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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 005
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 7 avril 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 005
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 7 avril 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 avril, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement modifié.
Monsieur le Président, j'ai commencé mon discours à la fin de la séance, hier, et j'aimerais profiter du temps de parole qu'il me reste pour faire d'autres observations.
Hier, j'ai parlé des cinq priorités du gouvernement et, plus particulièrement, de la réduction de la TPS qui faisait partie de notre programme électoral et que nous avons été chargés d'appliquer. Il convient de signaler, cependant, que cette réduction d'un point constitue un élément important de nos projets d'allégement fiscal, mais ce n'est certainement pas le seul.
Nous comptons également intervenir dans d'autres domaines. Qu'il suffise de mentionner, par exemple, le lourd fardeau fiscal qui pèse actuellement sur nos gens d'affaires, nos créateurs d'emplois. Nous allons respecter nos engagements, car tous les Canadiens trouveront leur compte dans ce genre d'allègement fiscal. En effet, des taux d'imposition de sociétés qui sont concurrentiels attirent le type d'investissement qui stimule la croissance économique et crée des emplois rémunérateurs.
Notre gouvernement s'efforcera tout particulièrement de reconnaître à leur juste valeur et de récompenser les petites entreprises, qui forment après tout l'épine dorsale de notre économie. Cela se vérifie dans ma collectivité, chez nous, à Calgary, partout en Alberta et d'un bout à l'autre du pays.
Comme le ministre des Finances l'a dit, nous mettrons en oeuvre un programme d'encouragement à l'intention des petites entreprises. Il s'agit d'une série de mesures qui accorderont aux exploitants de petites entreprises une réduction d'impôt bien méritée et qui inciteront à engager des apprentis dans les industries où un urgent besoin existe. Par ailleurs, notre programme rehausserait le seuil à partir duquel les petites entreprises doivent payer le taux général d'imposition des sociétés, et réduirait en cinq ans celui qui s'applique aux petites entreprises elles-mêmes.
Il y a beaucoup à faire sur le plan fiscal, bien entendu, mais nous sommes prêts à nous mettre au travail pour alléger le fardeau des familles et des entreprises canadiennes. Mon gouvernement croit que nous devons nous fixer des priorités raisonnables et réalistes du point de vue financier, et nous y tenir
En janvier dernier, les Canadiens nous ont donné le mandat d'exercer notre leadership pour produire des changements, mais un leadership responsable suppose des choix responsables. Nous ne pouvons nous permettre de mettre en péril une économie florissante en dépensant sans compter, et je peux vous assurer que nous nous en garderons. Notre plan a un objectif précis, il est prudent et il respecte nos moyens.
Les priorités que nous avons proposées à la population peuvent sembler difficiles à mettre en oeuvre, mais nous sommes capables de relever ce défi et nous tiendrons nos promesses. Les Canadiens souhaitent que nous soyons conséquents. Ils veulent des gestes concrets, jour après jour, pour qu'on réponde à leurs priorités, à leurs besoins et à leurs aspirations ainsi qu'à celles de leur famille et de leur collectivité. Ils veulent un gouvernement honnête, responsable et transparent, et c'est ce que nous leur donnerons.
Monsieur le Président, j'interviens pour parler du discours du Trône. Avant de commencer, je voudrais préciser que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, comme tous les députés l'ont fait à la suite des dernières élections, je tiens à profiter de cette occasion pour remercier certaines personnes. Tout d'abord, je voudrais remercier ma famille, à commencer par ma femme et mes enfants, mes fils Paul et Daniel, ma fille Irène, mon gendre Tony et notre petit-fils encore tout jeune, George, qui sont venus ici en groupe. Je voudrais également remercier mon association de circonscription et les nombreux bénévoles et partisans qui ont participé à la dernière campagne électorale. De plus, j'adresse de grands remerciements aux habitants de Scarborough-Centre qui, dans leur sagesse, m'ont élu pour la cinquième fois consécutive et m'ont donné la chance d'avoir l'honneur et le privilège de les représenter dans cette enceinte au cours de la trente-neuvième législature.
J'ai lu le discours du Trône très attentivement et j'ai écouté les observations d'autres députés au cours des derniers jours. J'ai choisi de prendre des extraits de certaines des observations formulées et de les commenter.
Le discours du Trône a été décrit comme une brochure publicitaire. Quelqu'un ce matin parlait d'un document sans substance. Dans l'un des paragraphes, on dit ceci:
À force de travail ardu et de prévoyance, et grâce à la providence, nous avons bâti ensemble sur ce vaste territoire l'un des pays les plus privilégiés de la planète.
C'est si vrai. En faisant cette déclaration, les conservateurs reconnaissent que notre pays est un modèle de réussite. Pour en arriver là, il n'a pas suffi simplement de dire que nous étions le meilleur pays du monde. Nous avons dû réaliser les investissements voulus et prendre les bonnes décisions, aussi difficiles soient-elles.
Il convient d'expliquer comment les conservateurs peuvent faire cette déclaration aujourd'hui. Il faut alors remonter avant que les libéraux n'arrivent au pouvoir en 1993, lorsque les conservateurs formaient le gouvernement. Ils disent que nous sommes maintenant le meilleur pays du monde. Monsieur le Président, à l'instar d'autres députés, vous étiez ici à ce moment-là. Les députés savent fort bien que notre merveilleux pays était considéré alors comme une république bananière. Il était littéralement en faillite. Cette déclaration n'aurait pu être faite à l'époque.
Cependant, les conservateurs sont bien placés aujourd'hui pour faire cette déclaration et je suis très heureux qu'ils la fassent. Cette déclaration reflète certaines des décisions et des initiatives qui ont été mises en avant au cours des quatre derniers mandats.
Il convient de reconnaître le travail acharné de nombreux députés sous la gouverne des deux premiers ministres précédents, ainsi que de nombreux ministres du Cabinet qui, avec le caucus, ont consulté les Canadiens et proposé des idées progressistes.
Avons-nous fait des erreurs en cours de route? Certainement. Comme l'a dit de façon très éloquente hier un député du Parti conservateur, nous ne vivons pas dans un monde parfait, et je suis d'accord avec lui. Dans cette brochure, on peut également lire ceci:
Nous avons parcouru un chemin incroyable. Autrefois perçu comme le bout du monde, notre pays est aujourd'hui à l'avant-garde dans les domaines des sciences, des affaires, des arts et du sport.
Encore une fois, je suis d'accord, mais nous n'aurions pas pu grimper sur le podium à Turin si le gouvernement précédent n'avait pas investi dans le sport. Nous ne serions pas à l'avant-garde dans le domaine des sciences, des affaires et des arts si des investissements judicieux n'avaient pas été faits.
Nous devons rappeler aux Canadiens que le gouvernement actuel vient tout juste d'arriver au pouvoir. Les nombreuses réussites dont il parle sont le fruit des investissements des dernières années. Je remercie encore une fois le gouvernement de souligner les réussites de son prédécesseur.
Le discours du Trône déclare ensuite que: « le gouvernement est fier de tout ce que les Canadiens ont accompli ». Je remercie le premier ministre et son gouvernement minoritaire nouvellement élu de reconnaître nos nombreuses réalisations et d'en retirer de la fierté. Permettez-moi de leur rappeler certaines de ces réalisations, que j'ai eu l'occasion d'expliquer aux Canadiens pendant la campagne électorale.
Lorsque nous avons pris la succession des conservateurs au gouvernement, la dette nationale se chiffrait à un peu plus de 600 milliards de dollars. Aujourd'hui, les conservateurs héritent non seulement d'un pays qui baigne dans les excédents, mais d'une dette nationale qui a baissé de près de 60 milliards de dollars et qui se situe maintenant à 499 milliards de dollars. Nous avions hérité d'un déficit de plus de 42,3 milliards de dollars que nous avons éliminé il y a de nombreuses années, plus précisément en 1997, si je me rappelle bien.
Au Canada, on n'avait jamais entendu parler d'excédents comme ceux que nous avons enregistrés au cours des dernières années et qui se chiffraient en moyenne, année après année, à 8 ou 9 milliards de dollars. Le gouvernement libéral a investi ces excédents avec succès dans les sciences, les affaires, les arts et les sports, comme les conservateurs l'ont reconnu. Nous avons investi dans ces secteurs.
Je rappelle au parti d'en face qui forme un gouvernement minoritaire que, à I'époque, le taux de chômage atteignait presque 11,5 p. 100. Récemment, juste avant les élections, il se situait à 6,4 p. 100.
Nous avons soutenu les petites entreprises parce que, comme on l'a indiqué précédemment, nous croyons qu'elles constituent le principal moteur de l'économie. Voilà pourquoi près de trois millions d'emplois ont été créés.
Le ratio de la dette par rapport au PIB, qui est si révélateur, a carrément chuté, passant de 68,4 p. 100 à près de 38 p. 100. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que nous économisons en moyenne 3 milliards de dollars par année en intérêts. Le gouvernement libéral a réinvesti cet argent dans le Canada. Nous l'avons réinjecté dans les programmes que les Canadiens nous ont demandé de maintenir.
Je suis fier de dire que chaque budget que nous avons présenté a découlé de consultations avec les Canadiens. Nous avons suivi une approche équilibrée. Nous savions aussi que nous ne pouvions pas satisfaire tout le monde. En fin de compte, le Canada est devenu ce que le parti d'en face décrit dans sa brochure comme étant le meilleur pays du monde.
Je continue de citer leur brochure: « Le gouvernement actuel a reçu le mandat d'apporter les changements que la population canadienne a réclamés. » Est-ce que le mandat du gouvernement tient compte du fait que deux Canadiens sur trois n'ont pas voté pour le Parti conservateur? J'insiste sur le fait que deux Canadiens sur trois n'ont pas voté pour ce parti. Si ce n'était de la répartition des partis, avec la belle province de Québec et ainsi de suite, je crois que les choses auraient pu être très différentes.
Le premier ministre actuel a accumulé du capital politique en cours de campagne. Il a fait des déclarations à propos de sa « nouvelle façon de faire ». Il a parlé d'honnêteté et d'intégrité. Il a parlé de changer le gouvernement. Quand avons-nous déjà entendu cela? C'était en 1993: « Nous sommes venus ici pour changer le gouvernement », disaient les réformistes dirigés par Preston Manning.
M. Leon Benoit: Absolument. Très bien dit.
M. John Cannis: Absolument? Et voilà, les députés d'en face acquiescent.
Permettez-moi de rappeler aux Canadiens que le Parti réformiste disait qu'il changerait le gouvernement. Ce parti ne voulait pas de limousines. Certains se rappelleront qu'ils voulaient une salle de quilles. Ils ne voulaient pas de pension, évidemment, mais ils se sont rétractés à ce sujet. Voilà comment ils ont changé le gouvernement.
Le premier ministre s'était accumulé du capital politique, mais il l'a malheureusement tout perdu du jour au lendemain. Je vais expliquer pourquoi à la Chambre.
Je voudrais m'arrêter quelques instants sur la dernière législature. Avant l'interruption des travaux, la Chambre était saisie des projets de loi C-31 et C-32 qui auraient créé le ministère du Commerce international. L'actuel premier ministre et son parti, ainsi que le NPD et le Bloc, ont voté contre mon parti.
Pourquoi soulever ce point? Parce que le Parti conservateur a recruté le député de Vancouver Kingsway et l'a nommé ministre du Commerce international, alors que ce ministère n'existe même pas. Le Parti conservateur ne voulait pas de ce ministère, mais le premier ministre a quand même nommé un ministre du Commerce international.
Il n'est pas étonnant que les gens de Vancouver Kingsway soient fâchés. Le député de Vancouver Kingsway a déclaré qu'il pouvait mieux servir ses électeurs à ce titre. Que veut-il dire? Veut-il dire que les députés, moi compris, ne peuvent servir leurs électeurs à titre de simples députés? Veut-il dire qu'il doit être ministre pour servir ses électeurs? Je ne crois pas. Il a trahi ses électeurs et je l'invite à réfléchir et à prendre les décisions qui s'imposent.
Je terminerai en disant qu'il y a eu beaucoup d'insinuations durant la campagne. Les candidats ont publié des brochures qui contenaient de bien belles promesses, l'abrogation de la loi sur les armes à feu, par exemple. Ils sont mieux de tenir parole. Ils ont bien dit cela.
Le gouvernement a parlé de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Les députés en question savent pourtant qu'il s'agit d'une responsabilité provinciale.
Il a été question d'acheter d'autres systèmes DART, mais ils ont ridiculisé cette proposition au Comité de la défense quand j'en étais président.
J'aimerais bien disposer d'une autre demi-heure, car j'ai une longue liste. Je me contenterai de rappeler au gouvernement que les Canadiens souhaitent des changements constructifs. Le Parti conservateur, qui n'a pas obtenu le vote de deux Canadiens sur trois, a tout intérêt à penser deux fois à son affaire.
Monsieur le Président, j'ai apprécié les propos du député d'en face, mais je ferai quelques commentaires et poserai quelques questions.
Selon le député, le gouvernement réalisait systématiquement des excédents de 8 à 9 milliards de dollars. Comment se fait-il que, malgré cette grande sagesse financière qu'ils ont retrouvée maintenant qu'ils font partie de l'opposition, les libéraux n'arrivaient pas à prévoir ces excédents avec précision, sans compter qu'ils se laissaient facilement emporter par la frénésie des dépenses de fin d'exercice? Nous pouvons donc dire que l'excédent de 1,9 milliard de dollars prévu par les libéraux atteignait en fait 9,1 milliards de dollars. Si les calculs des libéraux étaient aussi précis, comment se fait-il que le même phénomène se reproduisait chaque année?
Les libéraux auraient profité des politiques conservatrices pour amener le Canada au point où il en est aujourd'hui. Comment se fait-il alors que le gouvernement précédent ait sabré de la sorte dans les transferts en matière d'éducation et de santé?
Il est évident que le Canada a voté pour le changement. Le gouvernement conservateur donnera aux Canadiens les changements qu'ils ont demandé.
Monsieur le Président, le député siège pour la première fois et je tiens à le féliciter de son élection. Cependant, puisqu'il parle de l'approche conservatrice, j'ajouterai que le gouvernement de Brian Mulroney a été un gouvernement conservateur expérimental. Nous savons tous qu'il nous a laissé un pays endetté et déficitaire, ainsi qu'un taux de chômage élevé. Moralement parlant, notre pays était littéralement déprimé.
Comme je l'ai déjà mentionné, je répète que ces députés ne faisaient pas partie des conservateurs d'alors. Ils sont venus du Parti réformiste, puis de l'Alliance. Aujourd'hui, ils se disent des conservateurs.
Je rappellerai au député que nous avons adopté une position responsable. Prenons le fonds pour éventualités, par exemple. Le député demande pourquoi les libéraux ont adopté ce plan en prenant les recettes excédentaires pour les appliquer directement à la réduction de la dette. Nous avons pris cet engagement et nous nous y sommes tenus pendant 13 ans, pendant toute la période où nous avons été au pouvoir.
Les chiffres que j'ai donnés au député sont factuels. Je mets le député au défi de les vérifier lui-même. Nous n'avons pas simplement décidé, un bon matin, de dire que la dette de 600 milliards de dollars avait été réduite à 500 milliards de dollars, ou que notre déficit de 42 milliards de dollars s'était soudainement évaporé. Il n'y a là aucune magie. Nous avons simplement été constructifs, intelligents, équitables et équilibrés, comme des libéraux.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. Il a soulevé de très bons points qu'il est utile de rappeler à la Chambre. Évidemment, le peu de renseignements qui se trouve dans le discours du Trône reconnaît le bon état dans lequel nous avons laissé l'économie.
L'une des grandes réussites du gouvernement libéral précédent est de s'être attaqué aux problèmes liés aux compétences et d'avoir assuré le développement du Canada, plus particulièrement de ses universités, par la recherche et l'innovation. À partir de 1998, on a investi 13 milliards de dollars. Le Canada, qui était presque au dernier rang des pays du G7 sur le plan du financement public de la recherche, s'est retrouvé à la tête. Plus récemment, l'an dernier, le gouvernement a adopté des mesures pour améliorer l'accessibilité des études, notamment pour les étudiants provenant de familles à faible revenu.
J'aimerais poser une question à mon collègue. On a parlé de « cinq priorités » pour les Canadiens. N'est-il pas d'avis, comme moi, que l'éducation devrait être une de ces priorités? A-t-il été surpris de constater que le discours du Trône ne faisait nullement allusion à l'éducation?
Très brièvement, monsieur le Président, j'ai été non seulement surpris, mais sous le choc. Nous avions parlé de ce que les libéraux auraient fait pour que le pays entre de plain-pied dans le XXIe siècle, c'est-à-dire créer une société du savoir. Nous avions dit à quel point le Canada serait concurrentiel. Même si je considère dommage que l'éducation ne figure pas parmi les priorités des conservateurs, je dois préciser que ces derniers reconnaissent nos réussites quand ils disent, dans leur document, que notre pays est « à l’avant-garde dans les domaines des sciences, des affaires, des arts et du sport ».
Pour répondre à la question, ce que les conservateurs ont fait, dans une certaine mesure, c'est reconnaître les investissements des libéraux. Ce n'est pas un hasard si nous sommes au point où nous sommes aujourd'hui. C'est parce que le gouvernement libéral a investi là où il fallait.
J'espère que le gouvernement changera d'idée et qu'il se mettra à investir dans ces domaines, comme nous, pour que le pays demeure à l'avant-garde, qu'il fasse figure de leader en matière de savoir, qu'il soit concurrentiel et, plus important encore, qu'il soit uni.
Monsieur le Président, je vous félicite d'avoir été réélu. Il doit être plutôt agréable d'être réélu à deux reprises en trois mois.
Je tiens également à remercier les électeurs de Winnipeg-Centre-Sud qui, une fois de plus, m'ont accordé leur confiance et m'ont fait l'honneur de les représenter une troisième fois.
J'ai écouté avec attention le discours du Trône du gouvernement. Je prends la parole aujourd'hui pour faire des commentaires au sujet d'importantes omissions. Je m'inquiète de l'absence de certains éléments étant donné que, pour moi, la feuille de route du gouvernement doit refléter la diversité et la complexité de la population canadienne et des régions du pays. On paraît bien en énonçant cinq objectifs prioritaires , mais cela ne suffit pas. C'est trop facile.
La position qu'adopte le gouvernement en matière de garde d'enfants me déçoit beaucoup. Dans ma province d'origine, le Manitoba, nous nous inquiétons grandement de voir le gouvernement refuser de soutenir un véritable système éducation préscolaire et de services de garde d'enfants, un programme qui assure le soutien aux enfants et permet aux familles de profiter d'occasions d'améliorer leur sort.
Le 29 avril 2005, le gouvernement du Canada a signé avec celui du Manitoba une entente, la première au Canada, qui accordait un nouveau financement fédéral pluriannuel visant les services de garde d'enfants et l'éducation préscolaire. J'étais présente au moment de la signature et je ne crois pas me tromper en déclarant que personne parmi ceux qui y étaient n'aurait pu prédire le marasme dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui. La signature de l'entente a suscité une émotion considérable parmi ceux qui étaient présents et, dans l'assistance, on s'est levé debout et on a entonné spontanément le Ô Canada. C'était un grand moment.
Il importe que les députés sachent ce que perd le Manitoba à cause de l'approche qu'adopte le gouvernement en matière de services de garde. Dans le cadre du plan quinquennal, le Manitoba aurait obtenu 1 650 nouvelles places en garderie à Winnipeg, 700 places nouvellement financées dans des localités rurales du Manitoba, 68 nouvelles places dans les collectivités nordiques, le financement de nouvelles installations, de rénovations, de l'expansion d'installations existantes, et, enfin, l'aspect que je considère le plus important, de nouvelles possibilités de formation et des augmentations de rémunération pour les travailleurs des garderies. Il ne reste plus rien de tout cela.
Disons-le bien clairement: un montant imposable de 1 200 $ par enfant est loin d'être suffisant pour réaliser les objectifs que je viens d'énoncer.
Il convient également de signaler que je n'ai eu connaissance d'aucune discussion, où que ce soit, concernant les 100 millions de dollars que le gouvernement antérieur avait affectés aux services de garde d'enfants dans les collectivités autochtones.
Je sais que je me fais la porte-parole de milliers de Manitobains qui ont demandé aux députés d'en face de respecter des ententes conclues de bonne foi. Je tiens à rappeler aux députés un commentaire du premier ministre de la Colombie-Britannique, formulé après la signature de l'accord de Kelowna. « Pour assurer l'honneur de la Couronne, a-t-il déclaré, il nous faut respecter ces engagements. » Il s'agissait d'un engagement entre gouvernements.
Ce qui m'inquiète également, c'est que le gouvernement envisage maintenant de retirer le financement aux groupements qui préconisent l'éducation préscolaire et les services de garde. J'espère qu'il ne s'agit pas d'une forme d'intimidation.
Le discours du Trône ne dit rien non plus d'un autre accord conclu par l'ancien gouvernement. Je parle de l'accord de Kelowna. Il semble que le gouvernement actuel n'en a jamais entendu parler. Dans le discours, on a pratiquement ignoré les peuples autochtones. On en a fait seulement deux mentions brèves. Mais nous savons que le gouvernement connaît l'existence de l'accord de Kelowna. Il ne veut tout simplement pas honorer cet engagement.
Le nouveau gouvernement doit commencer à écouter plus attentivement, particulièrement lorsque ce sont ses propres députés qui parlent. J'aimerais féliciter le nouveau ministre des Affaires indiennes pour sa nomination. Il semble vouloir prêter une oreille attentive aux gens, mais qu'en est-il de ses collègues?
Le 10 janvier, en plein coeur de la dernière campagne électorale, il a déclaré ce qui suit sur les ondes d'APTN, le réseau de télévision des peuples autochtones:
C'est moi le porte-parole du parti concernant l'accord de Kelowna et j'aimerais que nous soyons bien clairs à l'intention de vos téléspectateurs. Nous appuyons l'accord de Kelowna. Nous sommes d'accord avec les cibles et les objectifs prévus par cet accord.
Il dit que le parti appuie l'accord, mais est-ce que quelqu'un l'écoute? Est-ce que son propre premier ministre l'écoute? Et son ministre des Finances?
Pourquoi les Autochtones ne figurent-ils pas dans la liste des cinq priorités? L'accord de Kelowna est synonyme d'espoir et de nouveaux horizons pour les Autochtones. On y tient compte des circonstances différentes d'une région et d'une collectivité à l'autre, dans les campagnes et dans les villes, dans les réserves, dans les localités du Nord et dans les régions arctiques. L'accord préconise la collaboration avec les Premières nations, les Inuits et les Métis. Il parle des femmes, des hommes et des enfants. Il prévoit l'amélioration de l'éducation, du logement et des soins de santé. Il définit un partenariat, une collaboration et une obligation de rendre compte qui va bien au-delà des vérifications financières. Cette obligation doit changer les vies des citoyens canadiens des Premières nations. L'accord est un gage de transformation et de changement.
Encore une fois, j'aimerais dire aux gens d'en face qu'ils devraient honorer l'accord conclu par tous les chefs autochtones, par les dirigeants des provinces et des territoires ainsi que par le gouvernement du Canada. Selon les paroles de M. Campbell lui-même, « l'honneur de la Couronne dépend du respect de nos engagements ».
Les dossiers relatifs à la population autochtone sont complètement absents du discours du Trône, et en particulier la question des pensionnats indiens. Nous avons posé au ministre des questions au sujet du respect de cet engagement. Il fait mine de répondre mais en fait, il ne dit rien.
Selon les estimations de Statistique Canada, 80 000 personnes ayant fréquenté un pensionnat seraient toujours vivantes, mais elles sont âgées et nombre d'entre elles meurent chaque jour. Je ne peux croire que le nouveau ministre des Affaires indiennes se désintéresse de leur sort. Le ministre sait que les peuples autochtones veulent qu'on les respecte et qu'on reconnaisse le tort qui leur a été causé. Il sait que l'expérience des pensionnats hante beaucoup d'Autochtones. Il sait que les survivants des pensionnats, qui sont âgées ou malades, comptent sur l'indemnisation financière pour améliorer leur qualité de vie. Il sait qu'il y a une disposition de bonne foi en vertu de laquelle des paiements doivent être faits immédiatement aux aînés et aux malades selon une procédure accélérée. Il sait qu'il est temps que l'on fasse quelque chose.
Je rappelle encore aux députés d'en face qu'ils doivent respecter l'entente relative aux pensionnats indiens et tourner la page sur cette pénible expérience canadienne. L'honneur de la Couronne dépend de ce que nous remplissions nos engagements.
L'environnement n'a fait l'objet que d'une allusion en passant dans le discours du Trône.
Il va sans dire que j'aime le Manitoba et qu'il y a une place spéciale pour moi dans cette province. En effet, dans mon enfance, j'ai passé mes vacances sur le bord du lac Winnipeg, une étendue d'eau qui constitue une véritable mer intérieure. Je connais les populations riveraines qui y habitent. J'ai rencontré des pêcheurs d'agglomérations autochtones comme Pine Dock et Bloodvein. Je sais aussi que le lac Winnipeg est le dixième lac d'eau douce en importance dans le monde. Il fait vivre une pêche commerciale d'une valeur annuelle approximative de 20 millions de dollars. Il est une composante clé du système hydroélectrique du Manitoba. Je sais aussi que le lac Winnipeg est en proie actuellement à des pressions qui le précipiteront dans une crise si tous les ordres de gouvernement n'interviennent pas. Nous pouvons prévenir cette crise, mais des mesures sont nécessaires. Il incombe au gouvernement de prendre ces mesures et de s'attaquer au problème.
Je demande aux députés d'en face de se porter à la défense du lac Winnipeg, d'appuyer les initiatives mises en oeuvre par le gouvernement précédent. Cela est important pour la viabilité des populations riveraines du lac, mais aussi pour la Saskatchewan et l'Alberta.
Je tiens également à parler brièvement d'un autre secteur qui n'a pas été mentionné dans le discours du Trône, soit celui des activités culturelles, des arts, du cinéma, du théâtre et de la musique. Rien n'y est prévu pour aider le Conseil des Arts du Canada à répondre aux besoins des créateurs et des artistes. Rien non plus pour venir en aide aux galeries d'art et aux musées. Rien pour le Musée canadien des droits de la personne. J'exhorte le gouvernement à prendre des mesures dans ce sens.
Je n'ai plus grand temps, mais je m'en voudrais de ne pas souligner, comme notre collègue l'a fait plus tôt, le fait qu'il n'y a rien non plus dans ce discours sur l'éducation postsecondaire, sur l'importance de l'innovation, sur des mesures d'aide, sur le développement des compétences ou sur la révision du programme de prêts aux étudiants. Dans un pays comme le nôtre, ce sont là des éléments essentiels et les gouvernements précédents ont pris de nombreux engagements à cet égard.
Nous aurons de nombreux défis à relever et je compte bien faire ma part, mais je tiens à répéter l'importance de respecter les engagements déjà pris par la Couronne. Nous devons respecter ces engagements pour protéger l'honneur de la Couronne. Nous aurons de nombreux défis à relever au cours de cette nouvelle législature et je serai heureuse de travailler en collaboration avec mes collègues.
