OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 18 mars 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Tony Valeri, vice-président.
Membres du Comité
présents : Carolyn
Bennett, Ken Epp, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Tony Tirabassi et
Tony Valeri.
Membres substituts
présents : l’hon. Maria
Minna pour Reg Alcock; Derek Lee pour Roy Cullen; Paul Maklin pour Steve
Mahoney; Dick Proctor pour Pat Martin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins : Du Centre canadien du marché du
travail et de la productivité (maintenant Centre Syndical et patronal du
Canada) : Arlene Wortsman, directrice, Étude du travail. De la
Confédération des syndicats nationaux : Lise Poulin, secrétaire générale;
François Lamoureux, avocat, Sauvé et Roy (Service juridique CSN); Claude Rioux.
À titre personnel : Martha Hynna, ancienne sous député adjointe
(HRDC), consultante, « Hynna Report on Staffing ».
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la
Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications
corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février
2003, séance no 12).
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
Le président met en
délibération l'article 2.
À 9 h 10, Judy Sgro assume
la présidence.
À 9 h 20, Tony Valeri
assume la présidence.
Arlene Wortsman, Lise
Poulin et Martha Hynna font chacune une déclaration et, avec François Lamoureux
et Claude Rioux, répondent aux questions.
Sur
motion de Ken Epp, il est convenu, - Qu’on demande au Bureau du commissaire à
l'information de fournir au Comité toute information dont a besoin le Comité
pour justifier le nouveau crédit de 311 000 $ dans le Budget
supplémentaire (B).
À 11 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke