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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 072)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 072

Le mardi 5 juin 2001

10 heures



PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- no 371-0156 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire no 8545-371-13-03;

-- no 371-0220 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire no 8545-371-23-09;

-- no 371-0226 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-38-05.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Volpe (Eglinton -- Lawrence) présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la troisième réunion bilatérale, tenue à Beijing, Shanghai, Kunming, Guangzhou, Shenzhen et Hong Kong du 8 au 16 mars 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-68-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations nationales de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Rome (Italie) du 30 mars au 1er avril 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-50-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Telegdi (Kitchener -- Waterloo), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-373, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonwick (Simcoe -- Grey), appuyé par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), le projet de loi C-374, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Clark (Calgary-Centre), propose, -- Que le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 9 mai 2001, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Cannis (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 122)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Thibault --  (West Nova) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 150

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- Brien -- Cardin -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hinton -- Jaffer -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mayfield -- Ménard -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Rajotte -- Reynolds -- Ritz -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 81

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.

M. Gray (vice-premier ministre), au nom de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Tobin (ministre de l'Industrie), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Il s'élève un débat.

M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivants le mot « Que », de ce qui suit :

    « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, puisque le principe du projet de loi contrevient à l'esprit d'équité salariale en établissant un système de rémunération à deux paliers pour les députés ».

Il s'élève un débat.

M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Borotsik, propose le sous-amendement suivant, -- Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « paliers », de ce qui suit :

    « , et rétroactif, ».

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 4 juin 2001, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :



(Division--Vote No 123)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Benoit -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- Burton -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Cummins -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Doyle -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gallant -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lill -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Penson -- Peschisolido -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Yelich -- 72

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 187

Paired Members--Députés Pairés

-- Brien -- Eggleton -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Paquette -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Serré

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :



(Division--Vote No 124)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- Burton -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Cummins -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Doyle -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gallant -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lill -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Penson -- Peschisolido -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Yelich -- 73

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 187

Paired Members--Députés Pairés

-- Brien -- Eggleton -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Paquette -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Serré

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 125)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marceau -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Wood -- 202

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bailey -- Benoit -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- Clark -- Comartin -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Doyle -- Epp -- Fitzpatrick -- Gallant -- Godin -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hinton -- Jaffer -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lill -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Penson -- Peschisolido -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Yelich -- 58

Paired Members--Députés Pairés

-- Brien -- Eggleton -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Paquette -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Serré

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-263, Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce.

M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le greffier des pétitions -- Deuxième rapport, conformément à l'article 131 du Règlement, dont voici le texte :

      Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition de L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, qui sollicite l'adoption d'une loi d'intérêt privé, déposée par M. Saada (Brossard -- La Prairie) le lundi 4 juin 2001, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement.

-- par le greffier des pétitions -- Troisième rapport, conformément à l'article 131 du Règlement, dont voici le texte :

      Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition de Certas direct, compagnie d'assurance, qui sollicite l'adoption d'une loi d'intérêt privé, déposée par M. Saada (Brossard -- La Prairie) le lundi 4 juin 2001, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement.

-- par l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- Deuxième rapport, dont voici le texte :

      Conformément à l'article 133(2) du Règlement, l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé a pris en considération la pétition de L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, reçue par la Chambre le mardi 5 juin 2001, et a l'honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier.

-- par l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- Troisième rapport, dont voici le texte :

      Conformément à l'article 133(2) du Règlement, l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé a pris en considération la pétition de Certas direct, compagnie d'assurance, reçue par la Chambre le mardi 5 juin 2001, et a l'honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier.

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports des Administrations portuaires canadiennes pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-611-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) -- Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-675-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-551-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.