget adéquat?

L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais signaler à la députée que je suis pas la ministre des sans-abri. Je suis la ministre du Travail et on m'a demandé de coordonner le dossier des sans-abri.

J'étais présente à la réunion de la Fédération canadienne des municipalités. J'ai rencontré ses dirigeants. Le député d'Oak Ridges va continuer d'assurer la liaison avec la Fédération canadienne des municipalités. Nous allons recevoir son rapport et examiner les recommandations qu'il contient. Je puis assurer tous les Canadiens que quelque chose sera fait en faveur des sans-abri.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, jusqu'ici aucun sans-abri n'a bénéficié de l'aide apportée par cette ministre.

Les municipalités ont fait du dossier des sans-abri une de leurs priorités. Elles ont fait leurs devoirs et élaboré un plan d'action détaillé.

Quand le gouvernement fédéral va-t-il assumer la responsabilité qui lui incombe, faire ses devoirs et contribuer comme il se doit à l'élaboration d'une stratégie efficace en matière de logement? Quand le gouvernement va-t-il enfin faire le moindrement preuve de leadership?

L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement m'a d'abord nommée conciliatrice. Il a ensuite désigné 19 ministères qui travaillent maintenant de concert avec nous. Voilà ce qui s'appelle faire quelque chose.

Nous voulons faire en sorte qu'en donnant suite aux recommandations concernant les sans-abri nous disposions des moyens pour résoudre ce problème, et ce, à tout jamais.

*  *  *

LE KOSOVO

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a affirmé hier que l'UCK devait être désarmée. Le général Shelton, chef de l'état-major interarmes, a déclaré hier: «Nous n'avons jamais dit que nous allions désarmer l'UCK». Nous entendons ici deux sons de cloche.

Ma question s'adresse au vice-premier ministre. L'OTAN et ses forces de maintien de la paix vont-elles désarmer l'UCK ou non?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la réponse se trouve dans l'accord qui a été conclu entre le gouvernement et le Parlement serbes et les pays du G-8. Voilà la réponse à la question du député.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, je crains que ce ne soit pas le cas.

Nous ne voulons pas que la situation que nous avons connue en Somalie se reproduise. Les soldats doivent savoir et comprendre les règles d'engagement, car il est très probable que nos troupes se retrouveront dans des zones serbes et qu'ils devront défendre les Serbes contre l'UCK.

Quelles sont les règles d'engagement que prévoit le Canada à l'égard des soldats armés de l'UCK? Seront-ils désarmés ou non?

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le vice-premier ministre a déclaré que les règles étaient précisées dans l'accord. Si le député veut bien se donner la peine de vérifier, je suis certain qu'il trouvera la réponse à sa question.

*  *  *

LES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, le terrain de golf de Grand-Mère bénéficiera probablement des subventions et des prêts que le gouvernement a accordés à un hôtel voisin. Il a également tiré des avantages financiers de la vente d'un terrain de 500 000 $ au bénéficiaire d'un contrat du gouvernement.

Le premier ministre a appelé le conseiller en éthique en janvier 1996 pour l'informer qu'il n'avait pas réussi à vendre les actions qu'il détenait dans le terrain de golf de Grand-Mère. Autrement dit, il a admis qu'il se trouvait en situation de conflit d'intérêts et a demandé l'avis du conseiller en éthique.

S'il s'est aperçu qu'il était en situation de conflit d'intérêts en 1996, pourquoi ne peut-il pas se rendre compte qu'il est toujours dans la même situation à l'heure actuelle?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le conseiller en éthique n'a pas estimé qu'il y avait conflit d'intérêts. Il n'y avait aucun conflit d'intérêts. Il n'y en a toujours pas.

 

. 1430 + -

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, nous devrions peut-être nous demander ce qu'est un conflit d'intérêts. Il y a conflit d'intérêts lorsque deux parties ont un intérêt commun dans un enjeu. Dans ce cas-ci, il s'agit du premier ministre et des contribuables.

Il y a conflit lorsque ces deux intérêts s'opposent directement. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit de l'intérêt financier personnel du premier ministre et de l'intérêt des contribuables. Ces intérêts sont en conflit. Tout le monde peut le constater.

Le premier ministre a admis en 1996 qu'il était en situation de conflit d'intérêts. Pourquoi refuse-t-il d'admettre aujourd'hui qu'il était en situation de conflit d'intérêts et ne corrige-t-il pas le problème?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la prémisse de la question du député est fausse. Le premier ministre n'a rien avoué de tel.

En outre, le premier ministre n'a aucun intérêt financier dans le terrain de golf en question. Le député est dans l'erreur encore une fois, tout comme sa collègue qui est intervenue plus tôt.

Ils font erreur et ils prennent le temps de la Chambre simplement pour cacher le fait que la politique de l'alternative unie est en train de détruire leur parti. Pourquoi ne l'admettent-ils pas et ne nous laissent-ils passer à des choses sérieuses, dans l'intérêt des Canadiens?

*  *  *

[Français]

LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

M. Maurice Dumas (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, on apprend, à la lecture du Ottawa Citizen, que M. Roy Heenan, un avocat siégeant au conseil d'administration de la Société Radio-Canada, a vu son étude d'avocats bénéficier de généreux contrats de la part de Radio-Canada, avec la bénédiction du conseiller en éthique du gouvernement.

Ma question s'adresse au premier ministre. Dans le cas Heenan, le conseiller en éthique du gouvernement ne montre-t-il pas qu'il n'est qu'un simple instrument entre les mains du premier ministre, en rendant, comme par magie, conforme à l'éthique ce qui ne l'est pas?

M. Mauril Bélanger (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, il est bien établi en droit canadien qu'un directeur d'une société, qu'il s'agisse d'une société de la Couronne ou autre, a le droit d'avoir des intérêts dans la société en question, à la condition que ces intérêts soient déclarés, qu'il soient inscrits dans les procès-verbaux de la société, et que la personne en question ne participe ni aux discussions, ni aux votes pour le contrat en question.

M. Maurice Dumas (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, j'aurais aimé avoir la réponse du premier ministre.

Lorsque son conseiller en éthique rend des décisions complaisantes dans le cas Heenan, il perd beaucoup de crédibilité. Le premier ministre comprend-il que sa propre défense dans le cas de l'auberge Grand-Mère perd, par conséquent, beaucoup de valeur, car elle repose sur le jugement de ce même conseiller en éthique?

M. Mauril Bélanger (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, ce n'est pas une décision complaisante. C'est un principe qui est établi, qui est accepté en droit canadien.

Lorsqu'une personne siège au conseil d'une société, qu'il s'agisse d'une société de la Couronne ou autre, cette personne a le droit d'avoir des intérêts, à la condition explicite qu'elle déclare ses intérêts et qu'elle ne participe aucunement aux discussions et aux votes. C'est le cas pour ce qui est de M. Heenan.

*  *  *

[Traduction]

LE PREMIER MINISTRE

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre répète constamment à la Chambre qu'il a vendu les actions qu'il possédait dans le terrain de golf de Grand-Mère, en 1993. Mais son avocate a déclaré qu'elle essaye de vendre ces actions depuis trois ans. Qui dit la vérité?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je mets en doute la sincérité de la députée, parce que son affirmation trompeuse repose sur ce qu'elle dit avoir été déclaré par la fiduciaire du premier ministre, selon un article de journal.

L'article ne précise pas si l'avocate possède les actions au nom du premier ministre. Selon cet article, elle a déclaré que M. Prince possédait toujours les actions. En essayant de faciliter le remboursement des montants dus à la fiducie du premier ministre, la fiduciaire fait remarquer qu'elle s'efforce, de concert avec M. Prince, de trouver un acquéreur possible pour les actions.

La députée n'a pas fidèlement rapporté les propos tenus par Mme Weinstein au cours de l'entrevue. La députée devrait le reconnaître et présenter des excuses.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, je constate que le premier ministre s'efforce de limiter les dégâts. Il n'en reste pas moins que lesdites actions sont à vendre.

Le premier ministre serait-il en train de dire aux Canadiens qu'il essaye de vendre des actions qu'il ne possède même pas?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre n'essaye pas de vendre des actions par l'entremise de sa fiduciaire. C'est M. Prince qui doit vendre les actions et la fiduciaire du premier ministre prend des mesures simplement afin d'aider M. Prince à effectuer cette vente.

 

. 1435 + -

La députée s'est trompée quand elle a cité l'article du National Post, qui soutient que la fiduciaire du premier ministre essaye de vendre les actions et laisse entendre que le premier ministre possède ces actions. La députée se trompe totalement aujourd'hui comme elle se trompait la semaine dernière.

[Français]

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, plus les jours se succèdent, plus il est difficile de comprendre quel est exactement l'intérêt du premier ministre dans la transaction de l'Auberge Grand-Mère et dans tous les éléments qui l'entourent.

Est-ce que le gouvernement, le vice-premier ministre et le premier ministre lui-même ne conviennent pas que s'ils veulent, une fois pour toutes, mettre fin à cette histoire qui affecte le premier ministre, il devrait, en toute conscience, déposer simplement à la Chambre l'acte de vente de ses actions dans cette société?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, à maintes reprises, le premier ministre a donné des informations très précises et très claires à la Chambre que ces actions ne lui appartiennent pas.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, on pourra bien se lever, de l'autre côté, et répéter toutes les défenses possibles, il y a une chose qui permettrait au premier ministre de se défendre sans qu'il n'y ait aucune équivoque. Ce n'est pas compliqué, les gens qui nous écoutent le comprennent: pourquoi ne dépose-t-il pas l'acte de vente de ses actions? On ne posera plus de questions là-dessus, mais on veut le voir.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il est étonnant que l'on veuille placer le très honorable premier ministre dans un conflit d'intérêts, quand toutes ces questions relèvent de son fiduciaire. Elles sont entre les mains de sa fiducie. Il ne relève pas du premier ministre de déposer l'acte demandé par le leader du Bloc québécois à la Chambre.

*  *  *

[Traduction]

LA DÉFENSE NATIONALE

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la marine du Canada était la troisième en importance au monde. Voyez à quel état nous en sommes maintenant réduits.

Une publication militaire respectée, Jane's Fighting Ships, écrit que les moyens d'action de la marine canadienne laissent tellement à désirer qu'elle doit nous situer au même rang que le Mexique et le Chili. C'est scandaleux.

Quand le ministre de la Défense nationale va-t-il présenter au Parlement un plan réaliste de relance de nos Forces canadiennes, qui sont en difficulté?

[Français]

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, je commencerai par dire que je suis complètement en désaccord avec le préambule de la question de mon honorable collègue.

Présentement, la marine canadienne a 12 nouvelles frégates. Elle a 12 nouveaux vaisseaux maritimes de défense côtière. Nous attendons de prendre possession de quatre nouveaux sous-marins de classe Upholder. Nous sommes en train de préparer un plan d'acquisition pour remplacer les Sea King.

La marine canadienne a servi durant la guerre du Golfe et continue de le faire.

[Traduction]

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, bien sûr, le gouvernement libéral sera en désaccord. Il a amputé de 25 p. 100 le budget des militaires. L'habillement et le matériel sont désuets, les effectifs sont insuffisants et le ministre de la Défense ne se soucie pas des militaires le moins du monde. Dans la publication, on lit ceci: «Les autres pays occidentaux devraient observer de près ce qui se passe au Canada, pour voir ce qui risque d'arriver si et quand les effectifs finissent par perdre courage à cause de l'indifférence politique.»

Le ministre de la Défense nationale va-t-il combler cette lacune?

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, en plus de ce que j'ai énuméré tout à l'heure, la marine canadienne a le projet de modernisation des navires de classe Tribal pour les quatre destroyers qui ont tous été livrés, les systèmes de surveillance par réseaux remorques pour les deux destroyers et nos 12 frégates, le programme de protection du milieu marin, qui a des composantes nucléaire, biologique et chimique et du matériel de contrôle des dégâts, ce qui permet de mener les opérations et la formation maritimes d'une manière écologiquement responsable. Tout cela est chose faite.

*  *  *

[Français]

L'IMMIGRATION

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, la ministre de l'Immigration se rend enfin compte de l'erreur commise en 1995 par son gouvernement avec l'instauration de la taxe de 975 $ imposée aux réfugiés, une mesure qui a été dénoncée par le Bloc québécois.

 

. 1440 + -

Est-ce que la ministre de l'Immigration envisage bel et bien de retirer cette mesure injuste dans sa réforme prévue pour l'automne prochain, tel que mentionné dans La Presse?

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de souligner qu'il n'y a pas de taxe d'entrée pour les immigrants ou les réfugiés au Canada.

Il existe un droit d'établissement pour toute personne qui veut devenir résidant permanent de ce pays.

Il est très clair que de façon régulière, le gouvernement révise ses politiques, et ce sera le cas dans le cadre de la révision de l'immigration.

*  *  *

[Traduction]

L'ENVIRONNEMENT

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Monsieur le Président, avec l'arrivée de l'été et de ses journées chaudes et humides, les Canadiens utiliseront davantage leurs véhicules automobiles et, par conséquent, plus de combustibles fossiles. En présence du soleil, ces combustibles provoquent une inversion de température et l'émission de gaz polluants dans l'atmosphère. Cela crée d'énormes problèmes aux Canadiens.

Que fait la ministre de l'Environnement pour améliorer la qualité de l'air que respirent les Canadiens?

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa question, car je viens d'annoncer le règlement définitif visant à réduire la teneur en soufre de l'essence. Nous avons mis en oeuvre le règlement qui a été proposé l'an dernier. J'ai écouté ce que les gens avaient à dire et décidé d'appliquer la proposition. Nous réduirons la teneur en soufre de 30 parties par million d'ici le 1er janvier 2005. Dans ce dossier, notre pays est le chef de file sur le continent nord-américain. Cette initiative permettra d'éviter 2 100 décès prématurés au cours des 20 prochaines années, des millions de crises d'asthme, de pneumonies et de graves problèmes respiratoires.

*  *  *

LES AFFAIRES AUTOCHTONES

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, une vieille entreprise du Manitoba, la Wing Construction, a pour plus de 2 millions de dollars de dettes et est au bord de la faillite par suite d'actions frauduleuses de l'ancien chef de bande Sagkeeng, Jerry Fontaine. Il s'agit du même Jerry Fontaine qui s'est porté candidat à la direction du Parti libéral du Manitoba. Il s'agit du même Jerry Fontaine dont quatre parents proches travaillent directement ou indirectement pour la ministre.

La ministre ne voit-elle pas le conflit d'intérêts que suscitent les relations étroites entre son ministère et la famille Fontaine?

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit la semaine dernière, il y avait une relation contractuelle entre la première nation et cette entreprise de construction. Cette relation contractuelle a été dissoute.

La première nation et l'entreprise de construction sont allées de l'avant avec un projet d'immobilisations extérieur au régime de responsabilité de mon ministère, et des fonds de mon ministère sont donc allés à la réalisation de ce projet. Le député ne me demande sûrement pas de faire les choses autrement.

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, la ministre a promis, il y a plus d'un, à la Wing Construction de faire quelque chose pour redresser la situation. La ministre ne comprend-elle pas que les membres de la famille Fontaine qui travaillent au sein de son ministère, certains sur ce dossier même, se trouvent dans une grave situation de conflit d'intérêts? Faut-il que je lui mette les points sur les i? Peut-elle nous dire en outre quel genre de relations existent entre la famille Fontaine, son ministère et elle-même?

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, la question du député est absolument impertinente et fausse. Une entente a été conclue avec la société KPMG pour qu'elle examine le travail exécuté par l'entreprise de construction. J'estime que les deux intérêts privés visés par cette relation contractuelle devraient s'entendre sur cet engagement et s'assurer que ce défi soit relevé équitablement et rapidement.

*  *  *

PÊCHES ET OCÉANS

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, le Traité sur le saumon du Pacifique contrevient de toute évidence aux lois canadiennes. En 1997, l'arrêt Delgamuukw énonçait clairement que tous les peuples autochtones devaient être consultés avant la conclusion, par le gouvernement canadien, de tout traité ayant des conséquences sur leurs droits ou leurs traités. Les États-Unis ont consulté les conseils tribaux et les gouverneurs des États. Par contre, nous savons que le ministre de Pêches et Océans n'a pas tenu compte des souhaits du gouvernement et de l'industrie de la Colombie-Britannique. Pis encore, il n'a pas tenu compte non plus des souhaits des premières nations de la Colombie-Britannique.

Si ce traité est si bon pour la Colombie-Britannique et le Canada, pourquoi donc le gouvernement du Canada n'a-t-il pas consulté les premières nations de la Colombie-Britannique et a-t-il enfreint la loi?

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, le député d'en face s'estime obligé de défendre les actes du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui étaient indéfendables.

Il y a eu nombre de processus au fil des ans, lesquels ont pris la forme de négociations de gouvernement à gouvernement, de négociations auxquelles tous les intéressés ont participé.

 

. 1445 + -

Ce fut un processus faisant appel à tous les intéressés qui s'est toujours terminé dans une impasse. Ruckleshaus a recommandé des pourparlers gouvernementaux. Nous avons entrepris ces pourparlers. Nous avons obtenu le transfert de poissons au profit du Canada et nous avons maintenant une entente qui est bonne...

Le Président: Le député de Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore a la parole.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, nous savons que le ministre a signé une entente de 10 ans. Les 209 millions de dollars dont se targue le ministre ne représentent que de l'argent qui sera versé dans un fonds de dotation. Seuls les intérêts courus sur ce montant seront consacrés à des programmes relatifs à l'habitat du poisson sur une période de quatre ans, quatre de ces programmes relevant des États-Unis, et un, du Canada.

Je demande au secrétaire parlementaire pourquoi, pourquoi avez-vous accepté la disparition de milliers d'emplois et de millions de livres de poisson pour quelques cents américains?

Le Président: Toutes les questions doivent être adressées par l'entremise de la présidence.

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une liquidation, mais d'un gain pour le Canada. Le fonds aidera la science et les habitats du poisson. Nous avons obtenu le transfert de poissons au profit du Canada. En ce qui concerne le sockeye du Fraser, ces conditions existent depuis quelques années. Il y a 4,1 millions de poissons supplémentaires pour les Canadiens.

Un article qui résume bien la question du saumon et de la truite arc-en-ciel anadrome dit ceci:

    Le XXe siècle se termine sur les actes courageux de David Anderson, un Canadien fier de l'être et déterminé à protéger son pays, ses cours d'eau et ses océans, ainsi que le saumon sauvage qui croît dans ces eaux.

*  *  *

LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Monsieur le Président, il y a quelques années, le gouvernement fédéral a voulu réduire ses coûts en éliminant le service de transport d'urgence par hélicoptère dans West Nova. Seule l'opposition ferme des habitants de la région a empêché le gouvernement d'abolir ce service vital.

La Garde côtière canadienne est actuellement en train de revoir toutes ses opérations afin de déterminer où elle pourrait réduire ses dépenses. Le ministre peut-il donner l'assurance à la population de West Nova que leur service de transport d'urgence par hélicoptère ne sera pas sacrifié dans le cadre de cet examen?

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, le ministre a souvent et clairement déclaré à la Chambre que la sécurité était et demeurerait une priorité de la Garde côtière. Une fois que tous les examens auront été faits, l'information voulue sera communiquée.

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Monsieur le Président, l'industrie de la pêche constitue la pierre angulaire de l'économie de West Nova. Nos pêcheurs ont besoin de savoir que l'hélicoptère de la Garde côtière à Yarmouth sera là au moment voulu pour les aider en cas d'urgence.

Le ministre des Pêches et des Océans peut-il expliquer à ces pêcheurs pourquoi il irait même seulement envisager d'abolir le service de Yarmouth et mettre ainsi leur vie en danger?

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, le ministre s'est prononcé très clairement à plusieurs reprises sur la question. Notre examen des programmes et nos réductions de dépenses ne mettent aucune vie en danger. Nous trouvons des façons plus efficaces et meilleures de faire les choses et d'offrir aux pêcheurs les garanties de sécurité pour qu'ils puissent exercer leur métier. De plus, nous mettons en place de meilleurs plans de gestion afin que les pêcheurs disposent à long terme de stocks de poisson pour s'assurer une subsistance décente.

*  *  *

[Français]

L'USINE OWENS CORNING

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

Les travailleurs de l'usine Owens Corning à Candiac sont sans travail depuis près de 15 mois, et ce, dans une communauté où le taux de chômage se situe à au-delà de 10 p. 100. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements travaillent ensemble pour les aider lorsqu'ils en ont besoin.

J'aimerais savoir ce que le ministre entend faire pour aider ces travailleurs. La situation presse.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'annoncer que le gouvernement du Canada contribuera un million de dollars pour aider l'usine de Owens Corning à rouvrir ses portes. Je tiens à remercier et à féliciter mon collègue, le député de Brossard—La Prairie, pour son excellent travail dans ce dossier.

En partenariat avec le gouvernement du Québec, avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, nous avons aidé Owens Corning à remettre 102 personnes au travail, ce qui veut dire que le gouvernement du Canada, avec ses partenaires dans les provinces et les agences économiques, a remis 35 000 personnes au travail grâce au Fonds du Canada pour la création d'emplois.

*  *  *

[Traduction]

NAV CANADA

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Travail. Vendredi, j'ai posé au gouvernement une question précise concernant la menace de grève des contrôleurs de la circulation aérienne. Je n'ai pas eu de réponse, alors je pose ma question à nouveau.

 

. 1450 + -

Pour éviter une désignation brutale des services essentiels ou une loi de retour au travail, la ministre va-t-elle endosser publiquement l'arbitrage des propositions finales, un outil de négociation civilisé, que les contrôleurs aériens trouvent intéressant?

L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, les deux parties en sont à une étape cruciale maintenant. Mon personnel travaille à la fois avec NavCan et avec l'ACCTA. Je compromettrais la situation en faisant d'autres commentaires. Nous sommes en plein milieu de négociations délicates. J'espère voir le différend se régler très bientôt.

*  *  *

[Français]

LA CONDITION FÉMININE

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, ce matin, j'ai rencontré le Comité canadien d'action sur le statut de la femme, qui est extrêmement déçu et choqué de l'immobilisme de ce gouvernement dans tous les dossiers qui préoccupent les femmes.

Cela fait des mois qu'on demande au gouvernement de rétablir le financement de soutien aux programmes de promotion des femmes.

Quand la secrétaire d'État à la Condition féminine posera-t-elle un geste concret d'appui aux groupes de femmes en réclamant auprès du ministre des Finances les fonds nécessaires au financement de ce programme?

[Traduction]

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, le gouvernement a travaillé avec les groupes de défense des femmes comme jamais auparavant. L'égalité des femmes est une priorité pour nous. Nous continuons de financer des organisations féminines. Aucune organisation qui était financée il y a quatre ou cinq ans n'a perdu son financement.

Nous continuerons de travailler de concert avec les femmes pour confirmer les gains réalisés et maintenir le cap au cours du prochain millénaire.

*  *  *

LE PREMIER MINISTRE

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, quand une personne vend des actions, la transaction n'est pas définitive tant que cette personne n'a pas reçue une contrepartie qui présente de la valeur

L'avocat du premier ministre prend toujours des dispositions en vue de la vente des actions six ans après que le premier ministre prétend les avoir vendues à M. Prince, qui nie en être le propriétaire puisqu'il ne les a jamais payées. Le premier ministre ne fait pas l'objet de poursuites pour défaut d'exécution ou rupture de contrat. Par conséquent, il se peut qu'il en soit encore le titulaire.

Le premier ministre acceptera-t-il d'éclaircir aujourd'hui la situation pour les Canadiens et de déposer les accords concernant les transactions et la correspondance connexe pour prouver son innocence?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre a dit ne pas être le propriétaire des actions. Elles ont été vendues avant qu'il devienne premier ministre. Les actions appartiennent à M. Prince. Le fiduciaire du premier ministre aide M. Prince à trouver un acheteur. Cela ne veut pas dire que le premier ministre possède les actions.

Je suis scandalisé d'entre le NPD déclarer qu'une personne doit prouver son innocence. Cette attitude n'est pas conforme aux traditions du Canada et de la Grande-Bretagne en matière de justice. Le NPD devrait avoir honte d'avoir abandonné ce principe de base.

*  *  *

LE QUAI DU TRAVERSIER DE TANCOOK ISLAND

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, Pêches et Océans Canada, Travaux publics Canada et l'APECA participent à un projet de construction d'un stationnement au quai du traversier de Tancook Island, à Chester, en Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement a prévu des fonds pour contribuer au financement de 48 emplacements de stationnement permanents. Les 250 résidents de la petite île et de la grande île de Tancook constatent maintenant qu'ils n'ont que 26 emplacements de stationnement temporaires sur le quai du traversier ou à proximité de ce dernier.

Le ministre des Travaux publics peut-il expliquer comment l'affectation des fonds du gouvernement fédéral a pu se traduire par une réduction du service offert aux résidents de Tancook alors que le plan original qu'ils ont appuyé leur garantissait les 40 à 50 emplacements qu'ils avaient traditionnellement?

M. Walt Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, j'ai pris note de la question du député et je lui fournirai une réponse dans les meilleurs délais.

*  *  *

L'AUTOROUTE DE L'INFORMATION

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Industrie.

Les Canadiens entendent souvent parler d'une économie fondée sur la connaissance. Les électeurs de ma circonscription et tous les Canadiens ont besoin d'être rassurés et de savoir que le gouvernement dépense à bon escient l'argent que les contribuables gagnent durement. Quels sont les avantages réels des investissements publics dans des programmes axés sur la connaissance comme celui des collectivités ingénieuses?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne une économie axée sur la connaissance, le député de Cambridge représente une circonscription où sont établis certains de nos meilleurs établissements d'enseignement universitaire. Il est certainement conscient de l'importance de promouvoir le savoir et l'innovation.

C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes donné comme objectif de relier tout le Canada à l'autoroute de l'information et d'en faire ainsi le pays le plus branché du monde. En mars dernier, le Canada a été le premier pays du G-7 à relier avec succès à l'autoroute de l'information la totalité de ses écoles et bibliothèques publiques.

Le week-end dernier, j'ai eu la chance d'inviter, à l'échelle nationale, tous ceux qui sont intéressés à soumettre des projets de démonstration dans le cadre du programme des collectivités ingénieuses. Les collectivités de partout au pays doivent pouvoir...

 

. 1455 + -

Le Président: Le député de Langley—Abbotsford a la parole.

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LES PRISONS ET PÉNITENCIERS

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je veux m'enquérir auprès du solliciteur général du grave problème de la drogue dans les établissements carcéraux du Canada, des cas de surdose que l'on constate actuellement et des pressions qui s'exercent sur les détenus.

Le solliciteur général a dit qu'une étude nationale sur le problème de la drogue sera menée. Quand cette étude commencera-t-elle, quand se terminera-t-elle, quelle sera sa portée et le solliciteur général fera-t-il participer à cette étude d'autres personnes que les employés du Service correctionnel du Canada?

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de constater que le député a découvert la semaine dernière l'existence d'un problème de drogue dans nos établissements fédéraux. J'ai demandé à mes collaborateurs d'évaluer les programmes actuellement en place, de proposer des mesures qui seront adaptées aux contrevenants et de faire en sorte que nous venions à bout du problème de la drogue dans nos établissements fédéraux.

*  *  *

[Français]

LA FÊTE DU CANADA

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, dans le dossier des dépenses fédérales pour la fête du Canada, même en incluant le budget du spectacle d'Ottawa payé par la Commission de la Capitale nationale, le Québec se retrouve toujours avec plus de 54 p. 100 de tout ce qui a été dépensé par le fédéral en 1998 pour la fête du Canada.

Puisque le ministre des Finances...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Laval-Centre a la parole.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Puisque le ministre des Finances n'a pas hésité à couper dans les soins de santé au Québec pour respecter la réalité démographique, comment la ministre du Patrimoine peut-elle nous expliquer que lorsqu'il s'agit de la fête du Canada, cet argument ne tienne plus, et que le Québec se retrouve avec plus de la moitié des dépenses?

M. Mauril Bélanger (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, premièrement, ça prend vraiment quelqu'un du Bloc pour s'objecter à ce qu'il y ait plus d'argent au Québec, et deuxièmement, pour s'objecter à ce que l'on célèbre la fête du Canada, alors qu'il est question de l'Année de la Francophonie.

C'est à se demander si la prochaine objection du Bloc ne sera pas à l'effet que les Canadiens français qui ne vivent pas au Québec ne peuvent célébrer la Saint-Jean. Franchement, c'est à n'y rien comprendre. Ces gens n'ont qu'un objectif en tête, c'est de fractionner le pays, et c'est de toute évidence à l'encontre de la volonté même des gens au Québec.

*  *  *

[Traduction]

LA CONDITION FÉMININE

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, il y a quelques mois de cela, la secrétaire d'État à la Condition féminine a dit que l'équité pour les femmes était au sommet du programme des politiques de son gouvernement. Je dois dire que le CCCSF et les femmes elles-mêmes sont d'un tout autre avis: qu'on songe aux compressions massives effectuées dans l'assurance-emploi, aux tactiques des libéraux pour retarder l'application du principe de l'équité salariale, à la décision fédérale d'abandonner les logements sociaux ou à l'absence de mesures à l'égard de l'éducation des très jeunes enfants. Force est de nous demander ce qu'il en est de l'engagement des libéraux envers l'équité pour les femmes.

Voici ma question à l'adresse de la ministre: Quelles mesures concrètes ont été prises à l'égard du programme national d'éducation de la prime enfance?

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, je peux parler d'appui au mouvement en faveur de l'équité pour les femmes. Voilà ce dont je peux parler.

Je peux signaler à la députée que le gouvernement consacre actuellement 10 milliards de dollars aux enfants au Canada. Nous poursuivons l'élaboration d'un programme national de l'enfance portant sur les questions de développement de l'enfant, ce que la députée appelle l'éducation de la prime enfance.

Le gouvernement a mis en oeuvre quelque chose de très important, à savoir l'analyse comparative basée sur le sexe. C'est ainsi que tous les ministères, et pas seulement Situation de la femme Canada, s'engagent à tenir compte de l'impact sur l'égalité des sexes des politiques et des lois dont ils sont responsables.

*  *  *

LE QUAI DU TRAVERSIER DE TANCOOK ISLAND

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, le fiasco du traversier de Chester ne cesse d'empirer. En 1931, le gouvernement fédéral de l'époque avait exproprié des terrains à Chester et les avait par la suite payés en 1936. Les habitants de Tancook Island stationnent sur cette propriété fédérale depuis ce temps.

Ma question s'adresse au ministre des Pêches et Océans. Comment son ministère a-t-il pu prendre ce terrain qui a servi de stationnement aux usagers du traversier depuis les années 30 pour le donner à des intérêts privés, à un particulier? Comment a-t-on pu faire une chose pareille?

 

. 1500 + -

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a répondu il y a un instant à une question qui était essentiellement la même, en disant que nous allions examiner la question et lui apporter plus tard une réponse détaillée.

*  *  *

QUESTION DE PRIVILÈGE

LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le Président, à propos de la question de privilège soulevée vendredi dernier, qu'on me permette de dire que je voulais tenir des propos honorables et n'exprimer que mon opinion personnelle. Je ne voulais en rien compromettre le travail du comité.

Après avoir réfléchi à ce qui a été relaté dans les médias, j'accepte la responsabilité d'avoir communiqué des éléments qui ont pu être perçus comme une partie du rapport du comité. Pour cette raison, je présente mes excuses à la Chambre et aux membres du comité.

Le Président: On a soulevé la question de privilège. Le député a présenté des excuses, et nous les acceptons. L'affaire est close.

[Français]

J'ai reçu avis d'une question de privilège de l'honorable député de Sherbrooke. Est-ce que c'est une question de privilège que le député a abordée plus tôt ou si c'est quelque chose de nouveau?

LES RAPPORTS DE COMITÉS

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Monsieur le Président, cela n'a pas été déposé aujourd'hui. Cela concerne le député de Vaudreuil—Soulanges et le sous-comité des finances.

Depuis trois ans, il est devenu courant, voire systématique, que les rapports des comités permanents de la Chambre et le contenu des discussions à huis clos soient coulés par les députés libéraux auprès des médias avant d'être déposés officiellement à la Chambre des communes.

Cette divulgation trahit l'esprit et la lettre qui doivent nous guider dans la procédure de dépôt de rapports de la majorité libérale, accompagnés des opinions dissidentes des partis d'opposition à la Chambre des communes.

Jeudi dernier, le Toronto Star divulguait le contenu du rapport du Sous-comité du Comité permanent des finances qui devait étudier la question de l'équité fiscale des familles canadiennes avec enfants à charge. Ce rapport aurait dû rester confidentiel, puisqu'il ne sera déposé à la Chambre que plus tard cette semaine.

 

. 1505 + -

À la lecture de cet article de journal, on constate que le président de ce sous-comité et député de Vaudreuil—Soulanges est intervenu en bonne et due forme et qu'il a été cité à plusieurs reprises.

Selon Maingot, chapitre 2, page 240, il est dit, et je cite:

    Tout acte ou toute omission qui entrave une Chambre ou l'un de ses membres ou de ses fonctionnaires dans l'exercice de ses fonctions ou qui tend à produire un tel résultat peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction.

La divulgation d'un rapport de comité ou du contenu des discussions à huis clos parmi les membres de ce comité avant que ne soient produites les opinions dissidentes de l'opposition et que le tout soit déposé à la Chambre des communes est un outrage envers...

[Traduction]

M. Randy White: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Cette intervention porte sur la question de privilège que mon collègue de Medicine Hat a soulevée jeudi dernier.

Le député en cause n'était pas à la Chambre. Nous attendions que le député soit à la Chambre pour examiner cette question.

Le Président: J'ai demandé si la question de privilège portait sur un nouveau sujet. J'ai écouté la question de privilège.

[Français]

Si l'honorable député de Medicine Hat a également nommé le député de Vaudreuil—Soulanges, alors je demanderais à l'honorable député d'attendre jusqu'à ce que l'honorable député de Vaudreuil—Soulanges soit ici à la Chambre pour répondre à cette question de privilège qui a déjà été soulevée par un autre député. Je vais demander à tous les députés d'attendre que nous ayons eu l'occasion d'entendre le député de Vaudreuil—Soulanges.

Alors, je vais mettre cette question de côté pour le moment, et aussitôt que l'honorable député sera ici avec nous à la Chambre, il aura la chance de s'expliquer.

[Traduction]

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je demande la consentement unanime pour proposer la motion suivante:

    Que la Chambre appuie le maintien de la mention de Dieu dans tous les documents constitutionnels, juridiques et gouvernementaux.

Le Président: Le député est-il autorisé à proposer la motion?

Des voix: D'accord.

Une voix: Non.



AFFAIRES COURANTES

[Français]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 7 pétitions.

*  *  *

[Traduction]

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

EXAMEN DE LA RÈGLEMENTATION

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 123(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter le sixième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation concernant le DORS/82-171, Règlement sur le bois de construction de la bande du lac Stuart-Trembleur.

Votre comité demande que le gouvernement dépose une réponse détaillée au présent rapport.

*  *  *

 

. 1510 + -

LE CODE CRIMINEL

 

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-82, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes).

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA

 

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-83, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.)

M. Nelson Riis: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne sais pas si c'est un rappel au Règlement légitime, mais comme le leader du gouvernement à la Chambre est là et qu'il vient tout juste de déposer des modifications à la Loi électorale, j'aimerais savoir s'il est question de ramener l'âge électoral à 16 ans.

Le vice-président: Je sais que le député de Kamloops connaît la procédure de la Chambre. Il ne peut pas invoquer le Règlement pour poser des questions sur le projet de loi.

Je lui conseille de jeter un coup d'oeil sur l'avant-projet de loi quand il sera imprimé. Je suppose qu'il pourrait en trouver un exemplaire dans l'antichambre et en dire un mot à la ministre.

*  *  *

LOI CORRECTIVE DE 1999

 

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-84 Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

PÉTITIONS

LA FISCALITÉ

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Monsieur le Président, aux termes de l'article 36 du Règlement, je voudrais présenter une pétition signée par plus de 800 de mes électeurs.

Les pétitionnaires demandent que les prestations que touchent les personnes âgées à faible revenu, notamment au titre du RPC et de la SV, soient exonérées d'impôt et que l'exemption personnelle de base de ces personnes soit augmentée et portée à 10 000 $.

LES SOINS DE SANTÉ

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter encore une pétition venant d'autres Canadiens qui s'inquiètent de notre système de soins de santé.

Les pétitionnaires, qui sont de partout au Canada, font officiellement part au gouvernement de leurs craintes concernant les répercussions des politiques gouvernementales ainsi que le manque de réinvestissements importants dans ce domaine et ce que cela a pu signifier pour eux et leurs familles.

Ils font remarquer au gouvernement que ses politiques ont abouti à des listes d'attente interminables, des salles d'urgence bondées, des travailleurs de la santé nettement surchargés, une pénurie d'infirmières, un manque d'accès aux tests et aux services de diagnostic, un système de soins de santé à deux vitesses comme chez nos voisins du Sud et d'autres menaces à l'intégrité du système canadien de soins de santé.

Ils exhortent le gouvernement à réinvestir dans le domaine des soins de santé, afin d'en garantir un financement stable et de garantir l'application des cinq principes qui sous-tendent la Loi canadienne sur la santé.

 

. 1515 + -

[Français]

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par plusieurs Québécois et Québécoises concernant la Loi sur la Société canadienne des postes.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'abroger le paragraphe 13(5) de cette loi, qui interdit aux courriers des routes rurales le droit à la négociation collective.

La Charte canadienne des droits et libertés stipule que la liberté d'association et la liberté de négocier collectivement font partie des libertés fondamentales de toute personne. Le déni de cette liberté constitue une pratique discriminatoire à l'endroit des travailleurs et travailleuses ruraux.

En conséquence, le Parlement doit abroger le paragraphe 13(5) dans les plus brefs délais, afin de se conformer à sa propre Charte et respecter le droit à la syndicalisation et à la négociation collective.

LES ARMES À FEU

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, je désire déposer deux pétitions à la Chambre. La première que je dépose aujourd'hui, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, provient de M. Claude Gilbert et concerne la Loi sur les armes à feu. Cette pétition a été signée par 25 commettants du comté de Beauce.

LES ALIMENTS TRANSFORMÉS GÉNÉTIQUEMENT

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, la deuxième pétition que je dépose, au nom de l'honorable Martin Cauchon, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, vise l'étiquetage obligatoire et la vérification complète des aliments transformés génétiquement, et a été signée par de nombreux commettants du comté d'Outremont.

Le vice-président: Je dois informer l'honorable député qu'il ne doit pas employer le nom d'un autre député dans sa présentation, seulement le nom de sa circonscription ou son titre.

[Traduction]

L'IRAK

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition signée par des Canadiens qui sont extrêmement préoccupés par les sanctions prises contre l'Irak.

Ils font remarquer qu'en Irak, quatre millions d'habitants, ou un cinquième de la population, souffrent de la faim et que 650 000 enfants sont morts de causes liées à l'embargo. Ces faits sont extraits d'un rapport de l'UNICEF.

Les pétitionnaires prient le Parlement d'exercer toutes les pressions diplomatiques possibles pour exhorter l'ONU à mettre fin aux sanctions contre l'Irak, en se fondant sur la compassion et le besoin de sauver la vie des enfants.

LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition exprimant les inquiétudes d'un groupe de Britanno-Colombiens.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'agir en matière de désarmement nucléaire.

Le Canada a signé le traité de non-prolifération et a déjà fait des déclarations en faveur du désarmement.

La pétition demande au Canada d'appuyer par des gestes concrets ces mesures en faveur du désarmement.

LES AFFAIRES AUTOCHTONES

M. Bill Gilmour (Nanaïmo—Alberni, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter la pétition suivante venant de gens de ma circonscription, Nanaïmo—Alberni.

Les signataires croient que les citoyens de la Colombie-Britannique méritent un référendum sur le traité avec les Nisga'a et demandent que le Parlement rejette le traité pour des motifs constitutionnels.

[Français]

LES ALIMENTS TRANSFORMÉS GÉNÉTIQUEMENT

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition.

[Traduction]

La pétition traite de l'étiquetage obligatoire et de l'administration de tests poussés pour tous les aliments génétiquement modifiés. Elle porte la signature d'électeurs de toutes les régions du pays.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de légiférer en vue de l'étiquetage clair de tous les aliments génétiquement modifiés, et de leurs sous-produits, offerts au Canada et de veiller à ce qu'il soit interdit de vendre ces produits tant qu'ils n'auront pas été rigoureusement testés et que leur salubrité pour les humains qui pourraient les consommer n'aura pas été prouvée.

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de présenter des pétitions, conformément à l'article 36 du Règlement.

La première pétition fait état de nombreuses inquiétudes qu'entretiennent les signataires au sujet de leur régime de pension. Ils demandent que le gouvernement national prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à assurer la viabilité du RPC.

LE RÉGIME DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, dans la deuxième pétition les signataires se disent préoccupés du fait que le gouvernement fédéral s'approprie les fonds de la caisse de retraite des quelque 670 000 retraités actuels et à venir des ministères fédéraux, des sociétés d'État, de divers organismes, de la Défense nationale et de la GRC.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'agir. Il est un peu tard pour cela, puisque des mesures ont déjà été prises, mais tel est l'objet de leur pétition et telle est leur position.

 

. 1520 + -

LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Sur un tout autre sujet, monsieur le Président, les pétitionnaires de tout l'Ouest du Canada s'intéressent à la question de la pornographie juvénile, reconnaissant qu'elle fait du tort aux enfants et qu'elle ne saurait donc jamais être justifiée et que la possession de documents de pornographie juvénile perpétue la production de documents de pornographie juvénile.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de reconnaître le fait que les Canadiens rejettent la légalisation de la possession de documents de pornographie juvénile et qu'ils demandent au gouvernement d'intervenir dans cette affaire pour établir et renforcer la législation relative à la possession de documents de pornographie juvénile de telle sorte que celle-ci ne soit jamais légalisée.

LE LOGEMENT

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Sur une dernière question, monsieur le Président, les pétitionnaires sont terriblement préoccupés par la décision fédérale de refiler le développement du logement social aux gouvernements provinciaux, compte tenu surtout des efforts minables qu'ont déployés la plupart des gouvernements provinciaux à l'exception du Québec et de la Colombie-Britannique.

Les pétitionnaires craignent que cela n'ait une incidence néfaste sur le logement autochtone dans tout le Canada et ils demandent au Parlement de se réveiller et d'agir.

LA YOUGOSLAVIE

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai à présenter une pétition de Canadiens de la région de Peterborough qui sont préoccupés par les bombardements en Yougoslavie. Ils estiment que ces bombardements violent le droit international et minent les Nations Unies.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de préconiser que le gouvernement fédéral retire son appui politique et militaire aux bombardements en Yougoslavie et demande l'arrêt immédiat de ces bombardements; et que le gouvernement use de son influence auprès des Nations Unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour établir un processus authentique de négociation visant à en arriver à une solution juste et équilibrée de la crise au Kosovo.

M. Peter Adams: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que nous revenions au Dépôt de documents.

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime pour que nous revenions au Dépôt de documents?

Des voix: D'accord.

*  *  *

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande cela parce que je me rends compte que j'ai dit, par inadvertance, que le gouvernement a déposé sa réponse à sept pétitions. En fait, il s'agit de sa réponse à pas moins de 20 pétitions.

M. John Solomon: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande s'il y a consentement unanime pour que nous revenions à la période des questions.

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, nous répondons aujourd'hui à la question no 238. .[Texte]

Question no 238—M. Rob Anders:

    Combien de postes équivalent temps plein l'APECA a-t-elle permis de créer directement et indirectement durant chacun des exercices suivants: 1995, 1996, 1997 et 1998?

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Le tableau qui suit illustre le nombre d'emplois directs et indirects que l'APECA et ses partenaires provinciaux et du secteur privé ont contribué à créer ou à maintenir pendant les exercices financiers de 1995, 1996, 1997, tel qu'indiqué dans le Rapport quinquennal présenté par l'Agence au Parlement (1993-1998) ainsi que les chiffres pour l'exercice de 1998.

Année—1995-1996—1996-1997—1997-1998—1998-1999
Emplois directs—7 000—7 500—10 000—9 700
Emplois indirects—2 800—3 000—4 000—3 900
Total des emplois—9 800—10 500—14 000—13 600

Veuillez noter que les chiffres touchant au nombre total des emplois représentent le nombre total d'emplois créés et d'emplois maintenus. Tous les emplois sont calculés en équivalents temps plein et représentent des emplois à plein temps.

[Traduction]

M. Peter Adams: Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: Les autres questions restent-elles au Feuilleton?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—LE SPORT AMATEUR

 

La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.

Le vice-président: Lorsque le débat a été interrompu, il restait cinq minutes au député de Pictou—Antigonish—Guysborough pour terminer son intervention.

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais mettre fin à mes remarques au sujet de la motion du Bloc que nous examinons.

Lorsque j'ai été interrompu, j'étais en train de souligner l'importance de reconnaître non seulement la contribution du sport pour ce qui est de donner aux enfants et aux jeunes une activité, mais aussi l'inconvénient de ne pas investir les ressources nécessaires dans cet aspect de la culture et ses effets. Si l'on n'attache pas suffisamment d'importance à des activités comme celle-ci, il y a un coût social à payer au niveau du système de justice criminelle.

À mon avis, ce rapport souligne l'importance de mettre l'accent sur le sport. Un autre aspect intangible et quelque peu difficile à quantifier lorsqu'on décide du montant d'argent qui devrait être consacré au sport, c'est celui de la culture canadienne et du sentiment de fierté que ressentent les Canadiens d'avoir des équipes sportives compétitives non seulement au niveau professionnel mais aussi au niveau amateur.

Je pense également que ce rapport, préparé sous la direction du président, a mis en relief l'aspect culturel et l'importance du sport pour donner aux Canadiens un sentiment de fierté ainsi qu'une raison de les rapprocher et de se réjouir collectivement lors de compétitions internationales comme les Jeux olympiques ou régionales comme les Jeux du Canada.

 

. 1525 + -

John Brother MacDonald, un des citoyens de ma circonscription de Pictou—Antigonish—Guysborough, qui a été un concurrent acharné, a aussi été un fervent supporter du sport amateur et plus tard il a été entraîneur et arbitre. Il a résumé ce concept et cette psychologie en disant que le sport apporte de nombreuses contributions à de nombreux niveaux. Il disait parfois en plaisantant que si on ne peut pas être un bon sportif, on peut au moins être un bon supporter du sport.

Le débat d'aujourd'hui présente certainement une grande importance. Il ne devrait pas se limiter à la question de savoir si nous devons octroyer des allégements fiscaux à la LNH. Il s'agit d'une question qui suscite la consternation et qui continuera de tourmenter la ligue nationale de hockey dans ce pays en raison des questions économiques qui y sont liées.

C'est une question de priorités. En tant que pays, et particulièrement en tant que gouvernement, décidons-nous de permettre à l'industrie qu'est devenu le hockey d'être subventionnée lorsque nous savons qu'il existe un énorme surplus dans la caisse des joueurs à laquelle on ne peut pas toucher et que l'on ne peut pas imposer et lorsque nous savons qu'il existe un marché, notamment dans l'État de New York et en Floride, où les clubs de hockey canadiens ne peuvent pas être compétitifs, où ils ne peuvent pas générer des revenus suffisants et où ils ne bénéficient pas d'un marché pour accumuler des revenus tels que ceux de ces équipes? C'est avec tristesse que nous avons vu disparaître les équipes de Winnipeg et de Québec et que nous constatons que certains de nos clubs sont prêts à partir au sud de la frontière.

Je félicite le Bloc d'avoir le bon sens de présenter de nouveau cette question. Selon moi, la question des subventions pour les équipes professionnelles doit être une question prioritaire. La plupart des Canadiens ont dit assez clairement qu'il n'est pas acceptable, à ce moment-ci, d'offrir des allégements fiscaux alors que nous avons encore de graves problèmes en matière de chômage et de soins de santé, entre autres. C'est une simple question d'établissement de priorités. Il faut déterminer où l'argent est le plus nécessaire et le plus utile.

Encore une fois, je précise que le Parti progressiste conservateur appuie la motion elle-même. Selon moi, c'est une occasion d'isoler le problème et d'examiner de façon distincte la question des concessions professionnelles et des subventions à ces concessions, mais nous devrions encourager et mettre en oeuvre les autres très importantes recommandations.

J'aimerais que nous ayons le temps de nous étendre sur un autre aspect, celui des paris et des énormes revenus générés tant légalement qu'illégalement. Nous savons que les gouvernements fédéral et provinciaux exploitent ce secteur à l'égard du sport professionnel et parfois même amateur. Selon moi, cependant, on pourrait faire plus pour profiter des revenus de ces paris relatifs aux sports.

Nous devons mettre au point une politique fiscale solide qui soit favorable au développement du sport amateur et à la préservation du sport professionnel au Canada. C'est en pensant à cela que j'appuie pleinement, comme le Parti conservateur, la motion présentée par le Bloc. Encore une fois, je demande le consentement unanime pour que cette motion puisse faire l'objet d'un vote.

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime pour que la motion fasse l'objet d'un vote?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt les propos du député. Je sais qu'il a siégé au sous-comité et qu'il a, par conséquent, étudié la question en profondeur. Je regrette de dire que même si je me suis intéressé aux sports toute ma vie, même si j'ai joué un rôle actif dans les sports et même si j'ai été président des Jeux d'été de l'Ontario, notamment, je ne suis pas aussi bien informé que le député

Je ne puis m'empêcher de faire remarquer qu'on parle dans la motion d'une distinction entre l'aide aux sports professionnels et l'aide aux sports amateurs. Je crois savoir que le gouvernement fédéral consacre quelque 60 millions de dollars par année aux sports. Je suis au courant de l'existence des sept centres sportifs nationaux. Je suis au courant de l'existence des Jeux du Canada. J'y ai participé. Quel merveilleux moyen de regrouper des jeunes et d'encourager les sports dans les régions.

Je sais que nos athlètes internationaux reçoivent beaucoup d'argent et qu'ils jouissent d'appuis de toutes sortes. Je sais également qu'il y a des initiatives spéciales pour les athlètes féminins, pour les athlètes handicapés ainsi que pour les athlètes autochtones et inuit.

 

. 1530 + -

Cependant, ma question, qui porte sur la motion, est la suivante: le député peut-il dire à quelqu'un comme moi, qui n'a pas siégé au sous-comité, quel montant est consacré au sport professionnel dont il est fait mention dans la motion?

M. Peter MacKay: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il m'a toujours donné l'impression d'être un chic type.

D'après moi, l'objet et l'esprit de la motion du Bloc, c'est de faire en sorte que tout engagement en termes de responsabilité financière de la part du gouvernement à l'égard du sport professionnel, passe après un solide engagement à l'égard du sport amateur et l'élaboration de programmes au niveau amateur. Telle est mon interprétation du texte.

Quant aux montants exacts en cause, j'ai bien peur de ne pas être en mesure de me prononcer là-dessus, même après avoir siégé à ce comité. La personne qui a présidé le comité serait mieux à même de le faire. Tout ce que je sais, c'est qu'on a parlé d'un montant de 1,3 milliard de dollar que pourrait représenter la contribution du sport professionnel à notre économie.

La question au coeur du débat, le député le sait pertinemment, c'est celle de savoir s'il faut, oui ou non, offrir des subventions ou des incitatifs financiers à nos équipes. C'est une question épineuse.

Devons-nous faire passer cette priorité avant les autres priorités qui ont été clairement énoncées dans ce rapport? Autrement dit, devons-nous consacrer des fonds au sport amateur et à la mise sur pied de programmes d'entraînement en vue des Jeux olympiques et de programmes faisant la promotion du sport communautaire, afin de tirer parti des effets positifs, comme l'a mentionné le député, qui découlent de ce sport par opposition au sport professionnel?

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre du débat entourant la motion présentée par ma collègue de Longueuil.

La motion se lit ainsi:

    Que la Chambre exige du gouvernement qu'il mette les athlètes du sport amateur au coeur de ses préoccupations et qu'il s'engage immédiatement à faire passer leurs intérêts avant ceux du sport professionnel considérant que le gouvernement a ignoré l'essentiel des recommandations du rapport du Sous-comité du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'étude du sport amateur au Canada.

Je me réjouis de cette initiative prise par ma collègue, puisque depuis que le rapport du Sous-comité sur l'étude du sport au Cananda a été déposé, aucune initiative n'a été prise de l'autre côté de cette Chambre, si ce n'est l'annonce, faite le 28 avril dernier, par le ministre de l'Industrie qui a dit convoquer la première rencontre de tous les intervenants du sport professionnel pour tenter de voir ce qu'il advient des franchises de clubs de hockey et des équipes canadiennes ici.

Que dit ce rapport? C'est non à toute somme additionnelle pour soutenir le sport amateur, mais oui à toute activité qui va permettre d'assurer la visibilité du gouvernement fédéral, et possiblement oui aux demandes du sport professionnel.

Parlons-en du sport professionnel, particulièrement des millionnaires du hockey qui ne posent aucun geste pour assurer la survie de leur formation. Ces millionnaires jouent fort une année, ils compilent des statistiques personnelles et se fichent complètement de leurs coéquipiers.

Prenons par exemple l'as de l'arrogance du Colorado, qui a fait sauter la banque et qui récemment s'en est pris directement à ses coéquipiers au lendemain d'une défaite. Pour la majorité des millionnaires du hockey, il n'y a aucun sentiment d'appartenance, aucune reconnaissance envers leurs partisans, aucune implication communautaire, à part quelques exceptions,—ici, on a tous en mémoire la triste histoire du no 19 des Sénateurs d'Ottawa—et les propriétaires qui approuvent les caprices de leurs joueurs, bâtissent des centres sportifs et viennent ensuite brailler à Ottawa parce qu'ils manquent d'argent.

Parlons un peu des salaires. En 1970, le salaire d'un hockeyeur représentait quatre fois le salaire du travailleur moyen; en 1980, il était de huit fois supérieur; en 1990, il était de dix fois supérieur; et en 1996, il était de 38 fois supérieur. Aucune entreprise sérieuse qui consentirait des salaires semblables ne pourrait survivre. Elle serait vouée à la faillite.

On a voit ce qui se passe à Pittsburgh. L'équipe de Tampa Bay a un déficit de 20 millions de dollars. La majorité des quelques équipes canadiennes, y compris la Sainte-Flanelle de Montréal, perdent de l'argent.

 

. 1535 + -

Ces messieurs viennent parader à Ottawa pour se lamenter. Et on voit le député de Bourassa qui achète les principes de cette fausse croisade. D'ailleurs, le député de Bourassa, à grand renfort, multiplie ses interventions sur les lignes ouvertes du sport à Montréal et à Québec. Il ne parle que du sport professionnel, pas un mot du sport amateur. C'est inacceptable, agir de la sorte.

M. Denis Coderre: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'ai aucun problème à tenir des débats à la Chambre sur les idées, mais depuis le début de ce débat, il y a des attaques personnelles et des faussetés.

Oui, c'est vrai, je fais beaucoup de sorties publiques sur le sport, mais chaque fois, je parle également du sport amateur. Je demande au député de retirer ses paroles, parce qu'il a dit que je ne parle que du sport professionnel.

Le vice-président: Cela me semble être un point de débat, pas un recours au Règlement, mais la représentation est déjà faite. L'honorable député de Lotbinière peut considérer la représentation de l'honorable député de Bourassa dans ses remarques.

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, je pense que ce sont des questions de débat, et si le député de Bourassa est mal à l'aise avec les propos qu'il a tenus avec les commentateurs sportifs, ce n'est pas mon problème.

Tout à l'heure, le député de Bourassa—ça, c'est vrai puisqu'il était en Chambre—s'est vanté d'avoir rencontré chacune des fédérations, mais il a oublié de dire qu'il avait aussi rencontré la majorité des propriétaires des clubs de hockey du Canada.

D'ailleurs, le député de Bourassa est beaucoup mieux placé dans les premières loges des arénas et des centres sportifs des clubs professionnels de hockey qu'il l'est dans les premières loges pour défendre le sport amateur. On le comprend, car en 1996-1997, deux clubs de hockey ont contribué directement à la caisse du Parti libéral du Canada: les Flames de Calgary ont versé 4 433 $ et les Sénateurs d'Ottawa ont donné 6 235 $. Et au Centre Molson...

Des voix: Oh, oh!

M. Denis Coderre: Monsieur le Président, j'invoque la question de privilège. Le député de Lotbinière insinue qu'il y a des gens qui contribuent à une caisse électorale, et cela rejaillit sur moi. C'est une question d'honneur et je demande au député de retirer ses paroles.

S'il faut commencer à regarder tout l'argent qui est dépensé par le Bloc québécois, on pourrait s'en reparler. C'est une question de privilège, cela n'a pas de bon sens de dire de telles choses. Non seulement ils essaient de faire de la petite politique sur le dos des athlètes, mais ils ne connaissent même pas leurs dossiers.

Le vice-président: Je n'ai pas entendu les remarques attribuées à l'honorable député de Lotbinière. Ce que j'ai compris, c'est qu'il a indiqué certains chiffres qui ne sont pas une question de contribution à une campagne électorale ou quelque chose du genre.

L'honorable député de Bourassa aura l'occasion, pendant la période de questions et commentaires, de faire des remarques pour clarifier certains points, et nous pouvons attendre à ce moment-là.

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, j'aimerais vous dire que c'est lui-même, le député de Bourassa, qui a fait le lien tout à l'heure et qui nous a demandé des preuves. Je les apporte ici même cet après-midi, ces preuves. Deux clubs de hockey ont contribué à la caisse électorale de son parti, le Parti libéral du Canada. Je ne vois pas pourquoi il se sentirait omis de cette situation, puisqu'il est membre du Parti libéral du Canada.

Parlons maintenant du Centre Molson, qui a reçu un demi-million de dollars pour apposer la feuille d'érable sur la glace. C'est aussi un beau cadeau de la ministre du Patrimoine canadien. Lorsqu'on se retrouve devant une situation semblable, c'est vraiment dégradant de voir comment ces gens défendent le sport amateur.

Je peux imaginer la déception du président du sous-comité, quand il a vu son rapport relégué aux tablettes, un homme qui a consacré des semaines et des semaines de travail pour le sport amateur et qui, malheureusement, n'a reçu aucune écoute de la ministre du Patrimoine.

 

. 1540 + -

Tout ce qu'il a appris, c'est que pendant qu'elle était à l'extérieur du pays, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien déposait, le 28 avril 1999, la réponse au rapport et oubliait complètement ce que le rapport du Sous-comité demandait.

Je sais que ça dérange beaucoup les collègues d'en face lorsqu'on leur dit la vérité. Cela leur chicote les oreilles. Cela leur fera peut-être plus de choses à dire aux amateurs de sport ce soir, mais je n'ai pas besoin des amateurs de sport pour m'exprimer à la Chambre.

Lorsque la ministre du Patrimoine canadien est intervenue auprès de l'Association olympique canadienne pour lui demander de retarder l'annonce des résultats relatifs à l'identité de la ville canadienne qui serait candidate pour les Jeux olympiques de 2010, afin de ne pas nuire aux chances de M. Charest pendant les dernières élections au Québec, elle a contrevenu à la charte olympique. Dans ce cas-ci, je m'y connais, puisque j'ai travaillé au niveau du comité organisateur de la ville de Québec pour les Jeux olympiques de 2002.

Le parti libéral et le député de Bourassa sont devenus des grands spécialistes pour faire des opérations de tripotage politique et médiatique. Ils font une campagne de propagande, de la désinformation jour après jour, mois après mois, et ils en font aujourd'hui même.

En terminant, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que la motion de ma collègue de Longueuil fasse l'objet d'un vote.

Le vice-président: Est-ce qu'il y a le consentement unanime de la Chambre pour que cette motion fasse l'objet d'un vote?

Des voix: Non.

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de voir le vrai visage du Bloc. Les gens seront à même de constater qu'à part les attaques personnelles, il n'y a rien qui a été dit ici en ce qui a trait aux solutions à apporter. À part de changer le drapeau du Canada pour le fleur de lys, il n'y a pas grand-chose qui a été dit depuis le début.

J'ai une question à poser qui est basée sur une citation. Dans Le Soleil du samedi 13 mars dernier, il y avait un article intitulé: «Jeux du Québec, guerre de drapeaux. Québec préfère payer plutôt que d'accepter la commandite d'Ottawa.» L'article mentionnait que le gouvernement du Québec aurait investi la jolie somme de 200 000 $ afin de bloquer la présence du gouvernement fédéral aux Jeux du Québec en cours à Trois-Rivières.

Ce n'est pas un politicien qui a révélé cela, c'est le directeur général des Jeux, M. Réjean Tremblay.

Ces valets de service font depuis tantôt les vierges offensées comme des sépulcres blanchis et disent que les députés de ce côté-ci de la Chambre sont de gros méchants loups. Or, depuis le début, ils ne font fait que des attaques personnelles.

J'aimerais que le très célèbre député de Lotbinière, qui cette fois-ci va peut-être être à même de connaître son dossier, nous réponde sur cette missive du directeur général des Jeux, M. Réjean Tremblay.

Est-il d'accord? Est-il content de voir que la maison-mère à Québec ait décidé de prendre de l'argent pour acheter les Jeux et pour empêcher qu'il y ait une feuille d'érable?

Est-il d'accord avec cela?

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, tout d'abord je ne connais pas le protocole d'entente qui existait entre le Québec et les organisateurs des Jeux du Québec. Toutefois, tel que je connais l'honnêteté et l'objectivité du gouvernement du Québec, il n'a certes pas proposé un protocole de propagande comme le parti libéral en est devenu spécialiste.

Il y a eu un festival d'érables dans ma circonscription. On a imposé le chapiteau Place du Canada à Plessisville. Cela, c'est de la propagande.

Ils sont des spécialistes de la propagande. C'est tout ce que j'ai à dire à ces gens-là. Ils ne connaissent pas le dossier. Ils ne savent pas ce qu'il y avait dans le protocole d'entente entre le Québec et les organisateurs des Jeux du Québec. Avant de se lever, ils devraient s'informer.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais faire un premier commentaire pour apporter un peu de sérieux après les propos du député de Bourassa.

Plusieurs de mes collègues ont pris la parole et une des choses très concrètes qui a été suggérée à ce gouvernement, c'est de remettre davantage d'argent aux différentes fédérations. Il y a des fédérations qui ne reçoivent pas un sou à l'heure actuelle. C'était même une des recommandations du rapport du Sous-comité. Si le député de Bourassa est amnésique, ce n'est pas notre problème.

J'ai une question à poser à mon collègue, lui qui vient de la grande région de Québec.

 

. 1545 + -

Comment ont-ils vécu le dossier du choix de la ville candidate pour les Jeux olympiques, alors qu'il y a des ministres du gouvernement libéral qui ont appuyé ouvertement la candidature de Vancouver, et que les supposés grands défenseurs du Québec dans le Cabinet sont restés silencieux et muets? Comment ce manque d'appui a-t-il été perçu dans la région de Québec?

M. Denis Coderre: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je rappelle à cette Chambre que le caucus du Québec, dont votre humble serviteur, appuyait la candidature de Québec, et je l'ai fait publiquement sur les ondes de CHRC.

Le vice-président: Encore une fois, je ne crois pas que ce soit un recours au Règlement.

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, je dois dire que la Ville de Québec a été fort déçue. Mais par contre, lorsqu'on connaît la façon d'agir de ce gouvernement, qui ne rencontre pas ses objectifs et qui s'immisce dans la chose olympique, on n'a pas été surpris de perdre cette candidature.

La preuve qu'on perdait cette candidature, c'est lorsque la ministre du Patrimoine est intervenue, à quelques jours du scrutin, pour interdire la divulgation des résultats. C'était la preuve concrète qu'ils savaient déjà que la candidature avait été attribuée à la ville de Vancouver, et que par peur de perdre des votes lors des élections du Québec—les Québécois sont très fiers—elle a caché cette information. C'est ainsi que fonctionne ce gouvernement.

Les Québécois ne sont pas dupes, ils les connaissent. Ils acceptent la décision, mais ils savent ce que sont les libéraux.

M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Monsieur le Président, à voir les comportements ici, à la Chambre, je ne sais pas si c'est avec plaisir que je prends la parole cet après-midi.

Je voulais intervenir pour parler du rapport Mills, qui a été très bien fait, et dont le député devrait être fier. Par contre, c'est avec regret que j'ai constaté que la ministre du Patrimoine avait mis à la poubelle les recommandations du rapport Mills concernant le sport amateur au Canada.

En effet, le 28 avril dernier, la ministre du Patrimoine du Canada a dit non à toutes les recommandations demandant des sommes d'argent additionnelles pour soutenir le sport amateur. Elle a dit oui à toute activité qui permettrait d'assurer la visibilité du drapeau canadien. Avec l'aide du premier ministre, elle a refilé la recommandation concernant le sport professionnel à son ami, le ministre de l'Industrie.

Ce fut la consternation parmi les athlètes du sport amateur. J'aimerais citer au moins trois déclarations d'athlètes et de directeurs de fédération au sujet du rapport Mills et des déclarations de la ministre du 28 avril.

Tout d'abord, je citerai John Thresher, chef des athlètes canadiens, tiré du Globe and Mail du 29 avril 1999:

    Du point de vue du G-7, nos athlètes canadiens sont des citoyens de deuxième classe.

Le Québécois Jean-Luc Brassard se posait la question suivante:

    Devrons-nous, à l'avenir, parader derrière le drapeau de nos commanditaires?

Et enfin, voici la citation la plus cinglante, qui provient de M. Lane MacAdam, président du Canada Games Council:

    C'est un jour noir pour le sport amateur. Il semble bien que le gouvernement ait choisi les millionnaires du hockey plutôt que les 1,3 million d'enfants pauvres qui n'ont pas accès au sport. Le secteur du sport amateur a été dupé.

 

. 1550 + -

Cette même journée, le 28 avril, le ministre du Revenu tenait une rencontre avec les maires des villes qui ont les principales concessions de sport professionnel, afin de trouver des moyens d'aider le sport professionnel.

Je crois qu'à la même rencontre, le ministre a convoqué une autre rencontre pour la mi-juin, invitant cette fois les maires et les représentants des provinces à venir suggérer des moyens, tels qu'abris fiscaux, congé fiscal, réduction de taxes de vente, ou tout autre moyen afin que ces paliers de gouvernement puissent aider les équipes de la ligue nationale, pour une somme d'au moins dix millions de dollars de manque à gagner. Ces équipes de la ligue nationale jouent dans un petit marché.

Par contre, on attend toujours la définition de «petit marché». Est-ce que les équipes d'Ottawa, de Calgary, d'Edmonton jouent dans un petit marché? Ou est-ce que les petits marchés, à comparer aux marchés américains de New York, comprennent Montréal, Toronto et Vancouver?

Si ces petits marchés comprennent les six équipes de la ligue nationale, c'est 60 millions de dollars par année que ces gouvernements—municipaux, provinciaux et fédéral—par toutes sortes de moyens, devront fournir à ces équipes. Si on lit bien, il s'agit de 300 millions de dollars pour cinq ans.

Je ne dis pas que les équipes n'ont pas besoin de cet argent, mais avant tout, comme priorité, l'argent devrait aller au sport amateur. Ce sont les enfants pauvres du sport au Canada.

Voici quelques suggestions que j'aimerais faire au ministre de l'Industrie. Avant de prendre la décision d'aider le sport professionnel, surtout le hockey, comme il l'a dit, ne devrait-il pas se poser la question, à savoir si les contribuables canadiens contribuent au financement des équipes professionnelles de hockey?

Oui, ils y contribuent, par les déductions fiscales allouées aux compagnies en frais de représentation, en frais de repas et d'achats de billets. Ces montants représentent plusieurs dizaines de millions de dollars.

Avant de vraiment prendre une décision, il devrait se poser une autre question: est-ce qu'il devrait prioritairement subvenir au sport professionnel ou au sport amateur? Personnellement, je crois que le sport amateur devrait avoir la priorité sur le sport professionnel. Le sport professionnel a de sérieux problèmes.

Le sport professionnel devrait avant tout résoudre les problèmes auxquels il fait face. Son premier problème est la hausse faramineuse, énorme des salaires. C'est le pire secteur. Ce qui met les clubs professionnels dans le trouble, ce sont les salaires payés aux joueurs.

D'ailleurs Me Aubut, l'ex-président des Nordiques de Québec, lors d'une présentation au Cercle canadien à Toronto, le 16 février 1999—il n'y a pas très longtemps—disait ceci: «Le pire facteur qui menace les équipes du sport professionnel au Canada, et vous le savez tous, c'est la flambée des salaires des joueurs qui ne connaît plus de limites.» C'était une déclaration de Me Aubut, une déclaration que je crois vraiment réelle.

 

. 1555 + -

L'autre problème qui guette le sport professionnel, c'est l'accès de M. Tout-le-Monde aux parties. Si on se souvient, en 1977, le coût moyen par personne pour assister à un match de hockey était de 7,89 $. En 1994, il était passé à 33,66 $. L'indice des prix à la consommation, pour la même période, a augmenté de 245 p. 100, tandis que l'indice de l'augmentation des coûts pour assister aux matchs de hockey avait augmenté de 430 p. 100.

Je pourrais parler encore des heures et des heures des problèmes de la Ligue nationale. Tout comme mes collègues du Bloc québécois, je crois que la priorité des dépenses de ce gouvernement devrait aller avant toute chose au sport amateur. Nos millionnaires du sport professionnel et du hockey sont vraiment gâtés. On devrait faire attention, puisqu'un sondage de Southam News dit que 71 p. 100 des Canadiens ne sont pas en faveur de prendre l'argent des taxes et des impôts pour aider les équipes professionnelles.

Si on aide le hockey, que fait-on avec les autres disciplines du sport professionnel, tels le soccer, le base-ball ou le football qui ont tous les mêmes problèmes d'argent?

Encore une fois, j'implore ce gouvernement de dépenser l'argent pour le sport amateur au lieu du sport professionnel.

M. Mauril Bélanger (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je veux rappeler au député de Rivière-des-Mille-Îles, qui vient de prendre la parole, que la motion sur laquelle il était censé parler se lit ainsi:

    Que la Chambre exige du gouvernement qu'il mette les athlètes du sport amateur au coeur de ses préoccupations et qu'il s'engage à faire passer leurs intérêts avant ceux du sport professionnel [...]

Le député a parlé pendant dix minutes et il a pris 85 p. 100 de son temps pour parler du sport professionnel. Si, effectivement, il est si préoccupé par le sport amateur et qu'il veut que la priorité lui soit accordée,—comme on le fait d'ailleurs, parce que le montant de 57 millions de dollars dépensé annuellement pour le sport au Canada par le ministère du Patrimoine canadien va en totalité au sport amateur, et rien au sport professionnel—voudrait-il que les priorités soient alignées plus profondément vers le sport amateur. J'espère personnellement qu'on pourra, au fil des ans, augmenter notre apport envers le sport amateur. Une part de 100 p. 100 va déjà au sport amateur contre 0 p. 100 pour le sport professionnel. Que veut-il de plus? Comment voudrait-il que la priorité soit encore plus grande?

Comment explique-t-il que son parti s'oppose à une des recommandations—il s'oppose à plusieurs, mais à une en particulier—qui proposait la création du ministère des Sports et de la Jeunesse? Alors que le député lui-même veut que tout soit fait pour aider le sport amateur, comment explique-t-il la position du Bloc qui s'oppose à la création de ce ministère?

M. Gilles-A. Perron: Monsieur le Président, pour commencer, je veux répondre à mon collègue d'en face qu'il va avoir un siège à vie parce qu'il est dans un pays rouge à Ottawa.

S'il croit tellement au sport amateur, pourquoi ne veut-il pas que la motion du Bloc québécois fasse l'objet d'un vote?

 

. 1600 + -

Il est vrai que dans mon discours, j'ai surtout parlé du sport professionnel, mais j'ai toujours dit qu'avant de dépenser un sou dans le sport professionnel, il fallait déployer tous les efforts possibles pour aider le sport amateur.

Le président du sous-comité dont le rapport porte son nom, le rapport Mills, a fait un travail du tonnerre. Dans la section de ce rapport qui traite du sport amateur, il y a beaucoup de solutions aux problèmes, dont la création d'un ministère du sport. Qu'est-ce que cela changerait? Il y a déjà eu un ministère du Sport lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Pourtant, c'était à peu près comme aujourd'hui, du patronage ici et là; des amis étaient nommés à la tête des fédérations. Donc, cela continuerait de la même manière.

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec un de mes collègues.

Je suis heureux d'avoir la possibilité de vous entretenir pendant quelques minutes de l'importance de soutenir les athlètes, et en particulier les athlètes amateurs au Canada.

Je profite de l'occasion pour vanter les mérites des Bulls de Belleville qui, cette année, ont remporté le championnat de la Ligue de hockey de l'Ontario. Ils ont offert toute une performance à la Coupe Memorial. Je sais, Monsieur le président, qu'ils ont éliminé l'équipe de la ville de Kingston, votre ville, très tôt dans les séries.

Le vice-président: Le député ne veut pas enfreindre le Règlement dans ses observations.

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le Président, je ne fais que signaler un fait. Les Bulls de Belleville ont connu une excellente année.

On peut voir non seulement le succès que les athlètes amateurs font rejaillir sur leur équipe, mais aussi l'activité économique qui est engendrée dans la collectivité et l'esprit communautaire que cela suscite. Cela n'enlève rien à la fierté que nous apportent d'autres athlètes amateurs de la circonscription de Prince Edward—Hastings et de partout au Canada.

Je félicite le député de Broadview—Greenwood et son sous-comité d'avoir porté à l'attention de tous les Canadiens l'importance que revêt le sport à l'échelle du pays.

Je vous parlerai de la façon dont le gouvernement du Canada montre son fort appui au sport amateur dans le cadre d'un certain nombre de programmes importants et, en particulier, du financement direct des athlètes dans le cadre d'un programme d'aide s'adressant à eux.

Le programme donne depuis de nombreuses de grands avantages aux athlètes canadiens et montre clairement que le gouvernement du Canada a fait des athlètes le point central de la structure de soutien du sport amateur au Canada.

Comme direction de programmes du gouvernement du Canada, Sport Canada favorise l'atteinte de hauts niveaux d'excellence par les athlètes canadiens dans le milieu international du sport et, ce faisant, renforce la contribution du sport sur les plans de la fierté et de l'identité des Canadiens et de la société en général.

Un des éléments clés du programme consiste à fournir un soutien financier direct aux athlètes canadiens de calibre international. Le soutien est fourni dans le cadre du programme d'aide aux athlètes de Sport Canada. Le programme a été lancé en 1976 et, depuis cette époque, sert de point central en ce qui concerne le soutien accordé au sport amateur par le gouvernement. Cette aide contribue à la réussite de nos athlètes, elle leur permet de devenir des héros et des modèles pour les jeunes Canadiens et de contribuer à la fierté et à l'unité nationale.

Depuis sa création il y a 23 ans, le programme a évolué et permet aujourd'hui à quelque 1 200 athlètes canadiens, y compris ceux qui participent aux jeux paralympiques, de bénéficier de l'aide financière du programme. Ces athlètes représentent le Canada aux compétitions internationales qui ont lieu couramment dans plus de 50 disciplines sportives.

En 1998-1999, le gouvernement a accordé à ces athlètes, dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes, un soutien financier direct de plus de 7 millions de dollars pour leurs frais de subsistance et d'entraînement. Le gouvernement leur a également accordé une aide de plus d'un million de dollars, pour aider ces athlètes à compléter leurs études postsecondaires.

 

. 1605 + -

Le programme vise principalement à aider les athlètes canadiens à améliorer leur performance lors de leur participation à des événements sportifs internationaux comme les Jeux Olympiques, les Jeux du Commonwealth, les Jeux panaméricains, les Jeux paralympiques et les Championnats mondiaux. À cette fin, le programme permet d'identifier et d'aider les athlètes qui se classent ou ont la capacité de se classer parmi les 16 meilleurs athlètes au monde. L'aide du programme est accordée aux athlètes qui sont disposés à représenter le Canada à ces compétitions internationales majeures et est également conditionnelle à leur participation aux programmes d'entraînement préparatoires et annuels des équipes nationales.

