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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 031
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er juin 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 031
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er juin 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2004 publié aux termes de l'article 25.3 du Code criminel.
Ce rapport porte sur l'utilisation par la GRC de dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi qu'on retrouve aux articles 25.1 à 25.4 du Code criminel. Ce rapport précise également la nature des enquêtes dans le cadre desquelles ces dispositions ont été utilisées.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de la section canadienne de l'APF, qui a participé au Séminaire parlementaire régional Vietnam-Laos-Cambodge sur le contrôle budgétaire tenu à Vientiane, au Laos, du 19 au 21 décembre dernier.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deuxième, troisième et quatrième rapports du Comité permanent du patrimoine canadien.
Le deuxième rapport porte sur le certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada.
Le troisième rapport porte sur le rapport intitulé Notre Souveraineté Culturelle--Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, présenté durant la 38e législature.
Le quatrième rapport porte sur le rapport intitulé Une Nouvelle Politique du Film pour le 21esiècle, qui a également été présenté au cours de la dernière législature.
Le comité demande une réponse globale aux troisième et quatrième rapports.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu discussion et consentement entre les divers partis pour adopter la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le mardi 6 juin 2006.
[Traduction]
Pétitions
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'interviens à nouveau à la Chambre pour présenter une pétition qui demande au Parlement et au gouvernement de suspendre immédiatement l'expulsion des travailleurs sans papiers et de trouver une solution humaine et logique à leur situation.
Le ministre et son ministère nous ont écrit pour dire qu'ils ont rencontré plusieurs parties prenantes. Cependant, deux des principales parties prenantes, l'Association des constructeurs d'habitations du Grand Toronto et l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, jouent un rôle important dans ce dossier depuis le début.
Je demande au ministre de rencontrer ces groupes, car c'est important pour régler cette question.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le prix de l'essence
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l’essence comprenant notamment : une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, la création d’un office de surveillance du secteur pétrolier, ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence.
— Monsieur le Président, je suis très heureux de saisir la Chambre de cette question, aujourd'hui.
Nous savons tous dans la vie courante que la hausse des prix de l'essence, au cours des dernières années, a porté un dur coup à l'activité industrielle manufacturière. Elle a surtout porté un dur coup à tous les gens qui utilisent une automobile, des gens souvent à faible revenu et des gens qui ont vu leur pouvoir d'achat diminuer. Parallèlement à cela, les pétrolières ont engrangé des profits hallucinants et démesurés. Par exemple, en 2002, Esso l'Impériale a fait des bénéfices après impôt de 1 214 000 000 $. En 2003, le montant s'élevait à 1 701 000 000 $. En 2004, ce chiffre était de 2 052 000 000 $. En 2005, les bénéfices étaient de 2 600 000 000 $. Au total, les bénéfices s'élèvent à 7 567 000 000 $.
En voyant le total et la progression, de 1 214 000 000 $ en 2002 à 2 600 000 000 $ en 2005, on ne peut que comprendre pourquoi il y a actuellement énormément de perdants dans notre économie, en dépit du fait que cette dernière semble très bien se porter.
Ces perdants sont les consommateurs qui gagnent le salaire minimum et qui doivent obligatoirement prendre leur automobile pour se rendre au travail.
Chez moi, à La Pocatière, une dame m'exposait sa situation. À cause de la hausse du prix de l'essence, elle perdait de l'argent en allant travailler. C'est la réalité et c'est concret. D'une part, les pétrolières encaissent des profits faramineux et d'autre part, les gens sont coincés par cette situation. Cela s'applique à des individus, mais cela s'applique également à des groupes.
Présentement, avec la hausse de la valeur du dollar, il y a une pression indue sur le secteur manufacturier au Québec et au Canada. C'est en partie causé par cette hausse faramineuse du prix de l'essence. À cela s'ajoute l'augmentation des coûts d'énergie, ce qui met une pression pour l'augmentation de la valeur du dollar et ajoute aussi aux coûts de nos entreprises. Il ne s'agit pas de tout simplement critiquer le gouvernement, c'est une réalité qu'on vit chaque jour et qui doit être contrée d'une façon ou d'une autre.
Le Bloc a déposé sa motion parce que, en ce moment, l'inaction du gouvernement à ce sujet est très mauvaise. On ne sent aucune volonté de la part du gouvernement fédéral de faire face à cette difficulté et de voir venir.
Cette semaine encore, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie s'est fait dire qu'en ce moment, l'activité économique du Canada roulait et bougeait beaucoup à cause du prix de l'énergie et de l'exportation des matières premières.
Toutefois, lorsqu'il y aura un ralentissement de ce côté dans quelques années, nous aurons été imprévoyants et imprudents de ne pas nous être assurés que le reste de l'économie soit en bonne santé, et nous aurons obtenu des résultats insatisfaisants. Ces résultats sont sous la responsabilité du gouvernement actuel. Je le répète pour que cela entre bien dans l'esprit de mes collègues et de l'ensemble de la population.
Je donne un autre exemple, celui de Suncore Energy. En 2002, ses bénéfices après impôt se chiffraient à 749 millions de dollars. Ensuite, cela progresse. Pour la période allant de 2002 à 2005, le total s'élève à 4 169 000 000 $. Cette progression des profits est l'exemple concret qui démontre qu'un secteur de l'économie a pris en otage le reste de l'économie.
Les gens consacraient une partie de leur pouvoir d'achat à l'énergie, à l'essence et à l'huile à chauffage. Leur argent arrondit maintenant les profits des compagnies, sans qu'il y ait de contrepartie pour assurer une répartition de la richesse.
J'insiste sur les différents éléments de la proposition du Bloc. On y parle d'un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l'essence. Il faut d'abord constater les effets négatifs. Comme je viens de le dire, nous en voyons tous l'impact négatif, d'autant plus qu'il y a des fluctuations soudaines du prix d'un produit qui a une telle importance pour l'économie.
Il faut trouver une façon d'éviter ces hausses soudaines et imprévues, ce jeu de yoyo. Il faut trouver des façons de régulariser la situation. Il ne s'agit pas de contrôler les prix, mais plutôt d'étudier ce marché, de comprendre comment il fonctionne et de tenter de mettre sur pied des mesures et des actions qui nous permettraient d'apporter les correctifs pertinents.
En ce qui a trait au plan d'action, le Bloc est ouvert aux suggestions, mais il souhaite que ce plan comprenne notamment une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières. À court terme, il faut absolument qu'une partie des profits démesurés retourne vers les gens qui ont été les victimes de ces hausses soudaines.
Il faut même qu'on envisage une solution à long terme, qui serait une moins grande dépendance au pétrole. Il s'agit de permettre l'investissement dans des mesures qui nous procureront un meilleur environnement et nous permettront d'exploiter de nouvelles ressources. Il serait de bonne guerre qu'une partie du financement de ces programmes vienne directement des pétrolières. Or il semble que ce ne soit pas sur une base volontaire que nous obtiendrons des résultats de cet ordre.
Ce matin encore, M. Yves Séguin, économiste reconnu qui a été ministre des Finances du Québec, disait qu'au moins une compagnie avait affirmé clairement qu'elle n'augmentait pas sa capacité de raffinage, mais vendait le plus possible. En effet, si la capacité de raffinage telle qu'elle est actuellement permet de grands profits, la compagnie empoche le plus tôt possible. Même si elle n'aura pas nécessairement investi correctement plus tard, elle aura fait le maximum de profits, comme en ce moment.
Il nous apparaît important que des situations de ce genre soient contrées par une surtaxe sur les profits des pétrolières.
Nous avons également proposé des solutions depuis déjà un bon bout de temps, dont la création d'un office de surveillance du secteur pétrolier. Cette idée est née il y a deux ou trois ans lors des audiences du Comité permanent de l'industrie que le Bloc québécois avait obtenues. Des représentants des pétrolières sont venus témoigner. Ils nous ont dit qu'eux-mêmes seraient d'accord pour que cet office soit mis en place. Il ne s'agit pas de contrôler les prix, mais d'avoir un outil qui nous permettra d'évaluer comment le marché fonctionne, grâce à des statistiques indépendantes.
Encore hier, une séance de breffage nous a été donnée par le ministère des Ressources naturelles du Canada. Les statistiques qu'on nous a données proviennent d'une compagnie privée qui fournit ce type d'information. Je n'ai rien contre cette compagnie, mais elle n'a absolument pas la transparence nécessaire pour qu'on puisse se servir de ces statistiques en toute confiance.
Nous avons donc proposé la création d'un office de surveillance des produits pétroliers. Ainsi, on pourrait surveiller le marché et voir comment il fonctionne. Pendant trois ans, on ferait des recommandations en cette Chambre quant à l'évolution du marché, pour établir quelles mesures devraient être mises en place. Il ne s'agit pas de créer une bureaucratie permanente, même qu'on veut qu'elle soit limitée dans le temps, mais plutôt un chien de garde qui aviserait l'industrie pétrolière que le gouvernement et les élus ont conscience que quelque chose ne fonctionne pas dans le marché. Les pétrolières ont le droit de faire des profits, mais pas des profits démesurés comme elles en font actuellement, surtout s'ils ont des effets négatifs sur l'économie. Nous allons ainsi mettre en place des solutions pertinentes.
Un tel office pourrait permettre d'évaluer, par exemple, s'il ne serait pas avantageux dans l'avenir de ne pas permettre l'intégration des produits, c'est-à-dire le fait d'extraire le pétrole, de le raffiner, de le transporter et de le vendre au détail. Peut-être serait-il possible qu'on en vienne à des solutions comme celles qu'on a expérimentées dans certains États américains. Par exemple, on pourrait proposer de limiter la possibilité qu'une entreprise soit intégrante, donc qu'elle ne puisse pas agir à tous les niveaux de cette façon, et exiger qu'on apporte un éclairage beaucoup plus précis sur les profits à chacune des étapes. C'est le genre de recommandations que nous souhaiterions qu'un office de surveillance du secteur pétrolier nouvellement créé puisse proposer.
L'automne dernier, si l'on s'en souvient bien, à la suite d'une deuxième offensive du Bloc, les libéraux ont accepté d'accorder la moitié du mandat souhaité à l'office de surveillance du secteur pétrolier. Hier, lors du breffage, j'ai appris que le nouveau ministre de l'Industrie, qui a une approche très orientée vers le marché, ne souhaite aucune intervention de l'État; selon lui, ce serait encore mieux si le gouvernement n'intervenait pas du tout. D'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi il s'est fait élire dans un gouvernement, s'il ne veut pas que le gouvernement intervienne. Le ministre a décidé d'étudier le dossier de l'office de surveillance du secteur pétrolier et de laisser traîner en longueur sa création, malgré la hausse des prix qu'on a connue et qu'on connaît toujours. Selon les articles de journaux ces jours-ci, on s'attend encore à une hausse importante. L'été s'en vient; à l'approche de la période estivale, les gens se prépareront à aller en vacances. On verra les répercussions que cela aura sur le prix de l'essence.
Les acteurs de ce secteur industriel ont le droit d'avoir un comportement semblable à celui des autres joueurs des autres secteurs industriels. Cependant, il y a un aspect particulier: qu'on essaie de mettre du bois de chauffage dans sa voiture pour la faire rouler, et on verra comment cela fonctionnera. Le secteur de l'automobile, qui est à la base de notre industrie, offre des produits qui ne fonctionnent qu'au pétrole. C'est le seul combustible qu'on peut utiliser pour cela. Il n'existe pas de produit concurrent, et les pétrolières ne se forcent pas tellement pour en créer non plus. Par exemple, elles ne sont pas tellement pressées d'aller de l'avant avec des produits comme l'éthanol.
Si l'on avait une surtaxe sur les produits pétroliers, on pourrait s'organiser pour qu'une partie de ces sommes récoltées généralisent, accélèrent, catalysent le développement des énergies renouvelables. De cette façon, nous pourrions diminuer notre dépendance au pétrole.
On voit que beaucoup d'effets sont possibles, si le gouvernement assume sa responsabilité. C'est le but de cette motion: d'abord que le gouvernement assume sa responsabilité en cette matière.
L'autre volet dont on parle spécifiquement dans la motion, c'est le renforcement de la Loi sur la concurrence. Là encore, l'automne dernier, si vous vous souvenez bien, sous la pression de ce que le Bloc avait enclenché et devant l'urgence de la situation, on a obtenu des audiences au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, avant que le Parlement ne reprenne ses travaux. Le gouvernement a déposé des amendements à la Loi sur la concurrence pour accorder un pouvoir d'enquête général, d'enquête de marchés. En effet, on avait rencontré un problème fabuleux par rapport au Bureau de la concurrence, soit le fait que le Bureau de la concurrence est un quasi-tribunal. Il faut absolument qu'il fasse la preuve d'une collusion.
Une preuve de collusion, c'est une preuve légale. Il faut, par exemple, trouver des textes, des copies de messages par télécopieur qui auraient été envoyés dans les stations-services, à quatre endroits différents en même temps. Il faut avoir des enregistrements de ce type. C'est le genre de choses qu'on n'a pas trouvées. Elles n'existent probablement pas, mais il n'est pas nécessaire d'avoir cela.
Depuis plusieurs années, on a contrôlé toute la question du raffinage. On a diminué de façon systématique le nombre de raffineries en Amérique du Nord et dans le monde. Cela fait que, aujourd'hui, on a un nombre minimum. Chaque fois qu'une situation spéciale se présente, soit un grand vent en Afrique, une inondation dans un autre pays, l'ouragan Katrina l'été dernier, pour toutes ces raisons importantes, le prix augmente soudainement.
Si on avait eu la sagesse de développer une capacité de raffinage supplémentaire, lorsque l'ouragan Katrina est arrivé, il y aurait eu une ou deux raffineries additionnelles dans le nord des États-Unis, au Canada ou au Québec qui auraient pu accroître la capacité de raffinage des raffineries existantes, comme on essaie de le faire dans la région de Lévis. On aurait eu les outils nécessaires. Mais non, les raffineries engrangent plutôt les profits et obtiennent en même temps, de la part du gouvernement fédéral, des baisses d'impôt significatives.
Depuis 2002, c'est le monde à l'envers. On a pu voir les profits que font les pétrolières font et, pendant ce temps-là, le gouvernement fédéral leur donne des congés d'impôt. Il diminue leur impôt de façon importante. Cela est nettement non souhaitable et non pertinent dans la situation actuelle. On aurait davantage besoin d'une hausse supérieure des contributions des pétrolières sous forme d'impôt ou sous forme de surtaxe, comme nous le proposons.
On sait qu'au plan des facteurs expliquant la hausse du prix de l'essence, il y a le prix du pétrole brut, le coût du raffinage, les taxes et la marge de profit du détaillant. Le prix du pétrole brut est fixé lors de négociations internationales. Là-dessus, on n'a pas de contrôle tous les jours, mais c'est certainement une préoccupation qu'on devrait avoir. Le président des États-Unis l'a eue, tout comme les gens du G7. Elle devrait être accentuée pour s'assurer que de ce côté-là, on diminue les fluctuations à leur minimum car elles ont un effet majeur sur l'économie.
Il y a ensuite la question des taxes. On sait que ce n'est pas cela qui a créé les fluctuations de prix. Toutefois, les gouvernements ont à regarder ce qu'il est possible de faire de ce côté-là. On a déjà parlé de la taxe d'accise sur l'essence qui est fixe depuis longtemps. Elle avait été mise en place pour lutter contre le déficit.
Le point majeur sur lequel on pourrait travailler à court terme, c'est le coût du raffinage. Le raffinage, c'est le fait de prendre le produit brut et de le transformer en essence. Actuellement, au niveau de cette transformation, du raffinage comme tel, les profits sont absolument démesurés. La hausse additionnelle à payer de 10 ou 12 ¢ le litre d'essence fait particulièrement mal et est due directement au profit démesuré fait de ce côté-là. En termes de coût, il n'y a pas de justification pour avoir ce type de hausse.
Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, cette semaine, un de mes collègues du Bloc faisait valoir que, habituellement, dans un secteur industriel, lorsque le coût de la matière première augmente, quelque part, la compétition essaye de faire des économies d'énergie, des économies de coûts pour qu'en bout de ligne, elle puisse demeurer concurrentielle auprès du consommateur. Dans le marché de l'essence, c'est assez particulier. À partir du moment où il y a une hausse, à n'importe quelle étape, elle se répercute directement sur le consommateur. Tout le monde fonctionne de la même manière et, en bout de ligne, c'est toujours le consommateur qui assume le coût.
C'est ce genre de situation que l'office de surveillance des produits pétroliers pourrait analyser, regarder en profondeur et voir si, effectivement, il n'y aurait pas des mesures à mettre en place pour corriger la situation.
Du côté de la marge du détaillant, cela relève beaucoup plus de la responsabilité provinciale. De ce côté-là, des mesures ont été prises dans certaines provinces.
Je pense que notre travail, ici à la Chambre des communes, doit plutôt consister à s'assurer de l'effort qui doit être fait par rapport à la concurrence et aux marges de profit du raffinage.
C'est à cette situation que le Bloc québécois veut absolument que le gouvernement consacre son énergie, en plus d'accepter d'avoir un plan et d'avouer en cette Chambre qu'il y a une situation particulière, attribuable dans notre économie à la hausse des prix de l'essence. Qu'il avoue aussi que des gens sont pénalisés de façon importante, ainsi que l'économie. Si nous n'examinons pas en profondeur cette question, nous aurons des réveils économiques très difficiles à court terme, en plus des gens qui vivent dans l'immédiat des situations personnelles difficiles.
Il faudrait donc, parmi les solutions, discipliner l'industrie, lui envoyer un message clair que cette question préoccupe le gouvernement, et que ce serait très important d'avoir une Loi sur la concurrence qui aurait du mordant.
D'ailleurs, l'ancien commissaire à la concurrence, Konrad von Finckenstein, avait déclaré que:
[...] même si le mandat du Bureau [de la concurrence] inclut le rôle très important d'enquêteur et de promoteur de la concurrence, la législation actuelle ne donne pas au Bureau le pouvoir de mener une étude sur l'industrie.
Le commissaire reconnaissait donc que ce pouvoir n'existait pas dans la loi. Il a fallu deux ans pour amener le gouvernement libéral à déposer des amendements qui répondent à cette exigence. Ils n'ont malheureusement pas été l'objet d'un vote avant l'élection. Cependant, la commissaire qui a succédé à M. von Finckenstein est venue répéter, lors du dépôt des amendements, que ce serait un mandat important à confier à la commissaire à la concurrence. Elle ajoutait que ce pouvoir existe pour d'autres commissaires à la concurrence un peu partout dans le monde, dans les pays développés, et que c'est un outil additionnel dont elle souhaiterait disposer.
Il n'y a donc pas de raison pour que le gouvernement fédéral actuel n'aille pas de l'avant en déposant une telle motion.
J'espère que la Parti libéral du Canada appuiera notre motion, qui reprend en partie les amendements à la Loi sur la concurrence que nous leur avions suggérés et qu'ils avaient acceptés, comme gouvernement, de mettre de l'avant lors de la dernière hausse à l'été 2005. Maintenant, il faut aussi qu'on ait l'autre mandat de l'office de surveillance du secteur pétrolier, parce qu'il y a des choses à examiner de ce côté qui ne sont pas de l'ordre de la concurrence, mais qui méritent aussi un examen.
Je voudrais conclure sur un élément important. Pour nos concitoyens et nos concitoyennes, l'équité dans la société a son importance. On constate que des cadeaux ont été donnés aux sociétés pétrolières lors des dernières années. Dans une situation difficile où ces cadeaux les auraient aidées à faire des profits, on aurait peut-être pu comprendre. Dans la situation actuelle, par exemple, on a baissé l'impôt sur le revenu des sociétés pour le ramener à 19 p. 100 d'ici 2010. On a suggéré une abrogation plus rapide de la taxe sur le capital, la diminution de l'impôt sur le revenu pour les détenteurs d'actions de grandes sociétés. On parle de toutes ces mesures, évidemment. Dans l'économie, il ne s'agit pas de se focaliser en vue de changer l'équilibre de toute notre fiscalité, mais devant la situation que cela génère, soit une augmentation faramineuse des profits, notre motion comprend une mesure concrète, soit l'imposition d'une surtaxe sur les profits des compagnies pétrolières.
Ce serait une façon, pour ce gouvernement, de montrer à l'ensemble de la population du Québec et du Canada qu'on assume notre responsabilité de répartition de la richesse, que nous ne sommes pas un conseil d'administration de compagnies, mais qu'il s'agit d'un Parlement et d'un gouvernement qui a une préoccupation à cet égard. Nous souhaitons ardemment une action du gouvernement fédéral en ce sens.
Je souhaite qu'en bout de ligne, on trouve une solution à long terme qui nous permettra d'être moins dépendants de l'industrie pétrolière et d'utiliser les ressources renouvelables. Je souhaite surtout que cette journée-ci permette à la population de s'apercevoir qu'il y a des députés qui ont le sens de l'équité, le sens des responsabilités et qui sont conscients des effets négatifs majeurs de la hausse des prix de l'essence aujourd'hui dans notre société. De plus, je souhaite que cette volonté exprimée par le Bloc québécois devienne ce soir la volonté de la Chambre, et que le gouvernement agisse le plus tôt possible. Sinon, il aura à en répondre lors d'une prochaine élection. En effet, c'est le genre de décision qui aura des répercussions sur l'économie — qui semble aller bien aujourd'hui — non seulement la semaine prochaine, mais dans six mois, dans un an et dans deux ans. Les citoyens se souviendront de ceux qui ont pris leur défense.
[Traduction]
Monsieur le Président, aucun député ici présent ne se préoccupe plus du prix élevé de l'essence au pays que les résidants de ma circonscription, mais nous avons une opinion différente sur la façon d'aborder le problème. Quand quatre stations-services sur un coin de rue font passer le prix de l'essence de 98 ¢ à 1,05 $ en l'espace de cinq minutes, je dois convenir qu'il semble y avoir une forme de collusion. Je n'ai jamais été satisfait de certains examens du Bureau de la concurrence.
Parallèlement, je crois que les députés d'en face se trouvent peut-être un peu trop près des libéraux et des néo-démocrates. Je suis préoccupé de voir que, en présence d'un problème, ils préconisent d'ajouter une autre taxe. C'est la façon de faire des libéraux depuis toujours et ça ne règle rien. Je représente une très vaste circonscription rurale et le prix de l'essence est le facteur qui a la plus grande incidence sur le travail des agriculteurs et des camionneurs.
Permettez-moi de poser une question à mon collègue. Combien de sociétés pétrolières sont basées au Québec, s'il y en a, et comment pense-t-il qu'elles réagiront à l'ajout d'une autre taxe pour régler le problème? Il existe d'autre façon d'aborder ce dossier. Je conviens que la question doit être abordée, mais certainement pas de cette façon.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires. J'ai compris qu'il votera probablement en faveur de notre motion. Il a l'air de dire qu'il existe effectivement un important problème au départ. Je souhaite donc qu'une logique accompagne cela.
Je réponds plus précisément à sa question.
Au Québec, il y a les raffineries, telle Ultramar dans la région de Québec. Il y en a également dans la région de Montréal, qui font la raffinerie du pétrole pour une bonne partie de l'Ontario. Le problème, ce n'est pas les raffineries existantes, c'est le manque de raffineries en Amérique du Nord. En effet, il y a eu une diminution systématique importante du nombre de raffineries depuis 15 ans. Cela découle du résultat de choix d'entreprises. Je ne dis pas qu'il y a eu collusion. Je dis que c'est dû aux choix d'entreprises. Toutefois, à cause de ces choix, on pénalise l'ensemble du marché, les consommateurs et les industriels au regard de la situation à laquelle nous sommes confrontés.
Pour cette raison, nous proposons un office de surveillance des produits pétroliers, afin que l'on puisse aller voir comment le marché fonctionne. Ainsi, il faut que la Loi sur la concurrence permette des études de marché, afin qu'au bout du compte on puisse proposer des corrections.
On ne peut plus aller rencontrer nos gens et dire que cela est triste, que le prix du litre d'essence est une chose épouvantable et que cela nous coûte cher. Toutefois, nous sommes des élus. Nous ne sommes pas des spectateurs. Nous sommes des acteurs de la vie politique. Nous devons proposer des mesures et des actions.
Ce n'est pas ma proximité des libéraux et du NPD qui me fait parler de la surtaxe sur les produits pétroliers. De fait, ce point de vue vient des gens de chez nous que j'ai rencontrés. Ils m'ont dit que le plan d'action mis en avant par le Bloc l'année dernière était nécessaire pour aider les gens qui vivent seuls et qui travaillent à l'extérieur, en région, les agriculteurs et les travailleurs forestiers. On a également besoin d'argent pour améliorer encore le transport en commun.
Toutes ces mesures nécessitent du financement de l'État. Aucune pétrolière ne viendra spontanément donner 20 $ à la dame de La Pocatière afin de l'aider à compenser sa perte due à la hausse des coûts. Cette responsabilité de répartir la richesse est celle du gouvernement, et j'espère qu'il l'assumera.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon confrère de son excellent exposé sur le prix du pétrole.
J'aimerais ajouter que c'est un devoir moral qui incombe à tous les gouvernements de voir comment se font les énormes profits des compagnies pétrolières. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Ce n'est pas quelque chose qu'on demande au gouvernement et qui n'a jamais été fait avant. En 1960, l'OPEP a commencé à voir aux intérêts des pays. Cela ne date donc pas d'hier. L'or noir est synonyme de très grands profits pour quelques compagnies.
Les profits des compagnies établies au Canada restent-ils au Canada? J'aimerais que mon collègue puisse répondre à cette question. Malheureusement, je suis passablement certain que l'ensemble des profits ne demeure pas au Canada et ne profite pas aux Canadiens. Si ces profits étaient source de développement, et s'ils étaient structurants pour l'ensemble de l'économie canadienne, cela passerait encore. Ce n'est même pas le cas.
Il faut absolument faire des études pour voir comment le gouvernement pourrait limiter ces grands profits afin qu'il y ait une redistribution de la richesse et une répartition entre les gens les plus démunis de la société et qui sont obligés de payer. Je suis d'accord avec le fait qu'il y ait un prix mondial, mais il faut au moins que les gens en récupèrent quelque chose. Comment mon collègue croit-il qu'on pourrait éventuellement conserver au Canada une partie de ces profits énormes des pétrolières?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il est évident que nous ne pouvons pas demander à une industrie d'investir chez ses compétiteurs.
Il faut penser à des solutions à long terme. Notre société dépend énormément de l'industrie pétrolière. Il faut que l'argent que l'on paie, et qui fait les profits des grandes pétrolières, permette la création d'un réseau énergétique beaucoup plus conforme au développement durable.
Il est très difficile de demander à une pétrolière d'investir volontairement dans tel ou tel secteur. Il faut que l'État joue ce rôle régulateur. Pour ce faire, il faut s'assurer que les entreprises paient suffisamment d'impôt, que l'on répartirait en tenant compte du bien commun et du sens commun, afin que le résultat final soit acceptable.
Il ne s'agit aucunement de nier le droit au profit ou d'empêcher qu'une entreprise soit rentable. Le marché est très particulier, le produit est unique, et l'organisation du marché du raffinage demande que l'on modifie notre approche. Le président des États-Unis, dont je ne partage pas le point de vue sur une foule de sujets, s'est lui-même rendu compte de la nécessité d'agir dans ce secteur.
M. Dodge, président de la Banque du Canada, a récemment témoigné au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie à propos de la valeur du dollar. Selon lui, la hausse des prix de l'essence et de l'huile a un impact sur la hausse de la valeur du dollar.
C'est ce genre de situation que le gouvernement doit absolument essayer d'harnacher, plutôt que de laisser le marché jouer librement. La conséquence actuelle est qu'on développe une économie à deux vitesses. L'économie de l'énergie, qui va bien, et l'économie manufacturière du Québec et celle de l'Ontario, qui vont très mal. On crée des emplois dans l'Ouest pour l'étude de l'énergie, mais ce ne sont pas les gens qui avaient des emplois au Québec et en Ontario qui en profitent. On ne déménage pas quelqu'un âgé de 45 ans de Montmagny à Edmonton en un clin d'oeil. On n'en fait pas un travailleur de l'industrie pétrolière. Il y a des choix d'occupation de territoire et des choix de développement de l'économie partout au Canada.
Ces choix demandent que l'État joue un rôle responsable, qu'il ait les moyens d'intervenir, qu'il fasse valoir le point de vue de nos concitoyens et de nos concitoyennes, et que les retombées des succès économiques se fassent sentir partout. Je ne dis pas qu'il n'y a aucun effet en ce moment, mais à mon avis, ils sont insuffisants. C'est pourquoi le gouvernement doit se pencher sur les suggestions que nous lui avons faites, afin qu'on puisse dompter ce marché et qu'il soit vraiment au service de l'économie et des citoyens et des citoyennes du Canada et du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion demande qu'on examine la possibilité d'établir une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières. Comme la hausse de taxe serait refilée aux consommateurs en bout de ligne, on peut se demander s'il s'agit là d'une mesure efficace. En réalité, nous ne ferions que refiler une autre taxe au consommateur.
Le même argument nous a été servi en ce qui concerne la modification des taxes provinciales ou fédérales, la TPS et j'en passe. Le député a-t-il une raison de penser qu'une surtaxe sur les profits pourrait vraiment avoir l'effet visé?
[Français]
Monsieur le Président, si nous n'avions dans la motion que la demande de la surtaxe, il faudrait faire très attention à l'impact dont parle mon collègue. Toutefois, dans notre motion, nous parlons aussi de la création d'un office de surveillance des produits pétroliers. Il faut pouvoir prendre des photos du fonctionnement du secteur industriel et voir si, en fin de compte, cette surtaxe est imputée aux consommateurs. Par l'élargissement de la loi, il faut s'assurer que le Bureau de la concurrence puisse faire une étude de marché. C'était une proposition retenue par les libéraux lors des amendements au projet de loi C-19 qui ont été déposés l'automne dernier.
Avec ces outils supplémentaires, on peut comprendre que la surtaxe, à court terme, serait adéquate pour permettre une répartition des profits faits de façon éhontée depuis deux ans et permettre d'avoir un retour sur l'investissement. L'ensemble du plan, avec les trois propositions qui sont là et celles qui pourraient s'ajouter, constituerait un plan d'action avec lequel le gouvernement assumerait son rôle de façon correcte, mais surtout exprimerait sa volonté politique d'agir en ce sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui concernant la motion du Bloc québécois.
La motion est ainsi libellée:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l'essence comprenant notamment: une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, la création d'un office de surveillance du secteur pétrolier, ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence.
Je dirai d'entrée de jeu que la motion, à mon avis, s'inspire de considérations plutôt négatives. Elle laisse entendre que le système de marché nous trahit et que le temps est venu de réglementer ou d'accabler de surtaxes l'un des secteurs les plus productifs de notre économie.
Avec tout le respect que je lui dois, je considère que le député souhaite voir imposer une structure de commandement et de contrôle. Je me demande s'il croit aux forces du marché. Croit-il que les marchés vont trouver un point d'équilibre? Allons-nous favoriser la réussite ou la pénaliser?
J'ai écouté le député et je me demande ce qui motive au juste la motion du Bloc. Il ressort des commentaires qu'il vient de faire en réponse à des questions que nous ne voulons pas voir le Parlement devenir tout simplement un conseil d'administration à la solde des sociétés pétrolières ou que, par le truchement de cette motion, nous pourrions permettre une meilleure distribution de la richesse. Je m'oppose tout à fait à une telle perspective. Si les députés souhaitent un débat à ce sujet, nous pourrions le tenir un autre jour.
J'essaie de m'expliquer comment le Bloc a pu formuler une telle motion. Elle est très problématique. Cela dit, nous avons vu le prix du brut passer d'environ 47 $US, il y a tout juste un peu plus d'un an, à 70 $US le baril au cours des dernières semaines. Il s'agit d'une augmentation d'environ 50 p. 100. Selon le bout de la lorgnette que l'on choisit, ce phénomène pose des défis, mais il nous offre également des occasions. Je pense qu'il faut considérer la situation avec optimisme. Elle crée des occasions ici même au Canada. Alors que la communauté internationale a des défis à relever pour assurer un approvisionnement énergétique sûr et suffisant, nous pouvons considérer les défis sur le plan de l'environnement, et aussi l'aspect de la prospérité. Le Canada a l'occasion de jouer un rôle de chef de file.
Les prix des matières premières sont élevés dans l'ensemble, et cela est généralement une bonne chose pour le Canada. La valeur du dollar canadien s'établit aujourd'hui à 90 ¢ à cause de la vigueur de l'économie du Canada, notamment celle du secteur des ressources, dont l'énergie est une composante. Le secteur des hydrocarbures nous avantage à l'heure actuelle au Canada, du fait qu'il crée littéralement des centaines de milliers d'emplois. Des dizaines de milliards de dollars sont investis au Canada.
Rien qu'en Alberta, on prévoit investir 100 milliards de dollars au cours des dix prochaines années dans l'exploitation des sables bitumineux. C'est excellent pour l'économie et pour la promotion de la recherche et de l'innovation. Sur le plan technologique, nous faisons des pas de géant. C'est très bon pour l'économie.
Je crois que la motion du député, qui propose d'imposer une surtaxe sur les profits, est, par sa nature même, la mauvaise solution. Le parti d'en face veut commencer à hausser les taxes, mais le Parti conservateur est en faveur de baisses de taxes. Comme les députés le savent, le plus récent budget prévoit 26 allégements fiscaux distincts pour les Canadiens, qui vont de la réduction de la TPS à la baisse des taux d'imposition du revenu des particuliers. Nous avons réduit l'impôt pour tout le monde, y compris pour les petites entreprises. Nous avons également aidé les Canadiens à investir dans divers fonds de pension, portefeuilles et placements. Ce sont aussi de bonnes nouvelles pour les Canadiens.
Il ne fait aucun doute que le secteur pétrolier et gazier est actuellement dans une position très avantageuse. Le prix du brut est très élevé. Cela entraîne beaucoup de retombées positives, mais la motion propose d'imposer une surtaxe à un moment où le secteur est aussi vigoureux. Je ne sais pas ce qui motive cette motion. Si l'objectif du Bloc est de redistribuer la richesse afin de donner plus d'argent au gouvernement fédéral et de garnir les coffres d'Ottawa, je le répète, c'est la mauvaise solution. De deux choses l'une: soit on est en faveur d'un système dirigé par le marché, soit on croit que le gouvernement doit tout réglementer et tout contrôler. Je le répète encore, c'est une solution fondamentalement mauvaise.
Je sais que la motion fait suite à l'escalade du prix de l'essence à la pompe. L'actuel gouvernement prend des mesures. Je suis très fier d'appartenir à ce gouvernement et je suis fier aussi de son annonce d'il y a quelques semaines, selon laquelle, d'ici 2010, l'essence devrait contenir 5 p. 100 de biocarburant. Voilà une mesure susceptible d'avoir une incidence positive sur le prix à la pompe et sur l'environnement. Cette mesure présente également des avantages pour l'industrie agricole, partout au Canada, puisque celle-ci cherche de nouvelles possibilités. La rencontre a été fort positive.
Encore une fois, j'estime qu'il y a d'autres moyens de réagir à la montée du prix de l'essence. On ne peut pas se contenter de regarder le prix à la pompe et de dire qu'il est élevé. Tout autant que les autres députés, je veux voir une baisse et une stabilité dans le prix, mais le problème est bien plus vaste. Il porte sur le prix de l'énergie. C'est pourquoi notre gouvernement investit pour étudier d'autres secteurs. Nous collaborons actuellement avec l'industrie pour promouvoir la recherche scientifique et le développement technologique. Nous cherchons des moyens d'accroître l'efficience. Voilà des moyens qui permettent au gouvernement d'assurer l'approvisionnement énergétique. Nous voulons faire en sorte que l'énergie soit abordable.
Il est évident que les gens les plus touchés sont les moins nantis de notre économie, ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Cependant, encore une fois, je ne comprends pas comment on s'imagine que l'imposition d'une surtaxe aux pétrolières peut résoudre quoi que ce soit. Le nouveau gouvernement conservateur est fondamentalement opposé à cette idée.
Parlons maintenant de la question précise du prix de l'essence. Le prix à la pompe comporte quatre éléments principaux. Évidemment, le pétrole brut, soit la matière première, est l'un de ces éléments. Comme nous l'avons vu, le prix du brut a atteint des sommets inégalés, mais il ne représente qu'environ 42 p. 100 du prix de détail.
Le deuxième élément du prix est constitué par les taxes fédérales, provinciales et municipales, qui s'élèvent en moyenne à environ 32 p. 100.
Le troisième élément est la marge de raffinage, c'est-à-dire ce qu'il en coûte aux sociétés pétrolières pour raffiner le brut et en faire le produit qui est vendu à la pompe. Cet élément représente environ 20 p. 100 du prix.
Le dernier élément est la marge du détaillant, qui est essentiellement la différence entre le prix de gros et le prix de détail de l'essence. Cette marge a été habituellement d'environ 5 ¢ le litre au cours des trois dernières années. Étant donné qu'environ 70 p. 100 des détaillants au Canada sont indépendants, ils peuvent vendre l'essence le prix qu'ils veulent, et c'est pourquoi on observe des fluctuations des prix.
J'entends des députés libéraux en face prendre part à la discussion alors que c'est moi qui ai la parole. Je ne sais pas s'ils veulent revenir au Programme énergétique national mis en oeuvre par Pierre Trudeau. Je me demande s'ils souhaitent que nous réglementions lourdement le secteur ou encore que nous sortions la matraque. Nous avons déjà emprunté cette voie, et elle nous a menés à un échec total. Ce genre de mesures ne fonctionne tout simplement pas.
L'approche du gouvernement est de collaborer avec le secteur pétrolier et gazier, avec lequel j'ai tenu quelques réunions très productives, de collaborer aussi avec nos homologues provinciaux et d'investir dans la recherche, les sciences et la technologie. Comme le marché se porte très bien, nous encourageons l'industrie à participer davantage à la recherche pour qu'il y ait des progrès technologiques et que nous puissions gagner en efficacité et améliorer de beaucoup notre bilan environnemental.
Compte tenu de la vigueur du marché, il existe d'énormes possibilités de faire des gains appréciables dans ce domaine. Permettez-moi de donner un exemple concernant le captage et le stockage de CO2, un domaine où nous sommes en train de faire des progrès importants. Le gouvernement et l'industrie participent tous les deux à ces travaux de recherche. Nous sommes maintenant capables de capter 100 p. 100 des émissions de CO2 des grands émetteurs finaux du secteur pétrolier et gazier et de renvoyer ces émissions dans le sol. Je crois que nous devrions inciter l'industrie à faire des investissements majeurs pour arriver à des solutions de ce genre. Grâce à la technologie, nous pouvons faire des progrès importants qui auraient des avantages énormes sur le plan de l'environnement.
Voilà le genre de choses en lesquelles le gouvernement croit. C'est la direction que nous voulons emprunter.
L'un des problèmes soulevés dans la motion originale nous amenait à nous demander s'il y avait une espèce de collusion entre les grandes sociétés pétrolières...
Une voix: La fixation des prix.
L'hon. Gary Lunn: Le député parle de fixation des prix. Je pense que nous devrions prendre le temps d'examiner les faits à ce sujet.
Ils ont parlé de la création d'un office de surveillance du secteur pétrolier. Le Bureau de la concurrence s'est déjà penché sur cette question à six reprises depuis 1990 et il n'a jamais pu trouver de preuves de collusion ou de fixation des prix. Le Conference Board du Canada a récemment fait enquête en vue de déterminer s'il y avait entente sur les prix à la pompe ou collusion, et aucune de ses enquêtes n'a permis de prouver quoi que ce soit à cet égard. Ces deux organismes sont indépendants.
Les députés de tous les partis qui siègent au Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes se sont aussi penchés sur la question à deux reprises et n'ont pas trouvé de preuves de collusion ou d'entente sur les prix.
Si nos collègues d'en face ou d'autres Canadiens veulent déposer une plainte, ils n'ont qu'à faire part des preuves qui les incitent à croire qu'il pourrait y avoir collusion ou fixation des prix au Bureau de la concurrence qui a le mandat de faire enquête dans de tels cas. La création d'un autre niveau de bureaucratie par la mise sur pied d'un office de surveillance coûterait des millions de dollars aux contribuables. Comment cela pourrait-il être rentable?
Je tiens à rappeler aux députés que toutes ces enquêtes ont été effectuées alors que le gouvernement libéral était au pouvoir. C'était sous le régime libéral et il n'y avait aucune collusion. Ces enquêtes n'étaient nullement partisanes ou tendancieuses.
Il ne fait aucun doute qu'en tant que consommateurs, nous devrons faire face à d'importants défis au fur et à mesure que les besoins énergétiques et les besoins en carburants augmenteront, mais cela entraînera également des avenues de développement. Le Canada exporte énormément d'énergie et de pétrole brut. Ce sont les avantages fiscaux que le gouvernement tire de ce secteur qui nous permettent d'offrir nos programmes sociaux et d'avoir une économie forte.
À elle seule, l'Alberta a des exportations annuelles d'environ 71 milliards de dollars dans le domaine de l'énergie. La plupart des gens ne se rendent pas compte qu'Ottawa perçoit davantage d'impôts qu'Edmonton sur les sables bitumineux de l'Alberta, qui occupent en ce moment une place importante dans notre économie. Ce sont des faits et tous les Canadiens, partout au pays, bénéficient de cette situation.
Que peut faire notre gouvernement? Nous ferons tout en notre pouvoir pour stabiliser les choses, mais au bout du compte, les cours du pétrole brut dépendent des forces du marché mondial. Soit nous croyons à la libre entreprise et à une économie de marché, soit nous n'y croyons pas. Si les députés d'en face veulent revenir au Programme énergétique national de Pierre Trudeau, en croyant que cela serait bon pour le pays, nous avons un désaccord fondamental avec eux. Ce n'est pas la voie que notre gouvernement a choisie.
D'autres forces, que nous ne contrôlons pas, ont également des incidences sur le prix à la pompe. Nous en avons tous été témoins l'an dernier lorsque l'ouragan Katrina, une catastrophe naturelle, a eu des conséquences importantes sur les capacités du secteur du raffinage. Le marché fluctue, mais le Canada a également eu des occasions de remplacer les capacités qui avaient été perdues. Ce sont les forces avec lesquelles nous devons composer.
Nous considérons qu'imposer une surtaxe aux grandes compagnies pétrolières, c'est carrément faire fausse route. Nous n'empruntons pas la voie du commandement et du contrôle. Nous croyons à un système régi par les forces du marché. Nous souhaitons oeuvrer de concert avec ce secteur d'activité et avec nos interlocuteurs provinciaux pour faire des investissements dans la technologie afin que tous les Canadiens puissent en bénéficier.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la première fois de ma vie que j'entends dire qu'une marge de raffinage représente un coût. Le ministre a dit que la partie du prix de l'essence au raffinage était le coût. Ce n'est pas le coût; il y a le coût et il y a le profit de la marge de raffinage. Il nous a dit que le seul endroit où il y a effectivement une marge raisonnable, c'est dans la vente au détail. Ne pourrait-il pas admettre qu'actuellement, les marges de raffinage sont démesurées et qu'elles représentent une marge de profits inacceptable? On doit absolument observer le fonctionnement de ce marché, en vue de trouver les façons de corriger cette situation.
J'ai une deuxième question. J'ai ici des chiffres. Entre 2002 et 2005, les profits après impôt des cinq pétrolières canadiennes ont passé de 4,287 milliards de dollars à 9,653 milliards de dollars pour 27 milliards de dollars sur une ressource naturelle du Canada. Le ministre pourrait-il se comporter comme un ministre des Ressources naturelles du Canada, et non pas comme celui des Ressources naturelles de l'Alberta?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a bien sûr les coûts de raffinage qui représentent environ 20 p. 100 du prix à la pompe.
Et puis, il y a le prix du brut qui est bien évidemment influencé par les forces du marché mondial. De plus, les pétrolières prélèvent une marge bénéficiaire sur le brut qu'elles vendent.
Le Canada, comme chacun le sait, est un pays vaste et diversifié. Dans certaines régions, les raffineries importent du brut qui est donc raffiné ici, au Canada. Dans d'autres parties du Canada, le raffinage se fait sur place en raison de la taille de notre pays.
Le Canada est un exportateur net de brut dont le prix varie en fonction de ce qui se fait sur les marchés mondiaux. Le gouvernement estime qu'il n'a pas à dicter à ce secteur le prix de vente ou d'achat, et qu'il n'a pas à lui imposer de surtaxes. Nous nous proposons plutôt de travailler avec ce secteur pour nous assurer qu'il continuera de réaliser des investissements afin de demeurer un chef de file mondial en recherche et en technologie.
Monsieur le Président, depuis le temps que je suis ici, c'est la première fois que je vois un ministre aussi incompétent dans ce dossier. Il est évident qu'il n'a pas bien fait son travail. Il est scandaleux de l'entendre dire, comme il vient de le faire, que les coûts de raffinage de 20 p. 100 expliquent les prix actuels des produits pétroliers.
Les pétrolières nous avouent elle-même que la transformation du brut en essence coûte 3 à 4 ¢ le litre, ce qui est loin des bénéfices actuels de 11, 12, 13 et même 14 ¢. D'ailleurs, les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada, qui dépendent du ministre, ont indiqué à certains députés, réunis hier pour une séance d'information, que le ministère avait constaté une augmentation de 3 ou 4 ¢ ces dernières années, augmentation principalement due à une compression au sein de l'industrie, au niveau des raffineries.
Le ministre semble parler de choses qui n'ont aucun rapport avec l'actualité. Il dit que le gouvernement n'a pas de problème avec cette industrie composée d'indépendants à 70 p. 100. Ce qui est sûr, c'est que le prix au détaillant est fixé par un petit groupe d'acteurs qui ne se font pas concurrence entre eux.
Je ne pense pas qu'en disant ce qu'il a dit il y a quelques minutes, le ministre faisait allusion à ce que le comité de l'industrie a déclaré il y a quelques années déjà au sujet de la collusion et du complot. Ce comité avait en effet indiqué qu'il n'est pas nécessaire de prouver la collusion ni le complot dans une situation où trois acteurs seulement ne se font pas concurrence d'une région à l'autre.
En voyant le genre de graphique produit par le ministère des Ressources naturelles, on en vient à se poser une simple question : qui informe le ministre? Est-ce MJ Ervin & Associates, firme qui travaille pour les grandes pétrolières? Si c'est le cas, tant pis pour la transparence prônée par le parti conservateur!
Quand le ministre va-t-il faire ce que ce député lui a demandé? Quand va-t-il respecter les engagements pris, non pas en supprimant les programmes d'aide aux pauvres ou le programme EnerGuide, mais en instaurant une agence de contrôle des prix du pétrole qui agirait de façon indépendante et transparente dans l'intérêt des Canadiens, une agence qui nous donnerait l'heure juste? Les Canadiens ne veulent pas que le ministre leur ânonne des réponses toutes faites émanant de l'industrie pétrolière.
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement conservateur ne marche pas sur les traces du gouvernement libéral précédent. Nous ne basons pas nos politiques sur le bilan des libéraux en matière d'efficacité énergétique parce que les faits sont assez éloquents. Les politiques libérales n'ont tout simplement pas donné de bons résultats. Les politiques que nous adoptons seront responsables. Elles seront efficaces et elles auront des répercussions tangibles sur les Canadiens.
Si le député croit que les programmes libéraux en matière d'efficacité énergétique étaient si merveilleux, peut-il me dire alors pourquoi ils ont eu d'aussi piètres résultats en ce qui a trait aux gaz à effet de serre? Pourquoi les gaz à effet de serre sont-ils de 35 p.100 supérieurs à ce que prévoyaient les objectifs fixés par les libéraux? Pourquoi le niveau des gaz à effet de serre a-t-il augmenté d'année en année pendant que les libéraux étaient au pouvoir? Parce que leurs programmes n'étaient pas efficaces.
Nous croyons sincèrement que la responsabilisation est essentielle à cet égard. C'est dans ce sens que nous travaillons et c'est ce que les Canadiens obtiendront de notre gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du ministre des Ressources naturelles. Il n'y a que le gouvernement conservateur actuel pour réduire le problème à une question, celle de savoir -- et c'est vraiment ce qu'a dit le ministre -- si les députés préfèrent récompenser ou pénaliser les pétrolières qui réalisent des profits records.
Ce que je trouve ahurissant, c'est que le ministre des Ressources naturelles refuse absolument de reconnaître que le régime de marché n'est pas parfait. Les gens sont sévèrement pénalisés à cause de l'absence de contraintes réglementaires. Le ministre soutient que l'augmentation du prix du brut est à l'origine de la hausse du prix de l'essence. C'est toujours la même explication. Le ministre n'a rien dit au sujet du fait que, lorsque le prix du brut baisse, notre régime de marché infaillible ne permet pas au prix de l'essence de baisser immédiatement, ni même à l'intérieur d'une période raisonnable.
Le ministre a dit qu'améliorer le rendement du carburant est l'une des principales choses que nous pouvons faire en réponse à la hausse du prix de l'essence. Pourquoi les conservateurs et les libéraux ont-ils rejeté la motion du NPD réclamant des normes obligatoires en matière de rendement du carburant, et ont-ils privilégié des mesures volontaires, alors que nous savons très bien qu'elles ne donnent rien?
Le ministre des Ressources naturelles est-il prêt à reconnaître que les profits excessifs sont une réalité et qu'ils qui pénalisent les familles qui travaillent dur et qui soit n'ont pas accès au transport en commun soit sont forcées d'utiliser une automobile à cause de la nature de leur travail? Les profits excessifs qui se traduisent par une hausse injustifiable du prix de l'essence pénalisent l'industrie du transport routier.
Monsieur le Président, les fluctuations de prix sont frustrantes pour les consommateurs. Nous savons tous que le prix de l'essence augmente pendant les mois d'été. Cette saison approche. La demande d'essence augmente. Il est incontestable que lorsque la demande s'accroît, les prix augmentent aux niveaux de la vente en gros et au détail. Est-ce que je souhaiterais que les prix demeurent constants toute l'année? Oui, mais je crois à un système régi par le marché. Je ne crois pas qu'il appartienne au gouvernement de dicter l'évolution des prix. Soit nous croyons à un système régi par le marché, et je crois que, dans l'ensemble, ce système est efficace, soit nous n'y croyons pas. Est-il parfait? Non. Suscite-t-il des frustrations? Sans aucun doute.
La députée a posé une question sur l'efficacité énergétique. Nous pourrions faire beaucoup dans ce domaine, y compris en ce qui concerne nos voitures et nos maisons. J'ai déclaré que le plus grand volume d'énergie non mise en valeur dont nous disposons dans notre pays, c'est l'énergie que nous gaspillons. Nous devons changer les façons de voir des gens. Il faut que les gens évoluent dans ce sens-là. Les Canadiens évoluent effectivement dans ce sens. Les ventes de voitures hybrides augmentent tous les ans. Elles gagnent en popularité au fur et à mesure que la technologie progresse.
Nous voulons appuyer les initiatives de ce type, les aider à avancer. C'est exactement ce que fait notre gouvernement.
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier les députés qui ont participé à ce débat, car il s’agit sans aucun doute d’un débat important. C’est une question préoccupante. Ce sera sans doute le principal sujet de mécontentement pour les Canadiens cet été. Déjà, les maisons de courtage et ceux qui attisent les appétits des actionnaires du pays laissent entendre que cette année, au cours de la saison des ouragans, le prix de l’essence va sans doute grimper au voisinage de 1,30 $. Ce genre de supposition qu’aucune réalité ne permet encore d’étayer montre le degré de perversité auquel l’industrie en est arrivée et les torts que cela cause aux simples citoyens.
Nous avons entendu le ministre des Ressources naturelles dire qu’il recherchait des options pour que les Canadiens puissent conserver l’énergie et mieux s’équiper, mais c’est pourtant lui qui a annulé le programme ÉnerGuide même s’il y a 23 semaines, avant les élections, quand le Parti conservateur siégeait dans l’opposition, son parti a appuyé à l’unanimité le projet de loi C-66. Ce projet de loi que les députés de ce côté-ci avaient proposé accordait des ristournes aux personnes qui devaient trouver des moyens de compenser le coût du chauffage à un moment très difficile pendant l’hiver. Le ministre a annulé le programme ÉnerGuide. Cela a touché des milliers sinon des centaines de milliers de Canadiens de tout le pays.
Ce qui ressort du discours des conservateurs et de ce ministre, c’est que ce dernier ne comprend pas les dimensions du problème dont il parle et qu’il cause énormément de tort aux Canadiens qui essaient de joindre les deux bouts. Notre pays a la chance de disposer de ressources sur lesquelles les taxes versées au cours des années ont servi non seulement à construire une infrastructure dans l’Est, dans le Nord et dans l’Ouest, mais également à assurer aux Canadiens l’autosuffisance énergétique.
Je comprends le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup qui a proposé la motion. J’ai travaillé avec lui sur un certain nombre de dossiers. Comme lui, et comme le ministre, nous pourrions convenir qu’il nous faut trouver une solution du côté du marché, mais cette solution n’est plus la même parce que nous devons comprendre comment le marché se comporte réellement aujourd’hui.
Pour le moment, le marché est très concentré. Ce n’est pas une simple affirmation de ma part. Le ministère du ministre le sait. Pour le moment, le marché surveille tous les après-midi, vers 16 heures, quels sont les prix de gros dans toutes les grandes villes du pays, afin d’établir des prix de gros identiques. Si les taxes sont les mêmes, le prix de gros de l’essence est le même et tous les postes de radio et de télévision qui ont une émission d’affaires nous disent tous les quarts d’heure quelle est l’évolution des cours du brut. Le prix de l’essence devrait donc être très prévisible, mais le gouvernement refuse de comprendre qu’il faut transmettre ces renseignements aux Canadiens. Un simple office de surveillance des prix serait utile, non pas pour annuler les hausses ou dicter au secteur des affaires ce qu’il doit faire, mais pour informer les Canadiens quotidiennement.
[Français]
Pour cette raison, je tiens à dire que le propos du député du Bloc québécois est important et nécessaire. C'est pour cela que le gouvernement libéral, en octobre 2005, a appuyé la création d'une telle régie: pour satisfaire aux besoins et aux normes des Canadiens, et pour suivre l'évolution des prix.
Nous avons non seulement mis en vigueur cette agence, mais nous avons en même temps mis l'accent sur un processus transparent, enclenché de manière objective.
Malheureusement, nous apprenons maintenant que ce gouvernement n'a pas mis en vigueur cette agence. Peut-être que quelques personnes y travaillent, mais d'après les renseignements que j'ai reçus hier, leurs informations proviennent d'une entreprise qui travaille pour des compagnies pétrolières.
[Traduction]
Je sais que Ressources naturelles Canada et d'autres font affaire avec une excellente compagnie. J'ai rencontré Michael Ervin. C'est un type très bien et sa compagnie est tout à fait respectable.
Le gouvernement attache beaucoup d'importance à la responsabilité et à la transparence. Il ne peut toutefois s'intéresser exclusivement aux aspects politiques de la question. Il doit également s'intéresser à la responsabilité et à la transparence dans cette industrie en particulier, car les Canadiens veulent connaître la vérité et exigent une information objective. Nous devons être en mesure de savoir pourquoi le prix de l'essence fait soudainement un bond de 2,6 ¢ le litre dans une région donnée.
Par-dessus tout, si la proposition du député était mise en oeuvre, il serait plus facile d'expliquer plus précisément aux Canadiens, sans délai, pourquoi à Toronto, Montréal ou Vancouver, le prix de gros de l'essence est de 4 à 6 ¢ supérieur au prix américain un jour donné.
Le ministre nous dit de tenir compte des prix de référence. Comme nous l'avons appris hier lors qu'une séance d'information donnée par Ressources naturelles Canada, nous comparons Toronto, un marché de 5 millions d'habitants, à Buffalo, un marché de 400 000 habitants, où il n'y a même pas une seule raffinerie et où les normes applicables à l'essence sont totalement différentes. Voilà un exemple des propos ambigus du ministère. Il est temps que le ministère soit ramené au pas et qu'il commence par comprendre lui-même l'information disponible pour être en mesure de fournir une information objective aux Canadiens.
C'est pourquoi j'appuie l'initiative du député. Il propose la création de ce qu'il appelle un office de surveillance du secteur pétrolier que nous, les libéraux, étions en passe de créer. Malheureusement, nous avons été défaits par tous les partis lors du vote sur une motion relative à l'information sur le prix du pétrole.
Quelle est la situation actuelle du Canada dans le monde en ce qui concerne le prix de l'essence? Le nombre de nos raffineries a considérablement diminué. Il n'y a pas que les libéraux qui s'inquiétaient de ce phénomène en 1998. Les progressistes conservateurs de l'Ontario, dirigés à l'époque par le premier ministre provincial Mike Harris, arrivaient à la même conclusion. La diminution considérable du nombre de raffineries ne pourra que nuire au marché.
S'il n'y a qu'un détaillant, voire deux qui ne se livrent pas concurrence dans un marché local ou régional, ils peuvent fixer le prix à leur guise. Les indépendants, comme vient de le dire le ministre, n'ont aucun pouvoir. Ils n'ont qu'une marge de manoeuvre de 4 cents le litre, sauf dans la province de Québec. Cette marge de 4 ou 5 cents le litre peut fondre complètement en quelques heures, soit le temps qu'il faut aux détaillants indépendants pour ouvrir leur commerce.
Il ne faut donc pas s'étonner que le nombre d'indépendants, qu'ils s'affichent ou non sous une bannière, ait fortement diminué. Ils sont des preneurs de prix. Nous savons fort bien que les indépendants doivent vendre leur essence 4 cents au-dessus du prix de gros qui leur est imposé et qu'ils doivent payer comptant, entre autres choses. L'essence se vend aujourd'hui à Ottawa 92 cents le litre. La pétrolière qui les approvisionne, que ce soit Petro-Canada, Shell ou Imperial, leur vend l'essence 92 cents le litre, mais leur prix de revient est 96 cents. Comment peuvent-ils concurrencer le grossiste qui vend l'essence à la pompe en dessous du prix de revient des indépendants?
Personne n'a jeté un regard objectif sur les pratiques de cette industrie. Je ne dis pas que cette industrie est différente des autres. En fait, nous avons vu la concentration à l'oeuvre dans le secteur de l'alimentation ainsi que dans celui des médicaments.
Tout cela s'est produit non pas à cause du programme énergétique national créé il y a 26 ans, comme l'a prétendu le député, mais bien à cause de la Loi sur la concurrence adoptée en 1986. Peter C. Newman l'a bien expliqué. La Loi sur la concurrence a été rédigée par les gens mêmes qu'elle était censée régir. Les avocats représentant les plus grandes sociétés du pays, les pétrolières notamment, ont eu la main haute sur la rédaction de la Loi sur la concurrence.
Pourquoi le ministre des Ressources naturelles a-t-il parlé un peu plus tôt de sept ou huit enquêtes réalisées par le Bureau de la concurrence et affirmé que celui-ci n'avait pu fournir aucune preuve de complot ou de collusion? La raison pour laquelle il nous fallait modifier la Loi sur la concurrence, c'est que pour déterminer s'il y a eu complot ou entente sur les prix, il faut établir non seulement l'existence du complot, mais encore que celui-ci était intentionnel. Il faut également établir qu'il en est résulté une forte diminution de la concurrence et qu'en plus cette diminution était anormale.
Pas besoin de complot ni de collusion lorsqu'il y a trois ou quatre protagonistes qui ne se livrent pas concurrence sur le marché de gros. Comme je l'ai dit plus tôt, le prix est fixé tous les jours. Les députés devraient venir me voir à 16 heures; je leur dirai exactement quel est le prix de gros dans la région d'Ottawa ou ailleurs au pays. C'est ce que le gouvernement pourrait faire.
Par ailleurs, il est un peu étrange que le Bureau de la concurrence n'ait trouvé aucune indication d'acte répréhensible. Il faut mettre les choses en perspective. Dans le contexte du projet de loi C-19, qu'avait proposé le gouvernement libéral et auquel s'opposaient les députés conservateurs, le Bureau de la concurrence et les observateurs avaient convenu qu'il fallait examiner les dispositions pénales se rapportant à la discrimination par les prix, à la fixation de prix abusifs, aux remises promotionnelles discriminatoires et à la discrimination géographique par les prix et les assujettir à des recours au civil.
Je ne veux pas jeter ces personnes en prison, mais la loi a été créée de telle sorte qu'il est impossible de prouver une erreur ou une faute professionnelle dans l'industrie parce que les critères sont si stricts. C'est possible s'il existe une présomption, mais ce que nous autres libéraux demandions, à l'instar du Comité de l'industrie en 2002, c'était de modifier ces dispositions.
En 1996-1997, l'un des premiers projets de loi que j'ai présentés à la Chambre a provoqué un tollé, mais l'idée était que, si je possède une petite entreprise, je puisse m'élever contre ces énormes prix de gros de 14 ¢, 15 ¢, 16 ¢ le litre, les faire baisser de 2 ou 3 ¢ et faire concurrence aux raffineurs. Quel serait le résultat? En fait, la loi ne protège pas les nouvelles petites entreprises jeunes et dynamiques qui voudraient faire baisser les marges de profit des raffineries.
Le nombre de raffineurs au Canada a connu une énorme baisse, ce qui explique les prix d'aujourd'hui. À seize heures, le prix du litre est fixé dans chaque province ou région et les autres protagonistes emboîtent le pas. Pourquoi? Non pas parce qu'il y collusion ou complot, mais parce qu'ils vendent le même produit.
Non seulement ils vendent le même produit, mais à Toronto, les contribuables paient des millions de dollars pour l'autonomie énergétique, pour le transport du brut de l'Alberta jusqu'à Montréal. Les députés se souviennent de l'entente des années 1950 sur la vallée de l'Outaouais. Le gouvernement insensible a privé tous les parents et les aînés du programme ÉnerGuide. Ces gens sont incapables de joindre les deux bouts.
Le gouvernement du Canada a mis cette infrastructure sur pied pour aider le secteur privé, l'Ouest et d'autres régions à créer une industrie typiquement canadienne. Nous n'étions pas en désaccord avec cela à l'époque. Il importait d'assurer que le pipeline achemine le brut de l'Ouest à l'Est, mais aujourd'hui, c'est l'inverse qui se produit.
Il ne reste plus de raffineries à Toronto. Certains disent sûrement que c'est une bonne chose du point de vue environnemental. Cependant, en raison de cela, l'écart du prix avant taxes entre Montréal et Toronto est 2,1 ¢ le litre et 5 ¢ le litre de plus qu'aux États-Unis. Mes électeurs se font flouer, pas par le secteur pétrolier. Ils se font flouer par un Bureau de la concurrence complice du secteur et par ses défenseurs, qui refusent que de petites entreprises indépendantes entrent sur ce marché pour faire de la vente au détail ou de la vente en gros. Quelle est la dernière fois où nous avons assisté à cela?
Le ministre est originaire de la Colombie-Britannique, où, il y a quatre ans, la société ARCO est arrivée et a dit que le prix de l'essence importait peu, qu'elle allait le réduire bien en-dessous du prix de gros. Combien d'entreprises peuvent demeurer en affaires lorsque le prix de gros qu'elles paient est supérieur au prix que vient de leur demander leur propre grossiste? Personne ne peut rester en affaires. C'est exactement ce qui s'est passé. Il s'agit pratiquement de l'établissement de prix d'éviction. Malheureusement, la preuve de l'établissement de prix d'éviction relève d'un critère juridique et il est impossible d'établir cette preuve.
En 1998, nous avons appris, entre autres, que le Bureau de la concurrence avait imposé quelques condamnations pour établissement de prix d'éviction. Je m'en suis réjouis et j'ai pensé que nous entendrions parler d'une grande société qu'il avait poursuivie et mise en accusation, mais non, il s'agissait d'une auto-école, au Québec, qui avait établi ses prix différemment et qui avait essentiellement reconnu ses torts.
C'est beau d'avoir des lois canadiennes efficaces visant à promouvoir la concurrence, la petite entreprise et l'enrichissement collectif basé sur nos ressources. On peut le faire dans l'optique du secteur privé. Il n'est pas nécessaire d'imposer toutes sortes de règlements intrusifs.
Je ne crois pas en la nécessité d'imposer des règlements, car avec le temps ils donnent lieu à des coûts plus élevés pour les gens. En outre, il est question d'un domaine de compétence provinciale. Le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral ainsi que sa capacité de soulager les Canadiens, qui sont pris à la gorge, sont énoncés dans la Loi sur la concurrence. À cet égard, je suis d'accord avec le député qui a présenté la motion.
Toutefois, je m'en voudrais de ne pas signaler que certains d'entre nous essaient de tirer parti de la question des taxes. Les taxes constituent un élément important de la structure du coût de l'essence. Je trouve cela décourageant. Je le signale depuis des années. D'ailleurs, j'ai écrit un rapport en 1998 dans lequel je recommande que le gouvernement fédéral n'impose pas une taxe sur une autre. Cette recommandation émanait d'un rapport produit par 51 députés en 1997-1998. Le député de Mississauga-Sud était le vice-président du comité en question.
C'est un peu choquant et décevant de voir que ceux qui préconisent des réductions de taxes, qui bénéficieront nécessairement aux automobilistes, changent subitement d'idée et abandonnent leur plan, comme le premier ministre l'a fait alors qu'il avait promis que l'on n'appliquerait pas la TPS à la portion du prix de l'essence qui dépasse 85 cents le litre. Il y a une bonne raison pour cela. En effet, lorsque que le litre d'essence coûte 1,10 $, cela représente une diminution de 2 ¢ pour le consommateur. Avec la réduction de la TPS, cela représente 1 ¢ le litre, ce qui fait une différence importante pour nombre de gens qui font un plein d'essence de 50 à 100 litres.
Le premier ministre sait qu’il a fait cela avec l’entière collaboration de la Fédération canadienne des contribuables. Cet organisme n’a jamais été au nombre de mes admirateurs, mais je me rends compte qu’il a repris certaines de mes idées sur la taxe cumulée ainsi que la proposition que j’avais faite à l’époque de supprimer le montant de 1,5 ¢ le litre. Je proposais cela parce qu’il était alors impossible pour l’industrie pétrolière de récupérer cette baisse de taxe.
Le Nouveau-Brunswick a appris la leçon. Les députés conservateurs et libéraux de la province qui faisaient partie d’un comité spécial sur l'établissement du prix de l’essence ont conclu, en 1996, que la baisse de 2 ¢ le litre ou la baisse de taxe accordée avait simplement profité à l’industrie. Les consommateurs n’en ont jamais bénéficié.
Nous avions donc proposé d’utiliser ce moyen pour aider les Canadiens en investissant dans les transports publics et les nouvelles technologies, en particulier dans la pile à combustible Ballard. Nous l’avons utilisé également pour pouvoir obtenir une meilleure réponse du point de vue écologique de la part des Canadiens, en particulier des plus mal pris. Notre parti peut se flatter d’avoir à deux reprises, et non une seule fois, obtenu des remboursements pour les Canadiens qui en avaient le plus besoin.
Même s’il y a eu des erreurs dans notre manière d’administrer cela, l’intention et l’objet étaient de veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'une remise de la part du gouvernement qui percevait, sans que cela soit justifié, des taxes accrues attribuables à la hausse des coûts de l'énergie.
C’est pourquoi il est un peu étonnant d’entendre le ministre des Ressources naturelles dire à qui veut l’entendre qu’il se préoccupe des démunis et de la protection de l’environnement dans le secteur privé, alors qu’il supprime le programme si essentiel qu’il approuvait il y a à peine 22 semaines. En fait, ce programme aidait les Canadiens à joindre les deux bouts, à améliorer le rendement énergétique de leurs maisons et à comprendre que nous avons tous une responsabilité à cet égard. Il ne s’agit pas seulement de voir comment les fonds publics sont dépensés. Le député a dit qu’une proportion de 50 p. 100 allait à une organisation quelconque aux fins de vérification.
Non seulement ce n’est pas 50 p. 100, mais c’est davantage de l’ordre de 12 p. 100. Je trouve cela plutôt étrange, parce que je me souviens d'avoir entendu le député de St. John's-Est dire que nous avions besoin d’un système assurant une gestion responsable et de l'avoir entendu demander au gouvernement de l’époque, en 2003, de mettre pareil système en place, en ce qui concerne ÉnerGuide. Le ministre cherche maintenant des excuses et il a de l’argent plein les coffres. Il a beaucoup d’argent et pas seulement au chapitre des ressources énergétiques. Je comprends donc la frustration du député qui parraine la motion préconisant l'application d'une surtaxe, et j’y reviendrai dans un moment, mais je pense que le député s’y prend mal.
La Chambre est saisie de la question depuis très longtemps. Beaucoup de gens, dans ma circonscription, se demandent pourquoi nous y revenons, après avoir dénoncé la proposition pendant tant d'années. Avant la présentation du projet de loi C-19, en 2004, il y a eu sept années de querelles contre tout le monde, y compris les entreprises canadiennes et beaucoup de ceux qui défendaient la mesure dans différents journaux du Canada. Je n'ai pas besoin de donner de noms, mais je dirai que ceux de Matthew Ingram et de Terence Corcoran viennent à l'esprit.
Il a été démontré de façon claire qu'il y a, au sein de l'industrie pétrolière canadienne, un quasi-monopole très dangereux qui n'aide pas les Canadiens. Le prix de l'essence et les taxes ajoutées sont beaucoup plus élevés au Canada qu'aux États-Unis et nous constatons que toutes les sociétés adoptent presque instantanément le même prix de gros en raison de la concentration dans bien des domaines. Nous comprenons cela.
Cependant, ce que nous ne pouvons pas faire et ce que, j'espère, nous ne ferons pas, c'est taxer les prétendus profits d'un secteur en particulier. Je n'ai jamais accepté cela. Des députés de mon parti pensent peut-être que cela est acceptable, mais je crois que nous devons être très prudents à cet égard.
À long terme, toute taxe imposée à ce secteur ne fera que frapper le consommateur. Il serait préférable que le député envisage un amendement portant sur le taux des redevances, et pas uniquement sur le pétrole brut. De toute évidence, le député ne fait pas la distinction, mais je crois qu'il tente d'agir au niveau du raffinage également.
J'ai parlé à beaucoup de détaillants indépendants, pour le peu qui reste, qui ne sont pas 70 p. 100 des détaillants comme l'affirme exagérément le ministre des Ressources naturelles. Il n'est pas ici pour me donner la réplique, mais j'espère qu'il viendra. Il est important pour nous de comprendre qu'il faut apporter d'importantes modifications à la Loi sur la concurrence, ce dont tout le monde convient. On ne peut pas la garder inchangée uniquement parce que quelqu'un prétend que nous voulons ressusciter l'arbitraire Programme énergétique national.
Mon parti appuie les principes qui sous-tendent la motion du député.
Je puis dire au député que même si j'ai tenté de proposer un minuscule amendement afin de ramener le projet de loi C-19, auquel nous sommes presque tous favorables, avec quelques exceptions, la seule chose que le Parti libéral ne peut accepter est imposer une surtaxe à l'industrie. Nous croyons que cela aurait un effet boomerang et nuirait aux consommateurs à long terme.
Si le député pouvait laisser tomber cette disposition, je crois que nous pourrions nous entendre. Je trouve cela bien dommage, car je me rallie à plusieurs aspects de cette motion. Je suis d'accord avec deux de ses trois propositions, mais la troisième est inacceptable. C'est pourquoi le Parti libéral n'appuiera pas la motion.
Je dois dire très clairement à tous les Canadiens que cette industrie est malade, mais pas à cause de ses pratiques. Ce sont les comportements permis par la Loi sur la concurrence, qui doit être modifiée, qui minent ce secteur. Cette loi a été rédigée par ceux qu'elle était censée protéger et les Canadiens méritent mieux. Les consommateurs ne devraient par être protégés par procuration en raison de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Nous ne voulons pas nous battre région par région.
Quand j'étais en Alberta et que je parlais des problèmes au niveau des raffineries, les Albertains en convenaient. Ils savent qu'il est néfaste que les petites entreprises n'aient pas la possibilité de prospérer, comme c'est le cas des détaillants d'essence indépendants. Le gouvernement a la responsabilité de collaborer avec tous les intervenants pour régler les problèmes liés à la Loi sur la concurrence et pour rétablir l'agence de surveillance des prix.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue. Je dois le dire, c'est un des députés — sinon le député — qui connaît le mieux la Loi sur la concurrence. Effectivement, il peut être très étonné de la position du ministre des Ressources naturelles qui semblait ignorer, par exemple, la question des amendements à la Loi sur la concurrence. Ces choses ont été proposées suite à la dernière hausse du prix de l'essence et elles étaient sur le point d'être adoptées. Cela aurait accorder un pouvoir d'enquête général qui aurait permis de prendre un autre chemin que celui de la preuve de la collusion. En ce sens, il faut reconnaître qu'il y avait là un point supplémentaire intéressant.
Il y a aussi le fait que l'industrie pétrolière a appuyé la création de l'office de surveillance des produits pétroliers. Il faut s'en rappeler. L'industrie pétrolière est d'accord avec l'office de surveillance des produits pétroliers parce qu'elle veut sortir de ce débat éternel que l'on vit.
Concernant la question de la taxe, je regarde l'état des profits des pétrolières. C'est un domaine qui relève des ressources naturelles; ce n'est pas un produit inventé. On va le chercher dans le sol du Canada. Sur des profits après impôt de 27 milliards de dollars pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, est-ce qu'une surtaxe de l'ordre de 500 millions de dollars ne serait pas un minimum à demander comme effort à cette industrie? Actuellement, elle fait des profits absolument hors de l'ordinaire et, selon moi, elle ne contribue pas suffisamment à la répartition de la richesse. L'action du gouvernement doit viser à atteindre ce but.
Monsieur le Président, je tiens encore à féliciter le député pour ses commentaires et ses propos. Je sais que c'est quelque chose qui l'intéresse depuis très longtemps.
S'il y a moyen de s'assurer que les compagnies pétrolières redonnent davantage qu'ils ne prennent aux consommateurs, c'est grâce à un droit sur la concurrence qui est présentement absent. Pour moi, la meilleure chose à faire — et je crois que le député l'a invoqué lors de son premier propos — c'est d'amender la Loi sur la concurrence.
Avec les députés du NPD, du Bloc et du Parti libéral, nous sommes assez pour nous faire reconnaître et nous sommes capables de faire adopter des projets de loi. J'ai parlé à plusieurs députés conservateurs qui sont intéressés. Ce sont surtout des députés provenant de ma région, Toronto, qui connaissent très bien la situation. Si on veut redonner le profit de ces compagnies, il faut diminuer la marge de profit au niveau du raffinage. La meilleure façon de le faire, c'est d'amender la Loi sur la concurrence. Il faut adopter l'ancien projet de loi C-19, en dépit des objections des avocats qui représentent ces grandes compagnies.
Je devrais dire au député que la meilleure façon de le faire, c'est d'avoir une économie plus compétitive et plus rentable. À mon avis, il faut distinguer le secteur du raffinage et le secteur du brut. Le député sait très bien que l'objectif n'est pas de monter une région contre l'autre. On devrait s'assurer que les consommateurs ne seront pas affectés négativement par une simple taxe. La meilleure chose à faire est de fournir une meilleure Loi sur la concurrence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations et de sa sincérité. Je voudrais demander l'avis des députés sur quelques chiffres.
Quand on parle de la redistribution de la richesse, chacun a son idée de ce que devrait être un niveau de profits acceptable. Il y a ceux qui estiment que les sociétés ne devraient pas en faire du tout, ceux qui croient qu'il ne devrait y avoir aucune limite à leurs profits et ceux qui se situent quelque part entre les deux. Toutes ces idées sont légitimes.
Je souligne que chaque emploi à Fort McMurray en génère trois autres dans le reste de l'Alberta et trois autres dans le reste du Canada. À lui seul, le secteur des sables bitumineux ajoutera 885 milliards de dollars au PIB et créera 5,4 millions d'années-personnes de plus entre 2000 et 2020 dans l'ensemble du pays. Cela représentera des recettes supplémentaires de 123 milliards de dollars pour le gouvernement.
Je comprends certes, sur le plan théorique, certaines des préoccupations du motionnaire et du comotionnaire, mais je voudrais qu'ils nous parlent de ces données. Ce n'est pas une voie à sens unique.
Monsieur le Président, le député a raison et je ne sous-estime pas un seul instant la productivité et la vitalité économiques engendrées par une industrie pétrolière florissante et en pleine expansion; elle sert l'intérêt de l'ensemble des Canadiens. Toutefois, je pense que le député ne comprend peut-être pas ce que j'ai voulu dire.
Lorsqu'ils achètent de l'essence, ces mêmes électeurs achètent quand même de l'essence en gros. Ils ne peuvent remplir leur réservoir avec du brut. Ils le remplissent d'essence et ils paient un supplément de 5, 6 ou 7 ¢ le litre par rapport à la moyenne internationale.
On peut discuter de la différence des normes s'appliquant à l'essence d'un État à l'autre, mais je pense que la plupart des gens reconnaissent, particulièrement les gens entreprenants qui travaillent dur que ce soit ceux de ma circonscription, de celle du député et des autres circonscriptions au Canada, que si je pouvais vendre un million de litres d'essence la semaine prochaine et damer le pion à mon concurrent en offrant un prix de gros inférieur, je serais gagnant. Cependant, l'industrie pétrolière réagirait immédiatement en réduisant tout simplement le prix à zéro, au point où il me serait impossible d'entrer dans l'industrie ou d'en sortir.
Cela montre surtout que l'industrie est très malade, non les intervenants, et que c'est la Loi sur la concurrence qui permet cela.
Les États-Unis n'ont pas seulement les lois antitrust Clayton et Sherman, ils ont également prévu des dommages-intérêts triplés. Comme les petites entreprises désireuses d'entrer dans le marché et de soutenir la concurrence ont des frais généraux moins élevés et qu'elles sont plus entreprenantes, les avocats qui veulent les défendre peuvent avoir recours à des outils législatifs pour les protéger des grandes entreprises qui tentent de leur faire une concurrence déloyale. Si ces dernières le font, on peut leur imposer des dommages-intérêts triplés. N'importe quel avocat qui vaut son pesant d'or se rangera du côté des petites entreprises. Essayez de trouver une petite entreprise au Canada qui peut se battre contre une grande compagnie ou qui peut lui tenir tête quand cette dernière a délibérément fixé des prix inférieurs au coût d'achat et a décidé de l'éliminer.
Je veux voir davantage de concurrence au Canada. La concurrence crée de l'emploi. Nous parlons de la même chose, mais le député., comme d'autres qui siègent de ce côté-là, doit faire davantage d'efforts pour comprendre à quel point l'industrie de la vente en gros est devenue malade. C'est pourquoi je partage l'avis du député bloquiste au sujet de la modification de la Loi sur la concurrence. Mon parti et moi sommes opposés à l'idée d'une surtaxe.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup l'apport du député au débat.
Ma question se situe à un niveau plus intuitif. Beaucoup de Canadiens sont passablement perplexes lorsqu'ils se rendent chez le pompiste pour se procurer ce qui est devenu pratiquement une nécessité de base pour le travail et pour la vie de tous les jours. Pour deux grandes raisons, ils ne comprennent pas comment on peut parler d'un marché concurrentiel.
Tout d'abord, le gouvernement et, soyons justes, ceux qui l'ont précédé également, se sont trop fiés au Bureau de la concurrence.
J'ai surveillé cet organisme de près. Dans notre région, le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, le Bureau a tenté de régler des différends concernant l'achat de sociétés dans le secteur forestier. Il me semble évident qu'il y a eu déraillement dans ce cas. On a modifié la loi. On a modifié l'orientation de l'organisme. Le Bureau de la concurrence, qui est censé favoriser l'accroissement de la concurrence et de la compétitivité sur l'ensemble du marché canadien, a exclu de son mandat certains aspects aussi fondamentaux que les répercussions cumulatives à l'échelle d'une collectivité. Par conséquent, lorsque le Bureau de la concurrence se penche sur des acquisitions et des achats, il ne peut plus tenir compte de cet aspect, ce que la plupart des Canadiens trouvent renversant.
Il y a donc d'une part cette dépendance excessive, cette trop grande confiance accordée au Bureau de la concurrence sur des questions comme celle que nous étudions et d'autres. Le député aurait-il un commentaire à formuler à cet égard? Le gouvernement déclare que le Bureau de la concurrence s'est penché sur la question et qu'il a les choses bien en main.
Le second aspect est le suivant. Lorsque les Canadiens font le plein d'essence, ils ont en tête l'idée que les sociétés, les analystes des marchés et les rapports fournissent une foule d'explications et de raisons qui justifient l'augmentation du prix de l'essence. Qu'il s'agisse d'une perturbation au Venezuela, d'un incendie au Nigéria ou d'une tempête dans le Golfe, il y a là soudainement la justification qui donne raison aux sociétés pétrolières d'augmenter les prix. On arrive difficilement à comprendre que le ministre des Ressources naturelles puisse laisser entendre, comme il l'a fait, que nous devons laisser la fameuse main invisible d'Adam Smith, Dieu ait son âme, guider le marché alors que le marché dont il est question est dirigé par un cartel et que les prix sont établis artificiellement par un groupuscule de producteurs exceptionnels.
J'aimerais entendre les commentaires du député sur ces deux aspects.
Monsieur le Président, on m'excusera de ne pas pouvoir m'empêcher de sourire, mais non, je ne compte pas sur le Bureau de la concurrence, contrairement à certains. Nous entendons dire à tout bout de champ que le bureau a enquêté. Nous avons entendu le ministre des Ressources naturelles dire que tout allait pour le mieux.
Le bureau affirme lui-même qu'il n'a pas les moyens nécessaires pour faire son travail et que la Loi sur la concurrence ne s'applique plus aux besoins et aux attentes du marché du XXIe siècle. Cette loi a été rédigée il y a plus de 20 ans et elle s'inspire des recommandations de la Commission royale Macdonald. Les députés se souviendront que son but était de nous rendre plus concurrentiels sur le marché international. Je n'attends pas grand chose de la Loi sur la concurrence telle qu'elle existe actuellement. C'est également l'avis du Bureau de la concurrence.
Quant au deuxième point, je suppose que l'alignement parfait des planètes vaudrait tout autant comme excuse. Jeff Ruben, de la CIBC, prédit que le prix de l'essence pourrait atteindre 1,30 $ cet été. On peut avancer n'importe quelle excuse, qu'elle ait ou non à voir avec la nature stratégique du brut. Il ne faut pas perdre de vue le fait que, même si la conjoncture internationale influe sur le prix du brut -- il suffit d'allumer la radio pour connaître les fluctuations du brut toutes les 15 secondes --, nous ne mettons pas suffisamment l'accent sur ce qui se passe du côté des raffineries.
Nous avons chez nous notre propre petit cartel. Et il est dangereux. Il nous empêche d'être productifs et il nuit aux petites entreprises. Tant que la Loi sur la concurrence ne sera pas modifiée, nous continuerons d'éprouver les mêmes problèmes et nous serons incapables de donner aux gens les réponses qu'ils réclament, et ce, en grande partie à cause de l'absence d'information sur la surveillance des prix.
Cela n'est pas ma responsabilité C'est au gouvernement qu'il incombe de faire preuve de diligence raisonnable, de transparence et d'honnêteté dans le dossier du prix de l'essence. Qu'attend-t-il pour le faire?
Monsieur le Président, je partage aujourd'hui mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley. Je suis heureux de pouvoir participer à ce débat.
Je vais commencer par lire la motion proposée par le Bloc:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l’essence comprenant notamment : une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, la création d’un office de surveillance du secteur pétrolier, ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence.
J'approuve la majorité de ces initiatives
Je veux commencer mon intervention en traitant d'un thème qu'on a toujours fait valoir pour rétorquer à ceux qui remettent en question les pratiques de cette industrie, c'est-à-dire qu'il faut que la libre concurrence détermine le cours des prix fixés pour les consommateurs.
Je ne sais pas où se trouve ce monde idéal, mais ce n'est certainement pas ainsi que les choses se passent au sein de notre marché. Toutes sortes de facteurs influencent régulièrement le prix du baril de pétrole, allant du fractionnement d'actions aux fonds spéculatifs, dont le cours est déterminé par les spéculateurs à Chicago, New York et Toronto. En fait, tous les jours, le nombre de barils échangés sur papier excède le nombre de barils réels qui sont extraits du sol.
Il y a bien des exemples d'interventions sur le marché non seulement en Amérique du Nord, mais dans le monde entier. Nous savons que la Russie est intervenue récemment sur son marché. La Russie est l'un des plus gros exportateurs, en plus d'avoir une forte production intérieure.
Il y a des cas, en Amérique du Sud, par exemple, où le Venezuela a entrepris de renationaliser ou, du moins, de contrôler davantage ses ressources qui sont exportées ou utilisées sur son territoire. En fait, ce qui est intéressant, c'est que le gouvernement d'Hugo Chavez offre maintenant des produits de l'essence aux États-Unis dans diverses régions défavorisées où les consommateurs se font flouer à la pompe.
Il est question de parvenir à un équilibre dans tous les cas. Il n'y a rien de mal à ce que le secteur pétrolier et gazier réalise des profits. Par contre, ces derniers deviennent de plus en plus indécents. L'un des exemples les plus frappants de cette largesse, qui est incroyablement injuste pour les simples consommateurs, c'est le cas de Lee Raymond, l'ancien chef de la direction d'Exxon. Il a reçu en indemnités de retraite 400 millions de dollars. C'est inacceptable. Cette situation a des effets sur le marché et sur le prix du produit, car les recettes doivent venir de quelque part. Ainsi, elles viennent des gens ordinaires qui vivent dans des pays comme le Canada et les États-Unis et qui doivent payer des prix extraordinaires.
Là encore, pour en revenir à l'intervention sur les marchés, il est intéressant de noter que, au Canada et aux États-Unis, des provinces ou des États ont pris certaines mesures pour remédier à la situation. Par exemple, l'État d'Hawaï a dénoncé haut et fort toutes ces pratiques. Les cartels pétroliers ont menacé ses approvisionnements, et cet État considère que c'est une intervention injuste. Il s'est élevé contre cette situation.
Je sais que le gouverneur du Michigan s'est dit préoccupé par le fait qu'on ait escroqué les Américains à la suite de l'ouragan Katrina. Cela a conduit à une enquête aux États-Unis. Nous le savons à la suite de témoignages devant le Comité de l'industrie. Les entreprises elles-mêmes ont reconnu avoir réalisé des profits extraordinaires grâce à l'ouragan Katrina. C'est ce que ses représentants ont dit lorsqu'ils ont dû expliquer les énormes profits réalisés au détriment des victimes d'une situation tragique.
Nous savons que ces situations ont lieu régulièrement sur le marché. Nous avons déjà tout entendu dans le passé comme excuses, qu'il s'agisse de vagues de froid dans le nord-est des États-Unis ou de troubles au Venezuela et au Nigéria. L'industrie a pris pour excuses toutes sortes d'événements qui, parfois, ne se produisent même pas en fin de compte. Tous ces problèmes font monter le cours du produit et les consommateurs en subissent les répercussions. Le gouvernement permet le maintien en place d'un système qui ne fait rien.
Il est important de savoir qu'il se produit dans le monde des choses qui ont une incidence sur ce produit et sur son prix, et qu'il y a effectivement intervention sur le marché. L'exemple le plus évident est le fait que les États-Unis maintiennent des réserves de pétrole à des fins stratégiques. Le prix du brut et de l'essence et les exportations canadiennes figurent dans la loi et sont influencés par cette dernière. La loi a été adoptée en 1975. Elle permet au président des États-Unis d'intervenir sur le marché en puisant dans les réserves. Les États-Unis ont des barils de pétrole prêts à être mis sur le marché. Ils l'ont fait récemment pour freiner l'augmentation des prix. Les circonstances dans lesquelles ils peuvent puiser dans leurs réserves, notamment pour influencer les prix, sont stipulées dans la loi.
J'aimerais lire aux députés certains passages de la loi qui précisent quand les États-Unis peuvent se servir de leurs réserves. Une fois de plus, cette loi permet au président des États-Unis d'intervenir sur un marché soi-disant libre. Tout les partisans du marché libre doivent comprendre que le président peut intervenir de la sorte.
Tout d'abord, il est possible d'intervenir en situation d'urgence ou en cas de réduction significative de l'offre, d'une portée et d'une durée importantes. Deuxièmement, il est possible d'intervenir si de telles situations d'urgence donnent lieu à une augmentation radicale du prix des produits du pétrole. Troisièmement, il est possible d'intervenir quand de telles augmentations de prix pourraient avoir une incidence négative importante sur l'économie nationale.
Les États-Unis viennent de puiser une fois de plus dans leurs réserves. Il est évident que la position du gouvernement américain est que le président des États-Unis peut directement intervenir sur le marché, et donc sur nos exportations.
Détail intéressant, quand nous nous sommes joints à l'ALENA, j'ai appris en me renseignant et en posant des questions que de nombreux pays avaient un système de double prix. Certains de ces pays font partie de l'OPEP et certains sont en Amérique du Sud. Ils fonctionnent ainsi afin de stimuler leur économie et d'attirer les investissements. De nombreux pays en voie de développement adoptent aussi un tel système quand leurs ressources sont exploitées. Ils baissent les prix sur le marché national pour encourager le secteur primaire et le développement économique. La Chine est l'un de ces pays.
Ce qui se passe ici, c'est que le Canada est prisonnier d'un système. On nous dit que, selon l'ALENA, nous devons restreindre l'offre au pays avant de la restreindre aux États-Unis ou dans un autre marché. D'autres pays ayant le système de double prix ont vu l'OMC le remettre en question, mais ils poursuivent quand même dans la même veine. Une discussion aura lieu à un moment ou un autre à propos des subventions. On constate qu'en réalité, elles existent dans de nombreux pays.
Ce que je veux dire, c'est qu'on intervient déjà dans le marché. C'est pourquoi nous sommes d'avis qu'il y aurait lieu d'accroître les obligations de rendre compte dans ce dossier. Je pense que c'est la raison pour laquelle certaines provinces ont adopté des mesures à cet égard. Elles ont établi des systèmes de vérification des prix, notamment sur la côte est, avec des organismes qui participent à l'établissement des prix du pétrole et de l'essence dans leur milieu. Je crois que le Nouveau-Brunswick est la dernière province à s'être dotée d'un tel système. Le gouvernement conservateur du Nouveau-Brunswick a créé un système permettant d'intervenir dans le marché parce que la hausse du prix de cette marchandise est si difficile à supporter pour la population.
Je viens de l'Ontario, une province dotée d'un important secteur de la fabrication. Nous avons récemment entendu la Fédération canadienne des entreprises indépendantes dire que la hausse du prix de l'essence et des autres produits pétroliers est la principale cause des difficultés rencontrées par les entreprises. C'est un problème qui inquiète les entreprises. Je tiens à dire une fois de plus qu'il ne s'agit pas de nier à l'industrie le droit de faire des profits et d'être prospère, mais simplement de refuser qu'elle tombe dans l'exploitation pure et simple de sa clientèle.
Nous pouvons revenir au débat sur l'analyse du libre marché. Le Comité de l'industrie de la Chambre des communes a tenu des audiences après l'ouragan Katrina. Nous avons demandé aux témoins pourquoi les prix variaient à Toronto, à Vancouver, à Sudbury, à Windsor, en Ontario, ainsi qu'en de nombreux autres endroits. Nous avons entendu avec intérêt des témoins nous dire que les variations des prix étaient causées par le jeu de l'offre et de la demande. Si l'offre est élevée à un endroit, on y vendra une grande quantité du produit en question, et les prix diminueront un peu. Puis, d'autres témoins nous ont dit qu'il y aurait alors une pénurie faisant augmenter les prix. Leurs arguments revenaient au même.
Il est important que le Bureau de la concurrence ait des dents et qu'on lui confie le mandat nécessaire pour résoudre ce problème. Les études réalisées dans le passé ne sont pas allées vraiment à la racine du problème. Il ne s'agit pas de collusion lorsqu'il n'y a pas de concurrence, et c'est le problème de cette industrie.
Monsieur le Président, le Bureau de la concurrence a pour rôle d'assurer l'équité et de voir à ce que le marché soit concurrentiel pour que les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels. Nous savons que plusieurs variables entrent en jeu dans les hausses et les baisses du prix de l'essence.
Le député a laissé entendre que le Bureau de la concurrence manquait de pouvoir. Dans les faits, au cours des 10 dernières années, il a infligé plus de 40 condamnations comportant des amendes de plus de 200 millions de dollars pour des infractions de conspiration dans différents secteurs concernant ce dossier. Il me semble que le bureau a déjà du mordant s'il a pu faire cela. Le député pourrait-il nous expliquer ce qu'il veut dire quand il dit qu'il faudra donner des dents au bureau?
Monsieur le Président, pour répondre à la question de ma collègue conservatrice, je dirai que les néo-démocrates demandent depuis un certain temps la création d'un office de surveillance indépendant. À l'heure actuelle, l'industrie se réglemente elle-même. Elle s'autodiscipline. Ce n'est guère réconfortant pour les Canadiens à l'échelle du pays qui se font continuellement flouer à la pompe.
Dans le passé, nous avons demandé qu'on accorde plus de ressources au Bureau de la concurrence. Ce dernier reconnaît qu'il n'a pas les ressources nécessaires au départ. Ensuite, si nous examinons son mandat et les questions que nous nous posons en matière de collusion, nous constatons que rien n'est prévu pour aborder ce dossier. Oui, le Bureau de la concurrence a fait beaucoup de bon travail à bien des égards, mais il n'a pas les outils nécessaires pour apporter de vrais changements.
J'ajouterai aussi qu'il est important de préciser que les députés ont la possibilité et la capacité de faire des choix qui fixent la politique publique sur l'utilisation du pétrole et des produits pétroliers dans les collectivités. Je dirai aux conservateurs ici présents que Bill Davis l'a fait en Ontario. Il a gelé le prix de l'essence et créé Sunoco, car il voulait accroître la concurrence et l'obligation de rendre compte du système.
Je conseillerai aux conservateurs de se remémorer leurs racines, plus particulièrement l'époque où ils avaient certaines valeurs progressives et où ils ont adopté une politique publique équitable qui a augmenté la concurrence. Sans concurrence, la collusion s'installe par défaut. Il n'est pas nécessaire que ce soit organisé puisque rien ne se produit.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poursuivre l'intervention de ma collègue conservatrice sur la question, puisqu'il m'apparaît important que les conservateurs comprennent bien cette question.
On a étudié cette question depuis plusieurs années au Comité permanent de l'industrie. On s'est rendu compte que si l'on poursuit l'application de l'actuelle Loi sur la concurrence, on frappera toujours le mur, puisqu'il faut une preuve formelle de collusion. Si l'on n'en trouve pas, on recommence. Ce faisant, on ne règle pas la question.
L'industrie pétrolière a considéré que c'était une bonne idée que d'avoir un bureau de surveillance des produits pétroliers, justement pour qu'on puisse porter le débat ailleurs. Des amendements à la Loi sur la concurrence sont nécessaires à cet égard.
J'aimerais demander à mon collègue s'il ne pourrait pas effectivement ajouter des arguments pour que nos collègues conservateurs, particulièrement les députés nouvellement élus, puissent comprendre l'importance de cet amendement. Il faut en effet s'assurer que notre Loi sur la concurrence est tout simplement d'actualité par rapport aux autres lois sur la concurrence qui existent dans le monde. Le problème ne se présente pas seulement au Canada. Ici, le problème se pose parce qu'on n'a pas ajusté cette loi, mais plusieurs autres pays font face à un problème. La commissaire à la concurrence est allée recueillir des avis ailleurs, puis elle est venue nous dire au comité que c'était une bonne idée.
J'aimerais que mon collègue me donne son opinion sur cette question et y ajoute des arguments.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue et moi siégeons au Comité de l'industrie depuis des années. Ses arguments sont toujours logiques et bien fondés sur des principes, que je sois d'accord avec lui ou non.
Il a raison de reconnaître ce que d'autres ont pu réaliser dans le cadre de la Loi sur la concurrence. Je siège au Parlement depuis 2002 et, selon mon expérience, il y a tout lieu de penser que le Bureau de la concurrence est généralement traité comme un organisme de second ordre qui ne bénéficie pas de l'importance qu'il devrait pourtant avoir. Son financement est inadéquat.
En outre, le montant des amendes doit être revu. Les pénalités sont importantes, non seulement pour la population qui a été détroussée ou exploitée, que ce soit par l'industrie pétrolière ou par d'autres industries. Par exemple, l'industrie pharmaceutique n'était manifestement pas immunisée contre de telles pratiques. Cette situation a en fait des répercussions, car même les entreprises concurrentes sont touchées par un contrôle inadéquat de la concurrence. Les emplois sont donc touchés, de même que les pratiques commerciales, et ceux qui respectent les règles sont désavantagés.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de la motion du député du Bloc qui soulève une question qui touche aussi bien le gouvernement que les entreprises. Elle concerne directement les intérêts d'un grand nombre de Canadiens et leur vie de tous les jours. Souvent, à la Chambre, nous nous perdons dans des débats qui ne veulent rien dire pour la population. La question dont nous sommes saisis aujourd'hui touche directement les intérêts des Canadiens.
Je voudrais orienter le débat dans une direction un peu différente de celle que nous avons suivie depuis le matin. J'ai l'impression que ce débat concerne la vision ou l'absence de vision du gouvernement en ce qui concerne le consommateur canadien et l'environnement.
L'injustice saute aux yeux des Canadiens lorsqu'ils pensent au secteur pétrolier et gazier et à ses profits faramineux. Le gouvernement a une responsabilité. Le milieu des affaires a une responsabilité. Parfois, ces responsabilités coïncident, parfois elles sont contradictoires.
Bien entendu, le milieu des affaires doit défendre les intérêts de ses actionnaires et augmenter au maximum les profits de ceux qui ont investi dans les entreprises. Je ne lui en fais pas reproche et je m’attends à ce qu’il poursuive constamment cet objectif. Les efforts en ce sens pourraient se dérouler sur une période de 20 ans ou d’ici le prochain trimestre ou la prochaine assemblée des actionnaires, mais les actionnaires exigent que l’on augmente les profits au maximum et c’est ce qu’ils attendent de leurs conseils d’administration si les entreprises sont constituées de cette façon.
Parfois, les responsabilités du gouvernement ne sont pas contradictoires car il faut permettre la concurrence et favoriser la vigueur de l’économie. J’ai toutefois entendu parler d’un effet multiplicateur de 1 à 300 ou plus en ce qui concerne les emplois dans le secteur des sables bitumineux. Depuis que je suis ici et lorsque je gérais des entreprises, je n’ai jamais entendu parler d’un tel effet multiplicateur. Cela semble absolument astronomique. La source d’une création d’emplois aussi importante m’intéresse beaucoup. Cela semble incroyable.
C’est une question dont je parle avec les Canadiens. Nous voyons des entreprises réaliser des profits extraordinaires selon leurs propres normes. Au lendemain de l’ouragan Katrina, j’ai entendu des entreprises reconnaître que leurs profits avaient atteints des niveaux record. Tant mieux pour elles. Ce résultat est dû en partie à la réglementation, à la fiscalité qui leur a permis d’augmenter leurs profits au maximum. Je leur dis « bravo ».
En même temps, nous avons un gouvernement qui choisit, année après année, de prendre l’argent des contribuables pour lui permettre de réaliser ses objectifs. Les sables bitumineux bénéficient de subventions directes de 1,5 milliard ou plus alors que ces entreprises semblent être celles qui en ont le moins besoin.
Si une entreprise connaît de graves difficultés, si elle entreprend un nouveau projet et si le marché a besoin des encouragements du gouvernement en place, on peut comprendre que ce dernier l’encourage à augmenter sa rentabilité. Mais si ces subventions sont renouvelées d’une année à l’autre pendant que ces entreprises gagnent tellement d’argent, c’est pour le moins injuste envers les Canadiens. Comment peut-on avoir le moindre sentiment de justice ou d’équité?
Je peux comprendre les raisons du gouvernement. Ce matin, nous avons entendu le ministre des Ressources naturelles s’opposer farouchement à l’idée de surveiller l’évolution des prix à la pompe. Je peux le comprendre, du point de vue idéologique, et on s’en réjouit dans les conseils d’administration de Calgary, mais en même temps, le gouvernement doit toujours assumer sa première responsabilité qui est de défendre les droits et les intérêts de ceux qu’il représente. Ce sont des droits à la fois sociaux et économiques.
Dans ce cas-ci, cela touche la compétitivité de notre propre marché si nous regardons ce qui se passe à l’extérieur des sables bitumineux et des grandes sociétés pétrolières du pays. Je représente une région qui ne produit pas de pétrole, comme la majorité des députés qui sont ici. Les petites entreprises de ma région du nord-ouest de la Colombie-Britannique, et surtout les chauffeurs des camions de transport de bois travaillent pratiquement pour rien parce que les prix qu’ils doivent payer ont augmenté énormément et que l’industrie a été restructurée à un point tel qu’ils doivent prendre à leur charge tous les dépassements de coût.
En ce moment, le gouvernement doit regarder ce qui se passe avec ce qui est devenu un produit essentiel pour les entreprises canadiennes. Le gouvernement doit se demander si nous faisons ce qu'il faut pour les propriétaires des petites et moyennes entreprises du pays. Je dirais que non.
Il est ahurissant — et ce serait drôle si ce n'était pas si triste — d'entendre la ministre de l'Environnement parler jour après jour à la Chambre des mesures d'efficacité environnementale et d'efficacité énergétique exigées par le Protocole de Kyoto et les autres protocoles sur les changements climatiques. Selon elle, pour améliorer l'efficacité de notre secteur et nos économies d'énergie, il faudrait retirer tous les avions du ciel et toutes les voitures de la route. Une telle hyperbole serait risible si elle n'était pas si triste. Il n'y a rien de plus irresponsable que de penser que l'annulation d'un programme comme ÉnerGuide, qui aidait les Canadiens à réduire leur dépendance par rapport à l'essence, au gaz et à l'électricité, est une mesure intelligente et efficace pour l'économie canadienne et les contribuables.
La ministre a expliqué à la Chambre que ce programme avait été annulé parce que la moitié des fonds qui lui étaient alloués allaient à des bureaucrates. Le lendemain, le sous-ministre, qui manifestement connaît le dossier, a parlé de 12 ¢ par dollar. La ministre ne s'est toujours pas excusée d'avoir fait cette déclaration incorrecte.
Le gouvernement veut sabrer dans un programme comme celui-là, mais il est irresponsable qu'il ne propose rien pour le remplacer. Si le gouvernement ne veut pas respecter le Protocole de Kyoto, qu'il propose des mesures de rechange et qu'il encourage la compétitivité de cette économie sur la scène mondiale.
Lorsque je me promène en voiture dans ma circonscription du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique — laquelle est très grande; elle fait 400 kilomètres et il faut trois à quatre heures pour la parcourir — je remarque que le prix de l'essence peut varier de 15 ¢ le litre d'un endroit à l'autre. Pour une raison quelconque, on soutient que ce marché est concurrentiel.
Je me rappelle un incident très intéressant survenu à l'époque de l'ouragan Katrina. Un commerçant du sud-ouest de l'Ontario s'était trompé en affichant 1,70 $ à la pompe, après avoir mal lu une note télécopiée envoyée par son bureau. Comment ses concurrents ont-ils réagi? Eh bien, ils ont immédiatement fait passer leur prix à 1,70 $ le litre et quand on leur a demandé pourquoi, ils ont répondu que c'était à cause de Katrina.
Nous devons nous doter d'un organisme indépendant chargé de défendre jour après jour, non pas les intérêts des conseils d'administration de Calgary, mais les droits des consommateurs.
Nous devons nous tourner vers l'avenir et imaginer ce que doit devenir notre pays. Aux États-Unis, George Bush a déclaré que les Américains devaient se désaccoutumer du pétrole, ce qui est pas mal fort pour un pétrolier texan. Chez nous, en revanche, à peine était-il arrivé au Cabinet que le ministre des Ressources naturelles laissait entendre que nous allions devoir chercher du pétrole et du gaz dans un des secteurs les plus sensibles qui soit sur le plan environnemental, soit au large de la côte ouest de la Colombie britannique. Il sait pourtant très bien que ce genre de projet fait l'objet d'une opposition forte et récurrente. Sa vision de notre avenir énergétique consiste à exploiter ces hydrocarbures extracôtiers, à l'encontre des désirs de la très grande majorité des résidents de la région.
Pour que notre pays ait un véritable avenir énergétique dans ce millénaire, ce qu'il ne parviendra pas à faire selon moi en fonction des politiques du gouvernement actuel et du gouvernement passé, j'estime qu'il faudra radicalement changer les choses. Des années durant, les vérificateurs qui se sont succédé nous ont répété -- et je vais reprendre leurs propos que j'estime fondamentaux -- qu’il est possible de réformer le système fiscal pour le mettre au service de l'écologie afin de promouvoir les idées et les valeurs qui nous intéressent, soit parvenir à une énergie plus efficace et plus verte.
C'est précisément cela qui nous avait amené à lancer l'exploitation des sables bitumineux. Le gouvernement avait adopté certaines politiques et dispositions fiscales en indiquant clairement aux acteurs du marché ce qu'il recherchait. Le régime qui en a résulté, intéressant pour le fisc et pour le secteur privé, nous a permis de lancer l'exploitation des sables bitumineux. Rien de cela ne se serait passé si le gouvernement n'avait pas pris l'initiative.
Imaginez ce que le Canada pourrait devenir si le gouvernement adoptait une démarche écologique et progressiste en matière de consommation d'énergie avec la même conviction et la même détermination que celles dont nous avons fait preuve dans le cas des sables bitumineux. Nous pourrions nous présenter la tête haute sur la scène internationale et, plutôt que de nous sentir gênés, nous pourrions tenir le discours d'un pays progressiste dans le dossier de l'énergie.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles s'est adressé à la Chambre. Il a indiqué que la proposition visant l'ajout de 5 p. 100 d'éthanol à l'essence constituait un des éléments qui contribuerait à la baisse du prix de l'essence.
Toutes les études scientifiques que je connais indiquent que l'augmentation de 5 p. 100 n'aura vraisemblablement pas du tout pour effet de faire baisser le prix de l'essence; en revanche, elle pourrait entraîner une hausse de ce prix. Quant à ses incidences sur les émissions de gaz à effet de serre, si nous prenons en compte, entre autres, la production et le transport de l'éthanol, l'augmentation de sa proportion dans l'essence n'aura aucun effet net dans le dossier des changements climatiques.
Cela m'a préoccupé, car les résultats de la recherche et les données scientifiques ont été présentés publiquement. Je me demande si le député est au courant de cela. Comment voit-il la proposition relative à l'éthanol?
Monsieur le Président, cette mesure fait partie du programme de mon parti depuis un certain nombre d'années. Nous sommes heureux que les conservateurs empruntent certaines de ces idées et collaborent avec l'industrie, mais ils se sont trompés dans les chiffres. Nous avons dit 10 p. 100.
Le gouvernement lui-même reconnaît que cette mesure aura une incidence négligeable sur les prix. La provenance de l'éthanol déterminera l'avantage réel de l'essence contenant 5 p. 100 d'éthanol. Si nous encourageons la culture d'autres plantes ou d'espèces précises de plantes afin de produire l'éthanol, dans le meilleur des cas, les avantages seront nuls.
Les États-Unis ont accordé des incitatifs à leurs agriculteurs. Une des choses qui m'a le plus marqué pendant les réunions de Bonn a été d'entendre les agriculteurs européens, qui ont été soumis aux mêmes pressions intenses que nos agriculteurs, chanter les louanges du Protocole de Kyoto. Ce dernier leur permet d'accéder à plus d'un milliard d'euros en droits d'émission de carbone qui leur permettent de mettre des terres en jachère et de ne pas se préoccuper constamment de la rotation des cultures, et ce, sans perdre de revenus. Ils pensaient que c'était la meilleure chose qui soit arrivée depuis bien longtemps. Ce système fonctionne très bien pour eux et pour l'environnement. Notre gouvernement, lui, a décidé que peut-être on devrait démanteler le programme, même si nos agriculteurs le trouvent fantastique.
J'ai rencontré un groupe d'industriels ce matin même. Mon collègue aimerait peut-être savoir que tout ce qu'ils cherchent, c'est une certaine certitude. On ne peut pas s'engager dans des activités économiques sans savoir ce que le marché nous réserve, surtout étant donné les investissements élevés que nécessite le passage d'une source d'énergie à une autre.
L'incertitude règne depuis cinq ans, y compris cette année-ci. Il faut en rejeter la faute sur les coupables des deux côtés de la Chambre. Nous ne savons pas où nous allons en matière d'émission de gas à effet de serre. Il faut que ça change. Il faut que nous sachions vers où nous nous dirigeons. Il faut que nous permettions aux entreprises d'apporter les changements nécessaires. Le gouvernement a un rôle à jouer dans ce dossier. Les mesures devraient être obligatoires et non optionnelles.
Monsieur le Président, c'est effectivement là une question essentielle et cruciale dans ma circonscription. Notre économie est axée sur les ressources. Les travailleurs vont dans les bois pour couper des arbres qu'ils transportent ensuite jusqu'aux scieries. Une fois transformé en planches ou autres, ce bois est de nouveau transporté vers les marchés. Une grande partie des gens qui travaillent dans ces industries se trouvent actuellement dans une situation difficile en raison de l'augmentation vertigineuse du prix de l'essence. J'ai organisé une manifestation avec eux l'an dernier, après la flambée des prix survenue au cours de la fin de semaine de la fête du Travail, dans le but de faire savoir à tout le monde qu'il est essentiel que nous fassions tous notre part, que nous communiquions avec le gouvernement, que nous disions aux responsables de l'industrie de ne pas exagérer en ce qui a trait au prix de l'essence parce que tout cela a des répercussions sur tout le monde.
Aucune réponse. C'est un grand vide. Rien du tout. Aucune mesure. On ne fait rien pour tenter de mettre ces sociétés au pas et de ramener un peu de bon sens dans tout ce dossier.
Je suis heureux de voir que vous offrez certaines suggestions. J'espère seulement que le gouvernement y donnera suite. Vous pourriez peut-être parler...
Je tiens à rappeler au député qu'il doit adresser ses commentaires par l'entremise de la présidence.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Je suis persuadé que mon collègue de Sault Ste. Marie voudrait également savoir ce que vous en pensez, monsieur le Président, puisque je sais que vous vous êtes penché sur ce dossier.
Il s'agit de déterminer ce que le marché peut supporter. Le marché du Nord de l'Ontario, dont parle mon collègue relativement aux collectivités forestières, ressemble beaucoup à celui du Nord de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba et des autres provinces. Le marché a atteint la limite de ses capacités et les camionneurs indépendants ne peuvent faire plus. Certains d'entre eux m'ont présenté leurs livres en me disant « Voici ce que je dois payer. Voici ce que j'obtiens des compagnies et voici ce que je dois débourser en essence. J'ai fait don de 50 dollars à la compagnie hier parce que c'est ce que j'ai payé en supplément, pour mon essence. » Avec des prix de 1,10 $ ou 1,20 le litre, le marché ne peut plus absorber les prix de revient.
