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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 027
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 novembre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 027
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 18 novembre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 octobre 2004, le comité a examiné les crédits 40 et 45 sous la rubrique Justice du Budget principal des dépenses, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005, et en fait rapport.
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loiC-293, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur).
--Monsieur le Président, je suis ravi de présenter aujourd'hui mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne les vols de véhicule à moteur. Je remercie la députée de Blackstrap d'avoir appuyé cette motion.
Les vols d'automobiles coûtent plus de 1 milliard de dollars par année aux Canadiens. Les tribunaux traitent cette infraction comme une simple infraction contre les biens. Or, tragiquement, il appert que, chaque année, entre 25 et 35 personnes sont tuées au Canada et qu'un nombre incalculable d'autres sont gravement blessées par des voleurs de voitures au volant d'un véhicule volé. Les vols de voitures ont atteint des proportions épidémiques au Canada et mettent tous les Canadiens en danger.
Le projet de loi prévoit l'imposition d'une peine minimale de sorte que les vols de véhicules à moteur ou de voitures entraînent une conséquence grave et que les auteurs de tels méfaits purgent une peine d'emprisonnement appropriée.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-294, Loi modifiant le Code criminel (destruction ou profanation du drapeau national).
--Monsieur le Président, je suis heureux de présenter le projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à modifier le Code criminel pour ériger en infraction le fait de détruire ou de profaner le drapeau national sans excuse légitime. Je remercie encore une fois la députée de Blackstrap pour son appui à cette motion.
Les Canadiens sont fiers de leur drapeau et de ce qu'il représente. Il symbolise la force de notre nation et la liberté chèrement acquise par ceux qui ont donné leur vie pour notre pays. En tant que législateurs, je crois que la protection de notre symbole national signifie que nous sommes à la croisée des chemins de l'histoire et que nous pouvons maintenant faire les bons choix et prendre l'initiative de défendre la loyauté, la fierté et l'engagement de cette grande nation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi instituant des jours de fête légale
demande à présenter le projet de loi C-295, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
--Monsieur le Président, je remercie d'emblée le député de Selkirk—Interlake de son appui. J'ai l'honneur de présenter ce projet de loi sur le jour du Souvenir au nom des 34 filiales de la Légion royale canadienne de ma circonscription, Dauphin—Swan River—Marquette.
La semaine dernière, tous les députés sont rentrés dans leurs circonscriptions respectives pour participer aux services commémoratifs du jour du Souvenir, en mémoire de tous ceux qui ont donné leur vie pour faire en sorte que ce grand pays reste libre et en mémoire également des anciens combattants et des millions de Canadiens qui ont servi dans les forces armées. Comme la date du 11 novembre commémore ce jour important de notre histoire, pourquoi ne pas en faire un jour de fête légale? Pourquoi ne pas conférer au 11 novembre le même statut que le Nouvel An, le Vendredi Saint, la fête de Victoria, la fête du Canada, la fête du Travail, l'Action de grâce et Noël? Considérant que, pour huit des dix provinces, le 11 novembre est déjà un jour férié, c'est le temps d'en changer le statut.
Mon projet de loi corrigerait cet état de fait. Il modifierait la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale à l’instar de la fête du Canada. Je demande à tous les députés de l'appuyer.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi visant à éliminer le profilage racial
demande à présenter le projet de loi C-296, Loi visant à éliminer le profilage racial..
--Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui et je remercie mon collègue d'avoir appuyé la motion. Il s'agit d'un projet de loi très important car il mettrait fin au profilage racial et réaffirmerait le droit de tous les Canadiens à l'application égale de la loi.
Nul doute qu'il nous faut un mécanisme juridique obligatoire pour faire en sorte que les organismes et les agents chargés de l'application de la loi soient tenus de rendre des comptes à tous les Canadiens, sans égard à leur race ou à leurs croyances religieuses. Nous avons assisté à l'augmentation d'un phénomène de ciblage des personnes en fonction de l'origine ethnique et de la couleur de peau, surtout depuis le 11 septembre. Il est nécessaire d'avoir une loi interdisant clairement le profilage racial dans notre pays. Ce projet de loi prévoit des mesures qui vont dans ce sens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Les crédits]
[Traduction]
Les crédits
Motion de l'opposition—La santé
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait reconnaître que les acides gras trans artificiels sont des acides gras nuisibles qui présentent des risques de troubles cardiaques beaucoup plus importants que les acides gras saturés;
Que la Chambre hâte le développement de substituts aux acides gras trans artificiels en pressant le gouvernement d’édicter un règlement, ou de promulguer si nécessaire dans un délai d’un an une loi, s’appuyant sur les travaux d’un groupe de travail multipartite, comprenant la Fondation des maladies du coeur du Canada, donnant suite au processus de consultation des scientifiques et de l’industrie actuellement en cours;
Par conséquent, la Chambre demande que le gouvernement édicte un règlement ou, si nécessaire, dépose un projet de loi bannissant de facto les acides gras trans artificiels en réduisant au plus bas niveau possible le taux des acides gras trans artificiels toléré dans tout produit alimentaire vendu au Canada.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante: Qu'à la conclusion du présent débat sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement le mardi 23 novembre 2004.
Monsieur le Président, je suis en mesure d'affirmer sans aucune hésitation et sans crainte d'être contredit qu'interdire les gras trans épargnera des vies. Je ne parviens pas à cette conclusion de ma propre initiative. La communauté scientifique est d'opinion presque unanime que les huiles végétales hydrogénées produites à partir de matières grasses traitées, que l'on appelle « acides gras trans », sont en fait beaucoup plus dommageables que les graisses saturées qu'elles ont remplacées au cours des ans.
Les gras trans sont des matières grasses industrielles mortelles qui entraînent l'obésité, des maladies cardiaques et le diabète, affections qui sont toutes en hausse au Canada dans des proportions alarmantes. L'aspect vraiment néfaste des gras trans, c'est que non seulement ils élèvent les taux de mauvais cholestérol dans l'organisme, mais ils perturbent le rôle naturel du bon cholestérol qui est de nettoyer l'appareil circulatoire. Résultat, ces gras trans sont, en réalité, doublement néfastes pour l'appareil circulatoire de l'organisme.
Les données sont atterrantes. Un seul gramme de gras trans par jour augmente de 20 p. 100 le risque de maladie du coeur. Ces chiffres ne sont pas les miens. Je ne demande à personne de croire le profane que je suis. Ces chiffres proviennent du New England Journal of Medicine. C'est une consommation quotidienne nulle de gras trans qui est recommandée, mais les Canadiens adultes en consomment de 8 à 10 grammes par jour et, fait renversant, les jeunes âgés de 15 à 25 ans en consomment en moyenne 38 grammes par jour. Les députés, j'en suis sûr, vont reconnaître qu'il s'agit là d'un sérieux problème de santé publique.
La plupart des aliments prêts à manger ou industriels ont une teneur élevée de gras trans. Les aliments pour bébés en contiennent des taux alarmants. Connaissant ces données scientifiques et les ayant fait vérifier et corroborer par je ne sais combien de revues scientifiques et d'experts, nous devons nous demander pourquoi nous les tolérons dans nos aliments.
Je félicite le gouvernement fédéral de reconnaître que les acides gras trans sont mauvais pour la santé et devraient être éliminés. Sa politique jusqu'à maintenant à l'égard des acides gras trans a été de prévoir l'étiquetage obligatoire. Dans le cadre du débat d'aujourd'hui, nous devons déterminer si l'étiquetage est adéquat ou si nous devons prendre des mesures plus fermes afin de vraiment éliminer les acides gras trans, de les faire disparaître de notre alimentation et de notre système d'approvisionnement alimentaire. J'invite la Chambre à écouter les arguments contre l'étiquetage et en faveur de l'interdiction de ces acides gras nuisibles.
On dit parfois que ce type de question relève davantage de la sensibilisation de la population et de la liberté de choix. Je ne suis pas d'accord. Le gouvernement a un rôle légitime à jouer pour s'assurer que notre système d'approvisionnement alimentaire est sûr. Nous pourrions vous donner un certain nombre de précédents à cet égard.
En matière d'étiquetage, si nous constatons qu'un médicament est nuisible et qu'il tue jusqu'à 1 000 Canadiens par année de façon prématurée comme le font les acides gras trans, on ne se contente pas d'étiqueter ce produit en disant que c'est un choix personnel de ne pas l'utiliser, il est retiré tout simplement du marché. C'est une analogie qui convient parfaitement en l'occurrence.
La logique, c'est qu'il est inacceptable de mettre du poison dans nos aliments simplement parce que ce poison est bien étiqueté. C'est le gros bon sens. Je n'utilise pas le mot poison pour susciter une réaction. Les acides gras trans cadrent avec la définition scientifique de produits toxiques parce que le corps ne peut tout simplement pas les tolérer.
L'argument en faveur de l'étiquetage est fallacieux. Tout d'abord, des études montrent que 70 p. 100 des gens ne lisent pas les étiquettes apposées sur les aliments qu'ils consomment. Certains problèmes sont liés à la capacité de lire et d'autres à la langue. Les enfants, nous le savons, ne lisent certes pas les étiquettes lorsqu'ils prennent une collation. Les restaurants ne seraient absolument pas touchés. La nourriture de restaurant, les frites et certains produits populaires sont ceux qui renferment les taux d'acide gras trans les plus élevés.
Il faut ajouter à cela que, même si on dit sur un produit qu'il renferme 3,6 grammes d'huile végétale partiellement hydrogénée, cela ne permet aucun commentaire sur l'étiquette, car la seule étiquette vraiment utile en ce qui concerne les acides gras trans devrait préciser ceci: « Ce produit renferme des acides gras trans. Il peut vous tuer. » Il est improbable qu'il y ait un jour un étiquetage de ce genre.
Nous ne croyons pas que l'étiquetage soit un moyen efficace de réduire de façon notable la consommation d'acides gras trans par les Canadiens. Nous sommes d'avis que la seule chose logique à faire est de prendre des mesures concrètes pour éliminer, jusqu'à pratiquement interdire, la présence des acides gras trans dans notre système alimentaire.
Il est impossible d'interdire complètement les acides gras trans puisqu'on en trouve à l'état naturel chez les ruminants. Le fromage, le lait et le beurre contiennent certains acides gras trans naturels dans des proportions tellement faibles qu'ils ne constituent pas un risque pour la santé s'ils sont consommés avec modération. Voilà pourquoi notre parti recommande de réduire au maximum les acides gras trans et de les réglementer à un point tel que tous les produits alimentaires vendus au Canada, pas seulement ceux fabriqués ici, devront respecter des lignes directrices rigoureuses. Nous souhaitons limiter la teneur en acides gras trans à environ 2 p. 100, ce qui est, selon nous, un objectif réaliste.
Un pays a déjà adopté des mesures semblables. Depuis 2003, des mesures législatives visant à interdire les acides gras trans sont en vigueur au Danemark. Les fabricants ont modifié leurs produits afin de les rendre conformes aux teneurs permises. Nous savons qu'il existe des substituts sains et bons pour la santé aux acides gras trans et nous devons reconnaître et féliciter les fabricants qui prennent volontairement et unilatéralement les mesures nécessaires pour modifier leurs produits en conséquence. Par exemple, Biscuits Voortman limitée, un fabricant de biscuits canadien qui a plus de 120 gammes de produits, a modifié chacun de ses produits au cours des deux ou trois dernières années, sans compromettre la qualité ou le goût, afin d'éliminer complètement les acides gras trans. Nous pouvons féliciter les Biscuits Voortman d'avoir fait cet effort.
Autre exemple, la chaîne de restauration rapide New York Fries a volontairement et unilatéralement changé l'huile utilisée pour la cuisson de ses frites afin qu'elle ne contienne plus d'acides gras trans. Cette décision formidable devrait être récompensée.
Cependant, nous craignons que si nous laissons à l'industrie le soin de changer volontairement les huiles qu'elle utilise, les compagnies qui ne se conformeront pas auront un avantage concurrentiel injuste, car elles n'auront pas assumé les coûts supplémentaires pour reformuler leurs produits. Nous estimons donc que pour uniformiser les règles du jeu et protéger la santé des Canadiens, le gouvernement doit intervenir et imposer des règlements.
Les preuves scientifiques sont difficiles à contester. Les experts du monde entier sont d'avis que nous pouvons et que nous devons éliminer les gras trans. Le Dr Walter Willett est le doyen de la faculté des sciences de la santé de l'Université Harvard. Selon lui, l'hydrogénation, ou les acides gras trans, constitue le plus grand désastre de l'histoire en ce qui concerne la transformation des aliments. L'Organisation mondiale de la santé a ordonné aux pays de prendre des mesures pour éliminer les gras trans des aliments.
Nous savons que des pressions sont exercées pour laisser l'industrie s'occuper de la question sans intervention de l'État. Nous soutenons que c'est exactement le genre de dossier dans lequel le gouvernement du Canada doit intervenir directement.
Durant le présent débat, j'aimerais insister sur le fait qu'accroître la santé de la population est réellement le principal objectif en matière de santé publique et que cela devrait aussi être le principal objectif de notre stratégie en matière de santé. Nous consacrons tellement de temps, d'énergie et de ressources dans le domaine de la santé à gérer les maladies. Nous avons ici l'occasion de faire une grande différence dans l'état de santé général de millions de Canadiens, y compris de millions d'enfants canadiens, d'une façon positive et proactive. Il est difficile d'imaginer que nous pourrions faire autrement.
Je vous signale en passant que beaucoup d'enfants canadiens sont touchés par cette situation. Nous rendons-nous vraiment compte que des médecins nous affirment voir des enfants de 10 et de 12 ans qui ont un taux de cholestérol élevé et des artères bloquées? Le système circulatoire d'un enfant de cet âge devrait sûrement être complètement propre et fonctionner parfaitement.
Les enfants manquent d'énergie. Les personnes qui souffrent de problèmes circulatoires ont moins d'énergie. Elles se sentent léthargiques. Elles ne sont pas motivées. Elles ont du mal à se concentrer. Se sont là les symptômes des troubles circulatoires causés, au moins en partie, par les acides gras trans.
J'espère que nous pouvons compter sur l'appui généralisé de la Chambre des communes. Le NPD a soigneusement rédigé la motion de manière à ce que tous les partis la trouvent acceptable, c'est du moins ce que nous espérons. Quant à la nature générale de la motion, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Fondation des maladies du coeur pour choisir les termes appropriés. Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec d'autres experts du pays qui s'intéressent de très près à la question.
La motion presse le gouvernement de prendre un règlement, ou de promulguer si nécessaire une loi, d'ici un an, ce qui est un délai généreux, afin de bannir les acides gras trans artificiels en en réduisant le taux au plus bas niveau possible.
Le libellé de la motion n'est pas restrictif. Le règlement ou la loi que le gouvernement présenterait pourrait en fait prévoir une période d'adaptation de trois ans. Nous n'en sommes pas certains. Nous allons en laisser la décision à un groupe de travail composé de personnes ayant les connaissances nécessaires pour en décider. Ce n'est pas vraiment à la Chambre des communes ou à nous, en tant que députés, d'en décider. Nous laisserons les experts en la matière le faire.
Je crois également que c'est là l'un des cas où il est justifié que le gouvernement joue un rôle et aide l'industrie à trouver des gras de remplacement en lui octroyant des subventions à la recherche et au développement. Il se pourrait que le Conseil national de recherche veuille entreprendre ce projet. Si les fabricants ont de la difficulté à modifier la composition de leurs produits, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de Santé Canada et d'Industrie Canada, pourrait jouer un rôle et accélérer le processus.
J'ai trouvé mon travail sur le projet des acides gras trans très satisfaisant. J'ai contacté des gens dans l'ensemble du pays et, à leur tour, ces personnes nous ont contactés, moi et mon parti, nous demandant, à moi personnellement, et aux députés en général, de faire quelque chose pour régler ce problème de santé des plus urgents. C'est avec passion qu'ils font appel à leurs législateurs.
Au cours de la journée, je pourrai peut-être faire part à la Chambre de certains des commentaires des milliers de Canadiens, littéralement, qui nous ont envoyé des courriels, du courrier, ou qui nous ont contacté personnellement pour nous dire qu'ils étaient au courant du problème. Ils s'attendent à ce que la Chambre des communes et les députés soient au courant du problème et à ce que nous soyons prêts à prendre des mesures concrètes pour le régler.
L'élimination des gras trans soulève de curieux problèmes. Le Canada est probablement le seul pays dont la Constitution fasse mention de la margarine. En effet, la Constitution canadienne contient deux paragraphes qui visent expressément la margarine. J'espère que cela ne nous empêchera pas d'agir de façon sensée et rationnelle. Nous devons cette bizarrerie à la famille Crosbie et aux conditions de l'Union de Terre-Neuve avec le Canada.
Il y a également la question des règles du commerce international. Nous espérons que ce n'est pas la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a fait preuve, selon nous, de mollesse; quoi qu'il en soit, ce n'est sûrement pas une coïncidence si les règles d'étiquetage que le gouvernement a adoptées correspondent mot pour mot aux règles américaines. Même la date est identique. Nous suspectons que c'est la raison pour laquelle le gouvernement n'a pas fait preuve de plus de fermeté, en dépit des preuves scientifiques irréfutables concernant le risque que représente cette substance.
Nous demandons instamment au gouvernement d'exercer la souveraineté de notre pays dans ce dossier, d'écouter les scientifiques et la population canadienne, et de faire ce qui s'impose. Si jamais les barrières commerciales créaient des difficultés, nous y verrions. Cela ne devrait cependant pas nous empêcher de prendre rapidement des mesures concrètes afin de trouver une façon de réduire, puis d'éliminer ces substances toxiques.
J'ai essayé de passer en revue certaines des raisons générales pour lesquelles nous estimons nécessaire d'agir en ce sens, et cela le plus rapidement possible. Je ne me suis pas attardé aux détails techniques ou scientifiques, car je pense que les députés peuvent aisément accéder à cette information.
Je ne pense pas que l'élimination des gras trans nuirait à nos producteurs de graines oléagineuses. Nous n'en avons pas contre l'huile, mais contre le processus d'hydrogénation auquel elle est soumise. Certaines margarines sont fabriquées avec de l'huile de canola pure et ne contiennent aucun gras trans. Nous devrions acheter de la margarine Becel, qui ne contient aucun gras trans, et qui est fabriquée avec l'huile provenant de canola cultivé au Canada.
Puisque les gens vont consommer de plus en plus d'huile et de gras naturels, nous croyons que ce pourrait être une aubaine pour l'industrie laitière et les cultivateurs et producteurs de graines oléagineuses de l'Ouest, qui pourraient ainsi avoir accès à un marché élargi pour leur huile de canola pure. On sait que l'hydrogénation partielle de l'huile de canola en modifie la structure chimique, de sorte que cet aliment ne peut être assimilé et obstrue les artères. C'est une double menace pour les artères. Comme je le disais, les gras trans, les huiles partiellement hydrogénées, sont de quatre à dix fois plus nuisibles que les autres gras saturés.
Ce n'est pas une panacée. Cela ne veut pas dire qu'on peut manger autant d'aliments vides qu'on en a envie. Il faut se soucier de sa consommation de gras en général, mais il faut être conscient que les gras hydrogénés sont plus nocifs que les gras saturés.
L'adoption des acides gras trans a donné lieu à un paradoxe assez intéressant. Ils ont été présentés au départ comme un produit miracle pour amener les Canadiens à renoncer à l'huile de palme et à d'autres huiles tropicales, dont l'utilisation était largement répandue à la fin des années 60 et au début des années 70. Les cardiologues et médecins nous mettaient en garde contre ces huiles. Mais ce fut une tragique erreur, d'après le Dr Willet, de l'Université Harvard.
Je suis réconforté dans notre lutte contre les acides gras trans par l'appui de deux sénateurs éminents qui sont des médecins en vue. Le Dr Yves Morin a travaillé avec moi à l'élaboration du projet de loi. Il a été doyen de la faculté de médecine, à l'Université Laval. Je tiens à souligner et à louer l'excellent travail qu'il a accompli, rencontrant les représentants de l'industrie et de la Fondation des maladies du coeur. Pour sa part, le Dr Wilbert Keon, de l'Institut de cardiologie d'Ottawa, est un cardiologue de réputation internationale que nous avons rencontré personnellement et en conférence pour élaborer le projet de loi.
Des gens bien plus intelligents que nous, dans cette enceinte, et je le dis avec le plus grand respect, nous exhortent à prendre des mesures concrètes pour éliminer les acides gras trans dans nos aliments. Écoutons les scientifiques canadiens, écoutons les Canadiens dans leur ensemble, et prenons une mesure importante dans l'intérêt de la santé publique, et pas uniquement pour combattre la maladie, et éliminons les acides gras trans.
Il me semble possible d'éliminer les acides gras trans sans sacrifier la qualité ni le goût. Je crois qu'il existe assez de matières grasses de remplacement à substituer aux acides gras trans ou aux huiles hydrogénées dans tous les aliments transformés et les aliments servis dans les restaurants.
Je suis très heureux de pouvoir aujourd'hui, au nom du groupe parlementaire des néo-démocrates, faire quelque chose qui aura un effet important sur la santé publique au Canada. J'ai commencé par affirmer qu'on peut prétendre honnêtement sauver des vies en éliminant les acides gras trans. Je termine sur la même note, en exhortant mes collègues à appuyer la motion et à faire un premier pas pour concrétiser cette initiative importante pour la santé publique.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député et son parti d'avoir présenté cette importante motion. Le moment est bien choisi pour discuter d'exemples précis. L'obésité chez les enfants est un sujet que les Canadiens connaissent maintenant bien. Comme plusieurs souhaitent intervenir, je vais passer tout de suite à ma question.
Le député pourrait-il nous dire quelle serait la principale objection du milieu des affaires et de l'industrie à l'égard de ce qu'il propose? S'il s'agit d'une question de coûts ou de quoi que ce soit d'autre, y aurait-il lieu de recommander qu'il y ait une période de transition appropriée pour proposer des solutions équitables et raisonnables?
Madame la Présidente, ce sont là les deux premières questions auxquelles nous avons dû répondre. L'industrie a mis du temps à réagir. Nous croyons que la sensibilisation récente du public à la question a incité certaines entreprises à se conformer.
Je suppose qu'il s'agit des coûts liés à la reformulation des produits. Je suppose qu'il y a de graves problèmes de contrôle de la qualité. Les acides gras trans stabilisent l'huile à la température ambiante et prolongent la durée de conservation des aliments. Ces façons de procéder sont très tentantes pour les entreprises spécialisées dans la transformation des aliments. Le beurre d'arachide qu'on doit mélanger ne contient pas de gras trans, mais s'il est solide à la température ambiante, il est rempli de gras trans. Il s'agit là d'une question de commercialisation.
En ce qui a trait à la période de transition, le Danemark a dû tenir des consultations avec l'industrie pour déterminer ce qui était possible et réaliste. Cela a donné à l'industrie suffisamment de temps pour respecter ces nouveaux critères. Le gouvernement du Danemark a cessé de dire qu'il s'agissait d'une mesure d'application volontaire parce qu'il a reconnu que l'industrie n'était pas nécessairement motivée à apporter les changements si elle n'était pas tenue de le faire.
Le projet de loi qui, nous le souhaitons, découlera de la motion présentée aujourd'hui prévoira des délais appropriés pour donner le temps à l'industrie de reformuler les produits et de trouver un approvisionnement adéquat d'une huile de rechange à utiliser.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député de Winnipeg d'avoir présenté cette motion. Il s'agit d'une motion valable qui contribuera beaucoup informer et à sensibiliser la population canadienne à ce sujet.
Nous devons faire face à un grand nombre de dangers. Par exemple, certains députés auront peut-être remarqué que j'ai perdu pas mal de poids. L'une des raisons est qu'en mars dernier, je me suis secoué et j'ai cessé de boire de un à deux litres par jour de mon cola préféré. Eh bien, j'ai perdu plus de 60 livres.
Peut-être devrions-nous interdire toutes les boissons gazeuses. De nombreuses données démontrent qu'elles sont vraiment très dangereuses et mauvaises pour les gens. Peut-être devrions-nous éliminer toute la camelote alimentaire que les gens consomment. Peut-être devrions-nous interdire les fourgonnettes que les gens louent pour trimballer leurs enfants afin d'éviter qu'ils en tombent et se brisent le poignet. Il y a tellement de dangers comme ceux-là qui nous guettent.
Et qu'en est-il des motos? Il est très dangereux de rouler en moto. Personnellement, j'aime faire de la moto. Peut-être devrions-nous interdire les motos, parce qu'elles sont bien plus dangereuses que les autres véhicules.
Le député pourrait-il me dire où fixer la limite de toutes les choses que nous devrions refuser dans la société dans le but de protéger la population contre tous les dangers qui existent?
Madame la Présidente, on a fait valoir l'argument, entre autres, selon lequel nous pourrions brimer les libertés personnelles des Canadiens. Nous estimons qu'il est justifié que le gouvernement intervienne relativement à certaines choses qui sont de toute évidence nuisibles.
En tant qu'adulte, le député est capable de faire des choix éclairés. En revanche, je ne pense pas que les enfants fassent toujours les meilleurs choix. Je pense que les gens à faible revenu ont souvent très peu de choix, étant donné qu'il faut une certaine stabilité financière pour manger de façon équilibrée et se ravitailler dans des supermarchés qui vendent des aliments sains. Les électeurs à faible revenu de ma circonscription, Winnipeg-Centre, finissent souvent par se ravitailler au dépanneur du coin, où ils achètent beaucoup d'aliments transformés.
Nous n'avons pas l'intention d'interdire les hamburgers ou les frites. Nous voulons simplement en éliminer le poison. Ce qui ne veux pas dire qu'on pourra en manger à volonté, étant donné qu'ils contiennent toujours du gras, du sucre et du sel, qui ne sont pas bons en grande quantité. Nous voulons éliminer cette substance toxique qui bouche les artères d'enfants de 10 ou 12 ans et qui entraîne des milliers de morts prématurées tous les ans.
Je pense que le député conviendra que le gouvernement doit veiller à la salubrité de notre approvisionnement alimentaire. Si on ment à propos de la salubrité d'un aliment, Santé Canada doit aider les Canadiens et défendre leurs intérêts en veillant à la salubrité de l'approvisionnement alimentaire.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue ainsi que tous les collègues en cette Chambre qui, je le souhaite, prendront position en faveur de la motion proposée par le Nouveau Parti démocratique.
Les députés savent que je suis très engagé dans le domaine du sport. Par exemple, je sais que des études démontrent qu'actuellement, 47 p. 100 des étudiants qui ont entre 7 et 14 ans sont trop gras. Ici, nous ne parlons que des enfants. Il est alors évident que la motion déposée rencontre un objectif extrêmement important. Il faut réduire, sinon éliminer, les acides gras trans qui sont contenus dans trop de produits.
Ma question s'adresse au député de Winnipeg-Centre. Comment le gouvernement peut-il faire pour informer la population que ces acides gras sont extrêmement dangereux et qu'à moyen terme—non pas à court terme; on parle de mois et d'années—, ils peuvent causer une augmentation considérable du taux de cholestérol dans le sang ce qui peut entraîner des crises cardiaques et d'autres problèmes de même nature? Que peut faire le gouvernement pour informer la population que ce produit est très dangereux, en attendant que cette motion soit adoptée?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le gouvernement a un rôle actif à jouer dans ce sens et je dirais même qu'il a l'obligation de le faire.
Compte tenu de ce que nous savons et de ce que les bureaucrates de Santé Canada savent, les Canadiens doivent être informés et cela doit aller au-delà du langage scientifique que l'on retrouve sur les étiquettes apposées sur les produits alimentaires transformés. Ils doivent prendre des mesures actives dans ce sens. Ils pourraient apporter une très importante contribution en mettant en place une réglementation ferme, ou, au besoin, en adoptant une loi prévoyant qu'aucun produit alimentaire vendu au Canada ne peut contenir plus que des traces d'acides gras trans.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de Winnipeg-Centre d'avoir saisi la Chambre de cette importante question.
Nous pourrions sauver des vies en interdisant les gras trans. Il y a un lien important entre les gras trans, l'obésité et les maladies cardiaques. Nous devons faire tout ce que nous pouvons à la Chambre pour voir à éliminer, ou à tout le moins à réduire, notre consommation de gras trans. Le Canada a un énorme problème d'obésité. Nos enfants souffrent davantage d'obésité que jamais auparavant, ce qui n'est guère étonnant quand on constate le fort niveau de gras trans dans les aliments pour bébé.
À titre de société, nous devons accorder la priorité à la santé. Nous ne pouvons pas nous contenter d'investir dans la santé sans nous pencher aussi sur d'autres facteurs qui causent l'obésité et les maladies cardiaques. Les gras trans sont de ceux-là.
Le député pourrait-il nous donner des exemples de ce que le Danemark fait dans ce sens?
Madame la Présidente, l'ambassadeur du Danemark a témoigné devant le Comité permanent de la santé. Le Danemark a pris une mesure audacieuse parce qu'il fait du commerce au sein de l'Union européenne. Il avait un choix à faire. Il a été confronté au même choix qui se présente à nous aujourd'hui: ou bien rendre obligatoire l'indication des acides gras trans sur les étiquettes, ou bien prendre la mesure audacieuse d'interdire carrément les acides gras trans.
L'ambassadeur nous a dit qu'en dernière analyse la décision incombait au chef de l'État. Il a simplement déclaré qu'entre compliquer un peu la vie de l'industrie et sauver la vie de citoyens danois, le choix était facile à faire. Je suis fier de la mesure audacieuse prise par ce pays. Cette décision n'a d'ailleurs guère nui aux relations du Danemark avec les autres membres de l'Union européenne.
[Français]
Madame la Présidente, je me réjouis de cette occasion de m'adresser aux honorables députés de cette Chambre au sujet de l'épineux dossier des acides gras trans, et ce, pour plusieurs raisons.
D'abord, ce débat est un autre moyen de sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens aux méfaits des gras trans, car la sensibilisation et l'éducation font partie intégrante de notre mission de promouvoir une saine alimentation.
En second lieu, cela me permet d'expliquer ce que fait le gouvernement pour réduire la teneur en gras trans dans les aliments que nous consommons et de confirmer que nous constatons déjà des résultats encourageants.
Enfin, ce sujet dépasse largement le seul aspect du régime alimentaire. Il fait partie d'un enjeu beaucoup plus vaste qui est au coeur de mon mandat à titre de ministre d'État responsable de la Santé publique, soit le besoin impérieux de promouvoir la santé sous tous ses aspects, ainsi que les habitudes qui lui sont propices.
[Traduction]
Je remercie le NPD d'avoir lancé ce débat capital parce que je sais que tous les députés souscrivent à l'objectif qui consiste à prendre des mesures susceptibles d'inciter les Canadiens à faire de meilleurs choix pour leur santé, y compris choisir des aliments plus sains. Je sais aussi que le député de Winnipeg-Centre s'intéresse vivement à la question.
Je suis heureux d'appuyer la motion prévoyant l'établissement d'un groupe de travail multipartite chargé de l'élaboration de stratégies visant à réduire de façon appréciable le niveau d'acides gras trans dans les aliments au Canada.
Je propose à cet égard que le Comité permanent de la santé soit consulté pour garantir que ce groupe de travail soit formé des personnes les plus compétentes en la matière et que son mandat soit le plus pertinent possible. Mes collaborateurs et moi sommes prêts à faire partie du groupe de travail, où nous pourrons échanger des idées. Je propose aussi que le groupe de travail fasse rapport au Comité permanent de la santé. C'est une autre occasion qui se présente à nous de montrer comment les parlementaires canadiens constituent des agents de changement efficaces lorsqu'ils travaillent de manière coopérative.
Je sais qu'une foule de points de vue devront être entendus. Nombre de gens estiment que le plus facile serait d'interdire carrément les acides gras trans, mais nous savons que les solutions à long terme efficaces sont plus complexes que cela. Comme Mencken l'a dit: « Pour chaque problème complexe, il y a une solution toute simple, mais c'est toujours la mauvaise. »
Nous devons aborder la question des acides gras trans d'une manière réfléchie et complexe afin de ne pas finir par empirer la santé des Canadiens par nos décisions, ce qui constitue une possibilité réelle si nous optons précipitamment pour l'interdiction.
Comme le ministre de la Santé et nombre de députés l'ont si bien dit, la consommation d'acides gras trans représente une importante question de santé publique parce qu'il existe maintenant des preuves scientifiques attestant que la consommation d'acides gras trans accroît le risque de coronaropathie. En effet, ces preuves scientifiques montrent que la consommation d'acides gras trans accroît le niveau de lipoprotéine de basse densité, qu'on appelle « mauvais cholestérol », dans le sang. Elle cause aussi la diminution du niveau de lipoprotéine de haute densité, le bon cholestérol.
C'est à cause de ces effets, par exemple, que l'organisation qui établit les normes d'apport alimentaire pour les États-Unis et le Canada, le Food and Nutrition Board du Institute of Medicine, recommandait en 2002 que l'on consomme aussi peu d'acides gras trans que possible tout en respectant un régime adéquat sur le plan nutritionnel. On a formulé essentiellement la même recommandation pour les gras saturés, même si les gras saturés font augmenter aussi bien le cholestérol de basse densité que le cholestérol de haute densité et ont donc des répercussions moindres sur le risque de maladies du coeur.
L' Institute of Medicine a toutefois signalé que les acides gras trans sont inévitables dans les régimes non végétaliens et que, pour les supprimer totalement, il faudrait éliminer les produits laitiers et les viandes, ce qui risquerait d'entraîner une ingestion insuffisante de protéines et de certains oligoéléments.
Je serais étonnée d'entendre aujourd'hui des avis contraires à ces constatations. Je suis convaincue que nous arriverons rapidement au cours du présent débat à un consensus selon lequel il est notamment nécessaire de réduire la consommation de graisses alimentaires pour assurer la meilleure santé possible aux Canadiens. C'est au sujet des meilleurs moyens à prendre que nous ne serons pas d'accord.
Gramme pour gramme, les acides gras trans ont plus d'effets nocifs sur la santé du coeur que les gras saturés. Selon les estimations, les Canadiens consomment environ huit grammes d'acides gras trans par jour. Cependant, ils consomment également en moyenne 27 grammes de gras saturés. Au Canada, la consommation de gras saturés est environ quatre fois supérieure à celle d'acides gras trans et donc nettement supérieure à ce qui est recommandé. Sur le plan de la santé, il est tout aussi important d'éviter toute augmentation significative de l'ingestion de gras saturés que de viser à réduire la consommation de acides gras trans.
Comme l'a signalé le député de Winnipeg-Centre, on a pris l'initiative au Danemark d'établir à 2 p.100 la limite de teneur en acides gras trans de tous les huiles et gras vendus dans ce pays. Le régime alimentaire danois diffère du régime canadien, plus riche en gras animaux et en huiles tropicales. Le Danemark étant un pays beaucoup plus petit, où la production alimentaire est moins centralisée, il n'est pas nécessaire que les produits aient une durée de conservation aussi longue qu'au Canada. Ainsi, pour assurer la stabilité, il est parfois nécessaire d'incorporer des graisses partiellement hydrogénées dans certains aliments. Puisque ces graisses partiellement hydrogénées sont la principale source d' acides gras trans, le Danemark est en mesure de les limiter sans modifier le régime alimentaire danois.
Ce qu'il faut saisir dans tout cela, c'est qu'il serait sage et prudent de comparer les circonstances et les effets potentiels dans les deux pays avant d'emprunter une mesure qui fonctionne peut-être bien dans un pays, mais qui risque de ne pas fonctionner dans un autre. Voilà une tâche importante pour le groupe de travail multipartite.
Si nous voulons réduire ou éliminer les gras trans dans les aliments, il est de la plus haute importance que nous veillions à ce qu'ils soient remplacés par des ingrédients plus sains. Si nous fixons une limite arbitraire relativement aux gras trans dans les aliments sans prendre le temps de voir s'il y a des solutions de rechange, nous courons le risque qu'ils soient remplacés par des gras très saturés. Et il est important de veiller à ne pas exclure de notre diète les acides gras essentiels et les acides gras oméga-3.
Il convient de signaler que l'huile de canola du Canada, qui est consommée régulièrement dans de nombreuses diètes, contient 3 p. 100 de gras trans, ce qui dépasse de 1 p. 100 la limite fixée au Danemark.
Je pense qu'il sera extrêmement important que le groupe de travail entende tous les points de vue, y compris ceux de l'industrie, pour pouvoir déterminer quelles pratiques seraient les meilleures et quelle serait la meilleure stratégie pour que les Canadiens s'alimentent sainement.
En tant que médecin de famille, j'essayais de fournir le meilleur traitement possible à mes patients, pour qu'ils guérissent, mais je savais que mon rôle ne se limitait pas à cela. J'avais également la responsabilité de les conseiller sur les choix à faire pour prévenir la maladie.
Aujourd'hui, en tant que ministre d'État à la Santé publique, mes responsabilités sont plus vastes. Mon but est simplement d'aider le plus grand nombre possible de Canadiens à demeurer en bonne santé le plus longtemps possible. Je veux prévenir les blessures et les maladies et inciter les Canadiens à adopter un mode de vie sain, dans leur propre intérêt et pour que notre système de soins de santé demeure viable.
Lors de la réunion des premiers ministres en septembre, je crois que l'ensemble des Canadiens ont été contents d'entendre l'important plaidoyer des premiers ministres des provinces en faveur des mesures à prendre pour la promotion de la santé et la prévention des maladies.
C'était impressionnant de les entendre parler de gras trans, de l'importance de la vaccination et de moyens de prévenir les fractures chez les aînés. Il est clair qu'ils comprennent la situation pour ce qui est de mettre les Canadiens sur un pied d'égalité et de les garder en bonne santé, et c'est aussi un impératif sous l'angle de la durabilité de notre système de soins de santé. Nous savons tous, aujourd'hui, qu'il nous faut remettre la santé dans les soins de santé.
Manifestement, les maladies coronariennes sont parmi les grandes maladies chroniques au Canada. Nous devons donc nous attaquer à leurs causes et à tous les facteurs pertinents, y compris la nutrition. Notre action réfléchie relativement à la question des gras trans fait partie d'une stratégie beaucoup plus large, plus complexe visant à favoriser la santé au moyen de saines habitudes de vie.
Je veux communiquer aux députés certaines informations sur cette stratégie avant d'étayer les motifs qui m'incitent à penser qu'une interdiction ne constitue pas la meilleure approche publique de la question des gras trans alimentaires et qu'il est extrêmement important de créer un groupe de travail.
Comme c'est le cas dans l'ensemble de son programme d'action en matière de santé, le gouvernement du Canada est résolu à oeuvrer avec les provinces et territoires, ainsi qu'avec d'autres intervenants, afin d'améliorer la santé des Canadiens en portant attention à la question des saines habitudes de vie. Le fondement actuel d'une grande partie de ces travaux réside dans la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains à laquelle les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont souscrit en 2002.
Dans ce cadre, les ministres ont convenu d'oeuvrer de concert à la mise en oeuvre de stratégies pancanadiennes relatives aux modes de vie sains à court, moyen et long terme, lesquelles mettent l'accent sur l'alimentation, l'activité physique et un poids sain. Nous avons pour but de promouvoir la bonne santé en réduisant les facteurs de risque et les réalités sociétales sous-jacentes liées à des maladies cardiovasculaires et respiratoires, au diabète et à certains cancers.
Dans ce cadre, nous avons élaboré ce que nous appelons la stratégie canadienne pour un mode de sain. Elle définit les enfants et les jeunes comme étant un groupe cible prioritaire. Elle définit également les écoles comme étant un des milieux clés pour s'attaquer aux préoccupations en matière de santé. Je crois que l'accord conclu à la réunion des premiers ministres en vue de la réalisation d'une initiative de santé en milieu scolaire a été d'une importance énorme pour la poursuite de cet objectif.
Une de nos façons de faire pour la promotion d'un mode de vie et d'une alimentation sains consistera à prendre appui sur les pratiques exemplaires déjà en place. De nombreux travaux de grande qualité se font grâce aux initiatives de saines habitudes de vie et de nutrition partout au pays. Par exemple, dans les cadre des consultations pancanadiennes visant à créer l'Agence de santé publique du Canada, je me suis rendue à Prince George, où j'ai appris qu'une subvention de 300 000 $ de Santé Canada a servi à financer une fabuleuse alliance pour une vie saine et active. Cela a permis de créer des jardins communautaires, des cuisines communautaires et des programmes de vie active. Grâce aux contributions faites par des clubs Rotary et des entreprises locales, ce montant est passé à plus d'un million de dollars. Il est tout naturel que nous nous inspirions du rôle directeur joué par ce genre d'initiatives pour aider les Canadiens à devenir plus actifs, à faire de meilleurs choix alimentaires et à améliorer leur santé.
Nous favorisons un mode de vie sain en encourageant la collaboration entre les gouvernements et les autres intervenants et l'intervention au niveau communautaire.
Les solutions doivent être concertées et conçues pour obtenir les résultats escomptés, ce que nous avons fait au sujet des gras trans.
En janvier 2003, le Canada est devenu le premier pays du monde à obliger les fabricants à indiquer sur les étiquettes des aliments préemballés la teneur en acides gras trans. J'estime que cette mesure a grandement contribué à sensibiliser les Canadiens à toute la question des gras trans, et certains ont dit que les Canadiens ont pris une longueur d'avance sur nous à ce sujet.
La plupart des aliments devront porter cette indication d'ici décembre 2005. Ces étiquettes aident les consommateurs à faire des choix alimentaires sains et à limiter leur consommation de gras trans. Cette initiative pousse déjà de nombreuses entreprises alimentaires canadiennes à réduire la teneur en gras trans de leurs aliments.
Pourquoi n'avons-nous pas imposé une limite réglementaire aux gras trans ou leur interdiction? C'est qu'en examinant l'ensemble de la question de la santé publique, nous avons constaté qu'obliger l'industrie à éliminer les gras trans en l'absence de solutions de rechange généralisées risquerait d'avoir des conséquences pour la santé équivalentes à celles des gras trans, ou pires encore. Bref, une interdiction pourrait entraîner une aggravation des risques de maladies cardiovasculaires si les solutions de rechange n'étaient pas bien énoncées. Bon nombre des solutions actuelles réduiraient la quantité d'acides gras trans, mais, par ailleurs, augmenteraient la quantité d'acides gras saturés, qui entraînent également des risques de coronaropathie. Je dois avouer que je ne peux interdire le beurre, les oeufs et la crème.
Il est aussi extrêmement important que la sensibilisation se poursuive et qu'on continue d'aborder ces questions dans des documents traitant de la santé et destinés à l'ensemble de la population. Comme il n'existe pas encore de solutions de rechange simples, saines et satisfaisantes aux gras trans et aux huiles à forte teneur en gras trans, nous adoptons une approche sensée et pondérée. Santé Canada surveillera la teneur en acides gras trans des principales sources de gras trans dans notre alimentation afin d'évaluer l'efficacité du programme d'étiquetage nutritionnel, et nous continuerons d'aider l'industrie à trouver des solutions de rechange saines. Évidemment, nous attendrons aussi de connaître les conclusions du groupe de travail.
Le ministère travaille également avec le secteur de la restauration afin d'encourager la réduction des gras trans dans les aliments offerts par les restaurants et les autres établissements de restauration. Évidemment, le ministère poursuit les nombreuses initiatives de sensibilisation de la population afin d'informer les Canadiens sur l'importance de réduire leur consommation de gras trans; nous savons aussi que le débat d'aujourd'hui est extrêmement important à cet égard.
Des consommateurs bien informés qui exigent des choix d'aliments plus sains inciteront beaucoup plus les entreprises du secteur alimentaire à réduire ou à éliminer les gras trans dans leurs produits. Nous supposons que les entreprises ne veulent pas fabriquer de produits que les Canadiens ne veulent pas acheter. Ce n'est qu'un début, mais nous sommes certains qu'il résultera de notre approche des aliments plus sains et des Canadiens en meilleure santé.
Comme l'a dit Elizabeth Blackwell:
Nous ne sommes pas des rafistoleurs qui se contentent de rabibocher et de réparer ce qui est brisé...Nous devons être des surveillants, des gardiens de la vie et de la santé de notre génération, afin que celles qui suivront soient plus fortes et saines.
Voilà notre mission à titre de gardiens de la santé publique: prendre aujourd'hui des décisions réfléchies et éclairées qui aideront les Canadiens à améliorer leur santé et leur existence dans l'avenir. Nous ne pouvons prendre de décisions à courte vue qui risqueraient de compromettre la santé des gens ou de les rendre malades à cause de conséquences non souhaitées. Une interdiction des aliments contenant des gras trans pourrait avoir des répercussions négatives non souhaitées, et nous avons le devoir, dans notre intérêt et celui des générations futures, de prendre des décisions judicieuses qui amélioreront la santé publique à long terme.
J'attends avec impatience de prendre connaissance des travaux du Comité permanent de la santé et du groupe de travail, ainsi que des délibérations ultérieures de ce comité.
[Français]
À titre de gardiens de la santé publique, nous devons prendre des décisions judicieuses aujourd'hui afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à améliorer leur santé et leur qualité de vie. Nous ne pouvons nous permettre une vision à court terme qui, à la longue, risque d'être néfaste.
Interdire les gras trans pourrait avoir des conséquences négatives. Il est dans notre intérêt et dans celui des générations futures de prendre des décisions éclairées qui amélioreront la santé de la population au cours des années à venir.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à ma collègue d'en face, et elle a effleuré le sujet dans son discours, si l'approche du gouvernement ou l'approche qu'elle recommande serait ou pourrait être une approche plus volontaire qu'obligatoire, ce qui semble être l'orientation prônée actuellement. Est-ce qu'une telle approche serait aussi efficace que l'interdiction totale proposée? Cette approche a des mérites, mais ne serait-ce pas un compromis que d'assurer un étiquetage clair et sans équivoque dans tous les restaurants, les établissements à service rapide, etc.? Est-ce que cela pourrait être une solution de rechange acceptable ou craint-on que l'industrie refuse de bouger parce qu'elle n'est pas motivée ou incitée à le faire?
Madame la Présidente, cela sera très important. Nous voulons que les gens consomment le moins de gras trans possible. Il sera d'une importance cruciale que le groupe de travail examine toutes les pistes possibles et que l'on ait une stratégie: quoi, quand et comment. Si le groupe de travail est d'avis que le « quoi » doit prendre la forme d'une interdiction et qu'il décide qu'au Canada, parce que nous avons besoin d'huile de canola, la teneur en gras trans de celle-ci devrait être de 3 p. 100 plutôt que de 2 p. 100 comme c'est le cas au Danemark, nous devons avoir des stratégies pour que l'industrie emboîte le pas, par exemple pour que l'application soit planifiée de manière à être pratique, réalisable et dans l'intérêt des Canadiens.
L'étiquetage était la première étape. Le groupe de travail et le comité parlementaire détermineront quelle devrait être la deuxième.
Madame la Présidente, je remercie la ministre d'État à la Santé publique pour le ton et le contenu de son intervention. Toutefois, comme j'y ai remarqué certaines ambiguïtés, je vais lui demander des précisions.
Je tiens à faire remarquer que le dernier paragraphe de la motion à l'étude aujourd'hui est l'équivalent d'un paragraphe qui commencerait pas « Par conséquent, il est résolu... » On y dit que le gouvernement devrait édicter un règlement ou, si nécessaire, déposer un projet de loi bannissant de facto les acides gras trans artificiels en réduisant au plus bas niveau possible le taux d'acide gras trans artificiel.
La ministre s'est longuement attardée dans son discours sur la façon dont l'étiquetage pourrait être adéquat dans certains cas. Peut-elle me donner des précisions à ce sujet et me garantir qu'elle comprend bien que, en votant en faveur de cette motion, elle s'engagerait à bannir les acides gras trans artificiels ou à réduire au plus bas niveau possible le taux d'acide gras trans artificiel dans nos aliments?
Madame la Présidente, ce qui est ambigu, c'est pourquoi les acides gras trans n'ont pas été bannis l'an dernier. Ce que nous disons, c'est que nous devons attendre le rapport du groupe de travail afin de déterminer les solutions à appliquer, qu'il s'agisse d'un règlement ou d'une loi réduisant au plus bas niveau possible le taux d'acide gras trans.
Il faut espérer que les conclusions du groupe de travail et du comité parlementaire nous aideront à déterminer la solution à adopter. Comme je le mentionnais, c'est pour cela que nous n'avons pas agi plus tôt. Nous voulons prendre le temps de trouver la solution idéale et d'élaborer une stratégie, même si cela oblige l'industrie à offrir d'autres produits afin que les gens puissent faire frire leurs oeufs sans avoir à utiliser du lard ou du saindoux.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question pour la ministre d'État responsable de la Santé publique.
Je répéterai à la ministre qu'actuellement, selon des études effectuées au cours des dernières années par le ministère du Sport, dirigé par son collègue de Vancouver Quadra, on remarque une augmentation constante du nombre de jeunes entre 7 et 14 ans souffrant d'obésité. Je ne décrirai pas ce qui se passe après 14 ans, parce que la situation devient presque irréversible: la personne reste obèse et ne perd plus les gras qu'elle a accumulés entre l'âge de 7 et 14 ans. Nous avons donc une population de jeunes Canadiens et Canadiennes, des Québécois et Québécoises et des jeunes d'autres provinces, qui sont de plus en plus gras.
Je vous avoue que j'ai essayé de lire les étiquettes que l'on retrouve sur les différents produits, mais c'est écrit tellement petit. Je ne ferai pas la remarque que cela ressemble à une annonce d'automobiles à la télévision lorsqu'on nous dit que le taux d'intérêt est tel ou tel et que cela dure dix secondes. Lorsque nous essayons de lire l'étiquette sur le produit, nous sommes incapables d'y comprendre quelque chose.
Je demande donc ceci à la ministre. N'y aurait-il pas lieu de tenir une campagne d'information au niveau de son ministère pour expliquer ce que sont les gras trans et quels sont leurs effets à moyen et long terme sur le corps humain, outre l'obésité? Surtout, il faudrait dire qu'il pourrait y avoir des produits de remplacement qui seraient meilleurs.
Madame la Présidente, je comprends et je suis sensible aux préoccupations du député quant à l'épidémie d'obésité, particulièrement chez nos jeunes.
[Traduction]
Je pense aussi que les étiquettes sont beaucoup trop petites. Dans le cadre de nos discussions sur l'étiquetage, je m'intéresse à ce qui se fait dans d'autres pays, comme par exemple l'utilisation des couleurs rouge, vert et jaune. Il peut y avoir des façons très sérieuses d'expliquer aux gens qu'un aliment n'est pas sain, que tel autre est un peu plus sain et que tel autre encore est vraiment sain, et ce d'une façon qui aide véritablement les gens à faire de meilleurs choix.
Je suis aussi un peu obsédée par l'idée que si les gens veulent consommer une tablette de chocolat à l'occasion, ils devraient peut-être savoir qu'ils ont intérêt à courir une vingtaine de minutes s'ils succombent à cette tentation. Peut-être que les Canadiens ne savent pas ce qu'est une calorie et que nous pourrions faire un meilleur travail en expliquant comment faire des choix sains, au lieu de tout interdire. Nous voulons que les gens soient en mesure de faire de meilleurs choix.
Au moment où nous envisageons non seulement d'avoir une stratégie de vie saine pour les Canadiens, mais aussi de mettre en oeuvre cette merveilleuse nouvelle idée qui consiste à faire connaître les pratiques exemplaires par le truchement des réseaux de santé en milieu scolaire au Canada, les ministres de la Santé ont convenu de créer un consortium. Nous sommes en train de travailler avec les ministres de la Santé et de l'Éducation, de même qu'avec leurs sous-ministres. Ceux-ci se sont rencontrés pour voir à quoi pourrait ressembler un programme de santé en milieu scolaire pour l'ensemble du Canada. Ils sont en train de voir comment faire circuler entre les provinces et les territoires les initiatives qui donnent de bons résultats un peu partout au pays, de façon à saisir cette occasion unique de se servir du réseau scolaire pour enseigner à nos jeunes comment faire des choix sains.
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter le député de Winnipeg Centre pour sa motion visant l'élimination efficace des gras trans et une certaine collaboration avec l'industrie, la Fondation des maladies du coeur, le secteur de la préparation alimentaire et le secteur de l'agriculture. Je pense qu'il s'agit d'une initiative très importante et qu'il est essentiel que nous ayons un même objectif. Toutefois, la manière d'atteindre cet objectif pourrait poser des problèmes de formulation. Je félicite le député d'avoir négocié et tâché d'en arriver à un libellé acceptable pour la plupart des parties.
Je poserai ma question à la ministre d'État. N'est-il pas vrai que, si légiférons immédiatement en vue de l'élimination, nous risquons d'éliminer certains produits sains pour les humains, comme les acides gras oméga-3 ou oméga-6, ou pire encore, nous risquons de remplacer ces gras trans par des produits acceptables sur le plan légal, mais plus mauvais pour la consommation humaine?
En effet, madame la Présidente, il est évident que nous voulons obtenir une vraie stratégie proposant des mesures pratiques, réalisables et sans conséquence involontaire. Ensuite, nous réglerons la question du « quand ». Puis, nous nous pencherons sur le « comment », c'est-à-dire que nous établirons une vraie stratégie visant à transmettre des connaissances sociales et des connaissances en matière de santé pour aider la population à faire des choix.
Je suis d'accord avec le député. Nous cherchons à éviter les conséquences involontaires dont il a parlé, et à permettre à l'industrie de faire preuve de l'innovation et de la créativité nécessaires pour proposer d'autres choix suivant les lignes directrices du groupe de travail.
Madame la Présidente, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Wanuskewin.
Comme certains députés le savent, je suis le porte-parole principal en matière de santé pour le Parti conservateur. Évidemment, la santé des Canadiens est ma priorité absolue, comme elle l'est pour le Parti conservateur du Canada.
Je félicite le député de Winnipeg-Centre d'avoir présenté cette motion au Parlement. Il a aidé à sensibiliser davantage la population au sujet des méfaits des gras trans sur les Canadiens. Je peux affirmer que j'en ai beaucoup appris sur la question depuis qu'elle a été soulevée.
On a prouvé que les gras trans sont nuisibles pour la santé humaine. Cela est indéniable. Tous les scientifiques que j'ai rencontrés s'entendent sur ce point. Même l'industrie alimentaire ne nie pas les effets négatifs que les gras trans ont sur les gens. Bien des morts prématurées pourraient être évitées en diminuant les gras trans dans l'alimentation.
Par conséquent, j'appuie l'esprit de la motion. Je ne serais pas nécessairement d'accord avec les mesures prévues par la loi, mais je crois que l'intention de réunir les intervenants, y compris la Fondation des maladies du coeur, est importante. Nous devons nous employer en tant que gouvernement et en tant que peuple à réduire les maladies du coeur causées par les gras trans. Les gras trans causent aussi toutefois d'autres maladies.
Dans d'autres pays, notamment au Danemark, les gras trans ont essentiellement été interdits. Les États-Unis d'Amérique ont pris des mesures réglementaires contre les gras trans en fixant des limites minimales et maximales quant à leur présence dans les produits alimentaires. Les consommateurs doivent prendre davantage de responsabilités à l'égard de ce qu'ils consomment et de la façon dont ils le font.