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre des communes, j'aimerais remercier tout particulièrement les habitants de Kildonan—St. Paul de m'avoir réélue et de la confiance qu'ils ont dans le travail que je fais à la Chambre et à Kildonan—St. Paul.
J'ai écouté très attentivement le discours de la députée. J'ai écouté tous les discours, et je me suis dit qu'ils portent tous plus ou moins sur les mêmes thèmes: un renouveau d'intérêt pour des questions clés comme les services garde, les affaires autochtones et le lac Winnipeg.
Ma fille habite en bordure du lac Winnipeg et y possède un terrain. Il y a eu beaucoup de problèmes dans ce lac au cours des dix dernières années. On n'en a pas beaucoup entendu parler jusqu'à très récemment, mais on a recommencé à s'y intéresser dernièrement.
La députée d'en face a parlé des garderies. L'idée d'un programme national de garderies suscite beaucoup d'intérêt. De notre côté, nous avons décidé de donner le choix aux parents. Ces derniers recevront 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. De surcroît, nous créerons 125 000 places en garderie, ce qui fait beaucoup.
Pour un nouveau gouvernement, nous faisons beaucoup de choses.
Parlons maintenant des affaires autochtones. Ma belle-fille est autochtone, plus précisément, Ojibway. Elle était absolument consternée par les mesures prises par le gouvernement libéral pour aider les peuples autochtones. Notre nouveau ministre des Affaires autochtones, lui, a fait un travail fantastique, même avant que la Chambre soit rappelée, pour résoudre le problème de l'eau potable.
Les Canadiens se sont prononcés et, sauf le respect que j'ai pour mes collègues, ils ont dit qu'ils veulent une nouvelle feuille de route et qu'ils veulent un nouveau gouvernement.
La députée ne pense-t-elle pas que les parents devraient avoir le choix? Ne pense-t-elle pas que 125 000 nouvelles places en garderie sont une bonne raison de se réjouir et d'appuyer le gouvernement? Ne pense-t-elle pas que le problème de l'eau potable dans les réserves est d'une importance capitale? Ne comprend-elle pas que tous les partis de la Chambre devraient appuyer ce genre de choses afin que nous puissions travailler ensemble au lieu de continuer à nous affronter pour des raisons partisanes?
Monsieur le Président, la députée et moi-même avons eu des échanges très serrés sur un certain nombre de questions, car nous les abordons dans une optique très différente. Je salue son engagement envers les garderies, mais je signale à la députée que la question ne porte pas sur les garderies. Elle concerne la garde d'enfants. Elle concerne l'éducation préscolaire. Il s'agit de donner aux parents l'occasion de se joindre à la population active ou de faire des études.
Le programme dont parle ma collège s'inspire d'un programme qui a été mis en place en Ontario et qui n'a fourni aucune place en garderie. Nous savons au Manitoba ce que le financement, dans cette province, permettrait de réaliser. Nous avons étudié la question et nous savons ce que cela signifie.
Il est intéressant que la députée soulève la question de l'eau. Hier, le ministre nous a parlé des modifications du niveau des eaux. Je le félicite d'avoir présenté à nouveau le plan libéral pour les eaux. Il a parlé hier de la question qui se pose à Canoe Lake, mais il a parlé d'un cataplasme sur une jambe de bois. Cette localité fait venir son eau par camion. Elle a besoin d'un nouveau système. Le système a été conçu pour desservir 130 maisons, et non pas les 220 qui sont sur place maintenant. Les députés se souviendront du fait que l'accord de Kelowna a ajouté un montant de 400 millions de dollars pour l'eau et les systèmes d'adduction d'eau, et nous voulons que cet accord soit respecté.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de répondre aujourd'hui au discours du Trône.
J'informe d'abord la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vegreville—Wainwright.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole en cette 39e législature, je voudrais saisir l'occasion pour vous féliciter de votre réélection en tant que Président et député. Je voudrais également féliciter tous les nouveaux députés de leur élection et tous les anciens de leur réélection. Je remercie tous les Canadiens qui se sont présentés aux élections dans notre grand pays.
Il est important que je remercie les électeurs de Palliser qui ont placé encore une fois leur confiance en moi et dans le Parti conservateur aux dernières élections. Je remercie sincèrement les centaines de personnes compétentes qui ont donné de leur temps pour me faire réélire à la Chambre. Le plus important, je remercie tout particulièrement ma tendre épouse, Denise, de tous ses efforts pour contribuer à ma réélection et de son soutien indéfectible.
C'est réellement un honneur pour moi de servir les familles laborieuses de Palliser. Depuis ma première élection, en juin 2004, j'ai eu l'occasion et le grand privilège d'écouter des milliers d'habitants de toute ma circonscription, qui m'ont parlé de leurs espoirs et de leurs rêves pour l'avenir, pour le Canada qu'ils souhaitent et pour le gouvernement qu'ils sont en droit d'attendre.
Au cours des dernières élections, il est clairement ressorti des nombreuses conservations que j'ai eues avec des habitants de Moose Jaw, de Regina, de Wilcox, d'Avonlea, de Mossbank, de Pense, de Rouleau, de Caron et de Caronport que les préoccupations au sujet de la confiance et de la responsabilisation constituaient des thèmes communs aux ruraux et aux urbains, aux jeunes et aux moins jeunes. Ces gens se sont exprimés haut et fort aux dernières élections. Ils ont voté en faveur du changement. Ils ont voté en faveur d'un nouveau gouvernement qui respecterait leurs familles et utiliserait judicieusement l'argent de leurs impôts.
Ils ont voté pour un nouveau gouvernement conservateur parce que nous avons promis de réaliser cinq grandes priorités: réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100; assurer la sécurité de nos collectivités en luttant contre les crimes impliquant des armes à feu, des gangs et des drogues; accorder aux parents des choix en matière de garde d'enfants, en versant un montant annuel de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans et en créant 125 000 nouvelles places de garderie; et collaborer avec les provinces et les territoires pour garantir aux malades des délais d'attente raisonnables.
Mais le plus important, c'est qu'ils ont voté pour les conservateurs parce qu'ils voulaient un parti qui rétablirait la confiance des Canadiens en leur gouvernement et qui verrait à responsabiliser le gouvernement. Je suis ravi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au nom des résidants de Palliser à titre de membre d'un gouvernement qui tient l'engagement qu'il a pris à cet égard devant les Canadiens.
Comme l'annonce le discours du Trône livré mardi, la première mesure législative que présentera le gouvernement sera la loi fédérale sur la responsabilité. Cette nouvelle loi rétablira le principe selon lequel le gouvernement devrait servir l'intérêt de tous les Canadiens plutôt que des intérêts personnels ou les intérêts politiques du Parti libéral du Canada, et elle rétablira la confiance des Canadiens dans nos institutions publiques en rendant celles-ci plus responsables et plus efficace.
Les Canadiens s'attendent à ce que les politiciens et les employés du secteur public agissent dans le respect des normes éthiques les plus élevées. Mon objectif est de donner aux habitants de Palliser, que je représente, un gouvernement plus efficace qui rend des comptes au Parlement et à tous les Canadiens.
Au cours de la dernière campagne électorale, j'ai frappé à plusieurs portes et bien des gens m'ont dit qu'ils en avaient assez de la corruption libérale. Ces personnes sont des hommes et des femmes qui travaillent fort, qui respectent les règles et qui paient leurs impôts. Ces hommes et ces femmes en avaient assez et étaient dégoûtés de la culture du « tout m'est dû » qui régnait à Ottawa sous l'ancien régime libéral. C'est pourquoi ils ont voté pour le changement, un changement positif qui se traduirait par l'imposition de nouvelles règles sévères assurant que le type de corruption dont nous avons été témoins sous le régime libéral disparaisse à jamais.
La loi fédérale sur la responsabilité prend fond sur l'engagement formulé dans notre programme électoral. Elle prend en compte les discussions que nous avons eues avec des mandataires du Parlement tels que la vérificatrice générale et le commissaire à l'information, ainsi qu'avec des spécialistes en politique publique, d'éminents Canadiens et des syndicats. Notre train de mesure en matière de reddition de comptes s'attaquera de front à des problèmes enracinés et tenaces.
Surtout, cette nouvelle mesure législative nous permettra de rehausser la confiance du public dans l'intégrité du processus politique en resserrant les lois relatives au financement des partis politiques et au lobbying. Nous prendrons des mesures pour responsabiliser davantage le gouvernement en éliminant l'influence indue des gros donateurs, en interdisant aux particuliers et aux sociétés de faire des dons importants aux partis politiques, en renforçant les règles régissant le lobbying, en donnant des pouvoirs accrus aux mandataires indépendants du Parlement, comme la vérificatrice générale, pour rendre le gouvernement fédéral plus transparent et plus responsable, et en offrant une protection réelle aux divulgateurs, qu'il s'agisse de fonctionnaires ou d'autres Canadiens qui désirent rapporter des activités illégales ou contraires à l'éthique qu'ils pourraient avoir remarquer dans certains secteurs du gouvernement fédéral.
Nous rendrons le gouvernement plus transparent tout en tenant compte des préoccupations légitimes concernant le besoin de protéger les renseignements personnels, le secret des affaires et la sécurité nationale. La reddition de comptes et la confiance dans le gouvernement sont essentiels, et ce n'est pas seulement notre affaire, mais bien celle de tout le monde. Il faut pour cela que le Parlement, le gouvernement et la fonction publique unissent leurs efforts pour servir les Canadiens avec honnêteté et intégrité. Notre gouvernement a fondé sa campagne sur la confiance, il croit en la confiance et il gouvernera avec confiance. C'est pourquoi je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler du discours du Trône aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec attention. Je suis resté perplexe devant ses commentaires sur la culture du « tout m'est dû » parce qu'il a donné à entendre que cela était propre à un seul parti politique. Si c'est le cas, j'aimerais qu'il nous dise à quel parti cela est propre. Le député de Vancouver Kingsway ne fait-il pas partie de cette culture, lui qui a obtenu un poste au Cabinet, une limousine avec chauffeur, des voyages en Challenger, un traitement et des avantages de ministre, que son parti ait ou non reporté les élections?
M. Fortier n'appartient-il pas à cette culture, lui qui a été nommé au Sénat, un Sénat où, nous a-t-on dit, les membres devraient être élus? J'ai été encouragé de voir qu'il a été élu. J'ai cependant été étonné de constater que seul le premier ministre avait le droit de vote. J'aurais cru que son élection aurait été plus populaire, mais son poste au Cabinet lui était-il dû? Devait-on à M. John Reynolds un poste au Conseil privé de sorte qu'il puisse annoncer sur son site web qu'il a accès aux documents et aux secrets du Cabinet? Doit-on à l'industrie de la défense la nomination d'un de ses lobbyiste au Cabinet? Est-ce là la culture dont nous parlons? Doit-on aux travailleurs électoraux des marchés publics sans appels d'offres pour des postes de conseillers sur la manière de faire les appels d'offres?
Je crois que les Canadiens voulaient du changement, mais ils ont peut-être changé quatre trente sous pour une piastre. Nous avons vu cela dans le discours du Trône. Ils n'ont obtenu aucun véritable changement politique. Lorsque nos vis-à-vis disent qu'ils veulent changer Ottawa, qu'ils veulent procéder à des réformes, je crois qu'ils veulent plutôt faire de l'esbroufe.
Monsieur le Président, je suis surpris d'entendre le député de l'opposition parler de réformes, parce que, s'il y en a qui sont mal placés pour en parler, ce sont bien les députés d'en face.
La culture du « tout m’est dû » est une expression qui n'existait pas avant les exploits du gouvernement précédent. C'est une nouvelle terminologie. Je ne sais pas si les Canadiens désirent vraiment que nous rappelions tout cela en détail. Nous pourrions le faire. Environ 35 enquêtes de la GRC sont en cours. Des gens font l'objet d'une enquête. Mes électeurs souhaitent que les libéraux soient mis en prison, mais je ne crois pas que nous voulions en arriver là.
Ce que fera notre parti, en priorité, sera de faire le ménage au gouvernement en adoptant des règles fermes et strictes sur la responsabilité.
Aux élections de 2006, l'enjeu était en fait de choisir qui pourrait rétablir l'honnêteté, la confiance et la responsabilité à Ottawa, et les Canadiens se sont exprimés. La responsabilité du gouvernement devrait aller de soi en ce qui a trait à l'utilisation des recettes fiscales, de l'argent que les Canadiens ont gagné à la sueur de leur front. Ce n'est pas une question à laquelle nous devrions avoir à consacrer tout ce temps. Malheureusement, cela ne va pas de soi, comme nous avons pu le voir par les exploits du dernier gouvernement libéral et des précédents, mais notre parti et le premier ministre vont donner aux Canadiens le bon gouvernement honnête qu'ils méritent.
La loi fédérale sur la responsabilité fera en sorte que les Canadiens pourront avoir confiance. Les habitants de Palliser et les Canadiens d'un océan à l'autre n'en pouvaient plus de voir le précédent gouvernement libéral fonctionner comme un club. La grande majorité des Canadiens étaient exclus du club libéral, alors ils l'ont fermé, et pour de bon.
La question qui se posait, sous le gouvernement libéral, était « Qui connaissez-vous au cabinet du premier ministre? » Sous le gouvernement conservateur, les questions seront les suivantes: Qu'est-ce qui est dans l'intérêt supérieur des Canadiens? Cela assure-t-il l'optimisation des ressources? Cette décision est-elle digne de la confiance dont les Canadiens nous ont investis, en tant que gouvernement et aussi, individuellement, en tant que députés?
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection. J'aimerais également remercier les électeurs de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine de m'avoir fait confiance ainsi qu'au Bloc québécois pour une deuxième fois consécutive.
J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos de mon collègue. Le discours qu'il a prononcé prenait plutôt la forme d'un bilan. J'avais l'impression d'entendre un bilan. Cependant, le gouvernement conservateur est né voilà seulement quelques mois. L'heure est plutôt aux intentions qu'aux bilans.
J'aimerais également rappeler aux députés d'en face qu'ils ont été élus de façon minoritaire. Par conséquent, ils sont en observation. Nous aussi, parlementaires, le sommes de façon générale, mais particulièrement ceux qui forment le gouvernement.
Les propos que j'ai entendus tout à l'heure en provenance du député frisent l'arrogance. Il parlait presque de bilan. Il lançait toujours la pierre du côté des libéraux, en exposant le passé et en affirmant qu'aujourd'hui ce sera différent. J'aimerais simplement lui dire qu'on jugera le gouvernement d'après ses actions et les décisions qu'il prendra.
En ce sens, j'aimerais rappeler au député de faire plus attention relativement à ce qui se passe actuellement et de présenter les choses davantage sous forme d'intentions. Je lui demande donc d'être plus prudent dans ses propos.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous en sommes au cinquième jour de séance et nous nous estimons très fortunés que les Canadiens nous aient fait le grand honneur de nous confier la responsabilité de gouverner. Nous allons faire nos preuves. Nous allons obtenir des résultats dont les Canadiens pourront s'enorgueillir.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons hâte que les partis d'opposition examinent notre façon de gouverner parce que nous serons fiers de notre bilan. Notre gouvernement sera axé sur l'honnêteté, l'intégrité et la reddition de comptes, et nous maintiendrons le cap. C'est pour cette raison que notre priorité ira à une mesure législative monumentale, en l'occurrence la Loi sur l'imputabilité, qui changera définitivement le fonctionnement de cette institution. Voilà un point de départ qui devrait permettre au premier ministre et aux députés conservateurs de présenter un excellent bilan.
Monsieur le Président, compte tenu de l'heure, je me rends compte que je n'aurai pas le temps de finir mon intervention avant la période des questions.
D'entrée de jeu, j'aimerais, comme bien des collègues l'ont fait avant moi aujourd'hui, remercier sincèrement les électeurs de ma circonscription de leur appui massif au cours de la campagne électorale. Ils m'ont fait un grand honneur que j'apprécie énormément et qui représente pour moi une importante responsabilité. J'estime que ma tâche est de les représenter tous, pas seulement ceux qui m'ont élu, et je déploierai tous les efforts possibles en leur nom lorsqu'ils s'adresseront à moi. Je collaborerai avec les habitants de Vegreville—Wainwright pour bâtir un Canada meilleur car c'est l'objectif que poursuit l'actuel gouvernement conservateur.
J'aborde brièvement le discours du Trône. Les libéraux nous ont critiqués en disant que l'ensemble de notre programme se résume en cinq points. J'estime qu'il est nettement préférable de se fixer cinq objectifs précis et de travailler à les atteindre, plutôt que de présenter 30, 40 ou 50 pages de beaux discours qui n'aboutissent à rien comme nous l'avons vu au cours des 13 dernières années quand je siégeais à la Chambre à titre de député de l'opposition. Nous avons aujourd'hui un gouvernement qui sait où il s'en va et qui maintiendra son cap.
Le discours du Trône propose le programme législatif du gouvernement au cours de cette première session. Ce n'est pas notre programme pour toute la législature. C'est notre programme électoral au complet que nous voulons réaliser. C'est ce que nous entendons accomplir durant ce mandat et nous allons travailler là-dessus. Si tous les députés collaborent, nous allons pouvoir réaliser tout notre programme électoral. C'est ce que nous entendons faire. Au cours de cette première session, nous allons nous concentrer sur ce discours du Trône.
Comme beaucoup de gens le savent déjà, il se compose de cinq parties. La loi fédérale sur la responsabilité, la première partie de notre discours du Trône, sera la première mesure législative que nous étudierons. Nous réduirons la TPS de 1 p. 100, pour la faire passer de 7 p. 100 à 6 p. 100 et ensuite, à 5 p. 100.
Nous punirons plus sévèrement les criminels et particulièrement ceux qui commettent des crimes violents et des crimes avec des armes à feu. L'allocation de 1 200 $ pour la garde d'enfants fait partie de notre plan. Nous allons collaborer avec les entreprises et les collectivités pour créer 125 000 nouvelles places en garderie. Nous allons collaborer avec les provinces afin de formuler une garantie sur les délais d'attente pour recevoir des services de santé. C'est ce qui figure dans notre discours du Trône.
Nos vis-à-vis disent que c'est un programme bien léger. La réalisation de n'importe lequel de ces objectifs sera remarquable et ce sera certes plus que ce que le gouvernement libéral a fait au cours de la dernière législature. Or, nous entendons, avec l'aide des libéraux et la coopération de la Chambre, réaliser tous ces objectifs.
Je voudrais m'attarder aujourd'hui sur la loi fédérale sur la responsabilité et sur notre sixième priorité, qui ne figure pas dans le discours du Trône, mais qui est certes importante pour notre caucus. Nous avons constaté cette priorité hier soir lorsque tant de membres de notre caucus étaient ici pour participer au débat exploratoire sur l'agriculture. Notre sixième priorité consiste à travailler dans l'intérêt des agriculteurs pour améliorer leur sort et pour soutenir notre agriculture. C'est un grand objectif de notre caucus et ce, depuis 13 ans. C'est une bonne chose que nous ayons été ici dans l'opposition dans le passé pour forcer le gouvernement à s'attarder sur cette question car autrement, il n'y aurait prêté aucune attention ou presque. Maintenant que nous formons le gouvernement, nous allons consacrer beaucoup d'efforts à l'agriculture également.
Pourquoi la loi fédérale sur la responsabilité est-elle si importante? Ce sera la loi la plus sévère pour lutter contre la corruption dans toute notre histoire. Je vois, monsieur le Président, que vous êtes sur le point de me couper la parole et je finirai donc mon exposé après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Monsieur le Président, je suis extrêmement honoré de prendre la parole à la Chambre. En tant que nouveau député, je compte bien acquérir des connaissances au contact de chacun de mes collègues.
Les électeurs de Kitchener—Conestoga m'ont fait l'honneur de me donner la possibilité de les servir à la Chambre. Je les remercie de leur confiance. Je tiens également à remercier ma femme, Betty, et mes enfants de tout l'appui qu'ils m'ont témoigné.
Je vais aborder un sujet qui a récemment pris une grande importance. La semaine dernière, j'ai rencontré la famille d'un jeune homme de ma circonscription. Ce jeune homme, plein d'espoir, de rêves et de projets, a été assassiné par un jeune délinquant le mois dernier.
Le jeune délinquant est actuellement en liberté sous caution. S'il est reconnu coupable, il aura sans doute terminé de purger sa peine avant son 20e anniversaire.
Bien des jeunes délinquants savent que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents n'a pas grand-chose à voir avec la justice. Ils poursuivent leurs activités criminelles forts du fait qu'ils demeureront libres. Les Canadiens méritent mieux.
J'ai hâte de collaborer avec mes collègues des deux côtés de la Chambre afin de ramener la justice dans notre grand pays.
Sa Majesté la reine Elizabeth II
Monsieur le Président, j'aimerais remercier les électeurs de ma circonscription, Oak Ridges—Markham, de la confiance qu'ils m'ont témoignée en me réélisant au Parlement. Je me réjouis à la perspective de relever ce défi et d'exprimer les opinions de mes électeurs ici à Ottawa.
Le 21 avril, la reine Elizabeth II célébrera son 80e anniversaire. Mon bureau est fier d'avoir lancé une initiative très réussie pour marquer cet événement important. J'ai envoyé à mes électeurs des centaines de cartes d'anniversaire dans lesquelles ils peuvent transmettre leurs voeux à la reine. Nous avons distribué plus de 500 photos de la reine aux électeurs en plus d'organiser une série de réceptions où du café et du gâteau ont été servis dans la circonscription.
Je tiens à remercier les gens de Nobleton, le centre des personnes âgées de King City, la Légion royale canadienne de Stouffville et le centre d'activités des personnes âgées de Markham d'avoir aidé mon bureau à organiser ces réceptions.
Au nom des résidants d'Oak Ridges—Markham, du fond du coeur, je souhaite à la reine Elizabeth un joyeux anniversaire. Vive la reine!
[Français]
Parrainage civique Saint-Hubert
Monsieur le Président, l'organisme communautaire Parrainage civique Saint-Hubert a pour mission l'intégration et la participation sociale des adolescents et adolescentes ayant des incapacités physiques et intellectuelles. Comment? En organisant des parrainages entre un bénévole adulte et un jeune filleul qui éprouve des difficultés d'intégration et de participation sociale, à cause d'une incapacité permanente ou temporaire. Autrement dit, en jumelant un adulte dévoué et un jeune qui en a bien besoin.
Ainsi, un adulte consacre quelques heures de son temps, toutes les semaines, selon un horaire régulier, à un jeune qui éprouve des difficultés à cause d'un handicap intellectuel ou physique.
En plus, Parrainage civique Saint-Hubert organise tous les étés des camps de jour pour ces jeunes, donnant ainsi un répit bien mérité à leurs parents.
Je profite de la Semaine québécoise du parrainage civique, qui se déroulera la semaine prochaine, du 9 au 15 avril, pour souligner le travail extraordinaire de cet organisme et particulièrement de son président, Richard Rioux, de la directrice générale, Yvette Leblanc, et de leurs collaboratrices et collaborateur, Marianne Veilleux-Poulin, Jacinthe Barabé et Benoît Renaud.
Les frais de scolarité
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai rencontré des étudiants du collège Selkirk à Castlegar. Ils m'ont présenté plus de 400 cartes, ce qui représente la moitié des étudiants à ce collège, en nous priant d'agir pour réduire les frais de scolarité.
[Traduction]
En 2005, les étudiants de la Colombie-Britannique ont dû débourser en moyenne 4 874 $ en frais de scolarité, par rapport à 2 592 $ en 2001. Ces frais élevés constituent l'obstacle le plus important aux études postsecondaires.
Ces étudiants demandent que les 1,5 milliard de dollars affectés aux études postsecondaires dans le dernier budget servent exclusivement à réduire les frais de scolarité.
Il est clairement inacceptable que nos jeunes diplômés aient à contracter une dette de 20 000 $ à 60 000 $.
[Français]
Il faut agir. L'avenir de notre pays est en jeu.
[Traduction]
Le curling
Monsieur le Président, le 24 février dernier, la vie s'est arrêtée à Terre-Neuve-et-Labrador. Tous les regards étaient tournés vers Pinerolo, en Italie, et vers l'équipe de Brad Gushue, Jamie Korab, Russ Howard, ainsi que de Mark Nichols et Mike Adam, de ma circonscription. L'équipe a prouvé qu'elle était non seulement la meilleure au Canada, mais la meilleure au monde, en remportant la médaille d'or pour le Canada lors des Jeux olympiques d'hiver de 2006, à l'occasion d'une finale spectaculaire.
Messieurs Gushue et Korab, de Terre-Neuve, et messieurs Nichols et Adam, du Labrador, sont devenus des héros dans toute la province. Aux côtés de Russ Howard, athlète né en Ontario et établi au Nouveau-Brunswick, ils font la fierté du Canada tout entier.
J'ai depuis eu le plaisir, ainsi que mes électeurs, de rencontrer les membres de l'équipe Gushue lors des récents Jeux d'hiver du Labrador et des compétitions organisées à Happy Valley-Goose Bay, à Wabush et à Labrador City. Nous sommes fiers de leur succès historique et admirons leur esprit sportif exemplaire. Nous leur souhaitons de continuer à s'illustrer en curling.
La circonscription de Burlington
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour remercier tous ceux qui m'ont aidé à faire campagne lors de la dernière élection.
Ce fut une campagne difficile en raison du congé de Noël, mais notre équipe a travaillé avec acharnement. Je suis très honoré de représenter les électeurs de la circonscription de Burlington.
La bataille de la crête de Vimy
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier les électeurs de Kamloops—Thompson—Cariboo de m'avoir élue pour la troisième fois pour les représenter à Ottawa.
Je rends hommage aujourd'hui à tous ceux qui ont marqué notre histoire. Nous célébrerons, le dimanche 9 avril, le 89e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, cette bataille qui a eu une grande influence sur l'évolution de notre pays.
Il est difficile d'imaginer 20 000 soldats avançant péniblement sous la pluie battante dans les tranchées boueuses, malgré le tir nourri de l'ennemi et transportant un lourd équipement, mais c'est exactement ce que ces soldats ont fait. Nous avons perdu plus de 3 500 Canadiens au cours de cette bataille et seulement trois de ceux qui sont revenus sont toujours en vie.
Quatre Croix de Victoria ont été remises pour souligner des actes de courage et de bravoure.
La bataille de la crête de Vimy est une partie de notre histoire et de notre héritage militaire dont nous sommes fiers. Chaque fois qu'on a fait appel à eux, les Canadiens ont toujours été à la hauteur et ils ont contribué à assurer la paix et la démocratie dans le monde. Notre fière histoire militaire se poursuit aujourd'hui.
Dimanche prochain, n'oubliez pas de dire une prière pour remercier ces fiers combattants de la bataille de la crête de Vimy.
[Français]
Éric Bédard
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je félicite Éric Bédard, patineur de vitesse sur courte piste originaire de Sainte-Thècle dans ma circonscription, pour sa médaille d'argent obtenue lors des Jeux Olympiques d'hiver de Turin.
Son succès est le fruit de milliers d'heures d'entraînement et d'efforts constants. Depuis ses débuts dans cette discipline, Éric Bédard s'est mérité trois autres médailles olympiques, en plus de nombreux titres remportés lors de compétitions nationales et internationales, dont la Coupe du monde ainsi que les Championnats mondiaux.