C'est un problème sur lequel le gouvernement devra se pencher. Alors que les économistes prédisent que l'essence atteindra 1,70 $ le litre, nous devons nous demander combien de petites et de moyennes entreprises indépendantes au pays pourront absorber ces prix de revient. Si elles n'y arrivent pas, que pourrons-nous faire? Nous devons faire quelque chose. Il ne serait pas responsable de ne rien faire.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord vous dire que je partagerai mon temps avec mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Je veux ensuite féliciter mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, pour la motion qu'il a pilotée au sein du Bloc québécois et qu'il a soumise ici, en cette journée de l'opposition. Cette motion dit que le gouvernement devrait établir un plan d'action pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l'essence.
Il a parfaitement raison. Il donne quelques exemples. Notamment il suggère une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, dont je vous reparlerai plus tard, la création d'un office de surveillance du secteur pétrolier ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence.
On constate, à l'étude de ce qui découle de la hausse du prix du pétrole, qu'il y a eu un détournement de richesse. Il y a eu, en effet, un détournement de richesse de la part des sociétés pétrolières, qui font des profits faramineux au désavantage des consommateurs, comme vous, moi, les chauffeurs de camions et les chauffeurs de taxi. Par conséquent, nous devons payer notre essence plus cher, et les compagnies pétrolières encaissent de gros profits.
Il faudrait donc répondre à ce détournement par un « dé-détournement », dont je vous reparlerai également plus tard. Il faudra que ce gouvernement crée une nouvelle richesse — en partant du pécule qu'ont emmagasiné les pétrolières —, qu'il faudra aussi partager.
Je voudrais aussi parler, si j'en avais le temps, de notre programme pour réduire notre dépendance au pétrole et à ses produits dérivés. En premier lieu, il faut faire contribuer l'industrie pétrolière, comme vous le savez. On assiste actuellement à un transfert de richesse sans précédent, au profit des sociétés pétrolières et au détriment de la population et de l'État fédéral. Il faut y mettre fin.
La première mesure proposée par le Bloc québécois consiste à imposer une surtaxe sur les profits des sociétés pétrolières. Peu importent les raisons des crises pétrolières, une chose est sûre: ce sont les compagnies pétrolières qui en profitent.
Selon Statistique Canada, les entreprises américaines contrôlent 44 p. 100 de l'actif et 53 p. 100 des revenus d'exploitation déclarés par la filiale de l'extraction de pétrole, de gaz et de charbon. Cela signifie que la majorité des profits des grandes compagnies pétrolières est dirigée vers les États-Unis.
De plus, l'industrie pétrolière est à la source de la quasi-totalité des nouvelles émissions de gaz à effet de serre au Canada depuis 1990. L'industrie pétrolière, qui enregistre des profits records comme je l'ai dit plus tôt, constitue la principale source de croissance des émissions de gaz à effet de serre et une bonne part de ses profits va directement aux États-Unis. Rien ne justifie un soutien gouvernemental à cette industrie. Je peux le répéter: rien ne justifie un soutien gouvernemental à cette industrie. C'est pourtant ce que fait le gouvernement conservateur en place. Le gouvernement fédéral devrait faire exactement l'inverse et imposer aux sociétés pétrolières une surtaxe sur leurs profits excessifs. Cela aura l'avantage de taxer la population — un lapsus compréhensible, que certains qualifieraient de freudien — pardon, la pollution engendrée par cette industrie.
Le régime fiscal canadien est très avantageux pour les compagnies pétrolières. Selon Finances Canada, il serait même meilleur que celui du Texas.
Sachant que les sociétés pétrolières font de bonnes affaires, le Bloc propose une majoration de l'actuelle surtaxe applicable à l'impôt des sociétés: cette surtaxe ne viserait que les sociétés pétrolières et permettrait au gouvernement fédéral d'aller chercher près de 500 millions de dollars par année; elle passerait de 4 p. 100 à 25,5 p. 100 pour les grandes sociétés pétrolières. De la sorte, le taux d'imposition sur leurs bénéfices passerait de 29,12 p. 100 à 32,9 p. 100, soit toujours moins qu'au Texas, où il se situe à 35 p. 100. Cette mesure rapporterait environ 500 millions de dollars par année.
Il faudrait aussi retirer les cadeaux qu'on donne allègrement aux sociétés pétrolières. Le budget de 2006 ne met pas fin à leurs cadeaux fiscaux. En fait, même si aucune des mesures fiscales annoncées dans le budget ne s'applique spécifiquement aux compagnies pétrolières, plusieurs d'entre elles leur seront particulièrement intéressantes. Il y en a trois, entre autres: la baisse de 2 p. 100 de l'impôt sur le revenu des sociétés, pour le ramener à 19 p. 100 en 2010, l'abrogation plus rapide de la taxe sur le capital et la diminution de l'impôt sur le revenu pour les détenteurs d'actions de grandes sociétés.
Il faudra trouver des pistes de solution qui feront en sorte que non seulement il faudra créer une nouvelle richesse pour ce gouvernement à partir d'une surtaxe à l'endroit des pétrolières, mais il faudra aussi voir comment on la partagera.
Il y a bien sûr plusieurs groupes, soit des chauffeurs de taxis et des chauffeurs de camions, qui ont bien besoin d'un crédit d'impôt ou d'une aide pour contrer cette hausse du prix du pétrole.
Toutefois, il y a aussi une mesure compensatoire qui devrait être mieux ciblée, particulièrement en ce qui a trait aux ménages. Les ménages dont les revenus n'atteignent pas 30 000 dollars devraient être compensés pour l'augmentation des coûts de l'énergie. Ce serait mieux que le chèque de quelques dollars qu'a fait le dernier gouvernement libéral, en janvier dernier, en pleine campagne électorale. Cet argent n'a pas toujours été distribué de façon très judicieuse.
Ce crédit d'impôt était d'ailleurs prévu dans le plan d'action que le Bloc québécois avait élaboré et rendu public en août dernier lors de la crise du prix du pétrole. À mon avis, il faut revenir à la charge afin que ce crédit d'impôt remboursable soit instauré et qu'il permette ainsi d'atténuer les effets de la hausse des prix pétroliers pour ceux et celles qui en ont le plus besoin.
Ce crédit d'impôt permettrait d'équilibrer les budgets des ménages qui ont vu la hausse du prix du pétrole augmenter, notamment le prix du panier d'épicerie attribuable à une augmentation des frais de transport et à la hausse des coûts de chauffage.
Près de 1 530 000 foyers au Canada utilisent le mazout comme principale source de chauffage, dont plus de 500 000 au Québec. Il faut absolument donner un répit à ces ménages, quelle que soit la source d'énergie utilisée. Le plan d'action du Bloc proposé en août dernier faisait valoir que les ménages devraient bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour l'année financière 2005. Malheureusement, cela n'est pas possible présentement, mais pour l'avenir, cela devrait l'être.
De plus, il y a une autre façon d'envisager les choses. Ce serait qu'à plus long terme, nous réduisions notre dépendance au pétrole. Chacun d'entre nous, chacun des Québécois et des Québécoises, chacun des Canadiens et des Canadiennes qui nous écoute devrait trouver personnellement des solutions individuelles au défi collectif de l'augmentation des gaz à effet de serre. C'est la vraie solution, mais elle demande beaucoup plus de temps. Le pétrole est une ressource non renouvelable. Il sera de plus en plus rare et coûtera malheureusement de plus en plus cher. On constate ce fait car les pétrolières en abusent de plus en plus.
L'utilisation abusive du pétrole et de ses dérivés comme source d'énergie est une des causes des changements climatiques, qui s'avéreront extrêmement coûteux, tant économiquement qu'humainement.
Pour toutes ces raisons, le statu quo est plus coûteux que l'action. La solution s'impose d'elle-même: il est nécessaire de réduire notre facture de pétrole en diminuant notre dépendance à ce produit que le Québec doit importer. Heureusement, le Québec est sur la bonne voie puisqu'avec la Norvège, il est la seule société où le pétrole n'est pas la première source d'énergie consommée.
Il faudra encourager l'achat de véhicules moins énergivores. Dans le contexte de la flambée des prix de l'essence, il devient encore plus impératif que le gouvernement fédéral mette sur pied une revendication de longue date du Bloc québécois, à savoir une abolition de la taxe de vente sur l'achat de véhicules écologiques. Un véhicule écologique pourrait par exemple être défini comme tout véhicule qui consomme moins de 5 litres par 100 kilomètres. Cette mesure coûtera approximativement au gouvernement fédéral 90 millions de dollars par année.
Il faudra aussi encourager la construction de véhicules moins énergivores. Il faudra également investir dans l'énergie éolienne et, finalement, favoriser l'utilisation du transport en commun.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma famille a déjà possédé une petite entreprise et ma circonscription compte un grand nombre de petites entreprises. Tous les jours, j'entends des gens se plaindre du prix de l'essence.
La députée préconise une hausse de la surtaxe ou l'imposition d'une surtaxe aux sociétés pétrolières. Comment veillerait-elle à ce que ces sociétés ne refilent pas le coût de cette surtaxe aux consommateurs? C'est ce qui m'inquiète, car les entreprises doivent maintenir un certain niveau de bénéfices. À mon avis, elles refileront cette surtaxe aux consommateurs, qui ne seront pas plus avancés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
À mon avis, les chiffres, les rapports financiers et les rapports comptables des pétrolières démontrent que leurs bénéfices sont faramineux. Lorsque cette surtaxe sera imposée aux pétrolières, elles n'auront qu'à prendre l'argent de leurs surplus, de leurs bénéfices. J'ai utilisé le qualificatif « faramineux », mais en fait j'aurais dû utiliser le mot « scandaleux ». On parle de milliards de dollars.
Par ailleurs, je crois que la vraie solution, la solution à long terme, réside dans la réduction de notre dépendance au pétrole et à ses produits dérivés. Je crois sincèrement que chacun d'entre nous doit trouver des solutions individuelles à ce défi collectif, soit celui de réduire notre dépendance aux produits du pétrole.
J'ai mentionné plus tôt — et j'aurais aimé en parler davantage — le crédit d'impôt pour le laisser-passer de transport en commun que ma collègue de Longueuil—Pierre-Boucher a fait adopter en cette Chambre. L'idée était tellement bonne que le gouvernement conservateur l'a reprise à son compte. Voilà une autre belle victoire du Bloc et une autre façon de réduire notre dépendance aux produits pétroliers.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage la préoccupation de la députée, à savoir que le secteur pétrolier croule sous les bénéfices. Il semble que les bénéfices des six géants pétroliers pour les six premiers mois de cette année dépasseront 135 milliards de dollars et, pourtant, le gouvernement verse à ce secteur des milliards de dollars en subventions.
Avec la hausse extrêmement rapide du prix de l'essence, des habitants de nos collectivités, comme des aînés, ont du mal à payer leur combustible pour l'hiver, des camionneurs qui transportent des billes de bois ont du mal à payer leur carburant, des entreprises ont du mal à payer leur énergie et, dans le Nord de l'Ontario, des industries dépendent beaucoup de l'énergie.
Lorsque le prix du pétrole pose un problème, le gouvernement verse des subventions aux sociétés pétrolières pour qu'elles absorbent les coûts supplémentaires. Cet argent va directement dans les comptes bancaires de ces sociétés. Les consommateurs ne sont que des intermédiaires.
Un gouvernement, quelque part, pourrait-il réglementer cette industrie, la prendre en main et dire que l'énergie constitue un produit essentiel pour tous, qu'il s'agisse d'une entreprise ou tout simplement d'une personne ordinaire qui a du mal à chauffer son logement?
Le Bloc est-il en faveur de la réglementation de l'industrie pétrolière?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je dois d'abord dire que les profits de 135 milliards de dollars des industries pétrolières viennent directement des poches de chacun d'entre nous. Nous avons fourni ces 135 milliards de dollars. Effectivement, ces profits devraient être redistribués aux personnes qui les ont fournis. Ces profits de 135 milliards de dollars signifient essentiellement que les pétrolières nous ont fait payer beaucoup trop cher pour la valeur du produit qu'elles avaient à vendre. Je comprends qu'une compagnie ou qu'une entreprise doive absolument faire des profits. C'est toujours très encourageant d'apprendre que des entreprises en ont fait. Encore faut-il que ces profits soient raisonnables et qu'ils s'appuient sur une juste compensation. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'un véritable détournement de richesse.
Le meilleur tour qu'on pourrait jouer à ces pétrolières serait de réduire notre dépendance aux produits du pétrole. Mon collègue a dit que cette énergie était essentielle; peut-être pourrait-on faire en sorte qu'elle le soit de moins en moins.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir partagé avec moi le temps de parole qui lui était imparti. Il me fait plaisir de reprendre contact avec la population.
Les hausses de prix des produits pétroliers à intervalle régulier — la plupart du temps sans raison valable ou avec des justifications futiles — ont amené le Bloc québécois à réagir dès 2003.
Dans son rapport de novembre 2003, en réponse à une motion qui a fait l'unanimité et qui était proposée par le Bloc québécois en février de la même année, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, qui s'était penché sur la question, avait découvert la nécessité de créer un office de surveillance du secteur pétrolier.
Le gouvernement précédent — largement majoritaire à l'époque — avait rejeté cette recommandation, même si le comité, dont faisaient partie des membres de son caucus, y était favorable à l'unanimité.
Dès son accession au poste de chef du Parti libéral, l'ex-premier ministre — et député actuel de LaSalle—Émard — a accordé aux pétrolières une baisse d'impôt irresponsable de 6 p. 100 sur leurs profits. Le ministre des Finances de ce même gouvernement, ne voulant pas être en reste, a récidivé quelques mois plus tard en accordant un montant additionnel de 1 milliard de dollars, afin que ces mêmes pétrolières diminuent leurs émanations dans l'atmosphère. Comme si ce n'était pas suffisant, faut-il le rappeler, une autre aide supplémentaire de 900 millions de dollars leur a été accordée à la suite de la négociation du gouvernement avec le NPD pour obtenir l'appui de ce parti lors de l'acceptation du budget.
Il n'est pas nécessaire d'être un savant économiste ou un comptable pour se rendre compte de tous les avantages accordés à cette industrie. De toute évidence, cela semble n'avoir qu'exacerbé leur appétit des profits, aussi exagérés fussent-ils.
Seulement pour l'environnement, l'aide était de 2 milliards de dollars. Il faut ajouter à cela, seulement pour le premier trimestre de 2004, 1 milliard de dollars de revenus nets supplémentaires. En y ajoutant des profits réalisés par l'augmentation de la marge au raffinage, cela devient indécent.
Compte tenu des coûts astronomiques additionnels transférés aux exploitants forestiers, combinés à la crise du bois d'oeuvre et à l'obligation pour ces exploitants d'aller chercher la ressource de plus en plus loin, nous avons subi dans toutes les régions du Québec et de nombreuses régions du Canada d'innombrables fermetures d'industries et des hausses des prix à la consommation qui auraient pu être évitées.
En effet, c'est le 11 février 2005 que j'ai personnellement déposé en cette Chambre, au nom du Bloc québécois, une motion qui se lisait comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir dans le domaine du prix de l'essence: a) en mettant en place un office de surveillance du secteur pétrolier chargé de produire un rapport annuel sur tous les aspects de l'industrie, notamment le mécanisme de fixation des prix et les aspects concurrentiels, dont le directeur indépendant serait nommé après consultation des intervenants du secteur et du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie pour un mandat de trois ans et que le dit Comité soit chargé d'étudier ce rapport; b) en présentant des amendements visant à renforcer la Loi sur la concurrence, notamment de manière à ce que le Commissaire à la concurrence puisse initier des enquêtes, assigner des témoins et assurer leur confidentialité.
Pour le plus grand malheur des contribuables québécois et canadiens, cette motion a été défaite, bien que par quelques voix seulement. Par conséquent, les prix ont atteint des sommets durant la période la plus achalandée de l'année, et l'industrie touristique a vécu dans l'incertitude. Les entreprises continuent de fermer parce qu'elles n'étaient plus concurrentielles sur le plan international, et les prix du transport sont la principale cause de l'inflation depuis les deux dernières années.
Ce manque de leadership dans le domaine a placé des populations entières en sérieuse difficulté, puisque les revenus dans ces populations ne sont pas indexés au coût de la vie. Les salariés moyens, par exemple, ainsi que les salariés oeuvrant au salaire minimum n'ont d'autre choix que d'abandonner leur emploi, ce qui prive plusieurs entreprises de la seule main-d'oeuvre qu'elles peuvent se permettre, en plus de transférer un poids énorme sur les gouvernements provinciaux, qui voient leurs charges sociales s'amplifier.
Qu'importe ce que la ministre de l'Environnement peut faire miroiter, elle aurait certainement avantage à enlever ses oeillères pour constater qu'en dehors de son dortoir, il y a énormément de communautés où le transport en commun n'existe tout simplement pas et où les distances à parcourir sont très grandes. Les coûts ainsi engendrés ne sont prévisibles ni par le salarié ni par l'entreprise, ce qui place tous les secteurs économiques en sérieuse difficulté.
N'oublions surtout pas ceux où les produits pétroliers ne peuvent être transportés que pendant une certaine période de l'année, c'est-à-dire la période choisie par les pétrolières pour gonfler leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires. Pour ces populations, ces prix existent depuis l'été dernier et certainement encore jusqu'à la fonte des glaces. Je n'ai pas compris le manque d'appui de la représentante du Nunavut, l'été dernier, mais je souhaite qu'elle appuie cette motion qui touche sa communauté plus que bien d'autres.
D'ailleurs, dans ce cas-là, avec tous les profits engrangés par les pétrolières, celles-ci pourraient certainement assumer les frais de transport dans ces communautés. Ce serait un geste humanitaire certainement apprécié, peu importe le prix à la pompe dans les endroits accessibles. Ces communautés ont aussi participé à l'essor économique de ces pétrolières.
Qui a offert de l'aide au Nunavik, qui a offert de l'aide au Nunavut ou aux Territoires du Nord-Ouest? Que ce soit le gouvernement qui ferme les yeux sur ces pratiques pas recommandables du tout ou ces pétrolières complètement irresponsables envers leurs devoirs corporatifs, personne ne s'est préoccupé du prix du litre d'essence, qui varie de 1,49 $ le litre aux endroits non accessibles par la route, soit la Baie-James, à 1,71 $ le litre au Nunavik et probablement aussi au Nunavut, qui utilise le même moyen de transport.
J'étais au Nunavik, encore la semaine dernière et, en l'absence de restaurant, nous avons acheté la nourriture nécessaire pour nous faire la cuisine nous-mêmes. Savez-vous qu'à Ivujivik, pour un souper avec deux steaks dans l'aloyau, des accompagnements bien ordinaires et avec une pomme de salade dans laquelle nous avons réussi à récupérer deux feuilles, il a fallu débourser 189 $. La pomme de salade se vend 6,79 $. Ce que nous avons jeté n'était pas comestible. Nous n'avons fait aucun gaspillage.
Tout comme toute autre ressource, le pétrole devrait être offert aux citoyens à un prix qui permettrait à l'industrie de faire des profits raisonnables. C'est une ressource dont le coût d'exploration et de mise en valeur a été financé, en grande partie, par les taxes et impôts de tous les Québécoises, Québécois et Canadiens pour profiter aux citoyens et entreprises québécoises et canadiennes.
Il suffit d'étudier les prix demandés par Hydro-Québec à l'exportation. Ils sont très bas comparés à la ressource pétrolière. Pourtant, les Québécois ont payé seuls pour la recherche et le développement de cette énergie. C'est ce modèle de coopération qui aurait probablement pu servir, avec le respect nécessaire envers chacun, à sceller la Confédération canadienne.
Les coûts pétroliers ont un très grand impact sur les coûts administratifs de tous les citoyens, des petites comme des grandes entreprises, des organismes de services à but lucratif comme des organismes sans but lucratif, des gouvernements municipaux jusqu'au gouvernement fédéral, des propriétaires de taxis au transport routier, naval et aérien. Il est donc nécessaire, pour un gouvernement responsable, de s'assurer qu'il y ait d'abord une concurrence et, ensuite, qu'elle soit loyale et respectueuse de l'ensemble des intervenants étant partie du patrimoine national qu'est cette ressource naturelle.
Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, tous les secteurs approvisionnés par bateaux sont aussi approvisionnés en électricité avec des génératrices et tous les bâtiments sont chauffés au mazout, qui est déjà au-delà de 70 ¢ le litre au moment où nous nous parlons. Cela n'inclut pas le transport. Ces coûts pourraient atteindre le 80 ¢ le litre, rendu sur place.
Le Bloc québécois estime qu'il est possible de contrôler, du moins en partie, le prix de l'essence et des autres produits pétroliers, notamment en s'assurant qu'aucun intermédiaire n'abuse de sa position ou des circonstances. À ce prix-là, il y aura beaucoup plus de ménages, de personnes seules, jeunes ou âgées, qui ne pourront se chauffer convenablement lors du prochain hiver.
Pour ces raisons, c'est en toute simplicité que j'invite tous les membres de ce Parlement à assurer une vérification juste, impartiale et équitable, avec tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution de sa tâche, à un bureau de surveillance, tel que recommandé par cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, en écoutant parler certains députés, ce matin, j'ai constaté que le thème de l'offre et de la demande revenait souvent, ainsi que des attaques presque systématiques contre les bénéfices des sociétés.
Sur la question de l'offre et de la demande, nous savons tous que le prix de l'essence est en grande partie déterminé par les opérations sur cette marchandise qu'est le pétrole. C'est une marchandise échangée dans le monde entier, et une multitude d'événements ou de pressions dans le monde influent sur son cours. Il me semble que, si nous devons nous préoccuper de la situation et de ses répercussions sur notre économie, nous devons aussi être prudents face aux risques énormes que représentent les interventions visant à empêcher ces fluctuations. Beaucoup d'informations nous permettent de déduire qu'une telle intervention aurait d'autres conséquences qui pourraient nuire grandement à l'économie.
Je me demande si le député d'en face pourrait nous en dire plus long sur cette question. A-t-il songé aux désavantages de ce type de régulation du prix de l'essence?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au collègue de Simcoe-Nord que nos voisins du Sud, en particulier, paient le pétrole moins cher que nous. Pourtant le Canada est le principal fournisseur de pétrole des États-Unis. De plus, 44 p. 100 des investissements dans la propriété sont contrôlés par les Américains, alors que 53 p. 100 des profits proviennent du côté américain.
Nous avons une industrie canadienne. Dernièrement, nous avons eu l'exemple du bois d'oeuvre et avons constaté la protection que les Américains accordent à leur bois d'oeuvre. Comparativement à la protection que l'on accorde à notre industrie pétrolière, il y a une grande différence. À mon avis, il serait le temps que les Canadiens serrent la ceinture de leur pantalon afin de les garder.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon ami, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, pour son excellent discours. Sachant que mon ami et collègue est un personnage issu du milieu de la construction et du milieu syndical, cela m'amène à poser une question et à faire les commentaires suivants.
Je viens moi aussi du domaine de la construction. On sait qu'il existe des produits dérivés du pétrole, comme le monomère. Avec du monomère, on fabrique du PVC, des cartes de crédit et toutes les matières plastiques.
Nous faisons face actuellement à un problème. C'est aussi le problème de tous les manufacturiers de tuyauterie d'aqueduc et d'égouts. Pensons à Royal Plastics et à IPEX. Ce sont des manufacturiers canadiens qui ne sont plus en mesure de gérer leur travail ou leur production, puisqu'ils ne savent pas d'une journée à l'autre quel sera le prix de la matière première qui leur sera nécessaire pour produire de la tuyauterie d'aqueduc, d'égouts, d'électricité et de plomberie industrielle en PVC, en PVC-C, Carnar, ainsi de suite.
Puisque les prix des matières premières sont volatiles et changent tous les jours, quel effet la volatilité de ces prix produit-elle dans le domaine de la construction?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je profiterai de ma réponse pour m'adresser également à l'honorable député m'ayant posé sa question précédemment au sujet de l'impact de notre motion sur d'éventuels coûts de l'énergie.
C'est sûr que les prix du pétrole, aussi volatiles soient-ils à l'heure actuelle, causent une certaine instabilité dans les marchés et un certain manque de prévision chez les entreprises. On met plusieurs entreprises en difficulté.
C'est pour cette raison que le Bloc propose dans la motion non seulement le contrôle en soi, mais aussi l'office de surveillance et d'étude du marché. En effet, il faut prévenir pour le futur, savoir pourquoi les prix sont si volatiles et protéger les contribuables et les entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Calgary-Est.
Tous les députés savent que la hausse des prix de l'énergie a des conséquences pour les consommateurs canadiens et l'ensemble de l'économie. Nous avons tous entendu les mêmes réactions de nos électeurs, et nous sommes tous préoccupés. Malgré les critiques faciles des députés de l'opposition qui prétendent le contraire à la Chambre et malgré la motion présentée par le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, c'est clair que le gouvernement surveille cette question de près.
Le gouvernement réagit à la hausse des prix de l'énergie et aux effets qu'elle a pour les Canadiens. Il prend des moyens sensés, pratiques et qui respectent les lois de l'offre et de la demande. Nous voulons prendre des mesures qui produiront des résultats valables et qui ne se perdront pas dans les fluctuations normales des prix. Nous devons bien faire les choses.
Il ne devrait pas y avoir de confusion possible. Le gouvernement se rend effectivement compte que c'est un grave problème. Nous entendons les particuliers, les groupes de consommateurs et les associations commerciales formuler leurs inquiétudes. Des organismes comme l'Association des consommateurs du Canada et Options consommateurs ont fait connaître très clairement toutes les facettes des difficultés que connaissent les consommateurs en raison de la hausse des prix de l'énergie.
Les prix de l'essence et du gazole ont considérablement augmenté, tout comme ceux du mazout et du gaz naturel grâce auxquels se chauffent la plupart des foyers canadiens. Ces augmentations des prix de l'énergie se répercutent sur le coût d'autres produits, comme les aliments qu'il faut acheminer sur de longues distances et l'électricité qui est produite par des centrales thermiques au gaz naturel.
Les Canadiens ne peuvent prendre à la légère les effets de ces augmentations des prix de l'énergie, du moins pas s'ils résident dans des régions rurales ou éloignées ou s'ils n'ont d'autre choix que de parcourir quotidiennement de grandes distances, s'ils touchent des revenus fixes et ne peuvent absorber aucune augmentation, ou s'ils sont camionneurs ou agriculteurs n'ayant d'autre possibilité, pour gagner leur vie, que de payer le prix fort à la pompe.
Les anecdotes à ce sujet abondent, mais il est possible de se faire une bonne idée de la réalité à laquelle les consommateurs canadiens sont confrontés en se fiant à des données plus précises. Statistique Canada, par exemple, dispose d'une masse de données à cet égard et le Bureau de la consommation d'industrie Canada nous permet maintenant de mieux comprendre ce dont il retourne grâce à son Rapport sur les tendances en consommation.
Cette information est importante parce qu'elle permet aux gouvernements de tenir compte du point de vue des consommateurs dans les décisions qu'ils prennent. Ces données nous apprennent, d'abord et avant tout, que les consommateurs ont besoin d'aide pour faire des choix avisés dans une période où les prix de l'énergie sont élevés.
Notre gouvernement est à l'écoute. Il donne aux consommateurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour composer avec une situation trop souvent confuse sur les marchés de l'énergie. Par exemple, le Bureau de la concurrence a produit des fiches d'information très intéressantes sur le prix de l'essence. Grâce aux Bureau d'information sur les prix des produits pétroliers, il est possible de suivre l'évolution hebdomadaire des prix de l'essence dans 60 villes canadiennes et de connaître le prix moyen à la pompe.
L’Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada tient une rubrique intitulée « Transport – Personnel » qui donne des conseils utiles aux automobilistes canadiens sur l'achat, la conduite et l'entretien des véhicules afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre. La diminution de la consommation permet d'économiser, mais aussi de soulager l'environnement. Toutes ces informations fantastiques sur la consommation, à l'intention des consommateurs, sont accessibles sur Internet.
De plus, le gouvernement sait qu'il ne suffit pas d'aider les consommateurs à composer avec les prix actuellement élevés du marché. Pour l'instant, la demande semble suivre une courbe relativement ascendante. À en croire un article paru dans le National Post, l'Ontario a connu un record de chaleur pour un 30 mai, journée qui a d'ailleurs occasionné un pic de consommation d'énergie. Si les prévisions d'Environnement Canada relayées par la radio de CBC devaient se confirmer, nous devrions connaître un été plus chaud et plus humide qu'à l'ordinaire, ce qui donnera donc certainement lieu à une augmentation de la demande d'énergie.
Ce sont tous ces facteurs qui ont incité le gouvernement à s'attaquer résolument au problème de l'énergie. Notre gouvernement apporte un appui déterminé à l'utilisation d'éthanol produit à partir de cultures comme le maïs, la paille et d'autres formes de cellulose. L'éthanol produit de cette façon et ajouté à l'essence contribue de façon pratique à réduire notre dépendance des réserves de pétrole conventionnel dont le coût pourrait augmenter dans l'avenir. Comme la ministre de l'Environnement l’a annoncé, le gouvernement est déterminé à imposer une norme de contenu de 5 p. 100 de biocarburant, qui devra être atteinte d'ici 2010 dans le cadre d'une stratégie nationale.
Pour ce qui est d'un cadre stratégique global, le gouvernement effectue des investissements très importants dans un réseau de transport public plus propre. Nous avons investi dans des laissez-passer de transport en commun pour nous assurer que les gens abandonnent leur automobile au profit du transport en commun. Nous voulons nous assurer que ceux qui doivent se servir de leur automobile utilisent de l'essence plus propre et réduisent ainsi leurs émissions.
Le gouvernement répond aux besoins des consommateurs en leur donnant les outils pour les aider à s'adapter à un marché où les prix montent et en encourageant le secteur privé à aider à réduire notre dépendance à l'égard de sources d'énergie tirées du pétrole qui sont toujours plus coûteuses.
Quelle est la solution proposée par l'opposition? La motion dont la Chambre est saisie dit que nous devrions imposer une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, créer un office de surveillance du secteur pétrolier et veiller au « renforcement de la Loi sur la concurrence ». Ce sont des solutions simples, n'est-ce pas? Examinons deux d'entre elles.
Comme un de nos collègues l'a dit, le fait d'imposer une surtaxe aux compagnies pétrolières et d'accroître leurs coûts n'aura aucun effet ou presque sur le prix à la pompe. Pour ce qui est du prix de l'essence, je crois que la meilleure façon d'obtenir les plus bas prix possible, c'est d'avoir un marché efficient et compétitif, qui est fondé sur les lois de l'offre et de la demande.
En ce qui concerne le renforcement de la Loi sur la concurrence, c'est une autre manoeuvre de diversion. Le Bureau de la concurrence a jusqu'à maintenant effectué six enquêtes sur le prix de l'essence, dont une à la suite de l'ouragan Katrina, à la demande du gouvernement précédent. Or, aucune de ces enquêtes n'a permis d'établir qu'il y avait eu complot pour conclure une entente sur le prix de l'essence.
Selon le Bureau de la concurrence, les prix de l'essence au Canada et aux États-Unis sont étroitement liés et reflètent la nature intégrée du marché mondial du pétrole. Rappelez-vous que la Loi sur la concurrence n'empêche pas que les prix et les profits soient élevés. C'est très important. En cas de problème, le Bureau de la concurrence applique avec rigueur la loi comme il l'a fait à huit reprises depuis 1972.
Plutôt que d'adopter la motion irréfléchie dont nous sommes saisis, il serait beaucoup plus sensé d'aider les consommateurs à utiliser moins de carburant, à court terme en les aidant à trouver des façons plus efficaces d'utiliser l'énergie et à long terme, en ayant recours à des énergies de remplacement qui vont permettre aux consommateurs d'être moins dépendants d'une ressource énergétique dont le coût ne va qu'augmenter au cours des années à venir.
La motion dont nous sommes saisis ne nous permettra de réaliser aucun de ces objectifs. Dans le cas des questions énergétiques, le gouvernement est en faveur d'une approche sensée et prospective qui va apporter des avantages réels et durables aux consommateurs en abordant de façon réaliste un problème auquel nous allons être confrontés pendant encore très longtemps.
Monsieur le Président, le député d'Oshawa reconnaît les effets de la situation sur les consommateurs ainsi que les efforts que fait la compagnie dans sa circonscription dans la voie de l'efficacité énergétique pour l'industrie automobile.
Toutefois, peu importe ce que nous disons relativement aux gains sur le plan de l'efficacité énergétique. Le député semble satisfait du statu quo alors que les députés de ce côté-ci ne trouvent pas le statu quo acceptable. Je pense qu'il aurait du mal à admettre que, dans sa circonscription, nombre de résidants avec qui j'ai discuté au fil des ans ne sont pas en faveur du statu quo non plus.
Il y a amplement de preuves en ce sens, et le Bureau de la concurrence a d'ailleurs déclaré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications à la Loi sur la concurrence, particulièrement en ce qui concerne les dispositions portant sur l'établissement des prix. C'est pour cela que le Bureau de la concurrence a appuyé le projet de loi C-19, un projet de loi ministériel, en 2004.
Non pas que je veuille donner un cours magistral aux députés, en tout cas aux nouveaux députés conservateurs, mais je tiens à dire que ce n'est pas parce que la structure du marché est hyper concentrée que les Canadiens n'auront jamais un Bureau de la concurrence qui pourra statuer qu'il y a complot ou entente en vue de fixer les prix, mais plutôt parce que le critère de cause à effet aux termes de la Loi sur la concurrence est établi de telle manière qu'il sera toujours impossible de déterminer l'existence d'activités anticoncurrentielles. Encore là, ce n'est pas parce qu'il est difficile d'en faire la preuve au criminel, mais parce qu'il faut prouver que des pratiques ont une incidence indue sur la concurrence et que la Chambre ces communes doit tenir un débat sur la question.
Le député parle de modifications à la Loi sur la concurrence, mais il n'a qu'à lire les recommandations de son propre comité. Le député peut-il dire à la Chambre s'il est disposé à ce qu'on donne suite aux recommandations de ce comité et à reconnaître que la Loi sur la concurrence, rédigée par l'industrie pétrolière à maints égards, doit être peaufinée? Va-t-il concilier cela avec la position prise par le Bureau de la concurrence il y a seulement une année?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon voisin pour tout le travail qu’il a accompli à ce sujet depuis 13 ou 14 ans. J’ajouterais qu’il a été le champion de cette cause étant donné tout le travail qu’il a fait pour examiner le prix de l’essence et ses répercussions sur les consommateurs.
Je voudrais qu’il sache une chose. Le statu quo est inacceptable pour les membres du gouvernement conservateur. Voilà pourquoi, dans le dernier budget, nous avons réduit la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 et nous la diminuerons à 5 p. 100. Cette réduction de 1 p. 100 va permettre aux Canadiens d’économiser 220 millions de dollars par année en frais de carburant.
Il y a néanmoins une chose qui m’étonne un peu. Le député faisait partie du gouvernement libéral qui est resté au pouvoir pendant de nombreuses années et qui n’a rien fait pour diminuer le prix de l’essence. Nous ne sommes pas pour une nouvelle surtaxe. Nous pensons qu’il faut plutôt de réduire les taxes et offrir de meilleurs prix aux consommateurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue avec intérêt. Je vais lui citer M. Konrad von Finckenstein, ancien commissaire à la concurrence, lorsqu'il a comparu devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie le 5 mai 2003:
[...] même si le mandat du Bureau inclut le rôle très important d'enquêteur et de promoteur de la concurrence, la loi actuelle ne donne pas au Bureau le pouvoir de mener une étude sur l'industrie. [...]
Il me semble qu'il serait préférable qu'une étude sur l'ensemble de la situation soit faite par un organisme indépendant qui aurait des pouvoirs, qui pourrait faire comparaître des témoins et recueillir de l'information. Il devrait aussi avoir le pouvoir de protéger l'information confidentielle que, forcément, personne ne veut partager, mais qui serait essentielle pour en arriver à une conclusion basée sur les faits réels.
Tels sont les propos de l'ancien commissaire à la concurrence. À son tour, l'automne dernier, la commissaire actuelle est venue témoigner devant le comité et a dit qu'il fallait renforcer la Loi sur la concurrence et aussi pousser plus loin la question de l'office de surveillance des produits pétroliers.
Coup sur coup, deux commissaires à la concurrence sont venus nous dire que la loi actuelle ne leur accordait ni la force ni les mandats nécessaires pour faire une enquête réelle de marché. Cela dit, le statu quo demeure-t-il acceptable aux yeux de mon collègue? Il m'apparaît évident qu'on continue de tourner en rond, au désavantage des entreprises du domaine pétrolier, des consommateurs et de tout le secteur industriel, particulièrement le secteur manufacturier.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, le statu quo n’est pas acceptable pour le gouvernement conservateur. Nous cherchons à réduire le fardeau fiscal. Nous croyons que c’est ainsi que nous aiderons les consommateurs. Nous ne croyons pas qu’il faille diviser, comme le Bloc le fait aujourd’hui en essayant de dresser une partie du pays contre l’autre, en imposant d’énormes surtaxes. Ce n’est pas la solution.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet de la motion du Bloc concernant le prix du pétrole et plus particulièrement les sociétés pétrolières.
Comme je viens de l’Alberta, ce qui se passe dans ce secteur est important à mes yeux. En lisant la motion, j’ai été étonné de voir qu’elle semblait exploiter les craintes des Canadiens, la crainte que le prix élevé du pétrole et le prix à la pompe auront de graves répercussions. Il ne fait aucun doute dans l’esprit de qui que ce soit que le prix élevé de l’essence et du pétrole se répercute sur les autres secteurs de l’économie.
Le député du Bloc qui a parlé avant a dit qu’il venait du secteur de la construction et que cela aurait des répercussions sur les autres industries. Il y aura assurément des répercussions sur les autres industries. Comment s’attendre à autre chose? Ce n’est pas seulement vrai pour le prix du pétrole. Toutes les autres hausses de prix ont des répercussions sur les autres secteurs de l’économie. Néanmoins, cette solution n’est pas la bonne. À long terme, elle nuira davantage à l’économie qu’elle ne la servira.
En tant que gouvernement responsable, nous voulons trouver des solutions à long terme, examiner la question sous tous ses angles et ne pas nous borner à dire que le développement économique de l'Asie et d'autres régions émergentes accroît la demande de pétrole brut, ce qui se répercute sur le marché et le prix à la pompe. On ne saurait improviser une solution de fortune.
Le gouvernement a adopté plusieurs avenues dans le budget pour agir sur l'ensemble de l'économie canadienne, notamment en abaissant les impôts des entreprises et des particuliers, ce qui laissera plus d'argent dans les poches des Canadiens.
J'ai acheté une nouvelle auto cette année. La première chose que j'ai regardé, c'est la consommation de carburant. Je n'ai pas tenu compte du prix de l'essence au moment de l'achat. J'ai pensé à l'avenir en me disant qu'une économie d'essence se répercuterait sur mes finances personnelles. C'est à moi, comme à chaque consommateur, qu'il incombe de penser à ces choses. Nous ne pouvons pas perturber le marché et créer une situation qui aura des répercussions dévastatrices.
Je me souviens de l'introduction du Programme énergétique national par les libéraux. J'étais à Calgary et j'ai vu quel en a été les effets sur la situation économique des sociétés pétrolières. On pouvait alors acheter une maison pour un dollar. Les gens se débarrassaient de leur maison. Leurs économies étaient réduites à néant.
Nous ne pouvons pas simplement dire que nous allons imposer une surtaxe aux sociétés pétrolières. Comme le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie l'a demandé: quel sera l'effet d'une surtaxe imposée aux sociétés pétrolières sur le prix de l'essence? Les bloquistes affirment vouloir taxer les profits. Il doit y avoir une coalition de ce côté-là.
Songeons un instant à ce qui se passe au Venezuela. Le nouveau président joue avec son patrimoine pétrolier. Il offre l'essence au prix le plus bas au monde. Il affirme que puisqu'il y a d'autres ressources, il veut qu'elle soit bon marché. Devinez quoi? Il joue avec l'argent des générations à venir pour favoriser la génération actuelle. Voilà où le bât blesse. Il ne prend pas avantage des prix mondiaux pour l'aider à bâtir l'économie. L'édification d'un pays ne repose pas uniquement sur le prix du pétrole. Il faut investir en éducation, en santé et dans l'infrastructure pour créer un milieu concurrentiel qui bénéficie à tout le monde, pas à un seul secteur.
Pour ce faire, il faut créer un contexte commercial. Il faut réclamer les impôts nécessaires aux pétrolières et s'assurer qu'elles sont dans un secteur concurrentiel. Le gouvernement réinvestit ses recettes dans l'infrastructure et dans tout ce qui fait tourner l'économie.
Je suis ravi que les choses se passent ainsi en Alberta. Les recettes réalisées bénéficient à l'ensemble du Canada, notamment au Québec, parce que l'Alberta verse sa part en vertu du programme de péréquation. On parle de déséquilibre fiscal. Il faut assurer un niveau de vie uniforme partout au Canada. Si un secteur est prospère pendant une certaine période, tant mieux. Toutefois, je tiens à rappeler ce qui s'est passé en Alberta, en 1981, à cause de la flambée du prix de l'essence. Les Albertains, y compris moi, ont perdu les économies de toute leur vie à cause de la politique économique irresponsable du gouvernement. Nous voulons nous assurer que cette situation ne se reproduira pas aujourd'hui.
Le gouvernement a dit que nous créerons un contexte favorable pour l'ensemble des Canadiens. Ainsi, le budget prévoit des allégements fiscaux pour les particuliers et pour les entreprises, notamment les petites entreprises, sans compter la réduction de la TPS.
Un rapport rendu public il y a environ un mois fait état d'une légère baisse de la consommation de pétrole en Amérique du Nord. Voilà exactement ce vers quoi nous devons tendre. Il n'est pas nécessaire de concentrer la majorité de nos efforts sur le secteur pétrolier. Comme la ministre de l'Environnement l'a indiqué, nous envisageons de recourir à d'autres sources d'énergie. Il faut réduire la consommation de pétrole. Voilà la bonne façon de procéder. C'est le message qu'il faut transmettre dans nos efforts de sensibilisation.
Cela se traduira-t-il immédiatement par une baisse du prix de l'essence? Non. Comme je l'ai dit, l'économie asiatique est en pleine croissance. À l'heure actuelle, la Chine et l'Inde veulent acheter des ressources, et même des pétrolières, pour alimenter leur économie en pleine expansion. Cela fait croître la demande sur le marché des produits de base.
Il est très intéressant de constater que la Chine, qui a besoin de plus en plus de ressources, s'approvisionne au Canada. Comme nous sommes le pays le plus riche en ressources, il est naturel que notre économie se porte bien. Ils ne parlent pas des autres secteurs, car ils n'ont pas autant à leur apporter.
Nous devons cesser de nous demander ce qui avantagerait une province en particulier. Les députés de la Chambre des communes devraient plutôt se demander ce qui avantagerait le Canada tout entier.
Je trouve donc la motion très contradictoire et, à mon avis, elle créera une situation dont les effets à long terme pourraient être très dévastateurs.
Dans la motion, il est question de la Loi sur la concurrence. Les libéraux ont passé près de 13 ans au pouvoir. Les voilà maintenant qui se préoccupent de la Loi sur la concurrence. Où étaient-ils avant? Pourquoi n'ont-ils rien fait s'ils croyaient que la Loi sur la concurrence devait être renforcée? Il est évident qu'ils n'ont jamais eu l'intention de faire quoi que ce soit, et on se demande pourquoi.
À mon avis, la motion exploite les craintes des Canadiens, mais ce n'est pas la bonne façon de procéder. Les priorités et le budget du gouvernement nous indiquent la voie à suivre pour faire en sorte que le Canada demeure le meilleur pays au monde.
[Français]
Monsieur le Président, cela ne me surprend pas, mais je dois dire que je suis sidéré par les commentaires de mon collègue d'en face. Je remarque qu'il n'a aucune préoccupation visible pour les simples citoyens et citoyennes. J'aurai la chance d'en parler dans quelques minutes.
La question que j'aimerais lui poser concerne une étude préparée, non pas par le Bloc québécois ni par le gouvernement, mais plutôt par l'Association canadienne des producteurs de pétrole. Les producteurs ont projeté sur trois ans l'impact des cadeaux fiscaux aux pétrolières. Les prévisions d'impôt fédéral payé par les entreprises pétrolières et gazières passeront de 5,148 milliards de dollars en 2005 à 2,3 milliards de dollars en 2008.
Mon collègue d'en face ne croit-il pas que lorsqu'il s'agit de privilégier des compagnies qui font des profits aussi records, aussi faramineux, il est temps d'agir? Elles-mêmes nous font part de prévisions qui doivent évidemment les réjouir tous les jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion joue sur les peurs des Canadiens. Je suis estomaquée d'entendre la députée dire que je ne me soucie pas des Canadiens ordinaires. Je suis un Canadien ordinaire, moi aussi.
J'ai dit dans mon allocution que lorsque je me suis mis à aller chez les concessionnaires pour acheter une voiture, je me suis fixé un objectif à long terme. Je voulais une voiture qui consommait moins d'essence. J'ai fait ma part. Son argument n'a aucune valeur.
Elle a fait allusion aux bénéfices records des compagnies pétrolières. Il n'y a pas que les compagnies pétrolières qui font des bénéfices en raison des cours élevés des denrées de base. D'autres entreprises font des bénéfices aussi. Toutefois, les pétrolières paient des impôts. Elles font leur part à ce chapitre. En outre, les compagnies pétrolières emploient des milliers de Canadiens productifs partout au pays.
Je viens d'une ville qui abrite les sièges sociaux de compagnies pétrolières. Je vois leur implication dans les arts et dans divers autres secteurs d'activité de nos collectivités. Je ne souscris pas à l'argument avancé par la députée.
Monsieur le Président, certains éléments de la motion me posent problème. En revanche, il y en a d'autres auxquels je suis plus favorable.
La création d'un organisme de surveillance, le renforcement de la Loi sur la concurrence et certaines variations sur ce thème sont des éléments à améliorer, particulièrement l'indépendance de cet organisme.
L'élément que je trouve tout à fait troublant, c'est la surtaxe sur les grandes compagnies pétrolières. Je songe au secteur aérospatial, par exemple à Bombardier qui a connu des périodes énormément florissantes. Devrait-on automatiquement lui imposer une surtaxe? Devrions-nous imposer une surtaxe au secteur automobile lorsqu'il traverse une bonne période? Devrions-nous imposer une surtaxe à notre secteur bancaire et financier? Au secteur des assurances? Ou encore aux compagnies pharmaceutiques?
Où devrions-nous, subitement, tirer un trait, pour diaboliser les entreprises qui se trouvent de l'autre côté? Je ne crois pas que ce soit une bonne façon de faire. Il est erroné de dire que nous devrions couper la tête de la poule aux oeufs d'or. Cela n'a aucun sens.
Devrait-il y avoir des restrictions? Devrait-il y avoir certains contrôles? Absolument. Toutefois, supprimer les incitatifs et la rentabilité, et s'en prendre à un secteur en particulier, cela donne un mauvais exemple de gestion de l'industrie d'un pays. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, je ne comprends pas la logique d'imposer une surtaxe aux sociétés pétrolières en raison du prix élevé du pétrole et de l'essence. C'est ce que préconise la motion.
Néanmoins, j'ai mentionné que nous taxons les industries à l'échelle du pays, tant l'industrie pétrolière que les autres. Comme l'industrie pétrolière n'a pas d'incidence sur le Québec, c'est peut-être pourquoi le Bloc a présenté cette motion. Les bloquistes ne pensent qu'à mettre la main sur les ressources là-bas. Les Albertains veulent, quant à eux, profiter de leurs ressources.
Le gouvernement accepte cependant d'assumer ses responsabilités à l'égard du Canada. Nous n'avons aucun mal à défendre la formule de péréquation. La Constitution prévoit que les redevances reviennent aux provinces, non au gouvernement fédéral. Par conséquent, comme l'a fait remarquer quelqu'un, il s'agit seulement d'une industrie. Les bloquistes et leur province ne sont pas touchés, c'est donc un comportement irresponsable de leur part.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord vous informer que je vais partager le temps qui m'est alloué avec mon collègue de Shefford.
Dans le cadre de cette journée d'opposition du Bloc québécois relativement au prix de l'essence, je tenais à prendre la parole au nom des citoyens et des citoyennes que je représente. Je sais que ce sujet leur tient énormément à coeur et les préoccupe, qu'ils et elles s'attendent à ce que des actions tangibles soient prises afin de contrer les effets négatifs et pernicieux des hausses répétitives du prix de l'essence.
Ces effets néfastes sont bien évidemment ressentis par toute la population. Néanmoins, je veux souligner plus spécialement l'impact que cela a en région. En effet, comme je le dis souvent et ne cesserai de le dire, tout ce qui influence l'enjeu si important que constitue l'occupation du territoire est vital pour nos régions et leurs habitants.
Les effets pervers des hausses répétitives du prix du pétrole et souvent vertigineuses du prix de l'essence affectent les individus, les travailleurs et travailleuses, les agriculteurs et agricultrices, les gens qui oeuvrent dans le domaine forestier, les camionneurs, les compagnies de transport, les entreprises et, comme nous sommes en région souvent tributaires de l'industrie touristique, cela affecte le tourisme. Prenons donc ces aspects un par un.
En région, les particuliers ressentent directement les hausses parce qu'ils dépendent très souvent du mazout comme source d'énergie et qu'ils n'ont d'autre choix que de se déplacer en automobile, parce qu'ils ne bénéficient pas de transport en commun. Ils le font pour tous leurs déplacements dits locaux, des déplacements essentiels. On doit parcourir de bonnes distances pour aller travailler, pour vaquer à ses occupations, pour s'occuper de sa famille. C'est très important de garder cela en tête.
Je pourrais même ajouter avec une pointe d'ironie qu'on doit souvent faire de 15 à 20 minutes de voiture en milieu rural pour acheter un timbre ou pour poster une lettre, lorsque la Société canadienne des postes a fermé des points de service. Toutefois, je n'ai pas envie d'être ironique, le sujet est trop sérieux.
Les travailleurs et travailleuses qui vivent déjà, plus souvent qu'à leur tour, une situation précaire se voient soustraire à leur pouvoir d'achat un pourcentage important de leur revenu, très souvent de leur prestation qui leur tient lieu de revenu, à cause des coûts auxquels ils et elles ne peuvent se soustraire: celui de l'essence et celui de l'énergie à partir du pétrole.
Les agricultrices et agriculteurs, tout comme les personnes qui travaillent dans le domaine forestier, sont tributaires de l'essence pour leur matériel roulant et pour leur infrastructure aussi bien que pour leur équipement, et voient leur niveau de dépenses grimper, donc leurs profits, déjà minces, décroître de façon manifeste.
Que dire des chauffeurs de taxi, des camionneurs et des compagnies de transport, qui doivent soit refiler la note à leur clientèle, soit voir leur marge de profits fondre comme neige au soleil.
Quant au tourisme, nous savons que plusieurs régions, dont celles du Bas-Saint-Laurent et de ma circonscription en particulier, sont tributaires de ce créneau économique pour une part importante de leur économie. Les touristes, soient-ils canadiens, québécois ou américains, voyagent principalement en automobile pour se rendre à destination ou pour parcourir nos territoires, aussi plaisants qu'immenses à découvrir et à redécouvrir.
Je viens de décrire en quelques mots une réalité commune et connue. Elle requiert que l'on se penche sérieusement sur des mesures, sur un plan, sur une stratégie afin de contrer les effets négatifs et les hausses répétitives du prix de l'essence.
À la veille de la saison estivale, plusieurs s'inquiètent avec raison et anticipent avec anxiété les prochaines montées du cours de l'essence. En effet, ils connaissent, pour les avoir vécues à répétition dans le passé, les conséquences de ce scénario qui leur fait craindre que ne soient obérées les retombées économiques souhaitées autant que souhaitables.
Voyons maintenant, pendant le temps qui m'est imparti, les demandes du Bloc québécois, afin justement que le gouvernement conservateur entreprenne des actions. Ce sont les suivantes: une majoration de l'actuelle surtaxe applicable à l'impôt des sociétés sur les profits des grandes compagnies pétrolières uniquement, la création d'un office de surveillance du secteur pétrolier et le renforcement de la Loi sur la concurrence.
La surtaxe sur les profits des grandes compagnies permettra d'aller chercher un montant supplémentaire de l'ordre de 500 millions de dollars, afin que les sommes prélevées soient réinvesties dans des programmes visant à réduire la dépendance de la population au pétrole.
On ne veut pas le faire pour rien, on veut le faire avec une vision. C'est ce que nous demandons au gouvernement actuel. Par exemple, on veut encourager la construction et l'achat de véhicules moins énergivores. Souvenons-nous que les profits nets des cinq grandes pétrolières du pays ont été de 9,65 milliards de dollars l'an dernier. Ces cinq pétrolières sont les suivantes: Imperial Oil, Shell Canada, Husky Energy, Pétro-Canada et Suncor Energy. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit d'une hausse de 2,45 milliards de dollars par rapport à 2004 et de 3,08 milliards de dollars par rapport à 2003. On parle d'un profit plus élevé de 46,9 p. 100 par rapport à 2003. Cela parle de soi.
Mieux encore, le gouvernement actuel ne semble pas trouver que les pauvres pétrolières en ont suffisamment puisqu'il leur accordera d'autres cadeaux fiscaux. L'Association canadienne des producteurs de pétrole a projeté sur trois ans l'ensemble de ces cadeaux. Le résultat est une baisse d'impôt de 54 p. 100 entre 2005 et 2008. Qui dit mieux?
Une autre partie des revenus de cette surtaxe pourrait subventionner les producteurs d'énergie renouvelable. Pensons, en l'occurence, à l'énergie éolienne. Le Québec possède un fort potentiel de production d'énergie éolienne, une technique des plus rentables, très propre et dont la ressource — le vent — est entièrement gratuite et renouvelable.
Soyons clairs, il faut que ces sommes obtenues par la majoration de cette actuelle surtaxe soient immédiatement réinvesties et qu'elles n'aillent pas simplement gonfler davantage les surplus actuels ou anticipés.
Quant à la création d'un véritable office de la surveillance du secteur pétrolier, cet organisme aurait pour rôle de contrôler l'industrie en collectant et en diffusant des données, notamment sur les prix des produits pétroliers raffinés dans tous les marchés nord-américains, et en faisant rapport sur les aspects concurrentiels.
Cet office pourrait assigner des témoins, assurer la protection de leur confidentialité, étudier tous les aspects de l'industrie pétrolière et proposer des solutions pour y mettre de l'ordre.
Au sujet de la création de cet office, même le président de l'Institut canadien des produits pétroliers, représentant 80 p. 100 de la capacité de raffinage au Canada, déclarait récemment, soit le 7 mai 2004:
Les membres de l'industrie pétrolière partagent l'avis du comité selon lequel un office de surveillance indépendant mettrait fin à la confusion existant chez les consommateurs et les idées fausses entourant les questions relatives aux prix de l'essence.
La troisième requête du Bloc québécois a trait à la Loi sur la concurrence. Le commissaire n'a toujours aucun pouvoir d'enquête dans les cas de fluctuations qui semblent suspectes. Il est à noter que ce manque a d'ailleurs été dénoncé par l'ex-commissaire à la concurrence. On doit immédiatement corriger cette situation afin de renforcer les pouvoirs du commissaire.