Il va sans dire que le Parti conservateur du Canada appuie l'idée que les Canadiens doivent prendre leur propre santé en main. Nous reconnaissons également que le gouvernement a un rôle à jouer à certains égards, notamment en fournissant aux Canadiens un environnement sûr et sain.
L'industrie doit également jouer un rôle considérable en élaborant des solutions de rechange à la consommation de gras trans. Il est très important d'inclure l'industrie dans le groupe de travail multipartite. Après tout, si nous n'agissons pas de façon responsable à l'égard de l'élimination des gras trans, cela risque d'entraîner des conséquences économiques et pratiques.
Certaines entreprises ont réussi dans ce domaine. La société New York Fries a éliminé les gras trans. Quant aux sociétés Voortman, Pepperidge Farm, High Liner Foods, Dare Foods et Kraft Foods, elles ont soit entrepris de fabriquer des produits exempts de gras trans, soit fait part de leur intention de n'offrir que des produits sans gras trans dans un délai raisonnable.
Apparemment, certains produits en cours d'élaboration ou qui existent déjà peuvent contribuer à l'élimination des gras trans. Dans l'avenir, il y aura un très faible niveau de gras trans dans les produits alimentaires. La question est de savoir avec quelle rapidité cela se fera et dans quelle mesure le gouvernement doit intervenir.
Certaines personnes soutiendront que les consommateurs ont le choix et que s'ils veulent consommer des produits contenant des gras trans, ils doivent être en mesure de se les procurer. C'est un peu comme l'alcool et le tabac. De toute évidence, la consommation de ces produits a des effets considérables sur la santé. Je souligne aux députés que la vente de ces produits est limitée aux personnes de 18 ans et plus. Toutefois, dans le cas des produits avec gras trans, nos enfants peuvent très facilement y avoir accès. Il incombe donc aux parents et au gouvernement de veiller à la protection des enfants, autre motif pour lequel j'appuie l'objet de cette motion.
En bout de ligne, si nous devons choisir entre la santé des gens—leur durée de conservation, si vous me passez l'expression—et la durée de conservation des beignes, le Parti conservateur du Canada appuiera toujours la durée de conservation des gens. Cela s'applique également aux stratégies à long terme.
Le ministre de la Santé parle de la durabilité de notre système de santé. Sa durabilité ne peut être assurée que si nous prenons dès maintenant les décisions qui s'imposent pour protéger à long terme la santé des Canadiens. La réduction des acides gras trans aurait certainement un effet positif notable sur les dépenses liées aux soins de santé à l'avenir. Il y a aussi d'autres mesures que nous pourrions prendre pour veiller à ce que le système de santé traite les conditions impossibles à prévenir. Les acides gras trans sont à l'origine de bien des maladies de nos jours et ils en causeront encore certainement davantage à l'avenir.
Le Parti conservateur a à coeur la santé des Canadiens. Tant que la mise en oeuvre d'une mesure de cette nature se fait avec le consentement de l'industrie, les membres du parti l'appuieront en principe. Certaines ambiguïtés demeurent à propos des dispositions législatives, et nous aurons sans doute certaines réserves à cet égard. Je le répète, cela doit se faire de façon responsable.
Pour terminer, je tiens à remercier de nouveau le député de Winnipeg-Centre. Nous nous sommes tous deux penchés de près sur le libellé de la motion. Je suis heureux que des membres de partis qui ne voient pas toujours les choses d'un même oeil aient la possibilité de travailler ensemble à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
J'ai hâte au jour ou je n'aurai plus à me soucier de la présence d'acide gras trans dans mes aliments favoris. Je dois avouer à la Chambre que j'en consomme beaucoup, consciemment et inconsciemment. Le problème est que, trop souvent, nous en consommons sans le savoir. L'étiquetage approprié peut aider, mais pas toujours.
La Chambre sera divisée à ce sujet. Nous souhaitons tous le même résultat, mais comment y arriver? Le gouvernement devrait-il s'en mêler? J'appuie l'esprit de la motion. En autant que l'industrie et Santé Canada fassent partie des intervenants, et que leurs recommandations soient prises au sérieux, la santé des Canadiens ne s'en trouvera qu'améliorée.
Madame la Présidente, je serai bref pour permettre à d'autres de poser leurs questions.
Je tiens à remercier le député de Charleswood—St. James—Assiniboia et à lui rendre hommage pour sa contribution non seulement à la rédaction de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, mais aussi à la question de savoir comment éliminer les gras trans de notre alimentation. Je peux affirmer sans me tromper que nous étions d'accord sur la plupart des recommandations qu'il a faites au moment de l'élaboration de la motion, recommandations que nous avons adoptées. On a très clairement reconnu l'enjeu, ce qui a été très apprécié. On a aussi reconnu la volonté d'étoffer un peu la chose sans laisser les considérations partisanes intervenir dans un dossier aussi important que la santé publique et le bien-être d'une génération entière d'enfants.
Cela dit, j'aimerais que le député précise la façon dont son parti a l'intention de se prononcer sur la motion. Je crois comprendre que la question lui tient à coeur, mais pourrait-il nous dire si le Parti conservateur du Canada reconnaît qu'il est justifié que le gouvernement intervienne et réglemente les aliments pour veiller à ce qu'ils ne contiennent rien de dangereux?
Pourrait-il aussi nous parler de l'étiquetage? Est-il d'accord avec nous pour dire que le seul fait d'étiqueter les aliments n'aurait aucune incidence notable sur la quantité de gras trans consommée par les citoyens Canadiens?
Madame la Présidente, le gouvernement joue déjà un rôle dans la salubrité des aliments, aux paliers tant provincial que fédéral. On procède à des inspections pour faire en sorte que les aliments soient préparés correctement et pour s'assurer qu'il n'y a pas d'arsenic dans nos sources d'approvisionnement en eau. Comme il l'a fait dans le passé, le gouvernement continue de jouer un rôle pour veiller à ce que les aliments soient propres à la consommation.
Cela dit, ce sont les gouvernements qui ont au départ permis, avec de bonnes intentions je crois, l'utilisation des gras trans. Ils voulaient qu'on se débarrasse des gras saturés et ainsi de suite, mais on était loin de penser à l'époque aux problèmes que les gras trans occasionneraient.
Quelque fois, même en faisant preuve de bonnes intentions, les gouvernements ratent leur coup. Dans bon nombre de cas, le marché est en mesure de faire du meilleur travail pour ce qui est de réglementer les industries dont la production est destinée au marché. Les fabricants qui mettent au point des produits qui ne contiennent pas de gras trans auront de nets avantages par rapport à leurs concurrents. C'est un point que l'on ne devrait pas négliger. Le gouvernement et l'industrie ont certainement un rôle à jouer dans ce débat et dans d'autres de même nature.
Je peux dire que le Parti conservateur encourage tous les Canadiens à adopter de saines habitudes de vie et que ses députés représentent le point de vue de leurs électeurs. Lorsque le Parti conservateur devra se prononcer la semaine prochaine, ses députés prendront sérieusement en considération les points de vue de leurs électeurs et ils voteront selon la volonté des personnes qu'ils représentent. Nous sommes ici pour représenter les électeurs à Ottawa, et non pour représenter Ottawa auprès des électeurs.
Comme il reste seulement 15 secondes, la question et la réponse seront très courtes. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a la parole.
Madame la Présidente, j'ai du mal à bâiller en 15 secondes, cependant je veux féliciter le député pour son discours. J'ai bien aimé la partie où il a parlé de la durée de conservation des Canadiens par opposition à celle des beignes, et affirmé qu'il appuiera la durée de conservation des Canadiens. Je sais qu'il a de solides valeurs morales et je sais aussi qu'il saura résister aux pressions exercées par les lobbyistes de l'industrie du beigne.
Je comprends que le député n'est pas prêt à s'engager en ce qui concerne le projet de loi, mais le but de la motion est que nous examinions différentes façons de régler la question et ensuite les mesures possibles. Le député est-il d'accord?
Madame la Présidente, contrairement à d'autres partis politiques, le Parti conservateur croit que les députés se trouvent ici à la Chambre parce qu'ils ont été élus, et il croit qu'ils doivent représenter leurs électeurs. Le Parti conservateur fera ce qui est dans l'intérêt des Canadiens pour s'assurer qu'ils demeurent en santé.
Les objectifs sont les mêmes, mais la façon de les atteindre est différente. Les forces du marché sont très puissantes et l'industrie doit en tenir compte. L'industrie jouera un rôle important dans la façon dont cette question sera réglée en bout de ligne. L'étiquetage et d'autres mesures aideront les gens à prendre des décisions.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir la possibilité de débattre de quelque chose de très crucial et de très précieux pour notre société d'aujourd'hui. Je prends note du rôle de premier plan que notre porte-parole en matière de santé a joué sur cette question; sa position est très censée et réfléchie.
Comme il a été dit, le Parti conservateur du Canada, en faisant allusion au député de l'autre côté qui a posé une question pertinente sur le sujet, appuie certainement l'idée que les Canadiens soient responsables de leur propre santé, mais nous reconnaissons le rôle du gouvernement dans la création d'un environnement sûr et sain pour le public. Il s'agit de concilier ces deux éléments relativement à l'objet du débat d'aujourd'hui.
Comme l'ont clairement expliqué mon collègue, et d'autres, les gras trans ne comportent aucun avantage connu pour la santé. C'est aussi simple que ça. Peut-être en raison de la durée de conservation et ce genre de chose, mais sous l'angle des avantages pour la santé, il n'y en a pas. Personne n'a même plaidé ou tenté de plaider en ce sens.
En outre, la consommation de gras trans au Canada est inégalée dans le monde. Le taux de consommation au Canada est un des plus hauts au monde. C'est préoccupant. Pourquoi dans notre pays en particulier?
Les scientifiques ont soutenu que si les gras saturés constituent un problème, nous devons être justes, honnêtes et précis avec les faits. Si on fait des comparaisons sur la base d'apports égaux, les acides gras trans posent même un risque diététique plus grave de maladies cardiaques coronariennes que les gras saturés.
Pour mettre les choses en perspective, chaque apport énergétique de 5 p. 100 en gras saturés augmente le risque de 17 p. 100, tandis qu'une augmentation de 2 p. 100 en énergie provenant d'acides gras trans augmente le risque de 93 p. 100. Même des petites quantités de gras trans peuvent causer des problèmes importants: elles causent l'épaississement des artères et aussi des dommages au coeur.
Ce qui me dérange vraiment, ce qui me fâche et ce qui me rend furieux parfois, ce sont les annonces trompeuses. Certains vont prétendre que ce n'est pas intentionnel, mais quelquefois je pense que c'est tout à fait intentionnel. Sur certaines étiquettes et dans les annonces aujourd'hui, on dit que des produits sont sans cholestérol et faibles en gras saturés, ce qui est permis par les organismes de réglementation. Ainsi, la population en déduit que ces produits peuvent aider à prévenir les maladies du coeur, le blocage des artères et le reste. Lorsqu'on dit « sans cholestérol, faible en gras saturé », sur l'étiquette d'un produit vendu au supermarché, les gens pensent tout à coup, du moins d'après ce qu'ils ont appris jusqu'à maintenant au Canada, que le produit est meilleur pour eux, alors qu'en fait ce qui n'est pas indiqué aussi clairement, c'est qu'il y a des acides gras trans dans ce produit, et c'est là où le bât blesse. Beaucoup de ces produits commercialisés ainsi renferment des taux importants d'acides gras trans qui pourraient en fait favoriser plutôt que prévenir les maladies du coeur et le reste, à cause des effets très nuisibles des lipoprotéines de basse intensité ou LDL et des lipoprotéines de haute intensité ou HDL, deux types de cholestérol.
Je m'oppose à ce type de publicité. Je suis plutôt fâché lorsque je vois des affirmations trompeuses sur les étiquettes apposées sur les produits. Les gens pensent qu'ils font quelque chose de bien pour leur santé en consommant ce produit qui est sans cholestérol et faible en gras saturé, alors qu'en fait ce produit renferme des quantités importantes d'acides gras trans.
Je pense qu'il est vrai que nous devons examiner ce domaine essentiel. Pour améliorer la santé des consommateurs de tous âges, mais en particulier nos jeunes qui développent leurs goûts et habituent leurs papilles gustatives, des mesures de sensibilisation sont nécessaires.
Une grande partie de ce processus passe par le débat d'aujourd'hui et par un débat intense dans le cadre d'une étude par un comité et le reste. Même si la motion n'est pas adoptée, au moins nous saurons que nous avons lancé un débat de fond dans la population qui sera maintenant sensibilisée à cette question.
Cependant, ce n'est pas le cas à l'heure actuelle. Les gens savent qu'ils ne devraient pas consommer trop de graisses saturées et le reste, mais en ce qui concerne les acides gras trans, ils ne sont pas aussi bien informés et je pense que ce serait bon pour la population si nous lancions ce débat et informions les gens.
Selon ce que nous avons entendu ce matin, Santé Canada et l'Administration américaine des aliments et drogues envisagent d'imposer dans un proche avenir l'inscription des acides gras trans sur les étiquettes. Une telle mesure se fait attendre depuis trop longtemps. Cet étiquetage est nécessaire et, selon moi, devrait être obligatoire. Dans d'autres domaines, notamment la justice, je suis favorable au principe de vérité dans les peines et je suis également favorable à la vérité dans l'étiquetage. Il est malhonnête de ne pas fournir aux gens l'information dont ils ont besoin.
Dans nos débats, nous parlons souvent de consentement ou de choix, comme le font aujourd'hui les tenants du libertarianisme, mais le choix et le consentement doivent s'appuyer sur de l'information. Il doit s'agir d'un consentement éclairé, ce dont les petits enfants sont incapables. Cette tâche incombe aux parents, mais il peut y avoir un effet néfaste sur des enfants qui ne sont pas bien informés. Lorsqu'ils sont seuls à des soirées d'anniversaire ou ailleurs, ils ne peuvent pas faire d'eux-mêmes des choix éclairés.
Lorsque je siégeais, après y avoir été élu, au Conseil de santé du district de Saskatoon dans ma belle province de Saskatchewan, j'assumais une certaine responsabilité, comme tous les autres membres du conseil. Souvent, nous avons dû veiller à ce que des personnes qui devaient subir une intervention chirurgicale ou un traitement médical quelconque soient adéquatement informés au moyen d'un enregistrement vidéo, d'un imprimé ou verbalement. C'était très important parce que nous pouvions être légalement tenus responsables et poursuivis si nous n'avions pas correctement informé les patients.
Notez bien que j'ai aussi prôné que la vie est sacrée dans le dossier de l'avortement, où les gens ont besoin d'être informés pour faire des choix éclairés. L'information est indispensable non seulement dans le domaine de l'alimentation, mais aussi dans celui de la justice.
Quand nous parlons de vérité dans l'imposition d'une peine ou dans l'étiquetage, c'est afin que les gens disposent de l'information appropriée. Si nous n'avions pas laissé les acides gras trans entrer dans la chaîne alimentaire il y a 30 ans, nous ne tiendrons pas le débat d'aujourd'hui. Il est regrettable que nous ne les ayons pas interdits alors, mais peut-être ne disposions-nous pas d'autant de preuves et d'études scientifiques.
Je trouve intéressant que des regroupements, comme la Vegetable Oil Industry of Canada, aient admis que le gras trans, gramme pour gramme, puisse influer davantage sur la santé cardiaque. Ils ajoutent que la consommation de gras saturé doit être maintenue la plus faible possible. C'est vrai, mais les gens peuvent même les supprimer. Les gras saturés se retrouvent littéralement à la surface des aliments. On ne les voit pas. Ils ne sont pas visibles.
Je constate, en ce qui concerne les graisses saturées et l'argument selon lequel nous devrions nous y attaquer, que les informations ne manquent pas. Les graisses saturées sont plus faciles à éviter dans les aliments et leur préparation que les acides gras trans dans les aliments transformés.
La Vegetable Oil Industry of Canada affirme en fait qu'elle appuie l'élimination des acides gras trans du régime alimentaire, mais elle cherche à gagner du temps. Je crois qu'elle a raison de penser ainsi. Elle dit qu'elle produit de nouvelles variétés d'huile qui contiennent peu de graisses saturées grâce à des procédés qui ne favorisent pas la formation d'acides gras trans, mais cela prendra un certain temps. Je crois qu'il est légitime pour cette industrie de demander un peu plus de temps. Elle a également demandé au gouvernement fédéral d'aider ce secteur à accélérer le processus de mise en marché de ces huiles à des prix concurrentiels. Son principal souci semble être de gagner du temps.
Le Conseil canadien du canola évoque un accord implicite et émet un commentaire au sujet des graisses hautement saturées. Il parle de cultiver une variété de canola à forte teneur en acide oléique, mise au point pour remplacer les huiles végétales partiellement hydrogénées. Le Conseil fait ce qu'il a à faire, mais il pourrait aller plus vite. Cette mesure législative pourrait l'inciter à accélérer la cadence et à passer à l'action dans les plus brefs délais. À l'heure actuelle, les agriculteurs reçoivent une prime pour cultiver ce canola à forte teneur en acide oléique. Ils souhaitent une approche plus coopérative.
Pour conclure, je veux simplement préciser que les arguments scientifiques contre la consommation des acides gras trans concernent sans aucun doute les acides gras trans transformés. Il serait bon que le parti d'en face se rende compte qu'un délai d'un an pourrait être trop serré et causer des problèmes.
J'appuierai la motion ce soir et j'espère qu'un certain nombre de députés emboîteront le pas. Le Parti conservateur reconnaît que les acides gras trans nuisent à la santé des Canadiens et que le gouvernement a un rôle à jouer en aidant les Canadiens à vivre une vie en santé et productive.
Madame la Présidente, ayant écouté l'excellent exposé de mon collègue, je m'inquiète de l'avoir entendu se demander vers la fin de son discours si on pouvait s'attendre à des résultats d'ici un an.
Nous connaissons tous les réalités de la Chambre. Nous souhaitons tous faire adopter un grand nombre de lois et de règlements dans l'intérêt des Canadiens. J'aimerais avoir des garanties que nous allons nous efforcer d'agir d'ici un an.
Chaque année de plus dans la situation actuelle implique des millions de dollars de coûts pour notre système de santé mais aussi des coûts en vies humaines. En faisant avancer ce dossier de façon énergique, nous inciterions les innovateurs du secteur qui sont en mesure de modifier les produits et les formules alimentaires à faire preuve d'audace.
J'aimerais demander au député de nous donner l'assurance que le Parti conservateur emboîtera rapidement le pas aux autres partis afin que nous aboutissions à un résultat d'ici un an.
Madame la Présidente, je ne puis me prononcer au nom du Parti conservateur à ce stade, mais pour ma part j'estime qu'il faut maintenir l'erre d'aller. Les députés qui, comme le député d'en face, sont ici depuis un certain temps, savent bien que nos processus sont d'une lenteur parfois désespérante et que les rouages sont lourds.
La question est importante, j'en conviens. Il va peut-être falloir pousser certaines personnes à agir. Les intervenants du secteur vont peut-être s'activer suite à ce débat. C'est ainsi que les engrenages se mettent en marche et que la roue se met à tourner.
Nous devrions nous consulter et travailler en collaboration autant que possible. Il nous faut dire haut et fort que ce dossier doit avancer et qu'il n'y a pas lieu de traîner les pieds. Nous devons développer plus rapidement la culture de colza à haute teneur en acide oléique partout au Canada. D'autres recherches sont peut-être nécessaires.
Je suis favorable à l'échéancier rapproché mais il faut faire preuve de réalisme. Nous devons faire avancer le dossier. C'est à titre individuel que je m'exprime sur cette question.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le débat d'aujourd'hui, car il intéresse vivement les agriculteurs de ma région, dont un bon nombre cultivent le canola. Ils craignent que nous allions trop vite en imposant un échéancier d'un an dans ce dossier.
La recherche prend du temps. Cela ne se fait pas en un jour. Si nous agissons trop rapidement en imposant un échéancier d'un an, nous pourrions provoquer plus d'effets néfastes et de problèmes que nous n'en réglons. Je suis à la Chambre depuis 11 ans et j'ai appris par expérience que lorsque nous agissons à la hâte dans certains dossiers, nous le regrettons plus tard.
Je pense que nous devons faire preuve d'une grande prudence. Personne sans doute ne conteste le bien-fondé de la motion, mais ce sont ses conséquences non intentionnelles qui sont préoccupantes.
Il se pourrait qu'on ne trouve pas de solutions de rechange saines si on va trop vite et si on n'étudie pas la question attentivement. Pour le moment, nous devrions mettre l'accent sur la sensibilisation. En soulevant la question à la Chambre, nous amorçons ce processus. Nous commençons à sensibiliser les gens au fait que les acides gras trans ne sont pas bons pour la santé.
J'ai lu dans un article que si on enlève les acides gras trans des aliments d'une manière incorrecte, on pourrait du même coup y introduire d'autres substances qui auraient des effets encore plus néfastes pour la santé à cause de la durée de conservation des aliments.
Je voudrais soulever brièvement une autre question. Si nous procédons trop rapidement, cela pourrait entraîner une hausse des prix, au détriment des Canadiens les plus pauvres. Ce serait une conséquence non intentionnelle. Si nous procédons trop rapidement dans cette direction, les gens que nous voulons aider le plus pourraient être ceux qui en souffriront le plus. Agissons correctement.
Madame la Présidente, je comprends l'intervention et les préoccupations du député. J'ai souligné que nous devions dans toute la mesure du possible nous consulter et collaborer afin de concrétiser cette initiative et de trouver des produits de remplacement. Comme les producteurs de canola l'ont fait remarquer, le canola à forte teneur en acide oléique pourrait être un produit de remplacement pour les huiles végétales partiellement hydrogénées. Bien entendu, tout cela est une réponse aux milieux médicaux et aux préoccupations de l'industrie de l'alimentation au sujet des acides gras trans.
À moins qu'il n'y ait un effort et qu'on ne commence quelque part, rien ne va jamais bouger. Nous allons bien servir la population et les membres de tous les partis, députés conservateurs compris, si nous amorçons le débat aujourd'hui et tentons de faire avancer les choses.
[Français]
Madame la Présidente, je vous indique dès maintenant que je partagerai mon temps avec la députée de Laval.
La motion du NPD soulève un sujet extrêmement important et intéressant. Personnellement, j'aurais préféré que cette motion soit un peu plus limpide. Je ne dis pas qu'elle contient des gras trans, mais parfois ce qui se conçoit bien s'exprime clairement et les mots pour le dire arrivent aisément.
Sans vouloir faire une critique en profondeur—parce qu'on est tout à fait d'accord avec la motion—, il faut noter que toute motion a aussi un caractère éducatif et pédagogique. Je ne veux pas faire de leçon d'écriture ou de littérature mais il me semble qu'il y aurait eu lieu de rédiger la motion en termes plus clairs et plus simples.
Maintenant sur le fond, cette motion soulève une question essentielle entre la responsabilisation de l'individu, le rôle de l'État pour équilibrer certaines choses et le droit à l'information quand on s'alimente.
Je vais parler de mon cas personnel. J'ai été surpris, récemment, d'apprendre au cours d'une visite de routine chez le médecin que j'étais devenu un gros paquet de gras trans, comme diraient mes enfants. En effet, j'ai un taux de cholestérol très élevé et de mauvais cholestérol. Pourtant je ne suis pas particulièrement gros—c'est à vous d'en juger madame la Présidente—, ni particulièrement en mauvaise santé. Je vais avoir 50 ans prochainement mais cela a été un choc d'apprendre que je devrai probablement prendre des médicaments, faire de l'exercice et suivre un régime responsable.
Cela dit, je ne mange pas de chips ni de cochonneries, comme on dit par chez nous. Comme tout le monde, j'ai une responsabilité face à mon alimentation et je ne le nie pas. D'ailleurs, personne ne devrait le nier. Cependant, il demeure que nous faisons confiance au système. En effet, nous avons toujours eu l'impression ici, dans les provinces du Canada, au Québec, qu'une batterie d'inspecteurs, de spécialistes et de médecins ont fait des études avant d'autoriser la mise en marché d'un nouvel aliment, de façon à nous protéger.
Malheureusement je crois qu'il y a une culture du laissez-faire dans ce pays à cet effet. On l'a vu lorsque certains fonctionnaires de Santé Canada n'ont pu dénoncer certaines pratiques ou des lobbies intempestifs sur certains produits nocifs ou ceux qu'on appelle en anglais les whistleblowers, les dénonciateurs, qui ne peuvent pas véritablement dénoncer certaines choses.
Est-ce que le système fonctionne pour protéger les consommateurs? Les consommateurs ont des choix à faire. Dans le cas qui nous occupe, les gras trans sont des gras dont la majeure partie est générée par un processus industriel, l'hydrogénation des huiles pour les rendre solides ou semi-solides.
Prenons pour exemple notre fameux beurre d'arachides. Je pense qu'il est devenu un aliment de base de tous les étudiants. J'en ai abusé dans mon jeune temps, maintenant j'en prends en cachette car ma fille est allergique. On s'aperçoit donc que c'est moins beau quand les huiles sont séparées des arachides. On nous a habitués à nous présenter des aliments comme cela, plus faciles à vendre. Le marketing a donc pris le pas sur la santé publique, sur la santé des gens et nous n'avons pas été informés de ces effets-là.
Il n'y a eu aucune étude préalable à l'introduction de ces aliments, depuis 50 ans, de façon massive dans notre alimentation.
On s'aperçoit aussi, selon les études de la Fondation des maladies du coeur, que notre organisme n'a pas été fait pour digérer ce type de gras trans, il n'est pas capable de l'éliminer. Il y a des confusions dans les notes, selon les études, mais ils seraient plus dangereux que les gras saturés qui, eux-mêmes sont mauvais pour la santé parce qu'on en utilise trop.
Dans le cas des gras trans, on nous a imposé des produits. Je viens d'une famille nombreuse, pas très riche. Je me souviens qu'on utilisait le shortening ou de la margarine à la place du beurre pour faire cuire des aliments, parce que cela coûtait moins cher que le beurre. On ne savait pas que ce faisant, on nuisait à notre santé. On le faisait allègrement, sans que personne ne nous dise quoi que ce soit et sans que le système de précaution n'ait prévalu.
Les pays à l'avant-garde comme le Danemark, la Scandinavie ou la Suède s'intéressent depuis longtemps à ce qui entre dans la composition des aliments.
Par exemple, dans la moulée d'engraissement des porcs, ici, on met de façon systématique des antibiotiques comme facteur d'engraissement. Collectivement, ces antibiotiques nous nuisent lorsque nous avons réellement besoin d'antibiotiques pour lutter contre des infections. À ce moment-là, les bactéries sont devenues plus fortes et nous ne pouvons pas lutter contre ces infections, parce que notre taux d'antibiotiques de base est trop élevé et que nous nous y sommes habitués. Encore là, on a l'impression d'être protégé.
Je vous dirai aussi qu'on a eu l'impression d'être protégé par le système. Par exemple, parce que le Canada est un grand producteur d'OGM, on a davantage écouté l'entreprise plutôt que de garantir la santé des gens, même au point de ne pas être capable de le voir sur des étiquettes.
Dans le cas des gras trans, c'est indiqué sur les étiquettes, mais cela prend vraiment un calcul pour savoir que si c'est dans le haut de la liste des aliments et s'il y en a davantage. Pour deviner combien il y en a, on doit faire un calcul tout à fait compliqué où l'on prend le total des matières grasses moins les gras saturés indiqués, et l'on découvre, si l'on a le temps de le faire en faisant l'épicerie, la quantité de gras trans qu'on est obligé d'assimiler.
C'est une motion tout à fait novatrice et intéressante qui est proposée par le NPD. Elle pose la question à savoir si l'on peut, au Canada et au Québec, changer de cap et être de ceux qui font attention. On ne doit plus être de ceux qui ont l'impression que la nourriture ici est bonne d'office parce que des gens s'en occupent, que l'eau est bonne d'office parce qu'il y en a beaucoup et qu'on n'a pas besoin de protéger ni l'eau ni les aliments, ni s'assurer qu'ils sont bons pour les citoyens. On s'aperçoit finalement que ce sont en grande partie les entreprises qui déterminent les politiques, et non la santé des citoyens.
Ce que font le Danemark et la Scandinavie et ce que de plus en plus de pays seront appelés à faire, c'est de dire que si c'est pour des raisons esthétiques, de transformation rapide ou de conservation, parce qu'il semble que ce soit beaucoup cela dans le cas des gras trans, n'y a-t-il pas lieu d'avoir un principe de prudence et d'interdire ces gras artificiels?
Il existe des produits de substitution. Je sais que les Biscuits Leclerc ou d'autres fabricants ont des lignes de produits sans gras trans, généralement un peu plus chers, effectivement. Quand tu n'as pas d'argent, tu as des maladies de coeur; si tu as un peu plus d'argent, tu peux avoir la ligne de biscuits sans gras trans. Il y a une responsabilité là-dedans. C'est sûr qu'il existe une préoccupation au niveau du prix des aliments, laquelle a été soulevée par le député conservateur. Il faut faire attention à ces choses. D'un autre côté, le prix des mauvais aliments est toujours trop cher.
Il y a de l'éducation à faire, mais souvent, une bonne législation aide à faire de l'éducation.
Par exemple, quand il n'y avait pas de loi pour régir le taux d'alcool, les gens conduisaient—et cela m'est arrivé parfois—avec un petit verre dans le nez. Par la suite, c'est curieux, mais tous les individus sont devenus des bons citoyens, parce qu'il y avait quand même un filet. Si l'on a une loi qui interdit les gras trans qui ne sont pas produits naturellement dans la transformation des aliments, ce sera un signal clair à l'effet que c'est mauvais et qu'il faut changer l'alimentation. Ce serait une sonnette d'alarme, donc ce serait positif.
Il faudrait aussi changer de comportement et faire comprendre à ce gouvernement, qui n'est pas tout à fait sensible à la santé des citoyens et qui l'est parfois plus aux lobbies, que la présence d'OGM dans des produits doit être indiquée pour que les gens puissent faire des choix éclairés et qu'on ne doit pas mettre des hormones bovines sur le marché simplement parce qu'une industrie canadienne les a développées. Il doit donc acquérir un sens des responsabilités qu'il n'a pas, en espérant que le virage anti-gras trans que nous invite à prendre le NPD soit un signal à l'effet de présenter la santé des gens d'abord et l'économie en second. Même s'il est important d'avoir une économie saine, elle ne doit pas se faire à l'encontre de la santé des gens qu'elle sert.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je félicite mon collègue bloquiste de ses observations et constate que le Bloc québécois semble se préoccuper de ce très grave problème de santé publique.
Pourrait-il nous dire ce qu'il pense des propos de la ministre d'État à la Santé publique, qui nous a donné à entendre que, pour l'instant, l'étiquetage serait une mesure suffisante pour réduire la consommation d'acides gras trans? Croit-il qu'il est acceptable de mettre du poison dans nos aliments à condition de l'indiquer sur les étiquettes?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Dans certaines circonstances, il n'y a pas toujours d'études complètes, par exemple dans le cas des OGM, ne serait-ce que pour un étiquetage qui le permettrait. Cependant, je suis tout à fait d'accord avec le député en disant qu'on retrouve la même situation dans la protection de l'environnement. Ce n'est pas parce qu'il y a un avertissement concernant un poison toxique persistant dans l'environnement qu'on ne risque pas d'avoir le cancer. Ce n'est pas parce que cela a été indiqué quelque part qu'il n'y a pas de danger.
Je crois donc qu'on doit aller au-delà de l'étiquetage, parce que sur une étiquette—on dit souvent chez nous qu'une chatte n'y retrouve plus ses petits—, il y a tellement d'ingrédients, de choses et de façons de faire, qu'à un moment donné, les citoyens sont confus.
Effectivement, parfois, on entend aussi: « Vous savez, tout est mauvais, tout est dangereux. » Parfois, à un moment donné, les gens en viennent à faire une banalisation ou encore on entend dire que certains aliments sont bons et d'autres sont moins bons. Les citoyens ne savent plus à qui se fier.
On a le droit d'avoir un gouvernement responsable. On n'a pas eu cette chance souvent, mais on a le droit d'exiger d'un gouvernement qu'il le soit et qu'il pose les bons gestes quand c'est clairement indiqué. Je pense que les études sont suffisamment concluantes dans le cas des gras trans.
Il y a toute une génération qui est en cause. Tout à l'heure, je disais qu'à la blague, mes enfants disaient que j'étais un gros paquet de gras trans, mais de mon côté, j'ai peur que mes enfants le deviennent et j'ai peur qu'ils vivent moins longtemps. On a dit souvent qu'on juge une société à la façon dont elle traite ses enfants, dont elle les nourrit et dont elle s'occupe d'eux à savoir qu'ils vivent vieux et bien et qu'ils aient une vie pleine et entière. On ne peut pas toujours les empêcher de manger des chips et des bonbons ou des trucs comme cela. On doit s'assurer—parce qu'ils ne sont pas toujours capables de lire les étiquettes et de les comprendre—qu'il n'y ait pas de poisons dans les produits qu'ils mangent.
Cela dit, il y aura toujours une grande place pour l'éducation, pour la transmission de valeurs au-delà des lois.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le Danemark a interdit les acides gras trans, c'est l'industrie laitière de ce pays qui en a profité. Je sais que le Québec a un très vigoureux secteur agroalimentaire. J'ai rencontré des producteurs laitiers de la région de Deschambault, au Québec. Ils s'inquiètent beaucoup de leur marché à cause des conséquences de l'aluminerie qui a été bâtie dans la région.
Que pense le député des avantages que l'industrie laitière du Québec pourrait retirer de l'élimination des acides gras trans dans nos aliments?
[Français]
Monsieur le Président, je serai bref.
Oui, il peut y avoir des avantages. Cependant, il faut quand même dire honnêtement qu'il ne faut pas remplacer les gras trans par les gras saturés, car on ne ferait pas nécessairement de gains.
En général, il faut quand même admettre que la consommation de gras est trop élevée, qu'ils soient trans ou saturés. Je crois aussi que si on consomme davantage d'oméga-3 ou d'oméga-6—ce sont des gras qui sont insaturés—, cela permet réellement d'améliorer la santé.
Il faut faire attention que ce ne soit pas fait d'abord dans un but industriel, ce qui m'inquiète dans le cas de l'aluminerie de Deschambault et des producteurs autour. Dans ce cas-ci, je me souviens quand une aluminerie s'est installée, il fallait s'assurer, relativement aux vaches, celles qui produisent le lait, et à toute la chaîne alimentaire, qu'on avait des produits de qualité. C'est important. On a besoin d'un certain guide à ce sujet pour s'y retrouver. Le danger, c'est vraiment, à un moment donné...
Je regrette d'interrompre l'honorable député de Beauport—Limoilou, mais la députée de Laval a maintenant la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de Beauport—Limoilou de m'accorder ces quelques minutes pour pouvoir également vous exprimer ma position quant à la motion présentée par nos collègues du Nouveau parti démocratique.
Il est évident que nous voulons toutes et tous jouir d'une bonne santé et d'une bonne qualité de vie. Conséquemment, nous devons faire des choix judicieux pour notre santé quant à notre alimentation. Cependant, ces choix ne sont pas toujours faciles ou évidents, comme mon collègue l'exprimait tantôt.
Quand on va faire notre épicerie, on tente toutes et tous de faire des sélections judicieuses mais on ne comprend pas toujours les étiquettes ou on n'a pas toujours une calculatrice à la main pour pouvoir faire les calculs qui s'imposent afin de déterminer la quantité de gras acides trans dans les aliments que l'on choisit.
Une étude a démontré que les Canadiens adultes en consommaient environ 8,4 grammes par jour—comme mon collègue le disait tantôt—, alors que les jeunes peuvent en consommer jusqu'à 10 grammes. Comme il le disait également, notre corps n'est pas fait pour digérer ces gras. Non seulement il n'est pas fait pour les digérer mais il ne les utilise pas non plus comme source d'énergie.
Cela veut dire qu'en plus de consommer des gras qui ne sont pas bons pour nous, nous les stockons et, par la suite, nous souffrons d'obésité. Je dois vous dire que nos jeunes risquent certainement de se retrouver avec des artères remplies de lipides dès l'âge de 30 ou 35 ans, les mettant en danger de faire des infarctus plus tôt que nos parents.
Je dois vous avouer aussi que, quand mes petits-enfants viennent à la maison, auparavant je ne faisais pas très attention à ces choses-là. On avait une alimentation que les petits-enfants aiment et apprécient, parce qu'on veut qu'ils soient contents quand ils viennent chez nous.
Quand j'ai appris que dans les plus de 4 000 produits qui sont transformés et qui contiennent ces gras trans, il y a les frites, les chips, les beignes, la croûte à pizza, les gâteaux, les muffins, les plats surgelés, les craquelins, les biscuits et les barres tendres, je me suis demandée ce que j'allais leur donner à manger. En effet, il ne restait plus grand-chose de ce qu'ils aimaient quand ils venaient à la maison. Cela fait partie de leur menu régulier quand ils viennent chez grand-maman. Quand on va chez grand-maman, on mange des cochonneries. Mais je m'aperçois que ce n'est pas les aider du tout.
Je suis donc très contente qu'on arrive aujourd'hui avec la proposition d'une motion qui veut limiter ces gras dans notre industrie alimentaire. Si on s'en tient à ce que le Danemark a fait en 2003, il n'a pas éliminé entièrement les gras trans, mais il a permis une quantité de 2 p. 100 par 100 grammes de gras trans dans les huiles. Je pense que c'est très raisonnable et cela garde quand même une partie du goût que nos enfants apprécient et cela a un meilleur effet sur notre santé cardio-vasculaire.
Il ne faut pas se tromper, ces gras trans provoquent une plus grande élévation du taux de mauvais cholestérol. J'en fais aussi mon cher collègue, alors je sais de quoi vous parlez. Quand mon médecin m'a dit cela, je n'étais pas très contente non plus, mais je connais les causes, je dois l'avouer.
Donc, non seulement ceci, mais cela cause aussi une réduction du bon cholestérol. Et celui-là, je l'aime. C'est le cholestérol qui m'aide à avoir les nerfs solides car c'est le cholestérol qui aide à faire le processus de la vitamine E, qui est très bonne pour les nerfs. Donc c'est un très bon cholestérol pour cela.
Selon la Fondation canadienne des maladies du coeur et le US Food and Drugs Administration, on pourrait prévenir 2 000 arrêts cardiaques par année en interdisant les acides gras trans et sauver ainsi au moins un millier de vies humaines. Je pense que cela est très important.
La Fondation canadienne des maladies du coeur émet surtout plusieurs recommandations en ce sens comme: rendre publics les renseignements exacts sur la valeur nutritionnelle des aliments et les effets de la réduction des gras trans sur la santé afin d'aider les consommateurs à faire des choix informés et sains; remplacer le plus rapidement possible et dans la mesure du possible les gras trans dans les aliments emballés par des choix plus sains comme les gras monoinsaturés et polyinsaturés plutôt que par une quantité équivalente de gras saturés; adopter pour toute la population canadienne une alimentaire saine et équilibrée comprenant les aliments des quatre alimentaires, selon le guide alimentaire canadien.
Je dois dire que cela est très difficile. En plus de ne pas connaître nécessairement tous les problèmes que les gras trans peuvent causer, il y a aussi le fait que plusieurs personnes sont analphabètes. Quand elles vont faire leur épicerie, avec bonne conscience, elles ne peuvent même pas savoir ou ne peuvent lire sur les étiquettes les problématiques qu'elles peuvent avoir à cause des ingrédients qu'il y a dans ces aliments.
On ne prend pas suffisamment en considération le nombre de personnes qui sont analphabètes, ni au Québec, ni au Canada.
On a reçu dernièrement des petits cartons à envoyer à nos concitoyens qui avaient appris à lire. Ces personnes qui apprennent à lire avec beaucoup de bonne volonté et d'efforts n'ont pas nécessairement la capacité de comprendre l'importance des aliments décrits sur les étiquettes des produits alimentaires.
Ce n'est pas seulement pour nous qui sommes un peu plus habitués parce qu'on en parle souvent, mais pour d'autres personnes aussi. C'est le cas également des enfants qui vont dans les marchés d'alimentation ou dans les restaurants le midi; ils ne savent pas ce qu'est un gras trans, ils ne comprennent pas ce que sont ces choses. Il faut les aider un peu plus que seulement en l'écrivant sur des étiquettes. C'est une bonne idée, mais ce n'est pas la solution idéale.
Au début de l'année 2003, on a vu que l'industrie canadienne de l'agroalimentaire s'est vu accorder un délai de trois ans pour mentionner sur les étiquettes la teneur en acides gras saturés, mais pas la quantité de gras trans dans tous ses produits, alors que les plus petites entreprises, elles, ont jusqu'à cinq ans pour se conformer à cette nouvelle loi. Cinq ans, cela veut dire jusqu'en décembre 2007. C'est très long.
Malgré ces délais, certaines compagnies responsables comme Frito-Lay, par exemple, en Alberta, non seulement se conforment, mais ont déjà annoncé l'élimination des gras trans dans leurs ingrédients. Cela veut dire qu'on pourra continuer à manger des Doritos et des Tostitos. Cela fera très plaisir à mes petits-enfants, malgré que je devrais moi-même m'en abstenir.
Sur un ton un peu moins humoristique, présentement en Amérique du Nord, environ 50 p. 100 des adultes souffrent d'embonpoint ou d'obésité. Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité au Canada et au Québec. On souffre de plusieurs maladies causées par des facteurs que nous ne pouvons pas gérer. En revanche, quand on peut le faire, quand on a le pouvoir d'agir sur les maladies qui affligent nos concitoyens et concitoyennes, je pense que l'on doit agir avec diligence.
C'est pour cette raison que nous serons d'accord avec la motion proposée par le NPD. Nous travaillerons, en collaboration avec tous les autres partis politiques de cette Chambre qui le veulent bien, pour que le Canada agisse fermement en limitant la quantité de gras trans permise dans les aliments en suivant l'exemple du Danemark, qui la limite à 2 g par 100 g d'huile de graisse présente dans les aliments.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée pour son beau discours. C'est une collègue au Comité permanent de la santé.
Il est toujours difficile de trouver des aliments qui sont bons pour la santé. La whip en chef du Parti libéral m'a dit ce matin que le test était très facile: lorsqu'on sent cette nourriture, si elle sent bon et si elle a bon goût, c'est mauvais pour la santé et on devrait la cracher tout de suite ou peut-être la laisser là.
Je remercie la députée de son discours et j'aimerais lui poser une question. Elle parle de suivre la recommandation ou la motion et d'aller vers l'élimination de ces gras trans, à l'exemple du Danemark. Je comprends son point de vue. Cependant, on prévoit utiliser un processus avec les sociétés pour le coeur, avec l'industrie de l'alimentation et de l'agriculture et bien sûr avec le ministère et le gouvernement pour voir quelles sont les meilleures démarches à prendre. Peut-être que le Danemark n'est pas le meilleur exemple pour le Canada. Tient-elle à ce point à l'exemple du Danemark ou plutôt à la motion telle que présentée?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, je tiens plus à la motion qui a été présentée qu'à l'exemple du Danemark. Cet exemple, entre autres, a suscité beaucoup de commentaires de tous les pays et même une étude. En effet, la Commission européenne a donné le mandat à un groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l'Autorité européenne de sécurité des aliments d'émettre un avis scientifique sur la présence de gras trans dans les aliments destinés à la consommation humaine. Cette requête a été faite puisque l'opinion des États membres de l'Union européenne différait de celle des autorités danoises en la matière.
Le gouvernement du Danemark a invoqué l'argument de la santé publique pour justifier l'adoption de cette loi. On prétend que les liens sont assez clairs entre la consommation de gras trans et les maladies cardiovasculaires, les accidents cérébrovasculaires, certains types de cancer et le diabète de type 2. Hier, on a rencontré des jeunes qui souffraient de diabète de type 1, mais on sait qu'on peut remédier au diabète de type 2. Cela aussi est très important.
Effectivement, ce qui m'importe et ce qui m'intéresse, c'est la motion que le Parti néo-démocrate a proposée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Vancouver-Est. Il me fait plaisir d'intervenir à la Chambre pour parler de la motion visant à bannir les gras trans.
Pour commencer, il est important de rappeler une ou deux choses. Premièrement, lorsqu'à titre de législateurs, nous prenons connaissance d'un problème d'intérêt public qui a un effet nocif sur la santé des gens, nous avons le devoir d'agir. Nous ne pouvons tout simplement pas nous attendre à ce que d'autres intervenants fassent le travail que les parlementaires devraient faire. C'est pourquoi nous discutons de ce problème aujourd'hui. C'est pourquoi je crois qu'il est très important que nous participions dès maintenant au remplacement d'un type d'additif alimentaire qui a un mauvais effet sur la vie des Canadiens et que nous trouvions des solutions de rechange pour que nous puissions nous alimenter sainement. C'est d'ailleurs ce que la motion vise.
On a entendu dire que le problème ne fait pas vraiment partie des préoccupations des Canadiens maintenant. Ils en ont entendu parler dans les médias, régulièrement ou de manière fragmentaire. Mais c'est un problème qui est à l'ordre du jour du monde de la santé depuis de nombreuses années.
Il n'est pas sans intérêt de rappeler que le député de Winnipeg-Centre a parlé de ce problème lors d'une réunion de caucus il y a plus d'un an. Je veux souligner son travail acharné. Nous devons la motion d'aujourd'hui à sa diligence depuis un an. J'espère que cette motion sera appuyée par tous les partis et qu'on lui donnera effectivement suite de manière à protéger la santé des Canadiens. Je souhaite que nous soyons à l'avant-garde dans le monde en nous assurant que nos producteurs respectent de meilleures normes relativement aux gras trans, que les habitudes de consommation et la santé des Canadiens s'améliorent et que nous agissions comme les véritables chefs de file mondiaux que nous sommes capables d'être et que nous devrions être dans bien d'autres domaines.
Le député de Winnipeg-Centre a fait son devoir avec diligence. Il a fait beaucoup de recherches en consultant les sources les plus récentes. Je veux mentionner brièvement les gens auxquels il a parlé et les organismes qu'il a consultés, tant parmi ses partisans que parmi ses opposants sur cette question. Il a suivi une démarche tout à fait complémentaire à la démarche parlementaire. Cette démarche remonte aux législatures précédentes. Le 6 février 2004, il a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait à bannir les gras trans et qui a été l'élément déclencheur. Il est important de reconnaître ce travail.
L'une des raisons pour lesquelles je suis fier d'être néo-démocrate, c'est que nous avons des députés qui n'ont pas peur de prendre des risques pour lancer la discussion sur des sujets parfois difficiles. C'est ainsi que nous avons amorcé notre travail dans ce dossier, alors que la société s'intéressait très peu aux effets spécifiques si ce n'est qu'à l'interdiction même qui n'est pas considérée comme une solution. Le député mérite des félicitations parce que les choses se passaient ainsi il y a plus d'un an.
Il faut ajouter, par rapport à la motion du député de Winnipeg-Centre, que celui-ci a réussi à soumettre la question des effets des gras trans sur la santé à l'étude du Comité de la santé de la Chambre des communes. Il a également insisté pour que le comité entende des témoins experts, obtienne un article de synthèse et se penche sur des sujets qui ont une grande importance pour qu'on étudie non seulement les aspects qui ont trait à la santé, mais aussi les aspects industriels portant sur la production et la fabrication des produits alimentaires. ll l'a fait d'une façon exhaustive et je l'en félicite.
Le député a également fait une autre chose très importante et il est essentiel de reconnaître tout le travail effectué par son bureau. Ses collaborateurs ont fait une campagne postale pour sensibiliser ses électeurs et tous les Canadiens. Je sais qu'à Windsor-Ouest bon nombre de mes électeurs ont renvoyé la carte pour nous donner leur appui et nous encourager à parler des gras trans, de leurs effets sur la santé humaine et de la façon dont nous pouvons améliorer nos produits et tout ce que nous consommons de façon à rendre notre société plus saine.
Tout cela est très important parce que cela tient compte du fait qu'à l'heure actuelle, le système fait en sorte que les gens qui sont au bas de l'échelle des revenus n'ont souvent pas les moyens d'acheter les produits les meilleurs pour la santé. Il y a un coût supplémentaire à payer pour les aliments naturels. Certains des produits qui contiennent moins d'additifs coûtent aussi plus cher. Il y a également une question d'accès, puisque certaines personnes n'ont pas le temps ou les moyens de transport nécessaires pour se procurer des aliments non périssables ou meilleurs pour la santé. Le député a très bien défendu l'idée qu'il est essentiel que tous les Canadiens puissent avoir accès à un plus grand éventail de sources alimentaires et que nous nous penchions sur le problème des gras trans.
Je remarque que les consultations que le député a entreprises étaient vastes. Je voudrais mentionner quelques-uns des organismes consultés. Lors d'une recherche préliminaire, il a examiné la proposition de l'Organisation mondiale de la santé d'interdire les gras trans, ainsi que les travaux menés sur ce chapitre dans le monde. Il a consulté le New England Journal of Medicine, en examinant la recherche qui avait été effectuée, pour s'assurer que les données scientifiques étaient fondées, avant de se lancer dans cette campagne.
Ensuite, en établissant les bases de sa recherche, il s'est entretenu avec des groupes et des organismes très importants et possédant une grande crédibilité dans la société canadienne, par exemple, la Fondation des maladies du coeur. Quelle merveilleuse occasion de la faire participer à la politique d'intérêt public. C'est un organisme que j'appuie. Mon père a subi un pontage et mon grand-père en avait subi un avant lui. La Fondation des maladies du coeur mène le combat public pour améliorer la santé cardiovasculaire. J'ai été très impressionné de voir qu'elle a été consultée tout de suite.
Il s'est également entretenu avec des universitaires et des médecins, soit le Dr Bruce Holub, de l'Université de Guelph, le Dr Ruth MacPherson, de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, le Dr Peter Jones, de l'Université McGill, le Dr Robert Issenman, de l'Université McMaster, et le Dr Sheila Innis, de l'Université de la Colombie-Britannique. Ce ne sont là que quelques personnes qui ont été consultées, car je sais qu'il y en a d'autres. Elles représentent un échantillonnage impressionnant de tout le Canada. Le député s'est assuré de consulter des gens de différentes régions. Il a entendu leurs préoccupations au sujet de la situation dans ces régions.
En raison de la validation scientifique de cet additif alimentaire, il est important d'amener la population à appuyer la transition qui s'impose. Il est également important d'amener le gouvernement à agir d'une manière responsable pour s'assurer que des changements s'opèrent, non seulement par des paroles et des déclarations émouvantes, mais par des réunions en comité pour que nous puissions respecter l'échéancier et réaliser des progrès tangibles. Il sera aussi important que ces industries aient la confirmation que nous appuyons les changements qu'elles apporteront.
L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a également été consultée. Le député se préoccupait beaucoup des répercussions sur la vie de tous les jours des Canadiens, mais aussi sur l'emploi. Il a discuté avec l'association des attentes de cette dernière concernant la mise en oeuvre graduelle des mesures, de façon à tenir compte de ses besoins particuliers et pour permettre à l'industrie de la restauration de continuer de prospérer. L'utilisation des gras trans dans la chaîne alimentaire, qui fut une mauvaise décision, fait peser une menace évidente non seulement sur notre santé mais sur l'éducation des jeunes. Nous nous intéressons aussi à la question de l'emploi, afin d'éviter que les restaurants ne fassent les frais de la transition vers un processus de transformation alimentaire plus propre et plus sain. C'est pourquoi j'ai été très impressionné.
En tant que porte-parole de mon parti en matière d'industrie et en tant qu'amateur de restaurants, je tiens à féliciter le député de s'être assuré qu'ils feront partie du processus. De nombreux étudiants et des mères célibataires travaillent dans le secteur de la restauration. Ils doivent être protégés. C'est pourquoi il est important qu'aucune transition ne soit préjudiciable à ces personnes vulnérables. Elles font un travail difficile et, très souvent, ne touchent pas le salaire ou les indemnités qu'elles méritent. Le risque, dans le secteur des entreprises et des restaurants, est très élevé. Nous ne voulons certainement pas faire obstacle à l'amélioration de la situation des particuliers et des chaînes de restaurants.
Je signale également que le député a rencontré le vice-président de McDonald's, pour prendre connaissance des préoccupations de cette entreprise. Au Danemark, les restaurants McDonald's se sont conformés à la loi nationale sur les gras trans. Ronald McDonald n'a pas pour autant quitté le Danemark, ce qui lui serait de toute façon passablement difficile compte tenu de la pointure de ses chaussures. Les restaurants McDonald's sont restés au Danemark, et nous espérons qu'il en sera de même au Canada. Nous ne voulons pas adopter des mesures exagérément punitives à l'égard des franchisés. Nous voulons collaborer avec eux. Les restaurants New York Fries méritent d'être félicités pour leur attitude avant-gardiste à ce chapitre. C'est très important.
En résumé, le Canada n'est pas un cas isolé. Le Danemark a également pris des mesures progressistes. Je félicite encore une fois le député de Winnipeg-Centre pour avoir rencontré l'ambassadeur du Danemark. Il a également rencontré l'ambassadeur de la Nouvelle-Zélande. Ce pays entend aussi emboîter le pas au Canada. Nous voulons que le Canada soit à l'avant-garde en matière de protection de la santé humaine, en interdisant une substance ou en commençant par en réduire l'utilisation dans notre alimentation. Cela aurait des effets remarquables sur la santé des gens, sur notre économie et sur l'ensemble de la société.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu discussion entre les représentants de tous les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
Que le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé présenté et agréé avec dissidence.
(La motion est adoptée)
Initiatives ministérielles
[Les crédits]
[Traduction]
Les crédits
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, mon collègue nous a expliqué l'étendue et la portée de cette question et pourquoi elle est si importante aux yeux des Canadiens. Il a très bien décrit le travail effectué par le député de Winnipeg-Centre et par l'ensemble de notre caucus pour sensibiliser les gens à la question. En collaborant avec des organisations et en en saisissant certains groupes comme la Fondation des maladies du coeur, nous sommes parvenus à monter un dossier que nous pouvons aujourd'hui présenter à la Chambre. Notre initiative est fort crédible et obtient l'appui de députés de tous les partis représentés à la Chambre. Nous en sommes très heureux. Il s'agit, à notre avis, d'une décision stratégique cruciale en matière de santé publique.
Quelles sont, d'après le député, les répercussions sur la santé des enfants? Nous nous demandons toujours comment veiller à ce que les décisions que nous prenons contribuent à offrir à nos enfants l'environnement le plus sain possible. En tant que parents, nous tentons de surveiller ce que nos enfants font et mangent. Nous tentons de veiller à leur saine alimentation. Toutefois, ce n'est pas toujours possible. Nous vivons dans un monde grandement axé sur la consommation, où la mode et les tendances prennent beaucoup de place, où la publicité influe grandement sur les jeunes.
Si la motion est adoptée et mène à un règlement ou à une loi, le député croit-il que cela sera salutaire aux enfants, au sens large du terme?
Monsieur le Président, je n'ai pas eu l'occasion de parler des répercussions sur la santé des enfants, domaine dans lequel je travaillais avant d'être élu député.
À l'heure actuelle, des enfants de 10 et 12 ans ont un taux de cholestérol élevé. C'est inacceptable. Un coeur en pleine forme à cet âge est garant de leur santé future car il pourra leur éviter des ennuis qui les obligeront à prendre des médicaments pendant toute leur vie. La situation entraîne des coûts, ceux des médicaments sur ordonnance, pour le système de santé. La santé humaine subit aussi les contrecoups des taux de cholestérol élevés. C'est important.
C'est une des raisons qui m'amène à penser que l'étiquetage comme mesure de protection des consommateurs est inefficace. Par exemple, les étiquettes sur les aliments pour bébé n'offrent pas de protection. Par ailleurs, on n'aide pas les consommateurs à faire de bons choix.
Nous devons faire en sorte que des choix valables s'offrent à nos enfants. Comme nous, ils ont des vies trépidantes et ils font souvent les mauvais choix par impulsion et par manque de variété. Le fait de réduire la teneur en gras trans dans certains produits de restauration rapide aidera les jeunes. Cela procurera certainement des avantages immédiats. Les mauvaises habitudes alimentaires actuelles ont des effets cumulatifs à long terme.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au parrain de la motion, il s'agit d'une bonne initiative au plan de la sensibilisation et de l'information. Toutefois, je signale au député que l'un des produits les plus nocifs sur la santé humaine est la cigarette. Par exemple, nous savons que chaque jour quelque 100 personnes meurent des suites d'une maladie du coeur ou des poumons causée par le tabagisme. Selon moi, le problème du tabagisme est beaucoup plus important. Le parti du député va peut-être présenter bientôt une motion en vue d'interdire le tabagisme.
Monsieur le Président, je me souviens que, lors de la dernière session, j'ai présenté une motion à la Chambre sur les contaminants environnementaux qui affectaient la santé humaine et sur leur interdiction. À l'époque, le député avait dit qu'il ne pouvait appuyer ma motion, parce qu'il était d'avis que je demandais que les moufettes soient considérées comme des contaminants environnementaux, ce qui était complètement farfelu.
Lorsque des facteurs affectant la santé humaine sont identifiés, il faut prendre les mesures appropriées. À mon avis, la première mesure à prendre en ce qui a trait à la cigarette c'est d'arrêter d'investir des fonds du Régime de pensions du Canada dans les compagnies de produits du tabac. C'est la première mesure que nous pouvons prendre pour prévenir cette situation.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole pour appuyer l'excellente motion du NPD. Cette motion est bien présentée et son contenu est très substantiel. Elle formule une très bonne proposition au gouvernement en lui demandant de promulguer, si nécessaire, une loi dans un délai d'un an, ou d'édicter un règlement, afin de bannir de facto les gras trans dans nos produits alimentaires, lorsque ces gras ne sont pas naturels.
Je veux d'abord remercier mon collègue, le député de Winnipeg-Centre, pour le travail colossal qu'il a fait relativement à ce dossier. Ses efforts illustrent bien ce que peut-être un bon parlement et ce que peut être le rôle d'un député.
Nous pouvons parfois être très cyniques et nous disputer beaucoup à la Chambre. Les gens le constatent en regardant la période des questions orales à la télévision. Ils pensent que le Parlement ne siège qu'environ 45 minutes par jour. La période des questions orales fait partie de notre travail. Elle vise à demander des comptes au gouvernement.
Cependant, on ne fait pas que ça à la Chambre; on y travaille beaucoup, particulièrement aux comités et par l'intermédiaire des initiatives parlementaires. Les Canadiens, du fait que le gouvernement est minoritaire, ont des attentes très élevées quant à ce qu'on accomplira.
Je suis donc très fière que le député de Winnipeg-Centre, l'ensemble du groupe parlementaire néo-démocrate et notre chef, le député de Toronto—Danforth, se soient saisis de ce dossier. Nous voulons être constructifs. Nous voulons nous assurer que la politique publique que nous élaborons est solide. Quiconque fait de la recherche, même à un niveau assez superficiel, sait que la question des acides gras trans est le problème de santé le plus important que nous puissions régler sans qu'il en coûte un sou aux Canadiens.
Combien d'heures avons-nous consacrées ici à débattre du financement et de l'état de notre système de santé, et parfois même à nous battre à ce sujet? Combien de fois avons-nous tenu des débats et avons-nous eu des divergences d'opinions portant sur ce que nous appelons les déterminants de la santé, mais surtout au sujet de notre système de santé? Or, il y a un dossier dans lequel nous pouvons agir, par l'intermédiaire de la politique publique, et avoir une influence spectaculaire sur la vie de tous les Canadiens.
Comme on l'a déjà dit aujourd'hui à plusieurs reprises, il s'agit de sauver la vie d'un millier de Canadiens qui, autrement, mourraient prématurément du fait de la présence d'acides gras trans dans notre alimentation, dans l'environnement des consommateurs et dans la société.
J'aimerais parler brièvement de ce que ferait la motion. Elle obligerait le gouvernement à présenter une mesure législative bannissant les acides gras trans d'ici le mois de novembre 2005. Donc, elle fixe un délai. Ce délai est d'un an. Nous pensons que c'est très important. Nous voulons faire avancer les choses. Nous ne voulons pas que le dossier soit oublié sur une tablette où il récoltera la poussière. Tout le monde alors pourra dire: « C'était du bon travail, mais cela n'a abouti à rien ». Nous voulons faire avancer le dossier.
La motion obligerait également le gouvernement à se laisser guider par la Fondation des maladies du coeur plutôt que par l'industrie. La fondation a fait une quantité de travail incroyable dans ce dossier, de manière scientifique et objective, en consultation, entre autres, avec l 'industrie, et avec d'autres éléments du monde scientifique. Nous pensons que la motion est excellente parce qu'elle s'appuie sur les travaux qui ont déjà été faits.
Ce que la motion propose également, c'est d'interdire concrètement les gras trans artificiels ou manufacturés, pas ceux qui sont produits naturellement.
Ainsi, nous savons qu'au Danemark, les gras trans ont été limités à 2 grammes par 100 grammes de gras ou d'huile ou de produit alimentaire. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui propose d'éliminer les gras trans, sauf lorsqu'ils sont d'origine naturelle. Il nous est impossible de les éliminer systématiquement parce qu'il y en a qui sont d'origine naturelle dans des choses comme le fromage et d'autres produits.
Nous voulons cibler la transformation qui a lieu et qui n'est pas nécessaire. Encore une fois, le député de Winnipeg-Centre a très bien expliqué les origines des gras trans et pourquoi il a fallu des années avant que la population prenne conscience de ce que ces produits nous font et des raisons pour lesquelles ils nous tuent.
J'ai quelques faits à signaler au sujet des gras trans. Ils sont indiscutablement liés à des risques pour la santé comme les maladies du coeur, le diabète et l'obésité.
Les gras trans se trouvent dans une vaste gamme de produits alimentaires qui vont des céréales aux aliments pour bébé, en passant par les biscuits et les frites. Ils semblent être présents partout. On les trouve surtout dans les aliments hautement transformés. L'Organisation mondiale de la Santé recommande un apport quotidien en gras trans égal à zéro, mais ceux-ci sont présent dans 40 p. 100 des produits qu'on trouve sur les tablettes des supermarchés. Je trouve cela vraiment alarmant. C'est vraiment là le coeur du problème.
Certains ont parlé de choix. Pourquoi faut-il intervenir? N'avons-nous pas tous des choix à faire? Oui, en théorie, nous avons tous des choix à faire à propos d'une foule de choses. Cependant, au quotidien, la réalité de la plupart des gens, notamment des familles dont les parents travaillent, et en particulier des gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté, des gens à faible revenu qui n'ont guère de choix à faire sur le plan économique, leur réalité c'est qu'ils dépendent des produits de consommation courante, des aliments transformés et des aliments prêts à manger. Les gens ne sont peut-être pas conscients de ce qu'ils ingèrent.
Oui, il y a de l'information sur les étiquettes, mais est-ce que quelqu'un a déjà essayé de lire ces étiquettes? Les consommateurs peuvent passer deux fois plus de temps au supermarché à essayer de lire ce qui est écrit sur chaque pot, boîte de conserve, contenant de plastique et produit transformé. Ils peuvent même passer trop fois plus de temps à l'épicerie, au dépanneur ou ailleurs à essayer de déchiffrer les petits caractères des étiquettes pour savoir ce qu'ils achètent. Or, même là, il est possible que l'information soit incomplète parce que, d'après certaines sources, même s'il est indiqué que certains produits sont exempts de gras trans, ce n'est pas nécessairement vrai.
La question du choix constitue un argument important à prendre en compte. Je soutiens que le choix est là, mais qu'à titre de parlementaires, une fois que nous savons qu'il y a un risque très élevé, nous avons la responsabilité de prendre des mesures axées sur des données scientifiques fiables et d'élaborer des politiques publiques adéquates. Voilà l'objet de la motion.
Dans la société de consommation où nous vivons, nous sommes de plus en plus bombardés par des messages et avons de plus en plus de choix à faire. Combien de sortes de frites différentes ou d'aliments emballés les consommateurs peuvent-ils acheter lorsqu'ils vont au supermarché? Je crois vraiment que les gens veulent faire des choix judicieux. Ils ne veulent pas que leurs enfants aient un taux de cholestérol élevé. Ils veulent que leurs enfants aient un régime alimentaire sain.
Dans certaines collectivités, les gens ont la possibilité de faire de très bons choix. Il y a peut-être plusieurs marchés qui vendent des produits biologiques. Les consommateurs qui peuvent payer davantage dans un magasin local de ce genre ont la possibilité de faire des choix santé, mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Nous parlons ici de vastes conséquences sociales et il n'est pas possible de les ignorer.
Il faut prendre en compte le travail et les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé qui a déclaré plus tôt cette année que les gouvernements doivent prendre des mesures au sujet des gras trans. C'est exactement ce qui s'impose. Nous devons faire preuve de leadership à cet égard. Le Danemark a déjà parti le bal et nous devons lui emboîter le pas et faire en sorte d'adopter ce genre d'approche proactive positive.
J'ose espérer que le reste du débat d'aujourd'hui sera positif et constructif. J'espère que tous les députés comprendront que cette motion est sérieuse et qu'elle comporte de la substance. Elle vise à offrir des choix santé aux Canadiens et à promouvoir la santé de nos familles, objectif que nous devrions tous appuyer entièrement.
Monsieur le Président, je ne serai malheureusement pas sur la liste des orateurs aujourd'hui, mais si vous me le permettez, j'aimerais faire quelques observations et poser une question au député.
Il est clair, d'après le débat, qu'il y a un fort consensus quant à la nécessité de se pencher sur la question soulevée par le député. On convient également que des mesures doivent être prises à cet égard.
Le député a aussi fait mention de l'étiquetage. Bien que cela ne figure pas dans la motion, cela soulève toute la question de savoir comment nous pouvons nous en servir comme point de départ pour d'autres fins.
Il est tout simplement impossible de légiférer en matière de comportement humain. C'est pourquoi nous devons compter sur la sensibilisation du public.
Le député a parlé de l'étiquetage des produits alimentaires. Aux États-Unis, par exemple, les produits alcoolisés portent une étiquette de mise en garde contre les risques pour la santé; toutefois, les caractères sont très petits et presque illisibles, ce qui pose un problème.
Santé Canada a retenu les services d'un cabinet spécialisé en recherches pour mener une étude à ce sujet. On a jugé que les cabinets de médecins constituent le principal intermédiaire pour communiquer de l'information au public sur la santé et sur les modes de vie sains. La documentation devrait être remise aux patients lors des consultations.
Cela devrait être considéré comme un point de départ, mais nous devons continuer, en tant que législateurs, à chercher d'autres occasions de promouvoir, par d'autres moyens, la sensibilisation du public aux modes de vie sains.
Monsieur le Président, je suis bien entendu d'avis que la loi seule ne peut changer l'attitude des gens. Il faut également que l'éducation se fasse de façon continue. Je crois que c'est ce que les gens souhaitent. Les Canadiens veulent que l'information soit accessible afin qu'ils puissent savoir ce qu'ils consomment vraiment et quel est l'impact de cette situation sur leurs enfants.
J'aimerais ajouter au commentaire du député que l'éducation doit cibler les parents d'une part et les enfants d'autre part. L'école est certainement l'endroit pour le faire. De nombreux conseils scolaires hésitent entre permettre aux cafétérias de servir de la malbouffe et offrir des choix santé. Il y a parfois des commanditaires dont il faut tenir compte, et ainsi de suite.
En approuvant cette motion et en veillant à l'éducation adéquate, nous aiderions les organismes tels que les conseils scolaires à offrir une meilleure plate-forme d'éducation.
Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion que j'ai de commenter les remarques de la députée de Vancouver-Est. Fidèle à son habitude, elle met sa passion au service de ses électeurs et de tous les Canadiens.
Je désire aborder la question du choix. Depuis mon arrivée à la Chambre ce matin, j'ai l'impression que ceux qui sont sympathiques à la cause, sans plus, sont d'avis que l'étiquetage est la solution. Leur raisonnement est que cela laisserait le choix aux consommateurs, que cela donnerait l'impression que le choix est la fin des fins.
Nous sommes conscients du rôle de leader mondial de l'Organisation mondiale de la santé—je pense au SRAS, en particulier. Par conséquent, nous devons prendre très au sérieux ce que l'Organisation mondiale de la santé dit à ce sujet. La députée pourrait-elle commenter et souligner la question du choix et les raisons pour lesquelles l'étiquetage sous le couvert du choix n'est pas vraiment la solution, compte tenu des données scientifiques dont nous disposons?
Monsieur le Président, c'est ici que nous entrons dans les détails du débat sur la question dont nous sommes saisis.
L'étiquetage n'est pas une mauvaise chose, mais c'est une mesure bien timide. Nous savons que les exigences d'étiquetage obligatoire du gouvernement devant entrer en vigueur progressivement d'ici la fin de 2007 comportent des exemptions, par exemple, les portions individuelles d'aliments prêts à manger n'auront pas à être étiquetées. L'étiquetage ne nous permettra pas d'atteindre nos buts et je crois que c'est là où le député voulait en venir. Nous voulons aller plus loin que l'étiquetage et nous voulons éliminer efficacement les gras trans.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui. Chaque fois que nous pouvons attirer l'attention sur l'importance d'un mode de vie sain, nous contribuons à la santé des Canadiens.
Je suis également heureux d'appuyer la motion présentée aujourd'hui et de constater la collaboration dont tous les députés ont fait preuve. Je félicite le député de Winnipeg-Centre d'avoir porté cette question à notre attention.
Je tiens à assurer aux députés que le gouvernement prend déjà des mesures pour réduire les risques que posent les gras trans dans les aliments canadiens. Je vous en parlerai plus tard. Je veux souligner le fait que des progrès remarquables ont été faits quant à l'étiquetage nutritionnel et que la réaction des entreprises alimentaires et d'autres intervenants a été très positive.
Il est aussi important d'examiner la question des gras trans dans une perspective de santé plus large. Nous réduirons les gras trans artificiels ou manufacturés, mais nous devons aussi examiner la question d'une alimentation saine et d'un mode de vie sain pour les Canadiens, dans le contexte canadien.
[Français]
J'aimerais tout d'abord me pencher sur la comparaison qui a été établie entre le Canada et le Danemark. Nous savons que le 1er juin 2003, le Danemark a adopté une réglementation limitant à 2 p. 100 le contenu en acides gras trans dans les graisses et les huiles vendues directement aux consommateurs ou utilisées comme ingrédients dans les aliments. Je tiens à souligner que cette mesure n'a été adoptée nulle part ailleurs dans le monde, pas même dans le reste de l'Union européenne.
On nous dit que nous devrions suivre cette voie ici au Canada. Il faut cependant tenir compte des différences importantes quant à la situation des deux pays.
Le régime alimentaire des Danois diffère de celui des Canadiens en ce que les Danois utilisent davantage de gras animal et d'huiles tropicales que nous. Le Danemark est un pays beaucoup plus petit que le Canada. La production alimentaire y est moins centralisée de sorte qu'il n'est pas nécessaire que les produits aient une aussi longue durée de conservation qu'au Canada. Les Danois ont, par conséquent, moins besoin de la stabilité qu'assurent les gras partiellement hydrogénés qui sont la principale source de gras trans. Ils peuvent donc restreindre ces gras sans modifier leur régime alimentaire.
[Traduction]
Le 9 septembre dernier, la Fondation des maladies du coeur du Canada a rassemblé un groupe d'experts scientifiques qu'elle a chargé de discuter des gras trans. Ce groupe a exprimé la même réserve que moi. Selon eux, une mesure visant à limiter les gras trans de la manière que je viens d'indiquer est peut-être indiquée au Danemark, mais pas nécessairement au Canada. Il y a plus, ils ont dit craindre que, avec une limite imposée de 2 p. 100 de gras trans, comme c'est le cas au Danemark, les gras trans artificiels pourraient tout simplement être remplacés par des gras trans naturels ou par des gras saturés dans les aliments transformés; il n'y aurait donc pas d'amélioration pour la santé.
Ces experts ont aussi convenu que rien n'indique que 2 p. 100, qui est le chiffre le plus souvent invoqué par les partisans d'une interdiction et celui qui est utilisé au Danemark, est le taux qui optimise les avantages pour la santé. Ils étaient d'avis qu'il est impératif de remplacer les gras et les huiles à teneur élevée en acide gras trans par d'autres substances qui sont meilleures pour la santé. Cela veut dire que la comparaison des risques posés respectivement par les gras trans et les gras saturés doit être étudiée plus à fond compte tenu du régime alimentaire des Canadiens.
[Français]
Il ne s'agit pas là du seul travail en cours pour explorer la meilleure manière de procéder à l'égard des gras trans—au-delà d'assertions relativement simples—afin de saisir l'ensemble complexe de facteurs en présence.
Je suis heureux, à cet égard, de mentionner les travaux consciencieux menés à l'égard de cet enjeu par deux membres du Sénat qui, outre leur titre de sénateurs, sont aussi des spécialistes des maladies du coeur de renommée internationale, les sénateurs Yves Morin et Wilbert Keon.
Les sénateurs Morin et Keon se sont associés à la Fondation des maladies du coeur du Canada afin d'étudier la meilleure démarche à adopter à l'égard de l'enjeu des gras trans dans les aliments. Ils ont consulté des experts scientifiques ainsi que des représentants de l'industrie alimentaire afin de connaître leur point de vue sur la meilleure façon de procéder.
[Traduction]
Je suis heureux de reconnaître le bien-fondé de la proposition du ministre d'État de la Santé publique selon laquelle le Comité permanent de la santé pourra constituer un forum où tous les parlementaires pourront faire valoir leur point de vue. Je pense aussi que le comité prendra connaissance des observations émanant notamment de l'industrie de la transformation des aliments et de la restauration, des associations de la santé, du gouvernement et des universitaires.
Je tiens à souligner que, dans ce débat, il faut reconnaître que nous voyons déjà que l'on prend des initiatives au sujet des gras trans. Je voudrais répéter que Santé Canada oeuvre déjà en partenariat avec la Fondation des maladies du coeur et d'autres parties intéressées. Ces travaux se déroulent dans un esprit de collaboration et dans une optique scientifique. Nous sommes heureux de prendre acte de ces efforts et de nous en inspirer.
[Français]
J'ai parlé de la mise en place de l'étiquetage nutritionnel, qui portera aussi sur le contenu en gras trans. En prévision de nouvelles exigences d'étiquetage, l'industrie alimentaire s'efforce déjà de réduire ou d'éliminer le contenu de gras trans des aliments.
Au moins 13 grands fabricants de produits alimentaires ont annoncé qu'ils allaient réduire ou éliminer les gras trans des aliments qu'ils fabriquent. En outre, les principales marques de margarine sont déjà, pour l'essentiel, exemptes de gras trans.
[Traduction]
Le secteur de la transformation des produits agricoles réagit également à la sensibilisation accrue de la population canadienne aux répercussions des gras trans. Les entreprises canadiennes ont pris connaissance des données. Elles savent que la transformation de notre principale huile végétale, l'huile de canola, en gras semi-solide utilisé par les producteurs d'aliments est susceptible d'engendrer des gras trans.
Les producteurs, encouragés par le gouvernement fédéral au fil des ans, ont pris des mesures pour adopter l'interestérification, une solution de rechange pour produire des gras semi-solides sans engendrer de gras trans. Le dernier point que j'aimerais souligner à propos des saines habitudes de vie et de la santé publique en général, c'est que notre état de santé découle de nombreux facteurs interreliés.
[Français]
Il n'existe pas de solution simple pour assurer une santé optimale, même si certaines actions, comme s'abstenir de fumer, manger de façon modérée, avoir un régime équilibré ainsi que faire de l'exercice physique régulièrement, sont nettement positives.
[Traduction]
Je me réjouis du fait qu'avec l'établissement d'une nouvelle approche par l'entremise de la nouvelle Agence de santé publique du Canada et la nomination du premier administrateur en chef de la santé publique du Canada, nous serons en mesure d'améliorer l'efficacité de nos efforts pour prévenir les maladies chroniques comme le cancer et les maladies du coeur, prévenir les blessures, et intervenir en cas d'urgences liées à la santé publique et de flambées de maladies infectieuses. Tous ces éléments aideront les Canadiens à être le plus en santé possible.
Nous ferons fond sur les travaux en cours en proposant une collaboration avec les provinces et les territoires et avec de nombreux autres partenaires pour garder les Canadiens en santé. Nous miserons notamment sur les travaux concernant les questions relatives aux aliments et à la nutrition qui font l'objet d'un débat aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue, le secrétaire parlementaire, pour son excellente présentation. On voit qu'il est très bien renseigné sur la question.
Je pense qu'il a établi un excellent bilan de ce que le gouvernement avait fait jusqu'à maintenant dans le dossier. Pourrait-il peut-être nous suggérer quelles seraient possiblement les prochaines étapes à considérer en fonction de cette initiative dont nous discutons aujourd'hui?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette excellente question.
On reconnaît que la meilleure manière d'avoir des résultats, c'est par la force des pressions effectuées par le public canadien pour qu'il soit informé davantage. C'est lui qui fera les demandes auprès du marché et ce dernier réagira.
Cependant, on ne peut pas uniquement faire cela et s'arrêter là. Il faut voir s'il existe des mesures de réglementation ou des arrangements qu'on doit prendre ou si l'on doit changer la loi. On devrait débattre de ces questions. On devrait en parler ici en Chambre et au Comité permanent de la santé. Comme la motion le prévoit, on devrait suivre l'orientation que nous donnera la groupe de travail, qui inclut Santé publique, la Fondation canadienne des maladies du coeur, l'industrie agroalimentaire et tous les autres. On devrait voir quelles recommandations ils nous feront.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie qu'on m'ait donné le temps de venir dans cette enceinte. Je voudrais préciser dès le départ que je ne mangeais pas des acides gras trans dans l'antichambre. C'était un repas de légumes très nutritif.
Je suis heureuse que nous ayons l'occasion aujourd'hui de discuter de toute la question des acides gras trans dans nos aliments. J'ai écouté un certain nombre de discours ce matin. Notre collègue de Winnipeg-Centre a réussi de façon remarquable à nous présenter tous les faits sur ces acides gras trans et les répercussions qu'ils auront sur la santé des Canadiens. Il a même parlé des répercussions qui ne se feraient pas sentir au sein de l'industrie. Il a précisé, et je vais le souligner, que l'industrie elle-même, l'industrie de l'huile végétale et du canola, reconnaît que les acides gras trans constituent un problème.
J'ai en main les renseignements venant des producteurs de canola et des producteurs d'huile végétale au Canada. Je vais vous lire un des articles qu'ils ont publiés à ce sujet. L'industrie de l'huile végétale du Canada affirme qu'elle appuie la position de l'Organisation mondiale de la santé et, plus précisément, qu'elle souscrit à ses recommandations voulant qu'on remplace les graisses saturées et les acides gras trans par des huiles végétales polyinsaturées pour réduire les insuffisances coronaires.
Il n'y a pas de contestation en l'occurrence. Tous les intéressés reconnaissent que les acides gras trans sont nuisibles à la santé. En toute franchise, je pourrais dire qu'ils sont mortels. Cela ne fait aucun doute.
En tant que mère et maintenant grand-mère, je me sens tout à fait responsable du fait qu'au cours de la vie de tous mes enfants j'ai probablement mis des acides gras trans dans leur assiette et menacé leur vie. On comprend la gravité de la situation lorsqu'on présente les choses de cette façon. Je dois dire maintenant qu'il est rare que nos petits-enfants consomment des produits de ce genre. Ceux d'entre nous qui sont au courant des problèmes reliés aux acides de gras trans vont essayer de les éviter le plus possible, maintenant que nous connaissons leurs dangers.
Il n'est pas toujours facile de se renseigner sur les acides gras trans ou d'autres choses qui ne sont pas saines. Je dis cela en réponse à l'un de mes collègues conservateurs qui, ce matin, a laissé entendre que les gens devaient assumer la responsabilité de leurs propres actions. Il a parlé du fait qu'il avait bu trop de boissons gazeuses et qu'il avait pris du poids et il a dit qu'il avait perdu beaucoup de poids après avoir cessé de consommer ces boissons gazeuses. Tout cela est bien beau, si le député reconnaît que ce qui lui arrive est attribuable à ses excès et au fait qu'il a tendance à ne pas se préoccuper de sa santé.
Cependant, bien des Canadiens n'ont pas le choix. Un certain nombre de concitoyens de ma circonscription, Churchill, n'ont simplement pas accès à une saine alimentation. Même si des aliments sains y sont disponibles, ces gens ne peuvent se les payer. Ils sont nombreux à vivre de produits transformés à bas prix qui ne risquent pas d'être amochés par le transport. Ils sont donc en danger.
Je pense que nous nous devons d'adopter une mesure législative visant à éliminer totalement ces acides gras trans du système, comme le disait le député de Winnipeg-Centre et comme le précise notre motion, en les réduisant au minimum. Nous reconnaissons que certains aliments contiennent naturellement des acides gras trans et nous ne pouvons rien y faire.
Je tiens également à noter qu'il ne serait pas très responsable de notre part de prétexter que la décision revient aux citoyens. Tout le monde reconnaît que les enfants ne lisent pas nécessairement les étiquettes. Beaucoup d'adultes sont incapables de lire les étiquettes et ce n'est pas parce qu'ils ne savent pas lire. Certains des caractères d'imprimerie utilisés sur ces étiquettes sont tellement petits que les personnes de mon âge qui se retrouvent au supermarché sans leurs lunettes n'ont aucune chance.
Comme mon collègue du Bloc québécois l'a mentionné plus tôt aujourd'hui, pour ma part, j'ai essayé de le faire car j'ai un taux de cholestérol élevé. Je me suis demandé comment je pourrais éviter d'appuyer les grandes sociétés pharmaceutiques qui fabriquent des médicaments de marque déposée. Je peux les boycotter et faire tout ce que je peux, mais lorsqu'il s'agit de ma propre santé, cela devient difficile. J'ai décidé de prendre tous les moyens possibles pour éviter de devoir prendre ces médicaments pour abaisser mon taux de cholestérol. C'est pourquoi j'ai suivi un programme de réduction de ma consommation de gras et de mon taux de cholestérol. Je pensais que je faisais tout ce qu'il fallait jusqu'à ce que mon assistante, au travail, me demande si je surveillais les acides gras trans.
Alors je me suis mise à porter attention aux acides gras trans. Je me suis rendu compte que tout ce que j'avais pu faire pour limiter ma consommation n'avait abouti à rien puisque je mangeais des acides gras trans. Je dois vous dire que la chose m'indisposait considérablement, compte tenu des efforts que j'avais déployés.
En dépit de ce que nous pouvons penser, les Canadiens font confiance à notre système d'une façon générale. Ils pensent que tous les produits sont sans danger du fait qu'ils sont autorisés. Les Canadiens font confiance à notre système. Nous ne croyons pas vraiment qu'un produit contenant une substance toxique va se retrouver sur notre table, ou sur les étagères. Or, c'est ce qui arrive. Les gens ont l'impression d'être en sécurité parce qu'ils font confiance au système. Les Canadiens ont confiance dans nos mesures sécuritaires. Par conséquent, ils n'ont pas tendance à lire les étiquettes. Ils pensent que tout est bon et que rien ne peut nous faire du tort.
Il est injuste de dire que les gens font preuve d'irresponsabilité en ne lisant pas les étiquettes. Ils font confiance, tout simplement. Ils ont confiance que le système va les traiter de façon équitable et va leur assurer la sécurité.
J'aimerais signaler maintenant que je vais partager mon temps avec mon collègue de Skeena—Bulkley Valley.
Il me semble important d'exclure complètement les acides gras trans des circuits alimentaires. Certains disent que le NPD a trouvé dans les acides gras trans un sujet porteur mais que personne ne s'en soucie vraiment parce qu'une foule d'autres questions graves accaparent l'attention.
Il se peut que le sujet ne soit pas aussi palpitant qu'on le dit. Ce n'est pas la défense antimissile. Ce n'est pas l'un des scandales auxquels le gouvernement nous a habitués et il ne s'agit pas non plus de gaspillage de fonds. La question des acides gras trans n'est pas de cet ordre. Par compte, il s'agit d'une question qui touche directement à la santé et la sécurité des Canadiens. D'où sa grande importance.
Le NPD croit fermement en notre système de santé. Nous croyons que ce système doit être viable et que ce dont nous parlons a justement rapport à sa viabilité. C'est une question qui touche au fondement même de la problématique. Il s'agit d'améliorer la santé des Canadiens pour rendre le système plus viable.
Il est capital que nous appuyions cette mesure. J'espère que la motion sera adoptée. Si elle l'est, nous obligerons le gouvernement à y donner suite. C'est cela qui revêt une importance capitale. J'invite tous les Canadiens qui nous écoutent à se faire un devoir de faire savoir à leur député qu'ils veulent que cette motion soit adoptée et que soit également adopté un projet de loi mettant en oeuvre ce qu'elle recommande.
Je voudrais aussi reconnaître l'industrie. J'ai parlé des producteurs d'huile végétale. Il y a aussi le secteur du canola. Je viens de la Saskatchewan, et je dois dire que, comme tout néo-démocrate convaincu, je m'empresse de boycotter tout produit qui s'avère néfaste. Je n'hésite jamais à le faire.
Comme une bonne partie du canola était produit en Saskatchewan, je suis restée fidèle au canola pendant des années. Aussi, j'ai été un peu contrariée lorsque j'ai appris que des produits hydrogénés étaient utilisés et qu'ils raccourcissaient sans doute ma vie. Cependant, je tiens à souligner que le secteur du canola travaille très fort depuis quelques années pour mettre sur le marché des huiles de canola qui sont meilleures.
Je tiens à souligner que le secteur du canola reconnaît que les acides gras trans sont mauvais pour la santé. Il travaille à la mise en marché d'huiles de canola qui sont meilleures pour la santé.
Je reconnais la préoccupation de l'industrie selon laquelle on utiliserait maintenant plus de gras saturés que d'autres types de gras. Si cette motion est adoptée, nous devrons veiller à limiter les niveaux de gras saturés. Nous devons continuer de sensibiliser la population à cet égard, comme mon collègue du Parti conservateur l'a dit. Tout excès est mauvais pour la santé. Peu importe qu'on boive une ou cinq bouteilles de Coca-Cola par jour--ou de cola pour ne pas offenser la société Coke--si cela est mauvais pour la santé de quelqu'un. Les excès en tout sont mauvais.
Les acides gras trans, même en petites quantités, sont mauvais pour notre santé. C'est pourquoi il est si important que nous agissions de manière responsable et que nous enlevions les acides gras trans des aliments au Canada.
Monsieur le Président, je salue le beau discours que nous venons d'entendre de la part de la députée de Churchill. J'aimerais reprendre l'un des passages de ce discours, où elle a dit que les Canadiens s'attendent à ce qu'au pays, le système de santé et le système alimentaire soient fiables.
À cet égard, j'aimerais lui demander ce qu'elle pense de certaines critiques qui ont été faites à l'endroit de notre parti, alors que nous avons présenté cette motion en vue de réduire substantiellement la quantité de gras trans dans les aliments, sinon de les bannir entièrement. Selon l'une de ces critiques, nous devrions plutôt laisser l'industrie s'autoréglementer et s'autocontrôler.
La députée est-elle d'avis qu'au Canada, nous devrions emprunter cette voie?
Non, monsieur le Président, je ne pense pas que ce soit la voie à suivre et je vais vous dire pourquoi. Si on laisse les gens mettre sur le marché des produits qui leur coûtent moins cher à produire sans qu'ils aient à se soucier de la santé des Canadiens, il est facile de prévoir qu'ils vont le faire.
Permettez-moi de répéter bien franchement que ce sont les Canadiens à faible revenu qui sont les cibles de ces entreprises. Ceux qui, parmi nous, ont pu se renseigner suffisamment sur les gras trans et qui peuvent se permettre d'acheter une marque un peu plus chère, vont certainement le faire pour se débarrasser des gras trans. Les gens à faible revenu et ceux qui survivent à peine avec l'aide sociale ne peuvent pas se permettre de faire ce choix. Alors, je pense qu'il est important de bannir carrément les gras trans de la production alimentaire.
Ce faisant, nous établirions des conditions égales pour tout le monde. Nous entendons toujours dire qu'il ne faut pas créer d'iniquité pour certaines entreprises. Avec une telle mesure, personne ne serait avantagé, ni désavantagé, et les entreprises auraient désormais le champ libre pour changer leurs recettes. Elles auraient peut-être quelques dépenses initiales à faire, mais ça devrait être juste pour tout le monde. Les gras trans doivent disparaître parce qu'ils sont mauvais pour la santé. Le facteur décisif que nous devrions retenir est que ce type d'ingrédient est mauvais pour la santé et dangereux. Nous devrions agir en conséquence.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de Churchill pour son éloquent discours. Je pense aussi que nous sommes confrontés à un dilemme: si nous commençons à interdire toutes les substances dangereuses, nous n'en finirons jamais. D'après moi, il y a beaucoup d'autres substances qui sont de loin plus dangereuses que les gras trans, mais je ne dis pas que ces derniers sont inoffensifs. Leur dangerosité semble avoir été démontrée scientifiquement. J'aimerais cependant lire plus d'études à ce sujet. J'estime que, en interdisant certains produits, nous courons le risque d'introduire d'autres dangers relatifs, entre autres, à la conservation des aliments, qui pourraient être bien pires. Je pense que nous devons prendre le temps de faire les études nécessaires afin de veiller à bien faire les choses sans entraîner trop de conséquences inattendues.
Je suis très préoccupé par la question et aussi par le fait que ce n'est pas la première fois qu'une substance est portée à notre attention comme étant dangereuse. Je ne m'attarderai pas à nommer les autres, puisque nous savons tous de quoi je parle. Il serait injuste de ma part de recommencer à parler des boissons gazeuses à base de cola, dont j'ai été dépendant pendant de longues années. Elles sont extrêmement nuisibles et les jeunes se font facilement manipuler par les publicités pour ce genre de produit
Où nous arrêterons-nous pour ce qui est d'interdire des produits que les gens continueront de consommer malgré le fait qu'ils leur sont nuisibles?
Monsieur le Président, mon collègue formule une excellente observation. Il a parlé des colas dont il était dépendant. Force m'est de penser que s'il existe un produit provoquant une aussi forte accoutumance et un secteur qui fait sa proie des jeunes avec ce produit, je dirais alors, en reprenant sa terminologie de la dépendance, que nous devrions peut-être en examiner certains niveaux. Il faut le faire de la même façon que nous l'avons fait relativement à la consommation de produits du tabac, lorsque nous savions que cette industrie tentait de créer une dépendance chez les gens juste pour vendre un produit, sans égard à la santé des particuliers ou aux coûts que cela représentait pour le pays.
J'examine la situation à fond, en ce sens qu'un produit nocif c'est une chose et que l'on peut prendre des décisions en fonction de la nocivité d'un produit, mais les gras trans sont mortels. Ils ne sont pas seulement nocifs, ils sont mortels. Cela est reconnu. Nous n'avons plus besoin d'études. Il y en a suffisamment. Même l'industrie du canola et celle des huiles végétales le reconnaissent. C'est ce qui est important. Nous le reconnaissons. Faisons ce qui s'impose.
Je remercie la députée de partager son temps avec moi cet après-midi. À de nombreux égards, nous avons des vues très similaires et je vais les exposer cet après-midi.
Comme certains députés l'ont mentionné, cela revient à un principe de gouvernance. Le gouvernement a-t-il pour rôle de s'immiscer dans le secteur alimentaire et de commencer à légiférer à propos de questions où l'industrie préférerait s'autoréglementer? Je présenterai certains arguments cet après-midi pour dire oui, nous avons absolument besoin d'intervenir, car le milieu d'autoréglementation est le milieu qui permet à l'industrie de faire à sa guise, de se doter de mécanismes d'autosurveillance au fil du temps et de laisser ce processus se poursuivre. Cela est nocif et, en fait, cela nous coûte des vies et des milliards de dollars en soins de santé.
Je voudrais parler de la malbouffe, car, en un sens, c'est de cela que nous parlons. Nous parlons d'aliments vides, que nous pourrions considérer comme des déchets en certains sens, en raison de leurs effets nocifs pour des gens tous les jours, particulièrement les jeunes. Je parle en qualité à la fois de porte-parole de mon parti en matière d'environnement et de porte-parole en matière de jeunesse. J'y reviendrai un peu plus tard et j'expliquerai pourquoi, à mes yeux, il s'agit d'une question qui concerne à la fois l'environnement et les jeunes.
C'est aussi une question économique. La semaine prochaine, nous tiendrons un débat sur les coûts des soins de santé, sur les dépenses que nous devons consentir dans ce domaine, sur les promesses de milliards de dollars additionnels et sur le fait que les Canadiens exigent davantage en matière de services de santé. On parle très peu de médecine préventive, du rôle positif que la Chambre des communes peut jouer quant aux coûts de nos soins de santé.
C'est comme si nous nous souciions des citoyens canadiens uniquement lorsqu'ils se présentent à l'urgence ou encore qu'ils se retrouvent sur une table d'opération. À ce moment-là, nous nous demandons combien d'argent nous devons leur consacrer, au lieu d'adopter des mesures simples et peu coûteuses comme celle dont nous sommes saisis, soit d'interdire les gras trans et d'indiquer à l'industrie alimentaire que ceux-ci ne sont plus acceptés.
La décision à ce sujet devrait être facile à prendre. Je suis du même avis que mon collègue de Churchill: lorsqu'un gouvernement ne sait pas quoi faire dans un dossier, il décide d'étudier le sujet, de le confier à des groupes d'experts. Mais nous avons déjà en main les études qu'il nous faut. Nous nous sommes penchés sur les gras trans. Ils déterminent dans une grande mesure notre état de santé. Ils sont très néfastes. Ils sont très dommageables pour l'organisme. Ma collègue a parfaitement raison. Les gras trans non seulement sont très néfastes pour nous, mais vont nous tuer. Les données scientifiques le prouvent. La décision devrait être facile à prendre.
La question qui se pose est de savoir exactement ce que nous attendons pour agir. En fait, je pressens un moment d'hésitation, la volonté de ne poser aucun geste radical. Franchement, si l'on tient compte de la représentation que nous voyons en face aujourd'hui, ce gouvernement ne se préoccupe pas beaucoup de cette question. Il aimerait la refiler, peut-être à un autre groupe d'étude, plutôt que de prendre une initiative audacieuse. Nombre de mes collègues des deux côtés de la Chambre ont été très frustrés par le manque de progrès réalisé sur quelque question que ce soit. Les soins de santé en sont une autre. La réponse ne consiste pas à simplement d'investir encore des milliards de dollars dans ce secteur. Romanow a parlé d'une réforme, voilà un endroit où commencer.
L'industrie se rebiffera toujours contre la réglementation. C'est son rôle. C'est le rôle que jouent les lobbyistes lors des soirées auxquelles nous assistons sur la colline. Leur travail consiste à veiller à ce qu'il n'y ait pas de règlements, ce qu'ils appellent les tracasseries administratives, de sorte que le profit prime. Ils cherchent toujours à ce que les entreprises canadiennes soient les plus rentables possible, et à ce qu'aucune réglementation ne nuise au profit. Cette attitude n'est pas souhaitable, cela va de soi, c'est précisément pour cela qu'il existe un corps législatif.
Les industries se sont toujours honteusement opposées à toute forme d'intervention législative, même en sachant qu'elle est justifiée. L'industrie de l'automobile et l'utilisation des ceintures de sécurité en est un bel exemple. Pendant des années, cette industrie a soutenu qu'il lui en coûterait trop cher d'installer des ceintures de sécurité dans les automobiles et que l'adoption d'une loi pour l'y obliger entraînerait sa ruine.
De nos jours, si un constructeur de véhicules automobiles décidait de fabriquer un modèle qui ne soit pas équipé de ceintures de sécurité il serait, d'une part, incapable de le vendre et, d'autre part, il ne pourrait même pas mettre le véhicule sur le marché parce que ce serait illégal. C'est que, à un moment donné, le gouvernement a jugé que l'utilisation de ceintures de sécurité était une bonne idée et que l'autoréglementation ne suffisait plus. La technologie existait déjà depuis de nombreuses années.
Nous possédons aussi les technologies nécessaires pour remplacer les gras trans. L'industrie elle-même l'a reconnu. Certaines déclarations des sociétés membres du groupe Produits alimentaires et de consommation du Canada confirment que ces dernières souscrivent aux objectifs de la motion, à savoir permettre aux consommateurs d'avoir accès à des produits plus sains ne contenant pas de gras trans. Cette organisation reconnaît qu'il est important de trouver le plus rapidement possible des substituts aux aliments contenant des gras trans, et ses sociétés membres ont déjà commencé à prendre des mesures à cette fin.
J'aimerais leur donner un encouragement de plus. J'aimerais que la Chambre dise que, non seulement elle encourage ces sociétés à agir, mais qu'elles ont le mandat de le faire et qu'elles doivent le faire pour pouvoir mettre leurs produits sur le marché. Il ne s'agit pas d'une mesure contre l'industrie, contrairement à ce que des députés pourraient soutenir.
Un autre exemple est l'amiante, qui a fait l'objet d'un débat très litigieux pendant de nombreuses années, parce qu'il opposait l'environnement aux emplois. Cela n'a pas empêché un gouvernement de prendre l'initiative et d'interdire l'amiante à cause de ses effets cancérigènes et mortels, notamment sur les enfants dans les écoles. Or, la Chambre elle-même est encore confrontée au problème de la présence d'amiante en plusieurs endroits de cette enceinte, et cela à cause d'un manque de leadership, d'une absence de direction à l'égard d'un produit dont on sait qu'il a des effets mortels. Peut-être est-ce voulu, mais je me garderai d'émettre des hypothèse à ce sujet.
Le tabagisme est un autre exemple. L'industrie du tabac cible de toute évidence les jeunes. En tant que porte-parole en matière de jeunesse, je sais comment l'industrie du tabac fonctionne et quelles sont ses cibles. Sous ce rapport, l'industrie des gras trans peut pratiquement être assimilée à l'industrie du tabac.
Bien sûr, ces aliments ont bon goût. Bien sûr, ils sont attrayants, notamment pour les jeunes qui vont évidemment les réclamer sur le marché. Ce sont les jeunes que le marché cible. Pour motiver les familles à acheter certains aliments, le marché ne cible pas les parents, mais les enfants, qui sont beaucoup plus vulnérables et faciles à manipuler.
Par conséquent, il est beaucoup plus important d'éliminer les gras trans et de les remplacer par quelque chose de plus sain que de simplement dire que l'industrie va le faire d'elle-même.
Le dernier exemple à caractère environnemental que je voudrais soulever et qui concerne aussi une industrie, c'est celui des CFC. L'autre jour, je lisais des documents concernant la période où des gouvernements du monde entier envisageaient d'interdire les CFC. Nous savons que ces substances sont nocives pour notre santé et pour la couche d'ozone. L'industrie a alors dit que cette interdiction signerait son arrêt de mort, que des enfants mourraient en l'absence de réfrigération ou de vaccins, que ce serait une farce monumentale, que des milliers d'emplois seraient perdus et que cela n'aiderait en rien l'environnement. Encore une fois, un gouvernement a fait preuve de leadership et a dit que c'était un problème important.
Des années plus tard, l'industrie se porte bien. Ce que les entreprises nous disent maintenant, c'est que le projet de loi en question a été utile pour elles. Elles ont réalisé des dizaines de millions de dollars de bénéfices grâce au projet de loi visant à interdire ces substances.
Encore une fois, l'industrie prétend qu'il est inutile de légiférer, d'interdire ou d'imposer des exigences. Je rappelle aux députés les exemples que je viens de donner. Le mandat de l'industrie, ce n'est pas de servir la collectivité ni le Canada. Son mandat est de réaliser des bénéfices pour ses actionnaires. C'est normal. J'ai moi-même dirigé une petite entreprise et je comprenais ce mandat. Je devais continuer à donner du travail à mes employés, et je l'ai bien fait pour ma collectivité.
Ici, notre mandat est différent. Il s'agit d'assurer au Canada une économie prospère tout en protégeant la santé des Canadiens. Notre mandat consiste aussi à contrôler les coûts, car nous dépensons constamment, à contrôler les coûts, donc, comme nous le faisons en ce moment au cours des consultations budgétaires.
Prétendre simplement qu'il y a assez d'argent dans les services de santé, c'est faux. Prétendre qu'il faut ajouter de l'argent est tout aussi faux. Nous devons chercher les moyens dont Romanow a parlé pour réduire les coûts et, là encore, éviter que les gens ne se retrouvent à l'hôpital.
Le diabète de type 2 chez les enfants est une grave préoccupation dans ma circonscription, qui est très largement rurale et compte une importante population autochtone. Les dirigeants autochtones me relancent sans cesse, me disant qu'il faut lutter contre l'épidémie de diabète de type 2 chez les enfants. De toute évidence, cette mesure nous pousserait à faire quelque chose à cet égard.
Je vais conclure là-dessus parce qu'il s'agit en fait d'un appel lancé au gouvernement pour qu'il fasse preuve de leadership. Après avoir entendu des manifestations de soutien de la part du gouvernement, je n'ai pas la certitude qu'il veuille employer avec l'industrie les grands moyens, si je peux dire. C'est un appel à combler ce manque de leadership. Pour une fois, s'il vous plaît, dans cette nouvelle législature, ce Parlement de conciliation où nous nous consultons, passons à l'action.
Nous avons déjà agi. Nous avons consulté le secteur de la santé et l'industrie manufacturière. Nous savons que c'est possible. Le gouvernement doit jouer son rôle, c'est à dire offrir un leadership aux Canadiens et les protéger.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires et je reconnais qu'on nous a confié le mandat de travailler très fort pour les Canadiens et de voir à ce qu'ils aient accès à des aliments sains.
Je crois que nous avons également le mandat de prendre de bonnes décisions. Les bonnes décisions sont fondées sur les renseignements dont nous disposons.
J'ai une question pour le député. Pourquoi l'auteur de la motion s'opposerait-il à ce que nous renvoyions ce dossier au comité afin d'obtenir tous les renseignements pour que la Chambre puisse prendre une décision éclairée? Pourquoi devrions-nous nous dépêcher et prendre une décision qui pourrait s'avérer mauvaise? Le député serait-il d'accord pour que nous retournions au comité pour obtenir tous les renseignements?
Monsieur le Président, en fait, je ne suis pas prêt à recommander qu'on retourne au comité. Je comprends les préoccupations du député. Je lui demanderais plutôt de nous consulter, tout particulièrement le député qui siège à ma droite et qui a fait beaucoup de travail et de recherches sur la question. La recherche est disponible.
Je serai franc. Je suis un néophyte dans ce dossier. Je ne me suis réellement attaqué à cette question que depuis une semaine. J'apprends sur le tas. Au départ, tout comme la députée de Churchill, je n'étais pas nécessairement convaincu de l'urgence de la question. Toutefois, plus je me renseigne sur cette question, plus je suis convaincu que le gouvernement a un rôle à jouer dans tout cela.
Si nous renvoyons la question au comité et que nous reprenons le travail, ce qui me préoccupe le plus, compte tenu du fait que le gouvernement en poste est minoritaire, c'est de savoir quand nous pourrons obtenir une décision. Le Comité de la santé a-t-il d'autres chats à fouetter? Tout à fait. Il y en a plusieurs autres.
J'encourage les députés à traverser le parquet de temps à autres et à venir nous rendre une petite visite, nous consulter et apprendre ce que nous avons appris. Les preuves sont très solides. Nous avons appris de la Fondation des maladies du coeur que nous pouvons faire un important travail ensemble.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la région de Skeena dans le Nord de la Colombie-Britannique d'avoir soulevé une question qui, à mon avis, n'a pas été étudiée suffisamment jusqu'à maintenant, c'est-à-dire les répercussions disproportionnées de ce produit alimentaire toxique et nocif sur les citoyens à faible revenu et, dans certains cas, sur les autochtones et les résidants des régions rurales.
J'estime que, de nos jours, une famille a besoin d'un certain degré de stabilité économique pour avoir un régime sain. Nous avons affaire à un réel enjeu lié à la classe sociale, car le problème de santé publique qui nous occupe touche certains groupes démographiques, économiques et sociaux.
Mon collègue pourrait-il se prononcer là-dessus?
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé un excellent argument. Souvent, la sécurité va de pair avec la capacité de faire des choix. Ma circonscription est rurale et on y trouve beaucoup de pauvreté. Elle compte de 30 à 35 p. 100 d'autochtones. Lorsque je vais au supermarché ou que j'assiste à des festivals communautaires, je vois des gens qui ne mangent pas bien, et cela est attribuable en partie au fait qu'ils n'ont pas le choix. Nous, les députés, pouvons faire de bons choix au supermarché, car nos salaires nous le permettent. Nous pouvons choisir d'acheter des produits contenant des gras trans ou non.
Depuis 15 ou 20 ans, l'industrie de la malbouffe a connu un essor énorme. Lors d'un récent voyage aux États-Unis, j'ai remarqué dans un supermarché que ces produits occupaient non seulement une allée complète, mais deux, parce qu'une seule ne suffisait pas. Ces aliments sont extrêmement bon marché, faciles à utiliser et peuvent être incorporés au lunch des écoliers. L'objectif de l'industrie est de rendre ses aliments accessibles, faciles à atteindre et aussi bon marché et pratiques que possible pour les familles.
Le problème, c'est que certaines familles n'ont pas le choix et ne peuvent pas choisir des aliments sains parce que leur budget est limité. Dans des localités rurales comme la mienne, les gens qui n'ont pas beaucoup d'argent n'achètent pas des fruits et des légumes frais en hiver.
Le député a parfaitement raison. Cette question touche surtout les familles à revenu faible ou moyen, particulièrement les autochtones.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Niagara-Ouest—Glanbrook.
Cet enjeu est important et les Canadiens deviennent de plus en plus conscients que les gras trans présents dans les aliments nuisent à leur santé.
Lors de la dernière législature, nous avons eu l'occasion de nous pencher sur cette question au sein d'un comité. J'étais alors le porte-parole principal de mon parti en matière de santé. Nous l'avons fait dans le cadre de l'étude sur l'étiquetage lancée au printemps dernier. Nous avons entendu des témoins. Nous avons consacré trois journées à écouter des experts sur le sujet et des experts de l'industrie, afin de déterminer sans l'ombre d'un doute si les gras trans dans les aliments sont nocifs. J'ai trouvé certains témoignages fort inquiétants, et je dirais qu'il y a des preuves irréfutables établissant la nocivité des gras trans pour la santé humaine.
Nous sommes saisis d'une motion présentée par le NPD. Il est rare que je partage le point de vue des députés de ce parti quant au but d'une motion, mais je ne peux que les féliciter dans ce cas-ci. Je les mets au défi de ne pas se servir de cette question pour se faire du capital politique. Il s'agit d'une question cruciale et il est plus important de l'aborder de façon constructive que de faire la manchette des quotidiens ou des journaux télévisés.
Au sein du Comité de la santé, nous devions examiner tous les angles de la question, puis présenter un rapport au Parlement de manière à ce que tous les députés aient l'information que nous avions recueillie et soient à même de constater, preuves à l'appui, la vérité sur les gras trans dans notre alimentation. Le rapport devait être prêt en septembre dernier, mais le déclenchement des élections a tout annulé.
Il est intéressant d'écouter les députés néo-démocrates. Ils sont tellement opposés à la présence dans les aliments de gras trans, lesquels sont de toute évidence préjudiciables. Pourtant, lorsqu'il s'agit de la marijuana, qui est aussi très préjudiciable à la société, ils veulent légaliser cette drogue. C'est un peu comme la poêle qui se moque du chaudron. Quoi qu'il en soit, ils vont devoir fournir des explications à leurs électeurs lorsque ces questions seront abordées.
Lorsque nous parlons des gras trans dans notre alimentation, deux questions se posent: Premièrement, allons-nous nous débarrasser des gras trans, dont la science et l'expérience nous disent qu'ils sont mauvais et nocifs? À mon avis, il est incontestable que, en tant que société, nous devrions les éliminer. Deuxièmement, devrions-nous être d'accord avec la motion et celle-ci permet-elle d'atteindre ce but d'une façon responsable? Comment allons-nous atteindre le but visé? C'est sur ce plan que j'ai de fortes réserves.
Il faut d'abord se rappeler la raison pour laquelle les gras trans sont dans nos aliments. Au début des années 1970, des rapports de comité nous ont appris que les gras trans n'étaient pas bons pour nous et qu'ils devraient être bannis de notre alimentation. Les gras trans n'existent que depuis 30 à 35 ans. Devrions-nous les tolérer dans nos produits alimentaires? À l'époque, les auteurs du rapport disaient que nous ne devrions pas les autoriser. Néanmoins, on décida de les autoriser, parce que nous éprouvions des problèmes importants avec les acides gras saturés. Les acides gras saturés sont de plus en plus présents dans notre alimentation et ils sont très nocifs. Nous savons cela. À l'époque, le programme ParticipACTION était très populaire. La plupart se souviennent des messages télévisés dans lesquels on disait que le Suédois de 70 ans était en meilleure forme que le Canadien de 35 ans.
Dans nos efforts visant à faire quelque chose d'utile pour la société, nous avons décidé de remplacer les acides gras saturés par les gras trans qui, comme certains l'ont décrit, sont produits en y injectant de l'hydrogène, de sorte qu'ils se solidifient à la température de la pièce. Nous avons décidé de remplacer les acides gras saturés par des produits encore plus nocifs. Je ne dis pas que les acides gras saturés sont bons, parce que ce n'est certainement pas le cas. Toutes les données scientifiques sont très claires là dessus. Nous devons réduire notre consommation d'acides gras saturés et de gras trans.
Malheureusement, notre population ne connaît pas la différence entre les gras saturés, les gras trans, les corps gras polyinsaturés et les graisses semi-hydrogénées. Ils sont tous sur les étiquettes, et il y en a même d'autres, mais notre population ne les comprend pas vraiment. Je pense que la plupart d'entre nous à la Chambre ne comprend pas la différence et les distinctions entre ces différents gras, et pourtant ils figurent sur les étiquettes. D'aucuns sont d'avis que nous devons avoir le choix. Oui, avoir le choix est important, mais si nous ne comprenons pas la vraie teneur des différents ingrédients possibles et si nous ne savons pas ce que cela veut dire lorsque nous disons qu'il y a une certaine quantité de gras trans ou de gras saturés dans notre régime, quelle en est l'utilité?
La question qui se pose à nous est donc la suivante: devons-nous légiférer en matière de gras trans? Je crois que mon collègue vient de finir de dire que c'est un rôle que le gouvernement devrait peut-être jouer. Peut-être en effet.
Nous avons parlé au NPD au sujet de certains des amendements et nous avons été en mesure d'en insérer quelques-uns. Cependant, nous voulions terminer les travaux que le Comité de la santé avait entamé; il s'agissait de déposer un rapport et de fournir tous les renseignements à la Chambre, de sorte que les députés puissent, en toute connaissance de cause, et avec l'appui du comité, qui a examiné la question sous tous les angles, prendre une décision informée sur les répercussions qu'il pourrait y avoir sur le commerce international, sur la capacité concurrentielle des différentes industries au pays, et sur les effets sur les différentes industries. Tout cela et encore bien d'autres choses auraient pu être étudiés, et nous aurions pu apporter ces informations à la Chambre.
Nous avons demandé au NPD de remplacer le texte de la motion par le libellé suivant: « Que ce rapport du comité soit soumis à la Chambre avant le 31 mars 2005 », donc dans quelques mois à peine. Je crois que cela aurait été une façon beaucoup plus responsable de traiter cette motion, ne pas faire de la politique à la recherche des grands titres du soir, mais de vraiment faire avancer cette cause de façon beaucoup plus progressiste, de manière à ce que la Chambre dispose de tous les faits avant de prendre une décision sur l'opportunité de présenter un règlement dans un délai d'un an et d'interdire les gras trans sur nos étagères de produits alimentaires.
Cette question pourrait avoir des répercussions, en ce sens que nous pourrions faire la même erreur aujourd'hui que dans les années 70. Nous devrions réduire les gras saturés et les gras trans dans notre régime alimentaire, mais si nous nous débarrassons des gras trans, nous pourrions retourner peut-être à l'huile de palme, composée à 50 p. 100 de gras saturés, ce qui est la plus grande crainte de l'industrie. Nous donnerions plutôt à notre propre industrie, au secteur du canola, la possibilité de présenter sa nouvelle technologie, qui permettrait 7 p. 100 de gras saturés, et de remplacer son produit par un autre beaucoup plus sain.
Nous avons l'occasion non seulement d'éliminer les gras trans de notre régime alimentaire, mais aussi de permettre à une industrie au Canada de mettre ses propres hybrides de canola, qui sont beaucoup plus sains, sur les étagères et de régler le problème de façon doublement avantageuse. Ce serait avantageux à la fois d'avoir un produit plus sain et d'offrir à l'industrie de notre pays une opportunité. Voilà la direction que nous devrions prendre.
Un des faits liés aux gras trans, et qui est révélateur de l'état de notre société, c'est certainement le problème de l'obésité. Ce problème est tellement gros qu'il coûte aux Canadiens 6,3 milliards de dollars par année en raison d'un mauvais régime alimentaire et 1,8 milliard de dollars par année en coûts indirects. Les consommateurs, les producteurs et les chaînes d'alimentation reconnaissent la nécessité d'un changement.
Il y a aussi des gras trans dans le lait de la mère qui allaite, leur concentration étant en moyenne de 7,2 p. 100, et cette teneur peut atteindre 17 p. 100. C'est grave.
Pour en revenir à l'industrie du canola, l'une des nouveautés est ce canola à forte teneur en acide oléique. Sauf erreur, on en a cultivé environ un million d'acres l'année dernière. En tant que cultivateur de canola, dans ma propre circonscription, j'en sais long sur les nouvelles technologie dans le domaine. L'industrie est en train d'offrir des contrats pour l'année prochaine. Il s'agit d'un canola à très faible teneur en gras trans. C'est une occasion en or pour le Canada et son industrie.
Le débat sur la question a deux volets. Le premier consiste à éliminer les gras trans des aliments canadiens, idée que j'appuie. Je pense que nous devrions agir le plus rapidement possible à ce titre. Mais nous devrions le faire de façon réfléchie, en pleine connaissance de cause. Nous ne voulons pas réagir de façon viscérale comme dans les années 1970. Nous voulons prendre une décision productive qui permettra à l'industrie de se conformer à la nouvelle loi et de saisir les nouvelles occasions qui se présenteront à elle. New York Fries est l'exemple parfait. Flairant la bonne affaire du point de vue marketing, l'entreprise a éliminé tous les gras trans de son menu.
Il faut créer d'autres occasions d'affaires semblables. Je pense que nous en sommes capables, mais nous devons bien faire les choses. Je ne sais pas comment je vais me prononcer sur cette motion; j'attendrai le moment du vote pour me décider. Je suis d'accord avec le concept mais je suis un peu inquiet quant à la façon dont nous procéderons.
Monsieur le Président, j'ai mentionné plus tôt les efforts déployés par l'industrie pour s'attaquer à ce problème. Le député a fait mention de l'industrie du canola. Examinons les données telles qu'elles sont présentées dans le communiqué. Au cours des trois dernières années, les producteurs de canola ont commencé à récolter du canola à valeur ajoutée, que l'on appelle canola à haute teneur en acide oléique, qui contiendra moins d'acides gras trans. En fait, il n'en contiendra pas du tout. Il contiendra plutôt un autre type d'acide gras à 7 p. 100. Les producteurs reçoivent une prime pour produire ce type de canola. La moitié des 12 millions d'acres de canola produites chaque année a une forte teneur en acide oléique. L'industrie est donc consciente du problème.
Nous savons que les acides gras trans peuvent être mortels. Aucun doute là-dessus. Dans certains cas, une personne ou l'industrie peut dire que quelque chose n'est pas mauvaise pour nous, mais pas dans ce cas-ci. L'industrie reconnaît que les acides gras trans sont mauvais pour nous.
Nous ne pouvons attendre plus longtemps. Nous savons comment la Chambre fonctionne. Mon collègue a mentionné sa participation au Comité de la santé. Il faisait partie de ce comité et que s'est-il passé? Les élections ont été déclenchées et tout son travail est parti en fumée. Nous voulons régler la question le plus rapidement possible.
Notre motion dit ce qui suit:
Que la Chambre hâte le développement de substituts aux acidesgras trans artificiels en pressant le gouvernement d’édicter unrèglement, ou de promulguer si nécessaire dans un délai d’un anune loi, s’appuyant sur les travaux d’un groupe de travailmultipartite...
Nous ne disons pas que nous allons procéder sans le concours de l'industrie ou d'autres intervenants. Nous voulons qu'ils participent:
...comprenant la Fondation des maladies du coeur duCanada, donnant suite au processus de consultation desscientifiques et de l’industrie actuellement en cours...
Comment le député peut-il ne pas appuyer cette motion?
Monsieur le Président, il y a plusieurs raisons pour lesquelles je ne peux pas appuyer la motion. Je voudrais bien, mais cela m'est difficile.
La recommandation visait à faire en sorte que le Comité de la santé examine la question et dépose un rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars. C'est le point que j'essayais de négocier avec le motionnaire, mais il s'est opposé à cela.
Si les députés veulent une loi ou un règlement qui soit adopté d'ici un an, ce dont je parle ici, c'est de prendre trois ou quatre mois pour mener à bien un processus qui accélérerait les choses et ferait en sorte qu'un rapport appuyé par l'ensemble d'un comité soit déposé à la Chambre.
Je suis heureux que le député ait parlé de l'industrie du canola. Cette industrie se prépare rapidement à faire face à cette question. D'ici cinq à dix ans, l'industrie espère que 50 p. 100 des 12 millions d'acres de canola au pays produiront de l'huile faible en gras trans, mais qui serait génétiquement modifiée. Ainsi, la députée se dit en faveur de la modification génétique d'huiles de ce genre, parce qu'elles sont meilleures pour la santé et que leur culture réduit l'utilisation de pesticides et ainsi de suite. Il s'agit là d'un autre débat que nous avons eu en aparté.
Je suis heureux d'entendre que le NPD fait preuve de raison sur ce sujet.
Monsieur le Président, je voudrais faire de brèves observations sur cette question, car j'ai siégé pendant un certain temps au Comité de la santé qui a étudié cette question.
Je n'ai aucun doute qu'il s'agit d'une substance qui est hautement toxique. Il n'y a pas d'autre mot.
Moi-même et les habitants de ma circonscription avons du mal à comprendre pourquoi New York Fries, une petite compagnie canadienne, peut faire des frites sans acides gras trans, mais pas McDonald's, qui est la chaîne de restauration la plus importante au monde.
Tout se complique lorsque des compagnies peuvent le faire dans certains pays scandinaves, mais pas au Canada et aux États-Unis. Nous avons beaucoup de mal à le comprendre. Peut-on se demander pourquoi une même compagnie possède la technologie nécessaire dans certains pays, mais pas dans d'autres?
Monsieur le Président, voilà une observation très pertinente. J'était au comité et nous avons posé ces questions-là. Comment se fait-il que McDonald's y arrive au Danemark, mais pas ici? Les compagnies peuvent y arriver ici et nous devons les amener à faire le nécessaire. La population commence à l'exiger. Les transformateurs savent qu'ils vont dans cette direction. J'ai dit au Conseil canadien du canola de se préparer car c'est ce que l'on aperçoit à l'horizon. Il a déjà commencé à agir en ce sens.
Nous devons comprendre que New York Fries y est arrivé en commençant à se servir d'huile de canola dans sa base d'huile. Cela a été une chose très simple pour obtenir le résultat voulu. C'est ce que nous devons faire partout au pays.
Monsieur le Président, je réitère mon appui à l'objet de la motion. À mesure que notre société évolue et que nous découvrons des produits nocifs, il importe de prendre le temps de débattre les enjeux et de chercher des moyens de rendre nos approvisionnements alimentaires plus sûrs. C'est en ce sens que j'appuie la notion selon laquelle le gouvernement devrait chercher des moyens de réduire les gras trans dans certains produits alimentaires.
Ce qui me pose un peu de difficulté, c'est que la motion est avare de détails sur la stratégie de mise en oeuvre de cette mesure. Même si j'estime que la motion nous permet de discuter de la présence des gras trans et de chercher des moyens de les réduire, nous devons nous demander comment y arriver au juste. Ce sont les moyens particuliers pour y arriver sur lesquels nous nous interrogeons.
Mon collègue a parlé des gras saturés et des gras trans. La motion dit qu'il faut tenter d'éliminer les gras trans artificiels. Elle dit que les gras trans artificiels sont nuisibles et présentent des risques de troubles cardiaques plus importants que les gras saturés. Nous pourrions songer à ce qui s'est produit dans les années 70 et 80, avec toute la question des gras saturés. Nous avons finalement accepté les gras trans, et nous voici, 15 ou 20 ans plus tard, à parler de cette question et à chercher encore une fois une solution très rapide.
Il faudra du temps pour trouver la vraie solution au problème de l'élimination des gras trans. Cela n'arrivera pas du jour au lendemain. Il faudra pousser la recherche. Comme des députés des deux côtés l'ont dit, cette démarche est en cours. Les gens cherchent des produits de remplacement, que ce soit le canola ou d'autres gras. Or, si nous substituons rapidement un produit à un autre, nous risquons de nous retrouver dans la même situation dans 10 ans, sans avoir pleinement testé le produit et sans avoir cherché des moyens d'assurer que les gras trans sont remplacés convenablement par des produits plus tolérables.
Nous devons non seulement trouver ces produits, mais aussi nous assurer d'avoir un approvisionnement durable. Le député d'en face a parlé de New York Fries, une des entreprises qui y est parvenue. La difficulté pour certaines grandes entreprises, c'est d'obtenir un approvisionnement durable permettant de répondre à la demande de l'autre côté de la frontière. New York Fries est une petite entreprise qui a pu mettre la main sur des produits disponibles en petites quantités.
Pour que cela fonctionne, il faut examiner les effets à long terme et la disponibilité, et nous assurer que nous pouvons cultiver ce produit au Canada. Il est important de se rendre compte qu'en remplaçant les gras trans, nous aurons seulement compliqué le problème sans le régler pour une génération.
Les acides gras trans sont comme les acides gras saturés, ou les lipoprotéines de basse densité ou le mauvais cholestérol dans le sang. Contrairement aux acides gras saturés, les acides gras trans réduisent les taux de lipoprotéines de haute densité dans le sang, c'est-à-dire le bon cholestérol, ce qui accroît le risque de coronaropathie.
Selon un avis publié en septembre dernier par le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, à taux égal, les acides gras trans pourraient avoir des effets plus importants sur le coeur que les acides gras saturés. Cependant, les taux actuels d'ingestion de gras trans sont en général dix fois moindres que les taux d'ingestion de gras saturés, qui, dans de nombreux pays européens, dépassent les recommandations. L'avis indique aussi que les données disponibles ne fournissent pas de réponse définitive à la question de savoir si l'effet des acides gras trans sur le cholestérol à lipoprotéines de basse densité diffère de celui d'un mélange d'acides gras saturés, gramme pour gramme.
Dans l'ensemble, rien n'indique que les acides gras trans de production industrielle ont davantage d'incidence sur la santé que ceux d'origine naturelle. De plus, selon un avis publié en septembre 2004 par le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, il n'existe aucune méthode d'analyse applicable à une vaste catégorie d'aliments qui puisse établir la distinction entre les acides gras trans naturellement présents dans les aliments et les produits de ruminants et ceux qui sont formés durant la transformation des graisses, des huiles et des aliments.
Je veux dire par là qu'il existe des gras à l'état naturel aussi bien que des acides gras trans et que nous avons notamment le défi d'arriver à faire la distinction entre les deux. Pour trouver des moyens de réduire la consommation de tel ou tel composant, il faut tout d'abord être capable de le mesurer.
Certains membres du groupe d'experts de la Fondation des maladies du coeur se sont inquiétés de l'exclusion des acides gras trans naturels de la loi, étant donné qu'il n'existe aucune méthode pratique permettant de distinguer les gras de fabrication humaine des gras naturels. Certains estimaient que la loi serait moins crédible si on en excluait les acides gras trans naturels et qu'elle serait injuste pour certaines entreprises du fait qu'elle les priverait de l'égalité des chances sur le plan commercial. Il importe donc de souligner la nécessité d'être en mesure de distinguer les deux types.
On ne le soulignera jamais assez. Pour être en mesure de modifier la composition de nos produits, nous devons nous pencher sur l'ensemble des intrants. Je l'ai déjà dit mais il me semble que c'est un aspect des plus critiques.
Nous avons parlé de la participation d'autres parties prenantes mais nous n'avons pas encore bien défini les possibilités pour le moment. N'oublions pas que nous devons envisager non pas un seul secteur mais tout un ensemble d'intrants et, par conséquent, une vaste gamme de fournisseurs.
J'apprécie que la motion envisage un processus de consultation multipartite. Cet aspect sera d'une grande importance à mesure que nous ferons progresser le dossier.
Les députés doivent comprendre qu'un grand nombre d'intervenants sont mis en cause, que ce soit dans le secteur de la santé ou dans celui de la transformation des aliments. À l'heure actuelle, certains responsables de services de restauration et certains fabricants de produits alimentaires travaillent en étroite collaboration pour élaborer des solutions de rechange. Certaines compagnies ont été mentionnées plus tôt. On a fait état de fabricants et d'exploitants de service de restauration qui ont fait des progrès dans la transition vers des produits exempts de gras trans, notamment la compagnie New York Fries qui affirme avoir éliminé tous les gras trans de ses frites et Pizza Pizza qui n'utilise plus de gras trans dans sa pâte à pizza.
Il faut être conscient du fait que la recherche d'un produit pour remplacer les huiles contenant des gras trans constitue un défi de taille. La solution ne se présentera pas du jour au lendemain. En outre, il faut comprendre que, dans certains cas, les huiles de substitution présentent également des risques pour la santé, notamment une polymérisation accrue du gras si les huiles polyinsaturées sont utilisées pour la friture. Certaines huiles de substitution ne sont disponibles qu'en quantité limitée. Je crois que cela a été mentionné plus tôt.
Certains produits de substitution aux acides gras trans se vendent à des prix prohibitifs. De plus, certaines huiles ne peuvent être facilement substituées sans modifier le produit, son goût, sa texture et sa durée de conservation. Il faut se rendre compte que l'élaboration et la mise à l'essai de nouveaux produits nécessite du temps. Les fabricants de produits alimentaires et les exploitants de service de restauration doivent, non seulement s'assurer que les produits de substitution ne changent pas l'arôme, la texture, le goût ou les caractéristiques de base d'un produit, mais également obtenir un approvisionnement fiable de l'ingrédient de remplacement.
En conclusion, nous appuyons l'objet de la motion, mais nous estimons qu'il y a lieu d'être très conscients des conséquences possibles que les changements peuvent entraîner sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos du député. Il semble à la fois être en faveur et recommander la prudence, et il n'y a rien de mal à cela. Nous voulons faire en sorte d'améliorer les choses et non de les aggraver.
Ce qui me pose un problème toutefois, c'est le fait que le député dit qu'on ne connaît pas précisément les effets de ces produits qui n'ont peut-être pas été soumis à des tests, et je paraphrase ici, car ce n'est pas exactement ce qu'il a dit. Toutefois, compte tenu de ce qui se fait déjà dans les pays scandinaves, nous parlons sûrement de produits qui sont dans une certaine mesure soumis à des tests. C'est le premier point que je veux porter à l'attention du député.
Le second point que je veux soulever c'est le fait qu'il y a des quantité très minimes, voire infimes, qui se produisent naturellement. Si je me souviens bien des témoignages présentés devant notre comité, et je vois que le député de Winnipeg est ici, et il se rappellera comme moi sans doute que ces quantités très minimes qui se produisent naturellement ne causent pas, et ce pour des raisons que je ne comprends pas, les mêmes effets secondaires. En d'autres mots, elles ne semblent pas produire une toxicité, si je peux m'exprimer ainsi, contrairement au produit que nous transformons artificiellement en acides gras trans, si c'est ainsi qu'on les appelle. Ces renseignements nous ont été communiqués je crois lors de témoignages.
Monsieur le Président, la première question qu'il a posée portait sur l'absence de méthodes éprouvées et d'essais concluants dans d'autres pays. Néanmoins, nous savons que cette transformation de l'industrie est en train de se produire et nous en connaissons des exemples.
En fait, s'il y a matière à inquiétude, c'est que, bien que nous possédions les méthodes et que certaines entreprises soient déjà sur la voie du changement, il reste que nous ne sommes pas encore en mesure de nous assurer que nous aurons les ingrédients nécessaires en quantité suffisante pour toute l'industrie.
En outre, je suis d'avis que nous devons vraiment étudier les conséquences, non seulement sur la transformation alimentaire et les consommateurs au Canada, mais aussi sur nos échanges commerciaux avec les autres pays.
Il est juste de dire que nous disposons déjà des ingrédients nécessaires, mais nous devons nous assurer que nous en avons assez et que nous pourrons répondre à la demande dans des délais aussi courts.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. Il a dit notamment qu'il ne faudrait pas créer une situation où les producteurs alimentaires seraient obligés d'employer des gras qui réduiraient la qualité ou le goût de leurs produits. Il a dit aussi que nous devons nous assurer que nous disposons des huiles nécessaires en quantité suffisante pour que les producteurs puissent les intégrer à leurs recettes.
En ce qui concerne le premier point, nous savons maintenant que les producteurs peuvent remplacer les gras trans par des huiles plus saines sans compromettre la qualité ni le goût. Permettez-moi de donner l'exemple de la société canadienne Voortman, qui fait 120 sortes de produits, notamment des biscuits, et qui est toujours active sur le marché. Les produits de cette entreprise ne contiennent aucun gras trans parce qu'elle a écouté les Canadiens et qu'elle a tenu compte de la recherche scientifique, qui dit qu'il existe des solutions de rechange plus saines.
En ce qui concerne la disponibilité des ingrédients de remplacement, il y a une période d'adaptation de prévue dans la présente motion, et il y en aura aussi une dans toute réglementation éventuellement adoptée pour faire suite à cette motion. Il y aurait une période d'entrée en vigueur progressive de la nouvelle réglementation, période qui pourrait durer par exemple un an, trois ans ou cinq ans, selon ce qui sera jugé nécessaire par les membres du groupe de travail.
Monsieur le Président, j'abonde dans ce sens. En ce qui a trait à la période de transition, il faut s'entendre sur le calendrier envisagé. Je pense que cela ne fait pas partie de la motion. Je veux être certain que nous aurons assez de temps pour consulter tous les principaux groupes intéressés, comme l'a mentionné le député de mon parti.
Ils doivent avoir la possibilité de discuter de toutes ces questions, importantes et moins importantes, et de faire en sorte qu'il y a assez de produits disponibles. Ils doivent aussi être capables de les distribuer et de les rendre accessibles dans toute la chaîne de transformation des aliments.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Cowichan.
Je suis content de prendre part à ce débat. Certains de mes collègues ont mentionné hier qu'il y avait des députés de notre groupe qui n'étaient pas nécessairement enchantés que ce sujet figure parmi nos principales préoccupations, particulièrement en ce jour des crédits, puisque nous n'en avons pas beaucoup. Cependant, nous avons entendu dire que, après qu'ils eurent effectué leur propre recherche et qu'ils eurent parlé à des collègues, notamment au député de Winnipeg-Centre qui a fait sienne cette cause au sein de notre groupe, ils ont été convaincus de l'importance de la question.
Il n'est pas inhabituel qu'un groupe parlementaire mette de l'avant des questions fondamentales qu'il veut évoquer au cours d'une campagne électorale, en particulier dans le contexte actuel où des élections pourraient être déclenchées à tout moment. Les Canadiens ont décidé qu'ils voulaient un gouvernement minoritaire et non pas majoritaire, et notre priorité est de leur prouver qu'un gouvernement minoritaire non seulement fonctionne, mais sert mieux leurs intérêts à de nombreux égards.
Nous voulons nous attacher à des questions qui importent dans la vie des Canadiens et leur accorder la priorité. Nous voulons qu'elles fassent l'objet de projets de loi. Notre objectif, et nous n'en faisons pas mystère avec l'actuel gouvernement minoritaire, c'est de nous intéresser aux questions qui préoccupent nos électeurs et les Canadiens de tout le pays, et de les mettre de l'avant. Y a-t-il, pour les Canadiens, un sujet plus important que leur santé, notamment celle de leurs enfants.
Ceux qui hésitent encore au sujet de cette question ont demandé si les recherches scientifiques nécessaires avaient été faites. Faut-il d'autres études? Il semble que les scientifiques soient parvenus à une conclusion. Nous avons mentionné le fait que l'Organisation mondiale de la santé a indiqué que la bonne chose à faire était de bannir les gras trans; or on sait que cette organisation est la principale dans le monde à se soucier des questions de santé publique, indépendamment des partis politiques, des nationalités et des continents, puisqu'elle ne se préoccupe que de la santé des citoyens.
Y a-t-il un seul député présent qui renoncerait à appuyer activement la Fondation des maladies du coeur de sa circonscription? Y a-t-il quelqu'un qui ait quoi que ce soit à redire au sujet de cette fondation, dont la nécessité n'est pas à démontrer? Eh bien c'est elle qui fait la promotion de cette question. Elle ne le fait pas faute de sujets dont il faille se préoccuper. Elle le fait parce que c'est une question de santé prioritaire pour les Canadiens, en particulier pour les enfants.
Le Dr Walter Willet, de la Harvard School of Public Health, a dit que la consommation d'acides gras trans nous conduit tout droit au désastre. Qu'en est-il au Canada? La consommation d'un gramme de gras trans par jour accroît de 20 p. 100 le risque d'une maladie cardiaque. Les accidents cérébrovasculaires sont une des principales causes de décès au Canada. C'est au Canada qu'il se consomme le plus d'acides gras trans dans le monde. Les Canadiens en consomment 10 grammes par jour, en moyenne. Un gramme augmente le risque d'accident cérébrovasculaire de 20 p. 100. Or, les Canadiens en consomment 10 grammes par jour. S'il fut jamais une question nécessitant du leadership, c'est bien celle-là.
La députée de Vancouver-Est a soulevé plus tôt, en parlant des enfants, la question du choix et de l'étiquetage. Dans bien des cas, il suffit qu'il y ait un choix et que le public soit informé.
Nous avons tenu ce débat il y a de nombreuses années. Il n'y a rien de nouveau. Quand une substance empoisonne les Canadiens, on n'appose pas sur le produit une étiquette disant « Attention, ce produit renferme un poison. » On dit plutôt: « La vente de ce produit est interdite au Canada. » C'est la même chose en l'occurrence. Encore une fois, projetons-nous dans l'avenir. Dans 20 ans, ce débat semblera d'un autre temps et dépassé.
Je voudrais simplement mentionner qu'il y a deux sénateurs, un conservateur et un libéral, qui sont cardiologues et qui tentent de faire quelque chose à cet égard à l'autre endroit. Il ne fait pas de doute que nous avons l'obligation de nous occuper de cette question au nom de tous les Canadiens, de nos enfants en particulier.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'avoir pris le temps de rencontrer les dirigeants du secteur agricole du comté de Peterborough. Nous avons particulièrement apprécié qu'il nous rende visite à peine une semaine après la naissance de son fils, J.D. Toutes nos félicitations aux heureux parents.
Le ministre a parlé de l'ESB et d'autres questions avec les représentants des secteurs du boeuf, des produits laitiers, du mouton et du bison, qui ont tous été gravement touchés par la fermeture de la frontière. On lui a proposé d'ouvrir un abattoir régional et suggéré d'organiser les programmes d'aide aux secteurs touchés par l'ESB de telle façon que ces secteurs soient tout à fait viables une fois le problème de la frontière résolu. Il a reçu un briefing sur l'ACIA. Le ministre s'est vu féliciter pour ses efforts de diversification des marchés pour les produits canadiens, particulièrement en Asie.
La crise de l'ESB est une grande tragédie que le Canada ne peut résoudre seul. Nous sommes heureux d'avoir un ministre de l'Agriculture qui sait écouter. Nous exhortons tous les partis à appuyer ses efforts en vue de venir en aide aux agriculteurs canadiens.
Le Sénat
Monsieur le Président, dans quelques jours, les électeurs albertains auront la chance de voter pour les candidats qui ont manifesté un intérêt pour le prochain poste de sénateur.
Avant le début de la campagne électorale, le premier ministre a fait plusieurs déclarations dans lesquelles il s'est dit prêt à travailler pour mettre fin à l'aliénation de l'Ouest et à entreprendre une vraie réforme du Sénat. Toutefois, comme pour toutes les promesses qu'il a faites, on n'en a plus entendu parler une fois les 36 jours de la campagne électorale passés. Son engagement à l'égard du déficit démocratique s'est évaporé, tout comme sa promesse de remettre 5¢ par litre d'essence vendu aux villes et aux municipalités et de permettre aux provinces de l'Atlantique de conserver la totalité de leurs ressources extracôtières.
Les déclarations qui ont été faites récemment par son cabinet et dans lesquelles il est très clairement précisé que le gouvernement ne nommera pas les personnes qui ont été élues au titre de candidats au Sénat démontrent clairement que les libéraux font marche arrière. Loin de faire partie des principales priorités du premier ministre, le problème de l'aliénation de l'Ouest a clairement été mis en veilleuse. Tant que le gouvernement n'accordera pas aux Canadiens le droit de choisir leurs propres représentants au Sénat, le déficit démocratique continuera de croître et les Canadiens de l'Ouest resteront loin du Parti libéral.
[Français]
Aliments de santé Laurier
Monsieur le Président, à l'occasion du Mois national des aliments de santé, j'aimerais souligner une initiative prise par Aliments de santé Laurier, afin de protéger l'environnement.
Désireuse de contribuer à la protection de l'environnement, cette entreprise a annoncée l'introduction d'un sac en plastique complètement biodégradable par bioassimilation. Ce sac a la propriété de se désagréger sur une période de six mois à un an par l'action de la chaleur, de l'humidité ou des rayons U.V.
Malgré les coûts supplémentaires engendrés par l'utilisation de ce sac, Aliments de santé Laurier a choisi de poser un geste de plus pour favoriser la santé en protégeant l'environnement.
Le Bloc québécois félicite les propriétaires et le personnel de cette entreprise de Louis-Hébert pour cette heureuse initiative.
[Traduction]
Eleanor Huntington
Monsieur le Président, je désire souligner le décès d'une grande Canadienne.
Eleanor Huntington est née en 1904 à Huntington, au Cap-Breton, au bord de la rivière Mira. Diplômée du Nova Scotia Normal College, elle a enseigné dans plusieurs écoles de la province au début de sa carrière. Elle s'est jointe à l'équipe du Cape Breton Post au début des années 1950, à titre de correctrice d'épreuves, avant de passer au service de l'éditorial. Ce fut le début d'une remarquable carrière de journaliste.
Lors de la célébration de son 100e anniversaire l'été dernier, elle s'est remémorée avec ses nombreux amis les faits saillants de sa carrière, comme ses articles sur le dévoilement du tartan du Cap-Breton, connu dans le monde entier, ainsi que l'entrevue qu'elle a réalisée avec Olive Diefenbaker lors de la visite du premier ministre John Diefenbaker au Cap-Breton.
Recherchiste et généalogiste passionnée, elle a écrit plusieurs livres sur l'histoire locale et familiale. Je demande à la Chambre de bien vouloir se joindre à moi pour commémorer la longue vie bien remplie d'Eleanor Huntington, un véritable modèle pour les Canadiennes.
Le concours La plus grande personnalité canadienne
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au sujet du concours La plus grande personnalité canadienne organisé par la CBC. Tous les candidats sont effectivement de grands Canadiens, mais, à mon avis, le plus méritant est Sir Frederick Banting.
Le Dr Banting a servi le Canada pendant la Première Guerre mondiale et il a fait l'une des plus importantes découvertes de l'histoire: il a découvert l'insuline. Grâce à lui, des millions de personnes du monde entier, qui seraient décédées des suites du diabète, ont pu mener des vies productives tout en contrôlant cette maladie qui, avant les travaux du Dr Banting, entraînait une mort certaine. Pour mettre l'importance de cette découverte en perspective, cela correspondrait aujourd'hui à trouver un traitement pour guérir le cancer.
Je tiens à remercier la CBC de cette initiative qui unit les Canadiens d'un océan à l'autre. J'encourage tous les Canadiens à visiter le site www.cbc.ca et à voter en pensant aux contributions importantes de Sir Frederick Banting.
Le Prix littéraire du Gouverneur général
Monsieur le Président, je suis très fière de rendre hommage aujourd'hui à une habitante de ma circonscription, Mme Mariam Toews, qui a obtenu le Prix littéraire du Gouverneur général, mardi dernier.
Le troisième roman qu'elle a publié, A Complicated Kindness, raconte l'histoire d'une adolescente en pleine rébellion qui perd sa mère et sa soeur dans une petite ville mennonite imaginaire du Manitoba. Depuis qu'il a été publié en avril, ce roman est resté en tête de liste des best-sellers au Canada.
A Complicated Kindness a été élogieusement accueilli à l'étranger aussi. Mme Toews a récemment obtenu le prix British YoungMinds, et les droits cinématographiques du roman ont été acquis par Channel 4 Films.
Les deux premiers romans de Mme Toews ont aussi eu droit à des réactions favorables: Summer of my Amazing Luck et Boy of Good Breeding, qui a remporté le prix McNally Robinson en 1998. En 1999, Mme Toews a remporté la médaille d'or de l'humour des Prix du magazine canadien.
Au nom de tous les Manitobains, et d'ailleurs de tous les Canadiens, j'adresse mes félicitations les plus sincères à Mme Toews.
[Français]
Entraide Bois-de-Boulogne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'accueillir aujourd'hui Mme Claudie Ayas, présidente d'Entraide Bois-de-Boulogne ainsi que ses membres qui visitent Ottawa aujourd'hui.
Cet organisme de la circonscription d'Ahuntsic célèbre cette année son 40e anniversaire de fondation; 40 ans à faciliter l'adoption et l'intégration des anciens et nouveaux immigrants du Moyen-Orient; 40 ans à favoriser le dialogue multiculturel ainsi qu'entre les générations pour une intégration harmonieuse; 40 ans à transmettre la mémoire et l'héritage culturel et développer des projets rassembleurs dans la communauté.
[Traduction]
Au nom des électeurs de ma circonscription d'Ahuntsic, je les remercie de leur travail et de leur dévouement, et je leur souhaite beaucoup de succès pour les années à venir.
[Français]
Félicitations et longue vie à l'Entraide Bois-de-Boulogne.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, grâce aux efforts du Bloc québécois, le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile a adopté une motion qui permettra aux maires des municipalités affectées par la fermeture d'un bureau de la GRC de se faire entendre.
Le dossier reste donc ouvert. Un sursis est accordé et peut-être pourrons-nous obliger le gouvernement à stopper ces fermetures prévues par la GRC.
Malgré le fait que le député libéral de Brome—Missisquoi ait tenté de s'approprier le crédit de cette décision, la population comprend que ce nouveau sursis est le fruit de l'initiative des députés du Bloc québécois qui ont présenté la motion et qui ont fortement contribué à la faire adopter.
[Traduction]
Les bourses d'étude pour les jeunes autochtones
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à MuchMusic, qui décerne une bourse d'étude pour jeunes autochtones, et pour féliciter Brent Wesley, un habitant de ma circonscription, qui l'a remportée cette année. Cette bourse de 3 000 $, créée en collaboration avec le Réseau jeunesse authochtone, aide le récipiendaire à payer ses frais de scolarité dans l'établissement de son choix.
Si Brent Wesley a remporté la bourse cette année, c'est grâce à la lettre qu'il a rédigée, exprimant sa passion et son dévouement envers les questions relatives aux premières nations et son désir de travailler dans le domaine de la radio-télévision. Âgé de 24 ans, il est d'origine crie et abénaquise. Il est membre de la bande du lac Constance près de Hearst, en Ontario, dans ma circonscription. Les initiatives comme celle-ci sont très bénéfiques pour les jeunes autochtones canadiens.
Je félicite MuchMusic et le Réseau jeunesse autochtone pour leurs efforts. Je félicite Brent Wesley d'avoir gagné la bourse et, au nom de tous les députés, je lui souhaite la meilleure des chances dans sa nouvelle carrière.
Les courses de rue
Monsieur le Président, en août, la famille Ferguson et la ville de Kelowna ont perdu une concitoyenne dynamique, qui leur était chère, quand Mary Lou Ferguson a été tuée par un adepte présumé des courses de rue.
Nous ne sommes pas les seuls à avoir vécu une telle tragédie. Pendant les quatre dernières années, plus de 150 Canadiens ont été tués dans des accidents causés par des courses de rue. Parmi eux, des victimes innocentes, des jeunes gens, qui ont perdu la vie inutilement.
Le projet de loi C-230, présenté à la Chambre le 20 octobre par le député de Surrey-Nord, vise à faire changer ces statistiques en adoptant une position très ferme à l'égard des courses de rue et en permettant l'imposition de peines plus sévères.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-230 pour mettre un frein aux courses de rue et avertir clairement les intéressés que ceux qui mettent le public en danger devront en subir les conséquences à long terme. Il faut faire en sorte que nos rues soient sûres pour tous les Canadiens et que Mary Lou Ferguson ne soit pas morte en vain.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'arrêt qu'a rendu aujourd'hui la Cour suprême prouve encore une fois que le gouvernement refuse de prendre l'initiative de régler des dossiers importants pour le pays. Depuis des décennies, le gouvernement canadien tarde à conclure avec les premières nations des traités qui tireraient au clair la question du territoire. Il s'est contenté de saisir maintes fois la Cour suprême de ces questions importantes dont il aurait dû s'occuper.
Cette fois-ci, la Cour suprême a rendu un arrêt limpide. Le gouvernement a le devoir de consulter et de négocier. Le temps est venu pour les libéraux de cesser de discourir comme ils savent si bien le faire et d'entreprendre la tâche ardue de négocier des règlements. Il ne sera plus acceptable pour les libéraux de prétendre être à l'écoute des préoccupations des autochtones tout en brassant de bonnes affaires avec leurs petits amis des grandes sociétés derrière des portes closes.
Je demande au premier ministre et au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de prendre cet arrêt très au sérieux, de comprendre qu'il implique un changement radical de la politique du gouvernement et la prise de mesures concrètes. Cela fait déjà longtemps que cette question aurait dû être prise au sérieux. Il est grand temps que les parties commencent à collaborer pour que justice soit enfin rendue aux premières nations du Canada.
La Lettonie
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui, en ce 18 novembre, pour commémorer la Journée de l'indépendance de la Lettonie. C'est l'un des trois États baltes fortement représentés dans ma circonscription, Parkdale—High Park, et dans d'autres grands centres urbains du Canada. Je suis également fière de dire que la Lettonie est le lieu de naissance de mes parents.
Pour la Lettonie, le Jour de l'indépendance a une signification spéciale. En effet, dans un passé assez récent, les Lettons ont combattu durant deux guerres mondiales et ils ont lutté pendant des décennies sous l'occupation soviétique, victimes de persécutions et risquant toujours d'être engloutis dans leur propre pays par les Soviétiques venus s'y installer.
À l'heure actuelle, la Lettonie est membre de l'Union européenne et de l'OTAN. Ce pays a reconstruit sa démocratie et son économie et il maintient de forts liens avec le Canada où beaucoup de ses expatriés vivent. En fait, Mme Vaira Freibergs, une ancienne citoyenne canadienne qui a fait ses études à Toronto, est l'actuelle présidente de la Lettonie.
Pour marquer la Journée de l'indépendance de la Lettonie célébrée depuis 1918, je voudrais célébrer avec mes concitoyens d'origine lettone tout comme moi, établis à Toronto ou ailleurs. Avec un pays comme le Canada et un pays d'origine comme la Lettonie, je suis doublement privilégiée.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, voici les dix façons de nos jours de savoir si une personne est libérale.
Pour commencer par la fin, dixièmement la personne pense que le Trésor public sert à financer ses dépenses personnelles.
Neuvièmement, la personne entend des rumeurs selon lesquelles la civilisation existe à l'extérieur des grandes villes du Canada, mais elle croit qu'il s'agit simplement de propagande conservatrice.
Huitièmement, la personne sait que le registre des armes à feu n'est en fait qu'une façon de fournir à nos forces armées des armes enregistrées confisquées aux chasseurs.
Septièmement, l'idée qu'elle se fait du fédéralisme asymétrique, c'est que le porte-parole de son parti ne menace qu'une seule province.
Sixièmement, lorsqu'elle trouve un porte-monnaie, la personne prend la moitié de l'argent en tant que part revenant au gouvernement avant de redonner le porte-monnaie à son propriétaire.
Cinquièmement, la personne pense que les termes « crétin », « salaud » et « idiot » sont des termes d'affection.
Quatrièmement, la personne pense que la priorité pour le gouvernement est synonyme de promesse électorale.
Troisièmement, une promesse électorale est plus une notion théorique qu'un engagement.
Deuxièmement, la personne est surprise que le livre rouge se trouve dans la section des livres de fiction à la Bibliothèque du Parlement.
Mais la principale façon de savoir qu'une personne est libérale, c'est que, lorsqu'elle accélère les demandes d'immigration, elle place le métier de stripteaseuse au premier rang des métiers spécialisés dont le Canada a désespérément besoin.
[Français]
Jean Lemieux
Monsieur le Président, l'auteur Jean Lemieux recevra officiellement en mars 2005, au Salon du livre de Paris, le Prix littéraire Association France-Québec/Philippe-Rossillon pour son roman On finit toujours par payer, publié au Québec en 2003 par Les éditions de la courte échelle.
Ses romans pour adolescents et ses deux premiers romans pour adultes, La lune rouge et La marche du fou, ont été traduits en plusieurs langues et lui ont permis de séduire le public et la critique. Comme pour La lune rouge, les droits d'auteur du roman On finit toujours par payer ont été cédés pour une adaptation cinématographique.
M. Lemieux est le septième lauréat québécois distingué par ce prix littéraire. Je tiens à souligner ses talents d'écrivain, qui lui valaient également d'être récipiendaire du prix Arthur-Ellis Crime Writers of Canada en 2004 et finaliste du prix Saint-Pacôme du roman policier en 2003 pour ce même roman.
Félicitations à Jean Lemieux, fier ambassadeur de la culture et de la littérature québécoises.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président,
L'hiver approche, Noël est proche, les bout-en-train
Scandent leur refrain antiaméricain,
Maudissant les Yankees d'une voix braillarde.
De Carolyn, Dieu nous garde.
Les bout-en-train, un peu simplistes
Traitent les Yankees de despotes, de va-t-en guerre bellicistes,
Oubliant qu'ils sont nos potes, notre avant-garde.
De Carolyn, Dieu nous garde.
Leurs soldats, leurs pompiers, qui maris et femmes avaient
De leur vie ont payé notre liberté.
Les bout-en-train scandent leur refrain antiaméricain, oublieux de la camarde.
De Carolyn, Dieu nous garde.
Les Canadiens point ne peuvent vendre leurs bovins.
Trop chers sont leurs ruminants, abondant leur chagrin.
Mais les libéraux ont un plan: qu'ils fument un joint.
De Carolyn, Dieu nous garde.
Le refrain des bout-en-train est imprudent et faux.
Un bâillon il leur faut.
Le premier ministre, de tous ses amis a besoin.
Mais de Carolyn, Dieu nous en garde, point n'a besoin.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, nous avons appris hier que la Commission environnementale du Vermont a autorisé le projet d'agrandissement du site d'enfouissement de Coventry. On apprend aussi que le site pourrait même recevoir les déchets d'autres États américains.
Le site de Coventry est situé à quelques mètres de la rivière Black, le plus important tributaire du lac Memphrémagog. Un agrandissement de ce site est très inquiétant pour la préservation de la qualité de l'eau du lac Memphrémagog. Il faut se rappeler que plus de 150 000 personnes de Magog et de Sherbrooke boivent l'eau du lac Memphrémagog.
Dans les dossiers environnementaux, nous devons être plus que prudents, car ceux qui auront à vivre avec nos décisions sont les générations à venir. Même s'il s'agit d'un site américain, l'enjeu est transfrontalier.
Je demande donc que la Commission mixte internationale soit saisie du dossier et qu'elle nous fasse ses recommandations.
Ne prenons aucune chance; l'enjeu est trop important.
La défense nationale
Monsieur le Président, la base militaire de Val-Cartier en saison estivale, c'est 6 000 militaires de carrière, 1 500 employés civils, 1 800 membres de la première réserve et 2 550 cadets qui y travaillent. La base engendre des retombées économiques importantes avec, entre autres, environ 26 millions de dollars en achats de fournitures et 340 millions de dollars en salaire.
Près de 1 800 militaires rattachés à cette base étaient déployés soit en Afghanistan, en Bosnie ou à Haïti. Ils y ont joué un rôle essentiel par leurs efforts de reconstruction et de maintien de la paix, et cela, dans certaines des régions les plus sensibles de la planète. Aujourd'hui, la très grande majorité d'entre eux sont de retour au foyer.
Je veux rendre hommage à ces femmes et ces hommes du 430e Escadron tactique d'hélicoptères, du Groupe-escadron de reconnaissance et du 3e bataillon du 22e Régiment qui, malgré le danger inhérent à leurs activités, ont travaillé à ramener la stabilité dans ces régions afin que les générations actuelles et futures puissent y vivre en paix.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Alfonso Gagliano
Monsieur le Président, selon un rapport, aujourd'hui dans le Daily News de New York, le FBI a lié l'ancien ministre libéral Alfonso Gagliano avec la famille du crime Bonanno. Selon le rapport, il était l'homme de main de cette organisation criminelle pendant les années 1990.
Ma question est très simple. Quand le gouvernement a-t-il pris connaissance de ces informations?
Monsieur le Président, je n'ai pas vu le rapport. Cela étant dit, ce sont des allégations très sérieuses. Je pense qu'on ne doit pas répéter ou accepter des allégations d'une telle nature de façon prématurée. On devrait attendre d'avoir les faits.
[Traduction]
Monsieur le Président, je conviens que nous devrions recueillir les faits. Les allégations sont publiées dans le Daily News de New York. Selon des documents du FBI, l'ancien ministre libéral et ambassadeur Alfonso Gagliano aurait entretenu des liens avec le crime organisé. Dans les années 1990, il aurait été « fait » membre de la famille du crime Bonanno de Brooklyn.
Ma question est simple. Étant donné que M. Gagliano a été ministre puis ambassadeur au cours de ces années-là, le gouvernement était-il au courant de ces faits et quand a-t-il pris connaissance de ces allégations?
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, passons à une toute autre série d'allégations, soit celles publiées aujourd'hui dans le Toronto Star. Le directeur des communications du premier ministre est au courant depuis déjà un certain temps des manquements à l'éthique dont s'est rendue coupable la ministre de l'Immigration. Par exemple, certains requérants de permis ministériels plutôt suspects auraient collaboré à ses campagnes électorales.
Ma question fort simple s'adresse au premier ministre. Puisqu'un certain doute règne à propos du respect des règles d'éthique et que l'affaire fait l'objet d'une enquête, le premier ministre demandera-t-il à la ministre de l'Immigration de renoncer à son poste pendant la durée de l'enquête?
Monsieur le Président, lorsque mon bureau entend des allégations ou des rumeurs de ce genre, il est évidemment de son devoir d'aller aux renseignements. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons obtenu l'assurance qu'aucune irrégularité n'avait été commise.
Je rappelle simplement que nous tenions, à la Chambre, à avoir un commissaire à l'éthique indépendant justement pour régler ce genre de questions. La ministre elle-même a renvoyé le dossier au commissaire à l'éthique. Il faudrait lui permettre de compléter son enquête.
Alfonso Gagliano
Monsieur le Président, le Daily News de New York a obtenu des documents du FBI portant qu'un chef de la Mafia devenu informateur a identifié l'ancien ministre libéral Alfonso Gagliano comme ayant été fait partie de la famille de criminels Bonanno. Le journal mentionne aussi que des gangsters de haut rang au sein de la famille Bonanno se sont rendus à Montréal au cours des années 1990 et que M. Gagliano leur a été présenté comme un membre « reçu » de la famille.
Ma question s'adresse au premier ministre. La GRC a-t-elle déjà posé des questions, à un moment ou à un autre, au sujet de la nomination de M. Gagliano au Cabinet, en 1994?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit, ce sont des allégations très graves et je pense qu'il faut être très prudent lorsqu'on répète des allégations d'une telle nature. Si la question du député a trait aux opérations de la GRC, celui-ci sait pertinemment que nous ne formulons pas de remarques sur ces opérations.
Monsieur le Président, c'est une affaire très grave. En fait, le journal mentionne que M. Gagliano aurait été identifié par Frank Lino, ancien chef de la mafia devenu informateur, comme étant un membre de longue date de la famille Bonanno. Avant d'être nommé ambassadeur au Danemark, M. Gagliano a occupé un certain nombre de postes au sein du Cabinet libéral, jusqu'en 2002.
Encore une fois, la question que je pose au gouvernement, au premier ministre ou à la ministre responsable est celle-ci: quelles mesures le Bureau du Conseil privé et le ministère du Solliciteur général ont-ils prises pour s'assurer que les autorisations de sécurité appropriées ont été obtenues avant que M. Gagliano ne soit admis au Cabinet?
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, l'Association québécoise de l'aérospatiale, la FTQ, la Chambre de commerce de Montréal, le Conseil du patronat du Québec sont unanimes: « Nous n'avons pas le luxe d'attendre » disent-ils, le gouvernement fédéral doit se doter rapidement d'une politique de l'aéronautique.
Est-ce que le premier ministre réalise que sans plan dans les plus brefs délais, Bell Helicopter, Pratt & Whitney, Bombardier et toute l'industrie aéronautique concentrée au Québec ne pourront pas prospérer et se développer?
Monsieur le Président, le chef du Bloc doit savoir que si nous avons une industrie aérospatiale qui réussit, c'est grâce aux politiques industrielles de ce gouvernement.
Je peux l'assurer que c'est notre intention de continuer. On sait fort bien que c'est un domaine dans lequel le Canada se classe parmi les meilleurs au monde, et c'est l'intention du gouvernement d'avoir en place les structures et les politiques pour que cela puisse continuer.
Monsieur le Président, si cela ne se développe pas, c'est qu'il n'y a pas de plan actuellement. De plus, il y a un problème majeur avec Bombardier pour développer un nouvel appareil. Il y a 5 000 emplois qui sont en jeu pour le Québec.
Au lieu d'attendre, est-ce que le gouvernement ne pourrait pas dire à Bombardier: « Nous vous aiderons à condition que vous investissiez au Québec », soit exactement le même traitement que les libéraux ont offert à Ford et GM, en pleine campagne électorale, pour la rénovation de leurs usines d'Oakville et d'Oshawa? On leur a dit: « Il y a 500 millions de dollars , si vous êtes prêts à investir ici. » Faites la même chose pour Bombardier!
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait peut-être, j'ai rencontré hier soir des représentants du secteur aérospatial de partout au Canada, dont le président de Bombardier. Ils sont très satisfaits du travail que nous faisons. Ils y participent. Les députés d'en face se servent des emplois dans le secteur aérospatial pour faire de la politicaillerie.
[Français]
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement libéral, en pleine campagne électorale, a pris un engagement rapide en Ontario en déposant sur la table une offre précise de 500 millions de dollars pour le soutien de l'industrie automobile, dont 300 millions de dollars destinés à Ford et à GM, à la condition qu'ils rénovent leurs installations d'Oakville et d'Oshawa.
Le gouvernement fédéral va-t-il en faire autant et déposer une offre monétaire assortie de conditions précises pour Bombardier au Québec? Va-t-il réserver à Bombardier, une entreprise québécoise, un traitement équivalent à celui qu'il a offert à GM et Ford, qui sont des entreprises américaines?
[Traduction]
Monsieur le Président, la stratégie de l'automobile et celle concernant le secteur aérospatial vont de pair. Toutes deux évoluent au même rythme. Nous ferons ce qu'il faut. Nous le ferons dans l'optique d'une stratégie nationale et non pas dans un contexte de politicaillerie qui exploite une situation locale et les travailleurs du Québec.
[Français]
Monsieur le Président, comme l'ont dit les intervenants du Québec ce matin, il est urgent que le gouvernement fédéral fasse le nécessaire pour inciter Bombardier à développer son nouvel avion au Québec plutôt qu'aux États-Unis, par exemple.
Le gouvernement ne comprend-il pas l'inquiétude des milieux québécois qui craignent une décision de Bombardier de développer son nouvel avion aux États-Unis, puisque même Onex, une firme très proche du premier ministre et du ministre des Transports, se montre déjà intéressée à acheter les installations de Boeing à Wichita au Kansas?
[Traduction]
L'industrie des valeurs mobilières
Monsieur le Président, je vais peut-être scandaliser le ministre des Finances, mais les États-Unis ont de bonnes et de mauvaises idées. Les idées devraient être jugées en fonction de leur valeur et non de leur provenance. Le projet de guerre des étoiles de George Bush est une mauvaise idée. Les États-Unis ont de bons programmes de logement, meilleurs que celui des libéraux; ils ont un bon bilan environnemental, meilleur que celui des libéraux. À la différence des libéraux, les États-Unis ont resserré les normes concernant la comptabilité des sociétés.
Ma question s'adresse au premier ministre. Des années après que les États-Unis aient fait le ménage dans la comptabilité des sociétés...
Des voix: Oh, oh!
Le temps de la députée est écoulé, mais je ne vois pas comment on aurait pu l'entendre avec tout ce bruit. Je constate que le leader du gouvernement à la Chambre, qui voulait peut-être répondre, n'a rien entendu. Il y a trop de bruit à la Chambre. La députée de Winnipeg-Nord a la parole; je lui accorde 15 secondes de plus, ce qui sera autant de moins pour la question d'un autre député.
Monsieur le Président, je disais que le projet de guerre des étoiles de George Bush est une mauvaise idée, mais que les sociétés américaines ont de bonnes pratiques comptables. Ma question au premier ministre est donc la suivante: des années après que les États-Unis aient fait le ménage dans la comptabilité des sociétés, pourquoi les libéraux n'ont-ils encore rien fait pour protéger les gens contre la comptabilité truquée de Nortel?
Monsieur le Président, le rapport du comité des sages commandé par le gouvernement a été déposé et bien accueilli par le gouvernement et l'industrie. Nous examinons actuellement, de concert avec les autorités provinciales compétentes, la possibilité de créer un organisme national de réglementation du commerce des valeurs mobilières, ce qui permettrait de s'attaquer de façon cohérente aux problèmes soulevés par la députée.
Monsieur le Président, des années après que les États-Unis aient pris des mesures contre la fraude d'entreprise, le gouvernement libéral n'a encore rien fait, et les Canadiens sont inquiets. Les responsables de nombreux régimes de pension ont misé sur Nortel, et les libéraux leur doivent des excuses.
Il y a trois ans, c'était Enron. Il y a deux ans, c'était WorldCom. Puis Nortel a suivi. Les libéraux n'ont rien fait. Deux années de suite, le discours du Trône a annoncé la création d'une commission nationale des valeurs mobilières. Nous l'attendons toujours.
Ma question s'adresse cette fois au premier ministre. Trois ministres des Finances libéraux, dont lui-même, n'ont pris aucune mesure à la suite de fraudes comptables commises par des sociétés. Pourquoi?
Monsieur le Président, outre le rapport du comité des sages et la suite qui lui a été donnée, le ministre a déposé, le 15 septembre, le projet de loi C-13 qui porte précisément sur la question soulevée par la députée, à savoir la fraude d'entreprise. Nous comptons donc sur l'appui de la députée à ce projet de loi.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, des fuites nous apprennent que le premier ministre et son cabinet sauraient depuis des mois que la ministre de l'Immigration a abusé de ses pouvoirs. Le premier ministre savait qu'elle a injustement fait accélérer l'étude de la demande de citoyenneté d'un des travailleurs de sa campagne et que le personnel de campagne de la ministre a laissé circuler librement, sans la dénoncer à la police, une personne qui était sous le coup d'un ordre d'expulsion.
La question est grave, et le premier ministre ne doit pas donner de réponses évasives. Quand son cabinet a-t-il été mis au courant de ces irrégularités? Quand?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, mon cabinet a entendu parler de la question au cours de l'été. Il a demandé des renseignements au cabinet de la ministre et il a reçu l'assurance que ces allégations étaient sans fondement. Si nous avons un commissaire à l'éthique indépendant, c'est pour que ce genre de problème lui soit soumis. C'est la ministre elle-même qui l'en a saisi.
Monsieur le Président, le premier ministre doit savoir que le comportement de la ministre fait surgir des questions très graves, et c'est pourquoi ce comportement fait problème. Beaucoup se demandent maintenant si notre système est juste ou si ceux qui exercent le pouvoir en abusent.
Le premier ministre était-il au courant de cette conduite discutable avant de reconduire la ministre dans son poste?
Monsieur le Président, je suis très fière d'être ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et je suis prête à défendre toutes mes décisions. Toutes les décisions que j'ai prises étaient fondées sur des motifs humanitaires et sur la compassion.