Athlète de très haut calibre, il est sans contredit un véritable modèle de persévérance et de détermination pour notre jeunesse, ainsi que pour tous les Québécois.
Le Bloc québécois salue et applaudit les remarquables performances d'Éric Bédard. La population de chez nous est fière de toi et nous te souhaitons le meilleur des succès pour tes futures compétitions. Bravo Éric!
[Traduction]
Le Rwanda
Monsieur le Président, le Parlement du Canada a déclaré la journée du 7 avril comme étant une Journée en mémoire des victimes du génocide rwandais de 1994.
Le génocide rwandais nous rappelle que tous les membres de la communauté internationale ont l'obligation de protéger les civils contre les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
Tous les humains doivent se donner la main pour garantir qu'il n'y aura plus jamais de génocide. Il y en a déjà eu trop. C'est là un héritage dont le genre humain ne peut s'enorgueillir.
La protection de ces grands principes a reçu l'appui de tous les participants au Sommet mondial de 2005 en septembre dernier.
Au cours des 12 dernières années, les Rwandais ont courageusement pris des mesures en vue d'en arriver à une réconciliation nationale et de reconstruire leur pays. Le Canada encourage le Rwanda à poursuivre ses efforts dans ce sens.
Le Rwanda
Monsieur le Président, il y a 12 ans, la communauté internationale a assisté, horrifiée, au génocide perpétré au Rwanda qui a fait 800 000 victimes.
Notre pays doit être prêt à empêcher la répétition d'une telle tragédie.
Le Canada est très fier que le concept de la responsabilité de protéger ait reçu une reconnaissance et un appui international explicite. Ce concept était la pierre angulaire de l'engagement international du gouvernement libéral en matière de paix et de sécurité.
Ne laissons plus jamais le mal triompher.
Le fédéralisme
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons encore une fois entendu des membres du Parti libéral, dont le député de Malpeque et celui d'Eglinton—Lawrence, qui aspire à ce qu'on dit à diriger son parti, exposer des points de vue arrogants sur la place du fédéralisme au Québec.
Même la leader adjointe de l'opposition a essayé de se distancier de ces propos.
En dépit du fait que le programme libéral des commandites a donné lieu à une enquête publique qui a porté entre autres sur l'abus de confiance et l'usage abusif des deniers publics auxquels les libéraux se sont livrés, le Parti libéral persiste dans son discours éculé et son attitude préjudiciable.
Le juge Gomery a fait remarquer que des éléments clés du Parti libéral avaient fait passer leurs intérêts partisans avant ceux du fédéralisme. Il a qualifié pareille attitude de « difficile à concilier avec les valeurs démocratiques fondamentales ».
Tandis que les libéraux continuent de faire preuve d'arrogance et de mépris, le gouvernement conservateur, lui, poursuit ses efforts en vue de garantir le respect du fédéralisme et l'équité envers toutes les provinces, y compris le Québec.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, des protestataires entament un deuxième mois de remise en état de terres près de la petite ville de Caledonia, tout juste à l'extérieur de la réserve des Six-Nations.
Les protestataires affirment que les terres du Haldimand Tract ont été vendues illégalement et que le gouvernement fédéral fait preuve de négligence dans ses responsabilités envers la réserve et ses membres.
Ce blocus ne fait ressortir qu'un exemple de revendications territoriales restées sans réponse, ce qui suscite la frustration chez les premières nations. Les Six-Nations, à elles seules, ont soumis 28 revendications territoriales dont elles attendent le règlement de la part du gouvernement.
Le gouvernement précédent et, maintenant, celui-ci considèrent qu'il est moins coûteux de négocier que de régler des revendications ou des différends liés à des traités. Les populations autochtones du Canada voient les choses autrement. Le coût qui en résulte pour elles sur les plans de l'incertitude et des possibilités perdues est presque incommensurable.
Hier, le cabinet du ministre a déclaré à la presse que le blocus était de compétence provinciale, et non pas fédérale. Rien ne sert de pointer du doigt. Il faut que quelqu'un assume un certain leadership.
Quand le gouvernement adoptera-t-il une perspective d'ensemble et se rendra-t-il compte qu'il a pour devoir de se présenter à la table pour négocier les revendications territoriales et les différends liés à des traités? Il doit agir de bonne foi dès maintenant pour régler ces questions.
[Français]
La Journée mondiale de la Santé
Monsieur le Président, aujourd'hui marque la Journée mondiale de la Santé. Chaque jour, 40 000 enfants périssent et 1 500 femmes meurent en couches. En Afrique, un enfant sur six meurt avant l'âge de 5 ans.
[Traduction]
Le nombre de personnes qui mourront du sida dépassera les 200 millions. Deux millions de personnes meurent chaque année du paludisme et un nombre équivalent, de la tuberculose. Cela est choquant, puisque la plupart de ces morts sont évitables et que ces maladies sont gérables ou traitables.
Dans notre pays, le nombre de cas de démence et d'autres maladies chroniques augmente en flèche, et l'obésité chez les enfants a atteint l'ampleur d'une épidémie.
Aucun de ces défis n'a été mentionné dans le discours du Trône.
Des mesures et des interventions simples, mises en oeuvre et coordonnées comme il se doit, dans une optique à long terme de renforcement des capacités, sauveraient des millions de vies.
Le nouveau gouvernement devrait reconnaître que le monde a plus que cinq priorités. Il devrait s'attaquer en priorité aux défis qui se présentent en matière de santé dans le monde.
[Français]
Le cancer
Monsieur le Président, du 30 mars au 2 avril dernier se tenaient les Jours de la jonquille, une collecte de fonds de la Société canadienne du cancer. Cette année, j'ai eu le privilège d'en être la présidente d'honneur pour la Ville de Laval. L'objectif financier de 80 000 $ a été dépassé, puisque plus de 100 000 $ ont été amassés.
Étant moi-même en rémission d'un cancer du sein, je connais toute l'importance des fonds pour la recherche. J'ai connu l'anxiété, les douleurs et la souffrance, qui sont le lot des personnes atteintes et de leurs proches. Ces jonquilles sont un baume d'espoir.
En 2005 seulement, il y a eu 149 500 nouveaux cas de cancer et 69 500 décès causés par cette maladie. La recherche a fait de grands pas, mais il faut continuer à la soutenir pour enrayer ce fléau. Je remercie toutes les personnes qui ont contribué au succès de cette campagne de financement.
La violence faite aux femmes et aux enfants
Monsieur le Président, la violence faite aux femmes et aux enfants est un problème social et économique significatif et récurrent dans notre pays.
[Traduction]
Le 2 avril 2006, ce fait a été mis en évidence par la tragédie qui a frappé la famille Mailly, de Cumberland. Il semblerait que François Mailly a tué sa femme, Francine, et leurs trois enfants, Jessica, Brandon et Kevin, avant de mettre le feu à la maison et de s'enlever la vie.
Malheureusement, les tragédies de ce genre sont beaucoup trop fréquentes au Canada. Diverses études ont révélé que les femmes sont plus exposées à la violence dans leur propre foyer qu'elles ne le sont dans la rue. Il est grand temps que notre société reconnaisse que la violence faite aux femmes et aux enfants fait partie d'un malaise social qui exige qu'on y porte une attention particulière.
[Français]
Tous les paliers de gouvernement doivent s'engager à trouver des solutions et chercher des moyens d'intégrer des stratégies de prévention de la violence dans tous nos programmes sociaux.
[Traduction]
Nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille Mailly.
La course à la direction du Parti libéral
Monsieur le Président, le course du lièvre et de la tortue à la direction du Parti libéral a frappé un obstacle. Il y a soudainement plus de politiciens qui sont prêts à faire le grand saut qu'il n'y en a qui sont prêts à abandonner le navire. L'universitaire du Massachusetts est à bord, mais être à la barre du Titanic quand il a heurté l'iceberg, c'est bien différent que de se ruer vers le pont au moment où le navire s'apprête à couler à pic. Nous comptons sur son appui pour l'élimination du registre des armes à feu. Je crois comprendre qu'il aime bien les AK-47, même s'il est évident qu'il n'est pas toujours prudent dans le choix des gens qu'il fréquente.
À propos de fréquentations, pratiquement tous les partis à la Chambre ont eu affaire au député de Kings—Hants. À voir comment il lance ses remarques incisives dans tous les sens à la Chambre, je recommande aux autres candidats de ne pas aller jouer au golf avec lui. Par contre, ils peuvent évidemment se joindre à lui pour le dîner. Comme tous les bons libéraux d'hier, d'aujourd'hui et de demain, il se fera un plaisir de prendre l'addition et de la refiler au contribuable le plus proche.
L'ancien ministre de l'Environnement a toutes les qualité d'un vrai libéral. Ses annonces de plusieurs millions de dollars ont produit plus de gaz à effet de serre que ce qu'on peut extraire d'un puits de pétrole. Comme tous les libéraux, il est plus sincère que cohérent, mais les Canadiens s'attendent à cela du gouvernement précédent.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a refusé de s'engager à respecter les engagements internationaux du Canada envers le Protocole de Kyoto. Par ailleurs, un représentant de la ministre de l'Environnement a déclaré que le gouvernement n'entend pas se retirer du protocole. C'est la confusion totale sur les intentions de ce gouvernement.
Je demande encore une fois, aujourd'hui, si le gouvernement respectera la signature du Canada à l'égard du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, l'intention du gouvernement est fort claire à ce sujet. Ce dernier va continuer de concevoir un plan, pour le Canada, afin réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants.
C'est quelque chose que l'ancien gouvernement libéral n'a pas fait. Il a échoué. En effet, il a augmenté les émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100. À cet égard, même les États-Unis avaient un meilleur dossier que le gouvernement libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon ce que nous venons d'apprendre, le ministère des Finances vient de conclure que le prétendu plan environnemental des conservateurs serait inefficace et coûteux.
Le ministre admettra-t-il qu'un crédit d'impôt ne peut être considéré comme un plan environnemental? S'engagera-t-il à adopter un véritable plan de lutte contre les changements climatiques, comme celui que le ministre du Commerce international était si fier de présenter en avril dernier?
Monsieur le Président, chaque matin, des millions de Canadiens sont coincés dans les bouchons de circulation de nos grandes villes. Ces bouchons sont une source de pollution qui entraîne des problèmes de santé parmi les Canadiens.
En 13 ans, le gouvernement libéral n'a rien fait pour résoudre le problème de l'encombrement des voies de circulation ou pour inciter les gens à utiliser le transport en commun.
Le présent gouvernement a pris un engagement qu'il a l'intention de respecter en accordant un crédit d'impôt aux utilisateurs du transport en commun, ce qui contribuera à réduire la circulation, les bouchons et la pollution de l'air.
Tandis qu'ils parlent, nous agissons.
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, même l'Association canadienne du transport en commun n'est pas de cet avis.
[Français]
Les politiciens américains ont annoncé leur intention de se battre contre l'obligation d'avoir un passeport pour traverser la frontière avec le Canada. Contrairement aux sénateurs américains, notre premier ministre a simplement jeté l'éponge à Cancun.
[Traduction]
Il est tout simplement parti sans demander son reste.
[Français]
Pourquoi les Canadiens doivent-ils compter sur des sénateurs américains pour défendre leurs intérêts et non pas sur leur propre premier ministre?
Évidemment, monsieur le Président, le gouvernement canadien va continuer de défendre les intérêts des Canadiens et d'expliquer à nos amis américains l'importance des échanges entre les gens et les entreprises de chaque côté des frontières. C'est pourquoi le gouvernement va continuer d'essayer de régler ces problèmes.
Je crois que le premier ministre a demandé au ministre de la Sécurité publique de travailler avec son homologue américain pour résoudre ces problèmes dès que possible.
[Traduction]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, non seulement le premier ministre part sans demander son reste aux Américains concernant les passeports, mais sa réunion avec le président Bush n'a apparemment rien donné en ce qui a trait au bois d'oeuvre.
L'ambassadeur américain dit présentement qu'il nous reste encore une année avant de conclure un accord. Quant au ministre du Commerce international, il a l'air d'un simple meneur de claque dans le dossier. Il semblerait que le président Bush aime bien la position du premier ministre dans le dossier du bois d'oeuvre, mais les Canadiens se demandent quand ils verront enfin des résultats concrets.
Monsieur le Président, voici ce que je peux dire à la Chambre. Le gouvernement de ce député n'a offert aux Canadiens aucun résultat pendant les cinq années d'imposition par les Américains de droits de douane préjudiciables à notre industrie du bois d'oeuvre. Les libéraux sont des forts en gueule qui n'ont rien fait. Ils n'ont obtenu aucun résultat.
Le gouvernement va continuer d'insister avec force sur la position du Canada relativement aux droits de douane illégaux. Nous allons défendre vigoureusement les intérêts de l'industrie forestière canadienne.
Monsieur le Président, les députés d'en face se plaisent à parler des 12 dernières années. Puisqu'il en est ainsi, parlons des 12 années consécutives de croissance économique inégalée, des huit budgets équilibrés, du meilleur rendement mondial au chapitre de la réduction de la dette, de la cote de crédit triple A, des bas taux d'intérêt, du faible taux d'inflation, des réductions d'impôts, des 3,5 millions de nouveaux emplois, du taux de chômage le plus faible en 30 ans, du meilleur rendement économique au sein du G7 et des meilleurs résultats financiers depuis 1867.
Quand les Canadiens verront-ils l'aide de 1,5 milliard de dollars que nous avons dégagée pour l'industrie du bois d'oeuvre au Canada?
M. James Moore: La campagne est terminée, Ralph. Vous avez perdu.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je viens d'entendre une voix qui disait que la campagne était terminée. J'espère que les députés ne l'oublieront pas.
S'il y avait moins de bruit à la Chambre, nous pourrions entendre les questions. J'ai dû tendre l'oreille pour entendre la question du député de Wascana. J'espère que nous pourrons entendre la réponse du secrétaire parlementaire du premier ministre, qui a maintenant la parole. Le député pourrait peut-être intervenir au nom d'un côté de la Chambre et un autre député pourrait intervenir au nom de l'autre côté.
Monsieur le Président, j'étais conseiller de ce député lorsqu'il était un député provincial de l'opposition et je constate qu'il a tout retenu ce que je lui ai appris au sujet de la manière de poser des questions.
Les Canadiens ont jugé le bilan économique du gouvernement libéral le 23 janvier dernier, lorsqu'il lui ont donné un gros « E » pour échec. Après 12 ans, nous n'avons constaté aucune véritable augmentation du revenu disponible réel de la famille canadienne moyenne, qui doit travailler encore plus fort, mais a toujours plus de difficulté à joindre les deux bouts. Ce ne sera pas le cas avec notre gouvernement parce que le ministre des Finances accordera un allégement fiscal à tous les Canadiens dans son premier budget.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, un porte-parole du ministère de l'Environnement confirme l'incohérence de la position des conservateurs vis-à-vis du Protocole de Kyoto. Il apparaît de plus en plus clairement que le gouvernement cherche à ménager la chèvre et le chou. D'un côté, il n'entend pas se retirer du Protocole de Kyoto, mais de l'autre, il n'a pas l'intention d'en respecter l'objectif de réduction de 6 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre.
Les propos du porte-parole du ministère reflètent-ils vraiment la position de la ministre?
Monsieur le Président, la position de la ministre, tout comme celle du gouvernement, est clairement établie depuis longtemps. Nous allons réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les polluants. Nous proposerons un projet de loi visant à rendre l'air et l'eau propres et nets. C'est une priorité des Canadiens et de ce gouvernement.
Monsieur le Président, à titre de présidente de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la ministre de l'Environnement est investie d'une responsabilité particulière.
Avec une attitude aussi contradictoire face au Protocole de Kyoto, quelle crédibilité la ministre pense-t-elle avoir auprès des participants du prochain sommet qui se tiendra à Bonn à partir du 15 mai, alors qu'elle présidera les négociations en vue de la deuxième phase du Protocole de Kyoto?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très consciente du défi à relever. En tant que présidente de la conférence des parties sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, je défendrai vigoureusement les contribuables du Canada et la position du Canada en faveur d'une approche réaliste des changements climatiques et de l'adoption d'un plan efficace.
J'ai consulté les pays membres et nos partenaires internationaux et ils sont tous dans la même position que nous.
[Français]
Monsieur le Président, sans consulter l'opposition, ce gouvernement a décidé de sabrer dans les programmes liés aux changements climatiques, alors qu'il prétend avoir à coeur les réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
Si le désir de collaboration et de transparence du premier ministre est sincère, pourquoi ce dernier n'impose-t-il pas un moratoire aux abolitions de programmes, en attendant de déposer en Chambre son propre plan d'application du Protocole de Kyoto que les parlementaires pourront débattre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que la députée tient à travailler avec nous pour l'obtention de résultats.
Le fait est que le gouvernement précédent avait lancé des programmes. Notre gouvernement a procédé à un examen indépendant de ces programmes et certains d'entre eux ont été jugés inefficaces. Je peux donner l'assurance à la députée que nous allons donner suite à l'examen qui démontre que ces programmes ne fonctionnent pas et ne sont pas dans l'intérêt des contribuables.
Cependant, nous élaborerons des programmes qui permettront véritablement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et j'attends avec impatience de travailler avec la députée en vue d'obtenir des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, si la ministre de l'Environnement veut pratiquer le fédéralisme d'ouverture prôné par son gouvernement, qu'attend-elle pour en venir à une entente bilatérale avec le Québec qui lui donnerait la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des objectifs du Protocole de Kyoto sur son territoire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas devoir rappeler à la députée que le Québec fait partie du Canada, et qu'il fera donc partie de la solution canadienne que nous proposons. J'ai hâte de travailler avec le ministre de l'Environnement du Québec, M. Béchard, à l'élaboration d'une solution purement canadienne pour tous les Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, pendant 13 ans les libéraux ont promis de protéger le système de santé public, mais certaines provinces, notamment l'Alberta, l'ont quand même érodé petit à petit. Quelle a été la réponse des libéraux? La vantardise, une lettre envoyée de temps en temps et un nombre décroissant d'amendes. Ils n'ont absolument rien fait pour freiner la propagation des cliniques à but lucratif et la détérioration du système de santé.
Le premier ministre nous donnera-t-il un signe concret qu'il est disposé à imposer des amendes sévères en cas de contravention de la Loi canadienne sur la santé?
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre, je souhaite remercier les habitants de Parry Sound—Muskoka de m'avoir accordé l'immense privilège de les représenter.
Je tiens à ce que le député d'en face sache que le gouvernement est déterminé à défendre notre système de santé public et universel et à faire respecter les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. Comme le député l'a fait remarquer, quand les libéraux formaient le gouvernement, ils tenaient de beaux discours mais ne prenaient pas beaucoup de mesures concrètes. La preuve, c'est que les délais d'attente ont doublé en 13 ans de règne libéral.
Les Canadiens ont voté pour le changement. Ils obtiendront un meilleur accès...
Monsieur le Président, le programme de l'Alberta permettrait aux médecins de travailler à la fois au sein du régime de soins de santé et dans le secteur privé. En outre, on envisage actuellement de permettre aux riches d'obtenir leur propre assurance-maladie et de passer ainsi devant les autres. Voilà ce que ferait la médecine payante, et on est en train de la créer.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Jack Layton: Nous assistons ce matin au retour du chahut à la Chambre, et ce, de la part des deux partis. Je dois dire que c'est très décevant. Je ne m'entends pas parler. Les Canadiens veulent savoir si oui ou non le gouvernement empêchera la création du système à deux niveaux qui est en train de prendre forme en Alberta.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour dire que notre régime de soins de santé a besoin d'innovations, mais qu'il faut qu'il soit accessible, de façon transparente et universelle, en tant que système financé par l'État. Or il est possible de faire des changements novateurs dans le cadre de ce mandat.
La lettre que le premier ministre a envoyée au premier ministre de l'Alberta précise clairement que nous recommandons à l'Alberta de se joindre aux autres provinces sur la question des garanties relatives aux temps d'attente. C'est ce que nous avions promis aux Canadiens. Beaucoup de changements peuvent être faits dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé.
C'est ce que nous promettons aux Canadiens. C'est ce que nous promettons aux Albertains, qui sont aussi des Canadiens qui ont voté pour le changement aux dernières élections. Nous représentons cette volonté de changement, et nous ferons les changements nécessaires.
La Défense nationale
Monsieur le Président, jour après jour, on se demande comment le ministre de la Défense, qui a longtemps été lobbyiste dans l'industrie de la défense, peut être exempt de tout conflit d'intérêts.
Le premier ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi un ministre qui devient lobbyiste, chose que personne n'encouragerait, serait davantage en situation de conflit d'intérêts qu'un lobbyiste de longue date de l'industrie de la défense qui devient ministre de la Défense nationale?
Monsieur le Président, pour qu'il y ait conflit, il faut qu'il y ait des intérêts. Je ne possède aucune action dans une entreprise de l'industrie de la défense. Aucune entreprise de cette industrie ne me verse de salaire. Je n'ai aucun lien avec des entreprises de l'industrie de la défense. Il n'y a donc aucun conflit.
Les lobbyistes
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a une définition très limitée de ce qu'est un conflit d'intérêts. Cela peut impliquer des anciens collègues et clients de l'industrie de la défense qui essaient d'obtenir des contrats.
Étant donné ce manquement à l'éthique, le premier ministre pourrait-il au moins s'engager à ne plus nommer de lobbyistes comme ministres responsables d'un portefeuille lié à leurs anciens collègues et clients?
Monsieur le Président, nous rejetons la prémisse de la question. Le gouvernement ne compte aucun lobbyiste, uniquement des députés élus par la population et nommés au Cabinet pour changer les choses. C'est exactement ce que nous ferons en proposant tout d'abord une loi fédérale sur la responsabilité. Cette mesure législative constituera la réforme la plus complète du système de lobbyisme et de financement des partis jamais appliquée au pays, une réforme que le Parti libéral n'a jamais osé mettre en oeuvre.
[Français]
Le Jardin zoologique du Québec
Monsieur le Président, les députés conservateurs de Québec, la ministre de la Francophonie en tête, ont trahi leurs électeurs.
Les conservateurs avaient promis à la population de Québec qu'ils régleraient le dossier du zoo de Québec. Ils ont plutôt préféré se cacher et fermer les yeux. Depuis, la mairesse de Québec et plus de 65 000 citoyens ont demandé à Ottawa d'intervenir. Toujours rien.
Comment le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec réparera-t-il la trahison de ses collègues de Québec qui, à l'approche de Pâques, rappellent plutôt Ponce Pilate et ses lavabos? Va-t-il, lui aussi, s'en laver les mains?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier les électeurs du comté de Jonquière—Alma de m'avoir à nouveau permis de les représenter en cette Chambre.
En réponse à mon honorable collègue le député de Bourassa, je dirai qu'en tant que gouvernement, nous intervenons lorsque le promoteur d'un projet, le gouvernement du Québec dans ce cas-ci, nous demande de l'aide. Cela n'a pas été le cas. Depuis que nous sommes élus, le gouvernement du Québec n'a pas sollicité l'aide de notre gouvernement dans le dossier du zoo de Québec.
Monsieur le Président, à voir la façon dont travaillent les gens de l'autre côté de cette Chambre, je pense que le premier ministre devra nommer un autre sénateur comme ministre responsable de la région de Québec.
Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — qui ne fait pas confiance à ses fonctionnaires et qui a décidé de s'occuper personnellement de tous ses dossiers — pourrait-il prendre une positon proactive, comme il veut le faire dans sa région, et financer les 35 millions de dollars que l'ensemble de la population de Québec réclame pour sauver cette institution de la capitale nationale du Québec?
Monsieur le Président, le député s'est rendu à Québec et est accouru devant les médias pour sauver le zoo, mais c'est son gouvernement et le ministre qui m'a précédé qui ont refusé cette aide financière à Québec.
Cette lettre, datée du 10 juin 2005 et signée par le ministre lui-même, dit: « Bien que je le regrette, je dois donc vous confirmer que, dans les circonstances actuelles, Développement économique Canada ne peut satisfaire à vos attentes financières. »
L'honorable député aurait dû intervenir et faire son travail au moment opportun.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les récentes déclarations du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration quant au sort qu'il réserve à la mise sur pied d'une section d'appel des réfugiés nous inquiètent grandement. Avant de décider s'il ira de l'avant, le ministre nous a annoncé qu'il veut revoir tout le système d'immigration. À ce rythme, la section d'appel n'est pas près de voir le jour.
La révision annoncée ne sert-elle pas à camoufler les intentions du ministre qui ne veut pas d'une section d'appel?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que nous avons aujourd'hui au Canada le régime d'accueil des réfugiés qui est vraisemblablement le plus généreux au monde. Ces derniers ont la chance de pouvoir en appeler aux tribunaux à toutes les étapes et j'estime qu'ils bénéficient aujourd'hui de toutes les garanties procédurales. Cela dit, je remercie la députée de son intervention et je puis lui dire que nous continuons à étudier la question de la Section d'appel des réfugiés.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement plusieurs instances des Nations Unies se sont prononcées en faveur de la création d'une section d'appel pour les réfugiés, mais le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes s'est prononcé unanimement en faveur de la création d'une section d'appel le 14 décembre 2004.
Qu'est-ce que le ministre veut de plus avant d'agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut dire que, à l'heure actuelle, au Canada, les personnes qui revendiquent le statut de réfugié mettent parfois 7, 8, 9, 10, 11 ou 12 ans à franchir les diverses étapes du système. Elles disposent de nombreuses possibilités d'appel pour ce qui est de déterminer le bien-fondé de leur revendication.
Comme je viens tout juste de dire, nous allons continuer à étudier cette question. Cependant, nous n'allons jamais faire adopter une loi, comme l'ont fait les libéraux il y a quatre ans, sans jamais avoir l'intention de l'appliquer.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, lors de leur rencontre à Cancun, les 30 et 31 mars derniers, le premier ministre et le président Bush ont convenu de reprendre les discussions sur le bois d'oeuvre. Or on ignore sur quelles bases et à quelles conditions les négociations reprendront.
Le ministre du Commerce international peut-il nous confirmer que le respect intégral des décisions de l'ALENA demeure un préalable à la reprise des négociations?
[Traduction]
Monsieur le Président, le différend concernant le bois d'oeuvre a certainement constitué la pire menace à l'ALENA au cours des dix dernières années. Le gouvernement du Canada accorde tout son appui à l'ALENA. Nous souhaitons l'améliorer. Pour nous, la résolution du différend concernant le bois d'oeuvre constitue un élément clé dans un cheminement visant à renforcer et à améliorer l'ALENA à l'avantage de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, l'industrie est en crise et les mesures d'aide annoncées avant les élections n'ont jamais vu le jour. Plus inquiétant encore, malgré sa promesse électorale, le premier ministre a laissé entendre à Cancun qu'elles ne verraient pas le jour si les négociations reprennent.
Le ministre de l'Industrie pourrait-il rassurer l'industrie et les travailleurs forestiers et nous dire quand le gouvernement compte respecter sa promesse et annoncer la mise en place d'un programme de garanties de prêts couvrant la totalité des droits perçus et retenus illégalement par Washington?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré très clairement que des mesures d'aide au secteur du bois d'oeuvre sont en voie d'élaboration. Il est tout à fait critique pour nous de surmonter rapidement la période difficile où nous nous trouvons. Nous sommes en train d'évaluer les possibilités qui s'offrent à nous pour résoudre le différend concernant le bois d'oeuvre. Le gouvernement accordera son appui au secteur du bois d'oeuvre. Le ministre de l'Industrie continue d'évaluer la possibilité de garanties de prêts et d'assurance-prêt.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la nouvelle Charte des anciens combattants, qui entrait en vigueur lundi dernier, avait d'abord été présentée à la Chambre des communes le 20 avril 2005 par ma collègue, l'honorable députée de Mississauga-Est—Cooksville. Il s'agit de la plus importante modification à la loi depuis la Seconde Guerre mondiale en vue d'offrir des services à nos vétérans. Hier, il y a eu des cérémonies publiques. Ni le premier ministre ni le ministre des Anciens Combattants n'ont reconnu officiellement le travail de notre collègue et ancienne ministre. Cela me porte à croire qu'il a dû y avoir des changements majeurs à la charte.
Le premier ministre pourrait-il nous indiquer les changements qu'il a apportés à la Charte des anciens combattants?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai dit très clairement hier que tous les députés de la Chambre des communes méritent d'être félicités au sujet de la mise en oeuvre de la charte, puisque tous les députés, quelle que soit leur allégeance, l'appuient, comme c'est le cas des sénateurs. J'ai eu la générosité d'inclure tous les députés dans mes félicitations.
Les vrais responsables, ce sont les anciens combattants de nos Forces canadiennes et les six grandes organisations d'anciens combattants, qui ont obligé le gouvernement à agir. Je tiens à remercier toutes ces organisations et tous les députés.
Monsieur le Président, je remercie le ministre d'avoir expliqué que les autres partis et lui ont appuyé et appliqué une initiative des libéraux en faveur des anciens combattants, et je l'en félicite.
Là où son opinion diffère de la nôtre, c'est qu'il ne croit pas qu'il faudrait adopter une approche méthodique pour traiter les anciens combattants qui ont été victimes de l'agent Orange. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a répété maintes fois à la Chambre que, dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement enverrait des chèques aux victimes de l'hépatite C.
Le ministre des Anciens Combattants a dit qu'il traiterait de la même façon les victimes de l'agent Orange. Les anciens combattants qui habitent dans ma circonscription, non seulement les victimes de l'agent Orange, mais aussi celles d'autres défoliants, attendent ces chèques. Où sont les chèques? Quand vont-ils les recevoir?
Monsieur le Président, la différence entre notre approche à l'égard de l'agent Orange et toute autre approche des libéraux, c'est que nous avons un plan et un objectif en tête. Je collabore très étroitement avec mon collègue, le ministre de la Défense nationale, pour présenter un plan.
Ce plan comporte deux volets, dont un sur l'indemnisation. Nous allons mener notre tâche à bien. Nous voulons nous fonder sur de bons renseignements. Nous travaillons avec grand soin pour nous doter d'un bon plan, contrairement à celui des libéraux concernant l'hépatite C. Leur plan n'a toujours pas été clarifié et les tribunaux sont encore saisis du dossier. Nous n'accepterons pas que cela se reproduise. Notre plan sera conforme à une bonne gouvernance et sera équitable envers toutes les victimes qui ont été exposées à l'agent Orange.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Anciens Combattants.
Ma circonscription abrite l'unique et le dernier hôpital fédéral pour anciens combattants du Canada, l'hôpital Sainte-Anne. Le ministère des Anciens Combattants est en voie de céder à la Société immobilière du Canada, aux fins d'aménagement immobilier, des terres excédentaires qui appartiennent à l'hôpital.
Le ministre pourrait-il confirmer que cette cession a eu lieu?
Monsieur le Président, je peux confirmer que le gouvernement du Canada dépensera environ 104 millions de dollars pour moderniser l'hôpital Sainte-Anne. Pour ce qui est des détails, il faudrait que je rencontre le député pour en discuter avec lui.
Cependant, je peux assurer au député que notre gouvernement s'est fermement engagé à moderniser l'hôpital. C'est une importante partie de notre mandat et nous en sommes conscients. Conformément à la nouvelle charte, d'autres travaux importants devront être effectués à Sainte-Anne. Nous avons pris un engagement total à l'égard de cet hôpital.
Monsieur le Président, le projet de modernisation de l'hôpital Sainte-Anne n'a rien à voir avec ce dossier. Le dossier dont je parle est un des plus pressants et des plus actuels du portefeuille du ministre, et n'a rien à voir avec la charte libérale des anciens combattants. Deux mois n'ont-ils pas suffi pour mettre le ministre au courant?
Les collectivités environnantes, y compris des groupes d'anciens combattants, veulent que ces terrains accueillent un projet domiciliaire destiné aux anciens combattants afin de commémorer leurs sacrifices et de préserver les précieux espaces verts de l'île de Montréal. Le ministre exigera-t-il, comme condition obligatoire au transfert des terrains, que la Société immobilière du Canada aménage ces derniers conformément à la volonté de la communauté et des groupes locaux d'anciens combattants?
Monsieur le Président, je crois que le député ne s'adresse pas au bon ministre s'il veut discuter de ce dossier. Mon travail consiste à veiller sur les anciens combattants et à m'occuper de cet hôpital.
Le député parle d'un transfert de terrains. Je crois qu'il devrait poser sa question à un autre ministère. Notre engament concerne l'hôpital et les patients qui y séjournent. Voilà ce que vise notre engagement : les anciens combattants, les patients et l'hôpital.
L'environnement
Monsieur le Président, l'automne dernier, les libéraux ont tenu une conférence sur l'environnement à Montréal. La ministre de l'Environnement pourrait-elle nous dire combien cette conférence a coûté et combien de tonnes de gaz à effet de serre elle a permis d'éliminer?
Monsieur le Président, à titre de présidente de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, je suis particulièrement consciente de la possibilité qu'a le Canada de prendre part au dialogue international sur les changements climatiques.
Je reconnais aussi l'importance de rendre des comptes aux contribuables canadiens sur la façon dont nous dépensons leur argent. En réalité, la conférence de Montréal a eu pour résultat de faire dépenser 44 millions de dollars aux contribuables canadiens. Quant aux émissions, elles ont en fait augmenté de 30 p. 100.
Notre gouvernement refuse d'agir de la sorte. Nous serons responsables envers l'environnement et envers les contribuables.
Les garderies
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le premier ministre a dit qu'il espérait pouvoir créer de nouvelles places dans les garderies. Or, nous savons tous qu'il faudra plus que de l'espoir pour créer ces nouvelles places.
Dans un an, les enfants dont les parents travaillent n'auront plus de place dans les garderies.
La ministre pourrait-elle nous dire comment elle compte remplir la promesse faite dans le discours du Trône de créer de nouvelles places dans les garderies?
Monsieur le Président, je suis très fière du plan des conservateurs de créer 125 000 places en garderie dans l'ensemble du pays. Nous collaborerons avec des groupes d'affaires, des groupes communautaires et des organisations sans but lucratif afin de créer les nouvelles places que le gouvernement précédent a promises pendant 13 ans, mais que nous n'avons jamais vues. Je suis enchantée à cette perspective.
Monsieur le Président, le gouvernement a promis une nouvelle allocation familiale de 1 200 $. Pour un couple qui gagne 35 000 $, cela équivaut à un dollar par jour.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, pour un couple gagnant 35 000 $ par année, cela représente 1 $ par jour, une fois qu'on a tenu compte de la réimposition et de la récupération qui s'appliquent. Ce n'est même pas suffisant pour acheter des couches. C'est loin de suffire pour faire garder un enfant. Ce n'est que 1 $ par jour. Le gouvernement donne d'une main et reprend de l'autre.
La ministre va-t-elle promettre à la Chambre aujourd'hui que tout cet argent ira dans les poches des familles sans réimposition ou récupération?
Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais garantir à la députée que nous n'avons pas atteint un taux d'imposition de 75 p. 100 au Canada. Nous voulons que l'allocation pour garde d'enfants de 1 200 $ par année soit universelle. Comme le premier ministre l'a répété à de multiples reprises durant la campagne électorale, ce montant sera ajouté au revenu du parent gagnant le moins. Ainsi, si un parent reste à la maison et n'a aucun revenu, il ne versera aucun impôt sur cette allocation.
Les pêches
Monsieur le Président, le premier ministre s'est engagé publiquement à établir un régime de gestion axée sur la conservation sur le nez et la queue des Grands Bancs et sur le Bonnet flamand.
Le ministre des Pêches et des Océans a pris des engagements semblables. Le premier ministre a écrit au premier ministre Danny Williams le 4 janvier pour exprimer son appui à la gestion axée sur la conservation et son engagement à cet égard. Dans le discours du Trône, cependant, il n'est absolument pas question des pêches ou de la gestion axée sur la conservation.
Quand le gouvernement va-t-il établir un régime de gestion de ce type?
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter le porte-parole de l'opposition et de le remercier de sa question. Je vais également lui dire que malgré les désaccords que nous pourrions avoir durant la période des questions, un Terre-Neuvien aura toujours raison.
Comme il est membre du Comité permanent des pêches et des océans, le comité sait fort bien que depuis notre arrivée dans cette enceinte, nous luttons avec vigueur pour obtenir le contrôle au large du plateau continental et pour mettre un terme à la surpêche. Je garantis au député qu'on traite de cette question dans le discours du Trône et que les priorités énumérées sont très importantes pour notre province.
Monsieur le Président, depuis les dernières élections, le ministre des Pêches et des Océans parle beaucoup de coopération internationale. Ceux d'entre nous qui suivent les dossiers touchant la pêche savent qu'il appuie en fait l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, cette organisation inutile, sans pouvoirs réels, dont le ministre a parlé.
Avant les élections, le ministre croyait fermement dans la gestion axée sur la conservation. Il a promis ce type de gestion aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador. Pourquoi le ministre a-t-il modifié sa position? Pourquoi a-t-il une attitude aussi molle à cet égard? Quand pourrons-nous compter sur une gestion axée sur la conservation?
Monsieur le Président, je puis assurer au député que je comprends bien son intervention et que je n'essaie pas de berner qui que ce soit. Nous nous sommes engagés à régler le problème de la surpêche sur le nez et la queue. Tout ce que j'ai pu dire auparavant, lorsque j'étais de l'autre côté de la Chambre, j'y crois encore plus fermement aujourd'hui. En effet, contrairement aux députés d'en face lorsqu'ils formaient le gouvernement, nous ne faisons pas que parler des problèmes. Nous les réglons.
[Français]
Les aéroports
Monsieur le Président, la situation financière des petits aéroports, dont ceux de Charlo et de Saint-Léonard, est désastreuse. Pendant la dernière campagne électorale, des candidats du Parti conservateur ont promis de trouver le financement nécessaire — soit 300 000 $ par année provenant du gouvernement fédéral — afin de subvenir aux opérations de ces aéroports. Or, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a indiqué qu'il ne voulait pas aider ces aéroports.
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris les décisions de ne pas remplir ses promesses pour les régions rurales du pays?
Monsieur le Président, puisque c'est ma première occasion également, j'aimerais remercier le député de sa question et en même temps remercier les électeurs de ma circonscription électorale qui m'ont donné l'opportunité de venir ici.
Le député réfère à un programme qui a été introduit et présenté par l'ancien gouvernement. Bien sûr, les conséquences de l'inaction de l'ancien gouvernement sont précisément prouvées par ces propos, à savoir que l'ancien programme n'était pas en mesure de pouvoir accommoder ces choses-là. Nous sommes présentement en train de revoir ce programme. Lorsque nous aurons à rendre une décision, nous le ferons savoir.
Monsieur le Président, comment le Parti conservateur peut-il prétendre être responsable et imputable, quand il renie ses promesses faites il y a seulement quelques mois?
De plus, le Parti conservateur s'est engagé à créer une politique fédérale pour les petits aéroports. Le ministre nous garantira-t-il qu'il mettra en place cette politique du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, je trouve extrêmement curieux que l'honorable député nous parle d'imputabilité et de transparence. Comme on le sait — cela a été dit à satiété ici depuis quelques jours —, pendant de nombreuses années, les libéraux n'ont rien fait. Pour notre part, nous allons nous en charger.
Les communautés francophones et acadienne
Monsieur le Président, le 16 janvier dernier, le premier ministre a déclaré son intention de continuer l'appui du gouvernement fédéral aux communautés francophones et acadienne. Or on sait que celles-ci réclament depuis longtemps une augmentation de l'aide financière qui leur est octroyée par l'entremise de l'entente Canada-communautés.
Quand le gouvernement conservateur passera-t-il de la parole aux actes? Entend-il augmenter de 24 à 42 millions de dollars l'enveloppe de l'entente Canada-communautés, comme le demandent avec insistance les communautés francophones et acadienne?
Monsieur le Président, j'en profite à mon tour pour remercier les gens de Louis-Saint-Laurent de m'avoir élue, le 23 janvier dernier.
C'est avec beaucoup de fierté que j'ai accepté le portefeuille des Langues officielles, que m'a confié le premier ministre. Les communautés francophones hors Québec peuvent compter sur l'appui du gouvernement conservateur. Je suis là pour les écouter, collaborer avec elles et contribuer à leur épanouissement.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, dans son programme électoral, le Parti conservateur a promis de rouvrir les neuf postes que la GRC a fermés au Québec en 2005.
Maintenant que le Parti conservateur est élu, le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire quand le gouvernement donnera suite à son engagement?
Monsieur le Président, nous allons commencer immédiatement à augmenter le nombre d'agents de police d'un océan à l'autre et surtout au Québec. Nous augmenterons de 1 000 le nombre d'agents de la GRC et de 2 500 le nombre d'agents dans les services policiers des municipalités. L'augmentation de ces effectifs commencera immédiatement et se poursuivra pendant cinq ans.
[Traduction]
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, en 1971, le Canada est devenu le premier pays au monde à adopter une politique officielle sur le multiculturalisme pour consacrer la valeur et la dignité de tous les citoyens canadiens.
Depuis 1972, le Canada a toujours eu un ministre responsable du multiculturalisme, du moins jusqu'à maintenant.
Le premier ministre a-t-il l'intention de laisser tomber la politique canadienne sur le multiculturalisme? Si ce n'est pas son intention, comment a-t-il pu décider qu'une représentation au Cabinet n'était plus nécessaire?
Monsieur le Président, la question de la députée me donne l'occasion de réitérer l'engagement du gouvernement envers le multiculturalisme.
Nous sommes en train d'examiner les programmes. Nous savons qu'un tel examen s'impose après 12 années d'existence d'un programme inefficace qui doit être repensé.
Nous avons l'intention de mobiliser toutes les communautés ethniques, d'un bout à l'autre du Canada, et de les faire participer pleinement et en toute égalité aux multiples aspects de la société canadienne.
Les pêches
Monsieur le Président, après 13 années de négligence, le saumon de l'Atlantique est disparu ou menacé d'extinction dans la plupart des rivières de la côte est. Le saumon de l'intérieur de la baie de Fundy en particulier a été reconnu comme une espèce en voie de disparition.
Une somme de 30 millions de dollars avait été promise pour financer le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, mais la Fédération du saumon Atlantique n'a toujours rien reçu.
Le ministre des Pêches et des Océans remettra-t-il enfin les fonds promis?
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser, et je suis persuadé que tous les membres de l'ancien comité permanent le reconnaîtront, que personne n'a travaillé plus fort que le député qui vient de parler pour obtenir la création d'un tel fonds de dotation.
Ce fonds doit être régi par un organisme indépendant, qui vient finalement d'être mis sur pied après deux ans. Une rencontre doit avoir lieu sous peu entre les fonctionnaires de mon ministère et les responsables de cet organisme en vue de lancer le programme.
[Français]
L'éducation
Monsieur le Président, pendant 13 longues années, les gens ordinaires et les jeunes n'ont pas fait partie du programme politique du gouvernement libéral. Lors du discours du Trône, l'éducation postsecondaire a encore une fois été ignorée.
Le gouvernement actuel va-t-il lui aussi demeurer silencieux? Nous avons besoin d'un financement stable et à long terme en éducation pour que le Canada devienne plus concurrentiel dans l'économie mondiale.
Le gouvernement va-t-il augmenter notre investissement en éducation?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement tient résolument à travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et ses partenaires commerciaux et syndicaux pour voir à ce que l'éducation postsecondaire continue d'être considérée comme une question prioritaire.
Nous appuyons également les initiatives prises par le Conseil de la fédération à cet égard et nous serons heureux de collaborer avec le Conseil dans l'avenir pour garantir que l'éducation et la formation postsecondaires continueront de faire partie des priorités du gouvernement.
Monsieur le Président, les étudiants et les parents qui travaillent attendent depuis longtemps que des mesures soient prises pour contrer la flambée des frais de scolarité. Nous devons pouvoir compter sans plus attendre sur une stratégie globale assortie d'un plan pancanadien d'apprentissage et de formation continus en vue de régler le problème de la pénurie de main-d'oeuvre. Quelles sont les mesures que le gouvernement compte adopter pour régler ce problème?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a prévu plusieurs initiatives en vue de favoriser le développement des compétences pour les Canadiens de tous les âges, dont des programmes de métiers, des primes d'encouragement pour les apprentis et des mesures visant à inciter les employeurs à engager davantage d'apprentis pour ces emplois spécialisés, de l'aide aux étudiants du niveau universitaire, non pas sous forme de crédits de frais de scolarité, mais plutôt de bourses d'études. Nous comptons de plus créer des programmes qui aideront tous les étudiants à poursuivre un apprentissage continu.
La fiscalité
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire que je remercie humblement les électeurs de la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de m'avoir élu à la Chambre.
Je dois avouer que, ces derniers jours, une alliance choquante et étrange s'est créée entre les tout nouveaux copains au Parlement, les conservateurs et les néo-démocrates. Nous savons tous qu'il n'y a pas une seule taxe ou un seul impôt que les députés du NPD ne veulent pas hausser et nous savons qu'ils ne se joindront pas à notre campagne d'allégement fiscal, mais nous nous étonnons que les conservateurs non plus ne se joidront pas à nous.
Quand le gouvernement mettra-t-il un terme à ce mariage de convenance avec le NPD et se joindra-t-il à notre campagne contre une hausse des impôts?
Les victimes du génocide au Rwanda
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
— Monsieur le Président, la Loi de l'impôt sur le revenu permet à un particulier de réclamer une exonération cumulative de 500 000 $ sur les gains en capital réalisés lors de la disposition des biens agricoles admissibles. Le projet de loi modifie la loi de façon à étendre cette exonération aux biens de pêche admissibles.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de nombreux Canadiens d'un peu partout au pays qui indiquent que de nombreux travailleurs sans papiers se sont établis au Canada avec leur famille, que nombre d'entre eux ont des enfants nés au Canada et que ces derniers seraient injustement bouleversés si leurs parents étaient expulsés. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de suspendre immédiatement l'expulsion des travailleurs sans papiers et de trouver une solution humaine et logique à leur situation.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par de nombreuses personnes préoccupées du plan du gouvernement ou plutôt de ce qu'elles considèrent comme une absence de plan en matière de garde d'enfants. Les pétitionnaires soutiennent entre autres que 70 p. 100 des mères qui ont des enfants de moins de six ans ont un emploi, qu'une allocation mensuelle imposable de 100 $ correspond à une prestation pour enfant et ne créera pas de nouvelles places en garderie et, enfin, que la garde des enfants est un service quotidiennement nécessaire au Canada. Les signataires demandent instamment au premier ministre et au gouvernement de respecter l'entente sur les garderies et l'éducation préscolaire.
Questions au Feuilleton
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors du débat exploratoire sur l'engagement important du Canada en Afghanistan prévu pour le lundi 10 avril, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni demande de vérification du quorum, ni demande de consentement unanime; que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps de parole avec un autre député; que cinq heures après le début du débat ou si aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance et la Chambre s’ajourne immédiatement jusqu’au prochain jour de séance.
Privilège
Les communications entre les fonctionnaires et les députés
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole pour donner d'autres détails en réponse à la question de privilège soulevée par le député de Scarborough-Sud-Ouest, selon qui il y aurait eu atteinte au privilège parlementaire du fait qu'il a été incapable de rencontrer des fonctionnaires durant la dernière campagne électorale.
Je ne peux pas faire d'observations sur les détails mentionnés par le député, les événements s'étant produits sous le gouvernement précédent. Cependant, je suis en mesure de confirmer que le Bureau du Conseil privé n'a pas de politique qui interdise aux fonctionnaires d'entrer en communication avec des députés durant des élections. Le BCP conseille certes les ministères au sujet d'activités pertinentes en période électorale, comme les restrictions imposées aux décisions et aux annonces du gouvernement ainsi que les restrictions s'appliquant aux activités politiques des fonctionnaires, mais il n'y a aucune politique qui stipule que les fonctionnaires ne peuvent parler aux députés.
En ce qui concerne la question de privilège, je crois savoir que le député de Scarborough-Sud-Ouest fait valoir que son incapacité de rencontrer des fonctionnaires l'a empêché d'exercer ses fonctions de député. Cependant, cela correspond à une zone grise sur laquelle la présidence pourrait nous éclairer, les événements dont parle le député s'étant produits pendant que le Parlement était dissous.
Par exemple, on pourrait affirmer que, dans le système gouvernemental canadien, les députés sont membres d'un Parlement en particulier. Lorsque le Parlement en question est dissous, il cesse d'exister et ne peut donc plus comprendre de membres. Selon le même raisonnement, on pourrait dire que le député de Scarborough-Sud-Ouest, qui siège actuellement dans le cadre de la 39e législature, a également été député la législature précédente, jusqu'à la dissolution du Parlement, le 29 novembre 2005.
On pourrait également affirmer que ce principe constitutionnel — selon lequel le Parlement cesse d'exister lors de la dissolution et que les députés perdent leur titre au même moment — est reconnu dans l'article 69 de la Loi sur le Parlement du Canada, qui stipule qu'au moment de la dissolution les députés sortants sont réputés conserver leur qualité aux fins de paiement de leur salaire jusqu’à la date des élections générales suivantes.
Si, au titre de la loi, les députés continuaient de faire partie du Parlement après la dissolution, cet article n'aurait aucune raison d'être. Par contre, cela ne veut pas dire que les députés n'ont plus aucun devoir dans leur circonscription pour aider leurs électeurs relativement aux services gouvernementaux.
La dissolution du Parlement signifie également que tous les travaux de la Chambre des communes et de ses comités prennent fin.
Bien que je comprenne que le député de Scarborough-Sud-Ouest ait continué de s'intéresser aux travaux menés par le Sous-comité de la sécurité publique et nationale avant la dissolution, il est clair que ce sous-comité a cessé d'exister et que son examen de la Loi antiterroriste a pris fin.
Puisque ces présumés événements se sont produits après la dissolution du Parlement, les privilèges du député n'ont clairement pas pu être brimés. Voici ce que disent Marleau et Montpetit à ce sujet, à la page 51:
La Chambre a le pouvoir d’invoquer le privilège lorsqu’on fait obstacle à l’exécution de ses fonctions ou de celles des députés.
Ils disent également à la page 52:
[...] à titre individuel, les députés ne peuvent [invoquer le privilège] que dans la mesure où une atteinte à leurs droits ou des menaces risqueraient d’entraver le fonctionnement de la Chambre. En outre, les députés ne peuvent invoquer le privilège ou l’immunité pour des questions qui ne sont pas liées à leurs fonctions à la Chambre.
Étant donné qu'au moment où ces présumés événements ont eu lieu le député de Scarborough-Sud-Ouest n'avait aucune fonction parlementaire, je soutiens qu'il ne peut y avoir eu atteinte à ses privilèges de député.
Ceci étant dit, j'aimerais profiter de l'occasion pour indiquer à la Chambre que le gouvernement s'est engagé à adopter une approche ouverte et constructive à l'égard de tous les parlementaires. Nous répondrons aux demandes de renseignements et de breffages des parlementaires.
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement , tel que modifié.
Monsieur le Président, je poursuivrai le débat d'aujourd'hui en abordant deux questions, soit, dans un premier temps, la loi fédérale sur la responsabilité et, ensuite, l'agriculture, dont il a aussi été question dans le discours du Trône.
Nous avons dit durant la campagne électorale que nous nous pencherions d'abord sur la loi fédérale sur la responsabilité, et c'est ce que nous ferons. Il est clair qu'une telle loi est nécessaire.
Hier, dans une déclaration, un député a énuméré les dix principaux scandales des libéraux. Nous avons été témoins, entres autres, du gâchis d'un milliard de dollars de DRHC, de l'escroquerie du « Shawinigate » dans la circonscription d'un ancien premier ministre, d'un autre ancien premier ministre qui a immatriculé ses navires à la Barbade pour éviter de payer des impôts au pays dont il était premier ministre, du registre des armes à feu, dont nous nous débarrasserons, qui devait coûter 2 millions de dollars, mais qui en coûtera finalement au moins 2 milliards, et du scandale des commandites. C'est ce qui revient le plus souvent. Il y a eu aussi M. Dingwall, ancien ministre libéral et ancien dirigeant de la Monnaie royale canadienne, qui a déclaré qu'il avait droit à ses avantages. Cette attitude était répandue dans le gouvernement précédent.
La nécessité de la loi sur la responsabilité ne fait aucun doute; c'est pourquoi nous proposerons cette mesure législative à la Chambre. Je suis convaincu qu'après discussion et, éventuellement, des modifications, rien n'empêchera tous les partis de s'entendre pour l'adopter.
Notre objectif est d'améliorer l'efficacité du gouvernement et sa reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens. Nous y parviendrons.
La loi fédérale sur la responsabilité est la loi anticorruption la plus sévère de toute l'histoire du Canada. C'est la mesure législative la plus importante que j'aurai vu présentée à la Chambre depuis que je siège au Parlement, soit depuis douze ans et demi. Il est clair que cette mesure fera une grande différence dans la vie des Canadiens et rehaussera le niveau de confiance de la population envers les politiciens, bien davantage que n'importe quelle mesure qui a été adoptée au cours des douze dernières années et demie et probablement avant.
Cette mesure prévoit un mécanisme de surveillance pour protéger les dénonciateurs contre l'intimidation. Elle mettrait fin aux liens étroits entre les bureaux des lobbyistes et les cabinets de ministres. Elle habiliterait le vérificateur général à fouiller dans chaque recoin pour mettre au jour le gaspillage, le vol et la corruption. Cette mesure interdirait aux particuliers et aux grandes sociétés de contribuer trop généreusement aux campagnes politiques. Elle opérerait une transition de la culture du « tout m'est dû » à une culture de responsabilité, corrigeant ainsi le système canadien. C'est très appréciable.
J'aimerais entrer dans les détails, mais je veux aussi parler d'agriculture. Je suis certain que nous aurons tous l'occasion de discuter de la loi fédérale sur la responsabilité lorsque la Chambre sera saisie de la question. Ce sera le premier point à l'ordre du jour. J'ai hâte à la tenue de ce débat.
Qu'allons-nous faire pour les agriculteurs et qu'avons-nous déjà fait? Nous n'avons pas attendu que le Parlement commence à siéger avant de commencer à remédier à la négligence que nous avons observée au cours de la dernière décennie.
Nous allons mettre sur pied un programme qui est plus simple et mieux adapté aux besoins des agriculteurs canadiens. Nous savons que les agriculteurs canadiens souffrent, probablement encore plus que jamais auparavant. Par conséquent, la première chose que nous avons faite, après l'assermentation du gouvernement, a été de permettre aux producteurs canadiens de céréales et d'oléagineuses de bénéficier du programme de paiements d'urgence de trois quarts de milliard de dollars.
Nous allons poursuivre dans la même veine, non seulement avec des mesures plus importantes et avec des efforts relatifs au commerce international, mais également en résolvant des problèmes de moindre importance, ce qui aidera les agriculteurs canadiens de manière très concrète. Les années à venir s'annoncent prometteuses.
J'ai trois brèves questions pour mon collègue de Vegreville—Wainwright.
J'aimerais premièrement souligner qu'il doit se réjouir à l'idée que la loi sur la responsabilité verra bientôt le jour. Je lui rends hommage pour le bon travail qu'il a effectué à titre de président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
La première question que je lui pose concerne la nouvelle loi sur la responsabilité. L'un des principaux irritants signalés dans le rapport de la vérificatrice générale en 2003, cet imposant rapport qui a tant semé l'indignation, se trouve au chapitre 5 et concerne les sondages. La Commission Gomery ne s'est pas occupée de ce problème. Pourrait-il m'indiquer si le gouvernement prévoit colmater cette énorme brèche dont les libéraux ont tiré profit pour faire des enquêtes sur l'opinion publique destinées à servir leurs propres intérêts politiques?
Deuxièmement, dans l'optique de l'équité fiscale, le gouvernement a-t-il l'intention d'éliminer l'échappatoire fiscale que représentent les sociétés étrangères, dont l'ancien premier ministre s'est servi pour éviter de payer des impôts au Canada, notamment en profitant du paradis fiscal qu'est la Barbade? Peut-il nous dire si son gouvernement prévoit enfin agir à ce sujet?
Quant à ma troisième question, je la pose au nom des agriculteurs de ma province, le Manitoba. Nous avons une terrible infestation de spermophiles de Richardson. Est-il prêt à s'engager dès maintenant afin que son gouvernement permette aux agriculteurs des Prairies d'acheter de la strychnine à des concentrations plus élevées que 2 p. 100, de manière à ce que nous puissions contrer cette véritable plaie d'Égypte que sont les spermophiles de Richardson dans les provinces des Prairies?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le spermophile de Richardson, mieux connu sous le nom de rat des sables je travaille sur cette question depuis environ sept ou huit ans à la Chambre, au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire et de motions, et d'un bout à l'autre du pays. En vérité, j'ai reçu littéralement des dizaines d'appels téléphoniques d'agriculteurs et de municipalités de tout l'Ouest du Canada, m'encourageant à poursuivre mon travail, et je le ferai.
Je vais maintenant oeuvrer de concert avec les ministres compétents pour que soit rendu aux agriculteurs le contrôle efficace du rat des sables. Il se peut que beaucoup de gens considèrent qu'il s'agit d'une question sans importance, mais pour les agriculteurs de l'Ouest, cela représente peut-être annuellement des pertes de 200 millions de dollars, montant qu'ils pourraient recouvrer. C'est une question importante et je vais continuer d'y travailler. Je souhaite vivement accomplir des progrès dans ce domaine dans les meilleurs délais.
En ce qui a trait à l'enregistrement à l'étranger d'entreprises, ce qui permet à des Canadiens d'éviter de payer des impôts dans notre pays, je ne connais pas exactement, et dans sa totalité, la teneur du projet de loi sur la responsabilité fédérale. Nous avons publié un document avant la campagne électorale, lequel, c'est certain, expose quelques-uns des éléments clés, mais pour autant que je sache, ils ne seront pas abordés dans le projet de loi. Je ne suis vraiment pas certain, mais puisqu'on en a parlé, je vais m'efforcer de découvrir si notre gouvernement a l'intention de boucher cette échappatoire.
L'autre question concernait les sondages. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a traité ces questions à diverses reprises. La façon dont le gouvernement précédent s'est servi de l'argent des contribuables pour financer des sondages était complètement inacceptable et inappropriée; il l'a fait pour des raisons strictement politiques. Nous avons mis au jour plusieurs exemples de cette pratique.
Dans le projet de loi sur la responsabilité fédérale, nous nous sommes engagés à mettre fin à cette pratique. Elle est inappropriée et nous ne voulons tout simplement pas en être complices. Au moyen de ce projet de loi, nous éliminerons cette pratique dans le cas des gouvernements futurs également.
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à la fonction de Président suppléant.
J'ai un bref commentaire à adresser au député de Vegreville—Wainwright. Je me demande si son gouvernement ne serait pas plus crédible s'il cessait de dire qu'il a versé la totalité du fonds spécial de 755 millions de dollars alors qu'il n'a versé en fait que 400 millions de dollars. Nous aimerions voir les 350 millions de dollars restants entre les mains des producteurs aux quatre coins du Canada.
Ma question concerne la déclaration que le ministre de l'Agriculture pour l'Alberta a faite hier. Le gouvernement fédéral cherche soit à se débarrasser du PCSRA, soit à le transformer. Si j'ai bien compris le ministre de l'Agriculture pour l'Alberta, il a dit qu'il y avait un manque de coopération ou de bonne volonté pour rafistoler le PCSRA.
Le député peut-il parler de tout entretien qu'il a pu avoir avec ce ministre et dire quelles sont les attentes par rapport à la coopération de la province à l'égard de la suppression du PCSRA?
Monsieur le Président, le fonds de 755 millions de dollars a été dégagé en raison des pressions de notre parti et d'autres partis à la Chambre. C'est à contrecoeur que le précédent gouvernement a fait adopter cette mesure à la Chambre. Je ne sais pas s'il a vraiment eu l'intention de livrer la marchandise.
Le député a mis le doigt sur un problème bien réel. Il est arrivé dans le passé qu'on ne verse pas la totalité des fonds promis. Nous devons composer avec ce programme pour l'instant, mais nous voulions que les fonds soient versés le plus tôt possible. Le processus est lancé. Nous avons vivement accéléré les choses et nous continuerons de travailler sur ce dossier.
Le problème est réel. Nous comptons verser le montant promis et c'est ce que nous faisons.
Les ministres fédéral et provinciaux se sont réunis. Ils comptent poursuivre les pourparlers. Nous voulons nous débarrasser du PCSRA et créer un nouveau programme plus efficace. C'est ce que nous comptons faire.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter à mon tour pour votre nomination. Bravo!
Je voudrais également, avant de commencer mon intervention, souligner la réélection que j'ai eu l'occasion de vivre le 23 janvier dernier. Je la dois non seulement aux électeurs et électrices de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, qui m'ont fait à nouveau confiance tout comme au Bloc québécois, mais également à une belle et grande équipe. En effet, plusieurs personnes collaborent à une élection, et c'est dans le travail d'équipe qu'on peut passer au travers, et brillamment en quelque sorte.
Je vous annonce également que j'aurai l'occasion de partager mon temps avec la députée de Laval. On aura donc l'occasion d'y revenir.
Passons au discours du Trône: on peut dire facilement, au départ, qu'il est sans surprise et relativement prévisible. Sans surprise parce qu'on y retrouve finalement à peu près les propos qu'on a entendus lors des semaines et des jours qui l'ont immédiatement précédé. Sans surprise prévisible, d'une certaine façon, parce qu'il faut s'attendre à ce que le gouvernement agisse selon l'optique d'un gouvernement minoritaire. En tant que gouvernement même très minoritaire, il faut qu'il considère qu'il aura à composer avec l'opposition pour mener à bien certains projets de loi ou dossiers relativement délicats ou épineux. C'est pourquoi la plus belle ou la grande qualité de ce discours du Trône est son absence d'arrogance, car il constate et prend acte de cette minorité gouvernementale. Je pense qu'il vaut la peine de le souligner.
Par contre, le discours du Trône est relativement mince et sans échéancier, notamment par rapport à des dossiers fort importants. Disons qu'il n'y a pas nécessairement d'oublis, mais des absences. Mince, pourquoi? Il tient dans quelques pages seulement, où l'on retrouve finalement ce qu'on avait prévu, sauf que ce n'est pas décortiqué, ce n'est pas détaillé. Lorsqu'il est question du déséquilibre fiscal, on est vague à souhait.
Le déséquilibre fiscal, vous le savez très bien, occasionne des charges financières énormes au Québec. Or le mot « énorme » peut décrire les surplus d'Ottawa. C'est pour cela qu'on l'a dit souvent en campagne électorale. Je l'ai répété lors de ma première campagne électorale en 2000, puis en 2004 et en 2006: les surplus sont à Ottawa et les besoins sont au Québec et dans les provinces. Cela illustre bien ce déséquilibre fiscal. Aussi, lorsqu'il est question de cette notion, s'aperçoit-on qu'il n'y a pas d'échéancier. Or il est fort important qu'il y en ait un. Il aurait été intéressant de le voir.
Les gens de l'opposition sont capables de travailler. Le Bloc québécois, en particulier, fait un travail rigoureux, discipliné, et surtout responsable. On a eu l'occasion de présenter différentes options au gouvernement fédéral d'autrefois; aujourd'hui, on le fait avec le gouvernement conservateur, mais des urgences se produisent dans l'actualité.
Cela me permet de souligner un des grands absents de ce discours du Trône: l'assurance-emploi et tout ce qui y est associé. La région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, vous le savez très bien, vit du travail saisonnier, tant dans les domaines de la forêt et du tourisme que des pêches. Comme l'a mentionné le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel il y a quelques jours, ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, mais c'est le travail. En effet, les individus veulent bien travailler à longueur d'année. Cependant, lorsqu'il s'agit de forêts, d'agriculture, de pêches ou encore de tourisme, ce n'est pas possible.
Il y a certes eu des tentatives, et des initiatives sont mises en avant. Encore faudrait-il l'appui fédéral à ces initiatives, ou une façon de voir qui tienne compte du désir de ces gens de travailler à longueur d'année, tandis que ce n'est pas le cas sur le plan des pêches et du tourisme, en particulier. On aura l'occasion d'y revenir peut-être au cours de mon discours aujourd'hui.
Pour avancer, il nous faut un régime qui se nomme le régime d'assurance-emploi, mais que je continue d'appeler un régime d'assurance-chômage.
Je continue à l'appeler ainsi parce qu'il ne faut pas perdre de vue la mission de ce régime d'assurance qui est de permettre à des gens, entre deux emplois, de recevoir un revenu décent et convenable.
Les prestations couvrent 55 p. 100 du salaire. C'est bien peu pour un travailleur du domaine du tourisme. Souvent, ces personnes travaillent selon un horaire variable. Elles peuvent, par exemple, travailler pendant 15 heures à un certain moment, puis pendant 20 heures à un autre moment. Peut-être même travaillent-elles davantage à d'autres moments, notamment à la période estivale, où la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine accueille plus de touristes. Ces personnes gagnent le salaire minimum, et il faut souligner qu'on retrouve surtout des femmes dans cette situation. Qu'il s'agisse des pêcheries, de travail en usine — pour celles qu'il nous reste — ou du domaine du tourisme, ce sont principalement des femmes qui occupent des emplois sous-payés. Elles reçoivent le salaire minimum et travaillent selon un horaire variable. On peut imaginer à quoi correspond 55 p. 100 de pas grand-chose. Cela correspond à presque rien.
C'est pour cela qu'il est important de bonifier et d'améliorer le régime d'assurance-chômage. Les conservateurs ont déjà eu l'occasion de sabrer dans ce programme, lorsqu'ils formaient le gouvernement dans les années 1980. Les libéraux nous avaient promis de changer les choses et d'améliorer la situation. À cette époque, Jean Chrétien, chef de l'opposition, a même écrit une lettre à ce sujet avant de devenir premier ministre en 1993. On a sabré davantage dans le programme et on l'a charcuté. Cela a éprouvé durement des régions comme la mienne, et cela a accéléré l'exode.
Si le passé est garant de l'avenir, il est très important que les gens de l'opposition s'assurent que les collègues d'en face, ceux du gouvernement, fassent véritablement leur travail. Ils doivent agir de manière beaucoup plus responsable qu'ils ne l'ont fait au fil des dernières années. Ils n'ont réussi qu'à causer du tort à ces femmes, à ces hommes et à ces jeunes.
Le programme d'assurance-chômage place tant les jeunes que les femmes dans des situations fort difficiles. C'est pourquoi il faut absolument bonifier le régime, conformément à un échéancier établi.
Le gouvernement fédéral engrange d'énormes surplus, tandis que le Québec est aux prises avec une charge financière énorme. Cela illustre à quel point il est important d'avoir un échéancier rapproché, au lieu d'un échéancier vague et de simples intentions.
Lors de la campagne électorale de 2006, on nous a affirmé avoir l'intention non seulement de reconnaître le déséquilibre fiscal, mais de le régler. Le discours du Trône fournissait l'une des premières occasions importantes de passer de la parole aux actes. Malheureusement, il n'a pas indiqué de façon suffisamment réelle, exacte et convaincante comment on parviendra à relever ce grand défi.
Car c'est à un grand défi que nous sommes confrontés actuellement. La population et les députés du Bloc québécois — et moi en particulier en tant que représentant du comté de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine — avons des attentes élevées à l'endroit de ce gouvernement. Ce dernier a promis beaucoup pendant la campagne électorale. Les défis sont énormes.
Je me permets de parler des premières réponses que nous avons reçues dans le dossier des pêcheries. Mes collègues savent comme moi que la chasse aux phoques a été dénoncée à l'échelle internationale par des personnes mal informées, désinformées ou mal intentionnées. Je pense surtout à Brigitte Bardot et, plus récemment, à Pamela Anderson. On pourrait aussi parler de Paul McCartney. On a diffusé une affiche revendiquant la défense des phoques, en recourant au fait qu'il s'agissait d'un bébé. Il faut préciser que les bébés phoques n'existent pas. De plus, le blanchon n'est plus chassé depuis 1987. Sur cette affiche, on pouvait voir Brigitte Bardot, micros devant elle, et un vrai bébé étendu sur la glace derrière elle. C'est une façon honteuse de présenter le problème.
Les gens du Parti conservateur n'ont malheureusement pas répondu dans le sens qu'on demandait. Sur ce, je m'arrête. J'aurai possiblement l'occasion, lors de la période de questions et commentaires, d'approfondir le sujet.
En terminant, j'aimerais rappeler que je partage mon temps avec la députée de Laval, qui prendra la parole sous peu.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier les électeurs de Laval qui ont participé au processus démocratique, et plus particulièrement ceux et celles qui m'ont accordé leur confiance pour une seconde fois. J'aimerais aussi remercier tous les bénévoles qui m'ont accompagné au cours de cette campagne. Monsieur le Président, j'aimerais également vous féliciter pour l'honneur qui vous a été offert, soit de siéger à titre de vice-président de cette Chambre. Je désire également saluer une dame de Vancouver, âgée de 86 ans, que j'ai eu le plaisir de rencontrer et qui m'a confié que son désir le plus cher était désormais d'apprendre le français. Mme Margaret Davies, je vous salue.
Le discours du Trône comporte plusieurs oublis. Toutefois, je consacrerai le temps qui m'est imparti pour parler des aînés. Dans le discours du Trône, il n'y a que huit mots pour reconnaître 5 598 223 aînés canadiens et 1 448 719 aînés québécois. Ces huit mots sont les suivants: « Il veillera à accroître la sécurité des aînés. » Seuls ces huit mots reconnaissent les cinq milliards d'heures de bénévolat réalisées annuellement par les aînés du Canada. Économiquement, cela équivaut à une contribution de 60 milliards de dollars annuellement. Huit mots pour reconnaître que 77 p. 100 des aînés ont fait des dons de charité en 2004, pour une somme totalisant 854 millions de dollars.
Nous vivons des changements démographiques très significatifs et profonds. Ces changements sont inédits dans l'histoire de l'humanité. En 2050, il y aura dans le monde plus de personnes âgées que de jeunes. L'accroissement du nombre de personnes âgées aura des répercussions sur les relations familiales, l'équité entre les générations, les modes de vie et la solidarité familiale. Cela entraînera aussi des répercussions et des incidences économiques sur la santé, les soins médicaux, la composition des familles, les conditions de vie, le logement et l'immigration.
Il y aura aussi des incidences sur la politique, la structure de vote et la représentation, car les gens âgés lisent, regardent les nouvelles et sont au fait de l'actualité. Ils votent en plus grand nombre que tous les autres groupes.
Si on veut avoir une démocratie saine dans les années à venir, il faudra que les jeunes se mettent également de la partie et commencent à apprendre et à suivre les informations pour pouvoir s'intéresser à la politique.
En 1950, il y avait 12 personnes actives pour une personne âgée. En 2000, ce rapport a diminué à neuf, et en 2050, il n'y aura plus que quatre personnes actives pour une personne âgée. Cela aura des incidences directes sur le système de sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle, au cours des 25 dernières années, il s'est tenu trois grandes conférences sur le vieillissement à l'ONU.
La plus récente, qui a eu lieu en 1999, visait la mise en application de principes élaborés en 1994. Il s'agit de donner aux personnes âgées une plus grande autonomie, créer des conditions qui améliorent la qualité de vie, pouvoir travailler et mener une vie indépendante, créer des systèmes de soins de santé ainsi que des filets de sécurité économique et social pour le troisième âge et mettre en place des systèmes de soutien social pour qu'il soit plus facile de prendre soin des personnes âgées au sein de la famille.
Le Bloc Québécois met ces valeurs de l'avant dans son programme. C'est de plus en plus important puisqu'en 2001, 44 p. 100 des personnes âgées du Québec avaient un revenu inférieur à 15 000 $ et 80 p. 100 avaient un revenu inférieur à 25 000 $. Le Supplément de revenu garanti représente 20 p. 100 des revenus des gens ayant des revenus de moins de 15 000 $. C'est très peu. Le revenu des femmes retraitées se situe entre 11 000 $ et 17 000 $. Pour elles, le Supplément de revenu garanti revêt une grande importance. Dans ces revenus, les personnes doivent tenir compte de dépenses de plus en plus importantes, tant au niveau du logement, où les dépenses se situent entre 21 p. 100 et 30 p. 100 du revenu, qu'au niveau de l'alimentation, du transport et des impôts. Lorsqu'on gagne 15 000 $ par année, on paie des impôts. Ce sont quatre postes budgétaires qui représentent environ 20 000 $ annuellement, sans inclure les médicaments.
Au Québec, 58 p. 100 des HLM sont occupés par des aînés. Cela veut dire que ces derniers sont très pauvres et n'ont pas de ressources ni de moyens. C'est pourquoi je suis très étonnée qu'il n'y ait pas davantage de dispositions les concernant dans le discours du Trône. D'ailleurs, le Conseil canadien de développement social dit que:
La sécurité économique correspond à un niveau de vie assuré et stable qui fournit aux individus et aux familles le niveau nécessaire de ressources pour pouvoir participer économiquement, politiquement, culturellement et avec dignité, à la vie de leur communauté. La survie va au-delà de la simple survie physique et comprend un niveau de ressources qui favorisent l’insertion sociale.
Quand on a un revenu de 11 000 $ ou 12 000 $ par année et qu'on doit payer 10 000 $ annuellement en frais de toutes sortes, on n'a pas grand argent pour faire partie du réseau social. Pourtant, 19 p. 100 des aînés se situent juste au-dessus du seuil de faible revenu. Ils ont donc un budget très serré. Malgré tout cela, le dernier gouvernement n'a pas jugé bon de rembourser le Supplément de revenu garanti avec pleine rétroactivité aux aînés qui y avaient droit.
On sait qu'en 2001, 68 000 aînés du Québec et 270 000 aînés du Canada étaient privés de revenus pouvant atteindre jusqu'à 6 600 $ par année. Grâce à une vaste opération mise en place par le Bloc québécois, 42 000 de ces personnes ont pu être retrouvées jusqu'à maintenant. Ces efforts représentent environ 190 millions de dollars qui ont été redistribués aux personnes les plus démunies de notre société.
Il n'en reste pas moins que les personnes âgées qui ont été flouées par le gouvernement fédéral doivent être remboursées. D'ailleurs, mon collègue Marcel Gagnon, maintenant à la retraite, avait présenté le projet de loi C-301 qui exigeait le paiement de la pleine rétroactivité aux aînés qui y avaient droit. Le 23 novembre dernier, les députés de cette Chambre ont voté unanimement pour que ce projet de loi soit adopté en deuxième lecture, afin que le gouvernement rembourse les 3,2 milliards de dollars qu'il leur doit depuis plusieurs années.
En résumé, ce discours du Trône ne comporte que huit mots pour reconnaître les bâtisseurs du Canada et du Québec; huit mots pour reconnaître ceux et celles qui ont défendu nos droits et nos libertés au cours de deux grandes guerres; huit mots pour reconnaître ceux et celles qui, malgré de grandes difficultés financières, ont réussi à nourrir et à éduquer leur famille au prix de nombreux sacrifices; huit mots pour reconnaître ceux et celles qui continuent de participer à nos vies et à nous aider en acceptant de garder nos enfants à la dernière minute, de faire notre lessive quand soudainement notre lessiveuse fait défaut, de faire cuire notre rôti de boeuf quand notre horaire est trop chargé pour que nous puissions le faire nous-mêmes.
Je fais référence à ma mère, Jano Demers, pour laquelle j'ai la plus grande gratitude. Merci, maman! C'est vrai que, quand nous sommes très occupés en raison de nos horaires, nous devons souvent faire appel aux plus âgés que nous pour nous extirper de nos difficultés.
Le discours du Trône ne comporte que huit mots pour référer à toutes ces heures passées à nous transmettre notre histoire — à nous, à nos enfants et à nos petits-enfants.
Huit mots, c'est trop peu. Le gouvernement actuel doit faire mieux que cela. Il doit s'assurer que les personnes âgées peuvent vivre, de manière digne et respectueuse, les années qu'il leur reste. Il peut le faire en s'assurant que les personnes âgées qui ont droit au Supplément de revenu garanti le reçoivent, et en remboursant les 3,2 milliards de dollars de rétroactivité à tous ceux et celles qui ont été lésés ces dernières années. Il doit s'assurer que les pensions de vieillesse et le Supplément de revenu garanti continuent d'être totalement indexés en fonction du coût de la vie et des réalités particulières que vivent les personnes âgées. Il doit accorder un droit de retrait pour les congés de compassion avec pleine compensation financière pour le Québec, qui possède déjà des infrastructures en matière de santé et de services sociaux capables d'épauler efficacement les aidants naturels. Il doit agir rapidement pour remettre en place le programme d'aide aux travailleurs âgés.
Enfin, il doit tout faire pour que les services gouvernementaux et les sociétés d'État soient adaptés à la réalité du vieillissement.
Monsieur le Président, je veux remercier l'honorable députée de son discours très actuel et très, très important.
Dans notre circonscription, l'état des soins aux aînés se détériore chaque jour à cause d'un manque d'engagement de la part de notre gouvernement provincial.
Je demande donc à ma collègue si elle pense que c'est nécessaire que le gouvernement fédéral cible les transferts aux provinces, pour s'assurer que l'argent transféré aux provinces soit utilisé pour aider nos aînés.
Monsieur le Président, je pense que les gouvernements des provinces sont suffisamment sages pour connaître aussi la réalité des aînés, et qu'ils sont suffisamment sages pour pouvoir utiliser de façon correcte l'argent qui leur est conféré, afin qu'il soit mis à la disposition des programmes qui serviront ces aînés.
Monsieur le Président, je suis un peu étonné que la députée n'ait pas beaucoup parlé de la loi sur l'imputabilité, qui était un aspect principal de notre discours du Trône.
[Traduction]
Cette loi sera la loi anticorruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada. Elle créera un mécanisme de protection des dénonciateurs contre l'intimidation. Elle donnera à la vérificatrice générale le pouvoir de fouiller dans chaque recoin pour mettre au jour les actes de gaspillage, de vol et de corruption.
Elle assujettira toutes les sociétés d'État aux lois en matière d'accès à l'information. Elle interdira aux particuliers et aux grandes sociétés de contribuer trop généreusement au financement des campagnes politiques. Ce sera une des lois les plus importantes jamais adoptée. En fait, ce sera la loi anticorruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada. Pourquoi la députée ne s'est-elle pas concentrée davantage sur cette loi?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Voici ma préoccupation. C'est bien d'avoir de bonnes lois qui nous assurent de l'imputabilité des députés et des ministres, donc des gouvernements. Nous devons néanmoins nous assurer d'aller plus loin que cela. Être un bon gouvernement, ce n'est pas seulement avoir de bonnes lois, qui nous assurent de l'imputabilité des gouvernements; c'est aussi s'assurer que nos membres, que le peuple, que les personnes qui ont besoin de nous ont tout ce dont elles ont besoin pour pouvoir vivre dignement. Cela veut dire le logement social, les pensions indexées, la santé, tout ce dont les personnes ont besoin — et ce n'est pas seulement de l'imputabilité.
Je suis certes très contente que l'on pense à l'imputabilité, afin que nous ne nous retrouvions plus avec des scandales comme celui des commandites. Cependant, il faut davantage: nous devons nous assurer que tous les citoyens disposent du nécessaire pour vivre dignement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je désire informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Lévis—Bellechasse.
Avant de parler du discours du Trône, je veux remercier les électeurs de Brandon—Souris. J'ai déjà eu le plaisir de représenter cette circonscription puisque c'est mon deuxième mandat. Je suis à la fois reconnaissant et honoré de la confiance qu'ils m'ont témoignée en me permettant de les représenter ici. Je prendrai quelques instants pour saluer et remercier également ma famille, particulièrement mon épouse, Bev, qui travaille elle aussi. Elle n'a pas pu assister à mon premier discours et, malheureusement, ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais elle a été avec moi toute la semaine et a pu voir certaines des choses les plus intéressantes à Ottawa et au Parlement.
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à vous féliciter pour votre nomination. J'en suis très heureux. Je sais que vous serez un excellent représentant. Je remercie le premier ministre et le ministre de l'Agriculture pour leurs interventions d'hier soir.
Hier soir, c'était la première fois depuis que je suis député que j'ai eu la certitude d'avoir obtenu des réponses directes et honnêtes de la part du gouvernement et que j'ai constaté qu'il comprenait les enjeux et les préoccupations du monde agricole et qu'il donnait des réponses directes. Je trouve que c'est une attitude rafraîchissante de la part d'un nouveau gouvernement et j'espère que cela ne changera pas.
Dans les collectivités de Brandon—Souris, 85 p. 100 des revenus sont tirés de l'agriculture et des entreprises liées au domaine agroalimentaire. Ces collectivités et moi reconnaissons l'importance d'un secteur agricole dynamique et prospère et j'attends avec impatience de travailler avec le ministre et de lui donner des conseils, sollicités ou non, pour m'assurer que nos positions entrent en ligne de compte dans les décisions du gouvernement.
Le 23 janvier, les Canadiens ont tourné une page. Ils ont décidé qu'ils voulaient que le pays prenne une nouvelle direction. Je m'estime très heureux de participer au changement. Il était temps que le gouvernement adopte une nouvelle feuille de route, change la façon qu'il avait de faire les choses depuis plusieurs années, change d'attitude et renonce à sa façon hautaine de traiter les Canadiens, particulièrement comme il l'a fait ces dernières années.