En plus d'accorder une aide financière directe aux athlètes canadiens de calibre international, Sport Canada accorde un soutien financier à Athletes Can, un programme de services et de leadership qui s'adresse aux membres actuels et anciens de l'équipe nationale qui travaillent, avec d'autres, au sein de la communauté sportive pour assurer un système de soutien équitable et adapté aux besoins de tous les athlètes. Athletes Can a obtenu 200 000 $ en 1998-1999 et en obtiendra autant en 1999-2000.

Cette aide contribue à créer des modèles et des héros du sport pour nos jeunes. Les Canadiens peuvent ainsi reconnaître les succès de nos nombreux athlètes et être fiers d'eux. Je pourrais prendre le temps de nommer des athlètes, mais je sais que d'autres députés le feront, qu'il s'agisse de joueurs de hockey, d'athlètes sur piste, de kayakeurs, de paralympiens ou de tous les autres genres d'athlètes.

Ces quelques exemples montrent comment nous soutenons et reconnaissons l'excellence de nos athlètes amateurs au Canada et la grande importance que leur accorde le gouvernement.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, je remercie le ministre d'avoir pris la parole dans le cadre de notre journée d'opposition. Ça fait du bien d'entendre un ministre parler du sport amateur et du sport professionnel.

Le ministre parle beaucoup de l'argent que le fédéral donne aux athlètes, à Sport Canada, mais j'aimerais qu'il remette un peu tout cela en perspective, à savoir que le budget total de Sport Canada accordé aux athlètes représente 8,3 p. 100 de tout son budget.

Premièrement, est-il conscient que ce n'est pas suffisant? Deuxièmement, les athlètes, de ce montant-là—j'évite les technicalités, mais il s'agit des 8 meilleurs athlètes au monde—reçoivent environ 800 $ par mois. Est-il conscient que les athlètes sont les premiers au rang de la pauvreté?

J'aimerais l'entendre sur un autre point. Son collègue, le député de Bourassa, a fait une annonce aux amateurs de sport vendredi dernier, c'est-à-dire que le gouvernement s'engagerait à faire de même pour le sport amateur et le sport de masse et cèderait certains de ses terrains et parcs aux provinces et aux municipalités afin que ceux-ci deviennent accessibles à l'ensemble des citoyens désireux de pratiquer des activités sportives. C'était à la suite de la rumeur voulant que le gouvernement fédéral donne un terrain aux Expos de Montréal. Que pense le ministre de tout cela? Est-il d'accord, oui ou non?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le Président, je remercie la députée de ses paroles, mais je pense qu'elle doit corriger ce qu'elle vient d'affirmer. Si elle examine la contribution prévue dans le budget dont elle vient de parler, elle verra qu'elle est deux fois plus élevée que ce qu'elle a dit. En effet, 15 p. 100 du budget doit servir à appuyer les athlètes amateurs et le sport amateur, sans parler d'un montant considérable en soutien indirect pour nos athlètes au Canada.

Nous tous à la Chambre aimerions avoir plus d'argent à consacrer à beaucoup de causes. Ce que nous devons faire, cependant, et ce que nous tâchons de faire du mieux que nous pouvons, c'est de faire le meilleur investissement possible de l'argent dont nous disposons. Nous sommes fiers du niveau d'appui que nous fournissons au sport amateur et nous en reconnaissons l'importance pour nos athlètes.

 

. 1610 + -

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais bien franchement avoir plus de dix minutes pour intervenir. Ce sera tout un défi de résumer en dix minutes une année d'activité parlementaire consacrée à un dossier. Je vais aborder deux sujets qui me tiennent à coeur et dont je tiens à voir mettre en oeuvre les recommandations les concernant.

Je dois féliciter la députée de Longueuil d'avoir saisi la Chambre des communes de ce débat. Je rends encore une fois hommage à la députée de Rimouski—Mitis qui est sans doute parmi nous en pensée. Tout au long de l'année et demie que nous avons passée à entendre des centaines de témoins et à lire des centaines de mémoires, elle a apportée une contribution d'une valeur durable au Parlement du Canada.

Mon intérêt et ma passion pour le sport me viennent de l'éducation que j'ai reçue durant mes années de formation à l'école secondaire. J'ai eu le privilège et le plaisir de faire mes études secondaires au St. Michael's College School, un établissement d'enseignement secondaire catholique privé. Cette école était dirigée par les Prêtres de Saint Basil, un ordre de prêtres qui étaient convaincus que le sport faisait partie intégrante du développement de l'individu. Ils étaient convaincus que la clé pour qu'un jeune puisse se développer sur le plan intellectuel, spirituel et physique était de s'assurer que le sport fasse partie intégrante de son programme d'études.

J'ai eu le privilège de connaître des instituteurs catholiques comme les pères Henry Carr, Matt Sheedy, Art Holmes, Brian Higgins, Tom Mohan, Jim Enright, Cecil Zinger et Norman Fitzpatrick, et des instituteurs laics comme Jack Fenn, Dan Prendergast et Mike Lavelle, des hommes pour lesquels entraîner les jeunes et travailler avec eux étaient une vocation. Ces hommes étaient convaincus qu'il y avait un aspect théologique dans le sport, autrement dit que le sport ne servait pas seulement à développer le corps, mais qu'il servait aussi à développer l'esprit. C'était quelque chose qu'on ne voit plus aujourd'hui.

Nous avons entendu des témoins. L'Association canadienne des entraîneurs, nous a dit que des centaines d'écoles au Canada n'avaient plus d'entraîneurs pour s'occuper des équipes qui les représentaient. Que les écoles secondaires dans un pays comme le Canada n'aient pas d'entraîneurs est absolument incroyable.

Il faut que les Canadiens se rendent compte que le sport est important pour renforcer le tissu social de notre pays.

Il y a plusieurs années, le cardinal George Flahiff, qui était à l'époque un instituteur catholique, a écrit un exposé sur la théologie et le sport. En 1955, il a donné une conférence à l'intention d'un groupe d'éducateur-entraîneurs. Je voudrais vous lire seulement deux paragraphes de son exposé, car c'est très important:

    Le sport, la gymnastique, l'éducation physique et autres activités similaires ont une fin immédiate ou approximative qui n'est pas difficile à définir. C'est l'entraînement, le développement et le renforcement du corps humain tant du point de vue statique que dynamique, c'est-à-dire du point de vue de son développement biologique et de son utilisation en mouvement. Il existe toutefois des fins plus nobles vers lesquelles doivent tendre tous les sports, faute de quoi ils ne rempliraient pas leur fonction en tant qu'activités vraiment humaines. Le corps n'est pas une fin en soi, avec l'âme, qui l'anime, il constitue l'unité qu'est l'être humain. L'âme possède la fonction la plus noble; elle dirige le corps et, pour ainsi dire, l'utilise aux fins de l'être humain en tant que tout. Par conséquent, le sport et l'éducation physique peuvent servir à des fins plus nobles et plus difficilement accessibles que la fin susmentionnée car, plus le corps est développé et mieux il est entraîné, plus facilement et plus efficacement il peut servir à promouvoir le développement intérieur et extérieur de l'ensemble de l'être humain. On en conclut donc que le sport a un rôle très réel à jouer dans le perfectionnement de l'être humain et que, comme toutes les autres activités humaines, il doit avoir comme but ultime de rapprocher l'homme de Dieu.

 

. 1615 + -

C'est une citation tirée de la thèse écrite en 1955 par le cardinal George Flahiff.

Je crois que c'est une partie du rapport que nous oublions. Quand on me demande quelle est la recommandation du rapport qui me tient le plus à coeur, je dis que c'est celle qui porte sur les 1 300 000 jeunes de moins de 16 ans qui vivent dans la pauvreté et qui n'ont pas accès aux sports organisés. C'est l'essence du rapport.

À la Chambre nous parlons de priorités financières. Depuis huit ou dix ans, nous sommes obsédés par les priorités financières. Nous avons entendu des témoins, des médecins spécialisés, venus de la division de Santé Canada qui s'occupe d'aptitude physique. Ces médecins nous ont dit que si nous pouvions mobiliser les Canadiens et en motiver, en engager 10 p. 100 de plus à consacrer une demi-heure par jour au conditionnement physique, le Trésor du Canada pourrait économiser environ cinq milliards de dollars par année simplement en soins de santé.

Nous nous tracassons au sujet de 60 millions de dollars pour des jeunes enfants qui n'ont pas accès aux sports, alors que les meilleurs experts du gouvernement du Canada nous ont dit qu'en convainquant les Canadiens d'améliorer leur forme physique on pourrait économiser des milliards.

Le rapport ne traite pas d'athlètes professionnels et de moyens de plaire aux joueurs de hockey millionnaires. Il se résume essentiellement à ceci: 68 des 69 recommandations forment un tout indivisible, comme nous l'avons dit lors du dépôt.

Le système professionnel dépend entièrement du système amateur. Nous ne pouvons compter sur un système professionnel valable si le système amateur n'est pas solide. À cela, j'ajoute un commentaire. Oubliez leur engagement. Seul un jeune sur 250 000 devient un athlète professionnel. Ce qu'il nous faut, c'est une société où les gens ont la dignité et la confiance en eux parce qu'ils ont le sentiment d'avoir exploité leur plein potentiel.

Je pense à mes mentors chez les prêtres de Saint Basil: les pères David Bauer, Ted McLean, Henry Carr et Tom Mohan et le cardinal Flahiff, qui m'ont convaincu qu'on ne peut se développer pleinement sur le plan du savoir et de la spiritualité à moins d'intégrer pleinement le sport à sa vie.

 

. 1620 + -

Je veux dire aux députés de l'opposition et à tous les députés à la Chambre que je salue ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien, qui, après 90 jours, a répondu favorablement à 53 des 69 recommandations.

Je connais l'esprit du Parti libéral, ainsi que la vision et l'esprit du premier ministre. Je crois que dans un avenir assez rapproché chacune des recommandations du rapport sera mise en oeuvre d'une façon ou d'une autre. Je remercie tous les membres du comité de leur coopération. Nous poursuivrons le travail.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie mon collègue de Broadview—Greenwood. Je salue aussi le travail qu'il a fait tout au long des séances du sous-comité. Je pense qu'effectivement, il a démontré son intérêt et sa passion pour le sport amateur et c'est tout à son honneur. Je partage plusieurs de ses points de vue.

Il parle beaucoup de la recommandation sur le sport professionnel. J'aimerais lui dire que cette recommandation, retenue par son gouvernement, va coûter plus d'un demi-milliard de dollars, contrairement aux mesures visant le sport amateur où il n'y a rien.

Il y a de bonnes recommandations pour le sport amateur, quoiqu'il pourrait y en avoir beaucoup d'autres, mais il n'y a rien au niveau de mesures concrètes qui seront entreprises prochainement pour aider nos athlètes du sport amateur québécois et canadien.

Dernièrement, j'ai fait beaucoup de recherches et j'ai eu beaucoup de contacts au niveau des athlètes et des fédérations. J'aimerais qu'il nous dise un peu comment nous, les parlementaires, pouvons aider ces fédérations et ces associations de sport. Il existe beaucoup de problèmes de discrimination, ainsi qu'au niveau de la langue, du français, et de la gestion interne.

Sport Canada n'a pas le contrôle ni la main-mise sur ces associations. Par contre, il y a beaucoup d'argent qui s'en va à Sport Canada. Comment les parlementaires peuvent-ils donner un petit coup de pouce à ces associations et à ces athlètes?

[Traduction]

M. Dennis J. Mills: Monsieur le Président, je veux dire humblement à la députée de Longueuil que nous ne nous sommes jamais engagés à verser 500 millions de dollars au sport professionnel. Cela n'a jamais été le cas.

Notre engagement pour le développement du réseau de sport amateur au Canada, y compris l'aspect conditionnement physique, se chiffre aux alentours de 60 millions par année pour les cinq prochaines années, ce qui représente quelque 300 millions de dollars.

Nous avons aussi engagé des sommes dans des secteurs qui pourraient générer de l'argent. Actuellement, tout l'argent des loteries du pays est perçu directement par les provinces, depuis que le premier ministre Joe Clark leur a cédé ces bénéfices, en 1979, en échange de l'appui à sa candidature.

Je pense qu'on a là une chance d'en discuter avec les premiers ministres et de dire qu'une partie de cet argent devrait être réinjectée dans le réseau du sport amateur, surtout dans le cas des jeux de hasard qui reprennent les logos des sports professionnels. J'y vois de grands espoirs pour l'avenir. Le ministre de l'Industrie du Canada a mis sur pied un système qui permet d'étudier tous ces facteurs.

Quant à intervenir dans le fonctionnement quotidien des fédérations amateurs, je ne crois vraiment pas qu'il conviendrait de nous en mêler, en tant que parlementaires. Nous devrions nous contenter de nous assurer que toutes les installations du pays fonctionnent et que leurs activités sont accessibles dans les deux langues officielles.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député pour son travail au comité et pour le rapport qu'il a présenté.

Je suis moi-même un fervent défenseur et supporter du sport amateur. En fait, j'ai passé une bonne partie de ma vie à le promouvoir et à entraîner des étudiants de différents niveaux scolaires dans des écoles secondaires des États-Unis et du Canada.

 

. 1625 + -

Il y a une chose que j'aimerais qu'on me rappelle parce que le rapport était assez long. Je n'arrive pas à me souvenir s'il y avait des recommandations concernant le financement ou la promotion de ce que j'appelais par le passé le bon sport. En d'autres mots, engager des personnes qualifiées qui conduiront ces divers programmes et qui travailleront avec les jeunes gens afin de leur faire comprendre qu'il y a plus dans tout cela qu'une simple activité sportive. Cela va beaucoup plus loin. Quelles recommandations sont proposées en matière de qualification des entraîneurs?

M. Dennis J. Mills: Monsieur le Président, nous vivons actuellement une crise dans le domaine de l'entraînement au Canada. L'Association canadienne des entraîneurs s'est exprimée devant notre comité. Elle nous a expliqué en détail le manque de soutien en matière d'entraînement et la nécessité qu'il y ait un plus grand nombre d'entraîneurs certifiés.

Nous en avons appelé au ministre du Développement des ressources humaines. L'une de nos recommandations était que la vocation d'entraîneur et le domaine de l'entraînement soient placés dans le développement des ressources humaines de la même façon que nous classons les gens qui oeuvrent dans le domaine des technologies de l'information, de l'industrie de la construction ou de tout autre secteur de l'économie.

Je suis persuadé que si le secteur privé, l'industrie et le gouvernement travaillaient ensemble afin d'appuyer plus les entraîneurs qualifiés, le domaine de l'entraînement au Canada serait rapidement revigoré. Il me semble que le secteur de l'enseignement n'a plus pour l'entraînement l'engagement qu'il avait il y a 25 ou 30 ans.

[Français]

Le vice-président: Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député de Halifax-Ouest, Le régime de pensions de la fonction publique; et l'honorable députée de Winnipeg-Centre-Nord, La santé.

M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur cette motion proposée par ma collègue, la députée de Longueuil.

Parler de sport, c'est jeter un regard sur notre société. Or, actuellement, je pense que nos sociétés vivent de grands bouleversements et de grands changements, et c'est à l'image du sport qui vit également, je pense, de grands bouleversements.

Le sport peut parfois être le reflet de notre société; donc analyser où en est rendu le sport est un peu tenter de comprendre vers quoi notre société se dirige.

Tout comme dans la réalité actuelle, je pense que le sport nous amène parfois à certains excès ou exagérations qui me font croire qu'il est difficile de comprendre les tangentes et les directions qu'on veut prendre avec certaines décisions.

Aujourd'hui, le débat porte sur la différence entre le sport amateur et le sport professionnel. Il faut voir quelles valeurs les citoyens et la société en général se donnent pour mettre en priorité ou mettre de côté des pratiques comme le sport. Mais bien entendu, il faut faire la différence entre les deux types de sport.

Tout à l'heure, j'écoutais mon collègue d'en face qui parlait des bienfaits du sport amateur, et je pense que cela a été un excellent témoignage. Tout au long de ma jeunesse, j'ai pratiqué un sport et j'ai participé à des compétitions. La pratique d'un sport devient une passion, et c'est bon pour la santé physique ainsi que pour celle de l'esprit. Cela favorise l'esprit d'équipe, le goût du défi, le goût de la compétition et le sentiment d'appartenance, parfois à une région. Quand on est appelé à représenter notre région, c'est quelque chose de très intéressant et très louable, mais c'est également intéressant pour les citoyens d'un endroit, d'une région ou d'un pays de s'identifier à une équipe sportive.

Je pense sincèrement que le sport a énormément de vertus sur le plan humain, mais il faut voir quelle orientation on veut lui donner. Je parlais tout à l'heure de l'identification à des équipes sportives. On n'a qu'à parler du sport professionnel, les équipes de hockey, comme le Canadien de Montréal, par exemple, qui font partie de la culture québécoise, je dirais même canadienne, parce que l'équipe de hockey Canadien rayonne par son histoire à travers toute l'Amérique.

 

. 1630 + -

Comme je le disais tout à l'heure, les changements et les bouleversements de société nous amènent à certaines aberrations. C'est actuellement le cas dans le sport et ce, à plusieurs égards. Je m'intéresse beaucoup à tout ce qui se passe au niveau des écarts grandissants entre les riches et les pauvres. Tout à l'heure, quand je disais que le hockey pouvait être un reflet ou un miroir intéressant de la société actuelle, je pense qu'on ne se trompe vraiment pas.

Dans le rapport du Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, il y a des propositions fort louables pour le sport amateur. Toutefois, on va prendre l'argent des contribuables pour l'investir plutôt du côté du sport professionnel. Je ne critiquerai pas nécessairement cette décision aujourd'hui puisque je ne faisais pas partie du comité. Mais je suis certain que je représente une grande partie de la population qui trouve un peu dommage qu'on en soit rendu aujourd'hui à prendre ce genre de décisions de société. Ce n'est pas seulement ici. Les États-Unis financent des stades sportifs à coups de milliards de dollars alors qu'ils coupent dans l'éducation et dans les soins de santé. J'insiste sur l'éducation, puisque c'est pour moi quelque chose de fort important pour les générations futures.

Il y a donc là des aberrations dans une société qui dit devoir se serrer la ceinture. On investit dans des équipes sportives qui versent à des employés des salaires assez incroyables. Je ne répéterai pas les chiffres aujourd'hui. Je pense que tout le monde est conscient des salaires aberrants des sportifs professionnels. Je pense que tout le monde ici est sensibilisé à cette question.

Ce n'est pas en 10 minutes qu'on va régler un problème de société. Mais je m'inquiète et je me pose la question suivante: où va-t-on s'arrêter? Si la tendance se maintient, et il est clair qu'elle se maintiendra, les salaires des joueurs continueront à augmenter. Je ne vois pas quel événement pourrait faire en sorte qu'à un moment donné, on déciderait de plafonner les salaires des joueurs parce que c'est le marché qui décide actuellement de leurs salaires. Lorsque le marché est laissé totalement à lui-même, il peut nous mener à certaines dérives. Je pense que le sport professionnel en est un exemple assez flagrant.

Aujourd'hui, malgré tous les éloges qu'a pu faire mon collègue d'en face à propos du sport amateur, nous serons quand même devant une mesure gouvernementale visant à favoriser le sport professionnel. Il est clair que je n'ai pas étudié toutes les incidences directes liées fait d'encourager ou de ne pas encourager le sport professionnel. Au plan économique, on sait que le sport professionnel fait travailler des gens. Sauf que lorsqu'on regarde de l'autre côté du stade, qu'on s'aperçoit que notre société tend à s'appauvrir, et qu'on est obligés de financer des gens qui gagnent des salaires déjà aberrants, je veux communiquer la confusion que j'ai sur de telles questions.

Mon collègue d'en face l'a dit tout à l'heure. J'ai moi-même parlé plus tôt d'éducation. Je pense que le sport et l'éducation peuvent avoir un lien extrêmement direct puisque, bien souvent, on apprend à pratiquer un sport à l'école. Le sport a un retour bénéfique sur le corps et l'esprit et il est bien que nos jeunes puissent faire du sport à l'école. Il faut aussi les pousser à aller plus loin pour se dépasser eux-mêmes.

Tout à l'heure, au cours du débat, certains mentionnaient que c'était déplorable que dans un pays comme le nôtre, on manque aujourd'hui d'entraîneurs sportifs. C'est aussi un phénomène inquiétant. Je pourrais parler d'autres phénomènes inquiétants, comme l'invasion des jeux vidéos Nintendo. Je me souviens que dans ma jeunesse,—et ça ne fait pas si longtemps, on ne parle même pas de dix ans—ma réalité était bien plus d'aller jouer au hockey sur la patinoire. La réalité de bien des jeunes aujourd'hui, c'est de s'enfermer chez eux à jouer au Nintendo.

Bref, on pourrait étudier aujourd'hui toutes les facettes du sport amateur et de ses bienfaits. Cependant, je pense que le débat initial est bien plus le choix gouvernemental de ne pas investir plus dans le sport amateur et d'investir davantage dans le sport professionnel. Il y a là matière à réflexion. Ce n'est pas en 10 minutes que je ferai le tour du sujet. Il m'a toutefois fait plaisir de prendre la parole dans ce débat.

 

. 1635 + -

[Traduction]

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher d'intervenir à la suite du commentaire de notre collègue qui soutient que le gouvernement s'est engagé envers le sport professionnel et non envers le sport amateur. Des discussions sont en cours avec les équipes des plus petits marchés qui ont beaucoup de mal, mais aucune décision n'a encore été prise. Si le député voulait se donner la peine de lire la section du rapport qui porte sur le pacte sur les sports, il se rendrait compte que tout est question d'équilibre. Autrement dit, on ne dépensera pas 10 cents pour le sport professionnel sans qu'il y ait un montant égal ou proportionnel qui soit versé pour le sport amateur au pays.

Quand je parle de sport amateur, je ne parle pas uniquement de hockey. Plus de 550 000 jeunes garçons et jeunes filles jouent au soccer au pays. Bien que le hockey soit le sport national du Canada et que nous ayons l'intention de travailler très fort pour trouver un moyen de garder au Canada les équipes qui ne représentent qu'un petit marché, il n'en reste pas moins que rien ne sera fait à ce chapitre à moins que l'on tienne également compte du sport amateur.

[Français]

M. Stéphan Tremblay: Monsieur le Président, si les mesures que le gouvernement prend aujourd'hui sont bonnes, qu'elles vont dans le sens du rapport Mills et que des sommes d'argent équitables et justes vont au sport amateur, j'en serai fort heureux.

Si cette journée de l'opposition, que je n'aime pas appeler journée de l'opposition mais plutôt journée de débat, fait en sorte d'influencer le gouvernement d'en face à mettre davantage d'emphase sur les priorités concernant le sport amateur, j'en serai fort heureux et je n'aurai pas eu l'impression de perdre mon temps aujourd'hui.

[Traduction]

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, j'aimerais reprendre brièvement les commentaires du député libéral qui vient de prendre la parole. Il a parlé d'équilibre, soulignant que le niveau du financement serait le même pour le sport amateur et pour le sport professionnel. Je ne suis pas un expert dans le domaine, mais je m'y connais tout de même un peu dans les sports. Il semble y avoir tout un groupe de sportifs du côté des ministériels, mais ce sont en majorité des jongleurs. Ils jonglent avec la vérité et la fiction.

Je suis certain que les Canadiens et les parlementaires ne sont pas prêts à dépenser un cent pour venir en aide aux athlètes professionnels au pays. J'en suis même persuadé. Ces athlètes peuvent déjà compter sur toutes sortes de déductions fiscales. Ils ont la même chance que toutes les autres entreprises canadiennes d'enregistrer des profits. Ils ont déjà tous ces avantages. Alors je ne crois pas que l'on doive dépenser ne serait-ce qu'un cent pour appuyer les sports professionnels au pays.

[Français]

M. Mauril Bélanger (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je veux poser une question au député qui vient tout juste d'intervenir pour savoir comment il réconcilie la position de son parti avec ce qu'il a écrit dans le rapport dont on discute aujourd'hui en partie, le rapport Mills, à titre de rapport dissident, et je cite:

    Nous estimons qu'il faut publier plus à fond toute la question du versement de subventions aux équipes de sport professionnel en vue de concilier leur présence au Canada avec les intérêts économiques de tous les Canadiens.

C'est un rapport qui a été signé par le leader de son parti à la Chambre et le porte-parole de son parti qui est un membre du sous-comité.

Comment réconcilie-t-il ses commentaires avec ceux du rapport dissident de son parti?

M. Michel Bellehumeur: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que le député d'Ottawa—Vanier est un peu mêlé. Il vient de poser une question à la suite d'un commentaire qui s'adressait au député de Lac-Saint-Jean.

 

. 1640 + -

Il restait du temps au député de Lac-Saint-Jean pour finir ses remarques, pour finir sa réponse. Par la suite, si le député a des questions intelligentes à poser, il le fera. Mais je l'invite à suivre le débat, parce qu'il ne le suit même pas.

Le vice-président: C'est la période de questions et commentaires. Le député de South Shore a posé une question qui était vraiment dirigée vers le gouvernement, je crois, pas au député de Lac-Saint-Jean qui a fait son discours.

Des voix: Ce n'est pas à lui de répondre.

Le vice-président: Après, l'honorable député de Lac-Saint-Jean ne s'est pas levé, alors j'ai reconnu l'honorable secrétaire parlementaire.

C'est maintenant le tour de l'honorable député de Lac-Saint-Jean. S'il veut répondre, il a trente secondes pour le faire pendant la période de questions et commentaires.

M. Stéphan Tremblay: Monsieur le Président, je ne peux pas répondre à la question de mon collègue d'en face, puisqu'elle était directement dirigée vers mon collègue d'en arrière qui est d'un parti différent. Donc, elle s'adresse directement à lui, je n'ai rien à répondre.

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre part à ce débat aujourd'hui et de féliciter ma collègue de Longueuil pour cette initiative de débat sur une motion à l'occasion d'une journée d'opposition.

J'aimerais aussi féliciter ma collègue de Rimouski—Mitis pour son travail à ce sous-comité où elle a pu nous apporter des éclaircissements assez intéressants sur l'étude du sport au Canada.

La motion de ma collègue se lit comme suit:

    Que la Chambre exige du gouvernement qu'il mette les athlètes du sport amateur au coeur de ses préoccupations et qu'il s'engage à faire passer leurs intérêts avant ceux du sport professionnel, considérant que le gouvernement a ignoré l'essentiel des recommandations du rapport du Sous-comité du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'étude du sport amateur au Canada.

Je pense que le problème le plus important de l'actuelle politique de ce gouvernement dans le sport est celui des priorités et du mandat que Patrimoine Canada s'est donné en matière de sport. La priorité, c'est la promotion de l'unité nationale, un mandat de propagande. Nous sommes fermement opposés à l'utilisation du sport pour promouvoir l'unité nationale.

Le seul objectif du sport amateur au Canada devrait être de promouvoir l'excellence, et non de mettre les athlètes au service d'une idéologie politique.

Alors qu'à la mi-juin, le ministre de l'Industrie donnera suite au mandat que lui a confié le premier ministre du Canada, à savoir sauver le hockey professionnel au Canada, et que pour ce faire, il convoquera une rencontre où les provinces et les municipalités concernées devront contribuer à financer les millionnaires du sport, le même gouvernement libéral rejette du revers de la main tout soutien additionnel au sport amateur.

Je souligne qu'il y a quelques semaines, j'ai déposé à la Chambre une pétition venant des citoyens et des citoyennes de mon comté, comprenant au-delà de 1 000 signatures, dans laquelle les gens dénoncent le fait que ce gouvernement veut financer les millionnaires du sport.

Nous voyons bien que le gouvernement fédéral choisit, encore une fois, les riches au détriment des pauvres. Le gouvernement fédéral doit revoir ses priorités, et c'est urgent.

En novembre 1998, le Sous-comité sur l'étude du sport au Canada remettait son rapport au gouvernement. La majorité des recommandations du rapport portaient sur le soutien accru qui devrait être donné au sport amateur. La recommandation no 36, cependant, proposait au gouvernement d'investir des millions dans le sport professionnel.

C'est ce que refusent tous les citoyens. Questionnés, les gens à travers le Canada et tous les citoyens et les citoyennes du Québec demandent au gouvernement de ne plus investir des millions de dollars dans le sport professionnel, de ne plus investir chez ceux que l'on appelle les millionnaires du sport.

 

. 1645 + -

Si ce gouvernement avait du coeur au ventre, il comprendrait que s'il a des sommes d'argent à investir, il pourrait le faire dans le sport amateur, pour nos athlètes qui, souvent, viennent de milieux pauvres, et dont les parents doivent sacrifier des choses qui leur seraient utiles en termes de bien-être pour pouvoir appuyer leurs enfants et les amener à performer davantage.

Le 28 avril 1999, alors que la ministre du Patrimoine canadien était à l'extérieur du pays, le secrétaire parlementaire de la ministre a déposé en son nom la réponse du gouvernement. Le gouvernement a dit: ce sera non à toute somme additionnelle pour soutenir le sport amateur. Ce sera oui à des activités qui permettront d'assurer la visibilité du gouvernement fédéral, comme la tenue d'un symposium sur le sport présidé par le premier ministre. Et ce sera probablement oui au sport professionnel.

Le Bloc québécois a toujours dit que les travaux du Sous-comité sur le sport étaient une excuse pour soutenir le sport professionnel. Une fois de plus, les faits semblent lui donner raison.

Actuellement, dans le monde du sport amateur, c'est la consternation. Je vais reprendre les propos de M. Lane MacAdam, président du Canada Games Council, qui ont été publiés dans The Globe and Mail du 29 avril 1999. Il disait, et je cite:

    C'est un jour noir pour le secteur du sport amateur. Il semble bien que le gouvernement ait choisi les millionnaires du hockey plutôt que les 1,3 million d'enfants pauvres qui n'ont pas accès au sport. Le secteur amateur a été dupé.

Le chef des athlètes canadiens, M. John Thresher, disait ceci dans The Globe and Mail de la même journée:

    Du point de vue du G-7, nos athlètes sont des citoyens de deuxième classe.

Voici les propos de Jean-Luc Brassard, rapportés par Pierre Bourgault dans le Journal de Montréal du 1er mai 1999:

    Devrons-nous, dans l'avenir, parader derrière le drapeau de nos commanditaires?

Depuis leur arrivée au pouvoir, en 1993, les libéraux ont tout fait sauf aider au développement du sport amateur canadien. Ils l'ont politisé dans des proportions sans précédent. Rappelons-nous l'intervention de la ministre du Patrimoine canadien auprès de l'Association olympique canadienne en vue de retarder l'annonce de la défaite du Québec comme ville hôtesse des Jeux d'hiver de 2010.

Ils se sont désengagés du financement du sport amateur en lui imposant des réductions de l'ordre de plus de 35 p. 100. L'enveloppe est passée de 76 millions de dollars à 57 millions de dollars, incluant la récente addition de 50 millions de dollars étalées sur 5 ans annoncée en 1998 par la ministre du Patrimoine canadien. La conséquence prévisible de cela est que depuis 1993, 22 associations sportives nationales ne reçoivent plus aucun financement de la part de Patrimoine Canada.

J'espère que tous les gens qui nous regardent ont bien compris ce que je viens de dire. Depuis 1993, 22 associations sportives nationales ne reçoivent plus aucun financement de la part de Patrimoine Canada.

Enfin, ils ont imposé une fin de non-recevoir aux recommandations du Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, n'acceptant de ses recommandations que celles qui ne coûtent rien, celles qui accordent de la visibilité au gouvernement ou qui permettront de financer le sport professionnel.

J'aurais pu en dire encore bien long sur un sujet aussi important. Je vais toutefois conclure en répondant au député de Bourassa, qui ne semble pas avoir compris les propositions concrètes du Bloc québécois pour soutenir les athlètes.

 

. 1650 + -

Nos recommandations sont le financement adéquat du laboratoire du INRS-Santé de Pointe-Claire qui n'a toujours pas de contrat pour l'année en cours et qui risque même de ne pas avoir l'argent qu'on s'était engagé à lui verser pour 1998-1999; le financement de la modernisation de ses installations au coût de quelque 500 000 $; le financement de toutes les associations sportives; la révision des critères qui prévalent à l'octroi des brevets aux athlètes amateurs afin d'encourager l'excellence au Québec et au Canada; et enfin, la dépolitisation du sport.

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, plus je lis sur le sujet, plus je trouve le silence de certains députés libéraux fort étonnant. Ils ont beau se péter les bretelles et dire qu'ils investissent beaucoup d'argent et qu'ils travaillent pour le sport amateur, mais lorsqu'on regarde les chiffres, c'est tout à fait le contraire.

Je demande à la députée si elle trouve normal que, depuis que les libéraux ont été élus en 1993, l'argent investi dans le sport amateur soit passé de 76 millions de dollars à 57 millions de dollars. Cela fait six ans. En plus, le dollar d'aujourd'hui est moindre que celui de 1993, et il y a une différence énorme, quasiment 20 millions de dollars de différence entre 1993 et 1999.

La ministre du Patrimoine canadien peut bien vouloir investir 10 millions de dollars par année durant cinq ans, mais même avec cet argent qu'elle dit neuf, on ne rejoint pas l'enveloppe qui existait en 1993. Tout le monde dans cette Chambre dit que le sport amateur, c'est important, et qu'on doit investir dans cela.

Dans les faits, c'est le contraire qui se produit. On coupe dans ces budgets de façon extrêmement importante. Je sais que du côté du Parti libéral, il y en a certains qui partagent mon opinion, dont, entre autres, le président du sous-comité qui a étudié cette question et qui a déposé le rapport Mills. Je sais fort bien que le président qui a déposé ce rapport partage cette opinion, mais dans les faits, rien ne se passe.

Le député de Bourassa se vante de travailler énormément pour le sport amateur. Selon moi, il travaille beaucoup plus pour le sport professionnel qu'amateur. Est-ce que la députée trouve normal qu'entre les faits et la réalité, il y ait un écart de plus de 20 millions de dollars?

Mme Pauline Picard: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Berthier—Montcalm de sa question.

Non, ce n'est pas normal. Les compressions dans le sport amateur ont fait que les 22 organisations nationales que j'ai mentionnées tout à l'heure sont sous le couvert de la mise en place d'un nouveau cadre de financement. Elles sont appelées à disparaître, parce qu'on a littéralement coupé leur financement.

C'est pour cela qu'on dit que le gouvernement fédéral a choisi encore une fois de financer les riches au détriment des pauvres. C'est pour cela qu'on dit aussi que le gouvernement doit revoir ses priorités en ce qui concerne le sport amateur. Il devrait encourager et soutenir nos athlètes dans le sport amateur.

Je voulais donner un autre exemple. En parlant plus tôt de propagande, on disait que sur les 1,3 million de dollars alloués aux arénas, 900 000 $ ont été versés au centre Corel et au centre Molson pour y mettre la feuille d'érable en évidence. C'est ce qui nous fâche.

Il y a des athlètes qui vivent dans la pauvreté et qui reçoivent de maigres salaires, alors que ce gouvernement choisit de financer les millionnaires du sport. Ces gens gagnent de trois à quatre millions de dollars par année, alors que nos athlètes, qui doivent vraiment être soutenus et à qui on demande l'excellence, ne reçoivent souvent qu'un maigre salaire de 189 $ à 800 $ par mois.

 

. 1655 + -

C'est inacceptable, et nous sommes fermement opposés à toute utilisation du sport pour promouvoir l'unité canadienne, l'unité nationale. Le seul objectif du sport amateur au Canada devrait être de promouvoir l'excellence et non d'afficher des drapeaux pour faire la promotion de l'unité nationale.

[Traduction]

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Dufferin—Peel—Wellington—Grey.

Je suis très heureux de parler de cette motion. Je tiens à en féliciter l'auteur. Qu'il me soit permis d'informer la Chambre des durs efforts que le Sous-comité sur l'étude du sport amateur au Canada a accomplis et de dire que j'ai été honoré de siéger à ce comité. Je désire également parler de l'engagement soutenu du gouvernement envers le sport au Canada.

Cet après-midi, je voudrais souligner l'importance du sport dans la société canadienne et jeter un coup d'oeil au rôle du gouvernement dans ce domaine, ainsi que dresser un bilan de nos réalisations et réfléchir à ce que nous devons accomplir à l'aube du XXIe siècle.

Le Sous-comité sur l'étude du sport amateur au Canada a discuté de la culture et de la santé canadiennes. Il a été intéressant d'examiner une politique qui touche à la fois la santé et la culture. À mon avis, il n'existe aucune autre question qui englobe à la fois la santé et la culture.

Le sport est synonyme de culture et il encourage à être en santé. Le sport permet de marier jeu et condition physique. C'est à ce niveau que la santé, grâce à une meilleure condition physique, rencontre la tradition. Pour nous, Canadiens, le sport s'appuie sur une longue tradition.

C'est pourquoi j'estime que ce sous-comité et ses mandats sont extrêmement importants. Nous avons examiné le bien-fondé de la participation du gouvernement fédéral dans la promotion du sport amateur au Canada et la portée éventuelle de cette participation et nous avons déterminé que nous devons donner une impulsion au sport amateur.

J'aime beaucoup le sport amateur. Je crois que c'est parce que je viens d'une province maritime. Dans ma province de l'Île-du-Prince-Édouard, les événements sportifs sont des occasions pour se réunir socialement, échanger les dernières nouvelles, se raconter des histoires et rencontrer des amis.

Par exemple, la première chose que fait souvent une famille qui emménage dans un nouveau quartier consiste à repérer un club sportif. On s'inscrit à un tel club parce qu'on sait pouvoir y pratiquer une activité qu'on aime et parce qu'on veut socialiser et partager des valeurs. Le sport encourage l'interaction sociale et améliore la santé mentale et physique d'une société.

La participation à un sport est essentielle pour améliorer les chances des jeunes à risque. Outre que ces jeunes sont jugés à risque au niveau de la santé parce qu'ils sont habitués à l'inactivité, ils le sont aussi parce que cette inactivité les pousse vers des activités destructrices ou autodestructrices, par exemple l'abus de substances, l'anxiété, la dépression et la violence.

Le sport et l'activité physique donnent un sens à la vie et sont un exutoire sûr et constructif pour l'énergie des jeunes. De plus, l'activité physique qui résulte d'un sport pratiqué régulièrement permet aux jeunes d'être en meilleure santé physique, mentale et émotionnelle. On peut le vérifier auprès d'un ami dont le fils ou la fille pratique un sport amateur. D'une façon générale, ces jeunes ne fument pas, réussissent bien leurs études, sont motivés, énergiques et se dirigent, s'ils n'y sont pas déjà engagés, vers des études postsecondaires.

Il est intéressant de voir à quel point l'activité physique est moins répandue qu'il y a 30 ou 40 ans. De toute évidence, notre société se tourne davantage vers la technologie et nous, en tant que pays, devenons plus inactifs. Je me suis souvent demandé d'où venait notre inactivité. Selon une explication possible, lorsque le Canada a été constitué, la vie quotidienne exigeait que les gens soient actifs.

Jusqu'à la période de l'après-guerre, les gens faisaient plus de travail manuel pour gagner leur vie. Grâce à la technologie, nous pouvons maintenant choisir de mener une vie moins active. Le hockey de ruelle a été remplacé par les jeux vidéo. L'Internet nous isole de plus en plus. La télévision est en train de devenir un loisir occupant la part du lion de nos temps libres, entre 17 et 19 heures par semaine pour les enfants de 2 à 17 ans. Fait paradoxal, une bonne partie de ce temps est consacré à l'écoute d'événements sportifs.

À l'aube du XXIe siècle et au moment où la technologie de l'information, l'Internet et les ordinateurs sont de plus en plus utilisés, la tendance à l'inactivité prendra de l'ampleur. Nous pourrons faire nos emplettes sans quitter notre foyer, parler à nos amis et jouer à des jeux récréatifs sur des lignes téléphoniques. Tout cela fera de nous une société plus isolée et moins active. Franchement, cela m'effraie.

Ce genre d'inactivité est mortelle. En effet, l'inactivité est la principale cause des maladies cardiaques, dont souffre un Canadien sur cinq. Souvent, un adulte inactif a été un enfant inactif et c'est pourquoi le comité a reconnu le besoin d'un soutien continu aux sports amateurs et aux enfants.

L'obésité est aussi le résultat de l'inactivité, qui augmente le risque d'accident cérébrovasculaire, d'hypertension et de diabète.

 

. 1700 + -

Ces maladies coûtent des millions de dollars par année au système de santé du Canada. Il a également été prouvé que les filles qui font de l'activité physique sont moins susceptibles de souffrir de l'ostéoporose dans l'âge adulte. Selon l'Association olympique canadienne, les enfants canadiens sont 40 p. 100 moins actifs que leurs parents ne l'étaient au même âge. Au sondage réalisé auprès d'élèves de deuxième année révèle qu'un enfant sur quatre ne peut se toucher les orteils.

Comme je l'ai dit plus tôt, le sport est un moyen d'avoir une population en santé des points de vue mental et physique. La promotion de l'activité physique est un investissement qui accroît le bien-être des Canadiens tout en réduisant les coûts de la santé. Comme le président du comité l'a mentionné il y a quelques minutes, il est dit dans le rapport du comité que, si on réduisait de 10 p. 100 seulement le nombre de Canadiens inactifs, on réduirait le coût des services de santé de cinq milliards de dollars. Augmenter le nombre de Canadiens s'adonnant à des activités physiques a des avantages évidents.

Comment pouvons-nous augmenter le nombre de Canadiens actifs? Nous devons faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des activités sportives et de conditionnement physique. J'ai parlé à maintes reprises dans ma circonscription de la valeur du sport et de l'activité physique et de l'utilité d'être actif. J'ai souvent dit que le Canada avait un système de sport amateur véritablement accessible où chacun peut participer dans la mesure de son intérêt et de ses talents.

Cependant, c'est de moins en moins le cas. Aujourd'hui, notre système ressemble davantage à ce qui existait à l'époque où le sport était l'apanage de certaines classes sociales. Des familles ont inscrits leurs enfants dans des organisations sportives, d'autres pas. Des équipes sont commanditées, d'autres pas. Le gouvernement comprend les avantages d'une participation accrue.

C'est en rendant les activités sportives accessibles que l'on pourra augmenter l'activité physique chez les Canadiens. Notre comité l'a reconnu et a recommandé d'offrir des incitatifs pour convaincre les gens de faire des dons à des organisations sportives sans but lucratif. On a suggéré de rendre les dons aux organisations sportives provinciales admissibles au déductions pour dons de bienfaisance. Il serait beaucoup plus tentant de donner à un club sportif si cela nous permettait de recevoir un reçu pour fins d'impôt. Le donateur serait heureux, le gouvernement serait heureux et, plus important encore, le club sportif serait heureux.

L'idée d'accorder des reçus pour fins d'impôt pour les dons faits à des organisations sportives provinciales sans but lucratif est une idée brillante. Le gouvernement a décidé que la proposition sera intégrée dans les initiatives gouvernementales actuelles dans le cadre d'une table ronde à laquelle participeront ses représentant et ceux du secteur bénévole.

Lorsque le comité a abordé tous les enjeux auxquels le Canada fait face dans l'ensemble, nous avons constaté que certains segments de la société étaient sous-représentés et nous avons recommandé que des mesures soient adoptées. En janvier 1998, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé un nouveau programme portant l'appellation de nouveau régime de financement du sport. Le programme prévoyait l'affectation de 10 millions de dollars par année à trois initiatives différentes.

Une des initiatives prévoit des objectifs visant à faire en sorte que des groupes sous-représentés aient un accès équitable à des possibilités de faire du sport. Un mécanisme de reddition de comptes a été élaboré afin de veiller à ce que les fonds servent à améliorer les possibilités offertes aux groupes sous-représentés, qui comprennent les autochtones, les femmes et les athlètes ayant une incapacité.

Le gouvernement est intervenu afin d'uniformiser les règles pour tous. Il souhaitait que les valeurs qui découlent de la pratique des sports soient à la portée de tous et non uniquement des gens qui ont des moyens financiers. Il voulait que toutes les équipes, chez les jeunes comme chez les vieux, aient une occasion de progresser.

Une autre des façon d'atteindre ces objectifs est de veiller à ce que l'on s'occupe des entraîneurs et des bénévoles, à ce que les commanditaires bénéficient de mesures qui les encourageront à financer le sport amateur local et à ce que l'on reconnaisse officiellement l'importance du sport amateur comme influence positive dans la collectivité et au pays.

Le gouvernement du Canada maintiendra sa politique et continuera de financer le sport au Canada. Par exemple, Sport Canada a reçu 10 millions de dollars de plus par année pour de nouveaux programmes de financement des sports, en conformité avec un engagement figurant dans le livre rouge.

Nos contributions annuelles par l'entremise de Sport Canada témoignent de notre engagement à l'égard du sport. On a dit maintes fois ici aujourd'hui que plus de 57,8 millions de dollars en tout sont alloués aux programmes de contributions de Sport Canada, dont 26 millions de dollars à des organisations nationales de sport amateur.

Comme le laisse entendre le travail de notre comité, Sport Canada s'intéresse notamment aux instituts nationaux de formation des entraîneurs. Les 2 millions de dollars d'aide annuelle à l'Association canadienne des entraîneurs iront notamment aux instituts nationaux de formation des entraîneurs de tout le Canada. Ce n'est pas suffisant, mais c'est tout ce dont on dispose à l'heure actuelle. Il faudra beaucoup plus. En 1999-2000, le gouvernement consacrera 3,5 autres millions de dollars à l'aide aux entraîneurs, dans le cadre du nouveau financement des initiatives sportives.

Dans le domaine de l'aide à l'entraînement, notre objectif est d'accroître l'aide aux entraîneurs d'athlètes d'élite et de créer des postes à plein temps d'entraîneurs d'athlètes d'élite afin de rehausser le développement international des athlètes et d'améliorer les programmes de développement des athlètes.

Le gouvernement est aussi résolu à créer des compétitions pour les athlètes amateurs. Bien sûr, le sport amateur est célébré au Canada au cours des Jeux du Canada. Avec leur devise «L'unité par les sports», les Jeux du Canada constituent le point d'appui du système canadien du sport amateur depuis leur création à Québec, en 1967.

 

. 1705 + -

Depuis, les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux successifs ont appuyé les Jeux du Canada en collaboration avec le secteur corporatif. En tant que partenaire dans cette entreprise, le gouvernement contribue quelque 4 millions de dollars par année aux dépenses de déplacement des équipes et au développement des immobilisations et aux opérations en capital de chacune des villes-hôtes.

Je représente une circonscription de l'Atlantique qui abrite beaucoup de clubs d'événements de sport amateur. Ma province natale, l'Île-du-Prince-Édouard, a sa culture et ses valeurs bien à elle. Beaucoup de ce que nous, insulaires, faisons au plan social a trait au sport, au sport amateur. Qu'il s'agisse de hockey junior, de voile, de golf ou de quelque autre sport, l'activité sportive constitue à l'Île-du-Prince-Édouard une forme d'interaction sociale.

Je comprends la valeur du sport...

Le président suppléant (M. McClelland): Je suis désolé, mais le temps alloué est expiré.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, ma question sera brève.

Le député semble vraiment avoir suivi le débat, avoir lu le rapport, avoir suivi tout ce qui a été dit lorsque le Sous-comité sur le sport a étudié la question.

J'aimerais qu'il commente l'affirmation faite par Sports Québec, autant lors de la dernière étude qu'il y a huit ans. Sports Québec a mentionné, et je cite:

    Rares sont les associations nationales qui dispensent un service correct en français, que ce soit dans les documentations ou dans la livraison des programmes. Par ailleurs, le développement des centres nationaux d'entraînement dans les villes offrant peu ou pas de services en français constitue également un facteur de démotivation pour plusieurs intervenants francophones.

On sait que depuis ce temps, on a eu beaucoup d'exemples, entre autres à Nagano, où tout a été fait en anglais. La langue française semble non utilisée ou bannie du sport amateur, même à des niveaux assez élevés du sport amateur.

Comme le député a de l'expérience, qu'il semble avoir suivi le dossier, j'aimerais lui demander s'il trouve acceptable que tout se fasse en anglais seulement, ou pratiquement uniquement en anglais, et que tous les sportifs amateurs francophones, ceux qui y militent, soient défavorisés par rapport aux anglophones.

[Traduction]

M. George Proud: Monsieur le Président, le Canada est un pays bilingue et n'importe qui peut pratiquer le sport de son choix, dans la langue de son choix.

Sur la scène internationale, l'anglais est évidemment la langue internationale. Nous avons recommandé que tous les événements sportifs soient bilingues.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, le député libéral dit que seulement une infime partie des Canadiens peuvent toucher leurs orteils. Je tiens à lui signaler que si Dieu avait voulu que nous touchions nos orteils, il les aurait placés à la place de nos genoux et que je serais alors capable de les toucher moi aussi.

Trêve de plaisanterie, ma question concerne l'aide fédérale au sport amateur. La principale aide que le gouvernement fédéral peut accorder au sport amateur, c'est de laisser aux familles suffisamment d'argent pour qu'elles puissent subvenir à leurs besoins.

Actuellement, nous croulons sous les impôts. Les trois paliers de gouvernement dépensent 50 p. 100 de nos revenus. Une fois payés les frais de logement et de transport, les vêtements, la nourriture et les services publics, il ne nous reste plus d'argent.

Nombreuses sont les familles, et je me suis entretenu avec certaines d'entre elles, qui aimeraient que leurs jeunes participent à des activités de sport amateur, mais elles n'en ont pas les moyens. Les frais d'inscription à ces activités, la part des frais de location des installations sportives et tout le reste sont très coûteux. Pourquoi ne pas tout simplement alléger le fardeau fiscal des familles et leur laisser un peu plus d'argent afin qu'elles puissent participer à des activités de sport amateur?

L'idée d'imposer tout le monde à outrance et d'essayer ensuite de choisir certains groupes qui vont bénéficier de subventions est tout simplement insensée.

 

. 1710 + -

M. George Proud: Monsieur le Président, bon nombre des recommandations de notre rapport ont trait à des allégements fiscaux destinés aux familles. Nous savons tous que le Parti réformiste pense que le financement du sport amateur est un gaspillage de fonds. Il suffit de jeter un coup d'oeil à l'édition de mai 1998 du Rapport sur le gaspillage. Le député de St. Albert y expose tous les cas que son parti considère comme étant un gaspillage des deniers publics. Il mentionne, entre autres, la subvention de 9 720 $ que notre gouvernement a versée à un athlète en 1996.

Oui, il y a tout lieu, à mon avis, d'accorder davantage d'allégements fiscaux aux parents dont les enfants font du sport amateur. Nous l'avons mentionné dans notre rapport. Je crois que cela finira par porter fruit à la longue.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir m'exprimer sur la réponse que le gouvernement a donnée aux recommandations du sous-comité. Je me réjouis que le gouvernement ait donné suite à plus de 75 p. 100 d'entre elles.

