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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 001

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 4 octobre 2004





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 140
NUMÉRO 001
1re SESSION
38e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 4 octobre 2004

Présidence de l'honorable Peter Milliken


PREMIÈRE SESSION—TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE

[Ouverture de la session]

  (1110)  

[Français]

    La trente-septième législature ayant été prorogée et les Chambres dissoutes par proclamation le dimanche 23 mai 2004, puis les brefs ayant été émis et rapportés, les nouvelles Chambres ont été convoquées pour l'expédition des affaires le lundi 4 octobre 2004 et, en conséquence, se sont réunies le jour dit.
    Le lundi 4 octobre 2004.
     Le Parlement ayant été convoqué pour aujourd'hui, par proclamation de Son Excellence la Gouverneure générale du Canada pour l'expédition des affaires, et les députés étant réunis:
    M. William C. Corbett, Greffier de la Chambre, donne lecture d'une lettre du secrétaire de la Gouverneure générale annonçant que le suppléant de la Gouverneure générale se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, à 11 heures, pour ouvrir la première session de la trente-huitième législature.
    L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
    Membres de la Chambre des communes:
    C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.
    En conséquence, la Chambre se rend au Sénat. Le président du Sénat dit alors:
    Honorables membres du Sénat, membres de la Chambre des communes:
    Je suis chargé de vous informer que Son Excellence la Gouverneure générale du Canada ne juge pas à propos de faire connaître, avant que la Chambre des communes n'ait choisi un Président, conformément à la loi, les motifs qui l'ont portée à convoquer le Parlement, mais qu'elle les exposera demain, mardi le 5 octobre, à 15 heures.
    Et les députés étant revenus à la Chambre des communes:
    Conformément à l'article 3 du Règlement, j'invite M. Bill Blaikie, député de la circonscription électorale d'Elmwood—Transcona, à prendre place au fauteuil.

  (1130)  

[Traduction]

Élection du Président

[Élection du Président]
    En guise d'introduction, je voudrais souligner à quel point c'est un honneur pour moi que de présider aujourd'hui à l'élection du Président. Je ne pensais jamais, lorsque j'étais membre du fameux comité McGrath il y a 20 ans et que nous avions recommandé que le doyen de la Chambre des communes veille à l'élection du Président, que je serais appelé un jour à exercer cette fonction, mais je me réjouis d'en avoir maintenant l'occasion.
    Évidemment, nous sommes à l'aube d'une législature vraiment unique. En fait, nous commençons dès aujourd'hui à relever le défi qui consiste à répondre aux attentes des Canadiens, soit travailler ensemble de façon constructive comme ils le veulent.
    La liste des députés qui se sont retirés de la course et qui ne sont pas admissibles comme candidats a été placée sur le pupitre de chacun des députés, en plus d'avoir été déposée sur le bureau.

[Français]

     La liste des députés éligibles à la présidence a également été déposée sur le pupitre de chaque député et elle est également disponible au bureau.
    Avant de procéder, j'inviterais les députés dont le nom figure sur la liste des candidats et qui ne veulent pas se présenter à l'élection de bien vouloir se lever et d'en informer la présidence en conséquence.

[Traduction]

    Y a-t-il des députés qui souhaitent informer le président?
    Je tiens à me joindre à mes collègues pour exprimer notre appréciation à l'égard de vos 35 années de service, vous qui siégez désormais comme notre doyen et présidez nos délibérations.
    Après avoir sérieusement réfléchi aux circonstances actuelles, compte tenu de la nature et du caractère de la présente législature, la 38e, que nous nous apprêtons à subir, j'estime qu'il serait sage que le rôle soit assumé par une personne de grande qualité et de grande intégrité, très dévouée à la présidence. Évidemment, nous sommes devant une occasion historique, à un moment où ont lieu de grands progrès en matière de réforme parlementaire.
    J'aimerais retirer ma candidature et faire savoir que je vais appuyer cet homme intègre qu'est le député de Kingston et les Îles.
    Je dois dire au député qu'il ne s'agit pas ici de manifester un appui. Il s'agit d'une occasion de retirer son nom.

[Français]

    Je demeure toujours convaincu, aujourd'hui, au moment où je vous parle, d'avoir signifié aux personnes responsables mon intention de ne pas me présenter à la présidence. Je le confirme aujourd'hui et je retire ma candidature.

[Traduction]

    Le député de Cape Breton—Canso a la parole.

  (1135)  

    Je me fais un plaisir de répondre aux voeux de la Chambre en demandant que mon nom soit rayé du bulletin de vote.
    Le député de Random—Burin—St. George's a la parole.
    Je voudrais également que mon nom soit retiré de la liste. La présence de mon nom sur cette liste a davantage à voir avec Postes Canada qu'avec mon désir d'être Président.
    Le député de Chatham-Kent—Essex a la parole.
    Je dois reconnaître que j'ai tardé à récupérer mes formulaires et c'est pourquoi mon nom figure sur la liste, mais je suis heureux de maintenant dire merci à mes électeurs qui m'ont élu et m'ont permis de revenir ici et de travailler dans cette enceinte.
    Je voudrais également vous féliciter, monsieur le président, pour votre nomination à ce poste, et je demande que mon nom soit retiré.
    Le député de Brome—Mississquoi a la parole.

[Français]

    Je serai très bref. Je veux tout simplement retirer mon nom de la liste.

[Traduction]

    J'aime assez être ici et je suis désolé de ne pouvoir y demeurer plus longtemps.
    Les députés savent qu'il n'y a maintenant plus qu'un seul nom sur la liste des candidats admissibles au poste de Président. La Chambre se retrouve dans une situation particulière, car il n'y a pas de précédent pour préciser comment procéder lorsqu'il n'y a qu'un seul candidat pour le poste de président. Cependant, comme nous le savons, la Chambre peut faire bien des choses avec le consentement unanime. Je m'en remets aux députés. Y a-t-il consentement unanime pour qu'il n'y ait pas de discours de la part du candidat et qu'on ne suspende pas la séance pendant une heure?
    Des voix: D'accord.
    Le président d'élection (L'hon. Bill Blaikie): Y a-t-il consentement unanime pour ne pas tenir le scrutin secret et pour déclarer le candidat élu?
    Des voix: D'accord.
    Le président d'élection (L'hon. Bill Blaikie): Je félicite le député de Kingston et les Îles et j'irai le féliciter personnellement dans un instant.
    Des voix: Bravo!
    (Le président d'élection quitte le fauteuil et, la masse ayant été placée sous le bureau, il conduit M. Peter Milliken de son siège de député jusqu'au fauteuil.)
    Honorables députés, je tiens à exprimer à la Chambre mes humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle a bien voulu me faire en m'élisant Président.
    Comme c'est la formule officielle que je dois prononcer au début de la législature et que chaque nouveau Président doit reprendre, je tiens à m'assurer de son exactitude. Je tiens également à remercier chacun d'entre vous, mes collègues, de m'avoir encore une fois désigné Président.

[Français]

    J'ai eu le plaisir de servir dans ce poste au cours de la dernière législature et ce fut pour moi, pendant toutes ces années, un grand honneur et un grand plaisir. J'ai beaucoup apprécié l'appui et l'aide de tous les députés de chacun des partis de la Chambre pendant ces années et même avant cela, lorsque j'étais le vice-président de la Chambre lors de la 36e législature.

  (1140)  

[Traduction]

    C'est un grand honneur pour moi d'être ici à l'ouverture de cette trente-huitième législature et d'avoir la possibilité de collaborer avec vous de nouveau. J'apprécie énormément l'appui que vous m'avez manifesté aujourd'hui en retirant tous votre candidature. Ce geste est très flatteur et je vous en remercie. Je vous sais également gré de me donner l'occasion de travailler encore une fois avec vous, dès le début de cette nouvelle législature qui sera sans doute fort intéressante. Longue ou courte, je suis persuadé que cette législature sera palpitante du début à la fin.
    Une voix: Quatre ans.
    Le Président: Quelle que soit sa durée, elle s'avérera une expérience positive pour nous tous. J'ose espérer que nous aurons le privilège de collaborer comme nous l'avons fait au cours de la législature précédente, de partager nos expériences ici à la Chambre et, il va sans dire, aux comités de la Chambre et à l'occasion de nos nombreuses réunions.

[Français]

    Je voudrais aussi remercier les électeurs de Kingston et les Îles qui m'ont choisi encore une fois comme député.

[Traduction]

    Quel merveilleux privilège que d'être Président. Non seulement ai-je l'honneur de servir les quelques 95 000 électeurs de ma circonscription, j'ai aussi l'honneur de servir ici 307 autres électeurs. Cet aspect de mes fonctions est lui aussi divertissant.
    En tant que représentants des diverses circonscriptions qui composent notre beau pays, nous vivons tous des expériences semblables. Ensemble, nous ferons de notre mieux pour servir nos électeurs à la Chambre.
    Je suis très reconnaissant à mes électeurs de m'avoir une fois de plus choisi pour les représenter à la Chambre des communes. Si l'envie vous prend de visiter Kingston, vous y serez bien sûr reçus à bras ouverts. Si j'y suis, je me ferais un plaisir de vous faire visiter la ville. J'espère vous y voir en période de relâche.

[Français]

    Je vous invite donc à visiter Kingston, car c'est une ville magnifique qui n'est pas très loin d'Ottawa.

[Traduction]

    Je tiens également à remercier aujourd'hui ma famille, un autre groupe qui a tenu à être présent en grand nombre pour l'occasion. Ma mère, Peg Milliken, ainsi que quatre de mes soeurs, Ann Campbell, Kathy McIlquham, Amanda Milliken et Elizabeth McLean, sont également avec nous. Je crois aussi que mon frère, Bill Milliken, est déjà arrivé, ainsi que ma belle-soeur, Pat Milliken et deux de mes beaux-frères, Ross McIlquham et James McLean. Ils sont tous dans la tribune à l'autre bout. Je suis ravi de leur présence.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: Il n'y a que ma mère qui accepte de se lever, mais ce n'est pas grave.
    Bien entendu, leur appui, au moment des élections, est très important pour moi. Bon nombre d'entre eux habitent à Kingston et sont là pour m'aider. D'autres viennent d'autres circonscriptions, ce que certains d'entre vous ont mentionné. C'est toujours un plaisir pour moi de les accueillir à Ottawa. Je suis heureux qui'ils soient là aujourd'hui.
    Enfin, je tiens à dire combien je suis impatient de collaborer avec vous tous.

[Français]

    J'espère que notre séjour ici sera très intéressant et qu'il y aura beaucoup de coopération de la part de tous les députés de chaque côté de la Chambre. Je suis ici pour vous aider. Comme je le dirai demain, je suis vraiment le serviteur de la Chambre: je suis à votre disposition afin de vous aider dans votre travail. Je souhaite pouvoir le faire souvent au cours des prochaines semaines.

[Traduction]

    Je félicite chacun d'entre vous de votre élection et je tiens à vous faire part du bonheur que j'aurai à travailler avec vous. Je suis heureux de l'honneur que vous m'avez fait de me choisir comme Président. Je vous remercie infiniment.
    Et la masse ayant été posée sur la table:
    Monsieur le Président, je sais que je me fais le porte-parole de tous, au sein de notre groupe parlementaire, dans votre circonscription et à la Chambre, quand je dis que le succès que vous connaissez aujourd'hui est bien mérité.
    Pourriez-vous me dire, Monsieur le Président, si j'ai la parole?
    Oui.
    J'ai donc la parole.
    Monsieur le Président, j'ai été ravi d'entendre votre discours de remerciement. Nous tous, en cette Chambre, aurions bien aimé entendre votre discours électoral. J'aurais aimé connaître vos promesses.
    Nous sommes très heureux que vous ayez salué les membres de votre famille qui se trouvent à la tribune. Nous espérons que vous nous autoriserez à en faire autant. Vous avez déclaré que j'avais enfreint le Règlement quand je l'ai fait pendant la dernière législature.

  (1145)  

    Le premier ministre sait maintenant qu'un président peut faire ce genre de chose, et les autres pas.
    Monsieur le Président, vous assumez maintenant la présidence du premier parlement minoritaire élu au cours des 25 dernières années. En rentrant à votre bureau, vous trouverez un cadeau de félicitations pour souligner cet événement. Nous vous avons fait parvenir une bouteille de comprimés analgésiques extra-forts. J'espère que vous en ferez bon usage.
    À mes yeux, il est plus que symbolique que la première mesure prise par cette 38e législature ait été de réélire un Président dont on a reconnu et louangé l'impartialité et l'attitude constructive lorsqu'il s'est agi de résoudre des différends au cours de son premier mandat.

[Français]

    Tous les députés de ce Parlement minoritaire sont confrontés à un défi: faire en sorte que ce Parlement fonctionne pour le bénéfice des Canadiens et des Canadiennes. Pour ce faire, nous devrons établir des consensus. Nous devrons agir de façon constructive.
    Monsieur le Président, vous rencontrerez de nouveaux défis dans ce Parlement, comme chacun de ceux qui sont présents dans cette Chambre. Un gouvernement minoritaire est synonyme de responsabilités accrues pour vous, pour ceux d'entre nous qui font partie du caucus gouvernemental et, en fait, pour tous les députés.
    Le gouvernement ne peut plus être assuré qu'il garantira l'adoption de projets de loi. Les partis d'opposition ne peuvent plus voter automatiquement contre les projets de loi sans vivre avec les conséquences qui en découlent.

