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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 129
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 mars 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 129
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 27 mars 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les délégations interparlementaires
J’ai l’honneur de déposer sur le bureau le rapport sur la délégation parlementaire canadienne au Bénin, au Burkina Faso et au Mali du 8 au 16 janvier 2007.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne qui a participé à la 15e réunion annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, qui s'est tenue à Moscou, du 21 au 26 janvier.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la santé, intitulé: Des enfants en santé: Une question de poids.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant le protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics. Si je puis me permettre, il s'agit d'un rapport historique.
La Loi fédérale sur la responsabilité attribue aux sous-ministres le titre d'administrateur des comptes. Le rapport décrit le protocole relatif aux témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics.
Nous étions face à un différend de taille. Le Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor jugeaient qu'il leur incombait entièrement de déterminer comment, pourquoi et de quelle façon les administrateurs des comptes témoigneront devant le Parlement, mais, comme tout le monde le sait, ce n'est pas le cas.
Je suis très heureux et très honoré de présenter ce rapport, que je considère historique.
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 19 mai 2006, le comité a réalisé son examen de la Loi antiterroriste, tel que prévu à l'article 145 de la loi.
J'ai eu l'honneur de présider ce comité et je félicite les députés de tous les partis qui ont pris part à l'examen, qui avait été entrepris au cours de la 38e législature. Il est maintenant terminé et je dépose le rapport aujourd'hui à la Chambre. Tous les membres du comité ont travaillé très fort et ont bien collaboré, mais je tiens à souligner tout particulièrement le travail du député de Scarborough-Sud-Ouest, qui a fait un travail vraiment exceptionnel. Je suis heureux de déposer ce rapport.
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
— Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole ce matin pour présenter un projet de loi visant à ériger un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur.
Depuis 1885, plus de 115 000 personnes ont fait le sacrifice ultime et ont donné leur vie pour le Canada. Avant 1970, conformément à la loi canadienne, ceux qui tombaient au champ d'honneur étaient enterrés dans le pays où ils mouraient. Ces personnes ont été soit perdues en mer, soit enterrées à l'extérieur du Canada, dans 73 pays différents.
Un mur commémoratif serait le seul monument national qui rendrait hommage à tous ceux qui ont donné leur vie pendant les guerres et les missions de maintien de la paix. Il permettrait aux Canadiens et aux visiteurs de comprendre l'importance du sacrifice que ces gens ont fait pour protéger nos droits et libertés actuels.
En terminant, je remercie MM. Ed et Robert Forsyth, qui ont fait de l'excellent travail dans ce dossier. Ceux que le sujet intéresse peuvent visiter leur site internet à l'adresse www.memorialwall.ca.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-418, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité de la rémunération).
— Monsieur le Président, dans ma circonscription, Hamilton Mountain, et à vrai dire, partout au Canada, des familles de travailleurs constatent de plus en plus qu'il existe un écart socio-économique. Ces familles n'ont pas l'impression de profiter de la croissance économique dont elles ne cessent d'entendre parler. Elles ont raison et les chiffres le confirment. Non seulement y a-t-il un écart grandissant entre riches et pauvres mais il y a aussi un effritement inquiétant de la sécurité économique pour les familles de la classe moyenne.
Au Canada, en 2005, les 100 PDG les mieux payés gagnaient 240 fois le salaire de l'employé moyen. Le jour de l'An, à 10 heures, ils ont déjà gagné plus d'argent que la plupart des Canadiens ne gagnent en un an. Selon un sondage récent, 82 p. 100 des Canadiens croient qu'une des façons de réduire cet écart socio-économique serait d'éliminer les échappatoires fiscales qui permettent aux riches et aux sociétés de payer moins que leur juste part d'impôt. Voilà exactement le but de mon projet de loi.
Ce projet de loi ne permettra plus aux entreprises de déduire à titre de dépense d'entreprise plus de 1 million de dollars pour ce qui est de la rémunération de leur PDG et de leurs dirigeants. Cette disposition est particulièrement importante dans les villes comme Hamilton, où les entreprises qui demandent aux tribunaux de se mettre sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies protègent la rémunération de leurs cadres supérieurs clés, qui s'élève à plusieurs millions de dollars, tandis qu'elles exigent de la part de leurs employés des concessions en matière de salaires, de pensions et de prestations.
J'aimerais remercier ma collègue, la députée de Winnipeg-Nord, de son appui. J'espère que la Chambre reconnaîtra que ce projet de loi est fondamentalement équitable et qu'elle l'adoptera rapidement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par près de 800 citoyens et lancée par la chambre de commerce canado-croate. Les signataires demandent avec insistance au gouvernement d'adopter la motion no 99, et de suivre ainsi l'exemple du Royaume-Uni, en levant l'obligation pour les ressortissants croates de détenir un visa de séjour.
La Croatie a fait d'énormes progrès ces dernières années. C'est maintenant un pays démocratique qui a instauré le libre marché et se compare à la plupart des États européens. La Croatie apporte également une contribution sur la scène internationale, se tenant aux côtés du Canada en Afghanistan, et se classe actuellement au deuxième rang, parmi les pays non membres de l'OTAN, pour le nombre de soldats envoyés en mission en Afghanistan.
Le moment est venu pour le Canada de lever l'obligation pour les Croates d'obtenir un visa de séjour.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de présenter une pétition au nom de personnes de ma circonscription et de différentes autres régions de l'Ontario qui estiment qu'une faillite survenue en septembre 2001 a été mal présentée par le surintendant des faillites dans son rapport. Elles demandent que le rapport du Bureau du surintendant des faillites soit annulé et que les mesures nécessaires soient prises pour qu'un rapport corrigé soit produit.
L'étiquetage des boissons alcoolisées
Monsieur le Président, c'est avec grand regret que je présente cette pétition au nom d'un grand nombre de Canadiens, qui regrettent également que je doive continuer à la présenter. Il y a approximativement six ans le Parlement a adopté une motion visant à exiger l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur tous les contenants de boissons alcoolisées.
Cependant, les années se sont écoulées et deux ou trois gouvernements se sont succédé, et rien n'a été fait à cet égard. Les Canadiens sont très fâchés et déçus du comportement des parlementaires qui affirment vouloir faire quelque chose pour régler le problème du syndrome d'alcoolisation foetale, mais qui refusent de mettre en oeuvre cette motion. Cela vaut pour les libéraux et les conservateurs. Les pétitionnaires croient qu'il est temps de donner suite à cette motion et d'agir.
La reconnaissance des titres de compétence étrangers
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer deux pétitions aujourd'hui.
La première est signée par des familles de travailleurs de Hamilton Mountain qui se préoccupent de la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Elles affirment que l'incapacité du Canada de reconnaître les titres de compétence des immigrants de la catégorie des professionnels, qui sont compétents, qualifiés et formés à l'étranger nuit à l’économie et aux immigrants, contribue au taux inacceptable de pauvreté chez les enfants et augmente les pressions exercéessur nos services sociaux.
Elles demandent au Parlement de créer une agence d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence qui permettra de s'assurer que les immigrants formés à l'étranger répondent aux normes canadiennes et de faire entrer le plus rapidement possible sur le marché du travail les personnes formées et prêtes à travailler.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition concerne le projet de loi de mon collègue, le C-394, celui que nous appelons le projet de loi « de l'occasion unique ». La réunification des familles devrait constituer un élément essentiel de toute politique juste en matière d'immigration. Comme nous le savons très bien, les règles régissant le regroupement familial sont trop restrictives et excluent de nombreux proches parents.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'adopter le projet de loi C-394 afin que les citoyens canadiens et les résidents permanents puissent parrainer, une fois dans leur vie, un parent qui ne fait pas partie de la catégorie « regroupement familial » aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget. Mes observations porteront essentiellement sur le budget, et plus particulièrement sur ce qui concerne la Colombie-Britannique et, évidemment, mon ministère, le ministère des Ressources naturelles.
Je dirai d'entrée de jeu que j'estime qu'il s'agit de l'un des meilleurs budgets depuis longtemps à la Chambre. Il est équilibré, il réduit les impôts pour les familles de travailleurs et il respecte les objectifs prioritaires comme les soins de santé et l'environnement. Nous y constatons un engagement à long terme à l'égard des investissements en infrastructures. Il rétablit l'équilibre fiscal à l'avantage des provinces et leur accorde les ressources qui leur sont nécessaires pour la prestation directe de services aux Canadiens partout au pays.
L'économie de ma province est très dynamique. Le mois dernier, c'est en Colombie-Britannique que l'on a créé le plus grand nombre d'emplois, soit plus de 32 000. La province jouit de son plus faible taux de chômage depuis 30 ans. Dans le domaine de la construction, l'activité est sans précédent et les travaux prévus d'ici à 2015 totaliseront plus de 110 milliards de dollars. Pour le seul port de Vancouver, la croissance des échanges avec la Chine a connu l'an dernier une augmentation de 56 p. 100 et la Colombie-Britannique est la porte d'entrée qui réunit nos deux continents. Le dynamisme de l'économie est pratiquement inégalé et notre budget visera à le favoriser pour garantir une croissance économique soutenue.
Notre gouvernement est l'un des premiers à s'attaquer au problème de la péréquation et cela constitue l'une des grandes forces du budget. Elle est révolue l'époque des tractations politiques autour des formules de péréquation tout juste avant un budget, pour avantager telle ou telle province. Encore une fois, cela était souhaitable depuis longtemps.
La Colombie-Britannique n'a pas l'habitude de recevoir des paiements de péréquation. Le programme de péréquation a débuté il y a 50 ans, soit l'année de ma naissance, et la Colombie-Britannique n'a eu à dépendre de la péréquation qu'une seule fois en 50 ans. Je ne puis m'empêcher de signaler que cela est devenu nécessaire au bout de 10 années de gestion catastrophique de la part gouvernement provincial néo-démocrate. Lorsque les Britanno-Colombiens évoquent cette époque, ils parlent de la décennie sombre de la Colombie-Britannique. Ils espèrent ne jamais avoir à revivre cela.
Le budget contient plusieurs initiatives très constructives. L'une de ses grandes forces réside dans l'engagement à long terme à l'égard des infrastructures. On a pris l'engagement d'affecter plus de 33 milliards de dollars aux infrastructures au cours des sept prochaines années, dont 4,8 milliards de dollars pour la Colombie-Britannique. Cet argent sera affecté directement aux routes, aux autoroutes et aux ponts pour bien asseoir la croissance économique de notre province.
Le budget prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires expressément destinés à la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, un montant dont le versement est déjà amorcé. Nous avons pris un engagement ferme à l’égard du financement des Jeux olympiques d'hiver de 2010. Notre gouvernement accélérera les investissements dans le programme « À nous le podium! » en vue de soutenir nos athlètes qui se mesureront à leurs concurrents du monde entier aux Jeux de Vancouver-Whistler. Cela vient s’ajouter aux 55 millions de dollars que notre gouvernement s’est déjà engagé à verser cette année pour compenser les dépassements de coûts, ainsi qu’aux 400 millions ou presque que nous avons promis d’affecter à cet événement.
Parmi les autres mesures très importantes qu’on retrouve dans le budget, il y a les dispositions prévoyant une déduction pour amortissement accéléré de 50 p. 100 du coût du matériel de fabrication. Cela se traduira par un allégement de 57 millions de dollars du fardeau fiscal des manufacturiers de la Colombie-Britannique. Là encore, il s’agira pour l’industrie forestière d’une autre mesure fort bienvenue, qui lui permettra de consacrer une plus grande part de ses revenus à la modernisation de certaines des scieries de la Colombie-Britannique, ce qui, je pense, représentera un progrès très important.
De toute évidence, la famille est l’une des pierres angulaires de notre société. Les familles de la Colombie-Britannique recevront à elles seules plus de 300 millions de dollars grâce au nouveau crédit d’impôt pour enfants de 2 000 $, à la prestation fiscale pour le revenu gagné et à l’augmentation de la déduction de base pour conjoint.
Notre gouvernement a également mis fortement l’accent sur l’environnement. Le budget prévoit un certain nombre d’initiatives dans ce domaine. Le premier ministre a annoncé dans plusieurs provinces la mise sur pied d’écoFiducie Canada, laquelle sera dotée d’un budget de 1,5 milliard de dollars. Pour revenir à la Colombie-Britannique, elle obtiendra 200 millions de dollars pour la poursuite de ses priorités là où elle croit pouvoir réaliser ses plus importantes réductions d’émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants.
Nous avons investi 30 millions de dollars pour protéger la Great Bear Rainforest. En R et D, nous avons pris l’engagement de verser 15 millions de dollars au Centre de recherche sur les tumeurs cérébrales de l’Université de la Colombie-Britannique. Nous avons prévu en outre 30 millions de dollars pour la Fondation Rick Hansen. Nous connaissons tous le travail remarquable que Rick Hansen a accompli auprès des gens ayant subi des lésions de la moelle épinière et les applications pratiques qui contribueront à améliorer leur qualité de vie. Le budget consacre en outre 40 millions de dollars à la mise en œuvre du programme d’immunisation pour combattre le cancer du col de l’utérus.
Ce sont là autant d’applications pratiques très concrètes qui aideront tous les Canadiens aux quatre coins de notre pays.
Permettez-moi maintenant de revenir sur la question de l’environnement. Le budget prévoit un incitatif à l’achat d’automobiles écoénergétiques et impose un écoprélèvement sur les véhicules énergivores. Ce sont là des engagements très fermes à intervenir concrètement. Je sais que mon ministère a investi 2 milliards de dollars dans des initiatives écoénergétiques. Là encore, ce sont toutes des mesures qui auront un effet très bénéfique sur l’environnement.
Je vais brièvement parler de ces initiatives. D'abord, nous nous sommes demandés comment nous pourrions réaliser les gains les plus intéressants en matière de réduction des gaz et des émissions à effet de serre, après quoi, nous avons décidé de nous concentrer sur nos priorités. C'est ainsi que nous avons investi 230 millions de dollars en recherche ciblée sur des choses comme la technologie du charbon épuré et la capture et le stockage du CO2 qui devraient nous permettre d'éliminer la quasi-totalité des émissions des centrales thermiques au charbon. C'est ce que cette technologie va nous permettre de faire. Nous voulons aussi alimenter le réseau de distribution avec 4 000 MW d'énergie renouvelable, une énergie entièrement propre, sans émissions, produite à partir du vent, du soleil, de la biomasse et de mini-centrales électriques. Voilà les projets importants que notre gouvernement s'est engagé à réaliser.
Nous voulons également que les consommateurs fassent leur part. Grâce à l'initiative écoÉNERGIE que nous avons annoncée, les consommateurs pourront faire vérifier leur résidence et obtenir une subvention d'un maximum de 5 000 $ pour la rendre plus économe en énergie.
Toutes ces initiatives sont des applications bien concrètes et pratiques grâce auxquelles nous obtiendrons des résultats tangibles.
À plus grande échelle, nous avons mis sur pied un groupe de travail sur la capture et le stockage du CO2 en collaboration avec le gouvernement de l'Alberta en vue de déterminer ce qu'il faut faire pour commencer à piéger le gaz carbonique que nous acheminerons dans un pipeline pour l'injecter dans les profondeurs des formations géologiques, puisque c'est la meilleure façon de le stocker.
Toutes ces initiatives sont très prometteuses et seront porteuses de croissance. La technologie existe, mais elle n'a jamais été appliquée à des projets commerciaux de cette envergure. C'est là une priorité pour notre gouvernement. Nous estimons que ces applications sont très prometteuses.
Permettez-moi de vous parler d'autres aspects des ressources naturelles. Je commencerai par notre engagement de 60 millions de dollars destiné à rationaliser le processus d'approbation réglementaire, ce qui aurait dû être fait depuis très longtemps. Dans le budget, notre gouvernement a en effet décidé de consacrer 60 millions de dollars au secteur des ressources naturelles, au cours des deux prochaines années, et 150 millions de dollars de plus en cinq ans pour créer un important bureau d'approbation des projets qui traitera tous les grands projets touchant aux ressources naturelles. Sous les gouvernements précédents, la procédure d'approbation était plutôt laborieuse. Il arrivait très souvent que les demandeurs aient à faire la tournée des organismes fédéraux. Nous voulons donc rationaliser ce processus pour que tout se passe au niveau d'un guichet unique grâce auquel les gens auraient davantage de certitude. Et puis, nous obtiendrons de bien meilleurs résultats sur le plan environnemental, puisque nos actions seront ciblées.
Voilà donc certaines des initiatives que notre gouvernement a entreprises. Je suis, pour ma part, intimement convaincu que le budget sera garant d'une forte croissance économique, que d'intéressants projets seront entrepris en vue de protéger l'environnement et que les choses ne s'arrêteront pas là. C'est d'ailleurs ce que réclament les Canadiens des quatre coins du pays.
Nous sommes fiers de présenter ce budget au nom de tous les Canadiens. J'espère pouvoir compter sur l'appui de tous les députés, parce que ce budget aura d'importantes répercussions sur la vie des Canadiens ordinaires.
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement avait mis en place un programme qui était connu sous le nom de programme ÉnerGuide. En vertu de ce programme, les Canadiens pouvaient faire faire une vérification de la consommation d'énergie de leurs maisons afin de déterminer leur efficacité énergétique. Le gouvernement du Canada octroyait une somme de 100 $ afin de subventionner les coûts de la vérification. Lorsque les propriétaires avaient effectué les rénovations indiquées, s'ils désiraient obtenir les crédits offerts dans le cadre du programme, ils devaient se soumettre à une vérification postérieure afin de s'assurer que le travail avait été fait, que les rénovations étaient utiles et nécessaires et qu'elles rendaient le domicile encore plus éconergétique et afin également de s'assurer que les investissements et les crédits offerts par le gouvernement étaient des sommes dépensées intelligemment. C'était la teneur générale du programme en place.
Le ministre souligne que les Canadiens peuvent maintenir solliciter jusqu'à 5 000 $ en subvention. Je me demande s'il pourrait expliquer à la Chambre le mécanisme qui sera mis en place afin que l'on puisse garantir à tous les Canadiens que les sommes qui seront attribuées pour les rénovations effectuées à leurs domiciles feront l'objet d'examens et que le gouvernement a pris une décision raisonnable en faisant cet investissement.
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question. Le député parle plus précisément des vérifications. Dans le cadre de la nouvelle initiative Écoénergie sur l'efficacité énergétique, tous les propriétaires de maison devront faire faire une vérification avant et après les travaux. Une des principales différences, c'est que les propriétaires devront payer pour cette vérification parce que nous voulons qu'ils participent dès le début du processus.
Dans un des programmes du gouvernement libéral précédent, 70 p. 100 des gens qui avaient bénéficié d'une vérification subventionnée par le gouvernement n'y ont pas donné suite. Ils n'ont fait aucune rénovation. Uniquement 30 p. 100 des gens ont opté pour des améliorations éconergétiques. Plus de 50 ¢ de chaque dollar partait en frais d'administration, ce qui est inefficient dans le cas d'un programme visant l'efficience. Il fallait absolument apporter des changements.
Je donne un autre exemple. Des centaines de programmes du gouvernement précédent manquaient de vision et d'orientation. Nous nous employons à élaborer des programmes ciblés pour obtenir des résultats et, de plus, nous rendons des comptes.
Il me vient également à l'esprit un autre programme d'amélioration éconergétiques d'édifices commerciaux qui a donné d'assez bons résultats. Paradoxalement, lorsque j'ai examiné ce programme de plus près, j'ai constaté que le gouvernement libéral donnait des chèques. Le député sait-il à qui? À la Banque Royale, à Zellers, à MacDonald's, aux cinémas Famous Players et la liste est encore bien longue.
Notre gouvernement estime qu'il n'est pas nécessaire de subventionner ce genre d'entreprises qui enregistrent des profits et qui peuvent prendre en charge leurs propres rénovations. Nous avons tenu à apporter les changements que nous estimions être dans l'intérêt des contribuables.
Monsieur le Président, quelque chose dans le budget me préoccupe. Le secteur manufacturier bénéficiera d'une déduction pour amortissement de 50 p. 100, ce qui est probablement une bonne chose car des investissements pourront être faits dans du nouveau matériel et tout ce dont il a été question. Je veux savoir en quoi cette mesure aidera l'industrie, principalement le secteur forestier d'Île de Vancouver-Nord et de l'ensemble de la Colombie-Britannique où bien des scieries ont fermé leurs portes en raison de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre et des exportations de grumes. Qu'est-ce qui inciterait le secteur manufacturier à demeurer en Colombie-Britannique?
Le ministre a déjà déclaré au Comité des ressources naturelles qu'il s'inquiétait au sujet des exportations de grumes, mais je n'ai rien vu dans le budget qui mettrait un terme à cette pratique et qui ferait en sorte que la transformation et la valeur ajoutée demeurent en Colombie-Britannique où nous devrions garder nos emplois.
Monsieur le Président, la déduction pour amortissement accéléré est précisément le genre de mesure qui aidera le secteur forestier. Celui-ci pourra faire des investissements et recevoir de l'aide bien sûr, ou il pourra amortir son équipement plus rapidement, ce qui est grandement nécessaire.
Notre gouvernement a aussi investi récemment 400 millions de dollars dans le secteur forestier: 200 millions de dollars pour aider à composer avec le problème du dendroctone du pin, et un autre 200 millions de dollars pour aider à restructurer le secteur en vue d'en assurer la compétitivité à long terme.
Je suis très fier de dire qu'il s'agit d'un engagement sans précédent. Nous n'avions pas vu ce genre d'investissements dans le secteur forestier depuis de nombreuses années. C'est le secteur lui-même, sous la direction de l'institut FPInnovations, qui établira la priorité des investissements. Les instituts de recherche se sont réunis pour déterminer ensemble où l'argent devait être investi. L'Association des produits forestiers du Canada et tous les intervenants ont vivement appuyé cet investissement qui a été très bien reçu.
Voilà le genre d'investissements que nous faisons dans l'industrie, des investissements qui donneront des résultats et feront en sorte que nous aurons une industrie durable à long terme aux quatre coins du pays.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Labrador.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de faire des observations sur le budget présenté récemment par les conservateurs. Comme la plupart des Canadiens, j'avais espéré qu'il contienne des mesures importantes dans des domaines comme la justice sociale, l'environnement, le développement économique et la prospérité. Comme la plupart des Canadiens, j'ai été extrêmement déçu de constater que le budget n'offrait rien dans ces domaines prioritaires.
En tant que député de Nipissing--Timiskaming, je m'attendais à voir dans le budget des signes que le gouvernement conservateur cesserait de négliger le Nord de l'Ontario et le Canada rural. Or, une fois de plus, le budget fait la preuve que les conservateurs ont abandonné les résidants du Nord de l'Ontario.
Le budget n'a pas du tout abordé les programmes de développement régional comme FedNor. Il fait tout simplement fi des problèmes des régions rurales et comprend bien peu de mesures pour répondre aux besoins des agriculteurs.
Ce qui est vraiment étonnant, c'est que le gouvernement conservateur a haussé les dépenses fédérales de plus de 24 milliards de dollars au cours des 14 derniers mois, mais le Canadien moyen n'en profite que très peu.
Les conservateurs sont prêts à investir des millions de dollars pour encourager la participation des jeunes dans des sports faisant partie du patrimoine canadien, par exemple le football canadien et la crosse, mais ils ne semblent pas vouloir injecter d'argent dans des domaines d'importance comme les municipalités, l'éducation postsecondaire et la lutte contre les changements climatiques.
Comme la majorité des initiatives des conservateurs, le budget est rempli de belles paroles, mais il manque de substance. Voilà une autre preuve que le gouvernement conservateur se soucie davantage de déclencher des élections à court terme que d'aider le Canadien moyen à prospérer maintenant et à long terme.
Prenons, par exemple, le projet du gouvernement conservateur visant à encourager les Canadiens à utiliser des véhicules éconergétiques. Le premier ministre aimerait nous faire croire qu'il s'agit d'une façon extraordinaire de répondre aux préoccupations en matière d'environnement et de promouvoir des initiatives vertes. En examinant la situation de plus près, nous nous rendons rapidement compte que seulement huit véhicules seront assujettis à l'écoprélèvement complet de 4 000 $ et que le prix initial de sept d'entre eux est de 100 000 $.
Par ailleurs, la plupart des Canadiens qui sont désireux d'acheter un véhicule éconergétique dans l'espoir d'être admissibles au rabais dont on parle tant seront très surpris d'apprendre que seulement 21 véhicules peuvent faire l'objet d'un rabais et que seulement 4 d'entre eux sont admissibles au rabais complet de 2 000 $.
En vérité, le budget conservateur, qui promettait quelque chose pour tout le monde, néglige les plus nécessiteux.
Le budget contient bien peu de mesures d'aide pour les contribuables qui vivent seuls ou les couples sans enfant. Le budget prévoit peu ou pas du tout d'argent frais pour les Autochtones et le logement abordable. Le montant de 250 millions de dollars par année réparti entre les provinces qui acceptent de créer des places en garderie est bien inférieur au montant de 1,2 milliard de dollars promis par le gouvernement libéral précédent pour chacune des trois prochaines années.
Il ne faut pas fouiller trop profondément sous la surface du budget conservateur pour reconnaître que les réductions d'impôt et les avantages fiscaux prévus par le premier ministre visent davantage des objectifs politiques que les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Par exemple, pour l'exercice financier en cours, les investissements prévus pour les Autochtones s'élèvent à 21 millions de dollars seulement. Le budget ne contient pas d'argent neuf pour restaurer et encore moins remplacer les logements délabrés dans plus de 600 réserves, même si, selon la vérificatrice générale, ces logements sont de plus en plus insalubres.
Il vaut également la peine de noter qu'un gouvernement conservateur qui semble convaincu que les réductions d'impôts sont la panacée aux problèmes mondiaux n'a accordé aucune réduction significative de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Pourtant, toute réduction de l'impôt des particuliers est beaucoup plus efficace qu'une diminution de la TPS pour assurer la prospérité et la productivité à long terme. Réduire l'impôt sur le revenu incite la population à épargner et à investir davantage dans le perfectionnement des compétences et l'éducation, alors que diminuer les taxes à la consommation ne fait qu'encourager la consommation.
En outre, le ministre des Finances n'a pas jugé bon de permettre le partage intégral des revenus. Une telle mesure aurait donné la possibilité aux couples de présenter des déclarations de revenus conjointes et de répartir leur revenus combinés en parts égales, ce qui aurait pour effet de réduire leur ponction fiscale de milliers de dollars.
L'exemption d'impôt promise au titre des gains en capital réinvestis ne figure nulle part dans le budget. Le ministre des Finances se contente de dire qu'il fera quelque chose à ce chapitre à un moment donné, ce qui est loin d'être précis.
Bref, les conservateurs ont mis en oeuvre des politiques fiscales qui ont l'air utiles à la surface, mais dont les avantages sont réduits à néant par les augmentations d'impôt touchant les Canadiens à moyen et à faible revenu, mesures qui subsistent du budget de l'année dernière et qui n'ont pas encore été abolies.
Pendant la dernière campagne électorale, les conservateurs ont fait valoir un programme de rigueur financière et de prudence économique. Le budget ne fait que confirmer une fois de plus ce à quoi les Canadiens pouvaient s'attendre du premier ministre, notamment qu'il est impossible de lui faire confiance, car il ne respecte pas ses engagements.
Le gouvernement Harper a gâché une année entière en sabrant dans le financement et en reniant ses promesses plutôt que de faire...
À l’ordre, s’il vous plaît. Le député sait qu’il ne doit pas désigner par son nom le premier ministre, pas plus que les autres députés, du reste. Il vient de le faire et il doit éviter de recommencer.
Monsieur le Président, en 2006, les conservateurs ont promis 125 000 nouvelles places en garderie. Quatorze mois plus tard, les familles canadiennes s’aperçoivent que cette promesse ne valait même pas le papier sur lequel elle était écrite. Au cours de l’année écoulée, aucune place n’a été créée.
Pis encore, le prétendu crédit universel pour garde d’enfants est pleinement imposable, et le gouvernement va ainsi récupérer en moyenne 400 $ auprès de chaque famille.
La volte-face des conservateurs dans le dossier des fiducies de revenu a fait perdre 25 milliards de dollars aux épargnants canadiens. L’accord sur le bois d’œuvre a cédé un montant de 1 milliard de dollars, qui appartenait aux entreprises canadiennes, à leurs concurrents américains. Les conservateurs ont décidé d’imposer des compressions de 1 milliard de dollars dans des programmes sociaux essentiels, même s’ils avaient un excédent de 13 milliards de dollars.
Et maintenant, les conservateurs se lancent dans les grandes dépenses, rétablissant sous une nouvelle présentation des programmes qu’ils ont éliminés au départ. Ils induisent les Canadiens en erreur en réannonçant ces programmes comme s’ils étaient nouveaux, obéissant à une stratégie cynique pour déclencher des élections hâtives.
On ne trouve dans le budget aucune trace de l’austérité que les conservateurs prêchaient lorsqu’ils formaient l’opposition. Les 4,4 milliards de dépenses nouvelles annoncées dans le budget pour 2007-2008 s’ajoutent à l’augmentation normale des coûts du gouvernement et aux éléments annoncés dans des budgets antérieurs. Au total, les dépenses augmenteront de 5,6 p. 100, passant de 189 à 199,6 milliards de dollars. Fait intéressant, le gouvernement n’a pas franchi la barre des 200 milliards de dollars. Il voudra peut-être s’en vanter. En 2008-2009, les dépenses augmenteront encore et atteindront 206,8 milliards de dollars. Il perdra alors le droit de se vanter.
Autrement dit, le gouvernement conservateur, qui s’est engagé à plafonner les dépenses, aura présidé à une hausse de 8 p. 100 des dépenses en proposant de nouvelles initiatives au cours de la première année de son mandat. Certes, les conservateurs ont essayé de présenter les chiffres sous un meilleur jour en y englobant des prévisions qui portent sur les années ultérieures, mais il demeure qu’il y a une augmentation de 8 p. 100 cette année et de 6 p. 100 l’an prochain, ce qui est nettement supérieur au taux de croissance économique prévu.
Il va sans dire que cette approche dépensière est irresponsable et insoutenable. Pour reprendre les propos d’un analyste, le budget témoigne d’une expansion massive imprudente et financièrement irresponsable de l’appareil gouvernemental.
Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, en 1993, ils ont hérité de leurs prédécesseurs conservateurs une économie plombée par l’endettement et les déficits, et ils en ont fait la meilleure économie du G7. Grâce à 13 ans de gouvernement libéral, il y a aujourd’hui moins de Canadiens qui vivent dans la pauvreté, le taux de chômage est le plus bas en 30 ans et de solides assises économiques permettent de bâtir un Canada amélioré.
Or, nous sommes maintenant témoins d’un recul de proportions épiques, et on nous présente un budget inflationniste qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour l’économie canadienne pendant des années, voire pendant des générations.
Bref, les Canadiens croyaient que les conservateurs allaient privilégier la croissance économique et la prospérité à long terme de notre pays au lieu de préparer des élections hâtives. Ce budget est loin de répondre aux attentes des Canadiens.
Au nom des électeurs de Nipissing—Timiskaming, je vais voter contre le budget.
Monsieur le Président, vous vous souviendrez peut-être de l'époque où nous devions éponger un déficit de 42 milliards de dollars. Vous avez connu cette époque, je m'en souviens. C'est une époque où nous avons été forcés de prendre des décisions difficiles et de faire des compromis. Le gouvernement libéral précédent a fini par laisser des budgets excédentaires au gouvernement conservateur. Je puis dire qu'il est incroyable de constater combien de gens ont été laissés pour compte dans ce budget quand on pense aux excédents sur lesquels le gouvernement peut compter maintenant.
Je voudrais demander au député ce qu'il pense et ce que ses électeurs disent du fait que le gouvernement a échoué sur le plan des allégements fiscaux. Le gouvernement s'en est pris aux Canadiens à plus faible revenu. Il a en fait haussé les impôts. Il n'a pas corrigé l'erreur commise dans le budget de l'an dernier.
Il y a la question de l'environnement où le gouvernement a diminué de 5 500 à 4 000 mégawatts l'engagement libéral en matière d'énergie renouvelable pour soutenir la production propre et durable. Cet objectif ne sera pas atteint non plus.
Le gouvernement a beaucoup parlé de la fin des querelles fédérales-provinciales. Or, les premiers ministres provinciaux du pays ont eu tôt fait de critiquer la façon dont le gouvernement aborde les relations fédérales-provinciales, en revenant notamment sur des engagements déjà pris.
Je voudrais de plus demander au député ce qu'il pense du fait que le gouvernement conservateur n'a pas préparé la Canada au XXIe siècle lorsqu'il a supprimé des programmes comme la stratégie Commerce-Can ainsi que des initiatives liées aux universités. Le gouvernement ne donne absolument aucun espoir aux étudiants. De plus, les conservateurs n'ont pas créé une seule place en garderie, comme le député l'a correctement souligné. Comment un gouvernement disposant de tellement de fonds a-t-il pu faire si peu?
Monsieur le Président, le député a fait un excellent résumé des réalisations du gouvernement, c'est-à-dire pas grand-chose.
Parlons des baisses d'impôt. Le taux d'imposition minimum pour les Canadiens à faible revenu était de 15 p. 100. Les conservateurs sont arrivés au pouvoir en criant haut et fort qu'ils allaient réduire les impôts. Qu'ont-ils fait? Ils ont augmenté de 0,5 p. 100 le taux d'imposition des Canadiens les plus vulnérables. C'est inacceptable. C'est tout simplement contraire aux valeurs canadiennes.
Il y a une chose que les conservateurs ont réellement réduite: la TPS. Cette réduction de 1 p. 100 de la TPS montre vraiment quelle est l'intention du gouvernement conservateur.
Une personne qui commande un homard au restaurant économisera 1 p. 100 du prix de son repas. Comme ce repas coûte très cher, cette économie pourrait s'avérer substantielle. Par contre, une personne qui ne peut se permettre d'acheter autre chose qu'un hamburger n'économisera pas autant. Voilà où est la vraie différence. Il en va de même pour le prix des voitures. Une personne qui achète une voiture de luxe peut récupérer un montant intéressant. Par contre, une personne qui achète une voiture moins chère n'économise pas autant.
On peut vraiment voir ce qui importe réellement aux conservateurs. Ils sont prêts à aider ceux qui sont bien nantis, mais ils ne font rien pour donner un coup de main aux gens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Puisqu'il est question de voitures, parlons de l'environnement, dont mon collègue a fait mention. Nous avons tous entendu parler de l'extraordinaire crédit d'impôt offert par les conservateurs. Un droit de 4 000 $ sera perçu sur les véhicules qui produisent trop de dioxyde de carbone ou qui consomment trop de carburant. Très peu de voitures y échapperont. Ce que je trouve très intéressant, c'est la façon de percevoir ce droit. La chaîne CTV a révélé que ce sont les manufacturiers qui percevront ce droit, qui sera inclus dans le prix et ne paraîtra nulle part. Payer 4 000 $ de plus ne fera sans doute aucune différence pour qui achète un véhicule de 100 000 $.
Jetons un coup d'oeil à l'autre bout du spectre. Le crédit de 2 000 $ pour les véhicules bas de gamme est progressif. La majorité des acheteurs ne recevront sans doute que 500 $ ou 1 000 $, et non le crédit maximal de 2 000 $. Dans ce cas, le crédit ne sera pas inclus dans le prix. Les gens devront présenter une demande et attendre un chèque du gouvernement du Canada, c'est-à-dire du gouvernement conservateur. On peut constater que les conservateurs ont fait en sorte de donner l'impression que ces chèques viennent d'eux.
Les conservateurs parlent de la responsabilité et de l'honnêteté du gouvernement. Je me demande vraiment ce que ce programme a de responsable et d'honnête.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole contre ce budget — présenté par un gouvernement conservateur minoritaire — qui est source de discorde. Je dis cela sachant que les conservateurs eux-mêmes sont partagés quant à ses mérites, surtout en ce qui a trait à leurs efforts fructueux pour créer un déséquilibre fiscal au Canada.
En fin de semaine, une candidate conservatrice dans une circonscription de Terre-Neuve, Mme Cynthia Downey, s'est dissociée des agissements du premier ministre conservateur, son propre chef, en termes non équivoques. Non seulement elle ne se représentera pas, mais elle dit qu'elle se sent « complètement trahie, ayant passé des semaines à dire que [le premier ministre actuel] était celui qui ferait le plus pour Terre-Neuve-et-Labrador [...] alors que cet homme n'a pas fait ce qu'il disait qu'il allait faire ». Elle a dit que le premier ministre conservateur, avec qui elle a fait campagne aux dernières élections, était un géant aux pieds d'argile.
On pourrait dire bien des choses au sujet de la volte-face honteuse du gouvernement conservateur, mais la plupart ont déjà été dites.
« C'est tellement agréable de ne pas avoir à nous battre avec un premier ministre pour qu'il respecte une promesse faite à notre province. » Voilà ce que disait le premier ministre Danny Williams il n'y a pas si longtemps, au sujet du premier ministre fédéral actuel, insultant ainsi par la bande l'ancien premier ministre libéral. Je me demande si Danny Williams répéterait la même chose aujourd'hui.
Pourtant, dans un discours prononcé devant l'Empire Club of Canada en février 2005, le premier ministre Williams avait dit que le premier ministre de l'époque, le député de LaSalle—Émard, avait respecté sa promesse, et qu'il lui levait son chapeau pour cela. Il s'agissait d'une promesse libérale, et d'une promesse tenue. Comparons cela à ce que le premier ministre Williams dit maintenant au sujet de l'actuel premier ministre, de sa duplicité et de ses promesses non tenues.
Voici ce qu'a dit un autre conservateur: « Il faut un régime équitable. Nous n'avons certes pas besoin d'une nouvelle stratégie de poudre aux yeux à Terre-Neuve. » C'est l'actuel ministre des Pêches et des Océans qui a dit cela. Or, ce que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador ont obtenu, c'est justement de la poudre aux yeux. C'est aussi ce que les gens de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan ont obtenu. Un vrai blizzard de tromperies. Et que dire de cette déclaration?
Cette entente doit rester à l'extérieur du processus de péréquation. Elle doit garantir que 100 p. 100 des recettes iront à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle doit être exempte de récupération. Chose promise, chose due.
C'est une déclaration du même ministre faite par la voie d'un communiqué de presse daté du 18 octobre 2004. Je me demande si le ministre des Pêches et des Océans pense encore ainsi aujourd'hui.
Je cite une autre affirmation:
Les deux députés ont rappelé la promesse du premier ministre de soustraire 100 p. 100 des revenus tirés des ressources extracôtières au calcul de la péréquation. Selon eux, le gouvernement doit honorer cette promesse non seulement en paroles, mais également en actes, et ils comptent s'y employer aujourd'hui, la semaine prochaine et dans les semaines à venir, jusqu'à ce que ce soit le cas.
Les députés qui ont répété cette promesse sont le ministre des Pêches et des Océans et le député de St. John's-Est.
Le ministre chargé de notre région avait déclaré ce qui suit à la presse après le vote sur sa motion, le 16 novembre 2004: « Pour ce vote, les députés devaient choisir s'ils étaient avec nous ou contre nous. » Or, il est peut-être temps pour lui de choisir clairement son camp.
Que dire de la déclaration suivante de sa part? « Je suis vraiment surpris qu'il sacrifie notre province en échange de quelques milliards de dollars. » Selon le député, ils sont revenus sur leur parole et préconisent le partage de la pauvreté, mais pas celui de la prospérité.
C'est ce qu'a dit un collègue du ministre, l'ancien ministre provincial des Finances, Loyola Sullivan, qui se trouve maintenant en plein paradis du favoritisme, au ministère des Pêches et des Océans. Il parlait de l'ancien ministre chargé de notre région, M. Efford, dans les journaux du groupe Transcontinental, en novembre 2004.
Voici une autre citation: « Nous ne pouvons pas avoir la certitude d'obtenir 100 p. 100 des revenus nets issus de l'exploitation des ressources extracôtières à moins que le Parti conservateur s'engage fermement par écrit, remporte les élections et forme le gouvernement du Canada. » Cette citation est tirée d'un texte qu'écrivait l'ancien ministre conservateur John Crosbie dans le Western Star en juin 2004. Quelle naïveté! Nous avions un engagement écrit, et regardez maintenant ce que ça vaut. Pas cher du tout.
Les conservateurs d'en face vilipendaient et diabolisaient les députés de notre parti en 2004 et 2005. Aujourd'hui, ce sont eux qui doivent se défendre de ne pas avoir tenu parole. Nous avions tenu parole concernant l'Accord atlantique.
Le premier ministre Williams a dit que l'ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard, avait tenu parole et que les conservateurs, eux, n'avaient pas respecté leur engagement. C'est encore un cas de promesse conservatrice non tenue.
Les trois députés conservateurs en provenance de notre province nous ont déçus dans ce dossier. Ils ont tourné le dos aux habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le député d'Avalon, par exemple, a écrit: « aucune province ne sera touchée de façon négative », ce à quoi le premier ministre de la province a répondu:
Essentiellement, cela ne reflète pas le soutien manifeste et sans équivoque que j'ai demandé [...] Cette lettre aurait pu avoir beaucoup plus de poids.
J'ai sous les yeux la lettre du 4 janvier 2006 qu'a rédigée le premier ministre. Elle renferme sa promesse au sujet de la péréquation. Il s'agit là d'une des six occasions où il a fait la même promesse par écrit, la même promesse non tenue. Ce serait une chose s'il s'agissait de la seule promesse que les conservateurs n'ont pas tenue à l'égard de notre province et de ma circonscription, Labrador, mais ce n'en est qu'une parmi bien d'autres.
Le premier ministre a également dit:
Un gouvernement conservateur appuierait une plus grande gestion axée sur la conservation [...] sur le nez et la queue du Grand Banc et sur le Bonnet flamand [...]
Aujourd'hui, le ministre des Pêches est le meilleur ami de l'OPANO et vice versa. Il dit que tout va bien au-delà de la limite de 200 milles. Cette promesse a été faite par les conservateurs et ils l'ont reniée.
Le premier ministre a écrit: « Nous appuyons [...] en principe » une garantie de prêt concernant l'aménagement du cours inférieur du Churchill. J'ai remarqué que le premier ministre a récemment annoncé une aide financière pour le développement hydroélectrique au Manitoba, ce dont je me réjouis pour les Manitobains, mais quiconque comptait sur des fonds fédéraux concernant des projets hydroélectriques au Labrador est amèrement déçu. Cette promesse a été faite par les conservateurs et ils l'ont reniée.
Le premier ministre a écrit:
[...] il faut s'efforcer d'assurer une répartition équitable de la présence du gouvernement fédéral dans tout le pays.
Selon les plus récentes données de Statistique Canada, il y avait moins d'employés fédéraux dans notre province après l'arrivée des conservateurs au pouvoir qu'il n'y en avait l'année précédente. Encore une fois, cette promesse a été faite par les conservateurs et ils l'ont reniée.
Le premier ministre avait promis qu'un gouvernement conservateur appuierait une entente à frais partagés concernant l'achèvement de la route translabradorienne. Qu'y avait-il dans le budget des conservateurs? Il n'y avait pas un sou pour la route translabradorienne. Pour les infrastructures, il y a le Fonds Chantiers Canada, mais la route translabradorienne n'est pas admissible. Je dis aux conservateurs: merci quand même. Cette promesse a été faite par les conservateurs et ils ne l'ont pas tenue.
Le premier ministre a écrit qu'un gouvernement conservateur:
établira un nouveau bataillon d'intervention rapide [...] à la BFC Goose Bay;
établira une nouvelle escadrille d’engins télépilotés tactiques (TUAV) à la BFC Goose Bay [...] maintiendra un programme de formation pour des forces militaires étrangères à la 5e Escadre Goose Bay et encouragera activement des opérations accrues d'entraînement de vol militaire des forces alliées à la 5e Escadre Goose Bay.
Les conservateurs ont fait quatre promesses et ils les ont brisées toutes les quatre. Un gros zéro pour Goose Bay.
J'aime beaucoup celle-ci: « Un gouvernement conservateur s'acquitterait de ses responsabilités constitutionnelles » à l'égard de la société Marine Atlantique. Cette responsabilité constitutionnelle l'oblige à fournir un service à Port-aux-Basques, en fonction de la demande. Qu'est-ce que les conservateurs ont annoncé le mois dernier? Ils ont annoncé des augmentations de tarifs à la société Marine Atlantique et l'imposition d'un supplément carburant et ils laissent entendre qu'ils réduiront les services. Il n'y a rien à cet égard dans ce budget. C'est une autre promesse que les conservateurs ont faite et qu'ils n'ont pas tenue.
Le premier ministre a écrit:
Un gouvernement conservateur élaborerait des programmes d'infrastructure qui permettraient aux provinces de répondre à leurs propres besoins et exigences.
Qu'y a-t-il dans le budget? On y retrouve des programmes d'infrastructure qui sont loin d'être suffisants et qui ne nous permettent certainement pas de répondre à nos besoins et à nos exigences, particulièrement au Labrador. C'est une autre promesse que les conservateurs ont faite et qu'ils n'ont pas tenue.
Puis, il y a la promesse suprême, au sujet de laquelle le premier ministre a écrit ceci:
Nous exclurons de la formule de calcul de la péréquation les recettes tirées des ressources naturelles non renouvelables.
C'est une autre promesse que les conservateurs ont faite et qu'ils n'ont pas tenue. Mes collègues libéraux de la Nouvelle-Écosse ont beaucoup insisté sur ces points dans les derniers jours.
Il n'y a personne de ce côté-ci qui croit que les conservateurs ont tenu leurs promesses. Personne ne le croit non plus au gouvernement provincial. Personne dans les médias. Les seuls qui y croient sont les conservateurs là-bas, le premier ministre et le ministre des Finances, surnommé le lapin argentier, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Affaires étrangères, qui se cachent derrière leurs collègues des premières banquettes, refusant de répondre à ceux qui leur demandent pourquoi ils ont trahi leurs propres électeurs. Les députés de St. John's-Est, Avalon, South Shore et Cumberland—Colchester sont les seuls à croire qu'ils ont tenu leur parole. Ils pourraient arriver à se leurrer, mais ils ne tromperont personne d'autre et ils ne méritent pas qu'on leur donne une deuxième chance d'essayer d'attirer des gens avec des promesses qu'ils n'ont aucune intention de tenir.
Au nom des gens du Labrador, je voterai contre ce budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député et j'ai réellement du mal à accepter la façon dont lui et ses collègues dépeignent la situation en ce qui a trait à l'Accord atlantique.
J'ai entendu une partie de l'émission Cross Country Checkup, présentée à la CBC, sur le chemin de l'aéroport dimanche. Divers députés ont colporté le même genre de renseignements erronés sur les ondes. Voilà ce dont je veux parler. Permettez-moi de proposer une brève analogie au député.
Supposons qu'une entreprise embauche un vendeur en lui disant qu'il sera payé 5 000 $ par mois. Après un certain temps, le vendeur effectue des ventes totalisant 100 000 $. Le patron lui offre alors de le rémunérer non pas 5 000 $ par mois, mais l'équivalent de 10 p. 100 de ses ventes, soit 10 000 $ par mois s'il conserve le même rendement. Cependant, le patron laisse le choix au vendeur. Ou bien il conserve l'entente conclue au moment de l'embauche, ou bien il accepte la nouvelle offre. Il a le choix.
Le vendeur pourrait-il ensuite aller raconter que son patron a brisé sa promesse? Non, parce qu'il lui a laissé le choix entre l'entente initiale et la nouvelle entente. C'est exactement ce que fait le budget.
Le député aurait dû écouter le ministre des Finances, car il a dit cela explicitement. J'ignore pourquoi on continue d'affirmer que nous avons brisé une promesse. Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador devra choisir l'une des deux options. Il est libre de conserver l'entente initiale s'il le souhaite. Promesse faite, promesse tenue.
Monsieur le Président, si le député n'aime pas la description que j'ai faite dans de mon discours, alors il n'aime pas la vérité. Je n'ai pas l'intention d'arrêter de dire que le premier ministre a fait une promesse explicite par écrit aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador, et qu'il ne l'a pas tenue. C'est une tromperie. Comme le ministre des Pêches et des Océans l'a dit en 2004, on jetait de la poudre aux yeux des citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador. Le premier ministre de la province le sait. Tous les citoyens de la province le savent.
Il y a un excédent budgétaire de plus de 13 milliards de dollars et les conservateurs disent que les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador devraient se contenter de rien. Ils disent que c'est une façon équitable de régler ce qu'ils appellent le déséquilibre fiscal. Il aurait dû y avoir quelque chose pour tout le monde, mais cela n'a pas été le cas. Dans le dossier des accords sur les ressources extracôtières, sur la question de la non exclusion ou de l'exclusion des ressources naturelles non renouvelables, le premier ministre n'a pas tenu la promesse qu'il avait faite aux citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.
Est-ce équitable de dire aux citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador que lorsqu'il s'agit d'un élément nouveau dans le budget, ils doivent choisir entre rien et moins que rien?
Quand nous regardons ce que le premier ministre a promis par écrit à six occasions différentes, on voit qu'il n'a pas tenu parole. Si c'est la vérité, et c'est bien la vérité, je regrette que cela mette le député mal à l'aise. La vérité, c'est que le premier ministre a violé sa promesse, non seulement envers les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi envers ceux de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. La violation de ces promesses suscite du ressentiment dans les provinces de l'Atlantique. Nous sommes confrontés à un premier ministre qui est en train de passer maître dans l'art de violer ses promesses. Je m'attends à ce que le prochain député d'en face qui posera une question fasse valoir qu'il n'y a pas eu violation de promesse dans le dossier des fiducies de revenus.
J'ai un souvenir très net des débats tenus il y a deux ans. À l'époque, le député d'Avalon, le député de St. John's-Est et le ministre des Pêches et des Océans soutenaient devant la Chambre que tous les députés, y compris le premier ministre, devaient conserver l'Accord atlantique. En fait, il a traité le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte d'anguille parce qu'il allait voter contre l'Accord atlantique.
Que disent maintenant ces députés terre-neuviens à la Chambre?
Monsieur le Président, je ne peux que répéter ce que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador disent des trois députés conservateurs de St. John's-Est, de St. John's-Sud—Mount Pearl et d'Avalon. Les gens disent que ces députés ne défendent pas leur province. Ils tournent le dos à leur province. Au fond, ils défendent un engagement et une promesse non tenus de la part du premier ministre du Canada. Les gens disent que ces députés devraient avoir au moins un peu d'épine dorsale, qu'ils devraient défendre leur province et non pas tourner le dos aux gens, à leurs électeurs. Ils ne devraient pas jouer de fausseté et d'hypocrisie. Il y a deux ans, ces députés disaient une chose et, maintenant, ils en disent une autre, tout simplement parce qu'ils ont changé de côté à la Chambre.
Les gens de nos circonscriptions demandent à ces députés de rejeter le budget et de se tenir aux côtés de la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Laval.
Tout d'abord, je tiens à souligner combien je suis fier de constater que les efforts acharnés du Bloc québécois dans le but d'éliminer le déséquilibre fiscal portent enfin fruit. En effet, ce travail de longue date, que les Québécois ont entrepris et que le Bloc québécois a porté à Ottawa, produit maintenant ses premiers résultats, qui se traduisent concrètement sur le plan monétaire pour le Québec.
Je tiens à rappeler à cette Chambre que c'est nous qui avons initié le combat contre le déséquilibre fiscal en scandant que l'argent est à Ottawa et que les besoins sont à Québec. N'oublions pas que ce sont les souverainistes qui ont mis sur pied la Commission Séguin. À Ottawa, c'est le Bloc québécois qui a maintenu la pression sur le gouvernement fédéral et qui a conservé la barre suffisamment haute pour qu'on le prenne au sérieux. Les citoyens de Saint-Maurice—Champlain et moi-même sommes convaincus que cette lutte acharnée est à la source de ces nouveaux transferts fédéraux. D'ailleurs, les Québécoises et les Québécois bénéficieront des progrès réalisés dans cet éventuel règlement du déséquilibre fiscal. Pour cette raison, mes collègues et moi voterons en faveur de ce budget. En effet, cet argent revient de plein droit aux Québécois, et nous devons nous assurer qu'ils en bénéficient à juste titre. Cependant, nous parlons bien d'un éventuel règlement puisqu'à la lecture du budget 2007-2008, force est de constater que les transferts fédéraux présentés ne sont pas entièrement suffisants pour éliminer les pressions financières auxquelles le Québec fait actuellement face.
Il est donc clair que le premier ministre n'a pas rempli sa promesse d'éliminer entièrement le déséquilibre fiscal. Il est déplorable que le gouvernement conservateur ne prévoie toujours rien pour mettre fin au pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec, comme le recommande le rapport Séguin, rapport qui, je le rappelle, fait consensus au Québec.
Le budget conservateur parle tout au plus de limiter le recours au pouvoir fédéral de dépenser en offrant notamment un droit de retrait avec compensation pour les programmes à frais partagés et un droit assorti de conditions imposées par le fédéral, ce qui est inacceptable. Non seulement les intrusions dans les champs de compétence du Québec qui ont cours présentement doivent cesser, mais le Québec doit pouvoir se retirer sans condition et avec pleine compensation chaque fois qu'il le jugera nécessaire dans l'avenir.
Il est donc clair que le gouvernement a balayé du revers de la main la solution de fond proposée depuis longtemps par le Bloc québécois et confirmée par le rapport Séguin, soit le transfert de points d'impôt ou de la TPS au profit du Québec et des provinces. Tout cela nous fait dire que cet exercice est incomplet.
De plus, dans plusieurs dossiers, les mesures budgétaires proposées ne répondent en rien aux demandes du Bloc québécois et aux attentes des Québécoises et des Québécois. Je pense en premier lieu à l'industrie forestière, et particulièrement aux travailleurs âgés victimes de l'une des pires crises de l'histoire de cette industrie. L'absence de mesures véritables pour venir en aide à ces travailleurs et à cette industrie m'interpelle au plus haut point, puisque les citoyens et les familles de ma circonscription sont gravement touchés par cette crise. Dans Saint-Maurice—Champlain, cette crise se traduit par plus de 500 pertes d'emplois et par la perte de plus de 1000 emplois pour la région de la Mauricie seulement.
Il est donc clair que le gouvernement conservateur a encore raté une occasion de venir en aide aux travailleurs de l'industrie forestière, comme le dénonce d'ailleurs la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt dans un communiqué émis le 23 mars. En effet, un programme adéquat de soutien au revenu pour les travailleurs âgés brille par son absence dans ce budget. Le Bloc québécois ainsi que de nombreux groupes réclament depuis plusieurs années, soit depuis l'abolition en 1997 du Programme d'aide aux travailleurs âgés (PATA) par les libéraux, la mise en place d'un nouveau programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus non reclassables et victimes de licenciements massifs et collectifs. Le gouvernement conservateur doit respecter l'amendement au discours du Trône de 2006, adopté à l'unanimité.
Le Bloc québécois souhaitait trouver une réponse concrète et immédiate au problème des travailleurs âgés victimes de licenciements collectifs ou au minimum que le gouvernement conservateur prévoie un fonds destiné au programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés à la suite des conclusions du comité d'experts mis sur pied en janvier 2007.
Permettez-moi d'illustrer une telle nécessité en citant l'exemple des travailleurs de l'usine Groleau de Sainte-Thècle, dans ma circonscription. Cette usine de transformation de bois, qui a fermé ses portes en février 2005, employait plus de 90 personnes. À la fin de janvier 2007, 11 de ces travailleurs âgés de 55 à 64 ans ont cessé de toucher leurs prestations d'assurance-emploi. Ces travailleurs sont donc dans l'obligation de se tourner vers l'aide sociale.
Il est scandaleux de constater que des gens ayant donné quelque 30 à 40 ans de leur vie pour une entreprise et ayant subi les contrecoups de la crise du bois d'oeuvre se retrouvent dans une situation aussi précaire. Ces employés de l'usine Groleau n'ont pu bénéficier de l'ICTA puisqu'ils ne répondaient pas à l'un des critères d'admissibilité, soit d'avoir perdu leur emploi après le 1er mai 2006.
Il est pour moi inconcevable de laisser ces personnes devant rien, et c'est ce que le gouvernement conservateur a fait avec le dépôt de ce budget. Ce sont d'honnêtes citoyens qui ont travaillé toute leur vie et qui se retrouvent aujourd'hui à devoir demander de l'aide sociale. C'est inadmissible.
Comme le prouve cet exemple, ce sont encore les moins bien nantis qui écopent des politiques de droite du gouvernement conservateur. Il n'est donc pas surprenant qu'une fois de plus, les chômeurs soient les grands perdants de ce budget fédéral. En effet, la caisse autonome d'assurance-emploi est absente du discours et du plan budgétaire. Étant député d'une région où le taux de chômage est relativement élevé, je suis extrêmement navré de constater que ce gouvernement laisse tomber toute une catégorie de la population.
En ce qui concerne la question de la caisse indépendante, le premier ministre disait pourtant, le 1er mai 2006 : « [...] nous partageons la philosophie du chef du Bloc. » Il soutenait même être « sur le point de proposer à la ministre des Ressources humaines et du Développement social de développer des solutions de rechange pour ce gouvernement ». Pourtant, le budget déposé ne répond à aucune des demandes du Bloc québécois.
Je le rappelle, il aurait été du devoir du gouvernement fédéral de créer une caisse autonome d'assurance-emploi et une commission indépendante, tout comme il aurait été primordial qu'il entreprenne, au lendemain du dépôt du budget, le remboursement des 48 milliards de dollars pillés à la caisse.
Il est déplorable de constater qu'en plus de n'apporter aucune bonification au régime, le gouvernement conservateur continuera d'utiliser à sa guise une part de la caisse d'assurance-emploi.
Il est donc évident que même si les conservateurs prétendent avoir la même philosophie que celle du Bloc québécois, ils ont la même pratique que les libéraux. Ces derniers avaient laissé tomber la population en transformant le régime d'assurance-emploi en une taxe déguisée et discriminatoire sur l'emploi. Les conservateurs ne font pas mieux en refusant de bouger sur cette question, comme le prouve le dépôt de ce budget. Le premier ministre est loin de réparer les pots cassés de ses prédécesseurs. Au contraire, il nous prouve encore une fois son mépris envers les travailleurs et les travailleuses.
Le Bloc québécois continuera donc de talonner le gouvernement sur cet enjeu majeur. Nous mettrons tout en oeuvre pour faire en sorte de ramener le régime à sa fonction première, c'est-à-dire un outil pour assurer une subsistance honorable aux travailleuses et aux travailleurs qui perdent leur emploi.
Toutes ces constatations nous amènent à l'évidence que les plus démunis sont carrément mis à l'écart par ce gouvernement. Sachez que pour nous, députés qui représentons toutes les catégories de citoyens, il est très pénible de devoir expliquer à nos électeurs que certains d'entre eux ne semblent pas avoir les mêmes valeurs que le reste de la population pour le gouvernement en place.
J'ai reçu dernièrement le commentaire de M Jean Marcel, de Grand-Mère dans ma circonscription. Cet homme âgé de 52 ans a travaillé avec acharnement depuis l'âge de 8 ans, et il est maintenant inapte au travail. Il reçoit donc de l'aide sociale à raison de 852 $ par mois, ce qui lui donne un revenu annuel de 9 760 $, alors que ses dépenses de logement sont de 5 000 $. Cet homme malade et démuni n'a aucun médecin de famille. Il se sent abandonné par la société, celle-là même à laquelle il a contribué activement pendant toutes ces années. Cet homme me demande s'il a droit à la vie! Comment lui répondre, quand des gouvernements, comme celui en place, abandonnent carrément des gens comme lui?
Les luttes que nous menons au Bloc québécois, nous n'en démordrons pas. Tout comme le déséquilibre fiscal, les intérêts des Québécoises et des Québécois demeurent notre cheval de bataille. Et, comme le mentionne la vice-présidente du Mouvement Desjardins, la résolution du déséquilibre fiscal semble encore partielle et une solution définitive reste à venir.
De plus, il me semble qu'Ottawa occupe encore beaucoup trop de place dans les champs de compétence réservés aux provinces, notamment en santé, en éducation et en formation de la main-d'oeuvre. Soyez donc assuré que le Bloc québécois poursuivra sa lutte avec l'appui de tous les Québécois pour obtenir un règlement complet du déséquilibre fiscal.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai prêté attention à l'intervention du député et j'ai été frappé par quelques-unes des choses qu'il a dites.
Il a raison de dire que le gouvernement conservateur a tourné le dos à l'industrie forestière, et qu'il n'y a pas vraiment de programme pour les travailleurs âgés. Il a également affirmé qu'il n'y avait pas de programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus. De plus, il a dit que de nombreuses personnes de sa circonscription avaient perdu leurs emplois en raison de la stratégie économique du gouvernement conservateur et que des honnêtes citoyens qui avaient travaillé toute leur vie étaient maintenant laissés pour compte. En réalité, le gouvernement conservateur laisse pour compte les personnes les plus démunies de notre société.
Le député a également affirmé que le gouvernement conservateur faisait preuve de mépris envers les travailleurs et qu'il ignorait les besoins des personnes les plus démunies. Je me demande s'il est prêt à défendre les intérêts de ses électeurs. Si le député croit vraiment ce qu'il vient de dire, pourquoi le Bloc québécois appuie-t-il le budget?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je lui répondrai en lui donnant la raison pour laquelle le Bloc québécois votera en faveur de ce budget, malgré tous les problèmes que j'ai soulevés et qu'il a repris.
D'abord, il y a un élément extrêmement important dans ce budget: l'approche assez intéressante, même si partielle, du règlement du déséquilibre fiscal. Au Bloc québécois, nous sommes convaincus que le règlement du déséquilibre fiscal permettra au Québec d'apporter lui-même des solutions aux problèmes que nous avons soulevés.
Ensuite, je disais aussi qu'il faut avoir un règlement complet du déséquilibre fiscal pour permettre au Québec d'avoir accès à tous ces moyens. Il faut donc qu'on cesse d'empiéter sur les champs de compétence du Québec pour que le Québec puisse définitivement lui-même contribuer à l'amélioration des problèmes que nous avons soulevés et à leur solution aussi, évidemment.
Monsieur le Président, je veux aussi demander au député pourquoi le Bloc votera en faveur de ce budget.
J'ai entendu un commentaire établissant que, puisque le budget traite du déséquilibre fiscal, le Québec aidera les Québécois et les Québécoises à régler des problèmes comme ceux du secteur manufacturier ou les problèmes de pauvreté, entre autres. J'ai aussi entendu le premier ministre du Québec dire qu'il utilisera cet argent pour réduire les impôts au Québec.
Alors, je demande au député de quelle façon on aidera les gens si on réduit seulement les impôts. Comment va-t-on pouvoir investir dans les programmes sociaux si l'on n'a pas d'argent, si l'on emploie cet argent du déséquilibre fiscal pour réduire les impôts?
Monsieur le Président, comme la députée le sait sûrement, nous avons eu, hier, des élections au Québec. Les engagements des différents partis n'allaient pas tous dans le sens de réduire les impôts.
Il appartient maintenant au gouvernement du Québec de gérer les sommes qui sont ainsi transférées. Toutefois, l'essentiel de notre message, c'est que le transfert de ces sommes est dû au Québec parce que le déséquilibre fiscal existe vraiment.
Or les sommes qui sont disponibles vont permettre au Québec de faire des choix. Je souhaite que les Québécois et le gouvernement fassent les meilleurs choix possible pour permettre à tous les Québécois de régler le plus de problèmes possible, notamment ceux que nous avons soulevés aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de bien vouloir partager le temps dont il dispose avec moi.
Je profite du moment qui m'est accordé pour féliciter toutes les personnes qui ont été élues hier soir dans notre beau pays, le Québec, ainsi que celles qui ont eu le courage de se présenter à des élections qui s'annonçaient difficiles et qui ont quand même fait une campagne électorale remarquable.
J'offre mes regrets les plus sincères aux députés du Parti québécois — que j'appuie — qui n'ont pas été réélus. Je suis certaine que nous allons quand même réussir à faire ce que nous avons à faire pour le Québec.
Si je me lève aujourd'hui pour parler du budget, ce n'est pas parce que nous ne l'appuyons pas. Tous savent déjà que nous allons l'appuyer. Cependant, au cours des dernières semaines, ma collègue de Laurentides—Labelle et moi-même avons fait une tournée dans les régions du Québec pour mieux sonder les femmes au sujet des coupes faites à Condition féminine Canada, pour mieux savoir comment les femmes voyaient ce budget dans son ensemble, comment elles voyaient ces coupes et comment elles étaient préoccupées par la montée de la droite, au Québec comme au Canada
Nous avons rencontré 47 groupes mais nous n'avons pas terminé. Nous allons continuer de rencontrer des groupes de femmes dans les semaines qui viennent. Ces 47 groupes représentent plus d'une centaine de milliers de personnes au Québec. Dans l'ensemble de ces groupes, les témoignages des femmes rencontrées étaient les mêmes.
Dans ce budget, nous réglons une partie du déséquilibre fiscal, mais nous ne le réglons pas entièrement. Il y aura encore beaucoup de choses à faire avant que cela ne s'avère. Nous savons que le gouvernement nous a promis de continuer de travailler à ce dossier de façon importante. Nous espérons qu'il tiendra parole. Cependant, nous nous apercevons qu'il continue quand même de s'investir dans des champs de compétence des provinces, et cela ne nous plaît pas du tout.
Quand la ministre de la Condition féminine a décidé de couper son budget, elle nous a dit qu'elle voulait réinvestir cet argent pour satisfaire les besoins d'un plus grand nombre de femmes. Cependant, les femmes ont constaté que ces coupes et ces réinvestissements avaient été faits de façon à devoir maintenant faire la charité au femmes.
On ne veut plus donner aux femmes les outils pour s'émanciper et sortir d'une torpeur que nous connaissons depuis de nombreuses années avec l'appauvrissement des familles, des chefs de familles monoparentales — des femmes, pour la plupart —, des femmes âgées et d'un ensemble de personnes sur les territoires du Québec et du Canada. Cela fait en sorte que nous avons besoin de plus en plus de transferts fédéraux pour pouvoir répondre aux exigences et aux besoins de nos gens. En effet, le gouvernement fédéral ne répond pas à ces besoins, et ce n'est pas à lui de le faire.
En ce qui a trait aux besoins des femmes en général sur les territoires du Québec et du Canada, je peux quand même dire que, dans ce budget, le gouvernement fédéral néglige certaines femmes qui sont pourtant sous sa responsabilité. Je parle évidemment des femmes des Premières nations, des femmes autochtones, des femmes du Grand Nord, des Inuits, et ainsi de suite.
Ces femmes relèvent de la compétence directe du gouvernement fédéral, et elles ne trouvent absolument pas de réponse à leurs besoins dans le budget qui nous a été présenté. Cela me déçoit beaucoup et m'inquiète énormément. En effet, nous savons que les femmes dans les communautés autochtones ont encore plus de difficultés à vivre décemment. Le logement est presque inexistant. Les eaux usées ne sont pas traitées. On a des difficultés sur le plan de l'éducation. Certains programmes de Condition féminine Canada permettaient justement aux femmes de transmettre les valeurs et la façon de vivre des communautés autochtones aux enfants, afin qu'ils vivent mieux et qu'ils soient mieux dans leur peau. Nous connaissons les nombreuses difficultés que vivent les jeunes dans ces communautés.
Cependant, la ministre et le gouvernement n'ont pas tenu à régler ces problèmes.
Ils ont saupoudré un peu d'argent dans différents programmes, qui ne sont pas le genre de programmes que les communautés demandaient, mais plutôt des programmes qui font l'affaire du gouvernement sur le plan de la visibilité. Lorsqu'on gère un gouvernement, on doit le faire en tenant compte des besoins des gens, et non pas en tenant compte de nos propres besoins de visibilité ou en faisant du populisme, comme l'a fait ce gouvernement.
Malheureusement, depuis que je siège en cette Chambre, c'est le premier gouvernement que je vois agir d'une telle façon. Je suis inquiète, car les gens ne sont pas conscients des dangers qui les guettent quand on élit un tel gouvernement, même minoritaire. Plusieurs enjeux sont encore sur la table, et le gouvernement veut tout faire et tout essayer pour obtenir gain de cause dans des projets de loi que nous, en tant que société démocratique et société sociale-démocrate, ne souhaitons pas voir naître.
J'ai fait beaucoup de lectures, tant sur le budget que sur les interprétations qui en ont été faites par plusieurs groupes. Je vous ferai part de quelques pensées que j'ai retenues d'une lecture à propos du budget. Il s'agit d'un tour d'horizon fait par l'AFAI qui dit:
Les femmes du Canada ne sont pas affectées de la même manière que les hommes par les politiques fiscales et les dépenses des gouvernements. Les occasions d'emploi, les responsabilités communautaires et familiales et les niveaux de sécurité économique sont différents pour les femmes et les hommes du Canada. Ce budget nous démontre le peu de cas que fait le gouvernement de ces faits. Certaines des mesures de ce budget accentuent une tendance documentée dans l'analyse rétrospective de 10 années de budgets fédéraux [...] publiée par Armine Yalnizyan.
On parle aussi des femmes autochtones — comme je viens de le mentionner —, mais aussi des femmes immigrantes. L'AFAI affirme aussi que:
Même si le budget fédéral 2007 prévoit un investissement annuel additionnel de 342 millions de dollars pour l'enseignement linguistique ainsi que des mécanismes de soutien à l'emploi, le gouvernement fédéral a abandonné son engagement de créer un organisme chargé d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence au niveau fédéral. Il a plutôt alloué des ressources à des services d'orientation et de références pour permettre aux immigrants d'identifier et de communiquer avec les organismes d'évaluation appropriés. Cependant, reste à résoudre la litigieuse question d'une méthode d'évaluation des titres de compétence étrangers.
De plus, beaucoup d'organisations ont réclamé l'élimination de l'obligation de vivre chez l'employeur du Programme concernant les aides familiaux résidents, qui recrute presque exclusivement des professionnelles qualifiées pour travailler comme dispensatrices de soins à plein temps pendant qu'elles résident chez leur employeur. Les organisations ont également réclamé qu'on accorde à ces travailleuses le statut de résidente permanente dès leur arrivée au Canada.
Cela n'a pas encore été accepté. Je trouve cela dommage, car on connaît des situations où ces femmes, ces personnes font vraiment l'objet d'abus et sont vraiment utilisées à titre d'esclaves dans les résidences de personnes qui ont les moyens de se payer des esclaves en ces temps modernes. Ce sont les esclaves de nos temps modernes.
Le Comité permanent de la condition féminine a beaucoup parlé du trafic de personnes au regard des abus sexuels, mais on n'a pas parlé de ces femmes. Pourtant cela constitue un problème important parce qu'elles sont nombreuses. Elles se comptent par milliers dans les domiciles. Elles sont cachées. Elles doivent se taire parce que, bien souvent, elles n'ont même pas la chance de pouvoir apprendre la langue qui leur permettrait de communiquer avec l'extérieur. C'est très dangereux.
Plus tôt, nous avons parlé du logement social. Il n'y a rien à cet égard. Pourtant, on sait que la SCHL fait des profits faramineux, qui se situent au-delà de 11 milliards de dollars. Selon moi, les profits atteignent même 15 milliards de dollars ou 16 milliards de dollars.
Quand on prépare le budget, il faut penser aux personnes qu'on représente. Quand on a été élu par 36 p. 100 de la population, on ne peut pas prétendre répondre seulement aux besoins de 36 p. 100 de la population. Quand on est élu, on est élu pour tout le monde, et il faut répondre aux besoins de tout le monde.
C'est pourquoi le Bloc québécois continuera d'exiger que le gouvernement fasse mieux, que le gouvernement fasse plus, que le gouvernement réponde mieux aux besoins des citoyens et des citoyennes du Québec, mais aussi aux besoins des citoyens et des citoyennes du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé écouter le discours de la députée, qui semble effectuer une tournée pour connaître les difficultés que rencontrent les femmes dans sa province.
Quoi qu'il en soit, je ferai part à la Chambre d'une chose qui devient fort évidente dans le débat sur le budget. En fait, les libéraux estiment que le budget a laissé tomber les Canadiens lorsqu'il est question de réductions d'impôt sur le revenu, de lutte contre les changements climatiques, de relations fédérales-provinciales et de préparation du Canada pour le XXIe siècle. Les libéraux estiment que le budget laisse tomber les étudiants des universités, les familles de travailleurs, les Autochtones et les femmes. Notre parti est disposé à se rallier à ces gens et à dire au gouvernement conservateur que nous nous opposons à la direction dans laquelle il entraîne le pays.
Par ailleurs, dans les efforts qu'il déploie, toujours sous prétexte de régler le déséquilibre fiscal, le Bloc ne se porte pas vraiment à la défense des femmes du Québec. Il ne prend pas fait et cause pour les gens qui ont besoin de logements sociaux. Les députés bloquistes vont voter comme le gouvernement. Ils ne font pas la même chose que le Parti libéral, qui affirme son désaccord.
La députée voudrait jouer sur les deux tableaux. Les députés bloquistes livrent de beaux discours aux femmes et aux groupes de défense du droit au logement, leur disant qu'ils sont là pour les appuyer et qu'ils partagent leur douleur, mais ils ne sont pas disposés, par pur principe, à voter contre le gouvernement.
S'ils croyaient vraiment à leurs discours et à leurs propos, ils voteraient contre un gouvernement qui n'agit pas dans l'intérêt supérieur des femmes et des gens qui, malheureusement, n'ont pas accès au logement. Il n'agit pas dans l'intérêt supérieur des étudiants qui ont besoin d'une aide financière...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons laisser du temps à la députée de Laval pour qu'elle puisse réagir.
[Français]
Monsieur le Président, que je suis contente de la tirade de mon collègue député du Parti libéral!
Il ne faut quand même pas nous prendre pour des imbéciles. Le Parti libéral a été au pouvoir pendant 13 ans et a ignoré les bases mêmes du principe du déséquilibre fiscal. Il a cessé de donner de l'argent aux provinces dès 1994 pour pouvoir s'en mettre davantage dans les poches et en faire ce qu'il voulait. Il a cessé de donner aux gens ce dont ils avaient besoin. C'est sous le règne du Parti libéral que la SCHL a fait des profits faramineux, tout comme la caisse d'assurance-emploi. Les libéraux ont pris l'argent des travailleurs et des travailleuses et se le sont approprié. Et on oserait me dire aujourd'hui que je ne prends pas la défense des Québécois et des Québécoises parce que le Bloc va voter en faveur du budget? Nous avons promis aux Québécois et aux Québécoises que si le gouvernement s'engageait dans un règlement du déséquilibre fiscal, nous appuierions ce budget. Nous sommes probablement le seul parti, dans cette Chambre, qui tienne ses promesses et qui le fasse de façon continue et absolue.
Je demanderais au député du Parti libéral de bien vouloir réfléchir avant de tenter de faire croire que nous ne sommes pas honnêtes. Qu'il se regarde, et qu'il regarde les députés et les politiques de son parti avant d'essayer de faire croire que les autres ne sont pas corrects. On doit commencer par se regarder avant de parler des autres.
Monsieur le Président, je partage l'inquiétude de l'honorable députée d'en face au sujet du gouvernement qui a été élu hier, au Québec. Je partage également son opinion à l'effet que le budget ne corrige pas le problème des femmes qui ne gagnent toujours que 70 p. 100 du salaire des hommes. Cela ne change rien pour les chômeurs, l'assurance-emploi, les immigrants, les Autochtones, les étudiants, etc. Cela dit, je me demande toujours comment le Bloc peut voter en faveur de ce budget qui prétend redresser le déséquilibre fiscal, alors que cet argent sera consacré à des réductions d'impôt au lieu d'être investi dans les programmes sociaux pour améliorer la vie des Québécois et Québécoises.
Monsieur le Président, à mon avis, la députée de l'autre côté de la Chambre a raison lorsqu'elle dit que je m'inquiète. Cependant, il faut se rappeler que ce n'est pas le Bloc québécois, ni le Parti québécois, qui a décidé de distribuer en réductions d'impôt l'argent offert au Québec pour le déséquilibre fiscal. C'est encore une fois un gouvernement libéral qui a décidé de faire cela. Ce n'est pas pour répondre aux besoins des citoyens du Québec, mais pour répondre aux demandes d'une campagne électorale qui s'avérait fort difficile pour eux.
Que la députée ne s'inquiète pas. Je crois que nos collègues du Parti québécois feront leurs devoirs et exigeront du gouvernement que cet argent qui a été offert au Québec soit utilisé pour le bien-être de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, tant dans le logement social que dans les programmes que le Parti québécois a développés au cours des 30 dernières années.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec le ministre des Pêches et des Océans.
Je suis ravi d'intervenir dans le débat sur le budget de 2007. Particulièrement, je parlerai du sens de ce budget et de ce que le gouvernement conservateur a voulu pour mes électeurs et pour tous les Britanno-Colombiens.
Le 23 janvier 2006, les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement, un gouvernement conservateur qui a produit des résultats concrets pour les Britanno-Colombiens.
Nous sommes un gouvernement minoritaire qui détient dix sièges de moins que le précédent gouvernement libéral minoritaire, et nous avons moins d'un siège sur quatre au Sénat.
Traditionnellement, les gouvernements minoritaires réussissent de façon mitigée à atteindre leurs buts.
Pourtant, notre gouvernement obtient des résultats pour les travailleurs canadiens. En fait, nous avons fait plus en 14 mois en vue de créer un avenir fécond pour les Britanno-Colombiens et leurs familles que ne l'ont fait nos prédécesseurs en 13 ans. Les faits parlent d'eux-mêmes.
Nous avons signé un accord de sept ans sur le bois d'oeuvre, assurant ainsi la stabilité du marché pour le plus grand secteur industriel de la Colombie-Britannique. En vertu de cet accord on remboursera au Canada 5 milliards de dollars qui ont été perçus illégalement en droits tarifaires. Le secteur du bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique, le gouvernement de cette province, toutes les provinces canadiennes productrices de bois d'oeuvre et tous les députés conservateurs ont appuyé cet accord, alors que libéraux et les néo-démocrates s'y sont opposés.
Nous avons appuyé les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques d'hiver de 2010. Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Comité d'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2010 nous ont demandé une contribution additionnelle de 55 millions de dollars en plus des centaines de millions de dollars que le gouvernement fédéral est fier de fournir aux jeux de 2010, nous avons acquiescé à leur demande.
Dans ses deux budgets, le gouvernement conservateur a donné suite à sa promesse et accordé un allégement fiscal record aux Britanno-Colombiens. Nous avons ramené la TPS à 6 p. 100, réduit les impôts des petites entreprises, offert une prestation universelle de 1 200 $ au titre des frais de garde, créé un crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $, effectué le plus grand remboursement au titre de la dette dans l'histoire du Canada, soit 22 milliards de dollars sur deux ans, permis le fractionnement du revenu des pensions et instauré un crédit d'impôt de 500 $ pour les activités sportives des enfants, une idée de Sharon Mack, un résidant de Port Moody dans ma circonscription.
Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis 1 milliard de dollars, sur une période de 10 ans, pour combattre l'infestation de dendroctone du pin en Colombie-Britannique. Nous donnons suite à cet engagement et nous le faisons plus rapidement que prévu, puisque nous avons déjà engagé un montant de 200 millions de dollars dans notre premier budget.
Il convient de noter que le Parti libéral du Canada et le NPD n'ont jamais présenté de plan ou pris d'engagement relativement au problème du dendroctone du pin, contrairement aux conservateurs, qui ont respecté la promesse qu'ils avaient faite.
Notre gouvernement appuie aussi l'environnement en Colombie-Britannique. Lorsqu'on nous a demandé de contribuer au nettoyage du parc Stanley, après les tempêtes de vent dévastatrices, nous avons immédiatement réagi et accordé une aide de 2 millions de dollars.
Nous avons aussi contribué au programme environnemental du gouvernement de la Colombie-Britannique en versant un montant de 199,3 millions de dollars, par le truchement de notre propre initiative écoFiducie.
Nous avons aboli les coupes faites par les libéraux fédéraux et nous avons embauché un nombre sans précédent d'agents de conservation et de protection de l'habitat du poisson en Colombie-Britannique.
Nous avons aussi investi 30 millions de dollars pour la forêt pluviale Spirit Bear, en Colombie-Britannique, qui est la plus grande forêt pluviale tempérée encore intacte dans le monde.
Nous avons aussi soutenu les besoins en infrastructure de la Colombie-Britannique.
Au cours de la campagne électorale, nous avons promis d'appuyer le projet de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, et notre gouvernement a tenu parole en consacrant 1 milliard de dollars à cette initiative clé.
Nous faisons passer la remise de la TPS aux municipalités de 57,1 p. 100 à 100 p. 100, ce qui signifie que des millions de dollars de plus seront disponibles pour les infrastructures locales en Colombie-Britannique.
Pour ce qui est des usagers des transports en commun en Colombie-Britannique, que ceux-ci utilisent les réseaux d'autobus, le Sky Train ou le West Coast Express, les laissez-passer mensuels sont maintenant déductibles d'impôt.
Nous avons aussi investi des millions dans les aéroports de Prince George et de Cranbrook.
Nous investissons 450 millions de dollars dans le prolongement de la liaison rapide Canada Line, qui relie le centre-ville de Vancouver à l'aéroport international de Vancouver, à Richmond.
Notre gouvernement conservateur a aussi mis fin aux compressions des libéraux relativement au fleuve Fraser. Pendant des années, les libéraux ont refusé de faire effectuer les travaux de dragage nécessaires dans le fleuve Fraser. Quant à nous, nous avons investi 4 millions de dollars, sur une période de deux ans, pour que ces travaux soient effectués.
Les Britanno-Colombiens ont à coeur notre diversité culturelle. C'est pourquoi notre gouvernement conservateur a pris des mesures pour rapprocher les gens de diverses origines dans notre province, en corrigeant les erreurs du passé. Nous avons présenté des excuses historiques et nous avons pris des mesures réparatoires au sujet de la taxe d'entrée raciste qui avait été imposée aux Chinois.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont refusé de déclencher une enquête relativement à l'une des pires attaques terroristes de notre histoire, soit l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India, qui a entraîné la mort de 329 Canadiens. Nous avons pris des mesures et nous avons fait ouvrir une enquête sur cette tragédie.
Pendant 13 ans, les libéraux ont dépensé des centaines de millions de dollars en frais d'avocat et ont essayé, en vain, de conclure des ententes, mais ils n'ont rien accompli. Par contraste, notre gouvernement conservateur a conclu des traités historiques avec trois des Premières nations de la Colombie-Britannique: la Première nation Lheidli T'enneh, dans le Nord, les Premières nations Maa-nulth, sur l'Île de Vancouver, et la Première nation Tsawwassen, établie dans la vallée du Bas-Fraser.
Nous avons aussi signé une nouvelle entente en matière d'éducation concernant les Premières nations de la Colombie-Britannique et nous avons clos un chapitre tragique de notre passé en mettant en oeuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Notre gouvernement conservateur est aussi en train d'améliorer la sécurité publique et d'engager la réforme du système de justice.
Dans le budget de 2007, nous avons consacré 324 millions de dollars à l'achat de six nouveaux vaisseaux de la Garde côtière, dont trois patrouilleront la côte Ouest. Nous avons fait adopter de nouvelles lois musclées contre les courses de rue et investi afin d'embaucher plus d'agents de police et de gardes-frontière. Nous avons affecté 9,9 millions de dollars à TransLink pour améliorer la sécurité des transports en commun, particulièrement sur le SkyTrain, où des actes de violence consternants ont eu lieu; cela doit cesser.
Nous avons aussi présenté des mesures législatives pour faire en sorte que les délinquants dangereux ne soient plus admissibles à la détention à domicile, pour prévoir des peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu et pour protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle, mais les libéraux et les néo-démocrates font entrave à leur adoption.
La réforme du système de justice pénale est essentielle au bien-être des habitants de la Colombie-Britannique et le Parti conservateur du Canada est le seul, au Parlement, qui prend au sérieux la nécessité de sévir contre le crime.
Après un peu plus d'un an au pouvoir, notre premier ministre et notre gouvernement conservateur ont consenti de l'argent, obtenu des résultats et apporté des changements positifs pour les Britanno-Colombiens. Nous avons tenu nos promesses et la Colombie-Britannique s'en porte mieux.
J'ai déployé d'immenses efforts pour obtenir d'importants investissements et de réels résultats pour ma circonscription, Port Moody—Westwood—Port Coquitlam. Notre gouvernement a investi 1 million de dollars dans le nouveau stade de Port Moody, 1 million de dollars pour le réaménagement du parc Rocky Point, à Port Moody, et des dizaines de milliers de dollars pour appuyer les programmes d'arts locaux.
Du côté des transports, ma collectivité a reçu les plus grands investissements jamais accordés de mon vivant pour ses infrastructures, soit 90 millions de dollars pour le nouveau pont de 198 millions de dollars sur la rivière Pitt.
Notre gouvernement a également accordé 120 000 $ au village d'Anmore pour un projet innovateur sur l'énergie renouvelable qui évaluera la faisabilité de la production d'hydrogène vert et d'électricité propre en intégrant trois sources de production d'énergie renouvelable: un micro barrage, l'énergie solaire et une micro éolienne.
Ma circonscription est entourée d'eau, soit le fleuve Fraser au sud, la rivière Pitt à l'est et le passage Burrard ainsi que le fjord Indian Arm à l'ouest. Nous apprécions notre environnement et tous les électeurs de ma circonscription appuient le maintien de la propreté de nos eaux côtières. C'est pourquoi notre gouvernement adopte un nouveau règlement qui protégera les eaux côtières de ma circonscription et de tout le Canada contre la pollution provenant des eaux d'égout, des ordures, des huiles et d'autres sources. Ce règlement interdira notamment le déversement d'eaux usées non traitées des navires et autres embarcations dans les eaux côtières.
Le gouvernement conservateur a agi pour les Canadiens, pour les Britanno-Colombiens et il a agi pour les électeurs de ma circonscription.
Chaque jour où je représente la population de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam est pour moi un honneur. Je continuerai de faire tout ce que je peux pour que ma collectivité, que j'adore, obtienne le maximum de notre Parlement et c'est pourquoi j'appuierai le budget conservateur.
J'exhorte tous les députés de tous les partis et de tous les coins du Canada a appuyer le budget parce qu'il renforcera le Canada. Il accorde de véritables allégements fiscaux à toutes les familles canadiennes. Il permet de payer nos dettes, annonce les investissements sociaux qui s'imposent et fait exactement ce pour quoi les Canadiens ont voté lors de la dernière campagne électorale, c'est-à-dire changer les anciennes façons de faire, mettre fin à l'aide aux sociétés parasites, faire des investissements sociaux importants, accorder aux familles les réductions d'impôt qu'elles réclamaient et continuer de renforcer le Canada pour qu'il soit aussi fort qu'il peut l'être.
Je suis fier de voter en faveur du budget au nom des électeurs de ma circonscription, des Britanno-Colombiens et des Canadiens parce qu'il continuera de renforcer le Canada.
Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention du député sur certains commentaires qui ont été faits après la présentation du discours du budget.
Nancy Hughes Anthony, présidente de la Chambre de commerce du Canada, a dit ceci:
Nous ne voyons pas non plus d'allégements fiscaux généralisés pour les contribuables ou les entreprises.
Le gouvernement avait promis en novembre de rendre le Canada plus concurrentiel et de maîtriser les dépenses, et je crois qu'il a manqué à cette promesse aujourd'hui.
Au sujet de l'environnement, John Bennett, du Sierra Club, a souligné que le gouvernement ne tenait pour ainsi dire aucun compte de la crise du climat.
John Williamson, que le député connaît, j'en suis certain, et qui est président de la Fédération canadienne des contribuables, a commenté le budget en ces termes: « L'ouvrier ou le salarié moyen qui n'a pas d'enfants ne bénéficiera d'aucun allégement fiscal. C'est décevant, d'autant plus qu'Ottawa bénéficie d'un énorme excédent. C'est un moment opportun pour accorder des réductions d'impôt à tous les contribuables, peu importe où ils se situent dans l'échelle économique. Le gouvernement a décidé de cibler de façon plus large les personnes âgées, par exemple, au lieu d'alléger le fardeau fiscal de l'ensemble des contribuables. »
Andrew Coyne, chroniqueur au National Post, a dit ceci: « Avec ce budget, le [ministre des Finances] devient officiellement le ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada. », ajoutant que le budget ne reflétait en fait aucunement les priorités en matière de santé.
Je n'ai pas besoin de rappeler au député les propos que Danny Williams a tenus au sujet des relations fédérales-provinciales. Il a dit en effet que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador avaient la nette impression d'avoir été trahis par le gouvernement actuel, et ce, après que le ministre des Finances eut déclaré que la longue chicane entre les provinces et le gouvernement fédéral était finie.
J'aimerais que le député m'explique ce qui se passe. Le gouvernement perçoit le budget d'une certaine façon, mais il me semble que beaucoup d'autres Canadiens trouvent ce budget très décevant.
Monsieur le Président, si je calcule bien, je crois que mon collègue a soulevé quatre points.
D’abord, en ce qui concerne le premier ministre Williams de Terre-Neuve-et-Labrador, je sais que le ministre des Pêches et des Océans nous parlera de tout cela plus en détail et plus généralement dans un instant, mais le fait est que nous avons effectivement tenu nos engagements électoraux. Je pense que Danny Williams sera on ne peut plus ravi d’entendre l’allocution de mon collègue, le ministre des Pêches et des Océans, de St. John's, qui portera sur cette question et qui expliquera comment ce budget sera en réalité profitable à Terre-Neuve-et-Labrador.
Sur la question de l’environnement, sauf le respect que je dois à mon bon ami le député de Vaughan, nous n’avons pas de leçon à recevoir des libéraux sur la façon d’obtenir des résultats en matière environnementale. Nous avons déposé le projet de loi C-30 sur la qualité de l’air, qui est actuellement à l’étude devant son propre comité parlementaire indépendant. Nous abordons cette question l’esprit et le coeur ouverts en cherchant le moyen d’atteindre les meilleurs résultats possibles en matière d’environnement.
Toutefois, bien que nous reconnaissions que les changements climatiques constituent actuellement sur le front environnemental le problème le plus important auquel les Canadiens et la communauté internationale veulent que nous nous attaquions, ce n’est pas le seul au sujet duquel il nous faut intervenir en matière environnementale. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai fait état des importantes mesures que notre gouvernement a prises en vue de protéger nos eaux côtières contre le déversement depuis les navires d’eaux d’égout brutes, de substances polluantes, de déchets, de peinture, d’effluents et d’eau de cale. Ce sont là autant de comportements que nous interdisons pour assurer la propreté de nos eaux côtières.
Nous adoptons à l’égard de l’environnement une approche multidimensionnelle en vue de protéger nos eaux, notre territoire, notre sol et notre atmosphère et de nous attaquer au problème des changements climatiques à l’échelle internationale.
En ce qui a trait aux allégements fiscaux, mon collègue a abordé la question de deux façons. Je ne pense pas que mon collègue puisse traiter Andrew Coyne et John Williamson de bons libéraux quand ils se prononcent sur le budget, de sorte que je suis étonné de le voir citer Andrew Coyne et John Williamson, qui sont tous deux de bons amis à moi, mais avec lesquels, en toute franchise, nous sommes en désaccord, j’en conviens, à propos de ce budget. Quoi qu’il en soit, pour chaque tranche de 3 $ d’excédent budgétaire, nous consacrons 2 $ à des allégements fiscaux.
La grande majorité de nos allégements fiscaux profiteront aux familles, particulièrement à celles de banlieues comme la mienne, car nous pensons que les gens qui doivent faire face aux difficultés financières les plus cruciales dans notre société sont les nouvelles et jeunes familles. Je pense à ma soeur et à mon beau-frère Dave, à mon autre soeur et à son mari Tony, et à mon autre nièce…
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député. Il reste une question. Cet échange a déjà pris quatre minutes sur cinq.
La députée de Parkdale--High Park.
Monsieur le Président, je regrette moi aussi d'interrompre cette discussion de famille, mais j'aimerais poser une question importante pour les électeurs de ma province, l'Ontario, le coeur du secteur manufacturier au Canada.
Je suis très préoccupée du fait que le budget ne contient aucune initiative axée sur une stratégie industrielle. Les réductions d'impôts qui ne sont pas assujetties à des investissements et à la création d'emplois constituent tout bonnement des cadeaux pour les entreprises. Un trop grand nombre de Canadiens perdent de bons emplois bien rémunérés dans le secteur de la fabrication et sont victimes de la restructuration de ce secteur.
Le gouvernement n'a rien fait pour faire baisser la valeur du dollar et le taux de change défavorable. Il négocie un accord de libre-échange avec la Corée, alors même que nous affichons déjà un très grand déséquilibre commercial avec ce pays pour les produits manufacturés. Il se contente de donner de l'argent, sans condition, aux entreprises, sans les obliger à créer des emplois.
Le député, pourrait-il expliquer comment il entend défendre les emplois manufacturiers bien payés ici au Canada?
Monsieur le Président, je veux tout simplement finir de répondre à la question précédente. Je disais donc que la part du lion des réductions d'impôts accordées dans le budget est consacrée aux familles parce que nous estimons qu'elles représentent les contribuables qui ont le plus besoin d'un allégement fiscal de la part du gouvernement fédéral, comme les gens que je connais très bien dans ma vie.
Pour ce qui est des secteurs manufacturier et industriel, dont a parlé ma collègue, la députée de Parkdale—High Park, nous avons prévu certaines initiatives dans le budget. En fait, bon nombre des recommandations du Comité de l'industrie, qui est présidé par mon bon ami, le député d'Edmonton—Leduc, se sont retrouvées dans le budget. Le comité est formé de membres de tous les partis qui ont adopté à l'unanimité des recommandations sur la façon d'aider les secteurs industriel et manufacturier. Nous avons apporté d'importants changements à la réforme industrielle, particulièrement en ce qui concerne l'impôt sur les gains en capital et le traitement des actifs.
Cependant, c'est un peu curieux venant du Nouveau Parti démocratique. À la Chambre des communes, on entend constamment les néo-démocrates dire qu'il faut une stratégie pour le secteur de l'automobile, qu'il faut protéger les emplois des travailleurs de l'auto. D'autre part, le chef du Nouveau Parti démocratique se rend au travail en bicyclette et il encourage les Canadiens à moins utiliser leur voiture et à faire du covoiturage tous les jours. Le Nouveau Parti démocratique souhaite stimuler la fabrication de voitures, protéger les constructeurs automobiles et surtout que davantage de véhicules soient fabriqués au Canada, mais il ne veut pas qu'on les conduise.
Les néo-démocrates tiennent un double discours à la Chambre lorsque, d'une part, ils demandent au gouvernement fédéral de protéger les emplois dans le secteur de l'automobile au moyen d'une forme de subvention et qu'ils souhaitent qu'on fabrique davantage de voitures au Canada et que, d'autre part, ils demandent que nous offrions des incitatifs pour que les Canadiens ne roulent pas du tout en voiture. Le plan économique des néo-démocrates est parfaitement sensé, compte tenu de leur feuille de route dans ce domaine.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de notre budget de 2007. Les nouvelles sont bonnes aussi bien pour ma province d'origine, Terre-Neuve-et-Labrador, que pour le ministère des Pêches et des Océans, que j'ai l'honneur de diriger.
Dans ma province, les médias ont accordé presque toute l'attention à la péréquation, mais ce n'est qu'un aspect de l'ensemble du budget. En dépit de tout l'intérêt accordé par les médias, l'inexactitude des renseignements fournis dans certains milieux concernant l'Accord atlantique mérite qu'on s'en inquiète.
Je ne m'étendrai pas sur le sujet aujourd'hui puisque d'autres en ont beaucoup parlé, et peut-être même trop, mais je vais faire certaines observations de base.
En dépit de commentaires inexacts diffusés peu après le dépôt du budget, l'Accord atlantique est encore tout à fait en vigueur. Il n'y a pas de plafonnement. L'Accord atlantique est une entente qui a été gagnée de haute lutte par certains membres de mon groupe parlementaire et moi-même alors que nous étions dans l'opposition. Nous n'aurions pas accepté que des modifications viennent l'affaiblir.
J'ai bonne confiance que la province, en proposant le plan relatif à l'énergie qu'elle a promis, pourra créer le maximum d'occasions de développement dans l'industrie des hydrocarbures extracôtiers. Il faut d'ailleurs dire que les avantages qui en découlent continuent à prendre de l'ampleur et non pas à diminuer, comme certains l'ont prétendu au cours de la dernière semaine.
En 2005-2006, nous avons reçu 180 millions de dollars en paiements compensatoires. Cette année, nous avons reçu au total 329 millions de dollars, et les projections pour les deux prochaines années sont de 494 millions de dollars et 757 millions de dollars respectivement. Étant donné qu'il n'existe aucun plafonnement des redevances que notre province peut recevoir, il n'en tient qu'à nous de devenir une province riche avant l'expiration de l'accord. Fiers comme nous sommes, c'est ce que nous devrions viser.
Il faut cependant juger un budget sur l'ensemble de son contenu, en nous demandant s'il va être avantageux pour les gens ordinaires. Voilà ce que nous devons évaluer. Pour le budget à l'étude, c'est certainement le cas.
Les gens de Terre-Neuve-et-Labrador sont fatigués de voir les gouvernements se chamailler. Ils veulent les voir travailler en collaboration et réaliser des choses dans leur intérêt et le présent budget est un pas important dans cette direction.
Le budget apporte des investissements importants à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons investi dans les infrastructures critiques pour la province, en prévoyant 52 millions de dollars pour des projets d'infrastructure qui permettront d'améliorer la qualité de vie à Terre-Neuve-et-Labrador.
De plus, une attention spéciale a été accordée aux besoins des petites provinces, celles qui ont des populations moins importantes. Un seuil inférieur de 25 millions de dollars est en effet prévu pour les infrastructures. Au lieu d'accorder des sommes en fonction de la population, ce qui nuit aux provinces de plus petite taille, nous avons prévu un seuil inférieur de 25 millions de dollars, auquel nous ajoutons ensuite un montant par habitant.
Nous recevrons également 151 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui inclut de l'argent supplémentaire pour l'éducation postsecondaire et la garde des enfants, ainsi que 347 millions de dollars en vertu du Transfert canadien en matière de santé. Cet argent servira à offrir des services de première ligne aux résidants de ma province.
Enfin, il convient de noter deux autres points. La province touchera 23 millions de dollars dans le cadre de l'écoFiducie Canada, qui vise l'assainissement de l'air et la lutte contre les changements climatiques. De plus, 17,7 millions de dollars seront affectés à la province si elle décide de participer au programme de garantie concernant les délais d'attente dans le domaine de la santé. Au total, on investit plus de 1,5 milliard de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador.
Cependant, le budget fait plus qu'investir à Terre-Neuve-et-Labrador. Il réduit les impôts de la province. Les grandes gagnantes sont les familles. Nous avons créé un crédit d'impôt de 2 000 $ par enfant. Nous avons haussé l'exemption pour conjoint, nous avons facilité l'épargne pour les études des enfants et nous offrons une protection contre les difficultés financières en cas d'invalidité. Ces mesures visent toutes à remettre de l'argent dans les poches des contribuables. C'est là que l'argent doit être, et non dans les coffres du gouvernement.
Dans notre province seulement, ces mesures permettront de garder plus de 24 millions de dollars dans l'économie locale au lieu d'envoyer cet argent à Ottawa. La Prestation fiscale pour le revenu gagné se traduira par 7,1 millions de dollars de plus en allégements fiscaux.
Grâce au report de l'âge limite pour la conversion des REER et autres régimes de pension agréés, les contribuables de Terre-Neuve-et-Labrador économiseront 200 000 $. Il y a aussi le fractionnement des pensions. Les pensionnés qui, bien souvent, traversent des périodes difficiles, en particulier lorsqu'il n'y a qu'une personne qui a travaillé, ont désormais la possibilité de fractionner le revenu de pension aux fins de l'impôt sur le revenu. C'est un énorme coup de pouce pour beaucoup de gens.
L'une des modifications les plus importantes est peut-être la hausse de l'exemption pour gains en capital des pêcheurs, qui passe de 500 000 $ à 750 000 $. Cette mesure a reçu un accueil très favorable. Lorsque nous avions annoncé l'exemption pour gains en capital de 500 000 $, la province l'avait accueillie chaudement. L'annonce de la hausse de l'exemption n'a certainement pas nui. L'exemption pour gains en capital est un élément clé de l'équité fiscale et cela aidera de nombreuses personnes à prendre leur retraite du secteur des pêches avec dignité et de solides assises financières.
En ce qui a trait à mon ministère, l'an dernier, le gouvernement a ajouté 15 millions de dollars par année de manière permanente pour les sciences. Nous injectons maintenant 105 millions de dollars répartis sur les cinq prochaines années. Il est absolument essentiel d'investir dans les sciences halieutiques. Il n'est pas rare qu'il règne entre les pêcheurs et les scientifiques de saines tensions quant à l'évaluation de la santé des stocks de poisson. Par le passé, il arrivait souvent que des pêcheurs disent: « Qu'en savez-vous? Vous n'avez pas investi dans la science. » Maintenant, c'est fait et nous pouvons collectivement prendre les bonnes décisions. Le nouveau gouvernement se réjouit d'avoir renversé la vapeur.
Nous avons annoncé des investissements d'environ 70 millions de dollars dans nos établissements scientifiques à l'échelle du pays, en plus des fonds déjà mentionnés. Cet argent nous aide à garder les meilleurs scientifiques qui pourraient autrement chercher d'autres occasions à l'étranger. Nous avons augmenté le budget permanent des activités scientifiques du MPO l'an dernier, comme je l'ai mentionné. Nous avons alloué cette année d'autres fonds qui permettront d'atténuer les pressions découlant de la décision Larocque et nous aideront à poursuivre dans la bonne direction.
Nous avons prévu plus de 300 millions de dollars pour l'achat de six nouveaux grands navires qui permettront à la Garde côtière de mener adéquatement ses patrouilles, ses activités scientifiques et ses missions de recherche et sauvetage. L'an dernier, nous avons ajouté 45 millions de dollars par année sur une base permanente au budget de la Garde côtière de manière à ce que ses employés aient du carburant et puissent faire les réparations nécessaires. Il n'y a plus de navires amarrés en permanence aux quais comme c'était le cas sous l'ancien gouvernement. Ces embarcations vont en mer pour faire ce pour quoi elles ont été conçues.
De nouveaux fonds ont aussi été prévus pour les espèces en péril, la santé des océans et les pêches commerciales intégrées au Canada atlantique. Ce budget vise un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur qui comprend Terre-Neuve-et-Labrador. J'encourage tous les habitants de la province à parcourir le document en entier pour déterminer quelles seront les conséquences financières pour eux. Je les invite à ne pas se laisser influencer par le battage que feront certains. Ils doivent constater par eux-mêmes comment le plan améliorera leur situation. Ce budget avantagera la province et, ce qui est encore plus important, ses habitants.
Les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador aiment passionnément leur province. Il le faut. Notre province a été la dernière à joindre la Confédération en 1949. Nous avons apporté au Canada des richesses incroyables. Au fil des ans, beaucoup de ces richesses ont été dilapidées. Nous n'avons pas toujours profité de l'exploitation de nos ressources, mais cela est en train de changer.
Malgré ce que peuvent déclarer certains quant au traitement que leur réserve l'actuel gouvernement, je demande aux gens d'examiner les faits, de réfléchir à ce qu'ils voient, de lire, de comprendre et de parler. Je les incite à ne pas se limiter à une seule perspective. Ils doivent se faire leur propre idée de la façon que le gouvernement traite la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
C'est un bon budget pour la population. À certains égards, nous aurions pu faire encore mieux. Il n'y a personne au pays qui ne voudrait pas faire encore mieux. Nous avons entendu quelques provinces se plaindre, notamment ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. Toutefois, lorsqu'on entend les revendications de la Saskatchewan, qui est probablement la plus critique à l'égard du budget, on constate qu'elle souhaite en fait principalement conclure un accord comme celui dont bénéficie Terre-Neuve-et-Labrador. Dans l'ensemble, je pense que nous avons très bien réussi.
Est-ce que cela signifie que nous devons nous arrêter en si bon chemin? Bien sûr que non. Ce n'est qu'un pas de plus vers un avenir très prometteur pour Terre-Neuve-et-Labrador dans l'exploitation des ressources naturelles. Nous pouvons être les principaux bénéficiaires de nos propres ressources tout en consolidant notre appartenance à la fédération canadienne pour pouvoir compter sur l'aide des autres lorsque nous traverserons des difficultés.
Je parle toujours à mes amis de l'Alberta de l'époque à laquelle, pendant la grande dépression, les gens de la région atlantique, c'est-à-dire de la Nouvelle-Écosse ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador, envoyaient du poisson à ceux qui traversaient de dures épreuves. Lorsque le vent a tourné en Alberta, tout le pays a pu profiter de la prospérité nouvelle issue des grandes ressources de cette province.
Quoi qu'il en soit, nous sommes sur la bonne voie. Notre province enregistre l'une des plus fortes croissances économiques au pays. Bientôt, nous ferons partie des provinces riches. Nous pourrons en être très fiers. Lorsque le jour viendra, nous pourrons dire: « Merci beaucoup pour l'aide que vous nous avez donnée. C'est maintenant notre tour de vous aider. »
Voilà ce qui fait du Canada un pays formidable. Voilà ce qui fait la force de la fédération.
Monsieur le Président, je trouve très intéressant le débat au sujet de l'Accord atlantique. Je l'ai suivi de près en 2004, lorsqu'il faisait rage entre les députés de Terre-Neuve. J'ai écouté avec intérêt le ministre dire aux autres députés de Terre-Neuve de défendre les intérêts de Terre-Neuve. En fait, il a qualifié d'anguille un député qui n'appuyait pas l'Accord atlantique. Malheureusement pour le ministre, tous ses propos, toutes ses remarques et toutes ses déclarations ont été publiés dans le hansard.
Le premier ministre a promis aux citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador que l'accord serait respecté, sans disposition de récupération et sans plafond. Il n'a pas tenu cette promesse. Personne vivant à Terre-Neuve -- sauf peut-être le ministre de Terre-Neuve lui-même -- que ce soit Danny Williams, le gouvernement provincial, les municipalités ou les éditorialistes, ne croient une seule minute, un seul instant, que l'Accord atlantique n'a pas été bafoué.
Il s'agit d'une promesse rompue. Quand le ministre dit que la promesse n'a pas été rompue, il ne se rend pas service et ne rend pas service aux politiciens.
Après réflexion, ne regrette-t-il pas maintenant certains des propos qu'il a tenus en 2004?
Monsieur le Président, si j'ai vraiment traité quelqu'un d'anguille, je m'en excuse. C'était un moment d'immaturité et j'étais probablement dans le feu d'une discussion.
Permettez-moi toutefois de dire à mon collègue qu'il n'a aucune idée de quoi il parle. Il a dit que le premier ministre avait promis que l'Accord atlantique serait respecté et qu'il n'y aurait pas de récupération de fonds. C'est exactement ce qui s'est produit. L'Accord atlantique a été respecté et il n'y a pas eu récupération de fonds.
Le premier ministre s'est engagé envers toutes les provinces. Notre parti a promis à toutes les provinces que s'il était élu, et nous l'avons répété après avoir pris le pouvoir, il serait prêt à exclure les ressources non renouvelables de la formule de péréquation si c'était ce qu'elles voulaient.
Toutefois, la majorité d'entre elles ne le voulaient pas et le gouvernement a décidé qu'il devait imposer une formule puisqu'il s'agissait d'un programme fédéral. La plupart des gens ont compris que ce serait la recommandation du rapport du comité O'Brien qui serait mise en oeuvre, mais cela ne promettait rien de très positif pour notre province puisque le rapport O'Brien proposait qu'un plafond financier s'applique à l'Accord atlantique. Nous avons dit que nous ne tolérerions aucun plafond sur l'Accord atlantique.
L'Accord atlantique reste fondamentalement inchangé et il en sera ainsi jusqu'à ce qu'il soit périmé. Nous n'avons aucun contrôle sur la date. Cette date a fait l'objet de négociations entre l'ancien premier ministre et le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador.
Toutefois, d'ici à ce que cet accord vienne à échéance, il n'y aura pas de mesure de récupération. Il n'y aura pas de plafond. Ceux qui en profiteront seront les gens de la grande province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du ministre des Pêches et des Océans, le député de St. John's-Sud—Mount Pearl. Je trouve assez remarquable qu'il puisse défendre à la Chambre ce que le premier ministre et le ministre des Finances ont fait la semaine dernière, un acte qualifié de trahison par le premier ministre progressiste conservateur de Terre-Neuve, M. Danny Williams, et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, et que condamnent des observateurs de tout le Canada atlantique.
Le pire, c'est qu'il a lui-même déclaré au bulletin d'information de la CBC la semaine dernière: « Est-ce que je préfère ce à quoi nous nous sommes précédemment engagés? Absolument, mais... si c'est irréalisable, il faut passer à la solution de rechange. » Nous sommes très loin des mots qu'il a employés il y a seulement quelques jours.
Ce que je veux vraiment savoir, c'est s'il compte se présenter aux prochaines élections. Il devrait dire cela à la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Une chose qui me surprend et me déçoit, c'est que ni le député ni aucun de ses collègues, ni un autre ancien ministre des Pêches, qui siègent tous deux à la Chambre aujourd'hui, ne m'a posé de question au sujet de l'argent que le ministère des Pêches et des Océans dépense, de l'argent qui est consenti à la Garde côtière et que les libéraux n'ont jamais dépensé lorsque les navires restaient à quai. Aucun d'entre eux n'a posé de question non plus au sujet du travail que nous avons accompli à l'OPANO pour protéger nos pêches contre la surpêche.
En réponse à sa question, je dirai que je défendrai tout ce que j'ai dit à la Chambre. Peu importe si c'était l'an dernier, une année avant ou il y a cinq ans, lorsque j'étais dans l'opposition ou membre du gouvernement. Qu'il me pose une question sur des propos que j'ai tenus, sans les sortir de leur contexte, et je les défendrai. Je n'ai pas l'intention de laisser tomber les gens que je sers. Je leur ai demandé de comparer mon bilan, en des temps difficiles comme en des temps plus radieux, à celui de quiconque, y compris le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais indiquer que je partagerai mon temps avec la députée de Vancouver-Centre.
[Traduction]
C’était très intéressant d’entendre le ministre des Pêches. C’est surprenant de voir à quel point les gens peuvent changer d’idée. Il a déclaré, en Chambre et dans les médias, que le premier ministre Danny Williams avait tort, qu’il déformait les faits. En un sens, le ministre sous-entend qu’il ment ou qu’il ne comprend pas, ou encore qu’il n’est pas intelligent. Or, je sais, moi, que M. Williams est très intelligent.
Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse dit exactement la même chose que ce que disait le député il y a deux ans de cela, soit que l’Accord atlantique doit être maintenu indépendamment de tout changement apporté à d’autres programmes et de l’adoption de tout nouveau programme. Il a dit qu’il n’était pas nécessaire de prendre une décision. Il a dit que les premiers ministres n’étaient pas tenus de boire la ciguë. Le ministre voit désormais les choses différemment. Ses calculs sont différents.
C’est ce qui se produit chez les députés qui passent trop de temps en Challenger. Ils voient les faits et les chiffres sous un angle différent. Comme il est ministre, il appréhende les choses très différemment de l’époque où il était député. C’est un peu comme s’il avait l’impression de mieux comprendre la situation financière de Terre-Neuve-et-Labrador depuis son bureau d’Ottawa, chose impossible à faire depuis St. John’s et que le premier ministre Williams ne peut absolument pas comprendre. Il ne peut pas se rendre compte qu’avoir moins, c’est avoir plus.
Je parlerai de ces questions-là également.
On ne peut pas dire que ce budget soit entièrement mauvais. Toutes les initiatives qu’il annonce ne sont pas à rejeter. Il est en effet théoriquement impossible que le budget qui prévoit les plus importantes dépenses de l’histoire du Canada ne comporte pas quelques bonnes initiatives. Je me réjouis d’y voir l’exemption pour les gains en capital. Il faut dire que le gouvernement conservateur a trouvé beaucoup d’argent dans les caisses de l’État, qu’il disposait des énormes excédents constitués par le gouvernement libéral, ce qui lui conférait une grande marge de manœuvre.
Je ne peux appuyer ce budget parce qu’il nous fait passer à côté d’une fantastique occasion, ce que je regrette. Le premier ministre n’a pas essayé de cacher l’intention qu’il visait avec ce budget. Il a voulu avec lui cibler les résidants des régions les plus peuplées, les provinces les plus peuplées du Canada où l’on est le plus susceptible de voter pour les conservateurs la prochaine fois et donc d’élire un gouvernement majoritaire. C’est de cela dont il est question. Ce budget est destiné à construire une majorité gouvernementale et pas à construire un pays.
Selon moi, et selon l’ensemble de la population canadienne, quand on a les moyens et qu’on dispose d’excédents pour bâtir un pays, on devrait essayer d’aider ceux qui sont le plus dans le besoin. Il faudrait chercher des solutions aux problèmes.
Le gouvernement avait la possibilité d’aider les Canadiens et les Canadiennes qui sont dans des situations difficiles. Moyennant des investissements appropriés, le gouvernement aurait pu les aider. Il aurait pu leur donner un coup de main pour les amener à participer pleinement à la vie économique du pays. Le gouvernement aurait pu aider d’autres régions. Or, que constatons-nous? À la place, il a axé les fonds sur les régions les plus peuplées et sur les provinces les plus riches du pays. Le gouvernement a oublié les personnes âgées ainsi que les familles et les enfants qui vivent dans la pauvreté et qui ont d’énormes besoins. Le gouvernement se doit d’investir vraiment dans l’innovation et dans l’enseignement postsecondaire. Nous n’avons rien vu à cet égard. L’argent annoncé n’est pas destiné à ceux qui en ont besoin. La solution de la simplicité a consisté à déverser une manne sur le Québec, l’Ontario et l’Alberta pour essayer d’influencer la population urbaine de ces provinces et de l'amener à voter pour les conservateurs la prochaine fois. C’est ainsi que je vois les choses.
Pour ce qui est de l’Accord atlantique, la Nouvelle-Écosse a signé un document prévoyant que les recettes provenant de ses ressources naturelles, comme le gaz extracôtier, lui reviendraient à elle, et que cet argent ne serait pas pris en considération dans le cadre d’autres programmes de financement, comme la péréquation, la santé, l’éducation ou les infrastructures.
Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse doit maintenant avaler une pilule empoisonnée. S'il veut empocher l'argent neuf prévu en vertu de la nouvelle formule de péréquation, il doit dire adieu aux avantages potentiels de l'Accord atlantique, des avantages sur lesquels il aurait pu compter pendant 15 années encore. Comme il a besoin d'argent à court terme, il doit hypothéquer l'avenir de la Nouvelle-Écosse. C'est injuste et manifestement contraire à l'intention de l'accord, de même qu'aux intentions déclarées du premier ministre alors qu'il était dans l'opposition. C'est inacceptable.
Aucune nouvelle ressource financière n'a été prévue pour l'APECA. Il est évident que le financement de l'agence diminue de plus en plus. Elle a donc réduit proportionnellement ses dépenses et ses investissements. Ce serait une occasion unique d'assurer le maintien du principe, mais nous savons que le premier ministre a une dent contre l'APECA et qu'elle finira par succomber à ces milliers de coupes.
Voilà quelques semaines à peine, il y avait de bonnes initiatives pour nos agriculteurs. Le budget aurait pu être l'occasion d'aider les régions, d'aider les agriculteurs des Maritimes, en particulier ceux de la Nouvelle-Écosse, une province où nous produisons moins que nous ne consommons. Nous n'avons rien à voir avec le problème de la surproduction, mais nos agriculteurs sont poussés hors de l'industrie. Le budget ne contient aucune mesure pour les aider. La porte était ouverte à une collaboration avec le gouvernement provincial, mais nous n'avons pas réalisé l'existence de ce potentiel.
Les attaques menées contre la Commission du blé sont la preuve que la gestion de l'offre est en danger. Il n'y a pas si longtemps, il disait qu'elle n'était qu'un complot communiste glorifié contre le marché libre. Je ne me souviens plus des termes exacts qu'il avait alors employés, mais il s'agit de la même logique qui l'a motivé à s'attaquer à la Commission du blé. Lorsque le premier ministre appliquera cette logique à la gestion de l'offre, on peut présumer à juste titre que notre secteur de la gestion de l'offre sera en danger.
Dans mon coin de pays, les éleveurs et les producteurs de volaille, les producteurs d'oeufs et les producteurs laitiers sont les pierres d'assise de la collectivité. Ils sont stables et se débrouillent plutôt bien. Ils ne s'enrichissent pas, mais ils créent des emplois et contribuent à l'économie. Pour survivre, ils doivent continuer à bénéficier d'une protection sur le marché intérieur. Pour lui, gestion de l'offre signifie cartel de fixation des prix parrainé par le gouvernement. Nous devons être très vigilants et exiger du gouvernement qu'il rende des comptes à cet égard.
Je suis heureux que le ministre des Pêches et des Océans ait pris la parole à la Chambre. Il siégeait au Comité des pêches et des océans lorsque celui-ci a réclamé dans un rapport l'augmentation du financement destiné aux ports pour petits bateaux. J'étais ministre à l'époque et j'ai souscrit à cette recommandation. J'étais alors ministre chargé de l'APECA. J'ai pu obtenir un investissement de 100 millions de dollars sur cinq ans dans les ports pour petits bateaux. Cet investissement a pris fin cette année.
Dans notre plate-forme électorale de l'an dernier, nous avons promis d'injecter encore plus de fonds et cela s'impose. Qu'observons-nous? Nous voyons le gouvernement laisser cet investissement prendre fin. Le ministre des Pêches et des Océans a, de manière hypocrite, demandé plus de crédits lorsqu'il siégeait dans l'opposition. Devenu ministre des Pêches et des Océans, il demande la diminution des fonds. Non seulement il a laissé cet investissement de 20 millions de dollars par année prendre fin en ne le renouvelant pas pour l'an prochain, mais le financement des ports pour petits bateaux a reculé.
Cela m'a étonné et amusé, mais irrité aussi, hier, lorsqu'en réponse à une question du Bloc québécois, il a indiqué à la Chambre qu'il trouverait de l'argent à droite et à gauche pour la jetée dans la circonscription du député du Bloc pour obtenir son appui au projet de loi C-45. Ce projet de loi comporte de bons éléments, mais il en contient aussi qui sont très difficiles à accepter, qui font peur au secteur des pêches et qu'il ne semble pas vouloir éclaircir.
Je me souviens des discours de l'opposition sur l'importance d'un investissement dans la jetée de Digby. On n'en entend plus parler. Nous avons connu cinq années de querelles juridiques découlant du fait que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a formulé des allégations très graves, des allégations et des questions auxquelles je souscrivais, et il fallait y répondre. Le processus juridique a pris fin il y a 14 mois.
On nous a dit que le problème découlait du contrat rédigé par le ministère des Transports. Est-ce que le ministre des Transports a fait face à la musique? Y a-t-il dans le budget une disposition visant à rendre cette installation à la collectivité? J'estime qu'elle devrait appartenir au programme Ports pour petits bateaux, comme les autres ports de pêche, et être administrée par une régie locale des ports disposant de l'aide voulue en matière de financement. Nous n'assistons à rien de tout cela.
Il y a le service de traversiers entre Digby et Saint John. L'année dernière, j'ai été heureux de voir le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick trouver une solution à court terme de deux ans pour ce service de traversiers. Le budget reste cependant muet à cet égard, mais je garde tout de même de l'espoir. Je crois savoir que les fonctionnaires du ministère des Transports s'emploient sérieusement à trouver une solution à long terme dans ce dossier. J'invite le ministre à agir sans tarder et à nous faire savoir une année ou une année et demie avant que l'accord ne prenne fin qu'il y aura un service de traversiers à long terme, de manière à ce que les entreprises puissent faire les plans nécessaires.
Le gouvernement a raté l'occasion d'aider les familles d'honnêtes travailleurs. Que leur a-t-il donné? Dans certains cas, 20 $ par semaine. Il n'a rien fait pour les gagne-petit. Comme nous le savons, le gouvernement se garde bien d'annoncer quoi que ce soit dans son deuxième budget et il fera de même dans son troisième budget, l'an prochain. Il veut des élections. Il a raté toutes les occasions qui s'offraient à lui pour aider les pauvres.
S'il le promet l'an prochain il y aura une autre réduction de la TPS. Il s'agit de 6 milliards de dollars. Investis dans la prestation fiscale pour enfants, ces 6 milliards de dollars permettraient à un million d'enfants de sortir de la pauvreté. Le gouvernement a refusé de saisir cette occasion d'agir. Nous savons que le budget de l'an prochain sera très difficile. Je crains que nous ne devions renouer à court ou à moyen terme avec le financement par déficit budgétaire, compte tenu du type de budget présenté cette année. Cela n'aide ni à bâtir un pays, ni à donner un coup de pouce aux gens dans le besoin.
Je ne peux pas appuyer ce budget. Bien que certaines initiatives qu'il renferme me plaisent, je ne pourrais pas appuyer un budget qui laisse passer autant d'occasions de bâtir un pays.
Monsieur le Président, dans son excellent discours mon collègue a soulevé un point intéressant. Il a parlé des agences régionales et il a fait allusion à l'APECA. Le budget laisse tomber toutes les agences régionales. Il ne prévoit rien pour FedNor, dans ma région, et nous n'en avons pas entendu parler. Pour ceux et celles qui ne le savent pas, FedNor est une initiative vitale pour le Nord de l'Ontario, étant donné que nous devons composer avec la crise dans le secteur forestier et divers autres problèmes.
Le député a dit que les agences régionales n'allaient pas se remettre de toutes les compressions dont elles font l'objet. Comment une telle situation peut-elle servir les intérêts du Nord de l'Ontario, de ma région, ou du Canada atlantique, et cette situation ne va-t-elle pas ébranler la confiance des régions, qui en arrachent tellement? En quoi le fait d'abandonner les agences régionales va-t-il servir les intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, ce serait un désastre. Je crains bien que c'est ce qui se produirait si le gouvernement conservateur devenait majoritaire un jour. Nous savons que le gouvernement n'aime pas les administrations de développement régional. Nous savons que le premier ministre ne croit pas que le gouvernement fédéral devrait faire quoi que ce soit à l'extérieur d'Ottawa, et peut-être Washington, qu'il estime que les provinces devraient assumer le plein contrôle de tout, et que le gouvernement fédéral devrait se borner à assurer un rôle international très essentiel.
Je ne partage pas cette opinion. Je crois plutôt que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle afin d'offrir des possibilités à tous les Canadiens, de sorte que les gens de toutes les régions du pays aient les mêmes chances. Les agences de développement régional sont très capables de créer des partenariats regroupant les collectivités, les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral, les organismes communautaires, les entreprises locales, tout en s'occupant de développement. Cette capacité financière du gouvernement fédéral, conjuguée aux initiatives des collectivités et des provinces, a eu beaucoup de résultats positifs au pays. Dans le Canada atlantique, des compétences et des partenariats solides sont en place et devraient être préservés.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue de Nova-Ouest. J'ai eu la chance, vendredi, d'entendre un autre discours, cette fois du ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, M. Michael Baker, dont le cancer s'est manifesté de nouveau dernièrement. Je suis sûr que tous les députés se joignent à moi pour lui souhaiter un prompt rétablissement après un traitement fructueux. Nos pensées accompagnent les membres de sa famille.
Dans son énoncé budgétaire, il a dit une chose que j'ai prise en note. Il a dit:
Les mesures prévues dans le budget fédéral élargiront l'écart entre les provinces les plus riches et les plus pauvres de notre pays, au lieu de le combler.
Je ne parle pas d'un ministre des Finances qui serait membre d'un gouvernement provincial libéral. C'est un ministre des Finances progressiste-conservateur.
Il a ensuite abordé la question de la péréquation dans le contexte de l'accord qui a été abrogé et oublié. Il a dit:
Les nouvelles méthodes de calcul des transferts fédéraux, essentiellement une répartition par habitant, favorisent les provinces à plus forte population comme l'Alberta et l'Ontario, qui ont déjà un plus grand pouvoir d'imposition que la Nouvelle-Écosse.
Compte tenu de cette observation du ministre des Finances Baker, de la Nouvelle-Écosse, et compte tenu du dépliant que des députés conservateurs avaient distribué il y a quelques années, qui disait qu'il n'existait pas de pire fraude qu'une promesse non tenue, que la Nouvelle-Écosse pourrait conserver 100 p. 100 des recettes tirées de ses ressources extracôtières de pétrole et de gaz, et qu'il n'y aurait pas de petits caractères, pas d'excuses et pas de plafond, comment mon collègue de Nova-Ouest décrirait-il cette trahison?
Monsieur le Président, c'est de la pure trahison. Le premier ministre a dit que la Nouvelle-Écosse n'aurait pas à prendre de décision avant un an, qu'elle n'aurait pas à avaler la pilule empoisonnée avant l'année prochaine. Une promesse partiellement tenue est une promesse entièrement trahie. Les conservateurs n'ont pas tenu parole.