La question du député laisse entendre que les athlètes ne sont pas au coeur des préoccupations du gouvernement. Or, rien n'est plus éloigné de la vérité. Je suis heureux de pouvoir parler de l'aide financière que le gouvernement accorde aux athlètes, soit directement soit par l'entremise des systèmes qu'il met à leur disposition.

Je voudrais également souligner les mesures à l'intention des athlètes que le gouvernement a annoncées lors de la dernière campagne électorale. Nous avions promis un montant supplémentaire de 10 millions de dollars chaque année pendant cinq ans. Nous avons tenu cette promesse.

Le 22 janvier 1998, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que, à compter de l'exercice 1998-1999, le gouvernement allait affecter 10 millions de dollars de plus par année aux sports, et cela pour une période de cinq ans. Elle a laissé entendre à la même occasion que, lorsqu'un de nos athlètes connaît le succès à l'échelle internationale, les Canadiens de toutes les couches de la société et de tous les coins du pays savourent sa victoire.

Voilà l'essence de cette annonce, voire du Canada. On annonçait effectivement une aide supplémentaire pour ce qui touche l'entraînement des athlètes, les occasions de participer à des compétitions, l'appui aux entraîneurs et l'aide directe aux athlètes.

Les nouvelles mesures viennent en outre étayer les efforts du gouvernement en matière d'accès et d'égalité des chances pour les groupes habituellement sous-représentés, dont les femmes, les athlètes handicapés et les autochtones.

Les Canadiens tirent une très grande fierté nationale de voir nos athlètes représenter le Canada sur la scène internationale. Les athlètes canadiens de haut niveau sont d'excellents modèles pour tous les Canadiens et pour les jeunes en particulier. Leurs exploits suscitent la fierté et encouragent les jeunes à rechercher l'excellence dans les sports et dans leurs autres activités. Nos athlètes sont également nos ambassadeurs et, à ce titre, ils font connaître nos valeurs partout à l'étranger.

Les sports fournissent aux jeunes Canadiens d'importantes occasions de se perfectionner sur le plan personnel et d'acquérir des aptitudes professionnelles grâce à leur formation et expérience spécialisées. Au total, le budget fédéral consacré aux sports s'élève maintenant à quelque 60 millions de dollars par année, dont 8,8 millions de dollars d'aide directe aux athlètes, 35,4 millions de dollars destinés aux organismes et programmes de sport et 15,5 millions de dollars pour la tenue de jeux. Toutes nos dépensent visent à profiter aux athlètes directement ou indirectement.

Je vais donner quelques détails additionnels au sujet du nouveau financement destiné aux sports et montrer qu'il vise directement à bénéficier aux athlètes d'élite canadiens. En ce qui concerne le soutien aux athlètes, ces nouveaux fonds ont pour objet de soutenir davantage d'athlètes d'élite qui en sont au stade de la formation. Ce soutien est important pour les jeunes athlètes en formation car il leur est nécessaire de s'entraîner à temps plein et toute l'année pour être compétitifs au niveau international.

Avant l'affectation de fonds nouveaux aux sports, le nombre des athlètes qui recevaient de l'aide était bien franchement insuffisant pour assurer un développement continu. Nous devions fournir un soutien additionnel aux athlètes en développement, et nous l'avons fait. Nous voulions en outre soutenir plus d'athlètes féminines et fournir plus de soutien aux athlètes handicapés.

 

. 1715 + -

En affectant de nouveaux fonds aux sports dans ce secteur, nous avons donc pour objectif de fournir un soutien financier direct à l'égard des frais de subsistance et d'entraînement de même qu'à l'égard des frais de scolarité pour 300 athlètes d'élite chaque année. Nous fournissons une aide additionnelle à un nombre accru d'athlètes appartenant aux équipes nationales de niveau senior et à un nombre accru d'athlètes de niveau junior et en formation, de même qu'à un nombre accru d'athlètes handicapés.

Une voix: Bien.

M. Murray Calder:Je suis d'accord avec le député derrière moi, c'est très bien.

Les nouveaux fonds visent en deuxième lieu les entraîneurs. L'accès à des entraîneurs compétents est un facteur essentiel du succès des athlètes. En ce qui concerne le soutien aux entraîneurs, nous avons pour objectif de fournir un soutien accru à l'entraînement de haute performance et de créer de nouveaux postes à temps plein pour des entraîneurs d'athlètes d'élite afin de favoriser le développement d'athlètes de niveau international et d'améliorer les programmes de développement des athlètes.

On reconnaît généralement qu'il est essentiel d'avoir un nombre accru d'entraîneurs compétents à temps plein pour que les athlètes canadiens réalisent leur potentiel en compétition internationale. Pour atteindre cet objectif, il est également essentiel de créer des emplois stables d'entraîneur, assortis d'une rémunération convenable et de possibilités de perfectionnement professionnel.

Le nouveau programme d'aide permettra d'accroître le nombre d'entraîneurs d'élite bénéficiant de l'aide du gouvernement fédéral; d'augmenter le nombre d'entraîneurs travaillant avec des athlètes handicapés; de bonifier les traitements et honoraires des entraîneurs d'élite; de faciliter le perfectionnement professionnel et les possibilités d'entraînement pour les entraîneurs; de créer des programmes d'apprentissage et d'encadrement en vue d'accroître le nombre de femmes occupant des postes d'entraîneurs professionnels pour athlètes de piste; d'offrir des possibilités de perfectionnement pour les entraîneurs autochtones. Notre objectif est de doubler le nombre d'entraîneurs d'élite bénéficiant de l'aide du gouvernement fédéral au cours des cinq ans d'existence du nouveau programme de financement des sports.

Le troisième volet du programme vise à faciliter l'accès à l'entraînement d'élite et à la compétition. Nos athlètes doivent avoir accès à la compétition de niveau international s'ils veulent pouvoir atteindre leurs objectifs en compétition internationale, notamment aux championnats mondiaux et aux Jeux olympiques et paralympiques. Il ne suffit pas à nos athlètes de s'entraîner, encore doivent-ils pouvoir comparer leur capacité dans le cadre de compétitions internationales. Le nouveau programme vise donc à permettre aux athlètes d'élite d'accéder plus facilement aux programmes et services d'entraînement de niveau international et aux compétitions de haut niveau, afin d'améliorer leurs résultats aux championnats mondiaux et aux Olympiques et paralympiques.

Le nouveau programme offre des possibilités accrues d'accès à un entraînement de qualité élevée; il a contribué à améliorer les conditions d'entraînement par le truchement de services de meilleure qualité aux athlètes et facilite l'accès de ces derniers aux compétitions internationales. Des fonds ont également été débloqués pour permettre la création de programmes à l'intention des athlètes autochtones qui ont démontré des capacités de rendement supérieur.

À court terme, les nouvelles initiatives qui seront prises pour les athlètes dans le cadre de nouvelles mesures de financement du sport devraient contribuer à améliorer la performance des athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques en 2000 et 2002 ainsi qu'aux autres championnats mondiaux. À plus long terme, ces initiatives permettront d'accorder une aide très attendue pour faciliter la formation d'entraîneurs d'élites et de la prochaine génération d'athlètes d'élites.

Nous sommes très fiers de notre engagement envers les athlètes d'élite, tant par l'aide financière permanente que nous leur accordons que par ce nouveau programme de financement du sport. Nous sommes fiers de voir tant de jeunes Canadiens représenter le Canada à des compétitions internationales.

 

. 1720 + -

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, je conviens que le sport, en particulier le sport amateur, est très important. Il constitue une part essentielle de notre société et il forge certainement le caractère de nos jeunes gens.

Il y a une chose que j'aimerais que me précise le député. Il a longuement parlé d'investissement dans les athlètes et l'entraînement de haut niveau et autres aspects toujours de haut niveau. Bien que cela soit important, une pression considérable est parfois exercée sur nos jeunes gens afin qu'ils soient toujours au plus haut niveau. Le temps où on pouvait trouver du plaisir à pratiquer des sports, s'amuser, se relaxer et se forger ainsi le caractère est révolu. La pression qui est exercée sur les jeunes afin qu'ils soient toujours au plus haut niveau est parfois si forte qu'elle crée chez eux un stress et une préoccupation considérables au lieu qu'ils puissent simplement trouver du plaisir à pratiquer des sports.

Le député a parlé du financement apporté et de l'investissement réalisé dans nos jeunes gens. Quel financement ou investissement est prévu pour les familles qui sont parfois des familles monoparentales et qui ne peuvent pas se permettre d'acheter à leurs enfants le tout dernier équipement de qualité qui leur donnerait un air professionnel? Ces enfants veulent pratiquer un sport, s'amuser et être encouragés à poursuivre de cette façon. Que fait le gouvernement à ce sujet?

M. Murray Calder: Monsieur le Président, dans ma localité, je suis un membre des Kinsmen au service des clubs philanthropiques depuis 25 ans. Nous oeuvrons auprès des ligues mineures de sports de notre région. Je suis d'accord avec le député; les sports sont censés être amusants. Mais le sport fournit aussi des modèles à suivre. C'est cela que le gouvernement encourage maintenant en engageant des sommes d'argent—la présence sur la scène internationale de modèles que les joueurs amateurs, qui jouent pour s'amuser, pourront adopter.

Le député a demandé qu'est-ce qu'il y avait pour les familles. Le gouvernement travaille actuellement à un certain nombre d'initiatives à l'intention des familles à un seul revenu, entre autres. Il y a des mesures fiscales envisagées à l'intention des Canadiens à faible revenu. Tout cela vise à donner aux Canadiens un peu plus d'argent afin qu'ils puissent le dépenser où ils jugent bon. S'ils veulent que ce soit dans les sports, ils pourront le faire.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, j'ai posé une question plus tôt à une de mes collègues, soit la députée de Drummond, relativement aux budgets. Je vais poser la question à un député du parti gouvernemental pour voir s'il trouve cela normal.

Durant des années, on a coupé les budgets de façon épouvantable. On a entre autres fait passer le budget du sport amateur à moins de 50 millions de dollars par année, pendant que le gouvernement investissait plus de 20 millions de dollars par année pour le fameux Bureau d'information du Canada. C'était environ la moitié du budget qu'on donnait au sport amateur qui servait pour la propagande et, entre autres, pour le million de drapeaux de la ministre du Patrimoine canadien. Durant cette période, on a coupé de façon dangereuse dans le sport amateur. Même avec l'argent que la ministre du Patrimoine canadien dit neuf, on tourne aujourd'hui autour de 57 millions de dollars, alors qu'en 1993, avant que les libéraux ne prennent le pouvoir, on investissait 76 millions de dollars pour le sport amateur.

Le député du parti gouvernemental dit que le gouvernement est très fier des athlètes amateurs et des entraîneurs lorsqu'ils ramènent des médailles. On ne retrouve toutefois pas nécessairement cette fierté dans les budgets qui leur sont alloués et dans les coupures que font les libéraux depuis qu'ils sont au pouvoir. Je pense qu'il y a là une contradiction dans le discours des libéraux.

[Traduction]

M. Murray Calder: Monsieur le Président, le député d'en face parle de contradiction. Revenons six ans en arrière, en 1993, et jetons un coup d'oeil aux finances du pays à ce moment-là. Nous avions un déficit de 42,5 milliards de dollars. La dette publique atteignait près de 600 milliards et, franchement, notre gouvernement est arrivé et a remis de l'ordre dans les finances du gouvernement. Il a raison. On a réduit les subventions au sport amateur. On a réduit les subventions à tous les chapitres pour rééquilibrer les livres du gouvernement. Mais nous sommes parvenus à faire cela.

 

. 1725 + -

Nous avions aussi promis aux élections de 1997 que, dès que nous aurions des excédents, nous reprendrions le financement, stratégiquement, et c'est exactement ce que nous faisons maintenant. Nous donnons suite à notre engagement.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est accordé avec mon collègue de Esquimalt—Juan de Fuca.

Je suis heureux d'avoir la chance de parler de cette motion que j'appuie d'ailleurs. Elle renferme bon nombre de points positifs.Je ferai également quelques commentaires sur le rapport Mills sur les sports et j'aimerais en souligner certains des points positifs et négatifs.

J'aimerais rappeler aux membres de comités ou à quiconque sera chargé de réunir tout cela que nous devons bien nous garder de créer un nouveau ministère. Ce ne serait qu'un autre niveau de bureaucratie que nous aurions beaucoup de mal à financer au pays. Nous sommes un peu maniaque de la bureaucratie au Canada. Tout est réglé par les bureaucrates. Je voudrais donc insister sur le fait qu'on ne doit pas mettre sur pied un nouveau ministère fédéral pour s'occuper de ce dossier.

Au lieu de proposer une étude sur la légalisation possible des paris sportifs au Canada, je propose d'oublier cette idée. Le gouvernement libéral semble fou d'études. Il a des études et des comités sur toutes sortes de choses, comme la sexualité des aînés et autres questions du même genre. Il est également question de la légalisation des paris sportifs. La légalisation des paris n'a rien à voir avec le sport en tant que tel. Oublions les comités et abandonnons tout simplement cette idée.

J'ai passé bon nombre d'années à enseigner aux jeunes et à les entraîner. Je reconnais l'importance de la participation à des sports organisés dans l'éducation de nos jeunes Canadiens. J'ai plusieurs années d'expérience de l'entraînement, à la fois comme entraîneur professionnel aux États-Unis et comme entraîneur bénévole au Canada. J'ai eu l'occasion de constater à de nombreuses reprises l'effet positif que la participation aux sports peut avoir sur nos jeunes.

Il ne fait pas l'ombre d'un doute que c'est une bonne idée. Promouvoir le sport est un excellent moyen de prévenir la criminalité chez les jeunes. C'est une excellente façon d'ouvrir des portes pour ceux qui ont le talent nécessaire pour exceller dans leur discipline. Le dernier orateur n'a pas arrêté de parler de haute qualité.

J'ai toujours pensé que le principal en ce qui concerne le sport était de donner aux jeunes comme ceux qui sont en 1ère ou en 6e l'occasion de participer s'ils en ont le désir, mais pour qui, à cause de l'endroit où ils habitent ou de ce que cela représente financièrement pour leurs parents de les équiper pour le hockey ou de leur acheter un gant de base-ball, cela est tout à fait impossible. À maintes reprises au cours de ma carrière, j'ai constaté que ces choses n'étaient pas aussi accessibles à tous qu'elles devraient l'être.

Je m'inquiète quand je vois qu'on veut mettre dans un programme 800 millions de dollars dont 100 millions seront consacrés à l'infrastructure sans qu'il soit précisé ce que ça veut réellement dire.

Ce qu'il faut c'est donner aux jeunes la possibilité de participer et de s'inscrire à un programme qui leur enseignera des connaissances de base autres que les compétences plus poussées nécessaires pour pratiquer un sport à un niveau supérieur. Un tel programme doit leur enseigner le civisme et la santé. Il doit leur enseigner un certain nombre de choses qui leur serviront plus tard, particulièrement quand ils seront en âge de participer en tant qu'adulte à des activités dans leur localité.

 

. 1730 + -

J'ai toujours eu la ferme conviction qu'il était très bon d'avoir des sports d'équipe qui favorisent la compétition, comme le hockey, le football, le basket-ball et d'autres sports de ce genre, mais nous devons également soutenir des sports qui permettent à des jeunes d'acquérir des habiletés de sorte que, lorsqu'ils deviendront adultes et formeront une famille, ils pourront participer à d'autres sports qui ne soient pas compétitifs.

Ayant été entraîneur professionnel aux États-Unis, je sais qu'il y a des avantages à mettre sur pied des programmes qui offriront la possibilité de travailler avec les jeunes et de recruter des entraîneurs qui sauront les entraîner et leur montrer comment profiter de ces programmes.

Malheureusement, lorsque j'étais aux États-Unis, une certaine mentalité s'est développée assez rapidement. Au lieu de jouer pour gagner et pour avoir du plaisir, on a décidé que gagner n'était pas tout; c'était la seule chose qui comptait. Lorsqu'on adopte une telle attitude, c'est à ce moment-là que les problèmes surgissent.

J'ai vu dans les sports amateur des jeunes qui avaient participé à une compétition et remporté une victoire dans une division ou une zone. Après que leur équipe eut fait des efforts pour remporter un titre, tout en ayant du plaisir, ils étaient passés à un niveau de compétition plus élevé.

C'est à ce stade-là qu'il semblait se développer, dans tout le pays, une attitude de forte compétition. On choisissait alors les joueurs étoiles d'autres équipes de la division, au lieu des mêmes douze ou vingt jeunes qui avaient réussi à remporter une victoire. La même attitude existe au Canada, où l'on cherche à recruter tous les meilleurs joueurs des autres équipes. Par conséquent, les jeunes qui avaient permis à l'équipe de si bien réussir devaient rester à la maison, le coeur brisé, pendant que les meilleurs joueurs passaient aux niveaux supérieurs.

Voilà précisément le genre de situation qui décourage. Malheureusement, le rapport ne va pas au fond du problème auquel les jeunes font face. Qu'attendons-nous de nos athlètes et de nos sportifs quand ils sont aux études? Je ne peux m'empêcher de penser à la terrible tragédie de Littleton, au Colorado, où deux jeunes ont déclaré que leurs cibles seraient les sportifs, les athlètes.

Je me souviens qu'il y avait des règles très rigoureuses dans certaines des écoles où j'ai travaillé. Une de ces règles exigeait que nous fassions de notre mieux pour encourager les autres à participer à nos activités sportives, mais quand un jeune n'avait aucun penchant pour le sport ou ne voulait pas en exercer un, préférant faire de la musique ou du théâtre, il avait droit au respect des athlètes. Tout le monde se devait mutuellement respect.

À cause d'une mode venue des États-Unis, selon laquelle le capitaine de l'équipe de football, un athlète macho, est l'élève le plus populaire de l'école, on se moque de ceux qui ont des goûts différents.

Nous ne discutons pas de ces problèmes quand il est question de sports. Les problèmes surgissent notamment quand nous commençons à financer à la légère des projets mal pensés. L'argent n'est pas la clé qui permet de favoriser les sports. L'accès aux sports est la solution; il faut permettre à tous de participer. Et la meilleure façon d'y parvenir consiste à oeuvrer au niveau local, au sein même de nos collectivités; il ne faut pas que ce soit une création magique d'un ministère, il ne faut pas que le gouvernement dise qu'il va veiller aux intérêts de tout le monde.

 

. 1735 + -

À l'époque où je m'occupais de sport amateur et faisais office d'entraîneur bénévole, nous passions beaucoup de temps à vendre du chocolat, des ampoules et des revues pour lever des fonds et avoir de quoi acheter quelques bâtons ou une douzaine de balles de base-ball, ou encore des T-shirts ou des casquettes pour que les jeunes ressemblent à un groupe en uniforme.

Nous manquons le coche si nous oublions l'esprit du sport chez les jeunes, en préférant nous préoccuper surtout de verser de l'argent pour favoriser l'excellence. L'amélioration de certains va se produire, quoi qu'il se passe. Nous avons toujours pensé que c'est en nous occupant de tout le monde que nous pouvions faire émerger les athlètes d'exception, non en dépensant des sommes folles à ce niveau.

J'encourage le comité à poursuivre l'étude du rapport. Je voudrais qu'il mobilise encore plus de monde, des gens qui auraient des idées pour renouveler le sport et donner des occasions aux jeunes. Le sport est une partie très importante de nos vies au point de vue du sens de la citoyenneté, de la santé, du sens de l'appartenance. Ne gâchons pas tout en créant de grandes bureaucraties. Ce n'est pas la solution.

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce que le député avait à dire. Il a raison. Nous ne devrions jamais nous retrouver dans une situation où la performance sportive est le seul objectif du système et de nos jeunes. Le sport c'est bien plus que le seul entraînement physique. Le sport, c'est aussi l'entraînement de l'esprit ainsi que beaucoup des éléments mentionnés par le député.

J'ignore si le député a examiné la partie du programme des sports du gouvernement qui porte sur les Jeux du Canada. Je mentionne les Jeux du Canada tout simplement comme un exemple parmi tous les autres. Le gouvernement fédéral consacre 60 millions de dollars aux sports. Nous passons à côté de bien des choses si nous oublions le bénévolat, que le député a décrit, ainsi que les activités et les rôles des provinces et des écoles. Les Jeux du Canada ne sont pas l'aboutissement final de tous les sports au Canada.

Une partie du budget est consacrée au financement des Jeux du Canada. Je crois comprendre que 45 000 jeunes âgées de 18 à 22 ou 23 ans ont participé aux Jeux du Canada au cours des dernières décennies. Des centaines de milliers de jeunes ont participé aux qualifications qui ont précédé ces jeux.

J'ai assisté à deux ou trois éditions des Jeux du Canada et ils sont bien plus que de seuls événements sportifs. Ces jeux sont des fêtes où des étudiants de tout le Canada, de jeunes athlètes de différents niveaux, se réunissent et participent à des compétitions sportives. Pour certains d'entre eux, il s'agit du sommet de leur carrière sportive et, bien souvent, il s'agit d'un sommet personnel.

Les Jeux du Canada, avec les fonds du gouvernement fédéral, s'inscrivent dans un parcours ascendant. J'ai présidé les Jeux d'été de l'Ontario, qui s'adressent à des athlètes plus jeunes. Il y avait là de deux à trois milles jeunes, plus jeunes que les participants aux Jeux du Canada. Des dizaines de milliers de jeunes ont participé aux qualifications qui ont précédé ces jeux. Je suis convaincu que la même chose se passe en Alberta, en Colombie-Britannique, au Québec et dans toutes les autres provinces. Ces jeux sont financés en partie par les gouvernements des provinces et conduisent aux Jeux du Canada, la fête nationale des sports.

Est-ce que le député a déjà assisté à des Jeux du Canada et est-il familier avec ce genre de fête des sports, qui s'adresse à tous les jeunes et pas uniquement aux athlètes d'élite?

M. Myron Thompson: Monsieur le Président, je comprends où veut en venir le député.

En 1983, j'ai eu l'occasion de siéger au comité qui organisait, dans ma région, les Jeux d'été de l'Alberta. Deux années plus tard, nous avons organisé les Jeux d'hiver de l'Alberta. Il a fallu consacrer énormément de temps et d'efforts pour tenir cet événement à l'intention des jeunes Albertains. Nous avons eu droit à une grande fête. C'était tout simplement phénoménal.

 

. 1740 + -

Tous les essais et toutes les épreuves de qualification revêtaient tout autant d'importance pour ces jeunes que les jeux provinciaux eux-mêmes. La province et les localités ont veillé à souligner les efforts de tous les jeunes, peu importe leur calibre.

Passer du niveau provincial au niveau national est un rêve qui demeure irréalisable pour bien des jeunes de nos provinces. Je tiens simplement à rappeler que plus le taux de participation sera élevé, plus le nombre de participants aux épreuves de calibre inférieur sera élevé, mieux le système s'en portera. Je ne veux pas que nous consacrions des tas d'argent à un domaine particulier, sans nous assurer que nous atteignons le plus de gens possibles.

Je suis certainement très fier des jeux amateurs du Canada. J'encourage nos athlètes aussi fort que n'importe qui et j'applaudis aux exploits que certains parviennent à accomplir. Toutefois, si nous voulons aborder la question du sport amateur, ne limitons pas le débat. Parlons-en de façon générale et rendons-le accessible à tous les enfants canadiens.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Wild Rose de partager son temps avec moi. Je félicite aussi la députée de Longueuil pour son excellente intervention d'aujourd'hui.

Cette motion est très importante. En ma qualité d'«olympicophile», et parce que j'ai caressé pendant longtemps le rêve de participer aux Jeux sans pouvoir le faire, je suis très heureux de parler de cette motion.

De Donavoan Bailey à Norris Bowden, Greg Joy, Sue Holloway, Debbie Van Kiekebelt, Kathleen Heddle et tant d'autres, les athlètes amateurs du mouvement olympique canadien, de même que les professionnels et les autres athlètes qui ont porté le drapeau canadien si fièrement sur leurs épaules, nous font honneur depuis bien des décennies. Ils sont la manifestation concrète de ce qu'il y a de mieux chez les Canadiens; dans bien des cas, ils nous ont montré ce qu'est un être humain à son meilleur.

Cette motion touche au coeur même d'un secteur important et précieux pour les Canadiens, celui du sport et surtout du sport amateur. Nous avons vu tant d'excellence et d'héroïsme chez nos athlètes olympiques. Ils ont été des modèles non seulement pour les jeunes, mais aussi pour les moins jeunes. Je crois que le rêve cher au baron Pierre de Coubertin survit dans le coeur de bien des athlètes de chez nous encore aujourd'hui.

Bien des athlètes canadiens, surtout ceux qui ont participé aux Jeux olympiques, ont réussi non pas grâce à ce que nous avons fait pour eux à titre d'organisation, mais grâce à ce qu'ils sont parvenus à faire par eux-mêmes. Bien des athlètes amateurs ont vécu dans la pauvreté, avec des ressources d'un niveau inférieur à celui de l'aide sociale, pour compétitionner dans un sport qu'ils aimaient et faire honneur au Canada.

La question est de savoir comment on peut améliorer la situation des athlètes amateurs. J'estime que nous pouvons faire quelque chose. Nous pouvons nous assurer que l'argent va directement aux athlètes. L'argent ne devrait pas être investi dans une bureaucratie excessive.

Nous investissons un bon montant d'argent, qui est bien sûr limité, car il y a tellement de priorités. Une plus grande partie de l'argent doit aller, non pas dans la bureaucratie, mais directement aux athlètes qui en ont le plus besoin, aux premières lignes du sport canadien, non pas dans l'organisation, mais dans la poche des athlètes qui en ont besoin pour manger, voyager et survivre.

Il faut donc réduire la bureaucratie en ce qui concerne de nombreux sports amateurs et financer surtout les sports qui remportent du succès. Nous finançons à l'heure actuelle plus de 70 sports au Canada. C'est beaucoup trop. Il faut faire des choix. Il faut déterminer quels sports sont les plus importants pour l'identité canadienne et financer avant tout ceux-là.

 

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Cela ne veut pas dire qu'il faille oublier les autres, mais il y a des moyens d'obtenir du financement pour ceux-là. Par exemple, lorsqu'un sport devient très populaire, il faut verser un pourcentage des recettes qu'il rapporte dans les recettes générales pour les sports qui ne rapportent pas beaucoup. Un sport populaire comme l'athlétisme ou l'aviron, qui génère des fonds, peut servir à financer les sports qui rapportent moins d'argent.

Nous pouvons également essayer d'établir certains partenariats novateurs entre le secteur privé et le secteur public. Il a été question de certaines mesures fiscales encourageant les investissements du secteur privé. Nous devrions envisager un programme qui permettrait au secteur privé d'adopter un athlète ou un sport. Le paradoxe, c'est que le commanditaire peut tirer des recettes de la publicité qu'il fait lors d'événements sportifs particuliers et obtenir ainsi de l'argent pour les sportifs. Ce sont là des mesures que l'on peut prendre.

Je veux aussi attirer l'attention de la Chambre sur une mesure qu'a prise l'Association olympique canadienne pour résoudre un problème très grave qui, souvent, n'est pas diagnostiqué ni reconnu dans notre société; il s'agit du problème de l'inactivité chez les jeunes.

Si l'on veut avoir des répercussions importantes et profondes sur la santé des Canadiens, notamment sur celle des jeunes, il faut faire en sorte que les jeunes acquièrent de saines habitudes. Une des habitudes les plus saines qu'ils peuvent acquérir, c'est la pratique d'un sport. Le sport est bon pour la santé. Plus on commence tôt à pratiquer régulièrement une activité physique, plus il est facile de rester en bonne forme physique par la suite, quand on vieillit.

Autrement dit, en commençant tôt, les jeunes acquerront de saines habitudes sportives qu'ils pourront ensuite conserver plus facilement. Nous en retirerons des bénéfices sur le plan de la santé. On sait que l'activité physique et l'exercice pratiqués régulièrement sont bons, qu'ils réduisent les risques de problèmes cardiovasculaires et autres et qu'ils contribuent à accroître la longévité.

L'Association olympique canadienne a essayé de mettre de l'avant un programme novateur qui met à contribution les athlètes canadiens à titre d'ambassadeurs du sport, qui les emploient comme modèles pour promouvoir le sport auprès des jeunes, pas nécessairement le sport de haut niveau, mais bien le sport de masse.

Si le gouvernement fédéral choisit de jouer un rôle de chef de file auprès des provinces et s'il est disposé à demander aux ministères de l'Éducation de travailler avec l'Association olympique canadienne, je pense que ce serait un partenariat fantastique. Nous pourrions faire appel à ces héros canadiens, qui ont porté les couleurs du Canada à des compétitions nationales et internationales, à titre d'ambassadeurs du sport pour convaincre de façon dynamique les jeunes qu'il est très important de faire du sport très tôt dans la vie.

Nous devons convaincre non seulement les jeunes, mais encore leurs parents. Beaucoup de parents sont venus à mon cabinet de médecin pour me demander d'exempter leurs enfants de l'éducation physique. Il est très malheureux que, dans bien des cas, la demande a été faite non pas pour des raisons médicales, mais pour une foule d'autres raisons. Le sport peut faire partie intégrante de notre vie et il est important de commencer tôt.

Je voudrais également aborder la question des sports professionnels. Beaucoup a été dit récemment au sujet de la pertinence de financer les sports professionnels pour les garder au Canada. En un mot, ma réponse à cette question est catégorique, c'est non. Comment pouvons-nous justifier de donner de l'argent aux sports professionnels, où les joueurs gagnent des millions de dollars par année, pendant que l'homme de la rue ne gagne que 17 000 $ ou 20 000 $ par année? Comment pouvons-nous justifier de nous servir des impôts des contribuables prélevés sur leurs revenus gagnés à la sueur de leur front pour subventionner les sports professionnels afin qu'ils restent au Canada. Nous ne pouvons pas et ne devrions pas.

Le problème des sports professionnels dans notre pays et la raison de leur départ constituent l'indice d'un problème bien plus grave encore qui touche les Canadiens d'un océan à l'autre. Les impôts. Les impôts et les taxes poussent des Canadiens, des entreprises canadiennes et nos meilleurs cerveaux à s'installer chez nos voisins du Sud parce que la structure fiscale est trop biaisée. Une famille de deux touche aux États-Unis un revenu supérieur d'au moins 44 p. 100 à celui qu'elle ferait au Canada.

 

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Parallèlement, les équipes professionnelles du pays sont incapables de soutenir la concurrence de celles des États-Unis parce que leurs impôts et taxes sont trop élevés. La province d'Ontario impose une taxe sur les spectacles de 10 p. 100 sur les billets liés à ces sports. Dans le cas du Centre Corel, à Ottawa, les taxes foncières sont passées de 1,1 million de dollars à un montant proposé de 7 millions de dollars en moins de sept ans. C'est ridicule. Nous avons aussi les seules routes qui sont financées par le public et qui appartiennent au public.

Il faut réduire les impôts et les taxes non seulement dans le cas des sports professionnels, mais aussi dans le cas des Canadiens d'un océan à l'autre. Je suis heureux que le problème ait été soulevé par les groupes sportifs professionnels. Cela permet de voir qu'ils ne sont pas les seuls aux prises avec des taux d'imposition élevés et que la situation est la même pour le reste du Canada. Ils éprouvent aussi un problème en raison de la faiblesse du dollar canadien.

Le dollar se situe à un niveau aussi bas parce que le gouvernement s'est caché la queue entre les deux jambes et a réduit la valeur du dollar canadien pour accroître la productivité au lieu de chercher à s'attaquer à des éléments de la productivité comme les impôts et taxes, l'éducation, et les règles et règlements, pour ne nommer que ceux-là. Il ne s'attaque pas à ces problèmes. Il se contente de réduire la valeur du dollar canadien afin que nos exportations soient plus concurrentielles. Ce faisant, toutefois, il nuit à bon nombre d'entreprises canadiennes qui doivent faire affaires en dollars des États-Unis.

Lorsqu'il est question de sports, des athlètes canadiens nous donnent certains des plus beaux exemples de ce que c'est que d'être Canadien. Comme l'a dit si bien Lord Alfred Tennyson dans le poème Ulysse:

    travailler, chercher, trouver et ne pas céder.

C'est la devise de nombreux athlètes canadiens. Tous les Canadiens sont fiers de pouvoir participer à des activités sportives. C'est une valeur qu'ils aiment et qu'ils soutiennent.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, mon collègue réformiste, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a avancé quelques bons arguments en faveur du sport amateur. Il a également affirmé que les équipes de sport professionnelles ne devraient pas bénéficier d'autres allégements fiscaux, mais il est favorable à des allégements fiscaux pour tout le monde.

Je tiens à faire quelques observations à ce sujet. Les gouvernements municipaux comme Ottawa, par exemple, profitent directement des Sénateurs d'Ottawa, que ce soit sous forme de création d'emplois, de recettes ou de redevances supplémentaires. La ville perçoit des Sénateurs environ 4,2 millions de dollars en impôts fonciers, ce qui constitue actuellement un lourd fardeau pour cette équipe qui pourrait bien être amenée à quitter le pays.

En ce qui concerne les impôts fonciers, qui sont extrêmement élevés, le député est-il d'avis que l'on devrait demander à tous les Canadiens, y compris les électeurs d'Esquimalt—Juan de Fuca ainsi que les citoyens de la Saskatchewan et du Manitoba qui n'ont pas d'équipes de hockey professionnel, de subventionner la municipalité d'Ottawa qui, par ailleurs, exige des impôts exorbitants de ces équipes, les obligeant à se diriger vers des cieux plus cléments?

Approuve-t-il la fiscalité à laquelle sont assujetties les équipes professionnelles? Disons qu'une société achète une loge dans une patinoire pour la somme de 120 000 $. Les contribuables financent cette loge, achetée par une entreprise, à raison de 27 000 à 30 000 $ des 120 000 $ au titre des pertes de recettes fiscales. Le député est-il d'accord pour que l'on continue de financer des équipes professionnelles à coups de millions de dollars?

Est-il d'accord avec son collègue réformiste, le député de Kootenay—Columbia, qui a déclaré ce matin qu'il était partisan des allégements fiscaux consentis aux riches joueurs de hockey? La Ligue nationale de hockey compte 650 joueurs qui touchent, en moyenne, 1,8 million de dollars chaque année. Le budget vient tout juste de leur accorder un allégement fiscal de 14 000 $ en moyenne chacun. Est-il d'accord avec tout cela?

M. Keith Martin: Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le whip du NPD. Il a posé beaucoup de questions, et je ferai de mon mieux pour répondre au plus grand nombre possible.

À sa dernière question, pour laquelle la réponse est des plus évidente, je dirai que je ne suis certainement pas d'accord. Je n'ai absolument aucun intérêt à appuyer des allégements fiscaux pour certaines personnes choisies qui gagnent des millions de dollars. Je suis plutôt favorable à des allégements fiscaux universels, qui profitent à tout le monde. Voilà de quoi il est question ici. Je suis heureux que notre collègue ait suscité le débat sur cette question, parce que le problème des groupes de sport professionnel, pas seulement en Ontario, mais partout au pays, c'est que les impôts sont trop élevés.

 

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À Ottawa, le Centre Corel et les Sénateurs paient des impôts plus élevés que le total des recettes de la vente de billets. Ils doivent payer une taxe particulière sur les spectacles de 10 p. 100. Pourquoi le gouvernement provincial agit-il ainsi? Cela ne fait que nuire à la capacité de ces équipes de rester au pays.

Les gouvernements, qu'ils soient municipaux, provinciaux ou fédéraux, ont un faible pour les impôts et les taxes. Le gouvernement fédéral s'est déchargé de son fardeau fiscal sur le dos des paliers inférieurs de gouvernement.

Tout ce que nous demandons, c'est que le gouvernement fédéral réduise les impôts partout au pays. Nous savons qu'une telle mesure a été appliquée avec succès dans d'autres régions du monde. Que l'on se tourne vers la Grande-Bretagne, vers l'Europe du nord ou vers l'Alberta, où les impôts sont tellement moins élevés et où l'économie est florissante, on constate que c'est ce que nous devons faire à l'échelle fédérale.

Je remercie notre collègue d'avoir lancé ce débat, parce qu'il donnera des résultats. Peut-être qu'un jour le gouvernement nous entendra.

M. Mauril Bélanger (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, c'est plus une remarque qu'une question.

Je ne voudrais pas encourager la discorde entre la ville d'Ottawa et celle de Kanata. Je tiens à dire à mon collègue de Regina—Lumsden—Lake Centre que c'est la ville de Kanata qui perçoit l'impôt foncier. C'est pourquoi, dans son explosion d'enthousiasme, le maire de la ville d'Ottawa a réprimandé les gens. Il les a réprimandés pour s'être distancés des Sénateurs de Kanata. Mettons les choses au point.

M. Keith Martin: Monsieur le Président, je compte sur mon collègue du gouvernement pour poursuivre au sein de son caucus la possibilité de réduire les impôts, non seulement pour le sport professionnel, mais ce qui est plus important, pour les Canadiens d'un océan à l'autre.

Je compte qu'il travaillera avec les députés de notre côté, avec tous les députés de l'opposition, à faire en sorte que cette idée se concrétise.

[Français]

M. Mauril Bélanger (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté patiemment toute la journée les commentaires de part et d'autre. À certains moments, c'était très intéressant et très pertinent, et à d'autres, je dois malheureusement avouer que ce l'était moins. Il faut croire que c'est la façon dont les choses fonctionnent.

Je profiterai de l'occasion pour corriger certains commentaires et certaines fautes de fait qui se sont produits au cours du débat.

Je suis heureux de pouvoir intervenir sur cette motion au nom de ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien. Je suis ravi de réaffirmer, comme cette motion l'indique, d'ailleurs, que le sport amateur est au coeur des préoccupations du gouvernement du Canada. Le gouvernement s'est engagé à inscrire ses préoccupations et celles des athlètes amateurs sur sa liste de priorités, et il a bien l'intention de maintenir cet engagement.

Je suis heureux de pouvoir dire, contrairement à ce qu'on répète depuis le début, que le gouvernement donnera suite à plus de 75 p. 100 des recommandations du Sous-comité parlementaire sur le sport au Canada. C'est d'ailleurs très encourageant de voir que le travail d'un comité puisse être si ardemment appuyé par le gouvernement.

Je ne me lasse pas de parler des raisons pour lesquelles les Canadiens et les Canadiennes, d'un océan à l'autre, sont fiers de leur pays. Le sport amateur compte justement parmi ces raisons de notre fierté d'être Canadiens et Canadiennes. Si on songe au Jeux olympiques et paralympiques de Nagano, aux Jeux du Commonwealth à Kuala Lumpur, aux Jeux d'hiver de l'Arctique à Yellowknife et aux Jeux panaméricains qui se tiendront très bientôt à Winnipeg, nous ne pouvons qu'être fiers.

Pensons aussi au jeune athlète de 13 ans, Alexandre Despatie, qui a remporté la médaille d'or en plongeon à Kuala Lumpur, l'an dernier. C'est le plus jeune médaillé d'or de ces Jeux du Commonwealth.

Quel que soit notre sport préféré, le ski, le patin, la voile ou peu importe, dans tous les sports que nous pourrions nommer, il y a des champions canadiens.

Le Canada a toujours su réunir une équipe d'athlètes masculins et féminins exceptionnels, peu importe l'envergure des compétitions ou l'endroit où elles se déroulent.

 

. 1800 + -

Ces athlètes engagés et dévoués ont tout ce qu'il faut pour se mesurer aux meilleurs athlètes du monde. Ils entrent fièrement dans le stade et brandissent bien haut notre drapeau, comme les athlètes des autres pays, soit dit en passant, avant que le Bloc n'accuse nos propres athlètes de fierté nationale outrancière, ce qu'ils ont fait toute la journée, malheureusement, en accusant les gens de vouloir politiser le débat. Quelle incongruité.

Ces athlètes entrent dans le stade, et nous marchons à leur côté, pas à pas, le gouvernement du Canada y compris.

Il ne faut pas toujours critiquer, mais j'aimerais en profiter pour parler du député de Lac-Saint-Jean qui a su, lui, éviter la tentation de politiser le débat. À mon avis, il a su dévier du texte de radotage qu'on lui offrait. Malheureusement, je ne peux en dire autant de certains de ses collègues.

Je reviens donc à mes moutons, si je puis m'exprimer ainsi. Ils peuvent aussi participer à des compétitions captivantes et uniques en leur genre, comme les Olympiques et les Paralympiques, les Jeux panaméricains ou les Jeux de la Francophonie qui auront lieu ici même, dans la région de la Capitale nationale, en 2001.

Chaque fois que nous voyons nos athlètes prendre part à des compétitions, nous éprouvons un sentiment de fierté. Au Canada, nous avons des athlètes de talent qui travaillent durement pour arriver à leurs fins. Ils l'ont prouvé, et à plusieurs reprises.

Mais le talent ne peut éclore et s'épanouir en vase clos. Il faut le développer, le nourrir, l'encadrer et l'encourager, jusqu'à ce qu'il atteigne le plus haut degré de perfection possible. C'est ce qui donne naissance à des champions, et les champions donnent une bonne image du Canada et sont une source de stimulation pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ils ont besoin de notre appui.

Sport Canada met donc à la disposition des athlètes de nombreux outils pour les aider à développer pleinement leur talent et leurs capacités, notamment: une aide financière directe, par le truchement du Programme d'aide aux athlètes, sous forme de prestations et d'allocations de subsistance et d'entraînement; un appui versé aux 38 organismes nationaux de sport pour la mise en oeuvre d'un programme de haute performance; un appui à 11 organismes de service omnisports, comme l'Association canadienne des entraîneurs, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport et l'Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique; un appui à l'accueil des Jeux de haute performance, à des manifestations sportives internationales ciblées et à des championnats du monde qui se déroulent au Canada.

Les Jeux du Canada représentent également une composante essentielle de l'aide directe que le gouvernement apporte aux athlètes. Ces jeux constituent l'un des fondements du système canadien du sport amateur depuis leur création à Québec en 1967.

En reconnaissance de l'importance qu'occupe cette grande manifestation sportive au Canada, nous continuerons de lui fournir un appui financier et politique.

Le gouvernement du Canada offre un autre genre d'appui aux athlètes canadiens en leur apportant une aide supplémentaire et en investissant dans la formation, la compétition et l'entraînement.

Nous avons mis sur pied un réseau de centres nationaux de sport d'un bout à l'autre du Canada. Ce regroupement de centres permet à nos athlètes qui pratiquent un sport de haute performance de viser et d'atteindre l'excellence, d'une façon honnête et conforme à l'éthique, dans un milieu exempt de harcèlement.

On retrouve maintenant des centres nationaux de sport d'un océan à l'autre, comme je le mentionnais, plus précisément à Victoria, à Vancouver, à Calgary, à Winnipeg, à Toronto, à Montréal et dans la région de l'Atlantique.

Le Canada laisse aussi sa marque sur la scène sportive internationale. Je suis heureux de souligner que le Canada organisera la prochaine Conférence mondiale sur les femmes et le sport en 2002. Cette conférence sera l'occasion de discuter de l'une de nos priorités les plus importantes pour l'avancement du sport au Canada.

Conformément à l'engagement pris par le premier ministre dans le livre rouge, le gouvernement du Canada a augmenté le financement accordé aux sports de haut niveau de 50 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. À ce chapitre, je crois qu'il faudrait corriger le tir des propos du député de Berthier—Montcalm. Il affirme que le gouvernement aurait réduit l'apport au sport amateur de 20 à 30 millions de dollars, je crois, depuis 1993.

Ce qu'il ne faut pas oublier de dire, si on veut informer les gens correctement, c'est que cette année-là, il y avait dans l'enveloppe une dépense de 26 millions de dollars due à la tenue des Jeux du Commonwealth à Victoria. Ce genre de dépenses ne se répète pas d'année en année.

 

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C'est vrai qu'il y a eu une réduction du budget annuel d'opération et de soutien pour le sport, comme il y en a eu dans la plupart des organismes et ministères gouvernementaux. Il faudrait présenter aux gens des chiffres réels et non pas essayer d'inventer des choses, comme on a pu le voir plus tôt aujourd'hui. La réduction est plutôt de l'ordre de sept millions de dollars et non d'une trentaine de millions de dollars, comme on semblait l'insinuer tout à l'heure.

Toutes ces mesures prises par le gouvernement canadien sont le fruit de discussions avec le milieu du sport au pays et d'une table ronde nationale qui a réuni des athlètes, des entraîneurs et des organismes nationaux du sport. Le résultat de ces mesures est le suivant.

Le Canada offre maintenant une aide pour la subsistance et pour l'entraînement de 300 athlètes supplémentaires de haut niveau pour qu'ils puissent s'entraîner et être en mesure de participer à des compétitions d'envergure internationale. Ce chiffre comprend 100 athlètes handicapés et porte le nombre total d'athlètes subventionnés à plus de 1 200.

Nous finançons également plus de 100 postes d'entraîneurs de haut niveau à temps plein et nous avons amélioré les possibilités pour les entraîneurs d'accéder à ces programmes de perfectionnement professionnel. De plus, ces fonds permettent aux athlètes de haut niveau d'avoir davantage accès à une formation de qualité et de pouvoir participer à un nombre plus élevé de compétitions sportives d'envergure internationale.

Je me permets de souligner que cet investissement dans nos athlètes et nos entraîneurs comprend aussi des mesures importantes en faveur des femmes, des autochtones et des athlètes handicapés.

Comme le sport est l'affaire de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, nous encourageons également le secteur privé à faire sa part pour que le sport amateur soit florissant au Canada.

D'ailleurs, lors de la Conférence nationale sur le sport et le secteur des affaires, qui a eu lieu en décembre dernier et qui était présidée par les ministres des Finances et du Patrimoine canadien, on en est arrivés à la même conclusion que celle du sous-comité parlementaire sur le sport au Canada: il est primordial de renforcer les liens entre le sport et le secteur des affaires et des entreprises.

Je veux profiter de l'occasion pour remercier le président du Sous-comité, le député de Broadview—Greenwood, ainsi que tous les autres membres de ce Sous-comité pour leur étude exhaustive et approfondie qui a permis de déterminer de nombreuses mesures en vue d'appuyer les athlètes canadiens. Le Sous-comité a encouragé les Canadiens et les Canadiennes à porter davantage attention aux répercussions du sport sur notre économie, notre culture, notre identité nationale, notre santé, et ce, avec raison. Qui plus est, il a mis en lumière la nécessité d'un appui du gouvernement du Canada au sport amateur.

Dans le rapport qu'il a produit, le Sous-comité insiste sur les bienfaits du sport sur notre santé de même que sur les jeunes à risque et le rôle crucial que le sport est appelé à jouer dans le développement des communautés autochtones du Canada. Je suis fier d'affirmer à nouveau que le gouvernement donnera suite à 53 des 69 recommandations contenues dans le rapport du Sous-comité, ce qui équivaut à 75 p. 100 de ses recommandations.

Déjà, nous pouvons mettre de l'avant quelques-unes de ces recommandations. Par exemple, les auteurs du rapport faisait part de leurs préoccupations quant à la façon dont les athlètes féminines, les athlètes handicapés et les athlètes autochtones sont relégués en marge du sport. Ces préoccupations sont aussi celles qui ont influé sur l'élaboration du cadre de financement et de responsabilité en matière de sport en 1995. Nous examinons actuellement le moyen de renforcer le système de responsabilité de manière à favoriser une participation accrue des athlètes canadiens des groupes sous-représentés.

À la dernière réunion du Comité de coordination des centres nationaux, on a discuté d'exigences minimales relativement aux femmes, aux athlètes handicapés, aux athlètes qui n'ont pas accès aux centres et aux langues officielles. On inclura ces exigences dans les ententes de responsabilité conclues avec les centres.

Au chapitre des langues officielles—parce que la question a été soulevée à quelques reprises—je voudrais souligner deux choses assez importantes. En 1997, Sport Canada a instauré un contrat d'imputabilité comme condition à toute contribution aux organismes nationaux de sport. La mise en place progressive de de ce contrat, de 1998 à 2001, stipule les attentes que doivent satisfaire les organismes nationaux de sport en matière de langues officielles. On fait état notamment de l'offre active de services dans la langue de choix du demandeur, incluant le service téléphonique, la publication des documents officiels et techniques, les politiques et les procédures, dont celles de sélection et d'appels, et la prestation des services bilingues lors des événements nationaux et internationaux.

 

. 1810 + -

Je veux aussi souligner à ce chapitre l'entente pour les Jeux du Canada qui comprend une section complète sur les langues officielles qui couvre les obligations en matière de langues officielles de la société hôte avant, pendant et après la tenue des jeux.

Toutes les obligations de la politique sont couvertes, et plus. À ce titre, les Jeux du Canada de 1997 tenus à Brandon ont reçu la motion d'honneur du commissaire aux langues officielles en reconnaissance de l'excellence des services offerts dans les deux langues officielles pendant la durée des jeux. Je croyais qu'il était important de mentionner cela.

Il faut reconnaître qu'il y a des difficultés et des problèmes, mais il faut aussi reconnaître une volonté de les corriger et de s'améliorer.

Par l'entremise de Sport Canada, nous mettrons de l'avant un certain nombre de mesures qui se veulent une réponse aux recommandations du rapport. Par exemple, nous continuerons de financer le Aboriginal Sport Circle, comme c'est le cas depuis 1995.

Nous continuerons aussi de travailler avec nos homologues des provinces et des territoires à mettre en place un cadre de financement pour les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord. Nous chercherons à établir des partenariats gouvernementaux à cet égard.

Sport Canada étudiera la question et formulera des recommandations en fonction des lois qui régissent l'engagement du gouvernement canadien dans le sport.

On réexaminera la Loi sur la condition physique et le sport amateur afin de déterminer la pertinence de ce cadre pour le prochain siècle.

J'aimerais aussi ajouter que la responsabilité du gouvernement de favoriser, de promouvoir et de faire progresser le sport au Canada se trouve inscrite dans la loi qui crée le ministère du Patrimoine canadien.

Nous commencerons très bientôt à planifier une conférence du millénaire sur le sport, prévue pour le premier trimestre de l'an 2001.

Un symposium de cette envergure nécessitera la création de partenariats entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de sport amateur, les athlètes, les entraîneurs, les médias et, naturellement, le gouvernement du Canada.

Nous espérons que les participants et les participantes seront en mesure de déterminer l'évolution du sport au cours du prochain siècle, l'influence qu'il peut avoir sur la société et les changements qu'il peut entraîner.

Ce sont des exemples de mesures que le gouvernement entend prendre pour promouvoir le sport amateur et donner suite au rapport du Sous-comité sur le sport.

Cependant, même avant la présentation de ce rapport, nous avions clairement indiqué que le sport était en tête de liste de nos priorités.

Le présent gouvernement a clairement démontré, lorsqu'il s'agit de fournir un appui aux athlètes et aux entraîneurs, qu'il agit pour le mieux, là où il importe d'agir. Je rappelle à mes collègues l'augmentation du budget des sports de 10 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années. Dès que nous avons réussi à éliminer le déficit budgétaire, cela a été un des premiers endroits où les enveloppes ont été majorées.

Vous serez fort aise d'apprendre aussi qu'à ce moment-là, on s'est engagés à majorer les enveloppes du Conseil des arts du Canada, ce qui a été fait également.

Il est donc faux de prétendre que nous ignorons la plupart des recommandations, comme l'affirment certains collègues d'en face, contenues dans le rapport du sous-comité, alors que nous donnons suite à 75 p. 100 de ces recommandations.

La décision du gouvernement de donner suite aux trois quarts des recommandations du sous-comité s'inscrit parfaitement dans la foulée des efforts qu'il a déployés jusqu'ici en vue d'assurer une place de choix au sport amateur dans la société canadienne.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, j'ai beaucoup de questions à poser au secrétaire parlementaire, qui louange la réponse de sa ministre et qui dit fièrement que le gouvernement appuiera 53 recommandations sur 69.

J'aimerais bien qu'il nous rappelle combien vont coûter les recommandations auxquelles la ministre a bien voulu consentir, contrairement à la recommandation sur le sport professionnel. J'aimerais qu'il nous parle de cela.

J'aimerais aussi qu'il nous parle de ses connaissances au niveau des fédérations sportives, des associations de sport. Il y a des problèmes évidents et dangereux pour les athlètes, des problèmes de discrimination et linguistiques et aussi au niveau des entraîneurs. Sport Canada n'a aucun programme de formation ou d'encouragement pour que ces entraîneurs puissent au moins parler français pour que nos athlètes puissent comprendre ce que leurs entraîneurs disent.

 

. 1815 + -

Qu'est-ce que le gouvernement entend faire à ce niveau? Ce sera rien du tout, en tout cas, au niveau de la ministre. J'aimerais entendre le secrétaire parlementaire à ce sujet. Il dit que ça va bien au niveau du sport amateur, que le gouvernement y croit, et patati et patata. Tellement que 22 associations sportives n'ont pas reçu de subventions du gouvernement. Comment peut-il nous expliquer cela?

Pour ma dernière question, il semble que le gouvernement fédéral consentirait aux Expos de Montréal, pour la somme d'un dollar, un terrain au centre-ville de Montréal. Comment le secrétaire parlementaire peut-il justifier cela? Accorderait-il volontairement le même terrain ou une aide semblable pour le sport amateur, qui serait intéressé, justement, par un terrain si grand pour cette modique somme? Est-ce envisageable de la part du secrétaire parlementaire?

M. Mauril Bélanger: Monsieur le Président, je vais revenir sur un des commentaires que j'ai fait plus tôt à la suite du discours d'un autre député. Je lui disais que la grande majorité de son intervention avait été sur le sport professionnel, alors que la motion du Bloc traite de l'importance de placer le sport amateur avant le sport professionnel.

Je fais remarquer à la députée de Longueuil que c'est effectivement ce que j'ai fait dans ma présentation. J'ai placé le sport amateur bien avant la question du sport professionnel, parce que l'organisme Sport Canada s'occupe du sport amateur.

Je tiens à lui répéter ce que j'ai dit tout à l'heure au sujet du financement. L'enveloppe entière de Sport Canada est dirigée vers le sport amateur. J'espère que la députée reconnaît cela. Sport Canada ne subventionne pas le sport professionnel. J'espère qu'elle accepte cela.

Pour ce qui est du programme d'entraîneurs, je trouve intéressante la suggestion de la députée de Longueuil, à savoir qu'il devrait y avoir, au sein des programmes de formation ou d'aide à la formation pour les entraîneurs, un volet sur les langues officielles. Je retiens cette suggestion et je me ferai un devoir et un réel plaisir de la communiquer à la ministre et aux personnes concernées à Sport Canada et, s'il y a lieu, d'améliorer le programme de formation. Nous sommes ouverts à ces suggestions, comme nous l'avons d'ailleurs été par le passé.

Pour ce qui est de la question du sport professionnel, je laisserai cette question à d'autres, en l'occurrence le ministre de l'Industrie. C'est à son ministère qu'on a confié la question du sport professionnel.

Je dois souligner, comme d'autres l'ont fait aujourd'hui, qu'aucune décision n'a vraiment été prise sur la question d'un appui au sport professionnel. Je dois avouer personnellement que c'est un débat qui s'avérera certainement houleux, dépendant de ce qui sera recommandé, parce que l'opinion publique est réellement divisée à ce sujet. Jusqu'à présent, même pour ce qui est des électeurs qui m'ont appelé à cet égard, tout le monde a une opinion. Ce n'est peut-être pas la même, mais tout le monde en a une. Cela promet d'être un débat intéressant, et je m'en voudrais de ne pas le laisser là où il doit avoir lieu.

[Traduction]

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député d'Ottawa—Vanier parler du sport amateur. Il en a parlé presque tout au long de son intervention.

La seule conclusion que l'on peut tirer de cela, c'est qu'il s'agit d'un autre exemple de belles paroles des libéraux au lieu de gestes concrets. Le gouvernement ne fait que parler lorsqu'il s'agit de soutenir des secteurs clés de l'économie.

Lorsqu'il s'agit des agriculteurs de la Saskatchewan qui connaissent actuellement la pire période économique pour l'agriculture depuis la crise, le gouvernement parle de les aider, mais il ne le fait pas par des moyens financiers. Les agriculteurs n'obtiennent que des paroles, mais aucune action.

Nous entendons parler de tous les problèmes en matière de soins de santé rencontrés partout dans le pays. Lorsque 6 milliards de dollars sont coupés chaque année pendant cinq ans, ce qui représente quelque 30 milliards de dollars, et que ces compressions sont réalisées principalement dans les soins de santé, les Canadiens ne connaissent que trop bien ce genre de situation. Il s'agit d'une très mauvaise initiative.

Aujourd'hui, nous parlons à la Chambre du sport amateur et du manque de soutien de la part du gouvernement, de l'absence de mesures pour répondre au rapport Mills sur le sport amateur au Canada.

 

. 1820 + -

Le député d'Ottawa—Vanier a mentionné les Sénateurs de Kanata. Tout à coup, lorsqu'il s'agit de fiscalité, ce sont les Sénateurs de Kanata. La région d'Ottawa fait payer aux Sénateurs d'Ottawa 4,2 millions de dollars en impôts fonciers et Montréal fait payer aux Canadiens de Montréal 11,2 millions de dollars pour cet impôt. Ces 11,2 millions de dollars représentent plus que ne paient ensemble en impôts fonciers les 21 équipes de hockey basées aux États-Unis. Même avec le taux d'échange, cela représente plus. Nous avons un grave problème de taxes municipales.

Le député d'Ottawa—Vanier renie les Sénateurs d'Ottawa et les appelle les Sénateurs de Kanata. Peut-il parler du soutien que les contribuables canadiens et le gouvernement libéral accordent actuellement aux franchises du sport professionnel? Nous dirait-il combien il nous en coûte de donner à chacun des 650 joueurs de hockey professionnels au Canada un dégrèvement fiscal annuel de 14 000 $ à 15 000 $ dans le budget de cette année? Combien cela coûte-t-il aux contribuables?

Combien en coûte-t-il aux contribuables de subventionner l'achat de billets de saison pour toutes ces franchises du sport professionnel? Par exemple, une loge dans le stade des Sénateurs d'Ottawa peut coûter entre 100 000 $ et 120 000 $. Nous accordons à l'entreprise qui loue cette loge une subvention fiscale de 23 000 $ à 30 000 $, selon le prix de la loge. À part les billets de saison achetés par les entreprises, combien versons-nous en subventions aux riches propriétaires de franchise, aux riches joueurs de hockey et autres sportifs professionnels comme les joueurs de basket-ball à cause des mesures adoptées par le gouvernement libéral?

Le député appuie-t-il la réduction de ces taxes foncières exorbitantes de la part des municipalités qui en bénéficient directement? Ottawa en bénéficie sur le plan du tourisme, des emplois et de toute l'activité économique qui résulte de la présence des Sénateurs d'Ottawa sur son territoire. J'aime bien les Sénateurs d'Ottawa. C'est une de mes équipes favorites et je pense qu'elle devrait avoir du succès, mais tous les contribuables du pays devraient-ils continuer de subventionner les municipalités qui bénéficient des recettes de la taxe foncière?

M. Mauril Bélanger: Monsieur le Président, bien qu'il ne me reste que peu de temps, j'essaierai de répondre à certains des commentaires formulés par notre collègue.

Je serais curieux de savoir s'il a voté pour ou contre les budgets qui prévoyaient de réduire les déductions accordées pour certaines des dépenses qu'il a soulevées, que ce soit au niveau des loges, des billets ou autres. Je suis très peiné de voir qu'il a voté contre ces mesures. S'il était conséquent avec lui-même, il aurait approuvé ces mesures qui faisaient partie des budgets que nous avons déposés. À ce niveau seulement, sa question et sa réaction à ce sujet sont plutôt contradictoires.

Pour ce qui est des Sénateurs d'Ottawa, j'ai souligné que je ne faisais que rapporter les propos du maire d'Ottawa que je mets probablement dans l'embarras à l'heure actuelle. À la décharge du maire d'Ottawa, je dois avouer qu'il l'a dit devant une foule d'environ 1 000 personnes. La question a été présentée de cette façon et je crois d'ailleurs que c'était là une très bonne façon de présenter un débat.

On nous a en effet demandé jusqu'où nous pourrions aller. Nous ne nous y rendons pas seuls. Les municipalités locales, les joueurs, les équipes et ainsi de suite devraient évidemment faire partie du programme s'il y en avait un, mais ce n'est pas encore le cas. Je voulais m'assurer que mon ami le maire d'Ottawa ne me bouderait pas.

Pour ce qui est des sports amateurs, j'aimerais faire des commentaires sur les dernières années. Je ne viens pas de l'Ouest du Canada, mais le député oui. J'espère donc qu'il apprécie l'aide monétaire que les contribuables du Canada ont apportée aux Jeux du Commonwealth de Victoria et aux Jeux Olympiques de Calgary, ainsi que les fonds qu'ils verseront pour les jeux Panaméricains qui se tiendront cet été et pour toute une série d'événements y compris des compétitions internationales et ainsi de suite. Tout cela n'est qu'une partie de la contribution de Sports Canada à l'intention des athlètes amateurs.

Comme vous le voyez, nous prenons des mesures concrètes. J'ai souligné trois de ces projets qui ont lieu dans son coin de pays. Nous serions certainement très heureux s'ils remportaient tous un grand succès. Nous souhaitons la meilleure des chances aux jeux Panaméricains qui se tiendront au Manitoba.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir dans ce débat. Étant récréologue de profession, ayant exercé ce métier pendant une quinzaine d'années en milieu municipal, je me réjouis que ce soit une femme, particulièrement la députée de Longueuil, qui ait présenté cette motion. Trop souvent, dans le passé, dans les lignes ouvertes sur les questions sportives, c'était surtout un sujet qui intéressait davantage les hommes.

 

. 1825 + -

Je me réjouis donc du fait que ce soit une femme qui ait présenté la motion. Je vois la députée de Drummond, avec qui j'ai travaillé au Comité permanent de la santé, qui est elle aussi intervenue dans ce débat. Je pose la question: pourquoi doit-on faire du sport, de l'activité physique? À mon avis, c'est avant tout pour des raisons de santé.

Bien sûr, dans le sport amateur, il y a les provinces, les municipalités, mais le gouvernement fédéral a aussi un rôle à jouer, et pour participer aux Jeux olympiques ou à des compétitions internationales, c'est au niveau du sport amateur que cela se décide. C'est peut-être malheureux pour les Québécois, parce qu'on aimerait cela aussi, mais dans le contexte actuel, c'est le gouvernement fédéral.

L'actuel gouvernement libéral fédéral s'occupe-t-il vraiment du sport? Quand on regarde les chiffres, on se doit de dire non. Ils ont procédé à des coupures et je pourrais citer de multiples exemples.

Il y a deux semaines, j'étais à l'Université Laval, au Championnat canadien de handball. Il y avait des équipes féminines et des équipes masculines. Il y avait aussi des équipes collectives. Les Québécois sont particulièrement performants dans cette discipline. J'y ai passé une partie de la fin de semaine. Je devais y aller une journée, j'y suis retourné le lendemain, parce que c'était un haut niveau de compétition. C'était des performances remarquables.

J'ai parlé avec les athlètes et les instructeurs. Ils m'ont parlé notamment du financement de la compétition. Devinez combien d'argent le gouvernement fédéral a consacré à l'organisation des championnats canadiens? Zéro.

C'est le gouvernement du Québec qui, finalement, par différents ministères, par différents programmes en santé et en éducation, ou l'Université Laval par toutes sortes de moyens, ou encore des députés du Bloc de la région de Québec qui, par un peu de publicité, ont fait que cette compétition canadienne de handball ait pu avoir lieu. C'est scandaleux.

On pourrait parler aussi de 22 autres associations sur 60, le tiers des disciplines qui, actuellement, ne peuvent pas performer, ne peuvent pas se produire sur la scène internationale, par manque de soutien.

Une des recommandations du Sous-comité sur le sport amateur disait qu'il fallait consacrer un montant minimal de 100 000 $ à une association, par année. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire avoir un bureau, un permanent, un professionnel de l'activité en question, qui s'y connaît, qui peut agir auprès des instructeurs, soutenir les bénévoles. On a refusé cela. Ça coûtait 2,2 millions.

Quand j'entends le député de Ottawa—Vanier dire que tout va bien, il n'a qu'à prendre cela comme problème. Quand le tiers des disciplines sportives ou des associations vont mourir, parce que le gouvernement fédéral a décidé de les abandonner, et dire que cela va bien, ce n'est pas extraordinaire.

Il ne me reste que peu de temps...

M. Mauril Bélanger: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

Si le député veut me faire dire des choses, qu'il me cite correctement. Je n'ai jamais dit, et je le défie de le trouver dans le texte du hansard, que «tout va bien.»

Le vice-président: C'est évidemment un point de débat. Je sais bien qu'il y a des différences d'opinions concernant certaines choses dites à la Chambre, mais ce n'est pas un véritable recours au Règlement.

M. Antoine Dubé: Monsieur le Président, je comprends que cela irrite le député de Ottawa—Vanier quand on lui dit des choses semblables. Alors que le tiers des associations sont en péril, il a raison de réagir.

En terminant, je vais lire le texte de la motion proposée par la députée de Longueuil. Cette motion dit ceci:

    Que la Chambre exige du gouvernement qu'il mette les athlètes du sport amateur au coeur de ses préoccupations et qu'il s'engage à faire passer leurs intérêts avant ceux du sport professionnel considérant que le gouvernement a ignoré l'essentiel des recommandations du rapport du Sous-comité du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'étude du sport amateur au Canada.

 

. 1830 + -

Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que cette motion fasse l'objet d'un vote.

Le vice-président: Est-ce qu'il y a le consentement unanime de la Chambre pour que cette motion fasse l'objet d'un vote?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le vice-président: Comme il est 18 h 30, il est de mon devoir de faire savoir à la Chambre que les délibérations relatives à cette motion sont terminées.



MOTION D'AJOURNEMENT

[Traduction]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.

LE RÉGIME DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, la mainmise du gouvernement libéral sur l'excédent du régime de pensions est non seulement offensante mais constitue un acte pitoyable et embarrassant. L'excédent appartient aux membres des Forces armées canadiennes, aux employés de la fonction publique et de la GRC et à d'autres.

Le gouvernement libéral s'est permis de piller le régime de pensions des employés pour pouvoir mieux maquiller ses comptes. Le contenu de la caisse appartient aux cotisants. Tout excédent devrait être utilisé dans l'intérêt des membres du régime et des autres intéressés, comme les retraités et les veuves.

Le régime de pensions compte 670 000 membres. L'excédent devrait être utilisé pour relever leurs prestations.

Il existe, en vertu de la Loi sur les normes de prestations de pensions, un principe selon lequel un excédent n'appartient à personne et son utilisation doit être approuvée par les deux tiers des membres du régime.

Il existe à cela une raison légitime. Comment différencier un acte noble de l'acte de pillage commis par le gouvernement libéral? Quelle raison le gouvernement aurait-il de ne pas utiliser l'excédent pour améliorer les prestations des membres du régime qui sont à l'origine de cet excédent?

J'ai l'impression que le gouvernement libéral a pris une décision politique dans le but de créer, à l'attention des contrôleurs du régime de pensions, un précédent qui lui permette de prendre l'argent. Le gouvernement a tenté d'avoir recours à une basse manoeuvre politique pour faire croire que le tollé qu'a provoqué ce quasi-vol était le fait d'une petite minorité au sein d'un syndicat. Ce petit jeu politique mesquin était absurde.

Une annonce placée dans le Ottawa Citizen contre cette mainmise a été signée par de nombreuses personnes, y compris des membres de l'Association des professeurs des collèges militaires canadiens, du Conseil des arts graphiques, de la Guilde de la marine marchande du Canada, et la liste se poursuit.

Mais le gouvernement tient à faire main basse sur cet argent et à l'empocher pour pouvoir dire qu'il a réduit la dette. Il l'aura fait, cependant, sur le dos de ceux qui ont besoin des prestations du régime, ceux qui y ont contribué et qui ont travaillé fort pour le faire. Le gouvernement fera dans ce cas comme il a fait pour la caisse d'assurance-emploi, qu'il s'est appropriée aux dépens des chômeurs.

Nous nous rendons compte que plus de 760 000 participants aux régimes sont touchés. La répartition de l'excédent doit tenir compte de la contribution de ces participants aux régimes.

Nous entendons souvent le gouvernement dire que cet argent appartient au contribuable et qu'il doit protéger le contribuable. Les gens qui ont contribué à ces régimes sont également des contribuables. Nous devons examiner leurs prestations et leurs droits. Il s'agit vraiment d'un principe démocratique. Les gens devraient avoir leur mot à dire dans la façon dont l'excédent de leur régime de retraite devrait être utilisé.

Qui touchons-nous avec ce projet de loi? Nous touchons les militaires canadiens, ceux qui se battent au Kosovo. Pendant qu'ils sont partis se battre, le gouvernement prend l'excédent dans leur fonds de retraite.

Nous touchons également les membres de la GRC, ceux à qui nous confions la tâche de maintenir l'ordre public, ceux qui mettent leur vie en danger pour lutter contre la criminalité et qui prennent toutes sortes de mesures en vue de protéger la société. Pendant qu'ils protègent la société, qui protège leur fonds de retraite? Ce n'est certainement pas le gouvernement.

Une grave injustice a été commise, et je suis heureux d'offrir au gouvernement l'occasion de s'excuser, de corriger la situation et de veiller à ce que tous les fonds versés dans ces régimes y soient laissés ou soient utilisés directement pour en améliorer les prestations d'une manière acceptable aux yeux des participants.

M. Tony Ianno (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, le député de Halifax-Ouest est complètement à côté de la plaque quand il compare notre engagement envers l'OTAN, comme il l'a fait plus tôt dans sa question au ministre, à notre détermination à assurer aux employés du gouvernement des régimes de pensions qui correspondent davantage aux réalités d'aujourd'hui.

Je suis en total désaccord avec lui quand il dit que le gouvernement est en train de bombarder le régime de pensions des forces armées. C'est tout un jeu de mots. Nous savons que le NPD s'y entend pour ce qui est de l'inflation verbale. Mais c'est tout l'inverse. Le projet de loi C-78 dépoussière des régimes qui ont été conçus il y a plus de 30 ans et qui avaient besoin d'être modernisés et améliorés.

Par ailleurs, j'ai énormément de difficulté à comprendre pourquoi le député continue à dire que les surplus des régimes de pensions appartiennent aux membres des Forces canadiennes, de la fonction publique et de la GRC. Le président du Conseil du Trésor a dit à maintes fois à la Chambre que les employés du gouvernement n'avaient assumé aucun risque financier associé avec le financement de ces régimes.

 

. 1835 + -

Ce sont les contribuables canadiens qui ont pris tous les risques. Les Canadiens ont financé tous les déficits. Il est clair et simple qu'ils méritent de profiter des surplus qui existent actuellement.

Si le député prend la peine de lire le projet de loi attentivement, il verra que les propositions qui ont été présentées et adoptées dans les projets des loi C-78 et C-71 permettront aux fonctionnaire de bénéficier d'un plus grand nombre de prestations qu'auparavant.

Le député de Halifax-Ouest devrait mieux se renseigner sur tout ce que le gouvernement fait pour améliorer le sort des Canadiens, particulièrement des membres de la GRC, des Forces canadiennes et de la fonction publique.

Je souligne que ce projet de loi améliore et protège les prestations que les employés de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes reçoivent et qu'ils vont continuer à avoir droit à leurs prestations telles que définies dans leur régime, prestations qui sont garanties par le gouvernement.

LA SANTÉ

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je veux aujourd'hui revenir à un sujet que j'ai abordé à la Chambre des communes, soit le recyclage du matériel médical jetable. Ce sujet a fait surface en février dernier, après une enquête habilement menée par un journaliste du Winnipeg Free Press.

Il avait alors été révélé que du matériel médical jetable était réutilisé dans des hôpitaux de Winnipeg et d'ailleurs au Canada. Soyons clairs. Nous parlons de matériel médical prévu pour une utilisation unique. Je parle de la réutilisation de cathéters et d'autres instruments à l'encontre des directives des fabricants et en dépit des risques réels de transmission de maladies.

Il convient également de souligner que, depuis que j'ai soulevé la question à la Chambre, un rapport publié par le docteur Michelle Alfa, une microbiologiste de Winnipeg, a confirmé que la réutilisation du matériel chirurgical à l'encontre des instructions des fabricants présentait des risques de transmission d'infections d'un patient à un autre et de bris de ce matériel à l'intérieur de l'organisme.

Quelle avait alors été la réponse du gouvernement fédéral? Le ministre de la Santé avait déclaré qu'il envisagerait de convoquer une réunion des ministres de la Santé en vue, peut-être, d'élaborer une politique nationale sur la question. N'est-ce pas renversant? Cette réponse nous laisse sans voix.

Nous sommes devant un problème d'envergure nationale, devant une pratique comportant des risques pouvant même être mortels, devant un sujet qui tombe directement sous la responsabilité de la Direction générale de la protection de la santé, et que fait le gouvernement fédéral? À toutes fins utiles, rien! Même le porte-parole des fabricants d'instruments et dispositifs médicaux a déclaré: «Santé Canada a certainement un rôle à jouer comme protecteur de la santé publique au Canada.»

C'est un cas flagrant de négligence de la part du gouvernement fédéral. Il a manqué à son devoir. Pis encore, le gouvernement a laissé dormir pendant cinq ans un rapport qui se faisait l'écho d'inquiétudes très répandues au sujet de la réutilisation d'instruments médicaux jetables.

Depuis cinq ans, le gouvernement sait que des instruments jetables comme des cathéters et des tubes insérés dans l'estomac et les intestins peuvent transmettre des maladies et même se briser à l'intérieur du corps du patient. Comme si ce n'était pas encore assez grave, le gouvernement est en mesure, depuis trois ans, de s'appuyer sur une série complète de lignes directrices élaborées par l'Association canadienne des soins de santé pour tous les établissements de soins concernant la réutilisation des instruments médicaux conçus pour un seul usage. Et il n'a toujours rien fait.

D'autres pays sont intervenus. La France et la Suède interdisent l'utilisation de ces produits jetables. Dans le reste de l'Europe, ils doivent être certifiés. On ne peut réutiliser ces produits jetables que s'il est attesté qu'ils satisfont toujours aux normes.

Pourquoi ne pas faire la même chose au Canada? Pourquoi le gouvernement a-t-il renoncé à protéger la santé publique? Pourquoi ne donne-t-il pas suite à une étude qui remonte à cinq ans? Pourquoi ne met-il pas en oeuvre les recommandations de l'Association canadienne des soins de santé?

Les médecins réclament des politiques nationales. Les fabricants veulent des mesures concrètes. Les patients veulent assurément que le gouvernement assume les responsabilités que lui confie la Loi sur la protection de la santé. Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas, et n'agit-il pas tout de suite?

Mme Eleni Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir répondre plus en détail à la question de la députée de Winnipeg-Nord-Centre au sujet de la réutilisation par les hôpitaux d'instruments médicaux jetables.

La restérilisation et la réutilisation de ce que les fabricants appellent des instruments jetables se pratique couramment au Canada depuis déjà un certain temps. Depuis 1994, la question a été inscrite à l'ordre du jour de plusieurs grandes conférences. Jamais les participants à ces conférences ont exprimé de grandes craintes quant aux risques que représente cette pratique.

 

. 1840 + -

[Français]

Depuis 1991, le ministre de la Santé du Québec a publié trois lignes directrices à ce sujet, premièrement, pour avaliser cette pratique, puis pour annuler le premier avis et, enfin, pour le modifier de nouveau afin de permettre la réutilisation dans certaines conditions. Tout cela témoigne de la confusion qui existe à propos des dangers de cette pratique.

En 1994 et 1996, Santé Canada a accordé un financement et un appui en recherche à l'Association canadienne des soins de santé pour l'élaboration de deux documents d'orientation sur la réutilisation, qui ont été largement acceptés par les hôpitaux canadiens et publiés aux États-Unis par le Association for the advancement of medical instrumentation.

La prestation des soins de santé et les modalités d'utilisation des médicaments et des matériaux médicaux dans les hôpitaux sont du ressort des provinces et des territoires.

[Traduction]

Santé Canada a fait preuve de leadership en élaborant des lignes directrices nationales sur la réutilisation. Le ministère est disposé à collaborer avec les provinces, les territoires et le Comité consultatif sur les services de santé pour poursuivre le travail amorcé.

[Français]

Le vice-président: La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 41.)