Les Canadiens nous ont demandé de changer les choses. Ils nous ont demandé de faire le ménage au sein du gouvernement. Pendant longtemps, j'aurais soutenu que des gens de parole n'avaient pas besoin de ce type de loi. Malheureusement, nous sommes arrivés à un tournant de notre histoire et je suis très fier de pouvoir m'associer à la loi sur la responsabilité que nous allons présenter aux Canadiens. Cette loi changera notre façon de faire les choses à Ottawa et elle redonnera confiance aux Canadiens, qui, depuis un certain temps, expriment scepticisme et cynisme face au Parlement et à leurs députés.
Je suis heureux que nous tenions les promesses que nous avons faites pendant la campagne électorale. Une de nos toutes premières mesures sera la loi sur la responsabilité, mais la réduction de la TPS, qui passera de 7 à 6 p. 100, sera annoncée dans le budget qui vient. Elle sera plus tard ramenée à 5 p. 100.
Quand j'ai parcouru ma circonscription, et nombreux de mes collègues ont constaté la même chose, j'ai souvent entendu dire que seuls certains groupes ou particuliers bénéficieront de cette mesure. C'est tout simplement faux.
La réduction de la TPS de 1 p. 100, puis de 2 p. 100, touchera chaque habitant de ma localité et tous les Canadiens. Les factures de gaz, d'électricité et de téléphone, les coûts de transport, les frais juridiques, tout cela diminuera. Même les dépenses de nos enfants diminueront. Les gens disent souvent qu'on va remettre l'argent entre les mains des Canadiens. À mon avis, cette mesure laissera l'argent dans les poches des Canadiens, qui pourront choisir comment le dépenser.
Quand les Canadiens feront leurs comptes de fin d'année ou de fin de mois, ils s'apercevront que la réduction prendra une proportion non négligeable à long terme. Qu'ils soient propriétaires, qu'ils achètent un nouveau véhicule ou même un journal, après un certain temps les gens verront les avantages économiques de cette réduction. Ils les constateront davantage quand la TPS sera réduite à 5 p. 100. Tous les Canadiens profiteront de cette réduction.
Nous avons aussi parlé de la sécurité de nos collectivités. Comment peut-on s'opposer à une telle chose? Pendant la campagne, dans nos collectivités, on a beaucoup parlé de services de réinsertion, de transition permettant aux criminels de réintégrer la société en travaillant et de devenir des membres productifs de la société, mais essentiellement, mes électeurs veulent se sentir en sécurité. Ils veulent savoir que ceux qui commettent des crimes purgeront la peine qu'on leur a imposée. Ils veulent savoir qu'ils ne seront pas remis en liberté prématurément pour retourner dans nos collectivités et commettre le même genre de crimes dont ils ont été reconnus coupables.
C'est absolument insensé de nous reprocher de défendre les intérêts des criminels et de les aider à réintégrer la collectivité. Nous oublions l'autre moitié de l'équation, qui inquiète bien des Canadiens, c'est-à-dire les mesures à prendre pour protéger les gens respectueux de la loi au sein de nos collectivités.
Il faut absolument insister sur le fait que les peines doivent être purgées jusqu'à la fin. Il ne doit pas y avoir de moyen facile de s'en sortir. Si, pour cela, il faut purger la peine entière, alors c'est ce que je veux obtenir. Je veux garantir la sécurité de mes électeurs respectueux de la loi. Je m'occuperai des éléments criminels à la fin de leur peine pour, espérons-le, les réintégrer dans nos collectivités sans qu'ils représentent une menace à la sécurité, mais d'abord et avant tout, je veux protéger les gens pour qu'ils vivent dans un environnement sûr, dans les localités de ma circonscription.
Nous avons beaucoup discuté de la garde d'enfants. Les collectivités que je représente sont en région rurale, et je soupçonne que les autres députés représentent aussi plusieurs collectivités rurales. Nous n'avons pas accès à un réseau de garderies. Nous n'avons pas non plus les moyens d'en créer un. Dans beaucoup de familles de travailleurs que je représente, les parents travaillent par postes, ou à temps partiel. Le mari a un certain horaire et la femme en a un différent. Il n'est tout simplement pas possible d'avoir un réseau de garderies correspondant parfaitement bien aux besoins de ces gens. Ils m'ont dit à maintes reprises qu'ils doivent payer leur part des impôts nécessaires au maintien de ces services, mais qu'ils n'obtiennent rien en retour.
En versant une indemnité aux familles avec des enfants de moins de six ans, les parents ont ainsi un véritable choix. Elles peuvent choisir les services de garde qu'elles veulent.
Si l'on en croit les études qui sont souvent citées, les pères et les mères, à la question de savoir par qui ils veulent faire garder leurs enfants, répondent que leur premier choix serait la mère ou le père. Leur deuxième choix serait les grands-parents des enfants. Le placement dans une garderie arrivait cinquième sur cette liste.
J'estime que nous avons réglé un grand nombre de préoccupations dont les gens nous ont fait part durant la campagne, voire avant celle-ci. Nous ne pouvons avoir un régime national fournissant des services à seulement 20 p. 100 de la population. Ce ne serait pas à proprement parler un régime national. Je suis d'avis que la proposition du gouvernement précédent de créer un tel régime serait aussi catastrophique que le fonctionnement du système de santé que nous avons maintenant, où l'accès aux soins et aux services en temps opportun a été complètement oublié parce que l'on tente de satisfaire tout le monde en même temps.
Durant la campagne, les libéraux, qui sont maintenant dans l'opposition, nous ont dit à maintes reprises que le Parti conservateur présentait des solutions simples pour régler des problèmes complexes. Pendant 13 ans, le gouvernement fédéral a écarté les solutions simples avec le résultat que les problèmes sont très complexes. Pour diminuer les temps d'attente, établissons des délais d'attente garantis. Pour stimuler l'activité économique, abaissons les taxes à la consommation. Pour rendre les rues plus sûres, accordons des ressources aux policiers et assurons-nous que les criminels purgent la totalité de leurs peines. Cela peut paraître simple, mais c'est le simple bon sens, et je souscris à une telle démarche.
[Français]
Monsieur le Président, je désire rappeler à mon collègue conservateur que le discours du Trône a omis de parler de la caisse d'assurance-emploi. Depuis que le Parti conservateur est au pouvoir, ce que les employés et les employeurs versent à la caisse permet au gouvernement d'obtenir un surplus de 1,6 milliard de dollars.
Dans le discours du Trône, on n'a rien vu et rien lu à propos d'une caisse autonome d'assurance-emploi, et on n'a rien entendu à ce sujet dans le discours de mon collègue. La caisse autonome d'assurance-emploi pourrait servir aux employeurs et aux employés pour bonifier les prestations, réduire le nombre de semaines nécessaires pour avoir droit à une plus longue période de prestations de l'assurance-emploi.
Que dit mon collègue aux chômeurs et aux chômeuses d'Argenteuil—Papineau—Mirabel et à mes collègues qui sont présents, soit ceux de Gatineau, de Saint-Maurice—Champlain, de Rivière-du-Nord, de Terrebonne—Blainville, de Laval, de Brome—Missisquoi et de Beauharnois—Salaberry?
Que dit-on aux chômeurs et chômeuses qui ont perdu leur emploi? Depuis 1997, on demandait aux libéraux de modifier le programme afin de créer une caisse autonome et un programme d'aide aux travailleurs âgés qui perdraient leur emploi.
Qu'ont à dire les conservateurs à propos du fait qu'ils ont accumulé 1,6 milliard de dollars depuis qu'ils sont au pouvoir? Cet argent appartient aux travailleurs et travailleuses et aux chômeurs et chômeuses. Les conservateurs n'ont pas eu un mot pour les chômeurs et les chômeuses, ils ne les ont pas aidés et ils n'ont pas bonifié le programme comme le leur demande la Coalition des Sans-Chemise.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Au cours des dernières années, nombre de partis de l'opposition, tous en fait, ont critiqué le gouvernement précédent pour la façon dont il gérait les cotisations du régime d'assurance-emploi et son fonds. Nous devons examiner les possibilités. Ce fonds est très bien garni. Il renferme beaucoup d'argent que je ne veux certainement voir versé au Trésor public. Il ne devrait servir qu'aux fins dont les gens se préoccupent.
Je signale au député que le Québec n'est pas le seul à souffrir de cette situation. Le Canada tout entier en souffre. Dans bien des cas, c'est un problème quelque peu régional, mais je pense que nous allons voir le gouvernement intervenir dans ces cas-là à l'avenir.
Dans le discours du Trône, nous nous en sommes tenus aux cinq engagements que nous avons pris. C'était l'occasion pour nous de montrer aux Canadiens que nous sommes déterminés à remplir les engagements que nous avons pris durant la campagne électorale. De toute évidence, le gouvernement s'attaquera à d'autres questions en cours de route durant ce processus. Je demande au député de nous faire part de ses observations et de ses suggestions afin que nous puissions améliorer le système pour la population de son agglomération. Je ne doute pas qu'il trouvera en moi un interlocuteur très ouvert.
[Français]
Monsieur le Président, pour bien comprendre le dossier du développement de la petite enfance, peut-être faut-il avoir des enfants. Personnellement, j'ai une petite fille de 11 mois. En tant que député, je touche un salaire intéressant, mais il faut se mettre à la place des parents qui ont un salaire moyen. Pour offrir à leur famille une certaine qualité de vie, les parents d'aujourd'hui doivent souvent travailler tous les deux. Ainsi, ils peuvent posséder plus d'une voiture et se permettre certains luxes à l'occasion. Cependant, lorsque les deux parents travaillent, l'éducation des enfants peut devenir problématique. Le plan qui offre annuellement aux parents la somme de 1 200 $ est une chose.
Le coût annuel d'une place en garderie au Nouveau-Brunswick représente 12 000 $ du revenu net. Cela signifie que les 12 000 premiers dollars que l'on gagne vont à la garderie.
Si on désire vraiment offrir un choix logique aux parents, ne devrait-on pas conserver le programme actuel, le renforcer et s'assurer que les garderies soient fortes? On pourrait offrir aux parents un montant forfaitaire de 1 200 $, ils auraient alors plus de choix. C'est mieux que de leur donner 3,50 $ par jour. Comme les deux parents doivent travailler, cela ne m'apparaît pas être un vrai choix.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que les familles en bénéficieront. Dans ma collectivité, je vois des familles qui n'ont d'autre choix que de payer leurs impôts, mais qui ne pourraient pas bénéficier du système de garderie proposé par le précédent gouvernement.
En plus d'offrir aux familles 1 200 $ par enfant de moins de six ans, nous créerons plus de places dans les garderies. Au cours des 13 dernières années, le précédent gouvernement a parlé de garderies et d'éducation préscolaire, mais il n'a pas joint le geste à la parole. Il a signé des ententes avec les provinces, et elles ont toujours été assorties d'un droit de retrait de 12 mois. Nous n'avons fait que mettre en oeuvre la politique qu'il a établie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur que de prendre la parole aujourd'hui, en cette Chambre, afin d'apporter mon appui au discours du Trône prononcé par la Gouverneure générale, Son Excellence Mme Michaëlle Jean.
J'aimerais d'abord remercier les gens de la circonscription de Lévis—Bellechasse, qui comprend également Les Etchemins, de la confiance qu'ils m'ont accordée. Le 23 janvier dernier, ils ont opté pour un vrai changement. Je suis honoré de leur confiance. Je remercie aussi l'équipe de bénévoles qui m'a appuyé, de même que ma famille, et plus spécialement mon épouse, Marie, et mes deux enfants, William-Antoine et Alexandra.
Ma présence ici aujourd'hui s'explique par 13 années d'inaction dans Lévis—Bellechasse et Les Etchemins et par l'incapacité d'agir des députés précédents. C'est 13 années d'inaction et d'incurie auxquelles le discours du Trône apporte des solutions concrètes.
Dans les hautes terres des Etchemins, les producteurs forestiers, soumis à des coûts de production croissants et à un marché inaccessible, pourront compter sur un Canada qui maintiendra des relations bilatérales plus solides avec nos grands partenaires commerciaux.
Comme nous l'avons vu cette semaine, plus de 70 agriculteurs de Lévis—Bellechasse s'étaient réunis ici, sur la Colline. Ces derniers sont aux prises avec des difficultés importantes, après des années de négligence. De concert avec mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, notre gouvernement prendra des mesures concrètes pour leur assurer un avenir prospère.
À l'intention des contribuables confrontés à des pressions financières et à des réductions de services, notre gouvernement sera un gouvernement imputable dans lequel ils pourront avoir confiance. Notre gouvernement leur offrira également une allocation de 1 200 $ par année pour couvrir les frais de garde des enfants, l'amélioration de l'accès à des services de santé dans un délai raisonnable et la réduction de la TPS d'abord de 1 p. 100 puis de 1 p. 100 supplémentaire.
Enfin, on trouve dans ma circonscription le plus grand chantier naval canadien. Ce dernier traverse en ce moment une période très difficile, à la suite d'une période d'indifférence scandaleuse de la part de nos autorités gouvernementales envers l'industrie navale. Nul besoin de rappeler que le transport maritime constitue le moyen de transport le plus écologique qui soit.
Je tiens à saluer aujourd'hui, en cette Chambre, ceux qui travaillent à la restructuration de cette grande entreprise canadienne. Je leur dis que le Canada compte sur leur réussite pour assurer son avenir.
Je suis fier d'être ici en cette Chambre, en tant que Québécois, et de former, avec mes collègues, le nouveau gouvernement canadien.
Il est temps de tourner une nouvelle page. Comme le disait George-Étienne Cartier, à l'aube de la fondation de ce pays, en 1866: « Une ère nouvelle commence; nous entrons dans la Confédération. N'ayons pas peur! » Aujourd'hui, nous ouvrons aussi la voie à une nouvelle étape pour notre pays, une nouvelle feuille de route.
J'aimerais remercier le très honorable premier ministre, qui a enfin donné aux Québécois et aux Québécoises une option autre que l'arrogance d'un gouvernement centralisateur et la menace de la rupture de la fédération canadienne, qui est aujourd'hui révolue dans un monde d'interdépendance.
Avec un gouvernement conservateur, le Québec et toutes les provinces disposent maintenant d'une occasion unique de vivre pleinement l'esprit du fédéralisme et de connaître la prospérité. C'est ce que propose le discours du Trône: un fédéralisme d'ouverture, qui ne se traduit non pas seulement en simples paroles, mais en actions concrètes pour répondre aux préoccupations quant au déséquilibre fiscal, et par la mise en place d'arrangements fiscaux en vue de permettre aux gouvernements provinciaux de remplir leurs obligations croissantes.
[Traduction]
Le fédéralisme ouvert est-il réservé aux Québécois? Pas du tout. Ce nouveau type de fédéralisme est destiné à tous les Canadiens, à toutes les provinces et territoires d'un océan à l'autre, de Port Coquitlam à Brandon--Souris, en passant par les côtes d'Avalon, à Terre-Neuve.
Les Canadiens veulent un gouvernement qui respecte leurs préoccupations et leurs portefeuilles, un gouvernement qui considère les provinces comme des partenaires au sein de notre fédération et un gouvernement qui fait passer les intérêts des Canadiens avant l'opulence.
[Français]
Comme vous le savez, le gouvernement précédent a instauré la TPS pour résorber les années de déficits accumulés par les gouvernements antérieurs — libéraux, faut-il préciser. Maintenant que cette mesure fiscale a porté fruit, il est temps de remettre aux contribuables l'argent qui leur appartient. Plutôt que de créer des programmes coûteux et inefficaces, plutôt que d'engranger des milliards de dollars à l'abri de la vérificatrice générale, nous croyons qu'il est temps de remettre l'argent aux Canadiens, afin qu'ils le gèrent le plus efficacement possible.
En ma qualité d'ingénieur en infrastructure et en environnement, je suis fier de savoir que notre gouvernement proposera une approche responsable et crédible pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce sera un plan qui stimulera l'industrie canadienne et qui sera plus qu'un slogan électoral.
Parce qu'il établit clairement une nouvelle feuille de route pour le Canada, parce qu'il propose un fédéralisme d'ouverture, avec des mesures concrètes, et parce qu'il remet l'argent dans les poches des contribuables, j'appuie le discours du Trône, par égard et par respect pour les citoyens de Bellechasse, des Etchemins et de Lévis. J'invite mes collègues parlementaires à en faire autant. Ces citoyens se lèvent à chaque matin pour gagner leur vie. Nous le devons à ceux qui nous confient le mandat de voir aux affaires de l'État avec diligence et responsabilité.
[Traduction]
N’oublions jamais la vérité solennelle selon laquelle la nation ne se compose pas seulement d’êtres vivants. Elle englobe tous ceux qui sont défunts et ceux à naître. Cette immense responsabilité nous échoit en tant qu’héritiers du passé et gardiens de l’avenir. Cependant, avec cette responsabilité vient quelque chose d’encore plus grand, soit l’occasion favorable que nous avons de nous en montrer dignes. Je prie Dieu pour que cela ne soit pas perdu.
[Français]
Ces phrases furent prononcées en 1916 par le très honorable sir Robert Laird Borden. Elles portent sur notre responsabilité envers ceux qui nous ont précédés et ceux qui nous suivront. Sachons nous en montrer dignes.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue d'en face pour son discours. Je tiens à le féliciter aussi pour son élection, puisque cela m'est arrivé en 2004. Les premières journées sont très importantes; c'est certainement fébrile pour lui.
J'aimerais quand même rappeler à mon honorable collègue que la mise en place de la TPS revient aux conservateurs. Peut-être les conservateurs ont-ils commis une petite erreur sur ce plan, mais ce n'est certainement pas l'ancien gouvernement qui a mis en place la TPS. Je pense que les conservateurs pourraient se remémorer qu'ils ont créé cette taxe; ce n'est pas notre oeuvre.
J'écoutais le discours de l'honorable député. Il parle de la foresterie. C'est certainement important. Chez nous, je peux vous le dire, c'est important. Cependant, où retrouve-t-on, dans le discours du Trône, les éléments qui le démontrent? L'industrie forestière ne veut pas qu'on se contente de discuter. Elle veut qu'on agisse. C'est bien beau continuer à discuter avec nos amis américains, mais cela ne règle pas le problème forestier dans les régions rurales de notre pays.
Il y a un autre élément auquel mon honorable collègue devrait peut-être réfléchir. Il mentionne les chantiers navals. Il n'y en a pas chez nous, c'est clair. Je suis dans un milieu beaucoup plus forestier. Par contre, lorsqu'on regarde cette réalité, si les chantiers navals sont un aspect important pour lui et les députés de la région de Québec, je me demande comment il fait pour dire à sa population que c'est important, mais que son gouvernement n'a pas inclus cet élément parmi ses priorités.
Je pense qu'il ne s'agit pas seulement d'arriver et de dire que c'est l'industrie qui doit être un fleuron, et que cela doive bien fonctionner pour l'ensemble du pays. Si c'est vraiment une priorité, je crois que le député aurait dû travailler un peu plus fort pour s'assurer que les gens de sa circonscription soient respectés, et que cette priorité s'intègre à celles de son gouvernement. C'est dommage, mais ce n'est pas le cas.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses souhaits. Il s'agit effectivement de ma première intervention dans le cadre de ce type de discours. Tout d'abord, en ce qui a trait aux chantiers, j'aimerais rappeler à mon collègue que les plus belles années du chantier naval de Lévis se sont déroulées sous un gouvernement conservateur. De plus, les navires de notre premier ministre ne battent pas pavillon étranger.
Cela étant dit, je suis heureux que le gouvernement conservateur ait également introduit le libre-échange et la taxe sur les produits et services dont le gouvernement antérieur a pu profiter. Toutefois, au lieu de remettre l'argent aux contribuables, il a créé des programmes dispendieux.
Nous avons donc l'intention de changer cette façon d'agir à Ottawa et de gérer l'argent des contribuables avec intégrité et efficacité.
Monsieur le Président, j'en suis à ma première intervention à la Chambre, en cette 39e législature. Je salue donc les gens de mon comté et je les remercie beaucoup de m'avoir réélu.
J'aimerais que mon collègue de Lévis—Bellechasse me convainque de l'exactitude des cas de figure que je vais lui présenter. Je pense surtout à la somme de 1 200 $ par année que le gouvernement conservateur offrira aux parents pour frais de garderie. Selon mes calculs, cela représente 100 $ par mois. Ma fille a une enfant à la garderie. Cela lui coûte 7 $ par jour. En multipliant par 5 jours, cela représente 35 $. Le gouvernement du Québec subventionne 30 $ par jour, ce qui représente un coût total de 185 $ par semaine pour ma petite-fille. En multipliant par 4 semaines, cela donne 740 $ par mois. Ma fille recevra donc un cadeau de 100 $ par mois, moins les impôts. Où est la logique?
Monsieur le Président, j'ai eu besoin de toute ma formation universitaire en ingénierie pour suivre le calcul mathématique de mon collègue.
Une voix: Oh, oh!
M. Steven Blaney: Je tiens à lui dire que la mesure proposée s'applique à tous les parents, peu importe leurs revenus et le choix qu'ils font pour élever leurs enfants. Comme on le sait, certains parents choisissent le système de garderies. D'autres mères et pères décident de rester à la maison avec leurs enfants.
Je suis fier que nous n'injections pas cet argent dans des systèmes lourds et coûteux, mais que nous le confiions plutôt aux parents qui verront à le gérer avec efficacité et à le réaffecter au besoin dans des programmes mis à leur disposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole cet après-midi avec le député de Vancouver Quadra.
[Français]
Je suis heureux d'avoir l'occasion de faire quelques observations à propos du discours du Trône présenté par le gouvernement, il y a quelques jours.
[Traduction]
Toutefois, je souhaite en premier lieu remercier chaleureusement la population d'Ottawa-Sud de m'avoir réélu à la Chambre des communes. Pour la deuxième fois, je ne vais leur faire en toute sincérité qu'une seule promesse, celle de travailler autant que possible pour répondre aux besoins de la population d'Ottawa-Sud, de manière à ce que notre collectivité continue de s'épanouir.
[Français]
Je ferai tout en mon pouvoir pour répondre aux besoins de la population d'Ottawa-Sud et assurer ainsi que notre collectivité continue à prospérer.
[Traduction]
Jusqu'à maintenant, j'ai consacré ma carrière à résoudre, au Canada et ailleurs dans le monde, des questions ayant trait au bien-être de la société et à la politique d'intérêt public. Puisque j'ai le très grand privilège d'occuper une charge publique, j'espère continuer à mettre à profit mon expérience dans l'intérêt des gens d'Ottawa-Sud et, plus largement, de la population du Canada.
Je suis impatient de collaborer avec le nouveau gouvernement conservateur sur toute initiative avantageuse pour les Canadiens et la population d'Ottawa-Sud. En matière d'obligation redditionnelle et d'intégrité, par exemple, je vais m'efforcer de collaborer avec le gouvernement pour rétablir la confiance entre notre gouvernement fédéral et la population.
[Français]
Pendant la récente campagne électorale, les résidants d'Ottawa-Sud m'ont ouvert leur porte.
La collectivité d'Ottawa-Sud est soumise aux mêmes pressions et confrontée aux mêmes difficultés que bien d'autres au pays: la rapidité de sa croissance, la protection de ses espaces verts, le vieillissement de sa population, les besoins à combler en matière de soins de santé, le logement à prix modique, les transports en commun et l'éducation supérieure, pour ne citer que celles-là.
C'est pourquoi je suis si fermement déterminé à faire ma part pour que le gouvernement mette en oeuvre diverses mesures porteuses de progrès et d'avenir.
[Traduction]
Lorsque les résidants d'Ottawa-Sud m'ouvrent la porte, je constate à quel point cette circonscription est le microcosme de la société canadienne. On y parle plus de 80 langues et dialectes, de sorte que notre collectivité est l'exemple d'un milieu où des gens de diverses conditions sociales, de diverses races, de diverses religions, et même de diverses cultures, peuvent collaborer à bâtir une société qui fait l'envie du monde entier.
Je tiens à dire à tous les députés de la Chambre que nous avons, nous Canadiens, une responsabilité particulière au XXIe siècle, à un moment où, à l'échelle planétaire, on constate une convergence beaucoup plus rapide que ce que nous aurions pu prévoir. Ma collectivité et notre pays font partie d'une expérience qui est suivie de près ailleurs dans le monde. Nous nous devons de réussir.
Dans cette perspective, j'estime que les Canadiens ont de graves réserves à l'égard de la démarche du gouvernement, telle qu'elle est exposée dans le discours du Trône. Le gouvernement y vise essentiellement à marquer des points politiques. On aura de la peine à y trouver une vision pour le Canada. Le gouvernement a rejeté l'approche équilibrée qui a fait ses preuves au cours de la dernière décennie, à savoir un mélange de dépenses sociales, de réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers et de réductions de la dette.
Le gouvernement n'a pas encore dressé de plan économique, ni même réfléchi à l'orientation générale que prendra l'économie de notre pays. Au lieu de cela, il a promis de remplacer des réductions d'impôts équitables et productives par une réduction de la TPS. Je suis sûr que les économistes du ministère des Finances ont répété au gouvernement ce que disent tous les économistes du Canada. Cette substitution n'a absolument rien de judicieux du point de vue économique. L'approche équilibrée nous a permis d'afficher la meilleure croissance de tous les pays du G7, et a permis à notre gouvernement d'enregistrer huit excédents d'affilée. Grâce à cela, le budget que le gouvernement annoncera au cours des semaines à venir, son premier budget, sera équilibré.
Je sais que le premier ministre comprend cela. Il est économiste de formation. Peut-être que l'économiste n'est pas prêt à prendre les mesures audacieuses que doit prendre un premier ministre. Les Canadiens sont d'accord pour dire que chaque dollar épargné sur notre hypothèque débloque d'importantes ressources pour investir dans notre avenir commun. Mais pour investir judicieusement, le gouvernement doit avoir une vision.
Les électeurs que j'ai rencontrés lorsque j'ai fait du porte à porte m'on parlé des problèmes de qualité de vie qui sont inhérents à l'urbanisation rapide. Le monde entier s'urbanise à toute allure, pas seulement le Canada. La question de la qualité de vie dans les villes canadiennes met en lumière non seulement notre avenir en tant que pays, mais aussi notre capacité à attirer du capital étranger, à retenir nos meilleurs éléments et à rajuster notre économie en transition. Elle met également en lumière la question plus vaste de savoir comment nous pourrions améliorer la qualité de vie de milliards de personnes partout dans le monde.
Le gouvernement précédent a eu raison d'adopter un programme progressif et avant-gardiste à l'égard des villes et des collectivités, parce que le monde aura besoin des compétences, de l'expérience et du savoir-faire des villes canadiennes, de nos entreprises et de nos gouvernements, tandis qu'il tente de remédier aux conséquences de l'urbanisation rapide. Je m'étonne de constater que le gouvernement actuel se montre totalement indifférent aux villes. Mais ce qui m'étonne encore plus, c'est son indifférence à l'égard des familles.
[Français]
Lorsque mes électeurs m'ont ouvert leur porte, j'ai été à même de saisir quels étaient leurs besoins et ceux de leurs enfants.