Le député parle d'un financement en fonction du nombre d'habitants. Si nous considérons des domaines comme la santé et l'éducation, nous pouvons dire que la Nouvelle-Écosse compte probablement un plus grand nombre de places dans ses universités, par habitant, que n'importe quelle autre province. On y trouve des universités remarquables. Des étudiants de partout au Canada et dans le monde viennent étudier dans nos universités, mais elles coûtent cher à faire fonctionner. Elles sont vieilles et leurs infrastructures, aussi.
Plutôt que de verser les fonds en fonction des besoins, selon le nombre d'étudiants ou une autre formule qui tiendrait compte des besoins, le premier ministre choisit de le faire en fonction de la population. Où va tout l'argent? Il va au Québec et en Ontario. Y a-t-il de quoi être surpris? Ce sont les provinces qui ont le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes.
Il ne cherche pas à améliorer le système, ni à bâtir une nation; il tente seulement d'améliorer ses chances aux élections, qu'il va essayer, je présume, de déclencher sous peu. Je sais que les Canadiens ne seront pas dupes de cette comédie. Ils en comprendront bien le sens.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir deux heures pour parler du budget parce que j'ai beaucoup à dire, mais je vais devoir me concentrer sur deux de ses éléments que j'estime importants.
Tout d'abord, j'aimerais parler de ce que j'appelle la poudre aux yeux dans le budget, c'est-à-dire les éléments qui sont censés aider les Canadiens mais qui sont tout autre chose en réalité.
Il y a beaucoup d'expressions au goût du jour dans le budget, comme les familles et les enfants qui sont censés être une priorité. Cependant, regardons ce que le budget apporte aux familles et aux enfants.
Nous constatons qu'on a accordé un crédit d'impôt. Nous savons que les familles les plus pauvres, celles qui font moins de 30 000 $ par année, ne bénéficieront pas de ce crédit parce que la grande majorité des gens de ce groupe socio-économique, qui gagnent moins de 30 000 $ par année, ne paient pas d'impôt. On ne peut pas avoir de crédit d'impôt si on ne paie pas d'impôt. Ces gens-là ne verront donc pas un sou noir de l'argent promis.
L'argent devant permettre aux gens de se sortir de la pauvreté et de ne plus devoir compter sur l'aide sociale aidera ceux qui gagnent 14 000 $ par année ou moins. Ces gens vont obtenir 500 $ par année. Les familles qui dépendent de l'aide sociale recevront donc 500 $ par année pour les aider à vivre, à nourrir leurs enfants, et à faire certaines choses qui les aideront. Cela ne mènera à rien. Ces familles pourront acheter deux manteaux d'hiver pour leurs enfants et c'est tout. La somme de 1,37 $ par jour n'aide pas les gens à se libérer de l'aide sociale. Les gens pensent qu'ils vont avoir de l'argent mais ils n'en reçoivent pas vraiment.
Nous avons aussi entendu dire que les personnes âgées auront de l'argent et qu'elles pourront partager leurs revenus. Il y a beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription. Le fait est que les femmes vivent plus longtemps. Les femmes âgées ne pouvant partager leur revenu, les personnes âgées vivant seules au Canada ne bénéficieront aucunement de cette mesure. D'ailleurs, comme d'habitude, elles devront continuer de se débrouiller avec très peu d'argent. On ne fait pas grand-chose pour les aînés même si on s'est servi d'eux dans le budget en prétendant qu'on allait les aider.
Parlons de santé et de délais d'attente. Des fonds ont été prévus dans le budget pour réduire les délais d'attente et il s'agit là d'un tour de passe-passe très habile de la part du gouvernement. Les conservateurs ont pris l'argent que le gouvernement libéral avait prévu dans le budget de base, ils y ont ajouté de petites sommes également prévues par le gouvernement libéral puis, ils nous ont donné le grand total. Si nous n'étions pas attentifs, nous aurions pu croire qu'ils investissaient tout à coup des sommes énormes.
Voyons les délais d'attente. Le gouvernement n'a ajouté que 600 millions de dollars aux fonds que le gouvernement fédéral libéral avait déjà promis en 2004 pour raccourcir ces délais. L'Association médicale canadienne a déclaré clairement que ces 600 millions de dollars ne permettront tout simplement pas de réduire les délais.
Le deuxième aspect des délais d'attente, ce sont les ressources humaines. Quiconque comprend le problème sait que des patients attendent leurs traitements parce que nous n'avons pas les professionnels de la santé pour les administrer. Il manque de techniciens de laboratoire, de médecins et d'infirmiers. Le budget ne contient pas un seul mot sur la formation des ressources humaines dans le domaine de la santé. J'aimerais bien voir comment on pourra respecter les délais d'attente garantis sans cette composante.
Nous avons également vu les conservateurs ajouter un peu de fonds aux bourses du millénaire qui ont été créées par le gouvernement du premier ministre Chrétien et renommer le programme. Ils ont déclaré qu'ils avaient injecté tout l'argent, mais il s'agit pour l'essentiel de fonds déjà engagés par les libéraux. Les conservateurs n'ont absolument rien fait pour aider les étudiants.
Le plus grand défi auquel le Canada est confronté, c'est celui de la productivité et de la compétitivité. Un petit pays comme l'Irlande, qui n'a que quatre millions d'habitants, a reçu de l'argent de l'Union européenne. Où l'Irlande a-t-elle investi cet argent? Dans l'éducation, le développement des compétences et la formation, l'innovation, la recherche et le développement. L'Irlande est maintenant parmi les cinq pays les plus concurrentiels du monde. Et cela, avec seulement quatre millions d'habitants.
Ici, il ne s'est rien passé. Les conservateurs ont ajouté un peu d'argent aux fonds déjà prévus par les libéraux, très peu d'argent, afin de nous donner l'impression qu'ils aidaient les étudiants.
Examinons d'autres questions comme l'environnement. Les conservateurs ont dit pendant des années à la Chambre que le réchauffement de la planète était un mythe. Tout à coup, ils ont découvert les données scientifiques. Or, aujourd'hui, ils croient toujours que, si nous aménageons une frontière autour du pays, ils pourront enrayer ce réchauffement. Je présume que le vent, la mer et l'air n'ont jamais entendu parler de cette frontière, car, si je ne me trompe, ces éléments peuvent très facilement traverser les frontières canadiennes. Les conservateurs ne font donc rien sur le plan mondial pour s'attaquer aux questions environnementales. Ils évoquent l'écoFiducie, mais ils ont supprimé les fonds que les libéraux comptaient transférer aux provinces pour l'environnement. Les fonds sont supprimés.
Nous entendons dire que les provinces reçoivent une tonne d'argent supplémentaire en paiements de péréquation, et le gouvernement prétend que cet argent permettra d'établir à jamais la paix entre les provinces. Or, nous avons constaté que, ce que le gouvernement a accordé d'une main aux provinces, il l'a retiré de l'autre, de sorte que leurs fonds destinés à la réduction des délais d'attente ont été supprimés. Elles n'ont pas d'argent pour recruter du personnel en soins de santé.
Nous avons vu qu'un montant de 250 millions de dollars par année a remplacé un montant de 1 milliard de dollars par année qui devait être destiné à la création de places en garderie dans les provinces. Nous avons vu que les transferts aux provinces en matière de programmes environnementaux ont été supprimés. Nous avons vu que l'accord sur les compétences et la formation qui avait été conclu avec les provinces a été supprimé. D'une part, le gouvernement supprime les fonds destinés aux provinces et, d'autre part, il dit qu'il leur accorde des fonds.
Ce qui m'attriste le plus dans ce budget, c'est que le gouvernement a hérité d'un excédent énorme en raison d'une gestion financière saine et rigoureuse exercée par les gouvernements libéraux précédents au cours des 13 dernières années. Les conservateurs ont pris ce montant de 35 milliards de dollars et ils l'ont dilapidé dans de petits programmes spécialisés qui ne vont pas vraiment aider les gens, comme je l'ai dit précédemment. Le gouvernement a gaspillé cet argent. Quelle occasion ratée.
Quelle belle occasion d'intervenir dans le secteur des soins de santé, de faire quelque chose à propos des ressources humaines en santé. Le gouvernement pourrait penser à la population vieillissante et saisir l'occasion de régler la question des soins de longue durée et de légiférer à cet égard pour aider les personnes âgées qui ont besoin de ce genre de soins.
Le gouvernement avait l'occasion d'aider les gens à assumer le coût des médicaments onéreux, mais il n'a rien fait dans ce sens.
Le gouvernement avait l'occasion de faire quelque chose au sujet de l'épidémie d'obésité chez les jeunes dans notre pays, sachant que l'obésité engendre des problèmes comme le diabète, les maladies du coeur et les accidents vasculaires cérébraux. Le budget ne renferme aucune mesure visant à régler la question de l'obésité, qui aurait dû être la priorité numéro un du gouvernement sur le plan de la promotion de la santé et de la prévention de la maladie.
En ce qui concerne l'éducation, c'est une autre occasion ratée. Le gouvernement avait l'occasion de légiférer en matière d'éducation et de travailler en partenariat avec toutes les provinces pour faire en sorte qu'aucun jeune dans notre pays ne soit privé de la possibilité de faire des études postsecondaires ou encore de recevoir la formation et d'acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir obtenir une licence et exercer un métier. Pas un sou n'a été prévu pour cela. C'est ce que les Irlandais ont fait pour devenir plus productifs et plus concurrentiels; ils ont formé leur population. Nous avions l'occasion d'enrichir notre main d'oeuvre avec les gens les meilleurs et les plus brillants, mais rien n'a été fait. Au lieu de cela, le gouvernement a sabré dans les programmes d'alphabétisation.
Nous savons que les données scientifiques indiquent que l'éducation préscolaire est importante pour donner aux enfants la capacité de réaliser leur potentiel. Ces programmes ont fait l'objet de compressions. Encore des occasions ratées.
Avec les transferts sociaux, nous avions l'occasion de nous pencher sur des problèmes comme l'itinérance dans nos villes. Rien n'a été fait à cet égard.
Le logement est la priorité numéro un de 80 p. 100 des habitants des régions urbaines dans la plupart des provinces, y compris la mienne, la Colombie-Britannique. Pourquoi? Parce que la valeur des propriétés ne cesse d'augmenter. L'an dernier, elle a augmenté de 24 p. 100, mais les revenus des gens n'ont pas augmenté de 24 p. 100. Il est devenu impossible de trouver des logements locatifs à Vancouver. Les gens n'ont pas les moyens d'acheter une maison.
Certaines familles obtiendront 1,37 $ par jour, mais elles n'ont toujours pas les moyens de payer un loyer. Le budget ne prévoit absolument rien en matière de logement. Le gouvernement a raté une belle occasion de faire quelque chose à cet égard. Partout au Canada, le logement constitue l'élément le plus important pour les familles.
Nous avons parlé des priorités des villes. Le budget ne prévoit rien pour aider les villes. Le gouvernement dit qu'il sévira contre la criminalité. Voici ce que le gouvernement libéral précédent avait promis pour lutter contre la criminalité. Il s'était engagé à investir 20 millions de dollars pour augmenter le nombre d'agents de la GRC et à créer un groupe d'intervention tactique chargé notamment des crimes commis avec une arme à feu dans les régions urbaines.
Les libéraux avaient promis de créer 2 500 nouveaux emplois dans les services de police municipaux pour aider la province à lutter contre les crimes contre la propriété et commis avec une arme à feu. Le gouvernement a promis au maire de Vancouver qu'il lui fournirait 69 agents de police. Rien n'a été fait. Par la suite, j'ai entendu le ministre dire à la Chambre que les gens de la ville n'avaient qu'à s'adresser à la province. Il aurait pu tout aussi bien dire: « Qu'ils mangent de la brioche. »
Voilà l'attitude. Ce qui m'attriste le plus c'est que rien n'est prévu pour les Autochtones. Les Canadiens doivent aller dans les quatre provinces de l'Ouest pour vraiment voir la situation déplorable des Autochtones dans les centres urbains. On voit des sans-abri et des toxicomanes. Certains vivent dans la rue et n'ont rien du tout. Au Canada, ces Autochtones sont au bas de l'échelle en matière de soins de santé. Le budget ne prévoit rien pour les Premières nations et rien pour leurs membres qui vivent dans les villes.
Le budget est un exercice idéologique. Si le gouvernement était d'accord avec certains, il leur a accordé quelque chose dans le budget. Quant à ceux avec lesquels le gouvernement n'était pas d'accord, ils n'ont absolument rien obtenu. C'est vraiment dommage. Nous sommes pourtant à un moment où il faudrait s'attaquer aux défis que le Canada doit relever.
Comment peut-on aider les gens à sortir de la pauvreté? Il doit y avoir de véritables stratégies pour ce faire. Le gouvernement doit aider les Canadiens au chapitre du logement, de l'apprentissage, de l'éducation et de la formation, pour qu'ils puissent trouver de meilleurs emplois. Rien n'a été fait à cet égard.
Je ne peux pas appuyer le budget parce que le gouvernement a laissé passer une belle occasion d'utiliser 35 milliards de dollars à bon escient.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon amie d'en face. Elle parle de l'argent dilapidé et décrit les mesures prévues dans le budget comme quelque chose de coûteux et de peu utile. Près des deux tiers des nouvelles dépenses annoncées dans le budget de 2007 sont liées à des transferts vers d'autres ordres de gouvernement afin de restaurer l'équilibre fiscal et d'assurer un financement à long terme prévisible pour les provinces. Les deux tiers de l'argent iraient aux soins de santé, à l'éducation, aux infrastructures, au logement et j'en passe. Du tiers restant de ces nouvelles dépenses, deux dollars sur trois sont destinés à des baisses d'impôt pour les familles de travailleurs.
La députée parle de mesures peu utiles, mais les deux tiers de l'argent vont à d'autres ordres de gouvernement pour les mêmes priorités qu'elle a énumérées. J'aimerais que la députée fasse des observations au sujet de ce premier point.
Deuxièmement, la députée a parlé des promesses faites par les libéraux en matière de justice. Les Canadiens qui nous regardent de chez eux savent qu'un seul parti, le Parti conservateur, aura les réponses en matière de justice, de réforme judiciaire, d'aide à nos services de police et de répression de la criminalité.
La députée a répété une litanie de choses que les libéraux allaient faire, mais n'est-il pas vrai qu'après 13 longues années de gouvernement libéral, ils n'ont tout simplement rien fait? Ils ont parlé de toutes leurs promesses, mais ils n'ont rien fait et les Canadiens le savent très bien.
Monsieur le Président, le plus intéressant dans tout cela, c'est que, de toute évidence, le député ne m'a pas écoutée parce qu'il n'a fait que jeter la même poudre aux yeux qu'on trouve dans le budget.
On constate que les familles ordinaires n'obtiendront aucun allégement fiscal dans ce budget. Les contribuables gagnant moins de 30 000 $ par année n'obtiendront rien parce que si on ne paie pas d'impôts, on ne bénéficie par de crédits d'impôt. Quant aux contribuables gagnant moins de 14 000 $ par année, soit les plus bas salariés du pays, ils auront droit à 1,37 $ par jour. Cela ne leur est guère utile.
Qui plus est, en tant que gouvernement libéral, nous avions réduit d'un point la tranche d'imposition la plus basse. Le gouvernement conservateur l'a relevée l'an dernier d'un demi-point; il ne l'a pas diminuée. Les conservateurs donnent d'une main, mais reprennent de l'autre, de sorte qu'il n'y a pas de vrai allégement fiscal.
En disant vouloir hausser le ton face au crime, les conservateurs parlent de la façon dont il faut intervenir et empêcher les juges de rendre les décisions qu'ils devraient rendre. Cependant, quand vient le temps d'accorder une vraie aide aux policiers dans les municipalités et à la GRC pour qu'ils soient vraiment efficaces, ils ne font rien de tout.
Monsieur le Président, la députée de Vancouver-Centre a parlé du diabète et d'autres maladies qui ont été oubliés dans le budget conservateur.
Dans ma circonscription, celle de Kenora, le nombre de cas de diabète est en hausse dans les collectivités des Premières nations. Des enfants, des adolescents, des adultes et des aînés sont touchés, et je voudrais situer ce problème dans son contexte. Dans nombre de collectivités situées au Sud, les résidants ont accès à des services, mais dans les collectivités des Premières nations il n'y a pas de services, de façon générale.
Ma question a trait au fait que les collectivités des Premières nations sont laissées à elles-mêmes et aux répercussions que cela a sur la santé. Ces gens-là souffrent maintenant. Je crois que la situation s'aggravera, mais je pose la question à la députée de Vancouver-Centre.
Monsieur le Président, je suis contente que le député ait posé cette question, car je viens d'une ville appelée Vancouver, située en Colombie-Britannique. D'ailleurs, il y a une province de l'autre côté des Rocheuses, au cas où les députés d'en face ne le sauraient pas.
À Vancouver, il y a un grand nombre d'Autochtones qui habitent en milieu urbain. Leur vie se caractérise par la pauvreté, l'itinérance et la toxicomanie. Ces gens luttent chaque jour pour joindre les deux bouts. La signature de l'accord de Kelowna n'était sans doute pas un remède miracle, mais c'était un début. Cet accord prévoyait 5 milliards de dollars pour aider les Autochtones sur le plan du logement, de l'éducation et de la santé. Par contre, le gouvernement actuel a tué tout cela dans l'oeuf. Il n'a donné que des miettes aux Autochtones. En faisant la somme de tous les montants prévus pour les Autochtones, on obtient quelque chose comme 60 millions de dollars au lieu des 5 milliards prévus par l'accord de Kelowna. C'est de la poudre aux yeux.
Monsieur le Président, l'éducation, la santé et les services sociaux relèvent exclusivement des compétences provinciales. Le budget prévoit 2,9 milliards de dollars en transferts sociaux, 1,9 milliard de dollars pour la péréquation, 650 millions de dollars pour l'infrastructure et 612 millions de dollars pour réduire les délais d'attente. Ces montants permettront de régler tous ces problèmes.
La députée parle comme si nous ne faisions rien. Nous donnons aux provinces la capacité financière de s'acquitter de leurs responsabilités. La députée devrait le reconnaître.
Monsieur le Président, je dois dire que le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, n'a pas l'impression d'avoir obtenu quoi que ce soit. Pendant les deux premières années, il n'aura rien. Il ne recevra aucun paiement de péréquation pour financer quoi que ce soit dans la province, car le gouvernement conservateur a inclus la valeur des propriétés parmi les critères liés au transfert de fonds.
Comme je l'ai dit plus tôt, les taxes foncières sont très élevées dans les régions urbaines de la Colombie-Britannique. Par contre, les revenus n'ont pas augmenté proportionnellement aux taxes foncières. Il s'agit d'argent virtuel. Il n'y a pas d'argent pour régler les problèmes en Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral transfère de l'argent aux provinces, mais supprime le financement des garderies et des programmes d'éducation préscolaire. Le gouvernement ne peut donner d'une main et reprendre de l'autre...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Palliser.
[Français]
Avant de discuter du budget fédéral, je tiens à féliciter tous les hommes et toutes les femmes qui ont participé aux élections québécoises d'hier. En particulier, je veux féliciter le premier ministre Jean Charest pour sa réélection, ainsi que Mario Dumont pour sa belle campagne.
Je suis heureux aujourd'hui de pouvoir m'adresser à cette Chambre pour échanger sur les mérites de l'excellent budget présenté il y a huit jours par mon collègue, l'honorable ministre des Finances. Ce budget démontre l'appui indéfectible du nouveau gouvernement du Canada à l'égard du secteur agricole et agroalimentaire de chez nous. Notre gouvernement a réitéré son intention d'assurer un avenir prospère aux agriculteurs. Le secteur agricole québécois contribue de manière importante à l'économie canadienne. Nous savons que, comme l'ensemble des producteurs au pays, les agriculteurs du Québec ne demandent pas la charité. Nous voulons qu'ils puissent bénéficier de programmes solides et prévisibles pour affronter les défis grandissants auxquels ils font face. Le nouveau gouvernement du Canada respecte ses engagements pour améliorer les programmes de soutien agricole et pour encourager la production de carburants renouvelables. Nous soutenons nos agriculteurs tout en protégeant l'environnement.
Le budget de 2007 offre 1 milliard de dollars de plus aux agriculteurs. Une fois que l'entente de partage des coûts du nouveau programme de comptes d'épargne sera conclue avec le Québec et les provinces, le gouvernement versera 600 millions de dollars aux agriculteurs pour les aider à garnir leurs nouveaux comptes d'épargne. Pour aider à compenser l'augmentation des coûts de production au cours des quatre dernières années, le budget prévoit également un paiement immédiat de 400 millions de dollars.
Le lancement d'un programme axé sur les comptes d'épargne des producteurs constitue une étape importante du remplacement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, communément appelé PCSRA, par des programmes plus prévisibles et mieux adaptés aux besoins de nos agriculteurs. Comme je viens de le mentionner, nous avons commencé à négocier la mise en place du programme de comptes d'épargne avec les provinces. La combinaison de ce nouveau programme, du cadre d'aide en cas de catastrophes, de l'assurance-production élargie et du programme amélioré fondé sur la marge représente notre solution de remplacement au PCSRA.
C'est une promesse électorale et nous avons tenu parole. Grâce aux investissements dans la production de carburants renouvelables, les producteurs québécois et canadiens contribueront à l'essor de la bioéconomie. Le budget de 2007 consacrera 2 milliards de dollars sur sept ans à la production de carburants renouvelables, y compris 1,5 milliard de dollars pour une mesure incitative à la production de carburants renouvelables comme l'éthanol et le biodiésel. Un montant de 500 millions de dollars sera mis à la disposition de Technologies du développement durable Canada pour investir avec le secteur privé dans l'établissement de grandes installations de production de carburants renouvelables. Ces actions démontrent que le gouvernement conservateur a écouté les agriculteurs. On tient parole et on livre la marchandise.
J'aimerais prendre quelques instants pour expliquer comment les investissements du présent gouvernement vont aider les agriculteurs du Québec. Le budget de 2007 table sur la capacité avérée du nouveau gouvernement du Canada à offrir des allégements fiscaux aux Canadiens et à leurs familles, notamment une nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné maximal de 500 $ pour les particuliers et de 1 000 $ pour les familles visant à récompenser le travail et à renforcer les mesures incitatives au travail. Les travailleurs du Québec recevront 106,7 millions de dollars dans le cadre de cette nouvelle mesure. Il y a aussi un nouveau crédit d'impôt pour enfant qui octroiera jusqu'à 310 $ par enfant sous forme d'allégement fiscal à plus de 3 millions de familles canadiennes et qui entraînera des économies d'environ 297,2 millions de dollars pour les parents québécois ainsi qu'une majoration du montant de base pour conjoint afin d'offrir un allégement fiscal maximal de 209 $ pour un particulier qui assure le soutien de son conjoint, ou d'un contribuable vivant seul prenant soin d'un enfant ou d'un proche. Cette initiative entraînera des économies d'environ 55,7 millions de dollars pour les Québécois. Le relèvement à 71 ans de l'âge auquel les régimes enregistrés d'épargne-retraite, REER, et les régimes de pension agréés, RPA, arrivent à maturité permettra aux contribuables québécois d'économiser 28,4 millions de dollars.
Le règlement du déséquilibre fiscal porte l'aide fédérale au Québec et aux provinces à des niveaux sans précédent. Pour le Québec, les transferts se chiffrent à plus de 15,2 milliards de dollars pour 2007-2008. Encore une fois, on tient parole et on livre la marchandise. En vertu d'un système de péréquation nouveau et renforcé, les paiements seront de 12,8 milliards de dollars en 2007-2008, dont presque 7,2 milliards de dollars pour le Québec.
En 2007-2008, le Transfert canadien en matière de santé fournira au Québec et aux provinces un financement en espèce de 21,3 milliards de dollars en 2007-2008, dont 5,2 milliards de dollars pour le Québec. Le gouvernement du Canada fournira 9,5 milliards de dollars en 2007-2008 par l'entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, dont 2,2 milliards de dollars pour le Québec.
En 2008-2009, toutes les provinces et tous les territoires profiteront d'un montant additionnel de 250 millions de dollars sous forme de financement permanent du TCPS pour la création de places en garderie ainsi que d'un montant additionnel de 800 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
La combinaison de ces deux transferts fera en sorte que le Québec recevra 410,4 millions de dollars, un montant qui croîtra chaque année d'un taux de 3 p. 100.
En outre, en 2007 et 2008, toutes les provinces et tous les territoires profiteront d'un nouveau montant de 250 millions de dollars pour la création de places en garderie, ce financement servant de complément au TCPS, dont 97,5 millions de dollars pour le Québec.
Le budget de 2007 prévoit un montant de 500 millions de dollars par année pour la formation liée au marché du travail à compter de 2008-2009, dont 117 millions de dollars pour le Québec. Nous avons beaucoup fait, tant pour le Canada que pour le Québec.
Dans l'ensemble, les agriculteurs québécois devraient recevoir 896 millions de dollars dans le cadre de divers programmes mis en oeuvre en 2006. Les paiements versés aux producteurs québécois durant les trois premières années de prestations du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole devraient totaliser 598 millions de dollars. En outre, le Québec recevra plus de 51 millions de dollars du budget total de 1,5 milliard de dollars annoncé pour l'agriculture dans le budget 2006.
Les producteurs québécois bénéficieront aussi de leur part de ce qui suit: 50 millions de dollars pour couvrir les coûts additionnels liés aux modifications de critères concernant la couverture de la marge négative dans le cadre du PCSRA; 90 millions de dollars au titre du Programme de cultures de couverture; 550 millions de dollars dans le cadre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Les producteurs du Québec bénéficieront aussi du versement de 46 millions de dollars au titre du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux. De plus, le gouvernement fédéral a contribué environ 22 millions de dollars aux primes d'assurance-production en 2006, pour aider les producteurs québécois à gérer leurs coûts de production.
Pour le nouveau gouvernement du Canada, la prospérité à long terme des producteurs agricoles passe également par une défense ferme de leurs intérêts sur la scène internationale. En effet, nous jugeons qu'il est primordial de lutter contre les distorsions commerciales induites par les politiques d'aide intérieure, de nous battre pour faciliter l'accès au marché et de nous opposer à toute subvention à l'exportation.
Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu'il est prêt à se tenir debout pour les fermiers québécois et canadiens en ce qui a trait à notre système de gestion de l'offre. Ces dernières années, les subventions américaines pour le maïs se sont élevées jusqu'à 9 milliards de dollars par année. Cela nous inquiète. C'est pourquoi, en février dernier, le Canada a tenu à l'OMC des consultations formelles avec les États-Unis sur l'aide financière versée aux producteurs de maïs américains sur le niveau total de soutien à l'agriculture, qui engendre une distorsion commerciale, et certains de ses programmes à crédit à l'exportation.
Plus récemment, le ministre de l'Agriculture a démontré une fois de plus notre engagement à défendre notre système de gestion de l'offre en annonçant que le nouveau gouvernement du Canada annoncera des négociations en vertu de l'article XXVIII du GATT, pour restreindre les importations de concentrés de protéines laitières.
Je conclus en exprimant ma fierté à l'égard des réalisations de ce gouvernement dans le secteur agricole, et ce, tant pour le Québec que pour l'ensemble du pays. Grâce à notre action constante dans ce secteur, nous pouvons nous attendre à un avenir florissant pour l'agriculture chez nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je constate que les discours des députés ministériels sont très répétitifs et qu'ils font allusion à une foule de mesures disparates qui n'ont aucun lien entre elles. Il ne semble pas y avoir une direction, une vision ou une priorité pour le Canada.
J'aimerais bien pouvoir aborder toutes ces mesures, mais, faute de temps, je me limiterai à une seule qui, à mon avis, est l'une des plus importantes du budget. Cette mesure concerne 2,5 millions de Canadiens et elle a été passée sous silence dans le discours du budget et dans tous les discours des députés conservateurs. Les conservateurs avaient promis de ne pas imposer les fiducies de revenu, mais ils n'ont pas tenu parole. Ils ont instauré une taxe de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu. Cette mesure coûte environ 25 milliards de dollars aux Canadiens, en perte de valeur de leurs économies de retraite.
J'ai une question pour le député. Comment se fait-il qu'aucun député conservateur ne veuille parler de cette importante décision pour laquelle le ministre des Finances a refusé de fournir les calculs sur les fuites fiscales et a refusé de répondre aux questions des experts selon lesquels la méthodologie appliquée était erronée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il parle de répétition. Il y a effectivement une répétition de bonnes nouvelles de la part du gouvernement. Je crois qu'en termes de priorités, notre plateforme électorale est claire. Nous voulons soutenir le secteur agricole. Une somme de 4,5 milliards de dollars a été injectée dans le secteur agricole depuis notre arrivée au pouvoir, secteur qui a malheureusement été négligé pendant 13 longues années de gouvernance libérale. Cela a amené des conséquences catastrophiques. Il y a eu des crises dans le secteur agricole et il y a beaucoup de rattrapage à faire. Ce gouvernement-ci est déterminé à ramener le tout à l'ordre,
Il s'agit de mesures sans précédent desquelles nous pouvons êtres fiers, parce que le secteur agricole est le moteur et la base de notre économie. Il faut maintenir ce secteur en bonne santé financière.
Il y a des mesures extraordinaires pour nos aînés. Ils peuvent fractionner leurs revenus de pension aux fins fiscales pour aller chercher des sommes supplémentaires. De plus, comme je le mentionnais dans mon discours, des sommes pourraient être transférées d'un REER à un FEER, comme on dit dans le jargon.
Ces mesures concrètes amèneront des bénéfices appréciables dans les poches des contribuables. L'agriculture et les familles sont la priorité, le coeur. Qu'on ne cherche pas à faire de la petite politique avec cela. En ce sens, on voit que le Parti libéral ne sait pas à quoi se raccrocher.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député ce qui est arrivé à la stratégie nationale de l'eau qui est mentionnée dans le budget.
Curieusement, il ne s'agit pas d'une vraie stratégie. Il s'agit plutôt de montants insignifiants alloués à divers sites de décontamination, mais la plus grande partie des ressources à ce titre sera consacrée à l'acquisition de six gros navires, quatre pour la Garde côtière et deux qui seront consacrés à la recherche scientifique. Je note également que la stratégie ne prévoit aucune norme nationale sur la qualité de l'eau ni aucune interdiction des exportations d'eau en vrac.
Je note également que les sites de la ville de Toronto sont exclus de la liste des sites de décontamination. Ma circonscription est située dans un secteur riverain doté de plages magnifiques. J'ai conservé des photos montrant mes parents qui nageaient dans ces eaux lorsqu'ils étaient jeunes. Aujourd'hui, ces plages sont polluées et inutilisables pendant tout l'été.
Pourquoi donc la ville de Toronto a-t-elle été exclue de l'initiative de décontamination des Grands Lacs et pourquoi la prétendue stratégie nationale de l'eau n'en est-elle pas vraiment une?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Elle touche effectivement un point très important.
On sait qu'une certaine politique en matière de changements climatiques s'est faite au cours des 10 dernières années avec le gouvernement précédent. On a parlé et parlé, mais rien n'a été fait. C'est catastrophique.
Notre gouvernement fait avancer les choses. On présente une réglementation claire et concrète qui amènera des résultats aux Canadiens. On en constate déjà les effets bénéfiques. On voit que c'est bien accueilli.
Mais il n'y a pas que l'air, les Canadiens sont aussi en droit de s'attendre à avoir de l'eau propre. Cela avait été annoncé dans notre plateforme électorale. Le ministre des Finances, seulement 14 mois après de la prise du pouvoir, dépose déjà une politique nationale de l'eau. Il annonce des résultats concrets et les projets concrets qui sont mis de l'avant.
C'est donc une bonne nouvelle pour le Canada et on va collaborer avec les provinces et les territoires en ce sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole au nom des électeurs de Palliser et d'appuyer le budget de 2007.
La grande circonscription de Palliser, qui comprend Moose Jaw, Regina, Avonlea, Wilcox, Rouleau, Caronport, Caron, Pense et d'autres collectivités, peut compter sur des familles qui travaillent fort et des aînés qui ont consacré leur vie à la construction de leurs collectivités.
La force de la circonscription de Palliser repose sur le travail de nos familles d'agriculteurs, dont le dévouement à l'égard de la terre est une source d'inspiration, de même que sur les petites entreprises qui génèrent les emplois dont nous avons besoin pour soutenir une économie dynamique.
La population de Palliser veut un gouvernement efficace, un gouvernement qui réduit les impôts des familles de travailleurs et qui investit dans des secteurs prioritaires comme la santé, l'environnement et l'infrastructure. C'est que ce le gouvernement conservateur a fait dans son budget de 2007.
Le budget produira des résultats concrets pour les familles de la Saskatchewan, grâce aux investissements dans les mesures sociales et la santé, des secteurs prioritaires pour les Saskatchewanais, à la réduction de l'impôt des familles et aux mesures de lutte au déséquilibre fiscal. Du point de vue de la péréquation, le gouvernement a offert à la Saskatchewan la meilleure entente possible. Aucun gouvernement fédéral n'en avait fait autant auparavant. Ce point est important.
Au cours de la dernière campagne électorale, notre gouvernement a promis de régler le problème du déséquilibre fiscal, qui s’est perpétué sous le précédent régime libéral. Ce budget donne suite à cet engagement en offrant à la province de la Saskatchewan l’option d’exclure les recettes provenant de l’exploitation de ses ressources naturelles, comme nous l’avions promis, et de lui verser 226 millions de dollars en paiements de péréquation cette année, la meilleure entente de l’histoire de notre province au chapitre de la péréquation.
En réalité, grâce à l’ensemble des mesures que contient ce budget pour rétablir l’équilibre fiscal, la Saskatchewan bénéficiera de la plus forte augmentation par habitant de toutes les provinces à ce chapitre.
Les montants versés aux termes de cette nouvelle entente sur la péréquation font partie des 1,4 milliard de dollars que recevra la Saskatchewan en transferts pour les soins de santé, les infrastructures, l’enseignement postsecondaire, la garde d’enfants et pour la mise en oeuvre d’autres mesures prévues en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
Je tiens à rappeler aux résidants de la Saskatchewan ce qui s’est produit la dernière fois qu’un ministre des Finances libéral a déposé un budget à la Chambre, un budget qui a d’ailleurs été appuyé par le NPD. Ce budget ne prévoyait aucune mesure visant à exclure les recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles de la Saskatchewan ni rien pour procurer à celle-ci des ressources supplémentaires dans le cadre d’une entente à long terme en matière de péréquation.
Là où les libéraux et le NPD ont manqué à leurs engagements envers la Saskatchewan, notre gouvernement a tenu ses promesses.
Même Janice McKinnon, l’ancienne ministre des Finances néo-démocrate de la Saskatchewan, partage notre avis. Elle a dit que le souhait du premier ministre Calvert de négocier une entente spéciale pour la Saskatchewan était « particulièrement inquiétant » et que le premier ministre Calvert « voulait nous faire revivre ce gâchis ».
Ce n’est pas uniquement grâce à la nouvelle entente sur la péréquation que ce budget est avantageux pour les gens de la Saskatchewan. Permettez-moi de prendre un moment pour énumérer les avantages que la population de la Saskatchewan tirera du budget de notre gouvernement.
Ces avantages comprennent: 250 millions de dollars pour les agriculteurs de la Saskatchewan dans le cadre de notre plan visant à offrir aux producteurs agricoles un nouveau programme de stabilisation du revenu agricole; 75 millions de dollars pour les infrastructures; 24,8 millions de dollars échelonnés sur trois ans grâce au programme de garanties de délai d’attente pour les patients; 8,9 millions de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre d’un programme d’immunisation pour combattre le cancer du col de l’utérus; 44,4 millions de dollars à même le budget d’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques; et 10 millions de dollars pour aider le Centre canadien de recherches policières à établir son siège permanent à Regina.
Le budget de 2007 procurera aux résidants de la Saskatchewan plus de 878 millions de dollars d’argent neuf. Ces fonds serviront directement à améliorer la qualité de vie des résidants de la Saskatchewan et permettront à leur gouvernement d’obtenir des résultats concrets dans la poursuite de ses priorités.
En plus d’accroître les paiements de transfert à la Saskatchewan afin de régler le déséquilibre fiscal et de permettre au gouvernement de la province d’investir dans la poursuite des priorités de sa population, le budget de notre gouvernement procure des avantages tangibles aux familles et aux personnes âgées.
Le budget de 2007 accorde aux familles un nouveau crédit d’impôt pour enfants de 2 000 $. Cette mesure permettra aux parents de la Saskatchewan d’économiser cette année 45,2 millions de dollars.
Le budget fait augmenter le montant de base pour conjoint, ce qui se traduira par un allégement fiscal pouvant aller jusqu'à 209 $ pour l'époux rapportant un revenu ou pour le contribuable célibataire s'occupant d'un enfant ou d'un parent. Cette mesure entraînera des économies évaluées à 7 millions de dollars pour les résidants de la Saskatchewan.
Le budget prévoit également une Prestation fiscale pour le revenu gagné qui se traduira par un allégement fiscal de 19,4 millions de dollars à l'avantage des travailleurs à faible revenu de la Saskatchewan.
Notre gouvernement n'a pas oublié les aînés.
Le budget de 2007 respecte notre engagement concernant le fractionnement du revenu de retraite pour les couples d'aînés. Il augmente également le crédit en fonction de l'âge de 1 000 $ et le porte ainsi à 5 066 $, tout en prolongeant l'âge limite pour la conversion des REER et autres régimes de pensions enregistrés, ce qui donne lieu à des économies de 3,9 millions de dollars cette année pour les contribuables de la Saskatchewan.
Voilà donc les avantages que procure le budget de 2007 aux personnes âgées et aux familles.
Le budget de 2007 procure également des avantages aux entreprises de la Saskatchewan.
Notre budget aidera les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation à faire d'importants investissements en leur permettant d'amortir les investissements effectués dans les machines et le matériel acquis à compter du 19 mars 2007 et avant 2009 en appliquant un taux spécial d'amortissement linéaire de 50 p. 100 sur deux ans. Cette mesure procurera 13 millions de dollars aux entreprises de la Saskatchewan cette année.
Le budget vient en aide aux entreprises qui créent le plus d'emploi au Canada en faisant passer de 4 p. 100 à 10 p. 100 le taux de déduction pour amortissement applicable aux bâtiments servant pour la fabrication et la transformation et de 45 p. 100 à 55 p. 100 le taux applicable aux ordinateurs.
Le budget rééquilibre le régime fiscal afin d'encourager les investissements par le secteur des sables bitumineux et d'autres secteurs dans les énergies propres et renouvelables, tout en éliminant progressivement la déduction pour amortissement accéléré à l'égard de l'exploitation des sables bitumineux.
Le budget de 2007 entraînera des économies d'impôt de 3 millions de dollars pour les agriculteurs et les propriétaires de petites entreprises en haussant à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital.
Grâce à ces mesures, auxquelles viennent s'ajouter 75 millions de dollars pour les infrastructures en Saskatchewan et 23,6 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence destinés aux municipalités de la Saskatchewan, notre gouvernement accorde des mesures concrètes d'allégement fiscal et de soutien accru pour ma province.
Notre gouvernement a le souci de l'équilibre. Tout en continuant à fournir des mesures concrètes d'allégement fiscal aux familles et aux entreprises du Canada et en réglant la question du déséquilibre fiscal, nous avons renforcé les investissements au Canada en matière de soins de santé et de sécurité environnementale.
J'ai déjà esquissé certaines des nouvelles mesures de financement de notre gouvernement pour les soins de santé en Saskatchewan, mais je souhaite aussi parler de l'engagement que reflète notre budget en matière d'environnement.
Le gouvernement actuel souhaite accorder la priorité à la lutte contre les changements climatiques et à la création d'un environnement viable pour la population de la Saskatchewan. Dans le cadre de notre budget, la Saskatchewan recevra plus de 44 millions de dollars de l'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques.
Notre gouvernement prend également des mesures pour la conservation et la protection de l'environnement en aidant les Canadiens à faire des choix écologiques. Nous le ferons grâce à un système de remises pouvant atteindre 2 000 $ pour inciter les Canadiens à acheter des véhicules éconergétiques, grâce à un écoprélèvement visant la plupart des véhicules énergivores et grâce à un plan de mise au rancart de vieux véhicules polluants.
En outre, nous investirons 500 millions de dollars dans Technologies du développement durable Canada afin d'appuyer la production privée de la prochaine génération de carburants renouvelables. Iogen, une des principales sociétés de biotechnologie canadiennes, cherche à obtenir 180 millions de dollars pour construire une nouvelle usine en Saskatchewan. Cette société serait une candidate pour recevoir du financement.
Nous allouerons aussi 1,5 milliard de dollars pour financer des mesures incitatives visant à encourager les producteurs de carburants renouvelables. Ce financement aidera les agriculteurs de la Saskatchewan en créant de nouveaux débouchés commerciaux et des emplois à valeur ajoutée au Canada.
Les mesures que renferme le budget sont de bonnes nouvelles pour mes concitoyens de Palliser, pour les habitants de la Saskatchewan et pour tous les Canadiens.
Dans son budget de 2007, le gouvernement prend des mesures en vue de bâtir un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur. Notre gouvernement a présenté un budget équilibré qui prévoit des réductions d'impôt pour les familles de travailleurs, des investissements dans les priorités que sont les soins de santé, l'environnement et l'infrastructure et des mesures qui permettront de rétablir l'équilibre fiscal en donnant aux provinces les ressources dont elles ont besoin pour assurer la prestation des services de première ligne auxquels les Canadiens tiennent tant.
En plus de répondre aux dépenses prioritaires nous réduisons la dette de 9,2 milliards de dollars, ce qui fait passer à 22 milliards de dollars les fonds consacrés au remboursement de la dette depuis que nous sommes à la tête du gouvernement, soit 700 $ pour chaque homme, femme et enfant au Canada. Et ce n'est pas tout, car nous donnons suite à notre promesse de réduire les impôts sur le revenu des particuliers en consacrant à cette réduction plus d'un milliard de dollars des économies d'intérêt sur le remboursement de la dette.
Au nom de mes concitoyens de Palliser, je suis fier d'appuyer ce budget et de faire partie d'un gouvernement qui continue de prendre des mesures qui leur assureront à eux et à tous les autres Canadiens un avenir meilleur.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député de Palliser. Comme il vient de l'Ouest, je suppose qu'il partage mes inquiétudes relativement à l'absence de certaines mesures dans le budget. D'autres députés ont affirmé toute à l'heure que le gouvernement avait aidé les parents à épargner pour les études de leurs enfants, mais que l'éducation coûte toujours aussi cher. Les familles ont vraiment du mal à épargner pour les études de leurs enfants lorsque les frais de garde et de logement sont aussi élevés qu'ils le sont actuellement.
Le fractionnement du revenu n'aide pas du tout les aînés vivant seuls. C'est un fait que les femmes vivent souvent plus longtemps que leur conjoint et que beaucoup d'entre elles subsistent dans la pauvreté.
Les Premières nations veulent obtenir des règlements aux termes de certains traités, mais le budget ne prévoit rien à cette fin. Les Premières nations de la Colombie-Britannique s'inquiètent énormément de l'absence de mesures relatives à ces règlements dans le budget.
La diversification de l'économie de l'Ouest canadien constitue une autre de mes principales préoccupations. Il n'en est question nulle part dans le budget. Lorsque j'ai rencontré les représentants du ministère, j'ai appris qu'on avait réduit le financement de DEO. Le député pourrait-il m'en dire davantage au sujet de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien? J'aimerais savoir si le programme sera financé et s'il demeurera en place.
Monsieur le Président, la députée a abordé un certain nombre de questions auxquelles je vais tenter de répondre.
La députée a dit qu'il n'y avait rien dans le budget pour l'éducation et pourtant nous avons augmenté les transferts au titre de l'éducation postsecondaire de l'ordre de 40 p. 100 pour que les Canadiens soient les mieux formés et que nous ayons la main-d'oeuvre la plus polyvalente du monde.
Compte tenu du rétablissement de l'équilibre fiscal et du fait que le deux-tiers des dépenses prévues dans ce budget est versé aux ordres de gouvernement inférieurs pour qu'ils s'acquittent de leurs responsabilités, une grande partie de cette somme servira à financer l'éducation, les soins de santé et le logement.
La députée a demandé ce que le budget fait pour les Premières nations. Dans ma province, la Saskatchewan, les Premières nations bénéficieront de 35 millions de dollars sur les deux prochaines années dans le cadre du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, un programme d'acquisition de nouvelles compétences destiné aux Autochtones.
Ce qui ressort le plus de ce budget, ce sont certaines des questions troublantes soulevées par la prise de position des députés néo-démocrates et libéraux. Nous devons nous demander pourquoi ils rejettent un budget qui prévoit 1 milliard de dollars pour les producteurs, dont 250 millions de dollars iront à la Saskatchewan. Ils rejettent un crédit d’impôt de 2 000 dollars pour tous les enfants de moins de 18 ans. Ils rejettent des allégements fiscaux annuels de plus de 1 milliard de dollars pour les aînés.
Nous avons entendu beaucoup de questions troublantes, beaucoup de choses dont les néo-démocrates et les libéraux devront répondre devant leurs électeurs.
Monsieur le Président, le député ne devrait pas parler de mesures pour les personnes âgées, mais bien pour certaines personnes âgées.
En fait, le budget ne comprend pas de mesures pour répondre aux besoins des plus démunis de la société, parmi lesquels se trouvent les gens âgés vivant dans la pauvreté. L'augmentation du crédit en raison de l'âge n'est d'aucune utilité pour les gens qui n'ont pas de revenu auquel appliquer ce crédit d'impôt non remboursable.
L'augmentation de l'âge auquel les REER doivent être convertis en fonds enregistré de revenu de retraite n'est d'aucune utilité pour les gens qui n'ont pas de REER. Le partage des revenus de pension n'est d'aucune utilité pour les gens âgés seuls, sans conjoint, dont les revenus de pension sont inférieurs à 36 800 $ ou encore pour les gens âgés formant un couple dont les revenus de pension font déjà l'objet du taux d'imposition le plus bas.
Certaines personnes âgées vont profiter de cette mesure, mais il s'agit des personnes âgées les mieux nanties, sauf celles qui sont victimes de la promesse non tenue du gouvernement au sujet des fiducies de revenu, qui sont désormais soumises à un taux d'imposition de 31,5 p. 100, ce qui a eu pour effet de faire fondre comme neige au soleil un pécule de 25 milliards de dollars dans les fonds de pension des personnes âgées.
Monsieur le Président, les personnes âgées de la circonscription de Palliser qui nous regardent à la maison savent que ce budget leur est avantageux. C'est certainement un budget qui correspond à leurs priorités. Le crédit en raison de l'âge augmente de 1 000 $. Comme le député l'a souligné, il atteint 5 066 $.
Depuis que le présent gouvernement est au pouvoir, les personnes âgées profitent des allègements fiscaux chaque fois qu'ils vont au magasin. Les personnes âgées sont des consommateurs, et elles profitent des mesures chaque fois qu'elles font des achats.
Le député a parlé des fiducies de revenu. Le gouvernement accepte de prendre des décisions difficiles, contrairement au gouvernement précédent, qui hésitait, reportait les mesures à plus tard et chuchotait qu'il allait peut-être agir. Ces chuchotements causaient de forts remous sur les marchés. Puis, il y a eu des fonctionnaires qui ont coulé de l'information alors que le député de Wascana, ancien ministre des Finances, était aux commandes. Le député de Kings—Hants a écrit par courriel à ses amis de Bay Street.
Je voudrais dire aux Canadiens qui nous regardent chez eux que le présent gouvernement a dû prendre des décisions difficiles. Le présent gouvernement ne fait pas l'objet d'enquêtes de la GRC. C'est le Parti libéral qui fait l'objet d'enquêtes de la GRC.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Jeanne-Le Ber.
C'est un immense plaisir de participer aujourd'hui au débat entourant le budget fédéral de 2007. Bien des choses ont été dites depuis la lecture du discours du budget du ministre des Finances. Les commentaires des analystes ont été nombreux et les réactions toutes aussi vives les unes que les autres. Je souligne que, fondamentalement loin d'être parfait ou encore idéal, le présent budget contient un enjeu primordial pour le développement du Québec, au sujet du règlement duquel nous nous battons sans relâche depuis cinq ans: le déséquilibre fiscal.
Je rappelle à cette Chambre que ce combat de longue haleine, eh bien, ce sont les souverainistes qui l'ont présenté en démontrant que l'argent est à Ottawa et les besoins, au Québec. C'est nous, les souverainistes, qui avons mis sur pied la Commission Séguin. C'est encore nous ici, à Ottawa, qui avons maintenu la pression sur le gouvernement fédéral et avons conservé la barre haute. Sans le Bloc québécois, le déséquilibre fiscal ne serait même pas un enjeu en ce moment.
Nous avons là une première aux Communes. En proposant un début de règlement, le gouvernement fédéral a appuyé la reconnaissance du déséquilibre fiscal. Cette tentative de la volonté du fédéral de vouloir régler ce lancinant problème met en évidence ce que j'ai toujours cru et partagé avec mes collègues du parti: une forte présence du Bloc québécois à Ottawa est payante pour le Québec. Je demeure toute aussi convaincue que la population québécoise reconnaîtra le mérite qui revient à la grande famille souverainiste.
Bien qu'il s'agisse au départ d'une bonne nouvelle, il importe de faire une lecture approfondie de tous les impacts de ce budget afin d'en dégager le véritable sens et sa portée réelle pour l'ensemble de la population. En effet, ce début de règlement nous permet de voter en faveur du budget. Précisément, nous croyons que ce sont les Québécoises et les Québécois qui vont profiter des gains obtenus ici par le Bloc, un parti reconnu pour être responsable et pragmatique. En droite ligne avec ces valeurs reconnues à notre parti, je crois fermement que la lutte ne s'arrête pas là. Au contraire, le budget nous montre au grand jour que ce gouvernement et son chef n'ont pas respecté leurs engagements.
Tout d'abord, ce budget accorde au Québec des revenus liés au bon vouloir d'Ottawa. Mes collègues bloquistes seront d'accord avec moi lorsque je dis que le passé regorge d'exemples négatifs à cet effet. Par exemple, comment oublier par ailleurs l'entente sur les garderies qui a été déchirée par ce gouvernement. Aucun nouveau revenu indépendant n'a donc été cédé au Québec.
De là, toute l'importance d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, véritable porte ouverte aux intrusions de toutes sortes dans les prérogatives provinciales et les intérêts du Québec. Je ne suis pas étonnée de constater que le présent budget ne prévoit toujours rien pour mettre fin au pouvoir fédéral de dépenser, comme le recommandait le rapport Séguin, sinon cette « limite » évoquée par le ministre des Finances, en offrant un droit de retrait avec compensation pour les programmes à frais partagés avec un droit assorti de conditions imposées par le fédéral.
C'est inacceptable! Les intrusions en cours doivent cesser, et le Québec doit pouvoir se retirer sans condition et avec pleine compensation chaque fois qu'il le jugera nécessaire dans l'avenir.
Ensuite, dans ce budget, je me rends compte de certaines lacunes évidentes que tente de camoufler ce gouvernement minoritaire. Je pense au ministre des Finances claironnant le règlement du déséquilibre fiscal et la fin des chicanes intestines entre le fédéral et les provinces. Pourtant, je constate que nous sommes loin du compte. Au Québec seulement, il manque 950 millions de dollars pour atteindre les niveaux indexés à l'inflation de 1994-1995.
C'est pourquoi le Bloc poursuivra la lutte au sujet d'un transfert fiscal. En effet, dans ce budget, aucun progrès concret n'a été réalisé, car la seule vraie solution durable au déséquilibre fiscal, c'est un transfert fiscal de la TPS et de points d'impôt. Ce que le Québec recherche, ce sont avant tout des revenus indépendants.
D'autres points me préoccupent grandement. Comment ce gouvernement a-t-il pu omettre les transferts pour l'éducation postsecondaire? Après les demandes répétées du milieu de l'éducation et des partenaires, et les besoins pressants dans ce secteur, on se serait attendu à ce que le Québec puisse avoir sa part dès 2007-2008.
Je rappelle à la Chambre que le réseau de l'éducation évalue au moins à 5 milliards de dollars pour l'ensemble canadien les besoins de l'éducation postsecondaire. Pour le Québec, c'est 1,2 milliard de dollars. Il est donc évident qu'il y aura un travail à faire, d'autant plus que le premier ministre a reconnu ces besoins et s'est engagé à relever les transferts en matière d'éducation postsecondaire. Qu'à cela ne tienne, le Bloc n'abandonnera pas la partie. Nous allons continuer notre travail pour obtenir une hausse des transferts destinés aux études postsecondaires.
Je mentionnais plus tôt combien il est difficile de croire que l'on peut cacher des priorités sociales évidentes.
J'ajoute donc à cette liste déjà longue l'absence totale d'initiatives ou de moyens financiers pour favoriser le logement social. Le logement social est un problème criant dans ma circonscription de Châteauguay—Saint-Constant. Je ne peux que constater sans surprise à quel point ce gouvernement se moque des plus démunis de notre société.
Au Québec, il y a une crise en ce qui a trait au logement social. Bien sûr, tous n'ont pas besoin de logements sociaux, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un besoin indéniable pour une société saine. Les gens à faibles revenus ont besoin de logements sociaux. Je peux dire, à la suite de mes visites aux organismes sociaux de Châteauguay—Saint-Constant, que ce sont souvent, dans la plus grande solitude, des femmes jeunes et âgées, qui ont besoin de ce type de logement.
Justement, en parlant de la condition féminine, je me demande comment ce gouvernement a pu encore une fois mettre de côté l'avancement de cette cause. Non seulement a-t-il négligé ce dossier tout au long de sa gouvernance, mais le gouvernement persiste et signe dans ce présent budget en ne donnant rien aux groupes de femmes critiques.
Certes, nous trouvons 20 millions de dollars à Condition féminine Canada, lesquels incluent les 5 millions de dollars annoncés le 7 mars dernier. Toutefois, ce gouvernement néglige les grands problèmes qui préoccupent directement les femmes, comme l'équité salariale, l'accessibilité de celles-ci au régime d'assurance-emploi ou encore de nouveaux fonds pour les groupes de défenses des droits des femmes.
De plus, comment ignorer le néant entourant la caisse autonome d'assurance-emploi pour les travailleurs et les travailleuses? Il y a des surplus faramineux dans cette caisse qui pourraient servir à l'amélioration des conditions des cotisants. On pourrait réinvestir dans l'emploi. Pourtant, ce n'est pas ce qui se passe présentement. Actuellement, les surplus de la caisse d'assurance-emploi ne retournent pas aux chômeurs. Ceux-ci n'en bénéficient pas comme ils le devraient. Ce fait a été largement dénoncé, mais n'a pas été corrigé dans ce présent budget.
Toujours à propos des grands oubliés du budget, je trouve regrettable que l'aide aux Autochtones soit reportée d'un an. Je suis tout à fait consciente de leurs préoccupations sociales, puisque la réserve de Mohawks de Kahnawake se situe dans ma circonscription. C'est désolant, sachant que les communautés autochtones vivent des difficultés particulières et qu'elles ont besoin d'un appui particulier.
À cause de ces quelques grands oubliés, je constate une fois de plus que le gouvernement fait peu pour réduire la pauvreté et aider les plus démunis de notre société. Il devra en répondre devant les citoyens d'ici les prochaines élections fédérales. Je pourrais parler encore longuement des cibles ratées que j'ai observées dans ce budget, toutefois je conclurai en réitérant que le Bloc appuiera tout de même ce budget, surtout pour ce premier pas vers le règlement complet du déséquilibre fiscal en faveur du Québec. Le gouvernement a beaucoup à faire. Il doit réaliser sa promesse en ce qui a trait au règlement complet du déséquilibre fiscal et proposer un transfert fiscal au Québec, tout en augmentant les transferts pour l'éducation postsecondaire.
J'invite ce gouvernement à offrir aux travailleurs un régime d'assurance-emploi accessible et à créer une caisse autonome d'assurance-emploi. Il doit transférer l'argent au Québec et aux provinces pour le logement social. Il doit aider les travailleurs âgés au moyen d'un plan de soutien du revenu, en vue de les mener décemment à la retraite. Oui, il y a beaucoup de travail pour ce gouvernement, mais aussi pour nous, les bloquistes. Pour notre part, nous continuerons de proposer des solutions et de nous prononcer en fonction des intérêts du Québec à chaque fois, sur chacun des enjeux, de façon responsable, en n'ayant au coeur et dans la tête que les seuls intérêts du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a soulevé certains points intéressants. Ses préoccupations portaient de façon générale sur le fait que le budget ne semblait pas répondre aux besoins des plus démunis de notre société.
Pour ce qui est des aînés, je crois qu'il a déjà été établi dans des questions précédentes que ce ne sont pas les aînés ayant un faible revenu qui profitent le plus des dispositions de ce budget. Ce serait plutôt ceux qui ont un revenu élevé, à l'exception de ceux qui ont eu le malheur d'investir dans les fiducies de revenu, parce que 70 p. 100 des personnes âgées n'ont pas de régime de pension structuré.
Les handicapés n'ont pas réellement vu leur situation s'améliorer. Le gouvernement a introduit un nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité. La création d'un régime semblable à un régime enregistré d'épargne-études pour les familles de personnes handicapées semble basée sur le principe que les familles qui s'occupent d'une personne handicapée ne dépendent pas de leur prochain chèque de paie pour pouvoir répondre à leurs besoins et que ces gens peuvent mettre de l'argent de côté en prévision du temps où ils ne seront plus là pour prendre soin de cette personne.
J'aimerais que la députée nous dise si elle a d'autres préoccupations en ce qui a trait à tous ces démunis de la société qui sont passés à travers les mailles de ce budget.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires concernant les personnes handicapées.
Dans ce budget, il y a énormément d'oubliés: les démunis, particulièrement les gens qui ont vraiment besoin d'aide, les femmes, le logement social — je les ai tous mentionnés. Évidement, il y a aussi les handicapés sur la situation desquels il faudrait se pencher. La proposition de mon collègue est sûrement louable. En comité, il faudra étudier la faisabilité de cette proposition.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé la présentation de ma collègue de Châteauguay—Saint-Constant.
J'aimerais lui poser une question fort simple à la suite des gains qui ont été réalisés en matière de déséquilibre fiscal.
Ne pense-t-elle pas que ce budget est le fruit d'un gouvernement minoritaire, que s'il n'y avait pas eu 51 députés du Bloc québécois au Québec et que si ce gouvernement avait été majoritaire, jamais il n'aurait pris la peine de répondre aux aspirations des Québécois?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Jeanne-Le Ber de ses commentaires et de sa question.
En effet, si ce budget a été favorable au Québec, on le doit en grande partie aux souverainistes, aux gens du Québec ainsi qu'aux bloquistes. Il y a à peine quatre ans, on niait le déséquilibre fiscal. C'est après la Commission Séguin qu'on a commencé à reconnaître ce problème. C'est grâce au constant dévouement et au rappel des bloquistes que nous en sommes venus à un budget qui soit ainsi favorable.
Je ne pense pas non plus que, n'eut été le fait qu'il était minoritaire, ce gouvernement aurait été aussi généreux dans sa répartition des sommes allouées dans ce budget. Je crois qu'il faudra toujours faire très attention, car les conservateurs n'ont n'a pas réglé le déséquilibre fiscal. Ils ont peut être fait un bon pas, mais ils n'ont rien réglé puisque c'est toujours au bon vouloir d'Ottawa. Ce sera toujours à eux de vouloir ou de ne pas vouloir nous céder ces sommes d'argent.
Il faut vraiment qu'on ait ces transferts d'impôts et de points d'impôts. Il faut qu'on obtienne ces transferts, et qu'il soit clair et établi que cela nous revient. C'est l'argent des contribuables de nos provinces, et cela leur revient.
Il faudrait vraiment que ce soit très bien balisé et qu'on sache exactement où l'on va dans l'avenir. En effet, ce budget est actuellement favorable, mais il n'est pas garant de l'avenir.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me prononcer en cette Chambre au sujet de ce budget.
Ma collègue de Châteauguay—Saint-Constant nous a bien exprimé la réalité de ce budget. C'est un pas en avant dans le règlement du déséquilibre fiscal, mais les choses ne sont pas véritablement réglées. En effet, on est toujours soumis au bon vouloir du gouvernement fédéral. Il suffit d'une élection, d'un prochain budget ou d'un autre gouvernement, et cela peut changer d'un côté comme de l'autre.
D'ailleurs, la première chose qu'a faite ce gouvernement lorsqu'il est arrivé au pouvoir, c'est de déchirer l'entente conclue avec le Québec au sujet des garderies. Il pourrait très bien le refaire dans quelques mois, ou un autre gouvernement pourrait le faire dans quelques années. Tel est le prix de la dépendance: être subordonné au bon vouloir d'un autre gouvernement pour faire nos choix stratégiques au Québec. La seule solution à cela, c'est l'indépendance.
La députée de Châteauguay—Saint-Constant a bien souligné le fait qu'il a fallu expliquer au gouvernement ce qu'était le déséquilibre fiscal. C'est le Bloc québécois qui a proposé ce débat à la Chambre. Et, manifestement, même s'il y a des progrès, les conservateurs ne comprennent toujours pas ce qu'est le déséquilibre fiscal. En effet, le ministre prétend que c'est réglé, que c'est fini et qu'on n'en entendra plus parler. Or, pour régler cela, il aurait fallu qu'il offre une solution réelle et complète pour le déséquilibre fiscal, mais il ne comprend pas ce que cela veut dire.
Le concept de déséquilibre a d'abord été énoncé par la Commission Séguin au Québec. Cela a fait l'objet d'un large consensus, peu importe les partis politiques ou les allégeances portant sur la question nationale.
Lorsque le terme « déséquilibre fiscal » a été adopté, les gens de la Commission Séguin n'ont pas choisi deux mots au hasard dans un dictionnaire. Ils ne les ont pas tirés dans un chapeau. Ils ne les ont pas sortis de nulle part. Ils ont donné le nom de « déséquilibre fiscal » parce que c'est un déséquilibre et parce que c'était fiscal. Cela me semble assez logique.
Le déséquilibre signifie que le gouvernement central, fédéral, perçoit trop d'impôts pour les responsabilités qu'on lui a constitutionnellement dédiées, alors que les gouvernements du Québec et des provinces n'ont pas suffisamment de recettes fiscales pour offrir tous les services qui leur sont alloués ou sont demandés en fonction de la Constitution et des champs de compétence que se partagent les provinces vis-à-vis du gouvernement.
Cette situation va encore se détériorer parce que les dépenses reliées aux champs de compétence fédérale sont des dépenses qui croissent de façon somme toute modérée, alors que les dépenses reliées aux champs de compétence provinciale, par exemple une grande partie de la santé et l'éducation, sont des dépensent qui croissent de façon accélérée.
Il y a donc le déséquilibre et il y a la partie fiscale. C'est une question de fiscalité, de revenus autonomes prévisibles dont les provinces peuvent bénéficier pour rendre à la population les services qu'elles doivent rendre.
On ne peut pas penser qu'il y a règlement du déséquilibre fiscal, sans solutions fiscales. Cela ne s'appelle pas le déséquilibre budgétaire, le déséquilibre financier ou le déséquilibre monétaire; cela s'appelle le déséquilibre fiscal. Je le répète, car cela fait quatre ans qu'on le répète et, plus tôt, la semaine dernière, le gouvernement n'avait toujours pas compris ce que c'était.
Un premier pas a donc été fait. On a décidé de transférer plus d'argent au Québec et aux provinces. C'est un pas en avant. Toutefois, cela ne peut être suffisant. Cela ne peut être qu'une solution à court terme. Ce que veulent les Québécois — et tous les chefs de parti au Québec l'ont dit, peu importe la ligne partisane —, c'est d'aller plus loin. Il faut des transferts autonomes. Il faut, par exemple, que la TPS soit cédée au gouvernement du Québec pour qu'il puisse percevoir directement cette taxe, augmenter, par exemple, de 6 points la taxe de vente au Québec en échange du fait que le gouvernement fédéral renonce à percevoir la taxe au Québec.
D'ailleurs, c'était la solution privilégiée par la Commission Séguin. C'est la plus simple à mettre en oeuvre et elle permet au gouvernement du Québec d'avoir ses propres revenus, qui vont croître en même temps que son économie et qui sera soumis au contrôle des électeurs québécois qui choisiront leur gouvernement. Voilà ce qu'on demande. On ne veut pas que dans quelques mois, tout doive être recommencé du début, comme cela a déjà été le cas dans le passé. Cela pourrait être une solution.
Cela pourrait aussi être des transferts de points d'impôt, comme il y en a déjà eu par le passé. On pourrait augmenter l'abattement sur l'impôt fédéral des citoyens du Québec. Le gouvernement du Québec pourrait augmenter d'autant ses impôts. Finalement, ce serait complètement transparent pour les contribuables. Toutefois, il y aurait une différence au niveau des citoyens et de l'État, car le Québec pourrait bénéficier de revenus autonomes. Voilà ce qui aurait dû être fait.
En ce qui a trait à la partie budgétaire, on n'a pas fait tout le chemin. Au niveau de la péréquation, normalement, le principe, c'est d'assurer une équité fiscale — le concept fiscal revient de nouveau —, une capacité fiscale semblable pour toutes les provinces. Ce régime existe pour les provinces qui, lorsqu'on fait le calcul de la capacité fiscale, arrivent en-dessous de la norme canadienne. Elles recevront un montant qui leur permettra d'offrir des services similaires aux autres provinces en fonction de la norme canadienne sans avoir à percevoir des impôts de façon démesurée. Comment calcule-t-on cette assiette fiscale? Dans n'importe quelle fédération du monde qui fonctionnerait comme du monde, on dirait que ce n'est pas compliqué, qu'on n'a qu'à regarder toutes les sources de revenus disponibles pour les gouvernements et ce sont celles-ci qui constituent l'assiette fiscale.
Au Canada, on a décidé d'exclure totalement arbitrairement un champ de revenus qui équivaut à la moitié des ressources naturelles non renouvelables. C'est complètement arbitraire. Comme par hasard, la province la plus défavorisée par cette exclusion, c'est le Québec. Actuellement, dans le budget, il y a deux niveaux d'inclusion dans le calcul de la péréquation. Il y en a un à 0 p. 100 et l'autre à 50 p. 100. Pourquoi n'y en a-t-il pas un à 100 p. 100, ce qui avantagerait le Québec? Il y a eu des lacunes, notamment au sein du caucus conservateur du Québec, pour s'assurer que la voix du Québec soit entendue.
J'aimerais attirer l'attention de mes collègues du reste du Canada qui pourraient dire qu'au fond, on se plaint pour rien. Comment auraient-ils réagi si le gouvernement avait décidé d'exclure l'aéronautique du calcul de la péréquation. Pourquoi pas? Est-ce que le Bloc appuierait cela? Ce serait bon. Ce serait des revenus supplémentaires pour le Québec. L'aéronautique est concentrée au Québec et fait partie de notre capacité fiscale. Donc, ce serait à notre avantage de l'enlever du calcul. Toutefois, cela n'aurait pas d'allure. Tout le monde dirait « Pourquoi l'aéronautique?» Pourquoi n'exclurait-on pas l'hydroélectricité? Pourquoi pas? On exclut les ressources non renouvelables, pourquoi n'exclurait-on pas les ressources renouvelables?
Ce que j'essaie de démontrer, c'est que cette mesure est totalement arbitraire et qu'elle ne va même pas dans le sens de l'esprit de la fédération canadienne. Le montant que le Québec reçoit peut évidemment sembler important. D'ailleurs, on a entendu quelques-uns de nos collègues s'exprimer à ce sujet. De toutes les provinces qui reçoivent de la péréquation, le Québec est celle qui en reçoit le moins par habitant. Il est évident que le Québec recevra plus d'argent de la péréquation que l'Île-du-Prince-Édouard. Ce n'est qu'une question de volume, du nombre d'habitants et du principe de capacité fiscale. La capacité fiscale se calcule par habitant. Est-on capable, pour chacun des habitants d'une province, d'offrir des services similaires?
En conclusion, le gouvernement a fait un pas en avant. C'est un début. Il aurait pu faire mieux en enlevant l'arbitraire de la péréquation.
Il aurait également pu faire mieux en procédant à un transfert fiscal.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos de mon collègue et je les comprends très bien, comme d'autres Canadiens d'ailleurs, mais nous parlons du budget. Nous parlons de ce qui s'y trouve et peut-être aussi de ce qui ne s'y trouve pas.
La collègue du député a souligné plus tôt que le budget ne semblait pas répondre aux besoins des plus démunis de notre société, les pauvres. Ceux qui vivent des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de vieillesse et peut-être même du Supplément de revenu garanti ne paient pas d'impôts sur le revenu. Ils ne gagnent pas suffisamment d'argent pour payer de l'impôt. L'augmentation du crédit en raison de l'âge n'est pas une mesure très utile pour eux. Ils ne tirent aucun profit de l'augmentation de ce crédit, ni du partage des revenus de pensions. Cette mesure ne s'applique pas à eux.
Le député est-il également d'avis que le budget ne semble pas répondre aux besoins des familles à faible revenu, des personnes âgées, des handicapés, des plus démunis de notre société?
[Français]
Monsieur le Président, on l'a dit, il y a plusieurs lacunes dans ce budget et plusieurs choses qui manquent, évidemment. Toutefois, il y a un début de règlement du déséquilibre fiscal. Si cela permet aux gouvernements du Québec et des provinces de mettre plus d'argent dans la santé, dans l'éducation et dans les services sociaux, cela permettra entre autres de venir en aide aux personnes moins nanties dont on parlait. En effet, au Bloc québécois, nous ne sommes pas d'accord avec l'approche du NPD qui est centralisatrice, paternaliste et qui vient dire qu'on peut s'ingérer dans les champs de compétence des provinces.
Par contre, les libéraux ont eu 13 années pour régler le déséquilibre fiscal et ils ne l'ont jamais fait. Pire, ils en sont en bonne partie responsables parce que ce sont eux qui, en 1995, ont coupé sauvagement dans les transferts aux provinces. Donc, depuis ces années-là, le Bloc québécois travaille fort pour corriger l'erreur que les libéraux ont faite à l'époque. De plus, ils n'ont jamais voulu reconnaître le déséquilibre fiscal.
Maintenant que le gouvernement nous propose un début de règlement avec ce budget, nous allons l'appuyer, mais, bien sûr, nous continuerons à mettre de la pression pour que le règlement soit complet et total.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous sommes égarés pendant les années 1970 sous le régime Trudeau. Les articles 91 et 92 de la Constitution ont été oubliés. En vertu de l'article 92, la santé, l'éducation et les services sociaux relèvent de la compétence exclusive des provinces. Nous avons accumulé à Ottawa de l'argent qui a permis de financer toutes sortes de manoeuvres libérales, telles que les commandites, et pendant qu'on gaspillait des fonds, ces secteurs étaient plus que négligés.
J'entends les députés libéraux se plaindre mais, dans ce budget, on prévoit 2,9 milliards de dollars supplémentaires en transferts sociaux. Ce financement est prévisible et à long terme. On prévoit également 1,9 milliard de dollars supplémentaires en paiements de péréquation pour les provinces. On prévoit aussi 650 millions de dollars supplémentaires pour l'infrastructure. Cette somme aidera à construire des routes et des ponts, entre autres, dans les collectivités. De plus, on a prévu 612 millions de dollars pour réduire les délais d'attente, et ainsi de suite.
J'ai entendu le député du Parti libéral dire que rien n'était prévu pour les personnes dans le budget. Si l'allocation de fonds aux secteurs des services sociaux, de l'éducation et de la santé n'aide pas les Canadiens à faible revenu, je ne sais pas ce qui pourrait les aider. Lorsque les gens ont besoin de ces services, peu leur importe qu'ils les reçoivent d'Ottawa ou de leur gouvernement provincial tant qu'ils les reçoivent lorsqu'ils en ont besoin.
Cela dérange les libéraux de ne pas pouvoir s'attribuer le mérite de ces mesures, mais cela n'est pas notre problème. Nous respectons la Constitution canadienne, et ce budget le démontre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis fort heureux de voir des gens qui nous rappellent qu'il y a une Constitution au Canada qui prévoit un partage des pouvoirs. Je me demande pourquoi le gouvernement conservateur n'a pas poursuivi dans cette optique et n'a pas été jusqu'à s'assurer que la fiscalité respecte ce partage des pouvoirs. Pourquoi ne transférerait-on pas l'argent du déséquilibre fiscal sous forme de solutions fiscales?
J'aimerais aussi qu'on m'explique pourquoi ce gouvernement, qui prétend respecter les compétences des provinces, parle de nombreuses intrusions en éducation et en santé. On parle toujours de la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières alors que cela relève clairement de la compétence provinciale. C'est cela le problème.
Il y a une différence. Effectivement, au niveau de l'image, les conservateurs prétendent respecter les compétences, mais il y a toujours un fond centralisateur qui subsiste, même chez les conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'indique, d'entrée de jeu, que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Fleetwood—Port Kells.
C'est vraiment un plaisir d'intervenir à propos du budget. Dans le budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada a pris certaines mesures dans des domaines importants pour les Canadiens, que ce soit le règlement du problème du déséquilibre fiscal et l'équilibrage de nos relations avec les provinces, en nous assurant qu'elles disposent des ressources voulues pour prodiguer tous les services qui relèvent d'elles, comme nous venons d'en discuter à la Chambre, ou de l'allégement du fardeau fiscal qui écrase les Canadiens depuis trop longtemps.
Nous sommes d'avis que les Canadiens paient trop d'impôts. Nous avons donc pris des mesures visant à alléger leur fardeau, y compris la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt pour enfant. Nous sommes allés plus loin que cela, bien sûr. Nous avons également accru le montant pour le conjoint, de sorte qu'il n'y a plus de discrimination contre les couples mariés dans le régime fiscal. Je pourrais aborder beaucoup d'autres modifications apportées aux dispositions fiscales, mais je m'en abstiendrai, puisque mon temps de parole est très limité.
Comme le veut la coutume à l'occasion d'un discours sur le budget, je veux remercier les gens de ma circonscription de Medicine Hat, qui sont très généreux et bons envers moi, et qui m'ont élu à plusieurs reprises. C'est un grand honneur que de servir les gens de Medicine Hat, Brooks, Taber, Bow Island, Foremost, Bassano, qui sont toutes d'excellentes collectivités. Ce sont des gens de coeur, qui n'hésitent pas à donner un coup de main à leur voisin. C'est un honneur et un privilège pour moi que d'avoir l'occasion de les représenter jour après jour en cette enceinte, y compris aujourd'hui, où nous discutons du budget.
Il y a certaines choses que je sais pouvoir dire au nom des gens de ma conscription, notamment que ce budget leur plaît. Ils appuient fortement les mesures que nous avons présentées. Je vais vous en parler dès maintenant. Je vais également en parler sous l'angle de ma fonction de ministre des Ressources humaines et du Développement social.
Je pourrais parler d'un grand nombre de dossiers. Nous avons été très actifs dans le budget. Nous avons proposé un bon nombre d'excellentes mesures, y compris le nouveau régime d'épargne-invalidité. Le député libéral a demandé ce que le budget prévoyait pour les personnes handicapées. Le nouveau régime d'épargne-invalidité est extrêmement important. Le budget renferme aussi une autre initiative qui prévoit des projets d'immobilisations pour les entreprises et les organismes à but non lucratif qui ont besoin de rampes d'accès pour fauteuils roulants et autres choses du genre.
Le budget renferme bien d'autres mesures, mais comme je n'ai pas le temps de parler de toutes ces initiatives, je vais traiter de quelques-unes en particulier. Je veux d'abord commencer en disant que nous travaillons de concert avec le public et les provinces relativement à ces importants dossiers.
[Français]
Pour la première fois en 13 ans, nous avons un gouvernement, à Ottawa, qui reflète ce que mes électeurs disent depuis longtemps: nous devons travailler ensemble, à la grandeur du pays, en reconnaissant la force de chacune des provinces à traiter des défis qui leur sont propres.
[Traduction]
Nous travaillons avec les provinces et les Canadiens afin que notre pays soit encore meilleur.
Je commence avec une question importante pour les Canadiens, à savoir le dossier de la garde d'enfants. Depuis un certain temps, cette question est devenue importante pour un grand nombre de Canadiens. Dès qu'il a pris le pouvoir, notre gouvernement s'est immédiatement occupé de ce dossier. Nous avons défendu la notion de choix en matière de garde d'enfants. Nous avons été élus en fonction de ce programme. Lorsque nous avons formé le gouvernement, nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui est maintenant versée à 1,4 million de familles, au nom de 1,9 million d'enfants.
Nous avons aussi dit qu'il fallait prendre des mesures pour créer un plus grand nombre de places en garderie. Dans le budget, nous avons immédiatement prévu un nouveau transfert de 250 millions de dollars aux provinces, pour la création de places en garderie, ainsi que le nouveau crédit d'impôt à l'investissement visant à encourager les entreprises à créer des places en garderie. Dès que nous avons présenté ces mesures, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario ont déposé leurs budgets. Et qu'est-ce ces provinces ont annoncé dans leurs budgets? Elles ont annoncé qu'elles allaient prendre cet argent et créer 17 000 nouvelles places en garderie au pays. C'est une excellente nouvelle. Nous offrons maintenant un choix aux Canadiens en matière de garde d'enfants.
Je rappelle à mes collègues d'en face que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont promis un programme national de garderies. Cela remonte à 1988, en fait. John Turner avait promis de mettre en oeuvre un programme national de garderies s'il était élu. Un grand nombre de personnes qui étaient enfants lorsque les libéraux faisaient ces promesses sont maintenant parents. Les libéraux n'ont jamais donné suite à leurs promesses. Ils ont promis un tel programme en 1993, en 1997, en 2000 et en 2004. Lorsqu'ils ont investi de l'argent dans le programme, l'ancienne vice-première ministre, la chef adjointe du Parti libéral, Sheila Copps, a fait remarquer dans un article paru dans le Calgary Sun que le financement n'avait pas créé une seule place en garderie.
Les libéraux ont englouti une tonne d'argent dans le programme sans jamais créer une seule place en garderie. Pour notre part, aussitôt que nous avons investi un tout petit montant d'argent, un montant ciblé, nous avons réussi à inciter les provinces à créer 17 000 places en garderie.
Nous avons pris des mesures sur d'autres fronts également. Nous avons pris des mesures très énergiques dans le domaine de l'éducation postsecondaire. Nous avons agi en collaboration avec les provinces de manière à ce qu'il ne s'agisse pas uniquement d'un autre transfert direct dont les provinces peuvent se servir à leur guise.
Des gens comme Claire Morris, de l'Association des universités et collèges du Canada, et les représentants de l'Alliance canadienne des associations étudiantes ont témoigné leur appui. Ces gens ont félicité le gouvernement d'avoir prévu 800 millions de dollars dans le budget pour l'éducation postsecondaire, ce qui représente une hausse de 40 p. 100 par an dans ce domaine. Ils nous ont félicités en faisant remarquer que cette mesure favorise un transfert réservé à l'éducation. Les provinces devront améliorer la reddition de comptes relative à leurs dépenses. Cette mesure devrait satisfaire tout le monde.
L'argent prévu offrira plus de latitude aux provinces pour financer les universités et garder les frais de scolarité bas. Ces mesures sont de leur ressort, évidemment, mais maintenant les provinces auront les ressources nécessaires pour répondre aux demandes de la population de garder les frais de scolarité bas afin que les jeunes puissent aller à l'université.
Nous avons pris des mesures énergiques qui ont été saluées par les vrais spécialistes du domaine, non pas les libéraux ni les néo-démocrates, mais bien les étudiants et les responsables des universités — qui en savent plus sur la question que la plupart des gens — de même, évidemment, que les parents eux-mêmes. Ceux-ci connaissent mieux que la majorité des gens les coûts associés aux études universitaires.
Nous avons agi dans d'autres domaines également. Personne ne l'a mentionné, mais c'est très important et je crois que certains députés pourront l'apprécier plus que d'autres, mais, dans le budget, nous avons annoncé un nouveau plan de collaboration avec les provinces afin de conclure des ententes sur le marché du travail.
Dans le passé, le gouvernement fédéral avait confié aux provinces certaines responsabilités liées à l'assurance-emploi. Il s'agit de fonds au titre de la partie II, qui doivent servir à financer la formation des gens qui ont fait partie de la population active et qui sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
Le programme a connu le succès et des ententes ont été conclues avec chaque province par différentes voies et à différents moments. Le programme a connu le succès et des gens obtiennent la formation dont ils ont besoin.
Cependant, nous voulons pousser cette mesure jusqu'à son aboutissement logique. Aujourd'hui, nous avons le marché du travail le plus actif qu'a connu la présente génération et c'est grâce au leadership du ministre des Finances et du premier ministre, mais nous voulons nous assurer que les gens qui n'ont pas fait partie du marché du travail pendant une longue période ont aussi accès à la formation. Nous avons annoncé dans le budget de nouvelles ententes bilatérales avec les provinces, qui se partageront 500 millions de dollars au pro rata de leur population afin d'aider les gens qui sont sortis de la population active depuis longtemps. Il peut s'agir de travailleurs âgés ou d'Autochtones vivant hors réserve qui se battent pour acquérir la formation dont ils ont besoin.
Nous faisons ce qui s'impose tandis que le gouvernement précédent a échoué pendant 13 années de suite. Les libéraux n'ont pas échoué une année seulement, mais pendant de nombreuses années. Pour notre part, nous faisons le travail voulu et nous construisons ainsi un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur. Je suis extrêmement heureux de faire partie du nouveau gouvernement qui accomplit cela.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre le ministre critiquer le gouvernement précédent et je partage son avis à cet égard, mais il est dommage qu'avec les énormes excédents dont il dispose, le gouvernement ait adopté la formule TSG, c'est-à-dire, tout sauf les garderies.
Premièrement, le gouvernement a accordé aux Canadiens une allocation familiale imposable, mais il n'a rien prévu pour la garde d'enfants. Ensuite, il a accordé des crédits d'impôt aux entreprises en croyant qu'elles créeraient des places en garderies, mais évidemment ça n'a pas été le cas.
Dans ma circonscription, Parkdale—High Park, des centaines de parents sont inscrits sur les listes d'attente pour les garderies; entre-temps, ils paient jusqu'à 1 480 $ par mois pour des services de garde. Les parents sons désespérés. Ils doivent travailler. Les prix du logement sont faramineux. Le gouvernement n'a proposé aucune stratégie nationale en matière de logement.
Comment le ministre s'attend-il à ce que les parents et les enfants composent avec la situation? De nombreuses études révèlent que la garderie constitue le milieu d'intervention précoce le plus important pour assurer la réussite d'un enfant. Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour aider les enfants de partout au Canada?
Monsieur le Président, la députée dit que des centaines de personnes de sa circonscription sont inscrites sur les listes d'attente de garderies. Grâce au présent budget et à l'Initiative sur les places en garderie, 17 000 nouvelles places seront créées dans l'ensemble du Canada. Nous nous attaquons au problème.
La députée demande quel genre d'appui nous offrons. Dans le budget, nous avons annoncé un investissement de 250 millions de dollars sur cinq ans, qui croîtra de 3 p. 100 par année, pour permettre aux provinces de fournir cet appui. Cela vient s'ajouter aux 850 millions de dollars par année que nous versons déjà au titre de l'éducation préscolaire, de la garde d'enfants et du développement de la petite enfance dans les provinces. Nous investissons donc annuellement 1,1 milliard de dollars. Au versement déjà annoncé de 2,4 milliards de dollars par année au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants vient s'ajouter le nouveau crédit d'impôt pour enfants qui est annoncé dans le budget et qui représente un investissement annuel de 1,4 milliard de dollars. Nous accordons déjà presque 700 millions de dollars par année en crédit d'impôt pour les services de garde et la liste est encore bien longue. En fait, notre contribution annuelle totale se chiffre maintenant à 5,6 milliards de dollars, ce qui, de toute l'histoire canadienne, est l'investissement le plus élevé qu'un gouvernement fédéral ait jamais fait au titre de la garde d'enfants.
Monsieur le Président, le gouvernement a souvent proclamé qu’il allait réduire et garantir les délais d’attente, mais on ne trouve rien dans ce budget qui concerne l’un des aspects les plus importants des délais d’attente, je veux parler des ressources humaines en santé. Il faut en effet pouvoir compter sur des équipes médicales, comme des médecins, des infirmiers et infirmières ou des techniciens; or, le budget est silencieux sur la question des ressources humaines en santé.
Le budget ajoute une somme de 630 millions de dollars à ce que le gouvernement libéral avait prévu pour garantir les délais d’attente, mais voilà que l’Association médicale canadienne vient de nous dire que cela ne suffira pas. Nous savons que des milliers de travailleurs de la santé, résidant au Canada — médecins, infirmiers ou infirmières et techniciens — et ayant été formés à l'étranger ne peuvent pas mettre à profit leurs compétences chez nous, dans le secteur des soins de santé.
Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas jugé approprié de s’attaquer à l’une des principales raisons pour lesquelles les délais d’attente sont si longs? Qu’a-t-il fait de l’initiative sur les travailleurs formés à l’étranger que notre gouvernement avait mise en place, initiative que j’ai personnellement pilotée?
Monsieur le Président, j’espérais que, dans ses remarques, la députée expliquerait aux Canadiens pourquoi, en 13 ans, son gouvernement n’a rien fait pour régler ce genre de problèmes. Toutefois, comme elle n'a pas jugé bon d’aborder la question, je vais essayer de lui fournir une explication.
Il y a 13 mois que nous sommes aux commandes et nous sommes en train de mettre sur pied un bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers afin que les spécialistes formés dans d’autres pays, qu’ils appartiennent à la profession médicale ou autre, sachent à qui s’adresser pour faire reconnaître leurs diplômes par l’ordre professionnel concerné ou qu’ils sachent vers qui se tourner pour savoir quel genre de formation complémentaire ils doivent suivre pour pouvoir exercer dans leur domaine au Canada. C’est ce que nous sommes en train de faire.
Nous avons également lancé d’autres initiatives destinées à offrir aux gens la formation qui leur permettra de travailler n’importe où au Canada dans leur domaine de compétence. Dans le budget, nous mentionnons l’importance qu’il y a d’abattre les barrières interprovinciales pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.
Dans le budget, nous avons aussi précisé que nous allions ouvrir la voie au statut de résident permanent pour les travailleurs temporaires qui viennent au Canada afin de combler des postes pour lesquels nous connaissons des pénuries. Nous estimons en effet que c’est une façon importante d’attirer au Canada les éléments les meilleurs et les plus brillants, ce que les libéraux n’ont jamais jugé bon de faire en 13 ans.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells dans le cadre du débat sur le budget de 2007. Le document dont nous sommes saisis est une preuve de plus que le nouveau gouvernement du Canada est à l'écoute et qu'il répond aux véritables préoccupations des gens de la Colombie-Britannique.
Pendant plus de dix ans, mes électeurs ont dû endurer les discours creux et les promesses rompues des premiers ministres libéraux. Cette époque est révolue.
Le budget de 2007 est un budget pour tous les Canadiens, de toutes les régions. Le budget de 2007 est un budget équilibré qui réduit les impôts pour les familles de travailleurs, qui investit dans les grandes priorités comme les soins de santé, l'environnement et l'infrastructure, et qui prévoit des mesures pour rétablir l'équilibre fiscal. Bref, c'est un grand budget pour la Colombie-Britannique et un grand budget pour le Canada.
Le budget fédéral de cette année est une bonne nouvelle pour ceux que l'infrastructure de la Colombie-Britannique préoccupe. Durant des années, les habitants de la vallée du Bas-Fraser ont tenté d'obtenir de l'aide fédérale pour régler leurs problèmes dans le domaine des transports. La négligence des libéraux a beaucoup nui aux gens qui doivent se rendre au travail tous les jours. Les temps de déplacement dans ce secteur ont augmenté de 30 p. 100 en dix ans. Les retards causés par les bouchons coûtent plus de 500 millions de dollars à l'industrie du camionnage.
Selon les projections, la région comptera un million d'habitants de plus d'ici 2021. Les graves problèmes de congestion routière ne peuvent qu'empirer.
L'automne dernier, le ministre des Transports a répondu à mon invitation et est venu visiter Surrey pour rencontrer et écouter les gens de ma circonscription. Des mesures sont maintenant prises pour répondre à leurs préoccupations.
Le budget de 2007 prévoit le plus important investissement dans l'infrastructure de l'histoire du Canada, soit plus de 16 milliards de dollars sur sept ans, pour réparer nos routes, nos autoroutes, nos ponts et nos ports. Cette nouvelle somme porte à 33 milliards de dollars le soutien prévu dans le nouveau plan fédéral à long terme pour l'infrastructure.
À ce chapitre, c'est la Colombie-Britannique qui a obtenu le plus. Une autre somme de 400 millions de dollars a été prévue pour l'initiative de la porte d'entrée du Pacifique, ce qui porte à 1 milliard le financement fédéral. En outre, plus de 275 millions de dollars sont prévus pour d'autres projets relatifs à la porte d'entrée et à des passages frontaliers, et plus de 2 milliards pour des municipalités de la Colombie-Britannique sous forme de financement au moyen de la taxe sur l'essence et du remboursement de la TPS. Une somme additionnelle de 25 millions par année sera accordée à la province à l'appui d'investissements dans des priorités nationales. Comme on l'a déjà dit, le budget de 2007 prévoit près de 5 milliards de dollars d'investissements dans l'infrastructure de la Colombie-Britannique au cours des sept prochaines années.
Les anciens gouvernements libéraux étaient au courant de nos besoins pressants, mais n'ont rien fait. Il a fallu un gouvernement conservateur pour que nous obtenions une réponse favorable.
Dans Fleetwood—Port Kells, des parents doivent faire des miracles quotidiennement pour que leurs enfants ne manquent de rien. L'économie est florissante et le taux de chômage n'a jamais été aussi bas en 30 ans, mais le coût de la vie y est grandement plus élevé qu'ailleurs.
Le gouvernement souhaite qu'il soit plus facile pour les gens d'avoir des enfants et de les élever. C'est pourquoi le budget de 2007 établit un plan fiscal pour les familles de travailleurs, qui comporte trois volets.
Premièrement, il offre aux familles ayant des enfants un tout nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans, ce qui améliorera leur situation.
Deuxièmement, nous éliminons la pénalité associée au mariage, en haussant les montants pour conjoint et pour personne à charge au même niveau que le montant personnel de base.
Troisièmement, nous aidons les parents à épargner en vue des études de leurs enfants en renforçant le programme des régimes enregistrés d'épargne-études. Pour les familles de la Colombie-Britannique, ce programme entraînera des économies d'impôt totalisant plus de 300 millions de dollars par année.
Nous prenons également des mesures pour faire en sorte que nos personnes âgées puissent vivre dans la dignité. Dans le budget de 2007, nous aidons les aînés en faisant passer de 69 à 71 ans la limite d'âge applicable aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, en augmentant de 1 000 $ le crédit en raison de l'âge et en permettant le partage du revenu des pensions. Ces mesures sont d'excellentes nouvelles pour les familles de travailleurs et les aînés de Fleetwood—Port Kells.
Le budget de 2007 fait en sorte que nous puissions continuer de vivre dans un pays où le travail et le sacrifice sont récompensés par la sécurité économique.
Notre gouvernement a livré aux Britanno-Colombiens un budget qui récompense leur travail de façon équitable.
La Colombie-Britannique jouit d'un des milieux naturels les plus remarquables de tout le Canada. Les députés ne devraient donc pas se surprendre que les gens de ma province considèrent que la protection de l'environnement devrait être une priorité du gouvernement. C'est une des raisons pour lesquelles le nouveau gouvernement du Canada met en oeuvre un programme environnemental positif qui réduira nos émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'eau, du sol et de l'air.
Nous remplaçons les promesses vides des libéraux par une approche responsable et réaliste. Le budget de 2007 prévoit des investissements de 4,5 milliards de dollars dans les mesures de protection de notre environnement naturel. Ces mesures comprennent, entre autres, 1,5 milliard de dollar pour la production d'énergie propre et pour l'efficacité énergétique. Grâce à l'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques, la part du financement de la Colombie-Britannique est de près de 200 millions de dollars.
Le budget prévoit également 2,2 milliards de dollars pour les moyens de transport moins polluants, y compris un nouveau remboursement pour les véhicules éconergétiques, un nouveau droit visant à réduire le nombre de véhicules énergivores, ainsi que des programmes visant à mettre à la casse les vieux véhicules polluants.
Nous lançons une stratégie nationale sur l'eau dotée d'un budget de 93 millions de dollars et nous investissons 30 millions de dollars pour protéger la forêt humide Great Bear, en Colombie-Britannique.
En comptant les investissements de 4,6 milliards de dollars annoncés en 2006, le nouveau gouvernement du Canada a investi plus de 9 milliards de dollars dans la protection de l'environnement grâce à des programmes qui donnent des résultats concrets.
Les Britanno-Colombiens en ont marre des paroles en l'air et des promesses brisées des anciens gouvernements libéraux. C'est pourquoi nous prenons des mesures tangibles pour protéger l'environnement naturel pour tous les Canadiens.
En conclusion, ce budget rétablit l'équilibre fiscal en faisant passer l'aide du fédéral à la Colombie-Britannique à 4,7 milliards de dollars cette année, en accordant 76,4 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre de la Fiducie pour les garanties de délai d'attente pour les patients, et en lui accordant 39,9 millions de dollars pour mettre en oeuvre un programme d'immunisation contre le VPH, afin de lutter contre le cancer du col utérin.
Le budget comprend un allégement fiscal de 9 millions de dollars pour les sociétés au titre des changements au régime de déduction pour amortissement applicable aux immeubles; un allègement supplémentaire pour les sociétés de 57 millions de dollars grâce à la mesure temporaire concernant l'amortissement des investissements dans le matériel de fabrication pour les deux prochaines années; des économies d'impôt d'environ 10,2 millions de dollars pour les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises en faisant passer à 750 000 $ l'exemption à vie de l'impôt sur les gains en capital; diverses mesures d'aide aux agriculteurs de la Colombie-Britannique totalisant environ 60 millions de dollars; et un investissement de 15 millions de dollars dans le centre de recherche sur le cerveau de l'Université de la Colombie-Britannique. Tout ce financement est destiné à la Colombie-Britannique.
Pour gérer l'économie canadienne de 1,5 billion de dollars, il faut faire des choix et trouver un juste équilibre. Dans le budget de 2007, nous y sommes arrivés en équilibrant le budget, en réduisant l'impôt des familles de travailleurs, en investissant dans les priorités et en donnant aux provinces les ressources dont elles ont besoin pour offrir les services de première ligne qui sont importants pour tous les Canadiens.
Grâce aux gestes que nous posons aujourd'hui, nous créerons un Canada que nous serons fiers de léguer à nos enfants et à nos petits-enfants, un Canada où la qualité et le niveau de vie sont imbattables. Le nouveau gouvernement du Canada travaille pour tous les Canadiens à construire un Canada plus fort, plus sûr et meilleur.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Conseil national de recherches
Monsieur le Président, depuis 1916, le Conseil national de recherches du Canada a sensiblement amélioré la vie non seulement des Canadiens, mais aussi des gens du monde entier.
Le radar, le fauteuil roulant électrique, le stimulateur cardiaque, le canola, le télémanipulateur de la navette spatiale, et un vaccin contre la méningite infantile ne sont que quelques-unes des technologies canadiennes révolutionnaires que le CNRC a développées dans ses laboratoires avec ses partenaires au cours des 90 dernières années.
Actuellement, le CNRC collabore avec l'industrie et d'autres partenaires pour mettre au point des moteurs à réaction produisant peu d'émissions, des biocarburants et une source d'énergie basée sur l'hydrogène, ainsi que de nouvelles techniques de traitement de pointe pour des maladies chroniques, pour ne donner que ces exemples.
En outre, le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC a, cette année seulement, aidé près de 10 000 petites entreprises canadiennes à prendre un virage concurrentiel grâce à de nouvelles technologies. Le Conseil national de recherches est le porte-étendard du Canada en matière de recherche et développement, et il fait progresser le Canada et les Canadiens.
J'encourage les députés à visiter l'exposition du CNRC dans la salle du Commonwealth pour voir par eux-mêmes comment cet organisme met la science au profit des Canadiens.
Mel Swart
Monsieur le Président, le 27 février, la région de Niagara a perdu un grand homme politique qui avait fait sa marque pendant de nombreuses années. À compter de 1947, Mel Swart a siégé au conseil municipal de Thorold à titre de préfet. Il a ensuite dirigé le conseil du comté de Welland, puis siégé comme conseiller régional de Niagara. Enfin, il a été député au provincial de 1975 à 1988.
Mel a quitté la politique lorsque son médecin lui a ordonné de réduire ses journées de travail de 16 heures. Il ne croyait pas qu'il pourrait continuer à servir ses électeurs à moins de se consacrer à 110 p. 100 à son travail, comme il l'avait toujours fait.
Lorsqu'il était député au sein de la Fédération du commonwealth coopératif, qui devint ensuite le Nouveau Parti démocratique, Mel, qui était un homme de valeur, était respecté de tous et travaillait avec acharnement pour ses concitoyens. Il se portait à la défense de la justice sociale, de l'environnement et des droits des consommateurs.
Au cours des dernières années, Mel était toujours actif au sein de l'équipe électorale de son candidat favori. Entre les campagnes électorales, il participait souvent à des activités communautaires organisées à Thorold et il défendait toujours les projets qui lui tenaient à coeur.
Mel est décédé à 87 ans. Il avait été précédé dans la mort par son épouse, Thelma, en 2001. J'offre mes condoléances à ses enfants, Melva et Orlen, ainsi qu'à leur famille. Mel était une légende politique et il nous manquera beaucoup à Niagara.
[Français]
Le pont de Québec
Monsieur le Président, la population de la région de Québec et de Lévis attend depuis plusieurs années que le Canadien National repeigne le pont de Québec.
Dans une question posée à son collègue le ministre des Transports, le député de Lévis—Bellechasse rappelait l'inaction de l'ancien gouvernement libéral dans ce dossier.
Voilà que tout comme les libéraux avant lui, le parti conservateur est impuissant face à la situation et démontre son incapacité à négocier. C'est pourquoi il baisse les bras et fait appel aux tribunaux pour forcer le CN à remplir ses obligations et ses responsabilités. Plus ça change, plus c'est pareil.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, encore une fois, les aînés sont déçus par le récent budget conservateur.
Dans ma circonscription, celle de Nanaimo—Cowichan, 16 p. 100 de nos voisins sont des aînés et ce nombre ne cesse d'augmenter. La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti comptent pour une bonne part de leurs revenus, mais le budget ne prévoit aucune augmentation à ce titre.
Les aînés avaient espéré une réduction du taux d'imposition pour la tranche de revenu la plus faible. Ce qui est plus important encore, ils espéraient obtenir le remboursement du plein montant dont le gouvernement les avait privés en raison de l'erreur commise par Statistique Canada dans le calcul de l'indice des prix à la consommation. Toutefois, les conservateurs ont raté cette occasion de rendre des comptes aux Canadiens les plus âgés.
Au lieu de les aider à vivre leur retraite dans la dignité, les conservateurs demandent aux aînés de travailler plus longtemps. Pourtant, le gouvernement encaisse actuellement des excédents sans précédent qui auraient pu permettre d'améliorer les conditions de vie des aînés. Les aînés ne peuvent pas attendre indéfiniment.
Le gouvernement a appuyé la charte des aînés du NPD en juin de l'année dernière, mais cela n'a entraîné aucune amélioration réelle du sort des aînés canadiens.
La République démocratique du Congo
Monsieur le Président, le 29 octobre 2006, la République démocratique du Congo a tenu ses premières élections démocratiques en plus de 40 ans et choisi comme président M. Kabila à ce scrutin historique.
Les forces des Nations Unies, la MUNOC, ont contribué à la tenue d'élections pacifiques dans la RDC.
Le Canada a joué un rôle important dans ces élections. C'est pourquoi le gouvernement du Canada se préoccupe vivement des confrontations violentes survenues à Kinshasa le 22 mars entre les forces restées fidèles au sénateur Jean-Pierre Bemba, le candidat perdant des présidentielles de 2006, et l'armée nationale et la police dans la capitale du pays. Les autorités du Congo ont émis un mandat d'arrêt contre le sénateur Bemba.
Durant la Conférence des Grands Lacs à Nairobi au mois de décembre dernier, tous les pays se sont engagés à soutenir la transition vers la démocratie au Congo. J'ai également rencontré le président Kabila.
Le Canada condamne cette violence et invite tous les dirigeants congolais responsables à respecter les processus démocratiques pacifiques et à les promouvoir.
Louis-René Beaudoin
Monsieur le Président, l'année 2007 marque le cinquantième anniversaire du point culminant du débat historique et houleux sur le pipeline qui a eu lieu à la Chambre des communes alors que Louis-René Beaudoin en était le Président. Ce débat a tellement soulevé les passions que des députés se sont retrouvés dans l'allée centrale et que l'un d'entre eux est même monté sur l'estrade du Président pour le menacer du poing.
Alors qu'il s'acquittait de sa tâche difficile de Président avec élégance et fermeté, M. Beaudoin était assailli par les députés de tous les partis. À un moment donné, après une décision impopulaire de sa part, les partis se sont attaqués à lui avec tant de force qu'il a offert sa démission. Le premier ministre Louis St-Laurent l'a refusée tant il le respectait.
Même si sa réputation avait été sérieusement entachée, Louis-René Beaudoin a réussi à se faire réélire. Une fois sa carrière politique terminée, il a été incapable de trouver du travail à la mesure de ses capacités. Après avoir occupé divers emplois sans intérêt, il est mort subitement à l'âge de 57 ans.
En nous remémorant la carrière remarquable de Louis-René Beaudoin, nous devrions tous faire un effort pour rechercher davantage la civilité dans nos débats ainsi qu'un grand degré de respect les uns envers les autres. Nous devrions tous nous rappeler les gens de la trempe de Louis-René Beaudoin, qui ont si utilement servi le Canada à la Chambre des communes.
[Français]
L'Ordre des Chevaliers de Colomb
Monsieur le Président, cette année, le 29 mars 2007, les Chevaliers de Colomb fêteront leur 125e anniversaire de fondation. En effet, c'est en 1882 que l'Ordre des Chevaliers de Colomb était fondé par l'abbé Michael J. McGivney, avec quelques paroissiens réunis au sous-sol de l'église Ste. Mary, de New Haven au Connecticut.
Depuis 125 ans, les Chevaliers de Colomb ont toujours été fidèles aux principes de charité, d'unité et de fraternité énoncés lors de leur fondation. Ils apportent ainsi une entraide financière à leurs membres et à leurs familles. Ils offrent aussi de l'aide et de l'assistance aux malades, aux personnes handicapées et à celles moins fortunées.
L'organisme, qui était minuscule à ses débuts, est devenu le plus important organisme laïc catholique au monde, comptant plus de 1,7 million de membres répartis dans le monde entier.
Je souhaite bon anniversaire et longue vie à l'Ordre des Chevaliers de Colomb pour qu'il continue son bon travail.
Germaine Morin-Proulx
Monsieur le Président, le 29 janvier dernier, une grande dame de la culture a été intronisée au Temple de la renommée des affaires à Drummondville. Il s'agit de Mme Germaine Morin-Proulx, qui devient ainsi la 18e grande bâtisseuse de la Chambre de commerce et d'industrie Drummond.
Elle a fondé une école de ballet à Drummondville en 1946, soit sept ans avant la fondation des Grands Ballets canadiens, une troupe folklorique en 1947 et la Boutique du danseur en 1976.
Sa contribution à la vie économique, culturelle et artistique, et ce, pour toutes les formes d'art, est immense. De plus, elle s'est toujours battue pour que la place des femmes dans la société soit reconnue.
Je suis heureuse de lui rendre hommage aujourd'hui et de me joindre aux milliers de Drummondvilloises et de Drummondvillois qui la remercient de son apport extraordinaire à notre collectivité.
Félicitations, madame Morin-Proulx!
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le budget conservateur fait avancer les choses et vient en aide à bon nombre de Canadiens, mais les libéraux et les néo-démocrates refusent d'alléger le fardeau fiscal des familles qui travaillent fort.
La semaine dernière, au cours d'une entrevue télévisée, on a demandé au chef du Parti libéral s'il y avait un élément de notre budget qu'il pourrait appuyer. Il a refusé de répondre à la question. Quel est son programme caché? Pourquoi ne dit-il pas franchement aux Canadiens ce qu'il pense réellement? Est-ce parce qu'il n'appuie pas le crédit d'impôt de 2000 $ qui a été accordé aux familles qui ont des enfants? Est-ce parce qu'il ne veut pas que les gens pauvres se sortent de l'aide sociale? Ou est-ce plutôt parce qu'il ne veut pas que l'on vienne en aide aux étudiants du niveau universitaire?
Qu'est-ce que le NPD a contre les familles qui recherchent la stabilité financière pour leurs enfants handicapés?
En votant contre notre budget, les libéraux et les néo-démocrates se prononcent contre l'aide aux aînés. Ils votent contre l'allégement fiscal accordé aux chauffeurs de camions. Et surtout, ils votent contre un meilleur appui financier aux valeureux membres de nos forces armées.
Les libéraux et les néo-démocrates devraient avoir honte.
La sécurité publique
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma déception parce que le gouvernement a oublié les collectivités les plus vulnérables du pays dans son budget.
Certaines collectivités canadiennes sont exposées à un risque démesuré d'attaques de la part d'organisations terroristes ou de groupes racistes. Par exemple, toutes les synagogues, tous les centres communautaires, toutes les écoles juives et tous les festivals communautaires ont besoin d'une protection sécuritaire en permanence. Des mosquées et des gurdwaras ont été ciblés.
Les incidences financières de ce niveau de sécurité sans précédent sont considérables et la priorité du gouvernement doit être de protéger les Canadiens. Des députés de ce côté-ci de la Chambre ont demandé au gouvernement d'établir un fonds pour aider ces collectivités à acquitter le coût de la sécurité dans les cas où les organismes canadiens de maintien de l'ordre reconnaissent qu'un risque démesuré existe.
Le chef de notre parti a souscrit à cette idée. Le gouvernement ne l'a pas fait. Nous avons un Fonds d'action en prévention du crime. Pourquoi n'avons-nous pas de fonds de sécurité pour les collectivités à risque?
Le budget
Monsieur le Président, en refusant d'appuyer le budget, les libéraux et les néo-démocrates font une fois de plus passer leurs jeux partisans avant les familles d'honnêtes travailleurs.
Permettez-moi de signaler quelques-unes des mesures auxquelles les libéraux et les néo-démocrates semblent s'opposer: la nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné pouvant atteindre 1 000 $ par famille; un nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ pour les enfants de moins de 18 ans; les modifications visant à assouplir le programme des REEE de manière à ce que les parents puissent investir davantage en prévision des études de leurs enfants; la suppression de ce qu'on a appelé la pénalité rattachée au mariage en vue d'aider les familles à un seul revenu; et un nouveau régime d'épargne à long terme pour les parents d'enfants lourdement handicapés.
Contrairement à l'opposition qui aime défendre les intérêts de groupes d'élite, le gouvernement obtient des résultats tangibles pour les vrais Canadiens. Les libéraux et les néo-démocrates devraient mettre de côté leur partisanerie politique et faire ce qui se doit pour les familles canadiennes.
L'industrie du bois de sciage
Monsieur le Président, la pratique qui consiste à exporter des grumes provenant de ma circonscription, Île de Vancouver-Nord, et d'autres endroits entraîne des pertes d'emplois dans les collectivités qui dépendent de nos forêts. Cette pratique n'est absolument pas durable et elle préoccupe vivement les bûcherons, les travailleurs des scieries, les environnementalistes, les Premières nations et les entreprises locales.
L'avenir de notre économie est en jeu. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé la motion no 301, qui demande au gouvernement de réduire de façon draconienne les exportations de grumes et de promouvoir la transformation et la fabrication à valeur ajoutée des produits forestiers au Canada.
Le ministre des Ressources naturelles dit qu'il a pris un engagement en ce sens, qu'il déploie beaucoup d'efforts afin que les emplois restent au Canada. Toutefois, son gouvernement a renoncé à notre capacité de transformer le bois de sciage et il a laissé tomber les travailleurs de l'industrie forestière en signant l'Accord sur le bois d'oeuvre. Le budget de 2007 ne renferme rien pour aider les collectivités touchées. Plus de 60 p. 100 des grumes exportées de la Colombie-Britannique proviennent de terres qui relèvent de la réglementation fédérale.
Il est possible de mettre fin aux pertes d'emplois et il faut le faire. Le gouvernement doit faire la promotion de la fabrication à valeur ajoutée en Colombie-Britannique. Sauvons nos grumes, sauvons nos emplois et sauvons nos collectivités.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole dans cette enceinte aujourd'hui pour rendre hommage à un de mes électeurs, M. Ed Forsyth, ancien combattant ayant servi dans la 4e Division blindée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale.
M. Forsyth propose que le Canada honore ses 116 000 soldats tués au combat en construisant un mur du souvenir à la mémoire de tous ceux qui ont servi dans les forces armées du Canada et qui ont payé le prix ultime pour leur pays. Bien qu'il existe des monuments commémoratifs canadiens dans 75 pays, il n'en existe aucun au Canada qui permette aux Canadiens de voir d'un seul coup le nom de tous nos soldats tombés au combat.
Je demande donc à tous les députés d'appuyer la construction du mur du souvenir pour honorer tous les soldats canadiens tués au combat.
[Français]
Jean-Paul Auclair
Monsieur le Président, il y a 60 ans, M. Jean-Paul Auclair, personnalité bien connue sur la Rive-Sud de Montréal, publiait le premier exemplaire du Courrier du Sud.
Aujourd'hui, le Courrier du Sud est le plus important hebdomadaire gratuit en ce qui concerne le tirage au Québec. En effet, chaque semaine, plus de 300 000 personnes de la Rive-Sud prennent connaissance des nouvelles de la vie municipale, culturelle, institutionnelle et économique qui les concernent directement en lisant le Courrier du Sud.
Année après année, cet hebdo a su faire sa marque et rester un incontournable pour tous les acteurs de la région.
Je profite de l'occasion pour rendre hommage à son fondateur, M. Jean-Paul Auclair, qui a su au cours des années s'adapter à son lectorat. On dit souvent que dans la vie, le plus difficile est de savoir durer. M. Auclair est un bel exemple de persévérance et de ténacité.
Mes collègues du Bloc québécois de la Rive-Sud se joignent à moi pour remercier M. Auclair ainsi que toute son équipe pour leur engagement à bien servir et à bien informer notre communauté depuis maintenant 60 ans.
Longue vie au Courrier du Sud.
Le diabète
Monsieur le Président, j'aimerais souligner l'importance des bénévoles au sein de l'Association canadienne du diabète. Leur fonction consiste à améliorer la vie de plus de deux millions de Canadiens qui souffrent du diabète.
D'ici la fin de la présente décennie, nous croyons que ce chiffre dépassera trois millions de citoyens. Nous devons aussi nous rappeler que les conséquences pour ces individus peuvent comprendre une qualité de vie réduite et la susceptibilité à des complications, notamment les cardiopathies, les accidents cérébrovasculaires, les maladies du rein, la cécité et l'amputation.
[Traduction]
Il est important d'écouter les messages de base des militants de l'Association canadienne du diabète. Les diabétiques devraient avoir accès, en temps opportun, à des médicaments, à des fournitures et à des appareils médicaux qui peuvent améliorer sur-le-champ leur qualité de vie et qui pourraient réduire le risque qu'ils aient un jour besoin d'interventions, qui sont souvent plus coûteuses et moins efficaces.
Où qu'ils soient au Canada, les diabétiques ont le droit d'avoir accès, en temps opportun, à de l'information sur le diabète et à des traitements complets offerts par des professionnels compétents.
Tous les Canadiens ont quelque chose à apprendre des bénévoles dévoués de l'Association canadienne du diabète.
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Monsieur le Président, aujourd'hui, au comité, j'ai présenté une motion visant à inviter trois anciens ministres libéraux de l'Immigration pour nous expliquer pourquoi ils étaient d'accord avec notre gouvernement et ne pouvaient appuyer le projet de loi C-280. Malheureusement, l'opposition a rejeté cette motion.
Il est honteux que le chef libéral non seulement refuse de consulter les plus éminents experts de son propre parti en matière d'immigration, mais, pire encore, qu'il essaie de bâillonner les députés d'Eglinton—Lawrence, de Bourassa et de York-Ouest, qui ont le droit d'être entendus.
Comme l'a dit l'ancienne ministre libérale de l'Immigration, la députée de York-Ouest, mettre sur pied la Section d'appel des réfugiés à ce moment-ci:
[...] ne ferait que rajouter des embûches et prolonger les délais du système, ce qui [...] nous empêcherait d'aider les personnes que nous voulons aider, celles qui viennent ici dans le but sincère de trouver un endroit sûr.
Le chef libéral et son caucus devraient faire ce qui s'impose. Ils devraient écouter les experts libéraux en matière d'immigration, changer de position et voter contre le projet de loi C-280.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les élections québécoises
Monsieur le Président, le peuple québécois a parlé et nous nous réjouissons tous en acceptant le choix du peuple. Nous nous réjouissons de l'élection d'un parti, le Parti libéral, qui croit au développement du Québec au sein du Canada.
Cependant, on aurait préféré un gouvernement libéral majoritaire. On aurait préféré que le parti indépendantiste, le Parti québécois, ne bénéficie pas en fin de campagne d'une ingérence du premier ministre, ingérence qui a été qualifiée de chantage par tous les partis au Québec.
Je demande au premier ministre s'il comprend la nature de l'erreur qu'il a commise.
Monsieur le Président, les Québécois ont fait leur choix et nous le respectons. Toutefois, je dois noter que nous avons maintenant à Québec un gouvernement qui s'oppose à la tenue d'un autre référendum. À Québec, nous avons une opposition officielle qui est contre la tenue d'un autre référendum. C'est la première fois qu'on voit une telle situation depuis près de quatre décennies. Je pense que c'est un bon résultat pour le gouvernement, que c'est un bon résultat pour les Québécois et que c'est un bon résultat pour le Canada.
Monsieur le Président, le résultat a été très serré et seul le premier ministre ne comprend pas que le résultat aurait été moins serré sans son ingérence, sans sa tentative de chantage.
Puisqu'il ne semble pas comprendre, j'aimerais lui expliquer la nature de son erreur. Le premier ministre doit cesser d'être manipulateur. Le premier ministre doit dire à tous les Canadiens quelle est la nature de la limitation additionnelle du pouvoir fédéral de dépenser qu'il a en tête. Qu'il le dise au lieu de rendre ce pouvoir fédéral de dépenser — cette limitation additionnelle — conditionnel au choix du vote des Québécois. Qu'il dise aujourd'hui à tous les Canadiens...
[Traduction]
Ce n'est manifestement pas moi qui ne comprends pas, monsieur le Président. Je vais simplement répéter ma réponse précédente. Les Québécois ont fait leur choix et nous le respectons. J'ai téléphoné au premier ministre Charest et à M. Dumont pour les féliciter de leurs campagnes.
Pour la première fois en plus de trois décennies, nous avons un gouvernement et une opposition officielle qui sont contre la tenue d'un autre référendum. Selon moi, c'est un excellent résultat pour le gouvernement, pour les Québécois et pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je demande au premier ministre de répondre. Il cache une réforme. Il a rendu cette réforme conditionnelle à un vote et s'est fait accuser de chantage à bon escient. Il doit cesser d'être manipulateur et ambigu et doit dire à tous les Canadiens quelle est la réforme qu'il a en tête. De quelle façon veut-il limiter davantage le rôle du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, je pense que les Québécois, comme les autres Canadiens, sont tannés de ces vieilles chicanes entre les centralisateurs et les séparatistes. Ils veulent des choses que nous avons faites dans un cadre de fédéralisme d'ouverture: la reconnaissance de la nation, le règlement du déséquilibre fiscal et l'entente sur l'UNESCO. Ce sont de bonnes choses pour le Canada. Elles sont bien meilleures que le programme des commandites.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, la semaine dernière, après la promesse d'un budget qui mettrait à jamais un terme aux tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral, nous nous sommes rendu compte que Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique avaient toutes d'importantes objections à soulever à l'égard du budget. Les allégations de trahison abondent.
Par surcroît, le premier ministre a tenté de manipuler le résultat des élections au Québec.
Ce n'est certes pas là la façon d'assurer l'unité de notre pays. Un premier ministre devrait chercher à unir son pays et non à le diviser. Quand le premier ministre fera-t-il passer l'unité nationale avant son ambition aveugle?
Monsieur le Président, c'est une bonne question venant d'une opposition officielle dont la politique consiste à nier l'existence d'un déséquilibre fiscal au Canada. Je ne comprends pas pourquoi diable le chef adjoint de ce parti pose une question au sujet d'un déséquilibre fiscal qui, selon son chef, n'existe pas.
Monsieur le Président, le premier ministre du parti d'en face pense qu'il a le droit de manipuler le Canada et de mettre en jeu l'unité nationale. Il a tort.
Lorsqu'il est question d'unité nationale, ce n'est pas le temps de jouer, de lancer les dés. On ne doit pas essayer de manipuler les élections provinciales. Le Québec n'est pas un pion sur l'échiquier du premier ministre. Il ne faut pas faire du Canada un enjeu qu'on pourrait perdre.
Pourquoi le premier ministre risque-t-il l'unité nationale de notre pays dans l'unique but de tenter de gagner les prochaines élections?
Monsieur le Président, ce sont là les paroles d'un chef adjoint de l'opposition qui vient de passer 35 ans à l'extérieur du Canada. Pas étonnant qu'il ne comprenne pas qu'il existe au Canada un déséquilibre fiscal qu'il faut corriger.
Pour sa part, le chef de l'opposition, qui a passé les 35 dernières années dans ce pays, n'a aucune raison de ne pas reconnaître l'existence d'un déséquilibre fiscal qu'il faut corriger, ce que nous avons fait en proposant une solution à long terme qui est prévisible et fondée sur des principes, une solution qui résistera à l'épreuve du temps au Canada.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, au-delà du partage des votes entre les trois partis représentés à l'Assemblée nationale, les consensus québécois demeurent. C'est le cas du déséquilibre fiscal qui n'est toujours pas réglé. Comme le recommande le rapport Séguin, qui fait unanimité au Québec, un véritable règlement du déséquilibre fiscal passe par un transfert permanent de champs fiscaux.
Maintenant que le résultat des élections est connu, le premier ministre va-t-il régler le déséquilibre fiscal de façon permanente en transférant des champs fiscaux au Québec?
Monsieur le Président, ce gouvernement a proposé un règlement du déséquilibre fiscal dans le dernier budget du ministre des Finances. Cela va transférer près de 40 milliards de dollars aux provinces pendant les sept années à venir. Je pense que c'est un bon règlement et j'espère que le Parlement va adopter ce budget, cet après-midi.
Monsieur le Président, dans le budget, il y a un règlement financier temporaire et non pas un règlement fiscal permanent.
L'encadrement du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral est un autre enjeu qui fait consensus auprès des trois partis de l'Assemblée nationale à Québec. Le rapport Séguin recommandait un tel encadrement.
Est-ce que le premier ministre va respecter ce consensus et déposer une loi qui limitera son pouvoir de dépenser uniquement à ses champs de compétence?
Monsieur le Président, ce gouvernement s'est déjà engagé à limiter le pouvoir fédéral de dépenser. Ce n'est pas notre intention de dépenser dans les champs de compétence exclusivement réservés aux provinces. C'est notre politique, depuis le début. Nous avons un bon règlement du déséquilibre fiscal. Par exemple, le gouvernement du Québec a reçu tellement d'argent qu'il est capable de réduire les taxes et les impôts de ses citoyens. Je pense que c'est un bon budget et j'espère que le Bloc nous aidera à l'adopter cet après-midi.
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, il y a un autre point sur lequel tout le monde s'entend et c'est le dossier des valeurs mobilières. Le ministre des Finances s'entête à vouloir modifier un mécanisme qui fonctionne bien et dont personne ne trouve à redire, sinon quelques courtiers de Bay Street qui verraient d'un bon oeil une éventuelle commission des valeurs mobilières pancanadienne localisée à Toronto.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous expliquer comment il concilie son projet avec les engagements de son gouvernement de respecter les compétences des provinces et du Québec? J'attends les explications.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons eu à ce sujet des discussions très constructives avec les ministres des Finances de nombreux gouvernements au Canada. Des discussions ont aussi eu lieu avec les provinces où différents ministres sont chargés du dossier.
Nous avons 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières dans un pays de 31,5 millions d'habitants. Cette situation occasionne des tracasseries administratives considérables et des retards dans les investissements dans notre pays. Je suis fier de dire que plusieurs administrations se sont montrées favorables à cette proposition. Il me tarde de continuer ces discussions au Québec à la rencontre des ministres des Finances en juin.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre joue sur les mots en affirmant qu'il veut créer un organisme de réglementation pancanadien, mais que cet organisme ne serait pas fédéral.
Comment le ministre veut-il qu'on le croie lorsqu'on lit dans le budget qu'« un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières créera la possibilité de mettre en place cette nouvelle approche »? Si ce n'est pas une commission pancanadienne que le ministre veut créer, qu'est-ce que c'est ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, en cette période de fédéralisme d'ouverture, le climat de collaboration qui règne permet très certainement aux différents gouvernements au Canada d.'unir leurs efforts en matière de réglementation des valeurs mobilières. Voilà sur quoi porte la proposition en question. On propose la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières — non pas d'un organisme provincial ou fédéral — où tous les gouvernements seraient représentés.
Nous visons ainsi à répondre aux besoins des Canadiens, notamment des aînés en ce qui concerne leurs investissements de retraite, en nous assurant d'avoir au pays de bons marchés financiers qui servent bien les intérêts de tous les Canadiens.
[Français]
Le revenu national
Monsieur le Président, depuis 10 ans, le gouvernement fédéral est en mesure d'accepter les déclarations d'impôt sur le revenu électroniques.
Cependant, si le gouvernement offre les formulaires papier gratuitement, ce n'est pas le cas pour les formulaires électroniques. Et pourquoi pas?
Les travailleurs ordinaires doivent dépenser des dizaines de dollars lorsqu'ils veulent faire le bon choix pour l'environnement en payant leurs impôts, un choix qui permet également au gouvernement d'économiser.
Le premier ministre est-il d'accord avec le NPD sur le fait que les formulaires d'impôt électroniques soient disponibles gratuitement?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie la suggestion du député. Il me semble qu'il aurait dû la soumettre avant le dépôt du budget si le sujet lui tient tant à coeur.
J'aimerais souligner qu'il est déjà très avantageux pour les contribuables de soumettre leur déclaration de revenus par voie électronique, car cela accélère la vitesse à laquelle ils reçoivent leur remboursement. C'est pourquoi nous nous attendons à ce que près de 14 millions de personnes produisent leur déclaration de revenus par voie électronique cette année. On prévoit aussi qu'il y aura 15 millions de moins de documents papier durant cette période de production des déclarations.
Monsieur le Président, Voici notre question. Pourquoi ne pas offrir ces formulaires gratuitement aux Canadiens? Après tout, le gouvernement leur impose des frais pour une bonne action. C'est comme si, autrefois, le gouvernement avait expédié les enveloppes, mais que les contribuables devaient aller acheter les formulaires de déclaration de revenus chez Eaton. Cela n'a aucun sens.
Les gens essaient d'agir en citoyens responsables. Le fait est que seulement 16 p. 100 des Canadiens soumettent leur déclaration de revenus par voie électronique. Beaucoup plus de gens le feraient, mais ils sont pénalisés en étant obligés d'acheter des logiciels spécialisés.
Pourquoi le gouvernement fédéral ne fait-il pas simplement ce qu'il convient de faire en offrant les formulaires électroniques aux Canadiens afin que ceux-ci puissent prendre le virage technologique, aider l'environnement et économiser davantage?
Monsieur le Président, je me demande vraiment pourquoi le député croit que les Canadiens à faible revenu ne peuvent soumettre gratuitement leur déclaration de revenus. L'ARC a conclu des ententes avec des concepteurs de logiciels pour que 60 p. 100 des contribuables canadiens aient accès gratuitement à leurs produits. De plus, l'ARC offre beaucoup d'autres options aux personnes qui souhaitent soumettre gratuitement leur déclaration de revenus.
Le budget
Monsieur le Président, le jour du budget on, apprend certaines choses et les jours suivants, on déchante. Le crédit d'impôt pour enfant de 2 000 $ ne veut pas dire 2 000 $, mais un maximum de 310 $. Les plus pauvres n'obtiennent rien.
La Prestation fiscale pour le revenu gagné ne s'applique même pas aux chefs de famille monoparentale de l'Ontario qui travaillent à temps plein au salaire minimum puisque leur revenu est trop élevé.
Pour ce qui est des Autochtones, de l'environnement et de notre compétitivité future, plus nous regardons de près et moins il y a de quoi se mettre sous la dent. Par rapport à toutes les possibilités pour le Canada, rien d'ambitieux n'est proposé.
Les partis politiques ont besoin de tacticiens, mais les pays ont besoins de dirigeants. Quand le premier ministre va-t-il commencer à agir comme un premier ministre?
Monsieur le Président, je me demande pourquoi le député d'en face est si bougon.
Les nouvelles sont bonnes. Elles sont excellentes pour les familles canadiennes ayant des enfants âgés de moins de 18 ans qui ont de la difficulté à payer leurs factures de temps à autre. Le budget leur vient en aide pour ce qui est des enfants.
Le député a raison de dire que le crédit d'impôt donne environ 310 $ par enfant. Voilà qui permet d'habiller un enfant pour l'école à l'automne. Voilà qui permet d'acheter une paire de patins -- certains patinent, d'autres non -- et c'est donc utile pour les familles partout au Canada.
Le député d'en face devrait s'en réjouir.
Monsieur le Président, le docteur Fraser Mustard nous a appris hier où nous en étions en matière de garde d'enfants. Le premier ministre étant féru d'histoire du hockey, je dirai que nous ne sommes ni les Blackhawks de Chicago, ni les Coyotes de Phoenix en cette matière. Nous sommes plutôt les Flyers de Philadelphie: bons derniers, au 30e rang.
Quel que soit le domaine visé par le budget, demandons-nous quelles seront ses répercussions sur le Canada dans cinq ou 10 ans. Elles seront à peu près nulles.
Que propose le budget par rapport aux grands enjeux qu'il nous faut aborder ensemble, comme l'environnement, l'apprentissage, la pauvreté des enfants? Les partis politiques ont besoins de tacticiens, mais les pays ont besoin de dirigeants. Quand le premier ministre va-t-il commencer à agir comme un premier ministre?
Monsieur le Président, je constate que le député d'en face continue de ronger son frein. Je dois lui rappeler la Prestation fiscale pour revenu gagné, qui sera avantageuse pour un très grand nombre de personnes qui souhaitent faire la transition de l'aide sociale au marché du travail.
Comment le député d'en face peut-il être contre cela? Comment peut-il être contre un régime d'épargne à l'avantage des enfants gravement handicapés?
Il dit se soucier des gens, mais il va voter contre ces deux mesures et, qui plus est, il va le faire en bougonnant.
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'il était prêt à poursuivre le gouvernement fédéral parce que celui-ci a rompu sa promesse concernant l'Accord atlantique signé avec le gouvernement libéral précédent. Le premier ministre MacDonald a déclaré qu'il allait employer tous les moyens à sa disposition pour tenir tête au premier ministre et amener le gouvernement à remettre ce qu'il a pris à la Nouvelle-Écosse.
La province sera-t-elle obligée de traîner le gouvernement devant les tribunaux ou bien les conservateurs reviendront-ils à la raison et honoreront-ils leur engagement envers les Néo-Écossais?
À l'ordre, s'il vous plaît. Un peu d'ordre, je vous prie. Le ministre des Affaires étrangères s'est levé pour répondre à la question. Il a la parole. Nous allons nous calmer un peu pour pouvoir entendre la réponse.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son dévouement envers la province de la Nouvelle-Écosse, dévouement que je partage, évidemment.
Le gouvernement applique un type de fédéralisme flexible qui lui a permis de collaborer avec les provinces pour enfin régler le déséquilibre fiscal au pays, situation dont le chef de l'opposition et le gouvernement précédent refusaient de reconnaître l'existence.
Effectivement, nous continuerons à collaborer avec la Nouvelle-Écosse. Nous espérons que le gouvernement néo-écossais n'ira pas devant les tribunaux, mais s'il le fait, nous sommes prêts.
Monsieur le Président, le gouvernement offre une pilule empoisonnée. Si nous adhérons à la nouvelle formule, nous perdons l'accord et nous mettons en péril la prospérité future de la Nouvelle-Écosse. Si nous maintenons le statu quo, les Néo-Écossais n'auront pas droit aux nouvelles sommes offertes.
Le député devrait savoir que les Néo-Écossais devaient bénéficier de l'Accord atlantique en plus de tout autre programme, peu importe s'il y avait des changements dans l'opposition. Quand le député soutiendra-t-il les gens de la Nouvelle-Écosse?
Monsieur le Président, je soutiens les Néo-Écossais. Je les défends tous les jours depuis qu'on m'a élu.
Les gens d'en face sont d'une humeur massacrante. Le député devrait savoir que la province de la Nouvelle-Écosse a des options. Elle peut choisir une très bonne entente pour la Nouvelle-Écosse, c'est-à-dire l'Accord atlantique, ou elle peut choisir une entente encore meilleure, c'est-à-dire celle offerte à la province dans le budget. De surcroît, la province peut revenir à l'accord après une certaine période de temps.
Ce sont de bonnes nouvelles et nous annoncerons d'autres bonnes nouvelles pour les résidants de la Nouvelle-Écosse prochainement.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement s'est engagé à faire connaître, avant la fin du mois, des cibles de réduction de gaz à effet de serre. La fin du mois approche et on attend toujours.
À trois jours de l'échéance qu'il s'est lui-même fixée, le ministre peut-il s'engager à nous faire connaître des cibles claires, précises et absolues de réduction de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement que nous travaillions très fort à l'implantation d'une stratégie qui permettrait de réglementer l'industrie. Cela ne ferait pas que réduire les gaz à effet de serre, cela augmenterait aussi la qualité de l'air au Canada. Nous y travaillons fort. Lorsque nous aurons aura décidé d'une date, j'inviterai personnellement le député de l'autre côté pour un breffage.
Monsieur le Président, la fixation de cibles absolues de réduction est fondamentale pour l'établissement d'une bourse du carbone. L'enjeu est simple: pas de cibles absolues, pas de bourse.
Est-ce que le ministre ne pourrait pas s'inspirer de ce qui s'est fait en Europe où l'échange de crédits d'émission a permis une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre avec un impact négligeable sur la variation du produit intérieur brut européen d'à peine un dixième de un pour cent?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député bloquiste. C'est très important pour nous d'avoir un bon plan pour l'industrie, une bonne réglementation. Nous travaillons très fort sur cette réglementation. Je dois dire que, pendant 13 longues années, le Parti libéral et le Bloc québécois n'ont absolument rien accompli. Ce gouvernement va agir.
L'aéroport de Saint-Hubert
Monsieur le Président, bien que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec trouvent très intéressant le projet de partenariat entre Pratt & Whitney et l'aéroport de Saint-Hubert, ils répondent qu'il y a peu d'argent disponible. Le retard à agir risque de nous faire perdre beaucoup d'emplois de qualité.
Ces deux ministres se rendent-ils compte qu'il ne s'agit pas d'une concurrence entre deux villes d'ici, mais bien d'une concurrence entre le Québec et l'étranger, et que tout retard à se décider se traduira non seulement par des pertes d'argent, mais aussi par des pertes d'emplois?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que la réfection de cette piste à l'aéroport représente des coûts d'environ 70 millions de dollars. Nous avons une enveloppe budgétaire à Développement économique Canada d'environ 200 millions de dollars. Dans la mesure où le dossier nous sera soumis, nous regarderons le tout avec sérieux et nous verrons ce que nous pouvons faire pour appuyer la compagnie.
Monsieur le Président, pendant que les ministres cherchent des solutions, des décisions doivent être prises. Pratt & Whitney doit faire connaître sa décision d'ici la fin de mai.
Les ministres sont-ils conscients que s'ils continuent leurs recherches au-delà du mois de mai, ce qu'ils vont trouver après cette date ne sera qu'un immense gâchis qui se traduira par la perte de nombreux emplois pour la Rive-Sud et le Québec?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que la volonté de ce gouvernement est de contribuer au développement économique régional. Dans la mesure où ce dossier demeure accessible et où les fonds sont présents, nous allons tout faire pour essayer d'appuyer ledit projet, mais, bien sûr, nous devons également tenir compte des considérations budgétaires.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est un gouvernement entaché par les pratiques illicites.
Tout d'abord, il semble que le ministre de la Sécurité publique ait payé un député pour qu'il lui cède son siège. Il semble maintenant que les conservateurs utilisent les nominations gouvernementales pour inciter des candidats à des élections municipales à se retirer.
Le président de la campagne des conservateurs, John Reynolds, s'est vanté qu'il ne ferait jamais de lobbying au bureau du premier ministre. Il fait maintenant l'objet d'une enquête pour avoir présumément offert des incitatifs dans des élections municipales.
Le premier ministre évitera-t-il tout contact avec M. Reynolds tant que l'enquête policière ne sera pas terminée?
Monsieur le Président, je crois que nous avons été très clairs au sujet de cette affaire. Aucun poste de ce genre n'a été offert par le gouvernement. Aucune nomination de ce genre n'a été faite ni ne sera faite par le gouvernement.
Monsieur le Président, de toute évidence le gouvernement conservateur ne fait pas ce qu'il dit lorsqu'il est question de reddition de comptes.
Le ministre de la Sécurité publique n'a pas le courage de prendre la parole à la Chambre pour répondre aux questions sur la manière dont il a obtenu son siège, mais il répondra peut-être à la question suivante.
En tant que ministre responsable de la commission des libérations conditionnelles, est-ce que lui ou son cabinet ont des contacts avec John Reynolds, ou avec le ministre de l'Environnement ou son personnel, au sujet de la possibilité de nommer M. Terry Kilrea à la commission?
Monsieur le Président, la réponse est un non retentissant, comme la réponse aux allégations de la députée qui sont absolument non factuelles et, je dirais, non véridiques et absolument fausses, allégations selon lesquelles moi, mon cabinet ou des fonctionnaires aurions offert des incitatifs à quelqu'un pour le convaincre de céder son poste. C'est tout à fait faux. Ce n'est pas vrai. La députée devrait, avec le député d'Ajax—Pickering, présenter des excuses complètes, tout particulièrement à M. Hart.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, un de mes électeurs dit que, lorsqu'il a voulu soulever de sérieuses questions auprès du ministre de la Santé au sujet des services de santé mentale dans le Nord de l'Ontario, on lui a dit qu'il devait posséder un numéro d'enregistrement en tant que lobbyiste. Lorsque j'ai abordé le ministre, on m'a dit la même chose.
Le ministre pourrait-il expliquer en quoi consiste cette nouvelle politique? Pourquoi les députés ou leurs électeurs devraient-ils être obligés de devenir des lobbyistes ou d'en embaucher pour se faire entendre d'un ministre au sein du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, c'est carrément de la foutaise. Comme je l'ai expliqué au député hier, nous avons quelque chose de nouveau au Canada. Il s'agit de la Loi fédérale sur la responsabilité.
Les députés d'en face ne savent pas ce que signifie la responsabilité et la reddition de comptes envers les contribuables, mais nous savons ce que cela signifie et nous respecterons les règles, même s'ils ne le font pas.
Monsieur le Président, les conservateurs ont établi les règles, mais ils sont incapables de nous les expliquer.
Les amis du premier ministre, ses avocats, ses stratèges et tous les proches du Parti conservateur font la queue pour promouvoir l'accès au gouvernement et, aujourd'hui, le ministre de la Santé se joint à eux.
En 2005, le premier ministre a déclaré: « J'ai dit à mes députés et aux membres de mon personnel parlementaire que, si l'un d'entre eux nourrissait quelque illusion de faire du lobbying auprès d'un futur gouvernement conservateur, il ferait mieux de partir ou de faire d'autres projets. »
Pourquoi le premier ministre a-t-il manqué de façon si flagrante à son propre engagement en matière de reddition de comptes?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier de la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous avons présenté les lois les plus complètes en matière de responsabilité et de lobbying. En fait, c'est l'opposition qui a tout simplement tenté de faire obstacle à ces règles.
Le gouvernement est déterminé à mener la tâche à bien, ce que les libéraux ont été incapables de faire.
La santé
Monsieur le Président, je tiens seulement à ce que vous sachiez que personne n'est d'une humeur massacrante de ce côté-ci de la Chambre.
La population de St. Catharines et les Canadiens dans leur ensemble approuvent l'initiative du gouvernement relative aux garanties en matière de délais d'attente.
Hier et aujourd'hui encore, le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement fait des progrès importants pour ce qui est du respect de son engagement relatif aux garanties en matière de délais d'attente.
Le ministre de la Santé pourrait-il nous fournir aujourd'hui plus de détails sur l'état de ces progrès?
Volontiers, monsieur le Président. Bien entendu 85 p. 100 des Canadiens sont en faveur des garanties en matière de délais d'attente et le gouvernement tient parole.
Hier, j'ai annoncé un investissement de 48 millions de dollars en Nouvelle-Écosse pour une garantie en matière de délais d'attente en radio-oncologie. Aujourd'hui, j'étais à Toronto. J'ai annoncé un investissement de 400 millions de dollars en Ontario pour une garantie en matière de délais d'attente pour les chirurgies de la cataracte ainsi que pour la création de dossiers médicaux électroniques.
À l'opposé, de l'autre côté de la Chambre, que faisaient les libéraux pendant les 13 années au cours desquelles les délais d'attente ont doublé? Rien, zilch, nada. Nous sommes en train de faire le travail.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, nous avons pu lire aujourd'hui dans le journal qu'un conservateur de haut rang aurait offert une nomination partisane en échange de faveurs politiques. Les Canadiens ont le droit de savoir ce qu'il en est exactement de la relation trouble entre M. Reynolds et le gouvernement.
Le premier ministre prendra-t-il des mesures crédibles pour que les Canadiens puissent de nouveau avoir confiance dans le gouvernement et les organismes fédéraux? Le premier ministre a-t-il exhorté M. Reynolds et les membres de son parti et de son caucus à dire publiquement ce qu'ils savent sur cette question?
Monsieur le Président, je pense que nous avons été très clairs sur ce qui s'est passé.
Le ministre de l'Environnement, qui a été nommé en rapport avec cette affaire, a dit à cette personne qui communiquait avec lui pour une nomination à un poste qu'il ne savait pas de quoi elle parlait. Je pense que la même chose est vraie de certains députés qui posent des questions ici.
Le fait est qu'aucun poste de ce genre n'a été offert par le gouvernement. Aucune nomination de ce genre n'a été faite ni ne sera faite par le gouvernement.
Monsieur le Président, nous avons besoin de plus de détails. Nous vivons une bien triste journée sur le plan du sens de l'éthique du gouvernement.
Quand les conservateurs ont emprunté le code d'éthique d'Ed Broadbent, ils ont dit aux Canadiens qu'eux aussi étaient préoccupés par les scandales et qu'ils croyaient à la reddition de comptes.
Nous avons téléphoné hier à M. Broadbent. Je dois dire à la Chambre que ce n'est pas ce qu'il avait en tête quand il parlait d'éthique et de reddition de comptes de la part du gouvernement.
Nous voulons savoir si le gouvernement continuera les jeux politiques habituels. Pourquoi les conservateurs ne respecteraient-ils pas les règles qu'ils voudraient voir tous les autres respecter? Pourquoi pas?
Monsieur le Président, la question du député me laisse perplexe. Nous avons dit clairement que le gouvernement n'avait offert aucune nomination partisane, et effectivement, il ne l'a pas fait. Le député aimerait peut-être qu'il y ait eu une telle nomination.
Habituellement, c'est une nomination qui suscite un scandale, et non le refus d'offrir une nomination.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, le ministre des Affaires indiennes a, de façon cavalière, insulté tous les peuples autochtones en affirmant que l'objectif fondamental des pensionnats indiens était l'éducation. En disant cela, il nie que l'objectif premier de ces pensionnats était en fait de détruire les peuples autochtones, leurs langues et leur culture.
Les enfants placés dans ces pensionnats, et nous les appelons des survivants aujourd'hui, ont été arrachés à leur famille, à leur communauté et ont été victimes d'actes inqualifiables dans ces établissements.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de s'excuser de ces atrocités subies par ces enfants?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur dont je fais partie a mis en oeuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Le député parle des 13 années pendant lesquelles le gouvernement libéral n'a rien fait. Les libéraux ont parlé d'un accord, mais ils ne l'ont jamais appliqué. Ils ont parlé de paiements anticipés pour les anciens, mais ils ne les ont pas versés. Ils ont parlé d'une commission de vérité et de réconciliation, mais ils n'ont pas ajouté le geste à la parole.
Tout ce que les libéraux ont fait, c'est verser 80 p. 100 des fonds du processus de règlement extrajudiciaire des différends aux fonctionnaires et aux avocats. Ils n'ont rien accompli. Le gouvernement actuel agira et mettra en oeuvre l'accord.
Monsieur le Président, il y a tout un écart entre la compassion qu'affiche le gouvernement et les efforts concrets qu'il déploie pour faire ce qui s'impose.
Le ministre sait que la mise en oeuvre de la convention relative aux pensionnats indiens devait être suivie d'excuses. Le fait que le gouvernement ne se soit pas excusé pour les mauvais traitements dont des enfants autochtones innocents ont été victimes constitue une trahison, une insulte pour les peuples autochtones, une insulte qui se manifeste par un legs tragique aujourd'hui.
Au mois de novembre dernier, j'ai demandé au premier ministre qu'il présente des excuses. Je lui demande encore, au nom de ma famille, de s'excuser.
Monsieur le Président, en matière d'écart, je pense qu'il n'est que juste que les Canadiens sachent que l'écart véritable est le bilan dévastateur, comme d'autres l'ont appelé, du gouvernement libéral précédent quant au traitement des questions autochtones, le bilan de 13 années de promesses brisées et d'inaction du gouvernement libéral.
Je tiens à souligner que c'est le gouvernement conservateur actuel qui a signé une convention dans ce dossier. Celle-ci ne demande pas au gouvernement de présenter des excuses. Nous mettons pleinement en oeuvre les conditions de la convention afin de mettre un terme à ce triste chapitre de l'histoire du Canada.
Les ports pour petits bateaux
Monsieur le Président, le 6 juin 2006, le premier ministre, le ministre des Pêches et des Océans et tous les autres députés de la Chambre ont appuyé une motion visant à rétablir le montant de 20 millions de dollars, plus un montant supplémentaire de 15 millions de dollars, pour un total de 35 millions de dollars dans le budget des ports pour petits bateaux.
Il ne s'agit pas uniquement de respecter le désir de la Chambre. C'est une question de confiance. Ces sommes ne se retrouvent ni dans le budget, ni dans les documents budgétaires.
Le premier ministre pourrait-il nous dire où est l'argent?
Monsieur le Président, je peux dire au député où cet argent ne se trouvait pas. Il ne se trouvait certainement pas dans le budget au moment où il était ministre dans l'ancien gouvernement. Ces sommes ne se trouvaient dans aucun budget au moment où nous avons dû, alors que nous étions dans l'opposition, forcer les libéraux, par l'intermédiaire du comité permanent, à accroître le budget.
La première chose que nous avons faite lorsque nous sommes arrivés au gouvernement a été d'accroître les sommes consacrées à l'infrastructure, et nous avons encore une fois augmenté ces montants cette année.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas accru le budget. Le ministre devrait savoir qu'il s'agit là d'une question importante. Nous ne voulons pas que les quais s'effondrent.
J'ai demandé au premier ministre de ne pas sabrer le programme des ports pour petits bateaux. Nous devons pouvoir croire le premier ministre et avoir confiance en lui. Il est temps que le premier ministre intervienne à la Chambre et qu'il s'engage à verser ces 35 millions de dollars sans délai. Le premier ministre doit faire cet engagement pour que nous puissions entretenir les quais et les ports pour tous les pêcheurs du pays.
Le premier ministre prendra-t-il un tel engagement à l'égard des pêcheurs dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, compte tenu de l'étendue du pays, l'entretien de tout élément d'infrastructure représente un défi. Toutefois, ce fut pour nous un défi très lourd lorsque nous avons hérité du ministère des Pêches et des Océans et que nous nous sommes rendu compte que le budget des infrastructures de pêche accusait un retard de 400 millions de dollars, qu'il faudrait investir au moins 400 millions de dollars uniquement pour ramener cette infrastructure à niveau.
Nous ferons notre part pour garantir que les quais sont en bon état et que les pêcheurs peuvent les utiliser sans danger.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'impact humanitaire des bombes à sous-munitions est dévastateur. Trente ans après leur largage, elles peuvent encore blesser et détruire. Le 23 février dernier, 46 pays ont signé une déclaration en faveur d'un traité pour l'interdiction de ces bombes d'ici à 2008. Le Canada, lui, s'est rallié à la toute dernière minute.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire si le Canada, cette fois-ci, a l'intention de jouer un rôle de leadership à la prochaine Conférence de Lima et de se joindre aux groupes qui travaillent à l'élaboration d'un nouveau traité sur les armes à sous-munitions?
Monsieur le Président, la députée de l'opposition comprend bien que nous avons participé à cette conférence. Le Canada a joué un rôle extrêmement important dans la résolution finale. Nous continuerons d'ailleurs à nous intéresser à cet enjeu important et à nous impliquer, comme toujours lorsqu'il s'agit d'enjeux touchant beaucoup de personnes, d'enjeux humanitaires et de la protection des droits humanitaires.
En attendant la mise en place du traité, le Canada va-t-il déclarer un moratoire sur l'utilisation, la production, le commerce, le transfert ou l'acquisition des armes à sous-munitions, comme l'ont fait la Norvège et l'Autriche?
Monsieur le Président, je le répète, le Canada a participé comme les autres pays. Il n'est pas nécessaire de prendre maintenant une décision définitive concernant tous les enjeux — particulièrement les enjeux relatifs aux armes — et d'établir quelles armes répondent à cette définition. Je répète donc que le Canada joue un rôle important à cette conférence. Nous planifions la même chose pour l'avenir. J'espère aussi que cette députée jouera un rôle important.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'automne dernier, le gouvernement conservateur minoritaire a réduit le financement de la Direction générale de la diplomatie ouverte, au sein du ministère des Affaires étrangères. C'est cette direction générale qui est chargée de promouvoir à l'étranger les arts et la culture du Canada.
La compression de 11,6 millions de dollars entraînera presque la disparition d'une variété d'outils de promotion importants, y compris les expositions d'art canadien dans nos ambassades.
Margaret Atwood avait-elle raison de dire qu'il y a davantage de culture dans un bol de yogourt qu'au sein du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, en ce qui me concerne, je préfère le lait. Mais en fait, le Canada continue de chercher des moyens de faire connaître les artistes canadiens à l'étranger. C'est ce que nous faisons. Nos missions à l'étranger comptent des gens très énergiques qui ne ménagent pas les déplacements et les efforts de collaboration avec les artistes canadiens. Nous cherchons continuellement des moyens d'aider les artistes et les artisans qui travaillent, vivent et exposent leurs oeuvres à l'étranger.
Je discute régulièrement avec ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien, à propos des façons d'y parvenir. Nous allons continuer de collaborer avec le monde des arts dans ce dossier important.
L'environnement
Monsieur le Président, le Canada dispose de la troisième réserve d’eau douce en importance au monde. Au Manitoba, ma province, nous avons le lac Winnipeg, le 10e plus grand lac au monde.
Le lac Winnipeg est important pour des milliers de propriétaires de chalets et des centaines de pêcheurs commerciaux. Il attire des milliers de touristes et est la principale source d'eau pour de nombreux résidants de ma circonscription.
Le budget de 2007 annonce l'établissement de la Stratégie nationale sur l'eau et affecte des fonds à la protection de nos lacs et à l'amélioration des installations de traitement de l'eau et des égouts.
Le ministre de l'Environnement peut-il dire à la Chambre comment cette mesure aidera le Manitoba et mes concitoyens de Selkirk—Interlake?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter le député de Selkirk—Interlake. Je sais qu'il n'a pas ménagé ses efforts dans ce dossier et qu'il n'a pas compté les heures qu'il y a consacrées.
Grâce aux mesures prises par un caucus conservateur solide de députés du Manitoba, nous sommes fiers d'annoncer que, dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau, le budget de 2007 affecte 7 millions de dollars pour aider à l'assainissement du bassin hydrographique du lac Winnipeg.
Nous avons une équipe remarquable. L'année dernière, elle a nettoyé le gouvernement et nous a débarrassés de la corruption libérale. Cette année, nous dépolluons le lac Winnipeg.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement laisse tomber les Premières nations. Il n'a pris aucune mesure pour combler le fossé de la pauvreté chez les Autochtones, il récupère une partie de l'argent versé pour la promotion et la protection des langues autochtones et il ne fait rien pour favoriser les négociations sur l'autonomie gouvernementale. Aujourd'hui, les conservateurs refusent de reconnaître les politiques irréfléchies et dommageables des gouvernements antérieurs.
Pourquoi le ministre et le gouvernement refusent-ils de présenter des excuses aux Premières nations à l'égard de la destruction culturelle qu'ont provoquée les pensionnats autochtones?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué précédemment, le gouvernement du Canada a conclu un accord très exhaustif avec l'Assemblée des Premières Nations. Cet accord compte plusieurs centaines de pages. Il porte notamment sur la commission de la vérité et de la réconciliation, sur des paiements anticipés et sur toutes les questions qui ont été négociées. Au moment de la conclusion de cet accord, les dispositions contractuelles ne prévoyaient pas d'excuses officielles.
Nous poursuivrons notre tâche et nous mettrons l'accord en oeuvre tel qu'il a été négocié.
Monsieur le Président, même le groupe d'experts indépendant des conservateurs remet en question le chiffre de 10 milliards de dollars que brandit le ministre. C'en est assez. Il faut que la vérité soit dite. Les 10 milliards de dollars comprennent des millions de dollars en frais juridiques pour contester des revendications territoriales légitimes ainsi que chaque dollar nécessaire au fonctionnement du ministère dont le ministre a la charge.
Quand le ministre cessera-t-il d'induire les Canadiens en erreur en ce qui concerne les sommes qui seront effectivement versées aux Premières nations? Pourquoi le gouvernement conservateur continue-t-il à appliquer des politiques discriminatoires à l'égard des Autochtones?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué à la Chambre, les 10,2 milliards de dollars représentent la totalité des dépenses du gouvernement du Canada, dans l'ensemble des ministères, au titre des programmes et des services destinés aux Autochtones, des négociations avec ceux-ci, ainsi de suite.
Ma collègue devrait être juste et signaler que le gouvernement lui-même ne dépense qu'une petite portion de cet argent pour l'administration et la fonction publique. La part du lion est versée aux Autochtones. Ceux qui vivent dans les réserves en reçoivent la plus grande partie.
Le gouvernement dispose de 10,2 milliards de dollars pour les Premières nations. C'est 1 milliard de dollars de plus que dans tous les budgets antérieurs du gouvernement du Canada.
Les Affaires étrangères
Monsieur le Président, en janvier, un citoyen canadien, qui était détenu par les autorités du Kenya, a soudainement été transféré en Somalie puis, comme beaucoup de personnes ici le craignaient, il a été envoyé en Éthiopie, où l'on a complètement perdu sa trace.
Le ministre des Affaires étrangères a-t-il demandé au gouvernement du Kenya pourquoi M. Bashir Makhtal a été remis aux autorités d'un autre pays sans qu'on ait consulté le Canada? Le ministre peut-il aussi dire à la Chambre s'il a pris des mesures qui auront une incidence sur le sort réservé à M. Makhtal par le gouvernement en question?
Oui, monsieur le Président, nous nous sommes informés du sort de cette personne. Nous continuons de travailler avec les autorités consulaires afin de localiser cette personne et de lui venir en aide, si c'est possible.
Je remercie le député de soulever cette question à la Chambre des communes. Je vais continuer de collaborer avec lui et avec d'autres afin d'agir comme nous le faisons à chaque fois que des Canadiens sont en danger à l'étranger, c'est-à-dire de leur apporter toute l'aide possible.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le budget de 2007 investit des milliards dans des infrastructures d'une importance cruciale: les routes, les autoroutes, les transports en commun et l'énergie verte. Il renouvelle également l'engagement de notre gouvernement envers un nouveau passage frontalier entre Windsor et Detroit, engagement assorti d'un plan détaillé et d'un important versement initial.
Ce qui est triste, c'est que les députés néo-démocrates locaux, leur parti et les libéraux s'opposent à la réalisation de ce projet et vont voter contre le budget, lui préférant la montée du taux de chômage et le sabordage d'investissements.
Est-ce que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut nous dire en quoi le gouvernement et son budget visent à soutenir nos villes, nos collectivités et notre économie?
Monsieur le Président, le budget engage un montant sans précédent de 33 milliards de dollars pour aider nos villes et nos collectivités partout au pays. Effectivement, nous accordons beaucoup d'importance à nos projets de portes d'entrée, que ce soit en Colombie-Britannique, dans les provinces des Prairies ou le Centre du Canada.
Nous soutenons le passage frontalier entre Windsor et Detroit pour assurer le mouvement de nos biens et de nos services, de manière à assurer le bon fonctionnement de l'économie, et notre action porte fruit.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, si les néo-démocrates n'appuient pas le gouvernement, c'est parce qu'il n'appuie pas nos soldats blessés.
Deux ombudsmans du ministère de la Défense nationale ont demandé que le Régime d'assurance-revenu militaire, qui est censé venir en aide aux soldats blessés, soit remis en état. La Chambre a aussi adopté une motion recommandant qu'on en répare les lacunes. Pour une somme représentant moins de 2 p. 100 de l'excédent budgétaire fédéral, on aurait pu remédier à ce problème et les soldats n'auraient pas besoin de recourir aux tribunaux pour obtenir l'argent qui leur est dû.
Pourquoi le gouvernement néglige-t-il les besoins des soldats blessés avec autant de cruauté et d'insouciance?
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les autorités et les médias du Mexique continuent d'affirmer que Cheryl Everall et Kimberley Kim sont soupçonnées du meurtre de deux citoyens canadiens au Mexique.
Dans une lettre qui m'était adressée, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que c'est le ministère des Affaires étrangères du Canada qui est responsable de défendre les intérêts canadiens à l'étranger.
Pourquoi le ministre des Affaires étrangères n'a-t-il pas demandé aux autorités mexicaines où en est l'enquête et si le nom de ces femmes a été ajouté à des listes de surveillance? Pourquoi ne veut-il pas aider à blanchir la réputation de ces femmes innocentes?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Comme d'habitude, le député se trompe sur toute la ligne dans un dossier qui relève des affaires consulaires.
Comme le député le sait, j'ai rencontré les personnes en question dans mon bureau. J'ai abordé la question lors de la visite au Canada de la ministre des Affaires étrangères du Mexique, Patricia Espinosa, il y a quelques semaines à peine. Les plus hautes instances du gouvernement mexicain ont été saisies du dossier.
Quant aux allégations rapportées dans la presse, selon lesquelles ces personnes seraient liées à cette affaire, je ne sais pas si le député est conscient qu'il est parfois difficile d'avoir prise sur ce qui est écrit dans les journaux.
Présence à la tribune
J'aimerais attirer l'attention des députés sur la présence à notre tribune de Son Excellence Ellen Johnson Sirleaf, présidente de la République du Libéria.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
Les propos du député de Timmins—Baie James
[Recours au Règlement ]
Monsieur le Président, l'autre jour j'ai eu un échange avec le ministre des Affaires indiennes concernant le risque que la digue de Kashechewan cède et que des vies soient en danger. Je parlais d'un rapport de budget d'immobilisations et j'aimerais en citer un extrait pour vous mettre en contexte. On peut lire dans ce rapport que
[...] des pertes de vie possibles et une diminution des risques de dommages matériels importants si la digue cédait dans une inondation. La digue pourrait céder s'il y avait une inondation majeure [...]
J'ai interrogé le ministre à ce sujet. Il a répondu que la collectivité était satisfaite des mesures qui avaient été prises concernant la digue. Je ne crois pas que ce soit le cas. Cependant, j'ai fait la même remarque intempestive à trois reprises. Je le reconnais. Ces dossiers me tiennent vraiment à coeur. Cependant, j'ai beaucoup de respect pour la Chambre et je reconnais l'importance du langage qui devrait y prévaloir.
Par conséquent, je tiens à m'excuser auprès des députés d'avoir utilisé du langage cru de façon intempestive. Je suis désolé, monsieur le Président.
Les propos du député de Winnipeg-Centre
Monsieur le Président, j’aimerais profiter de cette occasion pour faire une mise point concernant un recours au Règlement qui a été soulevé le 21 mars dernier par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre au sujet de propos que j’ai tenus au cours du débat sur une motion d’adoption le vendredi 2 mars, soit 19 jours plus tôt.
Je ne crois pas que mon allocution du 2 mars ait contenu quoi que ce soit qui puisse être considéré comme non parlementaire, et ce, pour trois raisons que je vais exposer brièvement.
Il est vrai que, le 2 mars, j’ai dit que certains d’entre nous de l’Ouest du Canada appelions le ministre de l’Agriculture Il Duce, un surnom donné au leader fasciste italien Mussolini. Nous l’appelons Il Duce, mais il est important de noter que je n’ai pas dit du ministre qu’il était un fasciste. J’ai laissé entendre qu’il agissait comme un fasciste quand il niait aux agriculteurs le droit de vote sur la question de la commercialisation du blé par l’entremise de la Commission canadienne du blé même si ce droit est garanti par la loi.
Le dictionnaire Oxford définit le fascisme comme étant une forme de gouvernement autoritaire de droite. Même si ce qualificatif fait référence à une forme de gouvernement que les démocrates modernes n’approuvent pas et ne favorisent pas, il ne s’agit pas en soi d’une insulte.
En laissant entendre que le ministre agissait comme un fasciste, je n’ai fait rien d’autre que ce que font ses collègues conservateurs quand ils disent de moi que j’agis et m’exprime souvent comme un socialiste, une accusation qu’ils portent librement et fréquemment contre moi et à laquelle je ne m’oppose pas ou que je ne nie pas forcément.
Je ne conteste pas que le mot « fasciste » est considéré dans le Beauchesne comme ayant été jugé non parlementaire dans des décisions rendues par le passé par le Président de la Chambre, mais je vous demande de tenir compte du fait que le Beauchesne reconnaît qu’il est impossible d’établir dans quelque règle que ce soit quels mots ou expressions sont ou ne sont pas contraires au Règlement. Cela dépend beaucoup du contexte, y compris du contexte historique dans lequel certains mots chargés d’émotivité sont prononcés.
Je vous demande, monsieur le Président, de vous référer au commentaire 486, page 148, de la sixième édition du Beauchesne, où il est dit:
Une expression jugée contraire aux usages parlementaires aujourd'hui ne sera pas nécessairement jugée telle la semaine prochaine.
En d’autres termes, des propos qui sont jugés acceptables peuvent cesser de l’être avec le temps.
Par exemple, accuser un collègue député d’agir comme un dirigeant autoritaire de droite aurait pu être beaucoup plus offensant lorsque le Canada était en guerre contre des gouvernements fascistes. À cette époque, ç’aurait été comme accuser un député d’être comme l’ennemi, peut-être mettre en doute son patriotisme. Je n’ai rien insinué de tel à propos du ministre de l’Agriculture.
Inversement, l'expression aurait été moins offensante au début des années 1930, avant la Seconde Guerre mondiale, alors que la Grande-Bretagne, le Canada et les États-Unis comptaient des partis fascistes parfaitement légaux, quoique mal inspirés. Ce que je veux dire, c'est que certains mots qui étaient explosifs et chargés d'émotivité dans un certain contexte historique le sont moins de nos jours et ne devraient plus être considérés non parlementaires.
Prenons un autre exemple. Traiter un député de séparatiste a été jugé contraire au Règlement et non parlementaire en 1964. À cette époque, ç'aurait été l'équivalent de l'accuser de trahison. Aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, il y a des séparatistes partout au Parlement canadien, et qualifier un député du Bloc québécois de séparatiste revient simplement à constater un fait.
De nombreux autres mots et expressions devraient probablement être rayés de la liste de ce qui est considéré comme non parlementaire. En 1875, il était non parlementaire de qualifier quelqu'un de fier-à-bras politique. J'ai souvent entendu le chef de l'opposition traiter l'actuel premier ministre de fier-à-bras.
En 1886, on a jugé qu'il était contraire au Règlement de laisser entendre qu'un député était venu au monde par accident. En 1919, il nous a été interdit de laisser entendre qu'un député cherchait une notoriété à bon marché. J'ai moi-même été accusé de cela de nombreuses fois. En 1881, on a demandé à un député de retirer ses paroles lorsqu'il a laissé entendre qu'un collègue était inspiré par le « whisky tord-boyaux ».
Il est clair qu'il faudrait mettre à jour la liste des propos acceptables. J'espère, monsieur le Président, que votre jugement ne sera pas guidé par le fait que les mots « fascistes » et « Mussolini » ont déjà été jugés non parlementaires par le passé.
En fait, selon le Marleau-Montpetit, les précédents ne devraient pas être le seul point considéré:
La codification du langage non parlementaire s’est révélée impossible, car c’est du contexte dans lequel les mots ou phrases sont utilisés dont le Président doit tenir compte lorsqu’il décide s’ils devraient ou non être retirés.
La deuxième observation que je voudrais faire, monsieur le Président, c'est que, dans le cadre de votre réflexion pour déterminer si je devrais ou non retirer les propos que j'ai tenus le 2 mars, je vous prie de prendre en compte le moment de la demande, comme l'expose Beauchesne au commentaire 485, à la page 147.
Le commentaire 485 dit ceci: « L'utilisation d'expressions non parlementaires peut être signalée à la Chambre... [...] par n'importe quel député... », mais l'auteur précise que « c'est au moment même où a été prononcée l'expression incriminée qu'il faut la relever en invoquant le Règlement. On ne doit pas attendre. »
Marleau et Montpetit abordent la même question à la page 526:
Étant donné que le Président doit prendre une décision en fonction du contexte dans lequel le langage a été utilisé, le Règlement doit être invoqué le plus tôt possible après que les propos ont été tenus.
Personne n'a contesté mes propos au moment où je les ai tenus. La plainte a été faite 19 jours plus tard, le 21 mars, et je considère que la demande devrait être rejetée pour non-respect du délai, ne serait-ce que pour cela, sans quoi le Président risquerait d'être submergé de griefs remontant à une éternité.
La troisième observation que je souhaite formuler tient à ce que, dans la même section de l'ouvrage de Marleau et Montpetit, on peut lire ceci:
Lorsqu'il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte [...], ce qui est plus important, de la question de savoir si oui ou non les remarques faites ont semé le désordre à la Chambre.
Je pense que tous ceux qui étaient présents le 2 mars conviendront que mes remarques n’ont pas semé le désordre à la Chambre ce jour-là. Elles n’ont pas provoqué de perturbations. Les débats n’ont pas été interrompus, il n’y a pas eu d’obstruction, ni de retard dans le déroulement des travaux de la journée. Sur le coup, mes remarques n’ont même pas provoqué de chahut, ni même un grognement.
En résumé, monsieur le Président, je vous demande de décréter que mes remarques du 2 mars dernier n’étaient pas contraires au Règlement: premièrement, parce que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes aurait dû soulever ses objections éventuelles à propos de mes remarques le jour même, et non pas aussi tardivement; deuxièmement, parce que mes remarques du 2 mars ne constituent pas des propos non parlementaires en ce sens qu’elles n’ont pas semé le désordre à la Chambre; troisièmement, parce que le fait de dire qu’un ministre ou le gouvernement a des agissements typiques d’un régime autoritaire d’extrême droite, ou conforme à leurs actions, ne devrait pas, en soi, être associé à des propos non parlementaires.
Pour terminer, j’attirerai l’attention du Président sur le fait que, quand il a protesté contre mes remarques, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes m’a accusé d’être hypocrite.
Je vous ferai remarquer, monsieur le Président, qu’accuser un autre député d’hypocrisie revient à tenir des propos non parlementaires. Je vous renvoie à ce sujet aux pages 363 et 364 de la 4e édition de l'ouvrage de Bourinot, où il est précisé qu’il est contraire au Règlement de qualifier un député d’hypocrite. Cela remonte à 1872. Dans la 2e édition du Beauchesne, il est également question d'une décision rendue le 22 mars 1927, où il était précisé que le mot « hypocrites » était non parlementaire.
En février et en juin, puis les 5 et 8 juillet 1961, au cours d'une période où les députés avaient par trop usé du terme incriminé, la présidence de la Chambre a systématiquement déclaré que le mot « hypocrite », dans ses formes nominale et adjectivale, au singulier et au pluriel, était non parlementaire.
Comme je ne suis pas hypocrite, monsieur le Président, je ne vais pas officiellement vous demander d’ordonner au secrétaire parlementaire de retirer cette injure blessante ou de s’excuser. Je crois plutôt, comme j’en suis intimement convaincu, que j’aurais dû soulever cette objection le 21 mars, au moment où le secrétaire parlementaire a formulé ses propos injurieux à mon endroit.
Je conclurai en rappelant simplement que, selon moi, mes propos du 2 mars ne méritent pas que je sois tenu de les retirer et vous ne devriez pas, du moins je l’espère, juger qu’ils étaient non parlementaires.
Monsieur le Président, je ne prends aucun plaisir à déclarer que, selon moi, jamais dans l'histoire de la Chambre on n'est tombé aussi bas. En effet, un député a pris la parole aujourd'hui pour essayer de défendre l'indéfendable, d'excuser l'inexcusable, à savoir le fait qu'il a appelé un autre député Il Duce, le comparant ainsi à Mussolini.
Jusqu'où cela ira-t-il, si on laisse passer cet incident? Des gens vont finir par être comparés à Hitler. C'est ce qui s'en vient, et le député le sait.
Il doit bien en être conscient. N'empêche qu'il essaie de défendre un tel écart de langage en faisant valoir qu'il n'est pas bien grave de se faire traiter de fasciste au Parlement et qu'il n'y a pas lieu de s'en faire pour cela.
Il fait intervenir toute la notion du moment où la question a été soulevée. Vous savez pertinemment, je crois, monsieur le Président, que mon collègue n'a pas invoqué le Règlement plus tôt parce qu'il attendait que le député soit de retour à la Chambre.
Il n'est évidemment pas permis de mentionner la présence ou l'absence d'un député à la Chambre, mais il reste qu'il faut faire preuve de courtoisie élémentaire: le député ferait bien de s'en rappeler.
La plus élémentaire des courtoisies veut que, lorsqu'on souhaite demander des explications à une personne au sujet de propos qu'il ou elle a tenus en cet endroit, on attende son retour à la Chambre avant de lancer des accusations. Je crois que c'est dans l'ordre des choses. C'est ce qu'a fait mon collègue.
Pour ce qui est de l'argument spécieux selon lequel on a trop tardé à soulever la question, je crois qu'il n'est pas pertinent du tout et que les propos parlent d'eux-mêmes.
Je pense que, compte tenu du fait que ces propos s'adressaient au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, vous serez forcé de conclure, monsieur le Président, que le député doit immédiatement retirer ses propos et s'excuser sans réserve d'avoir eu un tel écart de langage.
Est-ce que l'intervention du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes porte sur le même recours au Règlement?
Oui, monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole puisque c'est moi qui ai initialement invoqué le Règlement à ce sujet. Je veux attirer l'attention de la Chambre sur certaines des observations de mon collègue, le whip du gouvernement.
J'ai été franchement étonné, car j'ai le plus grand respect pour le député de Winnipeg-Centre, sauf lorsqu'il tente de défendre l'usage du mot « fasciste » en disant qu'il avait été utilisé d'une manière appropriée. Je ne crois pas que le fait de comparer un député, qui qu'il soit et à quel que moment du débat que ce soit, à un dictateur fasciste peut être considéré comme acceptable ou approprié, quelle que soit la définition donnée au mot.
Ce que je trouve encore plus dérangeant, c'est que, pendant qu'il défendait l'utilisation des termes « fasciste », « II Duce » et « Mussolini », certains députés de son propre parti, qui ont pris la parole ici maintes et maintes fois pour faire un appel à la courtoisie et à la bienséance, riaient. Ils trouvaient cela comique. Ils pensaient qu'il faisait là une déclaration qui était, à leur sens, en tout cas, amusante.
Est-ce que traiter un député de dictateur fasciste peut être considéré comme de l'humour? Je pense que c'est un geste répréhensible et inadmissible. De son côté, le député prend maintenant la parole pour se présenter comme une victime, en prétextant que j'avais moi-même dit que l'attitude du NPD, qui avait lancé un appel au décorum et à la courtoisie, était à la fois moralisatrice et hypocrite. Voilà qu'il se comporte à présent comme un chiot blessé, comme s'il était lui-même la victime.
Je sais qu'il essaie de détourner les critiques, mais il reste qu'il a effectivement pris la parole à la Chambre, comme il l'a admis aujourd'hui, en comparant un député, en l'occurrence le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à Il Duce, Mussolini, un dictateur fasciste. Cela est totalement inadmissible aux yeux de quiconque.
Finalement, je tiens à souligner encore une fois ce que mon collègue, le whip en chef du gouvernement, a dit au sujet du caractère opportun de mon intervention. Vous vous souviendrez, monsieur le Président, qu'au retour des deux semaines de relâche, j'ai discuté de la question avec vous. Vous saviez donc que j'allais invoquer le Règlement. En outre, comme mon collègue l'a mentionné, j'ai attendu que le député soit présent. Par courtoisie, je voulais lui donner l'occasion d'entendre mon intervention et de répliquer.
Malheureusement, après avoir entendu mon intervention, il a mis plusieurs jours pour formuler une réponse visant à justifier l'utilisation du terme « fasciste » pour qualifier un député. Comme je l'ai dit dans ma première intervention, c'est là une atteinte à la réputation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et à celle de tous les députés de la Chambre. Monsieur le Président, je vous demande de prendre la décision qui convient et de le sommer de retirer ses propos immédiatement et sans réserve.
Monsieur le Président, je suis très fier d’avoir présenté à la Chambre des communes le rapport minoritaire dans lequel nous réclamions l’adoption d’un nouveau code de conduite, que le Parti conservateur refusait, afin de donner davantage de pouvoirs au Président. Voilà maintenant que les conservateurs poussent de hauts cris en disant qu’ils ne sont pas traités équitablement, mais nous, nous voulions changer le code régissant la vie parlementaire à la Chambre des communes.
Est-il parlementaire de traiter le député de « chiot blessé »? Il n’y a pas si longtemps que cela, alors qu’ils siégeaient dans l’opposition, les députés conservateurs criaient à gorge déployée « Jack le taliban! Jack le taliban! ». Était-ce parlementaire? Je ne les ai pas vus se lever à la Chambre pour réclamer que des gens de leur propre parti présentent des excuses.
Monsieur le Président, je me permets de vous renvoyer à la page 124 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit.
[Français]
À ladite page 124 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la rubrique intitulée « La question doit être soulevée à la première occasion », il est écrit:
La question de privilège dont sera saisie la Chambre doit porter sur un événement survenu récemment et requérir l'attention immédiate de la Chambre. Le député devra donc convaincre le Président que la question a été soulevée à la première occasion.
Alors, même après deux semaines de relâche, il a attendu trois jours après qu'on fut revenus à la Chambre des communes.
Ce qui est dit à ce sujet est très clair:
[...] doit porter sur un événement survenu récemment et requérir l'attention immédiate de la Chambre. Le député devra donc convaincre le Président que la question a été soulevée à la première occasion.
Il ne l'a pas rapporté à la première occasion.
Les fois où des députés n'ont pas respecté cette importante exigence, la présidence a généralement statué que la question de privilège n'était pas fondée de prime à bord.
Je soumets donc mon argument basé sur le fait que, dans ce cas, il avait l'occasion de le faire le lundi, au moment où la Chambre des communes a repris ses travaux. Or il a attendu jusqu'au mercredi.
Pourquoi alors avoir attendu deux semaines et trois jours pour porter cela à votre attention, monsieur le Président? Pour cette raison, je voudrais que vous décidiez que ce n'est pas acceptable.
[Traduction]
Je crois en avoir entendu suffisamment sur cette question pour vous dire ce que j’en pense. Le député de Mississauga-Sud voudra bien m’en excuser, mais je crois que je vais tout de suite vous faire part de mes commentaires.
Tout d’abord, en ce qui concerne l’élément temporel de cette question, j’estime que l’affaire a été soulevée dès qu’il a été raisonnablement possible de le faire. Les remarques ont été formulées le vendredi après-midi 2 mars et la Chambre a ajourné jusqu’au lundi 19 mars.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes m’a dit qu’il aurait voulu soulever cette question plus tôt mais que, le député de Winnipeg-Centre étant absent, il a décidé d’attendre jusqu’à ce que celui-ci revienne.
Ainsi, dès la première occasion où le député concerné a été parmi nous après une période de questions, c’est-à-dire quand il est possible de faire ce genre d'intervention, le secrétaire parlementaire a soulevé la question. Je suis donc convaincu qu’il l’a fait à la première occasion possible, compte tenu des circonstances, et tout argument à cet égard sera immédiatement rejeté.
La question du choix des termes est bien sûr intéressante. Comme le député de Winnipeg-Centre l’a souligné, nombre de décisions ont été rendues dans le passé relativement au caractère non parlementaire de certains mots. Je me souviens d’une fois où j’avais demandé au Président de décréter que le terme « moulin à paroles » appliqué à un député était non parlementaire. Pour autant que je sache, cette décision tient encore.
Par ailleurs, certains mots ont pu faire l’objet d’une décision d’interdiction dans le passé, mais il est clair qu'ils sont devenus politiquement acceptables au fil du temps et sont aujourd’hui plus couramment utilisés en Chambre. Je suis certain que c’est d’autant plus le cas que les décisions de ce genre rendues par la présidence ne datent pas d’hier.
Je vais donc prendre l’affaire en délibéré. J’ai entendu à ce sujet les remarques initiales du secrétaire parlementaire du leader à la Chambre des communes et celles du whip en chef du gouvernement.
[Français]
L'honorable député d'Acadie—Bathurst a contribué aussi à la discussion, et l'honorable député de Winnipeg-Centre a maintenant rendu ses opinions disponibles pour la présidence.
[Traduction]
Je vais prendre tout cela en délibéré pour rendre ultérieurement une décision à la Chambre et décréter si les propos du député de Winnipeg-Centre étaient effectivement non parlementaires. Advenant le cas, il sera tenu de les retirer, sinon, nous en resterons là, mais je ferai part de ma décision à la Chambre en temps et lieu. Comme les députés ont eu le temps de réfléchir à cette question, je trouve tout à fait normal que le Président dispose lui aussi d’un certain temps pour y réfléchir avant de rendre sa décision, ce que je vais faire.
[Français]
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Pierrefonds—Dollard.
Voilà maintenant un peu plus d'une semaine que le gouvernement conservateur a déposé son deuxième budget en 14 mois et, malheureusement, mais sans que cela ne surprenne, ce budget n'est pas à la hauteur en matière de politique étrangère. Il est essentiellement silencieux sur les besoins à cet égard.
Le gouvernement prétend avoir pensé à tout le monde, mais il n'a pas traité de la question de la politique étrangère. On ne doit pas s'en surprendre, étant donné que les conservateurs font preuve d'amateurisme en matière de politique étrangère. Ils n'ont pas vraiment réfléchi à cette question. Abstraction faite des États-Unis et de l'Afghanistan, ils ont l'impression qu'ils peuvent se passer du reste du monde. Malheureusement, cela ressort clairement dans le budget.
Permettez-moi de signaler que Nancy Hughes Anthony, la présidente de la Chambre de commerce du Canada, a formulé le commentaire suivant:
Le gouvernement a promis en novembre qu'il allait rendre le Canada plus concurrentiel et limiter les dépenses et j'estime qu'il n'a pas tenu parole aujourd'hui.
C'est certainement le cas pour ce qui est de la compétitivité. J'en reparlerai lorsque nous aborderons un certain nombre d'enjeux mondiaux au sujet desquels le gouvernement a failli à la tâche.
Le gouvernement actuel aime bien parler du gouvernement libéral précédent. Parlons-en donc. En 2005, nous avons proposé la stratégie CANtrade qui prévoyait 485 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises canadiennes à percer les marchés émergents. Les conservateurs ont maintenant aboli cette initiative et l'ont remplacée par une enveloppe de 60 millions de dollars pour les deux prochaines années.
Les conservateurs ont également amputé de 970 millions de dollars des programmes relatifs aux coûts indirects de la recherche, ce qui réduit l'aide accordée aux universités canadiennes. Comment allons-nous demeurer concurrentiels à l'étranger avec des mesures d'une telle étroitesse?
Selon le budget, le gouvernement va doubler l'aide internationale d'ici à 2010-2011. Les conservateurs parlent de leur engagement de 200 millions de dollars additionnels pour la reconstruction en Afghanistan, soit 115 millions de dollars au départ, et 230 millions de dollars pour les garanties de marchés, mais, en 2005, le gouvernement libéral avait accordé une augmentation de 3,4 milliards de dollars sur 5 ans pour l'aide internationale et s'était engagé à doubler l'aide publique au développement à plus de 5 milliards de dollars pour 2010.
Le gouvernement libéral précédent comprenait la communauté internationale. Il y jouait un rôle. Il était clair que ce gouvernement travaillait de concert avec la communauté internationale ainsi qu'avec les entreprises et les universités du Canada. Malheureusement, le gouvernement conservateur voit le monde d'un tout autre oeil.
Le gouvernement a modifié toute l'approche et la structure concernant l'Afghanistan et sa mission est, il semble, exclusivement militaire. Nous ne voyons aucun facteur de reddition de comptes dans l'aide au développement. Nous fournissons plus d'aide financière à ce pays, mais il ne figure pas parmi les 25 principaux bénéficiaires de l'ACDI. Nous constatons que le gouvernement dépense dix fois plus d'argent en aide militaire qu'en aide humanitaire en Afghanistan, et que les 200 millions de dollars prévus pour ce pays dans le budget ne sont pas de l'argent neuf. Les conservateurs sont passés maîtres dans le recyclage de l'argent, mais il s'agit une fois de plus des mêmes sommes que le premier ministre avait annoncées le mois dernier.
En 2004, le gouvernement libéral avait adopté le projet de loi C-9, la promesse de Jean Chrétien à l'Afrique, qui avait facilité l'accès, pour les pays les moins développés du monde, à des médicaments coûteux destinés à lutter contre le VIH-sida, la malaria et d'autres épidémies.
Ce budget prévoit environ 175 millions de dollars pour accélérer la mise en oeuvre du plan de défense « Le Canada d'abord », et 10 millions de dollars pour la création de nouvelles cliniques de traitement des séquelles de stress opérationnel. La réalité est que le plan de défense « Le Canada d'abord » va à l'encontre des priorités des Forces canadiennes. La plupart de l'équipement ne sera même pas situé ou entretenu au Canada, annulant bien entendu de fait la notion de souveraineté du Canada et, encore plus important, privant notre industrie aérospatiale d'importantes retombées économiques.
En 2005, le gouvernement libéral a créé une nouvelle Charte des anciens combattants, entraînant par le fait même les plus importants changements dans les services et les avantages offerts aux anciens combattants depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Pendant la campagne électorale fédérale de 2005, les conservateurs ont promis aux anciens combattants qu'ils étendraient immédiatement l'application du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ainsi que les services liés à ce programme à tous ceux qui avaient pris part à la Deuxième Guerre mondiale et à la guerre de Corée, et qu'ils régleraient bien entendu le dossier de l'agent Orange.
Le gouvernement a promis d'investir 80 millions de dollars pour améliorer l'efficacité du SCRS. Qu'est-ce que cela veut dire, en réalité? Il suffit d'examiner le budget pour constater qu'on ne précise pas comment cet argent sera dépensé.
Nulle part dans le budget promet-on d'engager, par exemple, plus d'agents de police. Le gouvernement parle d'ordre public, mais il ne joint pas le geste à la parole. C'est ce parti qui a dit qu'il allait embaucher 2 500 nouveaux agents de police à l'échelle du pays. Dans le budget de 2007, le gouvernement ne consacre aucune nouvelle somme à l'embauche d'agents de police supplémentaires. Une fois de plus, les conservateurs aiment parler de criminalité, mais ils ne joignent pas le geste à la parole.
Ils parlent du précédent gouvernement libéral et disent qu'il a fait ceci et cela. Les faits sont tout autres, cependant. Ils semblent estimer que tout ce que nous avons fait dans le dossier de la politique étrangère était mal. Ils ont accédé au pouvoir et ils ont changé de cap, mais ils n'ont aucune politique de fond pour stimuler l'innovation, orienter les décisions en matière de commerce international, etc.
Les deux exemples suivants concernant la Chine sont absolument incroyables. Au début du mandat du gouvernement conservateur, en février, quand les conservateurs ont annoncé leur nouveau Cabinet, ils ont dit qu'il y avait 1 000 espions chinois au Canada. Ils n'ont pas pu étayer leur affirmation. Ensuite, le premier ministre a dit qu'il allait sévir dans le dossier des droits de la personne. Il a eu une pause de 15 minutes en présence de Hu Jintao, le président chinois, à Hanoi en novembre dernier. À supposer que l'interprétation ait pris huit minutes, il a eu sept minutes pour parler des droits de la personne, des questions commerciales et de toute une gamme de choses dont il parle si fièrement. Une fois de plus, les Chinois n'ont pas été impressionnés.
Clairement, quand il était au pouvoir, notre parti avait une politique cohérente en ce qui concerne ses relations avec la Chine. Notre parti n'a pas seulement travaillé sur des questions commerciales, il a aussi abordé des questions délicates avec la Chine, afin d'améliorer le système judiciaire et le respect des droits de la personne. Le plus exaspérant dans tout ça, c'est la décision à courte vue qu'a prise le gouvernement en fermant quatre consulats: à Milan, à Saint-Pétersbourg, à Fukuoka et à Osaka. Voyons un peu ce qu'il en est.
La région de Kansai, où se trouve la ville d’Osaka, compte 25 millions d’habitants et a un PIB plus important que celui du Canada. Le gouvernement dit aux entreprises: « Non, non, tout ira bien. Vous pouvez avoir des activités dans la région de Kansai. Nous allons vous distribuer — cela vient du ministre — des manuels. » Eh bien, les manuels ne suffisent certainement pas.
Le Japon est la deuxième force économique au monde. L’économie japonaise est plus importante que les économies asiatiques réunies, y compris celle de la Chine. Et que font les conservateurs pour aider les entreprises et les investisseurs canadiens dans l’un des plus grands marchés du monde, après les États-Unis? Ils leur disent: « Nous allons fermer le consulat et nous vous distribuerons des manuels. » Je ne suis vraiment pas impressionné. Et je ne suis pas le seul. Voyons de quoi il retourne.
Par exemple, la Chambre de commerce canadienne dit qu'au Japon, les consulats permettent aussi de recueillir et de diffuser de l’information pour les entreprises, les organisations et les particuliers du Japon et du Canada. Quiconque connaît bien l’Asie sait qu’il faut commencer par établir des liens personnels pour passer aux affaires ensuite. Nous devons être sur place. Nous devons pouvoir établir des contacts. Ces contacts ne seront plus là. Les gens d’affaires recevront des manuels à la place.
Le gouvernement conservateur dispose de fonds quasi illimités grâce à la bonne gestion économique des gouvernements libéraux précédents, qui avaient éliminé le déficit. N’oublions pas que lorsque nous avons pris le pouvoir en 1993, ceux d’en face nous avaient laissé un déficit de 42,5 milliards de dollars. Les conservateurs ont tendance à l’oublier. Malheureusement, ou plutôt heureusement pour eux, nous leur avons laissé tant d’argent qu’ils ne savent plus ce qu’ils doivent en faire. Bien sûr, ils le dépensent maintenant ici, là et partout, mais sans plan et sans idée maîtresse. Ils disposent de tout cet argent, mais ils doivent fermer quatre consulats. Je trouve cela incroyable.
Même avant l’annonce de la fermeture des consulats d’Osaka et de Fukuoka, la Société Canada-Japon disait que les intérêts canadiens étaient sous-représentés au Japon par rapport à l’importance de ce pays pour le Canada, comme marché pour nos produits et comme source de touristes, d’étudiants et d’investissements dans nos secteurs des ressources naturelles et de l’automobile. Ce sont des gens qui connaissent le marché japonais. Ils ont écrit au premier ministre fin janvier, mais il n’y a pas eu de réponse de ce côté de la Chambre.
Il n’y a pas de doute que pour tout ce qui concerne les affaires étrangères et les investissements nécessaires pour renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes, les conservateurs ont gardé le silence et ont coupé des programmes.
Il n’y a pas de doute que l’ancien ambassadeur du Japon était très inquiet face à cette approche. Ses collègues japonais à Tokyo étaient sidérés par les mesures prises. Le gouvernement croit qu’il peut tout gérer à partir de Tokyo ou à partir de Rome.
Le gouvernement ne comprend rien à la politique étrangère. Nous en avons la preuve dans le budget qu’il a déposé la semaine dernière.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande déception que, à l'instar d'un grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes de partout au pays, j'ai été mis en face de ce budget qui fait très peu, trop peu pour ces millions de Canadiens qui éprouvent beaucoup de difficultés à joindre les deux bouts.
Ce budget fait une nouvelle fois la preuve du manque flagrant de sensibilité du gouvernement conservateur pour les gens ordinaires, ceux et celles-là mêmes qui travaillent dur pour faire vivre leur famille et pour qui le fardeau fiscal est beaucoup trop lourd. En effet, on ne trouve aucun soulagement pour ces gens dans ce budget, comme on doit malheureusement le constater.
Ceux que le gouvernement conservateur a choisi de favoriser proviennent surtout des classes sociales les plus aisées. On ne doit pas s'en étonner car il n'y a guère là de surprise, surtout quand on connaît le parti-pris idéologique du gouvernement conservateur en faveur de ceux qui se situent au haut de l'échelle sociale. Plusieurs citoyens et citoyennes se sont donc retrouvés perplexes en étudiant de près le contenu de ce budget. Certains parmi eux avaient cru en la parole du Parti conservateur lorsque celui-ci, durant la dernière campagne électorale, prétendait vouloir apporter de soi-disant « vrais changements » qui étaient censés les aider dans leur vie quotidienne. La perplexité de ces gens s'est assez vite transformée en déception car ils se sentaient, à juste titre, en droit de s'attendre à beaucoup mieux que ce budget qui n'améliore en rien leur situation déjà très serrée et très difficile sur le plan financier.
Par exemple, comment ce gouvernement peut-il justifier son budget alors qu'il fait en sorte que des individus qui ont un revenu de plus de 300 000 $ par année pourront empocher 930 $ de plus, tandis que la plupart des Canadiens et Canadiennes de la classe moyenne ne peuvent trouver strictement rien qui pourrait améliorer leur situation financière?
Comment ce gouvernement peut-il prétendre que son budget servirait les intérêts du citoyen moyen quand des personnes vivant avec des revenus d'à peine 40 000 $ pour elles et leur famille ne peuvent rien trouver dans ce budget pour les aider à faire face à leurs responsabilités matérielles?
Comment ce gouvernement peut-il affirmer considérer les familles situées au bas de l'échelle socio-économique lorsque les mères de famille monoparentale qui doivent travailler de longues heures pour à peine plus de 20 000 $ par année n'ont pas le droit de recevoir tous les crédits d'impôt sous le prétexte fallacieux qu'elles auraient un revenu trop élevé? Qu'est-ce que le gouvernement conservateur fait pour ces mères qui en arrachent ainsi? Rien, strictement rien.
Comment ce gouvernement peut-il prétendre aider les jeunes couples qui travaillent dans une précarité constante sans pouvoir obtenir ni de permanence ni de conditions de travail dignes de ce nom et qui, avec un revenu d'à peine 25 000 $ par année par ménage, ont carrément été délaissés par le budget des conservateurs qui n'a songé à aucune mesure visant à les aider à mieux s'en sortir pour qu'ils puissent envisager enfin un avenir plus stable?
La prétendue Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui n'est ni universelle ni en faveur des services de garde, est totalement imposable. Le gouvernement récupérera ainsi en moyenne 400 $ par famille. Le plan de 2006 en faveur de la garde d'enfants était donc une totale illusion.
Ces exemples de Canadiens et Canadiennes qui, tout en étant pourtant très travailleurs, n'ont strictement rien obtenu du budget de ce gouvernement conservateur, sont loin d'être les seuls. C'est tout un large pan de ceux et celles qui rendent notre société productive et prospère qui sont abandonnés. C'est assez clair aux yeux de tous que ces gens ne peuvent pas compter sur ce gouvernement qui ne se fait aucun souci pour eux.
Les conservateurs mettent en oeuvre des mesures fiscales qui paraissent utiles à première vue, mais les avantages qu'elles apportent sont annulées par les hausses d'impôts touchant les citoyens ayant des revenus faibles ou moyens, qui sont cachées dans le budget de l'an dernier et qui n'ont toujours pas été abolies. Au lieu de s'engager véritablement à relever les défis auxquels devra faire face le Canada, les conservateurs ont farci leur budget de mesures à court terme visant à leur faire gagner une élection rapide dont les Canadiens ne veulent pas et dont ils n'ont pas besoin.
Pourtant, le sens même de l'engagement politique, et par surcroît celui de tout gouvernement responsable, devrait toujours être d'améliorer les conditions de vie du plus grand nombre de gens et d'engager des ressources disponibles quand les moyens peuvent le permettre. Par ce budget, il est clair que le gouvernement conservateur ne partage pas cette conception du service public et qu'il ne travaille que pour une partie seulement de la population, et surtout pas pour le mieux-être de ceux et celles qui en arrachent le plus ou ceux et celles de la classe moyenne qui sont aux prises avec le fardeau fiscal le plus lourd.
Pourtant, les Canadiens et Canadiennes savent très bien que — grâce à la rigoureuse et prudente gestion des gouvernements libéraux qui se sont succédé de 1993 à 2006 — le gouvernement conservateur avait hérité de finances publiques des plus saines et de surplus très importants qui lui permettaient de faire beaucoup mieux et beaucoup plus dans l'intérêt des gens ordinaires.
Malheureusement, nous sommes face à un gouvernement qui dilapide cet énorme potentiel de ressources en en faisant surtout bénéficier les catégories sociales les plus aisées.
Nous, les libéraux, avons une meilleure conception de la justice et de l'équité sociale. Cela, les Canadiens sauront le reconnaître lors du prochain rendez-vous électoral, alors que le gouvernement conservateur devra enfin leur rendre des comptes.
Aussi, à titre de député de Pierrefonds—Dollard, j'ai l'honneur de représenter un très grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes d'origine étrangère. Comme eux, je suis profondément choqué du fait que le gouvernement conservateur ait manqué à sa parole en refusant de créer une agence canadienne pour l'évaluation et la reconnaissance des diplômes.
Chaque semaine, je reçois ces gens qui voient leurs chances d'insertion sociale et économique dans notre pays considérablement réduites parce que leurs compétences, pourtant réelles, ne sont pas reconnues, alors que plusieurs d'entre eux ont une profession qui est grandement en demande chez nous. C'est là un gaspillage injuste d'une main d'oeuvre qualifiée. Plusieurs vies sont ainsi gâchées.
Pourquoi alors le gouvernement conservateur a-t-il trahi une promesse qu'il avait pourtant faite solennellement lors de la dernière campagne électorale? Comment le gouvernement peut-il renier un engagement aussi impérieux que celui-là? La population concernée pourra-t-elle de nouveau faire confiance aux conservateurs? Surtout, comment ces gens pourront-ils espérer prendre toute la place qui leur revient dans ce pays, et cela alors que nous avons besoin de leurs talents et de leurs compétences?
Là encore, ce gouvernement apporte la preuve tangible qu'il n'est guère intéressé à tenir parole ou à bâtir un pays qui sera réellement inclusif pour ceux et celles qui choisissent de s'établir chez nous. De plus, ce budget ne prévoit rien pour corriger les retards inacceptables qui s'accumulent dans l'étude des demandes d'immigration.
Qu'il s'agisse de dossiers de réunification familiale qui n'en finissent plus d'aboutir, de procédures de naturalisation qui s'avèrent beaucoup trop longues ou de l'attente interminable que doivent subir les demandeurs d'asile, aucune mesure concrète n'est prise dans ce budget, ni pour faciliter la vie ni pour soulager les inquiétudes légitimes de milliers de personnes qui voient leur vie même mise en cause par l'incurie administrative que ce gouvernement favorise par son inaction.
Je n'ai pu mentionner que quelques-uns d'une très longue liste d'aspects qui, dans ce budget, démontrent le peu de souci de ce gouvernement pour les préoccupations concrètes d'une très large catégorie de notre population.
Je crois que le devoir du gouvernement du Canada est de servir le meilleur intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes. Le gouvernement conservateur, par son budget, ne fait que démontrer qu'il se situe aux antipodes d'un tel devoir.
Les Canadiens et Canadiennes méritent bien mieux de la part d'un gouvernement qui dispose pourtant des ressources pour agir. Pour cette raison, je voterai contre ce budget.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec l'honorable député à l'effet que ce budget n'aide en rien les gens ordinaires, les travailleurs et les travailleuses. Mais les longues années de promesses vides des libéraux n'offrent pas un grand contraste non plus, il faut l'avouer.
Ma question au député est celle-ci. Lorsque le Parti libéral a eu l'occasion de montrer son appui aux travailleurs et aux travailleuses par le biais du projet de loi C-257, une loi antibriseurs de grève, les libéraux, pour la plupart, ont voté contre. Le député pourrait-il en expliquer les raisons à la Chambre, si — comme il le dit — les libéraux veulent vraiment appuyer les travailleurs et les travailleuses du Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Victoria de sa question.
Dans son énoncé, elle a dit que le précédent gouvernement libéral n'avait rien fait pour les plus démunis de la société. Je tiens simplement à lui dire qu'après avoir jugulé le déficit qui atteignait 43 milliards de dollars en 1993, nous avons eu les plus importantes réductions d'impôts qu'a connues ce pays, c'est-à-dire 100 milliards de dollars sur cinq ans.
Dans le présent budget, il n'y a aucune diminution d'impôts, mais il y a une augmentation des impôts. En effet, lorsque le gouvernement conservateur a été élu en 2005, le taux d'imposition pour la première tranche était de 15 p. 100. Par la suite, elle a augmenté à 15,25 p. 100. Cette année, cela se chiffre à 15,5 p. 100 pour la première tranche de 35 000 $. La partie non imposable pour les citoyens a aussi été augmentée. Il y a donc une augmentation des impôts, ce qui est complètement contraire à ce que nous, les libéraux, avons fait.
Quant à la question de la députée concernant le projet de loi C-257, je tiens à lui dire que personnellement, j'ai voté contre, mais que j'avais voté en faveur du principe comme tel. Si j'ai voté contre, c'est que ce projet de loi était incomplet et que les services essentiels n'étaient pas clairement définis dans ce projet de loi. Si on a un projet de loi avec des services essentiels et un projet de loi complet, je changerai très probablement mon vote. Selon moi, il est important que les projets de loi soient complets lorsqu'on les adopte en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce budget est intéressant. Certains ont en fait affirmé qu'il ressemblait un peu aux budgets précédents, avec un petit peu de ceci et un petit peu de cela, mais rien d'intéressant au bout du compte. Il suffit de regarder certaines des petites bouchées qui nous sont servies. Je ne sais pas si cela va nous transformer en une nation de chasseurs de coupons, mais cela m'inquiète un peu parce que les conservateurs semblent penser qu'il leur suffit d'examiner la situation démographique et de distribuer des coupons pour diverses choses.
Ma question concerne les néo-Canadiens dont le député a parlé. Le NDP, appuyé par de nombreux autres Canadiens, s'est battu pour qu'on allège la bureaucratie incroyable entourant les néo-Canadiens et la reconnaissance de leurs titres de compétence étrangers.
L'an dernier, durant la campagne électorale, le gouvernement a fait une grande annonce à ce sujet, disant qu'il avait enfin trouvé la solution. Il y a maintenant un bureau de présentation, mais on ne s'est cependant pas encore vraiment penché sur le fait que, lorsqu'on demande à des personnes de venir dans notre pays, elles arrivent avec leurs titres de compétence, cherchent des possibilités d'emploi et finissent souvent par ne pas pouvoir saisir les possibilités qui s'offrent.
J'aimerais que le député fasse des observations sur ce qu'il voit dans ce budget pour les néo-Canadiens. Il y a de l'argent, mais il semble n'y avoir personne qui s'occupe du dossier, donc, pas de possibilités pour les néo-Canadiens.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les titres de compétence, si le député parle des professionnels comme les ingénieurs et les médecins, étant moi-même médecin, je suis d'accord avec lui pour dire que nous n'en faisons pas assez. Le gouvernement libéral a commencé à faire des démarches dans ce sens, mais il n'y a rien à ce sujet dans le budget actuel.
Il y a un problème à cet égard. Dans ma province, le Québec, cette question relève du gouvernement provincial et cela rend les choses difficiles, mais si nous ne nous attaquons pas au problème, nous ne réussirons jamais à le régler. Le gouvernement a échoué avec ce budget.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec la députée de Beauport—Limoilou.
J’ai aujourd’hui le plaisir de parler du budget « Viser » 2007. Il offre quelque chose à chaque région du pays en reflétant le dynamisme et l’importance accrue de la croissance économique et de la prospérité du Canada.
Le budget cherche à rendre notre économie encore plus forte et à fournir les outils nécessaires pour que les Canadiens de toutes les couches de la société puissent réaliser leur plein potentiel. Il représente les débouchés futurs de nos jeunes, les soins futurs de nos aînés, les services de santé futurs dont nos citoyens auront besoin, la sécurité de la nation et la croissance future de l’économie canadienne qui est nécessaire pour que nous puissions réaliser ces objectifs et d'autres.
Le budget représente la réalisation de nos promesses pour tous les Canadiens et les citoyens de ma circonscription d’Oxford, en Ontario.
Je voudrais citer quelques-uns des chiffres qui sont inclus dans le budget. Il y a 39 milliards de dollars sur sept ans pour rétablir l’équilibre fiscal, 90 p. 100 des familles canadiennes bénéficieront du nouveau crédit d’impôt pour enfant de 2 000 $ grâce auquel 180 000 contribuables ne seront plus imposables.
Il y a une augmentation de 40 p. 100 du financement annuel de l’enseignement postsecondaire qui sera accordé aux provinces et aux territoires d’ici 2008-2009, 1,2 million de Canadiens à faible revenu bénéficieront de la prestation fiscale pour le revenu gagné. Il y a 6 millions de dollars pour aider la GRC à combattre l’exploitation sexuelle et la traite des enfants, 64 millions de dollars de fonds supplémentaires pour la mise en oeuvre d’une stratégie nationale antidrogue, une augmentation de 50 p. 100 du nombre d’agents environnementaux qui seront embauchés, 16 milliards de dollars de nouveaux fonds fédéraux pour l’infrastructure et 300 millions de dollars pour un programme d’immunisation visant à protéger les femmes et les jeunes filles contre le cancer du col.
Pour gérer l’économie canadienne d’une valeur de 1,5 billion de dollars, il faut faire des choix et parvenir à un juste équilibre. Dans le budget 2007, nous y sommes parvenus en équilibrant le budget, en réduisant les impôts pour les familles de travailleurs, en investissant dans des priorités comme les soins de santé, l’environnement et l’infrastructure et en rétablissant l’équilibre fiscal en accordant aux provinces les ressources dont elles ont besoin pour fournir les services de première ligne qui sont importants pour les Canadiens.
En ce qui concerne la province de l’Ontario, le crédit d’impôt pour enfant de 2 000 $ permettra aux parents de la province d’économiser 597,5 millions de dollars. L’augmentation de l’allocation de base pour conjoint allégera de 109,6 millions de dollars l’impôt des particuliers qui subviennent aux besoins de leur conjoint ou des personnes vivant seules qui subviennent aux besoins d’un enfant ou d’un parent. La prestation fiscale pour revenu gagné apportera aux travailleurs de l’Ontario un allégement d’impôt de 221 millions de dollars et les agriculteurs ontariens recevront environ 240 millions de dollars grâce aux nouvelles initiatives que prévoit le budget 2007. L’augmentation de l’âge limite pour la conversion d’un REER ou d’un régime de pension enregistré permettra aux contribuables de l’Ontario d’économiser 56 millions de dollars.
Le budget 2007 apportera aux municipalités un investissement supplémentaire dans l’infrastructure de plus de 16 milliards de dollars. Avec le budget de 2006, cela met à la disposition des provinces, territoires et municipalités 33 milliards de dollars pour l’infrastructure au cours des sept prochaines années. Cela comprend également 8 milliards de dollars pour augmenter le Fonds pour la taxe sur l’essence de 2 milliards de dollars par année pendant encore quatre ans, ce dont les municipalités bénéficieront directement.
Je voudrais aussi souligner que le budget va permettre aux municipalités de recouvrer la totalité de la TPS qu’elles débourseront. Sur les petits achats, cela ne représente peut-être pas grand-chose, mais sur les achats de matériel de lutte contre les incendies ou de construction routière, cela représente une très grosse somme d’argent.
Dans le budget de 2007, les camionneurs voient la proportion de leurs dépenses de repas admissibles à une déduction fiscale passer de 50 à 80 p. 100. Les mesures destinées aux personnes âgées constituent un aspect très important du budget de 2007. Par exemple, une personne âgée seule qui a un revenu de 20 000 $ verra son impôt fédéral diminuer de 62 p. 100. Un couple de personnes âgées dont les revenus totalisent 40 000 $ verra son impôt fédéral diminuer de 40 p. 100.
Par ailleurs, notre gouvernement a inclus dans le budget des mesures d'équité fiscale prévoyant plus de 1 milliard de dollars d'allègements fiscaux additionnels pour les Canadiens, y compris l'augmentation de 1 000 $ du crédit en raison de l'âge, qui va passer à 5 066 $, ainsi que le partage des revenus de pension pour les personnes âgées. Les travailleurs âgés pourront ainsi demeurer sur le marché du travail et accéder progressivement à leur retraite.
Pour être plus précis, disons que le budget de 2007 prévoit faire passer de 69 à 71 ans l'âge limite pour convertir un régime enregistré d'épargne-retraite, dans le cadre des mesures facilitant la tâche aux Canadiens âgés qui veulent travailler et économiser.
Le secteur agricole est vital dans la circonscription d'Oxford. Le budget de 2007 comprend des engagements totalisant 1 milliard de dollars à l'intention des agriculteurs, dans le but d'améliorer les programmes nationaux relatifs au revenu agricole, y compris un montant de départ de 600 millions de dollars pour garnir le fonds d'épargne des agriculteurs et un paiement de 400 millions de dollars pour atténuer les coûts élevés de production. Les agriculteurs de l'Ontario vont recevoir approximativement 240 millions de dollars dans le cadre de ces mesures faisant partie du budget de 2007.
Nous augmentons aussi l'exemption à vie pour gains en capital accordée aux agriculteurs et aux propriétaires de petites entreprises. Cette exemption passera de 500 000 à 750 000 $. Je sais qu'un grand nombre de personnes dans ma circonscription seront touchées par cette mesure.
Le gouvernement actuel veut venir en aide aux agriculteurs, comme en témoigne manifestement le budget. Nous voulons aider les agriculteurs sur la voie du développement et de la prospérité.
La belle performance économique du Canada n'a rien d'un hasard. Elle est attribuable à une saine gestion de l'économie et à une volonté de la réformer par des efforts continus. Pour que cette performance se répète, les entreprises et les consommateurs doivent avoir confiance en l'avenir du Canada. Des politiques prudentes doivent être mises en oeuvre pour que les générations futures puissent profiter de nos réalisations. Voilà ce que prévoit le budget de 2007. C'est un budget axé sur une solide gestion de l'économie, non seulement avec la participation d'un plus grand nombre de Canadiens, mais aussi dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, le député siège aux Communes depuis 2004 et représente fort bien sa circonscription.
Nous, députés, attendons souvent au lendemain. Le ministre des Finances vient présenter son budget à la Chambre, et nous nous demandons ce que nos électeurs diront le lendemain. Du côté du gouvernement, nous nous demandons s’ils vont l’accepter, le remettre en question ou exprimer des préoccupations à son sujet.
Les appels reçus à mon bureau de circonscription ont été très favorables. Les électeurs reconnaissent que le budget vient en aide aux agriculteurs en proposant l’initiative des biocarburants, l’augmentation de l’exonération des gains en capital, qui passe de 500 000 $ à 750 000 $, la modification du PCSRA et bien d’autres mesures encore.
La plupart de ceux qui ont appelé à mon bureau de circonscription, à Camrose, estiment que le gouvernement a vu juste. Il comprend que les Canadiens paient trop d’impôts, et il a pris une importante mesure pour offrir aux Canadiens un budget favorable aux familles.
Le député a dit un mot des mesures budgétaires utiles aux familles. Le budget offre un nouveau crédit d’impôt de 2 000 $ pour les enfants et il propose un allégement d’impôt qui peut s’élever à 310 $ par enfant pour plus de 3 millions de familles canadiennes.
Le samedi, il m’arrive d’aller à la patinoire ou au gymnase pour voir mon fils ou ma fille pratiquer différents sports. J’ai ainsi pu discuter avec bien des jeunes familles, qui m’ont dit qu’elles réclament ce type d’initiative depuis longtemps.
Le député pourrait-il expliquer comment le budget aidera ses électeurs et les jeunes familles?
Monsieur le Président, je vais aussi à la patinoire avec des petits-enfants et dans des cafés de ma circonscription et à d’autres endroits où les gens se rassemblent. Le budget a reçu un appui unanime de tous ceux avec qui j’ai parlé, et surtout des jeunes familles qui ont de jeunes enfants.
Un couple avec qui j’ai discuté a trois jeunes enfants. Le mari et sa femme travaillent. Le mari a dit que c’était l’une des premières fois qu’un budget allait rapporter quelque chose de concret à sa famille, en fin de compte. Grâce aux initiatives prévues dans les budgets de 2006 et de 2007, le couple prévoit recevoir entre 3 000 $ et 4 000 $, ce qui lui permettra de faire les achats qui s’imposent.
Un autre jeune couple que j’ai rencontré samedi a un enfant. Il est très reconnaissant, car il estime que ces mesures l’aideront à élever son enfant. Comme la femme ne travaille pas en ce moment, le montant de 100 $ par mois et par enfant pour les services de garde n’est pas sans intérêt. Le mari et la femme sont très heureux de toutes les autres initiatives du budget de 2007.
Les aînés sont également très reconnaissants de ce budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député d'en face, pour qui j'ai le plus grand respect.
Il est toutefois plus qu'étrange, avec un excédent supérieur à 13 milliards de dollars, que le budget du ministre ait laissé pour compte certains groupes. La dure réalité est que certains ont été oubliés. Je pense aux Autochtones, qui sont pratiquement absents du budget. Le député pourrait-il nous dire pourquoi les 1,2 million d'Autochtones du Canada sont essentiellement exclus du budget?
Il y a aussi les étudiants, plus précisément ceux qui font des études postsecondaires, et non pas ceux qui font des études supérieures. Que contient le budget pour l'étudiant type en première, deuxième ou troisième année d'études universitaires? D'après ce que j'ai lu dans le budget, absolument rien.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu le ministre responsable des affaires autochtones dire que le budget prévoyait 10,2 milliards de dollars pour les programmes destinés aux Autochtones. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une somme négligeable. Je pense que le député lui-même conviendra qu'il s'agit là d'une somme importante, et même supérieure de 1 milliard de dollars à n'importe quel montant déjà octroyé à la communauté autochtone dans un budget de la Chambre. J'ose dire que nous avons prévu une somme assez importante.
Je crois que le député admettra aussi que l'enseignement postsecondaire est de ressort provincial. Je suis persuadé qu'il appréciera le fait que le gouvernement augmentera de 40 p. 100 d'ici 2008-2009 son transfert annuel aux provinces et aux territoires au titre de l'enseignement postsecondaire. J'ose dire qu'il s'agit là aussi d'une somme non négligeable.
Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention du député sur la page 388 du budget. Il y trouvera un graphique du ministère des Finances qui mentionne un programme que nous avions dans le passé, le Régime d’assistance publique du Canada. Nous savons ce qui lui est arrivé. Le graphique est très intéressant. Nous savons que le programme a été amputé par le gouvernement précédent.
En considérant ce graphique, il importe de se rendre compte de ce que le RAPC représentait: nous avions un programme consacré à des choses telles que l’éducation postsecondaire et les soins de santé. Le gouvernement précédent l’avait restructuré et lui avait donné une nouvelle enveloppe avec un nouveau nom et moins d’argent. Il a ensuite dit aux provinces: « Faites-en ce que vous voulez. Nous l’appellerons le transfert social. » Il a donc joué le jeu qui consistait à offrir de l’argent sans condition, puis à affirmer qu’il avait réglé le problème.
Nous avons vu le désastre provoqué par le budget dans le cas de M. Charest, au Québec. M. Charest avait parlé de la nécessité de réorganiser les services du Québec. Il s’est lamenté pendant très longtemps au sujet de l’argent nécessaire pour réinvestir dans le Québec. Une fois qu’il l’a obtenu, il s’est empressé de le dilapider en baissant les impôts.
Que pense le député des possibilités que le gouvernement donne de reconstruire les services sociaux de notre pays?
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi le député veut se mêler des affaires des provinces et leur dire comment dépenser l’argent qu’elles reçoivent du gouvernement fédéral. Les députés d’en face étaient ici lorsque leur gouvernement a fait ce changement d’orientation. Nous avons examiné la situation des provinces et nous croyons qu’elles ont suffisamment de maturité et d’indépendance.
Toutefois, je ne sais pas pourquoi le député veut voter contre le budget. Je m’interroge sur les raisons pour lesquelles le NPD veut voter contre l’affectation de 300 millions de dollars à un programme d’immunisation destiné à protéger les femmes et les filles contre le cancer du col de l’utérus.
Il y a tant de bonnes choses dans le budget qu’il mérite un appui unanime. C’est probablement le meilleur budget que nous ayons jamais vu à la Chambre.
Monsieur le Président, le député est le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique. Ma question porte dans une grande mesure sur les responsabilités de son portefeuille.
À titre de président du Comité des affaires étrangères, j’ai eu l’occasion de visiter différentes régions du monde. À certains endroits, la primauté du droit règne, mais pas à d’autres. Lorsque des touristes et des visiteurs viennent au Canada, ils apprécient particulièrement non seulement nos valeurs, mais aussi le fait que la primauté du droit constitue la règle chez nous. Le Canada est respecté partout dans le monde pour la sécurité qui y règne et pour sa société respectueuse des lois.
Le gouvernement a pris de fermes engagements envers la défense, nos forces armées et aussi nos forces de police. À titre d’ancien chef de police, est-ce que le député peut nous en dire un peu plus sur ce que fait ce budget? Je sais que de l’argent a été affecté à une stratégie nationale antidrogue. Nous ne nous limitons pas à parler de sévir contre le crime, les bandes et la drogue, nous y affectons aussi les montants nécessaires. Nous avons été témoins d’une diminution du nombre d’agents de police. Est-ce que le député peut nous dire ce que réalise ce budget sur le plan de la sécurité intérieure?
Monsieur le Président, plusieurs points sont abordés dans le budget, et le député en mentionné un, soit la stratégie nationale antidrogue. Des fonds y sont également prévus pour protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle. Ce n'est pas rien. Nous n'accomplirions que cela que le budget serait probablement valable, mais il contient bien d'autres bonnes choses encore.
Nous allons constituer une autre équipe chargée de combattre la criminalité en col blanc, laquelle coûte passablement cher, en argent et en ressources, à tous les Canadiens. Des fonds sont prévus pour lutter contre l'usage de drogues illicites. Plus d'argent est affecté à la GRC. Le budget de l'an dernier affectait aussi des fonds supplémentaires au maintien de l'ordre.
Ce budget est un bon budget, comme celui de l'an dernier. Je suis plutôt surpris que tous ne l'appuient pas.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Hamilton-Est—Stoney Creek.
Le gouvernement a émaillé son budget de slogans épatants à propos des travailleurs, mais il y a fait très peu pour remédier à l'écart de prospérité dont, même lui, ne nie pas l'existence. On cherche en fait, par ce budget, à acheter des votes en faisant des petits cadeaux, sans cependant faire quoi que ce soit pour donner des conditions de vies plus équitables à la classe moyenne et à la classe ouvrière.
Sous prétexte de définir les rôles et responsabilités et de se concentrer sur ses responsabilités essentielles, le gouvernement fédéral abdique sa responsabilité en matière d'équité sociale et de cohésion sociale. Dans sa vision du Canada, les Canadiens ne sont pas des citoyens; ils ne sont rien d'autre que des contribuables. Une telle vision incite à se préoccuper non pas de ses voisins, mais de rien d'autre que de sa facture d'impôt. L'équité sociale n'y trouve aucune place, même pas en post-scriptum.
Les conservateurs affirment que c'est notre Canada. Eh bien, ce n'est pas mon Canada. Cette vision du Canada n'est pas celle de la majorité de mes électeurs à Victoria, Oak Bay ou Saanich.
À Victoria, les gens veulent des décisions fondées sur trois facteurs, qui tiennent aussi bien compte de l’environnement que des questions sociales et économiques. Ils veulent certainement un gouvernement qui gère l’économie de façon responsable, mais ils savent que l’économie n’est pas une fin en soi, que le PIB n’est pas la principale statistique qui reflète la qualité de vie comme ce budget le laisse entendre. Le PIB tient compte du montant d’argent gagné grâce aux accidents d’automobiles ou aux déversements de pétrole, mais pas des pertes en vie humaine, des déchets ou de la pollution.
Notre santé, le taux d’alphabétisation, la qualité de l’air et de l’eau, le logement abordable, la participation civique et la valeur du travail non rémunéré sont les facteurs qui reflètent la qualité de vie et cette qualité de vie est compromise par le fossé entre les revenus. Les conservateurs eux-mêmes n’ont pas nié cette réalité.
Néanmoins, le fossé entre les revenus ne sera pas comblé par une diminution d’impôt de quelques centaines de dollars et voilà pourquoi je m’oppose à ce budget.
La situation a été bien résumée dans mon journal local qui concluait en éditorial:
Il y a une différence frappante entre le budget de cette semaine et les questions jugées essentielles dans la région de la capitale.
Ce sont des questions que le tout-puissant marché n’a pas pu régler et ne pourra pas résoudre.
Je voudrais parler de la question des sans-abri.
Récemment, la section de Victoria de l’Urban Development Institute a réuni 15 représentants de la collectivité qui ont notamment décidé d’appeler les sans-abri « nos sans-abri » et de reconnaître qu’ils font partie de notre société et que nous avons collectivement des responsabilités envers eux. Le sentiment qui est totalement absent de ce budget et de la vision conservatrice du Canada est que nous sommes solidaires. L’itinérance est une véritable épidémie à Victoria.
À ma grande surprise, je n’ai vu nulle part dans le budget de 2007 le mot « sans-abri ».
Le ministre des Ressources naturelles vient de la circonscription voisine. À l’occasion d’une émission-débat, la semaine dernière, on lui a demandé pourquoi il n’y avait pas d’argent pour le logement et il a répondu que c’était une question de priorité.
Dans la région de la capitale de la Colombie-Britannique, nous avons fait des sans-abri une priorité. Les administrations régionales et municipales, les groupes et les organismes communautaires unissent leurs efforts pour s’attaquer à ce problème, mais le gouvernement fédéral n’apporte pas sa contribution. Pendant ce temps, près de 1,5 million de ménages canadiens ont désespérément besoin d’un logement décent et abordable, alors que le Canada a l’une des économies les plus dynamiques au monde. C’est inexcusable et c’est une raison suffisante pour s’opposer au budget conservateur.
Une autre raison est la stratégie antidrogue inadéquate que prévoit ce budget. Il apporte au maximum 300 000 $ de fonds supplémentaires pour l’ensemble de la région de la capitale, ce qui est tout à fait insuffisant pour s’attaquer au problème. Cela correspond au programme conservateur de lutte contre la criminalité qui insiste beaucoup sur les mesures législatives punitives, mais sans prévoir grand-chose sur le plan de la prévention.
Le financement des garderies est une autre raison de s’opposer au budget 2007. Ce budget reflète l’intransigeance idéologique étroite des conservateurs à l’égard des services de garderie.
Une étude publiée il y a quelques jours estime que le coût des problèmes de comportement et de santé mentale qui résultent des difficultés éprouvées pendant la petite enfance se chiffre au moins à 30 milliards de dollars. Selon les chercheurs, ce coût pourrait être réduit de moitié grâce à un système plus complet d’éducation préscolaire.
À l’heure actuelle, nous nous classons au dernier rang des pays industrialisés en ce qui concerne les dépenses pour l’éducation préscolaire, ce qui veut dire que nous n’avons que des programmes disparates. Telle est la situation au Canada. Nous consacrons 0,25 p. 100 de notre PIB à l’éducation préscolaire, soit moins que les États-Unis et une fraction seulement de ce que dépensent les autres pays industrialisés.
Je voudrais aussi parler de l’enseignement postsecondaire. Les lacunes de ce budget sont particulièrement évidentes sur le plan de l’accès à l’éducation postsecondaire au Canada.
[Français]
Évidemment, nous nous réjouissons de la hausse tardive du financement du transport de base, mais supposer que c'est suffisant et que l'affaire est classée, comme le prétend le gouvernement, est irresponsable et peu clairvoyant.
Les étudiants du Canada ne demandent pas qu'on les gâte, ils demandent des frais de scolarité abordables ainsi que des ressources et du matériel modernes. Ils demandent que le fardeau énorme de leur dette soit allégé. Leurs histoires brisent le coeur. Après cinq ans d'études, ils ont 52 000 $ de dette, un ou deux emplois, se privent de nourriture, souvent de chauffage et ne peuvent pas envisager de fonder une famille. Ce n'est pas une façon de diriger une économie dynamique qui possède une main-d'oeuvre solide et souple. C'est carrément injuste.
Le Conseil canadien sur l'apprentissage a déclaré très clairement que nous avons besoin d'une stratégie pancanadienne pour l'éducation postsecondaire, une stratégie proposant des normes et des objectifs communs. Or, nous n'obtenons aucun leadership fédéral pour nous assurer que les étudiants de toutes les provinces et de tous les milieux ont un accès équitable à une éducation de qualité semblable. Cet objectif a été abandonné alors même qu'il y a un excédent de 9 milliards de dollars, le 10e excédent massif consécutif. Toutefois, on refuse d'investir dans les jeunes.
De plus, il y a les changements climatiques. Les conservateurs ont entendu les voix des Canadiens et des Canadiennes, mais ils n'ont pas écouté. Il y a consensus dans le milieu environnemental sur la nécessité d'axer les subventions sur l'énergie propre plutôt que sur l'énergie polluante. On fait des plans pour dans sept ans, mais c'est maintenant qu'il faut agir. Par exemple, nous devons bâtir une industrie de l'automobile propre au Canada, au lieu de donner 2 000 $ aux fabricants d'automobiles étrangers.
[Traduction]
C'est Genevieve, une citoyenne de dix ans de Victoria, qui exprime le mieux ce point de vue. Elle veut que le premier ministre prenne la question des changements climatiques au sérieux et qu'il ne se contente pas d'en parler. Dans sa lettre au premier ministre, dont elle m'a transmis une copie, elle écrit: « Ne m'envoyez pas encore une photo de vous. Je préférerais que vous mettiez mes idées en pratique.»
Je dois dire que ce budget a complètement modifié la perception que j'ai du verbe « viser ». « Viser », c'est précisément le contraire de ce que fait ce budget. Il ne vise pas haut. Il vise résolument bas. Il aurait pu viser bien des choses: mettre fin à l'itinérance et à la pauvreté des enfants au Canada, assurer un accès équitable à l'éducation post-secondaire, à la formation professionnelle et à d'autres possibilités d'apprentissage, comme un bon programme d'alphabétisation, assurer la pleine participation à un marché du travail regorgeant d'emplois intéressants et réagir aux changements climatiques en mettant en place d'ambitieux programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement a beau dire que nous sommes une société « compatissante », dans les faits, il semble croire que la seule chose qui intéresse les Canadiens, ce sont les réductions d'impôt.
Je m'oppose à ce budget, car, comme mon quotidien local le faisait remarquer, les choix des conservateurs sont déphasés par rapport aux besoins de Victoria.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Victoria pour son excellente intervention sur le budget. C’était un plaisir de l’entendre parler de questions importantes pour Victoria, puisque nombre des problèmes qu’elle a mentionnés revêtent aussi une importance incroyable dans ma circonscription, New Westminster—Coquitlam.
Par exemple, on voit aujourd’hui des sans-abri qui couchent sur les berges du Fraser. C’est incroyable. Il y a maintenant des gens qui vivent sous les stations du SkyTrain. Je n’aurais jamais pensé voir cela un jour en Colombie-Britannique.
La question des garderies est également très importante chez nous. Des parents se rassemblent et tiennent des réunions régionales pour réclamer que le gouvernement agisse dans ce dossier.
Ma question concerne le contrôle des crues du fleuve. De nombreux rapports, dont certains remontent à plusieurs années, ont été rédigés sur les risques de crues majeures du Fraser. D’ailleurs, quand celui-ci a débordé en 1948, il a dévasté toutes les collectivités riveraines. Or, on a vu apparaître depuis une incroyable concentration d’habitations et d’édifices, et des gens vivent et travaillent le long des berges du Fraser, là où, à l’époque de la grande crue, il n’y avait encore quasiment que des terres agricoles.
Si le Fraser devait déborder aujourd’hui, un peu comme il l’a fait en 1948, il occasionnerait des dégâts qu’on estime prudemment à 6 milliards de dollars. Le gouvernement libéral précédent avait retiré son soutien financier au contrôle des débris le long du Fraser et le gouvernement conservateur actuel n’a pas fait grand-chose pour la Colombie-Britannique ni pour le fleuve, préférant investir son argent dans d’autres régions du pays pour financer les travaux d’adduction d’eau. Qu’en pense ma collègue?
Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement fédéral laisse à désirer pour ce qui est de ses contributions aux grands travaux d’infrastructure. La Fédération canadienne des municipalités a vertement critiqué ce budget parce qu’il ne prévoit rien pour construire des collectivités fortes et leur proposer des plans durables, à long terme, afin de régler ces graves problèmes d’infrastructures dont ma collègue vient de parler.
Monsieur le Président, je pourrais me pencher et poser discrètement ma question à ma collègue, mais il est important que je le fasse à haute voix, pour que cela consigné.
Il est intéressant que les députés du NPD parlent d’infrastructures. Pourtant, avec un ajout, cette année, de 17 milliards de dollars, nous avons un budget record de 33 milliards de dollars destinés aux infrastructures afin de véritablement répondre aux besoins des Canadiens. La réaction des municipalités, qui sont mieux placées que quiconque pour savoir où se situent les besoins, n’a peut-être pas été aussi sévère que la députée l’a laissé entendre.
Le premier ministre néo-démocrate du Manitoba s’est dit très favorable à ce budget. D’ailleurs, il a même incité les députés fédéraux néo-démocrates de sa province à l’appuyer.
Si le premier ministre du Manitoba appuie sans réserve ce budget et qu’il s’est essentiellement lancé en campagne pour apporter son soutien au ministre des Finances compte tenu de son travail fantastique, la députée pourrait-elle me dire pourquoi les députés néo-démocrates fédéraux n’ont pas la générosité d’appuyer un budget qui va en fait aider les Canadiens.
Monsieur le Président, le rôle du NPD fédéral, c'est de veiller aux intérêts de tous les Canadiens. Il semblerait qu'en s'adressant à la Chambre, le ministre des Finances ait oublié qu'il existe une province au-delà des Rocheuses. En fait, ma circonscription se trouve de l'autre côté des Rocheuses et beaucoup de provinces n'ont absolument rien reçu et ont été tout à fait exclues...
L'hon. Jim Flaherty: Vous êtes très sélective quand il est question du budget, n'est-ce pas? Peut-être en ignorez-vous le contenu.
Mme Denise Savoie: Je ne sais pas si j'ai encore le droit de parole, monsieur le Président, mais de toute évidence, j'ai touché une corde sensible chez le ministre des Finances.
Quoi qu'il en soit, beaucoup de provinces comme la mienne, non seulement n'ont pas du tout été mentionnées dans le discours du budget, mais en plus sont complètement ignorées dans le budget. Voilà une des nombreuses raisons pour lesquelles nous nous opposons à ce budget.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour parler du budget 2007, un lourd document que j’ai ici. Mais je tiens d'abord à dire que, lorsque je me suis présenté aux élections, j’ai promis aux citoyens de ma circonscription que je porterais leur message ici au lieu de leur porter le message du gouvernement.
Un des messages qui m’a été très clairement transmis ces derniers jours est que je dois parler de la situation déconcertante qui règne à la Chambre. En tant que parlementaires, nous essayons d’oublier l’arrogance de l’ancien gouvernement libéral, mais au cours de ce débat, j’ai pu constater de mes propres yeux la suffisance qu’affichent maintenant les conservateurs.
Au lieu de vraies réponses, on nous sert des railleries. Lorsqu’on répond à une question sérieuse par une autre question nous demandant si nous avons lu le livre ou le budget, c’est particulièrement insultant. Tous les députés présents savent que tous les partis comptent sur leurs porte-parole pour faire les évaluations qu’exige une bonne étude de ce document de 523 pages. Nous comptons aussi beaucoup sur notre personnel de recherche et les services d’organismes comme le Congrès du travail du Canada, le Centre canadien de politiques alternatives et les ONG qui sont touchées par le budget fédéral.
Pendant que je parle, nous pouvons entendre rire et ricaner les députés du Parti conservateur. C’est parce que leurs micros ne sont pas ouverts. Ils passent leur temps à invectiver les députés qui essaient de faire leur travail à la Chambre.
Je tiens à vous assurer que les députés font tous les efforts voulus pour bien défendre les intérêts de leurs concitoyens vis-à-vis de ce budget et de toutes les questions dont la Chambre est saisie. En relisant des parties du budget pendant la période des questions, je pouvais à peine entendre ce qu’on disait à cause du chahut et c’est ce qui m’a incité à soulever la question aujourd’hui. Le gouvernement conservateur et l’opposition libérale se ridiculisent mutuellement.
Les Canadiens veulent que le débat se déroule respectueusement dans cet endroit, ils veulent pouvoir respecter tous les députés. Il est temps que tous les parlementaires cessent de politicailler bassement et adoptent au Parlement le niveau de discours que les Canadiens sont en droit d’attendre.
Le budget ne fait rien pour combler le fossé croissant entre les revenus. Mes concitoyens me disent qu’à leur avis, le budget tient surtout compte de ce qui s’est dit autour des tables des conseils d’administration. Ils espéraient qu’on aurait écouté les conversations comme celles qu’ils ont autour de leur table de cuisine. Avant le budget, j’ai consulté mes électeurs pendant la phase dite de consultation.
Voici quelques-unes des réponses que j’ai reçues: « Des emplois qui ne sont pas temporaires », « Sans un bon emploi, vous ne pouvez pas payer le loyer », « Interdisez aux sociétés de toucher aux fonds de pension et de retraite des employés », « Un salaire minimum décent de 9,50 $ de l’heure ».
Le montant proposé à la Chambre est, bien entendu, de 10 $.
Un autre répondant disait: « Des baisses d’impôt, pas ce que M. Harper a fait dans son premier budget, mais de vraies baisses d’impôt pour les travailleurs à faible revenu...
À l'ordre. Je rappelle au député que nous désignons les députés par le nom de leur circonscription ou par leur titre.
Je m'excuse, monsieur le Président.
Ils ont demandé une aide accrue du gouvernement relativement aux frais de scolarité, afin que tant les pauvres que les riches aient la possibilité de s'instruire. Il y a aussi les droits des aînés, et je pourrais en parler longuement.
En ce qui a trait au budget comme tel, et plus précisément aux enfants et à la garde d'enfants, plus de 1 million d'enfants canadiens continuent de vivre dans la pauvreté et d'aller au lit avec le ventre vide. Ce budget ne va pas les aider. Le montant de 250 millions de dollars visant à créer des places en garderie représente en fait une coupe de 1 milliard de dollars. Selon nous, c'est un aveu de l'échec du budget de 2006, quant à l'effet que celui-ci était censé avoir sur la création de places en garderie.
Le transfert n'aidera pas à mettre en oeuvre un programme national de garderies, auquel le gouvernement ne semble pas croire. Pourtant, lorsqu'on parle des familles à deux parents, dans les deux tiers des cas, ceux-ci doivent tous les deux travailler.
Un soutien modeste est accordé aux installations de culture et de loisirs. Ce soutien semble reposer dans une large mesure sur les PPP, mais il est peu probable qu'il fasse une différence importante dans le déficit de 15 milliards de dollars au niveau des installations pour le sport amateur.
Au chapitre de la citoyenneté et de l'immigration, le budget prévoit 51 millions de dollars sur deux ans pour le Programme des travailleurs temporaires étrangers. Ces travailleurs sont souvent les plus exploités dans la société canadienne. Rien n'indique que cet engagement budgétaire garantira aux travailleurs temporaires étrangers des conditions et une rémunération égales à celles offertes aux Canadiens. On ne prend aucune mesure pour garantir que les Canadiens qui sont disponibles et compétents pour travailler ont la priorité pour décrocher les emplois. On ne prévoit aucune mesure pour régler l'énorme arriéré de 800 000 demandes de personnes qui essaient d'immigrer au Canada.
On va créer un bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers, doté d'une enveloppe de 13 millions de dollars sur deux ans. Cependant, en 2006, les conservateurs avaient annoncé 18 millions de dollars répartis sur deux ans pour l'établissement d'une agence chargée d'évaluer les titres de compétence étrangers. Cette année, ils annoncent 13 millions de dollars de fonds de roulement, mais il n'y a toujours pas d'agence ni de programme.
Les immigrants qui travaillent fort continueront de se heurter à un faible revenu chronique et de devoir se battre pour que leurs compétences soient reconnues. Le budget ne prévoit aucun financement pour les programmes d'adaptation ou la formation linguistique. Les nouveaux arrivants continueront d'avoir des difficultés à s'adapter à la société canadienne. On n'offre aucun soutien pour combler les lacunes de la Loi sur l'immigration et on ne prévoit aucun processus d'appel des réfugiés. De plus, on n'a pas éliminé les frais exigés des nouveaux arrivants.
Le budget reporte en avant les 9 milliards de dollars de réductions de l'impôt des sociétés qui figuraient dans le budget précédent. Le report va jusqu'en 2011. Tandis que les fabricants bénéficieront d'une déduction pour amortissement de 50 p. 100 en 2007-2008, le secteur des sables bitumineux conservera sa déduction pour amortissement de 100 p. 100 jusqu'en 2010.
Le budget n'utilise pas de manière stratégique les incitatifs fiscaux en ce qui concerne les investissements de capitaux qui sont directement liés à l'accroissement de la capacité, à la création d'emplois, à la mise en place de technologies environnementales ou à la formation. Chaque dollar de réduction de l'impôt des sociétés ajoute environ 25 ¢ aux bénéfices des banques et des sociétés d'assurances.
Dans le domaine de la culture, le budget ignore les arts. Il ne consent aucune somme d'argent au Conseil des Arts du Canada ou à la promotion des artistes. Le patrimoine ne fait pas partie du programme du gouvernement et la ministre responsable de ce portefeuille s'est montrée extrêmement inefficace jusqu'à présent.
Le gouvernement n'offre aucune mesure fiscale pour les artistes, il n'a pas répondu à la demande d'étalement de l'impôt de l'ACTRA et il ne procure aucune aide pour les programmes artistiques destinés aux enfants. Le Fonds canadien de télévision n'a toujours pas de financement supplémentaire stable et les musées ne bénéficient d'aucun soutien.
Sous la rubrique de l'aide étrangère, ce budget réduit en fait le pourcentage de l'aide étrangère par rapport au revenu national brut, le ramenant de 0,34 p. 100 à 0,31 p. 100, ce qui représente moins de la moitié de la proportion de 0,7 p. 100 convenue dans une déclaration internationale il y a de nombreuses années. Le gouvernement dit qu'il fera passer le montant de l'aide étrangère à 900 millions de dollars, mais les seuls montants qu'il a prévus dans ce budget sont celui de 200 millions de dollars déjà annoncé pour l'Afghanistan et celui de 115 millions de dollars déjà annoncé en collaboration avec la fondation Gates.
Des encouragements fiscaux accordés aux sociétés pharmaceutiques ne constituent pas le moyen de répondre efficacement aux besoins des personnes atteintes du VIH-sida et d'autres maladies dans les pays en développement.
Toujours dans le secteur de la santé, de nouveaux investissements de 2,6 milliards de dollars sont prévus, mais rien ne garantit que les principes de la Loi canadienne sur la santé seront respectés et que tous les Canadiens auront un accès égal à des soins de qualité.
Le gouvernement va créer une commission canadienne de la santé mentale qui dirigera l'élaboration d'une stratégie nationale en santé mentale. Or, beaucoup de personnes ayant des problèmes de santé mentale se retrouvent dans la rue et, comme les itinérants n'ont pas de logement, ils ne peuvent pas recevoir de l'aide.
Des intervenants précédents ont dit qu'il y a de plus en plus de sans-abri dans nos rues. Le gouvernement n'a pris aucun engagement financier à l'égard de la SCHL, de logements pour les gagne-petit, de programmes de rénovation ou de programmes de logement social. J'ai en main des pages d'études colligées par les membres de notre personnel, en plus de nos propres études que je pourrais commenter, mais j'ai hâte de répondre aux questions.
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'aimerais déposer un avis de motion de voies et moyens concernant la Loi portant exécution de certaines dispositions du Budget déposé au Parlement le 19 mars.
Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Hamilton pour ses remarches réfléchies. J'ai trouvé son exposé très utile, voire même réconfortant, tant dans le ton que dans le contenu.
Il y a une chose que nous devrions souligner dans sa critique du budget, une chose que nous demandons depuis très longtemps. J'ai été très heureux de voir que nous abandonnons enfin le principe que l'on appelle, en termes techniques, l'expatriation pour des raisons fiscales. Il s'agit en fait de manoeuvres sordides et malhonnêtes pour profiter des échappatoires offertes par les paradis fiscaux.
Je crois que le budget a enfin éliminé la possibilité que les fugitifs de l'impôt cachent leurs profits dans des paradis fiscaux afin d'éviter de payer leur juste part d'impôt au Canada. Je suis prêt à reconnaître qu'il s'agit d'une mesure positive que le NPD réclamait depuis de nombreuses années.
Dans le même ordre d'idée, j'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la question suivante. Ceux qui surveillent les agissements du monde des affaires du Canada et des États-Unis sont d'avis que les crimes commis par les cols blancs ont maintenant des retombées sur les cols bleus. Du moins, la gouvernance d'entreprise des cols blancs commence à avoir des retombées sur les cols bleus. En effet, si on ne peut faire confiance aux états financiers des entreprises où nos régimes de pensions sont investis, il y a vraiment de quoi s'inquiéter.
Voici donc la question que j'aimerais poser à mon collègue. Dans le cadre du budget de cette année, n'aurait-il pas été utile d'examiner certaines des pratiques de gouvernance d'entreprise, notamment en ce qui a trait à ce qui a mené au scandale d'Enron, où les vérificateurs fiscaux et les conseillers fiscaux étaient les mêmes personnes? Autrement dit, il ne devrait y avoir aucun contact entre les gens qui vérifient les livres et ceux qui donnent des conseils sur la comptabilité.
Le député est-il d'avis que la prochaine mesure que nous devrions prendre devrait toucher la question de la gouvernance d'entreprise pour exercer un meilleur contrôle sur le monde des affaires au Canada?
Monsieur le Président, c'est ce que j'appellerais une question très facile en ce sens que, oui, je suis d'accord avec le député sur ce point.
À ce sujet, j'ai lu récemment dans le journal un article concernant une société qui devait faire l'objet d'une vérification comptable. Elle a déclaré des profits erronés, ce qui a eu une incidence sur le prix de l'action de cette société à la bourse, et elle a dû payer des dizaines de millions de dollars de pénalités pour ce geste. Il y a l'exemple d'Enron et les pertes encourues par les gens qui avaient investi dans cette société. Comme l'a mentionné le député, il est arrivé, de temps en temps, que nous remettions en question la façon dont l'argent des caisses de retraite des travailleurs canadiens est investi. Le fait de déterminer qui doit rendre des comptes à qui et à qui appartient cet argent a toujours été une question importante.
Il s'agit d'un revenu différé que les gens toucheront une fois à la retraite, et il devrait toujours y avoir des travailleurs qui siègent au conseil d'administration de ces institutions. Il y a une affaire devant les tribunaux à New York, je crois, mettant en cause un individu qui a cherché à prendre de l'argent dans le fonds de pension des employés des magasins Dominion il y a de nombreuses années. Différentes personnes dans différentes organisations ont posé des gestes fort suspects.
À la lumière de ce qui s'est passé chez Enron et compte tenu du fait que les gens se tournent vers l'appareil judiciaire pour obtenir justice, le moment aurait été des plus opportuns pour que le gouvernement évalue ces mécanismes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son intervention et son analyse, ainsi que pour les solutions qu'il a proposées.
Je vais parler d'une des choses qui me troublent dans ce budget. Comme l'a dit mon collègue, c'est un budget assez volumineux, mais, au bout du compte, il n'apporte pas grand-chose à bien des Canadiens, particulièrement aux personnes âgées. Durant la dernière relâche parlementaire, j'ai fait du porte-à-porte et je me suis entretenu avec des personnes âgées. Malheureusement, je sais que le gouvernement n'arrête pas de se vanter de ce qu'il a fait pour nos aînés, mais il oublie de mentionner ceux à faible revenu.
J'aimerais que le député parle de ce qui aurait pu être fait pour les personnes âgées, car le gouvernement a manifestement raté la cible à cet égard.
Monsieur le Président, la réponse est très simple. La Chambre a adopté la charte des aînés. Ce faisant, elle a clairement indiqué au gouvernement ce qu'il devait faire pour les aînés. Or, très franchement, le gouvernement n'a pas fait son travail.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord savoir si le député a des preuves de ce qu'il avance lorsqu'il fait état des problèmes rencontrés par les travailleurs étrangers. Si je lui demande cela, c'est parce que le comité se penche actuellement sur la question de l'employabilité et, il y a à peine quelques jours, une de ses collègues néo-démocrates a interrogé les témoins présents à ce sujet précis. Elle pourrait peut-être informer le député que les ingénieurs professionnels sont très satisfaits de notre agence d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Maintenant que nous savons que le député lit le budget page par page, il pourrait peut-être demander à sa collègue de lui parler de certaines des choses qu'elle a apprises au comité.
Monsieur le Président, je serai encore une fois très clair et très honnête. J'ai effectivement lu certaine parties du budget, mais je ne l'ai pas lu page par page. Je me fie aux conclusions de notre porte-parole. Je fais appel à d'autres ressources. C'est d'ailleurs ce que font les bons gestionnaires; ils mettent à contribution les outils dont ils disposent pour les aider à prendre des décisions.
Tandis qu'il se penche sur la situation des travailleurs étrangers, le gouvernement devrait consulter les travailleurs de la construction et le Congrès du travail du Canada, et écouter ce qu'ils ont à dire.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de Scarborough—Guildwood.
Je suis ravi de participer au débat que nous tenons aujourd'hui sur le budget du gouvernement. Je limiterai mes observations à la façon dont le budget touche la Colombie-Britannique, ma province, plus particulièrement North Vancouver, la circonscription que je représente.
En somme, le budget trahit les Britanno-Colombiens et mes concitoyens de North Vancouver dans plusieurs dossiers: il propose une nouvelle formule de péréquation inacceptable; il ne crée pas de nouvelles places en garderie en Colombie-Britannique ou ailleurs au Canada; il offre une aide insuffisante aux étudiants; il dilue le financement de l'initiative relative à la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique; il ne donne pas suite à la promesse d'aider les provinces et les municipalités à embaucher un plus grand nombre de policiers et il prévoit des mesures inadéquates en matière de soins de santé.
Il y a une semaine, lorsque nous écoutions le ministre des Finances livrer son discours du budget à la Chambre, mes collègues parlementaires de la Colombie-Britannique et moi-même n'en revenions tout simplement pas de l'entendre décrire le Canada. Il a dit ceci:
Que l'on pense seulement aux sommets majestueux des Rocheuses ou aux rivages accidentés de Terre-Neuve-et-Labrador: plusieurs des plus beaux endroits en ce monde sont au Canada.
Ce n'est pas la description que fait le ministre des Finances des splendeurs naturelles du Canada qui pose problème, mais les erreurs qu'il commet en géographie. En effet, il s'est limité à ne parler que des Rocheuses alors que la plus grande partie du territoire de la Colombie-Britannique se situe à l'ouest des sommets majestueux des Rocheuses.
Durant la campagne électorale, les conservateurs ont promis de « défendre les intérêts de la Colombie-Britannique ». Il semble bien que personne au bureau du ministre des Finances ne soit capable de situer la Colombie-Britannique sur une carte, et encore moins de défendre les intérêts de notre province.
En ce qui concerne la nouvelle formule pour le calcul de la péréquation du gouvernement, le ministre des Finances s'est contenté d'affirmer naïvement que « la longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie ».
Je suis désolé, mais je dois interrompre le député.
Le député de Cariboo—Prince George invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je veux signaler une erreur faite par le député de North Vancouver. En Colombie-Britannique, nous sommes très fiers du fait que tout le côté ouest des majestueuses Rocheuses se situe clairement dans notre province. Nous en sommes fiers.
Je remercie le député de Cariboo—Prince George pour cette précision, mais ce n'est pas un rappel au Règlement, plutôt un sujet de débat. Je serai heureux de lui accorder la parole pendant la période des questions et observations qui suivra le discours du député de North Vancouver.
Monsieur le Président, pour ce qui est de la nouvelle formule de péréquation adoptée par le gouvernement, le ministre des Finances avait à peine fini de prononcer son affirmation naïve voulant que la « longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral [soit] finie », que plusieurs gouvernements provinciaux, y compris celui de la Colombie-Britannique, commençaient à critiquer le budget.
En incluant la valeur des biens immobiliers dans la nouvelle formule, le gouvernement établit un lien direct entre la valeur des propriétés et la richesse, mais il suffit d'examiner la situation dans ma circonscription, North Vancouver, et dans bien des régions de la Colombie-Britannique, où il y a eu une hausse marquée du prix des maisons au cours des dernières années, pour voir que ce n'est pas du tout le cas.
Au cours de la semaine qui a précédé le budget, le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, a déclaré que quiconque affirme que votre capacité de payer est directement proportionnelle à la valeur de votre propriété ne sait pas du tout de quoi il parle.
Qu'a répliqué à cela le ministre du Commerce international et député de Vancouver Kingsway? Il a déclaré:
Tout le monde sait que des prix élevés dans le secteur immobilier se traduisent de facto par de la richesse, qui est imposée par les gouvernements locaux, notamment. Je ne vois donc pas pourquoi cela ne ferait pas partie de la formule.
Cette déclaration faite par le ministre du Commerce international en tentant de justifier sa décision confirme que même les députés conservateurs de la Colombie-Britannique ont perdu contact avec les Britanno-Colombiens et ont peu d'influence sur les décisions du gouvernement, qui sont prises par les dirigeants et imposées à la base.
Nous connaissons une grave crise du logement dans ma circonscription, North Vancouver, à cause du boum de l’immobilier. Un couple qui aurait acheté sa résidence à North Vancouver il y a 20 ou 30 ans, pour une fraction de son prix actuel, n’aurait certainement pas vu son revenu progresser dans la même proportion. De nombreux résidants sont maintenant des personnes âgées qui vivent de leur retraite et qui désirent simplement rester chez elles, dans un voisinage qui est le leur depuis des décennies.
On estime que la valeur des propriétés en Colombie-Britannique a augmenté de 24 p. 100 l’année dernière. Les revenus des propriétaires n’ont certainement pas progressé autant, loin de là, et, comme les impôts fonciers sont fonction de la valeur des propriétés, ils créent des difficultés financières aux propriétaires. S’ils décident de vendre leur maison pour déménager ailleurs dans le North Shore ou dans la plupart des quartiers du Grand Vancouver, ils devraient payer le même prix pour une maison semblable et leur situation financière ne s’en trouverait pas améliorée.
Pour bénéficier de la plus-value résidentielle, philosophie qui se retrouve dans la formule de péréquation du gouvernement, ces propriétaires devraient acheter une maison beaucoup moins chère, ce qu’il est difficile de trouver dans North Vancouver et, à toutes fins utiles, dans la plupart des régions du Bas-Fraser. Pour bénéficier de cette plus-value, il leur faudrait déménager très loin de leurs familles et de leurs amis.
Il est évident que la nouvelle formule du gouvernement est déconnectée de la réalité en Colombie-Britannique, comme nous l’a indiqué la réaction du gouvernement provincial à ce budget, réaction qui faisait écho aux dures critiques de l’opposition officielle.
Sur le chapitre des garderies, lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement actuel avait promis aux Canadiens qu’ils auraient le choix entre différents régimes et il leur a proposé de leur verser une indemnité imposable de 100 $ par enfant de moins de six ans, ce à quoi devait s’ajouter un prétendu plan de création de places en garderie par le secteur privé à qui l’on allait consentir des mesures d’incitation.
Où en est-on, 14 mois plus tard? Après avoir déchiré les ententes sur les garderies que l’ancien gouvernement libéral avait signées avec les provinces, surtout grâce aux efforts du député de York-Centre, le gouvernement n’a rien proposé en remplacement. Aucune nouvelle place de garderie n’a été créée dans North Vancouver, ni ailleurs au Canada.
Comme plus aucun fonds n'est canalisé dans le cadre des ententes fédérales-provinciales désormais défuntes, des garderies de ma circonscription ont dû annuler leurs plans d’amélioration des immobilisations et, dans bien des cas, elles ont été contraintes d’augmenter les frais imposés aux parents, parfois de 100 $ par mois. En fait de choix, le gouvernement Conservateur ne nous a vraiment rien offert, si ce n’est de prendre les 100 $ par mois. Cela ne permettra pas de créer de nouvelles places en garderie, ni de les rendre plus abordables ou universelles.
Dans ce budget, le gouvernement a non seulement discrètement abandonné son engagement électoral de faire créer par les entreprises les 125 000 nouvelles places en garderie promises, il transférera moins d’argent aux provinces que ce que notre précédent gouvernement libéral avait convenu de leur accorder, ce qui représente pour les enfants et les parents 14 mois de perdus.
Dans un rapport qu’il a publié tout juste hier, le docteur Fraser Mustard, un Compagnon de l’Ordre du Canada et une sommité internationale dans le domaine du développement de la petite enfance, mentionnait que le Canada se classait à cet égard bon dernier parmi les 20 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Selon ce rapport, le Canada dépense à peine 0,25 p. 100 de son PIB pour des programmes d'éducation préscolaire, alors que d’autres pays industrialisés dépensent jusqu’à 2 p. 100 à ce poste. Le docteur Mustard décrit les programmes et les indemnités de garde d’enfants qui existent au Canada comme un « bourbier chaotique ».
Avec un excédent budgétaire aussi colossal, le gouvernement aurait pu faire beaucoup plus. Au lieu de cela, le Canada nous fait honte sur la scène internationale, et le gouvernement réagit en réduisant le financement aux garderies.
Et pour comble d’insulte, voilà que les parents reçoivent maintenant une cotisation d’impôt, qui leur demande de payer de l’impôt sur les prestations pour garde d’enfants qu’ils ont déjà reçues. Les ménages ont commencé à recevoir les formulaires RC62 de Revenu Canada il y a déjà plusieurs mois. À en juger par la réaction des parents de ma circonscription devant cette facture d’impôt, il est évident que le gouvernement conservateur a trompé les familles à propos des prestations pour garde d’enfants.
Dans son budget, le gouvernement a également manqué à ses promesses envers les étudiants de premier cycle de North Vancouver. Alors que le budget a effectivement permis d’accroître le nombre d’étudiants admissibles au Programme de bourses d’études supérieures du Canada, cela ne vient en aide qu’aux 4 000 meilleurs étudiants canadiens des cycles supérieurs. Bien que personne ne niera qu’il s’agit là d’un investissement judicieux, la grande majorité des étudiants de premier cycle au Canada ne recevront pas un sou d’aide dans ce budget.
C’est donc dire qu’il n’y a rien pour les étudiants du Collège Capilano de ma circonscription, dont beaucoup sont inscrits au fameux programme d’études cinématographiques de ce collège. Son centre de cinématographie offre des programmes qui préparent les étudiants à toute une gamme de carrières dans l’industrie cinématographique, et il ne s’agit pas nécessairement d’étudiants qui vont poursuivre des études supérieures pour ensuite quitter notre localité. Nombre de ces diplômés trouveront des emplois localement dans l’industrie cinématographique de North Vancouver. Les studios North Shore, une entreprise de ma circonscription, est le plus important producteur de films au Canada et dans le monde.
Plus de 6 000 personnes de ma circonscription travaillent dans l’industrie cinématographique. La production cinématographique et télévisuelle injecte annuellement 100 millions de dollars dans l’économie de North Vancouver et quelque 1,3 milliard de dollars par année, année après année, dans celle de la Colombie-Britannique. Ce budget ne contient aucune mesure innovatrice propre à stimuler la croissance de cette industrie locale en aidant les étudiants de ma circonscription.
En tant que porte-parole de l’opposition officielle pour la porte d’entrée du Pacifique, j'ai été extrêmement déçu de l'absence dans le budget de mesures relatives aux projets touchant les points d'entrée, comme je le suis sans cesse par l'inaction dans ce dossier depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement. Malheureusement, le gouvernement conservateur a rendu mon travail de porte-parole beaucoup plus facile que je ne le souhaiterais. Qu'il s'agisse de nos relations, manifestement tendues, avec nos partenaires commerciaux de l'Asie-Pacifique, particulièrement la Chine, ou de son engagement mitigé à l'égard du financement de la porte d'entrée et de la mise en place d'un plan législatif cohérent pour cette porte, le gouvernement a failli à la tâche.
Dans le cadre du budget, le gouvernement a effectué des tours de passe-passe afin de faire croire qu'il avait augmenté le financement de la porte d'entrée, alors qu'en réalité il n'a même pas encore respecté sa promesse électorale d'égaler au moins les fonds qui étaient prévus par le gouvernement libéral dans le cadre de sa stratégie de la porte d’entée du Pacifique, qui incluait 591 millions de dollars sur cinq ans. La somme prévue par le gouvernement conservateur sur une période de cinq ans est inférieure de 44 millions de dollars à celle qui avait été promise par l'ancien gouvernement libéral.
En outre, les investissements du Parti libéral dans la porte d'entrée avaient toujours été considérés comme un acompte. Contrairement au gouvernement conservateur, nos concurrents du Sud, aux États-Unis et au Mexique, n'attendent pas jusqu'à 2014 pour accroître leur capacité portuaire et pour faire des investissements cruciaux dans l'infrastructure de transport.
En brisant les promesses qu'il avait faites relativement au financement de la porte d'entrée et en adoptant une approche d'amateur en ce qui concerne les relations avec nos partenaires commerciaux de l'Asie-Pacifique, le gouvernement laisse tomber la Colombie-Britannique.
Par exemple, cela a pris neuf mois avant que le ministre se rende en Chine. Cela a pris 13 mois avant qu'un secrétaire parlementaire ne daigne se rendre en Inde. Le gouvernement a fermé deux consulats au Japon. Ce n'est pas vraiment comme ça qu'on s'imaginait l'approche tirant parti des possibilités.
Pendant la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis d'embaucher 2 500 agents de police municipaux de plus dans les villes canadiennes. Où dans le budget cette promesse figure-t-elle? Nulle part. Les municipalités de la Colombie-Britannique, qui espéraient que le gouvernement passe à l'action, se retrouvent de nouveau à quémander de l'argent pour embaucher plus d'agents de police.
Les électeurs de ma circonscription veulent que le gouvernement élabore des politiques audacieuses en matière de santé. J'estime qu'il est grand temps de mettre sur pied un régime national de remboursement des médicaments onéreux pour veiller à ce que tous les Canadiens puissent avoir les moyens de se payer les médicaments sur ordonnance prescrits par leur médecin de famille. On a calculé que, pour faire en sorte qu'aucun Canadien ne dépense plus de 3 p. 100 de son revenu familial annuel pour des médicaments, des dispositifs et des fournitures, cela coûterait 500 millions de dollars par année.
Malgré l'excédent de 13 milliards de dollars dont il a hérité, le gouvernement n'a pas honoré ses promesses électorales en matière de soins de santé ni adopté de nouvelles stratégies comme le régime de remboursement des médicaments onéreux, qui aiderait des millions de Canadiens. Prenons par exemple les 2 millions de Canadiens qui sont atteints de diabète de type 1 ou de type 2 qui, pour la plupart, doivent dépenser un pourcentage beaucoup trop élevé de leur revenu en soins de santé.
Un député de la Colombie-Britannique, comme moi, juge ce budget autant en fonction de ce qui n'y est pas que de ce qui y est. Que ce soit parce qu'il n'honore pas des promesses électorales ou qu'il n'offre rien de nouveau à notre province, le budget prouve que le slogan de la campagne des conservateurs, « À la défense des intérêts de la Colombie-Britannique », est aussi risible que la compréhension qu'a le ministre des Finances de la géographie canadienne élémentaire.
Monsieur le Président, durant tout le débat j'ai entendu des députés d'en face parler de leur programme de garderies de rêve qui semblait ne jamais devoir se réaliser. Je suppose que cela ne s'est tout simplement pas fait.
Ce que je me suis toujours demandé à propos de ce programme de garderies, c'est comment il fonctionnerait réellement. Je me demande si le député pourrait l'expliquer. S'agirait-il d'un programme fonctionnant de 8 heures à 17 heures, du lundi au vendredi? Si oui, je me demande ce que cela aurait donné pour les policiers et les pompiers, ou pour ceux qui travaillent dans des usines fonctionnant 24 heures sur 24. Ces gens auraient-ils pu profiter de ce programme de rêve, si jamais il s'était réalisé, ou auraient-ils dû se contenter de payer pour sa réalisation?
Non, monsieur le Président. Premièrement, notre programme de garderies était un véritable programme. Il avait été négocié avec les provinces et...
M. Gord Brown: Vous ne croyez pas ce que vous dites.
L'hon. John McKay: L'argent était mis de côté. Vous ne l'avez pas vu.
M. Don Bell: L'argent était mis de côté, monsieur le Président. En fait, le choix que le gouvernement conservateur prétend offrir n'est pas vraiment un choix, comme je l'ai déjà dit.
Quant à la question sur les heures de fonctionnement des garderies, les garderies de la Colombie-Britannique ne sont pas ouvertes seulement de 8 heures à 17 heures. Comme des travailleurs commencent leur journée très tôt, beaucoup de garderies sont également ouvertes très tôt. Les enfants peuvent aussi rester tard après les heures de bureau. Cela laisse donc une certaine souplesse, à condition qu'on ait accès à ce type de services professionnels.
Monsieur le Président, le présent budget suscite des préoccupations notamment à cause de la façon dont les ressources ont été réparties. Je songe à l'analyse qu'un politicien a faite il n'y a pas si longtemps, lorsque nous avons discuté du déséquilibre fiscal. On a dit que les provinces assuraient les services et qu'Ottawa avait l'argent.
Apparemment, c'est la façon dont le gouvernement a envisagé la situation. Ce genre de cadre stratégique signifie que le gouvernement remet l'argent aux provinces et qu'il s'en lave ensuite les mains. Voilà ce qui s'est produit. C'est ce qu'on a vu récemment au Québec.
En fait, les Canadiens n'ont pas de garantie de service. La prétendue garantie au titre des soins de santé dont le gouvernement a parlé ne se matérialise pas. Je ne vois pas d'embauche d'infirmières. D'ailleurs, elles partent chez nos voisins du Sud. On n'assiste pas non plus à la mise en place d'une infrastructure.
En passant, je signale que c'est de Bernard Landry que vient l'idée que le gouvernement semble avoir adoptée. Nous semblons avoir renoncé aux valeurs qui nous sont chères à titre de Canadiens, à des normes nationales à l'échelle du pays.
J'aimerais que le député nous fasse part de son opinion sur cette idée que le gouvernement fédéral n'est qu'un guichet automatique au service des provinces. Ne devrait-il pas y avoir des normes nationales pour l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, toute l'idée du programme de garderies était axée sur le développement préscolaire, non sur la garde d'enfants uniquement. Il ne s'agit pas simplement de payer quelqu'un pour s'occuper de nos enfants, mais plutôt de les aider à se développer.
Les principes de qualité, d'universalité, d'abordabilité et de développement constituaient le fondement de notre programme. D'après ce que je vois, c'est l'élément développement qui fait défaut dans l'approche du gouvernement à l'égard des services de garde.
L'établissement de normes nationales serait certainement sensé. Les Canadiens devraient pouvoir se déplacer d'une province à l'autre sans percevoir une différence importante dans les services de base offerts, notamment au chapitre de la santé et des garderies.
Dans le cas des soins de santé, notamment, nous avons assorti de conditions le financement que nous avons fourni aux provinces; nous avons exigé que l'accent soit mis sur la réduction des délais d'attente.
Il arrive parfois que l'argent du gouvernement fédéral soit donné aux provinces et que celles-ci soient les seules à établir leurs priorités. À d'autres occasions, comme l'argent du gouvernement fédéral sert à soutenir des programmes provinciaux, il faut fournir certaines orientations et directives. Nous avons déjà fait cela dans le passé.
Monsieur le Président, tout au long de son intervention, le député de North Vancouver a parlé de ce qui n'était pas dans le budget et de ce qui, selon lui, aurait dû s'y trouver.
Je me demande si le député accepterait de dire au Canada tout ce que, selon lui, le budget contient de bon.
Monsieur le Président, c'est là essentiellement mon problème. Je commenterais avec joie tous les éléments du budget qui me plaisent, mais mon temps est malheureusement limité.
Mon rôle de porte-parole de l'opposition est de souligner les lacunes de ce budget et de mentionner les domaines où, je l'espère, le gouvernement, tiendra compte des critiques et apportera les améliorations appropriées.
Monsieur le Président, je me réjouis de cette occasion de participer au débat sur le budget.
Je pense que le chef de l'opposition a tout dit en peu de mots: « on n'a jamais vu un gouvernement faire si peu avec autant de moyens ». Il a tout à fait raison.
Après des années de gestion financière prudente de la part du gouvernement libéral précédent, nous nous retrouvons avec un soi-disant nouveau gouvernement conservateur qui est confortablement assis sur des monceaux d'argent. Cependant, au lieu de répartir intelligemment cet argent entre le remboursement de la dette, la réduction de l'impôt sur le revenu et les dépenses de programmes, il se lance dans des dépenses effrénées avec l'argent durement gagné des contribuables.
Je pense que je devrais commencer en citant Andrew Coyne, qui ne risque pas de passer pour un ami du Parti libéral du Canada:
Avec ce budget, [le ministre des Finances] devient officiellement celui à avoir proposé les plus grosses dépenses de l'histoire du Canada.
Et cela, c'est en tenant compte de l'inflation et de la croissance démographique. Le gouvernement conservateur aura augmenté les dépenses de 25 milliards de dollars en deux ans.
Cela n'est pas sans rappeler un autre gouvernement conservateur.
Aucun sens des priorités et aucune réduction d'impôt digne de ce nom: est-ce bien là ce que voulaient les électeurs conservateurs? Le budget contient notamment de nombreux programmes de dépenses déguisés en crédits d'impôt pour les enfants et ainsi de suite. Ce sont peut-être d'excellents programmes, mais ce ne sont pas des réductions d'impôt.
John Williamson, qui lui non plus n'est pas un grand ami du Parti libéral, un ancien président de la Fédération canadienne des contribuables qui, évidemment, entre deux emplois, était employé par le premier ministre, a déclaré:
L'ouvrier ou le salarié moyen qui n'a pas d'enfants ne bénéficiera d'aucun allégement fiscal. C'est décevant, d'autant plus qu'Ottawa bénéficie d'un énorme excédent. C'est un moment opportun pour accorder des réductions d'impôt à tous les contribuables, peu importe où ils se situent dans l'échelle économique. Le gouvernement a décidé de cibler de façon plus large les personnes âgées, par exemple, au lieu d'alléger le fardeau fiscal de l'ensemble des contribuables.
Ceux qui tiennent de tels propos sont les meilleurs amis du Parti conservateur.
Ce n'était pas censé se passer ainsi. Le soi-disant nouveau gouvernement devait représenter la responsabilité, l'honnêteté, l'ouverture et la transparence. Au lieu de cela, les Canadiens ont droit à des augmentations de dépenses -- 25 milliards de dollars en deux ans, c'est tout de même une très forte augmentation -- à des promesses non tenues, à des insinuations et à de sombres campagnes de salissage.
Ce qui caractérise ce budget, c'est l'inéquité, la discorde et l'incompétence.
Il a beaucoup été question de cette orgie de dépenses et du discours de « paix pour notre temps » du ministre des Finances. Pour la paix, il faudra repasser. Six des dix premiers ministres ont dénoncé le budget comme étant essentiellement injuste pour leur province. Bien entendu, un certain premier ministre avait le sourire fendu jusqu'aux oreilles, lui qui avait reçu une augmentation de 29 p. 100 en paiements de transferts pour ensuite faire un cadeau de 750 millions de dollars en réduction d'impôt aux résidants de sa province.
Les gens du Nouveau-Brunswick, pour leur part, ont eu une augmentation de 1,8 p. 100. Ils doivent bien se demander pourquoi le premier ministre les déteste tant.
Le premier ministre en question n'avait pas dit que les 750 millions de dollars serviraient à des réductions d'impôt lorsqu'il soutenait que le Québec n'avait pas les revenus nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles. Les électeurs n'étaient pas impressionnés hier soir. Les électeurs de toutes les autres provinces l'étaient encore moins. Cependant, voilà un bel exemple de la discorde que sème le premier ministre par sa politique.
Je ne sais pas ce que pense le député des élections d'hier soir, mais il semble que 2 milliards de dollars ne vont pas très loin par les temps qui courent. Le premier ministre a fait à peu près tout ce qu'il pouvait faire pour intervenir dans des élections provinciales afin de garantir la réélection du premier ministre du Québec, sauf peut-être fournir des affiches.
Mais voici ce qui arrive aux gens qui se lient d'amitié avec le premier ministre.
Tout d'abord, ils passent à un cheveu de perdre leur siège. À un moment donné, hier soir, le premier ministre du Québec avait effectivement perdu son siège mais, un peu plus tard, il a pu le reprendre à la faveur d'un recomptage. De plus, les libéraux provinciaux ont bien failli perdre le pouvoir. La province a maintenant son premier gouvernement minoritaire en 129 ans et la majorité des députés de l'opposition sont soit des séparatistes, soit des quasi-séparatistes qui croient à une politique invraisemblable fondée sur l'autonomie au sein du Canada.
M. Charest doit se demander si sa grande amitié avec le premier ministre était une si bonne idée. Avec des amis comme ça, il n'a guère besoin d'ennemis.
Dans la préparation du budget, le gouvernement ne se posait qu'une seule question: Que faudrait-il faire pour acheter suffisamment de votes pour les conservateurs? Le gouvernement s'est uniquement demandé qui acheter et comment s'y prendre, et il ne s'est aucunement préoccupé d'établir une bonne politique publique. Voilà pourquoi on ne trouve pas d'allégements fiscaux généralisés.
Au lieu de ramener le taux de base à 15 p. 100, où il était quand les libéraux ont quitté le pouvoir, les conservateurs l'ont porté à 15,5 p. 100 pour financer un pot-pourri d'initiatives incohérentes.
Les Canadiens ont-ils constaté que la deuxième réduction de la TPS n'avait pas eu lieu? Cette réduction a été tellement repoussée qu'il faut des jumelles pour voir quand elle se concrétisera. La promesse électorale ridicule qui consistait à reporter les gains en capital a été abandonnée du fait qu'elle était irréalisable, comme on pouvait s'y attendre, et elle a été remplacée par une hausse du seuil des gains en capital, une bonne idée qui faisait partie des engagements des libéraux.
Le gouvernement a profité du budget pour rappeler aux gens qu'il n'avait pas tenu parole au sujet des fiducies de revenu. Au lieu d'adopter l'approche plus logique des libéraux, les conservateurs continuent de se comporter comme des éléphants dans un magasin de porcelaine. Ils ont ainsi fait perdre aux Canadiens 25 milliards de dollars en revenus de retraite et en épargne.
En parlant de pensions, avez-vous remarqué la belle diversion qui permet aux retraités qui ont vu toutes leurs économies s'envoler de partager leurs revenus? Si j'en juge d'après mes courriels, les aînés ne sont pas très impressionnés par la poudre aux yeux que jette ce budget. Le gouvernement leur dit ceci: « Vous pouvez partager vos revenus de pension, mais c'est bien dommage pour vos économies. » Le gouvernement semble prendre les gens pour des idiots.
L'inéquité fondamentale entre les différentes catégories d'aînés est une autre histoire qui reste à exposer. Les aînés qui vivent seuls ne retirent absolument rien de ce budget. J'espère pour eux qu'ils n'avaient pas investi dans des fiducies de revenu.
Les couples de personnes âgées peuvent fractionner leur revenu tant qu'ils restent ensemble. En cas de divorce ou de mortalité, le survivant risque d'avoir tout un choc quand il recevra du fisc une carte de condoléances qui dira: « Nous sommes profondément désolés du deuil qui vous afflige. P.S. Vous trouverez ci-joint votre relevé d'impôt à jour. Veuillez nous envoyer votre paiement dans les 30 jours ». C'est ainsi que le nouveau gouvernement compte aider les endeuillés.
Le premier ministre et le ministre des Finances ont-ils quoi que ce soit contre tous les contribuables? Qu'en est-il du Canadien ordinaire qui va travailler tous les matins et qui n'a pas d'enfants, ou dont les enfants sont partis de la maison, et qui aimerait mettre un peu d'argent de côté en prévision de sa retraite? Comme il n'a pas encore l'âge de la retraite, le fractionnement des revenus de pension lui est inutile. Comme ses enfants sont adultes, les changements proposés au REEE lui sont également inutiles, et je n'ose même pas parler du crédit d'impôt. Cependant, s'il demeure en santé et continue à travailler suffisamment longtemps, il n'aura pas besoin de prendre sa retraite à 65 ans. Il pourra la prendre plus tard et investir les quelques sous qu'il lui reste dans son REER jusqu'à ce qu'il ait 71 ans.
Monsieur et Madame Tout-le-monde auraient tout à fait raison de dire « Merci quand même » au premier ministre, parce qu'ils ne retirent rien du tout du budget.
Je vois déjà le jour où quelqu'un recevra le message suivant de la part du premier ministre : « Je sais que vous n'êtes plus tout à fait dans la fleur de l'âge, mais vous pourriez quand même fonder à nouveau une famille. Si ce n'est pas réaliste, alors contentez-vous de vos maigres épargnes et prévalez-vous hâtivement du fractionnement des revenus de pension. » On risque d'être ruiné pendant longtemps.
Ce budget est un échec à plusieurs égards. Il dresse les provinces et les contribuables les uns contre les autres. C'est un mauvais budget pour le Canada, et je ne compte pas l'appuyer.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'exposé très judicieux de mon collègue à propos du budget du ministre des Finances. Comme lui et, j'en suis certain, comme tous les députés, j'ai reçu des courriels de mes électeurs dont un, le 20 mars, le lendemain du dépôt du budget.
Une personne âgée, qui vit seule, m'a écrit pour exprimer sa profonde déception relativement au budget. Elle dit: « On y trouve quelque chose pour les personnes âgées mariées, mais rien pour les personnes âgées seules. » Cette dame a perdu son époux il y a plusieurs années. Elle a élevé cinq enfants toute seule et n'a jamais demandé d'aide à l'État.
Avec un excédent de quelque 13 milliards de dollars, mon collègue peut-il penser à une seule explication pour justifier qu'il n'y a pas ne serait-ce qu'une aide modeste de prévue dans le budget pour une personne âgée seule, qui n'a jamais demandé un sou à l'État et qui a besoin d'un peu d'argent, maintenant qu'elle est au crépuscule de sa vie, pour subsister?
Monsieur le Président, c'est ce qu'il y a d'insensé dans ce budget. Il dresse les groupes de personnes âgées les uns contre les autres. Le député a bien reconnu que les aînés qui vivent seuls se trouvent dans une situation très pénible par suite du dépôt de ce budget. Pire encore, lorsque deux personnes âgées sont mariées, qu'elles partagent leurs revenus pendant un an et qu'un des conjoints meurt, le survivant écope. En plus de devoir vivre un deuil difficile, cette personne doit verser un montant supplémentaire en impôts. Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est une bien curieuse façon de venir en aide aux personnes affligées.
Ce qui est le plus frustrant, c'est qu'il y avait tellement d'autres façons de le faire. Si nous voulions régler le problème des désavantages fiscaux pour les personnes âgées, nous aurions pu adopter un système de partage débutant à un niveau déterminé et se terminant à un niveau déterminé. Ainsi, nous ne dresserions pas un groupe d'aînés contre un autre groupe d'aînés. Toutefois, le gouvernement a rejeté le principe du partage des pensions parce qu'il avait fait une gaffe monumentale dans le dossier des fiducies de revenus. Les conservateurs ont menti aux Canadiens à plusieurs reprises dans le dossier des fiducies de revenus. Voulant créer une diversion, ils ont accordé le principe du partage des revenus aux aînés. Cette tactique fait preuve d'incompétence et de malhonnêteté à l'égard du peuple canadien.
Monsieur le Président, en écoutant le député, je me demande ce que faisait son parti alors qu'il était au pouvoir. Pendant 13 ans, les libéraux n'ont adopté aucune loi à cet égard. Leur manière de diriger était discriminatoire pour les personnes âgées.
Les ainés ont été pénalisés parce qu'ils avaient fait des sacrifices au cours de leurs jeunes années et qu'ils arrivaient à la retraite en pouvant compter sur d'autres revenus de retraite en plus des prestations du RPC et le gouvernement libéral leur a imposé un lourd fardeau fiscal supplémentaire. Ils se sont rendu compte qu'en faisant des sacrifices pour tenter de se payer un peu de luxe, ils avaient suscité l'ire du ministère du Revenu. Pendant 13 ans, les libéraux n'ont absolument rien fait pour venir en aide aux aînés.
Nous avons pris des mesures pour le faire. Nous avons augmenté le montant du crédit en raison de l'âge. Nous avons permis aux aînés de fractionner leurs revenus. Nous avons réduit le taux d'imposition pour les personnes âgées. Le gouvernement prend des mesures que les libéraux n'ont jamais prises lorsqu'ils étaient au pouvoir et qu'ils avaient la chance de le faire. Ils voient ces mesures extraordinaires que le ministre des Finances a prévues dans ce budget. Les libéraux sont jaloux de notre budget. C'est la raison pour laquelle ils se sont retrouvés là où ils sont. Ils n'ont rien fait pendant 13 longues années, alors qu'ils avaient la chance de le faire et ils sont tout simplement jaloux.
Monsieur le Président, nous avons formé le gouvernement pendant 13 ans et nous avons passé les cinq premières années à réparer les dommages laissés par le gouvernement précédent.
Ce que le député ne semble pas comprendre, c'est que tout le monde est un contribuable. Cela signifie que les personnes avec des familles sont des contribuables, que les célibataires sont des contribuables et que les aînés sont des contribuables. Le seul moyen équitable de faire les choses consiste à hausser les seuils limites. C'est ainsi que fonctionnent les politiques publiques. C'est ce que nous avons fait quand nous étions au pouvoir. Nous avons accordé 100 milliards de dollars en allègements fiscaux entre 2000 et 2005 et 30 milliards de dollars en allègements fiscaux supplémentaires en 2005.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat au nom des habitants de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, et j'aurai le dernier mot sur la question. Quand les électeurs de la circonscription que je représente me demandent si ce budget est bon pour la Colombie-Britannique, je réponds non, il est très bon pour la Colombie-Britannique.
C'est un budget équilibré qui rétablit l'équilibre fiscal et réduit les impôts des familles qui travaillent. C'est un budget qui investit dans des priorités importantes comme les soins de santé et l'environnement, et qui réduit notre dette nationale. Le budget prévoit des mesures sévères contre l'évasion fiscale des sociétés et rend notre pays plus sûr grâce à l'introduction d'une stratégie nationale antidrogue.
En résumé, le budget de 2007 fera du Canada un pays plus fort, plus sûr et meilleur, et c'est ce que veulent les électeurs de la circonscription que je représente.
Nous avons rétabli l'équilibre fiscal dans ce budget, notamment en révisant la formule de péréquation.
La péréquation n'est pas un dossier facile et nombreux sont ceux qui n'en comprennent pas les rouages. Si c'était simple, les provinces en seraient arrivées à un consensus sur la façon d'élaborer un programme qui les satisfait toutes. Elles en ont été incapables et nous avons dû prendre ces mesures. Nous avons maintenant une formule fondée sur des principes qui sera avantageuse pour chacune des provinces.
La péréquation ne constitue pas le principal élément des transferts du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires. En fait, elle ne représente que le quart environ des transferts. La principale composante des transferts, c'est le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Ce transfert touche tous les Canadiens. C'est grâce à lui que nous avons de meilleures routes, des transports en commun améliorés, de l'air, des océans, des lacs et des rivières plus propres ainsi que de meilleurs systèmes de formation et d'éducation.
Le budget prévoit aussi des impôts plus équitables. Ce sont des montants élevés, mais pour mes électeurs, tout se résume au crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $. Cette mesure rapportera 180 millions de dollars à la Colombie-Britannique seulement.
Dans le budget, nous avons mis fin à la pénalité relative au mariage en accordant aux couples à un revenu et aux parents seuls un montant pour conjoint ou pour personne à charge égal au montant personnel de base. Cela représentera 35,2 millions de dollars en Colombie-Britannique.
Nous avons renforcé le régime enregistré d'épargne-études. Nous avons amélioré la situation des aînés en faisant passer à 71 ans l'âge limite applicable aux RPA et aux REER. Nous avons permis aux travailleurs plus âgés de rester plus longtemps sur le marché du travail en autorisant la retraite progressive.
En fait, le Vancouver Sun a dit dans son éditorial que le budget de 2007:
[...] s'attaque de front à un des problèmes les plus sérieux qui assaillent le pays: le vieillissement de la population.
Le budget est [...] clairement fondé sur des principes et une vision. Le défi démographique ne peut être nié. Le gouvernement conservateur a pris des mesures importantes pour résoudre cette crise qui nous menace.
Nous aidons aussi les parents à économiser pour la sécurité financière à long terme de personnes gravement handicapées en créant un régime enregistré d'épargne-invalidité. Il s'agit là d'une bonne idée, et les gens le reconnaissent.
Le budget renferme bien d'autres mesures et je serais ravi d'en parler à la Chambre. Toutefois, au nom de mes électeurs, j'appuie le budget. Je suis déçu de voir que certains députés ne le feront pas. C'est dommage parce que ce budget fera du Canada un pays meilleur, plus fort et plus sûr.
[Français]
Comme il est 17 h 15, je me dois d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 14.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 139)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Crête
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AlghabraAngus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dryden
Easter
Eyking
Folco
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Layton
LeBlanc
Lee
MacAulay
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Total: -- 119
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Le Code criminel
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 mars, de la
motion portant que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu), soit
lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 23 mars 2007, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-35.
Monsieur le Président, si vous posez la question, vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les députés conservateurs présents ce soir votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois voteront contre cette motion. Je vous demanderais de retirer le nom de la députée d'Ahuntsic qui a dû quitter l'enceinte parlementaire.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 140)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaikie
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chamberlain
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Pearson
Peterson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Total: -- 245
CONTRE
Députés
AndréAsselin
Bachand
Barbot
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Gravel
Guay
Guimond
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Roy
St-Cyr
St-Hilaire
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Total: -- 49
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé à un comité législatif.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
propose que le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du projet de loi S-220, qu'appuie le député de St. John's-Est.
Je m'en voudrais de ne pas reconnaître d'entrée de jeu le travail acharné accompli à l'autre endroit par la sénatrice Carney pour que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre des communes. Je tiens à saluer son travail.
Je suis conscient que non seulement le parti ministériel, mais aussi les députés de l'opposition devront consacrer beaucoup de temps au projet de loi S-220 , car il y a beaucoup de travail à faire concernant ce texte dans sa forme actuelle.
Dans n'importe quelle localité côtière, les phares font partie intégrante du paysage. Ils font partie de notre culture, de l'histoire de notre pays, de notre folklore, de nos chansons et de nos histoires.
Le profond attachement du Canada par rapport à ses océans et à ses phares est un élément fondamental de notre identité. Qu'il s'agisse de la côte est, de la côte ouest, de l'Arctique, des Grands Lacs et des voies navigables intérieures, les Canadiens de toutes les régions du pays comprennent le rôle important que les phares ont joué dans l'édification du pays. Sans ces tours majestueuses et les gens courageux et altruistes qui ont veillé à ce que les lumières des phares demeurent allumées, notre pays ne représenterait pas une lueur d'espoir et ne serait pas un symbole de sécurité.
En fait, nous n'aurions pas pu être un pays commerçant si les phares n'avaient pas éclairé des passages sûrs pour les gens ni favorisé les échanges et les possibilités. Pendant des siècles, les phares ont offert aux marins de partout au monde des passages sûrs et de l'espoir. Les phares font partie des technologies de base qui ont renforcé les échanges au sein des pays et entre eux.
De nos jours, ils sont appelés de plus en plus à jouer un nouveau rôle important dans le développement de nos économies côtières. L'importance historique de ces phares pour les localités où ils se trouvent est indubitable et nous devons prendre des mesures pour préserver et protéger le patrimoine canadien pour les générations présentes et futures.
Les phares sont des monuments qui témoignent du mode de vie canadien et de la dépendance du Canada à l'égard du transport maritime. La disparition de nos phares patrimoniaux constituerait une perte énorme. Ces phares sont un élément irremplaçable de notre patrimoine et leur disparition entraînerait la disparition des possibilités qu'ils représentent.
C'est pour moi un grand honneur d'appuyer ce projet de loi qui fut d'abord présenté par mon collègue, le regretté sénateur Michael Forrestall, un sénateur de la Nouvelle-Écosse qui a été le premier à défendre cette cause en avril 2000 et qui n'a ménagé aucun effort pour que cette mesure soit adoptée. Comme le disait si bien le sénateur Forrestall, il y a plusieurs années:
Je demande aux honorables sénateurs qui connaissent bien la Nouvelle-Écosse et les beaux sentiers touristiques qui sillonnent ma province d'essayer d'imaginer la Lighthouse Trail sans un phare le long de son parcours. Imaginez que nous n'ayons plus Peggy's Cove, ni l'île du Grand Manan, ni le phare de Gannet Rock. Autant oublier le phare de West Point à l'Île-du-Prince-Édouard ou celui de Cape Spear à Terre-Neuve. Oublions aussi celui de Langara Point, en Colombie-Britannique, qui est probablement l'un des phares les plus beaux, les plus éloignés et les plus importants au point de vue historique.
Les phares ont permis de sauver des marins dans les eaux du littoral pendant des centaines d'années, et ils ont été au centre de nos localités côtières. [...] Ils symbolisent la conquête de la haute mer et des océans et parce que, par le passé, ils ont été la première image saisissante pour les voyageurs des quatre coins de la planète qui rentraient chez eux. Nul doute sur leur place dans le coeur humain, pas plus que sur leur austère beauté, dressée contre la mer rude et sombre. On n'a pas à être originaire des côtes de l'Atlantique ou du Pacifique pour être séduit par les phares.
En tant que parrain de ce projet de loi visant à protéger les phares patrimoniaux et parce que je suis originaire d'une collectivité de la route des phares, je saisis l'occasion qui m'est offerte d'aborder un sujet cher à mon coeur.
Le projet de loi cadre avec le programme de dessaisissement des phares du ministère des Pêches et des Océans, programme dans le cadre duquel on s'efforce de remettre aux populations locales les phares désaffectés pour qu'elles puissent s'en servir en permanence à des fins publiques.
Il ne fait aucun doute que les phares ont joué un rôle majeur dans le développement du Canada en tant que pays. L'histoire de nombreuses populations côtières du pays est intrinsèquement liée à l'édification de leur phare et aux ports vers lesquels le phare guidait les voyageurs.
Les phares sont de grands symboles du patrimoine canadien. Il y a plus de 20 phares le long de la route des phares, dans ma circonscription, South Shore--St. Margaret's.
Je partage mon amour de ce symbole de notre patrimoine marin avec beaucoup de gens. Au Canada et partout dans le monde, le village de Peggy's Cove, dans ma circonscription, South Shore--St. Margaret's, est réputé pour la beauté de son phare, un des plus célèbres du pays. On peut le voir depuis de nombreuses années reproduit sur des calendriers et des affiches de tourisme. C'est un symbole du Canada au même titre qu'un élévateur à grain au milieu des prairies couvertes de blé d'or ou qu'un ours polaire sur la banquise, dans le Nord.
Ce symbole du Canada est protégé dans le projet de loi S-220, qui est axé sur la reconnaissance de l'importance culturelle et historique des phares dans notre patrimoine maritime et national. Compte tenu de l'importance de ces sentinelles témoins de leur milieu, le projet de loi vise à les protéger et à établir des mécanismes à l'échelle nationale pour les confier aux populations locales, qui pourront en disposer à des fins publiques ou à d'autres fins.
Le projet de loi a pour but de protéger les phares patrimoniaux de trois façons: en établissant la désignation officielle de phare patrimonial; en prévoyant des mécanismes de consultation publique pour tout projet visant à enlever, modifier, détruire ou vendre un phare désigné ou encore pour en disposer autrement; en prévoyant un entretien suffisant des phares patrimoniaux.
Ces dispositions, qui renferment les objectifs clés du projet de loi S-220, reflètent les efforts faits par le gouvernement fédéral pour créer une culture de protection du patrimoine au Canada. Cela dit, il faut aussi reconnaître que le gouvernement du Canada reçoit des demandes de ressources qui se font concurrence. Les objectifs du projet de loi ne sont pas remis en cause. Toutefois, celui-ci pose des défis liés à sa mise en oeuvre et, en particulier, aux exigences de financement futur.
En vertu du libellé actuel, le projet de loi prévoit que l'Agence Parcs Canada, sous l'autorité du ministre de l'Environnement, gérerait le processus de désignation des phares patrimoniaux. L'agence aurait la responsabilité de mettre sur pied un nouvel organisme pour administrer les dispositions du projet de loi, y compris l'élaboration de critères pour désigner, entretenir ou modifier des phares patrimoniaux, ou pour effectuer des recherches ou encore consulter le public suite à la présentation de pétitions demandant qu'un phare soit désigné comme phare patrimonial, et de demandes pour que des phares patrimoniaux soient modifiés ou démolis. À titre de responsable de la plupart des phares au Canada, Pêches et Océans Canada aurait la tâche de veiller au respect de ces dispositions et d'obtenir le financement nécessaire pour s'acquitter de ces nouvelles obligations.
La réalité c'est que les nouvelles technologies dans le secteur maritime, comme par exemple la navigation par satellite, procurent aux marins modernes des avantages que les phares ne peuvent leur fournir, et ces nouveaux systèmes sont en train d'éliminer progressivement la raison d'être des phares. C'est un fait qu'un grand nombre de phares commencent à se détériorer et, après avoir affecté ses ressources en fonction de ses priorités de programme, le MPO n'a pas les moyens financiers d'investir dans des biens qui ne sont plus, ou qui ne seront plus nécessaires aux fins de son programme.
Or, le projet de loi créerait des obligations d'entretien légales qui ne pourraient être respectées avec les budgets de fonctionnement actuels. Le projet de loi soulève des questions difficiles qui exigent de faire des choix parmi des priorités publiques concurrentielles. La sécurité des marins demeure une priorité pour le MPO. Toute demande afin qu'un phare soit désigné comme phare patrimonial doit respecter la réalité financière du ministère et sa capacité de prendre des décisions opérationnelles liées à l'utilisation actuelle et future des sites et installations de phares.
Nous devons nous demander s'il est plus important pour les contribuables que l'on investisse dans le remplacement de la flotte vieillissante de la Garde côtière, dans la recherche océanique et aquatique, ou dans les répercussions des changements climatiques. Ce sont des défis de taille et il faut faire des choix raisonnables et responsables qui tiennent compte des intérêts de l'ensemble des Canadiens. Si ce projet de loi était adopté, Parcs Canada et le MPO ne pourraient ni l'un ni l'autre s'acquitter de leurs nouvelles responsabilités en vertu de cette mesure législative, sans faire des investissements considérables.
À l'heure actuelle, on compte quelque 750 phares ou constructions connexes au Canada. Le projet de loi S-220 assurerait une protection législative à un grand nombre d'entre eux. En fait, il fournirait une protection encore plus grande que celle qui est accordée à la plupart des sites historiques du Canada, y compris la Cité parlementaire, où nous nous trouvons aujourd'hui.
Environ 95 p. 100 du coût de la préservation de ces phares serait sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada. En l’absence d’un financement supplémentaire, Pêches et Océans Canada serait forcé de réaffecter des fonds destinés aux programmes et services existants. Tant du côté des missions de recherche et de sauvetage qui sont assurées 24 heures sur 24 et sept jours sur sept., que du côté des ports pour petites embarcations, de la promotion du développement durable de nos océans ou du soutien à apporter à une industrie d’exportation des fruits de mer de 4 milliards de dollars, dans quoi peut-on sabrer lorsque la sécurité, l’environnement et l’économie d’un pays sont en jeu?
Voyons un peu quelle est l’ampleur de la tâche que Pêches et Océans Canada doit assumer dans une nation maritime comme le Canada.
Nos 244 000 kilomètres de côte, qui forment le littoral le plus long au monde, sont bordés par trois océans. Nos régions océaniques ont une superficie totale de près de six millions de kilomètres carrés. Huit de nos provinces sur dix sont bordées par un océan, de même que les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. Les océans apportent des avantages sur le plan des loisirs, de l’environnement, de l’emploi, du revenu et de l’agriculture à plus de sept millions de Canadiens qui vivent dans des localités côtières.
Plus précisément, le secteur de la pêche de l’Atlantique emploie plus de 84 000 personnes et les pêches du Pacifique fournissent des emplois à 14 000 pêcheurs et travailleurs d’usine. La pêche sportive canadienne injecte chaque année environ 7 milliards de dollars dans les économies locales de tout le pays.
En 2006, l’exportation de produits de poisson et de fruits de mer vers 128 pays a apporté 4,1 milliards de dollars à l’économie canadienne. La Colombie-Britannique se classe au premier rang avec des exportations d’une valeur de 987 millions de dollars, la Nouvelle-Écosse, deuxième, avec 974 millions de dollars, Terre-Neuve, troisième, avec 798 millions de dollars, suivie du Nouveau-Brunswick, avec 795 millions de dollars, du Québec avec 203 millions de dollars et de l’Île-du-Prince-Édouard, qui occupe la sixième place, avec un chiffre de 194 millions de dollars.
De plus, le Canada est le pays qui a la plus grande réserve d’eau douce au monde avec ses deux millions de lacs et de rivières qui couvrent 7,6 p. 100 de son territoire et la voie navigable intérieure la plus longue au monde; elle s’étend du golfe du Saint-Laurent jusqu’au lac Supérieur, sur une distance de 3 700 kilomètres.
Pour soutenir les nombreux usagers de nos côtes et de nos réseaux fluviaux, le ministère est également chargé d’entretenir et d’exploiter un réseau national de ports pour petites embarcations. Nous devons examiner longuement, très sérieusement et raisonnablement notre capacité de conserver les phares comme le prévoit le projet de loi S-220.
Malheureusement, je suis à court de temps. C’est un projet de loi important pour les Canadiens. Il est certainement important pour la sénatrice Carney. Encore une fois, je reconnais qu’elle a travaillé très fort à l’autre endroit.
Je voudrais rendre hommage, une fois de plus, à mon ancien collègue, le regretté Michael Forrestall, pour le travail qu’il a accompli sur ce dossier depuis l’an 2000, et souligner la contribution d’un grand nombre des groupes intéressés, y compris la Nova Scotia Lighthouse Preservation Society, qui sont prêts à reprendre la gestion d’un grand nombre de ces phares.
Je pense que les députés ont bien saisi la situation. C’est un défi. Pour pouvoir conserver ces magnifiques structures patrimoniales, pour avoir les moyens de le faire tout en permettant au ministère de poursuivre ses activités courantes, nous nous trouvons dans une situation très inhabituelle. Nous devons trouver un moyen de procéder à une cession, de donner la priorité aux collectivités, surtout aux communautés voisines, de donner la priorité aux phares qui présentent un plus grand intérêt patrimonial qu’à ceux qui sont de construction plus récente. Nous devons trouver un moyen de le faire dans le cadre de notre budget.
Au Comité des pêches et océans, nous formons un bon groupe. Nous sommes tous désireux de trouver une solution à ce problème très complexe. J’espère que lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, qu’avec quelques amendements raisonnables, nous pourrons trouver un moyen de préserver ces phares pour les Canadiens, à perpétuité.
Monsieur le Président, je souhaite remercier et féliciter mon collègue, le président du Comité permanent des pêches et des océans, pour avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire. Je suppose que, selon ce projet de loi, la nature des phares continuera de changer de façon significative à mesure que les villages côtiers les percevront comme des attractions touristiques.
Si nous contemplons la cession aux mains des groupes communautaires, il est évident qu'il faudra instaurer des mesures d'appui en raison des coûts évidents en matière d'entretien, d'exploitation et de responsabilité civile, par exemple.
Mon collègue envisage-t-il la possibilité de travailler par l'intermédiaire d'un des ministères fédéraux dont le mandat consiste à promouvoir le tourisme et les initiatives touristiques communautaires, comme l'APECA et le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest? Voit-il de l'argent là?
En outre, envisage-t-il aussi, par l'intermédiaire du programme de cession, la possibilité d'investissements privés permettant de transformer ces phares en attractions et en infrastructures touristiques dans les collectivités rurales si les groupes communautaires ne sont pas prêts à s'engager?
Monsieur le Président, suivant la façon dont fonctionne le processus de dessaisissement, la priorité serait accordée aux groupes sans but lucratif, soit des groupes communautaires. J'espère que l'on pourra faire en sorte, grâce au projet de loi, que les collectivités avoisinantes aient un accès prioritaire.
Rien ne justifie qu'un groupe basé dans la région de l'Atlantique ait un accès prioritaire à un phare située sur le lac Ontario. Il y a probablement, dans les environs, un collectivité désireuse de jouir d'un accès prioritaire au phare et d'assumer des responsabilités à son égard. Si aucun groupe communautaire ne veut prendre le phare en charge, il serait alors tout à fait loisible à un groupe privé à but lucratif de le faire.
Je ne crois sincèrement pas que de très grosses sommes seront en jeu. C'est une réalité, je crois. Pêches et Océans a des responsabilités à assumer et dispose de fonds à cette fin. Environnement Canada aussi. Je n'y vois vraiment pas un projet relevant de DEO ou de l'APECA, à moins que des intérêts commerciaux privés n'arrivent à générer des profits.
Nous n'avons donc pas la tâche facile. Je ne dis pas qu'il est facile de faire du projet de loi, dans sa forme actuelle...
[Français]
L'honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a la parole pour une brève question, s'il lui plaît.
Monsieur le Président, je ferai une analogie. Lorsqu'il est question des ports pour petits bateaux, la solution proposée par le ministère, c'est d'installer des clôtures. Autrement dit, on fuit le problème. Malheureusement, j'ai l'impression qu'au regard du projet de loi présenté, on suit la même tangente.
Pendant son discours, l'honorable député a dit qu'il n'y avait pas suffisamment d'argent pour régler le dossier des phares patrimoniaux, pour pouvoir les entretenir de façon correcte. Maintenant, il dit qu'il faudrait un projet de loi pour protéger ces phares, parce qu'il n'y a pas suffisamment d'argent.
En ce sens, la responsabilité du ministère relativement aux phares patrimoniaux ou aux ports pour petits bateaux, c'est d'avoir plus d'argent, tout simplement. Je ne vois pas en quoi un projet de loi peut régler ce problème.
[Traduction]
Le commentaire est valable, monsieur le Président, mais il y a quand même 750 phares au Canada, dont 300 peut-être qui ont une valeur patrimoniale réelle. Le gouvernement ne va pas assumer la responsabilité à l'égard de 300 phares, d'un bout à l'autre du pays, assumer tous les coûts et se charger de leur entretien.
Il faut trouver le moyen de les céder à des collectivités intéressées, qui ont manifesté un intérêt, et remettre ces phares dans un état raisonnable avant de les céder. On ne parle pas de coûts permanents dévolus à perpétuité au gouvernement fédéral. Ce n'est pas ce qui est prévu.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la sénatrice Carney et mon collègue de South Shore—St. Margaret's. Il y a huit phares dans ma circonscription et un autre juste à sa limite. Le député a parlé des amis des phares et de groupes qui peuvent les prendre en charge, peut-être des groupes du secteur privé. J'aimerais qu'il nous parle un peu plus de la possibilité pour les municipalités ou les Premières nations de prendre des phares sous leur responsabilité.
Le député de South Shore—St. Margaret's doit savoir que le temps est écoulé. Il n'aura donc pas le temps de donner une longue réponse avant que je doive l'interrompre.
Monsieur le Président, le programme de cession des phares comporte un système de priorités qui passe du palier fédéral au palier provincial, puis au palier municipal, ce qui inclut évidemment les Premières nations et les groupes locaux. Viennent ensuite les organismes sans but lucratif puis les organisations à but lucratif. Tous les groupes intéressés peuvent donc se manifester.
Monsieur le Président, il s'agit là d'excellentes possibilités pour les régions côtières de Terre-Neuve-et-Labrador, bien sûr, mais aussi pour toutes les régions côtières du Canada.
Lorsqu'il est question de phares d'un point de vue historique, nous avons un des patrimoines les mieux reconnus dans le monde. Je voudrais souligner quelque chose que les gens négligent souvent. Dans les dépliants touristiques de l'Est, de l'Ouest et de la région centrale du Canada, nous mettons en valeur un patrimoine merveilleux.
Comme mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound le sait certainement, je crois qu'il y a huit phares dans sa circonscription. En fait, cela fait bien ressortir nos rapports historiques avec les phares, pas uniquement dans l'Est, l'Ouest et le Nord du Canada, mais aussi dans la régional centrale du pays.
Je tiens à féliciter la sénatrice Carney pour le travail qu'elle a consacré au projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, qui a été présenté en décembre 2006. Le projet de loi de la sénatrice, qui est de la Colombie-Britannique, empêchera que les phares patrimoniaux soient modifiés, vendus ou détruits sans consultations publiques. Il s'agit là d'une excellente idée qui s'est fait attendre trop longtemps.
Je tiens également à souligner toute la somme de travail que le regretté sénateur Forrestall a également consacré au dossier.
Je tiens également à profiter de ce moment – puisque je suis passablement d’humeur à faire des compliments – pour échanger des compliments et souligner le travail acharné qu’ont accompli tous mes collègues, spécialement ceux de la Nouvelle-Écosse. Mon collègue de Cape Breton—Canso a réalisé une énorme somme de travail sur ce dossier, tout comme mon collègue néo-démocrate de Sackville—Eastern. Je m’en voudrais de ne pas souligner la contribution de mon ami et collègue de South Shore—St. Margaret's, qui a été un champion à cet égard. Je l’en félicite. Évidemment, en ce qui concerne mon ami des Îles-de-la-Madeleine, comment pourrais-je oublier la côte est du Québec. Il ne faudrait surtout pas.
Dans l’esprit de tout cet élan de sympathie qui m’anime, je vous signale que nous appuyons le projet de loi S-220 pour bien des raisons. Je crois qu’il résume bien le travail opiniâtre que bien des gens ont accompli au fil des ans pour protéger leur patrimoine. Tout autour de Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons des phares dont l’existence remonte au milieu du XIXe siècle, à l’époque où ils étaient le centre de référence des collectivités côtières de navigateurs et de pêcheurs de tout l’Est de notre pays.
Naturellement, pour nous, les gens de Terre-Neuve-et Labrador, la plus ancienne colonie d’Amérique du Nord, les phares ont fait et feront toujours partie intégrante de notre passé.
« Going Towards the Lights in Atlantic Canada » est un document du Répertoire des lieux patrimoniaux du Canada qui a été rédigé par Darin MacKinnon, le conservateur des lieux patrimoniaux de l’Île-du-Prince-Édouard. Il y formule de très intéressantes observations. D’abord, il dit que les phares, qu’il décrit comme des sentinelles solitaires iconiques, ressortent dans le paysage.
Il poursuit en disant — et c’est là ma citation favorite de cet auteur, car elle est très vraie — que les phares sont des témoins de notre passé. Ce sont vraiment des témoins de notre passé et des monuments que nous nous devons de préserver pendant très longtemps, 100 ans, voire 200 ans, non seulement pour nos enfants, mais également pour les générations à venir. Nous devrions y tenir.
En 2004, Parcs Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, a lancé le Répertoire des lieux patrimoniaux du Canada. Il s’agit d’une base de données de recherche en ligne mise à la disposition de quiconque veut savoir s’il y a des phares pas trop loin de chez lui et où il pourra se rendre pour en voir.
À ceux qui s’intéressent aux phares et aux riches réalités historiques qu’ils évoquent, je dis que je ne prétends pas que mes collègues de la Saskatchewan trouveront sur ce site plein de choses qui les touchent de près, mais il demeure que l’offre est faite à tous de se faire une idée de ce qu’il en est de cette réalité où que ce soit au Canada, de la région des Grands Lacs jusque dans l’Arctique.
Il faut se pencher sur la question des phares. Il y a deux récents exemples à Terre-Neuve-et-Labrador tirés des listes du Répertoire des lieux patrimoniaux du Canada qui font état d'autres édifices associés aux phares. Je m'en voudrais de ne pas mentionner celui qui est situé dans ma propre circonscription, c'est-à-dire le phare de Long Point, à Crow Head. Il vient d'être désigné phare patrimonial en décembre 2006.
J'aimerais également souligner un aspect mentionné par mon collègue de Cape Breton—Canso lorsqu'il a parlé des sommes disponibles. J'invite le gouvernement actuel et ses successeurs, peu importe leur affiliation politique, à envisager la mise sur pied d'un fonds pour les phares patrimoniaux.
Je suis conscient des limites. Je comprends l'ampleur de la tâche que plus de 500 phares représentent. Par contre, comme mes collègues conservateurs l'ont mentionné, il faut faire quelque chose pour protéger les phares. Ils sont les témoins de notre passé.
Je vais également parler du phare du cap Bonavista — un autre qui a été construit au début des années 1800 — et de son évolution au fil des ans. Avec le temps, ce phare a joué un rôle très important sur la côte nord-est. Il ne relève pas des compétences fédérales; c'est un phare provincial. Par contre, depuis quand les champs de compétence ont-ils une incidence lorsqu'il est question des phares et de la protection de notre culture? C'est une question importante pour tous les députés.
Dans le cadre du processus entourant le projet de loi S-220, le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada ont évalué qu'il y avait 750 phares au Canada qui recevraient du financement conformément aux dispositions du projet de loi. On présume que c'est le chiffre qui a été utilisé lors de l'analyse des coûts réalisée par ces ministères. Cependant, le 7 décembre 2006, pendant les audiences sur le projet de loi S-220 mené par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, on a souligné que seulement 3 p. 100 des phares du Canada profitaient d'une véritable protection patrimoniale et que seulement 12 p. 100 profitaient d'une protection partielle. Ces protections pourraient s'appliquer à 583 de ces phares. Ce sont des chiffres que nous devrions garder à l'esprit lorsque ce projet de loi sera mis aux voix. J'espère obtenir l'appui de tous les députés de la Chambre.
Pourquoi est-il nécessaire de protéger les phares patrimoniaux? Il incombe au gouvernement du Canada d'examiner, de reconnaître, de protéger et d'entretenir un nombre important d'édifices patrimoniaux, un objectif auquel devraient se rallier tous les députés de tous les ordres de gouvernement.
Aujourd'hui, par exemple, beaucoup d'argent et d'attention est accordé aux gares ferroviaires partout au pays en raison de la place qu'elles occupent dans le patrimoine. En fait, nous avons davantage de phares désignés que de gares ferroviaires qui le sont. Il y a des décennies, le gouvernement a adopté une politique en vertu de laquelle il allait reconnaître et soutenir les gares ferroviaires à des fins patrimoniales. À ce jour, le gouvernement fédéral a désigné 166 gares patrimoniales.
Mettons ces éléments en perspective et comparons-les. Les phares sont un rappel du passé et on pourrait en dire autant des trains et des gares ferroviaires. Il faut effectivement quelque chose de semblable en l'occurrence.
Parmi les autres exemples que nous pourrions reprendre, il y a le phare du cap de Sable, en Nouvelle-Écosse, celui de l'île Sambro en Nouvelle-Écosse, qui fonctionne à l'acétylène, et Estevan Point, en Colombie-Britannique. C'est un endroit merveilleux qui attire beaucoup de gens sur le littoral, des gens qui veulent se faire une idée de l'histoire et de la culture des lieux. Je félicite tous les participants.
Le projet de loi S-220 est nécessaire, lui aussi. Il y a trois éléments que je vais faire ressortir et c'est surtout pour cela que nous appuyons ce projet de loi aujourd'hui. Premièrement, il vise à donner à la population voix au chapitre en matière de protection des phares patrimoniaux. Deuxièmement, il cherche à mettre en place un mécanisme systématique et juridiquement contraignant en vue de la reconnaissance et de la protection des phares qui appartiennent actuellement au gouvernement fédéral et sont exploités par lui. Voilà le motif de notre présence aujourd'hui. Troisièmement, nous devrions donner une occasion de consultations publiques avant qu'on n'autorise l'enlèvement, la modification, la démolition, la vente, la cession ou l'aliénation d'un phare patrimonial. C'est là un volet tout à fait nécessaire.
Le projet de loi S-220 constitue une très importante première étape de ce processus. Il faut s'occuper du financement. En fait, je suis d'avis que, peut-être, le Comité permanent des pêches et des océans pourrait examiner cet aspect de la question, s'il ne l'a pas déjà fait. Peut-être que mon collègue peut attirer l'attention là-dessus. Il a davantage d'expérience que moi au comité.
Je vous suis reconnaissant des propos que vous avez tenus ici aujourd'hui. Je suis reconnaissant à la sénatrice Carney pour les efforts qu'elle a déployés. Effectivement, c'est une initiative que nous pouvons aisément appuyer et nous le faisons avec un grand enthousiasme.
[Français]
Monsieur le Président, compte tenu du discours que j'ai entendu, je ne voudrais que nous nous empêchions d'avoir beaucoup de sympathie entre nous. Je comprends très bien qu'au Comité permanent des pêches et des océans, nous travaillons sur une base collégiale, dans le sens du mieux-être de ceux qu'on défend. C'est dans le même sens que je vais intervenir aujourd'hui, relativement au dossier des phares patrimoniaux.
Par contre, à la limite, j'irai à contre-courant de ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant parce que le Bloc n'a pas l'intention d'appuyer le projet de loi S-220, pour différentes raisons que j'expliquerai au cours des prochaines minutes.
Comme je le mentionnais lorsque j'ai posée une question plus tôt, c'est aberrant de s'apercevoir que, finalement, le ministère des Pêches et des Océans, dans sa grande sagesse, a imaginé une solution à l'abandon des phares et à la situation difficile dans ces endroits.
Le ministère a imaginé qu'un projet de loi comme celui-là permettrait de choisir au hasard, et à la limite suivant une certaine forme de consultations publiques, qu'un phare à tel endroit serait protégé. Si cette envie de collaborer dans ce sens n'est pas manifeste, le phare en question risque tout simplement de disparaître et d'être démantelé, faute de fonds, comme je l'ai bien entendu dire par le député conservateur.
Je sais très bien qu'actuellement, la situation est telle que les ports pour petits bateaux ne sont pas entretenus comme ils devraient l'être. Vous connaissez comme moi le montant d'argent nécessaire non pas pour remettre à neuf, mais pour remettre à niveau tous les quais jugés essentiels. En effet, si on s'amurait à examiner adéquatement la situation, on s'apercevrait qu'il y a des quais jugés essentiels par le ministère des Pêches et des Océans et qu'il y a les autres quais, en général. En ce sens, ces derniers sont beaucoup plus nombreux que les quais jugés essentiels.
Les derniers chiffres témoignent que 470 millions de dollars sont nécessaires pour remettre les quais en état. J'ai l'impression que le montant réel est beaucoup plus élevé, car ce montant date de 2005 ou 2006, si je ne me trompe. Nous sommes en 2007. Or vous savez comme moi qu'à chaque tempête automnale ou autre, ou encore lorsqu'il y a un peu plus de vagues, le quai se détruit davantage. À partir du moment où un quai commence à se détériorer, cela ne prend pas grand temps pour qu'il se dégrade davantage. Par conséquent, les montants d'argent qu'on devrait réengager dans ce dossier sont exponentiels.
On s'aperçoit donc que le dossier des ports pour petits bateaux est dans une situation grave, et c'est un domaine de responsabilité fédérale.
Chaque fois, faute d'argent, la solution qu'on trouve, c'est de s'en remettre à des personnes bénévoles qui font partie d'administrations portuaires. À la limite, l'autre solution consiste à installer tout simplement des clôtures autour desdits quais. C'est totalement irresponsable, de la part d'un gouvernement quel qu'il soit, d'agir ainsi.
Il y a un danger lié au projet de loi présenté aujourd'hui. En effet, on nous annonce tout de go, tout de suite et, à la limite, à visière levée, qu'il n'y aura pas plus d'argent dans le budget pour les phares patrimoniaux. Par contre, on va créer une sorte de comité pour mener des consultations publiques, sans garantie. Éventuellement, le ministre se réservera le droit de décider que tel phare, considéré par une certaine communauté comme important et patrimonial, sera classé, et qu'un autre ne le sera pas nécessairement. Après, on nous promet qu'il y aura de l'argent, comme par magie, pour entretenir ces phares jugés patrimoniaux.
Je suis prêt à faire des exercices de foi, mais à ce point-là, non. Je ne veux pas être aveugle.
Je veux être responsable et rigoureux. D'une part, être responsable et rigoureux, cela veut dire qu'en ce qui a trait aux phares patrimoniaux, ce n'est pas un projet de loi qui réglera les responsabilités du ministère des Pêches et des Océans dans ce dossier. Ce n'est pas un projet de loi de cette nature.
Il faudrait plutôt des fonds supplémentaires lorsqu'on a des installations comme des phares, des ports pour petits bateaux ou d'autres installations comme des quais. J'ai plutôt l'impression, compte tenu que le passé est garant de l'avenir, que le projet de loi vise davantage à camoufler la triste réalité et, éventuellement, à donner des outils au ministère pour ne pas bouger. De plus, tout cela se fait en prétextant qu'on veut classer des biens culturels. D'ailleurs, à ce sujet, j'aurais apprécié que le travail soit fait en collaboration avec le gouvernement du Québec. Qu'il soit majoritaire ou minoritaire n'est pas la question. À la limite, le gouvernement du Québec devrait être considéré lorsqu'on est en présence de situations où des biens — notamment des phares — pourraient devenir des biens culturels. Qu'arrivera-t-il à ces phares par la suite?
À partir du moment où on trouve quelque part une communauté qui s'intéresse à un phare, cela veut-il dire que la communauté devra faire des efforts financiers immenses pour réussir à trouver de l'argent afin de remettre en état le phare dont il est question? Finalement, on s'apercevra que bien qu'il y ait un projet de loi, il n'y a pas d'argent. Ainsi, on demandera un effort encore plus surhumain à ces bénévoles qui veulent protéger un bien culturel et se disent intéressés à faire quelque chose avec un phare jugé patrimonial.
Au bout du compte, on s'apercevra que, faute d'argent et faute de véritable volonté politique, ces gens sont laissés à eux-mêmes. Au départ, cette situation relève d'une responsabilité fédérale. Il n'est pas question de phares qui sont sous d'autres juridictions. Ce sont des phares qui appartiennent au ministère des Pêches et des Océans. Pour ce qui est de la protection des compétences, cette responsabilité est à 100 p. 100 celle du ministère des Pêches et des Océans.
Il y a un autre élément qui mérite d'être souligné. On se retrouvera éventuellement dans une situation où il faudrait décontaminer le phare. Je parle du phare, mais à la limite, je parle des installations situées tout près du phare.
On sait que le mercure a beaucoup été utilisé. Cette grande utilisation a fait en sorte que les phares ont pu se retrouver sur des sites qui sont contaminés. Qu'arrivera-t-il avec cela? Est-ce que cela veut dire qu'on demandera un autre effort supplémentaire aux bénévoles et à la communauté pour faire en sorte que la responsabilité dite fédérale de pourvoir à une installation dite patrimoniale soit assumée? On déplace le problème dans la cour des bénévoles et des communautés côtières. À cause de leur attachement au phare patrimonial, ils feront tout pour le protéger. La décontamination du site peut coûter 600 000 $, 1 million de dollars, 1,5 million de dollars ou 2 millions de dollars. C'est dans une telle situation qu'on pourra se retrouver.
Pour cette raison, je crois que le projet de loi actuellement devant nous ne répond malheureusement pas à nos attentes. Il ne va pas absolument à contre-courant, mais il faut être rigoureux et responsable. Je n'ai pas la prétention de dire qu'on détient la vérité, mais je pense que dans le dossier des phares patrimoniaux, malheureusement, compte tenu de la façon dont le ministère dirige l'autre dossier sous sa responsabilité, soit celui des ports pour petits bateaux, on est loin de pouvoir véritablement lui faire confiance en ce qui a trait à une responsabilité qui lui appartient, soit d'entretenir correctement des installations qui lui appartiennent. En ce sens, nous voterons contre ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de South Shore--St. Margaret's ainsi que la sénatrice Pat Carney et le regretté sénateur Forrestall de l'excellent travail qu'ils ont accompli pendant de nombreuses années afin de projeter ce dossier à l'avant-plan.
Le projet de loi S-220 est une compilation de plusieurs projets de loi qui ont été présentés non seulement à la Chambre, mais aussi au Sénat. Mon collègue de South Shore--St. Margaret's a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet, tout comme moi d'ailleurs. La sénatrice Carney a pour sa part déployé d'incroyables efforts pour que le projet de loi puisse être adopté par le Sénat et renvoyé à la Chambre en vue du présent débat.
Je comprends certaines des craintes exprimées par mon collègue du Bloc québécois. Toutefois, je puis lui assurer que le projet de loi serait très bénéfique, non seulement pour le patrimoine du Québec, mais aussi pour l'ensemble du pays.
Y a-t-il quelques préoccupations? Tous les projets de loi suscitent des préoccupations. Comme l'a si bien dit le président du comité, si nous pouvons faire en sorte que le projet de loi soit renvoyé au comité, nous pourrons ensuite nous pencher sur ces préoccupations de façon pragmatique et recueillir l'opinion de personnes provenant des quatre coins du pays. Nous pourrons consulter les fonctionnaires du ministère, des gens des diverses provinces et probablement les groupes de défense du patrimoine qui insistent pour prendre à leur charge la gestion de ces phares. Nous croyons que cette situation serait avantageuse pour tout le monde, et ce, à de nombreux égards.
Le gouvernement fédéral est libre d'automatiser ses activités. Toutefois, en raison des moyens technologiques dont nous disposons de nos jours, un grand nombre de phares sont devenus inutiles; leur structure conserve néanmoins une valeur historique, non seulement pour nous dans les provinces de l'Atlantique, mais pour tous les Canadiens. Chaque fois que l'un de ces phares est démoli, que ce soit par les intempéries ou dans une tentative délibérée de notre part pour le supprimer, nous perdons un témoin de notre histoire.
J'ai eu le privilège d'habiter sur les deux côtes de ce magnifique pays et j'ai vu bien des phares. Quel plaisir de pique-niquer à proximité d'un phare et d'imaginer comment c'était il y a 100 ou 200 ans, à l'époque où les marins transportaient leur cargaison et comptaient sur le phare, leur lueur d'espoir, pour les mener à bon port.
Les phares ont inspiré bien des histoires et de nombreux aspects de notre folklore. Il est vrai que nous donnons une tournure romantique à ce débat en particulier, mais nous estimons que cette question est d'une grande importance. Tout comme d'autres bâtiments historiques au Canada, comme les silos dans les Prairies ou les gares ferroviaires et bien d'autres choses, les phares ont joué un rôle important dans la vie de nos ancêtres.
Nous ne demandons pas que chaque phare soit protégé. Nous ne demandons pas que chacun soit désigné comme faisant partie du patrimoine. Cela serait financièrement malavisé et irresponsable. Nous demandons que les phares ayant une valeur historique pour le pays soient protégés. Les spécialistes de l'Institut du Dominion et bien d'autres peuvent indiquer lesquels entrent dans cette catégorie.
Nous savons que les gens du ministère du Patrimoine canadien, du ministère des Pêches et des Océans, d’Environnement Canada, de la Garde côtière, etc., connaissent bien le sujet. Ils pourraient signaler les phares qui méritent une protection spéciale de cette nature. Nous croyons qu’en fin de compte, ce serait raisonnable sur le plan financier. Nous savons aussi qu’un grand nombre de ces phares ont subi les effets de la pollution et qu’ils doivent être nettoyés.
Comme l'a dit mon collègue, qui a l’honneur de résider dans la circonscription de South Shore--St. Margaret's, sur la route des phares, il est incroyable de voir le nombre de touristes du montre entier qui visitent des régions comme Peggy's Cove, cap Fourchu, cap Spear, à Terre-Neuve, et l'île de Langara, sur la côte ouest et qui se font photographier près de ce que nous comparons parfois à un sucre d’orge ou une enseigne de barbier. Un grand nombre de ces phares sont également poivre et sel. Ces phares sont absolument fantastiques. Il est absolument fantastique de les explorer, de les regarder et de s’informer de leur histoire. Lorsque nous parlons à des groupes de bénévoles des communautés qui sont attachées à ces phares, ils nous font part de leur désir de les conserver.
L’amour pour ces phares et leur signification historique est une chose que nous devrions mieux comprendre en tant qu’élus. Nous devrions également essayer d’aider les groupes de bénévoles à préserver ces phares à perpétuité.
Le but de ce projet de loi est de faciliter la cession de ces phares à des groupes sans but lucratif, de préférence au sein de la collectivité, afin que l’intégrité et l’histoire de ces structures puissent être préservées pour les générations futures.
Chaque fois que nous perdons un élément de notre patrimoine, c’est une perte pour nous tous. Je sais que mon collègue de Halifax appuie vivement le projet de loi. Je tiens à dire à mon collègue, qui est également le président de notre comité, que le Nouveau Parti démocratique fédéral soutient cette initiative, ainsi que les partis provinciaux de tout le pays.
Pour ce qui est des préoccupations dont il juge nécessaire de discuter, je suis certain que nous pourrons en parler de façon très pragmatique au sein de notre comité.
Je rappelle à la Chambre que, comme on l’a déjà mentionné, même si les membres du Comité permanent des pêches et des océans ne sont pas nécessairement d’accord sur tout, en réalité, je siège à ce comité depuis 1997 et nous avons produit de nombreux rapports sur tous les aspects des pêches. Je crois que nous pouvons travailler dans un esprit de collégialité pour faire avancer très rapidement ce dossier.
Ce serait vraiment rendre hommage à un véritable ami de la Nouvelle-Écosse qui a été pendant longtemps au service du Sénat, de la Chambre et du Canada, le regretté sénateur Mike Forrestall. C’était un homme bien. C’est une question qui lui tenait particulièrement à coeur. Nous croyons que cette mesure serait un bon hommage à lui rendre.
Nous croyons que c’est une initiative raisonnable du point de vue financier. Nous croyons que les prochains budgets permettront de la financer. Nous croyons que la Chambre des communes peut, une fois pour toutes, adopter une loi sur les phares patrimoniaux afin que les groupes comme l’Institut du Dominion et les divers groupes des différentes provinces, des territoires et du pays, puissent dire en toute sincérité que nous avons travaillé comme le Parlement en a le devoir pour régler cette question, à l’unanimité je l'espère.
Je suis certain qu’il sera également possible de résoudre en comité les préoccupations du député du Bloc. J’ai hâte que nous le fassions.
Monsieur le Président, l'émerveillement et le respect que nous inspire le souvenir des efforts humains qui ont permis de poser les fondations de notre pays suscitent en nous le profond désir d'assurer la préservation des lieux, des objets et des ouvrages historiques. Il nous encourage à vouloir partager ces expériences avec nos familles et à garantir que les générations futures pourront également en profiter. Il nous motive à assurer la protection des aires naturelles et la commémoration des lieux historiques, ce qui est une priorité nationale.
Ces aires et ces sites symbolisent notre identité nationale. Ils caractérisent la façon dont nous nous percevons nous-mêmes et la façon dont les autres nous perçoivent comme nation. Les efforts que nous déployons à leur égard montrent au monde que nous respectons les trésors naturels et culturels de portée nationale et internationale dont nous avons hérité et qu'ils nous tiennent à coeur.
Voilà l'esprit du projet de loi C-220. Il reflète ce que beaucoup de Canadiens ressentent quand ils se dirigent vers la mer et aperçoivent un phare. Les phares font partie de l'histoire du Canada. Ils ont assuré la sécurité tant sur l'eau qu'à l'amarrage de dizaines de milliers de pêcheurs, de membres d'équipage, de passagers et d'immigrants. Ces lieux patrimoniaux spéciaux sont pour nous une source d'inspiration et de connaissances, ce qui justifie amplement nos efforts pour les protéger et les commémorer.
Le Canada possède un réseau de classe mondiale de lieux patrimoniaux et de programmes conçus pour assurer la préservation des plus exceptionnels trésors de notre pays. Ce réseau comprend des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux, des rivières patrimoniales, des canaux historiques, des aires marines de conservation, des gares ferroviaires patrimoniales et des bâtiments à valeur patrimoniale, notamment des phares. Ces lieux spéciaux offrent aux Canadiens de formidables possibilités de se renseigner sur notre riche patrimoine et de mieux le connaître. Ces lieux font partie intégrante de ce que nous sommes et non simplement de ce que nous avons été.
La Direction générale des lieux historiques nationaux de Parcs Canada est responsable du programme canadien de commémoration historique, qui sert à reconnaître les lieux, les personnes et les événements d’importance nationale.
Le ministre de l’Environnement désigne les lieux historiques nationaux sur les conseils de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada ainsi que les édifices fédéraux à valeur patrimoniale évalués par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et un comité consultatif interministériel.
Plus de 100 phares ont été désignés lieux historiques nationaux ou classés ou reconnus comme immeubles fédéraux du patrimoine. Il y a d’autres types d’immeubles du patrimoine, tels les anciens bureaux de postes et les manèges militaires. Je vais vous citer quelques exemples de ces précieux points d’intérêt de l’histoire canadienne.
Le premier phare sur le Saint-Laurent et troisième plus ancien du Canada a été érigé sur l’île Verte en face du fjord du Saguenay. Le phare de l’île Verte a été allumé pour la première fois en 1809. Il est demeuré le seul phare sur le majestueux Saint-Laurent pendant les 21 années qui suivirent.
Aujourd’hui, la maison privée du gardien du phare a été transformée en gîte touristique. Chaque année, des milliers de visiteurs des quatre coins du Canada, d’ailleurs en Amérique du Nord et de l’Europe peuvent séjourner quelque temps dans ce légendaire lieu historique et se renseigner sur l’histoire du Canada.
Le phare de la pointe Gibraltar, érigé en 1808, est le plus vieux encore existant de la région des Grands Lacs. La tour de calcaire, qui mesurait à l’origine 67 pieds, a été allongée de 15 pieds en 1832. Ce phare n’est plus en service, mais la ville de Toronto l’a préservé en tant que monument historique.
Situé sur le lac Huron, le phare de la pointe Clark a été construit entre 1855 et 1859. Il commémore le rôle essentiel des phares dans la navigation sur les Grands Lacs. Ce phare de 87 pieds, en calcaire, couronné d’une lanterne dodécagonale à structure en fonte, est représentatif des six phares impériaux construits dans la région, un style plutôt rare ailleurs au Canada. Le phare de pointe Clark est l’un des monuments historiques nationaux du Canada. Le canton de Huron, qui a conclu une entente avec Parcs Canada, voit à l’exploitation du musée logé dans le domicile du gardien.
Le phare de Fisgard est une tour circulaire en briques de 56 pieds de hauteur à laquelle est rattachée une habitation. Il a été construit en 1860 à l’entrée du port d’Esquimalt. Tout comme le phare de Race Rock, il a été parmi les premiers éléments fixes d’aide à la navigation sur la côte pacifique du Canada. Bien que ce phare fonctionne encore, Parcs Canada en a fait un lieu historique. L’ancienne maison du gardien du phare renferme aujourd’hui des objets d’exposition et une station vidéo.
Il ne fait pas de doute que les phares sont importants pour les Canadiens. Ils résistent aux vents, aux marées et aux tempêtes. Ils sont un symbole de force, de résistance, de courage et débrouillardise.
Mais ils ne sont pas les seuls immeubles patrimoniaux qui méritent d'être protégés. Les lieux historiques nationaux représentent des milliers d'années d'histoire humaine et des centaines d'années d'édification du pays. Ils sont représentatifs de la diversité du patrimoine historique du Canada.
Il y a des lieux historiques dans toutes les régions du pays. Chacun des lieux historiques nationaux raconte une parcelle de l'histoire générale du Canada et nous permet de mieux comprendre le Canada dans son ensemble. Chacun des lieux historiques fait partie d'un système qui raconte l'histoire du développement du Canada comme pays.
Dans son rapport de novembre 2003 sur la protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral, la vérificatrice générale a mis en doute la protection de nombreux exemples du même genre d'immeubles, les phares notamment. Dans un rapport de suivi rendu public en février 2007, la vérificatrice générale a réitéré quelques importantes recommandations, y compris la nécessité de renforcer le régime de conservation du patrimoine bâti.
En vertu de sa loi constitutive, l'Agence Parcs Canada est responsable des programmes relatifs au patrimoine bâti et des lieux historiques du Canada. Parmi les objectifs de l'agence, on compte le maintien de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et la conservation du caractère patrimonial des immeubles patrimoniaux fédéraux.
Les processus adoptés par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour le choix des lieux historiques nationaux et par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine pour l'évaluation des lieux patrimoniaux fédéraux se fondent sur des critères de sélection reconnus et une recherche approfondie. Ils visent à protéger les exemples les plus représentatifs du patrimoine culturel canadien dans toutes les catégories du patrimoine bâti et non une seule.
Bref, la protection de notre patrimoine bâti est une question de choix. Quels lieux historiques choisirons-nous de protéger? Quels moyens mettrons-nous en oeuvre? Comment ces activités seront-elles financées?
Ainsi que nous l'avons entendu aujourd'hui, ce ne sont pas tous les vieux immeubles qui peuvent être protégés. Les choix ne sont jamais faciles à faire, mais ils sont devenus d'une importance capitale pour l'élaboration de stratégies en matière de protection. Nous devons faire des choix judicieux dans la désignation des immeubles patrimoniaux et nous assurer de disposer des moyens voulus pour assurer leur conservation pour tous les Canadiens d'aujourd'hui et de demain.
Nous voulons examiner attentivement le projet de loi S-220. Je félicite la sénatrice Carney de l'autre endroit et le député de South Shore—St. Margaret's d'avoir présenté cette question pour susciter cet important débat. J'invite tous les députés à prendre part au débat sur cette question.
La période prévue pour l'examen des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et le projet de loi S-220 retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton. Lorsque le débat reprendra à la Chambre à ce sujet, il restera deux minutes au secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement.
[Français]
Le transport entre l'île de Terre-Neuve et le Canada continental
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er février, de la motion.
La Chambre abordera maintenant l'étude de la motion M-242, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom de mon parti pour m'exprimer en faveur de la motion no 242:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les mesures permettant d’améliorer le transport entre l’île de Terre-Neuve et le Canada continental, y compris la construction d’un lien fixe et le renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique.
C'est une question importante, non seulement pour les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi pour les localités côtières du Québec. Comme je viens de la Colombie-Britannique, je connais l'importance d'avoir des transports maritimes efficaces, sûrs et abordables.
Comme les députés le savent, la Colombie-Britannique compte divers liens de traversier et un service de traversier qui lui appartient. Les hommes et les femmes qui travaillent pour le service de traversier de la Colombie-Britannique font de l'excellent boulot pour assurer le lien entre les localités côtières de la Colombie-Britannique. Il est crucial que l'autre côte, la côte atlantique, dispose du même type d'infrastructure de manière à garantir un service de traversier fiable, sûr et abordable.
Les quelques dernières décennies ont été difficiles. Le NPD aborde souvent la question à la Chambre. On remarque un profond déficit en matière d'infrastructure, déficit qui va croissant. Le gouvernement libéral précédent et le gouvernement conservateur actuel n'ont pas fait les investissements nécessaires dans l'infrastructure de transport.
Le résultat, c'est que les régions éloignées du Canada sont de plus en plus isolées. Ces localités et régions jouissent d'une accessibilité moindre et ont moins de possibilités d'être reliées au reste du pays.
Lorsque Terre-Neuve-et-Labrador s'est jointe à la fédération canadienne, on s'est engagé à favoriser un système de transport sûr et abordable entre la partie continentale du Canada et Terre-Neuve-et-Labrador. Malheureusement, à cause du déficit en matière d'infrastructure que je viens de mentionner, au fil du temps, les liens assurés par Marine Atlantique sont devenus de moins en moins abordables parce que le financement n'a pas suivi la demande et n'a pas répondu à la nécessité de relier Terre-Neuve-et-Labrador au reste du pays.
C'est tragique, c'est le moins qu'on puisse dire. J'ai eu la chance de sillonner toute l'île de Terre-Neuve et toute la côte sud du Labrador. Je me suis rendu de Rivière Saint-Paui à Red Bay, au Labrador, à la limite de la route translabradorienne. Même si je viens de la Colombie-Britannique, je peux dire qu'aucune région du pays n'est aussi époustouflante par sa beauté ni aussi accueillante envers les visiteurs.
Cette région, de Rivière Saint-Paul, au Québec, jusqu'à Red Bay, n'est essentiellement reliée d'aucune façon au reste du réseau routier du Canada. Nous espérons assurément qu'un lien de ce genre sera construit un jour, jusqu'à la côte nord du Québec, le long du golfe Saint-Laurent, et au Labrador.
En outre, nous devrions examiner la possibilité de construire un lien beaucoup plus efficace entre la côte du Labrador et l'île de Terre-Neuve. J'aimerais beaucoup que ce lien soit construit.
Ayant foulé les environs du phare de Pointe d'Amour, un des phares les plus anciens et les plus magnifiques du Canada atlantique, l'ayant admiré de cet endroit et ayant lu des documents sur les efforts infructueux pour construire ce lien entre Labrador et Terre-Neuve, je suis certes conscient des difficultés et des défis que ces liens entraîneraient, mais cela ne veut pas dire que nous devrions tout simplement décider de ne pas les construire.
Nous devrions envisager de corriger notre déficit en matière de transport et d'infrastructure en augmentant les fonds consacrés au transport, afin de nous doter de meilleurs liens entre la côte du Labrador et l'île de Terre-Neuve. Mon collègue, le député de Labrador, est sûrement d'accord avec moi.
Nous sommes très favorables à cette aide accrue pour Marine Atlantique, afin qu'il y ait un service plus régulier et plus abordable entre le Canada continental et Terre-Neuve, mais nous voulons également qu'on examine l'ensemble de la situation.
Nous sommes en faveur de faciliter l'accès à Terre-Neuve-et-Labrador par le réseau routier du nord qui, nous l'espérons, sera un jour étendu après des négociations avec les Premières nations de ces régions et des consultations publiques menées en bonne et due forme, pour nous assurer que tous les Canadiens pourront admirer la beauté de la côte sud du Labrador et de la côte nord du golfe du Saint-Laurent.
La question du transport est d'une importance capitale pour la prospérité de Terre-Neuve-et-Labrador, comme elle l'est pour la prospérité de la Colombie-Britannique. Nous devons continuer d'aller de l'avant et de fournir les fonds nécessaires pour nous assurer que ces liens sont améliorés et que les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador disposent de tous les outils dont elles ont besoin pour régler les problèmes dont nous parlons depuis quelques années dans ce coin de la Chambre, notamment celui de la disparité économique.
La plupart des familles de la classe moyenne et des familles à faible revenu perdent de plus en plus de terrain. Ce n'est là que l'une des manifestations de la tendance à concentrer le financement dans un petit nombre de régions, plutôt que de soutenir un investissement plus vaste dans l'infrastructure des transports d'un bout à l'autre du pays, que le gouvernement soit libéral ou conservateur. Cette disparité économique, dont le NPD a certainement parlé, n'est qu'une manifestation du déficit que l'on constate dans l'ensemble du pays en matière de transports et d'infrastructures.
Nous devons commencer à renverser la situation en injectant une plus grande partie de ces fonds dans l'infrastructure des transports et en augmentant le financement destiné aux collectivités pour qu'elles disposent des outils nécessaires à leur propre développement. Nous devrions également examiner toutes les mesures visant à améliorer le transport entre Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada continental.
Ce sont les raisons pour lesquelles, nous appuyons la motion no 242 et nous espérons que tous les députés de la Chambre en feront autant.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue et ami, le député de St. John's-Est, qui a proposé cette motion à la Chambre des communes. Je le remercie infiniment pour l’excellent service qu’il a rendu à la population de Terre-Neuve-et-Labrador, à la Chambre des communes et aux Canadiens au cours des années.
Il va sans dire, je pense, que le député a bien servi la Chambre, mais surtout, qu’il a rendu des services exceptionnels à ses concitoyens. Comme il a déclaré qu’il ne se représenterait pas aux élections, je lui souhaite bonne chance. C’est l’un des meilleurs députés que les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador aient jamais eus pour les représenter à la Chambre des communes.
La motion no 242 est très importante. Elle arrive à point nommé. Je crois également pouvoir dire que le député de St. John's-Est aurait aimé partir sur une note très positive en ce qui concerne Marine Atlantique, après s’être fait le champion et le fer de lance d’une initiative visant à renforcer et à revigorer cette société d’État qui répond de façon si importante à nos besoins dans l’île de Terre-Neuve.
La motion a été déposée à la Chambre des communes avant que le gouvernement du Canada n’annonce sa stratégie globale concernant Marine Atlantique. Cette motion demandait au gouvernement d’adopter une stratégie détaillée et complète pour les services maritimes et les liens de transport desservant la province.
Le député qui l’a présentée espérait que cela aiguillonnerait le gouvernement et l’inciterait à financer pleinement et à revitaliser, du point de vue politique, le service de traversiers de Marine Atlantique. Malheureusement, tel n’a pas été le résultat obtenu.
La décision que le gouvernement du Canada a rendue au sujet de Marine Atlantique a eu pour résultat d’augmenter les tarifs chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation, au cours des cinq prochaines années. C’est tout à fait inacceptable pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
La deuxième décision du gouvernement a été d’imposer une surtaxe supplémentaire sur le carburant aux usagers du service de traversiers de Marine Atlantique.
Sa troisième décision a été de chercher des moyens de réduire la consommation de carburant du réseau de traversiers. Il y aurait peut-être d’autres moyens de procéder, en se servant de carburants mélangés ou par d’autres moyens, comme Marine Atlantique le fait déjà, mais la seule façon de réduire la consommation de carburant est de réduire le nombre de trajets du service de traversiers de Marine Atlantique. C’est inacceptable. Notre but est d’augmenter les normes de service et non pas de les réduire.
La quatrième décision que le gouvernement du Canada a prise par l’entremise du ministère des Transports était d’augmenter les frais des usagers à bord des navires et pour les services connexes. Ce n’est pas une stratégie visant à revitaliser Marine Atlantique. C’est une stratégie pour extorquer de l’argent aux citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador et aux autres usagers du service.
Le service de traversiers de Marine Atlantique achemine 90 p. 100 des denrées périssables qui arrivent à Terre-Neuve-et-Labrador. C’est un service essentiel. C’est notre route transcanadienne. Voilà pourquoi l’excellent député de St. John's-Est a soulevé la question à la Chambre des communes. Lui aussi comprend l’importance de cet enjeu. Nous continuerons de travailler ensemble et d’exhorter le gouvernement du Canada à améliorer le service au lieu de le réduire.
Marine Atlantique, le service de traversiers du golfe, est unique en son genre en ce sens que la Constitution oblige le gouvernement du Canada à le fournir, mais il n’est pas nécessairement le seul. Il y a au Canada trois services de traversiers qui sont inscrits dans la Constitution.
En Colombie-Britannique, le gouvernement a la responsabilité d'offrir un service postal maritime aux deux semaines entre Victoria and Seattle, dans l'État de Washington. Au lieu de fournir ce service, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont conclu une entente politique. En effet, le service postal maritime a été remplacé par une compensation financière. Il a été prévu que le montant de cette compensation augmenterait annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation à Vancouver. La subvention annuelle représente actuellement quelque 30 millions de dollars.
Honnêtement, le gouvernement du Canada peut choisir entre deux options. Il peut soit offrir un service postal maritime entre Victoria et Seattle tous les quatre jours, et pour ce faire créer une société d'État au coût de 3, 4, voire 5 millions de dollars annuellement, ou il peut conclure une entente politique avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, en appliquant les principes du mérite. Il a créé ce service et versé annuellement près de 30 millions de dollars, la subvention fédérale dont je parlais, qui augmente en fonction de l'indice des prix à la consommation à Vancouver. Il n'est pas question de réduire la subvention lorsque l'inflation diminue, mais de l'augmenter en fonction de l'inflation. C'est un point important.
Le deuxième service que la Constitution oblige à offrir est celui entre le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. Cette province a renoncé au service que lui garantissait la Constitution au profit de la construction d'un pont. Le gouvernement du Canada a défrayé la totalité des dépenses en immobilisations liées à la construction du pont de la Confédération, le pont qui relie l'Île-du-Prince-Édouard au continent. Il a fixé les frais d'utilisation du pont de la Confédération à un montant inférieur à la valeur de l'inflation. Ces frais sont nettement inférieurs à ce qu'il en coûte pour offrir le service aux utilisateurs du pont. Le gouvernement a conclu une entente selon laquelle des subventions annuelles seraient versées à la société privée qui exploite le pont de la Confédération, entente interdisant à cet exploitant du secteur privé d'augmenter les frais d'utilisation, sauf si l'augmentation est en-deçà de l'inflation. Autrement dit, les frais d'utilisation du pont de la Confédération diminuent d'année en année.
J'en arrive au troisième service, le dernier que la Constitution a obligé à offrir, et au service de traversiers de Marine Atlantique. Cette société ne réduit pas les frais d'utilisation et elle ne les stabilise pas. Que fait-elle? Elle les augmente chaque année.
La différence entre le traitement que le gouvernement du Canada réserve à d'autres services requis en vertu de la Constitution et celui qu'il réserve à Marine Atlantique, le service de traversiers, est assez évidente. Je suis certain que c'est ce qui a amené le député de St. John's-Est à présenter cette motion.
On a besoin d'une stratégie globale permettant de composer avec les coûts croissants de Marine Atlantique, sans faire assumer tous les frais aux consommateurs, les usagers du service de traversiers.
Voici l'un des problèmes qui se posent. Lorsque Marine Atlantique était une société d'État desservant tout le Canada atlantique, elle offrait 17 liaisons. Elle exploitait des traversiers desservant le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, le Cap-Breton et l'Île-du-Prince-Édouard, Digby, en Nouvelle-Écosse, et Saint John, au Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'État du Maine, toute la côte du Labrador et les côtes sud et nord-est de Terre-Neuve. Elle exploitait 17 lignes de traversier, sans compter les chantiers maritimes de Saint John.
En 1995, on a décidé de réduire considérablement la taille réelle de cette société d'État, si bien que Marine Atlantique n'est plus une société d'État offrant 17 liaisons différentes. Elle offre aujourd'hui un service permanent entre North Sydney et Port aux Basques et un service saisonnier entre Argentia et North Sydney.
Le problème, et il est très évident, c'est que le coût des prestations de retraite de tous les anciens travailleurs de Marine Atlantique qui assuraient les 17 liaisons sont encore assumés intégralement par la société d'État actuelle. Autrement dit, tous les coûts liés à la pension, coûts qui s'élèvent aujourd'hui à 25 millions de dollars par année, sont à la charge des usagers d'un seul service de traversiers, soit celui qui relie North Sydney et Port aux Basques.
Le gouvernement s'est donné une politique de réduction de la dette fédérale nette. Je ne pourrais pas penser à une meilleure occasion d'utiliser une partie de l'excédent de 10 milliards de dollars qui a été affecté à la réduction de la dette au cours de l'année écoulée et de l'excédent de 13 milliards de dollars de l'année précédente. Pourquoi le gouvernement du Canada ne rembourse-t-il pas ce passif, cette dette au titre de la pension et n'accorde-t-il pas à Marine Atlantique 25 millions de dollars de plus, dont les usagers et la population de Terre-Neuve-et-Labrador pourraient profiter?
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la motion de mon collègue de St. John's-Est. Nous savons qu'il a récemment annoncé qu'il se retirait de la vie politique. Avec le budget de lundi dernier, je présume que nous savons tous pourquoi. C'était une litanie de promesses non tenues que le gouvernement conservateur a faites à la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je dois ajouter que j'éprouve beaucoup de respect pour le député. Je le félicite pour sa longue carrière publique et pour avoir servi pendant tout ce temps la population de sa province et de son pays. Je lui souhaite sincèrement, à lui et à sa famille, une très belle retraite.
Je suis un peu déçu par l'objectif de la motion. Elle porte uniquement sur Marine Atlantique et sur l'idée encore fantastique de la construction d'un lien fixe. Elle ne vise que la partie insulaire de la province.
Il est peut-être parfois difficile pour le député de s'en souvenir, mais notre province ne se compose pas uniquement d'une île. La majeure partie de la province, le Labrador, s'insère dans la partie continentale du Canada. Marine Atlantique est un élément important des transports, mais nous devons tenir compte de l'ensemble des éléments.
Le député de St. John's-Est a expliqué comment la province était tributaire de Marine Atlantique. En fait, s'il y a une infrastructure des transports qui, plus que toute autre, unirait la province au reste du Canada et diminuerait sa dépendance, c'est la route translabradorienne. Il faudrait faire preuve de vision et la terminer. Il faut pour cela que la province s'engage inconditionnellement en faveur du projet. Le Labrador mérite davantage que des dollars qui ne valent que 50 cents. Il faut collaborer avec notre voisin, le Québec. Certaines personnes n'aiment pas cela, mais ce n'est pas une bonne raison pour faire des ulcères.
Les Labradoriens savent que la prospérité nécessite des liens modernes avec l'ouest, soit le Québec et le reste du Canada, et avec le sud, soit Terre-Neuve. Cela signifie aussi que le gouvernement conservateur doit respecter les promesses qu'il a faites aux Labradoriens.
Lors des élections partielles de 2005, le ministre de la Défense nationale actuel a déclaré, entre autres promesses non tenues, qu'un gouvernement conservateur partagerait dans une proportion de 60:40 les coûts de construction de la route translabradorienne. Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre lui-même a déclaré dans une lettre au premier ministre Williams qu'un gouvernement conservateur appuierait une entente à coûts partagés visant à terminer l'aménagement de la route translabradorienne. À l'époque, le premier ministre Williams avait fait l'éloge de cet engagement. On peut se demander ce qu'il en pense maintenant.
Comme le ministre qui représente notre région l'a si sagement conseillé, « peu importe quel accord vous négociez, faites-le mettre par écrit », ce qui serait drôle si ce n'était pas si grave.
Nous avons ici des engagements écrits des conservateurs relativement à la route translabradorienne. Mes adversaires conservateurs dans les deux dernières élections devraient remercier les électeurs. Imaginez s'ils avaient gagné, ils auraient été obligés de défendre les promesses brisées des conservateurs au Labrador.
Tout comme cette motion, le budget présenté lundi de la semaine dernière ne mentionne aucunement la route translabradorienne. Non seulement n'est-elle pas mentionnée, mais en plus le gouvernement s'en sert pour jouer des jeux. Pendant la période des questions, le ministre des Finances a dit que des sommes sont disponibles pour l'infrastructure. Ce qu'il n'a pas dit, c'est que le gouvernement conservateur n'a rien offert. Peut-être le ministre des Finances n'a-t-il pas lu son propre budget avant d'avoir pris la décision de l'appuyer. Il devrait lire de plus près la page 178 du budget, où il promet:
Le Fonds Chantiers Canada, dont le financement sera distribué aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant. Ce fonds appuiera des investissements dans les routes principales du réseau routier national...
Il y a deux choses qui clochent là-dedans.
Premièrement, la formule est par habitant. C'est très bien pour les provinces qui ont plus d'habitants que de routes. Cependant, Terre-Neuve-et-Labrador compte 1,6 p. 100 de la population canadienne et détient 6,5 p. 100 du réseau routier national. Si le financement pour les autoroutes est accordé par habitant, nous n'obtenons pas grand-chose.
Deuxièmement, le Fonds Chantiers Canada du ministre des Finances ne stimule aucunement le développement au Labrador. Il porte sur le réseau routier principal. La route translabradorienne fait partie du réseau routier national, mais puisqu'il s'agit d'une route éloignée dans le Nord, ce n'est pas une route principale. Si le ministre des Finances s'est mal exprimé, je lui demanderais, à lui ou au ministre des Transports, de rétablir les faits.
Compte tenu de la route translabradorienne, 20 p. 100 des autoroutes éloignées du Nord au Canada se trouvent au Labrador. Cette catégorie comprend aussi la route 389, au Québec, qui relie Baie Comeau à Labrador City, ainsi que d'autres routes nordiques: les routes Dempster et Klondike, au Yukon; la route du Mackenzie et la route Ingraham Trail, dans les Territoires du Nord-Ouest; la 37 dans le Nord de la Colombie-Britannique; la 58 dans la région de la rivière de la Paix, en Alberta; la route Canam dans le Nord de la Saskatchewan; la route de Flin Flon, au Manitoba; et la route Radisson, jusqu'à la Baie James, au Québec.
Ce sont là d'autres routes nordiques importantes tout comme la route translabradorienne.
Que retirent les territoires et le nord de la province de ce budget? Rien. Il n'y a pas de fonds prévus pour les routes éloignées du Nord.
Le ministre des Finances vante aussi les fonds d'infrastructure de 25 millions de dollars qu'il versera aux provinces et aux territoires. Je me demande ce qu'en pensent ses collègues provinciaux. Ils veulent 15 millions de dollars par année juste pour la route translabradorienne. Cela est en sus de tous les autres coûts qu'ils souhaiteraient partager avec le gouvernement fédéral.
Ma province n'est pas la seule qui souhaite recevoir du financement fédéral pour les routes. Mon collègue de St. John's sait pertinemment, par exemple, que la construction d'un lien fixe ne servirait à rien si le Québec ne termine pas la route 138 sur la Côte-Nord. Il manque actuellement un tronçon de 350 kilomètres entre Natashquan et Old Fort Bay. La route 138 serait une autre façon d'accéder à Terre-Neuve-et-Labrador.
Beaucoup de mes électeurs ont hâte que ce projet se concrétise, tout comme ils ont hâte que la route translabradorienne soit terminée. Ces routes formeront une ceinture qui reliera le Labrador et le Québec. Il s'agira d'une route touristique qui constituera une solution de transport de rechange.
Le Québec souhaite obtenir des fonds de 100 millions de dollars pour cet ouvrage fixe, mais comme dans le cas de la route translabradorienne, le budget conservateur est très décevant pour ceux qui comptaient recevoir des fonds fédéraux.
Je dois également contredire une autre chose que le ministre des Finances a déclaré hier. Il a accusé les libéraux d'avoir négligé l'infrastructure pendant les 13 ans qu'ils ont été au pouvoir. Cela est faux et cela fait ombrage au bilan positif des deux anciens députés libéraux du Labrador.
Les Labradoriens se souviennent que c'est leur député libéral, le sénateur Rompkey maintenant, qui a obtenu des fonds pour la reconstruction de la route des détroits du Labrador dans les années 1970 et 1980. Ils se souviennent qu'il a obtenu des fonds en 1983 pour aménager la route de Labrador City à Churchill Falls et plusieurs ponts entre Happy Valley-Goose Bay et Churchill Falls.
Ils se souviennent particulièrement de l'initiative de transport du Labrador de 340 millions de dollars, une des plus grandes réalisations de mon prédécesseur, M. O'Brien. Ce fonds a permis de financer la remise en état de la phase un de la route translabradorienne, la construction de la phase des détroits jusqu'à Cartwright, des routes qui se rendent à St. Lewis, Charlottetown et Pinsent's Arm, et il a même servi pour la construction de la phase trois.
Malgré les efforts déployés par certains au gouvernement provincial pour réécrire l'histoire, cet argent est venu du fédéral. Pas un seul sou n'est venu de la province. En fait, c'est la contribution de la province au financement de la route translabradorienne qui a toujours été, et qui demeure, inadéquate.
Malgré les affirmations des députés d'en face, ce ne sont pas uniquement des fonds fédéraux, mais bien des fonds libéraux fédéraux qui ont servi à défrayer 90 p. 100 des coûts de la Route translabradorienne jusqu'à maintenant. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir la dernière fois, ils nous ont sacrifiés. Dans le cadre de l'entente Crosbie-Peckford « Des routes pour des rails », le Labrador a obtenu un maigre 8 millions de dollars sur un budget total de plus de 800 millions de dollars. Nous n'avons rien à apprendre des conservateurs en ce qui a trait aux engagements pris envers le Labrador.
Bon nombre des habitants du Labrador commencent à se montrer impatients à l'égard du gouvernement conservateur minoritaire. Nous ne nous demandons plus quand la promesse des conservateurs concernant la route du Labrador sera réalisée. Nous nous demandons surtout s'ils comptent la réaliser.
Le maire de Labrador City, M. Letto, qui m'a vaillamment fait la lutte il y a deux ans, a exprimé beaucoup de frustration. C'est également le cas du maire de Happy Valley-Goose Bay, Léo Abbass.
Notre ministre provincial, M. Hickey, a dit la semaine dernière qu'une entente sur le partage des coûts devrait être signée avant la fin d'octobre, avant le début de novembre, avant Noël ou avant la fin de l'année. Je dois dire tout de même qu'il n'a jamais précisé de quelle année il parlait. Il a même affirmé à un certain moment qu'il avait une entente signée sur son bureau, mais les fonctionnaires fédéraux ont dit qu'ils attendaient toujours les propositions de la province.
Le 11 mars, le ministre Hicky a dit à VOCM Radio que le ministre fédéral des Transportsavait posé son regard de l'autre côté de la table, qu'il avait dit que c'était terminé et qu'ils pouvaient retourner chez eux dire à leurs gens que le fédéral était engagé dans ce projet. Ce sont ses paroles. Tout un engagement: il n'y a rien dans le budget.
Nous ne pouvons pas aller de l'avant sur la seule foi d'un engagement. Nous ne pouvons pas construire une route sur des promesses.
Dans les deux cas, j'aimerais savoir ce que la province veut obtenir du gouvernement fédéral.
Le premier ministre a promis une entente de partage de coûts pour la réalisation complète et non partielle de la Route translabradorienne. Si la province se contente de moins, surtout si elle accepte l'utilisation d'un enduit superficiel pour le segment qui reliera Labrador-ouest et Goose Bay, laissant le reste du Labrador pour une étape ultérieure, je serai très déçu de deux gouvernements conservateurs.
Une promesse est une promesse et une entente est une entente.
Lorsque mon ami de St. John's-Est a présenté sa motion en octobre dernier, il n'avait aucun moyen de savoir qu'il serait trahi en février. Comment cette motion cadre-t-elle avec le fait qu'ils ont augmenté les tarifs du traversier et imposé un supplément carburant et qu'ils comptent réduire le nombre de traversées du golfe?
Mon ami de St. John's-Est devrait insister auprès de ses collègues pour qu'ils cessent de se dérober et qu'ils tiennent leurs promesses sur la société Marine Atlantique, sur la Route translabradorienne et sur d'autres projets d'infrastructure pour le Labrador et la province.
Tout ce que je veux rajouter, c'est que chaque fois que le Labrador gagne, la province ne peut qu'en profiter.
Monsieur le Président, je remercie tous les députés qui ont participé à ce débat. Je remercie notamment le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte de ses paroles aimables, ainsi que le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, le député de Labrador et, bien entendu, le député de Burnaby—New Westminster. Encore une fois, je remercie tous les députés qui ont participé au débat.
Il va sans dire que les commentaires exprimés au sujet de ma motion ont été multiples et variés. Il suffit de dire que nous avons besoin d'un service amélioré de traversiers dans le golfe.
En guise de conclusion de ce débat, je vais me concentrer un peu, si vous me le permettez, sur le lien fixe, un projet visant à relier Terre-Neuve à la partie continentale du Canada, dans le sud du Labrador. Je suis encouragé par des personnes comme M. Tom Kierans, un grand visionnaire, un ingénieur de carrière qui a participé au développement du projet du cours supérieur du fleuve Churchill. Le pont de la Confédération a déjà fait des merveilles pour l'Île-du-Prince-Édouard. Je suis persuadé qu'un lien fixe en ferait autant pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
Un tunnel nous reliant à la partie continentale du Canada soulagerait la pression exercée sur le service de traversiers de Marine Atlantique. Le transport des marchandises et l'industrie touristique justifieraient vraisemblablement ce projet de tunnel.
Un tunnel permettrait aux touristes d'accéder à notre province par traversier, puis d'en repartir par un tunnel passant sous le détroit de Belle-Isle, ce qui serait le chemin le plus court.
Selon M. Burf Ploughman, un électeur de la circonscription que je représente qui connaît très bien les côtes de Terre-Neuve, de nombreux maires de la région ont récemment tenu des réunions avec les maires de la péninsule Northern afin d'appuyer ce projet. C'est la première fois qu'ils font front commun depuis longtemps. En fait, c'est la première fois qu'ils font front commun depuis l'établissement de la frontière, en 1927.
Un tunnel sous le détroit serait bon non seulement pour l'économie, mais aussi pour l'unité nationale. Il fournirait une occasion aux gouvernements du Canada, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador de travailler ensemble pour le bien commun de cette région nordique peu développée de notre pays.
Je suis certain qu'il sera possible de trouver le financement nécessaire au tunnel s'il existe une volonté politique de le faire. Sur le plan économique, cette région du pays possède un bon potentiel hydroélectrique et minier. En construisant un tunnel et, comme le député l'a dit, en prolongeant la route 138, nous augmenterions grandement le potentiel économique de toute la région.
Nos projets hydroélectriques sur le bas Churchill et au Québec pourraient se traduire par plus de 50 milliards de dollars pour la région et pour ce secteur. Au lieu d'envoyer nos fils et nos filles dans des endroits reculés du monde, nous pourrions les envoyer dans le Nord, pour y occuper des emplois bien rémunérés dans le secteur minier.
D'aucuns diront que c'est une chimère, mais ce n'est pas forcément vrai. La construction d'un tunnel ferait économiser chaque années des millions de dollars aux gouvernements fédéral, québécois et terre-neuvien en subventions au service de traversier. Un tunnel donnerait à l'énergie hydroélectrique du bas Churchill un accès facile à l'île de Terre-Neuve, ce qui nous permettrait de fermer nos centrales polluantes alimentées au mazout. Un tunnel rehausserait de beaucoup notre potentiel touristique. Il libérerait le potentiel économique général de tout ce secteur.
Selon une récente étude de faisabilité, le coût du tunnel s'élèverait à environ 1,5 milliard de dollars. Le coût de la route 138 s'établirait à approximativement 600 millions de dollars. Je suis plus ou moins sceptique devant l'estimation du coût du tunnel, car la Norvège a construit le plus long tunnel routier du monde, long de 24 kilomètres, au coût de 125 millions de dollars américains. Nous pourrions peut-être recourir à ce type de technologie.
Permettez-moi, en conclusion, de faire remarquer qu'une chaîne n'est pas plus forte que le plus faible de ses maillons. Le moment est venu de renforcer notre chaîne nationale et d'améliorer le service de traversier dans le golfe assuré par Marine Atlantique. Le chemin de fer a été un rêve national, lui aussi. Il a ouvert l'Ouest. Que le tunnel soit notre rêve national. Ouvrons le Nord-Est dans l'intérêt des gens qui y vivent et renforçons ainsi le pays tout entier.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre de nouveau la parole à la Chambre des communes sur cette question très importante, notre secteur de l'automobile.
Au Canada, nous avons été témoins du déclin de notre part de marché dans le secteur de l'automobile. J'ai posé une question à ce sujet au ministre de l’Industrie, qui devrait plutôt porter le titre de ministre des catastrophes industrielles, étant donné que notre gouvernement n'a aucune stratégie industrielle, ni pour le secteur de l'automobile, ni pour l'industrie du textile.
Nous voyons maintenant dans les journaux que la société Gilden renoncerait à son marché canadien, notamment à Montréal, et déménagerait à l'étranger. Le gouvernement conservateur a eu la possibilité de protéger ces emplois et a choisi de ne pas le faire.
Dans le secteur de l'automobile, nous avons été témoins de différents problèmes. Depuis plusieurs années, je prends régulièrement la parole à la Chambre sur cette question. J'essaie d'inciter le gouvernement à bouger. J'ai cru que, lorsque le ministre du Commerce international a changé son fusil d'épaule et traversé le parquet de la Chambre pour passer du Parti libéral au Parti conservateur, il aurait au moins apporté avec lui la politique de l'automobile qu'il avait promise au Comité de l'industrie de la Chambre des communes. Il a promis plusieurs fois à la Chambre de communiquer un plan d'action au ministre de l’Industrie, qui n'a rien fait pour mettre de l'avant une politique gouvernementale.
Ma question avait trait en réalité à la terrible nouvelle que nous avons entendue dans ma circonscription et dans le reste du pays selon laquelle quelque 2 000 travailleurs de Chrysler sont mis à pied. Le gouvernement n'a fait qu'exprimer une bien tiède compassion. Il a prétendu qu'il ne pouvait rien faire, mais c'est faux.
Le gouvernement a fait preuve d'hostilité envers l'industrie de l'automobile. Il a supprimé le programme Partenariat technologique Canada, qui était le seul moyen à la disposition du gouvernement pour stimuler l'activité dans le secteur de l'automobile. Ce programme a fait l'objet de beaucoup d'abus de la part des libéraux à l'époque et un examen du programme s'imposait.
La Chambre se souvient peut-être des différents scandales impliquant David Dingwall et de toute la série de pots-de-vin et de magouilles qui ont causé des difficultés au programme. C'était le seul programme qu'il y avait dans ce secteur. Le gouvernement conservateur l'a supprimé, mais ne l'a jamais remplacé par une autre formule.
En février, j'ai demandé pourquoi le ministre n'avait pas encore présenté une stratégie globale pour le secteur de l'automobile. Une fois de plus, en guise de réponse, le gouvernement a complètement négligé le secteur de l'automobile. Il a montré qu'il ne comprend pas ce secteur et qu'il ne l'apprécie pas à sa juste valeur. Le gouvernement a annoncé dans son budget la création d'un système fondé sur des frais qui nuit à notre secteur de l'automobile. Ce qui s'est produit est incroyable.
Les travailleurs canadiens de l'automobile, que je représente, et ceux d'Oakville et d'Oshawa, ainsi que ceux du reste du pays vont travailler tous les jours dans des entreprises qui ont besoin de nouveaux investissements et de nouvelles technologies. Ces travailleurs voient leurs impôts profiter à d'autres pays. C'est honteux.
Nous savons que le gouvernement entretient avec la Corée du Sud des relations commerciales qui portent préjudice à notre secteur de l'automobile. Le gouvernement a décidé d'y aller pleins gaz sans s'arrêter. Les Canadiens vont maintenant envoyer des millions de dollars en Corée du Sud pour que ce pays construise ses propres usines et fasse travailler sa propre main-d'oeuvre au lieu que le gouvernement canadien fasse des investissements à Oakville, à Oshawa, à Windsor et à St. Thomas.
Je demande encore au gouvernement conservateur d'investir notre argent et nos ressources dans la population du Canada afin de combler l'écart de prospérité au lieu d'envoyer notre argent à l'étranger.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir parler des préoccupations du député de Windsor-Ouest au sujet de l'industrie de l'automobile et des négociations en cours sur l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
Le député voudrait nous faire croire que le secteur canadien de l'automobile est moribond. Les faits montrent clairement le contraire. L'industrie canadienne de la construction d'automobiles est une des plus prospères et des plus concurrentielles au monde. Elle emploie plus d'un demi-million de Canadiens. Le Canada compte 12 grandes usines d'assemblage et une 13e verra le jour en 2008. Elles ont construit 2,5 millions d'automobiles et de camions légers en 2006, ce qui représente environ 16 p. 100 de toute la production en Amérique du Nord.
En fait, en 2006, l'Ontario a surpassé le Michigan pour la troisième année d'affilée en tant que région où il s'est construit le plus grand nombre de véhicules dans toute l'Amérique du Nord. Cela étant dit, une restructuration est en cours dans l'industrie de l'automobile en Amérique du Nord.
Les usines d'assemblage situées à Detroit prennent des décisions difficiles, mais nécessaires pour demeurer concurrentielles, ce qui, malheureusement, se répercute sur les emplois canadiens. Nous sommes très préoccupés pour les gens qui sont touchés par ces décisions d'affaires. Bien sûr, les employés touchés sont admissibles à une aide, dans le cadre des programmes gouvernementaux existants, ainsi qu'aux indemnités de départ que le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile a obtenues pour ses membres.
Également, d'autres entreprises du secteur canadien de l'automobile sont en expansion et créent de nouveaux emplois. Par exemple, Toyota construit une nouvelle usine d'assemblage d'une valeur de 1,1 milliard de dollars à Woodstock, en Ontario, qui sera lancée à l'automne de 2008 et Honda investit 154 millions de dollars dans une nouvelle usine de moteurs à Alliston, en Ontario, dont l'entrée en production est également prévue pour 2008.
En dépit d'une période difficile de restructuration pour les fabricants automobiles basés à Détroit, les usines d'assemblage canadiennes se méritent de nouveaux mandats de production. Une nouvelle Chevrolet Camaro sera construite dans ma ville natale d'Oshawa; le nouveau Dodge Challenger a été attribué à l'usine de Brampton, en Ontario et, à Oakville, Ford construit deux nouveaux véhicules métis bien accueillis par les consommateurs. On peut considérer que ce sont là des votes de confiance à l'égard de notre industrie automobile.
Le nouveau gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que le secteur canadien de l'automobile maintienne sa viabilité. Les mesures prises dans notre budget de 2006 pour réduire l'impôt des sociétés et l'impôt sur le revenu des particuliers rendent le Canada encore plus attrayant pour l'investissement dans le secteur de l'automobile. Nous avons énoncé, dans Avantage Canada, un plan économique stratégique qui améliorera le climat d'affaires pour toute les industries. En continuant à réduire les impôts, à réduire les tracasseries administratives, à bâtir des infrastructures modernes, à rendre la main-d'oeuvre plus compétente et mieux instruite, le nouveau gouvernement du Canada prépare la croissance économique et élargit les occasions et les choix pour les Canadiens et les entreprises.
Le gouvernement fédéral a pour rôle de créer les conditions économiques qui permettront de soutenir un secteur vigoureux de la fabrication au Canada. Dans le budget de 2007, le gouvernement a introduit des dispositions nettement plus avantageuses d'amortissement des immobilisations en machines et en matériel. Il s'agit d'une mesure qu'a préconisé le Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile pour stimuler de nouveaux investissements dans le secteur de l'automobile au Canada et pour y garantir le maintien de la compétitivité et de la capacité d'innovation.
Pour ce qui est des inquiétudes du député au sujet des répercussions d'un accord de libre-échange éventuel avec la Corée du Sud, les résultats d'études permettent de conclure qu'un tel accord aura très peu de répercussions sur le secteur canadien de l'automobile. Les implications de l'élimination proposée du droit tarifaire sont relativement restreintes, comparativement à l'importance de l'industrie de l'automobile. On peut s'attendre à cela étant donné que le droit tarifaire actuel n'est que de 6,1 p. 100 et qu'il ne serait éliminé que pour 128 000 unités, soit environ 8 p. 100 du total des ventes de véhicules canadiens.
Cependant, un tel accord pourrait entraîner des avantages commerciaux considérables pour divers secteurs de l'économie canadienne, allant de l'agriculture aux services de haute technologie en passant par l'investissement. Les accords de libre-échange garantissent la compétitivité du Canada dans certains marchés critiques. Les États-Unis et d'autres pays s'emploient à négocier des accords de libre-échange, y compris avec la Corée du Sud. Je puis donner l'assurance au député de Windsor-Ouest que le gouvernement ne concluera un accord de libre-échange que dans la mesure où il en résulte des avantages considérables pour le Canada et pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire devrait savoir que ces études sont complètement fausses, superficielles et ne tiennent pas compte du long terme. Il est intéressant de noter que les Américains se retireront cette semaine des négociations avec la Corée du Sud, car ils ont décidé de protéger leur industrie, tout comme ils l'avaient fait dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Canada.
Le gouvernement actuel et le gouvernement précédent se sont contentés de regarder et de ne rien faire lorsque nous avons perdu notre Pacte de l'automobile. Les États-Unis, eux, protègent leur industrie aérospatiale, leur industrie du transport par autocar ainsi que plusieurs autres de leurs industries. Ils exigent des protections pour certaines de leurs industries. On doit mettre fin immédiatement à la négociation de cet accord avec le gouvernement de la Corée du Sud. Nous ne pouvons pas exposer nos producteurs automobiles à une autre attaque.
Oui, il y a une restructuration actuellement, mais ce n'est pas une raison pour abandonner les collectivités qui ont payé des impôts dans l'ensemble du pays et qui ont contribué à enrichir le Canada jour après jour et année après année. Ce sont les emplois que nous devons protéger et dont nous devons assurer l'avenir.
Pourquoi le gouvernement va-t-il si facilement abandonner les fabricants d'automobiles juste parce que c'est commode pour lui? C'est inacceptable, et je veux demander au secrétaire parlementaire d'examiner les effets régressifs qu'auront certainement sa nouvelle taxe sur sa collectivité.
S'il ne veut pas m'écouter, il devrait écouter ce que disent les médias à ce sujet. Dans toutes les manchettes, on critique cette nouvelle taxe. Les investissements devraient être faits au Canada, et non dans des pays étrangers.
Monsieur le Président, les Canadiens voulaient que nous agissions et nous l'avons fait.
Le député de Windsor-Ouest siège au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, qui a publié un rapport unanime recommandant que soit réduite à deux ans la période d'amortissement aux fins de la déduction pour amortissement.
M. Brian Masse: Elle était de cinq ans.
M. Colin Carrie: Nous avons donné suite à cette recommandation dans notre budget de 2007. Les Canadiens l'ont demandé, mais le député de Windsor-Ouest a décidé de voter contre cette mesure.
Il a aussi voté contre la somme de 400 millions de dollars pour l'infrastructure frontalière dans le corridor Windsor-Detroit, contre les fonds destinés à l'infrastructure pour sa propre collectivité.
Il a voté contre l'accroissement du financement pour améliorer la sécurité frontalière.
Il a voté contre les sommes records destinées à la recherche et au développement.
Il a voté contre le programme de mise à la casse visant à retirer les vieux véhicules polluants de la route et à mettre les consommateurs au volant de véhicules récents, économiques et écologiques.
Il a voté contre les sommes allouées au programme d'apprentis, qui aidera à atténuer une partie des problèmes du secteur de l'automobile en matière de ressources humaines.
Il a voté contre l'augmentation des fonds pour les études supérieures.
Il a voté contre une baisse d'impôt pour les entreprises qui investissent dans le secteur automobile, ici, au Canada.
Et je pourrais continuer. En fait, le député n'appuie pas une stratégie qu'il a contribué à inclure dans le rapport du comité. Voilà comment agit le député...
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir, à l'occasion de ce débat sur la motion d'ajournement, et d'exprimer mon inquiétude concernant l'avenir des centres de la petite enfance au Canada.
Les services de garde jouent un rôle essentiel au sein de nos communautés et permettent aux enfants de s'épanouir pleinement. En plus d'offrir un service de qualité aux parents qui travaillent, les centres de la petite enfance permettent aux enfants d'acquérir des techniques d'apprentissage et de développer des liens sociaux.
Malheureusement, le gouvernement conservateur refuse d'investir dans les centres de la petite enfance. De plus, aucune mesure ne permet d'augmenter le nombre de places offertes en garderie ou d'assurer aux employés des salaires convenables. Les conservateurs ont affligé un terrible coup à ces institutions, qui sont au coeur du développement de la petite enfance.
Rappelons-nous que le précédent gouvernement libéral avait signé des ententes bilatérales avec les provinces et territoires, et avait réservé 5 milliards de dollars sur cinq ans afin de créer un programme national de garderie. Nous avons signé des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires afin de créer jusqu'à concurrence de 250 000 places dans les services de garde abordables, accessibles et de qualité pour les familles canadiennes. Cependant, le gouvernement conservateur a décidé de mettre fin à ce programme.
Un nouveau rapport montre que le Canada se classe au dernier rang parmi les pays industrialisés dans ses dépenses au titre de l'éducation des enfants. Cela montre clairement que le gouvernement conservateur a laissé tomber les familles canadiennes. Le rapport du Dr Fraser Mustard, compagnon de l'Ordre du Canada et expert reconnu mondialement dans le domaine du développement préscolaire, classe le Canada dernier parmi les 20 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui inclut la plupart des pays d'Europe, les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et le Mexique. Selon ce rapport, le Canada ne consacre que 0,25 p. 100 de son PIB, un quart de 1 p. 100 seulement, au programme d'éducation préscolaire, alors que d'autres pays industrialisés en consacrent jusqu'à 2 p. 100.
Un autre rapport intitulé « Tailler une place aux services de garde à l'enfance » déplore le fait que le gouvernement conservateur n'a pas créé une seule place de garderie depuis son élection. Ce rapport appelle le gouvernement à revenir aux accords de financement conclus par le précédent gouvernement libéral avec les provinces, afin d'offrir aux familles canadiennes l'accès à des garderies et à des centres d'éducation préscolaire de qualité.
Une troisième étude publiée par le YMCA démontre que les familles canadiennes, quel que soit l'endroit où elles vivent ou la taille de leur localité, veulent, pour répondre à leurs besoins en matière de garde d'enfants, un système public financé à l'échelle nationale et non pas une allocation du gouvernement fédéral. Comme l'ont fait remarqué plusieurs parents, la prestation des conservateurs ne s'élève qu'à 8 $ par semaine. C'est une somme qui est bien loin de couvrir les services de garde de base. D'ailleurs, même si les parents ont les moyens de payer les services de garde d'enfants, ces services sont plus que rares. Les Canadiennes et les Canadiens veulent un plan qui garantira que chaque enfant, quel que soit le revenu de ses parents ou l'endroit où il habite, pourra bénéficier de services de garde de qualité, abordables et accessibles, offerts par des professionnels agréés.
Les parents comprennent, tout comme nous, qu'une allocation ne comble pas les besoins réels de services de garde d'enfants dans notre pays. Les conservateurs avaient promis la création d'un plus grand nombre de places en garderie et sont revenus sur cette promesse. La réussite des familles canadiennes dépend de leur accès à des services de garde abordables et de qualité.
Le ministre peut-il nous dire une fois pour toutes où sont les nouvelles places en garderie promises en 2005? Ce gouvernement conservateur avait promis des places en garderie, mais, en fin de compte, aucune place n'a été créée pour les familles canadiennes, pour les enfants qui vivent dans les milieux urbains et ruraux. La promesse du gouvernement conservateur de créer 125 000 nouvelles places a été un échec total. En réalité, aucune nouvelle place n'a été créée au Canada. Aucune nouvelle place n'a été créée pour les familles...
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais ce soir rappeler au député et à la Chambre les excellents progrès que le nouveau gouvernement fait en vue de donner aux parents le choix en matière de garde d'enfants et, tout particulièrement, en ce qui concerne la création de places en garderie.
Les Canadiens à qui j'ai parlé trouvent absurde que les libéraux s'intéressent tant aux places de garderie maintenant qu'ils sont dans l'opposition. Ils se demandent pourquoi ils ne l'ont pas fait lorsqu'ils formaient le gouvernement. Ils savent bien que les listes d'attente, dont le député a parlé dans sa question, n'ont pas commencé le 23 janvier 2006. Ils trouvent absurde que les libéraux, qui se font passer pour les défenseurs des garderies, n'aient pas créé une seule place en 13 ans, de l'aveu même de leur ancien leader adjoint. Ils trouvent également absurde que les libéraux soient aussi incompétents dans l'opposition qu'ils l'étaient au gouvernement.
Les Canadiens ont lu notre programme électoral. Ils savent que nous avons promis de créer de nouvelles places en garderie au cours du prochain exercice financier. Les Canadiens ont aussi lu le budget de 2006, où ils ont constaté que nous avons pris le même engagement. Ce qui est sûr, c'est qu'ils ne se feront pas berner par une opposition libérale désespérée, incohérente et prête à tout pour restaurer sa crédibilité.
Je suis d'avis que les Canadiens doivent trouver la question du député absurde, elle aussi. En février, le ministre a corrigé les propos partisans et la fausse information propagée par le député. De plus, les Canadiens sont capables de lire le budget de 2007, qui a été présenté depuis cet échange. Ils savent que le budget prévoit la création de places dans les garderies, puisque le temps est venu de nous acquitter de notre engagement.
Si le député prenait une minute pour lire le budget, il serait gêné de voir jusqu'à quel point les familles canadiennes y trouvent leur compte. Les libéraux devraient lire le budget, mais comme ils ne l'ont pas fait, je me permets de dire au député ce que les Canadiens savent déjà. Leur nouveau gouvernement tient parole alors que l'ancien demeurait les bras croisés. Nous avons prévu 1,1 milliard de dollars en transferts aux provinces et aux territoires pour les services de garde d'enfants, notamment la création de places dans des garderies.
Déjà, au cours de la semaine ayant suivi le budget, des provinces ont annoncé dans leur propre budget qu'elles allaient se servir de l'argent à cette fin. Jusqu'à maintenant, on a annoncé la création de 17 000 nouvelles places dans des garderies pour l'année qui vient.
Tandis que le député et ses libéraux aimeraient faire disparaître les mesures qui nous donneront de nouvelles places dans les garderies, les Canadiens ne gobent pas du tout leur salade. Ils s'intéressent à autre chose que le désespoir des libéraux. Ils voient leur nouveau gouvernement passer à l'action pour eux. Ils nous voient tenir parole.
Les Canadiens voient leur nouveau gouvernement consacrer plus de 2 milliards de dollars par année à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui va directement aux familles et que celles-ci peuvent employer comme bon leur semble pour assurer la garde des enfants. C'est deux fois la totalité de ce que prévoyaient les libéraux dans ce domaine, mais le chef libéral veut faire disparaître cette mesure.
Les Canadiens nous voient consacrer 695 millions de dollars à une déduction des dépenses de garde d'enfants. Les libéraux viennent de voter pour que cette mesure disparaisse. Les Canadiens nous voient créer un nouveau crédit d'impôt pour enfants, auquel nous consacrons 1,5 milliard de dollars et qui ira directement dans leur poche, comme la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Les libéraux viennent tout juste de voter pour que cette mesure disparaisse.
Les Canadiens voient que leur nouveau gouvernement consacre davantage d'argent que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada à l'éducation préscolaire et à la garde des enfants, soit plus de 5,6 milliards de dollars en paiements directs, en transferts et en mesures fiscales. Les libéraux veulent faire disparaître tout cela.
Nous faisons confiance aux parents canadiens, qui ont réclamé le libre choix en matière de garde des enfants. Les familles canadiennes savent quel parti défend leurs intérêts à la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire devrait avoir honte d'affirmer de telles choses, puisque ce sont les libéraux qui avaient investi cinq milliards de dollars pour s'assurer du développement de la petite enfance au Canada. Oui, cinq milliards de dollars.
Qu'a fait le gouvernement conservateur? Il a coupé cette somme d'argent qui était attribuée aux provinces pour aider les garderies partout au pays. C'est honteux de produire des chiffres et de faire des mentions comme les conservateurs le font, puisque c'est un gouvernement libéral qui a investi cinq milliards de dollars, ce n'est pas eux. Les conservateurs ont annulé cette somme d'argent que nous avions accordée.
Ce qui est encore plus honteux, c'est que 116 millions de dollars étaient prévus pour les régions rurales du Nouveau-Brunswick, là où nous en avons le plus besoin, grâce à une entente signée de bonne foi entre le gouvernement libéral fédéral et les provinces. Une entente de 116 millions de dollars avait été signée.
Dans leur nouveau budget, les conservateurs ont présenté six millions de dollars. Où sont passés les 111 millions de dollars de l'entente pour les familles signée avec la province du Nouveau-Brunswick?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le député qui devrait avoir honte. Les Canadiens trouvent un peu drôle de voir les libéraux tenter de se servir de l'étude sur la petite enfance, dont les données ont toutes été recueillies pendant qu'ils étaient au pouvoir, pour critiquer notre gouvernement. L'étude a été rendue publique moins d'une semaine après la présentation du budget. Elle ne tient pas compte du montant de 5,6 milliards de dollars que nous investissons dans le choix des services de garde d'enfants. L'étude n'est rien de moins qu'une condamnation du bilan des libéraux.
Les Canadiens sont ravis de constater que leur nouveau gouvernement ne ressemble en rien à l'ancien. Nous avons présenté un plan aux Canadiens. Nous en avons détaillé les coûts. Nous offrons ce que les familles ont demandé.
Nous continuerons d'offrir des avantages sans précédent directement aux parents. Nous continuerons de les aider en leur accordant des avantages fiscaux qui tiennent compte des dépenses en matière de garde des enfants. Nous continuerons de soutenir les parents et de leur accorder davantage de fonds. Nous continuerons de défendre les parents. Nous ne...