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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 2e Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 131

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 18 octobre 2000

. 1400

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VGABRIELLE BERTRAND
VM. Denis Paradis
VLE PARTI LIBÉRAL DU CANADA
VM. Leon E. Benoit
VLE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
VM. Guy St-Julien
VLA SANTÉ
VM. Tony Ianno

. 1405

VL'AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
VM. Gurmant Grewal
VLE DÉCÈS DU TRÈS HONORABLE PIERRE ELLIOTT TRUDEAU
VM. Hec Clouthier
VVINCENT MARTEL
VM. Richard Marceau
VLE PRIX DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
VMme Sue Barnes

. 1410

VLES FAMOUS FIVE
VMme Val Meredith
VLES FAMOUS FIVE
VMme Alexa McDonough
VLA DÉPUTÉE DE LAVAL-EST
VMme Maud Debien
VLA DÉPUTÉE DE NORTHUMBERLAND
VL'hon. Christine Stewart

. 1415

VLES FAMOUS FIVE
VMme Elsie Wayne
VQUESTIONS ORALES
VLE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day

. 1420

VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day

. 1425

VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Gilles Duceppe
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Gilles Duceppe

. 1430

VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Michel Gauthier
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Michel Gauthier
VLe très hon. Jean Chrétien
VLA SANTÉ
VM. Bill Blaikie
VL'hon. Allan Rock

. 1435

VLA FISCALITÉ
VM. Bill Blaikie
VL'hon. Martin Cauchon
VLE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VLe très hon. Joe Clark
VL'hon. Alfonso Gagliano
VLe très hon. Joe Clark
VL'hon. Arthur C. Eggleton
VLE GOUVERNEMENT DU CANADA
VM. Stockwell Day

. 1440

VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Benoît Sauvageau
VM. Benoît Sauvageau
VL'hon. Maria Minna

. 1445

VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Jane Stewart
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Jane Stewart
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VM. Paul Crête
VL'hon. Jane Stewart
VM. Paul Crête
VL'hon. Jane Stewart

. 1450

VL'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE
VM. John Williams
VL'hon. Jim Peterson
VM. John Williams
VL'hon. Jim Peterson
VL'INDUSTRIE MARITIME
VM. Antoine Dubé
VL'hon. Jim Peterson
VLA SANTÉ
VM. Mauril Bélanger
VL'hon. Allan Rock
VLE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VM. Richard M. Harris

. 1455

VL'hon. Jim Peterson
VM. Richard M. Harris
VL'hon. Jim Peterson
VLA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
VM. Yvon Godin
VL'hon. Herb Gray
VLA PAUVRETÉ
VMme Libby Davies
VL'hon. Herb Gray
VLE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VLe très hon. Joe Clark

. 1500

VL'hon. Alfonso Gagliano
VLES ANCIENS COMBATTANTS
VMme Elsie Wayne
VL'hon. Ronald J. Duhamel
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président

. 1505

VRECOURS AU RÈGLEMENT
VLa période des questions orales
VM. Benoît Sauvageau
VM. Michel Gauthier
VM. Stéphane Bergeron

. 1510

VLE RAPPORT DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
VAFFAIRES COURANTES
VLOI SUR LE JOUR COMMÉMORATIF DE L'HOLOCAUSTE
VProjet de loi C-510. Présentation et première lecture
VMme Judy Wasylycia-Leis
VPÉTITIONS
VL'environnement
VM. Peter Adams
VLe mont Logan
VM. Peter Adams

. 1515

VL'épilepsie
VM. Peter Adams
VLa Société canadienne des postes
VM. Peter Mancini
VLes enfants victimes de la pauvreté
VMme Paddy Torsney
VLa Tchétchénie
VMme Paddy Torsney
VLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
VM. Jean-Guy Chrétien
VLes soins de santé
VM. John Solomon
VLe Code criminel
VM. John Solomon
VLes mammographies
VMme Susan Whelan
VL'avortement
VMme Susan Whelan
VLes enfants victimes de la pauvreté
VMme Susan Whelan
VLes soins de santé
VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1520

VL'environnement
VM. Daniel Turp
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VDEMANDES DE DOCUMENTS
VM. Derek Lee
VDEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE
VLe rapport du commissaire à l'information
VM. Michel Gauthier
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1525

VLA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
VL'hon. Paul Martin
VMotion

. 1530

. 1535

. 1540

. 1545

. 1550

. 1555

. 1600

. 1605

. 1610

. 1615

VM. Jason Kenney

. 1620

. 1625

. 1630

VAmendement

. 1635

VM. Yvan Loubier

. 1640

. 1645

. 1650

. 1655

VSous-amendement
VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VL'hon. Don Boudria

. 1700

VLA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
VMotion
VM. John Williams

. 1705

VM. Yvon Godin
VMme Alexa McDonough

. 1710

. 1715

. 1720

. 1725

. 1730

VLa présidente suppléante (Mme Thibeault)
VMOTION D'AJOURNEMENT
VLa santé
VM. Greg Thompson

. 1735

VM. Yvon Charbonneau
VLe développement des ressources humaines
VLe très hon. Joe Clark

. 1740

VMme Raymonde Folco

. 1745

VLa construction navale
VM. Antoine Dubé

. 1750

VM. John Finlay
VL'assurance-emploi
VM. Paul Crête

. 1755

VMme Raymonde Folco

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 131


CHAMBRE DES COMMUNES

Le mercredi 18 octobre 2000

La séance est ouverte à 14 heures.



Prière


 

. 1400 +

[Français]

Le Président: Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, sous la direction du député de St. John's-Ouest.

[Note de la rédaction: Les députés chantent l'hymne national]



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Français]

GABRIELLE BERTRAND

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Monsieur le Président, aujourd'hui, la ville de Cowansville s'apprête à rendre un hommage particulier à une femme admirable qui a beaucoup donné à la vie publique et aux citoyens de Brome—Missisquoi, Mme Gabrielle Bertrand.

La bibliothèque de Cowansville portera dorénavant le nom de Bibliothèque Gabrielle Giroux-Bertrand, en l'honneur de cette femme qui a tant consacré à la culture et à la vie communautaire.

J'ai eu l'honneur de la connaître et je n'oublierai jamais la détermination, l'humanisme, la dignité et l'intégrité de cette grande dame.

Je félicite la ville de Cowansville pour cette initiative et je n'ai aucun doute que Gabrielle Bertrand continuera d'être une source d'inspiration pour tous ceux et celles qui ont eu le privilège de la côtoyer.

*  *  *

[Traduction]

LE PARTI LIBÉRAL DU CANADA

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Monsieur le Président, alors que tout semble indiquer que nous allons entrer en campagne électorale moins de trois ans et demi après les dernières élections, examinons le bilan des libéraux pour ce qui est de tenir leurs promesses.

Sur le plan des impôts, ils avaient promis d'éliminer, d'abolir la TPS. Ils n'en ont rien fait. Ils ont plutôt augmenté les impôts à 50 reprises au cours des cinq dernières années seulement. Depuis trois ans, ils nous promettent un allégement du fardeau fiscal, mais les députés ont-ils examiné leur talon de chèque de paye dernièrement?

En matière d'environnement, ils avaient promis une loi pour protéger les espèces en voie de disparition et ils ont échoué à trois reprises.

Dans le domaine de l'agriculture, ils avaient promis aux agriculteurs 1,9 milliard de dollars pour compenser les pertes attribuables à des pratiques commerciales déloyales. Ils n'ont versé que 42 p. 100 de ce montant.

En matière de criminalité, ils avaient promis une refonte de la Loi sur les jeunes contrevenants. Après sept ans, ils ont échoué là encore.

Le pire crime de tous, c'est que les ministériels pensent que les Canadiens vont encore croire leurs fausses promesses.

*  *  *

[Français]

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le Président, «Le barrage de la honte», voilà le titre que le journaliste québécois Robert Ménard, dans le Journal de Montréal du 15 octobre 2000, a donné au gouvernement de Lucien Bouchard, lorsque ses ministres, Paul Bégin, Rémy Trudel et Jean-Pierre Jolivet ont accordé à la compagnie américaine Bowater pâtes et papiers le droit de procéder au démantèlement du barrage Sugar Loaf, en français, Pain de sucre, dans le secteur de Clova, dans la MRC de la Vallée de l'Or, cela, sans consultations publiques.

Actuellement, la rivière Clova a des allures de désastre écologique, avec en prime québécoise un cimetière asséché de bois englouti par la drave.

Voilà le travail de ces trois ministres péquistes qui sont à la solde de la compagnie américaine, la multimillionnaire Bowater, qui se fiche éperdument de l'environnement au Québec.

*  *  *

[Traduction]

LA SANTÉ

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais remercier le chef du NPD pour tout le courrier qu'elle m'a envoyé récemment ainsi qu'à mes électeurs: deux lettres et une brochure.

Elle a adressé des milliers d'envois à mes voisins. Beaucoup s'en sont plaints.

Je sais que les néo-démocrates sont en pleine débandade, mais ils devraient faire preuve d'honnêteté face au dilemme auquel ils sont confrontés. Leur publicité importune prétend que la privatisation des soins de santé menace les familles canadiennes. Nous sommes d'accord. Comment le chef du NPD peut-elle prétendre que 21 milliards de dollars supplémentaires de la part du gouvernement fédéral vont conduire à la privatisation de notre système de soins de santé?

 

. 1405 + -

Les trois premiers ministres provinciaux néo-démocrates ont appuyé l'accord sur les soins de santé. En fait, ils l'ont exigé. Accuse-t-elle ses collègues néo-démocrates de menacer les familles canadiennes? Si madame le chef du NPD veut nous envoyer de la publicité importune, elle devrait au moins s'assurer de ne pas dénigrer l'accord sur les soins de santé que les trois premiers ministres provinciaux néo-démocrates appuient de façon enthousiaste. Elle devrait adopter une position cohérente et réfléchie. Elle devrait décider si oui ou non elle appuie les premiers ministres provinciaux néo-démocrates ou si elle préfère agir par opportunisme politique.

*  *  *

L'AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le vérificateur général a de nouveau admonesté le gouvernement libéral pour sa mauvaise administration des dossiers de l'ACDI.

La situation n'a pas changé à l'ACDI depuis 1993. La moitié des marchés de plus de 100 000 $ ont été octroyés sans appel d'offres, un marché à fournisseur unique de 8,5 millions de dollars a été conclu pour la Côte d'Ivoire sans la signature du ministre sur le document d'approbation et un marché à fournisseur unique a été accordé pour le projet de barrage en Chine. Aucune autre entreprise canadienne n'a pu soumissionner. Un marché de 13 millions de dollars a été accordé en vue de la réforme du système fiscal du Mali sans que les conditions et l'expertise nécessaires soient en place et, encore au Mali, un marché de 4,7 millions de dollars a été accordé sans appel d'offres, là encore sans que les réformes nécessaires ne soient en place. L'ACDI a octroyé 3 000 marchés de plus de 25 000 $ à certaines personnes, dont des fonctionnaires à la retraite, sans l'approbation du Conseil du trésor.

Le gouvernement libéral fait preuve de faiblesse et d'arrogance et il ne jouit d'aucune crédibilité quand vient le temps de gérer l'argent des contribuables. Les travailleurs canadiens se souviendront de la piètre performance des libéraux au moment du vote. Ils savent que les libéraux ne sont pas en mesure d'aider les plus démunis.

*  *  *

LE DÉCÈS DU TRÈS HONORABLE PIERRE ELLIOTT TRUDEAU

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, ce serait aujourd'hui l'anniversaire de Pierre Elliott Trudeau, qui fut probablement l'une des plus grandes figures politiques à avoir marqué le Canada.

Je suis fier de dire que M. Trudeau et moi sommes nés à la même date, le 18 octobre. Je suis également fier de dire que je partage les valeurs mises de l'avant par M. Trudeau. Ce dernier se souciait de tous les Canadiens. Il se souciait de leur santé, de leurs logements, de leurs écoles, de leurs emplois ainsi que de leurs droits et libertés civils.

Pierre Trudeau était d'avis que le pays ne pouvait pas progresser s'il était aux prises avec de vieux préjugés sur le plan racial, régional, linguistique et personnel. Il nous a incités à bâtir une société libre, juste, équitable et responsable. Son espoir et sa confiance en l'avenir, sa compassion et son honnêteté, sa faculté de compréhension et de compromis, son style, son intelligence et sa passion ont mené son pays et ses concitoyens vers un monde meilleur et un niveau plus élevé d'excellence.

[Français]

Merci, monsieur Trudeau. Vous êtes une des plus grandes vedettes de notre pays.

*  *  *

VINCENT MARTEL

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'accueillir ici sur la Colline parlementaire, aujourd'hui et demain, le député d'un jour de la circonscription de Charlesbourg—Jacques-Cartier, M. Vincent Martel, qui sera avec nous pendant 24 heures.

Grand gagnant de la troisième édition du concours «Député d'un jour» du comté de Charlesbourg—Jacques-Cartier, Vincent Martel s'est distingué parmi près de 1 200 participants et participantes élèves en secondaire IV.

Pendant son séjour à Ottawa, Vincent pourra se familiariser avec les tâches parlementaires des députés et voir de près la vie trépidante qui anime la colline du Parlement.

Accompagné de son amie, Sably Gagnon, il aura l'occasion et l'honneur de s'entretenir avec le chef du Bloc québécois et l'ensemble des membres de notre caucus.

Monsieur le Président, vous aurez aussi le plaisir d'échanger avec ce jeune homme, demain avant la période des questions orales.

Vincent, au nom de tous mes collègues à la Chambre des communes, je te souhaite la bienvenue.

*  *  *

[Traduction]

LE PRIX DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec une grand sentiment de fierté que je prends la parole pour féliciter les récipiendaires de cette année du Prix du Gouverneur général en mémoire de l'affaire «personne»: Yvonne Bourgeois, du Nouveau-Brunswick; Sonia Bitar, de l'Alberta; Elizabeth Mackenzie, des Territoires du Nord-Ouest; Sabine Sonnemann, de l'Ontario; Cherry Kingsley, de la Colombie- Britannique; ainsi que Bindu Dhaliwal, de l'Ontario, qui a reçu le Prix Jeunesse, un prix attribué pour la première fois cette année.

Le week-end dernier, j'ai rencontré une des récipiendaires, Mme Kingsley. Elle a raconté que pendant la plus grande partie de sa jeune existence, elle avait été toxicomane et victime de mauvais traitements et d'exploitation. À l'âge de 22 ans, elle a renoué avec ses racines autochtones et s'est prise en mains, faisant connaître son histoire et encourageant d'autres jeunes femmes et les jeunes en général à raconter leur histoire. En plus de prononcer des conférences, Mme Kingsley travaille maintenant comme consultante auprès du gouvernement ontarien en matière de politiques contre l'exploitation sexuelle des jeunes dans la province. Ses efforts constituent un exemple parmi d'autres montrant comment apporter un changement positif pour les femmes dans nos collectivités.

Je remercie toutes ces femmes remarquables.

*  *  *

 

. 1410 + -

LES FAMOUS FIVE

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il y a 71 ans aujourd'hui, on reconnaissait officiellement que les femmes étaient effectivement des personnes.

Alors qu'on dévoile aujourd'hui sur la Colline parlementaire un monument à la mémoire de ces cinq femmes célèbres, je suis convaincue qu'Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Nellie McClung et Irene Parlby trouveraient ironique que ce soit à Ottawa qu'on leur érige un monument.

En effet, pendant une douzaine d'années, ces cinq femmes célèbres ont livré bataille au gouvernement d'Ottawa pour se faire reconnaître en tant que personnes. Le gouvernement de l'Alberta avait jugé que les femmes étaient effectivement des personnes, mais à Ottawa, cinq gouvernements fédéraux successifs, libéraux et conservateurs, ont refusé de modifier la loi. Lorsque les cinq femmes se sont adressées à la Cour suprême en 1928, elles y perdirent là aussi leur cause. Il a fallu un jugement rendu en 1929 par le Conseil privé britannique pour que les femmes soient enfin déclarées des personnes.

Tandis que nous célébrons aujourd'hui les accomplissements du célèbre Famous Five, il faut nous rappeler qu'elles ont réussi dans leur entreprise malgré le gouvernement fédéral, non grâce à lui.

*  *  *

LES FAMOUS FIVE

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui un important anniversaire pour les femmes du Canada. En effet, il y a 71 ans, cinq femmes formidables ont enfin vu l'aboutissement heureux de leurs efforts en vue de faire reconnaître les femmes comme des personnes de plein droit au Canada. L'affaire «personne» marque une victoire historique dans la lutte pour l'égalité des femmes.

Il est on ne peut plus heureux que l'on souligne les réalisations de ces cinq femmes remarquables sur la Colline du Parlement en élevant en leur honneur un splendide monument. Toutefois, le célèbre Famous Five aurait considéré que le gouvernement fédéral leur aurait rendu un hommage encore plus approprié et durable en satisfaisant aux 13 demandes de la douzaine féministe visant à mettre un terme à la pauvreté et à la violence à l'endroit des femmes.

Cette semaine, des dizaines de milliers de Canadiennes ont défilé sur la Colline du Parlement pour réclamer une intervention d'urgence. Nellie McClung a dit un jour que «Nulle nation ne peut transcender ses femmes.» J'espère que le gouvernement va tenir compte de ce message et enfin adopter des mesures qui permettront à toutes les femmes du Canada de bénéficier enfin d'une justice et d'une égalité pleines et entières.

*  *  *

[Français]

LA DÉPUTÉE DE LAVAL-EST

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai annoncé aux électrices et aux électeurs de Laval-Est que je ne solliciterais pas un troisième mandat lors de la prochaine élection.

Je remercie les gens de ma circonscription de m'avoir fait confiance à deux reprises. Je crois avoir respecté mon mandat en les représentant dignement, en véhiculant leurs préoccupations, ainsi qu'en défendant les intérêts des Québécois et des Québécoises, des Lavallois et des Lavalloises.

Je rends hommage également à mon parti, à mon chef, à mes collègues et désire les assurer de tout mon soutien dans le cheminement qui nous mènera, j'en suis certaine, à la souveraineté de notre pays, le Québec.

Mon séjour en cette Chambre m'aura permis de connaître des députés de tous les partis, avec lesquels j'ai partagé de bons moments de discussions et d'échanges.

À vous, monsieur le Président, qui tentez de rendre nos débats civilisés, je dis merci.

Enfin, à ma famille qui m'a beaucoup manqué et sans laquelle je n'aurais pu exercer ce métier exigeant, je dis: Faites «du feu dans la cheminée, je reviens chez nous.»

*  *  *

[Traduction]

LA DÉPUTÉE DE NORTHUMBERLAND

L'hon. Christine Stewart (Northumberland, Lib.): Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder aujourd'hui la parole à la Chambre pour ce qui pourrait fort bien être ma dernière intervention. Je tiens à souligner que ce fut un privilège et un honneur, au cours des 12 dernières années, de servir ici les électeurs de ma circonscription de Northumberland et, en réalité, tous les citoyens de ce magnifique pays, mon Canada bien-aimé.

Je souhaite que tous mes collègues présents aujourd'hui, et ceux qui leur succéderont dans les prochaines décennies, auront la sagesse, la charité, la générosité et le dynamisme de continuer à servir tous les citoyens de toutes les régions du pays.

Chacun d'entre vous sait que les députés ne sont pas nommés à la Chambre sur la base de leur mérite et qu'ils doivent plutôt leur présence ici au soutien que leur accordent bon nombre d'autres gens. Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier en premier lieu tous mes électeurs. Je désire remercier tous les loyaux membres de mon personnel qui m'ont si bien appuyée au fil des ans. Il va de soi que je veux remercier tous mes collègues et le premier ministre. Mais, par-dessus tout, je tiens à remercier ma famille adorée, dont certains membres sont présents à la Chambre aujourd'hui, mes enfants, Douglas, John et Catherine et, cela va de soi, mon cher et tendre mari, David.

*  *  *

 

. 1415 + -

LES FAMOUS FIVE

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, il y a 71 ans aujourd'hui, le Conseil privé de Grande-Bretagne a pris une décision historique reconnaissant aux femmes le statut de personnes.

Cette décision était l'aboutissement des efforts de cinq Canadiennes: Emily Murphy, Nellie McClung, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney et Irene Parlby.

Comme le savent les députés, nous avons ce matin rendu hommage à ces héroïnes canadiennes en érigeant un monument à la hauteur de leur contribution à ce beau et grand pays, mais sans doute l'hommage le plus marquant que nous puissions rendre à ces patriotes courageuses est le fait que nous ayons aujourd'hui une femmes gouverneure générale, une femme juge en chef de la Cour suprême, et bien d'autres femmes à la Chambre des communes et au Cabinet.

Je suis fière de servir aux côtés du très honorable député de Kings—Hants qui, quand il était premier ministre, s'était donné comme priorité de poursuivre le travail commencé par ces femmes courageuses cinquante ans avant lui.

Tandis que nous nous souvenons des grandes réalisations de ces cinq femmes célèbres, tâchons de ne pas oublier de remercier ceux et celles qui ont suivi dans leurs traces.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, dans le rapport du vérificateur général, un des plus accablants jamais vus de mémoire récente, on parle d'un ministère qui, à lui seul, gère mal et gaspille autour de 3 milliards de dollars par année.

En un an, 3 milliards de dollars permettraient d'embaucher 4 000 médecins et 4 000 infirmières et d'acheter 500 appareils à IRM.

Le vérificateur général ajoute que tout plan ayant été mis en oeuvre dans le but de régler le problème n'est probablement pas adéquat.

Si le premier ministre ne veut pas régler le problème, s'excusera-t-il au moins auprès des Canadiens pour cela?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je ne sais pas où le chef de l'opposition prend ces citations, mais je peux lui citer les paroles du vérificateur général, qui a dit ceci:

    DRHC a mis en oeuvre des mesures extraordinaires pour corriger ces graves problèmes. Nous avons conclu que le ministère était sur la bonne voie. Nous avons en fait déployé beaucoup d'efforts pour évaluer la mise en oeuvre du plan d'action et avons trouvé que le plan était sérieux et efficace et qu'il allait dans la bonne direction.

Ce sont là les paroles du vérificateur général.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre peut être aussi sélectif qu'il le veut. En fait, le vérificateur général continue de parler du fait que...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît.

M. Stockwell Day: Monsieur le Président, il traite ses députés de poules mouillées et nous venons certainement de voir un exemple de cela.

Il a été mentionné que quelqu'un de la circonscription du premier ministre qui n'était pas admissible à une subvention de l'ACDI mais qui était un ami proche du premier ministre a quand même reçu une subvention de cet organisme. Ce n'est là qu'une des nombreuses choses que le premier ministre n'a pas fait correctement. C'est déprimant.

S'il ne veut pas régler les problèmes, et il a dit qu'il ne le ferait pas, va-t-il au moins faire en sorte que les Canadiens se sentent un peu mieux à la veille du déclenchement possible des élections en leur présentant des excuses?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, c'est le chef de l'opposition qui devrait s'excuser. Il a commis une autre erreur. Ce parti ne cesse de faire des erreurs.

Il a parlé d'une subvention. Il ne s'agissait pas d'une subvention, mais plutôt d'un contrat de 2,5 millions de dollars, le prix le plus bas. Nous avons économisé 2,5 millions de dollars en accordant le contrat au plus bas soumissionnaire.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il n'y a pas d'erreur. Compte tenu de la façon dont ce contrat a été accordé, c'était une subvention.

Si le premier ministre ne veut pas s'excuser pour tout ce que le vérificateur général a dit, va-t-il s'excuser pour ce que le commissaire à l'information a dit?

 

. 1420 + -

Il a eu une journée pour y penser. Nous pouvons tous commettre des erreurs. Une erreur de 3 milliards de dollars par année, ça peut arriver. Les Canadiens sont très indulgents, je dis cela sincèrement.

À la veille du déclenchement possible des élections, qui, selon ce qu'il dit, seront fondées sur les valeurs, croit-il à la valeur du pardon? Va-t-il se lever à la Chambre et présenter des excuses aux Canadiens?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, dans l'administration publique, il y a toujours des problèmes et nous essayons de les corriger. J'ai entendu de très graves accusations.

Lorsque le député siégeait à l'assemblée législative de sa province, c'est avec plaisir qu'il a accueilli une garantie de prêt de 20 millions de dollars consentie par le gouvernement de l'Alberta à Fletcher Fine Foods, une entreprise de sa circonscription, car il disait que cela créerait des emplois locaux. Il voulait que sa circonscription ait des emplois, comme bien d'autres députés. Malheureusement, les choses ont mal tourné dans ce cas et le gouvernement de l'Alberta s'est retrouvé avec une facture de 14 millions de dollars.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre prend plaisir à examiner mon dossier, ce que je trouve encourageant parce que cela pourrait bien lui apprendre quelque chose.

Le vérificateur général a parlé des politiques que j'ai instaurées en tant que ministre des finances. Elles étaient très efficaces, et j'ai reçu des félicitations à cet égard.

En ce qui concerne le rôle que j'ai pu jouer relativement à l'octroi de subventions ou d'autres choses du genre, la principale différence entre moi et le premier ministre, c'est que, dans mon cas, ma participation n'a jamais donné lieu à des enquêtes de la GRC, contrairement à lui.

S'excusera-t-il pour toutes ces enquêtes qui ont dû être menées par la GRC?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les députés d'en face font des accusations par association et ainsi de suite. Ils n'ont aucun respect. Ils parlent toujours de malhonnêteté. Ce que le vérificateur général avait à dire hier n'avait rien à voir avec la malhonnêteté. «Je m'empresse de signaler que nous n'avons pas décelé d'exemples d'actes illicites de la part des fonctionnaires relativement à ces programmes. Le principal problème était un déséquilibre entre le désir du ministère de fournir un service rapide et la nécessité d'assurer un meilleur contrôle des déboursements de fonds publics.»

Les députés d'en face ont parlé pendant des mois du gâchis de 1 milliard de dollars. Le vérificateur général dit qu'il n'a pu trouver aucune preuve de vol par qui que ce soit au ministère.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suppose que nous comprenons tout à l'envers. Le vérificateur général a bel et bien parlé de dépenses de 3 milliards de dollars de...

Des voix: Bravo!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Nous entendrons la question du chef de l'opposition. Ce dernier a la parole.

M. Stockwell Day: Monsieur le Président, je suppose que nous comprenons tout à l'envers. Selon le...

Des voix: Bravo!

 

. 1425 + -

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Compte tenu du préambule que nous avons entendu, je demanderais respectueusement au chef de l'opposition de reformuler sa question.

M. Stockwell Day: Monsieur le Président, nous avons déjà vu les chiens de Pavlov et nous les voyons encore.

Je suppose que nous comprenons tout à l'envers. Selon le premier ministre, le vérificateur général n'a pas dit que le premier ministre a gaspillé 3 milliards de dollars. Selon le premier ministre, le commissaire à l'information n'a pas dit que des fonctionnaires se sentaient menacés et que le premier ministre a miné la démocratie. Je suppose que nous avons mal compris.

Pourquoi le premier ministre ne dit-il pas que nous avons tous tort, que tous les journalistes ont tort et que tous les Canadiens qui téléphonent et qui envoient des messages électroniques par milliers ont tort?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il est très évident que le chef de l'opposition parle trop souvent à Jesse Helms.

Ce serait très surprenant, mais, en tant que premier ministre francophone venant du Québec, je devrais peut-être, pour corriger le chef de l'opposition, inviter la Chambre des communes à se lever et à chanter God Save the Queen.

[Français]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, j'écoute le premier ministre aujourd'hui et je me serais attendu à plus de retenue, moins d'arrogance, moins de cynisme, un plus grand sens des responsabilités.

Suite au rapport du vérificateur général et à celui du commissaire à l'information qui confirment ce qu'on affirme ici depuis des mois, comment peut-il justifier l'injustifiable?

Comment peut-il justifier le copinage, le favoritisme, la mauvaise administration gouvernementale et sa conduite plus que questionnable dans son comté?

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à tous les députés d'être très judicieux dans leur choix de mots.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais que le chef du Bloc québécois respecte un peu ce qu'est la vérité.

Des voix: Oh, oh!

Le très hon. Jean Chrétien: Aujourd'hui encore, dans le dossier de Transélec—c'était dans les journaux—les fonctionnaires du vérificateur général ont dit qu'il n'y avait absolument pas eu d'ingérence politique dans ce dossier, d'aucune façon.

Dans son rapport, le vérificateur général a dit que dans l'analyse de tous ces dossiers, il n'a pas vu une seule personne qui est dans la fonction publique—et nous, les députés et les ministres, nous sommes dans la fonction publique, dans l'administration—il a clairement déclaré qu'il n'y a eu absolument aucun faux pas de fait par les hommes publics et les fonctionnaires dans tous ces dossiers.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, mes propos étaient fort judicieux; je ne pouvais trouver de mot plus juste.

Tant qu'à parler de vérité, la vérité, c'est que son ami Claude Gauthier est impliqué dans un scandale chez Placeteco, et dans un autre chez Transélec. La vérité, c'est qu'il y a quatre enquêtes de la GRC dans le comté du premier ministre.

La vérité, c'est que ce n'est pas 250 $ que cela a coûté; ce sont des millions qui ont disparu. La vérité, c'est peut-être que ce premier ministre veut des élections avant que les enquêtes soient conclues, avant que la justice juge de ce qui s'est passé. Il ne veut pas savoir ce qui va arriver...

Des voix: Bravo!

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît.

 

. 1430 + -

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais bien que le chef du Bloc québécois ait l'honnêteté de dire que dans un des dossiers, c'est mon bureau qui a appelé la police. J'espère qu'il va le dire.

Des voix: Oh, oh!

Le très hon. Jean Chrétien: À ce moment-ci, le vérificateur général a dit que pour ce qui est du cas de Transélec, tout est normal dans ce dossier. Il l'a dit lui-même.

Lorsque ce député a été élu—je m'en rappelle très bien—il faisait des promesses à tous les Québécois en disant qu'ils allaient être au Parlement du Canada seulement pour un mandat. Par la suite, c'était deux mandats. Tout ce qui les intéresse, c'est d'avoir de l'argent du fédéral qu'ils ne sont pas capables de gagner au Québec.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, je comprends qu'à la veille des élections cela fatigue le premier ministre de réaliser qu'il ne pourra pas faire un meilleur score qu'une vingtaine de députés du Québec. Cela on le comprend. On s'en excuse, mais on va lui donner toute une volée durant cette campagne électorale.

On se rappellera que le 9 février, le premier ministre déclarait que tout le scandale à Développement des ressources humaines Canada coûtait 250 $, une affaire de rien, disait-il.

Le premier ministre, à la veille de la fin de son mandat, ne réalise-t-il pas qu'il y a un très grave problème dans la...

Le Président: Le très honorable premier ministre a la parole.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il y a quelques minutes, je citais le vérificateur général qui a dit que la ministre du Développement des ressources humaines a pris les dispositions nécessaires en mettant en place son programme en six points pour s'assurer que s'il y a eu des abus, cela soit corrigé.

Il a dit qu'un des problèmes du ministère était qu'il voulait rendre un service très rapide aux citoyens et que c'est pourquoi il y a eu des dossiers qui n'étaient pas parfaitement complétés. Il a toutefois affirmé qu'aucun homme public et aucun fonctionnaire n'a essayé et n'a profité de toutes ces transactions. Le député devrait le reconnaître s'il est le moindrement honnête.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, parlant de reconnaître des choses, est-ce que le premier ministre ne devrait pas reconnaître que c'est uniquement au terme de plusieurs dizaines d'interventions à la Chambre des communes, après qu'il ait nié, après que la ministre du Développement des ressources humaines ait nié, que le gouvernement a été obligé de se rendre à l'évidence et, pour ne pas complètement perdre la face, décréter des enquêtes, dont quatre dans son propre comté, du jamais vu auparavant?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je sais qu'ils ne peuvent pas établir clairement quoi que ce soit, alors ils essaient de rendre les gens coupables par association.

Le vérificateur général lui-même a dit qu'il n'y a aucun fonctionnaire, ni dans mon bureau, ni dans le ministère, ni ceux impliqués, y compris moi-même, qui a eu quoi que ce soit à faire dans ces dossiers. C'est le vérificateur général qui l'a dit et il a remercié la ministre d'avoir mis en place un programme qui fonctionne. Il est très satisfait de ce que nous faisons à l'heure actuelle et je peux voir que le Bloc québécois est un peu découragé de la situation.

*  *  *

[Traduction]

LA SANTÉ

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé. Il sait sans doute que, selon certains rapports, le personnel d'un centre de traitement médical du Manitoba qui est financé par Santé Canada profite maintenant non pas de la première, mais de la deuxième croisière cette année qui est censée être une activité professionnelle.

Le ministre de la Santé peut-il nous dire ce qui se passe, pour l'amour du ciel? Deux croisières la même année qui sont censées être des activités de formation professionnelle alors que le centre est fermé et que les gens qui ont besoin de traitements n'en obtiennent pas.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je trouve ces allégations tout aussi troublantes. Je partage la préoccupation du député.

Toutefois, le président de la fondation en cause nous a informés que l'argent de Santé Canada n'a pas été utilisé pour ces activités. Quoi qu'il en soit, j'ai demandé au sous-ministre de procéder à une vérification judiciaire.

Je puis donner l'assurance au député et à la Chambre que si nous apprenons que des fonds publics ont été utilisés à ces fins, nous allons demander qu'ils soient remboursés.

*  *  *

 

. 1435 + -

LA FISCALITÉ

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse. Cependant, ce n'est pas seulement dans les programmes gouvernementaux que des fonds publics sont gaspillés. C'est aussi par les diverses échappatoires fiscales.

Le ministre du Revenu national sera au courant sans doute d'une poursuite dans une affaire appelée Project Loophole, qui a été intentée par une personne de Winnipeg du nom de George Harris et où la Cour fédérale s'est prononcée en faveur de ce dernier en dépit, une fois de plus, de l'obstruction du gouvernement fédéral dans cette affaire.

Le ministre peut-il nous donner l'assurance que le gouvernement fédéral cessera de faire de l'obstruction dans cette affaire et nous expliquer enfin pourquoi il a permis à une famille donnée d'éviter de payer 700 millions de dollars d'impôts?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, d'abord, je puis vous dire qu'il n'y a pas d'obstruction de la part de l'agence. Ensuite, c'est une question très importante. Elle met en cause la question de la confidentialité, et concerne donc chacun des contribuables.

Je voudrais ajouter que la cause est maintenant devant les tribunaux. Nous continuons de procéder en fonction de l'échéancier prévu dans la loi.

*  *  *

LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Le très hon. Joe Clark (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, je veux revenir à la question des ententes secrètes conclues par le gouvernement que le vérificateur général aborde dans son rapport. Je parle plus particulièrement de Parc Downsview. Le vérificateur général affirme:

    Généralement, quand une nouvelle société d'État est créée et dotée de caractéristiques d'exploitation uniques, elle reçoit un mandat du Parlement au moyen d'une loi établissant une société d'État mère.

Dans le cas de Parc Downsview, le premier ministre a pris un décret. Le premier ministre dira-t-il à la Chambre des communes ce qu'il tentait de cacher en soustrayant Parc Downsview...

Le Président: Le ministre des Travaux publics a la parole.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, nous n'avons pas cherché à cacher quoi que ce soit. Le Parlement a créé cette nouvelle société selon le rôle et les pouvoirs que lui confère la législation régissant les sociétés d'État.

Parc Downsview ne reçoit aucun crédit du gouvernement du Canada. Presque toutes les recettes servant à l'aménagement du parc proviennent de la location des terrains avoisinants.

Le très hon. Joe Clark (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, le vérificateur général ajoute qu'en 1999-2000, le ministère de la Défense nationale a dépensé environ 4,8 millions de dollars. Ce n'est pas rien.

Ma question au ministre de la Défense nationale est la suivante. Puisque le vérificateur général affirme que ces dépenses ne sont pas une charge valide imputable au budget de la Défense nationale, pourquoi le ministre de la Défense nationale a-t-il toléré ces dépenses invalides? Mettra-t-il fin à cette pratique et récupérera-t-il les fonds pour la défense nationale?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tout l'argent a été dépensé à des fins légitimes. Ces terres sont encore la propriété du ministère de la Défense nationale et sont utilisées à des fins militaires. Depuis déjà un certain nombre d'années, la Défense nationale verse de l'argent pour l'entretien de ces terrains à la société responsable de la gestion de l'ensemble du site.

Une somme est passée par le crédit parlementaire 1 et ce fut une erreur. Cette pratique a été abolie. Nous avons réclamé un plan d'activités, mais les fonds ont tous été dépensés à des fins légitimes.

*  *  *

LE GOUVERNEMENT DU CANADA

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les gens m'ont prévenu que je devrais m'habituer au fait que, durant la période des questions, le premier ministre ne répond pas aux questions mais a plutôt recours aux insultes et à des associations négatives. Je ne m'y habituerai jamais et je poserai tout de même mes questions.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole.

M. Stockwell Day: Je vais donc poser ma question. Le vérificateur général dit que les choses ont été mal faites. Le commissaire à l'information soutient que les choses ont été mal faites. Dans un rare moment d'unité, tous les partis de l'opposition ont soutenu que les choses avaient été mal faites. Les médias, bénis soient-ils, soutiennent que les choses ont été mal faites. Les Canadiens disent eux aussi que les choses ont été mal faites.

 

. 1440 + -

Le premier ministre va-t-il tout simplement se lever et dire qu'il n'a rien fait de mal, ou présenter ses excuses?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je l'ai dit et je le répète, un gouvernement, que ce soit celui de l'Alberta ou celui du Canada, éprouve parfois des problèmes. Nous tentons de résoudre ces problèmes.

Jetons un coup d'oeil sur ce que nous avons fait depuis sept ans. Regardons le bilan du gouvernement. Lorsque nous sommes arrivés, le pays était en faillite et les Canadiens au chômage.

Je vais parler aux Canadiens de ce que nous avons fait à la Chambre des communes. Nous allons les rencontrer. Le député m'a mis au défi de parler aux Canadiens. C'est ce que nous ferons très prochainement et nos concitoyens sauront quelles sont les valeurs du Parti libéral mais ils sauront aussi que le parti d'en face propose d'éliminer de bons programmes, qui aident les Canadiens défavorisés.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le budget que nous proposons aidera les pauvres puisqu'il rayera quelque 1,4 million de Canadiens à faible revenu de la liste des contribuables fédéraux. Le parti du premier ministre n'en fera pas autant.

Il a parlé de gouvernement et de quelques erreurs commises en cours de route. Le premier ministre n'a examiné que quelques dossiers, 76 si je ne me trompe, provenant du ministère du Développement des ressources humaines. La GRC fait enquête dans 12 cas. Fait-elle fausse route, ou allez-vous tout simplement présenter des excuses?

Le Président: Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons créé des programmes et il sera très intéressant de consulter la population au sujet de ces programmes, dont nous sommes fiers.

Le chef de l'opposition dit qu'il veut supprimer ces programmes. Tout ce que je veux, c'est que les Canadiens nous disent si nous avons eu tort d'injecter 48 millions de dollars par année dans les programmes d'alphabétisation.

Avons-nous eu tort de consacrer 318 millions à la formation au sein des communautés autochtones? Avons-nous eu tort de dépenser 334 millions pour les programmes d'emplois pour les jeunes? Avons-nous eu tort d'investir 220 millions dans les programmes destinés aux personnes handicapées? Ceux d'en face ne se préoccupent pas des pauvres et...

Le Président: Le député de Repentigny a la parole.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, la série noire se poursuivra donc jusqu'à la dernière minute.

Dans le rapport du vérificateur général, il est question d'un cas de favoritisme politique évident. Il s'agit du Groupe SM, qui a bénéficié d'un contrat de l'ACDI sans se soumettre au processus d'appel d'offres, contrairement au règlement.

La ministre de la Coopération internationale justifie-t-elle ce traitement de faveur par le fait que le Groupe SM ait fait des contributions de 90 000 $ au Parti libéral du Canada, entre 1994 et 1999?

Le Président: Cette question est irrecevable.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Repentigny peut poser sa deuxième question.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, ça adonne bien. Voici une autre pratique de contrôle de l'information par le gouvernement.

Depuis des mois, le Bloc québécois tente d'obtenir des renseignements par l'entremise de l'accès à l'information. Malgré nos demandes répétées, les plaintes déposées et les questions posées à la Chambre, il a fallu attendre le dépôt du rapport du vérificateur général pour avoir l'heure juste.

La ministre estime-t-elle qu'il n'était pas dans l'intérêt du public d'en savoir plus sur ce cas de favoritisme?

[Traduction]

L'hon. Maria Minna (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, j'ignore où le député va pêcher ses renseignements. Tout d'abord, les demandes d'accès à l'information sont traitées aussi rapidement que possible.

 

. 1445 + -

Deuxièmement, l'ACDI a un système d'appels d'offres que nous avons mis en oeuvre en 1996 et qui n'existait pas avant que nous formions le gouvernement. Selon le vérificateur général, l'ACDI a fait des efforts pour rendre son processus d'appels d'offres plus juste et transparent depuis que nous sommes au pouvoir.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le bilan libéral à DRHC est tout à fait honteux. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 1993, ils savaient qu'il y avait de graves problèmes de gestion au sein de ce ministère. Une nouvelle vérification faite en 1994 l'a confirmé. Hier seulement, le vérificateur général du Canada a constaté les mêmes défaillances. Il a dit qu'il avait relevé des problèmes généralisés et que le système de contrôles s'était écroulé. Il a déclaré que des deniers publics avaient été mis en jeu.

Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement libéral qui laisse ce fouillis s'aggraver année après année?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je dois profiter de cette question pour clarifier quelque chose de très important.

À maintes reprises, le chef de l'Alliance canadienne a déclaré que trois milliards de dollars avaient été gaspillés et les députés de ce parti reprennent ses paroles. Je tiens à ce que la Chambre comprenne bien que, lorsqu'il affirme cela, il dit aussi que les 15 millions de dollars que nous consacrons chaque année au programme de prêts aux étudiants sont gaspillés. Il déclare que le milliard de dollars que nous transférons chaque année aux provinces pour la formation liée au marché du travail est gaspillé. Il affirme que les 100 millions de dollars que nous investissons dans les collectivités de tout le Canada pour les sans-abri sont gaspillés.

Que les députés de l'Alliance annoncent clairement qu'ils sabreront dans ces programmes ou qu'ils avouent franchement qu'ils ne savent pas de quoi ils parlent.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, n'est-ce pas intéressant? Hier, le vérificateur général en avait à dire sur ce genre de réponses. Il a déclaré que le gouvernement continuait de minimiser le problème. Il a confirmé que la mauvaise gestion généralisée ne se limitait pas aux problèmes que nous connaissions déjà. Pourrait-on dire que les véritables valeurs libérales sont tromper, cacher la vérité et mal gérer les fonds publics?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce que le vérificateur général a déclaré, c'est que les mesures et les plans mis en place visent eux aussi à corriger les lacunes qu'il a cernées dans sa vérification. Il écrit que les engagements pris dans notre plan d'action sont tenus et que les mesures correctives vont au-delà du plan en six points. Il a déclaré que DRHC avait prévu des mesures correctives et les mettait en oeuvre en réponse aux problèmes relevés dans la vérification interne de 1999 et que ces mesures et ces plans visaient aussi à corriger les lacunes qu'il a cernées dans sa vérification.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement tente de profiter du projet de loi C-44, qui modifie le régime de l'assurance-emploi, pour nous en passer une petite vite par un article qui a pour effet de permettre au gouvernement de détourner, à son avantage, les surplus de la caisse de l'assurance-emploi qui ne lui appartiennent pas.

Le premier ministre peut-il expliquer en cette Chambre comment il peut, à la face des travailleurs et des employeurs, justifier cette tentative de légaliser le hold-up de la caisse de l'assurance-emploi?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, si le député considère comme nous que les questions abordées dans le projet de loi C-44 sont tellement importantes, il devrait se joindre à nous et faire en sorte que cette mesure législative soit adoptée le plus rapidement possible.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, la ministre et le premier ministre voudraient que le projet de loi C-44 soit adopté rapidement. Nous n'avons pas de problème, si c'est pour rendre justice aux chômeurs.

Ma question est simple. Est-il prêt à retirer cet article qui lui permet de mettre la main sur les surplus de la caisse de l'assurance-emploi, pour que nous puissions adopter ce projet de loi rapidement, en une seule journée s'il le faut?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le Comité des finances et le vérificateur général nous ont demandé de préciser la façon dont les cotisations étaient calculées. C'est ce que nous faisons dans le projet de loi. Entre-temps, pour assurer une certaine stabilité, nous avons réduit les cotisations pour cette année et le gouverneur en conseil les réduira encore l'an prochain.

*  *  *

 

. 1450 + -

L'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE

M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre des Finances a récidivé et a eu recours à de nouveaux artifices comptables, mais il s'est fait prendre hier par le vérificateur général. Ce dernier a dit que le plan quinquennal d'allègement fiscal annoncé dans le dernier budget exagérait de 7 milliards de dollars les réductions d'impôt réellement accordées. Elles ne seront pas aussi importantes que ça.

J'adresse ma question au ministre des Finances. Si le vérificateur général lui-même est parvenu à la conclusion que les chiffres ne cadraient pas, pourquoi les Canadiens prendraient-ils au sérieux les chiffres qui seront présentés cet après-midi?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Madame la Présidente, si le vérificateur général avait eu l'occasion d'examiner l'énoncé économique de l'opposition officielle il aurait sûrement découvert un trou totalement inexplicable de 25 milliards de dollars.

Cela dit, je conseillerais aux députés d'attendre 65 minutes environ. Dans quelques minutes, nous entendrons le ministre annoncer des mesures très importantes touchant tous les Canadiens.

M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le vérificateur général a dit hier que le montant des réductions d'impôts avait été exagéré de quelque 7 milliards de dollars et que la façon dont les chiffres étaient présentés était suspecte. Le vérificateur général a dit «Nous estimons que cela déforme l'information présentée et induit en erreur.» Cette accusation est grave. Pourquoi les contribuables seraient-ils portés à croire les chiffres qui seront présentés cet après-midi, alors que le vérificateur général lui-même a dit que les chiffres présentés la dernière fois ne cadraient pas?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, le ministre va présenter un énoncé économique qui, contrairement à celui de l'opposition, montrera un calendrier, donnera des chiffres exacts. Tous les renseignements seront là pour respecter le droit des Canadiens à la transparence. Contrairement à l'opposition, nous ne nous cacherons pas et nous ne falsifierons pas les chiffres.

*  *  *

[Français]

L'INDUSTRIE MARITIME

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, on assiste actuellement à la fin du régime libéral.

Ce gouvernement a eu sept ans pour remplir les engagements qu'il avait pris. Parmi tous ceux qu'il n'aura pas respectés, il y a celui envers les chantiers maritimes qu'il néglige depuis les tout débuts de son mandat.

Le premier ministre a-t-il demandé à son ministre des Finances d'incorporer dans le minibudget qu'il déposera cet après-midi les mesures appropriées qu'attend depuis des années l'industrie des chantiers maritimes au Canada?

[Traduction]

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, il serait impardonnable que je coupe l'herbe sous le pied au ministre des Finances. Je suis trop attaché à ma vie et à mes amitiés. Je ne vais pas répondre.

*  *  *

LA SANTÉ

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au ministre de la Santé. Il y a quelques mois, Santé Canada a lancé un avis au sujet du médicament Prepulsid, qui, à la fin de l'été, ne devait plus être disponible dans les pharmacies. L'avis disait aussi que les patients qui ne réagissaient pas bien aux thérapies de rechange pourraient obtenir le médicament grâce au Programme d'accès spécial. Pourtant, aujourd'hui, les patients qui ont besoin de ce médicament ne peuvent pas se le procurer. Pourquoi? Que fait Santé Canada à ce propos?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, en mai dernier, Santé Canada a retiré ce médicament du marché parce qu'il avait été associé à des complications cardiaques.

Nous reconnaissons que certains Canadiens ne répondent pas aux traitements ou thérapies de rechange. Santé Canada fait deux choses. Tout d'abord, il essaie de persuader le fabricant de fournir le médicament sur présentation de demandes spéciales. Jusqu'à maintenant, le fabricant refuse, mais les discussions se poursuivent. Deuxièmement, on a trouvé le médicament sous sa forme générique, le cisapride, qui peut aussi traiter les problèmes gastro-intestinaux graves. Je suis heureux d'annoncer que nous avons trouvé un fournisseur de cisapride et que nous sommes en voie de l'autoriser à fournir le médicament.

*  *  *

LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

M. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, selon le rapport du vérificateur général, le plan budgétaire de 2000 revenait à une communication trompeuse des questions financières. Puisque le vérificateur général dénonce le dernier budget, déclarant qu'il est truffé d'erreurs et d'idées fausses, de surévaluations des réductions d'impôt et de sous-évaluations des dépenses, le premier ministre admettra-t-il que ses fictions budgétaires ont tout à voir avec de la propagande électorale, et très peu à voir avec la vérité?

 

. 1455 + -

Le Président: Je demande aux députés de bien vouloir s'abstenir de tenir des propos désobligeants.

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, voilà le parti qui a déclaré qu'il allait insuffler un nouveau sentiment de respect envers tous les Canadiens, mais il ne respecte pas les Canadiens lorsqu'il fait ses énoncés économiques sans parler ni de chiffres ni d'échéancier. Pour le respect, on repassera.

M. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, voici comment le gouvernement libéral respecte les contribuables canadiens: des faiblesses dans les ententes sur les contributions; des modifications apportées sans justification; des paiements effectués pour des coûts et des dépenses non admissibles et des paiements effectués sans présentation de factures. L'argent appartient aux contribuables. En outre, on installe des fontaines dans la circonscription du premier ministre.

Comment le gouvernement peut-il parler de respect, alors que les libéraux n'ont pas gagné le moindre respect? Ils sont suspects. Le gouvernement n'a pas gagné le moindre respect depuis les sept années qu'il est à la tête du pays.

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, j'invite tout simplement les Canadiens à comparer le programme économique que notre ministre des Finances exposera dans quelques minutes avec celui de l'opposition officielle, pour voir qui respecte vraiment les droits de tous les Canadiens, et non uniquement de l'élite.

*  *  *

[Français]

LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, le ministre des Finances doit présenter un minibudget aujourd'hui, en vue d'une éventuelle élection.

Ma question s'adresse au premier ministre. Est-ce que ce minibudget va se faire sur le dos des sans-emploi, des travailleuses et des travailleurs canadiens, en s'accaparant, en prenant ou en prenant sans demander le fameux surplus de la caisse de l'assurance-emploi pour beurrer le pain de l'électorat canadien?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Non, monsieur le Président. La déclaration du ministre des Finances, je pense, va aider les chômeurs et tous les Canadiens. Je demande l'appui de tous les députés pour cette bonne déclaration dans l'intérêt du peuple canadien.

*  *  *

[Traduction]

LA PAUVRETÉ

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, il y a quelques minutes, le premier ministre a déclaré que l'Alliance se fichait de la pauvreté. Je tiens à dire que le premier ministre n'a pas de quoi se vanter. Les documents publics montrent clairement que la pauvreté et l'itinérance sont des problèmes qui ont tragiquement pris de l'ampleur sous la gouverne des libéraux. Le choix est très évident. Soit que le gouvernement offre d'énormes réductions d'impôts à l'élite du monde des affaires, soit qu'il finance notre besoin fondamental de se loger.

Comment le premier ministre justifie-t-il que son gouvernement ait honteusement choisi de verser des milliards à quelques-uns et de laisser les miettes au reste de la population? Comment défend-il ce choix?

L'hon. Herb Gray (Windsor-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, la députée ne fait qu'insinuer des choses.

La vérité c'est que nous avons dépensé des milliards de dollars pour aider les moins bien nantis de notre pays par l'entremise de programmes comme la Prestation nationale pour enfants et notre programme de 700 millions de dollars pour les sans-abri. Nous venons en aide aux moins bien nantis du Canada et nous continuerons de le faire même si le NPD ne sait pas comment contribuer à ces résultats.

*  *  *

LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Le très hon. Joe Clark (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au vice-premier ministre.

Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a déjà déclaré à la Chambre qu'aucune dépense de fonds publics n'était affectée au parc de Downsview, puis le ministre de la Défense nationale a admis que son ministère y consacrait des fonds.

Le vice-premier ministre pourrait-il nous dire lequel des deux ministres dit la vérité?

Des voix: Oh, oh!

 

. 1500 + -

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Il serait possible de recourir à des termes moins choquants. J'autorise le gouvernement à répondre à la question s'il le veut.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, comme le ministre de la Défense l'a déjà dit, les seuls fonds versés par le gouvernement sont des remboursements du MDN, car c'est la Société immobilière du Canada qui a géré la mise en service du site. Si l'honorable chef du Parti conservateur approfondissait un peu ses recherches, il aurait découvert ce fait.

*  *  *

LES ANCIENS COMBATTANTS

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Anciens combattants.

Le ministre va-t-il s'engager aujourd'hui à la Chambre à verser à tous les vétérans de la marine marchande admissibles, ou à leurs conjoints survivants, la somme complète qui leur est due sous forme d'indemnisation, comme l'avait promis le précédent ministre des Anciens combattants?

L'hon. Ronald J. Duhamel (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Francophonie), Lib.): Monsieur le Président, le nouveau ministre des Anciens combattants que je suis désire rendre hommage au ministre précédent pour l'excellent travail qu'il a accompli.

Je désire aussi assurer à la Chambre que je vais tenter de respecter tous les engagements pris par mon prédécesseur.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Chers collègues, je désire signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Milos Kuvzart, ministre de l'Environnement de la République tchèque.

Des voix: Bravo!

Le Président: Plus tôt aujourd'hui, bon nombre d'entre vous avez assisté à la présentation officielle de la statue érigée en hommage aux cinq femmes qui ont gagné leur cause dans l'affaire «personne». Les récipiendaires du Prix du gouverneur général en commémoration de l'affaire «personne» sont avec nous aujourd'hui. Je vais vous les présenter à tour de rôle, mais je vous demande de retenir vos applaudissements jusqu'à ce que toutes les lauréates aient été présentées.

Je vous prie de vous lever à mesure que je vous nommerai: Sonia Bitar d'Edmonton, Alberta; Yvonne Bourgeois de Kent, Nouveau-Brunswick; Bindu Dhaliwal de Mississauga, Ontario; Cherry Kingsley de Richmond, Colombie-Britannique; Elizabeth McKenzie de Rae, Territoires du Nord-Ouest et Sabine Sonnemann de Newmarket, Ontario.

Des voix: Bravo!

*  *  *

 

. 1505 + -

[Français]

RECOURS AU RÈGLEMENT

LA PÉRIODE DES QUESTIONS ORALES

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, tantôt, à ma grande surprise, j'ai posé une question au gouvernement et vous avez jugé celle-ci irrecevable.

Je me pose encore une question à cet égard et je vais vous la poser, parce que les chiffres que je voulais énoncer viennent du rapport sur le financement des partis politiques.

Le rapport sur le financement des partis politiques est public. Dans le rapport du directeur général des élections, on voit que le Groupe SM a donné 1 098 $ au Parti libéral en 1993. En 1994, ce fut 4 379 $; en 1995, 232 $; en 1997, 7 000 $; en 1998, 955 $; et en 1999, 22 000 $.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je veux rappeler à l'honorable député que, à la Chambre, nous n'avons pas le droit de poser des questions à propos des partis politiques.

C'est ce que j'avais entendu et la décision que j'ai prise va demeurer.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux bien comprendre et je ne veux pas contester votre décision. Nous voulons simplement nous assurer qu'on parle bien des mêmes choses.

Dans le passé, il nous est arrivé à plusieurs reprises, et je m'en souviens très bien, de poser des questions au gouvernement sur différents sujets liant la décision gouvernementale à une action partisane, comme par exemple une contribution au parti gouvernemental. À toutes ces occasions, ces questions ont été acceptées par la Présidence.

Avant que vous ne vous leviez, je veux simplement vous faire remarquer qu'on a un problème, à savoir qu'on ne peut pas obtenir d'information parce que les documents ne circulent plus. On ne peut pas avoir satisfaction, parce que le commissaire à l'information a des bâtons dans les roues. On ne peut plus poser de question à la Chambre des communes. Je ne vois pas par quel moyen on peut procéder.

Le Président: Je ne peux pas dire à l'honorable député comment formuler une question. Toutefois, quand les députés posent des questions à propos des partis politiques et des contributions, elles ne sont pas recevables à la Chambre des communes.

Donc, comme je l'ai dit, il revient aux députés de poser des questions qui seront recevables. On va en rester là avec ce recours au Règlement.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Loin de moi également l'idée de vouloir contester de quelque façon que ce soit votre décision, mais je vous invite respectueusement à lire les «bleus» et à écouter l'enregistrent de cette partie de la période des questions orales. Lorsqu'on écoute le préambule et la question, du moins, la partie de la question qu'on a pu entendre, on voit très bien qu'il s'agit d'une décision gouvernementale qui est en cause.

Le Président: Je vais regarder ce qui s'est passé. Je vais revoir ce qui s'est dit et si je dois revenir à la Chambre, je le ferai.

 

. 1510 + -

M. Antoine Dubé: Monsieur le Président, j'invoque aussi le Règlement. Puisque le député de York-Sud—Weston a signalé qu'il ne pourrait être présent, aujourd'hui, à la période des initiatives parlementaires pour présenter sa motion, je demande le consentement unanime pour que la Chambre, nonobstant tout article du Règlement, procède aujourd'hui, à la fin des ordres émanant du gouvernement, à l'étude du projet de loi C-213 à l'étape du rapport et que, si possible, la Chambre procède à la troisième lecture dudit projet de loi.

Le Président: Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour procéder ainsi?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

*  *  *

[Traduction]

LE RAPPORT DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

Le Président: J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le rapport de la délégation parlementaire qui, sous ma direction, a visité Israël du 21 au 24 mai 2000 à l'invitation de la Knesset, ainsi que la Cisjordanie et la Bande de Gaza du 24 au 28 mai à l'invitation du Conseil national palestinien.



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LOI SUR LE JOUR COMMÉMORATIF DE L'HOLOCAUSTE

 

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD) demande à présenter le projet de loi C-510, Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste.

—Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter un projet de loi visant à instituer le Jour commémoratif de l'Holocauste. Nous sommes nombreux à la Chambre à avoir été touchés d'une façon ou d'une autre par les horreurs de l'Holocauste. Pour ma part, j'ai fait récemment un pèlerinage marquant le 55e anniversaire de la libération de la Hollande et une visite au Camp de Westerbork, où les Juifs hollandais étaient envoyés, en route vers les camps de la mort.

En tout, six millions de Juifs, hommes, femmes et enfants, ont péri par suite de la persécution et du génocide délibérés et étatiques des Juifs européens par les Nazis et leurs collaborateurs, entre 1933 et 1945.

Ce projet de loi vise à instituer un Jour commémoratif national annuel de l'Holocauste, qui s'appellerait Yom haShoa. Pourquoi notre pays a-t-il besoin de faire cela? Parce que nous ne devons jamais oublier la destruction et la souffrance causées par l'Holocauste. Parce que la violence, le racisme et la haine systématiques existent encore. Parce que notre Parlement doit faire tout en son pouvoir pour défendre les droits humains et les valeurs de la société canadienne que sont la diversité et le multiculturalisme. Parce que cette partie de notre Histoire ne doit jamais se répéter.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

PÉTITIONS

L'ENVIRONNEMENT

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des gens de la circonscription de Peterborough qui estiment que le Canada rural n'est pas un dépotoir pour les ordures des régions urbaines.

Les pétitionnaires soulignent que réduire, réutiliser et recycler sont la seule façon de régler le problème des déchets. Ils soulignent que le nord de l'Ontario mérite d'être respecté et ils exhortent le Parlement à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que les ordures de Toronto soient envoyées à la mine Adams, à Kirkland Lake.

LE MONT LOGAN

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, ma deuxième pétition vient de personnes qui estiment que Pierre Elliott Trudeau mérite notre respect pour sa contribution au Canada et qui mentionnent que des idées pour commémorer son oeuvre sont encore à l'étude actuellement.

Les pétitionnaires soulignent que M. William Logan, en l'honneur duquel le mont Logan a été nommé, mérite aussi notre respect. Ils exhortent le Parlement à mettre un frein aux efforts visant à renommer le mont Logan, en attendant que cette idée et d'autres suggestions visant à commémorer l'oeuvre de Pierre Trudeau aient été bien évaluées.

 

. 1515 + -

L'ÉPILEPSIE

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, la dernière pétition concerne l'épilepsie. Les pétitionnaires soulignent que l'épilepsie est le trouble cérébral grave le plus courant au Canada. Cette maladie est méconnue, ce qui est très préjudiciable pour ceux qui souffrent de cette maladie.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'aider au lancement d'une campagne nationale visant à sensibiliser la population à l'épilepsie et aux premiers soins à dispenser.

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition signée par plus de 3 000 personnes de la collectivité de North Sydney.

Cette pétition concerne l'annonce faite par la Société canadienne des postes de son intention de fermer le terminal postal de North Sydney et de transférer ses activités à un bureau de Moncton. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à faire en sorte que la Société canadienne des postes ne ferme pas ce terminal.

LES ENFANTS VICTIMES DE LA PAUVRETÉ

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le Président, j'ai deux séries de pétitions à présenter. La première vient de 25 électeurs qui demandent au Parlement d'utiliser le budget fédéral et d'autres mesures, afin de présenter un plan pluriannuel pour améliorer le bien-être des enfants du pays. Beaucoup trop d'enfants vivent dans la pauvreté au Canada.

LA TCHÉTCHÉNIE

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le Président, la seconde pétition porte 1 200 signatures de Canadiens de tout le Grand Toronto qui demandent au Parlement de suspendre toute forme d'aide monétaire canadienne à la Russie tant que ce pays n'aura pas retiré ses forces de la Tchétchénie afin que les gens de l'endroit aient la chance de se remettre sur pied.

Les pétitionnaires veulent que le gouvernement russe mette définitivement un terme à son agression de la Tchétchénie.

[Français]

LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le Président, c'est avec honneur que je présente une pétition appuyée par près de 1 000 résidants de la région de Thetford Mines.

Regroupés autour de M. Dominique Huot, ces pétitionnaires réclament que le CRTC réglemente l'augmentation du volume lors d'annonces publicitaires à la télévision, afin que le nombre de décibels soit régulier tout le temps. Cette réglementation assurerait la quiétude de la population, principalement des personnes âgées.

Il va sans dire que j'appuie ces signataires et j'invite l'organisateur, M. Huot, à poursuivre son combat pour obtenir la quiétude dans les salons.

[Traduction]

LES SOINS DE SANTÉ

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une pétition venant de nombreux Canadiens.

Ces gens sont furieux des compressions libérales dans les soins de santé. Ils déplorent que le gouvernement fédéral ait réduit de 30 milliards de dollars le financement des soins de santé. Ils s'élèvent particulièrement contre la perte de 700 millions de dollars en Saskatchewan à cet égard. Ils s'opposent à ce que les libéraux et les alliancistes transforment notre système de santé en un système privatisé de style américain.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre un terme aux hôpitaux à but lucratif et de rétablir le financement fédéral pour les soins de santé, de porter immédiatement à 25 p. 100 la part du gouvernement dans le financement des soins de santé et de mettre en oeuvre des programmes nationaux d'assurance-médicaments et de soins à domicile.

LE CODE CRIMINEL

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, la seconde pétition vient d'électeurs et d'autres Canadiens qui s'offusquent du projet de loi libéral rassurant qui ne fait rien pour protéger nos collectivités contre les criminels.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de modifier le Code criminel du Canada afin d'empêcher que des personnes condamnées pour des crimes graves ne soient libérées en attendant l'audition de leur appel, si ce n'est dans des circonstances exceptionnelles.

Ils exhortent également le gouvernement à dépenser un peu plus d'argent pour assurer la sécurité de nos collectivités en affectant plus de fonds à la GRC et aux corps policiers locaux.

LES MAMMOGRAPHIES

Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions. La première est signée par des résidants d'Essex.

Elle concerne la création d'un organisme indépendant aux fins de mettre au point, de mettre en oeuvre et d'appliquer des normes uniformes et obligatoires d'assurance et de contrôle de la qualité des mammographies.

L'AVORTEMENT

Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, les pétitionnaires demandent, pour le Canada, une mise à jour des statistiques nationales en matière d'avortement afin déterminer l'impact de cette procédure sur la santé des femmes.

LES ENFANTS VICTIMES DE LA PAUVRETÉ

Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par des résidants de Windsor-Ouest qui demandent que des fonds soient alloués afin d'améliorer la vie des enfants canadiens vivant dans la pauvreté.

LES SOINS DE SANTÉ

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions signées par plusieurs centaines d'électeurs de Winnipeg-Centre-Nord, ainsi que par un certain nombre de résidants de Winnipeg, au Manitoba.

Tous les pétitionnaires s'inquiètent de l'état de notre régime des soins de santé et demandent au gouvernement de prendre immédiatement des mesures afin de s'assurer que tous les Canadiens, indépendamment de l'endroit où ils vivent et de leur revenu, aient accès à un système de santé de qualité, public et universel.

 

. 1520 + -

Ils demandent au gouvernement de porter immédiatement à 25 p. 100 la contribution fédérale au financement du système de santé et de mettre en oeuvre des programmes nationaux de soins à domicile et d'assurance-médicaments.

[Français]

L'ENVIRONNEMENT

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter, au nom des résidants et des résidantes de ma circonscription, une pétition demandant au Parlement de prendre toutes les dispositions requises afin que le ministère de l'Environnement du Canada effectue une évaluation environnementale du projet de la société Material Resource Recovery SRBP, Inc., qui vise à brûler des BPC et des produits pharmaceutiques dans son incinérateur de Cornwall.

Les pétitionnaires demandent également que le ministère rétablisse le financement de la station atmosphérique de Saint-Anicet pour mesurer les rejets polluants qui pourraient émaner de l'incinérateur de Cornwall.

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions soient réservées.

Le Président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

[Traduction]

DEMANDES DE DOCUMENTS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que les autres avis de production de documents soient réservés.

Le Président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

[Français]

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION

Le Président: La Présidence a reçu une lettre de l'honorable député de Roberval au sujet d'une demande de débat d'urgence. L'honorable député pourrait peut-être nous expliquer la nature de sa demande.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, je serai assez bref. Je veux simplement dire qu'hier, on a pris connaissance du rapport annuel du commissaire à l'information qui est un fonctionnaire qui relève de la Chambre des communes.

Or, à l'intérieur de ce rapport, à plusieurs occasions, notamment à la page 10, on peut lire, et je cite le commissaire:

    Le Bureau du Conseil privé rejette la formulation du Parlement qui confère au commissaire les pouvoirs d'une cour supérieure d'archives dans la conduite de ses enquêtes.

Le Bureau du Conseil privé est le ministère du premier ministre. Étant donné les allégations extrêmement sérieuses qui ont été soulevées par le commissaire à l'information et puisque les députés de la Chambre des communes sont en quelque sorte les patrons directs de ce haut fonctionnaire qui se plaint du fonctionnement du gouvernement et également des liens avec le ministère du premier ministre, il m'apparaît être très urgent que nous puissions en débattre.

La première occasion que j'ai de le faire, c'est de demander à la Présidence d'accepter qu'on puisse aborder ce rapport dès ce soir, en débattre à la Chambre, voir exactement de quoi il retourne et peut-être de poser les gestes en conséquence. Voilà ce qui motive ma demande.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Toutes les demandes de débats d'urgence portent sur des sujets très sérieux, comme l'a dit l'honorable député. Il me semble toutefois que, à ce moment-ci, sa demande ne satisfait pas les exigences et les critères pour la tenue d'un débat d'urgence.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1525 + -

[Français]

LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.) propose:  

    Que la Chambre appuie la politique économique du gouvernement.

—Monsieur le Président, je dépose un avis de motion des voies moyens et je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.

[Traduction]

Il y a un peu plus de huit mois, nous avons présenté le premier budget du nouveau millénaire. C'était un budget axé sur la santé et l'éducation, l'environnement et les enfants. Ce budget prévoyait dans le cas du régime fiscal les changements structurels les plus importants depuis des décennies. Ce budget comprenait les plus importantes baisses d'impôt en 25 ans.

Au moment de cette présentation, nous avons dit avoir l'espoir de faire encore mieux dans l'avenir. Je tiens aujourd'hui à faire fond sur ce budget et à confirmer qu'en raison de notre vigoureuse croissance économique, nous pouvons effectivement en faire plus.

Le Canada amorce le XXIe siècle dans une situation de dynamisme renouvelé grâce à des ressources plus abondantes et à des choix plus nombreux qu'il n'en a eus depuis de nombreuses décennies. Le succès de notre pays est attribuable à de nombreux intervenants. Ce succès est un hommage aux hommes et aux femmes du pays qui travaillent avec acharnement, à leur effort et à leur engagement. C'est grâce à leur dévouement qu'un avenir qui à une certaine époque n'était même pas imaginable est désormais à notre portée.

Toutefois, cet avenir sera fonction des choix que nous faisons maintenant. Nous devons adopter une vision reconnaissant qu'à l'ère de la mondialisation, il est plus important que jamais d'adopter une perspective nationale fondée sur les aspirations de tous les Canadiens. Ce doit être une vision fondée sur le principe que la société canadienne correspond à plus qu'un ensemble d'intérêts opposés. Elle doit aussi reconnaître que nous avons la responsabilité de gérer nos finances sagement et que nous avons aussi des obligations mutuelles en tant que citoyens.

[Français]

Le Canada a récemment obtenu des résultats économiques renversants. Les trois mois qui viennent de s'écouler constituent notre vingtième trimestre de croissance consécutif, la plus longue période d'expansion depuis le milieu des années 1960.

L'excédent de la balance courante a atteint un sommet absolu. Notre endettement extérieur, en pourcentage de l'économie, n'a jamais été aussi bas en plus de 20 ans.

Au cours des 12 derniers mois, les Canadiens ont créé plus de 360 000 emplois. Notre taux de chômage est tombé à 6,8 p. 100, un des plus faibles en 24 ans.

Et en conséquence, pour une troisième année d'affilée, le Canada domine tous les pays du G-7 au plan de la création d'emplois.

En ce qui concerne le domaine crucial qu'est la productivité, la nôtre a crû, cette année, à une vitesse près de deux fois supérieure à la moyenne des dix dernières années.

Et plus important encore, les Canadiennes et les Canadiens commencent à voir leur revenu disponible réel augmenter, commencent à vivre des fins de mois avec plus d'argent en poche. Voilà le test ultime de tout programme économique, la marque du progrès véritable.

Car l'augmentation du revenu disponible signifie que de plus en plus de Canadiennes et de Canadiens partagent la prospérité de notre nation, que les progrès accomplis au chapitre des finances publiques commencent, d'une manière tangible, à se transmettre aux finances privées, à celles des familles canadiennes.

 

. 1530 + -

[Traduction]

Tout bien pesé, nous pouvons être fiers du bilan économique du Canada au cours des dernières années. Cela dit, mon intervention d'aujourd'hui porte non pas sur ce qui s'est fait dans le passé, mais bien sur les objectifs que nous devons adopter dans l'avenir. En effet, nos perspectives d'avenir revêtent beaucoup plus d'importance que les progrès que nous avons accomplis dans le passé.

Dans le cadre de la planification en vue de la prochaine année et des années subséquentes, le gouvernement a de nouveau demandé aux économistes en chef des principales banques à charte du Canada dans quatre cabinets de prévision réputés d'élaborer des prévisions économiques et financières.

Au nom du gouvernement, je désire remercier tous les participants à cet exercice. Leur apport a été très précieux et a permis de veiller à ce que les prévisions financières que nous faisons à des fins de planification soient fondées sur les analyses les plus rigoureuses possible.

Voici les résultats de cet exercice. Premièrement, selon les prévisions moyennes du secteur privé, notre économie devrait croître de 4,7 p. 100 cette année, de 3,5 p. 100 l'année prochaine et d'environ 3 p. 100 par la suite. Deuxièmement, sur la base de ces prévisions et après ajustement pour tenir compte de la réserve pour éventualités et aussi après soustraction des montants correspondant aux accords récents concernant la santé et le développement des jeunes enfants, la moyenne des prévisions économiques relatives à l'excédent de planification s'établit comme il suit: en 2000, 12,2 milliards de dollars; en 2001, 10,9 milliards de dollars; en 2004, 7 milliards de dollars et en 2005-2006, 10,7 milliards de dollars.

Ce sont là des chiffres encourageants, mais ne nous leurrons pas. Ce n'est pas parce que nous dégageons un excédent que nous avons, du coup, carte blanche pour dépenser. Un excédent nous donne la possibilité de faire des choix judicieux. Il représente la possibilité d'améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens et d'accroître la marge de manoeuvre dont nous devons disposer pour prospérer au sein de la nouvelle économie.

À la lumière de ces prévisions des excédents, la question à laquelle nous devons maintenant répondre est claire: comment atteindre le juste équilibre entre le remboursement de la dette, la réduction des impôts et les investissements qui s'imposent?

[Français]

À la lumière de ces prévisions des excédents, la question à laquelle nous devons maintenant répondre est claire: comment atteindre le juste équilibre entre le remboursement de la dette, la réduction des impôts et les investissements qui s'imposent?

Voilà pourquoi nous devons disposer d'un plan à long terme, d'un plan qui repose sur la compréhension de l'économie d'aujourd'hui, mais surtout, des changements que nous aurons à accomplir en vue de demain. Il ne fait aucun doute que nous sommes aux toutes premières étapes d'une révolution sans précédent, d'une nouvelle économie fondée sur une cascade de percées technologiques dans un monde sans frontière.

Seuls quelques pays deviendront les chefs de file de ce monde nouveau. Nous voulons que le Canada soit l'un deux. Mais pour y parvenir, nous devons être aux avant-postes du progrès technologique, les tout premiers à percer les marchés nouveaux. Nous devons établir les normes auxquelles les autres pays devront se mesurer. Nous devons être une économie d'innovateurs et non d'imitateurs. Nous devons aussi être une société qui a comme principe de base qu'il ne peut y avoir de réussite sans égalité des chances.

[Traduction]

Notre seul but ne doit pas être d'afficher de meilleures statistiques, mais d'aider un plus grand nombre de gens en donnant aux Canadiens les moyens d'améliorer leur qualité de vie. C'est pourquoi notre plan comporte quatre grands volets.

En premier lieu, il faut investir dans notre tissu social, dans les soins de santé et dans les autres sphères qui reflètent ce sentiment de solidarité qu'éprouvent les Canadiens et les Canadiennes, les uns envers les autres.

En deuxième lieu, il faut renforcer l'enseignement, la recherche et l'innovation, car ces secteurs sont essentiels à la réussite dans une économie axée sur le savoir.

En troisième lieu, il faut rembourser la dette; nous devons le faire pour nos enfants.

Et en quatrième lieu, il faut réduire les impôts, parce que les Canadiennes et les Canadiens méritent de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent.

 

. 1535 + -

Pour donner de bons résultats, un plan doit représenter un juste équilibre entre un large éventail de facteurs. D'une part, les Canadiens et les Canadiennes veulent que leurs impôts soient gérés avec le même soin que celui dont ils font preuve à l'égard de leurs finances personnelles. Et c'est là une attitude parfaitement légitime de leur part. Qu'ils ne s'en fassent surtout pas: nous continuerons d'être frugaux. Au cours des cinq prochaines années, nous veillerons à ce que le taux d'augmentation des dépenses de programmes soit inférieur au taux de croissance de l'économie.

D'autre part, les Canadiens veulent que nous investissions dans les domaines qui comptent le plus. Les gouvernements sont jugés d'après les priorités qu'ils établissent. Dans notre cas, nos priorités sont claires. Depuis que nous avons équilibré le budget en 1997-1998, et en tenant compte des mesures que nous présentons aujourd'hui, près des trois quarts, soit 75 p. 100, de nos dépenses ont été consacrées aux soins de santé, aux enfants et à l'éducation. Ce sont là les priorités des Canadiens, et ce sont les bonnes, car un pays n'est pas un bilan, c'est l'incarnation des espoirs et des rêves de ses habitants.

Rien ne revêt plus d'importance aux yeux des Canadiens que des soins de santé de qualité. Cela témoigne plus clairement que tout de la responsabilité collective qui nous incombe. C'est pourquoi l'entente conclue le mois dernier par les premiers ministres fédéral et provinciaux en vue de renouveler les soins de santé est si importante.

Selon cette entente, le gouvernement fédéral s'engage à verser 23,4 milliards de dollars. Il s'agit de la plus grosse dépense qu'un gouvernement canadien ait effectuée dans l'histoire de notre pays. De cette somme, un milliard de dollars sera investi dans des appareils médicaux dont on a grand besoin, comme des machines IRM et des tomodensitomètres, et 21,1 milliards de dollars seront ajoutés au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux afin que les provinces et les territoires puissent accélérer les changements qu'ils doivent apporter pour assurer aux Canadiens les soins de santé de haute qualité qu'ils méritent, accroître le nombre de médecins et d'infirmières et réduire les listes d'attente et le temps passé en salle d'urgence.

En vue de protéger la santé des citoyens canadiens, le gouvernement doit aussi investir dans l'environnement. Notre qualité de vie est étroitement liée à la qualité de l'environnement que nous partageons, notamment à la pureté de l'air et de l'eau. C'est pourquoi dans notre dernier budget, nous avons affecté 700 millions de dollars aux initiatives environnementales. C'est pourquoi aussi le plan énoncé aujourd'hui prévoit l'affectation de 500 millions de dollars additionnels destinés aux importants problèmes que sont les changements climatiques et la pollution de l'air. L'ajout de cette somme porte à 1,2 milliard de dollars le montant total des investissements que nous avons effectués cette année seulement au chapitre de l'environnement.

[Français]

Nous avons affirmé la nécessité pour le Canada d'exceller au chapitre de l'innovation et d'être parmi les chefs de file de la nouvelle économie. Pour y arriver, tous les ordres de gouvernement et tous les secteurs de la société doivent, de concert, mettre le savoir, que ce soit à l'école, au travail et dans tous les aspects de la vie, au sommet de leurs préoccupations.

N'oublions pas que la réussite au sein de la nouvelle économie ne sera pas tributaire uniquement de la technologie; il faut aussi créer un environnement marqué du sceau de l'excellence, dans lequel les Canadiennes et les Canadiens pourront mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs idées.

Cela commence au plus jeune âge. Voilà pourquoi nous avons consacré 2,2 milliards de dollars tout spécialement au développement de la petite enfance. Ces ressources permettront aux provinces et aux territoires d'investir dans la santé et ce, aux étapes de la grossesse, de la naissance et de l'enfance.

Ces fonds seront affectés aux programmes préscolaires, aux services de garderie ainsi qu'aux services d'aide à la famille et d'information des parents. Avec ces ressources en place, nous aiderons nos jeunes enfants à prendre le meilleur départ possible dans la vie et à être prêts à apprendre lorsqu'ils commencent l'école. Devenus adultes, ces enfants disposeront ainsi de tous les atouts qu'il leur faut pour réussir.

 

. 1540 + -

[Traduction]

L'une des priorités de nos quatre derniers budgets était de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter des meilleures perspectives d'apprentissage et de recherche possibles au Canada. Aujourd'hui, nous irons encore plus loin. Les étudiants canadiens comptent sur le crédit d'impôt relatif aux études pour compenser le coût des livres et du logement et d'autres dépenses. Aussi récemment qu'en 1995, cette déduction était de 80 $ par mois. Durant les dernières années, nous l'avons fait grimper à 200 $. Aujourd'hui, nous faisons plus. En janvier prochain, nous allons doubler ce montant à 400 $ par mois, ce qui mettra un milliard de dollars additionnels dans les mains d'un million d'étudiants au cours des cinq prochaines années.

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a pris un ensemble de mesures stratégiques sans précédent pour rebâtir l'infrastructure de recherche de nos universités, pour attirer et garder au Canada les esprits les plus brillants, et pour élargir leurs perspectives ici, au pays.

Nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes puissent faire des recherches de calibre international, grâce aux Chaires de recherche du Canada, à Génome Canada, aux Instituts de recherche en santé du Canada ainsi qu'à la Fondation canadienne pour l'innovation. Ainsi, pour renforcer la participation canadienne aux travaux de recherche de pointe à l'échelle internationale, la Fondation pourra dégager 100 millions de dollars à même les fonds qui lui ont été affectés dans le budget de 2000, afin de fournir une aide à l'égard des immobilisations rattachées à plusieurs importants projets de recherche conjoints auxquels participent des universités canadiennes et des centres de premier plan du monde entier.

De plus, pour qu'il soit possible de mener des activités de recherche d'avant-garde, il faut bâtir une masse critique de ressources. En vue de constituer le noyau de chercheurs de pointe dont le Canada a besoin, la Fondation réservera 250 millions de dollars des fonds qui lui ont été affectés dans le budget de 2000, afin de fournir une aide additionnelle axée sur l'infrastructure de recherche à chaque titulaire d'une Chaire de recherche du Canada. Ces fonds seront distribués de façon à aider en particulier les petites universités. Ainsi, les avantages qui en découleront seront mieux répartis dans l'ensemble du pays.

Par surcroît, et c'est de la plus grande importance, nous annonçons aujourd'hui un nouveau financement de 500 millions de dollars destiné à la Fondation canadienne pour l'innovation: 400 millions pour aider les universités et les hôpitaux de recherche à l'égard des coûts de fonctionnement associés au nouveau matériel et aux nouvelles installations que fournit la Fondation, et 100 millions pour permettre aux chercheurs canadiens de prendre part à des projets internationaux de recherche de pointe, parce que poursuivre les meilleures recherches implique la capacité de collaborer avec les meilleurs scientifiques au monde, et depuis une base canadienne forte.

Enfin, pour que le Canada puisse exercer un leadership dans la nouvelle économie, nous devons comprendre les possibilités qu'elle recèle et comment les saisir; les études requises et comment y parvenir; les compétences en gestion et comment les acquérir. Plus encore, nous devons faire de l'apprentissage permanent une réalité. À cette fin, nous annonçons aujourd'hui l'affectation de 100 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, au Conseil de recherches en sciences humaines, afin que le Canada soit à l'avant-poste de cette recherche vitale liée à l'économie du savoir.

[Français]

L'une des mesures les plus importantes que nous puissions prendre pour garantir un avenir meilleur à nos enfants est de réduire le fardeau de la dette qui pèse sur leurs épaules.

Plus d'une génération durant, le ratio de la dette au PIB du Canada n'a cessé d'augmenter. Cependant, ces quatre dernières années, grâce à la fois à notre plan de remboursement de la dette et à la croissance de l'économie, ce ratio a commencé à diminuer, passant de 71 p. 100 en 1996 à 59 p. 100 aujourd'hui. Aucun pays du G-7 n'a fait mieux.

 

. 1545 + -

Cette trajectoire descendante doit continuer, et elle continuera. En fait, suite aux mesures que nous prenons aujourd'hui, nous prévoyons que le ratio de la dette au PIB du Canada baissera à environ 40 p. 100 d'ici quatre ans.

[Traduction]

Il y a quelques semaines, nous avons annoncé un remboursement de 12,3 milliards de dollars de la dette nationale en 1999-2000. Cela porte le total de la diminution de la dette à plus de 18,7 milliards de dollars au cours des trois dernières années.

Dorénavant, le gouvernement ajoutera un nouvel élément à son Plan de remboursement de la dette. Nous allons continuer de mettre de côté une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars. Toutefois, à partir de maintenant, nous annoncerons chaque automne si nous sommes en mesure d'affecter un montant supérieur à la réduction de la dette cette année-là.

Certaines années, nous pourrons le faire. D'autres, non. Cela dépendra des circonstances économiques du jour. Lorsque les choses vont bien, les Canadiens et les Canadiennes remboursent leur carte de crédit. De la même manière, lorsque les choses vont bien, les gouvernements devraient rembourser leur dette.

J'annonce donc aujourd'hui que pour l'année en cours, 2000-2001, nous allons rembourser au moins 10 milliards de dollars de la dette nationale. Cela veut dire que, au cours des quatre dernières années, nous aurons réduit la dette nationale de 28,7 milliards de dollars, ce qui se traduira par des économies de 1,7 milliard de dollars en frais d'intérêt, et ce, année après année. Dorénavant, cet argent pourra être consacré aux priorités des Canadiens.

[Français]

J'annonce aujourd'hui que pour l'année en cours, nous allons rembourser au moins 10 milliards de dollars de la dette nationale. Cela veut dire qu'au cours des quatre dernières années, nous aurons réduit la dette nationale de 28,7 milliards de dollars, ce qui se traduira par des économies de 1,7 milliard de dollars en frais d'intérêt, et ce, année après année. Dorénavant, cet argent pourra être consacré aux priorités des Canadiens.

Passons maintenant aux impôts. Notre plan fiscal est conçu avec les objectifs suivants à l'esprit:

Premièrement, alléger les impôts de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, mais en particulier ceux des familles à revenu faible et moyen.

Deuxièmement, aider ceux qui en ont le plus besoin, grâce à des mesures générales et ciblées.

Et, troisièmement, promouvoir la création d'emplois et la croissance économique afin de donner aux Canadiens et au Canada une longueur d'avance dans la nouvelle économie.

Ce qui est plus important encore, c'est que notre plan atteindra ces objectifs, non pas en faisant des promesses, mais en légiférant la plus importante baisse d'impôt dans l'histoire du Canada, et en faisant passer l'entrée en vigueur de nos mesures au 1er janvier 2001, soit moins de deux mois et demi d'ici.

[Traduction]

L'un des grands thèmes de notre dernier budget et de cet énoncé économique est la nécessité de promouvoir une culture d'innovation et un esprit d'entreprise au Canada.

 

. 1550 + -

Si les entreprises investissent, nous voulons qu'elles le fassent au Canada. Si elles créent des emplois, nous voulons que ce soit au Canada. Si des perspectives professionnelles s'ouvrent aux jeunes, nous voulons que ça se passe ici, au Canada.

Notre régime fiscal doit favoriser l'atteinte de ces objectifs et non y faire obstacle. Il y a un bon moment que les petites entreprises, en particulier les nouvelles, le disent aux gouvernements.

En conséquence, afin d'augmenter le capital disponible pour les petites entreprises, le budget de 2000 autorisait un roulement limité en franchise d'impôt des gains en capital sur les placements admissibles des petites entreprises. À compter d'aujourd'hui, cette mesure sera étendue afin que le montant du roulement admissible passe de 500 000 $ à 2 millions de dollars.

En outre, la taille des entreprises pouvant en bénéficier grimpera de 10 millions à 50 millions de dollars. Cette mesure aidera les entreprises canadiennes d'aujourd'hui à saisir de nouvelles occasions, à innover et à prendre de l'expansion. Quant aux entreprises naissantes, elles sauront mieux se doter des ressources nécessaires à leur réussite.

À l'heure actuelle, les travailleurs autonomes canadiens ont droit à un crédit d'impôt de 17 p. 100 au titre des cotisations de l'employeur et de l'employé aux régimes de pensions du Canada et du Québec. Cela les désavantage par rapport aux entreprises constituées en sociétés, qui peuvent déduire la fraction des cotisations de l'employeur. Pour éliminer ce désavantage, à compter du 1er janvier 2001, la fraction des cotisations de l'employeur à ces régimes sera entièrement déductible.

Dans le cadre de notre démarche pour favoriser l'esprit d'entreprise et la création d'emplois au Canada, pour les Canadiens, le budget de 2000 ramenait le taux d'inclusion des gains en capital dans le calcul du revenu, des trois quarts aux deux tiers. Nous allons plus loin et ce, immédiatement. Nous baissons le taux d'inclusion à 50 p. 100, et nous accordons un allégement fiscal similaire aux options d'achat d'actions accordées aux employés.

Un régime national d'imposition des sociétés se doit d'être concurrentiel pour appuyer la croissance économique. Actuellement, le taux d'imposition des petites entreprises est de 12 p. 100. Dans le domaine des grandes entreprises, il y a un certain nombre d'industries canadiennes qui jouissent d'un taux d'imposition concurrentiel de 21 p. 100. Par contre, il y a d'autres secteurs—comme celui de la technologie de pointe, où se créent une grande partie des emplois—qui font face à un taux d'imposition de 28 p. 100.

Dans le budget de 2000, nous mettions de l'avant un plan sur cinq ans afin de baisser ce taux de 28 p. 100 à 21 p. 000. Le plan prévoyait une baisse d'un point de pourcentage cette année, le reste de la baisse devant survenir au bout de cinq ans.

Aujourd'hui, afin d'assurer que ces compagnies restent concurrentielles à l'échelle internationale, nous accélérons ce plan. Outre le point de réduction du taux général d'imposition qui doit entrer en vigueur l'an prochain, nous accorderons une réduction de deux points au cours de chacune des trois années suivantes. En accélérant et en légiférant le calendrier de réduction, nous permettons aux sociétés d'investir avec certitude, sachant exactement quand et de combien leur impôt diminuera.

Passons maintenant à l'aspect le plus important de notre plan fiscal, soit l'impôt sur le revenu des particuliers. D'abord et avant tout, voici quelle incidence aura notre plan sur les Canadiens et les Canadiennes, et tout spécialement sur les familles à revenu modéré ou moyen ayant des enfants.

Les mesures annoncées dans notre dernier budget, il y a huit mois, se seraient traduites par des réductions d'impôt de 15 p. 100 en moyenne pour les Canadiens. Aujourd'hui, nous poussons ces baisses d'impôt encore plus loin—avec une réduction moyenne de 21 p. 100, et pour les familles avec enfants, de 27 p. 100. Suite aux mesures de février dernier et à celles annoncées aujourd'hui, voici quelques exemples des économies d'impôt dont profiteront les Canadiens.

 

. 1555 + -

Une famille de quatre personnes a deux revenus totalisant 60 000 $. L'an dernier, elle payait environ 5 700 $ en impôt fédéral. L'an prochain, à compter du 1er janvier, c'est-à-dire dans deux mois et demi, ses impôts baisseront de 1 000 $. Cela représente une économie de 18 p. 100 la première année. Dans moins de quatre ans, la baisse atteindra 34 p. 100.

Une mère de famille monoparentale, avec un enfant, gagne 25 000 $ par année. L'an dernier, elle recevait un avantage net de plus de 1 400 $. L'an prochain, à compter du 1er janvier, elle recevra 800 $ de plus, soit un avantage total de 2 200 $.

[Français]

Une famille de quatre a un seul revenu de 40 000 $. L'an dernier, elle payait 3 325 $ en impôt fédéral. L'an prochain, à compter du 1er janvier, elle paiera 1 100 $ de moins, une réduction de 32 p. 100. Et en moins de quatre ans, ses impôts baisseront de 59 p. 100.

Un père de famille monoparentale avec un enfant gagne 33 000 $. L'an dernier, il payait près de 900 $ en impôt fédéral. L'an prochain, net, il ne paiera plus un cent d'impôt.

[Traduction]

Telle est leur histoire, monsieur le Président. Mais que dit-elle au juste? Elle dit que nous réduisons les taux d'imposition de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, que nous le faisons de façon significative, que nous allons plus vite et plus loin que nous l'avions promis, et que nous n'attendons pas quelque date indéfinie pour le faire, ces coupures prenant effet dans moins de deux mois et demi.

Passons aux mesures fiscales pour les particuliers. À compter du 1er janvier, pour les Canadiens dont le revenu se situe approximativement entre 60 000 $ et 100 000 $, nous réduisons le taux d'imposition supérieur de 29 à 26 p. 100. Nous éliminons complètement la surtaxe conservatrice pour la réduction du déficit dès le 1er janvier prochain.

Dans le budget de 2000, nous nous étions engagés à ramener de 26 à 23 p. 100 sur cinq ans le taux intermédiaire d'imposition. J'annonce aujourd'hui que les Canadiens de la classe moyenne n'auront pas à attendre cinq ans, ni à se contenter de 23 p. 100. Nous réduisons ce taux à compter du 1er janvier 2001, et ce, à 22 p. 100.

 

. 1600 + -

Laissez-moi maintenant vous décrire notre démarche d'allégement fiscal à l'intention des Canadiens à faible revenu, ceux qui en ont le plus besoin. C'est à eux que nous avons destiné nos premières réductions d'impôt il y a quelques années, avant même de parvenir à l'équilibre budgétaire. Au cours des trois dernières années, nous avons haussé le seuil à partir duquel on ne paye aucun impôt net, ce qui a rayé un million de Canadiens des listes d'impôt. Il y a huit mois, ce qui constituait la plus importante mesure du budget de 2000, nous avons pleinement restauré l'indexation du régime fiscal—une mesure qui aide particulièrement les Canadiens à faible revenu.

Cependant, nous n'avons pas dit notre dernier mot. Nous avons toujours dit que si nos moyens nous le permettaient, nous allions faire plus pour les Canadiens à faible revenu. Eh bien, dans chaque budget à venir, nous allons faire plus. Aujourd'hui, nous passons aux prochaines étapes, mais certainement pas aux dernières.

Premièrement, nous allons baisser le taux inférieur d'imposition de 17 à 16 p. 100 dès le 1er janvier prochain.

Deuxièmement, dans le but d'aider ces familles qui ont des enfants, nous majorons de 100 $ par enfant le supplément de la Prestation nationale pour enfants. Ce montant s'ajoute à l'augmentation de 200 $ déjà annoncée dans le budget de 2000, ce qui porte la hausse du supplément à 300 $ à partir du 1er juillet 2001. D'ici 2004, cette hausse du supplément fera en sorte que la prestation totale pour le premier enfant dépassera les 2 500 $, les prestations pour les enfants subséquents faisant l'objet de hausses équivalentes.

Troisièmement, avec l'hiver qui approche, les Canadiens commencent à se préoccuper des prix de l'énergie qui grimpent et de leur facture de chauffage. Ce souci est encore plus aigu chez les Canadiens à faible revenu.

Il y a trois semaines, le députés de Pickering—Ajax—Uxbridge, parlant au nom des ministériels, a proposé une modification à une motion de l'opposition afin que l'allégement cible les personnes qui en ont le plus besoin. Nous sommes d'accord. Par conséquent, nous annonçons, à un coût de 1,3 milliard de dollars, l'octroi d'une allocation ponctuelle de 125 $ pour les particuliers et de 250 $ par famille, afin d'aider les Canadiens à revenu faible et modeste à payer leur facture de chauffage.

[Français]

Passons aux mesures fiscales pour les particuliers. Pour les Canadiens dont le revenu se situe entre 60 000 $ et 100 000 $, nous réduisons le taux d'imposition supérieur de 29 à 26 p. 100 à compter du 1er janvier 2001. Nous éliminons pour tous les Canadiens la surtaxe pour la réduction du déficit dès le 1er janvier prochain. Il s'agit de la surtaxe conservatrice.

Dans le budget 2000, nous nous étions engagés à ramener de 26 p. 100 à 23 p. 100 sur cinq ans le taux intermédiaire d'imposition. J'annonce aujourd'hui que les Canadiens de la classe moyenne n'auront pas à attendre cinq ans, ni se contenter de 23 p. 100. Nous réduisons ce taux à compter du 1er janvier 2001, et ce, à 22 p. 100.

Je vais maintenant décrire notre démarche d'allégement fiscal à l'intention des Canadiens à faible revenu.

Premièrement, nous allons baisser le taux inférieur d'imposition de 17 p. 100 à 16 p. 100 dès le 1er janvier prochain.

Deuxièmement, dans le but d'aider ces familles qui ont des enfants, nous majorons de 100 $ par enfant le Supplément de la Prestation nationale pour enfants. Ce montant s'ajoute à l'augmentation de 200 $ déjà annoncée dans le budget 2000, ce qui porte la hausse du Supplément à 300 $ à partir du 1er juillet 2001.

Troisièmement, avec l'hiver qui approche, les Canadiens commencent à se préoccuper des prix de l'énergie qui grimpent et de leur facture de chauffage. Ce souci est encore plus aigu chez les Canadiens à faible revenu.

 

. 1605 + -

Par conséquent, nous annonçons, à un coût de 1,3 milliard de dollars, l'octroi d'une allocation ponctuelle de 125 $ pour les particuliers et de 250 $ par famille, afin d'aider les Canadiens à revenu faible et modeste avec leur facture de chauffage résidentiel.

Notre gouvernement a toujours compris que certaines priorités ne peuvent tout simplement pas être reportées. L'aide aux Canadiens handicapés en est une. D'ailleurs, nous avons agi en ce sens, même quand le budget était déficitaire.

Nous avons bonifié le crédit d'impôt pour personnes à charge, apporté des améliorations au crédit d'impôt pour frais médicaux, majoré la déduction pour frais de garde d'enfants à l'égard des enfants ayant une déficience et étendu l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

[Traduction]

Aujourd'hui, nous allons faire plus encore. Nous allons hausser encore plus le montant du crédit d'impôt pour personnes handicapées à charge, de 2 386 $ à 3 500 $. De même, nous allons faire passer le supplément du crédit d'impôt pour personnes handicapées de 2 900 $ à 3 500 $ dans les cas d'enfants ayant une déficience grave, et le crédit d'impôt pour personnes handicapées, de 4 290 $ à 6 000 $.

Enfin, en 1998, conscients du fardeau de plus en plus lourd que représente pour de nombreuses familles le vieillissement de la population, nous avons instauré le crédit d'impôt pour les aidants naturels. Aujourd'hui, nous allons augmenter le montant du crédit de 2 386 $ à 3 500 $ et ce, à compter du 1er janvier.

[Français]

En somme, nous avions proposé, en février, de réduire les impôts de 58 milliards de dollars sur cinq ans. Aujourd'hui, les mesures que nous annonçons vont porter ces réductions à 100 milliards de dollars.

Ce plan fiscal livre de loin la plus importante réduction d'impôt de l'histoire canadienne. Mais il est également équilibré. Il laisse la marge de manoeuvre financière requise pour aborder des priorités comme la santé et l'éducation, ces fondations d'une société progressiste.

[Traduction]

Nous avions proposé en février de réduire les impôts de 58 milliards de dollars sur cinq ans. Aujourd'hui, les mesures que nous annonçons vont porter ces réductions à 100 milliards de dollars. Ce plan fiscal livre de loin la plus importante réduction d'impôt de l'histoire canadienne. mais il est également équilibré. Il laisse la marge de manoeuvre financière requise pour aborder des priorités, comme la santé et l'éducation, ces fondations d'une société progressiste. Il laisse aussi au gouvernement la capacité d'aborder les priorités futures et les circonstances économiques imprévues.

Dans nos propositions fiscales, nous avons établi ce que nous allons faire, et pourquoi. Je voudrais maintenant vous parler de ce que nous n'allons pas faire, et pourquoi nous n'allons pas le faire.

Premièrement, nous n'allons pas dépenser 110 cents de chaque dollar prévu. Nous n'allons pas non plus consacrer chaque denier aux baisses d'impôt, ne laissant virtuellement rien pour financer les services de base. Nous n'allons pas nous laisser séduire par les prévisions les plus béatement optimistes. Une saine gestion financière, cela signifie aussi être préparé à essuyer un orage, même quand tous les météorologistes vous annoncent du beau temps. Dans le passé, des gouvernements se sont mis en difficulté en oubliant ce principe.

 

. 1610 + -

Notre approche a bien servi les Canadiens. Elle nous a fait passer de déficits massifs à des excédents, d'une dette qui grimpe à une qui diminue, d'une cote de crédit à la baisse à une cote de crédit à la hausse. Je tiens à le dire clairement à ceux qui voudraient nous voir jouer avec les deniers publics comme des parieurs: n'y comptez pas. Nous n'allons pas transformer les finances publiques en champ de course.

Deuxièmement, nous n'allons pas mettre en oeuvre un impôt uniforme de 17 p. 100. Ni demain, ni dans cinq ans. Ça n'a jamais été essayé et c'est inéquitable. C'est inéquitable aujourd'hui, et ça ne le sera pas moins dans cinq ans. C'est inéquitable parce quelqu'un dont le revenu annuel est de un million de dollars aurait droit à une réduction d'impôt de 130 000 $, contre 500 $ pour un particulier ayant un revenu de 25 000 $. C'est inéquitable parce que ça donnerait aux 1 p. 100 de contribuables les plus riches huit milliards de dollars en coupures d'impôt. Cela représente près de 30 p. 100 du total des coupures proposées. C'est inéquitable parce que même sous un plan intérimaire de 17-25, ce sont encore les 1 p. 100 de contribuables les plus riches qui bénéficieraient de 16 p. 100 du total de l'allégement fiscal.

De tels résultats, loin d'être le fruit du hasard, correspondent aux désirs des partisans de l'impôt uniforme et reflètent le genre de société qu'ils voudraient bâtir.

Ils accorderaient à ceux qui ont les revenus les plus élevés des allégements fiscaux qui devraient en toute justice profiter à la classe moyenne. Et ils ont tort. Ceux qui prônent l'impôt uniforme rejettent le régime d'imposition progressive qui repose sur la capacité de payer des particuliers. Et ils ont tort. En outre, leur proposition va à l'encontre du pacte qui nous unit tous et qui constitue l'essence même de la nation canadienne. Et là encore, ils ont tort.

[Français]

Nous avons parlé aujourd'hui des choix qui se présentent à nous en tant que nation, de la nécessité d'une vision assez large pour comprendre tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, une vision où tous et toutes prospèrent, dans toutes les régions, et à tous les niveaux de revenu, une vision qui repose sur notre engagement mutuel en tant que citoyens de ce remarquable pays.

[Traduction]

Depuis 133 ans, nous prouvons que nous sommes capables de bâtir un pays riche de promesses pour tous et prêt à subvenir aux besoins de ceux et de celles qui sont dans le besoin. Nous prouvons que nous n'avons pas à nous contenter de moins, parce que le Canada est capable de plus encore.

Nous avons toujours compris qu'une vraie communauté ne saurait naître que de l'union de forces mobilisées dans la poursuite d'objectifs communs et dans le dévouement à des causes communes, en faisant ce qui est juste selon notre coeur, et ce qui est faisable selon notre raison. Nous refusons de souscrire au principe du chacun pour soi et tout au vainqueur. Comment pourrions-nous honorer notre engagement si notre vision de l'intérêt national avait l'étroitesse de nos intérêts personnels?

Le Canada se trouve au seuil de sa plus grande heure de gloire. Ensemble, nous avons fait beaucoup de chemin, nous avons accompli beaucoup. Mais cela nous a appris que la prospérité n'a rien d'un nid douillet où l'on peut se reposer à loisir. Au contraire, la prospérité est une aventure qui doit nous tenir constamment en haleine.

Chaque génération de Canadiens et de Canadiennes a su remplir ses responsabilités et transformer ce qui lui a été transmis en quelque chose de mieux. Aujourd'hui, cette responsabilité nous incombe, celle de traduire le potentiel que nous avons en nous en la prospérité que nous visons, celle de bâtir un Canada où les Canadiennes et les Canadiens sentent qu'ils ne pourraient vivre nulle part ailleurs, parce que nulle part ailleurs les perspectives ne sont aussi riches. Voilà les défis que nous devons relever. Voilà les défis que nous allons relever.

 

. 1615 + -

Le vice-président: À l'ordre, s'il vous plaît. En conformité de l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qui seront soulevées ce soir à l'heure de l'ajournement: le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest—La santé; le très hon. député de Kings-Hants—Le développement des ressources humaines; le député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière—La construction navale; et le député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques—L'assurance-emploi.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, au nom de l'opposition officielle, je tiens à remercier le ministre des Finances d'avoir posé un geste sans précédent en consacrant une partie importante de l'exposé budgétaire du gouvernement à parler du plan financier de l'opposition. Nous lui en savons gré.

On commence à s'énerver, en face, et je comprends pourquoi. Les Canadiens vont continuer à s'énerver lorsqu'ils prendront connaissance des détails de ce plan financier et qu'ils comprendront que le gouvernement demeure persuadé que les politiciens et les bureaucrates savent mieux que les familles de travailleurs ou les entrepreneurs comment il faut dépenser un dollar excédentaire.

Le document qui a été déposé aujourd'hui à la Chambre fait ressortir ce qui distingue fondamentalement le gouvernement libéral de l'opposition allianciste. Le gouvernement prend une bonne partie de ce que les contribuables paient en trop, c'est-à-dire ce que le gouvernement appelle un excédent, et le dépense dans des secteurs de faible priorité. C'est ce que le vérificateur général a vertement critiqué et dénoncé, tout juste cette semaine, comme étant de la mauvaise gestion.

Il est question d'une augmentation des dépenses de 52 milliards de dollars au-delà de ce qui avait déjà été projeté par le gouvernement et, de cette somme, 27 milliards de dollars ne sont même pas liés au rétablissement du financement des soins de santé au niveau existant avant les compressions faites par le gouvernement en 1995. Cette somme servira à de nouvelles dépenses dans des secteurs peu prioritaires tandis qu'elle devrait plutôt être laissée dans les poches des travailleurs et des entrepreneurs qui pourraient l'utiliser pour créer une nouvelle richesse, stimuler la croissance économique, donner de l'espoir aux Canadiens et créer de nouvelles possibilités.

Le ministre des Finances a parlé de l'état de l'économie canadienne. Nous pouvons tous nous réjouir que les Canadiens voient finalement la croissance. Malheureusement, celle-ci est en grande partie attribuable aux exportations vers les États-Unis, exportations qui sont elles-mêmes stimulées par la faiblesse sans précédent du dollar canadien, qui vaut aujourd'hui 65 cents américains. Avant le règne de ce gouvernement, dans les années 1970, notre dollar avait la même valeur que le dollar américain. Une bonne partie de la croissance que nous connaissons est en fait le reflet de l'affaiblissement de notre monnaie et de notre niveau de vie.

À cet égard, je voudrais rappeler le point de vue d'un économiste canadien éminent qui a déclaré cette année que le niveau de vie des Canadiens mesuré en revenu disponible réel par habitant a diminué de 2 p. 100 au cours des années 1990 tandis que celui des Américains a augmenté de 18 p. 100 au cours de la même période. C'est ainsi que le niveau de vie des Canadiens, estimé à 74 p. 100 du niveau de vie des Américains en 1989, est tombé à 61 p. 100 en 1999.

 

. 1620 + -

Il a ajouté que, si l'on extrapole cette tendance des années 90 sur la prochaine décennie, le niveau de vie des Canadiens aura baissé pour n'atteindre que 50 p. 100 de celui des Américains. Il a dit ceci:

    Je pense qu'il y a un véritable risque que le revenu relatif du Canada continue de se détériorer du fait des politiques de statu quo, au détriment du Canada et des Canadiens.

    Par politique de statu quo, j'entends l'attitude d'Ottawa qui fait comme si de rien n'était, y compris le maintien de la promesse du livre rouge qui propose d'affecter la moitié de tous les excédents fédéraux à de nouvelles dépenses gouvernementales.

Qui a dit cela? Nul autre que le candidat du Parti libéral dans la circonscription de Markham, M. John McCallum, qui a déclaré qu'il y a un risque très réel que notre niveau de vie continue de baisser.

Malheureusement, cette baisse que lui et d'autres économistes du secteur privé dont la réputation n'est plus à faire mentionnent se poursuivra aux termes de l'orientation budgétaire exposée dans le document dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il y a trop peu d'allégements fiscaux, une réduction de la dette trop tardive et trop de dépenses dans ce mini-budget assorti de mini-compressions fiscales et dépourvu d'une véritable planification législative à long terme aux fins de la réduction de la dette.

Comme je l'ai dit, ce document prévoit 52 milliards de dollars de nouvelles dépenses d'ici 2005. C'est là de l'argent qui pourrait servir à alléger le fardeau fiscal des contribuables. L'Alliance canadienne a présenté aux Canadiens un plan prévoyant un allègement fiscal de 125 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui constituerait la plus importante réduction d'impôts de l'histoire du Canada, et une augmentation de plus de 40 p. 100 du revenu après impôt pour les familles moyennes, ce qui représente une hausse beaucoup plus importante que celle proposée par le ministre.

Pour ce faire, nous établirions clairement nos priorités. Premièrement, nous ne compliquerions pas davantage le système fiscal en définissant quatre fourchettes d'imposition, comme le prévoit le ministre dans son budget de quatrième ordre. En diminuant le taux marginal d'imposition, nous réduirions les mesures qui découragent les gens de travailler, d'épargner et d'investir.

Nous croyons que les personnes à faible revenu, soit les travailleurs pauvres, les mères seules, les personnes âgées à revenu fixe et tous ceux qui se battent pour améliorer leur situation méritent les plus grandes et les meilleures réductions d'impôts. C'est précisément pourquoi, dans le cadre de son plan fiscal équitable, l'Alliance canadienne prévoit de faire passer le montant de l'exemption personnelle de base à 10 000 $, comparativement au misérable 7 700 $ proposé par le ministre, et d'y ajouter une exemption au conjoint, ce qui contribuerait à éliminer l'injustice dont sont victimes les familles à revenu unique.

Le ministre a choisi aujourd'hui de continuer de discriminer les familles à revenu unique qui ont choisi d'élever leurs enfants à la maison. Le plan fiscal de l'Alliance canadienne vise à rendre les règles du jeu plus équitables pour toutes familles, quel que soit leur choix à l'égard de la garde de leurs enfants. Nous proposerions une généreuse déduction fiscale de 3 000 $ par enfant, ce qui signifie qu'une famille de cinq ne paierait aucun impôt sur les premiers 29 000 $ de revenu. Une mère seule avec deux enfants dont le revenu annuel est de 16 000 $ ne paierait aucun impôt en vertu de notre proposition. Ainsi, 1,4 million de Canadiens à faible revenu ne paieraient plus d'impôts tandis que le gouvernement actuel continuera de les forcer ces mêmes Canadiens à en payer.

Je sais que le ministre voudrait nous faire croire que cette infime réduction du taux le plus bas, qui passe de 17 à 16 p. 100, viendra en aide à ceux qui touchent les revenus les moins élevés. Pour une mère célibataire ayant deux enfants et gagnant 16 000 $ par année, les économies d'impôt que lui procurera le plan du ministre ne seront que l'équivalent d'une tasse de café par année, tandis que le plan de l'Alliance se traduirait pour elle par une exemption totale d'impôt. Voilà qui est équitable.

Un couple à un seul revenu ayant deux enfants et gagnant 40 000 $ paierait 317 $ de moins en vertu du plan de l'Alliance au cours du présent exercice et paierait presque 1 700 $ de moins qu'en vertu du budget du ministre, qui ne prévoit que des dépenses et des impôts.

 

. 1625 + -

Notre plan accorderait un allégement fiscal plus élevé aux contribuables à tous les niveaux. Nous ne nous en excusons pas. Nous ne nous excusons pas du fait d'enlever 1,4 million de contribuables du rôle d'imposition. Nous ne nous excusons pas d'accorder un allégement fiscal de 100 p. 100 aux mères et aux parents à bas revenu. Nous ne nous excusons pas d'accorder l'équité fiscale aux familles. Nous ne nous excusons pas non plus de suggérer que ceux qui travaillent fort, qui innovent, qui sont prospères et qui touchent un revenu élevé certaines années devraient également profiter d'un allégement fiscal parce qu'ils contribuent à la création d'emplois et de la richesse ainsi qu'à l'établissement du climat propice à la prospérité économique durable à long terme.

Le ministre s'est livré au jeu démagogique de la lutte des classes à la fin de son discours. Lui, un millionnaire qui se prête à la forme la plus éhontée d'évasion fiscale en immatriculant les navires de sa société dans des paradis fiscaux comme le Libéria et le Panama, ose jouer à la Chambre la carte de la lutte des classes en suggérant que ceux qui détiennent le plus gros de la richesse, ceux qui ont réussi, ne devraient pas avoir d'allégements fiscaux. C'est fourbe.

Nous voyons les conséquences de ce genre de rhétorique. Nous les voyons chaque année quand l'équivalent de la population d'une ville, 65 000 Canadiens talentueux, brillants, qui contribuent à l'économie, quittent le pays pour tirer parti des débouchés économiques qui s'offrent ailleurs, dans des pays où l'impôt est plus bas.

Ce budget ne fera rien pour permettre au Canada de rattraper des concurrents importants comme les États-Unis, que ce soit sur le plan de l'impôt sur le revenu des particuliers ou sur celui de l'impôt sur les sociétés. Le gouvernement n'a pas réduit l'impôt des petites entreprises alors que l'Alliance canadienne se propose de le ramener de 12 à 10 p. 100.

Ce budget ne va pas assez vite pour ce qui est de réduire l'impôt sur les gains en capital réalisés sur les investissements dans la recherche. Le gouvernement propose comme nous de ramener de deux tiers à cinquante pour cent la partie des gains en capital imposable. La différence, c'est que l'Alliance canadienne appliquerait à ces gains un bas taux d'imposition uniforme de 17 p. 100, soit un taux qui ramènerait le taux d'imposition des gains en capital à environ la moitié de ce que propose le gouvernement. Ce taux deviendrait ainsi comparable à celui de nos principaux concurrents économiques et commencerait à se rapprocher des taux appliqués dans certains pays européens comme l'Allemagne et l'Irlande.

Nous allons beaucoup plus loin en ce qui concerne les gains en capital. Pourquoi? Parce que nous avons décidé de laisser cet argent dans les poches des contribuables au lieu de le donner à Ottawa pour qu'il soit ensuite distribué par les politiciens et les bureaucrates.

Venons-en maintenant à la question de la dette. C'est une question au sujet de laquelle mes vis-à-vis sont experts, car ce sont les principaux responsables de la dette nationale de 565 milliards de dollars qui constitue un poids sur notre économie et sur les générations futures et qui nous coûte encore 40 milliards de dollars en intérêts chaque année.

Les Canadiens ont déclaré qu'ils voulaient obtenir un engagement législatif à l'abri des ingérences politiques quant au remboursement de la dette. Qu'obtiennent-ils dans ce budget de la part du gouvernement? D'autres belles paroles, d'autres engagements conditionnels, d'autres possibilités sans engagement législatif relativement à une réduction de la dette.

Les libéraux affirment qu'ils vont transformer le fonds de prévoyance en un possible fonds de réduction de la dette. Avant que cela ne se produise, cet argent doit passer par un cabinet où on retrouve des gens comme Brian Tobin, la ministre du Patrimoine canadien et la ministre du Développement des ressources humaines. Traitez-moi de sceptique, mais je crois qu'au lieu de rembourser notre dette nationale, le gouvernement va effectuer de nouvelles dépenses qui visent simplement à récompenser les fidèles du parti, des dépenses semblables à celles que le vérificateur général vient de critiquer.

C'est précisément la raison pour laquelle l'Alliance canadienne a proposé un minimum absolu, dans le pire des cas, une réduction minimale de 6 milliards de dollars par année de la dette, sans ingérence politique, somme à laquelle on ajouterait 75 p. 100 de tout surplus imprévu et un fonds pour éventualités très généreux de 7 milliards de dollars par année. Durant la cinquième année de notre plan, si l'économie croît au rythme prévu par le ministre, il est probable que nous puissions réduire chaque année notre dette de près de 20 milliards de dollars. Nous prônons des mesures concrètes pour éliminer la dette nationale, nous l'espérons, d'ici quatre ou cinq décennies au lieu d'attendre bien plus longtemps comme le propose le gouvernement.

Toujours en ce qui concerne la réduction de la dette, du fait que le gouvernement décide plutôt de dépenser davantage par l'entremise des politiciens et des bureaucrates à Ottawa, nous serons loin d'obtenir ce dont les Canadiens ont besoin et ce qu'ils exigent pour assurer notre avenir économique.

Ce budget est loin de répondre aux attentes sur bien d'autres questions. En ce qui concerne la réduction des taxes sur l'essence, la grande majorité des Canadiens ont déclaré qu'ils veulent une réduction marquée, immédiate et permanente de ces taxes. Les gens ont du mal à payer des prix comme 72¢ ou 74¢ le litre à la pompe.

 

. 1630 + -

Que leur accorde le gouvernement? Ils obtiennent un chèque électoral unique qui est expédié à un petit nombre de Canadiens triés sur le volet. Ce dont nous avons vraiment besoin et ce que propose l'Alliance, c'est l'élimination permanente de la prétendue surtaxe sur le carburant devant servir à réduire le déficit. Nous proposons aussi de mettre un terme à l'odieuse pratique consistant à prélever de la TPS sur une taxe. Nous accorderions une réduction permanente de 3,5¢ le litre à tous les Canadiens, et non uniquement à une petite poignée d'entre eux triés sur le volet. Nous ne remettrions pas de chèque électoral unique comme le ministre propose de le faire dans ce budget.

Nous agirions de façon beaucoup plus rapide et dynamique en vue d'améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens en augmentant le montant maximal qu'ils peuvent verser dans leurs régimes enregistrés d'épargne-retraite. Nous porterions immédiatement le montant maximal à 18 500 $, plafond que le gouvernement n'atteindra même pas au bout de la cinquième année de son programme. Nous comprenons que les Canadiens ont besoin d'un revenu fiable au moment de leur retraite et nous leur accorderons la marge de manoeuvre fiscale pour créer cet avenir. Nous hausserions également la limite de contenu étranger des REER, mesure qui permettrait aux Canadiens de diversifier leurs investissements et d'avoir une retraite plus sûre dans l'avenir.

Nous réduirions également le taux général d'imposition des sociétés beaucoup plus rapidement que le gouvernement ne propose de le faire et nous l'uniformiserions afin de ne plus pénaliser le secteur des services.

Ce minibudget, qui prévoit des mini-réductions d'impôt, d'énormes dépenses, et aucune stratégie de réduction de la dette, offre aux Canadiens un choix clair et manifeste en prévision des prochaines semaines. C'est un choix entre deux visions du Canada.

Il y a la vision du Canada qui laisse entendre que les politiciens d'Ottawa savent mieux comment diriger l'avenir économique des parents qui travaillent que ces parents eux-mêmes. C'est le choix d'un gouvernement qui estime que les milliards de dollars dépensés par la ministre du Développement des ressources humaines à des fins de népotisme politique sont plus créatifs que l'argent que l'on laisse dans les goussets des parents canadiens qui travaillent.

C'est le choix entre une vision qui dit qu'une dette de 565 milliards de dollars est un problème auquel on peut s'attaquer incidemment, presque par accident, et une vision qui dit que la dette nationale est une honte et un poids pour l'avenir qui doit être remboursée légalement sans laisser au gouvernement le choix de commencer à la réduire.

Il s'agit essentiellement de choisir entre la vision d'un gouvernement qui ne s'excuse pas du fait que l'impôt sur le revenu des particuliers canadiens continuera d'être le plus élevé de tous les pays membres du G-7 et que le niveau de vie, la compétitivité et la valeur de la devise canadienne continueront de chuter, comme l'affirme M. McCallum, au vu du programme de dépenses présenté aujourd'hui, et la vision de l'Alliance canadienne dans laquelle la prise de risque et l'entrepreneuriat sont récompensés ainsi que l'activité économique créatrice et dynamique qui fonde ce grand pays.

L'opposition officielle est impatiente d'entamer le débat sur les mauvaises priorités du gouvernement, son retour au népotisme, son programme politique axé sur les élections, par rapport à notre vision qui donne à tous les Canadiens, quels que soient leurs revenus, une plus grande liberté et de plus nombreuses possibilités d'avenir. Nous attendons impatiemment ce débat.

Pour terminer, je propose:  

    Que la motion soit modifiée par substitution, à tout ce qui suit le mot «Que», de ce qui suit:

    «la Chambre condamne le gouvernement pour n'avoir su donner aux Canadiens la vision et le leadership dont ils ont besoin en ce nouveau centenaire plein de défis et de possibilities, d'avoir accablé les Canadiens des niveaux d'impôt sur le revenu les plus élevés des principales économies mondiales, d'avoir laissé les revenus et la productivité prendre du retard par rapport aux États-Unis et à d'autres pays, d'avoir accumulé une montagne de dettes pour nos enfants et petits-enfants, d'avoir imposé de longues attentes pour les traitements médicaux en partiquant de profondes coupures dans les soins de santé qui ne s'en sont pas encore complètement rétablis; que la Chambre condamne le gouvernement pour son arrogance en octroyant des subventions et des contrats à ses partisans politiques et en gérant inadéquatement des milliards de dollars des contribuables en subventions et contributions, au cours de ses sept années de pouvoir.».

 

. 1635 + -

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Madame la Présidente, le minibudget présenté aujourd'hui par le ministre des Finances, pourrait rendre fier n'importe quel allianciste.

C'est un budget de droite. C'est un budget qui peut satisfaire une certaine clientèle chez les contribuables québécois et canadiens, mais qui laisse pour compte une grande frange de la population.

Étant donné que les surplus sont mirobolants, les surplus du ministre des Finances explosent littéralement, nous nous attendions à ce qu'il puisse en faire bénéficier ceux et celles qui ont vraiment contribué à l'assainissement des finances publiques, ceux et celles qui ont fait en sorte que depuis trois ans nous n'avons plus de déficit, ceux et celles qui continuent à payer et d'être égorgés par la fiscalité fédérale, ceux et celles qui font en sorte que le ministre puisse s'enorgueillir aujourd'hui d'avoir des surplus.

Nous nous attendions à ce que les principaux bénéficiaires de ces baisses d'impôt soient les familles à faible et à moyen revenu, pas les familles à très haut revenu, pas les personnes gagnant 250 000 $ et plus, pas les millionnaires amis du ministre des Finances.

On s'attendait à ce qu'un effort soit fait, un effort considérable, pour soulager les familles qui en ont le plus besoin et qui paient pour l'assainissement des finances publiques.

Au lieu de cela, on se retrouve avec des baisses d'impôt pour les très hauts revenus, c'est-à-dire ceux qui gagnent 250 000 $ et plus. Il y en a beaucoup qui nous écoutent. On se retrouve avec des baisses d'impôt pour ces gens-là qui sont 40 fois supérieures aux baisses d'impôt pour une famille ayant un revenu de 35 000 $ au Canada. C'est 40 fois supérieur.

 

. 1640 + -

Les baisses d'impôt pour une famille ayant un revenu de 35 000 $, avec une personne à charge, représentent 1 p. 100 du revenu de cette famille, alors que les baisses d'impôt pour les familles avec un revenu de $ 250 000 et plus représentent 8 p. 100 de cette catégorie de revenu. Où est l'équité? C'est pire que le taux unique des alliancistes.

Une famille qui gagne 250 000 $ et plus va, avec les baisses des taux d'imposition, avec l'ajustement de la taxation des gains en capital et avec l'élimination de la surtaxe, bénéficier dès cette année d'une baisse d'impôt de 20 000 $. C'est 20 000 $ net pour une personne qui n'en a pas besoin, pour une personne qui n'a pas contribué à l'accumulation des surplus. Ce sont 20 000 $ comparés à une famille qui n'a qu'un revenu, un enfant à charge, ne gagnant que 35 000 $ et qui, elle, va avoir un maigre 500 $. Ce sont 20 000 $ contre 500 $.

Est-ce qu'on peut s'imaginer ce qu'on aurait pu faire si on avait transféré les baisses d'impôt qu'on offre aux plus riches et qu'on les avait données aux familles à faible et moyen revenu? On aurait pu soulager les familles qui gagnent 40 000 $ et moins de tout l'impôt fédéral qu'elles paient à l'heure actuelle. On aurait pu faire en sorte que ces familles dans le besoin, qui ont été mises dans le besoin, forcées par le gouvernement et par ce ministre des Finances sans coeur, ne paient plus du tout d'impôt.

Aujourd'hui, le ministre des Finances nous a béatement fait une révélation. Cela fait plusieurs fois qu'on se lève à la Chambre pour lui dire de faire en sorte que des familles monoparentales avec une personne à charge ne paient plus d'impôt lorsqu'elles gagnent moins de 35 000 $. Il nous a toujours dit: «C'est déjà fait, elles ne paient plus d'impôt.» Comment alors peut-il expliquer aujourd'hui qu'il baisse les impôts pour cette catégorie de revenus si elle ne payait pas d'impôt, si elles ne payait déjà pas d'impôt?

Après nous avoir dit n'importe quoi sur les surplus, après avoir caché les vrais chiffres à la population pour empêcher tout débat public sur les priorités libérales qui sont des priorités de droite, on trafique maintenant les chiffres au niveau des baisses d'impôt. On fait croire aux gens qu'ils bénéficient de baisses d'impôt extraordinaires, qu'ils bénéficient de la générosité de ce gouvernement alors que ce n'est pas le cas. Ceux et celles qui en profitent—et c'est comme cela depuis les deux derniers budgets—ce sont les contribuables à très haut revenu, ce sont les amis du parti. Et on dit: «Oui, il y a des baisses d'impôt.»

Lors du dernier budget, pour la même famille gagnant 35 000 $ et moins, on obtient 200 $ de baisse d'impôt. Pour une famille gagnant 250 000 $ et plus, on obtient une baisse de d'impôt de 9000 $. Est-ce cela l'équité de ce gouvernement? Est-ce cela la solidarité sociale dont on fait état dans les documents du ministre? On repassera pour la justice sociale. On repassera, et les gens qui nous écoutent aujourd'hui ne sont pas dupes. Ils vont se rendre compte que des baisses d'impôt, pour la grande majorité de ces gens-là, il y en a peut-être, mais ce sont des baisses d'impôt insuffisantes étant donné que les surplus sortent par les oreilles du ministre des Finances.

Cette année, il ose dire que les surplus vont atteindre six milliards de dollars seulement alors qu'il y a déjà tout près de 12 milliards accumulés dans les coffres du gouvernement fédéral. C'est plus que le double de ses prévisions pour cette année. Il aurait pu faire le double de ce qu'il fait à l'heure actuelle. Il aurait pu le faire pour le vrai monde.

Avec les propositions qu'on fait, je pense que c'est assez clair. On dit qu'au cours des cinq prochaines années, il y a 74 milliards de dollars qui doivent être investis en baisses d'impôt, mais auprès du vrai monde. Neuf contribuables sur dix doivent obtenir des baisses d'impôt parce que ce sont eux qui ont payé pour l'assainissement des finances publiques. On parle des gens qui gagnent 80 000 $ et moins.

C'est cela qu'on devrait cibler, c'est cela qu'on devrait corriger comme injustice parce que ce sont ces gens qui ont payé pour assainir les finances publiques. Ce sont ces gens qui, à l'heure actuelle, sont encore égorgés par la fiscalité et qui financent les baisses d'impôt incroyables dont bénéficient les très riches familles. Ce sont également ces mêmes catégories de revenu qui, par l'entremise du surplus accumulé à la caisse d'assurance-emploi—les travailleurs et les travailleuses qui contribuent à la caisse d'assurance-emploi ainsi que les PME—paient pour financer les baisses d'impôt des très riches contribuables offertes aujourd'hui sur un plateau d'argent par le ministre des finances.

Autrement dit, ce sont les chômeurs et chômeuses qui ne bénéficient pas du régime d'assurance-emploi parce qu'on les a littéralement tassés de ce régime, parce qu'on a fait des coupures draconiennes dans ce régime, parce qu'on a renforcé les critères d'exclusion de ces gens-là.

 

. 1645 + -

Ce sont les familles des régions rurales en particulier qui se retrouvent sans emploi, qui sont huit semaines par année sans prestations d'assurance-emploi. Ce sont des gens qui sont déjà sur le pavé qui paient pour les baisses d'impôts des riches. C'est inadmissible.

Tout comme dans les deux derniers budgets du ministre des Finances, les deux derniers budgets libéraux, on se demande où sont les valeurs libérales et la solidarité sociale? Où sont-elles?

Par ces mesures-là, on satisfait un certain électorat de droite séduit par les alliancistes. Ils sont rendus aussi alliancistes que les alliancistes.

M. Michel Gauthier: Ils sont à la droite des conservateurs.

M. Yvan Loubier: C'est cela. C'est le choix qu'on offre à la population, soit des gens qui servent bien les très riches contribuables, les millionnaires et les milliardaires. C'était le cas par les fiducies familiales auparavant, et c'est le cas maintenant par des baisses d'impôt.

C'est la même chose du côté des alliancistes avec le taux uniforme. On augmente les disparités entre les catégories de revenus. On fait en sorte que les gens à faible et moyen revenu continuent à payer, alors que les riches s'enrichissent.

Et il y a le Bloc québécois qui, lui, dirige les vraies affaires et les vrais surplus. Il dit depuis quatre ans qu'il y a de vrais surplus. On n'attend pas la veille des élections pour donner les vrais chiffres et nos vraies priorités.

Nous, du Bloc québécois, disons que le ministre aurait pu faire autrement. Les priorités du ministre auraient pu être autres que celles qu'il a énoncées. Il aurait pu s'attaquer aux vrais problèmes. Il aurait pu baisser massivement les impôts des gens à revenu moyen. Il aurait pu réformer le régime d'assurance-emploi au lieu de continuer à voler littéralement à tous les ans le surplus des travailleurs et des travailleuses.

Il aurait également pu faire plus pour les familles les plus démunies face à la crise du pétrole. Une personne du troisième âge, par exemple, ou une femme qui vit seule, va recevoir un chèque de 125 $ pour compenser en partie l'augmentation de l'huile à chauffage, alors que le coût de son chauffage, si elle chauffe à l'huile, a presque doublé depuis l'année dernière. Il est passé de 600 $ à plus de 1 000 $. Qu'est-ce que c'est 125 $?

Justement, si on n'avait pas donné 20 000 $ en baisses d'impôt à ceux qui gagnent 250 000 $ et plus, on aurait pu ajouter de l'argent. On aurait pu en faire plus pour ces gens-là.

On aurait pu soulager aussi l'industrie du camionnage. Il y a des gens qui sont en difficulté à l'heure actuelle à cause de la crise du pétrole. On aurait pu aider les chauffeurs de taxi. On aurait pu aider les agriculteurs et les agricultrices qui font face à une crise incroyable à cause du prix du pétrole.

Au lieu de cela, on a choisi la solution facile et simple, soit le «flag», le drapeau sur le chèque. Un chèque de 125 $ pour soulager la hausse du prix du pétrole qui ne cesse d'augmenter, pour soulager les plus démunis qu'ils ont mis dans le trou avec leurs mesures draconiennes au cours des années, en coupant dans le transfert social, en faisant en sorte qu'il y ait des chômeurs et des chômeuses qui ne peuvent pas bénéficier du régime d'assurance-emploi.

Voilà ce qu'ils ont fait. On donne vingt mille dollars de baisses d'impôt pour les millionnaires et cinq cent dollars pour les familles à revenu moyen et les familles les plus démunies face à une crise du pétrole sans précédent. On leur donne 125 $. C'est le drapeau qui compte.

M. Michel Gauthier: C'est du marketing politique.

M. Yvan Loubier: C'est du marketing politique, C'est également opportuniste, avant les élections, que de présenter les choses comme celles-là.

C'est une honte de présenter des choses comme celles-là. C'est une honte à deux égards. On a oublié de dire qui était vraiment responsable de la situation relative à l'assainissement des finances publiques. On ne les a pas oubliés.

On sait que ceux et celles qui ont surtout absorbé les augmentations de 25 milliards de dollars de taxes et d'impôt, en l'absence d'indexation depuis 1993, ce sont les familles à faible et à moyen revenu, celles qui gagnent moins de 80 000 $ par année. On ne les a pas oubliées.

On n'a pas oublié les chômeurs non plus, parce que ce sont eux, en se faisant dérober le surplus à la caisse de l'assurance-emploi, qui paient pour les baisses d'impôts des plus riches. On ne les a pas oubliés.

Nous allons nous battre jusqu'à la dernière énergie, au cours de la prochaine campagne électorale, pour faire en sorte que le ministre des Finances refasse ses devoirs, qu'il utilise les ressources fiscales en fonction des priorités du monde, du vrai monde que nous avons consulté. Cela fait sept ans, soit depuis que nous sommes ici, qu'on consulte les gens. On sait où sont les priorités.

Le ministre, lui, consulte ses «chums» millionnaires, des gens de la très grande industrie, Thomas d'Aquino et autres, pour avoir le pouls de ce qui serait bon pour l'ensemble de la société pour favoriser une poignée de millionnaires.

 

. 1650 + -

On va savoir où sont les priorités. Je les énonce tout de suite: des baisses d'impôts, aussi massives que celles prévues globalement par le ministre des Finances, mais dirigées vers les vraies familles qui en ont besoin. Au niveau de l'assurance-emploi, une réforme qui utilisera l'essentiel des surplus générés au cours des cinq prochaines années, en laissant un coussin en cas d'imprévus pour réformer le régime, pour faire en sorte qu'il n'y ait pas seulement 40 p. 100 de la population qui en bénéficie. Pour les femmes et les jeunes, c'est une exclusion qui est encore plus grande.

On va faire en sorte de se battre pour dénoncer l'absence d'indexation au niveau du Transfert social canadien pour financer la santé, l'aide sociale et surtout l'éducation, qui a été laissée pour compte par ce gouvernement depuis sept ans.

On va aussi faire en sorte que les priorités sociales, telles qu'énoncées par tous les groupes, soit reconnues. C'est devenu une urgence nationale qu'il y ait des dépenses suffisantes en matière de logement social. On a même les moyens de mettre 8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans le logement social si on refait nos devoirs de la bonne façon.

Le ministre des Finances et le Bloc québécois ont les mêmes évaluations au niveau des surplus. C'est la première fois que cela arrive. Il a fallu que les grands économistes le disent la semaine dernière pour que le ministre le croit et qu'il soit obliger d'admettre qu'il y avait des surplus.

Il a les moyens de le faire. Il peut aussi augmenter la pension de la sécurité de la vieillesse. Un rapport a été rendu public récemment par le Conseil national du bien-être social disant que l'incidence de la pauvreté pour les femmes seules et âgées était de 47 p. 100. Ces femmes vivent sous le seuil de la pauvreté.

Il y en a des budgets pour augmenter les prestations de la sécurité de la vieillesse pour ces personnes, pour ces femmes qui connaissent un taux d'incidence de la pauvreté incroyable. Il y a beaucoup plus d'argent que ce qu'il a mis jusqu'à présent pour l'environnement. Il y a de l'argent pour les chantiers maritimes. Au lieu de faire construire ses bateaux en Chine, le ministre des Finances pourrait les faire construire au Québec ou dans le reste du Canada et prévoir des mesures fiscales.

Des milliers de travailleurs attendent cela. Il aurait pu nous l'annoncer aujourd'hui, mais non, il fait construire ces bateaux en Chine. Il paie ses impôts dans les Caraïbes, nous demande de nous serrer la ceinture et graisse la patte de ses «chums». C'est incroyable.

ll aurait pu mettre de l'argent pour l'aide internationale de façon beaucoup plus substantielle. C'est une vraie honte. On est rendu à trois dixièmes de 1 p. 100 du PIB alors que l'objectif fixé est de tout près de sept dixièmes de 1 p. 100 du PIB. Il aurait pu le faire. Il aurait pu arrêter justement de dilapider les fonds publics, de faire en sorte qu'il y ait un vrai resserrement au niveau des subventions et des modes d'attribution.

Que fait la direction du Développement des ressources humaines avec notre argent?

Une voix: C'est pour les «chums». C'est du copinage.

M. Yvan Loubier: Voilà, c'est du copinage. Dans le comté du premier ministre, il y a cinq enquêtes de la GRC. Ce n'est pas drôle.

Il aurait pu nous annoncer des mesures pour assainir les finances publiques, pour utiliser justement le fruit de cet assainissement des moeurs politiques au niveau de l'attribution des fonds. Il aurait pu nous annoncer qu'il les donnait aux gens qui en ont besoin. Non, à l'image de ce qu'il nous a présenté dans ses deux derniers budgets, aussitôt qu'il a commencé à avoir des surplus importants, sa priorité numéro un a été de satisfaire les personnes ayant de très hauts revenus. Sa priorité numéro deux fut de satisfaire les grosses entreprises. Sa priorité numéro quatre, cinq ou six, sa dernière priorité, c'est d'aider le vrai monde. Ce sont les priorités de ce gouvernement. Il nous le démontre encore aujourd'hui. La prochaine campagne électorale sera une campagne sur la vérité. Les gens auront à choisir entre la droite libérale ou la droite allianciste. Je crois que le Bloc québécois a démontré qu'il est vraiment à la défense des intérêts des Québécois et des Québécoises et même, lorsque cela adonne, des intérêts des Canadiens et des Canadiennes. Les vrais intérêts des vrais gens qui, dans une démocratie, doivent être servis par elle, et non pas servir les copains, les «chums», les millionnaires, le amis du ministre et du premier ministre. On parle du vrai monde.

Aujourd'hui, la priorité du ministre des Finances n'a pas été celle-là. La priorité est allée directement aux gens ayant les plus hauts revenus. Le ministre a peut-être oublié que l'Halloween est le 31 octobre? Il a déjà commencé à sortir sa citrouille et à distribuer ses bonbons. Les bonbons sont pour les riches et les miettes sont pour les plus pauvres.

 

. 1655 + -

C'est la conclusion qu'on peut tirer en regardant ce minibudget, et on va se battre jusqu'à la dernière énergie pour que le ministre refasse ses devoirs et que la vérité soit étalée au grand jour.

Les gens vont se rendre compte que les baisses d'impôt, les vraies baisses d'impôt, ce n'est pas pour ceux qui nous regardent, neuf contribuables sur dix avec un revenu de 80 000 $ et moins, ce n'est pas eux qui vont en profiter vraiment. Mais ces gens vont financer, entre autres par le truchement de leur contribution à la caisse de l'assurance-emploi, les baisses d'impôt de ceux qui gagnent 250 000 $ et plus. Je pense que les gens vont s'en apercevoir.

J'aimerais proposer le sous-amendement suivant:  

    Que l'amendement soit modifié par l'ajout, entre les mots «rétablis» et «et», de ce qui suit:

      «de n'avoir pas fait profiter suffisamment les familles à faible et moyen revenu des baisses d'impôt et beaucoup trop aux très hauts revenus, de n'avoir réglé en rien le problème de l'assurance-emploi, de ne pas avoir réglé le problème du logement social et de ne pas avoir indexé le Transfert social canadien, d'avoir prévu des mesures nettement insuffisantes pour compenser les plus démunis pour les hausses du prix du pétrole, et de n'avoir pris aucune mesure pour les industries du camionnage, du taxi et de l'agriculture qui font face à cette crise.»

En passant, il n'y avait rien non plus pour Mosel Vitelic. On se serait attendu à une belle surprise, que le ministre des Finances nous dise que Mosel Vitelic, c'était acquis, on participait et cela se réalisait au Québec. Eh bien non, lorsqu'il est question d'emplois et de croissance économique au Québec, on doit repasser, parce que le ministre des Finances et le gouvernement libéral, ce n'est pas leur priorité.

En terminant, je vous dis qu'on va combattre ce gouvernement et la vérité va éclater encore plus au grand jour qu'elle ne l'a été.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Le sous-amendement est recevable.

*  *  *

[Traduction]

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des Communes, Lib.): Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que la Présidence et les greffiers au Bureau ont cherché à comprendre les objectifs de la motion présentée hier au sujet du débat de demain à la période des initiatives parlementaires.

Je précise, pour les députés, que les greffiers ont demandé si la motion signifiait qu'il y aurait deux périodes réservées aux initiatives parlementaires, soit une le matin et une l'après-midi. La réponse est non; ce ne sera pas le cas. Nous avons placé à 9 heures la période réservée aux initiatives parlementaires normalement prévue pour demain après-midi. Je voulais que cela soit bien clair pour la Chambre.

Je ne le fais pas maintenant, mais si quelqu'un veut demander le consentement unanime plus tard pour accorder une période complète au Parti conservateur cet après-midi, je ne m'y opposerai pas.

*  *  *

 

. 1700 + -

LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

 

La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.

M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Madame la Présidente, j'ai écouté la diatribe du député bloquiste concernant le budget et je regrette de devoir dire qu'il ne faut pas en attendre davantage du Bloc. Le député a parlé de défendre les intérêts des Québécois et il a ajouté, presque à regret, «et bien sûr des Canadiens». Malheureusement, tout ce que nous entendons du Bloc, c'est une diatribe contre les hausses d'impôt, de ceci et de cela.

Le discours du ministre des Finances cet après-midi a traité deux visions du Canada. Bien sûr, il a annoncé des baisses d'impôt. Il a voulu donner suite à ce que préconise l'Alliance canadienne. Il a tenté de rattraper la politique de réduction des impôts que prône l'Alliance canadienne. Le problème, c'est qu'il ne peut pas le faire à cause du rapport du vérificateur général.

Ce rapport fait état de toute une litanie de cas de gaspillage et de mauvaise gestion concernant le gâchis de DRHC qui est probablement passé de un à trois milliards de dollars aujourd'hui. Des subventions ont été accordées à des amis du premier ministre, dans la circonscription de ce dernier. Un contrat de l'ACDI d'une valeur de 6,3 millions a été octroyé à quelqu'un qui n'était pas admissible, mais qui est un ami du premier ministre. Un autre des amis du premier ministre fait l'objet d'une enquête policière. Je veux parler d'une subvention de cinq millions de dollars d'Industrie Canada qui a été octroyée par DRHC à quelqu'un qui fait actuellement l'objet d'une enquête policière. La liste est interminable. C'est pourquoi les libéraux ne peuvent se permettre d'alléger les impôts comme nous le ferions. Nous allons faire le ménage dans tout cela.

Le ministre des Finances a parlé d'autres subventions et d'autres fonds qui iraient aux démunis. Avec l'Alliance canadienne, ces gens ne seraient pas assujettis à la Loi de l'impôt sur le revenu du tout, de sorte qu'ils n'auraient pas à verser de l'argent au gouvernement du Canada pour en recevoir ensuite.

Il y a peut-être des élections dans l'air, car cet énoncé du ministre des Finances avait une saveur électoraliste.

Les bloquistes voient bien que des baisses d'impôt sont faisables tant sous un gouvernement libéral que par un gouvernement allianciste, alors pourquoi continuent-ils à déblatérer sur leur programme séparatiste quand ils se rendent bien compte que si nous unissons nos efforts, nous pouvons bâtir un grand pays?

[Français]

M. Yvan Loubier: Madame la Présidente, je trouve que la dernière partie de la question de mon collègue est, comme on dit en bon anglais, irrelevant.

Par exemple, j'aimerais parler des propositions de réduction d'impôt de l'Alliance. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, avec d'autres économistes, de débattre avec le chef de l'Alliance canadienne à Montréal. Je peux vous assurer qu'au niveau de la progressivité du système d'impôt proposé par les alliancistes, c'est un gros zéro. Cela n'a pas passé la barre.

Personne ne trouvait que la proposition allianciste était crédible. Elle creusait plus de disparité parmi les catégories de revenus qu'elle ne corrigeait les vrais problèmes de la fiscalité.

Nous, par contre, depuis 1993, nous avons travaillé sérieusement à observer et à analyser cette fiscalité, pour nous apercevoir que nous avons beau changer les taux de taxation, ce qui est important, ce sont les déductions, les crédits d'impôt, une analyse de tout cela en plus de la structure d'imposition. Je rappelle à mon collègue de l'Alliance que l'écart creusé dans les baisses d'impôt est pire, avec la proposition de l'Alliance, qu'avec toute autre proposition.

On a fait l'analyse, par exemple, pour une famille ayant une personne à charge, et gagnant 250 000 $; la baisse d'impôt serait 14 fois supérieure à celle octroyée à une famille à revenu moyen. On parle de 11 fois pour les libéraux. Ils sont de droite, ils sont encore de droite, mais la proposition des alliancistes est loin de régler un problème et d'être équitable sur le plan fiscal, au contraire. Les personnes à revenu très élevé bénéficient de baisses d'impôt qui, toutes proportions gardées, sont largement supérieures à celles dont bénéficient les contribuables à revenu moyen.

En passant, les Québécois paient 35 milliards de dollars en taxes et en impôts au gouvernement fédéral. C'est un gros montant d'argent, et ils ont donc leur mot à dire dans l'attribution de ces fonds, surtout, comme il l'a mentionné, quant au patronage, au copinage et à l'inefficacité de ce gouvernement à dilapider leurs fonds.

 

. 1705 + -

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au député de Saint-Hyacinthe—Bagot.

Il doit être au courant que dernièrement, lorsqu'on a annoncé qu'il y avait un surplus de 12,3 milliards de dollars dans les fonds généraux, 75 p. 100 de ce montant provenait de l'assurance-emploi.

Lorsque j'étais jeune, on utilisait souvent cette expression-ci: «Robin des Bois vole les riches pour donner aux pauvres»; aujourd'hui, ce serait plutôt «Robin des Bois vole les pauvres pour donner aux riches.» Ce qui s'est produit ici aujourd'hui, à la Chambre des communes, c'est encore la même chose: on vole les pauvres pour donner aux riches; 3 p. 100 de coupure d'impôt pour les riches et 1 p. 100 pour les pauvres.

J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot à cet égard, à savoir que les trois quarts des surplus du gouvernement fédéral proviennent de l'assurance-emploi. Aujourd'hui, plus de 800 000 personnes ne peuvent plus se qualifier pour recevoir des prestations d'assurance-emploi. Des enfants ont faim à cause des libéraux qui ont effectué, en 1996, des coupures à l'assurance-emploi.

Aujourd'hui, ils se pètent les bretelles pour aller chercher des votes. J'aimerais connaître l'opinion du député à cet égard. Est-ce que le ministre des Finances et le gouvernement libéral pensent encore acheter des votes comme ils l'ont fait dans le passé? Je peux vous garantir, comme je le disais la semaine dernière, et je le dis encore aujourd'hui, que dans l'Atlantique, on n'est pas à vendre pour un prix aussi minime.

M. Yvan Loubier: Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Acadie—Bathurst de sa question et de ses remarques fort pertinentes.

Ce gouvernement s'est enrichi sur le dos des personnes les plus démunies. Et c'est ainsi depuis le début. On parle de la caisse de l'assurance-emploi. Depuis six ans, la caisse affiche des surplus importants payés par les travailleurs et travailleuses et par les employeurs. Le gouvernement fédéral ne met plus une cenne là-dedans.

Pourtant, il ose, dans son document budgétaire, par l'entremise de son ministre des Finances, à la page 101, dire qu'il assimile les baisses de cotisations d'assurance-emploi à des baisses d'impôt. Il ne paie pas une traître cenne au fonds d'assurance-emploi et il assimile les baisses de cotisations des employeurs et des employés à des baisses d'impôt. Faut-il être tordu?

Le député a raison. En accaparant 38 milliards de dollars des surplus depuis 1994, le ministre des Finances a financé l'essentiel de ses surplus à même les surplus de la caisse de l'assurance-emploi.

Il y a aussi eu les coupures sauvages qu'il a faites auprès des provinces pour financer la santé, l'éducation et l'aide sociale. Il a fallu attendre la rencontre des premiers ministres et le fait que ce n'était plus tenable pour ce gouvernement de dire qu'il n'avait pas de surplus alors que cela rentrait à pleine pelle, pour qu'il réagisse enfin et qu'il répare les pots cassés.

D'est en ouest, le système de santé au Canada craquait, alors que ce ministre des Finances craquait sous le poids des surplus. N'est-ce pas honteux d'avoir attendu quelques semaines avant le déclenchement possible des élections pour annoncer qu'il remettait de l'argent en santé? Les gens attendaient cela depuis des années. Le système craquait de partout.

Là, on s'attendait à une réforme de l'assurance-emploi, car, comme l'a dit si justement mon collègue, seulement 43 p. 100 des gens en chômage en profitent aujourd'hui. Il y a des gens qui sont sur le pavé à cause du ministre des Finances. On s'attendait à ce que, puisqu'on réalise cinq à sept milliards de surplus par année en moyenne depuis les cinq dernières années, que ce ministre des Finances mette autre chose que 250 millions de dollars pour améliorer le régime, comme la ministre du Développement des ressources humaines l'a annoncé, il y a quelques jours. On s'attendait à ce que sa générosité déborde du côté des chômeurs, des plus démunis, des familles dans la rue, plutôt que du côté des millionnaires. Mais on s'est trompé.

Même en étant opportunistes sur le plan électoral, en faisant accroire qu'il y a des baisses d'impôt, ainsi de suite, ils n'arrivent même pas à être opportunistes de façon payante pour eux. C'est clair que ce budget, c'est un budget pour les riches. Ce n'est pas un budget pour la classe moyenne, ce n'est pas un budget pour les plus démunis, ce n'est pas un budget pour les chômeurs, ni pour les jeunes au niveau de l'éducation. Il n'y a pas une traître cenne supplémentaire de mise dans le système d'éducation par rapport à ce qui existait déjà.

Ce n'est pas un budget pour les plus démunis face à la crise du pétrole, ce n'est pas un budget pour les personnes âgées, ni pour les femmes qui ont marché dans la rue pour réclamer des mesures spéciales pour elles. C'est incroyable. Le député a raison et ses remarques sont justes.

[Traduction]

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer les sentiments très mitigés que m'inspire l'exposé économique du gouvernement. D'un côté, les choix que le gouvernement exprime aujourd'hui dans ce mini-budget m'attristent beaucoup.

 

. 1710 + -

De l'autre, je suis très optimiste quant à ce que les Canadiens vont penser des priorités exprimées dans ce budget. Je suis optimiste car je crois que les Canadiens profiteront des prochaines élections pour prendre des mesures correctrices et essayer de mettre le gouvernement fédéral sur une voie plus progressiste.

Les budgets et les énoncés économiques sont une expression des valeurs du gouvernement. Ils font état de ses priorités et de ses choix.

Nous voyons encore aujourd'hui que le gouvernement a décidé de laisser beaucoup de Canadiens pour compte. Encore une fois, le gouvernement a choisi de dire un oui retentissant au lobby canadien des dégrèvements fiscaux. Il a choisi de manifester encore l'obsession qu'ont les libéraux de défendre les intérêts des grandes entreprises et des riches et de répondre à leurs dictats.

Le gouvernement libéral a eu sept ans pour faire d'autres choix. Et pourtant, il a toujours choisi de réduire les services dont les Canadiens ont besoin, et voici qu'il baisse les impôts des riches et des puissants.

Les libéraux ont préféré réduire les impôts plutôt que de raccourcir les listes d'attente pour un lit d'hôpital ou un traitement anticancéreux. Ils préfèrent réduire les impôts plutôt que de soulager la pauvreté des enfants, de diminuer le nombre des sans-abri, d'atténuer la pollution de l'air et de l'eau.

L'exposé économique d'aujourd'hui a plus l'air d'une page du programme réformiste allianciste que d'une vision progressiste de l'avenir du Canada. Les libéraux ont l'air fiers de cela, en fait. Le député de St. Albert a effectivement dit que le budget cherche à récupérer la vision de l'Alliance réformiste pour le Canada. À mon avis, le gouvernement a complètement avalé la vision de l'Alliance réformiste pour le Canada. Nous avons pu entendre chez les députés d'en face le fort rot d'indigestion qu'a provoqué cette révoltante décision.

M. Bill Blaikie: C'est tout un concours de valeurs.

Mme Alexa McDonough: C'est tout un concours de valeurs, dit mon collègue. Il voudrait le répéter.

Les libéraux, et l'autre parti, se vantent de l'ampleur de leurs réductions d'impôt. C'est comme s'ils étaient pris dans un jeu d'ascension politique: mes réductions d'impôt sont plus importantes que les tiennes. Entre-temps, le gouvernement libéral fédéral tourne le dos aux familles canadiennes qui luttent afin de joindre les deux bouts, de payer leurs propres soins à domicile et d'acquérir les médicaments d'ordonnance dont ils ont besoin.

[Français]

Les Canadiens ont payé le prix fort pour que les libéraux se pavanent et se vantent de leur gros surplus et de leurs grosses coupures d'impôt. Mais pour la vaste majorité des Canadiens et des Canadiennes, ce gouvernement a tragiquement remplacé le déficit fiscal par un déficit social.

[Traduction]

Nous voyons chaque jour autour de nous les conséquences de ce déficit social. Nous le voyons dans les listes d'attente inacceptables en vue d'obtenir des services de santé vitaux, comme de la radiothérapie dans le cas des femmes aux prises avec un cancer du sein.

Nous voyons le déficit social chez les étudiants. Les frais de scolarité ont augmenté de 126 p. 100 au cours de la dernière décennie. Les diplômés de l'année dernière avaient un endettement moyen de 25 000 $, et nous savons que ce chiffre continue d'augmenter. Le fardeau de la dette continue d'augmenter dans chaque province, sauf dans les provinces néo-démocrates.

Nous voyons le déficit social dans les rues de nos grandes villes. À titre d'exemple, dans la ville de Toronto, il y a chaque soir 5 000 enfants sans abri.

On voit le déficit social dans les exploitations agricoles alors que des familles essaient pour la troisième année de suite de joindre les deux bouts alors que les prix des produits baissent, les coûts des intrants sont élevés et le soutien du gouvernement fédéral est tiède et inadéquat.

Nous voyons le déficit social tragique dans les régions où le travail est saisonnier, le chômage est chronique et les travailleurs cherchent à s'en tirer avec des prestations de chômage complètement inadéquates.

 

. 1715 + -

On le constate dans les collectivités où les familles ne peuvent plus compter sur de l'eau potable pour que leurs enfants puissent boire ou se brosser les dents. Ils ne savent même pas s'ils peuvent prendre cette eau pour faire une tasse de thé à leur grand-mère, bon sang!

On constate le déficit social aux banques alimentaires où un quart de millions de Canadiens sont maintenant forcés d'aller simplement pour nourrir leurs familles.

Aujourd'hui, le gouvernement ne se préoccupe d'aucun de ces déficits essentiels. Il est trop occupé à élaborer des réductions d'impôt pour ses amis de l'élite.

C'est ça le véritable bilan du gouvernement libéral. Il a beaucoup à expliquer aux Canadiens.

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a réduit les dépenses sociales de 50 milliards de dollars; il a pris 30 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-chômage et il a consacré 25 milliards de dollars de moins aux soins de santé, à l'éducation et aux services sociaux de base.

Le gouvernement libéral a choisi d'accorder aux banques des réductions annuelles d'impôt de 500 millions de dollars au lieu de réduire la pauvreté chez les enfants. Le gouvernement libéral préfère éliminer la réglementation au lieu de s'opposer aux pollueurs en appliquant de nouvelles normes nationales plus strictes. Le gouvernement libéral a déployé plus d'efforts pour faire traîner les choses dans l'affaire dite Project loophole dont notre collègue a parlé à nouveau cet après-midi, que pour s'assurer que le régime fiscal canadien soit équitable pour tout le monde et pas simplement pour les familles les plus nanties.

Le gouvernement a sabré dans le financement et alors que certaines provinces acceptaient sur leurs territoires l'établissement d'hôpitaux privés, il n'a pas assumé ses responsabilités et n'a pas collaboré avec les provinces pour renforcer notre système de soins de santé pour qu'il réponde aux besoins des gens, peu importe leur situation financière et l'endroit où ils vivent.

L'entente conclue récemment avec les provinces ne rétablit même pas le financement fédéral en matière de santé aux niveaux où il était avant les compressions libérales de 1994-1995. L'argent consacré à l'assurance-maladie demeure inférieur aux sommes investies sous le gouvernement Mulroney, avant que les libéraux ne prennent le pouvoir.

Il y a une autre vision de ce que peut être le Canada. Les Canadiens savent que leur pays pourrait être un bien meilleur endroit où vivre. Il y a une autre vision à laquelle la grande majorité des Canadiens aspirent. Dans cette vision, les gouvernements sont du côté des familles de travailleurs; ils s'engagent à fournir les services dont les Canadiens ordinaires ont besoin et à faire passer au premier plan leurs rêves et leurs espoirs.

Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement fédéral qui fasse montre du leadership nécessaire pour rétablir le financement des soins de santé, freiner la croissance de la médecine à but lucratif, étendre l'assurance-maladie aux soins à domicile dont ont besoin les Canadiens et offrir le remboursement des médicaments d'ordonnance prescrits dans bien des cas pour permettre au malade de rester en vie ou de maintenir une certaine qualité de vie.

Les Canadiens ont besoin d'un leadership qui mette en place des normes nationales rigoureuses pour lutter contre la pollution et protéger la santé de la population. Ils ont besoin d'un leadership qui s'attaque à ce fléau national qu'est la pauvreté des enfants en réinvestissant dans nos enfants et nos jeunes au moyen des prestations fiscales pour enfants et d'un programme national de services de garde, comme l'avait promis le gouvernement libéral dès son arrivée au pouvoir.

Nous avons besoin d'un leadership qui nous assure que nos jeunes auront les compétences voulues pour réussir dans la nouvelle économie axée sur le savoir. Nous devons réduire les frais de scolarité car, à défaut, nous vouons nos diplômés à la pauvreté et nous les empêchons de se faire un chemin dans la vie.

 

. 1720 + -

Nous avons besoin de leadership pour créer des programmes de formation qui permettront aux gens de trouver des emplois enrichissants et à plein temps, sans devoir travailler plus longtemps et plus fort pour un revenu moindre. C'est la situation dans laquelle se trouvent les familles canadiennes. Nous avons besoin de leadership pour lutter en faveur d'une nouvelle approche au commerce mondial, pour placer les intérêts des Canadiens ordinaires avant ceux des multinationales.

Les Canadiens savent que le Canada peut être un meilleur pays.

[Français]

On peut faire mieux au Canada. Le gouvernement fédéral peut se permettre d'investir dans l'avenir, dans nos enfants, dans nos familles, dans nos communautés. Il peut le faire sans augmenter la dette. C'est une question de choix, de priorités.

[Traduction]

Il suffit d'avoir la volonté politique d'investir dans les priorités que nous partageons en tant que Canadiens: le régime d'assurance-santé, l'éducation et la formation, le logement, le développement communautaire et la protection de l'environnement. Nous devons avoir la volonté politique de refuser d'accepter les diktats des banques et des Canadiens les plus riches, de rétablir le rôle du gouvernement fédéral en tant que véritable protecteur du régime d'assurance-santé et des normes nationales pour d'autres programmes sociaux.

Le ministre des Finances nous a montré aujourd'hui que le gouvernement et le premier ministre n'ont tout simplement pas la volonté politique nécessaire pour investir dans n'importe quel de ces domaines.

Les Canadiens ont clairement dit quelles étaient leurs priorités. Aujourd'hui, les libéraux ont clairement montré que les prétendues valeurs de leur parti ne signifient pas grand-chose aux yeux de la plupart des Canadiens, car le fait est que des réductions d'impôt sur les gains en capital ne permettront pas de payer pour des infirmières. Les réductions d'impôt sur les revenus des entreprises ne permettront pas de raccourcir les listes d'attente des malades qui doivent être hospitalisés ou subir des traitements pour un cancer. Malgré le vieillissement de notre population et la hausse des coûts de la santé, le gouvernement libéral n'a toujours pas ramené le financement de la santé au niveau de 1993, lorsque le gouvernement Mulroney était au pouvoir. Rappelons-nous les engagements des libéraux à l'égard de l'assurance-médicaments et des soins à domicile. Ils sont carrément éliminés du programme du parti.

Il s'agit là d'un budget merveilleux pour un sans-abri qui possède un énorme portefeuille d'actions. Voici comment les libéraux voient la plupart des Canadiens: ils possèdent tous une grande quantité d'actions. Le budget sera merveilleux pour eux, car ils bénéficieront d'allégements fiscaux de 25 000 $, de 30 000 $ ou de 35 000 $ grâce aux mesures fiscales du gouvernement. Des réductions d'impôt de 100 milliards de dollars sont prévues, alors que plus de 1 million d'enfants canadiens vivent dans la pauvreté.

À l'instar de la grande majorité des Canadiens, je pense qu'il est honteux qu'un gouvernement accorde la priorité aux réductions d'impôt des riches plutôt qu'au million d'enfants canadiens qui grandissent dans la pauvreté. Selon une évaluation médicale, 57 000 enfants au pays vont au lit le ventre creux et sont considérés comme souffrant des effets de la malnutrition parce qu'ils ne mangent pas à leur faim.

Les libéraux ne semblent pas comprendre ce que ressentent nos jeunes quand, d'une part, on leur dit qu'ils ont absolument besoin d'un diplôme d'études supérieures pour participer à la nouvelle économie du savoir et que, d'autre part, on leur met sur les bras une dette de 25 000 à 30 000 $ en moyenne—et ce, uniquement pour les étudiants de premier cycle.

 

. 1725 + -

Les députés devraient penser à cela. La dette que les étudiants accumulent en moyenne est supérieure à la part de chaque Canadien dans la dette nationale. Pourtant, le mini-budget prévoit 10 milliards de dollars par année pour la réduction de la dette nationale, mais pas un sou pour la réduction de la dette des étudiants.

Je n'en croyais pas mes oreilles quand le premier ministre a déclaré hier que le plus gros problème du gouvernement c'est qu'il a trop d'argent. En y repensant, je me suis dit que cette déclaration était peut-être une indication du contenu du mini-budget. Compte tenu de l'ampleur du déficit que le gouvernement libéral a accumulé depuis sept ans sur le plan social, dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'environnement et au chapitre des infrastructures, Dieu sait qu'il y a là des secteurs vraiment prioritaires qui ont désespérément besoin de cet excédent d'argent dont le premier ministre a parlé hier.

Le drame, c'est qu'aujourd'hui, nous avons pris connaissance d'un mini-budget qui ne tient absolument pas compte des difficultés et des maux de tête qu'ont éprouvés de nombreux Canadiens à cause des priorités que le gouvernement s'est données depuis sept ans.

La réalité, c'est qu'il y a non seulement des individus et des familles de toutes les régions de notre pays qui souffrent de ces priorités libérales inopportunes, mais aussi des collectivités entières qui en paient le prix. Des régions entières de notre pays en paient le prix. Cela a causé beaucoup de divisions et de tensions dans notre pays.

On a miné le sentiment de fierté qui habite généralement la population d'un pays comme le nôtre. Tout ce que je puis dire, c'est ce que j'ai dit au début, que j'ai accueilli ce mini-budget avec le coeur lourd, mais aussi avec un certain optimisme. Les libéraux fédéraux devront commencer à rendre des comptes au cours de la prochaine campagne électorale, et c'est une bonne chose.

Le gouvernement libéral croit que ce qui importe le plus, c'est de se vanter de disposer de sommes faramineuses provenant d'excédents accumulés grâce aux déficits qu'il a infligés à la population sur le plan social, mais les Canadiens ont à coeur des valeurs qui sont très différentes. Je suis absolument sûre que les Canadiens se rendront compte du cynisme, de la stupidité, de la nature égocentrique des choix que le gouvernement a faits dans le budget qu'il a présenté aujourd'hui. Cela nous rappelle pourquoi nous devrions nous réjouir du fait que nous vivons dans un pays démocratique.

Pour conclure, peut-être que le gouvernement ne se préoccupe pas du sort des gens qui ont faim, des sans-abri et des personnes qui souffrent parce qu'elles n'ont pas accès aux soins de santé et à l'éducation dont elles ont besoin, parce qu'elles n'ont pas l'argent que le gouvernement redistribue aux riches avec ses réductions d'impôt. Les Canadiens, eux, s'en préoccupent. Le jour du scrutin, les Canadiens auront leur mot à dire. Ils comprennent combien il est important que les valeurs, les valeurs démocratiques et sociales du Nouveau Parti démocratique soient bien représentées à la Chambre. On a besoin à la Chambre d'un plus grand nombre de néo-démocrates afin de repousser cette façon mesquine, cynique et stupide de gouverner.

 

. 1730 + -

M. Peter MacKay: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour prolonger le débat.

Nous faisons respectueusement remarquer qu'il est dans l'intérêt de tout le monde que tous les partis puissent se faire entendre dans le cadre du débat, et notamment un ancien premier ministre. J'espère que tous les députés à la Chambre donneront à tous les partis la possibilité de discuter de cette importante motion.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton pour aujourd'hui.

Le député de York-Sud—Weston n'est pas présent pour proposer la motion inscrite à son nom au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. En conséquence, le projet de loi retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

[Français]

M. Antoine Dubé: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je constate que le député en question ne peut pas être ici. Une heure est prévue et on ne peut pas supposer qu'on manque de temps. Par conséquent, je demande le consentement unanime pour étudier le projet de loi C-213 en troisième lecture.

Si ce projet de loi était adopté, il pourrait l'être avant les élections, ce qui est très important. Je pense que les députés des deux côtés de la Chambre accepteront cela.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): La Chambre a entendu la demande de l'honorable député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière.

Y a-t-il consentement unanime pour procéder de cette façon?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Maintenant, je voudrais demander le consentement unanime de la Chambre pour considérer qu'il est 18 h 30, de sorte que nous puissions passer immédiatement au débat d'ajournement. Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.


MOTION D'AJOURNEMENT

[Traduction]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office, en conformité de l'article 38 du Règlement.

LA SANTÉ

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Madame la Présidente, il est rare que nous ayons autant de députés présents pour le débat d'ajournement. Je trouve tout simplement déplorable ce dont nous avons été témoins à la Chambre ces dernières minutes.

Le ministre des Finances a présenté son exposé économique. Soit. Il avait le droit de le faire. Les chefs de tous les partis à la Chambre ont eu la chance de répondre, sauf celui de mon parti. Un ancien premier ministre du Canada n'a pas pu prendre la parole parce que le Parti réformiste a empêché qu'il y ait consentement unanime. C'est déplorable.

Que fait ce parti du respect? Nous avons affaire au même vieux parti, mais sous un nouveau nom. Les gens n'adhéreront pas pour autant à sa philosophie ou à sa conception du gouvernement. Je crois que la politique connaît un creux sans précédent lorsqu'on refuse à un ancien premier ministre le droit d'exposer à la Chambre son point de vue, au nom des Canadiens et du parti qu'il représente et qu'il a si bien représenté dans le passé.

M. Leon E. Benoit: De quoi a donc peur le Parti réformiste?

M. Greg Thompson: On demande de quoi a peur le Parti réformiste. Je crois qu'il a peur de la vérité, de l'honnêteté et de l'intégrité. Cet ancien premier ministre incarne précisément l'intégrité et la vérité. Je crois que les Canadiens ont le droit d'entendre la vérité à la Chambre des communes.

 

. 1735 + -

La question que j'ai posée au ministre il y a quelques semaines portait sur l'accord conclu avec les provinces en matière de santé. Ce n'était rien d'autre que des mesures disparates de rafistolage du système de soins de santé.

Une voix: Un chèque postdaté.

M. Greg Thompson: C'était un chèque postdaté car les sommes ne seront versées que dans 18 mois. En outre, le gouvernement n'a aucun plan pour l'avenir et rien ne garantit que les sommes seront là après les prochaines élections. Le gouvernement n'a aucun plan.

Le chef de mon parti souhaiterait voir mis en oeuvre le sixième principe en matière de soins de santé, soit un financement fiable et stable pour que les provinces disposent d'une carte routière, d'un plan pour l'avenir. Le gouvernement n'a rien planifié dans le domaine des soins de santé et son bilan le démontre clairement. Il n'a ni plan, ni idées.

On devrait adopter cette maxime pour les prochaines élections: pas d'idées, pas de votes. Les libéraux manquent d'idées depuis sept ans; depuis sept ans nous sommes sans leadership. Comment ont-ils procédé lorsqu'ils ont voulu équilibrer leur budget? Ils l'ont fait aux dépens des pauvres, des malades, des gens âgés et des chômeurs. Ils ont choisi d'équilibrer leur budget sur le dos des personnes les plus vulnérables de notre société.

Ils n'ont toujours pas de plan. Ils n'ont certes pas un plan que les Canadiens approuveraient. Ce qui est encore plus déplorable, c'est qu'au cours des dernières semaines, ils ont dépensé 8 millions de dollars pour faire valoir leur vision des soins de santé. Pas un cent des milliards versés ne parviendra vraiment aux malades et aux gens dans les hôpitaux qui en ont besoin.

Une fois ce nouvel argent dépensé, nous serons retournés aux niveaux de 10 ans...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je dois interrompre le député.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Madame la Présidente, en réponse à la question posée par notre collègue de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, j'aimerais lui rappeler que le gouvernement du Canada et les provinces ont signé un accord historique le 11 septembre. Cet accord permettra au système de santé canadien de s'améliorer et d'améliorer sa réponse face aux besoins de la population. La réponse va être plus rapide et de meilleure qualité en termes de soins appropriés à la population canadienne.

[Traduction]

Les premiers ministres se sont engagés à mettre en oeuvre cette vision. Ils ont aussi approuvé un plan d'action comportant des priorités précises quant à la collaboration et à l'intervention dans huit domaines clés, soit l'accès aux soins de santé, la promotion de la santé, les soins de santé primaires, les soins à domicile et les soins communautaires, le nombre de médecins et d'infirmières, la gestion des produits pharmaceutiques et les investissements dans la technologie de l'information.

[Français]

Ce sont là des engagements très sérieux de la part du gouvernement fédéral et des provinces et ces engagements sont en train d'être réalisés.

De plus, les deux paliers de gouvernements se sont entendus pour rendre des comptes à leur population, soit aux Canadiens et à la population de chaque province.

Ces rapports seront produits à compter de septembre 2002 et chaque gouvernement décidera de la meilleure façon de procéder pour les préparer.

[Traduction]

De même, on a annoncé un réinvestissement important dans le financement fédéral, qui servira à appuyer l'accord conclu entre les premiers ministres.

[Français]

Je veux rappeler à notre collègue de New-Brunswick-Sud-Ouest que cet engagement a été répété cet après-midi par le ministre des Finances dans son énoncé économique.

C'est un investissement additionnel très important, qui se traduira par une augmentation de 35 p. 100 du niveau de financement de la santé dans les prochaines années.

[Traduction]

LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Le très hon. Joe Clark (Kings—Hants, PC): Madame la Présidente, j'apprécie le fait que les députés des quatre partis à la Chambre autres que le Parti réformiste ou allianciste manifestent un esprit démocratique et m'auraient permis d'intervenir au cours d'une séance prolongée pour débattre le discours du budget.

 

. 1740 + -

J'avertis les députés alliancistes qu'ils n'arriveront pas à m'écarter si aisément au cours des 20 jours qui viennent.

Je voudrais revenir sur les questions que j'ai posées concernant le dossier de DRHC. Comme les députés le savent, le vérificateur général a mis au jour hier les tentatives du gouvernement en vue de convaincre les Canadiens qu'il a les moyens et la capacité de bien gérer leur argent. Il a dévoilé une litanie d'erreurs et de cas de mauvaise gestion, et il a confirmé les pires craintes que pouvait entretenir la Chambre concernant les problèmes au ministère du Développement des ressources humaines.

Le vérificateur général a dit: «Et ce n'était pas seulement une mauvaise gestion de la paperasse. Les contrôles internes se sont écroulés, exposant ainsi les fonds publics à des risques inacceptables.» Il a ajouté: «C'est très grave, parce que les contribuables ont le droit de s'attendre à ce que le gouvernement suive les règles établies lorsqu'il dépense leur argent.»

Le vérificateur général s'est penché sur les quatre programmes qui étaient visés par l'abominable vérification interne du ministère, soit le Fonds transitoire pour la création d'emplois et le Fonds du Canada pour la création d'emplois, Jeunes stagiaires Canada, Initiative des partenariats sectoriels et le Programme de partenariats pour le développement social. Il a conclu qu'il y avait des problèmes généralisés dans le contrôle de gestion de tous ces quatre programmes.

[Français]

Il constate des transgressions des autorisations applicables, des paiements effectués de manière inappropriée, un contrôle très restreint des finances et des activités et des approbations non fondées sur les procédures établies.

Il conclut que bon nombre de pratiques ne sont pas acceptables. Je cite un passage où on dit ce qui suit: «Aller de l'avant sans les approbations requises, s'appuyer sur des contrats verbaux et rembourser des dépenses non admissibles.»

Il ajoute plus loin ce qui suit: «Tolérées par la direction, des pratiques inadéquates se sont répandues et ancrées [...].»

Alors que les subventions à l'emploi ont retenu presque toute l'attention l'année dernière, le programme Jeunes stagiaires Canada a englouti 25 millions de dollars sur trois ans et seulement 5 p. 100 des dossiers ont fait l'objet d'une évaluation adéquate.

[Traduction]

Au contraire de ce qu'en dit le vérificateur général, la ministre a n'a eu de cesse de défendre les réalisations de son programme. Elle a déclaré en Chambre que tout allait bien dans son ministère. Hier, elle a admis ceci: «...nous n'avons pas suffisamment documenté les nombres indiqués».

Le vérificateur général a déclaré: «...nous n'avons pas pu appuyer les constatations du ministère sur l'efficacité du Fonds transitoire pour la création d'emplois.»

Les problèmes ne sont pas apparus du jour au lendemain. Des signes précurseurs ont été observés qui auraient dû alerter un ministre vigilant et l'amener à agir. En 1998, une vérification interne de la stratégie du poisson de fond de l'Atlantique avait conclu à de graves lacunes dans tous les aspects de la durée de vie du projet. Pourquoi n'a-t-on pas apporté les correctifs nécessaires à l'époque? Pourquoi n'a-t-on pas procédé à un remaniement majeur de l'ensemble des subventions et des programmes à ce stade? Pourquoi ce ministère, dirigé par deux ministres différents, a-t-il attendu l'éruption d'une crise?

Le ministère du Développement des ressources humaines a présenté un plan d'action en six points qui, prétend-il, devrait régler tous les problèmes. Ce n'est pas l'avis du vérificateur général du Canada. Ce n'est pas l'avis de la Chambre. L'administration de ce programme a été scandaleuse et continue d'être scandaleuse.

[Français]

Mme Raymonde Folco (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Madame le Présidente, en réponse au commentaire qu'a fait le député de Kings—Hants, je veux lui rappeler que le rapport du vérificateur général a été déposé hier.

Comme le député le sait pertinemment, son rapport traite en grande partie des mêmes préoccupations sur lesquelles nous nous sommes penchés depuis que la ministre du DHRC a fait connaître, en janvier dernier, les résultats de la vérification interne menée par son ministère.

Je voudrais, si vous me permettez de le faire en anglais, situer le rapport du vérificateur général sur la façon dont fonctionne le ministère. Ce sont des citations que j'aimerais bien ramener à la mémoire du député de Kings—Hants.

[Traduction]

Le vérificateur général a dit: «Développement des ressources humaines a pris cependant des mesures assez extraordinaires pour régler ces problèmes très graves. Nous avons conclu que le ministère était sur la bonne voie.»

 

. 1745 + -

Il a ensuite dit ceci:

      ...nous avons en effet déployé passablement d'efforts pour évaluer le caractère adéquat de leur mise en oeuvre ou du plan d'action, et nous avons constaté que le plan est sérieux, qu'il fonctionne et qu'il va dans la bonne direction.

Il a dit ensuite:

    Par le passé, nous n'avons pas eu trop de mal à obtenir les renseignements que nous voulions. C'est vrai que, dans le cas des vérifications dont nous faisons rapport aujourd'hui, nous n'avons pas non plus éprouvé de difficulté de ce genre. [...] Essentiellement, je crois qu'il y avait un conflit entre le désir du ministère de fournir un service rapide et la nécessité d'assurer une saine gestion des dépenses de fonds publics.

[Français]

Il dit ensuite, et je cite toujours les paroles du vérificateur général:

      [...] nous pensons que le plan du ministère pour corriger les lacunes qui ont été identifiées est valable.

Je voudrais simplement rappeler au député...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je regrette de devoir interrompre l'honorable secrétaire parlementaire, mais son temps de parole est écoulé.

LA CONSTRUCTION NAVALE

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Madame la Présidente, le 12 mai dernier, je demandais au ministre des Transports s'il se rendait compte que sa décision d'acheter un navire usagé pour assurer un service de traversier additionnel entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, au lieu d'en faire construire un neuf, était incorrecte et inacceptable, surtout que cela ne correspondait pas du tout à la prétendue politique d'achat préférentiel du gouvernement du Canada en cette matière.

Il m'a répondu, et je le cite:

      [...] le député en sait peut-être plus sur la construction navale que n'importe qui d'autre au Canada, mais il est tout à fait farfelu d'affirmer que nous aurions pu concevoir et construire un navire au cours des 18 derniers mois pour le mettre en service entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve d'ici deux semaines.

Cela faisait plusieurs mois, plusieurs années que les gens de Terre-Neuve réclamaient ce traversier. Il ne peut pas prétendre la surprise. Moi, je prétends que oui, parce que cela fait longtemps que le ministre en connaissait le besoin.

Je tiens à le rappeler, le gouvernement fédéral a fait la même chose pour le traversier entre Terre-Neuve et les Îles-de-la-Madeleine. Le ministre a laissé entendre qu'il pourrait appliquer la politique d'achat pour l'avenir. Il avait deux occasions—encore une cette année—mais il ne l'a pas appliquée.

Pendant ce temps, le ministre des Pêches et des Océans laisse construire des patrouilleurs pour la Garde côtière avec des plans américains. Quelle belle reconnaissance pour nos ingénieurs canadiens.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral ne suit pas ses politiques. Le commissaire aux langues officielles le lui a rappelé, la semaine dernière. Le gouvernement ne suit même pas la Loi sur les langues officielles.

Cette semaine, le commissaire à l'information a dit qu'il ne respecte même pas l'esprit de sa Loi sur l'accès à l'information.

À maintes reprises, j'ai essayé de faire adopter mon projet de loi à la Chambre, cette semaine. Je n'ai jamais réussi. Lundi, un député libéral s'est objecté à ce qu'il y ait une heure additionnelle. Pourtant, lundi, la journée a été raccourcie de 20 minutes.

Encore aujourd'hui, un député ne pouvait pas se présenter pour l'étude des Affaires émanant des députés. J'ai demandé le consentement unanime afin que je le remplace, pas pour ajouter du temps, seulement pour le remplacer; il était d'accord. Cela a été refusé.

Cela me porte à conclure que, même si les libéraux ont voté pour le principe, le 29 mars dernier, et même si les libéraux ont voté avec l'ensemble des députés, à l'unanimité en comité, pour que ce projet de loi soit adopté article par article, il y a là un système d'hypocrisie terrible. Alors qu'on avait la chance de le faire adopter avant d'aller en élection, on décide tout simplement de le laisser mourir au Feuilleton.

Je suis très frustré de cette situation. Demain, je vais me rendre à Terre-Neuve, à l'invitation de l'ancien premier ministre de Terre-Neuve, devenu l'actuel ministre de l'Industrie du Canada.

Il sera appelé à orienter le gouvernement en matière de construction navale. J'espère qu'il sera conséquent, une fois qu'il sera en fonction, avec la politique qu'il a appuyée, comme premier ministre, avec tous les autres premiers ministres provinciaux du Canada, à deux occasions, lors de conférences fédérales-provinciales, demandant que ce gouvernement adopte une politique de construction navale au Canada. J'espère qu'il sera conséquent et dira avant les élections ce qu'il entend faire et à quoi il s'engage pour aider les travailleurs de la construction navale.

 

. 1750 + -

Actuellement, ils ne sont plus que 3 000, alors que lorsque le gouvernement libéral a débuté son mandat en 1993, il y avait plus de 10 000 emplois. C'est inacceptable et je déplore tout à fait...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je regrette de devoir interrompre l'honorable député, mais je dois céder la parole à l'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

[Traduction]

M. John Finlay (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Madame la Présidente, je remercie le député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière de me donner l'occasion de parler des consultations en matière de construction navale. Je suis heureux de pouvoir répondre au député ce soir, car bien des choses ont été accomplies ces derniers mois.

Je suis heureux de souligner que l'ex-ministre de l'Industrie et ses collaborateurs ont mené ces derniers mois des consultations exhaustives auprès d'une vaste gamme de personnes concernées de l'industrie navale et du radoub. Ces consultations ont révélé des convergences et des divergences de vues. La plupart des personnes concernées estiment qu'il faut prendre des mesures pour saisir les nouvelles possibilités que présentent le marché de l'exploitation pétrolière et gazière en haute mer, celui du remplacement de la flottille des Grands Lacs et d'autres marchés à créneaux.

L'industrie de la construction navale et du radoub est très diversifiée. Les entreprises et les travailleurs ne sont pas toujours du même avis que les autres groupes d'intérêts comme les expéditeurs, les armateurs et les entreprises de navigation.

Les groupes d'intérêts se sont généralement entendus sur la situation qui prévaut actuellement dans l'industrie et sur les principaux problèmes. Les problèmes clés concernent clairement les subventions étrangères qui entraînent des distorsions sur les marchés, les barrières commerciales, la surcapacité à l'échelle mondiale et nationale et la nécessité de recentrer les approches traditionnelles afin de saisir et d'exploiter les meilleures possibilités commerciales.

Malgré ces défis à relever, il y a de nombreux exemples d'approches novatrices et d'histoires couronnées de succès dans l'industrie canadienne de la construction navale et du radoub. En général, les petits chantiers fonctionnent à une capacité supérieure dans leur quête de nouveaux marchés à créneaux, tandis que les grands chantiers connaissent une période plus difficile, notamment dans le marché des navires neufs.

Le forum sur la construction navale aura lieu vendredi à Terre-Neuve. Le gouvernement fédéral est donc encore à l'écoute et avide d'apprendre...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je dois interrompre le secrétaire parlementaire. Le temps est écoulé.

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Madame la Présidente, le 18 septembre, je posais une question à la ministre dans laquelle je dénonçais son insensibilité face aux conséquences dramatiques que subissent nos travailleurs saisonniers et leur famille.

Aujourd'hui, au moment où on fait ce débat, on a le dépôt d'un projet de budget, d'une correction budgétaire. On n'y retrouve rien pour corriger les iniquités qu'il y a actuellement dans Loi sur l'assurance-emploi. Je donne l'exemple qui m'apparaît le plus dramatique.

Entre le 9 juillet et le 17 septembre 2000, les gens de la région du Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord devaient accumuler 525 heures de travail pour se qualifier à l'assurance-emploi et avaient droit à 21 semaines de prestations. Suite aux pressions du milieu, on a décidé le 21 septembre qu'on revenait à 420 heures et qu'on leur donnait 32 semaines de prestation. Toutefois, il y a un vide effrayant. Pendant un mois et demi, on a créé des citoyens et des chômeurs de seconde zone qui, cet hiver, au lieu d'avoir leurs 32 semaines de prestation vont n'avoir que 21 semaines.

Depuis que j'ai posé ma question, la ministre a déposé le projet de loi C-44 qui vient modifier la Loi sur l'assurance-emploi. Pourquoi n'a-t-elle pas corrigé cette iniquité? Pourquoi n'en profite-t-elle pas encore pour mettre dans le projet de loi un article particulier pour éliminer cette clause infamante qui est inacceptable pour une société comme la nôtre?

Aujourd'hui on vient de parler de milliards de dollars qu'on veut répartir dans la société et on n'est pas capables de redonner à ces travailleurs saisonniers les dix semaines de prestation auxquelles ils devraient avoir droit.

Aujourd'hui, dans le discours du budget, beaucoup d'argent a été prévu pour les gens qui gagnent 150 000 $ et plus. On parle de diminution d'impôt de 8 000 $. Sait-on que quelqu'un qui est présentement prestataire de l'assurance-emploi et qui gagnait 400 $ par semaine pendant son travail a le droit à 220 $ de prestation? Si on lui avait donné 60 p. 100 au lieu de 55 p. 100, ce montant serait monté à 240 $. Le 20 $ de plus, quand on a 240 $ par semaine pour vivre, est très important, parce qu'il permet de fournir l'essentiel que cela prend pour nourrir la famille. On parle de salaires de l'ordre de 20 000 $ par année dans ces cas-là.

Est-ce que le gouvernement ne va pas décider de montrer un peu de sensibilité, un peu de respect par rapport à ce que les gens vivent et ce que nos travailleurs saisonniers vivent?

 

. 1755 + -

Le message du budget présenté aujourd'hui, c'est: si vous êtes dans la nouvelle économie, si vous êtes des gens qui ont des formations techniques, professionnelles et universitaires, dans des domaines spécialisés, on va vous aider; tant mieux. Pour ce qui est des autres qui ne suivent pas, eux, on ne s'en occupe pas; ils ont juste à se débrouiller avec leurs troubles.

Est-ce que la secrétaire parlementaire de la ministre pourrait nous dire aujourd'hui: oui, nous allons corriger le projet de loi C-44; oui, nous allons donner justice, équité aux gens qui ont été pénalisés au mois de juillet, et oui, nous allons donner un statut aux travailleurs saisonniers qui sera le même à travers tout le Canada.

Le travail saisonnier n'a rien à voir avec l'activité économique comme telle. Dans l'industrie forestière, en agriculture, dans le tourisme, on a souvent la possibilité de travailler 18, 20 semaines. Mais même si l'économie roule à la planche, même si on a une grande croissance économique, il n'y a pas nécessairement plus d'emplois pour ces gens-là.

Est-ce qu'on ne pourrait pas avoir une écoute de ce gouvernement-là pour que ces citoyens sentent qu'ils sont respectés par leur gouvernement, eux qui ont fait la lutte au déficit, qui ont fourni les 32 milliards de surplus qu'il y a dans la caisse d'assurance-emploi? Est-ce qu'ils ne pourraient pas en obtenir une partie et qu'on arrête de rire d'eux, comme on vient de le faire avec le projet de loi C-44, où on a dépensé seulement 500 millions de dollars, alors qu'il y a 32 milliards de surplus dans la caisse de l'assurance-emploi?

Aujourd'hui, on dit qu'avec ces milliards-là, on va financer ceux qui gagnent 150 000 $ et plus. C'est révoltant. Mais je m'attends que le gouvernement finira par bouger; on a encore le temps de le faire avant les élections.

Mme Raymonde Folco (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Madame la Présidente, je voudrais rappeler au député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques qu'effectivement, le gouvernement libéral a déjà fait beaucoup de choses et qu'il a l'intention de faire d'autres choses, comme l'a dit le ministre des Finances.

Le ministre des Finances a dit, il y a quelques minutes, en cette enceinte, qu'à un coût de 1,3 milliard de dollars, il y aurait l'octroi d'une allocation ponctuelle de 125 $ pour les particuliers et de 250 $ par famille, pour aider les Canadiens à revenu faible et modeste avec leurs factures de chauffage résidentiel.

C'est un élément ponctuel, un élément clair, spécifique que le ministre des Finances vient de nous donner. Il y en a d'autres. J'ai pu récupérer celui-ci très rapidement.

Mais je voudrais rappeler au député d'en face que nous continuons à nous inspirer des principes qui ont guidé la réforme de 1996 et la création de l'assurance-emploi.

Quels sont ces principes? C'est de rendre le programme plus équitable, de favoriser une plus grande participation au marché du travail et aider les gens à trouver du travail.

Nous savons très bien que l'industrie saisonnière est à la base de l'économie d'un grand nombre de localités du pays. Nous estimons toutefois que l'assurance-emploi ne représente qu'une partie de la solution et qu'il faut stimuler les économies locales pour offrir des solutions de rechange au travail saisonnier.

Pour améliorer le sort de ces travailleurs saisonniers, nous avons besoin d'un effort concerté des gouvernements et nous sommes là pour le faire. Nous avons des partenaires, dont les entreprises, les chefs de file locaux et des particuliers, en vue d'augmenter le nombre d'emplois disponibles.

C'est dans cette optique que nous intervenons à l'échelon local, ainsi qu'en collaboration avec les provinces et les territoires, afin d'élaborer des solutions à long terme qui nous permettront de progresser. Sous quels aspects? Par exemple, en veillant à ce que les travailleurs saisonniers aient accès aux possibilités d'éducation et de formation et...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je dois malheureusement interrompre la secrétaire parlementaire, car le temps est écoulé.

La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 9 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 octobre 2000.

(La séance est levée à 17 h 59.)