Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 79 Le mercredi 8 novembre 2006 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
— nos 391-0385 et 391-0399 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-391-5-09.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport au Parlement — Participation du Canada aux banques régionales de développement 2004 ». — Document parlementaire no 8525-391-21.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à une mission parlementaire à Port-au-Prince (Haïti), du 5 au 8 septembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-52-07.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la délégation parlementaire de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XIe Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, tenue à Bucarest (Roumanie) du 25 au 29 septembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-52-08.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Mills (Red Deer) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la septième Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Kiruna (Suède) du 2 au 4 août 2006. — Document parlementaire no 8565-391-51-05.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 20e rapport du Comité, dont voici le texte :
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M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-391-99. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 46 à 49) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Watson (Essex), deux au sujet du mariage (nos 391-0591 et 391-0592) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0593);
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— par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), une au sujet de la politique du logement (no 391-0594);
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— par M. Asselin (Manicouagan), une au sujet du Code canadien du travail (no 391-0595);
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0596);
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— par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0597);
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— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet de la politique du logement (no 391-0598);
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— par M. Christopherson (Hamilton-Centre), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0599);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la politique du logement (no 391-0600), une au sujet de l'immigration (no 391-0601) et une au sujet du transport (no 391-0602);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet du mariage (no 391-0603).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-95 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-93 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne la situation actuelle et future des missions canadiennes à l’étranger : a) quel est, à l’heure actuelle, le nombre d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes du Canada à l’étranger, par pays, et quel est l’effectif actuel de chacune des missions; b) combien d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes prévoit-on agrandir de 2006 à 2010, et dans quels pays et villes; c) combien prévoit-on ouvrir d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes pendant cette période, et dans quels pays; d) en ce qui concerne l’annonce du regroupement des missions étrangères dans le cadre du programme de compressions des dépenses de programme présenté le 25 septembre 2006, quels ambassades, hauts commissariats, consulats et missions permanentes sont visés par une fermeture ou par une réduction des effectifs, et dans quels pays et villes, et quel est le nombre total de postes que l’on prévoit de couper dans les missions concernées; e) lorsque les regroupements seront terminés, quel sera le ratio entre l’effectif du ministère des Affaires étrangères au Canada et à l’étranger? — Document parlementaire no 8555-391-93.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux. |
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M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 60 -- Vote no 60) | |
| POUR : 140, CONTRE : 125 |
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YEAS -- POUR Alghabra Del Mastro Lessard Picard Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Comartin Hinton Poilievre Total: -- 125 |
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En conséquence, le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 61 -- Vote no 61) | |
| POUR : 64, CONTRE : 198 |
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YEAS -- POUR Alghabra Christopherson Kadis Minna Total: -- 64 |
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NAYS -- CONTRE Abbott DeBellefeuille Laforest Reid Total: -- 198 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 62 -- Vote no 62) | |
| POUR : 58, CONTRE : 201 |
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YEAS -- POUR Allen Calkins Kramp (Prince Edward—Hastings) Rota Total: -- 58 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Komarnicki Paquette Total: -- 201 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 63 -- Vote no 63) | |
| POUR : 154, CONTRE : 105 |
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YEAS -- POUR Alghabra Christopherson Laforest Perron Total: -- 154 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Doyle Kramp (Prince Edward—Hastings) Reid Total: -- 105 |
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En conséquence, le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), — Que le projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ajournement |
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À 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |