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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 octobre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 004
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 7 octobre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités pléniers
Je suis maintenant prêt à proposer, pour adoption par la Chambre, un candidat pour le poste de vice-président des comités pléniers.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre 2004, je propose M. Marcel Proulx au poste de vice-président des comités pléniers.
La motion est réputée proposée et appuyée. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Nomination de la vice-présidente adjointe des comités pléniers
Je suis maintenant prêt à proposer aux fins de ratification par la Chambre le nom d'une candidate au poste de vice-présidente adjointe des comités pléniers.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre, je propose l'honorable Jean Augustine au poste de vice-présidente adjointe des comités pléniers.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre, la motion est réputée proposée et appuyée.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le Président: Je félicite les deux députés pour leur nomination.
[Français]
Le Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une copie révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat en vertu de l'article 72.062 de la Loi sur le Parlement du Canada.
[Traduction]
J'ignore si c'est parlementaire, mais je voudrais également féliciter les nouveaux hauts fonctionnaires.
Loi sur l'accès à l'information
demande à présenter le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence.
--Monsieur le Président, je suis honoré de présenter aujourd'hui un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence, qui est mieux connu sous le nom de projet de loi Bryden, car cette mesure législative est défendue depuis dix ans par l'ancien député John Bryden.
Le projet de loi cherche à élargir la Loi sur l'accès à l'information afin qu'elle vise toutes les sociétés d'État et pratiquement toutes les activités du gouvernement dans le but d'accroître la reddition de comptes par le gouvernement et de prévoir une plus grande transparence de sa part. Il s'agit de jeter ainsi la lumière sur les activités du gouvernement et de faire en sorte que des scandales ne puissent être plus entourés du plus grand secret comme c'est le cas, selon moi, dans cette enceinte depuis que j'y siège.
Je suis très heureux et honoré de présenter cet important projet de loi aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
PÉTITIONS
La Loi de l'impôt sur le revenu
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de citoyens de l'Alberta et de la Colombie-Britannique qui demandent au Parlement de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, plus particulièrement l'article 118.2, pour permettre la déclaration des vitamines et des suppléments à titre de dépenses médicales dans les déclarations de revenus des particuliers.
Questions au Feuilleton
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l’Adresse en réponse
La Chambre reprend le débat, interrompu le 6 octobre, sur la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l’amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je suis très ému aujourd'hui de me lever à nouveau en cette Chambre, après 12 années d'absence. Je veux remercier la population du comté d'Outremont de m'avoir fait confiance et de m'avoir permis de revenir ici parmi les miens pour contribuer et tenter de faire la différence dans les affaires publiques.
J'ai eu l'occasion, pendant 12 années, de me trouver de l'autre côté du micro. J'ai toujours déploré le cynisme et la manière dont on jugeait la classe politique. Au cours de ces 12 années, j'ai quand même tenté de valoriser la fonction d'élu. Je crois toujours que c'est la fonction la plus noble qu'on peut avoir. Je crois toujours que c'est ici que cela doit se passer, dans le Parlement. C'est pour cette raison que je suis si honoré d'être de retour.
Je suis également honoré de parler de ce discours du Trône, lequel colle totalement à nos engagements électoraux. On n'y retrouve pas de surprises, parce qu'il est le reflet de ce que nous avons dit aux Canadiens et aux Québécois durant la campagne électorale. Il est le reflet exact de nos engagements, avec une approche responsable, pragmatique et, bien sûr, favorisant une économie prospère. On n'a qu'à regarder le taux de chômage actuel et les taux d'intérêt. On s'aperçoit que bien des Canadiens peuvent réaliser leurs ambitions, peuvent se réaliser professionnellement et peuvent s'assurer que leur famille a accès, par exemple, au logement, à l'habitation.
Bien sûr, tout cela se fait sous le couvert de finances publiques saines. C'est une manière libérale, une manière responsable. Le très honorable premier ministre en a fait sa marque de commerce. Ce gouvernement a des finances saines. Cela nous permet justement de réaliser rapidement certains de nos engagement. Cela a été le cas de cet engagement majeur en matière de santé. Nous avons été capables, quelques semaines après notre élection, de livrer la marchandise, et pas de n'importe quelle manière. Nous avons livré la marchandise de manière à obtenir la signature de tous les premiers ministres et celle des gens des territoires, et à s'assurer qu'on puisse finalement avoir un financement stable et juste en matière de santé, tout en accomplissant des choses extraordinaires.
Tous les gouvernements ont partagé l'objectif de réduire les temps d'attente. On n'a pas besoin d'être un constitutionnaliste pour réaliser que partout au pays, il y a des temps d'attente inacceptables pour les gens qui sont les plus vulnérables, les malades, bien sûr.
Cet accord est donc historique par son contenu, mais aussi par sa forme. C'est là qu'on a pu reconnaître la sensibilité du premier ministre face aux différences régionales et provinciales. Dans cet accord, le premier ministre a reconnu l'asymétrie au pays. Il a reconnu que la solution canadienne n'a pas besoin d'être mur à mur. Il a reconnu qu'on peut s'adapter, puisque la livraison, notamment en matière de santé, dépend exclusivement des provinces, et chacune a sa manière de faire, en autant que les citoyens aient un programme commun qui partage des valeurs et des objectifs communs.
Dans le premier sondage qu'on a vu depuis les élections, le sondage CROP de La Presse, 53 p. 100 des Québécois disent que c'est un événement historique en faveur du Québec. On doit tous se réjouir du fait que le premier dossier qu'a géré ce gouvernement, celui de la santé, qui est aussi le plus important, a été réglé dans l'honneur et l'enthousiasme de tous les participants.
Nous avons un autre rendez-vous bientôt, soit celui du 26 octobre. À cette date, il sera question de péréquation. Encore là, je suis convaincu qu'on aura l'imagination et le talent nécessaires pour trouver une formule qui évite ces fluctuations beaucoup trop grandes qui rendent la planification difficile pour les administrations provinciales. C'est certain que le fait d'avoir un revenu majeur une année et de ne pas avoir d'assurance l'année suivante est très difficile à administrer, surtout que la demande ne fluctue pas selon les paiements de péréquation.
Je suis donc convaincu que le premier ministre, en compagnie de ses collègues provinciaux, trouveront une solution qui permettra de la prévisibilité, de même qu'une croissance. Cela est important, parce que les besoins sont là. On le reconnaît.
Il y a aussi cette entente qu'on conclura bien sûr avec les provinces, mais qui concerne les villes et les municipalités. Encore là ce sera fait avec de la flexibilité, de la compréhension de la différence régionale et de la différence qui existe partout en territoire canadien. Il est évident qu'on trouvera une manière de s'entendre avec chaque province, qui puisse livrer en matière d'infrastructures urbaines, de transport et d'environnement.
Je suis convaincu, encore une fois, qu'à ce moment-là, avec des centaines de millions de dollars prévus pour lesdites infrastructures, on livrera la marchandise et on obtiendra un accord unanime des provinces, des territoires et du gouvernement canadien.
Il y a aussi cette entente qui s'en vient sur les garderies. Il est évident que dans le cas du Québec, le programme est exemplaire. D'ailleurs le programme national s'inspire du programme de garderies du Québec, qui fait l'honneur et l'envie de tous les Canadiens. Pour le Québec qui a fait ses devoirs, un transfert financier permettra de réduire ces fameuses pressions financières. Par conséquent, ce sera une autre occasion d'avoir une collaboration fédérale-provinciale.
Quant aux congés parentaux, on parle d'un transfert de 600 millions de dollars. Les négociations progressent très bien à cet égard. Le ministre de l'Emploi s'affaire actuellement avec le ministre québécois, et je suis convaincu qu'on trouvera les modalités. Quand on a de la bonne foi et quand on veut que cela marche, cela fait toute la différence.
Lorsqu'on regarde ce programme, on ne peut que se réjouir. Moi, comme Québécois, je suis très fier de voir cette collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Je suis fier de voir que Jean Charest remplit son rôle de chef du gouvernement québécois, qu'il va chercher le maximum, mais en voulant une solution. Il ne vient pas ici pour casser la baraque; il vient ici pour que cela fonctionne, pour le mieux-être de nos concitoyens.
C'est pourquoi il est impossible d'appuyer ce sous-amendement du bloc Québécois, qui n'est pas fait de bonne foi, mais qui décèle plutôt une motivation qui a l'air de l'astuce, peut-être inspirée par M. Parizeau.
Cependant, il est clair que ce sous-amendement n'est pas présenté dans le bon Parlement. On demande à ce Parlement qu'un premier ministre provincial dicte le prochain budget. Il est clair que ce sous-amendement est proposé pour diviser des forces qui s'entendent très bien. Il est clair également que ce sous-amendement est inacceptable, parce qu'il demande au Parlement, soit à nous, d'abdiquer nos responsabilités.
Dans ce sous-amendement, on nous dit: «Vous devriez administrer comme le réclame le premier ministre d'une province.» Peu importe la province, personne dans ce Parlement n'a été élu pour donner sa responsabilité à un premier ministre d'une province. Je suis convaincu que chacun de vous pense qu'il a un rôle à jouer dans l'administration des fonds publics. Nous avons une responsabilité quant aux impôts que nous prélevons de nos citoyens. Or, nous ne pouvons pas nous laisser dicter notre conduite. Nous devons prendre nos responsabilités et savoir compter, donner et partager les choses selon un système juste et équitable.
C'est pour cela que cette résolution serait digne de l'Assemblée nationale, et ce serait très bien. Sauf que plusieurs députés ont peut-être fait une erreur de rédaction, parce qu'ils se voient déjà là-bas. Peut-être que le chef du Bloc québécois est en train de s'exercer pour le lendemain de sa chefferie.
Une chose est certaine, le fédéralisme est un jeu de pression et de contre-pression. En ce qui concerne le Conseil de la fédération, on sait que c'est un vis-à-vis extraordinaire créé par le gouvernement libéral du Québec avec l'assentiment de tous ses partenaires provinciaux.
Je sais que M. Charest ne veut pas venir ici pour dicter au Parlement du Canada ce qu'il doit faire; il a trop de respect pour le système. Cependant, il voudra aller chercher le maximum en compagnie de ses collègues du Conseil de la fédération. C'est là le forum où les provinces doivent avoir cette discussion entre elles.
Monsieur Charest ne nous demande pas un chèque en blanc comme le fait le Bloc québécois. Celui-ci dit: «Pas de limite». Quels sont ces allègements?
Donc, est-ce que c'est le rapport Séguin? Que nous demande-t-on? On nous demande de signer un chèque en blanc. Nous demande-t-on un transfert de la TPS? On ne le sait pas. Cet amendement-là ne réussira pas à nous faire abdiquer nos responsabilités.
Nous avons l'intention de gouverner pour l'ensemble des Canadiens, de livrer aussi la marchandise pour les Québécois, mais cela se fera par une décision de ce Parlement et non pas par...
Je regrette d'interrompre l'honorable ministre, mais son temps est écoulé. Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
Monsieur le Président, par votre entremise, j'aimerais dire au député d'Outremont qu'on ne demande pas au gouvernement d'abdiquer ses responsabilités; on lui demande de prendre ses responsabilités en tenant compte aussi du fait qu'il est minoritaire.
Lorsqu'on fait appel au sens des responsabilités, il faut se regarder soi-même. Le député d'Outremont nous dit: «On ne veut pas se faire dicter notre façon de gouverner». Qu'est-ce que ce discours du Trône si ce n'est de dicter le programme du Parti libéral à un Parlement où le gouvernement est minoritaire, où une majorité de députés se retrouvent de ce côté-ci. Ce n'est pas cela les consensus. Ce n'est pas cela d'en arriver à un programme qui va faire en sorte que ce Parlement va fonctionner.
Parlant du sens des responsabilités, l'utilisation des impôts et des taxes des Québécois et des Canadiens, je pense que nous n'avons pas de leçon à recevoir de ces gens-là qui sont pris jusqu'au cou dans le scandale des commandites. Parlant de bonne gestion, nous allons en parler.
Pendant les cinq dernières années où l'actuel premier ministre était ministre des Finances, les dépenses de fonctionnement du gouvernement fédéral ont augmenté de 39 p. 100. Cela représente environ 8 p. 100 par année alors que l'inflation est à 1,9 p. 100. C'est cela de la bonne gestion? Des commandites jusqu'au cou et dépenses de fonctionnement qui s'envolent!
Savez-vous pourquoi cela est arrivé ainsi? Quand vous avez des surplus années après années, c'est parce que vous avez trop d'argent pour les responsabilités que vous avez. C'est cela qui arrive. Un laxisme s'installe. Pendant ce temps-là, le Québec et les provinces ont des besoins. Leurs populations ont des besoins en matière de santé, d'éducation et de sécurité du revenu. Qu'ils ne viennent pas nous faire la leçon. En tout cas, nous ne nous sommes pas ennuyés du député pendant les 12 ans où il a été absent de la Chambre des communes.
J'aimerais lui poser la question suivante concernant les pressions fiscales dont il est fait mention à l'amendement. Le premier à en parler durant la campagne électorale, c'est l'actuel premier ministre. Il a reconnu, à ce moment-là, que les provinces subissaient des pressions fiscales, qu'il était prêt à s'asseoir et à y travailler.
Par la suite, il a pris un autre engagement. Après la conférence sur la santé, il y avait une conférence qui portait non seulement sur la péréquation—il y a une formule étriquée comme on nous a présentée il y a deux semaines, sans commune mesure avec les demandes des provinces qui bénéficient du régime de péréquation—, mais sur l'ensemble des transferts et la redéfinition des champs fiscaux. C'est le premier ministre du Canada lui-même qui s'est montré ouvert à ce débat.
Alors, je lui pose la question. Comment se fait-il qu'en moins de trois mois, le gouvernement ait changé d'idée?
Monsieur le Président, je veux remercier le député de Saint-Hyacinthe—Bagot de sa question.
Je dois vous dire qu'on se retrouve devant un problème extraordinaire. Je le remercie de féliciter le premier ministre à l'effet qu'on soit pris avec des surplus. C'est vraiment mal pris cela! Je vais vous dire quelque chose: nous sommes le seul pays du G-7 qui, actuellement, a des surplus. C'est tout à l'honneur de l'administration de ce gouvernement et de ce premier ministre.
Nous faisons l'envie de la planète à cause de la bonne administration de ce gouvernement. Je suis heureux que nous ayons des surplus et que nous puissions, justement, aider relativement aux pressions financières du Québec.
Par exemple, concernant le transfert en santé, le gouvernement du Québec applaudit. Le Québec au complet applaudit. Je m'attendais à ce que le député de Saint-Hyacinthe—Bagot applaudisse également.
Donc, je dis merci pour les félicitations. Il y aura d'autres occasions, dans d'autres dossiers, où nous agirons avec la même flexibilité et la même sensibilité aux besoins du Québec et des autres provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au ministre des Transports, qui nous revient après une absence de 12 ans. Avant son départ, il avait bien entendu décidé que le séparatisme était la voie à suivre dans ce pays, en joignant les rangs d'un parti séparatiste. Selon lui, il était de l'autre côté du microphone pour faire la promotion de telles politiques.
Aujourd'hui, il se présente ici comme député fédéral, membre du gouvernement fédéral et ministre. Je me demande s'il prendrait la parole afin de nous expliquer clairement ses positions officielle et personnelle sur le fédéralisme.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour ici aujourd'hui en tant que député fédéraliste d'Outremont. Le député n'a jamais appris l'histoire. À cette époque, le Bloc québécois avait une fonction temporaire de coalition arc-en-ciel. J'étais à l'extrémité rouge du spectre de cette coalition. J'ai été le seul à conserver ce statut temporaire. Tous les autres se sont accrochés.
En réalité, le député ignore ce qui s'est passé au Québec au cours des 12 dernières années, car je n'y ai jamais défendu de position politique. J'ai fait mon travail d'animateur avec beaucoup de professionnalisme. Je suis revenu à Ottawa car je crois que nous pouvons améliorer ce pays, et nous n'avons pas l'intention de nous acoquiner avec les séparatistes comme vous vous apprêtez à le faire ce soir.
Le ministre des Transports est un député d'expérience. Je sais qu'il avait en fait l'intention d'adresser ses commentaires au Président.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de me lever en cette Chambre pour participer à ce débat important, soit celui sur le discours du Trône.
[Traduction]
Je suis tenté d'aller voir sur place; à mon avis, le ministre des Transports ne s'était pas seulement acoquiné, il avait même partagé le lit. Nous ignorons ce qui s'était passé sous la couverture alors qu'il flirtait avec le séparatisme.
Il est intéressant de souligner son nouvel enthousiasme. Rien n'égale l'enthousiasme d'un nouveau converti. Pourtant, il y a quelques années, il aurait été parfaitement à l'aise à siéger dans les rangs du Bloc; suggérer qu'il y a quelque chose de tant soit peu inconvenant à ce que les partis d'opposition cherchent à coopérer à l'heure actuelle va totalement à l'encontre des indications et des propos émis par le gouvernement en matière de coopération.
À ce sujet, nous sommes réunis ici pour parler du discours du Trône et des efforts raisonnés et sensés que font les divers partis d'opposition pour améliorer, pour enrichir, en fait pour consolider un discours du Trône qui serait autrement passablement vide de substance. Ce document est tellement vague et totalement dénué d'orientation qu'il est difficile de savoir par où l'aborder. Ce que nous savons, c'est qu'il est en bonne partie un produit recyclé. Nous nous rendons compte qu'au moins 43 des promesses qu'il contient proviennent directement du discours du Trône de 2002.
Il est particulièrement facile de constater que la promesse d'un programme national de garderies remonte à 1993. Nous sommes à même de consulter le Livre rouge de 1993, tout comme le discours du Trône ainsi que les promesses budgétaires et électorales de 1993: une bonne partie de ce document n'est que du remâché.
La référence à la Loi sur la citoyenneté renvoie également à un projet du gouvernement précédent. Même chose pour le projet de loi promis sur la pornographie juvénile. Tout cela est du déjà-vu et la véritable question qui se pose à présent en est une de crédibilité.
Les partis d'opposition cherchent, en toute légitimité, à améliorer ce document. Nous proposons des amendements parfaitement sensés et parfaitement cohérents visant à ajouter de la substance au document que nous avons en main.
J'ai écouté le discours gouvernemental au sujet des 38es élections générales. L'autre jour, le leader du gouvernement à la Chambre a affirmé, en faisant référence au discours du Trône: «Nous agissons comme si nous avions un gouvernement minoritaire.» Eh bien, peut-être n'a-t-il commis qu'un lapsus, ils ont bel et bien un gouvernement minoritaire.
Le gouvernement doit s'expliquer. Alors qu'il a eu tout l'été pour se préparer, pour consulter et pour faire ce qu'il tente actuellement de faire à la dernière minute en toute hâte, le gouvernement, c'est clair, a perdu sa majorité, mais n'a certes pas perdu son arrogance. Soixante-trois pour cent des Canadiens ont voté contre le gouvernement aux dernières élections. Cette réalité n'a pas totalement pénétré le crâne de certains des députés d'en face.
En dépit du message de l'électorat, le premier ministre et son Cabinet demandent purement et simplement carte blanche en disant «Faites-nous confiance. Croyez-nous.» Ils ont eu onze ans pour mettre en oeuvre des mesures législatives s'attaquant à diverses questions très importantes. Or, aucun programme pertinent n'a été livré. En fait, le gouvernement, au cours de ces onze années, n'a fait que répéter ses promesses à maintes et maintes reprises et, après quatre élections, il veut qu'on le laisse gérer les travaux de la Chambre de la même façon qu'il l'a fait jusqu'ici, c'est-à-dire de façon inefficace, puisqu'il ne propose aucune mesure, aucun plan particulier.
Nous constatons que le gouvernement rejette l'esprit de coopération dont les parties d'opposition font maintenant preuve. C'est un non-sens de la part du gouvernement de prétendre ne pas pouvoir appuyer un amendement de l'opposition parce que, dans une certaine mesure, cela le forcerait à déroger au discours du Trône.
Examinons plus particulièrement le sous-amendement sur lequel nous allons nous prononcer ce soir. Il s'agit d'un amendement d'autorisation. Il demande clairement l'inclusion, dans le discours du Trône, de mentions relatives au respect des compétences provinciales. De plus, il y est question des conséquences du déséquilibre fiscal que supportent actuellement les provinces. Pourquoi le gouvernement rejetterait-il une occasion d'aborder directement ces questions dans le discours du Trône?
Les questions sont là. Le sous-amendement est une réaction mesurée, non une réponse mais une demande pour que le gouvernement se penche effectivement sur ces questions. Cette demande ne vient pas uniquement du Québec; elle vient de tous les premiers ministres du Canada. L'ensemble des premiers ministres provinciaux et territoriaux veulent que le gouvernement prenne cette initiative particulière.
Monsieur le Président, j'ai oublié de mentionner, au début de mon intervention, que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Medicine Hat, notre porte-parole en matière de finances. Je suis persuadé qu'il sera en mesure d'exposer avec force détails les lacunes qu'il a relevées dans le discours du Trône.
Par ailleurs, certaines mesures troublantes prises ces derniers jours relativement au discours du Trône ont amené de nombreux Canadiens à s'interroger sur la façon dont ce Parlement fonctionnera si le gouvernement persiste dans cette attitude. Le discours du Trône laisse de nombreuses questions sans réponse, notamment en ce qui concerne l'environnement, l'éducation, la façon dont l'économie sera gérée, et en particulier la manière dont nous gérerons nos relations avec les États-Unis, notamment au chapitre du commerce, et en ce qui a trait au préoccupations qu'a exprimées notre voisin au sujet de la sécurité.
Les Canadiens font maintenant preuve de scepticisme non seulement envers le gouvernement mais aussi à l'égard du processus politique. Bon nombre des mesures que l'opposition officielle souhaite voir adopter répondraient aux attentes de tous les députés quant à la façon de rétablir la crédibilité de cette Chambre et la façon de constituer des organismes sans liens de dépendance qui collaboreraient, dans un esprit non partisan, afin de remédier aux lacunes du système d'assurance-emploi.
Nous voulons que cesse la politisation des comités, des prévisions budgétaires, de la façon dont les projections budgétaires sont présentées et de la manière dont on examine actuellement les Budgets supplémentaires et le Budget principal des dépenses. Il y a beaucoup à faire. Monsieur le Président, vous avez déjà vous-même exprimé des préoccupations à ce sujet.
Cette tentative de la part de tous les députés de l'opposition vise à améliorer l'initiative proposée par le gouvernement dans le discours du Trône, faire en sorte que la Chambre des communes puisse tenir des votes sur des questions importantes qui ont une portée internationale, notamment le projet de défense antimissile pour l'Amérique du Nord. Nous voulons faire en sorte que la population, les assemblées de citoyens, puissent examiner la question de la réforme électorale et nous voulons aussi trouver des moyens de réduire les impôts, en particulier pour les Canadiens à faible et moyen revenus.
Le gouvernement joue un jeu dangereux en soutenant que cet amendement et le sous-amendement s'écartent de sa ligne de conduite. Il est faux de prétendre que si l'opposition votait sur cette question, cela pourrait faire tomber le gouvernement et l'obliger à se rendre chez la gouverneure générale. Ce sont des balivernes.
Bon nombre de députés d'en face étaient des admirateurs de l'ancien premier ministre Pierre Trudeau. Nous avons tiré des leçons de ce qu'il a fait. Il a orchestré la défaite de son propre gouvernement minoritaire, en 1974, en présentant un budget dont il savait qu'il entraînerait sa chute. Des documents du Cabinet , rendus publics depuis, le démontrent. Ce genre de stratégie pourrait encore être utilisée. Tout en accusant les autres partis de se livrer à des jeux, le gouvernement est bien conscient qu'il risque de se retrouver dans une situation précaire s'il s'engage dans cette voie.
Le discours du Trône promet une reddition de compte, mais les Canadiens attendent toujours que le gouvernement fasse preuve d'ouverture et de transparence dans le dossier du scandale des commandites. En février dernier, le premier ministre nous a dit qu'il verrait personnellement à ce que tout soit fait pour clarifier la situation. Nous savons toutefois qu'il n'en est rien. C'est tout à fait faux.
La Commission Gomery découvre tous les jours des choses qui n'ont pas été soulevées devant le Comité des comptes publics et dont les Canadiens n'ont pas été informés avant la tenue des élections. Il est très étrange que ces documents soient maintenant devenus facilement accessibles.
Au printemps dernier, au début de la campagne électorale, le greffier du Conseil privé a permis à la Société canadienne des postes de reporter la divulgation des conclusions d'une vérification qui avait permis de démontrer qu'André Ouellet, un autre libéral bien connu, avait accordé des contrats à des sociétés choisies par le gouvernement libéral, engagé des personnes de sa famille et réclamé des dépenses de quelque 2 millions de dollars sans produire de reçus. J'imagine que si un contribuable canadien tentait de dire à Revenu Canada qu'il ne possède pas de reçu justifiant ses dépenses, quelqu'un du ministère serait rapidement à sa porte. On n'a pas entendu le premier ministre s'indigner lorsque le greffier du Conseil privé n'a pas réussi à faire la lumière sur le scandale des commandites.
Le discours du Trône est rempli de belles promesses. Le gouvernement devait permettre aux parlementaires de participer à la révision des nominations, mais cela ne s'est pas concrétisé.
Nous savons que le ministre du Revenu national a nommé Gordon Feeney à l'encontre de ces lignes directrices et que le nouveau président de la Société canadienne des postes a été nommé sans aucune consultation. De même, le processus établi en vue d'assurer la participation des parlementaires à la nomination des juges de la Cour suprême n'est lui aussi qu'un fiasco.
Des voix: Oh, oh.
M. Peter MacKay: Il y a pas mal de grincements de dents de l'autre côté, mais ils savent que c'est la réalité.
Nous ne savons pas ce que le gouvernement compte faire à l'égard de la protection des tribunaux ou de l'amélioration de la sécurité au pays. Cette question a été escamotée. De même, le discours du Trône ne fait aucune mention d'un plan dans le domaine des pêches.
Il y a un programme pour les grandes villes, mais a-t-on pensé aux régions rurales? On entend très peu parler des régions rurales. Là encore, il y a beaucoup de choses dont nous devrons parler ici, et nous le ferons.
Cet amendement est raisonnable et sensé et les Canadiens sauront en reconnaître les mérites.
Monsieur le Président, hier, le chef de l'opposition a fait une déclaration qui m'a laissé songeur. Il a dit que la majorité des Canadiens n'avaient pas voté pour le gouvernement, qu'ils avaient plutôt voté en faveur de ce qui se passe aujourd'hui, c'est-à-dire pour que les partis d'opposition s'entendent pour proposer des modifications au discours du Trône. C'est pour ça que les Canadiens ont voté.
Si nous tenons pour acquis qu'il s'agit effectivement d'une majorité, il faut aussi tenir pour acquis que tous les partis d'opposition sont sur la même longueur d'onde en ce qui concerne les questions de politiques. Nous avons les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates—autrement dit, l'extrême droite, l'extrême gauche et, simplement, l'extrême.
J'aimerais qu'on réponde à une question simple. Le député pourrait-il dire à la Chambre si son parti est en faveur de la représentation proportionnelle, qui est un des éléments de l'amendement?
Monsieur le Président, l'allégation voulant que ce parti soit d'extrême droite est tout à fait insignifiante et ridicule. Le député sait pertinemment qu'il n'en est rien et je m'attends à mieux que cela de sa part.
Quelle est la position de ce parti sur la question de la représentation proportionnelle? Si le député s'était donné la peine de se lever de son siège et de lire notre amendement, il verrait que nous demandons que la Chambre des communes établisse une assemblée de citoyens non partisane et indépendante afin d'examiner les modifications à apporter au système électoral, notamment la représentation proportionnelle.
Reprenez vos esprits, je vous prie. Nous sommes tout à fait disposés à étudier cette question et à la soumettre à une assemblée de citoyens, ce qui permettra à ce parti de participer au débat entourant la représentation proportionnelle.
Puisqu'il est question de positions, les libéraux se contorsionnent de l'autre côté de la Chambre pour éviter de rendre des comptes parce qu'ils sont au pouvoir. Ils veulent gouverner et pourtant ils veulent savoir ce que pense l'opposition. Ils ne nous écouterons pas, mais cela leur permet de reporter le moment de prendre une décision, comme ils l'ont fait avec l'achat des nouveaux hélicoptères et dans de nombreux autres dossiers d'importance.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir du gouvernement pour ce qui est de la reddition de comptes ou de la prise de position. La meilleure position qu'il a adoptée est celle qui consiste à changer au gré des gains électoraux associés à la position gagnante du parti du jour , comme ce fut le cas avec la TPS.
Les libéraux sont maintenant en faveur du libre-échange. Ils souscrivent pleinement à cette initiative et en parlent comme s'il s'agissait de leur idée. Ils ont fait de même pour le prix de l'essence et le contrôle des salaires et des prix.
Le gouvernement libéral a la réputation d'être ni de droite ni de gauche, mais plutôt de représenter la proverbiale girouette politique. Vous trouverez les libéraux là où souffle le vent, et les députés d'en face en font beaucoup aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai lu avec attention le discours du Trône. J'ai écouté mes savants collègues d'en face, et j'ai surtout écouté l'honorable député de Outremont qui nous a adressé la parole ce matin.
Mon passé récent fait que j'ai été président de la Commission internationale de vélo de montagne . J'ai aussi été très actif dans le domaine du sport sur le plan international, à l'Union cycliste internationale et à l'Agence mondiale antidopage. Grâce au député de Bourassa, nous avons amené l'Agence mondiale antidopage au Canada en l'an 2000.
Néanmoins, je voudrais vous signaler que j'ai attentivement lu le discours du Trône. À la suite des performances de nos athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques, je me serais attendu qu'on eût trouvé plus qu'une phrase de très mauvaise intention, c'est-à-dire presque rien sur la relève et le développement de nos athlètes d'élite, ceux qui représentent le Canada et le Québec aux compétitions internationales.
Est-ce que le gouvernement entend investir, et comme je m'adresse également aux conservateurs est-ce que ceux-ci appuieront un investissement massif dans le domaine du sport pour que nos athlètes soient représentatifs sur le plan mondial...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais les cinq minutes qui lui étaient allouées sont vraiment écoulées. L'honorable député de Nova-Centre a la parole pour une réponse brève.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon cher collègue de sa question et à le féliciter pour son élection.
La réponse est simple. L'investissement en matière de sport au Canada est absolument nécessaire.
[Traduction]
Les résultats des derniers Jeux olympiques constituent en soi la preuve que nos athlètes ont certes besoin d'être mieux appuyés. Nous avons parlé de cette question pendant la campagne électorale et l'avons incorporée dans notre programme. Je souligne également qu'un autre secteur, sans vouloir faire un parallèle entre les deux, est celui des forces armées canadiennes. Je veux prendre un instant pour exprimer nos préoccupations à propos...
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que, si vous le demandiez, vous obtiendriez le consentement unanime pour que le débat de jeudi soir sur l'encéphalopathie bovine spongiforme soit interrompu, plutôt que conclu à minuit, et que le débat reprenne à 19 heures le mardi 12 octobre et se termine lorsqu'aucun député ne prendra la parole ou à 6 heures le mercredi 13 octobre, selon la première éventualité.
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion proposant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je me fais un plaisir de prendre la parole au sujet du discours du Trône. D'entrée de jeu, je souhaite remercier les électeurs de la circonscription de Medecine Hat d'avoir renouvelé mon mandat. Je suis vraiment honoré de les représenter. Il fait toujours tellement bon de rentrer parmi les miens. Ces gens me soutiennent en tout temps, même dans des cas où je ne le mérite peut-être pas. Je leur en suis très reconnaissant.
J'en viens maintenant à mon propos. Quelqu'un a dit un jour que ce qui distingue les gens de notre coin du monde, et j'engloberai ici les Albertains en général, c'est que pour eux la couleur de la peau ou la religion n'a pas d'importance. Il suffit de vouloir travailler et mettre l'épaule à la roue pour être accueilli à bras ouverts. Ce sont des gens qui veulent aller de l'avant. Ils souhaitent une participation et un message constructifs. Voilà l'un des aspects merveilleux de ma circonscription et voilà pourquoi c'est toujours avec grand plaisir que je rentre parmi les miens.
Je souhaite dire quelques mots au sujet du discours du Trône sous l'angle du programme d'action économique du gouvernement. À mon avis, ce document aurait pu être tellement plus fort si le gouvernement n'avait pas agi comme s'il détenait la majorité et s'il avait écouté nos compatriotes. Il n'a pas reçu l'appui de 63 p. 100 des Canadiens qui ont voté pour un autre parti. On a déjà fait remarquer que certains des autres partis ont pu s'entendre sur des éléments qui devraient figurer dans un document comme celui-ci.
Les chefs des trois partis d'opposition ont déjà parlé de ces volets plus tôt cet automne et ils ont formulé l'idée selon laquelle le gouvernement devrait écouter les partis d'opposition dans un contexte de gouvernement minoritaire, car les formations de l'opposition avaient quelque chose à offrir qui renforcerait un discours du Trône. Il est décevant que le gouvernement se conduise comme il l'a toujours fait: il tient le Parlement pour acquis et suppose qu'il obtiendra une fois de plus l'approbation automatique de tout ce qu'il veut faire. Qu'est-ce que c'est décevant! C'est comme s'il n'avait rien appris du gâchis des commandites et de tous les scandales qui l'ont affligé. Il n'a rien perdu de son arrogance et je trouve cela très consternant. Je crois que les Canadiens en sont à un point où ils veulent voir une certaine coopération ici, certains compromis. En ce moment, ce n'est pas ce que nous observons. Ce que nous constatons, de la part du gouvernement, c'est une approche du type: «c'est ma façon de faire et elle est à prendre ou à laisser.»
Dans un esprit de coopération, nous souhaitons offrir certains éléments qui, croyons-nous, amélioreront le discours du Trône. En particulier, je veux aborder cette question d'un point de vue économique. Lorsque le gouvernement établit des politiques publiques, cela a beaucoup à voir avec le niveau de vie des Canadiens; on veut s'assurer qu'ils soient plus à l'aise et plus prospères. Voilà ce qui me préoccupe et je sais que cela préoccupe aussi mes collègues de ce côté-ci.
Je veux parler de deux des amendements que mon chef a proposés au discours du Trône l'autre jour. Il a proposé un amendement disposant que nous ayons une commission budgétaire parlementaire indépendante, de manière à ce que nous puissions donner au gouvernement des avis indépendants sur les prévisions budgétaires. Je tiens à souligner pourquoi cela est important. Depuis un certain nombre d'années, le gouvernement s'adonne à une pratique consistant à faire des prévisions largement inexactes. Cela a pour effet que des milliards de dollars sont cachés jusqu'à la fin de l'année et le public n'est pas vraiment au courant de leur existence. De ce fait, il ne se tient jamais de véritable débat sur la façon de dépenser ces fonds.
Depuis 1999-2000 il y a eu des excédents d'environ 30 milliards de dollars, mais il n'y a jamais eu de débat sur la façon de dépenser cet argent. Cela ne veut pas dire que cet argent n'a pas été dépensé à des fins louables dans certains cas, mais il a aussi servi à acquérir des jets Challenger. Les Canadiens méritent un débat sur la façon que ces fonds devraient être dépensés. Je crois que cela est raisonnable. Voilà ce que mon parti croit qu'il faut faire. Nous pensons que les Canadiens devraient avoir leur mot à dire quant à la façon de dépenser leurs impôts.
Nous voulons insister sur le fait que cette commission budgétaire parlementaire indépendante devrait être à l'image du bureau du vérificateur général. Il s'agirait d'un organisme indépendant qui relèverait du Parlement, mais qui ne ferait pas partie du gouvernement. Le gouvernement ne pourrait pas manipuler les chiffres à ses propres fins. Des fonctionnaires du Parlement entièrement indépendants prendraient ces décisions pour qu'en bout de ligne le public, les marchés et toutes les parties concernées puissent avoir confiance dans ces chiffres en ayant la certitude que ces derniers n'ont pas été manipulés pour servir les intérêts politiques du gouvernement.
Dans un régime démocratique moderne, il ne s'agit sûrement pas là d'une demande déraisonnable. Bien au contraire, c'est une demande tout à fait sensée. Cela n'a rien de nouveau. D'autres pays ont des organismes semblables. C'est le cas de notre voisin du Sud, notre plus proche partenaire commercial. Les Américains ont une commission budgétaire indépendante rattachée au Congrès qui fournit les données des budgets, ce qui empêche les partis politiques de jouer avec les chiffres à des fins électoralistes. C'est cela que nous voulons, et cela est raisonnable.
Je sais que le gouvernement est sensible à cette critique parce que, réagissant aux critiques que nous avons formulées relativement à ses pratiques comptables, il a désigné Tim O'Neil de la Banque de Montréal pour étudier la question. M. O'Neil est certes un économiste de renom et quelqu'un qui comprend bien ces questions, mais nous n'avons pas besoin d'une étude. Nous savons qu'il y a un problème. Le gouvernement doit agir dès maintenant parce que cela n'est tout simplement pas acceptable.
Cela m'amène à mon deuxième point, qui concerne l'amendement que nous avons présenté en vue d'accorder un allégement fiscal aux Canadiens à revenus moyens et faibles. J'ai dit, il y a un instant, que n'avons pas discuté de la façon dont les 30 milliards de dollars auraient dû être dépensés ces dernières années. J'estime que nombre de Canadiens diraient qu'ils devraient avoir leur mot à dire quant à la façon dont leurs impôts sont dépensés, et plus particulièrement lorsqu'ils voient tous ces gâchis dont le gouvernement s'est rendu coupable dans le passé. Je pense qu'il est raisonnable pour eux de demander qui est mieux en mesure de bien gérer les impôts qu'ils paient tous les ans. Est-ce le gouvernement du Canada ou est-ce qu'ils pourraient faire un meilleur usage de cet argent, compte tenu de la façon dont le gouvernement a géré le registre des armes à feu, par exemple? Ce registre devait coûter deux millions de dollars. On sait maintenant qu'il coûtera un milliard de dollars, voire deux milliards de dollars. Qui sait où cela s'arrêtera? Il y a aussi les commandites. Et je pourrais continuer ainsi à l'infini. Les abus que nous pourrions signaler sont légion.
Si nous souscrivons au principe voulant que les Canadiens doivent avoir leur mot à dire sur la façon dont leur argent est dépensé, une des questions à discuter maintenant devrait être les allégements fiscaux.
Pensons aux impôts et aux taxes que doivent payer les gens qui se situent au bas de l'échelle des revenus. Ils payent des impôts sur leurs revenus à partir d'un seuil beaucoup plus bas que dans bien d'autres pays. Ils payent des impôts sur leurs revenus au gouvernement fédéral et à leur province. Ils payent une taxe sur les biens et services. Ils payent des cotisations à l'assurance-emploi. Ils payent des cotisations au Régime de pensions du Canada. Ils payent un impôt sur les gains en capital. Ils payent une taxe d'accise. Ils payent un impôt foncier. En fin de compte, ils payent également l'impôt des sociétés. Ils payent une taxe de vente. De nos jours, les gens sont écrasés par une multitude de taxes et d'impôts. Au Canada, 41 p. 100 en moyenne de tous les revenus que nous générons vont au fisc. Je pense que le gouvernement, qui accumule d'énormes surplus budgétaires, a tort de ne pas prévoir, au nombre des options possibles,un allègement fiscal pour les gens au bas de l'échelle des revenus. Il faut que ça se fasse.
Les ministériels aiment bien parler de compassion, ce qu'ils font souvent. Ils pensent que le mot compassion est synonyme de ce que le gouvernement dépense. Personnellement, je prétends que faire preuve de compassion signifie parfois laisser un peu d'argent dans la poche des contribuables. Ces derniers savent mieux que le gouvernement comment élever leurs enfants. Ils savent mieux que le gouvernement ce qui est important pour eux et quelles sont leurs priorités. Et quant à faire des économies, ils savent mieux s'y prendre que le gouvernement.
Qu'il soit entendu que le Parti conservateur du Canada, comme probablement plusieurs des autres partis représentés ici, comprend le message et veut que le gouvernement envisage d'adopter cet amendement, ou au moins qu'il l'étudie.
Je sais que je ne dispose plus de beaucoup de temps. Je vais donc conclure rapidement. Quand j'ai lu le discours du Trône, je me suis dit que le gouvernement se reposait sur ses lauriers. Les Canadiens veulent voir des progrès pour ce qui est d'accroître leur prospérité, d'aider les personnes au bas de l'échelle des salaires et celles qui sont au chômage. Pour ce faire, il faut diminuer les impôts et les taxes. C'est une chose que le gouvernement, depuis 11 ans qu'il est au pouvoir, a complètement négligée. Il est temps que ça change. Il est temps qu'il fasse preuve d'idées un peu plus novatrices.
Pour terminer par là où j'ai commencé, je rappellerai à tous les ministériels que notre parti veut coopérer avec le gouvernement. Nous proposons des amendements positifs qui amélioreront le discours du Trône. Nous ne voulons certainement pas décrédibiliser quoi que ce soit de ce qui a été dit dans le discours du Trône. J'espère que les libéraux s'en souviendront quand ils voteront au cours des jours et des semaines à venir.
Monsieur le Président, j'ai relevé un certain nombre de contradictions dans les propos du député. D'abord, il a prétendu que son parti était en faveur d'une réduction des impôts pour les moins bien nantis de notre société. Pendant dix ans, ce parti-là n'a préconisé des réductions d'impôt que pour les riches. Les députés de ce côté-ci de la Chambre se rappellent fort bien l'histoire du parti allianciste. Laissons cela de côté pour l'instant.
Je voudrais poser une question de fond au député. Pourquoi a-t-il dit à la Chambre qu'il avait proposé un amendement au discours du Trône, alors qu'il sait fort bien que cette procédure n'existe pas? Le discours du Trône a été lu. L'amender reviendrait à modifier le hansard d'avant-hier. Cela ne tient pas debout. Le député n'amende pas le discours du Trône. Il a en fait proposé un amendement à la motion félicitant Son Excellence d'avoir lu le discours du Trône.
Le député n'est-il pas conscient de la différence? Ne sait-il pas qu'il n'existe rien de tel qu'un amendement au discours du Trône? Rien de ce qu'on pourra dire à la Chambre ou à l'extérieur ne changera la vérité: ce n'est pas ainsi que le Parlement fonctionne. Le plus grand expert en procédure au Canada occupe en ce moment le fauteuil. Bien entendu, le Président ne peut faire de discours là-dessus, mais j'invite mon collègue d'en face à simplement rappeler aux Canadiens que la réalité est quelque peu différente de ce qu'il vient de prétendre.
Monsieur le Président, j'osais espérer une importante question de la part du député, mais au lieu de cela nous avons eu une longue litanie au sujet de la procédure. C'est dommage que les Présidents aient déjà été choisis ou qu'il n'y ait plus de poste de greffier que le député pourrait postuler. Il pourrait revenir en arrière et recommencer à zéro comme lorsqu'il était commis à la Chambre.
Cela dit, le député rapporte mal les faits lorsqu'il dit que nous avons préconisé un allégement fiscal pour les hauts salariés. En fait, au cours de la dernière campagne électorale, nous avons préconisé les plus grandes réductions d'impôt, du jamais vu dans l'histoire du Canada, pour les Canadiens à faible et à moyen revenu. Malheureusement, le député dénature de nouveau les faits.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de me voir accorder le droit de parole.
Je ne partage pas toutes les opinions émises par mon collègue de Medicine Hat ni tous les commentaires émis par mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell. J'ai bien connu mon collègue de Medicine Hat; nous avons siégé ensemble pendant huit ans au Comité permanent des finances. Depuis le début, nous avons fait la bataille ensemble notamment pour l'indexation des tables d'impôt et pour réduire les taux d'imposition pour les gens à plus faible revenu. Par conséquent, il est faux de dire que mon collègue a défendu pendant dix ans uniquement les diminutions d'impôt pour les riches.
Par contre, c'est ce que les libéraux ont fait pendant dix ans. Ils ont coupé dans les impôts et les taxes des plus riches de la société. On a même un ancien ministre des Finances qui s'est octroyé des avantages fiscaux pour ses compagnies de transport maritime à La Barbade. Cela aussi constitue non pas une réduction d'impôt pour les moins riches, mais une pour les plus riches de sa classe. À ce sujet, ils n'ont pas de leçon à nous donner.
J'ai une question à poser à mon collègue de Medicine Hat. Je suis très heureux qu'on continue à faire la promotion des réductions d'impôt pour les gens à faible et moyen revenu. Par contre, comment peut-on expliquer que, pendant tout le temps que l'actuel premier ministre a été ministre des Finances, l'augmentation du budget de fonctionnement de l'État a été de 39 p. 100 seulement pendant les cinq dernières années, presque 8 p. 100 par année, alors que l'inflation avait une moyenne de 1,9 p. 100? Peut-on qualifier ce gouvernement de bon gestionnaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, de telles augmentations font en sorte qu'il y a de moins en moins d'argent disponible pour les grandes priorités des Canadiens, qu'il s'agisse des soins de santé, de l'éducation, ou même, en dernier ressort, d'allégements fiscaux pour les gens qui en ont véritablement besoin.
J'invite mes amis d'en face à bien examiner le bilan du Canada pour ce qui est des niveaux d'exemption, par exemple, pour les contribuables qui se trouvent au bas de l'échelle de revenu, par rapport à d'autres pays. Notre bilan laisse grandement à désirer. Les étudiants ou les aînés qui continuent de travailler versent des cotisations d'assurance-emploi alors qu'ils ne peuvent obtenir de prestations. C'est pathétique. En plus de donner une mauvaise image du Canada, cela ne laisse entrevoir aucun sentiment de bienveillance de la part du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager le temps de parole qui m'est imparti avec un autre collègue libéral.
Au moment de m'adresser pour la première fois à cette 38e législature, je ressens d'abord une profonde reconnaissance à l'égard des gens de Pierrefonds—Dollard. Pour une quatrième fois, ils m'ont confié le mandat de les représenter à la Chambre des communes. C'est avec fierté, mais aussi avec humilité que j'assumerai un tel honneur, ce que je ferai plus que jamais en restant à leur écoute constante et en m'efforçant de promouvoir leurs intérêts ici même à la Chambre et auprès du gouvernement.
Notre pays vit présentement une période pleine de défis et d'enjeux tout aussi cruciaux les uns que les autres. C'est pourquoi je me réjouis de constater que la détermination de notre gouvernement de favoriser le mieux-être des citoyens et des citoyennes a été clairement exprimée dans le récent discours du Trône.
Il en va de notre responsabilité de parlementaires d'apporter notre contribution tangible à la mise en oeuvre de ce programme de gouvernement, dont le but principal vise à ce que le gouvernement du Canada se mette, encore mieux qu'avant, sinon avec davantage d'efficacité, au service des gens de notre pays. C'est là notre premier devoir à tous, et rien ne doit nous le faire oublier.
Vous comprendrez qu'étant donné les fonctions que j'ai eu l'honneur d'occuper ces dernières années en tant que président du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, la situation présente de notre monde me préoccupe particulièrement, tout comme les responsabilités et engagements de notre pays sur la scène internationale. En cela, je sais d'expérience que ma préoccupation rejoint celle partagée par un nombre très important et sans cesse croissant de Canadiens et de Canadiennes.
Nous ne vivons plus en vase clos et tout ce qui survient dans le monde nous touche et nous concerne. La diversité d'origine de notre population, qui provient des quatre coins du globe et qui y conserve des liens solides et durables, nous le rappelle d'ailleurs de façon directe. L'intérêt des gens de notre pays pour les affaires mondiales est donc bien tangible. On le mesure bien en le rencontrant là où qu'il soit.
Souvent, je les entends nous parler du monde dans lequel ils veulent vivre: un monde fondé sur la justice, sur la tolérance; un monde qui promeut la dignité humaine, qui respecte les droits de la personne; et aussi un monde solidaire, un monde qui construit la démocratie, qui favorise le progrès économique, social et culturel.
Dans son récent discours aux Nations Unies, le premier ministre a bien montré qu'il a compris ce que veulent les Canadiens et Canadiennes, notamment lorsqu'il a insisté sur le fait que la première obligation pour les institutions internationales est à l'égard de notre humanité commune. Il a aussi rappelé que les gouvernements ont le devoir de s'exprimer en faveur de la dignité, de la liberté de chaque être humain sur la planète.
Ce que le premier ministre exprimait alors se situe au coeur même des valeurs canadiennes les plus fondamentales, celles que les citoyens et citoyennes du Canada désirent ardemment voir rayonner partout dans le monde. Nos affiliations partisanes en cette Chambre ne peuvent nous empêcher de reconnaître la prédominance de ces valeurs chez les Canadiens et Canadiennes et qu'il en va de nous tous de contribuer à leur mise en oeuvre concrète.
Nous pouvons aussi reconnaître l'urgence d'agir, de donner le meilleur de nous-mêmes en tant que pays et aussi en tant qu'individus, pour soulager les multiples fléaux et malheurs qui font souffrir souvent cruellement un trop grand nombre de nos frères et soeurs en l'humanité.
Il y a certes de graves problèmes provoqués par les phénomènes qui découlent de la contingence liée à notre condition humaine, comme les désastres naturels et les maladies infectieuses. Dans ce genre de situations, la générosité est certes ce qui caractérise le mieux l'action toujours rapide et prodigieuse de notre pays et de nos citoyens de tous les milieux et générations. Il faut continuer dans ce sens avec détermination et dans cet esprit de solidarité qui fait tellement honneur à notre pays.
Il y a aussi ces autres fléaux qui proviennent de la face la plus sombre de l'être humain. À ceux-là, il est plus qu'urgent de nous y attaquer de front, avec toute la force de conviction que nous sommes en mesure de déployer. La haine, par exemple, qu'elle soit ethnique, sociale ou religieuse, est à la source de la plupart de ces fléaux qui mutilent les vies et qui répandent le désespoir et la peur dans trop de régions du monde.
Pourtant, s'il est vrai que d'éradiquer la haine est une tâche colossale en elle-même, notre pays et ses citoyens sont parmi les mieux placés pour faire reculer les forces qui la propagent.
Nous avons chez nous une société civile diversifiée, riche en expériences et en réalisations concrètes sur la scène internationale, devant laquelle je ne cesse de m'émerveiller.
Quand les gens de chez nous se disent solidaires, ce ne sont pas là de vaines paroles sans lendemain. Par les ONG et les diverses associations qui, chez nous, prônent la paix et la tolérance dans le monde, nos concitoyens et concitoyennes prouvent la réalité et la profondeur de leurs convictions.
Plusieurs de ces associations et ONG, souvent avec l'appui du secteur privé, s'efforcent notamment de promouvoir un thème qui m'est très cher: l'éducation à la paix et à la tolérance. En effet, c'est surtout par l'éducation, et ce, dès les premières années de la vie, que peuvent être arrachées les racines fétides de la haine, afin que nous puissions enfin les jeter dans les poubelles de l'histoire.
En ce sens, c'est une véritable bataille sur le contenu et les finalités de l'école qu'il s'agit d'assumer. Nous avons en effet besoin de promouvoir un système scolaire qui suscite le développement des valeurs humaines et civiques qui sont le meilleur ferment pour la paix.
Au cours des diverses consultations que j'ai présidées au comité permanent ces dernières années, j'ai eu le bonheur de découvrir, au sein de notre société civile, des multitudes de projets qui visent justement à intervenir auprès des écoliers qui vivent dans les régions du monde qui sont les plus exposées à la haine et à l'intolérance.
Au Moyen-Orient par exemple, région cruellement tourmentée s'il en est une, on peut retrouver certains de ces projets qui sont soit en germe soit en cours de réalisation. Ainsi, de jeunes enfants israéliens et palestiniens apprennent à l'école même les vertus et bienfaits de la paix et de la tolérance, de l'écoute mutuelle et de la compréhension. On procure aussi à ces enfants des occasions de rencontre et de dialogue avec leurs vis-à-vis de l'autre camp. C'est de cette manière simple et sans prétention, mais concrète et féconde, que l'on peut le mieux contribuer à éloigner les préjugés et à éradiquer la haine. Ce faisant, on fait des semences pour des lendemains qui puissent donner une chance à la paix et à la tolérance de donner tous leurs fruits. Cela, notre pays et un grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes sont en mesure de l'accomplir.
Il nous faut donc plus que jamais, en tant que gouvernement mais aussi en tant que parlementaires, appuyer concrètement ce genre d'initiatives qui, d'un premier regard, peuvent certes paraître modestes, mais qui contribuent réellement et durablement à la pacification de notre monde.
Au fond, ces initiatives vont aussi dans le sens de l'émergence d'une diplomatie de peuple à peuple, qu'il s'agisse des Canadiens et Canadiennes eux-mêmes à l'égard des peuples étrangers, mais aussi des peuples des divers camps qui sont trop souvent l'objet de haine et de division.
En conclusion, j'ajouterais que c'est d'ailleurs ce qui m'amène à croire que s'il est vrai que le Canada ne fait pas partie des grandes puissances mondiales, il y a chez nous un potentiel non moins puissant pour susciter l'espoir là où il y a le désespoir, la tolérance là où il y a la haine et aussi la justice là où les droits humains sont piétinés.
À nous tous, donc, de nous atteler à la tâche et de discerner l'ampleur de notre potentiel et de nos responsabilités internationales, tout en concrétisant de mieux en mieux les valeurs qui font de notre pays ce qu'il est: un modèle pour les nations du monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant toute chose, je vous félicite de votre nomination à titre de vice-président. Le fait que vous occupiez ce fauteuil aujourd'hui témoigne de votre contribution à la Chambre des communes.
Je tiens d'abord à remercier les électeurs de Calgary-Est de m'avoir élu pour la troisième fois, avec une majorité plus forte que jamais auparavant, en dépit de la campagne mensongère menée par les libéraux. Malgré cela, les gens de Calgary ne les ont pas écoutés et ils m'ont envoyé ici avec une majorité encore plus importante.
Je veux poser une question au député. Je sais que, dans le cadre des travaux du dernier comité, il était le président de...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député pourrait-il éviter de tenir pareil langage à la Chambre et d'employer les mots qu'il a utilisés pour décrire les politiques et les propos des libéraux? Je le prierais de se rétracter.
La présidence était occupée à autre chose. Le député a une vaste expérience et il sait qu'il doit bien peser ses mots. Je suis certain qu'il surveillera ses paroles. Je l'invite à le faire.
Monsieur le Président, lorsque je faisais partie du Comité des affaires étrangères, c'est le député qui en assumait la présidence. Pourquoi son parti ne respecte-t-il pas le Parlement? Permettez-moi d'expliquer ma question. Le gouvernement a renvoyé à la Cour suprême la question sur le mariage entre conjoints de même sexe sans l'avoir soulevée ici, au Parlement du Canada.
Qui plus est, le ministre de la Défense a déclaré récemment qu'il ne saisirait pas la Chambre des communes de la question de la défense antimissile, ajoutant que la décision serait prise par le pouvoir exécutif.
Pourquoi le gouvernement fait-il constamment fi de la volonté des Canadiens telle qu'exprimée au Parlement du Canada?
Monsieur le Président, je voudrais également vous féliciter pour votre nomination en tant que vice-président. Je suis très heureux de travailler avec vous.
Pour répondre à notre collègue de Calgary-Est, je suis déçu. J'ai fait un discours, mais il ne m'a posé aucune question là-dessus. Que fait-il? N'a-t-il pas écouté mon discours? Je pense qu'il est beaucoup plus important pour lui d'écouter ce que nous avons à dire.
M. Deepak Obhrai: Répondez à ma question.
M. Bernard Patry: Je vais répondre à la question du député en lui donnant certaines informations, qu'il ne semble pas posséder.
Le gouvernement veut dépenser plus de 70 millions de dollars pour aider à lutter contre le sida dans le monde. Je pense que c'est une chose très concrète. C'est une mesure que le Parlement veut prendre et dont les Canadiens veulent entendre parler. C'est l'une des choses que le gouvernement fait. Il est très important de le dire. Il y a également la malaria.
Il faut aussi absolument se préoccuper de la scène internationale et de l'Afrique. Il y a de nombreux conflits dans le monde. Ce que nous voulons faire, c'est d'avoir de l'argent afin que les pays de l'Union africaine unissent leurs efforts pour envoyer là-bas des casques bleus dans le but d'aider les peuples autochtones du monde. C'est ce que nous voulons faire. C'est ma réponse.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination.
J'ai écouté avec attention le discours du député de Pierrefonds—Dollard, qui démontre son érudition face à la politique et au monde international. J'ai eu beaucoup de difficulté à saisir le sens de son appui ou de son opinion concernant le discours du Trône. Peut-être ai-je mal compris ou mal analysé l'ensemble de son discours.
Je voudrais donc bien humblement, s'il me le permet, le ramener au discours du Trône et lui poser une question. Le premier ministre disait, pendant la campagne électorale, qu'il voulait réduire les pressions financières que subissent les provinces et, en même temps, j'en suis convaincu, continuer ou appliquer le respect intégral des compétences des provinces. Est-il d'accord avec les paroles de son chef, le premier ministre? S'il me permet de retourner au discours du Trône et au sous-amendement dont nous discutons aujourd'hui, je demande au député de Pierrefonds—Dollard s'il est personnellement d'accord pour respecter les compétences des provinces et reconnaître qu'elles subissent des pressions financières qui doivent être allégées. En d'autres mots, appuie-t-il le sous-amendement du Bloc québécois?
Monsieur le Président, nécessairement, étant moi-même député du Québec, je crois qu'on doit respecter les questions de responsabilités du gouvernement et celles portant sur les juridictions provinciales. Il n'y a pas de problème là-dessus.
Concernant la deuxième partie du sous-amendement proposé par le Bloc québécois, il est très important que le gouvernement n'abdique pas ses responsabilités financières. C'est le noeud de la question. Pour moi, le gouvernement fédéral qui a été élu, même s'il est minoritaire, se doit de se faire respecter, d'aller dans le bon sens et d'avoir un budget bien équilibré.
[Traduction]
Félicitations, monsieur le Président.
[Français]
J'aimerais premièrement remercier les résidants de Ahuntsic de m'avoir encore une fois fait cet honneur de les représenter à la Chambre des communes. C'est toujours un honneur.
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous parler de quelque chose qui se trouve dans le discours du Trône et qui fait partie de mes responsabilités au sein du nouveau gouvernement. Je parle de l'importance de l'économie sociale au Canada.
[Traduction]
Je vais citer le discours du Trône:
Le gouvernement est déterminé à favoriser cette économie sociale--ces innombrables activités et entreprises à but non lucratif qui, partout au Canada, canalisent les énergies des citoyens et des entrepreneurs pour le bien des collectivités. Il aidera à réunir les conditions nécessaires à leur réussite, entre autres en rendant leur milieu plus propice aux affaires.
Développement social Canada a été créé pour devenir le point de convergence pour toutes les politiques et tous les programmes sociaux pour les enfants, les familles, les personnes handicapés, les aînés et le secteur du bénévolat.
[Français]
J'ai toujours été de ceux et celles qui croient que le gouvernement a un rôle à jouer comme catalyseur économique et social. Je suis également très sensibilisée au fait que la qualité de vie au Canada est largement attribuable au travail des organismes des secteurs bénévole et communautaire qui, jour après jour, accomplissent une tâche incroyable.
Dans nos collectivités, ils ont grandement contribué à la qualité de vie de millions de Canadiens et de Canadiennes. Leur travail reflète les valeurs auxquelles nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons le plus au Canada.
[Traduction]
En tant que membre de la classe politique, nous constatons cela dans notre vie quotidienne quand nous parcourons nos circonscriptions. Je souhaiterais, au nom de tous les députés, sauf erreur, rendre hommage à tous les bénévoles et à ces gens compatissants qui contribuent tant à notre société et au bien-être de leurs concitoyens.
Les organisations caritatives et à but non lucratif du Canada, les groupes communautaires et les bénévoles sont des alliés importants de notre gouvernement dans la construction de collectivités fortes et résistantes. Les organisations bénévoles comblent un besoin bien réel et croissant.
[Français]
Au pays, il y a plus de 160 000 organismes sans but lucratif, et environ 6,5 millions de Canadiens donnent de leur temps au sein d'un organisme bénévole. Cela représente plus d'un milliard d'heures de travail par année. Cela témoigne non seulement de la vitalité de nos collectivités, mais constitue aussi une force économique importante qui génère des revenus de 14 milliards de dollars par année.
Ces heures consacrées par des bénévoles permettent aux organismes de contribuer à leur collectivité: en allant servir des repas aux aînés, en offrant un service de répit aux familles dans le besoin et en permettant à nos enfants de développer leur plein potentiel par le biais d'activités sportives et culturelles.
[Traduction]
Les organismes sans but lucratif et les organismes de charité excellent dans le domaine de l'économie sociale. Je remercie le premier ministre de m'avoir confié cette responsabilité parce que je la vois comme une belle entreprise qui, au cours des prochains mois, aura des effets visibles à l'échelle locale, au pays.
Nombre de personnes connaissent mal le concept d'économie sociale. Pourtant, les entreprises de ce secteur sont omniprésentes. On a qu'à regarder autour de soi pour les voir à l'oeuvre: garderies, coopératives d'habitation, services d'aide aux personnes âgées, organismes de développement économique local.
Le terme «économie sociale» est peut-être un néologisme, mais les organismes du secteur, eux, sont actifs au pays depuis longtemps. Pensons par exemple au mouvement syndical et au mouvement coopératif. En fait, l'économie sociale, ce sont des gens qui s'unissent pour résoudre les problèmes qui les touchent. C'est la population qui se prend en main et qui agit dans son milieu.
L'économie sociale a aussi des retombées. Les organismes de ce secteur produisent des biens et des services qui leur rapportent de l'argent, mais ils réinvestissent cet argent entièrement dans leur mission sociale, plutôt que d'en conserver une partie en guise de profit pour des actionnaires.
Par exemple, dans ma circonscription d'Ahuntsic, l'AMRAC restaure et fabrique des meubles et, ce faisant, emploie et forme des gens qui ont de la difficulté à se trouver du travail. Cet organisme a deux magasins. L'un vend des meubles au grand public et l'autre offre des articles à bas prix aux personnes et aux familles à faible revenu. Les recettes de l'AMRAC sont investies dans les programmes de formation pour les sans-emploi et dans l'achat d'équipement.
C'est un exemple qui montre ce qu'on peut accomplir lorsqu'on crée des réseaux communautaires, lorsque des gens s'unissent dans leur milieu pour venir à bout des problèmes qui les concernent directement. D'un bout à l'autre du pays, on peut observer le même phénomène. Les acteurs de l'économie sociale proposent des solutions novatrices pour résoudre des problèmes qui existent depuis longtemps. Leur potentiel est énorme et ils constituent un moyen souple et relativement viable pour atteindre divers objectifs d'ordre social.
[Français]
Les entreprises d'économie sociale ne sont pas toujours petites. Par exemple, le Cirque du Soleil a débuté comme une petite entreprise et c'est maintenant une entreprise connue sur la scène internationale. Elle continue quand même, par le Tohu qui existe dans le comté de mon voisin, de faire de l'économie sociale.
Dans l'ensemble, au Canada, on compte près de 10 000 entreprises et organismes sociaux qui emploient environ 100 000 personnes et dont le chiffre d'affaires se situe approximativement à 20 milliards de dollars, soit un chiffre d'affaires moyen de 2 millions de dollars.
[Traduction]
Le gouvernement est bien décidé à favoriser l'économie sociale. Dans nos engagements budgétaires de 2004, nous avons donc défini trois secteurs prioritaires: le renforcement des capacités, le financement et la recherche.
Le financement se répartit comme suit: un montant de 100 millions de dollars sur cinq ans servira à appuyer des initiatives financières visant à accroître les prêts aux entreprises d'économie sociale. Grâce à cet apport, elles peuvent également rassembler des fonds provenant du secteur privé. Toute cette entreprise repose sur un partenariat entre les trois paliers de gouvernement et le secteur privé. Le financement comprend également 17 millions de dollars sur deux ans pour un projet pilote de planification stratégique et de renforcement des capacités des organismes communautaires de développement économique et 15 millions de dollars sur cinq ans pour le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'appui à la recherche communautaire sur l'économie sociale. Ces programmes ne sont que des acomptes, comme je continue de le dire depuis que nous avons commencé, en janvier dernier, à jeter les bases de l'économie sociale canadienne.
Tel qu'indiqué dans le discours du Trône, nous allons également présenter un nouveau projet de loi sur les sociétés à but non lucratif, qui aura pour but d'alléger le fardeau réglementaire du secteur à but non lucratif, d'améliorer la responsabilité financière, de clarifier les rôles et responsabilités des administrateurs et des responsables et de renforcer et protéger les droits des membres.
Nous devons également repérer et partager les stratégies les plus efficaces et collaborer à la mise sur pied d'un cadre à plus long terme pour l'économie sociale, qui servira à orienter nos initiatives futures visant la création de collectivités fortes, dynamiques et durables. C'est pourquoi j'ai créé une table ronde nationale à laquelle j'ai invité les principaux intervenants du secteur bénévole, dont Centraide, ainsi que du secteur privé, notamment VanCity, de la C.-B., du mouvement coopératif, du mouvement syndical et du Chantier de l'économie sociale, entre autres, pour me conseiller, ainsi que les autres ministres fédéraux, sur la suite à donner à ces engagements.
[Français]
En conclusion, puisque le débat d'aujourd'hui porte sur le sous-amendement du Bloc québécois, je veux souligner qu'à mon avis, lequel est quand même partagé par la plupart des députés libéraux du Québec, c'est un appel ouvert sans fin aux finances du gouvernement.
Il y aura une réunion avec le premier ministre du Canada et ceux des provinces. À mon avis, c'est là que se tiendra une discussion approfondie au sujet des finances de ce pays. Ce gouvernement n'a jamais abdiqué ses responsabilités.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon honorable collègue d'Ahuntsic de son commentaire.
J'aimerais débuter en remerciant les électeurs de Laval qui m'ont offert la chance de les représenter ici et de défendre leurs intérêts. Je dois vous dire que je suis arrivée ici remplie de bonne foi et que j'avais également l'intention de travailler de bonne foi et en conciliation avec les intérêts qui peuvent nous unir, malgré que nous soyons souverainistes. Nous ne le nions pas, nous ne l'avons jamais nié: nous sommes souverainistes, ce sont nos intentions. Cependant, j'ai beaucoup de difficulté à concilier ce désir de travailler en collaboration et l'attitude très arrogante et très méprisante du gouvernement présentement.
Laval est la ville où l'espérance de vie est la plus élevée au Québec. Les femmes vivent jusqu'à 82,2 ans et les hommes, 78,3 ans. Cette ville compte 40 000 personnes de plus de 65 ans, dont 38 p. 100 ont 75 ans et plus. C'est bien beau d'avoir l'économie sociale et la coopération, deux milieux dont je proviens. Toutefois, d'autres mesures s'imposent pour pouvoir protéger et aider nos aînés.
Je demanderais à ma collègue si son gouvernement a l'intention également, quand il dit vouloir bonifier le programme du Supplément de revenu garanti, de donner la rétroactivité aux personnes qui y ont droit.
Monsieur le Président, c'est bien de commencer son discours à la Chambre en accusant le gouvernement d'être arrogant. Il y a une façon de dire des choses qui soit plus acceptable que de commencer son premier discours ainsi.
En ce qui concerne la question plus approfondie posée par la nouvelle députée, nous avons justement mis en place le programme Nouveaux Horizons dont on a fait mention dans le discours du Trône. Le Supplément de revenu garanti sera rajusté pour les personnes âgées. Lors de la dernière session de la Chambre des communes, alors que j'étais la secrétaire parlementaire du ministre responsable, nous avons fait l'effort, comme gouvernement, d'aviser toutes les personnes âgées partout au pays de leurs droits.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout comme mes collègues, je souhaite vous féliciter de votre nomination à votre nouveau poste. Je suis impatient de travailler avec vous.
Après les élections, au moment de leur assermentation, le premier ministre et les députés ministériels ont déclaré qu'ils allaient partir en grand. Mais ils ont plutôt plongé à plat-ventre. On le voit bien surtout dans leur façon de traiter les agriculteurs, en ne faisant rien de concret. J'écoute les discours de ceux d'en face, qui parlent de valeurs canadiennes fondamentales et qui se gargarisent de belles phrases ronflantes. C'est tout comme le discours du Trône. Il avait certainement fière allure, mais ce n'était que du vent.
Qu'est-ce que vit le vrai monde au juste dans notre pays? Prenons le Canada rural, l'Ouest, la Saskatchewan, l'Ontario rural, le Québec, ou encore les gens des régions rurales de l'Est du pays. Ils continuent d'être dévastés par la crise de l'ESB. Or, nous n'en entendons pratiquement jamais parler. Hier, certains ministres ont même défendu leurs simples députés d'avoir vilipendé nos voisins étatsuniens, avec lesquels le commerce nous est pourtant nécessaire. Lorsque la frontière a été fermée--et elle l'est encore pour l'exportation du bétail sur pied--nous avons été dévastés.
Pour ce qui est de l'Ouest maintenant, nous avons eu un gel dévastateur en août, qui a fait du tort à la partie du secteur agricole qui s'annonçait prometteuse cette année. Le gouvernement ne semble même pas en tenir compte. Les députés d'en face ne nous disent rien de ce que vivent les vrais Canadiens. Et l'inaction , selon moi, a un effet tout simplement dévastateur. J'ai dit au début de mon commentaire qu'ils plongeaient à plat-ventre. Les gens qui ont besoin de programmes agricoles et gouvernementaux efficaces n'en bénéficient tout simplement pas. Il est grand temps que tous les députés d'en face en prennent conscience.
Monsieur le Président, y avait-il là une question? J'aimerais simplement rappeler à la Chambre que ce soir, en fait, nous avons un débat sur l'ESB. C'est un débat spécial. Je pense que d'autres mesures pour aider le secteur agricole canadien sont mentionnées dans le dernier budget et dans le discours du Trône.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La mise en berne des drapeaux
Monsieur le Président, en marchant vers le bureau, ce matin, j'ai éprouvé une certaine tristesse et de la déception du fait que le gouvernement fédéral n'a pas reconnu de façon appropriée la mort tragique du lieutenant Chris Saunders, survenue hier, à bord du NCSM Chicoutimi.
Par conséquent, j'interviens pour solliciter le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre demande au premier ministre de faire immédiatement mettre en berne les drapeaux canadiens flottants sur tous les édifices du gouvernement fédéral, pour marquer le décès tragique du lieutenant Chris Saunders, survenu hier, à bord du NCSM Chicoutimi.
Monsieur le Président, pour clarifier la situation, je demande si nous n'avons pas, hier, effectivement gardé une minute de silence. Je regrette de dire que le fondement de la déclaration du député d'en face est erroné puisqu'il y a bel et bien eu reconnaissance et témoignage de sympathie à l'égard de la famille.
Il ne s'agit pas ici d'un débat. C'est un recours au Règlement. Une motion a été présentée à la Chambre. La Chambre a entendu cette motion. Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion maintenant?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Comme je ne vois aucun désaccord, la motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours du Trône qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vous signalerai que je vais partager mon temps avec ma distinguée et très compétente collègue de La Pointe-de-l'Île.
Je voudrais remercier mes concitoyens et concitoyennes de Saint-Hyacinthe—Bagot pour m'avoir, pour une quatrième fois, accordé leur confiance avec la plus grande majorité que j'aie obtenue depuis 1993. Je peux les assurer, encore une fois, qu'ils ne seront pas déçus de leur choix. Je vais travailler d'arrache-pied à la défense de leurs intérêts.
À la lecture du discours du Trône, certaines choses étonnent. Mes collègues auront l'occasion de parler de différents sujets manquants ou mal présentés dans ce discours. Moi, je vais me concentrer sur deux aspects. Le premier concerne toute la question des pressions fiscales, qu'on appelle communément le déséquilibre fiscal, de ce côté-ci de la Chambre. Le deuxième concerne le secteur agricole qui est aussi l'un des grands oubliés du discours du Trône et l'un des grands secteurs abandonnés par le gouvernement depuis plusieurs années.
Prochainement se tiendra une conférence des premiers ministres devant traiter, non seulement de la péréquation, mais aussi de l'ensemble des transferts fédéraux. Il est tout de même assez surprenant que, à quelques semaines à peine de cette conférence, on ne retrouve aucune mention dans le discours du Trône sur cette importante question, sauf une petite ligne. On y dit que le gouvernement fédéral va présenter la plus importante, la plus magnifique réforme du régime de péréquation intervenue depuis 45 ans.
J'aimerais, d'entrée de jeu, dire que la péréquation, c'est une chose, mais il y a aussi la conférence du 26 octobre. J'espère que le premier ministre s'est beaucoup mieux préparé que lors de la dernière conférence des premiers ministres sur la santé. En effet, il était tout à fait désemparé. Il avait l'air de quelqu'un en désarroi, qui ne savait pas non plus de quoi il parlait. J'espère que cette fois-ci, il sera bien préparé.
Lors de la campagne électorale, il a pris l'engagement--engagement qu'il a réitéré il y a deux semaines--d'ouvrir cette conférence des premiers ministres, le 26 octobre, avec deux sujets majeurs: la péréquation et les autres transferts fiscaux pour lesquels les provinces et le gouvernement du Québec subissent des pressions fiscales. Cela est dû, notamment, à l'explosion des dépenses en santé et aux besoins créés en matière d'éducation et d'aide sociale.
La péréquation c'est important, mais si c'est la formule qu'on nous a présentée il y a deux semaines, cela ne réglera rien et cela va travestir les objectifs et la mission d'un programme de péréquation.
Il y a deux semaines, dès la première journée de la conférence des premiers ministres, le gouvernement fédéral a présenté une formule visant à modifier la péréquation. Il disait: «Nous allons prendre les paiements de 2000-2001 et les indexer». De cette façon, en ne corrigeant pas la formule de fond en comble, on arrive à une situation où le gouvernement du Québec, par exemple, au cours des 10 prochaines années, ne récolterait pas la moitié de ce qu'il aurait normalement obtenu en paiement de péréquation si on avait réformé cette formule de péréquation avec des paramètres corrects et rigoureux. Cela fait 10 ans qu'on parle de réforme de la péréquation.
Deux constantes avec deux paramètres reviennent, qui font consensus auprès des provinces canadiennes. Tout d'abord, c'est qu'il faut modifier la représentation des provinces. Le calcul doit se faire, non pas sur la base de cinq provinces, mais des dix provinces canadiennes, pour établir les paiement per capita au niveau de la péréquation. Le paramètre suivant, qui a été volatile au cours des dernières années et a fait en sorte qu'en 2002-2003, par exemple, le gouvernement du Québec, tout d'un coup, a perdu 2 milliards de dollars au niveau de la péréquation, est celui de l'impôt foncier.
Il faut se baser sur les valeurs réelles de l'impôt foncier. Ce n'est pas sorcier. On change deux paramètres et le problème est réglé de façon durable.
Deuxièmement, il faut aussi que le premier ministre respecte ses deux engagements: celui de la campagne électorale et celui de la dernière conférence, c'est-à-dire de s'attaquer à ce qu'il appelle des pressions fiscales. J'arrive mal à comprendre pourquoi le premier ministre s'émeut, et les membres de son gouvernement aussi, lorsqu'on présente un amendement où il est question de pressions fiscales et de déséquilibre fiscal. Il a lui-même reconnu, en campagne électorale et il y a deux semaines, que les gouvernements du Québec et des provinces subissaient des pressions fiscales indues et qu'il était prêt à travailler sur cette question.
Or, dans le discours du Trône, il n'est pas question de ces pressions fiscales. Nous sommes à trois semaines de la conférence des premiers ministres. A-t-on raison de se questionner sur le programme de gouvernement? En effet, c'est cela le discours du Trône. C'est un programme de gouvernement.
Si le premier ministre n'est pas capable de prévoir que, dans trois semaines, son programme va lui commander de rencontrer les premiers ministres du Canada pour parler des pressions fiscales, il y a un problème. Il y a un oubli quelque part. Je ne sais pas s'il est délibéré ou si le premier ministre est en train de changer d'idée.
Pour régler profondément le problème du déséquilibre fiscal, il n'y a pas 56 façons de faire. Il faut redéfinir les champs fiscaux des gouvernements fédéral, du Québec et des provinces.
Autrement dit, il faut transférer les pouvoirs fiscaux supplémentaires aux gouvernements provinciaux et au gouvernement du Québec pour leur permettre de rencontrer leur mission fondamentale en matière de santé, des services de première ligne auprès des citoyens, d'éducation et de soutien au revenu pour les plus démunis de la société.
Ce n'est pas difficile de transférer des points d'impôt ou bien de transférer des revenus de TPS par exemple, comme la Commission Séguin l'a déjà présenté. Là encore, on n'est même pas ouvert quant au fait de débattre du problème. Imaginez ce qu'il en est quant au fait de trouver des solutions!
Cependant, on attend le premier ministre le 26 octobre. Les premiers ministres du Québec et des provinces l'attendent aussi. On ne peut pas indûment accumuler les surplus ici et se retrouver par ailleurs devant des besoins criants en matière de santé, d'éducation et de soutien au revenu dans les provinces, qui sont des missions fondamentales et reconnues par la Constitution canadienne.
Il y a quelque chose d'indécent à ce que, année après année, on nous ait caché des surplus. Encore une fois, le Conference Board parle de surplus de 164 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour le gouvernement fédéral, alors qu'il parle par exemple de déficit, auprès du gouvernement du Québec et des provinces, de plus de 60 milliards de dollars. Quelque chose ne fonctionne pas: il y a trop d'argent pour les responsabilités du gouvernement fédéral et il n'y a pas suffisamment d'argent pour les responsabilités fondamentales de services aux citoyens, tels que la santé et l'éducation.
Quatre principes doivent guider cette conférence, qu'on ne retrouve pas dans le discours du Trône. Ces principes sont l'autonomie des provinces quant à la responsabilité constitutionnelle; la stabilité; la prévisibilité dans la gestion des fonds qu'ils auront entre les mains; et finalement la longévité des arrangements. Il ne faut pas que tous les deux ans on revienne et qu'on se mette à genoux dans le gravier pour réclamer le dû des gens qui réclament des services. L'argent n'est pas celui du gouvernement fédéral; c'est celui des citoyens et des citoyennes qui réclament, dans leurs priorités—et cela se voit partout dans les sondages en campagne électorale—qu'on investisse de l'argent dans les domaines de la santé, de l'éducation et du soutien au revenu.
À moins de faire cela, cette conférence serait considérée par nous comme un échec.
Deuxièmement, il y a le secteur agricole. C'est le plus important secteur de ma circonscription. C'est un important moteur économique des régions rurales de tout le Québec. C'est la même chose dans les autres provinces canadiennes. Mon collègue de l'Ouest en a parlé tout à l'heure.
Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral a abandonné les agriculteurs et les agricultrices tant et si bien qu'à l'heure actuelle, si on compare les revenus des familles agricoles des 30 dernières années, c'est le plus faible des revenus agricoles de ces 30 dernières années. Les agriculteurs et agricultrices ont été victimes d'un marasme incroyable, en particulier depuis trois ans. Il y a eu la vache folle et les subventions américaines. C'est incroyable! Ces subventions représentent à peu près 20 fois plus que ce que le gouvernement fédéral peut verser aux producteurs de grandes cultures comme le maïs et le blé, et cetera.
On ne peut pas continuer de cette façon. La concurrence ne se fait pas sur la qualité des produits. Elle se fait sur la capacité des gouvernements d'intervenir par des subventions éhontées et contraires à toutes les règles commerciales de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce.
De plus, il y a cinq ans, le gouvernement fédéral a coupé le subside laitier de 6.03 $ l'hectolitre, qui donnait 120 millions de dollars aux producteurs laitiers du Québec. Si on avait encore maintenu ces 120 millions de dollars aujourd'hui, on passerait au travers de la crise de la vache folle. Non, ce n'est pas ce que le gouvernement fédéral a fait.
Quant au Centre d'insémination artificielle du Québec, un fleuron de l'économie agricole, il est acculé à une situation désastreuse sur le plan financier à cause du syndrome de la vache folle. En effet, 75 p. 100 des produits du CIAQ qui allaient aux États-Unis n'y vont plus.
Le gouvernement fédéral abandonne le secteur agricole, en plus de faire planer des menaces sur la survie de la Faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe, la seule faculté de médecine vétérinaire francophone en Amérique. C'est la seule qui, à l'heure actuelle, n'a pas son accréditation totale. Les quatre autres, qui existent ailleurs au Canada, ont leur accréditation totale, sauf celle de Saint-Hyacinthe. Pourquoi? Parce que le gouvernement fédéral n'a pas fait son travail.
Si tel est ce qu'on nous présente comme programme de gouvernement, c'est normal qu'on s'y oppose. Toutefois, ce qui est anormal, c'est que le gouvernement n'accepte pas de collaborer avec nous pour améliorer son programme de travail, pour faire en sorte qu'en collégialité, on puisse faire fonctionner ce Parlement.
Il faut que le gouvernement se mette cela dans la tête et c'est difficile. Nous nous sommes mis dans la peau des majoritaires. Nous sommes majoritaires, nous avons une prédisposition majoritaire, et cela frappe quand cela frappe. Toutefois, les libéraux n'ont pas encore compris qu'ils sont minoritaires dans ce Parlement et qu'ils auraient intérêt à collaborer plutôt que de vouloir imposer le programme du Parti libéral, qui a été rejeté par 62 p. 100 de la population au Canada. C'est assez significatif.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination.
Je voudrais poser une question à mon collègue. D'abord, j'ai trouvé que sa présentation résumait bien la situation, c'est-à-dire un discours du Trône vide de sens après les résultats électoraux du 28 juin.
Comme mon collègue était aussi précédemment porte-parole des affaires autochtones pour le Bloc québécois, j'aimerais qu'il nous fasse quelques commentaires au sujet du silence que l'on retrouve dans ce discours du Trône concernant la situation désastreuse des autochtones au Canada.
On sait que des efforts ont été faits au Québec au cours des dernières années, lesquels ont porté fruit, entre autres la Paix des braves avec la nation crie et l'approche commune avec les Innus. Il n'en demeure pas moins—je vis malheureusement cette difficulté—que les nations autochtones du Québec, malgré les efforts du gouvernement du Québec et de la société québécoise, rencontrent des difficultés en raison du fait que le gouvernement fédéral ne fait absolument rien pour aider les communautés à régler leurs problèmes. J'aimerais entendre mon collègue parler sur cet aspect.
Monsieur le Président, je remercie mon illustre collègue de Joliette de sa question, qui est fort importante.
Les deux années et demie pendant lesquelles j'ai été responsable du dossier des autochtones ont été des révélations pour moi, de jour en jour. La situation des autochtones au Canada est désastreuse et elle s'apparente au Tiers-Monde. Dans tous les discours du Trône, on fait mention des problèmes autochtones. Cela paraît bien. Dans tous les discours du Trône, il y a toujours un paragraphe qui parle de la reconnaissance des premières nations.
Or, comment se fait-il que, dans les faits, on ne pose pas les gestes qui s'imposent? Le premier geste qui aurait dû s'imposer dans le discours du Trône, surtout après la bataille qu'on a menée contre le projet sur la gouvernance, le fameux projet de loi C-7, dont aucune nation autochtone ne voulait à travers le Canada, aurait été que le gouvernement prévoie des ressources supplémentaires pour accélérer les négociations d'autonomie gouvernementale des premières nations. C'est la seule voie afin que les premières nations se prennent en main, qu'elles aient une assiette fiscale qui leur est propre, qu'elles décident de leur avenir et qu'elles en décident en toute compétence.
On a souvent tendance à dresser un tableau sombre des premières nations, alors que 90 p. 100 de ces communautés ont une gestion saine du territoire qui leur est dévolu. On devrait leur donner cette gestion, puisqu'elles en ont la compétence. On devrait leur donner des ressources et leur donner réparation pour les préjudices de l'application d'une Loi sur les Indiens qui est digne du pire apartheid qu'on a pu connaître à travers le monde.
Mais non, on est encore en train de se camper toujours avec une approche paternaliste en disant aux autochtones ce qui est bon pour eux et comment fonctionner, et on nous présente le projet de loi C-7. Mon collègue du NPD et moi nous sommes battus pendant 55 jours et 55 soirs, parfois des nuits, pour que ce projet de loi soit rejeté. Contrairement à ce qu'on disait, c'était une deuxième Loi sur les Indiens qu'on embarquait par-dessus la première, qui est déjà odieuse.
Les problèmes sont criants: le sous-emploi chronique, autrement dit le chômage, le taux de suicide chez les jeunes qui est le double de celui de nos sociétés, les problèmes de polytoxicomanie, les problèmes de logement. On ne laisserait même pas un animal vivre dans ces logements. J'ai eu l'occasion de visiter des réserves à travers le Québec et le Canada. C'est affreux.
Il est honteux pour un gouvernement de ne pas avoir mis la priorité sur la question autochtone. On leur promet mer et monde tous les cinq ans environ. Cela a été le cas du rapport de la Commission royale d'enquête, Erasmus-Dussault, qui leur ouvrait des perspectives incroyables. Pour s'opposer au rapport Erasmus-Dussault, on leur présente un projet de loi dont personne ne veut. Il faut arrêter de perdre du temps avec cette question. Il faut accélérer les négociations. Il faut premièrement reconnaître que les premières nations sont des nations, au sens de l'ONU, comme n'importe quelles nations du monde. En ce sens, elles ont droit à l'autodétermination et à décider elles-mêmes de leur avenir, comme le peuple québécois, d'ailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter de votre nomination. Nous nous attendons à de grandes choses de votre part.
Le député représente un parti qui se dit très préoccupé par l'érosion du pouvoir des provinces. Il est mentionné, dans le discours du Trône, que le gouvernement compte donner une part de la taxe fédérale sur l'essence aux municipalités. Et moi qui croyais que les municipalités relevaient de la compétence provinciale.
J'aimerais que le député commente ce qui suit. A-t-il entendu parler d'une entente qui permettrait au gouvernement fédéral de traiter directement avec les municipalités? Qu'entend-on par «une part de la taxe sur l'essence»? Y en a-t-il vraiment assez pour tout le monde, ou s'agirait-il encore d'une imposture de la part du gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Vous voyez les entourloupettes que fait ce gouvernement pour essayer de corriger un peu le désastre qu'il a créé au cours des dix dernières années. On a assoiffé les provinces, qui ont été obligées de se serrer la ceinture pour ne pas sombrer dans les déficits. Certaines ont réussi, d'autres sont sur le point de tomber en déficit. On a vu le cas du gouvernement de l'Ontario récemment.
Ce sont des entourloupettes. La seule chose qui a guidé le gouvernement fédéral depuis dix ans, c'est sa visibilité. Lorsque vous nagez dans de tels surplus, qui ont été en moyenne de 10 milliards de dollars au cours des trois dernières années, vous en arrivez à dépenser à gauche et à droite. Or, la visibilité ne fait que guider ce gouvernement dans ses décisions.
Il existe une façon de régler la chose: il s'agit de redéfinir les champs fiscaux. S'il y a trop d'argent ici compte tenu des mandats du gouvernement fédéral, il n'y en a pas assez dans les provinces et au sein du gouvernement du Québec pour répondre aux besoins de la population. C'est ce qu'il faut redéfinir. La dernière fois que c'est arrivé, c'est en 1964, entre MM. Pearson et Lesage, où l'on a transféré des points d'impôt. Il faut refaire cet exercice.
Monsieur le Président, c'est à mon tour de vous féliciter pour votre nomination. Vous me permettrez, comme l'ont fait mes autres collègues, de remercier les citoyens et citoyennes du comté de La Pointe-de-l'Île, le nouveau nom de l'ancien comté de Mercier. Ce nom correspond à la géographie et à l'histoire de ce coin de l'est de Montréal, sur les bords du fleuve Saint-Laurent. Cela rappelle bien que Montréal est une île et qu'à sa pointe est se trouve une fière population que je cherche à représenter du mieux que je puis.
Je suis fière à mon tour de parler au sujet et en faveur du sous-amendement du Bloc québécois. Je veux rappeler ce sous-amendement, puisque j'ai entendu des propos ce matin qui m'ont fait me demander si ceux qui en parlaient l'avaient entendu ou lu. Je lis l'amendement, qui est écrit de façon respectueuse:
«et nous demandons aux conseillers de Son Excellence de prévoir que dans toutes les mesures visant à mettre en oeuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières qu'elles subissent en raison du déséquilibre fiscal soient allégées, tel que réclamé par le premier ministre du Québec.»
Dans le sous-amendement, quand on parle du respect des compétences des provinces, on réfère à la Constitution. Quand on parle des pressions financières que subissent les provinces, ce sont les mots que le premier ministre lui-même a utilisés. Si on le questionne, il finira par donner en morceaux la même réponse. Vous remarquerez qu'on ne veut pas que les pressions financières soient complètement éliminées. On n'est pas à ce point exigeants; on demande à ce qu'elles soient allégées.
J'ajoute tout de suite que j'ai entendu le député d'Outremont dire qu'ils n'allaient pas abdiquer leurs responsabilités face au premier ministre du Québec. Après «tel que déclaré par le premier ministre du Québec», on pourrait ajouter «et par tous les premiers ministres des provinces et des territoires et par une large majorité de la population».
Ce texte a été écrit pour qu'il soit acceptable aux yeux du gouvernement. C'est ce que nous voulons. Notre chef disait hier que nous ne voulons pas pratiquer la politique du pire. Nous aurions toutes les raisons d'écouter notre colère qui nous vient spontanément, surtout après une série de discours comme ceux de ce matin. Je retrouve toute ma verve, y compris celle de l'élection. Nous avons voulu que ce texte soit acceptable, en reconnaissant les compétences des provinces et le fait d'alléger les pressions fiscales. Existe-t-il quelque chose qui ait plus de bon sens que cela?
Je suis certaine que si le député d'Outremont était encore de l'autre côté du micro, il trouverait une chose évidente. Parmi tous les commentateurs au Québec, et c'est vrai aussi pour des journaux et des médias de langue anglaise, je n'en ai pas entendu un seul dire qu'il pensait que le discours du Trône pouvait être accepté par le Québec et par le Bloc québécois. Personne ne soutient que le Bloc québécois, lui, peut accepter le discours du Trône. C'est clair. Cela a été instantané.
Si l'on veut que ce texte qui n'était pas acceptable au départ le devienne, la moindre des choses à laquelle on puisse s'attendre, c'est que le sous-amendement soit jugé recevable, acceptable et qu'il soit perçu comme une manifestation de bonne volonté.
En fait, peut-être ne faut-il pas se surprendre. Dans son discours du Trône de février, le premier ministre a dit ceci:
Les champs de compétence doivent être respectés. Toutefois, dans le quotidien, les Canadiens ne passent pas leur temps à se demander quel gouvernement fait ceci ou cela. Ils attendent à juste titre que leurs divers ordres de gouvernement collaborent et se concertent en vue du bien commun, chacun mettant à profit ce qui fait sa force.
Hélas pour le premier ministre, qui a l'air de dire que dans le fond, les juridictions, ce n'est pas important et du moment que les provinces ont de l'argent, c'est bien.
Il est intéressant de savoir que le ministre Pelletier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones au Québec, libéral et fédéraliste, dit ceci:
Déclarer le partage des compétences dépassé, c’est déclarer le fédéralisme dépassé.
Je sais que Benoît Pelletier est un fédéraliste qui y croit. Il croit à la souveraineté des compétences, comme le sont celles des provinces dans leurs champs.
Monsieur le Président, pendant que ma collègue de La Pointe-de-l'Île essaie d'exprimer l'opinion du Bloc québécois quant au discours du Trône, le collègue qui est en face nous traite de traîtres, nous dit de prendre notre chèque et de retourner en France. Je ne peux pas nommer le comté de ce député parce que je crois qu'il n'est pas assis à sa place. S'il est à sa place, il n'a qu'à nommer son comté.
En cette Chambre, le premier ministre a parlé de collaboration, de coopération et de bonne volonté. J'aimerais que le député retire ses paroles, fasse des excuses, arrête de nous traiter de traîtres et cesse de nous dire, pendant le discours de la députée de La Pointe-de-l'Île, de retourner dans un autre pays.
Monsieur le Président, je peux comprendre l'épiderme très sensible de mon collègue de Repentigny. Il y a peut-être eu des mots regrettables comme «sortir du pays», ce qui est inacceptable.
Quant à la question de traiter les gens de traîtres, cela voudrait dire que cela s'applique à l'ensemble des séparatistes du Québec, dont la Société Saint-Jean-Baptiste qui avait traité de traîtres les députés du parti libéral de la Chambre. J'aimerais qu'il puisse élaborer sur ces paroles non parlementaires et qu'il dise exactement la même chose, soit qu'il regrette et que le mot «traître» est inacceptable, peu importe à quel côté de la Chambre il s'adresse.
[Traduction]
J'ai l'impression que nous commençons un débat. Je n'ai pas entendu les premiers commentaires à l'autre bout de la Chambre. Bien évidemment, j'encourage tous les députés à faire les commentaires qu'ils trouvent pertinents pendant la période réservée aux questions et aux observations, suivant le débat, et aussi à surveiller leur langage et à observer le décorum, comme on s'y attendrait de tout député d'expérience.
[Français]
Monsieur le Président, vous comprendrez que ce degré d'écoute est stimulant. Je fais le point avec ce que je disais. Je parlais de la souveraineté des compétences provinciales. Je répète la déclaration du ministre québécois: «Déclarer le partage des compétences dépassé, c'est déclarer le fédéralisme dépassé.»
Dans le présent discours du Trône, beaucoup de choses me sont apparues inacceptables. Il y en a une que d'autres n'ont pas relevée, mais que je veux citer. Au début du discours du Trône, on peut lire, et je cite:
Les mesures que prendra le gouvernement au nom des Canadiens seront guidées par les sept engagements que voici: [...]
--promouvoir l'intérêt national en fixant les objectifs de notre pays et en créant un consensus sur la façon de les atteindre [...]
Je tiens à dire deux choses à ce sujet. La première, c'est que le Québec n'est pas seulement une province, c'est une nation. Ce n'est pas une ethnie, c'est une nation au sens propre du terme.
Je pourrais ajouter que je me félicite que nous ayons en ce Parlement, grâce au Bloc québécois mais surtout grâce à lui-même, le premier député d'origine africaine, le député de Saint-Lambert, qui a été élu par des citoyens judicieux et intelligents.
Le Québec est non seulement une province, mais c'est aussi une nation. Ce que je dirai du Québec pourrait aussi être dit pour une large part d'autres provinces. Si le Québec avait attendu l'initiative fédérale nationale pour se développer, s'il avait attendu la proposition des consensus fédéraux pour se développer, il vibrerait encore au rythme des années 1950.
Dire cela, c'est vraiment ignorer l'histoire. Quant au modèle québécois, je sais que dans bien des provinces on voudrait que, sur le plan social, il s'applique ailleurs. On commence à le reconnaître en matière de garderies. Or, ce modèle s'est développé avec l'initiative des gens, comme, dans le temps, la Saskatchewan a développé le modèle de santé à partir de l'initiative de ses habitants. Ce modèle ne s'est donc développé que parce qu'on a utilisé nos talents, notre intelligence, notre compétence, notre propre leadership au service de nos objectifs de défense d'intérêt national.
Il est parfaitement inacceptable de se voir proposer ainsi seulement un leadership qui ne reconnaît pas que le Québec a droit à ses propres objectifs et moyens. Il est faux de dire qu'en dehors du consensus national, surtout dans les domaines de compétence des provinces mais aussi dans d'autres domaines, il n'y a pas de salut.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec un collègue. Je vous félicite de votre nouveau rôle. Je suis persuadé, après vous avoir vu à l'oeuvre, que vous ferez un excellent travail.
Moi aussi, je tiens à remercier mes électeurs de m'avoir réélu. Tous les députés savent qu'aucune de nos décision ou position n'est approuvée par tous nos électeurs. À cet égard, notre rôle est fort difficile. Mes électeurs qui se sont opposés à mon point de vue dans divers débats ont été extrêmement généreux avec moi, et, chaque fois que je retourne dans ma circonscription, je leur suis reconnaissant de leur appui.
Je voudrais parler du Nord, mais permettez-moi au préalable de signaler rapidement un point à propos de la dette nationale. Il est très agréable de pouvoir déclarer que nous formons le seul parti déterminé à réduire la dette nationale, qui est très élevée.
Jusqu'à maintenant, dans le débat, le chef de la loyale opposition de Sa Majesté a expliqué que le gouvernement fédéral était très riche, qu'il avait bien plus d'argent qu'il ne devrait en avoir. Dans ce débat et dans d'autres débats par le passé, le Bloc a toujours insisté sur nos gros excédents. Le chef du NPD a dit publiquement qu'il s'opposait à la réduction de la dette.
Dans le discours du Trône, le Parti libéral a clairement fait comprendre qu'il allait continuer à réduire la dette lentement, mais sûrement. Les Canadiens sont contents que nous réduisions les impôts et le montant que les Québécois doivent payer pour acquitter les intérêts sur la dette nationale. Nous devrions éliminer cette dette le plus tôt possible.
Le sous-amendement proposé par le Bloc exhorte le gouvernement à respecter intégralement les compétences des provinces et à alléger les pressions financières qu’elles subissent en raison du déséquilibre fiscal, comme le réclame le premier ministre du Québec. Je peux dire, comme mes collègues l'ont fait, que nous n'allons pas abdiquer nos responsabilités, qui consistent à répartir équitablement nos ressources d'un bout à l'autre du pays.
Nous reconnaissons que, dans notre beau pays, tous les gouvernements font face à des pressions financières, et certains plus que d'autres. C'est pourquoi, ce mois-ci, le premier ministre rencontrera ses homologues provinciaux pour s'entendre sur la réforme du programme de péréquation la plus fondamentale de notre histoire.
La conséquence du sous-amendement proposé par le Bloc serait un appel sans limites aux ressources financières du gouvernement. Il s'agit là d'une question fondamentale, et le gouvernement ne peut appuyer le sous-amendement.
Je voudrais consacrer au Nord le reste de mon temps de parole et expliquer tout ce que le discours du Trône offre aux Canadiens qui habitent au nord du 60e parallèle.
Durant le discours du Trône, je me trouvais à la tribune devant une professeure d'études canadiennes de l'Université de l'Alaska. Après le discours, elle m'a dit: «Avez-vous écrit ce discours? Vos électeurs vont être ravis.» Je suis d'accord avec elle que des efforts considérables ont été déployés dans le discours du Trône pour reconnaître le Nord. Bien qu'il soit peu peuplé, le Nord est une région importante du pays qui est à la fois unique et très belle.
Généralement, les discours du Trône ne parlent pas de régions particulières, car la plupart des dispositions, dont plusieurs vont profiter à mes électeurs, sont de portée nationale. Le discours du Trône comporte deux mentions très importantes au sujet du Nord, ce qui est très excitant pour les gens du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
La première mention dans le discours du Trône précise que:
Le Nord canadien, vaste région d'une importance culturelle et écologique unique, présente des défis particuliers et un grand potentiel. Le gouvernement élaborera, de concert avec ses partenaires territoriaux, les Autochtones et les autres résidants du Nord, la toute première stratégie globale pour cette région. La stratégie favorisera un développement économique et humain durable; protégera l'environnement nordique et renforcera la souveraineté et la sécurité du Canada; et encouragera la coopération avec la communauté circumpolaire internationale.
Voilà tout un programme pour le Nord puisqu'il est question de l'économie, de l'environnement et de la coopération internationale. Un des éléments dont je suis fier et sur lequel je travaille depuis un certain nombre d'années est l'engagement à protéger la souveraineté du Nord.
L'autre mention concerne les soins de santé:
Le Plan traite des difficultés particulières à la prestation des services de santé dans le Nord du Canada, y compris des coûts du transport des malades, et il favorise une prestation novatrice des services dans les régions rurales du pays.
On y voit la reconnaissance de l'un des principaux problèmes de l'assurance-maladie dans le Nord du Canada, à savoir les distances. Dans une ville comme Québec, quelqu'un peut se rendre en ambulance à l'hôpital en quelques minutes. Dans le Nord, il lui faudrait prendre l'avion et dépenser 10 000 $ ou 20 000 $ pour se rendre à l'hôpital le plus près disposant des capacités de grande chirugie. Il importe au plus haut point à nos électeurs du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut que l'on reconnaisse les obstacles formidables qu'ils doivent surmonter pour obtenir des soins de santé semblables à ceux dont bénéficient les électeurs du Sud.
Le discours du Trône mentionne d'autres initiatives d'envergure nationale, des initiatives dont m'ont souvent parlé mes électeurs. Moi aussi, je me réjouis beaucoup de voir qu'elles figurent dans le discours du Trône.
Il s'agit des obstacles au commerce intérieur, notamment dans le domaine des transports avec la province de Colombie-Britannique, que mes électeurs m'ont signalés. Je me réjouis à l'idée que nous allons renouveler nos efforts afin de libéraliser le plus possible le commerce au sein de notre grande fédération.
Je pense que tous les Canadiens se réjouissent de l'annonce d'une réduction des temps d'attente. C'est certainement un problème que m'ont signalé mes électeurs.
Les aînés sont emballés par l'idée d'une relance du Programme Nouveaux Horizons. Les mentions du Fonds de transition pour la santé des Autochtones de même que du SAF sont également bien accueillies dans ma circonscription. Mes électeurs ont également soulevé les problèmes se rapportant à la santé des Autochtones et je suis heureux qu'il en soit fait mention dans le discours du Trône.
L'élargissement des trois programmes destinés aux sans-abri sera également très bien accueilli dans ma circonscription par les travailleurs sociaux. Dans le passé, ces trois programmes ont été fort populaires et les gens y ont beaucoup recouru. De plus, mes électeurs seront contents que le programme IPAC, que l'Initiative en matière de logement abordable et que le PAREL aient été élargis.
Le Yukon compte des centaines d'organismes de bénévoles. Les gens seront très heureux de constater que le secteur bénovole au Canada continue de jouir d'une aide et que son importance a été reconnue.
Les jeunes gens témoignent beaucoup d'intérêt à l'égard de Solidarité Canada. Une autre question abordée dans le discours du Trône et soulevée par mes électeurs concerne l'environnement. Il s'agit du projet de loi visant à assurer l'intégrité écologique des parcs nationaux. Je sais que la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada sera très heureuse qu'il en soit question dans le discours du Trône.
Par ailleurs, un autre projet de loi visant à aider les étudiants de niveau postsecondaire, le Bon d'études, sera bien accueilli. Certains de ces étudiants m'ont déjà entretenu de ce sujet dans le passé. Je ne vois pas qui s'opposerait à l'idée de prévoir un allégement d'impôts pour les personnes qui prennent soin des aînés et des invalides.
Certains députés de l'opposition prétendent que le discours du Trône reprend des initiatives déjà présentées, bref que nous nous attaquons de nouveau au même problème ou que nous aidons les mêmes personnes. À cet égard, je plaide coupable.
Si le prolongement de trois excellents programmes en matière de logement abordable destinés à aider les plus démunis n'a rien de nouveau, alors je plaide coupable.
Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans le fait de rehausser les nombreux programmes d'aide aux étudiants que nous avons mis en place par le passé pour les étudiants de niveau postsecondaire, y compris le plus important programme de bourses dans l'histoire assorti d'un bon d'études pour les familles à faible revenu, alors je plaide coupable.
Si cela suppose que le fait d'adopter une autre initiative, à savoir une nouvelle loi sur les entreprises à but non lucratif constitue une répétition de l'aide destinée au secteur bénévole, alors je plaide coupable.
Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans le fait de prendre d'autres engagements à l'égard de Kyoto au-delà des trois milliards de dollars prévus et de poursuivre bon nombre de programmes déjà en place pour réduire les émissions et améliorer la qualité de l'air, alors je plaide coupable.
Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans le fait d'accorder davantage d'attention à la région précieuse et unique que constitue le nord du Canada, qui représente 40 p. 100 de notre territoire, au-delà des engagements financiers considérables pris dans le dernier budget, alors je plaide coupable.
Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans les grands progrès réalisés par le premier ministre durant la brève période où il a été à la barre du premier Parlement qui s'est employé à restructurer le gouvernement et à augmenter le financement du ministère des Affaires indiennes afin d'aider les autochtones et d'ajouter d'autres programmes pour leur venir encore davantage en aide, alors je plaide coupable.
Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans le fait d'ajouter d'autres allégements fiscaux à la réduction fiscale la plus importante dans l'histoire canadienne, à savoir 100 milliards de dollars à ce moment-ci pour les personnes handicapées et les personnes les plus démunies, alors je plaide coupable.
C'est le genre de Canada auquel je crois. Les prochains gouvernements libéraux continueront de prendre des initiatives dans l'intérêt des plus démunis, des étudiants du niveau secondaire et des soins de santé. S'il n'y a rien de nouveau dans cela, je plaide coupable. Je serais fier de faire une autre campagne électorale en prônant ces idées.
Monsieur le Président, félicitations pour votre nouveau poste.
Cela fait plaisir d'entendre qu'il y a de l'autre côté un libéral de plus qui se sent coupable. Je veux lui poser une question précise. Il y a dans ma circonscription une situation qui concerne l'assurance-maladie. Il a évoqué brièvement la question de l'assurance-maladie dans le Nord et le fait qu'un grand nombre de ses électeurs doivent utiliser l'avion et d'autres moyens du genre pour obtenir des soins de santé. Il devrait probablement en être reconnaissant car, dans une partie de ma circonscription, les gens ne vont même pas recevoir ce degré de soins de santé.
Cet été, le gouvernement provincial, qui investit des crédits fédéraux dans l'assurance-maladie, a décidé qu'il fermerait certains centres de soins de santé dans ma circonscription et supprimerait les services ambulanciers à d'autres endroits. Parmi les endroits touchés, il y a les localités le long de la frontière, comme Val Marie, à proximité du parc national des Prairies, ainsi que Bracken, Climax, Frontier et Claydon. Au total, cela fait une zone d'environ 2 500 milles carrés.
Pour l'essentiel, le gouvernement a décidé de fermer le seul établissement de soins de santé dans cette région. Les gens de cette zone ont désespérément tenté de conserver cet établissement. Ils se sont adressés au gouvernement provincial, qui a refusé de négocier avec eux. Mes électeurs ont même lancé un appel au nouveau ministre de la Santé. Il ne leur a pas répondu.
Mes électeurs ont décidé qu'ils allaient plutôt faire quelque chose eux-mêmes pour préserver leur établissement de soins de santé. Dans cette petite zone rurale, ils ont recueilli des centaines de milliers de dollars pour que cet établissement public demeure ouvert.
Nous avons parlé ici même, à diverses reprises, de l'assurance-maladie à deux vitesses. Elle montre son visage en Saskatchewan. Il y a là une zone où on refuse des soins de santé à des gens. Ce sont des ruraux, des agriculteurs, il y a quelques fabricants et des gens d'affaires. Certaines des municipalités rurales participent à la collecte de fonds pour leur propre établissement de soins de santé.
Ma question au député est la suivante : pourquoi, dans les régions rurales, n'y a-t-il pas de comptes à rendre en matière d'assurance-maladie? Comment se fait-il que dans la région sanitaire numéro un, le berceau de l'assurance-maladie, les gens doivent maintenant recueillir des fonds privés pour que leurs établissements de soins de santé demeurent ouverts?
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir été réélu.
D'abord, en ce qui concerne la reddition de comptes, une chose dont nous sommes tous très fiers au sujet de ce nouvel accord sur la santé que les provinces et le gouvernement fédéral ont signé, c'est qu'en plus du financement supplémentaire, on y trouve des dispositions sur la reddition de comptes et la transparence. Tous les Canadiens pourront voir comment les programmes sont mis en oeuvre et comment des situations comme celle qu'il évoque pourront être réglées.
J'ignore les détails de cette situation en particulier. Dans ses observations préliminaires, le député a dit que nous devrions être heureux des dispositions de déplacement que nous avons. Je peux lui dire que les trois députés du Nord ont exercé de fortes pressions pour communiquer ces doléances. Je félicite le député de soulever cette question.
Dans son dernier argument, il a dit que les gens des localités recueillaient des fonds. Je veux également féliciter mes électeurs. Ils organisent un Festival des arbres chaque année à Whitehorse. Ils recueillent des dizaines de milliers de dollars auprès de la population et des dons généreux auprès du secteur privé. Je félicite tous les habitants de Whitehorse qui ont donné sans compter pour que l'hôpital de Whitehorse se dote de matériel plus moderne.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination. Je suis heureux pour le député d'Yukon qu'il soit satisfait des retombées du gouvernement fédéral dans son comté.
Nous faisons également partie du Nord, et nous avons des populations qui n'ont même pas de routes pour se déplacer. Comme frais de transport, par exemple, ils paient 12 000 $ pour une camionnette. C'est sensiblement le même prix que pour une motoneige ou un véhicule récréatif tout-terrain, les seuls véhicules avec lesquels ils peuvent se déplacer. Ils paient un pain le même prix que se vend une caisse de pain ici, en région. Je me demande s'il n'y aurait pas moyen de prendre une partie des sommes versées par le gouvernement fédéral pour l'ensemble des routes au Canada afin de subventionner le transport. Est-ce que parce qu'une nation se trouve au nord du Canada en dehors du Québec, elle est favorisée par rapport à une nation du Nord du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, un de mes collègues voudrait que je dise qu'il est déplorable qu'après toutes les années de gouvernement péquiste il n'y a pas de routes là-bas, mais je ne le dirai pas, car j'essaie de demeurer très positif.
Je compatis avec les habitants des autres régions du Nord qui sont éloignées, ce qui est, je crois, l'argument que le député a fait valoir. Il a probablement raison de dire que, dans certains cas, les régions nordiques de provinces comme le Québec et d'autres provinces ont peut-être des difficultés liées aux services ruraux. J'encourage certes les trois députés du Nord à insister constamment et clairement sur la nécessité d'offrir autant que possible des services équivalents lorsque cela est raisonnable.
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à la présidence. C'est avec grand plaisir que je vous retrouve dans cette enceinte.
Je profite également de l'occasion pour remercier les électeurs de Victoria de m'avoir donné un nouveau mandat pour les représenter soit à la Chambre des communes, soit à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique, pour une sixième fois en huit élections. La confiance que me manifestent mes concitoyens de Victoria s'avère extrêmement gratifiante et j'accepte avec humilité leur appui.
Le discours du Trône est un document général qui, au début d'une législature, fait état des divers objectifs d'une administration. Hier, j'ai eu l'avantage d'écouter les discours des quatre chefs de partis. Comme on peut s'y attendre, ces discours étaient, dans une certaine mesure, plus détaillés que le discours du Trône. Si la Chambre me le permet, je ferai aujourd'hui des observations dépassant quelque peu le cadre du discours du Trône lui-même.
En premier lieu, nous avons entendu l'intervention du chef de l'opposition. J'ai été surpris de l'entendre proposer une nouvelle théorie selon laquelle le discours du Trône est un document qui doit, en quelque sorte, faire état des opinions politiques des quatre partis représentés à la Chambre et, il va sans dire, de l'opinion du parti qui n'a fait élire aucune député, en l'occurrence le Parti Vert.
La position du chef de l'opposition serait plus compréhensible s'il avait tenté d'obtenir un rôle pour lui-même ou pour certains de ses partisans dans l'exécutif du gouvernement, mais ce n'est pas ce qu'il a fait. Il a préféré, à juste titre, demeurer chef de l'opposition plutôt que de devenir membre de l'administration.
À ce titre, il a présenté un amendement qui consiste essentiellement en une motion de censure. L'amendement du chef de l'opposition a été présenté en bonne et due forme. Toutefois, l'argument selon lequel tous les partis à la Chambre doivent participer à la rédaction du discours du Trône est non seulement contraire à la tradition et au bon sens, mais aussi fallacieux. La réalité est tout autre. Le discours du Trône est un document dans lequel l'administration expose les objectifs qu'elle veut atteindre avant les prochaines élections. Il est donc tout à fait approprié que ce soit le pouvoir exécutif qui rédige et qui présente le discours du Trône. Je suis persuadé que le gouvernement rejettera l'amendement de l'opposition.
Deuxièmement, bien que le chef de l'opposition ait déclaré que l'opposition devait être considérée comme un gouvernement en puissance, son discours n'avait pas la cohérence voulue pour que pareille affirmation puisse être prise au sérieux. Je le félicite néanmoins de l'avoir dit, parce que c'est la première fois en 11 ans de présence à la Chambre que l'opposition officielle semble saisir l'importance de ce rôle.
De façon plus précise, le discours plaidait en grande partie pour une augmentation des dépenses ou des transferts aux provinces, aux municipalités, aux industries et, bien sûr, aux particuliers, mais il a pris fin sur une proposition de réduction des impôts qui, combinée aux dépenses proposées, entraînerait inévitablement des déboursés plus élevés que les recettes, autrement dit des déficits. C'est, bien sûr, ce que prônent les républicains néo-conservateurs aux États-Unis, dont l'indifférence à l'égard des déficits massifs constitue, selon moi, l'une des pires menaces pour la stabilité et la prospérité économiques mondiales.
J'ai été étonné d'entendre le chef de l'opposition poursuivre dans cette veine. Il a encore beaucoup de chemin à faire avant de pouvoir être considéré comme un premier ministre en puissance. Il semble qu'il soit toujours entiché de l'idéologie néo-conservatrice américaine, et il comprend mal le réalisme qui caractérise la politique canadienne.
Le premier sujet abordé dans le discours du Trône est l'économie, et je m'en félicite, tout comme je me félicite que ce soit le premier sujet abordé par le premier ministre dans son discours. La Chambre me pardonnera de rappeler aux responsables de campagne, aux conseillers et aux rédacteurs de discours du premier ministre que lorsque moi-même et certains autres députés et sénateurs libéraux chevronnés avons pressé l'équipe qui dirigeait la campagne du chef d'insister sur la réussite économique du gouvernement Chrétien et, bien sûr, du premier ministre actuel lorsqu'il était ministre des Finances, on nous a envoyés promener.
Il a fallu que la défaite devienne une possibilité bien réelle pour qu'ils se rendent compte que la réussite économique intéresse les Canadiens. Ce n'est qu'à partir de là qu'on a parlé d'économie et que nous avons pu relancer notre campagne. Mieux vaut tard que jamais. À en juger par les discours qu'ont livrés la gouverneure générale et le premier ministre hier et avant-hier, on semble avoir compris.
En ce qui a trait à ce discours, je voudrais mentionner que, du point de vue économique, on a parlé de ramener la dette à 25 p. 100 du PIB en 10 ans. Je reconnais qu'il s'agit d'un objectif à long terme, mais j'ai entendu le ministre des Finances répéter à maintes reprises qu'il faut établir des objectifs financiers renouvelables tous les deux ans pour tenir le gouvernement en alerte.
J'espère fortement que l'on précisera dans le budget que cet objectif décennal est assorti d'un objectif annuel, à savoir consacrer chaque année un minimum de 6 milliards de dollars à la réduction de la dette. Faute d'agir dans ce sens, nos enfants seront aux prises avec des augmentations considérables des dépenses dans de nombreux domaines, ce qu'on appelle le déficit implicite, et avec le déficit financier explicite. Ils auront donc beaucoup de difficulté à faire face aux besoins financiers dans l'avenir. J'espère que nous retournerons à l'approche privilégiée par le ministre des Finances, qui consistait à tenir le gouvernement en alerte et à ne pas uniquement établir des objectifs à long terme.
Toujours sur le plan économique, le 1er paragraphe de la page 5 du discours du Trône évoque les activités internes auxquelles se livre le gouvernement en science et en technologie. On les qualifie de substantielles et l'emploi de ce mot me dérange. De ce que je connais, j'estime que cette affirmation est en partie inexacte. Les activités internes auxquelles se livre le gouvernement du Canada dans les secteurs que je connais bien ont connu une baisse considérable au cours des 20 dernières années. Cela est particulièrement vrai pour les sciences océanographiques et les sciences de l'Arctique.
Il est vrai toutefois qu'on fait davantage à ce chapitre dans les universités du pays par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation, l'une des initiatives les plus fructueuses du premier ministre Chrétien. Toutefois, les activités internes en science et technologie dont on parle, ont diminué et se situent à des niveaux que j'estime catastrophiques. Il y a bon nombre de choses que les chercheurs universitaires ne feront pas et qui, par conséquent, doivent être faites par le gouvernement. Nous serons tout simplement incapables de recruter et de garder en poste de bons chercheurs scientifiques si nous continuons à sabrer dans leurs budgets et, par conséquent, à réduire la quantité de travail qu'ils sont en mesure d'accomplir.
Monsieur le Président, je suis notre collègue du Yukon et je vous rappelle que 2007-2008 est l'Année polaire internationale. D'autres pays s'attendront à ce que le Canada, un membre important du Conseil de l'Arctique et une nation polaire de premier plan, soit là et soit prêt à s'occuper d'un grand nombre de tâches scientifiques. Si nous ne rétablissons pas le financement nécessaire et n'apportons pas un appui dynamique aux excellentes personnes qui travaillent pour nous dans ce domaine, notre pays sera placé dans un grand embarras tout simplement.
Les pays du Pacifique-Ouest, les Coréens, les Chinois et les Japonais, accroissent de façon marquée leurs activités. Les pays nordiques de l'Europe en font autant et l'Union européenne emboîte le pas. Tous ces pays font de l'excellent travail. J'ai certes pu le constater lorsque j'ai visité Svalbard en Europe arctique l'été dernier. Les États-Unis mènent également de très intensives activités scientifiques, dans l'Antarctique et l'Arctique. C'est le Canada qui est à la traîne en matière d'activités scientifiques.
Ce n'est pas simplement une question scientifique. Même si je félicite le premier ministre d'avoir visité l'Arctique l'été dernier, je déplore que ses déclarations très fermes sur la souveraineté dans cette région du Canada n'aient pas été suivies par un engagement à l'égard de la recherche scientifique canadienne dans l'Arctique. Les déclarations fermes par le premier ministre sont bien entendu importantes et bienvenues, mais elles ne remplacent pas des politiques cohérentes.
Je suis persuadé que M. Poutine, le dirigeant d'une autre puissance arctique importante, écoutera avec intérêt ce que le premier ministre aura à dire dans les prochains jours à Moscou. Je crois qu'il porterait encore plus attention si nous faisions davantage au lieu de nous contenter souvent de belles paroles.
Sur ce dernier point, je vais ajouter une autre préoccupation, à savoir le manque de cohérence dans la politique d'achat et d'entretien des brise-glaces de la Garde côtière canadienne. À la suite d'une série de programmes de réduction des coûts, l'entretien de nos brise-glaces nordiques n'est pas optimal. Ils n'ont pas les installations de mise en cale sèche et de radoub qui sont nécessaires pour donner à ces navires une fiabilité maximale.
Chose certaine, alors que j'interviens aujourd'hui à la suite de la mort tragique d'un officier de la marine canadienne causée par un incendie à bord d'un sous-marin canadien, je n'ai pas à souligner l'importance de conserver nos navires dans le meilleur état possible. Même avec les meilleurs navires du monde, dans le meilleur état possible, des accidents surviennent.
Cependant, ils se produisent plus fréquemment et la possibilité d'accidents graves augmente lorsque l'entretien, c'est-à-dire la mise en cale sèche aux intervalles voulus et le carénage, n'est pas le meilleur possible. De plus, lorsque les navires vieillissent, d'autres problèmes se multiplient. Au cours des 35 dernières années, j'ai étudié de très près le trafic pétrolier et je connais ce domaine mieux que les sous-marins ou les brise-glaces. Cela dit, le principe est le même. Un navire est toujours un navire.
Comme les brise-glaces sont utilisés dans le Nord l'été et comme ils constituent et non les navires de guerre le service en uniforme approprié du gouvernement canadien pour montrer notre détermination à défendre notre souveraineté contre toute menace...
Monsieur le Président, je vous félicite de votre élection.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au nom des habitants de Durham pour répliquer au discours du Trône. Je tiens à remercier mon collègue, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia, de partager son temps de parole avec moi.
D'abord, je voudrais exprimer mes condoléances à la famille du lieutenant Christopher Saunders et dire que nos pensées et nos prières, ainsi que celles de tous les Canadiens, vont vers les matelots qui sont actuellement prisonniers de la mer à bord du NCSM Chicoutimi. Les hommes et les femmes qui servent leur pays méritent notre soutien et notre sincère gratitude.
C'est un honneur pour moi que de prendre la parole dans notre Parlement national au nom de la population de Durham. Comme c'est mon premier discours à la Chambre, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier sincèrement les habitants de Clarington, de Scugog, d'Uxbridge et de Durham. Ils m'ont fait un grand honneur, mais ils m'ont également confié une lourde responsabilité. Et c'est une responsabilité que je prends au sérieux. Je les assure donc que je défendrai leurs intérêts du mieux que je pourrai.
Cent vingt-sept ans après la venue du premier immigrant japonais au Canada et 56 ans après que les Canadiens d'origine japonaise eurent obtenu le droit de vote en 1948, je suis fière d'être la première personne d'origine japonaise à être élue à la Chambre.
Dans un système parlementaire, le discours du Trône constitue un énoncé des plans du gouvernement ainsi que des orientations et des politiques qui le guideront durant la session qui s'amorce. Je regrette de devoir exprimer ma déception aujourd'hui parce que le gouvernement n'a pas présenté de vision et d'orientation claire.
Je crois fermement que les Canadiens en ont assez d'être laissés pour compte. Ils en ont assez que leurs impôts soient gaspillés et que le gouvernement manque sans cesse à ses promesses. La nouvelle opposition exigera de l'action. Elle exigera du gouvernement qu'il rende compte de ses programmes et de ses politiques. Elle exigera du gouvernement qu'il crée des programmes et des politiques qui répondront aux objectifs et aux aspirations de tous les Canadiens.
Les amendements proposés hier par le chef de l'opposition profiteront à tous les Canadiens et donneront du corps aux vagues promesses gouvernementales de réforme démocratique et d'obligation de rendre compte. Ces amendements, que j'appuierai au nom de mes électeurs, répondent à leur demande d'un meilleur gouvernement, demande qu'ils ont faite le 28 juin dernier.
Le discours du Trône ne fait que recycler les mêmes promesses qu'on nous sert depuis dix ans et il ne renferme aucun plan ni aucun engagement relativement aux questions qui sont importantes pour mes électeurs.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens avec lesquels je m'entretiens, tant dans ma circonscription que dans le reste du pays, s'attendent à ce que le gouvernement tiennent ses promesses. Les citoyens de Durham attendent de lui qu'il agisse, entre autres, dans les dossiers suivants: le registre des armes à feu, la réforme de la démocratie, l'allègement des impôts et le financement des infrastructures.
Dans ma circonscription, il y a plus de 1 700 exploitations agricoles dont beaucoup ne survivront pas au vide que nous avons constaté dans le discours du Trône, discours qui n'offre quasiment rien aux agriculteurs en cette période de crise. Des Canadiens comme Joe Schwarz, producteur laitier de Bowmanville, qui craint de perdre son gagne-pain et son entreprise agricole, que sa famille exploite depuis plus de 60 ans.
Les agriculteurs, à Durham et dans le reste du Canada, supplient le gouvernement d'agir, de s'engager envers les exploitants agricoles de notre pays. Ils veulent que l'argent réservé pour l'agriculture aille à ceux à qui il est destiné. Ils en ont besoin maintenant, sans retard et sans tracasseries administratives. Ils veulent que la frontière soit réouverte. Ils veulent des marchés pour leurs bêtes. C'est une priorité pour les agriculteurs, les producteurs et tous ceux qui gagnent leur vie dans l'agriculture. Je peux assurer à tous les députés que les agriculteurs de ma circonscription ne pensent pas que ce soit là une priorité pour le gouvernement.
L'agriculture n'est pas la seule préoccupation des habitants de Durham. Ils s'inquiètent également de l'avenir des soins de santé dans les régions rurales. Dans le discours du Trône, il est beaucoup question du récent accord sur la santé; je suis sûre que mon collègue, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia, en parlera, mais j'aimerais tout de même dire quelques mots des préoccupations concernant les soins de santé en région rurale.
Les fournisseurs de soins de santé communautaires et en région rurale constituent un élément important du système. Les fournisseurs comme Lakeridge Health, à Durham, contribuent au maintien de services de première ligne dans le milieu où habitent les gens. Ces priorités continuent à être importantes pour les citoyens de ma circonscription et du Canada.
Parmi les choses qui préoccupent grandement les gens de ma circonscription, citons le maintien des hôpitaux locaux, la pénurie de médecins de famille prêts à pratiquer dans des centres ruraux, le recrutement de spécialistes et les grandes distances que doivent couvrir les personnes âgées pour avoir accès à des soins de santé.
L'entente sur la santé est un pas en avant et j'espère que les mécanismes de reddition des comptes serviront en partie à s'assurer que les besoins des Canadiens en région rurale ne sont pas oubliés.
La circonscription de Durham connaît une croissance rapide et présente beaucoup de potentiel. Elle a les gens et la capacité nécessaires pour développer sa base industrielle et sa prospérité économique. Ce potentiel est sous-exploité en raison de son infrastructure actuelle qui est inadéquate et croulante. Nous avons besoin de nouvelles routes, de ponts, d'un système de transport en commun régional et de services de banlieue. L'engagement du gouvernement quant au nouveau pacte pour les villes et les collectivités du Canada doit faire en sorte que le potentiel de Durham puisse être réalisé.
En tant que porte-parole en matière de patrimoine, j'ai, bien entendu, été déçue de constater que le discours du Trône faisait très peu de mention de la culture, du patrimoine et de la radiodiffusion. Le ministère du Patrimoine gère un budget de près de 1 milliard de dollars par année et pourtant on ne trouve aucune orientation claire dans ce document quant aux priorités.
Nos priorités consisteraient certainement à assurer que des comptes sont rendus pour les subventions de 9 000 $ que verse chaque année le ministère, que ces subventions ont des objectifs mesurables qui sont équilibrés et qui reflètent la diversité de notre population dans les arts et dans les communautés.
Au cours de l'été, nous avons vu que les récentes décisions du CRTC ne satisfont pas aux critères de choix des Canadiens en matière de programmation. Le CRTC et la Loi sur la radiodiffusion de 1991 ont grand besoin d'être repensés en fonction du siècle actuel.
Aujourd'hui, plus de 14 millions de Canadiens se servent de téléphones cellulaires, par rapport à seulement 2 millions en 1994. Aujourd'hui, plus de 70 millions de foyers utilisent Internet, par rapport à moins de 500 000 en 1994. Le nombre d'abonnés à la télévision par satellite, lui, est passé de zéro à plus de deux millions. Plutôt que de décroître, la vitesse et l'ampleur de ces progrès technologiques se multiplieront au cours des prochaines décennies. Le gouvernement doit veiller à ce que le corpus législatif et réglementaire soit à jour afin que nous puissions aller de l'avant suffisamment vite pour suivre les progrès dans le domaine des communications.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a affirmé que «Un gouvernement intelligent comprend un régime de réglementation transparent et prévisible». J'estime que si le gouvernement est sincère, il lui faudra procéder à une étude du CRTC et de la Loi sur la radiodiffusion.
En 2003, le gouvernement n'a pas voulu que le Canada participe au programme ITER, qui devait s'installer dans mon comté de Clarington. Ce projet était censé démontrer la viabilité scientifique et technique de l'énergie de fusion à des fins pacifiques, et aurait beaucoup contribué à l'élaboration, à l'échelle globale, de technologies novatrices ainsi qu'à la création de 1 300 emplois dans ma circonscription.
Dans cette nouvelle ère de la technologie, l'innovation est essentielle à notre prospérité économique. Dans ma propre circonscription, nombreuses sont les entreprises qui, grâce à des technologies novatrices très prometteuses, ont le potentiel de devenir des chefs de file des nouvelles industries. J'espère que le gouvernement compte respecter sa toute dernière promesse de faire une priorité des communications, de la technologie et de l'innovation.
En conclusion, les Canadiens, autant dans ma circonscription qu'ailleurs, veulent un gouvernement qui tient ses promesse, qui rend des compte aux citoyens et qui n'a pas peur d'être transparent et de définir clairement ce qu'il a l'intention de faire. En d'autres mots, un gouvernement digne de confiance. J'estime qu'il est grand temps que le gouvernement prouve aux Canadiens qu'il est à leur écoute.
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à ce poste.
C'est un honneur pour moi d'avoir l'occasion de répondre au discours du Trône. Pour commencer, je tiens à féliciter le personnel de la Chambre des communes pour sa gentillesse et sa patience pendant la préparation des installations pour mon arrivée. Vos fonctionnaires, Monsieur le Président, ont été professionnels, courtois et accessibles et c'est pourquoi je les félicite.
Comme les députés ont pu le constater, beaucoup de modifications structurelles ont été nécessaires pour adapter cette place en prévision de mon arrivée. Je pense cependant que je dois prévenir le Président du fait que ces rénovations ne sont que temporaires car, dans un très proche avenir, je prendrai place de l'autre côté de la Chambre, avec un nouveau premier ministre, le leader de l'opposition actuel. Il est même possible que je pose ma candidature au poste de Président.
Je veux maintenant attirer l'attention de la Chambre sur mon assistante personnelle en soins de santé, Melissa, qui siégera à mon côté pour m'aider à remplir mes fonctions de député. Melissa est spéciale à bien des points de vue, mais je me contenterai d'en souligner deux. Premièrement, elle est la première personne non élue de l'histoire du Canada à siéger à plein temps à la Chambre des communes. Deuxièmement, Melissa est l'exemple parfait du professionnel de la santé contemporain. Pour réussir dans sa profession, il faut être dévoué, travailleur, attentionné et, surtout, être capable d'empathie à l'égard de ses patients. Melissa a toutes ces qualités. Je sais que tous les Canadiens apprécient le travail que les gens comme Mélissa accomplissent. Ce sont les héros méconnus de notre société.
Enfin, je saisis cette occasion pour remercier le leader de l'opposition officielle de m'avoir nommé porte-parole principal en matière de santé. J'espère que je pourrai m'acquitter de ces fonctions avec autant de succès que mes prédécesseurs. Cela étant dit, je peux commencer.
En tant que porte-parole principal en matière de santé, je vais surtout commenter les parties du discours du Trône qui portent sur la santé.
L'état de notre régime de soins de santé figure en tête des préoccupations des Canadiens. Une rencontre des premiers ministres a été tenue le mois dernier pour tenter de remettre sur pied ce régime qui se détériore. Le premier ministre a parlé de la conférence du mois dernier sur la santé comme d'«une solution pour toute une génération». J'aimerais profiter de l'occasion pour donner l'heure juste au premier ministre et à son groupe parlementaire pour ce qui est de la définition d'une génération. Le dictionnaire définit celle-ci comme étant la durée moyenne entre la naissance d'une génération et la naissance de la génération suivante, soit environ 30 ans. Peut-être le premier ministre pourrait-il indiquer tout à l'heure à la Chambre quelle génération bénéficiera de la solution qu'il promet.
À l'évidence, le premier ministre est loin des engagements qu'il a pris au cours de la campagne électorale. Lorsqu'il a réduit de 25 milliards de dollars le financement du régime de soins de santé, en 1995, il a grevé ce régime pour au moins une génération. Les Canadiens ne peuvent pas faire confiance au gouvernement en matière de soins de santé. Si l'on s'en tient à l'essentiel, le gouvernement, après avoir conclu cet accord, n'a pas encore rétabli le financement qu'il a enlevé au préalable au régime de soins de santé. Le gouvernement devrait cesser de s'auto-louanger et réfléchir aux torts qu'il a causés aux utilisateurs du régime de soins de santé.
Le Parti conservateur a appuyé l'accord sur les soins de santé, en partie parce que tout accord vaut mieux que l'absence d'accord. Les personnes qui se trouvent en première ligne, c'est-à-dire les patients et les professionnels de la santé, ont besoin d'aide immédiate, mais cet accord est jusqu'à présent dépourvu d'un plan d'action visant à réformer le régime.
Mesure gouvernementale type, cet accord ne propose ni orientation ni vision pour le régime. Il ne comporte aucune mesure concrète particulière visant à accélérer la réforme du régime et à améliorer l'accès aux soins. La seule chose que comporte l'accord, c'est un financement devant contribuer à instaurer dans ce régime un long et pénible processus en vue de régler le problème qu'a créé le gouvernement.
Au cours de la campagne électorale, les Canadiens ont entendu beaucoup parler du prolongement des temps d'attente depuis que le gouvernement est entré en fonction. Les temps d'attente sont une question importante aux yeux des Canadiens, j'en conviens, et le gouvernement a failli misérablement à ce chapitre, mais ce n'est pas le seul point en fonction duquel il faut amender l'ensemble du régime. Il y a d'autres aspects importants des soins de santé auxquels il faut s'attaquer de façon aussi urgente, notamment un programme national d'assurance pour les médicaments onéreux, la formation d'un plus grand nombre de médecins de famille et de spécialistes, l'amélioration des soins en santé mentale et en santé communautaire, sans compter que le discours du Trône ne fait nulle mention des défis en matière de soins de santé auxquels sont confrontés nos aînés.
Je suis également déçu d'apprendre qu'il n'existe littéralement aucun mécanisme de reddition de compte. À part les rapports, dont les dates fixées dans l'accord de 2003 ont été repoussées à beaucoup plus tard, rien ne nous permet de savoir si le gouvernement en aura pour son argent.
Si le gouvernement voulait réellement réformer les soins de santé, il n'aurait pas quitté la table de négociation sans avoir obtenu l'assurance d'obtenir des comptes. Le premier ministre n'était pas obligé d'inventer de nouvelles mesures pour obtenir des comptes des provinces. Ces mesures se trouvaient déjà dans l'accord de 2003. Nous avons toutefois conclu une entente dans laquelle plusieurs milliards de dollars sont dépensés sans qu'on sache vraiment où va l'argent.
Je tiens à saluer mon collègue le ministre de la santé. Peu de temps après sa nomination, le ministre a dit qu'il s'attaquait à endiguer la marche de la privatisation. Le Sommet sur la santé était sans contredit le meilleur endroit pour le faire. Toutefois, la nouvelle entente en matière de santé ne comporte aucune mesure visant à stopper la privatisation. Les députés se souviendront qu'une clinique à but lucratif a même ouvert ses portes à Montréal pendant la rencontre des premiers ministres. Cela ne va certes pas nous convaincre qu'on fait vraiment de gros efforts pour stopper la privatisation.
Le ministre a eu une autre occasion, grâce au discours du Trône d'hier, de faire savoir aux Canadiens comment il comptait endiguer le processus de privatisation. Or, il n'y a rien dans le discours sur la privatisation des soins de santé.
C'est une question qui intéresse les Canadiens au plus haut point. Le gouvernement ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Il doit autoriser de nouvelles façons efficaces et innovatrices de fournir des soins de santé, ou prévoir la nationalisation de tout le système de soins de santé, y compris la médecine familiale. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, le gouvernement fait preuve d'hypocrisie.
On souligne également dans le discours du Trône que « ce sont les besoins des patients qui guideront les changements ». Toutefois, les besoins des patients n'ont jamais porté le gouvernement à apporter des changements par le passé. Pourquoi en serait-il autrement maintenant?
Le gouvernement fait des promesses, mais il ne les tient pas. La situation actuelle est pire qu'elle ne l'était au moment où le gouvernement est arrivé au pouvoir.
Le discours mentionne aussi brièvement les médicaments à prix abordable. Il n'y a rien dans la nouvelle entente sur la santé qui puisse permettre de réduire le fardeau imposé par les médicaments d'ordonnance. Le gouvernement a accepté de mettre sur pied un comité qui sera chargé d'étudier la question et de préparer un rapport. Les Canadiens n'ont que faire de nouveaux comités.
Le chef de l'opposition a clairement défini au cours de la campagne électorale ses intentions en ce qui a trait à l'assurance-médicaments. Il n'a pas parlé de table ronde en vue d'étudier le problème. Notre parti favorise l'action. Alors que les libéraux créent des comités et manquent à leurs promesses, notre parti respecte ses engagements, et ce dans les délais prévus.
Un gouvernement conservateur aurait protégé les Canadiens contre les difficultés financières attribuables aux médicaments très onéreux. Au Canada, personne ne devrait être obligé de vendre sa maison pour acheter des médicaments. Voilà ce que pense le chef de l'opposition.
Toutefois, je présente mes meilleurs voeux à mon collègue dans ses nouvelles fonctions, et j'aurais des conseils à lui donner au début de son mandat. J'exhorte le ministre à toujours garder le patient au centre de ses préoccupations. Chaque personne est unique. Il faut donner aux Canadiens les moyens de prendre les meilleures décisions sur leurs propres soins de santé. Si le ministre agit de la sorte, le Canada n'en sera que meilleur.
Pour terminer, j'ai l'honneur de saluer mes chers électeurs de Charleswood—St. James—Assiniboia. Ma circonscription est à la fois rurale et urbaine, car elle englobe des parties de Winnipeg et la municipalité rurale de Headingley. On y trouve l'aéroport international de Winnipeg, la base aérienne de la 17e Escadre et le quartier général du Commandement aérien, l'Université mennonite canadienne et une importante industrie aérospatiale.
Je signale que le discours du Trône n'a pas traité comme il se devait des questions de transport, de justice, d'études postsecondaires, d'agriculture et de réfection des infrastructures, pas plus que de bien d'autres sujets importants qui nous intéressent vivement, mes électeurs et moi.
Le temps me manque pour énumérer toutes les préoccupations que le discours du Trône inspire à mes électeurs. Mais rassurez-vous. Je vais représenter Charleswood—St. James—Assiniboia et Headingley à Ottawa, et non l'inverse.
Le succès du gouvernement dépendra de la réponse que chaque Canadien donnera à la question suivante, lorsque viendront les élections: le Canada est-il aujourd'hui meilleur qu'il ne l'était lorsque le gouvernement est entré en fonction? La très grande majorité des Canadiens et de mes électeurs diront non. Le discours du Trône donne peu d'espoir que, avec le gouvernement actuel, les choses s'amélioreront.
[Français]
Monsieur le Président, vous me permettrez de féliciter notre nouveau collègue de Charleswood—St. James—Assiniboia. Je tiens à le féliciter et surtout à souligner le message de courage et d'espoir qu'il envoie à l'ensemble de la communauté.
Récemment, au mois d'août, après les jeux olympiques et paralympiques, les gens ont vraiment vu les messages de courage, d'espoir et de ténacité. Par sa présence parmi nous, je crois qu'il envoie ces mêmes messages. Effectivement, en matière de sport, les athlètes de toutes catégories et de l'ensemble de notre communauté sont les bienvenus. Maintenant, par sa présence dans la sphère politique, il envoie aussi les mêmes messages.
Je tenais donc à le souligner, à l'en féliciter et à lui dire qu'il est le bienvenu parmi nous.
Comme nous, il a écouté attentivement les discours des différents partis. Il a aussi écouté le message du premier ministre qui disait que, sous un gouvernement minoritaire, on devrait faire preuve d'une plus grande coopération et d'une plus grande collaboration. C'est ce qu'on constate dans l'Adresse au discours du Trône entre les conservateurs et le Bloc québécois. Dieu sait qu'on n'est pas souvent sur la même longueur d'onde. Cependant, à l'occasion, lorsqu'il est temps de prendre en considération les intérêts supérieurs, on est en mesure de le faire.
J'aimerais qu'il nous fasse part de son impression sur l'orientation des discours qu'il a entendus du côté gouvernemental en réponse au discours du Trône et à notre motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses aimables observations. Je me sens très privilégié d'être ici pour partager ce moment avec mes collègues, particulièrement à une période cruciale de l'histoire de notre pays.
Je dois avouer que je ne suis pas issu d'une famille possédant argent ou pouvoir. Ce sont les électeurs de la base qui m'ont élu. Je ne peux imaginer aucun autre pays où une personne se trouvant dans ma situation pourrait être élu à la Chambre des communes fédérale. J'en remercie donc tous les Canadiens.
Pour répondre aux observations du député, j'estime en effet que nous devons collaborer dans cette situation, où le gouvernement est minoritaire. Nous savons que les libéraux n'ont pas obtenu la majorité des voix dans tout le pays. Il incombe aux partis d'opposition de demander des comptes au gouvernement. Je crois que nous trouverons un terrain d'entente parmi les députés bloquistes, conservateurs, et même néo-démocrates, et, espérons-le, les libéraux, pour garantir que les intérêts des Canadiens soient satisfaits. C'est là notre obligation principale, et nous devons mettre de côté notre affiliation politique.
Cela dit, j'estime que les amendements qui ont été présentés amélioreraient le discours du Trône. De toute évidence, le gouvernement n'a pas écouté ou a mal entendu les préoccupations des Canadiens. L'amendement présenté par le chef de l'opposition, ainsi que celui du chef du Bloc, contribueraient à améliorer le sort des Canadiens, si les libéraux acceptaient ces amendements.
Monsieur le Président, je crois que ceux qui ont entendu le député prendre la parole ont décelé chez lui non pas une invalidité, mais bien une capacité, et je le félicite de son intervention.
Permettez-moi de dire au député que, à mon avis, le succès d'un pays ne se mesure pas à son rendement économique, mais plutôt à la santé et au bien-être de sa population.
Par exemple, le député a parlé des aidants. Je sais que la Chambre a été saisie de cette question à de nombreuses reprises, en raison des difficultés concernant les compétences des provinces et la capacité du gouvernement fédéral de leur offrir une aide.
Le député pourrait-il nous expliquer comment, à son avis, nous pourrions utiliser les compétences dont nous disposons pour collaborer avec nos homologues provinciaux et faire en sorte que les Canadiens dans le besoin reçoivent les services d'aidants qui leur sont nécessaires?
Monsieur le Président, je pense que nous nous entendons là-dessus. Un pays devrait être jugé à la façon dont il traite ses habitants les plus vulnérables.
Il existe une contradiction, ici, au Canada. D'un côté, nous sauvons la vie de gens qui, comme moi, ont été victimes d'accidents, de gens qui ont des anomalies congénitales ou des maladies et nous prolongeons leur existence, mais souvent, nous ne leur fournissons pas les ressources nécessaires pour qu'ils puissent mener des vies enrichissantes et productives.
À mon avis, ce qu'il faut faire avant toute chose, c'est sensibiliser la population canadienne aux défis que cela représente. Dans la mesure où les contribuables canadiens constateront que leur argent est utilisé dans l'intérêt de leurs concitoyens, la cause des personnes vulnérables ralliera énormément d'appui.
Quoi qu'il en soit, sauf le respect que je dois au député, l'un des défis à surmonter, c'est le fait que les Canadiens ont la nette impression que le gouvernement n'utilise pas les deniers publics comme ils le souhaiteraient.
Monsieur le Président, à titre de collègue, je tiens tout d'abord à vous féliciter de votre nomination. Cela en dit long sur votre capacité d'interagir avec tout le monde depuis votre arrivée ici. C'est une vocation très noble, monsieur.
Je tiens aussi à féliciter le dernier intervenant, le député de Charleswood St. James—Assiniboia. Je pense être un défenseur des droits des personnes handicapées. Voilà une occasion extraordinaire pour les Canadiens de constater que toute personne, d'où qu'elle vienne au Canada, peut servir à la Chambre et nous faire bénéficier de son apport à titre de député. C'est une occasion merveilleuse et unique. Je souhaite la bienvenue au député et je le félicite.
C'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, dans le cadre du débat en réponse au discours du Trône. Je partage mon temps avec mon collègue.
Je tiens aussi à dire que je me réjouis de l'engagement du premier ministre envers les habitants du Nord. Comme les députés peuvent se l'imaginer, lorsque nous avons entendu ses observations et que nous l'avons vu se déplacer en personne, cet été, lors de ses visites à Tuktoyaktuk et à Inuvik, nous avons su que l'engagement du gouvernement du Canada était solide envers notre région du pays.
En passant, j'aimerais prendre un instant pour attirer l'attention de mes collègues sur Tuktoyaktuk, où la population est actuellement éprouvée par la disparition de quatre personnes depuis le 23 septembre. Nous prêtons main-forte au maire Jacobson et aux autres dirigeants locaux, y compris le député de l'assemblée législative, dans les opérations de recherche et de sauvetage qui ont lieu. Du fond du coeur, nous offrons nos prières aux familles des disparus. Nous ne les laisserons pas tomber.
En tant qu'habitante du Nord canadien née dans les Territoires du Nord-Ouest et en tant que députée ayant 16 ans d'expérience, dont 11 années à titre de membre du Cabinet, je suis totalement convaincue de la pertinence de la stratégie globale pour le Nord promise dans le discours du Trône. Il ne fait aucun doute que la population du Nord pourra ainsi mieux prendre en main sa destinée.
Mardi, les habitants du Nord ont reçu l'assurance qu'une stratégie adaptée à leurs besoins particuliers serait élaborée. Et cette stratégie fait partie de mes responsabilités à titre de nouvelle ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Elle mettra l'accent sur le développement durable, la protection de l'environnement nordique, l'affirmation de notre souveraineté et la promotion de la coopération entre les pays de l'Arctique.
Comme tous les Canadiens, les gens du Nord veulent une économie solide, dynamique et prospère. Nous voulons un gouvernement fédéral prudent sur le plan financier qui présente des budgets équilibrés, éponge ses dettes et dispose d'un plan pour bâtir une économie compétitive et durable qui soit encore plus forte à l'échelle mondiale.
Les gens du Nord sont, après tout, des Canadiens. Nous croyons que nous pouvons contribuer si les conditions et les occasions sont favorables. L'allusion à la stratégie du Nord confirme mon nouveau rôle, comme je l'ai indiqué. Je suis contente de cette annonce et des occasions qui en découlent. Cela coïncide directement avec les responsabilités que m'a confiées le premier ministre. On m'a demandé de me concentrer sur des questions et des dossiers très concrets et percutants qui ont été très importants pour le Nord et qui le demeurent. Il s'agit de dossiers sur lesquels je travaille, depuis mon arrivée à Ottawa en 1988, en collaboration avec de nombreux dirigeants passés et actuels du Nord pour défendre et servir les intérêts du Nord.
On me reproche souvent de ne pas m'attribuer suffisamment de mérite pour ce qui se produit dans le Nord. Ce n'est tout simplement pas mon style. Je crois qu'il faut travailler fort, qu'il faut travailler intelligemment et s'efforcer de faire ce qu'il faut, et que tout le reste tombe en place. Parfois cela fonctionne, mais pas toujours.
Je ne suis pas de ceux qui courent les interviews et les conférences de presse pour me faire attribuer le mérite de tout. Je crois que le mérite doit être partagé, car de nombreuses personnes ont contribué à ce qui se dégage du discours du Trône.
Le Nord du Canada éprouve des difficultés particulières en matière de prestation de services de santé, notamment pour ce qui est des coûts du transport des malades. Les services de santé non assurés, les coûts du transport dans le Nord et dans les régions éloignées, ainsi que toute la question des dentistes et de la prestation des soins dentaires aux peuples autochtones et aux habitants du Nord sont depuis longtemps des questions sur lesquelles je me penche.
Comme je l'ai dit, le Nord est confronté à des défis uniques. Cependant, les moyens que l'on prend pour assurer la prestation innovatrice des services de santé ainsi que pour accueillir et retenir des professionnels de la santé dans les collectivités rurales sont encourageants. De nombreux efforts sont consentis à cet égard.
On m'a demandé de jouer un rôle primordial dans le dossier des soins de santé des autochtones au sein de ce ministère. Ce rôle inclut d'autres dossiers importants tels que celui du syndrome de l'alcoolisme foetal, un problème sur lequel je me suis penchée à titre de secrétaire d'État à l'enfance et à la jeunesse. Un de mes collègues de la Chambre des communes a écrit un livre sur ce sujet qui l'intéressait tout particulièrement.
On m'a aussi confié la question de la formule de financement des territoires. Le plan d'action décennal de 2004 prévoit le versement d'une somme additionnelle de 120 millions de dollars au cours de la prochaine décennie pour les transferts au titre de la santé dans le Nord, au moyen de la nouvelle formule de financement des territoires, en plus de la part de cette région pour la réduction des temps d'attente. Il me tarde de voir les premiers ministres discuter de ces questions dans le cadre de la réunion prévue le 26 octobre, à Ottawa.
Le discours du Trône indique sans équivoque l'appui que donne le gouvernement au Nord sur cet enjeu fondamental, qui compte parmi ceux que j'ai examinés de très près avec mes collègues du Cabinet. Je travaillerai aussi avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien sur la question du partage des recettes de l'exploitation des ressources. Cette question revêt une importance cruciale compte tenu de l'ampleur du développement dans le Nord: l'exploration, l'exploitation de mines de diamants, le développement de l'industrie minière dans son ensemble, ainsi que l'exploitation du pétrole et du gaz.
L'autre volet de mon rôle concerne le transfert des responsabilités, le développement économique et le soutien de la science dans le Nord. Cela comprend la préparation de l'Année polaire internationale 2007-2008, le changement climatique, les sites contaminés, les enjeux circumpolaires et des initiatives internationales. Je précise cela pour ceux et celles qui auraient des questions au sujet de mes fonctions. Elles sont vastes.
Le transfert des responsabilités et le partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources non renouvelables comptent parmi les priorités les plus importantes des participants au sommet autochtone dans la région et des membres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le transfert des responsabilités fait l'objet d'un processus tripartite réunissant le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les gouvernements autochtones. Cela est complexe. Il y a des problèmes à régler. Des négociations sont en cours. Il s'agit d'une priorité énorme pour tous les habitants du Nord.
Bien que des négociations en vue d'un accord de principe soient en cours, il reste de grands défis à relever avant que ne soit menée à terme une entente de principe concernant le transfert des responsabilités. Il est essentiel que l'accord final à ce sujet soit un accord tripartite entre les groupes concernés.
Les processus relatifs aux revendications territoriales et à l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest avancent bien. D'importantes ententes ont été menées à terme et les négociations se poursuivent avec plusieurs régions et collectivités. Trois revendications globales ont été réglées, soit avec les Inuvialuit, les Gwich'in et les Sahtu. Également, une revendication relative aux droits fonciers issus des traités a été réglée avec les premières nations de Salt River.
L'entente concernant les Tlicho doit être déposée à nouveau devant la Chambre au cours de la présente session. L'entente de principe Beaufort-Delta relative àl'autonomie gouvernementale des Gwich'in et des Inuvialuit et à l'autonomie gouvernementale publique pour la région Beaufort-Delta a été signée en avril 2003.
L'entente de principe relative à l'autonomie gouvernementale de Déline a été signée le 23 août. La collectivité de Tulita a signé récemment un accord cadre relatif à ses négociations visant l'autonomie gouvernementale communautaire.
Dans la région des Deh Cho, une entente provisoire relative à la mise en valeur des ressources a été signée le 17 avril 2003 et des mises à part provisoires de terres ont été approuvées au Cabinet en août 2003. Les discussions sont centrées à l'heure actuelle sur une entente de principe, alors que des négociations se poursuivent avec les Denesuline du Manitoba et de la Saskatchewan sur des questions frontalières. La Nation métisse des T.N.-O. et le Traité no 8 d'Akaitcho sont également visés par des négociations.
Dans un monde en évolution foisonnante, on continue de s'intéresser au Nord avec beaucoup d'intensité, dans l'espérance de la prospérité promise qu'annonce le pipeline de la vallée du Mackenzie et la mise en valeur des ressources.
Je suis impatiente de poursuivre mon travail durant la présente session, travail ardu entrepris de concert avec mes collègues du fédéral et du Nord, de telle sorte que les habitants du Nord soient en mesure de réaliser les objectifs qu'ils se fixent parmi toute la gamme des thèmes et domaines que j'ai évoqués.
Notre gouvernement a l'intention de revoir le régime d'assurance-emploi de manière à ce qu'il soit adapté aux besoins de la main d'oeuvre canadienne, y compris les travailleurs saisonniers comme ceux du Nord. Nous nous intéressons également dans le Nord à la question de la pêche en eau douce, qui procure un emploi stable à bon nombre d'habitants du Nord, tant autochtones que non-autochtones.
Voilà donc le portrait des effort que nous déployons dans le Nord.
Le Canada a conclu une entente d'union économique concernant le piégeage. Cette entente étant échue, les habitants du Nord et tous les divers intervenants et intéressés s'efforcent de trouver une solution.
Nous avons mené à terme, dans le Nord, deux programmes de formation. L'un, d'une valeur de 14 millions de dollars, vise le secteur minier. L'autre est d'une valeur de 10 millions de dollars.
Nous avons fait, dans le Nord, de grands pas en avant. Nous sommes fiers de jouer un rôle de premier plan dans l'économie du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, en écoutant l'intervention de la ministre d'État pour le Nord canadien, j'étais un peu perplexe. J'ai regardé l'Ordre projeté des travaux et il y est écrit: «Adresse en réponse au discours du Trône (reprise du débat sur le sous-amendement du député de Laurier—Sainte-Marie et sur l'amendement du député de Calgary Sud-Ouest).»
Si vous me le permettez, je poserai ma question à la ministre en fonction du débat de la journée. Elle se lèvera ce soir, à 18 h 30, pour voter probablement contre le sous-amendement du Bloc québécois, après avoir entendu les autres discours—pas le sien—des membres de son parti.
J'aimerais qu'elle nous dise quelles sont les raisons qui font qu'elle est en désaccord avec le sous-amendement du Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans ce cas-ci, en tant que Canadienne du Nord, je suis d'accord avec tout ce qui met en valeur les idéaux et les valeurs du pays dans son ensemble. En tant que députée, je ne fais pas uniquement la promotion des intérêts du Nord. Je ne crois pas que seulement quelques coins et régions du pays sont importants; tout le pays l'est. Il faut savoir que nous sommes tous Canadiens et que nous participons tous. Voilà le sujet de mon allocution.
Je fais valoir que nous avons tous une contribution à faire, mais que nous sommes tous des Canadiens. Nous sommes différents, mais nous continuons de croire en l'égalité. Nous sommes tous des Canadiens. Voilà ma conviction et c'est ainsi que je me conduis à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, si vous me le permettez, je poserai la même question à ma collègue.
Ce soir, à 18 h 30, elle votera probablement contre le sous-amendement du Bloc québécois. J'aimerais savoir pourquoi.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme vous pouvez le constater, nous différons au point de vue idéologique, et c'est là le dilemme. Le député ne comprendra jamais que je crois fermement dans le pays dans son ensemble et que tout ce que je fais en tant que députée tend vers cela, et que tout ce que je fais en tant que membre du Conseil privé tend vers cela.
Nous avons beaucoup progressé. Je suis députée depuis 16 ans. J'ai fait partie du comité du lac Meech. J'ai fait partie de celui de Charlottetown. J'ai été membre du comité Beaudoin-Dobbie. J'ai aussi fait partie du comité concernant les résolutions du Nouveau-Brunswick. J'ai fait partie de tous ces comités. Je sais tout ce qui s'est dit sur la dévolution, sur la dévolution de la responsabilité. Je connais tous les enjeux qui s'y rattachent.
Nous avons beaucoup progressé. Nous avons fait la dévolution de la responsabilité dans le domaine du marché du travail. Nous avons fait la dévolution d'un grand nombre de responsabilités. Ce n'est pas comme si nous laissions tomber une partie du pays. Cependant, nous ne pouvons pas renoncer à notre responsabilité d'agir de façon responsable au plan financier pour tout le pays. Nous devons gouverner le pays en tant que gouvernement. Nous ne gouvernons pas en fonction de territoires distincts et de provinces ou de régions distinctes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée nous dise quel sera l'objet du vote ce soir à 18 h 30 et quel est le sous-amendement du Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devrons faire mieux que cela. Je pourrais lire ce document car je l’ai en main, mais je choisis de ne pas le faire. Ce serait superflu. Je vais plutôt dire à notre collègue d’en face que nous avons des points de vue très différents.
Je fais partie des premiers habitants du Canada. Je suis autochtone. Les autochtones étaient ici en premier. Nous faisons bon accueil aux personnes dès le premier contact. Je veux que tout le monde sache que je suis fière d’être une Canadienne. Lorsque je suis à l’étranger, les gens savent que je suis autochtone, mais ils savent aussi que je suis une Canadienne qui apporte sa contribution. J’ai siégé à la Chambre pour servir le Canada et sa population, et non uniquement pour servir le Nord, même s’il s’agit de ma priorité. À titre de membre du Conseil privé, je me dois d’être juste. Je dois tendre la main à toutes les parties du pays, à toute la population. C’était mon rôle, c’est ce que j’ai eu l’occasion de faire, et je pense que j’y suis arrivée.
[Français]
Je veux remercier ma collègue de sa contribution. Évidemment, elle n'est pas tombée dans les astuces du Bloc québécois d'en face. Elle a beaucoup de sens dans ses approches.
J'aimerais qu'elle parle comme canadienne d'origine autochtone. Étant donné qu'elle a aussi travaillé énormément dans le milieu des enfants, j'aimerais qu'elle rappelle à cette Chambre l'importance du discours du Trône en ce qui a trait aux enfants ainsi que pour la question de la santé des autochtones, et ce, pour le bénéfice de nos téléspectateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le cadre de ma nouvelle responsabilité à titre de ministre d’État pour le Nord canadien, l’un des dossiers sous ma responsabilité est la santé des Canadiens d’origine autochtone.
Une contribution de 700 millions de dollars sous forme de fonds de transition apportera une aide pour les problèmes comme le suicide et le TSAF, c'est-à-dire le trouble du spectre de l’alcoolisation foetale, qui touche un bon nombre d’enfants. Beaucoup de choses touchent les enfants et leur santé. Il y a toute la question du diabète, qui sévit presque à l’état de crise dans certaines régions du Canada. La question des suicides chez les jeunes gens est un problème qu’on retrouve à certains endroits au pays. Ce problème existe à l’état endémique dans certaines collectivités et il faut y voir. C’est de tout cela qu’il s’agit.
Nous examinons également la possibilité de mettre sur pied un programme de garderies d’enfants. Le Québec est très progressiste sur le plan social. Il s'est doté de très bonnes politiques sociales. Il faut imiter cela, chercher à faire la même chose, admirer et respecter ce genre de politiques et c'est ce que nous faisons d'ailleurs.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi que de prononcer aujourd'hui mon premier discours devant la Chambre des communes. D'emblée, j'aimerais dire à quel point je suis honoré de représenter les gens de Dartmouth--Cole Harbour. J'aimerais remercier les électeurs de ma circonscription de la confiance qu'ils m'ont témoignée en faisant de moi leur député.
Laissez-moi d'abord ajouter ma voix à celles des chefs de parti en offrant mes sincères condoléances à la famille du lieutenant Saunders disparu tragiquement.
En tant que député d'une circonscription qui compte une forte population de militaires, je connais bien l'esprit de sacrifice et de dévouement de nos militaires et de leurs familles. Il s'agit véritablement d'un jour triste pour nous tous.
Ma circonscription a été représentée au cours des ans par des personnes de diverses allégeances politiques dont Michael Forrestall, député du Parti progressiste conservateur de 1963 à 1988, qui a été suivi de mon bon ami Ron MacDonald, dont bon nombre de députés gardent un souvenir affectueux.
J'aimerais reconnaître le travail de Wendy Lill qui m'a précédé comme députée de la circonscription de Dartmouth--Cole Harbour et lui rendre hommage. Je peux dire en toute honnêteté que Wendy était un porte-parole infatigable de la population de Dartmouth, de la Nouvelle-Écosse et du Canada, et ses efforts pour venir en aide aux personnes dans le besoin ont établi une norme dont nous pouvons être fiers.
J'aimerais prendre quelques minutes pour parler de ma circonscription et de ma collectivité. On dit de Dartmouth qu'il s'agit de la ville des lacs. Elle a été fondée en 1750 et constitue l'une des collectivités les plus riches du Canada au plan historique. Je suis heureux que le député de Kingston ne soit pas ici aujourd'hui, et je sais que je devrai entendre les protestations de mon honorable collègue de Kings Hants, mais, sans vouloir offenser d'autres députés, dont ceux de Montréal ou de Kingston peut-être, je dois dire que Dartmouth peut légitimement revendiquer l'honneur d'être le berceau du hockey comme l'a si bien documenté mon ami, Martin Jones, dans son ouvrage intitulé Hockey's Home: Halifax-Dartmouth--The Origin of Canada's Game.
De la même manière, la célèbre usine Starr était reconnue dans le monde entier comme le plus grand fabricant de patins, ayant vendu 11 millions de paires de patins entre 1863 et 1939.
Le canal de Shubenacadie a joué un rôle majeur dans l'établissement de liens commerciaux avec le monde en favorisant la vente des bâtons de hockey fabriqués par la Première nation Mi'kmaq. En son temps, le canal de Shubenacadie était une merveille d'innovation et il est vraiment digne d'être désigné site historique.
Notre grande tradition dans le domaine du hockey se poursuit encore aujourd'hui parce que Sidney Crosby, le meilleur espoir du hockey au Canada, vient de Cole Harbour. Ma collectivité respecte et rend hommage à son grand passé historique, et j'ai bien l'intention d'en faire autant à titre de député.
L'histoire récente de Dartmouth a été marquée par des chefs de toutes tendances politiques comme Joseph Zatman, Rollie Thornhill, Danny Brownlow, Jim Smith et mon père, John Savage. Ces chefs plaçaient les gens bien avant la politique et travaillaient pour faire de notre coin du monde un meilleur endroit où vivre. Leur exemple sera mon inspiration.
Je suis ici aujourd'hui pour parler du discours du Trône et pour féliciter le gouvernement, et en particulier notre premier ministre, de nous exposer une vision, une vision qui s'articule autour d'une saine gestion financière et de la nécessité pour le gouvernement de jouer un rôle important dans la politique sociale et dans l'économie sociale.
Notre qualité de vie, la capacité de créer des emplois bien rémunérés et d'appuyer et d'améliorer nos programmes sociaux dépendent de la capacité de notre pays à demeurer compétitif sur la scène internationale. Les électeurs de Dartmouth--Cole Harbour seront heureux d'entendre l'engagement de notre gouvernement envers les municipalités. Qu'il s'agisse de notre engagement envers le logement abordable ou l'infrastructure urbaine, nous pouvons tirer parti des 12 milliards de dollars et plus investis par le gouvernement du Canada dans les collectivités depuis 1994. Je suis heureux d'entendre que le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et partagera avec les municipalités une part des recettes tirées de la taxe sur l'essence.
J'ai été heureux d'entendre que le gouvernement continuera de promouvoir le commerce et l'investissement pour assurer davantage de débouchés et de marchés aux produits du Canada et, en particulier dans mon cas, à ceux du Canada atlantique. Des sociétés comme Acadian Seaplants sont un exemple de l'esprit d'entreprise qui existe dans cette partie du pays. Avec un bureau à Dartmouth et des usines dans tout l'ouest de la Nouvelle-Écosse, elle a commercialisé des plantes marines dans le monde entier. L'APECA est un exemple de développement régional qui permet aux entreprises et aux organisations de contribuer à améliorer la vie de nos concitoyens.
N'oublions pas que notre économie a également enregistré sept excédents budgétaires consécutifs et a fait du Canada l'envie des nations du G-8. Cela nous permet d'investir dans une stratégie nationale de garderies dont nous avons cruellement besoin.
Les soins de santé continuent de préoccuper les Canadiens. Je crois que la récente entente sur la santé signée par les provinces et le gouvernement fédéral témoigne de la vitalité de notre pays et de notre capacité à collaborer sur une question qui ne doit pas et ne devrait pas constituer un problème politique mais plutôt une valeur que nous chérissons.
Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à un régime universel d'assurance-maladie. Je crois que le leadership manifesté par le premier ministre lors de la récente conférence des premiers ministres a prouvé qu'il était prêt à faire l'effort nécessaire pour accorder la priorité aux gens plutôt qu'à la politique.
Le nouvel accord en matière de santé aura des conséquences favorables pour la population de Darthmouth—Cole Harbour et pour tous les Néo-Écossais. Notre premier ministre conservateur, le Dr John Hamm, a loué les efforts du premier ministre du Canada lorsqu'il a dit:
Du point de vue de la Nouvelle-Écosse, cette conférence des premiers ministres a été la plus réussie à laquelle j'ai assisté en plus de cinq ans à titre de premier ministre provincial.
Je tiens maintenant à signaler brièvement deux questions qui présentent pour moi un intérêt personnel et je crois également un intérêt national. Étant donné que l'assurance-maladie dévore une part de plus en plus importante des dépenses de nos gouvernements, il conviendrait en tant que nation de nous rappeler qu'un grand nombre de soins, en fait bien des services de santé, sont dispensés loin des salles d'hôpitaux. Le régime d'assurance-maladie qui nous tient à coeur dépendra de plus en plus, pour assurer sa durabilité, de notre capacité à protéger la santé des Canadiens avant qu'ils ne tombent malades et aussi à permettre aux gens de se rétablir à domicile après une maladie.
Permettez-moi, chers collègues, de vous faire part de la promotion de la santé comme on la pratique en Nouvelle-Écosse. Une étude entreprise récemment par les Drs Sally Walker et Ronald Colman pour le compte de la Fondation des maladies du coeur en Nouvelle-Écosse, a révélé qu'une population physiquement plus active permettrait à la province de la Nouvelle-Écosse d'épargner des millions de dollars. Rien que dans ma municipalité, l'inactivité physique coûte aux contribuables plus de 23 millions de dollars. Quelque 200 habitants de la municipalité régionale de Halifax meurent prématurément chaque année en raison d'un manque d'activité physique.
Je viens du Canada atlantique où l'on compte la plus forte incidence de maladies chroniques. Une mauvaise alimentation, un manque d'activité physique, un usage excessif du tabac et beaucoup de stress occasionnent un nombre intolérablement élevé de maladies cardiovasculaires et cérébrovasculaires, de cancers et de diabète que certains jugent épidémiques.
Nous devons comprendre l'importance que jouera une stratégie nationale de bien-être laquelle doit inclure les gouvernements, les professionnels du milieu médical et les organismes à but non lucratif. Les enseignants aussi devraient en faire partie, ainsi que chacun d'entre nous. Nous tous pourrions y participer.
Ce discours du Trône établit ces fondements. Il nous faut donner aux Canadiens les moyens d'améliorer leur santé, mais il faut également reconnaître que la pauvreté et un manque d'éducation sont à la source de bien des problèmes de santé et que tous les Canadiens n'ont pas un accès égal à une meilleure santé. Le meilleur investissement que nous pourrions faire dans notre système de soins de santé serait une approche nationale coordonnée supprimant les obstacles aux problèmes de santé systémiques, encourageant les citoyens à prendre leur santé en main et faisant la promotion de styles de vie plus sains.
Une stratégie nationale du bien-être doit compter sur la participation de tous les intervenants, notamment pour favoriser l'utilisation du transport en commun et pour inciter les gouvernements à améliorer la conception physique des lieux de travail pour que les gens puissent choisir d'y venir à pied ou en bicyclette.
J'ai été ravi de faire campagne en juin dernier comme candidat libéral sous la direction de notre premier ministre. Au cours de notre campagne, nous avons abordé plusieurs grandes questions dont celle des aidants naturels, qui retient de plus en plus l'attention. Des millions de Canadiens prodiguent des soins à des êtres chers. Cette situation comporte deux avantages; d'une part, elle assure aux êtres chers davantage de confort et de dignité et, d'autre part, elle réduit le fardeau qui pèse sur notre système de soins de santé.
Les personnes qui prodiguent des soins à des êtres chers dans le besoin assument une lourde tâche. Il s'agit d'un acte généreux qui comporte une charge émotive et physique qui ne doit pas être alourdie par un stress d'origine financière. Les familles qui éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts parce qu'elles se consacrent à temps plein à un enfant malade, à un adulte blessé ou à un aîné, méritent notre attention et notre appui.
En avril de cette année, comme l'avait fait avant moi la députée d'Halifax l'année dernière, j'ai pris la parole devant l'Association des proches aidants de la Nouvelle-Écosse. J'y ai parlé de ma propre expérience en tant qu'aidant naturel auprès de mes parents qui étaient en phase terminale l'an dernier. Le fait que je vienne d'une famille nombreuse et très liée a sans doute contribué à rendre cette expérience difficile moins éprouvante que pour beaucoup d'autres. Mes héroïnes, mis à part mes parents qui ont démontré la même dignité face à la mort que dans leur vie, étaient mes soeurs, Brigit et Shelagh, qui ont toutes deux laissé leur emploi à Toronto pour venir s'installer dans notre maison familiale de Dartmouth, où elles se sont occupées à temps plein de mes parents, de Noël jusqu'à leur décès à six semaines d'intervalle, soit en avril et mai respectivement.
L'expérience a, certes, été difficile pour notre famille, mais elle a aussi revêtu un caractère tout à fait spécial dans la mesure où mes proches et moi avons pu aider nos parents à se préparer à mourir, ce qui a été une expérience extraordinairement gratifiante. Mais le plus important pour nous tous, c'est que mes parents sont décédés dans leur maison, dans un milieu qui leur était familier, et entourés des membres de leur famille. Je parle de ma propre expérience, non pas qu'elle revête une importance particulière, mais parce que, chaque année, des milliers de Canadiens qui le voudraient ne peuvent mourir chez eux, simplement parce qu'eux et leurs aidants naturels n'ont pas les ressources nécessaires.
Notre gouvernement a pris, de concert avec les provinces, des dispositions pour permettre aux aidants naturels de jouer leur rôle. Nous avons déjà dépensé un milliard de dollars en cinq ans et je suis fier de dire que le gouvernement entend doubler le crédit d'impôt aux aidants naturels, qui passera à 10 000 $. Ce crédit d'impôt fera beaucoup pour aider les familles. Il reste encore beaucoup à faire mais nous le ferons.
Le système de soins de santé est sans doute ce qui nous est le plus cher en tant que Canadiens. Investissons dans le système , afin de préserver la santé des Canadiens et de mieux respecter leur dignité lorsqu'ils sont malades.
En terminant, je crois que tous les députés gardent un bon souvenir de leur première journée sur la colline du Parlement en tant que parlementaires. Dans mon cas, cela s'est passé le 8 juillet dernier, par une magnifique journée ensoleillée. Les édifices semblaient encore plus imposants que d'habitude et les salles semblaient renvoyer l'écho des voix des chefs de parti d'autrefois. Quand on se trouve dans ces édifices, on prend conscience du grand honneur que constitue le fait de représenter sa communauté au Parlement. Cette fonction s'accompagne d'un devoir et d'un engagement à servir les meilleurs intérêts de nos électeurs.
Le discours du Trône honore cet engagement envers la population de Dartmouth—Cole Harbour. Je suis heureux de dire aujourd'hui à la Chambre que j'appuie le travail du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis certain que tous les membres de la Chambre se joindront à moi pour féliciter notre collègue député, qui vient de prendre la parole pour la première fois et qui reprend ainsi le flambeau transmis par son père, dont la carrière de politicien a duré de nombreuses années.
Notre collègue nous a parlé de la santé et, à juste titre, de son expérience de soignant. Et nous avions entendu un député d'en face tenir des propos semblables peu de temps avant. J'aimerais inviter le député à nous parler des questions qui, dans le discours du Trône, intéressent au plus haut point la population de l'Atlantique, comme le développement régional.
Le député prendrait-il quelques instants pour nous parler des passages du discours du Trône qui concernent le développement régional et pour nous dire quelles initiatives additionnelles pourraient, selon lui, être profitables pour la région de l'Atlantique?
Monsieur le Président, en période de difficultés économiques, alors que le gouvernement nous léguait un déficit annuel de plus de 40 milliards de dollars, nous avons réussi en 10 ans à faire de notre économie le chef de file mondial, peut-être, et nous n'avons pas oublié les régions du Canada qui ont besoin d'aide.
Le Canada atlantique est unique en son genre. Nous avons un solide esprit d'entreprise. Nous avons des personnes extraordinaires. Nous avons de bonnes entreprises. Nous savons comment faire les choses. Par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, nous avons pu prendre des entreprises comme Les Algues acadiennes, et bien d'autres, et développer cet esprit d'entrepreneur, embaucher des Néo-Écossais, embaucher des Canadiens de l'Atlantique et vendre nos produits partout dans le monde.
Je suis heureux de constater que l'engagement envers le Canada Atlantique, par le truchement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, est réaffirmé dans le discours du Trône. Je salue cette initiative et j'en suis très content. Je suis aussi heureux que l'initiative soit venue de Canadiens de l'Atlantique.
[Français]
Monsieur le Président, tout à l'heure, mon collègue a demandé de porter à votre attention le fait que nous étions à débattre d'un sous-amendement au discours du Trône. Si j'ai bien compris le discours du député de Dartmouth—Cole Harbour il ne traitait pas du sous-amendement.
La question a été également posée à la ministre d'État pour le Nord canadien. Il ne lui a pas demandé si elle était autochtone, chinoise ou allochtone. Il lui a demandé, en tant que citoyenne canadienne, citoyenne d'une province et citoyenne d'une région, si elle allait appuyer le sous-amendement.
Je me permets de poser la même question au député de Dartmouth—Cole Harbour.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons tenir un vote sur cet amendement ce soir et je vais continuer de tenir le député en haleine, car je sais qu'il a dû faire beaucoup d'anxiété aujourd'hui à se demander de quel côté j'allais voter.
Le discours du Trône traite des besoins des Canadiens d'une manière très importante. Il aborde la gestion financière du gouvernement, l'investissement dans l'économie sociale, la nécessité de comprendre les besoins des Canadiens au sujet de questions comme les soignants, et la promotion d'une stratégie nationale sur les garderies. Le discours du Trône répond donc à toutes mes questions, j'en suis donc très satisfait. Je crois que nous allons tenir un vote ce soir et je vais dire au député ce que je vais faire lorsque le moment sera venu.
Monsieur le Président, je suis fière de partager mon temps de parole au cours de ce débat avec le député d'Ottawa-Centre.
Je tiens également à transmettre mes sincères condoléances à la famille du sous-marinier qui est mort cette semaine au service de son pays.
Je suis très heureuse de prononcer ma première allocution en tant que députée de Nanaimo—Cowichan. Je tiens à remercier les personnes de ma collectivité d'avoir voté pour moi. C'est un honneur de les représenter à Ottawa.
J'ai la chance d'habiter une circonscription en partie rurale, en partie urbaine, qui a accès à de nombreuses ressources naturelles et dont l'économie évolue, comprenant une industrie vinicole en pleine expansion, un secteur du tourisme prospère et d'excellentes activités récréatives de plein air. J'inviterais tous les députés à se rendre dans ma circonscription et à profiter de l'occasion pour faire du kayak, de l'escalade, de la voile, jouer au golf, déguster d'excellents vins et nos fruits de mer.
Cependant, c'est aussi une région qui a souffert du différend sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis, des répercussions des changements apportés à l'industrie de la pêche, des défis que représente une infrastructure vieillissante, des études postsecondaires dispendieuses et un système de santé qui ne répond pas aux réels besoins de nos résidants.
Les gens se tournent vers tous les paliers de gouvernement afin de collaborer avec eux aux questions qui les préoccupent quotidiennement. Des questions telles que l'accès à des études postsecondaires abordables et à de l'eau potable, la protection de notre environnement, et un système de garderie qui répond aux besoins des parents qui travaillent sont autant de facteurs qui font de nos collectivités des endroits où il fait bon vivre.
Qu'avons-nous? Nous avons une série de promesses libérales non tenues. Au cours des 11 dernières années, les Canadiens ont espéré que les grandes idées mises de l'avant dans les discours du Trône seraient mises en oeuvre. Monsieur le premier ministre, les résidants de Nanaimo—Cowichan attendent toujours. Les Canadiens attendent toujours. Il y a des promesses non tenues sur l'éducation, Kyoto, les Premières nations, les femmes, beaucoup trop pour que je puisse toutes les énumérer.
Les libéraux ont promis de réduire la dette des étudiants. Demandez à un diplômé récent si le premier ministre a tenu cette promesse. Dans le discours du Trône de 2001, le premier ministre a promis de répondre aux réels besoins fondamentaux des Premières nations pour ce qui est de l'emploi, du logement et de l'aspect social. Le gouvernement le promet encore.
En 1997, les libéraux ont promis un accès aux médicaments sur ordonnance. Ils l'ont promis une fois de plus à la rencontre des premiers ministres il y a quelques semaines à peine. Le discours du Trône n'apporte aucune précision, ne donne aucun délai et n'établit aucun cadre pour un régime d'assurance-médicaments.
Après 11 ans de promesses non tenues, le Canada perd du terrain dans le domaine de l'environnement. Assez de rhétorique. Les mots ne coûtent rien. Néron chantait pendant que Rome brûlait et il est certain que nous, les Canadiens, ne voulons pas nous retrouver dans la même situation. Il est temps d'avoir un plan détaillé, dans le cadre du Protocole de Kyoto, visant à créer des emplois et à réduire la pollution.
Comme l'a dit mon chef hier, citant un autre grand chef du NPD, Tommy Douglas, «le discours du Trône était notable, non pas pour ce qu'il disait, mais pour ce qu'il ne disait pas».
Il y a des questions devant nous aujourd'hui sur lesquelles j'aimerais faire la lumière. Au cours des derniers mois, j'ai parlé à des étudiants universitaires de ma circonscription au sujet de la vie qu'ils mènent et de la dette qu'ils doivent rembourser après avoir reçu leur diplôme. Bon nombre d'entre eux ont une dette qui est l'équivalent du paiement initial sur une maison. Comment pouvons-nous accepter que nos jeunes gens débutent leur vie active en traînant un tel fardeau?
Pour bâtir le pays que nous voulons, nous devons investir dans l'éducation. Cela signifie que nous devons consacrer des ressources pour soutenir un système d'éducation postsecondaire de qualité et abordable. Le plan sur l'éducation dont il est question dans le discours du Trône ne traite pas de manière appropriée des questions d'accès et d'abordabilité du point de vue des étudiants. C'est la même vieille rengaine que nous répète sans cesse le premier ministre.
Le plan que les Libéraux ont annoncé ne fait rien pour atténuer la dette aujourd'hui même. La meilleure façon de réduire la dette est encore de réduire les frais de scolarité et d'assurer un financement stable à long terme pour les établissements d'enseignement postsecondaire.
Et puis, nous avons le Bon d'études canadien. Prenons une minute pour y réfléchir. Nous avons des familles qui ont de la difficulté à payer le loyer et qui se débattent pour faire face à toutes les autres ponctions dans leur portefeuille, et voilà que nous leur offrons la chance symbolique d'économiser pour l'éducation de leurs enfants. Le Bon d'études exige des familles, qui vivent déjà trop près du seuil, qu'elles renoncent à une partie de leur paie durement gagnée pour investir à un taux de rendement faible. Au lieu de cela, nous avons besoin d'un système de prêts et bourses qui reflète le coût réel de la fréquentation des établissements postsecondaires et qui n'écrase pas les étudiants sous une dette énorme.
La Colombie-Britannique a perdu plus de 15 000 emplois en raison du conflit en cours avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre. Ce fut également une question importante dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan. Le discours du Trône ne fait qu'une seule brève mention du bois d'oeuvre, et ne reconnaît pas la grave incidence que ce différend a eue dans de nombreuses parties de notre pays.
Le gouvernement n'a aucun plan en vue d'élaborer une stratégie à long terme pour contrer le protectionnisme américain. Il ne fait aucune allusion à une politique industrielle pour des industries clés ou à une aide pour les travailleurs qui ont été congédiés et qui s'efforcent de remettre leur vie en ordre après des années de travail dans le secteur forestier.
Ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, n'est pas connue uniquement pour ses arbres et ses terres agricoles. Nous avons dans ma collectivité des exploitations familiales qui ont également été touchées par la crise de la vache folle. J'ai eu dernièrement une longue conversation avec un agriculteur de la vallée de Cowichan qui m'a dit à quel point il était important que nous aidions nos exploitations familiales agricoles et reconnaissions les dures épreuves auxquelles nombre d'entre elles font face. Le discours du Trône n'a fait aucune mention de plans en vue de réouvrir les frontières au bétail canadien. Nos agriculteurs ont besoin d'aide, aide qui vient beaucoup trop lentement pour permettre à de nombreux petits agriculteurs de poursuivre leurs activités. Les effets de la crise de la vache folle ne se font pas sentir que sur l'industrie bovine.
Étant la porte-parole en matière de condition féminine, je dois bien entendu parler des femmes. Bien des femmes ont fait remarquer que nous semblons perdre du terrain. Nous comptons pour la moitié de la population et pourtant, quand je regarde la Chambre, particulièrement maintenant, je constate que les femmes y sont tristement sous-représentées. Il y a cent ans, les femmes recevaient les deux tiers du salaire d'un homme pour faire le même travail. Aujourd'hui, en moyenne, les femmes gagnent encore 30¢ de moins de l'heure que les hommes.
Une voix: C'est un progrès.
Mme Jean Crowder: Beaucoup de progrès, merci.
Le peu d'attention que le discours du Trône porte à la question de l'égalité des femmes reflète la priorité que le gouvernement accorde aux enjeux touchant les femmes. Que fait le gouvernement pour appliquer des mesures d'équité salariale dans la fonction publique? Compte-t-il examiner la Loi sur l'assurance-emploi et son incidence sur les femmes? Quand entend-il mettre en oeuvre la stratégie nationale sur les garderies? Il faut qu'il agisse immédiatement.
La circonscription de Nanaimo—Cowichan compte une des plus vastes populations autochtones de la Colombie-Britannique. Je souligne que mon domicile se trouve dans les territoires traditionnels des Cowichan. Cette semaine, Amnistie internationale, en partenariat avec l'Association des femmes autochtones du Canada, a publié un rapport intitulé «On a volé la vie de nos soeurs», qui met en relief quelques-unes des difficultés que les collectivités autochtones continuent d'affronter. Le rapport expose des mesures concrètes que le gouvernement pourrait prendre pour améliorer la situation des femmes autochtones dans les réserves et dans les collectivités urbaines et rurales.
J'ai déjà dit que le gouvernement libéral doit honorer une autre promesse qu'il a faite en 1994, soit ratifier la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence faite aux femmes. Les femmes du Canada attendent depuis trop longtemps. Ce sont les mesures concrètes, et non les paroles, qui règlent les problèmes.
Les Canadiens veulent que le gouvernement travaille dans leur intérêt pour améliorer la qualité de leur vie à tous. Il est temps de nous retrousser les manches et de travailler à la mise en oeuvre d'un programme qui rehaussera la qualité de la vie des familles d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, d'abord, je félicite la députée pour son élection dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan, voisine de la mienne. Je fais mienne l'invitation qu'elle a lancée aux députés de se rendre à Nanaimo et sur l'île de Vancouver. Je suis convaincu qu'ils verront là-bas une des plus merveilleuses régions du Canada. Je fais miens les commentaires de la députée au sujet de notre magnifique île.
La députée a signalé certains enjeux importants pour nombre de Canadiens, je n'en doute pas, mais je voudrais lui poser des questions au sujet d'autres enjeux qui pourraient bénéficier à notre collectivité. Premièrement, compte tenu des besoins d'infrastructure énormes de Nanaimo, et je suis certain que les villes de Duncan et de Ladysmith, aussi bien que ma circonscription et des villes telles que Parksville, Qualicum Beach et Port Alberni ont des besoins aussi criants, le gouvernement a promis le remboursement d'une part de la taxe sur l'essence afin d'aider les villes. Cependant, il n'a pas dit le montant en question, ni quand, ni comment ce remboursement se ferait. Aucun mécanisme de remboursement n'est prévu.
La députée peut-elle parler de la faiblesse du plan du gouvernement à cet égard et comment cette mesure pourrait bénéficier à nos circonscriptions, si le gouvernement la mettait en oeuvre? Le gouvernement a dit que cette part de la taxe sur l'essence augmenterait au cours des cinq prochaines années, mais nous ne savons pas de combien ni quand.
Deuxièmement, l'assurance-emploi. Il y a l'extorsion aux employés et aux employeurs de quelque 6 milliards de dollars annuellement au nom de l'assurance-emploi. Cette situation touche tant les employés que les employeurs; elle touche les habitants de l'île de Vancouver, nos communautés, les gens qui pourraient être employés et les petites entreprises qui commencent à apparaître sur notre île. Ils ont besoin d'aide de la part du gouvernement. Une façon de les aider vraiment serait de ne pas détourner les cotisations d'assurance-emploi au profit du Trésor.
La députée peut-elle répondre à ces questions?
Monsieur le Président, j'étais conseillère pour la municipalité de North Cowichan. La façon dont la taxe sur l'essence sera distribuée préoccupe énormément les petites municipalités et collectivités. Nous serions bien sûr ravis que l'on envisage d'une façon plus progressive comment les collectivités rurales et autres petites collectivités urbaines obtiendront leur quote-part. Nous aimerions aussi avoir un plan concret et détaillé qui indique les montants et la durée.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi, je serais ravie que l'on envisage d'utiliser les fonds excédentaires de la caisse et qu'on les utilise pour investir dans une stratégie novatrice de formation qui nous permette de préparer les travailleurs canadiens à occuper les emplois nouveaux qu'offre le XXIe siècle. Nous aimerions que l'on prenne certaines initiatives et que l'on amorce un débat innovatif à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec les propos tenus par la députée de Nanaimo—Cowichan. Je connais très bien son coin de pays. C'est un endroit extraordinaire pour faire du vélo de montagne. Je peux dire qu'effectivement, c'est un très beau coin de pays.
Comme nous sommes à l'étude du sous-amendement du Bloc québécois, qui fera l'objet d'un vote ce soir, ma question pour l'honorable députée est la suivante: quelle sera sa position? Est-ce qu'elle votera en faveur du sous-amendement, compte tenu que toutes ces précisions et toutes ces demandes se retrouvent sinon en totalité, du moins en très grande partie, dans le sous-amendement proposé par le Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses remarques aimables au sujet de ma circonscription. Je crois que notre rôle et notre responsabilité envers le public canadien, quand l'occasion se présente, consiste à envisager le genre de tâches que nous pourrions exécuter au cours des prochains mois.
Pour l'instant, je réserve mes options.
Monsieur le Président, je tiens à profiter de l'occasion pour vous féliciter d'avoir été nommé au poste de président adjoint des comités pléniers.
Je félicite aussi notre nouvelle députée de Nanaimo—Cowichan. Nous sommes ravis qu'elle occupe son siège. Elle est bien connue dans sa localité comme une personne ayant une forte personnalité qui sait défendre les intérêts de sa collectivité. Nous sommes enchantés qu'elle soit notre nouvelle porte-parole pour les questions féminines.
L'honorable représentante aurait-elle l'obligeance de nous parler du nouveau comité qu'on est en train d'établir pour traiter des questions féminines et nous dire ce qu'elle espère y voir se produire pour garantir que l'égalité des femmes fasse enfin de nouveau partie du calendrier politique? Le NPD a insisté sur ce point.
Monsieur le Président, c'est un moment décisif dans l'histoire du Canada. Comme l'honorable députée l'a signalé, le NPD a énoncé cette proposition et tous les partis l'ont acceptée.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des associations féminines du pays tout entier pour garantir que, lorsque la mesure législative sera proposée, nous puissions évaluer les répercussions qu'elle aura sur les femmes et les enfants de nos collectivités. J'ai hâte de travailler en collaboration avec d'autres députés à la mise en oeuvre de cette nouvelle et très excitante initiative.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter ma collègue, la députée de Nanaimo—Cowichan, d'avoir prononcé un premier discours aussi exceptionnel, un discours qui témoigne des longues traditions de sa région et qui nous ramène, sans toutefois s'y limiter, à l'époque de Tommy Douglas, éminent député et chef de notre parti originaire de la même région que la députée. C'était un excellent discours, qui a fait ressortir non seulement la grande diversité de sa circonscription, mais aussi ses préoccupations qu'elle a exposées clairement pour l'ensemble du Canada. Je la félicite.
[Français]
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prononcer un bref discours au sujet de la réforme électorale, une réforme qu'on a mis en place dans cinq provinces du Canada. Une fois encore, les provinces ouvrent la voie sur une question importante. Je dois ajouter que je suis très content parce que pour la première fois, un gouvernement fédéral a inclus ce sujet important dans le discours du Trône.
[Traduction]
Dans mes brèves observations, je veux signaler que, depuis les années 70, mon parti et moi préconisons pour le Canada un système électoral alliant un mode de circonscription uninominale et un mode de représentation proportionnelle. J'insiste sur le fait que pareil système ou combinaison de systèmes est en place dans la grande majorité des démocraties stables du monde entier.
Il est clair qu'un système mixte, qui allie le régime de circonscription uninominale et la représentation proportionnelle, a l'effet suivant. Il permet d'élire plus de femmes et de représentants des minorités que nous n'en élisons au Canada. En outre, il produit généralement un taux de participation plus élevé que celui enregistré au Canada. Il permet aussi à de nouveaux partis de se tailler une place dans le système électoral et de se développer ensuite s'ils ont des appuis. J'ajouterais qu'il s'agit d'un système profondément démocratique, parce que le vote de chaque citoyen, où qu'il se trouve, compte au moment d'une élection; il permet en quelque sorte de modeler le gouvernement, contrairement à notre système électoral actuel.
Comme je veux aborder d'autres sujets, je vais conclure celui-ci en dressant une courte liste des avantages que présente pareil système électoral et en disant qu'un tel système se fait attendre depuis longtemps au Canada. Dans mes observations succinctes, je tiens à me concentrer uniquement sur un autre de ses avantages, c'est-à-dire son apport à l'unité nationale.
[Français]
La première fois que j'ai remarqué les caractéristiques du système électoral canadien, à savoir vétuste, pré-démocratique, régionaliste, fractionnaire et non inclusif, c'est après l'élection fédérale de 1980.
[Traduction]
Je veux maintenant expliquer pourquoi notre système actuel est un facteur de division, pourquoi il nuit profondément à l'unité nationale et a des effets néfastes sur la participation électorale dans l'ensemble du pays.
Après les élections de 1980, le premier ministre d'alors, M. Trudeau, m'avait demandé de le rencontrer en ma qualité de chef d'un parti minoritaire afin de discuter de notre participation au gouvernement. J'avais trouvé cela bizarre étant donné qu'il venait juste de remporter une majorité importante et que nous étions un parti minoritaire. Son parti avait obtenu 25 p. 100 des voix dans l'Ouest, mais le nombre des sièges n'était pas représentatif de ce pourcentage. Pas un seul libéral n'avait été élu en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan et le Manitoba n'en avait élu que deux. Les libéraux, qui avaient obtenu 25 p. 100 des voix, n'avaient que deux sièges dans l'Ouest et avaient quand même accédé au pouvoir.
Le Nouveau Parti démocratique, lui, détenait 26 sièges dans l'Ouest. M. Trudeau me fit part de son intention de mettre en place ce qui allait devenir le programme énergétique national et de canadianiser la Constitution. Il était très conscient du fait que son parti était un parti de l'Est et, le NPD étant très fort dans l'Ouest, il recherchait notre participation car, en gros, il savait que, philosophiquement, nous ne voyions pas d'un mauvais oeil l'orientation qu'il prenait, bien que nous différions d'opinion sur certains détails.
Ce que je veux dire, c'est que les libéraux ont gouverné le Canada presque exclusivement depuis que je suis sur terre et pourtant, systématiquement, notre système nous donne, au sein du parti au pouvoir, un nombre de députés qui ne représente en rien l'appui obtenu par ce dernier dans l'Ouest.
La même chose s'est reproduite au cours des trois élections qui ont eu lieu depuis que j'ai quitté la Chambre en 1989. Nous sommes gouvernés par un parti qui ne reflète absolument pas la nature même de notre pays. J'avancerais même que, si c'était le cas, il est presque certain que le programme énergétique national aurait été différent si le nombre de députés du parti au pouvoir avait été représentatif du nombre de voix qu'il avait obtenues dans l'Ouest. On pourrait en dire autant des autres lois adoptées à l'époque.
L'autre chose que je veux dire est que notre système électoral et ses effets sur la façon dont nous sommes gouverné sont contre-productifs en ce qui concerne les partis d'opposition. Prenons le Parti réformiste, dont je ne partage pas tout à fait l'idéologie, mais le Parti réformiste, l'Alliance et les conservateurs ont subi les effets négatifs du système, tout comme les libéraux, pour ce qui est du nombre de voix.
Preston Manning, a-t-on dit, n'a remporté aucune circonscription en Ontario. Pourtant M. Manning a recueilli 20 p. 100 des suffrages ontariens. Dans la plupart des démocraties, il aurait remporté un nombre de circonscriptions proportionnel au suffrage qu'il a obtenu, comme il serait normal en démocratie. Mais malgré qu'il ait recueilli 20 p. 100 des suffrages, il n'a remporté aucune circonscription et l'on a alors considéré «dans l'Est que son parti n'était qu'un parti de l'Ouest».
De plus, ces 20 p. 100 d'électeurs ontariens qui ont inscrit leur vote—ce ne sont pas des amis politiques, mais des citoyens égaux à tous les autres, qui se sont prononcés en faveur de son parti—se trouvent encore plus marginalisés parce que le système politique n'a pas tenu compte, dans les résultats, de l'intention qu'ils ont exprimée.
Je choisis délibérément des partis autres que le mien. Je mentionne seulement, au passage, que si nous avions aujourd'hui un nombre de sièges proportionnel au suffrage que nous avons recueilli, nous occuperions plus de 40 sièges à la Chambre des communes. Mais je m'en tiens à d'autres partis.
L'argument que je veux formuler, c'est que notre système électoral, comme l'a très clairement établi de façon documentée la commission Pépin-Robarts, ne favorise aucunement l'unité nationale, tout au contraire. Nos groupes parlementaires nationaux, qu'ils soient du côté ministériel ou du côté de l'opposition, ne reflètent pas fidèlement la provenance des suffrages et perçoivent le Canada à travers des lentilles qui font apparaître nombre de distorsions et de conflits et qui finissent presque toujours par laisser leur empreinte sur les débats.
Je souligne aux députés ministériels et à ceux de l'opposition qu'il s'agit là d'un élément capital que nous allons bientôt aborder au cours de la présente session, celui de la réforme électorale. Je profite des derniers instants de mon intervention pour rendre un hommage particulier, non pas à un gouvernement de ma famille politique, mais à celui de la Colombie-Britannique, qui a mis sur pied un processus d'assemblées populaires qui fonctionne remarquablement bien. C'est une initiative que mon parti voudrait bien voir reprise au niveau national. Dans cette province, une assemblée regroupant deux citoyens de chaque circonscription de même que deux autochtones se réunissent depuis plus d'un an dans leurs collectivités, reçoivent les conseils d'experts—professionnels ou simplement reconnus comme tels—et procèdent à des délibérations en bonne et due forme. Aucun des 160 citoyens de la Colombie-Britannique qui participent au processus n'a abandonné en cours de route.
Pour eux, il s'est agi d'un processus inspirant, suscitant la prise en main, et qui a été bien accueilli lors de toutes les assemblées tenues en Colombie-Britannique. Les participants y ont revendiqué une réforme électorale, et cette revendication est devenue celle de tous les citoyens de cette province.
Moi et mon parti estimons que nous devrions enclencher un tel processus au niveau national. Ce processus pourrait susciter l'intérêt et la participation des Canadiens.
[Français]
Dans toutes les provinces du Canada, tous les Canadiens ne peuvent pas participer directement à un processus pour établir dans ce pays un système équitable pour tout le monde.
[Traduction]
Je suis profondément convaincu que, si nous faisions participer nos citoyens, si nous les amenions à débattre, à réfléchir sérieusement à cette question et à revendiquer un nouveau système électoral qui soit équitable, nous finirions par obtenir le système électoral que la population canadienne mérite. Attelons-nous à cette tâche.
Monsieur le Président, encore une fois, je suis persuadé que tous les députés se joindront à moi pour féliciter le député, non seulement pour son retour au Parlement, mais également pour son discours inaugural--le deuxième de sa carrière en cette enceinte--qu'il a livré avec éloquence.
Le député a parlé en long et en large de la réforme démocratique et de la réforme parlementaire, et en particulier de la représentation proportionnelle. Je suis convaincu que la Chambre souhaite connaître la position du député en ce qui a trait au sous-amendement présenté par le Bloc québécois, étant donné qu'il correspond à la motion qui sera mise aux voix plus tard.
Si je lis entre les lignes de certains éléments du discours du député, j'en déduis que sa position va à l'encontre du sous-amendement, au sens du rôle du gouvernement fédéral. Je suis persuadé que les députés souhaitent que notre collègue élabore davantage sur sa position et sur sa compréhension de l'amendement sur lequel nous nous prononcerons plus tard aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour répondre à la question, ou du moins à ce que j'en comprends. Le sous-amendement fait effectivement référence au genre d'assemblée de citoyens que mon parti préconise et j'ose espérer que le gouvernement prendra sérieusement cette question en considération.
Si j'ai effectué un retour en politique, c'est pour qu'on cesse de se livrer à des jeux politiques. Les Canadiens en ont marre des politiciens, quel que soit leur parti, qui viennent ici et s'adonnent à de petits jeux politiques dont l'issue, comme ils le savent fort bien, sera différente des discours qu'ils tiennent. Si nous devions accepter le sous-amendement dont nous sommes saisis, le gouvernement serait défait et les députés d'en face, tant les conservateurs que les bloquistes, le savent fort bien.
Je ne suis pas revenu en politique fédérale pour me livrer à ce genre de politicaillerie hypocrite, et je n'aurai rien à voir avec cela.
Monsieur le Président, s'il convient de mesurer la réussite d'un pays selon la santé et le bien-être de sa population, il convient certainement de tenir compte de nos enfants et de questions comme celle de la pauvreté infantile. Je sais que ce député s'intéresse tout particulièrement à la question de la pauvreté des enfants. Lorsqu'il a quitté cette Chambre, une motion inscrite à son nom a été adoptée, portant que la Chambre s'efforce d'assurer l'élimination de la pauvreté infantile dès l'an 2000. Le député sait également toutefois que 54 p. 100 de tous les enfants vivant dans la pauvreté proviennent des 15 p. 100 de familles canadiennes qui sont des familles monoparentales.
Je me demande si le député pourrait nous dire comment nous pouvons chercher à éliminer la pauvreté infantile sans tenir compte d'un grave problème au Canada, soit celui de l'effondrement de la famille canadienne.
Monsieur le Président, comme le député le sait, il s'agit d'une question complexe dont on peut difficilement traiter en 30 secondes. Je me ferai un plaisir de l'aborder avec lui à une autre occasion.
Ayant reçu une question d'un député libéral à cet égard, je profite de l'occasion pour lui rappeler que nous approchons du quinzième anniversaire de cette motion. Une motion semblable va être présentée à la Chambre. Cette fois-ci, j'espère que son parti, l'ayant appuyée, agira en conséquence parce que, durant dix de mes quinze années d'absence de la Chambre des communes, la pauvreté parmi les enfants du Canada a augmenté, en dépit de six budgets excédentaires des libéraux, qui n'ont pratiquement rien fait pour l'éliminer lorsqu'ils détenaient le pouvoir. J'espère que nous verrons maintenant des changements.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante à l'honorable député de Ottawa-Centre.
Comment se fait-il qu'il appelle « games » le sous-amendement proposé par le Bloc? En effet, sans ce sous-amendement et les amendements, il n'est pas capable, lui, de voter pour la proposition qui est devant nous pour le discours du Trône?
Comment se fait-il que lui, ce vieux batailleur, au lieu d'appuyer et de soutenir de sa force le sous-amendement du Bloc pour que le gouvernement respecte le Québec, il s'allie sans condition au gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant que vieux batailleur s'adressant à une batailleuse passablement expérimentée, permettez-moi de lui répéter ce que j'ai dit il y a une minute, à savoir que ce sont des jeux politiques.
La députée sait que le sous-amendement correspond à nos valeurs, mais elle n'ignore sans doute pas non plus qu'en votant dans ce contexte, nous déclenchons un processus visant la confiance envers le gouvernement. Or, nous n'avons aucunement l'intention de faire tomber un gouvernement alors qu'en fait, la population canadienne attend des résultats.
Nous n'avons pas l'intention de prendre part aux jeux politiques. Nous voulons entreprendre des réformes concrètes pour lutter contre la pauvreté infantile, pour changer le système électoral et pour réaliser bien d'autres progrès.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
Chris Saunders
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, j'ai appris avec consternation la mort du lieutenant Saunders de la Marine canadienne qui était en service à bord du NCSM Chicoutimi.
Âgé de 32 ans, le lieutenant Saunders, ingénieur des systèmes de combat, était originaire de la vallée de Kennebecasis près de Saint John. Il a joint les rangs des cadets au cours de l'adolescence, après avoir terminé ses études secondaires à la Kennebecasis Valley High School à Quispamsis en 1990, et il s'est par la suite inscrit au programme régulier de formation des officiers et a obtenu une bourse d'études militaire.
Un de ses anciens professeurs du secondaire décrivait Chris ce matin comme étant un très bon étudiant qui travaillait très fort et était toujours souriant.
Le lieutenant Saunders laisse dans le deuil son épouse Gwen ainsi que deux jeunes fils qui habitent à Halifax. C'était un père, un mari et un fils aimant et sa mort est une grande perte pour tous ses proches.
Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme des Forces canadiennes font tous les jours face au danger pour protéger notre pays. Hier, Chris Saunders a fait le plus grand des sacrifices et donné sa vie pour son pays.
Au nom des habitants de Saint John, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis du lieutenant Saunders. Nos pensées et nos prières les accompagnent en cette période des plus difficiles.
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, la dernière rencontre des premiers ministres ne passera certainement pas à l'histoire en raison des innovations du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé.
Le premier ministre a prétendu avoir une vision des normes nationales. Toutefois, il a rejeté l'héritage commun de Jean Chrétien et Pierre Trudeau pour épouser la thèse du fédéralisme asymétrique.
Le fédéralisme asymétrique n'est pas mauvais en soi. C'est en fait de cette façon que le fédéralisme devrait fonctionner, c'est-à-dire que les provinces devraient pouvoir exercer les pouvoirs qui leur sont conférés dans les limites de notre Constitution. Cela n'a rien de nouveau. Toutefois, ce n'est pas une philosophie très libérale.
Le Parti conservateur a toujours cru fermement qu'il fallait respecter les domaines de compétence fédérale. Nous avons été très impressionnés de voir que le premier ministre appuyait notre politique, mais cette période d'iatllumination intergouvernementale n'a pas duré longtemps. Le discours du Trône est resté muet sur la question du fédéralisme asymétrique et du respect des pouvoirs constitutionnels des provinces.
Que doivent en penser les provinces? S'agit-il là de fédéralisme asymétrique ou tout simplement de bonnes vieilles tactiques libérales?
Le discours du Trône
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui pour la première fois la parole dans cette Chambre pour féliciter le premier ministre pour un discours du Trône qui jette les bases d'une vision dynamique et progressiste de cette nation.
Il s'inspire de succès récents : la réunion des premiers ministres sur la santé, son discours audacieux aux Nations unies et la judicieuse offre initiale d'actions de Petro-Canada, qui prouvent sans aucun doute que notre gouvernement est prêt à mettre cette législature au service des Canadiens.
Je suis cependant préoccupé par l'attitude cavalière de certains députés de l'opposition à l'égard de cette législature, qui jouent une partie de bras de fer, un jeu qui aura des conséquences catastrophiques pour les priorités des Canadiens, au nom de l'ego et de la partisanerie.
Pendant que l'autre côté de la Chambre complote et conspire en jouant à de tels jeux, de ce côté de la Chambre, nous sommes prêts à gouverner. Nous sommes prêts à assurer la réussite de cette législature et à réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Rien ne nous fera dévier de notre voie.
[Français]
Les Chevaliers de Colomb de Saint-Émile
Monsieur le Président, l'automne 2004 marquera le début des festivités visant à souligner le cinquantième anniversaire de la fondation du regroupement des Chevaliers de Colomb de Saint-Émile, dans la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Au cours des prochains mois, le dynamisme et la vitalité de ce conseil se feront encore sentir dans toute la communauté par l'organisation de plusieurs activités spéciales.
Les Chevaliers de Colomb de Saint-Émile sont reconnus comme des leaders et leur engagement envers la communauté est salué depuis maintenant 50 ans. Les réalisations colossales des Chevaliers de Colomb de Saint-Émile sont évidemment trop nombreuses pour être ici énumérées. Il n'en demeure pas moins que l'engagement de ces hommes, au cours des 50 dernières années, continue de faire briller l'oeuvre et le dessein du fondateur, l'abbé Michael McGivney.
À l'aube des célébrations du cinquantième anniversaire du regroupement, mes collègues du Bloc se joignent à moi pour offrir nos voeux de fraternité les plus sincères aux Chevaliers de Colomb de Saint-Émile. Félicitations.
[Traduction]
L'Université de l'Île-du-Prince-Édouard
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Norman Webster, qui terminera bientôt un mandat de huit ans en qualité de chancelier de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le chancelier Webster a connu une carrière intéressante et diversifiée qui va de boursier de la fondation Rhodes à chroniqueur politique. Il a été correspondant à Beijing pour le Globe and Mail durant la révolution culturelle, et est ensuite devenu rédacteur en chef du Globe and Mail, puis de la Gazette de Montréal.
Nommé chancelier de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard en 1996, Norman Webster a investi son amour de l'éducation dans ce poste et il a contribué substantiellement à faire de cette université l'institution de renommée mondiale qu'elle est maintenant. J'ai toujours été impressionné par l'énergie renversante avec laquelle le chancelier Webster s'acquittait de ses tâches. L'enthousiasme qu'il partageait avec les étudiants laissera un grand vide.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour exprimer notre gratitude à ce gentleman remarquable qui a servi notre université avec optimisme, grâce et générosité.
L'agriculture
Monsieur le Président, la fermeture de la frontière américaine aux importations de boeuf a entraîné une des pires crises qu'aient connue le secteur de l'élevage des bovins et les secteurs connexes en 30 ans.
Ces industries étaient prospères dans le cadre quasi-idéal du marché libre, dont faisaient partie les États-Unis, et ce, presque sans subventions. Cette prospérité a été détruite par le protectionnisme américain, qui est injustifiable.
Les libéraux, non contents de ne pas faire grand chose pour résoudre le problème, ont carrément contribué au prolongement de la fermeture de la frontière avec leur attitude peu diplomatique envers les Américains.
Le gouvernement se doit de mieux faire. Il doit se rendre compte que la réouverture des frontières ne résoudra pas le problème étant donné que l'industrie demeure vulnérable à d'autres fermetures. Nous devons rapidement accroître notre capacité de transformation et de conditionnement de toute la viande de boeuf et d'autres viandes ici même, au Canada. Ceci nous permettra de redevenir concurrentiels et de reprendre contrôle de l'industrie.
Le temps des discours est révolu, le gouvernement doit maintenant agir. Nos éleveurs ne peuvent plus attendre.
La situation de la femme
Monsieur le Président, l'établissement du Comité permanent de la condition féminine est un pas important pour les femmes au Parlement et pour toutes les autres Canadiennes.
Le caucus national des femmes libérales a réclamé cette mesure à plusieurs reprises au cours des dernières années. Les membres du caucus sont extrêmement heureuses de voir leur souhait se réaliser. Ce comité, où tous les partis seront représentés, viendra mettre sa pierre à l'édifice construit par le mouvement féministe au pays.
Je sais que les députés de mon parti accorderont leur appui inconditionnel au comité. Ils ont hâte de pouvoir collaborer avec leurs collègues des autres partis pour faire avancer la cause de l'égalité des femmes.
[Français]
Yves Tessier
Monsieur le Président, je désire rendre hommage à un citoyen de Blainville, qui a récolté l'or, dernièrement, au lancer du poids aux Jeux internationaux policiers-pompiers au Nevada.
L'événement d'envergure internationale réunissait plus de 600 athlètes de 25 pays. M. Yves Tessier est considéré comme le meilleur lanceur de poids du Québec. En plus de concilier son travail de policier à moto et son implication pour dénoncer le manque d'installations sportives dédiées à son sport dans la région, il est porte-parole de l'Association athlétique de Blainville.
Ce policier de 37 ans a récolté en 2001 la médaille de bronze à Indianapolis, en 2003, la médaille d'argent à Barcelone et une autre médaille d'or cet été aux Championnats canadiens civils d'athlétisme, à Calgary. C'est un modèle pour la jeunesse blainvilloise. Sa persévérance lui aura apporté la gloire que nous sommes fiers de partager avec lui.
Le Bloc québécois s'associe aux Blainvillois et Blainvilloises...
[Traduction]
La fonction publique
Monsieur le Président, la menace d'un arrêt de travail généralisé dans la fonction publique inquiète tous les Canadiens. Tout arrêt de travail a des répercussions dramatiques et négatives non seulement sur l'économie, mais aussi d'une manière très directe, sur la vie des Canadiens.
Il est donc capital que les deux parties, soit le Conseil du Trésor et les représentants de l'AFPC, fassent sincèrement de nouveaux efforts en revenant à la table de négociation. Les deux parties, je dis bien les deux parties, doivent agir de bonne foi dans la recherche d'une solution juste et équitable aux points en litige.
Les employés de la fonction publique du Canada jouent un rôle clé et ont fait preuve d'un haut niveau de professionnalisme en assurant le bon fonctionnement de l'appareil gouvernemental.
Pour que la négociation collective fonctionne, tant le Conseil du Trésor que l'AFPC doivent négocier en ayant comme objectif d'en arriver à une entente et ils doivent rester à la table jusqu'à ce qu'ils y parviennent.
La santé
Monsieur le Président, dans ma circonscription, la question des soins de santé est devenue comme celle du logement en Russie communiste: tout est gratuit, mais rien n'est disponible.
Le gouvernement a prétendument sauvé le système de soins de santé. C'est absolument faux.
Cet été, le gouvernement de la Saskatchewan a décidé de réduire les soins de santé offerts dans ma circonscription en fermant des établissements et en supprimant le service ambulancier. Un des secteurs touchés, d'une superficie d'environ 2 500 milles carrés, comprend les localités de Val Marie, Bracken, Climax, Frontier et Claydon. Dans sa grande sagesse, le gouvernement a décidé d'abandonner le seul établissement de santé du secteur et de le convertir en clinique de jour offrant des services huit heures par jour.
Les gens de la région ont réagi. Ils ont tenté de négocier avec l'administration provinciale. Aucun résultat. Ils ont lancé un appel au ministre fédéral. Pas de réponse. Ils ont maintenant recueilli des centaines de milliers de dollars de dons privés pour garder leur établissement de soins de santé public. De toute évidence, il faut que le gouvernement fédéral protège notre droit d'accès aux soins de santé et que le gouvernement provincial s'engage à ce que cet établissement reste ouvert.
N'est-il pas ironique que la région où le régime d'assurance-maladie a vu le jour ait recours à une source de financement privée pour assurer le maintien du système de soins de santé public?
Le mois de sensibilisation au lupus
Monsieur le Président, au Canada, le mois d'octobre a été déclaré mois de sensibilisation au lupus. Je profite donc de l'occasion pour rappeler aux Canadiens et aux députés que le lupus est une maladie dévastatrice.
Le lupus est une maladie auto-immune qui amène le corps à s'attaquer aux muscles, aux reins, aux articulations, à la peau, au cerveau, aux poumons ou au coeur. Le lupus est une affection pouvant être mortelle et pour laquelle il n'y a pas de test de diagnostic éprouvé.
On estime que le lupus affecte plus de 50 000 Canadiens et que 90 p. 100 de ces victimes sont des femmes et 20 p. 100 des enfants.
[Français]
Je veux également reconnaître le courage des personnes lupiques qui doivent combattre cette maladie, ainsi que l'aide de leur famille et de leurs amis à cette fin.
[Traduction]
En dernier lieu, je remercie les innombrables personnes et organisations qui oeuvrent pour améliorer la qualité de vie des gens souffrant de lupus.
Chris Saunders
Monsieur le Président, tous les Canadiens sont aujourd'hui consternés et attristés par la mort du lieutenant Chris Saunders, officier à bord du NCSM Chicoutimi.
À la suite du décès tragique du lieutenant Saunders, je tiens à transmettre, au nom de mon caucus, nos sympathies à sa femme Gwen, à leurs deux fils, ainsi qu'à sa famille, à ses amis et à ses collègues.
À titre de députée de Halifax, je connais la résilience des familles de militaires et je sais qu'elles se soutiennent mutuellement face à l'adversité. Le lieutenant Saunders est mort en servant le Canada. Sa communauté et son pays lui en sont profondément reconnaissants et transmettent à ses proches leurs condoléances les plus sincères.
Nous souhaitons un prompt rétablissement aux collègues du lieutenant Saunders qui ont été blessés et nous prions pour que tous les membres de l'équipage du NCSM Chicoutimi reviennent au Canada en toute sécurité et le plus rapidement possible.
Chris Saunders
Monsieur le Président, au nom des électeurs de la circonscription de Fundy Royal et des Néo-Brunswickois, je profite de cette occasion pour exprimer nos plus sincères condoléances à la suite du décès du lieutenant Saunders. Celui-ci a perdu la vie à la suite de l'incendie qui s'est déclaré à bord du NCSM Chicoutimi.
Le lieutenant Saunders a servi le Canada de manière exceptionnelle; il a commencé sa carrière militaire dans le 31e bataillon des services, pendant qu'il poursuivait encore ses études secondaires à Saint John. Brillant élève, il a reçu plusieurs prix pendant ses études et il a obtenu une bourse du Collège militaire de Saint-Jean, au Québec.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai eu le privilège de m'entretenir avec Debbie Sullivan, la mère du lieutenant Saunders, qui garde de son fils le souvenir d'un jeune homme fermement engagé et ayant à coeur son travail, son pays et sa famille. Nous devons énormément au lieutenant Saunders et nous n'oublierons jamais le sacrifice ultime qu'il a consenti.
[Français]
Le NCSM Chicoutimi
Monsieur le Président, en partance du port de Faslane en Écosse, lundi dernier, pour son voyage inaugural à destination d'Halifax, les 57 membres d'équipage du NCSM Chicoutimi ne pouvaient s'imaginer la tragédie qui les attendait au premier détour de leur trajet océanique.
L'incendie survenu mardi dernier à bord du sous-marin a tourné au cauchemar hier, lorsqu'un membre de l'équipage, le lieutenant Chris Saunders, ingénieur en système de combat et originaire de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, a perdu la vie durant son transport à l'hôpital.
Dans ces moments de souffrance, nos pensées accompagnent la famille et les proches du lieutenant Saunders.
Nous saluons aussi le courage de tous les membres de l'équipage et de leurs familles dans les durs moments qui les affligent. Votre sens du devoir est méritoire et exemplaire. Nous vous en sommes reconnaissants.
[Traduction]
Edmonton
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la magnifique ville d'Edmonton à l'occasion du centenaire de sa fondation.
En 1795, la Compagnie de la Baie d'Hudson a établi sur les rives de la rivière Saskatchewan Nord un poste de traite appelé Fort Edmonton. Le chemin de fer est arrivé en 1902. Le comptoir a été constitué en ville en 1904 et celle-ci a été désignée capitale de la province en 1906.
Edmonton s'est rapidement fait connaître sous le nom de Porte du Nord, appellation qui demeure vraie depuis l'époque de la ruée vers l'or du Klondike, période où les prospecteurs s'aventurant vers le Nord s'arrêtaient à Edmonton pour échanger leurs biens et s'appprovisionner.
Edmonton compte depuis longtemps une économie diversifiée, historiquement dynamisée par le commerce des fourrures et l'agriculture.
Puis, en 1947, on a découvert du pétrole, tout juste au sud d'Edmonton, au puits Leduc no 1. Un oléoduc a été mis en place, le secteur pétrochimique s'est installé, et l'économie et la population ont entrepris leur essor.
Edmonton est une ville dont la qualité de vie est sans pareille. Nous avons un milieu des arts dynamique et nos citoyens sont reconnus pour leur leadership sur le plan caritatif et pour leur esprit communautaire.
Je demande à tous mes collègues ici au Parlement de souhaiter à la ville d'Edmonton un magnifique centenaire.
Le cancer du sein
Monsieur le Président, le mois d'octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein.
Je voudrais rendre hommage à quatre femmes de ma circonscription de Tobique—Mactaquac qui ont assisté à un tournoi de golf national et qui, ce faisant, ont contribué à faire mieux connaître la Fondation canadienne du cancer du sein. Angela Welch, Lisa Thomas, Crystal Brown et Pauline Pelkey, du Woodstock Golf and Curling Club, sont arrivées en tête des 36 équipes participant au concours «Vegas vert une cure» de l'Association canadienne des golfeuses.
Le programme «Vegas vert une cure» est une des grandes activités au calendrier de collecte de fonds de la Fondation canadienne du cancer du sein. Il a permis de recueillir près de 70 000 $.
Félicitations au quatuor de Woodstock pour sa victoire et meilleurs voeux à la Fondation canadienne du cancer du sein dans sa campagne en quête d'un avenir sans cancer du sein.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que j'ai appris qu'un groupe qui prétend représenter les intérêts des Canadiens et des Canadiennes, l'organisme Canadians for Language Fairness, intente une poursuite contre la Ville d'Ottawa afin d'empêcher cette dernière d'offrir des services bilingues à sa population.
Leur porte-parole, Sebastian Anders, n'est nul autre que le candidat du parti de l'Alliance canadienne qui s'est présenté contre moi lors des élections de 2000. Ce même parti se nomme aujourd'hui le Parti conservateur. Il était aussi organisateur du Parti conservateur lors des récentes élections dans Glengarry—Prescott—Russell.
Au nom de mes électeurs, j'exige que le chef du Parti conservateur dénonce et se dissocie immédiatement des propos de Sebastian Anders et qu'il réaffirme l'engagement de son parti envers la dualité linguistique canadienne.
[Traduction]
Les garderies
Monsieur le Président, un engagement a maintenant été pris dans le discours du Trône pour établir un programme national de garderies. Il s'agit d'un jalon important après 20 ans de promesses électorales de la part des conservateurs et des libéraux.
J'ai parcouru le pays le mois dernier pour rencontrer et écouter les intervenants en garderies. Les attentes sont élevées. Les familles canadiennes attendent maintenant des précisions, un calendrier, un cadre législatif et un engagement financier.
Nous avons une occasion, sous ce gouvernement minoritaire, de réaliser enfin cette promesse. Les néo-démocrates travailleront fort pour faire en sorte que ce programme voit le jour et respecte les principes de qualité, d'universalité, d'accessibilité, de développement, d'inclusion et d'abordabilité. Nous insistons aussi pour que ce programme soit financé et administré par l'État, et qu'il soit prévu dans une loi.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, je crois que vous me permettrez d'exprimer tout d'abord, au nom du Parti conservateur et, j'en suis convaincu, de tous les députés, notre plus vive sympathie à la famille du lieutenant Saunders, de féliciter tous ceux qui sont encore à bord du sous-marin et qui font preuve d'énormément de courage face à l'adversité et de les assurer que nos prières les accompagneront dans les jours qui viennent.
[Français]
Hier, j'ai questionné le premier ministre sur l'état exact de l'équipage du sous-marin Chicoutimi. Le premier ministre a assuré cette Chambre que l'équipage était bien en sécurité. Plus tard, nous avons appris qu'une tragédie était survenue et que le lieutenant Saunders était décédé.
Est-ce que le premier ministre peut, à nouveau, éclairer cette Chambre sur l'état de la situation à bord et certifier que le reste de l'équipage est en sécurité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie sincèrement le chef de l'opposition pour son intervention. Je tiens à informer la Chambre que j'ai ordonné la mise en berne immédiate du drapeau national du Canada sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur les édifices et établissements fédéraux en l'honneur du regretté lieutenant Christopher Saunders.
[Français]
J'ai ordonné la mise en berne immédiate du drapeau national du Canada sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur les édifices et établissements fédéraux, jusqu'à nouvel ordre, en l'honneur de feu le lieutenant Christopher Saunders.
[Traduction]
Selon les renseignements qui nous sont parvenus, l'un des deux sous-mariniers qui ont été évacués est dans un état plus grave que l'autre. Nous avons appris que six autres reposent dans un état satisfaisant. Je rappelle au député que, puisque les communications sont difficiles, de nouveaux renseignements nous parviennent constamment. Je suis sûr que le ministre de la Défense nationale prendra la relève pour répondre à la question suivante.
Monsieur le Président, je voudrais demander au premier ministre d'éclaircir certains points sur lesquels il est peut-être le mieux placé pour nous éclairer. La flotte canadienne compte trois autres sous-marins comme le Chicoutimi. Ce matin, le ministre de la Défense a admis que les sous-marins ne sont pas pleinement opérationnels. Nous connaissons tous les ennuis qu'ils ont déjà eus.
Le premier ministre peut-il nous donner l'assurance que le Chicoutimi était entièrement sûr avant de prendre la mer?
Monsieur le Président, ce que je peux vous garantir, c'est que le Commandement maritime et tous nos militaires veillent au bon état du matériel, parce que la sécurité est la grande priorité de leur personnel. Je peux dire à la Chambre que la marine canadienne a pris toutes les précautions et toutes les mesures professionnelles nécessaires pour confirmer la navigabilité du sous-marin avant qu'il ne parte en mer. Le chef du Commandement maritime m'a assuré que toutes les précautions avaient été prises pour garantir la sécurité du navire avant qu'il ne prenne la mer, conformément à la procédure que respecte notre marine.
Monsieur le Président, j'aurais préféré qu'on réponde directement à ma question au lieu de revenir sur ce qui avait déjà été dit. Je poserai quand même une question complémentaire.
Nous savons tous que le Chicoutimi a connu des ennuis remettant en question sa capacité de partir en mer en tout sécurité. Il y a eu des fissures au niveau des valves du moteur, des pompes à turbine obstruées, des fuites, des ennuis avec les moteurs et les systèmes de circulation d'air et même des problèmes de rouille limitant la plongée en eau profonde.
À quand une enquête exhaustive à ce sujet? Quand la Chambre sera-t-elle saisie d'un rapport complet? Quand saurons-nous toute la vérité dans cette affaire?
Monsieur le Président, la tactique du député consiste à poser des questions pour lesquelles il n'existe pas de réponses. Il peut donc prétendre ne pas obtenir de réponses sérieuses.
Le député n'est pas sans savoir que, selon la procédure en place, l'armée s'occupe de telles enquêtes. Nos militaires sont des professionnels responsables. Ils feront enquête. La marine mènera une enquête professionnelle. Lorsque les faits seront connus, ils seront communiqués à la Chambre. J'espère que le chef de l'opposition ne pense pas que la Chambre a les compétences nécessaires pour mener une telle enquête. C'est le travail des professionnels de notre Commandement maritime.
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement libéral a acheté quatre sous-marins usagés de la Grande-Bretagne, il est clair qu'il a mal évalué les difficultés et les coûts qu'entraînerait la remise en état de ces sous-marins mis hors service. Il y a eu une litanie de problèmes qui auraient pu être prévus, notamment des fuites, des bosses, de sérieux problèmes de corrosion et des restrictions de plongée.
Le ministre de la Défense nationale va-t-il reconnaître que la flotte de sous-marins et les équipages font face à des risques inacceptables auxquels on aurait dû s'attaquer avant que ces bâtiments prennent la mer?
Monsieur le Président, je ne peux qu'être d'accord avec le député au sujet des problèmes découlant de la mise en service de ces sous-marins et de leur adaptation aux normes canadiennes de manière à ce qu'ils puissent s'intégrer dans notre marine. Nous sommes tous au courant de ces problèmes, mais je peux assurer au député qu'aucun risque inacceptable n'a été couru.
Le Commandement maritime m'a indiqué que les risques sont inhérents au processus normal de mise en service de tels bâtiments. Ceux-ci sont en période de préparation tant qu'ils ne seront pas prêts à servir de façon adéquate.
Je donne aux députés l'assurance que les sous-marins en question sont entre les mains de marins professionnels capables de relever de grands défis, et qu'ils seront très utiles à notre marine.
Monsieur le Président, il revient au gouvernement de minimiser les risques quotidiens que courent nos marins, nos soldats et nos aviateurs. Il est évident que le Canada n'a pas de plan de sauvetage permettant de secourir nos sous-marins lorsqu'ils sont en détresse, et cela alors que la flotte de sous-marins fait face à des problèmes graves.
Le ministre de la Défense nationale va-t-il dire à la Chambre pourquoi le NCSM Chicoutimi n'a pas été accompagné par un de nos bâtiments de surface lors de sa première traversée de l'Atlantique?
Monsieur le Président, il revient au gouvernement d'appuyer notre Commandement maritime et nos compétents officiers de marine dans l'exercice de leurs fonctions. Nous l'avons fait.
J'ai la certitude absolue que nous les avons appuyés. J'ai la certitude absolue qu'ils sont capables de prendre les décisions opérationnelles que notre marine doit prendre, et je continuerai de les appuyer. C'est ce que le gouvernement a toujours fait.
[Français]
Le discours du Trône
Monsieur le Président, le discours du Trône laisse le gouvernement du Québec sur sa faim. Benoît Pelletier, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, a en effet déclaré hier: «Je voudrais que le discours du Trône soit modifié pour que le respect des compétences des provinces soit mentionné explicitement.»
Le premier ministre peut-il dire aux Québécois si les députés libéraux respecteront la volonté du gouvernement du Québec en votant pour le sous-amendement du Bloc québécois qui demande à ce que «les compétences des provinces soient intégralement respectées»?
Monsieur le Président, je peux presque citer le discours que j'ai prononcé hier. J'ai été très clair à l'effet que nous n'avions aucune intention d'avoir une ingérence ou d'empiéter sur les compétences des provinces.
Monsieur le Président, si c'est si clair, pourquoi ne pas l'écrire dans le discours du Trône? Ce serait encore plus clair.
Le 16 septembre dernier, le premier ministre a annoncé la tenue d'une conférence des premiers ministres, le 26 octobre, notamment pour discuter, et je le cite, «des pressions financières auxquelles les provinces et les territoires sont soumis». C'est également l'esprit du sous-amendement du Bloc québécois, qui demande à ce que «les pressions financières que les provinces subissent en raison du déséquilibre fiscal soient allégées».
Comme le sous-amendement du Bloc va dans le même sens que son annonce du 16 septembre, qu'est-ce qui l'empêche de voter pour le sous-amendement?
Monsieur le Président, le sous-amendement du Bloc demande aux députés de voter en faveur de l'abdication totale du Parlement de ses responsabilités quant aux finances publiques. Nous ne sommes pas prêts à le faire. Nous allons assumer nos responsabilités ici.
Monsieur le Président, c'est tellement une interprétation erronée, que cela sent la mauvaise foi à plein nez. Tout le monde admet que le Québec et les provinces sont confrontés à un grave manque de ressources financières. Même le premier ministre l'admet. Le 3 juin dernier, il déclarait, et je cite: «Est-ce que les provinces subissent des pressions financières? Absolument!»
S'il est d'accord avec les faits, pourquoi refuse-t-il donc de l'écrire dans le discours du Trône en souscrivant au sous-amendement proposé par le Bloc québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du Trône et, en fait, les initiatives du gouvernement au cours des deux ou trois mois qui ont précédé sa présentation répondent dans une très large mesure aux préoccupations des provinces, notamment le Québec.
Ainsi, nous consacrons 41,3 milliards de dollars de plus à l'assurance-maladie et 33 milliards de dollars de plus à la péréquation, sans parler de domaines comme les garderies et les contributions aux collectivités et aux villes.
Le gouvernement du Canada agit dans l'intérêt national au nom de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre québécois, Benoît Pelletier, identifie non seulement la péréquation comme un élément causant un problème, mais toute la question des transferts aux provinces qui doit aussi faire l'objet de discussions entre Québec, les provinces et Ottawa.
Si le premier ministre convient qu'il faut aborder ces questions, en quoi cela est-il inacceptable d'appuyer le sous-amendement du Bloc québécois qui, justement, réaffirme cette nécessité de soulager les pressions financières que subissent les provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'aspect financier de la question, le député voudrait peut-être savoir que les recettes totales des provinces, soit leurs propres recettes plus les transferts pécuniaires venant du gouvernement fédéral, dépassent nettement les recettes fédérales depuis plus de deux décennies et qu'on s'attend à ce que cela continue.
Les municipalités
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons appris que le gouvernement est sur le point de dire non aux maires du Canada. Ce n'est pas très surprenant puisque, après tout, le premier ministre n'a même pas inclus l'engagement à l'égard de la taxe sur l'essence dans le discours du Trône.
Le maire Miller m'a dit aujourd'hui que le gouvernement s'apprête à se décharger de la dette nationale sur les municipalités. C'est inacceptable.
Le premier ministre va-t-il respecter sa promesse? Pourquoi ne peut-il pas faire cette promesse aujourd'hui et s'engager à verser aux municipalités 5 cents de cette taxe par litre d'essence?
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai eu une excellente rencontre avec un certain nombre de maires et des représentants de la FCM. Je peux garantir à l'honorable chef du NPD que le gouvernement a l'intention de respecter pleinement les engagements qu'il a pris durant la campagne électorale.
Monsieur le Président, si le premier ministre entendait respecter ses promesses, il l'aurait prévu dans le discours du Trône. Or, il n'en a rien fait.
Rien n'empêche le premier ministre d'écouter les maires à l'heure actuelle et de partager avec eux une plus grande part de la taxe sur l'essence. Rien ne l'en empêche, si ce n'est qu'il a décidé de consacrer bien davantage au remboursement de la dette, alors que les villes accumulent chaque jour une dette de 11 millions de dollars.
Pourquoi le premier ministre ne respecte-t-il pas l'engagement que nous avons tous entendu de sa part?
Là encore, monsieur le Président, permettez-moi de garantir au député que le gouvernement entend honorer l'engagement qu'il a pris durant la campagne électorale. Je l'ai précisé très clairement. C'est dans le discours du Trône et c'était dans mon discours.
Je m'attends également à ce que le gouvernement soit en mesure de rembourser la dette. Je pense que nous devons à ceux qui vivront dans les villes de demain de ne pas leur imposer une énorme dette nationale.
Le programme de commandites
Monsieur le Président, hier, le ministre des Travaux publics a dit à la Chambre que 10 millions de documents ont été remis à la commission Gomery. Ces 10 millions de documents ont été remis, comme par hasard, après la campagne électorale. Avant les élections, les documents présentés par le gouvernement pouvaient tenir sur une seule tablette.
Où se trouvaient ces millions de documents avant les élections et pourquoi le gouvernement a-t-il caché la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'attire l'attention du député sur le fait que, hier, le commissaire à l'information a félicité notre premier ministre et notre gouvernement de leur esprit d'ouverture et de leur transparence au sujet des renseignements remis au Comité des comptes publics et à la commission Gomery.
Nous avons remis 10 millions de pages de documents à la commission Gomery et sommes retournés jusqu'en 1994 dans notre recherche remarquable pour réunir les documents du Cabinet. Nous collaborons parce que notre parti et notre gouvernement veulent découvrir la vérité.
[Français]
Monsieur le Président, la raison pour laquelle ils ont caché les documents, c'est parce qu'il a été démontré dans ces documents que ce Cabinet avait concocté une stratégie pour duper l'aile québécoise du Parti libéral. Ces révélations auraient sûrement influencé l'élection.
Comment peut-on croire un gouvernement qui cache la vérité aux Canadiens? Comment peut-on vous croire?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les jours, au cours des prochains mois, nous entendrons des témoignages devant la commission Gomery et nous ne préjugerons pas des travaux du juge Gomery en commentant ces témoignages. Les témoignages d'aujourd'hui risquent d'être contredits par ceux de la semaine prochaine.
De ce côté-ci de la Chambre, dans notre parti, nous voulons recevoir le rapport complet du juge Gomery, ce qui nous conduira à la vérité. Nous n'allons pas nous ingérer dans ses travaux. Le député préjuge d'une grande partie des travaux importants qu'accomplit le juge Gomery, et je l'exhorte à s'en abstenir.
Monsieur le Président, chaque jour, les dépositions des témoins du gouvernement sont truffées de contradictions. On a confirmé hier que le premier ministre avait toujours été au courant de l'existence de la caisse noire qui servait à financer le programme de commandites.
Nous savons également que les fonctionnaires du Conseil du Trésor avaient signalé toutes sortes de problèmes concernant le programme de commandites, et ce, du temps où le premier ministre était vice-président du Conseil du Trésor.
Le premier ministre s'attend-il réellement à ce que nous croyions qu'il ne savait rien des problèmes liés au programme de commandites avant d'avoir lu le rapport de la vérificatrice générale?
Monsieur le Président, le fait est que le premier ministre a dit à maintes reprises à la Chambre qu'il était au courant de l'existence de la réserve pour l'unité. Il n'était pas au courant, cependant, de l'existence des différents projets, ce qui est tout à fait différent. Le député en prend ici à son aise avec la vérité.
Je suis toutefois heureux qu'il ait une fois de plus attiré l'attention de la Chambre sur l'importance de la transparence. Je l'inviterais à relire ce que le commissaire à l'information a dit hier, notamment que les premiers signes étaient très positifs, que le premier ministre faisait preuve de suffisamment de confiance en lui, de courage et d'honnêteté pour lever le voile du secret qui...
Monsieur le Président, ou bien le premier ministre a été très tôt au courant des problèmes liés au programme de commandites ou bien il était endormi aux commandes quand le train a déraillé. C'est l'un ou l'autre.
Le premier ministre ne trouve-t-il pas quelque peu embarrassant que la seule excuse qu'il ait trouvée pour expliquer qu'il n'était pas au courant des problèmes était de dire qu'il avait négligé ses obligations du temps où il était au Conseil du Trésor?
Monsieur le Président, le premier ministre n'aime pas se vanter, mais je vais le faire à sa place. Le fait est que la première mesure qu'il ait prise a été d'annuler le programme de commandites.
En outre, c'est lui qui a mis sur pied la commission Gomery, qui est dotée de pouvoirs remarquables et qui a pour mandat de faire toute la vérité. Nous coopérons avec la commission, comme le prouve le fait que 1994 documents du Cabinet lui ont été remis.
Le gouvernement n'a pas peur de la vérité et je demanderais au député de faire preuve du même courage et d'attendre le rapport du juge Gomery.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le 15 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adhéré à l'entente des premiers ministres sur la santé. Cette adhésion a été donnée à la condition expresse que le Québec ne soit soumis à aucun mécanisme fédéral de reddition de comptes.
Or, le discours du Trône ne fait aucune mention des termes de l'entente particulière entre Ottawa et Québec sur la santé et réitère au contraire l'obligation pour tous les gouvernements, y compris celui du Québec, de rendre des comptes.
Le ministre de la Santé peut-il confirmer encore une fois que l'entente du 15 septembre 2004 n'impose aucune obligation au gouvernement du Québec de rendre des comptes à Ottawa en matière de santé, contrairement à ce que laisse entendre le discours du Trône?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait que nous ayons conclu un accord historique par lequel nous nous engageons à verser 41 milliards de dollars sur dix ans aux provinces prouve que notre fédération fonctionne.
Québec déterminerait les paramètres des rapports présentés à ses citoyens, comme le feront les autres provinces. Nous mettrons ces rapports en corrélation par le biais de l'Institut canadien d'information sur la santé, l'ICIS, de façon à pouvoir déterminer à l'échelle nationale où va l'argent et si nous réussissons ou non à réformer, à rehausser et à améliorer ce système de santé auquel tiennent les Canadiens de tous azimuts.
[Français]
Monsieur le Président, lorsque j'ai demandé s'il pouvait imposer des pénalités en cas de non-respect de l'accord du 15 septembre dernier, le ministre fédéral de la Santé a répondu, et je cite:
[...] nous allons agir de façon législative. Un membre du bureau du premier ministre a déclaré qu'un mécanisme s'appliquera à tous, Québec compris, pour que l'entente soit respectée.
Doit-on comprendre que le fédéral s'apprête à imposer des pénalités aux provinces, y compris au Québec, s'il juge que ses exigences ne sont pas respectées?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre fédération fonctionne, contrairement à ce que croient les gens de l'autre côté. En fait, nous compterons sur la bonne foi de toutes les provinces et de tous les territoires pour garantir la mise en oeuvre de cet accord.
Nous avons une obligation envers les contribuables canadiens, celle de leur rendre des comptes, ce que nous ferons.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement annonce, dans son discours du Trône, son intention d'établir un processus unique d'évaluation environnementale au Canada. Pourtant, le ministre de l'Environnement affirmait hier qu'il n'a pas l'intention d'imposer un système unique d'évaluation environnementale.
Peut-il nous donner l'heure juste sur la question? Qui dit vrai? Le discours du Trône ou le ministre de l'Environnement?
Monsieur le Président, ce sont les deux. Il n'y a aucune contradiction. Le gouvernement du Canada va améliorer son propre processus d'évaluation environnementale pour s'assurer que les ministères travaillent mieux ensemble, pour le rendre de meilleure qualité, plus responsable, plus rapide et plus efficace.
Nous allons engager tout de suite un effort d'harmonisation accrue avec nos homologues provinciaux qui demandent la même chose, ainsi que tous les intervenants. Il n'y a que le Bloc québécois qui n'est pas d'accord parce que, par définition, le Bloc n'est jamais d'accord.
Monsieur le Président, je rappelle ceci au ministre: alors qu'en mai 2004, le Québec signait avec Ottawa un accord d'harmonisation sur l'évaluation environnementale, aujourd'hui on apprend que le gouvernement fédéral songe à imposer un système d'évaluation environnementale unique.
Est-ce que le ministre de l'Environnement est conscient que cette approche met en péril les termes de l'entente de 2004 intervenue entre Ottawa et Québec en matière d'évaluation environnementale?
Monsieur le Président, il n'y a que le Bloc pour cultiver une telle paranoïa. En fin de compte, si on a signé une entente d'évaluation environnementale en mai 2004 c'est qu'on a une fédération qui fonctionne bien. Je remercie mon cher collègue d'en face d'avoir une fois de plus confirmé à quel point le Canada fonctionne bien.
[Traduction]
Postes Canada
Monsieur le Président, le premier ministre se souviendra peut-être qu'avant les élections il avait promis de communiquer au public toute l'information et tous les faits le plus rapidement possible. Voici donc les faits: le premier ministre a reçu le rapport de vérification de Deloitte & Touche visant Postes Canada avant le déclenchement des élections. Il savait que ce document contenait des renseignements défavorables, et il a décidé d'en reporter la publication après les élections.
Le premier ministre peut-il maintenant nous expliquer la contradiction entre ses paroles et ses actes?
Monsieur le Président, les propos du député sont sans fondement. En fait, le conseil d'administration de Postes Canada a demandé qu'on prolonge le délai fixé à Deloitte & Touche pour lui permettre de mettre la dernière main au rapport avant de le présenter au gouvernement.
L'élément crucial est que le gouvernement n'a reçu aucun rapport avant le déclenchement des élections. Puis, peu après être devenu ministre, j'ai reçu le rapport et je l'ai rendu public deux jours plus tard.
Monsieur le Président, les seuls propos qui sont sans fondement sont de toute évidence ceux du premier ministre, et les promesses qu'il a faites aux Canadiens, avant les élections, de faire preuve d'ouverture et de transparence.
Le premier ministre avait en sa possession le rapport provisoire de Deloitte & Touche. Il le sait. Il était au courant avant les élections. Un choix s'imposait alors à lui: ou bien rendre le document public comme il l'avait promis, ou en cacher l'existence et rompre la promesse faite aux Canadiens. C'est ce qu'il a choisi de faire.
J'ai demandé au premier ministre de faire preuve d'ouverture et de transparence, et je vais lui donner une autre chance de le faire. Avant de quitter le pays pour parcourir le monde, peut-être aimerait-il expliquer aux Canadiens pourquoi il a choisi...
Monsieur le Président, on dirait que le député a lu sa seconde question sans avoir écouté ma réponse.
Il est impossible de dissimuler aux Canadiens l'existence d'un document qu'on n'a pas encore reçu. Comme je le disais à l'instant, c'est le conseil d'administration qui a demandé de retarder la remise du rapport. Le gouvernement ne l'a reçu qu'après les élections, et je l'ai rendu public. Je le répète, ce sont là les faits.
Monsieur le Président, comment nos compatriotes peuvent-ils éprouver de la confiance ou du respect envers une personne dont la parole solennelle se révèle vide de contenu? Le premier ministre, confronté à des électeurs indignés, a prétendu mettre en place un nouveau processus régissant les nominations de haut niveau dans les sociétés d'État. Il a promis, et je cite: «Nous allons renvoyer dans les poubelles de l'Histoire la pratique et la dimension politique du népotisme.» Eh bien, on vient de balayer les nouvelles lignes directrices pour un petit copain des libéraux afin qu'il préside un organisme secoué par les scandales, la Société canadienne des postes.
Laissons le premier ministre parler. Pourquoi sa parole a-t-elle si peu de poids?
Monsieur le Président, je vais répéter ma réponse à cette question. Des membres du conseil d'administration de Postes Canada m'ont recommandé divers noms. J'en ai choisi un parmi ceux-ci, celui de M. Feeney, qui recevra un salaire de base annuel de 17 100 $. J'ai recommandé ce nom au Cabinet, qui l'a accepté.
Puis, dans un esprit de coopération convenant à l'actuelle situation de minorité gouvernementale, M. Feeney a accepté de comparaître devant un comité parlementaire avant d'entrer en fonction le 28 octobre.
Monsieur le Président, rien ne saurait excuser la violation de promesses solennelles faites aux Canadiens. Rien. Le premier ministre a donné sa parole: «La clé d'Ottawa ne sera pas fonction des gens que vous connaissez», a-t-il fait valoir. «Soyons clairs. La culture de changement que nous allons instaurer à Ottawa ne vise pas à impressionner la galerie. Elle représente un authentique changement.»
Mais si Gordon Feeney est aujourd'hui président du conseil d'administration de Postes Canada, c'est en raison de ses relations avec les libéraux. On a tout simplement relégué le nouveau processus aux oubliettes.
Laissons le premier ministre parler pour lui-même. Qu'a-t-il à dire aux Canadiens?
Monsieur le Président, des relations avec les libéraux? Je ne suis pas au courant de cela.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Comment la pauvre députée de Calgary-Nose Hill va-t-elle pouvoir poser une autre question si elle ne peut entendre la réponse?
Le ministre du Revenu national a la parole et les députés voudront entendre la réponse.
Le président du conseil d'administration de Postes Canada a pour mandat de promouvoir la gouvernance de cette société et de rechercher un nouveau président-directeur général. Il s'agit d'un poste important que M. Feeney assume pour un salaire annuel de 17 100 $. À mon avis, il est parfaitement qualifié pour mener cette tâche à bien, mais j'écouterai tous les arguments négatifs que les députés de l'opposition pourraient avancer s'ils lui demandent de comparaître devant eux.
[Français]
La fonction publique
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Il y a plusieurs années, une politique a été instituée, répartissant les emplois du gouvernement du Canada dans la région de la Capitale nationale: 75 p. 100 à Ottawa et 25 p. 100 dans l'Outaouais québécois. Actuellement, le pourcentage du côté québécois oscille autour de 20 p. 100.
Que compte faire le ministère afin de respecter cette politique?
L'industrie
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Industrie.
Plus de 11 000 entreprises canadiennes sont passées sous contrôle étranger sous les gouvernements Mulroney et Chrétien. Rien n'est plus facile que d'obtenir le feu toujours vert d'Investissement Canada pour une acquisition.
[Traduction]
Le ministre est-il prêt à s'engager aujourd'hui à revoir la Loi sur Investissement Canada afin d'assurer la tenue d'une étude approfondie sur la prise de contrôle de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers, laquelle tiendra compte des droits de la personne et des normes en matière de travail et de viabilité, en commençant par l'achat prévu de Noranda par Minmetals?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa question qui me donne pour la première fois l'occasion de remercier les électeurs de ma circonscription de m'avoir permis de siéger à la Chambre.
Le député sait également que le ministre de l'Industrie surveille de près les investissements étrangers au Canada ainsi que les acquisitions par des étrangers. Nous continuerons de le faire. Le gouvernement du Canada a une excellente réputation en matière de droits de la personne. Nous continuerons de...
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Sous sa gouverne, le ministre responsable du Conseil du Trésor a adopté de nouvelles mesures pour tenter de réparer les dégâts causés par les libéraux. Le ministre du Revenu a carrément ignoré ces directives lorsqu'il a nommé son ami Gordon Feeney au conseil d'administration de la Société canadienne des postes. Il dit maintenant qu'il soumettra cette nomination à un comité parlementaire. En quoi cela diffère-t-il des méthodes utilisées par son prédécesseur?
Le premier ministre est-il prêt à annuler la nomination de M. Feeney ou à tout le moins à s'engager à respecter la recommandation du comité?
Monsieur le Président, si la députée voulait bien lire les directives, je pourrais lui expliquer en quoi ces méthodes sont différentes. Nous avons demandé à tous les comités de sélection de former, en attendant, un comité de nomination qui sera responsable de revoir les candidatures et de faire des recommandations. Cela a été fait. Des candidatures ont été présentées au ministre. Ce dernier devait alors faire un choix et le soumettre à la Chambre des communes, ce qui sera fait dès qu'un comité sera mis sur pied.
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, il y a deux semaines, le Parti conservateur a dénoncé la fermeture de neuf postes de la GRC au Québec, une décision qui pourrait mettre en péril la sécurité dans les localités des régions. Hier, le caucus libéral fédéral du Québec s'est dit d'accord avec nos préoccupations.
Pourquoi le gouvernement met-il en danger la sécurité des Québécois et Québécoises en fermant ces poste de la GRC? La ministre agira-t-elle pour faire renverser cette malheureuse décision?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député ne voudrait certainement pas que j'intervienne dans des questions opérationnelles de la GRC. Je tiens à rassurer le député en lui disant qu'il s'agit en l'occurrence d'un redéploiement. Le nombre d'agents de la GRC dans la province de Québec ne changera pas. Ce redéploiement n'a été fait qu'après de vastes consultations, y compris auprès de la Sûreté du Québec.
Tout le monde sait sans doute que la GRC n'est pas le corps policier provincial du Québec. La GRC travaille de manière stratégique avec la Sûreté du Québec. Le redéploiement vise à faciliter la coopération stratégique.
[Français]
Monsieur le Président, la fermeture de neuf postes de la GRC au Québec vise à réorganiser les ressources contre le crime organisé et le terrorisme. Par hasard, tous les postes qui seront fermés se trouvent dans des localités régionales qui ont eu le malheur de ne pas élire de libéraux.
La ministre croit-elle que le crime ne touche que les circonscriptions libérales?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne puis ajouter foi à l'outrageante accusation que vient de porter le député.
Je rappellerai simplement que la GRC, dans toutes les provinces et tous les territoires du pays, prend régulièrement des décisions en matière de redéploiement. Le nombre d'agents de la GRC dans la province de Québec restera inchangé. En fait, le redéploiement vise à nous aider à travailler avec nos partenaires, comme la Sûreté, afin de mieux lutter contre le crime organisé.
[Français]
Patrimoine canadien
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, l'ex-ministre du Patrimoine canadien, Hélène Scherrer, s'est rendue au Festival de la télévision de Banff à bord d'un Challenger, un voyage qui a coûté 55 000 $ aux contribuables. Pendant son séjour à Banff, elle a prononcé un discours dont le seul but était de discréditer le chef du Parti conservateur. Cela n'était qu'une simple dépense partisane.
Pourquoi, alors, des fonds publics ont-ils servi à payer ce voyage?
Monsieur le Président, Mme Scherrer a accepté l'invitation au début de janvier 2004, c'est-à-dire bien avant le déclenchement des élections. Le festival a eu lieu en juin. Mme Scherrer a prononcé un discours. Il n'y avait aucun événement partisan.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite le premier ministre à vérifier de nouveau ce discours. C'était un discours excessivement partisan et complètement déplacé. Hélène Scherrer et le Parti libéral ont enfreint la loi sur le financement des partis politiques en faisant payer les contribuables pour son discours électoral à Banff. Elle occupe maintenant le poste de secrétaire principale du premier ministre, un emploi grassement payé qu'elle a obtenu par favoritisme. La politique du Parti libéral semble bien s'énoncer comme suit: enfreignez la loi, et vous serez récompensé.
Le premier ministre mettra-t-il fin à ce cycle libéral de corruption sur-le-champ et forcera-t-il son parti à rembourser les frais de ce voyage?
[Français]
Monsieur le Président, le festival de Banff est le plus important festival de télévision et de nouveaux médias au Canada. C'était le rôle et le devoir de la ministre du Patrimoine canadien d'y assister, d'autant plus qu'elle a reçu l'invitation le 9 janvier dernier. À ce que je sache, même en période électorale, nous sommes encore ministres.
La défense nationale
Monsieur le Président, encore une fois, la vie des membres des forces armées est mise en péril, comme le démontrent les derniers développements tragiques à bord du sous-marin NCSM Chicoutimi.
Comme tout danger n'est pas encore totalement écarté, le ministre de la Défense nationale peut-il nous informer quant aux mesures que les autorités militaires comptent prendre pour assurer la sécurité des sous-mariniers qui sont toujours à la dérive, au large des côtes de l'Irlande?
Monsieur le Président, évidemment, tous les députés de cette Chambre sont préoccupés du sort de nos braves sous-mariniers qui sont aujourd'hui à bord du NCSM Chicoutimi. Je peux assurer la Chambre que ce sont des gens professionnels. La marine britannique est là pour venir en aide. Notre propre marine a encore envoyé un autre navire vers la scène.
J'assure la Chambre que toute mesure possible a été prise. J'espère être bientôt capable de dire que les braves hommes sont rentrés au port et que nous pourrons déterminer les causes de ce grave accident.