Dans son rapport sur la Loi sur la concurrence, le Comité permanent de l'Industrie, des sciences et de la technologie recommande un renversement du fardeau de la preuve pour traiter les ententes entre concurrents et déterminer s'il y a complot.
En conclusion, ces requêtes du Bloc québécois ont l'avantage d'être aussi réalistes qu'aptes à une implantation rapide. Ce dont il est question ici, c'est d'une réelle volonté d'agir. Le leitmotiv des conservateurs est le changement. Voilà donc du changement à mettre en oeuvre, si le gouvernement conservateur a vraiment à coeur d'être équitable et de traduire ses dites préoccupations pour toute la population, car il en va de l'intérêt des citoyens et des citoyennes. La prise en considération de cet intérêt des citoyens et des citoyennes passe par une véritable préoccupation pour l'avenir, et elle transite irrémédiablement par une autre préoccupation, soit celle de l'environnement.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Mais en contrepartie, je lui donnerai quelques statistiques.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière du Canada est le plus grand investisseur du secteur privé au Canada. L'industrie a réinvesti 41 milliards de dollars au Canada en 2066; voilà des profits bien réinvestis. En 2005, elle a versé aux gouvernements 27 milliards de dollars, ce qui a permis aux gouvernements comme le nôtre d'investir dans des carburants de rechange et des technologies avancées qui aideront la situation énergétique et l'environnement.
Ma collègue pourrait-elle réfléchir quelque peu à ce que l'industrie pétrolière et gazière fait pour le Canada aujourd'hui et laisser tomber toute proposition de surtaxe qui limiterait sa capacité d'agir ainsi?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le collègue qui a pris la parole avant moi parlait des bienfaits de l'industrie pétrolière dans le domaines des arts et ainsi de suite. Je n'ai aucun doute que cette industrie, comme toute autre, joue son rôle corporatif. Et, si on me permet de le dire, elle doit jouer son rôle corporatif.
Ce dont il est question ici et ce que le Bloc québécois demande, c'est une légère surtaxe — parce que finalement la surtaxe n'est pas très importante — afin de passer d'un mode énergétique qui n'est pas renouvelable et qui est polluant à un autre mode énergétique. Mes collègues d'en face peuvent bien dire qu'ils ne veulent plus du Protocole de Kyoto, mais la population sait très bien ce dont il est question lorsqu'on parle d'énergie non renouvelable polluante. Le Bloc québécois veut faire de cette surtaxe quelque chose d'utile, en règle avec l'environnement. Il veut s'en servir afin que toute la population — les citoyens et les citoyennes — en bénéficie.
Mon collègue d'en face sait très bien que le taux d'imposition des sociétés pétrolières du Canada est moindre que celui du Texas. Quand on dit que ces compagnies jouent leur rôle et qu'on ne doit pas les taxer davantage, le Bloc québécois pense qu'au contraire, on doit mettre à profit la répartition potentielle de la richesse pour tous les citoyens et les citoyennes de ce territoire.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue de sa présentation. Il s'agit d'une préoccupation de l'ensemble des députés du Bloc québécois, soit la répartition de la richesse afin d'aider l'ensemble des citoyens du Canada et du Québec.
La position des conservateurs semble être toujours un peu en désaccord avec la nôtre lorsqu'on parle d'imposer une surtaxe à l'industrie pétrolière ou d'avoir une meilleure politique environnementale par rapport à Kyoto. On semble toujours vouloir protéger l'industrie pétrolière.
J'adresse ma question à ma collègue. Comment voit-elle cette position toujours présente au sein du Parti conservateur et qui semble être différente de celle présentée aux Québécois pendant la campagne électorale, alors que le Parti conservateur se disait être ouvert à soutenir la classe moyenne et les populations défavorisées? Aujourd'hui, on voit qu'ils sont là pour défendre l'industrie pétrolière de l'Alberta aux dépens de la population.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, nous verrons cela à l'usure. Nous allons voir la suite des choses pour ce qui est du verdict de la population québécoise et autres quant à la reconduction de ce gouvernement.
Au Québec, nous avons raison d'être préoccupés. Le reste du pays a raison d'être préoccupé. Nous avons un gouvernement qui vient de renier les engagements pris précédemment dans ce pays concernant l'environnement.
Régulièrement, la ministre de l'Environnement dit que le Canada aura un nouveau plan et trouvera d'autres mesures pour protéger l'environnement. Nous leur en suggérons un une fois de plus.
Nous verrons le sérieux que les conservateurs mettront à considérer des mesures tangibles pour la répartition de la richesse et pour aider les citoyens en considérant l'environnement.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui à propos du prix de l'essence. Dans ma circonscription, et probablement un peu partout au Québec, les gens commencent à être tannés et même écoeurés de voir le prix de l'essence grimper à 1,08 $ ou 1,18 $ le litre. C'est impensable pour des travailleurs, des jeunes familles qui gagnent le salaire minimum. C'est devenu un luxe d'aller remplir son réservoir d'essence à la station service. Lorsqu'on paie 50 $, 60 $ ou 70 $ pour remplir un réservoir d'essence et qu'on gagne un salaire brut de 200 $, c'est presque la moitié du salaire qui y passe. C'est aberrant.
Si mes collègues n'entendent pas cela dans leur circonscription, c'est qu'il y a un léger problème. Ce problème existe aussi dans le secteur de l'industrie, qui fait face à de sérieux problèmes. La plupart de ces industries se chauffent au mazout, qui a connu une hausse de 10 ¢ le litre. Pour une industrie, cela fait finalement une différence dans les profits. Lorsqu'il y a une différence dans les profits, deux groupes de personnes sont susceptibles d'écoper, et ce n'est sûrement pas l'industrie. Ou bien le problème sera refilé aux travailleurs qui subiront une baisse de salaire afin que le compagnie puisse reprendre le dessus par rapport aux prix du pétrole, ou bien le consommateur paiera. Dans les deux cas, nous sommes perdants, et ce, à cause de la hausse du prix du pétrole.
Il n'y a aucune volonté des gens de cette Chambre, des conservateurs surtout, de contrer cette hausse. Avec la concurrence, on devrait avoir quelques idées de solution. On a d'ailleurs pu en entendre tout au long de l'avant-midi. Ce sont les meilleures, parce que personne en cette Chambre, à part le Bloc québécois, n'a proposé de solution pour contrer la hausse du prix de l'essence. La concurrence, c'est une chose, mais si, en plus, le gouvernement soutient le prix du pétrole brut mondial, nous faisons aussi de la collusion, parce que nous soutenons ce prix.
Dans les sables bitumineux de l'Alberta, le prix est aujourd'hui d'environ 13 $ le baril. Les Albertains se fient au prix mondial. C'est payant! En vendant le baril au prix mondial, soit 73 $, on peut faire environ 60 $ de profit pour chaque baril. C'est pourquoi personne ne s'insurge contre les pétrolières: elles font de l'argent.
Il devrait y avoir un impôt, une surtaxe pour ces pétrolières tellement elles font d'argent en plus de tous les cadeaux qu'on leur fait. Deux cent cinquante millions de dollars, ce n'est pas rien. C'est ce que chaque pétrolière a eu l'an passé.
Le gouvernement a-t-il pensé aux jeunes familles qui apprennent que le gouvernement a accordé une baisse d'impôt de 250 millions de dollars? Cela n'a aucun sens! Les gens de ma circonscription sont indignés de payer de 1,08 $ à 1,18$ le litre, alors que les pétrolières font des milliards de dollars de profit, et qu'en plus, on donne à chaque pétrolière un petit cadeau de 250 millions de dollars. On prétend que ce sont des cadeaux nécessaires et que les pétrolières réinvestiront cet l'argent chez nous. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Elles sont tout à fait en mesure de faire du développement chez elles, et elles n'ont pas besoin de nous pour le faire. Avec 10, 15 ou 20 milliards de dollars, je ne crois pas qu'elles aient besoin des 250 millions additionnels qu'on veut leur donner.
S'il y a encore trop d'argent, s'il y a des milliards de dollars en trop, nous savons où investir ces 250 millions de dollars. Nous avons proposé des solutions tout au long de l'avant-midi.
On pourrait investir cet argent dans ÉnerGuide, un programme qu'on a enlevé à la population. Il faut croire que le gouvernement a jugé que ce n'était pas si bon que ça. Cependant, nous pensons que c'est bon. En effet, ce programme présente un certain intérêt. Les gens peuvent en tirer profit, car il peut leur permettre d'économiser de l'argent.
Je vais vous dire le montant qu'on peut épargner avec ÉnerGuide. Les conservateurs ont oublié cet aspect. ÉnerGuide permet une importante économie d'énergie. Les propriétaires participant au programme réduisent d'environ 30 p. 100 leur facture énergétique. Ce n'est pas rien, cela représente 750 $. Cela signifie environ 18 750 $ sur une période de 25 ans.
ÉnerGuide est aussi un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un coût inférieur de 100 $ la tonne. En effet, on connaît les conséquences de la pollution. Or vous savez que les sociétés pétrolières sont les plus grands pollueurs du Canada.
Mais le gouvernement ne tient pas compte de cela. Les Albertains sont si gentils. Ils ont du pétrole. Ils font des profits. Pendant ce temps, il n'agit pas et il regarde le bateau passer. Il affirme vouloir essayer de trouver un plan pour réduire les gaz à effet de serre. Je crois que la majeure partie de ce plan devra s'appliquer là-bas.
Les sociétés pétrolières sont les plus grands pollueurs qui existent au Canada. Que fait le gouvernement pour les gens du reste du Canada contre ces pollueurs? Absolument rien. Il laisse faire en disant qu'il faut laisser l'industrie se développer.
Toutefois le développement de l'industrie ne doit pas se réaliser de n'importe quelle façon ni à n'importe quel prix. Si cela nuit à la santé publique, ce n'est guère mieux, on détourne le problème. Et ensuite, le gouvernement dit qu'il y a un problème de pollution et qu'il veut le contrer. On a deux poids, deux mesures.
Je comprends que le gouvernement soit mal pris. Je comprends qu'il ne veuille rien faire. Je comprends qu'il ne veuille pas qu'on vole le pétrole. Or nous n'en voulons pas. Nous avons de l'électricité. C'est de l'énergie propre. C'est à cela qu'il devrait songer: comment faire pour avoir de l'énergie renouvelable et de l'énergie propre? Je pense qu'il n'y a pas songé. La seule pensée qui l'habite, c'est aider les sociétés pétrolières. N'est-ce pas plaisant? Des cadeaux par-ci, d'autres cadeaux par-là, et allez donc. Mais le simple consommateur n'a pas de cadeau et ne profite de rien.
Le petit travailleur n'a pas de baisses d'impôt, lui. Je ne suis pas sûr que la petite baisse d'impôt et la petite baisse de TPS de l'ordre de 1 p. 100 permettront aux petites familles d'acheter une voiture. J'entendais le gouvernement jubiler: avec une baisse de 1 p. 100., les contribuables pourraient s'acheter une voiture. Croit-il vraiment cela? À l'achat d'une voiture de 20 000 $, cette baisse de 1 p. 100 représente 200 $. Le gouvernement croit-il vraiment qu'une famille au revenu moyen de 40 000 $ s'achètera demain matin un véhicule de 20 000 $ à 25 000 $ grâce à une baisse de la TPS de 1 p. 100? Voyons donc! C'est utopique de penser cela.
Le prix de l'essence n'est pas qu'une mince affaire. Aujourd'hui le prix du baril, comme je le disais tantôt, oscille autour de 73 $. Entre 2002 et aujourd'hui, cela a représenté une hausse d'environ 37 ¢ le litre, à la pompe. Si les augmentations salariales étaient équivalentes à l'augmentation du prix du pétrole, tout le monde serait heureux ici. Il n'y a pas un travailleur qui se plaindrait.
Cela va tellement vite. Ici, tout ce que nous avons pour les travailleurs sont des gels de salaire, des baisses de salaire, pour concurrencer les autres pays. Et quand le gouvernement a la chance d'aider les gens, il la laisse passer.
Le plus bel exemple est le suivant.
Le gouvernement a eu une chance en or de mettre en place une surtaxe à l'importation sur ces vélos. Puis ce n'est pas une surtaxe. On me dit que c'est pour aider les consommateurs. Sachez qu'on en aurait eu seulement pour trois ans et non pas pour la vie entière. C'était une mesure temporaire de trois ans. Après cela, les détaillants auraient été libres de faire ce qu'ils auraient voulu.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Etobicoke-Nord.
Je viens de la Colombie-Britannique. Aucune autre région du pays n'est plus préoccupée par la fluctuation du prix de l'essence. La semaine dernière, le litre d'essence coûtait 20 ¢ de plus en Colombie-Britannique qu'en Ontario.
Pour les gens de l'industrie du camionnage, de l'industrie du taxi, des petites entreprises, notamment les plombiers, les électriciens ou les gens de métier, ou encore des entreprises qui dépendent du commerce d'importation et d'exportation avec les pays du Pacifique, comme c,est le cas pour beaucoup de mes électeurs, le prix de l'essence est une question cruciale que nous devons examiner dans les plus brefs délais.
Nous ne devons pas nous contenter de l'approche intellectuelle du Bloc et du NPD, qui prônent des solutions interventionnistes tout en sachant fort bien qu'elles ne peuvent fonctionner. Pourquoi préfèrent-ils toujours s'acoquiner avec le gouvernement, dont l'immobilisme est notoire, plutôt que d'offrir une solution vraiment efficace à tous les Canadiens?
Le problème, dans cette motion, c'est la surtaxe. Cela me surprend beaucoup de la part du Bloc. En effet, son parti, plus que tout autre, devrait savoir que la réglementation du prix de l'essence est de compétence provinciale. L'opposition ne peut simplement pas jouer sur les deux tableaux. Les députés peuvent bien dire n'importe quoi pour ensuite accuser le gouvernement fédéral de se mêler de questions de compétence provinciale, avant de finir par implorer Ottawa de régler les problèmes parce qu'il devient clair que la province ne fera rien.
C'est facile pour une province qui ne dépend pas des recettes pétrolières de vouloir imposer une surtaxe aux compagnies pétrolières. En outre, comment nous assurer que la surtaxe ne sera pas refilée au consommateur, ce qui aurait pour effet d'aggraver le problème? C'est impossible. C'est une solution qui vise à pénaliser le marché, même si les compagnies pétrolières paient déjà des fortunes en impôts et qu'elles investissent dans la prospection, un type d'investissement qui a généré beaucoup de retombées pour le Canada.
C'est une solution de gouvernement dépensier, une solution qui fait saliver nos amis du NPD. J'ai une question à poser aux deux partis, une question requérant un peu de réflexion historique, ce qui n'est jamais une bonne idée pour les deux. Quand donc toute tentative de maîtrise des prix de l'essence au niveau provincial a-t-elle été couronnée de succès? Qu'il s'agisse du gouvernement de l'Ontario ou de celui de la Colombie-Britannique, cela n'a jamais rien donné. La preuve a été faite à maintes reprises. S'ils veulent vraiment des réponses, qu'ils demandent au gouvernement conservateur de remplir ses promesses électorales.
Les conservateurs ont dit qu'ils réduiraient les prix de l'essence en plafonnant la TPS sur les prix de l'essence lorsque ceux-ci dépasseraient 85 cents le litre. Ils n'ont rien fait. Le député peut bien rigoler, mais il sait pertinemment que le gouvernement n'a rien fait. Le gouvernement avait promis de ne pas prélever la TPS sur la taxe d'accise, mais il ne l'a pas fait. Je me demande s'il l'a oublié volontairement ou s'il a décidé de faire preuve du même mépris envers les Canadiens que celui avec lequel il les a traités dans l'affaire de la responsabilisation du gouvernement, en croyant que personne ne s'en apercevrait.
Les conservateurs croient que personne ne leur demandera des comptes relativement à leurs promesses électorales, que personne ne contestera l'utilisation de ces nouveaux VUS noirs énergivores que le cabinet du premier ministre aime tant et qui coûtent si cher aux contribuables à cause du prix élevé de l'essence. Ils croient que personne ne leur demandera des comptes sur leurs promesses électorales bidons.
Une surtaxe ne fera qu'aggraver le problème. Le coût sera sûrement répercuté sur les consommateurs.
S'il veut vraiment faire quelque chose, le député du Bloc devrait examiner une vraie solution. Par exemple, il pourrait proposer un avantage fiscal direct pour aider les consommateurs.
Les députés conservateurs devraient parler de leur devoir à titre de gouvernement. Ils devraient avoir une solution. Or, la seule solution qu'ils ont à offrir à cet égard, c'est leur promesse électorale de supprimer la TPS sur le prix de l'essence lorsque celui dépasse 85 cents le litre, de supprimer la taxe sur la taxe. C'est ce que je voudrais bien entendre, et je ne doute pas que c'est ce que tous les consommateurs voudraient entendre aussi.
Monsieur le Président, en ce qui a trait au commentaire du député de Newton—Delta-Nord sur la responsabilité du gouvernement, je vais passer l'éponge, car il n'était pas ici pendant la dernière législature. Il n'était pas ici quand son parti était assis de ce côté-ci de la Chambre. Pendant cette période, tous les Canadiens ont eu un exemple clair de ce qu'un gouvernement responsable ne doit pas faire.
En toute honnêteté, je dois dire que si mon parti est aujourd'hui de ce côté-ci de la Chambre, c'est parce que les Canadiens croient en la responsabilité. Le parti de notre collègue d'en face a visiblement souffert d'un manque de confiance de la part des Canadiens. La preuve a été clairement faite que ces députés-là étaient totalement irresponsables.
Cependant, je tiens à remercier mon collègue pour son évaluation de la réalité du marché et pour ses commentaires.
En ce qui a trait aux surtaxes, j'ai dit au motionnaire que je ne savais pas comment on pouvait décider quel secteur devrait être pénalisé et lequel ne devrait pas l'être. Prenons par exemple le secteur pharmaceutique. Selon bon nombre d'observateurs et de rapports internationaux, ce secteur est un des plus rentables au monde. Le siège social d'une des plus importantes sociétés pharmaceutiques du Canada est situé au Québec. La province engrange des profits énormes grâce à ce secteur. Pourtant, personne ne propose d'imposer une surtaxe aux soins de santé pour les Canadiens.
J'ai l'impression qu'il y a un certain manque d'objectivité.
Monsieur le Président, je viens du milieu de la petite entreprise et je comprends parfaitement comment les affaires marchent. Il ne peut pas y avoir surtaxe après surtaxe. On ne peut pas susciter des dissensions entre divers secteurs d'activité juste pour marquer des points à la Chambre et recueillir plus de votes dans une province ou une autre.
Cette surtaxe ne représenterait pas un gros problème dans la province d'où je viens, mais je conviens qu'il faut tenir compte de tous les Canadiens.
Je n'étais peut-être pas ici la session dernière, mais depuis 100 jours, je suis témoin des réalisations du premier ministre en matière de responsabilisation. Nous pouvons examiner le cas du député de Vancouver Kingsway. Le premier ministre avait dit que son parti ne croyait pas en un Sénat nommé. Or, il a nommé un ministre au Sénat, un ministre qui ne siège pas à la Chambre. Comment ce dernier peut-il rendre des comptes à la Chambre? La liste est longue en ce qui concerne la responsabilisation. Le premier ministre muselle les médias à propos de tout. Comment les Canadiens peuvent-ils savoir quelles sont les intentions réelles du gouvernement?
Pour ce qui est de la question des taxes, je félicite le député d'avoir exprimé publiquement ses vues.
Monsieur le Président, je suis sûr que mon collègue sait que nous n'avons pas parlé, pendant la dernière campagne, de plafonner la TPS. Il devrait le savoir.
J'aimerais qu'il se prononce sur la partie de la motion qu'il n'a pas abordée. S'il est défavorable à une surtaxe, et je pense comme lui, est-il en faveur d'un office de surveillance? Est-il favorable à une réglementation du prix de l'essence?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas exactement ce qu'a dit le premier ministre. Je pourrais même le citer très exactement. Il a dit qu'il éliminerait la TPS au-dessus de 85 ¢. Il a aussi dit qu'il éliminerait la taxe sur la taxe. C'est un des grands débats que j'ai eus avec le candidat conservateur qui s'est présenté dans ma circonscription.
En ce qui concerne la réglementation des prix, il va sans dire que c'est une question provinciale. Prenons le gouvernement québécois. Il a fixé un minimum pour le prix de l'essence. Pourquoi n'a-t-il pas fixé de maximum? S'il peut fixer un prix minimum, nous devrions avoir un moyen de surveiller la chose. Le Bureau de la concurrence s'est déjà penché sur la question. Il a mené des enquêtes par le passé pour déterminer si les sociétés pétrolières usaient de moyens malhonnêtes pour s'en mettre plein les poches, mais il n'a rien trouvé jusqu'à présent.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre part à la discussion sur la motion du Bloc québécois. Comme c'est ironique que cette motion ait été présentée par un parti qui est très sensible aux questions de compétence provinciale et fédérale. Les députés de ce parti savent très bien qu'il est de la compétence des provinces de réglementer les prix à la pompe. D'ailleurs, quelques provinces ont déjà tenté, en vain, de le faire. Si le Parti Québécois à Québec veut intervenir dans le prix de l'essence et réglementer le prix à la pompe, il est en droit de le faire.
La politique relative à la concurrence et le Bureau de la concurrence relèvent, eux, de la compétence fédérale. Le bureau surveille les activités au sein du secteur de la vente de l'essence au détail. Beaucoup d'enquêtes ont été menées. L'industrie est une oligopole. Il y a très peu d'acteurs. Il va sans dire qu'ils ne fixent pas le prix de l'essence tous les matins en sirotant un café au Tim Hortons. Je ne pense pas me tromper en disant qu'il existe un système d'établissement et de suivi des prix à l'échelle régionale.
Sous la direction de mon collègue de Pickering—Scarborough-Est, notre caucus a procédé à un vaste examen du prix de l'essence il y a quelques années. Une des choses que nous avons proposées a été de changer le fardeau de la preuve aux termes de la Loi sur la concurrence pour utiliser un critère civil plutôt qu'un critère criminel pour qu'en cas de collusion ou d'entente sur le prix, le fardeau de la preuve soit beaucoup moins lourd. La mesure législative en question a été déposée par notre gouvernement. J'espère que le Parti conservateur y donnera suite.
Ce que je trouve également ironique, c'est que le Parti conservateur, lorsqu'il formait l'opposition, faisait une distinction entre ce qui figurait dans son dernier programme électoral et le programme précédent et ce qu'il avait dit il y a quatre ans par rapport à ses engagements d'il y a trois ans. Je ne me laisse pas prendre par cet exercice de sémantique et je pense qu'il en va de même des Canadiens. Le Parti conservateur a déclaré qu'il allait plafonner la TPS lorsque le prix de l'essence dépasserait 85 ¢ et il n'en a rien fait. Il n'a présenté aucune mesure législative en ce sens.
Les conservateurs ont également déclaré dans le passé qu'ils élimineraient la taxe de 1,5 ¢ le litre qui a été imposée par le gouvernement pour éponger le déficit. Bien entendu, nous savons que le déficit a été éliminé grâce à la bonne gestion financière du gouvernement libéral. Il y a de bonnes raisons d'éliminer cette surtaxe de 1,5 ¢ le litre destinée à éliminer le déficit, mais le Parti conservateur n'a soumis aucune proposition à cette fin, même si, lorsqu'ils siégeaient dans l'opposition, ses députés trouvaient que c'était une excellente idée.
Par contre, au sein de notre parti, nous pensions qu'une réduction de 1,5 ¢ le litre serait immédiatement absorbée en un après-midi par les compagnies pétrolières. Nous n'étions absolument pas persuadés que ce montant retournerait dans les poches des consommateurs. Au lieu de cela, nous avons offert une remise pour les coûts de l'énergie touchant tous les produits énergétiques. On a ainsi donné l'argent aux Canadiens, surtout à faible et à moyen revenus. Nous savons que cet argent leur a été utile. Je le répète, nous étions persuadés qu'une réduction de 1,5 ¢ à la pompe serait immédiatement absorbée par les compagnies pétrolières.
Le Parti conservateur a également proposé d'éliminer la taxe sur la taxe, la TPS sur la TPS. J'ai peut-être raté quelque chose, mais je n'ai pas eu connaissance non plus d'une proposition de ce genre à la Chambre. Les conservateurs avaient beaucoup insisté là-dessus lorsqu'ils étaient dans l'opposition.
Le Parti conservateur a des moyens pour réagir à cette motion. Le Bloc québécois propose des solutions lorsqu'elles relèvent directement du gouvernement provincial, à Québec. Le gouvernement libéral de la province pourrait le faire sous la pression du Parti québécois; il réglemente le prix de l'essence. Personnellement, je ne crois pas que ce soit une solution de rechange viable, mais aucune des observations des députés du Bloc ne me porte à croire qu'ils l'ont examinée en détail.
La proposition d'imposer une surtaxe aux sociétés pétrolières est certes mal venue. Nous entendons souvent parler des bénéfices de l'industrie pétrolière, mais pour être raisonnables, nous devons comparer les bénéfices et les investissements, et nous savons que, au Canada, l'industrie pétrolière est hautement capitalistique. Elle investit énormément de capitaux. Les sociétés, tout comme leurs actionnaires, méritent d'obtenir un bon rendement. Avant d'imposer une surtaxe aux sociétés pétrolières, nous devrions, à mon avis, examiner un peu plus attentivement les bénéfices par rapport aux capitaux investis. Il faut énormément de capital pour investir dans des raffineries, dans des activités d'exploration et d'extraction pétrolières.
Je crois que la proposition d'imposer cette surtaxe est mal venue. Je voterai donc contre la motion, mais j'estime que nous devons faire face à la réalité. Bien que j'aie de l'empathie pour les gens qui paient des prix plus élevés à la pompe -- je suis un de ceux-là -- nous devons comprendre que, malheureusement, l'époque des prix énergétiques bon marché est révolue. Nous devons également examiner la situation qui existe au Canada. Nous devons nous rendre compte et comprendre que, au Canada, le prix de l'essence est loin d'être aussi élevé qu'en Europe. En ce sens, nous avons de la chance.
Certes, les prix sont très instables et je crois que c'est ce qui frustre les Canadiens. Ils voient que les prix sont instables et qu'ils grimpent quand viennent les longs week-ends. C'est la loi de l'offre et de la demande. De toute évidence, la demande d'essence est plus forte pendant un long week-end. Cette demande accrue exerce une pression sur l'offre, si bien que les prix augmentent. Il n'est pas nécessaire d'être un génie pour comprendre cela. C'est une notion d'économique 101.
Nous devrions nous intéresser aux énergies et aux carburants de remplacement. Le gouvernement a annoncé une mesure concernant le méthanol, le biodiesel et les biocarburants. C'est un début, mais cette mesure a été annoncée dans le contexte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or, nous savons que les biocarburants contribuent pour très peu à la réduction de ces émissions. Il est vrai qu'une voiture ou un camion qui utilise de l'éthanol pollue moins, mais l'amélioration due à l'utilisation de ce type de carburant est marginale par rapport aux améliorations auxquelles ont donné lieu les nouvelles technologies de fabrication automobile au chapitre des émissions nocives. Les biocarburants bénéficient à l'économie agricole, mais leur contribution à la réduction des émissions polluantes et à la qualité de l'air que nous respirons est somme toute minime.
Nous devrions nous intéresser aux voitures hybrides. J'espère que le gouvernement proposera un incitatif afin de combler l'écart entre le coût des véhicules hybrides et celui des véhicules traditionnels. L'écart de prix entre les deux est énorme. Pour nombre de Canadiens, il est difficile de payer de 8 000 $ à 10 000 $ de plus pour acquérir un véhicule plus écologique. Le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle en offrant une subvention qui comblerait l'écart de prix ou un crédit d'impôt de manière à inciter les Canadiens à adopter des voitures hybrides. Les nouvelles technologies sont innombrables.
Je constate que le temps de parole qui m'a été alloué est terminé pour l'instant. Je poursuivrai après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Hawks d'Abbotsford
Monsieur le Président, je veux féliciter les Hawks d'Abbotsford, notre équipe de hockey bantam triple-A qui a remporté récemment le championnat canadien de l'Ouest. Les Hawks ont battu les Hounds de Medicine Hat, les Sharks de Winnipeg et les Marauders de Martensville pour finalement remporter l'or.
Trois joueurs des Hawks méritent une reconnaissance spéciale pour avoir été recrutés au sein de l'équipe d'étoiles du tournoi. Ce sont le joueur le plus utile du tournoi, Kellan Tochkin, le meilleur gardien de buts, Nathan Lieuwen, et le meilleur marqueur, Riley Boychuk.
Plus étonnant encore, ces trois joueurs étoiles, ainsi que leurs coéquipiers Mike Cassivi, Ryan Kowalski, Scott Ramsay, Jeff Regier et Joel Rogers, ont tous été recrutés au sein de la ligue de hockey de l'Ouest. Quelle réalisation incroyable de la part de nos jeunes hommes d'Abbotsford!
Je ne dois pas oublier de souligner le mérite de l'entraîneur en chef, M. Troy Campbell, qui a obtenu que le championnat de l'Ouest se tienne à Abbotsford pour la toute première fois.
Abbotsford a hâte de voir ces visages familiers très prochainement au sein de la LNH. Nous leur disons « Go, Hawks, go! »
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, les 100 jours d'« harpocrisie » se poursuivent.
Numéro 51: refuser de mettre le drapeau en berne en l'honneur de nos soldats tombés au combat.
Numéro 52: insulter les familles de nos soldats tombés au combat en interdisant la diffusion dans les médias des cérémonies de rapatriement de leurs dépouilles.
Numéro 53: museler le chef d'état-major de la défense, le général Hillier.
Numéro 54: arrêter le processus d'acquisition d'appareils de transport aérien tactique, dont on a un urgent besoin pour remplacer nos Hercule.
Numéro 55: rompre les promesses concernant les brise-glace pour l'Arctique.
Numéro 56: compromettre la protection juridique de nos soldats en leur ordonnant d'opérer en zone de conflit hors du cadre de la Convention de Genève.
Numéro 57: supprimer le financement du Hamas sans faire en sorte que les fonds soient acheminés au peuple palestinien.
Numéro 58: recevoir les dignitaires étrangers avec des gants de latex et des fouilles corporelles.
Numéro 59: se faire du capital politique aux dépens de la vie de nos soldats en tenant un vote sur la mission en Afghanistan à moins de deux jours d'avis et avec six heures de débat.
Numéro 60: entendre de la bouche du premier ministre, après qu'il eut demandé ce débat, que peu importe ce que la Chambre décidera, il prolongera la mission.
[Français]
Rick Gambino
Monsieur le Président, je tiens à souligner la contribution exemplaire de Rick Gambino, un jeune garçon de ma circonscription qui s'affaire depuis des mois à recueillir des fonds pour Opération Enfant Soleil, un organisme qui vient en aide aux enfants malades du Québec. Je suis particulièrement fière des valeurs qui animent ce jeune homme de neuf ans.
Pour le plus plus grand bonheur de tous, notre jeune et talentueux Rick Gambino nous interprétera une pièce au piano en direct sur les ondes du réseau TVA le 4 juin prochain, à 7 heures du matin, lors du 19e téléthon Opération Enfant Soleil.
Le téléthon est un appel à la générosité, mais également un message d'espoir pour tous les jeunes du Québec. Je vous rappelle que les contributions seront versées aux quatre centres hospitaliers universitaires du Québec et à des organismes qui oeuvrent auprès des enfants malades.
La générosité et l'encouragement des Québécoises et des Québécois permettront le succès de cette aventure de partage.
Merci de nous aider à ensoleiller la vie des enfants!
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, a survécu et prospéré grâce à l'industrie forestière. La forêt a assuré le gagne-pain de générations de travailleurs. Or, cela est en train de changer.
Lorsque je rentre chez moi en voiture, je vois un panneau haut perché dans les arbres qui dit: « Interdisez les exportations de bois brut ». Depuis 2001, les compagnies forestières ont exporté plus de 19 millions de grumes brutes de la Colombie-Britannique et elles ont licencié 17 000 travailleurs. Dans la vallée de Cowichan, la Youbou Timberless Society a recensé une centaine de camions chargés de grumes qui partent tous les jours.
Exporter du bois brut, c'est exporter des emplois. Il y a des scieries qui ferment partout sur l'île de Vancouver.
Les travailleurs ne vont pas rester les bras croisés pendant que tout cela se passe. Ils consultent toutes les parties auxquelles le gouvernement ne parle pas. Les Premières nations, les organisations écologistes et des représentants des syndicats et de ce secteur d'activité ont formé la coalition des solutions forestières pour élaborer un plan à long terme visant à ce que la forêt soit gérée par les collectivités locales et par les Premières nations.
J'appuie l'action de la coalition et j'encourage le gouvernement à faire siennes ses idées pour régler la crise que traverse aujourd'hui l'industrie forestière.
[Français]
La Commission scolaire des Appalaches
Monsieur le Président, je voudrais prendre quelques instants pour vous informer que la Commission scolaire des Appalaches, dans mon comté, Mégantic—L'Érable, fête son centenaire de fondation avec, pour thème, « Cent ans d'école, cent mille projets ».
À cet effet, les membres du comité organisateur du centenaire proposent, tant aux élèves qu'aux membres du personnel et qu'à l'ensemble de la population, une brochette d'activités des plus intéressantes.
Pour souligner ce moment historique, divers concours prendront l'affiche, dont un concours mettant en vedette le talent artistique et oratoire de nos jeunes qui se tiendra dans les écoles primaires et secondaires. Ce projet sera grandement stimulant et enrichissant pour tous les élèves du territoire.
Vous savez que la Commission scolaire des Appalaches est un partenaire important et actif pour le développement de la région, et je suis fier de le mentionner. Il va sans dire que le centenaire de la commission scolaire est un moment privilégié pour faire un clin d'oeil à tout ce qui s'est fait en matière d'éducation sur notre territoire.
Notre région n'a rien à envier aux grands centres.
Merci à tous ceux et celles qui ont contribué, de près ou de loin, à l'organisation de ce centième anniversaire.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, plus de 100 jours d'« harpocrisie »!
Numéro 61: manquer de respect envers le premier ministre de l'Ontario démocratiquement élu.
Numéro 62: forcer les provinces à renégocier les ententes de partenariat sur le marché du travail.
Numéro 63: aucun fonds d'infrastructure alloué pour l'agrandissement du canal de dérivation à Winnipeg.
Numéro 64: silence à propos des 55 millions de dollars requis pour les Olympiques de 2010.
Numéro 65: bris de promesse envers la Colombie-Britannique en étendant sur huit ans le versement des fonds pour la porte d'entrée du Pacifique.
Numéro 66: bris d'entente avec le Québec par laquelle il aurait reçu 328 millions de dollars sous Kyoto.
Numéro 67: s'approprier le plan décennal libéral pour consolider les soins de santé, contrairement à la promesse d'en faire plus.
Numéro 68: promettre de s'attaquer au problème des temps d'attente sans y pourvoir de fonds.
Numéro 69: silence à propos de la promesse électorale d'indemniser immédiatement les victimes de l'hépatite C.
Numéro 70: silence devant le Nouveau-Brunswick, qui a arrêté de fournir l'accès au service d'avortement, contrairement aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé.
Cent jours d'« harpocrisie ». Cent jours de honte.
[Traduction]
La sclérodermie
Monsieur le Président, en juin, des milliers de Canadiens espèrent attirer l'attention sur une maladie méconnue, mais dévastatrice, désignée sous le nom de sclérodermie. Selon certains experts des milieux médicaux, elle est maintenant plus répandue que la sclérose en plaques ou la dystrophie musculaire.
Bien qu'on en ait appris plus sur cette maladie au cours des huit dernières années que durant tout le siècle précédent, il faut en faire davantage pour mettre fin aux souffrances de milliers de Canadiens. Près de 80 p. 100 des personnes atteintes sont des femmes, chez lesquelles le diagnostic intervient souvent avant l'âge de 50 ans.
La sclérodermie peut attaquer les organes internes, les paralysant littéralement un à la fois. Parmi les autres symptômes, mentionnons les ulcères suintants et une grave détérioration de la peau. Nous pouvons imaginer le sentiment de torture lorsqu'un coup ou un contact avec un objet, même très légers, peuvent causer une douleur et des souffrances très grandes.
Si on peut sentir de l'émotion dans ma voix, c'est parce que ma propre famille a eu à vivre avec les effets dévastateurs de la sclérodermie. Ma mère est décédée des suites de cette maladie et du cancer.
Dans de nombreuses collectivités un peu partout au Canada ce mois-ci, il y aura des marches afin de recueillir des fonds pour la recherche sur la sclérodermie. Je vais marcher dans ma propre circonscription pour qu'on arrive à guérir cette maladie et j'invite tous les députés à participer à des marches similaires qui auront lieu d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
René Lévesque
Monsieur le Président, le 9 mai dernier, M. Jean-Marc Labrèche partait de Montréal afin de parcourir à pied les 1 250 km le séparant de New Carlisle, en Gaspésie.
Cette marche vise à rendre hommage à René Lévesque, père du mouvement souverainiste québécois. Chaque jour, un message est livré sur une place publique vantant les mérites de cet homme qui fut à la fois patriote, souverainiste, rassembleur et bâtisseur, mais avant tout québécois.
Le 24 juin prochain, fête nationale du Québec, M. Labrèche arrivera à New Carlisle et hissera le drapeau fleurdelisé devant la maison natale de René Lévesque.
Tous les Québécois et Québécoises sont invités à marcher avec lui pendant quelques kilomètres afin de célébrer cet illustre fils de la Gaspésie qui nous disait: « Il faut que nous osions saisir pour nous l'entière liberté du Québec, son droit à tout le contenu essentiel de l'indépendance, c'est-à-dire à la pleine maîtrise de toutes et chacune de ses principales décisions collectives. Cela signifie que le Québec doit devenir au plus tôt un État souverain. »
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, notre gouvernement se caractérise par l'action. Au cours des 100 premiers jours de notre mandat, nous avons présenté la loi fédérale sur la responsabilité et une loi musclée contre la criminalité.
Nous avons présenté un budget qui tient les promesses faites pendant la campagne électorale.
Nous avons vu le premier ministre visiter les militaires canadiens en Afghanistan.
Nous avons immédiatement accordé 755 millions de dollars aux agriculteurs canadiens en difficulté et nous leur verserons une aide additionnelle de 1,5 milliard de dollars.
Nous avons conclu une entente concernant les pensionnats autochtones et nous en sommes arrivés à un accord sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis.
Nous avons réduit de moitié la taxe d'établissement pour les immigrants et nous avons mis en oeuvre un plan pour réduire la TPS.
Nous avons doublé la déduction pour revenu de pension pour les aînés et nous avons offert un choix aux Canadiens grâce à l'allocation pour la garde des enfants.
Nous avons permis au Québec de jouer un rôle officiel à l'UNESCO.
Nous avons annoncé la tenue d'une enquête sur l'accident d'Air India et nous avons réouvert le centre météorologique de Gander.
Les actes pèsent plus lourd que les paroles et nos actes sont à la mesure de nos promesses.
Les politiques du gouvernement
Monsieur le Président, je continue de présenter le bilan des 100 premiers jours du gouvernement.
Numéro 71: créer un nouveau terme en politique canadienne: « l'harpocrisie ».
Numéro 72: ne pas informer les Canadiens en muselant les médias.
Numéro 73: américaniser le Canada.
Numéro 74: interdire aux ministères de communiquer avec les bureaux des députés.
Numéro 75: laisser tomber les sans-abri et financer les prisons à la place.
Numéro 76: abandonner la recherche et le développement.
Numéro 77: ne pas avoir de vision favorisant la compétitivité et assurant l'essor du Canada dans l'économie mondiale.
Numéro 78: négliger les minorités linguistiques en omettant de parler des langues officielles dans le discours du Trône et dans le budget.
Numéro 79: insulter les magistrats canadiens et le système judiciaire.
Numéro 80: regrouper les divers besoins des Canadiens dans cinq priorités sursimplifiées.
Cent jours d'« harpocrisie », cent jours de honte.
La réforme du Sénat
Monsieur le Président, les Canadiens attendent la réforme du Sénat depuis des générations. Cette semaine, plutôt que de se contenter d'en parler, notre gouvernement a pris des mesures pour procéder à cette réforme. Pourtant, en défendant l'inaction des libéraux dans ce dossier, le chef de l'opposition a démontré que le Parti libéral ne tenait pas à corriger le déficit démocratique.
Hélas, le chef de l'opposition n'a apparemment pas reçu la note qui disait que beaucoup de membres de son parti ne sont pas d'accord avec lui, y compris le candidat à la direction du Parti libéral, le député de Saint-Laurent—Cartierville, qui a appuyé la proposition du gouvernement d'imposer des mandats de durée fixe, et la députée de Newmarket—Aurora, qui a déclaré qu'elle appellerait au Sénat les sénateurs élus.
Le député d'Etobicoke—Lakeshore nous fera peut-être savoir si la réforme du Sénat est une vache sacrée libérale qu'il faut vénérer ou qu'il faut abattre. Personnellement, comme des millions de Canadiens, j'attends avec impatience de connaître la vraie position des libéraux.
La communauté coréenne
Monsieur le Président, je veux rendre hommage aujourd'hui aux 60 000 membres de la communauté coréenne de la vallée du Bas-Fraser. Les gens d'affaires d'origine coréenne ont beaucoup contribué au développement économique de la région de Vancouver. Les institutions culturelles coréennes contribuent dans une large mesure à la diversité culturelle de la région.
La communauté coréenne a des questions auxquelles elle espère que le Parlement s'attaquera, notamment l'édification d'un mémorial permanent aux anciens combattants coréens dans Central Park, sur un terrain donné par le conseil municipal de Burnaby et le maire de la ville, Derek Corrigan; la mise en place d'un meilleur soutien aux entreprises, de meilleurs services d'établissement des immigrants et de cours d'anglais langue seconde; et la construction d'un centre de soins pour personnes âgées qui permettrait aux Coréens âgés de recevoir les soins dans leur langue et dans le respect de leur culture, comme ils le méritent à si juste titre.
La communauté coréenne s'inquiète également de la violation permanente des droits de la personne en Corée du Nord et espère que le gouvernement interviendra à ce sujet. J'aimerais que le Comité des affaires étrangères tienne des audiences sur ce sujet à l'automne.
À tous les membres de la communauté coréenne de Burnaby, New Westminster, Coquitlam et d'ailleurs, nous disons merci pour leur riche et importante contribution à nos collectivités et à l'ensemble du Canada.
[Français]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, il y a 100 jours d'« harpocrisie ».
Numéro 81: ils abolissent le financement du Conseil pour l'unité canadienne.
Numéro 82: ils promettent 300 millions de dollars pour le Conseil canadien des arts, mais ils n'allouent que 50 millions de dollars.
Numéro 83: ils s'opposent à une motion visant à maintenir le soutien à la culture à son niveau actuel.
Numéro 84: ils retirent les fonds du Secrétariat national à l'alphabétisation.
Numéro 85: ils ne tiennent pas leur promesse d'accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Numéro 86: ils coupent 145 millions de dollars des fonds annuels alloués au système d'immigration.
Numéro: 87: ils se disent être le parti du Canada rural, mais n'y assignent pas de ministre ni de secrétaire parlementaire.
Numéro 88: ils menacent de démanteler la Commission canadienne du blé et le système de gestion de l'offre.
Numéro 89: ils n'annoncent pas un sou ce printemps pour aider les producteurs agricoles.
Numéro 90: malgré leurs promesses, ils n'ont aucun plan réel pour la production de biocarburants...
L'Association des résidantes et des résidants du Vieux-Longueuil
Monsieur le Président, l'année 2006 marque le 20e anniversaire d'existence de l'Association des résidantes et des résidants du Vieux-Longueuil.
Depuis sa fondation en 1986, cette association oeuvre notamment à préserver le cachet architectural, patrimonial et résidentiel du secteur historique du Vieux-Longueuil, constitué en site du patrimoine en 1994 par le ministère des Biens culturels du Québec.
Leur vigilance et leur dynamisme de tous les instants ont permis la sauvegarde des vocations originales de nombreux bâtiments, améliorant ainsi la qualité de vie de la population qui habite ce magnifique secteur.
À l'occasion de son 20e anniversaire, je veux dire aux membres de cette association tout mon respect pour leur travail et les remercier des efforts consacrés à la préservation des joyaux historiques et patrimoniaux d'une partie importante de la circonscription de Longueuil—Pierre-Boucher.
Bravo et longue vie à l'Association des résidantes et des résidants du Vieux-Longueuil.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, voici d'autres exemples de l'harpocrisie:
Numéro 91: abandonner les parents qui travaillent en déchirant les ententes provinciales sur les services de garde d'enfants.
Numéro 92: abandonner les parents qui travaillent en faisant la promesse bidon de créer des places en garderie.
Numéro 93: abandonner les parents qui travaillent en rompant la promesse de ne pas réduire la Prestation fiscale canadienne pour enfants afin de financer la Prestation pour la garde d'enfants.
Numéro 94: abandonner les parents qui travaillent en supprimant le supplément pour jeunes enfants afin de financer la Prestation pour la garde d'enfants.
Numéro 95: laisser tomber l'engagement de créer des places en garderie en se déchargeant de cette responsabilité sur les entreprises et les collectivités.
Numéro 96: induire les Canadiens en erreur à propos de notre initiative d'éducation préscolaire et de garde d'enfants en disant que nous n'avons pas créé une seule place en garderie, sachant fort bien que c'est faux.
Numéro 97: abandonner les enfants saskatchewanais d'âge préscolaire en supprimant leur programme de maternelle.
Numéro 98: abandonner les enfants du Manitoba qui ont des besoins spéciaux en les laissant moisir sur des listes d'attente.
Numéro 99: tourner le dos à l'innovation au Canada en sabrant dans le financement des conseils subventionnaires.
Et le numéro 100: abandonner les étudiants canadiens en supprimant l'investissement direct dans l'éducation postsecondaire.
Cent jours de honte.
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiens ont probablement entendu parler du fait que l'Ouest veut faire partie du plan. Hier, les premiers ministres des quatre provinces de l'Ouest ont dit qu'ils veulent faire partie du plan spécifiquement canadien proposé par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques.
Pourquoi se joignent-ils à nous? Ces premiers ministres sont conscients que le gouvernement est déterminé à présenter un plan conçu au Canada pour les Canadiens. Après tout, les libéraux n'ont jamais réussi à présenter un plan réaliste, ce qui a fait que les émissions de gaz à effet de serre ont atteint un niveau supérieur de 35 p. 100 aux objectifs qu'ils avaient négociés relativement au Protocole de Kyoto.
Les premiers ministres de ces provinces ont sans doute craint que le fait de conserver les mêmes vieux objectifs des libéraux pour Kyoto aurait entraîné la mise au rancart de toutes les automobiles, tous les camions, tous les avions et tous les trains du Canada. L'Institut C.D. Howe a indiqué que l'ancienne politique libérale en matière de changements climatiques aurait coûté au moins 80 millions de dollars au cours des 35 prochaines années sans réduire les émissions de gaz à effet de serre d'un iota.
La ministre conservatrice de l'Environnement adopte une nouvelle feuille de route en matière d'environnement. Elle s'engage auprès des Canadiens à ce que l'argent investi dans l'environnement soit dépensé chez eux.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'oeuvre est de plus en plus perçu par les Canadiens comme bon pour l'industrie américaine et mauvais pour le Canada.
Cette semaine, le Free Trade Lumber Council a affirmé que l'accord garantissait qu'il n'y aurait pas de libre-échange dans l'industrie du bois d'oeuvre pendant les sept à neuf prochaines années. Les États-Unis veulent un commerce administré, et on sait fort bien qui l'administrera. D'autres nous disent qu'en renonçant à nos victoires durement arrachées dans le cadre de l'ALENA, le gouvernement renonce aussi aux principes mêmes du libre-échange pour l'ensemble des industries canadiennes.
Le premier ministre aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre pourquoi il est si empressé de conclure un accord qui détruit les fondements mêmes de notre libre-échange avec les États-Unis dans tous les secteurs?
Monsieur le Président, le gouvernement a conclu un accord historique qui est bon pour l'industrie canadienne, qui est largement appuyé par notre industrie et qui remet nos relations commerciales avec les États-Unis sur la bonne voie.
Je peux comprendre pourquoi le parti d'en face aimerait détruire cet accord. Il voudrait avoir une excuse pour sa terrible décennie de mauvaise gestion économique en ce qui a trait à nos relations avec les États-Unis, mais nous nous occupons de régler ces questions.
[Français]
Monsieur le Président, l'entente sur le bois d'oeuvre que ce gouvernement a conclue avec les Américains profite sans doute plus aux producteurs américains qu'aux producteurs canadiens. Le premier ministre peut parler d'un accord historique. C'est historique pour les producteurs américains, mais c'est hystérique pour les producteurs canadiens. Plusieurs rapports d'experts de l'industrie en font maintenant la preuve.
Ce gouvernement va-t-il enfin reconnaître qu'il a mis l'industrie forestière entière, ainsi que tous nos exportateurs, dans un sale pétrin avec cet accord si mal fortuné?
Monsieur le Président, avec un gouvernement libéral, il y avait 5 milliards de dollars de notre argent dans les poches des Américains. Maintenant, il y aura 4 milliards de dollars dans nos poches. C'est la raison pour laquelle la grande majorité des producteurs canadiens et québécois appuient cette entente. C'est une victoire pour le Canada, mais c'est une défaite pour le Parti libéral.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Canadiens continueront de poser des questions au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre.
Toutefois, on m'a signalé aujourd'hui que le député de Prince Albert avait déclaré, au Comité des comptes publics, que les Canadiens autochtones vivaient dans un paradis marxiste. Les députés se rappelleront sans doute cette phrase célèbre de Karl Marx: « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins. »
Quelles sont les capacités du député et quels sont les besoins réels de nos peuples autochtones s'ils doivent être traités en conséquence? Compte tenu du dédain du premier ministre pour l'accord de Kelowna, peut-il nous dire ce que son parti entend par paradis marxiste...
Monsieur le Président, le député d'en face connaît fort bien la situation difficile dans laquelle l'ancien gouvernement libéral a laissé les Canadiens et notre gouvernement.
Il connaît fort bien la situation en ce qui a trait aux services sociaux dans les réserves, notamment au logement et à l'éducation. Cette situation est le résultat de 13 ans d'incompétence et d'incurie de la part des libéraux. C'est une question que notre gouvernement a l'intention de régler, et nous le ferons en consultation avec les Autochtones.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, le premier ministre parlait des 5 milliards de dollars dans la poche des Américains. Les experts nous apprennent aussi que cette somme va rester dans la poche des Américains pour encore au moins un an et cela va prendre au moins un an avant que les producteurs canadiens voient la première cenne.
Le ministre de l'Industrie est-il prêt à concéder que cela prend, dans l'intérim, un programme de garantie de prêts parce que, autrement, on va faire l'attrition par faillite?
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever aujourd'hui pour dire à l'ensemble des Canadiens qu'en 80 jours, le nouveau gouvernement a fait plus que ce que l'ancien gouvernement avait fait en 13 longues années. Oui, cette entente est une entente historique. Elle a été approuvée par la majorité des producteurs, par l'ensemble des consommateurs et elle fait en sorte que l'industrie forestière aura un avenir sous ce gouvernement.
Monsieur le Président, j'entends le ministre dire que tout va bien. Il a juste à aller dans toutes les communautés qui sont touchées par le secteur forestier pour se rendre compte que rien ne fonctionne. Par conséquent, cette entente n'a pas apporté une cenne dans les caisses des entreprises et ne le fera pas avant un an.
Pense-t-il que les entreprises peuvent attendre tout ce temps?
Monsieur le Président, j'inviterais mon honorable collègue à venir en Beauce, où notre industrie forestière fonctionne très bien et est très productive. Les Beaucerons comme tous les producteurs forestiers du Canada, sont très heureux de cette entente.
Pourquoi en sont-ils heureux? C'est parce que nous avons donné une garantie d'accès à un marché libre sans droit ni quota à tous les producteurs canadiens, la garantie d'un avenir prospère pour l'ensemble des travailleurs de l'industrie forestière.
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, en 2005, l'ensemble du secteur pétrolier a fait des profits nets de 28 milliards de dollars, soit une augmentation de 59 p. 100 par rapport à 2003. Or entre 2005 et 2008, les pétrolières verront leurs impôts diminuer de 65 p. 100 grâce à des avantages fiscaux offerts par l'ancien gouvernement et bonifiés par l'actuel gouvernement.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il a senti le besoin de réduire les impôts des pétrolières, comme les libéraux l'ont fait, alors qu'elles réalisent des surplus faramineux et qu'elles n'ont donc pas besoin d'un si généreux cadeau?
Monsieur le Président, ce n'est pas exact. Ce gouvernement n'a pas accordé de réduction des subventions spéciales pour l'industrie pétrolière. Nous avons diminué les taxes pour tous les Canadiens et pour toutes les industries, y compris les consommateurs qui doivent affronter le défi des prix de l'essence. C'est la raison pour laquelle nous avons réduit la TPS.
Monsieur le Président, c'est une diminution de 1 p. 100 pour les contribuables comparativement à une diminution de 65 p. 100 pour les pétrolières!
Le gouvernement tient un discours plutôt contradictoire. D'un côté, il refuse d'intervenir en faveur des fabricants de vélos qui sont menacés par la concurrence chinoise, sous prétexte que le consommateur doit bénéficier du meilleur prix du marché. D'un autre côté, le gouvernement subventionne les pétrolières qui, elles, n'ont pas besoin d'aide.
Puisque le gouvernement se soucie tant du portefeuille du consommateur lorsqu'il est question du prix des vélos, pourquoi n'en fait-il pas autant lorsqu'il est question du prix de l'essence?
Monsieur le Président, soyons clairs. Ce gouvernement a établi les mêmes taux d'imposition pour toutes les industries du Canada. Il n'y a pas d'exception.
Le Bloc québécois en fait tout simplement un enjeu afin de tenir un débat qui dresse une région contre une autre. C'est le travail du Bloc québécois ici.
Notre travail, c'est de gouverner le pays dans l'intérêt de tous les Canadiens et de tous les Québécois.
Monsieur le Président, ce qui est certain et ce qui fait le plus mal aux consommateurs de tout le Canada, ce sont surtout les profits que les pétrolières empochent grâce aux marges de raffinage. Et le raffinage n'a rien à voir avec le prix international; cela a tout à voir avec l'incompétence du gouvernement.
Le gouvernement conviendra-t-il que les profits que font les pétrolières sur les marges de raffinage sont responsables de plus de 50 p. 100 des hausses récentes du prix de l'essence? C'est tout simplement indécent!
Monsieur le Président, mon honorable collègue devrait savoir que le prix de l'essence est fixé sur les marchés mondiaux, et c'est ce qui importe. C'est le libre marché qui fait en sorte que le prix fluctue.
En effet, aujourd'hui, le prix de l'essence est un peu plus élevé qu'il ne l'était il y a quelques jours. Toutefois, selon une donnée historique, dans les années 1980, le prix de l'essence en dollars d'aujourd'hui était plus élevé qu'il ne l'est aujourd'hui même.
Monsieur le Président, le profit des pétrolières se fait sur les marges de raffinage, et le gouvernement fédéral en est responsable, car il n'a pas changé la Loi sur la concurrence.
Le gouvernement doit comprendre que son inaction et sa tolérance à l'égard des pétrolières leur laissent le champ libre pour engranger des milliards de dollars de profits au détriment des consommateurs. Pourquoi les pétrolières ne sont-elles pas inquiétées? C'est parce que le gouvernement ne fait rien et se désintéresse des consommateurs en les laissant otages des pétrolières.
Ce gouvernement aura-t-il le courage de le reconnaître?
