Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 148
Le vendredi 31 octobre 2003
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prière
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , au nom de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapport au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale. — Document parlementaire no 8530-372-11.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 372-1986 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-372-69-04;
— nos 372-2115 à 372-2119 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-372-29-10.
Présentation de rapports de comités
M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , du Comité permanent des langues officielles, présente le neuvième rapport de ce Comité, « L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : Fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d'avenir ». — Document parlementaire no 8510-372-159.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23, 24, 28, 30, 31, 32 et 34 à 39) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Mark (Dauphin—Swan River) , une au sujet de la maladie de la vache folle (no 372-2355), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2356) et une au sujet de la pornographie (no 372-2357);
— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , une au sujet du mariage (no 372-2358);
— par M. Barnes (Gander—Grand Falls) , une au sujet du mariage (no 372-2359);
— par Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , deux au sujet du mariage (nos 372-2360 et 372-2361).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) présente la réponse à la question Q-254 inscrite au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 novembre 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés
À 13 h 12, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.
M. McKay (Scarborough-Est) , appuyé par M. Macklin (Northumberland) , propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. McKay (Scarborough-Est) , appuyé par M. Macklin (Northumberland) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Mahoney (secrétaire d'État (Sociétés d'État déterminées)) — Résumé de la modification au Budget des dépenses en capital de 2003 pour les prêts et les investissements de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Mahoney (secrétaire d'État (Sociétés d'État déterminées)) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2002-2003 à 2003-2004 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-838-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 4 du rapport « Le Point » du Vérificateur général du Canada de septembre 2002 — Défence nationale : L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada) (document parlementaire no 8510-372-97), présenté à la Chambre le vendredi 6 juin 2003. — Document parlementaire no 8512-372-97.
— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72. — Document parlementaire no 8560-372-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)
— par Mme McLellan (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la santé, « Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida » (document parlementaire no 8510-372-90), présenté à la Chambre le jeudi 5 juin 2003. — Document parlementaire no 8512-372-90.
— par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada de septembre 2002 — Développement des ressources humaines Canada : L'intégrité du numéro d'assurance sociale) (document parlementaire no 8510-372-95), présenté à la Chambre le vendredi 6 juin 2003. — Document parlementaire no 8512-372-95.
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 juillet 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-90-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Ajournement
À 13 h 44, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.