Je suis profondément attristée que des députés d'en face fassent des observations dans lesquelles transpirent la plus pure hypocrisie et la discrimination. Comment osent-ils juger du mode de vie d'une personne et la déprécier? J'ai une chose à demander à la députée. Poserait-on la même question s'il s'agissait d'un médecin ou d'un avocat?
[Français]
Monsieur le Président, au moment de l'élection, le bureau du premier ministre craignait que des opérations louches ne se soient conclues dans York-Ouest. Des renseignements peu rassurants sur l'émission de permis à des immigrants sont parvenus à un certain Scott Reid.
Le premier ministre l'a-t-il su avant ou après la confirmation de la ministre dans ses fonctions?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question de l'immigration au Canada est extrêmement importante. Fondamentalement, il s'agit d'êtres humains qui veulent venir au Canada, qui veulent vivre au Canada et qui veulent nous aider à édifier notre formidable pays. Indépendamment de l'identité de ces gens, ils méritent tous notre attention pour des raisons humanitaires et de compassion.
Monsieur le Président, la ministre de l'Immigration demeure privée de toute crédibilité.
Hier, une question très précise lui a été posée au sujet du fait qu'un membre de son personnel politique à Ottawa se serait rendu dans sa circonscription et aurait travaillé à sa campagne électorale. Cette personne a fait payer aux contribuables des frais de 5 900 $ pour l'hébergement, la restauration et les déplacements. Lorsqu'on lui a demandé si cette personne avait travaillé à sa campagne électorale, la ministre a changé de sujet.
Je vais reposer la question à la ministre. Est-ce que ce membre de son personnel politique à Ottawa a travaillé pour sa campagne, oui ou non?
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral devrait avoir honte de la façon dont il traite les agriculteurs qui vivent une situation catastrophique. Ils sont non seulement les victimes d'une crise dont ils ne sont pas responsables, mais ils sont à la merci d'un nombre restreint d'abattoirs qui ont beau jeu de fixer les prix du boeuf à leur guise.
Devant ce problème qui prend de plus en plus d'ampleur, qu'attend le gouvernement pour augmenter les sommes destinées aux victimes de la crise de la vache folle?
[Traduction]
Monsieur le Président, uniquement pour la province que la députée représente, nous avons été à même de prodiguer une aide puisée dans l'enveloppe de gestion des risques de l'entreprise pour un montant d'environ 366 millions de dollars. De plus, et la députée signale à juste titre la nécessité de créer des capacités d'abattage, le 10 septembre, nous avons annoncé des initiatives qui augmenteront cette capacité d'abattage, y compris dans la province de Québec.
[Français]
Monsieur le Président, le problème est tellement grave que l'on rapporte un important taux de suicide chez les agriculteurs. Certains crèvent de faim et d'autres ont épuisé leurs économies de toute une vie et font face à une faillite certaine. Les agriculteurs en ont assez des discours creux. Ils attendent des solutions concrètes face à une situation tragique.
Qu'attend le gouvernement pour affecter une part de ses énormes surplus pour leur venir en aide?
[Traduction]
Monsieur le Président, manifestement, le gouvernement n'attend pas. Voilà pourquoi un montant de 366 millions de dollars a été avancé aux producteurs du Québec. Voilà pourquoi, le 10 septembre, nous avons bel et bien annoncé un programme visant à accroître la capacité d'abattage.
Comme je l'ai indiqué à la députée à diverses reprises, ainsi qu'à d'autres, nous continuons de travailler précisément sur la question des vaches laitières et des vaches de réforme, et sur la façon dont nous devons nous y prendre.
[Français]
Monsieur le Président, le 23 septembre dernier, le président de l'UPA dénonçait l'attitude centralisatrice du gouvernement fédéral dans le dossier de la vache folle. Laurent Pellerin affirmait que les cinq plans d'aide du fédéral sont fondés sur une réalité étrangère à celle du Québec.
Qu'attend le ministre pour reconnaître l'urgence d'agir pour les producteurs laitiers et de bovins du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas tout à fait exact parce qu'il y a une partie de l'industrie au Québec, celle de l'élevage de bovins, qui fonctionne comme dans le reste du pays. Nous avons fourni de l'aide aux éleveurs, et au Québec, je le répète, cette aide se chiffre à 366 millions de dollars.
Par ailleurs, il y a des problèmes du côté des producteurs laitiers, et ces problèmes touchent le Québec de même que d'autres provinces. Je le rappelle, nous collaborons étroitement avec des groupes de producteurs, ainsi qu'avec les provinces, pour résoudre ces problèmes particuliers.
[Français]
Monsieur le Président, c'est M. Pellerin qui disait cela. Jusqu'ici, le gouvernement a accouché de cinq programmes d'aide différents pour tenter de remédier aux effets de la crise. Les cinq programmes ignorent la réalité du Québec.
Qu'attend le ministre pour annoncer un plan d'aide couvrant correctement tous les producteurs québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, nous n'ignorons pas le Québec avec ces programmes. Les versements effectués dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ont atteint 90 millions de dollars au cours de l'année 2003. En 2004, les versements totalisent 102 millions de dollars. Le programme des vaches de réforme, lui, a permis de distribuer près de 18 millions de dollars. De plus, 93 millions de dollars ont été versés grâce au programme de transition visant à soutenir l'industrie, et cela ne tient pas compte de l'argent que nous allons consacrer à accroître la capacité d'abattage.
Comme je l'ai dit plus tôt au député, nous collaborons avec l'industrie laitière pour trouver des solutions aux problèmes qu'elle éprouve en raison de l'ESB.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, à mon avis, la ministre de l'Immigration ne comprend pas la gravité de cette situation. Nous avons posé des questions très directes pour savoir si son personnel a effectué du travail politique pendant la campagne électorale. Elle refuse obstinément de répondre à des questions directes, ce qui en dit peut-être bien long.
La ministre va-t-elle répondre à la question? Son personnel a-t-il effectué du travail politique pendant la campagne? Si elle refuse de répondre, va-t-elle quitter ses fonctions jusqu'à ce que le commissaire à l'éthique termine son enquête?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, j'ai demandé au commissaire à l'éthique d'examiner les détails du cas et d'en faire rapport. Je serai heureuse de faire connaître ce rapport à la Chambre lorsqu'il sera terminé.
Monsieur le Président, nous sommes à la période des questions. Nous avons le droit de poser des questions sur des sujets d'intérêt crucial pour les Canadiens, et la ministre a l'obligation de répondre.
Je pose ma question encore une fois: le personnel de la ministre a-t-il effectué du travail politique pendant la campagne électorale? La question est très simple. Ne se sent-elle aucunement obligée de dire honnêtement la vérité aux Canadiens sur ce qui s'est passé?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je respecte toutes les lignes directrices du Conseil du Trésor, et je dois dire à la Chambre que j'exerce mes fonctions avec beaucoup de fierté. Je crois que tous les députés d'en face savent que, lorsqu'ils ont demandé de l'aide, j'ai toujours pu leur en donner pour des raisons d'ordre humanitaire.
Monsieur le Président, je répète que ma question s'adresse à la ministre de l'Immigration. Encore une fois, la ministre ne répond pas à la question. Très simplement, est-ce qu'un membre du personnel politique a travaillé à la campagne de la ministre?
La ministre refuse de répondre aux questions et s'en remet au commissaire à l'éthique. Elle a elle-même admis avoir demandé au commissaire à l'éthique de se prononcer seulement sur sa possible interférence dans une affaire d'immigration, non sur le fait que des membres de son personnel politique ont travaillé à sa campagne. La ministre évitera-t-elle d'intervenir tant qu'on n'aura pas donné à la Chambre une réponse à cette question?
Monsieur le Président, en premier lieu, je pense que la ministre a été très claire et qu'elle a respecté toutes les directives du Conseil du Trésor, comme il lui incombe en sa qualité de ministre. Si les députés d'en face n'acceptent pas cette réponse, je crois alors que c'est un problème qu'ils auront à régler eux-mêmes parce que la ministre a répondu à leurs questions à plusieurs reprises.
Monsieur le Président, parlons donc de directives appropriées, parce que, hier, à la Chambre, la ministre de l'Immigration a déclaré que toutes les dépenses de son chef de cabinet respectent les directives appropriées.
Jetons donc un coup d'oeil à ces dépenses. Le 24 février, à l'occasion d'un voyage à Toronto, le chef de cabinet a réclamé le remboursement de 92 $ pour un déjeuner professionnel à Ottawa. Le 1er avril, à l'occasion cette fois d'un voyage à Washington, il a réclamé des dépenses de 245 $ et déclaré qu'il se trouvait à Ottawa.
Ma question s'adresse à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ces dépenses sont-elles vraiment conformes aux directives parlementaires applicables ou aux directives libérales?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député est nouveau à la Chambre. J'affirme que, comme nos systèmes comportent suffisamment de contrôles et que tout fait l'objet d'une vérification comptable, si certaines dépenses n'avaient pas respecté les directives du Conseil du Trésor, elles n'auraient jamais été remboursées.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé. Hier avait lieu la Journée nationale des maladies pulmonaires. En mai 2003, l'Assemblée mondiale de la santé a approuvé la Convention-cadre pour la lutte antitabac. Pourquoi le Canada n'a-t-il toujours pas ratifié cette convention, et quand va-t-on le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Convention-cadre de lutte contre le tabagisme, à laquelle le Canada a souscrit l'année dernière, est très importante. Il importe de la ratifier. Nous sommes en voie de le faire très rapidement. Nous croyons qu'il faut contrôler fermement les produits du tabac, qui sont préjudiciables aux Canadiens.
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, à de nombreuses reprises, j'ai posé des questions à la Chambre au sujet du Patriot Act américain et prévenu le gouvernement que le FBI a accès à des renseignements personnels sur des Canadiens. Chaque fois que le président du Conseil du Trésor est intervenu pour répondre, sa réponse a été en contradiction avec le témoignage rendu hier par la commissaire à la protection de la vie privée.
Est-ce que le président du Conseil du Trésor pourrait expliquer la contradiction?
Monsieur le Président, je rassure le député: je ne suis pas contredit par la commissaire à la protection de la vie privée. En fait, ce que j'ai dit et ce qu'elle a dit, c'est que la loi canadienne protège bien les renseignements détenus au Canada, mais pas les renseignements détenus par d'autres pays, et c'est pourquoi nous sommes en train de modifier notre politique sur les marchés, c'est-à-dire pour éviter que ces renseignements ne soient détenus à l'étranger.
Monsieur le Président, pourquoi alors le président du Conseil du Trésor a-t-il insisté pour dire que notre loi protège nos renseignements personnels? Ce n'est pas le cas et ce n'est pas ce qu'a dit la commissaire dans son témoignage.
S'il n'est pas déterminé à faire ce qu'il faut, soit de convoquer un sommet sur la protection de la vie privée et d'adopter un projet de loi protégeant les Canadiens, va-t-il démissionner de son poste et permettre à quelqu'un d'autre de faire le travail?
Monsieur le Président, ce que je ne vais pas faire, c'est de rétorquer à l'analyse du député.
En fait, cette loi est nouvelle et c'est l'une des meilleures au monde. La commissaire à la protection de la vie privée, qui est également l'une des meilleures parmi ses homologues dans le monde, lui fera la même réponse.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, depuis deux ans, la députée de Mississauga--Erindale a, à maintes reprises, mis en danger les intérêts économiques du Canada en déversant son fiel sur nos alliés américains, les traitant de bâtards, d'idiots et de déficients mentaux. Elle n'a jamais fait l'objet de réprimandes et n'a jamais été expulsée du caucus libéral pour cela.
Hier matin, nous avons vu une bande video la montrant en train de piétiner la photo du chef d'État de notre plus proche partenaire commercial. Cela ne lui a pas valu la moindre réprimande. Ce n'est que lorsqu'elle s'est attaquée au premier ministre qu'elle a été expulsée.
Pourquoi le message voulant qu'on peut miner les intérêts économiques du Canada, mais...
Monsieur le Président, nous avons d'excellentes relations avec les États-Unis. Tout juste après les élections, le premier ministre a appelé le président Bush pour le féliciter. Mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, a appelé son homologue américain également. Ensemble, nous travaillons pour assurer la prospérité et la sécurité du continent.
J'ajouterai que mes relations ainsi que celles de nombre de mes collègues avec nos homologues sont incroyablement bonnes. Il nous tarde de travailler avec eux pour défendre l'ensemble des intérêts de notre continent.
Monsieur le Président, je voudrais savoir si le premier ministre saisit bien le problème.
Il a laissé entendre qu'il est parfaitement acceptable qu'un membre du gouvernement exprime la haine qu'il éprouve pour nos alliés américains, mine nos intérêts commerciaux et économiques, et qu'il le fasse sans raison de façon répétée. Toutefois, dès qu'un député critique le premier ministre ou son cabinet, il est expulsé.
Pourquoi est-il acceptable qu'un député libéral exprime la haine qu'il éprouve pour nos alliés et mine notre économie, mais qu'il ne puisse critiquer le premier ministre?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que nous entretenons de très solides relations avec les États-Unis. Nous travaillons avec les États-Unis en Haïti. Nous travaillons avec les États-Unis en Afghanistan. Le président des États-Unis viendra parler aux Canadiens.
J'espère que, dans les semaines précédant la venue du président des États-Unis, les chefs des partis de l'opposition deviendront un peu plus responsables dans leurs propos, qu'ils comprendront mieux les valeurs que partagent nos deux pays et qu'ils auront une vision plus éclairée du genre de pays que nous voulons édifier.
Le Sénat
Monsieur le Président, le premier ministre a dit hier qu'il croyait dans la réforme du Sénat. Le premier ministre Klein a déclaré publiquement que le premier ministre Martin lui avait dit avant les élections fédérales qu'il voyait d'un bon oeil la nomination de sénateurs élus en Alberta. Le premier ministre de l'Alberta et les Albertains lui demandent de tenir parole.
Est-ce que le premier ministre a dit au premier ministre Klein lors de la finale de la Coupe Grey, l'année dernière, qu'il voyait d'un bon oeil...
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement ont dit à plusieurs reprises qu'ils étaient ouverts à une réforme du Sénat, mais pas à une réforme touche par touche. Une réforme globale s'impose. Il n'y aura pas de réforme tant qu'il n'y aura pas de consensus à cet égard.
Monsieur le Président, il est question de tenir sa parole et de donner suite à ses engagements. Parlons des conséquences de cette promesse brisée.
Le premier ministre a suscité des attentes qu'il refuse de satisfaire. L'Alberta dépensera 3 millions de dollars de fonds publics pour tenir cette élection de candidats au Sénat. Dix Albertains se sont présentés et ils dépensent leur argent pour améliorer la démocratie au Canada.
Je pose de nouveau ma question au premier ministre, et j'attends votre réponse. Le premier ministre saisit-il bien les conséquences de...
À l'ordre s'il vous plaît. Je rappelle aux députés, et particulièrement à la députée d'Edmonton—Spruce Grove, que les questions et les réponses doivent être adressées à la présidence. Il y a eu des dérapages à cet égard aujourd'hui. J'invite la députée à s'abstenir de s'adresser à d'autres députés, mais de s'adresser à la présidence. Elle voudra peut-être reformuler la dernière partie de sa question dans cet esprit.
Monsieur le Président, le premier ministre saisit-il bien les conséquences que comporte le fait de susciter des attentes et de ne pas respecter sa promesse? Le premier ministre va-t-il tenir parole ou va-t-il trahir la volonté démocratique des Albertains?
Monsieur le Président, j'ai été conséquent. J'ai été conséquent dans ce que j'ai dit au sujet de la réforme du Sénat ici et en Alberta, c'est-à-dire que je suis en faveur de la réforme du Sénat. Je suis en faveur de la réforme du Sénat depuis le début.
Toutefois, je ne crois pas qu'elle devrait se faire touche par touche. Il y a un certain nombre de domaines, notamment le nombre de sénateurs, le mode de nomination des sénateurs et l'efficacité du Sénat, qui doivent être examinés, mais le faire touche par touche ne ferait qu'exacerber les tensions au Canada.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, les producteurs laitiers du Saguenay—Lac-Saint-Jean sont au bout du rouleau. Réunis en assemblée générale la semaine dernière, ils ont décidé d'accroître leurs moyens de pression pour qu'enfin on daigne entendre leurs appels. Ils s'apprêtent à tuer 600 vaches et à les empiler dans une fosse au vu et au su de tous les médias et de toute la population.
On doit désapprouver un tel geste, mais jusqu'où devront aller les producteurs laitiers pour faire comprendre à ce gouvernement qu'il a des responsabilités envers eux, qu'il a les moyens financiers de les aider et que la situation est plus qu'urgente?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné en réponse à une question précédente, nous avons versé quelque 366 millions de dollars à la province de Québec. De plus, nous avons annoncé le 10 septembre des ressources additionnelles pour aider à mettre en place une capacité d'abattage.
Comme je l'ai indiqué aux députés précédents, nous comprenons qu'environ 85 p. 100 du revenu des producteurs laitiers provient du lait, mais une part importante ne provient pas du lait. Il est impératif que nous collaborions avec les producteurs pour les aider avec cette part et les difficultés auxquelles ils font face.
[Français]
Monsieur le Président, le plan d'aide était insuffisant pour le Québec. En plus de mettre un plan d'aide d'urgence pour les producteurs laitiers, il y a autre chose que le ministre pourrait faire et qui ne coûterait rien au gouvernement.
Pourquoi le ministre ne collabore-t-il pas avec ses collègues des provinces pour établir un prix-plancher à l'abattoir pour la vache de réforme? Une telle mesure sortirait les producteurs des griffes des grands abattoirs qui, actuellement, les exploitent honteusement et les poussent à la faillite.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec des gens du Québec. J'ai rencontré des représentants de I'UPA cette semaine et je vois mon collègue provincial régulièrement.
Oui, il s'agit d'une des nombreuses suggestions qui méritent notre attention. Nous comprenons qu'il faut traiter cette part précise du revenu des producteurs laitiers qui pose problème, c'est vrai, dans la province de Québec. Cela est aussi vrai dans d'autres provinces et nous sommes déterminés à agir.
La sécurité du transport aérien
Monsieur le Président, le ministère des Finances a rendu publics hier les états financiers vérifiés portant sur les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien.
On y apprend que le gouvernement a engrangé des profits faramineux totalisant 234 millions de dollars au détriment des passagers aériens. Ce qui est le plus curieux, c'est que le ministère des Finances n'arrivait pas à calculer le coût de la sécurité. Il a toutefois très certainement compris comment faire de l'argent. Ce n'est qu'une autre façon détournée pour le gouvernement libéral d'aller piger dans les poches des contribuables.
Le gouvernement annoncera-t-il immédiatement qu'il mettra fin à cette taxe et qu'il commencera à financer le programme de sécurité à même les sommes qu'il a perçues en trop?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Peut-être son collègue veut-il écouter la réponse. C'est simple: on a perçu cette taxe, et la dépense n'a pas été faite au début, parce qu'on était à monter le système de sécurité. Certains équipements n'étaient pas livrés la première année et jusqu'en 2003, mais cela s'équilibrera sur une période de cinq ans. On ne veut pas tout faire la première année. Il y a encore beaucoup d'aéroports au Canada où l'on est en train d'installer des choses. Par conséquent, ces sommes serviront pour la sécurité aérienne au Canada, qui est un des pays les plus sûrs au monde. On ne fera aucun...
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a dit que la taxe sur la sécurité aérienne n'aurait aucune incidence sur les revenus, mais ce ne fut pas le cas. Ce fut dès le début une façon détournée d'aller piger dans les poches des contribuables.
Le ministre des Transports sait que l'industrie canadienne du transport aérien lutte pour se remettre à flot et cette taxe est en partie responsable du ralentissement du trafic de passagers.
Le ministre exhortera-t-il le ministre des Finances à prendre les mesures qui s'imposent, c'est-à-dire à commencer à venir en aide à l'industrie aérienne en faisant disparaître cette taxe?
[Français]
Monsieur le Président, je suis convaincu que le député veut que le système aérien au Canada soit le plus sûr au monde. Nous voulons justement nous assurer que les passagers voyagent de manière sécuritaire et qu'ils soient convaincus que ce moyen de transport est sécuritaire. Par conséquent, cette taxe continue d'être utilisée pour garantir cette sécurité. Nous avons de l'équipement de haute de technologie qui est acquis et installé tous les jours à travers le pays. Tant et aussi longtemps que tout cela ne sera pas fait, nous continuerons, bien sûr, de percevoir la taxe. Nous l'avons déjà réduite pour nous assurer que cela s'ajuste en fonction des besoins. Cependant, le travail n'est pas complété. Nous n'arrêterons pas tant et aussi longtemps...
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai été fort encouragé du fait que le gouvernement ait maintenu son engagement à l'égard de l'énergie éolienne dans le discours du Trône, et plus particulièrement à l'égard du programme EPÉÉ, qui a connu un franc succès.
Le ministre de l'Environnement pourrait-il commenter la possibilité de prolonger le programme EPÉÉ au-delà de 2007 de manière à ce que les fabricants de turbines éoliennes puissent décider de s'établir à long terme au Canada?
Monsieur le Président, le député a raison. Nous allons améliorer notre capacité d'exploiter l'énergie éolienne au Canada. Elle se chiffre à l'heure actuelle à 400 mégawatts, ce qui est très peu, mais elle sera de 4 000 mégawatts en 2010 et même, compte tenu de nos initiatives, de celles des provinces et de celles du secteur privé, il ne serait pas étonnant qu'elle atteigne 10 000 mégawatts en 2010.
[Français]
La protection des dénonciateurs
Monsieur le Président, le projet de loi C-11 a de quoi nous alarmer. Prenant comme exemple le scandale des commandites, le commissaire à l'information nous apprenait ce matin que cette loi permettrait à un ministre de cacher pendant 20 ans toute l'information sur un sujet dénoncé par un honnête dénonciateur.
Le président du Conseil du Trésor admettra-t-il qu'il est en train de préparer le plus gigantesque cover-up de l'histoire parlementaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je prierais le député de lire le rapport. La mesure législative se fonde sur la recommandation qui est directement tirée du rapport diffusé par le comité de spécialistes. Un compromis doit intervenir, puisque le comité devra décider s'il doit protéger le fonctionnaire dénonciateur, comme le demande le comité, ou respecter l'obligation de transparence.
C'est donc un jugement de valeur que devra porter le comité. Voilà pourquoi le projet de loi n'a franchi que l'étape de la première lecture. Le député devrait lire le rapport.
Monsieur le Président, le projet de loi C-11 ne contient aucun nouveau mécanisme de protection contre d'éventuelles représailles prises à l'endroit des dénonciateurs. Il ne prévoit aucune sanction contre les employeurs qui prennent des mesures disciplinaires contre des dénonciateurs. Il refuse explicitement de protéger les dénonciateurs qui décident de s’adresser aux médias. Pourtant, le projet de loi autorise les ministères à étouffer les divulgations pour une période pouvant aller jusqu’à vingt ans. Il vise à protéger un gouvernement corrompu et non les dénonciateurs.
Quand le gouvernement cessera-t-il de se servir d’honnêtes fonctionnaires comme excuse pour présenter un projet de loi qui cache sa corruption?
Monsieur le Président, comme il s'agit d'une question extrêmement importante et d'un débat extrêmement important, il serait utile que le député prenne le temps de lire les rapports des spécialistes et des employés qui nous ont décrit le genre de projet de loi qu'ils désiraient.
Le projet de loi n'a franchi que l'étape de la première lecture. Il est donc possible pour le comité d'examiner ces questions, de recueillir l'avis des fonctionnaires et de prendre les décisions qui s'imposent. Il faut comprendre que toutes les décisions que prend un gouvernement minoritaire a des conséquences réelles, et il est inadmissible, en politique, qu'on se serve des fonctionnaires pour se mettre en valeur.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, nous estimons qu'il y a environ 300 000 obus, dont près de 8 000 n'ont pas explosé, qui gisent au fond du lac Saint-Pierre, désigné Réserve mondiale de la biosphère par l'UNESCO. Ces obus s'avèrent une menace environnementale et les citoyens en ont assez d'attendre la décision de les retirer.
Le ministre de la Défense nationale ne pense-t-il pas qu'il est temps de passer à l'action et de procéder à la récupération des 300 000 obus qui traînent au fond du lac Saint-Pierre?
Monsieur le Président, nous sommes très conscients du danger représenté par les engins de guerre qui sont présents depuis la Seconde Guerre mondiale. Notre ministère fait beaucoup d'efforts pour régler ce problème. Nous travaillons avec les communautés locales, avec Environnement Canada et d'autres. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour réduire ce danger. C'est un problème mais nous sommes en train de le régler.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, des 1,6 milliard de dollars consacrés au dossier des pensionnats autochtones, plus de 285 millions servent expressément à payer les avocats du ministère de la Justice dont le travail consiste à s'opposer aux revendications.
Le gouvernement n'est-il pas disposé à admettre à quel point le mécanisme de règlement actuel est imparfait? Accepterait-il aujourd'hui de donner suite à la recommandation de l'APN qui propose d'effectuer un règlement pour les demandeurs sous la forme d'un montant fixe pour faire en sorte de mettre cet argent en circulation au lieu de payer des centaines de millions de dollars à 90 avocats du ministère de la Justice pour qu'ils s'opposent aux revendications?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, je remercie l'APN pour son rapport. Nous allons étudier de près les recommandations. Je signale au député, qui témoigne d'un intérêt de longue date dans ce dossier, que si nous avons mis en place un processus de règlement extrajudiciaire, c'est précisément pour éviter de longs et coûteux procès et pour réduire les frais juridiques qui seraient autrement assumés par les contribuables canadiens. Nous procédons de la sorte pour accélérer le règlement des revendications au nom des victimes.
L'industrie du textile et du vêtement
Monsieur le Président, j'ai rencontré plus de 200 travailleurs du vêtement dans ma circonscription de Cambridge la semaine dernière. Ils étaient en crise. Certains pleuraient. Des milliers d'emplois sont menacés si le gouvernement ne fait pas le nécessaire et ne met pas immédiatement en oeuvre les recommandations du Comité des finances.
Le compte à rebours a commencé. Les Canadiens ne veulent plus de belles phrases. Il veulent des actes. Le ministre va-t-il prolonger les décrets de remise visant l'industrie du vêtement afin de sauver ces emplois, oui ou non?
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question au gouvernement concernant la décision de la Commission environnementale du Vermont qui permet de doubler la capacité du site de Coventry. La réponse était très loin d'être satisfaisante.
Ce que nous voulons savoir du gouvernement c'est pourquoi il n'a pas saisi la Commission mixte internationale du problème quand on le lui a demandé et compte-t-il le faire prochainement?
Monsieur le Président, c'est là une question très sérieuse. Nous nous réjouissons que la MRC de Sherbrooke ait eu le droit d'intervenir dans cette affaire. Bien entendu, le gouvernement du Canada va s'en saisir de façon très étroite, avec mon homologue. De plus, le premier ministre a bien l'intention de soulever la question avec le président Bush.
[Traduction]
Les initiatives parlementaires
[Décision de la présidence]
Je désire faire à la Chambre une déclaration sur les affaires émanant des députés.
Les honorables députés se rappelleront que, le 29 octobre 2004, la Chambre a donné son agrément au 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui portait sur les dispositions provisoires du Règlement régissant les affaires émanant des députés. Ce rapport a pour effet de maintenir en vigueur les dispositions provisoires régissant les affaires émanant des députés jusqu’au dernier jour de séance de juin 2005.
[Français]
L'ordre de priorité des affaires émanant des députés a été complété et publié ce matin dans le Feuilleton.
[Traduction]
Les dispositions provisoires du Règlement prévoient que les affaires émanant des députés sont maintenues d’une session à l’autre. En d’autres termes, les travaux relatifs aux affaires émanant des députés qui proviennent de cette Chambre ne prendront pas fin lors de la prorogation, et l’ordre de priorité sera maintenu d’une session à l’autre.
Il est par conséquent très important que les députés comprennent bien la mécanique des dispositions provisoires puisqu’ils n’auront peut-être pas une seconde occasion de présenter une affaire, même si la Chambre devait être prorogée. Les députés devraient également noter que toutes les affaires émanant des députés peuvent faire l’objet d’un vote, sauf celles expressément désignées comme « affaires non votables ».
Plus particulièrement, j’aimerais attirer l’attention des députés sur la possibilité qu’un projet de loi émanant d’un député nécessite une recommandation royale ou une motion de voies et moyens.
[Français]
J'aimerais tout d'abord traiter de la recommandation royale. Tout projet de loi qui autorise la dépense de fonds publics ou entraîne l'affectation de fonds publics doit être accompagné d'un message de la Gouverneure générale recommandant cette dépense à la Chambre. Ce message, officiellement appelé « recommandation royale », ne peut être transmis à la Chambre que par un ministre.
[Traduction]
L’ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes précise ce qui suit à la page 710:
En 1994, le Règlement a […] été modifié pour éliminer l’obligation de transmettre une recommandation royale à la Chambre avant la présentation d’un projet de loi. La recommandation royale peut désormais suivre la présentation du projet de loi à la Chambre, à condition que ce soit avant la troisième lecture et l’adoption du texte… La recommandation royale qui accompagne un projet de loi doit toujours paraître dans le Feuilleton des Avis, figurer dans le projet de loi ou y être annexée et paraître dans les Journaux.
Quant aux projets de loi émanant des députés, on y lit, aux pages 711 et 712:
[…] depuis que la règle a été modifiée en 1994, on permet que des projets de loi de députés impliquant des dépenses publiques soient présentés et suivent la filière législative, en supposant qu’un ministre produira une recommandation royale avant la troisième lecture et l’adoption du projet de loi. Si la recommandation royale n’arrive pas à temps pour la troisième lecture, le Président devra mettre un terme aux délibérations et juger la mesure irrecevable. Il est du devoir du Président de s’assurer que les dispositions du Règlement sur la recommandation royale, ainsi que la prescription constitutionnelle, sont respectées.
Lorsqu’il semble probable qu’un projet de loi nécessitera une recommandation royale, le conseiller législatif chargé de le rédiger en avisera le député qui lui a transmis la demande de rédaction. Les députés peuvent consulter les conseillers législatifs ou le Bureau des affaires émanant des députés pour obtenir des conseils au cas par cas.
[Français]
Il est de mon devoir de Président de trancher les questions ayant trait à la nécessité d'obtenir une recommandation royale. Je demeure prêt à entendre les remarques des honorables députés des deux côtés de la Chambre qui souhaiteraient aider la présidence à rendre une décision à l'égard de projets de loi particuliers.
[Traduction]
Étant donné que la Chambre n’a pas encore commencé à débattre des affaires émanant des députés, j’ai cru utile de souligner aux députés le sérieux impact que l’exigence d’une recommandation royale peut avoir sur leur projet de loi. Le Règlement indique très clairement que la Chambre ne peut être appelée à se prononcer sur une motion portant troisième lecture d’un projet de loi qui entraîne l’affectation de fonds publics s’il n’y a pas eu avis de la recommandation royale. Les députés qui se demandent si leur projet de loi devra faire l’objet d’une recommandation royale auraient tout intérêt à soulever cette question bien avant que le projet de loi n’atteigne l’étape de la troisième lecture.
En ce qui concerne les voies et moyens, tout projet de loi qui impose au contribuable une nouvelle taxe ou un nouvel impôt ou qui augmente le taux d’une taxe ou d’un impôt existant doit être précédé par l’adoption d’une motion de voies et moyens. Or, seul un ministre peut proposer une telle motion. Comme le précise La procédure et les usages de la Chambre des communes, aux pages 758 et 759:
La Chambre doit d’abord adopter une motion de voies et moyens avant qu’on puisse déposer un projet de loi obligeant le contribuable à assumer une charge fiscale… Avant qu’un projet de loi fiscale ne puisse être lu une première fois, un ministre doit d’abord déposer à la Chambre un avis de motion de voies et moyens…
[Français]
En outre, on peut y lire, à la page 898:
En ce qui touche à la fiscalité, un député ne peut présenter de projet de loi qui impose des taxes. Ce pouvoir de taxation appartient uniquement au gouvernement et toute mesure législative visant à accroître les taxes doit être précédée d'une motion de voies et moyens.
[Traduction]
Ainsi, le député qui a demandé de faire rédiger un projet de loi visant à imposer ou à augmenter une charge fiscale recevra un avis à ce sujet du conseiller législatif chargé de la rédaction du projet de loi. Les députés voudront peut-être consulter les conseillers législatifs ou le Bureau des affaires émanant des députés pour obtenir de plus amples renseignements au cas par cas.
Le Règlement de la Chambre prévoit des exigences plus sévères pour les projets de loi de voies et moyens. Le Président déterminera tôt dans le processus quels projets de loi entrent dans cette catégorie afin qu’ils ne soient pas inscrits à l’ordre de priorité.
Je vous ai fait cette déclaration parce que je suis responsable d’assurer le déroulement ordonné des affaires émanant des députés. Par ailleurs, j’invite les députés qui ont des questions particulières sur une affaire précise à s’adresser au Bureau des affaires émanant des députés.
Je tiens à rappeler à la Chambre que, aux termes de l'article 88 du Règlement, dans le cas des projets de loi d'intérêt public émanant des députés, il doit s'écouler au moins deux semaines entre la première et la deuxième lecture.
Le projet de loi C-333, inscrit au nom de la députée de Durham et figurant au haut de la liste de priorité, n'aurait pu être étudié à l'étape de la deuxième lecture que le lundi 29 novembre 2004 ou à une date ultérieure.
[Français]
Par conséquent, le débat portant deuxième lecture du projet de loi prévu pour demain ne pourra pas avoir lieu. Je demande au Greffier de porter cette affaire au bas de la liste de priorité au Feuilleton.
[Traduction]
Demain, l'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires sera donc annulée et la Chambre poursuivra, à l'heure prévue pour les initiatives parlementaires, l'étude qui sera alors en cours.
Je crois comprendre que le leader parlementaire de l'opposition officielle a une question à poser.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme je connais les sentiments des gens de Hamilton pour les Argonauts de Toronto, le leader du gouvernement à la Chambre voudra sûrement souhaiter beaucoup de succès aux Lions de la Colombie-Britannique dimanche.
Par ailleurs, il voudra peut-être nous informer de l'ordre du jour de demain et des travaux de la semaine prochaine.
Monsieur le Président, je tiens à informer la Chambre que les Tiger Cats de Hamilton ont sûrement hâte de participer au championnat de la Coupe Grey, l'année prochaine. Nous avons un excellent contingent pour la partie de dimanche.
Cet après-midi, nous continuerons le débat sur la motion de l'opposition.
Demain, la Chambre passera à l'étude à l'étape du rapport et, si possible, à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi sur les parcs. Elle étudiera ensuite une motion portant renvoi à un comité, avant la deuxième lecture, du projet de loi C-20, concernant les premières nations. S'il reste du temps, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-9, portant sur l'Agence de développement économique pour les régions du Québec.
Lundi, mardi et mercredi prochains, nous reprendrons l'étude, si nécessaire, du projet de loi C-7 et du projet de loi C-20. Ensuite, nous passerons à l'étude d'une motion portant renvoi à un comité, avant la deuxième lecture, du projet de loi C-21, concernant les organisations à but non lucratif, puis à l'étude, à l'étape de la deuxième lecture, du projet de loi C-23, portant sur les ressources humaines, et du projet de loi C-22, concernant le développement social. Par la suite, nous reprendrons l'étude de tout projet de loi dont l'étude n'aura pas encore été terminée.
Mardi soir, le comité plénier entamera l'étude du budget des dépenses principal du ministre de la Santé.
Jeudi prochain sera un jour désigné.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En répondant tout à l'heure à une question de la députée de Winnipeg-Nord, j'ai induit la Chambre en erreur par inadvertance. J'ai dit que le projet de loi C-13 avait été présenté le 15 septembre, alors que c'est la proclamation du règlement qui a eu lieu à cette date. Je voudrais apporter la rectification, si c'est possible.
Initiatives ministérielles
[Les crédits]
[Traduction]
Les crédits
Motion de l'opposition--La santé
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je voudrais terminer mon intervention et céder à mon collègue les dix minutes qui resteront.
Je vais profiter de ces quelques minutes pour revenir sur les propos de ma collègue de Churchill, qui s'appliquent fort bien au débat. Elle a dit que la plupart des Canadiens, comme les habitants des autres pays, étaient plongés dans la plus grande perplexité lorsqu'il s'agit de savoir ce qui est sain et ce qui ne l'est pas. Pas un jour ne passe sans qu'on parle d'une nouvelle étude publiée quelque part et qui nous apprend que ce qu'on croyait sain ne l'est plus, ou vice versa, ou qui prend le contre-pied d'une étude publiée quelques semaines plus tôt. Bien des Canadiens finissent par renoncer et dire qu'ils n'arrivent plus à suivre. Puis, nous nous en remettons au bon sens.
L'argument apporté par ma collègue de Churchill était que, pour les Canadiens, le bon sens veut que s'il est prouvé scientifiquement qu'un produit est nocif pour nos enfants, le Parlement, cette Chambre, devrait être suffisamment responsable pour veiller à ce que ce produit n'entre pas dans la fabrication d'aliments vendus partout au pays. Le caucus du NPD croit que tel est le cas pour les acides gras trans.
L'Organisation mondiale de la santé n'envoie pas de messages alarmistes et ne dit pas à la légère qu'un produit devrait être banni. Pourtant, elle a dit très clairement qu'il est important que la protection de la santé publique soit efficace pour la population. Cela signifie que l'étiquetage ne suffira pas. Il faut bannir les acides gras trans. Voilà pourquoi nous prenons position.
Il y a belle lurette que nous avons dépassé le stade où nous doutions des données scientifiques et où nous utilisions les étiquettes par mesure de prudence. Cela ne suffit plus maintenant. La prudence veut maintenant que nous bannissions ces produits et que nous ne laissions pas nos enfants les consommer. D'autres pays ont maintenant adopté cette position.
Il y a un aspect commercial à cette question. Pour certaines de ces sociétés et entreprises, qui pourraient dire que cela leur cause des problèmes, que des emplois seront supprimés ou que leurs coûts augmenteront, préoccupations fort légitimes, la question ne se pose même pas. Comme on l'a déjà mentionné, bon nombre de fournisseurs d'aliments qui contenaient des acides gras trans les ont déjà supprimés. Le Danemark au complet les a bannis. Il y a des restaurants McDonald's au Danemark. La nourriture vendue dans les McDonald's du Danemark ne contient aucun acide gras trans. N'incombe-t-il pas à nous, parlementaires canadiens, de prendre les mêmes mesures que le Danemark pour protéger nos enfants? C'est une question de santé publique et de protection de nos enfants. Il faut prendre les bonnes décisions.
Monsieur le Président, après le préambule, la motion se lit comme suit:
...la Chambre demande que le gouvernement édicte un règlement ou, si nécessaire, dépose un projet de loi bannissant de facto les acides gras trans artificiels en réduisant au plus bas niveau possible le taux des acides gras trans artificiels toléré dans tout produit alimentaire vendu au Canada.
La motion ne parle pas vraiment d'interdiction, peu importe ce qui se fait ailleurs. Une personne du NPD a indiqué que de nombreux produits contiennent des gras trans naturels. Il y a aussi tout le problème de la coordination avec les entreprises et l'industrie.
Est-il question ici d'interdiction ou de plus bas niveau possible, considérant que même les autorités sanitaires affirment que la recommandation en matière de gras trans est de ne pas en consommer du tout?
La question que je me pose porte sur le fait de légiférer pour réglementer un comportement. De toute évidence, on ne peut pas faire ça. L'éducation du public jouera un très gros rôle. Le député ferait-il part à la Chambre de ses idées sur la meilleure façon d'éduquer le public et de traiter avec les autres instances, par exemple les commissions scolaires qui doivent aborder le sujet avec les enfants et même en parler aux parents lorsque les enfants mangent mal?
Monsieur le Président, le député a soulevé un certain nombre de points. Premièrement, il a fait mention du plus bas niveau possible. J'ai abrégé en employant le mot « bannir ». Si on lit le document qui nous a été fourni, nous constatons que par le plus bas niveau possible on entend un bannissement. Par conséquent, nous disons que nous autorisons un taux qui se situe au plus bas niveau possible. Personne ne tente de faire adopter une loi ou un règlement qui va au-delà de ce qui peut être réalisé.
Si le député veut décortiquer chaque mot, il a raison de dire qu'il reste à la fin des quantités minuscules. C'est pourquoi nous avons parlé du plus bas niveau possible, mais dans le document on emploie le mot « bannir », ce qui revient au même.
Le député parle de la question de la coordination avec les entreprises et l'industrie. C'est pourquoi nous avons souligné le fait que des grandes entreprises ont déjà pris les mesures nécessaires en ce sens. Je n'ai pas entendu parler de pertes massives d'emplois ou d'une augmentation énorme des coûts. J'ai entendu dire toutefois que les entreprises, laissons-leur le bénéfice du doute, veulent offrir des aliments les plus sains possibles ou, à tout le moins, qui ne renferment pas de toxines connues. Si nous voulons que le gouvernement adopte un règlement ou un projet de loi pour bannir ces produits, c'est pour s'assurer que cela se concrétise, car toutes les entreprises ne le feront pas de leur plein gré.
Le dernier point que je veux soulever est celui de l'éducation. En vertu de la loi, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. En Ontario, la loi oblige les cyclistes à porter un casque. Il faut éduquer le public certes, mais veillons à ce qu'il y ait une loi en place et assurons-nous de la faire respecter.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les observations du député, je sais même pas par où commencer. S'il n'en tenait qu'au NPD, les gens iraient dans des salons de défonce pour se faire injecter de l'héroïne et se feraient arrêter s'ils sortaient avec un sac de chips dans leurs poches. C'est tout simplement ridicule. Le député voudra peut-être faire des observations à ce sujet.
Monsieur le Président, je ne peux croire que, après les débats d'aujourdhui, le député puisse sortir des sottises pareilles. Je n'arrive vraiment pas à comprendre où il veut en venir.
Si les choses étaient aussi simples et évidentes qu'il le dit, nous n'aurions pas besoin de lois. Nous n'aurions pas besoin d'être ici. Le député sait fort bien que les questions qu'ils soulève n'ont rien à voir avec la question qui nous occupe dans l'immédiat.
Si le député veut avoir un débat sur ce qui se passe à Vancouver et sur la façon de réduire les problèmes, soit. Nous, au NPD, ne demandons pas mieux que d'avoir ce débat, tout comme nous sommes heureux de tenir le présent débat car il s'agit de santé, il s'agit d'enfants, et il s'agit de nos responsabilités envers eux.
Monsieur le Président, la sécurité alimentaire nous concerne tous. De plus en plus de recherches montrent que les gras trans contribuent aux problèmes de santé comme les maladies de coeur, le diabète et l'obésité. J'aimerais parler d'autres facteurs qui ont une incidence sur la capacité des gens à se procurer des aliments sains.
Nous en savons beaucoup sur l'insécurité alimentaire. Cette dernière se définit comme étant l'incapacité d'avoir accès à des aliments nutritifs en quantités suffisantes. Cela peut être attribuable à la pauvreté, à un revenu peu élevé, à l'absence de supermarchés dans les quartiers et au manque de connaissances sur la préparation des aliments. L'insécurité alimentaire est liée de près aux problèmes de santé, aux maladies chroniques, à l'obésité, aux cas de dépression majeure, au stress et aux allergies alimentaires. L'insécurité alimentaire est directement liée à ce qui se trouve réellement dans nos aliments.
Il y a des mères qui mangent moins pour que leurs enfants aient des aliments de meilleure qualité. Cela exacerbe le problème des acides gras trans dans les aliments, car ces femmes en mangent une proportion plus élevée dans leur diète. Des mères m'ont confié qu'elles avaient de la difficulté à jongler avec leur désir de fournir une alimentation convenable et leur incapacité de toucher un revenu suffisant pour donner à leurs enfants des aliments sains.
Le manque de choix a aussi une incidence sur la capacité des gens à manger des aliments sains. Selon le rapport « The Cost of Eating in BC » de 2003, une famille à faible revenu devrait dépenser jusqu'à 44 p. 100 de son revenu disponible pour se procurer une alimentation saine, comparativement à 17 p. 100 pour le Canadien moyen. Cela est honteux dans un pays comme le nôtre qui a accès à des aliments et des ressources adéquates pour nourrir toute la population.
Les femmes enceintes vivant seules qui reçoivent de l'aide au revenu se trouveraient dans les situations les plus désespérées.
Nous savons qu'au moins 20 p. 100 des femmes est des enfants vivent dans la pauvreté au Canada aujourd'hui. Ces consommateurs finissent par acheter des aliments saturés de gras trans, car ce sont les plus économiques. Si les gras trans que contiennent ces aliments étaient remplacés par des gras plus sains, la santé globale de ces personnes s'en trouverait améliorée.
Les salaires peu élevés limitent les choix pour acheter des aliments. On ne trouve pas toujours, dans les quartiers où les revenus sont peu élevés, des supermarchés ou des magasins qui vendent des aliments meilleurs pour la santé. Nous devons faire en sorte que les aliments offerts dans les quartiers résidentiels où les revenus sont peu élevés soient sains.
Les consommateurs dont le niveau d'alphabétisation est faible ont aussi moins de choix puisqu'ils ne peuvent pas lire et comprendre ou utiliser l'étiquetage pour faire un choix éclairé. Voilà pourquoi l'étiquetage, comme unique option, ne suffirait pas à mettre en garde les Canadiens contre de mauvais choix alimentaires.
Permettez-moi de parler un peu d'alphabétisation. Une personne peu alphabétisée voit ses horizons bouchés et donc manque de ressources et n'a que peu de prise sur son destin. Elle ne peut pas faire des choix éclairés concernant son mode de vie. Je vous donne des statistiques tirées du document « Effets du niveau d'alphabétisme sur la santé des Canadiens ».
Vingt pour cent des Canadiens sont très peu alphabétisés. Ils ont peu accès à l'information relative à la santé, qu'elle soit présentée par écrit ou oralement. La majeure partie de l'information sur la santé diffusée par les organismes et les praticiens du domaine ainsi que par les médias se présente sous forme écrite, ce qui la rend très difficile sinon impossible à comprendre pour nombre de personnes. Comme source d'information, les écrits ne sont pas privilégiés ni même considérés comme dignes de foi par bon nombre de gens, qui préfèrent se renseigner sur la santé par le bouche à oreille.
En outre, la santé est une question où le sexe des personnes entre en ligne de compte. À titre de porte-parole de mon parti en matière de condition féminine, je suis heureuse de pouvoir parler de l'effet des gras trans sur la santé des femmes.
Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès chez les femmes au Canada. Or, nous savons que les gras trans sont l'une des causes de ces maladies. Nous savons aussi que la consommation de gras trans n'a pas le même effet sur les femmes que sur les hommes. La science a commencé à étudier les différences entre les femmes et les hommes en ce qui a trait aux problèmes de santé causés par les gras trans.
Dans une étude réalisée à l'Université de la Colombie-Britannique, on a pu constater que les gras trans étaient transmis par le placenta au foetus. En Europe, une autre étude a permis de démontrer que plus la consommation de gras trans d'une femme enceinte est importante, plus elle risque de donner naissance prématurément à son bébé, et plus celui-ci risque d'être de poids inférieur. Nous sommes donc en présence d'un sérieux problème de santé à long terme pour les femmes et les enfants. J'exhorte la Chambre à envisager une législation qui protégera les enfants contre l'exposition aux gras trans pendant la grossesse.
Après la naissance, les gras trans ingérés par la mère sont transmis au nouveau-né par le lait maternel. Une étude réalisée par Santé Canada montre que le lait maternel contient des niveaux de gras trans parmi les plus élevés jamais observés, ce qui est absolument scandaleux.
Dans une étude portant sur la santé des infirmières, on a pu constater que le risque de subir une crise cardiaque était 50 p. 100 plus élevé parmi les femmes qui consommaient le plus de gras trans, comparativement à celles qui en consommaient le moins.
Les gras trans peuvent également accroître les risques de diabète de type 2 chez les femmes. Dans une étude menée en 2001, des chercheurs ont établi que lorsque les femmes remplaçaient 2 p. 100 des gras trans qu'elles consommaient par des gras polyinsaturés, elles réduisaient de 40 p. 100 les risques de diabète. Cela a des répercussions importantes sur notre système de soins de santé. Une étude menée récemment a démontré que des niveaux élevés de gras trans alimentaires doublaient les risques de cancer du colon chez les femmes ménopausées ne suivant pas un traitement hormonal substitutif.
Ce n'est pas tout. Les gras trans ont également été reliés au cancer du sein. Une étude néerlandaise a établi un lien entre la quantité de gras trans emmagasinés dans le corps et les risques de maladie chez les femmes ménopausées.
Le Docteur Walter Willett, médecin et président du Department of Nutrition de la Harvard School of Public Health, a participé à la rédaction d'un rapport publié en 1993 sur le cas de 75 521 femmes qui avaient été suivies dans le cadre de l'étude de Harvard sur les infirmières. Les femmes qui consommaient beaucoup de gras trans couraient 1,5 fois plus de risques de coronaropathie que les femmes qui en consommaient peu. Des données tirées d'une étude préliminaire laissaient croire qu'un régime riche en acide gras trans pouvait accroître les risques de prééclampsie, une hypertension provoquée très dangereuse, tant pour la mère que pour l'enfant.
Les preuves qui ont été recueillies sur les répercussions des gras trans sur la santé des femmes et des enfants et sur la population en général représentent un dossier important dont la Chambre est saisie aujourd'hui. J'exhorte les députés à songer sérieusement à appuyer cette motion. C'est toujours la même chose. En investissant dans la prévention, on fait des économies à long terme.
Toutes les preuves démontrent qu'en continuant d'offrir des gras trans alimentaires à la population canadienne, nous accroissons le coût de nos services de santé à long terme parce que nous devons continuer de dépenser de l'argent pour les soins actifs reliés au diabète, aux crises cardiaques et au cancer. Nous soumettons notre système de soins de santé à des pressions indues. Il est très important que nous appuyions cette motion afin de bannir les gras trans et de protéger la population en général.
Monsieur le Président, en ma qualité de membre du parti séparatiste naissant du nord de l'Ontario, j'accueillerais volontiers la ville de Hamilton à titre de ville jumelle dans la nouvelle province de l'Ontario du nord. Même si mon collègue de Hamilton Centre est absent, je l'accueillerais dans le nouveau caucus du nord de l'Ontario s'il choisissait d'en faire partie. Je ne devrais pas parler dans son dos, mais il est un peu rouspéteur. Je ne crois pas qu'il voudrait siéger à côté de moi, sauf qu'on l'a forcé à le faire à la Chambre. Il va sans dire que je suis hors sujet.
J'aimerais demander à la députée si elle peut éclairer un peu plus notre lanterne quant aux effets dévastateurs du diabète, particulièrement au sein des communautés des Premières nations dans la région qu'elle représente?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Les communautés des Premières nations souffrent du diabète dans une plus grande proportion que l'ensemble de la population. Il ne fait pas de doute que ma circonscription de Nanaimo—Cowichan compte un nombre important de personnes des Premières nations. L'impact du diabète a fait l'objet de diverses études dans nos communautés, qui déploient de grands efforts pour le combattre.
Les gras trans sont un élément important du régime alimentaire de beaucoup de gens. J'ai parlé de faibles revenus et de sécurité alimentaire. Nous avons la responsabilité de veiller à ce que nos sources d'aliments soient sûres. L'étiquetage obligatoire n'est pas la solution. Il nous faut vraiment prendre position et affirmer que les gras trans sont inacceptables dans nos régimes alimentaires.
Monsieur le Président, je tiens à louer le NPD pour avoir entrepris les démarches à ce sujet; il est indéniable que les gras trans constituent un problème grave en ce qui concerne notre alimentation, et la santé de nos enfants et de la population entière.
Cependant, j'ai quelques réserves à l'égard de cette tendance vers une politique de tolérance zéro. Je pensais que, en tant que Canadiens, nous avions toujours une certaine liberté de choix. Nous faisons quotidiennement des choix en ce qui concerne notre régime alimentaire et la nourriture que nous mangeons, et nous devrions avoir la liberté de choisir de manger correctement ou pas. J'aimerais connaître l'opinion de la députée en ce qui concerne le respect des choix personnels, et l'éducation comme moyen de faire des choix éclairés en ce qui concerne l'alimentation.
Ce qui me gène, c'est que si nous adoptons une politique de tolérance zéro, pourquoi ne pas l'adopter pour les cigarettes, l'alcool ou la possession de cannabis? Éliminons-les entièrement du système. Si nous voulons réellement réglementer la santé des Canadiens, il faut suivre une certaine logique; sinon, il faut au moins laisser aux gens le droit de choisir. Éduquons-les afin qu'ils puissent faire les bons choix.
Je veux aussi signaler qu'une bonne part de ce que nous mangeons est importé. Comment comptons-nous réglementer et contrôler la chose sans nuire à nos relations commerciales?
Monsieur le Président, le député a soulevé un certain nombre de questions, notamment au sujet de la tolérance zéro. Dans certains précédents, nous avons interdit la présence de substances, soit dans nos aliments, soit dans notre environnement.
Il nous incombe d'agir lorsque nous nous rendons compte qu'une substance, par exemple les gras trans, est très dommageable pour la santé des Canadiens. Il serait très irresponsable de ne pas nous attaquer à cette question et de ne pas les interdire. Par ailleurs, il faudra éduquer les gens quant au contenu en gras de leur régime. Un certain nombre d'organismes, notamment la Fondation des maladies du coeur, met très activement en oeuvre un programme d'éducation auprès de la population canadienne.
Pour ce qui est du commerce, le Danemark a déjà interdit les gras trans. Son économie ne s'est pas effondrée pour autant, que je sache. Je suggère que nous examinions la façon concrète dont le Danemark s'y est pris pour mettre en place cette mesure et je suggère que nous décidions de la façon dont nous allons traiter certains produits importés dans notre pays. Nul doute, un certain nombre de ceux-ci ne sont pas sûrs, à nos yeux, et nous ne souhaitons pas les importer.
Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir pour appuyer cette motion. Bien plus, je félicite le nouveau parti démocratique, en particulier le député de Winnipeg-Centre, d'avoir soulevé cette question à la Chambre.
Cette question m'importe, en bonne partie parce que j'ai déjà présidé la Fondation des maladies du coeur de la Nouvelle-Écosse et que j'ai été administrateur de la fondation nationale. En plus de féliciter mes collègues qui ont soulevé cette question, je félicite les membres de la fondation, notamment Mary Elizabeth Harriman et Jane Farquharson, qui ont tant fait dans le pays et dans ma province, ainsi que Sally Brown. Il convient également de rendre hommage à certains qui ont beaucoup travaillé à la fondation de la Nouvelle-Écosse, notamment les anciens présidents suivants: Rollie Jamieson, Ross Backman, Rick Edwards, Neil Black, et bien d'autres qui ont fait beaucoup afin que cette motion soit proposée.
Je voudrais parler brièvement de la santé des Canadiens en général. Nous sommes préoccupés non seulement par la viabilité du système de soins de santé canadien, mais également par la nouvelle menace que représentent le virus du Nil occidental, le SRAS et, maintenant, la grippe aviaire. Ces problèmes nous ont amenés à nous interroger, et à nous inquiéter, au sujet de notre capacité de réagir et de la rapidité avec laquelle nous pouvons le faire pour prévenir des épidémies qui peuvent être mortelles. La récente crise du SRAS l'a bien démontré.
