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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 24 octobre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : L'hon. Irwin Cotler remplace l'hon. Sue Barnes, l'hon. Irwin Cotler remplace Brian Murphy et Marc Lemay remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay; Nancy Holmes.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Judith Bellis, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs. Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux : Roderick A. McLennan; Earl Cherniak; Gretta Chambers. Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale : David Gourdeau; Wayne Osborne, Services financiers.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 juin 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Judith Bellis, répond aux questions.

 

Roderick McLennan fait une déclaration et, avec Earl Cherniak et Gretta Chambers, répond aux questions.

 

David Gourdeau fait une déclaration et, avec Wayne Osborne, répond aux questions.

 

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 23 octobre 2006 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Il a été convenu, qu'avant d'entreprendre l'étude du projet de loi C-10, le Comité réserve deux séances pour étudier les conséquences de l'abolition de la Commission canadienne du droit et les conséquences de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités et, que les sessions soient tenues le mercredi 1er novembre 2006 et le lundi 6 novembre 2006.

2. Il a été convenu que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître le lundi 6 novembre 2006, pour une heure, au sujet des conséquences de l'abolition de la Commission canadienne du droit.

3. Il a été convenu que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître le lundi 6 novembre 2006, pour une heure, au sujet des conséquences de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités.

4. Il a été convenu de faire une exception à l'horaire adopté par le Comité le lundi 23 octobre 2006 et inviter le ministre de la Justice à comparaître le mardi 7 novembre 2006, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-10.

 

Il est convenu, — Que le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

Il est convenu, — Que quinze (15) minutes soient ajoutées à une réunion, le plus tôt possible, afin de permettre à Marc Lemay et Irwin Cotler de poser des questions au ministre de la Justice concernant l'objet du projet de loi C-17.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 16 octobre 2006, John Maloney soit élu président du Sous-comité des lois sur le racolage.

 

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2011/09/15 8 h 28