Je me rappelle avoir souvent discuté avec les parents de la nécessité de sauver le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
[Traduction]
De nos jours, environ 84 p. 100 des enfants vivent avec deux parents ou un seul parent travaillant ou étudiant à temps plein. Le programme national d'éducation préscolaire et de garderies est une mesure extrêmement éclairée qui est tout à fait dans notre intérêt. Malgré les grandes déclarations du gouvernement, je sais qu'il en est conscient. Il sait pertinemment qu'il ne doit pas gaspiller cette chance sans précédent de bâtir un réseau national d'éducation préscolaire et de garderies.
Nous devrions investir le plus tôt et le plus souvent possible dans nos enfants. Des études montrent que le programme national d'éducation préscolaire et de garderies est celui qui peut nous aider le plus à combler le fossé de la pauvreté d'ici 2036.
Dans un monde où il est possible d'emprunter des capitaux, de plagier des technologies et d'acheter des ressources naturelles, la seule solution qui reste pour notre pays est de produire dans nos écoles les meilleurs cerveaux possibles. Cependant, pour investir judicieusement dans les ressources humaines, le gouvernement doit avoir une vision.
Je suis allé rencontrer les gens et j'ai partagé mes préoccupations au sujet de l'avenir de notre environnement. Mes voisins comprennent instinctivement ce que la science nous confirme, soit que la capacité de notre planète de se régénérer n'est pas illimitée, que nous devons mettre un terme à une fiction fondamentale qui nous amène à croire que nous pouvons continuer d'épuiser notre capital naturel sans compromettre la capacité de régénération de la planète et que la mise en oeuvre de l'accord de Kyoto est indispensable, car nous ne voulons pas jouer à la roulette russe avec notre atmosphère.
Lorsque le premier ministre a rencontré récemment le président Bush et le président Fox à Cancun pour discuter des questions continentales, j'ai été heureux de les entendre discuter d'énergie. J'ai été encore plus heureux de constater que nous allons poursuivre une stratégie énergétique continentale. Le premier ministre n'a pas voulu aller jusqu'à prôner une stratégie continentale de réduction des gaz à effet de serre. Il n'est peut-être pas tout à fait prêt à prendre les mesures audacieuses qu'un premier ministre doit adopter. Pour bien investir, un gouvernement doit avoir une vision.
Je suis très fier d'être un député libéral dans cette enceinte. Je crois que notre idéologie est la meilleure pour faire face aux défis de notre monde. Elle s'appuie sur le progrès et la réforme, la vision et l'imagination. Le libéralisme est fondé sur une foi implicite dans le pouvoir des gens de faire ce qui est bon et possible pour relever les défis actuels et à venir.
Nous croyons dans la nécessité de toujours essayer de s'améliorer, au lieu de se contenter des solutions simplistes. Ainsi, je crois que notre réponse au discours du Trône reflète ce qu'il y a de mieux dans la tradition libérale. Je voudrais vous citer des paroles qui viennent de mon père et qui, je l'espère, inspireront mes collègues dans cette enceinte en cette trente-neuvième législature:
Vous n'apporterez rien avec vous dans l'au-delà, ni les signes éphémères de l'honneur ni les artifices du pouvoir, mais uniquement ce qui vous sera rendu: la plénitude d'un coeur enrichi par un travail honnête, par l'amour, l'esprit de sacrifice et le courage.
Monsieur le Président, je félicite le député pour avoir été réélu à la Chambre des communes. Je le félicite également pour son discours. J'ai remarqué l'accent qu'il a mis sur la famille et les enfants, mais il n'a pas beaucoup parlé de la sécurité, du maintien de l'ordre et de la criminalité.
En 1993, après avoir été élu pour la première fois, j'ai parlé de la protection des enfants dans mon premier discours officiel devant la Chambre. J'appelais les gens à agir contre la pornographie juvénile, un grand mal qui afflige notre pays. Si la circonscription du député est proche de Toronto, il comprendra jusqu'à quel point ce problème est devenu grave.
Depuis 1993, les autres députés de mon parti et moi avons prononcé des dizaines de discours pour inciter les ministres de la Justice libéraux à agir, Allan Rock, Anne McLellan et celui qui lui a succédé. Malheureusement, après tant d'années, cela n'a rien donné. Des projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés pour résoudre ce problème, mais ils ont été rejetés. Lorsqu'on a proposé des modifications législatives, elles ont été rejetées. Ainsi, la pornographie juvénile est devenue une industrie de plusieurs milliards de dollars, et c'est honteux.
Le Parti conservateur forme maintenant le gouvernement. Nous avons un ministre de la Justice qui saura certainement quoi faire en matière législative pour protéger les enfants. Dans le passé, nous avons vu le gouvernement invoquer encore et encore la Charte, par l'intermédiaire des tribunaux ou par d'autres moyens, pour protéger la liberté d'expression ou la liberté de parole dans le dossier de la pornographie juvénile. C'est pourquoi la protection de nos enfants ne s'est jamais améliorée.
Le député se joindra-t-il à notre parti pour faire passer les droits et la sécurité des enfants avant les droits des prédateurs et des imbéciles qui s'en prennent à nos enfants depuis des années?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire au député que, en tant que père de quatre enfants, je suis moi aussi vivement préoccupé et intéressé par les problèmes de pornographie juvénile auxquels nous devons faire face aujourd'hui dans notre pays. Je partage son exaspération au sujet des limites de la loi et de son application, qui nous empêchent de contrer la prolifération de la pornographie juvénile sur Internet ou ailleurs.
Les dangers sont réels. Nous avons entendu parler, par exemple, des audiences du Sénat américain, cette semaine, où l'on disait que de très jeunes enfants étaient exposés à ces problèmes sur Internet. Cependant, en tant qu'avocat, j'ajouterais qu'il est important que tous les députés se souviennent que nous devons établir un équilibre dans ce dossier. Je crois que l'interprétation de la Charte par les tribunaux joue actuellement en notre faveur. Bien sûr, il y a encore des problèmes en ce qui concerne la détermination de la peine. L'application de la loi soulève également des difficultés, comme les services policiers de ma localité me le rappellent régulièrement.
Je pourrais peut-être passer à un autre sujet pendant un instant et répondre au député que la chose la plus importante que nous puissions faire, en tant que pays progressiste, c'est investir dans notre capital social et humain, investir dans l'avenir de nos enfants là où cela compte le plus. Tous les éminents pédopsychologues du monde nous disent que, si nous pouvons avoir de l'ascendant sur nos enfants lorsqu'ils ont entre trois et sept ans, nous serons mieux préparés pour relever les défis économiques de l'avenir. Même un gouvernement conservateur peut comprendre cela. J'ai hâte de collaborer avec le gouvernement à l'élaboration d'un véritable programme national de garde d'enfants.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député d'Ottawa-Sud. J'ai eu le plaisir de connaître son père, et les paroles de ce dernier qu'il a citées à la fin de son discours sont des paroles sages qui, j'espère, seront toujours présentes dans notre esprit. Je signale d'ailleurs que mon père et le sien ont étudié ensemble au secondaire.
Je profite aussi de l'occasion pour remercier les électeurs d'Ottawa-Centre pour m'avoir confié la tâche de les représenter ici, et j'espère faire de l'aussi bon travail que mon prédécesseur, M. Broadbent.
L'environnement est un sujet qui me préoccupe et j'ai une question à poser à cet égard. Je partage les préoccupations du député au sujet de l'environnement et des défis auxquels nous sommes tous confrontés relativement à l'assainissement de l'air et de l'eau. Comme le député le sait puisqu'il a été une personne-ressource en matière d'environnement vers qui d'autres se sont tournés, nous n'avons pas relevé les défis qui nous ont été présentés dans l'accord de Kyoto.
Je veux laisser de côté les considérations partisanes pendant un instant pour parler des vraies solutions à la question de l'assainissement de l'air et de l'eau. En tant qu'enseignant, j'ai été attristé de voir les cas d'asthme monter en flèche au fil des années. Quiconque a eu la malchance de se retrouver dans une salle d'urgence récemment a pu constater que cette maladie touche de plus en plus d'enfants chaque jour.
Le député voit-il une solution législative aux problèmes liés à la qualité de l'air et de l'eau? L'adoption d'une loi sur la qualité de l'air et de l'eau est une des solutions proposées par mon parti que je préconise fortement.
Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député et son idée d'une loi sur la salubrité de l'eau. J'assure à tous les députés que si le gouvernement retirait le Canada du Protocole de Kyoto et lui faisait perdre le rôle de chef de file qu'il joue depuis les dix dernières années, nous ne pourrons plus faire valoir sérieusement sur la scène internationale la notion de protection de l'environnement mondial étant donné que 128 pays ont déjà signé le Protocole de Kyoto.
Si le Parti conservateur et le gouvernement ne comprennent pas cela, ils devraient s'adresser au Conseil canadien des chefs d'entreprise, qui appuie sans réserve le Protocole de Kyoto et dont les entreprises membres sont de plus en plus nombreuses à s'y rallier au cours des 25 dernières années.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer à l'adresse en réponse au discours du Trône aujourd'hui. D'abord, je félicite le gouvernement pour ce discours du Trône qui fut admirablement bien livré. En fait, il s'agit peut-être du triomphe ultime de la forme sur le contenu, car heureusement le discours fut court. Je crois qu'il faut préciser qu'à certains égards la concision n'enlève en rien à la substance.
Un des principaux thèmes du discours du Trône du gouvernement est la question de la reddition de comptes. En effet, la Loi fédérale sur l'imputabilité sera présentée la semaine prochaine. Permettez-moi de me pencher sur ces points.
D'abord, le discours du Trône renferme un engagement selon lequel les titulaires de charges publiques ne peuvent après leur départ faire du lobbying dans le secteur privé. Nous croyons qu'il doit en être ainsi. La loi sur les lobbyistes, qui a été modifiée et améliorée, a évolué au cours des dix dernières années. Il est nécessaire de resserrer cette mesure encore davantage et je félicite le gouvernement d'y proposer des modifications et des ajouts. Toutefois, il y a deux lacunes flagrantes et j'espère que le gouvernement s'y attaquera dans la nouvelle Loi fédérale sur l'imputabilité.
Premièrement, bien que l'actuelle loi sur le lobbyisme interdise aux titulaires de hautes fonctions, qu'il s'agisse des ministres, du personnel ministériel ou de hauts fonctionnaires, d'utiliser les fonctions qu'ils occupent comme tremplin vers un poste de lobbyiste, elle ne prévoit rien pour les personnes qui occupent des positions de confiance et d'influence considérables dans l'opposition avant que celle-ci ne prenne le pouvoir. Ces personnes font alors directement le saut vers des postes de lobbyistes. Il faut avouer que nous avons vu, au cours des premières semaines au pouvoir du gouvernement conservateur, des dizaines de personnes qui occupaient de hautes fonctions dans l'ancienne opposition devenue gouvernement se recycler en lobbyistes, à commencer par l'ancien chef adjoint de l'opposition.
C'est là une faille qui devra être colmatée et j'espère que le gouvernement fera en sorte que cela ne soit plus possible. Paradoxalement, les personnes les moins susceptibles d'exercer une influence inappropriée sur leur ancien ministère sont justement les anciens ministres qui font maintenant partie de l'opposition ou qui ont simplement quitté la politique.
Nous ne nous attaquons donc pas au vrai problème et il faut absolument colmater cette brèche. J'espère que nous pourrons collaborer avec le gouvernement pour faire en sorte que le juste équilibre soit rétabli.
Une autre brèche saute également aux yeux. À l'heure actuelle, un ancien lobbyiste peut devenir ministre et, qui plus est, ministre du ministère auprès duquel il exerçait auparavant ses fonctions de lobbyiste. Actuellement, trois ministres se retrouvent dans cette situation. Je n'arrive pas à comprendre comment quiconque pourrait suggérer qu'un ancien ministre devenu lobbyiste au moment où son gouvernement a perdu le pouvoir puisse avoir une influence inappropriée plus grande qu'un ancien lobbyiste devenu ministre du ministère auprès duquel il se livrait à ses activités de lobbyiste.
C'est là une autre brèche à laquelle doivent prêter attention tous ceux d'entre nous qui essaient sérieusement d'améliorer la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour qu'elle finisse par offrir la meilleure protection possible.
Le respect ou le manque de respect envers des titulaires de hautes fonctions constitue un autre aspect de la question de la responsabilité. Je pense en particulier aux mandataires indépendants du Parlement. Le discours du Trône mentionne que les capacités et l'autonomie des mandataires du Parlement devraient être rehaussées. Nous avons malheureusement constaté, au cours des derniers mois, des exemples flagrants de manque de respect de la part du gouvernement, tant lorsqu'il était dans l'opposition que maintenant qu'il est au pouvoir, à l'égard de ces mandataires indépendants et, en particulier, du commissaire à l'éthique.
Je ne sais pas comment le premier ministre en poste peut exprimer dans un discours du Trône le désir d'accroître le respect, les pouvoirs et l'indépendance d'un mandataire indépendant, alors que quatre mois plus tôt, au moment où il était chef de l'opposition, il a refusé de prendre le temps de rencontrer le commissaire à l'éthique, un mandataire indépendant du Parlement, pour répondre à ses questions sur l'affaire Grewal. Y a-t-il plus grand manque de respect?
Parlant de manque de respect, il convient également de rappeler qu'après l'élection du gouvernement actuel, le commissaire à l'éthique a précisé très clairement que le fait de traverser le parquet et celui d'encourager un député à le faire constituaient un manque de respect à l'égard des électeurs. Je crois que nous reconnaissons tous qu'il y a un problème à ce niveau et que nous devons fixer des limites. Toutefois, comme on me l'a souligné, il n'y a jamais eu un cas de transfuge aussi extrême que celui dans lequel un député a été encouragé à changer de parti, après avoir été élu à peine deux semaines plus tôt, pour se rallier au parti au pouvoir qui n'avait obtenu l'appui que de 18 p.100 des électeurs de sa circonscription. Comme l'a souligné à juste titre le commissaire à l'éthique, cela témoigne à tout le moins d'un sérieux manque de respect à l'égard des électeurs.
Toujours dans le domaine de la responsabilité, notons aussi ce projet important et digne d'éloge du gouvernement à l'égard du principe de l'élection des sénateurs. Il reste toutefois à déterminer comment cela doit se faire et comment on peut le faire de façon fragmentaire, plutôt que d'effectuer une réforme complète qui exigerait un amendement constitutionnel et une restructuration de cette importante institution. Nous respectons tous le bon travail qu'une grande partie des sénateurs et des comités sénatoriaux effectuent, mais le fait que les sénateurs ne soient pas élus est à mon avis un problème et je suis heureux que le gouvernement compte se pencher sur la question.
Le problème, qui encore une fois se rapporte au respect, à la cohérence voire au sérieux entourant cette réforme, est la nomination comme sénateur et ministre des Travaux publics d'un employé du parti qui n'a pas brigué les suffrages des électeurs. Il n'est pas responsable devant la Chambre des mesures que prend son important ministère. Je pense qu'on peut douter ici du respect accordé au concept de Sénat élu.
La représentation régionale et, en l'occurrence, celle des grandes villes ne semble pas préoccuper le gouvernement. Ce dernier ne manifeste aucun empressement ni ne prend de mesure pour, par exemple, nommer au Cabinet un membre non élu de la région de Toronto, où le gouvernement n'a aucune représentation. Je souligne en passant que l'Île-du-Prince-Édouard ne compte aucun sénateur ni représentant au Cabinet. Il y a un manque de cohérence et la responsabilisation exige de la cohérence.
Permettez-moi d'aborder brièvement quelques-uns des cinq points contenus dans le discours du Trône. En premier lieu, évidemment, il y a la garde des enfants, une question d'une grande importance. Tout le monde parle de soulager les parents qui veulent des services de garde et souhaitent placer leurs enfants en garderie. Le montant minime offert aux parents d'enfants de moins de six ans ne répondra pas aux besoins. Nous le savons tous. Cela aidera à peine le parent qui doit travailler parce qu'il élève seul sa famille ou les parents qui ont besoin de deux salaires. Le montant offert est imposable; les parents recevront donc moins de 100 $ par mois.
Les parents qui profiteront le plus de cette mesure sont ceux qui restent déjà à la maison avec leurs enfants. L'indemnité offerte ne permettra pas aux parents de placer leurs enfants en garderie, mais profitera plutôt à ceux qui restent déjà à la maison pour s'occuper de leurs petits.
Je veux parler brièvement de la TPS et de la politique fiscale en général. Il est rare que tous les économistes du Canada s'entendent sur quoi que ce soit au sujet de la gestion des affaires publiques. Les économistes sont reconnus pour diverger d'opinions. Là-dessus ils s'entendent, et je parle ici des économistes qui font de l'économie et pas simplement des gens qui ont obtenu un diplôme d'économiste il y a 30 ans.
Nous aimerions tous que la TPS soit réduite si cela pouvait se faire parce que ce serait la chose sensée à faire, mais il s'agit d'une taxe très progressiste parce que plus quelqu'un est riche et dépense, plus cette personne paie de la TPS. C'est l'opposé...
Monsieur le Président, l'enthousiasme avec lequel les députés réagissent au discours du Trône ne m'a pas encore permis de prendre la parole depuis le début de la 39e législature. Je dois commencer en vous félicitant, monsieur le Président, pour votre nomination et en disant que je suis convaincu que vous ferez un excellent travail.
Je veux aussi dire à quel point je me sens honoré que les électeurs de Macleod m'aient permis de revenir à Ottawa pour défendre leurs points de vue. Cependant, je ne peux pas les représenter correctement si je ne prends pas la parole pour dénoncer l'hypocrisie des propos des députés de l'ancien gouvernement libéral.
Nous avons présenté un document très concis qui énonce de véritables priorités. Un de ses principaux éléments, c'est la responsabilisation et nos vis-à-vis posent des questions à ce sujet. Il serait superflu de faire le bilan du manque de responsabilité au sein de l'ancien gouvernement.
Qu'y a-t-il de mal à adopter cinq priorités, à mettre l'accent sur ces priorités et à faire ce qu'il y a à faire à ce sujet?
Monsieur le Président, il n'y a certainement rien de mal à examiner les cinq priorités du gouvernement, mais cette approche pose deux problèmes.
Premièrement, il faut vraiment se pencher de façon appropriée et graduelle sur ces questions en tenant compte de l'intérêt public et non les aborder superficiellement ou d'une façon susceptible de nuire à l'intérêt public.
Deuxièmement, il ne faut pas reléguer à l'arrière plan d'autres questions urgentes concernant le Canada et qui doivent être traitées.
Parlons simplement des temps d'attente. Tout le monde sait, notamment la Cour suprême du Canada, qu'il faut raccourcir les temps d'attente. C'est pour cette raison que, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils se sont progressivement attaqués au problème, conformément à la promesse électorale faite en 2004. Ils ont mis en oeuvre une formule globale et ont signé, avec les provinces et les territoires, une entente de plusieurs milliards de dollars comportant des points de repère successifs et une garantie. Cette formule était crédible, financée et tous les gouvernements du pays y ont souscrit. Voilà comment on établit des politiques gouvernementales progressistes.
Monsieur le Président, le député n'a pas du tout fait mention de la loi sur la responsabilité qui sera la mesure législative anticorruption la plus musclée de toute l'histoire du Canada. Cette loi établira entre autres un mécanisme de protection des dénonciateurs contre l'intimidation. De plus, elle mettra un terme aux liens étroits entre les sociétés de lobbying et les cabinets de ministres. Elle donnera également à la vérificatrice générale le pouvoir de fouiller dans chaque recoin pour mettre au jour les actes de gaspillage, de vol et de corruption. Le parti du député connaît bien tout cela.
Enfin, la loi sur la responsabilité interdira aux particuliers et aux grandes sociétés de contribuer trop généreusement aux campagnes politiques. Voici certaines des mesures concrètes qui constituent le fondement de la mesure législative anticorruption la plus musclée de l'histoire canadienne.
Pourquoi le député n'a-t-il pas pris quelques minutes pour reconnaître le bien-fondé des mesures prévues dans la loi? Serait-ce que son parti tremble, qu'il est terrifié quant à l'incidence qu'auront ces mesures rigoureuses sur les pratiques et le fonctionnement du Parti libéral du Canada?
Monsieur le Président, j'applaudis une autre fois le gouvernement pour la loi sur la responsabilité qu'il entend présenter. Je veux simplement m'assurer que cette loi sera aussi efficace que possible. Permettez-moi donc de parler tout simplement de la question du lobbying.
Hier, dans un article du Globe and Mail — et je vous demanderais d'excuser toute utilisation de nom — on pouvait lire que pendant que le gouvernement Harper s'installe à la Chambre des communes, certaines des meilleures entreprises de défense au monde rôdent à Ottawa, comme des...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député nomme le premier ministre par son nom. Il doit faire preuve de respect pour cette charge et pour la Chambre en respectant...
Je remercie le secrétaire parlementaire. Le député de Vancouver Quadra sait sans aucun doute que même s'il cite la presse, il doit s’abstenir de nommer les députés par leur nom; il doit plutôt utiliser leur titre ou le nom de leur circonscription.
Monsieur le Président, je prends bonne note de votre mise en garde et ne je répéterai pas cette citation.
Ce que je veux souligner, c'est que des entreprises de défense reconnues mondialement comme étant des chefs de file rôdent comme des oiseaux de proie autour du ministre de la Défense nationale, un ancien lobbyiste de l'industrie de la défense pendant huit ans. Si on veut vraiment faire le ménage dans les relations entre les lobbyistes et le gouvernement, faisons-le une fois pour toute. J'appuierai le gouvernement quand nous débattrons de ce projet de loi la semaine prochaine et je veillerai à proposer des amendements pour l'améliorer. Nous voulons tous assurer que les lobbyistes n'exercent pas une influence indue sur les décisions du gouvernement.
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à votre nouveau poste. Cela vous va à merveille.
Avant de commencer, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les bonnes gens de Haldimand--Norfolk de m'avoir encore choisi pour les représenter à la Chambre. Elles ont toute ma gratitude, comme l'ont aussi tous ceux qui ont travaillé si fort pour que j'obtienne encore ce grand honneur.
C'est donc un honneur pour moi que d'avoir l'occasion de parler d'une des cinq grandes priorités du gouvernement, qui ont été énoncées dans le discours du Trône. Il s'agit bien sûr du ferme engagement du gouvernement envers le bien-être des enfants et des familles, un engagement que nous sommes fiers de prendre, dans le cadre du nouveau régime que nous proposons, pour que les familles aient un autre choix en matière de garde d'enfants.
L'élément central du régime, qui offre un choix en matière de garde d'enfants, est une allocation de 1 200 $ par année pour tous les parents d'enfants d'âge préscolaire, quels que soient leur revenu, leur choix de carrière, l'endroit où ils habitent ou la façon dont ils veulent élever leurs enfants. Alliée aux nombreuses autres mesures de soutien offertes aux familles canadiennes, cette allocation universelle donnera plus de choix aux parents en matière de garde d'enfants. Que les enfants soient gardés à la maison, chez des voisins ou des parents, dans une garderie communautaire ou une garderie au travail. les parents auront la liberté de choisir l'option qui leur convient le mieux.
[Français]
Comme le précisait si bien le discours du Trône, l'investissement le plus important que puisse faire le pays est d'aider les familles à élever leurs enfants.
[Traduction]
La nouvelle allocation fait partie d'un plan plus global qui prévoit l'engagement de 10 milliards de dollars au cours des cinq années à venir pour aider les familles canadiennes à trouver le genre de service de garde d'enfants qu'elles demandent et qui leur convient.
À cette fin, notre plan prévoit aussi la création de 125 000 places dans des garderies de type communautaire durant la même période. Ces places seront créées dans les secteurs où les parents vivent, travaillent et élèvent leurs enfants. Elles seront conçues non pas par le gouvernement, qui prétend savoir ce qui fonctionne le mieux, mais par les parents, qui savent ce qui fonctionne le mieux. Ces nouvelles places de garderie seront flexibles et adaptées aux besoins des familles de travailleurs.
[Français]
Dans les semaines et les mois à venir, nous collaborerons avec des entreprises, des organismes sans but lucratif, des organisations communautaires, les provinces et les territoires afin de profiter de leur expérience pour aider à encourager la création de nouvelles places en garderie.
[Traduction]
Une étude récente de l'Institut Vanier de la famille demandait aux parents de placer en ordre de préférence différents choix de garde d'enfants. Le constat le plus intéressant de cette étude était que les parents préféraient que leur enfant soit gardé par leur conjoint. Le deuxième choix était un grand-parent; le troisième, un autre parent; le quatrième, une garderie dans une maison privée. La garderie publique arrivait au cinquième rang. En dernier lieu venait la possibilité de faire garder les enfants par des amis ou une gardienne de son choix.
Les conclusions à tirer de ce sondage sont bien claires. Les parents veulent avoir le choix. Ils veulent choisir eux-mêmes. Les parents veulent du choix et veulent être en mesure de décider de la meilleure façon de faire garder leurs enfants.
Aucun politicien ni parti à la Chambre ne peut se targuer de savoir quels sont les meilleurs services de garde pour les petits Canadiens. Je ne crois pas que quiconque ici, dans quelque parti que ce soit, puisse être accusé de ne pas vouloir ce qu'il y a de mieux pour nos enfants.
Ce n'est pas de cela que nous discutons. La question dont nous sommes saisis a trait à la manière dont le gouvernement pourrait et devrait aider les parents à faire ce qui est le mieux pour leurs enfants.
Un système de garderies qui n'est utile que pour quelques enfants ou quelques parents n'est pas une bien bonne solution. Les Canadiens veulent un programme utile à tous les enfants, qu'ils vivent dans une grande ville, dans une ferme familiale ou dans une collectivité autochtone, afin qu'ils puissent développer leur plein potentiel.
[Français]
Nous savons tous que la famille est le fondement de la société canadienne. Des familles solides sont le gage de collectivités saines. Or des collectivités saines sont un synonyme de réussite sociale et économique, laquelle détermine ensuite la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes.
Que peut faire le gouvernement pour appuyer des familles solides? Il n'y a pas de réponse simple à cette question. Car chaque famille est unique, et ce qui donne de bons résultats dans une pourrait avoir d'autres effets dans une autre.
[Traduction]
Notre gouvernement reconnaît cela. Ce n'est pas à nous de dire aux familles comment élever leurs enfants, de leur imposer une solution universelle. Ce que nous voulons, c'est respecter les parents et avoir confiance qu'ils feront les meilleurs choix pour leurs enfants. Notre solution dans ce dossier est fondée sur le principe suivant: nous voulons que chaque famille canadienne puisse donner à ses enfants un bon départ dans la vie, et ce, pour le bien de la société toute entière.
Il y a 2,1 millions d'enfants en âge préscolaire au Canada. Statistique Canada vient de publier un rapport intitulé « La garde des enfants au Canada ». D'après ce rapport, 15 p. 100 des enfants en âge préscolaire ne fréquent pas de garderie officielle. La majorité, c'est-à-dire bien plus de la moitié, de tous les enfants de moins de six ans sont gardés à la maison par maman, papa, grand-maman ou un autre parent ou voisin.
Le rapport fait clairement état de la diversité des choix en matière de garde d'enfants qui s'offrent aux familles. Les solutions sont nombreuses et comprennent la garde à domicile par une gardienne accréditée, les services de garde non officiels et les centres préscolaires.
Le choix des parents dépend de beaucoup de choses, y compris leurs convictions personnelles concernant l'éducation des enfants et les besoins des familles, qui tentent de trouver un équilibre entre leurs responsabilités familiales et professionnelles.
Certaines personnes pensent qu'à la garderie, leurs enfants apprendront dès un jeune âge à socialiser et acquerront des connaissances importantes. D'autres pensent que le meilleur choix pour leur famille est de garder les jeunes enfants à la maison. D'autres encore préféreraient qu'un parent reste à la maison et garde leurs enfants, mais ont besoin de leurs deux revenus.
[Français]
Les parents font souvent des choix qui obligent à faire des sacrifices personnels. Ils peuvent travailler selon des horaires différents, afin que l'enfant puisse toujours compter sur la présence de sa mère ou de son père à la maison. Ils peuvent aussi essayer de se débrouiller avec un seul revenu, pour que la mère ou le père puisse rester à la maison.
Tous les parents ne peuvent ou ne veulent pas envoyer leurs enfants à la garderie. Souvent, les heures d'ouverture conviennent davantage aux parents qui travaillent de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.
[Traduction]
Les travailleurs à temps partiel, les travailleurs de quarts et les gens qui ont des emplois saisonniers comme les agriculteurs et les pêcheurs ont besoin de plus de flexibilité. Pour le tiers des Canadiens qui habitent dans des endroits ruraux ou éloignés du pays, comme ma circonscription, Haldimand—Norfolk, il n'y a souvent ni le personnel ni les ressources nécessaires pour ouvrir une garderie comme on en connaît au centre-ville de Toronto ou de Montréal.
En bref, beaucoup de Canadiens doivent pouvoir faire les choix qui répondent à leurs besoins en matière de garde d'enfants. Notre gouvernement veut leur donner ce choix. C'est pourquoi nous leur accordons une allocation pour la garde d'enfants. À partir de juillet, peu importe où elles habitent, les familles recevront 1 200 dollars par année par enfant de moins de six ans.
[Français]
Cette allocation vise à leur offrir plus de choix. Ainsi, ils peuvent utiliser cette somme pour payer une partie des frais de garde ou embaucher quelqu'un qui aidera le parent qui demeure à la maison à s'acquitter des tâches quotidiennes.
[Traduction]
Les parents peuvent également utiliser l'indemnité pour acheter du matériel didactique, comme des livres, du matériel de bricolage ou un logiciel. Ils peuvent aussi s'en servir pour inscrire leurs enfants à un cours de natation ou de musique ou à un programme préscolaire. Certains parents voudront peut-être investir une partie ou la totalité de l'indemnité dans un régime enregistré d'épargne-études. Ce qu'il faut comprendre, c'est que ce montant aide les familles de manière directe et concrète.
J'aimerais faire ressortir quelques points.
Tout d'abord, cette indemnité représente ce que les parents auront reçu de mieux à cet égard. Le programme du gouvernement précédent promettait d'aider à répondre aux besoins des parents en matière de services de garde, mais il n'offrait rien de concret. Le nouveau gouvernement offrira une aide tangible à tous les parents, peu importe leur préférence relativement à la garde de leurs enfants.
Le gouvernement ne propose pas des résultats inaccessibles. Nous proposons un moyen concret d'aider les parents à faire des choix quant à la garde de leurs enfants. Cette aide sera réalité dans tout juste trois mois. L'indemnité vient s'ajouter aux 13 milliards de dollars que le gouvernement du Canada investit déjà chaque année pour aider les enfants et les familles, notamment par le truchement de programmes comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation pour enfants handicapés, le Supplément de la prestation nationale pour enfants, la déduction pour frais de garde d'enfants, les dispositions relatives au congé parental prolongé et le Bon d'études canadien.
[Français]
Avant tout, l'allocation pour le choix en matière de garde d'enfants sera versée directement à chaque famille, qui l'utilisera à bon escient et selon ses besoins. Que les parents travaillent dans les usines ou qu'ils passent de longues journées à vaquer aux travaux de la ferme, qu'ils exploitent une petite entreprise à domicile ou qu'ils consacrent leur temps à élever leurs enfants, tous les parents de jeunes enfants en profiteront.
[Traduction]
Pourquoi? Parce que nous croyons que le rôle du gouvernement consiste à reconnaître aux parents le pouvoir de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de leurs enfants.
Le gouvernement peut également apporter son aide en donnant la possibilité aux parents de faire des choix judicieux lorsqu'ils ont besoin de places en service de garde. C'est pourquoi le nouveau gouvernement travaillera de concert avec les employeurs, les collectivités et les autres gouvernements pour promouvoir la création de nouvelles places de garde souples et adaptées aux besoins réels de la collectivité. Il ne s'agit pas seulement de créer quelques nouvelles places. Notre plan prévoit un investissement de 250 millions de dollars par année pendant cinq ans pour la création d'un nombre maximum de 125 000 nouvelles places. Ces places pourront être créées par des entreprises, des groupes communautaires ou des organismes sans but lucratif , en somme quiconque estime que cela répond à un besoin et juge utile de le combler.
En vertu de notre plan, le nouveau gouvernement du Canada s'associera à la création de vraies places en service de garde, en collaboration avec les entreprises, les groupes communautaires ou les organismes à but non lucratif. Par exemple, un groupe d'employeurs pourrait coopérer au développement d'un centre de garde en partenariat avec un organisme communautaire oeuvrant dans ce domaine. Dans le Canada rural, avec lequel je suis particulièrement familier, les parents et les organismes communautaires des villages pourraient collaborer à la création d'un centre multifonctionnel offrant des services de garde, des ressources didactiques et un centre communautaire sur lequel les parents pourraient compter. Un organisme communautaire à but non lucratif tel que le Conseil de planification sociale, Centraide ou l'Union chrétienne des jeunes gens, pourrait s'associer à plusieurs employeurs à but non lucratif pour la création d'un nouveau programme de garde. Voilà seulement quelques-unes des initiatives que notre plan rendra possibles.
Je ne doute pas de l'ingéniosité des collectivités et des parents canadiens pour la mise au point de solutions inédites et stimulantes pour combler leurs besoins en matière de garde d'enfants. Nous voulons participer à leurs initiatives.
Comment le plan fonctionnerait-il? Au moyen d'incitatifs. Notre gouvernement est résolu à investir d'ici 2011 un montant pouvant atteindre 1,25 milliard de dollars dans la seule création de places en garderie. Nous nous concerterons avec les entreprises, les employeurs à but non lucratif et les collectivités, en plus des provinces et des territoires, pour nous assurer que cette initiative soit bien conçue. Nous savons que la clé de notre succès réside dans la souplesse de la conception. Nous avons pour objectif de répondre aux besoins de tous les parents canadiens, peu importe s'ils vivent dans une ville ou une collectivité rurale, et indépendamment de leur horaire de travail, qui ne correspond pas nécessairement au modèle du neuf à cinq.
Cette initiative sera complémentaire du rôle des partenaires, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, en contribuant à la création de places en garderie.
[Français]
Le programme de choix en matière de garde d'enfants est bien accueilli parce qu'il est sensé. Nous avons reçu des éloges de parents de partout au pays. Ils nous ont dit qu'ils y voyaient exactement le type d'approche souple et attentive dont ils avaient besoin.
[Traduction]
Le plan a également recueilli le soutien de nombreux organismes qui s'intéressent aux services de garde, dont Advocates for Childcare Choice, l'Institute for Canadian Values, la Kids First Parent Association of Canada et Prairie Advocates for Childcare Choices.
Les premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Alberta ont tous souscrit à notre plan. Fait significatif, les gouvernements de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ont déjà indiqué qu'ils ne récupéreraient pas l'Indemnité de garde d'enfant auprès des prestataires de l'aide sociale, ce qui est une mesure importante pour que le plan fonctionne bien. J'espère que d'autres gouvernements suivront leur exemple.
Après s'être fait parler pendant 13 ans des grands desseins libéraux concernant un programme national de garderie, les parents n'avaient que des promesses à se mettre sous la dent. Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour un gouvernement qui tenait tellement aux services de garde d'enfant qu'il en a fait une de ses cinq priorités. En fait, notre gouvernement va affecter plus de 10 milliards à l'aide aux parents pour qu'ils puissent répondre à leurs besoins en matière de garde d'enfants, soit plus du double de ce que les libéraux avaient promis dans leur programme précédent, mais n'avaient pas débloqué. Cet argent aidera les parents, leur donnant de véritables choix en matière de service de garde d'enfants, et encouragera les investissements dans la création de places en garderie.
Notre plan sera utile à toutes les familles canadiennes qui ont des enfants de moins de six ans. Dans le discours du Trône, nous avons promis un choix en ce qui concerne la garde des enfants parce que c'est la chose à faire pour les familles canadiennes. Il s'agit de traiter toutes les familles de la même façon, qu'elles soient en plein coeur de Toronto, dans une localité rurale de l'île-du Prince-Édouard ou à Inuvik.
[Français]
Les parents canadiens sont de véritables experts en matière de garde d'enfants. Ils n'ont pas besoin de se faire dire comment élever leurs enfants, et encore moins par le gouvernement.
[Traduction]
En tant que gouvernement, notre responsabilité est de prêter main-forte aux familles canadiennes en leur offrant des options sérieuses pour ce qui est de la garde de leurs enfants et en les soutenant dans le choix qui leur conviendra le mieux. C'est aussi notre responsabilité en tant que société. Je demande à mes collègues ici présents d'appuyer le gouvernement dans cette excellente initiative.
Monsieur le Président, ma circonscription compte un grand nombre de personnes qui vivent dans des réserves. Quatre-vingt pour cent d'entre elles doivent malheureusement avoir recours à l'aide sociale, un programme fédéral.
Une importante augmentation des naissances s'observe aussi dans nos collectivités. Plus de 60 p. 100 des habitants ont moins de 25 ans, 50 p. 100 ont moins de 18 ans et environ 25 p. 100 ont moins de 5 ans. Vous comprendrez que les besoins en matière de garde d'enfants sont criants. Cette proposition pourrait en fait créer une situation où il n'y pas plus de véritable choix dans ce domaine.
Les habitants des réserves recevront-ils le paiement de 100 $ par mois sans que le programme fédéral d'aide sociale le récupère de son côté?
Le gouvernement conservateur et le ministre s'engageront-ils à verser les 100 millions de dollars que leurs prédécesseurs avaient réservé au programme de garderies autochtones pour permettre aux parents de suivre des cours de formation et de cesser d'avoir recours à l'aide sociale?
Comment le crédit d'impôt proposé augmentera-t-il les places en garderie dans les réserves, où le contexte fiscal est différent?
Monsieur le Président, j'ai mentionné que ce serait une indemnité universelle dont pourront profiter tous les parents dans tout le pays. Cela inclut également les Autochtones qui vivent dans une réserve ou à l'extérieur. Ils pourront toucher l'indemnité de garde d'enfants de 1 200 $ par année et profiter ainsi d'un choix. Pour notre part, nous voulons nous assurer que cette indemnité est universelle. C'est pourquoi elle sera exclue de l'examen des moyens aux fins de l'aide sociale. Je suis également très heureuse que l'île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick aient suivi notre exemple et exclu cette allocation du calcul des prestations sociales.
Nous sommes conscients du fait que les parents ont besoin de choix, qu'ils ont besoin d'un petit peu d'aide. C'est pourquoi nous ferons tout en notre pouvoir pour qu'ils puissent garder la plus grande part possible de cet argent. Cette somme sera déclarée par le parent ayant le revenu le moins élevé aux fins de l'impôt. Dans bien des cas, pratiquement la moitié en fait, les jeunes enfants d'âge préscolaire ont un parent qui reste à la maison avec eux. Dans la plupart de ces cas, ces parents ne gagnent rien ou presque et ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu. Si l'indemnité leur est versée, ils ne paieront aucun impôt. C'est la façon dont nous voulons nous assurer que cette indemnité profite au maximum aux parents.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, permettez-moi de féliciter l'ensemble des députés de cette Chambre qui ont été élus le 23 janvier dernier. C'est une preuve de confiance, jusqu'à preuve du contraire.
Parlons de l'allocation de 1 200 $ — que l'on dit universelle — versée aux familles ayant des enfants de six ans et moins. On précise maintenant que cette somme sera non imposable pour les familles à faible revenu. Pardonnez-moi, mais cela sent passablement l'improvisation. À vrai dire, le gouvernement fédéral s'investit grandement dans les politiques familiales, qui relèvent de la compétence du Québec et des provinces. De fait, seuls le Québec et les provinces savent gérer convenablement leurs politiques familiales et tous leurs tenants et aboutissants.
J'aimerais souligner quelques éléments d'une étude faite récemment par trois professeurs de l'Université de Sherbrooke:
Verser une allocation annuelle de 1 200 $ aux parents d'enfants de six ans et moins pourrait appauvrir les familles à faible revenu, particulièrement les mères monoparentales [...]
De plus, il est dit dans cette étude:
[...] si Ottawa verse 1 200 $ aux familles plutôt que d'accorder un transfert au gouvernement québécois, ce dernier devra augmenter les tarifs des garderies et demandera une plus grande contribution des parents.
Rappelons que la nouvelle mesure du gouvernement [le nom du premier ministre] privera le Québec d'environ 800 millions de dollars.
Tout dépend des hypothèses ou des mesures prises, on arrive à différents résultats. Si on prend la mesure de pauvreté la plus complète, on peut augmenter la pauvreté jusqu'à 60 p. 100.
Enfin, ces professeurs considèrent également que ce tournant pourrait être une barrière à l'emploi.
D'après moi, il est évident que cette politique est encore une technique que les conservateurs ont très bien apprise des libéraux — une technique de visibilité, de feuille d'érable sur le chèque de 1 200 $. Je ne crois pas que les objectifs visés par le gouvernement peuvent être atteints dans ce contexte.
Je crois en la liberté des provinces et du Québec dans le contexte des garderies. Bien sûr, certains parents, qui sont déjà à la maison avec des enfants, peuvent décider d'acheter des crayons de couleur. Toutefois, dire que les gens peuvent avoir une grande liberté de choix avec 1 200 $, c'est vraiment improviser la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas au juste à laquelle des nombreuses questions de notre collègue je dois répondre. Je vais m'attarder sur certaines des idées fausses véhiculées.
J'ai mentionné tout à l'heure que je collabore avec les provinces pour m'assurer que des gens ne sont pas appauvris par ce programme. Nous voulons nous assurer que les gens ne perdent pas les prestations tirées de n'importe quels programmes d'aide fédéraux ou provinciaux qu'ils touchent maintenant et auxquelles ils sont admissibles. Nous souhaitons vraiment qu'il s'agisse d'une indemnité universelle.
Notre indemnité pour garde d'enfants de 1 200 $ vise à donner un choix aux parents et non à subventionner entièrement les services de garde. Ce n'était pas notre objectif dès le départ. Nous avons bien réfléchi à la question. Nous voulons aider les parents à obtenir les ressources dont ils ont besoin pour faire en matière de garde d'enfants des choix qui répondent le mieux à leurs besoins. Nous sommes bien conscients des différences entre les compétences fédérales et provinciales. Nous disons depuis longtemps que le gouvernement fédéral n'a pas à s'ingérer dans les affaires provinciales, contrairement à ce qu'a fait le gouvernement fédéral précédent qui s'est ingéré non seulement dans les affaires provinciales, mais dans les affaires municipales également.
Non. Nous sommes au gouvernement fédéral et nous voulons agir au niveau fédéral. Le rôle du gouvernement fédéral est de venir en aide aux parents et de leur donner les ressources dont ils ont besoin pour faire les choix qui répondent le mieux à leurs besoins, mais ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables d'assurer les services de garde.
Monsieur le Président, la ministre comprendra certainement qu'un chef de famille monoparentale qui gagne 30 000$ et qui reçoit cette allocation n'obtiendra en réalité que 460 $. Dans le cas d'une famille où l'un des parents travaille, comme la ministre l'a souligné, cette personne ne recevra que 673 $ par année. Cela signifie que la moitié de cette allocation sera récupérée en impôts ou autrement. Dans le cas d'une famille où les deux conjoints travaillent et gagnent 35 000 $, c'est encore pire. Cette allocation sera recouvrée aux deux tiers. Pour les assistés sociaux, rien ne garantit que le gouvernement provincial ne cherchera pas à recouvrer cette allocation familiale de 1 200 $.
Les promesses que le gouvernement a faites à cet égard ne veulent pas dire grand-chose si les sommes promises sont imposables ou peuvent être autrement recouvrées. J'espère que le nouveau gouvernement ne s'inspire pas de l'ancien gouvernement qui savait bien promettre des tas de choses sans tenir parole. Cela serait vraiment décevant.
La ministre est-elle prête à collaborer avec le NPD et à appuyer le plan proposé par le NPD et le Bloc, qui prévoit essentiellement que cette allocation familiale de 1 200 $, versée au titre de l'indemnité de garde d'enfants, doit être protégée pour qu'elle ne puisse être recouvrée, ni au niveau fiscal, ni autrement?
Monsieur le Président, je sais que la députée a beaucoup réfléchi à cette question, puisque son parti a présenté une proposition de programme qui donnerait une allocation de 1 000 $ par année à chaque famille. Notre proposition prévoit une allocation de 1 200 $, afin que les familles puissent choisir le service de garde qu'elles veulent. Ce sont les mêmes règles sauf que, comme je l'ai dit, nous y travaillons énormément. Comme nous avons analysé les mêmes chiffres que ceux de la députée, nous savons quels problèmes pourraient se poser. Nous cherchons les moyens de les éviter. C'est pourquoi cette allocation ne sera pas incluse dans le calcul des prestations nationales. Ainsi, il n'y aura pas de récupération fiscale.
Je suis très heureuse de rappeler à la députée que, en Ontario, d'où elle vient, le gouvernement provincial nous a déjà confirmé qu'il ne récupérerait rien sur cette prestation, car rappelons-nous que cette question relève des provinces. J'étais très heureuse de l'entendre. Les gouvernements de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick ont annoncé la même chose.
Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre des communes. Comme c'est ma première intervention, je tiens à remercier les gens d'Esquimalt—Juan de Fuca de m'avoir fait le grand honneur de me choisir encore une fois pour les représenter.
Bien sûr, c'est un exercice d'humilité que de siéger à la Chambre. Comme quelqu'un l'a dit un jour, il n'y a aucun mauvais siège à la Chambre des communes. Nous ne sommes que 308 ici, et l'on compte plus de 30 millions de Canadiens. C'est donc aussi un honneur. Je pense que tout le monde ici travaille dans le même esprit que moi, c'est-à-dire avec le désir de faire de notre mieux pour servir les gens de notre circonscription et notre grand pays.
Cela étant dit, je dois ajouter qu'en ce qui concerne le discours du Trône, on peut toujours admirer sa concision, mais notre pays ne peut pas se résumer en cinq points. Une telle approche est utile pour faire de la politique, mais pas pour établir de bonnes politiques.
Il est facile de voir où l'on veut en venir. Selon moi, la plupart des gens comprennent qu'il s'agit de mettre la barre si basse, qu'en fin de compte, le gouvernement pourra dire à la population qu'il a atteint ses cinq objectifs. Notre pays ne peut se résumer en cinq projets. Je vais décortiquer chacune de ces cinq politiques ou du moins celles que j'aurai le temps de décortiquer aujourd'hui.
Jetons un coup d'oeil à la question de la TPS. Il est sage de remettre de l'argent entre les mains des contribuables. D'ailleurs, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, notre ministre des Finances a permis à un million de personnes de ne plus payer d'impôt. Nous avons proposé et appliqué en 2005 une diminution du taux d'imposition le plus faible, qui est passé de 16 à 15 p. 100, et nous avons augmenté l'exemption personnelle de base.
Je sais que les députés d'en face souhaitent ardemment remettre de l'argent dans les poches des Canadiens. En fait, tous les partis s'entendent sur ce point. Il reste donc à se demander quelle est la manière la plus efficace d'atteindre cet objectif. Est-il vraiment préférable d'abaisser la TPS de 1 p. 100, plutôt que de diminuer l'impôt des particuliers?
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Don Valley-Est.
Prenons la réduction de la TPS. Qui en bénéficie principalement? Ce sont les gens qui ont les revenus les plus élevés. Par exemple, une personne qui gagne 150 000 $ par année économiserait environ 900 $ pour chaque diminution de 1 p. 100 de la TPS. À l'inverse, dans le cas des Canadiens qui gagnent moins de 40 000 $ par année, comme c'est le cas de 43 p. 100 de la population, la même réduction de la TPS aurait pour effet de remettre 190 $ dans leurs poches. Comparons maintenant cette réduction avec ce qu'avaient prévu les libéraux pour la même catégorie de contribuables, c'est-à-dire ceux qui gagnent moins de 40 000 $ par année. Ces gens auraient eu environ 380 $ de plus dans leurs poches.
J'incite le gouvernement à réfléchir à sa position concernant la TPS, comme le feraient les députés des autres partis s'ils étaient à sa place. Une telle mesure peut être attirante, mais elle n'est que superficielle. En fait, elle ne redonnera pas plus d'argent aux particuliers, notamment aux démunis et aux travailleurs à faible revenu, c'est-à-dire ceux qui ont le plus besoin d'argent.
La question de l'indemnité de garde d'enfant a été examinée à fond.
Je veux aussi parler de la défense parce que j'ai été secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et que j'ai eu l'honneur, comme d'autres ici, de représenter ces hommes et ces femmes qui risquent leur vie chaque jour pour la bien et la défense de leur pays. J'ai travaillé fort pour eux. Tous ici, nous soutenons nos militaires et leurs familles.
Je dois dire que j'ai trouvé décevant de constater le peu d'attention que l'armée et la défense ont reçu dans le discours du Trône. C'est d'une importance capitale. Nous avons un vif débat à ce sujet en ce moment. Le plan du gouvernement pour les Forces canadienne est un plan qui valait pour les années 1980. Il est complètement différent de celui que nous avions présenté et que nous avions élaboré avec le général Hillier et son état-major. Notre plan plaisait beaucoup aux membres des forces armées, car il était adapté aux menaces asymétriques auxquelles nous sommes confrontés dans le monde actuel en transformation.
J'exhorte les députés du côté ministériel à examiner le plan que le ministre de la Défense veut mettre en oeuvre parce qu'il n'est pas adapté aux menaces asymétriques qui existent aujourd'hui. Il n'est pas adapté au genre de batailles qu'il nous faudra livrer. Il repose sur une vision de la guerre froide qui est complètement dépassée. Il avait déjà été présenté en 1987 et avait été carrément rejeté parce que nous n'avions pas les moyens de le mettre en oeuvre.
Par exemple, à l'heure actuelle, les Forces canadiennes n'ont pas besoin de brise-glaces blindés dans le Nord, mais elles ont d'autres besoins. Nous avons fait énormément pour augmenter les troupes sur le terrain et pour mettre davantage de ressources à la disposition des forces armées, particulièrement en ce qui concerne l'équipement. Il va sans dire que nous espérons que le gouvernement va poursuivre dans la même voie. Cependant, le déploiement de brise-glaces blindés dans le Nord enlèverait à nos forces armées des ressources importantes dont elles ont besoin pour réaliser l'emballante transformation dans laquelle elles sont maintenant engagées. De plus, j'espère que la vision concernant les Forces canadiennes fera l'objet d'un examen plus attentif.
Au cours des quelques minutes qui me restent, j'attire l'attention sur la question de la productivité. Pour que le Canada puisse poursuivre le plan d'action que nous avons établi, nous avons laissé les finances nationales dans la meilleure situation qu'aucun nouveau gouvernement n'ait jamais vue de toute l'histoire du Canada. Le niveau de chômage est le plus bas jamais enregistré en 30 ans, les taux d'intérêt sont les plus bas que nous ayons jamais eus et la croissance économique canadienne fait l'envie des pays de l'OCDE. Voilà la situation que nous avons laissée au nouveau gouvernement.
Le gouvernement ne peut compromettre le merveilleux cadeau qu'il a. Je dois dire qu'il est décevant qu'on n'ait pas ciblé de façon plus précise la productivité en prévoyant des investissements stratégiques dans le capital humain, la réduction continue des impôts que nous avons amorcée, tant pour les particuliers que pour le secteur privé, et un plan exhaustif que le gouvernement pourrait offrir aux Canadiens pour maintenir la productivité économique des dernières années.
En ce qui concerne les soins de santé, la stratégie visant les temps d'attente ne fait qu'effleurer un problème que la plupart des Canadiens trouvent frustrant. En fait, c'est le principal problème qu'il nous faut régler. Nous ne pouvons faire fi du vieillissement de la population. Parler des garanties concernant les temps d'attente ne suffit pas. À quoi bon une garantie, si nous n'avons pas les ressources pour payer ce que nous garantissons? Voilà le coeur du problème.
Les dépenses consacrées aux soins de santé augmentent de 8 p. 100 par année, et notre PIB s'accroît de 3 p. 100 par année. L'écart entre l'offre et la demande se creuse, et ce sont les pauvres et les membres de la classe moyenne qui sont laissés-pour-compte. Il est tout à fait inacceptable que le discours du Trône ne présente pas une série plus complète, plus dynamique et plus intelligente de solutions à ce problème. Il nous touche tous, et chacun de nous est disposé à tout mettre en oeuvre afin de régler ce problème dans l'intérêt de toute personne qui a besoin de soins maintenant ou qui en aura besoin dans l'avenir.
Comme je l'ai déjà dit, notre population vieillissante et l'alourdissement du coût des technologies ne feront que creuser l'écart. Les riches n'en souffriront pas, car ils seront toujours en mesure d'accéder à des soins. Ce sont les pauvres et les gens de la classe moyenne qui éprouvent des craintes justifiées. Pour l'amour du ciel, mettons fin au non-débat éculé qui a cours depuis beaucoup trop longtemps dans le domaine des soins de santé. Parlons des faits et de la réalité sur le terrain. Écoutons les travailleurs du secteur de la santé, leurs patients et leurs familles.
Tous les députés ici présents, leur famille et leurs électeurs, savent très bien ce qui se passe réellement avec les soins de santé. Pour l'amour de Dieu, parlons de ce qui se passe réellement et ayons le courage de mettre en oeuvre les solutions et de dire les choses comme elles sont pour qu'au bout du compte nous ayons un système public de soins de santé accessibles et abordables qui veillera à ce que les Canadiens puissent avoir accès, en temps opportun, à des soins de qualité transférables dans tout le pays.
Nous devrions collaborer avec les provinces pour mettre en oeuvre les changements que nous sommes en mesure d'apporter, ainsi que des solutions de prévention stratégiques, notamment en ce qui concerne l'obésité chez les enfants. Celles-ci réduiront les pressions sur notre système de soins de santé.
Les ministériels trouveront que nombre des députés de l'opposition, tous partis confondus, sont disposés à collaborer dans l'intérêt du pays afin de mettre en oeuvre des solutions qui s'inspirent des faits et non de la basse politique.
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | Québec | BQ |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Lib. |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 7 avril 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Commerce international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Finances |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Pauline Picard Scott Reid Total: (3) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Santé |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
|
Représentant la Chambre des communes: Total: (5) |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateurs |
|
Représentant la Chambre des communes: Total: |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Michael Chong | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |