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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 58
 
Le mardi 25 octobre 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Marc Boulianne, Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, John Duncan, l'hon. Marlene Jennings, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : Serge Cardin remplace Paul Crête et Brian Jean remplace John Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Andrew Kitching, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Comparaît : L'hon. John McCallum, ministre du Revenu national.

 

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Howard E. Brown, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique énergétique; Margaret McCuaig-Johnston, sous-ministre adjointe, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques; Louis Marmen, directeur, Habitation et équipement, Office de l'efficacité énergétique. Conseil canadien du commerce de détail : Diane J. Brisebois, présidente et directrice générale; Peter Woolford, vice-président, Développement des politiques et recherche; Peter Hogg, expert-conseil invité, Blake, Cassels & Graydon LLP.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Michael Chong propose, — Que le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie exige que le Ministre de l'Industrie rende public, comme il l'a fait au moment du rapport Kroll Lindquist Avey en date du 29 juin 2004, les noms des cinq compagnies identifiées dans le rapport intérimaire de Raymond Chabot Grant Thorton comme étant en contravention de l'accord de contribution PTC et auxquelles la direction Insolvabilité et Recouvrement a émis des avis de contravention et que le Ministre rende aussi public le montant de paiement conditionnel illégal fait par chacune de ces compagnies.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Marc Boulianne, Serge Cardin, Michael Chong, John Duncan, Brian Masse, Werner Schmidt, Bradley R. Trost — 7; CONTRE : Denis Coderre, Marlene Jennings, Lynn Myers, Jerry Pickard — 4.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le prix du carburant au Canada.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Margaret McCuaig-Johnston et Louis Marren, répond aux questions.

 

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
 

Diane Brisebois et Peter Hogg font des déclarations et, avec Peter Woolford, répondent aux questions.

 

À 11 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/10/26 15 h 26