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HESA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), and a motion adopted by the Committee on Tuesday, October 17, 2006, your Committee recommends:

That the government continue funding the First Nations and Inuit Tobacco Control Strategy at the fiscal 2005-2006 level.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 17 octobre 2006, votre Comité recommande :

Que le gouvernement maintienne le financement de la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits au niveau établi dans l'année fiscale 2005-2006.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting no. 20) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 20) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MERRIFIELD
Chair