[Traduction]

    La dynamique a changé, mais le changement est souvent revigorant. Au moment où nous inaugurons les travaux de la 38e législature, je tiens à vous dire ainsi qu'à tous les Canadiens que notre gouvernement est déterminé à faire ce qu'il faut pour assurer des progrès, pour la population de notre pays.
    Monsieur le Président, je vous félicite et je vous souhaite bon jugement et beaucoup de patience au moment où vous assumez vos importantes fonctions.

[Français]

    Monsieur le Président, en mon nom et au nom de tous les députés conservateurs de ce Parlement, je voudrais vous offrir mes félicitations pour votre élection aujourd'hui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la tradition veut que vous opposiez une certaine résistance aux efforts du premier ministre et aux miens lorsque nous vous poussons vers le fauteuil. Or, bien que j'admire votre prestation et vos qualités, j'ai constaté que vous n'avez pas offert une résistance très convaincante.
    Nous en connaissons tous la raison: vous adorez votre travail. À plusieurs reprises au fil des années, nous avons pu discuter de votre fonction. Je me souviens des repas que nous avons eus ensemble et des plaisanteries que nous échangions fréquemment sur ce genre de chose. J'ai alors pu observer non seulement l'intérêt que vous portez à votre fonction mais aussi votre amour de la procédure et des règles.
    J'ai toujours été très impressionné par votre connaissance d'Erskine May, de Beauchesne et des tenants et aboutissants du Règlement. Ce qui m'a amené à me poser beaucoup de questions à votre sujet. Non seulement vous aviez visiblement les compétences voulues pour occuper votre poste, mais vous avez démontré que vous possédez beaucoup plus que de simple connaissances théoriques.
    Au cours des quatre dernières années, vous avez fait preuve d' une compétence exceptionnelle en tant que Président. Le résultat du vote unanime d'aujourd'hui nous le confirme. L'emploi vous convient parfaitement et je pense que vous avez tout lieu de vous réjouir de l'appui unanime que vous ont accordé les députés de tous les caucus, ce qui est tout à votre honneur. Je puis vous assurer que les leaders aimeraient beaucoup jouir du même appui de la part de leurs propres députés. Si vous avez reçu aujourd'hui un appui aussi remarquable, c'est à cause de la qualité du travail que vous avez accompli dans le passé.
    Comme le premier ministre l'a mentionné tout à l'heure, et je ne veux pas faire trop de commentaires sur ce que le premier ministre a dit aujourd'hui, nous essaierons bien sûr de chercher à en arriver à des consensus plutôt que de gouverner comme si nous étions majoritaires, pour reprendre une phrase tristement célèbre.
    Monsieur le Président, comme vous le savez, vous pouvez vous attendre à de nouveaux défis. La situation a changé et de nouvelles règles s'appliqueront. En ce qui nous concerne, et je suis persuadé que tous mes collègues pensent comme moi, vous pouvez compter sur toute notre collaboration, dans la mesure du raisonnable, à l'égard de toutes les difficiles tâches que vous aurez à accomplir. Nous vous souhaitons beaucoup de patience et de sagesse dans vos propres délibérations.

  (1150)  

[Français]

    Monsieur le Président, je veux tout d'abord vous féliciter pour votre élection. Par le passé, nous avons appris à travailler ensemble, et je pense que nous l'avons fait de façon rigoureuse, responsable et respectueuse des uns et des autres. Comme les Anglais le disent, il nous faut travailler dans cet esprit: to agree on how to disagree. Dieu sait que nous en aurons besoin dans ce Parlement minoritaire. Nous devrons y faire preuve de rigueur, tout comme vous devrez faire preuve de la plus grande rigueur. Vous pourrez compter sur l'appui de l'ensemble des députés du Bloc pour vous aider dans vos tâches, qui ne sont pas faciles.
    Bien sûr, nous assumerons nos responsabilités en étant conséquents avec chacun des votes que l'on tiendra ici, ce que nous avons toujours fait. Nous n'avons jamais eu, au Bloc, cette attitude aveuglément et bêtement partisane d'être contre quelque chose par ce que cela vient des rouges, des bleus, des verts, des mauves ou des petits pois jaunes. Peu importe d'où cela vient, il faut regarder les choses à leur juste valeur.
    En ce sens, notre seul guide, au Bloc, est de savoir si les propositions qui sont faites vont dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, que cela vienne des libéraux, des conservateurs, du NPD ou de nous-mêmes. Les nouvelles règles en ce Parlement permettront à chacun des partis d'avoir plus d'initiative. Il en sera fini, je pense, de l'unilatéralisme qui a trop souvent été l'outil du gouvernement libéral. Cela leur demandera une attitude plus respectueuse de l'opposition.
    Bien sûr, nous voudrons travailler en consensus. Toutefois, il arrivera que ces consensus seront impossibles, monsieur le Président. Vous devrez alors reconnaître qui est majoritaire et qui ne l'est pas sur un certain nombre de points. De nouvelles règles vous seront présentées. Je sais que dorénavant, les vice-présidents ne seront plus nommés par le gouvernement, mais proposés par vous et ratifiés par la Chambre. Voilà plus de démocratie, voilà ce que la population a voulu lors du scrutin du 28 juin. Nous devons respecter en tout temps le choix de la population, qui est d'avoir un gouvernement libéral, minoritaire cependant, et une opposition qui est tout autant légitimement mandatée pour la représenter ici. Vous pouvez compter sur notre appui, monsieur le Président.
    Monsieur le Président, la dernière fois que vous m'avez nommé, il y a deux ans, j'étais un des spectateurs. Je n'étais pas député à la Chambre. Je suis très heureux d'être ici maintenant comme député élu. Merci beaucoup.

[Traduction]

    D'abord, je tiens à saluer le rôle que vient de jouer le doyen de la Chambre des communes et à dire que ce rôle est précisément celui que le Nouveau Parti démocratique pourra jouer dans l'avenir, soit rassembler des points de vue divers au nom d'une cause commune. Votre nomination par acclamation en est la première manifestation, monsieur le Président.
    Votre nomination indique on ne peut plus clairement que les députés souhaitent travailler ensemble à la réalisation d'objectifs communs. Vous aurez à relever un défi d'une ampleur que l'on n'a pas connue depuis longtemps. Pour tout dire, les résultats de chaque vote ne seront en aucune façon déterminés à l'avance.
    Vous-même et les députés vous retrouverez dans une position intéressante. Nous devrons tous travailler beaucoup plus fort. Nous devrons prendre en considération de façon beaucoup plus attentive la volonté des Canadiens, car rien ne sera décidé à l'avance.
    En tant que parti politique, notre rôle sera de faire avancer nos points de vue en espérant que vous remarquerez, étant donné votre sagesse, votre perspicacité et votre intuition, que nous sommes à l'autre bout de la Chambre et que nous souhaitons faire valoir nos idées.
    En outre, nous ne serons pas en présence d'une Chambre des communes où les propositions viendront simplement du gouvernement. Nous aurons des propositions de lois et d'initiatives intéressantes provenant de tous les partis à la Chambre, et certainement des députés de mon parti. Il sera très important que votre jugement et votre rôle ici-même garantissent que tous les députés soient en mesure de présenter de manière efficace les recommandations que les Canadiens attendent, et permettent les votes et les décisions qui incarnent le large consensus qui existe au sein de la population canadienne.

  (1155)  

[Français]

    Monsieur le Président, je vous félicite et je tiens à vous faire un accueil chaleureux. Sachez que nous travaillerons fort pour les intérêts des Canadiens et Canadiennes, et ce, avec tous les députés du Parlement. Je prévois que nous aurons beaucoup de discussions intéressantes avec vous et mes nouveaux collègues de la Chambre des communes.
    Je voudrais remercier les leaders de tous les partis en Chambre de leurs remarques chaleureuses.

[Traduction]

    Je tiens à réaffirmer à quel point il importe que le Président, dans l'exercice de son rôle, bénéficie de la coopération de tous les honorables députés, de leur soutien et de l'approbation enthousiaste de ses décisions. Je souhaite très vivement que tous les partis à la Chambre agissent en ce sens.

Ouverture de la législature

[Ouverture de la législature]
    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence de la Gouverneure générale,
Le 27 septembre 2004
Monsieur le Président,
    J'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, et Son Excellence John Ralston Saul arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 15 heures, le mardi 5 octobre 2004.
    Lorsqu'il aura été confirmé que tout est en place, leurs Excellences se rendront à la Chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la trente-huitième législature du Canada.
    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire,
Curtis Barlow
    La Chambre demeure ajournée jusqu'à demain, à 15 heures, alors que la Chambre se rendra au Sénat, où Son Excellence inaugurera la première session de la trente-huitième législature.
    (La séance est levée à 11 h 59.)