Monsieur le Président, l'honorable député devrait savoir qu'à deux reprises, ces mêmes parlementaires, en comité parlementaire, en 2003 et en 2005, ont voté à l'effet qu'il n'y avait pas de collusion dans la fixation des prix de l'essence au Canada et que le libre marché fonctionnait bien. À six reprises, le Bureau de la concurrence a décidé, après avoir fait enquête, que le marché fonctionnait bien au Canada dans le domaine pétrolier.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, une étude d'avant-garde dont le rapport a été rendu public aujourd'hui démontre que le gouvernement du Canada ne protège pas les Canadiens contre les composés toxiques, ce qui cause des maladies comme le cancer, les troubles du développement et les maladies respiratoires. Ce qui est le plus alarmant dans toute cette étude, c'est que l'on constate que les niveaux de contamination sont souvent plus élevés chez les enfants que chez les parents. C'est très préoccupant.
Le gouvernement maintiendra-t-il la pratique des libéraux qui permettait l'empoisonnement de nos enfants ou prendra-t-il des mesures sévères à cet égard?
Monsieur le Président, je peux garantir à la Chambre que notre gouvernement ne maintiendra pas les pratiques des libéraux.
Les responsables de mon bureau ont travaillé en étroite collaboration avec le docteur Rick Smith du groupe Environmental Defence. Vous serez peut-être intéressés d'apprendre que le ministre de la Santé et moi avons offert de participer à une étude qui permettra de faire connaître le problème des toxines que l'on retrouve dans le sang de nos enfants et de prendre des mesures à cet égard.
Monsieur le Président, si le premier ministre et son gouvernement s'intéressent autant à cette question, pourquoi alors ont-ils voté contre une motion déposée par les néo-démocrates en vue d'interdire les pesticides toxiques il y a à peine deux semaines? Les gestes sont plus éloquents que la parole.
Ces parents s'étaient portés volontaires pour participer à cette étude et ils sont horrifiés de voir le niveau de toxines qui se trouve dans le sang de leurs enfants.
Le premier ministre a l'obligation d'exiger que l'industrie rende des comptes, de prévoir des échéanciers, de réglementer les produits chimiques toxiques et de les éliminer. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a consenti à soumettre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à un examen par le Comité de l'environnement, ce que les libéraux repoussaient depuis plus d'un an. C'est cette loi que les groupes environnementaux veulent voir modifiée pour que ces questions importantes soient prises en compte. Ce sont en fait les députés néo-démocrates qui collaborent avec les libéraux pour repousser cet examen par le comité.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, des représentants de l'industrie du bois d'oeuvre ont livré des témoignages alarmants au comité permanent de la Chambre des communes au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre conclue avec les États-Unis. Les producteurs et les manufacturiers de bois d'oeuvre ont exprimé de sérieux doutes en ce qui concerne cette entente irréfléchie. Ils affirment qu'elle leur mettra la tête sur le billot. En fait, ils affirment que les conservateurs n'ont pas tenu compte de leur opinion.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi l'entente a-t-elle été imposée par la menace et l'intimidation? Pourquoi le gouvernement conservateur sacrifie-t-il notre industrie du bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, les députés d'en face doivent avoir la mémoire courte, car il n'y a pas si longtemps, ils étaient prêts à accepter une entente beaucoup moins bonne que celle que nous avons conclue aux termes de nos récentes négociations.
Monsieur le Président, cela n'a aucun sens. L'entente conclue par le gouvernement protégera les producteurs pendant un mois seulement. Sous le régime de cette généreuse entente, au prix actuel, les producteurs se verront imposer des droits de 10 p. 100. Si les prix baissent, les droits passeront à 15 p. 100, et les producteurs seront assujettis à un plafonnement. Cela n'est ni du libre-échange, ni du commerce équitable.
Le ministre tiendra-t-il de véritables consultations auprès des intervenants avant que l'encre de cette entente empoisonnée n'ait eu le temps de sécher?
Monsieur le Président, je me demande si le député, qui vient du Canada Atlantique, a compris que le Canada Atlantique est complètement exempté de toute mesure protectionniste qui pourrait être prise. Gageons qu'il aura beaucoup de mal à défendre sa position si l'entente tombe à l'eau.
Des consultations sont en cours. Nous échangeons des documents avec les États-Unis. Nous sommes en consultation avec l'industrie. Nous nous assurerons que l'entente sera satisfaisante. Notre but n'est pas de faire travailler les avocats, contrairement à ce que semblent vouloir certains de nos collègues.
Monsieur le Président, lorsque le ministre du Commerce était libéral, il avait l'habitude de se vanter de ne pas avoir froid aux yeux. Maintenant qu'il est conservateur, il n'est plus que le sténographe de l'industrie américaine du bois d'oeuvre.
L'entente sur le bois d'oeuvre, négociée par le laquais des lobbyistes états-uniens du bois d'oeuvre, affaiblit en permanence le droit au libre-échange que l'ALENA confère au Canada. Elle minimise l'importance de nos victoires juridiques et sert à nos voisins du Sud la souveraineté du Canada sur un plateau d'argent. Même les avocats des États-Unis spécialisés en commerce estiment que le Canada s'est fait flouer.
Comment se fait-il que le gouvernement conservateur tienne tant à signer une entente qui n'avantage que les Américains?
Monsieur le Président, le député peut bien siroter ses cappuccinos dans les bars à la mode de West Vancouver et s'abstenir de fréquenter les communautés où des gens tentent de gagner leur vie dans le secteur du bois d'oeuvre. Les litiges et les guerres commerciales qui n'en finissent plus font du tort à ces gens.
Le gouvernement actuel et le premier ministre ont procuré des certitudes, une stabilité et une certaine perspective d'avenir au secteur du bois d'oeuvre.
Monsieur le Président, moi, au moins, je suis en mesure de quitter Ottawa et de retourner à Vancouver.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le Canada a besoin, dans ce dossier, de quelqu'un de fort comme un séquoia, et non pas d'une brindille. Ce ministre qui détale comme un lapin ne sera satisfait que lorsqu'il aura mis sens dessus dessous le secteur du bois d'oeuvre.
La situation des marchés a changé du tout au tout en un mois. L'avenir même de notre secteur est compromis.
Le ministre va-t-il laisser les fiers-à-bras américains du secteur du bois d'oeuvre escroquer le secteur canadien ou bien n'a-t-il pas le courage de résister aux Américains?
Monsieur le Président, je me demande si le député tiendra le même discours lorsque le secteur sera à nouveau en difficulté, ce qui risque d'arriver si nous ne sommes pas en mesure de conclure cette entente. Le secteur du bois d'oeuvre serait à nouveau en difficulté, les marchés du bois d'oeuvre péricliteraient et les droits tarifaires et autres seraient encore plus considérables. Le député ne connaît pas suffisamment cette question pour se rendre compte des répercussions qu'aurait ce qu'il préconise sur la Colombie-Britannique.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, bien que la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social ainsi que le ministre du Développement régional aient tous les deux confirmé, hier, le remplacement du projet pilote no 6 concernant l'assurance-emploi, nous demeurons dans le flou le plus complet. Nous ne savons toujours rien.
Le gouvernement va-t-il nous dire quelles sont les modalités de ce nouveau projet pilote, quelles régions seront touchées, pour quelle durée et quels travailleurs en bénéficieront?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député se souvient, j'ai été tellement applaudie hier que je n'ai pu tout dire ce que j'avais prévu. Je dirai que nous nous sommes engagés à explorer des solutions pour répondre aux besoins particuliers des travailleurs saisonniers.
Nous continuerons de verser jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi dans les régions qui ont fait partie du premier projet pilote et où le taux de chômage demeure relativement élevé. Il s'agit d'une mesure provisoire.
Le gouvernement a toujours comme priorité d'aider les Canadiens à participer au marché du travail.
[Français]
Monsieur le Président, nous ne sommes pas plus avancés. C'est le flou le plus complet.
On comprend mal que la ministre des Ressources humaines et du Développement social n'ait pas profité de cette annonce pour créer en même temps un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés victimes de licenciement massif.
Comment la ministre peut-elle justifier son inaction alors qu'il y a un engagement à cet effet dans le discours du Trône et dans le budget?
[Traduction]
[Français]
Les faillites
Monsieur le Président, hier, le ministre du Travail a déclaré que le projet de loi C-55, qui protège le salaire des travailleurs en cas de faillite de leur employeur, ne pouvait pas être mis en vigueur car il rencontre des problèmes techniques. Or, cette loi comporte deux volets: la refonte de la Loi sur la faillite et la création d'un programme d'aide aux travailleurs.
Le ministre du Travail pourrait-il nous confirmer que les problèmes techniques se retrouvent essentiellement dans le volet de la Loi sur la faillite et nous dire s'il est possible de mettre en vigueur dès maintenant le volet d'aide aux travailleurs?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je veux à nouveau rappeler à cette Chambre qu'au moment où le vote a eu lieu pour adopter une loi protégeant le salaire des employés lorsqu'une compagnie fait faillite, cela a été une volonté unanime de la Chambre. Cependant, pour adopter la loi, pour la mettre en vigueur, nous devons apporter des changements techniques à deux lois: la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et également la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ces deux lois en parallèle doivent avoir des changements majeurs au plan technique. C'est pour cela qu'il y a des délais. Ce n'est pas en raison d'un manque de volonté de notre part.
Monsieur le Président, la mise en vigueur du programme d'aide aux travailleurs est urgente. À Granby, dans ma circonscription, la compagnie C-Plast a fait faillite privant ainsi ses employés de leur paie de vacances.
Le ministre pourrait-il envisager de mettre ce programme d'aide en vigueur à la date de la sanction royale, c'est-à-dire le 25 novembre dernier, ce qui permettrait ainsi aux travailleurs du comté de Shefford de récupérer l'argent qui leur appartient?
Monsieur le Président, lorsque les parlementaires ont adopté ce projet de loi, il a été par la suite envoyé au Sénat. Lorsque la sanction royale a été émise, les membres du Sénat ont demandé de voir, avant qu'elle n'entre en vigueur, les changements techniques qui seraient apportés à la loi avant qu'elle ne prenne forme. De là le travail que nous effectuons actuellement et depuis que nous sommes ici et qui consiste à apporter des changements techniques aux deux lois que j'ai mentionnées il y a quelques minutes.
[Traduction]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, lors de récentes audiences du comité permanent, des témoins ont condamné l'accord sur le bois d'oeuvre qui est, selon eux, une capitulation pure et simple du Canada. Les membres du comité ont appris que 20 p. 100 des scieries du Canada allaient fermer leurs portes, que l'accord allait nuire au libre-échange et miner l'ALENA ainsi que le droit de notre industrie de contrôler ses propres méthodes.
Le président de l'Association de l'industrie forestière de l'Ontario a déclaré que son industrie s'attendait à subir de graves torts à la suite de l'entrée en vigueur de cet accord.
Le premier ministre va-t-il défendre les compagnies forestières de l'Ontario et négocier un accord commercial au lieu d'une capitulation sans condition?
Monsieur le Président, le député me surprend un petit peu. Il vient du Nord de l'Ontario et il sait qu'au cours des dernières années, des milliers d'emplois ont été perdus dans le secteur du bois d'oeuvre et l'industrie forestière en général dans sa région, principalement à cause du conflit du bois d'oeuvre, auquel notre gouvernement a trouvé une solution. Il devrait appuyer cet accord et soutenir les travailleurs du secteur du bois d'oeuvre, soutenir la revitalisation de l'industrie forestière et se remettre au travail au lieu de simplement essayer de se faire du capital politique.
Monsieur le Président, il faut prendre des mesures sérieuses pour éviter que des travailleurs soient licenciés dans le secteur du bois d'oeuvre.
Si c'est un bon accord, pourquoi alors les plus grands experts en matière de droit et de commerce du secteur forestier lui reprochent-ils d'être une capitulation pure et simple? Pourquoi affirment-ils que l'accord menace la survie de notre industrie? Il n'est pas trop tard pour conserver au moins quelque chose d'utile pour nos exportateurs de bois d'oeuvre.
Le premier ministre va-t-il avoir la fierté et le courage nécessaires au lieu de capituler pour sa séance de photos de juillet avec son mentor républicain? Va-t-il écouter les préoccupations légitimes exprimées par notre industrie du bois d'oeuvre et négocier un accord qui est dans l'intérêt de notre industrie? Va-t-il enfin défendre le Canada?
Monsieur le Président, les principales provinces productrices appuient cet accord. La grande majorité des producteurs de bois d'oeuvre du Canada y souscrivent, même si certains avocats, qui se sont grandement enrichis grâce à ce différend commercial, ne l'appuient pas. C'est le cas également de quelques dirigeants d'association.
Cependant, les chefs d'entreprise dans le secteur du bois d'oeuvre, qui ont des employés sous leur responsabilité, réclament plus de stabilité et de prévisibilité. Ils souhaitent la relance, la transformation et le renforcement de l'industrie du bois d'oeuvre.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a appris le 1er mars, de la bouche de son homologue mexicain en visite au Canada, que le gouvernement du Mexique voulait assurer les Canadiens que les meurtres de Nancy et de Dominic Ianiero feraient l'objet d'une enquête complète, transparente, ouverte et très professionnelle.
Ces meurtres se sont produits il y a plus de trois mois, et nous ne savons toujours pas qui peut avoir commis cet horrible crime. Personne n'a encore été traduit devant la justice, et il ne semble même pas y avoir de suspect.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il indiquer à la Chambre s'il a communiqué avec son homologue, M. Derbez, au sujet de l'absence de résultats dans l'enquête visant à traduire en justice le ou les meurtriers ayant commis cet horrible crime?
Monsieur le Président, j'ai parlé en fait de cette affaire à quelques reprises avec mon homologue mexicain.
Comme le député d'en face devrait le savoir, les enquêtes criminelles de ce genre prennent beaucoup de temps. Elles nécessitent souvent de longues recherches dans le pays concerné et à l'étranger. Elles relèvent de la police, et un autre pays ne peut pas lui imposer sa volonté.
Je demanderais au député de s'efforcer d'être utile dans ce dossier plutôt que de tenter de s'attirer de la publicité comme il a l'habitude de le faire.
Monsieur le Président, le député peut me prêter toutes les intentions qu'il veut, mais il ne peut nier qu'il a omis d'exercer les pressions nécessaires sur le ministre des Affaires étrangères de ce pays et de lui demander régulièrement un compte rendu sur le déroulement de l'enquête. Le ministre a manqué lamentablement à son devoir.
La question doit être posée au ministre. La famille de Dominic et Nancy Ianiero mérite des réponses. Le ministre pourrait-il commencer à prendre cette affaire vraiment au sérieux et demander instamment au gouvernement mexicain de s'activer pour retrouver la ou les personnes responsables de ces meurtres brutaux? Pourrait-il cesser de faire de la petite politique dans ce dossier très grave et très important?
Monsieur le Président, en entendant le député dire qu'il y aurait des gens qui feraient de la petite politique dans ce dossier, je me dis qu'il ne voit pas la poutre dans son oeil. Il s'agit d'une affaire grave. Deux personnes ont perdu la vie en raison d'un acte de violence insensé commis alors qu'elles se trouvaient à Cancun.
Ce n'est pas en discourant à la Chambre des communes pour attirer l'attention sur sa personne que le député va aider la police à retrouver les meurtriers de la famille Ianiero.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, sous l'ancien gouvernement libéral, les agents correctionnels du Canada ont dû purger une peine de quatre ans dans l'attente d'un contrat de travail. L'ancien gouvernement s'est contenté de tergiverser. Il n'a même pas fait preuve de bonne foi dans les négociations.
Reg Alcock, l'ancien président du Conseil du Trésor, semblait plus enclin à intimider les membres du syndicat qu'à négocier une entente. Nos agents correctionnels méritent mieux que cela.
Même si le gouvernement conservateur n'est au pouvoir que depuis quatre mois, le nouveau président du Conseil du Trésor a-t-il fait quelque chose pour nos agents correctionnels?
Monsieur le Président, pendant que certains députés des premières banquettes du Parti libéral faisaient la tournée des classes de maternelle pour forcer les jeunes enfants à contribuer à leur campagne électorale, notre équipe travaillait déjà d'arrache-pied pour donner un bon gouvernement à ce pays.
Je suis heureux d'annoncer que notre équipe est parvenue à une entente avec les agents du Service correctionnel. Grâce à ce nouveau contrat, nous voulions reconnaître leur dévouement et nous assurer qu'ils continueront de s'acquitter de leurs importantes fonctions.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, pendant des mois, les habitants de Kashechewan ont tenté de collaborer avec le gouvernement pour appliquer l'entente visant à aménager une nouvelle collectivité en lieu sûr. Ils ont présenté de nombreuses études et franchi de nombreuses étapes. Hier, on leur a dit qu'il n'y avait ni argent, ni plan, ni aucune reconnaissance politique d'une entente signée par le gouvernement du Canada.
J'ai une question à poser au ministre avant qu'un seul des habitants évacués ne retourne dans ce trou à rats, sur la côte. Dira-t-il aux Canadiens qu'il respecte l'entente signée par le gouvernement du Canada et les habitants de la Première nation de Kashechewan?
Monsieur le Président, je me suis entretenu de cette question avec le député.
Cela m'attriste de dire à la Chambre qu'il s'agit là d'un autre exemple d'une promesse que les libéraux n'ont pas tenue. En dépit des promesses qu'ont faites l'ancien gouvernement libéral et l'ancien ministre du Parti libéral, le budget n'a prévu aucuns fonds pour reloger les habitants de Kashechewan. Il est honteux que l'ancien gouvernement libéral ait décidé de tromper ces habitants en leur faisant des promesses creuses et en ne prévoyant aucun fonds dans le budget.
Nous allons nous occuper de cette situation.
Monsieur le Président, le député peut blâmer qui il veut. Il a eu amplement l'occasion de trouver l'argent et d'élaborer un plan. Il n'a rien fait.
Je voudrais lire les propos que le député a tenus à la Chambre. Il a parlé des Canadiens « que les conditions misérables à Kashechewan ont rendus malades [...] de misère digne du tiers monde, de saleté, de pauvreté [...] leurs enfants ont la gale. »
Les habitants de Kashechewan ont rencontré le ministre des Affaires indiennes, l'ont supplié de les aider et il n'a rien fait. Ces paroles sont celles du ministre. Son parti et lui seront jugés sur ces paroles.
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont été témoins de ce qui s'est passé à Kashechewan et en ont été attristés.
Je me suis entretenu avec le député. J'ai rencontré le chef de Kashechewan et les représentants de la localité. Nous avons eu une discussion sur le déménagement des habitants.
Ce que je veux que la Chambre comprenne aujourd'hui, c'est que le gouvernement précédent a promis de reloger les habitants et qu'il n'a prévu aucuns fonds dans le cadre financier, pas un seul dollar pour reloger ces gens; encore d'autres promesses creuses des libéraux.
Les Affaires étrangères
Monsieur le Président, le Canada n'a pas encore ratifié le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. La convention a besoin que 20 pays ratifient le texte. Nous avions espéré que le Canada serait un des premiers à le faire.
Durant la dernière campagne électorale, le Parti conservateur a promis qu'il ratifierait la convention. Quand les conservateurs vont-ils respecter leur promesse et rétablir la réputation du Canada sur la scène internationale?
Monsieur le Président, comme dans beaucoup d'autres domaines, nous travaillons très fort pour rétablir la position du Canada sur la scène internationale. Cela implique de prendre des décisions aux Nations Unies et non pas d'acquiescer ou de demeurer neutre dans bon nombre de cas importants.
Nous suivons cette question de très près. Nous collaborons avec nos partenaires internationaux et nous prenons position, contrairement au gouvernement libéral précédent, qui restait à l'écart, se contentait de critiquer et ne faisait rien.
[Français]
Monsieur le Président, soyons clairs: la torture est inacceptable.
Pourquoi le gouvernement qui a promis de ratifier ce protocole refuse-t-il de le faire? Pourquoi la torture n'est-elle pas une priorité pour le premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est clair que la torture compte parmi les questions d'importance dont sont saisies les Nations Unies. On est en train de créer un conseil des droits de la personne qui se penchera précisément sur des questions comme la torture et la prolifération des armes légères. Voilà le genre de questions au sujet desquelles le Canada fera valoir un point de vue clair et fera des observations lorsque le conseil sera pleinement opérationnel.
La réforme des Nations Unies est un autre domaine où le Canada joue un rôle appréciable à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas de politique étrangère. Les questions sur l'aide à Kandahar restent sans réponse. Les traités internationaux sur l'interdiction de la torture ne sont pas signés. Nos soldats sont utilisés comme pions et le nombre de Canadiens tués outre-mer continue d'augmenter et de passer inaperçu.
Quand le gouvernement ajoutera-t-il la politique étrangère à ses cinq priorités et dira-t-il aux Canadiens ce qu'il a l'intention de faire sur la scène internationale?
Monsieur le Président, il est étonnant que ce député affirme que le gouvernement n'a pas de politique étrangère. Le problème, si je tiens le même raisonnement que le député, c'est que les députés d'en face n'ont pas de porte-parole pour les affaires étrangères. Le député nous rappelle tous les jours, et nous connaissons ses antécédents politiques, que si nous ne souscrivons pas à ses principes, à ses prises de position, il en a d'autres.
Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir obtenu une réponse aussi claire à ma question.
Qu'avons-nous entendu au sujet de la réforme des Nations Unies? Qu'avons-nous entendu de la part du gouvernement au sujet du traité international des armements qui verra très bientôt le jour? Nous n'avons absolument rien entendu.
Le monde ne se résume pas à cinq priorités. La question que je pose au gouvernement est simple. Quand la politique étrangère fera-t-elle partie des cinq priorités du gouvernement?
Monsieur le Président, je vais vous donner un exemple de prise de position ferme de la part du gouvernement. Contrairement au député d'en face, le gouvernement appuie fermement les troupes canadiennes dans leurs efforts visant à garantir la stabilité en Afghanistan et à assurer la santé et le bien-être de sa population.
[Français]
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, la présidente de Postes Canada nous a dit aujourd'hui, en comité, que la décision de fermer le centre de tri postal à Québec était une décision d'affaires qui ne tenait pas compte des principes d'équité régionale.
Le ministre responsable de Postes Canada et les députés conservateurs élus dans la région de Québec partagent-ils l'avis de la présidente de Postes Canada, qui nous a confirmé ce matin qu'elle se balance éperdument de l'équité régionale?
Monsieur le Président, le rôle de Postes Canada, comme on le sait bien, est de s'assurer de livrer le courrier aux Canadiens et aux Canadiennes qui en ont besoin. La question de répartir une équité ou une autre équité n'est pas en cause. Ce que nous attendons de Postes Canada, c'est une livraison à temps, c'est une organisation efficace, une organisation qui joue un rôle auprès de la communauté et qui, bien sûr, est sensible à ses besoins, mais qui fondamentalement assure aux Canadiens et aux Canadiennes qu'elle fait son travail.
Monsieur le Président, de plus, la présidente de Postes Canada nous a confirmé qu'elle n'avait pas de plan de rationalisation. Elle n'a pas été en mesure de nous dire si des études d'impact, notamment pour la région de Québec, ont été réalisées avant de procéder à la fermeture du centre de tri de Québec.
Le ministre responsable des postes, s'il n'a pas baissé les bras dans ce dossier, peut-il s'assurer, au moins, qu'un moratoire sera mis en place le temps que ces études soient réalisées?
Monsieur le Président, je trouve curieux le fait que, ce matin, la députée avait toute l'opportunité, toutes les occasions de poser des questions à la direction de Postes Canada. Aujourd'hui, sachant très bien qu'elle n'a pas été capable d'obtenir ces réponses, elle revient pour trouver d'autres réponses. Les réponses se trouvent avec les gens de Postes Canada.
[Traduction]
La Loi fédérale sur la responsabilité
Monsieur le Président, le ministre de la Justice sait qu'il a la responsabilité de veiller à ce que toute mesure législative que le gouvernement présente à la Chambre soit constitutionnelle. Il sait aussi que le légiste et conseiller parlementaire a déposé un avis juridique selon lequel certains articles du projet de loi C-2, la Loi sur la responsabilité, sont inconstitutionnels. On peut bien parler de responsabilité!
Le ministre de la Justice va-t-il assurer à la Chambre qu'il a un avis juridique confirmant que tous les articles de la loi sur la responsabilité sont constitutionnels et, plus particulièrement, qu'ils n'empiètent pas sur l'autonomie constitutionnelle de la Chambre et de ses députés? Se montrera-t-il responsable en déposant cet avis?
Monsieur le Président, je crois savoir que le légiste et conseiller parlementaire témoignera devant un comité. Nous estimons qu'il est important que le légiste comparaisse devant un comité afin d'expliquer les points qu'il a soulevés dans ses conclusions. Si des députés ont des préoccupations par rapport à ces points, ils sont tout à fait en droit de présenter des amendements au comité.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, mardi dernier, des pluies diluviennes ont provoqué des glissements de terrain près de La Tuque, au Québec. Une route s'est affaissée et on a alors déclaré l'état d'urgence. Heureusement, la situation revient à la normale.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire ce que notre gouvernement a l'intention de faire et si une aide sera octroyée?
Monsieur le Président, j'apprécie que mon collègue soit préoccupé par ses concitoyens et le problème dans la région de La Tuque. Bien sûr, nous avons un programme d'intervention et de recouvrement qui fait partie des accords d'aide financière en cas de catastrophes. Aussi, si le gouvernement du Québec demande de l'aide financière fédérale et que les critères du programme sont satisfaits, le gouvernement fédéral partagera les dépenses avec le gouvernement du Québec.
[Traduction]
La pauvreté
Monsieur le Président, les Nations Unies ont récemment condamné le Canada pour avoir négligé les Canadiens pauvres. Dans son rapport, l'ONU blâme le gouvernement libéral précédent pour l'accroissement de l'écart entre les riches et les pauvres.
Les Autochtones, les jeunes, les mères seules, les Néo-Canadiens, les personnes handicapées et les femmes risquent tous de se retrouver sous le seuil de la pauvreté.
Combien de temps encore le gouvernement tolérera-t-il ce sujet de honte devant la communauté internationale avant de faire quelque chose pour renverser la tendance et empêcher que davantage de Canadiens sombrent encore plus creux dans la pauvreté?
Monsieur le Président, j'appuie le préambule de la question du député, qui pointe du doigt les responsables.
Notre gouvernement, qui n'a qu'un peu plus de 100 jours, a déjà pris d'importantes mesures pour aider les Canadiens à surmonter leurs difficultés de tous les jours. Il est clair que les mesures que nous avons prises pour que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches et prennent davantage de décisions eux-mêmes, que ce soit à l'égard de la garde des enfants ou des dépenses dans leurs collectivités, sont des mesures qui aideront à atténuer les conséquences de la pauvreté.
Il est clair que tous les membres de notre gouvernement s'efforceront d'éradiquer la pauvreté. Nous travaillons très fort en ce sens. Je peux affirmer aux députés que le premier ministre prend des mesures d'importance pour atteindre ce but.
Monsieur le Président, le Canada étant un des pays les plus riches de la planète, il est honteux que le gouvernement fédéral trouve des milliards de dollars pour subventionner la prospère industrie pétrolière, mais ne trouve pas un sou pour lutter contre la pauvreté.
Des rapports émanant de Sault Ste. Marie et de Toronto révèlent que plus du tiers des gagne-petit vivent maintenant dans la pauvreté. Quand le gouvernement présentera-t-il un plan pour répondre à ces rapports accablants? Mais peut-être le ministre croit-il que la lutte à la pauvreté peut attendre encore une génération au Canada.
Monsieur le Président, je dirai qu'en très peu de temps le gouvernement a fait montre de compassion et a prouvé sa volonté d'éradiquer la pauvreté. Nous avons pris des mesures importantes pour laisser plus d'argent dans les poches des contribuables et dans leurs collectivités grâce à des programmes destinés précisément à aider les gens à surmonter les problèmes qu'ils rencontrent chaque jour.
Les conservateurs sont fermement convaincus qu'en redonnant leur argent aux gens ils aideront les Canadiens. Nous continuerons dans la voie où nous nous sommes engagés.
[Français]
Le projet de loi C-2
Monsieur le Président, le ministre de la Justice doit certifier que chaque projet de loi du gouvernement est constitutionnel. Or les légistes de la Chambre des communes jugent que le projet de loi C-2 ne l'est pas. Ce n'est pas important d'avoir son avis à propos de l'avis des légistes de la Chambre des communes.
Si le ministre a bien fait son travail, pourquoi refuse-t-il de déposer en cette Chambre son avis juridique sur lequel repose sa certification de constitutionnalité?
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, tout d'abord, les libéraux ont prétendu, à tort, que le registre des armes d'épaule coûterait 2 millions de dollars seulement. Nous savons que les seuls coûts directs s'élèvent à 1 milliard de dollars. Ils ont tenté de cacher aux contribuables canadiens les coûts croissants du registre.
La vérificatrice générale et de hauts fonctionnaires ont dit que les libéraux ont délibérément caché des millions de dollars au Parlement.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire ce que notre gouvernement fera différemment?
Il est important de se souvenir qu'il y a quelques années à peine, le député de Yorkton—Melville a soulevé la question des dépenses galopantes du registre des armes d'épaule et s'est fait mépriser et ridiculiser par les libéraux, qui l'accusaient d'avoir perdu contact avec la réalité. Aujourd'hui, la vérificatrice générale a confirmé ce qu'a dit le député de Yorkton—Melville et ce que nous avons dit. Alors que ce dernier faisait part de ses préoccupations, les hauts placés du gouvernement fédéral libéral complotaient de cacher les dépassements de coût aux Canadiens, ce qui constitue un outrage au Parlement.
Nous ne lâcherons pas prise. Nous voulons trouver les responsables. En attendant, nous nous servirons de l'argent qui ne sera pas gaspillé dans le registre des armes d'épaule pour sécuriser nos collectivités et nous protéger contre les crimes commis avec des armes à feu.
L'industrie touristique
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Industrie est finalement sorti de ses 100 jours de torpeur pour participer au débat sur la question des passeports et les conséquences pour le tourisme.
Dans sa réponse, il a blâmé l'ancien gouvernement ainsi que l'ancien ministre de l'Industrie, qui occupe actuellement les mêmes banquettes que lui. Comme on le dit, quand on achète un chien, on achète aussi les puces.
J'aimerais que le ministre de l'Industrie nous dise s'il consulte l'ancien ministre de l'Industrie, qui siège maintenant avec lui au caucus, sur l'inaction du gouvernement précédent et sur son inaction actuelle? Est-ce bien la stratégie, mener des consultations internes?
[Français]
Monsieur le Président, en tant que ministre de l'Industrie, je suis très fier et très heureux de travailler en collaboration avec le ministre du Commerce international. C'est un acquis important pour ce gouvernement. La preuve en est l'entente que l'on a obtenue relativement au dossier du bois d'oeuvre. Cette entente est un immense succès pour le pays et pour les travailleurs. Et c'est grâce au ministre du Commerce international et au premier ministre que l'on est arrivé à une entente de ce genre.
Le revenu national
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec vient d'annoncer qu'il a renoncé à 24 millions de dollars d'impôt dus par Vincent Lacroix afin de dédommager les personnes qui ont été fraudées dans l'affaire Norbourg. On sait que Vincent Lacroix doit également 12 millions de dollars au gouvernement fédéral.
Le ministre des Finances a-t-il l'intention de suivre l'exemple du gouvernement du Québec, de renoncer à ses 12 millions de dollars, afin de les verser en dédommagement aux personnes qui ont été fraudées au Québec par Norbourg?
[Traduction]
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il donner à la Chambre un aperçu des travaux d'ici la fin de la semaine prochaine?
J'aimerais aussi qu'il nous dise si le gouvernement est toujours d'accord pour que, demain, selon notre suggestion, nous adoptions à toutes les étapes le projet de loi C-15 concernant les avances de fonds aux agriculteurs, et ce, en moins d'une heure, et que nous le renvoyions immédiatement au Sénat pour qu'il soit adopté le plus tôt possible.
Monsieur le Président, la Chambre poursuivra aujourd'hui l'étude de la motion de l'opposition présentée par le Bloc. Demain, nous continuerons le débat sur le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel relativement aux emprisonnements avec sursis.
Nous comptons ensuite amorcer le débat sur le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel relativement aux peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu ainsi qu'une autre loi en conséquence.
Lundi, si nécessaire, nous poursuivrons l'étude des deux projets de loi sur la justice.
Je prends note de la suggestion du député relativement au projet de loi C-15. Je serais heureux d'en discuter avec lui, mais nous espérions pouvoir terminer l'étude du projet de loi C-9, qui traite de la justice. Cependant, je comprends qu'il y a eu des discussions entre les partis et j'espère que nous pourrons nous entendre.
Étant donné que le Comité permanent des finances a conclu son examen du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, nous avons l'intention d'en amorcer l'étude aux étapes du rapport et de la troisième lecture mardi et mercredi prochains. Le 8 juin sera un jour désigné.
Privilège
La période des questions orales
[Privilège]
Monsieur le Président, aujourd'hui, durant la période des questions, le ministre du Commerce international a affirmé que, puisque je viens du Canada atlantique, je n'ai aucune raison d'exprimer à la Chambre des préoccupations au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre. Cette déclaration m'insulte profondément.
En tant que porte-parole dans ce domaine, je représente tous les Canadiens, au sein du comité ou à la Chambre. Je vais continuer à défendre tous les exportateurs canadiens. Je m'attends à ce que le ministre présente des excuses et à ce qu'il retire ses propos.
Le ministre va prendre les observations du député en délibéré.
Le député de Davenport soulève également la question de privilège.
Monsieur le Président, durant la période des questions, aujourd'hui, la ministre de l'Environnement a dit que l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, ne progressait pas parce que les libéraux et le NPD retardaient les travaux du comité. Je veux que la ministre et la Chambre sachent que tous les partis s'étaient entendus, dans le cadre des travaux du comité, pour aller de l'avant et suivre le programme prévu.
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'estime que, durant la période des questions, le député de Yorkton—Melville a intentionnellement induit la Chambre en erreur. Il a déclaré que les libéraux ont sciemment caché de l'argent. Cette allégation est fausse et totalement inacceptable.
Deux comités permanents ont étudié la question. C'est totalement inacceptable. Rien n'a été prouvé. On a posé et reposé les mêmes questions aux bureaucrates. L'information qu'a donnée le député de Yorkton—Melville est absolument inexacte et il a délibérément induit la Chambre en erreur. J'exige des excuses parce qu'il y a des faits sur papier. Je défie le député de lire les rapports des comités, les deux, et de lire aussi ce que les témoins ont dit aux audiences.
Je suis certain que la députée de Beaches—East York a exposé son point de vue et que le député de Yorkton—Melville, qui, si je ne m'abuse, est à l'origine de la plainte, prendra bonne note de ce qui lui est reproché. S'il l'estime nécessaire, il reviendra sur cette question à la Chambre en temps voulu. Entre-temps, bien sûr, il peut examiner la question.
Toutefois, il me semble que c'est une question qui relève plutôt du débat. J'examinerai quand même le recours au Règlement et les observations que la députée estime inacceptables. Je suis certain que le député fera de même. J'espère que nous reviendrons sur cette question.
Le député de Mississauga-Sud a également avisé qu'il voulait présenter un recours au Règlement. Nous l'entendrons donc ensuite.
Les initiatives parlementaires
Monsieur le Président, hier, après la période des questions, vous avez formulé des déclarations pour informer la Chambre concernant les initiatives parlementaires, et notamment concernant celles qui pourraient nécessiter une recommandation royale pour pouvoir faire l'objet d'un vote.
J'en ai profité hier soir pour parcourir le Feuilleton et passer en revue les affaires figurant à la liste de priorité, les 30 premières, et j'ai constaté que, dans le cas de 10 d'entre elles, le Président a signalé la possibilité qu'une recommandation royale soit nécessaire.
Il y a là de quoi s'inquiéter et je m'en inquiète assurément. Je suis un grand partisan des initiatives parlementaires, et je m'efforce de trouver une issue qui permettra de protéger la possibilité pour les députés, tout particulièrement dans le cas de ces dix projets de loi, de présenter devant le Parlement une mesure qui puisse faire l'objet d'un vote.
Monsieur le Président, vous avez énoncé hier un principe que je vais répéter à l'intention des députés qui ne l'ont pas entendu, concernant la recommandation royale:
La Chambre des communes ne peut adopter des projets de crédits, ou des projets de résolutions, d'adresses ou de lois comportant des affectations de crédits[...]
Le reste du texte concerne essentiellement la dépense de recettes fiscales.
Il est assez intéressant de noter, monsieur le Président, que l'on peut augmenter une déduction fiscale mais qu'on ne peut pas présenter de nouvelles subventions. Il s'agit là d'une anomalie sur laquelle nous devrions vraiment nous pencher, à mon avis.
En deuxième lieu, je comprends que le vote sur une mesure à l'étape de la deuxième lecture n'est pas considéré comme un vote tombant sous la disposition selon laquelle une recommandation royale est nécessaire. Même si nous exigions une recommandation royale, il y aurait vote à l'étape de la deuxième lecture. La mesure serait renvoyée à un comité et soumise à nouveau à la Chambre à l'étape du rapport et de la troisième lecture. Cependant, si la recommandation royale nécessaire n'était pas accordée, alors le projet de loi mourrait au Feuilleton et il n'y aurait pas de vote à l'étape de la troisième lecture.
Je sais également qu'un projet de loi peut être adapté par un comité ou à l'étape du rapport et je sais aussi qu'un ministre peut intervenir à toute étape du processus législatif. Cela ne pose pas problème et j'estime que le député de Scarborough—Guildwood a déposé un projet de loi sur le développement international qui peut être adapté de la sorte, me semble-t-il.
Je m'inquiète du fait que la Chambre et les comités risquent de passer beaucoup de temps à traiter d'un certain nombre de mesures qui ne pourront jamais faire l'objet d'un vote à la Chambre.
Je crains que certains députés veuillent effectivement perdre leur temps ainsi, mais ce que je veux dire surtout, c'est qu'il y a des députés qui, si on les avait informés plus tôt de la nécessité d'obtenir une recommandation royale, auraient préféré substituer un autre projet de loi au même endroit dans l'ordre de priorité, de manière à ce qu'ils puissent au moins avoir une motion ou un projet de loi admissible à un vote au cours de la présente législature. Je connais au moins deux députés qui auraient fait cette substitution si on les avait informés.
Monsieur le Président, vous avez également dit ce qui suit hier:
Si le député décide de maintenir son projet de loi et de le faire inscrire dans l’ordre de priorité, le Président signale à la Chambre dès l’ouverture du débat de deuxième lecture que le projet de loi pourrait exiger une recommandation royale. Les députés peuvent alors intervenir à cet égard, et au besoin, la présidence rend une décision définitive plus tard au cours du processus législatif.
En lisant ce passage, on se demande si, au moment d'entreprendre le débat sur un projet de loi d'initiative parlementaire, une fois que le président a informé officiellement la Chambre que le projet de loi risque de nécessiter une recommandation royale, le député pourrait au besoin faire valoir le point de vue selon lequel le projet de loi ne devrait pas nécessiter une telle recommandation. Le passage n'est pas clair.
Monsieur le Président, je pense que, dans le passé, vous avez peut-être indiqué plus tôt au cours de la journée qu'un projet de loi risquait de nécessiter une recommandation royale, ce qui permettait à des députés de débattre pleinement du projet de loi pendant que d'autres participaient au débat sur la nécessité de demander une recommandation royale, sans réduire le temps accordé au débat sur un projet de loi en particulier, ni le temps total accordé aux initiatives parlementaires.
J'ai soulevé certaines questions. J'en ai parlé à d'autres partis, et il y a peut-être d'autres députés qui auront des observations à faire à ce sujet. Compte tenu des questions soulevées hier par le député d'Hochelaga ainsi que des questions soulevées aujourd'hui par moi et probablement aussi par d'autres députés, je souhaite demander le consentement unanime pour adopter une motion prévoyant le renvoi de ces questions et de ces problèmes au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, essentiellement en vue de protéger la possibilité qu'ont les députés de présenter au moins un projet de loi ou une motion admissible à un vote au cours d'une législature, et en vue d'éviter qu'ils perdent cette possibilité à cause de la nécessité d'obtenir une recommandation royale.
Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud vient de dire quelque chose de tout à fait valable. Je suis certaine que personne, dans cette Chambre, ne veut retirer à un député la possibilité de déposer un projet de loi ou une motion d'initiative parlementaire sous prétexte que sa proposition risquerait d'être rejetée parce qu'elle nécessite une recommandation royale.
Nous avons appris tout cela hier par la voix du Président, qui a rendu une bonne décision que nous ne contestons pas. Nous sommes en train de rechercher un mécanisme ou un processus sur lequel nous pourrions nous entendre afin que les députés dont les projets de loi se retrouvent dans les 30 premiers aient la possibilité de soutenir leur texte et d'y apporter des changements.
Je suis d'accord pour que l'on confie cette tâche au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci dégage un consensus entre les partis au sujet de la dizaine de projets de loi d'initiative parlementaire rejetés à cause de la question de la recommandation royale. Nous pourrions certainement faire preuve d'un peu de souplesse dans l'esprit de la décision rendue par le Président hier, et cette formule nous garantirait que les députés concernés ne perdraient pas leur place.
Je m’exprime au nom de mon parti en disant qu'il faut discuter de tout cela, et j'invite le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à lancer cette discussion afin que nous parvenions à dégager une solution raisonnable.
Monsieur le Président, la député vient de soulever un certain nombre de questions intéressantes. Il me semble toutefois qu'il appartient au député qui prépare un projet de loi d'initiative parlementaire de commencer par s'assurer que son texte ne nécessitera pas une recommandation royale. On ne peut pas dire, monsieur le Président, que le problème soit dû au fait que vous n’avez informé la Chambre qu’hier à ce sujet, parce que j'ai justement l'impression que cela ne date pas d'hier.
Les députés pourront toujours prendre cela à la légère en affirmant qu'il ne s'agit que d'une recommandation royale et que nous ne devrions pas nous arrêter à des questions de dépenses. Eh bien, il se trouve que nous nous préoccupons beaucoup des dépenses engagées par le gouvernement du Canada. C'est pour cela qu'il y a des règles. Il incombe aux députés de vérifier la situation et de s'assurer que leur projet de loi ne nécessite pas de recommandation royale, comme l'exige la règle. Il était tout à fait approprié, monsieur le Président, que vous rendiez cette décision hier.
Dans la dernière partie de son intervention, la député réclame une modification des règles pour qu'on ne se demande pas si un projet de loi doit ou non faire l'objet d'une recommandation royale à l'étape de sa présentation. Nous sommes prêts à appliquer les règles concernant les projets de loi d'initiative ministérielle, règles sur lesquelles tous les partis se sont entendus au fil des ans, et nous soulèverons ces questions au moment opportun. Pour l'instant, les règles sont les règles.
Si la députée veut les changer, il existe une procédure permettant d'examiner ce genre de questions et d'en discuter, mais nous n'allons certainement pas commencer à modifier arbitrairement les règles pour voler au secours de députés ayant commis l'erreur de présenter un projet de loi d'intérêt privé qui exige une recommandation royale.
À l’ordre, s’il vous plaît. Il y a trois choses que je crois importantes dans cette discussion.
Premièrement, ce n’est pas le Règlement de la Chambre des communes qui exige une recommandation royale. C’est une exigence constitutionnelle que les Présidents de la Chambre ont toujours fait appliquer. En tant que Président de cette Chambre, je n’ai pas l’intention d’y renoncer. La Constitution va dans le sens du Règlement de la Chambre qui exige une recommandation royale pour que la Chambre puisse adopter un projet de loi qui autorise la dépense des deniers publics.
Comme je l’ai indiqué dans ma décision, hier, le Règlement a été modifié en 2003 pour permettre de lancer le débat sur ce genre de projet de loi et de le poursuivre jusqu’à la troisième lecture en attendant que la Chambre reçoive une recommandation royale. Si elle reçoit cette recommandation, le vote peut alors avoir lieu en troisième lecture. Autrement, la Chambre a tenu un bon débat, mais le projet de loi ne peut pas être mis aux voix et ne peut pas être adopté.
Tel est le changement qui a été apporté au Règlement en 2003 et que nous appliquons maintenant. Cela ne plaît peut-être pas au député de Mississauga-Sud, mais c’est ce qui a été convenu. Si la Chambre désire changer le Règlement, libre à elle et je le ferai alors appliquer.
Deuxièmement, les députés qui ont préparé des mesures d’initiative parlementaire auraient dû être informés — comme ils l’ont été je crois — par les rédacteurs que leur projet de loi pouvait poser un problème parce qu’il autorisait la dépense de fonds public. C’est ainsi que l’on procède depuis 2003. Je n’ai aucune raison de croire que cette pratique n’a pas été suivie pour les projets de loi dont j’ai parlé hier. Autrement dit, le député en question a été informé que son projet de loi pouvait poser un problème, car en l’absence de recommandation royale, il ne peut pas franchir l’étape de la troisième lecture.
Troisièmement, dans ma décision d’hier, j’ai invité les députés, les leaders parlementaires et même le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à suggérer des moyens de réviser cette procédure pour l’améliorer. En effet, étant donné le grand nombre de projets de loi qui semblent poser ce problème, il y a peut-être lieu d’examiner la façon dont c’est géré.
Je respecte la suggestion du député de Mississauga-Sud qui désire qu’on examine cette question. Je l’exhorte à s’adresser au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, comme je l’ai fait hier dans ma décision. Ce comité examinera la question pour voir s’il est possible d’apporter des améliorations. La présidence est toujours prête à composer avec des changements au Règlement. Je le fais régulièrement.
Je ne laisse nullement entendre que le rappel au Règlement du député n’est pas recevable, mais je pense que ce que nous faisons et que ce que je cherchais à faire dans ma décision d’hier est parfaitement conforme au Règlement actuellement en vigueur. La Chambre est libre de le changer au gré de sa fantaisie à la condition que cela n’aille pas à l’encontre de la Constitution.
Le député d’Ajax--Pickering a une autre question à soulever.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole à propos d'une question de privilège qui a été soulevée hier par le ministre des Finances. Hier, le ministre des Finances a soulevé une question de privilège au sujet de l'affirmation que j'ai faite à la Chambre selon laquelle la société de son frère, Dorset Industrial Chemicals, pourrait profiter d'une mesure environnementale énoncée dans le budget.
Mon affirmation se fondait sur un article paru le 12 mai dans l'Ottawa Citizen, dans lequel on lisait que la société en cause approvisionne le secteur des pâtes et papiers en produits chimiques utilisés dans le processus de cogénération. Cette mesure budgétaire accélère l'amortissement du matériel utilisant un sous-produit chimique des pâtes et papiers appelé « liqueur résiduaire » dans le processus de cogénération.
Par suite de la parution de cet article, j'ai demandé au commissaire à l'éthique d'examiner les actes du ministre afin de déterminer si le code avait été violé. Compte tenu de ces graves allégations, ma demande était justifiée.
J'ai lu la lettre du commissaire à l'éthique ainsi que le communiqué du ministre, et je ne pense pas qu'ils traitent adéquatement des allégations énoncées dans l'article de l'Ottawa Citizen. Il n'a jamais été dit que la société en cause demanderait la déduction pour amortissement; cela n'a donc jamais été au coeur du problème.
En fait, la lettre du commissaire à l'éthique dit ceci:
Compte tenu de l'information que vous avez communiquée à mon bureau jusqu'à maintenant et à condition que votre ministère puisse vous donner la confirmation qu'une société comme Dorset ne pourrait se prévaloir de cette mesure budgétaire, je suis d'avis que vous n'êtes pas en situation de conflit...
Il est clair que la déclaration du commissaire à l'éthique est conditionnelle et qu'elle se fonde sur une hypothèse qui n'a jamais posé problème. La question est celle de savoir si, oui ou non...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je m'inquiète vivement de voir que cette question est soulevée de cette façon. Lorsque des questions sont renvoyées au commissaire à l'éthique, les députés ne doivent pas en parler.
Cette question a été renvoyée au commissaire à l'éthique. D'après ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, le député ne semble pas satisfait de la réponse qu'on lui a donnée. Je crois que la bonne façon de procéder pour lui à ce stade-ci consiste à ne pas soulever cette question dans cette enceinte, mais à s'adresser plutôt au commissaire à l'éthique.
Comme le député le sait, il est contraire à nos usages de se lancer dans un débat ici. Lorsque le commissaire à l'éthique est saisi d'une question, elle ne doit pas être soulevée à la Chambre. En fait, je reçois généralement une lettre du commissaire à l'éthique me disant qu'on lui a adressé la question et que je ne devrais donc pas permettre de débat là-dessus dans notre enceinte.
Je pense que si le député n'est pas satisfait de la réponse qu'il a reçue, il doit s'en plaindre au commissaire à l'éthique, mais pas au ministre dans cette enceinte. Il est libre de signaler au commissaire à l'éthique les faits qu'il juge pertinents.
Il me semble qu'il devrait s'assurer d'être allé jusqu'au bout du processus avant que nous ayons des débats sur des questions de ce genre dans cette enceinte. Je sais que la question peut être posée. Elle l'a été clairement dans ce cas. J'ai supposé qu'elle avait été posée avant d'être renvoyée au commissaire à l'éthique. Le ministre est revenu avec une réponse et l'a déposée à la Chambre à la suite de l'allégation qui avait été faite.
J'ignore l'ordre exact dans lequel tout cela s'est déroulé, mais je crains que le fait de se lancer dans ce type de débat au sujet des affaires financières personnelles de députés, lorsqu'il existe ce processus à l'extérieur de la Chambre permettant de faire trancher ces questions par une personne indépendante, n'amène que de graves problèmes. J'exhorte le député à s'adresser au commissaire à l'éthique.
Je sais que le ministre a demandé hier des excuses. Il est clair qu'il ne va pas en obtenir aujourd'hui, d'après ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, mais je préférerais que la question soit réglée comme il se doit plutôt que d'avoir un débat illimité là-dessus, dans le cadre de la question de privilège, alors que la Chambre ne peut trancher la question et qu'il est peu probable qu'elle puisse le faire dans les circonstances.
Le député d'Ajax—Pickering a la parole.
Monsieur le Président, en fait, la question a été soulevée par le ministre des Finances. Il a cité une lettre envoyée par le commissaire à l'éthique et m'a demandé de m'excuser. C'est pourquoi j'ai répondu ainsi. Je dirai simplement, et je n'irai pas plus loin, que je maintiens mes propos et que j'invite le ministre des Finances à fournir les renseignements supplémentaires qui lui ont été demandés.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition--Le prix de l'essence
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Lorsque la Chambre étudiait la question il y a peu de temps, le député d'Etobicoke-Nord avait la parole. Il restait une minute et demie pour ses commentaires, puis cinq minutes prévues pour les questions et observations. Le député d'Etobicoke-Nord a la parole.
Monsieur le Président, durant le peu de temps qui me reste, je vais résumer ce que j'ai dit plus tôt tout en ajoutant peut-être une ou deux observations. La motion soumise à la Chambre est boiteuse. Les gouvernements provinciaux peuvent résoudre la question en réglementant les prix à la pompe, et le Parti conservateur peut lui aussi apporter des solutions fondées sur ses propres engagements et les positions qu'il défendait dans l'opposition.
Je m'apprêtais à dire que, selon moi, les coûts de l'énergie subissent une hausse inexorable. C'est tout simplement une question d'offre et de demande. Certains disent que nous entrons dans la zone du point culminant de l'approvisionnement en pétrole. Autrement dit, l'offre de pétrole a atteint son sommet. Pour d'autres spécialistes, la chose est contestable. Néanmoins, nous savons bien qu'une demande accrue combinée à une offre décroissante fait augmenter les prix.
Il nous faut, comme je le disais plus tôt, envisager des solutions de rechange aux produits pétroliers classiques. Nous devons nous tourner vers les biocarburants, les véhicules hybrides et la pile à combustible. C'est la raison pour laquelle le gouvernement libéral a appuyé les efforts de recherche et de développement de la société Ballard fuel systems. Nous devons envisager d'exploiter l'hydrogène et toute une gamme d'autres technologies permettant l'entrée en scène de divers types de carburants qui réduiront la pression qui s'exerce sur les hydrocarbures classiques.
Enfin, pour terminer, je voudrais signaler que, pour ce qui est d'un office de surveillance, notre gouvernement libéral a présenté, en octobre 2005, des mesures visant à renforcer la transparence en annonçant la création d'un bureau d'information sur le prix de l'énergie ayant pour tâche de surveiller les fluctuations des prix énergétiques et de fournir à cet égard des informations claires à la population canadienne. Également, on a alors attribué à Industrie Canada le financement nécessaire pour soutenir le Bureau de la concurrence dans son examen des questions ayant trait à la détermination du prix de l'essence.
J'espère que le gouvernement donnera suite à ces initiatives étant donné que, selon moi, elles seront utiles. Cependant, j'estime que la motion à l'étude aujourd'hui est boiteuse et je vais certainement voter contre.
[Français]
Monsieur le Président, avant la période des questions orales, lorsque mon collègue a débuté son discours, il a demandé comment il se faisait que nous débattions de cette question ici, à la Chambre des communes, puisque ce serait plutôt de compétence provinciale. Pourtant, dans sa conclusion, il a dit exactement le contraire.
Sous les pressions du Bloc québécois, le Parti libéral du Canada a demandé, avant la dernière élection, la création d'un office d'information sur le secteur pétrolier, qui était une recommandation du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie. Cet office n'a pas été rendu opérationnel par le présent gouvernement, étant donné que l'actuel ministre de l'Industrie a décidé de mettre cela sur la glace et d'y réfléchir. La décision qui avait été prise n'est donc pas opérationnelle.
C'est une des raisons pour lesquelles nous revenons à la charge aujourd'hui. De plus, nous voulons renforcer la Loi sur la concurrence. Il n'y a rien de plus fédéral que la Loi sur la concurrence.
Effectivement, le propre gouvernement du député a déposé des amendements l'automne dernier, à la suite des audiences du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie que j'avais obtenues et qui se sont tenues avant que le Parlement recommence à siéger. Encore une fois, c'est de compétence fédérale.
Le dernier point que j'aimerais soulever concerne la surtaxe sur les produits pétroliers. À ce que je sache, la fiscalité peut être autant fédérale que provinciale. L'argument du député ne tenait donc d'aucune façon.
Dans le cas présent, les libéraux se cachent derrière leur incapacité à avoir mis en place les actions nécessaires pour agir correctement alors qu'ils formaient le gouvernement. Aujourd'hui, la population nous demande de mettre en place des mesures concrètes pour harnacher le secteur. Il ne s'agit pas d'une agence de contrôle des prix. Il est plutôt question de suivre ce secteur industriel, de faire des recommandations à la Chambre et de pouvoir ainsi changer les choses. Actuellement, les fluctuations dans les prix, ce jeu de yo-yo, ont des effets très négatifs chez les consommateurs, mais aussi des conséquences importantes chez les industriels.
Pour l'ensemble de ces raisons, j'aimerais que mon collègue m'explique de quelle façon il peut justifier en tout temps que cette proposition n'était pas de responsabilité fédérale. Nous avons pris nos responsabilités dans ce dossier. Nous nous faisons les porte-parole des consommateurs, de nos concitoyens et concitoyennes, des industriels, des gens du secteur manufacturier et du secteur du transport, de tous ceux qui veulent que les exportations fonctionnent en Amérique du Nord. N'est-ce pas suffisant pour qu'aujourd'hui nous obtenions l'appui de cette Chambre?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de son commentaire.
Comme je l'ai déjà dit, certains éléments de la motion devant la Chambre aujourd'hui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Toutefois, la motion contient aussi des éléments au sujet desquels les gouvernements provinciaux peuvent agir, comme le fait de régler les prix de l'essence aux points de vente.
Aussi, comme je l'ai déjà dit, notre gouvernement a mis sur pied une agence pour vérifier les prix de l'essence et en faire le suivi, afin d'informer les citoyens à ce sujet.
[Traduction]
J'aimerais revenir au fait que le gouvernement conservateur a diverses options à sa disposition, j'en conviens, mais que la motion telle qu'elle est rédigée est fondamentalement erronée.
[Français]
Monsieur le Président, pendant son allocution, le député nous disait que nous avions concocté notre motion sur le coin d'une table d'un Tim Hortons. Je lui ferais remarquer que ce n'est pas parce que le caucus libéral se réunit maintenant au Tim Hortons que tous les caucus en font autant pour rédiger leurs motions ou leurs projets de loi. S'il a rédigé le projet de loi C-19 entre quelques poignées de Timbits, cela n'était pas tout à fait conforme à la Chambre, puisqu'il a fallu aider les libéraux.
À propos du projet de loi C-19, je lui ferais remarquer qu'il a fallu renforcer ce projet de loi, en 2005, pour y inclure une augmentation de la peine maximale pour complot, qui passait de 10 millions de dollars à 25 millions de dollars, et l'élargissement du pouvoir d'enquête du Bureau de la concurrence, ce qui lui aurait permis désormais d'enquêter sur les industries de son ensemble.
Il a fallu aider les libéraux. Sinon, ils n'auraient pas pu rien faire.
J'aimerais faire le commentaire suivant à mon collègue. Je crois que même les électeurs de son comté devraient lui dire que payer l'essence 1,08 $ le litre, c'est encore trop. En outre, le fait de prendre position afin qu'on ne puisse pas laisser place à une saine concurrence, c'est un désarroi total pour ce député.
Monsieur le Président, je dirai au député de Shefford que je suis d'accord avec le fait que les prix de l'essence sont un enjeu pour nos concitoyens. Toutefois, on doit également comparer les prix de l'essence au Canada avec ceux en Europe, par exemple.
[Traduction]
Les membres de mon caucus ont simplement dit qu'ils voulaient muscler la Loi sur la concurrence. La réponse du gouvernement a été de présenter un projet de loi pour modifier le critère de la preuve afin d'adopter celui qui s'applique aux procès au civil plutôt qu'au criminel. J'espère que le gouvernement conservateur ira de l'avant avec cette initiative.
Il faut protéger les consommateurs, mais il faut aussi comprendre que, le monde étant tel qu'il est, nous pouvons seulement protéger les Canadiens contre les choses sur lesquelles nous avons un certain contrôle.
[Français]
Monsieur le Président, je vous précise que je partagerai mon temps avec mon collègue, le député de Sherbrooke.
Par la motion qu'il présente, le Bloc québécois affirme aujourd'hui que le gouvernement doit mettre en place un plan efficace qui permettra aux consommateurs du Québec de respirer un peu mieux devant les hausses répétitives du prix du carburant, que ce soit l'essence ou le diesel.
Nous assistons actuellement à un scénario hautement prévisible et qui s'actualise malheureusement à chaque retour de la belle saison. En effet, les citoyens du Québec savent, en très grande majorité, que plus les vacances estivales approchent, plus les prix de l'essence augmentent. Nous en sommes rendus à savoir à l'avance quand les pétrolières vont augmenter les prix à la pompe.
Plus que cela, les citoyens ont aussi la certitude qu'après quelques hausses répétées, les prix vont redescendre un peu, mais jamais au même niveau qu'au point de départ, même si le prix du brut redescend, lui, au même niveau. C'est ce qu'on pourrait appeler la montée chaotique de l'escalier: on monte cinq marches, on en redescend trois. On vient tout de même d'en monter deux qu'on ne redescend jamais. Quelques semaines plus tard, on reprend le même scénario.
C'est à partir d'exemples comme ceux-ci que la population du Québec est en voie de développer un très fort sentiment de cynisme à l'endroit des pétrolières et de ce gouvernement qui s'entête à ne faire aucune intervention vraiment efficace pour lui venir en aide à ce chapitre.
De nombreux citoyens de ma circonscription m'ont écrit récemment pour me dire que la hausse des prix du carburant est devenue intolérable et qu'elle affecte tous les secteurs de l'économie, toutes les classes de la société et tous les groupes d'âges: les travailleurs qui doivent consacrer une part de plus en plus importante de leur budget pour gagner leur vie; les jeunes inscrits aux études postsecondaires qui doivent parcourir, parfois, de grandes distances vers les lieux de formation; les personnes âgées qui voient leur pouvoir d'achat et leurs projets étouffés par ces hausses dramatiques de l'essence.
Je vous cite quelques-unes de ces personnes pour vous démontrer à quel point nous faisons face à une crise très sérieuse, et même dramatique pour certaines personnes. Une citoyenne de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, dans ma circonscription, m'écrit ceci:
Lorsque le prix du baril augmente, les hausses à la pompe s'ensuivent immédiatement. Il est à noter que lorsque l'inverse se produit, c'est-à-dire que lorsque le prix du baril subit une baisse, le prix à la pompe est long à s'ajuster, voire même qu'il n'y a pas d'effet. À qui cela profite-t-il?
Elle termine avec une pointe de cynisme:
Ah oui, j'oubliais, il est vrai que ces compagnies ne font pas de profits importants.
Cette femme de ma circonscription avait sans doute pris connaissance du fait que les profits nets combinés des cinq grandes pétrolières intégrées au Canada ont atteint 9,65 milliards de dollars en 2005, soit 34 p. 100 plus élevés qu'en 2004, et 46,9 p. 100 plus élevés qu'en 2003.
Les citoyennes et les citoyens du Québec ne sont pas dupes. Ils se sentent manipulés et à la merci des compagnies dont la soif de profits est absolument scandaleuse, surtout quand on sait qu'une marge de raffinage qui se situe entre 4 ¢ et 6 ¢ le litre est très intéressante pour les compagnies pétrolières, selon l'Association québécoise des indépendants du pétrole. Or, les marges de raffinage qui étaient de 7,2 ¢ le litre entre 1998 et mars 2003 — donc déjà extrêmement intéressantes —, en étaient rendues, au début d'avril de cette année, à 19,5 ¢ le litre.
L'idée que ce font les citoyens d'être arnaqués par cette industrie n'est donc pas seulement fondée sur des perceptions. Des faits démontrent clairement que les pétrolières abusent des consommateurs, notamment pour ceux dont l'emploi est directement lié à l'utilisation du pétrole.
Une citoyenne de Saint-Stanislas m'a écrit ceci:
J'en ai plus qu'assez des hausses du prix de l'essence. Mon conjoint doit prendre son véhicule pour aller travailler, il n'a pas le choix. Ça crève le coeur de devoir prendre tout près de 100 $ par semaine, juste pour se rendre au travail. Ça, c'est à part ce qu'il met dans ses scies mécaniques car il est bûcheron. Il dépense donc 150 $ à 200 $ de gaz par semaine, depuis les hausses successives du prix de l'essence.
La hausse du prix de l'essence est toujours à l'origine d'une série de hausses successives pour à peu près tous les produits que nous consommons, à commencer par les produits d'alimentation qui doivent être transportés souvent sur de grandes distances.
Un citoyen de Sainte-Thècle m'écrivait à ce sujet:
On regarde tous les prix du marché qui montent beaucoup trop vite: l'essence en premier et le reste monte aussi. Il faut arrêter la hausse de l'essence au plus vite.
Cela presse! Le prix de l'essence est donc devenu le point de départ d'une spirale inflationniste qui risque de miner l'économie du Québec.
Un citoyen de Shawinigan, M. Émilien Bergeron, est actuellement l'initiateur d'une pétition qui sera déposée ici, en cette Chambre, et qui demande au gouvernement canadien d'agir pour faire en sorte que les prix de l'essence diminuent de façon significative. Il est appuyé dans sa démarche par le Service d'aide au consommateur, le SAC, organisation bien connue partout au Québec et au Canada, entre autres par le nom de sa fondatrice, la sénatrice Mme Madeleine Plamondon.
Il est donc temps d'agir, et ce gouvernement doit démontrer par des mesures concrètes qu'il assume non seulement ses responsabilités économiques, mais aussi ses responsabilités sociales en instaurant des mesures d'atténuation sur les prix du carburant permettant une plus grande équité, notamment pour les citoyens qui doivent absolument consommer le pétrole pour leur travail.
Le paradigme de cette spirale inflationniste doit absolument être remplacée par une nouvelle vision des choses. Des citoyens attendent que des mesures précises soient mises en place par ce gouvernement pour contrer l'appétit des pétrolières, et c'est là que les propositions du Bloc québécois prennent tout leur sens.
Tout d'abord, il est indéniable que le temps est venu de discipliner cette industrie en adoptant une loi sur la concurrence qui donnera de véritables pouvoirs à un organisme indépendant. Cet organisme pourrait notamment faire comparaître des témoins, recueillir de l'information et surtout protéger les témoins et autres sources d'information. Le projet de loi C-19, que le Bloc québécois avait d'ailleurs appuyé, allait justement en ce sens, mais il est mort au Feuilleton.
Dans la même veine, le Bloc québécois propose aussi la création d'un véritable office de surveillance du secteur pétrolier.
En cette période où l'accès à l'information, la transparence et l'imputabilité deviennent plus que jamais des outils essentiels à la protection de notre démocratie, le gouvernement doit absolument aller dans le sens de cette proposition du Bloc québécois, qui vise à ce que les citoyens connaissent les données véritables sur les prix des produits pétroliers.
Le but premier de cet office serait donc de contrôler l'industrie, en recueillant et en diffusant des données sur le prix des produits pétroliers raffinés dans les marchés nord-américains, et ferait rapport annuellement sur les différents aspects concurrentiels. Cet office de surveillance devrait aussi être en mesure d'assigner des témoins, d'assurer la protection de leur confidentialité, d'étudier tous les aspects de l'industrie pétrolière et surtout proposer des solutions pour y mettre de l'ordre.
Il m'apparaît indéniable que la création d'un office de surveillance de l'industrie pétrolière sera extrêmement bénéfique pour l'ensemble des consommateurs, parce qu'ils auraient alors accès à de l'information qui ne leur est aucunement accessible actuellement.
Un autre élément majeur de la proposition du Bloc québécois est à l'effet que l'industrie pétrolière doit contribuer elle aussi à rétablir un meilleur équilibre financier entre les consommateurs d'une part, et les producteurs, raffineurs, distributeurs et détaillants d'autre part.
Cette ressource naturelle qu'est le pétrole génère des activités économiques et des richesses dont l'ampleur est parfois inimaginable pour le commun des mortels. Toutefois, cette richesse doit être partagée et distribuée différemment du statu quo actuel. Voilà pourquoi le Bloc québécois propose d'imposer une surtaxe sur les profits faramineux des pétrolières, contrôlées en majorité par des groupes américains.
Une surtaxe applicable sur l'impôt des sociétés pétrolières permettrait au gouvernement de disposer de 500 millions de dollars par année, qu'il pourrait appliquer à des mesures alternatives visant à diminuer notre dépendance face aux produits du pétrole.
Une autre proposition du Bloc québécois, pour amener l'industrie pétrolière à faire sa juste part, est de retirer les avantages fiscaux actuellement consentis à celle-ci.
Présentement, le secteur pétrolier rapporte beaucoup à l'Alberta, mais en même temps c'est l'économie québécoise qui subit des contrecoups. Le secteur pétrolier est responsable d'une part importante de l'augmentation des gaz à effet de serre depuis 1990. Les exportations accrues de pétrole provoque une montée de la valeur du dollar, ce qui cause des remous très importants pour tout le secteur manufacturier du Québec. Les hausses très élevées du prix du carburant affectent tous les secteurs de l'économie du Québec.
Le Bloc québécois propose donc de revoir toute la fiscalité qui s'applique actuellement aux ressources naturelles pour que cessent les cadeaux à l'industrie pétrolière.
Enfin, une autre piste de solution que le Bloc québécois propose est qu'il faut dès maintenant passer à l'action pour trouver des solutions alternatives à l'utilisation du pétrole.
C'est dans cette voie que nous devons tous nous engager si nous voulons vraiment nous assurer un juste équilibre entre le développement de notre société et la protection de notre planète.
Il faut dès maintenant faciliter la construction et l'achat de véhicules qui polluent moins.
Je termine en soulignant ma grande fierté d'avoir participé à ce débat qui vise, avant toute chose, à dire aux citoyennes et aux citoyens de tout le Québec que le Bloc québécois les accompagne dans cette lutte contre les hausses injustifiées du prix de l'essence et qu'avec eux, nous ne lâcherons pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le député d'en face et j'ai quelques observations à faire.
Les Canadiens n'ont pas fini d'être soumis aux fluctuations du prix de l'essence. Les prix montent quand le marché est instable; ces prix élevés ne sont pas contraires à la Loi sur la concurrence.
Ma question pour le député porte sur la création d'un office de surveillance des produits pétroliers. Nous avons déjà le Bureau de la concurrence, organisme indépendant responsable de l'administration de la Loi sur la concurrence. À mon avis, le bureau s'acquitte de ses responsabilités mais j'ai comme l'impression que le député d'en face pense que ces responsabilités devraient plutôt incomber à l'office de surveillance des produits pétroliers.
Depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené six enquêtes sur des accusations de collusion au sein de l'industrie pétrolière. Il n'a jamais trouvé de preuve d'une conspiration nationale. Depuis 1972, il a aussi déclenché huit poursuites judiciaires qui ont donné lieu à des condamnations concernant des affaires de maintien des prix de vente sur les marchés à l'échelle locale.
D'après le député, que pourrait faire l'office de surveillance que ne fait pas déjà le Bureau de la concurrence?
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai à mon honorable collègue avec les données que j'ai citées plus tôt, entre autres celles qui touchent la situation soulevée par les industries pétrolières indépendantes au Québec. Les pétrolières engrangent des profits suffisamment intéressants lorsque la marge de raffinage se situe autour de 5 ¢ ou 6 ¢ le litre. Cette marge est hautement intéressante, et elle l'a été pendant plusieurs années. Maintenant, les pétrolières ont une marge de raffinage de 19,5 ¢.
Il y a de quoi se poser des questions sur les rôles qu'ont pu jouer les organismes. Or la motion du Bloc québécois vise à créer un organisme de surveillance des prix qui serait complètement indépendant de la Chambre, et qui ferait en sorte que les citoyens et les consommateurs seraient beaucoup mieux protégés qu'ils ne le sont actuellement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député du Bloc de la motion qu'il a déposée aujourd'hui. Je suis heureuse de voir qu'il reconnaît que les travailleurs canadiens sont pénalisés par les prix gonflés de l'essence, particulièrement ceux des régions rurales qui ne peuvent avoir recours aux transports en commun, par exemple, ainsi que les Canadiens à faible revenu qui ne peuvent tout simplement pas absorber la hausse des coûts.
Nous savons très bien que les compagnies pétrolières ne perdent jamais une minute pour augmenter le prix du carburant dès que le prix du pétrole brut augmente, mais ils ne s'empressent jamais autant de réduire les prix comme il serait logique qu'ils le fassent lorsque le prix du brut descend. C'est un processus plutôt sélectif.
Si j'ai bien compris la question précédente, si on devait renforcer la Loi sur la concurrence, tel que la motion le propose, je ne crois pas qu'il serait nécessaire de créer un office de surveillance du secteur pétrolier. Toutefois, je crois que si les sociétés pétrolières ne sont jamais accusées de contrevenir à la Loi sur la concurrence, c'est que cette loi est si faible que les pétrolières peuvent faire ce qu'elles veulent sans être inquiétées outre mesure.
J'aimerais soulever deux questions relativement à la première partie de cette motion à trois volets qui prévoit ce qui suit:
[...] le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l'essence comprenant notamment: une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières [...]
A-t-on vraiment l'intention d'imposer une telle surtaxe sur les profits réalisés ou veut-on plutôt reconnaître que ces profits sont excessifs ou exorbitants...
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai à l'honorable députée que l'objet de la motion c'est que s'exerce un meilleur contrôle des prix de l'essence, qui ont fluctué de façon importante — et parfois scandaleuse — au cours des dernières années.
Les différentes modalités d'application des mesures qui sont proposées devraient vraiment être étudiées plus en détail. Évidemment, on propose une augmentation, une taxation. En bout de ligne, c'est l'objectif qui compte. C'est 500 millions de dollars. Cette somme permettrait au gouvernement d'imposer encore les pétrolières et d'obtenir des sommes d'argent supplémentaires afin de diversifier les approches quant à l'utilisation d'énergies de remplacement. C'est un des objectifs de la motion.
Monsieur le Président, quand nous parlons avec les gens du prix du pétrole, de l'essence ou du mazout, leurs yeux s'écarquillent. Dans l'un, on y voit un gros signe de piastre, et dans l'autre, un gros point d'interrogation. En même temps, nous pouvons percevoir la fumée leur sortir par les oreilles. Rassurez-vous, ce ne sont pas gaz à effet de serre, mais de la vapeur venant d'une montée de pression qu'exercent les pétrolières sur leur vie quotidienne.
Depuis plusieurs années, la tendance des prix des produits pétroliers est à la hausse. Les facteurs expliquant cette hausse sont connus, certains sont explicables, d'autres moins et d'autres pas du tout. Ces hausses ont des impacts qui coûtent cher à l'économie mondiale, à l'économie québécoise et canadienne, à l'économie régionale et aussi à l'économie familiale.
Pendant ce temps, les pétrolières en profitent de façon éhontée. Leurs chiffres d'affaires fracasse des records et, par conséquent, les profits nets sont à la hausse. En plus, le gouvernement leur fait des cadeaux.
Heureusement, le Bloc québécois est là. Il est là pour leur expliquer ce qu'il faut faire, comme nous l'avons fait avec le gouvernement libéral, mais, malheureusement, ce dernier a lamentablement échoué en gaspillant des milliards de dollars sans aucun impact sur les prix du pétrole et en manquant sa cible pour l'aide aux plus démunis.
Le prix du pétrole a augmenté de 13 p. 100 depuis le début de l'année et les observateurs tendent à penser qu'il atteindra d'autres sommets dans les semaines à venir.
Malgré l'insistance des grandes pétrolières à vouloir convaincre les consommateurs qu'ils sont bien servis sur le marché actuel, un problème demeure: il existe un manque de transparence.
Comme chacun d'entre nous le sait, l'utilisation des transports, qu'ils soient en commun ou individuels, est essentielle pour des millions de Québécois et de Canadiens. Que ce soit pour le travail, le loisir ou la famille, c'est au quotidien que nous avons recours à l'essence pour nos déplacements. Aujourd'hui, ce carburant vient grever le budget de tous et particulièrement celui des familles à faible revenu.
Le prix de l'essence et du mazout est soumis à de fréquentes variations. L'attention des médias et la visibilité des prix rendent les consommateurs particulièrement conscients des fluctuations; particulièrement conscients, oui, mais surtout particulièrement inquiets. Chaque jour, des millions de Québécois et de Canadiens voient la facture inhérente à leurs déplacements augmenter. Chaque jour, ils doivent se priver, compter, sans savoir à quoi s'attendre demain. C'est encore pire en hiver.
Dans mon comté, à Sherbrooke, des gens se sont mobilisés et ont fait signer des pétitions dans l'espoir que le gouvernement leur vienne en aide. Le gouvernement doit prendre les moyens mis à sa disposition pour alléger leur fardeau.
Comment peut-on rester insensible à cette situation? Comment peut-on fermer les yeux, comme semble le faire le gouvernement, sur l'inquiétude et la détresse des citoyens qui doivent parfois se priver de l'essentiel pour continuer à se rendre au boulot chaque matin.
Certains diront que l'économie croissante des pays asiatiques a fait augmenter la demande à un point tel que les stocks de pétrole sont à la baisse et que le peu disponible vaut son pesant d'or. D'autres diront que l'innovation et le développement des pays asiatiques ont nettement réduit les stocks d'exploitation de pétrole brut et de produits nécessaires pour répondre à un niveau donné de la demande.
La demande augmente. Les automobilistes n'échangent malheureusement pas assez rapidement leurs voitures contre des véhicules moins énergivores, mais souvent, simplement, parce qu'ils n'en ont pas les moyens financiers.
Il est évident pour le Bloc québécois que le développement des énergies propres est la meilleure voie pour l'avenir. Il faut réduire notre dépendance au pétrole. C'est là la vraie solution, mais elle demande du temps, une prise de conscience collective et une réelle volonté politique.
Vous le savez, nous l'avons souvent soulevé en cette Chambre, l'utilisation du pétrole et de ses dérivés comme source d'énergie est une des causes majeures des changements climatiques si dommageables pour la planète. Il est nécessaire de réduire notre facture de pétrole en diminuant notre dépendance envers ce produit.
Le Québec est sur la bonne voie puisque, la Norvège mise à part, il est la seule société où le pétrole n'est pas la première source d'énergie consommée.
L'augmentation du prix du pétrole a également des effets fort néfastes sur l'économie. Il a pour effet d'augmenter artificiellement les exportations québécoises et canadiennes, provoquant une montée de la valeur du dollar, ce qui cause des ennuis à l'ensemble du secteur manufacturier déjà durement éprouvé.
Pendant ce temps, les pétrolières font des profits comme jamais auparavant. En 2005, le chiffre d'affaires des entreprises canadiennes du pétrole et du gaz a connu une croissance de 333,2 p. 100 par rapport à 1995. Pourtant, l'impôt que ces entreprises versera au gouvernement baissera. Il baissera parce que la Loi de l'impôt sur le revenu leur permet de déduire les redevances minières et pétrolières qu'elles versent aux provinces. De plus, elles ont vu leur impôt sur le revenu diminuer.
Le Bloc québécois demande au gouvernement d'imposer une surtaxe sur les profits des pétrolières en majorant l'actuelle surtaxe applicable à l'impôt des sociétés, la faisant passer de 4 p. 100 à 25,5 p. 100. Cela représenterait des revenus additionnels de 500 millions de dollars pouvant, entre autres, être investis dans les énergies propres.
Enfin, elles ont droit à un cadeau fiscal bien particulier, soit l'amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux. Ces cadeaux fiscaux, le Bloc québécois les a plusieurs fois dénoncés et il continuera de le faire puisque nous assistons présentement à un transfert de richesses sans précédent au profit des pétrolières et au détriment de la population. Il faut y mettre fin.
Les hausses de prix suscitent de véhémentes protestations et un grand mécontentement. Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour contrôler la situation, notamment en s'assurant qu'aucun intermédiaire n'abuse de sa position ou des circonstances.
Le Bloc québécois demande au gouvernement de ramener le projet de loi C-19 bonifié pour modifier la Loi sur la concurrence et donner au Bureau de la concurrence la possibilité d'initier, entre autres, des enquêtes de son propre chef.
Le Bloc québécois demande aussi la création d'un véritable office de surveillance du secteur pétrolier, tel qu'il l'avait proposé dans une motion datant de février 2003.
Je suis profondément inquiet du sort de la planète, particulièrement devant l'inertie — pour ne pas dire le recul — que semble favoriser ce gouvernement face aux enjeux environnementaux.
Je me préoccupe grandement du sort des industries québécoises qui n'ont pas les leviers gouvernementaux adéquats pour les aider à faire face aux enjeux mondiaux d'aujourd'hui et qui, en plus, doivent composer avec la hausse des coûts de transport.
Je suis surtout profondément soucieux des gens qui peinent à joindre les deux bouts parce que les coûts de l'essence et du mazout amputent leurs maigres revenus. Ce sont des gens de mon comté — Sherbrooke — et des gens de toutes les régions du Québec.
Je réitère le fait que le gouvernement doit mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l'essence et réduire notre dépendance au pétrole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux d'abord préciser certains faits, puis poser une question.
Tout d'abord, les gens essaient de comparer le secteur du pétrole et du gaz au secteur manufacturier et disent que, s'il l'un est prospère, l'autre décline. En fait, un grand pourcentage des projets qui découlent de l'exploitation des sables bitumineux profite aux fabricants de l'Ontario, et tout particulièrement à ceux du centre du Canada. C'est un fait que, à mesure que monte le prix du pétrole, l'activité augmente ainsi que la demande de main-d'œuvre, mais le secteur manufacturier de l'Ontario y gagne aussi.
Nous pouvons certainement faire quelque chose sur le plan stratégique pour permettre à l'énergie de devenir vraiment un atout pour le Canada, et c'est ce que le secteur manufacturier réclame.
En ce qui a trait à la Loi sur la concurrence, le député devrait savoir qu'il suffirait que six personnes au Canada déposent une plainte auprès du Bureau de la concurrence pour qu'on fasse enquête. La position de notre parti c'est évidemment que ces pouvoirs existent déjà. Si les gens croient qu'il y a un problème au niveau de la vente au détail ou en gros, ils devraient écrire au Bureau de la concurrence pour qu'il y ait enquête.
Quant à l'exploitation des sables bitumineux, ce régime a été établi en 1995 et 1996 par le gouvernement précédent, et je pense qu'il a très bien fait. Les recettes que le gouvernement fédéral récupérera à la fin de la période seront en réalité beaucoup plus importantes que ce à quoi il a fallu renoncer à court terme. Cela devrait être su.
En ce qui concerne le prix du pétrole brut, le député ne reconnaît-il pas que le Canada, malgré ses importantes réserves de pétrole brut, est en réalité un preneur de prix sur la scène internationale? Dans ce contexte, nous n'avons que très peu d'influence sur le prix du pétrole brut.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai à répondre au collègue d'en face sur différents éléments, parce qu'il en a avancé plusieurs.
En examinant le prix du pétrole, on constate que plusieurs facteurs entrent en jeu, dont le prix du brut. De plus en plus, il faut prendre conscience qu'au niveau mondial, des gens deviennent propriétaires de l'univers du pétrole. Ils ont de plus en plus de pouvoirs afin d'intervenir sur les fluctuations du prix du baril de pétrole. De plus en plus, évidemment, on se sert de beaucoup d'éléments extérieurs pour le faire fluctuer.
Évidemment, nous n'avons pas les outils pour le faire au niveau mondial, mais il reste qu'il y a des possibilités, ici, en fonction de la Loi sur la concurrence, mais surtout avec l'office de surveillance.
En effet, le député semble oublier ce qui suit, et il doit aussi observer cela chez lui: il y a quatre coins de rue, il y a quatre sociétés pétrolières présentes et puis, dans la même minute, le prix augmente. Le lendemain, dans la même minute, le prix diminue. Cela signifie donc qu'il n'y a pas de concurrence entre les détaillants, entre les compagnies pétrolières. Il n'y a pas de concurrence à cet égard.
Avec un organisme qui pourrait être aussi flexible qu'un office de surveillance, qui pourrait suivre l'évolution du marché jour après jour, quasiment d'heure en heure, on serait capables de déterminer qui met l'argent dans ses poches au détriment du citoyen.
Monsieur le Président, c'est un peu étonnant et paradoxal de voir l'inaction du gouvernement conservateur dans ce dossier, quand on sait que ce gouvernement se fait le chantre de la libre concurrence à tout prix. On a même entendu dernièrement le ministre de l'Industrie refuser de venir en aide à l'industrie du vélo, sous prétexte que la concurrence était nécessairement toujours la meilleure chose pour le consommateur.
Alors, c'est plutôt paradoxal de ne pas bénéficier de cet appui du gouvernement quand on a une proposition du Bloc québécois qui vise à renforcer la concurrence entre les sociétés pétrolières. Remarquez que c'est à peine surprenant, quand on entend les commentaires du ministre de l'Industrie sur le prix de l'essence. On sait qu'il a déjà accusé les environnementalistes d'être responsables du prix de l'essence. Or, dans mes cours d'économie, on me disait qu'en faisant baisser la demande, on faisait généralement baisser les prix.
Aujourd'hui, le premier ministre nous a dit que le Bloc québécois était trop porté à défendre les intérêts du Québec. C'est vrai qu'il n'y a que le Bloc québécois en Chambre qui défend les intérêts du Québec.
J'aimerais demander à mon collègue la solution qui reste aux Québécois, puisqu'aucun parti fédéraliste n'est capable de défendre leurs intérêts.
Monsieur le Président, la grande solution, qui n'a jamais été essayée ni adoptée, est vraiment la voie de la souveraineté pour le Québec. Quant aux supposés défenseurs du Québec qui font partie du gouvernement et qui viennent du Québec, ils sont loin de travailler pour les intérêts de cette province.
Dans l'ensemble des dossiers dans lesquels le Bloc québécois s'investit, dans lesquels il développe un programme de mise en oeuvre des moyens de rendre plus efficace certains dossiers, il contribue toujours aussi à travailler pour les Canadiens, parce que ce qui est bon pour le Québec est automatiquement bon, dans la plupart des cas, pour le Canada — et aussi la souveraineté, dans ce cas-ci.
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous dire que je partagerai le temps de parole qui m'est imparti avec mon collègue l'honorable député de Crowfoot.
Je suis heureux d'avoir la possibilité de répondre à la motion que l'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a présentée à la Chambre.
Cette motion présente diverses mesures qui seraient apparemment conçues pour contrer les effets de la récente hausse des prix de l'essence et les répercussions que ces prix ont sur les consommateurs.
Les honorables députés de la Chambre savent qu'il y a peu de questions qu'on nous donne à débattre qui ont des intérêts aussi importants et des conséquences aussi directes et évidentes sur la vie des Canadiens et des Canadiennes.
Chacun de nous a personnellement été aux prises avec le fond de cette question. Nous avons vu et ressenti les fluctuations du prix de l'essence à la pompe.
Chacune de nos circonscriptions subit à sa façon les effets de la situation actuelle. Nous savons que les entreprises et les agriculteurs font face aux pressions exercées sur les coûts par l'augmentation des prix mondiaux de l'énergie. Dans certains cas, ces pressions créent des défis très spécifiques.
Les Québécois obligés de prendre leur voiture pour franchir des distances considérables pour se rendre au travail ou ailleurs sont eux aussi bien au fait de la situation.
N'importe qui d'entre nous peut citer des exemples précis, et je pense que c'est ce que font aujourd'hui un bon nombre de mes collègues, les orateurs qui s'adressent à la Chambre aujourd'hui. Car il y a des millions d'exemples de ce genre partout au Canada.
Cependant, j'avancerais que nous devons garder à l'esprit cette question vraiment importante: quelle est la vraie situation au sujet des prix de l'énergie, que nous parlions d'essence, de carburant diesel, de mazout, de gaz propane, de gaz naturel ou d'autres sources d'énergie?
Après tout, nous parlons d'énergie et nous savons tous que la fluctuation récente des prix de l'énergie n'est pas un phénomène exclusif au Canada. Il est aussi présent partout dans le monde.
Qu'on me permette de répondre à cette question en commençant par la situation réelle. Si l'on met la rhétorique de côté, que peut-on dire des prix de l'énergie? Seulement deux mots: l'offre et la demande.
Autrement dit, il y a, pour ce produit commercialisé à l'échelle mondiale, une forte demande partout dans le monde, et celle-ci est combinée plus que jamais avec une offre incertaine.
Les importantes hausses des prix de l'énergie que nous avons connues ici, au Canada, et partout dans le monde sont dictées par des conditions du marché international de l'énergie, des conditions qui ont eu des conséquences évidentes pour les Canadiens.
La plus évidente de ces conséquences est, bien entendu, l'ouragan Katrina aux États-Unis, qui a semé la dévastation sur son passage. Outre la tragédie humaine que l'ouragan a engendrée, il a aussi causé des ravages considérables aux capacités de raffinement des hydrocarbures dans le golfe du Mexique, ce qui a créé, comme on le sait, des pénuries d'énergie en Amérique du Nord et à l'échelle mondiale.
Il est utile de se demander pourquoi et comment les prix montent. La demande mondiale d'énergie et de produits du pétrole connaît actuellement des sommets inégalés. La Chine et l'Inde sont en train de se hisser, et cela rapidement, au rang des pouvoirs économiques mondiaux. C'est une bonne nouvelle pour l'économie mondiale, puisque cela a pour conséquence l'accroissement de leur demande énergétique.
Les sources mondiales de pétrole ont de plus en plus de difficulté à répondre à la demande, ce qui affecte les Canadiens.
En quoi cela affecte-t-il les Canadiens? Comme on le sait, nous sommes tous touchés par l'augmentation de ces prix. Après tout, le Canada aussi n'est-il pas autosuffisant en énergie? En effet, le Canada est un exportateur net de pétrole. Le Canada est aussi touché par les prix mondiaux du pétrole.
Il est vrai que le Canada produit beaucoup de pétrole, comme je viens de le dire, mais il ne produit qu'une fraction du pétrole brut mondial. Le pays n'a donc, à toutes fins utiles, aucune influence sur le prix mondial du brut.
Donc, lorsque l'infrastructure américaine de production a été frappée par l'ouragan Katrina, les sociétés américaines ont acheté du brut à l'étranger pour compenser, ce qui a fait monter les prix partout, y compris ici même, au Canada.
Parlons un peu du travail du Bureau de la concurrence.
Le prix payé à la pompe par les Canadiens résulte de nombreux facteurs, comme on le sait. La fixation du prix par les forces du marché agissant sur l'offre et la demande est riche d'enseignement tant pour les producteurs que pour les consommateurs. Les hausses révèlent un resserrement de l'offre; elles indiquent clairement aux producteurs de produire davantage et aux consommateurs de consommer moins. Réglementer les prix ou imposer d'autres restrictions entraînerait un brouillage de ces indicateurs et, par la suite, une mauvaise affectation des ressources qui finit par être néfaste pour l'ensemble des consommateurs.
Voilà pourquoi les entreprises sont habituellement libres de fixer leurs prix, en fonction de ce que le marché peut tolérer. Le Bureau de la concurrence se préoccupe des prix élevés uniquement lorsqu'ils résultent d'agissements anticoncurrentiels qui contreviennent à la Loi sur le concurrence.
Comme on le sait et comme l'ensemble de mes collègues le savent, depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené six grandes enquêtes concernant l'industrie de l'essence. Dans chaque cas, il n'a trouvé aucune preuve selon laquelle les hausses du prix du pétrole périodiques découlaient d'un quelconque complot national visant à restreindre la concurrence au Canada. Non. Dans chaque cas, le Bureau de la concurrence a confirmé que l'offre et la demande, que le marché libre en matière d'énergie fonctionnait.
Il est important de noter qu'à l'exclusion des taxes, les prix de l'essence au Canada se comparent encore favorablement à ceux des autres pays industrialisés.
La présente motion exige expressément la création d'une surtaxe sur les profits des sociétés pétrolières. Cependant, je ne vois pas en quoi l'augmentation des coûts d'exploitation de ces sociétés par une surtaxe remédierait à la hausse des prix à la pompe, puisque comme je l'ai expliqué plus tôt, ces prix dépendent — et je le répète — de l'offre et la demande mondiale.
Il est facile d'exiger à cor et à cri une taxe sur les profits, mais il nous faut considérer la situation réelle à laquelle est confrontée la population dans les faits.
Supposons que l'on ait à voyager sur de longues distances quotidiennement. Est-ce que le fait d'imposer une taxe aux sociétés pétrolières réduirait vos frais de déplacement et le coût de l'essence? Est-ce que cette mesure se traduirait par une réduction du prix au litre que l'on paie à la pompe? Améliorerait-elle le rendement énergétique de notre véhicule?
On ne peut que conclure qu'une augmentation de la taxe telle que proposée par la motion de ce matin ne peut donner de résultats, et surtout les résultats attendus.
Enfin, nous entendrons des gens réclamer en cette Chambre que le gouvernement fédéral impose des contrôles ou qu'il réglemente les prix. Mis à part les arguments économiques, il y a également un argument constitutionnel. En vertu des droits de propriété et des droits civils inscrits dans la Constitution, qui sont de compétence provinciale, le gouvernement fédéral n'a pas la compétence pour réglementer les prix. Cependant, le fait de réglementer les prix ne réglerait pas le problème. En effet, il y a d'autres critères économiques qui font en sorte que la réglementation des prix ne peut faire diminuer le prix à la pompe.
Je le répète, la demande de réglementation des prix ne peut avoir aucun effet sur l'augmentation des prix à la pompe.
Je me permets de conclure par le commentaire suivant. Il circule beaucoup d'idées aujourd'hui sur la façon d'alléger les pressions que les prix de l'essence, du mazout et de l'énergie en général, exercent sur nous, Canadiens. Toutefois, parlons donc des possibilités d'action, et parlons-en tout de suite en connaissance de cause, en gardant à l'esprit l'effet réel sur les Canadiens et sur notre économie. Les réponses ne se trouvent pas dans la motion qu'a présentée mon collègue de l'opposition.
[Traduction]
Recours au Règlement
Les initiatives parlementaires--Le projet de loi C-292
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, le mercredi 31 mai, vous avez dit que vous vous demandiez si le projet de loi C-292 exigeait la recommandation royale et que vous seriez prêt à entendre des opinions à ce sujet.
Je sais que la journée d’aujourd’hui est réservée aux partis de l’opposition et je suis bien prêt à accepter que les initiatives ministérielles soient prolongées pour compenser le temps que prendra mon intervention.
Je dois d’abord dire qu’aucun gouvernement n’est plus déterminé que le nôtre à améliorer les conditions de vie des peuples autochtones. Toutefois, ce projet de loi soulève d’importantes questions constitutionnelles et questions de procédure que je vais vous exposer.
Si le très honorable député de LaSalle—Émard avait proposé une motion d’initiative parlementaire demandant à la Chambre d’exprimer son opinion sur l’accord de Kelowna, nous n’aurions pas eu d’objections sur le plan de la procédure et cela aurait été beaucoup moins coûteux pour les contribuables.
D’autre part, étant un parlementaire de longue date, un ancien ministre des Finances et un ancien premier ministre, le très honorable député doit connaître les restrictions qui s’appliquent, du point de vue de la Constitution et du point de vue de la procédure, aux mesures ayant une incidence financière et au processus d’élaboration des lois. Il a pourtant choisi de présenter ce projet de loi.
J’aurais trois choses à dire à ce propos.
Premièrement, comment peut-on demander au Parlement de légiférer au sujet d’un document qui ne lui a pas été soumis et qui ne peut pas être identifié de façon concluante, surtout sur une question qui a d’importantes implications financières?
Le projet de loi fait mention de quelque chose qui est « connu sous le nom » d’Accord de Kelowna. Par conséquent, à quoi ce projet de loi se rapporte-t-il exactement? S’agit-il d’un communiqué annonçant que l’ancien gouvernement a engagé « plus de 5 milliards de dollars » ou d’autres documents publiés à cette date?
Monsieur le Président, je vous demanderais de vous reporter aux Journaux du 28 novembre 2005, le premier jour de séance qui a suivi la conclusion de la réunion des premiers ministres à Kelowna. Vous remarquerez que même si le député de LaSalle—Émard était présent à la Chambre ce jour-là, aucun document n’a été déposé en ce qui concerne la réunion de Kelowna du 25 novembre. Ce jour-là, le gouvernement, qui était alors dirigé par le très honorable député, a perdu la confiance de la Chambre par un vote de 171 voix contre 133 et le Parlement a été dissout le lendemain.
J’ajouterais que le député de LaSalle—Émard savait que ce vote aurait lieu lorsqu’il a émis son communiqué concernant la réunion de Kelowna, le 25 novembre.
Monsieur le Président, je vous demanderais d’établir si le projet de loi est acceptable du point de vue de la procédure étant donné que les parlementaires ne peuvent pas s’attendre à voter sur un texte qu’ils n’ont pas sous les yeux, qui ne fait pas non plus partie des Procès-verbaux du Parlement, qui n’est pas inclus dans le projet de loi, et qui ne peut pas être identifié précisément.
Je vous demanderais, monsieur le Président, de déterminer si le projet de loi est imparfait et, le cas échéant, je vous inviterais à le rejeter immédiatement.
Ensuite, si le député d'en face allègue que le projet de loi vise à concrétiser les engagements de « plus de 5 milliards de dollars » dont il est question dans le communiqué publié par l'ancien premier ministre, alors cela nécessite clairement une recommandation royale.
En fait, le communiqué, que je déposerai à la Chambre, était rempli de déclarations sur des dépenses, notamment sur des engagements considérables dépassant ce que le Parlement avait autorisé pour le budget et le Budget des dépenses de 2005. Manifestement, si le projet de loi exige la mise en oeuvre de cette annonce, il impose de nouvelles dépenses.
Le projet de loi C-292 ne précise aucun montant. À la page 711 du Marleau et Montpetit, on peut lire que deux sortes de projets de loi exigent une recommandation royale: les projets de loi de crédits et les projets de loi qui autorisent de nouveaux prélèvements à des fins non prévues dans le Budget des dépenses.
Le budget et le Budget principal des dépenses du gouvernement précédent ne couvraient pas les dépenses annoncées dans le communiqué du 25 novembre, et le Budget principal des dépenses qui a été déposé à la Chambre le 25 avril n'incluait pas ce « plus de 5 milliards de dollars » annoncé le 25 novembre. Le respect du communiqué de l'ancien premier ministre nécessite de nouvelles dépenses non autorisées par le Parlement.
Le communiqué publié hier par la députée de Winnipeg-Centre-Sud indique que des fonds avaient été mis de côté pour l'accord de Kelowna. Toutefois, le communiqué de l'ancien premier ministre publié le 25 novembre reconnaissait que l'accord renfermait des engagements dépassant les limites autorisées par le Parlement pour le budget 2005. Il demeure que le Parlement n'a pas autorisé les nouveaux fonds. Par conséquent, le projet de loi exige une recommandation royale.
Les députés d'en face soutiendront peut-être que les fonds pour la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna étaient inscrits dans la mise à jour économique et financière de novembre dernier. Cependant, cela est impossible, la mise à jour ayant été présentée le 14 novembre, soit 11 jours avant la rencontre de Kelowna.
Même si le gouvernement précédent avait l'intention de demander ces fonds au Parlement, il demeure qu'il ne l'a pas fait. Le fait de réserver des fonds en fonction d’un cadre fiscal n'équivaut pas à une autorisation parlementaire de dépenser.
J'insiste à ce sujet en citant Erskine May, à la page 763 de la 22e édition:
Une résolution de finances s’impose dès qu’un doute survient et qu’il semble que la nouvelle proposition risque de donner lieu au prolongement d’un financement autorisé par la loi ou à l'augmentation des dépenses susceptibles d’être engagées relativement à la demande desdits montants.
D'un autre côté, si les députés d'en face soutiennent que le projet de loi n'exige pas de recommandation royale, il faut en conclure que le texte ne prévoit aucun engagement financier de la part du gouvernement, ce qui m'amène dès lors à mon troisième et dernier point.
Si par « Accord de Kelowna » le projet de loi fait allusion à un document intitulé « Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux -- Renforcer les relations et combler l’écart », que je suis sur le point de déposer, je dirai alors que ce document n’est assorti d’aucun budget, pas même d’une promesse de fonds et qu’il n’est pas spécifiquement mentionné dans le projet de loi. Toutefois, si l'on part du principe que ce document ne prévoit aucune dépense, il s'ensuit logiquement qu’il ne peut nécessiter d'engagement financier et que le gouvernement ne serait pas légalement tenu d'engager des fonds en fonction de ce que l'ancien premier ministre avait annoncé par voie de communiqué de presse. Pour tout dire, nous avons affaire à un autre exemple de discours creux.
Si ce projet de loi devait être adopté, la garde du Trésor serait transférée aux tribunaux. Pour éviter cela, la Constitution et le Règlement imposent au Président qu'il fasse preuve de vigilance dans le cas des initiatives financières de l'État. Je tiens à ce qu'il ne subsiste aucun doute dans l'esprit des députés au sujet de la position du gouvernement.
Si vous deviez conclure, monsieur le Président, que ce projet de loi n'a pas à faire l’objet d’une recommandation royale, advenant qu'il soit adopté par le Parlement, le gouvernement ne serait alors pas légalement tenu de respecter les engagements financiers pris par l'ancien premier ministre dans un communiqué de presse. De plus, ce projet de loi ne pourrait contraindre le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les termes d'un accord, si cela impliquait une dépense de fonds.
Si tel était le cas, de quel genre de projet de loi la Chambre discuterait-elle? D'un texte truffé de vaines promesses? D'une coquille vide créée à des fins partisanes et faisant fi de du choix des Canadiens le 23 janvier dernier? Ne nous retrouverions-nous pas avec une mauvaise mesure législative établissant un dangereux précédent, celui qui reviendrait à demander au Parlement de conférer une valeur législative à des documents dont la Chambre n'aurait pas été saisie?
Le gouvernement agit pour améliorer la vie des Autochtones partout au Canada, mais il le fait avec de l'argent sonnant et trébuchant, pas à coup de projets de loi dénués de sens. Toute cette question touche directement aux principes de gouvernement responsable et d'initiative financière de la couronne, ainsi qu'au rôle législatif de la Chambre
Je suis prêt à déposer ces documents.
Monsieur le Président, il s'agit d'un sujet extrêmement sérieux, et je suis heureux que la Chambre ait l'occasion d'en discuter.
Je dois dire que je suis surpris de l'intervention du leader du gouvernement à la Chambre. Je suis surpris premièrement parce que l'argument présenté par le gouvernement aujourd'hui témoigne d'un profond manque de respect envers les peuples autochtones du Canada. Deuxièmement, je suis surpris parce qu'il témoigne aussi d'un incroyable manque de respect envers la présidence du Parlement.
Monsieur le Président, vous vous êtes déjà prononcé à plusieurs reprises sur cette question, y compris il y a une heure à peine. La décision prise par le Président aujourd'hui et à de nombreuses autres occasions auparavant est bien claire. Elle correspond au point de vue exprimé aux pages 711 et 712 du Marleau et Montpetit. Permettez-moi de le lire:
[…] depuis que la règle a été modifiée en 1994, on permet que des projets de loi de députés impliquant des dépenses publiques soient présentés et suivent la filière législative, en supposant qu’un ministre produira une recommandation royale avant la troisième lecture et l’adoption du projet de loi. Si la recommandation royale n’arrive pas à temps pour la troisième lecture, le Président devra mettre un terme aux délibérations et juger la mesure irrecevable. Il est du devoir du Président de s’assurer que les dispositions du Règlement sur la recommandation royale, ainsi que la prescription constitutionnelle, sont respectées.
En supposant que l'argument avancé par le leader du gouvernement à la Chambre ait une quelconque valeur, ce que je me refuse tout de même à croire, il me semble que, selon Marleau et Montpetit, la procédure normale serait de permettre à la Chambre de débattre du projet de loi normalement jusqu'à ce qu'il en soit rendu à la troisième lecture. Nous verrions alors à ce moment-là si le gouvernement a pu produire la recommandation royale à temps. Le cas échéant, le débat pourrait se conclure par un vote, mais dans le cas contraire, ce serait le moment de juger s'il faut déclarer la mesure irrecevable. Mais ce n'est certainement pas le moment de le faire, et surtout pas de cette manière.
Selon moi, le point de vue du leader du gouvernement à la Chambre n'est pas fondé. Les règles de procédure de la Chambre ne sont pas violées si l'on permet à l'étude du projet de loi C-292, parrainé par le député de LaSalle--Émard, de se poursuivre.
Je voudrais faire valoir un autre argument relativement au reste du raisonnement du leader du gouvernement à la Chambre. Une recommandation royale doit accompagner les propositions entraînant de nouvelles dépenses. Toutefois, la mise en oeuvre des accords de Kelowna ne nécessite pas d'argent neuf. Permettez-moi de prendre deux ou trois minutes pour donner les précisions nécessaires à cet égard.
En tant que ministre fédéral des Finances à l'époque de la rencontre de Kelowna, rencontre réunissant le premier ministre du Canada, les premiers ministres provinciaux et territoriaux et les chefs de cinq organisations autochtones nationales de l'époque, je peux confirmer qu'au moment de cette rencontre, soit le 24 novembre 2005, le cadre financier du gouvernement du Canada réservait un montant de 5,096 milliards de dollars aux engagements prévus dans ce qu'on a appelé l'accord de Kelowna.
La rencontre de Kelowna marqua le point culminant de plus de 18 mois de travail intense dirigé par le précédent premier ministre, travail effectué en collaboration avec les organisations autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer une stratégie complète visant à combler les écarts socioéconomiques inacceptables entre les Canadiens autochtones et non autochtones. L'accord conclu était axé sur des enjeux liés à la santé, à l'éducation, au logement, à l'approvisionnement en eau potable, au développement économique et à la gouvernance.
Dans sa Mise à jour économique et financière du 14 novembre 2005, le gouvernement soulignait l'importance de la rencontre imminente de Kelowna et prenait un engagement financier à l'égard d'enjeux autochtones. Je signale que le cadre financier de l'époque permettait une ample marge de manoeuvre pour donner suite à cet engagement financier. Lorsque la rencontre de Kelowna a eu lieu environ dix jours plus tard, 5,096 milliards de dollars avaient été débloqués.
Je trouve intéressant de signaler que nous avons abordé le financement de l'accord de Kelowna de la même manière que nous avons fourni une aide spéciale de 755 millions de dollars aux producteurs de céréales et de graines oléagineuses à la même époque. Dans les deux cas, les annonces officielles n'ont pas été faites lors de la Mise à jour économique et financière du 14 novembre. Toutefois, ces deux contributions fédérales avaient été signalées dans la mise à jour et notre cadre financier comportait la marge de manoeuvre voulue pour couvrir les dépenses prévues.
Le 24 novembre, les deux initiatives étaient prêtes à être lancées, les deux annonces ont été faites et l'argent a été mis de côté.
Je suis très content que le gouvernement ne soit pas revenu sur notre engagement d'accorder 755 millions de dollars aux agriculteurs. C'est la chose à faire. Dans le même ordre d'idées, il est tout aussi important que le gouvernement respecte les engagements parallèles envers les peuples autochtones et qu'il accorde le financement qui a assurément été réservé pour cet objectif pressant le 24 novembre dernier.
Il est intéressant de signaler que l'actuel ministre des Affaires indiennes était sur place à Kelowna et a applaudi les conclusions auxquelles on est arrivé à la fin des négociations. Je trouve malheureux que le gouvernement continue de consacrer énormément de temps, d'efforts et d'énergie à dénigrer les efforts de ses prédécesseurs et des législatures précédentes.
Depuis, il y a eu des élections, un discours du Trône, un excédent de 12 milliards de dollars et un budget. Je pense qu'il est temps que le gouvernement cesse de s'en prendre au gouvernement passé et commence à gouverner pour l'avenir.
La présidence remercie le leader du gouvernement à la Chambre d'avoir soulevé cette question et le député de Wascana d'être venu en aide à la présidence en présentant ses observations. Je prendrai la question en délibéré et je ferai connaître ma décision à la Chambre en temps et lieu.
Si la décision se rapporte à l'exigence relative à la recommandation royale, la présidence se réserve le droit d'annoncer sa décision à tout moment avant la troisième lecture du projet de loi, qui n'aura pas lieu avant plusieurs mois.
Ce qui m'inquiète, ce sont les autres points qu'a soulevés le leader du gouvernement à la Chambre à propos de la signification du projet de loi. En effet, je doute que je pourrai arriver à une décision à ce sujet avant 13 h 30 demain, heure à laquelle le débat sur le projet de loi est censé commencer, étant donné la recherche qu'il faudra faire sur tous les documents qui ont été déposés et sur le projet de loi. Au pire des cas, nous pourrions en débattre pendant une heure et, si un problème survient, ce sera avant la deuxième heure du débat, qui n'arrivera pas de sitôt.
Si les choses se passent ainsi, j'espère que les députés comprendront que la présidence est incapable de rendre une décision sur-le-champ à ce sujet.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Hull—Aylmer, La fonction publique fédérale; le député de Thunder Bay—Rainy River, La sécurité à la frontière.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le prix de l'essence
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant les recours au Règlement, l'honorable ministre de l'Industrie a eu la parole et a terminé son discours, mais il reste cinq minutes pour une période de questions et de commentaires.
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
Monsieur le Président, après cet intermède, je voudrais en revenir au débat comme tel. Le ministre a reconnu l'importance de l'enjeu et qu'il s'agissait d'une situation généralisée à la grandeur du Canada. Effectivement, nous partageons ce point de vue. Là où nous divergeons d'opinion, c'est que le ministre reconnaît en même temps que c'est un marché sur l'Amérique du Nord. Il a dit lui-même que le Canada produisait plus de pétrole qu'il n'en consommait. Il en vend sur le marché extérieur.
Notre difficulté ne se situe pas par rapport aux prix internationaux. Nous savons comment fonctionne la gestion à ce niveau. Il peut peut-être y avoir des choses à faire au niveau du G7, mais notre difficulté vient du fait que le gouvernement fédéral n'assume pas ses responsabilités en vertu de la Loi sur la concurrence, en vertu de ses responsabilités de vérification de l'économie générale. Il doit aller voir de façon précise comment se réalisent les marges de profit au raffinage.
Il y a eu une opération dans l'industrie pétrolière depuis 15 ans qui a amené une diminution très importante du nombre de raffineries en Amérique du Nord. On nous parle de l'ouragan Katrina qui n'est que la manifestation de ce problème. Il y a un problème avec l'ouragan Katrina, mais l'organisation des raffineries en Amérique du Nord a fait en sorte qu'aucune substitution n'était possible. Le marché est organisé ainsi car le pétrole est un produit très particulier. On ne peut pas le comparer à aucun autre produit soumis à concurrence. Personne ne peut faire fonctionner son automobile avec du bois de chauffage. Cela prend de l'essence pour la faire fonctionner.
En ce sens, pourquoi le gouvernement fédéral ne déciderait-il pas de donner suite à notre suggestion de créer un office de surveillance des produits pétroliers et de donner plus de mordant à la Loi sur la concurrence. Ce dernier point a été demandé par les deux derniers commissaires de la concurrence. De cette façon, on pourrait aller au fond de cette question. Ce n'est pas en évitant un problème qu'on le règle. Il faut lui faire face.
Quant à la taxe, on nous demande si cela pourrait aider. Si l'argent amassé grâce à cette taxe permettait d'aider à la diversification des sources d'énergie que l'on a et à aller vers des sources renouvelables, des choses qui respectent davantage l'environnement, cela représenterait des gains importants à ce niveau.
Les cinq pétrolières canadiennes ont, au cours des années 2002 à 2005, réalisé 27 milliards de dollars de profits à même les programmes d'investissement financés par l'argent des contribuables par l'entremise d'amortissements accélérés. Nos concitoyennes et concitoyens sont les victimes de cet état de fait, non seulement les individus, mais également les entreprises manufacturières. Et on entend le ministre du Québec déclarer qu'il ne peut rien faire sur cette question.
Quand le ministre va-t-il se décider à prendre ses responsabilités et à s'organiser pour aller au fond de la question des marges de raffinage pour qu'en fin de compte nos concitoyens et concitoyennes cessent de payer les 10 ¢ additionnels qui ne sont pas justifiés dans le prix de l'essence?
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de répondre aux questions de mon honorable collègue.
Tantôt, on parlait finalement de la capacité de raffinage ici même, au Canada. Je n'ai jamais dit, lors de mon discours, que la capacité de raffinage au Canada avait diminué. Elle a plutôt augmenté de 23 p. 100 depuis 1990. Donc, les raffineries à Montréal et un peu partout au Canada se sont modernisées, ce qui fait en sorte que l'offre de raffinage au Canada est plus grande qu'elle ne l'était dans les années 1990. Ceci peut avoir un effet sur les prix à la pompe.
On parle beaucoup d'imposer les pétrolières pour faire en sorte que le prix à la pompe soit le moins élevé possible. Vous comprendrez qu'on ne peut établir aucune relation entre les deux facteurs que sont un impôt sur les profits des pétrolières et le prix de l'essence à la pompe.
S'il y a une relation évidente que l'on peut faire, c'est par rapport au prix mondial de l'essence brute et le prix à la pompe. Une étude du Cato Institute du mois de janvier 2006, basée sur la période de janvier 1984 à janvier 2005, a bien démontré la corrélation évidente entre les prix mondiaux du pétrole brut et les prix à la pompe. L'étude conclut que 85 p. 100 des variations du prix de l'essence peuvent être attribuables au prix mondial du brut. Cela nous démontre donc que le marché est tout à fait concurrentiel.
Ce qui est un peu plus surprenant de la part du Bloc québécois, c'est que la vraie solution devrait peut-être résider dans le fait d'imposer un contrôle ou une réglementation sur les prix. Or, mon collègue sait très bien que la réglementation des prix de l'essence est de juridiction provinciale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre, le député de Beauce, de son excellent discours. Je remercie également les Québécois d'avoir élu à la Chambre des gens comme le nouveau député et ministre que nous venons d'entendre. Ses électeurs devraient en être très fiers. Des gens de tous le pays le reconnaissent. Il a un très brillant avenir devant lui comme représentant de ses électeurs, de sa province et de son pays.
Je suis heureux de pouvoir traiter de la motion, qui demande qu'on prenne des mesures pour contrer les effets négatifs des hausses du prix de l'essence. Cette question préoccupe les Canadiens. Le Canada est très vaste et les Canadiens voyagent beaucoup. Bon nombre doivent se déplacer en voiture. Nous avons besoin de combustible pour nos entreprises. Nous en avons besoin pour nos logements familiaux. Des hausses soudaines du coût du combustible et de l'énergie rendent notre vie plus difficile.
Bon nombre des électeurs de Crowfoot tirent leur gagne-pain du secteur agricole. Je pratique également l'agriculture. Nos coûts de production sont élevés. Le coût du combustible est élevé. Le coût des engrais est élevé. Par exemple, les engrais, qui coûtaient de 10 $ à 15 $ l'acre il y a 10 ans, coûtent aujourd'hui de 30 $ à 35 $ l'acre, et une bonne partie de cette augmentation est liée au coût de l'énergie.
Bien des facteurs influent sur les prix de l'essence. Le gouvernement est préoccupé par les hausses du prix de l'essence. Nous savons que les contribuables canadiens qui travaillent fort et qui ont des familles ont du mal à payer ces prix. Le prix de détail de l'essence reflète le coût record du pétrole brut sur les marchés mondiaux. Nous assistons à une forte croissance de la demande, non seulement au Canada et aux États-Unis, mais aussi dans les pays en développement de l'Asie. Cette situation, de même que les conditions serrées de l'offre, a entraîné une forte hausse des prix des produits énergétiques et des métaux industriels ces dernières années.
D'une part, la hausse des prix des produits de base stimule les revenus et entraîne un plus grand nombre d'investissements et d'emplois et une plus grande participation dans le secteur des produits de base. Ce secteur contribue de façon très importante à l'essor de l'économie canadienne.
D'autre part, le pétrole et ses produits dérivés sont aussi des intrants primaires dans, par exemple, les industries manufacturières, chimiques et pharmaceutiques, qui ne sont pas négligeables au Canada. Comme tel, le coût du carburant fait augmenter les coûts de production, réduit les marges bénéficiaires et accentue la pression concurrentielle.
Ce sont là des facteurs dont tous les gouvernements, partout dans le monde, doivent tenir compte. Au Canada, nous sommes un exportateur net de produits manufacturés et de produits chimiques et pharmaceutiques. Compte tenu de tous les facteurs que j'ai mentionnés, on constate que le marché pétrolier a de longues ramifications et des répercussions senties dans bien des secteurs.
Nos taxes sur l'essence sont parmi les plus basses si on les compare à celles de nos principaux concurrents industrialisés.
Qu'est-ce que notre nouveau gouvernement a fait pour aider les Canadiens devant l'augmentation récente du prix de l'essence? Tous les Canadiens reconnaissent que nous réduisons les impôts. Un régime fiscal des entreprises compétitif est un prérequis pour avoir une économie forte, ce qui est nécessaire pour générer les recettes dont le gouvernement a besoin pour financer les programmes sociaux qu'il faut au Canada et que les Canadiens souhaitent.
Notre gouvernement sait qu'un régime fiscal des entreprises efficace et concurrentiel est essentiel pour encourager les investissements qui stimulent la productivité, génèrent l'activité économique et amènent des emplois bien rémunérés pour les jeunes Canadiens et les familles canadiennes, bref, pour l'ensemble des Canadiens. Partout dans le monde, les pays reconnaissent l'importance de régimes fiscaux des entreprises concurrentiels et ont réduit leurs impôts en conséquence, comme notre pays cherche aussi à le faire.
Notre récent budget crée un environnement propice à la création d'emplois et à la croissance par différents moyens, notamment en réduisant le taux d'impôt général sur le revenu des entreprises. Notre budget crée un environnement propice à la création d'emplois et à la croissance en éliminant l'impôt fédéral sur le capital. Notre budget crée un environnement propice à la croissance et à la création d'emplois en éliminant la surtaxe des entreprises. Notre budget nous engage même à nous donner un avantage face aux États-Unis pour ce qui est du traitement fiscal global des investissements des entreprises, ce qui me ramène à la motion dont nous discutons aujourd'hui.
Selon la motion, le gouvernement devrait, dans le cadre d'un plan visant à contrer les effets de l'augmentation du prix de l'essence, imposer une surtaxe sur les profits des grandes sociétés pétrolières. Il m'est impossible d'appuyer cela. Je ne pense pas que les Canadiens veuillent d'une telle surtaxe. Je vous explique pourquoi.
Les pétrolières canadiennes contribuent substantiellement au dynamisme de l'économie canadienne. Elles emploient des dizaines de milliers de Canadiens. Étant moi-même un fier Albertain, je peux affirmer que cette contribution est évidente, non seulement à Fort McMurray et à Calgary, mais également dans des villes comme Stettler, Hanna, Oyen, Camrose et Three Hills, à la grandeur de la circonscription de Crowfoot.
Ces compagnies contribuent pour une grande part aux recettes de la provinces et, dans une moindre mesure, à celles du gouvernement fédéral. Ces recettes permettent de soutenir les services de santé et les services sociaux que les Canadiens sont en droit d'attendre de leurs gouvernements. Contrairement aux provinces, le gouvernement fédéral ne reçoit pratiquement aucune redevance sur les ressources pétrolières et gazières. En vertu de la Constitution canadienne, le gouvernement fédéral ne peut toucher aux recettes de la production dans les provinces.
Les recettes fiscales provenant de l'impôt des sociétés du secteur des hydrocarbures sont plus élevées, ce qui reflète la croissance des profits. Les impôts augmentent avec la rentabilité. C'est la raison pour laquelle notre régime fiscal fonctionne. C'est de cette façon que doit fonctionner notre régime fiscal.
Une étude récente effectuée par la ARC Financial Corporation estime que l'industrie pétrolière et gazière versera quelque 5,1 milliards de dollars sous forme d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés pour 2005. Il est important de noter que cette étude conclut que les provinces en seront les principales bénéficiaires. Elle devraient en effet encaisser 21,5 milliards de dollars sous forme d'impôt sur le revenu, de redevances et de droits d'exploration.
Étrangement, la motion du Bloc contribuerait à réduire les recettes fiscales des provinces et du Québec. Compte tenu des recettes fiscales existantes, ce serait pourtant l'une des principales conséquences de la motion du Bloc. Ce ne sera pas facile à faire accepter aux électeurs. Ce ne sera pas facile à faire accepter cela au Québec, en Alberta ou ailleurs.
Notre gouvernement a une approche différente. Contrairement à nos prédécesseurs, nous voulons promouvoir la croissance. Nous voulons créer des emplois. Nous voulons réduire les impôts et non pas en lever de nouveaux. Il nous faut un système qui encourage les investissement et pas le contraire. Notre gouvernement encourage les investissements et la croissance dans tous les secteurs, tant dans les secteurs traditionnels comme celui des hydrocarbures que dans les secteurs émergents comme celui des énergies renouvelables et de remplacement. Par conséquent, notre régime fiscal encourage les investissements dans les projets d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable.
Nous avons même une exemption de la taxe d'accise pour l'éthanol et le méthanol dans l'essence automobile mélangé et le biodiesel. En fait, pour mieux faire connaître les carburants de remplacement, la ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles ont récemment lancé un nouveau processus en vue de dresser une stratégie nationale sur les biocarburants. Ces ministres ont entamé des discussions avec leurs collègues provinciaux et territoriaux pour exiger un contenu de biocarburants de 5 p. 100 d'ici 2010. Cela réduira les émissions du point de vue environnemental et garantira que les producteurs agricoles participeront à cette économie en croissance.
Je remercie le Bloc d'avoir présenté cette motion qui montre que ce parti ne comprend absolument pas comment le prix de l'essence est établi ni comment les Canadiens sont touchés par...
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de poser une question à mon bon ami et collègue de Crowfoot. Nous avons travaillé dans le passé sur différents dossiers avec un certain succès, j'ose dire.
Je suis d'accord avec le député sur la proposition qui concerne la surtaxe. Comme le député le sait, notre parti n'appuiera pas la motion si elle n'est pas modifiée. Deux autres points importants dans cette suggestion du Bloc doivent être étudiés davantage.
Je sais que les électeurs du député et bien d'autres électeurs dans sa province partagent certaines des préoccupations soulevées par le premier ministre provincial quant à la capacité de raffinage réduite.
Il y a une cinquantaine de minutes, nous avons appris que le prix de gros dans ma région, Toronto, compte une marge de vente en gros de 17 ¢ pour le produit raffiné. La transformation du brut en un produit raffiné coûte 3 ¢ ou 4 ¢ le litre. La moyenne américaine pour de l'essence semblable est d'environ 13 ¢. À Toronto, c'est 17 ¢.
Le député pourrait-il nous dire s'il pense la même chose que bien des Albertains quand ils voient que le prix de l'essence est un peu plus élevé avec moins de taxes qu'il ne l'est à Toronto à certains endroits? À son avis, le premier ministre de l'Alberta a-t-il raison quand il affirme qu'il faut rétablir non seulement la concurrence dans l'industrie, mais, plus important encore, comme il l'a si bien reconnu, qu'il faut une plus grande capacité pour mieux servir le marché national?
Monsieur le Président, l’augmentation de la capacité de raffinage, l’ouverture d’un plus grand nombre de raffineries sont des aspects très importants du prix du carburant. Lorsque les raffineries arrêtent leur production à cause d’ouragans ou d’autres catastrophes naturelles, nous assistons automatiquement à une augmentation du prix du carburant. Je pense que c’est décourageant pour tous les Canadiens.
Une des choses qui me sidèrent c’est le nombre de raffineries dont nous disposons au Canada. Notre capacité de raffinage a très peu augmenté ces dernières années. Pour une raison ou pour une autre, au cours des 13 dernières années, la capacité de raffinage n’a pas beaucoup augmenté. Voilà pourquoi il est si important de mettre en place un régime d’impôt sur les sociétés qui favorisera ce type d’activité au Canada. Je veux que le carburant, l’énergie, le gaz et le pétrole qui sont produits en Alberta, en Saskatchewan ou dans le reste du pays soient raffinés chez nous. Je ne veux pas qu’ils soient raffinés ailleurs. Voilà pourquoi nous voulons faire en sorte que le régime fiscal incite à faire le raffinage chez nous.
Comme je ne cesse de le répéter, cette motion parle d’ajouter une surtaxe. Nous abaissons les taxes. Notre gouvernement n’est pas à la recherche de nouvelles taxes à ajouter. Par le passé, certains partis et certains gouvernements n’ont jamais vu une seule taxe d’un mauvais oeil. Ils n’ont jamais hésité à imposer la moindre taxe. Nous cherchons à abaisser les taxes. Nous cherchons à augmenter la concurrence dans le secteur. Plus nous le ferons, plus les jeunes de ma circonscription trouveront du travail. À l’heure actuelle, il y a une pénurie de main-d’oeuvre en Alberta et au Canada parce que nous avons une économie florissante.
Une taxe comme celle que l’on propose étoufferait l’économie. Je me demande vraiment comment quelqu’un pourrait se dire que les choses vont trop bien et qu’il est temps de les ralentir. Je remercie le député d’indiquer qu’il n’appuiera pas cette motion.
[Français]
Il reste une minute à la période des questions et commentaires.
L'honorable député de Gatineau a la parole, sachant qu'il a une minute pour poser la question et s'attendre à une réponse.
Monsieur le Président, je serai bref. Je voudrais demander à mon collègue ce qu'il pense de la déclaration du ministre de l'Industrie durant la campagne électorale. Il a alors dit que le prix du pétrole augmentait à cause des environnementalistes.
J'aimerais entendre son opinion à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre ce que la plupart des gens pensent du ministre de l’Industrie. C’est un ministre qui s’attelle à la tâche et qui la mène jusqu’au bout. Le ministre est un nouveau député qui s’est familiarisé extrêmement vite avec ses dossiers. Il s’est attaqué à la question du bois d’oeuvre et, avec d’autres ministres, il a trouvé la solution à ce problème que le gouvernement précédent a laissé traîner pendant des années. Le ministre a sillonné le pays en adressant aux Canadiens le message qu’ils étaient prêts à entendre. C’est un ministre formidable qui a un très brillant avenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si vous le demandiez, vous constateriez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante. Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les ordres du gouvernement d'aujourd'hui soient prolongés de 16 minutes.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je dois signaler que j'aurai le plaisir de partager le temps de parole qui m'est imparti avec mon excellente collègue de Laval.
Cela me fait plaisir de parler à propos de la motion du Bloc québécois qui a été déposée aujourd'hui par mon collègue, une motion je vais lire pour le bénéfice de tous les collègues de cette Chambre:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l'essence comprenant notamment: une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, la création d'un office de surveillance du secteur pétrolier, ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence.
Cela me fait toujours plaisir de prendre la parole, mais il est toujours très surprenant de le faire après les députés du gouvernement.
Comme on le sait, lors de la dernière législature, nous avions discuté encore une fois du problème de l'augmentation du prix de l'essence. Nous avions alors un gouvernement libéral devant nous; maintenant, c'est un gouvernement conservateur. Il est impressionnant de comprendre à quel point le pouvoir peut nous éloigner du peuple.
J'essaie de comprendre. Toute la journée, j'ai entendu les collègues du Parti conservateur essayer de nous vanter les mérites des profits des pétrolières, alors que la population, elle, en a ras-le-bol de se faire exploiter par les pétrolières.
Toutefois, les conservateurs n'ont jamais réussi à expliquer à la population pourquoi, à l'annonce d'une catastrophe à la suite de laquelle le pétrole sera livré dans trois semaines ou un mois, on subit tout de suite une augmentation à la pompe. Les conservateurs pourront essayer de nous dire ce qu'ils voudront ici, en cette Chambre, il n'en reste pas moins qu'une dure réalité les rejoindra. La population, elle, ne les suit pas et ne comprend pas, et avec raison.
C'est pourquoi les députés du Bloc québécois, hommes et femmes, travaillent dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois. C'est la seule raison pour laquelle nous sommes ici, en cette Chambre. Nous sommes ici pour défendre les intérêts de la population, des Québécoises et des Québécois. Qu'on ne cherche pas plus loin la raison. Évidemment, quand le Québec deviendra un pays, nous ne serons plus ici. En attendant, nous défendons les intérêts des Québécoises et des Québécois.
L'un des pires intérêts défendus présentement par tous les gouvernements fédéraux, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, c'est le prix de l'essence et les profits des pétrolières. Nous pouvons comprendre qu'il y ait une augmentation du prix du brut. Puisque plusieurs analystes le disent à la télévision, les gens comprennent très bien maintenant qu'il y a quatre facteurs qui font fluctuer le prix du litre d'essence. Premièrement, il y a le brut. Nous comprenons que les pétrolières doivent payer le brut. C'est comme à la Bourse: le matin, cela peut augmenter. Nous comprenons cela. Le deuxième élément qui fait fluctuer le prix du pétrole vendu à la pompe, c'est le raffinage; le troisième, c'est le profit de ceux qui le vendent à la pompe; le quatrième, ce sont les taxes.
Depuis le tout début, les conservateurs essaient de nous expliquer qu'ils réduisent la TPS de 1 p.100 et que c'est là que se situera la grande économie dans la diminution du prix du litre d'essence. Oublions cela. Les pétrolières ont compris; elles augmenteront leurs profits au raffinage d'une valeur de 1 p. 100 avant le 1er juillet, même que cette hausse s'est déjà amorcée. Je peux l'annoncer sans me tromper.
Les statistiques sont fournies par l'industrie elle-même. Il y a des spécialistes qui suivent cela et qui observent la manière dont les pétrolières génèrent leurs profits. Leur matière première augmente et tout de suite elles augmentent leurs prix à peu près du même montant. C'est ce que les spécialistes nous disent. Ainsi, leurs profits n'arrêtent jamais d'augmenter.
Leurs profits ont augmenté de plus de 300 p. 100 depuis 1995. En quelque sorte, ce n'est pas censé être en raison du prix du brut, parce que lorsque le prix du brut augmente, les pétrolières le paient la même journée, semble-t-il. Par conséquent, elles ne seraient pas censées faire des profits. En quelque sorte, quand elles augmentent leurs profits, c'est ailleurs. C'est simple, c'est sur le raffinage. Ce n'est pas sur la taxe, puisqu'elles paient toutes le même montant. Nous en convenons tous. Cette taxe, la TPS, sera réduite de 1 p. 100 à partir du 1er juillet.
Les profits ne sont donc pas générés sur la marge du détaillant. Les détaillants sont obligés de vendre des hamburgers et des hot-dogs pour essayer de joindre les deux bouts. Telle est la réalité d'aujourd'hui. C'est pourquoi on ouvre des dépanneurs dans les stations-service. Les détaillants ne font pas de profits. S'ils ne font pas de profits sur le brut, où les pétrolières font-elles de l'argent? C'est sur le raffinage.
J'espère que les collègues conservateurs ont compris cela. Sinon, qu'ils aillent s'asseoir avec les citoyens à la pompe, cet après-midi. Je les invite à aller jaser avec les gens à la pompe. Ceux-ci leur feront comprendre où les pétrolières prennent l'argent. C'est sur le raffinage.
C'est ce sur quoi veut intervenir le Bloc québécois. Cela n'a aucun sens. Il faut que les lois sur le concurrence empêchent ces compagnies de se parler. En moyenne, elles prennent toutes le même montant.
Ces chiffres sont fournis par des spécialistes, et non par le Bloc québécois. En 1999, la moyenne de la marge de raffinage était de 5,5 ¢ le litre. En 2003, elle s'établissait à 9 ¢ le litre, à 11 ¢ le litre en 2004 et à 9 ¢ le litre en 2005. Comment font-elles leurs profits? Tous les jours, elles nous jouent des tours. Au cours des derniers jours, le 18 avril par exemple, elles ont pris 18,7 ¢ le litre pour le raffinage. Le 19 avril, c'était 19 ¢ le litre. Le 20 avril, c'était 19,5 ¢ le litre. Lorsque, pour toutes sortes de raisons, il y a une fluctuation du prix du brut, que font nos petits copains de l'industrie? Ils s'appellent.
Il est vrai qu'on a réduit le nombre de raffineries. Mais qu'on augmente le nombre de raffineries autant qu'on le voudra, elles continueront à se parler et à se vendre le pétrole. En effet, elles se le vendent et se l'échangent. Elles en achètent de l'industrie, de leurs compétiteurs, le plus près possible de leur réseau de distribution. Elles ont une entente entre elles, tout le monde le sait. J'espère que mes collègues le savent aussi. Elles s'entendent et s'achètent elles-mêmes leurs produits, à partir de la raffinerie la plus près. Même si elle appartient à un compétiteur, ce n'est pas grave puisqu'elles ont des ententes. C'est ce qui fait qu'elles peuvent s'entendre quotidiennement sur le profit au raffinage. Le problème est là.
Pourquoi le Bloc québécois veut-il surtout créer un office de surveillance du secteur pétrolier? Pour les obliger à dévoiler officiellement tous ces prix, tout ce qu'elles prennent au raffinage et les profits qu'elles viennent chercher dans la poche des consommateurs et des citoyens qui élisent mes honorables collègues. Elles viennent chercher cela tous les jours, et tous les trois mois, elles versent des dividendes aux actionnaires. Peut-être que les actionnaires des pétrolières sont tous vos clients, mais je serais surpris qu'ils soient tous vos électeurs. Habituellement, c'est l'élite qui est propriétaire des actions. Peut-être possédez-vous des actions? Personnellement, je n'ai pas cette chance et je ne la veux pas non plus. Qu'ils s'arrangent avec leur argent. Je n'en veux pas, parce qu'à mes yeux, cet argent n'est pas bien gagné.
On triture le marché et on s'arrange. Le Bureau de la concurrence parle de la Loi sur la concurrence et dit ne pas avoir les pouvoirs nécessaires pour leur imposer certaines choses. Chaque fois qu'une plainte est déposée en vertu de la Loi sur la concurrence, le bureau dit ne pas pouvoir prouver qu'il y a véritablement collusion. Finalement, les citoyens qui se plaignent sont obligés de payer leur litre d'essence un peu plus cher, bien que le bureau ait étudié le problème, traversé le dédale législatif et épuisé les recours de la Loi sur la concurrence.
Ce que les députés du Bloc québécois demandent au gouvernement est simple: que les pétrolières arrêtent de rire de nous. Que les présidents des pétrolières arrêtent de se payer des bonus parce qu'à la fin de l'année ils ont augmenté les profits de l'entreprise. Chaque actionnaire a augmenté ses profits tous les trois mois. Ce n'est pas pour cela que nous sommes élus. Nous sommes élus pour rendre service à la population. C'est à elle qu'il faut rendre service. Si nous sommes en mesure de leur procurer une baisse quotidienne de 10 ¢ le litre d'essence, c'est notre responsabilité de députés de le faire. À tout le moins, c'est la responsabilité des députés du Bloc québécois. Nous sommes fiers de défendre les Québécois et les Québécoises. Nous sommes fiers d'être ici et de dire au gouvernement qu'il s'est trompé. Nous devons nous asseoir et nous devons créer un véritable office de surveillance du secteur pétrolier avec une Loi sur la concurrence qui a du mordant.
En attendant, puisque les pétrolières font tant d'argent en déjouant le système, nous devrions leur imposer une taxe spéciale. C'est ce que propose le Bloc québécois. Quand nous aurons fait le ménage, si le député et le ministre ne sont pas satisfaits de la taxe spéciale que nous aurons imposée aux pétrolières, quand elles seront raisonnables, nous abolirons la taxe spéciale. Tout le monde sera heureux, tout le monde sera content. Le Bloc québécois demande aux députés de travailler pour les gens, pour une fois, et d'arrêter de travailler pour les patrons des pétrolières. Il faut voter en faveur de cette motion du Bloc québécois. Cela nous fera plaisir si tout le monde se lève en cette Chambre pour lancer un message unanime, un cri du coeur, aux pétrolières pour qu'elles arrêtent de profiter du système. C'est assez. La population n'est plus capable. Nous avons compris comment cela fonctionne et nous ne pouvons plus accepter cela. C'est le message que je livre, très gentiment et simplement. Nous espérons que nos collègues conservateurs, qui disent avoir été élus pour défendre les intérêts de la population, le démontreront, arrêteront de défendre des intérêts privés et utiliseront leur vote en cette Chambre pour défendre les intérêts du peuple.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à m'exprimer sur ce sujet et à souligner qu'il est hors de question que j'appuie une motion qui accroît les impôts au lieu de les réduire, comme le gouvernement s'efforce de le faire. Nous avons parlé d'une réduction de la TPS et ce parti rit de nous. Cela représente 5,2 milliards de dollars dans les poches des Canadiens ordinaires. C'est de cette façon que le gouvernement relève le niveau de vie des Canadiens.
Ma question au député concerne certaines des stratégies relatives au biodiésel et à l'éthanol que le gouvernement met de l'avant. Pendant des années, on nous a expliqué comment le gouvernement ferait les choses, on nous a exposé les approches qu'il suivrait et on nous a fait des promesses. Le gouvernement précédent n'a jamais tenu une de ses promesses.
En 100 jours, le gouvernement conservateur a déjà agi pour réaliser une stratégie nationale de baisse des impôts. Voilà ce que le député devrait appuyer. Voilà ce à quoi, selon moi, son parti devrait s'attaquer.
[Français]
Monsieur le Président, ai-je bien compris la question de mon collègue, qui essaie de me dire que le gouvernement conservateur a agi en matière d'environnement dans les 100 premiers jours? Est-ce bien ce que j'ai essayé de comprendre?
À mon avis, poser la question, c'est y répondre. En tous cas, tous les journaux n'ont pas été dupes de la position des conservateurs.
Monsieur le Président, je suis toujours fasciné — on le comprendra — lorsque j'entends mes collègues du Bloc québécois, maintenant et pendant le temps des élections, réclamer sur tous les toits qu'ils sont en train de défendre les intérêts supérieurs du Québec, comme si, évidemment, l'unicité de leur façon de penser est une façon unique et doit inévitablement être celle que pensent les Québécois.
Mon collègue vient d'indiquer que nous, de ce coté-ici de la Chambre, après avoir fait une campagne électorale, après avoir coupé les impôts et la TPS, après avoir écouté ce que les Québécois nous ont demandé, nous avons effectivement livré la marchandise.
Je suis donc toujours étonné lorsque j'entends les collègues du Bloc dire qu'ils défendent les intérêts des Québécois. Il me semble que s'ils défendaient les intérêts, il faudrait aussi qu'ils puissent livrer la marchandise. Force est de constater qu'ils n'ont jamais été en mesure de livrer la marchandise.
Ma question est donc la suivante. Mon collègue peut-il m'expliquer en quoi ses gestes et ses positions ont aidé à faire avancer les dossiers du Québec?
Monsieur le Président, j'apprends aujourd'hui une chose de la part de mon collègue. Lors de sa campagne électorale, je ne l'ai pas vu défendre les profits des pétrolières comme il le fait aujourd'hui. Je n'ai pas vu cela et je ne pense pas que la population ait vu le ministre des Transports et tous ses collègues conservateurs faire ce qu'ils font aujourdhui, soit défendre les profits faramineux des pétrolières au détriment de la population. Je ne les ai pas entendus à ce sujet. Ils ont fait bien attention de ne pas faire cela et de ne pas dire cela.
Encore une fois, je suis fier de défendre aujourd'hui la position du Bloc québécois qui demande au gouvernement de réviser ses lois. En attendant, il faut instaurer une surtaxe sur les profits des pétrolières qui, de façon éhontée, triturent les lois pour être en mesure de réaliser plus de profits sur le dos du peuple.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que la Chambre ait été saisie de cette question. L'année dernière, le Comité de l'industrie a tenu toute une journée d'audiences sur cette question. En dépit des discussions sur les marges de raffinage et la mise en marché, entre autres, un point est revenu sans cesse sur le tapis, à savoir que le prix de l'essence est avant tout fonction de deux facteurs: premièrement, le prix du brut est établi sur le marché international et nous n'y pouvons rien si ce n'est peut-être faire davantage d'exploration; deuxièmement, les impôts. Dans sa sagesse, le gouvernement a réduit la TPS et l'impôt sur le revenu pour aider les consommateurs.
Mon ami appuie-t-il l'idée que le gouvernement consente d'autres réductions d'impôt générales afin d'aider les consommateurs? Cette année, c'est le prix de l'essence qui bat des records et ce sera peut-être le tour d'un autre produit l'année prochaine. Il y aurait peut-être lieu d'accorder des réductions d'impôt générales pour aider les gens. Le député souscrit-il à l'approche du gouvernement, à savoir que les réductions d'impôt devraient être générales?
Les députés du Bloc ne cessent de se lamenter au sujet du dioxyde de carbone. Ils savent que la façon la plus efficace de réduire l'utilisation de cette substance consiste à imposer une taxe sur les émissions carboniques, autrement dit une taxe sur l'essence. Le parti du député est-il d'accord pour que l'on donne priorité à des réductions d'impôt? Souscrit-il à l'imposition d'une taxe sur les émissions carboniques?
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai très rapidement.
La prémisse de la question de mon collègue est faussée parce qu'un élément a été oublié. En effet, dans la fixation du prix, il y a le coût du raffinage. À mon avis, c'est le problème de tous les députés conservateurs. On oublie que l'argent des pétrolières se trouve dans le profit issu du raffinage. De plus, je m'aperçois qu'on ne veut surtout pas en discuter de ce coté-là de la Chambre.
Monsieur le Président, pour l'édification du ministre de l'Industrie et de mes collègues d'en face, j'aimerais commencer mon intervention en vous citant quelques extraits d'un article paru dans le Journal de Montréal ce matin, écrit par Yves Séguin.
Les producteurs, les raffineurs, les distributeurs, les courtiers, tous, presque à chaque jour maintenant, nous donnent mille raisons pour expliquer la hausse du prix du pétrole.
Si le prix du pétrole augmente, les profits aussi. La demande mondiale de pétrole est en hausse et la production serait insuffisante pour répondre à la demande des consommateurs. C'est là l'essentiel de l'explication donnée par l'industrie pour justifier la flambée des prix. Mais est-ce que cela explique réellement cette hausse extraordinaire des prix?
Le président de la société Exxon Mobile, M. Rex Tillerson, le leader mondial en production de pétrole, donnait récemment dans une entrevue parue dans le magasine The Economist un éclairage très intéressant et complètement à l'opposé du discours officiel. En effet, M. Tillerson soutient que le prix élevé du pétrole n'a rien à voir avec l'insuffisance appréhendée de pétrole.
En 1998, le baril de pétrole était de 10 $; aujourd'hui, il est autour de 75 $. Les profits d'Exxon ont atteint aux derniers états financiers la somme colossale de 36 milliards $US, soit presque l'équivalent de tout le revenu collecté par le gouvernement du Québec.
[...]
M. Tillerson affirme même que la flambée actuelle des prix n'a rien à voir avec une insuffisance de pétrole. Les courtiers (les traders) spéculent et veulent faire monter le prix du pétrole en faisant croire à une insuffisance prochaine. À cet égard, M. Tillerson explique que la société Exxon n'a jamais manqué de pétrole dans toute son histoire et en raffine présentement plus qu'elle n'en pompe et ne prévoit aucune carence ni maintenant ni dans plusieurs décennies.
[...]
Exxon poursuit actuellement des forages au Qatar et dans les Émirats Arabes Unis qui, ajoutés à ses réserves actuelles, lui donnent une capacité de pompage de 73 milliards de barils de pétrole, ce qui assure une cinquantaine d'années de matière première. Si Exxon a autant de réserves, et que son président M. Tillerson l'affirme sans détour, pourquoi alors l'industrie laisse-t- elle croire à un manque de pétrole? Faut-il croire les experts de la finance, intéressés à la spéculation, ou le président de la plus grande société productrice de pétrole? Au moins, Exxon est franche et ne cache pas faire beaucoup d'argent, et son président M. Tillerson ne perd pas son temps à nous compter des histoires comme celle des ouragans qui provoqueraient bientôt un manque de pétrole...
À la suite de la lecture de cet article, il est essentiel que nous démontrions aux pétrolières que nous ne sommes plus dupes. Il est essentiel d'adopter la motion du Bloc québécois.
Vous connaissez, monsieur le Président, mon affection pour les personnes âgées. Je vais continuer mon exposé en parlant des difficultés que ces personnes âgées rencontrent à cause des hausses du prix du pétrole. Vous savez que 40 p. 100 des aînés au Canada vivent dans la pauvreté. Tous ceux et celles qui vivent seuls sont pauvres. Pourtant, le montant annuel maximal des prestations de la Sécurité de la vieillesse est de 5 815 $; celui du Supplément de revenu garanti est de 7 127 $. Cela totalise 12 942 $. Si le prix moyen de l'essence est de 1,08 $ le litre, et qu'une personne âgée fasse le plein de son véhicule toutes les semaines, cela représente 43,20 $ par semaine, soit 2 246 $ par année pour quelqu'un qui n'a que 12 942 $ par année. Pourtant ces personnes doivent se déplacer pour aller chez le médecin, pour aller chercher leur nourriture et leurs médicaments et pour aller faire du bénévolat. Les aînés doivent souvent couper dans la nourriture et les médicaments pour arriver à joindre les deux bouts à la fin du mois.
Pourtant, les profits des pétrolières en 2005 étaient de 17,6 milliards de dollars. Si l'on compare cela aux 391 876 aînés qui vivent dans la pauvreté, nous pouvons tous dire qu'ils reçoivent 5,072 milliards de dollars, soit un peu plus de trois fois moins que les profits des pétrolières mis ensemble.
C'est honteux.
Comment croyez-vous que les aînés à faible revenu s'en sortent? Ils doivent fréquenter des soupes populaires, et ils sont de plus en plus nombreux à le faire. En 2004, 800 000 personnes par mois fréquentaient les soupes populaires. Et on a peur d'imposer une surtaxe aux sociétés pétrolières qui font des surplus, des profits faramineux? On parle de 800 000 personnes par mois. Ce sont des gens de mon comté et des circonscriptions de tout le monde ici.
C'est très triste. Les aînés fréquentent souvent les banques d'alimentation et les magasins d'aubaines. Plusieurs d'entre eux utilisent l'argent destiné à leur nourriture pour pouvoir s'acheter des médicaments.
D'après l'indice du développement humain des Nations Unies, le Canada a chuté de la première place en 1992 à la huitième place aujourd'hui pour sa qualité de vie en général.
De plus, on doit 3,2 milliards de dollars aux aînés en rétroactivité du Supplément de revenu garanti. Leur implication bénévole représente une économie de 60 milliards de dollars par année pour les divers gouvernements. Pendant ce temps, on accorde une réduction d'impôt aux compagnies pétrolières.
On disait plus tôt qu'en 2005 les pétrolières payaient en impôt 5,148 milliards de dollars. C'est vrai, mais en 2007, ils ne paieront que 2,362 milliards de dollars, parce que chaque année, on diminue leur niveau de taxation. Cela se traduit par une perte de 2,8 milliards de dollars par année, durant trois ans.
Le gouvernement se permet de perdre 2,8 milliards de dollars en impôt d'entreprises qui font des profits de 17 milliards de dollars, mais il refuse de rembourser 3,2 milliards de dollars aux aînés, une somme qu'on leur doit. C'est inadmissible.
M. Robert Pelletier, président de la 16e campagne de financement du Comptoir alimentaire Drummond, disait:
Il y a l'arrivée des nouveaux pauvres, ceux qui travaillent, au salaire minimum, mais qui, pour toutes sortes de raisons, liées souvent à l'augmentation des coûts de l'énergie, incluant l'électricité et l'essence, connaissent soudainement des difficultés [...] une simple hausse du coût de l'essence fait passer certaines personnes de l'autosuffisance à l'état de nécessité.
Pour permettre une meilleure redistribution de l'argent, il faut d'abord s'assurer que ceux qui le font paient leur juste part. En ce moment, les sociétés pétrolières ne paient pas leur juste part. C'est seulement en appuyant la motion du Bloc québécois que nous pouvons espérer une plus grande équité sociale pour tous les Québécois et tous les Canadiens.
Ce gouvernement a la capacité de changer la situation, mais il ne veut pas le faire. Sa proximité des sociétés pétrolières de l'Ouest nuit à son jugement et à sa neutralité.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son allocution. Elle a tenu des propos extrêmement efficaces.
[Traduction]
Elle a parlé des conséquences graves de ces prix élevés, souvent demandés pour des stocks acquis à prix plus bas. Les prix élevés de l'énergie ont des conséquences pour les familles à faible revenu, pour les gens qui font des livraisons dans les régions rurales, pour les chauffeurs de taxi et pour d'autres encore.
C'est littéralement une catastrophe, quand on sait que, selon les derniers chiffres de Statistique Canada, 60 p. 100 des familles canadiennes étaient plus pauvres en 2004 qu'elles ne l'étaient en 1989. Nous avons été témoins d'échecs répétés des politiques économiques et nous avons vu les riches s'enrichir au détriment des autres. En outre, à une époque où les sociétés pétrolières font des bénéfices records, les impôts des sociétés diminuent.
Je veux poser la question suivante à la députée. Elle a parlé très éloquemment des conséquences de la situation. Nous savons, cette semaine, que ceux qui en ont peut-être le plus souffert sont les gens de l'Alberta. Le revenu des agriculteurs de l'Alberta a chuté de 50 p. 100 au cours de la dernière année. Dans aucune autre province on ne trouve de diminution plus prononcée. Pourtant, pas un seul des 28 députés conservateurs de l'Alberta n'a pris la parole pour défendre les agriculteurs de leur province, malgré que ceux-ci aient été nombreux à appuyer les conservateurs de l'Alberta par le passé.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien pour les agriculteurs de l'Alberta qui sont touchés tellement gravement? Pourquoi ne fait-il pas de cas des agriculteurs de cette province? Pourquoi les laisse-t-il à eux mêmes?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Malheureusement, je dois l'informer que ce ne sont pas seulement les fermiers de l'Ouest, les fermiers de l'Alberta qui ont été abandonnés, mais bel et bien les fermiers de l'ensemble du pays. Les personnes qui ont des difficultés à joindre les deux bouts ont aussi été abandonnées. On a vu, avec l'industrie du vélo, l'industrie du textile et l'ensemble des industries manufacturières, que ce ne sont pas seulement les fermiers de l'Ouest qui ont été abandonnés, mais bien l'ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, moi aussi je constate un grand nombre d'injustices sociales dans ma circonscription. Dans une grande partie de ma circonscription, le taux de chômage est supérieur à 10 p. 100, nous avons des sans-abri et une multitude de gens qui réclament assistance et appui. Je ne suis pas en train de dire que je ne partage pas les préoccupations de ma collègue d'en face, mais des injustices sociales, il y en a partout au Canada. Peut-on se permettre de pointer du doigt un secteur d'activité en particulier et de l'accabler de tous les maux sociaux dont nous souffrons? Je ne le crois pas.
Prenons l'industrie pharmaceutique, par exemple, qui est réputée ou reconnue pour être l'une des plus rentables du monde. Dans la province de ma collègue, cette industrie est très rentable. Devrait-on imposer une surcharge à cette industrie pour nous aider à financer la lutte contre les injustices sociales constatées dans sa province ou en Nouvelle-Écosse, ou encore en Colombie-Britannique?
Je ne suis pas en train de dire qu'il n'y a pas de déséquilibre, mais plutôt que notre régime fiscal n'a pas uniquement pour rôle de répartir la richesse et qu'il est aussi là pour en créer. On ne peut se permettre de tuer la poule aux oeufs d'or. À chacun son tour. Il est arrivé que l’industrie soit sérieusement menacée en Occident et que l'on doive alors la soutenir financièrement pour l'aider à atteindre sa vitesse de croisière et à s'en sortir. Aujourd'hui, elle nous le rend par sa contribution au PIB et par tout l'impôt sur les bénéfices qu'elle verse à l’État et qui est réparti sur l'ensemble du territoire canadien.
Prenons le cas de l'industrie aérospatiale dans la province de ma collègue. Pendant des années, nous l’avons soutenue à coup de centaines de millions de dollars. Cet argent aurait-il pu servir à régler les problèmes de l'injustice sociale? Peut-être bien, mais l'industrie aérospatiale a créé de nombreux emplois et rapporté beaucoup d'impôt à la province et au Canada.
Comment ferait-on la part entre les différentes industries, et ne risquerait-on pas d'en cibler une qui est peut-être solide aujourd'hui mais qui, dans cinq ans, deux ans voire six mois, ne le sera plus? Je ne pense pas qu'il soit juste d'imposer une surcharge à telle ou telle industrie et d’en cibler une seule à un moment donné.
J'imaginerais bien une politique globale, un programme global, une structure ou un régime fiscal global comportant un cadre d'imposition en fonction duquel le ministre des Finances, sur l’avis de mes collègues de tous les partis, négocierait le niveau d'imposition des sociétés, des particuliers et des organismes à but lucratif. Voilà qui serait raisonnable. En revanche, je ne pense pas qu'il soit bien de recommander de cibler un secteur en particulier.
La députée pourrait-elle me répondre à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse que mon collègue me pose cette question.
À mon avis, toute entreprise, toute institution financière, toute compagnie a une responsabilité sociale.
Aujourd'hui, nous parlons du fait qu'une compagnie ne prend pas ses responsabilités sociales. Je ne suis pas contre les profits; je suis contre les profits abusifs. Je suis contre les profits qui sont faits au dépens des plus pauvres, car ces profits sont faits pour enrichir les plus riches et appauvrir les plus pauvres. Certainement, cela crée beaucoup d'emplois. Toutefois, cela enrichit les plus riches et appauvrit les plus pauvres encore. Car cela a un effet d'ensemble sur tous les services offerts à la population. Lorsqu'on doit payer l'essence plus cher, c'est l'ensemble des services...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire qu'il faut faire quelque chose pour contrer les répercussions néfastes de l'augmentation des prix de l'essence sur les Canadiens. Ce phénomène cause un ralentissement de notre économie qui, s'il persiste, se manifestera par des augmentations de prix dans tous les secteurs et peut-être par une augmentation du chômage.
La hausse des prix de l'énergie est problématique pour tous les Canadiens, mais certains en subissent les effets plus que d'autres. Dans le Nord, où les coûts énergétiques sont déjà si élevés, ce genre de phénomène nous touche davantage que les autres.
Les Canadiens qui vivent dans le Nord et dans les municipalités rurales du Canada doivent aussi s'inquiéter d'une augmentation parallèle du prix du mazout de chauffage. Voilà qui fait du tort aux Canadiens.
Cependant, ces augmentations de prix ne sont que la pointe d'un iceberg qui nous signale que les combustibles fossiles peu coûteux et facilement accessibles commencent à s'épuiser à un moment où la demande est toujours en augmentation. Même si la motion du Bloc est un pas dans la bonne direction, nous devons composer avec une double nécessité: celle de mettre en valeur de nouvelles sources d'énergie et celle de réduire la demande de combustibles fossiles.
Nous aurons besoin pour cela d'élaborer une stratégie énergétique nationale qui s'appuiera sur deux grands principes: la conservation de l'énergie et le développement de nouvelles sources d'énergie. Je comprends que certains députés sont craintifs du fait que cette stratégie évoque le Programme énergétique national des libéraux qui fut un échec. Pourtant, même les PDG des grandes sociétés canadiennes de transport par pipe-line préconisent une stratégie énergétique nationale.
En cela, nous ne devons pas faire preuve de timidité. Nous ne devons pas laisser les échecs du passé nous empêcher d'agir dès maintenant, au moment où il est nécessaire de le faire.
Nous avons vu ce que donne la timidité. Par exemple, les néo-démocrates avaient proposé une initiative visant à imposer des normes de rendement du carburant pour les véhicules. Or, les conservateurs aussi bien que les libéraux l'ont rejetée en votant pour des normes volontaires qui n'ont pas réglé les problèmes des coûts énergétiques, des changements climatiques et du smog.
Le gouvernement conservateur n'a pas agi puisqu'il n'a pas su se rendre compte de l'importance primordiale de cette question pour les Canadiens.
Avant que mon temps de parole ne soit écoulé, j'aimerais proposer un amendement susceptible de rendre la motion acceptable. L'amendement porte que la motion soit amendée par l'ajout du mot « extraordinaires » immédiatement après le mot « profits », de sorte que ce passage de la motion se lise comme suit: « une surtaxe sur les profits extraordinaires des ».
Recours au Règlement
Initiatives parlementaires—Projet de loi C-292
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre, j'aimerais parler d'un recours au Règlement invoqué plus tôt cet après-midi concernant le dépôt de certains documents.
J'ai consulté le leader du gouvernement à la Chambre et je crois avoir son consentement, ainsi qu'une invitation de la présidence, pour déposer certains documents d'appui au projet de loi C-292, le projet de loi d'initiative parlementaire inscrit au nom du député de LaSalle—Émard.
Avec le consentement de tous les députés, et pour le bénéfice de la Chambre, je suis heureux de déposer maintenant les documents, fournis par le gouvernement du Canada et par la Bibliothèque du Parlement, relatifs à l'accord de Kelowna, dont il a été question plus tôt aujourd'hui à la Chambre. Je suis prêt à les déposer sur le bureau, dans les deux langues officielles.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le prix de l'essence
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Je vais maintenant régler la question de l'amendement proposé par le député de Western Arctic.
[Français]
Je dois informer les honorables députés que, conformément à l'article 85 du Règlement, un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup s'il consent à la proposition de cet amendement.
Monsieur le Président, je n'accepte pas cet amendement car nous ne sommes pas capables de définir ce que sont des profits extraordinaires.
Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé.
[Traduction]
Il y a quatre minutes, j'ai essayé de dire que, comme il était 17 h 31, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été proposées, et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 6 juin, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
La Chambre considère-t-elle qu'il est 17 h 46?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je signale que mon collègue, le député de Saskatoon—Humboldt, présentera plus tard aujourd'hui un amendement amical auquel je ne m'oppose pas.
D'entrée de jeu, je pose une question de pure forme pour retenir l'attention de tous les députés. Qu'arriverait-il si l'Agence canadienne du revenu décidait demain que les allocations de logement que touchent les députés lorsqu'ils sont à Ottawa sont dorénavant considérées comme un avantage imposable et qu'il faut en faire mention dans notre déclaration de revenus? Cet avantage serait entièrement imposable. Combien de députés applaudiraient à pareille décision?
Pourtant, c'est précisément ce qui est arrivé il y a de nombreuses années dans le cas du hockey amateur junior en Saskatchewan. Le ministère du Revenu a informé les équipes junior de deuxième division, qui avaient déjà du mal à garder la tête hors de l'eau et à conserver les équipes dans leurs collectivités, que le gîte et le couvert fourni aux joueurs était un avantage imposable et qu'il devait faire l'objet de déductions au titre du Régime de pensions du Canada et de l'impôt sur le revenu. On parle ici de jeunes de 17, 18 et 19 ans qui, en général, sont encore étudiants et qui sont en pension à des centaines de milles de chez eux.
Les équipes en ont beaucoup souffert. Certaines s'attendaient à recevoir des demandes de cotisation de 20 000 $ ou 25 000 $ sur leurs activités alors qu'elles étaient déjà endettées. Elles se sont donc mises à vendre des billets de loterie, à organiser des tirages, et ainsi de suite, pour garder leurs équipes à flot. C'est alors qu'est tombée la décision de l'Agence canadienne du revenu.
Cette modification de la Loi de l'impôt sur le revenu aurait pour effet d'accorder une petite exemption de 300 $ par mois, par joueur, aux équipes de sport amateur, pendant toute la durée de la saison. Cette exemption placerait cet argent à l'abri du fisc. Elle s'appliquerait à toutes les équipes de sport amateur dont les membres seraient âgés de moins de 21 ans. D'autre part, elle ne s'appliquerait qu'aux équipes à but non lucratif, aux organismes communautaires essayant de gérer une équipe de niveau junior, ou une équipe midget AAA, ou encore une équipe de patinage, de gymnastique ou autre.
L'amendement comporte certaines restrictions visant à éviter que des personnes qui ne bénéficient pas légitimement d'un statut d'amateur essaient de trouver des échappatoires pour contourner cette mesure qui, je pense, a été élaborée avec beaucoup de soin, de façon à soutenir le développement athlétique amateur dans toutes les provinces du Canada.
Je vais brièvement récapituler les faits. Voilà environ quatre ou cinq ans, le fisc a visité les 11 équipes de la ligue de hockey junior de la Saskatchewan. Après vérification des livres, il a conclu que les équipes auraient dû déclarer les allocations d'hébergement versées aux joueurs des équipes comme un revenu imposable.
C'est la même chose que si une personne cultivait des pommes de terre, des carottes et des petits pois dans sa cour arrière. Le fisc lui dirait que c'est un revenu imposable, sous prétexte que les gens achètent normalement leurs pommes de terres et leurs carottes à l'épicerie grâce à de l'argent net après impôt. Techniquement, ce jardinier se procurerait dont des légumes sans avoir à les payer.
Ce raisonnement est discutable, car il repose sur la prémisse selon laquelle il s'agit d'une relation d'employeur à employé. En fait, il ne s'agit pas d'une relation d'employeur à employé. Cette décision est donc bancale. À l'automne, 70 ou 80 jeunes arriveront dans cette collectivité dans le but de jouer dans ces équipes. Quelle est leur motivation? Ils veulent améliorer leur technique de hockey. Ces équipes sont donc comme une école de hockey.
Les parents confient leurs jeunes à ces équipes pour qu'ils soient logés dans de bons foyers, pour qu'ils fréquentent l'école et qu'ils se perfectionnent en tant que joueurs de hockey. Pour beaucoup de parents, le hockey de ce niveau offre une chance d'obtenir une bourse d'athlétisme aux États-Unis.
Chaque année, en Saskatchewan, deux ou trois joueurs d'une équipe reçoivent une bourse de quatre ans pour aller dans une grande université des États-Unis poursuivre leur carrière de hockeyeur et faire des études. Cette décision laisse planer des doutes quant à leur admissibilité à cet égard.
Toutefois, 80 joueurs se présentent à l'automne et compétitionnent pour faire partie de ces équipes. De vingt à vingt-quatre joueurs se font accepter dans l'équipe. Les autres rentrent chez eux. Les joueurs ne sont pas payés. Il n'existe pas de relation employeur-employé. Les parents laissent leurs enfants sous la tutelle de ces équipes de hockey junior. Les jeunes vont à l'école secondaire et, s'ils ont plus de 18 ans, ils vont dans un collège communautaire. On s'attend à ce qu'ils se comportent de manière responsable dans ces communautés.
C'était le critère dans cette affaire. Je connais une équipe junior qui conteste la décision de l'Agence du revenu du Canada devant les tribunaux pour une telle question. Ce n'est pas comme le conflit du bois d'oeuvre où l'on a dépensé des millions de dollars pour contester quelque chose de gros pendant des années, dans l'espoir d'un résultat fructueux. Les équipes de hockey junior n'ont pas cet argent. Ces équipes vendent des billets de tirage pour loger et nourrir les joueurs. Ils n'ont pas d'argent à dépenser pour que des avocats aillent en cour se battre contre le ministère du Revenu.
Voilà un peu le contexte du projet de loi. Il n'est pas seulement question de la ligue de hockey junior de deuxième division de la Saskatchewan. Cette année, les Mintos de Prince Albert ont remporté le championnat canadien de hockey midget AAA. C'est la troisième fois sur cinq que la Saskatchewan remporte le plus important championnat canadien, car elle compte les meilleurs joueurs de hockey midget du pays. Tisdale, ville de 3 700 habitants, a gagné en 2002. Depuis 1978, la Saskatchewan a gagné le championnat midget AAA environ 35 p. 100 du temps et cette province compte moins de un million d'habitants.
L'existence d'une culture du hockey en Saskatchewan est évidente. Nous devrions encourager cet aspect de notre patrimoine. Gordie Howe et Johnny Bower viennent de cette province. Bon nombre de joueurs ont commencé à jouer au hockey dans les ligues juniors de la Saskatchewan. Nous devrions encourager nos jeunes à participer à des programmes de ce genre. Le ministère du Revenu ne devrait pas imposer des charges qui ont pratiquement pour effet, dans certains cas, de faire disparaître ces équipes.
C'est un événement culturel très important dans notre communauté. Je viens de Nipawin, en Saskatchewan, une petite localité de 5 000 habitants. Les hivers sont longs et le hockey permet de rassembler les habitants.
Je me rends parfois à la patinoire où se rassemblent des professionnels, des gens d'affaires, des retraités, des membres des Premières nations et des gens de tous les secteurs de la collectivité. Ce qui les unit, c'est leur appui à l'égard de leur équipe et leur espoir de la voir progresser dans le réseau du hockey. La même situation se vit dans 11 collectivités de la Saskatchewan, et ce depuis bien plus de 60 ans. Cela remonte au temps où Gordie Howe laçait ses premiers patins en Saskatchewan.
Dave King est un produit de cette ligue. Il s'est vu décerner l'Ordre du Canada. Il a mené notre équipe canadienne à de nombreux Jeux olympiques. Il a été entraîneur dans la LNH. J'ai parlé avec Dave King et ce dernier n'arrivait pas à croire que le ministère du Revenu voulait faire une telle chose. Il trouvait cela scandaleux.
À cette époque, cinq entraîneurs de la LNH avaient fait leurs premières armes dans la ligue de hockey junior de la Saskatchewan. Je crois que quatre des joueurs de l'équipe ont gagné des médailles d'or aux Jeux olympiques. Ils venaient tous de cette ligue. Ils avaient perfectionné leurs aptitudes et amélioré leur jeu dans les rangs de cette ligue. Nos politiques devraient favoriser le hockey.
Un trop grand nombre de Canadiens, particulièrement des jeunes, passent de longues heures à regarder la télé. Des jeunes Canadiens souffrent d'obésité, de diabète et de toutes sortes d'autres problèmes. Pourquoi le gouvernement n'encourage-t-il pas nos jeunes à rester actifs et à participer à diverses activités, que ce soit le hockey, la gymnastique ou tout autre sport? Cet amendement ne vise qu'à donner un peu de répit et de latitude à ces équipes.
On compte 130 équipes de hockey junior de deuxième division au pays. Cela ne vise pas que les équipes de Saskatchewan. Toutes les équipes du pays devraient en profiter. L'Ontario compte un grand nombre d'équipes juniors B, peut-être même plus que d'équipes de deuxième division. Les équipes midgets AAA en profiteraient aussi. Je ne suis pas un expert dans les programmes concernant les autres sports dans l'ensemble du pays, mais si le fisc décidait d'appliquer cette approche aux clubs de gymnastique, de natation ou de football junior, qui ont des joueurs de moins de 21 ans, cela aurait un effet néfaste.
Je voudrais également attirer l'attention de la Chambre sur un détail concernant le montant de 300 $. D'aucuns diront que l'impôt sur les 300 $ représenterait peu de chose, mais là n'est pas le problème. Le problème, c'est la cotisation au Régime de pensions, qui est très élevée pour quiconque se situe au début ou à la fin de l'échelle des revenus. Elle s'élève essentiellement à 10 p. 100. La cotisation à l'assurance-emploi, notamment sous le gouvernement libéral, a été plus une ponction fiscale qu'une prime d'assurance. Si on fait les calculs pour une équipe comptant 25 joueurs à raison de 300 $ par joueur, on obtient un montant non négligeable. Si nous adoptions la modification, le problème serait réglé. J'estime qu'il s'agit de 5 000 $ ou de 6 000 $ par année.
Un grand nombre de bénévoles vendant des billets afin de recueillir des fonds pour un projet communautaire arrivera probablement à amasser 5 000 $. À quoi cela peut-il bien servir de vendre des billets pour un tirage afin de pouvoir faire un versement de 5 000 $ à l'Agence du revenu du Canada? Cela n'a aucun sens. Je ne crois pas vraiment que le montant recueilli, que ce soit au titre de l'assurance-emploi ou du Régime de pensions du Canada, se traduirait un jour par des prestations concrètes pour le joueur. Cela ne suffit pas pour devenir admissible à quoi que ce soit.
Certains de mes collègues libéraux ont mentionné des prestations d'invalidité pour des joueurs qui se blessent. Cela ne suffit pas pour leur procurer des prestations d'invalidité dignes de ce nom. Ces députés ne comprennent pas le fonctionnement de nos ligues de hockey junior. Elles ont des régimes d'assurance-invalidité en place. Donc, si des joueurs se blessent, ces régimes leur versent des prestations de beaucoup meilleures à ce qu'ils pourraient obtenir du Régime de pensions du Canada. Certains députés affichent une profonde ignorance, ne serait-ce qu'en soulevant cette questions. On pourrait avancer cet argument pour les équipes de basket-ball ou de football dans les écoles, aussi. Il n'y a pas de prestations du Régime de pensions du Canada pour elles.
Beaucoup de mes amis libéraux aiment bien parler de notre culture. Il n'y a rien qui fait davantage partie de notre culture que le hockey. Nous pouvons demander aux gens de tous les pays, particulièrement en Europe, ce qui ressort de la culture canadienne. Ils vont répondre que c'est notre hockey. Le Canada est le centre du hockey dans le monde. C'est notre culture et il occupe une grande place dans les régions rurales du Canada.
Il s'agissait aussi d'une décision contre les régions rurales du Canada. Ce sont nos collectivités rurales qui, en fait, ont vraiment été frappées par cette décision. Dans les grandes villes comme Toronto, la question du gîte et du couvert ne se pose pas. Les jeunes vivent près des arénas. La localité de Nipawin, en Saskatchewan, se trouve à trois heures de Saskatoon et à une heure et demie de Prince Albert. Elle se trouve à une grande distance des autres localités. Les joueurs font beaucoup de kilomètres et on les place dans de bonnes familles.
J'encourage tous les députés à la Chambre à prendre la défense de notre culture, de notre hockey et de la façon rurale de faire les choses. Je les exhorte à dire aux gens que le gouvernement est là pour les aider, pas pour leur nuire ou pour leur compliquer la vie.
Monsieur le Président, je tiens absolument à féliciter le député d'avoir présenté son projet de loi. J'ai une ou deux questions pour lui, mais avant de les lui poser, je voudrais faire un bref commentaire.
Je connais très bien le sujet que vient de mentionner le député. Je suis associé au hockey depuis des années. J'ai organisé des tournées internationales de hockey et j'ai même dirigé le plus grand circuit de hockey international en Amérique du Nord pendant de nombreuses années avec des équipes de deuxième division et des équipes internationales. J'ai vu les énormes sacrifices que les parents et les collectivités font pour les jeunes qui sont déterminés à améliorer leur sort dans la vie.
Ce n'est pas comme avant, lorsque l'on pouvait acheter des patins à 50 $ et des jambières à 20 $ pour aller jouer des parties de hockey improvisées. Aujourd'hui, un bâton de hockey coûte 400 $ et une bonne paire de patins de compétition peut coûter jusqu'à 2 000 $. Les coûts sont énormes pour les parents.
Certaines organisations paient parfois une partie des frais, mais, en général, toutes les dépenses sont volontaires. Les grandes entreprises canadiennes ne versent pas beaucoup en commandite pour payer ces dépenses. Dans les petites collectivités, ce sont les mères et les pères, les épiceries et les dépanneurs qui puisent dans leurs porte-feuilles, font du bénévolat, vendent des billets et organisent des lave-auto.
Ces collectivités prennent les enfants en mains. Ces enfants peuvent venir d'autres pays, mais ils ont des idéaux et fréquentent une école différente de celle du quartier ou du village où ils ont grandi. Ils créent de nouveaux liens. Cela contribue à l'édification des communautés, des pays, des sociétés. C'est la façon canadienne de faire les choses. C'est tellement vrai.
J'ai été témoin d'un niveau impressionnant d'engagement et de croissance. Il y a des équipes de deuxième division dans ma région, Wellington et Trenton. J'ai été témoin de la fierté que les gens ressentent lorsque les jeunes s'illustrent, pas seulement au hockey, mais comme êtres humains, une fois à l'âge adulte. Les gens ressentent un très fort sentiment d'avoir fait quelque chose d'utile.
Avez-vous pu vivre de telles choses dans les régions éloignées de la Saskatchewan? Je ne pense pas que les Ontariens soient les seuls à pouvoir tirer fierté du hockey. Vous avez déclaré que vous aviez un certain nombre d'équipes qui s'illustrent, mais est-ce que l'on ne s'illustre qu'en remportant des victoires? Ne le peut-on pas aussi en se formant le caractère? J'ai vu beaucoup de cela au fil des ans. Et vous?
Je rappelle au député de Prince Edward—Hastings qu'il vaut mieux adresser ses interventions à la présidence. Je donne la parole au député de Prince Albert.
J'allais lui en faire le reproche, monsieur le Président, mais ce ne sera pas nécessaire. C'est une très bonne question.
Le président de la ligue de hockey junior de la Saskatchewan, M. Ryan, est un diplômé du Collège Notre-Dame, et nous avons encore l'équipe des Hounds de Notre-Dame fondée par le père Murray. Nous avons donc une longue tradition.
Cette école inculque aux jeunes le concept qu'il n'y a pas d'obstacle dans la vie qui ne puisse être surmonté, qu'il ne faut pas renoncer et devenir une victime. Les élèves surmontent les barrières et deviennent des gens autonomes et travaillants, et pas des fardeaux pour la société. Le collège a une formidable tradition de sports et d'autres programmes qui font que ceux qui éprouvent des difficultés finissent par devenir des exemples à suivre.
J'ai dit à M. Ryan que le gouvernement libéral aimait prendre l'argent des gens et le distribuer en subventions, et rendre ainsi les équipes dépendantes de ce type de financement. Les libéraux auraient voulu que nous venions à Ottawa pour supplier le gouvernement d'accorder une subvention quelconque afin que l'équipe puisse survivre.
Ce n'est pas ce que veulent les équipes. Elles préfèrent être indépendantes. Elles veulent faire les choses à la manière de Gordie Howe, à la manière du père Murray, la bonne vieille façon de faire fondée sur le travail acharné, l'autonomie, l'indépendance et la capacité de se débrouiller sans les gouvernements. Les joueurs de la ligue évoluent dans cet esprit. C'est un magnifique héritage pour les joueurs qui ont connu ce système.
Je pense à deux députés à la Chambre des communes, le gardien de buts libéral, qui est allé à Cornell avec une bourse hockey-études, et notre ministre des Finances, qui est allé à l'Université Princeton. Il y a cependant une multitude de joueurs de la Saskatchewan qui ont eu beaucoup de succès dans leur vie d'adulte, dans ce grand pays...
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que l'on ne trouvera pas trop curieux qu'au cours de cette allocution que je prononcerai ce soir à l'occasion d'un débat sur une mesure fiscale, le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, je mette quelque peu la calculatrice de coté, que j'arbore un large sourire et que je rende hommage à tous ces jeunes qui, aux aurores ou tard la nuit, le lundi comme le samedi, tendent vers l'excellence.
Ce projet de loi vise à soutenir ces athlètes d'élite qui, pour se dépasser, atteindre de nouveaux sommets et aller au bout de leur talent, doivent souvent quitter leurs parents et les avantages financiers qui peuvent en découler — notamment en matière de coûts liés au logement —, pour s'établir en d'autres lieux, parmi d'autres jeunes avec qui ils pourront s'épanouir dans la pratique de leur sport.
Ce projet de loi vise aussi à reconnaître que les associations qui les soutiennent financièrement ne leur versent pas un salaire, mais leur permettent d'éponger quelque peu la sueur qui pourrait apparaître en même temps que les grands besoins financiers qui découlent de la pratique d'un sport d'élite.
Très froidement, regardons toutes les dépenses qu'engendrent la pratique d'un sport d'élite. Je vais en énumérer quelques-unes afin de nous permettre d'imaginer le coût total de la facture: logement, nourriture, suppléments alimentaires, équipements et vêtements de sports, transport, frais de scolarité, frais médicaux, inscription aux compétitions, stage d'entraînement, adhésion au club sportif et voyage pour les compétitions. Il n'est pas rare de voir les athlètes dans l'obligation, en plus de pratiquer leur sport et d'étudier, de travailler pour vivre leur vie d'athlète d'élite.
Depuis quelques minutes déjà, je parle de la modeste contribution que ce projet de loi apporterait à un certain nombre d'athlètes sans l'avoir formellement présenté. Le projet de loi C-294 a pour objectif de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de fournir une aide supplémentaire aux athlètes, en excluant de leur revenu imposable les allocations qui proviendraient d'un cercle ou d'une association à but non lucratif, jusqu'à concurrence de 350 $ pour chaque mois de l'année, si d'une part, le contribuable est inscrit pendant l'année auprès de l'organisme à titre de membre de l'équipe sportive ou de participant au programme sportif ou récréatif, et d'autre part, si l'inscription à l'équipe ou la participation au programme sont réservées aux personnes de moins de 21 ans.
Cela dit, ce projet de loi soulève la question du financement du sport amateur et la situation des athlètes québécois et canadiens. J'aimerais rappeler qu'il n'existe qu'un programme d'aide financière directe aux athlètes, le Programme d'aide aux athlètes (PAA). Les fonds alloués à ce programme ne représentent que 13 p. 100 du financement global du sport au Canada. Ce n'est pas normal, quand on sait que les attentes sont très grandes pour les Jeux Olympiques de 2010 à Vancouver, et qu'il faut investir du temps et des moyens pour amener un jeune qui a du talent à se mesurer avantageusement aux meilleurs de la planète, à un point tel que ses performances seront supérieures à toutes les autres.
Pour le bénéfice de tous, le PAA est la source d'aide financière versée directement aux athlètes amateurs du Canada qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde ou qui ont le potentiel d'y parvenir. C'est pourquoi ce programme est loin d'être la panacée qui comble les besoins financiers des athlètes; ces derniers ont des besoins financiers criants bien avant d'atteindre le 16e échelon mondial dans leur discipline.
Un athlète est un être humain qui a des rêves, des ambitions, mais aussi des craintes et des obligations de tous ordres. Il est donc de notre devoir collectif de l'encourager, de lui manifester toute notre fierté tout au long du dur et long parcours qui mène à l'excellence, pas seulement lorsqu'il contribue à notre visibilité au moment où il grimpe sur la plus haute marche du podium.
Bien sûr, ce crédit d'impôt peut paraître modeste, mais il représente nettement un pas en avant pour aider directement les athlètes qui, comme je le disais plus tôt, doivent souvent travailler pour gagner leur vie, en particulier, les athlètes de la relève, qui reçoivent très peu d'aide et ce, tant au niveau de l'argent que de la visibilité ou de la crédibilité.
Heureusement, certaines organisations croient déjà et depuis longtemps à ces jeunes. Car, s'il n'y avait pas déjà des équipes, ou des organismes qui donnaient généreusement de l'argent afin de combler certains des besoins primaires de ces athlètes, la mesure législative dont nous débattons ce soir, ne serait d'aucune utilité.
Or je profite de l'occasion qui m'est offerte pour féliciter et remercier ces entités, au premier chef, les hommes et les femmes qui en sont l'incarnation et la force motrice, qui créent des environnements propices au développement des habiletés et à la mise en place de modèles positifs pour la jeunesse, qui rendent possible l'émergence de ces talents sportifs.
Leur contribution inestimable au développement d'une société meilleure se doit d'être saluée et est pour nous tous une source d'inspiration et de motivation à toujours agir dans le meilleur intérêt des collectivités.
Bien que le Bloc québécois soit favorable à ce projet de loi, à première vue, quelques modifications devraient être apportées afin d'en maximiser les retombées et d'en minimiser les irritants.
Tout d'abord, la Loi sur l'impôt sur le revenu, modifiée dans le cadre du présent projet de loi, ne comporte aucune définition du mot « athlète ». Il serait pourtant utile et bénéfique de définir ce terme puisque les différentes instances — québécoises, fédérales ou internationales — n'ont pas toujours les mêmes repères. Ainsi, pour Sports Québec, on peut recevoir une assistance financière si on est un athlète breveté par Sport Canada, un athlète non breveté par Sport Canada mais faisant partie d'une équipe canadienne pratiquant des disciplines olympiques non supportées, ou alors un athlète identifié « élite et relève » par les fédérations sportives québécoises et considéré parmi les plus prometteurs et en nette progression. Quelle définition servira à déterminer qui pourra bénéficier du crédit? Une réponse claire et précise à cette question toute simple est essentielle à la pleine mise en opération de cette mesure et faciliterait la compréhension de l'étendue de la mesure au sein des communautés sportives du Québec et du Canada.
Ensuite, la restriction quant à l'âge nous semble exclure plusieurs athlètes qui en auraient besoin, notamment ceux inscrits au sein d'équipes sportives universitaires. Ces jeunes devraient, à notre avis, pouvoir continuer de bénéficier des avantages reliés à ce crédit d'impôt, car en dépit de leur âge, le temps qu'ils peuvent consacrer à un travail rémunérateur est sans doute moindre dû aux exigences plus grandes liées à l'obtention d'un diplôme universitaire.
Nous comptons bien amener les membres du comité qui sera chargé d'étudier ce projet de loi à évaluer et appuyer ces modifications que nous jugeons hautement souhaitables afin de rendre plus pertinent et efficace ce nouveau crédit d'impôt à être créé.
Je ne voudrais terminer ce discours sans encore une fois souligner toute l'admiration que j'ai pour le travail et les performances que réussissent à accomplir les athlètes élites du Québec et du Canada, dans des conditions pas toujours idéales. Lorsqu'au terme d'intenses séances d'entraînement où tous les tracas doivent être laissés au vestiaire pour faire place à la performance brute, enveloppés pour tout sport d'équipe de cette solidarité inaltérable nécessaire à l'atteinte d'objectifs communs, ces jeunes nous proposent des modèles de vie saine qui offrent un contraste rafraîchissant par rapport à la vie sédentaire qui conduit à toutes sortes de maladies historiquement inhabituelles chez les jeunes. Lorsque vous performez dans les stades, les arénas, les gymnases et les piscines et que des dizaines, voire des centaines de paires d'yeux sont rivés sur vous et que vous nous faites la démonstration qu'il est possible d'atteindre nos buts, vous êtes des porteurs d'espoir. Lorsque vous démontrez qu'une performance sportive maîtrisée est source de beauté, d'excitation et d'émerveillement, vous êtes des générateurs de plaisirs. Lorsque vous démontrez que le sport d'élite peut s'inscrire dans le cadre d'une vie moderne et active, vous êtes source d'inspiration pour les générations qui vous suivent.
[Traduction]
Monsieur le Président, à mon avis, l'objectif de ce projet de loi est louable. En tant que porte-parole de mon parti en matière de sport, je crois que nous devrions faire beaucoup plus pour aider nos jeunes athlètes à réussir, mais pour parler en termes simples, je ne comprends pas l'utilité de ce projet de loi.
Je comprends que l'idée est d'exclure du revenu imposable des jeunes athlètes les allocations qu'ils reçoivent d'organismes sans but lucratif, jusqu'à concurrence de 350 $ par mois, mais ces athlètes ne gagnent pas beaucoup d'argent de toute façon. En fait, un joueur de hockey junior A, comme je l'étais, ne recevra probablement que 300 $ par mois de son équipe. Pendant une saison de huit mois, cela ne représente que 2 400 $.
Au Canada, l'exemption personnelle de base se situe à 8 639 $ par année. Il s'agit là du montant qu'on peut gagner au cours d'une année sans devoir payer d'impôt. Tout compte fait et à l'arrivée de la période de déclaration des revenus, je serais fort étonné qu'un de ces athlètes ait accumulé assez d'argent à même ses petites allocations qu'il doive payer de l'impôt. Je me demande donc quel est l'avantage de ce projet de loi. Je n'en vois aucun. Je crois que ce n'est que de la frime.
Il est vrai que le gouvernement conservateur a réduit l'exemption personnelle de base et obligé les Canadiens à payer plus d'impôts. Toutefois, malgré la hausse d'impôt des conservateurs, je ne crois pas que ces allocations porteraient le revenu de ces jeunes athlètes à plus de 9 000 $ par année. Ce n'est pas possible. Si la situation de ces athlètes préoccupe le député, il devrait demander à son collègue, le ministre des Finances, de ne pas réduire de 200 $ l'exemption personnelle de base cette année.
Le projet de loi exclut aussi du calcul du revenu imposé les allocations versées au nom d'un joueur de hockey jusqu'à concurrence de 350 $. Là encore, cela est doux à l'oreille, mais c'est une mesure fallacieuse, c'est de la poudre aux yeux.
Prenons par exemple les Canadiens qui accueillent chez eux de jeunes athlètes qui doivent s'éloigner de leur foyer pour pratiquer leur discipline. Ces Canadiens permettent à moult jeunes athlètes de poursuivre leurs rêves. Ils méritent assurément de payer moins d'impôt. En fait, c'est le cas. L'Agence du revenu du Canada traite comme non imposable l'allocation mensuelle que versent les clubs sportifs aux personnes qui hébergent des athlètes. C'est une bonne chose. Je me revois lorsque j'étais un jeune athlète. En fait, il en coûtait probablement deux fois plus pour me nourrir aux gens qui m'hébergeaient que le montant de l'allocation qu'on leur versait. Certes, ce n'est sans doute pas toujours le cas.
L'Agence du revenu du Canada peut considérer cette allocation comme un revenu imposable si la famille héberge de nombreux athlètes, comme s'il s'agissait d'une activité commerciale à des fins lucratives, mais dans la grande majorité des cas, ces allocations ne sont pas imposables. Encore une fois, je me demande quel est l'objet de ce projet de loi. Il vise peut être simplement à tromper les contribuables canadiens. Le projet de loi tente de rendre non imposable une allocation qui, généralement, ne l'est déjà pas. Je suis tout à fait d'accord pour appuyer les athlètes canadiens, mais il doit y avoir une foule de moyens plus tangibles et plus pratiques de le faire.
J'ai d'autres questions à poser au sujet de cette mesure législative. Qu'est-ce que le député entend par dépenses raisonnables? Pense-t-il que l'Agence du revenu du Canada partagera son point de vue à cet égard? Si, par exemple, un athlète joue au hockey six mois par année, pourra-t-il réclamer 2 100 $ ou pourra-t-il réclamer 4 800 $ pour toute l'année? Pourquoi ce projet de loi ne concerne-t-il que les athlètes? Tout comme dans le budget morose du gouvernement, le projet de loi ne fait aucune mention des artistes, des musiciens, des écrivains, des interprètes ou des acteurs.
Le député essaie de s'en aller dans la bonne direction et j'estime que nous devons appuyer bien davantage nos jeunes athlètes. Toutefois, je me demande vraiment comment cette mesure législative pourrait effectivement les aider.
Ce projet de loi n'est que de la poudre aux yeux alors que les athlètes, les entraîneurs et les parents méritent bien davantage. Il est vraiment loin de faire le poids. Le gouvernement et le Parlement pourraient faire tellement plus, directement pour nos jeunes athlètes, les entraîneurs et les parents. Je regrette, mais cette mesure législative est nettement insuffisante.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la chance de participer au débat. Contrairement au député précédent, je ne formulerai pas autant de critiques au sujet du projet de loi. J'ai bien sûr un point à critiquer, car je ne pourrais intervenir autrement. Cela fait partie de mon rôle en tant que député de l'opposition. Ma critique concerne la vue d'ensemble, non des détails précis.
Je remplace actuellement le porte parole du NPD en matière de sport amateur, le député de Hamilton-Est—Stoney Creek. Il a dû se rendre dans sa circonscription pour une urgence et il m'a demandé de parler à sa place. Je ferai de mon mieux, mais je ne ferai pas aussi bien que lui, évidemment.
En général, le NPD est très favorable à ce projet de loi. C'est un pas dans la bonne direction. Je ne crois vraiment pas qu'il existe des intentions cachées ou qu'il s'agisse d'un tour de passe-passe, bien que je respecte le droit du député d'exprimer cette opinion. Si j'ai une critique à formuler, et j'y reviendrai à la fin, c'est que les réductions de taxe sont la panacée des conservateurs. J'entend des approbations. Ce n'est pas le cas en réalité et j'espère au moins marquer ce point. Je sais bien que pour les conservateurs, c'est une hérésie rien que d'entendre quelqu'un dire que réduire les taxes n'est pas une panacée, mais je m'y apprête. Préparez-vous. Les conservateurs doivent prendre les fleurs pendant qu'ils le peuvent, car le pot s'en vient.
Il y a toute cette notion qu'il faut assurer que les bons samaritains qui hébergent nos jeunes athlètes ne sont, à tout le moins, pas pénalisés, s'ils n'en retirent pas un avantage. Je suis d'accord avec ceux qui disent qu'une somme de 350 $ pas mois n'est pas énorme pour un adolescent rendu à ce niveau d'activité et d'engagement.
Il me plaît que le projet de loi mette l'accent sur cet aspect puisque les gens qui offrent d'héberger des athlètes ne font pas qu'offrir bêtement le gîte et le couvert. Dans la vaste majorité des cas, les athlètes qui sont hébergés reçoivent beaucoup plus. Les gens se considèrent en quelque sorte comme des parents substituts. Tout ce qui arrive aux jeunes qu'ils hébergent leur tient à coeur. Ils s'en occupent. Ils en prennent soin avec amour et ils y mettent toute leur ardeur, comme s'il s'agissait de leurs propres enfants.
Dans bien des cas, les gens font cela en espérant que, quelque part, un jour, d'autres gens offriront la même chose à leurs enfants. Dans la grande majorité des cas, leurs espoirs ne sont pas vains. Ainsi, ces personnes offrent aux jeunes hébergés chez eux le même soutien dont ils voudraient voir bénéficier leurs propres enfants chez quelqu'un d'autre. Il est donc fort valable d'encourager l'hébergement et d'accorder une certaine compensation à cet égard.
De plus, une incitation financière, même modeste, pourrait faciliter la participation de certaines familles. La mesure vise à remercier ceux qui font déjà quelque chose, à leur offrir une forme d'aide et à les encourager à maintenir leur participation, mais elle vise également à inciter d'autres parents à participer eux aussi. La mesure vise à reconnaître la sollicitude des parents et le fait que les ressources financières sont rares, en faisant comprendre que le gouvernement fédéral et le Parlement s'efforcent de faire en sorte que les familles qui accueillent des athlètes ne soient pas pénalisées. Voilà qui est peut-être suffisant. C'est peut-être ce qui fera la différence et incitera une famille de plus à accueillir chez elle un athlète. Voilà qui est tout à fait constructif.
Pour poursuivre mon énumération des points positifs, permettez-moi de dire que l'initiative du député m'impressionne beaucoup. Il s'agit d'un projet de loi fort succinct qui ne vise pas à changer le monde, mais le député s'est donné la peine de proposer l'indexation à l'inflation des montants versés aux jeunes et aux parents. Voilà une précaution que nous devrions prendre plus souvent. Elle nous évitera de faire ce que nous faisons d'habitude, c'est-à-dire rien durant des années pendant que les montants versés en dollars restent les mêmes que ce que prévoit la loi. Il faut alors saisir le Parlement de la nécessité de modifier les montants et personne ici n'ignore combien il est difficile de faire adopter un projet de loi à la Chambre. Ce n'est pas aisé.
En supposant que ce projet de loi soit adopté et mis en oeuvre, les améliorations qu'il apporte garantissent que le montant que les gens toucheront ne sera pas complètement absorbé par l'inflation. Autrement, il faudra peut-être attendre dix ans de plus avant que la Chambre soit à nouveau saisie de la question. Il est tout à l'honneur de l'auteur du projet de loi qu'il ait pensé à l'avance à s'assurer que, peu importe la situation économique générale, l'objectif du projet de loi sera toujours respecté et réalisé même si nous connaissons une forte inflation.
Nous avons eu la chance de jouir d'une période soutenue d'inflation très basse, mais l'histoire nous apprend que les choses ne vont pas toujours se dérouler ainsi. Même si cela peut sembler mineur maintenant, cette disposition pourrait se révéler très importante pour ce qui est d'offrir un soutien de façon permanente, afin d'éviter que, dans les dernières années, cela ne représente plus rien. Ce n'est pas un si gros montant que cela, mais il est suffisant pour aider.
Je crois sincèrement que c'est l'objectif de l'auteur du projet de loi. Je connais l'historique de ce projet de loi. D'autres députés ont essayé de faire avancer ce dossier. Je pense que le projet de loi venait au départ d'un autre député de la Saskatchewan, une province qui m'est chère. Mon père vient de la Saskatchewan et c'est donc une province qui me tient à coeur, presque autant que ma province, l'Ontario.
Cela en dit long sur la détermination des conservateurs de la Saskatchewan qui voulaient agir à ce sujet. C'est l'exemple de la Saskatchewan qui a fait bouger les choses, en ce sens que les vérificateurs ont déclaré que toutes sortes de sommes auraient dû être imposées. C'est ce qui nous a amenés à ce stade-ci.
Mes félicitations à l'auteur du projet de loi. C'est une bonne mesure. Elle ne règle pas tout, mais c'est rarement le cas des initiatives parlementaires. Je félicite le député.
Je voudrais prendre un instant pour signaler que la méthode des réductions d'impôt est une bonne façon de procéder et que parfois, c'est exactement ce qu'il faut. Par contre, ce n'est pas la solution à tous les problèmes. Ce projet de loi n'aborde pas d'autres éléments importants qui touchent la vie des jeunes et qui ne sont pas réglés par des réductions d'impôt.
Il y a, par exemple, l'état de notre système de santé public. Si des gens ont besoin de ce système, c'est certes les jeunes qui pratiquent des sports violents. Nous voulons savoir que peu importe où ils se trouvent au Canada, s'ils ont besoin d'une aide médicale immédiate, ils pourront l'obtenir.
Il y a aussi les études. Ces jeunes ne seront pas nécessairement tous des sportifs professionnels. Ce sera le cas pour beaucoup -- et je leur souhaite beaucoup de succès -- mais ce n'est pas la totalité. Il faut aussi penser à l'enseignement postsecondaire et aux futures carrières des étudiants qui délaisserons le sport. Nous ne pouvons pas financer les études de nos jeunes jusqu'à la fin de leurs études postsecondaires par des réductions d'impôts. Cela n'est pas suffisant. Il faudra des investissements.
Je ne veux rien enlever au projet de loi ni à son parrain, mais il est important que nous comprenions qu'il faudra faire des investissements. Il n'y a rien de mal à faire de beaux discours sur nos jeunes, mais notre action ne doit pas se limiter à des réductions d'impôt. Le gouvernement fédéral aura une plus grande influnce sur les jeunes par des investissements que par de simples réductions d'impôt.
Il ne faut pas oublier que, pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il faut d'abord avoir un revenu imposable. Il y a d'autres priorités plus urgentes. Certains problèmes ne peuvent pas être réglés par des réductions d'impôt.
Je suis d'accord avec le porte-parole et le causus de mon parti pour dire que ce projet de loi propose une mesure valable. Nous croyons que c'est une bonne idée. Il ne réglera pas tous les problèmes, mais il constitue néanmoins un pas dans la bonne direction pour les familles et les collectivités, ce qui est important aux yeux des Canadiens.
Nous sommes fiers des réussites sportives de nos jeunes sur la scène internationale, où ils représentent le Canada. Pour former des champions, il est essentiel d'appuyer nos jeunes athlètes tout au long de leur parcours.
C'est un bon projet de loi et nous sommes heureux de l'appuyer.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole de nouveau pour parler de ce projet de loi. Je réfléchissais l'autre jour au nombre de personnes qui y ont travaillé depuis le début. La première fois que j'ai entendu parler de cette mesure législative, je n'étais même pas député. J'ai été élu deux fois depuis, quoique ces temps-ci les élections ont lieu plus souvent.
J'ai entendu parler de cette affaire pour la première fois en écoutant l'émission Hockey Night in Canada. J'y ai vu l'un des citoyens les plus connus du Canada — d'aucuns diraient « le distingué » et d'autres ne seraient pas d'accord — M. Don Cherry discuter de l'affaire. Il a souligné le ridicule de la décision du gouvernement et précisé que cette dernière nuisait aux joueurs de hockey de la Saskatchewan. À l'époque, Souris—Moose Mountain était représentée par un excellent député, Roy Bailey. Il s'est mis à s'occuper du problème, car il avait les Red Wings de Weyburn et les Bruins d'Estevan dans sa circonscription, deux équipes de hockey touchées par la décision.
Il a mis des efforts quelques années, se promenant entre le ministère des Finances et le ministère du Revenu national pour tenter de régler le problème sans passer par un projet de loi. En 2004, à la législature précédente, 12 ou 13 conservateurs ont été élus en Saskatchewan. Le député de Cypress Hills—Grasslands a présenté un projet de loi presque identique pour essayer de résoudre cette affaire. La Chambre l'avait adopté. Je dois remercier les députés du NPD et du Bloc québécois et le singulier libéral qui...
Une voix: Ils sont tous singuliers.
M. Bradley Trost: Je ne peux pas m'opposer à l'observation du député, mais ceci dit, je ne vise personne en particulier.
Le projet de loi a donc été adopté par la Chambre et le Sénat l'étudiait. Il était sur le point de recevoir la sanction, mais il y a eu des élections. Je remercie donc M. Bailey, qui ne siège plus ici, le député de Cypress Hills—Grasslands qui a fait avancer les choses, tous les partis de leur soutien et, bien sûr, le député de Prince Albert qui présente le projet de loi à nouveau.
Il faut beaucoup d'efforts pour obtenir un très petit changement. Je ne comprends toujours pas pourquoi les gnomes dans les catacombes du ministère des Finances s'opposent encore obstinément à cela et pourquoi ils s'y sont opposés aussi énergiquement sous le gouvernement précédent, et, selon ce que mon collègue du Parti libéral vient de dire, pourquoi ils exercent encore une certaine influence là-bas. Je pense que je puis dire sans risque de me tromper que la mesure recueillera le soutien unanime du parti au pouvoir ainsi que, je l'espère, du Bloc, du NPD et de certains libéraux qui finiront par voir la lumière.
Ce qu'il importe de comprendre, c'est que les concessions, les organisations concernées, ne sont pas particulièrement riches. Ce ne sont pas de grandes organisations. Elles sont dans le sport amateur. Elles sont sans but lucratif. C'est précisément ce que dit ce projet de loi.
Je voudrais lire un extrait d'un article paru dans un de mes journaux communautaires, le Humboldt Journal, au sujet de la situation des Broncos de Humboldt, une équipe de la SJHL, ou Saskatchewan Junior Hockey League, de ma circonscription, pour jeter un peu d'éclairage sur la question. Les sports pratiqués dans les petites villes et ceux faisant appel à des bénévoles sont toujours un peu sur la corde raide parce qu'il n'y a jamais assez d'argent. Dans les régions rurales de la Saskatchewan, où les prix agricoles ne sont pas toujours bien élevés et où les gens ne disposent pas toujours de beaucoup d'argent même s'ils travaillent fort et aiment le hockey, c'est difficile.
Si vous le permettez, je vais lire quelques paragraphes pour que les députés aient une idée de la situation. L'article s'intitule « Les Broncos patinent sur une glace financière mince. » Il cite Len Hergott, le président des Broncos de Humboldt:
« Je ne crois pas que nous soyons en état de panique. Pas encore en tous cas. Cependant, si nous n'augmentons pas le nombre d'abonnements de saison et nos revenus publicitaires, il se pourrait bien que la situation tourne à la panique. »
Les dépenses annuelles de l'équipe varient en fonction des succès remportés dans les séries éliminatoires. En moyenne, précise Hergott, elles s'élèvent à un chiffre se situant entre 340 000 $ et 400 000 $.
C'est de cela dont il est question, une organisation dont les dépenses annuelles sont de 340 000 $ à 400 000 $. Ce n'est pas énorme. L'article poursuit ainsi:
Les dirigeants de l'équipe ont sabré dans les dépenses à un point tel qu'ils n'avaient plus de marge de manoeuvre. Mais les dépenses ne faisaient qu'augmenter: le transport en autobus, le coût de l'équipement et ainsi de suite. De plus, il faut continuer à offrir un produit sur la glace. Pour cela aussi, il faut de l'argent.
Même pendant les années les plus glorieuses de l'équipe, ils n'ont pas dépensé beaucoup d'argent sur la construction de l'équipe par des échanges et d'autres moyens, car, comme les autres équipes de la ligue de hockey junior de la Saskatchewan, ils ne pouvaient se le permettre.
Ils ne pouvaient tout simplement pas se le permettre. Ces équipes de hockey si importantes pour la culture canadienne, formées de bénévoles, ne pouvaient se le permettre. Le budget de ces équipes est de 340 000 $ à 400 000 $ par année. Ce budget varie selon les équipe, en fonction des retombées économiques qu'elles génèrent. Le hansard m'indique que, dans mon discours précédent sur le sujet, j'ai dit entre 10 000 $ et 15 000 $. Ces montants étaient basés sur un chiffre, et il est possible que l'inflation ait joué un rôle. J'ai discuté avec des membres de l'organisation des Broncos, qui avaient une assez bonne idée de ce que cela coûterait.
Nous allons offrir entre 10 000 $ et 15 000 $ par année d'aide financière à une équipe en difficulté dont le budget est de 340 000 $ à 350 000 $. C'est entre 10 000 $ et 15 000 $ de moins que l'équipe devra recueillir grâce à des ventes de pâtisseries, à des tirages et à d'autres activités bénévoles au bénéfice des joueurs de hockey de la ligue.
Ces organisations sont actives dans leur collectivité. Je me souviens du jour où j'ai pris la parole à la cérémonie du jour du Souvenir, le 11 novembre, à Humboldt. Les joueurs de hockey de l'équipe des Bronco étaient tous là, représentant les belles valeurs de leur équipe devant le reste de la collectivité. Ils étaient sur leur trente-et-un et ils se distinguaient dans la foule, représentant la force de caractère, le travail acharné et le sacrifice de soi, autant de valeurs qui sont utiles plus tard dans la vie.
Le député de Prince Albert a aussi fait remarquer quelque chose qui pourrait être un vrai problème à l'égard des décisions que Revenu Canada a rendues sur des questions de fiscalité au fil des ans: les joueurs de hockey en cause, et bien sûr cela s'appliquera aussi à d'autres sports puisque cela fera jurisprudence, sont considérés comme des employés. Cela peut causer un problème majeur peur ceux qui demandent une bourse hockey-études aux États-Unis. En effet, si une personne est considérée comme un employé d'une équipe sportive, elle est catégorisée comme un athlète professionnel et devient du fait même inadmissible à une bourse de la NCAA. Ces joueurs cherchent généralement à obtenir des bourses d'études aux États-Unis. Les universités canadiennes devraient peut-être offrir un peu plus de bourses hockey-études. Pour le moment, la plupart des joueurs s'en vont aux États-Unis.
Jouant de prudence, la NCAA a compris jusqu'à maintenant qu'il ne s'agissait pas d'une véritable relation employeur-employé, mais il est fort possible que ces joueurs soient un jour complètement coupés du programme des bourses d'études collégiales, si un dirigeant décide de l'administrer d'une façon rigoureusement technique. C'est inquiétant.
Avant de finir, j'aimerais revenir sur certaines des critiques qu'a émises le député de West Vancouver à propos du projet de loi et sur certaines des justifications qu'il a données pour expliquer pourquoi il s'y oppose. Il a dit que la somme ne sera pas imposable puisqu'elle est si faible. Beaucoup de ces joueurs de hockey travaillent pendant l'été. Ils travaillent très fort. Dans l'industrie pétrolière, ils gagent 8 000 $, 10 000 $ ou 12 000 $. Cette somme de 2 400 $ vient s'ajouter à ces 8 000 $, 10 000 $, 12 000 $ ou 14 000 $. Elle est donc entièrement imposable. Il a aussi oublié de tenir compte des cotisations au RPC et au régime d'assurance-emploi, qu'il faut verser dès le début. Je me rappelle très clairement quand j'étais à l'université, pendant de nombreuses années je ne gagnais pas assez d'argent pour payer de l'impôt, mais ces charges sociales étaient quand même prélevées.
Il faut en tenir compte. Ce n'est pas logique. Nous essayons de résoudre le problème. Ce projet de loi d'initiative parlementaire jouit de l'appui de tous les partis et touchera, dans le monde du hockey junior seulement, 130 différentes équipes dans l'ensemble du Canada.
Au lieu de se plaindre à propos d'autres questions qui n'ont rien à voir avec le projet de loi, peut-être le député devrait-il se concentrer sur les circonstances qui entourent le projet de loi et l'appuyer. Peut-être pourrait-il proposer des amendements. Je sais que le député de Prince Albert a dit qu'il proposerait des amendements. J'ai cru comprendre qu'il les proposerait en comité. Ainsi, on s'attaquera à quelques problèmes techniques.
J'aimerais dire aux gens qui nous regardent à la télé qu'il s'agit du Canada et du hockey. J'aimerais que tous les députés appuient ce projet de loi. Il est important. Il est pro-hockey. Quoi de plus canadien? Que pouvons-nous faire de plus que d'appuyer le hockey?
J'invite la Chambre à poursuivre le débat.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
[Français]
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 7 juin 2006, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Motion d'ajournement
[L'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, la question que j'ai posée au secrétaire parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le 10 mai dernier, portait sur le partage des emplois du gouvernement du Canada dans la région de la capitale nationale. Il existe une politique que son ministre et lui ont d'ailleurs reconnu. Cette dernière prévoit une répartition des emplois, soit 75 p. 100 du côté de l'Ontario et 25 p. 100 du côté du Québec.
Le ministre a déclaré que l'atteinte de cet objectif sera coûteux puisqu'il faudra construire ou louer de nouveaux immeubles pouvant abriter ces employés, à Gatineau. Je soumets qu'il faut immédiatement mettre en place une stratégie afin de combler l'écart qui existe.
Il y a eu un glissement des emplois vers le côté ontarien. On n'a qu'à penser au déménagement de l'Agence du revenu du Canada, anciennement située dans l'édifice Fontaine. On a déplacé 600 employés du Québec vers l'Ontario. Ces personnes doivent maintenant se déplacer à Billings Bridge ou dans l'ouest de la ville d'Ottawa pour travailler. Ces emploi liés à l'industrie du savoir étaient très importants pour l'Outaouais québécois.
De plus, en ce qui concerne les emplois du côté d'Ottawa, je crois qu'il doit y avoir un partage plus juste entre l'est et l'ouest de la ville. L'ouest de la ville est favorisé.
Actuellement, on parle de déménager la GRC vers l'édifice qu'occupait la société JDS, situé à quelque 20 km de la Colline du Parlement. En ajoutant des espaces au parc immobilier du côté d'Ottawa, on contribue à ajouter des emplois à Ottawa. Et, par conséquence, on en diminue la proportion du côté québécois. À ce rythme, force est de constater que l'écart au niveau des emplois continuera de s'agrandir au lieu de diminuer.
Au cours des dernières années, on a constaté que la transparence est un élément essentiel à la saine administration publique. Afin de respecter ce principe, je crois que le gouvernement doit aller en appel d'offres publiques pour toute acquisition, location ou construction d'immeubles gouvernementaux. La population canadienne et la Chambre des communes ont le droit d'être informées de toutes ces dépenses. Seul un processus concurrentiel et public peut permettre de respecter ce principe.
On ne peut passer sous silence l'importance économique et sociale que revêt la présence d'emplois du gouvernement dans une région. L'atteinte et la consolidation des emplois du gouvernement fédéral sur la rive outaouaise, soit le respect de la répartition des emplois entre les deux rives de l'Outaouais est un des enjeux principaux de notre développement. Cette situation ne date pas d'hier.
À cet effet, j'ai présenté une motion lors de la dernière législature, afin que le gouvernement du Canada prenne les mesures nécessaires pour que ses emplois dans la région de la capitale nationale soient répartis de façon plus équitable entre l'Ontario et le Québec.
Dans cette stratégie de répartition des emplois, il faudra inclure, outre les ministères du gouvernement, toutes les sociétés, agences et organismes publics fédéraux identifiés dans la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur les relations du travail au Parlement et la Loi sur Téléfilm Canada. On doit donc aussi inclure dans ce calcul les institutions identifiées dans une annexe de la Loi sur la gestion des finances publiques — ou qui en relèvent.
Je pense à la Banque du Canada, CBC/Radio-Canada, la Défense nationale, le Conseil des Arts du Canada, le Centre de recherches pour le développement international, Postes Canada et même la Chambre des Communes et le Sénat.
Je demande le dépôt en Chambre d'un résumé statistique de tous les postes de la fonction publique, ainsi que je viens de décrire, dans la région de la capitale nationale et leur emplacement, ainsi que les déplacements des effectifs au cours des cinq dernières années.
Nous ne pouvons plus nous permettre le luxe d'attendre pendant que, du côté ontarien, on continue à augmenter le nombre d'employés et à agrandir le parc immobilier du gouvernement. Aujourd'hui, il est temps de passer à l'action.
À court terme et à long terme, quelle stratégie le ministre entend-il mettre en place afin de ramener cet écart à 75/25?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est le plus gros gestionnaire de biens immobiliers et de locaux au Canada. Nous administrons un portefeuille diversifié comprenant des locaux à bureaux et d'autres installations.
Il y a trois principales raisons qui poussent le gouvernement à rechercher de nouveaux locaux à bureaux: d'abord des locaux qui ont vieilli et qui ont besoin de beaucoup de rénovations, deuxièmement, l'expiration d'un bail et, enfin, l'évolution des besoins du gouvernement du Canada.
[Français]
Les ministères visent à réaliser le ratio de 75 p. 100 à 25 p. 100 entre Ottawa et Gatineau en ce qui a trait aux locaux des bureaux du gouvernement fédéral dans la région de la capitale nationale. Le ratio actuel pour le portefeuille des Travaux publics est de 77 p. 100 à 23 p. 100 en faveur de l'Ontario. En ce moment, on estime avoir besoin de 70 000 mètres carrés pour atteindre le ratio de 75 p. 100 à 25 p. 100.
[Traduction]
L'expiration de certains baux et l'expansion prévue de plusieurs ministères au cours des cinq prochaines années sont deux facteurs qui devraient mener à l'acquisition de davantage de locaux à bureaux et la création de nouveaux emplois dans la région de Gatineau, comme le député l'a demandé.
Compte tenu de l'augmentation prévue de notre inventaire, tant du côté d'Ottawa que du côté de Gatineau d'ici 2011, la répartition des locaux à bureaux devrait permettre d'atteindre l'objectif prévu de 75 p. 100 à 25 p. 100.
Nous avons évalué les disponibilités du marché et le potentiel de développement du côté de Gatineau et nous avons établi qu'il existe déjà des locaux disponibles, alors que des projets de développement sont prêts à être mis en chantier, dont certains sur des emplacements qui appartiennent à l'État. Des discussions sont en cours avec les ministères visés afin de déterminer si les locaux disponibles à Gatineau pourraient répondre à leurs besoins en matière de locaux.
J'espère que cela répond aux questions du député.
[Français]
Monsieur le Président, je regrette d'avoir à informer mon collègue que sa réponse ne correspond pas du tout à nos attentes. Quand il parle d'une comparaison de 77 p. 100 versus 23 p. 100, il ne tient pas compte des emplois de toutes les agences et de toutes les institutions fédérales, conformément à la liste que je lui ai fournie dans mon discours.
il est temps maintenant de passer à l'action. Il ne faut pas attendre l'annonce du déménagement de la GRC à l'édifice JDS. Il sera alors trop tard. On voudra remplir les édifices laissés vacants par le départ de la GRC. On ajoutera encore de nouveaux emplois du côté de l'Ontario. L'écart continuera de s'élargir et ce sont les citoyens de l'Outaouais qui feront les frais de cette situation.
Quand le ministre entend-il nous faire part de sa stratégie sur la répartition des emplois dans la région de la capitale nationale, soit 75 p. 100 du côté de l'Ontario et 25 p. 100 du côté du Québec, en tenant compte de tous les emplois qui découlent du gouvernement du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, des discussions sont en cours. Bien évidemment, l'étude se poursuit et il va se présenter des occasions, d'ici l'an 2011, d'accroître les locaux à bureaux et, donc, les emplois du côté québécois de la rivière.
Je sais que mon collègue de Hull—Aylmer est préoccupé par cette question. C'est un dossier qui a des incidences directes dans sa circonscription. Toutefois, s'il est mécontent du processus actuel, s'il est mécontent du ratio actuel, s'il est mécontent de la façon dont les choses se déroulent et s'il est mécontent de la façon dont les choses vont se passer à l'avenir, il aurait dû soulever ces questions lorsqu'il siégeait du côté ministériel.
L'actuel ratio des emplois entre le côté ontarien et le côté québécois de la rivière est un ratio qui traduit les politiques mises en oeuvre par le gouvernement libéral. S'il est d'avis que cela a été un échec, il devrait se regarder dans le miroir et parler à son propre parti, car c'est la politique libérale qui a donné ce résultat.
Le gouvernement s'est engagé envers le principe d'un rapport 75/25. Nous allons tenir notre engagement. De plus en plus d'occasions vont se présenter à l'avenir. Nous envisageons avec intérêt d'oeuvrer de concert avec le député pour qu'elles se concrétisent.
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, lorsque le Parlement a été informé de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, l'année dernière, nous avons été très impressionnés de voir comment la vice-première ministre de l'époque, Anne McLellan, a dirigé et coordonné la réaction à cette initiative.
L'approche déterminée et raisonnable du gouvernement précédent commençait vraiment à porter fruit. Les mémoires reçus avant le délai du 31 octobre de la part des organismes responsables des services publics, des industries du tourisme et de l'hébergement et des groupes de gens d'affaires et de voyagistes étaient non seulement encourageants, mais également efficaces.
Les dirigeants des collectivités frontalières, notamment les maires et d'autres dirigeants d'organisations municipales, ont rendu un service inestimable en ralliant leurs homologues américains. On réalisait des progrès et le président Bush s'était engagé envers le premier ministre de l'époque, le député de LaSalle—Émard, à faire de son mieux pour régler ce dossier d'une manière positive.
Or, en février 2006, l'actuel premier ministre a dit aux Canadiens de « s'habituer » et a cédé sur cette question à Cancun, au Mexique, une capitulation que bon nombre d'entre nous, particulièrement ceux qui avaient travaillé fort pour résoudre la question, ont jugé très difficile à accepter et inquiétante. Pourquoi a-t-il capitulé si rapidement, alors que nous avancions si bien? Pourquoi a-t-il jeté l'éponge?
Les gens des deux côtés de la frontière avaient fini par comprendre que le projet de loi réduirait les déplacements transfrontaliers. La réaction a pris une ampleur dramatique. Le ministre du Tourisme de l'Ontario, Jim Bradley, a dénoncé la situation avec véhémence. Il mérite des éloges pour avoir contribué à la croisade libérale fédérale. Le coprésident du groupe interparlementaire Canada-États-Unis, le sénateur Jerry Grafstein, a travaillé sans relâche pour que l'application de la mesure américaine soit reportée.
Sur le terrain, des gens comme Jerry Fisher de l'Association touristique du Nord-Ouest de l'Ontario ont fait valoir leur cause avec une détermination à toute épreuve. Le conseil municipal de Fort Frances a proposé la création d'un consortium de collectivités transfrontalières qui enverrait des messages forts aux autres ordres de gouvernement quant à la nécessité de faire davantage pour ouvrir les frontières tout en respectant le besoin de mesures de sécurité étoffées.
Il est inconcevable que le gouvernement conservateur fédéral n'appuie pas l'industrie du tourisme et de l'hospitalité. Même les conservateurs de l'Ontario appuient nos efforts.
Je suis heureux de voir que les efforts faits par d'autres, y compris nos fonctionnaires, ont permis de fusionner tous les arguments en solutions convaincantes, ciblées et pratiques.
Il est à espérer que le gouvernement actuel n'anéantira pas les efforts faits avant son accession au pouvoir, qu'il capitalisera sur la richesse de relations cordiales et qu'il trouvera à l'identification une solution plus pratique et moins chère. J'espère que le gouvernement écoutera tous les Canadiens et les Américains qui ont recommandé que l'on utilise le délai, soit la période d'ici 2009, pour une vérification de la sécurité améliorée.
J'espère que le gouvernement fera preuve d'un esprit de coopération et d'une attitude positive dans ce dossier.
Monsieur le Président, l'Initiative de transport de l'hémisphère occidental est la loi américaine qui oblige les personnes qui entrent ou qui rentrent aux États-Unis à présenter une preuve de citoyenneté ou un autre document, comme un passeport.
Nous avons redoublé d'efforts pour convaincre les Américains de convenir d'une approche mutuellement acceptable qui garantisse la sécurité, sans toutefois nuire au tourisme et au commerce. Notre parti s'est montré très actif dans ce dossier, mais il reste que si nous sommes dans cette situation aujourd'hui, c'est uniquement parce que le gouvernement libéral précédent n'est pas du tout intervenu pendant que cette loi était débattue au Congrès.
La loi américaine sur la réforme du renseignement et la prévention du terrorisme, qui énonce les nouvelles exigences, a été adoptée en décembre 2004. À cette époque, le gouvernement libéral a-t-il comparu devant un comité de la Chambre des représentants ou du Sénat? Non. Il dormait aux commandes. Le premier ministre ou le ministre libéral des Affaires étrangères ont-ils fait valoir leurs inquiétudes auprès de leurs homologues? Non. Le gouvernement libéral a-t-il présenté un mémoire dans le but de promouvoir et de défendre les intérêts du Canada avant que la loi ne soit adoptée? Non.
Le problème que nous avons aujourd'hui résulte directement de l'incapacité du gouvernement libéral de l'époque, auquel appartenait le député de Thunder Bay--Rainy River, de prendre les mesures nécessaires pour protéger le Canada.
Plus tard, lorsqu'est venu le temps d'élaborer un plan détaillé de mise en oeuvre de la loi, le gouvernement libéral a continué de se traîner les pieds. Il a fallu attendre que le chef du Parti conservateur prenne l'initiative extraordinaire d'écrire aux Américains, à titre de chef de l'opposition, pour que le gouvernement libéral finisse par se réveiller. Mais, quelle réponse faiblarde ce fut!
Le 31 octobre 2005, à la veille du déclenchement des élections au Canada, le dernier jour où il était permis de présenter des observations sur les mesures de mise en oeuvre prévues, presque un an après l'adoption de la loi et bien plus d'un an après le début du débat sur la loi, le gouvernement libéral du Canada, qui était alors au pouvoir, a enfin envoyé des observations officielles aux Américains.
Malheureusement, il était bien sûr trop tard pour modifier la loi, qui avait été adoptée longtemps auparavant. Le train avait quitté la gare pendant que les libéraux dormaient, au lieu de faire leur travail. Ou peut-être qu'ils étaient trop occupés à traiter les Américains de tous les noms pour penser à agir de manière à protéger les intérêts des Canadiens. Tout ce que nous pouvons faire maintenant, c'est nous efforcer de nettoyer le gâchis que nous ont laissé les libéraux. Pour ce faire, nous pouvons essayer d'influer sur les modalités de mise en oeuvre de cette mesure.
Notre premier ministre et le gouvernement ont travaillé fort. En seulement 100 jours, nous avons fait davantage que le gouvernement précédent pendant des années pour défendre les intérêts du Canada.
Tout d'abord, le premier ministre s'est assuré, dès leur première rencontre, que le président comprenait le sentiment d'urgence du Canada face à l'Initiative de transport de l'hémisphère occidental. Ils ont confié au ministre canadien responsable de la sécurité et à son homologue américain, Michael Chertoff, la tâche de rendre cette initiative profitable aux deux pays. Les deux se sont donc rencontrés le 18 avril et le Canada a formulé des propositions susceptibles de satisfaire les exigences de la loi américaine. Nous avons invité le secrétaire américain à venir à Ottawa ce printemps pour discuter plus à fond de la question. Le 13 avril dernier, à Washington, notre ministre des Affaires étrangères a réitéré les préoccupations du Canada devant la secrétaire d'État, Condoleezza Rice.
Nos efforts rapportent. On constate déjà des signes encourageants de souplesse au sein de l'administration et du Congrès des États-Unis. Le 22 mai, le président Bush a mis en lumière les importantes différences entre la frontière nord et la frontière sud. Le président a déclaré qu'il souhaitait que toute carte d'identité exigée pour traverser la frontière réponde aux besoins du Canada et ne soit pas restrictive.
Le 25 mai, le Sénat des États-Unis a adopté le projet de loi sur la réforme de l'immigration, qui comprend deux dispositions retardant la mise en oeuvre finale de l'Initiative de transport de l'hémisphère occidental jusqu'au 1er juin 2009. Une de ces dispositions prévoit des études des répercussions économiques de l'initiative et la réciprocité avec le Canada ce qui permettrait à la secrétaire d'État d'accepter des documents provinciaux comme pièces d'identité permettant d'entrer aux États-Unis.
Nous faisons des progrès, mais rien ne garantit, contrairement à ce que pense le député, que ces dispositions se retrouveront dans le texte final de la loi. La Chambre des représentants doit encore adopter sa propre version de la loi de réforme de l'immigration, qui est une loi extrêmement délicate.
Nos deux gouvernements poursuivront leurs discussions ce printemps et notre ambassade à Washington continue de faire valoir vigoureusement notre position sur la question. Contrairement au gouvernement libéral, dont le député de Thunder Bay—Rainy River faisait partie, nous veillons au grain. Nous travaillons activement, nous sommes déterminés et nous faisons des progrès pour sortir le Canada du cul-de-sac où les libéraux l'ont laissé dans ce dossier, qui est si important pour notre économie.
Monsieur le Président, les arguments de ce genre sont pathétiques. Les conservateurs tentent toujours de blâmer les autres, alors qu'ils ont été inefficaces et inactifs. Je crois que tout le pays est bien au courant du fait que le premier ministre s'est rallié au président Bush à Cancun lorsqu'il a dit aux gens qu'ils devraient s'y faire.
Nous avons eu pas mal de succès. C'est le gouvernement libéral qui a mobilisé tout le pays. Les organismes communautaires, les localités frontalières et la fonction publique ont concentré leurs efforts et ont eu une influence directe. Les exposés présentés avant que les élections soient déclenchées avaient porté fruit. Par conséquent, les propos que le premier ministre a tenus au Mexique ont défait ce qui avait été fait et nous ont ramenés considérablement en arrière.
Les conservateurs ne peuvent berner les gens. L'industrie du tourisme et de l'accueil sait que le gouvernement l'a abandonnée. Nous avons beaucoup de chance que des gens aient persisté et aient contourné le premier ministre pour faire valoir leur point et obtenir une prolongation jusqu'en 2009. Je remercie d'ailleurs tous ceux qui ont travaillé si fort pour y arriver.
Monsieur le Président, il faut bien mettre les pendules à l'heure. Si un report a été obtenu, c'est seulement parce que le nouveau gouvernement du Canada est intervenu auprès des Américains, a défendu sa cause, et a signalé à nos interlocuteurs les problèmes qui survenaient.
Nous rendons hommage aux nombreuses entreprises et municipalités qui se sont unies pour défendre le tourisme et les intérêts financiers canadiens qui sont en jeu.
Nous avons pu constater encore aujourd'hui à la Chambre des communes, durant la période des questions, le salissage anti-américain dont les députés du Parti libéral sont capables. Doit-on se surprendre que durant toute la période où ils ont été au pouvoir, ils n'ont même pas pu parler aux Américains des problèmes qui résultaient de cette mesure législative? Cette mesure ainsi que l'Initiative de transport de l'hémisphère occidental qui en a découlé auraient pu faire grand tort au Canada. Or, elles n'ont suscité aucun commentaire, aucune déclaration publique, aucune lettre du gouvernement du Canada ou de notre premier ministre libéral à l'époque. Ces gens-là ne savaient pas communiquer. Ils préféraient s'en prendre aux Américains.
Ils s'opposent à la solution que nous avons apportée au conflit du bois d'oeuvre parce qu'elle est constructive et valable pour les Canadiens. Nous avons agi de la sorte dans le cas du bois d'oeuvre et nous allons le faire aujourd'hui dans le cas de l'Initiative de transport de l'hémisphère occidental.