Monsieur le Président, considérant que les quatre sous-marins connaissent de très nombreux problèmes depuis leur achat, le ministre va-t-il s'assurer que tous les correctifs nécessaires seront apportés aux quatre sous-marins avant qu'ils ne soient considérés comme opérationnels, quitte à les retenir au quai d'ici là?
Monsieur le Président, c'est précisément pour cela que j'ai demandé au chef de la marine, ce matin, ce qu'ils faisaient. Ce dernier m'a assuré que les trois autres sous-marins étaient fonctionnels. Évidemment, la marine, les forces de l'armée de l'air et les militaires cherchent toujours à connaître les causes de chaque accident, pour déterminer quoi faire avec notre équipement. J'ai confiance en leur professionnalisme. Ils trouveront les causes et nous nous assurerons que de tels accidents ne se reproduisent plus.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, je remercie chacun d'entre vous pour ce chaleureux accueil. Je dois dire, cependant, que je ne crois pas que l'on va m'applaudir du côté ministériel, une fois que j'aurai posé ma première question.
Ma question s'adresse au ministre de la Santé. Celui-ci a affirmé cette semaine que le gouvernement de l'Ontario doit rendre compte de la façon dont il dépense le financement additionnel de 83 millions de dollars que lui accorde le gouvernement fédéral en faveur des victimes de l'hépatite C. Le ministre qui donne des conseils en matière de reddition de comptes, quelle ironie!
Quand le gouvernement rendra-t-il des comptes au sujet de toutes les victimes de l'hépatite C et non pas seulement de celles qui figurent sur la liste actuelle des personnes admissibles à une indemnisation?
Monsieur le Président, nous avons versé au-delà de 1,1 milliard de dollars dans un fonds en fiducie à l'intention des personnes infectées après 1986 ou avant 1990. Nous avons versé au-delà de 300 millions de dollars aux différentes provinces pour qu'elles indemnisent les personnes infectées avant 1986 ou après 1990. En fait, le gouvernement a fourni près de 1,6 milliard de dollars, au total, dans le cadre de ces deux programmes, aux différentes victimes de cette maladie, qui, cela va de soi, se sont retrouvées dans une situation très difficile. Oui, je suis en droit de dire à l'Ontario et je suis en droit de dire aux différentes provinces que...
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au ministre de la Santé que ces personnes souffrent à l'heure actuelle et que ce verbiage ne leur est d'aucune utilité.
Selon les termes du Règlement sur l'hépatite C initial, les provinces n'ont pas à rendre de comptes avant l'année prochaine, pour ce qui est de l'affectation de ces sommes.
Le ministre de la Santé entend-il demander aux autres gouvernements provinciaux de rendre compte de la façon dont ils dépensent leur part de ces sommes avant la date prévue à cette fin?
Monsieur le Président, oui, je vais leur demander de rendre des comptes. Pour ce qui est du règlement, il prévoit une reddition de comptes au cours de l'année 2007.
J'ai indiqué mes préférences. Lorsque des questions très sérieuses sont posées par des personnes qui souffrent et qui ont été lésées, on doit les renseigner sur-le-champ pour répondre à leurs préoccupations ainsi qu'aux préoccupations des Canadiens.
Oui, je leur demande de rendre des comptes.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le discours du Trône a donné les grandes lignes du plan du gouvernement relatif à une nouvelle entente avec les villes et les collectivités. Le ministre d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités a tenu des consultations approfondies avec les parties intéressées, ce dont on doit le féliciter.
Le ministre d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités peut-il fournir à la Chambre davantage de détails concernant la taxe sur l'essence et la date à partir de laquelle les municipalités de l'ensemble du pays pourront s'attendre à voir la couleur de l'argent promis?
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à la Chambre que nous avons déclaré durant la campagne électorale, et confirmé dans le discours du Trône, que nous allions affecter 5 milliards de dollars aux infrastructures viables au cours des cinq prochaines années.
Les affectations débuteront avec le budget de 2005. Nous allons commencer modestement, pour atteindre un sommet de 2 milliards de dollars durant la cinquième année. Les sommes seront acheminées aux provinces dès que nous aurons terminé les négociations avec ces dernières et les discussions avec les municipalités, après quoi nous pourrons aller de l'avant.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, sous prétexte que le voyage a été prévu en janvier, le premier ministre vient d'excuser et de banaliser le voyage de 55 000 $ en Challenger que sa secrétaire principale a fait pour prononcer un discours exclusivement partisan au beau milieu de la campagne nationale.
Si elle souhaitait présenter la politique culturelle du gouvernement, elle pouvait le faire légitimement en sa qualité de ministre, mais ce n'est pas ce qu'elle a fait. Elle s'est présentée là-bas pour attaquer ses adversaires. Pas une ligne de son discours n'était exempte d'esprit de parti.
Comment le premier ministre peut-il justifier que sa secrétaire parlementaire ait dépensé 55 000 $ de l'argent de nos impôts au mépris de la Loi électorale...
Monsieur le Président, j'ai l'invitation sous les yeux. Elle est datée du 7 janvier. C'était le rôle et le devoir de la ministre d'assister au festival...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La ministre est tout près de moi et je n'arrive pas à l'entendre tellement il y a de bruit. Nous avons droit à un peu de silence pour que le député puisse entendre la réponse. Il faut que le député de Calgary-Sud-Est entende la réponse, s'il veut poser une question complémentaire.
Monsieur le Président, le festival de Banff est un très important festival de l'audiovisuel et de la télévision. C'était le devoir de la ministre d'être là.
Quant au discours qu'elle a prononcé au festival de Banff, il portait sur le festival. C'était son devoir d'être là, et elle a accepté l'invitation le 7 janvier.
Monsieur le Président, la ministre a l'invitation, mais j'ai le discours. Ce n'était pas son devoir d'aller là-bas pour donner une tirade sectaire. Ce n'est pas le rôle d'un ministre, et elle ne doit certainement pas agir de la sorte aux frais des contribuables.
Elle a manqué de jugement en abusant des fonds publics et en violant la Loi électorale, et le premier ministre a manqué de jugement en la nommant secrétaire principale.
Le premier ministre va-t-il exiger des explications de cette personne et insister pour que le Parti libéral rembourse ces 55 000 $ qui ont été dépensés à mauvais escient?
Monsieur le Président, je répète que Madame Scherrer était ministre du Patrimoine canadien. Elle avait l'obligation et le devoir d'assister au festival du film de Banff, qui est le plus important festival de l'audiovisuel au Canada. Elle y a prononcé un discours qui portait sur le festival de Banff.
Elle était ministre pendant la campagne électorale et elle avait le devoir d'assumer ses fonctions pendant cette campagne.
[Français]
Présence à la tribune
Je voudrais souligner la présence à notre tribune de Son Excellence Madame Danielle Saint-Lôt, ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme de la République d'Haïti.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je voudrais demander au leader du gouvernement à la Chambre quels seront les travaux pour le reste de la semaine et la semaine prochaine, après notre retour d'un beau week-end de l'Action de grâce.
[Français]
Monsieur le Président, notre intention est de reprendre cet après-midi, demain et mardi prochain le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
[Traduction]
Les députés ont sûrement remarqué qu'un certain nombre de projets de loi figurent au Feuilleton des Avis d'aujourd'hui. Ces projets de loi seront présentés demain. Mercredi et jeudi prochains, le gouvernement passera à l'étude de motions portant renvoi au comité avant la deuxième lecture de deux de ces projets de loi, notamment celui concernant la protection des enfants et celui concernant les dénonciateurs.
En raison de l'horaire de la Chambre cette semaine, les leaders parlementaires n'ont pas encore été en mesure de se rencontrer. Toutefois, nous allons nous réunir ce soir et nous discuterons à ce moment-là des travaux de la Chambre pour la semaine prochaine.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du programme du gouvernement au cours de la nouvelle législature, qui sera très différente, et du sous-amendement du Bloc québécois dont nous sommes saisis.
Le programme du gouvernement découle directement des engagements pris auprès de la population lors de la campagne électorale de juin. Il est désormais intégré dans le discours du Trône. Il s'agit d'un programme ambitieux pour un pays ambitieux.
Prenons les soins de santé. Nous mettrons en oeuvre l'entente historique que le premier ministre a conclu avec les premiers ministres à la mi-septembre. En vertu de cette entente, le gouvernement du Canada remettra aux provinces et aux territoires plus de 41 milliards de dollars d'argent neuf pour les soins de santé au cours de la prochaine décennie. Cette somme s'ajoute aux quelque 36 milliards de dollars par année que le gouvernement fédéral investit à l'heure actuelle directement et indirectement dans la santé des Canadiens.
Cela signifie que nous avons respecté et même dépassé toutes les obligations financières fédérales énoncées par l'honorable Roy Romanow dans son rapport historique sur les soins de santé. Nous avons conclu une entente à long terme qui a été signée en bonne et due forme par tous les premiers ministres des provinces et des territoires. L'entente prévoit ce qu'il y a de mieux en fait de transparence. Elle est le triomphe du fédéralisme canadien et elle nous permet de concentrer tous nos efforts sur l'essentiel: des délais d'attente plus brefs, un plus grand nombre de professionnels de la santé, un meilleur matériel, des soins primaires améliorés, une couverture des soins à domicile et des médicaments onéreux, de meilleurs services dans le Nord et pour les autochtones, plus d'innovation dans le domaine de la santé, et une santé publique et un mieux-être améliorés.
Dans une très grande mesure, c'est ce dont le discours du Trône et la présente session traitent, mais ce n'est pas tout.
Il y a la péréquation, la façon canadienne de créer l'équité parmi toutes nos provinces et régions. La péréquation fait partie intégrante des arrangements fiscaux entre le fédéral et les provinces depuis 1957. Elle a été intégrée à notre Constitution en 1982. Essentiellement, elle transfère quelque 8 à 10 milliards de dollars chaque année du gouvernement du Canada aux provinces moins fortunées dont la capacité de percevoir des recettes est inférieure à une certaine norme calculée.
L'actuel système de péréquation se fonde sur une formule énormément complexe comptant au moins—comptez-les—1 320 éléments continuellement mobiles. Les provinces s'inquiètent du fait qu'elle manque de clarté et de prévisibilité et qu'elle fonctionne parfois rétroactivement.
Lorsque les paiements de péréquation diminuent, comme cela arrive parfois avec la formule, même s'il cela veut dire que l'écart entre les provinces riches et les provinces pauvres a diminué, ce qui devrait être une bonne chose, les provinces continuent à s'interroger sur la justesse du système. Afin de répondre à ces inquiétudes, nous avons mis de l'avant les plus importants changements jamais effectués en matière de péréquation depuis la mise en place du système il y a 47 ans.
Pour l'exercice en cours, nous ajoutons deux nouveaux planchers aux calculs existants, ce qui augmente l'ensemble des paiements, lesquels passent du montant de 9,2 milliards de dollars prévu pour cette année, à environ 10,8 milliards de dollars pour l'ensemble, soit une somme qui dépasse largement la valeur moyenne du programme de péréquation depuis les cinq dernières années.
Pour l'exercice prochain et ceux qui vont suivre, nous allons plus loin en créant un nouveau montant de base de péréquation qui sera indexé pour augmenter automatiquement d'année en année. Le nouveau montant de base pour l'exercice 2005-2006 sera établi à un niveau que n'ont jamais atteint les droits de péréquation, c'est-à-dire 10,9 milliards de dollars. Le facteur d'indexation qui sera ajouté à ce montant de base sera de 3,5 p. 100 par année, et nous réévaluerons les dispositions tous les cinq ans.
Nous avons donc couvert les trois préoccupations, c'est-à-dire la clarté, la prévisibilité et la justesse du système en augmentant d'environ 33 milliards de dollars les contributions du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires pour les dix prochaines années. Les premiers ministres se rencontreront de nouveau le 26 octobre prochain pour mettre une dernière main aux détails.
Mais ce n'est pas tout. Nous avons mis de l'avant des projets importants en matière de développement, d'apprentissage et de soins à l'intention de la petite enfance; des projets pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs fournisseurs de soins; des projets pour les Canadiens d'origine autochtone; pour les villes et les collectivités; pour le Canada rural, l'agriculture et les ressources naturelles; des projets pour le Nord; pour l'environnement; et pour la place du Canada en tant que pays respecté et qui se distingue dans les affaires mondiales. Et il y a encore plus.
Nous nous sommes engagés à présenter des budgets équilibrés, à faire preuve de discipline financière, à réduire la dette de manière constante et tangible et, tout comme nous l'avons fait dans tous les budgets depuis 1996, à réduire davantage les impôts fédéraux, surtout pour les Canadiens à plus faible revenu, et à accroître la compétitivité de l'économie canadienne.
La remarquable performance du Canada sur le plan fiscal, économique et social au cours des sept dernières années est le résultat direct du succès de notre lutte au déficit engagée dans les années 1990. Il s'agit d'une bataille que nous avons livrée et que nous avons gagnée.
Après environ trois décennies de déficits chroniques, de croissance zéro, de taux d'intérêt élevés et de pertes d'emplois, nous sommes parvenus à équilibrer les livres du Canada en 1997 et nous avons continué de le faire chaque année depuis. Nous sommes le seul pays du G7 à afficher un bilan solidement positif. Nos cotes de crédit triple A ont été pleinement rétablies par rapport à ce qu'elles étaient au milieu des années 1990 et plus tard.
Depuis que nous avons commencé à avoir des surplus, le niveau de vie moyen des Canadiens a augmenté plus rapidement. L'amélioration à ce chapitre a été plus grande au cours des sept dernières années que dans les 17 années précédentes.
Notre planification soigneuse et notre gestion budgétaire prudente ont donné au Canada les ressources nécessaires pour faire face à des crises coûteuses et imprévisibles comme les menaces pour la sécurité, les désastres naturels, la poussée de SRAS et, évidemment, la crise de la vache folle.
Nous avons également eu les ressources nécessaires pour investir dans les grandes priorités canadiennes comme les soins de santé, l'éducation, la famille et l'innovation tout en parvenant à réduire la dette et les impôts et à équilibrer les comptes. Toutefois, nous ne pouvons jamais tenir nos succès financiers et économiques pour acquis. Ce succès est crucial pour le bien-être des Canadiens partout au pays, mais il n'est pas automatique.
C'est pourquoi j'ai été très heureux de voir qu'une partie substantielle du discours du Trône a été consacrée à la façon dont nous allons relever le défi de maintenir notre force économique et de capitaliser sur elle, parce que c'est de cette force économique que dépendent toutes ces autres choses que les Canadiens désirent. C'est elle qui nous permet d'entreprendre des initiatives comme celles que nous réalisons en commun avec nos collègues et partenaires provinciaux, dans des domaines comme les soins de santé et la péréquation, mais également dans des domaines comme l'éducation post-secondaire, certains autres programmes sociaux, les infrastructures, l'environnement, l'agriculture, l'immigration, le développement régional, le logement et la réduction du nombre de sans-abri, l'innovation et la recherche.
Notre succès économique est également l'instrument qui nous permet de faire face à nos responsabilités fédérales directes dans des domaines comme les pensions publiques dans une société de plus en plus vieillissante, la diplomatie internationale, l'aide à l'étranger et le commerce international, la défense nationale, la sécurité nationale et les urgences nationales. Évidemment, il reste que la dette fédérale s'élève toujours à plus de 500 milliards de dollars qui, soit dit en passant, représente presque le double de la dette combinée des provinces et des territoires. Juste pour la garder à son niveau actuel, il faut dépenser environ 20 cents sur chaque dollar de revenu fédéral. Cela représente près de 35 milliards de dollars par année, probablement le poste de dépenses le plus important dans le budget du gouvernement du Canada.
Personne ne devrait mettre en doute les graves responsabilités assumées par les gouvernements provinciaux. Bien entendu, leurs compétences, tout comme celle du fédéral, doivent toujours être respectées. En toute justice, il convient cependant de noter que les deux ordres de gouvernement ont accès à toutes les mêmes grandes assiettes fiscales.
Il convient de noter que le gouvernement fédéral n'a pas accès à certaines sources de revenus provinciales comme les redevances et les recettes tirées des loteries. Il convient de noter que les provinces ont toute autonomie pour ce qui est de fixer leurs propres politiques budgétaires. Il convient de noter que la responsabilité financière du fédéral, l'équilibre budgétaire et la réduction de la dette permettent non seulement au gouvernement du Canada mais à tous les Canadiens, y compris aux gouvernements provinciaux, d'économiser sur les frais d'intérêt.
Il convient de noter que les récentes améliorations du rendement économique de la nation accroîtront non seulement les recettes fédérales, mais également les recettes provinciales. Il convient de noter que le gouvernement du Canada s'est déjà engagé à accroître substantiellement ses transferts annuels de plusieurs milliards de dollars pour aider d'autres gouvernements, à savoir 41 milliards de dollars pour les soins de santé, notamment, et 33 milliards de dollars pour la péréquation, sans mentionner d'autres choses à venir comme les garderies, les collectivités et d'autres.
Il convient de noter qu'à l'instar des provinces, le gouvernement du Canada assume lui aussi de graves responsabilités, comme je l'ai déjà mentionné.
Il vaut la peine de noter que les comparaisons internationales révèlent que le Canada, comme pays et fédération très prospère, est l'une des fédérations les plus décentralisées au monde.
Pour ce qui est des fonds, les recettes provinciales totales, c'est-à-dire leurs propres sources de revenus ajoutées aux transferts en espèces faits chaque année par le fédéral, dépassent substantiellement les recettes fédérales depuis plus de 20 ans maintenant, et on s'attend qu'elles continuent à le faire.
Ce sont là toutes les raisons pour lesquelles la motion du Bloc québécois dont la Chambre est saisie me pose problème. Elle est à mon avis fondamentalement erronée, tant dans ses prémisses que dans la solution qu'elle propose. Elle nie les progrès récents accomplis dans des domaines comme les soins de santé et la péréquation. Ce qui est encore plus grave, elle fait fi des devoirs et responsabilités du gouvernement et du Parlement du Canada en proposant essentiellement de déléguer à un seul premier ministre provincial, agissant seul, une énorme portion de la prise de décision nationale en matière de finances sans lui imposer de limite ni l'obligation de rendre compte.
Je veux qu'on me comprenne bien. J'ai énormément de respect pour le premier ministre de la province de Québec. J'ai eu l'honneur de siéger à la Chambre à ses côtés et de travailler avec lui à la solution de problèmes environnementaux par exemple. C'est un chef provincial remarquable et lors de la conférence des premiers ministres sur la santé récemment il a joué un rôle exceptionnel.
Nous sommes tous, je crois, très fiers de M. Charest mais cela n'a rien à voir avec le fait que ce serait dénaturer notre démocratie que de lier la politique financière fédérale aux déclarations passées, présentes ou futures de quelque personne ou autorité extérieure à cette Chambre qui n'est aucunement tenue de rendre des comptes à cette Chambre.
En outre, mentionner ainsi le premier ministre d'une province en particulier, comme le fait cette motion, c'est essentiellement rendre un mauvais service aux dirigeants des autres provinces et territoires. Le premier ministre du Québec, je soupçonne, n'est pas le seul à avoir des idées bien arrêtées sur des questions financières et il est probablement vrai de dire que tous les premiers ministres provinciaux ont des idées multiples et variées sur le sujet. Il ne s'agit pas d'une solution qui réponde à tous les besoins.
En ce qui concerne la péréquation par exemple, je sais que le premier ministre du Québec adopte une position très ferme et je la respecte. Cependant, je dirais très respectueusement que je sais que le premier ministre de Terre-Neuve-et-du-Labrador défend aussi une position très ferme tout comme le premier Nouveau-Brunswick, celui de la Saskatchewan et, d'un point de vue différent, le premier ministre de l'Alberta et celui de l'Ontario.
Il n'est pas question ici de se faire le porte-parole des premiers ministres provinciaux. Mon argument est le suivant : il n'est tout simplement pas acceptable de fonder la politique financière fédérale sur l'opinion d'une autorité quelconque étrangère au Parlement. C'est illogique, du point de vue d'un gouvernement responsable, parce que la Chambre est l'endroit où les décisions financières sont prises et c'est irrationnel sous l'angle de l'équité et de la compréhension au sein de notre système fédéral.
Par conséquent, j'exhorte tous les députés à donner leur appui à la portée et à l'orientation fondamentale du discours du Trône proprement dit et à rejeter le sous-amendement lors du vote qui aura lieu plus tard ce soir.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les commentaires de mon collègue de la Saskatchewan. Je suis d'accord avec certains de ses propos sur la péréquation, mais je dois dire que je suis extrêmement déçu qu'il ait passé sous silence, comme le discours du Trône d'ailleurs, les problèmes auxquels fait face la Saskatchewan actuellement, c'est-à-dire la crise de l'ESB et les gelées qui ont récemment ravagé une bonne partie des récoltes de grain et d'oléagineux.
On nous a dit durant les élections qu'il fallait élire un député libéral pour être bien entendus au Cabinet. Le même député siège au Cabinet depuis plusieurs années, et l'agriculture se porte tellement mal qu'on croirait que personne n'en défend les intérêts. Je me demande si le député peut expliquer son silence dans ce dossier.
Il ne défend pas avec vigueur l'agriculture. Nous traversons une grave crise. La frontière demeure fermée. Notre province ne semble pas avoir de voix au gouvernement. Je ne comprends pas pourquoi le discours du Trône ne prévoit rien dans ce domaine, et plusieurs autres questions doivent être abordées.
Je serais très reconnaissant envers ce député s'il commençait à se préoccuper de la situation et à nous donner une indication de ce que le gouvernement compte faire. Nous ne pouvons plus attendre pour des ententes sur les paiements de péréquation. Nous pouvons avoir toutes ces belles choses qu'il aurait fallu mettre en place il y a des années. Pourquoi n'y a-t-il rien actuellement pour l'agriculture? L'agriculture a des besoins criants dans la province et le ministre doit le reconnaître.
Monsieur le Président, je suis très intéressé par les dernières observations du député, car je crois comprendre que son parti a l'intention de voter en faveur du sous-amendement dont nous sommes saisis ce soir, une décision qui aurait essentiellement pour effet de faire échouer l'entente en matière de péréquation que le gouvernement fédéral et les provinces étudient actuellement.
Il devrait savoir que cette entente représente 507 millions de dollars cette année seulement pour la Saskatchewan, notre province à tous deux. Le gouvernement de la Saskatchewan souhaite fortement que cette entente soit conclue. Il veut pouvoir bénéficier des 507 millions de dollars qui lui permettront de participer à des programmes pour atténuer les effets de la crise de l'ESB et les effets du gel. Le gouvernement de la Saskatchewan tient fermement à ce que l'entente de péréquation soit conclue dans les délais prévus. Si cet amendement est adopté ce soir, cette entente risque fort bien d'échouer à cause des tactiques de diversion utilisées par l'opposition dans cette enceinte.
Sur la question de l'agriculture, je suis très heureux que nous ayons accès à un cadre stratégique pour l'agriculture de 5,5 milliards de dollars qui englobe toute une série de mesures de protection, y compris un programme d'assurance-récolte plus solide qui, en raison des conditions de gel sévères dans l'ouest du pays, versera cette année les indemnités sans doute les plus importantes jamais payées.
Je suis également très heureux que nous ayons consacré des fonds supplémentaires de 1,8 milliard de dollars en sus du financement prévu pour le Cadre stratégique pour l'agriculture. Ces fonds serviront directement à faire face à la situation créée par l'ESB.
Quoi qu'en disent les députés de Saskatoon—Rosetown—Biggar et de Yorkton—Melville, je suis très heureux que ces programmes aient été mis en oeuvre en comptant sur l'engagement ferme, la participation active et les judicieux conseils des membres de la Canadian Cattlemen's Association, qui sont beaucoup plus compétents en la matière que le député. Ils nous ont aidés à élaborer ce programme et, de l'avis même de la Canadian Cattlemen's Association, le plus récent volet du programme correspond exactement à ce dont l'industrie a besoin actuellement.
[Français]
Monsieur le Président, il se dit tellement de choses erronées, étriquées et déformées ici, de la part du ministre des Finances, que c'en est scandaleux!
Dire que notre sous-amendement est en train de faire tomber l'accord sur la péréquation, c'est tordu! Ce que dit notre sous-amendement, c'est qu'il faut aller plus loin que la péréquation, régler cette péréquation, mais aller au-delà et examiner tous les transferts fédéraux.
Le ministre des Finances, qui se vante d'avoir aidé le secteur agricole, ne se rappelle pas qu'il a conclu un engagement qu'il n'a même pas respecté lorsqu'il était responsable de la Commission canadienne du lait il y a quatre ans. Il a fait couper les 6,03 $ par hectolitre qu'on donnait aux producteurs laitiers. Cela donnait 120 millions de dollars aux producteurs laitiers du Québec. Il a dit qu'il augmenterait les prix en conséquence pour compenser ces pertes. Il ne l'a jamais fait! Cet homme ne respecte pas ses engagements.
Aujourd'hui, il vient nous dire des sornettes. Il vient de dire à mon collègue conservateur que notre sous-amendement met en péril l'accord sur la péréquation. Quel accord sur la péréquation?
Il y a deux semaines, j'étais présent à la conférence des premiers ministres. Ils ont présenté une position tordue pour réformer la péréquation. Il dit qu'il n'y a pas d'accord. Oui, il y a des accords auprès des provinces bénéficiaires pour modifier en profondeur le régime de péréquation en fonction de la norme des 10 provinces et d'une vraie réalité de la taxation foncière.
Ce ministre nous conte des sornettes, comme l'ensemble du gouvernement tout à l'heure, comme le premier ministre, lors de la période des questions orales, qui disait que ce serait abdiquer les responsabilités du gouvernement fédéral.
C'est tellement erroné et tordu que c'est de la mauvaise foi. C'est une mauvaise foi. Cela sent la mauvaise foi. Cela pue au nez.
J'ai une question à poser au ministre des Finances. Ne va-t-il pas reconnaître que des engagements ont été pris par le premier ministre et par lui aussi?
Qu'on élargisse la prochaine conférence des premiers ministres et qu'on ne se prépare pas en bouffons, comme on l'a fait il y a deux semaines lors de la conférence sur la santé où le premier ministre ne savait même pas de quoi il parlait. Cependant, qu'on se prépare à répondre aux revendications des provinces sur le fait qu'il y a des surplus éhontés, ici, obtenus non pas avec un bonne administration, mais bien en sabrant dans l'assurance-emploi, la santé et l'éducation. C'est ce que vous avez fait depuis 10 ans. Telle est votre bonne administration et tels sont vos surplus.
La population a des besoins en santé et en éducation, et il y a des surplus ici. Est-ce qu'il va répondre aux vraies préoccupations des citoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement du Canada investit 41 milliards de dollars supplémentaires en santé, il tient compte des préoccupations des Canadiens en collaboration avec les provinces.
Lorsque nous bonifions la péréquation de 33 milliards de dollars, nous tenons compte des préoccupations des Canadiens en collaboration avec les provinces.
Lorsque nous proposons des mesures pour améliorer les garderies et la qualité de vie dans nos villes et nos collectivités, pour multiplier les logements abordables dans le pays en réponse aux besoins des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants naturels, et lorsque nous faisons tout pour satisfaire les besoins des autochtones canadiens, qui sont parmi les plus défavorisés de notre société, ne tenons-nous pas compte des intérêts des Canadiens?
Voilà le contenu du discours du Trône que ce gouvernement est très fier de défendre.
Le député se demande comment il se peut qu'un vote en faveur de ce sous-amendement puisse avoir une incidence sur la péréquation. Si l'opposition détruit effectivement cette législature et la paralyse, c'est tout l'ordre du jour qui s'envolera en fumée. Voilà le problème.
Les Canadiens veulent qu'on s'occupe de la santé. Ils ne veulent pas de nouvelles élections rapides.
Les Canadiens veulent qu'on s'occupe de la péréquation. Il ne veulent pas d'autres élections éclairs.
Les Canadiens nous ont envoyés ici pour que nous nous occupions des affaires du pays d'une façon responsable et attentive. Ils veulent que cette législature fonctionne. Nous avons tous l'obligation de collaborer à la concrétisation des résultats que les Canadiens attendent.
Monsieur le Président, je suis heureuse de poser une question au ministre des Finances et de faire un commentaire sur la partie du discours du Trône qui concerne la discipline financière.
Je veux qu'il sache que, contrairement à la croyance populaire, les néo-démocrates se soucient beaucoup de discipline financière et sont tout à fait pour l'approche qu'elle suppose. Le ministre des Finances devrait passer de la parole aux actes en appliquant le modèle de la discipline financière à la question des recettes prévues et des surplus accumulés. Il sait pertinemment que nous déplorons que les 80 milliards de dollars d'excédents accumulés au cours des dix dernières années soient appliqués automatiquement au service de la dette à cause de la formule qui nous est imposée.
Le ministre des Finances peut-il accepter l'idée que nous avons soumise à la Chambre et qui a déjà été proposée par un certain nombre de spécialistes, notamment par Michael Mendelson, de l'Institut Caledon, à savoir qu'il faudrait créer une commission budgétaire parlementaire indépendante pour conseiller régulièrement le Parlement sur les prévisions budgétaires du gouvernement du Canada? Nous avons soumis cette idée pour faire une contribution constructive au présent gouvernement minoritaire. Certains membres de l'opposition la voient d'un bon oeil, puisqu'ils l'ont inclue dans le principal amendement au discours du Trône.
Le ministre des Finance est-il prêt à mettre cette idée en pratique?
Monsieur le Président, je pense que la députée de Winnipeg-Nord reconnaîtrait qu'au moins une partie de l'idée dont elle fait état provient de l'expérience vécue dans d'autres pays, tout particulièrement aux États-Unis. Je signalerais au sujet de cette expérience que parfois cela fonctionne bien, et que parfois cela ne fonctionne pas. Par exemple, il y a quelques malheureux différends qui ressortent entre la CBO, la commission des finances du Congrès, d'une part, et le service du budget et de la gestion de la Maison-Blanche, d'autre part et, en troisième lieu, le département du Trésor. Notre système et celui des États-Unis diffèrent quelque peu, ce qui fait que certaines idées ne sont pas directement transférables.
Quant au point essentiel qu'elle soulève, à savoir que nous devons être plus précis dans nos prévisions et dans nos projections financières et économiques à l'avenir, je souscris entièrement à ce principe. Voilà pourquoi le gouvernement a demandé à l'un des plus éminents prévisionnistes et modélistes, M. Tim O'Neill, de la Banque de Montréal, de procéder à un examen exhaustif de la façon dont nous faisons ces prévisions et avançons ces modèles économétriques au Canada. Nous voulons nous assurer de produire des projections financières d'une façon qui corresponde aux pratiques exemplaires employées dans le monde.
Je suis très heureux d'informer la Chambre que non seulement M. O'Neill nous fera profiter de sa grande expérience et de son grand savoir-faire sur cette question, mais que nous avons également obtenu la collaboration et l'appui du Fonds monétaire international, qui participera à cet examen aussi pour s'assurer...
Je regrette d'interrompre l'honorable ministre. Je sais qu'il fournit une réponse détaillée à la députée de Winnipeg-Nord, mais son temps de parole est écoulé.
Monsieur le Président, je signale que je vais partager mon temps avec le député de St. John's South—Mount Pearl.
Tout d'abord, je tiens à vous féliciter d'être de nouveau notre Président. La fermeté dont vous avez fait preuve par le passé nous a donné confiance pour aller de l'avant malgré les défis associés à un gouvernement minoritaire.
Je désire également remercier mes électeurs qui m'ont encore une fois envoyée à Ottawa pour les représenter. Je salue leur appui et leur encouragement avec humilité. Je compte bien dépasser toutes leurs attentes. La campagne électorale a semblé très brève, mais j'ai pu rencontrer beaucoup de mes électeurs.
J'aimerais tout spécialement remercier les personnes qui ont donné de leur temps pour appuyer ma campagne, et qui ont mis certains aspects de leur vie personnelle de côté. En participant à notre démocratie, c'est un cadeau qu'ils nous ont fait à tous. Merci.
Cette semaine, nous avons entendu le discours du Trône, et il est bien compréhensible que bon nombre d'entre nous aient un sentiment de déjà-vu. Une bonne partie du discours que nous avons entendu était du matériel recyclé, remâché, des promesses libérales redondantes, une déception. Je ne suis pas surprise mais je suis désappointée.
Puisque le premier ministre est au pouvoir depuis presque un an, et qu'il planifiait ce moment depuis 10 ans, je m'attendais à beaucoup plus. Je m'attendais à une vision, un objectif pour le Canada, à des priorités et des objectifs organisés. Au lieu de ressembler à une goélette à la fine pointe qui arrive à la ligne d'arrivée, le gouvernement est comme un canot qui flotte sur l'océan, perdu, à la dérive et sans direction.
Le gouvernement a ni plus ni moins présenté le même discours du Trône. Les libéraux avaient déjà promis de mettre sur pied un programme national de garderies. C'est une promesse que le premier ministre sortant Jean Chrétien avait faite trois fois, mais n'avait pas réalisée. Maintenant, avec un cabinet presque jumeau, le premier ministre refait la même promesse.
Le gouvernement promet de créer 250 000 places au cours des prochaines années. Ce projet coûtera apparemment 5 milliards de dollars. Cependant, avant de trop nous exciter, n'oublions pas que le même gouvernement avait promis d'éliminer la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000. Au lieu de cela, le gouvernement s'est procuré de nouveaux jets de luxe. La vie est une question de choix, et les choix découlent des priorités.
Le Parti conservateur croit que les parents devraient avoir des outils et des choix pour ce qui est de la garde de leurs enfants. La garde des enfants est importante aux yeux du Parti conservateur. Nous savons que les parents vont choisir ce qu'il y a de mieux pour leurs enfants et nous croyons que le choix des parents est impératif, parce que des familles différentes ont des besoins différents. Les besoins en matière de garde dans les collectivités rurales sont très différents de ceux que l'on trouve dans les centres urbains. Une solution unique ne peut s'appliquer dans tous les cas.
Je dois avouer qu'il est difficile de parler de ce programme étant donné que le gouvernement n'a pas encore déposé de mesure législative ni même fait de proposition. Je suppose qu'une décennie, ce n'était pas assez pour se préparer.
Ce programme a été promis sous une forme ou sous une autre auparavant, mais les Libéraux n'ont pas tenu leur promesse. Nous devrons attendre jusqu'à ce que le gouvernement décide s'il a véritablement l'intention de tenir sa promesse cette fois-ci. De livre rouge en discours du Trône, c'est une suite de promesses brisées.
La garde des enfants est une responsabilité provinciale. Le gouvernement fédéral devra mieux expliquer certaines questions importantes de logistique, de compétence et d'économie avant que nous puissions aller de l'avant. Un système de garderie universel nécessitera la collaboration des provinces et du gouvernement fédéral. Comment un tel programme sera-il mis en oeuvre et, plus important encore, comment pourra-t-on en vérifier les coûts et le rendement?
Nous avons vu des programmes, comme le registre national des armes à feu, qui se sont grandement écarté de leur mandat initial, de leurs objectifs et de leur budget. Il y a des limites aux programmes bidons qu'un gouvernement peut se permettre.
Le gouvernement n'a pas un très bon bilan quant à sa façon de traiter avec les provinces sur les questions de compétence. Étant donné que le rapport Romanow a été publié il y a plusieurs années et qu'il a fallu attendre cet automne pour qu'on arrive à une entente, on ne peut de façon réaliste s'attendre à quoi que ce soit avant longtemps.
La question des garderies est bien différente. Partout au pays, les municipalités et les gouvernements provinciaux s'en sont rendu compte. S'il faut faire des ajustements régionaux, culturels et économiques pour chaque partie du pays, nous avons peu de chances d'obtenir un programme national.
De surcroît, nous aimerions savoir quels accords latéraux seront négociés avec les provinces, comme nous l'avons vu dans la récente entente sur la santé. Nous aimerions connaître l'ampleur du contrôle qu'exercera le gouvernement fédéral sur le financement du programme, et aussi l'ampleur du contrôle qu'il aimerait exercer sur celui-ci.
Comme peuvent le constater les députés, il s'agit d'une question complexe; le gouvernement devra nous donner beaucoup plus d'information avant que nous puissions avoir une idée précise de ses intentions. Nous sommes d'avis que tout le personnel des garderies devrait être compétent et diplômé. Bien sûr, cela relève des provinces, mais le gouvernement fédéral pourrait quand même encourager l'établissement d'une norme nationale. Les domaines de compétence provinciaux doivent être respectés.
J'aimerais souligner que quelque soit le programme du gouvernement, il ne devra pas restreindre les options qui se présentent aux parents. Ces derniers doivent pouvoir choisir comment élever leurs enfants, et ces choix doivent être équitables. Leurs choix en matière de garde d'enfants ne reposent pas seulement sur des questions d'argent. D'autres aspects entrent en jeu, comme les préférences culturelles et linguistiques, le type d'éducation, l'emplacement, les besoins familiaux et les nécessités médicales, et bien d'autres choses encore. Ces critères sont importants et doivent être pris en compte dans toute proposition.
Un autre domaine que j'aimerais aborder est le manque d'attention que prête le discours du Trône au sort de nos collectivités agricoles rurales. Celles-ci ont été dévastées par des années de problèmes inattendus, sans précédent, qui ont poussé les exploitations familiales au bord de la ruine. Nombre d'entre elles ont quitté le secteur et bon nombre d'autres n'ont plus de véritables raisons de demeurer en activité.
Le PCSRA et le PCRA sont une blague. Ils n'ont pas réussi à fournir l'aide là où elle était nécessaire et au moment où elle l'était. La frustration que les agriculteurs ont éprouvée en raison de ces programmes n'a fait qu'exacerber la situation. Le gouvernement doit écouter les agriculteurs familiaux pour mieux combler leurs besoins particuliers. Cela n'a pas été le cas jusqu'ici.
Malheureusement, le discours du Trône offre bien peu en fait d'espoir et de solutions. Je ne suis pas surprise, mais très déçue. En réalité, cela fait partie d'une tendance troublante, chez les libéraux, à se désintéresser de plus en plus de l'agriculture.
L'agriculture n'a eu droit qu'à une seule allusion en passant dans le discours du Trône. Celui d'avant ne contenait que deux phrases à l'intention des familles agricoles, une baisse considérable par rapport au précédent qui leur avait consacré 14 secondes. C'est triste à dire, mais je ne serais pas surprise que le prochain discours ne contienne absolument rien pour l'industrie et les familles agricoles éprouvées du Canada.
Cette situation est inacceptable et le premier ministre devrait avoir honte de revenir sur ses promesses électorales. Il a promis de faire de l'agriculture une priorité et il a échoué. Et voilà pour ce qui est de régler les graves problèmes auxquels sont confrontées les collectivités et les industries du secteur agricole.
Le ministre des Finances devrait également avoir honte de sa participation et de son manque d'influence dans cette situation. Non seulement les gens de la Saskatchewan s'attendaient à mieux, mais il avait promis davantage. J'en attendais plus d'un homme qui a convoité le poste de premier ministre pendant si longtemps. Je m'attendais également à mieux d'un gouvernement qui doit gagner le respect et l'appui des Canadiens.
Avant de me rasseoir, madame la Présidente, j'aimerais vous féliciter.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je tiens moi aussi à vous féliciter de votre nouvelle nomination.
Il y a eu des entretiens et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion ci-dessous. Je propose:
Que, durant le débat exploratoire sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, tout député peut, après avoir avisé la Présidence, diviser son temps de parole.
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours du Trône qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Président, je voudrais d'abord féliciter la députée qui vient de prendre la parole sur le discours du Trône. C'est son premier discours en cette Chambre à l'occasion de cette 38e législature.
Effectivement, la députée nous disait que c'était du déjà-entendu, du déjà-vu. Le discours du Trône que nous avons eu cette semaine est du réchauffé. C'est une photocopie des anciens discours du Trône de Jean Chrétien.
Ce discours du Trône porte deux initiales, des initiales que l'on retrouve dans les annexes. Dans le discours du Trône, on retrouve les initiales JC. JC c'est pour Jean Chrétien. Dans les annexes, on retrouve les mêmes initiales: JC pour Jean Charest.
Il a commencé à rédiger son discours du Trône à partir des champs de compétence des provinces. Lorsqu'on parle de la formation professionnelle et de la main-d'oeuvre, du programme de la santé et de l'éducation, de l'aide directe aux municipalités, du logement subventionné et du service de garde pour enfants, on est à 150 p. 100 dans les champs de compétence du Québec.
Probablement que le premier ministre s'est référé aux annexes du discours du Trône du premier ministre du Québec.
J'aurais cru que dans le discours du Trône, le nouveau premier ministre allait se démarquer par rapport à l'ex-premier ministre qu'était Jean Chrétien et des politiques libérales du gouvernement.
Il aurait pu inclure au sein du discours du Trône une véritable réforme de l'assurance-emploi afin de reconnaître un statut aux travailleurs saisonniers, diminuer les critères d'admissibilité et augmenter le nombre de semaines assurables. J'aurais pu lire dans le discours du Trône—mais cela n'y est pas—que le gouvernement se serait engagé à amender le Code canadien du travail afin d'y inclure une loi antibriseurs de grève et également à enlever la taxe d'accise sur l'essence afin d'aider le transport en région.
J'aurais pu voir dans le discours du Trône une véritable politique des pêches, de l'aide aux infrastructures routières, au transport aérien et portuaire dans nos régions et également à l'exploitation minière.
Ma question est la suivante: est-ce que la députée constatera, comme on a pu le constater dans la version française ou anglaise, que ce discours n'a rien d'un discours du Trône. Ce n'est qu'une coquille vide.
Il n'y a rien qui peut aider les régions à se développer. Il n'y a rien concernant le développement régional ni l'exode des jeunes. Il n'y a rien pour favoriser l'emploi en région pour nos jeunes ni pour nos travailleurs saisonniers. Ceux-ci, malheureusement, n'ont pas d'emploi à l'année. Ils oeuvrent dans différents domaines et doivent avoir accès à l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers à une certaine période de l'année.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à vous féliciter de votre nomination.
Je tiens également à féliciter la députée de son discours. Je suis d'accord avec elle pour ce qui est de l'agriculture. Je sais que ces quelques dernières années ont été difficiles pour le secteur agricole et que les députés de cette Chambre ont continué de se montrer sensibles aux difficultés de la collectivité agricole.
Cependant, je suis fort intéressé également par ses commentaires sur les garderies et le fait d'investir dans nos enfants. J'estime que l'idée d'un régime de garde d'enfants de qualité assorti de la notion d'un lien stable et sûr avec un adulte responsable saura recueillir de bons appuis parmi les députés. La question qui se pose est celle de l'équité entre parents selon les choix qu'ils pourront faire. Les parents qui choisissent la garde d'enfants rémunérée bénéficieront non seulement de services de garde subventionnés mais aussi de la déduction pour frais de garde d'enfants, à laquelle n'ont pas accès ceux qui choisissent de s'occuper de leurs propres enfants à la maison.
Par conséquent, la députée envisagerait-elle des modifications qui permettraient par exemple à ceux qui s'occupent de leurs enfants à domicile d'appliquer la déduction pour frais de garde d'enfants aux coûts qu'ils engagent à la maison? Comme autre exemple, on pourrait songer à élargir le crédit d'impôt aux aidants naturels aux dispensateurs de soins aux d'enfants, au lieu qu'il ne vise que les soins aux personnes âgées ou infirmes...
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue. Nous devons laisser les parents élever leurs enfants et prendre les décisions appropriées quant à la façon de le faire.
Ma fille a eu une bonne d'enfant, à une certaine époque dans sa vie où c'était nécessaire. J'ai un fils, qui reste à la maison avec ses deux filles tandis que sa femme travaille, parce qu'il est atteint d'invalidité.
Nos familles doivent faire ces choix et c'est là la bonne façon de procéder. Provenant d'un milieu rural, je compare parfois le secteur rural au centre-ville d'une de nos grandes villes. Il y a tellement d'éléments différents dont nous devons tenir compte.
Nous devons veiller à mettre en place le régime approprié. Voilà pourquoi j'ai hâte de voir ce que le gouvernement mettra de l'avant et s'il proposera effectivement un programme de garderies.
Madame la Présidente, avant tout je souhaite féliciter la députée pour sa réélection.
Tout récemment, la B.C. Ferry Corporation, qui relève du gouvernement de la Colombie-Britannique, a conclu un marché de plus de 500 millions de dollars avec une entreprise allemande pour la construction de deux ou trois transbordeurs destinés à la flotte de traversiers de cette province.
Beaucoup d'entre nous ont été outrés par ce marché, estimant que les chantiers maritimes et leurs employés auraient dû se voir confier ces travaux. Les fonds engagés auraient alors été retournés aux collectivités, surtout dans l'Ouest ou dans l'Est, ou encore au Québec.
Je n'ai pas encore entendu les conservateurs se prononcer sur ce marché. Leur parti endosse-t-il la politique de construction navale conçue par les syndicats et les entreprises?
À titre d'exemple, nous avons entendu J.D. Irving et Buzz Hargrove promouvoir la même politique. Nous avons adopté une politique intitulée «Vaincre les obstacles vers la prospérité--Industrie canadienne de la construction navale». Or, le gouvernement n'a encore rien fait pour la mettre en oeuvre. Nos entreprises et nos travailleurs n'ont pas accès à ces processus d'appel d'offres et à ces emplois.
J'aimerais obtenir le point de vue personnel de la députée sur ce qu'on devrait faire, au Canada, pour avoir une politique viable dans le domaine de la construction navale, afin que nos travailleurs, en Colombie-Britannique, au Québec et dans le Canada atlantique, aient accès à ces emplois.
Madame la Présidente, je regrette de dire à mon collègue que je ne suis pas au courant de la situation; je préférerais que mon collègue qui est responsable des pêches commente le sujet. Mon expertise concerne la police des pêches, que nous avons en Saskatchewan. Nous la céderions volontiers au député.
Madame la Présidente, je tiens à vous féliciter pour votre nomination, qui était certainement méritée. Je félicite également mes collègues des deux côtés de la Chambre qui ont été réélus.
De nombreux vieux amis sont de retour, ainsi que de nouveaux députés qui, je l'espère, deviendront aussi nos amis car, en dépit de nos divergences politiques, nous devons collaborer pour le bien du pays.
Je remercie les électeurs de St. John's-Sud—Mount Pearl qui m'ont permis de revenir dans ce remarquable édifice, où la possibilité nous est donnée de beaucoup faire pour nos électeurs et pour le pays.
Ma circonscription porte le nouveau nom de St. John's-Sud—Mount Pearl, ce qui correspond à la majeure partie de son territoire. Mon ancienne circonscription comptait 70 communautés. Elle compte aujourd'hui deux villes, en plus d'une nouvelle ville, Petty Harbour-Maddox Cove, un endroit qui m'est très cher. Ces localités constituent l'ensemble de ma circonscription.
La plupart des orateurs ont abordé les sujets traités dans le discours du Trône. Je passerai rapidement en revue un certain nombre d'entre eux et je me concentrerai ensuite sur deux sujets qui revêtent une grande importance pour ma circonscription et ma province.
Il convient peut-être de rappeler que nous débattons du sous-amendement. Certaines personnes ont des préoccupations au sujet de ce sous-amendement. En fait, certains premiers ministres provinciaux ont exprimé une certaine inquiétude, parce qu'ils ont fait du sous-amendement une interprétation un peu trop large.
En fait, le Bloc a demandé au gouvernement de s'occuper des pressions financières que subissent les provinces en raison du déséquilibre fiscal, et il lui demande de les alléger, comme l'a suggéré le premier ministre du Québec. Personne ne s'objectera à cela.
Certaines provinces pourraient éprouver des réticences si le premier ministre de la province, ou le Bloc dans son sous-amendement, avait demandé que nous utilisions les mécanismes peut-être de la manière suggérée. Ce n'est pas le cas. Le sous-amendement est très clair et nous pouvons l'appuyer.
On trouve dans le discours du Trône une phrase intéressante. Le gouvernement souhaite bâtir une économie vigoureuse, soutenu par une fonction publique dévouée et compétente. Il est indiscutable que nous avons une fonction publique dévouée et compétente sur laquelle notre pays peut compter et qui s'acquitte bien du travail à accomplir.
Il y a toutefois lieu de se demander si le gouvernement appuie la fonction publique, car l'ACFP, le syndicat qui représente les fonctionnaires, négocie actuellement avec lui, et certains signes nous amènent à nous demander si le gouvernement négocie de bonne foi. Nous espérons qu'il le fait et qu'il arrivera rapidement à un règlement afin que nous puissions poursuivre notre travail.
Dans le discours du Trône, il est question d'un examen du régime d'assurance-emploi. Cela est grandement nécessaire. Nous avons insisté là-dessus dans notre amendement. J'espère que nous nous concentrerons sur le sort des travailleurs saisonniers vu le ralentissement économique dans les secteurs des pêches et de l'agriculture. Les infrastructures tombent en ruine dans notre pays. Il y a très peu de construction, ce qui entraîne une pénurie d'emplois pour les travailleurs saisonniers.
Il y a des gens qui doivent quitter le marché du travail. Nous devons envisager un programme de retraite anticipée pour ceux qui travaillent depuis longtemps, dont l'apport a été très important et qui trouvent maintenant leur situation très difficile. Nous ne pouvons pas oublier les travailleurs qui ont déjà été déplacés et dont nous n'avons pas tenu compte.
J'espère que le gouvernement respectera les accords sur la santé qu'il a signés avec les provinces. C'est extrêmement important et j'espère qu'il le fera dans l'esprit d'une saine coopération fédérale-provinciale.
C'est bien de voir qu'il est fait mention du programme de garderies, mais il en est question depuis maintenant 11 ans et j'espère que, cette fois-ci, puisque le gouvernement est minoritaire, nous pourrons exercer sur lui des pressions afin qu'il respecte ses promesses.
Nous ne pouvons jamais oublier les aînés, ceux qui ont tant fait pour nous. Il en est fait mention, mais on ne voit rien de très substantiel à leur égard. Cela se rattache aussi au logement abordable et au coût des médicaments, car ces questions touchent directement ces gens-là.
Il n'a pas été question du tout de l'agriculture dans le discours. On y trouve une brève mention, trois lettres je crois, et les arts n'étaient pas mentionnés. Il ne faut pas oublier que notre patrimoine et notre culture doivent être préservés.
Les municipalités vont obtenir une tranche de la taxe fédérale sur l'essence. Nous ignorons quel en sera le montant, quand elles vont le toucher, dans quelle proportion cette taxe sera répartie et nous n'avons pas la moindre idée si une entente a été conclue avec les provinces pour que les sommes versées par un palier de gouvernement ne soient pas récupérées par un autre.
Voilà qui m'amène à traiter des questions qui concernent ma propre région. Pendant les élections, le premier ministre a fait deux promesses essentielles et je vais en donner lecture à la Chambre. Soit dit en passant ces paroles ne sont pas les miennes mais bien celles du ministre des Ressources naturelles. Il a dit «Le premier ministre m'a chargé de mettre la dernière main à l'accord Atlantique dès que possible. Cela permettra à Terre-Neuve-et-Labrador d'obtenir 100 p. 100 des redevances provenant de ses ressources pétrolières marines sans que cela nuise aux versements de péréquation que retire la province»
Ce que le premier ministre a promis en réalité c'était 100 p. 100 de toutes les recettes. Nous espérons qu'on tiendra cette promesse. Le ministre a dit aujourd'hui qu'il ne restait qu'à mettre quelques points sur les i et quelques barres aux t, mais c'est ce qu'il avait dit au tout début de la campagne électorale il y a quatre mois. Nous espérons que l'entente est sur le point d'être conclue et qu'elle le sera conformément à la promesse.
L'autre chose que le ministre des Ressources naturelles a dite concernant Terre-Neuve-et-Labrador c'était que «le premier ministre lorsqu'il s'est rendu dans cette province a promis de prendre tous les moyens nécessaires pour empêcher les flottes étrangères de surpêcher sur le nez et la queue des Grands Bancs y compris la gestion axée sur la conservation. Il a écouté les préoccupations qu'éprouvent les Terre-Neuviens et les Labradoriens et il va agir à ce sujet.»
Quelle plaisanterie! Le premier ministre, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Ressources naturelles ont promis pendant la campagne électorale de régler cette question qui a suscité tant d'intérêt à la Chambre. Juste avant que les élections ne soient déclenchées, la Chambre a adopté une motion disant au gouvernement de régler cette question.
Qu'est-ce qui se passe maintenant? Dans le discours du Trône, le premier ministre et le gouvernement ont dit, et c'était là la seule mention, «en renforçant l'application des règles régissant les océans et la pêche». On enverra une embarcation supplémentaire pour délivrer d'autres contraventions de sorte qu' un plus grand nombre de gens seront découragés de voir les étrangers se moquer de nous alors qu'ils emmènent nos ressources chez eux. C'est une insulte à tous les Canadiens. C'est un problème qu'il faut régler.
Le premier ministre lui-même s'est rendu aux Nations Unies. Tous les députés ont affirmé à la radio et à la télévision que le premier ministre y avait mentionné la question du poisson. Il essayait ainsi de se décharger de la responsabilité du problème en le confiant à ce cirque international. Nous savons ce qui va se passer cette fois encore, c'est-à-dire absolument rien. Nos ressources vont continuer à diminuer et à être détruites pendant que le gouvernement se tournera les pouces.
Nous demandons au gouvernement de se montrer à la hauteur de ses promesses. Sinon, un autre gouvernement s'en occupera avant longtemps.
J'aimerais également mentionner, pendant le peu de temps qui me reste, la question de l'éducation. Un grand nombre de questions ont été abordées dans le discours du Trône, dont le coût de la santé, les garderies, la santé des aînés, l'économie et la nécessité de développer nos ressources. Une population instruite peut y arriver, mais l'éducation n'a pratiquement pas été mentionnée. Nous devons faire en sorte que tous les enfants de ce pays aient la chance de recevoir une éducation complète, où qu'ils habitent et indépendamment de leur statut socio-économique. Nous devons nous assurer de l'appui futur d'une population en mesure de contribuer, qui pourra se charger du développement du pays.
Je recommande au gouvernement de nommer immédiatement un ministre ou au moins un secrétaire d'État responsable de la coordination de l'éducation. Dans le domaine de l'éducation, il n'y a absolument aucune coordination entre le gouvernement fédéral et les provinces. Personne n'accepte d'assumer la responsabilité de la tâche qui s'impose. Nous ferions mieux de nous mettre au travail. Nous coopérerons autant que nous le pourrons pour assurer que le travail se fasse.
[Français]
Madame la Présidente, je viens d'entendre avec beaucoup d'étonnement les commentaires du député. Pour lire le discours du Trône, il faut presque une loupe. Quand il est question de regarder les conditions réservées aux chômeurs, aux personnes sans emploi, il faut le scruter à la loupe, il faut vraiment le regarder attentivement. Le gouvernement ne s'engage qu'à «examiner le régime d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il répond toujours aux besoins de la main-d'oeuvre canadienne». C'est un peu gros à avaler pour les gens qui sont sans travail et pour les travailleurs saisonniers.
Dans le comté de Louis-Hébert, des jeunes travailleurs ne se qualifient pas pour recevoir des prestations d'assurance-emploi, parce qu'il existe une norme arbitraire de 910 heures. Ces gens se demandent comment il se fait que, dans le discours du Trône, qui est censé être un énoncé d'intentions, il y a si peu de bonnes intentions et de matière à réflexion. Il faut le regarder à la loupe. Les chômeurs et les chômeuses sont oubliés. On les met de côté. Ce discours du Trône ne dit pas grand-chose sur ce qu'on fera pour leur venir en aide.
On a parlé tout à l'heure des travailleurs saisonniers. Mon collègue du Parti conservateur l'a mentionné. C'est également vrai pour plusieurs régions, notamment celle de Québec. Il y a aussi des gens qui aimeraient voir un peu plus de contenu.
J'espère que les libéraux qui gouvernent le Canada seront capables de passer de la parole aux actes et d'ajouter un peu de chair au discours du Trône. Pour l'instant, franchement, nous restons sur notre faim. Le document ne contient rien pour les chômeurs. On ne corrige pas; on ne fait qu'énoncer les choses. C'est une situation tout à fait déplorable. Les chômeurs sont oubliés, mais il faudrait rappeler que les chômeurs n'oublieront pas ces décisions ou ces indécisions du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a, il va sans dire, tout à fait raison. Je crois avoir fait référence au fait qu'on faisait mention, dans le discours du Trône, de divers domaines, notamment l'assurance-emploi, la garde d'enfants, et les personnes âgées, bref de belles paroles vides de substance. Leur sous-amendement, conjugué au nôtre, donne un peu de consistance au menu législatif, mais nous ne devrions pas avoir à faire cela. Ce n'est pas notre travail. Il incombe au gouvernement de proposer une vision pour l'avenir, et non pas un requiem pour le passé, comme celui qu'on trouve dans ce discours du Trône, un rabâchage de vielles questions qu'on soulève depuis des années.
Les gens veulent entendre ce que le gouvernement a l'intention de faire, et non pas se faire dire à nouveau qu'il y a un problème. Nous le savons déjà, certainement en ce qui a trait aux travailleurs saisonniers. En raison du manque d'attention du gouvernement à l'égard de la population et du manque de financement aux provinces, notre infrastructure, qui constitue un bon exemple, tombe en ruine, qu'il s'agisse de nos autoroutes, de nos systèmes d'égout et d'alimentation en eau et de nos installations récréatives. Il y a plusieurs années, on pouvait traverser le pays en automobile, particulièrement en été pendant la période de construction, et où que nous allions, on pouvait apercevoir des bulldozers, des camions, des pelles rétrocaveuses, et j'en passe. Maintenant, on peut pratiquement aller n'importe où sans être dérangés, car il n'y a pas de travaux en cours. Ces emplois gardaient les Canadiens au travail.
Une pêcherie a été mal gérée. Des travailleurs saisonniers de cette industrie sont sans emploi. On ne tient pas compte de l'agriculture. Ces personnes se retrouvent une fois de plus sans travail.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que nous devons composer avec les ressources dont nous disposons, car elles peuvent créer des emplois qui amélioreront l'économie et qui donneront l'argent voulu pour s'occuper des question de santé, de protection de l'enfance et de tout le reste. Il s'agit d'un processus très simple; toutefois, si on oublie un élément, le reste s'effondre, et ils ont oublié l'ensemble de la structure.
Madame la Présidente, le député a parlé du mauvais état de l'infrastructure. J'ai souvent discuté avec des politiciens des régions et des municipalités au sujet de leur responsabilité en matière d'investissement dans l'infrastructure, eux qui prélèvent des taxes, et lorsqu'ils ne le font pas, ils se tournent vers le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral a pris les devants, le député a raison, mais qu'en est-il de la responsabilité de ceux qui recueillent de l'argent auprès des contribuables et qui sont responsables de l'infrastructure?
Madame la Présidente, je sais que je n'ai pas beaucoup de temps. Je ne vais pas contredire ce qui vient d'être dit. Le député vise juste lorsqu'il parle de la responsabilité des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral.
Cependant, le fait est que le gouvernement fédéral s'est tellement déchargé de ses dépenses que les autres n'ont pu faire ce qu'il fallait faire, et c'est pour cela qu'il a été blâmé. Afin de prouver ce que je dis, je défie le député d'examiner les budgets des municipalités et des gouvernements provinciaux, puis de se demander où est le surplus.
[Français]
Madame la Présidente, dans un premier temps, permettez-moi de vous féliciter pour votre nomination.
Dans un deuxième temps, je tiens à vous aviser que je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député de Beauce, le secrétaire parlementaire du premier ministre.
Permettez-moi de saluer et de remercier mes électeurs de Brome—Missisquoi pour ce quatrième mandat, pour cette confiance renouvelée qu'ils ont mis en moi lors de cette dernière élection. Ils sont certainement fiers d'avoir entendu ce discours du Trône qui nous a été livré ces derniers jours.
Relativement à mon comté, je m'attarderai à quelques enjeux. Bien sûr, la santé est importante. On en a parlé abondamment dans le discours du Trône. Toutefois, un enjeu m'a tout particulièrement interpellé dans ce discours du Trône. Il s'agit de l'environnement. Mon comté, qui a un grand souci de l'environnement, fait face à des problèmes environnementaux, de même qu'il possède bien sûr des atouts environnementaux.
Commençons du côté négatif. Il y a un problème avec la qualité de l'eau du lac Champlain. Le gouvernement a demandé que la Commission mixte internationale sur les eaux limitrophes puisse se pencher sur les problèmes de la qualité de l'eau du lac Champlain. C'est ce qui a été fait. Ladite commission a tenu des audiences cet été et doit de nouveau rencontrer la population bientôt.
Quant au lac Memphrémagog, tout le monde en a entendu parler. À Coventry, au Vermont, les Américains veulent agrandir un site d'enfouissement sanitaire. En effet, ils veulent tripler la dimension du site d'enfouissement sanitaire. C'est dangereux pour notre lac Memphrémagog. Comprenons bien que toute la population de Magog, de Sherbrooke et de toute la région boit l'eau du lac Memphrémagog. Il est donc important qu'on soit très vigilants dans le dossier du lac Memphrémagog, le dossier de Coventry, ce site d'enfouissement sanitaire.
Cependant, il y a aussi de bonnes nouvelles. Il s'agit d'un dossier sur lequel j'ai beaucoup travaillé et qui porte sur la création d'un parc réserve au mont Sutton. C'est extraordinaire. C'est une coopération avec le gouvernement du Québec. Il s'agit d'un parc réserve au mont Sutton. À mon avis, il faut faire en sorte qu'il y ait une coopération avec les différents paliers de gouvernements pour assurer les générations futures que nous ayons ces espaces verts à profusion dans le pays.
Le discours du Trône a longuement parlé de coopération. Que veut dire coopération? Cela veut dire moins de chicane. De l'autre côté, nos amis du Bloc sont des gens qui ne haïssent pas la chicane. Le discours du Trône nous parle longuement de coopération. Comme vous le savez, il y a toujours un seul payeur de taxes. Il paie au palier municipal; il paie au palier provincial; il paie au palier fédéral, et c'est toujours le même payeur de taxes. Il demande une chose: que ceux qu'il a élu s'entendent. Dans le domaine de la santé et des municipalités, on a vu ce degré de coopération qui est souhaité et qui fonctionne avec ce gouvernement.
Si je reprends rapidement l'allocution du premier ministre en réponse au discours du Trône, 11 fois, on nous parle de coopération.
Une voix: Quand cela fait votre affaire!
L'hon. Denis Paradis: On peut lire à la page 43 des Débats de la Chambre des communes:
Si, pour ne pas en rester à de belles paroles, nous pouvons faire de la coopération une réalité.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Denis Paradis: Il semble qu'on n'aime pas entendre le mot coopération.
Plus loin, à la page 44, on dit, et je cite:
Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires afin de conclure un accord de 10 ans sur l’amélioration des soins de santé.
Un peu plus loin, on lit:
[...] je rencontrerai les premiers ministres dans le but d’entreprendre une réforme de la péréquation [...]
À la même page, on lit:
[...] les premiers ministres et moi-même avons rencontré les dirigeants autochtones [...]
Et cela continue ainsi:
Nous travaillerons alors avec les provinces, les villes et les collectivités à mettre au point le mécanisme et les modalités du transfert d’une part de la taxe fédérale sur l’essence.
À la page suivante, soit à la page 45, on peut lire:
Nous allons aussi collaborer avec les autres paliers de gouvernement en matière d’infrastructure [...]
J'en suis rendu à six citations. Voici la septième qu'on peut lire plus loin à la même page:
En tant que gouvernement, nous travaillerons avec les territoires et les groupes autochtones [...]
Au paragraphe suivant, on lit:
[...] en collaboration avec nos partenaires circumpolaires.
À la page suivante, on dit:
[...] nous allons travailler de concert avec les provinces, les territoires et les groupes d'intervenants à accroître le soutien accordé aux aidants naturels [...]
Cela continue. On dit:
Lorsque le gouvernement du Canada réunit ses treize partenaires territoriaux et provinciaux [...]
C'est cela le sens du discours du Trône. Je pense qu'il est important que nos amis du Bloc reconnaissent, même si cela ne fait pas leur affaire, ce degré de coopération et de collaboration entre les divers ordres de gouvernement.
On parle de respect des compétences. Ils vont nous en parler. Non seulement, je le sens mais je l'ai entendu. On parle de déséquilibre fiscal.
Dans nos bureaux de comté, les gens savent très bien que nous respectons les compétences provinciales. Ce qu'ils veulent avoir, ce sont des réponses de leurs élus. Ils ne veulent plus de chicane. «Est-ce que vous pourriez vous entendre ensemble?» Je vous le demande: est-ce qu'on peut s'entendre ensemble? Je pense que la réponse est toujours un nid de chicanes de la part de nos amis du Bloc.
Il faut toujours soulever et alimenter un sentiment de discorde. Ils disent: «Ça ne marche pas; ça ne marchera pas; il n'y a rien qui fonctionne». Ce n'est pas cela le message. C'est un message positif qui est dans le discours du Trône.
On parle de pressions financières, de déséquilibre fiscal. On a mis ces mots dans un sous-amendement. Cependant, avant de présenter ce sous-amendement, est-ce qu'on a vérifié avec le Conseil de la fédération si c'était leur voeu? L'a-t-on vérifié?
J'ai des échos à l'effet que le Conseil de la fédération n'est pas unanime à ce sujet. Comprenons-nous bien, cela va bien. Vous avez vu l'entente en santé que le Conseil de la fédération, les premiers ministres et le premier ministre du Canada ont conclue. On a vu cela et on voit ce qui s'en vient en péréquation. Je pense que cela va aussi très bien fonctionner.
C'est important qu'on puisse s'entendre ensemble et non diviser pour régner. Je ne pense pas que le premier ministre du Québec ait besoin du Bloc pour transporter ses messages ici à la Chambre ou au gouvernement.
Parlons de cette question pendant quelques instants. On a allégué l'affaire du déséquilibre fiscal. À un moment donné, il y a toute une espèce de théorie. Ce n'est pas cela l'important. L'important est que, dossier par dossier, on puisse s'asseoir, négocier et faire en sorte que tout le monde sorte gagnant. C'est ce qui est important. C'est ce que le premier ministre du Canada fait avec les premiers ministres des provinces. C'est cela qui est important. On ne veut pas de chicane. La chicane, c'est révolu.
Je termine en mentionnant, par exemple, en page...
Des voix: Non, absolument pas.
M. Denis Paradis: Mes collègues ne veulent pas que je termine, mais je sais que mon temps avance.
En page 4 de la réponse du premier ministre au discours du Trône, il a bien fait de souligner:
Hausse de notre niveau de vie: nous sommes au premier rang des pays du G-7.
Nous sommes au premier rang.
Création d’emplois: la plus rapide parmi les pays du G-7.
Surplus budgétaire: nous sommes le seul pays du G-7 à en avoir un.
Et le premier ministre continuait:
Aujourd’hui, une nouvelle confiance anime les Canadiens. Nous mettons l’accent sur les possibilités. Nous sommes prêts à affronter la concurrence, à nous dépasser, à montrer ce nous avons à offrir.
Madame la Présidente, avec votre compréhension, est-ce que je vais être limité à une question ou est-ce que je peux aussi formuler une opinion?
Madame la Présidente, je suis assez étonné de cette intervention. On nous parle de coopération dans le sens où l'on doit coopérer pour pouvoir faire bon usage des taxes des citoyens et des citoyennes. En fait-on bon usage lorsqu'on prend 45 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi pour les détourner des intentions réelles de l'usage de cette caisse?
Le député sait-il qu'il existe de la pauvreté dans son comté justement en raison de la mauvaise administration ou encore des mesures restrictives de l'assurance-emploi?
Il parle de faire bon usage des taxes des citoyennes et des citoyens et de faire de la coopération. Nous ne ferons pas de complaisance lorsqu'il s'agit de se révolter parce que des gens subissent de l'injustice. Lorsque des personnes parmi les plus dépourvues de la société ont droit à un Supplément de revenu garanti et qu'on ne leur permet pas d'avoir ce qui leur appartient parce qu'on fait un autre usage des fonds, il y a de quoi s'indigner.
Si le député de Brome—Missisquoi n'est pas capable de s'indigner à cet effet, je suis très inquiet pour les gens dans son comté qui sont mal pris, comme ceux que je viens de citer.
Madame la Présidente, je ne pense pas que mon collègue ait besoin de s'indigner. Il y a peut-être un point sur lequel je le rejoins en partant, soit le fait qu'on doit absolument faire en sorte de réduire l'écart grandissant entre les riches et les pauvres. On retrouve cela dans le message du discours du Trône. Il est important dans une société qu'on puisse réduire cet écart.
Il a mentionné deux autres points. Parlons tout d'abord pendant deux secondes de la caisse de l'assurance-emploi. Il n'y a pas de caisse séparée où l'on met de l'argent de côté. Cela ne fonctionne pas ainsi. Cela fait partie de l'ensemble des finances au moment où l'on se parle. Éventuellement, on pourra discuter et regarder cela. Toutefois, en ce moment, il n'y a pas de caisse séparée. Cela fait partie de l'ensemble des finances publiques, tout comme les revenus et les dépenses. Il y a des années où cet ensemble crée des surplus et d'autres où il crée des déficits. Cela fait partie de l'ensemble. Il y a plusieurs années, en 1986, le vérificateur général avait dit au gouvernement de fonctionner de cette façon.
Deuxièmement, parlons du bon usage des taxes. Mon collègue a raison: il est important de faire bon usage des taxes. C'est ce qu'on retrouve dans le discours du Trône. On a vu ce qu'on donne aux municipalités, ce sur quoi on s'entend avec elles, entre autres pour les infrastructures. Il faut applaudir ces gestes. Il faut applaudir le fait qu'à un moment donné, un gouvernement est conscient des besoins en santé, en infrastructures des municipalités et en environnement. Tel est véritablement le bon usage des taxes des contribuables qui paient à Ottawa, aux provinces et aux municipalités. C'est toujours le même payeur de taxes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions entre tous les partis à la Chambre au sujet du dépôt et de l'adoption du rapport du Comité de sélection, qui contient la liste des membres et des membres associés des comités permanents. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime au sujet de ce qui suit, mais je pense qu'il serait un peu long de lire tout le rapport avec le nom de tous les députés. Je demande donc le consentement relativement à la motion suivante: Que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, portant sur les membres et les membres associés des comités, soit réputé déposé et adopté sans débat
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'aimerais dire à la Chambre et au député d'en face qu'il peut bien affirmer qu'il y a eu des discussions, mais que nous ne sommes malheureusement pas au courant de cela. Il y a peut-être eu des discussions à l'interne au parti, mais nous n'avons pas été avisés de la chose. C'est pourquoi nous ne donnons pas notre consentement unanime. Nous reverrons certainement notre position si cela est fait.
[Français]
Madame la Présidente, en moins de 34 secondes, j'aimerais rappeler au député que ce ne sont pas les députés du Bloc québécois qui sont à la source des chicanes et des conflits, mais c'est son propre discours du Trône.
D'ailleurs, je l'invite à lire Le Devoir du 6 octobre dernier, entre autres sur les questions environnementales, en réaction au discours du Trône. L'article s'intitulait: «Les écologistes appréhendent une querelle constitutionnelle».
Donc, ce ne sont pas les députés du Bloc québécois qui disent cela. C'est justement son discours du Trône qui est à la source des tensions et des chicanes parce que le fédéral se mêle de ce qui ne le regarde pas.
Madame la Présidente, j'aimerais mentionner que pour tout ce qui est indiqué par rapport à cette question, on a dit qu'on le ferait en coopération et en consultation avec les provinces, avec les partenaires. Donc, ce n'est pas de la chicane. On va s'entendre.
Madame la Présidente, permettez-moi, dans un premier temps, de vous féliciter pour votre nomination.
Je veux remercier mon collègue de Brome—Missisquoi de me permettre, comme lui, de m'exprimer sur le discours du Trône et de le féliciter d'insister sur l'importance de la collaboration et de ce que la population attend de nous.
Dans un premier temps, j'aimerais remercier les électrices et les électeurs de Beauce de la confiance qu'ils m'ont témoignée pour un troisième mandat consécutif. J'en suis très fier et je les remercie du fond du coeur.
Le discours du Trône de cette semaine nous a démontré, encore une fois, comment le gouvernement libéral du Canada a à coeur de s'assurer de respecter les priorités des Canadiennes et des Canadiens.
Premièrement, en ce qui a trait à la santé, nous l'avons vu par l'entente qui a été signée avec les premiers ministres des provinces et des territoires, une entente de 41,3 milliards de dollars sur dix ans, ce qui est au-delà de ce que demandait le rapport Romanow. Cela démontre, encore une fois, ce que nous avons comme priorité, celle des Canadiens et Canadiennes.
Nous allons nous assurer, dans d'autres domaines également--et j'insiste là-dessus, comme l'a fait mon collègue de Brome—Missisquoi--sur l'importance de travailler en collaboration.
Deuxièmement, nous avons l'intention d'investir un milliard de dollars sur cinq ans pour un programme national sur l'apprentissage et les services de garde. Nous nous inspirons de ce que le gouvernement du Québec a mis en place et nous voulons l'instaurer à travers le Canada, ce qui démontre, encore une fois, la collaboration que nous voulons apporter pour donner le meilleur service possible à la population.
Troisièmement, nous voulons accroître l'aide aux aidants naturels et à nos aînés. Je pense qu'il n'y a pas plus justifié de faire ce que l'on veut faire présentement. Le discours du Trône le souligne d'une façon adéquate et j'en suis très fier. Également, nous allons augmenter de 7 p. 100 le surplus du revenu garanti, ce qui démontre, encore une fois, que nous avons à coeur l'aide aux plus démunis de notre société.
Quatrièmement, notre collaboration ira à la péréquation. Une importante rencontre aura lieu dans les prochaines semaines et je suis persuadé que les premiers ministres des provinces et territoires s'entendront avec notre premier ministre pour s'assurer d'avoir un programme de péréquation qui est plus stable et plus prévisible pour faire en sorte de donner le meilleur service possible à la population. Déjà, nous nous sommes engagés à augmenter, dès cette année, d'une façon importante, le programme de péréquation envers ceux-ci.
Il y a aussi notre engagement à soutenir les villes et collectivités, ce qui démontre encore une fois la possibilité de collaboration que ce soit au niveau fédéral, provincial et municipal à travailler ensemble dans un intérêt commun. Déjà, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, 12 milliards de dollars ont été investis avec les provinces et les villes pour les aider dans leurs infrastructures, ce qui amène au total 30 milliards de dollars pour subvenir aux besoins des collectivités et des villes.
Également, nous avons pris l'engagement de prendre 5¢ sur la taxe sur l'essence, d'ici cinq ans, pour aider les municipalités, les villes et les collectivités à faire face à leurs nombreux défis. Je suis persuadé qu'en collaboration avec les provinces, les territoires, les collectivités et les villes, nous réussirons, à nouveau, à faire face à ce défi.
Nous allons travailler, bien sûr, très fort à résoudre les problèmes que nous avons relativement à la la vache folle et au bois d'oeuvre, des problèmes cruciaux au Canada, au Québec et en particulier chez nous en Beauce. Je peux vous assurer que nous, les libéraux, avons à coeur de trouver une solution durable pour ces dossiers.
Nous allons également aider l'entreprise, qui est le moteur de la création d'emploi. Dans les dernières années, 90 p. 100 des nouveaux emplois qui ont été créés au pays l'ont été par des PME. Donc, nous voulons donner plus de possibilités avec le capital de risque et augmenter, spécifiquement en démarrage, par le biais de la Banque de développement du Canada, pour aider nos entreprises, ce qui constitue une bonne nouvelle. Nous devons soutenir l'industrie manufacturière dans tous les domaines, ce que nous avons déjà fait et ce que nous allons continuer de faire dans nos champs de juridiction, en collaboration avec les provinces et territoires.
En terminant, j'aimerais me prononcer sur le sous-amendement sur lequel nous devrons voter un peu plus tard aujourd'hui. Nous sommes redevables, ici, de la gestion des deniers publics de la population canadienne. Je suis persuadé que l'opposition comprendra que nous ne pouvons accepter ce sous-amendement, tout comme les gouvernements provinciaux et territoriaux ne pourraient le faire si de grandes villes voulaient par exemple demander que ce qu'ils mentionnent soit redevable aux gouvernements des provinces et des territoires. C'est pourquoi je devrai m'opposer à ce sous-amendement.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Comité de la procédure et des affaires de la Chambre
[Affaires courantes]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a eu d'autres discussions avec tous les partis au sujet du dépôt et de l'adoption du rapport du comité d'organisation qui dresse la liste des membres et des membres associés des comités permanents, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant les membres et les membres associés des comités permanents soit réputé déposé et agréé.
La présidente suppléante (l'hon. Jean Augustine): Y a-t-il consentement?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l’Adresse en réponse
La Chambre reprend le débat sur la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l’amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, le député qui vient d'intervenir contre le sous-amendement est-il conscient que ce sous-amendement veut concrétiser les engagements du premier ministre du Canada envers les provinces et envers le Québec et qu'en plus, cela vient concrétiser une demande faite par le premier ministre du Québec? Ce député est-il conscient qu'en votant contre, il vote à l'encontre des engagements du premier ministre du Canada et de la demande du premier ministre du Québec? Est-il conscient de cela? S'en rend-il compte?
Madame la Présidente, je crois comprendre que si le député de Chambly—Borduas dit que des engagements du premier ministre ont été pris, on n'a pas besoin du sous-amendement. Donc, il devrait respecter les engagements du discours du Trône et être satisfait de ce que nous voulons faire en collaboration avec les provinces et territoires.
Monsieur le Président, je comprends ce que mon collègue essaie de nous expliquer de ce côté-ci de la Chambre. Toutefois, nous n'adhérerons jamais à la philosophie présentée par mon collègue. Tout ce qu'il essaie de nous faire croire, c'est que les provinces ne doivent plus être comme elles l'étaient, avec tous les pouvoirs qu'elles avaient auparavant.
Je prends comme exemple la page 14 du discours du Trône, que je l'invite à lire. On n'y parle non plus de provinces, mais d'administrations provinciales. C'est comme si les provinces étaient devenues des administrations, comme de simples administrations municipales. C'est entre autres là que se trouve le danger lorsqu'on parle d'un retour de la taxe fédérale sur l'essence. Qu'on prenne l'argent, qu'on le transfère aux provinces et qu'on fasse un certain arbitrage.
Bien sûr, les municipalités présentent certains problèmes, entre autres en ce qui concerne notre réseau de transport en commun, qui est déficitaire dans plusieurs villes. Pourquoi ne prend-on pas l'argent et ne le transfère-t-on pas aux provinces pour que cet arbitrage puisse se faire? Non, la philosophie avancée par mon collègue vise à réduire les provinces à de simples administrations. Nous n'adhérerons jamais à cette conception du Canada.
Madame la Présidente, avec les arguments du député de Rosemont—La Petite-Patrie, on vient de comprendre que peu importe ce que nous dirons du côté des libéraux, ils n'adhéreront jamais à ce que nous faisons, même si c'est positif pour la population. Ce qui est important pour eux, ce sont leurs arguments et leur façon d'être pour arriver à la souveraineté, ce que la majorité des Québécoises et des Québécois ne veulent pas.
Quand on parle d'administrations provinciales, on pourrait tout aussi bien parler de l'administration fédérale. Nous reconnaissons les provinces, nous reconnaissons leurs juridictions et nous respectons les compétences. Le député a posé une question; il pourrait écouter la réponse. Je sais que c'est difficile pour eux, mais nous essaierons ensemble de travailler conjointement au mieux-être de la population. Nous respecterons les juridictions provinciales, tout comme nous l'avons fait avec les programmes d'infrastructures. Nous avons même versé 100 millions de dollars pour le métro de Montréal, ce qui démontre l'importance que nous attachons au transport en commun. C'était une première de la part d'un gouvernement canadien.
Madame la Présidente, il y a trois comtés dans ma circonscription. Je vous remercie de le noter.
J'aimerais poser une question à mon collègue, tout en le félicitant, bien sûr, pour l'excellent discours qu'il vient de prononcer. Peut-il expliquer une fois pour toutes au Bloc québécois la notion d'une motion de censure. Je porte à son attention l'article 170 de Beauchesne, 4e édition. Je demande au député s'il peut m'aider à le faire comprendre au Bloc. Je lis l'article que j'ai ici en anglais:
[Traduction]
Un amendement à l'Adresse en réponse au discours du Trône est une motion de «censure».
[Français]
Mon collègue pourrait-il m'aider à expliquer cela au Bloc? De cette façon, nous pourrons leur faire comprendre que ce qu'ils nous demandent en voulant amender la motion du discours du Trône, c'est en fait demander un vote de défiance envers le gouvernement. C'est ce qu'ils vont faire présumément eux-mêmes dans quelques minutes.
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup l'occasion que me donne mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell d'expliquer, effectivement, le danger qu'il y a là. Cela va à l'encontre de ce que la population demande et a demandé le 28 juin dernier, soit de servir la population au meilleur de leurs intérêts et de façon non-partisane.
Je pense qu'ils auront la majorité dans les comités. Ils pourront travailler à bonifier ce que le gouvernement libéral voudra faire. C'est là qu'ils devraient travailler. Cependant, ils sont prêts à déclencher des élections générales et je trouve déplorable que cela se fasse sur le dos des contribuables, surtout quand on sait ce que coûte une élection.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à vous féliciter du poste que vous méritez pleinement. Je tiens également à vous dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Macleod.
Je veux tout d'abord remercier les personnes de la circonscription de Red Deer de m'avoir une fois de plus fait confiance et de m'avoir élu avec une majorité accrue. Je suis vraiment reconnaissant à toutes ces personnes, à tous les travailleurs et à toutes les personnes liées à la campagne. C'est un honneur et un privilège.
Cette fois-ci, c'est un peu différent car nous sommes le gouvernement en puissance. Il semble que nous n'aurons plus très longtemps à attendre pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés il y a environ 11 ans à la Chambre. C'est très différent.
J'écoutais ce discours du Trône, et j'en ai entendu beaucoup, mais celui-ci est probablement l'un des rabâchages les plus ternes et les plus faibles que j'aie entendus à ce jour. Il n'y a absolument aucune vision pour le pays. D'ailleurs, quand nous nous déplaçons un peu partout dans le monde, nous savons que le Canada perd sa position en raison d'un manque de vision, d'un gouvernement indifférent que nous avons depuis 10 ans.
On n'y parle pas du tout d'agriculture. On y trouve des promesses recyclées sur l'environnement. On n'y prévoit aucune aide pour les forces armées. On n'y prévoit pas non plus d'aide pour les contribuables à faible ou moyen revenu. Il n'est pas question de réforme parlementaire, de sujets d'importance, de responsabilité financière et de consultation. Le gouvernement devrait avoir honte de ce discours du Trône encore plus que d'aucun autre discours antérieur à celui-ci.
Il faut y ajouter une certaine perspective et de la substance. C'était le but des amendements proposés par notre chef. Dire qu'il s'agit d'un vote de censure c'est simplement exprimer la façon de voir des gens qui vivent dans le passé, comme le député de Glengarry—Prescott—Russell en l'occurrence. Ce n'est pas une motion de censure, c'est simplement un effort pour améliorer le discours afin qu'il ait une certaine substance.
Le discours du Trône regorge de lieux communs. À titre de principal porte-parole dans le dossier de l'environnement, je tiens à traiter de cette question. On énonce des platitudes sur la façon dont on va remédier aux problèmes des Grands Lacs. On le faisait déjà en 1993 et bien longtemps auparavant. On va adopter des règles pour régir les océans et pourtant un million d'oiseaux périssent à Terre-Neuve chaque année à cause de la marée noire. Une législation apathique en est la cause.
On parle des acquisitions du gouvernement fédéral en 2006. On avait demandé aux Canadiens de relever ce défi déjà en 2003, et c'est seulement maintenant que le gouvernement dit qu'il va commencer à le faire. Quand on a demandé aux ministres de se doter de voitures à haut rendement énergétique, un seul d'entre eux l'a fait et c'était le ministre de l'Environnement.
Que signifie l'intégrité environnementale dans nos parcs nationaux? Ce sont des mots qui sonnent bien. Allons-nous réparer l'infrastructure? Allons-nous remédier aux problèmes qui se posent dans nos parcs nationaux?
Kyoto est un parfait exemple. Nous nous montrons entièrement en faveur de tous les traités internationaux et pourtant, chaque année nous accroissons nos émissions d'oxyde de carbone. On ne présente aucun plan ni coût aux Canadiens. Essentiellement nous ferons partie d'un système d'échanges relativement aux émissions d'oxyde de carbone, ce qui se résume à des transferts d'argent et des rapports entre bureaucrates, et n'a rien à voir avec l'environnement.
L'été dernier, je suis allé en Europe visiter des projets d'énergie éolienne, de recyclage de déchets et toutes sortes de choses. Mon épouse a vraiment aimé notre séjour. J'en aurai plus long à dire au cours des années à venir. Nous parlons de quadrupler les crédits consacrés à l'énergie éolienne. L'Allemagne, où les gens ont été conscientisés, a ajouté 10 000 mégawatts en cinq ans parce qu'elle avait cette vision. Elle s'est fixée des objectifs et des budgets et s'est mise à la tâche.
Notre prochain discours du Trône comportera une vision à long terme. On ne peut planifier l'environnement en segment de quatre ans ou, dans ce cas-ci, en segment d'un an. Il faut planifier à beaucoup plus long terme. Il s'agit d'un projet de 50 ans et du développement d'une technologie. Il s'agit de montrer aux investisseurs qu'ils devraient investir dans un pays qui sait où il va, qui a une vision.
L'OCDE dit que nous sommes les derniers du monde industrialisé pour ce qui est du respect des normes environnementales. Voilà où nous en sommes à cause du gouvernement. Ce discours du Trône ne fait que le démontrer encore plus. Nous avons besoin d'une politique sur l'air. Nous avons besoin d'un plan en matière d'énergie propre. En matière de déchets, il nous faut aider les municipalités, les villes et les provinces en fournissant la technologie qui existe déjà.
Je me suis rendu dans une usine de recyclage où rien ne sort des cheminées. Elle fait de l'argent avec les déchets. C'est une ressource. Elle achète des déchets parce qu'elle ne peut en avoir assez pour produire de la chaleur et de l'électricité, et recycler tous les produits.
Nous devons nous occuper de nos sites contaminés et faire l'inventaire de nos aquifères. Voilà ce qu'aurait contenu le discours du Trône d'un gouvernement doté d'une vision pour l'environnement.
On parle d'examiner les Grands Lacs. Seize millions de Canadiens vivent dans la région des Grands Lacs et en dépendent. Nous disposons déjà d'une commission internationale sans mordant. Elle ne peut rien faire. Un ancien député, M. Gray, n'est pas arrivé à grand-chose, malgré ses tentatives, en raison de la structure de cette organisation.
L'énergie est maintenant une question des plus importantes étant donné la hausse des prix du combustible, du chauffage, de l'électricité et du transport. Nous avons également besoin d'une vision à cet égard. Il nous faut mettre l'accent sur l'économie d'énergie. Nous pouvons faire beaucoup plus dans ce domaine. Nous devons nous intéresser aux carburants de transition et à leurs possibilités.
Enfin, nous devons examiner les énergies de remplacement. J'ai été impressionné par les projets éoliens que j'ai eu le privilège de voir dans le monde entier. Je me suis rendu dans des universités au Danemark. J'ai écouté 150 ingénieurs travaillant en recherche et développement pour ce pays afin qu'il devienne un leader mondial dans le domaine de l'énergie éolienne. C'est tout à fait captivant.
L'énergie éolienne est un secteur qui a une croissance de 30 p. 100 par année. Je dois féliciter le gouvernement du Québec de s'être vraiment lancé à fond dans ce secteur récemment en annonçant un investissement de trois milliards de dollars pour un projet de 2 000 mégawatts.
Qu'en est-il de notre collectivité agricole? Comment peut-on l'aider? Les éoliennes rapportent 900 000 $ de plus en recettes fiscales à la municipalité de Pincher Creek, en Alberta. J'ai parlé aux agriculteurs de cette collectivité qui tirent un revenu de la présence d'éoliennes sur leurs terres. Beaucoup disent qu'ils auraient perdu leur exploitation à la suite de la crise de la vache folle s'ils n'avaient pu compter sur les revenus en question. C'était le type de vision excitante pour l'environnement que nous devions voir dans le discours du Trône, mais qui n'y figurait pas. Il n'y avait absolument rien d'excitant.
À Copenhague, j'ai visité le projet de ville solaire. Il y a également un projet à Amsterdam. On reconstruit les quartiers délabrés du centre-ville en utilisant des piles solaires. Les pylônes d'éclairage fonctionnent à l'énergie solaire et à piles. Il n'y avait pas d'ascenseurs dans les anciens immeubles. On a installé des capteurs solaires sur trois côtés et l'électricité pour faire fonctionner les ascenseurs et pour chauffer les édifices provient de l'énergie solaire.
Il y a une si grande vision et une si grande abondance de technologies sur la scène mondiale, mais je ne crois pas que le gouvernement soit prêt à examiner la question ou à investir dans ce secteur. C'est un peu comme le statu quo; il se contente de faire ce qu'il a toujours fait. Ce n'est pas ce dont notre pays a besoin à ce stade-ci.
Toutes sortes de restrictions nuisent aux investissements au Canada. Il y a toutes sortes de problèmes de réseaux interprovinciaux et de problèmes d'impacts environnementaux. Le gouvernement s'est au moins engagé à essayer de mettre de l'ordre dans tout cela.
Le gouvernement fédéral peut donner l'exemple sur tant de choses et prendre des mesures à cet égard. Je l'encourage à examiner les amendements que nous avons présentés. Nous voulons simplement une meilleure reddition de comptes. Nous voulons une plus grande vision pour le Canada.
De même, le Bloc veut plus de vision sur les compétences provinciales et fédérales. Nous devons vraiment parler de cela, ne pas éviter la question ou nous quereller à ce sujet. Nous devons unir nos efforts pour parvenir à ce type de coopération. Ce sera la vision pour le pays. Ce type de discours du Trône recevra l'aval de tous dans cette enceinte et tous les députés seront en mesure de voter en faveur de ce dernier.
Madame la Présidente, je suis heureux d'entendre le député parler de son engagement en matière d'environnement. J'espère que tous les membres de son parti sont de la même opinion.
L'environnement est selon moi un dossier d'une grande importance pour notre pays et je tiens à profiter de l'occasion pour informer le député que nous comptons déposer un projet de loi très important, particulièrement en ce qui concerne les politiques d'acquisition reposant sur des principes écologiques, qui, selon moi, sont essentielles pour notre pays alors que nous allons de l'avant avec le protocole de Kyoto.
Le député a mentionné plusieurs pays qui ont été des chefs de file dans le domaine de l'environnement, que ce soit pour des initiatives d'acquisition ou des initiatives environnementales, et ces pays ont souscrit au protocole de Kyoto. Si j'ai bonne mémoire, le Parti conservateur n'a pas pris d'engagement à l'égard du protocole de Kyoto. Je veux savoir si lui ou son parti ont changé d'idée au sujet de ce protocole.
Certainement pas, madame la Présidente. Kyoto est une question qui est dépassée depuis longtemps. En réalité, il n'y a que trois pays qui ont un espoir d'atteindre leur objectif, l'Allemagne, le Danemark et l'Angleterre, mais encore faut-il qu'ils réussissent à faire adopter tout ce qu'il faut à temps.
Je parle à des parlementaires de ces pays, et laissez-moi vous dire qu'ils ont compris que nous avons besoin de beaucoup plus. Nous avons besoin de quelque chose qui va au-delà des échanges de crédits de carbone et de cette énorme bureaucratie. Nous avons besoin de quelque chose qui agira directement sur le problème du changement climatique et de la pollution et cette solution devra faire intervenir les États-Unis, qui arrivent en première place, la Chine, qui arrive en deuxième place, et l'Inde, qui arrive en cinquième place. Si nous n'arrivons pas à faire participer ces pays, nous ne parviendrons pas à faire une différence importante.
Le gouvernement n'a pas de plan. Nous avons un pays énorme. Nous avons un territoire énorme. Nous avons peu d'infrastructures. Nous avons un climat très froid. L'Australie a utilisé ces mêmes arguments pour se fixer un objectif de 8% au-dessus des niveaux de 1990. Nos objectifs sont de 6% en dessous des niveaux de 1990. Aujourd'hui, nous sommes à 26% au-dessus des niveaux de 1990 et ce chiffre augmente.
Évidemment, nous aimerions que notre PIB reflète nos ventes d'énergie aux États-Unis, particulièrement en ce qui concerne les sables bitumineux. Le député sait bien que si nous commençons à exploiter davantage ces sables bitumineux, cela fera augmenter encore davantage nos concentrations de CO2.
Dans ce cas, pourquoi mentir aux Canadiens en leur disant que nous pouvons atteindre certains objectifs alors qu'il n'y a aucun espoir d'y parvenir et qu'il n'y a aucun plan pour y arriver? Nous n'avons pas dit aux Canadiens ce qu'il en coûte pour l'électricité, pour le chauffage et pour le transport. Pourquoi ne pas être honnêtes et dire que nous allons mettre de l'avant quelque chose qui agira vraiment sur le changement climatique et purifiera l'air en même temps? Abandonnons Kyoto; la plupart des autres pays ont compris que c'est ce qu'ils doivent faire.
En Russie, M. Poutine a été très clair en disant: «Laissez-moi entrer dans l'Union européenne et avoir accès facilement à l'Europe et je signerai n'importe quoi.» Mais pour ce qui est de respecter la signature, c'est là une toute autre question.
Madame la Présidente, je félicite le député de son discours et de son intervention. Nous savons qu'il est très versé en matière d'environnement. J'ai hâte qu'il vienne dans ma circonscription, bientôt, parler de cette question.
L'intervenant précédent lui a posé une question sur le Protocole de Kyoto. C'est précisément cette question que je veux moi aussi aborder. Comme cet autre député est un nouveau-venu, il ne sait peut-être pas que le député de Red Deer a retenu l'attention de la Chambre pendant trois jours au sujet du Protocole de Kyoto et qu'il est vraisemblablement le plus informé d'entre nous à cet égard.
Je veux lui poser une question précise concernant le Protocole de Kyoto. Les États-Unis, notre plus grand voisin avec qui nous avons des frontières communes et notre principal partenaire commercial, n'ont pas signé le Protocole de Kyoto. La plus grande partie de notre zone développée longe le 49e parallèle et le Nord des États-Unis est maintenant en situation de sous-développement. Or, on voit de plus en plus, suite à des investissements et à cause de la faible valeur du dollar canadien, la propriété de nombre de nos entreprises passer, en partie du moins, à des sociétés américaines. Si nous mettons en oeuvre le Protocole de Kyoto sans la participation des États-Unis, cela ne nuira-t-il pas à l'industrie canadienne qui risque de voir les investissements s'en aller au Sud de la frontière pour favoriser le développement du Nord des États-Unis au détriment de celui du Canada?
Pour répondre à la question du député, monsieur le Président, je crois vraiment que le gouvernement n'a bien entendu aucune intention de mettre en oeuvre l'accord de Kyoto. Il en parlera en répétant les mêmes platitudes année après année, mais il n'a aucune intention de le mettre en oeuvre car il n'a aucun plan et parce que si le gouvernement en dévoilait le coût réel aux Canadiens, c'en serait la fin. Essentiellement, le pays devrait être totalement immobilisé seulement pour atteindre les objectifs de Kyoto.
Pour ce qui est d'immobiliser le pays, je ne crois pas que la plupart d'entre nous aimeraient vivre dans une caverne. Nous aimerions préserver notre qualité de vie. Pour le meilleur et pour le pire, 90 p. 100 de nos ventes dépendent des États-Unis. Un emploi sur quatre dépend des États-Unis. Je doute fort que les députés ontariens consentiraient à immobiliser l'industrie automobile, par exemple, tout comme l'immobilisation de l'industrie pétrolière et gazière n'est pas vraiment possible. Encore une fois,nous désirons conserver notre niveau de vie tel qu'il est actuellement.
Soyons honnêtes et faisons réellement quelque chose. Occupons-nous de la pollution et des changements climatiques. Nous nous occuperions également du problème du smog et des journées de smog qui affectent la santé des enfants et des aînés dans l'ensemble du pays. Il faut nous en occuper. Il nous faut un plan.
Je tiens à faire remarquer au député que mon parti appuie sans réserve cette approche environnementale. Je suis impatient d'aider le gouvernement, tant qu'il restera au pouvoir, à mettre en oeuvre toute mesure concrète et réaliste.
Madame la Présidente, je voudrais également vous féliciter de votre nomination.
C'est un grand honneur pour moi que de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre. Je voudrais d'abord remercier mes électeurs de m'avoir donné l'occasion de les servir et de servir mon pays. La fierté et l'émoi que je ressens aujourd'hui n'ont d'égal que mon souhait de rendre sa dignité et son intégrité à la Chambre et de montrer aux Canadiens qu'ils n'ont pas à se contenter du leadership insipide et du maigre programme de ce gouvernement minoritaire.
D'aucuns diront que ce sera difficile. Je suis très loin de chez moi, de ma famille et de mes amis, mais je prends mon inspiration de la circonscription de Macleod. Durant la campagne du printemps, j'ai sillonné ma circonscription, partant des pittoresques chaînes de montagnes du comté de Kananaskis et du parc national Banff jusqu'au nord-ouest de la circonscription, passant par Calgary et le sud-est, empruntant ensuite la route qui longe la belle rivière Bow au coeur de la nation Siksika et la route qui mène à la frontière sud le long du parc national Waterton Lakes. Je puis dire que nous avons certains des plus beaux paysages campagnards dans notre circonscription.
Le sud de l'Alberta présente une grande diversité géographique et industrielle. Il est de plus habité par des gens capables de relever les défis que leur posent les deux. La circonscription de Macleod peut s'enorgueillir d'avoir les plus grandes centrales éoliennes du pays, une industrie agricole de premier plan, d'importantes industries de transformation alimentaire, de fabrication et d'exploitation forestière, sans oublier l'industrie de la pêche des rivières Bow et Oldman, qui possède une renommée mondiale. Sont également actives dans la circonscription l'industrie du charbon, l'exploration gazière et pétrolière, le secteur de la transformation et celui du tourisme, qui peut compter sur un lieu du patrimoine mondial, Head-Smashed-In Buffalo Jump.
Les habitants de Macleod ont gardé bien vivant l'esprit pionnier. Ils ont toujours le désir de réussir et ils accueillent chaleureusement les gens de tous les pays et des autres provinces en les invitant à participer activement à la vie trépidante de notre circonscription.
Je prends mes responsabilités de député avec tout le sérieux que cela requiert. Je m'engage à défendre les intérêts supérieurs de la population de Macleod. Je m'engage à appuyer le Parti conservateur du Canada et à être un fier député du prochain gouvernement.
Je prends également la parole à la Chambre aujourd'hui en tant que membre du Cabinet fantôme et porte-parole de mon parti pour la coopération internationale. Imaginez ma déception quand j'ai entendu le discours du Trône. Il me semblait entendre le discours du 3 février 2004 ou celui du 30 septembre 2002. J'entendais les mêmes promesses qui ont été faites le 30 janvier 2001. Mais, honnêtement, le discours du 5 octobre 2004 sentait comme quelque chose que j'ai laissé à la ferme à Claresholm.
Pour les quelque 100 nouveaux députés comme moi qui ont travaillé si fort pour être élus, il est honteux que le gouvernement ne puisse faire mieux que cela. Le premier ministre est arrivé au poste de chef sur les ailes d'un ange, certains ont même parlé d'un messie. Mais après avoir auditionné pendant 10 ans pour obtenir le poste, fait un bout d'essai l'an dernier et consacré plus de trois mois à la préparation de ce discours du Trône, il a présenté aux Canadiens, mardi après-midi, un embarrassant spectacle de pantomime réalisé par un gouvernement d'amateur.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement libéral a failli à la tâche dans bien des domaines, particulièrement dans celui du développement international. Il n'a pas contribué aux efforts humanitaires dans les Caraïbes, particulièrement à Haïti. Il n'a pas réussi à assurer une protection diplomatique ou à tout le moins une aide humanitaire de base à ceux qui souffrent dans la région du Darfour.
Il a laissé tomber ces fiers Canadiens qui travaillent ici au pays, et ailleurs au monde, avec des entreprises du secteur privé, les Nations Unies, des universités, des collèges ou des organismes non gouvernementaux.
Il a laissé tomber la communauté internationale qui comptait autrefois sur le Canada pour donner l'exemple d'une aide étrangère efficace et fondée sur des principes. Il a laissé tomber les pays, les communautés et les gens qui auraient pu tirer profit d'un vrai leadership et d'une présence canadienne forte dans le secteur du développement.
Le gouvernement a réduit son engagement à l'égard des questions de développement à cette annonce recyclée de la création de Corps Canada, ce nouveau secrétariat qui doit permettre de saisir l'idéalisme et l'expertise des Canadiens pour en faire profiter le monde. N'est-ce pas là la responsabilité de l'ACDI? Cette agence n'est-elle pas chargée de planifier et mettre en oeuvre le programme de la Société de développement du Canada? Si c'est le cas, pourquoi le premier ministre a-t-il créé un tout nouveau fief au ministère des Affaires étrangères? Je crains que, comme c'est le cas de tant de projets libéraux, ce discours du Trône n'ait rien de plus à offrir que des emplois pour les amis du parti.
Les députés d'en face se sont égarés, tout excités qu'ils étaient à choisir des noms évocateurs pour les nouveaux programmes et les nouvelles initiatives. Corps Canada a peut-être un titre évocateur, mais il n'a pas de mandat, d'infrastructure ou de politique internationale. Corps Canada est voué à devenir un autre foyer de favoritisme pour abriter les libéraux tombés en disgrâce. Les Canadiens attendent davantage de leur gouvernement. Le développement international compte pour beaucoup dans la façon dont le Canada est perçu dans le monde d'aujourd'hui.
Le gouvernement est enlisé. Il n'arrive pas à arrêter son programme de développement, sa politique étrangère ou ses besoins dans le domaine militaire. Un journaliste du Ottawa Citizen a parlé récemment de «paralysie par analyse». Chez nous, on dirait plutôt qu'il est temps de cesser de tourner autour du pot.
Le gouvernement nous promet encore, dans le discours du Trône, un énoncé global de politique internationale, ce qui est essentiel pour que le programme de développement étranger du Canada passe du stade de la gestion de crise à celui des mesures dynamiques et préventives visant à aider les peuples de la terre à s'affranchir du combat quotidien pour survivre.
À titre de porte-parole en matière de développement international, j'ai l'intention de collaborer avec mes collègues pour que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international contribue largement à tout examen de la politique internationale du Canada. Tous les partis doivent avoir leur mot à dire dans la création d'une approche intégrée à l'égard du développement international, une approche qui reconnaisse que la diplomatie, le commerce, la défense et les efforts de développement doivent agir conjointement .
Les députés doivent élaborer un plan d'action en vue d'appliquer la politique internationale du Canada. Celle-ci ne doit pas rester une liste de voeux pieux, mais se traduire par des actes concrets dans le domaine de l'aide et du développement. On doit faire tomber les barrières qui nuisent à la communication entre les ministères et les organismes concernés ici au Canada. En mettant de l'ordre dans ses propres politiques, le Canada sera beaucoup mieux placé pour agir efficacement dans le monde.
En tant que dirigeant agricole, j'ai voyagé dans le monde entier pour représenter les producteurs canadiens de grains et d'oléagineuses. Je me suis battu pour l'ouverture des marchés et pour le commerce équitable, afin que les agriculteurs et les milieux ruraux partout dans le monde puissent récolter les dividendes d'économies durables et viables. Le Canada devrait agir comme un chef de file en faisant profiter les autres de son expertise et de son expérience, en utilisant son programme de développement pour lutter contre la pauvreté et en contribuant à l'avènement d'un monde plus sûr, plus équitable et plus prospère.
Je suppose que je ne devrais pas être surpris que le gouvernement libéral ne soit pas capable de s'organiser pour aider les gens dans le besoin. Il suffit de penser à l'échec des libéraux de venir en aide aux agriculteurs du pays. Après 17 mois de douleur et de souffrances dans l'industrie bovine, les libéraux ne sont plus intéressés à changer les choses. Les producteurs n'ont toujours pas reçu leurs paiements du PCSRA pour 2003 et il n'est pas étonnant qu'ils ne croient plus que le gouvernement puisse concrétiser sa promesse d'indemnisation en 2004. Nous avons besoin de précisions maintenant. Le programme doit être appliqué maintenant. La capacité de traitement doit être augmentée maintenant.
En guise de conclusion, j'aimerais dire quelques mots sur ma ville natale, Claresholm, en Alberta. Je suis très fier d'être le premier député originaire de Claresholm. Il s'agit également de la ville natale de Louise Crummy McKinney, la première femme élue à l'Assemblée législative de l'Alberta, en 1917. Elle est l'une des Cinq femmes célèbres, dont le portrait ornera notre nouveau billet de 50 $. Nous sommes très fiers de cette grande dame.
J'aimerais également reconnaître le travail acharné et le dévouement de ceux qui n'ont pas ménagé les efforts pour que je sois élu. Je m'engage à répondre à leurs espoirs et à leurs attentes.
Enfin, j'aimerais remercier les membres de ma famille de leur appui et des sacrifices qu'ils ont faits pour moi, non seulement dans le chemin que j'ai parcouru pour devenir député, mais également dans tous les aspects de ma vie. S'il est vrai que je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre, je suis tout aussi fier de l'amour et du respect que me témoignent ma femme, Sandy, ma fille, Kari, et mon fils Michael.
Tout comme c'est le cas pour les 98 autres députés conservateurs qui évoluent dans le contexte de ce gouvernement minoritaire, je crois que nous pouvons accomplir de grandes choses pour le Canada et rétablir la place respectée du pays sur la scène internationale.
[Français]
Madame la Présidente, je vous félicite. Je suis contente de voir une femme occuper votre poste. C'est un plaisir pour moi. C'est d'autant plus un plaisir que j'ai une autre chance de m'exprimer sur ce magnifique discours du Trône.
Ce que j'entends depuis deux jours m'inquiète terriblement. En effet, je pensais sérieusement que les députés qui ont été élus ici démocratiquement l'étaient vraiment pour représenter les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises. J'ai de grandes interrogations à cet égard.
Ce que j'entends depuis deux jours, ce sont des discussions stratégiques, à savoir ce qu'on fera avec le discours du Trône, et cela m'inquiète. J'ajouterai que cela inquiète aussi les gens de mon comté. En effet, j'ai reçu des appels après la lecture du discours du Trône, après cette magnifique journée pendant laquelle j'ai pu m'exprimer et appuyer la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Les gens de mon comté me disaient: «Est-ce qu'un discours du Trône, madame Boivin, c'est un énoncé des intentions du gouvernement?» C'est en effet un énoncé des intentions du gouvernement. On parle d'économie vigoureuse, d'environnement, de la santé des Canadiens, des enfants, des aidants naturels, des personnes âgées, des Canadiens autochtones, des villes, des collectivités du Canada, de l'environnement. On parle aussi du rôle influent du Canada dans le monde.
Peut-être que cela n'intéresse pas trop le Bloc, mais cela intéresse les libéraux, de ce côté-ci de la Chambre. Après cette élection, je me suis dit qu'on avait tous compris l'importance du rôle d'un gouvernement minoritaire et que chaque parti aurait son mot à dire. Le système parlementaire ne se résume pas seulement aux jeux qui se produisent en cette Chambre pour laquelle j'ai énormément de respect et d'admiration. Cela comprend aussi tous les comités où les partis auront à exprimer leur opinion et à faire avancer les différents projets de loi.
On veut me faire croire des choses aujourd'hui, en présentant différents amendements et sous-amendements qui ne servent qu'à tenter de forcer le gouvernement dans ses derniers retranchements; on n'est pas des chickens, comme on l'a déjà dit, parce que pour nous, ce n'est pas un jeu. On veut travailler avec les gens. On veut faire avancer ces dossiers.
J'ouvrirai une parenthèse—et ainsi vous verrez que je suis une débutante ici—, car j'ai oublié de dire que je partagerai mon temps—cela fera le bonheur du Bloc—avec l'honorable ministre des Affaires intergouvernementales, et ce, pour dire à la Chambre qu'elle n'aura pas à m'entendre pendant 20 minutes, mais bien 10.
Comme nouvelle députée—je me ferai un peu de publicité—, je viens d'enregistrer une émission où une merveilleuse représentante de cette Chambre m'expliquait à quel point un gouvernement minoritaire pouvait être stimulant et que, justement, les intérêts de tout le monde pouvaient être entendus et débattus ici.
J'écoutais le discours bien intéressant de l'honorable collègue de l'autre côté. Je l'en félicite, parce que je sais ce que c'est que de faire son premier discours à la Chambre. Dans un autre ordre d'idées, j'écoutais son discours, et tout ce que j'y ai entendu, c'est comment les gens de l'autre côté de la Chambre feraient mieux, comment ils seraient un meilleur gouvernement. Néanmoins, je rappellerai à tout le monde le résultat des élections du 28 juin.
Nous avons un gouvernement minoritaire. Peut-on respecter le voeu de la population à ce sujet? Les jeux qui se font ici ne feront avancer les débats d'aucune façon. Tous les thèmes que j'ai mentionnés et qui se retrouvent dans le discours du Trône sont des énoncés d'intention qui intéressent mes amis du Bloc. En effet, même le Québec n'a pas eu d'autres grands reproches à faire à ce sujet sauf de dire: «On verra ce qui sortira des projets de loi et de tout cela, soit les ententes.»
Est-ce qu'on aime mieux que nos intérêts soient représentés par le Bloc qui ne veut rien savoir du Canada, ou par un gouvernement qui a démontré qu'il était capable de faire avancer des dossiers, comme celui de la santé, avec la bénédiction des gens du Bloc qui étaient très heureux de cette entente conclue?
Lorsque les gens de Gatineau m'appellent et qu'ils me disent qu'il y a des problèmes ici en matière de santé, soit des délais d'attentes, etc., je ne leur réponds pas ainsi—et je suis convaincue que mes collègues d'en face ne leur répondent pas—: «Ah, je m'excuse, veux-tu appeler ton député provincial.» On tente de travailler ensemble dans le respect des juridictions.
Je ne sais pas ce que les gens d'en face ne comprennent pas de ce genre de discours. Clairement, on fait de la petite politique. Je trouve cela déplorable et regrettable. Dans le fond, ce que les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit le 28 juin, c'est qu'ils veulent nous voir essayer de travailler ensemble au lieu de tenir un débat démagogique juste pour le plaisir. Il est temps que nous avancions et que nous fassions autre chose.
Nous présentons un projet qui est quand même ambitieux en ce qui trait aux thèmes. J'entends des commentaires à l'effet qu'on en entend parler depuis longtemps et que cela ne débouche pas. Qu'on s'organise justement pour faire avancer ces thèmes au nom des Canadiens et des Canadiennes. C'est ce qu'il faut faire dans cette 38e législature. C'est ce que les Canadiens et les Canadiennes attendent de leurs représentants, d'un océan à l'autre et à l'autre. Les gens de l'opposition veulent-ils dire que nous nous excuserons auprès de nos immigrants qui sont en attente d'équivalence de diplômes en prétextant que nous devons nous occuper du Canada au complet? Nous avons des ententes avec le gouvernement du Québec. Nous sommes capables de discuter avec lui.
Dans ce contexte, il faut voir comment nous avons été capables de conclure des ententes avec les provinces pendant que la Chambre ne siégeait pas, je vous ferais remarquer. Le gouvernement a travaillé très fort.
C'était peut-être le propos de mon intervention cet après-midi. Peut-être faut-il nous rappeler, de part et d'autre de cette Chambre, le rôle que nous avons à jouer, qui nous représentons ici, dans cette Chambre, et les obligations que nous avons d'être redevables devant nos commettants et commettantes. C'est important.
J'aime quand des jeunes me disent qu'ils ont écouté le discours du Trône. Un jeune m'a téléphoné à la maison et m'a dit qu'il était content de voir qu'on veut faire jouer un rôle aux jeunes dans les affaires internationales. Il y a des jeunes qui s'intéressent à autre chose qu'à des enfantillages comme de se crier d'un côté à l'autre, des jeunes qui veulent vraiment voir de leurs politiciens des choses qui font avancer les dossiers pour le bien-être de tout le monde.
La réponse du premier ministre lors de l'Adresse sur le discours du Trône a très bien expliqué et a rajouté sur ce qui s'y trouvait. La collaboration et le goût de travailler avec nos collègues de partout dans la Chambre constituent pour notre part plus qu'un discours. Le résultat de l'élection a été rendu. Il est temps que nous avancions et que nous nous mettions à travailler. Je suis prête à travailler pour le Québec et pour le Canada. Les collègues d'en face sont-ils prêts à le faire? C'est pour cette raison que je ne pourrai pas voter en faveur du sous-amendement au discours du Trône.
Sur une autre note, j'aimerais peut-être souligner quelque chose. J'ai eu l'occasion cette semaine de pouvoir remercier mes électeurs et mes électrices de Gatineau. Je voudrais profiter des minutes qu'il me reste pour remercier le personnel de la Chambre des communes. Comme nouvelle députée, quand on arrive dans un environnement qui peut être un peu rébarbatif parfois, c'est grâce à tout le personnel de la Chambre que la rentrée dans cette Chambre est facilitée. J'en profite pour remercier les employés de la Chambre des communes, tous ceux qui nous donnent un bon coup de main au niveau de l'installation du bureau, et ainsi de suite. Merci à tout le monde. Cela a été bien apprécié. Je suis encore en train d'apprendre comment me diriger à travers tous les couloirs. Merci à tout le monde du bon travail.
Sur ce, j'ai hâte de pouvoir vivre mon rêve, c'est-à-dire travailler pour le bien des Canadiens et des Canadiennes.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les propos de ma collègue de Gatineau et j'aurais peut-être trois messages à lui communiquer.
Premièrement, lorsque des gens de Gatineau lui téléphonent, elle devrait nous transférer les appels pour que nous puissions leur dire la vérité. Lorsqu'il est question de problèmes d'éducation et de santé, nous allons leur dire la vérité. Depuis 1995, c'est ce gouvernement qui a coupé dans les transferts pour l'éducation et la santé. Les problèmes de santé dont souffrent les gens de Gatineau viennent des décisions de son gouvernement. Peut-être que je lui apprends quelque chose, peut-être pas, mais il faut dire ce qui est vrai. Tant qu'à répondre n'importe quoi et de faire fi des compétences constitutionnelles dûment inscrites dans la Constitution canadienne, qu'elle dit vouloir respecter et défendre au nom de son grand pays, il faut dire les choses avec justesse.
Également, dans son allocution, il y a un chiffre magique, le 38. Tout d'abord, il y a la 38e législature. Peut-être devrait-elle tourner sa langue 38 fois avant de tenir les propos qu'elle tient car 38 p. 100 des votes, c'est ce que les libéraux ont obtenu lors de la dernière élection.
Un gouvernement minoritaire, c'est un gouvernement minoritaire. C'est un gouvernement qui doit composer avec l'autre portion de l'électorat, c'est-à-dire 62 p. 100 des gens qui ont voté contre ce gouvernement. Cela veut dire qu'on doit travailler avec un esprit et un sens aigu et très sensible sur le plan démocratique. Cela veut dire qu'il faut tenter, pour un gouvernement minoritaire, de rallier les autres parlementaires de toutes les formations politiques en cette Chambre. Cela veut dire que 62 p. 100 des voix s'expriment du côté de l'opposition. Cela veut dire que si 62 p. 100 des voix s'expriment, ils n'ont pas l'exclusivité et le monopole de la vérité, surtout pas à 38 p. 100 des voix. Cela veut dire que lorsqu'on nous appelle à travailler ensemble, avec le gouvernement, cela ne veut pas dire qu'on doit adopter à 100 p. 100 le programme du Parti libéral. Cela ne veut pas dire qu'on doit adopter à 100 p. 100 la vision libérale. Ce parti n'a reçu que 38 p. 100 de l'appui populaire, lors de la dernière élection, ce qui est significatif.
On qualifie d'enfantillage ce qui se passe ici, alors que 62 p. 100 de la population parle par l'entremise des députés du Bloc québécois, des conservateurs et du NPD aussi. Alors, il y a un problème quelque part. C'est de l'enfantillage que d'avoir voté le 28 juin dernier? C'est un grand respect pour les électeurs et électrices de Gatineau. C'est de l'enfantillage le sérieux de ce Parlement, de vouloir faire en sorte—-et c'est le rôle ultime de l'opposition—d'avoir -un meilleur gouvernement dans un Parlement où le gouvernement est minoritaire? C'est de l'enfantillage que de vouloir améliorer les choses, de se battre pour le bien commun, de se battre pour que ce gouvernement prenne des décisions en santé pour la population qu'il dit vouloir représenter? On appelle cela le devoir que nous avons, le devoir d'être sérieux, de se documenter, de ne pas dire n'importe quoi, comme ma collègue de Gatineau; qu'on nous transfère les appels parce que nous allons bien répondre aux questions.
Est-ce qu'elle réalise qu'elle fait partie d'un gouvernement minoritaire? Je pense que si, parce qu'elle l'a répété plusieurs fois. Est-ce qu'elle réalise aussi les conséquences qu'apporte le fait d'écouter l'opposition, qui représente la très grande majorité de la population du Québec et du Canada qui a voté contre le Parti libéral?
Madame la Présidente, mon collègue s'empresse de me parler d'éducation parce que j'ai parlé d'enfantillage. Je sais que dans les salles de classe, lorsque le professeur parle, on tente, autant que possible, de l'écouter. Alors, si on veut me faire croire que dans cette 38e législature, on a un grand respect au plan de l'écoute, j'ai quelques difficultés.
Ceci étant dit, je suis très respectueuse du processus démocratique et c'est de cela dont je parlais. Je répète encore une fois qu'il est vrai qu'on s'empresse de parler de tous les autres représentants. Cependant, il faut bien comprendre que 135 députés ont été élus au sein de ce gouvernement et à ce que je sache, aucun des autres partis, pris individuellement, n'approche ce chiffre de près ou de loin.
Cela étant dit, lorsque les gens de Gatineau m'appellent, c'est parce qu'ils veulent voir des solutions, ils veulent voir les choses bouger. Ils ne veulent pas simplement du verbiage, comme ce qu'on entend allègrement en cette Chambre, depuis quelques jours, juste pour le plaisir de bien nous faire comprendre que nous sommes minoritaires. Je ne sais plus comment vous dire que nous sommes un gouvernement minoritaire, mais nous comprenons que nous le sommes. Les collègues d'en face pourraient peut-être se mettre au travail sur les projets de loi au lieu de s'attarder à de tels petits jeux.
Madame la Présidente, aujourd'hui je tiens vraiment à prendre part à ce débat sur le discours du Trône pour plusieurs raisons. Je voudrais particulièrement faire mes commentaires sur le sous-amendement présenté par le Bloc québécois, qui modifie l'amendement au discours du Trône proposé par le Parti conservateur du Canada.
J'aimerais particulièrement m'attarder, durant les quelques minutes qui me sont allouées, sur ce qui a déjà été accompli par notre gouvernement et sur les raisons pour lesquelles cette démarche n'a vraiment pas sa raison d'être.
Je dois vous dire que j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours du chef du Bloc, hier. Je ne sais pas si les députés de cette Chambre ont noté ce qu'a dit exactement le chef du Bloc, dès le début. Je le cite:
Le Bloc québécois croit que seule la souveraineté permettra au Québec de faire librement tous les choix collectifs qui lui conviennent.
Puis le député a assuré la Chambre de son ouverture, de sa rigueur, de son réalisme et de ne pas perdre de vue un objectif ultime. Je le cite:
[...] en tout temps, les intérêts du Québec serviront de guide au Bloc québécois.
Le discours du chef du Bloc et le sous-amendement qui en est issu me semblent beaucoup plus significatifs et révélateurs par ce qu'ils ne disent pas que par ce qu'ils disent. Laissez-moi vous expliquer cela.
Face à l'enjeu électoral, nous l'avons vu au Québec pendant toute la campagne électorale, le Bloc a choisi de cacher son véritable objectif: la séparation du Québec. Il ne voulait vraiment pas en parler. Cela reflète exactement le paradoxe perpétuel et le dilemne inévitable qu'éprouve le Bloc qui prétend défendre les intérêts du Québec en cette Chambre tout en faisant la promotion de la souveraineté du Québec.
Quand on regarde le résultat de la dernière élection, on ne peut pas conclure que la plateforme électorale des libéraux a été rejetée par les Québécois et par les Canadiens, non. Quand on regarde le discours du Trône qui reflète la plateforme électorale, on voit comment cela peut rejoindre les Québécois et les autres Canadiens.
La majorité des Québécois, comme les autres Canadiens, veulent que leurs différents ordres de gouvernement collaborent ensemble. Il y a longtemps que le Bloc québécois confond les intérêts du Québec et les visées des souverainistes québécois. Il faut vraiment faire une distinction entre les deux.
Je vous avouerai que si je n'ai pas été surprise par la démarche du Bloc, le choix des mots, lui, m'étonne un peu. Il est permis de se demander si le chef du Bloc est conscient de ce qui a été accompli dans ce pays au cours des derniers mois, dans le domaine des relations intergouvernementales.
Dans le discours du Trône, notre gouvernement a livré sa vision des défis qui attendent l'ensemble des citoyens et la politique qu'il entend mettre en place pour les relever avec succès. Cela veut dire obtenir des résultats tangibles pour l'ensemble de la population, incluant les Québécois, et exercer de façon très concrète un impact positif sur les conditions de vie de nos concitoyens.
Est-ce que le Bloc va au moins reconnaître que les engagements du discours du Trône répondent aux besoins des Québécois? Il faudrait au moins reconnaître cela. Qu'on pense à notre approche dans le domaine de la santé. Qu'on pense aux enfants, aux aînés, aux aidants naturels, à tout ce qui touche l'environnement. Nous allons mener de front toutes ces initiatives.
Comment allons-nous le faire? Avec une collaboration et avec nos partenaires dans la fédération. Ici, je parle d'un fédéralisme souple où nous discutons sérieusement les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Je parle d'un fédéralisme souple, axé sur la collaboration et non pas sur la confrontation; un fédéralisme souple propice à la réalisation des meilleurs résultats possibles pour tous les citoyens du pays, y compris les Québécois; un fédéralisme souple, en somme, qui a comme but l'amélioration de la qualité de vie du citoyen.
Prenons l'exemple de la santé. Je pense que tout le monde au pays—à l'exception du Bloc, naturellement—a célébré cette entente sur la santé, ce plan décennal qui établit les responsabilités et les objectifs que nous poursuivons tous ensemble au Canada. Ce plan respecte pleinement les compétences provinciales. Il a reçu l'appui de tous les premiers ministres du pays, y compris celui du Québec qui l'a qualifié de grande victoire pour le Québec.
Tous les Canadiens de bonne foi s'en sont donc réjouis, à l'exception du Bloc. Le chef du Bloc parle plutôt de minimum minimal. C'est une bonne chose selon lui quand le Québec fait un gain, car il est mieux préparé à devenir un pays. En d'autres mots, dans l'optique bloquiste, le Québec ne peut pas avancer au sein du Canada. Un gain du Québec ne peut se faire qu'aux dépens du Canada, et l'inverse est tout aussi vrai. Alors, il est impossible de faire avancer les choses sans que tout le monde y gagne.
Ce gouvernement pense différemment. Lorsque nous décidons tous ensemble, tous les gouvernements, de vraiment atteindre des objectifs communs pour notre population, chacun des citoyens y gagne. C'est le citoyen qui est au coeur de nos préoccupations. L'accord sur la santé nous l'a tout à fait démontré.
Ce sera la même chose avec nos autres engagements que nous retrouvons dans le discours du Trône. C'est la même chose en matière d'apprentissage et de garde des enfants. Nous prévoyons jeter les fondements de ce système en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Nous prévoyons que les provinces auront la souplesse voulue pour combler les besoins particuliers en fonction de leur propre situation. Nous savons déjà que, bien que le Québec ne fasse pas officiellement partie de l'entente sur le cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, il reçoit néanmoins sa part de fonds fédéraux proportionnelle à sa population.
Je pourrais expliquer beaucoup d'autres exemples de la souplesse du fédéralisme canadien et de notre politique à l'égard de cette collaboration intergouvernementale. On pourrait regarder la Prestation nationale pour enfants, le régime public des pensions, les ententes sur l'immigration, l'entente relative au marché du travail, l'accord de principes Canada-Québec conclu le 21 mai 2004 pour avoir un régime québécois d'assurance parentale, et j'en passe.
Voyez-vous ce que les réalisations de notre gouvernement dans ces secteurs sont en train de démontrer? C'est vraiment significatif. Par une approche souple qui laisse place à l'innovation, qui tient compte des priorités des provinces et qui s'inspire des principes mêmes du fédéralisme asymétrique, les gouvernements du pays sont en train d'inaugurer une nouvelle ère dans le domaine des relations intergouvernementales.
Comme Canadienne et comme Québécoise, je suis très fière de ces résultats, que nous atteignons tout le monde ensemble. Je suis fière de notre programme gouvernemental qui a été présenté cette semaine et qui correspond aussi aux besoins de la population québécoise.
Nous savons qu'aucun gouvernement au pays ne partage la vision du Bloc, pour la simple raison que ce parti, malgré l'image constructive qu'il cherche à se donner, poursuit un enjeu politique et défend une option qu'une majorité de Québécois n'a jamais cessé de rejeter.
J'invite tous les députés de cette Chambre à voter contre le sous-amendement au discours du Trône proposé par le Bloc, car le premier ministre lui-même a dit dans son discours hier qu'il respecterait les juridictions provinciales. De plus, ce Parlement ne doit jamais abdiquer ses responsabilités quant aux finances publiques.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec une grande attention le discours de ma collègue et députée de Westmount—Ville-Marie, mais aussi présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales.
Ma collègue a indiqué qu'elle avait été un peu surprise du choix des mots de mon chef, le chef du Bloc québécois, lors de la réplique au discours du Trône. Quant à moi, j'ai été plutôt surpris des mots utilisés par le gouvernement dans ce discours du Trône.
On dit aujourd'hui que c'est implicite, que son premier ministre a l'intention de respecter les compétences provinciales et les compétences du Québec. Si c'est si évident, pourquoi ce gouvernement n'est-il pas conséquent et ne décide-t-il pas ce soir de voter en faveur de la motion du Bloc québécois et de l'amendement? Cela, c'est être conséquent. C'est ce à quoi s'attend la population du Québec, et non pas à l'attitude cachée du gouvernement qui, en principe, est censé représenter les intérêts du Québec. C'est ce qu'il prétend depuis des années. Sauf que dans la vraie vie, ce n'est pas le cas.
Tout ce que ce discours du Trône confirme, c'est l'intention par le gouvernement fédéral de faire du Québec, au sein du Canada, une simple composante régionale. C'est un discours du Trône plus centralisateur que ce que Jean Chrétien aurait pu déposer ici en cette Chambre.
Si ce n'est pas le cas, je demande à la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales comment elle peut expliquer qu'à la page 14 de son document, pour qualifier la province et les provinces, elle utilise le mot administration. C'est comme si les provinces étaient tout d'un coup devenues, dans ce supposé fédéralisme asymétrique et souple, des administrations qu'on pourrait comparer à n'importe quelles organisations ou administrations municipales au Québec ou au Canada.
Comment peut-elle expliquer que, si c'est un discours décentralisé qui respecte les compétences du Québec, on parle non pas de provinces à la page 14, mais plutôt d'administration provinciale?
Monsieur le Président, je me demande qui a une attitude cachée ici si ce n'est pas le Bloc.
L'attitude cachée du Bloc, c'est parce qu'il veut faire la souveraineté du Québec. Il a eu de la difficulté à l'admettre en campagne électorale. Mon Dieu, qu'il a tellement eu de difficulté! Il a tellement de difficulté à cacher son objectif, qu'il présente un sous-amendement qui regarde le respect des compétences, ce qu'on fait déjà, et qui regarde les pressions fiscales, ce qu'on fait déjà. Comme par hasard, il y a une phrase dans notre discours du Trône qui dit:
Le gouvernement invite les parlementaires des deux chambres à se joindre à lui dans un même esprit démocratique: tous résolus à faire l’unité du pays [...]
C'est bizarre, mais le sous-amendement du Bloc n'a pas porté sur l'unité du pays. Encore une fois, le Bloc se cache, il se drape, il pense qu'il représente les intérêts de l'ensemble des Québécois. C'est faux! À deux reprises, on a rejeté son option souverainiste, et si on essaie une troisième fois, ce sera encore le cas.
Parlant de composantes régionales, je m'excuse, mais à maintes reprises dans ce discours, on parle des provinces et des territoires. Quand, dans ce Parlement, on a proposé une motion pour reconnaître le Québec comme une société distincte, qui a voté en faveur de celle-ci? Le Parti libéral du Canada, alors que le Bloc a voté contre.
Cela dit, qui défend bien les intérêts supérieurs du Québec? J'aimerais bien le savoir.
Monsieur le Président, c'est ma première intervention en Chambre. Je veux réagir un peu aux propos de la ministre.
Je suis travailleur social de formation. Ce qui m'amène ici, c'est un peu la même chose que la ministre, car nous avons le même cheminement. Elle est aussi membre de l'Ordre des travailleurs sociaux, tout comme moi. En travail social, ce qu'on apprend, c'est de défendre les droits des personnes opprimées et d'être à l'écoute des citoyens.
Lors de la dernière élection, les citoyens du Québec ont dit que le Bloc québécois était le parti qui pouvait le mieux défendre leurs intérêts. Pourquoi? Parce que les citoyens de Berthier—Maskinongé et de partout au Québec étaient scandalisés qu'on les ait volés pour ce qui est de la caisse de l'assurance-emploi. On a volé des chômeurs qui ont dû avoir recours à l'aide sociale. Ce sont des personnes démunies.
[Traduction]
Je m'excuse, le temps est écoulé. J'aimerais une réponse brève de l'honorable ministre des Affaires intergouvernementales.
[Français]
Monsieur le Président, je demanderais au député du Bloc québécois de retourner à son code d'éthique des travailleurs sociaux, où l'on dit que l'on doit respecter le citoyen d'abord et avant tout dans ses choix. Les citoyens du Québec ont fait le choix du Canada à plusieurs reprises. En partant, les bloquistes ne respectent pas le choix des citoyens du Québec. Selon leur choix le plus fondamental, les citoyens du Québec ont une double identité. Ce sont de fiers Québécois et de fiers Canadiens qui ne veulent pas choisir entre les deux.
D'abord et avant tout, chaque fois que les députés du Bloc interviennent dans cette Chambre, c'est toujours avec cette optique qu'ils ont derrière la tête de faire la souveraineté du Québec. Je m'excuse, mais nous ne pourrons jamais les suivre là-dedans. S'ils apportent des éléments qui seraient positifs et qui s'inséreraient vraiment dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie de l'ensemble de la population canadienne, peut-être que nous les écouterons. Malheureusement, ce n'est nullement le cas à l'heure actuelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary—Nose Hill.
Je tiens à vous féliciter, monsieur le Président. Je dois reconnaître que je n'aurais jamais pensé, même dans mes rêves les plus fous, que vous auriez si fière allure dans une toge. Toutes mes félicitations, monsieur le Président. Vous avez très fière allure. Nous sommes fiers de vos réalisations en tant que vice-président.
J'aimerais tout d'abord dire que les deux amendements dont nous parlons sont des ajouts possibles au discours du Trône. Si j'en juge d'après le débat de l'autre jour entre notre chef et celui du Bloc et maintenant d'après le débat qui se déroule à la Chambre, il me semble qu'un grand nombre des députés d'en face commencent à devenir raisonnables.
Ils étudient les propositions qui ont été faites et commencent à se rendre compte qu'avec un gouvernement minoritaire il serait peut-être dans l'intérêt de tous les Canadiens que nous travaillions ensemble, que nous fassions des concessions car c'est ce que sera la présente législature. La chaleur qui se dégage en ce lieu à l'approche du vote de ce soir m'enthousiasme. Espérons que cette coopération se concrétisera.
Tant le sous-amendement du Bloc que l'amendement présenté par l'opposition officielle sont dans les meilleurs intérêts des Canadiens et reflètent les valeurs dont nos concitoyens ont parlé à un grand nombre d'entre nous au cours de la dernière campagne électorale. Il serait juste d'indiquer que les Canadiens ne veulent pas d'une autre élection bientôt, bien au contraire. J'invite tous les députés à s'intéresser à ce dont il est question ici et à s'assurer que c'est dans le meilleur intérêt de toute la population.
Je déteste faire preuve de partisanerie et je déploie tous les efforts pour ne pas le faire, mais je dois aborder un certain nombre des problèmes criants de ce discours du Trône. Comme nous l'ont mentionné plusieurs intervenants aujourd'hui, une grande partie de ce discours se compose de promesses recyclées. Il n'y a pas grand-chose de nouveau. Il n'y a pas de quoi susciter de l'espoir chez les Canadiens et c'est pour cette raison que nous proposons cet amendement afin d'aider à améliorer ce qui est présenté.
J'aimerais m'attarder à quelques-unes des promesses du discours du Trône qui sont recyclées. Au moins 43 promesses viennent du discours du Trône de 2002 de M. Chrétien. La promesse d'un programme national de garderie remonte au livre rouge de 1993. Après 11 ans d'inaction, les Canadiens attendent toujours.
Le discours du Trône promet également d'établir une nouvelle loi sur la citoyenneté. Le gouvernement Chrétien avait déjà essayé de mettre sur pied ce projet de loi, mais il est mort au Feuilleton, comme nous le savons tous. Je parle du projet de loi C-18. La loi promise qui devait s'attaquer à la pornographie juvénile, le projet de loi C-20, date de l'ère Chrétien. Ce projet de loi est mort au Feuilleton à deux reprises.
C'est le deuxième discours du Trône du premier ministre en cinq mois, et il n'a rien prévu encore pour remplir ses promesses recyclées. Il ne veut tout simplement pas gouverner. Il veut un gouvernement, ce que nous avons entendu lors du débat.
Des millions de Canadiens s'attendent à ce que des actions soient entreprises pour les questions comme le registre des armes à feu, la réforme démocratique et l'agriculture. Un bon nombre de mes collègues ont parlé de la crise de l'ESB. Ils désirent que des actions soient entreprises au sujet des allègements fiscaux et d'une réforme efficace et modernisée de l'armée et de la justice pénale. Malheureusement, le gouvernement n'a pas tenu compte de ces priorités. Nous espérons que son statut de gouvernement minoritaire au Parlement nous permettra de faire avancer certaines de ces questions qui sont importantes aux yeux de beaucoup de Canadiens.
Il y a de l'espoir. Je suis heureux d'annoncer que le chef de l'opposition officielle m'a fait confiance pour le poste de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'infrastructure et de collectivités. Je prévois demander des comptes au gouvernement, particulièrement au sujet de ce dossier, et surtout auprès du nouveau ministre qui s'en occupera. Je prévois faire en sorte que le gouvernement tienne certains des engagements qu'il a pris lors des dernières élections, même si certains n'ont pas été expliqués en détail devant le Parlement.
L'infrastructure, c'est quelque chose qui est non seulement important pour les électeurs d'Edmonton--Strathcona, mais aussi pour tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, dans les villes et les collectivités rurales. Ils ont vu les défis auxquels un bon nombre de nos régions doivent faire face en matière d'infrastructure.
Certaines personnes m'ont demandé ce que l'on entendait par infrastructure. Cela semble si général. Ces personnes m'ont demandé de préciser les catégories d'infrastructure. Je vais prendre quelques minutes pour présenter certains éléments qui ont déjà été soulignés par des intervenants en matière d'infrastructure, pour parler du domaine d'application et des catégories d'infrastructure afin de mieux faire comprendre ce que cela englobe.
Il y a tout d'abord les infrastructures structurelles comme les routes, les égouts, les lampadaires, etc., que l'on trouve dans les collectivités. Il y a aussi des infrastructures d'ordre culturel, comme les patinoires, les musées les bibliothèques, les théâtres, etc. Voilà autant de choses que nous apprécions et qui améliorent notre qualité de vie dans nos collectivités.
Il y a aussi des infrastructures récréatives, comme les parcs, les centres récréatifs, les piscines, les plages, etc. Ces infrastructures contribuent aussi à améliorer notre qualité de vie. Au chapitre de la sécurité, les infrastructures concernant les services de police, d'incendie et d'ambulance sont des aspects importants et capitaux dans nos villes et collectivités. Les bureaux municipaux et les centres des congrès font quant à eux partie de la catégorie des infrastructures matérielles. Les infrastructures sociales comprennent les logements subventionnés, les centres d'aide aux toxicomanes et aux alcooliques, et un certain nombre d'autres éléments font aussi partie de cette catégorie. Au nombre des infrastructures économiques, mentionnons notamment les aéroports et les ports maritimes. Enfin, dans la catégorie des infrastructures spéciales, on trouve les installations olympiques, les centres d'exposition et les aménagements des secteurs riverains. Voilà le genre de choses qui contribuent à améliorer notre qualité de vie, mais qui aident aussi les moteurs de notre économie et qui facilitent l'existence de certaines activités dans nos collectivités et autour de celles-ci.
Comme chacun le sait, le gouvernement a créé en juin le ministère d'État de l'Infrastructure et des Collectivités. Les libéraux ont créé au sein du Cabinet un poste à cet égard pour promouvoir le nouveau pacte avec les municipalités, souvent appelé le programme des municipalités.
J'aimerais revenir dans le temps, particulièrement à l'époque où j'ai commencé à parler de la taxe sur l'essence. Vous vous rappellerez, monsieur le Président, qu'il y a environ un an et demi, la Chambre a été saisie d'une motion de l'opposition qui réclamait du gouvernement qu'il s'engage à remettre aux collectivités une part de la taxe sur l'essence. Je crois que tous les députés ont voté en faveur de cette motion.
Je suis heureux de dire que c'est l'opposition qui a piloté cette initiative. C'est d'ailleurs pour cela que je n'ai pas oublié. Nous avons talonné le gouvernement pour qu'il envisage au moins de remettre aux collectivités une part de la taxe, compte tenu de l'augmentation du coût du combustible. Les recettes tirées de la taxe d'accise sur l'essence devraient être spécialement affectées aux collectivités. Cette taxe a été créée spécialement pour le maintien de l'infrastructure routière, et les municipalités pourraient dépenser une part des recettes. Les provinces pourraient utiliser l'argent pour des programmes de gestion d'infrastructure à long terme si bien qu'elles n'auraient pas à affronter les problèmes qu'elles ont aujourd'hui quand ce n'est pas, comme pour certaines d'entre elles, une grave crise.
Malheureusement, le gouvernement a versé les recettes de cette taxe supplémentaire dans le Trésor, où elles fondent, semble-t-il.
Je n'ai pas à rappeler ces faits aux députés, mais je tiens tout de même à signaler le registre des armes à feu, le scandale des commandites et une foule d'autres dossiers dans lesquels nous savons que le gouvernement a trahi les Canadiens en dépensant des fonds qui étaient perçus à des fins précises comme l'infrastructure routière. Voilà pourquoi nous avons des problèmes aujourd'hui.
Comme nous le savons, les maires des grandes villes ont tenu une réunion à Ottawa, récemment. Ils soulèvent encore des préoccupations relativement à ce plan gouvernemental qui, selon eux, ne va pas assez loin, ne démarre pas assez vite et ne fournit pas suffisamment de ressources pour attaquer certains des énormes problèmes d'infrastructure.
Je peux comprendre leur frustration parce qu'ils attendent une mesure comme celle-là depuis des années. Comme je l'ai dit, c'est parce que nous avons talonné le gouvernement sur cette question que celui-ci se décide enfin à bouger.
Durant le peu de temps qui me reste, je tiens à dire que nous attendons encore. Je suis bien prêt à applaudir un gouvernement qui a adopté une telle orientation. Car c'est l'opposition qui prônait la remise de la taxe sur le carburant aux collectivités. Mais il faut dire que l'on ne voit pas encore comment ça va fonctionner, comment, dans les détails, on va acheminer les montants à l'échelle locale.
Nous devons commencer à en discuter dès maintenant. Nous devons déterminer comment cela va fonctionner puisqu'il va falloir la coordination de trois paliers de gouvernement. Il va falloir un plan à long terme pour assurer que les défis et problèmes d'ordre structurel soient considérés de telle sorte que tous les paliers puissent collaborer. Il nous faut davantage de détails à mesure que le gouvernement développe le projet.
Mes discussions avec le ministre à ce sujet ne m'ont pas permis de déterminer si l'acheminement de l'argent se ferait directement aux municipalités ou serait coordonné dans le cadre de programmes existants.
Nous savons que dans certaines régions la collaboration entre paliers de gouvernement donne de bons résultats. Par exemple, à Edmonton, à l'Administration du Grand Edmonton, on collabore sur nombre de projets dans la région de la capitale. L'Administration envisage des plans d'infrastructure à long terme et étudie des façons d'assurer la participation de l'ensemble des municipalités à leur réalisation.
C'est le genre d'idées que nous allons mettre de l'avant à mesure que le débat se poursuivra. Nous aurions souhaité des mesures concrètes plus tôt concernant l'affectation de la taxe sur le carburant aux collectivités, car le débat dure depuis longtemps.
Monsieur le président, je vous félicite de votre nomination au poste de vice-président. Venant de la vallée du Fraser, je sais que les gens en sont très heureux.
J'aimerais poser à mon collègue une question sur les priorités qui se dégagent selon lui du discours du Trône. J'ai consacré beaucoup de temps à la question des drogues illégales dans notre pays, m'efforçant d'empêcher qu'on affecte beaucoup d'argent à cette question. Je découvre que le gouvernement soutient maintenant un lieu d'injection à Vancouver et, aussi, à titre provisoire, commence à appuyer un lieu d'inhalation, c'est-à-dire un endroit où les fumeurs de crack peuvent s'adonner à cette activité en sécurité.
Je me demande si mon collègue peut parler de la question des priorités au sein du gouvernement. J'ai du mal à imaginer comment un gouvernement peut affecter des millions de dollars à des lieux d'injection et d'inhalation, et non aux questions du type de celles qu'évoquait le député.
Monsieur le président, la question du député porte expressément sur divers aspects des infrastructures que j'ai exposés et sur le fait que, formant le gouvernement, nous devons établir certaines lignes directrices sur la façon dont nous allons oeuvrer de concert avec ces divers ordres de gouvernement pour définir des priorités de manière à ce que les crédits aillent aux domaines qui, nous le savons, sont plus cruciaux.
L'opposition officielle a pour politique d'accorder la priorité à des projets nécessitant un réinvestissement de capitaux, comme ceux qui visent des édifices déjà en place et des infrastructures structurelles, plutôt que de nouveaux domaines d'ordre social ou autre dont j'ai parlé.
La question est valable et nous espérons que le gouvernement fera preuve de leadership en la matière. De toute évidence, il n'a pas fait preuve de leadership quant à la façon dont cela va fonctionner et n'a pas démontré que la priorité sera accordée à ces types d'investissements et d'infrastructures structurels.
Monsieur le Président, je veux d'abord souligner votre présence à titre de vice-président et vous féliciter ainsi que tous ceux qui occuperont ce fauteuil au cours des semaines à venir.
Je veux également profiter de l'occasion pour remercier les gens de South Surrey—White Rock—Cloverdale de m'avoir fait le grand honneur de les représenter dans ces lieux sacrées et à la Chambre des communes. Enfin, j'aimerais souligner l'appui de mon épouse, Andrea, qui m'accompagne cet après-midi à Ottawa.
En ce qui concerne le discours présenté par l'honorable député d'Edmonton—Strathcona, je n'ai d'autre choix que d'être de tout coeur d'accord avec son analyse du discours du Trône, à savoir qu'il s'agit simplement du recyclage des promesses antérieures des libéraux. Est-ce que l'honorable député, qui compte plus d'expérience que moi à la Chambre, peut m'expliquer pourquoi le gouvernement libéral continue de recourir à cette tactique de recycler ses promesses?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son élection à la Chambre des communes. Il est merveilleux de voir maintenant une représentation aussi diversifiée en cette enceinte. Nous ne nous en portons que mieux.
J'aime sa question parce qu'il s'agit d'une frustration que de nombreux Canadiens éprouvent. Il n'y a pas eu le genre de leadership que nous attendions. Durant les élections, beaucoup se souviendront que nous avons essayé de provoquer un débat sur tout un ensemble de ces questions, mais qu'est-il arrivé? Ce fut l'une des campagnes les plus sales de l'histoire du pays.
C'est malheureux parce que nous aurions aimé entendre de nouvelles idées. Nous aurions aimé traiter de nombreuses questions sur lesquelles les Canadiens veulent que la Chambre se penche. Nous n'avons pas été en mesure de le faire. Le gouvernement a mis de l'avant les mêmes vieilles idées parce qu'il n'est pas vraiment prêt à écouter.
C'est pourquoi je fais mon plaidoyer aujourd'hui. En tant qu'opposition officielle, étant donné le cadre dans lequel fonctionne ce nouveau Parlement, nous avons essayé d'apporter des amendements très responsables au discours du Trône de manière à fournir une certaine vision et une certaine orientation qui engloberaient plus de Canadiens. Nous espérons que cela nous permettra de sortir du trou dans lequel le gouvernement, par son manque de leadership, a précipité les Canadiens. Nous voulons qu'il y ait dans ce lieu un débat ouvert, honnête et transparent. Nous espérons que les Libéraux vont en tenir compte et qu'ils écouteront les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis certaine que vos électeurs de Chilliwack—Fraser Canyon sont très fiers de vous. Jamais ils n'auraient imaginé vous voir en toge à Ottawa, mais elle vous va à ravir.
J'aimerais également, au nom des gens de Calgary—Nose Hill, ma circonscription, rendre hommage et offrir mes condoléances aux proches et aux camarades du lieutenant Chris Saunders, et transmettre mes meilleurs voeux à ceux qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions à bord du NCSM Chicoutimi. Nous partageons leur peine et nos prières sont avec eux.
Je tiens aussi à profiter de mon premier discours à la Chambre des communes dans le cadre de cette nouvelle législature pour remercier les électeurs de Calgary—Nose Hill de leur appui remarquable au fil des ans et de m'avoir élue une autre fois. Je prends très au sérieux ma responsabilité de les représenter, de les écouter et de travailler en leur nom pour notre grand pays. Je veux qu'ils sachent combien je leur suis reconnaissante pour leur confiance et leur soutien.
Ma réponse au discours du Trône aujourd'hui portera sur des questions d'immigration, étant donné que je suis la porte-parole principale du Parti conservateur en matière de citoyenneté et d'immigration. Le gouvernement a fait ressortir deux grandes questions concernant l'immigration dans le discours du Trône. L'une était la reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger et l'autre, les changements à la Loi sur la citoyenneté.
Je veux d'abord parler à la Chambre de l'un de mes électeurs, Matthew Bijak. Il a été parrainé par le gouvernement polonais pour étudier la médecine en Italie. Il a si bien réussi ses études qu'il a obtenu son diplôme de médecine avec distinction et a décidé de ne pas retourner en Pologne par la suite. Il a plutôt consulté l'ambassade canadienne, où des représentants l'ont encouragé à immigrer au Canada. Ils lui ont dit que plus il était instruit, plus il avait de chances d'être reçu comme immigrant au Canada. Il est donc venu dans notre pays, mais la réalité a été toute autre.
Il s'est préparé à la pratique de la médecine, mais le doyen de l'une de nos plus grandes écoles de médecine lui a carrément déclaré que nous avions suffisamment de médecins, au Canada. C'est ce qu'il m'a dit, en somme qu'il ne pourrait jamais effectuer sa résidence de médecine. M. Bijak a néanmoins persévéré. Après des discussions avec le Conseil médical du Canada, il a poursuivi son objectif; mais en dépit d'excellentes recommandations provenant de ses mentors canadiens dans ce domaine, les autorités canadiennes n'ont pas cessé de lui opposer des obstacles. Les règles et la réglementation semblaient continuellement changer. Durant ce temps, M. Bijak acceptait toutes sortes d'emplois pour subvenir aux besoins de sa famille, sans jamais demander d'assistance sociale ni de prestation d'assurance-emploi. Aujourd'hui, 15 ans plus tard, celui qui a obtenu en Europe un diplôme avec distinction d'une école de médecine travaille comme technicien en informatique.
En Alberta seulement, il y a au moins 168 médecins dans la même situation. Toutes ces personnes ont reçu leur formation médicale en anglais. La langue ne pose donc aucun problème. Ils ont reçu une excellente formation. Ils sont venus au Canada parce qu'on leur a dit que leurs qualifications étaient recherchées, mais se sont rendus compte qu'on ne leur donne pas la possibilité de pratiquer la médecine dans notre pays. L'un d'entre eux a pratiqué la médecine en Hongrie pendant 15 ans et travaille au Canada comme cuisinier.
M. Bijak m'a révélé que si on lui avait clairement dit dès le départ qu'il ne pourrait pas exercer la médecine au Canada, il aurait accepté cette situation comme étant équitable; mais le fait est qu'on lui a donné l'assurance du contraire. On lui a dit que nous avions besoin de gens formés en médecine. C'est ce qui l'a amené à venir chez nous. Il a ajouté quelque chose de très intéressant : il a quitté un régime corrompu et il croyait venir dans un pays où les possibilités d'avancement dépendaient des compétences de chacun.
Un de ses amis, qui s'est installé aux États-Unis plutôt que de venir au Canada, pratique la médecine dans ce pays depuis trois ans. Cet ami a obtenu son diplôme en même temps que M. Bijak, dans la même école de médecine en Europe. Il pratique aux États-Unis depuis des années. Mais cet homme qui a décidé de venir s'installer au Canada n'a pas le droit de pratiquer. Le Canada a laissé tomber M. Bijak. Notre pays a rejeté un bon candidat à la médecine qui possédait des aptitudes dont nous avons désespérément besoin.
Cette histoire se répète à des milliers d'exemplaires, ce qui n'est guère glorieux pour le gouvernement. Les nouveaux arrivants qui ont une solide formation et des aptitudes reconnues et qui ont également de l'expérience, des espoirs et des rêves pleins d'enthousiasme, se retrouvent dans un engrenage d'emplois peu rémunérés qui assurent à peine leur subsistance au lieu d'accéder au monde merveilleux qu'ils croyaient voir s'ouvrir devant eux. Le Conference Board du Canada nous fait savoir que plus d'un demi million de Canadiens pourraient gagner de 4 à 6 milliards de dollars de plus si leurs titres et leur expérience étaient reconnus sur le marché du travail canadien, mais ce n'est pas le cas.
En 1994, les libéraux ont promis d'établir un «centre national d'évaluation des titres de compétence étrangers». C'était en 1994. Quelle surprise de constater qu'ils n'ont pas respecté cet engagement. Les libéraux continuent de recycler les mêmes vieilles promesses dans presque tous les discours du Trône, dont celui-ci, parce qu'ils savent combien tout cela est important pour des centaines de milliers de gens et leur famille au pays.
Il est tellement triste et honteux de constater que ce même parti qui a gaspillé un quart de milliard de dollars en commandites d'une efficacité douteuse n'arrive pas à se pencher sérieusement sur ce projet de reconnaissance des titres de compétence, ce qui pourrait accorder une aide inestimable à tellement de personnes. Les libéraux parlent en termes éloquents des graves pénuries de médecins et d'infirmières et de l'urgent besoin de travailleurs qualifiés dans le but de dynamiser des effectifs vieillissants, mais l'engagement n'y est pas. Ils sont au pouvoir depuis plus de dix ans maintenant et ils en sont toujours aux premiers balbutiements au chapitre de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Une vraie honte.
Un gouvernement conservateur verrait à reconnaître plus rapidement les titres de compétence étrangers et l'expérience de travail antérieure. Les conservateurs en feraient une priorité et c'est un changement que j'attends avec impatience.
Le gouvernement n'ayant pas encore proposé des changements à la Loi sur la citoyenneté, je ne puis commenter sauf pour dire que le Parti conservateur du Canada s'opposera de façon absolue à toute révocation de citoyenneté faite par des politiciens derrière des portes closes et s'opposera à tout refus d'accorder la citoyenneté pour des motifs vagues et mal définis. Nous allons défendre les valeurs canadiennes en matière de procédure équitable et de certitude et de clarté du droit.
Divers autres enjeux critiques en matière d'immigration n'ont pas figuré au discours du Trône. J'exhorte le gouvernement à résoudre ces questions dans l'intérêt du pays. Il s'agit des aspects suivants: le financement du programme d'établissement, la nécessité d'accorder plus d'attention aux besoins des enfants de nouveaux arrivants, l'arriéré des demandes, les difficultés et les frustrations pour obtenir l'autorisation de visite au Canada de parents et d'amis, la nécessité urgente de pousser plus loin la réforme de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, l'inaction actuelle concernant la prolongation indue des séjours sur visas, ce qui entraîne un manque de respect du Canada, le caractère dysfonctionnel du processus de renvoi visant les personnes présentes illégalement au Canada, les manquements incroyables à la sécurité dans nos ambassades, de sorte que de précieux documents aboutissent en vente dans la rue, et la nécessité d'un plan clair pour assurer la coordination des opérations avec l'Agence des services frontaliers du Canada.
Il y a d'autres questions, mais les neuf que je viens de citer sont critiques et j'espère qu'elles ne seront pas reléguées aux oubliettes sous ce gouvernement libéral comme l'a été durant une décennie celle des titres de compétence.
Je suis honoré d'assumer la responsabilité de la citoyenneté et de l'immigration dans le cabinet fantôme conservateur. J'ai bien l'intention d'exercer la responsabilité constitutionnelle qui nous incombe, à savoir celle d'obliger le gouvernement à rendre des comptes pour assurer une meilleure gestion et une politique équitable dans ce secteur dynamique et crucial pour le développement du pays qu'est l'immigration.
[Français]
Monsieur le Président, suite à des discussions que j'ai eues avec le premier ministre et le chef de l'opposition officielle, je crois que vous constaterez le consentement unanime de cette Chambre afin que le sous-amendement soit modifié de la façon suivante et se lise ainsi:
Que l'amendement soit modifié par l'ajout du nouveau paragraphe suivant après le mot «continental»:
«et nous demandons aux conseillers de Son Excellence de prévoir que dans toutes les mesures visant à mettre en oeuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières que certains appellent le déséquilibre fiscal soient allégées.»
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre.
Monsieur le Président, nous, du gouvernement, sommes prêts à donner notre consentement aux changements apportés au sous-amendement, tels que décrits par le chef du Bloc québécois.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi eu des discussions avec le chef du Bloc québécois et le premier ministre. Notre parti sera d'accord avec ces changements.
[Traduction]
Je dois dire que les discussions que nous avons eues ont été des plus productives. Il arrive parfois que nos discours s'enflamment, mais je crois que cela montre que ce Parlement minoritaire peut travailler dans l'intérêt de tous. Je remercie le premier ministre et le chef du Bloc.
Monsieur le Président, au nom de notre chef qui est également partie à la discussion, j'accorde le consentement du Nouveau parti démocratique.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(Le sous-amendement à l'amendement est adopté.)
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée de Calgary--Nose Hill de ses commentaires et de son travail au comité de la citoyenneté et de l'immigration. La question qu'elle a évoquée au sujet de l'accréditation et de la citoyenneté est pertinente.
Trop souvent, au Canada, nous parlons de l'exode des cerveaux et pas assez du gaspillage des cerveaux. C'est exactement ce qu'a constaté le Conference Board du Canada. Quand quelqu'un au Canada est sous-employé parce qu'on refuse de reconnaître ses titres de compétence, alors nous avons un problème et c'est l'économie nationale qui en souffre par conséquent.
L'autre question dont elle a parlé porte sur la citoyenneté. La Chambre devrait refléter dans une mesure législative la position de la députée et celle de son parti.
Ma question à la députée est très simple. Il me semble que la Charte des droits et libertés, notamment la partie juridique, devrait s'appliquer à tous les Canadiens, quel que soit leur lieu de naissance. La députée aurait-elle l'obligeance de me faire part de son avis là-dessus?
Monsieur le Président, cela me fait penser au dicton selon lequel il est triste de gaspiller ainsi son esprit. Le député a raison. Nous avons gaspillé les moyens considérables de beaucoup de nos citoyens surtout les nouveaux venus à cause de l'inaction du gouvernement libéral.
En réponse à sa question je dirais comme lui que la Charte des droits et libertés devrait s'appliquer à tous les citoyens du Canada, qu'ils soient ou non nés au pays ou venus ici au cours de leur vie. En réalité, le député me disait plus tôt aujourd'hui que 39 députés n'étaient pas nés au Canada. Je pense avoir le bon chiffre, mais de toute manière un grand nombre de députés sont nés ailleurs qu'au pays. Nous voulons certes qu'ils possèdent, ce qui est le cas et ce dont ils se réjouissent, les mêmes droits et privilèges que tous les Canadiens.
Nos décisions à la Chambre et celles que nous prenons dans la législation gouvernementale doivent traduire le fait qu'un Canadien est essentiellement cela, que les droits et privilèges s'appliquent à tous et que personne ne devrait être privé des droits accordés par la charte, si ce n'est en raison de l'application régulière de la loi et dans le cadre de la charte.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les travailleurs sans papiers, la députée connaît-elle la ventilation des nombres dont il est question? Quelles dispositions faudrait-il prendre à l'égard de ceux qui ne révèlent pas leur existence parce qu'ils ne seraient pas acceptés à la suite des vérifications concernant leur passé, etc.?
Monsieur le Président, selon le Conference Board of Canada, plus d'un demi-million de Canadiens, s'ils avaient la possibilité d'utiliser leurs compétences et leur expérience au maximum, gagneraient un montant supplémentaire allant de 4 à 6 milliards de dollars. Il s'agit d'un nombre important de gens dans notre pays, la plupart d'entre eux des citoyens canadiens. C'est aussi une perte de taille pour d'autres Canadiens qui profiteraient du pouvoir d'achat de ces particuliers s'ils gagnaient les montants dont ils sont capables.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Le sous-amendement est-il adopté avec dissidence?
Une voix: Avec dissidence.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais que nous puissions clarifier cela. Je croyais que le premier ministre avait indiqué qu'il y avait unanimité et vous venez de dire qu'il y a dissidence. Pouvons-nous clarifier cela? Il est évident que nous appuyons cette motion.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'agriculture
(La Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Strahl, pour étudier l'initiative ministérielle no 2.)
Monsieur le président, c'est la première occasion qui m'est offerte de vous féliciter d'avoir été nommé à ce poste. Je sais que vous ferez un bon travail.
C'est également la première fois que nous avons l'occasion de nous réunir en comité plénier. Pour ceux d'entre nous qui viennent tout juste d'arriver à la Chambre et pour les téléspectateurs qui nous regardent ce soir, je précise que le présent débat prendra une forme plus officieuse. J'espère que nous pourrons agir en conséquence. Nous avons l'occasion de partager entre nous des idées sur ce sujet important.
Comme c'est souvent le cas, bon nombre de notes d'allocution ont été préparées à mon intention, mais je n'ai pas l'intention d'y avoir recours parce que c'est plutôt le moment de laisser parler notre coeur. C'est le moment de parler des défis que notre industrie bovine doit relever. C'est le moment de parler des défis que les producteurs, leurs familles et les collectivités qui les appuient doivent relever. C'est ce que nous devrions faire ce soir.
La dernière année et demie a été éprouvante pour les producteurs canadiens. Nous devons notamment reconnaître les difficultés auxquelles ils sont confrontés et admettre que, jour après jour, semaine après semaine, mois après mois, ils ont su relever le défi, faire preuve de détermination pour assurer la survie de leur industrie et surmonter des circonstances difficiles.
L'existence de cette industrie au Canada et, de fait, de l'ensemble de notre industrie agricole, est cruciale non seulement pour les producteurs, aussi importante soit-elle pour eux, non seulement pour les Canadiens, aussi importante soit-elle pour notre économie rurale d'un océan à l'autre, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens. Bien que les problèmes auxquels l'industrie est confrontée soient complexes et difficiles, ils sont, au fond, passablement simples.
Il est important que, de concert avec l'industrie et nos homologues provinciaux, nous veillions à créer un environnement qui permette aux producteurs de réussir et de réaliser des profits. Autrement, l'industrie disparaîtra et nous nous retrouverons dans une situation difficile, car notre pays peut difficilement se passer des producteurs.
L'ESB leur a posé un sérieux problème. Le gouvernement, travaillant en collaboration avec les députés d'en face depuis plusieurs mois, a créé un certain nombre de programmes pour venir en aide à l'industrie. Si l'on tient compte des mesures récentes annoncées, c'est plus de deux milliards de dollars d'aide qui est accordée à l'industrie. C'est une aide importante et nécessaire.
Notre collaboration avec l'industrie et avec nos homologues provinciaux a constitué un élément crucial des efforts que nous avons déployés depuis quelques semaines. Le moment était venu d'adopter une approche différente.
Lorsque le premier cas d'ESB a été diagnostiqué et que la frontière a été fermée, on s'attendait et on espérait que le problème soit rapidement résolu. Les mesures d'aide ont été conçues et mises en place dans cette optique.
Or, à mesure que le temps passait et que les problèmes devenaient plus complexes et plus ardus, il est devenu évident pour l'industrie, qui m'en a fait part en ma qualité de ministre de l'Agriculture ainsi qu'au gouvernement, que le moment était venu d'adopter une nouvelle stratégie, une stratégie canadienne.
La réalité, c'est qu'il n'était plus opportun pour nos producteurs de se lever le matin pour constater que, peu importe les efforts qu'ils mettaient au travail, leur avenir dépendait de décisions prises dans un autre pays. Le moment était venu de trouver une solution canadienne.
L'annonce du 10 septembre s'appuie sur ces principes. Elle est fondée sur un travail de collaboration avec l'industrie et les provinces et sur un repositionnement de l'industrie bovine canadienne.
Tout d'abord, elle prévoit la poursuite des efforts visant à faire rouvrir la frontière américaine. Peu importe ce que nous faisons--et ces autres aspects sont importants--l'accès au marché américain demeure capital. J'ai travaillé avec la secrétaire Veneman, mon homologue aux États-Unis, et je lui ai demandé instamment de rouvrir la frontière. Sincèrement, les données scientifiques montrent que la frontière devrait être rouverte.
Mais au-delà de ça, nous estimons important d'élaborer des solutions au Canada, des solutions qui nous permettent d'arriver à un juste équilibre entre notre capacité de produire du boeuf et notre capacité de le transformer. À cet égard, nous avons mis en place deux programmes très importants. Le premier vise l'établissement d'une nouvelle capacité d'abattage dans notre pays. Les producteurs de toutes les régions du Canada m'ont dit que c'était absolument essentiel. Ce programme prévoit l'investissement de près de 66 millions de dollars pour créer un fonds de réserve pour pertes sur prêts ainsi que le cadre réglementaire qui permettra d'atteindre rapidement cet objectif.
Par ailleurs, nous sommes aussi conscients du fait qu'une capacité d'abattage ne peut se créer du jour au lendemain, qu'il faut du temps pour l'établir; parallèlement à cela, nous avons donc mis en place des programmes de retrait. Ainsi, les bovins qui arrivent sur le marché, aussi bien les bouvillons d'abattage que les bovins de court engraissement, ont été mis en attente, afin que nous puissions équilibrer notre capacité de transformer le nombre de bêtes disponibles, autrement dit, afin que nous puissions équilibrer l'offre et la demande. Une fois cet équilibre atteint, le marché commencera à fixer les prix; il fonctionnera de manière rationnelle, et les producteurs pourront ainsi prendre de bonnes décisions commerciales, fondées sur un marché qui fonctionne comme il se doit.
Nous collaborons avec les provinces en ce moment pour arrêter les détails du programme avec elles, car elles sont des partenaires indispensables dans ce dossier. Nous serons bientôt en mesure de mettre ces programmes en oeuvre.
En outre, il nous a semblé important d'élargir nos débouchés à l'étranger en dehors des États-Unis. Il nous a paru important d'ouvrir des marchés aux quatre coins de la planète, notamment en Extrême-Orient. Un député du parti d'en face viendra avec moi et avec des représentants de l'industrie en Extrême-Orient la semaine prochaine précisément pour chercher à percer de nouveaux marchés. L'ensemble des mesures proposées prévoyait quelque 37 millions de dollars pour ce travail.
Parallèlement, nous avons conçu un programme d'avances de liquidités pour procurer de l'argent aux producteurs à court terme, car il faudra un certain temps au marché pour trouver un bon équilibre.
Pour conclure, je voudrais dire une chose aux Canadiens, aux producteurs et aux députés. Nous sommes des hommes et des femmes politiques. Nous avons tendance à exagérer dans nos discours. Je vois en face le porte-parole pour l'agriculture et le chef de l'opposition. Leur travail est de critiquer le gouvernement. Je le sais, je le comprends et je m'y attends, mais j'aurais une requête à formuler.
Je vais rester à la Chambre ce soir et je vais écouter les députés d'en face. J'espère que les critiques seront entremêlées de propositions et d'idées originales sur la façon de faire avancer le dossier. Bien franchement, pour accomplir notre travail de parlementaires, il faudra que les députés de tous les partis travaillent ensemble, non dans leur intérêt propre, mais pour servir les intérêts des producteurs et de tous les Canadiens. Ce soir, je m'engage devant les députés à faire de mon mieux pour que nous y arrivions.
Monsieur le Président, quand on vient de la région de l'Atlantique, on constate à regret que la plupart des gens voient la crise de l'ESB comme un problème touchant strictement l'Alberta ou, à la rigueur, uniquement l'Ouest canadien. Pourtant, il y a des éleveurs dans ma circonscription, dans ma province et dans l'ensemble de la région de l'Atlantique qui ont perdu tout ce qu'ils avaient.
Ils ne peuvent compter sur aucun programme d'aide fédéral. La plupart d'entre nous sommes en train de nous faire à l'idée que nous ne pourrons plus avoir accès comme avant au marché américain. Peut-être que nous ne pourrons plus du tout y avoir accès. Nous devons trouver de nouveaux marchés et nous préparer en tenant compte de la nouvelle réalité.
Actuellement, de nombreux éleveurs sont sur le point de vendre tout leur bétail et de quitter la ferme qui nourrit leur famille depuis des décennies. Ils ont besoin des encouragements, de la sagesse et de l'aide du gouvernement pour ne pas perdre espoir.
Dans la région de l'Atlantique, nous manquons d'abattoirs. Nous n'avons aucun abattoir inspecté par les autorités fédérales. Notre boeuf passe par les abattoirs du Canada central. Nous devrions pouvoir alimenter le marché de notre région directement, mais nous ne le pouvons pas parce que nous n'avons pas d'abattoir inspecté par les autorités fédérales.
L'Île-du-Prince-Édouard et la coopérative de l'Île-du-Prince-Édouard ont investi beaucoup d'argent dans une usine neuve à Borden pour essayer de desservir toutes les provinces maritimes. La coopérative et la province y ont mis beaucoup d'argent. Elles ont consacré beaucoup de ressources dans ce projet, qui est presque réalisé, mais il y a déjà deux problèmes. Tout d'abord, un problème de traçabilité. Il n'est pas possible d'accéder au programme du gouvernement en matière de traçabilité. Il est important que le Canada atlantique ait une traçabilité afin de pouvoir garantir un produit de qualité et de pouvoir prévenir les problèmes liés à l'ESB comme ceux qui se sont produits par le passé.
Ensuite, il est déjà nécessaire d'agrandir l'usine pour y installer une chaîne d'abattage de vaches de réforme, de manière à ce que les vaches de réforme puissent être transformées là-bas avec un procédé d'inspection fédéral. Nous pourrions ensuite mettre cette viande sur le marché au Canada atlantique, ce qui nous permettrait de devenir autosuffisant, d'arrêter d'importer du boeuf et d'aider nos propres fermiers à survivre. C'est tout ce que les fermiers veulent. Ils ne demandent pas la charité. Ils ne demandent pas de cadeaux. Ils veulent être capables de survivre.
Ces derniers jours, j'ai discuté avec le ministre. Il a indiqué qu'il désirait permettre la traçabilité et fournir un financement, ou du moins il a donné des commentaires encourageants à ce sujet. J'espère qu'il se lèvera ce soir, qu'il confirmera ce que je viens de dire et qu'il donnera aux fermiers des Maritimes l'espoir qu'ils pourront vendre leurs produits et leurs vaches à bon compte. C'est ce qu'ils demandent. Ils ne demandent rien d'autre que www.cbcf.orgde pouvoir survivre et vendre leur boeuf.
Je demande au ministre de se lever ce soir et de dire au Canada atlantique qu'il y a de l'aide et que les fermiers obtiendront de l'aide pour ces deux questions, soit la traçabilité et le financement d'une chaîne d'abattage de vaches de réforme.
Monsieur le président, je remercie le député de sa question. Je pense qu'il soulève des points très importants.
Tout d'abord, il s'agit d'un problème national. Il se manifeste différemment dans différentes parties du pays. Les besoins en Alberta diffèrent de ceux du Manitoba et diffèrent également de ceux que l'on rencontre en Saskatchewan. Ils diffèrent aussi de ceux que l'on retrouve au Québec et de ceux auxquels doivent faire face les exploitants du Canada atlantique. Le député fait très bien ressortir ce point.
Il soulève également la question que lorsque nous renforçons la capacité, il est non seulement important de savoir dans tout le sens du mot que nous avons besoin de la capacité pour équilibrer l'offre, mais il y a aussi des enjeux au sujet de différentes régions. Nous devons également nous assurer que différentes régions ont cette capacité.
Je tiens à féliciter le député. Il a parlé des interventions qu'il a faites auprès de moi et auprès de plusieurs de mes collègues du caucus au cours des dernières semaines, y compris auprès de l'honorable député de l'Île-du-Prince-Édouard, mon secrétaire parlementaire. Il a fait de solides représentations au sujet de l'usine en cours de construction à l'Île-du-Prince-Édouard. On construit cette usine avec la collaboration des provinces de l'Atlantique. J'ai eu l'occasion de rencontrer les premiers ministres des provinces ainsi que, il n'y a que quelques heures à peine, le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard.
Je conviens qu'il est important pour nous d'élaborer des programmes qui leur permettront d'intégrer un système de traçabilité à la fine pointe. Comme je l'ai indiqué à mes collègues du caucus, et je suis prêt à le faire aujourd'hui encore, nous travaillons très fort pour que cela se réalise. Comme je l'ai indiqué cet après-midi au premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, nous faisons tout ce qu'il est possible pour que cela devienne une réalité. Nous allons travailler très fort dans un avenir rapproché à faire précisément cela.
Pour ce qui est des détails concernant l'ajout d'une autre ligne dans l'usine, la réserve pour pertes sur prêts, qui existe pour aider à augmenter la capacité, serait disponible du moment qu'il y a un plan d'affaires durable qu'il est logique de suivre au plan économique. Je dois préciser que nos partenaires de l'APECA ont joué un important rôle dans tout cela. Je leur en suis très reconnaissant.
Nous travaillons avec toute la diligence possible pour régler les problèmes que le député mentionne.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à monsieur le ministre. Dans combien de temps nos productrices et nos producteurs du Québec pourront-ils vivre décemment de leur production?
[Traduction]
Monsieur le président, j'espère que, en collaborant avec l'industrie, comme je l'ai mentionné précédemment, le train de mesures que nous instaurons permettra à l'industrie de retrouver sa rentabilité.
Comme je l'ai dit le 10 septembre, et aussi plus tôt à la Chambre, mon objectif est de faire en sorte que nos éleveurs réalisent des profits. J'estime qu'il est important de veiller à ce que notre industrie bovine soit rentable, indépendamment de l'accès au marché américain, bien qu'il serait préférable d'y avoir accès, ce à quoi nous continuerons de veiller.
La députée ne l'a pas dit carrément dans sa question, mais je sais que c'est un aspect important. En effet, comme je l'ai déjà dit, il existe des différences entre les régions au Canada. Les défis que doivent relever les éleveurs québécois sont uniques, à bien des égards, et il est essentiel que nous en tenions compte.
Je me suis entretenu avec mon homologue québécois à six occasions, autant au téléphone qu'en personne. Nous avons discuté longuement. J'ai rencontré des représentants de l'UPA et des Producteurs laitiers du Canada. Nous avons eu des discussions très franches à propos de certaines difficultés particulières que connaît le Québec.
Bon nombre des initiatives proposées le 10 septembre s'appliquent au Québec, néanmoins, je suis conscient du fait que cette province connaît des circonstances qui lui sont propres, dont certaines concernent l'industrie laitière. Le problème ne s'arrête pas au Québec cependant; il y a beaucoup de producteurs laitiers ailleurs au Canada. Je pense qu'il est tout aussi essentiel que nous affrontions ces défis-là.
Monsieur le président, je comprends que notre vis-à-vis soulève la question de la traçabilité. J'espère que le ministre va garder à l'esprit qu'à Peterborough, il y a un projet de grappes d'ADN qui porte sur l'ADN humain et animal. On me dit que nous n'avons plus besoin d'étiquettes et qu'il n'est pas nécessaire d'avoir des puces d'identification implantées dans les animaux. Il s'agit simplement d'enregistrer la naissance d'un animal et il est ensuite possible grâce à des scanners de suivre l'animal le reste de sa vie. J'espère que le ministre en tiendra compte et que, lorsque nous parlerons de traçabilité, nous aurons recours à la meilleure technologie disponible.
En ce qui concerne la capacité d'abattage, en Ontario, nous avons besoin d'une capacité de 1 500 à 2 000 bêtes par jour. Je sais que le ministère travaille là-dessus, mais pendant ce temps, j'espère que le ministre envisagera d'avoir recours à de petits abattoirs régionaux qui respectent les normes les plus élevées possible, qui peuvent prendre non seulement du boeuf, mais des moutons et d'autres animaux d'élevage. À long terme, je pense que de tels petits abattoirs régionaux nous seront utiles et pas seulement au niveau local. En fin de compte, ils seront très acceptables pour le marché international.
Monsieur le président, le député a tout à fait raison. Nous avons besoin d'utiliser la technologie la plus avancée en matière de traçabilité. C'est important pour nous, surtout en ce qui concerne l'accès aux marchés étrangers. Nous devons être en mesure de démontrer ce que je crois être la réalité, à savoir que nous avons, au Canada, les stocks de boeuf les plus sûrs du monde.
Le fait d'avoir un système de traçabilité de pointe ajoute aux preuves que nous avons que telle est la réalité au Canada. Il est important d'être en mesure de démontrer cela au monde entier. L'initiative pour l'Île-du-Prince-Édouard consistera notamment à créer un processus à la fine pointe de la technologie, un modèle qui peut être utilisé n'importe où.
Mon collègue a tout à fait raison. Lorsque nous parlons d'accroître la capacité, il s'agit notamment de cibler les petites et moyennes entreprises. Bon nombre des gros investisseurs sont tout à fait capables d'obtenir seuls les sommes nécessaires. Ce sont les petites et moyennes entreprises qui souvent ont besoin d'aide et nos efforts devraient porter sur ces dernières.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Si le ministre est d'accord, je pourrais demander le consentement unanime pour prolonger de dix minutes sa période de questions et réponses.
Y a-t-il consentement pour prolonger de 10 minutes la période des questions et des réponses?
Des voix: D'accord.
Le président: Essayons de poser des questions brèves. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le président, par esprit de collégialité, je me suis joint à mes compatriotes par ici.
J'aimerais d'abord poser la question suivante au ministre. Nous parlons de capacité régionale d'abattage. Nous savons que c'est là une nécessité fondamentale. Pourtant, nous savons que nous avons perdu notre capacité nationale parce que nous ne l'avons pas soutenue et que nos abattoirs ne peuvent concurrencer les géants. C'est un fait.
Dans le plan mis de l'avant, je ne vois rien qui permette à ces abattoirs régionaux de survivre à l'encontre de gros conditionneurs. Ceux-ci ont réussi un bon coup et continuent de s'emparer du marché. Tout abattoir régional qui est mis sur pied est soumis à leurs pressions.
En fin d'année 2005, le Programme de réserve pour pertes sur prêts ne sera pas en vigueur. Qu'arrivera-t-il lorsque la frontière sera ouverte à nouveau et que nos petits abattoirs affronteront les grosses entreprises américaines et canadiennes? Nous serons revenus au point de départ, c'est-à-dire à l'absence de capacité régionale et nationale.
J'aimerais savoir si nous avons un plan pour faire face à cette situation.
Monsieur le président, tout d'abord, une partie de la réponse dépendra de chaque proposition d'affaires qui sera formulée.
L'une des options serait de recourir à certains modèles d'entreprise, notamment coopératifs, du genre adopté en ce moment à l'Île-du-Prince-Édouard. Dans cette province, les producteurs doivent acquérir ce qu'ils appellent un «crochet», par lequel ils garantissent un approvisionnement en produits à un abattoir régional donné.
L'une des exigences posées par un Programme de réserve pour pertes sur prêts, c'est la capacité à montrer que l'on dispose d'un plan d'affaires viable et qui a du bon sens au point de vue commercial.
Il est évident que la réouverture de la frontière entraînera un rajustement dans le marché. Néanmoins, j'estime que nous serons en mesure d'établir cette capacité d'abattage, grâce à l'expérience que nous avons acquise et que nos producteurs ont vécue, grâce à la créativité et à la détermination de notre secteur et grâce aux initiatives que nous avons lancées dans l'ensemble des mesures annoncées en septembre. Nous pouvons donc nous assurer, tout autant que nous souhaitons l'expansion des marchés internationaux et que nous en profiterons, que nous mettons sur pied un secteur qui a également la capacité de transformer sur place une plus grande part de ses produits et qui nous donne la possibilité, pour tout le secteur au Canada, d'expédier et de vendre du boeuf transformé.
Monsieur le président, j'aurais quelques observations à faire et ensuite quelques questions. Je suis sûr que le ministre comprend tout à fait que l'idée d'un programme de mise hors production est de la pure folie s'il n'y a pas accroissement de la capacité ou ouverture de la frontière au moment où ce programme prendra fin.
Dans cette optique, je crois que la date de mise hors production des veaux pouvant être abattus est critique si nous tenons compte du moment où certains de ces veaux naissent et du moment où ils sont prêts pour le marché. Je crois comprendre que des discussions sont encore en cours entre le gouvernement fédéral, notamment la province de l'Alberta, et d'autres, pour ce qui est de savoir quelle devrait être cette date.
J'aimerais connaître l'opinion du ministre là-dessus.
Également, au sujet des veaux visés par ce programme, ils ne peuvent être commercialisés. Je crois qu'à l'origine on pensait qu'ils ne pourraient pas être abattus pendant cette période mais pourraient quand même être commercialisés. Les veaux qui seront visés par le programme pourront-ils être commercialisés, aller dans un parc d'engraissement, pendant cette période? La date à laquelle ces animaux pourront être abattus sera-t-elle souple?
Avant de terminer, j'aimerais dire que nous avons eu l'occasion de rencontrer un groupe de jeunes gens de Gem, en Alberta, le Gem 4-H Club. Je crois comprendre qu'ils sont encore à Ottawa. Si nous nous retournons et regardons vers la tribune, nous pourrons voir certains d'entre eux.
C'est à cela que se résume ce débat, pour moi, monsieur le ministre. Il s'agit de l'avenir de notre industrie agricole. Ces jeunes gens brillants devraient être impatients de se lancer dans cette industrie plutôt que de se préoccuper de son avenir. Je crois que c'est là que nous voudrions que se situe ce débat.
Monsieur le président, c'était sensationnel d'assister à la réception et de rencontrer les jeunes. Il importe pour l'avenir qu'ils voient les possibilités qu'offre l'industrie pour vouloir rester ici. Voilà pourquoi j'ai dit auparavant que, une fois éliminées toutes les complexités, il importe de veiller à ce que les éleveurs puissent être rentables. Il est important que les gens puissent entrevoir un avenir économique pour eux-mêmes et leurs familles de sorte qu'ils restent dans le secteur . C'est important pour eux, évidemment, et pour leurs familles et leurs collectivités, mais c'est important pour le pays tout entier.
Je vais parler des dates. Je n'essaie pas d'éviter la question. Je m'efforce de répondre à tous les arguments du député. Il y a eu des entretiens intensifs ces trois derniers jours entre les fonctionnaires de mon ministère et ceux des provinces, y compris l'Alberta, pour essayer de convenir de la date la plus souhaitable. Ces réunions avaient encore lieu il y a à peine deux heures. Les instructions que j'ai données à mes fonctionnaires, et je l'ai dit au ministre albertain, c'est de trouver un moyen rapide de mettre en oeuvre ce programme. À bien des égards, je crois que nous devons solliciter les conseils des membres du secteur proprement dit. Ce sont eux qui ont les connaissances et l'expérience sur lesquelles je compterai pour dispenser des conseils quant à la date la plus appropriée. Nous examinons la question très attentivement et nous parviendrons à une conclusion qui soit logique pour le secteur et pour la viabilité du programme que nous mettons sur pied.
Finalement, la question les retient et les isole. On a aussi abordé, pendant ces discussions, le problème de propriété, mais l'argument essentiel est de ne pas envoyer le bétail à l'abattage indépendamment de la question de propriété à un moment quelconque.
[Français]
Monsieur le président, si j'ai bien entendu le ministre au début de son intervention, il voulait avoir des projets concrets. Je viens d'une circonscription électorale qui s'appelle Abitibi—Témiscamingue, un comté voisin de celui de mon collègue de l'autre côté. Il y a une majorité de petites et moyennes entreprises qui vivent une crise sans précédent. Notre région, l'Abitibi—Témiscamingue, a subi des pertes de 16 161 716 $ depuis le début de la crise de la vache folle et 1 400 producteurs sont sur le point de déclarer faillite.
Le ministre voulait avoir des recommandations très précises. Le problème chez nous relève des abattoirs. Entre 1999 et 2003, près de 5 millions de têtes ont été exportées du Canada vers les États-Unis. Si l'embargo était justifié scientifiquement, comment expliquer que ces millions d'animaux canadiens aient pu poursuivre leur chemin, des parcs d'engraissement jusque dans l'assiette du consommateur américain, après la découverte du premier cas?
Nous disons au ministre que le phénomène de concentration des abattoirs est tel aujourd'hui que les quatre plus gros abattoirs contrôlent 80 p. 100 des capacités d'abattage aux États-Unis. Au Canada, quatre entreprises, dont deux de propriété américaine, détiennent près de 91 p. 100 de la capacité d'abattage totale hebdomadaire pour le secteur des bouvillons et des taures d'abattage.
Nous demandons au ministre, pour le Québec et probablement pour le reste des provinces, qu'il y ait un prix de plancher, car les abattoirs profitent et ont profité de cette crise. Cela est notoire. Le vérificateur général de l'Alberta, Fred Dunn, a fait une étude qui démontre que ce sont les abattoirs qui ont été les grands gagnants de cette crise.
Le ministre peut imposer dès demain matin un prix de plancher pour les abattoirs. Pouvons-nous compter sur lui à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, je suis d'accord avec les observation d'ouverture du député. Il est assez clair qu'il n'y a aucune raison scientifique qui explique pourquoi le bétail ne devrait pas avoir accès aux États-Unis.
Deuxièmement, je crois qu'une augmentation de la capacité d'abattage est essentielle. Je suis également d'accord avec lui au sujet des questions de concentration, et c'est pourquoi le programme que nous avons mis en place est conçu pour les petites et moyennes entreprises.
Plusieurs collègues m'ont parlé de la situation dans l'Ouest du Québec et dans le Nord-Est de l'Ontario. Peut-être y a-t-il une occasion de travailler en collaboration avec ces deux régions, ce qui, je pense, serait parfaitement sensé. Je suis sûr que le député serait d'accord.
La suggestion concernant un prix plancher a été avancée à plusieurs égards. C'est quelque chose à envisager. Cependant, si nous sommes en mesure de créer une situation concurrentielle au sein de l'industrie de l'abattage, alors, je pense que ce serait la solution idéale pour régler la question dont parle le député.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec notre porte-parole en matière d'agriculture, la députée de Haldimand—Norfolk. Laissez-moi simplement commencer en reconnaissant que cette nouvelle députée a démontré, dans le court laps de temps depuis qu'elle est avec nous, un dévouement exceptionnel à la cause de notre communauté agricole et qu'elle a fait preuve d'un leadership solide pour aider ceux qui sont touchés par cette question.
Monsieur le Président, comptant sur vous et d'autres pour nous guider, nous faisons nos premiers pas sur le chemin moins bien connu du Parlement minoritaire. Il s'agit de notre premier débat d'urgence, mais un débat que nous réclamons depuis le 29 juin parce qu'il n'y a rien de nouveau au sujet de cette urgence. Nous ne traitons pas d'une question qui est apparue du jour au lendemain ou au cours des derniers jours.
L'ESB a été signalée pour la première fois au Canada le 20 mai 2003 et il y a eu un débat d'urgence à la Chambre des communes sur cette question seulement six jours plus tard. Ce qui a changé depuis cette époque, c'est qu'à cause de l'inaction et de l'insensibilité du gouvernement, la situation s'est beaucoup aggravée pour des milliers d'hommes et de femmes et leurs familles qui vivent directement ou indirectement de nos exportations de boeuf vers les États-Unis.
Nos agriculteurs sont parmi les plus solides, les plus résistants et les plus laborieux des Canadiens, et notre pays produit tout simplement les aliments les meilleurs et les plus sûrs au monde. Toutefois, aujourd'hui, ces agriculteurs et la collectivité agricole comptent sur notre appui. Il ne s'agit pas d'un problème administratif. Ce n'est pas non plus un problème politique. Il s'agit plutôt d'une tragédie humaine qui affecte de nombreuses collectivités et familles canadiennes. Dans ma propre famille, mon épouse et mes beaux-parents évoluent depuis longtemps dans le secteur agricole. Ils sont gravement touchés par la situation actuelle. Un peu partout au Canada, des agriculteurs perdent leur ferme, leur maison et leur gagne-pain. Dans les collectivités rurales, la fermeture des frontières a coûté à l'industrie plus de 6 milliards de dollars et entraîné la perte de près de 5 000 emplois rattachés à cette industrie.
En février dernier, notre parti a proposé un plan d'action d'un milliard de dollars, prévoyant assez de souplesse pour permettre d'intervenir rapidement en cas d'imprévu. Le plan prévoyait entre autres une augmentation des paiements du programme de soutien du revenu agricole de 2002 de 60-70 p. 100 à 100 p. 100; la création d'un programme de rationalisation des bovins adultes; le rétablissement de programmes de soutien du revenu agricole à l'intention des exploitations agricoles touchées par l'ESB; l'établissement de régimes de test pour tous les marchés à l'extérieur de l'Amérique du Nord et l'élaboration de règles et de procédures nord-américaines intégrées.
Les libéraux ont eu l'occasion de mettre ces idées en application. Ils ont plutôt choisi d'attendre que cette industrie vitale arrive au bord du gouffre avant d'intervenir. Il y a quelques mois à peine, le gouvernement assurait les producteurs, incidemment dans un contexte électoral, que les frontières seraient réouvertes à la fin de l'été. Cependant, comme il n'avait ni plan, ni cible réaliste, ce n'étaient que des voeux pieux qui ont amèrement déçu nos agriculteurs.
Les dernières mesures que le gouvernement a annoncées le 10 septembre s'imposaient depuis bien longtemps déjà. Malheureusement, elles s'avèrent absolument inadéquates et insatisfaisantes sur le plan administratif, comme d'autres députés conservateurs l'expliqueront plus en détail. Je dois ajouter que le plan libéral représente la moitié de ce que nous avions proposé en février 2004, alors que la situation de l'industrie n'était pas encore aussi précaire que maintenant.
[Français]
L'ESB n'est pas seulement un problème qui affecte nos producteurs de boeuf. Ce n'est pas non plus un problème qui touche seulement l'Ouest canadien. Toute l'économie canadienne ressent les effets de la fermeture de la frontière américaine à nos exportations de boeuf.
[Traduction]
Bon nombre de questions fondamentales et urgentes exigent l'attention de la Chambre, mais à l'approche de l'hiver, j'exhorte le gouvernement à prêter une attention particulière au sort de nos collectivités agricoles.
Les consommateurs canadiens des quatre coins du pays se sont ralliées et ont démontré qu'ils appuient l'industrie bovine et qu'ils leur accordent leur confiance. Il s'agit du seul pays au monde touché par ce problème où les consommateurs ont offert aide et soutien à l'industrie et dont les efforts ont permis d'augmenter la consommation de viande de boeuf. C'est ce que les Canadiens ont fait. Il est temps que la Chambre prenne elle aussi des mesures et que le gouvernement fasse également sa part.
Monsieur le président, je suis d'accord avec plusieurs points que le chef de l'opposition a soulevés au sujet du secteur de l'élevage de bovins, sur sa résilience, sur le dur labeur des éleveurs et sur la grande importance que ce secteur revêt pour le pays. Toutefois, je n'aime guère que le député fasse de la politicaillerie et qu'il laisse entendre que le gouvernement n'a rien fait dans ce dossier. Il sait fort bien que le gouvernement travaille d'arrache-pied depuis le tout début pour faire rouvrir la frontière américaine et c'est ce que nous continuons de faire.
Il sait fort bien que des discussions sont en cours avec le secteur pour adopter une nouvelle approche. Le ministre de l'Agriculture en a parlé hier. Nous privilégions une autre approche pour répondre aux souhaits du secteur qui désire avoir une capacité accrue en matière d'abattage au pays. Le député devrait se lever pour témoigner des efforts du ministre de l'Agriculture à cet égard au lieu de tenter de jouer à de petits jeux politiques et de marquer des points politiques pendant que le secteur est en difficulté.
Monsieur le président, je dirai d'abord ceci. Le nouveau ministre tente manifestement de régler un problème qui est devenu très sérieux, mais le gouvernement était là pendant les dix-huit mois qui se sont écoulés depuis le début de cette histoire. Si le gouvernement souhaite rester au pouvoir--et certains jours je me demande, à l'entendre, s'il le veut vraiment--aussi longtemps sans s'occuper d'un problème avec lequel il est directement confronté, ce gouvernement doit accepter la responsabilité de la persistance du problème de cette industrie.
Je tiens à faire un bref bilan de la question. J'ai pris la parole à la Chambre des communes au moment où cette situation a vu le jour. J'ai alors sommé le premier ministre de l'époque, le chef du Parti libéral, appuyé par ce député et tout son entourage, de passer un coup de fil au président des États-Unis et de régler ce problème entre chefs d'État, avant qu'il ne s'aggrave, avant que de tierces parties ne soient impliquées, avant que les groupes d'intérêt américains ne s'en mêlent et avant qu'il ne s'enlise dans les profondeurs de la bureaucratie du gouvernement des États-Unis. Cela n'a pas été fait. Le premier ministre n'a pas agi.
Au lieu de cela, le premier ministre et le gouvernement ont eu le temps de convoquer une conférence de presse internationale sur un vol transatlantique vers l'Europe pour dire à quel point le président des États-Unis gérait l'économie américaine de façon désastreuse. Ce n'est pas une question dont le Congrès est saisi. C'est une question dont est saisi le directeur général de l'administration des États-Unis. La seule manière de régler ces questions, c'est de s'adresser à ce niveau-là. Il faut parler à n'importe qui ayant été fonctionnaire. Au lieu de cela, le climat a été empoisonné dès le départ et il est arrivé exactement ce que nous craignions.
Le député de Lethbridge, celui de Medecine Hat et moi sommes allés aux États-Unis pour tenter de régler cette question durant l'été 2003, et la situation était déjà confuse. Et ce n'était pas fini.
Nous n'étions certes pas d'accord sur la question de l'Irak, mais même après que la communauté internationale eut accepté de travailler avec nos alliés pour régler la question, le gouvernement libéral a fait paraître des annonces que les Américains de tout le nord des États-Unis ont considéré comme des attaques contre la politique étrangère de leur pays. Quel bien cela a-t-il fait à nos agriculteurs sur cette question?
À ce jour, nous entendons un chapelet d'inutiles commentaires anti-américains. Si le gouvernement veut tenir tête aux États-Unis, qu'il le fasse dans ce dossier parce que les États-Unis nous traitent d'une manière tout à fait injuste. Cependant, le gouvernement ne devrait pas mettre en danger le gagne-pain de nos agriculteurs ni nos relations commerciales avec les États-Unis afin qu'une poignée d'écervelés d'en face puissent y aller de commentaires anti-américains.
Bien sûr, ce soir, nous allons collaborer avec le ministre et tâcher de faire tout ce que nous pouvons, de notre fauteuil de parlementaire, pour rectifier la situation, mais au bout du compte, le gouvernement devra accepter une part importante de la responsabilité dans cette affaire.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
De la même façon que nous avons eu tantôt le consentement unanime pour prolonger le débat avec le ministre, est-ce qu'on pourrait avoir un consentement semblable pour prolonger d'une dizaine de minutes le débat avec le chef de l'opposition?
[Traduction]
Monsieur le président, le chef de l'opposition et moi-même avons déjà eu cet échange de façon indirecte, par le truchement des médias. Je sais que le député a ses opinions, que je ne partage pas, soit dit en passant, sur l'analyse des causes du problème, à savoir que tout cela a pour cause les attaques verbales lancées contre les Américains. Selon moi, telle n'est pas la cause du problème.
Nos producteurs sont confrontés à des problèmes profonds et réels. J'ai dit, et je l'assume, que nous allions entendre ce soir beaucoup de beaux discours, ce qui fut le cas. J'ai pourtant des questions très pointues à poser.
Le programme de relance lié à l'ESB annoncé le 10 septembre comportait quatre volets. J'aimerais que le chef de l'opposition me dise lequel de ces volets il désapprouve ou peut-être approuve. Pour récapituler, il s'agit des volets suivants: premièrement, travailler à l'ouverture de la frontière étasunienne, deuxièmement, constituer une nouvelle capacité d'abattage, troisièmement, gérer l'acheminement du bétail vers cette capacité d'abattage pour assurer l'équilibre du marché et, quatrièmement, établir progressivement des débouchés ailleurs qu'aux États-Unis grâce à diverses mesures, réglementaires en bonne partie, mais axées également sur la commercialisation dans une certaine mesure.
Si le chef de l'opposition voulait bien m'exposer ses avis sur ces quatre initiatives précises, je lui en serais reconnaissant.
Monsieur le président, il n'y a rien à ajouter lorsque, après ces longs mois, le ministre de l'Agriculture doit nous demander ce que nous proposons, car notre politique est du domaine public depuis déjà un certain temps. Si le gouvernement était passé à l'action, nous nous serions attaqués bien plus tôt à certains de ces problèmes.
Maintenant que le ministre s'est résigné à agir sur certains points, je l'exhorte à agir effectivement au lieu de se contenter d'annonces. Si les producteurs peuvent demander de l'aide, qu'on leur donne un formulaire de demande avec lequel ils peuvent travailler.
[Français]
Monsieur le président, j'ai écouté le chef de l'opposition officielle avec intérêt. Tout d'abord, je voudrais rappeler qu'effectivement, l'une des conditions importantes est de changer l'attitude du précédent ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il en avait fait un problème coast to coast. C'est-à-dire qu'il y avait le problème de la maladie de la vache folle et c'était le même problème à l'échelle du Canada. De plus, les règlements et les solutions étaient les mêmes partout.
Pourtant, les agriculteurs du Québec sont peut-être ceux de toutes les régions du Canada qui peuvent être les plus frustrés de cette situation, parce qu'ils avaient un régime de traçabilité et qu'ils étaient capables de suivre leurs bêtes d'un bout à l'autre. Très rapidement, au lendemain de l'annonce de la découverte d'un cas de maladie de la vache folle, il aurait pu y avoir une régionalisation pour qu'on cible bien où était le problème et qu'on l'entoure clairement, comme on l'a déjà fait lors de la grippe aviaire, de telle façon qu'on n'aurait pas eu le problème qui a touché toute la planète et dévalué le boeuf partout dans le monde.
N'y a-t-il pas moyen, effectivement, de trouver des solutions particulières, notamment l'exemple des vaches de réforme? La production laitière se fait particulièrement en Ontario et au Québec. C'est surtout là que le problème de remboursement pour les vaches de réforme ne se réalise pas.
Présentement, on indemnise les gens à raison de 16 p. 100 de remplacement de leurs vaches de réforme, alors que le taux de remplacement se chiffre à 25 p. 100. Une partie du taux n'est pas remboursée.
Le chef de l'opposition officielle ne serait-il pas d'accord pour qu'on ait à ce sujet le même genre d'attitude que celle qu'on a eue aujourd'hui à propos du discours du Trône, pour trouver des solutions? Cela obligerait ce gouvernement à mettre sur la table des solutions concrètes, quitte à ce qu'il y ait des solutions différentes d'un bout à l'autre du Canada. Néanmoins, cela permettra de régler le problème et d'éliminer cette difficulté et cette tache qu'on retrouve actuellement dans le dossier du Canada.
Monsieur le Président, j'essaierai de répondre. Évidemment, il existe une possibilité d'avoir certaines solutions régionales. On a déjà parlé du statut de l'industrie dans chaque région et surtout de la production. Quant à la slaughter capacity—j'ignore les termes français—, on discute des différences régionales et de la possibilité de trouver des solutions pour les régions.
Cependant, avant tout, pour être juste envers le gouvernement, le problème de base est la fermeture des frontières, et cela touche toutes les régions du Canada.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais vous dire combien je suis fier de faire partie d'un caucus et d'une opposition dont un grand nombre des membres ici présents ce soir sont prêts à former le prochain gouvernement.
Voici la situation. Je devrais probablement m'adresser au ministre, mais je vais demander à mon chef ce qu'il en pense. Je suis persuadé que plus tard cet automne, dans ma circonscription comme dans de nombreuses autres, les banques vont commencer à faire des saisies chez bon nombre de jeunes agriculteurs en particulier parce qu'ils ne seront pas en mesure de rencontrer les paiements pour leurs terres. À Wild Rose, les agriculteurs ont reçu en moyenne 924 $ en paiements initiaux depuis la mise en oeuvre de ces programmes. Le ministre peut vérifier les dossiers s'ils ne me croit pas.
J'aimerais que le ministre me dise s'il est possible de traiter rapidement une demande. Les agriculteurs sont prêts à emprunter de l'argent à de faibles taux d'intérêt. Ils ne veulent pas qu'on leur fasse de cadeau. Le ministre est-il prêt à les aider à conserver leurs terres et à les laisser travailler dans cette industrie pour qu'ils essaient de la sauver, puisque ce sont eux qui savent comment le faire? Toutefois, ils ne pourront pas le faire si les banques viennent saisir leurs biens.
Le ministre leur fournira-t-il au moins quelque chose, ou le chef de mon parti ne croit-il pas que le gouvernement devrait à tout le moins prévoir un mécanisme quelconque leur permettant de faire les versements prévus pour l'automne pour qu'ils puissent conserver leurs terres et poursuivre la lutte?
Monsieur le président, je sais gré au député de Wild Rose pour cette suggestion. J'ai eu une réunion récemment avec l'Association des banquiers canadiens. Je sais que plusieurs députés de notre caucus ont des réunions avec diverses banques afin de discuter de ce problème. Honnêtement, les banques ont essayé d'être très patientes compte tenu de la situation. Certaines m'ont fait part de leur préoccupation et, franchement, je les comprends car on n'entrevoit pas le jour où les choses vont changer. Voilà le noeud du problème.
Nous avons écouté, non seulement le gouvernement, mais aussi des gens qui nous ont dit dès le début de la crise, notamment certains dirigeants de l'industrie, qu'il y aurait une solution dans quelques mois et qu'il fallait faire preuve de patience. Or, plusieurs d'entre nous sont très patients. Dans de nombreux cas les banques l'ont été, mais elles font des affaires et elles ne peuvent continuer de cette façon éternellement.
C'est une solution. J'invite la Chambre, et j'ai lancé la même invitation à notre porte-parole pour les questions relatives à l'agriculture, à envisager un éventail de solutions pour un éventail de situations possibles. Il se pourrait fort bien que la frontière soit ouverte peu après les élections présidentielles aux États-Unis. C'est une possibilité. Il se pourrait aussi que la frontière demeure fermée pendant un certain temps. Il se pourrait que la frontière continue d'être fermée partiellement, comme c'est le cas actuellement.
Il se pourrait aussi, et nous savons à quel point les décisions sont arbitraires dans une situation comme celle-ci, il se pourrait que la frontière soit ouverte de nouveau et qu'un incident qui n'ait rien à voir avec l'approvisionnement alimentaire entraîne une nouvelle fermeture, complète ou partielle, de la frontière.
C'est pourquoi j'invite tous les députés ministériels à ne pas proposer une seule solution. C'est une suggestion importante à court terme. Nous devons envisager un éventail de solutions pour un éventail de possibilités.
Vous pouvez me reprocher de faire de la rhétorique, mais une partie de la solution réside dans l'attitude correcte que nous devons avoir à l'égard de notre voisin et partenaire commercial le plus important, dans le fait que nous devons lui tenir tête lorsqu'il y a lieu de le faire dans des cas comme celui-là. Toutefois, ne laissons pas, pour des questions sans grande importance aux yeux des Canadiens, nos relations s'envenimer au point de nuire à nos intérêts vitaux.
Monsieur le président, c'est pour moi tout un honneur d'intervenir dans un débat à la Chambre pour la première fois. Je veux remercier de tout mon coeur les électeurs de Haldimand--Norfolk de m'avoir fait confiance et de m'avoir élue pour les représenter à la Chambre des communes.
De plus, je suis très honorée d'agir à titre de porte-parole de l'opposition officielle pour l'agriculture et l'agroalimentaire et de prendre la parole pour la première fois au nom des fermiers et des éleveurs de tout le pays.
Je désire remercier l'honorable ministre de l'Agriculture et le leader du gouvernement à la Chambre d'avoir capitulé et d'avoir accédé à la demande du Parti conservateur qui voulait tenir cet important débat ce soir.
Au cours des derniers mois, j'ai rencontré, partout au pays, des gens gravement touchés par la crise de la vache folle qui a éclaté le 20 mai 2003. En tant que groupe, nous avons mis sur pied un comité d'action sur l'ESB avec un bon nombre de députés de notre parti et d'autres partis en vue d'obtenir l'avis des personnes touchées.
Nous avons discuté avec des producteurs et des administrateurs d'abattoirs, des organisations agricoles, de nombreux représentants du gouvernement et du secteur financier afin d'écouter ce qu'ils avaient à dire et à proposer comme solutions, et nous continuons à le faire. Partout au pays, il est clair que les plans du gouvernement libéral n'ont pas réussi à régler de manière efficace la situation en ce qui concerne la maladie de la vache folle.
Ce soir, j'aimerais parler de l'aide financière que le gouvernement libéral a récemment accordée et de ce que nous en avons appris lors de nos consultations. Bien que les producteurs apprécient assurément l'initiative du gouvernement, ce plan d'aide s'est fait attendre trop longtemps. Il est carrément insuffisant et n'est pas gérable d'un point de vue administratif.
Le plan annoncé en septembre n'est qu'une aide fantôme pour les fermiers. Pourquoi fantôme? Un mois après l'annonce du premier ministre de ce nouveau plan d'aide, les producteurs ne disposent toujours pas de formulaires pour demander les sommes dont ils ont désespérément besoin. Il s'agit de formulaires fantômes.
Chose étonnante, la page du site Web d'Agriculture Canada qui s'intitule «Mesures visant à aider l'industrie à contrer les effets de l'ESB» ne fait même pas mention de ce nouveau programme. Comment les fermiers peuvent-ils faire une demande dans le cadre d'un programme alors qu'il n'y a pas de formulaire de demande et que dans les faits, ce programme n'existe pas, près d'un mois après avoir été annoncé? Il y a d'autres fonds aussi qui sont des fonds fantômes.
Au départ, le plan du gouvernement libéral précisait que 66 millions de dollars étaient mis en réserve pour pertes sur prêts en vue d'accroître la capacité d'abattage. En réalité, après un examen détaillé, nous avons constaté que seulement 38 millions de dollars ont été affectés au financement. Le reste est destiné à l'inspection par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Alors que tout le monde s'entend sur le fait qu'il est très important d'augmenter la capacité d'abattage pour la viabilité à long terme et la durabilité de l'industrie, une somme de 38 millions de dollars permet à peine d'ouvrir une usine, de la mettre en état de marche et de la faire fonctionner, alors cette somme est largement insuffisante pour stimuler toute une industrie.
Qui plus est, en date du 6 octobre 2004, les volets de ce programme d'aide qui doivent être affectés au financement n'avaient toujours pas été approuvés par le Conseil du Trésor. Une grande partie des 385 millions de dollars promis pour soutenir ce secteur d'activité en attendant que la capacité soit accrue se compose d'avances de fonds provenant du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, et de paiements finals en vertu du Programme d'aide transitoire à l'industrie, le PATI
Le fait que les libéraux annoncent que les paiements finals en vertu du Programme d'aide transitoire à l'industrie correspondent à de nouveaux crédits n'est pas seulement trompeur, c'est une insulte à l'industrie. La date limite des demandes de paiements PATI a été fixée au 31 juillet 2004, et on n'accepte plus les demandes portant sur les deux composantes. Là aussi, il s'agit de fonds imaginaires.
Enfin, la viabilité administrative de la proposition a de quoi inquiéter. Il a été démontré que l'envoi de secours administratifs par l'intermédiaire du PCSRA mène à la catastrophe. De nombreux agriculteurs attendent toujours leurs avances en vertu du PCSRA pour 2003. Si c'est ainsi que le gouvernement conçoit un paiement anticipé, combien de temps faudra-t-il attendre pour obtenir un paiement différé pour 2004?
Le PCSRA est une catastrophe, mais ce n'est pas un programme d'aide en cas de catastrophe. Il a pour but de fournir un revenu lorsque les marges des producteurs pendant l'année de demande d'indemnisation tombent sous la moyenne olympique des cinq dernières années. D'ici à ce que les cours du bétail augmentent grâce à l'ouverture de la frontière ou à un accroissement marqué de l'abattage, toutes les années seront des années de demande d'indemnisation.
Ce dont les producteurs ont besoin, ce que les producteurs de bétail et d'autres ruminants méritent, ce sont des secours raisonnables, répondant aux besoins, fiables dans le monde réel, en temps réel, et non de formulaires imaginaires, de fonds imaginaires et d'une aide imaginaire à l'agriculture. Les agriculteurs et producteurs canadiens exigent et méritent mieux. J'espère que notre débat fournira au gouvernement les éléments dont, de toute évidence, il a grandement besoin pour aider les agriculteurs en cette période où ils sont dans le besoin.
Monsieur le président, je félicite la députée pour son premier discours à la Chambre. Je me rappelle lorsque j'ai fait mon premier discours et je sais à quel point on peut être nerveux alors.
Permettez-moi de signaler deux ou trois choses et de poser ensuite une question. En ce qui concerne la capacité d'abattage accrue, il y a deux éléments à ce que nous essayons de faire et ils sont tous deux extrêmement importants. La députée ne comprend peut-être pas tout à fait l'approche que nous essayons d'adopter en l'occurrence.
D'une part nous essayons d'améliorer le processus de réglementation entourant l'approbation de nouvelles capacités d'abattage pour accélérer les choses. Nous fournissons un guichet unique, afin que les demandeurs ne passent pas une bonne partie de leur temps à s'adresser à divers ministères et organismes gouvernementaux, mais qu'ils puissent plutôt obtenir les autorisations voulues à un seul endroit. Ensuite, bien entendu, lorsque nous aurons de nouvelles capacités en production, si nous sommes incapables de procéder aux inspections nécessaires, cela nous sera très peu utile et il est donc également important de prendre des mesures à cet égard.
En ce qui concerne la réserve pour pertes sur prêts, il ne s'agit pas simplement de 38 millions de dollars. En prévoyant une réserve pour pertes sur prêts, dans le cadre de laquelle le secteur privé financera une partie de chaque avance, le gouvernement n'essaie pas de décider qui a ou n'a pas un bon plan d'affaires. Nous permettons au secteur privé de s'occuper de la diligence raisonnable.
Il s'agit de faire en sorte que les 38 millions de dollars puissent conduire à des investissements de trois à quatre fois supérieurs. Comme je l'ai mentionné dans l'annonce, cela devrait entraîner de nouveaux investissements allant de 140 à 150 millions de dollars. Ce sont des outils qui ont été utilisés dans le passé avec beaucoup de succès et nous avons vu ce type d'effet de levier financier dans le passé.
Je voudrais poser une question à la députée. L'Association canadienne des éleveurs de bovins a participé activement à l'élaboration de cette proposition. Son président, M. Eby, a déclaré très clairement dans l'annonce qu'à son avis, c'est vraiment la bonne chose à faire. Il a souligné l'importance de travailler avec les provinces et de veiller à ce que nous ayons un programme commun, ce que nous sommes en train de faire pour veiller à obtenir un programme efficient qui fonctionnera bien.
M. Eby était avec moi à la conférence de presse lorsque nous avons annoncé cela. Il a appuyé cette initiative. La députée pense-t-elle que l'Association canadienne des éleveurs de bovins a tort d'appuyer ce programme et que la proposition que l'association a faite et que nous avons fondamentalement reprise dans le cadre de cette initiative, est inacceptable? Est-elle mal à l'aise face à la position de l'association ou pense-t-elle qu'elle est appropriée?
Monsieur le président, il y a plusieurs facteurs à considérer. Tout d'abord, avec 38 millions de dollars nous ne pourrons pas couler le béton de la fondation. C'est ce dont nous avons besoin. Nous devons couler le béton de la fondation pour construire les installations. Nous avons besoin de capacité et 38 millions de dollars en garantie de prêts ne donnera pas grand-chose du point de vue de la capacité.
Pour ce qui est de l'administration, oui. L'Association canadienne des éleveurs de bovins a déclaré qu'il devait y avoir une plateforme commune, mais le PCSRA n'est pas une plateforme commune. Le PCSRA est administré de façon différente dans toutes les provinces. C'est d'ailleurs une des raisons pourquoi il existe des disparités régionales au niveau des bénéficiaires, du montant qu'ils reçoivent et du moment où ils le recevront. Étant donné les disparités régionales, nos agriculteurs ne sont pas tous traités de la même façon. Cela est inacceptable selon moi et selon le Parti conservateur.
Monsieur le président, j'aimerais poser une question à la députée. Cet été, je me suis entretenue avec le rédacteur en chef d'une revue sur le bétail à l'occasion de l'exposition canadienne de Hereford pour les jeunes qui s'est tenue à Regina. Ce dernier m'a parlé des difficultés que traversait le secteur des publications sur le bétail et des revues agricoles. Ce n'est qu'un des secteurs de l'industrie agricole qui souffre vraiment. Que disent les communautés de la députée au sujet de toutes les autres difficultés qu'on retrouve dans le secteur de l'agriculture?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Les éleveurs ne sont pas les seuls à être touchés. Toutes sortes de personnes le sont, comme les éditeurs de revues agricoles, les gens qui travaillent dans les magasins d'aliments pour animaux, les gens à qui les agriculteurs achètent des vêtements, des chaussures et de l'épicerie, ou encore les concessionnaires chez qui les éleveurs achèteraient une voiture s'ils pouvaient se le permettre. Même les enfants sont touchés, car ils seront peut-être privés de leurs leçons de piano, ou encore de la chance de se présenter pour le titre de princesse du rodéo. Tout est remis en question, des objets de première nécessité aux petits luxes de la vie.
Dans ces localités, tout le monde est touché. Il s'agit principalement de petites localités où les gens sont interdépendants. Dans la région, les principaux générateurs de recettes sont les producteurs de bovins ou d'autres ruminants. Ce sont ces producteurs qui font tourner les petites entreprises et les entreprises de service. Tout le monde est touché. Dire qu'il s'agit simplement d'une perte de plus de deux milliards de dollars pour l'industrie du boeuf revient à minimiser l'impact réel de cette crise sur notre pays.
[Français]
Monsieur le président, avant d'entreprendre le débat spécial sur la situation entourant la maladie de la vache folle, j'aimerais profiter de ce premier moment en Chambre pour remercier tous les électeurs qui m'ont fait confiance, le 28 juin dernier, dans la circonscription de Châteauguay—Saint-Constant.
C'est avec humilité, mais aussi avec vigueur, que j'entreprends ces nouvelles fonctions. Le chef de mon parti m'a immensément honorée en me demandant d'être porte-parole officiel du Bloc québécois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
Comme plusieurs d'entre vous, servir ce milieu ne m'est pas inconnu et je vous promets que je consacrerai toutes mes énergies, à titre de représentante élue du Québec, à faire avancer la cause de nos agricultrices et agriculteurs qui vivent présentement une crise véritable.
Revenons aux raisons qui nous rassemblent ici ce soir. Ce qu'il faut savoir, c'est que dans le dossier de la vache folle, le Québec est doublement touché. La crise de la vache folle n'aurait jamais dû affecter les producteurs de bovins du Québec qui se sont soumis depuis longtemps à des règles plus strictes que celles touchant les producteurs du reste du Canada.
La découverte d'un cas de maladie de la vache folle en Alberta en mai 2003 et l'embargo américain qui a suivi ont plongé l'industrie bovine du Québec dans un profond marasme. Si le Québec était souverain et contrôlait ses frontières et ses politiques sanitaires, il ne serait pas frappé par l'embargo américain aujourd'hui.
Comme le disait M. Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles, le 21 mai 2003:
Si nous étions des provinces morcelées avec des systèmes d'inspection distincts et des mécanismes régionalisés de mise en marché de nos produits, une seule province aujourd'hui aurait à vivre ce problème.
La situation actuelle est particulièrement frustrante pour les producteurs québécois qui sont soumis depuis longtemps à des règles plus strictes que celles du Canada pour assurer la santé des cheptels et une qualité irréprochable de leurs produits.
Ottawa qui se dit ouvert à des ententes particulières avec le Québec devrait rapidement discuter avec les autorités québécoises pour décentraliser tout le système d'inspection des aliments et scinder le Canada en plusieurs régions sanitaires. Une telle régionalisation des pratiques sanitaires permettrait aux producteurs québécois d'être épargnés par une crise semblable dans l'avenir et permettrait au Québec de faire valoir l'excellence de ses pratiques. Actuellement, les producteurs du Québec sont pénalisés du fait d'un cas de vache folle découvert en Alberta, à 5 000 km de chez nous. Il n'est pas normal que le Canada soit considéré comme une seule et unique région sanitaire.
La réglementation du Québec est, à plusieurs égards, meilleure que celle du Canada. Par exemple, un système de traçabilité permet de suivre l'animal de sa naissance à sa mort, et, deuxièmement, l'interdiction d'utiliser des farines provenant de ruminants, est entrée en vigueur au Québec quatre ans avant qu'Ottawa ne le fasse.
Le ministre qui prétend avoir présenté des solutions à long terme ne fait rien pour mettre nos producteurs à l'abri en cas de nouvelles découvertes de cas de la vache folle.
Parlons maintenant des programmes d'aide qui ne sont pas adaptés à la réalité québécoise. Le gouvernement fédéral a mis en place des programmes pour venir en aide aux producteurs et leur permettre de survivre à la crise. Les producteurs éleveurs de bovins de boucherie concentrés en Alberta reçoivent une compensation pour l'ensemble des bêtes qu'ils abattent.
Au Québec, la majorité des producteurs de bovins sont en fait des producteurs laitiers qui vendent pour la viande les vaches qui ne donnent plus assez de lait. C'est ce qu'on appelle les vaches de réforme.
Chaque année, les producteurs renouvellent 25 p. 100 de leur cheptel. Malheureusement, le programme fédéral ne les compense que pour 16 p. 100. Alors que le prix de leurs vaches a chuté de 70 p. 100, ils ne reçoivent une compensation que pour les deux tiers de celles qu'ils vendent. Il est nécessaire que le gouvernement fédéral bonifie son programme pour les animaux de réforme dans les plus brefs délais.
Récemment, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a mis sur pied le programme ESB-5 pour venir en aide aux producteurs de bovins affectés par la crise de la vache folle mais ce programme comporte des lacunes dont écope le Québec.
La maladie de la vache folle est officiellement connue sous le nom scientifique de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB. Voyez-vous, le programme ESB-5 a été fait pour l'Alberta. Malheureusement, on a oublié le Québec. Ce programme comporte un budget de 488 millions de dollars et Québec ne reçoit que 4 p. 100. S'il avait voulu être équitable, Ottawa aurait bonifié l'ancien programme ESB-4 qu'il finance lui-même à 100 p. 100 et qui rend au Québec sa quote-part historique de 10 à 12 p. 100. Québec aurait alors reçu entre 40 et 45 millions de dollars. Présentement on estime à 15 millions la part qui serait dévolue au Québec.
Dans le cas de la vache de réforme, les producteurs bovins réforment 25 p. 100 de leurs troupeaux et ne reçoivent que 4 p. 100 d'Ottawa.
Il n'y a pas que les méchants séparatistes qui réclament un traitement équitable pour le Québec. Laissez-moi vous citer Laurent Pellerin, qui écrivait, le 23 septembre dernier, dans La Terre de chez nous:
Le cas de l’ESB est lui aussi un exemple patent de l’impasse dans laquelle peut conduire cette vision centralisatrice de l’agriculture. Ottawa a accouché de cinq programmes d’aide différents jusqu’ici pour tenter de remédier aux effets de la crise. Les besoins des éleveurs québécois sont mal pris en compte pour la simple et bonne raison que le modèle d’intervention est fondé sur une réalité étrangère à celle du Québec et qu’il est inapplicable, surtout dans son dernier volet, au secteur de la vache de réforme et à celui du veau d’embouche. Parions que les choses auraient été fort différentes si, dès le début, on avait entendu et suivi les appels à un «traitement différencié» ainsi que le réclamait l’UPA.
Voici ce que réclame le Bloc québécois au gouvernement libéral. Ottawa doit réinvestir en agriculture, tout en respectant le mandat des programmes québécois, notamment dans la Financière agricole. Ottawa doit annoncer une bonification de son programme d'aide pour les producteurs laitiers du Québec, qui sont différents et qui produisent 50 p. 100 du lait du Canada. La majorité des vaches laitières se trouvent au Québec, et c'est pour cela que le Québec fournit 200 p. 100 des veaux de consommation du Canada.
Ottawa doit régulariser ses pratiques sanitaires. Ottawa doit rapidement interdire les farines carnées pour l'alimentation de tous les animaux et assurer que les producteurs n'assument pas les frais supplémentaires.
Il est légitime de se demander si le gouvernement libéral a la volonté politique de régler cette crise équitablement afin d'aider les producteurs bovins québécois qui sont sévèrement touchés par cette situation. Au Québec, il s'agit véritablement d'une crise.
En outre, le gouvernement doit entreprendre une vaste opération afin que les États-Unis ouvrent leurs frontières. Il est devenu clair que, dans le cas du dossier de la vache folle, la crise scientifique est bel et bien terminée. La crise actuelle n'a qu'un seul caractère: elle est strictement politique.
Comme je vous le mentionnais un peu plus tôt, beaucoup de nos producteurs bovins souffrent en raison de cette situation. Récemment, j'ai discuté avec un ancien éleveur de Saint-Benoît-de-Beauce qui a tout perdu à cause de la crise de la vache folle. Je vous dis « ancien éleveur », parce qu'il a été obligé de liquider tout son troupeau cette année, soit 36 vaches pur sang et 42 vaches commerciales. L'année dernière, il a vendu 54 veaux d'embouche pour un total de 39 000 $. Cette année, il en a vendu autant, mais à moitié prix.
Le problème, c'est qu'il n'est pas le seul dans sa situation. On apprend cette semaine que six producteurs de bovins de l'Abitibi ont été dans l'obligation de remettre les clés de leur ferme à leurs institutions financières. Ce sont là souvent des fermes ancestrales qui disparaissent. On peut donc se demander si le gouvernement a la volonté nécessaire pour régler le problème. Malgré cela, les producteurs agricoles crient au secours, et nous avons très hâte que le ministre écoute leur message.
Cela dit, nous avons d'autres questions à poser au ministre et au premier ministre. Aux États-Unis, la vache de réforme se vend de 55 à 60¢ la livre vivante; au Canada, c'est de 10 à 15¢ la livre. Nous demandons donc au ministre de couper la poire en deux et d'établir un prix plancher de 25 à 30¢ la livre. Les consommateurs y gagneraient, tout comme les éleveurs. Toutefois, le gouvernement a-t-il le cran nécessaire pour imposer un tel prix plancher aux intermédiaires qui n'ont pas abaissé leur prix durant la crise? Cette crise a fait un mal irréparable à plusieurs éleveurs de chez nous.
Deuxièmement, le Québec peut-il penser recevoir sa part historique relativement à ses programmes de production bovine? Comme je le mentionnais plus tôt, les éleveurs laitiers réforment 25 p. 100 de leur cheptel et ne reçoivent que 4 p. 100 du fédéral, plutôt que la part historique de 10 à 12 p. 100.
Le ministre a décidé de lancer ce débat d'urgence sur la question de la crise de la vache folle. Jusqu'à maintenant, les éleveurs québécois se rendent bien compte que les mesures adoptées par le ministre favorisent nettement l'Alberta, et il ne leur reste que des miettes. On peut se demander jusqu'à quel point le gouvernement libéral s'intéresse à la survie et à l'épanouissement de l'agriculture québécoise et jusqu'où est-il prêt à aller pour lui permettre de prospérer.
[Traduction]
Monsieur le président, la députée a posé quelques questions, et je voudrais faire quelques commentaires.
Je pense que tous les députés de la Chambre seront d'accord pour dire que l'agriculture diffère d'une région à l'autre du Canada. C'est une des raisons pour lesquelles, selon moi, la Constituion prévoit que c'est une responsabilité partagée entre l'État fédéral et les provinces.
Conformément à l'un des engagements que j'ai clairement pris à la conférence fédérale-provinciale tenue récemment à l'Île-du-Prince-Édouard, je suis prêt à collaborer avec mes homologues des provinces pour résoudre les problèmes particuliers à chaque région.
Nous devons comprendre que, même si nous avons des objectifs nationaux, même si nous voulons obtenir des résultats à l'échelle nationale, les moyens pris pour obtenir ces résultats peuvent varier d'une région à l'autre selon la réalité et les difficultés qui sont propres à chacune. Je me suis engagé ainsi envers mes homologues des dix provinces, et ils se sont tous montrés disposés à collaborer dans ces conditions, y compris le ministre du Québec.
La députée a bien raison. Certains programmes sont destinés plus particulièrement aux exploitations de bovins gras, de bovins de court engraissement et de veaux de naissage. En outre, l'industrie est plus développée dans d'autres régions du Canada qu'au Québec.
Cependant, certaines questions ne sont pas uniques au Québec, mais je dirais qu'elles y sont prédominantes. La députée en a fait mention assez clairement.
J'ai rencontré M. Pellerin. J'ai rencontré les représentants de l'UPA. J'ai également rencontré mes homologues provinciaux. Comme je l'ai mentionné, j'ai aussi rencontré les représentants des Producteurs laitiers du Canada. Ces personnes ont fait mention de certains de ces défis. La députée a aussi abordé la question des vaches de réforme. Elle a parlé du déclin des prix et de la nécessité de se pencher sur cette question.
De nombreuses suggestions ont été présentées. De toute évidence, avec la fermeture de la frontière américaine, il devient essentiel de développer une plus grande capacité pour s'occuper des vaches de réforme. Il a été souligné, à juste titre à mon avis, que ce n'est pas là uniquement une question de capacité. Il s'agit d'accroître la capacité dans un contexte concurrentiel, pour être en mesure de soutenir la concurrence, afin que les prix du marché atteignent un niveau approprié. Voilà une solution possible.
On a mentionné l'idée d'un prix plancher. J'ai fait savoir que j'étais disposé à examiner toutes les solutions proposées. Toutefois, je dis très honnêtement à la députée que je préférerais une solution permettant au marché d'en arriver lui-même à un prix approprié plutôt que d'avoir à faire une intervention directe dans le marché.
Je crois que c'est possible mais, comme je l'ai déjà dit, je vais rencontrer les représentants de l'industrie au Québec - le secteur laitier dépasse les limites du Québec, par conséquent, l'industrie avec laquelle nous devons traiter ne se limite pas à celle du Québec - et voir quel genre de solutions nous pouvons élaborer, pour vraiment réaliser les gains dont parle la députée, dans l'intérêt de nos producteurs.
[Français]
Monsieur le président, si je comprends bien ce que dit le ministre, nous aurons une réunion très bientôt. Tantôt, je mentionnais qu'on avait besoin de 25 p. 100 pour aider nos producteurs de vaches de réforme. Est-ce que je peux espérer qu'on puisse en arriver à cette entente très bientôt?
[Traduction]
Monsieur le président, je ne m'aventurerai pas à prédire le temps qu'il faudra pour élaborer une solution, mais je sais que certains membres de l'industrie font face à un défi différent. Je suis déterminé à travailler avec ceux qui sont ainsi touchés. Je suis déterminé à travailler avec le Québec et les autres provinces qui sont aux prises avec le même problème. Je suis déterminé à veiller à ce que les volets du programme que nous avons annoncés et qui sont applicables soient adaptés aux besoins du Québec et des autres régions qui font face à des défis particuliers.
S'il faut faire les choses différemment, si nous devons adopter une approche différente, j'entreprendrai ces discussions avec un esprit très ouvert et avec un objectif, celui d'adopter des mesures qui aideront efficacement les producteurs.
[Français]
Monsieur le président, vous comprendrez que j'insiste, parce que nos fermes sont en train de fermer leurs portes l'une après l'autre. Il serait alors urgent qu'on ait une rencontre et une entente le plus tôt possible, afin que nos productrices et producteurs puissent vivre décemment de leur production.
[Traduction]
Monsieur le président, il faut effectivement organiser une réunion prochainement. Comme je l'ai mentionné, peu après mon assermentation, j'ai rencontré M. Pellerin et des représentants de l'UPA et nous avons discuté très franchement des problèmes au Québec. J'ai rencontré des représentants des Producteurs laitiers du Canada, qui comptent évidemment beaucoup de membres dans cette province. J'ai rencontré la ministre à maintes occasions, et nous allons continuer de le faire.
Je pense que la députée et moi-même sommes censés nous rencontrer sous peu afin de discuter de ces problèmes. J'attends avec impatience cette rencontre et les progrès que nous pourrons tous les deux accomplir ensemble.
[Français]
Monsieur le président, avant de prendre la parole dans le cadre de ce débat, je souhaite d'abord—vous le comprendrez—remercier les électrices et les électeurs de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de la confiance qu'ils m'ont témoignée en me choisissant comme députée. Je veux réitérer à toute la population de cette circonscription mon engagement à les représenter avec intégrité et vigueur.
Je remercie ma collègue, la députée de Châteauguay—Saint-Constant, de son discours. Je me rallie absolument à ses propos voulant que la crise de la vache folle n'aurait jamais dû influer sur les entreprises agricoles du Québec puisque, au Québec, les producteurs bovins se sont conformés depuis longtemps à une réglementation plus stricte que celle du Canada.
La région du Bas-Saint-Laurent fut durement touchée par cette crise de la vache folle, et elle est toujours aussi touchée par ses conséquences. Je me permets de citer le président de l'Union des producteurs agricoles du Bas-Saint-Laurent, M. Claude Guimond, qui réitérait pas plus tard que la semaine dernière, et je cite: «Il y a une crise, une grave crise. Elle est majeure et très déstructurante.» Il ajoutait qu'il craignait vraiment pour l'avenir et que les producteurs se sentaient abandonnés par le gouvernement.
Dans le Bas-Saint-Laurent, cette crise touche plus de 1 000 entreprises agricoles qui ont subi des pertes de revenu brut estimées à environ 17 millions de dollars. Dans les trois MRC que j'ai le privilège de représenter, soit Rimouski-Neigette, Témiscouata et Les Basques, on peut estimer que cela signifie 50 p. 100 de ces entreprises touchées. Donc, après que l'on ait déduit l'aide obtenue pour le Bas-Saint-Laurent , il y a toujours un manque à gagner réel de 7 millions de dollars pour les agricultrices et les agriculteurs du Bas-Saint-Laurent, et il est urgent d'agir.
J'appuie entièrement les propos de la députée. Il faut que le gouvernement agisse. Il faut que, sans plus attendre, les mesures nécessaires soient prises pour la réouverture des frontières, mais qu'il assure également qu'elles restent ouvertes et que l'on s'inspire du modèle québécois, entre autres, au chapitre de la réglementation sanitaire.
J'ai entendu le ministre dire que «certains problèmes, certains défis sont particuliers et uniques au Québec». C'est là ma propre traduction. J'aimerais demander à ma collègue si, dans toute la question concernant la vache de réforme, elle est justement prête à lui rappeler à ce sujet que nous, au Québec, sommes non seulement uniques—et c'est regrettable pour ce qui est de nos difficultés dans ce domaine—, mais que nous sommes très uniques régulièrement dans les solutions que nous apportons à nos défis et aux enjeux qui nous sollicitent.
En effet, nous sommes uniques au Québec. Effectivement, pour sauver la situation, si nous avions des inspecteurs itinérants, cela pourrait nous aider énormément. Étant donné que nous avons dit à maintes reprises en cette Chambre que nous sommes différents et que nous avons beaucoup de problèmes avec la maladie de la vache folle, avec la vache de réforme, nous aurions besoin de 25 p. 100 d'un budget afin de répondre décemment aux besoins de nos producteurs.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est réellement un honneur d'être ici ce soir. C'est évidemment la première fois que je me trouve dans un lieu aussi formidable et aussi honorable. J'aimerais dire que mon grand-père, Charlie Angus, était un immigrant et un social-démocrate convaincu. Il a consacré toute sa vie à faire deTimmins une ville prospère dont l'économie repose sur l'exploitation aurifère. Il en est mort.
Maintenant, 40 ans plus tard, son petit-fils représente les habitants de ce grand pays qui est le nôtre, un pays où tout le monde est inclus. Je suis très honoré d'être ici ce soir et de parler d'une question qui revêt une importance fondamentale pour les Canadiens des régions rurales. J'aimerais également dire que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue qui pourra m'interrompre dès que j'aurai dépassé les cinq minutes dont je dispose.
Pour commencer, j'aimerais qu'on prenne note que le gouvernement n'a pas appelé le présent débat un débat d'urgence mais bien un débat exploratoire. Eh bien, que tout le monde en prenne note, il n'y a pas grand monde ici ce soir sur les banquettes ministérielles. Cette question est de la toute première urgence pour les familles du Canada rural. C'est une urgence qui déchire la fibre même de notre milieu rural.
J'attire ce soir l'attention du ministre sur la présence à la Chambre d'éleveurs de bétail d'Algoma, M. Jack Tindall, son épouse et leur fils.
Bien que nous soyons un peu plus relax quand nous sommes en comité plénier, nous n'avons pas pour habitude d'attirer l'attention sur les gens qui sont présents à la tribune en les désignant par leur nom. Vous pouvez parler de différents dossiers mais essayez de ne pas attirer l'attention sur les personnes qui sont présentes à la tribune en les appelant par leur nom.
Monsieur le président, je n'insisterai pas sur leur nom, mais je mentionnerai cependant que les membres de cette famille ont franchi près de 1 000 km aujourd'hui, à moins de 12 heures d'avis, pour être présents ce soir. Je ferai bien attention de ne pas les nommer, mais je dirai qu'ils ont vécu le cauchemar de la frontière fermée, l'effondrement des prix du bétail et 15 mois d'inaction. J'implore le ministre de trouver le temps, ce soir, de les rencontrer afin de pouvoir comprendre tout ce qu'ils ont vécu.
Cette famille qui restera anonyme était ici en juillet et faisait partie d'un groupe d'agriculteurs des circonscriptions d'Algoma et de Timmins—Baie James venus rencontrer le caucus du NPD. Nous sommes sortis avec eux et avons rencontré la presse. Ils ont fait un plaidoyer en faveur de la mise en place immédiate d'un plan d'action avant les encans d'automne. L'automne est arrivé et nous avons un plan, mais il n'est pas vraiment mis en oeuvre. En fait, nos familles d'agriculteurs nous disent que tout ce que nous avons c'est du vent.
Le système électronique de marquage pour séparer les bovins d'engraissement n'est pas encore prêt. Les agriculteurs ne savent vraiment pas quand il le sera. Nous savons qu'ils ignorent où sont les formulaires. Un prix plancher devrait avoir été établi cet automne, mais le gouvernement est d'avis que nous devrions faire confiance au marché. La famille que je ne mentionnerai pas s'est rendue au marché, en même temps qu'un certain nombre de familles agricoles d'Algoma, et tous se sont fait saigner à blanc. Voilà le résultat.
Je suis certain que le ministre conseillera à ces familles anonymes de s'adresser au PCSRA, comme beaucoup d'autres familles d'agriculteurs à la grandeur du Canada.
Je mentionnerai une autre famille, mais pas le nom. Il s'agit de fiers pionniers franco-ontariens de ma circonscription qui ont fait s'épanouir l'agriculture dans ma région. Il a suffi de 15 mois pour faire disparaître quatre générations de capitaux accumulés dans l'entreprise agricole. Le père, ses fils et ses petits-fils m'appellent à la maison tous les jours parce que leur vie même se trouve dans leur entreprise agricole. Ils ont pris la machinerie, ils ont liquidé le bétail et ils s'en prennent maintenant à la maison du grand-père. Que dois-je leur dire lorsqu'ils m'appellent? Dans ce plan, il n'y a aucun allègement de la dette. Il n'y a aucun allègement fiscal. Ce n'est que du vent. On nous dit qu'on promet de leur avancer les fonds de l'année prochaine pour rembourser la dette de cette année.
Faisons des calculs. Dans le secteur laitier, la plupart des familles ont perdu 25 000 $ l'année dernière et le gouvernement fédéral ne leur offre rien de plus que de 150 $ à 300 $ par entreprise agricole. Les vaches laitières les mieux cotées qui valaient l'année dernière 1 800 $ se vendent maintenant à peine 200 $. Ils ne peuvent pas se présenter à la banque avec de telles sommes. Les dettes augmentent, les créanciers reprennent la machinerie et notre infrastructure de soutien au Canada rural s'écroule.
Puisque nous parlons de vaches de réforme, j'aimerais faire remarquer que nos agriculteurs dépendent maintenant plus que jamais des grandes entreprises de conditionnement. Ces dernières ont fait un coup d'argent, et continuent. Sans un prix plancher de base pour les vaches de réforme, les animaux qui auraient dû valoir 400 $ se vendent pour à peine plus que le prix d'une paire de bottes en caoutchouc, et le consommateur continue de payer le prix fort d'un bout à l'autre du pays. Pendant ce temps, les Canadiens et les Canadiennes vivant en milieu rural continuent d'être laissés à eux-mêmes et nous sommes censés espérer que, au cours de la prochaine année, les forces du marché vont agir et venir en aide à ces gens.
Je sais que je suis un nouveau venu ici, mais j'aimerais signaler que depuis 1997, il y a eu plus de débats d'urgence sur l'agriculture que sur tout autre sujet dont la Chambre a été saisie. Nous avons parlé beaucoup et les familles agricoles présentes ici ce soir ont entendu beaucoup de paroles. Cependant, la seule différence entre 1997 et aujourd'hui, c'est que la situation a empiré. J'implore le ministre de collaborer avec nous tous. Il faut que cela cesse.
Monsieur le Président, j'ai passé beaucoup de temps à Algoma et dans le nord de l'Ontario et je suis au fait des défis auxquels doivent faire face les producteurs de cette partie de l'Ontario. Je suis déterminé à travailler pour eux comme pour tous les producteurs de partout au Canada afin de traiter ces questions.
Je ne sais pas si je suis entièrement d'accord avec ce que l'honorable député a dit, et ce n'est probablement pas une surprise. Je sais que sa détermination et son engagement sont certainement légitimes.
Je crois que beaucoup de travail a été fait jusqu'à présent. Est-ce que tous les problèmes ont été réglés et toutes les questions ont été traitées? Non, mais près de 2 milliards de dollars ont été dégagés uniquement pour l'ESB et une bonne partie de cette somme a été distribuée.
Dans le cadre de ce plan d'aide, il est question d'essayer d'accroître la capacité d'abattage et de s'assurer que nous avons une plus large part du marché international, et non uniquement de celui des États-Unis. Nous travaillons à restaurer ce marché également. Nous essayons d'apporter une certaine rationalité au marché de manière à ce que les producteurs puissent prendre des décisions d'affaires basées sur une certaine certitude. Comme je l'ai dit au début du débat, nous essayons, plus que toute autre chose, de faire en sorte que nos producteurs puissent fonctionner de manière profitable, afin de pouvoir continuer à faire ce qu'ils ont toujours su faire dans l'histoire du pays, c'est-à-dire fournir un approvisionnement de nourriture sécuritaire et sûr à tous les Canadiens. Chacun de nous, peu importe où nous vivons, sommes très reconnaissants à nos producteurs.
Comme l'a mentionné l'honorable porte-parole du Bloc québécois, certaines questions touchent particulièrement le cas des vaches de réforme de l'industrie laitière. J'ai dit que j'avais rencontré un certain nombre de personnes, y compris l'honorable député, afin de parler de cette question. Nous devons traiter de certaines composantes et de questions supplémentaires en ce qui concerne ce dossier. J'ai pris l'engagement de travailler à ces dossiers avec les producteurs, les députés, l'industrie et les provinces.
Je m'y engage envers le député et toute la Chambre. Nous allons y travailler.
Monsieur le président, je veux apporter une clarification. À cause de notre engagement, obtiendrions-nous un prix plancher pour les vaches de réforme?
Monsieur le président, fixer un prix plancher est l'une des options proposées; la question, si je comprends bien à partir des discussions que j'ai eues avec les producteurs, c'est d'essayer d'obtenir un rétablissement des prix pour ces vaches de réforme. Une des mesures proposées pour y parvenir, c'est d'intervenir directement sur le marché et de fixer un prix plancher. Il y a des avantages et des inconvénients à procéder ainsi.
Une autre façon de le faire, c'est de s'assurer que la capacité de transformation des animaux est à peu près égale à la quantité d'animaux qui arrivent sur le marché et de réaliser le tout dans une environnement concurrentiel de sorte qu'il y ait certaines offres parmi lesquelles le producteur puisse choisir.
Il y a plus d'une approche, mais mon engagement, c'est d'examiner les différentes approches, de traiter avec l'industrie et les producteurs et d'en venir à une décision collective sur la meilleure façon de procéder.
[Français]
Merci, monsieur le président. Je félicite mon collègue de son discours. Je viens d'entendre, je crois pour la troisième fois, le ministre utiliser l'expression, et je cite: «I appreciate the challenges the family is meeting». Il parle entre autres j'imagine des défis qu'elle rencontre avec d'autres personnes. Je voudrais savoir si mon collègue serait d'accord avec moi pour rappeler au ministre, qui nous disait tantôt que plusieurs d'entre nous allions faire un exercice de rhétorique, que ces gens vivent un drame et qu'ils pourraient peut-être l'apprécier en nous disant par quels gestes concrets il entend vraiment aider ce pan régional de notre économie que sont tous ces agriculteurs et agricultrices qui vivent ce drame absolu.
[Traduction]
Monsieur le président, il s'agit d'un drame épouvantable que vivent les familles agricoles. En fait, cet après-midi, nous avons reçu un courriel d'une femme qui nous a dit que son père envisageait de tuer les vaches familiales parce qu'il ne pouvait attendre plus longtemps. Je peux sembler alarmiste, mais nous avons des articles de journaux qui traitent de l'augmentation du taux de suicide partout dans l'Ouest canadien. Nos agriculteurs tombent les uns après les autres.
Je sais que le ministre est sincère dans cette question et je l'en félicite. Ma préoccupation, c'est que nous sommes en retard d'une année. Nous parlons d'augmenter la capacité. Les grosses entreprises d'abattage augmentent leur capacité à 1 000 par jour parce qu'elles peuvent le faire. Nos petites capacités régionales ne seront pas en place à temps et nous le savons.
Nous savons qu'une garantie pour pertes sur prêts, comme l'a dit l'autre député, ne mettra pas de béton dans le sol. Lorsque nos députés se sont présentés cet été et qu'ils ont parlé, voilà pourquoi ils ont dit qu'il fallait qu'un plan soit en place avant le début de la saison des encans d'automne. Cela ne s'est pas fait et nous ne savons pas quand ce plan sera en place.
Par conséquent, des décisions d'affaires rationnelles sont prises par les agriculteurs et, malheureusement, la décision d'affaires rationnelle pour de nombreux agriculteurs est d'abandonner parce qu'ils ne peuvent continuer plus longtemps.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député de Timmins—James Bay, notre porte-parole pour l'agriculture, de m'accorder du temps ce soir. J'aimerais également remercier les électeurs de Sault Ste. Marie et de la région pour leur confiance qui me permet d'être ici ce soir pour parler au nom des agriculteurs d'Algoma et de tous les agriculteurs du Canada pour dire au gouvernement qu'il doit cesser de jouer avec la vie et le gagne-pain de certains de nos meilleurs éléments. Soit il y a de l'argent, soit il n'y en a pas. Le gouvernement se livre à un jeu cynique, dangereux.
De la façon dont je comprends le programme, les fonds accordés sont imputés au programme PCSRA. Pour ceux qui ne savent pas en quoi consiste ce programme, ça ne marche pas. Je suis également porté à croire que les fonds restants font partie de ce programme également. Le ministre doit être clair au sujet des fonds qui sont vraiment disponibles, du montant en cause; il doit dire à combien correspond l'argent neuf et de quelle façon quelqu'un peut présenter une demande. Rien de cela n'a été fait. Les agriculteurs prennent des décisions qui changent leur vie sans information appropriée. Permettez-moi d'expliquer.
Si l'on se sert du programme PCSRA pour acheminer l'argent, personne ne saura s'il est admissible à cause de la formule qui tient compte des revenus des cinq dernières années d'un agriculteur, et laisse tomber le plus élevé et le plus bas. L'industrie a été si instable qu'il est tout simplement trop difficile de s'y retrouver.
Bien des agriculteurs d'Algoma qui s'attendaient à être admissibles au PCSRA cette année ne l'ont pas été. En fait, les membres de la famille qui est ici ce soir m'ont dit qu'ils connaissaient de 20 à 25 agriculteurs de la région d'Algoma qui avaient reçu des lettres de refus pour le PCSRA cette année. Il n'y aura pas de chèques pour les familles qui en ont désespérément besoin pour passer l'hiver et tenir les banques à distance. J'ai l'impression que ces agriculteurs ne sont pas admissibles parce qu'ils ont reçu des fonds pour l'ESB l'an dernier et que cela modifie leur formule.
C'est précisément de cela qu'ils ont peur avec ce nouveau programme. Les agriculteurs vont s'enfoncer encore davantage dans les dettes et ne pourront pas être admissibles à un financement au cours des années subséquentes. Le ministre doit être clair là-dessus. Ce n'est pas une façon de traiter les gens qui produisent nos aliments.
Prenons le PATI comme exemple du genre de partie que l'on joue ici. Lors de la première annonce du PATI, ce devait être 150 $ par animal. Puis on a décidé que ce serait 80 $ par animal. Or, lorsqu'on a finalement versé l'argent, le montant était de 56 $ par animal. Qui donc peut planifier avec de telles fluctuations et de telles baisses? Il est ainsi resté dans l'enveloppe quelque 30 millions de dollars qu'auraient pu utiliser les agriculteurs qui avaient fait une demande et qui étaient admissibles. Cette somme aurait dû être transférée sans difficulté, une fois établi qu'il restait de l'argent. On nous dit maintenant qu'elle a été englobée dans un nouveau fonds.
On nous a également dit qu'aucun nouveau montant n'est prévu pour faire augmenter la capacité d'abattage et de transformation. Il s'agit de prêts et de garanties de prêts. Comme l'a dit mon collègue de Timmins—Baie James, cela ne va créer aucun nouvel établissement. Cela va plutôt enrichir les exploitants établis et pousser encore les petits agriculteurs à la faillite.
J'invite le gouvernement à faire preuve de réalisme, à aller sur le terrain et à parler à certains agriculteurs. Parlez donc à ce monsieur présent dans la tribune ce soir qui a conduit durant neuf heures pour être ici et assister à ce débat qu'il considère être de la plus haute importance pour lui et ses voisins. Il a quitté son exploitation, son travail, pour se rendre ici et pour signifier par sa présence que lui et ses voisins sont en difficulté et ont besoin de l'aide du gouvernement.
Le ministre doit dégager de nouveaux montants et les rendre disponibles sans conditions. Il doit investir de nouveaux montants dans la capacité de transformation partout au pays pour assurer tout au moins au secteur une certaine concurrence et une certaine discipline du marché. Autrement, préparons-nous à des faillites, à une diminution du nombre d'agriculteurs, et à une dépendance encore plus forte à l'égard des systèmes de transformation et de distribution alimentaires établis aux États-Unis.
Monsieur le président je félicite le député de son baptême d'orateur à la Chambre. Je sais qu'il siégeait à une autre assemblée auparavant. J'aimerais préciser certains points parce que je crois qu'il ne comprend pas exactement en quoi consiste les renseignements concrets.
Tout d'abord, sachez que j'ai rencontré des producteurs de tout le Canada. Tout récemment, j'en ai rencontré dans le Nord de l'Ontario pour discuter des questions précises qui confrontent les agriculteurs de cette région. J'ai beaucoup apprécié que mon collègue de Nipissing ait organisé cette réunion et je l'en remercie.
Relativement au programme qui a été annoncé le 10 septembre, il représente un apport de 488 millions de dollars nouveaux. Ce montant n'a rien à voir avec le PCSRA. C'est de l'argent frais au montant de 488 millions de dollars. Sur ce montant, certains fonds vont servir à augmenter la capacité d'abattage. Un certain montant va être mis de côté pour servir à des programmes en vue de restabiliser le marché très rapidement, tant en ce qui concerne les céréaliculteurs que les engraisseurs. Et finalement on va procéder à de nouveaux investissements pour essayer de trouver des débouchés au-delà des États-Unis et pour permettre à nos éleveurs de diversifier leurs ventes lorsqu'ils exportent à l'étranger. Il s'agit d'un montant de 488 millions de dollars d'argent neuf.
En outre, le député a parlé du PATI. Ce programme ne fera pas partie de ce montant. Une annonce distincte avait été faite auparavant. Tous ces fonds seront dépensés. Il est question du PATI dans le communiqué de presse qui a été annoncé mais simplement pour dire que le reste des fonds affectés à ce programme allait être fourni d'ici la fin du mois ou la première semaine de novembre, une promesse destinée à combler la totalité du versement à cette fin.
Relativement à ce qu'on a dit le PCSRA s'ajoute à tout ce qu'il y avait dans le programme. On a reconnu que des défis se posaient aux éleveurs qui devaient attendre jusqu'à l'année après celle où ils avaient connu des pertes. C'est la façon dont fonctionne le PCSRA. On effectue un rapprochement des comptes pour un an et ensuite le paiement est effectué l'année d'après. On s'est rendu compte qu'il était nécessaire et urgent de mettre des fonds entre les mains des éleveurs, c'est pourquoi un élément spécial du PCSRA a été conçu pour leur verser directement et rapidement des fonds. Il ne s'agit pas du montant de 488 millions dont nous parlons. C'est un investissement nouveau destiné à réaliser les projets dont j'ai parlé. En outre, nous avons fait en sorte que le reliquat des montants du PATI soit rendu disponible et nous avons voulu aussi procéder plus rapidement à un moment où les éleveurs avaient besoin des avances de fonds du PCSRA plus tôt que l'année suivante.
Monsieur le Président, si le ministre pense que je ne comprends pas bien, il devrait rencontrer les agriculteurs de ma circonscription. Ils étaient quelque 120 à une réunion il y a quelques semaines, et il y avait beaucoup de confusion quant à la façon dont les fonds circulent, ou ne circulent pas, à partir du ministère fédéral et du ministère provincial. Je suis heureux d'entendre le ministre dire ce soir qu'il y a en fait de l'argent frais. Je tiens à ce qu'il sache que nous l'obligerons à tenir promesse et que nous le talonnerons.
Il y a un certain nombre d'agriculteurs dans notre région qui n'ont pas été trouvés admissibles au PCSRA cette année et qui croyaient qu'ils y auraient droit. Ils ont respecté les règles. Ils croyaient comprendre le fonctionnement du programme. Ils croyaient qu'ils obtiendraient cet argent. Ils comptaient sur cet argent afin de passer l'hiver et de gagner de temps avec les banques, mais il n'est pas venu. Ils n'y a pas de chèque dans le courrier. Il n'y a pas d'argent. Ces gens-là ont connu quelques années vraiment difficiles.
Le ministre doit aller parler avec plus d'agriculteurs. Il discute peut-être avec les dirigeants d'organismes qui représentent les agriculteurs. Ils ne lui expliquent peut-être pas tout. Le ministre doit apprendre à rencontrer la base, à parler aux agriculteurs comme celui qui est ici ce soir. Qu'il prenne quelques minutes pour parler avec mon électeur, qui a fait un voyage de voiture de neuf heures pour venir écouter le débat de ce soir et peut-être contribuer d'une certaine manière à clarifier la situation en nous faisant savoir ce qui lui arrive et ce qui arrive à ses voisins.
Monsieur le président, c'est la première fois que j'interviens à cet endroit. Je tiens à remercier les gens de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de m'avoir élu. J'espère que je serai à la hauteur de la confiance qu'ils m'ont témoignée.
Ma question est très brève et directe. Comment le député peut-il concilier le soutien qu'il exprime à l'égard de nos producteurs agricoles et l'absence de soutien de la part du gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan qui a montré, à maintes reprises, qu'il ne se soucie absolument pas des agriculteurs de la Saskatchewan?
Monsieur le président, je ne sais pas si le député confond tout, mais c'est le Parlement fédéral ici. Nous parlons de la réponse du gouvernement à cette situation très tragique que vivent les agriculteurs de ma circonscription et ceux de la circonscription du député, j'imagine, situation qu'il ne faut pas traiter à la légère.
Nous discutons avec le ministre fédéral de l'Agriculture et nous essayons de lui expliquer pourquoi son programme ne fonctionne pas et pourquoi nos agriculteurs sont encore en difficulté.
[Français]
Monsieur le président, pour commencer, je vous félicite pour votre nomination.
[Traduction]
Monsieur le président, beaucoup l'ont dit à la Chambre ce soir, jamais il n'a été plus urgent pour les différents paliers gouvernementaux de s'attaquer aux problèmes que nous avons évoqués ce soir ni plus urgent de trouver des solutions intelligentes à l'incessante crise de l'ESB, qui frappe des dizaines de milliers de familles à travers le pays.
Bon nombre de producteurs sont d'autant plus frustrés qu'ils ne sont pas consultés sur la façon de résoudre cette crise. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont oeuvré de concert avec des organismes du secteur, notamment l'Alberta Beef Producers et l'Association canadienne des éleveurs de bovins, mais certains producteurs allèguent que ces organismes ne les représentent pas à ce moment précis et pour cette question particulièrement cruciale.
Ils se plaignent que les diverses mesures gouvernementales visant à atténuer l'incidence de l'ESB ont exagérément favorisé les grandes entreprises de transformation de la viande et ont maintenu une abondance de bovins bon marché aux dépens des producteurs et des contribuables. À titre d'exemple, Cargill et Lakeside ont été doublement indemnisées puisqu'elles ont reçu 42 millions de dollars après juin 2003, tout en profitant de l'offre excédentaire de bovins due à l'impossibilité pour les producteurs d'avoir accès aux abattoirs américains.
Les exploitants indépendants de parcs d'engraissement affirment que la situation actuelle est de plus en plus intenable, comme le savent mes collègues. Malgré le financement qu'ils ont reçu par le biais du PCSRA et d'autres mesures gouvernementales, ils font face à des prêteurs de plus en plus hostiles. Voici les propos tenus hier par le propriétaire d'un parc d'engraissement en Alberta:
La situation concrète que vivent les éleveurs sur le terrain n'est pas communiquée aux gens d'en haut, qu'il s'agisse des politiciens ou des porte-parole de l'industrie. Les banques commencent à étrangler certains d'entre nous, particulièrement les exploitants indépendants qui engraissent uniquement leurs propres bovins et ne font pas de l'engraissement à façon pour le compte de conditionneurs ou d'Américains, comme c'est notre cas. Nous avons besoin que le gouvernement dise aux banques de desserrer leur étreinte.
Certains exploitants, s'ils ne reçoivent pas bientôt une aide additionnelle, seront forcés, comme chacun le sait à la Chambre, de vendre leur exploitation à des acheteurs américains, qui auront l'avantage de s'emparer de leurs fermes à bon prix et de les remplir d'animaux d'engraissement canadiens artificiellement bon marché.
Les exploitants de parcs d'engraissement ont également réclamé que l'on impose un plafond de 10 p. 100, en ce qui concerne les bovins que pouvaient posséder les conditionneurs. Autrement, les gros conditionneurs ont toute liberté d'acheter des animaux à engraisser au prix en baisse d'aujourd'hui auprès de milliers de producteurs de veaux d'engraissement, puis de les donner à engraisser en sous-traitance à un certain nombre de parcs d'engraissement à façon. Les bovins appartenant à des conditionneurs sont ainsi engraissés simultanément à ceux qui appartiennent à des exploitants indépendants.
Les grands industriels de la viande n'ont pas l'obligation d'acheter des animaux aux exploitants privés de parcs d'engraissement, et ils peuvent donc offrir des prix de plus en plus faibles à ceux qui tiennent à se débarrasser de leur inventaire, car l'entretien des bovins engraissés qu'ils gardent leur coûte cher et ces bovins perdent de la valeur au fur et à mesure qu'ils deviennent plus vieux et plus lourds.
La situation a été particulièrement mauvaise dans le cas des vaches de réforme, puisqu'elles ne peuvent se vendre sur le marché intérieur, étant donné l'insuffisance de la capacité d'abattage. Elles ne peuvent pas être exportées sur pied non plus, puisqu'elles ont plus de 30 mois. De nombreux propriétaires de parc d'engraissement ont ainsi été plongés dans de très graves difficultés. Ils ne peuvent vendre ces bêtes parce que nous n'avons pas au Canada la capacité voulue d'abattage, et ils n'ont pas les moyens de les garder parce que les frais d'entretien et les intérêts de banques s'accumulent de jour en jour.
Bien que le nouveau programme d'aide annoncé à Calgary prévoie des fonds pour soutenir les initiatives visant à accroître la capacité d'abattage, ceux qui ont tenté d'obtenir du financement pour bâtir des installations pour abattre des bêtes de plus de 30 mois ont éprouvé des problèmes. Ils disent que la proposition actuelle est inexploitable, car aucune institution financière n'accepte une responsabilité de 60 p. 100 pour les pertes sur des prêts qui leur semblent très risqués. Il faut résoudre le problème sans tarder, faute de quoi il ne se bâtira aucun nouvel abattoir--ou très peu--pour résorber l'excédent de boeuf sur le marché. Beaucoup d'argent va se perdre.
Un enseignement important que nous pouvons tous tirer de cette crise, c'est que le Canada doit diversifier ses exportations, comme d'autres députés l'ont dit. Les Canadiens consomment environ 28 p. 100 de leur production. Il faut exporter le reste. Par le passé, les États-Unis ont été, loin devant les autres pays, notre client de prédilection. Maintenant qu'ils refusent les exportations de bétail sur pied, il est on ne peut plus urgent que le Canada trouve d'autres débouchés pour son boeuf. L'Australie, soit dit en passant, exporte son boeuf vers plus d'une centaine de pays.
Avant que les consommateurs étrangers soient disposés à accepter notre viande de boeuf, ils doivent savoir—nous le savons, mais nous devons leur en donner l'assurance—qu'elle ne présente pas de danger. Si on accordait aux usines de conditionnement de la viande un soutien réglementaire et financier qui leur permettrait de mettre en place des systèmes privés de tests sur l'ESB, cela les aiderait.
D'aucuns ont fait valoir, comme nous le savons tous, que les tests privés sont superflus et onéreux, mais dans les faits, les consommateurs étrangers ont besoin de garanties quant à la sécurité de notre viande de boeuf. Des garanties qu'ils n'obtiennent pas en ce moment. Le Japon et la Corée du Sud ont déjà indiqué qu'ils accepteraient les exportations canadiennes de viande de boeuf à condition qu'on fasse des tests de dépistage de l'ESB chez tous les animaux. J'estime que le coût supplémentaire que suppose la mise en place d'un soutien réglementaire aux tests privés représente un petit prix à payer, en comparaison de l'absence presque totale d'accès dont la viande de boeuf canadienne souffre en ce moment.
Grâce aux tests privés, nous avons l'occasion de transformer une tragédie en grande avancée. Une fois que les usines canadiennes de conditionnement de la viande de boeuf auront commencé à faire des tests privés de dépistage de l'ESB, elles pourront crier sur les toits que la viande de boeuf canadienne est non seulement la meilleure du monde, mais aussi la plus sûre. Dans les faits, cela constituerait un énorme avantage comparatif pour notre viande de boeuf face à la concurrence et cela aiderait ce secteur à prospérer.
Enfin, la réouverture de la frontière américaine ne représenterait pas la panacée pour toutes les difficultés du secteur du boeuf que certains y voient, même si nous voulons qu'elle soit ouverte. Sans une stratégie de diversification des consommateurs du boeuf canadien, l'histoire pourrait se répéter. Nous pourrions être confrontés à nouveau à une situation où un seul cas d'infection d'une vache à l'ESB, comme le chef de l'opposition l'a fait remarquer, menacerait à nouveau d'anéantir tout ce secteur chez nous.
Les producteurs ont reconnu qu'obtenir que les États-Unis autorisent l'importation de boeuf canadien ne garantirait pas la stabilité à long terme de ce secteur. Soutenons ses efforts en trouvant une solution durable plutôt qu'en tentant de lui en imposer une.
Permettez-moi de terminer en citant cet appel à l'aide d'une productrice de la région de Ponoka. Elle a dit ceci:
C'est un appel d'urgence... Le désillusionnement des agriculteurs s'aggrave tous les jours [...] nous avons toute une mine de connaissances et de savoir-faire qu'il faut transmettre à la prochaine génération qui va nourrir le monde et, pourtant, personne ne se lève pour faire ce travail [...]. Lorsque nos efforts nous auront tous menés à la ruine, ou lorsque nous mourrons d'avoir le coeur et le moral brisés, c'est l'ensemble du Canada qui en sera perdant.
Monsieur le président, je tiens à vous remercier d'avoir autorisé la tenue de ce débat ce soir. Vous comprendrez certainement que l'objet de ce débat constitue le principal sujet de préoccupation dans ma circonscription, une circonscription rurale qui ressent les effets de la pire crise agricole à survenir depuis des décennies.
Ce soir, je tiens à remercier le gouvernement, je veux dire celui de l'Alberta, d'avoir été le premier à réagir et de compter dans ses rangs une ministre qui comprend l'industrie et qui a saisi l'importance de la crise, comme en témoignent les mesures qu'elle a prises. D'ailleurs, je ne parle pas que de la ministre mais de l'ensemble du gouvernement.
La Canadian Cattlemen's Association insistait dans son rapport sur la nécessité de reconnaître que les éléments de ce plan--son plan--sont indissociables les uns des autres et ne peuvent être pris séparément.
Le programme du gouvernement ne sera une réussite que si un certain nombre de choses se produisent. Premièrement, de nombreux producteurs voient dans la réouverture de la frontière le facteur qui pourrait sauver cette industrie et lui permettre de poursuivre ses activités. Deuxièmement, toutefois, la capacité d'abattage doit être accrue. Si les exportations reprennent, il est indispensable d'accroître la quantité de boeuf qui sera transformée.
Ce programme comporte de nombreux aspects, mais si la capacité d'abattage n'est pas accrue, tout le reste échouera.
J'ai reçu aujourd'hui un appel d'un électeur qui se dit prêt à construire un abattoir de 55 millions de dollars en Alberta. Une garantie de 20 à 25 millions de dollars a déjà été obtenue. Or, lorsqu'on s'adresse aux banques, elles répondent que, parce que le gouvernement fédéral a investi des sommes aussi modestes, soit 66 millions de dollars dans un fonds de réserve pour pertes sur prêts, ce qui est beaucoup moins que ne l'avaient imaginé de nombreuses institutions prêteuses, ces dernières se désistent, estimant le risque trop élevé.
C'est pourquoi tous les programmes de mise en réserve et tous les autres programmes risquent de disparaître si on n'accroît pas les ressources. Ce programme ne prévoit aucun incitatif fiscal à l'intention de ceux qui investiraient du capital de risque dans des projets de démarrage, soit pour accroître la capacité de production des abattoirs ou pour construire de nouveaux abattoirs. Le plan ne prévoit pas de stimulants fiscaux à long terme pour la construction de nouveaux abattoirs.
Certes, un fonds de réserve pour pertes sur prêts, qui contribuerait à assurer une certaine sécurité ou un certain niveau de satisfaction aux institutions prêteuses, constitue sans doute une partie de la solution, mais pourquoi le gouvernement a-t-il laissé passer l'occasion de dire aux gens prêts à investir de l'argent qu'il leur accordera des stimulants fiscaux pour leur faciliter les choses à long terme? Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé passer cette occasion?
Monsieur le président, je signale au député de Crowfoot que les propos que j'ai rapportés à la fin de mon exposé sont ceux d'une électrice de sa circonscription. Le député connaît probablement cette personne.
M. Kevin Sorenson: Pas à Ponoka.
L'hon. David Kilgour: De toute façon, je suis d'accord avec la prémisse du député selon laquelle nous devons multiplier nos capacités et cette formule de perte sur prêt ne fonctionne pas. Quelqu'un du sud de l'Alberta m'a téléphoné hier pour me dire à peu près ce que le député vient de dire: les banques ne sont pas intéressées. Elles ont pratiquement dit qu'elles ne prendraient pas ce risque. Elles disent qu'elles seront de la partie le jour où la formule aura été remplacée par une une autre qui fonctionne.
Je ne sais pas combien de nouvelles usines le député pense que nous pouvons avoir en Alberta. Je crois que le projet concerne 25 usines. Nous ne saurions avoir 25 nouvelles usines. Il faut des projets réalisables, que la frontière soit ouverte ou pas. Après avoir parlé aux gens, comme le fait le député, j'ai l'impression qu'il y a trois ou quatre projets qui seraient viables que la frontière soit ouverte ou pas. Je crois qu'il pense à une idée de projet lancée par un ancien député qui, si je ne me trompe pas, a fait un excellent travail dans le dossier.
Monsieur le président, le député d'en face a siégé au même comité que moi au coeur de toute cette controverse sur l'ESB. Il semble vouloir dire que les tests pourraient être la solution et qu'il y a des pays qui seraient prêts à acheter ces animaux si nous leur faisions subir des tests. J'ai rencontré bon nombre des ambassadeurs et des acheteurs de ces pays. Malheureusement, aucun d'entre eux, pas un seul, pas même le Japon, ne s'est dit prêt à signer un bon de commande si nous faisons subir des tests à un animal.
Ce qui m'inquiète, c'est que nous pouvons le faire--et cela pourrait peut-être régler une partie du problème-- mais le test coûte 30$ par animal, ou 200$ pour un test plus approfondi. Nous avons besoin de plus d'espace dans les congélateurs et d'un plus grand nombre de vétérinaires de l'ACIA, Ces derniers pourraient d'ailleurs faire la grève très bientôt. Nous n'avons déjà pas suffisamment de vétérinaires de l'ACIA. Ces derniers sont surchargés de travail. De plus, nous avons besoin de plus d'espace de laboratoire pour faire tous ces tests. Comment le ministre peut-il concilier tout cela avec ses propos sur la pertinence de faire des tests alors que nous ne pouvons pas compter sur l'infrastructure ou sur le personnel nécessaire pour le faire?
Monsieur le président, je crois comprendre qu'il y aura ce mois-ci un nouveau test qui, avec un peu de chance, sera approuvé par l'Union européenne et qui coûtera environ 10 ou 20$ par animal.
M. Gerry Ritz: Ils ne les vendent pas...
L'hon. David Kilgour: Non, le test sera mis au point et nous pourrons l'utiliser à Edmonton, Calgary, Crowfoot ou ailleurs.
Il n'en reste pas moins que si vous allez au Japon, et je crois que le député le comprendra, ils disent «si vous faites subir des tests à vos animaux, nous les laisserons entrer». Ils ne sont peut-être pas prêts à signer un bon de commande, mais ils ont indiqué...
M. Gerry Ritz: Ils ne le feront pas.
L'hon. David Kilgour: Comment peuvent-ils refuser l'entrée de nos animaux aux Japon alors qu'ils appliquent les mêmes règles pour leurs propres animaux? Ils doivent tous être soumis à des tests.
M. Gerry Ritz: Ou ils se retirent.
L'hon. David Kilgour: Ils ont leurs règlements pour l'instant. Je suis persuadé que mes collègues ont entendu des gens leur dire «Si vous faites subir des tests à chacun de vos animaux, nous les laisserons maintenant entrer au Japon». Comment peuvent-ils le nier?
Je reconnais qu'ils n'ont pas signé de bon de commande comme l'a souligné le député. C'est juste.
Monsieur le président, j'ai écouté très attentivement les commentaires de mon collègue. Je me pose des questions car il a dit que l'ouverture de la frontière n'était pas nécessairement une solution. Il a dit que des tests sur les animaux étaient une solution. Il a parlé du monopole dans la province de l'Alberta et partout au pays étant donné que les usines de transformation sont propriétaires des animaux.
Tous ces points sont intéressants, mais le gouvernement dont fait partie le député a présenté un programme qui a au moins huit mois de retard, probablement un an. Il s'est fait en consultation avec l'industrie et, espérons-le, avec tous les collègues du député.
Je suis un peu estomaqué à essayer de discerner à quoi exactement le député veut en venir pour ce qui est de la proposition sur la table, faite par le gouvernement comme solution aux problèmes de l'ESB. C'est peut-être un retour en arrière, dans le passé du député. Il n'est peut-être pas du bon côté de la Chambre. J'aimerais que vous nous expliquiez exactement ce que vous pensez de la proposition faite à l'industrie.
J'interviens pour indiquer que même si nous sommes en comité plénier, nous devrions peut-être utiliser la troisième personne et mentionner le nom des circonscriptions. Ce serait peut-être plus facile.
Monsieur le président, mes propos et ma réponse à la question ont été clairs en ce sens que je pense qu'il y a un grave problème en ce qui concerne la disposition relative aux prêts. On nous l'a dit on ne peut plus clairement. Les banques ne marcheront pas. Par conséquent, il faut que cela soit modifié et je l'ai fait savoir au ministre de l'Agriculture et au président du Conseil du Trésor. Il faut que ce soit modifié rapidement car si nous ne commençons pas les travaux avant que le sol ne gèle dans notre province, il sera trop tard et les mises hors production et tout le reste ne donneront pas de résultats.
Nous devons trouver une façon de faire intervenir les banques, les caisses de crédit et d'autres personnes pour fournir l'argent afin d'aider un certain nombre de ces usines, à tout le moins deux ou trois, à commencer avant l'arrivée de l'hiver. La présente proposition, et j'ai essayé d'être aussi clair que possible, n'est pas acceptable pour les prêteurs.
Monsieur le président, je voudrais intervenir brièvement pour poser des questions et faire un commentaire. Je sais très bien que nos homologues américains ont été régulièrement dans les pays de l'Extrême-Orient afin de négocier de manière constante, presque tous les jours, et qu'ils ont travaillé très fort afin de conclure des contrats et de faire ouvrir les frontières. Et je sais très bien que les Japonais font des tests sur tous les animaux. Si le fait de tester chaque animal est une condition pour ouvrir la frontière, je me demande pourquoi le Canada n'a pas ouvert sa frontière au Japon. Elles a été fermée et elle l'est toujours aujourd'hui.
Si nos homologues américains sont là-bas en train de faire du lobbying pour essayer d'avoir ces marchés, permettez-moi de demander au député où sont les agents de son gouvernement? Pourquoi ne sont-ils pas là-bas? Pourquoi ne vont-ils pas sur le terrain? Pourquoi n'essayons-nous pas de nous battre pour obtenir ces marchés, tout comme le font nos homologues? Au lieu de faire cela, nous restons ici et nous parlons de ce qu'il faut faire, mais nous n'entreprenons aucune action.
Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi son gouvernement n'a pas envoyé un groupe de lobbying, comme l'ont fait nos amis du Sud, dans les pays de l'Extrême-Orient afin de travailler d'une manière régulière, avec constance, depuis le début de la crise en vue de conclure des transactions? Pourquoi n'a-t-il pas fait cela?
Monsieur le président, le député qui est assis à environ un mètre de mon collègue se rappellera qu'au comité, je crois avoir suggéré d'ouvrir nos marchés aux animaux provenant du Japon et d'ailleurs. Je veux dire à mon honorable collègue que je suis allé à Tokyo auparavant, dans une ancienne vie, avec le ministre de l'agriculture sortant, pour plaider en faveur de l'ouverture de la frontière au boeuf canadien. Je conviens que les choses n'ont pas été aussi claires que nous l'aurions voulu, mais ce que le Japon a dit est essentiellement ceci : « Si vous testez tous les animaux, nous allons permettre que votre boeuf entre au Japon. » Comme le député vient de le dire, le Japon teste tous ses animaux. Nous ne pouvons affirmer le contraire.
J'en conviens avec le député de Crowfoot, les États-Unis veulent à tout prix le marché du Japon. Beaucoup de personnes à Washington semblent penser que nous n'accéderons pas au marché des États-Unis tant que le Japon n'ouvrira pas sa frontière aux États-Unis, et ceci est une réalité que nous semblons...
Une voix: Les États-Unis n'attendent certainement pas que nous...
Le président: Nous reprenons le débat.
Monsieur le président, c'est un peu la mort dans l'âme que je prends la parole encore une fois ici. Je suis très reconnaissant aux électeurs de Battlefords--Lloydminster de m'avoir réélu pour que je poursuive cette lutte, mais c'est en continuant cette lutte que j'ai le coeur gros. Cela fait un an et demi que dure cette crise. Nous parlons ce soir du problème fondamental même que nous avions il y a un an et demi, et nous ne sommes pas plus proches des solutions que nous l'étions alors.
Je suis d'accord avec le ministre pour dire que nous devons dépasser le stade de la partisanerie et travailler en collaboration pour essayer d'élaborer des programmes et des politiques qui nous permettront de traverser cette crise, et il s'agit bel et bien d'une crise. Elle touche l'ensemble de l'industrie des productions animales. Tous les types de productions animales au pays sont touchés et quiconque possède des facteurs de production, ou qui s'occupe de transformation ou de manipulation de ces animaux ressent cette crise. Les répercussions se font sentir directement dans leurs portefeuilles de sorte que la crise se reflète dans toutes les rues principales au Canada. Nous le voyons. Le gouvernement le verra par l'entremise de Revenu Canada parce que les recettes fiscales ne rentreront pas.
Comment le gouvernement a-t-il réagi? Nous avons vu défiler les programmes spéciaux l'un après l'autre. Il a obtenu la note de passage pour certains d'entre eux et il a échoué pour d'autres. Le problème, c'est que le gouvernement n'a pas réagi aux programmes qui ont échoué. Il continue d'essayer de bâtir sur cette fondation chancelante et il s'agit du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
Le ministre, qui n'est en poste que depuis quelques mois, est le troisième ministre de l'agriculture libéral à promettre l'examen d'un programme qui existe depuis deux ans et qui n'a toujours pas débuté. Les gens peuvent tenter d'obtenir une avance pour 2003, qui est la première année du programme, mais il faut compter entre 90 et 120 jours pour traiter une demande juste pour pouvoir dire aux gens s'ils ont droit à quelque chose. Ce n'est pas acceptable. Nous avons des établissements agricoles et des familles agricoles qui manquent d'argent et qui ne peuvent même pas obtenir une réponse du ministre et de ses fonctionnaires.
Quand nous parlons aux bureaucrates, ils se disent prêts à agir. Ils n'ont besoin que de quelqu'un pour tout mettre en branle. Quand nous parlons aux collaborateurs du ministre, ils disent ne pas savoir ce qui retient ces satanés bureaucrates. Il y a engorgement quelque part. L'argent ne se rend pas. Plus tôt ici aujourd'hui, le ministre des Finances s'est levé et a déclaré sans broncher que 1,8 milliard de dollars avaient été envoyés. Cet argent n'a pas quitté Ottawa. Moins de la moitié de ce montant a été extirpé des doigts du ministre des Finances et là-dessus, nous avons eu un taux d'administration de 37 p. 100 sur les récupérations et tout le reste qui arrive. Le gouvernement n'aide pas. Il dit aux consommateurs canadiens des villes qu'il fait tout ce qu'il peut pour protéger cet approvisionnement alimentaire sûr, mais la réalité est tout autre.
Les producteurs là-bas sont frustrés par les libéraux parce que tous ces programmes font les manchettes des grands journaux. Le Toronto Star, le plus grand quotidien au Canada, ne leur décerne même pas la note de passage pour ce qui est de cette crise de l'ESB. Selon ce quotidien, ils la traversent en somnambules. C'est un journal urbain au centre-ville de Toronto qui dit qu'ils traversent cette crise les yeux fermés.
Comment régler le problème? À mon avis, la première chose à faire s'ils veulent utiliser le PCSRA pour acheminer l'argent, consiste à se débarrasser des disponibilités à vue. Quiconque veut assurer une maison pour 100 000 $ doit mettre 20 000 $ dans un compte bancaire avant que la compagnie d'assurances vendent une prime à la personne. C'est une façon d'expliquer le système. C'est ce que les disponibilités à vue font aux agriculteurs. S'ils ont l'argent, ils n'ont pas besoin du programme. S'ils n'ont pas l'argent, ils ne peuvent se prévaloir du programme. Ils sont doublement pénalisés et c'est absolument ridicule. Le bureaucrate ou le ministre qui a mis au point ce système devrait être pendu à l'aube.
Les valeurs d'inventaire sont basées sur l'inventaire à la fermeture plutôt qu'à l'ouverture. Devinez quoi? Comme elles ont baissé, des gens sont évincés du programme. Ceux qui en ont besoin ne peuvent s'en prévaloir.
Moins de 25 p. 100 des producteurs du pays avaient présenté une demande en vertu du PCSRA le printemps dernier. Ces chiffres nous ont été fournis par Agriculture Canada lui-même. En voici les raisons : les disponibilités à vue; les valeurs d'inventaire; et les problèmes auxquels nous faisons face année après année après année en utilisant cette moyenne sur cinq ans. Personne n'est admissible. C'est un jeu de passe-passe, ou bien des fonds fictifs comme notre porte-parole l'a dit il y a peu de temps.
L'autre problème avec le PCSRA est qu'il n'a pas la capacité d'atteindre les objectifs qu'on lui avait donnés, et maintenant les libéraux en élargissent la portée et promettent de l'argent qui ne se rendra jamais nulle part. Les annonces sur lesquelles on ne peut compter ne peuvent qu'être sources de frustration. Elles sont un frein, un obstacle que tout le monde doit contourner.
Les libéraux veulent mettre de l'argent dans les usines de conditionnement et c'est une bonne chose, un début de solution. On ne va pas très loin avec 38 millions de dollars, mais investissons-les dans des usines qui peuvent être modernisées très rapidement ou qui ont seulement besoin de déplacer un de leurs siphons de sol, fermons les yeux et augmentons la capacité de nos usines de conditionnement. Je pourrais passer des heures à parler de tous les problèmes du programme.
Au début, un comité d'experts a rapporté à l'OIE que le risque d'épidémie était minime et a recommandé la mise en place d'un système d'échange à l'échelle de l'Amérique du Nord. Mais nous n'avons pas saisi l'occasion et maintenant, plus personne ne veut nous aider. Il ne reste plus que nous, et même chez nous, il ne reste plus grand monde.
Nous n'avons toujours pas mis en oeuvre les cinq points que le comité international d'experts nous avait recommandés en juillet dernier. Pas étonnant qu'on nous claque la porte au nez quand on essaye de vendre un produit. Nous devons nous atteler à la tâche, oublier ces annonces farfelues qui ne servent à personne et commencer à agir.
Monsieur le président, je remercie le député pour son intervention. J'aimerais seulement faire quelques observations en passant et lui poser une question.
Je vous lis les chiffres que j'ai en main: «465 millions de dollars dépensés pour le programme de redressement de l'industrie; 110 millions dans le cadre du Programme pour les animaux de réforme; 567 millions pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie; 250 millions pour le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour 2004». S'agit-il vraiment d'argent fictif? Je ne crois pas.
Les affirmations du député semblent incompatibles avec la position de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, qui s'est dite pleinement d'accord avec chacun des éléments de l'initiative annoncée le 10 septembre. Le député nous expliquera peut-être pourquoi cette association fait fausse route.
Dans une partie très technique de son intervention, le député a mentionné les moins-values latentes, qui constituent un problème à résoudre. La question m'intéresse et je la trouve importante. Nous devons nous en occuper sans tarder. Mais quelle approche a-t-il à proposer, par la même occasion, au sujet des plus-values latentes? Comment pourrions-nous intégrer les deux variables dans un modèle nous permettant de résoudre le problème des pertes en capital?
Monsieur le Président, on est en présence d'un certain nombre d'interventions. Je vais peut-être devoir relire le compte rendu afin de ne rien rater.
L'élément essentiel qu'il souligne c'est que cette initiative a eu l'approbation de la CCA le 10 septembre. Il y a un aspect curieux à la chose. Je crois qu'il va reconnaître le nom Stan Eby. Il est actuellement président de la CCA. En réalité Stan m'a téléphoné le mercredi 8 septembre pour me demander l'aide de l'opposition pour que nous exercions toutes les pressions possibles parce qu'il n'arrivait pas à faire bouger le ministre à propos d'aucun programme.
Deux jours plus tard le ministre a fait l'annonce, et j'ai lu dans le journal que M. Eby était d'accord et que tout allait pour le mieux. S'il avait été pleinement en consultation comment se fait-il qu'il m'ait téléphoné deux jours auparavant pour me dire qu'il ne pouvait pas faire bouger le ministre? Notre idée de rappeler le comité parlementaire lui plaisait et il m'a demandé si nous ne pouvions pas exercer des pressions sur les intéressés pour faire avancer les choses. Cela se passait deux jours avant l'annonce, mais le ministre a déclaré qu'il l'appuyait totalement. Il s'est peut-être rangé à son avis une fois qu'on lui ait fait miroiter le versement de certains fonds.
La CCA de même que la CFA et les autres, disent aussi que le PCSRA n'est pas le mécanisme approprié pour appliquer le programme. Ils disent qu'il ne donne pas les résultats attendus. Ils disent déjà qu'on annonce un autre programme mais qu'on leur donne un mécanisme qui leur permette en réalité d'appliquer le programme. Il n'y a encore aucun formulaire sur le Web. Le ministre parle de dollars qui ont été distribués. Or, ils n'ont même pas encore été approuvés par le Conseil du Trésor. Il est en train de mettre la charrue avant les boeufs.
Et ça continue. Ce qu'il envisage comme la réalité dans la bulle d'Ottawa est un paradis bureaucratique parce qu'il s'agit d'une spirale constante. Les chèques ne sont pas mis à la poste. Pas un seul éleveur ne veut cultiver la boîte aux lettres. Ils veulent simplement toucher un rendement honnête pour leur labeur. Ils travaillent d'arrache-pied pour rester en affaire malgré tous les efforts que le gouvernement prétend faire.
Monsieur le Président, je n'ai qu'un point à soulever et je sais que l'honorable député n'a pas voulu donner cette impression. Je connais M. Eby et c'est un homme honorable. Je ne crois pas que l'honorable député ait voulu dire que les gestes posés par M. Eby s'expliqueraient par le fait que quelqu'un aurait brandi de l'argent sous son nez. Je crois qu'il pourrait vouloir dire autre chose.
Monsieur le Président, les producteurs, y compris M. Eby, se raccrochent à n'importe quoi. Ils vont prendre tout ce qui passe. Ils continuent de penser qu'un de ces programmes devra fonctionner. Ils ne peuvent pas tous être des échecs lamentables, mais pourtant ils le sont. Une annonce a été faite il y a un mois, et les formulaires ne sont pas encore prêts. Des annonces sont faites sans consultation auprès des provinces qui sont supposées verser leur part de 40%. Ces annonces sortent de nulle part, parce que du point de vue politique le gouvernement doit agir immédiatement. Retirons la politique de ces annonces, faisons des annonces pratiques, des annonces sur lesquelles on pourra compter et passons à l'action.
Monsieur le président, c'est un grand privilège et un plaisir pour moi d'intervenir au nom des électeurs de Yellowhead dans ce débat.
Cette question revêt une très grande importance pour la circonscription de Yellowhead. Je prends très au sérieux mon travail de représentant des électeurs de Yellowhead. En outre, la situation du secteur agricole me touche de très près. J'ai été élevé dans une ferme et j'ai travaillé à plein temps dans une exploitation agricole. J'ai été producteur laitier pendant la plus grande partie de ma vie. De plus, je récolte, j'élève des bovins et je possède un troupeau de rennes. Nous avons donné notre exploitation à notre fils aîné. C'est la quatrième génération sur cette....
Une voix: C'est de la violence envers les enfants.
M. Rob Merrifield: Oui, je pourrais être accusé de maltraiter mon enfant. C'est vrai. À certains égards, il n'y a pas que de bonnes nouvelles.
Quoi qu'il en soit, les citoyens de Yellowhead sont extrêmement préoccupés par cette question. Ils ne sont pas uniquement aux prises avec la crise de l'ESB, mais ils viennent tout juste de traverser deux années de sécheresse intense et une infestation grave de sauterelles qui les a presque mis sur la paille. La crise de l'ESB n'est pas la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Ce sont plutôt les cas de vie ou de mort. Les employés de mon bureau me disent recevoir régulièrement des appels désespérés de gens qui envisagent des solutions extrêmes, voire le suicide. Quand on commence à recevoir ce genre d'appels, la situation est devenue grave.
On peut dire qu'il s'agit d'un problème entre le Canada et les États-Unis. J'estime que notre chef a dépeint la situation très clairement ce soir et c'est absolument le cas. On peut dire que nous pourrions nous pencher sur cette solution. Pour ce qui est de l'ouverture des frontières, la décision des États-Unis ne relève pas de notre volonté. Néanmoins, nous pouvons certainement décider de notre réaction à la situation au Canada et de la façon dont nous allons appuyer ou ne pas appuyer l'industrie. Voilà exactement ce que nous devons faire.
Lorsqu'on parle des États-Unis et des relations que nous entretenons avec ce pays, cela me rappelle un voyage que j'ai effectué le printemps dernier avec un groupe interparlementaire. Nous nous sommes rendus aux États-Unis pour rencontrer un certain nombre de membres du Congrès. La plupart d'entre eux croyaient que la frontière était ouverte. Ils n'avaient pas la moindre idée de l'ampleur du problème au Canada, ni même de ses conséquences. Ils se préoccupaient de ce qui se passaient chez eux.
Si on détruit la relation avec notre plus grand partenaire commercial, cela fera des ravages, non seulement dans le dossier de l'ESB et ddu secteur de l'élevage de bovins, mais également dans de nombreux autres secteurs. Quatre-vingt-cinq à quatre-vingt-sept p. 100 de notre commerce d'exportation se fait avec les États-Unis. Nous ferions mieux de commencer à cultiver cette relation, et le plus tôt sera le mieux. Je voulais faire valoir ce point dans le cadre de ce débat, parce j'estime qu'il est primordial.
Le gouvernement croyait que les Américains ouvrirait la frontière avant la fin de l'été. Les membres du gouvernement se sont croisés les doigts en espérant que cela se produise. Le programme a déjà un an de retard. La découverte du premier cas d'ESB au Canada a eu lieu il y a environ un an et demi. Depuis ce temps, les répercussions ont été catastrophiques pour l'e secteur et on les a décrites de nombreuses façons.
Dans le peu de temps qu'il me reste, je veux surtout parler du programme annoncé le 10 septembre et qui a déraillé. Je veux, dans un premier temps, aborder le problème des autres ruminants qui ont été touchés tout aussi sévèrement que les bovins, à savoir les wapitis, les cerfs, les bisons, les moutons, les chèvres et les lamas. Sans qu'ils n'y soient pour rien, les producteurs qui font l'élevage de ces animaux ont été touchés par la crise de l'ESB. C'est une politique de la pire espèce qui a eu des répercussions sur les collectivités agricoles. Nous devons leur prêter main forte.
Nous avons fouillé le discours du Trône à la recherche de quelconques indices d'appui à l'industrie agricole. Nous n'en avons pas trouvé. C'est déplorable car l'industrie agricole compte sur cela. Elle en a besoin immédiatement. L'industrie se demande si, en plus de faire de la politique avec les États-Unis, le gouvernement ne fait pas également de la politique sur le dos des fermiers et de leurs familles. C'est ce que le gouvernement a fait au cours de l'été et cela doit cesser.
J'ai eu une conversation téléphonique, il y a quelques heures, avec le ministre de l'Agriculture de l'Alberta. Je me suis informé du programme et des discussions intenses avec le gouvernement fédéral. Il faut éliminer les dates rigides. Le ministre a dit qu'il y aurait maintenant un programme souple. Il était mieux de pouvoir le prouver. Il faut de la souplesse et nous devons comprendre la différence.
L'Alberta représente 45 p. 100 de l'industrie du bétail canadienne. Elle doit pouvoir être souple et il faut qu'elle comprenne que cela aussi fait partie de ce programme. Il doit être respecté à ce niveau.
Lorsque le programme de mise hors production a été annoncé pour la première fois, le chiffre prévu était de 40 p. 100 mais on parle maintenant de le ramener à 28 p. 100. J'aimerais que le premier ministre explique cela. J'aimerais savoir s'il acceptera que ce programme soit rétroactif au 1er octobre.
Nous devons également comprendre que ce n'est pas parce que le programme de mise hors production existe que ces personnes recevront 200 dollars à condition que l'animal ne se rende pas à l'abattoir. Ils doivent être en mesure de vendre cet animal sans restrictions qui auraient pour effet de le faire déprécier au maximum.
Je pourrais poursuivre sur cette lancée, mais mon temps est écoulé. Je pourrais dire bien des choses sur le fait que ce programme ne correspond pas aux besoins des agriculteurs et ajouter que le gouvernement doit s'en occuper.
Monsieur le président, le député a abordé un autre aspect important concernant les autres ruminants et la nécessité d'en tenir compte également. Le programme que j'ai annoncé concernant l'accroissement de la capacité d'abattage s'applique à eux mais certaines questions qui leur sont particulières devront être étudiées.
Je tiens à signaler au député et aux autres députés qu'il se tiendra demain ici à Ottawa un sommet de l'ovin, à l'organisation duquel mon ministère a participé. Je vais rencontrer une gamme de producteurs ainsi que d'autres intervenants de la chaîne de valeur, du secteur ovin plus particulièrement, mais aussi d'autres secteurs, pour traiter de questions d'intérêt commun. Je remercie le député d'avoir fait valoir l'importance des autres aspects, notamment celui des ruminants.
Je suis d'accord avec lui pour ce qui est de l'autre question qu'il a soulevée. Il est important d'assurer la souplesse du programme. J'en ai bien fait la preuve. Contrairement à ce qu'ont déclaré d'autres députés, j'ai rencontré mes collègues des provinces à quatre reprises depuis que je suis ministre, essentiellement pour les consulter sur la façon de structurer ce programme visant l'ESB. Nous devons veiller à le structurer pour qu'il convienne à toutes les provinces. Je comprends son importance pour l'Alberta et une certaine proportion du secteur. Toutefois, il faut également tenir compte des besoins et des préoccupations des autres intervenants provinciaux qui représentent une part importante du secteur.
Monsieur le président, je remercie le ministre de ses observations en ce qui concerne les autres ruminants. Il est malheureux qu'on ait dû attendre si longtemps pour que ce programme soit présenté, qu'il ait été en fait présenté à la 12e heure. Le ministre n'a pas tenu de consultations pour les autres ruminants, qui ont été terriblement touchés. Je le mets au défi de s'assurer qu'on s'en occupera.
Je me réjouis qu'il rencontrera les groupes d'éleveurs de moutons et de chèvres demain. J'ai parlé à des membres de ces groupes. J'ai aussi parlé à des représentants des industries du cerf, du bison et du wapiti, qui ont été tout aussi durement touchées. Certaines de ces industries ont été encore plus durement touchées à cause de la maladie des avortons qui a frappé le secteur du wapiti pendant trois ou quatre ans. C'est la cinquième année où ce secteur est touché par ce terrible désastre. Cependant, je respecte les propos du ministre.
En ce qui concerne la flexibilité de ce programme, le ministre a tout à fait raison en ce sens que toutes les provinces sont touchées différemment et que les provinces aborderont le programme d'une façon quelque peu différente. Je mets le ministre au défi d'être suffisamment flexible pour reconnaître les besoins des provinces et le fait qu'elles font partie de ce programme et d'être flexible lorsqu'elles présentent des solutions. Quand j'ai parlé à des collaborateurs du ministre à son bureau aujourd'hui, j'ai compris que les négociations ont été plutôt rigides. J'ai invité le ministre à veiller à ce que ce programme fonctionne. Nous sommes ici pour aider le ministre, le gouvernement et tous les Canadiens en faisant pression sur le ministre.
J'ai été un peu irrité cet été lorsque le ministre est allé dire lors d'une assemblée qu'il tiendrait des consultations durant l'été. Toutefois, quand nous avons demandé que le Comité de l'agriculture soit formé en juillet pour qu'un programme soit créé le plus tôt possible, notre demande est tombée dans l'oreille d'un sourd. Je trouve cela absolument consternant.
Monsieur le président, je suis heureux d'intervenir et de parler dans cette enceinte pour la première fois. Je dois dire, comme beaucoup d'autres l'ont fait avant moi, que c'est vraiment un honneur d'intervenir dans cette enceinte. Nous avons tous lu des articles de journaux et regardé d'autres parlementaires à la télévision, mais le fait d'être ici est à la fois un exercice d'humilité et un grand honneur.
On m'a également dit qu'à la première occasion, je devrais prendre la parole et dire quelques mots au sujet de ma circonscription. Je veux remercier les électeurs de Regina—Lumsden—Lake Centre qui ont placé leur confiance en moi. Je devrais également dire, comme probablement tous les autres députés recrues l'ont fait, que lorsque les gens pensent à ce qu'ils vont dire ils s'exercent un petit peu devant le miroir ou parlent à voix haute.
Je voudrais raconter à tout le monde une histoire. Encore ce matin, l'un de mes collaborateurs m'a entendu m'exercer au sujet de ce que je dirais si je devais intervenir. Malheureusement, j'ai dit que je voudrais remercier les électeurs de Regina—Lumsden—Lake Centre pour la sagesse qu'ils ont placée en moi. Mon collaborateur m'a dit que cela serait non seulement tout à fait inapproprié, mais parfaitement inexact. Je voudrais être certain de remercier les électeurs de m'avoir fait confiance.
Je ne prétends pas être un expert en agriculture. Loin de là. Je suis vraiment impressionné par tous mes éminents collègues qui parlent de cette question, mais je sais deux ou trois choses après avoir consulté les producteurs de ma circonscription et grâce à la recherche que j'ai effectuée. Il me paraît évident, et je pense que je peux le dire sans réserve, que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole comporte des lacunes fondamentales.
J'ignore, cependant, une chose simple. J'ai entendu parler de tous les problèmes reliés au PCSRA à de nombreux niveaux et j'ai entendu beaucoup de gens dire que ces problèmes pourraient avoir trait aux bureaucrates ou aux politiciens.
Je pose au député de Yellowhead une question simple. S'il était ministre pendant une journée, pourrait-il me préciser rapidement une ou deux choses qu'il ferait pour s'assurer d'une chose simple, soit verser l'argent aux producteurs dans de meilleurs délais?
Monsieur le président, le député a tout à fait raison. Le PCSRA est utilisé comme un véhicule, et il est complètement enlisé. Le programme est un désastre depuis qu'il a été lancé. Et voilà qu'on lui demande d'administrer un autre programme dont le lancement a été annoncé le 10 septembre. Si on est sérieux, il est essentiel de doter le programme et ses administrateurs de ressources pour qu'ils puissent être efficaces, faute de quoi nous nous dirigeons tout droit vers un mur.
Le député a tout à fait raison et d'autres on tenu les mêmes propos ce soir: le PCSRA ne répond pas aux besoins et ne procure pas aux gens qui en ont le plus besoin actuellement, les agriculteurs, les fonds dont ils ont besoin. Les exploitants agricoles ont besoin d'argent maintenant.
Monsieur le président, c'est avec plaisir que je saisis l'occasion de me lever devant cette auguste assemblée ce soir et d'intervenir dans le débat sur les questions dont nous sommes saisis.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion, dans Northumberland—Quinte West, la circonscription ontarienne que je représente, de rencontrer l'exécutif de mon association d'éleveurs de bovins locale et de discuter pendant deux heures des préoccupations qu'ils constatent dans leur région et des suggestions qu'ils ont à nous faire.
Nous aimerions tous nous présenter dans cet endroit avec des solutions, mais dans un débat exploratoire nous devons aussi montrer du soutien à ceux qui ont fait un excellent travail au sein du système et reconnaître leurs efforts.
Lorsque nous avons discuté, la semaine dernière, les agriculteurs étaient préoccupés, et leurs préoccupations ont été exprimées ce soir, relativement aux détails du programme qui a été lancé. Comment savoir quand les choses démarreront concrètement? Ce soir, le ministre a donné une idée du moment où les choses allaient se mettre en branle.
Je pense qu'il y a actuellement une volonté ferme d'aller de l'avant. Il a fallu du temps pour arriver à cela. On ne peut tout simplement pas repositionner toute une industrie en un clin d'oeil, notamment si l'on examine, en rétrospective, comment on en est arrivé là. Je pense que beaucoup d'entre nous espéraient que les frontières soient rouvertes plus tôt et que nous puissions de nouveau participer à des échanges commerciaux harmonieux sur le marché nord-américain.
Quoi qu'il en soit, le sort en a voulu autrement et cela ne s'est pas produit, mais nous avons au moins pu déterminer, avec l'ensemble de l'industrie, l'importance d'un repositionnement et de son suivi.
De toute évidence, un repositionnement prend du temps. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. En fait, il semble que tous les intervenants dans les secteurs névralgiques ont travaillé ensemble pour essayer d'atteindre cet objectif.
Ce que nous avons vu dans la réflexion et la philosophie que le ministre nous a expliquées ce soir, c'est une approche et une philosophie positives. Je pense que nous avons maintenant l'occasion de rétablir un certain équilibre sur le marché, de remettre des fonds dans les mains des producteurs et d'essayer d'établir cette capacité dont nous avons parlé et qui semble faire défaut.
Parmi les aspects que nous voulons examiner dans ce processus concernant l'ESB, il y a, à mon avis, les personnes qui veillent à garantir l'innocuité de nos aliments. Nous nous préoccupons tous de l'innocuité des aliments que nous mangeons et des médicaments que nous prenons. Le fait qu'il s'agisse de l'industrie du boeuf ou de toute autre industrie importe peu lorsqu'il est question de l'innocuité de nos aliments. Nous voulons clairement prendre toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que l'industrie est protégée.
Dans ce cas particulier, le système mis en place au Canada comportait réellement des mécanismes de protection contre l'ESB. Je pense qu'il est important d'examiner certains des mécanismes en place.
Comme cela a été dit à diverses reprises aujourd'hui et à d'autres occasions à la Chambre, nous avons un des approvisionnements en produits alimentaires les plus sûrs du monde. Je ne peux en disconvenir. Le Canada a un système à multiples niveaux dans le cadre duquel nous oeuvrons toujours avec un réseau de ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que de services municipaux, qui unissent leurs efforts à ceux du secteur privé afin de garantir la protection des aliments de l'exploitation agricole jusqu'à notre assiette.
L'émergence de l'ESB dans notre pays a eu des conséquences très importantes pour nos éleveurs et producteurs de bétail. Cela étant, nous pouvons au moins dire, d'un point de vue positif, que la détection de l'animal infecté et sa mise à l'écart de la chaîne alimentaire humaine démontrent que le système canadien de sécurité des aliments a bien fonctionné sur les plans de la détection et de la réaction à cette menace.
Il est extrêmement important que nous prenions note de cela, une fois que le premier cas d'ESB a été confirmé, tout l'éventail des partenaires au sein du système canadien de sécurité des aliments s'est impliqué. Il a été bien démontré que les divers ministères et organismes ont conjugué leurs efforts, et l'ACIA a pris la direction de l'action à mener et a réalisé un travail très positif pour nous.
Il faut accorder beaucoup d'importance à cela car, si notre système de sécurité alimentaire n'avait pas été en place et opérationnel, eh bien ce qui s'est produit à cause de ce seul animal aurait pu avoir des conséquences absolument incroyables du point de vue de ce qui a déjà été démontré ce soir dans la partie du débat relative à la confiance du consommateur canadien.
Dans notre examen de cette question, il apparaît à l'évidence que cet aspect a beaucoup contribué à l'acceptation de notre sécurité par d'autres pays, parce qu'ils nous ont observés et ont vu la réaction de nos consommateurs à notre système. Il est très important que nous y voyions une mesure publique de protection qui s'est révélée positive.
À titre d'exemple, l'enlèvement des matières à risque précises de notre chaîne alimentaire au point d'abattage a été annoncé en juillet 2003. Cela a constitué un élément très important de ce processus et, bien évidemment, ces matières à risque précises sont composées de tissus qui, dans des bovins infectés par l'ESB, contiennent un agent qui peut transmettre cette maladie en particulier.
Chez les animaux malades, l'agent infectieux est concentré dans les tissus du cerveau et de la moelle épinière. De nombreux observateurs internationaux se sont émerveillés de l'absence de panique généralisée chez les consommateurs canadiens et du fait qu'il n'y a pas eu au Canada d'hystérie de masse au sujet de la salubrité du boeuf, comme ce fut le cas en Europe et au Japon lorsque la maladie y a été détectée.
Le fait que les Canadiens aient continué d'acheter du boeuf au cours des mois qui ont suivi la détection du premier cas d'ESB témoigne du haut niveau de confiance des consommateurs canadiens envers le système d'assurance de la salubrité des aliments. Même la découverte, aux États-Unis, d'une seconde vache canadienne atteinte de l'ESB n'a pas altéré la confiance des consommateurs. La confiance du public envers notre système d'assurance de la salubrité des aliments est très importante.
Les Canadiens croient que tous les efforts sont faits pour que notre système d'inspection des aliments prévienne la transformation d'animaux malades en viande, et que les autorités gouvernementales responsables de l'inspection des aliments s'assurent de l'élimination des matériaux présentant des risques au moment de l'abattage, et veillent à ce que les méthodes de transformation et d'emballage adéquates soient appliquées dans notre pays.
Il est important de reconnaître le travail remarquable effectué par les représentants du gouvernement, qui n'ont ménagé aucun effort pour s'assurer que les mécanismes voulus étaient et soient toujours en place, afin d'assurer une gestion de la situation dans l'intérêt des Canadiens. La confiance du public dans notre système d'assurance de la salubrité des aliments et d'inspection des aliments est extrêmement importante. Si l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada n'avaient pas adopté une approche proactive en mettant au point un certain nombre de mesures pour contrer ces menaces, les résultats auraient pu être très différents.
Quand on examine toute cette question, on constate que tout repose en grande partie sur les connaissances scientifiques et sur une approche scientifique du problème. Oui, nous avons de la difficulté à convaincre certains de nos partenaires commerciaux qu'il faut agir sur cette base. C'est pourtant la science qui a contribué à faire en sorte que les consommateurs canadiens contribuent de façon positive à la lutte que nous avons menée pour préserver l'industrie de la production de boeuf.
Je remercie tous ceux qui participent à ce débat. C'est important de le faire. J'espère qu'avant longtemps nous pourrons voir les événements actuels comme un simple épisode dont l'industrie est finalement sortie.
Monsieur le président, c'est un grand plaisir pour moi que de m'adresser au député d'en face par votre intermédiaire.
Tout d'abord, j'ai pensé que nous devrions prendre un échantillon de ce qui se trouvait dans son verre ce soir. Il a commencé par prétendre que l'approvisionnement alimentaire au Canada n'était pas sûr. Notre approvisionnement alimentaire est le plus sûr au monde, et sans égal.
Comme l'a dit plus tôt ce soir mon chef, les consommateurs canadiens nous ont prouvé à quel point le boeuf canadien est sûr. D'après les derniers chiffres que j'ai vus, la consommation dans ce pays a augmenté d'un peu plus de 5 %. Bien que le député se soit repris un peu plus tard, je me suis opposé à cela. Je crois qu'il faut signaler que nous avons les agriculteurs les plus fiers et les aliments les plus sûrs au monde.
Monsieur le président, nul doute que cela est vrai. Je tiens à souligner ce soir que cela a été élaboré grâce à un système de respect mutuel. Je crois que ce respect va aux organismes qui sont en place et à leur merveilleux travail pour ce qui est de l'inspection, de l'établissement de lignes directrices et de normes pour l'abattage des animaux dont la viande est en bout de ligne empaquetée et transportée.
Dans notre système agricole, le système de traçabilité assure la protection des aliments, de la ferme jusqu'au consommateur. Comme l'a mentionné ce soir le ministre, il est disposé à travailler avec d'autres qui ne disposent pas de ce système, mais aimeraient avoir en place un système de repérage. Il est disposé à chercher à établir ce système dans d'autres secteurs.
Il ne fait aucun doute que les Canadiens respectent le système en place. Ils ont en fait accru leur consommation de boeuf, ce qui, à mon avis, montre bien qu'ils approuvent la façon dont nous assurons la salubrité des aliments dans ce pays.
[Français]
Monsieur le président, j'ai entendu les remarques de mon honorable collègue et secrétaire parlementaire. J'aimerais qu'il puisse demander au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui semble avoir visité plusieurs endroits du Canada, de venir en Abitibi—Témiscamingue, ce qui n'est pas très loin, seulement pour qu'il se rende compte de la situation catastrophique qu'ils ont provoquée au cours des derniers mois.
Ils ont mis sur pied cinq programmes, et aucun ne fonctionne. Au départ, on a cru que le PCSRA ne fonctionnerait que pour une très courte période, c'est-à-dire peut-être six à douze mois, soit le temps que les frontières rouvrent. Malheureusement, on n'avait pas prévu que cela continuerait et que cela continue encore.
Il faut trouver des façons d'adapter les programmes aux régions, et non pas adapter les régions aux programmes. Si l'honorable secrétaire parlementaire pouvait en parler au ministre et lui dire d'adapter les programmes aux régions et non pas l'inverse, on aurait déjà fait un très grand pas quant au règlement de ce problème.
[Traduction]
Monsieur le président, le député fait valoir qu'en fait il est toujours nécessaire de réexaminer les programmes en vigueur pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des gens dans les diverses régions.
Il est très difficile de trouver des programmes à caractère universels auxquels il n'est pas nécessaire d' apporter des ajustements de précision. Le ministre a signalé qu'il existe un processus permanent d'examen en matière de programmes pour voir si en fait on peut y apporter des améliorations.
Chacun d'entre nous sait que lorsqu'on réexamine les programmes et en particulier le PCSRA, malgré les critiques dont il fait l'objet, on constate que c'est un programme qui a été mis au point après plusieurs mois de consultations d'un océan à l'autre avec une multitude de groupes.
Tout compte fait, oui. Il y a encore des domaines qu'il convient de réexaminer pour voir si l'on peut y apporter les ajustements de précision pour qu'ils répondent davantage aux besoins des particuliers. C'est toujours un défi de parvenir à réaliser des programmes valables.
Monsieur le président, comme nombre de mes collègues, c'est la première fois que je prends la parole dans cette auguste chambre. J'aimerais pendant quelques secondes remercier sincèrement les électeurs de ma circonscription de Regina—Qu'Appelle.
Ma circonscription compte un nombre important de ruraux et ce siège a été l'apanage du NPD pendant presque 40 ans. Et pourtant, cette fois-ci ils ont décidé de me faire confiance et m'ont élu pour les représenter au sein du Parti conservateur. Je sais que mon parti, mes collègues et les critiques ne vont pas trahir leurs espoirs. Je vais travailler d'arrache-pied au cours des prochains mois et des prochaines années pour faire en sorte de ne pas les décevoir.
Comme tout bon nouveau député, j'ai lu Marleau et Montpetit du début à la fin et je sais que je suis pas censé signaler l'absence de députés à la Chambre donc je m'abstiendrai de signaler l'absence complète des députés néo-démocrates lors de ce débat. Cependant, je crois que leur absence a un rapport direct avec leurs résultats lors des dernières élections parce qu'ils ont fait fi de la Saskatchewan.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Si l'honorable député d'en face, comme il l'a indiqué, avait lu Marleau et Montpetit au complet, il saurait qu'il ne peut pas dire qui est ou n'est pas dans la Chambre au cours du débat, et on devrait le rappeler à l'ordre.
Vous avez tout à fait raison. Il a oublié cette page, mais il s'en rappelle maintenant. Le député de Regina--Qu'Appelle a la parole.
Monsieur le président, je signale que le NPD a complètement mis de côté la Saskatchewan rurale et la Saskatchewan en général sur la scène fédérale, et évidemment sur la scène provinciale, nous avons vu des choses semblables.
J'ai une petite question pour le député qui vient de parler. J'étais à Regina lorsque le ministre de l'Agriculture et le ministre des Finances sont venus et ont présenté cette offre avec grand fracas. Les deux ministres ont rappelé à plusieurs reprises tout l'argent neuf qu'ils avaient fourni pour ce programme d'aide.
Aujourd'hui, le ministre a mentionné que maintenant une partie de cet argent allait être de l'argent neuf. Pourquoi ont-ils toujours dit qu'ils fournissaient de l'argent neuf alors que les avances sur le PCSRA n'en sont pas? Une avance ne peut pas être de l'argent neuf versé dans un programme. C'est de l'argent qui est déjà là et les gens n'y auraient accès que plus rapidement. L'honorable député pourrait-il clarifier le tout?
Monsieur le président, je sais que l'honorable député a assisté à la conférence de presse de sorte que je suis surpris qu'il n'ait pas entendu ce qui s'est dit. Comme je l'ai dit auparavant...
Monsieur le ministre, la question ou l'observation s'adressait au secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général. Si vous n'y voyez pas d'objection, je demanderais au secrétaire parlementaire de bien vouloir répondre.
Monsieur le président, je sais que nous n'avons pas comme dans d'autres institutions le pouvoir de simplement céder la parole à un autre député pour répondre en notre nom. Cela se fait à la Chambre des communes britannique où il est possible de faire cela.
Cependant, revenons à la question qui nous intéresse, à savoir si le montant de 488 millions de dollars qui a été annoncé comprenait d'anciens fonds. D'après ce que je comprends, et le ministre a précisé cela plus tôt en soirée à la Chambre, le montant de 488 millions de dollars annoncé dans ce programme est bien de l'argent frais.
[Français]
Monsieur le président, je profite de l'occasion pour remercier chaleureusement tous les électeurs et électrices de Montcalm qui m'ont réélu avec la plus grande majorité au Québec durant la dernière campagne électorale du 28 juin dernier. Merci aussi à tous les bénévoles qui ont permis que 71,2 p. 100 des électeurs et électrices votent pour moi. Encore une fois, merci.
Revenons au débat de ce soir. L'agriculture est malmenée par Ottawa. Peu de pays ont autant abandonné leur secteur agricole que le Canada ne l'a fait alors que le premier ministre était ministre des Finances. Les producteurs agricoles sont aujourd'hui moins bien soutenus que jamais et ce, en pleine crise agricole causée par l'effondrement des prix et la crise de la vache folle.
Quand Ottawa intervient, c'est pour mettre en place des mesures pancanadiennes qui ne répondent pas aux besoins des producteurs du Québec. En effet, l'agriculture québécoise et l'agriculture canadienne sont différentes. Elles sont organisées différemment et n'ont pas les mêmes besoins.
Cette crise a doublement touché le Québec. Cette crise ne devrait pas concerner le Québec. La découverte d'un cas de vache folle en Alberta en mai 2003 et l'embargo américain qui a suivi ont plongé l'industrie bovine du Québec dans un profond marasme. Si le Québec était souverain et contrôlait ses frontières et ses politiques sanitaires, il ne serait pas frappé par l'embargo américain.
La situation actuelle est particulièrement frustrante pour les producteurs québécois qui se sont soumis, depuis longtemps, à des règles plus strictes que celles du Canada pour assurer la santé des cheptels et une qualité irréprochable de leurs produits.
L'asymétrie; depuis un mois on entend parler que de cela. Ottawa, qui se dit ouvert à des ententes particulières avec le Québec, devrait rapidement discuter avec les autorités québécoises pour décentraliser tout le système d'inspection des aliments et scinder le Canada en plusieurs régions sanitaires. Une telle régionalisation des pratiques sanitaires permettra aux producteurs québécois d'être épargnés par une semblable crise dans l'avenir et permettra au Québec de faire valoir l'excellence de ses pratiques.
Voici un exemple probant de la supériorité du régime québécois: l'étiquetage des bovins. La traçabilité des bovins par étiquette a été implanté parallèlement au Canada et au Québec. Les producteurs québécois avaient jusqu'en juin 2002 pour étiqueter leurs bovins. Les principales différences entre le Québec et le Canada, les voici. Au Québec, il y a une base de données centralisées. Au Canada, les distributeurs d'étiquettes tiennent un registre des numéros attribués à chaque éleveur et soumettent cette information à la base de données du Programme canadien d'identification du bétail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Au Québec, on collige l'information à l'occasion de tous les mouvements de la bête: naissance, mort, participation à une foire agricole, vente à un éleveur, etc. Au Canada, on collige l'information à la naissance et à la mort de la bête, pas entre les deux.
On peut poursuivre. Il y a l'exemple du poulet américain atteint de la maladie de Newcastle. L'approche territoriale est bonne pour tout le monde sauf pour le Québec? Pourtant, le Canada lui-même a déjà appliqué cette approche territoriale il y a moins d'un an.
La maladie de Newcastle est une maladie virale contagieuse et mortelle qui affecte toutes les espèces d'oiseaux, mais plus particulièrement les troupeaux de volailles. Cette maladie est probablement une des maladies les plus infectieuses touchant la volaille au monde. Elle peut décimer des troupeaux entiers non vaccinés. Or, divers États américains ont été touchés.
Qu'a fait l'ACIA? Elle a imposé, en avril 2003, des restrictions en matière d'importation et d'entrée au pays, mais seulement les trois États touchés: la Californie, le Névada et l'Arizona.
On pourrait aussi citer le cas des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, le 31 octobre 2000. Le ministère de l'Agriculture des États-Unis a interdit toutes les importations de pommes de terre provenant de l'Île-du-Prince-Édouard en raison de la gale verruqueuse. L'Île-du-Prince-Édouard a été la seule touchée par la crise.
Ottawa doit rapidement entrer en discussions avec le Québec et les autres provinces pour décentraliser le système d'inspection des aliments. Si une telle régionalisation des pratiques sanitaires avait été en place l'an dernier, les producteurs québécois auraient été épargnés par la crise.
On aurait dû régionaliser le problème de la vache folle, ne pas l'étendre à l'ensemble du Canada inutilement. Quand le problème s'est présenté en France, par exemple, l'Italie n'a pas paniqué. Pourtant, les Italiens sont beaucoup plus près géographiquement des Français que les Albertains des Québécois.
Comment faire payer le Québec pour une situation qui, au premier abord, ne le concerne pas? Alors qu'un seul cas d'ESB a été diagnostiqué au Canada, toutes les provinces ont été touchées par l'embargo de nos partenaires étrangers. L'embargo américain sur tous les ruminants a fait particulièrement mal car ce pays est notre seul principal acheteur.
Le Bloc québécois fait remarquer que si le Québec était souverain et contrôlait ses propres frontières et ses politiques sanitaires, il ne serait pas frappé par l'embargo américain.
Le président de l'UPA, Laurent Pellerin, faisait le même constat en conférence de presse le 21 mai 2003, alors qu'il déclarait:
Si nous étions des provinces morcelées avec des systèmes d'inspection distincts et des mécanismes régionalisés de mise en marché de nos produits, une seule province aujourd'hui aurait à vivre ce problème.
La situation actuelle est particulièrement frustrante pour les producteurs québécois qui se sont soumis depuis longtemps à une série de contraintes visant tout justement à assurer la santé de cheptels et une qualité irréprochable de leurs produits.
Ainsi, non seulement depuis plusieurs années ils n'importent aucun produit provenant de pays considérés comme à risque face à la contamination à l'ESB, mais aussi les procédures de détection de l'ESB ont été implantées et cette maladie y est à déclaration obligatoire depuis 1990. Rappelons que les producteurs bovins du Québec sont tenus depuis 1993 de ne plus nourrir leurs bêtes avec de la farine animale, soit bien avant l'interdiction fédérale décrétée en 1997.
Voici les principaux problèmes auxquels est confronté le secteur agricole depuis quelques années: la crise du revenu; la mondialisation des marchés et la remise en cause des plans conjoints au niveau de l'Organisation mondiale du commerce; la réglementation environnementale sur la salubrité des aliments de plus en plus exigeante, qui pénalise les producteurs et les productrices du Québec face à la concurrence étrangère.
La crise de la maladie de la vache folle est une synthèse de ces problèmes. Elle illustre à la fois la chute des revenus pour les producteurs agricoles, les impacts d'une mondialisation génératrice d'instabilité, le besoin de règles nationales permettant une gestion harmonieuse des marchés agricoles, et enfin l'écart entre, d'une part, les exigences imposées en matière de traçabilité aux producteurs et productrices du Québec et, d'autre part, des exigences moindres pour la concurrence étrangère.
Cette crise touche particulièrement tous les producteurs et productrices des régions du Québec. La revendication la plus pressante est d'instaurer un prix minimum dans le secteur des reproductions bovines et de la vache de réforme. Les programmes d'aide ne sont pas adaptés à la réalité québécoise. Le gouvernement fédéral a mis en place des programmes pour venir en aide aux producteurs et leur permettre de survivre à la crise. Les producteurs qui élèvent du bovin pour la boucherie, concentrés en Alberta, reçoivent une compensation pour l'ensemble des bêtes qu'ils abattent. Au Québec, la majorité des producteurs de bovins sont en effet des producteurs laitiers qui vendent pour leur viande les vaches qui ne donnent pas assez de lait. C'est ce qu'on appelle les vaches de réforme. Chaque année, les producteurs renouvellent ainsi 25 p. 100 de leur troupeau. Malheureusement, le programme fédéral ne les compense que pour 16 p. 100 de leur troupeau. Ainsi, alors que le prix de leurs vaches a chuté de 70 p. 100, ils ne reçoivent une compensation que pour les deux tiers de celles qu'ils vendent. Il est nécessaire que le gouvernement fédéral bonifie son programme pour les animaux de réforme dans les plus brefs délais.
Ce matin, des producteurs et productrices du Saguenay et du Lac-Saint-Jean ont remis deux vaches à la SPCA. Cette semaine, six producteurs et productrices de l'Abitibi ont remis leurs clés à leurs institutions financières. Voilà un mois, un autre producteur de la région de la Beauce a tout vendu à moitié prix.
Dans le discours du Trône, il n'y a que de bons souhaits. Ce qu'il faut, c'est avoir un abattoir au Québec afin de répondre aux besoins des producteurs et des productrices, car les stocks seront énormes rendu au 31 décembre 2004. Ce n'est plus un problème scientifique, mais c'en est un politique. Il s'agit de faire ouvrir les marchés américain et outre-mer, soit le Japon et la Corée du Sud. Par la même occasion, il faut penser au bois d'oeuvre pour faire ouvrir la frontière américaine.
Un engagement envers les secteurs agricoles s'impose par le gouvernement. L'agriculture contribue indéniablement à la vitalité des régions rurales tant au Québec que dans les autres provinces canadiennes. Le fait de pouvoir compter sur un approvisionnement alimentaire domestique et indépendant concourt à la souveraineté de nos nations. Cette évidence s'impose plus que jamais et nécessite que l'on accorde une attention particulière aux problèmes auxquels l'agriculture québécoise et canadienne est confrontée. L'engagement du gouvernement est qu'il assure le développement harmonieux de l'agriculture et qu'il garantisse que l'activité agricole procure une juste rémunération du travail aux hommes et aux femmes qui en vivent.
En tant que porte-parole dans le dossier de l'agriculture, j'aimerais tout faire pour défendre les intérêts des producteurs, des productrices, des agriculteurs et des agricultrices du Québec. Il ne faut pas oublier que lorsque l'agriculture se porte bien, tout va bien dans le meilleur des mondes.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai écouté attentivement les observations du député comme je l'ai fait dans le cas du dernier député du Bloc québécois. Laissez-moi être clair. Une des difficultés avec les députés du parti séparatiste d'en face, c'est qu'ils commencent presque à croire leur propre rhétorique. J'espère simplement que les gens du Québec ne croient pas à leur rhétorique, parce qu'ils disent que si le Québec était une nation séparée, il n'aurait pas à faire face à ce problème. Ce n'est pas exact. Un intervenant précédent et le député d'en face ont fait allusion à cette question également.
Nous pouvons parler de l'industrie laitière. La raison pour laquelle les producteurs laitiers sont en mesure de survivre au Québec durant cette crise, c'est que nous avons au Canada un système de gestion de l'offre dans lequel le Québec obtient la part du lion. C'est une des raisons pour lesquelles les gens sont capables de survivre dans l'industrie laitière dans cette province. J'appuie ardemment cette politique parce que nous devons travailler ensemble, en tant que Canadiens, pour nous sortir de cette crise.
Le député a parlé de l'Alberta; si cette province allait être payée davantage que le Québec pour sortir des vaches du marché. Je suis heureux que l'Alberta soit capable de le faire. Je suis heureux que l'Alberta soit capable de le faire avec l'aide du gouvernement fédéral également. Une fois que nous aurons retiré ce bétail du marché avec l'aide de l'Alberta, tous les producteurs du Canada en profiteront. Que ce soit leur bétail dans leur province particulière ou non qui est abattu, si nous pouvons équilibrer l'offre et la demande, alors le prix du marché devrait augmenter.
Je veux poser une question directement au député : si le gouvernement canadien ou si le gouvernement de l'Alberta et d'autres gouvernements au pays commencent à équilibrer le marché et à le faire fonctionner comme il devrait le faire, ne croit-il pas que ses producteurs, dans la province de Québec, en profiteront également?
Soyons réalistes. oublions la rhétorique séparatiste pour un moment et parlons du problème que les producteurs de boeuf canadiens éprouvent dans toutes les provinces du Canada.
[Français]
Monsieur le président, il faudrait peut-être que mon collègue ait écouté ce soir ce qu'ont dit les députés.
On a dit que le Québec produit 50 p. 100 du lait au Canada. Cela veut dire que les vaches de réforme sont ici. Elles ne sont pas en Alberta. Je n'ai rien contre les programmes qu'il y a en Alberta, mais je veux au moins avoir ma part au Québec. C'est seulement cela qu'on demande. Au lieu d'avoir 4 p. 100, on veut avoir 12 p. 100.
[Traduction]
[Français]
Non, je n'en ai pas. N'oublions pas une chose: il faut réinvestir en agriculture.
Je vous faire un petit historique de l'agriculture. Après la Nouvelle-Zélande, le Canada est le pays industrialisé qui a le plus coupé son soutien à l'agriculture sous les libéraux. Ces derniers règnent depuis 1993, exactement.
Pendant la période où le premier ministre était ministre des Finances, l'aide aux agriculteurs a été coupée de 36 p. 100—qu'on écoute bien—, passant de 6,1 à 3,9 milliards de dollars. En tenant compte de l'inflation, l'aide a été coupée de moitié. On ne parle pas seulement des agriculteurs du Québec, mais aussi ceux de l'Alberta et de partout au pays. Le soutien en production laitière, qui représente 120 millions de dollars par année, a été complètement éliminé par ce gouvernement.
Le Bloc québécois demande seulement un investissement en agriculture dans le respect des compétences et des programmes québécois, tant et aussi longtemps que les coûts des produits agricoles ne seront pas revenus à un niveau permettant aux producteurs de vivre décemment. On demande simplement que les producteurs puissent vivre décemment.
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie mon collègue du Bloc québécois pour son envolée oratoire sur le Québec et sur le programme qu'il voudrait voir dans cette province. Je lui suggère d'en parler à son gouvernement provincial. En Alberta, nous avons un gouvernement qui a répondu à l'appel. Il s'est retroussé les manches et il a agi parce que nous avons un ministre qui comprend bien le secteur et ses problèmes. Le gouvernement du Québec devrait imiter l'Alberta.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Au cours de l'été, alors que je visitais ma circonscription, j'ai eu l'occasion de me rappeler les nombreuses crises qui sont survenues au pays. L'épidémie de SRAS nous a mis sur les dents. Il y a deux ans, ma province, l'Alberta, a subi sa pire sécheresse en 133 ans. Nous avons craint une épidémie de fièvre aphteuse, à laquelle nous avons échappé de peu. Mais en fin de compte, c'est l'ESB qui nous a frappés.
Le gouvernement semble avoir une réaction réflexe à chaque fois qu'il tente de répondre à une question, mais il ne possède pas de plan détaillé pouvant être rapidement mis en place en cas de désastre. Il s'est démené tant bien que mal avec le SRAS. Il n'a pas su quoi faire lors de la sécheresse. Au sujet de l'ESB, il mettait toujours de l'avant l'espoir que la frontière allait être rouverte. C'était la carotte qu'il mettait toujours devant nous : la frontière va ouvrir bientôt. Mais il n'y avait aucun plan, aucun action n'était entreprise et aucune aide n'était fournie. Cela semble être la règle générale en ce qui concerne les actions du gouvernement.
Dans le cadre du programme dont il est question, le gouvernement parle de la nécessité d'accroître la capacité d'abattage. Mais les personnes qui ont travaillé d'arrache-pied pour essayer de mettre sur pied des projets et qui, dans certains cas, ont obtenu plus de 50 p. 100 du financement nécessaire nous ont dit que lorsqu'elles vont voir les établissements de crédit, ces dernières leur disent que l'argent provenant du gouvernement est dérisoire. Il s'agit tout simplement d'un fonds de réserves pour pertes sur prêts qui n'est vraiment pas important et qui donne, dans la réalité, très peu d'assurance aux établissements de crédit.
Un bon nombre de banques nous demandent pourquoi elles devraient prendre le risque de prêter à un secteur qui peut aller d'un côté comme de l'autre, c'est-à-dire un secteur à risque. Dans bien des cas, les personnes qui ont travaillé à mettre sur pied une usine et qui retournent voir leurs investisseurs doivent faire très attention. Si elles leur disent que les banques hésitent parce que le gouvernement fédéral n'a pas prévu d'incitatifs fiscaux ou quelque chose qui fonctionne vraiment, elles vont se retrouver dans une situation presque aussi pire qu'avant.
La question que je pose à mon collègue est la suivante: est-ce qu'il croit qu'il devrait y avoir un fonds pour faire face aux situations d'urgence auquel le ministre pourrait accéder rapidement afin de ne pas être toujours obligé d'aller quémander de l'argent à l'exécutif ou au cabinet? Pour être franc, je crois que tout ministre aimerait obtenir plus de financement. Je suis certain que ces questions d'argent font partie parfois des plus grandes frustrations des ministres.
Le député croit-il qu'un fonds d'urgence devrait être établi pour aider les producteurs? De plus, qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour offrir aux banques davantage de mesures incitatives afin d'aider à accroître la capacité?
[Français]
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue. Effectivement, il a trouvé la vraie raison.
Si je me fie à ce que le gouvernement libéral a fait depuis les 11 dernières années, l'agriculture a toujours été mise de côté. Je suis d'accord pour dire qu'il a fourni de l'aide lors de la crise du SRAS, de la sécheresse, des feux dans l'Ouest et du déluge au Québec. Avez-vous remarqué que la question de l'agriculture est toujours difficile? C'est là où est le problème du gouvernement fédéral. Les libéraux ne croient pas à l'agriculture. C'est bien simple. Ils n'y croient pas parce qu'ils n'ont rien fait de concret depuis qu'ils sont au pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le président, comme c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole à la Chambre, je tiens moi aussi à féliciter mes collègues de part et d'autre de la Chambre de leur victoire aux élections. Je tiens aussi à remercier mes électeurs de Cambridge et de North Dumfries de m'avoir fait confiance pour les représenter à la Chambre.
J'ai une question à poser au député. En février, le Parti conservateur a fait des propositions concrètes pour tuer le problème dans l'oeuf, des propositions qui n'auraient peut-être pas éliminé le problème, mais qui en auraient atténué les conséquences pour les Canadiens. Bien sûr, le gouvernement n'a pas retenu ces propositions et il a laissé la situation se dégrader. Des agriculteurs ont commencé à perdre leur exploitation, leur maison, leurs moyens de subsistance.
J'ai rencontré des agriculteurs de ma circonscription, et je suis ici pour dire aux députés que les producteurs de North Dumfries accusent le gouvernement d'avoir fait preuve de négligence, face à cette crise. Ces agriculteurs non seulement perdent leur exploitation, mais ils ont aussi décidé de vendre des fermes qui appartenaient à leur famille depuis des générations.
Si ces producteurs agissent de la sorte, c'est qu'ils ne voient aucune lueur d'espoir: rien de ce que le gouvernement a proposé, aucune annonce, aucun de ces prétendus programmes ne leur donne espoir. Malgré tous les beaux discours des députés d'en face, ces producteurs ont perdu toute confiance et renoncent. Ces exploitations ne seront plus jamais productives.
Mon collègue estime-t-il qu'on pourrait faire confiance à un gouvernement libéral pour gérer un fonds de prévoyance?
[Français]
Monsieur le président, je serai très bref. J'ai entendu ce soir—je ne sais trop si vous l'avez entendu aujourd'hui— que, dans le discours du Trône, on parle de coopération. Une coopération ne se fait pas une fois que le programme est établi. Cela se fait avant que le programme s'établisse. En effet, on réunit les producteurs et les principaux intervenants. C'est ainsi que cela se passe.
Eux, ils arrivent avec quelque chose au sujet duquel personne n'est d'accord. Une coopération, pour moi—on l'a dit assez souvent aujourd'hui, qu'ils devraient l'avoir appris—, cela se fait avant les faits accomplis
[Traduction]
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir veillé ce soir à ce que ce débat exploratoire soit aussi productif que les députés le désirent. Il est très important que nous ayons l'occasion de discuter des questions qui revêtent une telle importance pour le Canada. La crise à laquelle sont confrontés nos producteurs bovins figure au premier plan des préoccupations nationales.
À l'instar de nombreux intervenants qui m'ont précédé, je profite de cette première occasion pour remercier mes électeurs de la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing de m'avoir encore une fois fait l'honneur de m'élire député au Parlement canadien afin que je puisse continuer à servir cette belle et vaste région du Nord de l'Ontario. Comme je m'y suis engagé dans le passé, je continue à défendre avec vigueur leurs intérêts. Je tiens également à remercier plusieurs amis et certainement les membres importants de ma famille qui nous écoutent peut-être ce soir. Il va sans dire que nous envisageons avec enthousiasme de poursuivre les discussions à la maison et d'aider nos éleveurs de bovins qui éprouvent de sérieuses difficultés.
Ce soir, en abordant à la Chambre cette question de la plus haute importance, nous reconnaissons qu'elle affecte la vie de dizaines de milliers de familles agricoles un peu partout au Canada et, directement ou indirectement, la vie de tous les Canadiens.
L'industrie du boeuf et du bétail constitue un levier économique de premier plan au Canada. En 2002, les exportations se sont chiffrées à plus de 4 milliards de dollars et la part du lion a pris la direction du Sud. Ce genre d'activité ne peut être interrompue sans avoir un grave effet d'entraînement sur l'ensemble de l'économie.
La crise de l'ESB, et plus précisément la fermeture de la frontière américaine au bétail sur pied, a de graves répercussions sur l'industrie du boeuf et du bétail au Canada et affecte tant les familles agricoles que l'ensemble des industries qui dépendent du secteur bovin. En outre, cette crise affecte le secteur de l'élevage, notamment celui des agneaux et des chèvres, mais particulièrement nos producteurs laitiers qui ont perdu des marchés pour leur bétail de réforme et leurs génisses portantes.
On pourrait penser que dans une circonscription du nord de l'Ontario, il n'y aurait pas une industrie laitière ou bovine, mais en fait, il y en a une. Je suis heureux de signaler aux députés dans cette enceinte que sur l'île Manitoulin, dans la partie est d'Algoma, sur la rive nord du lac Huron, et en fait dans la région de la route 11 entre Hearst et Kapuskasing, il y a de nombreux producteurs laitiers et éleveurs de bovins qui ont été frappés très durement. En sympathisant avec mes propres électeurs, je sympathise avec les éleveurs de bovins de tout le pays, qu'ils soient dans l'Ouest, dans l'Est ou dans le centre du pays.
J'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux agriculteurs au cours de la dernière année et demie, des gens comme Brian, Stan, Beth, Ron, Cathy, Tom, Gail, Doug, Jim, Harold et tant d'autres soit lors de réunions à Gore Bay, Echo Bay ou Bruce Station ou individuellement, à tant d'autres endroits de ma vaste circonscription. Je sais qu'ils éprouvent des difficultés. Je n'ignore pas qu'ils veulent qu'on trouve une solution à cette situation. Je sais que le gouvernement est intervenu. Je souhaiterais que nous ayons compétence sur le côté américain de la frontière, mais il n'en est rien. Ce qui importe pour nous, c'est de continuer à parler de données scientifiques, de réglementation et des questions qui vont en fin de compte permettre de trouver une solution à ce problème.
Le gouvernement du Canada continue de répondre à cette situation au fur et à mesure qu'elle évolue. Dans les 17 mois environ qui se sont écoulés depuis la découverte du premier cas d'ESB d'origine canadienne, le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements provinciaux, a été extrêmement actif dans l'élaboration d'une réponse à ce problème qui soit marquée au coin de la collaboration. Depuis que ce cas d'ESB a été découvert, les gouvernements fédéral et provinciaux ont versé au moins 2,5 milliards de dollars à l'industrie de l'élevage bovin, ce qui montre à quel point en tant que gouvernement fédéral, nous entendons soutenir l'industrie et collaborer avec nos homologues provinciaux.
Cela ne tient pas compte de la stratégie pour repositionner l'industrie canadienne des animaux d'élevage qui a été annoncée le 10 septembre par le ministre fédéral de l'Agriculture et l'Agroalimentaire. À ce stade-ci, je voudrais féliciter pour leurs efforts le ministre actuel et son prédécesseur qui, confrontés à ce problème très difficile, n'ont absolument pas ménagé leurs efforts pour trouver une solution. S'il n'en tenait qu'à eux, nous aurions trouvé depuis longtemps une solution.
Malheureusement, nous négocions avec un pays souverain, situé au sud de notre frontière. Il s'agit d'un pays que nous considérons comme notre voisin et notre ami. Néanmoins, dans un esprit non partisan, nous exhortons ce soir les États-Unis à rouvrir la frontière pour permettre le rétablissement de l'industrie, une industrie réellement nord-américaine. C'est une industrie solide du point de vue de l'ensemble du continent, mais la rupture des échanges commerciaux en raison de ce problème sérieux, a été néfaste pour tous.
Comme l'a expliqué le ministre, le plan vise à faire en sorte que l'industrie bovine canadienne retrouve le chemin de la rentabilité en élaborant des solutions purement canadiennes. Les divers volets du plan ont été élaborés à la suite de consultations exhaustives avec les provinces et l'industrie.
Un des points qui est ressorti clairement était le besoin criant d'une capacité additionnelle en matière d'abattage dans l'industrie de la transformation. Les exploitants de petits et de moyens abattoirs ont également besoin d'une aide sous forme de crédits pour les nouveaux investissements qu'exige tout agrandissement.
Le plan, annoncé le 10 septembre dernier par le ministre, prévoit un financement fédéral de plus de 66 millions de dollars pour faciliter l'accroissement de la capacité d'abattage du boeuf et de la vache laitière. Bien que l'industrie ait commencé à accroître sa capacité et fait des investissements importants à cette fin, il lui faudra un certain temps avant qu'elle soit autosuffisante. Le programme permettra d'accélérer cette croissance et de repositionner l'industrie canadienne en vue d'augmenter les exportations de produits de transformation à valeur ajoutée et de réduire la dépendance de l'industrie à l'égard des exportations d'animaux sur pied.