Je voudrais cependant parler d'une autre crise qui sévit au Canada. Elle attire moins l'attention, mais tue davantage de gens, chaque jour, que l'ensemble des nouvelles maladies transmissibles. Je fais référence à l'épidémie silencieuse des maladies chroniques, qui pourraient en grande partie être évitées. Les trois quarts des décès qui surviennent chaque année au Canada sont attribuables à quatre groupes de maladies chroniques, des maladies qui ont pris des proportions pratiquement épidémiques et que nous connaissons tous: les maladies cardiovasculaires et respiratoires, certains cancers et le diabète de type 2.
Je suis originaire de la région de l'Atlantique. Mis à part les communautés autochtones, cette région affiche la plus forte incidence de maladies chroniques. Le tabagisme, l'obésité, la mauvaise alimentation, le stress, la consommation d'alcool et toutes les autres causes de maladies chroniques ont une incidence beaucoup trop élevée. Le Canada doit réagir afin de prévenir ces maladies.
Voyons brièvement les plus récentes données et tendances relatives à la santé des Canadiens. Les chiffres, tout comme les coûts et leurs conséquences, sont frappants. La maladie, l'invalidité et les décès résultant de maladies chroniques coûtent chaque année environ 80 milliards de dollars au Canada. Les coûts, en termes de qualité de vie, sont inestimables. Le vieillissement de la population entraînera une hausse de l'incidence des maladies chroniques, à moins que des mesures énergiques ne soient prises.
Selon un récent rapport, en 1999, environ 2,1 milliards de dollars, ou 2,5 p. 100 des coûts en soins de santé directs au Canada étaient attribuables à l'inactivité physique. J'ai déjà parlé, à la Chambre, d'une étude effectuée par la fondation des maladies du coeur de la Nouvelle-Écosse qui confirme la justesse de ces données dans ma propre région, où, en 1995, 21 000 décès prématurés étaient attribuables à l'inactivité physique.
Environ 47 p. 100 des Canadiens âgés de 20 à 64 ans souffrent d'excédent de poids ou d'obésité. Entre 1981 et 1996, le nombre d'enfants ayant un excédent de poids a doublé, et l'obésité chez les enfants âgés de 7 à 13 ans a triplé. En 1998, on estimait que 63 p. 100 des Canadiens de 12 ans et plus n'avaient pas un niveau d'activité sain. Plus de la moitié des enfants de 5 à 17 ans n'avaient pas un niveau d'activité suffisant pour optimiser leur croissance et leur développement.
Des études révèlent que plus de 1,7 million de Canadiens sont diabétiques. Compte tenu du taux de croissance actuel, on s'attend à ce que ce nombre atteigne 3 millions d'ici l'an 2010. Les autochtones sont particulièrement à risque. Avant 1940, le diabète était pratiquement inexistant au sein de la population autochtone. Toutefois, au cours des dernières années, la proportion d'autochtones diabétiques a grimpé à 15 p. 100. En 2015, le quart des autochtones souffriront du diabète. Ces statistiques troublantes et les tendances constatées, pour les maladies tant transmissibles que non transmissibles, devraient tous nous interpeller. Un appel a été lancé afin que tous les paliers de gouvernement fournissent une réponse sérieuse.
Le gouvernement fédéral a répondu en créant l'Agence de la santé publique du Canada. La création de l'agence marque le début d'une nouvelle approche en matière de leadership fédéral et de collaboration avec les provinces et territoires dans le cadre des efforts consentis afin de renouveler le système de santé publique au Canada.
Ce qu'il importe de comprendre, et je tiens à le souligner ici, c'est que les mesures de santé publique visent à la fois les maladies infectieuses et les maladies chroniques. La santé publique est axée sur la promotion d'une bonne santé, la prévention et le contrôle de la maladie, et la protection contre les menaces concrètes et éventuelles à la santé. Nous ne restons pas passifs face à ces questions.
En septembre 2002, les ministres de la Santé du fédéral, des provinces et des territoires ont annoncé qu'ils étaient d'accord pour collaborer à une nouvelle initiative, soit l'élaboration d'une stratégie intégrée pancanadienne de promotion de saines habitudes de vie. Dans un premier temps, la stratégie insistera sur l'activité physique, de saines habitudes alimentaires et sur le lien qui existe entre la santé et le poids.
Les objectifs de la stratégie de promotion de saines habitudes de vie sont de valoriser la santé des Canadiens, de réduire les disparités en matière de santé, et de réduire les facteurs de risque associés au diabète de type 2, au cancer et aux maladies respiratoires et cardiovasculaires.
Les ministres de la Santé du fédéral, des provinces et des territoires ont demandé à leurs fonctionnaires d'élaborer une stratégie, de concert avec les intervenants. À cette fin, une consultation très poussée a été amorcée auprès des intervenants dans tout le pays, y compris des représentants de tous les paliers de gouvernement, d'ONG, d'organismes bénévoles, du secteur privé et des peuples autochtones.
Lors de la réunion de septembre 2003 des ministres de la Santé du fédéral, des provinces et des territoires, un cadre de travail a été adopté, de même qu'une série de recommandations visant le partenariat, la recherche, la surveillance et les pratiques exemplaires, les modèles de financement communautaires, la diffusion de l'information en matière de santé, ainsi qu'un dialogue plus poussé avec les communautés autochtones.
Les fonctionnaires fédéraux, de concert avec leurs homologues des provinces et des territoires, sont en train de prendre des mesures pour donner suite à ces propositions. Pour le Canadien ordinaire, cela signifie que des programmes et des initiatives seront mis en place et que des outils seront fournis afin que les gens puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix appropriés.
Cela étant dit, permettez-moi de souligner que la prévention des maladies chroniques ne se limite pas simplement à une question de responsabilité individuelle ou à un problème que le secteur de la santé peut régler seul. Il est extrêmement important que nous assumions tous notre part de responsabilité pour modifier les conditions qui influent sur notre santé et qui ont contribué à l'augmentation du nombre de personnes souffrant de maladies chroniques.
Nous savons qu'un certain nombre de secteurs clés influent grandement sur la conjoncture propice à de saines habitudes alimentaires et à l'activité physique. L'éducation, le transport, les loisirs et le sport, l'agroalimentaire, l'environnement, les infrastructures, le milieu des affaires, l'industrie et tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer afin d'améliorer la situation.
À la demande des ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, un comité de coordination a créé le réseau intersectoriel traitant de vie saine; ce réseau réunit des représentants des gouvernements, de l'entreprise privée et du secteur bénévole et communautaire, des groupes d'intérêts et de différents segments de la population et autres. Le comité de coordination est un modèle novateur, fondé sur la collaboration, qui définit actuellement des objectifs généraux et des indicateurs afin de guider le travail du réseau, d'établir des priorités intégrées en matière de recherche et de surveillance et d'élaborer des plans d'affaires visant l'information publique nationale et le financement communautaire pertinent.
Le gouvernement fédéral a pris d'autres mesures qui complètent le travail du comité de coordination en matière de vie saine. Avec Sport Canada et AINC, le gouvernement fédéral compte lancer une campagne de marketing social visant les femmes et les enfants en septembre 2005.
En collaboration avec des ministères de la Santé et de l'Éducation provinciaux et territoriaux, on travaille actuellement à établir le consortium mixte sur la santé en milieu scolaire. Un symposium international sur la santé en milieu scolaire a eu lieu au début de novembre.
On met actuellement la touche finale à des guides traitant de l'activité physique et des saines habitudes alimentaires. Un soutien est prévu pour le programme concernant les données repères sur l'activité physique, en collaboration avec des organismes sportifs et des ministères provinciaux.
Le comité de coordination en matière de vie saine a été chargé de soumettre un plan d'affaires exhaustif pancanadien en matière de modes de vie sains aux ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, en septembre 2005.
Le gouvernement du Canada est aussi un intervenant actif sur la scène internationale. L'Organisation mondiale de la Santé a adopté une approche d'une vaste portée et a élaboré une Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé qui a reçu l'appui de l'Assemblée mondiale de la santé de mai 2004.
Je voudrais parler un peu des Instituts de recherche en santé du Canada, qui ont permis à des organisations sans but lucratif comme la Fondation des maladies du coeur et d'autres partenaires de faire des études non seulement sur la recherche biomédicale et clinique, mais aussi sur la santé de la population et les systèmes de santé, afin que nous puissions vraiment essayer de garder les gens en santé au lieu de simplement les traiter une fois qu'ils sont malades.
Je souhaiterais ajouter quelque chose. Je ne crois pas que nous en avons fait assez en tant que gouvernement ni en tant que nation. Je crois, comme je l'ai dit à la Chambre et au comité de la Santé, que nous avons besoin d'une stratégie nationale complète et intégrée en matière de mieux-être qui reconnaisse l'importance d'une vie saine et qui récompense les comportements qui favorisent la santé dans nos écoles, nos collectivités et nos entreprises.
Dans ma région, une école secondaire, Dartmouth High School, a éliminé les boissons gazeuses et les croustilles pour les remplacer par de l'eau et des goûters santé. Ce qui est malheureux, c'est que l'école perd de l'argent, des fonds discrétionnaires. Cette école a fait le bon choix et ne devrait pas être pénalisée parce qu'elle a à coeur la santé de ses élèves.
Nous devons être conscients que les habitudes nuisibles pour la santé découlent de la pauvreté. Le gouvernement intervient dans l'éducation, la promotion, la construction des installations nécessaires, les programmes d'alphabétisation, les programmes de nutrition et les logements abordables. Tous ces aspects influent sur la santé des Canadiens.
Il est primordial que nous maintenions notre appui à ces mesures, tant sur le plan national que par l'entremise de nos relations internationales. La santé et le bien-être des Canadiens constituent la clé de voûte d'une société et d'une économie saines et productives. Nous ne pouvons nous permettre d'être paralysés par les menaces pour la santé qui planent à l'horizon.
Il y a un urgent besoin de mesures, de promotion, de prévention et de protection sur le plan de la santé publique. Je crois que cette motion est un pas dans la bonne direction, l'un des gestes importants que nous pouvons poser pour protéger la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, quand on prend le cas du député qui vient d'intervenir, il est facile de reconnaître qu'on agit différemment, c'est évident, dans la province d'où il vient. Y a-t-il des gouvernements dans sa région qui font un travail au-dessus de la moyenne pour ce qui est de garantir une vie saine?
Monsieur le Président, la Nouvelle-Écosse est en fait la seule province à l'heure actuelle, sauf erreur, qui a un ministère de la Promotion de la santé. J'applaudis cette province pour cela. Je pense qu'elle a besoin de beaucoup plus de ressources. Sous Scott Logan, un administrateur très compétent qui favorise une vie saine et le mieux-être et qui joue également un rôle très actif au niveau du sport d'élite, la Nouvelle-Écosse a pris d'excellentes mesures. Je félicite le premier ministre Hamm pour le travail accompli.
Je pense également que la Nouvelle-Écosse a déjà agi dans le passé à cet égard. Mon père était le maire de Dartmouth et il a mis sur pied une politique des collectivités saines en 1985. Des ministres de la Santé comme Jim Smith ont soutenu l'importance de l'activité et l'importance d'affecter de l'argent à notre système de santé afin d'empêcher que les gens ne tombent malades plutôt que de simplement attendre qu'ils tombent malades.
Je suis persuadé qu'il y a d'autres endroits au Canada qui prennent des mesures qui vont dans le bon sens et que je ne connais peut-être pas. Je dois dire que je suis fier que la Nouvelle-Écosse ait mis sur pied un ministère de la Promotion de la santé qui pourrait être un bon modèle à suivre pour le Canada. Nous avons une nouvelle Agence de santé publique qui s'occupe notamment de la santé de la population, et je pense qu'elle fera un excellent travail à cet égard, mais je pense que ce serait peut-être encore mieux si nous avions un ministère national de la Promotion de la santé.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député. Je sais qu'il joue un rôle très actif auprès de la Fondation des maladies du coeur. J'ai découvert cela en lui parlant lorsque nous venions en petit autobus vert participer au débat de cet après-midi. Je me demande s'il pourrait partager avec nous certaines de ses expériences auprès de cette organisation, car je sais qu'elle accomplit de l'excellent travail dans ce dossier et beaucoup d'autres dossiers reliés aux maladies du coeur au Canada. Pourrait-il nous faire part de son expérience à cet égard au sein de l'organisation?
Monsieur le Président, je crains que mes collègues à la Fondation des maladies du coeur du Canada ne soient déçus d'apprendre que je suis venu ici en autobus et que je n'ai pas marché de l'édifice de la Confédération jusqu'ici, mais ce choix est davantage attribuable au manque de temps qu'à tout autre raison...
Une voix: Et à la pluie.
M. Michael Savage: Et à la pluie, consignons-le au compte rendu. Je signale toutefois que le temps est bien mieux ici qu'en Nouvelle-Écosse.
La Fondation des maladies du coeur du Canada est très active, mais elle n'est pas la seule à déployer des efforts. La Société canadienne du cancer, l'Association canadienne du diabète, .'Association pulmonaire et l'organisme Médecins pour un Canada sans fumée sont des organisations qui font toutes la promotion de la santé auprès des Canadiens.
J'estime que les organisations comme la Fondation des maladies du coeur et certaines autres dont nous avons fait mention peuvent jouer un rôle de premier plan pour instaurer certaines de ces stratégies. Je sais que le député qui a proposé la motion aujourd'hui sera probablement d'accord. Je pense que ce sont des gens comme ceux qui participent à la Fondation des maladies du coeur qui ont fait le travail. Énormément de travail a été accompli.
Nous savons par exemple que des efforts considérables ont été consentis pour réduire l'incidence de l'utilisation du tabac. Cela veut dire que les gens vivent plus longtemps, mais pas nécessairement mieux, parce qu'une fois qu'on s'assure que les gens sont bien et qu'ils ne tombent pas malades, il faut également faire quelque chose lorsqu'ils tombent malades et dépenser davantage pour, entre autres, les soins à domicile et les soins palliatifs.
J'estime que des organisations comme la Fondation des maladies du coeur du Canada ont pris une excellente initiative en faisant inscrire, dans la liste des priorités nationales, les questions du tabagisme, de l'obésité et de l'inactivité physique. Je les félicite et je me réjouis du fait qu'elles soient citées dans la motion d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie à mon tour le député de Dartmouth—Cole Harbour pour ses observations. Je ne peux que souscrire à ses propos, dont j'apprécie le ton et la teneur.
J'aimerais insister sur un point précis. Certains députés du gouvernement et de l'opposition estiment qu'il est probablement adéquat de mettre en oeuvre un programme d'étiquetage pour réduire, de façon générale, la consommation de gras trans. Je ne suis pas du même avis. Il y a des problèmes liés à la capacité de lire les étiquettes, et franchement, même ceux qui les lisent risquent de ne pas comprendre les données scientifiques qui y figurent.
Le député est-il d'accord pour dire que le seul fait d'étiqueter ne suffirait pas, de façon générale, à limiter considérablement ou à réduire globalement la consommation de gras trans?
Monsieur le Président, je serais favorable à une motion qui demande qu'on interdise complètement les acides gras trans. Ce n'est pas le cas de la motion dont nous sommes saisis, mais si tel avait été le cas, je l'aurais appuyée.
J'ai rencontré des membres de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires pour discuter de cette question qui les touche également. Je ne prends pas à la légère le fait d'intervenir ici et de dire que je serais en faveur d'une telle motion, parce que cela aurait une incidence sur bon nombre d'entreprises et, malheureusement, sur de plus petites entreprises par opposition aux grandes chaînes—qui ont indiqué dans d'autres pays pouvoir s'accommoder d'une interdiction sur les gras trans.
Je dirai simplement au député ce que j'ai appris il y a longtemps en politique provinciale en Nouvelle-Écosse, à savoir que le mieux est l'ennemi du bien. Inspirons-nous de cet adage et notre sort s'en trouvera amélioré.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Burnaby—New Westminster.
Je suis heureux de participer au débat sur les acides gras trans, au nom des électeurs de ma circonscription, Burnaby—Douglas.
Je voudrais également rendre hommage au travail de mon collègue, le député de Winnipeg-Centre, dans cet important dossier. C'est lui qui a mené la charge contre les gras trans au cours des législatures actuelles et précédentes. Il a sensibilisé les Canadiens et les députés aux dangers de ces substances, et il a grandement contribué à nous éclairer sur l'alimentation saine, un mode de vie sain et les soins de santé préventifs.
La question des gras trans préoccupe les familles, aussi bien dans ma circonscription qu'ailleurs au pays. Je l'ai constaté durant la dernière législature lorsque, à la suite des travaux effectués par le député de Winnipeg-Centre, mon prédécesseur a sollicité l'opinion des habitants de la circonscription au sujet des gras trans. Des centaines de résidents de Burnaby—Douglas ont répondu et ont dit appuyer nos efforts en vue de faire interdire les gras trans. C'est une question qui préoccupe beaucoup les habitants de ma circonscription, et c'est en leur nom que je parle aujourd'hui.
Je crois que les députés, à la Chambre, peuvent unir leurs efforts pour répondre aux attentes de la population de ma circonscription et de nos concitoyens, en s'engageant à interdire et supprimer les gras trans d'ici novembre 2005, comme le propose la motion.
Les gras trans sont le résultat de l'ajout d'hydrogène à l'huile végétale, ce qu'on appelle l'hydrogénation. Les fabricants utilisent ce procédé pour prolonger la durée de conservation des aliments et en préserver la saveur. Les gras trans se retrouvent dans toute une gamme d'aliments que les Canadiens consomment couramment, notamment les shortening végétaux, les craquelins, les biscuits, les grignotines et de nombreux autres aliments fabriqués avec des huiles partiellement hydrogénées ou frits dans ces huiles.
Nous savons que les gras trans sont nuisibles pour la santé des gens; pourtant, on retrouve des huiles hydrogénées dans de nombreux aliments transformés. Les gras trans provoquent une diminution importante du bon cholestérol et une augmentation considérable du mauvais cholestérol. Ils sont ajoutés aux aliments pour prolonger leur durée de conservation, mais leur consommation a une incidence directe sur nos vies et sur celle de nos enfants. La diminution du bon cholestérol et l'augmentation du mauvais cholestérol représentent un double problème.
Je redoute les conséquences de cette situation malsaine sur la santé de nos enfants. Ceux qui consomment régulièrement des aliments prêts à manger sont davantage exposés aux maladies cardiaques. Le problème se pose même au stade prénatal. Des enfants de 8, 9 et 10 ans doivent maintenant faire vérifier leur taux de cholestérol.
Comment justifier un tel état de fait? Comment justifier que de jeunes enfants de 8, 9 et 10 ans aient un taux élevé de cholestérol? Exposons-nous les enfants à des risques de cardiopathie pour nous simplifier la vie ou par souci de rentabilité?
Les jeunes du Canada sont nombreux à prendre des initiatives en matière d'alimentation saine. Ce week-end dernier, en compagnie d'autres collègues néo-démocrates, y compris le député de Burnaby--New Westminster, j'ai fait une tournée de la région de West Kootenay de la Colombie-Britannique, au cours de laquelle nous avons rencontré de nombreuses personnes de Castlegar, Rossland, Trail et Nelson.
L'un des aspects que j'ai abordés avec certains militants de Rossland a été toute la question de l'alimentation saine. J'ai rencontré des gens qui travaillaient sur ce qu'ils appellent le projet Waddell, un projet de prévention en santé axé sur la lutte contre le cancer qui mise beaucoup sur l'action communautaire. Ils m'ont parlé plus précisément d'un projet d'alimentation-santé à l'école secondaire locale.
L'école secondaire de Rossland a perdu dernièrement son service de cafétéria en raison de compressions budgétaires. On l'a remplacée par des machines distributrices. Malheureusement, les aliments qui proviennent de ces machines sont habituellement ceux que l'on associe le plus aux acides gras trans et à un style de vie nuisible pour la santé.
Pour régler le problème, la collectivité, y compris les enseignants, les étudiants, les parents et les participants au projet Waddell, a organisé un magasin alimentaire offrant des aliments sains à l'heure du lunch, de manière à fournir une solution de rechange aux aliments des distributrices. L'initiative témoignait d'une véritable sensibilisation à l'alimentation-santé et aux aliments sains. Elle montrait également toute l'importance de ces enjeux pour la collectivité du fait que ses membres étaient prêts à agir bénévolement et à organiser ce genre de manifestation. Nous n'avons pas abordé comme telle la question des acides gras trans, mais le projet visait essentiellement à faire en sorte que les étudiants de l'école secondaire aient accès à des aliments sains. Je tiens à rendre hommage à certaines des personnes que j'ai rencontrées cet après-midi-là, le week-end dernier.
La rentabilité des entreprises ne devrait pas être un facteur déterminant de la santé des Canadiens. Les consommateurs doivent pouvoir acheter des aliments en toute confiance et être en mesure de facilement faire des choix à cet égard.
Je crois que la question est liée au bon fonctionnement général de notre système de soins de santé. Si notre gouvernement avait su penser d'avance, faire des plans, réagir aux questions émergentes et fournir les fonds nécessaires à nos institutions et nos professionnels du secteur, nous ne serions pas en train de combattre la crise actuelle du système de santé ainsi que l'augmentation rapide de maladies et de nombreuses questions de soins actifs.
Une approche préventive est essentielle pour assurer la santé des Canadiens et la viabilité permanente de notre système de soins de santé. Notre gouvernement doit faire son possible pour prévenir les maladies avant l'étape du traitement. Gardons nos gens en santé en changeant les modes de vie malsains et en veillant à ce que des choix sains puissent être faits.
La possibilité d'améliorer la santé en interdisant les gras trans pourrait permettre de réaliser d'importantes économies en soins de santé. Cela fait partie intégrante d'une stratégie préventive en matière de soins de santé. Cet important changement de priorité requiert un leadership solide et le NPD est prêt à continuer de montrer la voie dans ce dossier. Nous répondons aux besoins des familles canadiennes.
Nous sommes de plus en plus conscients des effets qu'ont les aliments que nous consommons sur notre santé. Nous devons éliminer les gras trans de notre alimentation. Il n'existe pas d'apport quotidien recommandé d'acides gras trans. En fait, l'apport quotidien recommandé est de zéro gramme. Un seul gramme par jour augmente les risques de maladies de coeur de 20 p. 100, et, en moyenne, les Canadiens en consomment 10 grammes par jour. C'est le plus haut taux d'ingestion au monde.
Voilà pourquoi nous demandons d'interdire carrément les gras trans. Les Canadiens méritent d'avoir la chance de vivre en santé.
Une épidémie est éminente au pays. En fait, d'une certaine façon, nous connaissons une épidémie de cancer. Les taux d'obésité et de diabète sont ahurissants, et ces maladies sont directement liées aux gras trans.
Notre gouvernement a l'obligation d'assurer aux Canadiens que les aliments qui leur sont offerts sont sains. Or, ils ne le sont pas s'ils contiennent des acides gras trans.
Selon le Dr Walter Willett, de l'école de santé publique de Harvard, la quantité de gras trans que nous consommons ne peut conduire qu'à la catastrophe. En éliminant les gras trans, nous pourrions prévenir 2 000 crises cardiaques et sauver 1 000 vies chaque année au Canada.
Des études ont montré également que les personnes à faible revenu ont tendance à manger davantage d'aliments transformés, étant donné que ces aliments ne coûtent pas cher et sont disponibles en abondance. Dans bien des cas, les personnes à faible revenu sont moins capables de cuisiner avec des aliments non transformés. Et elles consomment souvent des repas minute. Or, les personnes ayant des revenus élevés ne devraient pas être les seules à pouvoir faire des choix sains en matière d'alimentation. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour nous assurer qu'au Canada, les aliments sains ne soient pas consommés uniquement par les classes les plus aisées.
En s'alimentant sainement, on prévient les problèmes de santé comme l'obésité, les maladies cardiaques, le cancer, le diabète, la haute tension artérielle et les accidents cérébrovasculaires. Nous devrions faire tout notre possible pour lutter contre ces problèmes qui tuent les gens à petit feu.
La Fondation des maladies du coeur du Canada et l'Organisation mondiale de la santé sont pour l'interdiction des gras trans, et le NPD est avec elles. La Fondation des maladies du coeur consacre des efforts importants à ce dossier, et y fait de l'excellent travail, parce que ces gras constituent un grave danger pour nos systèmes cardiovasculaires.
Nous devons faire tous les efforts possibles pour prévenir les crises cardiaques et sauver des vies. Nous contribuerions ainsi à réduire le fardeau excessif que doit supporter notre système de santé. Nous devons faire tout notre possible pour que les aliments sans gras trans soient désormais la norme. Nous ne pouvons pas nous permettre de mettre les vies de nos familles en danger. Nous ne devons pas nous contenter d'indiquer sur les étiquettes les substances nocives que contiennent les aliments. Nous devons carrément nous débarrasser de ces substances.
J'ai aussi entendu des discussions cet après-midi sur l'idée d'exiger une norme d'étiquetage. Je pense que ça n'a pas beaucoup de sens. Pourquoi étiqueter quelque chose qui ne doit tout simplement pas exister? Il vaut mieux s'en débarrasser purement et simplement; ainsi nous saurons que les aliments que nous consommons ne contiennent pas un gramme de cette terrible substance.
Je crois que nous sommes appelés à fixer une norme plus élevée. Nous devons faire en sorte que, lorsqu'il s'agit de nos aliments, seules la santé et la sécurité publiques comptent.
Nous avons vu les horreurs auxquelles aboutissent les compromissions avec les normes lorsqu'il s'agit de notre eau potable au Canada. Peu de Canadiens trouvent acceptable de reporter la prise de mesures assurant la qualité de l'eau potable. La situation est certainement la même pour nos sources d'aliments.
Les gens de Burnaby—Douglas m'ont envoyé ici parce qu'ils veulent que le gouvernement travaille pour eux. Ils veulent que le gouvernement protège leurs intérêts, et qu'il agisse s'ils sont compromis. Moi-même et un bon nombre des habitants de ma circonscription pensons que le cas des gras trans est précisément une situation de ce genre.
Il est manifeste que les gras trans posent un danger pour la santé des Canadiens. À cet égard, en qualité de parlementaires, nous avons la responsabilité d'agir afin de faire en sorte que personne ne consomme de gras trans. Voilà pourquoi j'appuie l'interdiction de gras trans dans nos aliments et voilà pourquoi je vais voter en faveur de la motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Burnaby--Douglas de ses très judicieuses observations. Je le remercie également d'avoir attiré notre attention sur le vaste débat d'intérêt public sur les soins de santé, l'énergie et les ressources, ainsi que sur le fait que nous orientons nos efforts sur la gestion de la maladie, une fois que nous sommes malades, et que nous ne semblons pas accorder d'importance à la création d'un milieu plus sain où les gens risquent moins de tomber malades.
Le député pourrait-il préciser sa pensée au sujet du vaste débat d'intérêt public et expliquer pourquoi l'idée d'interdire les gras trans constituerait l'essence des questions de santé publique, ou de la question des soins de santé par rapport à la gestion de la maladie?
Monsieur le Président, de passage à Rossland, en Colombie-Britannique, la semaine dernière, je me suis rendu compte des répercussions que les compressions budgétaires du gouvernement ont sur les gens, même à la table de la cafétéria. Dans notre société, rien n'est plus assimilable à une nécessité ou à une activité essentielle que le lunch, à l'école, avec des confrères et des professeurs. À la suite de décisions politiques et de coupures budgétaires qui, ai-je besoin de le dire, ont été décidées à la Chambre avant d'être appliquées dans l'ensemble du pays, les gouvernements provinciaux, n'ayant pas les ressources nécessaires pour le financement de l'éducation en Colombie-Britannique, ont dû réduire le budget du conseil scolaire qui a lui-même été forcé de supprimer le programme de cafétéria d'une école secondaire locale.
L'occasion parfaite d'assurer la santé des élèves de cette école avait ainsi disparu. Il a donc fallu que les bénévoles et les élèves prennent la relève pour combler ce besoin urgent, car ils en connaissent l'importance. Ils ne veulent pas que cette occasion s'évapore et que leur santé se détériore à cause de telles décisions.
Notre santé ne devrait pas dépendre du bénévolat. Je suis content de voir qu'il y a des volontaires pour se jeter dans la mêlée et se charger du travail, mais nous devons faire en sorte que nos gouvernements, dont le mandat consiste à organiser la société de façon à ce qu'elle s'occupe de tous les citoyens, fassent leur travail. Ils ne devraient pas se départir de leurs responsabilités pour les abandonner au hasard des initiatives des bénévoles et de la disponibilité de personnes prêtes à intégrer ces responsabilités supplémentaires dans leur vie.
Je félicite ces bénévoles, mais, en même temps, je préférerais saboter ce projet en ressuscitant la cafétéria dans cette école. Toute école devrait avoir sa cafétéria, car on y trouve des diététistes qui aident à élaborer des menus conçus pour que les élèves s'alimentent sainement, ce dont ils ont besoin pour mener une vie productive pendant de nombreuses années.
Monsieur le Président, je remercie le député de Burnaby—Douglas à la fois pour ses propos et pour m'avoir permis de partager son temps cet après-midi dans cet important débat.
Je félicite les organisations qui sont actives dans ma circonscription, notamment la New Westminster Food Bank, la South Burnaby Neighbourhood House et la Union Gospel Mission. S'agissant d'aliments et d'approvisionnements en vivres, il existe de nombreuses organisations dans des collectivités de partout au pays qui mènent une action précieuse et importante pour garantir que les Canadiens qui sont trop pauvres pour équilibrer leur budget et pour se payer des aliments à la fin du mois puissent néanmoins terminer le mois sans crever de faim.
J'attends avec impatience le jour où les banques d'alimentation ne seront plus nécessaires dans notre pays. Avec l'incroyable excédent que nous avons, nous devrions tous ressentir de la honte devant le fait que tant de nos citoyens un peu partout au pays s'en remettent à des banques d'alimentation et à des organismes évangélistes pour joindre les deux bouts.
Je voudrais rendre hommage au député de Winnipeg Centre pour son incroyable action à ce propos. Il fait depuis tant de mois preuve de tellement de persévérance et de diligence dans ce dossier et nous en sommes maintenant au point où la Chambre est saisie de cette motion. La persévérance avec laquelle il a soumis cette question devrait lui inspirer une grande fierté et inspirer aussi le respect de tous les députés.
Le problème des gras trans est étroitement lié à deux autres questions qui sont d'une importance extrême dans notre pays. La première concerne les soins de santé et les compressions exercées dans ce domaine. Je viens d'une collectivité qui a perdu un de ses principaux hôpitaux plus tôt cette année, l'hôpital St. Mary's à New Westminster. Cette perte, par suite de compressions libérales des soins de santé, suscite beaucoup d'indignation et de frustration dans la collectivité. L'hôpital répondait à un besoin vital et, pourtant, il est maintenant fermé.
La motion dont nous sommes saisis porte, indirectement, sur la question des coûts des soins de santé. Nous savons fort bien que la présence de gras trans se traduit par l'augmentation des coûts des soins de santé et un accroissement de la pression sur le système. L'estimation qui circule fait état d'un coût annuel d'environ 100 millions de dollars dû aux pressions financières qui s'exercent sur le système de soins de santé et sur l'économie du fait de la présence de gras trans dans notre système.
Nous savons aussi que c'est une question de qualité de vie. On estime qu'entre 1 000 et 3 000 vies pourraient être sauvées tous les ans au Canada si nous résolvions correctement et efficacement la question des acides gras trans. Nous savons de quelle manière ont été touchées les questions liées à la qualité de vie dans les collectivités du pays depuis les 10 à 20 dernières années. Nous savons que la dette familiale moyenne au Canada s'est accrue d'un tiers environ depuis 10 ans. Nous savons que le travailleur canadien moyen a perdu 60 cents l'heure en salaire réel. Nous avons été témoins de compressions dans la santé et de la fermeture d'hôpitaux dans les grandes villes. Nous avons été témoins de compressions dans l'éducation postsecondaire, qui se traduisent par des pressions de plus en plus grandes sur les étudiants, qu'il s'agisse de la recherche du financement de leurs études, qui coûtent affreusement cher, ou, dans tellement de cas, du remboursement de leur lourde dette de 20 000 $ à 30 000 $.
Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux il y a 10 ans, nous avons été témoins d'une détérioration constante de la qualité de vie des Canadiens. C'est une honte. La mesure à l'étude s'attaque au problème de la qualité de vie d'une manière très importante. Elle aurait pour effet que les Canadiens seraient en meilleure santé. Ce n'est qu'un tout petit élément d'un programme beaucoup plus vaste. Et ce dernier commence à avoir un effet sur la qualité de vie des Canadiens. C'est très important, et c'est pour cela que je suis heureux d'intervenir sur cette motion.
Nous savons qu'entre 1 000 et 3 000 vies pourraient être sauvées tous les ans. Nous savons que des économies pourraient être réalisées en santé, et cela est important. Nous savons que nous contribuons à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Ce sont tous là des aspects très importants.
Nous devons chercher à savoir comment d'autres pays ont traité la question. L'exemple le plus souvent donné est celui du Danemark. Nous savons que, dans ce pays, le point de départ a été la publication du rapport du Conseil de la nutrition du Danemark, en 1994, sur les effets des acides gras trans. Ce rapport a déclenché le processus d'élimination des acides gras trans. Une importante étape a été franchie après la publication du rapport en 1994 lorsque le gouvernement danois a conclu une entente avec l'industrie de la margarine du Danemark pour réduire la teneur en acides gras trans de la margarine.
En 1994, au Danemark, la consommation moyenne d'acides gras trans de production industrielle était de cinq grammes par personne. Mon collègue de Burnaby—Douglas vient de dire que, au Canada, elle est en moyenne de dix grammes par personne. Le double.
Une voix: La plus élevée au monde.
M. Peter Julian: La plus élevée au monde. Il est évident qu'il faut agir au plus tôt. Depuis l'élimination des acides gras trans et surtout grâce à la réduction de la teneur en acides gras trans des margarines de table produites au Danemark, l'apport quotidien moyen a été ramené, selon les estimations, à un peu plus d'un gramme par personne. En d'autres termes, dans l'exemple danois que nous avons sous les yeux, on est parti d'une consommation de moitié inférieure à la nôtre et on en est maintenant au dixième, ou un peu plus.
Toujours dans l'exemple danois, le décret pertinent limitait la teneur en acides gras trans à 2 p. 100 de toutes les huiles et matières grasses dans les produits industriels. Autrement dit, la réglementation danoise ne touche pas les acides gras trans d'origine naturelle. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2003. Pendant une période de transition de six mois, la teneur permise a été de 5 p. 100.
Nous avons noté des résultats très clairs au Danemark, d'abord grâce aux campagnes de sensibilisation et ensuite, grâce à l'élimination des gras trans. Ce que nous constatons maintenant dans le cas du Danemark, c'est une consommation d'acides gras trans par habitant beaucoup plus faible qu'au Canada. Nous savons que nous avons d'importants alliés dans ce dossier. En fait, la Fondation des maladies du coeur du Canada a demandé ce matin l'élimination des gras trans. Je vais vous lire un bref extrait de son communiqué de presse.
La Fondation des maladies du cœur du Canada a exprimé aujourd’hui sa position dans le débat de la Chambre des Communes concernant l’important enjeu de l’élimination des gras trans de l’alimentation canadienne. « La Fondation des maladies du cœur du Canada a pris les commandes dans ce dossier. Nous avons procédé à des consultations auprès d’académiciens, de scientifiques, de divers membres des secteurs de la fabrication et des services alimentaires, ainsi que du gouvernement, afin de trouver des solutions qui permettraient d’éliminer les gras trans de notre alimentation, dit le Dr Andreas Wielgosz, porte-parole de la Fondation. Les preuves reliant la consommation de gras trans à des risques accrus de maladies cardiovasculaires sont formelles, et il faut agir...
En février de cette année, dans le cadre de son bulletin de santé annuel des Canadiens et des Canadiennes, la Fondation demandait au gouvernement, à l’industrie alimentaire et aux autres intervenants de collaborer dans le but de réduire de façon significative la quantité de gras trans et de gras saturés contenue dans les aliments. Depuis, la Fondation a activement défendu les intérêts de l’élimination des gras trans, se présentant même devant le Comité parlementaire permanent sur la santé, en mai dernier.
« La Fondation des maladies du cœur du Canada est confiante qu’une solution efficace, abordable et rapide se trouve à notre portée, avec l’engagement et les efforts combinés du gouvernement et de l’ensemble des intervenants...»
[Français]
Pourquoi devrait-on bannir les gras trans et non pas seulement avertir le consommateur du danger? D'abord, c'est en raison de la quantité et de la diversité des produits chargés de gras trans qui sont importés d'autres pays. Il est trop difficile de réglementer. Il est simplement plus efficace de les interdire.
Pourquoi laisser circuler des produits aussi nocifs pour la santé des Canadiens? Les abolir obligerait les producteurs à chercher d'autres alternatives plus sûres et plus saines. Le fait que quelques gros producteurs, comme Kraft, par exemple, ont déjà réussi à les supprimer dans certains de leurs produits—on parle souvent des biscuits Oreo, qui est un bon exemple—prouve qu'il est effectivement possible d'apporter ce changement.
On économiserait de l'argent pour notre système de santé, ce qui est très important. On arriverait aussi à obtenir une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Il n'est que logique qu'on adopte cette motion présentée aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite aussi le NPD d'avoir présenté la motion. Il est important de sensibiliser les gens, et cette façon de faire montre à quel point les gras trans sont nocifs.
Toutefois, que l'on veuille imposer cela à la population aussi rapidement est une chose qui m'inquiète. Une des plus grandes associations professionnelles du Canada, qui compte 17 500 membres, représentant les restaurants, les bars, les traiteurs, les hôtels et d'autres établissements de restauration, a dit que cela pourrait coûter cher à l'industrie de la restauration, une industrie de 46 milliards de dollars et qui emploie plus d'un million de personnes. Comment conciliera-t-on cela avec les gens qui devront s'adapter rapidement aux règlements qui leur seront imposés?
La sensibilisation s'impose avant tout, et des fonds devraient être injectés dans ce domaine. Le député et le parrain du projet de loi ont dit qu'il y avait déjà toutes sortes de mesures volontaires. Il y a eu des résultats, que l'on pense à New York Fries et aux biscuits Oreo.
Si de tels exemples ne sensibilisent pas les gens, rien ne le fera. Lorsque les enfants voient les emballages de biscuits sur les tablettes et que leur mère leur dit que les biscuits Oreo sont plus sains que d'autres, ils apprennent à faire des choix. Je crois que l'industrie s'adapte beaucoup plus rapidement aux désirs des consommateurs qu'aux règlements.
Consacrer argent et efforts en vue de réglementer le domaine peut entraîner des difficultés, si bien que les choses ne se passeraient peut-être pas aussi rapidement qu'on le souhaite.
Monsieur le Président, je pense qu'il y a deux choses à considérer. Premièrement, la motion dont nous sommes saisis fait mention d'un processus de consultation des scientifiques et de l’industrie qui est actuellement en cours. L'industrie est donc consultée, et c'est extrêmement important. Dans le cas du Danemark dont j'ai parlé tout à l'heure, l'industrie a été consultée.
Deuxièmement, toujours dans le cas du Danemark, il y a eu une période d'adaptation. C'est évidemment quelque chose dont nous devrions tenir compte. Au Danemark, il y a eu une période de six mois pour l'adaptation à la nouvelle loi. Bien entendu, au Danemark, il y a eu une vaste sensibilisation. Les gens ont compris les problèmes. L'industrie a aussi pris des mesures en ce sens. Des consultations ont été menées auprès de l'industrie.
Étant donné la portée de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui et l'exemple admirable du Danemark qui a réussi à réduire de manière spectaculaire la teneur en gras trans de ses produits alimentaires, il sera tenu compte des préoccupations de la députée.
Monsieur le Président, les observations du député étaient très approfondies. Ce que je n'ai pas compris, c'est le lien qu'il a fait entre l'excédent budgétaire et les acides gras trans. Cela m'a laissé un peu perplexe.
Cependant, je le remercie de souligner encore une fois l'excellente gestion financière du gouvernement qui nous a menés à un excédent de 9 milliards de dollars, le septième d'affilée. Nous avons réduit la dette d'environ 60 milliards de dollars, si bien que nous disposons de quelque 4 milliards de dollars par année pour offrir des services aux Canadiens, comme l'accord sur les soins de santé, qui s'élève à 41 milliards de dollars sur 10 ans. Nous avons accru les paiements de péréquation versés aux provinces qui sont moins en mesure d'offrir des programmes d'aide aux moins fortunés. Nous avons le crédit d'impôt pour enfants, qui permet d'aider les familles dans le besoin, de sorte qu'elles doivent compter moins souvent sur les banques d'alimentation. Nous avons le programme d'intervention auprès des jeunes enfants, qui est assorti de sommes considérables pour collaborer avec les provinces à sensibiliser la population à une bonne nutrition, par exemple. Nous avons aussi des programmes de garde d'enfants. L'utilisation de drogues a diminué. Nous travaillons avec les Canadiens dans ces secteurs. En outre, le nombre d'emplois a augmenté. Le taux de croissance de l'emploi n'a jamais été aussi élevé, de sorte que les gens ont moins besoin de recourir aux banques d'alimentation.
Le député a souligné que tous ces éléments sont positifs. Nous devons maintenant trouver des moyens d'éliminer ces acides gras trans d'une façon raisonnable.
Monsieur le Président, nous discutons des acides gras trans et des répercussions positives que leur élimination peut avoir sur la qualité de vie des Canadiens. Le point que je fais valoir relativement à l'excédent budgétaire c'est que pendant que ces neuf milliards de dollars s'accumulent, la qualité de vie des Canadiens dans tout le pays diminue de façon dramatique, par exemple par suite de la fermeture de l'hôpital St. Mary's dans ma collectivité, en raison des compressions budgétaires fédérales.
Le nombre de sans-abri dans les collectivités de la vallée du bas Fraser a triplé. Il y a maintenant des milliers de personnes qui n'ont pas de toit dans cette région, alors que nous avons un excédent budgétaire de neuf milliards de dollars. Il y a plus de 1 000 personnes qui, cette semaine, doivent compter sur la banque d'alimentation de ma collectivité, malgré le fait que le gouvernement libéral accumule tout cet argent.
Nous constatons une chute dramatique de la qualité de vie des Canadiens d'un océan à l'autre. C'est la raison pour laquelle 19 membres du Nouveau Parti démocratique ont été élus pour venir ici au Parlement et se battre avec les autres députés des quatre coins de la Chambre afin de faire en sorte que la qualité de vie des Canadiens cesse de se détériorer et que nous puissions enfin nous occuper de dossiers qui traînent depuis longtemps relativement à la qualité de vie...
[Français]
Monsieur le Président, je souhaite aborder la question dont nous traitons par le biais de ma fonction de porte-parole officiel en matière d'agroalimentaire au Bloc québécois, ainsi que comme agricultrice qui travaille depuis plusieurs années à assurer que ce que consomment les Québécoises et les Québécois soit de la plus grande qualité, tant pour le plaisir de la consommation que pour la santé de nos concitoyens.
L'agroalimentaire au Québec, c'est important. La société a été très exigeante envers les agriculteurs au cours des dernières années. On leur demande de produire des aliments de meilleure qualité, plus diversifiés et à meilleur prix, de prendre soin de l'environnement et d'aménager le territoire québécois pour l'ensemble de la société.
Les agricultrices et les agriculteurs québécois ont su relever ces défis. La qualité et la diversité de leur production alimentaire se sont accrues et les prix sont restés bas.
C'est ici que je désire faire le lien entre le modèle québécois en agriculture et le projet de loi du Nouveau Parti démocratique, car, voyez-vous, voilà un des domaines où le Québec et l'ensemble du Canada peuvent facilement faire front commun.
Nos productrices et nos producteurs assurent une très grande qualité de produits, mais cela se gâte lorsque ces produits sont transformés par l'industrie de la transformation. Comment pouvons-nous assurer maintenant aux consommateurs que la nourriture qu'ils achètent est de qualité égale à ce que fournissent nos producteurs au secteur de la transformation?
Aujourd'hui, dans le cadre de la journée d'opposition du NPD, nous discutons d'un projet qui porte sur la présentation d'une législation au gouvernement que ce parti présente et qui limitera le contenu de gras trans artificiels au niveau le plus bas possible dans tous les produits alimentaires vendus au Québec et au Canada. La motion proposée se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait reconnaître que les acides gras trans artificiels sont des acides gras nuisibles qui présentent des risques de troubles cardiaques beaucoup plus importants que les acides gras saturés;
Que la Chambre hâte le développement de substituts aux acides gras trans artificiels en pressant le gouvernement d’édicter un règlement, ou de promulguer si nécessaire dans un délai d’un an une loi, s’appuyant sur les travaux d’un groupe de travail multipartite, comprenant la Fondation des maladies du coeur du Canada, donnant suite au processus de consultation des scientifiques et de l’industrie actuellement en cours;
Par conséquent, la Chambre demande que le gouvernement édicte un règlement ou, si nécessaire, dépose un projet de loi bannissant de facto les acides gras trans artificiels en réduisant au plus bas niveau possible le taux d’acides gras trans artificiels toléré dans tout produit alimentaire vendu au Canada.
Le Bloc québécois est en faveur de cette motion.
On estime que chaque Canadien consomme 10 g par jour d'acides gras trans, un des taux les plus élevés au monde. L'Organisation mondiale de la santé recommande aux pays de suivre l'exemple du Danemark, qui a éliminé les acides gras trans en 2003, d'autant plus que 1 g de gras trans serait 10 fois plus dangereux pour le système cardiovasculaire que 1 g de gras saturé. Le New England Journal of Medecine nous informe que la consommation de 1 g par jour augmente les risques de maladies cardiaques de 20 p. 100.
Revenons justement sur la législation adoptée par le Danemark. Ce pays a adopté une loi en mars 2003, qui est entrée en vigueur le 31 décembre de la même année, qui interdit la présence d'acides gras trans dans les aliments. Il est le premier pays à établir une telle législation, et le geste n'a pas été sans conséquence. En effet, la Commission européenne a mandaté le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l'Autorité européenne de sécurité des aliments d'émettre un avis scientifique sur la présence de gras trans dans les aliments destinés à la consommation humaine.
Cette requête a été commandée puisque l'opinion des États membres de l'Union européenne différait de celle des autorités danoises en la matière. Le gouvernement du Danemark a invoqué l'argument de la santé publique pour justifier l'adoption de cette loi. En effet, on prétend que les liens sont assez clairs entre la consommation de gras trans et les maladies cardiovasculaires, certains types de cancer, le diabète de type 2 et les accidents cérébrovasculaires pour qu'une telle loi existe. Nos amis du Nouveau Parti démocratique utilisent sensiblement le même argument pour présenter le projet de loi C-220.
Abordons maintenant les impacts sur la santé. La consommation d'acides gras trans fait augmenter le cholestérol sanguin. Le désavantage du gras trans par rapport au gras saturé, c'est qu'en plus de faire monter le mauvais cholestérol, il fait baisser le niveau du HDL, le bon cholestérol. Plus on consomme de gras trans et de gras hydrogénés, plus notre cholestérol sanguin augmente. Des études épidémiologiques ont aussi montré que les gens qui consommaient beaucoup de gras trans dans leur diète étaient deux à trois fois plus à risque d'avoir un infarctus, voire une maladie cardiaque, cinq à dix ans plus tard.
Les acides gras saturés élèvent le taux de mauvais cholestérol du fait qu'ils limitent l'élimination du cholestérol dans le sang à cause de leur pouvoir inhibiteur sur les récepteurs de mauvais cholestérol. Les acides gras trans peuvent aussi causer une augmentation du taux de mauvais cholestérol dans le sang, mais ils ne le font pas généralement dans les mêmes proportions que les acides gras saturés.
La science médicale n'a pas encore découvert le mécanisme par lequel les gras trans élèvent le taux de cholestérol dans le sang.
Rappelons qu'au cours des derniers siècles, nos fermières et nos fermiers ont produit des aliments de très haute qualité, comme ils le font aujourd'hui, et que ces aliments étaient rendus aux consommateurs sans transformation majeure, avec moins de risques pour la santé. Les consommateurs profitaient d'aliments sains, et les risques de maladies associées aux nouvelles pratiques de transformation étaient beaucoup plus bas. Par contre, les acides gras trans font partie de notre alimentation depuis 50 ans.
Il est donc encore difficile aujourd'hui d'évaluer toutes les conséquences d'une consommation accrue ou à long terme. De plus, la Loi sur les aliments et les drogues oblige les commerçants à inscrire la quantité de gras saturés, mais pas la quantité de gras trans sur leurs étiquettes, ce qui fait qu'il est encore plus difficile pour les consommateurs de surveiller leur alimentation. Sachez qu'il y a 4 000 produits transformés sur le marché qui contiennent des gras trans.
Cependant, plus important encore selon certains experts, notamment ceux de la Fédération belge contre le cancer, le fait que ce type de gras se soit introduit dans notre alimentation il y a 50 ans à peine, l'organisme humain ne dispose pas de la capacité de transformer des quantités importantes de ces structures de graisse. Il est donc susceptible de causer plus de dommages que d'autres types de gras. Les gras saturés font partie de notre alimentation depuis toujours, contenus dans les produits d'origine animale, tandis que les gras trans ne sont pas présents de façon abondante dans la nature.
Voici les recommandations de la Fondation des maladies du coeur relativement à la consommation des acides gras trans. La fondation reconnaît d'emblée que la réduction de la part des gras trans et saturés dans l'alimentation aiderait à diminuer les risques de maladies cardiovasculaires et d'accidents vasculaires cérébraux.
Ainsi, les recommandations qu'elle émet vont dans ce sens: rendre publics les renseignements exacts sur les valeurs nutritives des aliments et les effets de la réduction des gras trans sur la santé afin d'aider les consommateurs à faire des choix informés et sains; remplacer le plus rapidement possible, et dans la mesure du possible, les gras trans des aliments emballés par des choix plus sains—comme les gras monoinsaturés et polyinsaturés—plutôt que par une quantité équivalente de gras saturés; adopter par toute la population canadienne une alimentation équilibrée comprenant des aliments des quatre groupes alimentaires, selon le Guide alimentaire canadien; une consommation de matières grasses ne dépassant pas de 20 à 35 p. 100 de la totalité des calories quotidiennes, soit 45 à 75 grammes pour la femme et 60 à 105 grammes pour l'homme; une quantité accrue de gras polyinsaturés et de gras monoinsaturés et une quantité réduite de gras trans et saturés.
Quant aux recommandations de Santé Canada sur son site Internet, on peut lire ce qui suit:
La consommation de chacun de ces types de lipides, à savoir les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol, a été associée de façon indépendante et positive au risque de maladies du coeur. Toute augmentation de l'apport en l'un de ces types de lipides se traduit par un accroissement linéaire du risque de maladies coronarienne. Cependant, il n'est ni possible ni recommandé d'éliminer tous les acides gras saturés et les acides gras trans d'une alimentation normale à base d'aliments uniquement. Les changements draconiens qu'il faudrait adopter à son alimentation de façon à ce que les deux types de lipides représentent 0 p. 100 de l'apport énergétique total pourraient en effet entraîner des effets indésirables, tels qu'un apport insuffisant en micronutriments ainsi que des risques encore inconnus et non mesurables pour la santé. Il n'en demeure pas moins qu'en faisant des choix judicieux, il est possible d'avoir une alimentation équilibrée renfermant de faibles quantités d'acides gras saturés, d'acides gras trans et de cholestérol.
Santé Canada recommande donc de réduire à un minimum la consommation de ces types de gras, tout en s'assurant de ne pas occasionner de carence en micronutriments.
Le Bloc québécois est en faveur de cette motion. Le Bloc québécois s'engage à travailler en collaboration avec les autres partis politiques présents à Ottawa pour que le Canada agisse fermement en limitant la quantité de gras trans permise dans les aliments. Les acides gras trans produits industriellement doivent être éliminés. En ce sens, le Danemark est un exemple positif à suivre. Les études récentes sur le sujet indiquent que les acides trans produits industriellement ont des incidences néfastes sur la santé. La consommation de gras trans accroît notamment le risque de maladies du coeur. Voilà pourquoi le Bloc québécois juge qu'il faut adopter le plus rapidement possible des mesures axées sur la protection des consommateurs.
Certains députés dans cette Chambre ont soulevé le principe du libre choix, c'est-à-dire la question des droits individuels par opposition aux droits et aux devoirs collectifs. Ce faisant, ils soutiennent que l'ensemble de la société doit soutenir financièrement, par le truchement de notre réseau de santé, les mauvaises habitudes des gens.
Nous ne sommes pas contre les droits individuels mais nous croyons que le gouvernement a un rôle important à jouer pour améliorer la santé des individus et ce, de façon proactive en favorisant la prévention.
En effet, le gouvernement a la mandat de protéger la population et la législation actuelle est déficiente. La Loi sur les aliments et les drogues prévoit évidemment des normes d'étiquetage et de publicité, mais rien n'oblige présentement les commerçants à dévoiler la quantité d'acides gras trans dans les aliments qu'ils vendent.
Cependant, un nouveau tableau intitulé « Les faits nutritionnels » fera son apparition sur les emballages alimentaires au Canada d'ici décembre 2004 pour les grandes entreprises alimentaires, et d'ici décembre 2007 pour les entreprises plus petites. Ces tableaux vous aideront à identifier et à limiter votre consommation de produits riches en gras trans.
Le gouvernement a une responsabilité accrue dans le dossier puisque la loi a été longuement déficiente. L'étiquetage des gras trans n'est pas obligatoire avant décembre 2005. La population n'a pas vraiment les moyens de bien choisir ses aliments jusqu'à cette date. Donc, elle ne peut pas se protéger elle-même et choisir les aliments qui ne contiennent pas d'acides gras.
Compte tenu des études qui démontrent de plus en plus que la consommation d'acides gras trans a une incidence importante sur la santé cardio-vasculaire, le Bloc québécois appuie le Nouveau parti démocratique dans sa démarche pour améliorer la santé des Canadiens et des Québécois. Est-il nécessaire de rappeler que les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de mortalité au Canada et au Québec?
Cependant cette initiative ne devrait pas compromettre les politiques de prévention gouvernementales pour que les citoyens prennent en main leur propre santé et adopte un mode de vie sain. En ce sens, il ne faudrait pas non plus croire que de telles interventions de l'État déresponsabilise le citoyen qui a le choix ultime des aliments qu'il consomme et du mode de vie qu'il adopte.
Pour conclure, si les produits qu'on ajoute dans notre nourriture étaient égaux à la qualité des produits du terroir québécois, la santé des compatriotes s'en porterait beaucoup mieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi, comme toujours, de prendre la parole à la Chambre. Je suis particulièrement heureux d'aborder la motion proposée par mon collègue, puisque je crois sincèrement qu'il revient à nous, législateurs, de penser en fonction de l'avenir et d'adopter des politiques qui profitent aux Canadiens, pas seulement dans l'immédiat, mais aussi à long terme.
J'aimerais commencer par évoquer ma jeune carrière d'éleveur de poulets. Ma tendre moitié a toujours insisté sur le fait que nous devrions manger mieux et plus naturel. Elle s'était mise dans la tête que nous élèverions des volailles pour donner à nos enfants de la viande de meilleure qualité.
La tâche ingrate de créer des liens avec ces bestioles m'est revenue. Je dois avouer que je n'ai jamais développé d'affection particulière pour les poulets. En fait, ils me répugnent. Je devais nettoyer leur poulailler. C'était horrible. J'ai fait tout ce que je pouvais pour engager le dialogue avec les poulets, sans succès. Un agriculteur m'a même déjà dit qu'il s'opposait farouchement à l'élevage des poulets parce qu'il considérait insultant de consacrer tant d'efforts à un animal moins intelligent qu'un rutabaga.
Par contre, ce que j'ai remarqué chez les poulets est qu'ils mangent n'importe quoi: des boîtes d'oeufs, le polystyrène sur les murs, les restes de patates pilées et j'en passe. La seule chose qu'ils ne mangent pas est le pain blanc. Ils n'y touchent pas. Je me suis demandé au début si mes poulets pouvaient être atteints d'un mal mystérieux, mais j'ai noté à plusieurs reprises qu'ils refusaient de manger du pain blanc. Cela m'a étonné. Qu'y a-t-il de si terrible dans le pain blanc pour que même ces odieux volatiles n'en veulent pas?
Monsieur le Président, j'aurais dû mentionner que je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député d'Ottawa-Centre.
Pour revenir au sujet passionnant des poulets et pour comprendre ce qui n'allait pas avec le pain blanc, j'ai remarqué à l'école de ma fille que tous les enfants avaient du pain blanc dans leur goûter et je me suis dit que si les poulets préféraient manger de la mousse de polystyrène plutôt que du pain blanc, c'est qu'il devait avoir quelque chose de mauvais.
Pour ne pas trop rabaisser le pain blanc, j'indique aux députés un très bon usage qu'ils peuvent en faire. Pendant un très court temps, j'ai travaillé comme plombier et, à cette époque, nous conservions notre pain blanc dans nos coffres à outils parce que, peu importait combien de temps il y restait, il ne durcissait jamais, ce qui est étrange pour du pain. On s'attendrait à ce que du pain durcisse et forme une croûte, mais cela n'a jamais été le cas. Si nous le conservions à cet endroit, c'est que lorsque nous devions réaliser des joints à brasure tendre et que nous éprouvions un problème difficile, nous fourrions le tuyau de pain blanc, celui-ci absorbait toute l'eau et nous pouvions achever notre brasure. J'estime donc que le pain blanc a une vocation industrielle, mais qu'il est très dangereux d'en donner à manger à des enfants.
Cela dit, j'aimerais limiter mes propos à quatre sujets et je m'explique. À titre de porte-parole dans le domaine agricole, une des choses qui me préoccupe c'est que, lorsque nous présentons un projet de loi qui change la façon de faire les choses, les gens sont touchés. Nous savons qu'il y a des inquiétudes dans l'industrie du canola. Dans ma région, il y a des cultivateurs de canola. J'ai discuté avec des groupes de cultivateurs, entre autres de canola, des répercussions éventuelles des changements imminents. Je suis très confiant pour ce qui est du libellé de cette motion. Nous souhaitons lancer un dialogue et aller de l'avant. Je fais confiance aux agriculteurs canadiens et à l'industrie alimentaire canadienne et je sais que nous pouvons aller de l'avant.
L'une des choses que j'ai constatées dans la région agricole d'où je viens, c'est que les agriculteurs sont parfaitement au courant des transformations qui s'opèrent dans l'économie de l'alimentation du 21e siècle. Dans toute la région, il y a des producteurs qui s'orientent vers des marchés ciblés. Ils se lancent dans ce que certains appellent les aliments biologiques ou de spécialité, que recherchent les consommateurs. Aujourd'hui, nous pouvons acheter du beurre d'arachide biologique au magasin d'alimentation local. Cela m'a frappé lorsque je suis retourné chez moi, le week-end dernier.
Dans l'ensemble de la région, je constate que les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires ont le sentiment d'avoir de nouvelles possibilités, de répondre à de nouveaux modèles de consommation, alors quand on parle de pertes d'emplois--ce qui est d'ailleurs une véritable crainte--il faut également tenir compte des possibilités qui s'offrent à nous.
Je suis de la même région que mes collègues d'Abitibi—Témiscamingue et de Nipissing—Timiskaming. Nous nous occupons d'une région agricole où les producteurs se rencontrent, notamment à l'occasion de la Foire gourmande qui a lieu à Ville-Marie. C'est une activité fantastique qui réunit des producteurs agricoles de tout le Nord du Québec et de l'Ontario. La mise en marché des produits de la région indique vraiment dans quelle direction nous nous orientons dans le contexte économique du XXIe siècle.
Dans notre région, nous assistons au retour des petites boulangeries et des petites boucheries. Les consommateurs veulent des produits de qualité. Ils veulent savoir ce que contient leur nourriture. J'estime que cette motion exprime vraiment un désir des Canadiens, en l'occurrence le désir d'avoir des aliments de meilleure qualité.
Ceci dit, je passe au second élément de mon intervention de ce soir, qui est la disparité croissante en matière de choix alimentaires, au Canada et à l'échelle de l'Amérique du Nord. On note un écart croissant entre les gens qui sont peut-être économiquement et socialement capables de faire de tels choix et une déqualification grandissante de l'ensemble non seulement de ce qui était auparavant la classe ouvrière, mais aussi de la classe moyenne et de toute la classe inférieure.
Dans ma collectivité, je vois de jeunes mères qui n'ont jamais appris à cuisiner et des familles dont les membres n'ont jamais pris un repas ensemble. Cela me frappe parce que, à l'époque où j'ai grandi, à Timmins, je crois que dans chaque famille, les gens mangeaient ensemble tous les soirs. Le repas du dimanche en compagnie de mes grands-parents, dans le district de Moneta, constituait le point culminant de notre semaine.
Lorsqu'on voit ce changement de culture, qu'on constate que les gens ne savent plus s'alimenter et qu'ils n'ont plus les compétences pour manger...
Une voix: Leurs pères savent-ils cuisiner?
M. Charlie Angus: De toute évidence, la députée n'a jamais goûté à la cuisine de mon père, autrement elle s'abstiendrait de tenir de tels propos. En fait, si elle parlait à mes filles, la députée pourrait entendre les remarques désobligeantes qu'elles font à mon sujet lorsque j'apporte à la maison le vendredi des mets préparés dans un sac. Mais je m'écarte du sujet, et j'aurais souhaité ne pas être interrompu dans mon intervention.
Ce que je veux dire, c'est qu'on constate une banalisation du sujet dans toutes les collectivités. Je trouve tragique le fait que les enfants apportent chaque jour à l'école des aliments transformés. Ils boivent du Coca-Cola au petit déjeuner. La situation est la même dans les collectivités rurales, où l'on pourrait penser que la vieille tradition des repas préparés chaque jour se perpétue encore aujourd'hui. Pourtant ce que l'on constate, c'est que les gens dépendent continuellement de ce genre d'aliments industriels et que cela a des répercussions catastrophiques sur la santé. Cette situation fait du tort à nos enfants.
Cela témoigne à mon avis d'un important changement de culture, car la nourriture est au coeur même de notre culture. Ce n'est pas simplement une question de santé. C'est également une partie de nous et de notre histoire comme peuple.
Lorsqu'on parcourt la Bible, on s'aperçoit que les repas sont au centre de tant d'événements importants, de la Pâque à la multiplication des pains pour nourrir 5 000 personnes. Où serions-nous dans le monde occidental si les apôtres avaient eu le dernier souper au service au volant de Tim Horton parce qu'ils étaient en retard pour se rendre à Jérusalem? Notre histoire religieuse serait changée.
Je dis cela de façon tout à fait sérieuse, parce qu'en plus de cette banalisation de la mauvaise alimentation que nous constatons dans notre culture, nous sommes témoins d'une accélération de tout, et on constate alors l'incapacité des gens de se rendre chez eux et de cuisiner parce que les gens travaillent de longues heures ou sont éloignés de leur foyer. Je sais pour ma part, car je vis en grande partie dans mon automobile ces jours-ci, que lorsque c'est mon tour de cuisiner, je suis davantage porté à acheter des produits précuits, ce qui n'est pas nécessairement une bonne chose.
Nous constatons que les familles ne se nourrissent pas bien. Plus particulièrement, nous voyons que les enfants mangent mal. Je pense que, lorsque nous parlons de choix alimentaire, nous devons penser aux enfants, car ce sont eux qui sont touchés. Je voudrais m'arrêter un instant sur ces effets sur la santé.
Me faites-vous signe qu'il ne me reste plus qu'une minute? Oh, monsieur le Président, je ne faisais que commencer. Je vais passer par-dessus la majeure partie de ce que j'avais à dire.
Je pense qu'il est important de savoir vers quoi nous nous dirigeons. Je partage les préoccupations de nos vis-à-vis au sujet des choix et de la possibilité que cette règle conduise à d'autres règles. Je partage cette préoccupation, car j'ai du mal à porter un casque lorsque je fais de la bicyclette. C'est probablement la raison pour laquelle je ne fais pas de bicyclette.
Cependant, je constate des changements importants. Lorsque nous avons discuté de l'élimination de l'essence au plomb, les gens ont dit que toutes sortes d'emplois allaient être perdus, mais nous avons quand même éliminé ce produit. Nous avons éliminé également les CFC et les bombes aérosol et nous nous en portons mieux. C'est également vrai du colorant rouge no 2. Il arrive qu'en tant que législateurs nous devions déterminer que c'est dans l'intérêt de la santé générale et de nos enfants de prendre telle ou telle mesure.
Je pense qu'ensemble, nous serons en mesure de faire avancer ce dossier sans nuire à l'industrie et à l'agriculture dans nos comtés.
Monsieur le Président, je suis heureux que le NPD propose cette motion. En ce qui me concerne, je ne sais pas encore comment je voterai. En effet, mon parti est le seul qui permette un vote libre sur la question.
Je comprends que les acides gras trans représentent un risque pour la santé. Je crois fermement qu'ils sont néfastes, mais je crains que cette motion ne soit le début d'une tendance dangereuse. Si nous commençons à interdire tout ce que le gouvernement estime dangereux pour la santé, jusqu'où serons-nous prêts à aller?
Je comprends tous les arguments qui ont été avancés. J'espère que le marché prendra les mesures nécessaires pour diminuer ou éliminer les acides gras trans dans les aliments. L'éducation et l'étiquetage sont importants et nécessaires dans ce cas. Je ne suis pas sûr d'être prêt à faire le grand saut, comme l'a fait le député de l'autre côté, et d'aller jusqu'à interdire la mise en marché d'un produit simplement parce qu'on estime qu'il est dangereux. Je conviens qu'il l'est, mais je suis également conscient que nous nous engageons sur une route dangereuse.
Pour autant que le consommateur soit conscient des risques et des dangers pour la santé, le marché fera les ajustements nécessaires. Les fabricants qui utilisent actuellement des acides gras trans dans leurs produits alimentaires s'ajusteront plus rapidement que s'ils y étaient forcés par une loi, car il comprendront vite, quand ils verront décroître leurs ventes, qu'il faut qu'ils s'ajustent. J'aimerais savoir ce qu'en pensent les autres députés.
Monsieur le Président, le député s'interrogeait sur l'utilité de la motion. Ce n'est pas le Nouveau Parti démocratique qui a décidé que les acides gras trans étaient dangereux pour la santé, mais la communauté scientifique nord-américaine, la Fondation des maladies du coeur et l'Organisation mondiale de la santé.
En tant que législateurs, nous reconnaissons la gravité du problème. À ce titre, il nous incombe de décider où il y a lieu d'intervenir et où il faut s'abstenir de le faire. Nous reconnaissons certainement tous la nécessité de légiférer contre la conduite avec facultés affaiblies ou contre les excès de vitesse sur les routes. J'aime conduire vite, mais je respecte les limites de vitesse. Il est important d'avoir des lois sur les ceintures de sécurité, bien que certaines personnes y voient une atteinte à la liberté de choix. Il m'est souvent arrivé, après être sorti de chez moi, d'arrêter mon auto pour boucler ma ceinture de sécurité, puis repartir, et cela parce que les législateurs ont jugé qu'il est important de porter la ceinture de sécurité.
Ma région compte de nombreuses réserves isolées qui n'ont pas accès à des magasins d'alimentation ou à des aliments frais. Les enfants se nourrissent de mets qui contiennent des gras trans. On observe chez eux une incidence élevée du diabète. Cette situation a des répercussions considérables sur notre système de santé. Il nous incombe, en tant que législateurs, d'examiner cette question, ce que nous faisons aujourd'hui, et de la soumettre à un examen législatif afin de voir quelle est la meilleure façon de résoudre le problème.
Monsieur le Président, je félicite le député pour son exposé très divertissant.
En tant que producteur agricole, je vois la question sous deux angles. Il est certain que les gras trans sont très dommageables et qu'il faut les éliminer, de préférence par des pressions exercées sur le marché et par des changements que l'industrie apporterait volontairement. Par ailleurs, l'utilisation de canola pourrait permettre d'éliminer une bonne partie des gras trans qu'on trouve actuellement dans les aliments. C'est une belle occasion qui s'offre à l'industrie agricole canadienne.
Malheureusement, on a fait valoir que les gras trans sont mauvais pour la santé. Nous savons tous que c'est le cas et qu'il faut faire quelque chose pour remédier à ce problème, mais il ne faut pas oublier non plus les gras saturés. Quelqu'un disait plus tôt aujourd'hui que les gras saturés sont, à certains égards, tout aussi dangereux que les gras trans, et qu'il faut réduire leur présence dans notre alimentation.
Comment le député propose-t-il de résoudre ce problème, compte tenu que les gras saturés se retrouvent naturellement dans presque tous les produits alimentaires?
Monsieur le Président, ce sont des arguments fort intéressants, bien que je ne sache pas vraiment qui a dit que les gras saturés ont les mêmes effets que les acides gras trans. En fait, les acides gras trans ont des effets de 4 à 10 fois plus grands.
En ce qui concerne le secteur agricole, je partage l'inquiétude du député. Je me demande bien ce que nous allons faire avec le canola parce que c'est une grande réussite canadienne. Une foule de nos agriculteurs envisagent de grandes possibilités non seulement au Canada, mais dans le monde entier. C'est pourquoi j'estime que la motion dont nous sommes maintenant saisis est excellente. En effet, nous discutons de la question avec les producteurs de canola, et ils envisagent des façons d'aller de l'avant à cet égard.
C'est comme cela qu'il faut faire. Nous ne pouvons pas nous contenter de dire que nous n'allons pas étudier la question et que nous allons passer à autre chose. Nous devons travailler avec nos producteurs agricoles.
En conformité de l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Selkirk—Interlake, L'agriculture; le député de Kildonan—St. Paul, Revenu Canada; le député de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, Les pêches.
Monsieur le Président, j'aimerais apporter ma contribution à ce débat très important qui a une grande incidence sur la santé des Canadiens. J'ai ici un texte que j'ai intitulé « Dix faits et une conclusion ». Je vous exposerai chacun des faits. Je soutiens que ce sont des faits et non des arguments. Dans chaque cas, il existe des preuves qui, à mon avis, sont irréfutables.
Premièrement, les gras trans sont, d'un point de vue technique et scientifique, un poison. On a établi des liens entre ces gras et les maladies du coeur, le diabète, l'obésité et d'autres maladies.
Deuxièmement, ces gras se trouvent dans tous les aliments transformés, la nourriture pour bébés, les biscuits, les céréales, et la plupart des hamburgers et des hot dogs. En fait, on les trouve dans la plupart des aliments que les gens consomment tous les jours. En tout, 40 p. 100 des produits dans les supermarchés contiennent des gras trans.
Troisièmement, les Canadiens, malheureusement, sont ceux qui mangent le plus de gras trans au monde, soit 10 grammes par jour en moyenne. Pourquoi? Je ne sais pas. Il nous faut nous attaquer à ce problème, mais c'est une autre question.
Quatrièmement, un enfant canadien sur trois est obèse. Les gras trans dans notre alimentation sont à blâmer en grande partie, et les enfants en consomment une quantité disproportionnée.
Cinquièmement, les familles pauvres mangent plus de gras trans que les autres. Cela signifie que les familles et les enfants pauvres risquent davantage d'être en mauvaise santé. Comme l'ont indiqué encore et encore, dans ce débat, non seulement mes collègues, mais aussi les députés des autres partis des deux côtés de la Chambre, de nombreuses familles, surtout des familles à faible revenu, n'ont pas dans leur quartier d'autre choix que d'acheter des aliments qui contiennent des gras trans.
Sixièmement, la Fondation des maladies du coeur, l'Organisation mondiale de la santé et des médecins et scientifiques de renom du monde entier ont tous condamné les gras trans. Ils ont tous dit que nous devons cesser de manger ces gras.
Septièmement, il existe des substituts pour les gras trans; les producteurs dont les produits contiennent des gras trans ont donc accès à des solutions de rechange. Pour ce qui est du calendrier associé à cette motion, une période de transition serait prévue.
Huitièmement, des entreprises responsables ont pris les devants et ont reconnu que les gras trans posaient un problème. Elles ont pris la bonne décision. Les biscuits Oreo, la margarine Becel et les comptoirs New York, entre autres, ont été mentionnés dans ce débat.
Nous n'avons pas l'habitude d'attendre que des volontaires décident de s'occuper d'autres importantes questions de responsabilité sociale. Nous n'attendons pas non plus que les gens décident d'eux-mêmes de conduire du côté droit de la rue. Ce serait un phénomène social plutôt bizarre si nous faisions cela. Nous adoptons des lois pour nous assurer que tous les Canadiens conduisent du côté droit de la route, la plupart du temps au moins.
Neuvièmement, les Canadiens veulent que les aliments qu'ils consomment soient sains et ils veulent que nous adoptions des lois pour le garantir. Ils ne veulent pas avoir à lire les petits caractères et à faire des calculs souvent impossibles pour les non-initiés afin de déterminer si les aliments qu'on leur offre sont sains ou pas. Ils s'attendent à ce que les gouvernements et les législateurs protègent l'approvisionnement alimentaire, tant chez les agriculteurs que dans les supermarchés. Nous avons l'obligation politique d'assurer aux Canadiens que les aliments qu'ils achètent sont sains.
Enfin, dixièmement, à titre de parlementaires siégeant actuellement à la Chambre des communes, nous pouvons faire quelque chose dans ce sens. La plupart des Canadiens de la plupart des régions du pays ne peuvent pas faire grand chose dans l'immédiat, mais nous, nous le pouvons. Nous pouvons prendre aujourd'hui une décision qui aura des répercussions importantes sur la vie de tous les Canadiens.
À l'instar d'autres députés de mon parti qui ont appuyé cette importante motion aujourd'hui, j'en conclus que nous devons agir. Le temps n'est pas aux débats spécieux ou aux appels au volontariat. À titre de parlementaires, nous avons la responsabilité de prendre la santé de tous les Canadiens au sérieux. Nous devrions reconnaître que c'est une question pratique. C'est une question essentielle et nous devons nous en occuper dès maintenant.
Monsieur le Président, j'ai déjà donné cet exemple aujourd'hui, mais comme je constate que les acteurs ont changé, je vais donc le reprendre.
Le député a réaffirmé la position de son parti en soumettant aujourd'hui cette motion, selon laquelle nous devrions légiférer contre les choses nocives pour nos citoyens. C'est là la prémisse de base.
J'aimerais lui faire remarquer et aux autres personnes présentes qu'il se trouve justement que nous perdons de 35 000 à 40 000 personnes par année en raison de maladies, dont des maladies pulmonaires induites par la cigarette. Cela représente environ 100 personnes par jour. Si nous avions un certain modèle d'avion qui s'écrasait et tuait 100 personnes, et si cela se produisait trois jours de suite, nous le clouerions au sol. Pourtant, nous continuons d'ignorer totalement la cigarette. Elle est toujours légale, le gouvernement la taxe et en tire des revenus, et personne ne s'en indigne.
Entre-temps, nous nous attaquons au gras trans. Cela me paraît très incohérent. Peut-être le gouvernement commence-t-il par s'attaquer aux problèmes qui posent le moins de problèmes pour nous. Si nous devons nous mêler de légiférer à propos de tout ce qui est dangereux, où est-ce que cela va s'arrêter? Cela me préoccupe. J'aimerais que le député me réponde à ce sujet.
Monsieur le Président, je dois dire tout d'abord que nous avons des lois qui protègent les enfants contre le tabac. Il est interdit de vendre des produits du tabac directement aux enfants. Par contre, les enfants ont besoin de manger et, dans bien des cas, ils doivent acheter de la nourriture dans des magasins qui ne vendent que des aliments contenant des acides gras trans. Il y a donc, selon moi, une distinction importante à faire entre les cigarettes et les aliments.
Ensuite, je prends très au sérieux les inquiétudes soulevées au sujet du tabac. C'est un fait que des milliers de Canadiens meurent chaque année empoisonnés par le tabac. Cependant, lorsque nous élaborons des mesures législatives, nous devons faire preuve de sens pratique. Dans le cas qui nous occupe, nous tenons évidemment compte d'une société, pas seulement du Canada, mais virtuellement de tous les pays du monde. Les gens sont devenus dépendants de la cigarette. Il s'agit d'un problème très grave. En fait, il s'agit de l'une des formes de dépendance les plus graves par rapport aux autres substances. Experts et profanes en conviennent.
Nous ne pouvons pas abolir les produits du tabac du jour au lendemain. Nous pouvons mettre sur pied des programmes de sensibilisation, interdire la publicité et empêcher la vente de produits du tabac directement aux enfants, mais ce serait une grave erreur sociale d'interdire complètement la cigarette. Il s'agit d'une décision pratique et je crois que notre société a pris la bonne décision en ne la bannissant pas complètement.
Cependant, nous pouvons nous débarrasser des acides gras trans; il y a même un substitut disponible qui peut être mis sur le marché. En agissant nous ne protégeons pas seulement les enfants, mais les adultes également. Ce que la motion propose ne présente pratiquement aucun côté négatif.
Permettez-moi de mettre l'accent sur le fait que la mise en oeuvre s'étalera sur quelques années. Les marchés, les entreprises et les collectivités agricoles visées auront le temps de s'ajuster. D'ailleurs, comme mes collègues l'ont noté, il y aura également des retombées positives sur le secteur agricole.
Monsieur le Président, la prémisse du raisonnement que nous venons d'entendre est qu'il y a un risque que nous allions trop loin.
Le député a beaucoup plus d'années d'expérience que moi comme législateur. Or, envisagerions-nous l'enlèvement volontaire de la MIUF ou encore la liberté d'utiliser des CFC ou de produire des canettes d'aérosol? Les gens devraient-ils pouvoir décider eux-mêmes s'ils veulent continuer à utiliser de l'essence avec plomb? En tant que législateurs nous avons pris des décisions dans le passé. J'aimerais que le député me dise s'il trouve que les libertés individuelles ont été terriblement réduites à cause de ces décisions.
Monsieur le Président, permettez-moi de faire un parallèle qui me semble pertinent. Les forces du marché doivent être prises au sérieux. Les entreprises y sont soumises, ce qui veut dire qu'elles ne se plieront pas volontairement à une norme si elles pensent pouvoir faire de meilleurs profits autrement ou si le marché leur impose des goûts différents.
L'exemple parfait se trouve dans ma ville, Oshawa. Au cours des dernières années, l'industrie automobile n'a entrepris volontairement aucune réforme, qu'il s'agisse de sécurité automobile ou de dispositif antipollution. Il a fallu chaque fois une loi pour obliger les constructeurs à bouger. Heureusement, l'État de la Californie a adopté des mesures législatives il y a plusieurs années, ce qui nous permet aujourd'hui de conduire des automobiles beaucoup plus sécuritaires et moins polluantes.
La dernière chose que je voudrais ajouter, monsieur le Président, avant que vous ne vous leviez, c'est que les bonnes entreprises qui ont déjà pris la décision de se débarrasser des gras trans sont punies actuellement parce que d'autres entreprises ont décidé de ne pas le faire. Nous devrions établir l'uniformité...
Monsieur le Président, il y a un certain nombre de jeunes dans le public aujourd'hui et j'espère que certain d'entre eux apprennent à faire de meilleurs choix et à manger mieux.
Il est vrai, pour reprendre les termes de mon collègue de Timmins—Baie James, qu'un certain nombre de gens au Canada semblent voir leurs habiletés se détériorer, et il faut certes lutter contre cela. Il est très difficile de préparer des repas pour les familles dans les meilleures circonstances, car nous menons des vies très actives. La chose est certainement plus difficile pour les personnes qui n'ont pas hérité des habiletés des générations antérieures ou qui n'ont pas eu l'occasion de suivre un cours d'économie ménagère.
Je voudrais faire une mise en garde: le député de Timmins—Baie James a dit, par inadvertance, que les mères ne savent pas comment préparer des repas. Voilà pourquoi je lui avais suggéré qu'il faudrait peut-être parler plutôt de parents. Certains des adolescents qui sont avec nous aujourd'hui préparent probablement des repas pour leurs familles.
Nous devons faire en sorte d'accroître l'intérêt du public pour ce que nous consommons. Je pense que les jeunes d'aujourd'hui comprennent mieux la nécessité de faire des choix et de mener une vie saine. Ils apprennent à ne pas fumer et à faire de meilleurs choix en tant que consommateurs.
Les gens mènent une vie effrénée et ils ont besoin d'aliments préemballés. Je suis certain que la consommation d'aliments préemballés de la plupart des députés à la Chambre dépasse ce à quoi ils se seraient attendus. Il est absolument indispensable d'assurer la stabilité et la qualité des produits.
Je prends maintenant mon BlackBerry, ce qui est autorisé par le Règlement, je crois. J'ai pu visiter le site web des biscuits Voortman. Cette compagnie se trouve dans ma circonscription. Elle est la première compagnie à s'adapter, à se servir d'informations et à faire la transition pour faire en sorte que ses gaufres et biscuits frais et délicieux ne soient préparés qu'avec des ingrédients de qualité, toujours à un prix abordable. Elle a fait en sorte qu'il n' y ait pas un gramme de gras trans dans ses produits. La fille de M. Voortman a dit qu'il y avait là une occasion de mieux s'imposer dans le marché en empruntant volontairement cette voie.
L'attention portée à cette question par la Chambre, le premier ministre actuel et l'ancien ministre de la santé pousse les compagnies à faire plus. En outre, les compagnies elles-mêmes se rendent comptent que le marché est porteur.
Durant les fêtes l'an dernier, j'ai passé du temps chez de très bons amis. Ils avaient passé une heure de plus à l'épicerie à bien étudier toutes les étiquettes pour déterminer quels biscuits acheter aux enfants pour avoir la certitude de leur acheter ce qu'il y avait de mieux. Je passe peu de temps à l'épicerie, mais j'examine les produits et je m'efforce de faire les meilleurs choix.
Le débat d'aujourd'hui donne aux gens l'occasion de réfléchir sur cette question. Les personnes qui écoutent le débat à la télévision ou qui sont à la tribune ont l'occasion d'en apprendre davantage.
J'ai lu la motion du député et il est difficile de trouver à en redire. Sa formulation laisse entendre que si les intéressés ne s'activent pas, ils risquent de se voir imposer une loi. Le ministre a déjà établi une réglementation sur l'emballage pour permettre aux gens de faire des choix plus éclairés.
C'est le député de Timmins—Baie James, je crois, dans un échange avec celui d'Ottawa-Centre, qui a établi un parallèle entre les produits dont nous parlons et les changements que nous avons effectués dans les cas des CFC des contenants en aérosol et de l'urée formaldéhyde. Il y a eu, dans ces cas également, un processus de transition. On a légiféré et réglementé, comme nous le faisons ici. Les fabricants de marchandises emballées, du moins les plus perspicaces, prennent une longueur d'avance.
Il y a évidemment possibilité de légiférer, mais nous devons tenir compte de ce qui se passe au Canada. Le Canada est bien pourvu en denrées alimentaires et nos agriculteurs travaillent fort pour offrir aux Canadiens les produits les meilleurs et les plus sûrs.
J'ai lu avec intérêt sur le site web de Voortman que la revue Supermarket News du 22 décembre plaçait les acides gras trans au troisième rang des sources d'inquiétude des Nord-américains en matière de sécurité alimentaire, tout juste derrière l'E. coli et la salmonelle, et qu'un médecin de Harvard avait dit des acides gras trans qu'ils représentaient le pire désastre de l'histoire dans le domaine de la transformation des aliments.
Nous devons reconnaître que les gras trans existent pour une raison. Les produits renferment des gras, c'est évident. Ces gras assurent une meilleure stabilité et une plus longue durée de conservation. Je crois que c'est là une partie de la raison pour laquelle ils ont initialement été ajoutés aux aliments.
Nous nous efforçons tous de veiller à communiquer l'information la plus récente sur la santé. Des collègues de l'autre endroit, de deux partis politiques différents, le sénateur Morin et le sénateur Keon, collaborent avec l'institut de cardiologie et les scientifiques pour recueillir la meilleure information disponible afin de faire avancer ce dossier, d'où une partie des changements dont nous discutons aujourd'hui.
Le vieillissement des députés fait en sorte que nous sommes peut-être beaucoup plus au fait d'incidents de troubles cardiaques au Canada. La santé cardiovasculaire au Canada est bien meilleure qu'elle ne l'était autrefois. Nous réalisons des progrès. Les gens adoptent de meilleures habitudes de vie, bien qu'au Parlement il soit difficile de faire autant d'exercice et de se nourrir aussi bien qu'on le devrait.
Les huiles végétales partiellement hydrogénées sont importantes pour l'industrie alimentaire, mais nous nous efforçons de trouver des produits de remplacement efficaces. Des sociétés comme Voortman méritent beaucoup d'éloges. Des collègues ont mentionné New York Fries et d'autres endroits qui font des progrès. Je suis allé dans cette aire de restauration et me suis interrogé au sujet de ces frites, tout comme le député de Calgary-Sud-Est, j'en suis sûr.
Les scientifiques ont mis au point plusieurs variétés de canola et de soja qui pourraient être utilisées dans la fabrication d'huiles sans acides gras trans ou en contenant de faibles quantités. Ces variétés sont mises à la disposition des producteurs. Nos scientifiques et nos professionnels de la santé poursuivent la recherche pour trouver des produits de remplacement sains. Nous devons nous rappeler qu'il s'agit là d'une nouvelle démarche, qu'elle touche les agriculteurs de tout le pays et que nous devons faire en sorte qu'il y ait une période de transition, car Dieu sait que ces agriculteurs ont assez souffert.
Les variétés de canola et de soja sont à diverses étapes de leur entrée sur le marché, ce qui réduira la quantité de gras trans. Comme je l'ai dit, des entreprises alimentaires canadiennes ont pu utiliser les huiles de ces nouvelles variétés pour réduire ou éliminer l'utilisation de gras trans dans des produits alimentaires.
La tâche n'est pas facile. Nous faisons de grands changements. Nous avons entrepris cette démarche il y a plusieurs années. Nous devrons affronter des coûts plus élevés, des changements dans la production et peut-être nous occuper de la distribution de certains de ces aliments pour nous assurer qu'ils sont produits plus près de la clientèle.
Nous devons nous assurer que les produits de remplacement seront plus sains. Les huiles de remplacement ne permettent pas de régler tous les problèmes de stabilité, de transformation et de qualité. De plus, les huiles de remplacement sont disponibles en quantité limitée. Si les transformateurs devaient les employer exclusivement, l'industrie serait aux prises avec de grandes difficultés. Elles ne sont pas insurmontables, mais il faut un peu de temps.
Étant donné le libellé de la motion, je crois que ce changement recueille de larges appuis. En fin de compte, nous avons toujours le pouvoir législatif nécessaire pour faire preuve de plus de fermeté s'il semble que l'industrie répugne à apporter des changements.
Il se fait beaucoup de bon travail, et il faut continuer. J'espère que mes collègues du parti qui a proposé la motion ont leurs bulletins parlementaires tout prêts pour informer leurs électeurs sur la façon de bien choisir leurs aliments. Comme députée, j'ai essayé de voir s'il y a moyen de donner plus de possibilités aux consommateurs. Certains Canadiens n'ont pas beaucoup d'argent et ne savent pas cuisiner ou bien n'ont pas le temps et ne peuvent pas acheter les ingrédients de base. On peut bien dire qu'on va arrêter d'acheter de la pizza ou d'autres aliments tout prêts et qu'on va les préparer plutôt à la maison, mais il faut savoir cuisiner et avoir l'argent pour acheter les ingrédients de base.
Nous pourrions faire plus d'efforts pour créer des cuisines communautaires ou donner des occasions aux gens de partager des repas. On essaie de le faire dans divers milieux, surtout dans les villes. Nous devons trouver des moyens de partager les aliments et de faire en sorte que les consommateurs puissent se procurer des aliments de qualité.
L'étiquetage des gras trans sera obligatoire au Canada à partir du 12 décembre 2005, et aux États-Unis deux semaines plus tard. Les consommateurs canadiens sont de mieux en mieux informés. Nous avons déjà parlé des forces du marché. Voyez ce que les citoyens peuvent faire lorsqu'ils se regroupent, écrivent des lettres ou font des appels.
Presque chaque produit emballé au Canada, il me semble, porte un numéro 1-800 que les consommateurs peuvent composer s'ils veulent que des mesures soient prises. Cependant, ils doivent appuyer ces mesures une fois que les entreprises apportent des changements. C'est donnant donnant. Je suis sûre que tout le monde va acheter des biscuits Voortman. La politique est une affaire locale et les gens doivent savoir que les biscuits Voortman sont distribués partout au pays. L'entreprise Voortman, dont les biscuits sont délicieux soit dit en passant, a vraiment donné le ton.
La situation en Amérique du Nord, par comparaison avec celle dans l'Union européenne, est importante, car les aliments et leur production représentent des enjeux internationaux maintenant. L'étiquetage des gras trans n'est pas obligatoire dans l'Union européenne, sauf s'il y a une demande précise. Nous allons de l'avant, avec nos collègues de l'autre chambre et divers scientifiques et chercheurs, pour opérer la transition vers des huiles de rechange.
Selon l'exemple du Danemark qui a été mentionné plus tôt, moins de 2 grammes de gras trans par 100 grammes de gras représente un taux approprié. Commençons par déterminer si c'est un taux sécuritaire pour les Canadiens. Si oui, nous passerons à l'étape suivante. Sinon, nous devrons déterminer le bon taux.
Nous devons avoir des délais appropriés pour appliquer les règlements. Je sais que les entreprises d'emballage de marchandises mettent constamment leurs étiquettes à jour et s'assurent que celles-ci sont attrayantes aux fins de commercialisation. Par conséquent, je les encourage à obtenir de nouvelles étiquettes le plus tôt possible, afin que les gens aient les renseignements voulus.
Il faut aussi s'occuper des questions d'application. L'inspection et la sécurité des aliments sont très importantes pour tous les Canadiens. Il faut veiller à sensibiliser les consommateurs. Il faut que ceux-ci sachent ce qu'ils doivent rechercher et qu'ils connaissent les choix qui s'offrent à eux. Il faut aussi qu'ils appuient les efforts faits par les compagnies en achetant ces produits, afin d'encourager les entreprises à réduire les niveaux de gras trans.
Des rencontres ont présentement lieu entre des représentants du gouvernement, des organisations non gouvernementales et des entreprises. Ces rencontres se poursuivront jusqu'au début de l'an prochain afin d'élaborer le plan d'action et de s'assurer de recueillir les données de recherche dans ces secteurs.
Je pense que la réduction des gras trans dans les aliments transformés est un objectif que partagent tous les députés de la Chambre. Je ne peux imaginer que quiconque puisse être en faveur d'augmenter ou même de maintenir les taux de gras. Nous savons que ces gras trans ne sont pas sains pour les gens et qu'il nous faut trouver des solutions de rechange.
Nous avons ici un exemple de collaboration entre le gouvernement et les entreprises afin d'en arriver à une solution. La motion d'aujourd'hui vise peut-être à trouver une solution un peu plus rapidement et en empruntant des moyens différents, mais je pense que tous comprennent qu'il faut en arriver à une solution et s'assurer que les Canadiens fassent des choix sains.
La Chambre peut jouer le rôle important qui consiste à s'assurer que les consommateurs aient les renseignements dont ils ont besoin pour faire les meilleurs choix possibles. Toutefois, il faut faire davantage au niveau des investissements. Les gens doivent comprendre leurs choix de style de vie et, en ce qui a trait à la santé de leur coeur, ils doivent faire plus d'exercices cardiovasculaires. Ils doivent avoir plus d'occasions de faire de l'exercice et nous appuyons cet objectif par l'entremise du système scolaire en favorisant l'activité physique sérieuse chez les jeunes et en leur fournissant l'occasion de faire des choix plus éclairés.
Le programme « Food for Thought » dans ma circonscription vise à assurer que les jeunes commencent la journée avec un petit déjeuner. Il est intéressant de parler à certains électeurs de ma circonscription. Comme les députés le savent, Burlington est une région prospère du Canada. Nous avons beaucoup de chance. Or, les gens sont parfois surpris du nombre de jeunes au sein de notre collectivité qui arrivent à l'école sans avoir déjeuné, parce qu'ils n'en ont pas les moyens ou pour d'autres difficultés d'ordre familial.
En mettant sur pied un programme qui distribue des aliments à tous les enfants et qui permet à tous les enfants de pouvoir acheter des collations saines, on facilite la vie des pères et des mères. Les enfants partagent tous la nourriture, ce qui fait partie de notre culture, comme quelqu'un l'a mentionné. La nourriture est au coeur de la plupart de nos fêtes, religieuses et autres. Elle constitue une partie très importante de la vie des Canadiens et comme le Canada est un important producteur de denrées dans le monde, nous devrions fournir aux gens les meilleures informations possible pour qu'ils puissent faire des choix sains dans les aliments qu'ils consomment.
Les nouveaux députés ne le savent peut-être pas, mais lorsque j'ai été élue pour la première fois à la Chambre des représentants du merveilleux Institut de cardiologie d'Ottawa venaient faire passer des tests aux députés notamment sur le taux cholestérol, le mode de vie et les habitudes alimentaires. C'est triste, mais beaucoup de nos collègues étaient à deux doigts d'une crise cardiaque, ce qui était très troublant. L'institut produisait un graphique en quatre parties et tout le monde vérifiait où il se situait sur les tableaux et trop de députés étaient tout près d'être à risque.
Ironiquement, bien entendu, le repas pour ceux d'entre nous qui étaient en service à ce moment-là était préparé. Il s'agissait de frites et de pizza. L'institut s'est donc s'est attaqué au coeur même de notre organisation, soit les cuisines. Je suis heureuse de dire que les whips ont déployé d'énormes efforts pour veiller à ce que ceux d'entre nous qui mangent ici fassent de meilleurs choix. Notre propre salle à manger s'est assurée d'offrir des choix plus sains. J'essaie encore d'amener les intéressés à offrir des sandwiches avec du vrai poulet et de la vraie dinde. J'invite mes collègues à se joindre à moi dans ce combat.
Cependant, il faut donner aux gens la possibilité de faire des choix santé. Notre mode de vie signifie que nous incorporons dans notre alimentation, peut-être plus que nous voudrions, des aliments emballés, mais avec un petit peu plus d'éducation à ce sujet et peut-être un petit peu plus de temps durant nos journées très occupées, cela pourrait changer.
Je suis heureuse que les députés néo-démocrates aient présenté cette motion. J'espère que l'attention que ce débat a attiré va garantir que plus de gens iront à l'épicerie et feront de meilleurs choix, que les entreprises porteront attention à cette question, accéléreront leurs travaux de recherches et répondront à ce qui, j'espère, est une demande croissance de la part des consommateurs.
Nous espérons que nos collègues qui travaillent au ministère de la Santé et tous les merveilleux fonctionnaires qui y travaillent continueront d'exercer des pressions pour s'assurer que nous parvenions à notre but. Nous avons toujours eu l'outil de la réglementation en fin de compte. Il nous incombe de faire quelque chose, car nous le pouvons.
Monsieur le Président, la députée a beaucoup apporté au débat. Je ne pensais pas pouvoir, en 20 minutes, apprendre tant de choses à propos de Voortman. J'en suis bien content. Je suis heureux qu'elle ait mentionné cette entreprise, même si, quelle surprise, elle se trouve dans sa propre circonscription. Celle-ci s'est débarrassée des gras trans, ce qui est une bonne chose.
J'aimerais qu'elle réponde à l'argument qui a été présenté de l'autre côté selon lequel il faudrait laisser les forces du marché résoudre le problème à notre place. D'après moi, les forces du marché peuvent résoudre un bon nombre de problèmes, mais quand il s'agit de la santé et de la sécurité, nous avons l'obligation, en tant que législateurs, d'intervenir d'une façon ou d'une autre.
Je signale que je n'ai pas posé la question par goût de la discussion, j'aimerais qu'elle soit prise au sérieux. Si on s'en remet entièrement au jeu de la concurrence, dans bien des cas, les entreprises qui font les bons choix ne seraient-elles pas désavantagées, surtout en ce qui concerne leurs coûts de production? En oubliant le fait qu'il y a un marché pour ça, composé d'une minorité qui choisit de manger des aliments sans gras trans, si ces entreprises éliminent les gras trans—et je reprends ici l'argument de la députée elle-même—ne seraient-elles pas désavantagées dans la mesure où les gras trans conservent les aliments et permettent donc aux entreprises de faire plus de profits?
Si nous dépendons entièrement des forces du marché, cela veut-il dire que les gentils, si vous me permettez l'expression, auront des coûts de production plus élevés et seront donc désavantagés par rapport aux entreprises qui refusent de faire des choix santé?
Monsieur le Président, je suis plus ou moins d'accord avec le député d'Ottawa-Centre.
Je ne suis pas certaine que la seule raison d'utiliser des gras trans soit la prolongation de la durée de conservation des produits alimentaires en vue d'augmenter les profits. Les biscuits que j'ai dans mon garde-manger se conservent longtemps et je veux qu'il en soit ainsi tout comme je veux avoir l'assurance de manger un produit sain lorsque j'aurai envie de le manger. La durée de conservation des produits n'est pas uniquement une question de profit pour les entreprises, c'est aussi important pour moi.
Nous sommes en droit d'adopter des lois sur le contenu des produits alimentaires. Nous avons l'obligation d'assurer l'innocuité des aliments au Canada. Nous avons tout un train de règlements sur l'étiquetage des produits. L'ancien ministre de la Santé a fait beaucoup pour assurer que les Canadiens auront davantage de renseignements leur permettant de faire des choix éclairés. Nous ne faisons pas toujours les choix parfaits. Nous avons tous consommé des grignotines qu'on nous offre à bord des avions. Nous avons la possibilité de comparer, et bien qu'aucune des grignotines offertes ne soit fantastique, nous pouvons au moins choisir celle qui compte le moins de calories ou de gras. Nous pouvons faire des choix en fonction de nos régimes alimentaires. Voilà un seul des avantages que représente l'information qu'on nous fournit.
Si les députés lisaient la Nutrition Action Health Letter, ils constateraient qu'on y fournit une foule de renseignements sur les produits alimentaires qui contribuent à sensibiliser les gens. On dit qu'au Canada l'étiquetage est meilleur qu'aux États-unis. Il a peut-être fallu attendre plus longtemps pour obtenir les fiches nutritionnelles présentant la part de vitamines, de gras et de protéines dans les produits, mais nous sommes mieux renseignés que nos voisins.
Nous avons l'obligation et le droit d'exiger de l'information et de légiférer. Nous avons également la possibilité d'encourager. En ce qui concerne la réglementation sur l'emballage, nombre d'entreprises sont mécontentes d'avoir à modifier leurs emballages, mais elles doivent se soumettre. Nous avons l'obligation et le droit de leur dire quoi faire. Je ne crois pas qu'il faille tout laisser aux forces du marché. J'estime que les forces du marché peuvent faire bouger les choses et amener les gens nettement plus loin. Néanmoins, il ne faut pas uniquement que les consommateurs disent qu'ils veulent de tels produits, mais il faut qu'ils les achètent. Les règles du jeu doivent être équitables de façon à ce que nous ayons tous les mêmes informations et que toutes les entreprises fonctionnement. C'est parfaitement sensé puisque c'est ce qui se fait pour toute une série de produits que le Canada réglemente.
Évidemment, le problème porte sur le moment choisi et les niveaux appropriés. La limite maximale de 2 p. 100 n'est peut-être pas appropriée. Alors, collaborons avec le milieu scientifique, investissons dans la recherche et encourageons-la, faisons avancer la science et assurons-nous également d'obtenir des données exactes. La teneur maximale doit peut-être être de zéro, auquel cas, il faut se débarrasser complètement des gras trans.
Monsieur le Président, j'ai bien apprécié le discours de la députée et je la félicite.
Je remarque qu'il est maintenant obligatoire d'apposer une étiquette d'avertissement sur les paquets de cigarettes. Ces étiquettes varient beaucoup: certaines comportent des images et certaines sont assez explicites. Elles nous disent que nous avons le droit d'acheter ce produit, mais que si nous l'utilisons aux fins prévues, il pourrait bien nous tuer. Il est obligatoire d'apposer ces étiquettes.
Je voudrais savoir si la députée serait en faveur de mesures semblables pour les produits qui contiennent des acides gras trans. Nous pourrions peut-être y apposer une étiquette disant que ce produit contient des acides gras trans et que, si nous l'utilisons pendant une longue période, nos risques d'avoir des problèmes cardiaques, des artères bloquées et ainsi de suite augmenteront énormément. Cela pourrait être une solution.
La deuxième question que je pose à la députée est à prendre avec un grain de sel. Puisqu'elle a été plutôt passionnée dans sa promotion des biscuits Voortman, et compte tenu du climat de respect total des règles d'éthique qui règne au Parlement, la députée voudrait-elle nous dire si elle détient des actions de Voortman?
Monsieur le Président, j'ai également cru que la première question était à prendre avec un grain de sel et qu'elle témoignait de la bonne ambiance qui règne à la Chambre. Non, je ne détiens pas d'actions de Voortman's. Il s'agit d'une entreprise privée, si je ne m'abuse. Bon nombre de personnes de ma circonscription y travaillent, et c'est une bonne entreprise. Mes biscuits préférés sont les Speculaas. Il n'y a qu'au Canada où une fille d'immigrants irlandais aime le biscuit préféré des Hollandais. J'achète, à l'occasion, une boîte de biscuits pour nos consultations publiques. Les députés qui organisent des activités communautaires pourraient peut-être songer à faire de même.
La question la plus importante est de savoir si le facteur de choc est efficace. Étant diplômée d'une faculté d'administration, en marketing plus précisément, je suis convaincue qu'il s'agit de la meilleure façon de communiquer avec les gens. Il n'est pas toujours facile de déterminer si l'effet choc est efficace. On peut produire une information solide. On peut encourager les gens à comprendre l'information qu'on leur donne. Il y a plusieurs étapes avant de dire « Cela va vous tuer ». Je ne suis pas certaine que la portée du message diminue avec le temps. Toute chose risque de nous tuer si nous en abusons. Même une trop grande quantité de bonne eau canadienne pourrait être néfaste pour quelqu'un.
Je ne suis pas convaincue que la première étape à ce moment-ci serait d'aller de l'avant avec ce genre d'étiquetage, mais je suis disposée à prendre connaissance des recherches qui ont été faites.
Monsieur le Président, à ce sujet, j'ai toujours cru dans la devise de Julia Child. Elle vient de mourir à l'âge de 94 ans après avoir mangé de la nourriture française riche toute sa vie. Sa devise était la suivante: La modération dans toutes choses, y compris la modération. Je souscris à cela.
La députée a mentionné que le marché réagit de son propre chef au problème que posent les gras trans pour la santé. Elle a mentionné l'exemple louable de la société Voortman dans sa circonscription. D'autres députés ont parlé de restaurants qui ont commencé à utiliser des huiles plus saines.
Par exemple, la société Hostess, qui produisait un éventail de petits régals, a récemment fermé ses portes. Pourquoi? Parce que nous sous-estimons les consommateurs. Ils sont informés. Ils savent que les gras trans sont mauvais. Lorsqu'ils voient des produits saturés de gras trans, ils les évitent, et les entreprises n'ont d'autre choix que de changer ou fermer. Le marché les pousse à agir ainsi.
La députée ne convient-elle pas qu'il est préférable de laisser le marché réagir à la demande croissante des consommateurs pour des produits plus sains et des huiles plus saines plutôt que d'imposer une politique qui aurait des conséquences imprévues si les producteurs ne sont pas tous en position de remplacer les gras trans par des huiles plus saines?
Monsieur le Président, nous félicitons le député de Calgary-Sud-Est pour ses bonnes habitudes alimentaires. Il est le modèle idéal pour inciter les gens à se nourrir sainement.
Même dans le cas de l'étiquetage, nous avons fixé une cible. Elle sera imposée de façon généralisée. Nombre de compagnies s'empressent d'aller encore plus loin alors que d'autres ne bougeront que parce que le 12 décembre approche. On peut toujours souhaiter que les forces du marché agiront ou que tous veulent bien faire, mais il y aura toujours des gens qui auront besoin d'un coup de pouce législatif. Nous avons les outils et nous devons les utiliser.
Le député d'Ottawa-Centre a aussi dit qu'il fallait uniformiser les règles du jeu en matière de coûts et d'accès. À l'heure actuelle, les scientifiques cherchent les produits que l'on pourra utiliser. Toutefois, certains coûtent probablement un peu plus cher, et il y a des problèmes d'approvisionnement.
Nous nous penchons sur tout cela, mais les lois et les règlements sont des outils tout à fait appropriés dans une situation comme celle-ci où une foule de consommateurs exercent des pressions pour que l'on accélère les choses.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de participer à cette discussion sur la motion du NPD qui a trait aux gras trans.
Alors que nous arrivons à la fin du débat et mettons un terme aux discussions pour aujourd'hui, il s'impose de faire des observations sur les discussions positives qui ont lieu ici à la Chambre, sur l'attitude constructive qu'elle peut avoir dans des circonstances comme celles-ci. Je me félicite pour le fait que nous avons partagé des idées avec sérieux et trouvé un terrain d'entente en vue de promouvoir une question très importante pour les Canadiens.
On pourrait peut-être dire qu'il s'agit manifestement de quelque chose d'unique à cette législature, possiblement parce que nous avons un gouvernement minoritaire. Voilà qui donne raison à tous les Canadiens qui ont jugé, lorsqu'ils ont voté le 28 juin, qu'un gouvernement minoritaire serait une bonne chose pour le pays. Ils ont cru que nous pourrions accomplir énormément ensemble en partageant des idées et parfois en étant moins partisans et en collaborant pour le bien commun.
J'espère que, aujourd'hui, tout cela aboutira à un vote massif d'appui à la motion. C'est une question très importante qui touche la santé et le bien-être de nombreux Canadiens. Je sais qu'il est trop tôt pour savoir comment chaque député votera sur cette question très importante. Cependant, il me semble, d'après les discussions qui ont eu lieu pendant la journée, que les députés de tous les partis étudient très sérieusement le dossier, y pensent, posent de très bonnes questions, et font un effort évident pour affermir leur position.
Cette journée a été merveilleuse. À cet égard, je tiens aussi à remercier mon collègue de Winnipeg-Centre qui, comme nous le savons tous, a commencé à défendre cette cause il y a plus d'un an lorsqu'il en a pris connaissance pour la première fois grâce à certains reportages très fouillés et positifs au sujet des gras trans. Il a fait sienne cette cause et en a saisi son caucus. Il l'a défendue au moyen d'une initiative parlementaire. Il a continué de la défendre pendant l'année, au point que le caucus du NPD appuie sans réserve ses travaux et constate qu'il est nécessaire de régler ce problème que lui et de nombreuses autres personnes ont signalé. Je remercie mon collègue qui représente la circonscription voisine de la mienne à Winnipeg.
Le député vient de parler du rôle du gouvernement, de son engagement et du moment où le secteur privé mène le bal. Je pense que c'est un bon point de départ pour exprimer mon opinion sur la question.
De notre côté de la Chambre, nous comprenons au moins que le rôle du gouvernement consiste à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Nous croyons que le gouvernement doit s'assurer que les aliments que nous consommons, l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons, les produits que nous utilisons et les matériels médicaux qui sont placés à l'intérieur de notre corps sont sûrs, hors de tout doute raisonnable. Cela fait partie de notre Loi sur les aliments et drogues.
Nous disposons d'une loi qui exige de notre gouvernement qu'il soit proactif et qu'il prenne toutes les précautions nécessaires pour protéger les Canadiens des effets nocifs des aliments, de l'eau et des matériels médicaux. Je considère que cette motion est une suite logique de cette loi. En effet, elle prévoit des sanctions criminelles dans les cas de non-respect de la loi et lorsque toutes les mesures n'ont pas été prises pour protéger les Canadiens lorsque des substances toxiques ou autres matières potentiellement mortelles se retrouvent dans nos aliments, notre eau ou nos systèmes de ventilation.
Si nous essayons de comprendre cette motion dans ce contexte, par opposition au rôle du marché que certains députés du côté conservateur ont essayé de faire valoir, j'espère pouvoir les convaincre et faire passer mon point de vue. Lorsqu'il s'agit d'éléments aussi essentiels au maintien de la vie que la nourriture, l'eau et l'air, le gouvernement a la responsabilité absolue de s'engager à faire en sorte que les produits soient sûrs, hors de tout doute raisonnable, et que le principe de précaution soit appliqué, ou encore le principe de l'innocuité, qui stipule qu'il revient à l'industrie de faire la preuve que ses produits sont sans danger.
Il incombe au gouvernement d'exiger du secteur des affaires, du secteur privé, des compagnies actives dans ces domaines de prouver hors de tout doute raisonnable que leurs produits sont sûrs. À mon avis, c'est la responsabilité première et le rôle fondamental du gouvernement.
La protection de la santé est au coeur d'une telle approche. Cela signifie qu'il faut avoir recours à toute la rigueur de la loi. Il ne s'agit pas ici de modèle de gestion des risques. Il ne s'agit pas de dire que nous devrions prendre une chance et demander à l'industrie de mettre en place ses propres systèmes pour prévenir les réactions déplorables ou les effets indésirables, puis attendre de voir ce qui va arriver. Nous savons ce qui se produit quand nous adoptons une approche axée sur le marché.
Les entreprises privées ne mènent pas leurs activités par simple grandeur d'âme. Elles sont là pour faire des profits. Elles sont là pour faire de l'argent et personne ne leur en tiendra rigueur. Leur but diffère passablement du rôle du gouvernement, qui est de veiller à ce que certaines normes soient respectées pour que les entreprises ne tournent pas les coins rond et que la recherche du profit ou la volonté de survivre dans le monde des affaires ne créent pas de problèmes.
Ces deux réalités sont tout à fait compatibles à mes yeux : des entreprises qui comblent les besoins des Canadiens en transformant nos ressources naturelles en produits que nous pouvons consommer pour améliorer notre qualité de vie, et un gouvernement qui met en place un cadre réglementaire nous protégeant de toute conséquence néfaste de l'activité des entreprises.
Je pourrais énumérer nombre de questions que nous avons voulu soulever à la chambre et qui entrent dans la même catégorie que les gras trans. Je pourrais évoquer le Prepulsid et le décès de Vanessa Young, il y a quelques années, parce que, lorsque nous avons appris qu'un médicament avait des effets secondaires dangereux pouvant être mortels, nous n'avons pas adopté la réglementation proactive nécessaire pour en arrêter la production et la distribution.
Nous avons dit la même chose lorsque des études ont établi que le mercure dans le poisson était très dangereux pour les jeunes et les femmes enceintes. Nous avons affirmé que le gouvernement avait pour responsabilité de réglementer ce secteur afin que le poisson fortement contaminé au mercure ne se retrouve pas sur le marché, de sorte que les gens ne courent pas le risque d'acheter un produit dont ils pouvaient douter de l'effet à long terme sur leur santé et leur bien-être.
Nous avons dit la même chose au sujet des instruments médicaux à usage unique, lorsqu'il a été établi que ceux-ci posaient de graves dangers, même des dangers de mort, s'ils étaient réutilisés. Nous avons affirmé qu'il fallait mettre fin à cette pratique et qu'il incombait au gouvernement d'y veiller.
Nous avons aussi déjà discuté de certains produits chimiques et plastiques toxiques et du fait que, si des bébés et de petits enfants mâchouillaient du plastique à haute teneur en plomb, ils pouvaient endommager très gravement leur cerveau. Nous avons parlé de l'arsenic, de l'insuline synthétique, du raisin avarié, du Dursban, un pesticide controversé, et de bien d'autres choses du genre. Dans tous les cas, l'intervention gouvernementale et une réglementation musclée s'imposaient.
Dans certains cas, nous avons réalisé des progrès. Nous continuerons de lutter pour que le gouvernement joue un rôle actif dans ces secteurs. Aujourd'hui, nous sommes peut-être sur le point de voir le Parlement adopter une approche de ce genre de manière très sérieuse. Il est question, bien sûr, du grave problème des gras trans.
Aujourd'hui, nous avons entendu bien des gens qui ont étudié cette question en profondeur et qui nous ont parlé des graves répercussions, sur les Canadiens, de la consommation d'aliments contenant des taux très élevés de gras trans. Nous avons entendu parler du nombre de vies qui pourraient être épargnées chaque année. Nous avons entendu parler des montants qui pourraient être économisés chaque année si nous agissions fermement pour tenter de retirer du marché des produits qui contiennent des taux élevés de gras trans et qui risquent d'entraîner de graves problèmes de santé.
Je n'ai pas besoin de répéter les données scientifiques et les statistiques, mais je voudrais faire part à la Chambre de quelques-unes des opinions qui nous ont été transmises lors de notre préparation à ce débat et à la suite du travail de mon collègue, le député de Winnipeg-Centre. Nous avons reçu des communications et des lettres de Canadiens de toutes les régions qui se réjouissent que nous adoptions cette position et qui espèrent que les résultats seront positifs.
Tout le monde sait qu'il ne sera pas facile de retirer des tablettes des magasins des produits que nos enfants ou nous-mêmes adorons. Ce sera un défi que nous devrons tous relever, mais on s'entend généralement pour dire que le gouvernement a une véritable responsabilité de veiller à ce que nous tentions de bannir les produits qui sont très nocifs pour la santé de nos enfants et de tous les Canadiens.
Je veux lire quelques lettres de gens qui nous ont appuyés à ce sujet. Une dame d'Ottawa écrit:
Je retire graduellement de mes armoires les produits qui contiennent cet ingrédient, mais ce n'est que récemment que j'ai découvert qu'il y en avait également dans le fromage que je mangeais depuis des années, sans savoir qu'il contenait ce gras mortel. Le gouvernement devrait prendre l'initiative et lancer une campagne de sensibilisation. Bien sûr, cela irait peut-être à l'encontre des intérêts des entreprises canadiennes, qui ont certaine une mainmise sur quelques-uns des libéraux au pouvoir.
J'ai ici une autre lettre d'un professionnel de la santé de Victoria, en Colombie-Britannique, qui dit:
Il est plus que temps que des gens haut placés et qui ont une certaine influence lancent un tel projet, puisque nous savons pertinemment depuis 15 ans que les huiles hydrogénées sont plus nocives que les gras saturés. Comme vous le savez, la recherche a lié directement les gras trans à l'accroissement des risques de crise cardiaque, de cancer et d'autres maladies reliées à l'obésité, comme le diabète, ainsi qu'à l'incidence de ces maladies. En ma qualité de professionnel de la santé, je considère qu'il est important que je fasse mon possible pour aider à sensibiliser les Canadiens aux préoccupations liées aux gras trans.
Une dame de Toronto, en Ontario, écrit:
Ce ne sont pas tous les consommateurs qui prennent le temps de vérifier ce qu'ils mangent, bien qu'ils devraient le faire, mais personne ne devrait vendre quoi que ce soit qui contient du poison s'il est possible de l'éviter en modifiant les ingrédients. En ce qui me concerne, je vérifie tout. Mon mari trouve ça un peu agaçant, mais je considère que c'est très important. Je compte bientôt avoir des enfants et je vais m'assurer de ne jamais acheter quoi que ce soit qui contient des huiles hydrogénées ou partiellement hydrogénées.
Une autre personne de Toronto écrit:
J'appuie entièrement votre motion qui souligne que les gras trans sont dangereux et qu'ils constituent réellement une substance toxique qui ne devraient pas se retrouver dans nos assiettes. J'ai personnellement pris connaissance il y a des années des dangers que causent les huiles hydrogénées dans les aliments et j'ai vu avec beaucoup d'anxiété et de frustration ces huiles entrer dans la fabrication d'un nombre de plus en plus grand de produits. C'est pour cette raison que je vous demande de ne jamais abandonner la lutte. En tant que consommateur et que professionnel de la santé, je trouve que cette question est de la plus haute importance.
C'est ce message qui nous a incités à aller de l'avant. Des lettres et des messages de partout au pays nous demandant de ne pas abandonner le combat ont fait en sorte que mon collègue de Winnipeg-Centre et tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, tout comme l'ensemble des députés, ont abordé cette question avec enthousiasme, vigueur et détermination.
Il ressort de ces lettres que les gens sont prêts à faire leur part mais il ne leur est pas toujours facile de savoir ce qu'ils mangent d'après les étiquettes. Parfois nous n'avons pas suffisamment de connaissances pour comprendre les répercussions de divers ingrédients sur l'organisme et sur la santé. Il est parfois difficile pour les enfants de résister aux pressions de la publicité à la télévision. Il est parfois difficile de faire des efforts pour protéger sa santé et son bien-être sans se laisser dominer par cette énorme machine qu'est l'industrie alimentaire avec ses gros budgets de publicité.
Ce que tous ces gens nous demandent, c'est de leur venir en aide, de nous associer à eux en partenariat. Le gouvernement peut agir de la sorte en examinant sérieusement les produits dont nous parlons, les acides gras trans et les huiles hydrogénées, et en établissant qu'ils sont nocifs dans l'alimentation et ont des effets sur notre santé. Nous devons arriver à la conclusion qu'ils sont tout simplement trop délétères pour être laissés aux caprices du marché et au choix du consommateur.
Nous agissons de la sorte à bien des égards et nous devrions peut-être le faire davantage. Je pense ici à nos efforts pour convaincre les gens de ne plus fumer. Nous devrions peut-être envisager d'interdire complètement la cigarette. Nous avançons en continuant à sensibiliser les gens aux dangers du tabagisme et nous veillons à ce que les Canadiens connaissent bien les substances mortelles que contiennent les cigarettes.
Chaque jour, nous faisons un nouveau pas. Aujourd'hui, espérons que nous soyons sur le point de convaincre le gouvernement qu'il est répréhensible de prendre les économies des Canadiens pour la retraite et de les investir dans des compagnies de tabac. Il est répréhensible que l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada se fasse partenaire de compagnies de tabac qui refusent qu'on améliore les étiquettes sur les paquets de cigarettes ou qui ne veulent pas qu'on restreigne la vente de leurs produits à des jeunes. Tous les jours, nous avançons sur ce front. Un jour, nous éliminerons ce produit mortel.
Toutefois, aujourd'hui, nous avons une réelle possibilité de nous servir des informations qui sont si claires et si ciblées, du point de vue de ce qu'il faut faire. J'espère que nous pourrons prendre cette action décisive aujourd'hui et véritablement interdire dans une certaine période de temps ces produits mortels, ces huiles hydrogénées, les faire disparaître de nos aliments, de façon à ce que, comme consommateurs, nous n'ayons pas à nous inquiéter tous les jours de ce que nous mangeons et du tort que nous causons à nos enfants. Nous saurons que nous oeuvrons en partenariat avec un gouvernement qui se soucie de notre santé et de celle de nos enfants, et qui travaille avec vous afin que nous passions à un régime alimentaire sain, qui assure la longévité et la qualité de vie de nos citoyens, indépendamment de leur âge et de l'endroit où ils habitent.
Monsieur le Président, j'écoute le débat et je tente d'analyser depuis un certain temps l'orientation des politiques qu'adoptent le parti de la députée. Je trouve tout à fait ironiques les arguments qu'avance ce parti pour justifier l'interdiction des gras trans.
Il est évident que les gras trans peuvent être nocifs et nuire à la santé de certains Canadiens. Par contre, ce que je trouve particulièrement ironique, c'est de constater que ce parti a l'intention, d'une part, d'appuyer la décriminalisation de la marijuana, qui est extrêmement nocive et dangereuse pour l'ensemble de la société, mais veut, d'autre part, éliminer quelque chose qui est moins nocif ou dont la nocivité pour l'ensemble des Canadiens n'a pas été clairement établie.
La députée rappelle la responsabilité du gouvernement, qui doit veiller au bien-être des citoyens et à la salubrité des aliments que consomment les Canadiens. Alors, comment peut-elle justifier la démarche de son parti à la lumière de la position qu'il adopte dans ce dossier et bien d'autres? Son parti ne semble pas suivre une voie très claire. J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, je pense que c'est le député d'en face qui manque de cohérence, pas ceux d'entre nous qui veulent interdire les gras trans dans nos produits alimentaires.
Je pourrais assez facilement renvoyer la question au député et lui demander pourquoi l'interdiction de la marijuana lui tient tellement à coeur alors qu'il est prêt à laisser l'industrie décider du sort à réserver à une substance, même si des preuves scientifiques montrent clairement qu'elle est nocive pour la santé et qu'elle est à l'origine de décès, même si les faits sont non équivoques et s'il n'existe pas le moindre doute sur la gravité des répercussions de la présence de gras trans dans nos produits alimentaires.
Ainsi, selon la Harvard School of Public Health, les gras trans sont responsables annuellement d'au moins 30 000 décès prématurés attribuables à des maladies du coeur. Cela signifie que, toutes les 15 minutes, une personne meurt à cause des gras trans, ces derniers faisant plus de victimes à la minute que les meurtriers en série.
Nous avons toujours dit que, lorsqu'il existe des preuves scientifiques irréfutables que quelque chose est nocif pour la santé, il nous faut intervenir. Il ne faut pas attendre et laisser l'industrie décider. Si l'industrie avait à coeur la santé et le bien-être des Canadiens, ces produits ne se trouveraient pas sur nos tablettes actuellement. Ils ne s'y trouveraient pas parce qu'ils sont nocifs et mortels.
C'est l'approche que nous adoptons dans tous les cas, quels qu'ils soient. Parce qu'il est nouveau ici, le député ne se rend peut-être pas compte des nombreux débats sur la question des organismes génétiquement modifiés que nous avons tenus à la Chambre. C'est un bon exemple de ce qu'il faut sans cesse faire.
Ce que les membres de notre caucus ont dit, c'est qu'il faut d'abord faire des recherches avant de donner le feu vert à des produits dont nous ne sommes pas certains qu'ils sont parfaitement inoffensifs. Nous devrions d'abord faire nos recherches, nos devoirs, avant de nous engager dans cette voie. S'il subsiste le moindre doute quant à l'innocuité d'un produit, si on a le moindre doute qu'un produit pourrait être nocif pour la santé, nous devrions appliquer le principe de prudence et veiller à ce qu'il n'y ait aucun effet préjudiciable. C'est sur cela que s'appuie un gouvernement proactif. C'est un fondement de cette grande institution qui est la nôtre. C'est le principe que nous devons constamment respecter. Nous sommes très près d'accomplir cela avec ce débat sur les gras trans mortels.
Monsieur le Président, je ne doute pas de la sincérité des intentions de la députée et de ses collègues. Je souscris d'ailleurs à ces intentions. Le problème, toutefois, c'est que cette mesure entraînera sans aucun doute des conséquences imprévues.
Le collègue de la députée, le motionnaire, a dit que les seules personnes qui pourraient s'opposer à la motion sont les libertaires qui ne veulent pas que le gouvernement leur dise ce qu'ils ne peuvent pas manger.
Je devrai m'inclure dans ces opposants parce que lorsque les politiques, qui ne sont pas vraiment des scientifiques, commencent à faire des constatations scientifiques, ce pourquoi ils n'ont pas la compétence voulue, cela peut entraîner de graves conséquences.
La motion du NPD s'énonce comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait reconnaître que les acides gras trans artificiels sont des acides gras nuisibles qui présentent des risques de troubles cardiaques beaucoup plus importants que les acides gras saturés;
Toutes les informations que j'ai obtenues ne confirment pas l'affirmation selon laquelle ces gras sont beaucoup plus dommageables que les gras saturés. Je le dirai clairement. Si nous nous hâtons d'éliminer les acides gras trans, les producteurs alimentaires remplaceront ces gras par des gras saturés, comme c'était le cas il y a 10 ou 15 ans avant que les consommateurs ne se préoccupent des graisses saturées.
Voici ce que le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a déclaré au mois de septembre 2004:
Lorsqu'ils sont ingérés en quantité équivalente, les acides gras trans peuvent être plus dommageables pour le système cardiovasculaire que les acides gras saturés. Cependant, on ingère actuellement plus de 10 fois moins d'acides gras trans que d'acides gras saturés, qui sont présents dans la diète de nombre de pays européens en quantité supérieure aux recommandations diététiques.
Dans le même rapport européen, on peut lire:
Les preuves existantes ne permettent pas de déterminer de façon définitive si les [acide gras trans] ont un effet différent sur les taux de [cholestérol] que celui d’un mélange [d’acides gras saturés] pour une même quantité.
Par ailleurs, aux États-Unis, le comité consultatif sur les recommandations alimentaires écrit:
La consommation de gras saturés devrait être aussi basse que possible. La consommation de gras saturés est beaucoup plus élevée que celle de gras trans et de cholestérol. La consommation de ces trois types de gras devrait être réduite, mais la réduction de la quantité de gras saturés ingérés est plus susceptible d'être bénéfique, étant donné que ceux-ci sont consommés en plus grande quantité.
Il est prouvé qu'à quantité égale, les gras trans sont plus nocifs pour le système cardiovasculaire, mais ils sont aussi moins présents dans la diète. Ils ne constituent que 2 ou 3 p. 100 de l'apport énergétique, alors que les gras saturés en constituent de 15 à 20 p. 100.
Je ne voudrais pas rompre la confidentialité des échanges au sein de notre caucus, mais je pense pouvoir dire que lorsque nous avons discuté de cette question, le sénateur William Keon, qui est l'un des cardiochirurgiens les plus réputés au Canada, s'est dit d'accord avec l'esprit de la motion, tout comme moi, mais il a exprimé des réserves à propos du remplacement des mauvais gras trans par des gras saturés qui sont une cause de mortalité.
La députée serait-elle d'accord pour modifier la première partie de la motion? Parce que franchement, toute la recherche scientifique que j'ai pu voir ne supporte aucunement l'idée que les acides gras trans « présentent des risques de troubles cardiaques beaucoup plus importants que les acides gras saturés ». À l'étranger, des autorités scientifiques remettent en question cette affirmation.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son expertise. Si je comprends bien, le docteur Keon, spécialiste cardiaque reconnu à l'échelle mondiale, appuie de tout coeur la motion. Il n'est pas seulement en faveur; il a collaboré avec mon collègue et appuie la motion de manière active.
Il l'appuie parce que, comme bon nombre d'autres professionnels et experts médicaux en la matière, il sait quels sont les dangers des gras trans et il est conscient des répercussions sur la santé humaine et des coûts pour notre système de santé.
Le député a beau nous citer l'étude qui remet en question 99 p. 100 des autres études, nous pencherons en faveur des éléments probants. Les données révèlent, dans une large proportion, un lien direct entre mauvaise santé et gras trans.
Les députés conservateurs nous servent la même logique lorsqu'il est question des changements climatiques. Chaque fois que nous essayons d'aborder les objectifs du protocole de Kyoto, les députés de ce parti avancent que nous n'avons aucun motif scientifique pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Comme mon collègue de Windsor vient de le dire, c'est un peu comme croire encore que la terre est plate. Nous voudrions que les conservateurs—pas tous, car certains partagent notre point de vue—étudient tous les faits et concluent: « Sur la base des preuves écrasantes que nous avons au sujet des conséquences des acides gras trans pour la santé, mettons-nous à l'oeuvre. N'attendons pas. Faisons vite, puisque nous connaissons les répercussions. Agissons. »
Le député semble penser que l'approche volontaire donnera des résultats, que le marché fera son oeuvre. Il me paraît juste de lui dire que ce n'a pas été le cas jusqu'ici. Il ne me vient pas à l'esprit beaucoup d'exemples où cela a marché. Il n'y a rien de mal à cela. C'est le travail du gouvernement de réunir les faits, d'établir des liens et ensuite d'agir en adoptant des règlements et des lois.
Le député n'est pas sans savoir que les données scientifiques sont là. C'est dans ce contexte qu'il doit s'interroger sur le rôle du gouvernement. Malgré nos divergences idéologiques, même s'il est conservateur et si je suis néo-démocrate, même si nous avons des conceptions différentes de l'État et de son intervention, j'espère que, au moins dans ce dossier, au vu du tort causé à la santé des enfants, des conséquences graves pour les femmes enceintes, du mal causé au foetus, de la corrélation directe entre les crises cardiaques et les acides gras trans, il saura saisir l'importance d'une intervention de l'État et de l'adoption d'un règlement qui, d'ici un an, interdira tous les acides gras trans.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole relativement aux préoccupations soulevées par la motion de l'opposition visant à bannir les gras trans dans les aliments.
[Français]
Premièrement, j'aimerais dire que j'appuierai cette motion, et avec plaisir d'ailleurs.
Permettez-moi de faire une petite parenthèse. Il s'agit d'une motion que j'apprécie peut-être doublement, d'une part compte tenu de son contenu, mais aussi peut-être parce qu'il y a à peine un mois, je vivais un moment un peu spécial dans ma vie, puisque je me suis fait enlever la vésicule biliaire. Je peux vous dire que c'était dû en très grande partie à une diète composée de beaucoup trop de gras trans. Certainement que cela m'a conscientisée un peu à toute cette question de la qualité de la nourriture et cela m'a amenée à voir l'intérêt et l'importance d'une telle motion pour la santé publique des Canadiens.
Par contre, il faut quand même indiquer que cette motion ne mènera pas nécessairement aux résultats recherchés, soit de réduire les risques de maladies du coeur chez les Canadiens. C'est surtout parce que nous dépendons des gras solides et semi-solides pour plusieurs applications alimentaires, et les équivalents les plus rapidement accessibles pour les ingrédients à teneur en gras trans pour ces applications sont des gras hautement saturés.
Malheureusement, ceux-ci ont également des effets nocifs sur la cholestérolémie et augmentent le risque des maladies du coeur. Ensuite, comme conséquences d'une telle proposition, la disponibilité de margarines molles et d'huiles végétales liquides à niveau élevé de gras polyinsaturés désirables et de faible ou modestes niveaux de gras saturés et trans sera menacée par la modification proposée.
Le gouvernement du Canada appuie l'objectif de diminuer la teneur en gras trans dans les disponibilités alimentaires au Canada et s'accorde à dire qu'une action soutenue en vue de réduire les gras trans dans les disponibilités alimentaires canadiennes est appropriée.
En effet, en janvier 2003, pour encourager l'industrie alimentaire à adopter cette orientation, le Canada est devenu le premier pays au monde à imposer l'étiquetage obligatoire portant sur la teneur en acides gras trans dans les aliments. Ces nouveaux règlements en matière d'étiquetage entreront en vigueur à la fin de 2005 et exigeront l'étiquetage de la plupart des aliments emballés, à l'exception des produits des entreprises de moins d'un million de dollars de ventes d'aliments annuellement, qui auront jusqu'à 2007 pour se conformer aux nouveaux règlements.
Ces nouveaux règlements ont déjà eu une incidence considérable. L'industrie alimentaire travaille déjà très fort à réduire ou à éliminer les gras trans des aliments. Au moins 13 fabricants majeurs de comestibles ont annoncé qu'ils diminueront ou réduiront les gras trans de leurs aliments avant la fin de la période de grâce. Au Canada, les principales marques de margarine ont déjà pratiquement éliminé les gras trans. Comme vous pouvez voir, l'étiquetage alimentaire agit clairement comme incitatif en vue de réduire la teneur en acides gras trans dans les aliments.
[Traduction]
Étant donné qu'il met l'accent sur la santé, Santé Canada encourage aussi l'industrie alimentaire à trouver des solutions de rechange saines aux acides gras partiellement hydrogénés. Le ministère va s'assurer que les avis sur la meilleure façon de reformuler les aliments sont disséminés au sein de l'industrie, y compris dans le secteur de la restauration, qui n'est pas assujetti aux mêmes exigences d'étiquetage nutritionnel.
[Français]
Finalement, Santé Canada évalue également l'incidence de ces mesures. Un programme est maintenant en place en vue de surveiller les progrès sur le plan de la réduction des niveaux de gras trans dans les aliments au moyen d'analyses portant sur la teneur en gras trans dans les aliments vendus au Canada.
Les promoteurs de cette motion peuvent estimer que l'étiquetage obligatoire, de même que le travail auprès de l'industrie transformatrice de produits alimentaires et de l'industrie de la restauration pour trouver des équivalents aux gras trans que contiennent des huiles, ne sont pas suffisants.
En particulier, j'ai noté l'intérêt à suivre l'exemple du Danemark, où l'on a adopté des règlements en vue de limiter à 2 p. 100 la teneur en acides gras trans dans les gras et les huiles vendus directement aux consommateurs ou utilisés dans les aliments. Je note également que c'est le seul pays à procéder ainsi.
En examinant cet exemple, nous devons étudier le contexte danois. Il est important de noter que les Danois utilisent plus de beurre et d'huiles tropicales, comme les huiles de palmes et de noix de coco, qui sont hautement saturées. Il est également très possible que leur alimentation contienne des aliments tout à fait différents de ceux généralement utilisés au Canada et que les produits dont la transformation et la durée de conservation exige des gras solides et semi-solides ajoutés ne soient pas aussi communs.
Avant d'importer une mesure qui a pu fonctionner dans un autre pays, il serait sage et prudent de comparer les circonstances entourant la décision dans les deux pays. Des experts scientifiques ont été convoqués par la Fondation des maladies du coeur du Canada le 9 septembre 2004 dans le but de discuter des gras trans. J'en profite pour souligner le travail extraordinaire que cette fondation fait en recherche pour avancer à ce niveau. Entre autres, dans ma région, on a dans l'Outaouais une fondation extrêmement active qui se préoccupe énormément de la question des gras trans. Ces experts ont exprimé l'inquiétude qu'en imposant un plafond de 2 p. 100 en gras trans, les gras trans artificiels puissent être remplacés par des gras trans naturels ou par des gras saturés dans les aliments transformés.
Les gras trans naturels présents dans les graisses animales, faut-il noter, ne sont pas substantiellement différents des gras trans synthétiques. Un grand nombre d'aliments auxquels les Canadiens sont habitués, tels que plusieurs produits de boulangerie, ne peuvent pas être fabriqués de manière satisfaisante sans utiliser un gras solide ou semi-solide. Si l'on impose un plafond de 2 p. 100 en acides gras trans, il faudra reformuler ces aliments de façon importante, ce qui peut augmenter la teneur en acides gras saturés, soit au moyen de l'utilisation d'huile végétale complètement hydrogénée ou d'huile tropicale, de beurre ou d'autres graisses animales qui, comme je l'ai déjà mentionné plus tôt, augmentent le cholestérol LDL, c'est-à-dire le mauvais cholestérol, dans le sang.
Ces experts ont convenu qu'aucune preuve n'indique que le plafond de 2 p. 100 optimise les avantages pour la santé, mais plutôt qu'il est essentiel qu'on utilise des équivalents plus sains pour les graisses et les huiles ayant une teneur élevée en acides gras saturés. Cela signifie que le risque relatif des gras trans, par opposition aux gras saturés, exige une étude plus approfondie du régime alimentaire canadien.
Tel que noté plus tôt, l'étiquetage obligatoire imminent des aliments pré-emballés, avec leur teneur en gras saturés et trans, a déjà un impact majeur sur l'industrie alimentaire au Canada. Cette dernière s'est engagée à chercher activement des équivalents convenables aux gras ayant une teneur élevée en gras trans et saturés.
Compte tenu d'un public plus sensibilisé à la question, les entreprises sont intéressées à faire des allégations à l'effet que leurs produits sont libres de gras trans ou au moins faibles en gras trans. Il est important de noter que pour qu'on fasse ces allégations au Canada, les aliments doivent contenir une faible quantité de gras saturés. Notre information aux consommateurs doit porter sur tous les facteurs contribuant à une bonne santé, et non seulement sur les gras trans.
Permettez-moi de noter l'importance d'examiner l'impact potentiel de l'application du plafond proposé sur les gras trans dans les aliments. Il sera important de consulter les experts scientifiques et les représentants de l'industrie alimentaire afin d'obtenir leurs points de vue sur la faisabilité de la motion, qui élimine virtuellement tous les gras trans transformés.
Santé Canada explore la création d'un groupe de travail de tous les intervenants, dans le but d'élaborer des recommandations portant sur les étapes pratiques en vue de réduire les gras trans dans l'alimentation des Canadiens, y compris l'identification des équivalents de gras et d'huiles appropriés pour la reformulation des produits.
Plusieurs solutions potentielles sont déjà en cours. Par exemple, les marques principales de margarine sont déjà essentiellement libres de gras trans. Cependant, les solutions qui ont déjà été appliquées avec succès à la fabrication des margarines ne peuvent pas simplement être utilisées pour la fabrication d'autres aliments tels que les craquelins, les biscuits et les beignets.
Nous pouvons prévoir que, dans leur désir de tirer profit du marché potentiel, les entreprises qui travaillent avec le gouvernement et le milieu universitaire trouveront des moyens de surmonter les défis techniques inhérents à l'utilisation des gras ayant des propriétés fonctionnelles différentes. Il faudra du temps avant d'acquérir les connaissances et de les diffuser au sein du marché.
Encore une fois, il nous faut donner assez de temps aux nombreux intervenants pour leur permettre de travailler ensemble afin de relever les défis techniques majeurs, ce qui n'empêche pas de démontrer un fort leadership en vue de stimuler la recherche et le développement requis. C'est l'approche du gouvernement à ce jour.
Je me permettrai d'ajouter, parce que j'ai entendu certaines teneurs de certaines questions de l'opposition officielle qui s'interrogeait à savoir si l'étiquetage était fonctionnel? On se servait beaucoup de l'exemple de la cigarette. Étant moi-même une ex-fumeuse, je peux vous dire qu'à l'époque—et il n'y a pas très longtemps que j'ai cessé de fumer, je consomme encore de la Nicorette—, l'étiquetage obligatoire et les messages absolument horrifiques qui existent sur les paquets de cigarettes avaient un effet absolument incroyable et dévastateur. C'était à un point tel que--j'en ai parlé à beaucoup de gens qui faisaient comme moi--on s'empressait de réutiliser nos vieux paquets sur lesquels il n'y avait aucune de ces inscriptions. Cela montre à quel point cela a un effet absolument fondamental sur la psyché des gens. C'est quelque chose qu'il faut continuer de faire.
Il est certain qu'encore une fois l'opposition officielle va continuer à dire qu'on s'amuse à réglementer et qu'on enlève le choix aux gens. Cependant, cela fait aussi partie de nos responsabilités en matière de santé publique et c'est bon pour l'économie. En effet, si on est en meilleure santé, si les gens sont en meilleure santé, si les jeunes mangent mieux et de meilleurs aliments, cela aura une incidence sur leur santé d'une part, ce qui veut dire que cela va taxer beaucoup moins nos besoins en matière de santé, d'autre part. Ce faisant, les gens vont demeurer chez eux plutôt que de se retrouver dans les hôpitaux ou dans les cliniques médicales et autres. Dans ce contexte, c'est extrêmement bon pour l'économie. Cela va abaisser les demandes dans le réseau de santé et cela va coûter moins cher.
Toutefois, c'est comme l'environnement. Si on n'avait pas encouragé le recyclage, si on n'avait pas pris certaines mesures, les gens seraient encore en train de jeter aux poubelles à peu près n'importe quoi. À un moment donné, le Canada serait devenu une immense poubelle.
Quelquefois dans la vie, il faut effectivement prendre des décisions, et c'est ce que cette motion vise à faire, comme je le disais. C'est pourquoi je vais l'appuyer, parce qu'on ne peut pas être contre la vertu. C'est extrêmement bon pour les Canadiens, les Québécois et les gens de Gatineau.
[Traduction]
Monsieur le Président, la principale préoccupation que j'ai relativement à cette motion, et j'ai souvent des préoccupations relativement à tout ce qui émane du parti socialiste, c'est qu'on voudrait que le gouvernement soit là pour prendre soin de chaque Canadien, du berceau jusqu'à la tombe, pour l'aider à prendre chaque décision qu'il est appelé à prendre tout au long de sa vie. On ne fait pas confiance aux décisions que les gens prennent relativement à leur alimentation, et nous en avons ici un autre exemple.
La députée qui vient de s'exprimer a dit que le marché est incapable de répondre au désir des Canadiens d'avoir des choix leur permettant de mener une vie saine.
Il n'a pas été nécessaire de prendre un décret pour que les chaînes de restaurants à service rapide offrent une solution de rechange saine aux hamburgers, frites, sous-marins et autres plats du genre. Il n'a pas été nécessaire de prendre un décret pour que les fabricants de boissons gazeuses offrent des boissons à faible teneur en hydrates de carbone. Il est clair que les Canadiens sont tout à fait capables d'obtenir du secteur de l'alimentation des changements, en se servant des lois du marché et en exigeant de tels changements.
Il est très important que tous les députés à la Chambre comprennent qu'il y a une limite à ce que le gouvernement peut faire.
La députée est-elle aussi d'avis qu'il y a une limite naturelle, que le gouvernement ne peut pas agir comme une nourrice pour chaque Canadien, de sa naissance à sa mort, et ce relativement à tous les aspects de sa vie?
[Français]
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 novembre 2004, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
MOTION D'AJOURNEMENT
[L'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question fait suite à celle que je posais le 15 octobre au sujet de notre capacité d'abattage depuis la fermeture de la frontière en raison de la crise de l'ESB. Cette question portait plus précisément sur le fonds d'investissement de capital-risque de Financement agricole Canada et sur le nouveau programme de pertes sur prêt. Ma question actuelle porte elle aussi sur notre capacité d'abattage.
Le gouvernement a fixé comme objectif l'abattage de 96 000 têtes par semaine. Le personnel d'Agriculture et agroalimentaire Canada a reconnu que ce chiffre ne prend pas en compte le nombre de vaches de réforme, ni la croissance rapide du cheptel de vaches. Les abattoirs provinciaux ont un rôle à jouer, et nous devons avoir une réglementation nationale des viandes pour permettre aux abattoirs provinciaux de faire le commerce interprovincial de la viande, puisque les lignes directrices actuelles réservent ce type de commerce aux abattoirs fédéraux. En fait, les lignes directrices fédérales visent les exportations et ne répondent pas nécessairement aux besoins du marché intérieur.
Le gouvernement aurait déclaré que les abattoirs fédéraux assurent 95 p. 100 de notre capacité d'abattage actuelle. Cela pose un problème, dans la mesure où ces abattoirs sont très vastes, très occupés et visent principalement les animaux âgés de 30 mois ou moins. La catégorie des jeunes animaux peut même être ramenée à 20 mois ou moins, en raison de la situation en Asie. Cela ne contribue en rien à régler notre problème d'arriéré d'animaux adultes.
Le ministre de l'Agriculture dispose de nouveaux moyens. Il y a le programme de pertes sur prêt récemment annoncé. Il y a aussi le fonds d'investissement de capital-risque de Financement agricole Canada, qui pourrait venir en aide à de nouveaux abattoirs qui tentent d'entrer en activité. Le gouvernement pourrait aussi élaborer une réglementation nationale d'inspection des viandes. Il pourrait jouer un rôle de premier plan.
Ma question au secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est la suivante: va-t-il utiliser ces ressources pour accroître la capacité d'abattage d'animaux adultes et pour remédier aux disparités régionales actuelles à l'échelle nationale?
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'abattage dans les provinces mêmes, il serait nettement préférable de poser la question aux autorités provinciales puisque nous sommes responsables des inspections et des directives fédérales, par l'entremise de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Je reviens à la question du programme de pertes sur prêt, parce qu'initialement le député a commencé sa question en disant que le programme de pertes sur prêt ne fonctionnera peut-être pas.
De ce côté-ci de la Chambre, lorsque nous mettons des programmes en oeuvre, nous nous attendons à ce qu'ils fonctionnent. Notre gouvernement est proactif et le ministre a clairement montré, dans sa déclaration du 10 septembre, que nous prenons des mesures proactives au moyen du programme de retrait des bovins de court engraissement et du programme de retrait des bouvillons d'abattage; que nous cherchons à accroître la capacité d'abattage au moyen du programme de pertes sur prêt; enfin que nous continuons d'exercer des pressions sur les États-Unis pour qu'ils rouvrent les frontières. En outre, nous essayons maintenant d'alléger les difficultés des agriculteurs en consentant des avances au titre du PSRAC.
Le fait est que nous avons confiance dans le programme annoncé le 10 septembre. Lors du dernier symposium de la Fédération canadienne de l'agriculture auquel j'ai assisté, plusieurs orateurs, y compris les représentants de l'industrie du boeuf, disaient croire que, vu les projets d'expansion en cours, notre capacité d'abattage devrait atteindre le niveau voulu d'ici 2006.
Il est important de rappeler que le secteur privé investit des sommes considérables pour augmenter notre capacité d'abattage. Cependant, nous devons reconnaître que cet investissement, seul, ne suffira peut-être pas. Nous savons que certaines PME, ainsi que certaines jeunes entreprises, ont plus de mal à obtenir des fonds que les grosses usines bien établies.
C'est pourquoi le programme de réserve pour pertes sur prêts a pour but d'atteindre un équilibre entre notre capacité locale d'abattage et la quantité de bétail. L'augmentation réelle de la capacité locale d'abattage sera déterminée par le secteur privé, notamment les abattoirs, les institutions financières, les investisseurs et les producteurs de bétail.
Ainsi, nous évitons les problèmes propres à une situation dans laquelle le gouvernement, par son financement, déciderait de la quantité d'usines à créer et de leur emplacement. Au bout du compte, en vertu du programme de réserve pour pertes sur prêts, les prêts seront soumis à des modalités commerciales. C'est le prêteur qui décidera ou non d'accorder un crédit à un demandeur, en fonction du bon sens du plan d'activités de ce dernier. La réserve pour pertes sur prêts vise à faciliter l'augmentation de la capacité d'abattage, à condition que l'entreprise ait un plan d'affaires sensé qui démontre que cette augmentation est viable et rentable.
Tout cela prouve que notre gouvernement, par l'intermédiaire du ministre, est proactif sur plusieurs fronts. Notre stratégie consiste à augmenter la capacité d'abattage par le truchement des prêteurs et du programme que nous avons mis en place à leur intention, afin que la capacité de l'industrie de la transformation et des abattoirs corresponde à l'offre canadienne en matière de ruminants.
Monsieur le Président, je voudrais revenir aux lignes directrices nationales concernant l'inspection des viandes. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le commerce interprovincial. Il ne doit pas s'en remettre uniquement aux provinces pour en venir à une entente sur le commerce interprovincial qu'on attend depuis longtemps. On en parle depuis plus de 10 ans. Nous nous retrouvons dans une situation désespérée où le gouvernement fédéral se doit de prendre les choses en main et d'élaborer une norme nationale à deux volets, l'un pour l'exportation et l'autre pour le commerce intérieur. Tout ce que je demande au gouvernement, c'est d'envisager sérieusement l'opportunité d'élaborer une telle norme, établissant un système d'homologation des abattoirs provinciaux autorisés à s'adonner au commerce interprovincial qui serait différent de ce que prévoit le régime fédéral d'inspection actuel.
Le programme de pertes sur prêts est en vigueur, mais il s'est écoulé beaucoup trop de temps entre l'annonce de ce programme et sa mise en marche. On m'a signalé un problème avec le programme de pertes sur prêts. Il semble que, dans certains cas, ceux qui veulent ouvrir un abattoir ont pu obtenir du financement de leur gouvernement provincial par l'entremise de leur société de crédit. Je crois comprendre que ces gens ne peuvent profiter du programme de pertes sur prêts à cause de la participation financière de la province dans leur projet.
L'accès à ce programme leur étant refusé, ils risquent de ne pouvoir étendre leurs activités, ce qui m'inquiète puisque leurs projets d'expansion, leurs petits projets, auraient permis de régler le problème des animaux adultes. Comme s'en rend bien compte le député, on ne trouve plus d'abattoirs pour les bovins et les bisons adultes, puisque tous les projets d'expansion visaient l'abattage des animaux plus jeunes qui représentent, et de loin, le marché le plus lucratif.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention et de sa suggestion. Je crois qu'on a fait une suggestion semblable aujourd'hui pendant la séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en présence du ministre. Le ministre a certainement fait preuve de la volonté d'étudier toutes les possibilités raisonnables. Il a affirmé au député à ce moment que nous nous pencherions sur la question afin d'en évaluer la faisabilité.
En bout de ligne, en tant que gouvernement, nous avons donné plus de ressources à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour qu'elle s'assure que ces abattoirs, où qu'ils se trouvent, soient opérationnels dans le respect des normes fédérales—cela, parce que nous devons garantir aux pays vers lesquels nous exportons que nous respectons les normes et lignes directrices fédérales qui ont été établies à l'échelle internationale, ce que nous faisons, d'ailleurs.
Monsieur le Président, notre Charte des droits garantit à tous les Canadiens la liberté d'expression et la liberté de religion.
Cette année, le premier ministre, par l'entremise de ses percepteurs d'impôts, a menacé de retirer le statut d'organismes exemptés de l'impôt aux organisations catholiques romaines et aux organisations évangéliques parce que Fred Henry, évêque de Calgary, a envoyé à sa congrégation une lettre avec laquelle le premier ministre n'était pas d'accord.
Le 6 juin 2004, l'évêque Fred Henry a envoyé à toutes les paroisses de son diocèse une lettre devant paraître dans les bulletins paroissiaux du dimanche. Il voulait appuyer ses croyances et le travail de son église, et donner une orientation spirituelle à sa congrégation. Tous les pasteurs, évêques, rabbins ou autres membres du clergé ont le droit légal et la responsabilité spirituelle d'agir ainsi en vertu de la Charte des droits.
Cette fois-ci cependant il s'est produit quelque chose de différent. Quelqu'un au gouvernement fédéral a eu vent de ce qui se passait, et Revenu Canada a été rendre visite à l'évêque, non pas pour des conseils spirituels, mais pour des fins d'intimidation, afin que cet évêque se range du côté de la politique du gouvernement.
N'est-il pas surprenant que le bon évêque ait été victime de ce type d'intimidation? N'est-on pas sensé avoir une séparation de l'église et de l'État au Canada? N'avons-nous pas le droit de pratiquer notre religion où nous voulons? N'avons-nous pas le droit d'exprimer nos opinions librement? N'avons-nous pas le droit d'avoir certaines croyances et de les exprimer publiquement?
Il est vrai que les oeuvres de bienfaisance ont pour responsabilité légale de maintenir une neutralité politique. Cependant, notre gouvernement a également pour responsabilité de respecter les droits de ses citoyens. L'évêque Henry a simplement exprimé son point de vue en tant que chef spirituel de sa collectivité au sujet des observations d'un homme qui cherchait à être élu comme notre premier ministre, un homme avec lequel il n'était pas d'accord quant aux orientations qu'il entendait faire prendre à notre pays.
Est-ce une coïncidence que juste aujourd'hui notre collègue de Mississauga—Erindale ait été écartée après avoir publiquement critiqué le premier ministre? Elle aurait dû l'être il y a longtemps pour ses propos incendiaires et dommageables à l'égard de nos voisins du sud, qui ont sans aucun doute coûté cher aux Canadiens. Ce n'est qu'après avoir décidé de critiquer le premier ministre, qu'elle a été écartée du caucus.
Le premier ministre doit faire un choix. Voudrait-il être premier ministre ou simplement le chef du Parti libéral du Canada? Tous les citoyens canadiens ont le droit et la responsabilité de remettre en question les positions du premier ministre.
L'évêque Fred Henry n'a pas attaqué un parti politique. Il a parlé d'une question selon sa religion et ses croyances. Il n'a pas attaqué le Parti libéral. Il a contesté l'homme qui voulait être premier ministre.
Aujourd'hui, en tant que députée de Kildonan—St. Paul à Winnipeg, au Manitoba, je demande au ministre du Revenu national d'expliquer à tous les députés et à tous les Canadiens pourquoi l'exemption d'impôt à titre d'oeuvre de bienfaisance a été menacée par ce gouvernement parce qu'un seul évêque a remis en question les orientations de son gouvernement?
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour remettre les pendules à l'heure.
Le député a demandé ce débat pour examiner la question de la séparation de l'Église et de l'État. Le député a posé des questions sur des contribuables précis. Je ne violerai le droit à la confidentialité d'aucun contribuable en étalant ses affaires à la Chambre pour en discuter. Cependant je peux discuter avec le député du rôle de Revenu Canada en matière de surveillance régulière des oeuvres de charité enregistrées.
Cela n'a rien à voir avec la séparation de l'Église et de l'État. Il s'agit d'appliquer la Loi de l'impôt sur le revenu aux oeuvres caritatives enregistrées en vertu de la loi. Pour être admissible à l'enregistrement, un organisme doit avoir un mandat conforme à la loi. Une fois l'organisme enregistré, la surveillance réglementaire est assurée du fait que les oeuvres caritatives enregistrées bénéficient d'avantages fiscaux importants qui sont financés par l'argent du public.
L'ARC mène une vaste gamme d'activités de communication et d'éducation pour s'assurer que les oeuvres caritatives enregistrées comprennent bien la loi. Lorsque l'ARC constate qu'un organisme tend à mener des activités partisanes, elle peut, dans le cadre de ses activités de communication, communiquer avec cet organisme pour s'assurer qu'il comprend bien la loi et qu'il la respecte.
La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit que les organismes de bienfaisance peuvent se livrer à des activités politiques limitées et non partisanes. Ils peuvent intervenir sur des questions ressortissant à leur mandat, même controversées. Ils peuvent prendre part à un débat public et lancer des campagnes de sensibilisation. Pour que de telles activités soient conformes aux règles, elles doivent avoir un rapport avec la raison d'être des organismes et demeurer marginales dans leur programme d'action.
Aucune activité politique partisane ne leur est autorisée en aucun temps. Je répète, car c'est le point déterminant. La loi n'autorise pas les organismes de bienfaisance enregistrés à se livrer à des activités politiques.
Ces règles sont appliquées de façon uniforme et équitable à tous les organismes de bienfaisance enregistrés. L'ARC n'applique pas ces règles en fonction de la position adoptée par un tel organisme dans un débat ou sur une question. Si l'ARC intervient à l'encontre d'un tel organisme, elle le fait en raison des actions de celui-ci, et non pas en raison de son identité ou de ce qu'il représente.
L'ARC reçoit des plaintes au sujet d'organismes qui interviennent auprès du public sur une question politique précise, notamment des groupes environnementalistes, des groupes de défenseurs des droits et des d'organismes religieux.
Ces organismes peuvent militer très activement pour leur cause et peuvent se livrer à des activités politiques légitimes; mais s'ils se livrent à de l'activité politique partisane, ils contreviennent aux règles de la Loi de l'impôt sur le revenu s'appliquant à eux.
Lorsque l'ARC estime que les activités d'un organisme de bienfaisance contreviennent aux règles, son personnel intervient pour l'informer des obligations que lui impose la Loi de l'impôt sur le revenu. Révoquer le statut d'un tel organisme est son dernier recours et survient uniquement lorsque toutes les tentatives d'instruire, de guider et de conseiller l'organisme ont été vaines.
L'ARC n'intervient pas de façon brutale, puisqu'elle vise à ce que les organismes de bienfaisance se plient volontairement à la loi, ce qui commence par l'éducation. Entre autres services, elle offre à ces organismes de les guider, de les conseiller et de les informer afin qu'ils comprennent et respectent la loi de l'impôt. Sauf exceptions, ces organismes veulent respecter la loi et apprécient les démarches que l'ARC fait auprès d'eux pour les aider à comprendre et à respecter les règles.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, monseigneur Fred Henry n'est pas une organisation. C'est un évêque, une personne qui a ses paroissiens à coeur. Il n'a pas diffusé de documents politiques en faveur d'un parti ou d'un autre. Il a tenté d'éclairer spirituellement ses paroissiens.
Les droits des pasteurs, des évêques, des rabbins et des chefs spirituels d'exprimer leurs croyances sont en péril.
Monseigneur Henry n'a pas parlé d'un parti politique, Il a parlé d'un catholique romain. Il a parlé d'une personne qui allait diriger le pays et il était inquiet parce qu'il croyait que la direction qu'avait prise le pays n'était pas la bonne.
Il n'est pas question d'organismes de charité ici. L'Église catholique et monseigneur Henry, j'en ai la certitude, ont largement contribué à aider le gouvernement avec toutes les bonnes oeuvres dans ce diocèse.
Il est question des droits et de la liberté de religion. Il est question de ce qui nous tient à coeur en tant que Canadiens.
Monsieur le Président, je suppose que chaque lecteur a une façon particulière de lire un livre. Depuis près de 20 ans, la Loi de l'impôt sur le revenu indique clairement que les organismes de charité ne peuvent pas « directement » ou « indirectement » appuyer ou dénigrer un candidat à une charge publique ou un parti politique. La députée devrait savoir cela.
L'ARC a élaboré des lignes directrices accessibles au public afin d'établir plus précisément comment la loi peut être appliquée et administrée de façon cohérente, juste et raisonnable. On peut prendre connaissance de ces lignes directrices sur le site Web de l'agence.
Les organismes de charité enregistrés veulent respecter les règles, et l'ARC travaille avec eux afin d'assurer qu'ils comprennent et suivent ces règles. Nous visons l'observation volontaire, si bien que nous offrons des programmes éducatifs ainsi que des avis et de l'encadrement afin d'aider les organismes de charité à répondre aux exigences réglementaires.
Cette mesure vise tous les députés et tous ceux qui veulent occuper une charge publique ou qui en occupent déjà une. Voilà.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler à nouveau de la désastreuse situation du saumon rouge du fleuve Fraser, dans ma circonscription. Le ministre prétend qu'il croit aux faits empiriques, à juste titre d'ailleurs, et je vais donc lui en présenter de très simples.
Sur une migration totale d'environ 4,3 millions de saumons rouges, seulement 250 000 environ se sont rendus jusqu'aux lieux de ponte. Les prises enregistrées s'élèvent à environ 2,25 millions de poissons, ce qui en laisse environ 1,8 million. Puisque cette pêche est soumise à des cycles de quatre ans, cela signifie qu'il n'y aura pas de pêche dans le fleuve dans quatre ans et dans huit ans, et , au mieux, que les quotas seront réduits par la suite. Cela entraînera une situation très difficile pour les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et peut-être tout particulièrement pour les gens des Premières nations pour qui ce poisson constitue la base de l'alimentation.
Il y a deux questions que nous devons nous poser. Qu'est-il arrivé à ce poisson? Comment pouvons-nous déterminer ce qui lui est arrivé?
Le MPO s'est empressé de ressortir le plan de communication qu'il avait concocté pour les échecs de 1992 et de 1994: la chaleur de l'eau. On aurait pu s'attendre à un peu plus d'imagination. En cas de doute, on invoque la calamité naturelle. Le fait que les facteurs de la chaleur ou du niveau de l'eau aient été rejetés à titre de cause primaire de la disparition du poisson au cours de ces années ne semble pas peser très lourd.
Le ministère a aussi adopté le même plan de repli qu'en 1992 et en 1994: une erreur de calcul à la station de sonar Mission. Cette hypothèse a aussi été rejetée comme principale cause en 1992 et 1994.
D'autres ont proposé des réponses différentes pour expliquer ce qui est arrivé au poisson. Ce sur quoi tout le monde est d'accord, et comme j'ai entendu le ministre le dire aujourd'hui au sein du comité, je sais qu'il partage mon avis, c'est sur la nécessité de découvrir vraiment ce qui s'est passé.
Pour ce faire, le ministre a formé un groupe chargé de mener une étude une fois la saison terminée. Il dit que le groupe est indépendant, mais c'est certainement discutable. Ce n'est toutefois pas l'indépendance du groupe qui inquiète les personnes concernées auxquelles je parle. C'est son impuissance. Sera-t-il habilité à assigner des témoins à comparaître, y compris des fonctionnaires du ministère? Pourra-t-il faire témoigner des gens sous serment? Ses recommandations seront-elles exécutoires? Si la réponse à ces questions est non, nous avons tout lieu d'être pessimistes quant aux résultats.
Pourquoi le ministre ne demande-t-il pas plutôt au comité permanent de se rendre en Colombie-Britannique le plus vite possible afin de se pencher dès maintenant sur la pêche du saumon rouge? Cela aidera à court terme, en prévision de la prochaine saison, et le comité a certains pouvoirs. Pour ce qui est d'une solution à long terme, les personnes concernées auxquelles j'ai parlé croient, comme moi, que la meilleure façon de découvrir la vérité c'est d'instituer une commission d'enquête judiciaire disposant de tous les pouvoirs nécessaires.
Qu'est-ce qui arrivera si la même chose se produit l'an prochain ou l'année suivante? Qu'est-ce qui empêchera le saumon du Pacifique de connaître le même sort que la morue de l'Atlantique?
Le ministre s'engagera-t-il à prendre ces mesures plus efficaces?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question à propos d'un enjeu qui préoccupe grandement les Britanno-Colombiens et le ministre.
Je vais donner certaines réponses à la question concernant l'endroit où le poisson se trouve, mais, en guise de préface à mes propos, je dirai que le ministre prend la question très au sérieux. D'ici quelques semaines, il rendra publique la politique sur le saumon sauvage à des fins de consultation publique. Si le député connaît des organismes pour lesquels ce processus d'acquisition d'information serait utile, il devrait veiller à ce qu'ils donnent leur avis quant à la politique sur le saumon sauvage qui fera l'objet de consultations publiques.
En 2004, la gestion des pêches a été particulièrement difficile pour des raisons environnementales. Certains poissons étaient en abondance, tandis que le nombre d'autres espèces de saumons était faible. Cela a beaucoup compliqué la tâche d'assurer des procédures de récolte efficaces.
Pour répondre à la question du député relativement au processus d'examen, je veux lui faire connaître les groupes qui y participeront. Pour l'essentiel, il s'agira des Premières nations, du secteur de la pêche commerciale, du secteur de la pêche de plaisance et des écologistes. Ces quatre groupes participeront à l'examen relatif au saumon.
Le mandat du groupe chargé de cet examen sera le suivant. Il y aura un comité qui sera responsable de l'examen de l'ensemble des pêches figurant dans le plan de gestion intégré des pêches au saumon du sud. Ce comité soulèvera de nombreuses questions. En fait, toutes les questions voulues pour déterminer la nature du problème seront posées par un groupe ayant la capacité et les connaissances nécessaires pour trouver la réponse.
S'il y a des groupes ou des personnes qui, selon le député, seraient en mesure de contribuer de manière significative à la détermination du problème, le député devrait s'assurer que les intéressés communiquent avec les collaborateurs du ministre et fournissent de la documentation écrite. Nous voulons nous assurer d'avoir une industrie halieutique stable et durable sur la côte ouest et de préserver les stocks de saumon à perpétuité.
Je puis donner l'assurance au député que le ministre et le gouvernement souhaitent vivement faire toute la lumière sur le problème. C'est d'ailleurs pour cela que le ministre a demandé la tenue d'un examen. C'est aussi pour cela que le ministre a fait appel à un groupe de gens très spécialisés dans ce domaine. C'est enfin pour cela que le ministre souhaite vivement obtenir l'apport du député et des groupes qui, selon le député, sont susceptibles de contribuer à la détermination du problème.
Monsieur le Président, la politique sur le saumon sauvage, censée concrétiser les rêves de tout le monde, devait être publiée en 2001 et nous n'avons rien vu encore. Qui sait ce qu'elle contient? Le Budget principal des dépenses ne contient rien là-dessus, alors je me demande ce qu'elle renfermera et comment elle sera appliquée. Il est clair qu'elle ne réglera pas le problème du fleuve Fraser à temps pour la prochaine saison.
Je me demande si le ministre est conscient du manque de crédibilité de Pêches et Océans Canada en Colombie-Britannique. Si le gouvernement veut vraiment s'attaquer au problème de l'aliénation de l'Ouest, voilà où commencer. Il faudrait qu'il commence à agir. Ce n'est pas le manque de recommandations qui pose problème; c'est le manque de mesures.
Le problème du groupe spécial qui est mis sur pied n'est pas qu'il ne trouvera pas de réponses. C'est ce que les gens feront des réponses. C'est que le ministère en fera. Les députés de ce côté-ci de la Chambre ne sont pas les seuls à penser comme ça.
Lorsque la commissaire à l'environnement s'est adressée au comité le 2 novembre dernier, elle a dit « nous avons constaté que les progrès réalisés par Pêches et Océans Canada pour donner suite aux observations et aux recommandations formulées en 1997, en 1999 et en 2000 étaient insatisfaisants ». C'est inacceptable.
Monsieur le Président, si le député veut des preuves concrètes de la volonté qu'a le ministre des Pêches et des Océans de régler le problème, il n'a qu'à revoir ses propres notes et les deux solutions qui ont été mises de l'avant.
Il a raison de souligner l'inutilité d'une proposition de solution à laquelle on ne donne pas suite. Cependant, toute solution doit s'inspirer des faits. C'est pourquoi l'examen de la politique du saumon sauvage sera rendu public d'ici quelques semaines.
L'examen se penchera sur l'année 2004 et apportera des réponses aux questions que le député pose à juste titre, de manière à faire en sorte que les solutions les plus opportunes soient retenues. Nous souhaitons assurer la viabilité des prises et des contingents, protéger et récupérer l'habitat. Nous souhaitons que la politique des pêches et des océans soit adaptée aussi bien aux réalités de la côte ouest que de la côte est.
Le ministre et son ministère ont pour objectif d'établir une politique du saumon conforme aux intérêts des Canadiens.
[Français]