CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 26 octobre 2006

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, Helena Guergis, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Richard Harris remplace Pierre Lemieux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Elizabeth Kuruvila, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Paul Robertson, directeur général, Politique commerciale de l'Amérique du Nord; Dennis Seebach, directeur, Direction des services d'administration et de technologie; John Clifford, avocat, Direction générale du droit commercial international; Brice MacGregor, analyste principal de politique commerciale, Bois d'oeuvre. Agence du revenu du Canada : Ron Hagmann, gestionnaire, Bois d'oeuvre de résineux; Cindy Negus, gestionnaire, Direction de la politique législative.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence.

Les témoins répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité procède à l'examen du Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que, autant que possible, les amendements au projet de loi C-24 soient remis au greffier par vendredi le 27 octobre 2006 mais que la date finale pour remettre les amendements au greffier soit le mardi 31 octobre 2006 à 17 heures.

Que, si le Comité a terminé son étude du projet de loi C-24, le Comité tienne une séance d’une heure avec une délégation parlementaire de l’Assemblée nationale du Pakistan, dirigée par l’hon. Chaudry Amir Hussain, en visite au Canada la semaine du 20-24 novembre 2006 et que le Comité invite la délégation à déjeuner après la séance; et

Que les membres du Comité permanent des affaires extérieures et les membres du Comité permanent de la défense nationale soient invités à la séance et au déjeuner

Que le comité invite des représentants du commerce extérieurs de pays tels que le l’Irlande, le Chile, la Nouvelle-Zélande et l’Australie qui ont connu des succès dans l’élaboration de politiques du commerce à comparaître devant le Comité.

À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2007/10/18 10 h 9