L'une des principales mesures dont on a fait l'annonce est la création d'une réserve pour pertes sur prêts. Grâce à cette réserve, les prêteurs seront davantage disposés à appuyer les projets d'agrandissement, particulièrement dans le cas des petits abattoirs qui ont de la difficulté à obtenir l'aide financière nécessaire. Le prêteur décidera s'il accorde ou non du crédit en fonction du plan d'entreprise détaillé que lui proposera le demandeur.
De plus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'attachera à rationaliser et à accélérer l'examen et l'autorisation de nouveaux plans en vertu de la Loi sur l'inspection des aliments tout en ne compromettant pas la santé et la sécurité. Comme nous le savons, le bilan du Canada est excellent en matière de sécurité alimentaire. Nous avons vécu ce malheureux incident isolé, mais la réputation du Canada dans le monde n'a pas d'égale. Avec la coopération qui se poursuit entre tous les paliers de gouvernement et l'ACIA, je suis convaincu que nous améliorerons encore cette réputation pour cette génération et les suivantes. Nous ferons également en sorte que l'Agence canadienne d'inspection des aliments dispose des ressources nécessaires pour augmenter ses activités d'inspection.
Enfin, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent collaborer pour identifier les domaines où les règlements peuvent être rationalisés pour permettre de procéder au plus tôt à l'expansion ou à la construction.
Ce train de mesures témoigne énergiquement de l'engagement du gouvernement envers l'industrie du boeuf et des bovins et procurera à l'industrie la souplesse nécessaire pour traiter le bétail au Canada.
Nous ignorons quand la frontière sera ouverte à nouveau. En fait, nous ne disposons d'aucune garantie à cet égard. Il est important que nous disposions d'une stratégie et nous en avons une qui tient compte de toutes les possibilités.
Plus encore, je demande à nos voisins des États-Unis, comme tous le font dans cette Chambre, de tenir compte de notre coopération passée. En ce qui concerne l'industrie bovine, nous effectuons les changements rendus nécessaires par les événements. Cependant, nos amis du sud savent qu'ils peuvent compter sur nous pour faire tout le nécessaire pour minimiser les chances qu'un tel accident se reproduise à l'avenir.
Je félicite le ministre et le gouvernement des mesures proactives qu'ils ont prises pour régler ce problème. Je suis impatient de parler aux fermiers de ma circonscription et à tous ceux qui font leur marché à l'épicerie, qui sont simplement des consommateurs. Tous ces gens, comme les membres de ma famille, sont profondément préoccupés par le rétablissement total de la situation de nos familles agricoles et de l'industrie qui dépend du secteur bovin.
Monsieur le président, prenant la parole pour la première fois à la Chambre, je voudrais remercier les électeurs de Palliser de m'avoir accordé leur confiance. Je voudrais en outre féliciter tous les députés d'avoir été élus dans cette grande assemblée. Je remercie enfin les candidats qui n'ont pas réussi à se faire élire pour prendre part à ce processus des plus importants.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole ce soir pour traiter de la crise de l'ESB, qui a été dévastatrice pour de nombreux habitants de Palliser. La crise de l'ESB frappe ma circonscription, celle de Palliser, aussi durement que toute autre circonscription de notre grand pays. Dans la circonscription de Palliser se trouve XL Beef, un abattoir qui emploie 250 personnes. Ma circonscription compte aussi deux des principales entreprises d'ordres d'achat de l'ouest du Canada. Nous avons de grands parcs d'engraissement, d'importantes entreprises de transport de bétail et des centaines de producteurs.
L'industrie du boeuf est un important moteur économique dans ma circonscription, et pas seulement en milieu rural. Ses retombées se font sentir même à Moose Jaw et à Regina. La population ressent un stress incroyable depuis la fermeture de la frontière en 2003.
Je sais que le député d'en face, le ministre de l'Agriculture et un certain nombre de députés que nous avons entendus ce soir sont conscients de certains des coûts humains de la crise. Les producteurs s'inquiètent vraiment de la façon dont ils pourront se maintenir à flot et payer leurs factures cet automne et cet hiver. J'espère entendre des choses ce soir qui me permettront, quand je rentrerai à la maison pour l'Action de grâce, de transmettre aux producteurs de Palliser un message d'espoir qui fera renaître l'optimisme chez eux.
Le 10 septembre, le ministre de l'Agriculture était à Regina. Mon collègue, le député de Regina—Qu'Appelle, et moi-même étions présents au moment de l'annonce. Après, je me suis entretenu avec un certain nombre de producteurs qui étaient sur place. Ce qu'ils ont dit essentiellement, c'est qu'ils se réjouissaient que le gouvernement fédéral fasse enfin quelque chose pour régler cette question, mais que le problème, c'était que les difficultés surgissent toujours des menus détails.
Ils voulaient avoir l'assurance que les producteurs de la Saskatchewan ne se feraient pas avoir étant donné que le gouvernement néo-démocrate provincial a l'habitude de ne pas tenir ses promesses. Les producteurs ne veulent pas d'une liasse de documents. Ils veulent des fonds. C'était une curieuse conférence de presse. Le ministre de l'Agriculture et le représentant du gouvernement provincial ne semblaient pas chanter le même refrain.
Cela nous ramène au débat actuel à la Chambre. Je me suis entretenu avec quelques-uns de ces producteurs avant de prendre la parole ce soir. Où en sommes-nous aujourd'hui? Ce qu'ils disent aujourd'hui, c'est que les producteurs de bétail de l'Ouest du Canada s'apprêtent à vivre la période la plus cruciale de l'année, celle de la vente des veaux à l'automne, lorsque les producteurs vendent leurs veaux et qu'ils espèrent obtenir une rétribution équitable pour leurs efforts. Les ventes ont commencé et, jusqu'à maintenant, personne ne connaît les règles concernant l'annonce récente du gouvernement.
J'ai des questions à poser au député d'en face. Quand les producteurs pourront-ils obtenir les formulaires de demande d'aide? Comment peuvent-ils avoir accès aux fonds offerts dans le cadre du programme à temps pour pouvoir prendre des décisions sensées au sujet des ventes? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris des dispositions pour donner à l'ensemble de l'industrie l'assurance que l'argent sera disponible immédiatement? Seule cette assurance renforcera les prix et les fixera aux niveaux où ils doivent être.
Au lieu d'engager des fonds dans le cadre stratégique en matière d'agriculture, pourquoi n'a-t-on pas offert les fonds à nos éleveurs de bovins qui ont désespérément besoin d'une aide immédiate? Les producteurs de ma circonscription demandent de la viande et des pommes de terre et le gouvernement leur sert des hors-d'oeuvre.
Monsieur le président, je félicite le député de Palliser de sa première intervention à la Chambre. Pour sa gouverne et celle de ses électeurs, je voudrais passer en revue ce que le ministre a annoncé le 10 septembre. Il ne faut pas oublier que, en agriculture, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces. Il est difficile, voire impossible, d'agir unilatéralement. Cette annonce a été faite il y a moins d'un mois.
Le député peut vraiment croire que le gouvernement et le ministre travaillent fort pour mettre toutes les mesures en place rapidement et verser des fonds aux producteurs et à l'industrie le plus tôt possible.
Je vais passer en revue les faits saillants de l'annonce du 10 septembre. Il y a la création d'une réserve pour pertes sur prêts afin de faciliter l'augmentation de la capacité d'abattage de ruminants. Il s'agit d'atténuer l'incertitude quant à la réouverture de la frontière et au moment où elle se fera.
Il est aussi question dans l'annonce du versement d'avances de liquidités grâce au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, pour certains animaux de reproduction et d'autres ruminants, jusqu'à ce que soient atteints les objectifs de capacité intérieure et, ce qui est très important, de l'adoption de programmes de retrait des bovins d'abattage et d'engraissement pour gérer l'offre excédentaire qui existe au Canada. Le gouvernement contribuera au programme de surveillance et facilitera nos efforts visant à percer d'autres marchés.
Enfin, l'un des principaux éléments est la création de nouveaux postes d'experts techniques pour resserrer les relations avec les organismes de réglementation sur les marchés d'exportation. Il nous faut diversifier nos marchés. Nous devons faire face à la réalité telle qu'elle est, mais je ne peux que souligner les excellentes intentions et les efforts du gouvernement en vue de mettre en place les mesures annoncées. Elles correspondent à ce que l'industrie a réclamé.
Cela dit, je comprends les efforts que fait le député au nom de ses électeurs. Il n'y a peut-être pas autant de producteurs de boeuf dans ma circonscription du nord de l'Ontario, mais il y en a quand même beaucoup. Ils compatiraient eux aussi avec les électeurs du député. Dans un esprit non partisan, tous les députés souhaitent que ce problème se règle, je crois. Je peux seulement dire que tous font de leur mieux.
Monsieur le président, j'ai l'occasion de me pencher sur les questions concernant l'agriculture depuis quatre ans à la Chambre des communes. C'est un grand privilège. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et moi-même avons discuté de ces questions à quelques reprises.
Je tiens à signaler ce soir que lors des dernières discussions que nous avons eues sur l'ESB, il avait l'air de dire, et de façon plutôt cinglante, que nous devions jouer dur avec les Américains. Il les dénonçaient vertement. La Série mondiale aura bientôt lieu et cela m'a rappelé ses propos. À plusieurs reprises il a parlé de la manière dont nous devions traiter avec les Américains et de faire en sorte d'être durs avec eux.
Je ne sais pas s'il le savait à l'époque, mais au cours de la dernière année, cette ligne de conduite a eu plusieurs facettes. Comme notre chef l'a signalé plus tôt ce soir, il y a eu des injures lancées au président américain au sujet de sa politique intérieure lors d'une conférence de presse à bord d'un avion et le criage de noms aux Américains dans divers endroits en diverses occasions. Il reste que là où le gouvernement a échoué le plus lamentablement, c'est de ne pas avoir informé le Congrès américain de l'affaire, si bien que lorsque nous allons à Washington, nous nous faisons dire qu'ils pensaient que la frontière était ouverte.
Je ne peux m'empêcher de penser au bon conseil du docteur Phil: «Comment cela fonctionne-t-il pour toi?»
J'aimerais que le député parle de l'échec lamentable de la ligne de conduite proposée par le secrétaire parlementaire et des conséquences qui en ont découlé pour l'agriculture canadienne.
Monsieur le président, crier des noms n'est pas une tactique de ma part et je ne crois pas qu'elle en soit une pour lui non plus. Je préfère ne pas commenter les tactiques des autres. Je ne peux m'occuper que de mon propre comportement.
Mon collègue a déclaré que d'après ses propres rapports, le Congrès américain était mal informé. Notre ambassadeur à Washington a travaillé sans relâche sur l'autre grand problème du bois d'oeuvre et a parlé pour les Canadiens avec nos homologues américains.
J'aimerais souligner que mes collègues de la Chambre et moi-même considérons nos voisins de l'autre côté de la frontière comme nos amis. Malgré ces malheureux différents qui surgissent de temps à autre, nous devons recourir aux voies de droit régulières pour les résoudre. J'espère que nos voisins du Sud se plieront aux résultats de cette démarche tout comme nous aimons le faire dans ce pays.
Pour ce qui est de jouer dur, qu'est-ce que cela signifie? Si cela signifie suivre la règle de droit à la lettre, c'est ce que nous faisons ici. Nous nous attendrions à ce que nos partenaires commerciaux, qu'il s'agisse des États-Unis ou d'autres pays, fassent de même. Nous procédons toujours avec loyauté. Ayant fait partie des petites ligues de baseball dans le passé, j'aime à croire que, aussi moyen puis-je avoir été comme joueur, j'ai du moins joué du mieux que je le pouvais. On jouait dur, mais on jouait selon les règles. Jouer dur ne signifie pas que quelqu'un joue déloyalement et je n'inclus pas crier des noms dans ce jeu. Jouer dur consiste simplement à respecter les règles, à compter des points et à encourager ses adversaires à faire de même.
Mes collègues et moi-même invitons nos amis américains à suivre les voies de droit régulières. Nous leur demandons d'examiner soigneusement ce que nous faisons dans ce dossier et d'écouter la majorité des producteurs de boeuf des États-Unis qui reconnaissent, comme les électeurs de mon collègue et les miens qui font partie de l'industrie du boeuf, que la frontière devrait être ouverte. Nous devrions revenir à ce que nous en sommes venus à connaître comme une industrie normale de commerce de bétail en Amérique du Nord.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour la première fois et je voudrais moi aussi remercier les gens remarquables de Selkirk--Interlake de la confiance qu'ils m'ont manifestée.
Je suis éleveur de bovins. Ma circonscription dépend énormément de l'élevage des bovins de même que des secteurs concernant les autres ruminants. On y trouve des troupeaux de wapitis, et des élevages de bisons et même de chèvres et de moutons. Tout le monde s'est beaucoup ressenti de la crise de l'ESB. Les éleveurs de ma région m'ont envoyé au Parlement pour être leur porte-parole et j'ai l'intention de les défendre vigoureusement.
Mes enfants auront un avenir dans ce secteur. Voilà pourquoi je suis ici. C'est pour faire en sorte que la prochaine génération puisse vraiment considérer avec trépidation ce qui est leur lot désormais en agriculture. À titre de gouvernement nous avons la responsabilité de résoudre ce problème, de le faire rapidement et de veiller à ce que tout soit mis en oeuvre pour la prochaine génération et les autres à venir.
Les familles d'éleveurs et d'agriculteurs de Selkirk--Interlake et de tout le pays, ont subi les conséquences désastreuses de ce qui s'est produit. Quand la frontière a été fermée au début tout le monde était inquiet. Cette inquiétude a fait place à la colère et cette colère a tourné au désespoir. Maintenant, ce désespoir fait place à la dépression. Le gouvernement a la responsabilité d'examiner tout ce problème et de veiller à ce que le désespoir ne s'ancre pas davantage.
Il y a des gens de ma circonscription qui parlent de tout simplement quitter le secteur et ils prennent des mesures draconiennes envers leurs troupeaux et eux-mêmes. Je n'aime pas entendre cela. Nous devons reconnaître qu'il s'agit d'un problème important. Il semble que nous avons beaucoup d'attention de la part des médias, mais je m'inquiète vraiment que cela puisse être aussi grave que l'a été la dépression des années 30 pour le secteur agricole à l'époque.
C'est au point où des commerces de ma circonscription en souffrent. Auparavant, les agriculteurs venaient et achetaient des boîtes de boulons et de clous. Tout ce qu'ils peuvent se permettre maintenant, c'est d'acheter quelques boulons et clous pour réparer des choses chez eux. Nous devons nous assurer de pouvoir injecter l'argent dans cette économie par l'entremise des agriculteurs afin qu'ils puissent payer leurs factures et encourager les commerces qui les appuient.
Je suis vraiment inquiet au sujet de notre infrastructure rurale. Si nous n'injectons pas d'argent dans nos collectivités pour aider les agriculteurs et pour faire survivre ces commerces, une fois que ces derniers fermeront, il n'y aura plus personne pour réparer les pots cassés.
Les municipalités de ma circonscription sont également très inquiètes. Elles ne croient pas être en mesure de pouvoir percevoir des taxes des agriculteurs cette année pour pouvoir maintenir leurs propres programmes d'infrastructure et les services qu'elles offrent à nos communautés.
L'une des questions auxquelles nous faisons face au Manitoba a trait à la capacité en matière d'abattage. Il existe une coopérative connue sous le nom de Rancher’s Choice Beef Co-op. J'en ai déjà parlé au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et à son secrétaire parlementaire. Nous devons voir à appuyer la croissance du secteur de la transformation. C'est ce que cette coopérative tente de faire. Elle doit faire démarrer le projet dans des délais très serrés. Elle tente actuellement d'acheter une usine aux États-Unis pour la déménager au Manitoba. Elle doit trouver l'argent nécessaire d'ici le milieu du mois. La province du Manitoba a fourni des fonds. La coopérative s'est d'abord adressée au fond de capital de risque de la Société du crédit agricole, mais n'a malheureusement pas eu de succès parce qu'il s'agit d'une entreprise en démarrage.
Il y a bien le Programme de réserve pour pertes sur prêts, mais la coopérative n'a pas accès à ces fonds. On lui a fait savoir qu'elle ne pourrait probablement rien avoir avant la fin du mois, ce qui est trop tard.
La dernière chose dont je voudrais parler porte sur l'égalité des chances pour tous. Nous devons voir à ce que tous les producteurs, où qu'ils se trouvent au pays, aient le même accès aux divers programmes offerts en ces périodes si difficiles. Les producteurs qui se trouvent dans des provinces pauvres comme le Manitoba, où la province n'a pas encore engagé les fonds, sont grandement désavantagés par rapport à ceux d'autres provinces comme l'Alberta.
En conclusion, je demeure optimiste. Je crois qu'à travers toutes ces situations si pénibles et malgré l'adversité, les producteurs sauront résister. Nous devons voir à mettre sur pied les mécanismes qui permettront au secteur secteur de se rétablir.
Si je comprends bien, vous partagez vos 10 minutes. Vous avez utilisé cinq minutes maintenant et nous aurons cinq minutes de questions et d'observations.
Monsieur le président, laissez-moi féliciter le député de sa première intervention dans la Chambre. Je sais qu'il a une excellente connaissance de ce secteur et que nous allons profiter des connaissances qu'il apportera dans ce débat.
J'ai une question précise pour ce député du Manitoba. Nous avons entendu un certain nombre de perspectives concernant la mise hors production dans le cas des engraisseurs et la date appropriée. Du point de vue du Manitoba, est-ce que le député pourrait nous dire quelle serait la date appropriée?
Monsieur le président, on ne m'a pas encore expliqué clairement à quoi ressemblera le programme de retrait des bovins de cours engraissement. Cela fait partie du problème. Chaque province peut modifier les programmes dans une certaine mesure et choisir les volets auxquels elle souhaite participer. Il y a quelque chose qui m'inquiète. À mon avis, nous devons veiller à ce que ces programmes soient mis à la disposition des producteurs de partout au Canada.
Dans l'éventualité où le programme de retrait des bovins de court engraissement s'appliquerait au Manitoba, j'ai des inquiétudes. De la façon dont les choses fonctionnent actuellement pour les bovins d'abattage, les producteurs sont dressés les uns contre les autres. Ils soumissionnent les uns contre les autres et essaient de garder les bovins le plus longtemps possible et au coût le plus bas. À mon avis, c'est une façon déplorable d'administrer un programme. Je préférerais nettement voir des programmes qui injectent des fonds dans ces secteurs, car ils aideraient à stabiliser le secteur dans l'intérêt de tous les producteurs.
Je sais qu'au cours des mois à venir, les différents programmes feront l'objet de bien des débats et discussions. D'ici à ce que le Manitoba se branche et que nous voyions ce que ses plans prévoient, je vais réserver certains de mes commentaires.
Monsieur le président, j'ai écouté le député de Selkirk—Interlake et je me suis fait la réflexion que ce tout nouveau député s'attendait probablement, comme nous, à entendre de bonnes nouvelles cette semaine dans le discours du Trône, puisque le discours du Trône de février en faisait état. L'agriculture y avait fait l'objet de tout un paragraphe. Cette fois-ci, voici ce qu'on peut lire:
Le gouvernement fera sa part pour contribuer au succès de secteurs importants comme l'automobile, l'aérospatiale et les autres secteurs liés à la fabrication, ainsi que l'agriculture et les industries axées sur les ressources naturelles.
Quelle importance, selon le député, le gouvernement accorde-t-il à l'agriculture?
Monsieur le président, le discours du Trône m'a déçu. L'agriculture n'a fait l'objet que d'une très courte mention. Je crois pourtant que le sujet est suffisamment important pour que nous en débattions, et il devrait constituer la priorité absolue du gouvernement.
J'encourage les députés d'en face à insister auprès des ministres pour qu'ils inscrivent cette question en tête de liste de l'ordre du jour de chaque séance de comité et de chaque réunion du Cabinet, afin de pouvoir répondre aux besoins de l'industrie d'un océan à l'autre.
Monsieur le président, j'ai une question qui s'adresse à un producteur, et le député a dit qu'il était lui-même un producteur.
Je crois savoir que l'importation de bétail au Canada est encore soumise à des restrictions. Chaque fois que nous contactons les Américains pour leur demander d'ouvrir leur frontière à nos exportations de boeuf, ils nous répondent toujours la même chose, à savoir que l'Agence canadienne d'inspection des aliments persiste à refuser l'importation au Canada de génisses d'élevage en provenance des États-Unis, à cause de la menace que représente l'anaplasmose et la fièvre catarrhale maligne du mouton. Les représentants de l'industrie à qui j'ai parlé m'ont dit qu'ils sont tout à fait disposés, et ils en ont d'ailleurs fait part au ministre fédéral, à prendre le risque de devoir affronter ces deux maladies, simplement pour éliminer l'obstacle, réel ou perçu.
Le député pourrait-il, en tant que producteur, nous éclairer à ce sujet? Je sais qu'il s'est beaucoup déplacé pour faire la promotion du secteur bovin. Pourrait-il nous donner son point de vue?
Monsieur le président, oui, je crois que nous devons supprimer ces barrières. Cela ne me préoccupe pas en qualité de producteur. Je crois que la plupart des producteurs diraient qu'ils souhaiteraient de bons échanges dans les deux sens. Cela contribuera à soutenir la discussion jusqu'à l'ouverture totale de la frontière au commerce des animaux vivants.
Monsieur le président, on m'a dit que je partagerais mon temps de parole ce soir avec le député de Lethbridge, mais je suis à vos ordres.
C'est pour moi un grand honneur que de prendre officiellement la parole pour la première fois dans cette chambre que nous devons à Macdonald. Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais la comparer au Forum de Montréal et à mon premier match dans la Ligue nationale. J'effectue ma première présence, je m'échappe, je vois le filet ouvert et tout ce que je peux espérer, c'est que si je heurte la bande, il y aura un libéral pour amortir le choc. Je recours à ce sens de l'humour non pas pour traiter à légère la situation dont nous discutons, mais pour montrer à la chambre qu'en qualité d'agriculteur, je perds rapidement mon sens de l'humour.
Je prends la parole ici ce soir pour aborder une questions très grave qui touche non seulement ma circonscription de Bruce—Grey—Owen Sud, mais presque toutes les circonscriptions rurales de notre grand pays. Il s'agit de la crise de l'ESB.
Ma circonscription est très rurale. Elle arrive au premier rang pour la production de boeuf et d'agneau en Ontario. Elle compte aussi un très grand nombre de fermes laitières, ainsi que divers producteurs de wapitis, de bisons, de chevreuils, d'émeus, de porcs, de volaille et de chèvres. Nous avons tendance à nous concentrer sur les éleveurs de boeuf comme étant les seuls qui sont touchés par ce problème. Ce n'est certainement pas le cas et j'aurais péché par négligence si je ne l'avais pas signalé.
Il y a un autre fait oublié qu'il convient de faire remarquer au gouvernement, particulièrement après l'absence curieuse, mais flagrante, de toute mention de l'agriculture dans le discours du Trône prononcé mardi, et il concerne les régions du Canada que cette crise touche.
Il est évident que le gouvernement a grand besoin d'une leçon de géographie. Contrairement à ce que croient les libéraux, il y a de la vie dans les régions rurales du Canada. Il y a également des Canadiens pleins d'ardeur au travail qui habitent au nord de l'autoroute 401 en Ontario et à l'extérieur de nos grandes villes. Le gouvernement croit également que la crise de l'ESB se limite à l'Alberta ou aux provinces de l'Ouest. Il est temps que le gouvernement s'ouvre les yeux et voit ce qui se passe. Cette crise sévit d'un bout à l'autre du pays.
Le gouvernement du parti du ministre accumule les programmes inefficaces qui n'ont rien fait pour aider à résoudre la crise, à partir du ridicule programme mis sur pied l'été dernier qui a canalisé l'argent dans les poches des conditionneurs--et à ce sujet, le gouvernement aurait pu économiser beaucoup en frais d'administration en demandant tout simplement aux conditionneurs de prendre leur chèque à la sortie--jusqu'à cet inapplicable programme de stabilisation du revenu agricole que le ministre a reconnu ne pas fonctionner. Toutefois, il a également dit qu'il y a apporterait des correctifs, mais cela n'a pas encore été fait. Le gouvernement n'a essentiellement rien fait d'autre que de s'enfouir la tête dans le sable, en se contentant de prier et d'espérer que la frontière ouvrirait ou même que ce problème disparaîtrait de lui-même.
Pendant que le ministre reste là à ne rien faire, les producteurs de ma circonscription déclarent faillite. Ces gens ne sont pas que des statistiques pour moi. Ce sont des voisins agriculteurs et des amis, comme les Barfoot, les MacDonald et autres.
Pas plus tard qu'hier, le comité consultatif national a décidé de préparer une politique en vue de faire parvenir de l'argent aux agriculteurs rencontrés à Calgary qui en ont bien besoin. Ce groupe est formé de dirigeants de l'industrie et de fonctionnaires d'Agriculture Canada. Ces gens sont sortis de cette rencontre complètement dégoûtés de l'attitude des fonctionnaires d'Agriculture Canada et de leur manque de flexibilité ou de volonté à vouloir en arriver à une entente.
Le ministre adoptera-t-il un rôle de chef de file et demandera-t-il à son personnel de trouver une solution acceptable? Apportera-t-il dès maintenant les modifications nécessaires au PCSRA pour qu'il fasse ce qu'il aurait dû être conçu pour faire?
Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de souligner à ce député et à celui qui a parlé avant lui qu'il y a trois engagements très précis dans le discours du Trône.
Il fallait s'assurer que nous pouvions renforcer l'industrie agricole. Je pense que c'est un engagement plutôt ferme. Ensuite, il s'agissait de s'attaquer aux questions frontalières, surtout en ce qui concerne l'ESB. Enfin, et chose la plus importante, on disait qu'il était essentiel de veiller à avoir un Canada rural fort et viable. C'était un engagement très précis dans le discours du Trône également.
J'ai été pendant quatre ans secrétaire d'État au Développement rural. J'ai parcouru le Canada rural d'un bout à l'autre en essayant de veiller à ce que nous ayons des collectivités fortes et viables et de m'assurer que nos jeunes puissent avoir un avenir dans ces collectivités. Ce type d'engagement montre bien la volonté constante du gouvernement de s'attaquer aux questions auxquelles est confronté le Canada rural, y compris l'agriculture.
En ce qui concerne la réunion précise dont le député a parlé, les gens qui y participent se chargent principalement d'élaborer les paramètres des programmes de retrait sans toucher au PCSRA. Il s'agit en l'occurrence, et le député d'Ontario le comprendra, de trouver un mécanisme national pour offrir un programme de retrait, afin que le nombre nécessaire d'animaux soit retiré du marché pour que le prix continue de faire ce qu'il fait depuis quelques jours, c'est-à-dire remonter.
L'initiative doit concilier les différentes perspectives de divers secteurs de l'industrie et de diverses provinces, mais nous sommes bien décidés à trouver cette solution. Nous avons la ferme intention d'avoir ce programme national. Nous sommes décidés à ramener une certaine rationalité sur le marché, afin que les producteurs puissent prendre des décisions d'affaires fondées sur un marché qui est rationnel et fonctionne comme il se doit. Des hommes et des femmes de bonne foi participent à ce processus. Ils ont travaillé toute la journée d'hier et aujourd'hui encore. Nous allons travailler avec eux pour veiller à trouver ce type de solution. Comme le député l'a mentionné, c'est essentiel. J'ai donné aux intéressés mes directives pour veiller à ce qu'ils travaillent à trouver une solution qui conduira à un programme profitable pour les producteurs de toutes les régions du pays.
Monsieur le président, le ministre a dit ce soir qu'il voulait une solution canadienne. Il a aussi dit qu'il comptait sur les chefs de file du secteur. J'ai parlé à M. Eby tôt ce matin. Lorsque je lui ai demandé comment les choses s'étaient passées, il m'a répondu: «pas bien du tout». Et il a ajouté que le personnel du ministre n'avait fait preuve d'aucune souplesse.
L'information qu'a le ministre et celle que je reçois ne concordent pas. Il doit demander à son personnel de s'arranger pour qu'il puisse y avoir un accord. Il dit compter sur les chefs de file du secteur et pourtant, le personnel dont ils s'entoure et les politiciens qui sont rassemblés ici sont manifestement loin d'avoir les connaissances des gens qui sont dans le milieu et qui dirigent les différentes organisations agricoles.
Monsieur le président, le député fait valoir un bon point et il est important de le souligner.
Le programme qui a été annoncé le 10 septembre et ses éléments connexes, car il comporte plusieurs éléments, est caractérisé par sa souplesse, et les différentes provinces pourront en utiliser différentes parties. Cela est essentiel. Différentes provinces ont pris différentes décisions sur la façon dont elles vont participer. L'Ontario a pris une décision différente de l'Alberta et c'est la même chose pour le Manitoba et la Saskatchewan. Je crois que cette souplesse est maintenant possible et que c'est la bonne façon de procéder.
Je pense que le député le réalise, mais nous devrions insister sur ce fait. L'élaboration du programme a été faite par des gens de l'industrie qui ont pris beaucoup de temps pour consulter leurs membres et pour voyager à la grandeur du pays pour en mettre au point les éléments.
Le député a raison. Les dirigeants de l'industrie ont l'expertise nécessaire. C'est leur vie quotidienne. Ils comprennent les besoins et c'est pourquoi j'estime qu'il était impératif d'élaborer ce programme d'une façon coopérative, de collaborer avec l'industrie, ainsi qu'avec les provinces, qui sont des partenaires importants. C'est là le processus que nous avons suivi. Je suis heureux que nous ayons pu parvenir à un accord sur les paramètres du programme. Nous nous assurons présentement d'avoir tous les détails, de façon à pouvoir lancer les processus de mise hors production des animaux, de renforcement de capacités nouvelles, d'expansion de nos marchés et continuer à insister auprès des Américains pour qu'ils nous ouvrent à nouveau leur frontière.
Monsieur le président, j'apprécie les commentaires du député et son apparente volonté de collaborer avec les intervenants. C'est positif. Toutefois, je crois que, dans toute cette affaire, son personnel ne comprend pas ce qui se passe. Je pense qu'il doit encore voir à cela. Le ministre a entre autres fait mention des provinces. Je comprends fort bien qu'il s'agit d'une question complexe et que cela fait des vagues.
Quoiqu'il en soit, les agriculteurs aux prises avec ces graves difficultés doivent recevoir une aide financière du gouvernement fédéral. Ce dernier doit délier les cordons de la bourse. Je sais qu'on craint que les règles du jeu ne soient pas les mêmes pour tous, mais j'estime qu'il faut venir à la rescousse d'autant de familles et d'entreprises agricoles que possible avant qu'elles ne disparaissent toutes. Nous pourrons ensuite établir des règles du jeu équitables pour tous. Je crois même qu'au fur et à mesure que nous avancerons, des solutions se présenteront.
J'exhorte le ministre à éviter de tergiverser pendant trop longtemps en ce qui concerne la réaction de chacune des provinces et à s'occuper de diriger l'aide financière là où elle est nécessaire.
Monsieur le président, c'est ma deuxième intervention aujourd'hui et je profite de l'occasion pour remercier les électeurs de la magnifique circonscription de Pontiac, qui comprend Buckingham, Masson-Angers, la MRC des Collines-de-l'Outaouais, la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et la MRC de Pontiac, de la confiance qu'ils m'ont manifestée, le 28 juin dernier, en m'élisant pour la représenter à la Chambre des communes. Je considère que c'est un grand honneur et je les en remercie.
[Français]
Monsieur le président, je voudrais aussi profiter de l'occasion qui m'est donnée pour vous féliciter de votre nomination. Je sais que vous accomplirez cette tâche de façon incroyable et dignement.
Cela dit, le sujet dont on discute ce soir en est un de grande importance pour moi, car ce débat porte sur une question qui me tient à coeur. J'ai grandi sur une ferme située non loin d'ici, à Maniwaki. Je suis donc très préoccupé par la situation des bovins et de l'industrie du boeuf dans son ensemble. Cette industrie du boeuf et du bovin fait partie de notre histoire. Elle a joué un rôle dans l'établissement des premières colonies.
Il y a plusieurs années, les gens ont fêté cette industrie en se réunissant lors d'activités telles que la foire de Shawville qui attire plus de 50 000 visiteurs chaque année, pour une population de près de 35 000 personnes.
L'industrie du boeuf et du bovin s'inscrit dans le présent et dans l'avenir. Cette industrie représente aussi l'un des principaux éléments du commerce extérieur du Canada. En effet, le boeuf canadien est reconnu mondialement pour sa grande qualité. Le Canada a exporté pour plus de 4 milliards de dollars de boeuf et de produits bovins en 2002, ce qui lui a permis de se glisser au troisième rang des exportateurs de boeuf au monde, et d'enregistrer un excédent commercial de plus de 3,2 milliards de dollars en produits de boeuf, soit près de 6 p. 100 de notre excédent commercial total.
Il est donc clair que nous parlons ici d'une industrie primordiale pour tous les Canadiens. C'est une industrie qui s'est taillée une réputation d'excellence sur la scène internationale. Compte tenu de la réaction des pays lors de la découverte d'un cas d'ESB en mai 2003, l'industrie a payé très cher des événements indépendants de sa volonté.
C'est pourquoi, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en collaboration étroite avec les provinces, les territoires et l'industrie, a annoncé le mois dernier une série de mesures d'une valeur de 488 millions de dollars afin de repositionner l'industrie canadienne du boeuf et du bovin. Le rétablissement de la position du Canada comme chef de file mondial au chapitre des exportations de boeuf de qualité supérieure est un événement clé dans la nouvelle stratégie visant l'industrie.
Dans le cadre de la stratégie de repositionnement, le gouvernement actuel engage plus de 37,1 millions de dollars d'argent frais afin d'intensifier notre effort pour régler les enjeux liés à l'accès aux marchés internationaux créés par le contexte de l'ESB. La réouverture de la frontière des États-Unis aux animaux d'élevage canadiens et aux produits de boeuf canadien tirés d'animaux de plus de 30 mois demeure la priorité absolue.
Cependant, nous accentuons aussi nos efforts dans d'autres régions du monde, en particulier en Asie. D'ailleurs, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire partira cette fin de semaine pour se rendre en Corée, au Japon, en Chine et à Hong-Kong. La démarche que nous avons adoptée a été de nous concentrer sur l'établissement d'arguments fondés sur la science aux niveaux technique et réglementaire, arguments que le gouvernement utilise abondamment pour défendre sa cause.
Le premier ministre, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le ministre du Commerce international, le ministre des Affaires étrangères ainsi que les sous-ministres et les ambassadeurs ont fait de la normalisation de l'accès aux marchés étrangers pour les produits de boeuf canadien une priorité.
Des efforts soutenus ont été déployés pour encourager l'examen, la modification et la mise en application de lignes directives de l'Organisation mondiale de la santé animale relatives à l'ESB. L'objectif est qu'on tient compte des données les plus récentes en la matière et du faible niveau de risque qui est associé à de nombreux produits du Canada et d'autres pays.
Je tiens à dire qu'il n'existe absolument aucune raison scientifique pour que les autres pays continuent d'interdire l'importation d'animaux d'élevage canadiens ou de produits de boeuf canadien tirés d'animaux de plus de 30 mois.
Malheureusement, nous savons tous que la science n'est pas le seul facteur en jeu dans le processus décisionnel international. Il faut gérer les pressions politiques et économiques et les préoccupations des consommateurs. Nous y travaillons d'arrache-pied. Les associations de l'industrie du boeuf y participent également. Elles travaillent activement avec leurs homologues pour créer une pression interne sur les pays étrangers.
Certes la population canadienne sait que notre boeuf est salubre. Vu les mesures collectives en place pour assurer l'intégrité des systèmes de production et d'inspection, la consommation de boeuf au Canada a augmenté de 5 p. 100 lorsque l'ESB a été détecté l'an dernier. Le système canadien d'inspection et de salubrité des aliments qui était en place en 2003 était suffisamment rigoureux pour qu'on détecte l'animal infecté par la maladie et qu'on le retire avant qu'il n'atteigne la chaîne d'alimentation humaine.
De plus, le gouvernement a pris bon nombre de mesures importantes dans le but de rehausser la salubrité des aliments en renforçant sa capacité de détecter l'ESB et en réduisant le risque d'occurrence à la maladie.
Nous avons retiré les matières à risque spécifiques de tous les aliments destinés aux humains. Nous avons accru notre surveillance et renforcer notre méthode d'identification des animaux. Nous avons aussi entrepris d'accentuer notre interdiction frappant les aliments du bétail en enlevant les matières de risque spécifiques de tous les aliments du bétail.
C'est ce qui complétera la réponse du Canada au principe des recommandations formulées en juin 2003 par une équipe d'experts internationaux qui a examiné et salué les efforts et la compétence du Canada dans le dossier.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada a nommé un conseil technique principal en matière d'ESB en Asie. Ce dernier s'est déjà rendu trois fois en Asie afin d'orienter les discussions techniques sur les changements que le Canada apporte à sa politique sur l'ESB suivant l'évolution des lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé animale à cet égard.
Le Canada et son industrie du boeuf et de bovins ont tout intérêt à ce que l'adoption des mesures internationales établies par l'Organisation mondiale de la santé animale soit élargie et plus uniforme, de sorte que les décisions relatives à l'accès au marché s'appuient sur la science et non sur les mirages d'autres facteurs.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est en train de créer de nouveaux postes d'experts techniques géographiques qui axeront leurs efforts sur les principaux marchés étrangers. Ces experts tâcheront de consolider les liens avec leurs homologues chargés de la réglementation dans les pays cibles qui pourront offrir une valeur considérable pour les bovins, le boeuf et la génétique.
La mise en oeuvre de la nouvelle stratégie marque l'amorce d'une solution canadienne.
[Traduction]
Monsieur le président, la crise qui touche le secteur de l'élevage bovin au Canada depuis la fermeture de la frontière en raison de l'ESB a menacé et continue d'ébranler le pilier traditionnel de l'économie canadienne. La nouvelle réglementation proposée par le département de l'agriculture américain, et les contestations judiciaires qui ont suivi de la part de groupes à courte vue qui se battent pour que la frontière demeure fermée, pourraient très bien empêcher le bétail canadien de traverser la frontière canado-américaine pendant un certain temps.
L'assouplissement des exigences en matière de dépistage dans des pays comme le Japon devrait avoir un effet positif sur la situation du Canada, mais rien ne le garantit. L'incertitude qui bouleverse l'industrie continue de régner. Je dispose de peu de temps, mais permettez-moi de proposer quelques suggestions dont m'ont fait part les producteurs quant aux mesures nécessaires pour protéger le secteur de l'élevage bovin canadien.
Il y a d'abord la capacité d'abattage. Une mesure que tous les secteurs appuient est une augmentation de la capacité d'abattage au Canada. Tous les bovins destinés à l'exportation devraient être dans des boîtes et non exportés sur pied. Les investisseurs et les groupes chargés de développement qui cherchent à bâtir des abattoirs ont fait beaucoup de démarches et de recherches et certains sont prêts à se lancer dans l'aventure.
Ces groupes et leurs bailleurs de fonds ont besoin de savoir exactement à quels fonds ils ont accès et comment ils peuvent y accéder de manière à commencer la construction. Si l'on ne commence pas immédiatement la construction en vue d'augmenter la capacité, le reste du programme gouvernemental n'a plus aucun sens. Le programme de retrait ne peut fonctionner adéquatement que si les animaux peuvent entrer sur un marché ordonné une fois que la période de retrait sera terminée. Le début de la construction indiquera clairement tant au gouvernement américain qu'aux exploitants d'abattoirs canadiens dont les propriétaires sont des Américains que la compétitionse pointe à l'horizon.
Deuxièmement, nous avons besoin d'une couverture médiatique complète aux États-Unis. Un lobby intensif, ayant pour cibles tant les élus que les groupes de consommateurs, est absolument indispensable , et le gouvernement devrait participer pleinement à la coordination de ces efforts en fournissant les ressources nécessaires pour mener la tâche à bien. If faut que les consommateurs états-uniens sachent que le prix élevé du boeuf et des produits laitiers qu'ils achètent ainsi que les pertes d'emploi attribuables à la fermeture d'abattoirs sont une conséquence directe de considérations politiques et n'ont rien à voir avec la salubrité des aliments. Il faut absolument utiliser des leviers et élargir le soutien dont bénéficie déjà l'industrie canadienne aux États-Unis.
Troisièmement, il y a les règles imposées par l'ALENA. Le gouvernement doit utiliser tous les outils que nos accords commerciaux mettent à sa disposition pour s'opposer à cette mesure injuste et purement politique. Les producteurs ont intenté de leur propre chef des poursuites en vertu du chapitre 11, et le gouvernement devrait songer à en intenter en vertu du chapitre 20. Nos partenaires commerciaux ne manquent pas de faire appel à tous les outils à leur disposition, et nous devrions en faire autant.
Quatrièmement, un programme de rationalisation du cheptel s'impose. Avec le temps, le cheptel canadien continue de grossir, ce qui complique une situation déjà bien assez grave. Il faut songer à rationaliser la taille du cheptel par l'abattage sélectif de bêtes adultes, quoique en dernier recours seulement. Les bêtes de plus de 30 mois posent un problème auquel il va falloir trouver une solution différente de celles applicables aux problèmes que posent les bêtes plus jeunes. Si l'on peut trouver le moyen d'utiliser en tout ou en partie le boeuf provenant de ces vieux animaux, tant mieux, mais dans le cas contraire, il faudra envisager d'autres solutions. Le recours à ce processus afin de respecter les exigences de l'OIE en matière de tests constitue en outre un aspect très positif.
Cinquièmement, l'harmonisation et la reconnaissance des normes sanitaires. Il faut faire disparaître les problèmes que les opposants à l'ouverture de la frontière invoquent à l'appui d'un accès limité aux marchés aux États-Unis. La normalisation des protocoles de protection sanitaire joue un rôle clé dans l'élimination de cette opposition.
Sixièmement, il y a le mécanisme de règlement accéléré des différends commerciaux. Il s'agit d'une proposition que notre parti a faite dans le passé et qui faisait partie du rapport Speller sur la situation de l'industrie agricole. Il s'agit d'un mécanisme transfrontalier structuré permettant d'examiner et d'éviter les différends commerciaux, d'un genre de processus d'arbitrage en matière commerciale dans le cadre duquel les parties se rencontrent afin de régler des problèmes avant que ceux-ci ne deviennent incontrôlables; la crise de l'ESB nous ne donne un excellent exemple.
En septième place viennent la recherche et la gestion du risque. Notre pays devrait être un chef de file dans la recherche sur les maladies animales. Nous avons une industrie de plusieurs milliards de dollars et nous devons la protéger avec des données scientifiques solides et des recherches éclairées. Nous devrions avoir les outils de gestion du risque, à savoir l'information recueillie par le gouvernement, à fournir aux producteurs afin de les aider à prendre des décisions.
En conclusion, je crois fermement que cette industrie, si elle est bien gérée, pourra non seulement survivre, mais aussi prospérer pour devenir à la fois plus forte et plus vigoureuse. Je crois qu'il est possible et nécessaire de créer dans le secteur de l'agriculture au Canada une atmosphère qui attirera nos jeunes gens brillants au lieu de les chasser. Je n'ai qu'à penser à hier lorsque j'ai rencontré de superbes jeunes du club 4-H de Gem, en Alberta, et leurs parents pour être sûr qu'il y a dans cette industrie un potentiel d'avenir prometteur. Le gouvernement a la responsabilité d'assurer cet avenir pour la prochaine génération.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de ses propos parce que, malgré l'heure tardive, il est le premier orateur du côté de l'opposition à présenter des propositions claires et concrètes. Ça fait plaisir. Je pense que certaines de ses suggestions sont bonnes.
Je suis particulièrement content que l'opposition se soit inspirée en partie du rapport du groupe de travail Speller sur l'avenir de l'agriculture. Je m'en rends compte seulement ce soir. C'est bon à savoir. Peut-être que le gouffre qui nous sépare n'est pas si vaste après tout.
En ce qui concerne le premier point du député, l'accroissement de notre capacité d'abattage, j'aimerais qu'il m'explique comment le gouvernement pourrait y participer davantage. Nous avons pris des mesures pour aider les petites et moyennes entreprises. Je suis d'accord qu'il faut accroître la capacité d'abattage au Canada. C'est plus ou moins ce que nous avons dû faire dans l'industrie porcine quand les Américains nous ont mené la vie dure. Nous avons bâti notre propre industrie. Et aujourd'hui nos porcs sont reconnus dans le monde entier pour leur qualité inégalable.
Notre industrie du boeuf est remarquable, mais, comme l'a dit si souvent le ministre, nous devons adopter une approche plus canadienne. Le député pourrait-il préciser sa pensée à ce sujet et aussi m'expliquer le programme de rationalisation des troupeaux dont il a parlé?
Monsieur le président, le député et le ministre doivent évidemment se rendre compte que les programmes de retrait qui ont été conçus à la fois pour les veaux et les bovins gras ne fonctionneront pas à moins que, à un moment donné dans le processus, nous ayons une capacité accrue ou que les frontières soient rouvertes.
Vu la situation qui prévaut quant à l'ouverture des frontières et l'existence, aux États-Unis, d'entreprises comme R-CALF qui vont contester devant les tribunaux toute décision émanant du département américain de l'Agriculture, j'ai l'impression que l'affaire pourrait traîner pendant des années. Comme je l'ai dit plus tôt, adoptons donc une solution canadienne.
Pour envoyer aux Américains un message clair selon lequel nous sommes déterminés à créer au Canada une industrie solide et rentable, nous devons pouvoir conduire nos bêtes dans des abattoirs canadiens, sans avoir à recourir aux abattoirs américains. Aucune bête ne devrait sortir de notre pays sur pied. Tout ce qui sort d'ici devrait être suspendu à un crochet ou être empaqueté.
Les deux grandes usines de l'Ouest du Canada sont vétustes et désuètes. Si nous pouvions montrer que nous commençons la construction de grandes usines modernes--je dirais une dans l'Ouest et une dans l'Est--nous pourrions montrer que nous avons la capacité de faire l'abattage chez nous et nous pourrions bâtir une industrie nettement meilleure et plus solide que celles que nous avions dans le passé. Il est absolument indispensable de couler le béton et d'amorcer les travaux de construction si nous voulons progresser dans ce dossier.
Il y a la question de la rationalisation du troupeau. Nous pouvons vendre du boeuf âgé de 30 mois ou moins. S'il est abattu, il sera vendu, mais s'il a plus de 30 mois, c'est une toute autre affaire, et nous devons nous pencher sur cette question dans notre pays. Il y a certainement des marchés pour ce boeuf-là. En dernier recours, il y a la réduction de la taille du troupeau ou la rationalisation du troupeau. Si on ne peut trouver d'usage à une partie ou à la totalité de ces animaux, une autre option doit être trouvée. Ces options, je le répète, devraient être les dernières à être envisagées dans notre pays, mais elles ne devraient pas être des options auxquelles nous ne songeons pas. À mesure que le troupeau grandit et que ces animaux plus âgés continuent d'être ajoutés au stock reproducteur, le problème ne fait que s'aggraver.
Si j'ai le temps de faire une autre observation, je voudrais parler de l'industrie du camionnage dans notre pays. En ce moment, la campagne d'automne de vente de veaux a commencé et elle va assez bien. Les prix sont relativement bons et les producteurs vont vendre leurs veaux en ville.
Il y a une diminution de 40 p. 100 des camions-cages de bétail capables de transporter ces animaux jusqu'aux marchés. Il n'y a pas assez de camions pour transporter tout le bétail et la campagne d'automne n'a pas encore atteint son sommet. Quarante pour cent de cette industrie est partie. Elle est partie ailleurs et ne reviendra pas. C'est l'ensemble de l'industrie qui est touchée, qu'il s'agisse du camionnage, des travailleurs d'usine, des travailleurs de l'industrie, des centres de vente aux enchères ou des parcs d'engraissement. Cette expertise s'en va, et elle n'est pas remplacée.
Quand une telle chose se produit, c'est le début de la fin, et il faut faire quelque chose. Il est impératif que nous agissions rapidement et d'une manière qui rétablira la confiance au sein de l'industrie afin que le secteur tout entier soit remis sur ses rails, du naisseur au consommateur.
Monsieur le président, je remercie le ministre et le secrétaire parlementaire d'être restés pour participer au débat. Nous avons déjà eu des débats tard le soir auparavant, et nous n'avons pas toujours pu profiter de leur présence ces soirs-là. Cependant, quand je regarde en face et que je constate tout l'espace qu'ont les députés, j'ai l'impression qu'on pourrait entendre chanter «Je suis seule, ce soir...».
Je veux prendre une minute pour remercier mes électeurs de m'avoir réélu et de m'avoir permis de continuer à représenter les habitants de Cypress Hills--Grasslands sur les questions qui sont importantes pour eux. En ce moment, rien n'est plus important que la crise de l'ESB.
Tandis que je préparais mon intervention, j'ai repensé aux fois où nous sommes restés ici tard le soir pour discuter de cette question. Je pense que c'est probablement la troisième ou quatrième fois. Combien de discours nous avons prononcés, je ne sais pas. Je ne peux pas compter le nombre de fois où j'ai pris la parole là-dessus.
L'an dernier, j'étais coordonnateur de la période des questions pour notre parti, et nous avons posé passablement de questions sur l'ESB et l'agriculture. Je crois que le porte-parole en matière d'agriculture était parfois fatigué de se voir demander de poser des questions. On a fait une multitude de déclarations sur ce sujet, et le problème persiste.
Nous savons tous ce qui s'est produit au printemps 2003, et les problèmes qui s'en sont suivis. En fait, le ministre a admis ce soir, et je crois que c'était la première fois que je l'entendais, qu'il n'y avait vraiment eu aucune planification à long terme depuis le début.
Certains d'entre nous ont immédiatement réclamé la construction d'usines de transformation. Je ne sais pas pourquoi on aurait cru, à ce moment-là, que ce problème serait de courte durée. On semblait croire que la question serait réglée en quelques minutes ou en quelques mois. C'était une attitude irréaliste. Il n'était pas possible que cela se passe ainsi.
Pensons à la réaction que d'autres pays ont eue envers nous, et à celle que nous avons eue envers des pays ayant le même problème. Cela ne pouvait pas être considéré comme une responsabilité à court terme. Le gouvernement a lamentablement manqué à ses responsabilités envers les producteurs. Il n'a jamais agi en tenant compte de leurs intérêts à long terme.
Depuis, bien des choses se sont produites. Au moins deux programmes ont échoué. Le gouvernement a tardé de six à huit semaines avant de remettre l'argent aux agriculteurs et éleveurs. Les deux fois, le marché commençait à se stabiliser et les deux fois, l'argent a fait s'effondrer le marché, ainsi que les prix payés aux producteurs.
Je suis fier de notre plan du printemps dernier. Il était excellent. Il prévoyait le déblocage d'un milliard de dollars pour régler le problème: 400 millions pour bonifier les programmes, 350 millions pour les bêtes de réforme, 75 millions pour les abattoirs et d'autres fonds pour le commerce, par exemple, et la mise en place de régimes de tests.
En septembre dernier, le gouvernement a accouché de son programme. Il en a été beaucoup question ce soir. Le député de Lethbridge a fait un excellent travail en parlant des problèmes dans lesquels nous sommes plongés. Il a également parlé de solutions possibles.
Des producteurs de ma circonscription qui ne sont pas des producteurs de boeuf ont également été touchés. Je voudrais en parler brièvement ce soir. Une famille qui élève des moutons est restée en contact avec moi pendant toute l'année dernière. Je vais vous lire un passage d'une lettre que l'éleveur m'a écrite ces derniers jours. Il a été entraîné dans ce problème par inadvertance, sans doute, et il a payé le gros prix, comme la plupart des producteurs de boeuf. Il écrit ceci:
L'ESB a eu pour nous des conséquences très lourdes et a provoqué des difficultés financières. Le commerce du mouton, en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba, se fait dans l'axe nord-sud, avec les États-Unis. À une centaine de kilomètres de chez nous, des agneaux d'engraissement expédiés vers un parc d'engraissement se vendent actuellement de 0,95 à 1,18 $ US la livre. On nous offre actuellement entre 0,60 et 0,65 $ CAN la livre. C'est moins de la moitié de ce que touchent les éleveurs américains.
La plupart d'entre nous ne savent pas très bien pourquoi cela s'est produit. Mon correspondant poursuit:
Le problème est qu'en raison de la fermeture de la frontière, il n'y a pas de compétition américaine sur le marché, il n'y a qu'une usine de transformation de viande d'agneau dans l'Ouest du Canada et des centaines et des centaines de kilomètres qui la séparent d'un marché en Ontario.
Les bas prix dans le secteur de l'élevage du mouton s'expliquent principalement par le manque de compétition chez les acheteurs. Sans acheteurs américains pour notre viande d'agneau, il ne reste plus qu'à l'usine de transformation de l'Ouest d'offrir le prix déjà faible que l'on paie pour les agneaux de l'Ouest à l'encan à Toronto...
C'est une des raisons qui rendent la situation difficile pour les producteurs.
La transformation pose aussi problème. Le ministre a demandé des suggestions ce soir, je vais donc lui en lire une. La personne qui m'écrit dit ceci:
Le premier point à l'ordre du jour devrait être que l'ACIA lève l'interdiction qui frappe les importations américaines de manière à montrer aux Américains à quel point leur interdiction sur les importations d'agneau canadien est ridicule.
Ce soir, nous avons entendu le député de Macleod. Il a dit qu'il y avait toujours des cas d'anaplasmose et de fièvre catarrhale maligne du mouton parmi les animaux exportés des États-Unis vers le Canada. Les producteurs d'agneau américains ressentent la même pression et trouvent ridicule l'interdiction frappant l'importation d'agneaux au Canada.
La frontière doit être ouverte. Ces producteurs ne sont coupables de rien. Je crois comprendre que le gouvernement les rencontrera demain. Toutefois, le problème est bien ancré depuis 18 mois. La frontière doit être ouverte pour ces producteurs. Le gouvernement n'a pas abordé le problème assez fermement, et une solution s'impose.
Monsieur le Président, je souhaite faire quelques observations sur le secteur du mouton. Il est assez petit dans ma propre province, mais il y a pas mal d'industries et un certain nombre d'autres marchés. D'autres députés en ont fait mention ce soir et je crois qu'il faut consigner au compte rendu le fait que les problèmes causés par l'ESB dépassent largement le secteur du boeuf.
Il y a ici ce soir divers producteurs du secteur laitier qui suivent le débat sur l'ESB. Le secteur laitier est assujetti à la gestion de l'offre et il est habituellement relativement rentable; il n'offre pas de marges bénéficiaires énormes, mais elles sont raisonnables et permettent aux producteurs de subvenir aux besoins de leur famille et d'obtenir un juste rendement de leur travail et de leur investissement.
Il faut consigner le fait que le secteur laitier a souffert, lui aussi, de la crise de l'ESB. Les États-Unis ne représentent plus un des plus gros marchés pour les génisses laitières et nous ne pouvons envoyer de bétail vivant aux États-Unis. De ce fait, le secteur laitier souffre aussi et, chose certaine, le secteur de la vache de réforme ne se porte pas bien non plus.
Je crois qu'il faudrait noter que le secteur laitier et celui des produits des ruminants éprouvent des difficultés par suite de l'ESB. Le député d'en face voudra peut-être commenter cette situation.
Monsieur le président, il est important de le souligner parce qu'il y a également d'autres industries. On a lié le bison et l'élan à ce problème. Ce n'est pas juste pour ces producteurs parce que le problème de l'ESB a touché les producteurs de boeuf, mais s'est répercuté sur ces autres producteurs.
Je ne crois pas que le gouvernement ait été suffisamment énergique auprès des États-Unis. On peut poursuivre pendant longtemps la discussion portant sur le boeuf, et on le fera certainement, mais on n'a pas beaucoup parlé de ce qui est arrivé aux autres. On n'a pas beaucoup parlé de leur venir en aide ou de faire quoi que ce soit pour eux. On ne doit pas les oublier dans les discussions portant sur cette question.
Monsieur le président, ceci est ma première intervention à la Chambre. Je remercie les électeurs de ma circonscription, Saskatoon—Humboldt, de m'avoir élu pour les représenter à la Chambre.
C'est pour moi un grand honneur de représenter cette circonscription, en particulier quand je pense à certains de mes prédécesseurs. Je pense, en particulier, à l'ancien premier ministre, M. Diefenbaker, qui a représenté la majeure partie de la portion rurale de ma circonscription. Lorsqu'il était premier ministre, M. Diefenbaker a défendu les intérêts des agriculteurs canadiens et, à la différence du gouvernement actuel, il a livré la marchandise.
Ma question au député de Cypress Hills—Grasslands fait suite à une observation que faisait plus tôt un autre député. Nous avons remarqué que les provinces participent à la plupart de ces programmes. Plus précisément, un document de la Bibliothèque du Parlement indique que, en date du 26 septembre 2004, la province de la Saskatchewan avait contribué à peine 12,5 millions de dollars. Comme la Saskatchewan compte 3,5 millions de têtes de bétail, cette contribution ne représente que 3,50 $ par tête.
Le député estime-t-il que le gouvernement Calvert a fait du bon travail en ne versant que 3,50 $ par tête de bétail en date du 26 septembre?
Monsieur le président, je remercie le député de Saskatoon—Humboldt de sa question. Comme nous le savons, il est l'un des quelques jeunes députés qui représentent la Saskatchewan. Nous sommes heureux de le compter parmi nous.
Ceux d'entre nous qui viennent de la Saskatchewan sont bien conscients des lacunes du gouvernement de cette province. Nous vivons malheureusement depuis trop longtemps sous un gouvernement néo-démocrate. Essentiellement, ce gouvernement a mené la province à sa ruine, comme en témoigne son incapacité à créer des programmes d'aide pour les agriculteurs. Pendant ce temps, d'autres provinces accordent une aide importante aux leurs. Malheureusement, le gouvernement de la Saskatchewan ne semble pas disposé à en faire autant.
En fait, lorsque ce programme a été annoncé, comme le ministre le sait sans doute, le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan nous a tous mis dans l'embarras en menaçant de poursuivre le gouvernement fédéral au sujet du programme. S'étant rendu compte du ridicule de sa position, le ministre a fait marche arrière et le gouvernement provincial tente maintenant de fournir une certaine aide aux agriculteurs. Elle s'est révélée inadéquate. Depuis 2000, l'une des difficultés que nous éprouvons consiste à amener le gouvernement provincial à financer pleinement les programmes agricoles qui sont en place.
Monsieur le président, je ne puis m'empêcher de revenir sur la dernière remarque du député d'en face qui reprochait au gouvernement de la Saskatchewand d'avoir menacé d'intenter des poursuites contre le gouvernement fédéral. Bon sang, le député là-bas a parfois proféré des menaces bien pires à notre endroit.
Je veux moi aussi à féliciter les députés des deux côtés de la Chambre de leur élection à cet endroit. Il s'agit d'un débat exploratoire très important. Il est regrettable, d'une certaine manière, que nous devions tenir ce débat exploratoire à la suite d'un cas d'ESB, mais c'est un débat capital et je remercie la Chambre d'avoir accepté qu'il se tienne ce soir.
Il est indiscutable que la fermeture des frontières américaines à nos produits depuis plus d'un an et demi, à la suite de la découverte d'un cas d'ESB, a eu des répercussions économiques graves pour nos producteurs, les Canadiens des régions rurales et de nombreuses entreprises de notre pays. Oui, comme on l'a dit plus tôt ce soir, ces événements ont fait perdre espoir à bien des gens. Le gouvernement essaie de corriger la situation.
Il est certain que les producteurs continuent de faire face à des difficultés extrêmes sur les plans financier et émotif. Je m'entretiens aussi avec ces producteurs tous les jours. Bon nombre sont mes voisins et mes amis. Malgré les programmes mis en place et les efforts déployés par le gouvernement fédéral et les autres paliers de gouvernement, le problème subsiste.
Je vais toutefois reconnaître la valeur de ce qu'a dit ce soir le chef de l'opposition lorsqu'il a affirmé que le problème fondamental c'était la fermeture des frontières américaines. Aucune donnée scientifique ne justifie que ces frontières restent fermées.
L'opposition ne veut pas trop parler de cela, mais beaucoup d'efforts ont été faits par l'actuel gouvernement et le gouvernement précédent pour essayer de convaincre les États-Unis de rouvrir la frontière, qu'il s'agisse des deux premiers ministres, de divers ministres du Cabinet ou des organismes de réglementation. Je me suis rendu aux États-Unis en tant que ministre à un certain nombre de reprises. L'actuel ministre de l'Agriculture a parlé à la secrétaire américaine à l'Agriculture à un certain nombre de reprises. Des délégations parlementaires ont essayé de convaincre les Américains.
Plus tôt ce soir, le député de Yellowhead a parlé de l'ancienne députée d'Essex, la présidente de l'Association parlementaire Canada--États-Unis, qui a conduit une délégation dans la capitale américaine où, en tant que députés de tous les partis, nous avons essayé de notre mieux de convaincre les membres du Congrès et les sénateurs américains de rouvrir la frontière, mais en vain.
Cependant, je voudrais souligner que tous les efforts ont été faits. C'est tout à fait répréhensible de la part de nos vis-à-vis d'essayer de laisser l'impression pour des motifs politiques que ce n'est pas le cas. Tous les efforts ont été déployés, mais comme le ministre l'a dit plus tôt, nous poursuivrons nos efforts à cet égard.
Comme je l'ai déjà dit, la plupart d'entre nous dans cette enceinte ont pu constater les répercussions de l'ESB sur les familles et les collectivités de bien des façons, qu'il s'agisse des concessionnaires ou des familles elles-mêmes et même des caisses populaires et de certaines institutions bancaires. Ma province dépend beaucoup de l'agriculture. Notre principal secteur est l'agriculture et nous sentons certes les effets de l'ESB dans notre province.
J'ai essayé d'écouter le plus attentivement possible le débat de ce soir. J'espérais que la discussion nous permettrait de parvenir à de meilleures solutions. Le ministre a proposé de nombreuses solutions venant de ce côté-ci de la Chambre. Ce n'est en fait que dans la dernière demi-heure que nous avons entendu les propositions venant des députés d'en face.
Parfois, en tant que politiciens, nous laissons la partisanerie s'interposer. Cela ne m'arrive presque jamais mais cela arrive aux députés d'en face et nous avons pu nous en rendre compte ce soir. Je pense cependant que nous nous entendons tous sur le fait que le problème est essentiellement la fermeture de la frontière américaine. Que nos collègues des États-Unis veuillent ou non l'admettre, jusqu'à la fermeture de la frondière, le secteur bovin nord-américain était celui le plus intégré de tous les échanges commerciaux entre nos deux pays, avec le bétail envoyé aux États-Unis, les bovins de long engraissement, les animaux engraissés, les veaux et les animaux destinés à l'abattage acheminés vers le Canada et le boeuf et les vaches laitières étaient dirigés vers des abattaoirs aux États-Unis.
Nous aurions aimé voir augmenter la capacité d'abattage du Canada et nous aurions aimé voir cela dans le passé, mais la façon dont le marché s'est développé était la façon dont il fonctionnait. C'était donc le secteur le plus intégré d'Amérique du Nord de tous les échanges commerciaux entre nos deux pays. Cependant, comme les Américains refusent de se fier à la science, nous avons vu comment cela a pu changer rapidement. J'ai mentionné dans mes commentaires précédents la situation dans le secteur laitier.
Certains aux États-Unis ont laissé la politique s'interposer et essaient de garder la frontière fermée. Au sujet de la fermeture de la frontière, je veux présenter quelques faits car les députés d'en face, encore une fois avec leur rhétorique politique, semblent très confus ce soir en ce qui concerne les initiatives réelles du gouvernement et du gouvernement précédents à cet égard.
En vérité, après la fermeture de la frontière, le gouvernement du Canada a agi rapidement. Nous avons mis en place des contrôles de l'alimentation animale, l'ACIA et ses mécanismes de sécurité alimentaire et le programme de surveillance de l'ESB. Les députés d'en face semblent avoir oublié ces détails. Nous devons remercier les consommateurs canadiens pour leurs efforts en vue d'aider le secteur bovin l'année dernière en achetant ses produits parce qu'ils savent que le boeuf canadien est le produit le plus sûr du monde et que nous avons le système pour le garantir.
Comme l'a dit le député de Bruce--Grey--Owen Sound, la situation est grave et touche plus que le secteur bovin. Cette gravité m'oblige à rappeler certains faits.
Un grand nombre de paiements, que j'énumérerai, ont été faits . En ce qui concerne les paiements faits depuis mai 2003, certains députés ont prétendu que l'argent n'avait pas été versé. L'argent a été versé, mais ce n'était pas assez. Il est intéressant de noter que, lorsque le Comité permanent de l'agriculture s'est rencontré pour essayer de trouver où étaient passés quelque 500 millions de dollars, nous avons voulu demander des comptes aux usines de transformation, et c'est un député conservateur qui a refusé à la Chambre le droit de les accuser d'outrage au Parlement et d'obtenir que nous puissions prendre connaissance de leurs livres comptables pour voir ce qui s'était réellement passé et si les usines de transformation avaient réellement siphonné ces 500 millions de dollars. Passons maintenant les chiffres en revu .
Pour le programme de relance par suite de la crise de l'ESB, le budget était de 520 millions de dollars et, jusqu'à maintenant, 465 millions de dollars ont été payés. Pour le programme des animaux de réforme, 120 millions de dollars ont été prévus, et 110 millions de dollars ont été versés. Le programme d’aide transitoire au secteur était assorti d'un budget de 930 millions de dollars dont 568 millions de dollars ont été dépensés. Comme le ministre l'a dit, le reste sera versé d'ici la fin du mois d'octobre. Il y a le programme de repositionnement qui a été annoncé par le ministre le 10 septembre et auquel 488 millions de dollars ont été accordés, dont 385 millions de dollars prendront la forme de paiements directs aux producteurs, et ce montant finira par être versé.
Nous voulons continuer d'exercer des pressions sur les États-Unis, accroître la capacité d'abattage avec une solution canadienne, tenter de relancer le marché au moyen du programme de marchés réservés. Nous voulons équilibrer le marché afin que les producteurs puissent être payés sur les marchés qu'ils convoitent.
Nous voulons rechercher de nouveaux marchés. Comme il a déjà été dit, le ministre fera des voyages en compagnie de députés de l'opposition pour rechercher ces nouveaux marchés la semaine prochaine.
Je voudrais également souligner que les efforts visant à faire entrer les produits aux États-Unis ont d'une certaine manière porté fruit. En ce qui concerne les produits bovins, nous avons exporté 213 849 livres aux États-Unis au 25 septembre, soit presque le même niveau qu'avant la crise de l'ESB. Nos efforts portent fruit à certains égards.
En somme, oui, nous voulons que la frontière soit ouverte, mais jusqu'à ce qu'elle soit ouverte, nous allons tenter de doter le secteur canadien d'une approche canadienne. Nous allons essayer de trouver de nouveaux marchés. Beaucoup a été fait à cet égard. Nous allons examiner les débats exploratoires, les propositions qui ont été faites ce soir et tenter d'améliorer le programme, comme le ministre l'a déjà dit.
Monsieur le président, je veux lire ici une lettre reçu d'un électeur de ma circonscription et, après, je poserai une question. Voici:
Je suis convaincu que vous êtes au courant des problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs et les éleveurs de l'Ouest. Vous rendez-vous compte à quel point la situation est grave?
Nous élevons du bétail depuis 36 ans et nous n'avons jamais connu de tels problèmes financiers jusqu'à maintenant. Nous avons hypothéqué notre exploitation pour aider nos deux fils à acheter des terres, mais à mon corps défendant. Je ne voulais pas les voir s'endetter et trimer dur pour n'aboutir à rien, mais ils ont tout de même acheté des terres.
Au cours des quatre dernières années, nous avons connu la sécheresse, une infestation de sauterelle et maintenant, l'ESB. Nous avons encaissé nos placements pour payer les factures, acheter des grains de provende et le reste. Nous sommes maintenant cassés.
Lorsqu'il a fallu payer nos primes d'assurance, nous avons vendu cinq boeufs Charolais pur-sang de deux et trois ans et deux vaches taries Charolais en espérant que cela nous rapporterait assez pour couvrir le coût de ces primes. Devinez quoi? Cela n'a pas suffi. Je ne pouvais pas le croire.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de vente. C'est ridicule. Le coût des services publics, du carburant, des réparations, de la machinerie et le reste a beaucoup augmenté, mais ce que nous rapportent le boeuf et les céréales que nous vendons a diminué.
Il y a quelque chose qui cloche dans tout cela. Notre revenu provient de la vente de veaux, ainsi que de vaches et de boeufs de réforme à l'automne. Nous avons vendu quelques veaux l'automne dernier, mais nous n'avons reçu que la moitié du prix que nous nous attendions d'obtenir. Nous avons donc décidé de garder les vaches et les boeufs de réforme. Ce qui était une erreur. Au printemps, nous vendons pour environ 40 000 $ de taureaux reproducteurs et de génisses. Ce printemps, nous en avons vendu pour 6 000 $ Comment payer nos factures et vivre? Nos clients réguliers n'ont pas remplacé leurs taureaux et leurs vieilles vaches en raison du piètre marché.
Notre comptable nous a conseillé d'adhérer au PCSRA. Nous l'avons fait et nous avons reçu un avis nous enjoignant de déposer 15 000 $ dans un compte spécial. Mais comment pouvons-nous faire cela lorsque nous n'avons pas d'argent. La banque nous le prêtera, mais il faudra rembourser. Je crois que cela irait à l'encontre du but recherché.
Je sais bien que vous n'avez aucune prise sur ces choses, mais il faut faire quelque chose. Les éleveurs et les agriculteurs de l'Ouest ont de graves problèmes financiers et nous avons besoin de votre aide dès maintenant.
La lettre est signée par une agricultrice d'Endiang, en Alberta.
Ce débat est directement attribuable au fait que le gouvernement n'a pas reconnu l'existence de cette crise et n'est pas intervenu en temps opportun. Le programme est en cours depuis 18 mois et nous n'avons toujours pas accès aux formulaires d'inscription pertinents. Les agriculteurs ne comprennent pas le programme parce que le gouvernement ne leur a pas fait part des renseignements pertinents.
Les représentants du gouvernement annoncent des programmes; ils se présentent devant les caméras et font de grandes annonces. Ils disent qu'ils veulent accroître la capacité, mais il n'y a rien dans ce programme qui puisse permettre d'accroître la capacité. Les banques forcent ceux qui veulent se lancer en affaire à reculer. Nous avons un programme de retrait qui dépend d'une capacité accrue, mais peu de gens sont prêts à construire des usines de transformation de la viande.
Le secrétaire parlementaire a déjà travaillé dans le secteur agricole, mais nous n'avons jamais vraiment été d'accord avec lui. Quel espoir peut-il donner à une agricultrice qui voit disparaître une exploitation familiale, une agricultrice qui voit ses enfants s'intéresser à l'agriculture et qui les supplie de ne pas s'y engager et qui se voit dire qu'ils pourraient peut-être participer à un programme ou à un autre?
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas prévu en fonction de cette crise plus tôt? Pourquoi n'a-t-il pas réagi? Pourquoi nous retrouvons-nous ici, dix-huit mois plus tard, à supplier le gouvernement de prendre des mesures opportunes? Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien?
Monsieur le président, encore une fois, nous constatons que les faits avancés par le député sont faux, pour l'essentiel. Le débat découle du fait que la frontière demeure fermée parce que les Américains, pour une raison ou une autre, ne veulent pas tenir compte de ce que les scientifiques disent sur cette question. Ils jouent un jeu politique avec la frontière. Voilà pourquoi le gouvernement a, en réalité, réagi et continuera de réagir en prenant appui sur les programmes en place.
Pour ce qui est de la lettre qu'il a lue, je sympathise sans aucun doute, avec cette personne, car il y a des centaines de cas similaires d'un bout à l'autre du pays. N'allez pas penser que le gouvernement ou n'importe quel député de ce côté-ci de la Chambre s'enorgueillit de cette situation, car ce n'est pas le cas. Cela s'est produit d'une façon qui, dans une large mesure, était indépendante de notre volonté.
J'ai bien reçu l'offre et je vais en arriver aux chiffres dans un instant, parce que le député a laissé entendre que nous n'avons pas débloqué de crédits. Permettez-moi de lui rappeler encore une fois que pour le programme de redressement suite à la crise de l'ESB, 465 millions de dollars ont été dégagés; pour le programme des animaux de réforme, 110 millions de dollars sont sortis des coffres; pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie, 568 millions de dollars, et le reste, jusqu'à concurrence de 930 millions de dollars, va être débloqué; pour le programme de repositionnement, nous avons débloqué 488 millions de dollars.
Peu importe les sommes d'argent que nous dégageons, je reconnais qu'elles ne compenseront pas pour l'absence de marché. C'est pourquoi le ministre, dans le cadre d'une réunion avec les ministres et les sous-ministres, et il se trouve que j'étais à la réunion tenue à Brudenell, à l'Île-du-Prince-Édouard, ont discuté des moyens qu'ils pourraient prendre pour se montrer souples et travailler avec les ministres des provinces afin de trouver une meilleure façon de faire les choses et d'envoyer des fonds là-bas pour que le programme fonctionne dans l'intérêt des producteurs primaires. C'est précisément notre rôle: faire en sorte que le programme fonctionne dans l'intérêt des producteurs primaires.
Le député a parlé du PCSRA. En fait, l'échéance pour le dépôt a été reportée au 31 mars et des discussions ont lieu pour voir s'il y aurait lieu d'adopter une autre approche. Les choses bougent et le ministre a montré qu'il était déterminé à faire tout en son pouvoir pour que le programme fonctionne dans l'intérêt des producteurs primaires. Nous continuerons de travailler dans ce sens. J'espérais que le député parlerait de ce qui se passe là-bas et de ce que nous avons fait au lieu d'embrouiller les choses comme il essaie tout le temps de le faire.
Monsieur le président, l'honorable député veut créer de la confusion chez les Canadiens en parlant d'aide gonflée et exagérée, mais il n'en demeure pas moins que les formulaires ne sont pas disponibles, que le PCSRA ne fonctionne pas, qu'il n'y a pas suffisamment d'argent, et que, alors qu'il faut 80 millions de dollars pour implanter une usine, le gouvernement offre seulement 38 millions.
Étant donné qu'il s'agit du problème le plus crucial auquel sont confrontés les Canadiens aujourd'hui, je pose une simple question. Puisque la situation a une incidence sur différents secteurs, depuis l'industrie du camionnage jusqu'aux quincailleries, j'aimerais savoir combien de fois le premier ministre a discuté de ce sujet précis avec le président des États-Unis.
Monsieur le président, je ne peux dire combien de fois parce que je ne lui ai pas posé la question. Je sais que des discussions ont eu lieu et je sais que le premier ministre était là pour régler la question. On a abordé la question à de nombreuses reprises au Cabinet lorsque j'y étais et encore actuellement. Je sais que tous les efforts ont été déployés pour obtenir la réouverture de la frontière, mais les Américains ne veulent tout simplement rien entendre. Pour une raison quelconque, ils ne veulent rien entendre à la science. Ils devraient écouter car nous avons la science de notre côté.
Monsieur le président, j'aimerais poser une question concernant les exportations.
Il ne se fait pas beaucoup d'élevage de boeuf dans ma circonscription, mais je me souviens d'un moment important pour moi au Parlement. J'avais un problème dans un secteur particulier et le caucus de la région de l'Atlantique, les gens des Maritimes qui n'étaient pas du tout concernés, sont venus mettre l'épaule à la roue dans ma circonscription. J'espère que les jeunes filles qui sont restées debout si tard ce soir savent qu'il y a de l'avenir en agriculture et que nous apprécions leur enthousiasme. Je veux que la population d'un bout à l'autre du Canada ait conscience des difficultés que traversent les agriculteurs et appuie leur cause, même dans les régions qui ne sont pas touchées.
Des gens qui ne sont pas au courant des efforts accomplis prétendent que rien n'est fait pour augmenter les exportations et pour ouvrir les portes du marché américain. J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous aide à comprendre pourquoi ils ont tort.
Monsieur le président, c'est une bonne question. Je ne voudrais pas enfreindre les règles de procédure à ce moment-ci et je ne sais pas si je dispose encore de suffisamment de temps pour répondre à des questions, mais je vais y répondre de toute façon.
Plusieurs efforts ont été faits. L'ancien ministre de l'Agriculture a fait une tournée au Japon, en Corée, etc., afin d'essayer d'y ouvrir de nouveaux marchés. Toujours dans le but d'étendre les marchés, le ministre actuel se rendra la semaine prochaine au Japon, à Hong Kong, en Corée et dans certains autres pays pour parler de notre industrie bovine, de nos produits, de la qualité de nos aliments et des mesures de sécurité que nous avons adoptées.
Je suis allé à Moscou récemment. La région de Moscou compte 16 millions d'habitants. C'est la moitié de la population du Canada. Nous devons nous tourner vers ces marchés et essayer de devenir moins dépendants des États-Unis parce qu'il est évident que les États-Unis ne croient pas au libre-échange et au commerce fondé sur des règles, C'est ce qu'on peut constater. Nous devons nous tourner vers d'autres marchés. Nous faisons tout ce que nous pouvons à cet égard.
De plus, le ministère du Commerce international et nos ambassades à l'étranger tentent également d'ouvrir de nouveaux marchés pour les produits canadiens, incluant les produits du boeuf. En fait, nous envoyons à l'heure actuelle des embryons en Russie. Il y a ainsi d'autres marchés qui s'ouvrent pour notre bétail.
J'aimerais souligner que nous faisons tout ce que nous pouvons. En somme, nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour venir en aide à nos producteurs parce qu'ils représentent dans une grande mesure le moteur de la croissance économique de notre pays.
Monsieur le président, j'ai l'insigne honneur d'intervenir pour la première fois dans cette enceinte depuis que les bonnes gens de Stormont—Dundas—South Glengarry m'ont élu pour les représenter. Je suis ravi que mon premier discours porte sur un sujet qui tient à coeur aux gens de ma circonscription et à tous les Canadiens.
Le chef de l'opposition officielle et notre porte-parole pour les questions relatives à l'agriculture ont soulevé de sérieuses préoccupations au sujet du programme d'indemnisation en réponse à la crise de l'ESB dont le ministre a annoncé le lancement le mois dernier. L'opposition a créé un groupe de travail chargé de consulter les agriculteurs d'un océan à l'autre sur la crise de l'ESB dans l'espoir d'améliorer le programme d'aide libéral en l'adaptant aux besoins de ceux qui sont directement touchés par la crise. Les députés de tous les partis ont été invités à participer à ce processus. Mon rôle dans ce processus consultatif est de me concentrer sur les préoccupations des producteurs laitiers.
Je remercie les Producteurs laitiers du Canada et toutes les associations de producteurs laitiers provinciales de leur excellente coopération au cours de ce processus. Je remercie particulièrement les producteurs laitiers qui ont communiqué leurs expériences et leurs points de vue à mon bureau.
Ce n'est pas par partisanerie que je dis que les commentaires que j'ai reçus des producteurs laitiers au sujet du programme d'aide libéral en réponse à la crise de l'ESB sont très négatifs.
[Français]
Les commentaires des producteurs laitiers rejoignent en quelque sorte les préoccupations des producteurs de bovins. La grande majorité d'entre eux nous ont dit qu'ils n'avaient encore reçu aucun détail sur les programmes d'indemnisation, son fonctionnement et ses critères d'admissibilité. En fait, un mois après l'annonce du programme, les producteurs attendent encore les formulaires de demande.
[Traduction]
Une écrasante majorité d'agriculteurs nous ont dit qu'il n'avaient toujours pas reçu d'information sur le train de mesures proposées et ceux qui les avaient examinées ont dit que c'était trop peu, trop tard. De nombreux producteurs laitiers ont perdu toute leur marge bénéficiaire à la suite de la crise de l'ESB.
[Français]
Autrement dit, beaucoup de producteurs laitiers ont perdu une partie de leurs revenus. Depuis un an et demi, ils travaillent presque gratuitement. Ils ne génèrent aucun revenu pour nourrir leur famille ou vêtir leurs enfants.
[Traduction]
Compte tenu de la situation critique dans laquelle se trouvent les agriculteurs de ma circonscription et de partout au Canada, comment peut-on leur expliquer le gaspillage de milliards de dollars pour le registre des armes à feu, l'argent des contribuables versés à des amis des libéraux lors du scandale des commandites ou les frais de représentation faramineux du directeur de Postes Canada qui, comme par hasard, était un ex-ministre libéral?
Les producteurs laitiers de ma circonscription et de partout au Canada ne croient guère que le train de mesures proposées par le gouvernement pour surmonter la crise de l'ESB va les aider, ne serait-ce qu'un peu. Quand je vois le bilan du gouvernement lorsqu'il s'est agi d'indemniser les agriculteurs, je ne puis faire autrement que de partager leur pessimisme.
J'ai aussi entendu de nombreux producteurs laitiers que nous avons consultés nous remercier. Ils étaient reconnaissants qu'un politicien leur demande leur opinion. Le gouvernement n'a pas tenu compte de ceux qui souffrent le plus à cause de la crise de l'ESB. Faut-il s'étonner que les libéraux semblent paralysés quand vient le moment de résoudre ce problème?
J'ai entendu plus de suggestions constructives et sensées pour résoudre la crise de l'ESB de la part d'agriculteurs depuis deux semaines que je n'en ai entendues de la part du gouvernement fédéral depuis deux ans.
[Français]
Les producteurs ne veulent pas une solution facile. Ils veulent tirer les leçons de leur expérience. Ils ont déjà réfléchi à l'orientation que devrait adopter leur industrie et ils méritent qu'on les écoute.
Parmi les solutions à long terme qu'ils ont proposées, il y a le développement de la capacité nationale de transformation, la diversification des marchés internationaux et l'adoption de politiques rigoureuses en matière d'inspection.
[Traduction]
La crise de l'ESB prouve que les relations du Canada avec son principal partenaire commercial s'écroulent. Cela ne fait certes pas avancer les choses que le premier ministre accepte une intolérance anti-américaine radicale et l'expression d'injures puériles de la part des membres de son caucus.
En conclusion, je veux dire à mes collègues d'en face qu'il n'y a qu'une façon de sortir de la crise de l'ESB, et cela consiste à respecter les agriculteurs de notre pays, leurs besoins et leurs idées.
Merci, monsieur le président. Je sais que vous vous apprêtez à mettre fin au débat. Je tiens à remercier les députés de tous les partis d'y avoir participé ce soir. Je sais que cela a été utile pour moi d'entendre les opinions et façons de voir de tous les députés, et je les en remercie.
[Français]
Comme il est minuit, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir de lever la séance et de faire rapport.
[Traduction]
Le député de Crowfoot, du comité plénier, fait rapport, disant que le comité a étudié la motion no 2 inscrite aux initiatives ministérielles. Conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, l'étude de la motion reprendra le mardi 12 octobre, à 19 heures.
Comme il est 24 h 2, la Chambre s'ajourne jusqu'à 10 heures vendredi, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 24 h 2.)