OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le jeudi 27 mars 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 10 h 48, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous
la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité
présents: Reg
Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Gerry Ritz,
Paul Szabo et Tony Tirabassi.
Aussi présent: De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins: De la Commission de la fonction
publique du Canada: Scott Serson, président; Gaston Arseneault, avocat
général. Du Bureau du Conseil privé: Alex Himelfarb, greffier; Monique
Boudrias, sous ministre adjoint, Groupe de travail sur la modernisation de la
gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la
Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications
corrélatives à d'autres lois (Voir le procès-verbal du jeudi 27 février
2003, séance no 12).
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
Le président met en
délibération l'article 2.
Scott Serson fait une
déclaration et, avec Gaston Arseneault, répond aux questions.
Alex Himelfarb fait une
déclaration et répond aux questions.
À 13 h 05, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke