OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 27 février 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la salle 237-C de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Roy Cullen, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy
Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.
Membre substitut présent
: Joe Comartin pour
Pat Martin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste. De la Direction des
comités : Lisa Chartier-Derouin, cogreffier.
Comparaît : De la Chambre des communes :
l'hon. Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor.
Témoins : Du Bureau du Conseil privé :
Ranald Quail, sous-ministre, Groupe de travail sur la modernisation de la
gestion des ressources humaines dans la fonction publique; Monique Boudrias,
sous-ministre adjoint, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des
ressources humaines dans la fonction publique. Du Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada : James Lahey, secrétaire délégué.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du jeudi 20 mars 2003 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de
travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances
publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des
modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième
fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des
prévisions budgétaires.
Le Comité entreprend
l’étude du projet de loi C-25.
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reporté.
Le président met en
délibération l'article 2.
La ministre fait une
déclaration et répond aux questions avec Ranald Quail, Monique Boudrias et
James Lahey.
À 10 h 40, la séance est
suspendue.
À 10 h 45, la séance
reprend.
Le Comité déclare le huis
clos pour discuter de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que tous
les témoins figurant sur la liste des témoins pour l’étude du projet de loi
C-25 soient invités à comparaître.
Il est convenu, - Que,
conformément à l’article 81(5) du Règlement, le Comité étudie tous les budgets
supplémentaires B renvoyés au Comité ainsi que les postes législatifs et les
crédits pour éventualités du Conseil du Trésor.
À 11 h 05, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke